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de Les Bondons

ADAPEI 35

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/11/2020
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 77559092000788 / Siren : 775590920 / NIC : 00788
N° de TVA : FR 16 775590920
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 09/01/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.1 : Activités des sièges sociaux
70.10 : Activités des sièges sociaux
70.10Z : Activités des sièges sociaux
Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10
Coordonnées de l'établissement :
ADAPEI 35
Adresse :
3 Rue DU PATIS DES COUASNES
35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE
Liens de succession de l'établissement :
01/11/2020 : Succession
Prédécesseur : ADAPEI 35
Continuité économique
Accords d'entreprise :
13/07/2023 : proces verbal accord partiel negociation annuelle obligatoire
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03523014509
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 03/08/2023
Date de dépôt : 24/07/2023
Date du texte : 13/07/2023
Date d'effet : 01/09/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 07/08/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ADAPEI 35
Siret : 77559092000788
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 5 - CGT-FO
  • 7 - SOLIDAIRES

Signataires :
  • 91
10/03/2023 : UN ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES ELUS AU CSE (COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE) ET DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03523013248
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 20/03/2023
Date de dépôt : 14/03/2023
Date du texte : 10/03/2023
Date d'effet : 06/01/2024
Date de fin : 31/03/2024
Date de diffusion : 27/03/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ADAPEI 35
Siret : 77559092000788
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 5 - CGT-FO
  • 7 - SOLIDAIRES

Signataires :
  • 91
20/01/2023 : UN ACCORD SUR LA CONSULTATION PAR REFERENDUM DE L’ENSEMBLE DES SALARIES SUR L’ACCORD GEPP
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03523012836
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 06/02/2023
Date de dépôt : 26/01/2023
Date du texte : 20/01/2023
Date d'effet : 20/01/2023
Date de fin : 10/02/2023
Date de diffusion : 13/02/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ADAPEI 35
Siret : 77559092000788
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91

Adresses :
  • Type de l'adresse : Postale
    -1 CS 66000
    35091 RENNES CEDEX 9
26/04/2022 : AVENANT N°3 A L’ACCORD RELATIF AU DEVELOPPEMENT DURABLE ET RESPONSABILITE SOCIALE
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T03522010655
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 06/05/2022
Date de dépôt : 05/05/2022
Date du texte : 26/04/2022
Date d'effet : 26/04/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 09/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ADAPEI 35
Siret : 77559092000788
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
09/11/2021 : ACCORD RELATIF A L’OCTROI D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03521009276
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 28/04/2022
Date de dépôt : 09/11/2021
Date du texte : 09/11/2021
Date d'effet : 09/11/2021
Date de fin : 31/12/2021
Date de diffusion : 22/11/2021
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ADAPEI 35
Siret : 77559092000788
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 5 - CGT-FO
  • 7 - SOLIDAIRES

Signataires :
  • 91

Adresses :
  • Type de l'adresse : Postale
    -1 CS 66000
    35091 RENNES CEDEX 9
Informations de l'unité légale :
Date de création : 08/12/1983
Dénomination : ADAPEI 35
Activité principale : Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé (NAFRev2 : 87.10C)
Catégorie juridique : Association déclarée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 2 000 à 4 999 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Historique de l'unité légale :
01/05/2023 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
31/07/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/11/2020 : code NIC
Code NIC : 00788
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/11/2011 : activité principale
Activité principale : Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé (NAFRev2 : 87.10C)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux (NAFRev2 : 87.20A)
01/01/1995 : dénomination
Dénomination : ADAPEI 35
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Autres formes d'action sociale (NAF1993 : 85.3K)
08/12/1983 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Association déclarée
Code NIC : 00473

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