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de Baudrecourt

ACTIBUS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/12/2011
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 47843421000033 / Siren : 478434210 / NIC : 00033
N° de TVA : FR 44 478434210
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.3 : Autres transports terrestres de voyageurs
Ce groupe comprend l’ensemble des autres activités de transport terrestre de passagers. Il inclut aussi les activités de transport ferroviaire urbain et suburbain.
49.39 : Autres transports terrestres de voyageurs n.c.a.
49.39B : Autres transports routiers de voyageurs
Cette sous-classe comprend :
- les autres transports routiers de passagers : • l’organisation d’excursions en autocars • la location d’autocars avec conducteur à la demande • les circuits touristiques urbains par car • les autres services occasionnels de transport routiers à la demande

Cette sous-classe comprend aussi :
- le transport de voyageurs par véhicules à traction humaine ou animale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- le transport en ambulance (cf. 86.90A) Produits associés : 49.39.31, 49.39.32, 49.39.33, 49.39.34, 49.39.35, 49.39.39
Coordonnées de l'établissement :
ACTIBUS
Adresse :
ZA
LA PATINIERE

38500 VOIRON
Marchés publics :
14/01/2021 : Marché

Objet : TRANSPORT NAVETTE INTERNE A LA COMMUNE - HIVER 2020 / 2021
Classification : 60100000-

Numéro unique d’identification : 21380005500013202019/202000
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 4 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 81 372 €
Date de notification : 15/12/2020

Lieu d'exécution : Allemond
Acheteur : COMMUNE ALLEMOND

Titulaire :
Actibus (47843421000033)
Liens de succession de l'établissement :
01/12/2011 : Succession
Prédécesseur : ACTIBUS
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/2004
Dénomination : ACTIBUS
Activité principale : Autres transports routiers de voyageurs (NAFRev2 : 49.39B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
ACTIBUS - Voiron (siège)ACTIBUS - Voiron (fermé)ACTIBUS - Voiron (fermé)
Marques françaises :
25/10/2016 : AEROPORT EXPRESS
N° national/d'enregistrement : 4309846
Date de dépôt : 25/10/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 25/10/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation de voyages ; réservation de places de voyage ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; mise à disposition d'installations de loisirs ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; réservation de places de spectacles.

Déposant 1 : ACTIBUS, SARL
Numéro de SIREN : 478434210
Adresse :
220 ZA LA PATINIERE
38500 VOIRON
FR

Mandataire 1 : Mme BILLAUD Christine
Adresse :
220 ZA LA PATINIERE
38500 VOIRON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-46
Date du BOPI : 18/11/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-17
Date du BOPI : 28/04/2017

25/10/2016 : AEROPORT EXPRESS
N° national/d'enregistrement : 4309846
Date de dépôt : 25/10/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 25/10/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; mise à disposition d'installations de loisirs ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; réservation de places de spectacles .

Déposant 1 : ACTIBUS, SARL
Numéro de SIREN : 478434210
Adresse :
220 ZA LA PATINIERE
38500 VOIRON
FR

Mandataire 1 : Mme. Christine BILLAUD
Adresse :
220 ZA LA PATINIERE
38500 VOIRON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-46
Date du BOPI : 18/11/2016

14/04/2016 : ACTITRAVEL
N° national/d'enregistrement : 4265003
Date de dépôt : 14/04/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 14/04/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; mise à disposition d'installations de loisirs ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; réservation de places de spectacles .

Déposant 1 : ACTIBUS, SARL
Numéro de SIREN : 478434210
Adresse :
220 ZA LA PATINIERE
38500 VOIRON
FR

Mandataire 1 : ACTIBUS, Mme. Christine BILLAUD
Adresse :
220 ZA LA PATINIERE
38500 VOIRON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-18
Date du BOPI : 06/05/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-31
Date du BOPI : 05/08/2016

14/04/2016 : ACTITRAVEL
N° national/d'enregistrement : 4265003
Date de dépôt : 14/04/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 14/04/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; mise à disposition d'installations de loisirs ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; réservation de places de spectacles .

Déposant 1 : ACTIBUS, SARL
Numéro de SIREN : 478434210
Adresse :
220 ZA LA PATINIERE
38500 VOIRON
FR

Mandataire 1 : ACTIBUS, Mme. Christine BILLAUD
Adresse :
220 ZA LA PATINIERE
38500 VOIRON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-18
Date du BOPI : 06/05/2016

Publications au Bodacc :
12/09/2023 : Modifications générales

Annonce N°1872
NOJO : 038010000632789
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de l'activité. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 478 434 210
Dénomination : ACTIBUS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
CHATILLON Luc Jean-Pierre nom d'usage : CHATILLON n'est plus gérant.
CHATILLON Luc Jean-Pierre nom d'usage : CHATILLON devient président
05/01/2023 : Modifications générales

Annonce N°1255
NOJO : 038010000609554
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification du capital. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 478 434 210
Dénomination : ACTIBUS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
AUDIFFRED Eric Noël Jean nom d'usage : AUDIFFRED n'est plus gérant
Montant du capital : 132340.00 EUR
15/12/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°886
NOJO : 380100006097580
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 478 434 210
Dénomination : ACTIBUS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
09/12/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3672
NOJO : 380100005682300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 478 434 210
Dénomination : ACTIBUS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
19/03/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5643
NOJO : 380100005385280
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 478 434 210
Dénomination : ACTIBUS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
05/03/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3500
NOJO : 380100005072770
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 478 434 210
Dénomination : ACTIBUS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
22/09/2019 : Modifications générales

Annonce N°645
NOJO : 038010000489705
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 478 434 210
Dénomination : ACTIBUS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 249960.00 EUR
06/12/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5658
NOJO : 380100004640200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 478 434 210
Dénomination : ACTIBUS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
04/01/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3474
NOJO : 380100004333560
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 478 434 210
Dénomination : ACTIBUS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
11/03/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2637
NOJO : 380100004036760
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 478 434 210
Dénomination : ACTIBUS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
02/02/2016 : Modifications générales

Annonce N°1543
NOJO : BXB16027003724N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 478 434 210
Dénomination : ACTIBUS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 200000.00 EUR
08/01/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3399
NOJO : 380100003679250
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015

Numéro d'identification : RCS Grenoble 478 434 210
Dénomination : ACTIBUS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
06/01/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2330
NOJO : 380100003377320
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014

Numéro d'identification : RCS Grenoble 478 434 210
Dénomination : ACTIBUS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
25/01/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5332
NOJO : 380100003095670
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Grenoble 478 434 210
Dénomination : ACTIBUS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
04/03/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4275
NOJO : BXC13049009069X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Grenoble 478 434 210
Dénomination : ACTIBUS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
02/02/2012 : Modifications générales

Annonce N°696
NOJO : BXB12027001979Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 478 434 210
Dénomination : ACTIBUS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
16/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4519
NOJO : BXC12003008917S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

Numéro d'identification : RCS Grenoble 478 434 210
Dénomination : ACTIBUS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
01/04/2011 : Modifications générales

Annonce N°627
NOJO : BXB11087001925G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 478 434 210
Dénomination : ACTIBUS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
14/02/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4657
NOJO : BXC11028011494E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

Numéro d'identification : RCS Grenoble 478 434 210
Dénomination : ACTIBUS
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
1 rue Faige Blanc
38500 Voiron
10/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4125
NOJO : BXC101160092350
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009

Numéro d'identification : RCS Grenoble 478 434 210
Dénomination : ACTIBUS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
1 rue Faige Blanc
38500 Voiron
24/04/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4527
NOJO : BXC08105013961O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008

Numéro d'identification : RCS Grenoble 478 434 210
Dénomination : ACTIBUS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
1 rue Faige Blanc
38500 Voiron
Historique de l'unité légale :
17/07/2023 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
29/11/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
03/06/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/12/2011 : code NIC
Code NIC : 00033
01/12/2010 : code NIC
Code NIC : 00025
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres transports routiers de voyageurs (NAFRev2 : 49.39B)
01/09/2006 : code NIC
Code NIC : 00017
31/07/2006 : code NIC
Code NIC : 00025
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Autres transports routiers de voyageurs (NAFRev1 : 60.2G)
Représentants légaux :
08/12/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2004B01513
Type : Personne Physique

Nom : CHATILLON Luc Jean-Pierre
Né le 13/10/1956 à Annonay (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
14 Rue Baudelaire
LE CHAMBORD
38500 Voiron
France
26/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2004B01513
Type : Personne Physique

Nom : CHATILLON Luc Jean-Pierre
Né le 13/10/1956 à Annonay (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
14 Rue Baudelaire
LE CHAMBORD
38500 Voiron
France
26/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2004B01513
Type : Personne Physique

Nom : AUDIFFRED Eric Noël Jean
Né le 18/12/1964 à Dijon (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
1 Rue Faige Blanc
38500 Voiron
France
Dépôts des actes :
29/11/2022 : Décision de gérance
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2004B01513
Dépôt : N°014359 déposé le 07/12/2022
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
29/11/2022 : Décision(s) des associés
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2004B01513
Dépôt : N°014359 déposé le 07/12/2022
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
15/09/2022 : Décision(s) des associés
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2004B01513
Dépôt : N°010857 déposé le 16/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
15/09/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2004B01513
Dépôt : N°014226 déposé le 05/12/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Cession de parts
15/09/2022 : Décision(s) des associés
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2004B01513
Dépôt : N°014226 déposé le 05/12/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Cession de parts
03/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2004B01513
Dépôt : N°009068 déposé le 19/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
15/12/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2004B01513
Dépôt : N°003470 déposé le 23/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
25/11/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2004B01513
Dépôt : N°000468 déposé le 15/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
25/11/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2004B01513
Dépôt : N°000468 déposé le 15/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
02/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2004B01513
Dépôt : N°010602 déposé le 15/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
02/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2004B01513
Dépôt : N°010602 déposé le 15/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
20/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2004B01513
Dépôt : N°001771 déposé le 18/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
20/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2004B01513
Dépôt : N°001771 déposé le 18/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
27/07/2004 : Statuts constitutifs
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2004B01513
Dépôt : N°006925 déposé le 29/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
27/07/2004 : Statuts constitutifs
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2004B01513
Dépôt : N°006925 déposé le 29/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2004B01513
Dépôt : N°006925 déposé le 29/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2004B01513
Dépôt : N°001771 déposé le 18/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2004B01513
Dépôt : N°010602 déposé le 15/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2004B01513
Dépôt : N°000468 déposé le 15/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2004B01513
Dépôt : N°006925 déposé le 29/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2004B01513
Dépôt : N°001771 déposé le 18/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2004B01513
Dépôt : N°010602 déposé le 15/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2004B01513
Dépôt : N°000468 déposé le 15/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2004B01513
Dépôt : N°009068 déposé le 19/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2004B01513
Dépôt : N°014359 déposé le 07/12/2022
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
Etablissements :
08/12/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2004B01513
Type : Siège

Adresse :
ZA la Patiniere
38500 Voiron
France
08/12/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2004B01513
Type : Etablissement principal

Adresse :
ZA la Patiniere
38500 Voiron
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2004
Activité : Activité de transport public de personnes, location de véhicules.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2004B01513
Type : Siège

Adresse :
ZA la Patiniere
38500 Voiron
France
26/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2004B01513
Type : Etablissement principal

Adresse :
ZA la Patiniere
38500 Voiron
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2004
Activité : Activité de transport public de personnes, location de véhicules.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
08/12/2022 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F07/000238
Date d’ajout de l’observation : 12/01/2007
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement principal du 1 rue Faige Blanc 38500 VOIRON à ZA du Parvis 38500 VOIRON à compter du 01.09.2006
08/12/2022 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F11/002663
Date d’ajout de l’observation : 18/02/2011
Texte de l'observation : Transfert du siège social du 1 Rue Faige Blanc 38500 VOIRON au Zone Artisanale ou Zone d'Activité le Parvis 38500 VOIRON à compter du 01/12/2010.
08/12/2022 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F11/016088
Date d’ajout de l’observation : 23/12/2011
Texte de l'observation : Transfert du siège social et du principal établissement du Zone Artisanale ou Zone d'Activité le Parvis 38500 VOIRON au ZA la Patiniere 38500 VOIRON à compter du 01/12/2011.
26/01/2017 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F07/000238
Date d’ajout de l’observation : 12/01/2007
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement principal du 1 rue Faige Blanc 38500 VOIRON à ZA du Parvis 38500 VOIRON à compter du 01.09.2006
26/01/2017 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F11/002663
Date d’ajout de l’observation : 18/02/2011
Texte de l'observation : Transfert du siège social du 1 Rue Faige Blanc 38500 VOIRON au Zone Artisanale ou Zone d'Activité le Parvis 38500 VOIRON à compter du 01/12/2010.
26/01/2017 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F11/016088
Date d’ajout de l’observation : 23/12/2011
Texte de l'observation : Transfert du siège social et du principal établissement du Zone Artisanale ou Zone d'Activité le Parvis 38500 VOIRON au ZA la Patiniere 38500 VOIRON à compter du 01/12/2011.
Personnes morales :
08/12/2022 : ACTIBUS
Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Activité de transport public de personnes, location de véhicules.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/09/2004
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 30/09/2004

Type de capital : Fixe
Capital : 132340.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/06/2005
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
26/01/2017 : ACTIBUS
Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Activité de transport public de personnes, location de véhicules.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/09/2004
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 30/09/2004

Type de capital : Fixe
Capital : 200000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/06/2005
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2022 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2004B01513
Dépôt : N°023722 déposé le 08/12/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2004B01513
Dépôt : N°020883 déposé le 30/11/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2004B01513
Dépôt : N°002836 déposé le 02/03/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2004B01513
Dépôt : N°002759 déposé le 25/02/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2004B01513
Dépôt : N°017835 déposé le 23/11/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2004B01513
Dépôt : N°019094 déposé le 18/12/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2004B01513
Dépôt : N°001079 déposé le 26/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2004B01513
Dépôt : N°001079 déposé le 26/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2004B01513
Dépôt : N°017546 déposé le 30/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2004B01513
Dépôt : N°017546 déposé le 30/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2004B01513
Dépôt : N°017221 déposé le 11/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2004B01513
Dépôt : N°017221 déposé le 11/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2004B01513
Dépôt : N°017149 déposé le 31/12/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2004B01513
Dépôt : N°017149 déposé le 31/12/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2004B01513
Dépôt : N°016702 déposé le 24/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2004B01513
Dépôt : N°016702 déposé le 24/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2004B01513
Dépôt : N°015975 déposé le 07/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2004B01513
Dépôt : N°015975 déposé le 07/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2004B01513
Dépôt : N°016055 déposé le 23/12/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2004B01513
Dépôt : N°016055 déposé le 23/12/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2004B01513
Dépôt : N°001297 déposé le 12/02/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2004B01513
Dépôt : N°001297 déposé le 12/02/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2004B01513
Dépôt : N°001227 déposé le 29/01/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2004B01513
Dépôt : N°001227 déposé le 29/01/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2004B01513
Dépôt : N°011190 déposé le 19/11/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2004B01513
Dépôt : N°011190 déposé le 19/11/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2004B01513
Dépôt : N°000211 déposé le 15/01/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2004B01513
Dépôt : N°000211 déposé le 15/01/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2004B01513
Dépôt : N°000751 déposé le 25/01/2006
Durée de l'exercice : 9
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2004B01513
Dépôt : N°000751 déposé le 25/01/2006
Durée de l'exercice : 9
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/06/2022 : Compte annuel complet
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2022/023722 du 08/12/2022
Numéro de gestion : 2004B01513
Code activité : 4939B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires806603203349
AJAutres immobilisations incorporelles16 04215 607435225
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels3 8281 4732 3552 439
ATAutres immobilisations corporelles291 56078 809212 75146 966
BDAutres titres immobilisés992992976
BHAutres immobilisations financières5 7905 7905 431
BJTOTAL (I)319 01796 492222 52556 386
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 7841 78415 133
BXClients et comptes rattachés391 5977 183384 415291 482
BZAutres créances100 644100 64466 871
CDValeurs mobilières de placement71 80471 80438 008
CFDisponibilités123 115123 115155 355
CHCharges constatées d’avance41 00441 00443 928
CJTOTAL (II)729 9497 183722 766610 777
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 048 966103 675945 291667 163
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel200 0008 000
DDRéserve légale (1)800800
DGAutres réserves126 198250 982
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)26 68867 216
DLTOTAL (I)353 686326 998
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)209 42150 043
DVEmprunts et dettes financières divers (4)87216 808
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours16 38912 773
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés189 945126 709
DYDettes fiscales et sociales143 570131 140
EAAutres dettes2 9262 362
ECTOTAL (IV)591 605340 165
EETOTAL GENERAL (I à V)945 291667 163
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an443 218313 262
30/06/2021 : Compte annuel complet
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2021/020883 du 30/11/2021
Numéro de gestion : 2004B01513
Code activité : 4939B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires806603203349
AJAutres immobilisations incorporelles16 04215 607435225
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels3 8281 4732 3552 439
ATAutres immobilisations corporelles291 56078 809212 75146 966
BDAutres titres immobilisés992992976
BHAutres immobilisations financières5 7905 7905 431
BJTOTAL (I)319 01796 492222 52556 386
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 7841 78415 133
BXClients et comptes rattachés391 5977 183384 415291 482
BZAutres créances100 644100 64466 871
CDValeurs mobilières de placement71 80471 80438 008
CFDisponibilités123 115123 115155 355
CHCharges constatées d’avance41 00441 00443 928
CJTOTAL (II)729 9497 183722 766610 777
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 048 966103 675945 291667 163
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel200 0008 000
DDRéserve légale (1)800800
DGAutres réserves126 198250 982
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)26 68867 216
DLTOTAL (I)353 686326 998
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)209 42150 043
DVEmprunts et dettes financières divers (4)87216 808
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours16 38912 773
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés189 945126 709
DYDettes fiscales et sociales143 570131 140
EAAutres dettes2 9262 362
ECTOTAL (IV)591 605340 165
EETOTAL GENERAL (I à V)945 291667 163
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an443 218313 262
30/06/2020 : Compte annuel complet
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2021/002836 du 02/03/2021
Numéro de gestion : 2004B01513
Code activité : 4939B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires806603203349
AJAutres immobilisations incorporelles16 04215 607435225
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels3 8281 4732 3552 439
ATAutres immobilisations corporelles291 56078 809212 75146 966
BDAutres titres immobilisés992992976
BHAutres immobilisations financières5 7905 7905 431
BJTOTAL (I)319 01796 492222 52556 386
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 7841 78415 133
BXClients et comptes rattachés391 5977 183384 415291 482
BZAutres créances100 644100 64466 871
CDValeurs mobilières de placement71 80471 80438 008
CFDisponibilités123 115123 115155 355
CHCharges constatées d’avance41 00441 00443 928
CJTOTAL (II)729 9497 183722 766610 777
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 048 966103 675945 291667 163
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel200 0008 000
DDRéserve légale (1)800800
DGAutres réserves126 198250 982
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)26 68867 216
DLTOTAL (I)353 686326 998
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)209 42150 043
DVEmprunts et dettes financières divers (4)87216 808
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours16 38912 773
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés189 945126 709
DYDettes fiscales et sociales143 570131 140
EAAutres dettes2 9262 362
ECTOTAL (IV)591 605340 165
EETOTAL GENERAL (I à V)945 291667 163
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an443 218313 262
30/06/2019 : Compte annuel complet
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2020/002759 du 25/02/2020
Numéro de gestion : 2004B01513
Code activité : 4939B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires806603203349
AJAutres immobilisations incorporelles16 04215 607435225
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels3 8281 4732 3552 439
ATAutres immobilisations corporelles291 56078 809212 75146 966
BDAutres titres immobilisés992992976
BHAutres immobilisations financières5 7905 7905 431
BJTOTAL (I)319 01796 492222 52556 386
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 7841 78415 133
BXClients et comptes rattachés391 5977 183384 415291 482
BZAutres créances100 644100 64466 871
CDValeurs mobilières de placement71 80471 80438 008
CFDisponibilités123 115123 115155 355
CHCharges constatées d’avance41 00441 00443 928
CJTOTAL (II)729 9497 183722 766610 777
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 048 966103 675945 291667 163
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel200 0008 000
DDRéserve légale (1)800800
DGAutres réserves126 198250 982
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)26 68867 216
DLTOTAL (I)353 686326 998
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)209 42150 043
DVEmprunts et dettes financières divers (4)87216 808
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours16 38912 773
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés189 945126 709
DYDettes fiscales et sociales143 570131 140
EAAutres dettes2 9262 362
ECTOTAL (IV)591 605340 165
EETOTAL GENERAL (I à V)945 291667 163
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an443 218313 262
30/06/2018 : Compte annuel complet
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2018/017835 du 23/11/2018
Numéro de gestion : 2004B01513
Code activité : 4939B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires806603203349
AJAutres immobilisations incorporelles16 04215 607435225
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels3 8281 4732 3552 439
ATAutres immobilisations corporelles291 56078 809212 75146 966
BDAutres titres immobilisés992992976
BHAutres immobilisations financières5 7905 7905 431
BJTOTAL (I)319 01796 492222 52556 386
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 7841 78415 133
BXClients et comptes rattachés391 5977 183384 415291 482
BZAutres créances100 644100 64466 871
CDValeurs mobilières de placement71 80471 80438 008
CFDisponibilités123 115123 115155 355
CHCharges constatées d’avance41 00441 00443 928
CJTOTAL (II)729 9497 183722 766610 777
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 048 966103 675945 291667 163
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel200 0008 000
DDRéserve légale (1)800800
DGAutres réserves126 198250 982
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)26 68867 216
DLTOTAL (I)353 686326 998
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)209 42150 043
DVEmprunts et dettes financières divers (4)87216 808
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours16 38912 773
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés189 945126 709
DYDettes fiscales et sociales143 570131 140
EAAutres dettes2 9262 362
ECTOTAL (IV)591 605340 165
EETOTAL GENERAL (I à V)945 291667 163
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an443 218313 262
30/06/2017 : Compte annuel complet
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2017/019094 du 18/12/2017
Numéro de gestion : 2004B01513
Code activité : 4939B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires806603203349
AJAutres immobilisations incorporelles16 04215 607435225
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels3 8281 4732 3552 439
ATAutres immobilisations corporelles291 56078 809212 75146 966
BDAutres titres immobilisés992992976
BHAutres immobilisations financières5 7905 7905 431
BJTOTAL (I)319 01796 492222 52556 386
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 7841 78415 133
BXClients et comptes rattachés391 5977 183384 415291 482
BZAutres créances100 644100 64466 871
CDValeurs mobilières de placement71 80471 80438 008
CFDisponibilités123 115123 115155 355
CHCharges constatées d’avance41 00441 00443 928
CJTOTAL (II)729 9497 183722 766610 777
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 048 966103 675945 291667 163
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel200 0008 000
DDRéserve légale (1)800800
DGAutres réserves126 198250 982
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)26 68867 216
DLTOTAL (I)353 686326 998
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)209 42150 043
DVEmprunts et dettes financières divers (4)87216 808
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours16 38912 773
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés189 945126 709
DYDettes fiscales et sociales143 570131 140
EAAutres dettes2 9262 362
ECTOTAL (IV)591 605340 165
EETOTAL GENERAL (I à V)945 291667 163
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an443 218313 262
30/06/2016 : Compte annuel complet
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2017/001079 du 26/01/2017
Numéro de gestion : 2004B01513
Code activité : 4939B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires806603203349
AJAutres immobilisations incorporelles16 04215 607435225
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels3 8281 4732 3552 439
ATAutres immobilisations corporelles291 56078 809212 75146 966
BDAutres titres immobilisés992992976
BHAutres immobilisations financières5 7905 7905 431
BJTOTAL (I)319 01796 492222 52556 386
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 7841 78415 133
BXClients et comptes rattachés391 5977 183384 415291 482
BZAutres créances100 644100 64466 871
CDValeurs mobilières de placement71 80471 80438 008
CFDisponibilités123 115123 115155 355
CHCharges constatées d’avance41 00441 00443 928
CJTOTAL (II)729 9497 183722 766610 777
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 048 966103 675945 291667 163
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel200 0008 000
DDRéserve légale (1)800800
DGAutres réserves126 198250 982
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)26 68867 216
DLTOTAL (I)353 686326 998
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)209 42150 043
DVEmprunts et dettes financières divers (4)87216 808
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours16 38912 773
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés189 945126 709
DYDettes fiscales et sociales143 570131 140
EAAutres dettes2 9262 362
ECTOTAL (IV)591 605340 165
EETOTAL GENERAL (I à V)945 291667 163
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an443 218313 262

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