ACTA - AVRANCHES

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/08/2012

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 75319848000018 / Siren : 753198480 / NIC : 00018

N° de TVA : FR 46 753198480

Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques

Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.

71.2 : Activités de contrôle et analyses techniques

71.20 : Activités de contrôle et analyses techniques

71.20A : Contrôle technique automobile

Cette sous-classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z)
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z) Produits associés : 71.20.14

71.20A-Z : Contrôle technique automobile

Cette classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z) ;
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z)

Coordonnées de l'établissement :
ACTA

Adresse :
1 LES CHAMPS JOUAUX
50300 AVRANCHES

Historique de l'établissement :

01/10/2012 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/08/2012

Dénomination : ACTA

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

23/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3899
NOJO : 5002MYG20540600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Coutances 753 198 480
Dénomination : ACTA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

17/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2691
NOJO : 5002MYG19121500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Coutances 753 198 480
Dénomination : ACTA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

18/05/2022 : Modifications générales

Annonce N°1431
NOJO : 005002MYG190231
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Coutances 753 198 480
Dénomination : ACTA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : EURL C.
LESNE

11/05/2022 : Modifications générales

Annonce N°1005
NOJO : 005002MYG189973
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Coutances 753 198 480
Dénomination : ACTA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CHENAL Alain, Denis, Claude

18/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3795
NOJO : 5002MYG17958000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.