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de Baugy

ACMA SAP

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 15/05/2018
Enseigne : AXEO SERVICES
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 83935913000011 / Siren : 839359130 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 82 839359130
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
88 : Action sociale sans hébergement
Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.
88.1 : Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées
88.10 : Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées
Cette classe comprend les services sociaux, d’assistance, d’orientation et autres services similaires destinés aux personnes âgées et handicapées à leur domicile ou dans d’autres lieux. Ces services peuvent être fournis par des services publics, des organisations d’entraide nationales ou locales ou par des organismes privés. Cette classe ne comprend pas :
- les activités similaires à celles décrites dans cette classe, mais comprenant un hébergement (cf. 87.30)
88.10A : Aide à domicile
Cette sous-classe comprend :
- les visites à domicile et les services d’auxiliaires de vie rendus aux personnes âgées et handicapées

Cette sous-classe comprend aussi :
- les services d’aide, assurés par des organismes extérieurs, à des personnes âgées et handicapées vivant en hébergement collectif
- l’aide à domicile en milieu rural

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services d’auxiliaires médicaux (cf. 86.90) Produits associés : 88.10.11, 88.10.14
Coordonnées de l'établissement :
ACMA SAP
Adresse :
4 Rue MARYSE BASTIE
91430 IGNY
Historique de l'établissement :
19/06/2018 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/05/2018
Dénomination : ACMA SAP
Activité principale : Aide à domicile (NAFRev2 : 88.10A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
13/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4774
NOJO : 7801MYG77112000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evry 839 359 130
Dénomination : ACMA SAP
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/02/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3579
NOJO : 7801MYG68964100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evry 839 359 130
Dénomination : ACMA SAP
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5760
NOJO : 7801MYG65729400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evry 839 359 130
Dénomination : ACMA SAP
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/04/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2076
NOJO : 7801MYG59656100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evry 839 359 130
Dénomination : ACMA SAP
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/05/2018 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1268
NOJO : 780117801418804
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 15/05/2018

Numéro d'identification : RCS Evry 839 359 130
Dénomination : ACMA SAP
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ACMA PRO
Montant du capital : 3000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
26/01/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
Représentants légaux :
08/02/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2018B01867
Type : Personne Morale

Nom : ACMA PRO
Siren : 839077765
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Qualité : Président

Adresse :
4 Rue Maryse Bastié
91430 Igny
FRANCE
Dépôts des actes :
26/01/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2018B01867
Dépôt : N°2647 déposé le 08/02/2022
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
30/04/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2018B01867
Dépôt : N°19050 déposé le 02/05/2018
Etat : Déposé
30/04/2018 : Liste des souscripteurs
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2018B01867
Dépôt : N°19049 déposé le 02/05/2018
Etat : Déposé
30/04/2018 : Statuts constitutifs
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2018B01867
Dépôt : N°19049 déposé le 02/05/2018
Etat : Déposé
Décision : acte SSP
05/04/2018 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2018B01867
Dépôt : N°19049 déposé le 02/05/2018
Etat : Déposé
Etablissements :
08/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2018B01867
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
4 Rue Maryse Bastié
91430 Igny
FRANCE
Enseigne : AXEO SERVICES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/05/2018
Activité : Aide à domicile et activités de services à la personne et notamment entretien de la maison, travaux ménagers, livraison de linge repassé, livraison de course à domicile.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
08/02/2022 : Ajout
Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 02/05/2018
Texte de l'observation : En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de services à la personne est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
08/02/2022 : Ajout
Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 7243
Date d’ajout de l’observation : 08/02/2022
Texte de l'observation : Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 26/01/2022
Personnes morales :
08/02/2022 : ACMA SAP
Greffe : Evry (7801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Aide à domicile et activités de services à la personne et notamment entretien de la maison, travaux ménagers, livraison de linge repassé, livraison de course à domicile.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/05/2018
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 02/05/2018

Type de capital : Fixe
Capital : 3000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/09/2019
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2018B01867
Dépôt : N°1206 déposé le 02/02/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2018B01867
Dépôt : N°13914 déposé le 12/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2018B01867
Dépôt : N°2665 déposé le 07/04/2020
Durée de l'exercice : 17
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 1206 du 02/02/2022
Numéro de gestion : 2018B01867
Code activité : 8810A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 13914 du 12/07/2021
Numéro de gestion : 2018B01867
Code activité : 8810A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 2665 du 07/04/2020
Numéro de gestion : 2018B01867
Code activité : 8810A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 17 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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