ADAPEI DE L'ORNE

Informations de l'établissement :

Date de création : 09/07/2007

Enseigne : SIEGE ADMINISTRATIF

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 77562928000501 / Siren : 775629280 / NIC : 00501

N° de TVA : FR 54 775629280

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion

Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.

70.1 : Activités des sièges sociaux

70.10 : Activités des sièges sociaux

70.10Z : Activités des sièges sociaux

Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10

Coordonnées de l'établissement :
ADAPEI DE L'ORNE

Adresse :
48 Rue LAZARE CARNOT
61000 ALENCON

Marchés publics :

21/11/2019 : Accord-cadre

Objet : 18S0018_DOS-D�l�gation R�gionale Normandie (DNOR) HP 14-50-61
Classification : Autres services communautaires, sociaux et personnels (98000000)

Numéro unique d’identification : 349958876001882018BF2WYyqnuG00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 507 995 €
Date de notification : 21/09/2018

Lieu d'exécution : FRANCE
Acheteur : AGEFIPH

Titulaire :
ADAPEI DE L ORNE (77562928000501)

Historique de l'établissement :

01/04/2018 : activité principale

Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)

Liens de succession de l'établissement :

09/07/2007 : Succession

Prédécesseur : ADAPEI DE L'ORNE
Continuité économique

Accords d'entreprise :

15/12/2022 : ACCORD D4ENTREPRISE DE DEROGATION A LA DUREE MAXIMALE HEBDOMADAIRE ET QUOTIDIENNE DU TRAVAIL

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06123002478
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 23/02/2023
Date de dépôt : 27/01/2023
Date du texte : 15/12/2022
Date d'effet : 15/12/2022
Date de fin : 15/06/2024
Date de diffusion : 27/02/2023
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SIEGE ADMINISTRATIF
Siret : 77562928000501
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :

051 - Durée collective du temps de travail
060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
4 - CFE-CGC

Signataires :

15/12/2022 : ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AUTORISATION D'ABSENCES EXCEPTIONNELLES REMUNEREES

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06123002462
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 11/01/2023
Date de dépôt : 10/01/2023
Date du texte : 15/12/2022
Date d'effet : 15/12/2022
Date de fin : 14/12/2025
Date de diffusion : 16/01/2023
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SIEGE ADMINISTRATIF
Siret : 77562928000501
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :

058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
131 - Autre, précisez

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
4 - CFE-CGC

Signataires :

08/11/2022 : Accord d'entreprise portant sur l'égalité homme/femme

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06122002417
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 16/12/2022
Date de dépôt : 15/12/2022
Date du texte : 08/11/2022
Date d'effet : 08/11/2022
Date de fin : 07/11/2025
Date de diffusion : 19/12/2022
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SIEGE ADMINISTRATIF
Siret : 77562928000501
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :

063 - Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
081 - Egalité salariale F/H
082 - Non discrimination - Diversité
083 - Autres dispositions Egalité professionnelle
084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
091 - Classifications
101 - Formation professionnelle

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
4 - CFE-CGC

Signataires :

27/06/2022 : MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06122002298
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 13/10/2022
Date de dépôt : 23/09/2022
Date du texte : 27/06/2022
Date d'effet : 27/06/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 17/10/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SIEGE ADMINISTRATIF
Siret : 77562928000501
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :

121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés
125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :

3 - CFDT
4 - CFE-CGC

Signataires :

21/06/2022 : PROROGATION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE du 28/06/1999

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06122002313
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 25/10/2022
Date de dépôt : 20/10/2022
Date du texte : 21/06/2022
Date d'effet : 21/09/2022
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 31/10/2022
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SIEGE ADMINISTRATIF
Siret : 77562928000501
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :

057 - Forfaits (en heures, en jours)
060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
4 - CFE-CGC

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 15/05/1967

Dénomination : ADAPEI DE L'ORNE

Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)

Identifiant association RNA : W611000325

Association : ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES AMIS ET PARENTS DE PERSONNES AYANT UN HANDICAP MENTAL (A.D.A.P.E.I.) DE L'ORNE

Catégorie juridique : Association déclarée, reconnue d'utilité publique

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 1 000 à 1 999 salariés

Economie sociale et solidaire : Oui

Liste des établissements :

Historique de l'unité légale :

01/04/2023 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2023 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

04/07/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

01/01/2016 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

31/03/2009 : code NIC

Code NIC : 00501

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)

09/07/2007 : dénomination usuelle, code NIC

Dénomination usuelle :
Code NIC : 00345

25/12/1995 : activité principale

Activité principale : Autres formes d'action sociale (NAF1993 : 85.3K)

01/01/1985 : état administratif, dénomination usuelle, catégorie juridique, code NIC

Etat administratif : Active
Dénomination usuelle : SIEGE ADMINISTRATIF
Catégorie juridique : Association déclarée, reconnue d'utilité publique
Code NIC : 00170

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