ACTUA

Objet : 2022-029-Gestion et recrutement en CTT/CDD/CDI du personnel ouvrier ou employé (hors la catégorie des agents d’entretien) de catégorie I
Classification : Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire (79620000)

Numéro unique d’identification : 279000038000262022z3ylNJj1Vn00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 3 200 000 €
Date de notification : 07/12/2022

Lieu d'exécution : Territoire-de-Belfort
Acheteur : Territoire Habitat 90

Titulaire :
ACTUA (38168028900232)

Objet : AO22/01-Lot 1 : Agences d'emploi généraliste
Classification : Services de recherche d'emplois (79611000)

Numéro unique d’identification : 276700028000262022EF468AJUQH00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 600 000 €
Date de notification : 13/04/2022

Lieu d'exécution : Bas-Rhin
Acheteur : OPHEA

Titulaire :
ACTUA (38168028900232)

Objet : PRESTATIONS DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL INTERIMAIRE POUR LE SMICTOMME
Classification : 79620000-

Numéro unique d’identification : 200051878000112022/0100
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 18 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 214 000 €
Date de notification : 15/02/2022

Lieu d'exécution : Molsheim
Acheteur : ACHETEUR SMICTOMME

Titulaire :
ACTUA (38168028900232)

Activité principale : Activités des agences de travail temporaire (NAFRev2 : 78.20Z)

Activité principale : Travail temporaire (NAFRev1 : 74.5B)

Caractère employeur : Oui

Prédécesseur : ACTUA
Continuité économique

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06722010684
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 06/09/2022
Date de dépôt : 02/08/2022
Date du texte : 16/06/2022
Date d'effet : 01/04/2022
Date de fin : 31/03/2026
Date de diffusion : 12/09/2022
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ACTUA
Siret : 38168028900232
Code APE : 7820Z
Secteur : Activités des agences de travail temporaire

Thèmes de l'accord :

• 042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)
• 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
• 131 - Autre, précisez

Signataires :

• 93

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06722010683
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 20/09/2022
Date de dépôt : 02/08/2022
Date du texte : 20/05/2022
Date d'effet : 01/04/2022
Date de fin : 31/03/2026
Date de diffusion : 26/09/2022
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ACTUA
Siret : 38168028900232
Code APE : 7820Z
Secteur : Activités des agences de travail temporaire

Thèmes de l'accord :

• 131 - Autre, précisez

Signataires :

• 93

Annonce N°3944
NOJO : 6752MYG40675800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

---

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 381 680 289
Dénomination : ACTUA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°2989
NOJO : 000006752371488
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 381 680 289
Dénomination : ACTUA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : M B H (SARL) ; Directeur général : BALMELLE Matthieu ; Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : BALMELLE Michel ; Commissaire aux comptes titulaire : WEISS ET ASSOCIES AUDIT (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : CAC AUDIT SARL

Annonce N°2783
NOJO : 675236660300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

---

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 381 680 289
Dénomination : ACTUA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°3851
NOJO : 675232939800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

---

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 381 680 289
Dénomination : ACTUA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°5235
NOJO : 675229246600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

---

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 381 680 289
Dénomination : ACTUA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°6922
NOJO : 675225746100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

---

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 381 680 289
Dénomination : ACTUA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°4186
NOJO : 675222560200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

---

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 381 680 289
Dénomination : ACTUA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°9162
NOJO : 201708280021390
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

---

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 381 680 289
Dénomination : ACTUA
Forme juridique : SAS

Annonce N°4495
NOJO : 201607220348340
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

---

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 381 680 289
Dénomination : ACTUA
Forme juridique : SAS

Annonce N°1306
NOJO : BDC15007701056N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

---

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 381 680 289
Dénomination : ACTUA
Forme juridique : S.A.S.

Annonce N°868
NOJO : BXB15092000023W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 381 680 289
Dénomination : ACTUA
Forme juridique : SAS

Administration :
président : M B H (SARL) ; directeur général : BALMELLE (Matthieu) (nouveau) ; personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : BALMELLE (Michel) ; commissaire aux comptes titulaire : DANIEL CHENEVELLE SARL ; commissaire aux comptes suppléant : CAC AUDIT SARL

Annonce N°1795
NOJO : BDC140047017249
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

---

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 381 680 289
Dénomination : ACTUA
Forme juridique : S.A.S.

Annonce N°501
NOJO : BXB14148000167O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 381 680 289
Dénomination : ACTUA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
président : M B H (SARLh) ; président, personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : BALMELLE (Michel) ; commissaire aux comptes titulaire : DANIEL CHENEVELLE SARL ; commissaire aux comptes suppléant : CAC AUDIT SARL

Annonce N°1542
NOJO : BDC13006102114S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

---

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 381 680 289
Dénomination : ACTUA
Forme juridique : S.A.S.

Annonce N°730
NOJO : BDC120065010158
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

---

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 381 680 289
Dénomination : ACTUA
Forme juridique : S.A.S

Annonce N°728
NOJO : BDC110066010881
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

---

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 381 680 289
Dénomination : ACTUA
Forme juridique : S.A.S

Adresse :
32, rue de l'Industrie,
67400 Illkirch-Graffenstaden

Annonce N°1995
NOJO : BDC100067017518
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

---

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 381 680 289
Dénomination : ACTUA
Forme juridique : S.A.S

Adresse :
32, rue de l'Industrie,
67400 Illkirch-Graffenstaden

Annonce N°944
NOJO : BDC09006601404L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

---

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 381 680 289
Dénomination : ACTUA
Forme juridique : S.A.S

Adresse :
32, rue de l'Industrie,
67400 Illkirch-Graffenstaden

Annonce N°2134
NOJO : BDC08008300311Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

---

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 381 680 289
Dénomination : ACTUA
Forme juridique : S.A.S

Adresse :
32, rue de l'Industrie,
67400 Illkirch-Graffenstaden

Annonce N°1878
NOJO : BXB08240000074B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : modification sur l'administration le 28/06/08

---

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 381 680 289
Dénomination : ACTUA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
directeur général partant : LABORNE (Régis)
Montant du capital : 2150520 EUR

Siège social :
Adresse :
32 rue de l'Industrie
67400 Illkirch-Graffenstaden

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Oui

Activité principale : Activités des agences de travail temporaire (NAFRev2 : 78.20Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Activité principale : Travail temporaire (NAFRev1 : 74.5B)

Numéro de gestion : 1991B00552

Numéro de RCS : B38168028
Raison sociale : ACTUA SA
Forme juridique : Société par actions simplifiée (5710)

Adresse Siège :
32 RUE de l'Industrie
67400 ILLKIRCH GRAFFENSTADEN

Date d’immatriculation au greffe : 25/06/1991
Code activité : 7820Z - Activités liées à l'emploi (NAFRev2 : 78)
Montant du capital : 215052000 EUR

Statut pour édition extraits : Sociétés commerciales - Immatriculation principale

Représentant 1 :
Qualité : Président (0100)
Nom, dénomination, prénoms : SARL MBH
Nom ou dénomination : SARL MBH
Type de dirigeant : Personne Physique (PP)
Date de création du représentant : 31/12/2013
Adresse du représentant :
38 RUE DU DOCTEUR SULTZER
67140 BARR

Représentant 2 :
Qualité : Directeur général (0400)
Nom, dénomination, prénoms : BALMELLE MATTHIEU
Nom ou dénomination : BALMELLE
Prénom : MATTHIEU
Type de dirigeant : Personne Physique (PP)
Date de création du représentant : 22/12/2014
Adresse du représentant :
6 CHE DU DOERNELBRUCK
67000 STRASBOURG
Lieu naissance : STRASBOURG


Etablissement 1 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 38168028900034
Code NAF : 7820Z - Activités liées à l'emploi (NAFRev2 : 78)
Adresse de l'établissement :
Residence Central Park
3A PL Robert Schuman
67500 HAGUENAU
Etablissement 2 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 38168028900091
Code NAF : 7820Z - Activités liées à l'emploi (NAFRev2 : 78)
Enseigne : ACTUA - DEPARTEMENT INDUSTRIE
Nom commercial de l'établissement : ACTUA - DEPARTEMENT INDUSTRIE
Adresse de l'établissement :
67 AVE de Colmar
67100 STRASBOURG
Etablissement 3 :
Categorie de l'etablissement : Principal
Code siret de l’établissement : 38168028900232
Code NAF : 7820Z - Activités liées à l'emploi (NAFRev2 : 78)
Adresse de l'établissement :
32 RUE de l'Industrie
67400 ILLKIRCH GRAFFENSTADEN
Etablissement 4 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 38168028900273
Code NAF : 7820Z - Activités liées à l'emploi (NAFRev2 : 78)
Adresse de l'établissement :
14 AVE de la Foret Noire
67000 STRASBOURG
Etablissement 5 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 381680289
Code NAF : 7820Z - Activités liées à l'emploi (NAFRev2 : 78)
Adresse de l'établissement :
19 RUE DE LA GLACIERE
67300 SCHILTIGHEIM
Origine du fonds : 01

Comptes annuels 1 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 21/10/2003
Numéro de dépôt : 7650

Comptes annuels 2 :
Millésime de clôture : 19
Date de dépôt : 10/12/1997
Numéro de dépôt : 9968

Comptes annuels 3 :
Millésime de clôture : 19
Date de dépôt : 09/01/1996
Numéro de dépôt : 310

Comptes annuels 4 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 19/06/2009
Numéro de dépôt : 4574

Comptes annuels 5 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 19/08/2002
Numéro de dépôt : 4925

Comptes annuels 6 :
Millésime de clôture : 19
Date de dépôt : 22/11/1996
Numéro de dépôt : 10017

Comptes annuels 7 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 30/06/2008
Numéro de dépôt : 4611
Date de clôture : 3112

Comptes annuels 8 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 02/07/2007
Numéro de dépôt : 4455
Date de clôture : 3112

Comptes annuels 9 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 09/06/2006
Numéro de dépôt : 3284
Date de clôture : 3112

Comptes annuels 10 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 30/05/2005
Numéro de dépôt : 3104

Comptes annuels 11 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 22/06/2004
Numéro de dépôt : 3612

Comptes annuels 12 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 14/06/2010
Numéro de dépôt : 05417
Date de clôture : 3112

Comptes annuels 13 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 28/06/2011
Numéro de dépôt : 06131
Date de clôture : 3112

Comptes annuels 14 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 14/06/2012
Numéro de dépôt : 06285
Date de clôture : 3112

Comptes annuels 15 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 02/07/2013
Numéro de dépôt : 05565
Date de clôture : 3112

Comptes annuels 16 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 20/06/2014
Numéro de dépôt : 3940
Date de clôture : 3112

Comptes annuels 17 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 15/06/2015
Numéro de dépôt : 6773
Date de clôture : 3112

Comptes annuels 18 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 01/07/2016
Numéro de dépôt : 8076
Date de clôture : 3112

Comptes annuels 19 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 10/08/2017
Numéro de dépôt : 7944
Date de clôture : 3112

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1991B00552
Type : Personne Morale

Nom : M B H
Siren : 403253875
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Président

Adresse :
38 rue du Docteur Sultzer
67140 Barr
FRANCE

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1991B00552
Type : Personne Physique

Nom : BALMELLE Matthieu
Né le 22/05/1985 à Strasbourg (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Directeur général

Adresse :
10 rue Menges
67000 Strasbourg
FRANCE

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1991B00552
Type : Personne Physique

Nom : BALMELLE Michel
Né le 07/02/1949 à Annemasse (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société

Adresse :
38 rue du Docteur Sultzer
67140 Barr
FRANCE

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1991B00552
Type : Personne Morale

Nom : WEISS ET ASSOCIES AUDIT
Siren : 518665930
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
7 rue Sainte-Odile
67300 Schiltigheim
FRANCE

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1991B00552
Type : Personne Morale

Nom : M B H
Siren : 403253875
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Président

Adresse :
38 rue du Docteur Sultzer
67140 Barr
FRANCE

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1991B00552
Type : Personne Physique

Nom : BALMELLE Matthieu
Né le 22/05/1985 à Strasbourg (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Directeur général

Adresse :
10 rue Menges
67000 Strasbourg
FRANCE

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1991B00552
Type : Personne Physique

Nom : BALMELLE Michel
Né le 07/02/1949 à Annemasse (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société

Adresse :
38 rue du Docteur Sultzer
67140 Barr
FRANCE

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1991B00552
Type : Personne Morale

Nom : WEISS ET ASSOCIES AUDIT
Siren : 518665930
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
7 rue Sainte-Odile
67300 Schiltigheim
FRANCE

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1991B00552
Type : Personne Morale

Nom : M B H
Siren : 403253875
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Président

Adresse :
38 rue du Docteur Sultzer
67140 Barr
FRANCE

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1991B00552
Type : Personne Physique

Nom : BALMELLE Matthieu
Né le 22/05/1985 à Strasbourg (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Directeur général

Adresse :
6 chemin du Doernelbruck
67000 Strasbourg
FRANCE

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1991B00552
Type : Personne Physique

Nom : BALMELLE Michel
Né le 07/02/1949 à Annemasse (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société

Adresse :
38 rue du Docteur Sultzer
67140 Barr
FRANCE

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1991B00552
Type : Personne Morale

Nom : DANIEL CHENEVELLE SARL
Siren : 399668896
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
15 rue du Parc
67205 Oberhausbergen
FRANCE

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1991B00552
Type : Personne Morale

Nom : CAC AUDIT SARL
Siren : 439623679
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
15 rue du Parc
67205 Oberhausbergen
FRANCE

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1991B00552
Type : Personne Morale

Nom : M B H
Siren : 403253875
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Président

Adresse :
38 rue du Docteur Sultzer
67140 Barr
FRANCE

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1991B00552
Type : Personne Physique

Nom : BALMELLE Matthieu
Né le 22/05/1985 à Strasbourg (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Directeur général

Adresse :
6 chemin du Doernelbruck
67000 Strasbourg
FRANCE

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1991B00552
Type : Personne Physique

Nom : BALMELLE Michel
Né le 07/02/1949 à Annemasse (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société

Adresse :
38 rue du Docteur Sultzer
67140 Barr
FRANCE

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1991B00552
Type : Personne Morale

Nom : DANIEL CHENEVELLE SARL
Siren : 399668896
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
15 rue du Parc
67205 Oberhausbergen
FRANCE

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1991B00552
Type : Personne Morale

Nom : CAC AUDIT SARL
Siren : 439623679
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
15 rue du Parc
67205 Oberhausbergen
FRANCE

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1991B00552
Dépôt : N°11407 déposé le 14/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1991B00552
Dépôt : N°11407 déposé le 14/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1991B00552
Dépôt : N°11407 déposé le 14/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1991B00552
Dépôt : N°11407 déposé le 14/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1991B00552
Dépôt : N°11407 déposé le 14/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1991B00552
Dépôt : N°11407 déposé le 14/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1991B00552
Dépôt : N°28401 déposé le 27/11/2018
Etat : Déposé

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1991B00552
Dépôt : N°28401 déposé le 27/11/2018
Etat : Déposé

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1991B00552
Dépôt : N°28401 déposé le 27/11/2018
Etat : Déposé

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1991B00552
Dépôt : N°2232 déposé le 05/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1991B00552
Dépôt : N°2232 déposé le 05/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1991B00552
Dépôt : N°2232 déposé le 05/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1991B00552
Dépôt : N°3388 déposé le 28/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1991B00552
Dépôt : N°3388 déposé le 28/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1991B00552
Dépôt : N°3388 déposé le 28/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1991B00552
Dépôt : N°4458 déposé le 29/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE NOMINATION DU PRESIDENT CONFIRMATION DES C/COMPTES DANS LEURS FONCTIONS

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1991B00552
Dépôt : N°4458 déposé le 29/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE NOMINATION DU PRESIDENT CONFIRMATION DES C/COMPTES DANS LEURS FONCTIONS

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1991B00552
Dépôt : N°4458 déposé le 29/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE NOMINATION DU PRESIDENT CONFIRMATION DES C/COMPTES DANS LEURS FONCTIONS

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1991B00552
Dépôt : N°5131 déposé le 22/07/2002
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL ET D'UN DIRECTEUR GENERAL DELEGUE MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L225-129 DU CODE DE COMMERCE MODIFIEES PAR LA LOI DU 1902.2001 SUR L'EPRAGNE SALARIALE ET MISE EN HARMONIE AVEC LA LOI DU 15 MAI 2001.

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1991B00552
Dépôt : N°5131 déposé le 22/07/2002
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL ET D'UN DIRECTEUR GENERAL DELEGUE MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L225-129 DU CODE DE COMMERCE MODIFIEES PAR LA LOI DU 1902.2001 SUR L'EPRAGNE SALARIALE ET MISE EN HARMONIE AVEC LA LOI DU 15 MAI 2001.

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1991B00552
Dépôt : N°5131 déposé le 22/07/2002
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL ET D'UN DIRECTEUR GENERAL DELEGUE MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L225-129 DU CODE DE COMMERCE MODIFIEES PAR LA LOI DU 1902.2001 SUR L'EPRAGNE SALARIALE ET MISE EN HARMONIE AVEC LA LOI DU 15 MAI 2001.

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1991B00552
Dépôt : N°5131 déposé le 22/07/2002
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL ET D'UN DIRECTEUR GENERAL DELEGUE MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L225-129 DU CODE DE COMMERCE MODIFIEES PAR LA LOI DU 1902.2001 SUR L'EPRAGNE SALARIALE ET MISE EN HARMONIE AVEC LA LOI DU 15 MAI 2001.

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1991B00552
Dépôt : N°5131 déposé le 22/07/2002
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL ET D'UN DIRECTEUR GENERAL DELEGUE MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L225-129 DU CODE DE COMMERCE MODIFIEES PAR LA LOI DU 1902.2001 SUR L'EPRAGNE SALARIALE ET MISE EN HARMONIE AVEC LA LOI DU 15 MAI 2001.

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1991B00552
Dépôt : N°5131 déposé le 22/07/2002
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL ET D'UN DIRECTEUR GENERAL DELEGUE MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L225-129 DU CODE DE COMMERCE MODIFIEES PAR LA LOI DU 1902.2001 SUR L'EPRAGNE SALARIALE ET MISE EN HARMONIE AVEC LA LOI DU 15 MAI 2001.

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1991B00552
Dépôt : N°3233 déposé le 30/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 32 RUE DE L'INDUSTRIE 67400 ILLKIRCH GRAFFENSTADEN

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1991B00552
Dépôt : N°3233 déposé le 30/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 32 RUE DE L'INDUSTRIE 67400 ILLKIRCH GRAFFENSTADEN

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1991B00552
Dépôt : N°3233 déposé le 30/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 32 RUE DE L'INDUSTRIE 67400 ILLKIRCH GRAFFENSTADEN

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1991B00307
Dépôt : N°605 déposé le 23/02/2001
Etat : Déposé

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1991B00307
Dépôt : N°605 déposé le 23/02/2001
Etat : Déposé

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1991B00307
Dépôt : N°320 déposé le 31/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1991B00307
Dépôt : N°320 déposé le 31/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1991B00307
Dépôt : N°1423 déposé le 30/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1991B00307
Dépôt : N°166 déposé le 21/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration Modification de(s) commissaire(s) aux comptes

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1991B00307
Dépôt : N°166 déposé le 21/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration Modification de(s) commissaire(s) aux comptes

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1991B00307
Dépôt : N°1132 déposé le 22/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 67140 BARR - 38, RUE DU DR SULTZER

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1991B00552
Dépôt : N°2712 déposé le 20/05/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration NOMINATION DE DEUX DIRECTEURS GENERAUX

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1991B00552
Dépôt : N°2712 déposé le 20/05/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration NOMINATION DE DEUX DIRECTEURS GENERAUX

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1991B00552
Dépôt : N°2712 déposé le 20/05/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration NOMINATION DE DEUX DIRECTEURS GENERAUX

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1991B00552
Dépôt : N°2712 déposé le 20/05/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration NOMINATION DE DEUX DIRECTEURS GENERAUX

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1991B00552
Dépôt : N°2712 déposé le 20/05/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration NOMINATION DE DEUX DIRECTEURS GENERAUX

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1991B00552
Dépôt : N°2712 déposé le 20/05/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration NOMINATION DE DEUX DIRECTEURS GENERAUX

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1991B00552
Dépôt : N°873 déposé le 10/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 25 ROUTE DU POLYGONE 67100 STRASBOURG

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1991B00552
Dépôt : N°873 déposé le 10/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 25 ROUTE DU POLYGONE 67100 STRASBOURG

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1991B00552
Dépôt : N°873 déposé le 10/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 25 ROUTE DU POLYGONE 67100 STRASBOURG

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1991B00552
Dépôt : N°32 déposé le 06/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1991B00552
Dépôt : N°32 déposé le 06/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1991B00552
Dépôt : N°32 déposé le 06/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1991B00552
Dépôt : N°1532 déposé le 04/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1991B00552
Dépôt : N°1532 déposé le 04/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1991B00552
Dépôt : N°1532 déposé le 04/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1991B00552
Dépôt : N°370 déposé le 16/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1991B00552
Dépôt : N°370 déposé le 16/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1991B00552
Dépôt : N°370 déposé le 16/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1991B00552
Dépôt : N°3314 déposé le 22/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 67 AVENUE DE COLMAR 67100 STRASBOURG

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1991B00552
Dépôt : N°3314 déposé le 22/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 67 AVENUE DE COLMAR 67100 STRASBOURG

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1991B00552
Dépôt : N°3314 déposé le 22/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 67 AVENUE DE COLMAR 67100 STRASBOURG

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1991B00552
Dépôt : N°586 déposé le 20/01/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1991B00552
Dépôt : N°586 déposé le 20/01/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1991B00552
Dépôt : N°586 déposé le 20/01/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1991B00552
Dépôt : N°586 déposé le 20/01/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1991B00552
Dépôt : N°586 déposé le 20/01/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1991B00552
Dépôt : N°586 déposé le 20/01/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1991B00552
Dépôt : N°5633 déposé le 02/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1991B00552
Dépôt : N°5633 déposé le 02/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1991B00552
Dépôt : N°5633 déposé le 02/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1991B00552
Dépôt : N°5633 déposé le 02/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1991B00552
Dépôt : N°5633 déposé le 02/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1991B00552
Dépôt : N°5633 déposé le 02/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1991B00552
Dépôt : N°2148 déposé le 10/05/1993
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1991B00552
Dépôt : N°2148 déposé le 10/05/1993
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1991B00552
Dépôt : N°2148 déposé le 10/05/1993
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1991B00552
Dépôt : N°701 déposé le 19/02/1993
Etat : Déposé

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1991B00552
Dépôt : N°701 déposé le 19/02/1993
Etat : Déposé

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1991B00552
Dépôt : N°701 déposé le 19/02/1993
Etat : Déposé

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1991B00552
Dépôt : N°570 déposé le 27/01/1992
Etat : Déposé
Décision : RECTIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1991B00552
Dépôt : N°570 déposé le 27/01/1992
Etat : Déposé
Décision : RECTIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1991B00552
Dépôt : N°570 déposé le 27/01/1992
Etat : Déposé
Décision : RECTIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1991B00552
Dépôt : N°570 déposé le 27/01/1992
Etat : Déposé
Décision : RECTIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1991B00552
Dépôt : N°570 déposé le 27/01/1992
Etat : Déposé
Décision : RECTIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1991B00552
Dépôt : N°701 déposé le 19/02/1993
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN 2E COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1991B00552
Dépôt : N°2148 déposé le 10/05/1993
Etat : Déposé

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1991B00552
Dépôt : N°2148 déposé le 10/05/1993
Etat : Déposé

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1991B00552
Dépôt : N°5633 déposé le 02/12/1993
Etat : Déposé

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1991B00552
Dépôt : N°5633 déposé le 02/12/1993
Etat : Déposé

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1991B00552
Dépôt : N°586 déposé le 20/01/1995
Etat : Déposé

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1991B00552
Dépôt : N°3314 déposé le 22/06/1995
Etat : Déposé

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1991B00552
Dépôt : N°1532 déposé le 04/03/1996
Etat : Déposé

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1991B00552
Dépôt : N°32 déposé le 06/01/1997
Etat : Déposé

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1991B00552
Dépôt : N°873 déposé le 10/02/1997
Etat : Déposé

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1991B00552
Dépôt : N°3233 déposé le 30/04/2002
Etat : Déposé

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1991B00552
Dépôt : N°3233 déposé le 30/04/2002
Etat : Déposé

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1991B00552
Dépôt : N°5131 déposé le 22/07/2002
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL ET D'UN DIRECTEUR GENERAL DELEGUE MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L225-129 DU CODE DE COMMERCE MODIFIEES PAR LA LOI DU 1902.2001 SUR L'EPRAGNE SALARIALE ET MISE EN HARMONIE AVEC LA LOI DU 15 MAI 2001.

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1991B00552
Dépôt : N°4458 déposé le 29/06/2004
Etat : Déposé
Décision : PV DE NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL DU 27.05.2004. Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE NOMINATION DU PRESIDENT CONFIRMATION DES C/COMPTES DANS LEURS FONCTIONS

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1991B00552
Dépôt : N°4458 déposé le 29/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE NOMINATION DU PRESIDENT CONFIRMATION DES C/COMPTES DANS LEURS FONCTIONS

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1991B00552
Dépôt : N°4458 déposé le 29/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE NOMINATION DU PRESIDENT CONFIRMATION DES C/COMPTES DANS LEURS FONCTIONS

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1991B00552
Dépôt : N°4159 déposé le 14/06/2005
Etat : Déposé
Décision : PV DE L'AGO DU 18.05.2005 NOUVELLEMENT DU MANDAT D'UN C/COMPTES Modification de(s) commissaire(s) aux comptes Modification de l'objet social

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1991B00552
Dépôt : N°4159 déposé le 14/06/2005
Etat : Déposé
Décision : PV DE L'AGE DU 18.05.2005. NOUVELLEMENT DU MANDAT D'UN C/COMPTES Modification de(s) commissaire(s) aux comptes Modification de l'objet social

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1991B00552
Dépôt : N°4159 déposé le 14/06/2005
Etat : Déposé
Décision : NOUVELLEMENT DU MANDAT D'UN C/COMPTES Modification de(s) commissaire(s) aux comptes Modification de l'objet social

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1991B00552
Dépôt : N°6627 déposé le 13/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Lettre de démission de M. LABORNE Régis des fonctions de directeur général Rapport de gestion avec démission du directeur général

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1991B00307
Dépôt : N°1132 déposé le 22/05/1998
Etat : Déposé

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1991B00307
Dépôt : N°1132 déposé le 22/05/1998
Etat : Déposé

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1991B00307
Dépôt : N°1423 déposé le 30/06/1999
Etat : Déposé

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1991B00307
Dépôt : N°320 déposé le 31/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1991B00307
Dépôt : N°320 déposé le 31/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1991B00307
Dépôt : N°605 déposé le 23/02/2001
Etat : Déposé

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1991B00307
Dépôt : N°605 déposé le 23/02/2001
Etat : Déposé

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1991B00307
Dépôt : N°605 déposé le 23/02/2001
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL ET CONVERSION EN EUROS

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1991B00552
Dépôt : N°570 déposé le 27/01/1992
Etat : Déposé
Décision : RECTIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1991B00552
Dépôt : N°570 déposé le 27/01/1992
Etat : Déposé
Décision : RECTIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1991B00552
Dépôt : N°701 déposé le 19/02/1993
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN 2E COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1991B00552
Dépôt : N°2148 déposé le 10/05/1993
Etat : Déposé

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1991B00552
Dépôt : N°2148 déposé le 10/05/1993
Etat : Déposé

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1991B00552
Dépôt : N°5633 déposé le 02/12/1993
Etat : Déposé

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1991B00552
Dépôt : N°5633 déposé le 02/12/1993
Etat : Déposé

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1991B00552
Dépôt : N°586 déposé le 20/01/1995
Etat : Déposé

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1991B00552
Dépôt : N°3314 déposé le 22/06/1995
Etat : Déposé

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1991B00552
Dépôt : N°1532 déposé le 04/03/1996
Etat : Déposé

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1991B00552
Dépôt : N°32 déposé le 06/01/1997
Etat : Déposé

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1991B00552
Dépôt : N°873 déposé le 10/02/1997
Etat : Déposé

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1991B00552
Dépôt : N°3233 déposé le 30/04/2002
Etat : Déposé

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1991B00552
Dépôt : N°3233 déposé le 30/04/2002
Etat : Déposé

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1991B00552
Dépôt : N°5131 déposé le 22/07/2002
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL ET D'UN DIRECTEUR GENERAL DELEGUE MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L225-129 DU CODE DE COMMERCE MODIFIEES PAR LA LOI DU 1902.2001 SUR L'EPRAGNE SALARIALE ET MISE EN HARMONIE AVEC LA LOI DU 15 MAI 2001.

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1991B00552
Dépôt : N°4458 déposé le 29/06/2004
Etat : Déposé
Décision : PV DE NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL DU 27.05.2004. Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE NOMINATION DU PRESIDENT CONFIRMATION DES C/COMPTES DANS LEURS FONCTIONS

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1991B00552
Dépôt : N°4458 déposé le 29/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE NOMINATION DU PRESIDENT CONFIRMATION DES C/COMPTES DANS LEURS FONCTIONS

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1991B00552
Dépôt : N°4458 déposé le 29/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE NOMINATION DU PRESIDENT CONFIRMATION DES C/COMPTES DANS LEURS FONCTIONS

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1991B00552
Dépôt : N°4159 déposé le 14/06/2005
Etat : Déposé
Décision : PV DE L'AGO DU 18.05.2005 NOUVELLEMENT DU MANDAT D'UN C/COMPTES Modification de(s) commissaire(s) aux comptes Modification de l'objet social

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1991B00552
Dépôt : N°4159 déposé le 14/06/2005
Etat : Déposé
Décision : PV DE L'AGE DU 18.05.2005. NOUVELLEMENT DU MANDAT D'UN C/COMPTES Modification de(s) commissaire(s) aux comptes Modification de l'objet social

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1991B00552
Dépôt : N°4159 déposé le 14/06/2005
Etat : Déposé
Décision : NOUVELLEMENT DU MANDAT D'UN C/COMPTES Modification de(s) commissaire(s) aux comptes Modification de l'objet social

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1991B00552
Dépôt : N°6627 déposé le 13/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Lettre de démission de M. LABORNE Régis des fonctions de directeur général Rapport de gestion avec démission du directeur général

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1991B00552
Dépôt : N°570 déposé le 27/01/1992
Etat : Déposé
Décision : RECTIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1991B00552
Dépôt : N°570 déposé le 27/01/1992
Etat : Déposé
Décision : RECTIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1991B00552
Dépôt : N°701 déposé le 19/02/1993
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN 2E COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1991B00552
Dépôt : N°2148 déposé le 10/05/1993
Etat : Déposé

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1991B00552
Dépôt : N°2148 déposé le 10/05/1993
Etat : Déposé

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1991B00552
Dépôt : N°5633 déposé le 02/12/1993
Etat : Déposé

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1991B00552
Dépôt : N°5633 déposé le 02/12/1993
Etat : Déposé

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1991B00552
Dépôt : N°586 déposé le 20/01/1995
Etat : Déposé

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1991B00552
Dépôt : N°3314 déposé le 22/06/1995
Etat : Déposé

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1991B00552
Dépôt : N°1532 déposé le 04/03/1996
Etat : Déposé

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1991B00552
Dépôt : N°32 déposé le 06/01/1997
Etat : Déposé

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1991B00552
Dépôt : N°873 déposé le 10/02/1997
Etat : Déposé

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1991B00552
Dépôt : N°3233 déposé le 30/04/2002
Etat : Déposé

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1991B00552
Dépôt : N°3233 déposé le 30/04/2002
Etat : Déposé

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1991B00552
Dépôt : N°5131 déposé le 22/07/2002
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL ET D'UN DIRECTEUR GENERAL DELEGUE MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L225-129 DU CODE DE COMMERCE MODIFIEES PAR LA LOI DU 1902.2001 SUR L'EPRAGNE SALARIALE ET MISE EN HARMONIE AVEC LA LOI DU 15 MAI 2001.

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1991B00552
Dépôt : N°4458 déposé le 29/06/2004
Etat : Déposé
Décision : PV DE NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL DU 27.05.2004. Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE NOMINATION DU PRESIDENT CONFIRMATION DES C/COMPTES DANS LEURS FONCTIONS

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1991B00552
Dépôt : N°4458 déposé le 29/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE NOMINATION DU PRESIDENT CONFIRMATION DES C/COMPTES DANS LEURS FONCTIONS

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1991B00552
Dépôt : N°4458 déposé le 29/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE NOMINATION DU PRESIDENT CONFIRMATION DES C/COMPTES DANS LEURS FONCTIONS

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1991B00552
Dépôt : N°4159 déposé le 14/06/2005
Etat : Déposé
Décision : PV DE L'AGO DU 18.05.2005 NOUVELLEMENT DU MANDAT D'UN C/COMPTES Modification de(s) commissaire(s) aux comptes Modification de l'objet social

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1991B00552
Dépôt : N°4159 déposé le 14/06/2005
Etat : Déposé
Décision : PV DE L'AGE DU 18.05.2005. NOUVELLEMENT DU MANDAT D'UN C/COMPTES Modification de(s) commissaire(s) aux comptes Modification de l'objet social

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1991B00552
Dépôt : N°4159 déposé le 14/06/2005
Etat : Déposé
Décision : NOUVELLEMENT DU MANDAT D'UN C/COMPTES Modification de(s) commissaire(s) aux comptes Modification de l'objet social

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1991B00552
Dépôt : N°6627 déposé le 13/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Lettre de démission de M. LABORNE Régis des fonctions de directeur général Rapport de gestion avec démission du directeur général

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1991B00552
Type : Siège

Adresse :
32 rue de l'Industrie
67400 Illkirch-Graffenstaden
FRANCE

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1991B00552
Type : Etablissement principal

Adresse :
32 rue de l'Industrie
67400 Illkirch-Graffenstaden
FRANCE
Enseigne : ACTUA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/05/1991
Activité : A titre principal, en France et dans tous pays, la délégation de personnel intérimaire, l'activité de placement telle que définie par les textes en vigueur et plus généralement toute activité de prestation de services pour l'emploi ouverte par la loi aux entreprises de travail temporaire.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 27
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1991B00552
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
37 rue de la Redoute
67500 Haguenau
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/06/1991
Activité : entreprise de travail temporaire
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1991B00552
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
67 avenue de Colmar
67100 Strasbourg
FRANCE
Enseigne : ACTUA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1998
Activité : Département administrations et prestataires
Origine du fonds : Divers
- -

Numéro unique d’identification : 16
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1991B00552
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
14 avenue de la Forêt Noire
67000 Strasbourg
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/05/2006
Activité : Entreprise de travail temporaire
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 22
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1991B00552
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
19 rue de la glacière
67300 Schiltigheim
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2017
Activité : Travail temporaire - placement - prestations de services pour l'emploi
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1991B00552
Type : Siège

Adresse :
32 rue de l'Industrie
67400 Illkirch-Graffenstaden
FRANCE

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1991B00552
Type : Etablissement principal

Adresse :
32 rue de l'Industrie
67400 Illkirch-Graffenstaden
FRANCE
Enseigne : ACTUA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/05/1991
Activité : A titre principal, en France et dans tous pays, la délégation de personnel intérimaire, l'activité de placement telle que définie par les textes en vigueur et plus généralement toute activité de prestation de services pour l'emploi ouverte par la loi aux entreprises de travail temporaire.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 27
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1991B00552
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
37 rue de la Redoute
67500 Haguenau
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/06/1991
Activité : entreprise de travail temporaire
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1991B00552
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
67 avenue de Colmar
67100 Strasbourg
FRANCE
Enseigne : ACTUA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1998
Activité : Département administrations et prestataires
Origine du fonds : Divers
- -

Numéro unique d’identification : 16
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1991B00552
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
14 avenue de la Forêt Noire
67000 Strasbourg
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/05/2006
Activité : Entreprise de travail temporaire
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 22
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1991B00552
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
19 rue de la glacière
67300 Schiltigheim
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2017
Activité : Travail temporaire - placement - prestations de services pour l'emploi
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1997B00216
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
2 rue de Bischoffsheim
67560 Rosheim
FRANCE
Enseigne : ACTUA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1997
Activité : Entreprise de travail temporaire
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1997B00216
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
4 rue d'Otterswiller
67700 Saverne
FRANCE
Enseigne : ACTUA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2021
Activité : Travail temporaire - placement - prestations de services pour l'emploi
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1991B00552
Type : Siège

Adresse :
32 rue de l'Industrie
67400 Illkirch-Graffenstaden
FRANCE

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1991B00552
Type : Etablissement principal

Adresse :
32 rue de l'Industrie
67400 Illkirch-Graffenstaden
FRANCE
Enseigne : ACTUA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/05/1991
Activité : A titre principal, en France et dans tous pays, la délégation de personnel intérimaire, l'activité de placement telle que définie par les textes en vigueur et plus généralement toute activité de prestation de services pour l'emploi ouverte par la loi aux entreprises de travail temporaire.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 27
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1991B00552
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
37 rue de la Redoute
67500 Haguenau
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/06/1991
Activité : entreprise de travail temporaire
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1991B00552
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
67 avenue de Colmar
67100 Strasbourg
FRANCE
Enseigne : ACTUA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1998
Activité : Département administrations et prestataires
Origine du fonds : Divers
- -

Numéro unique d’identification : 16
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1991B00552
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
14 avenue de la Forêt Noire
67000 Strasbourg
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/05/2006
Activité : Entreprise de travail temporaire
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 22
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1991B00552
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
19 rue de la glacière
67300 Schiltigheim
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2017
Activité : Travail temporaire - placement - prestations de services pour l'emploi
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 2017B00088
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
4 Rue de la République
89100 Sens
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2017
Activité : Travail temporaire, placement, prestations de services pour l'emploi
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2005B00207
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
38 rue des Etats Unis
88000 Epinal
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/05/2005
Activité : Entreprise de travail temporaire
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2005B00207
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
11 place Jules Méline
88200 Remiremont
FRANCE
Enseigne : ACTUA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/03/2007
Activité : Entreprise de travail temporaire
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2005B00207
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
3 rue Gambetta
88100 Saint-Die-des-Vosges
FRANCE
Nom commercial : ACTUA
Enseigne : ACTUA SAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2016
Activité : Travail temporaire - placement prestations de services pour l'emploi
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2015B02461
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
30 rue de la Cloche
59200 Tourcoing
France
Nom commercial : ACTUA
Enseigne : ACTUA SAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2015
Activité : Travail temporaire, placement, prestations de services pour l'emploi
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2015B00440
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
9 rue Devosge
21000 Dijon
FRANCE
Nom commercial : ACTUA
Enseigne : ACTUA SAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2015
Activité : Travail temporaire placement prestations de service pour l'emploi
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1991B00307
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
1 route d'Ingersheim
68000 Colmar
FRANCE
Enseigne : ACTUA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1998
Activité : Entreprise de travaux temporaires.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1991B00307
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
7B rue de l' Hôpital
67600 Sélestat
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2004
Activité : Entreprise de travail temporaire.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2012B00389
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
90 rue Général de Gaulle
10000 Troyes
FRANCE
Enseigne : ACTUA SAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/07/2012
Activité : Travail temporaire, placement, prestations de services pour l'emploi
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1997B00103
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
75 rue des Quatre Eglises
54000 Nancy
FRANCE
Enseigne : ACTUA SA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/01/1997
Activité : Entreprise de travail temporaire
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2011B00204
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
21 rue Denon
71100 Chalon-sur-Saône
FRANCE
Enseigne : Actua sas
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/04/2011
Activité : Travail temporaire, placement, prestations de service pour l'emploi
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1994B00373
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
11 AV. DU MARECHAL FOCH
68100 MULHOUSE
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/06/1997
Activité : ENTREPRISE DE TRAVAUX TEMPORAIRES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1994B00373
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
11 RUE PAUL DEROULEDE
68100 MULHOUSE
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2000
Activité : ACTIVITE : ENTREPRISE DE TRAVAIL TEMPORAIRE - MODE D'EXPLOITATION : EXPLOITATION DIRECTE
Origine du fonds : Divers
- -

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2000B00015
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
19 FG DE MONTBELIARD
BELFORT
90000 BELFORT
FRANCE
Enseigne : ACTUA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/1999
Activité : ENTREPRISE DE TRAVAIL TEMPORAIRE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2000B00015
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
44 rue de Valentigney
25400 Audincourt
FRANCE
Enseigne : ACTUA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/01/1999
Activité : Entreprise de travaux temporaires
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00465
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
4 PL. SAINT NICOLAS
57000 METZ
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/04/2000
Activité : ENTREPRISE DE TRAVAIL TEMPORAIRE.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00465
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
4 PL. SAINT NICOLAS
57000 METZ
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/04/2000
Activité : ENTREPRISE DE TRAVAIL TEMPORAIRE.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00465
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
4 PL. SAINT NICOLAS
57000 METZ
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/04/2000
Activité : ENTREPRISE DE TRAVAIL TEMPORAIRE.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Saverne (6751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Siège de la société immatriculé au RCS de Strasbourg sous le N° 1991 B 552

Greffe : Colmar (6851)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Numéro unique d’observation : 1217
Date d’ajout de l’observation : 24/03/2004
Texte de l'observation : Ouverture d'un établissement complémentaire (sauf achat ou apport) 1, PLACE DE LA PORTE DE STRASBOURG A 67600 SELESTAT Date d'effet : 01/03/2004

Greffe : Colmar (6851)
Numéro unique d’identification d’une observation : 34
Numéro unique d’observation : 2822
Date d’ajout de l’observation : 07/07/2004
Texte de l'observation : Transformation de la société DE SOCIETE ANONYME EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE Date d'effet : 27/05/2004

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : NUMERO DE GESTION EU RCS DE STRASBOURG : 91 B 552

Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : BODAC 1818 DU 30 AOUT 2000

Greffe : Strasbourg (6752)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/05/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 2150520.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Greffe : Strasbourg (6752)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/05/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 2150520.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Greffe : Saverne (6751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/10/1997

Economie sociale et solidaire : Oui

Greffe : Strasbourg (6752)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/05/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 2150520.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Greffe : Sens (8903)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/03/2017

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Epinal (8801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/05/2005

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Lille Métropole (5910)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/08/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 26/08/2015

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Dijon (2104)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/05/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 11/05/2015

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Colmar (6851)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/07/1991

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Troyes (1001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/07/2012

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Nancy (5402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/02/1997

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/04/2011

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Mulhouse (6852)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/07/1994

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Belfort (9001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/01/2000

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/06/2000

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/06/2000

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/06/2000

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1991B00552
Dépôt : N°13788 déposé le 09/08/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1991B00552
Dépôt : N°13788 déposé le 09/08/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1991B00552
Dépôt : N°12799 déposé le 09/09/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1991B00552
Dépôt : N°12799 déposé le 09/09/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1991B00552
Dépôt : N°12664 déposé le 18/08/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1991B00552
Dépôt : N°12664 déposé le 18/08/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1991B00552
Dépôt : N°12664 déposé le 18/08/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1991B00552
Dépôt : N°10107 déposé le 24/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1991B00552
Dépôt : N°10107 déposé le 24/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1991B00552
Dépôt : N°10107 déposé le 24/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1991B00552
Dépôt : N°7965 déposé le 06/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1991B00552
Dépôt : N°7965 déposé le 06/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1991B00552
Dépôt : N°7965 déposé le 06/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1991B00552
Dépôt : N°7944 déposé le 10/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1991B00552
Dépôt : N°7944 déposé le 10/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1991B00552
Dépôt : N°7944 déposé le 10/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1991B00552
Dépôt : N°8076 déposé le 01/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1991B00552
Dépôt : N°8076 déposé le 01/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1991B00552
Dépôt : N°8076 déposé le 01/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1991B00552
Dépôt : N°6773 déposé le 15/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1991B00552
Dépôt : N°6773 déposé le 15/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1991B00552
Dépôt : N°6773 déposé le 15/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1991B00552
Dépôt : N°3940 déposé le 20/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1991B00552
Dépôt : N°3940 déposé le 20/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1991B00552
Dépôt : N°3940 déposé le 20/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1991B00552
Dépôt : N°5565 déposé le 02/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1991B00552
Dépôt : N°5565 déposé le 02/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1991B00552
Dépôt : N°5565 déposé le 02/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1991B00552
Dépôt : N°6285 déposé le 14/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1991B00552
Dépôt : N°6285 déposé le 14/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1991B00552
Dépôt : N°6285 déposé le 14/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1991B00552
Dépôt : N°6131 déposé le 28/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1991B00552
Dépôt : N°6131 déposé le 28/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1991B00552
Dépôt : N°6131 déposé le 28/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1991B00552
Dépôt : N°5417 déposé le 14/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1991B00552
Dépôt : N°5417 déposé le 14/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1991B00552
Dépôt : N°5417 déposé le 14/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1991B00552
Dépôt : N°4574 déposé le 19/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1991B00552
Dépôt : N°4574 déposé le 19/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1991B00552
Dépôt : N°4574 déposé le 19/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1991B00552
Dépôt : N°4611 déposé le 30/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1991B00552
Dépôt : N°4611 déposé le 30/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1991B00552
Dépôt : N°4611 déposé le 30/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1991B00552
Dépôt : N°4455 déposé le 02/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1991B00552
Dépôt : N°4455 déposé le 02/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1991B00552
Dépôt : N°4455 déposé le 02/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1991B00552
Dépôt : N°3284 déposé le 09/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1991B00552
Dépôt : N°3284 déposé le 09/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1991B00552
Dépôt : N°3284 déposé le 09/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1991B00552
Dépôt : N°3104 déposé le 30/05/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1991B00552
Dépôt : N°3104 déposé le 30/05/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1991B00552
Dépôt : N°3104 déposé le 30/05/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1991B00552
Dépôt : N°3612 déposé le 22/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1991B00552
Dépôt : N°3612 déposé le 22/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1991B00552
Dépôt : N°3612 déposé le 22/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1991B00552
Dépôt : N°7650 déposé le 21/10/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1991B00552
Dépôt : N°7650 déposé le 21/10/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1991B00552
Dépôt : N°7650 déposé le 21/10/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1991B00552
Dépôt : N°4925 déposé le 19/08/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1991B00552
Dépôt : N°4925 déposé le 19/08/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1991B00552
Dépôt : N°4925 déposé le 19/08/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1991B00307
Dépôt : N°831 déposé le 10/04/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1991B00307
Dépôt : N°2651 déposé le 21/08/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1991B00307
Dépôt : N°5136 déposé le 23/12/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1991B00552
Dépôt : N°9968 déposé le 10/12/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1991B00552
Dépôt : N°9968 déposé le 10/12/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1991B00552
Dépôt : N°9968 déposé le 10/12/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 13788 du 09/08/2022
Numéro de gestion : 1991B00552
Code activité : 7820Z : Activités liées à l'emploi (NAFRev2 : 78)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AB	Frais d’établissement	53 740	53 740
AF	Concessions, brevets et droits similaires	126 599	121 647	4 952	10 454
AT	Autres immobilisations corporelles	2 566 973	1 900 705	666 268	670 843
AX	Avances et acomptes				7 663
BB	Créances rattachées à des participations	98 731		98 731	522 131
BD	Autres titres immobilisés	58 768		58 768	107 424
BF	Prêts	397 838		397 838	289 487
BH	Autres immobilisations financières	109 415		109 415	92 352
BJ	TOTAL (I)	3 412 063	2 076 092	1 335 972	1 700 354
BX	Clients et comptes rattachés	7 357 908	2 581	7 355 327	6 767 945
BZ	Autres créances	1 244 077		1 244 077	1 035 784
CD	Valeurs mobilières de placement	1 540 396		1 540 396	935 223
CF	Disponibilités	86 821		86 821	458 334
CH	Charges constatées d’avance	134 303		134 303	132 199
CJ	TOTAL (II)	10 363 506	2 581	10 360 925	9 329 486
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	13 775 569	2 078 673	11 696 897	11 029 841
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 150 520	2 150 520
DD	Réserve légale (1)	215 052	215 052
DG	Autres réserves	296 754	766 805
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 631 777	1 529 949
DL	TOTAL (I)	4 294 104	4 662 326
DN	Avances conditionnées	1
DP	Provisions pour risques	51 500	39 820
DR	TOTAL (III)	51 500	39 820
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 294 069	379 361
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	439 017	253 109
DY	Dettes fiscales et sociales	5 485 309	5 555 796
EA	Autres dettes	132 899	139 428
EC	TOTAL (IV)	7 351 293	6 327 694
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	11 696 897	11 029 841
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services			36 405 419	33 765 227
FJ	Chiffres d’affaires nets			36 405 419	33 765 227
FN	Production immobilisée				53 740
FO	Subventions d’exploitation			15 080	7 564
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			301 790	274 095
FQ	Autres produits			522	458
FR	Total des produits d’exploitation (I)			36 722 811	34 101 084
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			529	491
FW	Autres achats et charges externes			3 552 074	3 184 177
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 237 541	1 251 991
FY	Salaires et traitements			24 117 387	22 138 295
FZ	Charges sociales			6 173 407	5 867 889
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			225 061	255 790
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			2 581	8 120
GE	Autres charges			1 119	99
GF	Total des charges d’exploitation (II)			35 309 698	32 706 853
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 413 113	1 394 232
GJ	Produits financiers de participations			29 700	8 700
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			586	1 688
GL	Autres intérêts et produits assimilés			45 673	39 796
GP	Total des produits financiers (V)			75 958	50 184
GR	Intérêts et charges assimilées			49 465	28 528
GU	Total des charges financières (VI)			49 465	28 528
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			26 493	21 656
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 439 606	1 415 888
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	375 008	137 176
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	1 646 833	24 133
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	28 320	20 750
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	2 050 161	182 059
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	229 513	10 074
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	1 588 476	18 103
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	40 000	39 820
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 857 989	67 998
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	192 172	114 062
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	38 848 930	34 333 327
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	37 217 153	32 803 378
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 631 777	1 529 949
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	53 740			53 740
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	108 683	12 964		121 647
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 760 819	211 191	71 304	1 900 705
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 923 242	224 155	71 304	2 076 092
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				51 500
5Z	Total Provisions pour risques et charges	39 820	40 000	28 320	51 500
7C	TOTAL GENERAL	39 820	40 000	28 320	51 500
UJ	- Exceptionnelles		40 000	28 320
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	397 838
UT	Autres immobilisations financières	109 415
VS	Charges constatées d’avance	134 303
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	9 243 542	8 736 289	507 253
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	168 468	168 468
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	1 125 600	392 511	733 089
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	439 017	439 017
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	135 540	135 540
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	7 351 293	6 618 204	733 089
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	1 150 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	362 762

Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 12799 du 09/09/2021
Numéro de gestion : 1991B00552
Code activité : 7820Z : Activités liées à l'emploi (NAFRev2 : 78)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AB	Frais d’établissement	53 740	53 740
AF	Concessions, brevets et droits similaires	126 599	121 647	4 952	10 454
AT	Autres immobilisations corporelles	2 566 973	1 900 705	666 268	670 843
AX	Avances et acomptes				7 663
BB	Créances rattachées à des participations	98 731		98 731	522 131
BD	Autres titres immobilisés	58 768		58 768	107 424
BF	Prêts	397 838		397 838	289 487
BH	Autres immobilisations financières	109 415		109 415	92 352
BJ	TOTAL (I)	3 412 063	2 076 092	1 335 972	1 700 354
BX	Clients et comptes rattachés	7 357 908	2 581	7 355 327	6 767 945
BZ	Autres créances	1 244 077		1 244 077	1 035 784
CD	Valeurs mobilières de placement	1 540 396		1 540 396	935 223
CF	Disponibilités	86 821		86 821	458 334
CH	Charges constatées d’avance	134 303		134 303	132 199
CJ	TOTAL (II)	10 363 506	2 581	10 360 925	9 329 486
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	13 775 569	2 078 673	11 696 897	11 029 841
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 150 520	2 150 520
DD	Réserve légale (1)	215 052	215 052
DG	Autres réserves	296 754	766 805
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 631 777	1 529 949
DL	TOTAL (I)	4 294 104	4 662 326
DN	Avances conditionnées	1
DP	Provisions pour risques	51 500	39 820
DR	TOTAL (III)	51 500	39 820
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 294 069	379 361
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	439 017	253 109
DY	Dettes fiscales et sociales	5 485 309	5 555 796
EA	Autres dettes	132 899	139 428
EC	TOTAL (IV)	7 351 293	6 327 694
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	11 696 897	11 029 841
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services			36 405 419	33 765 227
FJ	Chiffres d’affaires nets			36 405 419	33 765 227
FN	Production immobilisée				53 740
FO	Subventions d’exploitation			15 080	7 564
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			301 790	274 095
FQ	Autres produits			522	458
FR	Total des produits d’exploitation (I)			36 722 811	34 101 084
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			529	491
FW	Autres achats et charges externes			3 552 074	3 184 177
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 237 541	1 251 991
FY	Salaires et traitements			24 117 387	22 138 295
FZ	Charges sociales			6 173 407	5 867 889
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			225 061	255 790
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			2 581	8 120
GE	Autres charges			1 119	99
GF	Total des charges d’exploitation (II)			35 309 698	32 706 853
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 413 113	1 394 232
GJ	Produits financiers de participations			29 700	8 700
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			586	1 688
GL	Autres intérêts et produits assimilés			45 673	39 796
GP	Total des produits financiers (V)			75 958	50 184
GR	Intérêts et charges assimilées			49 465	28 528
GU	Total des charges financières (VI)			49 465	28 528
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			26 493	21 656
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 439 606	1 415 888
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	375 008	137 176
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	1 646 833	24 133
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	28 320	20 750
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	2 050 161	182 059
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	229 513	10 074
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	1 588 476	18 103
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	40 000	39 820
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 857 989	67 998
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	192 172	114 062
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	38 848 930	34 333 327
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	37 217 153	32 803 378
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 631 777	1 529 949
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	53 740			53 740
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	108 683	12 964		121 647
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 760 819	211 191	71 304	1 900 705
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 923 242	224 155	71 304	2 076 092
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				51 500
5Z	Total Provisions pour risques et charges	39 820	40 000	28 320	51 500
7C	TOTAL GENERAL	39 820	40 000	28 320	51 500
UJ	- Exceptionnelles		40 000	28 320
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	397 838
UT	Autres immobilisations financières	109 415
VS	Charges constatées d’avance	134 303
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	9 243 542	8 736 289	507 253
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	168 468	168 468
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	1 125 600	392 511	733 089
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	439 017	439 017
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	135 540	135 540
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	7 351 293	6 618 204	733 089
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	1 150 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	362 762