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ACTI'BAT

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/02/2000
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40453910800021 / Siren : 404539108 / NIC : 00021
N° de TVA : FR 90 404539108
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section F : CONSTRUCTION
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
43 : Travaux de construction spécialisés
Cette division comprend les activités de construction spécialisées (travaux spéciaux), c’est-à-dire la construction de parties de bâtiments et d’ouvrages de génie civil ou la préparation à cette fin. Il s’agit habituellement d’activités spécialisées concernant un aspect commun à différentes structures, requérant un savoir-faire ou un équipement particulier, tels que le battage de pieux, la réalisation de fondations, le gros œuvre, le bétonnage, la maçonnerie, le pavage, le montage d’échafaudage, la toiture, etc. Le montage de structures d’acier est inclus. Les travaux de construction spécialisés sont généralement sous-traités mais, en particulier dans le cas de travaux de réparation, ils sont aussi réalisés directement pour le propriétaire de l’ouvrage. Les travaux d’achèvement et de finition sont également couverts. Cette division comprend l’installation de toutes sortes de commodités qui rendent la construction fonctionnelle. Ces activités sont généralement accomplies sur le site de la construction, bien que des parties du travail puissent être réalisées dans un atelier spécialisé. Sont comprises des activités telles que la plomberie, l’installation de sys- tèmes de chauffage et de conditionnement d’air, d’antennes, de systèmes d’alarme et autres travaux électriques, de systèmes d’extinction automatique d’incendie, d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques, etc. Les travaux d’iso- lation (eau, chaleur, son), de tôlerie, de réfrigération commerciale, l’installation de systèmes d’éclairage et de si- gnalisation pour les routes, voies de chemin de fer, aéroports, ports, etc. sont également inclus. Les activités de réparation et d’entretien similaires aux activités décrites ci-dessus sont comprises. Les activités d’achèvement de bâtiments englobent des activités qui contribuent à l’achèvement ou à la finition d’une construction telles que vitrerie, plâtrerie, peinture, carrelage ou revêtement du sol et des murs avec d’au- tres matériaux tels que parquets, moquettes, papier peint, etc., ponçage du sol, menuiserie de finition, travaux acoustiques, nettoyage de l’extérieur, etc. Les activités de réparation similaires aux activités décrites ci-dessus sont également comprises. La location d’équipements avec opérateur relève de la classe correspondant à l’activité de construction spéci- fique effectuée avec ces équipements.
43.3 : Travaux de finition
43.31 : Travaux de plâtrerie
43.31Z : Travaux de plâtrerie
Cette sous-classe comprend :
- la mise en œuvre dans des bâtiments ou d’autres projets de construction de plâtre, de staff ou de stuc pour enduits intérieurs et extérieurs, y compris les matériaux de lattage associés

Cette sous-classe comprend aussi :
- le montage de cloisons sèches à base de plâtre
- la pose de plaques de plâtre Produits associés : 43.31.10
43.31Z-B : Travaux de plâtrerie d'intérieur
Cette classe comprend :
-la mise en œuvre dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de plâtre, de staff ou de stuc pour enduits intérieurs, y compris les matériaux de lattage associés

Cette classe comprend aussi :
-le montage de cloisons sèches à base de plâtre ; -la pose de plaques de plâtre
Coordonnées de l'établissement :
ACTI'BAT
Adresse :
15 Rue DE BEL AIR
44510 LE POULIGUEN
Historique de l'établissement :
01/09/2012 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
05/05/2009 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Travaux de plâtrerie (NAFRev2 : 43.31Z)
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Plâtrerie (NAF1993 : 45.4A)
Liens de succession de l'établissement :
01/02/2000 : Succession
Prédécesseur : ACTI'BAT
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/04/1996
Dénomination : ACTI'BAT
Activité principale : Travaux de plâtrerie (NAFRev2 : 43.31Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
02/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1912
NOJO : 44022023S008039
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2023
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint-Nazaire 404 539 108
Dénomination : ACTI'BAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
20/12/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2651
NOJO : 44022022S009416
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint-Nazaire 404 539 108
Dénomination : ACTI'BAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
04/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8256
NOJO : 44022021S009031
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint-Nazaire 404 539 108
Dénomination : ACTI'BAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
05/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2966
NOJO : 44022020S005882
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint-Nazaire 404 539 108
Dénomination : ACTI'BAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
13/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4475
NOJO : 44022019S006019
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint-Nazaire 404 539 108
Dénomination : ACTI'BAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
27/12/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3691
NOJO : 44022018S005824
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint-Nazaire 404 539 108
Dénomination : ACTI'BAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
11/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4595
NOJO : 44022017S006011
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint-Nazaire 404 539 108
Dénomination : ACTI'BAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
16/12/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2207
NOJO : 44022016S006842
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint-Nazaire 404 539 108
Dénomination : ACTI'BAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
03/12/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5159
NOJO : 44022015S005884
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015

Numéro d'identification : RCS Saint-Nazaire 404 539 108
Dénomination : ACTI'BAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
08/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5332
NOJO : 44022014S004651
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014

Numéro d'identification : RCS Saint-Nazaire 404 539 108
Dénomination : ACTI'BAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
19/11/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4503
NOJO : 44022013S004450
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013

Numéro d'identification : RCS Saint-Nazaire 404 539 108
Dénomination : ACTI'BAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
07/12/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4559
NOJO : BXC12327004101T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012

Numéro d'identification : RCS Saint-Nazaire 404 539 108
Dénomination : ACTI'BAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
14/11/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2488
NOJO : BXC11304002043K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2011

Numéro d'identification : RCS Saint-Nazaire 404 539 108
Dénomination : ACTI'BAT
Forme juridique : S.A.R.L. à associé unique

Adresse :
15 rue de Bel Air
44510 Le Pouliguen
15/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5050
NOJO : BXC103020089392
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010

Numéro d'identification : RCS Saint-Nazaire 404 539 108
Dénomination : ACTI'BAT
Forme juridique : S.A.R.L. à associé unique

Adresse :
15 rue de Bel Air
44510 Le Pouliguen
28/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4836
NOJO : BXC093480106351
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009

Numéro d'identification : RCS Saint-Nazaire 404 539 108
Dénomination : ACTI'BAT
Sigle : ACTI'BAT
Forme juridique : S.A.R.L. à associé unique

Adresse :
15 rue de Bel Air
44510 Le Pouliguen
18/12/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3587
NOJO : BXC08344002291Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2008

Numéro d'identification : RCS Saint-Nazaire 404 539 108
Dénomination : ACTI'BAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée unipersonnelle

Adresse :
15 rue de Bel Air
44510 Le Pouliguen
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Travaux de plâtrerie (NAFRev2 : 43.31Z)
25/12/2001 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Plâtrerie (NAF1993 : 45.4A)
Représentants légaux :
23/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1996B00270
Type : Personne Physique

Nom : DUGAST Franck Marcel
Né le 01/05/1970 à ANCENIS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
15 rue de Bel Air
44510 Le Pouliguen
France
23/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1996B00270
Type : Personne Physique

Nom : DUGAST Franck Marcel
Né le 01/05/1970 à ANCENIS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé unique

Adresse :
15 rue de Bel Air
44510 Le Pouliguen
France
Dépôts des actes :
09/09/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1996B00270
Dépôt : N°3103644 déposé le 19/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
16/10/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1996B00270
Dépôt : N°2903054 déposé le 27/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
23/10/2006 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1996B00270
Dépôt : N°262900 déposé le 31/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
03/02/2006 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1996B00270
Dépôt : N°260638 déposé le 03/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
30/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1996B00270
Dépôt : N°212065 déposé le 20/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
30/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1996B00270
Dépôt : N°212065 déposé le 20/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
30/06/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1996B00270
Dépôt : N°212065 déposé le 20/09/2001
Etat : Déposé
01/02/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1996B00270
Dépôt : N°200605 déposé le 22/03/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
31/01/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1996B00270
Dépôt : N°200605 déposé le 22/03/2000
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
31/01/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1996B00270
Dépôt : N°200605 déposé le 22/03/2000
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
31/01/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1996B00270
Dépôt : N°200605 déposé le 22/03/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/03/1996 : Statuts constitutifs
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1996B00270
Dépôt : N°961210 déposé le 19/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Formation de société commerciale
31/03/1996 : Statuts constitutifs
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1996B00270
Dépôt : N°961210 déposé le 19/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
29/03/1996 : Attestation bancaire
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1996B00270
Dépôt : N°961210 déposé le 19/07/1996
Etat : Déposé
Etablissements :
23/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1996B00270
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
15 rue de Bel Air
44510 Le Pouliguen
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/04/1996
Activité : travaux dans le bâtiment tous travaux dans le domaine du bâtiment neuf ou rénovation.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
23/11/2016 : Ajout
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 19/07/1996
Texte de l'observation : Historique : - MODIFICATION DU 22/3/2000: - En AGE du 31/1/2000 DEMISSION DE Mr AUBRY Xavier de ses fonctions de co-gérant & TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL & Ets prin- cipal du POULIGUEN 10 rue du Commerce au 15 rue de Bel Air même commune a/c du 1/2/2000 ; - Par acte SSP du 1/2/2000 Mr AUBRY Xavier a cé dé la totalité de ses parts sociales à Mr DUGAST F ranck associé unique. - MODIFICATION DU 20.9.2001 A EFFET DU 1.7.2001: FORME JURIDIQUE (ANICIENNE : SNC)
23/11/2016 : Ajout
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 19/07/1996
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 15 r ue de Bel Air 44510 Le Pouliguen : - Exploité à ce tte adresse depuis le 1/2/2000
23/11/2016 : Ajout
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 26/09/2001
Texte de l'observation : 700020010926 MOBO20010926KCON ********* MODIFICATION ********* CONVERSION CAPITAL EN EUROS Date d'effet de la formalité: 01/07/2001 Changement de forme juridique de : Société en nom collectif en : S.A.R.L. avec associé unique Changement de capital social de : 20000.00 FRF en : 7650.00 EUR
Personnes morales :
23/11/2016 : ACTI'BAT
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/07/1996
Date à laquelle la personne commence son activité : 19/07/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 7650.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1996B00270
Dépôt : N°6842 déposé le 23/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1996B00270
Dépôt : N°5884 déposé le 06/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1996B00270
Dépôt : N°4651 déposé le 01/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1996B00270
Dépôt : N°4450 déposé le 07/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1996B00270
Dépôt : N°4689 déposé le 19/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1996B00270
Dépôt : N°05059 déposé le 19/10/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1996B00270
Dépôt : N°04538 déposé le 11/10/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1996B00270
Dépôt : N°04993 déposé le 26/10/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1996B00270
Dépôt : N°04748 déposé le 24/11/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1996B00270
Dépôt : N°04295 déposé le 22/11/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1996B00270
Dépôt : N°63823 déposé le 09/11/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1996B00270
Dépôt : N°60381 déposé le 20/02/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1996B00270
Dépôt : N°43171 déposé le 12/10/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1996B00270
Dépôt : N°32765 déposé le 29/09/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1996B00270
Dépôt : N°32764 déposé le 29/09/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/03/2022 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-NAZAIRE (4402)
Numéro de dépôt : 9416 du 25/11/2022
Numéro de gestion : 1996B00270
Code activité : 4331Z : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2021 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-NAZAIRE (4402)
Numéro de dépôt : 9031 du 12/10/2021
Numéro de gestion : 1996B00270
Code activité : 4331Z : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2020 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-NAZAIRE (4402)
Numéro de dépôt : 5882 du 13/10/2020
Numéro de gestion : 1996B00270
Code activité : 4331Z : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2019 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-NAZAIRE (4402)
Numéro de dépôt : 6019 du 19/09/2019
Numéro de gestion : 1996B00270
Code activité : 4331Z : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2018 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-NAZAIRE (4402)
Numéro de dépôt : 5824 du 04/12/2018
Numéro de gestion : 1996B00270
Code activité : 4331Z : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2017 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-NAZAIRE (4402)
Numéro de dépôt : 6011 du 17/10/2017
Numéro de gestion : 1996B00270
Code activité : 4331Z : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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