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de Treilles

ADESSA DOMICILE MANCHE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1900
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 78087889800011 / Siren : 780878898 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 85 780878898
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
88 : Action sociale sans hébergement
Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.
88.9 : Autre action sociale sans hébergement
88.99 : Autre action sociale sans hébergement n.c.a.
Cette classe comprend les services sociaux, d’assistance, d’orientation et d’aide aux réfugiés et autres services similaires rendus aux personnes et aux familles à leur domicile ou dans d’autres lieux. Ces services peuvent être fournis par des services publics, des organisations d’aide aux victimes de catastrophes, des organisations d’entraide nationales ou locales ou par des organismes privés. Cette classe ne comprend pas :
- le financement et l’administration des régimes de sécurité sociale obligatoire (cf. 84.30)
- les activités similaires à celles décrites dans cette classe, mais comprenant un hébergement (cf. 87.90)
88.99B : Action sociale sans hébergement n.c.a.
Cette sous-classe comprend :
- autres activités d’action sociale sans hébergement : • conseils d’économie domestique, conseils conjugaux ou familiaux, services de conseil en matière de crédit à la consommation et d’endettement • activités sociales au niveau des collectivités et des quartiers • aide aux victimes de catastrophes, aux réfugiés, aux immigrés, etc., y compris l’hébergement transitoire offert à ces personnes • réadaptation professionnelle et réinsertion des chômeurs, à condition que ces activités ne comportent qu’un élément pédagogique limité • détermination des droits à l’aide sociale, aux allocations de logement ou à des bons d’alimentation • activités des centres de jour pour les sans-abri et les autres groupes sociaux démunis • activités de bienfaisance telles que la collecte de fonds ou d’autres activités apparentées relevant des œuvres sociales Produits associés : 88.99.12, 88.99.13, 88.99.19
Coordonnées de l'établissement :
ADESSA DOMICILE MANCHE
Adresse :
48 Rue TOURVILLE
50200 COUTANCES
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)
25/12/2001 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1987 : activité principale
Activité principale : Autres formes d'action sociale (NAF1993 : 85.3K)
Accords d'entreprise :
11/07/2023 : accord relatif à la prorogation des mandats du CSE d'ADESSA domicile Manche
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T05023004444
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 04/08/2023
Date de dépôt : 11/07/2023
Date du texte : 11/07/2023
Date d'effet : 11/07/2023
Date de fin : 19/11/2023
Date de diffusion : 07/08/2023
Convention collective : Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (2941)
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : ADESSA DOMICILE MANCHE
Siret : 78087889800011
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Signataires :
  • 92
21/11/2022 : NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T05022003793
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 30/11/2022
Date de dépôt : 28/11/2022
Date du texte : 21/11/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 05/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (2941)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ADESSA DOMICILE MANCHE
Siret : 78087889800011
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

Signataires :
  • 92
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1900
Dénomination : ADESSA DOMICILE MANCHE
Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)
Identifiant association RNA : W503000244
Catégorie juridique : Association déclarée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Historique de l'unité légale :
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/06/2013 : dénomination
Dénomination : ADESSA DOMICILE MANCHE
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)
01/01/2001 : dénomination
Dénomination : AIDE ET INTERVENTION A DOMICILE
25/12/1987 : activité principale
Activité principale : Autres formes d'action sociale (NAF1993 : 85.3K)

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