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de La Bâtie-Montgascon

ADAPEI 35 (fermée)

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 02/01/2001
Siège de l'unité légale : non
Siret : 77559092000473 / Siren : 775590920 / NIC : 00473
N° de TVA : FR 16 775590920
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/08/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.1 : Activités des sièges sociaux
70.10 : Activités des sièges sociaux
70.10Z : Activités des sièges sociaux
Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10
Coordonnées de l'établissement :
ADAPEI 35
Adresse :
17 Rue LOUIS KERAUTRET BOTMEL
CS74428

35044 RENNES CEDEX
Historique de l'établissement :
01/11/2020 : état administratif
Etat administratif : Fermé
30/07/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé (NAFRev2 : 87.10C)
25/12/2001 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Autres formes d'action sociale (NAF1993 : 85.3K)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/11/2020 : Préccession
Successeur : ADAPEI 35
Continuité économique
02/01/2001 : Succession
Prédécesseur : ADAPEI 35
Continuité économique
Accords d'entreprise :
04/06/2020 : Un Accord relatif à l'Octroi d'une Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03520005532
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 28/04/2022
Date de dépôt : 15/06/2020
Date du texte : 04/06/2020
Date d'effet : 15/06/2020
Date de fin : 30/06/2020
Date de diffusion : 01/07/2020
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ADAPEI " Les papillons Blancs d'Ille-Vilaine
Siret : 77559092000473
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 5 - CGT-FO
  • 7 - SOLIDAIRES

Signataires :
  • 91
26/09/2017 : UN ACCORD SUR LES SALAIRES POUR LES GRILLES CONVENTIONNELLES COMPORTANT DES COEFFICIENTS CONDUISANT A UN SALAIRE INFERIEUR AU SMIG ET AU PAIEMENT D'UNE INDEMNITE DIFFERENCIELLE D'AJUSTEMENT AU SMIG
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : A03518007443
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 29/04/2022
Date de dépôt : 03/11/2017
Date du texte : 26/09/2017
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 11/05/2018
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ADAPEI 35
Siret : 77559092000473
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 091 - Classifications

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 7 - SOLIDAIRES

Signataires :
  • 91
Siège social :
Vous trouverez plus d'informations sur la page consacrée au siège social ADAPEI 35

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