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de Saint-Sulpice

ACTION ET COMPETENCE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 25/10/2004
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40980172700069 / Siren : 409801727 / NIC : 00069
N° de TVA : FR 33 409801727
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section N : ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN
Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.
78 : Activités liées à l'emploi
Cette division comprend les activités consistant à lister les postes vacants et à orienter ou placer les candidats à l’emploi, les personnes orientées ou placées n’étant pas des salariés des agences de placement, à fournir des travailleurs pour des périodes limitées en vue de compléter la main-d’œuvre du client, ainsi qu’à fournir d’autres ressources humaines. Cette division comprend :
- les activités de recherche et de placement de cadres
- les activités des agences de sélection d’acteurs et de figurants Cette division ne comprend pas :
- les activités des agents d’artistes (cf. 74.90B)
78.3 : Autre mise à disposition de ressources humaines
78.30 : Autre mise à disposition de ressources humaines
78.30Z : Autre mise à disposition de ressources humaines
Cette sous-classe comprend les activités consistant à fournir des ressources humaines au client. Les unités classées ici sont l’employeur officiel des salariés pour les questions de paie, d’impôts, ainsi qu’en matière fiscale et de ressources humaines, mais ne sont pas responsables de la direction et de la supervision des salariés. La fourniture de ressources humaines a généralement lieu pour une longue durée ou sur une base permanente et les unités classées ici sont spécialisées dans l’exécution d’une vaste gamme de tâches de gestion des ressources humaines.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la prestation de fonctions liées aux ressources humaines, associée à la supervision ou à la gestion de l’entreprise (cf. la sous-classe de l’activité économique de cette entreprise)
- la fourniture de travailleurs en vue de remplacer temporairement ou de compléter la main-d’œuvre du client (cf. 78.20Z) Produits associés : 78.30.11, 78.30.12, 78.30.13, 78.30.14, 78.30.15, 78.30.16, 78.30.19
Coordonnées de l'établissement :
ACTION ET COMPETENCE
Adresse :
140 Rue DU LOGELBACH
68000 COLMAR
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autre mise à disposition de ressources humaines (NAFRev2 : 78.30Z)
25/12/2004 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Sélection et mise à disposition de personnel (NAFRev1 : 74.5A)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
25/10/2004 : Succession
Prédécesseur : ACTION ET COMPETENCE
Accords d'entreprise :
30/05/2023 : Accord relatif à la NAO 2023
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06823008369
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 28/09/2023
Date de dépôt : 13/06/2023
Date du texte : 30/05/2023
Date d'effet : 30/05/2023
Date de fin : 31/05/2024
Date de diffusion : 02/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC) (1486)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ACTION ET COMPETENCE
Siret : 40980172700069
Code APE : 7830Z
Secteur : Autre mise à disposition de ressources humaines

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)
  • 073 - Travailleurs handicapés
  • 084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

Syndicats :
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
30/05/2023 : Accord relatif à la participation de l'employeur au financement des trajets des collaborateurs entre leur domicile et leur lieu de travail habituel
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06823008371
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 28/09/2023
Date de dépôt : 13/06/2023
Date du texte : 30/05/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 02/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC) (1486)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ACTION ET COMPETENCE
Siret : 40980172700069
Code APE : 7830Z
Secteur : Autre mise à disposition de ressources humaines

Thèmes de l'accord :
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
12/01/2023 : Accord concernant le renouvellement du CSE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06823007619
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 30/03/2023
Date de dépôt : 17/01/2023
Date du texte : 12/01/2023
Date d'effet : 18/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 03/04/2023
Convention collective : Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC) (1486)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ACTION ET COMPETENCE
Siret : 40980172700069
Code APE : 7830Z
Secteur : Autre mise à disposition de ressources humaines

Thèmes de l'accord :
  • 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
11/10/2022 : Accord relatif a la participation de l'employeur au financement des trajets des collaborateurs entre leur domicile et leur lieu de travail habituel au sein d'action et competence
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06822007076
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 19/12/2022
Date de dépôt : 11/10/2022
Date du texte : 11/10/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 26/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC) (1486)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ACTION ET COMPETENCE
Siret : 40980172700069
Code APE : 7830Z
Secteur : Autre mise à disposition de ressources humaines

Thèmes de l'accord :
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
26/04/2022 : Accord NAO 2022
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06822006327
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 23/06/2022
Date de dépôt : 04/05/2022
Date du texte : 26/04/2022
Date d'effet : 26/04/2022
Date de fin : 30/04/2023
Date de diffusion : 27/06/2022
Convention collective : Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC) (1486)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ACTION ET COMPETENCE
Siret : 40980172700069
Code APE : 7830Z
Secteur : Autre mise à disposition de ressources humaines

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)
  • 084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

Syndicats :
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/10/1996
Dénomination : ACTION ET COMPETENCE
Activité principale : Autre mise à disposition de ressources humaines (NAFRev2 : 78.30Z)
Catégorie juridique : Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Historique de l'unité légale :
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autre mise à disposition de ressources humaines (NAFRev2 : 78.30Z)
25/10/2004 : code NIC
Code NIC : 00069
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Sélection et mise à disposition de personnel (NAF1993 : 74.5A)

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