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ACTES 4

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/09/2008
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 50795825400017 / Siren : 507958254 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 21 507958254
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
ACTES 4
Adresse :
LES CLOS DU CROQUET
21 Rue FERNAND LEGER

27200 VERNON
Historique de l'établissement :
31/03/2016 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/03/2010 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/09/2008
Dénomination : ACTES 4
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
16/04/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°871
NOJO : 2702MYG24593100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evreux 507 958 254
Dénomination : ACTES 4
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/12/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°399
NOJO : 2702MYG22866300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evreux 507 958 254
Dénomination : ACTES 4
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°631
NOJO : 2702MYG21369300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evreux 507 958 254
Dénomination : ACTES 4
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1920
NOJO : 2702MYG20828800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evreux 507 958 254
Dénomination : ACTES 4
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/02/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2972
NOJO : 212702439484010
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evreux 507 958 254
Dénomination : ACTES 4
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/03/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1537
NOJO : 212702413314176
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evreux 507 958 254
Dénomination : ACTES 4
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2315
NOJO : 212702407336566
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evreux 507 958 254
Dénomination : ACTES 4
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/03/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2649
NOJO : 212702389872903
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evreux 507 958 254
Dénomination : ACTES 4
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/03/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2650
NOJO : 212702389873047
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evreux 507 958 254
Dénomination : ACTES 4
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4624
NOJO : 212702334519210
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2013

Numéro d'identification : RCS Evreux 507 958 254
Dénomination : ACTES 4
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/12/2014 : Modifications générales

Annonce N°779
NOJO : BXB14336002156G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Evreux 507 958 254
Dénomination : ACTES 4
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 30000.00 EUR
02/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1894
NOJO : 212702302799479
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2012

Numéro d'identification : RCS Evreux 507 958 254
Dénomination : ACTES 4
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/02/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3862
NOJO : BXC13035004955S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2011

Numéro d'identification : RCS Evreux 507 958 254
Dénomination : ACTES 4
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/04/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2604
NOJO : BXC10088003903M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2009

Numéro d'identification : RCS Evreux 507 958 254
Dénomination : ACTES 4
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
21 rue Fernand Léger les Clos du Croquet
27200 Vernon
25/09/2008 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°258
NOJO : BXA08262000444D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 29/08/2008
Date de commencement d'activité : 01/09/2008

Numéro d'identification : RCS Evreux 507 958 254
Dénomination : ACTES 4
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : CLET Carl.

Montant du capital : 8500.00 EUR

Siège social et établissement principal :
Activité : Conseil, études techniques et controles dans le batiment, maitrise d'oeuvre d'exécution, ordonnancement, pilotage et coordination.

Adresse :
21 rue Fernand Léger les Clos du
Croquet
27200 Vernon
Représentants légaux :
01/12/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2008B00760
Type : Personne Physique

Nom : CLET Carl
Né le 06/03/1965 à Cayenne
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
21 Rue Fernand Léger Les clos du
Croquet
27200 Vernon
FRANCE
Dépôts des actes :
16/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2008B00760
Dépôt : N°3988 déposé le 28/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
16/06/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2008B00760
Dépôt : N°3988 déposé le 28/11/2014
Etat : Déposé
29/08/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2008B00760
Dépôt : N°2803112 déposé le 29/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
29/08/2008 : Statuts constitutifs
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2008B00760
Dépôt : N°2803112 déposé le 29/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
01/12/2014 : Etablissement ouvert

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2008B00760
Type : Siège

Adresse :
21 Rue Fernand Léger Les Clos du
Croquet
27200 Vernon
FRANCE
01/12/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2008B00760
Type : Etablissement principal

Adresse :
21 Rue Fernand Léger Les Clos du
Croquet
27200 Vernon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2008
Activité : Conseil, études techniques et controles dans le batiment, maitrise d'oeuvre d'exécution, ordonnancement, pilotage et coordination.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/06/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2013B01376
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evreux

Adresse :
Immeuble Inneos
1 401 avenue de la grande Halle
78200 Buchelay
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2013
Activité : conseil études techniques & contrôles dans le batiment maitrise d'oeuvre d'execution
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
01/12/2014 : ACTES 4
Greffe : Evreux (2702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Conseil, études techniques et controles dans le batiment, maitrise d'oeuvre d'exécution, ordonnancement, pilotage et coordination.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/08/2008
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 29/08/2008

Type de capital : Fixe
Capital : 30000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Août
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/08/2009
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
04/06/2013 : ACTES 4
Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Conseil, études techniques et controles dans le batiment, maitrise d'oeuvre d'exécution, ordonnancement, pilotage et coordination.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/04/2013

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/08/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2008B00760
Dépôt : N°724 déposé le 07/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2008B00760
Dépôt : N°723 déposé le 07/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2008B00760
Dépôt : N°4316 déposé le 27/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2008B00760
Dépôt : N°2391 déposé le 08/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2008B00760
Dépôt : N°185 déposé le 15/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2008B00760
Dépôt : N°305 déposé le 05/02/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/08/2022 : Compte annuel complet
Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 1215 du 13/04/2023
Numéro de gestion : 2008B00760
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/08/2021 : Compte annuel complet
Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 8609 du 29/12/2021
Numéro de gestion : 2008B00760
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/08/2020 : Compte annuel complet
Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 37 du 05/01/2021
Numéro de gestion : 2008B00760
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/08/2019 : Compte annuel complet
Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 3269 du 30/07/2020
Numéro de gestion : 2008B00760
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/08/2018 : Compte annuel complet
Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 279 du 22/01/2019
Numéro de gestion : 2008B00760
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/08/2017 : Compte annuel complet
Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 778 du 22/02/2018
Numéro de gestion : 2008B00760
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/08/2016 : Compte annuel complet
Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 4707 du 30/11/2017
Numéro de gestion : 2008B00760
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/08/2015 : Compte annuel simplifié
Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 724 du 07/03/2017
Numéro de gestion : 2008B00760
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/08/2014 : Compte annuel simplifié
Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 723 du 07/03/2017
Numéro de gestion : 2008B00760
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2014, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2013, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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