ACTA VOYAGES (fermée)

Etat administratif : Fermé

Successeur : HAVAS VOYAGES

Prédécesseur : ACTA VOYAGES

N° national/d'enregistrement : 3465503
Date de dépôt : 27/11/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/11/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; livres, brochures, catalogues, magazines ; photographies ; papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; instruments pour l'écriture et le dessin ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; papier d'emballage ; sacs, sachets et feuilles d'emballage en papier ou en matières plastiques.
  
• N° de la classe : 18
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Cuir et imitations du cuir, sacs à main, sacs à dos, à roulettes, sacs d'alpinistes, de campeurs, de voyage, de plage, d'écoliers ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en cuir) ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; malles, mallettes, valises, bourses, portefeuilles, porte-monnaie (non en métaux précieux) ; porte-cartes, étuis pour clés (maroquinerie), parapluies, parasols, cannes et badines.
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Agence de voyage et de tourisme ; organisation de voyages (y compris de transport), d'excursions ; réservation de places de transport ; location de voitures ; conseil et information en matière d'organisation de transport et de tourisme ; organisation et réservation de visites touristiques ; services de guide (accompagnateur) touristique.
  
• N° de la classe : 43
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de réservations de chambres d'hôtels pour voyageurs et d'hébergement temporaire ; services d'hôtellerie, de restauration (alimentation), hébergement temporaire, exploitation de motels, de restaurants, de cafétérias, de cafés, de salons de thé, de bars (à l'exception des clubs), exploitation de maisons de vacances, consultation et conseils (sans rapport avec la conduite des affaires) dans les domaines de l'hôtellerie et de la restauration.
  

Déposant 1 : ACTA VOYAGES Société anonyme
Numéro de SIREN : 328507934

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-01
Date du BOPI : 05/01/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-18

N° national/d'enregistrement : 3465505
Date de dépôt : 27/11/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/11/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; livres, brochures, catalogues, magazines ; photographies ; papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; instruments pour l'écriture et le dessin ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; papier d'emballage ; sacs, sachets et feuilles d'emballage en papier ou en matières plastiques.
  
• N° de la classe : 18
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Cuir et imitations du cuir, sacs à main, sacs à dos, à roulettes, sacs d'alpinistes, de campeurs, de voyage, de plage, d'écoliers ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en cuir) ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; malles, mallettes, valises, bourses, portefeuilles, porte-monnaie (non en métaux précieux) ; porte-cartes, étuis pour clés (maroquinerie), parapluies, parasols, cannes et badines.
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Agence de voyage et de tourisme ; organisation de voyages (y compris de transport), d'excursions ; réservation de places de transport ; location de voitures ; conseil et information en matière d'organisation de transport et de tourisme ; organisation et réservation de visites touristiques ; services de guide (accompagnateur) touristique.
  
• N° de la classe : 43
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de réservations de chambres d'hôtels pour voyageurs et d'hébergement temporaire ; services d'hôtellerie, de restauration (alimentation), hébergement temporaire, exploitation de motels, de restaurants, de cafétérias, de cafés, de salons de thé, de bars (à l'exception des clubs), exploitation de maisons de vacances, consultation et conseils (sans rapport avec la conduite des affaires) dans les domaines de l'hôtellerie et de la restauration.
  

Déposant 1 : ACTA VOYAGES Société anonyme
Numéro de SIREN : 328507934

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-01
Date du BOPI : 05/01/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-18

N° national/d'enregistrement : 3465508
Date de dépôt : 27/11/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/11/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; livres, brochures, catalogues, magazines ; photographies ; papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; instruments pour l'écriture et le dessin ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; papier d'emballage ; sacs, sachets et feuilles d'emballage en papier ou en matières plastiques.
  
• N° de la classe : 18
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Cuir et imitations du cuir, sacs à main, sacs à dos, à roulettes, sacs d'alpinistes, de campeurs, de voyage, de plage, d'écoliers ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en cuir) ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; malles, mallettes, valises, bourses, portefeuilles, porte-monnaie (non en métaux précieux) ; porte-cartes, étuis pour clés (maroquinerie), parapluies, parasols, cannes et badines.
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Agence de voyage et de tourisme ; organisation de voyages (y compris de transport), d'excursions ; réservation de places de transport ; location de voitures ; conseil et information en matière d'organisation de transport et de tourisme ; organisation et réservation de visites touristiques ; services de guide (accompagnateur) touristique.
  
• N° de la classe : 43
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de réservations de chambres d'hôtels pour voyageurs et d'hébergement temporaire ; services d'hôtellerie, de restauration (alimentation), hébergement temporaire, exploitation de motels, de restaurants, de cafétérias, de cafés, de salons de thé, de bars (à l'exception des clubs), exploitation de maisons de vacances, consultation et conseils (sans rapport avec la conduite des affaires) dans les domaines de l'hôtellerie et de la restauration.
  

Déposant 1 : ACTA VOYAGES Société anonyme
Numéro de SIREN : 328507934

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-01
Date du BOPI : 05/01/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-18

Annonce N°546
NOJO : BXB122140004916
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Radiation d'une personne morale

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Numéro d'identification : RCS Brest 328 507 934
Dénomination : ACTA VOYAGES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°576
NOJO : BXA121390040200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion Avis au Bodacc relatif au projet de fusion (art.R.236-2 du code de commerce) 1) Sociétés participant à l'opération : La société absorbante : CWT DISTRIBUTION Société par actions simplifiée au capital de 328 127,80 Euros Siège social : 31, rue du Colonel Pierre Avia 75015 PARIS 377 533 294 RCS PARIS La société absorbée : ACTA VOYAGES Société par actions simplifiée au capital de 2 150 000 Euros Siège social : Zac de Kergaradec III, 205 rue de Kerervern 29490 GUIPAVAS 328 507 934 RCS BREST 2) Montant de l'augmentation de capital de la société absorbante : Il ne sera pas procédé à une augmentation de capital de l'Absorbante. 3) Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif apporté : 8 114 917 Euros Passif pris en charge : 5 297 024 Euros Actif net : 2 817 893 Euros au 31 décembre 2011 4) Rapport d'échange des droits sociaux : L'Absorbante détenant l'intégralité des actions de l'Absorbée, il n'y a pas lieu de procéder à un échange de droits sociaux 5) Montant prévu de la prime de fusion : L'opération dégage un mali de fusion de 480 409 Euros 6) Date du projet de fusion : 15 mai 2012 7) Date et lieu de dépôt du projet de fusion au greffe du tribunal pour chacune des sociétés participant à l'opération Le projet de fusion a été déposé : - au greffe du tribunal de commerce de Paris le 15 mai 2012 pour la société absorbante - au greffe du tribunal de commerce de Brest le 16 mai 2012 pour la société absorbée

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Numéro d'identification : RCS Brest 328 507 934
Dénomination : ACTA VOYAGES - société absorbée
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 2150000 EUR

Annonce N°911
NOJO : BXB11349001051F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

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Numéro d'identification : RCS Brest 328 507 934
Dénomination : ACTA VOYAGES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°2402
NOJO : BXC11314016331O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

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Numéro d'identification : RCS Brest 328 507 934
Dénomination : ACTA VOYAGES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Mescoat
29800 Landerneau

Annonce N°531
NOJO : BXB11321000582V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Brest 328 507 934
Dénomination : ACTA VOYAGES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président du conseil d'administration et Administrateur : DINH Toan, Thang, Michel Directeur général : SOMPAYRAC Alexis, Alain, André Administrateur : CWT DISTRIBUTION (SAS) représenté par FRANCIS Isabelle né(e) RECH Administrateur : CWT FRANCE (SAS) représenté par MABILLE Bertrand, François Administrateur : MABILLE Bertrand Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES (SA) Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARL)

Annonce N°1197
NOJO : BXB112780029397
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Brest 328 507 934
Dénomination : ACTA VOYAGES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président du Conseil d'Administration : DINH Toan, Thang, Michel Directeur général : SOMPAYRAC Alexis, Alain, André Administrateur : LE GALL Louis, Charles Administrateur : LE BRETON Louis-Marie Administrateur : COMPAGNIE FINANCIERE DU CREDIT MUTUEL (SA) représenté par CABARET Remy Administrateur : CWT DISTRIBUTION (SAS) représenté par FRANCIS Isabelle né(e) RECH Administrateur : BOUSSOLE BLEUE (SAS) représenté par BAYON de NOYER Antoine, Armand, Marie Administrateur : CWT VOYAGES (SAS) représenté par DINH Toan, Thang, Michel Administrateur : CWT FRANCE (SAS) représenté par MABILLE Bertrand, François Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES (SA) Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARL)

Annonce N°1198
NOJO : BXB11278002940S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Brest 328 507 934
Dénomination : ACTA VOYAGES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président du conseil d'administration et Administrateur : DINH Toan, Thang, Michel Directeur général : SOMPAYRAC Alexis, Alain, André Administrateur : LE GALL Louis, Charles Administrateur : LE BRETON Louis-Marie Administrateur : COMPAGNIE FINANCIERE DU CREDIT MUTUEL (SA) représenté par CABARET Remy Administrateur : CWT DISTRIBUTION (SAS) représenté par FRANCIS Isabelle né(e) RECH Administrateur : CWT FRANCE (SAS) représenté par MABILLE Bertrand, François Administrateur : MABILLE Bertrand Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES (SA) Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARL)

Annonce N°2382
NOJO : BXC102510036005
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

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Numéro d'identification : RCS Brest 328 507 934
Dénomination : ACTA VOYAGES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Mescoat
29800 Landerneau

Annonce N°696
NOJO : BXB101670026903
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Brest 328 507 934
Dénomination : ACTA VOYAGES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président du Conseil d'Administration : DINH Toan, Thang, Michel Directeur général : SOMPAYRAC Alexis, Alain, André Administrateur : LE GALL Louis, Charles Administrateur : LE BRETON Louis-Marie Administrateur : COMPAGNIE FINANCIERE DU CREDIT MUTUEL (SA) représenté par CABARET Remy Administrateur : CWT DISTRIBUTION (SAS) représenté par FRANCIS Isabelle né(e) RECH Administrateur : BOUSSOLE BLEUE (SAS) représenté par BAYON de NOYER Antoine, Armand, Marie Administrateur : CWT VOYAGES (SAS) représenté par DINH Toan, Thang, Michel Administrateur : CWT FRANCE (SAS) représenté par MABILLE Bertrand, François Commissaire aux comptes titulaire : STERENN (SA) Commissaire aux comptes suppléant : LECOMPTE Raphaël

Annonce N°730
NOJO : BXA09351001444C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/11/2009
Publication légale : Courrier de l'Ouest, le 03/12/2009
Oppositions : à l'adresse du fonds cédé

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Numéro d'identification : RCS Brest 328 507 934
Dénomination : ACTA VOYAGES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 2150000 EUR

Établissement secondaire :
Activité : agence de voyages
Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 150000 Euros.

Adresse :
6 place du Ralliement
49000 Angers

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Paris 324 264 217
Dénomination : CWT VOYAGES

Annonce N°233
NOJO : BXA09345000795N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date d'immatriculation : 31/07/1991
Date de commencement d'activité : 01/06/1991
Date d'effet : 1er novembre 2009
Publication légale : L'Echo de l'Ouest, le 04/12/2009
Oppositions : Pour la validité, au siège du fonds cédé, 22 R du Calvaire à NANTES, pour la correspondance au siège d'ACTA VOYAGES, Centre de Mescoat à LANDERNEAU 29
Descriptif : Inscription complémentaire suite à achat

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Numéro d'identification : RCS Nantes 328 507 934
Dénomination : ACTA VOYAGES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Etablissement secondaire :
Activité : agence de voyages
Enseigne : CARLSON WAGONLIT VOYAGES
Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 450.000,00 EUR

Adresse :
22 rue du Calvaire
44000 Nantes

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nantes 324 264 217
Dénomination : CWT VOYAGES

Annonce N°5704
NOJO : BXC08231004231N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

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Numéro d'identification : RCS Brest 328 507 934
Dénomination : ACTA VOYAGES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Mescoat
29800 Landerneau

Annonce N°1076
NOJO : BXB083440060383
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Brest 328 507 934
Dénomination : ACTA VOYAGES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président du Conseil d'Administration : DINH Toan Thang Michel.
Directeur général : SOMPAYRAC Alexis Alain André.
Administrateur : LE GALL Louis, Charles.
Administrateur : LE BRETON Louis-Marie.
Administrateur : COMPAGNIE FINANCIERE DU CREDIT MUTUEL (SA) représenté par CABARET Remy.
Administrateur : CWT DISTRIBUTION (SAS) représenté par FRANCIS Isabelle né(e) RECH.
Administrateur : BOUSSOLE BLEUE (SAS) représenté par DOUSSELIN Michel Jean-Baptiste Louis.
Administrateur : CWT VOYAGES (SAS) représenté par DINH Toan Thang Michel.
Administrateur : CWT FRANCE (SAS) représenté par MABILLE Bertrand François.
Commissaire aux comptes titulaire : STERENN (SA).
Commissaire aux comptes suppléant : LECOMPTE Raphaël.

Annonce N°1530
NOJO : BXC08212024587S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

---

Numéro d'identification : RCS Brest 328 507 934
Dénomination : ACTA VOYAGES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Mescoat,
29800 Landerneau

Etat administratif : Cessée

Code NIC : 00284

Activité principale : Activités des agences de voyage (NAFRev2 : 79.11Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Dénomination : ACTA VOYAGES
Dénomination usuelle : ACTA VOYAGES

Activité principale : Agences de voyage (NAFRev1 : 63.3Z)

Dénomination : ACTA CMB VOYAGES