ACTI BUREAU SERVICE

Entreprise

ACTI BUREAU SERVICE
Dernière mise à jour : 28/11/2012

Informations de l'établissement :
Date de création : 06/01/1997
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 08698099200035 / Siren : 086980992 / NIC : 00035
N° de TVA : FR 87 086980992
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section F : CONSTRUCTION
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
43 : Travaux de construction spécialisés
Cette division comprend les activités de construction spécialisées (travaux spéciaux), c’est-à-dire la construction de parties de bâtiments et d’ouvrages de génie civil ou la préparation à cette fin. Il s’agit habituellement d’activités spécialisées concernant un aspect commun à différentes structures, requérant un savoir-faire ou un équipement particulier, tels que le battage de pieux, la réalisation de fondations, le gros œuvre, le bétonnage, la maçonnerie, le pavage, le montage d’échafaudage, la toiture, etc. Le montage de structures d’acier est inclus. Les travaux de construction spécialisés sont généralement sous-traités mais, en particulier dans le cas de travaux de réparation, ils sont aussi réalisés directement pour le propriétaire de l’ouvrage. Les travaux d’achèvement et de finition sont également couverts. Cette division comprend l’installation de toutes sortes de commodités qui rendent la construction fonctionnelle. Ces activités sont généralement accomplies sur le site de la construction, bien que des parties du travail puissent être réalisées dans un atelier spécialisé. Sont comprises des activités telles que la plomberie, l’installation de sys- tèmes de chauffage et de conditionnement d’air, d’antennes, de systèmes d’alarme et autres travaux électriques, de systèmes d’extinction automatique d’incendie, d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques, etc. Les travaux d’iso- lation (eau, chaleur, son), de tôlerie, de réfrigération commerciale, l’installation de systèmes d’éclairage et de si- gnalisation pour les routes, voies de chemin de fer, aéroports, ports, etc. sont également inclus. Les activités de réparation et d’entretien similaires aux activités décrites ci-dessus sont comprises. Les activités d’achèvement de bâtiments englobent des activités qui contribuent à l’achèvement ou à la finition d’une construction telles que vitrerie, plâtrerie, peinture, carrelage ou revêtement du sol et des murs avec d’au- tres matériaux tels que parquets, moquettes, papier peint, etc., ponçage du sol, menuiserie de finition, travaux acoustiques, nettoyage de l’extérieur, etc. Les activités de réparation similaires aux activités décrites ci-dessus sont également comprises. La location d’équipements avec opérateur relève de la classe correspondant à l’activité de construction spéci- fique effectuée avec ces équipements.
43.3 : Travaux de finition
43.31 : Travaux de plâtrerie
43.31Z : Travaux de plâtrerie
Cette sous-classe comprend :
- la mise en œuvre dans des bâtiments ou d’autres projets de construction de plâtre, de staff ou de stuc pour enduits intérieurs et extérieurs, y compris les matériaux de lattage associés

Cette sous-classe comprend aussi :
- le montage de cloisons sèches à base de plâtre
- la pose de plaques de plâtre Produits associés : 43.31.10
Coordonnées de l'établissement :
ACTI BUREAU SERVICE
Adresse :
ZAC DES 4 CHEMINEES
16 Rue GUSTAVE EIFFEL

45380 LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN
Marchés publics :
19/12/2022 : Accord-cadre

Objet : Marché de travaux de second œuvre sur les sites Pôle emploi de la région CVL - Travaux de cloisonnement
Classification : Travaux de menuiserie et de charpenterie (45420000)

Numéro unique d’identification : 1300054811691720222022T2392600
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 600 000 €
Date de notification : 19/12/2022

Lieu d'exécution : (18) Cher
Acheteur : Ministères sociaux

Titulaire :
ACTI BUREAU SERVICE (08698099200035)
23/11/2021 : Accord-cadre

Objet : 247-PEI-2020-02-BO-3 Travaux de pose et de dépose de menuiseries intérieures, cloisons, faux plafonds, serrurerie et quincaillerie pour le site de Bourges de l'URSSAF Centre
Classification : Travaux de menuiserie et de charpenterie (45420000)

Numéro unique d’identification : 795120039001072020CL/TAdUY6900
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 1 €
Date de notification : 15/04/2020

Lieu d'exécution : FRANCE
Acheteur : URSSAF CENTRE-Val de Loire

Titulaire :
ACTI BUREAU SERVICE (08698099200035)
23/11/2021 : Accord-cadre

Objet : 247-PEI-2020-02-CT-3 Travaux de pose et de dépose de menuiseries intérieures, cloisons, faux plafonds, serrurerie et quincaillerie pour le site de Chartres de l'URSSAF Centre
Classification : Travaux de menuiserie et de charpenterie (45420000)

Numéro unique d’identification : 795120039001072020R5y/7Whkko00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 1 €
Date de notification : 15/04/2020

Lieu d'exécution : FRANCE
Acheteur : URSSAF CENTRE-Val de Loire

Titulaire :
ACTI BUREAU SERVICE (08698099200035)
23/11/2021 : Accord-cadre

Objet : 247-PEI-2020-02-BL-3 Travaux de pose et de dépose de menuiseries intérieures, cloisons, faux plafonds, serrurerie et quincaillerie pour le site de Blois de l'URSSAF Centre
Classification : Travaux de menuiserie et de charpenterie (45420000)

Numéro unique d’identification : 795120039001072020avLP3zEDUX00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 1 €
Date de notification : 15/04/2020

Lieu d'exécution : FRANCE
Acheteur : URSSAF CENTRE-Val de Loire

Titulaire :
ACTI BUREAU SERVICE (08698099200035)
23/11/2021 : Accord-cadre

Objet : 247-PEI-2020-02-TO-3 Travaux de pose et de dépose de menuiseries intérieures, cloisons, faux plafonds, serrurerie et quincaillerie pour le site de Tours de l'URSSAF Centre
Classification : Travaux de menuiserie et de charpenterie (45420000)

Numéro unique d’identification : 795120039001072020bsqyq6uxcj00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 1 €
Date de notification : 15/04/2020

Lieu d'exécution : FRANCE
Acheteur : URSSAF CENTRE-Val de Loire

Titulaire :
ACTI BUREAU SERVICE (08698099200035)
23/11/2021 : Accord-cadre

Objet : 247-PEI-2020-02-CR-3 Travaux de pose et de dépose de menuiseries intérieures, cloisons, faux plafonds, serrurerie et quincaillerie pour le site de Châteauroux de l'URSSAF Centre
Classification : Travaux de menuiserie et de charpenterie (45420000)

Numéro unique d’identification : 795120039001072020mh7txAtoLu00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 1 €
Date de notification : 15/04/2020

Lieu d'exécution : FRANCE
Acheteur : URSSAF CENTRE-Val de Loire

Titulaire :
ACTI BUREAU SERVICE (08698099200035)
23/11/2021 : Accord-cadre

Objet : 247-PEI-2020-02-OL-3 Travaux de pose et de dépose de menuiseries intérieures, cloisons, faux plafonds, serrurerie et quincaillerie pour le site d'Olivet de l'URSSAF Centre
Classification : Travaux de menuiserie et de charpenterie (45420000)

Numéro unique d’identification : 795120039001072020oTkUPZDFYI00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 1 €
Date de notification : 15/04/2020

Lieu d'exécution : FRANCE
Acheteur : URSSAF CENTRE-Val de Loire

Titulaire :
ACTI BUREAU SERVICE (08698099200035)
23/11/2021 : Accord-cadre

Objet : 247-PEI-2020-02-CR-2 Travaux de peinture et de pose de revêtements de sols souples et revêtements muraux pour le site de Châteauroux de l'URSSAF Centre
Classification : Revêtement de sols et de murs (45430000)

Numéro unique d’identification : 795120039001072020x7zQaZqr8c00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 1 €
Date de notification : 15/04/2020

Lieu d'exécution : FRANCE
Acheteur : URSSAF CENTRE-Val de Loire

Titulaire :
ACTI BUREAU SERVICE (08698099200035)
23/11/2020 : Accord-cadre

Objet : AC/PA/0643/2019-Lot 1 Menuiseriesintérieures/cloisons modulaires-plâtrerie/faux plafond
Classification : Travaux de cloisonnement (45421141)

Numéro unique d’identification : 775607609000692019bzFrzoBjN100
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 200 000 €
Date de notification : 29/07/2019

Lieu d'exécution : Loiret
Acheteur : Carsat Centre

Titulaire :
ACTI BUREAU SERVICE (08698099200035)
Historique de l'établissement :
28/11/2012 : activité principale
Activité principale : Travaux de plâtrerie (NAFRev2 : 43.31Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres machines et équipements de bureau (NAFRev2 : 46.66Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros d'autres machines et équipements de bureau (NAFRev1 : 51.8H)
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros de machines de bureau et de matériel informatique (NAF1993 : 51.6G)
25/12/1997 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
06/01/1997 : Succession
Prédécesseur : ACTI BUREAU SERVICE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1969
Dénomination : ACTI BUREAU SERVICE
Activité principale : Travaux de plâtrerie (NAFRev2 : 43.31Z)
Sigle : ABS
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
13/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5502
NOJO : 45022023S005553
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Orléans 086 980 992
Dénomination : ACTI BUREAU SERVICE
Sigle : ABS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2844
NOJO : 45022022S006753
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Orléans 086 980 992
Dénomination : ACTI BUREAU SERVICE
Sigle : ABS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2361
NOJO : 45022021S004284
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Orléans 086 980 992
Dénomination : ACTI BUREAU SERVICE
Sigle : ABS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1621
NOJO : 45022020S005588
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Orléans 086 980 992
Dénomination : ACTI BUREAU SERVICE
Sigle : ABS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1154
NOJO : 45022019S004594
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Orléans 086 980 992
Dénomination : ACTI BUREAU SERVICE
Sigle : ABS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°223
NOJO : 45022018S007847
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Orléans 086 980 992
Dénomination : ACTI BUREAU SERVICE
Sigle : ABS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8005
NOJO : 45022017S008604
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Orléans 086 980 992
Dénomination : ACTI BUREAU SERVICE
Sigle : ABS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6181
NOJO : 45022016S003812
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Orléans 086 980 992
Dénomination : ACTI BUREAU SERVICE
Sigle : ABS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5328
NOJO : 45022015S006095
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Orléans 086 980 992
Dénomination : ACTI BUREAU SERVICE
Sigle : ABS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4482
NOJO : 45022014S004692
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Orléans 086 980 992
Dénomination : ACTI BUREAU SERVICE
Sigle : ABS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4496
NOJO : 450220276100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Orléans 086 980 992
Dénomination : ACTI BUREAU SERVICE
Sigle : ABS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4987
NOJO : BXC12178004862A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Orléans 086 980 992
Dénomination : ACTI BUREAU SERVICE
Sigle : ABS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/04/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7149
NOJO : BXC11081000859F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Orléans 086 980 992
Dénomination : ACTI BUREAU SERVICE
Sigle : ABS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
16 rue Gustave Eiffel Zone d'Activités Commerciales des 4 Cheminées
45380 La Chapelle-Saint-Mesmin
11/08/2010 : Modifications générales

Annonce N°1669
NOJO : BXB10217001464M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique

Numéro d'identification : RCS Orléans 086 980 992
Dénomination : ACTI BUREAU SERVICE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : METIVIER Gérald
02/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4672
NOJO : BXC101830030806
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Orléans 086 980 992
Dénomination : ACTI BUREAU SERVICE
Sigle : ABS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
16 rue Gustave Eiffel Zone d'Activités Commerciales des 4 Cheminées
45380 La Chapelle-Saint-Mesmin
18/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4253
NOJO : BXC08188001535F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Orléans 086 980 992
Dénomination : ACTI BUREAU SERVICE
Sigle : ABS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
16 rue Gustave Eiffel
Zone d'Activités Commerciales des 4 Cheminées,
45380 La Chapelle-Saint-Mesmin
21/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3222
NOJO : BXC08226001544O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2008

Numéro d'identification : RCS Orléans 086 980 992
Dénomination : ACTI BUREAU SERVICE
Sigle : ABS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
16 rue Gustave Eiffel
Zone d'Activités Commerciales des 4 Cheminées,
45380 La Chapelle-Saint-Mesmin
04/06/2008 : Modifications générales

Annonce N°1491
NOJO : BXB08150000513E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Orléans 086 980 992
Dénomination : ACTI BUREAU SERVICE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : METIVIER Gérald Jean ChristianCommissaire aux comptes titulaire : MORIN Pierre-Emmanuel.
Commissaire aux comptes suppléant : DEQUEKER Jean-Marie.

04/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2831
NOJO : BXC08148004750Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2007

Numéro d'identification : RCS Orléans 086 980 992
Dénomination : ACTI BUREAU SERVICE
Sigle : ABS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
16 rue Gustave Eiffel
Zone d'Activités Commerciales des 4 Cheminées,
45380 La Chapelle-Saint-Mesmin
Historique de l'unité légale :
31/12/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
28/11/2012 : activité principale
Activité principale : Travaux de plâtrerie (NAFRev2 : 43.31Z)
16/06/2010 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres machines et équipements de bureau (NAFRev2 : 46.66Z)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros d'autres machines et équipements de bureau (NAFRev1 : 51.8H)
25/12/2002 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros de machines de bureau et de matériel informatique (NAF1993 : 51.6G)
Représentants légaux :
19/03/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1969B00099
Type : Personne Physique

Nom : METIVIER Gérald
Né le 28/11/1972 à LA (France)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
22 bis rue Maison Neuve
45130 Meung-sur-Loire
France
19/03/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1969B00099
Type : Personne Physique

Nom : METIVIER Gérald
Né le 28/11/1972 à LA (France)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
22 bis rue Maison Neuve
45130 Meung-sur-Loire
France
27/07/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1969B00099
Type : Personne Physique

Nom : METIVIER Gérald
Né le 28/11/1972 à LA (France)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
22 bis rue Maison Neuve
45130 Meung-sur-Loire
France
Dépôts des actes :
31/12/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1969B00099
Dépôt : N°2038 déposé le 19/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
31/12/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1969B00099
Dépôt : N°2038 déposé le 19/03/2020
Etat : Déposé
31/12/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1969B00099
Dépôt : N°1453 déposé le 19/03/2020
Etat : Déposé
13/12/2019 : Ordonnance du président
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1969B00099
Dépôt : N°9308 déposé le 19/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Divers autorisation à convoquer une assemblée générale extraordinaire appelée à statuer sur la prorogation de la SARL ACTI BUREAU SERVICE
24/10/2019 : Acte sous seing privé
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1969B00099
Dépôt : N°2038 déposé le 19/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
09/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1969B00099
Dépôt : N°1832 déposé le 12/02/2018
Etat : Déposé
16/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1969B00099
Dépôt : N°3977 déposé le 27/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique Transformation en SARL
16/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1969B00099
Dépôt : N°3977 déposé le 27/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique Transformation en SARL
30/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1969B00099
Dépôt : N°790 déposé le 10/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
30/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1969B00099
Dépôt : N°790 déposé le 10/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
29/02/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1969B00099
Dépôt : N°2202 déposé le 22/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
29/02/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1969B00099
Dépôt : N°2202 déposé le 22/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
16/08/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1969B00099
Dépôt : N°4069 déposé le 05/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
16/08/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1969B00099
Dépôt : N°4069 déposé le 05/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
14/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1969B00099
Dépôt : N°500 déposé le 04/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
14/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1969B00099
Dépôt : N°500 déposé le 04/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
19/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1969B00099
Dépôt : N°526 déposé le 12/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
19/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1969B00099
Dépôt : N°526 déposé le 12/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/10/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1969B00099
Dépôt : N°388 déposé le 04/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
30/10/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1969B00099
Dépôt : N°388 déposé le 04/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
30/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1969B00099
Dépôt : N°2018 déposé le 20/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
30/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1969B00099
Dépôt : N°2018 déposé le 20/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
31/07/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1969B00099
Dépôt : N°2293 déposé le 11/08/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
31/07/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1969B00099
Dépôt : N°2293 déposé le 11/08/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
06/01/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1969B00099
Dépôt : N°323 déposé le 03/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social Transfert du siège LA CHAPELLE SAINT MESMIN (45380),16 RUE GUSTAVE EIFFEL
06/01/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1969B00099
Dépôt : N°323 déposé le 03/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social Transfert du siège LA CHAPELLE SAINT MESMIN (45380),16 RUE GUSTAVE EIFFEL
05/01/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1969B00099
Dépôt : N°387 déposé le 07/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
05/01/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1969B00099
Dépôt : N°387 déposé le 07/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
06/01/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1969B00099
Dépôt : N°695 déposé le 06/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
06/01/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1969B00099
Dépôt : N°695 déposé le 06/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
15/02/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1969B00099
Dépôt : N°821 déposé le 21/03/1994
Etat : Déposé
15/02/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1969B00099
Dépôt : N°821 déposé le 21/03/1994
Etat : Déposé
15/02/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1969B00099
Dépôt : N°821 déposé le 21/03/1994
Etat : Déposé
15/02/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1969B00099
Dépôt : N°821 déposé le 21/03/1994
Etat : Déposé
31/01/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1969B00099
Dépôt : N°390 déposé le 03/02/1994
Etat : Déposé
31/01/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1969B00099
Dépôt : N°390 déposé le 03/02/1994
Etat : Déposé
18/01/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1969B00099
Dépôt : N°559 déposé le 17/02/1994
Etat : Déposé
18/01/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1969B00099
Dépôt : N°559 déposé le 17/02/1994
Etat : Déposé
17/01/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1969B00099
Dépôt : N°390 déposé le 03/02/1994
Etat : Déposé
17/01/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1969B00099
Dépôt : N°559 déposé le 17/02/1994
Etat : Déposé
17/01/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1969B00099
Dépôt : N°390 déposé le 03/02/1994
Etat : Déposé
17/01/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1969B00099
Dépôt : N°559 déposé le 17/02/1994
Etat : Déposé
13/01/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1969B00099
Dépôt : N°186 déposé le 19/01/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
13/01/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1969B00099
Dépôt : N°186 déposé le 19/01/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
24/02/1992 : Acte sous seing privé
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1969B00099
Dépôt : N°875 déposé le 27/03/1992
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
24/02/1992 : Acte sous seing privé
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1969B00099
Dépôt : N°875 déposé le 27/03/1992
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1969B00099
Dépôt : N°329 déposé le 31/01/1994
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique Transformation en SA EN DATE DU 26.01.1994
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1969B00099
Dépôt : N°559 déposé le 17/02/1994
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1969B00099
Dépôt : N°559 déposé le 17/02/1994
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1969B00099
Dépôt : N°559 déposé le 17/02/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1969B00099
Dépôt : N°821 déposé le 21/03/1994
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1969B00099
Dépôt : N°821 déposé le 21/03/1994
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1969B00099
Dépôt : N°323 déposé le 03/02/1997
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1969B00099
Dépôt : N°2293 déposé le 11/08/1997
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1969B00099
Dépôt : N°2018 déposé le 20/07/1999
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1969B00099
Dépôt : N°526 déposé le 12/02/2001
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1969B00099
Dépôt : N°526 déposé le 12/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS
N.C             : Divers
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1969B00099
Dépôt : N°500 déposé le 04/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION SUR LA TRANSFORMATION DELA SOCIETE EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE EN DATE DU 28.11.2001
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1969B00099
Dépôt : N°500 déposé le 04/02/2002
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1969B00099
Dépôt : N°4069 déposé le 05/12/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1969B00099
Dépôt : N°790 déposé le 10/02/2009
Etat : Déposé
N.C             : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1969B00099
Dépôt : N°3977 déposé le 27/07/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1969B00099
Dépôt : N°3977 déposé le 27/07/2010
Etat : Déposé
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1969B00099
Dépôt : N°329 déposé le 31/01/1994
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique Transformation en SA EN DATE DU 26.01.1994
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1969B00099
Dépôt : N°559 déposé le 17/02/1994
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1969B00099
Dépôt : N°559 déposé le 17/02/1994
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1969B00099
Dépôt : N°559 déposé le 17/02/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1969B00099
Dépôt : N°821 déposé le 21/03/1994
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1969B00099
Dépôt : N°821 déposé le 21/03/1994
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1969B00099
Dépôt : N°323 déposé le 03/02/1997
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1969B00099
Dépôt : N°2293 déposé le 11/08/1997
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1969B00099
Dépôt : N°2018 déposé le 20/07/1999
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1969B00099
Dépôt : N°526 déposé le 12/02/2001
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1969B00099
Dépôt : N°526 déposé le 12/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS
N.C             : Divers
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1969B00099
Dépôt : N°500 déposé le 04/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION SUR LA TRANSFORMATION DELA SOCIETE EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE EN DATE DU 28.11.2001
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1969B00099
Dépôt : N°500 déposé le 04/02/2002
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1969B00099
Dépôt : N°4069 déposé le 05/12/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1969B00099
Dépôt : N°790 déposé le 10/02/2009
Etat : Déposé
N.C             : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1969B00099
Dépôt : N°3977 déposé le 27/07/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1969B00099
Dépôt : N°3977 déposé le 27/07/2010
Etat : Déposé
Etablissements :
19/03/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1969B00099
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
16 rue Gustave Eiffel Zac des 4 Cheminées
45380 La Chapelle-Saint-Mesmin
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1969
Activité : Traitement, fabrication et conditionnement de tout article se rapportant au matériel de bureau.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1999B00817
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans

Adresse :
4 rue Robert Schumann
37390 Notre Dame d'Oe
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/1996
Activité : négoce, traitement, fabrication et conditionnement de tous articles se rapportant au matériel et à l'agencement de bureaux
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/09/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1994B00308
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans

Adresse :
20 avenue Gustave Eiffel
28630 Gellainville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1994
Activité : Négoce, traitement, fabrication et conditionnement de tous articles se rapportant au matériel et à l'agencement de bureau
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/07/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1969B00099
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
16 rue Gustave Eiffel Zac des 4 Cheminées
45380 La Chapelle-Saint-Mesmin
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1969
Activité : Traitement, fabrication et conditionnement de tout article se rapportant au matériel de bureau.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
19/03/2020 : Ajout
Greffe : Orléans (4502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : Modification n[253 du 22 janvier 1982 : prise en location-gérance de la sa Yves Ollivier de la partie du fonds de commerce concernant la vente de cloisons mobiles, à compter du 01 janvier 1981. Modification n[327 du 6 février 1985 : achat de l'activité : vente de cloisons mobiles de bureau de la sa ETS Yves Ollivier à compter du 10 septembre 1984.
27/07/2010 : Ajout
Greffe : Orléans (4502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : Modification n[253 du 22 janvier 1982 : prise en location-gérance de la sa Yves Ollivier de la partie du fonds de commerce concernant la vente de cloisons mobiles, à compter du 01 janvier 1981. Modification n[327 du 6 février 1985 : achat de l'activité : vente de cloisons mobiles de bureau de la sa ETS Yves Ollivier à compter du 10 septembre 1984.
Personnes morales :
19/03/2020 : ACTI BUREAU SERVICE
Greffe : Orléans (4502)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : ABS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/11/1969
Date à laquelle la personne commence son activité : 04/11/1969

Type de capital : Fixe
Capital : 65000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 148 années
07/10/2016 : ACTI BUREAU SERVICE
Greffe : Tours (3701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : ABS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/11/1999
Date à laquelle la personne commence son activité : 26/11/1999

Economie sociale et solidaire : Non
07/09/2011 : ACTI BUREAU SERVICE
Greffe : Chartres (2801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : ABS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/09/1994

Economie sociale et solidaire : Non
27/07/2010 : ACTI BUREAU SERVICE
Greffe : Orléans (4502)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : ABS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/11/1969
Date à laquelle la personne commence son activité : 04/11/1969

Type de capital : Fixe
Capital : 65000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1969B00099
Dépôt : N°4594 déposé le 24/06/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1969B00099
Dépôt : N°7847 déposé le 10/09/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1969B00099
Dépôt : N°8604 déposé le 18/09/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1969B00099
Dépôt : N°3812 déposé le 14/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1969B00099
Dépôt : N°3812 déposé le 14/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1969B00099
Dépôt : N°6095 déposé le 21/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1969B00099
Dépôt : N°6095 déposé le 21/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1969B00099
Dépôt : N°4692 déposé le 23/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1969B00099
Dépôt : N°4692 déposé le 23/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1969B00099
Dépôt : N°7284 déposé le 02/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1969B00099
Dépôt : N°7284 déposé le 02/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1969B00099
Dépôt : N°3474 déposé le 12/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1969B00099
Dépôt : N°3474 déposé le 12/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1969B00099
Dépôt : N°1294 déposé le 15/03/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1969B00099
Dépôt : N°1294 déposé le 15/03/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1969B00099
Dépôt : N°3425 déposé le 22/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1969B00099
Dépôt : N°3425 déposé le 22/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1969B00099
Dépôt : N°3535 déposé le 17/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1969B00099
Dépôt : N°3535 déposé le 17/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1969B00099
Dépôt : N°3091 déposé le 18/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1969B00099
Dépôt : N°3091 déposé le 18/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1969B00099
Dépôt : N°2472 déposé le 29/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1969B00099
Dépôt : N°2472 déposé le 29/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1969B00099
Dépôt : N°2185 déposé le 30/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1969B00099
Dépôt : N°2185 déposé le 30/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1969B00099
Dépôt : N°351 déposé le 31/01/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1969B00099
Dépôt : N°351 déposé le 31/01/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1969B00099
Dépôt : N°91 déposé le 13/01/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1969B00099
Dépôt : N°91 déposé le 13/01/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1969B00099
Dépôt : N°97 déposé le 13/01/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1969B00099
Dépôt : N°97 déposé le 13/01/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1969B00099
Dépôt : N°4429 déposé le 26/12/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1969B00099
Dépôt : N°4429 déposé le 26/12/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1969B00099
Dépôt : N°4122 déposé le 26/12/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1969B00099
Dépôt : N°4122 déposé le 26/12/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1969B00099
Dépôt : N°4176 déposé le 17/12/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1969B00099
Dépôt : N°4176 déposé le 17/12/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1969B00099
Dépôt : N°4189 déposé le 23/12/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1969B00099
Dépôt : N°4189 déposé le 23/12/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1969B00099
Dépôt : N°115 déposé le 20/01/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1969B00099
Dépôt : N°115 déposé le 20/01/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1969B00099
Dépôt : N°375 déposé le 21/02/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1969B00099
Dépôt : N°375 déposé le 21/02/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1969B00099
Dépôt : N°101 déposé le 18/01/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1969B00099
Dépôt : N°101 déposé le 18/01/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1969B00099
Dépôt : N°1138 déposé le 01/06/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1969B00099
Dépôt : N°1138 déposé le 01/06/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1969B00099
Dépôt : N°779 déposé le 29/04/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1969B00099
Dépôt : N°779 déposé le 29/04/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1969B00099
Dépôt : N°421 déposé le 23/03/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1969B00099
Dépôt : N°421 déposé le 23/03/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1969B00099
Dépôt : N°689 déposé le 29/04/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1969B00099
Dépôt : N°689 déposé le 29/04/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1969B00099
Dépôt : N°711 déposé le 01/06/1990
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1969B00099
Dépôt : N°711 déposé le 01/06/1990
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1969B00099
Dépôt : N°671 déposé le 30/05/1989
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1969B00099
Dépôt : N°671 déposé le 30/05/1989
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1987 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1969B00099
Dépôt : N°1227 déposé le 07/06/1988
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1987 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1969B00099
Dépôt : N°1227 déposé le 07/06/1988
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1986 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1969B00099
Dépôt : N°460 déposé le 23/05/1987
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1986 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1969B00099
Dépôt : N°460 déposé le 23/05/1987
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 5553 du 04/07/2023
Numéro de gestion : 1969B00099
Code activité : 4331Z : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires32 03632 036266
AHFonds commercial30 49030 49030 490
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels82 03378 5543 4791 478
ATAutres immobilisations corporelles209 078169 30039 77948 461
BDAutres titres immobilisés100100100
BFPrêts24 74224 74224 257
BHAutres immobilisations financières10 22210 22210 222
BJTOTAL (I)388 701279 889108 812115 274
BTMarchandises69 25169 25169 703
BVAvances et acomptes versés sur commandes902902
BXClients et comptes rattachés211 6033 024208 579238 437
BZAutres créances138 260138 260430 257
CFDisponibilités21 15721 15742
CHCharges constatées d’avance4 1094 1092 841
CJTOTAL (II)445 2813 024442 257741 280
COTOTAL GENERAL (0 à V)833 982282 913551 069856 554
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel65 00065 000
DDRéserve légale (1)6 5016 501
DGAutres réserves160 876158 607
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)17 45942 269
DLTOTAL (I)249 836272 377
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)70 41563 893
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés128 503413 257
DYDettes fiscales et sociales65 36586 548
EAAutres dettes36 95010 760
EBProduits constatés d’avance (2)9 720
ECTOTAL (IV)301 233584 177
EETOTAL GENERAL (I à V)551 069856 554
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 6753 du 04/07/2022
Numéro de gestion : 1969B00099
Code activité : 4331Z : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires32 03632 036266
AHFonds commercial30 49030 49030 490
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels82 03378 5543 4791 478
ATAutres immobilisations corporelles209 078169 30039 77948 461
BDAutres titres immobilisés100100100
BFPrêts24 74224 74224 257
BHAutres immobilisations financières10 22210 22210 222
BJTOTAL (I)388 701279 889108 812115 274
BTMarchandises69 25169 25169 703
BVAvances et acomptes versés sur commandes902902
BXClients et comptes rattachés211 6033 024208 579238 437
BZAutres créances138 260138 260430 257
CFDisponibilités21 15721 15742
CHCharges constatées d’avance4 1094 1092 841
CJTOTAL (II)445 2813 024442 257741 280
COTOTAL GENERAL (0 à V)833 982282 913551 069856 554
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel65 00065 000
DDRéserve légale (1)6 5016 501
DGAutres réserves160 876158 607
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)17 45942 269
DLTOTAL (I)249 836272 377
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)70 41563 893
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés128 503413 257
DYDettes fiscales et sociales65 36586 548
EAAutres dettes36 95010 760
EBProduits constatés d’avance (2)9 720
ECTOTAL (IV)301 233584 177
EETOTAL GENERAL (I à V)551 069856 554
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 4284 du 06/05/2021
Numéro de gestion : 1969B00099
Code activité : 4331Z : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires32 03632 036266
AHFonds commercial30 49030 49030 490
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels82 03378 5543 4791 478
ATAutres immobilisations corporelles209 078169 30039 77948 461
BDAutres titres immobilisés100100100
BFPrêts24 74224 74224 257
BHAutres immobilisations financières10 22210 22210 222
BJTOTAL (I)388 701279 889108 812115 274
BTMarchandises69 25169 25169 703
BVAvances et acomptes versés sur commandes902902
BXClients et comptes rattachés211 6033 024208 579238 437
BZAutres créances138 260138 260430 257
CFDisponibilités21 15721 15742
CHCharges constatées d’avance4 1094 1092 841
CJTOTAL (II)445 2813 024442 257741 280
COTOTAL GENERAL (0 à V)833 982282 913551 069856 554
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel65 00065 000
DDRéserve légale (1)6 5016 501
DGAutres réserves160 876158 607
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)17 45942 269
DLTOTAL (I)249 836272 377
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)70 41563 893
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés128 503413 257
DYDettes fiscales et sociales65 36586 548
EAAutres dettes36 95010 760
EBProduits constatés d’avance (2)9 720
ECTOTAL (IV)301 233584 177
EETOTAL GENERAL (I à V)551 069856 554
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 5588 du 04/08/2020
Numéro de gestion : 1969B00099
Code activité : 4331Z : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires32 03632 036266
AHFonds commercial30 49030 49030 490
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels82 03378 5543 4791 478
ATAutres immobilisations corporelles209 078169 30039 77948 461
BDAutres titres immobilisés100100100
BFPrêts24 74224 74224 257
BHAutres immobilisations financières10 22210 22210 222
BJTOTAL (I)388 701279 889108 812115 274
BTMarchandises69 25169 25169 703
BVAvances et acomptes versés sur commandes902902
BXClients et comptes rattachés211 6033 024208 579238 437
BZAutres créances138 260138 260430 257
CFDisponibilités21 15721 15742
CHCharges constatées d’avance4 1094 1092 841
CJTOTAL (II)445 2813 024442 257741 280
COTOTAL GENERAL (0 à V)833 982282 913551 069856 554
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel65 00065 000
DDRéserve légale (1)6 5016 501
DGAutres réserves160 876158 607
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)17 45942 269
DLTOTAL (I)249 836272 377
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)70 41563 893
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés128 503413 257
DYDettes fiscales et sociales65 36586 548
EAAutres dettes36 95010 760
EBProduits constatés d’avance (2)9 720
ECTOTAL (IV)301 233584 177
EETOTAL GENERAL (I à V)551 069856 554
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 4594 du 24/06/2019
Numéro de gestion : 1969B00099
Code activité : 4331Z : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires32 03632 036266
AHFonds commercial30 49030 49030 490
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels82 03378 5543 4791 478
ATAutres immobilisations corporelles209 078169 30039 77948 461
BDAutres titres immobilisés100100100
BFPrêts24 74224 74224 257
BHAutres immobilisations financières10 22210 22210 222
BJTOTAL (I)388 701279 889108 812115 274
BTMarchandises69 25169 25169 703
BVAvances et acomptes versés sur commandes902902
BXClients et comptes rattachés211 6033 024208 579238 437
BZAutres créances138 260138 260430 257
CFDisponibilités21 15721 15742
CHCharges constatées d’avance4 1094 1092 841
CJTOTAL (II)445 2813 024442 257741 280
COTOTAL GENERAL (0 à V)833 982282 913551 069856 554
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel65 00065 000
DDRéserve légale (1)6 5016 501
DGAutres réserves160 876158 607
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)17 45942 269
DLTOTAL (I)249 836272 377
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)70 41563 893
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés128 503413 257
DYDettes fiscales et sociales65 36586 548
EAAutres dettes36 95010 760
EBProduits constatés d’avance (2)9 720
ECTOTAL (IV)301 233584 177
EETOTAL GENERAL (I à V)551 069856 554
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 7847 du 10/09/2018
Numéro de gestion : 1969B00099
Code activité : 4331Z : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires32 03632 036266
AHFonds commercial30 49030 49030 490
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels82 03378 5543 4791 478
ATAutres immobilisations corporelles209 078169 30039 77948 461
BDAutres titres immobilisés100100100
BFPrêts24 74224 74224 257
BHAutres immobilisations financières10 22210 22210 222
BJTOTAL (I)388 701279 889108 812115 274
BTMarchandises69 25169 25169 703
BVAvances et acomptes versés sur commandes902902
BXClients et comptes rattachés211 6033 024208 579238 437
BZAutres créances138 260138 260430 257
CFDisponibilités21 15721 15742
CHCharges constatées d’avance4 1094 1092 841
CJTOTAL (II)445 2813 024442 257741 280
COTOTAL GENERAL (0 à V)833 982282 913551 069856 554
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel65 00065 000
DDRéserve légale (1)6 5016 501
DGAutres réserves160 876158 607
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)17 45942 269
DLTOTAL (I)249 836272 377
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)70 41563 893
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés128 503413 257
DYDettes fiscales et sociales65 36586 548
EAAutres dettes36 95010 760
EBProduits constatés d’avance (2)9 720
ECTOTAL (IV)301 233584 177
EETOTAL GENERAL (I à V)551 069856 554
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 8604 du 18/09/2017
Numéro de gestion : 1969B00099
Code activité : 4331Z : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires32 03632 036266
AHFonds commercial30 49030 49030 490
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels82 03378 5543 4791 478
ATAutres immobilisations corporelles209 078169 30039 77948 461
BDAutres titres immobilisés100100100
BFPrêts24 74224 74224 257
BHAutres immobilisations financières10 22210 22210 222
BJTOTAL (I)388 701279 889108 812115 274
BTMarchandises69 25169 25169 703
BVAvances et acomptes versés sur commandes902902
BXClients et comptes rattachés211 6033 024208 579238 437
BZAutres créances138 260138 260430 257
CFDisponibilités21 15721 15742
CHCharges constatées d’avance4 1094 1092 841
CJTOTAL (II)445 2813 024442 257741 280
COTOTAL GENERAL (0 à V)833 982282 913551 069856 554
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel65 00065 000
DDRéserve légale (1)6 5016 501
DGAutres réserves160 876158 607
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)17 45942 269
DLTOTAL (I)249 836272 377
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)70 41563 893
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés128 503413 257
DYDettes fiscales et sociales65 36586 548
EAAutres dettes36 95010 760
EBProduits constatés d’avance (2)9 720
ECTOTAL (IV)301 233584 177
EETOTAL GENERAL (I à V)551 069856 554

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