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de Labastide-de-Virac

ACLIMAT

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2001
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 34307439900027 / Siren : 343074399 / NIC : 00027
N° de TVA : FR 53 343074399
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
ACLIMAT
Adresse :
4 Rue DU VIDE GOUSSET
76240 BELBEUF
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
25/12/2001 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAF1993 : 74.2C)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2001 : Succession
Prédécesseur : ACLIMAT
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/11/1987
Dénomination : ACLIMAT
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
ACLIMAT - Belbeuf (siège)ACLIMAT - Bihorel (fermé)
Publications au Bodacc :
25/04/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3357
NOJO : 7608MYG35531800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rouen 343 074 399
Dénomination : ACLIMAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/02/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4309
NOJO : 7608MYG33251700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rouen 343 074 399
Dénomination : ACLIMAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
28/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7614
NOJO : 7608MYG32563900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rouen 343 074 399
Dénomination : ACLIMAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
23/02/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3445
NOJO : 7608MYG29374500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rouen 343 074 399
Dénomination : ACLIMAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
28/01/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3757
NOJO : 7608MYG29250800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rouen 343 074 399
Dénomination : ACLIMAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4900
NOJO : 760826414500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017

Numéro d'identification : RCS Rouen 343 074 399
Dénomination : ACLIMAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/05/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7974
NOJO : 760824586300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rouen 343 074 399
Dénomination : ACLIMAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7758
NOJO : 760823016600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Rouen 343 074 399
Dénomination : ACLIMAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/04/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5665
NOJO : 760821041800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Rouen 343 074 399
Dénomination : ACLIMAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8842
NOJO : 760819671000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Rouen 343 074 399
Dénomination : ACLIMAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13720
NOJO : BXC132040028850
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Rouen 343 074 399
Dénomination : ACLIMAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
16/05/2013 : Modifications générales

Annonce N°1200
NOJO : BXB13127000987V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Rouen 343 074 399
Dénomination : ACLIMAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : FOULNY Ghislain, Paul
25/10/2012 : Modifications générales

Annonce N°2727
NOJO : BXB12293000337O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Rouen 343 074 399
Dénomination : ACLIMAT
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président directeur général : FOULNY Ghislain, Paul Administrateur : PATENERE Olivier, Pierre, René Administrateur : FOULNY Marlene, Karine Commissaire aux comptes titulaire : CABINET CARTIER (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : AGICOM (SARL)
28/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11518
NOJO : BXC12222019576P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Rouen 343 074 399
Dénomination : ACLIMAT
Forme juridique : Société anonyme
28/06/2011 : Modifications générales

Annonce N°914
NOJO : BXB11172000286W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Rouen 343 074 399
Dénomination : ACLIMAT
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président directeur général : FOULNY Ghislain, Paul Administrateur : PATENERE Olivier, Pierre, René Administrateur : FOULNY Marlene, Karine Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT ACTION (SELARL) Commissaire aux comptes suppléant : CABINET CARTIER (SA)
11/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10049
NOJO : BXC11117005921A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Rouen 343 074 399
Dénomination : ACLIMAT
Forme juridique : Société anonyme
08/07/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8944
NOJO : BXC101690054117
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Rouen 343 074 399
Dénomination : ACLIMAT
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
4 rue du Vide Gousset
76240 Belbeuf
25/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6807
NOJO : BXC081970107775
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Rouen 343 074 399
Dénomination : ACLIMAT
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
4 rue du Vide Gousset
76240 Belbeuf
03/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7625
NOJO : BXC081420117010
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Rouen 343 074 399
Dénomination : ACLIMAT
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
4 rue du Vide Gousset
76240 Belbeuf
Historique de l'unité légale :
20/03/2013 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
25/12/1987 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAF1993 : 74.2C)
Représentants légaux :
30/04/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00731
Type : Personne Physique

Nom : FOULNY Ghislain, Paul
Né le 04/12/1950 à GRANDCOURT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
288 rue de la République
76520 Franqueville-Saint-Pierre
FRANCE
Dépôts des actes :
20/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00731
Dépôt : N°2292 déposé le 30/04/2013
Etat : Déposé
Décision : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
20/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00731
Dépôt : N°2292 déposé le 30/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
20/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00731
Dépôt : N°2292 déposé le 30/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
20/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00731
Dépôt : N°2292 déposé le 30/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
19/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00731
Dépôt : N°5401 déposé le 12/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
16/05/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00731
Dépôt : N°2736 déposé le 10/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
31/03/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00731
Dépôt : N°2006 déposé le 03/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
28/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00731
Dépôt : N°1286 déposé le 12/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Conversion du capital social en euros
28/12/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00731
Dépôt : N°1286 déposé le 12/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Conversion du capital social en euros
29/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00731
Dépôt : N°825 déposé le 06/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège BELBEUF (76240) 4 RUE DU VIDE GOUSSET
28/03/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00731
Dépôt : N°352 déposé le 04/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
31/03/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00731
Dépôt : N°1669 déposé le 23/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00731
Dépôt : N°3106 déposé le 31/12/1987
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00731
Dépôt : N°1035 déposé le 24/03/1989
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00731
Dépôt : N°639 déposé le 15/02/1990
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00731
Dépôt : N°825 déposé le 06/03/2001
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00731
Dépôt : N°825 déposé le 06/03/2001
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'ARTICLE 4 DES STATUTS
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00731
Dépôt : N°1286 déposé le 12/03/2002
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ARTICLES 6 ET 8 DES STATUTS Augmentation de capital Conversion du capital social en euros
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00731
Dépôt : N°1286 déposé le 12/03/2002
Etat : Déposé
Décision : REFONTE DES STATUTS SUITE A LA MISE EN HARMONIE AVEC LES NOUVELLES DISPOSITIONS LEGALES ACTUELLEMENT EN VIGUEUR Augmentation de capital Conversion du capital social en euros
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00731
Dépôt : N°1286 déposé le 12/03/2002
Etat : Déposé
Décision : MODALITES D'EXERCICE DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Augmentation de capital Conversion du capital social en euros
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00731
Dépôt : N°1286 déposé le 12/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Conversion du capital social en euros
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00731
Dépôt : N°2292 déposé le 30/04/2013
Etat : Déposé
Etablissements :
30/04/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00731
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
4 rue du Vide Gousset
76240 Belbeuf
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/11/1987
Activité : Toutes activités de cabinet d'étude technique et notamment toutes prestations de service se rapportant à l'étude et à la mise au point, la représentation, la commercialisation de tout schéma.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
30/04/2013 : ACLIMAT
Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/12/1987

Type de capital : Fixe
Capital : 100000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00731
Dépôt : N°3356 déposé le 22/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00731
Dépôt : N°1410 déposé le 03/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00731
Dépôt : N°2095 déposé le 03/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00731
Dépôt : N°3123 déposé le 15/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00731
Dépôt : N°5001 déposé le 27/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00731
Dépôt : N°1191 déposé le 01/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00731
Dépôt : N°2639 déposé le 20/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00731
Dépôt : N°2291 déposé le 23/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00731
Dépôt : N°1822 déposé le 29/04/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00731
Dépôt : N°1903 déposé le 18/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00731
Dépôt : N°1779 déposé le 03/05/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00731
Dépôt : N°1176 déposé le 02/05/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00731
Dépôt : N°1463 déposé le 28/04/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00731
Dépôt : N°1026 déposé le 23/04/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00731
Dépôt : N°296 déposé le 12/02/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00731
Dépôt : N°87 déposé le 11/01/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00731
Dépôt : N°1556 déposé le 19/05/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00731
Dépôt : N°3314 déposé le 27/10/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00731
Dépôt : N°76 déposé le 13/01/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00731
Dépôt : N°960 déposé le 05/05/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00731
Dépôt : N°1854 déposé le 13/06/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00731
Dépôt : N°870 déposé le 28/04/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00731
Dépôt : N°3952 déposé le 04/11/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00731
Dépôt : N°1243 déposé le 28/06/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00731
Dépôt : N°343 déposé le 24/01/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2022 : Compte annuel complet
Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 1888 du 21/04/2023
Numéro de gestion : 1987B00731
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2021 : Compte annuel complet
Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 932 du 16/02/2022
Numéro de gestion : 1987B00731
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2020 : Compte annuel complet
Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 9056 du 26/10/2021
Numéro de gestion : 1987B00731
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 956 du 19/02/2020
Numéro de gestion : 1987B00731
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 467 du 23/01/2020
Numéro de gestion : 1987B00731
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 3322 du 08/06/2018
Numéro de gestion : 1987B00731
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 2597 du 18/05/2017
Numéro de gestion : 1987B00731
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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