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de Martel

AD HOC

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/2005
Dénomination usuelle : AD HOC
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 48528414500011 / Siren : 485284145 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 11 485284145
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
AD HOC
Adresse :
18 Rue DE LA RESISTANCE
76410 SAINT-AUBIN-LES-ELBEUF
Historique de l'établissement :
31/07/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
24/04/2014 : dénomination usuelle, activité principale
Dénomination usuelle : AD HOC
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
01/04/2014 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location avec opérateur de matériel de construction (NAFRev2 : 43.99E)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/2005
Dénomination : AD HOC
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
14/04/2022 : Modifications générales

Annonce N°3869
NOJO : 007608MYG335394
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : dissolution de la société.

Numéro d'identification : RCS Rouen 485 284 145
Dénomination : ad hoc
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DORIVAL Philippe Marcel Maurice
28/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4985
NOJO : 7608MYG32809400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rouen 485 284 145
Dénomination : ad hoc
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10092
NOJO : 7608MYG29869500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rouen 485 284 145
Dénomination : ad hoc
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9802
NOJO : 760828331400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rouen 485 284 145
Dénomination : AD HOC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3885
NOJO : 760826353700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rouen 485 284 145
Dénomination : AD HOC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/05/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7989
NOJO : 760824585100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rouen 485 284 145
Dénomination : AD HOC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14204
NOJO : 760822903600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rouen 485 284 145
Dénomination : AD HOC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
23/05/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2724
NOJO : 760821171000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rouen 485 284 145
Dénomination : AD HOC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
28/05/2014 : Modifications générales

Annonce N°1837
NOJO : BXB141410012180
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur le nom commercial, l'activité, la dénomination, la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Rouen 485 284 145
Dénomination : ad hoc
Nom commercial : ad hoc
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DORIVAL Philippe, Marcel, Maurice
15/05/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8700
NOJO : 760819529900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Rouen 485 284 145
Dénomination : MOBILOC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4847
NOJO : 760818593200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Rouen 485 284 145
Dénomination : MOBILOC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/05/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12057
NOJO : BXC12130006134V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Rouen 485 284 145
Dénomination : MOBILOC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10568
NOJO : BXC11109006940Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Rouen 485 284 145
Dénomination : MOBILOC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9043
NOJO : BXC10193006674N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Rouen 485 284 145
Dénomination : MOBILOC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
18 rue de la Résistance
76410 Saint-Aubin-les-Elbeuf
11/02/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6115
NOJO : BXC10034001322N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Rouen 485 284 145
Dénomination : MOBILOC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
18 rue de la Résistance
76410 Saint-Aubin-les-Elbeuf
18/02/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9205
NOJO : BXC08041003748G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Rouen 485 284 145
Dénomination : MOBILOC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
18 rue de la Résistance
76410 Saint-Aubin-les-Elbeuf
27/03/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8056
NOJO : BXC080790065735
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ELBEUF (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS Elbeuf 485 284 145
Dénomination : MOBILOC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
18 rue de la Résistance
76410 Saint-Aubin-les-Elbeuf
Historique de l'unité légale :
07/05/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
24/04/2014 : dénomination, catégorie juridique, activité principale
Dénomination : AD HOC
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location avec opérateur de matériel de construction (NAFRev2 : 43.99E)
Représentants légaux :
31/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2005B70112
Type : Personne Physique

Nom : DORIVAL Philippe Marcel Maurice
Né le 26/11/1962 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
3 RUE DE L'ABBE COLAS
76000 ROUEN
FRANCE
Dépôts des actes :
24/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2005B70112
Dépôt : N°2518 déposé le 15/05/2014
Etat : Déposé
Décision : de MOBILOC en ad hoc.
24/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2005B70112
Dépôt : N°2518 déposé le 15/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
24/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2005B70112
Dépôt : N°2518 déposé le 15/05/2014
Etat : Déposé
Décision : de SARL en SAS.
24/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2005B70112
Dépôt : N°2518 déposé le 15/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
11/04/2014 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2005B70112
Dépôt : N°2050 déposé le 16/04/2014
Etat : Déposé
Décision : en société par actions simplifiée
30/11/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2005B70112
Dépôt : N°760210 déposé le 21/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés et modification des statuts
23/11/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2005B70112
Dépôt : N°7602377 déposé le 02/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Constitution
23/11/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2005B70112
Dépôt : N°7602377 déposé le 02/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination du gérant
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2005B70112
Dépôt : N°7602377 déposé le 02/12/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2005B70112
Dépôt : N°760210 déposé le 21/01/2008
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2005B70112
Dépôt : N°760210 déposé le 21/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Attestation de dévolution successorale en date du 29/11/2007
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2005B70112
Dépôt : N°2518 déposé le 15/05/2014
Etat : Déposé
Etablissements :
31/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2005B70112
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
18 rue de la Résistance
76410 Saint-Aubin-les-Elbeuf
FRANCE
Nom commercial : ad hoc
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2005
Activité : La maîtrise d'oeuvre, l'information, le conseil, le piotage de travaux, l'assistance, la coordination de travaux, la location de tous matériels liés au bâtiment et aux travaux publics.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
31/05/2016 : Ajout
Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Elbeuf ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rouen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rouen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
31/05/2016 : ad hoc
Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : La maîtrise d'oeuvre, l'information, le conseil, le piotage de travaux, l'assistance, la coordination de travaux, la location de tous matériels liés au bâtiment et aux travaux publics.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/12/2005

Type de capital : Fixe
Capital : 16000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2005B70112
Dépôt : N°2830 déposé le 31/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2005B70112
Dépôt : N°1941 déposé le 11/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2005B70112
Dépôt : N°1551 déposé le 22/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2005B70112
Dépôt : N°3981 déposé le 12/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2005B70112
Dépôt : N°2547 déposé le 30/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2005B70112
Dépôt : N°1170 déposé le 31/03/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2005B70112
Dépôt : N°3381 déposé le 28/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2005B70112
Dépôt : N°5975 déposé le 23/12/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2005B70112
Dépôt : N°140 déposé le 16/01/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2005B70112
Dépôt : N°760236 déposé le 01/02/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 10310 du 25/11/2021
Numéro de gestion : 2005B70112
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 2980 du 06/07/2020
Numéro de gestion : 2005B70112
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 3652 du 13/06/2019
Numéro de gestion : 2005B70112
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 3033 du 28/05/2018
Numéro de gestion : 2005B70112
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 2589 du 18/05/2017
Numéro de gestion : 2005B70112
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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