ADAPEI DU TERRITOIRE DE BELFORT

Entreprise

ADAPEI DU TERRITOIRE DE BELFORT
Dernière mise à jour : 01/02/2022

Informations de l'établissement :
Date de création : 15/11/2004
Enseigne : SYNALTIS
Siège de l'unité légale : non
Siret : 77871315600249 / Siren : 778713156 / NIC : 00249
N° de TVA : FR 16 778713156
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section N : ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN
Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.
82 : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
Cette division comprend la prestation d’un ensemble de services administratifs de bureau quotidiens, ainsi que de fonctions de soutien courantes et continues, pour le compte de tiers. Cette division comprend également toutes les activités de services de soutien généralement fournis aux entrepri- ses non classés ailleurs. Les unités classées dans cette division ne fournissent pas le personnel d’exploitation nécessaire à l’exécution de toutes les activités de l’entreprise.
82.9 : Activités de soutien aux entreprises n.c.a.
82.92 : Activités de conditionnement
82.92Z : Activités de conditionnement
Cette sous-classe comprend :
- les activités de conditionnement, pour le compte de tiers, faisant appel ou non à des procédés automatiques : • mise en bouteilles de liquides divers, même alimentaires • emballage d’articles divers (mise sous blister, sous pellicules rétractables, etc.) • conditionnement de sécurité de préparations pharmaceutiques • étiquetage, estampillage et impression • emballage de colis et de paquets-cadeaux

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production de boissons rafraîchissantes et d’eaux minérales (cf. 11.07A et 11.07B)
- les activités de conditionnement annexes des transports (cf. 52.29A et 52.29B) Produits associés : 82.92.10
Coordonnées de l'établissement :
ADAPEI DU TERRITOIRE DE BELFORT
Adresse :
ZAC DES TOURELLES
90120 MORVILLARS
Historique de l'établissement :
01/02/2022 : enseigne
Enseigne : SYNALTIS
23/06/2020 : activité principale
Activité principale : Activités de conditionnement (NAFRev2 : 82.92Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Aide par le travail (NAFRev2 : 88.10C)
01/01/2005 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Aide par le travail, ateliers protégés (NAFRev1 : 85.3H)
Caractère employeur : Oui
Accords d'entreprise :
13/10/2022 : ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA VALEUR DU POINT A L'ENTREPRISE ADAPTEE SYNALTIS
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09022001556
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 12/01/2023
Date de dépôt : 08/11/2022
Date du texte : 13/10/2022
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 16/01/2023
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SYNALTIS
Siret : 77871315600249
Code APE : 8292Z
Secteur : Activités de conditionnement

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91

Adresses :
  • Type de l'adresse : Postale
    6 T RUE DU RHONE
    90000 BELFORT
14/06/2022 : AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU STATUT COLLECTIF APPLICABLE A L'ENTREPRISE ADAPTEE SYNALTIS
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T09022001384
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 20/07/2022
Date de dépôt : 24/06/2022
Date du texte : 14/06/2022
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 25/07/2022
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SYNALTIS
Siret : 77871315600249
Code APE : 8292Z
Secteur : Activités de conditionnement

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91

Adresses :
  • Type de l'adresse : Postale
    6 T RUE DU RHONE
    90000 BELFORT
13/06/2022 : AVENANT N°1 RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSTIF SPECIFIQUE D'APLD
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T09022001364
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 14/10/2022
Date de dépôt : 17/06/2022
Date du texte : 13/06/2022
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 17/10/2022
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SYNALTIS
Siret : 77871315600249
Code APE : 8292Z
Secteur : Activités de conditionnement

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91

Adresses :
  • Type de l'adresse : Postale
    6 RUE RHONE
    90000 BELFORT
Liste des établissements :
ADAPEI DU TERRITOIRE DE BELFORT - Belfort (siège)ADAPEI DU TERRITOIRE DE BELFORT - BelfortADAPEI DU TERRITOIRE DE BELFORT - BelfortADAPEI DU TERRITOIRE DE BELFORT - Belfort (fermé)ADAPEI DU TERRITOIRE DE BELFORT - Belfort (fermé)ADAPEI DU TERRITOIRE DE BELFORT - BelfortADAPEI DU TERRITOIRE DE BELFORT - Roppe (fermé)ADAPEI DU TERRITOIRE DE BELFORT - CravancheADAPEI DU TERRITOIRE DE BELFORT - MorvillarsADAPEI DU TERRITOIRE DE BELFORT - RoppeADAPEI DU TERRITOIRE DE BELFORT - Roppe (fermé)ADAPEI DU TERRITOIRE DE BELFORT - MenoncourtADAPEI DU TERRITOIRE DE BELFORT - EguenigueADAPEI DU TERRITOIRE DE BELFORT - Roppe (fermé)ADAPEI DU TERRITOIRE DE BELFORT - Belfort (fermé)SAMSAH - Belfort (fermé)ADAPEI DU TERRITOIRE DE BELFORT - Belfort (fermé)ADAPEI DU TERRITOIRE DE BELFORT - Belfort (fermé)ADAPEI DU TERRITOIRE DE BELFORT - Roppe (fermé)ADAPEI DU TERRITOIRE DE BELFORT - Belfort (fermé)ADAPEI DU TERRITOIRE DE BELFORT - Menoncourt (fermé)ADAPEI DU TERRITOIRE DE BELFORT - Roppe (fermé)ADAPEI DU TERRITOIRE DE BELFORT - Danjoutin (fermé)ADAPEI DU TERRITOIRE DE BELFORT - Belfort (fermé)ADAPEI DU TERRITOIRE DE BELFORT - Belfort (fermé)ADAPEI DU TERRITOIRE DE BELFORT - Belfort (fermé)ADAPEI DU TERRITOIRE DE BELFORT - Belfort (fermé)ADAPEI DU TERRITOIRE DE BELFORT - Belfort (fermé)ADAPEI DU TERRITOIRE DE BELFORT - Belfort (fermé)ADAPEI DU TERRITOIRE DE BELFORT - Lepuix (fermé)ADAPEI DU TERRITOIRE DE BELFORT - Grandvillars (fermé)ADAPEI DU TERRITOIRE DE BELFORT - Belfort (fermé)ADAPEI DU TERRITOIRE DE BELFORT - Belfort (fermé)ADAPEI DU TERRITOIRE DE BELFORT - Menoncourt (fermé)ADAPEI DU TERRITOIRE DE BELFORT - Roppe (fermé)ADAPEI DU TERRITOIRE DE BELFORT - Delle (fermé)ADAPEI DU TERRITOIRE DE BELFORT - Belfort (fermé)
Siège social :
Vous trouverez plus d'informations sur la page consacrée au siège social ADAPEI DU TERRITOIRE DE BELFORT
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