ACN SERVICES

Entreprise

ACN SERVICES
Dernière mise à jour : 23/01/2020

Informations de l'établissement :
Date de création : 24/05/2019
Dénomination usuelle : ACN SERVICES
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 78854533300023 / Siren : 788545333 / NIC : 00023
N° de TVA : FR 11 788545333
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 09/12/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section N : ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN
Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.
81 : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager
Cette division comprend la fourniture d’un certain nombre de services généraux d’appui dans les locaux du client, les activités de nettoyage intérieur et extérieur de bâtiments de tous types, le nettoyage de machines industrielles, le nettoyage de trains, autobus, avions, etc., le nettoyage de l’intérieur de citernes de transport par route ou par mer, les activités de désinfection et de destruction des parasites dans les bâtiments, les navires, les trains, etc., le nettoyage de bouteilles, le balayage des chaussées, le déblaiement de la neige et de la glace, les services d’aménagement et d’entretien paysager et la prestation de ces services en combinaison avec la conception de plans paysagers et/ou la construction (l’installation) d’allées piétonnières, de murs de soutènement, de terrasses, de clôtures, d’étangs et de structures similaires.
81.2 : Activités de nettoyage
Ce groupe comprend les activités de nettoyage intérieur de bâtiments de tous types, le nettoyage extérieur de bâtiments, les activités de nettoyage spécialisé de bâtiments et les autres activités de nettoyage spécialisé, le nettoyage de machines industrielles, le nettoyage de l’intérieur de citernes de transport par route ou par mer, les activités de désinfection et de destruction des parasites dans les bâtiments et les installations industrielles, le nettoyage de bouteilles, le balayage des chaussées, le déblaiement de la neige et de la glace. Ce groupe ne comprend pas :
- la protection phytosanitaire dans l’agriculture (cf. 01.61Z)
- le nettoyage de nouveaux bâtiments immédiatement après leur construction (cf. 43.39Z)
- le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues concernant les parties extérieures des bâtiments (cf. 43.99D)
- le nettoyage des tapis, des moquettes, des tentures et des rideaux (cf. 96.01)
81.21 : Nettoyage courant des bâtiments
81.21Z : Nettoyage courant des bâtiments
Ces activités comprennent principalement le nettoyage intérieur, même si elles peuvent inclure le nettoyage des espaces extérieurs associés tels que les vitres ou les couloirs.

Cette sous-classe comprend :
- le nettoyage courant (non spécialisé) de tous types de bâtiments tels que : • bureaux • maisons ou appartements • usines • magasins • bâtiments publics • autres locaux à usage commercial et professionnel et les immeubles à appartements

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de nettoyage spécialisé, telles que le nettoyage des vitres, le ramonage des cheminées et le nettoyage des âtres, des fourneaux, des incinérateurs, des chaudières, des gaines de ventilation et des dispositifs d’évacuation des fumées (cf. 81.22Z) Produits associés : 81.21.11, 81.21.12
81.21Z-Z : Nettoyage courant des bâtiments
Ces activités comprennent principalement le nettoyage intérieur, même si elles peuvent inclure le nettoyage des espaces extérieurs associés tels que les vitres ou les couloirs.

Cette classe comprend :
-les activités de nettoyage courant (non spécialisé) de tous types de bâtiments tels que : les bureaux ; les maisons ou appartements ; les usines ; les magasins ; les locaux d’institutions, les autres locaux à usage commercial et professionnel et les immeubles à appartements

Cette classe ne comprend pas :
-les activités de nettoyage spécialisé, telles que le nettoyage des vitres, le ramonage des cheminées et le nettoyage des âtres, des fourneaux, des incinérateurs, des chaudières, des gaines de ventilation et des dispositifs d’évacuation des fumées (cf. 81.22Z)
Coordonnées de l'établissement :
ACN SERVICES
Adresse :
116 Rue DECHAVANNE
69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Historique de l'établissement :
23/01/2020 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
Liens de succession de l'établissement :
24/05/2019 : Succession
Prédécesseur : ACN SERVICES
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 03/09/2012
Dénomination : ACN SERVICES
Activité principale : Nettoyage courant des bâtiments (NAFRev2 : 81.21Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
28/01/2022 : Jugement de clôture

Annonce N°2058
NOJO : 69032020RJ0007E
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Identifiant client : 69032020RJ0007E915F3D6-EAC0-47B9-B44D-FC07342F46EF

Jugement de clôture du 2022-01-20
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 788 545 333
Dénomination : ACN SERVICES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
10/09/2021 : Extrait de jugement

Annonce N°2051
NOJO : 69032020RJ00078
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Identifiant client : 69032020RJ000783375E01-1F14-4C01-B4FB-5D4A18496D6F

Extrait de jugement du 2021-09-02
Nature : Jugement de faillite personnelle
Complément :
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Auroy Frédéric pour une durée de 5 ans

Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 788 545 333
Dénomination : ACN SERVICES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
26/12/2020 : Avis de dépôt

Annonce N°4559
NOJO : 69032020RJ00070
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Identifiant client : 69032020RJ000700D2B5A6-62FF-4225-A1F7-B9E519A97B03

Avis de dépôt du 2020-12-11
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 788 545 333
Dénomination : ACN SERVICES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
26/12/2020 : Avis de dépôt

Annonce N°4560
NOJO : 69032020RJ0007A
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Identifiant client : 69032020RJ0007AB50F7A0-DEE8-4D54-B0F6-417F9A57DC89

Avis de dépôt du 2020-12-15
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 788 545 333
Dénomination : ACN SERVICES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
05/12/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4405
NOJO : 690300001338610
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 788 545 333
Dénomination : ACN SERVICES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
04/08/2019 : Modifications générales

Annonce N°1722
NOJO : 069030000129810
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 788 545 333
Dénomination : ACN SERVICES
Nom commercial : ACN SERVICES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
10/05/2019 : Extrait de jugement

Annonce N°3293
NOJO : 69032017RJ00032
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Identifiant client : 69032017RJ000324831B15-0273-4E0E-B9EC-4566D545660E

Extrait de jugement du 2019-05-02
Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
Complément :
Jugement modifiant le plan de redressement.

Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 788 545 333
Dénomination : ACN SERVICES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
09/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8906
NOJO : 690300001204770
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 788 545 333
Dénomination : ACN SERVICES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
16/01/2018 : Avis de dépôt

Annonce N°1904
NOJO : 69032017RJ0003C
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Identifiant client : 69032017RJ0003C23475AD-9F54-EA4B-A88B-2D76B84D270F

Avis de dépôt du 2018-01-04
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 788 545 333
Dénomination : ACN SERVICES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
15/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12318
NOJO : 690300001139460
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 788 545 333
Dénomination : ACN SERVICES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
15/12/2017 : Extrait de jugement

Annonce N°3823
NOJO : 69032017RJ00037
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Identifiant client : 69032017RJ0003702A2A60-6109-424D-A2F0-558F6C698E95

Extrait de jugement du 2017-12-07
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Pey-Harvey 1750 route de Riottier 69400 Limas

Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 788 545 333
Dénomination : ACN SERVICES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
23/12/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11648
NOJO : 690300001053600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 788 545 333
Dénomination : ACN SERVICES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
23/12/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8287
NOJO : 690300000966620
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 788 545 333
Dénomination : ACN SERVICES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
24/03/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9677
NOJO : 690300000900130
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 788 545 333
Dénomination : ACN SERVICES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Historique de l'unité légale :
08/12/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
24/05/2019 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00023
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
26/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2012B00565
Type : Personne Physique

Nom : AUROY Frédéric Pierre Emile
Né le 09/08/1980 à Villefranche-sur-Saône (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
116 Rue Dechavanne
69400 Villefranche-sur-Saône
France
26/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2012B00565
Type : Personne Physique

Nom : AUROY Frédéric Pierre Emile
Né le 09/08/1980 à Villefranche-sur-Saône (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
116 Rue Dechavanne
69400 Villefranche-sur-Saône
France
05/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2012B00565
Type : Personne Physique

Nom : AUROY Frédéric Pierre Emile
Né le 09/08/1980 à Villefranche-sur-Saône (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
153 Rue Grenette
69400 Villefranche-sur-Saône
France
Dépôts des actes :
24/05/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2012B00565
Dépôt : N°002210 déposé le 18/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
24/05/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2012B00565
Dépôt : N°002210 déposé le 18/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
24/05/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2012B00565
Dépôt : N°002416 déposé le 18/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
31/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2012B00565
Dépôt : N°005644 déposé le 24/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
30/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2012B00565
Dépôt : N°001800 déposé le 28/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
30/06/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2012B00565
Dépôt : N°001800 déposé le 28/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
30/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2012B00565
Dépôt : N°001800 déposé le 28/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
30/06/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2012B00565
Dépôt : N°001800 déposé le 28/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
01/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2012B00565
Dépôt : N°001799 déposé le 28/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
01/12/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2012B00565
Dépôt : N°001799 déposé le 28/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
01/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2012B00565
Dépôt : N°001799 déposé le 28/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
01/12/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2012B00565
Dépôt : N°001799 déposé le 28/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
03/09/2012 : Statuts constitutifs
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2012B00565
Dépôt : N°002177 déposé le 05/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
03/09/2012 : Statuts constitutifs
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2012B00565
Dépôt : N°002177 déposé le 05/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
Etablissements :
26/11/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2012B00565
Type : Siège

Adresse :
116 Rue Dechavanne
69400 Villefranche-sur-Saône
France
26/11/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2012B00565
Type : Etablissement principal

Adresse :
116 Rue Dechavanne
69400 Villefranche-sur-Saône
France
Nom commercial : ACN SERVICES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/09/2012
Activité : Nettoyage intérieur extérieur de bâtiment vitrerie
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2012B00565
Type : Siège

Adresse :
153 Rue Grenette
69400 Villefranche-sur-Saône
France
05/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2012B00565
Type : Etablissement principal

Adresse :
153 Rue Grenette
69400 Villefranche-sur-Saône
France
Nom commercial : ACN SERVICES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/09/2012
Activité : Nettoyage intérieur extérieur de bâtiment vitrerie
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
26/11/2019 : Ajout
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F17/000176
Date d’ajout de l’observation : 11/01/2017
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Villefranche - Tarare en date du 05/01/2017 ouvrant la procédure de redressement judiciaire Organes de la Procédure: Mandataire judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître PEY-HARVEY 1750 ROUTE DE RIOTTIER 69400 LIMAS Date de cessation des paiements : 06/07/2015
26/11/2019 : Ajout
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F17/001129
Date d’ajout de l’observation : 02/03/2017
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Villefranche - Tarare en date du 02/03/2017 ordonnant la poursuite de la période d'observation prévue par le jugement ouvrant la procédure, soit jusqu'au 05/07/2017.
26/11/2019 : Ajout
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F17/003060
Date d’ajout de l’observation : 30/06/2017
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Villefranche - Tarare en date du 29/06/2017 prorogeant la période d'observation jusqu'au 05/01/2018, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
26/11/2019 : Ajout
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F17/005343
Date d’ajout de l’observation : 08/12/2017
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Villefranche - Tarare en date du 07/12/2017 arrêtant le jugement d'arrêt de plan avec continuation. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître PEY-HARVEY 1750 ROUTE DE RIOTTIER 69400 LIMAS
26/11/2019 : Ajout
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F19/002340
Date d’ajout de l’observation : 02/05/2019
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Villefranche - Tarare en date du 02/05/2019 prononçant la modification du plan de continuation.
26/11/2019 : Ajout
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : F20/000486
Date d’ajout de l’observation : 23/01/2020
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Villefranche - Tarare en date du 23/01/2020 prononçant la Liquidation Judiciaire entraînant la résolution du plan. . Liquidateur judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître PEY-HARVEY 1750 route de Riottier 69400 Limas, Date de cessation des paiements : 01/10/2019
05/12/2016 : Ajout
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F17/000176
Date d’ajout de l’observation : 11/01/2017
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Villefranche - Tarare en date du 05/01/2017 ouvrant la procédure de redressement judiciaire Organes de la Procédure: Mandataire judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître PEY-HARVEY 1750 ROUTE DE RIOTTIER 69400 LIMAS Date de cessation des paiements : 06/07/2015
05/12/2016 : Ajout
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F17/001129
Date d’ajout de l’observation : 02/03/2017
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Villefranche - Tarare en date du 02/03/2017 ordonnant la poursuite de la période d'observation prévue par le jugement ouvrant la procédure, soit jusqu'au 05/07/2017.
Personnes morales :
26/11/2019 : ACN SERVICES
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Divers services de nettoyage pour l'entreprise et le particulier vitrerie légers travaux de remise en état

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/10/2012
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 05/10/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 6000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2013
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
05/12/2016 : ACN SERVICES
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Divers services de nettoyage pour l'entreprise et le particulier vitrerie légers travaux de remise en état

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/10/2012
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 05/10/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 6000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2013
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2012B00565
Dépôt : N°005673 déposé le 26/11/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2012B00565
Dépôt : N°003141 déposé le 02/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2012B00565
Dépôt : N°004871 déposé le 17/11/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2012B00565
Dépôt : N°004891 déposé le 05/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2012B00565
Dépôt : N°004891 déposé le 05/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2012B00565
Dépôt : N°005282 déposé le 08/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2012B00565
Dépôt : N°005282 déposé le 08/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2012B00565
Dépôt : N°000998 déposé le 09/03/2015
Durée de l'exercice : 16
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2012B00565
Dépôt : N°000998 déposé le 09/03/2015
Durée de l'exercice : 16
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : VILLEFRANCHE-TARARE (6903)
Numéro de dépôt : B2019/005673 du 26/11/2019
Numéro de gestion : 2012B00565
Code activité : 8121Z : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager (NAFRev2 : 81)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : VILLEFRANCHE-TARARE (6903)
Numéro de dépôt : B2018/003141 du 02/08/2018
Numéro de gestion : 2012B00565
Code activité : 8121Z : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager (NAFRev2 : 81)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : VILLEFRANCHE-TARARE (6903)
Numéro de dépôt : B2017/004871 du 17/11/2017
Numéro de gestion : 2012B00565
Code activité : 8121Z : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager (NAFRev2 : 81)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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