ADAPEI 79 - NIORT

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/09/2005

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 78145678500265 / Siren : 781456785 / NIC : 00265

N° de TVA : FR 65 781456785

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion

Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.

70.1 : Activités des sièges sociaux

70.10 : Activités des sièges sociaux

70.10Z : Activités des sièges sociaux

Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10

Coordonnées de l'établissement :
ADAPEI 79

Adresse :
14 bis Rue D INKERMANN
BP 90028
79000 NIORT

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)

31/12/2005 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

01/09/2005 : Succession

Prédécesseur : ADAPEI 79

Accords d'entreprise :

04/07/2023 : Accord d'entreprise portant sur l'attribution d'une prime exceptionnelle Cap Emploi année 2023

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07923003726
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 22/08/2023
Date de dépôt : 27/07/2023
Date du texte : 04/07/2023
Date d'effet : 04/07/2023
Date de fin : 31/07/2023
Date de diffusion : 28/08/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ADAPEI 79
Siret : 78145678500265
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :

044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :

1 - CGT
2 - CFTC
3 - CFDT
4 - CFE-CGC

Signataires :

04/07/2023 : Accord de méthode portant sur les négociations obligatoires 2023

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07923003728
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 23/08/2023
Date de dépôt : 27/07/2023
Date du texte : 04/07/2023
Date d'effet : 04/07/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 28/08/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ADAPEI 79
Siret : 78145678500265
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
076 - Autres dispositions emploi
081 - Egalité salariale F/H
084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
131 - Autre, précisez

Syndicats :

1 - CGT
2 - CFTC
3 - CFDT
4 - CFE-CGC

Signataires :

17/05/2023 : Accord d'entreprise relatif à la Prorogation des mandats

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07923003731
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 22/08/2023
Date de dépôt : 31/07/2023
Date du texte : 17/05/2023
Date d'effet : 17/05/2023
Date de fin : 01/07/2024
Date de diffusion : 28/08/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ADAPEI 79
Siret : 78145678500265
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :

125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :

1 - CGT
2 - CFTC
4 - CFE-CGC

Signataires :

01/02/2023 : PV d'accord partiel NAO 2022

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07923003343
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 15/02/2023
Date de dépôt : 09/02/2023
Date du texte : 01/02/2023
Date d'effet : 01/07/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 20/02/2023
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ADAPEI 79
Siret : 78145678500265
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
043 - Evolution des primes
131 - Autre, précisez

Syndicats :

1 - CGT
2 - CFTC
3 - CFDT
4 - CFE-CGC

Signataires :

18/01/2023 : ACCORD NAO 2022 - Télétravail

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07923003341
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 08/02/2023
Date de dépôt : 07/02/2023
Date du texte : 18/01/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 13/02/2023
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ADAPEI 79
Siret : 78145678500265
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :

141 - Télétravail

Syndicats :

1 - CGT
2 - CFTC
3 - CFDT
4 - CFE-CGC

Signataires :

29/06/2022 : Accord de méthode portant sur les négociations obligatoires 2022

Origine : ACCO
Nature : ACCORD_CADRE
Numéro : T07922003008
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 03/08/2022
Date de dépôt : 02/08/2022
Date du texte : 29/06/2022
Date d'effet : 29/06/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 08/08/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ADAPEI 79
Siret : 78145678500265
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
043 - Evolution des primes
059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
081 - Egalité salariale F/H
082 - Non discrimination - Diversité
083 - Autres dispositions Egalité professionnelle
084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

Syndicats :

1 - CGT
2 - CFTC
3 - CFDT
4 - CFE-CGC

Signataires :

04/03/2022 : Accord de mise en place d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07922002813
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 25/07/2022
Date de dépôt : 25/05/2022
Date du texte : 04/03/2022
Date d'effet : 01/03/2022
Date de fin : 31/03/2022
Date de diffusion : 01/08/2022
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ADAPEI 79
Siret : 78145678500265
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :

043 - Evolution des primes

Syndicats :

1 - CGT
2 - CFTC
3 - CFDT
4 - CFE-CGC

Signataires :

14/04/2021 : Accord de méthode portant sur les négociations obligatoires 2021

Origine : ACCO
Nature : ACCORD_CADRE
Numéro : T07921002202
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 22/02/2023
Date de dépôt : 25/05/2021
Date du texte : 14/04/2021
Date d'effet : 14/04/2021
Date de fin : 31/12/2021
Date de diffusion : 27/02/2023
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : ADAPEI 79
Siret : 78145678500265
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Syndicats :

1 - CGT
2 - CFTC
3 - CFDT
4 - CFE-CGC

Signataires :

18/03/2021 : accord partiel NAO 2020

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07921002165
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 26/04/2023
Date de dépôt : 26/04/2021
Date du texte : 18/03/2021
Date d'effet : 18/03/2021
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 01/05/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ADAPEI 79
Siret : 78145678500265
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Syndicats :

1 - CGT
2 - CFTC
3 - CFDT
4 - CFE-CGC

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1900

Dénomination : ADAPEI 79

Activité principale : Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social (NAFRev2 : 87.90B)

Identifiant association RNA : W792000503

Association : ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES AMIS ET PARENTS D'ENFANTS INADAPTES DES VOSGES (A.D.A.P.E.I.)

Catégorie juridique : Association déclarée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 2 000 à 4 999 salariés

Economie sociale et solidaire : Oui

Liste des établissements :

Marques françaises :

30/07/1999 : AU FIL DU MARAIS...

N° national/d'enregistrement : 99806579
Date de dépôt : 30/07/1999
Lieu de dépôt : BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 30/07/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : - corbeilles non métalliques - gants de toilette - vêtements (tablier).
N° de la classe : 20
N° de la classe : 24
N° de la classe : 25

Déposant 1 : ADAPEI79 CAT AIFFRES, ASSOCIATION LOI 1901
Numéro de SIREN : 781456785
Adresse :
IMP de la JAMINE
79230 AIFFRES
FR

Mandataire 1 : ADAPEI CAT AIFFRES
Adresse :
Imp de la jamine
79230 AIFFRES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-37
Date du BOPI : 10/09/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2000-02

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2413894
Date de demande : 23/07/2009
N° de BOPI : 2009-38
Date du BOPI : 18/09/2009

Historique de l'unité légale :

01/08/2023 : activité principale, caractère employeur

Activité principale : Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social (NAFRev2 : 87.90B)
Caractère employeur : Non

01/01/2016 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)

01/09/2005 : code NIC

Code NIC : 00265

25/12/1996 : activité principale

Activité principale : Autres formes d'action sociale (NAF1993 : 85.3K)

01/01/1995 : dénomination

Dénomination : ADAPEI 79

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