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de La Bâtie-Montgascon

ADAPEI-NOUELLES COTES D'ARMOR

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/12/2007
Enseigne : CENTRE ADMINISTRATIF
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 77556888400636 / Siren : 775568884 / NIC : 00636
N° de TVA : FR 62 775568884
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
88 : Action sociale sans hébergement
Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.
88.1 : Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées
88.10 : Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées
Cette classe comprend les services sociaux, d’assistance, d’orientation et autres services similaires destinés aux personnes âgées et handicapées à leur domicile ou dans d’autres lieux. Ces services peuvent être fournis par des services publics, des organisations d’entraide nationales ou locales ou par des organismes privés. Cette classe ne comprend pas :
- les activités similaires à celles décrites dans cette classe, mais comprenant un hébergement (cf. 87.30)
88.10B : Accueil ou accompagnement sans hébergement d’adultes handicapés ou de personnes âgées
Cette sous-classe comprend :
- les activités des centres de jour ou sections occupationnelles pour adultes handicapés
- l’accueil de jour des personnes âgées

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de réadaptation professionnelle et réinsertion des handicapés (cf. 88.10C)
- les activités d’accueil de jour d’enfants handicapés (cf. 88.91B) Produits associés : 88.10.12, 88.10.15
Coordonnées de l'établissement :
ADAPEI-NOUELLES COTES D'ARMOR
Adresse :
CENTRE ADMINISTRATIF
6 Rue VILLIERS DE L ISLE ADAM

22190 PLERIN
Historique de l'établissement :
28/05/2013 : enseigne
Enseigne : CENTRE ADMINISTRATIF
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Accueil ou accompagnement sans hébergement d’adultes handicapés ou de personnes âgées (NAFRev2 : 88.10B)
Liens de succession de l'établissement :
01/12/2007 : Succession
Prédécesseur : ADAPEI-NOUELLES COTES D'ARMOR
Continuité économique
Accords d'entreprise :
23/03/2023 : Avenant à l'accord collectif relatif à la stratégie de formation et à la gestion prévisionnelle territoriale des emplois et des compétences (GPTEC) du 13/01/2021
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T02223005354
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 16/05/2023
Date de dépôt : 24/03/2023
Date du texte : 23/03/2023
Date d'effet : 01/04/2023
Date de fin : 01/04/2027
Date de diffusion : 22/05/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CENTRE ADMINISTRATIF
Siret : 77556888400636
Code APE : 8810B
Secteur : Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées

Thèmes de l'accord :
  • 101 - Formation professionnelle

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
13/02/2023 : Avenant n°2 à l'accord collectif relatif au fonctionnement des instances du dialogue social et de la représentation des salariés du 18 octobre 2018
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T02223005237
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 14/04/2023
Date de dépôt : 14/02/2023
Date du texte : 13/02/2023
Date d'effet : 06/03/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 17/04/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CENTRE ADMINISTRATIF
Siret : 77556888400636
Code APE : 8810B
Secteur : Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
12/12/2022 : Protocole d'accord pré-électoral des comités sociaux économiques d'établissement
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02222005014
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 23/02/2023
Date de dépôt : 15/12/2022
Date du texte : 12/12/2022
Date d'effet : 06/03/2023
Date de fin : 23/03/2023
Date de diffusion : 27/02/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CENTRE ADMINISTRATIF
Siret : 77556888400636
Code APE : 8810B
Secteur : Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 7 - SOLIDAIRES

Signataires :
  • 91
04/10/2022 : Accord collectif relatif à l'indemnité médico-sociale
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02222004726
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 03/02/2023
Date de dépôt : 05/10/2022
Date du texte : 04/10/2022
Date d'effet : 01/10/2022
Date de fin : 31/12/2024
Date de diffusion : 06/02/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ADAPEI-NOUELLES COTES D'ARMOR
Siret : 77556888400636
Code APE : 8810B
Secteur : Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées

Thèmes de l'accord :
  • 043 - Evolution des primes

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 7 - SOLIDAIRES

Signataires :
  • 91
20/06/2022 : Avenant à l'accord collectif relatif au fonctionnement des instances du dialogue social et de la représentation des salariés du 18/10/2018
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T02222004464
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 06/01/2023
Date de dépôt : 27/06/2022
Date du texte : 20/06/2022
Date d'effet : 01/03/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 09/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ADAPEI-NOUELLES COTES D'ARMOR
Siret : 77556888400636
Code APE : 8810B
Secteur : Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1900
Dénomination : ADAPEI-NOUELLES COTES D'ARMOR
Activité principale : Accueil ou accompagnement sans hébergement d’adultes handicapés ou de personnes âgées (NAFRev2 : 88.10B)
Sigle : ASS
Identifiant association RNA : W224001351
Catégorie juridique : Association déclarée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 2 000 à 4 999 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Liste des établissements :
ADAPEI-NOUELLES COTES D'ARMOR - Plérin (siège)ADAPEI-NOUELLES COTES D'ARMOR - LannionADAPEI-NOUELLES COTES D'ARMOR - Saint-BrieucADAPEI-NOUELLES COTES D'ARMOR - LamballeADAPEI-NOUELLES COTES D'ARMOR - Lannion (fermé)ADAPEI-NOUELLES COTES D'ARMOR - DinanADAPEI-NOUELLES COTES D'ARMOR - Saint-BrieucADAPEI-NOUELLES COTES D'ARMOR - Lannion (fermé)ADAPEI-NOUELLES COTES D'ARMOR - DinanADAPEI-NOUELLES COTES D'ARMOR - Saint-BrieucADAPEI-NOUELLES COTES D'ARMOR - Saint-Brieuc (fermé)ADAPEI-NOUELLES COTES D'ARMOR - Saint-BrieucADAPEI-NOUELLES COTES D'ARMOR - DinanADAPEI-NOUELLES COTES D'ARMOR - PlérinESATCO SITE DU PAYS DE PAIMPOL - PlourivoADAPEI-NOUELLES COTES D'ARMOR - LoudéacADAPEI-NOUELLES COTES D'ARMOR - Minihy-TréguierADAPEI-NOUELLES COTES D'ARMOR - Saint-Brieuc (fermé)ADAPEI-NOUELLES COTES D'ARMOR - PlouisyADAPEI-NOUELLES COTES D'ARMOR - GuingampADAPEI-NOUELLES COTES D'ARMOR - TréguierADAPEI-NOUELLES COTES D'ARMOR - PaimpolADAPEI-NOUELLES COTES D'ARMOR - PlouisyADAPEI-NOUELLES COTES D'ARMOR - LannionADAPEI-NOUELLES COTES D'ARMOR - LoudéacADAPEI-NOUELLES COTES D'ARMOR - Loudéac (fermé)ADAPEI-NOUELLES COTES D'ARMOR - QuévertADAPEI-NOUELLES COTES D'ARMOR - QuévertADAPEI-NOUELLES COTES D'ARMOR - Saint-BrieucADAPEI-NOUELLES COTES D'ARMOR - Minihy-TréguierADAPEI-NOUELLES COTES D'ARMOR - Saint-BrieucADAPEI-NOUELLES COTES D'ARMOR - LamballeADAPEI-NOUELLES COTES D'ARMOR - Saint-BrieucADAPEI-NOUELLES COTES D'ARMOR - GuingampADAPEI-NOUELLES COTES D'ARMOR - PloufraganADAPEI-NOUELLES COTES D'ARMOR - HémonstoirADAPEI-NOUELLES COTES D'ARMOR - QuévertADAPEI-NOUELLES COTES D'ARMOR - PlouisyADAPEI-NOUELLES COTES D'ARMOR - LoudéacADAPEI-NOUELLES COTES D'ARMOR - PloufraganADAPEI-NOUELLES COTES D'ARMOR - Lannion (fermé)ADAPEI-NOUELLES COTES D'ARMOR - Lannion (fermé)ADAPEI-NOUELLES COTES D'ARMOR - Saint-Brieuc (fermé)ADAPEI-NOUELLES COTES D'ARMOR - Saint-Brieuc (fermé)ADAPEI-NOUELLES COTES D'ARMOR - Dinan (fermé)ADAPEI-NOUELLES COTES D'ARMOR - Pabu (fermé)ADAPEI-NOUELLES COTES D'ARMOR - Saint-Brieuc (fermé)ADAPEI-NOUELLES COTES D'ARMOR - Saint-Brieuc (fermé)ADAPEI-NOUELLES COTES D'ARMOR - Loudéac (fermé)ADAPEI-NOUELLES COTES D'ARMOR - Plérin (fermé)ADAPEI-NOUELLES COTES D'ARMOR - Dinan (fermé)ADAPEI-NOUELLES COTES D'ARMOR - Saint-Brieuc (fermé)ADAPEI-NOUELLES COTES D'ARMOR - Guingamp (fermé)ADAPEI-NOUELLES COTES D'ARMOR - Minihy-Tréguier (fermé)ADAPEI-NOUELLES COTES D'ARMOR - Saint-Brieuc (fermé)ADAPEI-NOUELLES COTES D'ARMOR - Loudéac (fermé)ADAPEI-NOUELLES COTES D'ARMOR - Loudéac (fermé)ADAPEI-NOUELLES COTES D'ARMOR - Tréguier (fermé)ADAPEI-NOUELLES COTES D'ARMOR - Minihy-Tréguier (fermé)ADAPEI-NOUELLES COTES D'ARMOR - Saint-Brieuc (fermé)ADAPEI-NOUELLES COTES D'ARMOR - Tréguier (fermé)ADAPEI-NOUELLES COTES D'ARMOR - Loudéac (fermé)ADAPEI-NOUELLES COTES D'ARMOR - Plouisy (fermé)ADAPEI-NOUELLES COTES D'ARMOR - Saint-Brieuc (fermé)ADAPEI-NOUELLES COTES D'ARMOR - Tréguier (fermé)ADAPEI-NOUELLES COTES D'ARMOR - Loudéac (fermé)ADAPEI-NOUELLES COTES D'ARMOR - Saint-Brieuc (fermé)ADAPEI-NOUELLES COTES D'ARMOR - Loudéac (fermé)ADAPEI-NOUELLES COTES D'ARMOR - Minihy-Tréguier (fermé)ADAPEI-NOUELLES COTES D'ARMOR - Saint-Brieuc (fermé)ADAPEI-NOUELLES COTES D'ARMOR - Tréguier (fermé)
Marques françaises :
29/03/2012 : ESATCO LE HANDICAP AU COEUR DU SERVICE
N° national/d'enregistrement : 3909028
Date de dépôt : 29/03/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 29/03/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 10
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; appareils pour massages esthétiques ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques;
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés;
  • N° de la classe : 20
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Meubles, glaces (miroirs), cadres ; objets d'art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers ; boîtes en bois ou en matières plastiques;
  • N° de la classe : 21
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence ; bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en terre cuite ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en terre cuite ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle;
  • N° de la classe : 24
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Tissus ; couvertures de lit ; tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement);
  • N° de la classe : 25
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements;
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine;
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; Levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé;
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes ; bois bruts ; fourrages.

Déposant 1 : ADAPEI-NOUELLES COTES D'ARMOR, Association déclarée
Numéro de SIREN : 775568884
Adresse :
6 RUE VILLIERS DE L ISLE ADAM, CENTRE ADMINISTRATIF
22190 PLERIN
FR

Mandataire 1 : SELARL AVOXA RENNES, M. ERMENEUX Bertrand
Adresse :
5 allée Ermengarde d'anjou, CS 40824
35108 RENNES CEDEX 3
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 743311
Date de demande : 19/12/2018
N° de BOPI : 2019-03
Date du BOPI : 18/01/2019

Bénéficiare 1 : Adapei-Aria de Vendée, Adapei Les Papillons Blancs

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-16
Date du BOPI : 20/04/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-29
Date du BOPI : 20/07/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2809054
Date de demande : 21/03/2022
N° de BOPI : 2022-25
Date du BOPI : 24/06/2022

29/03/2012 : ESATCO LE HANDICAP AU COEUR DU SERVICE
N° national/d'enregistrement : 3909065
Date de dépôt : 29/03/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 29/03/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments(ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; blanchisserie ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules ; services de taxis ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Sciage ; couture ; imprimerie ; Informations en matière de traitement de matériaux ; services de broderie ; soudure ; polissage (abrasion) ; rabotage ; raffinage ; meulage ; meunerie ; services de gravure ; galvanisation ; services de dorure ; étamage ; services de teinturerie ; retouche de vêtements ; traitement de tissus ; services de reliure ; services d'encadrement d'oeuvres d'art ; purification de l'air ; vulcanisation (traitement de matériaux) ; décontamination de matériaux dangereux ; production d'énergie ; tirage de photographies ; développement de pellicules photographiques ; sérigraphie ; services de photogravure ; soufflage (verrerie) ; taxidermie ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; recyclage d'ordures et de déchets;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; salons de beauté ; salons de coiffure ; toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste.

Déposant 1 : ADAPEI-NOUELLES COTES D'ARMOR, Association déclarée
Numéro de SIREN : 775568884
Adresse :
6 RUE VILLIERS DE L ISLE ADAM, CENTRE ADMINISTRATIF
22190 PLERIN
FR

Mandataire 1 : SELARL AVOXA RENNES, M. ERMENEUX Bertrand
Adresse :
5 allée Ermengarde d'anjou, CS 40824
35108 RENNES CEDEX 3
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 743311
Date de demande : 19/12/2018
N° de BOPI : 2019-03
Date du BOPI : 18/01/2019

Bénéficiare 1 : Adapei-Aria de Vendée, Adapei Les Papillons Blancs

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-16
Date du BOPI : 20/04/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-29
Date du BOPI : 20/07/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2809056
Date de demande : 21/03/2022
N° de BOPI : 2022-25
Date du BOPI : 24/06/2022

21/12/2011 : Habitat Handi Citoyen
N° national/d'enregistrement : 3883596
Date de dépôt : 21/12/2011
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 21/12/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles, fils et serrurerie métalliques non électriques ; quincaillerie métallique ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais ; Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments funéraires métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques ;
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés ; monuments funéraires non métalliques ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; Conseils en organisation et direction des affaires ; Comptabilité ; Reproduction de documents ; Bureaux de placement ; Gestion de fichiers informatiques ; Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; Publicité en ligne sur un réseau informatique ; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; Caisses de prévoyance ; Banque directe ; Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; Estimations immobilières ; Gérance de biens immobiliers ; Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; Informations en matière de construction ; Supervision (direction) de travaux de construction ; Maçonnerie ; Travaux de plâtrerie ou de plomberie ; Travaux de couverture de toits ; Services d'étanchéité (construction) ; Démolition de constructions ; Location de machines de chantier ; Nettoyage de bâtiments(ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules(réparation) ; Désinfection ; Dératisation ; Blanchisserie ; Rénovation de vêtements ; Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; Repassage du linge ; Travaux de cordonnerie ; Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; Installation, entretien et réparation de machines ; Installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; Entretien et réparation d'horlogerie ; Réparation de serrures ; Restauration de mobilier ; Construction navale ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; Services de loisir ; Publication de livres ; Prêts de livres ; Dressage d'animaux ; Production de films sur bandes vidéo ; Location de films cinématographiques ; Location d'enregistrements sonores ; Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; Location de décors de spectacles ; Montage de bandes vidéo ; Services de photographie ; Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; Réservation de places de spectacles ; Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; Service de jeux d'argent ; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Micro-édition ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; Etudes de projets techniques ; Architecture ; Décoration intérieure ; Elaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; Programmation pour ordinateur ; Consultation en matière d'ordinateurs ; Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; Contrôle technique de véhicules automobiles ; Services de dessinateurs d'arts graphiques ; Stylisme(esthétique industrielle) ; Authentification d'oeuvres d'art ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; Services de bars ; Services de traiteurs ; Services hôteliers ; Réservation de logements temporaires ; Crèches d'enfants ; Mise à disposition de terrains de camping ; Maisons de retraite pour personnes âgées ; Pensions pour animaux ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; Services médicaux ; Services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; Assistance médicale ; Chirurgie esthétique ; Services hospitaliers ; Maisons médicalisées ; Maisons de convalescence ou de repos ; Services d'opticiens ; Salons de beauté ; Salons de coiffure ; Toilettage d'animaux ; Jardinage ; Services de jardinier-paysagiste.

Déposant 1 : ADAPEI 22, ASSOCIATION
Numéro de SIREN : 775568884
Adresse :
6 Rue Villiers de l'Isle Adam, BP 40240
22192 PLERIN Cedex
FR

Mandataire 1 : ADAPEI 22, M. Jacky DESDOIGTS
Adresse :
6 Rue Villiers de l'Isle Adam, BP 40240
22192 PLERIN Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-02
Date du BOPI : 13/01/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-15
Date du BOPI : 13/04/2012

Historique de l'unité légale :
01/06/2023 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
02/05/2023 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2016 : dénomination, économie sociale et solidaire
Dénomination : ADAPEI-NOUELLES COTES D'ARMOR
Economie sociale et solidaire : Oui
28/01/2014 : dénomination
Dénomination : ADAPEI COTES D'ARMOR PAPILLONS BLAN
19/09/2013 : dénomination
Dénomination : ADAPEI COTES D'ARMOR
01/09/2012 : dénomination
Dénomination : ADAPEI 22
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Accueil ou accompagnement sans hébergement d’adultes handicapés ou de personnes âgées (NAFRev2 : 88.10B)
01/12/2007 : code NIC
Code NIC : 00636
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Aide par le travail, ateliers protégés (NAF1993 : 85.3H)
01/01/1993 : dénomination
Dénomination : ADAPEI COTES D'ARMOR PAPILLONS BLANCS
01/01/1990 : dénomination
Dénomination : ADAPEI COTES DU NORD PAPILLONS BLANCS

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