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de Valaurie

ACE INGENIERIE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 06/03/2013
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39009495100030 / Siren : 390094951 / NIC : 00030
N° de TVA : FR 41 390094951
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
ACE INGENIERIE
Adresse :
CHEM DU GRAND-SAINT-JEAN
26400 CREST
Liens de succession de l'établissement :
06/03/2013 : Succession
Prédécesseur : ACE INGENIERIE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 18/01/1993
Dénomination : ACE INGENIERIE
Dénomination usuelle: ACE-MEKABOY
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
ACE INGENIERIE - Crest (siège)ACE INGENIERIE - Vaunaveys-la-Rochette (fermé)ACE INGENIERIE - Lyon (fermé)
Marques françaises :
08/03/2016 : MEKABOY
N° national/d'enregistrement : 4255005
Date de dépôt : 08/03/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 08/03/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines-outils ; crics (machines) ; appareils de levage, notamment traverses de levage et appareils pour le levage des roues et des systèmes de freinage ; presses (machines à usage industriel) ; vérins (machines) ; élévateurs à colonnes ;
  • N° de la classe : 08
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Outils de levage, notamment tréteaux et chandelles ; crics à fonctionnement manuel ; vérins à main ;
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Chariots, notamment pour le transport des roues et des systèmes de freinage ; chariots de manutention ; chariots élévateurs ; chariots manuels ; chariots à bascule ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de bureau d'étude [étude de projets techniques] ; étude de projets techniques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; recherches techniques ; recherches scientifiques.

Déposant 1 : A.C.E. INGENIERIE, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 390094951
Adresse :
CHEMIN DU GRAND SAINT-JEAN
26400 CREST
FR

Mandataire 1 : Cabinet PLASSERAUD, Mme MEUNIER-COEUR Isabelle
Adresse :
235 Cours Lafayette
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-13
Date du BOPI : 01/04/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-37
Date du BOPI : 16/09/2016

08/03/2016 : MEKABOY
N° national/d'enregistrement : 4255005
Date de dépôt : 08/03/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 08/03/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines-outils ; crics (machines) ; appareils de levage, notamment traverses de levage et appareils pour le levage des roues et des systèmes de freinage ; presses (machines à usage industriel) ; vérins (machines) ; élévateurs à colonnes ;
  • N° de la classe : 08
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Outils de levage, notamment tréteaux et chandelles ; crics à fonctionnement manuel ; vérins à main ;
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Chariots, notamment pour le transport des roues et des systèmes de freinage ; chariots de manutention ; chariots élévateurs ; chariots manuels ; chariots à bascule ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de Bureau d'étude ; étude de projets techniques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; recherches techniques ; recherches scientifiques.

Déposant 1 : A.C.E. INGENIERIE, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 390094951
Adresse :
CHEMIN DU GRAND SAINT-JEAN
26400 CREST
FR

Mandataire 1 : Cabinet PLASSERAUD, Mme. Isabelle MEUNIER-COEUR
Adresse :
235 Cours Lafayette
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-13
Date du BOPI : 01/04/2016

Publications au Bodacc :
27/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1146
NOJO : 260200003277100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/05/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Romans 390 094 951
Dénomination : A.C.E. INGENIERIE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
06/01/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1113
NOJO : 260200003020050
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/05/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Romans 390 094 951
Dénomination : A.C.E. INGENIERIE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
05/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1287
NOJO : 260200002769890
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/05/2020
Numéro d'identification : RCS Romans 390 094 951
Dénomination : A.C.E. INGENIERIE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
27/12/2019 : Modifications générales

Annonce N°368
NOJO : 026020000256196
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Romans 390 094 951
Dénomination : A.C.E. INGENIERIE
Nom commercial : ACE-MEKABOY
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
MASSON Henri nom d'usage : MASSON n'est plus gérant.
COLIN Jean-Luc nom d'usage : COLIN devient gérant
21/11/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1934
NOJO : 260200002542580
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/05/2019
Numéro d'identification : RCS Romans 390 094 951
Dénomination : A.C.E. INGENIERIE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
03/01/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°768
NOJO : 260200002361820
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/05/2018
Numéro d'identification : RCS Romans 390 094 951
Dénomination : A.C.E. INGENIERIE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
31/05/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°198
NOJO : 260200002210550
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/05/2017
Numéro d'identification : RCS Romans 390 094 951
Dénomination : A.C.E. INGENIERIE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
24/05/2018 : Modifications générales

Annonce N°536
NOJO : 026020000220521
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Romans 390 094 951
Dénomination : A.C.E. INGENIERIE
Nom commercial : ACE-MEKABOY
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 10302.24 EUR
08/02/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°911
NOJO : 260200001967880
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/05/2016
Numéro d'identification : RCS Romans 390 094 951
Dénomination : A.C.E. INGENIERIE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
15/03/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1654
NOJO : 260200001774620
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/05/2015
Numéro d'identification : RCS Romans 390 094 951
Dénomination : A.C.E. INGENIERIE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
10/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2990
NOJO : 260200001505890
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/05/2014
Numéro d'identification : RCS Romans 390 094 951
Dénomination : A.C.E. INGENIERIE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
25/01/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1838
NOJO : 260200001358860
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/05/2013
Numéro d'identification : RCS Romans 390 094 951
Dénomination : A.C.E. INGENIERIE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
14/06/2013 : Modifications générales

Annonce N°461
NOJO : BXB131580014667
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Nouveau siège.
Numéro d'identification : RCS Romans 390 094 951
Dénomination : A.C.E. INGENIERIE
Nom commercial : ACE-MEKABOY
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
11/03/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3310
NOJO : BXC13053006367N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/05/2012
Numéro d'identification : RCS Romans 390 094 951
Dénomination : A.C.E. INGENIERIE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
15/11/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3193
NOJO : BXC11312000234A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/05/2011
Numéro d'identification : RCS Romans 390 094 951
Dénomination : A.C.E. INGENIERIE
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
20/12/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4495
NOJO : BXC10337001160T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/05/2010
Numéro d'identification : RCS Romans 390 094 951
Dénomination : A.C.E. INGENIERIE
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
19/02/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1995
NOJO : BXC10043008451Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/05/2009
Numéro d'identification : RCS Romans 390 094 951
Dénomination : A.C.E. INGENIERIE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
quartier Garozon
26400 Vaunaveys-la-Rochette
29/01/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1392
NOJO : BXC08019006661K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/05/2008
Numéro d'identification : RCS Romans 390 094 951
Dénomination : A.C.E. INGENIERIE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
quartier Garozon
26400 Vaunaveys-la-Rochette
13/08/2008 : Modifications générales

Annonce N°264
NOJO : BXB082200019968
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIE (26)
Descriptif : Modification de l'activité.
Numéro d'identification : RCS Die 390 094 951
Dénomination : A.C.E. INGENIERIE
Nom commercial : ACE-MEKABOY
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
13/01/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°714
NOJO : BXC08008008022F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIE (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/05/2007
Numéro d'identification : RCS Die 390 094 951
Dénomination : A.C.E. INGENIERIE
Forme juridique : société à responsabilité limitée

Adresse :
quartier Garozon
26400 Vaunaveys-la-Rochette
Historique de l'unité légale :
04/10/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
06/03/2013 : code NIC
Code NIC : 00030
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
01/06/2004 : code NIC
Code NIC : 00022
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAF1993 : 74.2C)
Représentants légaux :
07/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B80047
Type : Personne Physique

Nom : COLIN Jean-Luc
Né le 15/04/1966 à Saint-Rémy (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
12 Rue Jean Baptiste Clément
26120 Chabeuil
France
07/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B80047
Type : Personne Physique

Nom : COLIN Jean-Luc
Né le 15/04/1966 à Saint-Rémy (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
12 Rue Jean Baptiste Clément
26120 Chabeuil
France
07/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B80047
Type : Personne Physique

Nom : COLIN Jean-Luc
Né le 15/04/1966 à Saint-Rémy (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
12 Rue Jean Baptiste Clément
26120 Chabeuil
France
07/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B80047
Type : Personne Physique

Nom : COLIN Jean-Luc
Né le 15/04/1966 à Saint-Rémy (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
12 Rue Jean Baptiste Clément
26120 Chabeuil
France
26/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B80047
Type : Personne Physique

Nom : MASSON Henri
Né le 26/08/1956 à Firminy (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
FERME DE GAROZON
26400 Vaunaveys-la-Rochette
France
Dépôts des actes :
21/10/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B80047
Dépôt : N°007548 déposé le 17/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
21/10/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B80047
Dépôt : N°007548 déposé le 17/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
15/07/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B80047
Dépôt : N°009004 déposé le 08/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
15/07/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B80047
Dépôt : N°009004 déposé le 08/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
25/05/2019 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B80047
Dépôt : N°006429 déposé le 23/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Donation Modification des statuts
25/05/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B80047
Dépôt : N°006429 déposé le 23/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Donation Modification des statuts
25/05/2019 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B80047
Dépôt : N°006429 déposé le 23/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Donation Modification des statuts
25/05/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B80047
Dépôt : N°006429 déposé le 23/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Donation Modification des statuts
29/04/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B80047
Dépôt : N°006429 déposé le 23/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Donation Modification des statuts
29/04/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B80047
Dépôt : N°006429 déposé le 23/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Donation Modification des statuts
04/10/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B80047
Dépôt : N°008421 déposé le 04/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
04/10/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B80047
Dépôt : N°008421 déposé le 04/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
15/12/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B80047
Dépôt : N°002559 déposé le 07/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
15/12/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B80047
Dépôt : N°002559 déposé le 07/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
15/12/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B80047
Dépôt : N°002559 déposé le 07/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
15/12/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B80047
Dépôt : N°002559 déposé le 07/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
06/11/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B80047
Dépôt : N°006536 déposé le 15/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
06/11/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B80047
Dépôt : N°006536 déposé le 15/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
06/03/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B80047
Dépôt : N°002206 déposé le 25/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
06/03/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B80047
Dépôt : N°002206 déposé le 25/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
06/03/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B80047
Dépôt : N°002206 déposé le 25/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
26/02/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B80047
Dépôt : N°002206 déposé le 25/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
26/02/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B80047
Dépôt : N°002206 déposé le 25/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
26/02/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B80047
Dépôt : N°002206 déposé le 25/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
07/09/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B80047
Dépôt : N°004735 déposé le 22/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
07/09/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B80047
Dépôt : N°004735 déposé le 22/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
07/09/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B80047
Dépôt : N°004735 déposé le 22/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
24/11/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B80047
Dépôt : N°006129 déposé le 14/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
24/11/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B80047
Dépôt : N°006129 déposé le 14/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
24/11/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B80047
Dépôt : N°006129 déposé le 14/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
12/11/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B80047
Dépôt : N°006129 déposé le 14/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
12/11/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B80047
Dépôt : N°006129 déposé le 14/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
12/11/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B80047
Dépôt : N°006129 déposé le 14/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
06/11/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B80047
Dépôt : N°006129 déposé le 14/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
06/11/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B80047
Dépôt : N°006129 déposé le 14/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
06/11/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B80047
Dépôt : N°006129 déposé le 14/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
03/03/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B80047
Dépôt : N°080188 déposé le 15/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
03/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B80047
Dépôt : N°080188 déposé le 15/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
03/03/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B80047
Dépôt : N°080188 déposé le 15/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
03/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B80047
Dépôt : N°080188 déposé le 15/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
03/03/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B80047
Dépôt : N°080188 déposé le 15/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
03/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B80047
Dépôt : N°080188 déposé le 15/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
25/05/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B80047
Dépôt : N°080199 déposé le 16/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
25/05/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B80047
Dépôt : N°080199 déposé le 16/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
25/05/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B80047
Dépôt : N°080199 déposé le 16/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B80047
Dépôt : N°080199 déposé le 16/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B80047
Dépôt : N°080199 déposé le 16/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B80047
Dépôt : N°004735 déposé le 22/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B80047
Dépôt : N°080199 déposé le 16/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B80047
Dépôt : N°080199 déposé le 16/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B80047
Dépôt : N°004735 déposé le 22/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B80047
Dépôt : N°080199 déposé le 16/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B80047
Dépôt : N°080199 déposé le 16/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B80047
Dépôt : N°004735 déposé le 22/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
Etablissements :
07/11/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B80047
Type : Siège

Adresse :
Chemin du Grand Saint-Jean
26400 Crest
France
07/11/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B80047
Type : Etablissement principal

Adresse :
Chemin du Grand Saint-Jean
26400 Crest
France
Nom commercial : ACE-MEKABOY
Enseigne : ACE-MEKABOY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/01/1993
Activité : L'activité de bureaux d'études en constructions mécaniques orientées vers la productique, l'assistance technique, l'ingenierie d'installations de sites et d'équipement industriels, la conception et la réalisation de tout ensemble de mécanique générale, de machines spéciales, de chaudronnerie pour tous secteurs d'industrie ; la conception et la réalisation d'images de synthèse appliquées à l'industrie et au batiment ; la formation de tous personnel à ces activités. Achat, vente, importation, exportation, représentation, commercialisation de tous articles et biens manufacturés ou non en vente dans le commerce et notamment tous articles industriels et mécaniques.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/11/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B80047
Type : Siège

Adresse :
Chemin du Grand Saint-Jean
26400 Crest
France
07/11/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B80047
Type : Etablissement principal

Adresse :
Chemin du Grand Saint-Jean
26400 Crest
France
Nom commercial : ACE-MEKABOY
Enseigne : ACE-MEKABOY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/01/1993
Activité : L'activité de bureaux d'études en constructions mécaniques orientées vers la productique, l'assistance technique, l'ingenierie d'installations de sites et d'équipement industriels, la conception et la réalisation de tout ensemble de mécanique générale, de machines spéciales, de chaudronnerie pour tous secteurs d'industrie ; la conception et la réalisation d'images de synthèse appliquées à l'industrie et au batiment ; la formation de tous personnel à ces activités. Achat, vente, importation, exportation, représentation, commercialisation de tous articles et biens manufacturés ou non en vente dans le commerce et notamment tous articles industriels et mécaniques.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B80047
Type : Siège

Adresse :
Chemin du Grand Saint-Jean
26400 Crest
France
26/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B80047
Type : Etablissement principal

Adresse :
Chemin du Grand Saint-Jean
26400 Crest
France
Nom commercial : ACE-MEKABOY
Enseigne : ACE-MEKABOY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/01/1993
Activité : L'activité de bureaux d'études en constructions mécaniques orientées vers la productique, l'assistance technique, l'ingenierie d'installations de sites et d'équipement industriels, la conception et la réalisation de tout ensemble de mécanique générale, de machines spéciales, de chaudronnerie pour tous secteurs d'industrie ; la conception et la réalisation d'images de synthèse appliquées à l'industrie et au batiment ; la formation de tous personnel à ces activités. Achat, vente, importation, exportation, représentation, commercialisation de tous articles et biens manufacturés ou non en vente dans le commerce et notamment tous articles industriels et mécaniques.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
07/11/2019 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Die a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans sur Isère.
07/11/2019 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Die a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans sur Isère.
26/01/2017 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : **ACTES CONSTITUTIFS DEPOSES AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
26/01/2017 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F08/000498
Date d’ajout de l’observation : 28/07/2008
Texte de l'observation : Achat d'une branche d'activité de "Achat, vente, importation, exportation, représentation, commercialisation de tous articles et biens manufacturés ou non en vente dans le commerce et notamment tous articles industriels et mécaniques ". sise : 31140 LAUNAGUET au prix stipulé de 18 000 euro - Vendeur : C.G.2.M 43 avenue des Nobles 31140 LAUNAGUET - Publicité : La voix du midi du 17.07.2008 - Lieu des oppositions : Maitre ANGLA Sandra 57 boulevard Embouchure 31200 TOULOUSE - Date d'effet : 26.06.2008.
26/01/2017 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Die a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans sur Isère.
Personnes morales :
07/11/2019 : A.C.E. INGENIERIE
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : L'activité de bureaux d'études en constructions mécaniques orientées vers la productique, l'assistance technique, l'ingenierie d'installations de sites et d'équipement industriels, la conception et la réalisation de tout ensemble de mécanique générale, de machines spéciales, de chaudronnerie pour tous secteurs d'industrie ; la conception et la réalisation d'images de synthèse appliquées à l'industrie et au batiment ; la formation de tous personnel à ces activités. Achat, vente, importation, exportation, représentation, commercialisation de tous articles et biens manufacturés ou non en vente dans le commerce et notamment tous articles industriels et mécaniques.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/06/2004
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 10/01/1993

Type de capital : Fixe
Capital : 10302.24
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mai
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
07/11/2019 : A.C.E. INGENIERIE
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : L'activité de bureaux d'études en constructions mécaniques orientées vers la productique, l'assistance technique, l'ingenierie d'installations de sites et d'équipement industriels, la conception et la réalisation de tout ensemble de mécanique générale, de machines spéciales, de chaudronnerie pour tous secteurs d'industrie ; la conception et la réalisation d'images de synthèse appliquées à l'industrie et au batiment ; la formation de tous personnel à ces activités. Achat, vente, importation, exportation, représentation, commercialisation de tous articles et biens manufacturés ou non en vente dans le commerce et notamment tous articles industriels et mécaniques.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/06/2004
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 10/01/1993

Type de capital : Fixe
Capital : 10302.24
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mai
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
26/01/2017 : A.C.E. INGENIERIE
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : L'activité de bureaux d'études en constructions mécaniques orientées vers la productique, l'assistance technique, l'ingenierie d'installations de sites et d'équipement industriels, la conception et la réalisation de tout ensemble de mécanique générale, de machines spéciales, de chaudronnerie pour tous secteurs d'industrie ; la conception et la réalisation d'images de synthèse appliquées à l'industrie et au batiment ; la formation de tous personnel à ces activités. Achat, vente, importation, exportation, représentation, commercialisation de tous articles et biens manufacturés ou non en vente dans le commerce et notamment tous articles industriels et mécaniques.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/06/2004
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 10/01/1993

Type de capital : Fixe
Capital : 15240.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mai
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
31/05/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B80047
Dépôt : N°010728 déposé le 07/11/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/05/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B80047
Dépôt : N°010728 déposé le 07/11/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/05/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B80047
Dépôt : N°011833 déposé le 27/12/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/05/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B80047
Dépôt : N°011833 déposé le 27/12/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/05/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B80047
Dépôt : N°002329 déposé le 17/05/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/05/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B80047
Dépôt : N°002329 déposé le 17/05/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/05/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B80047
Dépôt : N°000787 déposé le 26/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/05/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B80047
Dépôt : N°000787 déposé le 26/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/05/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B80047
Dépôt : N°000787 déposé le 26/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/05/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B80047
Dépôt : N°001444 déposé le 01/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/05/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B80047
Dépôt : N°001444 déposé le 01/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/05/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B80047
Dépôt : N°001444 déposé le 01/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/05/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B80047
Dépôt : N°007862 déposé le 31/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/05/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B80047
Dépôt : N°007862 déposé le 31/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/05/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B80047
Dépôt : N°007862 déposé le 31/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/05/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B80047
Dépôt : N°010869 déposé le 31/12/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/05/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B80047
Dépôt : N°010869 déposé le 31/12/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/05/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B80047
Dépôt : N°010869 déposé le 31/12/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/05/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B80047
Dépôt : N°001215 déposé le 15/02/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/05/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B80047
Dépôt : N°001215 déposé le 15/02/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/05/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B80047
Dépôt : N°001215 déposé le 15/02/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/05/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B80047
Dépôt : N°008686 déposé le 25/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/05/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B80047
Dépôt : N°008686 déposé le 25/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/05/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B80047
Dépôt : N°008686 déposé le 25/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/05/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B80047
Dépôt : N°008884 déposé le 29/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/05/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B80047
Dépôt : N°008884 déposé le 29/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/05/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B80047
Dépôt : N°008884 déposé le 29/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/05/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B80047
Dépôt : N°000877 déposé le 19/01/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/05/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B80047
Dépôt : N°000877 déposé le 19/01/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/05/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B80047
Dépôt : N°000877 déposé le 19/01/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/05/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B80047
Dépôt : N°000075 déposé le 01/12/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/05/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B80047
Dépôt : N°000075 déposé le 01/12/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/05/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B80047
Dépôt : N°000075 déposé le 01/12/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/05/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B80047
Dépôt : N°080520 déposé le 17/12/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/05/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B80047
Dépôt : N°080520 déposé le 17/12/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/05/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B80047
Dépôt : N°080520 déposé le 17/12/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/05/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B80047
Dépôt : N°080016 déposé le 15/01/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/05/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B80047
Dépôt : N°080016 déposé le 15/01/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/05/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B80047
Dépôt : N°080016 déposé le 15/01/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/05/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B80047
Dépôt : N°080474 déposé le 16/12/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/05/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B80047
Dépôt : N°080474 déposé le 16/12/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/05/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B80047
Dépôt : N°080474 déposé le 16/12/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/05/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B80047
Dépôt : N°080091 déposé le 20/04/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/05/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B80047
Dépôt : N°080091 déposé le 20/04/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/05/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B80047
Dépôt : N°080091 déposé le 20/04/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/05/2022 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2022/014432 du 23/11/2022
Numéro de gestion : 2004B80047
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/05/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/05/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires19 67316 3483 325
AHFonds commercial16 00016 00016 000
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels34 23029 5534 6774 863
ATAutres immobilisations corporelles132 44447 85384 59153 888
CUAutres participations90 17490 074100100
BHAutres immobilisations financières12 12012 12012 120
BJTOTAL (I)304 641183 828120 81386 971
BLMatières premières, approvisionnements30 00030 00024 700
BXClients et comptes rattachés375 59912 211363 388234 264
CDValeurs mobilières de placement144 800144 80084 788
CFDisponibilités1 880 2011 880 2011 730 198
CHCharges constatées d’avance23 08323 08317 219
CJTOTAL (II)2 504 87812 2112 492 6662 276 252
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 809 519196 0392 613 4792 363 223
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel15 24215 242
DDRéserve légale (1)1 5241 524
DGAutres réserves1 972 4231 688 646
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)338 229397 385
DLTOTAL (I)2 327 4192 102 797
DPProvisions pour risques16 30016 300
DRTOTAL (III)16 30016 300
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés74 778122 706
EAAutres dettes12 233
ECTOTAL (IV)269 761244 126
EETOTAL GENERAL (I à V)2 613 4792 363 223
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 425 0191 425 0191 394 853
FJChiffres d’affaires nets1 425 0191 425 0191 394 853
FOSubventions d’exploitation2 00036 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges5 592483
FQAutres produits1 2751
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 433 8861 431 337
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)6 23210 210
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements92 18572 951
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-5 300-1 858
FWAutres achats et charges externes562 829552 851
FXImpôts, taxes et versements assimilés9 1486 460
FYSalaires et traitements288 484254 096
FZCharges sociales151 790115 569
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements21 50917 710
GEAutres charges6759
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 126 9441 028 048
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)306 942403 289
GLAutres intérêts et produits assimilés62 25544 478
GPTotal des produits financiers (V)62 25544 478
GQDotations financières sur amortissements et provisions90 074
GRIntérêts et charges assimilées4341
GUTotal des charges financières (VI)490 415
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)62 251-45 936
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)369 193357 352
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion825412
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital9 00011 800
HDTotal des produits exceptionnels (VII)9 82512 212
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion803450
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital11 47414 852
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)12 27715 302
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-2 452-3 090
HKImpôts sur les bénéfices (X)28 513-43 122
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 505 9661 488 027
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 167 7381 090 643
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)338 229397 385
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles15 47387516 348
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles64 69020 6347 91877 406
0NAMORTISSEMENTS Total Général80 16321 5097 91893 754
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges16 300
5ZTotal Provisions pour risques et charges16 30016 300
9Usur immobilisations – titres de participation90 074
6TSur comptes clients12 21112 211
7BTotal Provisions pour dépréciation102 285102 285
7CTOTAL GENERAL118 585118 585
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières12 120
UXAutres créances clients375 599
VMImpôts sur les bénéfices27 567
VBT. V. A.12 930
VPDivers1 963
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)8 586
VSCharges constatées d’avance23 083
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES461 848449 72812 120
8BFournisseurs et comptes rattaché74 77874 778
8CPersonnel et comptes rattachés55 72755 727
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux54 22754 227
VWT.V.A.65 78565 785
VQAutres impôts, taxes et assimilés1 8651 865
VIGroupe et associés5 1455 145
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)12 23312 233
VYTOTAL – ETAT DES DETTES269 761269 761
31/05/2021 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2021/013617 du 27/12/2021
Numéro de gestion : 2004B80047
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/05/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/05/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires19 67316 3483 325
AHFonds commercial16 00016 00016 000
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels34 23029 5534 6774 863
ATAutres immobilisations corporelles132 44447 85384 59153 888
CUAutres participations90 17490 074100100
BHAutres immobilisations financières12 12012 12012 120
BJTOTAL (I)304 641183 828120 81386 971
BLMatières premières, approvisionnements30 00030 00024 700
BXClients et comptes rattachés375 59912 211363 388234 264
CDValeurs mobilières de placement144 800144 80084 788
CFDisponibilités1 880 2011 880 2011 730 198
CHCharges constatées d’avance23 08323 08317 219
CJTOTAL (II)2 504 87812 2112 492 6662 276 252
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 809 519196 0392 613 4792 363 223
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel15 24215 242
DDRéserve légale (1)1 5241 524
DGAutres réserves1 972 4231 688 646
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)338 229397 385
DLTOTAL (I)2 327 4192 102 797
DPProvisions pour risques16 30016 300
DRTOTAL (III)16 30016 300
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés74 778122 706
EAAutres dettes12 233
ECTOTAL (IV)269 761244 126
EETOTAL GENERAL (I à V)2 613 4792 363 223
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 425 0191 425 0191 394 853
FJChiffres d’affaires nets1 425 0191 425 0191 394 853
FOSubventions d’exploitation2 00036 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges5 592483
FQAutres produits1 2751
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 433 8861 431 337
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)6 23210 210
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements92 18572 951
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-5 300-1 858
FWAutres achats et charges externes562 829552 851
FXImpôts, taxes et versements assimilés9 1486 460
FYSalaires et traitements288 484254 096
FZCharges sociales151 790115 569
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements21 50917 710
GEAutres charges6759
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 126 9441 028 048
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)306 942403 289
GLAutres intérêts et produits assimilés62 25544 478
GPTotal des produits financiers (V)62 25544 478
GQDotations financières sur amortissements et provisions90 074
GRIntérêts et charges assimilées4341
GUTotal des charges financières (VI)490 415
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)62 251-45 936
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)369 193357 352
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion825412
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital9 00011 800
HDTotal des produits exceptionnels (VII)9 82512 212
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion803450
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital11 47414 852
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)12 27715 302
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-2 452-3 090
HKImpôts sur les bénéfices (X)28 513-43 122
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 505 9661 488 027
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 167 7381 090 643
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)338 229397 385
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles15 47387516 348
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles64 69020 6347 91877 406
0NAMORTISSEMENTS Total Général80 16321 5097 91893 754
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges16 300
5ZTotal Provisions pour risques et charges16 30016 300
9Usur immobilisations – titres de participation90 074
6TSur comptes clients12 21112 211
7BTotal Provisions pour dépréciation102 285102 285
7CTOTAL GENERAL118 585118 585
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières12 120
UXAutres créances clients375 599
VMImpôts sur les bénéfices27 567
VBT. V. A.12 930
VPDivers1 963
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)8 586
VSCharges constatées d’avance23 083
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES461 848449 72812 120
8BFournisseurs et comptes rattaché74 77874 778
8CPersonnel et comptes rattachés55 72755 727
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux54 22754 227
VWT.V.A.65 78565 785
VQAutres impôts, taxes et assimilés1 8651 865
VIGroupe et associés5 1455 145
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)12 23312 233
VYTOTAL – ETAT DES DETTES269 761269 761
31/05/2020 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2020/011295 du 30/12/2020
Numéro de gestion : 2004B80047
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/05/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/05/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires19 67316 3483 325
AHFonds commercial16 00016 00016 000
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels34 23029 5534 6774 863
ATAutres immobilisations corporelles132 44447 85384 59153 888
CUAutres participations90 17490 074100100
BHAutres immobilisations financières12 12012 12012 120
BJTOTAL (I)304 641183 828120 81386 971
BLMatières premières, approvisionnements30 00030 00024 700
BXClients et comptes rattachés375 59912 211363 388234 264
CDValeurs mobilières de placement144 800144 80084 788
CFDisponibilités1 880 2011 880 2011 730 198
CHCharges constatées d’avance23 08323 08317 219
CJTOTAL (II)2 504 87812 2112 492 6662 276 252
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 809 519196 0392 613 4792 363 223
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel15 24215 242
DDRéserve légale (1)1 5241 524
DGAutres réserves1 972 4231 688 646
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)338 229397 385
DLTOTAL (I)2 327 4192 102 797
DPProvisions pour risques16 30016 300
DRTOTAL (III)16 30016 300
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés74 778122 706
EAAutres dettes12 233
ECTOTAL (IV)269 761244 126
EETOTAL GENERAL (I à V)2 613 4792 363 223
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 425 0191 425 0191 394 853
FJChiffres d’affaires nets1 425 0191 425 0191 394 853
FOSubventions d’exploitation2 00036 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges5 592483
FQAutres produits1 2751
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 433 8861 431 337
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)6 23210 210
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements92 18572 951
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-5 300-1 858
FWAutres achats et charges externes562 829552 851
FXImpôts, taxes et versements assimilés9 1486 460
FYSalaires et traitements288 484254 096
FZCharges sociales151 790115 569
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements21 50917 710
GEAutres charges6759
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 126 9441 028 048
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)306 942403 289
GLAutres intérêts et produits assimilés62 25544 478
GPTotal des produits financiers (V)62 25544 478
GQDotations financières sur amortissements et provisions90 074
GRIntérêts et charges assimilées4341
GUTotal des charges financières (VI)490 415
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)62 251-45 936
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)369 193357 352
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion825412
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital9 00011 800
HDTotal des produits exceptionnels (VII)9 82512 212
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion803450
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital11 47414 852
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)12 27715 302
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-2 452-3 090
HKImpôts sur les bénéfices (X)28 513-43 122
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 505 9661 488 027
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 167 7381 090 643
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)338 229397 385
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles15 47387516 348
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles64 69020 6347 91877 406
0NAMORTISSEMENTS Total Général80 16321 5097 91893 754
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges16 300
5ZTotal Provisions pour risques et charges16 30016 300
9Usur immobilisations – titres de participation90 074
6TSur comptes clients12 21112 211
7BTotal Provisions pour dépréciation102 285102 285
7CTOTAL GENERAL118 585118 585
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières12 120
UXAutres créances clients375 599
VMImpôts sur les bénéfices27 567
VBT. V. A.12 930
VPDivers1 963
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)8 586
VSCharges constatées d’avance23 083
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES461 848449 72812 120
8BFournisseurs et comptes rattaché74 77874 778
8CPersonnel et comptes rattachés55 72755 727
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux54 22754 227
VWT.V.A.65 78565 785
VQAutres impôts, taxes et assimilés1 8651 865
VIGroupe et associés5 1455 145
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)12 23312 233
VYTOTAL – ETAT DES DETTES269 761269 761
31/05/2019 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2019/010728 du 07/11/2019
Numéro de gestion : 2004B80047
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/05/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/05/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires19 67316 3483 325
AHFonds commercial16 00016 00016 000
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels34 23029 5534 6774 863
ATAutres immobilisations corporelles132 44447 85384 59153 888
CUAutres participations90 17490 074100100
BHAutres immobilisations financières12 12012 12012 120
BJTOTAL (I)304 641183 828120 81386 971
BLMatières premières, approvisionnements30 00030 00024 700
BXClients et comptes rattachés375 59912 211363 388234 264
CDValeurs mobilières de placement144 800144 80084 788
CFDisponibilités1 880 2011 880 2011 730 198
CHCharges constatées d’avance23 08323 08317 219
CJTOTAL (II)2 504 87812 2112 492 6662 276 252
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 809 519196 0392 613 4792 363 223
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel15 24215 242
DDRéserve légale (1)1 5241 524
DGAutres réserves1 972 4231 688 646
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)338 229397 385
DLTOTAL (I)2 327 4192 102 797
DPProvisions pour risques16 30016 300
DRTOTAL (III)16 30016 300
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés74 778122 706
EAAutres dettes12 233
ECTOTAL (IV)269 761244 126
EETOTAL GENERAL (I à V)2 613 4792 363 223
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 425 0191 425 0191 394 853
FJChiffres d’affaires nets1 425 0191 425 0191 394 853
FOSubventions d’exploitation2 00036 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges5 592483
FQAutres produits1 2751
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 433 8861 431 337
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)6 23210 210
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements92 18572 951
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-5 300-1 858
FWAutres achats et charges externes562 829552 851
FXImpôts, taxes et versements assimilés9 1486 460
FYSalaires et traitements288 484254 096
FZCharges sociales151 790115 569
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements21 50917 710
GEAutres charges6759
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 126 9441 028 048
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)306 942403 289
GLAutres intérêts et produits assimilés62 25544 478
GPTotal des produits financiers (V)62 25544 478
GQDotations financières sur amortissements et provisions90 074
GRIntérêts et charges assimilées4341
GUTotal des charges financières (VI)490 415
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)62 251-45 936
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)369 193357 352
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion825412
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital9 00011 800
HDTotal des produits exceptionnels (VII)9 82512 212
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion803450
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital11 47414 852
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)12 27715 302
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-2 452-3 090
HKImpôts sur les bénéfices (X)28 513-43 122
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 505 9661 488 027
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 167 7381 090 643
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)338 229397 385
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles15 47387516 348
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles64 69020 6347 91877 406
0NAMORTISSEMENTS Total Général80 16321 5097 91893 754
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges16 300
5ZTotal Provisions pour risques et charges16 30016 300
9Usur immobilisations – titres de participation90 074
6TSur comptes clients12 21112 211
7BTotal Provisions pour dépréciation102 285102 285
7CTOTAL GENERAL118 585118 585
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières12 120
UXAutres créances clients375 599
VMImpôts sur les bénéfices27 567
VBT. V. A.12 930
VPDivers1 963
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)8 586
VSCharges constatées d’avance23 083
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES461 848449 72812 120
8BFournisseurs et comptes rattaché74 77874 778
8CPersonnel et comptes rattachés55 72755 727
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux54 22754 227
VWT.V.A.65 78565 785
VQAutres impôts, taxes et assimilés1 8651 865
VIGroupe et associés5 1455 145
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)12 23312 233
VYTOTAL – ETAT DES DETTES269 761269 761
31/05/2018 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2018/011833 du 27/12/2018
Numéro de gestion : 2004B80047
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/05/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/05/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires19 67316 3483 325
AHFonds commercial16 00016 00016 000
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels34 23029 5534 6774 863
ATAutres immobilisations corporelles132 44447 85384 59153 888
CUAutres participations90 17490 074100100
BHAutres immobilisations financières12 12012 12012 120
BJTOTAL (I)304 641183 828120 81386 971
BLMatières premières, approvisionnements30 00030 00024 700
BXClients et comptes rattachés375 59912 211363 388234 264
CDValeurs mobilières de placement144 800144 80084 788
CFDisponibilités1 880 2011 880 2011 730 198
CHCharges constatées d’avance23 08323 08317 219
CJTOTAL (II)2 504 87812 2112 492 6662 276 252
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 809 519196 0392 613 4792 363 223
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel15 24215 242
DDRéserve légale (1)1 5241 524
DGAutres réserves1 972 4231 688 646
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)338 229397 385
DLTOTAL (I)2 327 4192 102 797
DPProvisions pour risques16 30016 300
DRTOTAL (III)16 30016 300
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés74 778122 706
EAAutres dettes12 233
ECTOTAL (IV)269 761244 126
EETOTAL GENERAL (I à V)2 613 4792 363 223
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 425 0191 425 0191 394 853
FJChiffres d’affaires nets1 425 0191 425 0191 394 853
FOSubventions d’exploitation2 00036 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges5 592483
FQAutres produits1 2751
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 433 8861 431 337
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)6 23210 210
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements92 18572 951
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-5 300-1 858
FWAutres achats et charges externes562 829552 851
FXImpôts, taxes et versements assimilés9 1486 460
FYSalaires et traitements288 484254 096
FZCharges sociales151 790115 569
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements21 50917 710
GEAutres charges6759
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 126 9441 028 048
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)306 942403 289
GLAutres intérêts et produits assimilés62 25544 478
GPTotal des produits financiers (V)62 25544 478
GQDotations financières sur amortissements et provisions90 074
GRIntérêts et charges assimilées4341
GUTotal des charges financières (VI)490 415
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)62 251-45 936
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)369 193357 352
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion825412
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital9 00011 800
HDTotal des produits exceptionnels (VII)9 82512 212
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion803450
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital11 47414 852
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)12 27715 302
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-2 452-3 090
HKImpôts sur les bénéfices (X)28 513-43 122
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 505 9661 488 027
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 167 7381 090 643
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)338 229397 385
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles15 47387516 348
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles64 69020 6347 91877 406
0NAMORTISSEMENTS Total Général80 16321 5097 91893 754
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges16 300
5ZTotal Provisions pour risques et charges16 30016 300
9Usur immobilisations – titres de participation90 074
6TSur comptes clients12 21112 211
7BTotal Provisions pour dépréciation102 285102 285
7CTOTAL GENERAL118 585118 585
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières12 120
UXAutres créances clients375 599
VMImpôts sur les bénéfices27 567
VBT. V. A.12 930
VPDivers1 963
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)8 586
VSCharges constatées d’avance23 083
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES461 848449 72812 120
8BFournisseurs et comptes rattaché74 77874 778
8CPersonnel et comptes rattachés55 72755 727
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux54 22754 227
VWT.V.A.65 78565 785
VQAutres impôts, taxes et assimilés1 8651 865
VIGroupe et associés5 1455 145
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)12 23312 233
VYTOTAL – ETAT DES DETTES269 761269 761
31/05/2017 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2018/002329 du 17/05/2018
Numéro de gestion : 2004B80047
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/05/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/05/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires19 67316 3483 325
AHFonds commercial16 00016 00016 000
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels34 23029 5534 6774 863
ATAutres immobilisations corporelles132 44447 85384 59153 888
CUAutres participations90 17490 074100100
BHAutres immobilisations financières12 12012 12012 120
BJTOTAL (I)304 641183 828120 81386 971
BLMatières premières, approvisionnements30 00030 00024 700
BXClients et comptes rattachés375 59912 211363 388234 264
CDValeurs mobilières de placement144 800144 80084 788
CFDisponibilités1 880 2011 880 2011 730 198
CHCharges constatées d’avance23 08323 08317 219
CJTOTAL (II)2 504 87812 2112 492 6662 276 252
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 809 519196 0392 613 4792 363 223
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel15 24215 242
DDRéserve légale (1)1 5241 524
DGAutres réserves1 972 4231 688 646
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)338 229397 385
DLTOTAL (I)2 327 4192 102 797
DPProvisions pour risques16 30016 300
DRTOTAL (III)16 30016 300
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés74 778122 706
EAAutres dettes12 233
ECTOTAL (IV)269 761244 126
EETOTAL GENERAL (I à V)2 613 4792 363 223
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 425 0191 425 0191 394 853
FJChiffres d’affaires nets1 425 0191 425 0191 394 853
FOSubventions d’exploitation2 00036 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges5 592483
FQAutres produits1 2751
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 433 8861 431 337
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)6 23210 210
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements92 18572 951
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-5 300-1 858
FWAutres achats et charges externes562 829552 851
FXImpôts, taxes et versements assimilés9 1486 460
FYSalaires et traitements288 484254 096
FZCharges sociales151 790115 569
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements21 50917 710
GEAutres charges6759
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 126 9441 028 048
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)306 942403 289
GLAutres intérêts et produits assimilés62 25544 478
GPTotal des produits financiers (V)62 25544 478
GQDotations financières sur amortissements et provisions90 074
GRIntérêts et charges assimilées4341
GUTotal des charges financières (VI)490 415
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)62 251-45 936
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)369 193357 352
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion825412
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital9 00011 800
HDTotal des produits exceptionnels (VII)9 82512 212
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion803450
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital11 47414 852
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)12 27715 302
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-2 452-3 090
HKImpôts sur les bénéfices (X)28 513-43 122
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 505 9661 488 027
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 167 7381 090 643
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)338 229397 385
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles15 47387516 348
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles64 69020 6347 91877 406
0NAMORTISSEMENTS Total Général80 16321 5097 91893 754
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges16 300
5ZTotal Provisions pour risques et charges16 30016 300
9Usur immobilisations – titres de participation90 074
6TSur comptes clients12 21112 211
7BTotal Provisions pour dépréciation102 285102 285
7CTOTAL GENERAL118 585118 585
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières12 120
UXAutres créances clients375 599
VMImpôts sur les bénéfices27 567
VBT. V. A.12 930
VPDivers1 963
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)8 586
VSCharges constatées d’avance23 083
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES461 848449 72812 120
8BFournisseurs et comptes rattaché74 77874 778
8CPersonnel et comptes rattachés55 72755 727
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux54 22754 227
VWT.V.A.65 78565 785
VQAutres impôts, taxes et assimilés1 8651 865
VIGroupe et associés5 1455 145
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)12 23312 233
VYTOTAL – ETAT DES DETTES269 761269 761
31/05/2016 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2017/000787 du 26/01/2017
Numéro de gestion : 2004B80047
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/05/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/05/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires19 67316 3483 325
AHFonds commercial16 00016 00016 000
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels34 23029 5534 6774 863
ATAutres immobilisations corporelles132 44447 85384 59153 888
CUAutres participations90 17490 074100100
BHAutres immobilisations financières12 12012 12012 120
BJTOTAL (I)304 641183 828120 81386 971
BLMatières premières, approvisionnements30 00030 00024 700
BXClients et comptes rattachés375 59912 211363 388234 264
CDValeurs mobilières de placement144 800144 80084 788
CFDisponibilités1 880 2011 880 2011 730 198
CHCharges constatées d’avance23 08323 08317 219
CJTOTAL (II)2 504 87812 2112 492 6662 276 252
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 809 519196 0392 613 4792 363 223
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel15 24215 242
DDRéserve légale (1)1 5241 524
DGAutres réserves1 972 4231 688 646
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)338 229397 385
DLTOTAL (I)2 327 4192 102 797
DPProvisions pour risques16 30016 300
DRTOTAL (III)16 30016 300
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés74 778122 706
EAAutres dettes12 233
ECTOTAL (IV)269 761244 126
EETOTAL GENERAL (I à V)2 613 4792 363 223
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 425 0191 425 0191 394 853
FJChiffres d’affaires nets1 425 0191 425 0191 394 853
FOSubventions d’exploitation2 00036 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges5 592483
FQAutres produits1 2751
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 433 8861 431 337
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)6 23210 210
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements92 18572 951
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-5 300-1 858
FWAutres achats et charges externes562 829552 851
FXImpôts, taxes et versements assimilés9 1486 460
FYSalaires et traitements288 484254 096
FZCharges sociales151 790115 569
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements21 50917 710
GEAutres charges6759
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 126 9441 028 048
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)306 942403 289
GLAutres intérêts et produits assimilés62 25544 478
GPTotal des produits financiers (V)62 25544 478
GQDotations financières sur amortissements et provisions90 074
GRIntérêts et charges assimilées4341
GUTotal des charges financières (VI)490 415
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)62 251-45 936
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)369 193357 352
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion825412
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital9 00011 800
HDTotal des produits exceptionnels (VII)9 82512 212
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion803450
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital11 47414 852
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)12 27715 302
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-2 452-3 090
HKImpôts sur les bénéfices (X)28 513-43 122
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 505 9661 488 027
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 167 7381 090 643
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)338 229397 385
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles15 47387516 348
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles64 69020 6347 91877 406
0NAMORTISSEMENTS Total Général80 16321 5097 91893 754
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges16 300
5ZTotal Provisions pour risques et charges16 30016 300
9Usur immobilisations – titres de participation90 074
6TSur comptes clients12 21112 211
7BTotal Provisions pour dépréciation102 285102 285
7CTOTAL GENERAL118 585118 585
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières12 120
UXAutres créances clients375 599
VMImpôts sur les bénéfices27 567
VBT. V. A.12 930
VPDivers1 963
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)8 586
VSCharges constatées d’avance23 083
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES461 848449 72812 120
8BFournisseurs et comptes rattaché74 77874 778
8CPersonnel et comptes rattachés55 72755 727
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux54 22754 227
VWT.V.A.65 78565 785
VQAutres impôts, taxes et assimilés1 8651 865
VIGroupe et associés5 1455 145
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)12 23312 233
VYTOTAL – ETAT DES DETTES269 761269 761
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