ACFAC (fermée)

Entreprise

ACFAC
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 07/05/1997
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41200571200010 / Siren : 412005712 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 80 412005712
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
66 : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
Cette division comprend la prestation de services connexes des services financiers ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services financiers. La ventilation primaire de cette division est effectuée selon le type d’opération financière ou de financement offert. Cette division comprend aussi la prestation de services connexes des services d’assurance ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services d’assurance.
66.2 : Activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite
Ce groupe comprend l’activité exercée par des agents (courtiers) consistant à vendre des contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assurance ou à fournir d’autres services liés aux prestations pour salariés ou aux caisses d’assurance et de retraite, tels que le règlement des demandes d’indemnisation ou l’administration de tiers.
66.22 : Activités des agents et courtiers d'assurances
66.22Z : Activités des agents et courtiers d'assurances
Cette sous-classe comprend :
- les activités des agents et courtiers d’assurances (intermédiaires d’assurance) consistant en la vente, la négociation ou le démarchage de contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assurance Produits associés : 66.22.10
Coordonnées de l'établissement :
ACFAC
Adresse :
MOULIN DE PONT CORNU
37460 CHEMILLE-SUR-INDROIS
Historique de l'établissement :
06/07/2020 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des agents et courtiers d'assurances (NAFRev2 : 66.22Z)
11/06/2007 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Auxiliaires d'assurance (NAFRev1 : 67.2Z)
Liens de succession de l'établissement :
02/01/2012 : Succession
Informations de l'unité légale :
Date de création : 07/05/1997
Dénomination : ACFAC
Activité principale : Activités des agents et courtiers d'assurances (NAFRev2 : 66.22Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Caractère employeur : Non
Effectif en 2020 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
26/01/2020 : Modifications générales

Annonce N°794
NOJO : 3701BP1997B0035
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Descriptif : modification survenue sur la forme juridique et l'administration

Numéro d'identification : RCS Tours 412 005 712
Dénomination : ACFAC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Gérant partant : Benoit, Nicolas Philippe ; nomination du Président : Gerbe De Thore, Baudoin
Montant du capital : 37624.41 EUR
09/01/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1476
NOJO : 37012019S011411
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Tours 412 005 712
Dénomination : ACFAC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1114
NOJO : 37012019S002146
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Tours 412 005 712
Dénomination : ACFAC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/04/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1295
NOJO : 37012018S001489
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Tours 412 005 712
Dénomination : ACFAC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/05/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2775
NOJO : 37012017S002534
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Tours 412 005 712
Dénomination : ACFAC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3071
NOJO : 37012015S003164
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Tours 412 005 712
Dénomination : ACFAC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5542
NOJO : 37012014S001884
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

Numéro d'identification : RCS Tours 412 005 712
Dénomination : ACFAC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/11/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4618
NOJO : BXC12314009817S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

Numéro d'identification : RCS Tours 412 005 712
Dénomination : ACFAC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/01/2012 : Modifications générales

Annonce N°1170
NOJO : BXB120020027882
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)

Numéro d'identification : RCS Tours 412 005 712
Dénomination : ACFAC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 37624.41 EUR
26/04/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3878
NOJO : BXC11103003191K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009

Numéro d'identification : RCS Tours 412 005 712
Dénomination : ACFAC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Moulin de Pont Cornu
37460 Chemillé-sur-Indrois
27/02/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3002
NOJO : BXC08051002530T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008

Numéro d'identification : RCS Tours 412 005 712
Dénomination : ACFAC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Moulin de Pont Cornu
37460 Chemillé-sur-Indrois
Historique de l'unité légale :
06/07/2020 : état administratif
Etat administratif : Cessée
31/12/2019 : catégorie juridique, économie sociale et solidaire
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des agents et courtiers d'assurances (NAFRev2 : 66.22Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Auxiliaires d'assurance (NAFRev1 : 67.2Z)
Représentants légaux :
20/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1997B00354
Type : Personne Physique

Nom : BENOIT Nicolas Philippe
Né le 08/10/1954 à NEUILLY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Le Moulin De
pont Cornu
37460 Chemillé-sur-Indrois
France
Dépôts des actes :
16/12/2011 : Procès-verbal
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1997B00354
Dépôt : N°6534 déposé le 22/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
16/12/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1997B00354
Dépôt : N°6534 déposé le 22/12/2011
Etat : Déposé
03/05/1997 : Statuts constitutifs
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1997B00354
Dépôt : N°971667 déposé le 14/05/1997
Etat : Déposé
Décision : Formation de société commerciale
Etablissements :
20/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1997B00354
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Moulin De
pont Cornu
37460 Chemillé-sur-Indrois
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/05/1997
Activité : Courtage en assurance, opérations de banque et services de paiement
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
20/04/2017 : Ajout
Greffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
20/04/2017 : Ajout
Greffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 09/01/2012
Texte de l'observation : Par décision du 02/01/2012, il a été décidé la transmission universelle du patrimoine de la société COGEFAC (RCS 387 824 519) au profit de la société ACFAC
Personnes morales :
20/04/2017 : ACFAC
Greffe : Tours (3701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Courtage en assurance, opérations de banque et services de paiement

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/05/1997
Date à laquelle la personne commence son activité : 14/05/1997

Type de capital : Fixe
Capital : 37624.41
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1997B00354
Dépôt : N°2534 déposé le 20/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1997B00354
Dépôt : N°3164 déposé le 22/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1997B00354
Dépôt : N°1884 déposé le 22/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1997B00354
Dépôt : N°7289 déposé le 10/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1997B00354
Dépôt : N°01739 déposé le 17/03/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1997B00354
Dépôt : N°00348 déposé le 26/01/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1997B00354
Dépôt : N°00804 déposé le 07/03/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1997B00354
Dépôt : N°95832 déposé le 29/12/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1997B00354
Dépôt : N°85248 déposé le 22/12/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/06/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : TOURS (3701)
Numéro de dépôt : 11411 du 24/12/2019
Numéro de gestion : 1997B00354
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : TOURS (3701)
Numéro de dépôt : 1489 du 15/03/2018
Numéro de gestion : 1997B00354
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Autres motifs d'illisibilité (13)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : TOURS (3701)
Numéro de dépôt : 2534 du 20/04/2017
Numéro de gestion : 1997B00354
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Illisibles, numérisés trop clairement (12)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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