ACEM - HAR

Entreprise

ACEM - HAR
Dernière mise à jour : 15/11/2009

Informations de l'établissement :
Date de création : 15/11/2009
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51826764600017 / Siren : 518267646 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 38 518267646
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/11/2013
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
ACEM - HAR
Adresse :
RONDAN

86310 ANTIGNY
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/11/2009
Dénomination : ACEM - HAR
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
06/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5584
NOJO : 86022023S004570
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Poitiers 518 267 646
Dénomination : ACEM - HAR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
14/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7635
NOJO : 86022022S004999
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Poitiers 518 267 646
Dénomination : ACEM - HAR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
28/02/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4483
NOJO : 86022022S001164
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Poitiers 518 267 646
Dénomination : ACEM - HAR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
18/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2632
NOJO : 86022021S002137
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Poitiers 518 267 646
Dénomination : ACEM - HAR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
18/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11038
NOJO : 218602449166022
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Poitiers 518 267 646
Dénomination : ACEM - HAR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
04/04/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6416
NOJO : 218602415358778
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Poitiers 518 267 646
Dénomination : ACEM - HAR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
06/03/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4358
NOJO : 218602413062842
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Poitiers 518 267 646
Dénomination : ACEM - HAR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
16/02/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13078
NOJO : 218602387091222
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Poitiers 518 267 646
Dénomination : ACEM - HAR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
16/02/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13079
NOJO : 218602387091223
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Poitiers 518 267 646
Dénomination : ACEM - HAR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
22/05/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14197
NOJO : 218602320646795
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Poitiers 518 267 646
Dénomination : ACEM - HAR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
12/12/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11104
NOJO : 218602310914813
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Poitiers 518 267 646
Dénomination : ACEM - HAR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
18/06/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14872
NOJO : BXC121520107630
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Poitiers 518 267 646
Dénomination : ACEM - HAR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
15/03/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12430
NOJO : BXC110600170037
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Poitiers 518 267 646
Dénomination : ACEM - HAR
Forme juridique : S.A.R.L. à associé unique

Adresse :
Rondan
86310 Antigny
Représentants légaux :
22/11/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2009B00697
Type : Personne Physique

Nom : COLLARD Christine Monique Jeanne Alice
Né le 27/10/1961 à Montmorillon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Malvaux
86300 Paizay-le-Sec
FRANCE
Dépôts des actes :
19/02/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2009B00697
Dépôt : N°3867 déposé le 22/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
10/11/2009 : Attestation bancaire
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2009B00697
Dépôt : N°2903501 déposé le 19/11/2009
Etat : Déposé
09/11/2009 : Statuts constitutifs
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2009B00697
Dépôt : N°2903501 déposé le 19/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
22/11/2013 : Etablissement ouvert

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2009B00697
Type : Siège

Adresse :
Rondan
86310 Antigny
FRANCE
22/11/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2009B00697
Type : Etablissement principal

Adresse :
Rondan
86310 Antigny
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/11/2009
Activité : Production et distribution d'électricité d'origine photovoltaique.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
22/11/2013 : Ajout
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 16126
Date d’ajout de l’observation : 22/11/2013
Texte de l'observation : Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 19/02/2013
Personnes morales :
22/11/2013 : ACEM - HAR
Greffe : Poitiers (8602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Activité principale : Production et distribution d'électricité d'origine photovoltaique.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/11/2009
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 19/11/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/09/2010
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2009B00697
Dépôt : N°352 déposé le 26/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2009B00697
Dépôt : N°351 déposé le 26/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2009B00697
Dépôt : N°1177 déposé le 24/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2009B00697
Dépôt : N°4726 déposé le 21/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2009B00697
Dépôt : N°1451 déposé le 15/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2009B00697
Dépôt : N°435 déposé le 09/02/2011
Durée de l'exercice : 11
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2021 : Compte annuel complet
Greffe : POITIERS (8602)
Numéro de dépôt : 4999 du 04/08/2022
Numéro de gestion : 2009B00697
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2020 : Compte annuel complet
Greffe : POITIERS (8602)
Numéro de dépôt : 1164 du 18/02/2022
Numéro de gestion : 2009B00697
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : POITIERS (8602)
Numéro de dépôt : 2137 du 06/05/2021
Numéro de gestion : 2009B00697
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : POITIERS (8602)
Numéro de dépôt : 2163 du 03/06/2019
Numéro de gestion : 2009B00697
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : POITIERS (8602)
Numéro de dépôt : 1910 du 21/03/2018
Numéro de gestion : 2009B00697
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : POITIERS (8602)
Numéro de dépôt : 1118 du 20/02/2018
Numéro de gestion : 2009B00697
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2015 : Compte annuel complet
Greffe : POITIERS (8602)
Numéro de dépôt : 352 du 26/01/2017
Numéro de gestion : 2009B00697
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2014 : Compte annuel complet
Greffe : POITIERS (8602)
Numéro de dépôt : 351 du 26/01/2017
Numéro de gestion : 2009B00697
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2014, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2013, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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