ADAPEI PAPILLONS BLANCS D'ALSACE - BRUNSTATT-DIDENHEIM

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/09/2014

Enseigne : SIEGE ADMINISTRATIF

Siège de l'unité légale : non

Siret : 77564261400314 / Siren : 775642614 / NIC : 00314

N° de TVA : FR 92 775642614

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion

Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.

70.1 : Activités des sièges sociaux

70.10 : Activités des sièges sociaux

70.10Z : Activités des sièges sociaux

Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10

Coordonnées de l'établissement :
ADAPEI PAPILLONS BLANCS D'ALSACE

Adresse :
2 Avenue DE STRASBOURG
68350 BRUNSTATT-DIDENHEIM

Accords d'entreprise :

28/02/2022 : ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06822006181
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 13/05/2022
Date de dépôt : 31/03/2022
Date du texte : 28/02/2022
Date d'effet : 28/02/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 16/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ADAPEI PAPILLONS BLANCS D'ALSACE
Siret : 77564261400314
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :

141 - Télétravail

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
4 - CFE-CGC
5 - CGT-FO

Signataires :

15/10/2021 : ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06823007729
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 04/05/2023
Date de dépôt : 02/02/2023
Date du texte : 15/10/2021
Date d'effet : 15/10/2021
Date de fin : 14/10/2024
Date de diffusion : 08/05/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ADAPEI PAPILLONS BLANCS D'ALSACE
Siret : 77564261400314
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :

081 - Egalité salariale F/H
082 - Non discrimination - Diversité
083 - Autres dispositions Egalité professionnelle
084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
4 - CFE-CGC
5 - CGT-FO

Signataires :

14/06/2021 : ACCORD DE METHODE RELATIF A LA MISE EN OEUVRE D'UNE DEMARCHE QVT (QUALITE DE VIE AU TRAVAIL) AU SEIN DE L'ASSOCIATION

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06822006180
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 17/05/2022
Date de dépôt : 31/03/2022
Date du texte : 14/06/2021
Date d'effet : 14/06/2021
Date de fin : 28/02/2023
Date de diffusion : 23/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ADAPEI PAPILLONS BLANCS D'ALSACE
Siret : 77564261400314
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :

084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
4 - CFE-CGC

Signataires :

01/03/2021 : ACCORD D'ENTREPRISE DE TRANSCRIPTION PORTANT APPLICATION DES ACCORDS APBA AU SEIN DES ETABLISSEMENTS DE DANNEMARIE

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06822006256
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 07/06/2022
Date de dépôt : 14/04/2022
Date du texte : 01/03/2021
Date d'effet : 01/03/2021
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 13/06/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ADAPEI PAPILLONS BLANCS D'ALSACE
Siret : 77564261400314
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
4 - CFE-CGC
5 - CGT-FO

Signataires :

01/03/2021 : ACCORD D'ENTREPRISE DE TRANSCRIPTION PORTANT APPLICATION DES ACCORDS APBA AU SEIN DES ETABLISSEMENTS DE HAGUENAU WISSEMBOURG (Hébergement et Accompagnement)

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06822006257
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 07/06/2022
Date de dépôt : 14/04/2022
Date du texte : 01/03/2021
Date d'effet : 01/03/2021
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 13/06/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ADAPEI PAPILLONS BLANCS D'ALSACE
Siret : 77564261400314
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
4 - CFE-CGC
5 - CGT-FO

Signataires :

15/10/2020 : ACCORD DE METHODE ET DE MOYENS RELATIF AUX NEGOCIATIONS DES ACCORDS DE TRANSCRIPTION DES STATUTS SUITE AUX OPERATIONS D'ABSORPTION PAR L'APBA AU 1ER JANVIER 2020 DE L'APAEI DU SUNDGAU ET DE L'AAPEI DE HAGUENAU-WISSEMBOURG

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06822006145
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 09/05/2022
Date de dépôt : 24/03/2022
Date du texte : 15/10/2020
Date d'effet : 15/10/2020
Date de fin : 31/12/2020
Date de diffusion : 16/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ADAPEI PAPILLONS BLANCS D'ALSACE
Siret : 77564261400314
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
4 - CFE-CGC
5 - CGT-FO

Signataires :

15/03/2019 : ACCORD DE METHODE ET DE MOYENS RELATIF AUX NEGOCIATIONS DES ACCORDS RELATIFS A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06822006474
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 22/08/2022
Date de dépôt : 08/06/2022
Date du texte : 15/03/2019
Date d'effet : 15/03/2019
Date de fin : 30/09/2019
Date de diffusion : 29/08/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ADAPEI PAPILLONS BLANCS D'ALSACE
Siret : 77564261400314
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :

121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
4 - CFE-CGC
5 - CGT-FO

Signataires :

31/01/2019 : PROTOCOLE D'ACCORD SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06822006148
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 09/05/2022
Date de dépôt : 24/03/2022
Date du texte : 31/01/2019
Date d'effet : 01/01/2019
Date de fin : 31/03/2019
Date de diffusion : 16/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ADAPEI PAPILLONS BLANCS D'ALSACE
Siret : 77564261400314
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :

044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
4 - CFE-CGC
5 - CGT-FO

Signataires :

Liste des établissements :

Siège social :

Vous trouverez plus d'informations sur la page consacrée au siège social ADAPEI PAPILLONS BLANCS D'ALSACE

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