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de Tourcoing

ACOLEA AMPH - MEDICO-SOCIAL

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/2007
Enseigne : FOYER BEL AIR
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 77971034200097 / Siren : 779710342 / NIC : 00097
N° de TVA : FR 94 779710342
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
87 : Hébergement médico-social et social
Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)
87.2 : Hébergement social pour personnes handicapées mentales, malades mentales et toxicomanes
87.20 : Hébergement social pour personnes handicapées mentales, malades mentales et toxicomanes
Cette classe ne comprend pas :
- les activités des établissements pour personnes handicapées mentales, malades mentales et toxicomanes dispensant des soins médicaux (cf. 87.10)
- les activités d’action sociale avec hébergement telles que les foyers d’accueil temporaire pour sans-abri (cf. 87.90B)
87.20A : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
Cette sous-classe comprend :
- l’accueil, l’hébergement et la réadaptation de personnes souffrant d’une déficience mentale ou d’une maladie mentale. Les établissements concernés (établissements spécialisés, centres de convalescence, etc.) procurent hébergement, nourriture, surveillance, conseil, ainsi que quelques soins de santé, sans médecin à demeure. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : foyer d’hébergement, foyer de vie

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services hospitaliers pour les personnes souffrant d’une déficience mentale, d’une maladie mentale (cf. 86.10Z)
- les activités des établissements pour handicapés physiques sans soins médicaux ou dispensant des soins médicaux limités (cf. 87.30B) Produits associés : 87.20.11p, 87.20.12p
Coordonnées de l'établissement :
ACOLEA AMPH - MEDICO-SOCIAL
Adresse :
28 Rue MARCEL MERIEUX
69290 SAINT-GENIS-LES-OLLIERES
Historique de l'établissement :
22/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux (NAFRev2 : 87.20A)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé (NAFRev2 : 87.10C)
Liens de succession de l'établissement :
01/07/2007 : Succession01/01/2008 : Succession
Prédécesseur : ACOLEA AMPH - MEDICO-SOCIAL
Transfert du siège
Continuité économique
01/07/2007 : Succession
Prédécesseur : ACOLEA AMPH - MEDICO-SOCIAL
Continuité économique
Accords d'entreprise :
03/05/2023 : Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement des comités sociaux et économiques d'établissements et central
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06923026196
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 09/06/2023
Date de dépôt : 01/06/2023
Date du texte : 03/05/2023
Date d'effet : 03/05/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 12/06/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ACOLEA AMPH - MEDICO-SOCIAL
Siret : 77971034200097
Code APE : 8720A
Secteur : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux

Thèmes de l'accord :
  • 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
25/04/2023 : Accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie electronique pour les élections des membres de la délégation du personnel du CSE d'ACOLEA AMPH - Médico-social
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06923025891
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 16/05/2023
Date de dépôt : 03/05/2023
Date du texte : 25/04/2023
Date d'effet : 25/04/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 22/05/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ACOLEA AMPH - MEDICO-SOCIAL
Siret : 77971034200097
Code APE : 8720A
Secteur : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 7 - SOLIDAIRES

Signataires :
  • 91
28/03/2023 : Accord de substitution n°1 Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail, au compte épargne temps et au droit à la déconnexion
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06923025540
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 07/04/2023
Date de dépôt : 03/04/2023
Date du texte : 28/03/2023
Date d'effet : 01/06/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 10/04/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ACOLEA AMPH - MEDICO-SOCIAL
Siret : 77971034200097
Code APE : 8720A
Secteur : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux

Thèmes de l'accord :
  • 053 - Compte épargne temps
  • 059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
22/03/2023 : ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06923025552
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 31/05/2023
Date de dépôt : 04/04/2023
Date du texte : 22/03/2023
Date d'effet : 22/03/2023
Date de fin : 21/03/2026
Date de diffusion : 05/06/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ACOLEA AMPH-MEDICO-SOCIAL
Siret : 77971034200097
Code APE : 8720A
Secteur : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux

Thèmes de l'accord :
  • 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 7 - SOLIDAIRES

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/2005
Dénomination : ACOLEA AMPH - MEDICO-SOCIAL
Activité principale : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux (NAFRev2 : 87.20A)
Sigle : ACOLEA
Identifiant association RNA : W691070195
Catégorie juridique : Association déclarée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Historique de l'unité légale :
01/01/2023 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2022 : dénomination
Dénomination : ACOLEA AMPH - MEDICO-SOCIAL
01/07/2021 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : dénomination, activité principale, code NIC
Dénomination : ASSOCIATION MORNANTAISE POUR L'ACCUEIL DES PERSONNES HANDICAPEES
Activité principale : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux (NAFRev2 : 87.20A)
Code NIC : 00097
01/07/2007 : dénomination usuelle
Dénomination usuelle :
01/01/2005 : dénomination usuelle, catégorie juridique
Dénomination usuelle : IMPRO DE MORNANT
Catégorie juridique : Association déclarée
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Accueil des adultes handicapés (NAF1993 : 85.3C)
01/01/1992 : dénomination
Dénomination : ASS MORNANTAISE POUR HANDICAPES

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