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de Saint-Germain-Laval

ACG-SYNERGIES

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/06/2015
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 77130002700048 / Siren : 771300027 / NIC : 00048
N° de TVA : FR 13 771300027
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section N : ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN
Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.
82 : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
Cette division comprend la prestation d’un ensemble de services administratifs de bureau quotidiens, ainsi que de fonctions de soutien courantes et continues, pour le compte de tiers. Cette division comprend également toutes les activités de services de soutien généralement fournis aux entrepri- ses non classés ailleurs. Les unités classées dans cette division ne fournissent pas le personnel d’exploitation nécessaire à l’exécution de toutes les activités de l’entreprise.
82.9 : Activités de soutien aux entreprises n.c.a.
82.99 : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
82.99Z : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Cette sous-classe comprend :
- la production de comptes rendus textuels ou d’enregistrements sténographiques des délibérations des tribunaux et la transcription ultérieure du matériel enregistré
- les services de sous-titrage codé en temps réel (simultané) d’émissions de télévision en direct, réalisées lors de réunions ou de conférences et diffusées en circuit fermé
- les services de codage par code-barres pour les adresses
- les services d’impression de code-barres
- les services de collecte de fonds, pour le compte de tiers
- les services de saisie
- les services de collecte des pièces de parcmètres
- les activités des commissaires-priseurs indépendants
- l’administration des programmes de fidélisation
- les autres activités de soutien généralement fournies aux entreprises non classées ailleurs

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services de transcription de documents (cf. 82.19Z)
- la fourniture de services de sous-titrage (cf. 59.12Z) Produits associés : 82.99.11, 82.99.12, 82.99.19
Coordonnées de l'établissement :
ACG-SYNERGIES
Adresse :
293 AVEN DES GRANGES BARDES
01000 BOURG-EN-BRESSE
Historique de l'établissement :
07/02/2016 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/06/2015 : Succession
Prédécesseur : ACG-SYNERGIES
Continuité économique
Accords d'entreprise :
08/11/2022 : Avenant Accord d'entreprise sur aménagement du temps de travail
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T00122005154
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 22/11/2022
Date de dépôt : 18/11/2022
Date du texte : 08/11/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 28/11/2022
Convention collective : Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC) (1486)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ACG-SYNERGIES
Siret : 77130002700048
Code APE : 8299Z
Secteur : Autres activités de soutien aux entreprises nca

Thèmes de l'accord :
  • 056 - Travail à temps partiel
  • 058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
  • 069 - Dispositifs don de jour et jour de solidarité

Signataires :
  • 92
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1900
Dénomination : ACG-SYNERGIES
Activité principale : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (NAFRev2 : 82.99Z)
Sigle : ACG-SYNERGIES
Catégorie juridique : Groupement d'intérêt économique (GIE)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
ACG-SYNERGIES - Bourg-en-Bresse (siège)ACG-SYNERGIES - Bourg-en-Bresse (fermé)ACG-SYNERGIES - Bourg-en-Bresse (fermé)
Marques françaises :
21/04/2011 : A C G SYNERGIES CONJUGUONS NOS COMPETENCES
N° national/d'enregistrement : 3825314
Date de dépôt : 21/04/2011
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 21/04/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion de fichiers informatiques ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : formation ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; Etudes de projets techniques ; Elaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; Programmation pour ordinateur ; Consultation en matière d'ordinateurs ; Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.

Déposant 1 : ACG-INFORMATIQUE, Groupement d'Intérêt Economique
Numéro de SIREN : 771300027
Adresse :
390 boulevard du 8 mai 1945
01013 BOURG-EN-BRESSE
FR

Mandataire 1 : ACG-INFORMATIQUE
Adresse :
390 boulevard du 8 mai 1945
01013 BOURG-EN-BRESSE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-19
Date du BOPI : 13/05/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-32
Date du BOPI : 12/08/2011

20/04/2011 : ACG SYNERGIES
N° national/d'enregistrement : 3825227
Date de dépôt : 20/04/2011
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 20/04/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion de fichiers informatiques ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : formation ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; Etudes de projets techniques ; Elaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; Programmation pour ordinateur ; Consultation en matière d'ordinateurs ; Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.

Déposant 1 : ACG-INFORMATIQUE, Groupement d'Intérêt Economique
Numéro de SIREN : 771300027
Adresse :
390 boulevard du 8 mai 1945
01013 BOURG-EN-BRESSE
FR

Mandataire 1 : ACG-INFORMATIQUE
Adresse :
390 boulevard du 8 mai 1945
01013 BOURG-EN-BRESSE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-19
Date du BOPI : 13/05/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-32
Date du BOPI : 12/08/2011

Publications au Bodacc :
14/10/2022 : Modifications générales

Annonce N°18
NOJO : 000101MYG361659
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 771 300 027
Dénomination : ACG-SYNERGIES
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Administration :
Administrateur, Membre : HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPHCARRELET DE LOISY Alban Bernard Marie Alain ; Administrateur, Membre : LEMAN - HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE THONON LES BAINSGAUTRON Isabelle, Jacqueline ; Administrateur, Membre : METZ HABITAT TERRITOIREPATURET Jean-Baptiste, Pierre, Etienne ; Administrateur, Membre : ACTIS OPH de la région GrenobloiseDUPORT-ROSAND Stéphane, Pierre, Adolphe ; Administrateur, Membre : GRAND DIJON HABITATMACAIGNE Jean-François, Charles, Albert ; Administrateur, Membre : CRISTAL HABITATGIGOT Nicolas ; Administrateur, Membre : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU TERRITOIRE DE BELFORTPAULUS Jean-Sébastien, Lucien, Gabriel ; Administrateur, Membre : DYNACITE, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AINMOREL-LAB Benoit Henri Noël ; Administrateur, Membre : SEMCODADUPONCHEL Bernard ; Administrateur, Membre : HABITAT 70ROSAT Olivier Patrick André ; Administrateur, Membre : BOURG HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE DE BOURG-EN-BRESSEDANIEL-CHOSSON Marine ; Administrateur, Membre : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS-HABITAT 25GAUNARD Laurent Roger ; Administrateur, Membre : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU RHONEINGLEBERT Xavier, Francis, Jean Michel ; Administrateur, Membre : NUMELIANSBERION Christophe, Henri, Marie ; Membre : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU CANTAL ; Membre : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION DES QUATRE VALLEES (en abrégé S.
E.
M.
4V) ; Membre : SOCIETE VILLEURBANNAISE D'URBANISME - S V U ; Membre : HABITAT ET METROPOLE ; Membre : AVEYRON HABITAT ; Membre : RODEZ AGGLO HABITAT ; Membre : La Maison Pour Tous, Société Anonyme Coopérative d'Intérêt Collectif d'HLM à capital variable.
Membre : LOGE.
GBM ; Membre : "LE MONT BLANC" ; Membre : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU LOT ; Contrôleur de gestion : AGIR - AUDIT ET GESTION ; Commissaire aux comptes titulaire : Audit Europe Commissariat
14/10/2022 : Modifications générales

Annonce N°19
NOJO : 000101MYG361666
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 771 300 027
Dénomination : ACG-SYNERGIES
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Administration :
Administrateur, Membre : HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPHBIRMINGHAM Tiphaine, Rose, Louise, Pamphilia ; Administrateur, Membre : LEMAN - HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE THONON LES BAINSGAUTRON Isabelle, Jacqueline ; Administrateur, Membre : METZ HABITAT TERRITOIREPATURET Jean-Baptiste, Pierre, Etienne ; Administrateur, Membre : ACTIS OPH de la région GrenobloiseDUPORT-ROSAND Stéphane, Pierre, Adolphe ; Administrateur, Membre : GRAND DIJON HABITATMACAIGNE Jean-François, Charles, Albert ; Administrateur, Membre : CRISTAL HABITATGIGOT Nicolas ; Administrateur, Membre : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU TERRITOIRE DE BELFORTPAULUS Jean-Sébastien, Lucien, Gabriel ; Administrateur, Membre : DYNACITE, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AINMOREL-LAB Benoit Henri Noël ; Administrateur, Membre : SEMCODADUPONCHEL Bernard ; Administrateur, Membre : HABITAT 70ROSAT Olivier Patrick André ; Administrateur, Membre : BOURG HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE DE BOURG-EN-BRESSEDANIEL-CHOSSON Marine ; Administrateur, Membre : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS-HABITAT 25GAUNARD Laurent Roger ; Administrateur, Membre : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU RHONEINGLEBERT Xavier, Francis, Jean Michel ; Administrateur, Membre : NUMELIANSBERION Christophe, Henri, Marie ; Membre : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU CANTAL ; Membre : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION DES QUATRE VALLEES (en abrégé S.
E.
M.
4V) ; Membre : SOCIETE VILLEURBANNAISE D'URBANISME - S V U ; Membre : HABITAT ET METROPOLE ; Membre : AVEYRON HABITAT ; Membre : RODEZ AGGLO HABITAT ; Membre : La Maison Pour Tous, Société Anonyme Coopérative d'Intérêt Collectif d'HLM à capital variable.
Contrôleur de gestion : AGIR - AUDIT ET GESTION ; Commissaire aux comptes titulaire : Audit Europe Commissariat
14/10/2022 : Modifications générales

Annonce N°20
NOJO : 000101MYG361670
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 771 300 027
Dénomination : ACG-SYNERGIES
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Administration :
Administrateur, Membre : HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPHBIRMINGHAM Tiphaine, Rose, Louise, Pamphilia ; Administrateur, Membre : LEMAN - HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE THONON LES BAINSGAUTRON Isabelle, Jacqueline ; Administrateur, Membre : OPH Metz MétropoleCOURTINOT Pascale, Maurice ; Administrateur, Membre : ACTIS OPH de la région GrenobloiseDUPORT-ROSAND Stéphane, Pierre, Adolphe ; Administrateur, Membre : GRAND DIJON HABITATMACAIGNE Jean-François, Charles, Albert ; Administrateur, Membre : CRISTAL HABITATGIGOT Nicolas ; Administrateur, Membre : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU TERRITOIRE DE BELFORTPAULUS Jean-Sébastien, Lucien, Gabriel ; Administrateur, Membre : DYNACITE, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AINMOREL-LAB Benoit Henri Noël ; Administrateur, Membre : SEMCODASAINT SARDOS Stéphane, Claude ; Administrateur, Membre : HABITAT 70ROSAT Olivier Patrick André ; Administrateur, Membre : BOURG HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE DE BOURG-EN-BRESSEDANIEL-CHOSSON Marine ; Administrateur, Membre : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS-HABITAT 25GAUNARD Laurent Roger ; Administrateur, Membre : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU RHONEINGLEBERT Xavier, Francis, Jean Michel ; Administrateur, Membre : NUMELIANSBERION Christophe, Henri, Marie ; Membre : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU CANTAL ; Membre : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION DES QUATRE VALLEES (en abrégé S.
E.
M.
4V) ; Membre : SOCIETE VILLEURBANNAISE D'URBANISME - S V U ; Membre : HABITAT ET METROPOLE ; Membre : AVEYRON HABITAT ; Membre : RODEZ AGGLO HABITAT ; Membre : La Maison Pour Tous, Société Anonyme Coopérative d'Intérêt Collectif d'HLM à capital variable.
Contrôleur de gestion : AGIR - AUDIT ET GESTION ; Commissaire aux comptes titulaire : Audit Europe Commissariat
12/08/2022 : Modifications générales

Annonce N°4
NOJO : 000101MYG356454
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 771 300 027
Dénomination : ACG-SYNERGIES
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Administration :
Administrateur, Membre : HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPHCARRELET DE LOISY Alban Bernard Marie Alain ; Administrateur, Membre : LEMAN - HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE THONON LES BAINSGAUTRON Isabelle, Jacqueline ; Administrateur, Membre : METZ HABITAT TERRITOIREPATURET Jean-Baptiste, Pierre, Etienne ; Administrateur, Membre : ACTIS OPH de la région GrenobloiseDUPORT-ROSAND Stéphane, Pierre, Adolphe ; Administrateur, Membre : GRAND DOLE HABITATMAGDELAINE Yves, Denis ; Administrateur, Membre : GRAND DIJON HABITATMACAIGNE Jean-François, Charles, Albert ; Administrateur, Membre : CRISTAL HABITATGIGOT Nicolas ; Administrateur, Membre : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU TERRITOIRE DE BELFORTPAULUS Jean-Sébastien, Lucien, Gabriel ; Administrateur, Membre : DYNACITE, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AINMOREL-LAB Benoit Henri Noël ; Administrateur, Membre : OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D ORBERION Christophe, Henri, Marie ; Administrateur, Membre : DOMANYSGAUTHERON Hélène, Juliette, Marie ; Administrateur, Membre : SEMCODADUPONCHEL Bernard ; Administrateur, Membre : HABITAT 70ROSAT Olivier Patrick André ; Administrateur, Membre : BOURG HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE DE BOURG-EN-BRESSEDANIEL-CHOSSON Marine ; Administrateur, Membre : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS-HABITAT 25GAUNARD Laurent Roger ; Administrateur, Membre : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU RHONEINGLEBERT Xavier, Francis, Jean Michel ; Membre : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU CANTAL ; Membre : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION DES QUATRE VALLEES (en abrégé S.
E.
M.
4V) ; Membre : SOCIETE VILLEURBANNAISE D'URBANISME - S V U ; Membre : HABITAT ET METROPOLE ; Membre : HAMARIS ; Membre : AVEYRON HABITAT ; Membre : RODEZ AGGLO HABITAT ; Membre : La Maison Pour Tous, Société Anonyme Coopérative d'Intérêt Collectif d'HLM à capital variable.
Contrôleur de gestion : AGIR - AUDIT ET GESTION ; Commissaire aux comptes titulaire : Audit Europe Commissariat
16/07/2021 : Modifications générales

Annonce N°4
NOJO : 000101MYG323728
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 771 300 027
Dénomination : ACG-SYNERGIES
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Administration :
Président : BERION Christophe Henri Marie ; Directeur général : MOREL-LAB Hubert, Jean-Philippe ; Administrateur, Membre : HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPHPERRON Laurence ; Administrateur, Membre : LEMAN - HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE THONON LES BAINSGAUTRON Isabelle, Jacqueline ; Administrateur, Membre : METZ HABITAT TERRITOIREPATURET Jean-Baptiste, Pierre, Etienne ; Administrateur, Membre : ACTIS OPH de la région GrenobloiseDUPORT-ROSAND Stéphane, Pierre, Adolphe ; Administrateur, Membre : GRAND DOLE HABITATMAGDELAINE Yves, Denis ; Administrateur, Membre : GRAND DIJON HABITATMACAIGNE Jean-François, Charles, Albert ; Administrateur, Membre : CRISTAL HABITATGIGOT Nicolas ; Administrateur, Membre : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU TERRITOIRE DE BELFORTPAULUS Jean-Sébastien, Lucien, Gabriel ; Administrateur, Membre : DYNACITE, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AINSIBOIS Anne, Céleste, Marcelle ; Administrateur, Membre : OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D ORBERION Christophe, Henri, Marie ; Administrateur, Membre : DOMANYSGAUTHERON Hélène, Juliette, Marie ; Administrateur, Membre : SEMCODADERMIE Nathalie ; Administrateur, Membre : HABITAT 70ROSAT Olivier Patrick André ; Administrateur, Membre : BOURG HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE DE BOURG-EN-BRESSEDANIEL-CHOSSON Marine ; Administrateur, Membre : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SAINT CLAUDEARROYO Denis Jacques ; Administrateur, Membre : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS-HABITAT 25LABOUREY Jean-Luc, Louis ; Vice-président : PERRON Laurence, Emmanuelle ; Membre : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU RHONE ; Membre : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU CANTAL ; Contrôleur de gestion : AGIR - AUDIT ET GESTION ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST AND YOUNG ENTREPRENEURS DEP ERNST & YOUNG AUDIT SA ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
16/07/2021 : Modifications générales

Annonce N°5
NOJO : 000101MYG323736
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 771 300 027
Dénomination : ACG-SYNERGIES
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Administration :
Président : BERION Christophe Henri Marie ; Directeur général : MOREL-LAB Hubert, Jean-Philippe ; Administrateur, Membre : HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPHPERRON Laurence ; Administrateur, Membre : LEMAN - HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE THONON LES BAINSGAUTRON Isabelle, Jacqueline ; Administrateur, Membre : METZ HABITAT TERRITOIREPATURET Jean-Baptiste, Pierre, Etienne ; Administrateur, Membre : ACTIS OPH de la région GrenobloiseDUPORT-ROSAND Stéphane, Pierre, Adolphe ; Administrateur, Membre : GRAND DOLE HABITATMAGDELAINE Yves, Denis ; Administrateur, Membre : GRAND DIJON HABITATMACAIGNE Jean-François, Charles, Albert ; Administrateur, Membre : CRISTAL HABITATGIGOT Nicolas ; Administrateur, Membre : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU TERRITOIRE DE BELFORTPAULUS Jean-Sébastien, Lucien, Gabriel ; Administrateur, Membre : DYNACITE, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AINSIBOIS Anne, Céleste, Marcelle ; Administrateur, Membre : OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D ORBERION Christophe, Henri, Marie ; Administrateur, Membre : DOMANYSGAUTHERON Hélène, Juliette, Marie ; Administrateur, Membre : SEMCODADERMIE Nathalie ; Administrateur, Membre : HABITAT 70ROSAT Olivier Patrick André ; Administrateur, Membre : BOURG HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE DE BOURG-EN-BRESSEDANIEL-CHOSSON Marine ; Administrateur, Membre : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SAINT CLAUDEARROYO Denis Jacques ; Administrateur, Membre : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS-HABITAT 25LABOUREY Jean-Luc, Louis ; Vice-président : PERRON Laurence, Emmanuelle ; Membre : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU RHONE ; Membre : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU CANTAL ; Membre : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT FIRMINY ; Membre : OPH ONDAINE ; Membre : METROPOLE HABITAT St Etienne ; Contrôleur de gestion : AGIR - AUDIT ET GESTION ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST AND YOUNG ENTREPRENEURS DEP ERNST & YOUNG AUDIT SA ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
16/07/2021 : Modifications générales

Annonce N°6
NOJO : 000101MYG323745
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 771 300 027
Dénomination : ACG-SYNERGIES
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Administration :
Président : BERION Christophe Henri Marie ; Directeur général : MOREL-LAB Hubert, Jean-Philippe ; Administrateur, Membre : HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPHCARRELET DE LOISY Alban Bernard Marie Alain ; Administrateur, Membre : LEMAN - HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE THONON LES BAINSGAUTRON Isabelle, Jacqueline ; Administrateur, Membre : METZ HABITAT TERRITOIREPATURET Jean-Baptiste, Pierre, Etienne ; Administrateur, Membre : ACTIS OPH de la région GrenobloiseDUPORT-ROSAND Stéphane, Pierre, Adolphe ; Administrateur, Membre : GRAND DOLE HABITATMAGDELAINE Yves, Denis ; Administrateur, Membre : GRAND DIJON HABITATMACAIGNE Jean-François, Charles, Albert ; Administrateur, Membre : CRISTAL HABITATGIGOT Nicolas ; Administrateur, Membre : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU TERRITOIRE DE BELFORTPAULUS Jean-Sébastien, Lucien, Gabriel ; Administrateur, Membre : DYNACITE, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AINSIBOIS Anne, Céleste, Marcelle ; Administrateur, Membre : OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D ORBERION Christophe, Henri, Marie ; Administrateur, Membre : DOMANYSGAUTHERON Hélène, Juliette, Marie ; Administrateur, Membre : SEMCODADUPONCHEL Bernard ; Administrateur, Membre : HABITAT 70ROSAT Olivier Patrick André ; Administrateur, Membre : BOURG HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE DE BOURG-EN-BRESSEDANIEL-CHOSSON Marine ; Administrateur, Membre : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SAINT CLAUDEARROYO Denis Jacques ; Administrateur, Membre : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS-HABITAT 25LABOUREY Jean-Luc, Louis ; Vice-président : PERRON Laurence, Emmanuelle ; Membre : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU RHONE ; Membre : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU CANTAL ; Membre : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION DES QUATRE VALLEES (en abrégé S.
E.
M.
4V) ; Membre : SOCIETE VILLEURBANNAISE D'URBANISME - S V U ; Membre : HABITAT ET METROPOLE ; Membre : HAMARIS ; Contrôleur de gestion : AGIR - AUDIT ET GESTION ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST AND YOUNG ENTREPRENEURS DEP ERNST & YOUNG AUDIT SA ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
16/07/2021 : Modifications générales

Annonce N°7
NOJO : 000101MYG323761
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 771 300 027
Dénomination : ACG-SYNERGIES
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Administration :
Président : BERION Christophe Henri Marie ; Directeur général : MOREL-LAB Hubert, Jean-Philippe ; Administrateur, Membre : HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPHCARRELET DE LOISY Alban Bernard Marie Alain ; Administrateur, Membre : LEMAN - HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE THONON LES BAINSGAUTRON Isabelle, Jacqueline ; Administrateur, Membre : METZ HABITAT TERRITOIREPATURET Jean-Baptiste, Pierre, Etienne ; Administrateur, Membre : ACTIS OPH de la région GrenobloiseDUPORT-ROSAND Stéphane, Pierre, Adolphe ; Administrateur, Membre : GRAND DOLE HABITATMAGDELAINE Yves, Denis ; Administrateur, Membre : GRAND DIJON HABITATMACAIGNE Jean-François, Charles, Albert ; Administrateur, Membre : CRISTAL HABITATGIGOT Nicolas ; Administrateur, Membre : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU TERRITOIRE DE BELFORTPAULUS Jean-Sébastien, Lucien, Gabriel ; Administrateur, Membre : DYNACITE, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AINMOREL-LAB Benoit Henri Noël ; Administrateur, Membre : OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D ORBERION Christophe, Henri, Marie ; Administrateur, Membre : DOMANYSGAUTHERON Hélène, Juliette, Marie ; Administrateur, Membre : SEMCODADUPONCHEL Bernard ; Administrateur, Membre : HABITAT 70ROSAT Olivier Patrick André ; Administrateur, Membre : BOURG HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE DE BOURG-EN-BRESSEDANIEL-CHOSSON Marine ; Administrateur, Membre : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SAINT CLAUDEARROYO Denis Jacques ; Administrateur, Membre : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS-HABITAT 25LABOUREY Jean-Luc, Louis ; Vice-président : PERRON Laurence, Emmanuelle ; Membre : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU RHONE ; Membre : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU CANTAL ; Membre : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION DES QUATRE VALLEES (en abrégé S.
E.
M.
4V) ; Membre : SOCIETE VILLEURBANNAISE D'URBANISME - S V U ; Membre : HABITAT ET METROPOLE ; Membre : HAMARIS ; Contrôleur de gestion : AGIR - AUDIT ET GESTION ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST AND YOUNG ENTREPRENEURS DEP ERNST & YOUNG AUDIT SA ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
16/07/2021 : Modifications générales

Annonce N°8
NOJO : 000101MYG323805
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 771 300 027
Dénomination : ACG-SYNERGIES
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Administration :
Président : BERION Christophe Henri Marie ; Directeur général : MOREL-LAB Hubert, Jean-Philippe ; Administrateur, Membre : HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPHCARRELET DE LOISY Alban Bernard Marie Alain ; Administrateur, Membre : LEMAN - HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE THONON LES BAINSGAUTRON Isabelle, Jacqueline ; Administrateur, Membre : METZ HABITAT TERRITOIREPATURET Jean-Baptiste, Pierre, Etienne ; Administrateur, Membre : ACTIS OPH de la région GrenobloiseDUPORT-ROSAND Stéphane, Pierre, Adolphe ; Administrateur, Membre : GRAND DOLE HABITATMAGDELAINE Yves, Denis ; Administrateur, Membre : GRAND DIJON HABITATMACAIGNE Jean-François, Charles, Albert ; Administrateur, Membre : CRISTAL HABITATGIGOT Nicolas ; Administrateur, Membre : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU TERRITOIRE DE BELFORTPAULUS Jean-Sébastien, Lucien, Gabriel ; Administrateur, Membre : DYNACITE, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AINMOREL-LAB Benoit Henri Noël ; Administrateur, Membre : OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D ORBERION Christophe, Henri, Marie ; Administrateur, Membre : DOMANYSGAUTHERON Hélène, Juliette, Marie ; Administrateur, Membre : SEMCODADUPONCHEL Bernard ; Administrateur, Membre : HABITAT 70ROSAT Olivier Patrick André ; Administrateur, Membre : BOURG HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE DE BOURG-EN-BRESSEDANIEL-CHOSSON Marine ; Administrateur, Membre : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SAINT CLAUDEARROYO Denis Jacques ; Administrateur, Membre : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS-HABITAT 25GAUNARD Laurent Roger ; Vice-président : PERRON Laurence, Emmanuelle ; Membre : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU RHONE ; Membre : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU CANTAL ; Membre : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION DES QUATRE VALLEES (en abrégé S.
E.
M.
4V) ; Membre : SOCIETE VILLEURBANNAISE D'URBANISME - S V U ; Membre : HABITAT ET METROPOLE ; Membre : HAMARIS ; Contrôleur de gestion : AGIR - AUDIT ET GESTION ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST AND YOUNG ENTREPRENEURS DEP ERNST & YOUNG AUDIT SA ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
16/07/2021 : Modifications générales

Annonce N°9
NOJO : 000101MYG323806
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 771 300 027
Dénomination : ACG-SYNERGIES
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Administration :
Président : BERION Christophe Henri Marie ; Directeur général : MOREL-LAB Hubert, Jean-Philippe ; Administrateur, Membre : HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPHCARRELET DE LOISY Alban Bernard Marie Alain ; Administrateur, Membre : LEMAN - HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE THONON LES BAINSGAUTRON Isabelle, Jacqueline ; Administrateur, Membre : METZ HABITAT TERRITOIREPATURET Jean-Baptiste, Pierre, Etienne ; Administrateur, Membre : ACTIS OPH de la région GrenobloiseDUPORT-ROSAND Stéphane, Pierre, Adolphe ; Administrateur, Membre : GRAND DOLE HABITATMAGDELAINE Yves, Denis ; Administrateur, Membre : GRAND DIJON HABITATMACAIGNE Jean-François, Charles, Albert ; Administrateur, Membre : CRISTAL HABITATGIGOT Nicolas ; Administrateur, Membre : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU TERRITOIRE DE BELFORTPAULUS Jean-Sébastien, Lucien, Gabriel ; Administrateur, Membre : DYNACITE, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AINMOREL-LAB Benoit Henri Noël ; Administrateur, Membre : OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D ORBERION Christophe, Henri, Marie ; Administrateur, Membre : DOMANYSGAUTHERON Hélène, Juliette, Marie ; Administrateur, Membre : SEMCODADUPONCHEL Bernard ; Administrateur, Membre : HABITAT 70ROSAT Olivier Patrick André ; Administrateur, Membre : BOURG HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE DE BOURG-EN-BRESSEDANIEL-CHOSSON Marine ; Administrateur, Membre : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS-HABITAT 25GAUNARD Laurent Roger ; Vice-président : PERRON Laurence, Emmanuelle ; Membre : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU RHONE ; Membre : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU CANTAL ; Membre : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION DES QUATRE VALLEES (en abrégé S.
E.
M.
4V) ; Membre : SOCIETE VILLEURBANNAISE D'URBANISME - S V U ; Membre : HABITAT ET METROPOLE ; Membre : HAMARIS ; Membre : AVEYRON HABITAT ; Membre : RODEZ AGGLO HABITAT ; Contrôleur de gestion : AGIR - AUDIT ET GESTION ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST AND YOUNG ENTREPRENEURS DEP ERNST & YOUNG AUDIT SA ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
16/07/2021 : Modifications générales

Annonce N°10
NOJO : 000101MYG323810
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 771 300 027
Dénomination : ACG-SYNERGIES
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Administration :
Président : BERION Christophe Henri Marie ; Directeur général : MOREL-LAB Hubert, Jean-Philippe ; Administrateur, Membre : HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPHCARRELET DE LOISY Alban Bernard Marie Alain ; Administrateur, Membre : LEMAN - HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE THONON LES BAINSGAUTRON Isabelle, Jacqueline ; Administrateur, Membre : METZ HABITAT TERRITOIREPATURET Jean-Baptiste, Pierre, Etienne ; Administrateur, Membre : ACTIS OPH de la région GrenobloiseDUPORT-ROSAND Stéphane, Pierre, Adolphe ; Administrateur, Membre : GRAND DOLE HABITATMAGDELAINE Yves, Denis ; Administrateur, Membre : GRAND DIJON HABITATMACAIGNE Jean-François, Charles, Albert ; Administrateur, Membre : CRISTAL HABITATGIGOT Nicolas ; Administrateur, Membre : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU TERRITOIRE DE BELFORTPAULUS Jean-Sébastien, Lucien, Gabriel ; Administrateur, Membre : DYNACITE, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AINMOREL-LAB Benoit Henri Noël ; Administrateur, Membre : OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D ORBERION Christophe, Henri, Marie ; Administrateur, Membre : DOMANYSGAUTHERON Hélène, Juliette, Marie ; Administrateur, Membre : SEMCODADUPONCHEL Bernard ; Administrateur, Membre : HABITAT 70ROSAT Olivier Patrick André ; Administrateur, Membre : BOURG HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE DE BOURG-EN-BRESSEDANIEL-CHOSSON Marine ; Administrateur, Membre : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS-HABITAT 25GAUNARD Laurent Roger ; Vice-président : PERRON Laurence, Emmanuelle ; Membre : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU RHONE ; Membre : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU CANTAL ; Membre : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION DES QUATRE VALLEES (en abrégé S.
E.
M.
4V) ; Membre : SOCIETE VILLEURBANNAISE D'URBANISME - S V U ; Membre : HABITAT ET METROPOLE ; Membre : HAMARIS ; Membre : AVEYRON HABITAT ; Membre : RODEZ AGGLO HABITAT ; Membre : La Maison Pour Tous, Société Anonyme Coopérative d'Intérêt Collectif d'HLM à capital variable.
Contrôleur de gestion : AGIR - AUDIT ET GESTION ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST AND YOUNG ENTREPRENEURS DEP ERNST & YOUNG AUDIT SA ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
19/02/2020 : Modifications générales

Annonce N°2
NOJO : 000101MYG288369
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 771 300 027
Dénomination : ACG-SYNERGIES
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Administration :
Président : BERION Christophe Henri Marie ; Directeur général : MOREL-LAB Hubert, Jean-Philippe ; Administrateur, Membre : HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPHPERRON Laurence ; Administrateur, Membre : LEMAN - HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE THONON LES BAINSGAUTRON Isabelle, Jacqueline ; Administrateur, Membre : METZ HABITAT TERRITOIREPATURET Jean-Baptiste, Pierre, Etienne ; Administrateur, Membre : ACTIS OPH de la région GrenobloiseDUPORT-ROSAND Stéphane, Pierre, Adolphe ; Administrateur, Membre : GRAND DOLE HABITATMAGDELAINE Yves, Denis ; Administrateur, Membre : GRAND DIJON HABITATMACAIGNE Jean-François, Charles, Albert ; Administrateur, Membre : CRISTAL HABITATGIGOT Nicolas ; Administrateur, Membre : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU TERRITOIRE DE BELFORTPAULUS Jean-Sébastien, Lucien, Gabriel ; Administrateur, Membre : DYNACITE, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AINSIBOIS Anne, Céleste, Marcelle ; Administrateur, Membre : OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D ORBERION Christophe, Henri, Marie ; Administrateur, Membre : DOMANYSGAUTHERON Hélène, Juliette, Marie ; Administrateur, Membre : SEMCODADERMIE Nathalie ; Administrateur, Membre : HABITAT 70MOREL Emmanuel ; Administrateur, Membre : BOURG HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE DE BOURG-EN-BRESSEDANIEL-CHOSSON Marine ; Administrateur, Membre : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SAINT CLAUDEARROYO Denis Jacques ; Administrateur, Membre : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS-HABITAT 25LABOUREY Jean-Luc, Louis ; Vice-président : PERRON Laurence, Emmanuelle ; Membre : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU RHONE ; Membre : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU CANTAL ; Contrôleur de gestion : AGIR - AUDIT ET GESTION ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST AND YOUNG ENTREPRENEURS DEP ERNST & YOUNG AUDIT SA ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
14/05/2019 : Modifications générales

Annonce N°6
NOJO : 000101MYG269669
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 771 300 027
Dénomination : ACG-SYNERGIES
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Administration :
Président : BERION Christophe Henri Marie ; Directeur général : MOREL-LAB Hubert, Jean-Philippe ; Administrateur, Membre : HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPHPERRON Laurence ; Administrateur, Membre : LEMAN - HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE THONON LES BAINSGAUTRON Isabelle, Jacqueline ; Administrateur, Membre : METZ HABITAT TERRITOIREPATURET Jean-Baptiste, Pierre, Etienne ; Administrateur, Membre : ACTIS OPH de la région GrenobloiseDUPORT-ROSAND Stéphane, Pierre, Adolphe ; Administrateur, Membre : GRAND DOLE HABITATMAGDELAINE Yves, Denis ; Administrateur, Membre : GRAND DIJON HABITATMACAIGNE Jean-François, Charles, Albert ; Administrateur, Membre : CRISTAL HABITATGIGOT Nicolas ; Administrateur, Membre : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE VILLEONIKOLIC Dominique, Andréja ; Administrateur, Membre : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU TERRITOIRE DE BELFORTPAULUS Jean-Sébastien, Lucien, Gabriel ; Administrateur, Membre : DYNACITE, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AINSIBOIS Anne, Céleste, Marcelle ; Administrateur, Membre : OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D ORBERION Christophe, Henri, Marie ; Administrateur, Membre : DOMANYSGAUTHERON Hélène, Juliette, Marie ; Administrateur, Membre : SEMCODADERMIE Nathalie ; Administrateur, Membre : HABITAT 70MOREL Emmanuel ; Administrateur, Membre : BOURG HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE DE BOURG-EN-BRESSEDANIEL-CHOSSON Marine ; Administrateur, Membre : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SAINT CLAUDEARROYO Denis Jacques ; Administrateur, Membre : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS-HABITAT 25LABOUREY Jean-Luc, Louis ; Vice-président : PERRON Laurence, Emmanuelle ; Membre : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU RHONE ; Membre : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU CANTAL ; Contrôleur de gestion : AGIR - AUDIT ET GESTION ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST AND YOUNG ENTREPRENEURS DEP ERNST & YOUNG AUDIT SA ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
16/04/2019 : Modifications générales

Annonce N°11
NOJO : 000101MYG267971
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 771 300 027
Dénomination : ACG-SYNERGIES
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Administration :
Président : SIBOIS Anne Céleste Marcelle ; Directeur général : MOREL-LAB Hubert, Jean-Philippe ; Administrateur, Membre : HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPHPERRON Laurence ; Administrateur, Membre : LEMAN - HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE THONON LES BAINSGAUTRON Isabelle, Jacqueline ; Administrateur, Membre : METZ HABITAT TERRITOIREPATURET Jean-Baptiste, Pierre, Etienne ; Administrateur, Membre : ACTIS OPH de la région GrenobloiseDUPORT-ROSAND Stéphane, Pierre, Adolphe ; Administrateur, Membre : GRAND DOLE HABITATMAGDELAINE Yves, Denis ; Administrateur, Membre : GRAND DIJON HABITATMACAIGNE Jean-François, Charles, Albert ; Administrateur, Membre : CRISTAL HABITATGIGOT Nicolas ; Administrateur, Membre : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE VILLEONIKOLIC Dominique, Andréja ; Administrateur, Membre : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU TERRITOIRE DE BELFORTPAULUS Jean-Sébastien, Lucien, Gabriel ; Administrateur, Membre : DYNACITE, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AINSIBOIS Anne, Céleste, Marcelle ; Administrateur, Membre : OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D ORBERION Christophe, Henri, Marie ; Administrateur, Membre : DOMANYSGAUTHERON Hélène, Juliette, Marie ; Administrateur, Membre : SEMCODADERMIE Nathalie ; Administrateur, Membre : HABITAT 70MOREL Emmanuel ; Administrateur, Membre : BOURG HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE DE BOURG-EN-BRESSEDANIEL-CHOSSON Marine ; Administrateur, Membre : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SAINT CLAUDEARROYO Denis Jacques ; Administrateur, Membre : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS-HABITAT 25LABOUREY Jean-Luc, Louis ; Vice-président : PERRON Laurence, Emmanuelle ; Membre : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU RHONE ; Membre : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU CANTAL ; Contrôleur de gestion : AGIR - AUDIT ET GESTION ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST AND YOUNG ENTREPRENEURS DEP ERNST & YOUNG AUDIT SA ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
20/03/2018 : Modifications générales

Annonce N°11
NOJO : 000000102293617
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 771 300 027
Dénomination : ACG-SYNERGIES
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Administration :
Président : SIBOIS Anne, Céleste, Marcelle ; Vice-président : PERRON Laurence, Emmanuelle ; Directeur général : MOREL-LAB Hubert, Jean-Philippe ; Administrateur, Membre : DYNACITE, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN représenté par SIBOIS Anne, Céleste, Marcelle ; Administrateur, Membre : METZ HABITAT TERRITOIRE (EPIC) représenté par PATURET Jean-Baptiste, Pierre, Etienne ; Administrateur, Membre : OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR (EPIC) représenté par BERION Christophe, Henri, Marie ; Administrateur, Membre : DOMANYS (EPIC) représenté par GAUTHERON Hélène, Juliette, Marie ; Administrateur, Membre : SEMCODA (SACA) représenté par DERMIE Nathalie ; Administrateur, Membre : HABITAT 70 (EPIC) représenté par MOREL Emmanuel ; Administrateur, Membre : HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH (EPIC) représenté par PERRON Laurence ; Administrateur, Membre : LEMAN - HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE THONON LES BAINS (EPIC) représenté par GAUTRON Isabelle, Jacqueline né(e) GOLLION ; Administrateur, Membre : BOURG HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE DE BOURG-EN-BRESSE (EPIC) représenté par DANIEL-CHOSSON Marine né(e) DANIEL ; Administrateur, Membre : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SAINT CLAUDE représenté par ARROYO Denis, Jacques ; Administrateur, Membre : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS-HABITAT 25 (EPIC) représenté par LABOUREY Jean-Luc, Louis ; Administrateur, Membre : ACTIS OPH de la région Grenobloise (EPIC) représenté par DUPORT-ROSAND Stéphane, Pierre, Adolphe ; Administrateur, Membre : GRAND DOLE HABITAT (EPIC) représenté par MAGDELAINE Yves, Denis ; Administrateur, Membre : GRAND DIJON HABITAT (EPIC) représenté par MACAIGNE Jean-François, Charles, Albert ; Administrateur, Membre : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE VILLEO (SACA) représenté par NIKOLIC Dominique, Andréja ; Administrateur, Membre : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU TERRITOIRE DE BELFORT (EPIC) représenté par PAULUS Jean-Sébastien, Lucien, Gabriel ; Administrateur, Membre : CRISTAL HABITAT (SA) représenté par GIGOT Nicolas ; Contrôleur de gestion : AGIR - AUDIT ET GESTION (SARL) ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST AND YOUNG ENTREPRENEURS DEP ERNST & YOUNG AUDIT SA ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)
13/02/2018 : Modifications générales

Annonce N°48
NOJO : 000000102291699
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 771 300 027
Dénomination : ACG-SYNERGIES
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Administration :
Président : SIBOIS Anne, Céleste, Marcelle ; Vice-président : PERRON Laurence, Emmanuelle ; Directeur général : MOREL-LAB Hubert, Jean-Philippe ; Administrateur, Membre : DYNACITE, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN représenté par SIBOIS Anne, Céleste, Marcelle ; Administrateur, Membre : METZ HABITAT TERRITOIRE (EPIC) représenté par PATURET Jean-Baptiste, Pierre, Etienne ; Administrateur, Membre : OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR (EPIC) représenté par BERION Christophe, Henri, Marie ; Administrateur, Membre : DOMANYS (EPIC) représenté par GAUTHERON Hélène, Juliette, Marie ; Administrateur, Membre : SEMCODA (SACA) représenté par ANTOINAT Alain, Pascal ; Administrateur, Membre : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAONE (EPIC) représenté par AUDUBERT Olivier ; Administrateur, Membre : OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL DE L'HABITAT DE HAUTS DE SEINE (EPIC) représenté par PERRON Laurence ; Administrateur, Membre : LEMAN - HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE THONON LES BAINS (EPIC) représenté par GAUTRON Isabelle, Jacqueline né(e) GOLLION ; Administrateur, Membre : BOURG HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE DE BOURG-EN-BRESSE représenté par LUEZ Jean-Luc ; Administrateur, Membre : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SAINT CLAUDE représenté par ARROYO Denis, Jacques ; Administrateur, Membre : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS-HABITAT 25 (EPIC) représenté par LABOUREY Jean-Luc, Louis ; Administrateur, Membre : ACTIS OPH de la région Grenobloise (EPIC) représenté par DUPORT-ROSAND Stéphane, Pierre, Adolphe ; Administrateur, Membre : DOLE DU JURA HABITAT (EPIC) représenté par MAGDELAINE Yves, Denis ; Contrôleur de gestion : AGIR - AUDIT ET GESTION (SARL) ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST AND YOUNG ENTREPRENEURS DEP ERNST & YOUNG AUDIT SA ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)
10/11/2016 : Modifications générales

Annonce N°8
NOJO : 000000102264839
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 771 300 027
Dénomination : ACG-SYNERGIES
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Administration :
Président : SIBOIS Anne, Céleste, Marcelle ; Vice-président : PERRON Laurence, Emmanuelle ; Directeur général : MOREL-LAB Hubert, Jean-Philippe ; Administrateur, Membre : DYNACITE, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN représenté par SIBOIS Anne, Céleste, Marcelle ; Administrateur, Membre : METZ HABITAT TERRITOIRE (EPIC) représenté par VILLETTE Frédéric ; Administrateur, Membre : OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR (AFJ) représenté par BERION Christophe, Henri, Marie ; Administrateur, Membre : DOMANYS (AFJ) représenté par LASCOLS Karine, Laetitia né(e) RAPHAEL ; Administrateur, Membre : SEMCODA (SACA) représenté par ANTOINAT Alain, Pascal ; Administrateur, Membre : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAONE (GIE) représenté par AUDUBERT Olivier ; Administrateur, Membre : CRISTAL SERVICES (GIE) représenté par GIGOT Nicolas, Michel ; Administrateur, Membre : OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL DE L'HABITAT DE HAUTS DE SEINE (EPIC) représenté par PERRON Laurence ; Administrateur, Membre : LEMAN - HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE THONON LES BAINS (EPIC) représenté par GAUTRON Isabelle, Jacqueline né(e) GOLLION ; Administrateur, Membre : BOURG HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE DE BOURG-EN-BRESSE représenté par LUEZ Jean-Luc ; Administrateur, Membre : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SAINT CLAUDE représenté par ARROYO Denis, Jacques ; Administrateur, Membre : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS-HABITAT 25 (EPIC) représenté par LABOUREY Jean-Luc, Louis ; Administrateur, Membre : ACTIS OPH de la région Grenobloise (EPIC) représenté par LAPIERE Jean, François ; Contrôleur de gestion : Cabinet AGIR AUDIT ET GESTION (SARL) ; Administrateur, Membre : DOLE DU JURA HABITAT (EPIC) représenté par MAGDELAINE Yves, Denis ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST AND YOUNG ENTREPRENEURS DEP ERNST & YOUNG AUDIT SA ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)
10/11/2016 : Modifications générales

Annonce N°5
NOJO : 000000102264840
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 771 300 027
Dénomination : ACG-SYNERGIES
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Administration :
Président : SIBOIS Anne, Céleste, Marcelle ; Vice-président : PERRON Laurence, Emmanuelle ; Directeur général : MOREL-LAB Hubert, Jean-Philippe ; Administrateur, Membre : DYNACITE, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN représenté par SIBOIS Anne, Céleste, Marcelle ; Administrateur, Membre : METZ HABITAT TERRITOIRE (EPIC) représenté par VILLETTE Frédéric ; Administrateur, Membre : OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR (AFJ) représenté par BERION Christophe, Henri, Marie ; Administrateur, Membre : DOMANYS (AFJ) représenté par GAUTHERON Hélène, Juliette, Marie ; Administrateur, Membre : SEMCODA (SACA) représenté par ANTOINAT Alain, Pascal ; Administrateur, Membre : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAONE (GIE) représenté par AUDUBERT Olivier ; Administrateur, Membre : CRISTAL SERVICES (GIE) représenté par GIGOT Nicolas, Michel ; Administrateur, Membre : OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL DE L'HABITAT DE HAUTS DE SEINE (EPIC) représenté par PERRON Laurence ; Administrateur, Membre : LEMAN - HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE THONON LES BAINS (EPIC) représenté par GAUTRON Isabelle, Jacqueline né(e) GOLLION ; Administrateur, Membre : BOURG HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE DE BOURG-EN-BRESSE représenté par LUEZ Jean-Luc ; Administrateur, Membre : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SAINT CLAUDE représenté par ARROYO Denis, Jacques ; Administrateur, Membre : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS-HABITAT 25 (EPIC) représenté par LABOUREY Jean-Luc, Louis ; Administrateur, Membre : ACTIS OPH de la région Grenobloise (EPIC) représenté par LAPIERE Jean, François ; Contrôleur de gestion : Cabinet AGIR AUDIT ET GESTION (SARL) ; Administrateur, Membre : DOLE DU JURA HABITAT (EPIC) représenté par MAGDELAINE Yves, Denis ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST AND YOUNG ENTREPRENEURS DEP ERNST & YOUNG AUDIT SA ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)
10/11/2016 : Modifications générales

Annonce N°18
NOJO : 000000102264843
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 771 300 027
Dénomination : ACG-SYNERGIES
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Administration :
Président : SIBOIS Anne, Céleste, Marcelle ; Vice-président : PERRON Laurence, Emmanuelle ; Directeur général : MOREL-LAB Hubert, Jean-Philippe ; Administrateur, Membre : DYNACITE, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN représenté par SIBOIS Anne, Céleste, Marcelle ; Administrateur, Membre : METZ HABITAT TERRITOIRE (EPIC) représenté par VILLETTE Frédéric ; Administrateur, Membre : OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR (AFJ) représenté par BERION Christophe, Henri, Marie ; Administrateur, Membre : DOMANYS (AFJ) représenté par GAUTHERON Hélène, Juliette, Marie ; Administrateur, Membre : SEMCODA (SACA) représenté par ANTOINAT Alain, Pascal ; Administrateur, Membre : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAONE (GIE) représenté par AUDUBERT Olivier ; Administrateur, Membre : CRISTAL SERVICES (GIE) représenté par GIGOT Nicolas, Michel ; Administrateur, Membre : OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL DE L'HABITAT DE HAUTS DE SEINE (EPIC) représenté par PERRON Laurence ; Administrateur, Membre : LEMAN - HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE THONON LES BAINS (EPIC) représenté par GAUTRON Isabelle, Jacqueline né(e) GOLLION ; Administrateur, Membre : BOURG HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE DE BOURG-EN-BRESSE représenté par LUEZ Jean-Luc ; Administrateur, Membre : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SAINT CLAUDE représenté par ARROYO Denis, Jacques ; Administrateur, Membre : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS-HABITAT 25 (EPIC) représenté par LABOUREY Jean-Luc, Louis ; Administrateur, Membre : ACTIS OPH de la région Grenobloise (EPIC) représenté par LAPIERE Jean, François ; Contrôleur de gestion : Cabinet AGIR AUDIT ET GESTION (SARL) ; Administrateur, Membre : DOLE DU JURA HABITAT (EPIC) représenté par MAGDELAINE Yves, Denis ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST AND YOUNG ENTREPRENEURS DEP ERNST & YOUNG AUDIT SA ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)
10/11/2016 : Modifications générales

Annonce N°26
NOJO : 000000102264845
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 771 300 027
Dénomination : ACG-SYNERGIES
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Administration :
Président : SIBOIS Anne, Céleste, Marcelle ; Vice-président : PERRON Laurence, Emmanuelle ; Directeur général : MOREL-LAB Hubert, Jean-Philippe ; Administrateur, Membre : DYNACITE, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN représenté par SIBOIS Anne, Céleste, Marcelle ; Administrateur, Membre : METZ HABITAT TERRITOIRE (EPIC) représenté par PATURET Jean-Baptiste, Pierre, Etienne ; Administrateur, Membre : OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR (AFJ) représenté par BERION Christophe, Henri, Marie ; Administrateur, Membre : DOMANYS (AFJ) représenté par GAUTHERON Hélène, Juliette, Marie ; Administrateur, Membre : SEMCODA (SACA) représenté par ANTOINAT Alain, Pascal ; Administrateur, Membre : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAONE (GIE) représenté par AUDUBERT Olivier ; Administrateur, Membre : CRISTAL SERVICES (GIE) représenté par GIGOT Nicolas, Michel ; Administrateur, Membre : OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL DE L'HABITAT DE HAUTS DE SEINE (EPIC) représenté par PERRON Laurence ; Administrateur, Membre : LEMAN - HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE THONON LES BAINS (EPIC) représenté par GAUTRON Isabelle, Jacqueline né(e) GOLLION ; Administrateur, Membre : BOURG HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE DE BOURG-EN-BRESSE représenté par LUEZ Jean-Luc ; Administrateur, Membre : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SAINT CLAUDE représenté par ARROYO Denis, Jacques ; Administrateur, Membre : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS-HABITAT 25 (EPIC) représenté par LABOUREY Jean-Luc, Louis ; Administrateur, Membre : ACTIS OPH de la région Grenobloise (EPIC) représenté par DUPORT-ROSAND Stéphane, Pierre, Adolphe ; Administrateur, Membre : DOLE DU JURA HABITAT (EPIC) représenté par MAGDELAINE Yves, Denis ; Contrôleur de gestion : AGIR - AUDIT ET GESTION (SARL) ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST AND YOUNG ENTREPRENEURS DEP ERNST & YOUNG AUDIT SA ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)
25/11/2015 : Modifications générales

Annonce N°1
NOJO : BXB15323001075J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 771 300 027
Dénomination : ACG-SYNERGIES
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Administration :
Président : SIBOIS Anne, Céleste, Marcelle Vice-président : PERRON Laurence, Emmanuelle Directeur général : MOREL-LAB Hubert, Jean-Philippe Administrateur, Membre : DYNACITE, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN représenté par SIBOIS Anne, Céleste, Marcelle Administrateur, Membre : METZ HABITAT TERRITOIRE (EPIC) représenté par VILLETTE Frédéric Administrateur, Membre : OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR (AFJ) représenté par BERION Christophe, Henri, Marie Administrateur, Membre : DOMANYS représenté par DEFRANCE Isabelle, Marie-Ange né(e) QUILLET Administrateur, Membre : SEMCODA (SACA) représenté par GIACHINO Patrick, René Administrateur, Membre : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAONE (GIE) représenté par AUDUBERT Olivier Administrateur, Membre : CRISTAL SERVICES (GIE) représenté par AUBIN-VASSELIN Corinne, Renée, Marcelle Administrateur, Membre : OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL DE L'HABITAT DE HAUTS DE SEINE (EPIC) représenté par PERRON Laurence Administrateur, Membre : LEMAN - HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE THONON LES BAINS (EPIC) représenté par GAUTRON Isabelle, Jacqueline né(e) GOLLION Administrateur, Membre : BOURG HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE DE BOURG-EN-BRESSE représenté par LUEZ Jean-Luc Administrateur, Membre : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SAINT CLAUDE représenté par ARROYO Denis, Jacques Administrateur, Membre : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS-HABITAT 25 (EPIC) représenté par LABOUREY Jean-Luc, Louis Administrateur, Membre : ACTIS OPH de la région Grenobloise (EPIC) représenté par LAPIERE Jean, François Contrôleur de gestion : Cabinet AGIR AUDIT ET GESTION (SARL) Commissaire aux comptes titulaire : ERNST AND YOUNG ENTREPRENEURS DEP ERNST & YOUNG AUDIT SA Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)
25/11/2015 : Modifications générales

Annonce N°3
NOJO : BXB15323001077N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 771 300 027
Dénomination : ACG-SYNERGIES
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique
25/11/2015 : Modifications générales

Annonce N°5
NOJO : BXB15323001079R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 771 300 027
Dénomination : ACG-SYNERGIES
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Administration :
Président : SIBOIS Anne, Céleste, Marcelle Vice-président : PERRON Laurence, Emmanuelle Directeur général : MOREL-LAB Hubert, Jean-Philippe Administrateur, Membre : DYNACITE, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN représenté par SIBOIS Anne, Céleste, Marcelle Administrateur, Membre : METZ HABITAT TERRITOIRE (EPIC) représenté par VILLETTE Frédéric Administrateur, Membre : OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR (AFJ) représenté par BERION Christophe, Henri, Marie Administrateur, Membre : DOMANYS (AFJ) représenté par LASCOLS Karine, Laetitia né(e) RAPHAEL Administrateur, Membre : SEMCODA (SACA) représenté par ANTOINAT Alain, Pascal Administrateur, Membre : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAONE (GIE) représenté par AUDUBERT Olivier Administrateur, Membre : CRISTAL SERVICES (GIE) représenté par GIGOT Nicolas, Michel Administrateur, Membre : OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL DE L'HABITAT DE HAUTS DE SEINE (EPIC) représenté par PERRON Laurence Administrateur, Membre : LEMAN - HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE THONON LES BAINS (EPIC) représenté par GAUTRON Isabelle, Jacqueline né(e) GOLLION Administrateur, Membre : BOURG HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE DE BOURG-EN-BRESSE représenté par LUEZ Jean-Luc Administrateur, Membre : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SAINT CLAUDE représenté par ARROYO Denis, Jacques Administrateur, Membre : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS-HABITAT 25 (EPIC) représenté par LABOUREY Jean-Luc, Louis Administrateur, Membre : ACTIS OPH de la région Grenobloise (EPIC) représenté par LAPIERE Jean, François Contrôleur de gestion : Cabinet AGIR AUDIT ET GESTION (SARL) Commissaire aux comptes titulaire : ERNST AND YOUNG ENTREPRENEURS DEP ERNST & YOUNG AUDIT SA Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)
25/11/2015 : Modifications générales

Annonce N°24
NOJO : BXB15323001098V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 771 300 027
Dénomination : ACG-SYNERGIES
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Administration :
Président : SIBOIS Anne, Céleste, Marcelle Vice-président : PERRON Laurence, Emmanuelle Directeur général : MOREL-LAB Hubert, Jean-Philippe Administrateur, Membre : DYNACITE, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN représenté par SIBOIS Anne, Céleste, Marcelle Administrateur, Membre : OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR (AFJ) représenté par BERION Christophe, Henri, Marie Administrateur, Membre : DOMANYS représenté par DEFRANCE Isabelle, Marie-Ange né(e) QUILLET Administrateur, Membre : SEMCODA (SACA) représenté par GIACHINO Patrick, René Administrateur, Membre : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAONE (GIE) représenté par AUDUBERT Olivier Administrateur, Membre : SERVICE ORGANISATION LOGEMENT SOCIAL-SOLOS (GIE) représenté par HUVIER Bernard, Pierre Administrateur, Membre : CRISTAL SERVICES (GIE) représenté par AUBIN-VASSELIN Corinne, Renée, Marcelle Administrateur, Membre : OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL DE L'HABITAT DE HAUTS DE SEINE (EPIC) représenté par PERRON Laurence Administrateur, Membre : LEMAN - HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE THONON LES BAINS (EPIC) représenté par GAUTRON Isabelle, Jacqueline né(e) GOLLION Administrateur, Membre : BOURG HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE DE BOURG-EN-BRESSE représenté par LUEZ Jean-Luc Administrateur, Membre : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SAINT CLAUDE représenté par ARROYO Denis, Jacques Administrateur, Membre : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS-HABITAT 25 (EPIC) représenté par LABOUREY Jean-Luc, Louis Administrateur, Membre : ACTIS OPH de la région Grenobloise (EPIC) représenté par LAPIERE Jean, François Contrôleur de gestion : Cabinet AGIR AUDIT ET GESTION (SARL) Membre, Administrateur : METZ HABITAT TERRITOIRE (EPIC) représenté par VILLETTE Frédéric Commissaire aux comptes titulaire : ERNST AND YOUNG ENTREPRENEURS DEP ERNST & YOUNG AUDIT SA Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)
21/10/2014 : Modifications générales

Annonce N°54
NOJO : BXB14287000098T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 771 300 027
Dénomination : ACG-SYNERGIES
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Administration :
Président : AUBIN-VASSELIN Corinne, Renée, Marcelle Vice-président : SIBOIS Anne, Céleste, Marcelle Directeur général : MOREL-LAB Hubert, Jean-Philippe Administrateur, Membre : DYNACITE, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN représenté par SIBOIS Anne, Céleste, Marcelle Administrateur, Membre : OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR (AFJ) représenté par BERION Christophe, Henri, Marie Administrateur, Membre : DOMANYS représenté par DEFRANCE Isabelle, Marie-Ange né(e) QUILLET Administrateur, Membre : SEMCODA (SACA) représenté par GIACHINO Patrick, René Administrateur, Membre : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAONE (GIE) représenté par MUNIER Nadine, Danièle, Rolande né(e) LABOISSIERE Administrateur, Membre : SERVICE ORGANISATION LOGEMENT SOCIAL-SOLOS (GIE) représenté par HUVIER Bernard, Pierre Administrateur, Membre : CRISTAL SERVICES (GIE) représenté par AUBIN-VASSELIN Corinne, Renée, Marcelle Administrateur, Membre : OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL DE L'HABITAT DE HAUTS DE SEINE (EPIC) représenté par SERVANT Gilles, Édouard, Maurice Administrateur, Membre : LEMAN - HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE THONON LES BAINS (EPIC) représenté par GAUTRON Isabelle, Jacqueline né(e) GOLLION Administrateur, Membre : BOURG HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE DE BOURG-EN-BRESSE représenté par LUEZ Jean-Luc Administrateur, Membre : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SAINT CLAUDE représenté par ARROYO Denis, Jacques Administrateur, Membre : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS-HABITAT 25 (EPIC) représenté par LABOUREY Jean-Luc, Louis Administrateur, Membre : ACTIS OPH de la région Grenobloise (EPIC) représenté par LAPIERE Jean, François Contrôleur de gestion : Cabinet AGIR AUDIT ET GESTION (SARL) Membre, Administrateur : METZ HABITAT TERRITOIRE (EPIC) représenté par VILLETTE Frédéric Commissaire aux comptes titulaire : ERNST AND YOUNG ENTREPRENEURS DEP ERNST & YOUNG AUDIT SA Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)
06/03/2012 : Modifications générales

Annonce N°1
NOJO : BXB12060001531Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 771 300 027
Dénomination : ACG-SYNERGIES
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Administration :
Président : AUBIN-VASSELIN Corinne, Renée, Marcelle Vice-président du GIE : SIBOIS Anne, Céleste, Marcelle Directeur général : MOREL-LAB Hubert, Jean-Philippe Administrateur et membre de GIE : DYNACITE, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN représenté par SIBOIS Anne, Céleste, Marcelle Administrateur et membre de GIE : OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL D'HLM DE LA COTE D'OR représenté par BERION Christophe, Henri, Marie Administrateur et membre de GIE : OFFICE PUBLIC AMENAGEMENT ET CONSTRUCTION DE L'YONNE représenté par DEFRANCE Isabelle, Marie-Ange né(e) QUILLET Administrateur et membre de GIE : SEMCODA (SACA) représenté par LEVY Gerard, André Administrateur et membre de GIE : HABITAT SERVICE ORGANISATION (GIE) représenté par MUNIER Nadine, Danièle, Rolande né(e) LABOISSIERE Administrateur et membre de GIE : SERVICE ORGANISATION LOGEMENT SOCIAL-SOLOS (GIE) représenté par HUVIER Bernard, Pierre Administrateur et membre de GIE : CRISTAL SERVICES (GIE) représenté par BARNOUX Jacques, Roger Administrateur et membre de GIE : OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL DE L'HABITAT DE HAUTS DE SEINE (EPIC) représenté par SERVANT Gilles, Édouard, Maurice Administrateur et membre de GIE : LEMAN - HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE THONON LES BAINS (EPIC) représenté par GAUTRON Isabelle, Jacqueline né(e) GOLLION Administrateur et membre : OFFICE PUBLIC MUNICIPAL D'HLM DE LA VILLE DE BOURG-BOURG HABITAT représenté par LUEZ Jean-Luc Administrateur et membre de GIE : OFFICE PUBLIC D'HLM DE LA VILLE DE ST CLAUDE représenté par ARROYO Denis, Jacques Administrateur et membre de GIE : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT-HERAULT HABITAT (EPIC) Contrôleur de gestion : BABAD Cyriac Commissaire aux comptes titulaire : ERNST AND YOUNG ENTREPRENEURS DEP ERNST & YOUNG AUDIT SA Commissaire aux comptes suppléant : CHAUMONT Jacques
06/03/2012 : Modifications générales

Annonce N°2
NOJO : BXB120600015320
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 771 300 027
Dénomination : ACG-SYNERGIES
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Administration :
Président : AUBIN-VASSELIN Corinne, Renée, Marcelle Vice-président du GIE : SIBOIS Anne, Céleste, Marcelle Directeur général : MOREL-LAB Hubert, Jean-Philippe Administrateur et membre de GIE : DYNACITE, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN représenté par SIBOIS Anne, Céleste, Marcelle Administrateur et membre de GIE : OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL D'HLM DE LA COTE D'OR représenté par BERION Christophe, Henri, Marie Administrateur et membre de GIE : OFFICE PUBLIC AMENAGEMENT ET CONSTRUCTION DE L'YONNE représenté par DEFRANCE Isabelle, Marie-Ange né(e) QUILLET Administrateur et membre de GIE : SEMCODA (SACA) représenté par LEVY Gerard, André Administrateur et membre de GIE : HABITAT SERVICE ORGANISATION (GIE) représenté par MUNIER Nadine, Danièle, Rolande né(e) LABOISSIERE Administrateur et membre de GIE : SERVICE ORGANISATION LOGEMENT SOCIAL-SOLOS (GIE) représenté par HUVIER Bernard, Pierre Administrateur et membre de GIE : CRISTAL SERVICES (GIE) représenté par BARNOUX Jacques, Roger Administrateur et membre de GIE : OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL DE L'HABITAT DE HAUTS DE SEINE (EPIC) représenté par SERVANT Gilles, Édouard, Maurice Administrateur et membre de GIE : LEMAN - HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE THONON LES BAINS (EPIC) représenté par GAUTRON Isabelle, Jacqueline né(e) GOLLION Administrateur et membre : OFFICE PUBLIC MUNICIPAL D'HLM DE LA VILLE DE BOURG-BOURG HABITAT représenté par LUEZ Jean-Luc Administrateur et membre de GIE : OFFICE PUBLIC D'HLM DE LA VILLE DE ST CLAUDE représenté par ARROYO Denis, Jacques Administrateur et membre de GIE : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS-HABITAT 25 (EPIC) représenté par LABOUREY Jean-Luc, Louis Contrôleur de gestion : BABAD Cyriac Commissaire aux comptes titulaire : ERNST AND YOUNG ENTREPRENEURS DEP ERNST & YOUNG AUDIT SA Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)
07/12/2011 : Modifications générales

Annonce N°89
NOJO : BXB11335000564Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur le sigle, la dénomination, l'administration
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 771 300 027
Dénomination : ACG-SYNERGIES
Sigle : ACG-SYNERGIES
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Administration :
Président : AUBIN-VASSELIN Corinne, Renée, Marcelle Vice-président du GIE : SIBOIS Anne, Céleste, Marcelle Administrateur et membre de GIE : DYNACITE, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN représenté par SIBOIS Anne, Céleste, Marcelle Administrateur et membre de GIE : OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL D'HLM DE LA COTE D'OR représenté par BERION Christophe, Henri, Marie Administrateur et membre de GIE : OFFICE PUBLIC AMENAGEMENT ET CONSTRUCTION DE L'YONNE représenté par DEFRANCE Isabelle, Marie-Ange né(e) QUILLET Administrateur et membre de GIE : SEMCODA (SACA) représenté par LEVY Gerard, André Administrateur et membre de GIE : HABITAT SERVICE ORGANISATION (GIE) représenté par MUNIER Nadine, Danièle, Rolande né(e) LABOISSIERE Administrateur et membre de GIE : SERVICE ORGANISATION LOGEMENT SOCIAL-SOLOS (GIE) représenté par HUVIER Bernard, Pierre Administrateur et membre de GIE : CRISTAL SERVICES (GIE) représenté par BARNOUX Jacques, Roger Administrateur et membre : OFFICE PUBLIC MUNICIPAL D'HLM DE LA VILLE DE BOURG-BOURG HABITAT représenté par LUEZ Jean-Luc Administrateur et membre de GIE : OFFICE PUBLIC D'HLM DE LA VILLE DE ST CLAUDE représenté par ARROYO Denis, Jacques Administrateur et membre de GIE : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT-HERAULT HABITAT (EPIC) représenté par PUGENS Jean-Pierre, Simon, Charles Administrateur et membre de GIE : LEMAN HABITAT-OFFICE PUBLIC HLM DE LA VILLE DE THONON LES BAINS représenté par FONTANAUD Yves Contrôleur de gestion : GIRAUD Yves, Fernand Commissaire aux comptes titulaire : ERNST AND YOUNG ENTREPRENEURS DEP ERNST & YOUNG AUDIT SA Commissaire aux comptes suppléant : CHAUMONT Jacques
07/12/2011 : Modifications générales

Annonce N°90
NOJO : BXB113350005674
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 771 300 027
Dénomination : ACG-SYNERGIES
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Administration :
Président : AUBIN-VASSELIN Corinne, Renée, Marcelle Vice-président du GIE : SIBOIS Anne, Céleste, Marcelle Directeur général : MOREL-LAB Hubert, Jean-Philippe Administrateur et membre de GIE : DYNACITE, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN représenté par SIBOIS Anne, Céleste, Marcelle Administrateur et membre de GIE : OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL D'HLM DE LA COTE D'OR représenté par BERION Christophe, Henri, Marie Administrateur et membre de GIE : OFFICE PUBLIC AMENAGEMENT ET CONSTRUCTION DE L'YONNE représenté par DEFRANCE Isabelle, Marie-Ange né(e) QUILLET Administrateur et membre de GIE : SEMCODA (SACA) représenté par LEVY Gerard, André Administrateur et membre de GIE : HABITAT SERVICE ORGANISATION (GIE) représenté par MUNIER Nadine, Danièle, Rolande né(e) LABOISSIERE Administrateur et membre de GIE : SERVICE ORGANISATION LOGEMENT SOCIAL-SOLOS (GIE) représenté par HUVIER Bernard, Pierre Administrateur et membre de GIE : CRISTAL SERVICES (GIE) représenté par BARNOUX Jacques, Roger Administrateur et membre : OFFICE PUBLIC MUNICIPAL D'HLM DE LA VILLE DE BOURG-BOURG HABITAT représenté par LUEZ Jean-Luc Administrateur et membre de GIE : OFFICE PUBLIC D'HLM DE LA VILLE DE ST CLAUDE représenté par ARROYO Denis, Jacques Administrateur et membre de GIE : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT-HERAULT HABITAT (EPIC) représenté par PUGENS Jean-Pierre, Simon, Charles Administrateur et membre de GIE : LEMAN HABITAT-OFFICE PUBLIC HLM DE LA VILLE DE THONON LES BAINS représenté par FONTANAUD Yves Contrôleur de gestion : GIRAUD Yves, Fernand Commissaire aux comptes titulaire : ERNST AND YOUNG ENTREPRENEURS DEP ERNST & YOUNG AUDIT SA Commissaire aux comptes suppléant : CHAUMONT Jacques
04/01/2009 : Modifications générales

Annonce N°16
NOJO : BXB08364000143O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 771 300 027
Dénomination : ASSISTANCE CONSEIL GESTION
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Administration :
Président : HUVIER Bernard Pierre.
Vice-président du GIE : SIBOIS Anne Céleste Marcelle.
Administrateur et membre de GIE : DYNACITE, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN représenté par SIBOIS Anne Céleste Marcelle.
Administrateur et membre de GIE : OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL D'HLM DE LA COTE D'OR représenté par BERION Christophe Henri Marie.
Administrateur et membre de GIE : OFFICE PUBLIC AMENAGEMENT ET CONSTRUCTION DE L'YONNE représenté par DEFRANCE Isabelle Marie-Ange né(e) QUILLET.
Administrateur et membre de GIE : SEMCODA (SACA) représenté par LEVY Gerard André.
Administrateur et membre de GIE : HABITAT SERVICE ORGANISATION (GIE) représenté par MUNIER Nadine Danièle Rolande né(e) LABOISSIERE.
Administrateur et membre de GIE : SERVICE ORGANISATION LOGEMENT SOCIAL-SOLOS (GIE) représenté par HUVIER Bernard Pierre.
Administrateur et membre de GIE : CRISTAL SERVICES (GIE) représenté par BARNOUX Jacques Roger.
Administrateur et membre : OFFICE PUBLIC MUNICIPAL D'HLM DE LA VILLE DE BOURG-BOURG HABITAT représenté par LUEZ Jean-Luc.
Administrateur et membre de GIE : OFFICE PUBLIC D'HLM DE LA VILLE DE ST CLAUDE représenté par ARROYO Denis Jacques.
Administrateur et membre de GIE : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT-HERAULT HABITAT (EPIC) représenté par PUGENS Jean-Pierre Simon Charles.
Administrateur et membre de GIE : LEMAN HABITAT-OFFICE PUBLIC HLM DE LA VILLE DE THONON LES BAINS représenté par FONTANAUD Yves.
Contrôleur de gestion : GIRAUD Yves Fernand.
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST AND YOUNG ENTREPRENEURS DEP ERNST & YOUNG AUDIT SA.
Commissaire aux comptes suppléant : CHAUMONT Jacques.

27/02/2008 : Modifications générales

Annonce N°60
NOJO : BXB08064000138D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 771 300 027
Dénomination : ASSISTANCE CONSEIL GESTION
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Administration :
Président : CONVERT Jean-Paul.
Vice-président du GIE : HUVIER Bernard Pierre.
Directeur général : BOUROUIS Ahcene.
Administrateur et membre de GIE : OPAC DE L'AIN () représenté par CONVERT Jean-Paul.
Administrateur et membre de GIE : OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL D'HLM DE LA COTE D'OR () représenté par BERION Christophe.
Administrateur et membre de GIE : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ANGERS HABITAT () représenté par LETUE Michel Claude Joël.
Administrateur et membre de GIE : OFFICE PUBLIC AMENAGEMENT ET CONSTRUCTION DE L'YONNE () représenté par DEFRANCE Isabelle Marie-Ange né(e) QUILLET.
Administrateur et membre de GIE : SEMCODA (SACA) représenté par LEVY Gerard André.
Administrateur et membre de GIE : HABITAT SERVICE ORGANISATION (GIE) représenté par MUNIER Nadine Danièle Rolande né(e) LABOISSIERE.
Administrateur et membre de GIE : SERVICE ORGANISATION LOGEMENT SOCIAL-SOLOS (GIE) représenté par HUVIER Bernard Pierre.
Administrateur et membre de GIE : CRISTAL SERVICES (GIE) représenté par BARNOUX Jacques Roger.
Administrateur et membre de GIE : OPAC DE DIJON (EPIC) représenté par GIRARD Jean-Claude.
Contrôleur de gestion : GIRAUD Yves Fernand.
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST AND YOUNG ENTREPRENEURS DEP ERNST & YOUNG AUDIT SA ().
Commissaire aux comptes suppléant : CHAUMONT Jacques.

Historique de l'unité légale :
17/06/2020 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
21/11/2017 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
17/06/2015 : code NIC
Code NIC : 00048
16/06/2011 : dénomination
Dénomination : ACG-SYNERGIES
02/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (NAFRev2 : 82.99Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses (NAFRev2 : 74.90B)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Services annexes à la production (NAFRev1 : 74.8K)
01/01/1995 : dénomination
Dénomination : GIE ASSISTANCE CONSEIL GESTION
01/01/1989 : dénomination
Dénomination : GIE AMENAGEMENT CONSTRUCTION GESTION
Représentants légaux :
02/11/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH
Siren : 279200224
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Qualité : Administrateur

Adresse :
45 Rue Paul Vaillant-Couturier
92532 Levallois-Perret Cedex
FRANCE
Représentant permanent

Nom : BIRMINGHAM Tiphaine, Rose, Louise, Pamphilia
Né le 21/04/1972 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
13 Bis
Avenue des Lacs
94100 Saint-Maur-des-Fossés
FRANCE
02/11/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH
Siren : 279200224
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Qualité : Membre

Adresse :
45 Rue Paul Vaillant-Couturier
92532 Levallois-Perret Cedex
FRANCE
Représentant permanent

Nom : BIRMINGHAM Tiphaine, Rose, Louise, Pamphilia
Né le 21/04/1972 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
13 Bis
Avenue des Lacs
94100 Saint-Maur-des-Fossés
FRANCE
02/11/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : LEMAN - HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE THONON LES BAINS
Siren : 277400024
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Qualité : Administrateur

Adresse :
32 Boulevard du Canal
74201 Thonon-les-Bains Cedex
FRANCE
Représentant permanent

Nom : GOLLION (GAUTRON) Isabelle, Jacqueline
Né le 20/11/1976 à Bourg-en-Bresse (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
374 Chemin des Brettenay
74550 Cervens
FRANCE
02/11/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : LEMAN - HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE THONON LES BAINS
Siren : 277400024
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Qualité : Membre

Adresse :
32 Boulevard du Canal
74201 Thonon-les-Bains Cedex
FRANCE
Représentant permanent

Nom : GOLLION (GAUTRON) Isabelle, Jacqueline
Né le 20/11/1976 à Bourg-en-Bresse (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
374 Chemin des Brettenay
74550 Cervens
FRANCE
02/11/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : OPH Metz Métropole
Siren : 779995224
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Qualité : Administrateur

Adresse :
10 Rue du Chanoine Collin
57000 Metz
FRANCE
Représentant permanent

Nom : COURTINOT Pascale, Maurice
Né le 10/01/1964 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
141 Rue Saint-Ladre
57950 Montigny-lès-Metz
FRANCE
02/11/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : OPH Metz Métropole
Siren : 779995224
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Qualité : Membre

Adresse :
10 Rue du Chanoine Collin
57000 Metz
FRANCE
Représentant permanent

Nom : COURTINOT Pascale, Maurice
Né le 10/01/1964 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
141 Rue Saint-Ladre
57950 Montigny-lès-Metz
FRANCE
02/11/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : ACTIS OPH de la région Grenobloise
Siren : 348579095
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Qualité : Administrateur

Adresse :
25 Avenue de Constantine
38100 Grenoble
FRANCE
Représentant permanent

Nom : DUPORT-ROSAND Stéphane, Pierre, Adolphe
Né le 30/04/1971 à Saint-Martin-d'Hères (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
28 Chemin du Drac
38360 Sassenage
FRANCE
02/11/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : ACTIS OPH de la région Grenobloise
Siren : 348579095
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Qualité : Membre

Adresse :
25 Avenue de Constantine
38100 Grenoble
FRANCE
Représentant permanent

Nom : DUPORT-ROSAND Stéphane, Pierre, Adolphe
Né le 30/04/1971 à Saint-Martin-d'Hères (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
28 Chemin du Drac
38360 Sassenage
FRANCE
02/11/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : GRAND DIJON HABITAT
Siren : 344897616
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Qualité : Administrateur

Adresse :
2B Rue du Maréchal Leclerc
21000 Dijon
FRANCE
Représentant permanent

Nom : MACAIGNE Jean-François, Charles, Albert
Né le 12/05/1971 à Fréjus (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
24 Rue Ernest Bailly
21000 Dijon
FRANCE
02/11/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : GRAND DIJON HABITAT
Siren : 344897616
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Qualité : Membre

Adresse :
2B Rue du Maréchal Leclerc
21000 Dijon
FRANCE
Représentant permanent

Nom : MACAIGNE Jean-François, Charles, Albert
Né le 12/05/1971 à Fréjus (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
24 Rue Ernest Bailly
21000 Dijon
FRANCE
02/11/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : CRISTAL HABITAT
Siren : 747020345
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 Place du Forum le Cristal
73000 Chambéry
FRANCE
Représentant permanent

Nom : GIGOT Nicolas
Né le 07/10/1964 à Strasbourg (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
2 Place Porte Reine
73000 Chambéry
FRANCE
02/11/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : CRISTAL HABITAT
Siren : 747020345
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Membre

Adresse :
1 Place du Forum le Cristal
73000 Chambéry
FRANCE
Représentant permanent

Nom : GIGOT Nicolas
Né le 07/10/1964 à Strasbourg (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
2 Place Porte Reine
73000 Chambéry
FRANCE
02/11/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU TERRITOIRE DE BELFORT
Siren : 279000038
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Qualité : Administrateur

Adresse :
44B Rue Parant Bp 189
90004 Belfort Cedex
FRANCE
Représentant permanent

Nom : PAULUS Jean-Sébastien, Lucien, Gabriel
Né le 23/06/1970 à Saint-Mandé (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
4 Rue de l'Ecole
68630 Bennwihr
FRANCE
02/11/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU TERRITOIRE DE BELFORT
Siren : 279000038
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Qualité : Membre

Adresse :
44B Rue Parant Bp 189
90004 Belfort Cedex
FRANCE
Représentant permanent

Nom : PAULUS Jean-Sébastien, Lucien, Gabriel
Né le 23/06/1970 à Saint-Mandé (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
4 Rue de l'Ecole
68630 Bennwihr
FRANCE
02/11/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : DYNACITE, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN
Siren : 779306471
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Qualité : Administrateur

Adresse :
390 Boulevard du 8 Mai 1945
01000 Bourg-en-Bresse
FRANCE
Représentant permanent

Nom : MOREL-LAB Benoit Henri Noël
Né le 12/01/1969 à Bourg-en-Bresse (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
6 Rue Clavagry
01000 Bourg-en-Bresse
FRANCE
02/11/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : DYNACITE, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN
Siren : 779306471
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Qualité : Membre

Adresse :
390 Boulevard du 8 Mai 1945
01000 Bourg-en-Bresse
FRANCE
Représentant permanent

Nom : MOREL-LAB Benoit Henri Noël
Né le 12/01/1969 à Bourg-en-Bresse (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
6 Rue Clavagry
01000 Bourg-en-Bresse
FRANCE
02/11/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : SEMCODA
Siren : 759200751
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Administrateur

Adresse :
Cs 91007
50 Rue du Pavillon
01000 Bourg-en-Bresse
FRANCE
Représentant permanent

Nom : SAINT SARDOS Stéphane, Claude
Né le 03/03/1967 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
117 Chemin de Montray
69110 Sainte-Foy-lès-Lyon
FRANCE
02/11/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : SEMCODA
Siren : 759200751
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Membre

Adresse :
Cs 91007
50 Rue du Pavillon
01000 Bourg-en-Bresse
FRANCE
Représentant permanent

Nom : SAINT SARDOS Stéphane, Claude
Né le 03/03/1967 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
117 Chemin de Montray
69110 Sainte-Foy-lès-Lyon
FRANCE
02/11/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : HABITAT 70
Siren : 399606185
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Qualité : Administrateur

Adresse :
26 Rue de Fleurier
70000 Vesoul
FRANCE
Représentant permanent

Nom : ROSAT Olivier Patrick André
Né le 16/06/1967 à Dole (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
6 Rue Auguste Renoir
25870 Les Auxons
FRANCE
02/11/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : HABITAT 70
Siren : 399606185
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Qualité : Membre

Adresse :
26 Rue de Fleurier
70000 Vesoul
FRANCE
Représentant permanent

Nom : ROSAT Olivier Patrick André
Né le 16/06/1967 à Dole (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
6 Rue Auguste Renoir
25870 Les Auxons
FRANCE
02/11/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : BOURG HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE DE BOURG-EN-BRESSE
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Qualité : Administrateur

Adresse :
16 Avenue Maginot
Bp 1001
01009 Bourg-en-Bresse Cedex
FRANCE
Représentant permanent

Nom : DANIEL (DANIEL-CHOSSON) Marine
Né le 19/11/1969 à Levallois-Perret (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
1 Place de l'Etoile
74960 Cran-Gevrier
FRANCE
02/11/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : BOURG HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE DE BOURG-EN-BRESSE
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Qualité : Membre

Adresse :
16 Avenue Maginot
Bp 1001
01009 Bourg-en-Bresse Cedex
FRANCE
Représentant permanent

Nom : DANIEL (DANIEL-CHOSSON) Marine
Né le 19/11/1969 à Levallois-Perret (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
1 Place de l'Etoile
74960 Cran-Gevrier
FRANCE
02/11/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS-HABITAT 25
Siren : 272500018
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Qualité : Administrateur

Adresse :
5 Rue Louis Loucheur-Bp 1947
25041 Besançon Cedex
FRANCE
Représentant permanent

Nom : GAUNARD Laurent Roger
Né le 18/08/1975 à Cannes (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
19 Rue du Séminaire
25170 Pelousey
FRANCE
02/11/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS-HABITAT 25
Siren : 272500018
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Qualité : Membre

Adresse :
5 Rue Louis Loucheur-Bp 1947
25041 Besançon Cedex
FRANCE
Représentant permanent

Nom : GAUNARD Laurent Roger
Né le 18/08/1975 à Cannes (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
19 Rue du Séminaire
25170 Pelousey
FRANCE
02/11/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU RHONE
Siren : 779859297
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Qualité : Administrateur

Adresse :
194 Rue Duguesclin
69003 Lyon 3e Arrondissement
FRANCE
Représentant permanent

Nom : INGLEBERT Xavier, Francis, Jean Michel
Né le 07/09/1963 à Tourcoing (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
7 Passage Panama
69002 Lyon 2e Arrondissement
FRANCE
02/11/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU RHONE
Siren : 779859297
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Qualité : Membre

Adresse :
194 Rue Duguesclin
69003 Lyon 3e Arrondissement
FRANCE
Représentant permanent

Nom : INGLEBERT Xavier, Francis, Jean Michel
Né le 07/09/1963 à Tourcoing (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
7 Passage Panama
69002 Lyon 2e Arrondissement
FRANCE
02/11/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : NUMELIANS
Siren : 898335419
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique
Qualité : Administrateur

Adresse :
10 Place de la République
21000 Dijon
FRANCE
Représentant permanent

Nom : BERION Christophe, Henri, Marie
Né le 03/03/1967 à Besançon (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
10 Rue Belin de Comblanchien
21121 Fontaine-lès-Dijon
FRANCE
02/11/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : NUMELIANS
Siren : 898335419
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique
Qualité : Membre

Adresse :
10 Place de la République
21000 Dijon
FRANCE
Représentant permanent

Nom : BERION Christophe, Henri, Marie
Né le 03/03/1967 à Besançon (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
10 Rue Belin de Comblanchien
21121 Fontaine-lès-Dijon
FRANCE
02/11/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT
Siren : 272600024
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Qualité : Membre

Adresse :
Tour les Hirondelles
3 Place Georges Clémenceau
26207 Montélimar Cedex
FRANCE
02/11/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : ADVIVO
Siren : 350276580
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Qualité : Membre

Adresse :
1 Square de la Résistance
38200 Vienne
FRANCE
02/11/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : DROME AMENAGEMENT HABITAT
Siren : 492977566
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Qualité : Membre

Adresse :
11 Avenue de la Gare
26300 Alixan
FRANCE
02/11/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : IDEHA
Siren : 875550295
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Membre

Adresse :
53 Avenue Chabaud Latour
25200 Montbéliard
FRANCE
02/11/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : Office public de l'habitat de Fourmies
Siren : 275900066
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Qualité : Membre

Adresse :
35 Rue Bouret
59610 Fourmies
FRANCE
02/11/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU GERS
Siren : 273200014
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Qualité : Membre

Adresse :
71 Rue Jeanne d'Albret
32021 Auch Cedex 9
FRANCE
02/11/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : OPH VALLEE SUD HABITAT
Siren : 451576656
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Qualité : Membre

Adresse :
5 Rue Paul Vaillant-Couturier
92140 Clamart
FRANCE
02/11/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : CORREZE HABITAT
Siren : 271927212
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Qualité : Membre

Adresse :
Cs 70504
9 Avenue Alsace-Lorraine
19000 Tulle
FRANCE
02/11/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : OPH HERAULT LOGEMENT
Siren : 273400010
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Qualité : Membre

Adresse :
100 Rue de l'Oasis
Bp 7249
34085 Montpellier Cedex 4
FRANCE
02/11/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Membre

Adresse :
7 Rue de la Grenouillère
01000 Bourg-en-Bresse
FRANCE
02/11/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : Office Public de l'Habitat de la Collectivité de Corse-Uffiziu Publicu di l'Alloghju di a Cullettivita di Corsica
Siren : 272000027
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Qualité : Membre

Adresse :
6 Rue Vittori
20600 Bastia
FRANCE
02/11/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : MAYENNE HABITAT-OFFICE PUBLIC HLM DE LA MAYENNE
Qualité : Membre

Adresse :
10 Rue Auguste Beuneux
Bp 2039
53020 Laval Cedex 9
FRANCE
02/11/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT-CHAUMONT HABITAT
Siren : 275200038
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Qualité : Membre

Adresse :
51 Rue Robespierre
52000 Chaumont
FRANCE
02/11/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : LOGIDIA, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Siren : 756200275
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Membre

Adresse :
247 Chemin de Bellevue
01960 Péronnas
FRANCE
02/11/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU CANTAL
Siren : 271500019
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Qualité : Membre

Adresse :
10 Rue Pierre Marty
15000 Aurillac
FRANCE
02/11/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION DES QUATRE VALLEES (en abrégé S.E.M.4V)
Siren : 537419376
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
Qualité : Membre

Adresse :
417 Avenue Perrier de la Bâthie
73400 Ugine
FRANCE
02/11/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE VILLEURBANNAISE D'URBANISME - S V U
Siren : 970501987
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Membre

Adresse :
6 Avenue Henri Barbusse
69100 Villeurbanne
FRANCE
02/11/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : HABITAT ET METROPOLE
Siren : 890385792
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Qualité : Membre

Adresse :
19 Rue Honoré de Balzac
42000 Saint-Étienne
FRANCE
02/11/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : AVEYRON HABITAT
Siren : 271200016
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Qualité : Membre

Adresse :
5 Place Sainte-Catherine
12032 Onet le Château
FRANCE
02/11/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : RODEZ AGGLO HABITAT
Siren : 271200024
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Qualité : Membre

Adresse :
14 Rue de l'Embergue
12000 Rodez
FRANCE
02/11/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : La Maison Pour Tous, Société Anonyme Coopérative d'Intérêt Collectif d'HLM à capital variable.
Siren : 625480199
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif par actions simplifiée
Qualité : Membre

Adresse :
79 Avenue de la République
39300 Champagnole
FRANCE
02/11/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : LOGE.GBM
Siren : 493017826
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
Qualité : Membre

Adresse :
6 Rue André Boulloche
25000 Besançon
FRANCE
02/11/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : "LE MONT BLANC"
Siren : 310764816
Forme juridique : Société anonyme d'HLM à conseil d'administration
Qualité : Membre

Adresse :
9 Rue André Fumex
74007 Annecy Cedex
FRANCE
02/11/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU LOT
Siren : 274600014
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Qualité : Membre

Adresse :
23 Avenue Alphonse Juin
46001 Cahors Cedex 9
FRANCE
02/11/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : AGIR - AUDIT ET GESTION
Siren : 421808346
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Contrôleur de gestion

Adresse :
293 Avenue des Granges Bardes
01000 Bourg-en-Bresse
FRANCE
02/11/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : Audit Europe Commissariat
Siren : 435191168
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Rue de la Claire
69009 Lyon 9e Arrondissement
FRANCE
13/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Physique

Nom : BERION Christophe Henri Marie
Né le 03/03/1967 à Besançon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
10 Rue Belin de Comblanchien
21121 Fontaine-lès-Dijon
FRANCE
13/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Physique

Nom : MOREL-LAB Hubert, Jean-Philippe
Né le 19/06/1966 à Lyon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
82 Chemin de Chalein
69480 Lucenay
FRANCE
13/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH
Siren : 279200224
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Qualité : Administrateur

Adresse :
45 Rue Paul Vaillant-Couturier
92532 Levallois-Perret Cedex
FRANCE
Représentant permanent

Nom : CARRELET DE LOISY Alban Bernard Marie Alain
Né le 23/05/1978 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
61 Rue Jean Baptiste Pigalle
75009 Paris 9e Arrondissement
FRANCE
13/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH
Siren : 279200224
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Qualité : Membre

Adresse :
45 Rue Paul Vaillant-Couturier
92532 Levallois-Perret Cedex
FRANCE
Représentant permanent

Nom : CARRELET DE LOISY Alban Bernard Marie Alain
Né le 23/05/1978 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
61 Rue Jean Baptiste Pigalle
75009 Paris 9e Arrondissement
FRANCE
13/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : LEMAN - HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE THONON LES BAINS
Siren : 277400024
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Qualité : Administrateur

Adresse :
32 Boulevard du Canal
74201 Thonon-les-Bains Cedex
FRANCE
Représentant permanent

Nom : GOLLION (GAUTRON) Isabelle, Jacqueline
Né le 20/11/1976 à Bourg-en-Bresse (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
374 Chemin des Brettenay
74550 Cervens
FRANCE
13/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : LEMAN - HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE THONON LES BAINS
Siren : 277400024
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Qualité : Membre

Adresse :
32 Boulevard du Canal
74201 Thonon-les-Bains Cedex
FRANCE
Représentant permanent

Nom : GOLLION (GAUTRON) Isabelle, Jacqueline
Né le 20/11/1976 à Bourg-en-Bresse (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
374 Chemin des Brettenay
74550 Cervens
FRANCE
13/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : METZ HABITAT TERRITOIRE
Siren : 779995224
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Qualité : Administrateur

Adresse :
10 Rue du Chanoine Collin
57000 Metz
FRANCE
Représentant permanent

Nom : PATURET Jean-Baptiste, Pierre, Etienne
Né le 26/04/1969 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
20 Place de Chambre
57000 Metz
FRANCE
13/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : METZ HABITAT TERRITOIRE
Siren : 779995224
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Qualité : Membre

Adresse :
10 Rue du Chanoine Collin
57000 Metz
FRANCE
Représentant permanent

Nom : PATURET Jean-Baptiste, Pierre, Etienne
Né le 26/04/1969 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
20 Place de Chambre
57000 Metz
FRANCE
13/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : ACTIS OPH de la région Grenobloise
Siren : 348579095
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Qualité : Administrateur

Adresse :
25 Avenue de Constantine
38100 Grenoble
FRANCE
Représentant permanent

Nom : DUPORT-ROSAND Stéphane, Pierre, Adolphe
Né le 30/04/1971 à Saint-Martin-d'Hères (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
28 Chemin du Drac
38360 Sassenage
FRANCE
13/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : ACTIS OPH de la région Grenobloise
Siren : 348579095
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Qualité : Membre

Adresse :
25 Avenue de Constantine
38100 Grenoble
FRANCE
Représentant permanent

Nom : DUPORT-ROSAND Stéphane, Pierre, Adolphe
Né le 30/04/1971 à Saint-Martin-d'Hères (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
28 Chemin du Drac
38360 Sassenage
FRANCE
13/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : GRAND DOLE HABITAT
Siren : 273900027
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Qualité : Administrateur

Adresse :
12 Rue Costes Et Bellonte
39107 Dole Cedex
FRANCE
Représentant permanent

Nom : MAGDELAINE Yves, Denis
Né le 13/11/1961 à Dole (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
4 Rue des Bugnardes
39100 Dole
FRANCE
13/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : GRAND DOLE HABITAT
Siren : 273900027
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Qualité : Membre

Adresse :
12 Rue Costes Et Bellonte
39107 Dole Cedex
FRANCE
Représentant permanent

Nom : MAGDELAINE Yves, Denis
Né le 13/11/1961 à Dole (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
4 Rue des Bugnardes
39100 Dole
FRANCE
13/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : GRAND DIJON HABITAT
Siren : 344897616
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Qualité : Administrateur

Adresse :
2B Rue du Maréchal Leclerc
21000 Dijon
FRANCE
Représentant permanent

Nom : MACAIGNE Jean-François, Charles, Albert
Né le 12/05/1971 à Fréjus (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
24 Rue Ernest Bailly
21000 Dijon
FRANCE
13/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : GRAND DIJON HABITAT
Siren : 344897616
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Qualité : Membre

Adresse :
2B Rue du Maréchal Leclerc
21000 Dijon
FRANCE
Représentant permanent

Nom : MACAIGNE Jean-François, Charles, Albert
Né le 12/05/1971 à Fréjus (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
24 Rue Ernest Bailly
21000 Dijon
FRANCE
13/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : CRISTAL HABITAT
Siren : 747020345
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 Place du Forum le Cristal
73000 Chambéry
FRANCE
Représentant permanent

Nom : GIGOT Nicolas
Né le 07/10/1964 à Strasbourg (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
2 Place Porte Reine
73000 Chambéry
FRANCE
13/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : CRISTAL HABITAT
Siren : 747020345
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Membre

Adresse :
1 Place du Forum le Cristal
73000 Chambéry
FRANCE
Représentant permanent

Nom : GIGOT Nicolas
Né le 07/10/1964 à Strasbourg (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
2 Place Porte Reine
73000 Chambéry
FRANCE
13/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU TERRITOIRE DE BELFORT
Siren : 279000038
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Qualité : Administrateur

Adresse :
44B Rue Parant Bp 189
90004 Belfort Cedex
FRANCE
Représentant permanent

Nom : PAULUS Jean-Sébastien, Lucien, Gabriel
Né le 23/06/1970 à Saint-Mandé (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
4 Rue de l'Ecole
68630 Bennwihr
FRANCE
13/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU TERRITOIRE DE BELFORT
Siren : 279000038
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Qualité : Membre

Adresse :
44B Rue Parant Bp 189
90004 Belfort Cedex
FRANCE
Représentant permanent

Nom : PAULUS Jean-Sébastien, Lucien, Gabriel
Né le 23/06/1970 à Saint-Mandé (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
4 Rue de l'Ecole
68630 Bennwihr
FRANCE
13/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : DYNACITE, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN
Siren : 779306471
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Qualité : Administrateur

Adresse :
390 Boulevard du 8 Mai 1945
01000 Bourg-en-Bresse
FRANCE
Représentant permanent

Nom : MOREL-LAB Benoit Henri Noël
Né le 12/01/1969 à Bourg-en-Bresse (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
6 Rue Clavagry
01000 Bourg-en-Bresse
FRANCE
13/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : DYNACITE, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN
Siren : 779306471
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Qualité : Membre

Adresse :
390 Boulevard du 8 Mai 1945
01000 Bourg-en-Bresse
FRANCE
Représentant permanent

Nom : MOREL-LAB Benoit Henri Noël
Né le 12/01/1969 à Bourg-en-Bresse (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
6 Rue Clavagry
01000 Bourg-en-Bresse
FRANCE
13/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR
Siren : 272100017
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Qualité : Administrateur

Adresse :
17 Boulevard Voltaire
21000 Dijon
FRANCE
Représentant permanent

Nom : BERION Christophe, Henri, Marie
Né le 03/03/1967 à Besançon (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
10 Rue Belin de Comblanchien
21121 Fontaine-lès-Dijon
FRANCE
13/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR
Siren : 272100017
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Qualité : Membre

Adresse :
17 Boulevard Voltaire
21000 Dijon
FRANCE
Représentant permanent

Nom : BERION Christophe, Henri, Marie
Né le 03/03/1967 à Besançon (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
10 Rue Belin de Comblanchien
21121 Fontaine-lès-Dijon
FRANCE
13/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : DOMANYS
Siren : 382820033
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Qualité : Administrateur

Adresse :
9 Rue de Douaumont
89000 Auxerre
FRANCE
Représentant permanent

Nom : GAUTHERON Hélène, Juliette, Marie
Né le 26/06/1970 à Auxerre (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
1B Rue Renan
89000 Auxerre
FRANCE
13/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : DOMANYS
Siren : 382820033
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Qualité : Membre

Adresse :
9 Rue de Douaumont
89000 Auxerre
FRANCE
Représentant permanent

Nom : GAUTHERON Hélène, Juliette, Marie
Né le 26/06/1970 à Auxerre (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
1B Rue Renan
89000 Auxerre
FRANCE
13/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : SEMCODA
Siren : 759200751
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Administrateur

Adresse :
Cs 91007
50 Rue du Pavillon
01000 Bourg-en-Bresse
FRANCE
Représentant permanent

Nom : DUPONCHEL Bernard
Né le 22/06/1967 à Lyon (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
416 Rue du Château
69480 Lachassagne
FRANCE
13/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : SEMCODA
Siren : 759200751
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Membre

Adresse :
Cs 91007
50 Rue du Pavillon
01000 Bourg-en-Bresse
FRANCE
Représentant permanent

Nom : DUPONCHEL Bernard
Né le 22/06/1967 à Lyon (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
416 Rue du Château
69480 Lachassagne
FRANCE
13/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : HABITAT 70
Siren : 399606185
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Qualité : Administrateur

Adresse :
26 Rue de Fleurier
70000 Vesoul
FRANCE
Représentant permanent

Nom : ROSAT Olivier Patrick André
Né le 16/06/1967 à Dole (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
6 Rue Auguste Renoir
25870 Les Auxons
FRANCE
13/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : HABITAT 70
Siren : 399606185
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Qualité : Membre

Adresse :
26 Rue de Fleurier
70000 Vesoul
FRANCE
Représentant permanent

Nom : ROSAT Olivier Patrick André
Né le 16/06/1967 à Dole (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
6 Rue Auguste Renoir
25870 Les Auxons
FRANCE
13/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : BOURG HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE DE BOURG-EN-BRESSE
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Qualité : Administrateur

Adresse :
16 Avenue Maginot
Bp 1001
01009 Bourg-en-Bresse Cedex
FRANCE
Représentant permanent

Nom : DANIEL (DANIEL-CHOSSON) Marine
Né le 19/11/1969 à Levallois-Perret (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
1 Place de l'Etoile
74960 Cran-Gevrier
FRANCE
13/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : BOURG HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE DE BOURG-EN-BRESSE
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Qualité : Membre

Adresse :
16 Avenue Maginot
Bp 1001
01009 Bourg-en-Bresse Cedex
FRANCE
Représentant permanent

Nom : DANIEL (DANIEL-CHOSSON) Marine
Né le 19/11/1969 à Levallois-Perret (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
1 Place de l'Etoile
74960 Cran-Gevrier
FRANCE
13/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS-HABITAT 25
Siren : 272500018
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Qualité : Administrateur

Adresse :
5 Rue Louis Loucheur-Bp 1947
25041 Besançon Cedex
FRANCE
Représentant permanent

Nom : GAUNARD Laurent Roger
Né le 18/08/1975 à Cannes (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
19 Rue du Séminaire
25170 Pelousey
FRANCE
13/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS-HABITAT 25
Siren : 272500018
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Qualité : Membre

Adresse :
5 Rue Louis Loucheur-Bp 1947
25041 Besançon Cedex
FRANCE
Représentant permanent

Nom : GAUNARD Laurent Roger
Né le 18/08/1975 à Cannes (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
19 Rue du Séminaire
25170 Pelousey
FRANCE
13/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Physique

Nom : PERRON Laurence, Emmanuelle
Né le 16/12/1971 à Saint-Cloud (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
25 Rue Gassendi
75014 Paris 14e Arrondissement
FRANCE
13/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT
Siren : 272600024
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Qualité : Membre

Adresse :
Tour les Hirondelles
3 Place Georges Clémenceau
26207 Montélimar Cedex
FRANCE
13/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : ADVIVO
Siren : 350276580
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Qualité : Membre

Adresse :
1 Square de la Résistance
38200 Vienne
FRANCE
13/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : DROME AMENAGEMENT HABITAT
Siren : 492977566
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Qualité : Membre

Adresse :
11 Avenue de la Gare
26300 Alixan
FRANCE
13/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : IDEHA
Siren : 875550295
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Membre

Adresse :
53 Avenue Chabaud Latour
25200 Montbéliard
FRANCE
13/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : Office public de l'habitat de Fourmies
Siren : 275900066
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Qualité : Membre

Adresse :
35 Rue Bouret
59610 Fourmies
FRANCE
13/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU GERS
Siren : 273200014
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Qualité : Membre

Adresse :
71 Rue Jeanne d'Albret
32021 Auch Cedex 9
FRANCE
13/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT CLAMART HABITAT
Siren : 451576656
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Qualité : Membre

Adresse :
5 Rue Paul Vaillant-Couturier
92140 Clamart
FRANCE
13/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : CORREZE HABITAT
Siren : 271927212
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Qualité : Membre

Adresse :
Cs 70504
9 Avenue Alsace-Lorraine
19000 Tulle
FRANCE
13/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT-HERAULT HABITAT
Siren : 273400010
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Qualité : Membre

Adresse :
100 Rue de l'Oasis
Bp 7249
34085 Montpellier Cedex 4
FRANCE
13/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Membre

Adresse :
7 Rue de la Grenouillère
01000 Bourg-en-Bresse
FRANCE
13/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : GRAND BESANCON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU GRAND BESANCON
Siren : 272500026
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Qualité : Membre

Adresse :
6 Rue André Boulloche
Bp 2147
25000 Besançon
FRANCE
13/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : Office Public de l'Habitat de la Collectivité de Corse-Uffiziu Publicu di l'Alloghju di a Cullettivita di Corsica
Siren : 272000027
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Qualité : Membre

Adresse :
6 Rue Vittori
20600 Bastia
FRANCE
13/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : MAYENNE HABITAT-OFFICE PUBLIC HLM DE LA MAYENNE
Qualité : Membre

Adresse :
10 Rue Auguste Beuneux
Bp 2039
53020 Laval Cedex 9
FRANCE
13/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : SAIEMB LOGEMENT
Siren : 493017826
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
Qualité : Membre

Adresse :
1 Place de l'Europe
25000 Besançon
FRANCE
13/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT-CHAUMONT HABITAT
Siren : 275200038
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Qualité : Membre

Adresse :
51 Rue Robespierre
52000 Chaumont
FRANCE
13/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : LOGIDIA, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Siren : 756200275
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Membre

Adresse :
247 Chemin de Bellevue
01960 Péronnas
FRANCE
13/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU RHONE
Siren : 779859297
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Qualité : Membre

Adresse :
194 Rue Duguesclin
69003 Lyon 3e Arrondissement
FRANCE
13/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU CANTAL
Siren : 271500019
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Qualité : Membre

Adresse :
10 Rue Pierre Marty
15000 Aurillac
FRANCE
13/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION DES QUATRE VALLEES (en abrégé S.E.M.4V)
Siren : 537419376
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
Qualité : Membre

Adresse :
417 Avenue Perrier de la Bâthie
73400 Ugine
FRANCE
13/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE VILLEURBANNAISE D'URBANISME - S V U
Siren : 970501987
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Membre

Adresse :
6 Avenue Henri Barbusse
69100 Villeurbanne
FRANCE
13/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : HABITAT ET METROPOLE
Siren : 890385792
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Qualité : Membre

Adresse :
19 Rue Honoré de Balzac
42000 Saint-Étienne
FRANCE
13/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : HAMARIS
Siren : 403891997
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Qualité : Membre

Adresse :
27 Rue du Vieux Moulin
52000 Chaumont
FRANCE
13/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : AVEYRON HABITAT
Siren : 271200016
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Qualité : Membre

Adresse :
5 Place Sainte-Catherine
12032 Onet le Château
FRANCE
13/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : RODEZ AGGLO HABITAT
Siren : 271200024
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Qualité : Membre

Adresse :
14 Rue de l'Embergue
12000 Rodez
FRANCE
13/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : La Maison Pour Tous, Société Anonyme Coopérative d'Intérêt Collectif d'HLM à capital variable.
Siren : 625480199
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif par actions simplifiée
Qualité : Membre

Adresse :
79 Avenue de la République
39300 Champagnole
FRANCE
13/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : AGIR - AUDIT ET GESTION
Siren : 421808346
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Contrôleur de gestion

Adresse :
293 Avenue des Granges Bardes
01000 Bourg-en-Bresse
FRANCE
13/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : ERNST AND YOUNG ENTREPRENEURS DEP ERNST & YOUNG AUDIT SA
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
10-12 Boulevard Marius Vivier Merle Tour Oxygène
69003 Lyon 3e Arrondissement
FRANCE
13/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
11 Allée de l'Arche-Faubourg de l'Arche
92400 Courbevoie
FRANCE
17/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Physique

Nom : BERION Christophe Henri Marie
Né le 03/03/1967 à Besançon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
10 Rue Belin de Comblanchien
21121 Fontaine-lès-Dijon
FRANCE
17/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Physique

Nom : MOREL-LAB Hubert, Jean-Philippe
Né le 19/06/1966 à Lyon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
82 Chemin de Chalein
69480 Lucenay
FRANCE
17/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH
Siren : 279200224
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Qualité : Administrateur

Adresse :
45 Rue Paul Vaillant-Couturier
92532 Levallois-Perret Cedex
FRANCE
Représentant permanent

Nom : PERRON Laurence
Né le 16/12/1971 à Saint-Cloud (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
25 Rue Gassendi
75014 Paris 14e Arrondissement
FRANCE
17/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH
Siren : 279200224
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Qualité : Membre

Adresse :
45 Rue Paul Vaillant-Couturier
92532 Levallois-Perret Cedex
FRANCE
Représentant permanent

Nom : PERRON Laurence
Né le 16/12/1971 à Saint-Cloud (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
25 Rue Gassendi
75014 Paris 14e Arrondissement
FRANCE
17/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : LEMAN - HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE THONON LES BAINS
Siren : 277400024
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Qualité : Administrateur

Adresse :
32 Boulevard du Canal
74201 Thonon-les-Bains Cedex
FRANCE
Représentant permanent

Nom : GOLLION (GAUTRON) Isabelle, Jacqueline
Né le 20/11/1976 à Bourg-en-Bresse (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
374 Chemin des Brettenay
74550 Cervens
FRANCE
17/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : LEMAN - HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE THONON LES BAINS
Siren : 277400024
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Qualité : Membre

Adresse :
32 Boulevard du Canal
74201 Thonon-les-Bains Cedex
FRANCE
Représentant permanent

Nom : GOLLION (GAUTRON) Isabelle, Jacqueline
Né le 20/11/1976 à Bourg-en-Bresse (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
374 Chemin des Brettenay
74550 Cervens
FRANCE
17/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : METZ HABITAT TERRITOIRE
Siren : 779995224
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Qualité : Administrateur

Adresse :
10 Rue du Chanoine Collin
57000 Metz
FRANCE
Représentant permanent

Nom : PATURET Jean-Baptiste, Pierre, Etienne
Né le 26/04/1969 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
20 Place de Chambre
57000 Metz
FRANCE
17/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : METZ HABITAT TERRITOIRE
Siren : 779995224
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Qualité : Membre

Adresse :
10 Rue du Chanoine Collin
57000 Metz
FRANCE
Représentant permanent

Nom : PATURET Jean-Baptiste, Pierre, Etienne
Né le 26/04/1969 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
20 Place de Chambre
57000 Metz
FRANCE
17/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : ACTIS OPH de la région Grenobloise
Siren : 348579095
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Qualité : Administrateur

Adresse :
25 Avenue de Constantine
38100 Grenoble
FRANCE
Représentant permanent

Nom : DUPORT-ROSAND Stéphane, Pierre, Adolphe
Né le 30/04/1971 à Saint-Martin-d'Hères (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
28 Chemin du Drac
38360 Sassenage
FRANCE
17/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : ACTIS OPH de la région Grenobloise
Siren : 348579095
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Qualité : Membre

Adresse :
25 Avenue de Constantine
38100 Grenoble
FRANCE
Représentant permanent

Nom : DUPORT-ROSAND Stéphane, Pierre, Adolphe
Né le 30/04/1971 à Saint-Martin-d'Hères (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
28 Chemin du Drac
38360 Sassenage
FRANCE
17/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : GRAND DOLE HABITAT
Siren : 273900027
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Qualité : Administrateur

Adresse :
12 Rue Costes Et Bellonte
39107 Dole Cedex
FRANCE
Représentant permanent

Nom : MAGDELAINE Yves, Denis
Né le 13/11/1961 à Dole (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
4 Rue des Bugnardes
39100 Dole
FRANCE
17/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : GRAND DOLE HABITAT
Siren : 273900027
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Qualité : Membre

Adresse :
12 Rue Costes Et Bellonte
39107 Dole Cedex
FRANCE
Représentant permanent

Nom : MAGDELAINE Yves, Denis
Né le 13/11/1961 à Dole (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
4 Rue des Bugnardes
39100 Dole
FRANCE
17/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : GRAND DIJON HABITAT
Siren : 344897616
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Qualité : Administrateur

Adresse :
2B Rue du Maréchal Leclerc
21000 Dijon
FRANCE
Représentant permanent

Nom : MACAIGNE Jean-François, Charles, Albert
Né le 12/05/1971 à Fréjus (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
24 Rue Ernest Bailly
21000 Dijon
FRANCE
17/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : GRAND DIJON HABITAT
Siren : 344897616
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Qualité : Membre

Adresse :
2B Rue du Maréchal Leclerc
21000 Dijon
FRANCE
Représentant permanent

Nom : MACAIGNE Jean-François, Charles, Albert
Né le 12/05/1971 à Fréjus (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
24 Rue Ernest Bailly
21000 Dijon
FRANCE
17/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : CRISTAL HABITAT
Siren : 747020345
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 Place du Forum le Cristal
73000 Chambéry
FRANCE
Représentant permanent

Nom : GIGOT Nicolas
Né le 07/10/1964 à Strasbourg (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
2 Place Porte Reine
73000 Chambéry
FRANCE
17/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : CRISTAL HABITAT
Siren : 747020345
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Membre

Adresse :
1 Place du Forum le Cristal
73000 Chambéry
FRANCE
Représentant permanent

Nom : GIGOT Nicolas
Né le 07/10/1964 à Strasbourg (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
2 Place Porte Reine
73000 Chambéry
FRANCE
17/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU TERRITOIRE DE BELFORT
Siren : 279000038
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Qualité : Administrateur

Adresse :
44B Rue Parant Bp 189
90004 Belfort Cedex
FRANCE
Représentant permanent

Nom : PAULUS Jean-Sébastien, Lucien, Gabriel
Né le 23/06/1970 à Saint-Mandé (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
4 Rue de l'Ecole
68630 Bennwihr
FRANCE
17/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU TERRITOIRE DE BELFORT
Siren : 279000038
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Qualité : Membre

Adresse :
44B Rue Parant Bp 189
90004 Belfort Cedex
FRANCE
Représentant permanent

Nom : PAULUS Jean-Sébastien, Lucien, Gabriel
Né le 23/06/1970 à Saint-Mandé (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
4 Rue de l'Ecole
68630 Bennwihr
FRANCE
17/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : DYNACITE, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN
Siren : 779306471
Qualité : Administrateur

Adresse :
390 Boulevard du 8 Mai 1945
01000 Bourg-en-Bresse
FRANCE
Représentant permanent

Nom : SIBOIS Anne, Céleste, Marcelle
Né le 31/07/1957 à Montréal-la-Cluse (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
18 Allée de la Petite Reyssouze
01000 Bourg-en-Bresse
FRANCE
17/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : DYNACITE, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN
Siren : 779306471
Qualité : Membre

Adresse :
390 Boulevard du 8 Mai 1945
01000 Bourg-en-Bresse
FRANCE
Représentant permanent

Nom : SIBOIS Anne, Céleste, Marcelle
Né le 31/07/1957 à Montréal-la-Cluse (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
18 Allée de la Petite Reyssouze
01000 Bourg-en-Bresse
FRANCE
17/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR
Siren : 272100017
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Qualité : Administrateur

Adresse :
17 Boulevard Voltaire
21000 Dijon
FRANCE
Représentant permanent

Nom : BERION Christophe, Henri, Marie
Né le 03/03/1967 à Besançon (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
10 Rue Belin de Comblanchien
21121 Fontaine-lès-Dijon
FRANCE
17/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR
Siren : 272100017
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Qualité : Membre

Adresse :
17 Boulevard Voltaire
21000 Dijon
FRANCE
Représentant permanent

Nom : BERION Christophe, Henri, Marie
Né le 03/03/1967 à Besançon (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
10 Rue Belin de Comblanchien
21121 Fontaine-lès-Dijon
FRANCE
17/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : DOMANYS
Siren : 382820033
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Qualité : Administrateur

Adresse :
9 Rue de Douaumont
89000 Auxerre
FRANCE
Représentant permanent

Nom : GAUTHERON Hélène, Juliette, Marie
Né le 26/06/1970 à Auxerre (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
1B Rue Renan
89000 Auxerre
FRANCE
17/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : DOMANYS
Siren : 382820033
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Qualité : Membre

Adresse :
9 Rue de Douaumont
89000 Auxerre
FRANCE
Représentant permanent

Nom : GAUTHERON Hélène, Juliette, Marie
Né le 26/06/1970 à Auxerre (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
1B Rue Renan
89000 Auxerre
FRANCE
17/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : SEMCODA
Siren : 759200751
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Administrateur

Adresse :
Cs 91007
50 Rue du Pavillon
01000 Bourg-en-Bresse
FRANCE
Représentant permanent

Nom : DERMIE Nathalie
Né le 11/07/1966 à Carcassonne (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
62 Rue du Président Edouard Herriot
69002 Lyon 2e Arrondissement
FRANCE
17/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : SEMCODA
Siren : 759200751
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Membre

Adresse :
Cs 91007
50 Rue du Pavillon
01000 Bourg-en-Bresse
FRANCE
Représentant permanent

Nom : DERMIE Nathalie
Né le 11/07/1966 à Carcassonne (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
62 Rue du Président Edouard Herriot
69002 Lyon 2e Arrondissement
FRANCE
17/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : HABITAT 70
Siren : 399606185
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Qualité : Administrateur

Adresse :
26 Rue de Fleurier
70000 Vesoul
FRANCE
Représentant permanent

Nom : MOREL Emmanuel
Né le 12/05/1969 à Albertville (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
20 Place Curnonsky
34070 Montpellier
FRANCE
17/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : HABITAT 70
Siren : 399606185
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Qualité : Membre

Adresse :
26 Rue de Fleurier
70000 Vesoul
FRANCE
Représentant permanent

Nom : MOREL Emmanuel
Né le 12/05/1969 à Albertville (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
20 Place Curnonsky
34070 Montpellier
FRANCE
17/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : BOURG HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE DE BOURG-EN-BRESSE
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Qualité : Administrateur

Adresse :
16 Avenue Maginot
Bp 1001
01009 Bourg-en-Bresse Cedex
FRANCE
Représentant permanent

Nom : DANIEL (DANIEL-CHOSSON) Marine
Né le 19/11/1969 à Levallois-Perret (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
1 Place de l'Etoile
74960 Cran-Gevrier
FRANCE
17/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : BOURG HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE DE BOURG-EN-BRESSE
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Qualité : Membre

Adresse :
16 Avenue Maginot
Bp 1001
01009 Bourg-en-Bresse Cedex
FRANCE
Représentant permanent

Nom : DANIEL (DANIEL-CHOSSON) Marine
Né le 19/11/1969 à Levallois-Perret (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
1 Place de l'Etoile
74960 Cran-Gevrier
FRANCE
17/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SAINT CLAUDE
Qualité : Administrateur

Adresse :
15 Bis Rue Pasteur
39200 Saint-Claude
FRANCE
Représentant permanent

Nom : ARROYO Denis Jacques
Né le 13/06/1962 à Tarascon (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
32 Route du Pont Central
39200 Saint-Claude
FRANCE
17/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SAINT CLAUDE
Qualité : Membre

Adresse :
15 Bis Rue Pasteur
39200 Saint-Claude
FRANCE
Représentant permanent

Nom : ARROYO Denis Jacques
Né le 13/06/1962 à Tarascon (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
32 Route du Pont Central
39200 Saint-Claude
FRANCE
17/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS-HABITAT 25
Siren : 272500018
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Qualité : Administrateur

Adresse :
5 Rue Louis Loucheur-Bp 1947
25041 Besançon Cedex
FRANCE
Représentant permanent

Nom : LABOUREY Jean-Luc, Louis
Né le 07/07/1957 à La (SUISSE)
Nationalité : Française

Adresse :
11 Impasse Granvelle
25000 Besançon
FRANCE
17/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS-HABITAT 25
Siren : 272500018
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Qualité : Membre

Adresse :
5 Rue Louis Loucheur-Bp 1947
25041 Besançon Cedex
FRANCE
Représentant permanent

Nom : LABOUREY Jean-Luc, Louis
Né le 07/07/1957 à La (SUISSE)
Nationalité : Française

Adresse :
11 Impasse Granvelle
25000 Besançon
FRANCE
17/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Physique

Nom : PERRON Laurence, Emmanuelle
Né le 16/12/1971 à Saint-Cloud (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
25 Rue Gassendi
75014 Paris 14e Arrondissement
FRANCE
17/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT
Siren : 272600024
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Qualité : Membre

Adresse :
Tour les Hirondelles
3 Place Georges Clémenceau
26207 Montélimar Cedex
FRANCE
17/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : ADVIVO
Siren : 350276580
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Qualité : Membre

Adresse :
1 Square de la Résistance
38200 Vienne
FRANCE
17/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : GIER PILAT HABITAT
Siren : 344279161
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Qualité : Membre

Adresse :
9 Rue Jean-Antoine Vial
42400 Saint-Chamond
FRANCE
17/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS DE LA VILLE D'UGINE
Siren : 277300034
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Qualité : Membre

Adresse :
417 Avenue Perrier de la Bathie
73401 Ugine Cedex
FRANCE
17/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : DROME AMENAGEMENT HABITAT
Siren : 492977566
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Qualité : Membre

Adresse :
11 Avenue de la Gare
26300 Alixan
FRANCE
17/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : IDEHA
Siren : 875550295
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Membre

Adresse :
53 Avenue Chabaud Latour
25200 Montbéliard
FRANCE
17/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : Habitat Saint Quentinois
Siren : 478170103
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Qualité : Membre

Adresse :
142 Boulevard Gambetta
02100 Saint-Quentin
FRANCE
17/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : Office public de l'habitat de Fourmies
Siren : 275900066
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Qualité : Membre

Adresse :
35 Rue Bouret
59610 Fourmies
FRANCE
17/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU JURA
Siren : 350696944
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Qualité : Membre

Adresse :
7e Rue Léon Et Cécile Mathy
39570 Montmorot
FRANCE
17/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU GERS
Siren : 273200014
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Qualité : Membre

Adresse :
71 Rue Jeanne d'Albret
32021 Auch Cedex 9
FRANCE
17/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ALBERTVILLE
Siren : 422612796
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Qualité : Membre

Adresse :
9 Rue Pasteur
73200 Albertville
FRANCE
17/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT CLAMART HABITAT
Siren : 451576656
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Qualité : Membre

Adresse :
5 Rue Paul Vaillant-Couturier
92140 Clamart
FRANCE
17/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : CORREZE HABITAT
Siren : 271927212
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Qualité : Membre

Adresse :
Cs 70504
9 Avenue Alsace-Lorraine
19000 Tulle
FRANCE
17/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT-HERAULT HABITAT
Siren : 273400010
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Qualité : Membre

Adresse :
100 Rue de l'Oasis
Bp 7249
34085 Montpellier Cedex 4
FRANCE
17/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Membre

Adresse :
7 Rue de la Grenouillère
01000 Bourg-en-Bresse
FRANCE
17/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : GRAND BESANCON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU GRAND BESANCON
Siren : 272500026
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Qualité : Membre

Adresse :
6 Rue André Boulloche
Bp 2147
25000 Besançon
FRANCE
17/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : OFFICE PUBLIC HLM DE LA HAUTE CORSE
Qualité : Membre

Adresse :
Rue François Vittori Lupino
20600 Bastia
FRANCE
17/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : MAYENNE HABITAT-OFFICE PUBLIC HLM DE LA MAYENNE
Qualité : Membre

Adresse :
10 Rue Auguste Beuneux
Bp 2039
53020 Laval Cedex 9
FRANCE
17/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : SAIEMB LOGEMENT
Siren : 493017826
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
Qualité : Membre

Adresse :
1 Place de l'Europe
25000 Besançon
FRANCE
17/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT-CHAUMONT HABITAT
Siren : 275200038
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Qualité : Membre

Adresse :
51 Rue Robespierre
52000 Chaumont
FRANCE
17/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : LOGIDIA, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Siren : 756200275
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Membre

Adresse :
247 Chemin de Bellevue
01960 Péronnas
FRANCE
17/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU RHONE
Siren : 779859297
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Qualité : Membre

Adresse :
194 Rue Duguesclin
69003 Lyon 3e Arrondissement
FRANCE
17/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU CANTAL
Siren : 271500019
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Qualité : Membre

Adresse :
10 Rue Pierre Marty
15000 Aurillac
FRANCE
17/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : AGIR - AUDIT ET GESTION
Siren : 421808346
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Contrôleur de gestion

Adresse :
293 Avenue des Granges Bardes
01000 Bourg-en-Bresse
FRANCE
17/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : ERNST AND YOUNG ENTREPRENEURS DEP ERNST & YOUNG AUDIT SA
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
10-12 Boulevard Marius Vivier Merle Tour Oxygène
69003 Lyon 3e Arrondissement
FRANCE
17/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
11 Allée de l'Arche-Faubourg de l'Arche
92400 Courbevoie
FRANCE
17/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Physique

Nom : BERION Christophe Henri Marie
Né le 03/03/1967 à Besançon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
10 Rue Belin de Comblanchien
21121 Fontaine-lès-Dijon
FRANCE
17/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Physique

Nom : MOREL-LAB Hubert, Jean-Philippe
Né le 19/06/1966 à Lyon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
82 Chemin de Chalein
69480 Lucenay
FRANCE
17/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH
Siren : 279200224
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Qualité : Administrateur

Adresse :
45 Rue Paul Vaillant-Couturier
92532 Levallois-Perret Cedex
FRANCE
Représentant permanent

Nom : PERRON Laurence
Né le 16/12/1971 à Saint-Cloud (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
25 Rue Gassendi
75014 Paris 14e Arrondissement
FRANCE
17/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH
Siren : 279200224
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Qualité : Membre

Adresse :
45 Rue Paul Vaillant-Couturier
92532 Levallois-Perret Cedex
FRANCE
Représentant permanent

Nom : PERRON Laurence
Né le 16/12/1971 à Saint-Cloud (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
25 Rue Gassendi
75014 Paris 14e Arrondissement
FRANCE
17/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : LEMAN - HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE THONON LES BAINS
Siren : 277400024
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Qualité : Administrateur

Adresse :
32 Boulevard du Canal
74201 Thonon-les-Bains Cedex
FRANCE
Représentant permanent

Nom : GOLLION (GAUTRON) Isabelle, Jacqueline
Né le 20/11/1976 à Bourg-en-Bresse (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
374 Chemin des Brettenay
74550 Cervens
FRANCE
17/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : LEMAN - HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE THONON LES BAINS
Siren : 277400024
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Qualité : Membre

Adresse :
32 Boulevard du Canal
74201 Thonon-les-Bains Cedex
FRANCE
Représentant permanent

Nom : GOLLION (GAUTRON) Isabelle, Jacqueline
Né le 20/11/1976 à Bourg-en-Bresse (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
374 Chemin des Brettenay
74550 Cervens
FRANCE
17/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : METZ HABITAT TERRITOIRE
Siren : 779995224
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Qualité : Administrateur

Adresse :
10 Rue du Chanoine Collin
57000 Metz
FRANCE
Représentant permanent

Nom : PATURET Jean-Baptiste, Pierre, Etienne
Né le 26/04/1969 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
20 Place de Chambre
57000 Metz
FRANCE
17/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : METZ HABITAT TERRITOIRE
Siren : 779995224
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Qualité : Membre

Adresse :
10 Rue du Chanoine Collin
57000 Metz
FRANCE
Représentant permanent

Nom : PATURET Jean-Baptiste, Pierre, Etienne
Né le 26/04/1969 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
20 Place de Chambre
57000 Metz
FRANCE
17/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : ACTIS OPH de la région Grenobloise
Siren : 348579095
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Qualité : Administrateur

Adresse :
25 Avenue de Constantine
38100 Grenoble
FRANCE
Représentant permanent

Nom : DUPORT-ROSAND Stéphane, Pierre, Adolphe
Né le 30/04/1971 à Saint-Martin-d'Hères (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
28 Chemin du Drac
38360 Sassenage
FRANCE
17/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : ACTIS OPH de la région Grenobloise
Siren : 348579095
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Qualité : Membre

Adresse :
25 Avenue de Constantine
38100 Grenoble
FRANCE
Représentant permanent

Nom : DUPORT-ROSAND Stéphane, Pierre, Adolphe
Né le 30/04/1971 à Saint-Martin-d'Hères (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
28 Chemin du Drac
38360 Sassenage
FRANCE
17/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : GRAND DOLE HABITAT
Siren : 273900027
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Qualité : Administrateur

Adresse :
12 Rue Costes Et Bellonte
39107 Dole Cedex
FRANCE
Représentant permanent

Nom : MAGDELAINE Yves, Denis
Né le 13/11/1961 à Dole (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
4 Rue des Bugnardes
39100 Dole
FRANCE
17/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : GRAND DOLE HABITAT
Siren : 273900027
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Qualité : Membre

Adresse :
12 Rue Costes Et Bellonte
39107 Dole Cedex
FRANCE
Représentant permanent

Nom : MAGDELAINE Yves, Denis
Né le 13/11/1961 à Dole (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
4 Rue des Bugnardes
39100 Dole
FRANCE
17/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : GRAND DIJON HABITAT
Siren : 344897616
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Qualité : Administrateur

Adresse :
2B Rue du Maréchal Leclerc
21000 Dijon
FRANCE
Représentant permanent

Nom : MACAIGNE Jean-François, Charles, Albert
Né le 12/05/1971 à Fréjus (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
24 Rue Ernest Bailly
21000 Dijon
FRANCE
17/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : GRAND DIJON HABITAT
Siren : 344897616
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Qualité : Membre

Adresse :
2B Rue du Maréchal Leclerc
21000 Dijon
FRANCE
Représentant permanent

Nom : MACAIGNE Jean-François, Charles, Albert
Né le 12/05/1971 à Fréjus (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
24 Rue Ernest Bailly
21000 Dijon
FRANCE
17/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : CRISTAL HABITAT
Siren : 747020345
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 Place du Forum le Cristal
73000 Chambéry
FRANCE
Représentant permanent

Nom : GIGOT Nicolas
Né le 07/10/1964 à Strasbourg (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
2 Place Porte Reine
73000 Chambéry
FRANCE
17/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : CRISTAL HABITAT
Siren : 747020345
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Membre

Adresse :
1 Place du Forum le Cristal
73000 Chambéry
FRANCE
Représentant permanent

Nom : GIGOT Nicolas
Né le 07/10/1964 à Strasbourg (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
2 Place Porte Reine
73000 Chambéry
FRANCE
17/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU TERRITOIRE DE BELFORT
Siren : 279000038
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Qualité : Administrateur

Adresse :
44B Rue Parant Bp 189
90004 Belfort Cedex
FRANCE
Représentant permanent

Nom : PAULUS Jean-Sébastien, Lucien, Gabriel
Né le 23/06/1970 à Saint-Mandé (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
4 Rue de l'Ecole
68630 Bennwihr
FRANCE
17/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU TERRITOIRE DE BELFORT
Siren : 279000038
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Qualité : Membre

Adresse :
44B Rue Parant Bp 189
90004 Belfort Cedex
FRANCE
Représentant permanent

Nom : PAULUS Jean-Sébastien, Lucien, Gabriel
Né le 23/06/1970 à Saint-Mandé (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
4 Rue de l'Ecole
68630 Bennwihr
FRANCE
17/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : DYNACITE, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN
Siren : 779306471
Qualité : Administrateur

Adresse :
390 Boulevard du 8 Mai 1945
01000 Bourg-en-Bresse
FRANCE
Représentant permanent

Nom : SIBOIS Anne, Céleste, Marcelle
Né le 31/07/1957 à Montréal-la-Cluse (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
18 Allée de la Petite Reyssouze
01000 Bourg-en-Bresse
FRANCE
17/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : DYNACITE, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN
Siren : 779306471
Qualité : Membre

Adresse :
390 Boulevard du 8 Mai 1945
01000 Bourg-en-Bresse
FRANCE
Représentant permanent

Nom : SIBOIS Anne, Céleste, Marcelle
Né le 31/07/1957 à Montréal-la-Cluse (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
18 Allée de la Petite Reyssouze
01000 Bourg-en-Bresse
FRANCE
17/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR
Siren : 272100017
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Qualité : Administrateur

Adresse :
17 Boulevard Voltaire
21000 Dijon
FRANCE
Représentant permanent

Nom : BERION Christophe, Henri, Marie
Né le 03/03/1967 à Besançon (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
10 Rue Belin de Comblanchien
21121 Fontaine-lès-Dijon
FRANCE
17/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR
Siren : 272100017
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Qualité : Membre

Adresse :
17 Boulevard Voltaire
21000 Dijon
FRANCE
Représentant permanent

Nom : BERION Christophe, Henri, Marie
Né le 03/03/1967 à Besançon (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
10 Rue Belin de Comblanchien
21121 Fontaine-lès-Dijon
FRANCE
17/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : DOMANYS
Siren : 382820033
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Qualité : Administrateur

Adresse :
9 Rue de Douaumont
89000 Auxerre
FRANCE
Représentant permanent

Nom : GAUTHERON Hélène, Juliette, Marie
Né le 26/06/1970 à Auxerre (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
1B Rue Renan
89000 Auxerre
FRANCE
17/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : DOMANYS
Siren : 382820033
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Qualité : Membre

Adresse :
9 Rue de Douaumont
89000 Auxerre
FRANCE
Représentant permanent

Nom : GAUTHERON Hélène, Juliette, Marie
Né le 26/06/1970 à Auxerre (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
1B Rue Renan
89000 Auxerre
FRANCE
17/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : SEMCODA
Siren : 759200751
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Administrateur

Adresse :
Cs 91007
50 Rue du Pavillon
01000 Bourg-en-Bresse
FRANCE
Représentant permanent

Nom : DERMIE Nathalie
Né le 11/07/1966 à Carcassonne (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
62 Rue du Président Edouard Herriot
69002 Lyon 2e Arrondissement
FRANCE
17/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : SEMCODA
Siren : 759200751
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Membre

Adresse :
Cs 91007
50 Rue du Pavillon
01000 Bourg-en-Bresse
FRANCE
Représentant permanent

Nom : DERMIE Nathalie
Né le 11/07/1966 à Carcassonne (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
62 Rue du Président Edouard Herriot
69002 Lyon 2e Arrondissement
FRANCE
17/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : HABITAT 70
Siren : 399606185
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Qualité : Administrateur

Adresse :
26 Rue de Fleurier
70000 Vesoul
FRANCE
Représentant permanent

Nom : MOREL Emmanuel
Né le 12/05/1969 à Albertville (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
20 Place Curnonsky
34070 Montpellier
FRANCE
17/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : HABITAT 70
Siren : 399606185
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Qualité : Membre

Adresse :
26 Rue de Fleurier
70000 Vesoul
FRANCE
Représentant permanent

Nom : MOREL Emmanuel
Né le 12/05/1969 à Albertville (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
20 Place Curnonsky
34070 Montpellier
FRANCE
17/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : BOURG HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE DE BOURG-EN-BRESSE
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Qualité : Administrateur

Adresse :
16 Avenue Maginot
Bp 1001
01009 Bourg-en-Bresse Cedex
FRANCE
Représentant permanent

Nom : DANIEL (DANIEL-CHOSSON) Marine
Né le 19/11/1969 à Levallois-Perret (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
1 Place de l'Etoile
74960 Cran-Gevrier
FRANCE
17/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : BOURG HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE DE BOURG-EN-BRESSE
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Qualité : Membre

Adresse :
16 Avenue Maginot
Bp 1001
01009 Bourg-en-Bresse Cedex
FRANCE
Représentant permanent

Nom : DANIEL (DANIEL-CHOSSON) Marine
Né le 19/11/1969 à Levallois-Perret (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
1 Place de l'Etoile
74960 Cran-Gevrier
FRANCE
17/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SAINT CLAUDE
Qualité : Administrateur

Adresse :
15 Bis Rue Pasteur
39200 Saint-Claude
FRANCE
Représentant permanent

Nom : ARROYO Denis Jacques
Né le 13/06/1962 à Tarascon (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
32 Route du Pont Central
39200 Saint-Claude
FRANCE
17/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SAINT CLAUDE
Qualité : Membre

Adresse :
15 Bis Rue Pasteur
39200 Saint-Claude
FRANCE
Représentant permanent

Nom : ARROYO Denis Jacques
Né le 13/06/1962 à Tarascon (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
32 Route du Pont Central
39200 Saint-Claude
FRANCE
17/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS-HABITAT 25
Siren : 272500018
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Qualité : Administrateur

Adresse :
5 Rue Louis Loucheur-Bp 1947
25041 Besançon Cedex
FRANCE
Représentant permanent

Nom : LABOUREY Jean-Luc, Louis
Né le 07/07/1957 à La (SUISSE)
Nationalité : Française

Adresse :
11 Impasse Granvelle
25000 Besançon
FRANCE
17/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS-HABITAT 25
Siren : 272500018
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Qualité : Membre

Adresse :
5 Rue Louis Loucheur-Bp 1947
25041 Besançon Cedex
FRANCE
Représentant permanent

Nom : LABOUREY Jean-Luc, Louis
Né le 07/07/1957 à La (SUISSE)
Nationalité : Française

Adresse :
11 Impasse Granvelle
25000 Besançon
FRANCE
17/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Physique

Nom : PERRON Laurence, Emmanuelle
Né le 16/12/1971 à Saint-Cloud (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
25 Rue Gassendi
75014 Paris 14e Arrondissement
FRANCE
17/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT
Siren : 272600024
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Qualité : Membre

Adresse :
Tour les Hirondelles
3 Place Georges Clémenceau
26207 Montélimar Cedex
FRANCE
17/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : ADVIVO
Siren : 350276580
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Qualité : Membre

Adresse :
1 Square de la Résistance
38200 Vienne
FRANCE
17/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : GIER PILAT HABITAT
Siren : 344279161
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Qualité : Membre

Adresse :
9 Rue Jean-Antoine Vial
42400 Saint-Chamond
FRANCE
17/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS DE LA VILLE D'UGINE
Siren : 277300034
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Qualité : Membre

Adresse :
417 Avenue Perrier de la Bathie
73401 Ugine Cedex
FRANCE
17/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : DROME AMENAGEMENT HABITAT
Siren : 492977566
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Qualité : Membre

Adresse :
11 Avenue de la Gare
26300 Alixan
FRANCE
17/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : IDEHA
Siren : 875550295
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Membre

Adresse :
53 Avenue Chabaud Latour
25200 Montbéliard
FRANCE
17/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : Habitat Saint Quentinois
Siren : 478170103
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Qualité : Membre

Adresse :
142 Boulevard Gambetta
02100 Saint-Quentin
FRANCE
17/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : Office public de l'habitat de Fourmies
Siren : 275900066
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Qualité : Membre

Adresse :
35 Rue Bouret
59610 Fourmies
FRANCE
17/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU JURA
Siren : 350696944
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Qualité : Membre

Adresse :
7e Rue Léon Et Cécile Mathy
39570 Montmorot
FRANCE
17/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU GERS
Siren : 273200014
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Qualité : Membre

Adresse :
71 Rue Jeanne d'Albret
32021 Auch Cedex 9
FRANCE
17/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ALBERTVILLE
Siren : 422612796
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Qualité : Membre

Adresse :
9 Rue Pasteur
73200 Albertville
FRANCE
17/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT CLAMART HABITAT
Siren : 451576656
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Qualité : Membre

Adresse :
5 Rue Paul Vaillant-Couturier
92140 Clamart
FRANCE
17/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : CORREZE HABITAT
Siren : 271927212
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Qualité : Membre

Adresse :
Cs 70504
9 Avenue Alsace-Lorraine
19000 Tulle
FRANCE
17/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT-HERAULT HABITAT
Siren : 273400010
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Qualité : Membre

Adresse :
100 Rue de l'Oasis
Bp 7249
34085 Montpellier Cedex 4
FRANCE
17/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Membre

Adresse :
7 Rue de la Grenouillère
01000 Bourg-en-Bresse
FRANCE
17/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : GRAND BESANCON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU GRAND BESANCON
Siren : 272500026
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Qualité : Membre

Adresse :
6 Rue André Boulloche
Bp 2147
25000 Besançon
FRANCE
17/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : OFFICE PUBLIC HLM DE LA HAUTE CORSE
Qualité : Membre

Adresse :
Rue François Vittori Lupino
20600 Bastia
FRANCE
17/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : MAYENNE HABITAT-OFFICE PUBLIC HLM DE LA MAYENNE
Qualité : Membre

Adresse :
10 Rue Auguste Beuneux
Bp 2039
53020 Laval Cedex 9
FRANCE
17/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : SAIEMB LOGEMENT
Siren : 493017826
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
Qualité : Membre

Adresse :
1 Place de l'Europe
25000 Besançon
FRANCE
17/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT-CHAUMONT HABITAT
Siren : 275200038
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Qualité : Membre

Adresse :
51 Rue Robespierre
52000 Chaumont
FRANCE
17/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : LOGIDIA, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Siren : 756200275
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Membre

Adresse :
247 Chemin de Bellevue
01960 Péronnas
FRANCE
17/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU RHONE
Siren : 779859297
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Qualité : Membre

Adresse :
194 Rue Duguesclin
69003 Lyon 3e Arrondissement
FRANCE
17/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU CANTAL
Siren : 271500019
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Qualité : Membre

Adresse :
10 Rue Pierre Marty
15000 Aurillac
FRANCE
17/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : AGIR - AUDIT ET GESTION
Siren : 421808346
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Contrôleur de gestion

Adresse :
293 Avenue des Granges Bardes
01000 Bourg-en-Bresse
FRANCE
17/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : ERNST AND YOUNG ENTREPRENEURS DEP ERNST & YOUNG AUDIT SA
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
10-12 Boulevard Marius Vivier Merle Tour Oxygène
69003 Lyon 3e Arrondissement
FRANCE
17/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
11 Allée de l'Arche-Faubourg de l'Arche
92400 Courbevoie
FRANCE
04/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Physique

Nom : SIBOIS Anne Céleste Marcelle
Né le 31/07/1957 à MONTREAL (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
18 allée de la Petite Reyssouze
01000 Bourg-en-Bresse
FRANCE
04/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Physique

Nom : PERRON Laurence, Emmanuelle
Né le 16/12/1971 à Saint-Cloud (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
25 rue Gassendi
75014 Paris 14
FRANCE
04/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Physique

Nom : MOREL-LAB Hubert, Jean-Philippe
Né le 19/06/1966 à Lyon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
82 chemin de Chalein
69480 Lucenay
FRANCE
04/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : DYNACITE, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN
Siren : 779306471
Qualité : Administrateur

Adresse :
390 boulevard du 8 Mai 1945
01000 Bourg-en-Bresse
FRANCE
Représentant permanent

Nom : SIBOIS Anne Céleste Marcelle
Né le 31/07/1957 à MONTREAL (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
18 allée de la Petite Reyssouze
01000 Bourg-en-Bresse
FRANCE
04/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : DYNACITE, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN
Siren : 779306471
Qualité : Membre

Adresse :
390 boulevard du 8 Mai 1945
01000 Bourg-en-Bresse
FRANCE
Représentant permanent

Nom : SIBOIS Anne Céleste Marcelle
Né le 31/07/1957 à MONTREAL (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
18 allée de la Petite Reyssouze
01000 Bourg-en-Bresse
FRANCE
04/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : METZ HABITAT TERRITOIRE
Siren : 779995224
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Qualité : Administrateur

Adresse :
10 rue du Chanoine Collin
57000 Metz
FRANCE
Représentant permanent

Nom : PATURET Jean-Baptiste, Pierre, Etienne
Né le 26/04/1969 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
20 place de Chambre
57000 Metz
FRANCE
04/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : METZ HABITAT TERRITOIRE
Siren : 779995224
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Qualité : Membre

Adresse :
10 rue du Chanoine Collin
57000 Metz
FRANCE
Représentant permanent

Nom : PATURET Jean-Baptiste, Pierre, Etienne
Né le 26/04/1969 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
20 place de Chambre
57000 Metz
FRANCE
04/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR
Siren : 344897616
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
17 boulevard Voltaire
21000 Dijon
FRANCE
Représentant permanent

Nom : BERION Christophe Henri Marie
Né le 03/03/1967 à Besançon
Nationalité : Française

Adresse :
10 rue Belin de Comblanchien
21121 Fontaine-les-Dijon
FRANCE
04/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR
Siren : 344897616
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Membre

Adresse :
17 boulevard Voltaire
21000 Dijon
FRANCE
Représentant permanent

Nom : BERION Christophe Henri Marie
Né le 03/03/1967 à Besançon
Nationalité : Française

Adresse :
10 rue Belin de Comblanchien
21121 Fontaine-les-Dijon
FRANCE
04/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : DOMANYS
Siren : 382820033
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
9 rue de Douaumont
89000 Auxerre
FRANCE
Représentant permanent

Nom : GAUTHERON Hélène, Juliette, Marie
Né le 26/06/1970 à Auxerre (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
1B rue Renan
89000 Auxerre
FRANCE
04/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : DOMANYS
Siren : 382820033
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Membre

Adresse :
9 rue de Douaumont
89000 Auxerre
FRANCE
Représentant permanent

Nom : GAUTHERON Hélène, Juliette, Marie
Né le 26/06/1970 à Auxerre (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
1B rue Renan
89000 Auxerre
FRANCE
04/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : SEMCODA
Siren : 759200751
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Administrateur

Adresse :
50 rue du Pavillon
CS 91007
01000 Bourg-en-Bresse
FRANCE
Représentant permanent

Nom : ANTOINAT Alain, Pascal
Né le 09/09/1955 à Bourg-en-Bresse (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
17 rue des Arbelles
01000 Bourg-en-Bresse
FRANCE
04/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : SEMCODA
Siren : 759200751
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Membre

Adresse :
50 rue du Pavillon
CS 91007
01000 Bourg-en-Bresse
FRANCE
Représentant permanent

Nom : ANTOINAT Alain, Pascal
Né le 09/09/1955 à Bourg-en-Bresse (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
17 rue des Arbelles
01000 Bourg-en-Bresse
FRANCE
04/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAONE
Siren : 383971256
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique
Qualité : Administrateur

Adresse :
26 rue de Fleurier
70000 Vesoul
FRANCE
Représentant permanent

Nom : AUDUBERT Olivier
Né le 26/09/1967 à CALAIS (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
le moutrot
70000 Auxon
FRANCE
04/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAONE
Siren : 383971256
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique
Qualité : Membre

Adresse :
26 rue de Fleurier
70000 Vesoul
FRANCE
Représentant permanent

Nom : AUDUBERT Olivier
Né le 26/09/1967 à CALAIS (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
le moutrot
70000 Auxon
FRANCE
04/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : CRISTAL SERVICES
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 place du Forum
73000 Chambéry
FRANCE
Représentant permanent

Nom : GIGOT Nicolas, Michel
Né le 07/10/1964 à Strasbourg (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
2 place Porte Reine
73000 Chambéry
FRANCE
04/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : CRISTAL SERVICES
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique
Qualité : Membre

Adresse :
1 place du Forum
73000 Chambéry
FRANCE
Représentant permanent

Nom : GIGOT Nicolas, Michel
Né le 07/10/1964 à Strasbourg (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
2 place Porte Reine
73000 Chambéry
FRANCE
04/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL DE L'HABITAT DE HAUTS DE SEINE
Siren : 279200224
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Qualité : Administrateur

Adresse :
45 rue Paul Vaillant-couturier
92532 Levallois-Perret Cedex
FRANCE
Représentant permanent

Nom : PERRON Laurence
Né le 16/12/1971 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
25 rue gassendi
75014 Paris 14
FRANCE
04/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL DE L'HABITAT DE HAUTS DE SEINE
Siren : 279200224
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Qualité : Membre

Adresse :
45 rue Paul Vaillant-couturier
92532 Levallois-Perret Cedex
FRANCE
Représentant permanent

Nom : PERRON Laurence
Né le 16/12/1971 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
25 rue gassendi
75014 Paris 14
FRANCE
04/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : LEMAN - HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE THONON LES BAINS
Siren : 277400024
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Qualité : Administrateur

Adresse :
32 boulevard du Canal
74201 Thonon-les-Bains
FRANCE
Représentant permanent

Nom : GOLLION (GAUTRON) Isabelle, Jacqueline
Né le 20/11/1976 à Bourg-en-Bresse (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
374 chemin des Brettenay
74550 Cervens
FRANCE
04/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : LEMAN - HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE THONON LES BAINS
Siren : 277400024
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Qualité : Membre

Adresse :
32 boulevard du Canal
74201 Thonon-les-Bains
FRANCE
Représentant permanent

Nom : GOLLION (GAUTRON) Isabelle, Jacqueline
Né le 20/11/1976 à Bourg-en-Bresse (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
374 chemin des Brettenay
74550 Cervens
FRANCE
04/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : BOURG HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE DE BOURG-EN-BRESSE
Qualité : Administrateur

Adresse :
16 Ae Maginot
BP 1001
01009 Bourg-en-Bresse
FRANCE
Représentant permanent

Nom : LUEZ Jean-Luc
Né le 12/12/1951 à Curgies
Nationalité : Française

Adresse :
320 route de Journans
01250 Rignat
FRANCE
04/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : BOURG HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE DE BOURG-EN-BRESSE
Qualité : Membre

Adresse :
16 Ae Maginot
BP 1001
01009 Bourg-en-Bresse
FRANCE
Représentant permanent

Nom : LUEZ Jean-Luc
Né le 12/12/1951 à Curgies
Nationalité : Française

Adresse :
320 route de Journans
01250 Rignat
FRANCE
04/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SAINT CLAUDE
Qualité : Administrateur

Adresse :
15 Bis rue Pasteur
39200 Saint-Claude
FRANCE
Représentant permanent

Nom : ARROYO Denis Jacques
Né le 13/06/1962 à Tarascon
Nationalité : Française

Adresse :
32 route du Pont Central
39200 Saint-Claude
FRANCE
04/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SAINT CLAUDE
Qualité : Membre

Adresse :
15 Bis rue Pasteur
39200 Saint-Claude
FRANCE
Représentant permanent

Nom : ARROYO Denis Jacques
Né le 13/06/1962 à Tarascon
Nationalité : Française

Adresse :
32 route du Pont Central
39200 Saint-Claude
FRANCE
04/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS-HABITAT 25
Siren : 272500018
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Qualité : Administrateur

Adresse :
5 rue Louis Loucheur - BP 1947
25041 Besançon Cedex
FRANCE
Représentant permanent

Nom : LABOUREY Jean-Luc Louis
Né le 07/07/1957 à La (SUISSE)
Nationalité : Française

Adresse :
11 impasse Granvelle
25000 Besançon
FRANCE
04/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS-HABITAT 25
Siren : 272500018
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Qualité : Membre

Adresse :
5 rue Louis Loucheur - BP 1947
25041 Besançon Cedex
FRANCE
Représentant permanent

Nom : LABOUREY Jean-Luc Louis
Né le 07/07/1957 à La (SUISSE)
Nationalité : Française

Adresse :
11 impasse Granvelle
25000 Besançon
FRANCE
04/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : ACTIS OPH de la région Grenobloise
Siren : 348579095
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Qualité : Administrateur

Adresse :
25 avenue de Constantine
38100 Grenoble
FRANCE
Représentant permanent

Nom : DUPORT-ROSAND Stéphane, Pierre, Adolphe
Né le 30/04/1971 à Saint-Martin-d'Hères (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
28 chemin du Drac
38360 Sassenage
FRANCE
04/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : ACTIS OPH de la région Grenobloise
Siren : 348579095
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Qualité : Membre

Adresse :
25 avenue de Constantine
38100 Grenoble
FRANCE
Représentant permanent

Nom : DUPORT-ROSAND Stéphane, Pierre, Adolphe
Né le 30/04/1971 à Saint-Martin-d'Hères (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
28 chemin du Drac
38360 Sassenage
FRANCE
04/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : DOLE DU JURA HABITAT
Siren : 273900027
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Qualité : Administrateur

Adresse :
12 rue Costes Et Bellonte
39107 Dole
FRANCE
Représentant permanent

Nom : MAGDELAINE Yves Denis
Né le 13/11/1961 à DOLE (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
4 rue des Bugnardes
39100 Dole
FRANCE
04/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : DOLE DU JURA HABITAT
Siren : 273900027
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Qualité : Membre

Adresse :
12 rue Costes Et Bellonte
39107 Dole
FRANCE
Représentant permanent

Nom : MAGDELAINE Yves Denis
Né le 13/11/1961 à DOLE (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
4 rue des Bugnardes
39100 Dole
FRANCE
04/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : AGIR - AUDIT ET GESTION
Siren : 421808346
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Contrôleur de gestion

Adresse :
293 avenue des Granges Bardés
01000 Bourg-en-Bresse
FRANCE
04/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT-HERAULT HABITAT
Siren : 273400010
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Qualité : Membre

Adresse :
100 rue de l'Oasis
BP 7249
34085 Montpellier Cedex 4
FRANCE
04/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : DIJON HABITAT
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Qualité : Membre

Adresse :
2B rue du Maréchal Leclerc
21000 Dijon
FRANCE
04/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Membre

Adresse :
7 rue de la Grenouillère
01000 Bourg-en-Bresse
FRANCE
04/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE BESANCON
Qualité : Membre

Adresse :
6 rue André Boulloche
25000 Besançon
FRANCE
04/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE VILLEO
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Membre

Adresse :
28 boulevard Georges Clémenceau
21000 Dijon
FRANCE
04/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : OFFICE PUBLIC HLM DE LA HAUTE CORSE
Qualité : Membre

Adresse :
rue François Vittori Lupino
20600 Bastia
FRANCE
04/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : MAYENNE HABITAT-OFFICE PUBLIC HLM DE LA MAYENNE
Qualité : Membre

Adresse :
10 rue Auguste Beuneux
BP 2039
53020 Laval Cedex 9
FRANCE
04/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : SAIEMB LOGEMENT
Siren : 493017826
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
Qualité : Membre

Adresse :
1 place de l'Europe
25000 Besançon
FRANCE
04/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT-CHAUMONT HABITAT
Siren : 275200038
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Qualité : Membre

Adresse :
51 rue Robespierre
52000 Chaumont
FRANCE
04/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : LOGIDIA, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Siren : 756200275
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Membre

Adresse :
247 chemin de Bellevue
01960 Péronnas
FRANCE
04/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU TERRITOIRE DE BELFORT
Qualité : Membre

Adresse :
44bis rue Parant BP 189
90004 Belfort Cedex
FRANCE
04/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : MONTELIMAR HABITAT
Qualité : Membre

Adresse :
3 place Georges Clémenceau
Tour les Hirondelles
26207 Montélimar
FRANCE
04/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : ADVIVO
Siren : 350276580
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Qualité : Membre

Adresse :
1 square de la Résistance
38200 Vienne
FRANCE
04/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : GIER PILAT HABITAT
Siren : 344279161
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Qualité : Membre

Adresse :
9 rue Jean-Antoine Vial
42400 Saint-Chamond
FRANCE
04/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT A LOYER MODERE DE LA VILLE D'UGINE
Siren : 277300034
Qualité : Membre

Adresse :
417 avenue Perrier de la Bathie
73401 Ugine
FRANCE
04/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : DROME AMENAGEMENT HABITAT
Siren : 492977566
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Qualité : Membre

Adresse :
11 avenue de la Gare
26300 Alixan
FRANCE
04/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : IDEHA
Siren : 875550295
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Membre

Adresse :
53 avenue Chabaud Latour
25200 Montbéliard
FRANCE
04/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : AMBERIEU HABITAT
Siren : 270100019
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Qualité : Membre

Adresse :
rue Alexandre Bérard
Immeuble les Arcades
01500 Amberieu en Bugey
FRANCE
04/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : Habitat Saint Quentinois
Siren : 478170103
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Qualité : Membre

Adresse :
142 boulevard Gambetta
02100 Saint-Quentin
FRANCE
04/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : Office public de l'habitat de Fourmies
Siren : 275900066
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Qualité : Membre

Adresse :
35 rue Bouret
59610 Fourmies
FRANCE
04/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU JURA
Siren : 350696944
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Qualité : Membre

Adresse :
7e rue Léon Et Cécile Mathy
39570 Montmorot
FRANCE
04/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU GERS
Siren : 273200014
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Qualité : Membre

Adresse :
71 rue Jeanne d'Albret
32021 Auch
FRANCE
04/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ALBERTVILLE
Siren : 422612796
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Qualité : Membre

Adresse :
9 rue Pasteur
73200 Albertville
FRANCE
04/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT CLAMART HABITAT
Siren : 451576656
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Qualité : Membre

Adresse :
5 rue Paul Vaillant-couturier
92140 Clamart
FRANCE
04/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : ERNST AND YOUNG ENTREPRENEURS DEP ERNST & YOUNG AUDIT SA
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
10-12 boulevard Marius Vivier Merle Tour Oxygène
69003 Lyon 03
FRANCE
04/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
11 allée de l'Arche - Faubourg de l'Arche
92400 Courbevoie
FRANCE
Dépôts des actes :
25/06/2022 : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°9225 déposé le 12/10/2022
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
15/06/2022 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°9823 déposé le 02/11/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/06/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°9823 déposé le 02/11/2022
Etat : Déposé
04/02/2022 : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°9231 déposé le 12/10/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
20/01/2022 : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°9231 déposé le 12/10/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
19/10/2021 : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°9228 déposé le 12/10/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
28/06/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°6208 déposé le 13/07/2021
Etat : Déposé
Décision : régularisation de la prorogation qui n'avait pas été actée
28/06/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°6208 déposé le 13/07/2021
Etat : Déposé
Décision : régularisation de la prorogation qui n'avait pas été actée
16/06/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°9225 déposé le 12/10/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s)
16/06/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°9225 déposé le 12/10/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
16/06/2021 : Contrat de groupement mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°9225 déposé le 12/10/2022
Etat : Déposé
01/01/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°6207 déposé le 13/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Admission de membres
01/01/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°6207 déposé le 13/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Admission de membres
19/11/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°6203 déposé le 13/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Admission de membres
19/11/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°6203 déposé le 13/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Admission de membres
19/11/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°6203 déposé le 13/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) membre(s)
19/11/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°6203 déposé le 13/07/2021
Etat : Déposé
Décision : absorption de membre
19/11/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°6203 déposé le 13/07/2021
Etat : Déposé
Décision : des membres et de la durée de la personne morale
19/11/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°6203 déposé le 13/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Admission de membres
19/11/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°6203 déposé le 13/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Admission de membres
19/11/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°6203 déposé le 13/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) membre(s)
19/11/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°6203 déposé le 13/07/2021
Etat : Déposé
Décision : absorption de membre
19/11/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°6203 déposé le 13/07/2021
Etat : Déposé
Décision : des membres et de la durée de la personne morale
01/10/2020 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°6199 déposé le 13/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
01/10/2020 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°6199 déposé le 13/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
17/09/2020 : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°7390 déposé le 10/08/2022
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
26/08/2020 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°6186 déposé le 13/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
26/08/2020 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°6186 déposé le 13/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
17/06/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°6185 déposé le 13/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) membre(s)
17/06/2020 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°6185 déposé le 13/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Admission de membres
17/06/2020 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°6185 déposé le 13/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Admission de membres
17/06/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°6185 déposé le 13/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) membre(s)
17/06/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°6185 déposé le 13/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) membre(s)
17/06/2020 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°6185 déposé le 13/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Admission de membres
17/06/2020 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°6185 déposé le 13/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Admission de membres
17/06/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°6185 déposé le 13/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) membre(s)
17/06/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°7390 déposé le 10/08/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
17/06/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°7390 déposé le 10/08/2022
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
16/06/2020 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°6185 déposé le 13/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
16/06/2020 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°6185 déposé le 13/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
11/06/2020 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°6185 déposé le 13/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
11/06/2020 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°6185 déposé le 13/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
21/11/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°6177 déposé le 13/07/2021
Etat : Déposé
Décision : au 01/01/2020
21/11/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°6177 déposé le 13/07/2021
Etat : Déposé
Décision : au 01/01/2020
21/11/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°6177 déposé le 13/07/2021
Etat : Déposé
Décision : au 01/01/2020
21/11/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°6177 déposé le 13/07/2021
Etat : Déposé
Décision : au 01/01/2020
28/10/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°15293 déposé le 15/11/2019
Etat : Déposé
28/10/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°15293 déposé le 15/11/2019
Etat : Déposé
28/10/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°15293 déposé le 15/11/2019
Etat : Déposé
01/10/2019 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°6173 déposé le 13/07/2021
Etat : Déposé
Décision : avec effet au 17/10/2019
01/10/2019 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°6173 déposé le 13/07/2021
Etat : Déposé
Décision : avec effet au 17/10/2019
19/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°2595 déposé le 17/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Démission de membre
19/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°2595 déposé le 17/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
19/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°2595 déposé le 17/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
19/06/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°2595 déposé le 17/02/2020
Etat : Déposé
19/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°2595 déposé le 17/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Démission de membre
19/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°2595 déposé le 17/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
19/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°2595 déposé le 17/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
19/06/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°2595 déposé le 17/02/2020
Etat : Déposé
19/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°2595 déposé le 17/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Démission de membre
19/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°2595 déposé le 17/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
19/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°2595 déposé le 17/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
19/06/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°2595 déposé le 17/02/2020
Etat : Déposé
13/06/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°5644 déposé le 11/04/2019
Etat : Déposé
13/06/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°5644 déposé le 11/04/2019
Etat : Déposé
13/06/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°5644 déposé le 11/04/2019
Etat : Déposé
17/05/2018 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°6990 déposé le 10/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
17/05/2018 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°6990 déposé le 10/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
17/05/2018 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°6990 déposé le 10/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
21/11/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°5644 déposé le 11/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s)
21/11/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°5644 déposé le 11/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s)
21/11/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°5644 déposé le 11/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s)
20/10/2017 : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°5655 déposé le 14/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
20/10/2017 : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°5655 déposé le 14/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
20/10/2017 : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°5655 déposé le 14/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
10/10/2017 : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°5655 déposé le 14/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
10/10/2017 : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°5655 déposé le 14/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
10/10/2017 : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°5655 déposé le 14/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
07/09/2017 : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°5655 déposé le 14/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
07/09/2017 : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°5655 déposé le 14/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
07/09/2017 : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°5655 déposé le 14/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
14/06/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°5655 déposé le 14/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
14/06/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°5655 déposé le 14/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
14/06/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°5655 déposé le 14/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Admission de membres
14/06/2017 : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°5655 déposé le 14/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
14/06/2017 : Contrat de groupement mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°5655 déposé le 14/03/2018
Etat : Déposé
14/06/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°5655 déposé le 14/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
14/06/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°5655 déposé le 14/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
14/06/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°5655 déposé le 14/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Admission de membres
14/06/2017 : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°5655 déposé le 14/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
14/06/2017 : Contrat de groupement mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°5655 déposé le 14/03/2018
Etat : Déposé
14/06/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°5655 déposé le 14/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
14/06/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°5655 déposé le 14/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
14/06/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°5655 déposé le 14/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Admission de membres
14/06/2017 : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°5655 déposé le 14/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
14/06/2017 : Contrat de groupement mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°5655 déposé le 14/03/2018
Etat : Déposé
19/01/2017 : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°5655 déposé le 14/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
19/01/2017 : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°5655 déposé le 14/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
19/01/2017 : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°5655 déposé le 14/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
01/01/2017 : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°5655 déposé le 14/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
01/01/2017 : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°5655 déposé le 14/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
01/01/2017 : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°5655 déposé le 14/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
13/12/2016 : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°5655 déposé le 14/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
13/12/2016 : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°5655 déposé le 14/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
13/12/2016 : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°5655 déposé le 14/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
22/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°1697 déposé le 30/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s)
22/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°1697 déposé le 30/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) membre(s)
22/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°1697 déposé le 30/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
22/11/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°1697 déposé le 30/01/2018
Etat : Déposé
22/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°1697 déposé le 30/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s)
22/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°1697 déposé le 30/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) membre(s)
22/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°1697 déposé le 30/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
22/11/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°1697 déposé le 30/01/2018
Etat : Déposé
22/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°1697 déposé le 30/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s)
22/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°1697 déposé le 30/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) membre(s)
22/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°1697 déposé le 30/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
22/11/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°1697 déposé le 30/01/2018
Etat : Déposé
15/09/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°6775 déposé le 04/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
15/09/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°6775 déposé le 04/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
15/09/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°6775 déposé le 04/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
15/09/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°6775 déposé le 04/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
13/09/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°6782 déposé le 04/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
13/09/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°6782 déposé le 04/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
13/09/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°6782 déposé le 04/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
13/09/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°6782 déposé le 04/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
15/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°6779 déposé le 04/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s)
15/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°6779 déposé le 04/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/06/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°6779 déposé le 04/11/2016
Etat : Déposé
15/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°6779 déposé le 04/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s)
15/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°6779 déposé le 04/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/06/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°6779 déposé le 04/11/2016
Etat : Déposé
15/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°6779 déposé le 04/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s)
15/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°6779 déposé le 04/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/06/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°6779 déposé le 04/11/2016
Etat : Déposé
15/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°6779 déposé le 04/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s)
15/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°6779 déposé le 04/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/06/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°6779 déposé le 04/11/2016
Etat : Déposé
13/03/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°6782 déposé le 04/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
13/03/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°6782 déposé le 04/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
13/03/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°6782 déposé le 04/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
13/03/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°6782 déposé le 04/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
26/01/2016 : Acte
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°6776 déposé le 04/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
26/01/2016 : Acte
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°6776 déposé le 04/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
26/01/2016 : Acte
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°6776 déposé le 04/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
26/01/2016 : Acte
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°6776 déposé le 04/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
08/10/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°6726 déposé le 16/11/2015
Etat : Déposé
Décision : départ de Mme SIBOIS en qualité de vice-présidente à compter du 09/10/2014
08/10/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°6726 déposé le 16/11/2015
Etat : Déposé
Décision : départ de Mme SIBOIS en qualité de vice-présidente à compter du 09/10/2014
08/10/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°6726 déposé le 16/11/2015
Etat : Déposé
Décision : départ de Mme SIBOIS en qualité de vice-présidente à compter du 09/10/2014
08/10/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°6726 déposé le 16/11/2015
Etat : Déposé
Décision : départ de Mme SIBOIS en qualité de vice-présidente à compter du 09/10/2014
17/09/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°6735 déposé le 16/11/2015
Etat : Déposé
Décision : nomination d'un représentant permanent pour CRISTAL SERVICES
17/09/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°6735 déposé le 16/11/2015
Etat : Déposé
Décision : nomination d'un représentant permanent pour CRISTAL SERVICES
17/09/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°6735 déposé le 16/11/2015
Etat : Déposé
Décision : nomination d'un représentant permanent pour CRISTAL SERVICES
17/09/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°6735 déposé le 16/11/2015
Etat : Déposé
Décision : nomination d'un représentant permanent pour CRISTAL SERVICES
17/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°6735 déposé le 16/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s)
17/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°6735 déposé le 16/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
17/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°6735 déposé le 16/11/2015
Etat : Déposé
Décision : en annexe, acte rectifiant l'identité du nouveau membre
17/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°6735 déposé le 16/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s)
17/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°6735 déposé le 16/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
17/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°6735 déposé le 16/11/2015
Etat : Déposé
Décision : en annexe, acte rectifiant l'identité du nouveau membre
17/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°6735 déposé le 16/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s)
17/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°6735 déposé le 16/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
17/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°6735 déposé le 16/11/2015
Etat : Déposé
Décision : en annexe, acte rectifiant l'identité du nouveau membre
17/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°6735 déposé le 16/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s)
17/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°6735 déposé le 16/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
17/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°6735 déposé le 16/11/2015
Etat : Déposé
Décision : en annexe, acte rectifiant l'identité du nouveau membre
01/06/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°6732 déposé le 16/11/2015
Etat : Déposé
Décision : suite aux modifications du 01/06/2015 et 17/06/2015
01/06/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°6732 déposé le 16/11/2015
Etat : Déposé
Décision : suite aux modifications du 01/06/2015 et 17/06/2015
01/06/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°6732 déposé le 16/11/2015
Etat : Déposé
Décision : suite aux modifications du 01/06/2015 et 17/06/2015
01/06/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°6732 déposé le 16/11/2015
Etat : Déposé
Décision : suite aux modifications du 01/06/2015 et 17/06/2015
21/05/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°6732 déposé le 16/11/2015
Etat : Déposé
Décision : à compter du 01/06/2015
21/05/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°6732 déposé le 16/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
21/05/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°6735 déposé le 16/11/2015
Etat : Déposé
Décision : changement de représentant permanent de la société SEMCODA
21/05/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°6732 déposé le 16/11/2015
Etat : Déposé
Décision : à compter du 01/06/2015
21/05/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°6732 déposé le 16/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
21/05/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°6735 déposé le 16/11/2015
Etat : Déposé
Décision : changement de représentant permanent de la société SEMCODA
21/05/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°6732 déposé le 16/11/2015
Etat : Déposé
Décision : à compter du 01/06/2015
21/05/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°6732 déposé le 16/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
21/05/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°6735 déposé le 16/11/2015
Etat : Déposé
Décision : changement de représentant permanent de la société SEMCODA
21/05/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°6732 déposé le 16/11/2015
Etat : Déposé
Décision : à compter du 01/06/2015
21/05/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°6732 déposé le 16/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
21/05/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°6735 déposé le 16/11/2015
Etat : Déposé
Décision : changement de représentant permanent de la société SEMCODA
13/11/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°6730 déposé le 16/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de membres
13/11/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°6775 déposé le 04/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
13/11/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°6730 déposé le 16/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de membres
13/11/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°6775 déposé le 04/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
13/11/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°6730 déposé le 16/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de membres
13/11/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°6775 déposé le 04/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
13/11/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°6730 déposé le 16/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de membres
13/11/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°6775 déposé le 04/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
09/10/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°6726 déposé le 16/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
09/10/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°6726 déposé le 16/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-présidente
09/10/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°6726 déposé le 16/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
09/10/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°6726 déposé le 16/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-présidente
09/10/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°6726 déposé le 16/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
09/10/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°6726 déposé le 16/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-présidente
09/10/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°6726 déposé le 16/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
09/10/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°6726 déposé le 16/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-présidente
19/09/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°6735 déposé le 16/11/2015
Etat : Déposé
Décision : nomination d'un representant permanent pour DOMANYS
19/09/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°6735 déposé le 16/11/2015
Etat : Déposé
Décision : nomination d'un representant permanent pour DOMANYS
19/09/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°6735 déposé le 16/11/2015
Etat : Déposé
Décision : nomination d'un representant permanent pour DOMANYS
19/09/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°6735 déposé le 16/11/2015
Etat : Déposé
Décision : nomination d'un representant permanent pour DOMANYS
05/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°5282 déposé le 07/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de controleur de gestion
05/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°5282 déposé le 07/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
05/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°5282 déposé le 07/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
05/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°5282 déposé le 07/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
05/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°5282 déposé le 07/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de controleur de gestion
05/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°5282 déposé le 07/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
05/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°5282 déposé le 07/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
05/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°5282 déposé le 07/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
05/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°5282 déposé le 07/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de controleur de gestion
05/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°5282 déposé le 07/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
05/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°5282 déposé le 07/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
05/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°5282 déposé le 07/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
05/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°5282 déposé le 07/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de controleur de gestion
05/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°5282 déposé le 07/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
05/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°5282 déposé le 07/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
05/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°5282 déposé le 07/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
19/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°5282 déposé le 07/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
19/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°5282 déposé le 07/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
19/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°5282 déposé le 07/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
19/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°5282 déposé le 07/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
19/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°5282 déposé le 07/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
19/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°5282 déposé le 07/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
19/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°5282 déposé le 07/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
19/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°5282 déposé le 07/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
13/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°5282 déposé le 07/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) membre(s)
13/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°5282 déposé le 07/10/2014
Etat : Déposé
Décision : adhésions de Habitat Saint Quentinois, de Office public de l'Habitat de Fourmies, Actis OPH de la région Grenobloise, Metz Habitat et Territoire
13/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°5282 déposé le 07/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) membre(s)
13/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°5282 déposé le 07/10/2014
Etat : Déposé
Décision : adhésions de Habitat Saint Quentinois, de Office public de l'Habitat de Fourmies, Actis OPH de la région Grenobloise, Metz Habitat et Territoire
13/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°5282 déposé le 07/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) membre(s)
13/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°5282 déposé le 07/10/2014
Etat : Déposé
Décision : adhésions de Habitat Saint Quentinois, de Office public de l'Habitat de Fourmies, Actis OPH de la région Grenobloise, Metz Habitat et Territoire
13/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°5282 déposé le 07/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) membre(s)
13/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°5282 déposé le 07/10/2014
Etat : Déposé
Décision : adhésions de Habitat Saint Quentinois, de Office public de l'Habitat de Fourmies, Actis OPH de la région Grenobloise, Metz Habitat et Territoire
10/11/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°6147 déposé le 25/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification statutaire suite à la modification de la dénomination
10/11/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°6147 déposé le 25/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification statutaire suite à la modification de la dénomination
10/11/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°6147 déposé le 25/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification statutaire suite à la modification de la dénomination
10/11/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°6147 déposé le 25/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification statutaire suite à la modification de la dénomination
06/10/2011 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°6148 déposé le 25/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un Directeur Général Mandataire Social
06/10/2011 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°6148 déposé le 25/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un Directeur Général Mandataire Social
06/10/2011 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°6148 déposé le 25/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un Directeur Général Mandataire Social
06/10/2011 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°6148 déposé le 25/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un Directeur Général Mandataire Social
16/06/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°6147 déposé le 25/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
16/06/2011 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°6147 déposé le 25/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de ACG-SYNERGIES
16/06/2011 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°862 déposé le 10/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Liste des administrateurs
16/06/2011 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°862 déposé le 10/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
16/06/2011 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°862 déposé le 10/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Adhésion d'Ambérieu Habitat
16/06/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°6147 déposé le 25/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
16/06/2011 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°6147 déposé le 25/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de ACG-SYNERGIES
16/06/2011 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°862 déposé le 10/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Liste des administrateurs
16/06/2011 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°862 déposé le 10/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
16/06/2011 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°862 déposé le 10/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Adhésion d'Ambérieu Habitat
16/06/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°6147 déposé le 25/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
16/06/2011 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°6147 déposé le 25/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de ACG-SYNERGIES
16/06/2011 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°862 déposé le 10/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Liste des administrateurs
16/06/2011 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°862 déposé le 10/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
16/06/2011 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°862 déposé le 10/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Adhésion d'Ambérieu Habitat
16/06/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°6147 déposé le 25/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
16/06/2011 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°6147 déposé le 25/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de ACG-SYNERGIES
16/06/2011 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°862 déposé le 10/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Liste des administrateurs
16/06/2011 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°862 déposé le 10/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
16/06/2011 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°862 déposé le 10/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Adhésion d'Ambérieu Habitat
09/11/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°335 déposé le 19/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
09/11/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°335 déposé le 19/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
09/11/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°335 déposé le 19/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
09/11/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°335 déposé le 19/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
29/01/2009 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°860 déposé le 10/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Approbation de l'adhésion de ADVIVO
29/01/2009 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°860 déposé le 10/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Approbation de l'adhésion de GIER PILAT HABITAT
29/01/2009 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°860 déposé le 10/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Approbation de l'adhésion de l'OPH d'UGINE
29/01/2009 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°860 déposé le 10/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Approbation de l'adhésion de IDEHA
29/01/2009 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°860 déposé le 10/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Approbation de l'adhésion de Drome Amenagement Habitat
29/01/2009 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°860 déposé le 10/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Approbation de l'adhésion de ADVIVO
29/01/2009 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°860 déposé le 10/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Approbation de l'adhésion de GIER PILAT HABITAT
29/01/2009 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°860 déposé le 10/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Approbation de l'adhésion de l'OPH d'UGINE
29/01/2009 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°860 déposé le 10/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Approbation de l'adhésion de IDEHA
29/01/2009 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°860 déposé le 10/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Approbation de l'adhésion de Drome Amenagement Habitat
29/01/2009 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°860 déposé le 10/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Approbation de l'adhésion de ADVIVO
29/01/2009 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°860 déposé le 10/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Approbation de l'adhésion de GIER PILAT HABITAT
29/01/2009 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°860 déposé le 10/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Approbation de l'adhésion de l'OPH d'UGINE
29/01/2009 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°860 déposé le 10/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Approbation de l'adhésion de IDEHA
29/01/2009 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°860 déposé le 10/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Approbation de l'adhésion de Drome Amenagement Habitat
29/01/2009 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°860 déposé le 10/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Approbation de l'adhésion de ADVIVO
29/01/2009 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°860 déposé le 10/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Approbation de l'adhésion de GIER PILAT HABITAT
29/01/2009 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°860 déposé le 10/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Approbation de l'adhésion de l'OPH d'UGINE
29/01/2009 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°860 déposé le 10/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Approbation de l'adhésion de IDEHA
29/01/2009 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°860 déposé le 10/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Approbation de l'adhésion de Drome Amenagement Habitat
28/11/2008 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°854 déposé le 10/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de contrôleur de gestion
28/11/2008 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°854 déposé le 10/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes
28/11/2008 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°854 déposé le 10/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Approbation de l'adhésion de l'Office Public Départemental de l'Habitat 92
28/11/2008 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°854 déposé le 10/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
28/11/2008 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°854 déposé le 10/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de contrôleur de gestion
28/11/2008 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°854 déposé le 10/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes
28/11/2008 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°854 déposé le 10/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Approbation de l'adhésion de l'Office Public Départemental de l'Habitat 92
28/11/2008 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°854 déposé le 10/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
28/11/2008 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°854 déposé le 10/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de contrôleur de gestion
28/11/2008 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°854 déposé le 10/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes
28/11/2008 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°854 déposé le 10/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Approbation de l'adhésion de l'Office Public Départemental de l'Habitat 92
28/11/2008 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°854 déposé le 10/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
28/11/2008 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°854 déposé le 10/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de contrôleur de gestion
28/11/2008 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°854 déposé le 10/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes
28/11/2008 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°854 déposé le 10/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Approbation de l'adhésion de l'Office Public Départemental de l'Habitat 92
28/11/2008 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°854 déposé le 10/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
20/10/2008 : Lettre de démission
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°5193 déposé le 12/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Démission d'un administrateur
20/10/2008 : Lettre de démission
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°5193 déposé le 12/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Démission d'un administrateur
20/10/2008 : Lettre de démission
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°5193 déposé le 12/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Démission d'un administrateur
20/10/2008 : Lettre de démission
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°5193 déposé le 12/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Démission d'un administrateur
08/10/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°5193 déposé le 12/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Fin des fonctions du Directeur Général
08/10/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°5193 déposé le 12/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Fin des fonctions du Directeur Général
08/10/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°5193 déposé le 12/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Fin des fonctions du Directeur Général
08/10/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°5193 déposé le 12/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Fin des fonctions du Directeur Général
02/07/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°5193 déposé le 12/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination du Président et du Vice-Président du GIE
02/07/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°5193 déposé le 12/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination du Président et du Vice-Président du GIE
02/07/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°5193 déposé le 12/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination du Président et du Vice-Président du GIE
02/07/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°5193 déposé le 12/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination du Président et du Vice-Président du GIE
12/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°5193 déposé le 12/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'administrateurs du GIE
12/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°5193 déposé le 12/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'administrateurs du GIE
12/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°5193 déposé le 12/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'administrateurs du GIE
12/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°5193 déposé le 12/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'administrateurs du GIE
18/04/2008 : Lettre de démission
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°5193 déposé le 12/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Démission d'un administrateur
18/04/2008 : Lettre de démission
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°5193 déposé le 12/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Démission d'un administrateur
18/04/2008 : Lettre de démission
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°5193 déposé le 12/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Démission d'un administrateur
18/04/2008 : Lettre de démission
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°5193 déposé le 12/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Démission d'un administrateur
28/03/2008 : Lettre de démission
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°5193 déposé le 12/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Démission d'un administrateur
28/03/2008 : Lettre de démission
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°5193 déposé le 12/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Démission d'un administrateur
28/03/2008 : Lettre de démission
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°5193 déposé le 12/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Démission d'un administrateur
28/03/2008 : Lettre de démission
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°5193 déposé le 12/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Démission d'un administrateur
24/01/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°5193 déposé le 12/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Fin des fonctions du Président
24/01/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°5193 déposé le 12/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Fin des fonctions du Président
24/01/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°5193 déposé le 12/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Fin des fonctions du Président
24/01/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°5193 déposé le 12/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Fin des fonctions du Président
23/10/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°560 déposé le 05/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
23/10/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°560 déposé le 05/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
23/10/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°560 déposé le 05/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
23/10/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°560 déposé le 05/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
19/09/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°560 déposé le 05/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un Vice-Président
19/09/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°560 déposé le 05/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un Vice-Président
19/09/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°560 déposé le 05/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un Vice-Président
19/09/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°560 déposé le 05/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un Vice-Président
28/11/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°560 déposé le 05/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent de l'OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTALD'HLM DE LA COTE D'OR
28/11/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°560 déposé le 05/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent de l'OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTALD'HLM DE LA COTE D'OR
28/11/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°560 déposé le 05/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent de l'OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTALD'HLM DE LA COTE D'OR
28/11/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°560 déposé le 05/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent de l'OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTALD'HLM DE LA COTE D'OR
24/10/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°4791 déposé le 30/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Adhésion d'un nouveau membre - Changement d'administrateurs
24/10/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°4791 déposé le 30/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Adhésion d'un nouveau membre - Changement d'administrateurs
24/10/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°4791 déposé le 30/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Adhésion d'un nouveau membre - Changement d'administrateurs
24/10/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°4791 déposé le 30/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Adhésion d'un nouveau membre - Changement d'administrateurs
13/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°4790 déposé le 30/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Adhésion d'un nouveau membre et nomination d'un nouvel administrateur
13/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°4790 déposé le 30/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Adhésion d'un nouveau membre et nomination d'un nouvel administrateur
13/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°4790 déposé le 30/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Adhésion d'un nouveau membre et nomination d'un nouvel administrateur
13/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°4790 déposé le 30/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Adhésion d'un nouveau membre et nomination d'un nouvel administrateur
19/10/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°4789 déposé le 30/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de membres - Changement d'administrateurs
19/10/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°4789 déposé le 30/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de membres - Changement d'administrateurs
19/10/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°4789 déposé le 30/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de membres - Changement d'administrateurs
19/10/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°4789 déposé le 30/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de membres - Changement d'administrateurs
21/10/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°4789 déposé le 30/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de membres du GIE - Changement d'administrateurs
21/10/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°4789 déposé le 30/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de membres du GIE - Changement d'administrateurs
21/10/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°4789 déposé le 30/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de membres du GIE - Changement d'administrateurs
21/10/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°4789 déposé le 30/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de membres du GIE - Changement d'administrateurs
04/12/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°243 déposé le 23/01/2004
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION D'UN MEMBRE - CHANGEMENT DE DENOMINATION D'UN MEMBRE CHANGEMENT DE DIRECTEUR GENERAL DU GIE
04/12/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°243 déposé le 23/01/2004
Etat : Déposé
04/12/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°243 déposé le 23/01/2004
Etat : Déposé
04/12/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°243 déposé le 23/01/2004
Etat : Déposé
24/10/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°5622 déposé le 19/12/2002
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION DE MEMBRES DU GIE NOMINATION D'UN NOUVEL ADMINISTRATEUR
24/10/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°5622 déposé le 19/12/2002
Etat : Déposé
24/10/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°5622 déposé le 19/12/2002
Etat : Déposé
24/10/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°5622 déposé le 19/12/2002
Etat : Déposé
18/10/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°888 déposé le 26/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
18/10/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°888 déposé le 26/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
18/10/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°888 déposé le 26/02/2002
Etat : Déposé
18/10/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°888 déposé le 26/02/2002
Etat : Déposé
18/10/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°888 déposé le 26/02/2002
Etat : Déposé
18/10/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°888 déposé le 26/02/2002
Etat : Déposé
18/10/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°888 déposé le 26/02/2002
Etat : Déposé
18/10/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°888 déposé le 26/02/2002
Etat : Déposé
22/06/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°3337 déposé le 15/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration NOMINATION DE REPRESENTANTS PERMANENTS DE SOCIETES ADMINISTRATEURS
22/06/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°3337 déposé le 15/09/2003
Etat : Déposé
22/06/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°3337 déposé le 15/09/2003
Etat : Déposé
22/06/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°3337 déposé le 15/09/2003
Etat : Déposé
12/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°3337 déposé le 15/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration NOMINATION DE REPRESENTANTS PERMANENTS DE SOCIETES ADMINISTRATEURS
12/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°3337 déposé le 15/09/2003
Etat : Déposé
12/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°3337 déposé le 15/09/2003
Etat : Déposé
12/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°3337 déposé le 15/09/2003
Etat : Déposé
06/10/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°47 déposé le 05/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
06/10/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°919 déposé le 14/03/2001
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN NOUVEAU MEMBRE DU G.I.E.
06/10/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°47 déposé le 05/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
06/10/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°919 déposé le 14/03/2001
Etat : Déposé
06/10/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°47 déposé le 05/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
06/10/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°919 déposé le 14/03/2001
Etat : Déposé
06/10/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°47 déposé le 05/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
06/10/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°919 déposé le 14/03/2001
Etat : Déposé
08/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°2511 déposé le 11/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
08/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°2511 déposé le 11/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
08/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°2511 déposé le 11/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
08/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°2511 déposé le 11/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
18/11/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°3335 déposé le 15/09/2003
Etat : Déposé
Décision : ADMISSION D'UN NOUVEAU MEMBRE DU GIE
18/11/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°3335 déposé le 15/09/2003
Etat : Déposé
Décision : ADMISSION D'UN NOUVEAU MEMBRE DU GIE
18/11/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°3335 déposé le 15/09/2003
Etat : Déposé
Décision : ADMISSION D'UN NOUVEAU MEMBRE DU GIE
18/11/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°3335 déposé le 15/09/2003
Etat : Déposé
Décision : ADMISSION D'UN NOUVEAU MEMBRE DU GIE
29/12/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°480 déposé le 10/02/1999
Etat : Déposé
Décision : ADHESION D UN NOUVEAU MEMBRE
29/12/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°480 déposé le 10/02/1999
Etat : Déposé
29/12/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°480 déposé le 10/02/1999
Etat : Déposé
29/12/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°480 déposé le 10/02/1999
Etat : Déposé
04/06/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°2495 déposé le 03/09/1998
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE PRESIDENT
04/06/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°2495 déposé le 03/09/1998
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE PRESIDENT
04/06/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°2495 déposé le 03/09/1998
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE PRESIDENT
04/06/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°2495 déposé le 03/09/1998
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE PRESIDENT
05/12/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°1423 déposé le 19/05/1998
Etat : Déposé
05/12/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°1423 déposé le 19/05/1998
Etat : Déposé
05/12/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°1423 déposé le 19/05/1998
Etat : Déposé
05/12/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°1423 déposé le 19/05/1998
Etat : Déposé
23/05/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°2334 déposé le 03/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
23/05/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°2334 déposé le 03/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
23/05/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°2334 déposé le 03/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
23/05/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°2334 déposé le 03/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
22/11/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°373 déposé le 05/02/1997
Etat : Déposé
Décision : ADHESION D'UN NOUVEAU MEMBRE
22/11/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°373 déposé le 05/02/1997
Etat : Déposé
22/11/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°373 déposé le 05/02/1997
Etat : Déposé
22/11/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°373 déposé le 05/02/1997
Etat : Déposé
24/11/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°303 déposé le 29/01/1996
Etat : Déposé
24/11/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°303 déposé le 29/01/1996
Etat : Déposé
24/11/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°303 déposé le 29/01/1996
Etat : Déposé
24/11/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°303 déposé le 29/01/1996
Etat : Déposé
24/11/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°303 déposé le 29/01/1996
Etat : Déposé
24/11/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°303 déposé le 29/01/1996
Etat : Déposé
24/11/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°303 déposé le 29/01/1996
Etat : Déposé
24/11/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°303 déposé le 29/01/1996
Etat : Déposé
06/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°301 déposé le 29/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration Modification de(s) commissaire(s) aux comptes Changement de dénomination en celle de ASSISTANCE CONSEIL GESTIONACG INFORMATI
06/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°301 déposé le 29/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration Modification de(s) commissaire(s) aux comptes Changement de dénomination en celle de ASSISTANCE CONSEIL GESTIONACG INFORMATI
06/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°301 déposé le 29/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration Modification de(s) commissaire(s) aux comptes Changement de dénomination en celle de ASSISTANCE CONSEIL GESTIONACG INFORMATI
06/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°301 déposé le 29/01/1996
Etat : Déposé
06/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°301 déposé le 29/01/1996
Etat : Déposé
06/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°301 déposé le 29/01/1996
Etat : Déposé
06/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°301 déposé le 29/01/1996
Etat : Déposé
06/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°301 déposé le 29/01/1996
Etat : Déposé
06/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°301 déposé le 29/01/1996
Etat : Déposé
06/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°301 déposé le 29/01/1996
Etat : Déposé
06/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°301 déposé le 29/01/1996
Etat : Déposé
06/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°301 déposé le 29/01/1996
Etat : Déposé
01/12/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°773 déposé le 15/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
01/12/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°773 déposé le 15/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
01/12/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°1595 déposé le 07/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège BOURG EN BRESSE, 390 BOULEVARD DU 8 MAI 1945
01/12/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°773 déposé le 15/03/1995
Etat : Déposé
01/12/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°773 déposé le 15/03/1995
Etat : Déposé
01/12/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°1595 déposé le 07/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège BOURG EN BRESSE, 390 BOULEVARD DU 8 MAI 1945
01/12/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°773 déposé le 15/03/1995
Etat : Déposé
01/12/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°773 déposé le 15/03/1995
Etat : Déposé
01/12/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°1595 déposé le 07/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège BOURG EN BRESSE, 390 BOULEVARD DU 8 MAI 1945
01/12/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°773 déposé le 15/03/1995
Etat : Déposé
01/12/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°773 déposé le 15/03/1995
Etat : Déposé
01/12/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°1595 déposé le 07/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège BOURG EN BRESSE, 390 BOULEVARD DU 8 MAI 1945
07/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°3399 déposé le 12/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
07/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°3399 déposé le 12/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
07/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°3399 déposé le 12/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
07/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°3399 déposé le 12/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
02/12/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°489 déposé le 15/02/1994
Etat : Déposé
Décision : ADHESION D'UN NOUVEAU MEMBRE
02/12/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°489 déposé le 15/02/1994
Etat : Déposé
02/12/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°489 déposé le 15/02/1994
Etat : Déposé
02/12/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°489 déposé le 15/02/1994
Etat : Déposé
11/06/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°3126 déposé le 02/12/1993
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN NOUVEAU MEMBRE
11/06/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°3126 déposé le 02/12/1993
Etat : Déposé
11/06/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°3126 déposé le 02/12/1993
Etat : Déposé
11/06/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°3126 déposé le 02/12/1993
Etat : Déposé
27/11/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°996 déposé le 05/04/1993
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE TROIS NOUVEAUX MEMBRES
27/11/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°996 déposé le 05/04/1993
Etat : Déposé
27/11/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°996 déposé le 05/04/1993
Etat : Déposé
27/11/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°996 déposé le 05/04/1993
Etat : Déposé
04/06/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°3007 déposé le 05/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
04/06/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°3007 déposé le 05/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
04/06/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°3007 déposé le 05/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
04/06/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°3007 déposé le 05/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
04/06/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°3007 déposé le 05/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
04/06/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°3007 déposé le 05/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
04/06/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°3007 déposé le 05/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
04/06/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°3007 déposé le 05/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
06/12/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°3006 déposé le 05/11/1992
Etat : Déposé
06/12/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°3006 déposé le 05/11/1992
Etat : Déposé
06/12/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°3006 déposé le 05/11/1992
Etat : Déposé
06/12/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°3006 déposé le 05/11/1992
Etat : Déposé
12/06/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°2911 déposé le 24/10/1991
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
12/06/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°2911 déposé le 24/10/1991
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
12/06/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°2911 déposé le 24/10/1991
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
12/06/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°2911 déposé le 24/10/1991
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°315 déposé le 11/02/1988
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°314 déposé le 11/02/1988
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°313 déposé le 11/02/1988
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°2565 déposé le 29/11/1988
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°2564 déposé le 29/11/1988
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°562 déposé le 19/02/1990
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°2838 déposé le 15/10/1990
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°3007 déposé le 05/11/1992
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°3007 déposé le 05/11/1992
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D UN NOUVEAU MEMBRE
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°3006 déposé le 05/11/1992
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION DE DEUX MEMBRES
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°996 déposé le 05/04/1993
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE TROIS NOUVEAUX MEMBRES
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°3126 déposé le 02/12/1993
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN NOUVEAU MEMBRE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°489 déposé le 15/02/1994
Etat : Déposé
Décision : ADHESION D'UN NOUVEAU MEMBRE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°3399 déposé le 12/12/1994
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°773 déposé le 15/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°1595 déposé le 07/06/1995
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°303 déposé le 29/01/1996
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°303 déposé le 29/01/1996
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE LA LISTE DES MEMBRES
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°373 déposé le 05/02/1997
Etat : Déposé
Décision : ADHESION D'UN NOUVEAU MEMBRE
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°1423 déposé le 19/05/1998
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE NOUVEAUX MEMBRES
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°480 déposé le 10/02/1999
Etat : Déposé
Décision : ADHESION D UN NOUVEAU MEMBRE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°919 déposé le 14/03/2001
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN NOUVEAU MEMBRE DU G.I.E.
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°888 déposé le 26/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°5622 déposé le 19/12/2002
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION DE MEMBRES DU GIE NOMINATION D'UN NOUVEL ADMINISTRATEUR
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°3338 déposé le 15/09/2003
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE L'OPAC DE LA HAUTE SAONE DU 09/09/2002 Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°3338 déposé le 15/09/2003
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE ANGERS HABITAT DU 21/03/02 Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°3337 déposé le 15/09/2003
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE L'OPAC DE SAINT CHAMOND DU 29/06/00 Modification de la composition du conseil d'administration NOMINATION DE REPRESENTANTS PERMANENTS DE SOCIETES ADMINISTRATEURS
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°3337 déposé le 15/09/2003
Etat : Déposé
Décision : COPIE DE LA DELIBERATION DU CA DE L'OPAC DE LA COTE D'OR DU 07/06/01 LETTRE DE M. CHAMBAUD PIERRE DU 09/06/01 Modification de la composition du conseil d'administration NOMINATION DE REPRESENTANTS PERMANENTS DE SOCIETES ADMINISTRATEURS
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°3337 déposé le 15/09/2003
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE L'OPAC DU JURA DU 15/06/01 LETTRE DE L'OPAC DE L'AIN DU 14/06/01 Modification de la composition du conseil d'administration NOMINATION DE REPRESENTANTS PERMANENTS DE SOCIETES ADMINISTRATEURS
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°3337 déposé le 15/09/2003
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE L'OPAC DE L'YONNE DU 18/06/01 LETTRE DE L'OPAC DE CHAMBERY DU 09/07/01 Modification de la composition du conseil d'administration NOMINATION DE REPRESENTANTS PERMANENTS DE SOCIETES ADMINISTRATEURS
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°3337 déposé le 15/09/2003
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE ANGERS HABITAT DU 21/01/03 Modification de la composition du conseil d'administration NOMINATION DE REPRESENTANTS PERMANENTS DE SOCIETES ADMINISTRATEURS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°3337 déposé le 15/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration NOMINATION DE REPRESENTANTS PERMANENTS DE SOCIETES ADMINISTRATEURS
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°3337 déposé le 15/09/2003
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE M. DAMIANS MARC DU 27/11/01 Modification de la composition du conseil d'administration NOMINATION DE REPRESENTANTS PERMANENTS DE SOCIETES ADMINISTRATEURS
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°243 déposé le 23/01/2004
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CA DE L'OFFICE PUBLIC D'HLM DE LA VILLE DE CHAUMONT, EN DATE DU 03/12/02 DEMISSION D'UN MEMBRE - CHANGEMENT DE DENOMINATION D'UN MEMBRE CHANGEMENT DE DIRECTEUR GENERAL DU GIE
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°243 déposé le 23/01/2004
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE LA SOCIETE CHAUMONT HABITAT EN DATE DU 08/12/03 DEMISSION D'UN MEMBRE - CHANGEMENT DE DENOMINATION D'UN MEMBRE CHANGEMENT DE DIRECTEUR GENERAL DU GIE
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°243 déposé le 23/01/2004
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DU GROUPE HABITAT FRANC-COMTOIS EN DATE DU 23/06/03 DEMISSION D'UN MEMBRE - CHANGEMENT DE DENOMINATION D'UN MEMBRE CHANGEMENT DE DIRECTEUR GENERAL DU GIE
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°5193 déposé le 12/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Nominations des représentants permanents de BOURG HABITAT, OPH DE ST CLAUDE, LEMAN HABITAT, HERAULT HABITAT, OPAC DE L'AIN
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°335 déposé le 19/01/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°6147 déposé le 25/11/2011
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°313 déposé le 11/02/1988
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°314 déposé le 11/02/1988
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°315 déposé le 11/02/1988
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°2564 déposé le 29/11/1988
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°2565 déposé le 29/11/1988
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°562 déposé le 19/02/1990
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°2838 déposé le 15/10/1990
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°3006 déposé le 05/11/1992
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION DE DEUX MEMBRES
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°3007 déposé le 05/11/1992
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°3007 déposé le 05/11/1992
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D UN NOUVEAU MEMBRE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°996 déposé le 05/04/1993
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°996 déposé le 05/04/1993
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE TROIS NOUVEAUX MEMBRES
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°3126 déposé le 02/12/1993
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°3126 déposé le 02/12/1993
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN NOUVEAU MEMBRE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°489 déposé le 15/02/1994
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°489 déposé le 15/02/1994
Etat : Déposé
Décision : ADHESION D'UN NOUVEAU MEMBRE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°3399 déposé le 12/12/1994
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°773 déposé le 15/03/1995
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°773 déposé le 15/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°1595 déposé le 07/06/1995
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°301 déposé le 29/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°301 déposé le 29/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°301 déposé le 29/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de ASSISTANCE CONSEIL GESTIONACG INFORMATI
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°303 déposé le 29/01/1996
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°303 déposé le 29/01/1996
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE LA LISTE DES MEMBRES
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°373 déposé le 05/02/1997
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°373 déposé le 05/02/1997
Etat : Déposé
Décision : ADHESION D'UN NOUVEAU MEMBRE
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°1423 déposé le 19/05/1998
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE NOUVEAUX MEMBRES
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°480 déposé le 10/02/1999
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°480 déposé le 10/02/1999
Etat : Déposé
Décision : ADHESION D UN NOUVEAU MEMBRE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°919 déposé le 14/03/2001
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°919 déposé le 14/03/2001
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN NOUVEAU MEMBRE DU G.I.E.
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°888 déposé le 26/02/2002
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°888 déposé le 26/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°5622 déposé le 19/12/2002
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°5622 déposé le 19/12/2002
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION DE MEMBRES DU GIE NOMINATION D'UN NOUVEL ADMINISTRATEUR
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°3337 déposé le 15/09/2003
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE L'OPAC DE SAINT CHAMOND DU 29/06/00
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°3337 déposé le 15/09/2003
Etat : Déposé
Décision : COPIE DE LA DELIBERATION DU CA DE L'OPAC DE LA COTE D'OR DU 07/06/01 LETTRE DE M. CHAMBAUD PIERRE DU 09/06/01
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°3337 déposé le 15/09/2003
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE L'OPAC DU JURA DU 15/06/01 LETTRE DE L'OPAC DE L'AIN DU 14/06/01
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°3337 déposé le 15/09/2003
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE L'OPAC DE L'YONNE DU 18/06/01 LETTRE DE L'OPAC DE CHAMBERY DU 09/07/01
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°3337 déposé le 15/09/2003
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE ANGERS HABITAT DU 21/01/03
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°3337 déposé le 15/09/2003
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°3337 déposé le 15/09/2003
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE M. DAMIANS MARC DU 27/11/01
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°3337 déposé le 15/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°3337 déposé le 15/09/2003
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE REPRESENTANTS PERMANENTS DE SOCIETES ADMINISTRATEURS
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°3338 déposé le 15/09/2003
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE L'OPAC DE LA HAUTE SAONE DU 09/09/2002
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°3338 déposé le 15/09/2003
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE ANGERS HABITAT DU 21/03/02
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°3338 déposé le 15/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°243 déposé le 23/01/2004
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CA DE L'OFFICE PUBLIC D'HLM DE LA VILLE DE CHAUMONT, EN DATE DU 03/12/02
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°243 déposé le 23/01/2004
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE LA SOCIETE CHAUMONT HABITAT EN DATE DU 08/12/03
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°243 déposé le 23/01/2004
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DU GROUPE HABITAT FRANC-COMTOIS EN DATE DU 23/06/03
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°243 déposé le 23/01/2004
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION D'UN MEMBRE - CHANGEMENT DE DENOMINATION D'UN MEMBRE CHANGEMENT DE DIRECTEUR GENERAL DU GIE
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°5193 déposé le 12/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Nominations des représentants permanents de BOURG HABITAT, OPH DE ST CLAUDE, LEMAN HABITAT, HERAULT HABITAT, OPAC DE L'AIN
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°335 déposé le 19/01/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°6147 déposé le 25/11/2011
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°313 déposé le 11/02/1988
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°314 déposé le 11/02/1988
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°315 déposé le 11/02/1988
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°2564 déposé le 29/11/1988
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°2565 déposé le 29/11/1988
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°562 déposé le 19/02/1990
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°2838 déposé le 15/10/1990
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°3006 déposé le 05/11/1992
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION DE DEUX MEMBRES
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°3007 déposé le 05/11/1992
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°3007 déposé le 05/11/1992
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D UN NOUVEAU MEMBRE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°996 déposé le 05/04/1993
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°996 déposé le 05/04/1993
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE TROIS NOUVEAUX MEMBRES
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°3126 déposé le 02/12/1993
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°3126 déposé le 02/12/1993
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN NOUVEAU MEMBRE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°489 déposé le 15/02/1994
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°489 déposé le 15/02/1994
Etat : Déposé
Décision : ADHESION D'UN NOUVEAU MEMBRE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°3399 déposé le 12/12/1994
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°773 déposé le 15/03/1995
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°773 déposé le 15/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°1595 déposé le 07/06/1995
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°301 déposé le 29/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°301 déposé le 29/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°301 déposé le 29/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de ASSISTANCE CONSEIL GESTIONACG INFORMATI
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°303 déposé le 29/01/1996
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°303 déposé le 29/01/1996
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE LA LISTE DES MEMBRES
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°373 déposé le 05/02/1997
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°373 déposé le 05/02/1997
Etat : Déposé
Décision : ADHESION D'UN NOUVEAU MEMBRE
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°1423 déposé le 19/05/1998
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE NOUVEAUX MEMBRES
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°480 déposé le 10/02/1999
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°480 déposé le 10/02/1999
Etat : Déposé
Décision : ADHESION D UN NOUVEAU MEMBRE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°919 déposé le 14/03/2001
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°919 déposé le 14/03/2001
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN NOUVEAU MEMBRE DU G.I.E.
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°888 déposé le 26/02/2002
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°888 déposé le 26/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°5622 déposé le 19/12/2002
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°5622 déposé le 19/12/2002
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION DE MEMBRES DU GIE NOMINATION D'UN NOUVEL ADMINISTRATEUR
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°3337 déposé le 15/09/2003
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE L'OPAC DE SAINT CHAMOND DU 29/06/00
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°3337 déposé le 15/09/2003
Etat : Déposé
Décision : COPIE DE LA DELIBERATION DU CA DE L'OPAC DE LA COTE D'OR DU 07/06/01 LETTRE DE M. CHAMBAUD PIERRE DU 09/06/01
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°3337 déposé le 15/09/2003
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE L'OPAC DU JURA DU 15/06/01 LETTRE DE L'OPAC DE L'AIN DU 14/06/01
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°3337 déposé le 15/09/2003
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE L'OPAC DE L'YONNE DU 18/06/01 LETTRE DE L'OPAC DE CHAMBERY DU 09/07/01
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°3337 déposé le 15/09/2003
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE ANGERS HABITAT DU 21/01/03
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°3337 déposé le 15/09/2003
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°3337 déposé le 15/09/2003
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE M. DAMIANS MARC DU 27/11/01
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°3337 déposé le 15/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°3337 déposé le 15/09/2003
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE REPRESENTANTS PERMANENTS DE SOCIETES ADMINISTRATEURS
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°3338 déposé le 15/09/2003
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE L'OPAC DE LA HAUTE SAONE DU 09/09/2002
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°3338 déposé le 15/09/2003
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE ANGERS HABITAT DU 21/03/02
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°3338 déposé le 15/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°243 déposé le 23/01/2004
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CA DE L'OFFICE PUBLIC D'HLM DE LA VILLE DE CHAUMONT, EN DATE DU 03/12/02
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°243 déposé le 23/01/2004
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE LA SOCIETE CHAUMONT HABITAT EN DATE DU 08/12/03
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°243 déposé le 23/01/2004
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DU GROUPE HABITAT FRANC-COMTOIS EN DATE DU 23/06/03
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°243 déposé le 23/01/2004
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION D'UN MEMBRE - CHANGEMENT DE DENOMINATION D'UN MEMBRE CHANGEMENT DE DIRECTEUR GENERAL DU GIE
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°5193 déposé le 12/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Nominations des représentants permanents de BOURG HABITAT, OPH DE ST CLAUDE, LEMAN HABITAT, HERAULT HABITAT, OPAC DE L'AIN
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°335 déposé le 19/01/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°6147 déposé le 25/11/2011
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°313 déposé le 11/02/1988
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°314 déposé le 11/02/1988
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°315 déposé le 11/02/1988
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°2564 déposé le 29/11/1988
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°2565 déposé le 29/11/1988
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°562 déposé le 19/02/1990
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°2838 déposé le 15/10/1990
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°3006 déposé le 05/11/1992
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION DE DEUX MEMBRES
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°3007 déposé le 05/11/1992
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°3007 déposé le 05/11/1992
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D UN NOUVEAU MEMBRE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°996 déposé le 05/04/1993
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°996 déposé le 05/04/1993
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE TROIS NOUVEAUX MEMBRES
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°3126 déposé le 02/12/1993
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°3126 déposé le 02/12/1993
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN NOUVEAU MEMBRE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°489 déposé le 15/02/1994
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°489 déposé le 15/02/1994
Etat : Déposé
Décision : ADHESION D'UN NOUVEAU MEMBRE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°3399 déposé le 12/12/1994
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°773 déposé le 15/03/1995
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°773 déposé le 15/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°1595 déposé le 07/06/1995
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°301 déposé le 29/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°301 déposé le 29/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°301 déposé le 29/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de ASSISTANCE CONSEIL GESTIONACG INFORMATI
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°303 déposé le 29/01/1996
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°303 déposé le 29/01/1996
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE LA LISTE DES MEMBRES
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°373 déposé le 05/02/1997
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°373 déposé le 05/02/1997
Etat : Déposé
Décision : ADHESION D'UN NOUVEAU MEMBRE
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°1423 déposé le 19/05/1998
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE NOUVEAUX MEMBRES
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°480 déposé le 10/02/1999
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°480 déposé le 10/02/1999
Etat : Déposé
Décision : ADHESION D UN NOUVEAU MEMBRE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°919 déposé le 14/03/2001
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°919 déposé le 14/03/2001
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN NOUVEAU MEMBRE DU G.I.E.
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°888 déposé le 26/02/2002
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°888 déposé le 26/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°5622 déposé le 19/12/2002
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°5622 déposé le 19/12/2002
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION DE MEMBRES DU GIE NOMINATION D'UN NOUVEL ADMINISTRATEUR
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°3337 déposé le 15/09/2003
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE L'OPAC DE SAINT CHAMOND DU 29/06/00
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°3337 déposé le 15/09/2003
Etat : Déposé
Décision : COPIE DE LA DELIBERATION DU CA DE L'OPAC DE LA COTE D'OR DU 07/06/01 LETTRE DE M. CHAMBAUD PIERRE DU 09/06/01
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°3337 déposé le 15/09/2003
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE L'OPAC DU JURA DU 15/06/01 LETTRE DE L'OPAC DE L'AIN DU 14/06/01
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°3337 déposé le 15/09/2003
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE L'OPAC DE L'YONNE DU 18/06/01 LETTRE DE L'OPAC DE CHAMBERY DU 09/07/01
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°3337 déposé le 15/09/2003
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE ANGERS HABITAT DU 21/01/03
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°3337 déposé le 15/09/2003
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°3337 déposé le 15/09/2003
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE M. DAMIANS MARC DU 27/11/01
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°3337 déposé le 15/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°3337 déposé le 15/09/2003
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE REPRESENTANTS PERMANENTS DE SOCIETES ADMINISTRATEURS
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°3338 déposé le 15/09/2003
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE L'OPAC DE LA HAUTE SAONE DU 09/09/2002
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°3338 déposé le 15/09/2003
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE ANGERS HABITAT DU 21/03/02
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°3338 déposé le 15/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°243 déposé le 23/01/2004
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CA DE L'OFFICE PUBLIC D'HLM DE LA VILLE DE CHAUMONT, EN DATE DU 03/12/02
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°243 déposé le 23/01/2004
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE LA SOCIETE CHAUMONT HABITAT EN DATE DU 08/12/03
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°243 déposé le 23/01/2004
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DU GROUPE HABITAT FRANC-COMTOIS EN DATE DU 23/06/03
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°243 déposé le 23/01/2004
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION D'UN MEMBRE - CHANGEMENT DE DENOMINATION D'UN MEMBRE CHANGEMENT DE DIRECTEUR GENERAL DU GIE
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°5193 déposé le 12/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Nominations des représentants permanents de BOURG HABITAT, OPH DE ST CLAUDE, LEMAN HABITAT, HERAULT HABITAT, OPAC DE L'AIN
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°335 déposé le 19/01/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Dépôt : N°6147 déposé le 25/11/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
02/11/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
293 Avenue des Granges Bardes
01000 Bourg-en-Bresse
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/07/1971
Activité : Mener à terme pour le compte de ses membres toutes les opérations entrant dans l'objet des organismes adhérents dont la réalisation pourrait lui être confiée
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
293 Avenue des Granges Bardes
01000 Bourg-en-Bresse
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/07/1971
Activité : Mener à terme pour le compte de ses membres toutes les opérations entrant dans l'objet des organismes adhérents dont la réalisation pourrait lui être confiée
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
293 Avenue des Granges Bardes
01000 Bourg-en-Bresse
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/07/1971
Activité : Mener à terme pour le compte de ses membres toutes les opérations entrant dans l'objet des organismes adhérents dont la réalisation pourrait lui être confiée
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1971C00002
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
293 avenue des Granges Bardes
01000 Bourg-en-Bresse
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/07/1971
Activité : Mener à terme pour le compte de ses membres toutes les opérations entrant dans l'objet des organismes adhérents dont la réalisation pourrait lui être confiée
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
02/11/2022 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99992
Texte de l'observation : Sans capital social
13/07/2021 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99992
Texte de l'observation : Sans capital social
17/02/2020 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99992
Texte de l'observation : Sans capital social
04/11/2016 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99992
Texte de l'observation : Sans capital social
Personnes morales :
02/11/2022 : ACG-SYNERGIES
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/07/1971

Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 80 années
13/07/2021 : ACG-SYNERGIES
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/07/1971

Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 80 années
17/02/2020 : ACG-SYNERGIES
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/07/1971

Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 50 années
04/11/2016 : ACG-SYNERGIES
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/07/1971

Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
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