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de Saint-André-de-l'Eure

ADEF HABITAT

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 10/06/1994
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 77566144001060 / Siren : 775661440 / NIC : 01060
N° de TVA : FR 19 775661440
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section I : HÉBERGEMENT ET RESTAURATION
Cette section comprend la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée pour des visiteurs ou d’autres voyageurs ainsi que la fourniture de repas complets pour consommation immédiate. La quantité et le type de services supplémentaires proposés dans le cadre de cette section peuvent varier considérablement.
Cette section ne comprend pas la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée à titre de résidence principale, classée dans les activités immobilières (cf. section L).
Cette section ne comprend pas non plus la préparation de repas et de boissons qui ne sont pas destinés à une consommation immédiate ou qui sont vendus par l’intermédiaire de canaux de distribution indépendants, c’est-à-dire par l’intermédiaire d’activités de commerce de gros ou de détail. La préparation de ces repas est com- prise dans la section C «Industrie manufacturière».
55 : Hébergement
Cette division comprend :
- la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée pour des visiteurs ou d’autres voyageurs. Elle comprend également la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée destinés à des étudiants, à des travailleurs, etc. Certaines unités peuvent proposer seulement un hébergement et d’autres une offre combinée comprenant hébergement, repas et/ou installations récréatives Cette division ne comprend pas :
- les activités liées à la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée à titre de résidence principale, dans des appartements généralement loués sur une base mensuelle ou annuelle, classées dans les activités immobilières (section L)
55.9 : Autres hébergements
55.90 : Autres hébergements
55.90Z : Autres hébergements
Cette sous-classe comprend la mise à disposition de lieux d’hébergement temporaire ou à long terme dans des chambres individuelles ou pour plusieurs personnes, des résidences pour étudiants, des foyers pour travailleurs migrants (saisonniers), etc.

Cette sous-classe comprend :
- les résidences d’étudiants
- les internats
- les foyers pour travailleurs
- les chambres meublées et les pensions de famille
- les voitures-lits Produits associés : 55.90.11, 55.90.12, 55.90.13, 55.90.19
Coordonnées de l'établissement :
ADEF HABITAT
Adresse :
19 AU 21
19 Rue BAUDIN

94207 IVRY SUR SEINE CEDEX
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres hébergements (NAFRev2 : 55.90Z)
25/12/1999 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Hébergement collectif non touristique (NAF1993 : 55.2F)
Liens de succession de l'établissement :
10/06/1994 : Succession
Prédécesseur : ADEF HABITAT
Accords d'entreprise :
30/11/2022 : Un Accord de Transposition de l'Indemnité Forfaitaire "SEGUR"
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09422010633
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 28/02/2023
Date de dépôt : 09/12/2022
Date du texte : 30/11/2022
Date d'effet : 10/12/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 06/03/2023
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ADEF HABITAT Ass.
Siret : 77566144001060
Code APE : 5590Z
Secteur : Autres hébergements

Thèmes de l'accord :
  • 047 - Indemnités (dont kilométrique)
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 7 - SOLIDAIRES

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1900
Dénomination : ADEF HABITAT
Activité principale : Autres hébergements (NAFRev2 : 55.90Z)
Identifiant association RNA : W941000913
Association : ADEF HABITAT
Catégorie juridique : Association déclarée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Historique de l'unité légale :
16/02/2023 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/11/2022 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/07/2022 : dénomination, économie sociale et solidaire
Dénomination : ADEF HABITAT
Economie sociale et solidaire : Oui
12/05/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres hébergements (NAFRev2 : 55.90Z)
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Hébergement collectif non touristique (NAF1993 : 55.2F)
01/01/1989 : dénomination
Dénomination : ASS POUR DEVELOPPEMENT DES FOYERS
01/01/1988 : dénomination
Dénomination : A D E F ASS POUR DEVELOPPEMENT DES FOYER

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