ADAPEI MORB PAPILLONS BLANCS

Informations de l'établissement :

Date de création : 10/08/1996

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 77561767300246 / Siren : 775617673 / NIC : 00246

N° de TVA : FR 56 775617673

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE

Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.

88 : Action sociale sans hébergement

Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.

88.9 : Autre action sociale sans hébergement

88.91 : Action sociale sans hébergement pour jeunes enfants

Cette classe comprend aussi :
- les activités des garderies périscolaires, y compris les activités de garderies d’enfants handicapés Cette classe ne comprend pas :
- l’accueil et l’hébergement d’enfants à temps plein en famille d’accueil (cf. 87.90A)

88.91B : Accueil ou accompagnement sans hébergement d’enfants handicapés

Cette sous-classe comprend :
- les activités des centres de jour pour enfants handicapés • par exemple, services fournis par les établissements suivants : service d’éducation spéciale et de soins à domicile, centre médico-psycho-pédagogique, centre d’action médico-sociale précoce Produits associés : 88.91.12

Coordonnées de l'établissement :
ADAPEI MORB PAPILLONS BLANCS

Adresse :
Allée DE TREHORNEC
BP 116
56003 VANNES CEDEX

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Accueil ou accompagnement sans hébergement d’enfants handicapés (NAFRev2 : 88.91B)

25/12/1996 : activité principale

Activité principale : Accueil des enfants handicapés (NAF1993 : 85.3A)

Liens de succession de l'établissement :

10/08/1996 : Succession

Prédécesseur : ADAPEI MORB PAPILLONS BLANCS
Continuité économique

Accords d'entreprise :

13/04/2023 : Procès verbal de clôture NAO - Année 2022

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T05623006251
Code de l'unité signataire : 07
Date de mise à jour : 21/08/2023
Date de dépôt : 25/04/2023
Date du texte : 13/04/2023
Date d'effet : 13/04/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 28/08/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ADAPEI MORB PAPILLONS BLANCS
Siret : 77561767300246
Code APE : 8891B
Secteur : Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
5 - CGT-FO

Signataires :

13/04/2023 : Avenant n°3 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du CSE (sept 2019) - modification d'un article

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T05623006252
Code de l'unité signataire : 07
Date de mise à jour : 21/08/2023
Date de dépôt : 25/04/2023
Date du texte : 13/04/2023
Date d'effet : 13/04/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 28/08/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ADAPEI MORB PAPILLONS BLANCS
Siret : 77561767300246
Code APE : 8891B
Secteur : Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
5 - CGT-FO

Signataires :

15/12/2022 : Accord d'entreprise relatif au versement d'une Prime de Partage de la Valeur

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T05623005843
Code de l'unité signataire : 07
Date de mise à jour : 23/05/2023
Date de dépôt : 20/01/2023
Date du texte : 15/12/2022
Date d'effet : 21/12/2022
Date de fin : 21/12/2022
Date de diffusion : 29/05/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ADAPEI MORB PAPILLONS BLANCS
Siret : 77561767300246
Code APE : 8891B
Secteur : Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés

Thèmes de l'accord :

043 - Evolution des primes

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
5 - CGT-FO

Signataires :

14/11/2022 : Accord d'entreprise relatif à la valorisation de professionnels ne relevant pas d'un niveau d'animateur 1ère catégorie exerçant des missions de coordination

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T05623005832
Code de l'unité signataire : 07
Date de mise à jour : 23/05/2023
Date de dépôt : 16/01/2023
Date du texte : 14/11/2022
Date d'effet : 01/04/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 29/05/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ADAPEI MORB PAPILLONS BLANCS
Siret : 77561767300246
Code APE : 8891B
Secteur : Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés

Thèmes de l'accord :

043 - Evolution des primes

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
5 - CGT-FO

Signataires :

14/11/2022 : Accord d'entreprise relatif à la valorisation des surveillant(e)s de nuit ayant obtenu le SSIAP 1

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T05623005842
Code de l'unité signataire : 07
Date de mise à jour : 23/05/2023
Date de dépôt : 19/01/2023
Date du texte : 14/11/2022
Date d'effet : 01/09/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 29/05/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ADAPEI MORB PAPILLONS BLANCS
Siret : 77561767300246
Code APE : 8891B
Secteur : Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
5 - CGT-FO

Signataires :

13/07/2022 : Accord d'entreprise relatif au versement d'une indemnité mensuelle aux métiers oubliés

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T05623005829
Code de l'unité signataire : 07
Date de mise à jour : 20/03/2023
Date de dépôt : 13/01/2023
Date du texte : 13/07/2022
Date d'effet : 01/06/2022
Date de fin : 31/12/2024
Date de diffusion : 27/03/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ADAPEI MORB PAPILLONS BLANCS
Siret : 77561767300246
Code APE : 8891B
Secteur : Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés

Thèmes de l'accord :

044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
5 - CGT-FO

Signataires :

09/12/2021 : Avenant à l'Accord Adapei du Morbihan portant sur la mise en place d'une indemnité KM Vélo

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T05622005677
Code de l'unité signataire : 07
Date de mise à jour : 08/03/2023
Date de dépôt : 02/12/2022
Date du texte : 09/12/2021
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 13/03/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ADAPEI MORB PAPILLONS BLANCS
Siret : 77561767300246
Code APE : 8891B
Secteur : Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
5 - CGT-FO

Signataires :

18/11/2021 : Accord d'Entreprise relatif au versement d'une Prime exceptionnelle liée au COVID

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T05621004206
Code de l'unité signataire : 07
Date de mise à jour : 31/05/2022
Date de dépôt : 08/12/2021
Date du texte : 18/11/2021
Date d'effet : 30/11/2021
Date de fin : 30/11/2021
Date de diffusion : 06/06/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ADAPEI MORB PAPILLONS BLANCS
Siret : 77561767300246
Code APE : 8891B
Secteur : Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés

Thèmes de l'accord :

043 - Evolution des primes

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
5 - CGT-FO

Signataires :

18/11/2021 : Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T05621004208
Code de l'unité signataire : 07
Date de mise à jour : 31/05/2022
Date de dépôt : 08/12/2021
Date du texte : 18/11/2021
Date d'effet : 30/11/2021
Date de fin : 30/11/2021
Date de diffusion : 06/06/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ADAPEI MORB PAPILLONS BLANCS
Siret : 77561767300246
Code APE : 8891B
Secteur : Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés

Thèmes de l'accord :

043 - Evolution des primes
131 - Autre, précisez

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
5 - CGT-FO

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1900

Dénomination : ADAPEI MORB PAPILLONS BLANCS

Activité principale : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux (NAFRev2 : 87.20A)

Identifiant association RNA : W563001245

Association : ADAPEI DU MORBIHAN « LES PAPILLONS BLANCS »

Catégorie juridique : Association déclarée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 1 000 à 1 999 salariés

Economie sociale et solidaire : Oui

Liste des établissements :

Marques françaises :

02/07/2009 : Créa' Gourmet

N° national/d'enregistrement : 3662096
Date de dépôt : 02/07/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 02/07/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits.

Déposant 1 : ESAT Alter Ego, association Loi 1901
Numéro de SIREN : 775617673
Adresse :
BP 37 rue du 19 mars 1962
56701 HENNEBONT
FR

Mandataire 1 : ESAT Alter Ego
Adresse :
BP 37 rue du 19 mars 1962
56701 HENNEBONT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-33
Date du BOPI : 14/08/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-53
Date du BOPI : 31/12/2009

Historique de l'unité légale :

14/12/2022 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/09/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

01/01/2021 : activité principale

Activité principale : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux (NAFRev2 : 87.20A)

01/01/2016 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Accueil ou accompagnement sans hébergement d’enfants handicapés (NAFRev2 : 88.91B)

25/12/1995 : activité principale

Activité principale : Accueil des enfants handicapés (NAF1993 : 85.3A)

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