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de Serquigny

ACNA

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/2006
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38258755800109 / Siren : 382587558 / NIC : 00109
N° de TVA : FR 1 382587558
Effectif en 2021 : 500 à 999 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
52 : Entreposage et services auxiliaires des transports
Cette division comprend les activités d’entreposage et les services auxiliaires des transports, tels que l’exploita- tion des infrastructures de transport (comme les ports, aéroports, gares, infrastructures à péage, etc.), les activi- tés de manutention du fret et l’organisation du transport de fret (acheminement des produits, recherche de transporteurs).
52.2 : Services auxiliaires des transports
Ce groupe comprend les activités auxiliaires liées au transport de personnes ou de fret, telles que l’exploitation et l’entretien d’infrastructures de transport, la manutention du fret à différentes étapes du transport et l’organisation du transport de fret.
52.23 : Services auxiliaires des transports aériens
52.23Z : Services auxiliaires des transports aériens
Cette sous-classe comprend :
- les activités liées au transport aérien de personnes, d’animaux ou de fret : • l’exploitation des aéroports et notamment des terminaux aéroportuaires • les activités de contrôle des aéroports et de la circulation aérienne • les services au sol sur les terrains d’aviation, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités des consignataires aériens
- les services de prévention et de lutte contre les incendies dans les aéroports
- les services d’entretien-maintenance des avions (hors réparation)

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la manutention du fret (cf. 52.24)
- les services de formation pour les pilotes d’avion à caractère professionnel (cf. 85.42Z) ou non (85.53Z)
- les services rendus sur les terrains d’aviation de tourisme (cf. 93.29Z) Produits associés : 52.23.11, 52.23.12, 52.23.19, 52.23.20
Coordonnées de l'établissement :
ACNA
Adresse :
ZONE LOGISTIQUE EST - AEROPORT CGD
10 Rue DES IRIS
BP 18605

77990 LE MESNIL-AMELOT
Historique de l'établissement :
01/06/2020 : activité principale
Activité principale : Services auxiliaires des transports aériens (NAFRev2 : 52.23Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres activités de nettoyage n.c.a. (NAFRev2 : 81.29B)
04/12/2006 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
30/09/2010 : Succession
Prédécesseur : ACNA
25/06/2008 : Succession
Prédécesseur : ACNA
Transfert du siège
Continuité économique
Accords d'entreprise :
14/04/2023 : d’Accord relatif au fonctionnement des comités sociaux et économiques et du comité social central
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09323011862
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 11/05/2023
Date de dépôt : 03/05/2023
Date du texte : 14/04/2023
Date d'effet : 15/04/2023
Date de fin : 27/03/2024
Date de diffusion : 15/05/2023
Convention collective : Convention collective régionale concernant le personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique de la région parisienne (annexée à la convention collective nationale du personnel au sol des ent (1391)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ACNA
Siret : 38258755800109
Code APE : 5223Z
Secteur : Services auxiliaires des transports aériens

Thèmes de l'accord :
  • 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :
  • 4 - CFE-CGC
  • 6 - Autre

Signataires :
  • 91
29/12/2022 : Avenant n°1 Négociation Annuelle Obligatoire 2022 ACNA SA NAO
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T09323011771
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 20/04/2023
Date de dépôt : 18/04/2023
Date du texte : 29/12/2022
Date d'effet : 29/12/2022
Date de fin : 30/04/2023
Date de diffusion : 24/04/2023
Convention collective : Convention collective régionale concernant le personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique de la région parisienne (annexée à la convention collective nationale du personnel au sol des ent (1391)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ACNA
Siret : 38258755800109
Code APE : 5223Z
Secteur : Services auxiliaires des transports aériens

Thèmes de l'accord :
  • 047 - Indemnités (dont kilométrique)

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
31/10/2022 : Avenant de révision n°1 à l'accord subvention spéciale avion ACNA SA 2022
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T09323011784
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 21/04/2023
Date de dépôt : 19/04/2023
Date du texte : 31/10/2022
Date d'effet : 31/10/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 24/04/2023
Convention collective : Convention collective régionale concernant le personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique de la région parisienne (annexée à la convention collective nationale du personnel au sol des ent (1391)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ACNA
Siret : 38258755800109
Code APE : 5223Z
Secteur : Services auxiliaires des transports aériens

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 09/07/1991
Dénomination : ACNA
Activité principale : Services auxiliaires des transports aériens (NAFRev2 : 52.23Z)
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 500 à 999 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
13/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5218
NOJO : 9301MYG11659770
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Bobigny 382 587 558
Dénomination : ACNA
Forme juridique : Société anonyme
15/08/2023 : Modifications générales

Annonce N°2250
NOJO : 09301MYG1160092
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 382 587 558
Dénomination : ACNA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : LARZILLIERE Patricia ; Directeur général : VASSEL Julien ; Administrateur : EMEYRIAT Michel, Albert ; Administrateur : Zoller Anne Sabine ; Sans correspondance / non repris : ERNST & YOUNG AUDIT
03/03/2023 : Modifications générales

Annonce N°2820
NOJO : 09301MYG1133969
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 382 587 558
Dénomination : ACNA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : LARZILLIERE Patricia ; Directeur général : VASSEL Julien ; Administrateur : EMEYRIAT Michel, Albert ; Administrateur : LEGER Christian, Abel, Raphaël ; Administrateur : Zoller Anne Sabine ; Sans correspondance / non repris : ERNST & YOUNG AUDIT
23/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4839
NOJO : 9301MYG10947830
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Bobigny 382 587 558
Dénomination : ACNA
Forme juridique : Société anonyme
16/09/2021 : Modifications générales

Annonce N°4005
NOJO : 09301MYG1012861
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 382 587 558
Dénomination : ACNA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : LARZILLIERE Patricia ; Directeur général : VISINONI Géraud ; Administrateur : EMEYRIAT Michel, Albert ; Administrateur : LEGER Christian, Abel, Raphaël ; Administrateur : Zoller Anne Sabine ; Sans correspondance / non repris : ERNST & YOUNG AUDIT
27/08/2021 : Modifications générales

Annonce N°1357
NOJO : 09301MYG1010145
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 382 587 558
Dénomination : ACNA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : LARZILLIERE Patricia ; Directeur général : VISINONI Géraud ; Administrateur : EMEYRIAT Michel, Albert ; Administrateur : LEGER Christian, Abel, Raphaël ; Administrateur : DUPERRIN Bruno, Pierre, André ; Sans correspondance / non repris : ERNST & YOUNG AUDIT
06/08/2021 : Modifications générales

Annonce N°1569
NOJO : 09301MYG1006211
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 382 587 558
Dénomination : ACNA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : LARZILLIERE Patricia ; Directeur général : VISINONI Géraud ; Administrateur : EMEYRIAT Michel, Albert ; Administrateur : LEGER Christian, Abel, Raphaël ; Administrateur : DUPERRIN Bruno, Pierre, André ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS
03/08/2021 : Modifications générales

Annonce N°2684
NOJO : 09301MYG1005426
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 382 587 558
Dénomination : ACNA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : LARZILLIERE Patricia ; Directeur général : BAPTISTE François, Emile ; Directeur général : VISINONI Géraud ; Administrateur : EMEYRIAT Michel, Albert ; Administrateur : LEGER Christian, Abel, Raphaël ; Administrateur : DUPERRIN Bruno, Pierre, André ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS
03/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8110
NOJO : 9301MYG10053830
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Bobigny 382 587 558
Dénomination : ACNA
Forme juridique : Société anonyme
28/05/2021 : Modifications générales

Annonce N°2471
NOJO : 009301MYG990695
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 382 587 558
Dénomination : ACNA
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 37500.00 EUR
16/03/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4391
NOJO : 9301MYG97495800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Bobigny 382 587 558
Dénomination : ACNA
Forme juridique : Société anonyme
21/07/2020 : Modifications générales

Annonce N°3856
NOJO : 009301MYG923037
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 382 587 558
Dénomination : ACNA
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 250000.00 EUR
27/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9445
NOJO : 119301454347942
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Bobigny 382 587 558
Dénomination : ACNA
Forme juridique : Société anonyme
04/12/2018 : Modifications générales

Annonce N°1816
NOJO : 930119301435818
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 382 587 558
Dénomination : ACNA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES modification le 21 Décembre 2005 ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS modification le 22 Mai 2013 ; Directeur général Administrateur : LEGER Christian, Abel, Raphaël modification le 06 Janvier 2011 ; Président du conseil d'administration Administrateur : EMEYRIAT Michel, Albert modification le 30 Janvier 2013 ; Directeur général : BAPTISTE François, Emile modification le 30 Novembre 2018 ; Administrateur : RIGAIL Anne, Madeleine, Claude en fonction le 07 Juin 2013 ; Administrateur : DUPERRIN Bruno, Pierre, André en fonction le 13 Décembre 2013 ; Administrateur : FRANTZ Alexis en fonction le 12 Août 2016 ; Administrateur : GUERIN Françoise en fonction le 30 Novembre 2018
14/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°16429
NOJO : 119301426420425
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Bobigny 382 587 558
Dénomination : ACNA
Forme juridique : Société anonyme
13/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10898
NOJO : 119301407112344
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Bobigny 382 587 558
Dénomination : ACNA
Forme juridique : Société anonyme
18/08/2016 : Modifications générales

Annonce N°2284
NOJO : BXB16229001719C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Bobigny 382 587 558
Dénomination : ACNA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES modification le 21 Décembre 2005 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS modification le 22 Mai 2013 Directeur général Administrateur : LEGER Christian, Abel, Raphaël modification le 06 Janvier 2011 Président du conseil d'administration Administrateur : EMEYRIAT Michel, Albert modification le 30 Janvier 2013 Directeur général Administrateur : BAPTISTE François, Emile modification le 13 Décembre 2013 Administrateur : RIGAIL Anne, Madeleine, Claude en fonction le 07 Juin 2013 Administrateur : DUPERRIN Bruno, Pierre, André en fonction le 13 Décembre 2013 Administrateur : FRANTZ Alexis en fonction le 12 Août 2016
17/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12759
NOJO : 119301375077341
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Bobigny 382 587 558
Dénomination : ACNA
Forme juridique : Société anonyme
20/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12714
NOJO : 119301349986397
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Bobigny 382 587 558
Dénomination : ACNA
Forme juridique : Société anonyme
10/10/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°18064
NOJO : 119301329986279
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Bobigny 382 587 558
Dénomination : ACNA
Forme juridique : Société anonyme
22/12/2013 : Modifications générales

Annonce N°2167
NOJO : BXB13350002285S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 382 587 558
Dénomination : ACNA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : CANAVAGGIO JEANINE modification le 24 Novembre 1997 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES modification le 21 Décembre 2005 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS modification le 22 Mai 2013 Directeur général Administrateur : LEGER Christian, Abel, Raphaël modification le 06 Janvier 2011 Président du conseil d'administration Administrateur : EMEYRIAT Michel, Albert modification le 30 Janvier 2013 Directeur général Administrateur : BAPTISTE François, Emile modification le 13 Décembre 2013 Administrateur : RIGAIL Anne, Madeleine, Claude en fonction le 07 Juin 2013 Administrateur : DUPERRIN Bruno, Pierre, André en fonction le 13 Décembre 2013
30/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9802
NOJO : BXC13169008834T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Bobigny 382 587 558
Dénomination : ACNA
Forme juridique : Société anonyme
16/06/2013 : Modifications générales

Annonce N°1257
NOJO : BXB131610014862
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 382 587 558
Dénomination : ACNA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : CANAVAGGIO JEANINE modification le 24 Novembre 1997 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES modification le 21 Décembre 2005 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS modification le 22 Mai 2013 Directeur général Administrateur : LEGER Christian, Abel, Raphaël modification le 06 Janvier 2011 Président du conseil d'administration Administrateur : EMEYRIAT Michel, Albert modification le 30 Janvier 2013 Directeur général délégué Administrateur : CECCALDI Jérôme, André en fonction le 21 Février 2013 Administrateur : BAPTISTE François, Emile en fonction le 07 Juin 2013 Administrateur : RIGAIL Anne, Madeleine, Claude en fonction le 07 Juin 2013
01/03/2013 : Modifications générales

Annonce N°2090
NOJO : BXB13053002527W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 382 587 558
Dénomination : ACNA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : CANAVAGGIO JEANINE modification le 24 Novembre 1997 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES modification le 21 Décembre 2005 Commissaire aux comptes suppléant : B.
E.
A.
S.
en fonction le 25 Février 2005 Directeur général Administrateur : LEGER Christian, Abel, Raphaël modification le 06 Janvier 2011 Administrateur : MURACCIOLE Pierre en fonction le 18 Août 2008 Président du conseil d'administration Administrateur : EMEYRIAT Michel, Albert modification le 30 Janvier 2013 Directeur général délégué Administrateur : CECCALDI Jérôme, André en fonction le 21 Février 2013
09/01/2013 : Modifications générales

Annonce N°3440
NOJO : BXB13002001044Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 382 587 558
Dénomination : ACNA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : CANAVAGGIO JEANINE modification le 24 Novembre 1997 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES modification le 21 Décembre 2005 Commissaire aux comptes suppléant : B.
E.
A.
S.
en fonction le 25 Février 2005 Directeur général Administrateur : LEGER Christian, Abel, Raphaël modification le 06 Janvier 2011 Administrateur : MURACCIOLE Pierre en fonction le 18 Août 2008 Directeur général délégué Administrateur : RECHER Antoine, Pierre modification le 18 Février 2011 Président du conseil d'administration Administrateur : EMEYRIAT Michel, Albert modification le 31 Décembre 2012
19/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14907
NOJO : BXC122780016752
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Bobigny 382 587 558
Dénomination : ACNA
Forme juridique : Société anonyme
20/12/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10786
NOJO : BXC11344010557B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2011

Numéro d'identification : RCS Bobigny 382 587 558
Dénomination : ACNA
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
10 rue des Iris Zone Logistique Est Aéroport Cdg Bp 18605
77990 Le Mesnil-Amelot
27/02/2011 : Modifications générales

Annonce N°2208
NOJO : BXB11052005474Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 382 587 558
Dénomination : ACNA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : CANAVAGGIO JEANINE modification le 24 Novembre 1997 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES modification le 21 Décembre 2005 Commissaire aux comptes suppléant : B.
E.
A.
S.
en fonction le 25 Février 2005 Directeur général et administrateur : LEGER Christian, Abel, Raphaël modification le 06 Janvier 2011 Président du conseil d'administration et administrateur : ALEXANDRE Patrick modification le 18 Août 2008 Administrateur : MURACCIOLE Pierre en fonction le 18 Août 2008 Directeur général délégué et administrateur : RECHER Antoine, Pierre modification le 18 Février 2011 Administrateur : EMEYRIAT Michel, Albert modification le 12 Janvier 2011
16/01/2011 : Modifications générales

Annonce N°1340
NOJO : BXB110100017635
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 382 587 558
Dénomination : ACNA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : CANAVAGGIO JEANINE modification le 24 Novembre 1997 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE& ASSOCIES modification le 21 Décembre 2005 Commissaire aux comptes suppléant : B.
E.
A.
S.
en fonction le 25 Février 2005 Directeur général délégué (non administrateur) : JACQUEMOT Serge en fonction le 08 Septembre 2006 Directeur général et administrateur : LEGER Christian, Abel, Raphaël modification le 06 Janvier 2011 Président du conseil d'administration et administrateur : ALEXANDRE Patrick modification le 18 Août 2008 Administrateur : MURACCIOLE Pierre en fonction le 18 Août 2008 Administrateur : RECHER Antoine, Pierre en fonction le 16 Avril 2009
16/01/2011 : Modifications générales

Annonce N°1342
NOJO : BXB110100017659
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 382 587 558
Dénomination : ACNA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : CANAVAGGIO JEANINE modification le 24 Novembre 1997 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE& ASSOCIES modification le 21 Décembre 2005 Commissaire aux comptes suppléant : B.
E.
A.
S.
en fonction le 25 Février 2005 Directeur général délégué (non administrateur) : JACQUEMOT Serge en fonction le 08 Septembre 2006 Directeur général et administrateur : LEGER Christian, Abel, Raphaël modification le 06 Janvier 2011 Président du conseil d'administration et administrateur : ALEXANDRE Patrick modification le 18 Août 2008 Administrateur : MURACCIOLE Pierre en fonction le 18 Août 2008 Administrateur : RECHER Antoine, Pierre en fonction le 16 Avril 2009 Administrateur : EMEYRIAT Michel, Albert en fonction le 06 Janvier 2011
08/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11515
NOJO : BXC10299011270Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010

Numéro d'identification : RCS Bobigny 382 587 558
Dénomination : ACNA
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
10 rue des Iris Zone Logistique Est Aéroport Cdg Bp 18605
77990 Le Mesnil-Amelot
26/11/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7933
NOJO : BXC09310006192Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009

Numéro d'identification : RCS Bobigny 382 587 558
Dénomination : ACNA
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
10 rue des Iris Zone Logistique Est Aéroport Cdg Bp 18605
77990 Le Mesnil-Amelot
28/04/2009 : Modifications générales

Annonce N°2116
NOJO : BXB08112006246R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 382 587 558
Dénomination : ACNA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : CANAVAGGIO JEANINE modification le 24 Novembre 1997.
Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE& ASSOCIES modification le 21 Décembre 2005.
Commissaire aux comptes suppléant : B.
E.
A.
S.
en fonction le 25 Février 2005.
Directeur général délégué (non administrateur) : JACQUEMOT Serge en fonction le 08 Septembre 2006.
Directeur général : LEGER Christian modification le 18 Août 2008.
Président du conseil d'administration et administrateur : ALEXANDRE Patrick modification le 18 Août 2008.
Administrateur : MURACCIOLE Pierre en fonction le 18 Août 2008.
Administrateur : DEORESTIS Claude en fonction le 16 Avril 2009.
Administrateur : RECHER Antoine, Pierre en fonction le 16 Avril 2009.

13/02/2009 : Modifications générales

Annonce N°5069
NOJO : BXB08040000752H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 382 587 558
Dénomination : ACNA
Forme juridique : Société anonyme

Siège social :
Adresse :
10 rue des Iris
Zone Logistique Est Aéroport Cdg Bp 18605
77990 Le Mesnil-Amelot
26/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11094
NOJO : BXC08296006677N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2008

Numéro d'identification : RCS Bobigny 382 587 558
Dénomination : ACNA
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
4 place de Londres
Continental Square Roissypole,
Tremblay en France
95726 Roissy Charles-de-Gaulle Cedex
27/08/2008 : Modifications générales

Annonce N°3530
NOJO : BXB08233004201R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 382 587 558
Dénomination : ACNA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : CANAVAGGIO JEANINE modification le 24 Novembre 1997Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES modification le 21 Décembre 2005.
Administrateur : LE GUERNIC Jean Marc en fonction le 24 Novembre 1997.
Commissaire aux comptes suppléant : B.
E.
A.
S.
en fonction le 25 Février 2005.
Directeur général délégué (non administrateur) : JACQUEMOT Serge en fonction le 08 Septembre 2006.
Administrateur : ALESSANDRA Thierry en fonction le 15 Septembre 2006.
Directeur général : LEGER Christian modification le 18 Août 2008.
Président du conseil d'administration et administrateur : ALEXANDRE Patrick modification le 18 Août 2008.
Administrateur : MURACCIOLE Pierre en fonction le 18 Août 2008.

31/01/2008 : Modifications générales

Annonce N°4419
NOJO : BXB08049004717Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 382 587 558
Dénomination : ACNA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : CANAVAGGIO JEANINE modification le 24 Novembre 1997.
Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES modification le 21 Décembre 2005.
Administrateur : LE GUERNIC Jean Marc en fonction le 24 Novembre 1997.
Commissaire aux comptes suppléant : B.
E.
A.
S.
en fonction le 25 Février 2005.
Administrateur : DAUL Pierre en fonction le 28 Février 2005.
Directeur général délégué (non administrateur) : JACQUEMOT Serge en fonction le 08 Septembre 2006.
Administrateur : ALESSANDRA Thierry en fonction le 15 Septembre 2006.
Directeur général délégué : LEGER Christian en fonction le 26 Décembre 2006.
Président du c.
a.
directeur général et administrateur : ALEXANDRE Patrick modification le 25 Janvier 2008 .

31/01/2008 : Modifications générales

Annonce N°4420
NOJO : BXB080490047193
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 382 587 558
Dénomination : ACNA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : CANAVAGGIO JEANINE modification le 24 Novembre 1997.
Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES modification le 21 Décembre 2005.
Administrateur : LE GUERNIC Jean Marc en fonction le 24 Novembre 1997.
Commissaire aux comptes suppléant : B.
E.
A.
S.
en fonction le 25 Février 2005.
Administrateur : DAUL Pierre en fonction le 28 Février 2005.
Directeur général délégué (non administrateur) : JACQUEMOT Serge en fonction le 08 Septembre 2006.
Administrateur : ALESSANDRA Thierry en fonction le 15 Septembre 2006.
Directeur général délégué : LEGER Christian en fonction le 26 Décembre 2006.
Président du c.
a.
directeur général et administrateur : ALEXANDRE Patrick modification le 25 Janvier 2008 .

Historique de l'unité légale :
20/01/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/06/2020 : activité principale
Activité principale : Services auxiliaires des transports aériens (NAFRev2 : 52.23Z)
13/03/2017 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
14/12/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
25/06/2008 : code NIC
Code NIC : 00109
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres activités de nettoyage n.c.a. (NAFRev2 : 81.29B)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Activités de nettoyage (NAFRev1 : 74.7Z)
Représentants légaux :
25/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Type : Personne Physique

Nom : LARZILLIERE Patricia
Né le 05/06/1970 à Puteaux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
Roissypole Est, Bâtiment Altaï
10/14 de Rome
Bp 19701
95726 Roissy-en-France Cedex
FRANCE
25/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Type : Personne Physique

Nom : LARZILLIERE Patricia
Né le 05/06/1970 à Puteaux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Roissypole Est, Bâtiment Altaï
10/14 de Rome
Bp 19701
95726 Roissy-en-France Cedex
FRANCE
25/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Type : Personne Physique

Nom : VISINONI Géraud
Né le 19/12/1970 à Saint-Céré (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
30 Rue du Docteur D'Halluin
77400 LAGNY SUR MARNE
FRANCE
25/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Type : Personne Physique

Nom : EMEYRIAT Michel, Albert
Né le 02/02/1954 à Lyon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
10/14 Rue de Rome
95723 ROISSY CH DE GAULLE CEDEX
FRANCE
25/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Type : Personne Physique

Nom : LEGER Christian, Abel, Raphaël
Né le 16/07/1957 à Houilles (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Chez Servair
95726 ROISSY CHARLES DE GAULLE CEDEX
FRANCE
25/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Type : Personne Physique

Nom : DUPERRIN Bruno, Pierre, André
Né le 01/04/1958 à Lorient (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
10/14 Rue de Rome Bp 19701
95726 ROISSY CH DE GAULLE CEDEX
FRANCE
25/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG AUDIT
Siren : 344366315
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : Sans correspondance / non repris

Adresse :
1-2 Place des Saisons
92400 COURBEVOIE
FRANCE
12/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Type : Personne Physique

Nom : EMEYRIAT Michel, Albert
Né le 02/02/1954 à Lyon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
10/14 Rue de Rome
BP 19701
TREMBLAY EN FRANCE
95723 Roissy Charles-de-Gaulle CEDEX
FRANCE
12/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Type : Personne Physique

Nom : EMEYRIAT Michel, Albert
Né le 02/02/1954 à Lyon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
10/14 Rue de Rome
BP 19701
TREMBLAY EN FRANCE
95723 Roissy Charles-de-Gaulle CEDEX
FRANCE
12/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Type : Personne Physique

Nom : BAPTISTE François, Emile
Né le 02/02/1956 à Bayonne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
10/14 Rue de Rome
Batiment ALTAÏ Roissypole
95726 Roissy Charles-de-Gaulle CEDEX
FRANCE
12/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Type : Personne Physique

Nom : BAPTISTE François, Emile
Né le 02/02/1956 à Bayonne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
10/14 Rue de Rome
Batiment ALTAÏ Roissypole
95726 Roissy Charles-de-Gaulle CEDEX
FRANCE
12/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Type : Personne Physique

Nom : LEGER Christian, Abel, Raphaël
Né le 16/07/1957 à Houilles (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
Chez SERVAIR CONTINENTAL SQUARE
ROISSYPOLE BP 19701
95726 ROISSY CHARLES DE GAULLE CEDEX
FRANCE
12/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Type : Personne Physique

Nom : LEGER Christian, Abel, Raphaël
Né le 16/07/1957 à Houilles (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Chez SERVAIR CONTINENTAL SQUARE
ROISSYPOLE BP 19701
95726 ROISSY CHARLES DE GAULLE CEDEX
FRANCE
12/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Type : Personne Physique

Nom : RIGAIL Anne, Madeleine, Claude
Né le 08/03/1969 à Metz (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
10/14 Rue de Rome
Batiment altai Roissypole
95726 Roissy Charles-de-Gaulle CEDEX
FRANCE
12/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Type : Personne Physique

Nom : DUPERRIN Bruno, Pierre, André
Né le 01/04/1958 à Lorient (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
10/14 Rue de Rome BP 19701
95726 Roissy Charles-de-Gaulle CEDEX
FRANCE
12/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Type : Personne Physique

Nom : FRANTZ Alexis
Né le 10/09/1974 à TOKYO (JAPON)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Roissypole Est,Bât Altaï,10/14
rue de Rome,BP19701
95726 ROISSY CDG CEDEX
FRANCE
12/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE & ASSOCIES
Siren : 572028041
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
185 C Avenue CHARLES DE GAULLE
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
12/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Type : Personne Morale

Nom : BEAS
Siren : 315172445
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
195 Avenue CHARLES DE GAULLE
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
Dépôts des actes :
28/05/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Dépôt : N°22274 déposé le 30/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
15/12/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Dépôt : N°15147 déposé le 26/05/2021
Etat : Déposé
15/12/2020 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Dépôt : N°15147 déposé le 26/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
15/12/2020 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Dépôt : N°15147 déposé le 26/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
15/12/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Dépôt : N°15147 déposé le 26/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
15/12/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Dépôt : N°15147 déposé le 26/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/07/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Dépôt : N°24123 déposé le 25/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
31/07/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Dépôt : N°24123 déposé le 25/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
31/07/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Dépôt : N°24123 déposé le 25/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire
11/06/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Dépôt : N°22875 déposé le 17/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
25/04/2018 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Dépôt : N°1081 déposé le 09/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
27/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Dépôt : N°31474 déposé le 18/05/2018
Etat : Déposé
13/03/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Dépôt : N°46496 déposé le 23/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
13/03/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Dépôt : N°46496 déposé le 23/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres
13/03/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Dépôt : N°22874 déposé le 17/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
13/03/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Dépôt : N°22874 déposé le 17/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres
13/03/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Dépôt : N°22874 déposé le 17/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
13/03/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Dépôt : N°22874 déposé le 17/07/2020
Etat : Déposé
14/12/2016 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Dépôt : N°75371 déposé le 30/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
14/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Dépôt : N°43717 déposé le 04/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
14/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Dépôt : N°43717 déposé le 04/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
14/12/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Dépôt : N°43717 déposé le 04/09/2019
Etat : Déposé
25/11/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Dépôt : N°22276 déposé le 30/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
25/11/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Dépôt : N°22276 déposé le 30/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
06/07/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Dépôt : N°22275 déposé le 30/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
06/07/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Dépôt : N°22275 déposé le 30/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
06/07/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Dépôt : N°22275 déposé le 30/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration
19/10/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Dépôt : N°20690 déposé le 12/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
19/10/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Dépôt : N°20690 déposé le 12/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
19/10/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Dépôt : N°20690 déposé le 12/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
19/10/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Dépôt : N°20690 déposé le 12/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
06/11/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Dépôt : N°4535 déposé le 24/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
06/11/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Dépôt : N°4535 déposé le 24/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
25/09/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Dépôt : N°25854 déposé le 13/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
25/09/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Dépôt : N°25854 déposé le 13/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
25/09/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Dépôt : N°25854 déposé le 13/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
25/09/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Dépôt : N°25854 déposé le 13/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
03/04/2013 : Procès-verbal
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Dépôt : N°11876 déposé le 07/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
03/04/2013 : Procès-verbal
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Dépôt : N°11876 déposé le 07/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
20/12/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Dépôt : N°25862 déposé le 31/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration
20/12/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Dépôt : N°25862 déposé le 31/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
20/12/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Dépôt : N°25862 déposé le 31/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration
20/12/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Dépôt : N°25862 déposé le 31/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
30/05/2012 : Procès-verbal
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Dépôt : N°4057 déposé le 21/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
30/05/2012 : Procès-verbal
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Dépôt : N°4057 déposé le 21/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
02/04/2012 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Dépôt : N°4057 déposé le 21/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
02/04/2012 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Dépôt : N°4057 déposé le 21/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
16/09/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Dépôt : N°22022 déposé le 14/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
16/09/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Dépôt : N°22022 déposé le 14/11/2011
Etat : Déposé
16/09/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Dépôt : N°22022 déposé le 14/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
16/09/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Dépôt : N°22022 déposé le 14/11/2011
Etat : Déposé
19/01/2011 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Dépôt : N°3497 déposé le 18/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
19/01/2011 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Dépôt : N°3497 déposé le 18/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
17/09/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Dépôt : N°3668 déposé le 22/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
17/09/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Dépôt : N°3668 déposé le 22/02/2011
Etat : Déposé
17/09/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Dépôt : N°292 déposé le 06/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
17/09/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Dépôt : N°292 déposé le 06/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
17/09/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Dépôt : N°3668 déposé le 22/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
17/09/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Dépôt : N°3668 déposé le 22/02/2011
Etat : Déposé
22/01/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Dépôt : N°287 déposé le 06/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
22/01/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Dépôt : N°287 déposé le 06/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
30/01/2009 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Dépôt : N°7510 déposé le 16/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
30/01/2009 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Dépôt : N°7510 déposé le 16/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
10/09/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Dépôt : N°24341 déposé le 23/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes
10/09/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Dépôt : N°2207 déposé le 03/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Ratification de transfert
10/09/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Dépôt : N°2207 déposé le 03/02/2009
Etat : Déposé
10/09/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Dépôt : N°24341 déposé le 23/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes
10/09/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Dépôt : N°2207 déposé le 03/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Ratification de transfert
10/09/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Dépôt : N°2207 déposé le 03/02/2009
Etat : Déposé
25/06/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Dépôt : N°15835 déposé le 18/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
25/06/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Dépôt : N°15835 déposé le 18/08/2008
Etat : Déposé
Décision : DISSOCIATION DES FONCTIONS DE PRESIDENT DU CA ET DE DIRECTEUR GENERAL
25/06/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Dépôt : N°2206 déposé le 03/02/2009
Etat : Déposé
25/06/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Dépôt : N°15835 déposé le 18/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
25/06/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Dépôt : N°15835 déposé le 18/08/2008
Etat : Déposé
Décision : DISSOCIATION DES FONCTIONS DE PRESIDENT DU CA ET DE DIRECTEUR GENERAL
25/06/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Dépôt : N°2206 déposé le 03/02/2009
Etat : Déposé
11/01/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Dépôt : N°1991 déposé le 25/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
11/01/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Dépôt : N°1991 déposé le 25/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
11/01/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Dépôt : N°1991 déposé le 25/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
11/01/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Dépôt : N°1991 déposé le 25/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
06/11/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Dépôt : N°21679 déposé le 26/12/2006
Etat : Déposé
Décision : DELEGUE
06/11/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Dépôt : N°21679 déposé le 26/12/2006
Etat : Déposé
Décision : DELEGUE
24/07/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Dépôt : N°15248 déposé le 15/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
24/07/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Dépôt : N°15248 déposé le 15/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
04/07/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Dépôt : N°14865 déposé le 08/09/2006
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE DIRECTEUR GENERAL DELEGUE
04/07/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Dépôt : N°14865 déposé le 08/09/2006
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE DIRECTEUR GENERAL DELEGUE
26/09/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Dépôt : N°17910 déposé le 16/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
26/09/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Dépôt : N°17910 déposé le 16/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
01/09/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Dépôt : N°17910 déposé le 16/11/2005
Etat : Déposé
01/09/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Dépôt : N°17910 déposé le 16/11/2005
Etat : Déposé
28/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Dépôt : N°20307 déposé le 21/12/2005
Etat : Déposé
Décision : POURSUITE DU MANDAT DU COMMISSAIRE AUX CPTES TITULAIRE APRES FUSION ET POURSUITE DU MANDAT SOUS LE NOM DELOITTE ET ASSOCIES
28/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Dépôt : N°20307 déposé le 21/12/2005
Etat : Déposé
Décision : POURSUITE DU MANDAT DU COMMISSAIRE AUX CPTES TITULAIRE APRES FUSION ET POURSUITE DU MANDAT SOUS LE NOM DELOITTE ET ASSOCIES
27/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Dépôt : N°5367 déposé le 29/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
27/12/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Dépôt : N°5367 déposé le 29/03/2005
Etat : Déposé
27/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Dépôt : N°17902 déposé le 16/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
27/12/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Dépôt : N°17902 déposé le 16/11/2005
Etat : Déposé
27/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Dépôt : N°5367 déposé le 29/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
27/12/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Dépôt : N°5367 déposé le 29/03/2005
Etat : Déposé
27/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Dépôt : N°17902 déposé le 16/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
27/12/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Dépôt : N°17902 déposé le 16/11/2005
Etat : Déposé
18/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Dépôt : N°3710 déposé le 28/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
18/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Dépôt : N°3710 déposé le 28/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président directeur général
18/06/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Dépôt : N°3710 déposé le 28/02/2005
Etat : Déposé
18/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Dépôt : N°3710 déposé le 28/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
18/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Dépôt : N°3710 déposé le 28/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président directeur général
18/06/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Dépôt : N°3710 déposé le 28/02/2005
Etat : Déposé
24/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Dépôt : N°3610 déposé le 25/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes suppléant
24/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Dépôt : N°3610 déposé le 25/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
24/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Dépôt : N°3610 déposé le 25/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes suppléant
24/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Dépôt : N°3610 déposé le 25/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
28/04/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Dépôt : N°18152 déposé le 23/12/2003
Etat : Déposé
Décision : RECONSTITUTION DES CAPITAUX PROPRES
28/04/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Dépôt : N°18152 déposé le 23/12/2003
Etat : Déposé
Décision : RECONSTITUTION DES CAPITAUX PROPRES
24/10/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Dépôt : N°4441 déposé le 18/03/2002
Etat : Déposé
Décision : A COMPTER DU 24/10/2001
24/10/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Dépôt : N°4441 déposé le 18/03/2002
Etat : Déposé
24/10/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Dépôt : N°4441 déposé le 18/03/2002
Etat : Déposé
Décision : A COMPTER DU 24/10/2001
24/10/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Dépôt : N°4441 déposé le 18/03/2002
Etat : Déposé
19/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Dépôt : N°4440 déposé le 18/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
19/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Dépôt : N°4440 déposé le 18/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
19/06/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Dépôt : N°4440 déposé le 18/03/2002
Etat : Déposé
19/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Dépôt : N°4440 déposé le 18/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
19/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Dépôt : N°4440 déposé le 18/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
19/06/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Dépôt : N°4440 déposé le 18/03/2002
Etat : Déposé
24/12/1999 : Acte
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Dépôt : N°4439 déposé le 18/03/2002
Etat : Déposé
Décision : CERTIFICAT DU DEPOSITAIRE
24/12/1999 : Acte
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Dépôt : N°4439 déposé le 18/03/2002
Etat : Déposé
Décision : CERTIFICAT DU DEPOSITAIRE
23/12/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Dépôt : N°4439 déposé le 18/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
23/12/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Dépôt : N°4439 déposé le 18/03/2002
Etat : Déposé
23/12/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Dépôt : N°4439 déposé le 18/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
23/12/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Dépôt : N°4439 déposé le 18/03/2002
Etat : Déposé
17/11/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Dépôt : N°15641 déposé le 23/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
17/11/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Dépôt : N°15641 déposé le 23/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
09/11/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Dépôt : N°15641 déposé le 23/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
09/11/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Dépôt : N°15641 déposé le 23/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
26/10/1999 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Dépôt : N°4439 déposé le 18/03/2002
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES AGM DU 9/11/1999
26/10/1999 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Dépôt : N°4439 déposé le 18/03/2002
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES AGM DU 9/11/1999
30/06/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Dépôt : N°10129 déposé le 20/08/1999
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL
30/06/1999 : Acte
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Dépôt : N°10129 déposé le 20/08/1999
Etat : Déposé
Décision : INSTRUCTIONS GENERALES DU GROUPE SERVAIR
30/06/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Dépôt : N°10129 déposé le 20/08/1999
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL
30/06/1999 : Acte
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Dépôt : N°10129 déposé le 20/08/1999
Etat : Déposé
Décision : INSTRUCTIONS GENERALES DU GROUPE SERVAIR
07/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Dépôt : N°8425 déposé le 20/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
07/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Dépôt : N°8425 déposé le 20/07/1999
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES PRINCIPALES ACTIVITES
07/06/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Dépôt : N°8425 déposé le 20/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
07/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Dépôt : N°8425 déposé le 20/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
07/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Dépôt : N°8425 déposé le 20/07/1999
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES PRINCIPALES ACTIVITES
07/06/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Dépôt : N°8425 déposé le 20/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
26/10/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Dépôt : N°857 déposé le 20/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
26/10/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Dépôt : N°857 déposé le 20/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
19/05/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Dépôt : N°7526 déposé le 08/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
19/05/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Dépôt : N°7526 déposé le 08/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
18/05/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Dépôt : N°6595 déposé le 17/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
18/05/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Dépôt : N°6595 déposé le 17/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
23/10/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Dépôt : N°12908 déposé le 24/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs
23/10/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Dépôt : N°12908 déposé le 24/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs
12/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Dépôt : N°9205 déposé le 13/08/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
12/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Dépôt : N°9205 déposé le 13/08/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
29/04/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Dépôt : N°9135 déposé le 12/08/1997
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ORGANES ET ASSIMILES
29/04/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Dépôt : N°9135 déposé le 12/08/1997
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ORGANES ET ASSIMILES
28/03/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Dépôt : N°9136 déposé le 12/08/1997
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DU PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL
28/03/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Dépôt : N°9136 déposé le 12/08/1997
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DU PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL
25/07/1996 : Acte modificatif
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Dépôt : N°13263 déposé le 28/11/1996
Etat : Déposé
Décision : D UN REPRESENTANT PERMANENT
25/07/1996 : Acte modificatif
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Dépôt : N°13263 déposé le 28/11/1996
Etat : Déposé
Décision : COOPTATION D ADMINISTRATEURS CHANGEMENT DE PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL
25/07/1996 : Acte modificatif
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Dépôt : N°13263 déposé le 28/11/1996
Etat : Déposé
Décision : D UN REPRESENTANT PERMANENT
25/07/1996 : Acte modificatif
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Dépôt : N°13263 déposé le 28/11/1996
Etat : Déposé
Décision : COOPTATION D ADMINISTRATEURS CHANGEMENT DE PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL
15/04/1996 : Acte modificatif
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Dépôt : N°7978 déposé le 11/07/1996
Etat : Déposé
Décision : COOPTATION D UN ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES ACTIONNAIRES
15/04/1996 : Acte modificatif
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Dépôt : N°7978 déposé le 11/07/1996
Etat : Déposé
Décision : COOPTATION D UN ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES ACTIONNAIRES
14/11/1994 : Acte modificatif
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Dépôt : N°6259 déposé le 02/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
14/11/1994 : Acte modificatif
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Dépôt : N°6259 déposé le 02/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
11/11/1994 : Lettre de nomination
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Dépôt : N°6259 déposé le 02/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers
11/11/1994 : Lettre de nomination
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Dépôt : N°6259 déposé le 02/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers
10/11/1994 : Acte modificatif
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Dépôt : N°6259 déposé le 02/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers
10/11/1994 : Acte modificatif
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Dépôt : N°6259 déposé le 02/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers
25/04/1994 : Divers
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Dépôt : N°5303 déposé le 02/05/1994
Etat : Déposé
Décision : ROUTE DU MIDI,BP 10605,95724 ROISSY CDG CEDEX.
25/04/1994 : Acte modificatif
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Dépôt : N°5303 déposé le 02/05/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
25/04/1994 : Divers
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Dépôt : N°5303 déposé le 02/05/1994
Etat : Déposé
Décision : ROUTE DU MIDI,BP 10605,95724 ROISSY CDG CEDEX.
25/04/1994 : Acte modificatif
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Dépôt : N°5303 déposé le 02/05/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
06/08/1993 : Acte modificatif
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Dépôt : N°10190 déposé le 15/09/1993
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
06/08/1993 : Acte modificatif
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Dépôt : N°10190 déposé le 15/09/1993
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
16/07/1993 : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Dépôt : N°8689 déposé le 30/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers
16/07/1993 : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Dépôt : N°8689 déposé le 30/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers
30/06/1993 : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Dépôt : N°8689 déposé le 30/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers
30/06/1993 : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Dépôt : N°8689 déposé le 30/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers
14/05/1993 : Lettre de nomination
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Dépôt : N°7213 déposé le 29/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers
14/05/1993 : Lettre de nomination
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Dépôt : N°7213 déposé le 29/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers
16/12/1992 : Acte modificatif
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Dépôt : N°14798 déposé le 22/12/1992
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE PDT.
16/12/1992 : Acte modificatif
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Dépôt : N°14798 déposé le 22/12/1992
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE PDT.
15/09/1992 : Acte modificatif
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Dépôt : N°14100 déposé le 07/12/1992
Etat : Déposé
Décision : ATTESTATION DE BANQUE
15/09/1992 : Acte modificatif
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Dépôt : N°14100 déposé le 07/12/1992
Etat : Déposé
Décision : ATTESTATION DE BANQUE
17/08/1992 : Acte modificatif
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Dépôt : N°14100 déposé le 07/12/1992
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL AU 4 RUE DU TE BP 10605 95724ROISSY C.D.G CEDEX
17/08/1992 : Acte modificatif
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Dépôt : N°14100 déposé le 07/12/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers
17/08/1992 : Acte modificatif
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Dépôt : N°14100 déposé le 07/12/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
17/08/1992 : Acte modificatif
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Dépôt : N°14100 déposé le 07/12/1992
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL AU 4 RUE DU TE BP 10605 95724ROISSY C.D.G CEDEX
17/08/1992 : Acte modificatif
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Dépôt : N°14100 déposé le 07/12/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers
17/08/1992 : Acte modificatif
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Dépôt : N°14100 déposé le 07/12/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
Etablissements :
25/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Zone Logistique Est Aéroport Cdg
10 Rue des Iris
Bp 18605
77990 Le Mesnil-Amelot
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1991
Activité : Armement cabinés nettoyage avions assistance en escale
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 32
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Zone Logistique Est Aéroport Cdg
10 Rue des Iris
Bp 18605
77990 Le Mesnil-Amelot
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2006
Activité : nettoyage avions armement cabine
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/08/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Type : Siège

Adresse :
10 Rue DES IRIS
ZONE LOGISTIQUE EST AEROPORT CDG
BP 18605
77990 Le Mesnil-Amelot
FRANCE
12/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 32
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
10 Rue DES IRIS
ZONE LOGISTIQUE EST AEROPORT CDG
BP 18605
77990 Le Mesnil-Amelot
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2006
Activité : NETTOYAGE AVIONS ARMEMENT CABINE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Type : Etablissement principal

Adresse :
10 Rue DES IRIS
ZONE LOGISTIQUE EST AEROPORT CDG
BP 18605
77990 Le Mesnil-Amelot
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1991
Activité : Armement cabinés nettoyage avions assistance en escale
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
25/08/2021 : Ajout
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 13/11/2014
Texte de l'observation : Pli Non Distribuable sur constatation du Greffier suite au rappel de l'obligation de dépot des documents comptables annuels
25/08/2021 : Ajout
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Date d’ajout de l’observation : 07/05/2021
Texte de l'observation : Pli non distribuable sur constatation du greffier suite à la relance pour le non dépôt des comptes annuels 2019
12/08/2016 : Ajout
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 93407
Date d’ajout de l’observation : 24/02/2014
Texte de l'observation : Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 06/11/2013
12/08/2016 : Ajout
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 31997
Date d’ajout de l’observation : 13/11/2014
Texte de l'observation : Pli Non Distribuable sur constatation du Greffier suite au rappel de l'obligation de dépot des documents comptables annuels
Personnes morales :
25/08/2021 : ACNA
Greffe : Bobigny (9301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/01/1992
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 17/08/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 37500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 98 années
12/08/2016 : ACNA
Greffe : Bobigny (9301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/01/1992
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 17/08/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 250000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 98 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Dépôt : N°25612 déposé le 30/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Dépôt : N°9175 déposé le 12/03/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Dépôt : N°14366 déposé le 09/08/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Dépôt : N°14815 déposé le 30/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Dépôt : N°21854 déposé le 28/11/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Dépôt : N°14309 déposé le 28/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Dépôt : N°14309 déposé le 28/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Dépôt : N°9196 déposé le 24/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Dépôt : N°9196 déposé le 24/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Dépôt : N°13498 déposé le 25/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Dépôt : N°13498 déposé le 25/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Dépôt : N°4242 déposé le 05/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Dépôt : N°4242 déposé le 05/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Dépôt : N°13728 déposé le 19/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Dépôt : N°13728 déposé le 19/09/2012
Durée de l'exercice : 9
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Dépôt : N°19225 déposé le 24/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Dépôt : N°19225 déposé le 24/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Dépôt : N°15751 déposé le 12/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Dépôt : N°15751 déposé le 12/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Dépôt : N°16546 déposé le 22/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Dépôt : N°16546 déposé le 22/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Dépôt : N°14330 déposé le 03/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Dépôt : N°14330 déposé le 03/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Dépôt : N°13320 déposé le 09/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Dépôt : N°13320 déposé le 09/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Dépôt : N°16120 déposé le 17/11/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Dépôt : N°16120 déposé le 17/11/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Dépôt : N°1428 déposé le 21/02/2007
Durée de l'exercice : 3
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Dépôt : N°1428 déposé le 21/02/2007
Durée de l'exercice : 3
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Dépôt : N°11520 déposé le 16/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Dépôt : N°11520 déposé le 16/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Dépôt : N°9902 déposé le 06/09/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Dépôt : N°9902 déposé le 06/09/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Dépôt : N°9668 déposé le 29/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Dépôt : N°9668 déposé le 29/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Dépôt : N°5427 déposé le 26/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Dépôt : N°5427 déposé le 26/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Dépôt : N°9258 déposé le 08/10/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Dépôt : N°9258 déposé le 08/10/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Dépôt : N°10595 déposé le 18/10/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Dépôt : N°10595 déposé le 18/10/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Dépôt : N°8657 déposé le 24/08/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Dépôt : N°8657 déposé le 24/08/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Dépôt : N°4328 déposé le 08/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Dépôt : N°4328 déposé le 08/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Dépôt : N°5545 déposé le 17/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Dépôt : N°5545 déposé le 17/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Dépôt : N°4720 déposé le 01/07/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Dépôt : N°4720 déposé le 01/07/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Dépôt : N°6166 déposé le 25/07/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Dépôt : N°6166 déposé le 25/07/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Dépôt : N°6751 déposé le 25/07/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Dépôt : N°6751 déposé le 25/07/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Dépôt : N°6444 déposé le 23/07/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B00345
Dépôt : N°6444 déposé le 23/07/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 25870 du 21/09/2022
Numéro de gestion : 1992B00345
Code activité : 5223Z : Entreposage et services auxiliaires des transports (NAFRev2 : 52)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 25612 du 30/07/2021
Numéro de gestion : 1992B00345
Code activité : 5223Z : Entreposage et services auxiliaires des transports (NAFRev2 : 52)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 9175 du 12/03/2021
Numéro de gestion : 1992B00345
Code activité : 5223Z : Entreposage et services auxiliaires des transports (NAFRev2 : 52)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 9175 du 12/03/2021
Numéro de gestion : 1992B00345
Code activité : 00000 : Particuliers (NAFRev2 : 00)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis – PDF non conforme et non analysable. (24)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 14366 du 09/08/2019
Numéro de gestion : 1992B00345
Code activité : 8129B : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager (NAFRev2 : 81)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 14815 du 30/07/2018
Numéro de gestion : 1992B00345
Code activité : 8129B : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager (NAFRev2 : 81)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 21854 du 28/11/2017
Numéro de gestion : 1992B00345
Code activité : 8129B : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager (NAFRev2 : 81)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Incomplets (des pages manquent) y compris IFRS (03)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

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