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de Les Bondons

ADAPEI LES PAPILLONS BLANCS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 21/04/1997
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 77560540500593 / Siren : 775605405 / NIC : 00593
N° de TVA : FR 15 775605405
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
87 : Hébergement médico-social et social
Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)
87.2 : Hébergement social pour personnes handicapées mentales, malades mentales et toxicomanes
87.20 : Hébergement social pour personnes handicapées mentales, malades mentales et toxicomanes
Cette classe ne comprend pas :
- les activités des établissements pour personnes handicapées mentales, malades mentales et toxicomanes dispensant des soins médicaux (cf. 87.10)
- les activités d’action sociale avec hébergement telles que les foyers d’accueil temporaire pour sans-abri (cf. 87.90B)
87.20A : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
Cette sous-classe comprend :
- l’accueil, l’hébergement et la réadaptation de personnes souffrant d’une déficience mentale ou d’une maladie mentale. Les établissements concernés (établissements spécialisés, centres de convalescence, etc.) procurent hébergement, nourriture, surveillance, conseil, ainsi que quelques soins de santé, sans médecin à demeure. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : foyer d’hébergement, foyer de vie

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services hospitaliers pour les personnes souffrant d’une déficience mentale, d’une maladie mentale (cf. 86.10Z)
- les activités des établissements pour handicapés physiques sans soins médicaux ou dispensant des soins médicaux limités (cf. 87.30B) Produits associés : 87.20.11p, 87.20.12p
Coordonnées de l'établissement :
ADAPEI LES PAPILLONS BLANCS
Adresse :
ET 13
11 Rue JOSEPH CAILLE
BP 30824

44000 NANTES
Marchés publics :
06/09/2021 : Accord-cadre

Objet : Entretien des espaces verts de la Ville de Bouguenais, Secteurs Bourg et Couëts
Classification : Réalisation et entretien d'espaces verts (77310000)

Numéro unique d’identification : 214400202000132021214700
Source : e-marchespublics
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 600 000 €
Date de notification : 08/10/2021

Lieu d'exécution : Code postal
Acheteur : VILLE DE BOUGUENAIS

Titulaire :
ESAT LES IRIS (77560540500593)
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux (NAFRev2 : 87.20A)
31/12/2005 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Autres formes d'action sociale (NAF1993 : 85.3K)
Liens de succession de l'établissement :
21/04/1997 : Succession
Prédécesseur : ADAPEI LES PAPILLONS BLANCS
Continuité économique
Accords d'entreprise :
18/09/2023 : Accord d'entreprise de prolongation du délai de survie de l'accord d'entreprise relatif à la représentation du personnel
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04423060405
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 20/10/2023
Date de dépôt : 19/10/2023
Date du texte : 18/09/2023
Date d'effet : 01/01/2024
Date de fin : 31/12/2024
Date de diffusion : 23/10/2023
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ADAPEI LES PAPILLONS BLANCS
Siret : 77560540500593
Code APE : 8720A
Secteur : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux

Thèmes de l'accord :
  • 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
17/05/2023 : Avenant n°1 à l'accord du 01/05/23 Forfait mobilités durables et indemnisation des déplacements professionnels effectués en vélo et/ou trottinette personnel
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T04423018190
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 09/06/2023
Date de dépôt : 02/06/2023
Date du texte : 17/05/2023
Date d'effet : 17/05/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 12/06/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ADAPEI LES PAPILLONS BLANCS
Siret : 77560540500593
Code APE : 8720A
Secteur : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
05/04/2023 : Forfait Mobilités Durables et indemnisation des déplacements professionnels effectués en vélo et/ou trottinette personnel
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04423017744
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 28/04/2023
Date de dépôt : 24/04/2023
Date du texte : 05/04/2023
Date d'effet : 01/05/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 01/05/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ADAPEI LES PAPILLONS BLANCS
Siret : 77560540500593
Code APE : 8720A
Secteur : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux

Thèmes de l'accord :
  • 047 - Indemnités (dont kilométrique)

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
17/11/2022 : Accord d'entreprise relatif aux absences rémunérées pour enfant de moins de 14 ans, malade ou accidenté et pour enfant de moins de 20 ans en situation de handicap, malade ou accidenté
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04422016232
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 20/01/2023
Date de dépôt : 13/12/2022
Date du texte : 17/11/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2025
Date de diffusion : 23/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ADAPEI LES PAPILLONS BLANCS
Siret : 77560540500593
Code APE : 8720A
Secteur : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux

Thèmes de l'accord :
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 7 - SOLIDAIRES

Signataires :
  • 91
08/03/2022 : Accord d'entreprise sur le télétravail
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04422013850
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 23/05/2022
Date de dépôt : 12/05/2022
Date du texte : 08/03/2022
Date d'effet : 01/04/2022
Date de fin : 01/04/2025
Date de diffusion : 30/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ADAPEI LES PAPILLONS BLANCS
Siret : 77560540500593
Code APE : 8720A
Secteur : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux

Thèmes de l'accord :
  • 141 - Télétravail

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 7 - SOLIDAIRES

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1900
Dénomination : ADAPEI LES PAPILLONS BLANCS
Activité principale : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux (NAFRev2 : 87.20A)
Catégorie juridique : Association déclarée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 2 000 à 4 999 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Liste des établissements :
ADAPEI LES PAPILLONS BLANCS - Nantes (siège)ADAPEI LES PAPILLONS BLANCS - Saint-Herblain (fermé)ADAPEI LES PAPILLONS BLANCS - Sainte-Luce-sur-LoireADAPEI LES PAPILLONS BLANCS - NantesADAPEI LES PAPILLONS BLANCS - Grandchamps-des-FontainesADAPEI LES PAPILLONS BLANCS - ChâteaubriantADAPEI LES PAPILLONS BLANCS - Saint-Sébastien-sur-LoireADAPEI LES PAPILLONS BLANCS - NantesADAPEI LES PAPILLONS BLANCS - Saint-Julien-de-ConcellesADAPEI LES PAPILLONS BLANCS - CouëronADAPEI LES PAPILLONS BLANCS - BlainADAPEI LES PAPILLONS BLANCS - Blain (fermé)ADAPEI LES PAPILLONS BLANCS - AncenisADAPEI LES PAPILLONS BLANCS - LegéADAPEI DE LOIRE-ATLANTIQUE - Thouaré-sur-LoireADAPEI LES PAPILLONS BLANCS - Saint-HerblainADAPEI LES PAPILLONS BLANCS - NantesADAPEI LES PAPILLONS BLANCS - Blain (fermé)ADAPEI LES PAPILLONS BLANCS - Les SorinièresADAPEI LES PAPILLONS BLANCS - ValletADAPEI LES PAPILLONS BLANCS - Saint-HerblainADAPEI LES PAPILLONS BLANCS - RezéUNITE D'ENSEIGNEMENT EN MATERNELLE - Saint-HerblainADAPEI LES PAPILLONS BLANCS - OrvaultADAPEI LES PAPILLONS BLANCS - MontbertADAPEI LES PAPILLONS BLANCS - NantesADAPEI LES PAPILLONS BLANCS - Saint-HerblainCAT LES IRIS - Saint-Julien-de-ConcellesADAPEI LES PAPILLONS BLANCS - OrvaultADAPEI LES PAPILLONS BLANCS - ChâteaubriantADAPEI LES PAPILLONS BLANCS - CouëronADAPEI LES PAPILLONS BLANCS - RezéADAPEI LES PAPILLONS BLANCS - Sainte-PazanneADAPEI LES PAPILLONS BLANCS - La Chapelle-sur-ErdreADAPEI LES PAPILLONS BLANCS - NantesADAPEI LES PAPILLONS BLANCS - Saint-Julien-de-ConcellesADAPEI LES PAPILLONS BLANCS - NantesADAPEI LES PAPILLONS BLANCS - Saint-Sébastien-sur-Loire (fermé)ADAPEI LES PAPILLONS BLANCS - BouguenaisADAPEI LES PAPILLONS BLANCS - BouayeADAPEI LES PAPILLONS BLANCS - AncenisADAPEI LES PAPILLONS BLANCS - AncenisADAPEI LES PAPILLONS BLANCS - ChâteaubriantADAPEI LES PAPILLONS BLANCS - BlainADAPEI LES PAPILLONS BLANCS - RezéADAPEI LES PAPILLONS BLANCS - Saint-HerblainADAPEI LES PAPILLONS BLANCS - LegéADAPEI LES PAPILLONS BLANCS - Les SorinièresADAPEI LES PAPILLONS BLANCS - Chaumes-en-RetzADAPEI LES PAPILLONS BLANCS - NantesADAPEI LES PAPILLONS BLANCS - AncenisADAPEI LES PAPILLONS BLANCS - BlainADAPEI LES PAPILLONS BLANCS - LegéADAPEI LES PAPILLONS BLANCS - NantesADAPEI LES PAPILLONS BLANCS - NantesADAPEI LES PAPILLONS BLANCS - Saint-HerblainADAPEI LES PAPILLONS BLANCS - ChâteaubriantADAPEI LES PAPILLONS BLANCS - NantesADAPEI LES PAPILLONS BLANCS - Saint-HerblainADAPEI LES PAPILLONS BLANCS - GétignéADAPEI LES PAPILLONS BLANCS - RezéADAPEI LES PAPILLONS BLANCS - Saint-HerblainADAPEI LES PAPILLONS BLANCS - Chaumes-en-RetzADAPEI LES PAPILLONS BLANCS - BlainADAPEI LES PAPILLONS BLANCS - Les SorinièresADAPEI LES PAPILLONS BLANCS - Chaumes-en-RetzADAPEI LES PAPILLONS BLANCS - NantesADAPEI LES PAPILLONS BLANCS - Saint-Julien-de-ConcellesADAPEI LES PAPILLONS BLANCS - Saint-Herblain (fermé)ADAPEI LES PAPILLONS BLANCS - Blain (fermé)ADAPEI LES PAPILLONS BLANCS - Blain (fermé)ADAPEI LES PAPILLONS BLANCS - Blain (fermé)ADAPEI LES PAPILLONS BLANCS - Blain (fermé)ADAPEI LES PAPILLONS BLANCS - Vertou (fermé)ADAPEI LES PAPILLONS BLANCS - Nantes (fermé)ADAPEI LES PAPILLONS BLANCS - Nantes (fermé)ADAPEI LES PAPILLONS BLANCS - Montbert (fermé)ADAPEI LES PAPILLONS BLANCS - Saint-Sébastien-sur-Loire (fermé)ADAPEI LES PAPILLONS BLANCS - Saint-Herblain (fermé)ADAPEI LES PAPILLONS BLANCS - Ancenis (fermé)ADAPEI LES PAPILLONS BLANCS - Châteaubriant (fermé)ADAPEI LES PAPILLONS BLANCS - Saint-Herblain (fermé)ADAPEI LES PAPILLONS BLANCS - Ancenis (fermé)ADAPEI LES PAPILLONS BLANCS - Vallet (fermé)ADAPEI LES PAPILLONS BLANCS - Blain (fermé)ADAPEI LES PAPILLONS BLANCS - Châteaubriant (fermé)ADAPEI LES PAPILLONS BLANCS - Chaumes-en-Retz (fermé)ADAPEI LES PAPILLONS BLANCS - Saint-Herblain (fermé)ADAPEI LES PAPILLONS BLANCS - Châteaubriant (fermé)ADAPEI LES PAPILLONS BLANCS - RezéADAPEI LES PAPILLONS BLANCS - Blain (fermé)ADAPEI LES PAPILLONS BLANCS - Gétigné (fermé)ADAPEI LES PAPILLONS BLANCS - Orvault (fermé)ADAPEI LES PAPILLONS BLANCS - Ancenis (fermé)ADAPEI LES PAPILLONS BLANCS - Nantes (fermé)ADAPEI LES PAPILLONS BLANCS - Bouguenais (fermé)ADAPEI LES PAPILLONS BLANCS - Saint-Aignan-Grandlieu (fermé)ADAPEI LES PAPILLONS BLANCS - Ancenis (fermé)ADAPEI LES PAPILLONS BLANCS - Blain (fermé)
Historique de l'unité légale :
01/05/2023 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
05/09/2022 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/03/2022 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
02/08/2021 : activité principale
Activité principale : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux (NAFRev2 : 87.20A)
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
13/03/2013 : activité principale
Activité principale : Aide par le travail (NAFRev2 : 88.10C)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux (NAFRev2 : 87.20A)
06/06/2000 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Autres formes d'action sociale (NAF1993 : 85.3K)
01/01/1990 : dénomination
Dénomination : ADAPEI LES PAPILLONS BLANCS

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