ADEUNIS

Entreprise

  1. Entreprises
  2. Isère
  3. CROLLES
  4. ADEUNIS
ADEUNIS
Dernière mise à jour : 04/09/2017

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/2001
Dénomination usuelle : ADEUNIS
Enseigne : ADEUNIS
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 43019049600025 / Siren : 430190496 / NIC : 00025
N° de TVA : FR 80 430190496
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
26 : Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques
Cette division comprend la fabrication d’ordinateurs, d’équipements informatiques périphériques, d’équipements de communication et de produits électroniques similaires, ainsi que la fabrication de composants pour ces pro- duits. Les processus de fabrication de cette division sont caractérisés par la conception et l’utilisation de circuits intégrés et l’application des technologies de la miniaturisation. Cette division comprend également la fabrication de produits électroniques grand public, d’instruments de me- sure de contrôle et de navigation, d’équipements d’irradiation médicale, d’équipements électromédicaux et élec- trothérapeutiques, d’équipements et d’instruments optiques, ainsi que la fabrication de supports magnétiques et optiques.
26.3 : Fabrication d'équipements de communication
26.30 : Fabrication d'équipements de communication
26.30Z : Fabrication d'équipements de communication
Cette sous-classe comprend la fabrication d’équipements téléphoniques et de communication des données utilisés pour transmettre électroniquement des signaux par les fils ou par les airs tels que les émissions de radio ou de télévision et les équipements de communication sans fil.

Cette sous-classe comprend :
- la fabrication d’équipements de commutation de central
- la fabrication de téléphones sans fil
- la fabrication d’équipements d’autocommutateur privé
- la fabrication d’équipements téléphoniques ou de télécopieurs, y compris les répondeurs téléphoniques
- la fabrication d’équipements de communication de données tels que routeurs, ponts et passerelles
- la fabrication d’antennes de transmission et de réception
- la fabrication d’équipements pour la télévision par câble
- la fabrication de téléavertisseurs
- la fabrication de téléphones portables
- la fabrication d’équipements de communication mobile
- la fabrication d’équipements d’enregistrement en studio et de diffusion d’émissions de radio et de télévision, y compris les caméras de télévision
- la fabrication de modems, équipement porteur
- la fabrication de systèmes de détection d’effraction et d’incendie, transmettant des signaux à une station de contrôle
- la fabrication de transmetteurs de radio et de télévision
- la fabrication d’appareils de communication utilisant les signaux infrarouges (par exemple les commandes à distance)

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de composants électroniques et de sous-assemblages utilisés dans les équipements de communication, y compris les modems informatiques internes ou externes (cf. 26.1)
- la fabrication de cartes électroniques assemblées (cf. 26.12Z)
- la fabrication d’ordinateurs et d’équipements périphériques (cf. 26.20Z)
- la fabrication d’équipements audio et vidéo grand public, y compris caméscopes (cf. 26.40Z)
- la fabrication d’appareils GPS (cf. 26.51A)
- la fabrication de tableaux d’affichage électroniques (cf. 27.90Z)
- la fabrication de feux de signalisation (cf. 27.90Z) Produits associés : 26.30.11, 26.30.12, 26.30.13, 26.30.21, 26.30.22, 26.30.23, 26.30.30, 26.30.40, 26.30.50, 26.30.60, 26.30.99
Coordonnées de l'établissement :
ADEUNIS
Adresse :
PARC TECHNOLOGIQUE PRE ROUX
283 Rue LOUIS NEEL
38920 CROLLES
Historique de l'établissement :
04/09/2017 : enseigne, dénomination usuelle
Enseigne : ADEUNIS
Dénomination usuelle : ADEUNIS
31/12/2010 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'équipements de communication (NAFRev2 : 26.30Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
01/07/2006 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev1 : 74.2C)
25/12/2001 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Fabrication d'équipements d'émission et de transmission hertzienne (NAF1993 : 32.2A)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/07/2006 : Préccession
Successeur : ALPHIS-ERE
31/10/2019 : Préccession
Successeur : VOGO
01/07/2001 : Succession
Prédécesseur : ADEUNIS
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 08/03/2000
Dénomination : ADEUNIS
Activité principale : Fabrication d'équipements de communication (NAFRev2 : 26.30Z)
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
ADEUNIS - Crolles (siège)ADEUNIS - Palaiseau (fermé)ADEUNIS - Crolles (fermé)
Marques françaises :
25/07/2017 : ADEUNIS
N° national/d'enregistrement : 4378899
Date de dépôt : 25/07/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 25/07/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images. Dispositifs électriques, électroniques, informatiques de communication multiutilisateurs mains libres destinés à être utilisés dans des environnements bruités. Appareils et instruments électroniques de radiofréquence, équipement de télécommande pour la transmission et la réception de signaux électriques par radio, leurs parties et pièces constitutives, émetteurs, récepteurs, filtres, résonateurs. Dispositifs de communication sans fils. Dispositifs de communication sans fils permettant des conférences audio, vidéo. Equipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs. Logiciels, programmes d'ordinateurs ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Regroupement pour le compte de tiers, notamment de produits et matériels de communication en particulier sans fil. Services de conseils en matière de bases de données informatiques. Services de conception de bases de données informatiques. Services de mise à jour de documentation liée à une base de données. Services d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de transmission de données informatiques. Services de fourniture d'accès à des bases de données. Services de fourniture d'accès à des bases de données informatiques en ligne. Services de fourniture d'accès à des réseaux informatiques liés à des sites en ligne. Services de transmission d'informations contenues dans des banques de données. Services d'échanges électroniques de données. Services de transmission de données par courrier électronique. Services de transmission d'informations par voie télématique, audiovisuelle, téléphonique et serveur vocal. Services de fourniture d'accès à un portail internet destiné à transmettre des informations, conseils en matière de produits, matériels de communication en particulier de communication sans fil. Services de fourniture d'accès à des blogs, forums d'informations, de conseils, de discussion, de transmission, de partage de commentaires dans le domaine des matériels et produits de communication en particulier de communication sans fil. Services de fourniture d'accès à un site Web permettant aux clients de gérer leurs parcs de produits et de matériels de communication à distance. Services de mise à disposition via Internet d'une plateforme interface client/fournisseur dans le domaine des produits et matériels de communication notamment communication sans fil ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'évaluations, d'estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques. Services d'hébergement de sites Web permettant l'accès à une interface destinée aux clients pour gérer à distance leurs parcs de produits et de matériel de communication à distance.

Déposant 1 : ADEUNIS R F, Société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 430190496
Adresse :
283 rue Louis Neel, Parc Technologique Pré Roux
38920 CROLLES
FR

Mandataire 1 : M. Hugues POUZET
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-33
Date du BOPI : 18/08/2017

25/07/2017 :
N° national/d'enregistrement : 4378887
Date de dépôt : 25/07/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 25/07/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images. Dispositifs électriques, électroniques, informatiques de communication multiutilisateurs mains libres destinés à être utilisés dans des environnements bruités. Appareils et instruments électroniques de radiofréquence, équipement de télécommande pour la transmission et la réception de signaux électriques par radio, leurs parties et pièces constitutives, émetteurs, récepteurs, filtres, résonateurs. Dispositifs de communication sans fils. Dispositifs de communication sans fils permettant des conférences audio, vidéo. Equipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs. Logiciels, programmes d'ordinateurs ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Regroupement pour le compte de tiers, notamment de produits et matériels de communication en particulier sans fil. Services de conseils en matière de bases de données informatiques. Services de conception de bases de données informatiques. Services de mise à jour de documentation liée à une base de données. Services d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de transmission de données informatiques. Services de fourniture d'accès à des bases de données. Services de fourniture d'accès à des bases de données informatiques en ligne. Services de fourniture d'accès à des réseaux informatiques liés à des sites en ligne. Services de transmission d'informations contenues dans des banques de données. Services d'échanges électroniques de données. Services de transmission de données par courrier électronique. Services de transmission d'informations par voie télématique, audiovisuelle, téléphonique et serveur vocal. Services de fourniture d'accès à un portail internet destiné à transmettre des informations, conseils en matière de produits, matériels de communication en particulier de communication sans fil. Services de fourniture d'accès à des blogs, forums d'informations, de conseils, de discussion, de transmission, de partage de commentaires dans le domaine des matériels et produits de communication en particulier de communication sans fil. Services de fourniture d'accès à un site Web permettant aux clients de gérer leurs parcs de produits et de matériels de communication à distance. Services de mise à disposition via Internet d'une plateforme interface client/fournisseur dans le domaine des produits et matériels de communication notamment communication sans fil ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'évaluations, d'estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques. Services d'hébergement de sites Web permettant l'accès à une interface destinée aux clients pour gérer à distance leurs parcs de produits et de matériel de communication à distance.

Déposant 1 : ADEUNIS R F, Société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 430190496
Adresse :
283 rue Louis Neel, Parc Technologique Pré Roux
38920 CROLLES
FR

Mandataire 1 : M. Hugues POUZET
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-33
Date du BOPI : 18/08/2017

25/07/2017 : ADEUNIS
N° national/d'enregistrement : 4378895
Date de dépôt : 25/07/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 25/07/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images. Dispositifs électriques, électroniques, informatiques de communication multiutilisateurs mains libres destinés à être utilisés dans des environnements bruités. Appareils et instruments électroniques de radiofréquence, équipement de télécommande pour la transmission et la réception de signaux électriques par radio, leurs parties et pièces constitutives, émetteurs, récepteurs, filtres, résonateurs. Dispositifs de communication sans fils. Dispositifs de communication sans fils permettant des conférences audio, vidéo. Equipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs. Logiciels, programmes d'ordinateurs ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Regroupement pour le compte de tiers, notamment de produits et matériels de communication en particulier sans fil. Services de conseils en matière de bases de données informatiques. Services de conception de bases de données informatiques. Services de mise à jour de documentation liée à une base de données. Services d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de transmission de données informatiques. Services de fourniture d'accès à des bases de données. Services de fourniture d'accès à des bases de données informatiques en ligne. Services de fourniture d'accès à des réseaux informatiques liés à des sites en ligne. Services de transmission d'informations contenues dans des banques de données. Services d'échanges électroniques de données. Services de transmission de données par courrier électronique. Services de transmission d'informations par voie télématique, audiovisuelle, téléphonique et serveur vocal. Services de fourniture d'accès à un portail internet destiné à transmettre des informations, conseils en matière de produits, matériels de communication en particulier de communication sans fil. Services de fourniture d'accès à des blogs, forums d'informations, de conseils, de discussion, de transmission, de partage de commentaires dans le domaine des matériels et produits de communication en particulier de communication sans fil. Services de fourniture d'accès à un site Web permettant aux clients de gérer leurs parcs de produits et de matériels de communication à distance. Services de mise à disposition via Internet d'une plateforme interface client/fournisseur dans le domaine des produits et matériels de communication notamment communication sans fil ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'évaluations, d'estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques. Services d'hébergement de sites Web permettant l'accès à une interface destinée aux clients pour gérer à distance leurs parcs de produits et de matériel de communication à distance.

Déposant 1 : ADEUNIS R F, Société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 430190496
Adresse :
283 rue Louis Neel, Parc Technologique Pré Roux
38920 CROLLES
FR

Mandataire 1 : M. Hugues POUZET
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-33
Date du BOPI : 18/08/2017

25/07/2017 : ADEUNIS
N° national/d'enregistrement : 4378899
Date de dépôt : 25/07/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 25/07/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images. Dispositifs électriques, électroniques, informatiques de communication multiutilisateurs mains libres destinés à être utilisés dans des environnements bruités. Appareils et instruments électroniques de radiofréquence, équipement de télécommande pour la transmission et la réception de signaux électriques par radio, leurs parties et pièces constitutives, émetteurs, récepteurs, filtres, résonateurs. Dispositifs de communication sans fils. Dispositifs de communication sans fils permettant des conférences audio, vidéo. Equipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs. Logiciels, programmes d'ordinateurs ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Regroupement pour le compte de tiers, notamment de produits et matériels de communication en particulier sans fil. Services de conseils en matière de bases de données informatiques. Services de conception de bases de données informatiques. Services de mise à jour de documentation liée à une base de données. Services d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de transmission de données informatiques. Services de fourniture d'accès à des bases de données. Services de fourniture d'accès à des bases de données informatiques en ligne. Services de fourniture d'accès à des réseaux informatiques liés à des sites en ligne. Services de transmission d'informations contenues dans des banques de données. Services d'échanges électroniques de données. Services de transmission de données par courrier électronique. Services de transmission d'informations par voie télématique, audiovisuelle, téléphonique et serveur vocal. Services de fourniture d'accès à un portail internet destiné à transmettre des informations, conseils en matière de produits, matériels de communication en particulier de communication sans fil. Services de fourniture d'accès à des blogs, forums d'informations, de conseils, de discussion, de transmission, de partage de commentaires dans le domaine des matériels et produits de communication en particulier de communication sans fil. Services de fourniture d'accès à un site Web permettant aux clients de gérer leurs parcs de produits et de matériels de communication à distance. Services de mise à disposition via Internet d'une plateforme interface client/fournisseur dans le domaine des produits et matériels de communication notamment communication sans fil ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'évaluations, d'estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques. Services d'hébergement de sites Web permettant l'accès à une interface destinée aux clients pour gérer à distance leurs parcs de produits et de matériel de communication à distance.

Déposant 1 : ADEUNIS R F, Société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 430190496
Adresse :
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38920 CROLLES
FR

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Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-33
Date du BOPI : 18/08/2017

25/07/2017 :
N° national/d'enregistrement : 4378887
Date de dépôt : 25/07/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 25/07/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images. Dispositifs électriques, électroniques, informatiques de communication multiutilisateurs mains libres destinés à être utilisés dans des environnements bruités. Appareils et instruments électroniques de radiofréquence, équipement de télécommande pour la transmission et la réception de signaux électriques par radio, leurs parties et pièces constitutives, émetteurs, récepteurs, filtres, résonateurs. Dispositifs de communication sans fils. Dispositifs de communication sans fils permettant des conférences audio, vidéo. Equipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs. Logiciels, programmes d'ordinateurs ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Regroupement pour le compte de tiers, notamment de produits et matériels de communication en particulier sans fil. Services de conseils en matière de bases de données informatiques. Services de conception de bases de données informatiques. Services de mise à jour de documentation liée à une base de données. Services d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de transmission de données informatiques. Services de fourniture d'accès à des bases de données. Services de fourniture d'accès à des bases de données informatiques en ligne. Services de fourniture d'accès à des réseaux informatiques liés à des sites en ligne. Services de transmission d'informations contenues dans des banques de données. Services d'échanges électroniques de données. Services de transmission de données par courrier électronique. Services de transmission d'informations par voie télématique, audiovisuelle, téléphonique et serveur vocal. Services de fourniture d'accès à un portail internet destiné à transmettre des informations, conseils en matière de produits, matériels de communication en particulier de communication sans fil. Services de fourniture d'accès à des blogs, forums d'informations, de conseils, de discussion, de transmission, de partage de commentaires dans le domaine des matériels et produits de communication en particulier de communication sans fil. Services de fourniture d'accès à un site Web permettant aux clients de gérer leurs parcs de produits et de matériels de communication à distance. Services de mise à disposition via Internet d'une plateforme interface client/fournisseur dans le domaine des produits et matériels de communication notamment communication sans fil ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'évaluations, d'estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques. Services d'hébergement de sites Web permettant l'accès à une interface destinée aux clients pour gérer à distance leurs parcs de produits et de matériel de communication à distance.

Déposant 1 : ADEUNIS R F, Société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 430190496
Adresse :
283 rue Louis Neel, Parc Technologique Pré Roux
38920 CROLLES
FR

Mandataire 1 : M. Hugues POUZET
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-33
Date du BOPI : 18/08/2017

25/07/2017 : ADEUNIS
N° national/d'enregistrement : 4378895
Date de dépôt : 25/07/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 25/07/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images. Dispositifs électriques, électroniques, informatiques de communication multiutilisateurs mains libres destinés à être utilisés dans des environnements bruités. Appareils et instruments électroniques de radiofréquence, équipement de télécommande pour la transmission et la réception de signaux électriques par radio, leurs parties et pièces constitutives, émetteurs, récepteurs, filtres, résonateurs. Dispositifs de communication sans fils. Dispositifs de communication sans fils permettant des conférences audio, vidéo. Equipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs. Logiciels, programmes d'ordinateurs ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Regroupement pour le compte de tiers, notamment de produits et matériels de communication en particulier sans fil. Services de conseils en matière de bases de données informatiques. Services de conception de bases de données informatiques. Services de mise à jour de documentation liée à une base de données. Services d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de transmission de données informatiques. Services de fourniture d'accès à des bases de données. Services de fourniture d'accès à des bases de données informatiques en ligne. Services de fourniture d'accès à des réseaux informatiques liés à des sites en ligne. Services de transmission d'informations contenues dans des banques de données. Services d'échanges électroniques de données. Services de transmission de données par courrier électronique. Services de transmission d'informations par voie télématique, audiovisuelle, téléphonique et serveur vocal. Services de fourniture d'accès à un portail internet destiné à transmettre des informations, conseils en matière de produits, matériels de communication en particulier de communication sans fil. Services de fourniture d'accès à des blogs, forums d'informations, de conseils, de discussion, de transmission, de partage de commentaires dans le domaine des matériels et produits de communication en particulier de communication sans fil. Services de fourniture d'accès à un site Web permettant aux clients de gérer leurs parcs de produits et de matériels de communication à distance. Services de mise à disposition via Internet d'une plateforme interface client/fournisseur dans le domaine des produits et matériels de communication notamment communication sans fil ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'évaluations, d'estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques. Services d'hébergement de sites Web permettant l'accès à une interface destinée aux clients pour gérer à distance leurs parcs de produits et de matériel de communication à distance.

Déposant 1 : ADEUNIS R F, Société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 430190496
Adresse :
283 rue Louis Neel, Parc Technologique Pré Roux
38920 CROLLES
FR

Mandataire 1 : M. Hugues POUZET
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-33
Date du BOPI : 18/08/2017

14/09/2016 : VOKKERO
N° national/d'enregistrement : 4299064
Date de dépôt : 14/09/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 14/09/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Dispositifs électriques, électroniques, informatiques de communication multiutilisateurs mains libres destinés à être utilisés dans des environnements bruités ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; location d'appareils de télécommunication ; services de téléconférences ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologique rendues par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques.

Déposant 1 : ADEUNIS R F, Société Anonyme à Conseil d'Administration
Numéro de SIREN : 430190496
Adresse :
283 Rue Louis Neel, Parc Technologique Pré Roux
38920 CROLLES
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-40
Date du BOPI : 07/10/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-01
Date du BOPI : 06/01/2017

14/09/2016 : VOKKERO SQUADRA
N° national/d'enregistrement : 4299029
Date de dépôt : 14/09/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 14/09/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Dispositifs électriques, électroniques, informatiques de communication multiutilisateurs mains libres destinés à être utilisés dans des environnements bruités ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; location d'appareils de télécommunication ; services de téléconférences ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologique rendues par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques.

Déposant 1 : ADEUNIS R F, Société Anonyme à Conseil d'Administration
Numéro de SIREN : 430190496
Adresse :
283 Rue Louis Neel, Parc Technologique Pré Roux
38920 CROLLES
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 732290
Date de demande : 31/08/2018
N° de BOPI : 2018-39
Date du BOPI : 28/09/2018

Bénéficiare 1 : ADEUNIS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-40
Date du BOPI : 07/10/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-01
Date du BOPI : 06/01/2017

14/09/2016 : VOKKERO
N° national/d'enregistrement : 4299064
Date de dépôt : 14/09/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 14/09/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Dispositifs électriques, électroniques, informatiques de communication multiutilisateurs mains libres destinés à être utilisés dans des environnements bruités ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; location d'appareils de télécommunication ; services de téléconférences ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologique rendues par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques.

Déposant 1 : ADEUNIS R F, Société Anonyme à Conseil d'Administration
Numéro de SIREN : 430190496
Adresse :
283 Rue Louis Neel, Parc Technologique Pré Roux
38920 CROLLES
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 732290
Date de demande : 31/08/2018
N° de BOPI : 2018-39
Date du BOPI : 28/09/2018

Bénéficiare 1 : ADEUNIS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-40
Date du BOPI : 07/10/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-01
Date du BOPI : 06/01/2017

14/09/2016 : VOKKERO SQUADRA
N° national/d'enregistrement : 4299029
Date de dépôt : 14/09/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 14/09/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Dispositifs électriques, électroniques, informatiques de communication multiutilisateurs mains libres destinés à être utilisés dans des environnements bruités ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; location d'appareils de télécommunication ; services de téléconférences ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologique rendues par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques.

Déposant 1 : ADEUNIS R F, Société Anonyme à Conseil d'Administration
Numéro de SIREN : 430190496
Adresse :
283 Rue Louis Neel, Parc Technologique Pré Roux
38920 CROLLES
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-40
Date du BOPI : 07/10/2016

14/09/2016 : VOKKERO
N° national/d'enregistrement : 4299064
Date de dépôt : 14/09/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 14/09/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Dispositifs électriques, électroniques, informatiques de communication multiutilisateurs mains libres destinés à être utilisés dans des environnements bruités ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; location d'appareils de télécommunication ; services de téléconférences ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologique rendues par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques.

Déposant 1 : ADEUNIS R F, Société Anonyme à Conseil d'Administration
Numéro de SIREN : 430190496
Adresse :
283 Rue Louis Neel, Parc Technologique Pré Roux
38920 CROLLES
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-40
Date du BOPI : 07/10/2016

14/09/2016 : VOKKERO SQUADRA
N° national/d'enregistrement : 4299029
Date de dépôt : 14/09/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 14/09/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Dispositifs électriques, électroniques, informatiques de communication multiutilisateurs mains libres destinés à être utilisés dans des environnements bruités ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; location d'appareils de télécommunication ; services de téléconférences ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologique rendues par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques.

Déposant 1 : ADEUNIS R F, Société Anonyme à Conseil d'Administration
Numéro de SIREN : 430190496
Adresse :
283 Rue Louis Neel, Parc Technologique Pré Roux
38920 CROLLES
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 732290
Date de demande : 31/08/2018
N° de BOPI : 2018-39
Date du BOPI : 28/09/2018

Bénéficiare 1 : ADEUNIS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 780983
Date de demande : 21/02/2020
N° de BOPI : 2020-13
Date du BOPI : 27/03/2020

Bénéficiare 1 : VOGO, société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 793342866
Adresse :
101 Place Duhem Immeuble Les Centuries 2
34000 MONTPELLIER
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-40
Date du BOPI : 07/10/2016

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-01
Date du BOPI : 06/01/2017

14/09/2016 : VOKKERO
N° national/d'enregistrement : 4299064
Date de dépôt : 14/09/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 14/09/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Dispositifs électriques, électroniques, informatiques de communication multiutilisateurs mains libres destinés à être utilisés dans des environnements bruités ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; location d'appareils de télécommunication ; services de téléconférences ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologique rendues par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques.

Déposant 1 : ADEUNIS R F, Société Anonyme à Conseil d'Administration
Numéro de SIREN : 430190496
Adresse :
283 Rue Louis Neel, Parc Technologique Pré Roux
38920 CROLLES
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 732290
Date de demande : 31/08/2018
N° de BOPI : 2018-39
Date du BOPI : 28/09/2018

Bénéficiare 1 : ADEUNIS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 780983
Date de demande : 21/02/2020
N° de BOPI : 2020-13
Date du BOPI : 27/03/2020

Bénéficiare 1 : VOGO, société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 793342866
Adresse :
101 Place Duhem Immeuble Les Centuries 2
34000 MONTPELLIER
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-40
Date du BOPI : 07/10/2016

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-01
Date du BOPI : 06/01/2017

14/09/2016 : VOKKERO
N° national/d'enregistrement : 4299064
Date de dépôt : 14/09/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 14/09/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Dispositifs électriques, électroniques, informatiques de communication multiutilisateurs mains libres destinés à être utilisés dans des environnements bruités ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; location d'appareils de télécommunication ; services de téléconférences ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologique rendues par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques.

Déposant 1 : ADEUNIS R F, Société Anonyme à Conseil d'Administration
Numéro de SIREN : 430190496
Adresse :
283 Rue Louis Neel, Parc Technologique Pré Roux
38920 CROLLES
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-40
Date du BOPI : 07/10/2016

14/09/2016 : VOKKERO SQUADRA
N° national/d'enregistrement : 4299029
Date de dépôt : 14/09/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 14/09/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Dispositifs électriques, électroniques, informatiques de communication multiutilisateurs mains libres destinés à être utilisés dans des environnements bruités ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; location d'appareils de télécommunication ; services de téléconférences ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologique rendues par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques.

Déposant 1 : ADEUNIS R F, Société Anonyme à Conseil d'Administration
Numéro de SIREN : 430190496
Adresse :
283 Rue Louis Neel, Parc Technologique Pré Roux
38920 CROLLES
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-40
Date du BOPI : 07/10/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-01
Date du BOPI : 06/01/2017

05/09/2016 : VOKKERO GUARDIAN
N° national/d'enregistrement : 4296875
Date de dépôt : 05/09/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 05/09/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Dispositifs électriques, électroniques, informatiques de communication multiutilisateurs mains libres destinés à être utilisés dans des environnements bruités ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; location d'appareils de télécommunication ; services de téléconférences ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologique rendues par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques.

Déposant 1 : ADEUNIS R F, Société Anonyme à Conseil d'Administration
Numéro de SIREN : 430190496
Adresse :
283 Rue Louis Neel, Parc Technologique Pré Roux
38920 CROLLES
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 732290
Date de demande : 31/08/2018
N° de BOPI : 2018-39
Date du BOPI : 28/09/2018

Bénéficiare 1 : ADEUNIS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-39
Date du BOPI : 30/09/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-52
Date du BOPI : 30/12/2016

05/09/2016 : VOKKERO GUARDIAN
N° national/d'enregistrement : 4296875
Date de dépôt : 05/09/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 05/09/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Dispositifs électriques, électroniques, informatiques de communication multiutilisateurs mains libres destinés à être utilisés dans des environnements bruités ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; location d'appareils de télécommunication ; services de téléconférences ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologique rendues par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques.

Déposant 1 : ADEUNIS R F, Société Anonyme à Conseil d'Administration
Numéro de SIREN : 430190496
Adresse :
283 Rue Louis Neel, Parc Technologique Pré Roux
38920 CROLLES
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-39
Date du BOPI : 30/09/2016

05/09/2016 : VOKKERO GUARDIAN
N° national/d'enregistrement : 4296875
Date de dépôt : 05/09/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 05/09/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Dispositifs électriques, électroniques, informatiques de communication multiutilisateurs mains libres destinés à être utilisés dans des environnements bruités ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; location d'appareils de télécommunication ; services de téléconférences ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologique rendues par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques.

Déposant 1 : ADEUNIS R F, Société Anonyme à Conseil d'Administration
Numéro de SIREN : 430190496
Adresse :
283 Rue Louis Neel, Parc Technologique Pré Roux
38920 CROLLES
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-39
Date du BOPI : 30/09/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-52
Date du BOPI : 30/12/2016

05/09/2016 : VOKKERO GUARDIAN
N° national/d'enregistrement : 4296875
Date de dépôt : 05/09/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 05/09/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Dispositifs électriques, électroniques, informatiques de communication multiutilisateurs mains libres destinés à être utilisés dans des environnements bruités ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; location d'appareils de télécommunication ; services de téléconférences ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologique rendues par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques.

Déposant 1 : ADEUNIS R F, Société Anonyme à Conseil d'Administration
Numéro de SIREN : 430190496
Adresse :
283 Rue Louis Neel, Parc Technologique Pré Roux
38920 CROLLES
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 732290
Date de demande : 31/08/2018
N° de BOPI : 2018-39
Date du BOPI : 28/09/2018

Bénéficiare 1 : ADEUNIS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 780983
Date de demande : 21/02/2020
N° de BOPI : 2020-13
Date du BOPI : 27/03/2020

Bénéficiare 1 : VOGO, société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 793342866
Adresse :
101 Place Duhem Immeuble Les Centuries 2
34000 MONTPELLIER
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-39
Date du BOPI : 30/09/2016

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-52
Date du BOPI : 30/12/2016

01/12/2011 : VOKKERO SQUADRA BY ADEUNIS RF
N° national/d'enregistrement : 3878223
Date de dépôt : 01/12/2011
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 01/12/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; location d'appareils de télécommunication ; services de téléconférences ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques.

Déposant 1 : ADEUNIS R F, Société Anonyme à Conseil d'Administration
Numéro de SIREN : 430190496
Adresse :
283 Rue Louis Neel, Parc Technolique Pré Roux
38920 CROLLES
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 732290
Date de demande : 31/08/2018
N° de BOPI : 2018-39
Date du BOPI : 28/09/2018

Bénéficiare 1 : ADEUNIS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 780983
Date de demande : 21/02/2020
N° de BOPI : 2020-13
Date du BOPI : 27/03/2020

Bénéficiare 1 : VOGO, société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 793342866
Adresse :
101 Place Duhem Immeuble Les Centuries 2
34000 MONTPELLIER
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-51
Date du BOPI : 23/12/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-12
Date du BOPI : 23/03/2012

01/12/2011 : VOKKERO SQUADRA BY ADEUNIS RF
N° national/d'enregistrement : 3878223
Date de dépôt : 01/12/2011
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 01/12/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; location d'appareils de télécommunication ; services de téléconférences ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques.

Déposant 1 : ADEUNIS R F, Société Anonyme à Conseil d'Administration
Numéro de SIREN : 430190496
Adresse :
283 Rue Louis Neel, Parc Technolique Pré Roux
38920 CROLLES
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 732290
Date de demande : 31/08/2018
N° de BOPI : 2018-39
Date du BOPI : 28/09/2018

Bénéficiare 1 : ADEUNIS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-51
Date du BOPI : 23/12/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-12
Date du BOPI : 23/03/2012

21/10/2010 : TWIMO
N° national/d'enregistrement : 3776030
Date de dépôt : 21/10/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 21/10/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images. Dispositifs électriques, électroniques, informatiques de communication multiutilisateurs mains libres destinés à être utilisés dans des environnements bruités. Appareils et instruments électroniques de radiofréquence, équipement de télécommande pour la transmission et la réception de signaux électriques par radio, leurs parties et pièces constitutives, émetteurs, récepteurs, filtres, résonateurs. Dispositifs de communication sans fils. Dispositifs de communication sans fils permettant des conférences audio, vidéo. ; Equipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs. Logiciels, programmes d'ordinateurs. ; Dispositifs de protection personnelle contre les accidents. ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'évaluations, d'estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques.

Déposant 1 : ADEUNIS R F, Société Anonyme à Conseil d'Administration
Numéro de SIREN : 430190496

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 732290
Date de demande : 31/08/2018
N° de BOPI : 2018-39
Date du BOPI : 28/09/2018

Bénéficiare 1 : ADEUNIS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-45
Date du BOPI : 12/11/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-09
Date du BOPI : 04/03/2011

21/10/2010 : TWIMO
N° national/d'enregistrement : 3776030
Date de dépôt : 21/10/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 21/10/2020
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images. Dispositifs électriques, électroniques, informatiques de communication multiutilisateurs mains libres destinés à être utilisés dans des environnements bruités. Appareils et instruments électroniques de radiofréquence, équipement de télécommande pour la transmission et la réception de signaux électriques par radio, leurs parties et pièces constitutives, émetteurs, récepteurs, filtres, résonateurs. Dispositifs de communication sans fils. Dispositifs de communication sans fils permettant des conférences audio, vidéo. ; Equipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs. Logiciels, programmes d'ordinateurs. ; Dispositifs de protection personnelle contre les accidents. ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'évaluations, d'estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques.

Déposant 1 : ADEUNIS R F, Société Anonyme à Conseil d'Administration
Numéro de SIREN : 430190496

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 732290
Date de demande : 31/08/2018
N° de BOPI : 2018-39
Date du BOPI : 28/09/2018

Bénéficiare 1 : ADEUNIS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-45
Date du BOPI : 12/11/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-09
Date du BOPI : 04/03/2011

20/07/2010 : ADEUNIS RF WIRELESS PRODUCTS & SOLUTIONS
N° national/d'enregistrement : 3754863
Date de dépôt : 20/07/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 20/07/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement. ; Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images. Dispositifs électriques, électroniques, informatiques de communication multiutilisateurs mains libres destinés à être utilisés dans des environnements bruités. Appareils et instruments électroniques de radiofréquence, équipement de télécommande pour la transmission et la réception de signaux électriques par radio, leurs parties et pièces constitutives, émetteurs, récepteurs, filtres, résonateurs. Dispositifs de communication sans fils. Dispositifs de communication sans fils permettant des conférences audio, vidéo. ; Equipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs. Logiciels, programmes d'ordinateurs. ; Dispositifs de protection personnelle contre les accidents. ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; location d'appareils de télécommunication services de téléconférences. ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de formation, services de formation dans le domaine la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images. Activités sportives et culturelles. ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'évaluations, d'estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques.

Déposant 1 : ADEUNIS R F, Société Anonyme à Conseil d'Administration
Numéro de SIREN : 430190496

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 732290
Date de demande : 31/08/2018
N° de BOPI : 2018-39
Date du BOPI : 28/09/2018

Bénéficiare 1 : ADEUNIS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-34
Date du BOPI : 27/08/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-49
Date du BOPI : 10/12/2010

20/07/2010 : ADEUNIS
N° national/d'enregistrement : 3754817
Date de dépôt : 20/07/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 20/07/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement. ; Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images. Dispositifs électriques, électroniques, informatiques de communication multiutilisateurs mains libres destinés à être utilisés dans des environnements bruités. Appareils et instruments électroniques de radiofréquence, équipement de télécommande pour la transmission et la réception de signaux électriques par radio, leurs parties et pièces constitutives, émetteurs, récepteurs, filtres, résonateurs. Dispositifs de communication sans fils. Dispositifs de communication sans fils permettant des conférences audio, vidéo. ; Equipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs. Logiciels, programmes d'ordinateurs. ; Dispositifs de protection personnelle contre les accidents. ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; location d'appareils de télécommunication services de téléconférences. ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de formation, services de formation dans le domaine la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images. Activités sportives et culturelles. ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'évaluations, d'estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques.

Déposant 1 : ADEUNIS, Société Anonyme à Conseil d'Administration
Numéro de SIREN : 430190496

Mandataire 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, M. POUZET Hugues

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 732290
Date de demande : 31/08/2018
N° de BOPI : 2018-39
Date du BOPI : 28/09/2018

Bénéficiare 1 : ADEUNIS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-34
Date du BOPI : 27/08/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-49
Date du BOPI : 10/12/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2771575
Date de demande : 29/01/2021
N° de BOPI : 2021-12
Date du BOPI : 26/03/2021

20/07/2010 : ADEUNIS
N° national/d'enregistrement : 3754817
Date de dépôt : 20/07/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 20/07/2020
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement. ; Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images. Dispositifs électriques, électroniques, informatiques de communication multiutilisateurs mains libres destinés à être utilisés dans des environnements bruités. Appareils et instruments électroniques de radiofréquence, équipement de télécommande pour la transmission et la réception de signaux électriques par radio, leurs parties et pièces constitutives, émetteurs, récepteurs, filtres, résonateurs. Dispositifs de communication sans fils. Dispositifs de communication sans fils permettant des conférences audio, vidéo. ; Equipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs. Logiciels, programmes d'ordinateurs. ; Dispositifs de protection personnelle contre les accidents. ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; location d'appareils de télécommunication services de téléconférences. ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de formation, services de formation dans le domaine la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images. Activités sportives et culturelles. ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'évaluations, d'estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques.

Déposant 1 : ADEUNIS R F, Société Anonyme à Conseil d'Administration
Numéro de SIREN : 430190496

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 732290
Date de demande : 31/08/2018
N° de BOPI : 2018-39
Date du BOPI : 28/09/2018

Bénéficiare 1 : ADEUNIS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-34
Date du BOPI : 27/08/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-49
Date du BOPI : 10/12/2010

20/07/2010 : ADEUNIS RF WIRELESS PRODUCTS & SOLUTIONS
N° national/d'enregistrement : 3754863
Date de dépôt : 20/07/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 20/07/2020
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement. ; Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images. Dispositifs électriques, électroniques, informatiques de communication multiutilisateurs mains libres destinés à être utilisés dans des environnements bruités. Appareils et instruments électroniques de radiofréquence, équipement de télécommande pour la transmission et la réception de signaux électriques par radio, leurs parties et pièces constitutives, émetteurs, récepteurs, filtres, résonateurs. Dispositifs de communication sans fils. Dispositifs de communication sans fils permettant des conférences audio, vidéo. ; Equipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs. Logiciels, programmes d'ordinateurs. ; Dispositifs de protection personnelle contre les accidents. ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; location d'appareils de télécommunication services de téléconférences. ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de formation, services de formation dans le domaine la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images. Activités sportives et culturelles. ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'évaluations, d'estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques.

Déposant 1 : ADEUNIS R F, Société Anonyme à Conseil d'Administration
Numéro de SIREN : 430190496

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 732290
Date de demande : 31/08/2018
N° de BOPI : 2018-39
Date du BOPI : 28/09/2018

Bénéficiare 1 : ADEUNIS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-34
Date du BOPI : 27/08/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-49
Date du BOPI : 10/12/2010

16/10/2009 : Vokkero
N° national/d'enregistrement : 3684353
Date de dépôt : 16/10/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 16/10/2019
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents. Dispositifs électriques, électroniques, informatiques de communication multiutilisateurs mains libres destinés à être utilisés dans des environnements bruités.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation ; activités sportives et culturelles.

Déposant 1 : ADEUNIS RF, Société Anonyme à Conseil d'Administration
Numéro de SIREN : 430190496
Adresse :
283 Rue Louis Neel Parc Technolique Pré Roux
38920 CROLLES
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12, rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 732290
Date de demande : 31/08/2018
N° de BOPI : 2018-39
Date du BOPI : 28/09/2018

Bénéficiare 1 : ADEUNIS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-47
Date du BOPI : 20/11/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-12
Date du BOPI : 26/03/2010

16/10/2009 : Vokkero
N° national/d'enregistrement : 3684354
Date de dépôt : 16/10/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 16/10/2019
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents. Dispositifs électriques, électroniques, informatiques de communication multiutilisateurs mains libres destinés à être utilisés dans des environnements bruités.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation ; activités sportives et culturelles.

Déposant 1 : ADEUNIS R F, Société Anonyme à Conseil d'Administration
Numéro de SIREN : 430190496
Adresse :
283 Rue Louis Neel Parc Technolique Pré Roux
38920 CROLLES
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12, rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 732290
Date de demande : 31/08/2018
N° de BOPI : 2018-39
Date du BOPI : 28/09/2018

Bénéficiare 1 : ADEUNIS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-47
Date du BOPI : 20/11/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-12
Date du BOPI : 26/03/2010

16/10/2009 : VOKKER
N° national/d'enregistrement : 3684355
Date de dépôt : 16/10/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 16/10/2019
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents. Dispositifs électriques, électroniques, informatiques de communication multiutilisateurs mains libres destinés à être utilisés dans des environnements bruités.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation ; activités sportives et culturelles.

Déposant 1 : ADEUNIS R F, Société Anonyme à Conseil d'Administration
Numéro de SIREN : 430190496
Adresse :
283 Rue Louis Neel Parc Technolique Pré Roux
38920 CROLLES
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12, rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 732290
Date de demande : 31/08/2018
N° de BOPI : 2018-39
Date du BOPI : 28/09/2018

Bénéficiare 1 : ADEUNIS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-47
Date du BOPI : 20/11/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-12
Date du BOPI : 26/03/2010

16/10/2009 : VOKKER
N° national/d'enregistrement : 3684355
Date de dépôt : 16/10/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 16/10/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents. Dispositifs électriques, électroniques, informatiques de communication multiutilisateurs mains libres destinés à être utilisés dans des environnements bruités.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation ; activités sportives et culturelles.

Déposant 1 : ADEUNIS, Société Anonyme à Conseil d'Administration
Numéro de SIREN : 430190496
Adresse :
283 Rue Louis Neel, Parc Technologique Pré Roux
38920 CROLLES
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, M. POUZET Hugues
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 732290
Date de demande : 31/08/2018
N° de BOPI : 2018-39
Date du BOPI : 28/09/2018

Bénéficiare 1 : ADEUNIS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 778230
Date de demande : 24/01/2020
N° de BOPI : 2020-09
Date du BOPI : 28/02/2020

Bénéficiare 1 : ADEUNIS, Société Anonyme à Conseil d'administration
Numéro de SIREN : 430190496
Adresse :
283 rue Louis Neel Parc Technologique Pré Roux
38920 CROLLES
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 780983
Date de demande : 21/02/2020
N° de BOPI : 2020-13
Date du BOPI : 27/03/2020

Bénéficiare 1 : VOGO, société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 793342866
Adresse :
101 Place Duhem Immeuble Les Centuries 2
34000 MONTPELLIER
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-47
Date du BOPI : 20/11/2009

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-12
Date du BOPI : 26/03/2010

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2731895
Date de demande : 28/11/2019
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

16/10/2009 : VOKKER
N° national/d'enregistrement : 3684355
Date de dépôt : 16/10/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 16/10/2019
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents. Dispositifs électriques, électroniques, informatiques de communication multiutilisateurs mains libres destinés à être utilisés dans des environnements bruités.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation ; activités sportives et culturelles.

Déposant 1 : ADEUNIS R F, Société Anonyme à Conseil d'Administration
Numéro de SIREN : 430190496
Adresse :
283 Rue Louis Neel Parc Technolique Pré Roux
38920 CROLLES
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12, rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 732290
Date de demande : 31/08/2018
N° de BOPI : 2018-39
Date du BOPI : 28/09/2018

Bénéficiare 1 : ADEUNIS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 778230
Date de demande : 24/01/2020
N° de BOPI : 2020-09
Date du BOPI : 28/02/2020

Bénéficiare 1 : ADEUNIS, Société Anonyme à Conseil d'administration
Numéro de SIREN : 430190496
Adresse :
283 rue Louis Neel Parc Technologique Pré Roux
38920 CROLLES
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 780983
Date de demande : 21/02/2020
N° de BOPI : 2020-13
Date du BOPI : 27/03/2020

Bénéficiare 1 : VOGO, société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 793342866
Adresse :
101 Place Duhem Immeuble Les Centuries 2
34000 MONTPELLIER
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-47
Date du BOPI : 20/11/2009

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-12
Date du BOPI : 26/03/2010

16/10/2009 : VOKKER
N° national/d'enregistrement : 3684355
Date de dépôt : 16/10/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 16/10/2019
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents. Dispositifs électriques, électroniques, informatiques de communication multiutilisateurs mains libres destinés à être utilisés dans des environnements bruités.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation ; activités sportives et culturelles.

Déposant 1 : ADEUNIS R F, Société Anonyme à Conseil d'Administration
Numéro de SIREN : 430190496
Adresse :
283 Rue Louis Neel Parc Technolique Pré Roux
38920 CROLLES
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12, rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 732290
Date de demande : 31/08/2018
N° de BOPI : 2018-39
Date du BOPI : 28/09/2018

Bénéficiare 1 : ADEUNIS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 778230
Date de demande : 24/01/2020
N° de BOPI : 2020-09
Date du BOPI : 28/02/2020

Bénéficiare 1 : ADEUNIS, Société Anonyme à Conseil d'administration
Numéro de SIREN : 430190496
Adresse :
283 rue Louis Neel Parc Technologique Pré Roux
38920 CROLLES
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-47
Date du BOPI : 20/11/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-12
Date du BOPI : 26/03/2010

16/10/2009 : Vokkero
N° national/d'enregistrement : 3684353
Date de dépôt : 16/10/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 16/10/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents. Dispositifs électriques, électroniques, informatiques de communication multiutilisateurs mains libres destinés à être utilisés dans des environnements bruités.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation ; activités sportives et culturelles.

Déposant 1 : ADEUNIS RF, Société Anonyme à Conseil d'Administration
Numéro de SIREN : 430190496
Adresse :
283 Rue Louis Neel Parc Technolique Pré Roux
38920 CROLLES
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12, rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 732290
Date de demande : 31/08/2018
N° de BOPI : 2018-39
Date du BOPI : 28/09/2018

Bénéficiare 1 : ADEUNIS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-47
Date du BOPI : 20/11/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-12
Date du BOPI : 26/03/2010

16/10/2009 : Vokkero
N° national/d'enregistrement : 3684354
Date de dépôt : 16/10/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 16/10/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents. Dispositifs électriques, électroniques, informatiques de communication multiutilisateurs mains libres destinés à être utilisés dans des environnements bruités.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation ; activités sportives et culturelles.

Déposant 1 : ADEUNIS R F, Société Anonyme à Conseil d'Administration
Numéro de SIREN : 430190496
Adresse :
283 Rue Louis Neel Parc Technolique Pré Roux
38920 CROLLES
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12, rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 732290
Date de demande : 31/08/2018
N° de BOPI : 2018-39
Date du BOPI : 28/09/2018

Bénéficiare 1 : ADEUNIS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-47
Date du BOPI : 20/11/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-12
Date du BOPI : 26/03/2010

28/07/2009 : VOKKERO
N° national/d'enregistrement : 3667469
Date de dépôt : 28/07/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/07/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; location d'appareils de télécommunication ; services de téléconférences ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation ; activités sportives et culturelles ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques.

Déposant 1 : ADEUNIS-RF, SA
Numéro de SIREN : 430190496
Adresse :
283 RUE LOUIS NEEL
38920 CROLLES
FR

Mandataire 1 : ADEUNIS-RF
Adresse :
283 RUE LOUIS NEEL
38920 CROLLES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 732290
Date de demande : 31/08/2018
N° de BOPI : 2018-39
Date du BOPI : 28/09/2018

Bénéficiare 1 : ADEUNIS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-36
Date du BOPI : 04/09/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-53
Date du BOPI : 31/12/2009

28/07/2009 : VOKKERO
N° national/d'enregistrement : 3667469
Date de dépôt : 28/07/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/07/2019
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; location d'appareils de télécommunication ; services de téléconférences ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation ; activités sportives et culturelles ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques.

Déposant 1 : ADEUNIS-RF, SA
Numéro de SIREN : 430190496
Adresse :
283 RUE LOUIS NEEL
38920 CROLLES
FR

Mandataire 1 : ADEUNIS-RF
Adresse :
283 RUE LOUIS NEEL
38920 CROLLES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 732290
Date de demande : 31/08/2018
N° de BOPI : 2018-39
Date du BOPI : 28/09/2018

Bénéficiare 1 : ADEUNIS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-36
Date du BOPI : 04/09/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-53
Date du BOPI : 31/12/2009

Publications au Bodacc :
17/12/2023 : Modifications générales

Annonce N°1091
NOJO : 038010000642863
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Grenoble 430 190 496
Dénomination : ADEUNIS
Nom commercial : ADEUNIS
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
JACQUES Annabelle Corinne nom d'usage : DE SAINT-QUENTIN n'est plus administrateur
03/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5815
NOJO : 380100006421500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2023
Numéro d'identification : RCS Grenoble 430 190 496
Dénomination : ADEUNIS
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
05/01/2023 : Modifications générales

Annonce N°1256
NOJO : 038010000609633
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Grenoble 430 190 496
Dénomination : ADEUNIS
Nom commercial : ADEUNIS
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
FISCHER Frank nom d'usage : FISCHER n'est plus président du conseil d'administration.
FISCHER Frank nom d'usage : FISCHER n'est plus directeur général.
FISCHER Frank nom d'usage : FISCHER n'est plus administrateur.
BAUDOUIN Jean-Luc nom d'usage : BAUDOUIN devient président du conseil d'administration.
BAUDOUIN Jean-Luc nom d'usage : BAUDOUIN devient directeur général.
LETZELTER Jacques Olivier nom d'usage : LETZELTER devient administrateur
27/11/2022 : Modifications générales

Annonce N°1095
NOJO : 038010000605342
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Grenoble 430 190 496
Dénomination : ADEUNIS
Nom commercial : ADEUNIS
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
JACQUES Annabelle Corinne nom d'usage : DE SAINT-QUENTIN devient administrateur.
SAHY Jean-Mathieu Elie André nom d'usage : SAHY devient administrateur.
SA à conseil d'administration DELOITTE & ASSOCIES n'est plus commissaire aux comptes titulaire
30/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1917
NOJO : 380100006041440
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2022
Numéro d'identification : RCS Grenoble 430 190 496
Dénomination : ADEUNIS
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
19/05/2022 : Modifications générales

Annonce N°743
NOJO : 038010000583808
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Grenoble 430 190 496
Dénomination : ADEUNIS
Nom commercial : ADEUNIS
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Montant du capital : 1148885.00 EUR
04/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6149
NOJO : 380100005638450
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2021
Numéro d'identification : RCS Grenoble 430 190 496
Dénomination : ADEUNIS
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
01/07/2021 : Modifications générales

Annonce N°1128
NOJO : 038010000547525
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Grenoble 430 190 496
Dénomination : ADEUNIS
Nom commercial : ADEUNIS
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
BAUDOUIN Jean-Luc nom d'usage : BAUDOUIN devient administrateur
05/01/2021 : Modifications générales

Annonce N°1326
NOJO : 038010000530312
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Grenoble 430 190 496
Dénomination : ADEUNIS
Nom commercial : ADEUNIS
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
SAGUIN Pascal Bernard Hubert nom d'usage : SAGUIN n'est plus administrateur
17/12/2020 : Modifications générales

Annonce N°2060
NOJO : 038010000528461
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Grenoble 430 190 496
Dénomination : ADEUNIS
Nom commercial : ADEUNIS
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
BAUDOUIN Jean-Luc nom d'usage : BAUDOUIN n'est plus directeur général délégué.
BIBOLLET Hervé Edouard Louis nom d'usage : BIBOLLET n'est plus directeur général délégué
15/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2673
NOJO : 380100005253310
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2020
Numéro d'identification : RCS Grenoble 430 190 496
Dénomination : ADEUNIS
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
19/07/2020 : Modifications générales

Annonce N°1623
NOJO : 038010000514056
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Grenoble 430 190 496
Dénomination : ADEUNIS
Nom commercial : ADEUNIS
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur TEMPOCAP 2 GP (JERSEY) LIMITED : PURI Ashish nom d'usage : ASHISH n'est plus représentant permanent; HENAULT Damien Pierre Marie Emmanuel nom d'usage : HENAULT devient représentant permanent
07/06/2020 : Modifications générales

Annonce N°545
NOJO : 038010000510733
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Grenoble 430 190 496
Dénomination : ADEUNIS
Nom commercial : ADEUNIS
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CAPITAL EXPORT Sté par actions simplifiée : SAHY Jean-Mathieu Elie André nom d'usage : SAHY n'est plus représentant permanent; ELIARD Charles-Antoine Marie Philippe nom d'usage : ELIARD devient représentant permanent
22/03/2020 : Modifications générales

Annonce N°339
NOJO : 038010000506652
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Grenoble 430 190 496
Dénomination : ADEUNIS
Nom commercial : ADEUNIS
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
MILLION Bertrand nom d'usage : MILLION n'est plus administrateur.
MILLION Bertrand nom d'usage : MILLION n'est plus directeur général délégué.
BIBOLLET Hervé Edouard Louis nom d'usage : BIBOLLET devient directeur général délégué.
BAUDOUIN Jean-Luc nom d'usage : BAUDOUIN devient directeur général délégué.
FISCHER Frank nom d'usage : FISCHER devient directeur général.
FISCHER Frank nom d'usage : FISCHER devient président du conseil d'administration.
FISCHER Frank nom d'usage : FISCHER n'est plus directeur général délégué.
SAGUIN Pascal Bernard Hubert nom d'usage : SAGUIN n'est plus directeur général.
SAGUIN Pascal Bernard Hubert nom d'usage : SAGUIN n'est plus président du conseil d'administration
03/01/2020 : Modifications générales

Annonce N°1263
NOJO : 038010000499811
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Grenoble 430 190 496
Dénomination : ADEUNIS
Nom commercial : ADEUNIS
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Montant du capital : 1137635.00 EUR
19/12/2019 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°1035 - rectificatif
Annule l'annonce N°1215, numéro de parution 20190237, BODACC A publiée le 2019-12-10
NOJO : 038010000500993
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 31/10/2019
Publication légale : Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné, le 22/11/2019
Oppositions : Au lieu du fonds vendu sis 283 rue Louis Néel Parc Technologique Pré Roux 38920 CROLLES et pour la correspondance au Séquestre Juridique de l'Ordre des Avocats, 11 Place Dauphine à Paris, Louvre (75053.
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 31/10/2019 enregistré au Service de l'Enregistrement de GRENOBLE 3 le 18/11/2019, Dossier 2019 00053700. Référence : 3804 P 03 2019 A 060820. Adresse de l'ancien propriétaire : 283 rue Louis Néel Parc Technologique Pré Roux 38920 CROLLES. Adresse du nouveau propriétaire : 101 Place Duhem Immeuble les Centuries 2 34000 MONTPELLIER. Acte sous seing privé en date du 31/10/2019 enregistré au Service de l'Enregistrement de GRENOBLE 3 le 18/11/2019, Dossier 2019 00053700. Référence : 3804 P 03 2019 A 060820. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
Numéro d'identification : RCS Montpellier 793 342 866
Dénomination : VOGO
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Grenoble 430 190 496
Dénomination : ADEUNIS
10/12/2019 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°1215
NOJO : 038010000499171
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 31/10/2019
Publication légale : Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné, le 22/11/2019
Oppositions : Au lieu du fonds vendu sis 283 rue Louis Néel Parc Technologique Pré Roux 38920 CROLLES et pour la correspondance au Séquestre Juridique de l'Ordre des Avocats, 11 Place Dauphine à Paris, Louvre (75053.
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 31/10/2019 enregistré au Service de l'Enregistrement de GRENOBLE 3 le 18/11/2019, Dossier 2019 00053700. Référence : 3804 P 03 2019 A 060820. Adresse de l'ancien propriétaire : . Adresse du nouveau propriétaire : 101 Place Duhem Immeuble les Centuries 2 34000 MONTPELLIER. Acte sous seing privé en date du 31/10/2019 enregistré au Service de l'Enregistrement de GRENOBLE 3 le 18/11/2019, Dossier 2019 00053700. Référence : 3804 P 03 2019 A 060820. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
Numéro d'identification : RCS Montpellier 793 342 866
Dénomination : VOGO
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Grenoble 430 190 496
Dénomination : ADEUNIS
28/11/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2489
NOJO : 380100004972740
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2019
Numéro d'identification : RCS Grenoble 430 190 496
Dénomination : ADEUNIS
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
28/11/2019 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°2490
NOJO : 380100004973090
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/03/2019
Numéro d'identification : RCS Grenoble 430 190 496
Dénomination : ADEUNIS
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
18/11/2018 : Modifications générales

Annonce N°831
NOJO : 038010000460412
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Grenoble 430 190 496
Dénomination : ADEUNIS
Nom commercial : ADEUNIS
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
GAIRAUD Justine nom d'usage : GAIRAUD n'est plus commissaire aux comptes suppléant
02/11/2018 : Modifications générales

Annonce N°958
NOJO : 038010000459998
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Grenoble 430 190 496
Dénomination : ADEUNIS
Nom commercial : ADEUNIS
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Montant du capital : 9101080.00 EUR
18/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5020
NOJO : 380100004595770
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2018
Numéro d'identification : RCS Grenoble 430 190 496
Dénomination : ADEUNIS
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
18/10/2018 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°5021
NOJO : 380100004595780
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/03/2018
Numéro d'identification : RCS Grenoble 430 190 496
Dénomination : ADEUNIS
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
02/09/2018 : Modifications générales

Annonce N°696
NOJO : 038010000455168
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Grenoble 430 190 496
Dénomination : ADEUNIS
Nom commercial : ADEUNIS
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
Sté par actions simplifiée A PLUS FINANCE n'est plus administrateur
15/07/2018 : Modifications générales

Annonce N°494
NOJO : 038010000447743
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Grenoble 430 190 496
Dénomination : ADEUNIS
Nom commercial : ADEUNIS
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
SAGUIN Pascal Bernard Hubert nom d'usage : SAGUIN devient président du conseil d'administration.
SAGUIN Pascal Bernard Hubert nom d'usage : SAGUIN devient directeur général.
MEOT Muriel Simone nom d'usage : BETHOUX n'est plus président du conseil d'administration
05/12/2017 : Modifications générales

Annonce N°758
NOJO : 038010000429211
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Grenoble 430 190 496
Dénomination : ADEUNIS
Nom commercial : ADEUNIS
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Montant du capital : 8731840.00 EUR
07/11/2017 : Modifications générales

Annonce N°845
NOJO : 038010000426252
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de la dénomination. Modification du capital. Adjonction du nom commercial. Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Grenoble 430 190 496
Dénomination : ADEUNIS
Nom commercial : ADEUNIS
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
FISCHER Frank nom d'usage : FISCHER devient administrateur.
MILLION Bertrand nom d'usage : MILLION devient administrateur.
TEMPOCAP 2 GP (JERSEY) LIMITED devient administrateur représenté(e) par PURI Ashish nom d'usage : ASHISH
Montant du capital : 5784812.00 EUR
21/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5313
NOJO : 380100004247750
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2017
Numéro d'identification : RCS Grenoble 430 190 496
Dénomination : ADEUNIS RF
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
21/10/2017 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°5314
NOJO : 380100004247760
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/03/2017
Numéro d'identification : RCS Grenoble 430 190 496
Dénomination : ADEUNIS RF
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
15/08/2017 : Modifications générales

Annonce N°671
NOJO : 038010000418187
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Grenoble 430 190 496
Dénomination : ADEUNIS RF
Nom commercial : ADEUNIS RF
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur A PLUS FINANCE Sté par actions simplifiée : VILLET Alexandre Patrick Pierre nom d'usage : VILLET n'est plus représentant permanent; GIRARD Guillaume nom d'usage : GIRARD devient représentant permanent
05/05/2017 : Modifications générales

Annonce N°496
NOJO : 038010000409828
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'activité. Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Grenoble 430 190 496
Dénomination : ADEUNIS RF
Nom commercial : ADEUNIS RF
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
CHAMPANEY Pascal nom d'usage : CHAMPANEY n'est plus administrateur.
SA à conseil d'administration DELOITTE & ASSOCIES devient commissaire aux comptes titulaire
20/01/2017 : Modifications générales

Annonce N°2555
NOJO : 038010000400280
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Grenoble 430 190 496
Dénomination : ADEUNIS RF
Nom commercial : ADEUNIS RF
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Montant du capital : 5448820.00 EUR
13/12/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5370
NOJO : 380100003966290
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2016
Numéro d'identification : RCS Grenoble 430 190 496
Dénomination : ADEUNIS RF
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
02/12/2016 : Modifications générales

Annonce N°1387
NOJO : 038010000397392
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Grenoble 430 190 496
Dénomination : ADEUNIS RF
Nom commercial : ADEUNIS RF
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Montant du capital : 2523620.00 EUR
22/11/2016 : Modifications générales

Annonce N°1243
NOJO : 038010000395495
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Grenoble 430 190 496
Dénomination : ADEUNIS RF
Nom commercial : ADEUNIS RF
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
DUPONT Patricia nom d'usage : DUPONT n'est plus administrateur.
VINCENT Hervé nom d'usage : VINCENT n'est plus administrateur
31/10/2016 : Extrait de jugement

Annonce N°1634
NOJO : BXA163010022774
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Identifiant client : 38012016PR0059477A24FC-1F6C-D246-905C-136C5807ECB1

Extrait de jugement du 25 octobre 2016
Nature : Jugement d'homologation de l'accord
Complément :
Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
Numéro d'identification : RCS Grenoble 430 190 496
Dénomination : ADEUNIS RF
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
30/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3465
NOJO : 380100003627790
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015
Numéro d'identification : RCS Grenoble 430 190 496
Dénomination : ADEUNIS RF
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
18/11/2015 : Modifications générales

Annonce N°1322
NOJO : BXB153160024606
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Grenoble 430 190 496
Dénomination : ADEUNIS RF
Nom commercial : ADEUNIS RF
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
MEOT Muriel Simone nom d'usage : BETHOUX devient président du conseil d'administration.
SAGUIN Pascal Bernard Hubert nom d'usage : SAGUIN devient directeur général.
VINCENT Hervé nom d'usage : VINCENT n'est plus président du conseil d'administration.
VINCENT Hervé nom d'usage : VINCENT n'est plus directeur général.
FISCHER Franck nom d'usage : FISCHER devient directeur général délégué.
MILLION Bernard nom d'usage : MILLION devient directeur général délégué.
VINCENT Hervé nom d'usage : VINCENT devient administrateur.

21/01/2015 : Modifications générales

Annonce N°1363
NOJO : BXB15014003042V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Grenoble 430 190 496
Dénomination : ADEUNIS RF
Nom commercial : ADEUNIS RF
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
CHAMPANEY Pascal nom d'usage : CHAMPANEY n'est plus directeur général délégué.
VINCENT Hervé nom d'usage : VINCENT devient directeur général.
Modification de la désignation d'un dirigeant : président du conseil d'administration, nouvelle identité : VINCENT Hervé nom d'usage : VINCENT.

10/10/2014 : Modifications générales

Annonce N°757
NOJO : BXB14276002556Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Grenoble 430 190 496
Dénomination : ADEUNIS RF
Nom commercial : ADEUNIS RF
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
CHEVAUX Véronique nom d'usage : CHAMPANEY n'est plus administrateur.
Sté par actions simplifiée CAPITAL EXPORT devient administrateur représenté(e) par SAHY Jean-Mathieu Elie André nom d'usage : SAHY.

11/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1525
NOJO : 380100003263090
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014
Numéro d'identification : RCS Grenoble 430 190 496
Dénomination : ADEUNIS RF
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
15/11/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5925
NOJO : 380100003023460
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013
Numéro d'identification : RCS Grenoble 430 190 496
Dénomination : ADEUNIS RF
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
19/12/2012 : Modifications générales

Annonce N°910
NOJO : BXB12347002342K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Grenoble 430 190 496
Dénomination : ADEUNIS RF
Nom commercial : ADEUNIS RF
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Montant du capital : 503480.00 EUR
30/11/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4867
NOJO : BXC12324012603P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012
Numéro d'identification : RCS Grenoble 430 190 496
Dénomination : ADEUNIS RF
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
08/11/2012 : Modifications générales

Annonce N°1270
NOJO : BXB12305002284G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Grenoble 430 190 496
Dénomination : ADEUNIS RF
Nom commercial : ADEUNIS RF
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
PACCOUD Martine nom d'usage : PACCOUD n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
NINO Rolland nom d'usage : NINO n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
BDO Rhône-Alpes devient commissaire aux comptes titulaire.
GAIRAUD Justine nom d'usage : GAIRAUD devient commissaire aux comptes suppléant.

28/03/2012 : Modifications générales

Annonce N°1595
NOJO : BXB12082002815F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Grenoble 430 190 496
Dénomination : ADEUNIS RF
Nom commercial : ADEUNIS RF
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
Sté par actions simplifiée A PLUS FINANCE devient administrateur représenté(e) par VILLET Alexandre Patrick Pierre nom d'usage : VILLET.

16/12/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4046
NOJO : BXC11333023749O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2011
Numéro d'identification : RCS Grenoble 430 190 496
Dénomination : ADEUNIS RF
Sigle : ANC
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Adresse :
283 rue Louis Néel
38920 Crolles
16/06/2011 : Modifications générales

Annonce N°942
NOJO : BXB11160001205M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Grenoble 430 190 496
Dénomination : ADEUNIS RF
Nom commercial : ADEUNIS RF
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Montant du capital : 363160.00 EUR
16/06/2011 : Modifications générales

Annonce N°943
NOJO : BXB11160001206O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Grenoble 430 190 496
Dénomination : ADEUNIS RF
Nom commercial : ADEUNIS RF
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Montant du capital : 500000.00 EUR
11/03/2011 : Modifications générales

Annonce N°391
NOJO : BXB110630015787
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Grenoble 430 190 496
Dénomination : ADEUNIS RF
Nom commercial : ADEUNIS RF
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
MEOT Muriel Simone nom d'usage : BETHOUX devient administrateur.
SAGUIN Pascal Bernard Hubert nom d'usage : SAGUIN devient administrateur.

21/12/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3295
NOJO : BXC10337014045E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010
Numéro d'identification : RCS Grenoble 430 190 496
Dénomination : ADEUNIS RF
Sigle : ANC
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Adresse :
283 rue Louis Néel
38920 Crolles
17/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4669
NOJO : BXC09327007866N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009
Numéro d'identification : RCS Grenoble 430 190 496
Dénomination : ADEUNIS RF
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Adresse :
283 rue Louis Néel
38920 Crolles
03/04/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4454
NOJO : BXC08082002494E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2008
Numéro d'identification : RCS Grenoble 430 190 496
Dénomination : ADEUNIS RF
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Adresse :
283 rue Louis Néel
38920 Crolles
Historique de l'unité légale :
20/04/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
04/09/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
04/09/2017 : dénomination
Dénomination : ADEUNIS
31/12/2010 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'équipements de communication (NAFRev2 : 26.30Z)
01/04/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'équipements de communication (NAFRev2 : 26.30Z)
29/10/2007 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'équipements d'émission et de transmission hertzienne (NAFRev1 : 32.2A)
01/07/2006 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev1 : 74.2C)
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'équipements d'émission et de transmission hertzienne (NAF1993 : 32.2A)
08/03/2000 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Code NIC : 00025
Représentants légaux :
18/10/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Type : Personne Physique

Nom : FISCHER Frank
Né le 29/06/1971 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
99 Chemin des Génissieux
38330 Saint-Ismier
France
18/10/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Type : Personne Physique

Nom : FISCHER Frank
Né le 29/06/1971 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
99 Chemin des Génissieux
38330 Saint-Ismier
France
18/10/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Type : Personne Physique

Nom : FISCHER Frank
Né le 29/06/1971 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
99 Chemin des Génissieux
38330 Saint-Ismier
France
18/10/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Type : Personne Physique

Nom : MEOT (BETHOUX) Muriel Simone
Né le 22/08/1951 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Lieu-dit Tormery
Cidex 2506
73800 Chignin
France
18/10/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Type : Personne Morale

Nom : CAPITAL EXPORT
Siren : 524110343
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : administrateur

Adresse :
5 Quai Jayr
69009 Lyon
France
Représentant permanent

Nom : ELIARD Charles-Antoine Marie Philippe
Né le 29/03/1989 à Neuilly-sur-Seine (France)

Adresse :
151 Boulevard de la Croix Rousse
69004 Lyon
France
18/10/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Type : Personne Morale

Nom : TEMPOCAP 2 GP (JERSEY) LIMITED
Qualité : administrateur

Adresse :
aztec group house-10-15 seaton place st helier
Etats-Unis d'Amérique
Représentant permanent

Nom : HENAULT Damien Pierre Marie Emmanuel
Né le 11/01/1975 à Boulogne-Billancourt (France)

Adresse :
67 Margravine Gardens Hammersmith
Royaume-Uni
18/10/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Type : Personne Physique

Nom : BAUDOUIN Jean-Luc
Né le 26/05/1969 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
55 B Rue du Progrès
38170 Seyssinet-Pariset
France
18/10/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Type : Personne Physique

Nom : JACQUES (DE SAINT-QUENTIN) Annabelle Corinne
Né le 28/08/1970 à Besançon (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
29b Montague Street London
WC1B 5BW
. Londres
Royaume-Uni
18/10/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Type : Personne Physique

Nom : SAHY Jean-Mathieu Elie André
Né le 18/06/1967 à Aix-en-Provence (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
35 Chemin du bois de Serre
69570 Dardilly
France
18/10/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Type : Personne Morale

Nom : BDO Rhône-Alpes
Siren : 061500542
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
20 Rue Fernand Pelloutier
38130 Échirolles
France
18/10/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Type : Personne Physique

Nom : BAUDOUIN Jean-Luc
Né le 26/05/1969 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
55 B Rue du Progrès
38170 Seyssinet-Pariset
France
18/10/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Type : Personne Physique

Nom : BAUDOUIN Jean-Luc
Né le 26/05/1969 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
55 B Rue du Progrès
38170 Seyssinet-Pariset
France
18/10/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Type : Personne Physique

Nom : MEOT (BETHOUX) Muriel Simone
Né le 22/08/1951 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Lieu-dit Tormery
Cidex 2506
73800 Chignin
France
18/10/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Type : Personne Morale

Nom : CAPITAL EXPORT
Siren : 524110343
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : administrateur

Adresse :
5 Quai Jayr
69009 Lyon
France
Représentant permanent

Nom : ELIARD Charles-Antoine Marie Philippe
Né le 29/03/1989 à Neuilly-sur-Seine (France)

Adresse :
151 Boulevard de la Croix Rousse
69004 Lyon
France
18/10/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Type : Personne Morale

Nom : TEMPOCAP 2 GP (JERSEY) LIMITED
Qualité : administrateur

Adresse :
aztec group house-10-15 seaton place st helier
Etats-Unis d'Amérique
Représentant permanent

Nom : HENAULT Damien Pierre Marie Emmanuel
Né le 11/01/1975 à Boulogne-Billancourt (France)

Adresse :
67 Margravine Gardens Hammersmith
Royaume-Uni
18/10/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Type : Personne Physique

Nom : BAUDOUIN Jean-Luc
Né le 26/05/1969 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
55 B Rue du Progrès
38170 Seyssinet-Pariset
France
18/10/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Type : Personne Physique

Nom : JACQUES (DE SAINT-QUENTIN) Annabelle Corinne
Né le 28/08/1970 à Besançon (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
29b Montague Street London
WC1B 5BW
. Londres
Royaume-Uni
18/10/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Type : Personne Physique

Nom : SAHY Jean-Mathieu Elie André
Né le 18/06/1967 à Aix-en-Provence (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
35 Chemin du bois de Serre
69570 Dardilly
France
18/10/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Type : Personne Physique

Nom : LETZELTER Jacques Olivier
Né le 19/12/1970 à Bitche (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
24 Den Haag
Van Blankenburgstraat
Pays-Bas
18/10/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Type : Personne Morale

Nom : BDO Rhône-Alpes
Siren : 061500542
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
20 Rue Fernand Pelloutier
38130 Échirolles
France
20/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Type : Personne Physique

Nom : FISCHER Frank
Né le 29/06/1971 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
99 Chemin des Génissieux
38330 Saint-Ismier
France
20/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Type : Personne Physique

Nom : FISCHER Frank
Né le 29/06/1971 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
99 Chemin des Génissieux
38330 Saint-Ismier
France
20/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Type : Personne Physique

Nom : FISCHER Frank
Né le 29/06/1971 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
99 Chemin des Génissieux
38330 Saint-Ismier
France
20/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Type : Personne Physique

Nom : MEOT (BETHOUX) Muriel Simone
Né le 22/08/1951 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Lieu-dit Tormery
Cidex 2506
73800 Chignin
France
20/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Type : Personne Morale

Nom : CAPITAL EXPORT
Siren : 524110343
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : administrateur

Adresse :
5 Quai Jayr
69009 Lyon
France
Représentant permanent

Nom : ELIARD Charles-Antoine Marie Philippe
Né le 29/03/1989 à Neuilly-sur-Seine (France)

Adresse :
151 Boulevard de la Croix Rousse
69004 Lyon
France
20/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Type : Personne Morale

Nom : TEMPOCAP 2 GP (JERSEY) LIMITED
Qualité : administrateur

Adresse :
aztec group house-10-15 seaton place st helier
Etats-Unis d'Amérique
Représentant permanent

Nom : HENAULT Damien Pierre Marie Emmanuel
Né le 11/01/1975 à Boulogne-Billancourt (France)

Adresse :
67 Margravine Gardens Hammersmith
Royaume-Uni
20/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Type : Personne Physique

Nom : BAUDOUIN Jean-Luc
Né le 26/05/1969 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
55 B Rue du Progrès
38170 Seyssinet-Pariset
France
20/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Type : Personne Morale

Nom : BDO Rhône-Alpes
Siren : 061500542
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
20 Rue Fernand Pelloutier
38130 Échirolles
France
20/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE & ASSOCIES
Siren : 572028041
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
185 C Avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
France
20/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Type : Personne Physique

Nom : FISCHER Frank
Né le 29/06/1971 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
99 Chemin des Génissieux
38330 Saint-Ismier
France
20/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Type : Personne Physique

Nom : FISCHER Frank
Né le 29/06/1971 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
99 Chemin des Génissieux
38330 Saint-Ismier
France
20/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Type : Personne Physique

Nom : FISCHER Frank
Né le 29/06/1971 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
99 Chemin des Génissieux
38330 Saint-Ismier
France
20/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Type : Personne Physique

Nom : MEOT (BETHOUX) Muriel Simone
Né le 22/08/1951 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Lieu-dit Tormery
Cidex 2506
73800 Chignin
France
20/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Type : Personne Morale

Nom : CAPITAL EXPORT
Siren : 524110343
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : administrateur

Adresse :
5 Quai Jayr
69009 Lyon
France
Représentant permanent

Nom : ELIARD Charles-Antoine Marie Philippe
Né le 29/03/1989 à Neuilly-sur-Seine (France)

Adresse :
151 Boulevard de la Croix Rousse
69004 Lyon
France
20/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Type : Personne Morale

Nom : TEMPOCAP 2 GP (JERSEY) LIMITED
Qualité : administrateur

Adresse :
aztec group house-10-15 seaton place st helier
Etats-Unis d'Amérique
Représentant permanent

Nom : HENAULT Damien Pierre Marie Emmanuel
Né le 11/01/1975 à Boulogne-Billancourt (France)

Adresse :
67 Margravine Gardens Hammersmith
Royaume-Uni
20/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Type : Personne Physique

Nom : BAUDOUIN Jean-Luc
Né le 26/05/1969 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
55 B Rue du Progrès
38170 Seyssinet-Pariset
France
20/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Type : Personne Morale

Nom : BDO Rhône-Alpes
Siren : 061500542
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
20 Rue Fernand Pelloutier
38130 Échirolles
France
20/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE & ASSOCIES
Siren : 572028041
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
185 C Avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
France
07/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Type : Personne Physique

Nom : FISCHER Frank
Né le 29/06/1971 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
99 Chemin des Génissieux
38330 Saint-Ismier
France
07/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Type : Personne Physique

Nom : FISCHER Frank
Né le 29/06/1971 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
99 Chemin des Génissieux
38330 Saint-Ismier
France
07/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Type : Personne Physique

Nom : BAUDOUIN Jean-Luc
Né le 26/05/1969 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
55 bis Rue du Progrès
38170 Seyssinet-Pariset
France
07/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Type : Personne Physique

Nom : BIBOLLET Hervé Edouard Louis
Né le 20/06/1965 à Annecy (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
130 Rue Jean Moulin
69300 Caluire-et-Cuire
France
07/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Type : Personne Physique

Nom : FISCHER Frank
Né le 29/06/1971 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
99 Chemin des Génissieux
38330 Saint-Ismier
France
07/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Type : Personne Physique

Nom : MEOT (BETHOUX) Muriel Simone
Né le 22/08/1951 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Lieu-dit Tormery
Cidex 2506
73800 Chignin
France
07/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Type : Personne Physique

Nom : SAGUIN Pascal Bernard Hubert
Né le 23/10/1973 à Colmar (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
504 Avenue d'Uriage
38830 Crêts-en-Belledonne
France
07/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Type : Personne Morale

Nom : CAPITAL EXPORT
Siren : 524110343
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : administrateur

Adresse :
100 Route de Paris
69260 Charbonnières-les-Bains
France
Représentant permanent

Nom : SAHY Jean-Mathieu Elie André
Né le 18/06/1967 à Aix-en-Provence (France)
Nationalité : Française

Adresse :
35 Chemin du Bois de Serres
69570 Dardilly
France
07/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Type : Personne Morale

Nom : TEMPOCAP 2 GP (JERSEY) LIMITED
Qualité : administrateur

Adresse :
aztec group house-10-15 seaton place st helier
Etats-Unis d'Amérique
Représentant permanent

Nom : PURI (ASHISH) Ashish
Né le 29/01/1983 à Kanpur (Inde)
Nationalité : Indienne

Adresse :
43 Theodor Court-1 Nobel Close
Royaume-Uni
07/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Type : Personne Morale

Nom : BDO Rhône-Alpes
Siren : 061500542
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
20 Rue Fernand Pelloutier
38130 Échirolles
France
07/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE & ASSOCIES
Siren : 572028041
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
185 C Avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
France
07/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Type : Personne Physique

Nom : FISCHER Frank
Né le 29/06/1971 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
99 Chemin des Génissieux
38330 Saint-Ismier
France
07/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Type : Personne Physique

Nom : FISCHER Frank
Né le 29/06/1971 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
99 Chemin des Génissieux
38330 Saint-Ismier
France
07/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Type : Personne Physique

Nom : BAUDOUIN Jean-Luc
Né le 26/05/1969 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
55 bis Rue du Progrès
38170 Seyssinet-Pariset
France
07/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Type : Personne Physique

Nom : BIBOLLET Hervé Edouard Louis
Né le 20/06/1965 à Annecy (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
130 Rue Jean Moulin
69300 Caluire-et-Cuire
France
07/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Type : Personne Physique

Nom : FISCHER Frank
Né le 29/06/1971 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
99 Chemin des Génissieux
38330 Saint-Ismier
France
07/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Type : Personne Physique

Nom : MEOT (BETHOUX) Muriel Simone
Né le 22/08/1951 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Lieu-dit Tormery
Cidex 2506
73800 Chignin
France
07/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Type : Personne Physique

Nom : SAGUIN Pascal Bernard Hubert
Né le 23/10/1973 à Colmar (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
504 Avenue d'Uriage
38830 Crêts-en-Belledonne
France
07/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Type : Personne Morale

Nom : CAPITAL EXPORT
Siren : 524110343
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : administrateur

Adresse :
100 Route de Paris
69260 Charbonnières-les-Bains
France
Représentant permanent

Nom : SAHY Jean-Mathieu Elie André
Né le 18/06/1967 à Aix-en-Provence (France)
Nationalité : Française

Adresse :
35 Chemin du Bois de Serres
69570 Dardilly
France
07/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Type : Personne Morale

Nom : TEMPOCAP 2 GP (JERSEY) LIMITED
Qualité : administrateur

Adresse :
aztec group house-10-15 seaton place st helier
Etats-Unis d'Amérique
Représentant permanent

Nom : PURI (ASHISH) Ashish
Né le 29/01/1983 à Kanpur (Inde)
Nationalité : Indienne

Adresse :
43 Theodor Court-1 Nobel Close
Royaume-Uni
07/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Type : Personne Morale

Nom : BDO Rhône-Alpes
Siren : 061500542
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
20 Rue Fernand Pelloutier
38130 Échirolles
France
07/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE & ASSOCIES
Siren : 572028041
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
185 C Avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
France
09/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Type : Personne Physique

Nom : SAGUIN Pascal Bernard Hubert
Né le 23/10/1973 à Colmar (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
504 Avenue d'Uriage
38830 Crêts-en-Belledonne
France
09/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Type : Personne Physique

Nom : SAGUIN Pascal Bernard Hubert
Né le 23/10/1973 à Colmar (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
504 Avenue d'Uriage
38830 Crêts-en-Belledonne
France
09/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Type : Personne Physique

Nom : FISCHER Frank
Né le 29/06/1971 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
99 Chemin des Génissieux
38330 Saint-Ismier
France
09/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Type : Personne Physique

Nom : FISCHER Frank
Né le 29/06/1971 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
99 Chemin des Génissieux
38330 Saint-Ismier
France
09/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Type : Personne Physique

Nom : MILLION Bertrand
Né le 12/12/1968 à Annecy (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
Saillés le Haut
Saint Pierre d'Allevard
38830 Crêts-en-Belledonne
France
09/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Type : Personne Physique

Nom : MEOT (BETHOUX) Muriel Simone
Né le 22/08/1951 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Lieu-dit Tormery
Cidex 2506
73800 Chignin
France
09/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Type : Personne Physique

Nom : SAGUIN Pascal Bernard Hubert
Né le 23/10/1973 à Colmar (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
504 Avenue d'Uriage
38830 Crêts-en-Belledonne
France
09/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Type : Personne Morale

Nom : CAPITAL EXPORT
Siren : 524110343
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : administrateur

Adresse :
100 Route de Paris
69260 Charbonnières-les-Bains
France
Représentant permanent

Nom : SAHY Jean-Mathieu Elie André
Né le 18/06/1967 à Aix-en-Provence (France)
Nationalité : Française

Adresse :
35 Chemin du Bois de Serres
69570 Dardilly
France
09/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Type : Personne Physique

Nom : MILLION Bertrand
Né le 12/12/1968 à Annecy (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Saillés le Haut
Saint Pierre d'Allevard
38830 Crêts-en-Belledonne
France
09/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Type : Personne Morale

Nom : TEMPOCAP 2 GP (JERSEY) LIMITED
Qualité : administrateur

Adresse :
aztec group house-10-15 seaton place st helier
Etats-Unis d'Amérique
Représentant permanent

Nom : PURI (ASHISH) Ashish
Né le 29/01/1983 à Kanpur (Inde)
Nationalité : Indienne

Adresse :
43 Theodor Court-1 Nobel Close
Royaume-Uni
09/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Type : Personne Morale

Nom : BDO Rhône-Alpes
Siren : 061500542
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
20 Rue Fernand Pelloutier
38130 Échirolles
France
09/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE & ASSOCIES
Siren : 572028041
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
185 C Avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
France
09/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Type : Personne Physique

Nom : SAGUIN Pascal Bernard Hubert
Né le 23/10/1973 à Colmar (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
504 Avenue d'Uriage
38830 Crêts-en-Belledonne
France
09/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Type : Personne Physique

Nom : SAGUIN Pascal Bernard Hubert
Né le 23/10/1973 à Colmar (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
504 Avenue d'Uriage
38830 Crêts-en-Belledonne
France
09/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Type : Personne Physique

Nom : FISCHER Frank
Né le 29/06/1971 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
99 Chemin des Génissieux
38330 Saint-Ismier
France
09/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Type : Personne Physique

Nom : FISCHER Frank
Né le 29/06/1971 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
99 Chemin des Génissieux
38330 Saint-Ismier
France
09/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Type : Personne Physique

Nom : MILLION Bertrand
Né le 12/12/1968 à Annecy (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
Saillés le Haut
Saint Pierre d'Allevard
38830 Crêts-en-Belledonne
France
09/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Type : Personne Physique

Nom : MEOT (BETHOUX) Muriel Simone
Né le 22/08/1951 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Lieu-dit Tormery
Cidex 2506
73800 Chignin
France
09/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Type : Personne Physique

Nom : SAGUIN Pascal Bernard Hubert
Né le 23/10/1973 à Colmar (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
504 Avenue d'Uriage
38830 Crêts-en-Belledonne
France
09/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Type : Personne Morale

Nom : CAPITAL EXPORT
Siren : 524110343
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : administrateur

Adresse :
100 Route de Paris
69260 Charbonnières-les-Bains
France
Représentant permanent

Nom : SAHY Jean-Mathieu Elie André
Né le 18/06/1967 à Aix-en-Provence (France)
Nationalité : Française

Adresse :
35 Chemin du Bois de Serres
69570 Dardilly
France
09/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Type : Personne Physique

Nom : MILLION Bertrand
Né le 12/12/1968 à Annecy (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Saillés le Haut
Saint Pierre d'Allevard
38830 Crêts-en-Belledonne
France
09/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Type : Personne Morale

Nom : TEMPOCAP 2 GP (JERSEY) LIMITED
Qualité : administrateur

Adresse :
aztec group house-10-15 seaton place st helier
Etats-Unis d'Amérique
Représentant permanent

Nom : PURI (ASHISH) Ashish
Né le 29/01/1983 à Kanpur (Inde)
Nationalité : Indienne

Adresse :
43 Theodor Court-1 Nobel Close
Royaume-Uni
09/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Type : Personne Morale

Nom : BDO Rhône-Alpes
Siren : 061500542
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
20 Rue Fernand Pelloutier
38130 Échirolles
France
09/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE & ASSOCIES
Siren : 572028041
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
185 C Avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
France
31/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Type : Personne Physique

Nom : MEOT (BETHOUX) Muriel Simone
Né le 22/08/1951 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
Lieu-dit Tormery
Cidex 2506
73800 Chignin
France
31/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Type : Personne Physique

Nom : SAGUIN Pascal Bernard Hubert
Né le 23/10/1973 à Colmar (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
504 Avenue d'Uriage
38830 Crêts-en-Belledonne
France
31/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Type : Personne Physique

Nom : FISCHER Frank
Né le 29/06/1971 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
119 Chemin des Quartallées
38330 Saint-Ismier
France
31/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Type : Personne Physique

Nom : MILLION Bertrand
Né le 12/12/1968 à Annecy (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
Saillés le Haut
38830 Crêts-en-Belledonne
France
31/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Type : Personne Physique

Nom : MEOT (BETHOUX) Muriel Simone
Né le 22/08/1951 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Lieu-dit Tormery
Cidex 2506
73800 Chignin
France
31/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Type : Personne Physique

Nom : SAGUIN Pascal Bernard Hubert
Né le 23/10/1973 à Colmar (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
504 Avenue d'Uriage
38830 Crêts-en-Belledonne
France
31/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Type : Personne Morale

Nom : A PLUS FINANCE
Siren : 420400699
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : administrateur

Adresse :
8 Rue Bellini
75116 Paris
France
Représentant permanent

Nom : VILLET Alexandre Patrick Pierre
Né le 06/12/1977 à Paris (France)
Nationalité : Française

Adresse :
47 Rue Vivienne
75002 Paris
France
31/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Type : Personne Morale

Nom : CAPITAL EXPORT
Siren : 524110343
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : administrateur

Adresse :
100 Route de Paris
69260 Charbonnières-les-Bains
France
Représentant permanent

Nom : SAHY Jean-Mathieu Elie André
Né le 18/06/1967 à Aix-en-Provence (France)
Nationalité : Française

Adresse :
35 Chemin du Bois de Serres
69570 Dardilly
France
31/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Type : Personne Morale

Nom : BDO Rhône-Alpes
Siren : 061500542
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
20 Rue Fernand Pelloutier
38130 Échirolles
France
31/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE & ASSOCIES
Siren : 572028041
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
185 C Avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
France
31/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Type : Personne Physique

Nom : GAIRAUD Justine
Né le 06/10/1976 à Nancy (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
20 Rue Fernand Pelloutier
38130 Échirolles
France
Dépôts des actes :
10/11/2022 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°014413 déposé le 08/12/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
29/09/2022 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°012574 déposé le 26/10/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts
29/09/2022 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°012574 déposé le 26/10/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts
20/04/2022 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°005386 déposé le 27/04/2022
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
20/04/2022 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°005386 déposé le 27/04/2022
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
20/04/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°006850 déposé le 01/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
20/04/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°006850 déposé le 01/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
20/04/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°006850 déposé le 01/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
20/04/2021 : Procès-verbal
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°005386 déposé le 27/04/2022
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
20/04/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°006850 déposé le 01/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
20/04/2021 : Procès-verbal
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°005386 déposé le 27/04/2022
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
10/11/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°011297 déposé le 08/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
10/11/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°011297 déposé le 08/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
10/11/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°011297 déposé le 08/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
10/11/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°011297 déposé le 08/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
29/09/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°010410 déposé le 19/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
29/09/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°010410 déposé le 19/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
29/09/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°010410 déposé le 19/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
29/09/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°010410 déposé le 19/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
29/09/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°010410 déposé le 19/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
29/09/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°010410 déposé le 19/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
29/09/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°010410 déposé le 19/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
29/09/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°010410 déposé le 19/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
07/07/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°010415 déposé le 19/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres
07/07/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°010415 déposé le 19/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres
07/07/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°010415 déposé le 19/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres
07/07/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°010415 déposé le 19/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres
03/03/2020 : Lettre
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°005441 déposé le 19/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
03/03/2020 : Lettre
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°005441 déposé le 19/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
03/03/2020 : Lettre
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°005441 déposé le 19/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
03/03/2020 : Lettre
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°005441 déposé le 19/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
13/01/2020 : Lettre de nomination
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°004169 déposé le 04/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
13/01/2020 : Lettre de nomination
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°004169 déposé le 04/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
13/01/2020 : Lettre de nomination
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°004169 déposé le 04/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
13/01/2020 : Lettre de nomination
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°004169 déposé le 04/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/11/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°001879 déposé le 17/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/11/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°001879 déposé le 17/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/11/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°001879 déposé le 17/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/11/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°001879 déposé le 17/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/11/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°001879 déposé le 17/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
31/10/2019 : Décision(s) du président
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°001879 déposé le 17/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
31/10/2019 : Décision(s) du président
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°001879 déposé le 17/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
31/10/2019 : Décision(s) du président
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°001879 déposé le 17/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
31/10/2019 : Décision(s) du président
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°001879 déposé le 17/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
31/10/2019 : Décision(s) du président
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°001879 déposé le 17/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/10/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°001879 déposé le 17/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/10/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°001879 déposé le 17/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/10/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°001879 déposé le 17/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/10/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°001879 déposé le 17/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/10/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°001879 déposé le 17/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
17/09/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°013379 déposé le 05/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes
17/09/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°013379 déposé le 05/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes
17/09/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°013379 déposé le 05/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes
17/09/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°013379 déposé le 05/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes
17/09/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°013379 déposé le 05/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes
18/09/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°009464 déposé le 16/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
18/09/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°009464 déposé le 16/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
18/09/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°009464 déposé le 16/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
18/09/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°009464 déposé le 16/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
18/09/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°009464 déposé le 16/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
18/09/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°005386 déposé le 27/04/2022
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
18/09/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°009464 déposé le 16/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
18/09/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°005386 déposé le 27/04/2022
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
04/09/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°009321 déposé le 11/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
04/09/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°009321 déposé le 11/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
04/09/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°009321 déposé le 11/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
04/09/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°009321 déposé le 11/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
04/09/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°009321 déposé le 11/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
04/09/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°009321 déposé le 11/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
06/06/2018 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°007569 déposé le 08/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
06/06/2018 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°007569 déposé le 08/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
06/06/2018 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°007569 déposé le 08/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
06/06/2018 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°007569 déposé le 08/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
06/06/2018 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°007569 déposé le 08/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
06/06/2018 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°007569 déposé le 08/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
08/03/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°005469 déposé le 19/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
08/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°006793 déposé le 04/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
08/03/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°005469 déposé le 19/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
08/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°006793 déposé le 04/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
08/03/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°005469 déposé le 19/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
08/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°006793 déposé le 04/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
08/03/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°005469 déposé le 19/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
08/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°006793 déposé le 04/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
08/03/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°005469 déposé le 19/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
08/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°006793 déposé le 04/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
08/03/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°005469 déposé le 19/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
08/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°006793 déposé le 04/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
13/10/2017 : Acte sous seing privé
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°010463 déposé le 09/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
13/10/2017 : Acte sous seing privé
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°010463 déposé le 09/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
13/10/2017 : Acte sous seing privé
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°010463 déposé le 09/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
13/10/2017 : Acte sous seing privé
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°010463 déposé le 09/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
13/10/2017 : Acte sous seing privé
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°010463 déposé le 09/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
13/10/2017 : Acte sous seing privé
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°010463 déposé le 09/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
11/10/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°010463 déposé le 09/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
11/10/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°010463 déposé le 09/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
11/10/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°010463 déposé le 09/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
11/10/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°010463 déposé le 09/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
11/10/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°010463 déposé le 09/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
11/10/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°010463 déposé le 09/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
21/09/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°010461 déposé le 02/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
21/09/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°010461 déposé le 02/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
21/09/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°010461 déposé le 02/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
21/09/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°010461 déposé le 02/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
21/09/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°010461 déposé le 02/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
21/09/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°010461 déposé le 02/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
05/09/2017 : Certificat
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°009088 déposé le 05/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
05/09/2017 : Acte sous seing privé
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°009088 déposé le 05/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
05/09/2017 : Certificat
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°009088 déposé le 05/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
05/09/2017 : Acte sous seing privé
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°009088 déposé le 05/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
05/09/2017 : Certificat
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°009088 déposé le 05/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
05/09/2017 : Acte sous seing privé
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°009088 déposé le 05/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
05/09/2017 : Certificat
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°009088 déposé le 05/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
05/09/2017 : Acte sous seing privé
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°009088 déposé le 05/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
05/09/2017 : Certificat
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°009088 déposé le 05/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
05/09/2017 : Acte sous seing privé
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°009088 déposé le 05/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
05/09/2017 : Certificat
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°009088 déposé le 05/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
05/09/2017 : Acte sous seing privé
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°009088 déposé le 05/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
04/09/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°009088 déposé le 05/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
04/09/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°009088 déposé le 05/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
04/09/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°010461 déposé le 02/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
04/09/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°009321 déposé le 11/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
04/09/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°009088 déposé le 05/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
04/09/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°009088 déposé le 05/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
04/09/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°010461 déposé le 02/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
04/09/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°009321 déposé le 11/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
04/09/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°009088 déposé le 05/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
04/09/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°009088 déposé le 05/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
04/09/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°010461 déposé le 02/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
04/09/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°009321 déposé le 11/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
04/09/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°009088 déposé le 05/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
04/09/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°009088 déposé le 05/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
04/09/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°010461 déposé le 02/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
04/09/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°009321 déposé le 11/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
04/09/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°009088 déposé le 05/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
04/09/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°009088 déposé le 05/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
04/09/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°010461 déposé le 02/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
04/09/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°009321 déposé le 11/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
04/09/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°009088 déposé le 05/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
04/09/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°009088 déposé le 05/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
04/09/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°010461 déposé le 02/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
04/09/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°009321 déposé le 11/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
03/04/2017 : Lettre de démission
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°003776 déposé le 11/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des activités ou/ et de l'objet social Modification des commissaires aux comptes Modification relative aux dirigeants d'une société
03/04/2017 : Lettre de démission
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°003776 déposé le 11/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des activités ou/ et de l'objet social Modification des commissaires aux comptes Modification relative aux dirigeants d'une société
03/04/2017 : Lettre de démission
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°003776 déposé le 11/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des activités ou/ et de l'objet social Modification des commissaires aux comptes Modification relative aux dirigeants d'une société
03/04/2017 : Lettre de démission
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°003776 déposé le 11/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des activités ou/ et de l'objet social Modification des commissaires aux comptes Modification relative aux dirigeants d'une société
03/04/2017 : Lettre de démission
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°003776 déposé le 11/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des activités ou/ et de l'objet social Modification des commissaires aux comptes Modification relative aux dirigeants d'une société
03/04/2017 : Lettre de démission
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°003776 déposé le 11/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des activités ou/ et de l'objet social Modification des commissaires aux comptes Modification relative aux dirigeants d'une société
03/04/2017 : Lettre de démission
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°003776 déposé le 11/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des activités ou/ et de l'objet social Modification des commissaires aux comptes Modification relative aux dirigeants d'une société
30/03/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°003776 déposé le 11/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des activités ou/ et de l'objet social Modification des commissaires aux comptes Modification relative aux dirigeants d'une société
30/03/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°003776 déposé le 11/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des activités ou/ et de l'objet social Modification des commissaires aux comptes Modification relative aux dirigeants d'une société
30/03/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°003776 déposé le 11/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des activités ou/ et de l'objet social Modification des commissaires aux comptes Modification relative aux dirigeants d'une société
30/03/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°003776 déposé le 11/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des activités ou/ et de l'objet social Modification des commissaires aux comptes Modification relative aux dirigeants d'une société
30/03/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°003776 déposé le 11/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des activités ou/ et de l'objet social Modification des commissaires aux comptes Modification relative aux dirigeants d'une société
30/03/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°003776 déposé le 11/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des activités ou/ et de l'objet social Modification des commissaires aux comptes Modification relative aux dirigeants d'une société
30/03/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°003776 déposé le 11/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des activités ou/ et de l'objet social Modification des commissaires aux comptes Modification relative aux dirigeants d'une société
30/11/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°011309 déposé le 16/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes Reconstitution des capitaux propres
30/11/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°011309 déposé le 16/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes Reconstitution des capitaux propres
30/11/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°011309 déposé le 16/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes Reconstitution des capitaux propres
30/11/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°011309 déposé le 16/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes Reconstitution des capitaux propres
30/11/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°011309 déposé le 16/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes Reconstitution des capitaux propres
30/11/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°011309 déposé le 16/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes Reconstitution des capitaux propres
30/11/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°011309 déposé le 16/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes Reconstitution des capitaux propres
30/11/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°011309 déposé le 16/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes Reconstitution des capitaux propres
30/11/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°011309 déposé le 16/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes Reconstitution des capitaux propres
30/11/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°011309 déposé le 16/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes Reconstitution des capitaux propres
30/11/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°011309 déposé le 16/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes Reconstitution des capitaux propres
30/11/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°011309 déposé le 16/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes Reconstitution des capitaux propres
30/11/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°011309 déposé le 16/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes Reconstitution des capitaux propres
30/11/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°011309 déposé le 16/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes Reconstitution des capitaux propres
14/11/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°011309 déposé le 16/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes Reconstitution des capitaux propres
14/11/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°011309 déposé le 16/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes Reconstitution des capitaux propres
14/11/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°011309 déposé le 16/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes Reconstitution des capitaux propres
14/11/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°011309 déposé le 16/12/2016
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14/11/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°011309 déposé le 16/12/2016
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Décision : Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes Reconstitution des capitaux propres
14/11/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°011309 déposé le 16/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes Reconstitution des capitaux propres
14/11/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°011309 déposé le 16/12/2016
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14/11/2016 : Statuts mis à jour
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14/11/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°011309 déposé le 16/12/2016
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14/11/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
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Etat : Déposé
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14/11/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
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14/11/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
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14/11/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°011309 déposé le 16/12/2016
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14/11/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°011309 déposé le 16/12/2016
Etat : Déposé
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14/11/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°011309 déposé le 16/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes Reconstitution des capitaux propres
14/11/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°011309 déposé le 16/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes Reconstitution des capitaux propres
14/11/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°011309 déposé le 16/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes Reconstitution des capitaux propres
14/11/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°011309 déposé le 16/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes Reconstitution des capitaux propres
14/11/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°011309 déposé le 16/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes Reconstitution des capitaux propres
14/11/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°011309 déposé le 16/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes Reconstitution des capitaux propres
14/11/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°011309 déposé le 16/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes Reconstitution des capitaux propres
14/11/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°011309 déposé le 16/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes Reconstitution des capitaux propres
14/11/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°011309 déposé le 16/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes Reconstitution des capitaux propres
14/11/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°011309 déposé le 16/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes Reconstitution des capitaux propres
14/11/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°011309 déposé le 16/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes Reconstitution des capitaux propres
14/11/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°011309 déposé le 16/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes Reconstitution des capitaux propres
14/11/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°011309 déposé le 16/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes Reconstitution des capitaux propres
14/11/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°011309 déposé le 16/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes Reconstitution des capitaux propres
25/10/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°010101 déposé le 14/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
25/10/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°010101 déposé le 14/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
25/10/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°010101 déposé le 14/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
25/10/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°010101 déposé le 14/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
25/10/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°010101 déposé le 14/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
25/10/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°010101 déposé le 14/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
25/10/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°010101 déposé le 14/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
07/10/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°010101 déposé le 14/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
07/10/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°010101 déposé le 14/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
07/10/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°010101 déposé le 14/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
07/10/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°010101 déposé le 14/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
07/10/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°010101 déposé le 14/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
07/10/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°010101 déposé le 14/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
07/10/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°010101 déposé le 14/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
28/09/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°009412 déposé le 17/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/09/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°009412 déposé le 17/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/09/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°009412 déposé le 17/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/09/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°009412 déposé le 17/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/09/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°009412 déposé le 17/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/09/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°009412 déposé le 17/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/09/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°009412 déposé le 17/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
29/09/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°009165 déposé le 12/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
29/09/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°009165 déposé le 12/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
29/09/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°009165 déposé le 12/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
29/09/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°009165 déposé le 12/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
29/09/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°009165 déposé le 12/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
29/09/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°009165 déposé le 12/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
29/09/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°009165 déposé le 12/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
26/11/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°011988 déposé le 31/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
26/11/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°011988 déposé le 31/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
26/11/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°011988 déposé le 31/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
26/11/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°011988 déposé le 31/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
26/11/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°011988 déposé le 31/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
26/11/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°011988 déposé le 31/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
26/11/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°011988 déposé le 31/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
23/07/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°008273 déposé le 11/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
23/07/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°008273 déposé le 11/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
23/07/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°008273 déposé le 11/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
23/07/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°008273 déposé le 11/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
23/07/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°008273 déposé le 11/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
23/07/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°008273 déposé le 11/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
23/07/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°008273 déposé le 11/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
12/10/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°010441 déposé le 22/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
12/10/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°010441 déposé le 22/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
12/10/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°010441 déposé le 22/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
12/10/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°010441 déposé le 22/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
12/10/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°010441 déposé le 22/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
12/10/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°010441 déposé le 22/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
12/10/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°010441 déposé le 22/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
18/09/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°008671 déposé le 27/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
18/09/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°008671 déposé le 27/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
18/09/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°008671 déposé le 27/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
18/09/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°008671 déposé le 27/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
18/09/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°008671 déposé le 27/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
18/09/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°008671 déposé le 27/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
18/09/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°008671 déposé le 27/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
29/09/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°001726 déposé le 15/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
29/09/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°001726 déposé le 15/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
29/09/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°001726 déposé le 15/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
29/09/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°001726 déposé le 15/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
29/09/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°001726 déposé le 15/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
29/09/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°001726 déposé le 15/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
29/09/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°001726 déposé le 15/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
14/02/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°003528 déposé le 15/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
14/02/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°003528 déposé le 15/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
14/02/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°003528 déposé le 15/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
14/02/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°003528 déposé le 15/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
14/02/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°003528 déposé le 15/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
14/02/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°003528 déposé le 15/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
14/02/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°003528 déposé le 15/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
24/01/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°003527 déposé le 15/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
24/01/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°003527 déposé le 15/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
24/01/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°003527 déposé le 15/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
24/01/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°003527 déposé le 15/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
24/01/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°003527 déposé le 15/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
24/01/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°003527 déposé le 15/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
24/01/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°003527 déposé le 15/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
18/01/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°003527 déposé le 15/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
18/01/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°003527 déposé le 15/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
18/01/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°003527 déposé le 15/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
18/01/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°003527 déposé le 15/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
18/01/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°003527 déposé le 15/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
18/01/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°003527 déposé le 15/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
18/01/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°003527 déposé le 15/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
29/09/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°001021 déposé le 28/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
29/09/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°010441 déposé le 22/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
29/09/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°001021 déposé le 28/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
29/09/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°010441 déposé le 22/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
29/09/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°001021 déposé le 28/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
29/09/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°010441 déposé le 22/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
29/09/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°001021 déposé le 28/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
29/09/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°010441 déposé le 22/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
29/09/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°001021 déposé le 28/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
29/09/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°010441 déposé le 22/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
29/09/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°001021 déposé le 28/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
29/09/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°010441 déposé le 22/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
29/09/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°001021 déposé le 28/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
29/09/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°010441 déposé le 22/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
30/09/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°006239 déposé le 16/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
30/09/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°006240 déposé le 16/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts Modification des statuts
30/09/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°006239 déposé le 16/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
30/09/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°006240 déposé le 16/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts Modification des statuts
30/09/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°006239 déposé le 16/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
30/09/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°006240 déposé le 16/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts Modification des statuts
30/09/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°006239 déposé le 16/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
30/09/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°006240 déposé le 16/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts Modification des statuts
30/09/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°006239 déposé le 16/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
30/09/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°006240 déposé le 16/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts Modification des statuts
30/09/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°006239 déposé le 16/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
30/09/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°006240 déposé le 16/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts Modification des statuts
30/09/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°006239 déposé le 16/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
30/09/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°006240 déposé le 16/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts Modification des statuts
27/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°006234 déposé le 27/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts
27/09/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°006234 déposé le 27/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts
27/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°006234 déposé le 27/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts
27/09/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°006234 déposé le 27/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts
27/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°006234 déposé le 27/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts
27/09/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°006234 déposé le 27/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts
27/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°006234 déposé le 27/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts
27/09/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°006234 déposé le 27/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts
27/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°006234 déposé le 27/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts
27/09/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°006234 déposé le 27/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts
27/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°006234 déposé le 27/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts
27/09/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°006234 déposé le 27/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts
27/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°006234 déposé le 27/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts
27/09/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°006234 déposé le 27/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts
30/05/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°003304 déposé le 30/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification dénomination - objet social Modification des statuts
30/05/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°003304 déposé le 30/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification dénomination - objet social Modification des statuts
30/05/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°003304 déposé le 30/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification dénomination - objet social Modification des statuts
30/05/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°003304 déposé le 30/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification dénomination - objet social Modification des statuts
30/05/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°003304 déposé le 30/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification dénomination - objet social Modification des statuts
30/05/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°003304 déposé le 30/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification dénomination - objet social Modification des statuts
30/05/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°003304 déposé le 30/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification dénomination - objet social Modification des statuts
30/05/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°003304 déposé le 30/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification dénomination - objet social Modification des statuts
30/05/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°003304 déposé le 30/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification dénomination - objet social Modification des statuts
30/05/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°003304 déposé le 30/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification dénomination - objet social Modification des statuts
30/05/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°003304 déposé le 30/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification dénomination - objet social Modification des statuts
30/05/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°003304 déposé le 30/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification dénomination - objet social Modification des statuts
30/05/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°003304 déposé le 30/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification dénomination - objet social Modification des statuts
30/05/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°003304 déposé le 30/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification dénomination - objet social Modification des statuts
11/04/2000 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°002251 déposé le 11/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
11/04/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°002251 déposé le 11/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
11/04/2000 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°002251 déposé le 11/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
11/04/2000 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°002251 déposé le 11/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
11/04/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°002251 déposé le 11/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
11/04/2000 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°002251 déposé le 11/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
11/04/2000 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°002251 déposé le 11/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
11/04/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°002251 déposé le 11/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
11/04/2000 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°002251 déposé le 11/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
11/04/2000 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°002251 déposé le 11/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
11/04/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°002251 déposé le 11/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
11/04/2000 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°002251 déposé le 11/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
11/04/2000 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°002251 déposé le 11/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
11/04/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°002251 déposé le 11/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
11/04/2000 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°002251 déposé le 11/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
11/04/2000 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°002251 déposé le 11/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
11/04/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°002251 déposé le 11/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
11/04/2000 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°002251 déposé le 11/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
11/04/2000 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°002251 déposé le 11/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
11/04/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°002251 déposé le 11/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
11/04/2000 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°002251 déposé le 11/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°006240 déposé le 16/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts Modification des statuts
N.C             : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°003527 déposé le 15/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°003527 déposé le 15/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°003528 déposé le 15/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°001726 déposé le 15/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°010441 déposé le 22/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°010101 déposé le 14/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°003776 déposé le 11/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des activités ou/ et de l'objet social Modification des commissaires aux comptes Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°006240 déposé le 16/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts Modification des statuts
N.C             : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°003527 déposé le 15/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°003527 déposé le 15/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°003528 déposé le 15/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°001726 déposé le 15/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°010441 déposé le 22/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°010101 déposé le 14/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°003776 déposé le 11/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des activités ou/ et de l'objet social Modification des commissaires aux comptes Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°009088 déposé le 05/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°010463 déposé le 09/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°009321 déposé le 11/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°006240 déposé le 16/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts Modification des statuts
N.C             : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°003527 déposé le 15/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°003527 déposé le 15/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°003528 déposé le 15/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°001726 déposé le 15/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°010441 déposé le 22/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°010101 déposé le 14/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°003776 déposé le 11/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des activités ou/ et de l'objet social Modification des commissaires aux comptes Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°009088 déposé le 05/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°010463 déposé le 09/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°009321 déposé le 11/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°013379 déposé le 05/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°006240 déposé le 16/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts Modification des statuts
N.C             : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°003527 déposé le 15/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°003527 déposé le 15/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°003528 déposé le 15/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°001726 déposé le 15/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°010441 déposé le 22/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°010101 déposé le 14/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°003776 déposé le 11/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des activités ou/ et de l'objet social Modification des commissaires aux comptes Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°009088 déposé le 05/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°010463 déposé le 09/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°009321 déposé le 11/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°013379 déposé le 05/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°010410 déposé le 19/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°006240 déposé le 16/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts Modification des statuts
N.C             : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°003527 déposé le 15/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°003527 déposé le 15/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°003528 déposé le 15/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°001726 déposé le 15/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°010441 déposé le 22/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°010101 déposé le 14/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°003776 déposé le 11/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des activités ou/ et de l'objet social Modification des commissaires aux comptes Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°009088 déposé le 05/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°010463 déposé le 09/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°009321 déposé le 11/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°013379 déposé le 05/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°010410 déposé le 19/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°006240 déposé le 16/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts Modification des statuts
N.C             : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°003527 déposé le 15/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°003527 déposé le 15/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°003528 déposé le 15/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°001726 déposé le 15/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°010441 déposé le 22/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°010101 déposé le 14/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°003776 déposé le 11/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des activités ou/ et de l'objet social Modification des commissaires aux comptes Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°009088 déposé le 05/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°010463 déposé le 09/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°009321 déposé le 11/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°013379 déposé le 05/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°010410 déposé le 19/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°005386 déposé le 27/04/2022
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°012574 déposé le 26/10/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°006240 déposé le 16/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts Modification des statuts
N.C             : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°003527 déposé le 15/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°003527 déposé le 15/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°003528 déposé le 15/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°001726 déposé le 15/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°010441 déposé le 22/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°010101 déposé le 14/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°003776 déposé le 11/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des activités ou/ et de l'objet social Modification des commissaires aux comptes Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°009088 déposé le 05/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°010463 déposé le 09/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°009321 déposé le 11/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°013379 déposé le 05/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°010410 déposé le 19/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°005386 déposé le 27/04/2022
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°012574 déposé le 26/10/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts
Etablissements :
18/10/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Type : Siège

Adresse :
283 Rue Louis Néel
Parc Technologique Pré Roux
38920 Crolles
France
18/10/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Type : Etablissement principal

Adresse :
283 Rue Louis Néel
Parc Technologique Pré Roux
38920 Crolles
France
Nom commercial : ADEUNIS
Enseigne : ADEUNIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2000
Activité : Fabrication, commercialisation de produits de radio-fréquence. Vente et réalisation de toutes prestations de services relatives aux produits et activités exercées.
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - RF TES
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/10/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Type : Siège

Adresse :
283 Rue Louis Néel
Parc Technologique Pré Roux
38920 Crolles
France
18/10/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Type : Etablissement principal

Adresse :
283 Rue Louis Néel
Parc Technologique Pré Roux
38920 Crolles
France
Nom commercial : ADEUNIS
Enseigne : ADEUNIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2000
Activité : Fabrication, commercialisation de produits de radio-fréquence. Vente et réalisation de toutes prestations de services relatives aux produits et activités exercées.
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - RF TES
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/10/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Type : Siège

Adresse :
283 Rue Louis Néel
Parc Technologique Pré Roux
38920 Crolles
France
20/10/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Type : Etablissement principal

Adresse :
283 Rue Louis Néel
Parc Technologique Pré Roux
38920 Crolles
France
Nom commercial : ADEUNIS
Enseigne : ADEUNIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2000
Activité : Fabrication, commercialisation de produits de radio-fréquence. Vente et réalisation de toutes prestations de services relatives aux produits et activités exercées.
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - RF TES
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/10/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Type : Siège

Adresse :
283 Rue Louis Néel
Parc Technologique Pré Roux
38920 Crolles
France
20/10/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Type : Etablissement principal

Adresse :
283 Rue Louis Néel
Parc Technologique Pré Roux
38920 Crolles
France
Nom commercial : ADEUNIS
Enseigne : ADEUNIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2000
Activité : Fabrication, commercialisation de produits de radio-fréquence. Vente et réalisation de toutes prestations de services relatives aux produits et activités exercées.
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - RF TES
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/11/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Type : Siège

Adresse :
283 Rue Louis Néel
Parc Technologique Pré Roux
38920 Crolles
France
07/11/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Type : Etablissement principal

Adresse :
283 Rue Louis Néel
Parc Technologique Pré Roux
38920 Crolles
France
Nom commercial : ADEUNIS
Enseigne : ADEUNIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2000
Activité : Fabrication, commercialisation de produits de radio-fréquence. Vente et réalisation de toutes prestations de services relatives aux produits et activités exercées.
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - RF TES
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/10/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Type : Siège

Adresse :
283 Rue Louis Néel
Parc Technologique Pré Roux
38920 Crolles
France
09/10/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Type : Etablissement principal

Adresse :
283 Rue Louis Néel
Parc Technologique Pré Roux
38920 Crolles
France
Nom commercial : ADEUNIS
Enseigne : ADEUNIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2000
Activité : Fabrication, commercialisation de produits de radio-fréquence. Vente et réalisation de toutes prestations de services relatives aux produits et activités exercées.
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - RF TES
Type d’exploitation : Exploitation directe
31/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Type : Siège

Adresse :
283 Rue Louis Néel
Parc Technologique Pré Roux
38920 Crolles
France
31/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Type : Etablissement principal

Adresse :
283 Rue Louis Néel
Parc Technologique Pré Roux
38920 Crolles
France
Nom commercial : ADEUNIS RF
Enseigne : ADEUNIS RF
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2000
Activité : Fabrication, commercialisation de produits de radio-fréquence. Vente et réalisation de toutes prestations de services relatives aux produits et activités exercées.
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - RF TES
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
18/10/2022 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Texte de l'observation : -Ancienne dénomination : CHAVIN
18/10/2022 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : Dépôt au greffe le 11.04.2000 LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINE du 24.03.2000
18/10/2022 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : F03/009979
Date d’ajout de l’observation : 19/09/2003
Texte de l'observation : Transfert du siège social et du principal établissement de Rue des Sources Centre Hermès 38920 CROLLES à 283 Rue Louis Neel Parc Technologique Pré Roux 38920 CROLLES à compter du 01.07.2001
18/10/2022 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F06/010366
Date d’ajout de l’observation : 24/08/2006
Texte de l'observation : Mise en location gérance de la branche d'activité de bureau d'études se rapportant à l'activité en réalisation de développement et industrialisation de tout produit électronique et radiofréquence dépendant du fonds sis 283 Rue Louis Neel Parc Technologique Pré Roux 38920 CROLLES à compter du 01.07.2006.
18/10/2022 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Texte de l'observation : -Ancienne dénomination : CHAVIN
18/10/2022 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : Dépôt au greffe le 11.04.2000 LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINE du 24.03.2000
18/10/2022 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : F03/009979
Date d’ajout de l’observation : 19/09/2003
Texte de l'observation : Transfert du siège social et du principal établissement de Rue des Sources Centre Hermès 38920 CROLLES à 283 Rue Louis Neel Parc Technologique Pré Roux 38920 CROLLES à compter du 01.07.2001
18/10/2022 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F06/010366
Date d’ajout de l’observation : 24/08/2006
Texte de l'observation : Mise en location gérance de la branche d'activité de bureau d'études se rapportant à l'activité en réalisation de développement et industrialisation de tout produit électronique et radiofréquence dépendant du fonds sis 283 Rue Louis Neel Parc Technologique Pré Roux 38920 CROLLES à compter du 01.07.2006.
20/10/2021 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Texte de l'observation : -Ancienne dénomination : CHAVIN
20/10/2021 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : Dépôt au greffe le 11.04.2000 LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINE du 24.03.2000
20/10/2021 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : F03/009979
Date d’ajout de l’observation : 19/09/2003
Texte de l'observation : Transfert du siège social et du principal établissement de Rue des Sources Centre Hermès 38920 CROLLES à 283 Rue Louis Neel Parc Technologique Pré Roux 38920 CROLLES à compter du 01.07.2001
20/10/2021 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F06/010366
Date d’ajout de l’observation : 24/08/2006
Texte de l'observation : Mise en location gérance de la branche d'activité de bureau d'études se rapportant à l'activité en réalisation de développement et industrialisation de tout produit électronique et radiofréquence dépendant du fonds sis 283 Rue Louis Neel Parc Technologique Pré Roux 38920 CROLLES à compter du 01.07.2006.
20/10/2020 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Texte de l'observation : -Ancienne dénomination : CHAVIN
20/10/2020 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : Dépôt au greffe le 11.04.2000 LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINE du 24.03.2000
20/10/2020 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : F03/009979
Date d’ajout de l’observation : 19/09/2003
Texte de l'observation : Transfert du siège social et du principal établissement de Rue des Sources Centre Hermès 38920 CROLLES à 283 Rue Louis Neel Parc Technologique Pré Roux 38920 CROLLES à compter du 01.07.2001
20/10/2020 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F06/010366
Date d’ajout de l’observation : 24/08/2006
Texte de l'observation : Mise en location gérance de la branche d'activité de bureau d'études se rapportant à l'activité en réalisation de développement et industrialisation de tout produit électronique et radiofréquence dépendant du fonds sis 283 Rue Louis Neel Parc Technologique Pré Roux 38920 CROLLES à compter du 01.07.2006.
07/11/2019 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Texte de l'observation : -Ancienne dénomination : CHAVIN
07/11/2019 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : Dépôt au greffe le 11.04.2000 LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINE du 24.03.2000
07/11/2019 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : F03/009979
Date d’ajout de l’observation : 19/09/2003
Texte de l'observation : Transfert du siège social et du principal établissement de Rue des Sources Centre Hermès 38920 CROLLES à 283 Rue Louis Neel Parc Technologique Pré Roux 38920 CROLLES à compter du 01.07.2001
07/11/2019 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F06/010366
Date d’ajout de l’observation : 24/08/2006
Texte de l'observation : Mise en location gérance de la branche d'activité de bureau d'études se rapportant à l'activité en réalisation de développement et industrialisation de tout produit électronique et radiofréquence dépendant du fonds sis 283 Rue Louis Neel Parc Technologique Pré Roux 38920 CROLLES à compter du 01.07.2006.
07/11/2019 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 41
Numéro unique d’observation : F19/022945
Date d’ajout de l’observation : 05/12/2019
Texte de l'observation : Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 17/09/2019.
09/10/2018 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Texte de l'observation : -Ancienne dénomination : CHAVIN
09/10/2018 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : Dépôt au greffe le 11.04.2000 LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINE du 24.03.2000
09/10/2018 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : F03/009979
Date d’ajout de l’observation : 19/09/2003
Texte de l'observation : Transfert du siège social et du principal établissement de Rue des Sources Centre Hermès 38920 CROLLES à 283 Rue Louis Neel Parc Technologique Pré Roux 38920 CROLLES à compter du 01.07.2001
09/10/2018 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F06/010366
Date d’ajout de l’observation : 24/08/2006
Texte de l'observation : Mise en location gérance de la branche d'activité de bureau d'études se rapportant à l'activité en réalisation de développement et industrialisation de tout produit électronique et radiofréquence dépendant du fonds sis 283 Rue Louis Neel Parc Technologique Pré Roux 38920 CROLLES à compter du 01.07.2006.
31/10/2016 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Texte de l'observation : -Ancienne dénomination : CHAVIN
31/10/2016 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : Dépôt au greffe le 11.04.2000 LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINE du 24.03.2000
31/10/2016 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : F03/009979
Date d’ajout de l’observation : 19/09/2003
Texte de l'observation : Transfert du siège social et du principal établissement de Rue des Sources Centre Hermès 38920 CROLLES à 283 Rue Louis Neel Parc Technologique Pré Roux 38920 CROLLES à compter du 01.07.2001
31/10/2016 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F06/010366
Date d’ajout de l’observation : 24/08/2006
Texte de l'observation : Mise en location gérance de la branche d'activité de bureau d'études se rapportant à l'activité en réalisation de développement et industrialisation de tout produit électronique et radiofréquence dépendant du fonds sis 283 Rue Louis Neel Parc Technologique Pré Roux 38920 CROLLES à compter du 01.07.2006.
Personnes morales :
18/10/2022 : ADEUNIS
Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Activité principale : Fabrication, commercialisation de produits de radio-fréquence. Vente et réalisation de toutes prestations de services relatives aux produits et activités exercées.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/04/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 1148885.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/03/2001
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
18/10/2022 : ADEUNIS
Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Activité principale : Fabrication, commercialisation de produits de radio-fréquence. Vente et réalisation de toutes prestations de services relatives aux produits et activités exercées.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/04/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 1148885.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/03/2001
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
20/10/2021 : ADEUNIS
Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Activité principale : Fabrication, commercialisation de produits de radio-fréquence. Vente et réalisation de toutes prestations de services relatives aux produits et activités exercées.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/04/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 1137635.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/03/2001
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
20/10/2020 : ADEUNIS
Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Activité principale : Fabrication, commercialisation de produits de radio-fréquence. Vente et réalisation de toutes prestations de services relatives aux produits et activités exercées.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/04/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 1137635.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/03/2001
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
07/11/2019 : ADEUNIS
Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Activité principale : Fabrication, commercialisation de produits de radio-fréquence. Vente et réalisation de toutes prestations de services relatives aux produits et activités exercées.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/04/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 1137635.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/03/2001
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
09/10/2018 : ADEUNIS
Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Activité principale : Fabrication, commercialisation de produits de radio-fréquence. Vente et réalisation de toutes prestations de services relatives aux produits et activités exercées.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/04/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 9101080.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/03/2001
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
31/10/2016 : ADEUNIS RF
Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Activité principale : Fabrication, commercialisation de produits de radio-fréquence. Vente et réalisation de toutes prestations de services relatives aux produits et activités exercées.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/04/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 5448820.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/03/2001
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/03/2022 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°020400 déposé le 18/10/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2022 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°020400 déposé le 18/10/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°018217 déposé le 20/10/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°018217 déposé le 20/10/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°018217 déposé le 20/10/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°013961 déposé le 20/10/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°013961 déposé le 20/10/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°013961 déposé le 20/10/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°013961 déposé le 20/10/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°017545 déposé le 07/11/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°017545 déposé le 07/11/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°017545 déposé le 07/11/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°017545 déposé le 07/11/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°017545 déposé le 07/11/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°015230 déposé le 09/10/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°015230 déposé le 09/10/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°015230 déposé le 09/10/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°015230 déposé le 09/10/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°015230 déposé le 09/10/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°015230 déposé le 09/10/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°014214 déposé le 15/09/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°014214 déposé le 15/09/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°014214 déposé le 15/09/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°014214 déposé le 15/09/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°014214 déposé le 15/09/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°014214 déposé le 15/09/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°015627 déposé le 31/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°015627 déposé le 31/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°015627 déposé le 31/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°015627 déposé le 31/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°015627 déposé le 31/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°015627 déposé le 31/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°015627 déposé le 31/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°014344 déposé le 07/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°014344 déposé le 07/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°014344 déposé le 07/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°014344 déposé le 07/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°014344 déposé le 07/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°014344 déposé le 07/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°014344 déposé le 07/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°009852 déposé le 28/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°009852 déposé le 28/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°009852 déposé le 28/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°009852 déposé le 28/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°009852 déposé le 28/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°009852 déposé le 28/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°009852 déposé le 28/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°012951 déposé le 07/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°012951 déposé le 07/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°012951 déposé le 07/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°012951 déposé le 07/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°012951 déposé le 07/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°012951 déposé le 07/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°012951 déposé le 07/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°012739 déposé le 26/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°012739 déposé le 26/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°012739 déposé le 26/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°012739 déposé le 26/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°012739 déposé le 26/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°012739 déposé le 26/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°012739 déposé le 26/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°013805 déposé le 12/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°013805 déposé le 12/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°013805 déposé le 12/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°013805 déposé le 12/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°013805 déposé le 12/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°013805 déposé le 12/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°013805 déposé le 12/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°012612 déposé le 12/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°012612 déposé le 12/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°012612 déposé le 12/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°012612 déposé le 12/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°012612 déposé le 12/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°012612 déposé le 12/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°012612 déposé le 12/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°014439 déposé le 11/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°014439 déposé le 11/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°014439 déposé le 11/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°014439 déposé le 11/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°014439 déposé le 11/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°014439 déposé le 11/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°014439 déposé le 11/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°012712 déposé le 05/12/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°012712 déposé le 05/12/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°012712 déposé le 05/12/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°012712 déposé le 05/12/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°012712 déposé le 05/12/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°012712 déposé le 05/12/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°012712 déposé le 05/12/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°010295 déposé le 18/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°010295 déposé le 18/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°010295 déposé le 18/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°010295 déposé le 18/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°010295 déposé le 18/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°010295 déposé le 18/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°010295 déposé le 18/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°009681 déposé le 13/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°009681 déposé le 13/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°009681 déposé le 13/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°009681 déposé le 13/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°009681 déposé le 13/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°009681 déposé le 13/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°009681 déposé le 13/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°009452 déposé le 04/10/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°009452 déposé le 04/10/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°009452 déposé le 04/10/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°009452 déposé le 04/10/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°009452 déposé le 04/10/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°009452 déposé le 04/10/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°009452 déposé le 04/10/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°003697 déposé le 18/05/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°003697 déposé le 18/05/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°003697 déposé le 18/05/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°003697 déposé le 18/05/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°003697 déposé le 18/05/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°003697 déposé le 18/05/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°003697 déposé le 18/05/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°007576 déposé le 05/10/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°007576 déposé le 05/10/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°007576 déposé le 05/10/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°007576 déposé le 05/10/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°007576 déposé le 05/10/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°007576 déposé le 05/10/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°007576 déposé le 05/10/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°006502 déposé le 03/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°006502 déposé le 03/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°006502 déposé le 03/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°006502 déposé le 03/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°006502 déposé le 03/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°006502 déposé le 03/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°006502 déposé le 03/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°007748 déposé le 29/10/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°007748 déposé le 29/10/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°007748 déposé le 29/10/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°007748 déposé le 29/10/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°007748 déposé le 29/10/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°007748 déposé le 29/10/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00435
Dépôt : N°007748 déposé le 29/10/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/03/2022 : Compte annuel complet
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2022/020400 du 18/10/2022
Numéro de gestion : 2000B00435
Code activité : 2630Z : Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques (NAFRev2 : 26)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires759 863615 155144 707401 941
AHFonds commercial373 977373 977373 977
AJAutres immobilisations incorporelles2 138
ALAvances et acomptes sur immobilisations incorporelles3 116
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 583 1451 968 557614 587298 541
ATAutres immobilisations corporelles662 446563 92898 517130 939
AVImmobilisations en cours19 45019 450
CUAutres participations2 4972 4972 497
BBCréances rattachées à des participations1 673 1481 673 1481 655 955
BHAutres immobilisations financières6 0076 00721 007
BJTOTAL (I)6 080 5363 147 6422 932 8942 890 115
BLMatières premières, approvisionnements398 56359 479339 083509 391
BRProduits intermédiaires et finis985 180985 180999 414
BVAvances et acomptes versés sur commandes4 0794 0796 711
BXClients et comptes rattachés2 291 037129 8952 161 1411 877 055
BZAutres créances871 808871 808660 163
CFDisponibilités614 354614 354744 151
CHCharges constatées d’avance113 611113 611152 400
CJTOTAL (II)5 278 634189 3755 089 2594 949 288
CNEcarts de conversion actif (V)6 7336 733
COTOTAL GENERAL (0 à V)11 365 9043 337 0178 028 8867 839 403
CPParts à moins d’un an48 989
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel5 448 820503 480
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...264 10068 753
DDRéserve légale (1)50 38450 384
DGAutres réserves163 983163 983
DHReport à nouveau-1 224 002
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-1 400 812-1 224 002
DLTOTAL (I)3 302 472-437 401
DMProduit des émissions de titres participatifs1 500 000
DOTOTAL (II)1 500 000
DPProvisions pour risques52 888
DQProvisions pour charges44 100262 300
DRTOTAL (III)96 988262 300
DSEmprunts obligataires convertibles155 3792 971 536
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 434 359884 281
DVEmprunts et dettes financières divers (4)21 189
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours33 5762 046
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 659 3921 790 263
DYDettes fiscales et sociales959 403737 892
EAAutres dettes80 23276 332
EBProduits constatés d’avance (2)301 70630 963
ECTOTAL (IV)4 624 0506 514 505
ED(V)5 375
EETOTAL GENERAL (I à V)8 028 8867 839 403
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an3 734 4176 514 505
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens3 841 8234 304 3288 146 1517 247 498
FGProduction vendue services240 466362 876603 3421 009 864
FJChiffres d’affaires nets4 082 2894 667 2048 749 4938 257 363
FMProduction stockée-14 23336 145
FNProduction immobilisée76 43848 889
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges119 54477 673
FQAutres produits841 908
FRTotal des produits d’exploitation (I)8 931 3288 421 979
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements810 975896 992
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)143 279-30 766
FWAutres achats et charges externes5 592 7184 576 760
FXImpôts, taxes et versements assimilés117 535114 219
FYSalaires et traitements2 310 9012 139 984
FZCharges sociales1 076 7071 027 667
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements313 707547 691
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions46 154
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions68 97963 056
GEAutres charges15 32854 729
GFTotal des charges d’exploitation (II)10 496 2869 390 336
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-1 564 958-968 356
GLAutres intérêts et produits assimilés381 06032 889
GNDifférences positives de change19 10545 057
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement3 837
GPTotal des produits financiers (V)400 16581 783
GQDotations financières sur amortissements et provisions6 733
GRIntérêts et charges assimilées321 148492 860
GSDifférences négatives de change23 64114 098
GUTotal des charges financières (VI)351 523506 959
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)48 642-425 176
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-1 516 315-1 393 532
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion577 87713 120
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital15 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges262 300
HDTotal des produits exceptionnels (VII)855 17713 120
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 228 90263 011
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital17 126
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions44 100262 300
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 290 129325 311
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-434 951-312 191
HKImpôts sur les bénéfices (X)-550 455-481 721
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)10 186 6718 516 883
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)11 587 4839 740 886
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-1 400 812-1 224 002
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles2 241 94363 3691 690 157615 156
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 813 220719 2672 532 487
0NAMORTISSEMENTS Total Général4 055 163782 6361 690 1573 147 643
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4EProvisions pour garanties données aux clients46 155
4TProvisions pour perte de change6 733
5VAutres provisions pour risques et charges44 100
5ZTotal Provisions pour risques et charges262 30096 988262 30096 988
6NSur stocks et en cours32 45059 48032 45059 480
6TSur comptes clients146 8069 50026 410129 896
7BTotal Provisions pour dépréciation179 25668 98058 860189 376
7CTOTAL GENERAL441 556165 968321 160286 363
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation115 134104 290
UG- Financières6 733
UJ- Exceptionnelles44 100262 300
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations1 673 14948 990
UTAutres immobilisations financières6 008
VAClients douteux ou litigieux235 818
UXAutres créances clients2 055 220
VMImpôts sur les bénéfices550 455
VBT. V. A.211 571
VPDivers58 006
VCGroupe et associés1
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)51 775
VSCharges constatées d’avance113 611
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES4 955 6133 089 6281 865 985
7YEmprunts obligataires convertibles brut à un an au plus155 379155 379
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine2 7152 715
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine1 431 644542 011889 633
8BFournisseurs et comptes rattaché1 659 3931 659 393
8CPersonnel et comptes rattachés446 963446 963
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux386 234386 234
VWT.V.A.74 48274 482
VQAutres impôts, taxes et assimilés51 72451 724
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)80 23380 233
8LProduits constatés d’avance301 707301 707
VYTOTAL – ETAT DES DETTES4 590 4743 700 841889 633
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice1 050 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice499 921
31/03/2021 : Compte annuel complet
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2021/018217 du 20/10/2021
Numéro de gestion : 2000B00435
Code activité : 2630Z : Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques (NAFRev2 : 26)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires759 863615 155144 707401 941
AHFonds commercial373 977373 977373 977
AJAutres immobilisations incorporelles2 138
ALAvances et acomptes sur immobilisations incorporelles3 116
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 583 1451 968 557614 587298 541
ATAutres immobilisations corporelles662 446563 92898 517130 939
AVImmobilisations en cours19 45019 450
CUAutres participations2 4972 4972 497
BBCréances rattachées à des participations1 673 1481 673 1481 655 955
BHAutres immobilisations financières6 0076 00721 007
BJTOTAL (I)6 080 5363 147 6422 932 8942 890 115
BLMatières premières, approvisionnements398 56359 479339 083509 391
BRProduits intermédiaires et finis985 180985 180999 414
BVAvances et acomptes versés sur commandes4 0794 0796 711
BXClients et comptes rattachés2 291 037129 8952 161 1411 877 055
BZAutres créances871 808871 808660 163
CFDisponibilités614 354614 354744 151
CHCharges constatées d’avance113 611113 611152 400
CJTOTAL (II)5 278 634189 3755 089 2594 949 288
CNEcarts de conversion actif (V)6 7336 733
COTOTAL GENERAL (0 à V)11 365 9043 337 0178 028 8867 839 403
CPParts à moins d’un an48 989
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel5 448 820503 480
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...264 10068 753
DDRéserve légale (1)50 38450 384
DGAutres réserves163 983163 983
DHReport à nouveau-1 224 002
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-1 400 812-1 224 002
DLTOTAL (I)3 302 472-437 401
DMProduit des émissions de titres participatifs1 500 000
DOTOTAL (II)1 500 000
DPProvisions pour risques52 888
DQProvisions pour charges44 100262 300
DRTOTAL (III)96 988262 300
DSEmprunts obligataires convertibles155 3792 971 536
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 434 359884 281
DVEmprunts et dettes financières divers (4)21 189
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours33 5762 046
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 659 3921 790 263
DYDettes fiscales et sociales959 403737 892
EAAutres dettes80 23276 332
EBProduits constatés d’avance (2)301 70630 963
ECTOTAL (IV)4 624 0506 514 505
ED(V)5 375
EETOTAL GENERAL (I à V)8 028 8867 839 403
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an3 734 4176 514 505
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens3 841 8234 304 3288 146 1517 247 498
FGProduction vendue services240 466362 876603 3421 009 864
FJChiffres d’affaires nets4 082 2894 667 2048 749 4938 257 363
FMProduction stockée-14 23336 145
FNProduction immobilisée76 43848 889
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges119 54477 673
FQAutres produits841 908
FRTotal des produits d’exploitation (I)8 931 3288 421 979
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements810 975896 992
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)143 279-30 766
FWAutres achats et charges externes5 592 7184 576 760
FXImpôts, taxes et versements assimilés117 535114 219
FYSalaires et traitements2 310 9012 139 984
FZCharges sociales1 076 7071 027 667
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements313 707547 691
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions46 154
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions68 97963 056
GEAutres charges15 32854 729
GFTotal des charges d’exploitation (II)10 496 2869 390 336
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-1 564 958-968 356
GLAutres intérêts et produits assimilés381 06032 889
GNDifférences positives de change19 10545 057
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement3 837
GPTotal des produits financiers (V)400 16581 783
GQDotations financières sur amortissements et provisions6 733
GRIntérêts et charges assimilées321 148492 860
GSDifférences négatives de change23 64114 098
GUTotal des charges financières (VI)351 523506 959
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)48 642-425 176
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-1 516 315-1 393 532
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion577 87713 120
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital15 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges262 300
HDTotal des produits exceptionnels (VII)855 17713 120
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 228 90263 011
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital17 126
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions44 100262 300
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 290 129325 311
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-434 951-312 191
HKImpôts sur les bénéfices (X)-550 455-481 721
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)10 186 6718 516 883
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)11 587 4839 740 886
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-1 400 812-1 224 002
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles2 241 94363 3691 690 157615 156
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 813 220719 2672 532 487
0NAMORTISSEMENTS Total Général4 055 163782 6361 690 1573 147 643
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4EProvisions pour garanties données aux clients46 155
4TProvisions pour perte de change6 733
5VAutres provisions pour risques et charges44 100
5ZTotal Provisions pour risques et charges262 30096 988262 30096 988
6NSur stocks et en cours32 45059 48032 45059 480
6TSur comptes clients146 8069 50026 410129 896
7BTotal Provisions pour dépréciation179 25668 98058 860189 376
7CTOTAL GENERAL441 556165 968321 160286 363
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation115 134104 290
UG- Financières6 733
UJ- Exceptionnelles44 100262 300
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations1 673 14948 990
UTAutres immobilisations financières6 008
VAClients douteux ou litigieux235 818
UXAutres créances clients2 055 220
VMImpôts sur les bénéfices550 455
VBT. V. A.211 571
VPDivers58 006
VCGroupe et associés1
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)51 775
VSCharges constatées d’avance113 611
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES4 955 6133 089 6281 865 985
7YEmprunts obligataires convertibles brut à un an au plus155 379155 379
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine2 7152 715
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine1 431 644542 011889 633
8BFournisseurs et comptes rattaché1 659 3931 659 393
8CPersonnel et comptes rattachés446 963446 963
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux386 234386 234
VWT.V.A.74 48274 482
VQAutres impôts, taxes et assimilés51 72451 724
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)80 23380 233
8LProduits constatés d’avance301 707301 707
VYTOTAL – ETAT DES DETTES4 590 4743 700 841889 633
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice1 050 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice499 921
31/03/2020 : Compte annuel complet
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2020/013961 du 20/10/2020
Numéro de gestion : 2000B00435
Code activité : 2630Z : Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques (NAFRev2 : 26)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires759 863615 155144 707401 941
AHFonds commercial373 977373 977373 977
AJAutres immobilisations incorporelles2 138
ALAvances et acomptes sur immobilisations incorporelles3 116
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 583 1451 968 557614 587298 541
ATAutres immobilisations corporelles662 446563 92898 517130 939
AVImmobilisations en cours19 45019 450
CUAutres participations2 4972 4972 497
BBCréances rattachées à des participations1 673 1481 673 1481 655 955
BHAutres immobilisations financières6 0076 00721 007
BJTOTAL (I)6 080 5363 147 6422 932 8942 890 115
BLMatières premières, approvisionnements398 56359 479339 083509 391
BRProduits intermédiaires et finis985 180985 180999 414
BVAvances et acomptes versés sur commandes4 0794 0796 711
BXClients et comptes rattachés2 291 037129 8952 161 1411 877 055
BZAutres créances871 808871 808660 163
CFDisponibilités614 354614 354744 151
CHCharges constatées d’avance113 611113 611152 400
CJTOTAL (II)5 278 634189 3755 089 2594 949 288
CNEcarts de conversion actif (V)6 7336 733
COTOTAL GENERAL (0 à V)11 365 9043 337 0178 028 8867 839 403
CPParts à moins d’un an48 989
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel5 448 820503 480
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...264 10068 753
DDRéserve légale (1)50 38450 384
DGAutres réserves163 983163 983
DHReport à nouveau-1 224 002
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-1 400 812-1 224 002
DLTOTAL (I)3 302 472-437 401
DMProduit des émissions de titres participatifs1 500 000
DOTOTAL (II)1 500 000
DPProvisions pour risques52 888
DQProvisions pour charges44 100262 300
DRTOTAL (III)96 988262 300
DSEmprunts obligataires convertibles155 3792 971 536
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 434 359884 281
DVEmprunts et dettes financières divers (4)21 189
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours33 5762 046
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 659 3921 790 263
DYDettes fiscales et sociales959 403737 892
EAAutres dettes80 23276 332
EBProduits constatés d’avance (2)301 70630 963
ECTOTAL (IV)4 624 0506 514 505
ED(V)5 375
EETOTAL GENERAL (I à V)8 028 8867 839 403
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an3 734 4176 514 505
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens3 841 8234 304 3288 146 1517 247 498
FGProduction vendue services240 466362 876603 3421 009 864
FJChiffres d’affaires nets4 082 2894 667 2048 749 4938 257 363
FMProduction stockée-14 23336 145
FNProduction immobilisée76 43848 889
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges119 54477 673
FQAutres produits841 908
FRTotal des produits d’exploitation (I)8 931 3288 421 979
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements810 975896 992
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)143 279-30 766
FWAutres achats et charges externes5 592 7184 576 760
FXImpôts, taxes et versements assimilés117 535114 219
FYSalaires et traitements2 310 9012 139 984
FZCharges sociales1 076 7071 027 667
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements313 707547 691
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions46 154
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions68 97963 056
GEAutres charges15 32854 729
GFTotal des charges d’exploitation (II)10 496 2869 390 336
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-1 564 958-968 356
GLAutres intérêts et produits assimilés381 06032 889
GNDifférences positives de change19 10545 057
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement3 837
GPTotal des produits financiers (V)400 16581 783
GQDotations financières sur amortissements et provisions6 733
GRIntérêts et charges assimilées321 148492 860
GSDifférences négatives de change23 64114 098
GUTotal des charges financières (VI)351 523506 959
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)48 642-425 176
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-1 516 315-1 393 532
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion577 87713 120
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital15 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges262 300
HDTotal des produits exceptionnels (VII)855 17713 120
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 228 90263 011
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital17 126
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions44 100262 300
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 290 129325 311
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-434 951-312 191
HKImpôts sur les bénéfices (X)-550 455-481 721
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)10 186 6718 516 883
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)11 587 4839 740 886
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-1 400 812-1 224 002
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles2 241 94363 3691 690 157615 156
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 813 220719 2672 532 487
0NAMORTISSEMENTS Total Général4 055 163782 6361 690 1573 147 643
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4EProvisions pour garanties données aux clients46 155
4TProvisions pour perte de change6 733
5VAutres provisions pour risques et charges44 100
5ZTotal Provisions pour risques et charges262 30096 988262 30096 988
6NSur stocks et en cours32 45059 48032 45059 480
6TSur comptes clients146 8069 50026 410129 896
7BTotal Provisions pour dépréciation179 25668 98058 860189 376
7CTOTAL GENERAL441 556165 968321 160286 363
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation115 134104 290
UG- Financières6 733
UJ- Exceptionnelles44 100262 300
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations1 673 14948 990
UTAutres immobilisations financières6 008
VAClients douteux ou litigieux235 818
UXAutres créances clients2 055 220
VMImpôts sur les bénéfices550 455
VBT. V. A.211 571
VPDivers58 006
VCGroupe et associés1
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)51 775
VSCharges constatées d’avance113 611
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES4 955 6133 089 6281 865 985
7YEmprunts obligataires convertibles brut à un an au plus155 379155 379
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine2 7152 715
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine1 431 644542 011889 633
8BFournisseurs et comptes rattaché1 659 3931 659 393
8CPersonnel et comptes rattachés446 963446 963
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux386 234386 234
VWT.V.A.74 48274 482
VQAutres impôts, taxes et assimilés51 72451 724
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)80 23380 233
8LProduits constatés d’avance301 707301 707
VYTOTAL – ETAT DES DETTES4 590 4743 700 841889 633
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice1 050 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice499 921
31/03/2019 : Compte annuel consolidé
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2019/017562 du 07/11/2019
Numéro de gestion : 2000B00435
Code activité : 2630Z : Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques (NAFRev2 : 26)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires759 863615 155144 707401 941
AHFonds commercial373 977373 977373 977
AJAutres immobilisations incorporelles2 138
ALAvances et acomptes sur immobilisations incorporelles.3 116
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 583 1451 968 557614 587298 541
ATAutres immobilisations corporelles662 446563 92898 517130 939
AVImmobilisations en cours19 45019 450
CUAutres participations2 4972 4972 497
BBCréances rattachées à des participations1 673 1481 673 1481 655 955
BHAutres immobilisations financières6 0076 00721 007
BJTOTAL (I)6 080 5363 147 6422 932 8942 890 115
BLMatières premières, approvisionnements398 56359 479339 083509 391
BRProduits intermédiaires et finis985 180985 180999 414
BVAvances et acomptes versés sur commandes4 0794 0796 711
BXClients et comptes rattachés2 291 037129 8952 161 1411 877 055
BZAutres créances871 808871 808660 163
CFDisponibilités614 354614 354744 151
CHCharges constatées d’avance113 611113 611152 400
CJTOTAL (II)5 278 634189 3755 089 2594 949 288
CNEcarts de conversion actif (V)6 7336 733
COTOTAL GENERAL (0 à V)11 365 9043 337 0178 028 8867 839 403
CPParts à moins d’un an48 989
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel5 448 820503 480
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...264 10068 753
DDRéserve légale (1)50 38450 384
DGAutres réserves163 983163 983
DHReport à nouveau-1 224 002
DLTOTAL (I)3 302 472-437 401
DMProduit des émissions de titres participatifs1 500 000
DOTOTAL (II)1 500 000
DPProvisions pour risques52 888
DQProvisions pour charges44 100262 300
DRTOTAL (IV)96 988262 300
DSEmprunts obligataires convertibles155 3792 971 536
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 434 359884 281
DVEmprunts et dettes financières divers (4)21 189
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours33 5762 046
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 659 3921 790 263
DYDettes fiscales et sociales959 403737 892
EAAutres dettes80 23276 332
EBProduits constatés d’avance (2)301 70630 963
ECTOTAL (IV)4 624 0506 514 505
ED(V)5 375
EETOTAL GENERAL (I à V)8 028 8867 839 403
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an3 734 4176 514 505
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens3 841 8234 304 3288 146 1517 247 498
FGProduction vendue services240 466362 876603 3421 009 864
FJChiffres d’affaires nets4 082 2894 667 2048 749 4938 257 363
FMProduction stockée-14 23336 145
FNProduction immobilisée76 43848 889
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges119 54477 673
FQAutres produits841 908
FRTotal des produits d’exploitation (I)8 931 3288 421 979
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements810 975896 992
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)143 279-30 766
FWAutres achats et charges externes5 592 7184 576 760
FXImpôts, taxes et versements assimilés117 535114 219
FYSalaires et traitements2 310 9012 139 984
FZCharges sociales1 076 7071 027 667
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements313 707547 691
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions46 154
GCDot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions68 97963 056
GEAutres charges15 32854 729
GFTotal des charges d’exploitation (II)10 496 2869 390 336
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-1 564 958-968 356
GLAutres intérêts et produits assimilés381 06032 889
GNDifférences positives de change19 10545 057
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement3 837
GPTotal des produits financiers (V)400 16581 783
GQDotations financières sur amortissements et provisions6 733
GRIntérêts et charges assimilées321 148492 860
GSDifférences négatives de change23 64114 098
GUTotal des charges financières (VI)351 523506 959
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)48 642-425 176
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-1 516 315-1 393 532
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion577 87713 120
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital15 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges262 300
HDTotal des produits exceptionnels (VII)855 17713 120
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 228 90263 011
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital17 126
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions44 100262 300
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 290 129325 311
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-434 951-312 191
HKImpôts sur les bénéfices-550 455-481 721
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CodeLibellé du poste
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CodeLibellé du poste
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CodeLibellé du poste
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CodeLibellé du poste
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CodeLibellé du poste
31/03/2018 : Compte annuel complet
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2018/015230 du 09/10/2018
Numéro de gestion : 2000B00435
Code activité : 2630Z : Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques (NAFRev2 : 26)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires759 863615 155144 707401 941
AHFonds commercial373 977373 977373 977
AJAutres immobilisations incorporelles2 138
ALAvances et acomptes sur immobilisations incorporelles3 116
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 583 1451 968 557614 587298 541
ATAutres immobilisations corporelles662 446563 92898 517130 939
AVImmobilisations en cours19 45019 450
CUAutres participations2 4972 4972 497
BBCréances rattachées à des participations1 673 1481 673 1481 655 955
BHAutres immobilisations financières6 0076 00721 007
BJTOTAL (I)6 080 5363 147 6422 932 8942 890 115
BLMatières premières, approvisionnements398 56359 479339 083509 391
BRProduits intermédiaires et finis985 180985 180999 414
BVAvances et acomptes versés sur commandes4 0794 0796 711
BXClients et comptes rattachés2 291 037129 8952 161 1411 877 055
BZAutres créances871 808871 808660 163
CFDisponibilités614 354614 354744 151
CHCharges constatées d’avance113 611113 611152 400
CJTOTAL (II)5 278 634189 3755 089 2594 949 288
CNEcarts de conversion actif (V)6 7336 733
COTOTAL GENERAL (0 à V)11 365 9043 337 0178 028 8867 839 403
CPParts à moins d’un an48 989
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel5 448 820503 480
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...264 10068 753
DDRéserve légale (1)50 38450 384
DGAutres réserves163 983163 983
DHReport à nouveau-1 224 002
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-1 400 812-1 224 002
DLTOTAL (I)3 302 472-437 401
DMProduit des émissions de titres participatifs1 500 000
DOTOTAL (II)1 500 000
DPProvisions pour risques52 888
DQProvisions pour charges44 100262 300
DRTOTAL (III)96 988262 300
DSEmprunts obligataires convertibles155 3792 971 536
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 434 359884 281
DVEmprunts et dettes financières divers (4)21 189
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours33 5762 046
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 659 3921 790 263
DYDettes fiscales et sociales959 403737 892
EAAutres dettes80 23276 332
EBProduits constatés d’avance (2)301 70630 963
ECTOTAL (IV)4 624 0506 514 505
ED(V)5 375
EETOTAL GENERAL (I à V)8 028 8867 839 403
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an3 734 4176 514 505
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens3 841 8234 304 3288 146 1517 247 498
FGProduction vendue services240 466362 876603 3421 009 864
FJChiffres d’affaires nets4 082 2894 667 2048 749 4938 257 363
FMProduction stockée-14 23336 145
FNProduction immobilisée76 43848 889
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges119 54477 673
FQAutres produits841 908
FRTotal des produits d’exploitation (I)8 931 3288 421 979
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements810 975896 992
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)143 279-30 766
FWAutres achats et charges externes5 592 7184 576 760
FXImpôts, taxes et versements assimilés117 535114 219
FYSalaires et traitements2 310 9012 139 984
FZCharges sociales1 076 7071 027 667
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements313 707547 691
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions46 154
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions68 97963 056
GEAutres charges15 32854 729
GFTotal des charges d’exploitation (II)10 496 2869 390 336
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-1 564 958-968 356
GLAutres intérêts et produits assimilés381 06032 889
GNDifférences positives de change19 10545 057
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement3 837
GPTotal des produits financiers (V)400 16581 783
GQDotations financières sur amortissements et provisions6 733
GRIntérêts et charges assimilées321 148492 860
GSDifférences négatives de change23 64114 098
GUTotal des charges financières (VI)351 523506 959
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)48 642-425 176
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-1 516 315-1 393 532
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion577 87713 120
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital15 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges262 300
HDTotal des produits exceptionnels (VII)855 17713 120
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 228 90263 011
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital17 126
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions44 100262 300
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 290 129325 311
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-434 951-312 191
HKImpôts sur les bénéfices (X)-550 455-481 721
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)10 186 6718 516 883
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)11 587 4839 740 886
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-1 400 812-1 224 002
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles2 241 94363 3691 690 157615 156
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 813 220719 2672 532 487
0NAMORTISSEMENTS Total Général4 055 163782 6361 690 1573 147 643
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4EProvisions pour garanties données aux clients46 155
4TProvisions pour perte de change6 733
5VAutres provisions pour risques et charges44 100
5ZTotal Provisions pour risques et charges262 30096 988262 30096 988
6NSur stocks et en cours32 45059 48032 45059 480
6TSur comptes clients146 8069 50026 410129 896
7BTotal Provisions pour dépréciation179 25668 98058 860189 376
7CTOTAL GENERAL441 556165 968321 160286 363
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation115 134104 290
UG- Financières6 733
UJ- Exceptionnelles44 100262 300
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations1 673 14948 990
UTAutres immobilisations financières6 008
VAClients douteux ou litigieux235 818
UXAutres créances clients2 055 220
VMImpôts sur les bénéfices550 455
VBT. V. A.211 571
VPDivers58 006
VCGroupe et associés1
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)51 775
VSCharges constatées d’avance113 611
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES4 955 6133 089 6281 865 985
7YEmprunts obligataires convertibles brut à un an au plus155 379155 379
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine2 7152 715
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine1 431 644542 011889 633
8BFournisseurs et comptes rattaché1 659 3931 659 393
8CPersonnel et comptes rattachés446 963446 963
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux386 234386 234
VWT.V.A.74 48274 482
VQAutres impôts, taxes et assimilés51 72451 724
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)80 23380 233
8LProduits constatés d’avance301 707301 707
VYTOTAL – ETAT DES DETTES4 590 4743 700 841889 633
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice1 050 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice499 921
31/03/2018 : Compte annuel consolidé
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2018/015231 du 09/10/2018
Numéro de gestion : 2000B00435
Code activité : 2630Z : Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques (NAFRev2 : 26)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires759 863615 155144 707401 941
AHFonds commercial373 977373 977373 977
AJAutres immobilisations incorporelles2 138
ALAvances et acomptes sur immobilisations incorporelles.3 116
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 583 1451 968 557614 587298 541
ATAutres immobilisations corporelles662 446563 92898 517130 939
AVImmobilisations en cours19 45019 450
CUAutres participations2 4972 4972 497
BBCréances rattachées à des participations1 673 1481 673 1481 655 955
BHAutres immobilisations financières6 0076 00721 007
BJTOTAL (I)6 080 5363 147 6422 932 8942 890 115
BLMatières premières, approvisionnements398 56359 479339 083509 391
BRProduits intermédiaires et finis985 180985 180999 414
BVAvances et acomptes versés sur commandes4 0794 0796 711
BXClients et comptes rattachés2 291 037129 8952 161 1411 877 055
BZAutres créances871 808871 808660 163
CFDisponibilités614 354614 354744 151
CHCharges constatées d’avance113 611113 611152 400
CJTOTAL (II)5 278 634189 3755 089 2594 949 288
CNEcarts de conversion actif (V)6 7336 733
COTOTAL GENERAL (0 à V)11 365 9043 337 0178 028 8867 839 403
CPParts à moins d’un an48 989
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel5 448 820503 480
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...264 10068 753
DDRéserve légale (1)50 38450 384
DGAutres réserves163 983163 983
DHReport à nouveau-1 224 002
DLTOTAL (I)3 302 472-437 401
DMProduit des émissions de titres participatifs1 500 000
DOTOTAL (II)1 500 000
DPProvisions pour risques52 888
DQProvisions pour charges44 100262 300
DRTOTAL (IV)96 988262 300
DSEmprunts obligataires convertibles155 3792 971 536
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 434 359884 281
DVEmprunts et dettes financières divers (4)21 189
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours33 5762 046
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 659 3921 790 263
DYDettes fiscales et sociales959 403737 892
EAAutres dettes80 23276 332
EBProduits constatés d’avance (2)301 70630 963
ECTOTAL (IV)4 624 0506 514 505
ED(V)5 375
EETOTAL GENERAL (I à V)8 028 8867 839 403
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an3 734 4176 514 505
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens3 841 8234 304 3288 146 1517 247 498
FGProduction vendue services240 466362 876603 3421 009 864
FJChiffres d’affaires nets4 082 2894 667 2048 749 4938 257 363
FMProduction stockée-14 23336 145
FNProduction immobilisée76 43848 889
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges119 54477 673
FQAutres produits841 908
FRTotal des produits d’exploitation (I)8 931 3288 421 979
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements810 975896 992
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)143 279-30 766
FWAutres achats et charges externes5 592 7184 576 760
FXImpôts, taxes et versements assimilés117 535114 219
FYSalaires et traitements2 310 9012 139 984
FZCharges sociales1 076 7071 027 667
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements313 707547 691
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions46 154
GCDot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions68 97963 056
GEAutres charges15 32854 729
GFTotal des charges d’exploitation (II)10 496 2869 390 336
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-1 564 958-968 356
GLAutres intérêts et produits assimilés381 06032 889
GNDifférences positives de change19 10545 057
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement3 837
GPTotal des produits financiers (V)400 16581 783
GQDotations financières sur amortissements et provisions6 733
GRIntérêts et charges assimilées321 148492 860
GSDifférences négatives de change23 64114 098
GUTotal des charges financières (VI)351 523506 959
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)48 642-425 176
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-1 516 315-1 393 532
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion577 87713 120
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital15 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges262 300
HDTotal des produits exceptionnels (VII)855 17713 120
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 228 90263 011
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital17 126
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions44 100262 300
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 290 129325 311
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-434 951-312 191
HKImpôts sur les bénéfices-550 455-481 721
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CodeLibellé du poste
31/03/2017 : Compte annuel consolidé
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2017/014215 du 15/09/2017
Numéro de gestion : 2000B00435
Code activité : 2630Z : Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques (NAFRev2 : 26)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires759 863615 155144 707401 941
AHFonds commercial373 977373 977373 977
AJAutres immobilisations incorporelles2 138
ALAvances et acomptes sur immobilisations incorporelles.3 116
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 583 1451 968 557614 587298 541
ATAutres immobilisations corporelles662 446563 92898 517130 939
AVImmobilisations en cours19 45019 450
CUAutres participations2 4972 4972 497
BBCréances rattachées à des participations1 673 1481 673 1481 655 955
BHAutres immobilisations financières6 0076 00721 007
BJTOTAL (I)6 080 5363 147 6422 932 8942 890 115
BLMatières premières, approvisionnements398 56359 479339 083509 391
BRProduits intermédiaires et finis985 180985 180999 414
BVAvances et acomptes versés sur commandes4 0794 0796 711
BXClients et comptes rattachés2 291 037129 8952 161 1411 877 055
BZAutres créances871 808871 808660 163
CFDisponibilités614 354614 354744 151
CHCharges constatées d’avance113 611113 611152 400
CJTOTAL (II)5 278 634189 3755 089 2594 949 288
CNEcarts de conversion actif (V)6 7336 733
COTOTAL GENERAL (0 à V)11 365 9043 337 0178 028 8867 839 403
CPParts à moins d’un an48 989
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel5 448 820503 480
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...264 10068 753
DDRéserve légale (1)50 38450 384
DGAutres réserves163 983163 983
DHReport à nouveau-1 224 002
DLTOTAL (I)3 302 472-437 401
DMProduit des émissions de titres participatifs1 500 000
DOTOTAL (II)1 500 000
DPProvisions pour risques52 888
DQProvisions pour charges44 100262 300
DRTOTAL (IV)96 988262 300
DSEmprunts obligataires convertibles155 3792 971 536
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 434 359884 281
DVEmprunts et dettes financières divers (4)21 189
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours33 5762 046
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 659 3921 790 263
DYDettes fiscales et sociales959 403737 892
EAAutres dettes80 23276 332
EBProduits constatés d’avance (2)301 70630 963
ECTOTAL (IV)4 624 0506 514 505
ED(V)5 375
EETOTAL GENERAL (I à V)8 028 8867 839 403
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an3 734 4176 514 505
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens3 841 8234 304 3288 146 1517 247 498
FGProduction vendue services240 466362 876603 3421 009 864
FJChiffres d’affaires nets4 082 2894 667 2048 749 4938 257 363
FMProduction stockée-14 23336 145
FNProduction immobilisée76 43848 889
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges119 54477 673
FQAutres produits841 908
FRTotal des produits d’exploitation (I)8 931 3288 421 979
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements810 975896 992
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)143 279-30 766
FWAutres achats et charges externes5 592 7184 576 760
FXImpôts, taxes et versements assimilés117 535114 219
FYSalaires et traitements2 310 9012 139 984
FZCharges sociales1 076 7071 027 667
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements313 707547 691
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions46 154
GCDot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions68 97963 056
GEAutres charges15 32854 729
GFTotal des charges d’exploitation (II)10 496 2869 390 336
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-1 564 958-968 356
GLAutres intérêts et produits assimilés381 06032 889
GNDifférences positives de change19 10545 057
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement3 837
GPTotal des produits financiers (V)400 16581 783
GQDotations financières sur amortissements et provisions6 733
GRIntérêts et charges assimilées321 148492 860
GSDifférences négatives de change23 64114 098
GUTotal des charges financières (VI)351 523506 959
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)48 642-425 176
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-1 516 315-1 393 532
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion577 87713 120
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital15 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges262 300
HDTotal des produits exceptionnels (VII)855 17713 120
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 228 90263 011
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital17 126
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions44 100262 300
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 290 129325 311
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-434 951-312 191
HKImpôts sur les bénéfices-550 455-481 721
Page :
CodeLibellé du poste
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CodeLibellé du poste
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CodeLibellé du poste
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CodeLibellé du poste
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CodeLibellé du poste
31/03/2017 : Compte annuel complet
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2017/014214 du 15/09/2017
Numéro de gestion : 2000B00435
Code activité : 2630Z : Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques (NAFRev2 : 26)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires759 863615 155144 707401 941
AHFonds commercial373 977373 977373 977
AJAutres immobilisations incorporelles2 138
ALAvances et acomptes sur immobilisations incorporelles3 116
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 583 1451 968 557614 587298 541
ATAutres immobilisations corporelles662 446563 92898 517130 939
AVImmobilisations en cours19 45019 450
CUAutres participations2 4972 4972 497
BBCréances rattachées à des participations1 673 1481 673 1481 655 955
BHAutres immobilisations financières6 0076 00721 007
BJTOTAL (I)6 080 5363 147 6422 932 8942 890 115
BLMatières premières, approvisionnements398 56359 479339 083509 391
BRProduits intermédiaires et finis985 180985 180999 414
BVAvances et acomptes versés sur commandes4 0794 0796 711
BXClients et comptes rattachés2 291 037129 8952 161 1411 877 055
BZAutres créances871 808871 808660 163
CFDisponibilités614 354614 354744 151
CHCharges constatées d’avance113 611113 611152 400
CJTOTAL (II)5 278 634189 3755 089 2594 949 288
CNEcarts de conversion actif (V)6 7336 733
COTOTAL GENERAL (0 à V)11 365 9043 337 0178 028 8867 839 403
CPParts à moins d’un an48 989
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel5 448 820503 480
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...264 10068 753
DDRéserve légale (1)50 38450 384
DGAutres réserves163 983163 983
DHReport à nouveau-1 224 002
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-1 400 812-1 224 002
DLTOTAL (I)3 302 472-437 401
DMProduit des émissions de titres participatifs1 500 000
DOTOTAL (II)1 500 000
DPProvisions pour risques52 888
DQProvisions pour charges44 100262 300
DRTOTAL (III)96 988262 300
DSEmprunts obligataires convertibles155 3792 971 536
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 434 359884 281
DVEmprunts et dettes financières divers (4)21 189
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours33 5762 046
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 659 3921 790 263
DYDettes fiscales et sociales959 403737 892
EAAutres dettes80 23276 332
EBProduits constatés d’avance (2)301 70630 963
ECTOTAL (IV)4 624 0506 514 505
ED(V)5 375
EETOTAL GENERAL (I à V)8 028 8867 839 403
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an3 734 4176 514 505
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens3 841 8234 304 3288 146 1517 247 498
FGProduction vendue services240 466362 876603 3421 009 864
FJChiffres d’affaires nets4 082 2894 667 2048 749 4938 257 363
FMProduction stockée-14 23336 145
FNProduction immobilisée76 43848 889
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges119 54477 673
FQAutres produits841 908
FRTotal des produits d’exploitation (I)8 931 3288 421 979
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements810 975896 992
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)143 279-30 766
FWAutres achats et charges externes5 592 7184 576 760
FXImpôts, taxes et versements assimilés117 535114 219
FYSalaires et traitements2 310 9012 139 984
FZCharges sociales1 076 7071 027 667
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements313 707547 691
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions46 154
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions68 97963 056
GEAutres charges15 32854 729
GFTotal des charges d’exploitation (II)10 496 2869 390 336
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-1 564 958-968 356
GLAutres intérêts et produits assimilés381 06032 889
GNDifférences positives de change19 10545 057
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement3 837
GPTotal des produits financiers (V)400 16581 783
GQDotations financières sur amortissements et provisions6 733
GRIntérêts et charges assimilées321 148492 860
GSDifférences négatives de change23 64114 098
GUTotal des charges financières (VI)351 523506 959
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)48 642-425 176
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-1 516 315-1 393 532
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion577 87713 120
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital15 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges262 300
HDTotal des produits exceptionnels (VII)855 17713 120
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 228 90263 011
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital17 126
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions44 100262 300
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 290 129325 311
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-434 951-312 191
HKImpôts sur les bénéfices (X)-550 455-481 721
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)10 186 6718 516 883
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)11 587 4839 740 886
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-1 400 812-1 224 002
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles2 241 94363 3691 690 157615 156
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 813 220719 2672 532 487
0NAMORTISSEMENTS Total Général4 055 163782 6361 690 1573 147 643
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4EProvisions pour garanties données aux clients46 155
4TProvisions pour perte de change6 733
5VAutres provisions pour risques et charges44 100
5ZTotal Provisions pour risques et charges262 30096 988262 30096 988
6NSur stocks et en cours32 45059 48032 45059 480
6TSur comptes clients146 8069 50026 410129 896
7BTotal Provisions pour dépréciation179 25668 98058 860189 376
7CTOTAL GENERAL441 556165 968321 160286 363
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation115 134104 290
UG- Financières6 733
UJ- Exceptionnelles44 100262 300
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations1 673 14948 990
UTAutres immobilisations financières6 008
VAClients douteux ou litigieux235 818
UXAutres créances clients2 055 220
VMImpôts sur les bénéfices550 455
VBT. V. A.211 571
VPDivers58 006
VCGroupe et associés1
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)51 775
VSCharges constatées d’avance113 611
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES4 955 6133 089 6281 865 985
7YEmprunts obligataires convertibles brut à un an au plus155 379155 379
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine2 7152 715
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine1 431 644542 011889 633
8BFournisseurs et comptes rattaché1 659 3931 659 393
8CPersonnel et comptes rattachés446 963446 963
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux386 234386 234
VWT.V.A.74 48274 482
VQAutres impôts, taxes et assimilés51 72451 724
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)80 23380 233
8LProduits constatés d’avance301 707301 707
VYTOTAL – ETAT DES DETTES4 590 4743 700 841889 633
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice1 050 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice499 921
Entreprises similaires :
Fab. prod. informat., électroniq. & opt.
EVERDYN - CROLLESETHERA - CROLLESATRAL SECURITY - CROLLESELMATEK SARL - CROLLESSTMICROELECTRONICS FRANCE - CROLLESCARDVOX - CROLLESHAGER SAFETY - CROLLESSTMICROELECTRONICS (CROLLES 2) SAS - CROLLESSARL GAMBERINI - CROLLESADEUNIS - CROLLESTRONIC'S MICROSYSTEMS - CROLLESTRONIC'S MICROSYSTEMS - CROLLESMEMSCAP - CROLLESDUHAMEL DEVELOPP TEST INSTRUMENTATION - SAINT-NAZAIRE-LES-EYMESACTIV'CLAVIERS - LA TOUR-DU-PIN
Bulletin des annonces légales et obligtoires (BALO) :
13/09/2023 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Adeunis
Numéro d'affaire : 2303834
Texte de l'annonce :

ADEUNIS Société anonyme au capital de 1.148.885 € Siège social : 283 rue Louis Néel – Parc Technologique Pré Roux – 38920 Crolles 430 190 496 RCS Grenoble AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société sont convoqués en A ssemblée G énérale M ixte le 2 8 septembre 202 3 à 9 heures au siège social, 283 rue Louis Néel - Parc Technologique Pré Roux – 38920 CROLLES , à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour A caractère ordinaire : Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 mars 2023 et a pprobation des dépenses et charges non déductibles fiscalement, Affectation du résultat de l’exercice, Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation de ces conventions, Renouvellement de TEMPOCAP 2 GP en qualité d’administrateur, Ratification de la nomination provisoire de Monsieur Jacques Letzelter en qualité d’administrateur, Renouvellement de Monsieur Jacques Letzelter en qualité d’administrateur, Montant de la rémunération allouée aux membres du conseil, Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond, A caractère extraordinaire : Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue d'annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, plafond, Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, sort des rompus, Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la société ou d’une société du groupe) avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, faculté d’offrir au public les titres non souscrits, Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression de droit préférentiel de souscription par offre au public à l’exclusion des offres visées au 1° de l’article L.411-2 du code monétaire et financier et faculté d’instituer un délai de priorité, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la société ou d’une société du groupe) , avec suppression de droit préférentiel de souscription par une offre visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code Monétaire et Financier, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées, Autorisation d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires, Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L. 3332-21 du code du travail, Modification de l’article 13-3 des statuts afin d’étendre la possibilité de recourir aux moyens de visioconférence ou de télécommunication lors des réunions du Conseil d’Administration, Délégation à donner au Conseil d’Administration en vue de mettre en harmonie les statuts de la société avec les dispositions législatives et règlementaires, Pouvoirs pour les formalités. ____________ L'Assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent. Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale , les actionnaires justifiant de l’inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée , soit le 2 6 septembre 202 3 à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription des titres au porteur est constaté par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité. Pour pouvoir participer à l’Assemblée , cette attestation de participation doit être transmise au CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09, en vue d’obtenir une carte d’admission ou présentée le jour de l’Assemblée par l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission. A défaut d'assister personnellement à l'Assemblée , les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : a) Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de l’article L. 22-10-39 du Code de commerce ; b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ; c) Voter par correspondance. A compter de la convocation : Les actionnaires au nominatif pourront, demander le formulaire de vote par simple lettre adressée à l’attention de CIC – Service Assemblées, 6 avenue de Provence – 75452 Paris Cedex 09 ou par mail à serviceproxy@cic.fr . Les actionnaires au porteur pourront, demander le formulaire de vote et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l'Assemblée. Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation. Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu par les services de CIC – Service Assemblées, 6 avenue de Provence – 75452 Paris Cedex 09 au plus tard trois jours avant la tenue de l'Assemblée . Les actionnaires ayant demandé l’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour devront transmettre à v.leblanc@adeunis.com une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes, au deuxième jour ouvré précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l ' assemblée conformément notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce sont mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la société ( www.adeunis-bourse.com ). Jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée générale, soit le 2 2 septembre 202 3 , tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d’administration de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d ' avis de réception adressée au siège social ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante  : v.leblanc@adeunis.com . Elles devront être accompagnées d ' une attestation d ' inscription en compte. Le Conseil d'administration

23/08/2023 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Adeunis
Numéro d'affaire : 2303724
Texte de l'annonce :

ADEUNIS Société anonyme au capital de 1.148.885 € Siège social : 283 rue Louis Néel – Parc Technologique Pré Roux – 38920 Crolles 430 190 496 R . C . S . Grenoble AVIS PREALABLE A L’ASSEMBLEE Les actionnaires de la société sont informés qu’ils seront réunis en Assemblée Générale Mixte le 28 septembre 2023 à 9 heures au siège social, 283 rue Louis Néel - Parc Technologique Pré Roux – 38920 CROLLES , à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour A caractère ordinaire : Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 mars 2023 et approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement, Affectation du résultat de l’exercice, Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation de ces conventions, Renouvellement de TEMPOCAP 2 GP en qualité d’administrateur, Ratification de la nomination provisoire de Monsieur Jacques Letzelter en qualité d’administrateur, Renouvellement de Monsieur Jacques Letzelter en qualité d’administrateur, Montant de la rémunération allouée aux membres du conseil, Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond, A caractère extraordinaire : Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue d'annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, plafond, Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, sort des rompus, Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la société ou d’une société du groupe) avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, faculté d’offrir au public les titres non souscrits, Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression de droit préférentiel de souscription par offre au public à l’exclusion des offres visées au 1° de l’article L.411-2 du code monétaire et financier et faculté d’instituer un délai de priorité, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la société ou d’une société du groupe) , avec suppression de droit préférentiel de souscription par une offre visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code Monétaire et Financier, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées, Autorisation d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires, Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L. 3332-21 du code du travail, Modification de l’article 13-3 des statuts afin d’étendre la possibilité de recourir aux moyens de visioconférence ou de télécommunication lors des réunions du Conseil d’Administration, Délégation à donner au Conseil d’Administration en vue de mettre en harmonie les statuts de la société avec les dispositions législatives et règlementaires, Pouvoirs pour les formalités. Texte des projets de résolutions À caractère ordinaire : Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 mars 2023 - Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration, et du commissaire aux comptes sur l’exercice clos le 31 mars 2023, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par une perte de (622.775,68) euros. L’Assemblée Générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 20.025 ,21 euros, des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts, ainsi que l’impôt correspondant. Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice ). — L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 2023 de la façon suivante: Origine : - Perte de l'exercice (622.775,68) € Affectation : - Report à Nouveau (340.480,49) € - Autres réserves (282.295,19) € Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé qu’aucun dividende n’a été mis en distribution au titre des trois précédents exercices, ni aucun revenu au sens du 1er alinéa du même article. Troisième résolution (Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation de ces conventions). — Statuant sur le rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions et engagements réglementés qui lui a été présenté, l’Assemblée Générale approuve les conventions nouvelles qui y sont mentionnées. Quatrième résolution (Renouvellement de TEMPOCAP 2 GP en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale décide de renouveler la société TEMPOCAP 2 GP, en qualité d’administrateur, pour une durée de six années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2029 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Cinquième résolution (Ratification de la nomination provisoire de Monsieur Jacques Letzelter en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale ratifie la nomination, faite à titre provisoire par le Conseil d’Administration lors de sa réunion du 10 novembre 2022, aux fonctions d’administrateur de Monsieur Jacques Letzelter, domicilié Van Blankenburgstraat, 24 Den Haag, 2517 XP THE NETHERLANDS en remplacement de Monsieur Frank Fischer, démissionnaire. En conséquence, Monsieur Jacques Letzelter exercera ses fonctions pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2023 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Sixième résolution (Renouvellement de Monsieur Jacques Letzelter en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale décide de renouveler Monsieur Jacques Letzelter en qualité d’administrateur, pour une durée de six années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2029 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Septième résolution (Montant de la rémunération allouée aux membres du Conseil). — L’Assemblée Générale décide de fixer le montant global annuel de la rémunération à allouer au Conseil d’Administration à 15.000 euros. Cette décision applicable à l’exercice en cours sera maintenue jusqu’à nouvelle décision. Huitième résolution (Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10% du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale du 29 septembre 2022 dans sa neuvième résolution à caractère ordinaire. Les acquisitions pourront être effectuées en vue : d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action ADEUNIS par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la réglementation en vigueur, de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5 % du capital de la société, d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe, d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur, mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’AMF, et plus généralement réaliser toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur, de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, sous réserve de l’autorisation à conférer par la présente Assemblée Générale des actionnaires dans sa neuvième résolution à caractère extraordinaire. Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d'Administration appréciera. Ces opérations pourront être effectuées en période d’offre publique. La société n’entend pas utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés. Le prix maximum d’achat est fixé à 10 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération). Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 2.297.770 euros. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités. À caractère extraordinaire : Neuvième résolution (Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue d'annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport du commissaire aux comptes : 1) Donne au Conseil d’Administration l’autorisation d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital calculé au jour de la décision d’annulation, déduction faite des éventuelles actions annulées au cours des 24 derniers mois précédents, les actions que la société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce ainsi que de réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, 2) Fixe à vingt-quatre mois à compter de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente autorisation, 3) Donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, modifier en conséquence les statuts de la société et accomplir toutes les formalités requises. Dixième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 225-130 et L.22-10-50 du Code de commerce : 1) Délègue au Conseil d’Administration, sa compétence à l’effet de décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, aux époques et selon les modalités qu’il déterminera, par incorporation au capital de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise, par l’émission et l’attribution gratuite d’actions ou par l’élévation du nominal des actions ordinaires existantes, ou de la combinaison de ces deux modalités. 2) Décide qu’en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation, conformément aux dispositions de l’article L. 225-130 et L.22-10-50 du Code de commerce, en cas d’augmentation de capital sous forme d’attribution gratuite d’actions, les droits formant rompus ne seront pas négociables, ni cessibles et que les titres de capital correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation. 3) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée. 4) Décide que le montant d’augmentation de capital résultant des émissions réalisées au titre de la présente résolution ne devra pas excéder le montant nominal de 100.000 euros, compte non tenu du montant nécessaire pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions. Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée. 5) Confère au Conseil d’Administration tous pouvoirs à l’effet de mettre en œuvre la présente résolution, et, généralement, de prendre toutes mesures et effectuer toutes les formalités requises pour la bonne fin de chaque augmentation de capital, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts. 6) Prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Onzième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre avec maintien du droit préférentiel de souscription). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et, notamment, de ses articles L. 225-129-2, L.22-10-49, L. 228-92 et L. 225-132 et suivants: 1) Délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour procéder à l’augmentation du capital, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera par émission, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies : d’actions ordinaires, et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, Conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des titres de capital à émettre par la société et/ou par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital. 2) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée. 3) Décide de fixer, ainsi qu’il suit, les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence : Le montant nominal global des actions susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 700.000 euros. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Le montant nominal des titres de créances sur la société pouvant être émis ne pourra être supérieur à 10.000.000 euros. Les plafonds visés ci-dessus sont indépendants de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée. 4) En cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence dans le cadre des émissions visées au 1) ci-dessus : a/ décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible, en outre le conseil d’administration pourra instituer au profit des actionnaires un droit de souscription à titre réductible qui s’exercera proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent dans la limite de leurs demandes, b/ décide que si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1), le Conseil d’Administration pourra utiliser les facultés suivantes : limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, étant précisé qu’en cas d’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières dont le titre primaire est une action, le montant des souscriptions devra atteindre au moins les ¾ de l’émission décidée pour que cette limitation soit possible, répartir librement tout ou partie des titres non souscrits, offrir au public tout ou partie des titres non souscrits, 5) Décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, avec faculté de subdélégation, des pouvoirs nécessaires pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence et notamment à l’effet de fixer les conditions de la ou des émissions et déterminer le prix d’émission, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille matière. 6) Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. Douzième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour augmenter le capital par émission d'actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression de droit préférentiel de souscription par offre au public à l’exclusion des offres visées au 1° de l’article L.411-2 du code monétaire et financier). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes et conformément aux dispositions du Code de Commerce et notamment ses articles L. 225-129-2, L.22-10-49, L 225-136 et L. 228-92: 1) Délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de procéder à l’augmentation du capital, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, par une offre au public à l’exclusion des offres visées au 1° de l’article L.411-2 du code monétaire et financier, par émission soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies : d’actions ordinaires, et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, Conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des titres de capital à émettre par la société et/ou par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital. 2) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée. 3) Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 500.000 euros. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Ce montant s’impute sur le montant du plafond de l’augmentation de capital fixé à la treizième résolution. Le montant nominal des titres de créances sur la société pouvant être ainsi émis ne pourra être supérieur à 10.000.000 euros. Ce montant s’impute sur le plafond du montant nominal des titres de créances sur la société prévu à la treizième résolution. 4) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et/ou valeurs mobilières faisant l’objet de la présente résolution et délègue au Conseil d’Administration la faculté d’instituer, s’il y a lieu, dans les conditions prévues à l’article L.22-10-51 du code de commerce, pour tout ou partie d’une émission, un droit de priorité irréductible et/ou réductible de souscription en faveur des actionnaires, cette priorité ne donnant pas lieu à la création de droits négociables. 5) Décide, conformément aux dispositions de l’article L 225-136 1° du code de commerce, que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société, sera fixée par le Conseil d’Administration pour chacune des actions ordinaires émises dans le cadre de la présente délégation de compétence, de la façon suivante : le prix des actions ordinaires émises dans le cadre de la présente délégation de compétence, sera au moins égal à la moyenne des cours moyens pondérés par les volumes des trois dernières séances de bourse précédant sa fixation diminuée, le cas échéant, d’une décote maximale de 20 %, après correction de cette moyenne en cas de différence sur les dates de jouissance, étant précisé que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue par elle lors de l’exercice ou de la conversion des valeurs mobilières, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission des actions ordinaires défini ci-dessus. 6) Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1, le Conseil d’Administration pourra utiliser les facultés suivantes : limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, étant précisé qu’en cas d’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières dont le titre primaire est une action, le montant des souscriptions devra atteindre au moins les ¾ de l’émission décidée pour que cette limitation soit possible, répartir librement tout ou partie des titres non souscrits. 7) Décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, avec faculté de subdélégation, des pouvoirs nécessaires pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence et notamment à l’effet de fixer les conditions de la ou des émissions, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille matière. 8) Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. Treizième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour augmenter le capital par émission d'actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression de droit préférentiel de souscription par une offre visée au 1° de l’article L.411-2 du Code Monétaire et Financier). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes et conformément aux dispositions du Code de Commerce et notamment ses articles L.225-129-2, L.22-10-49, L 225-136 et L. 228-92: 1) Délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de procéder à l’augmentation du capital, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, par une offre visée au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, par émission soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies : d’actions ordinaires, et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, Conformément à l’article L 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des titres de capital à émettre par la société et/ou par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital. 2) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente assemblée. 3) Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 500.000 €, étant précisé qu’il sera en outre limité à 20% du capital par an. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée. Ce montant s’impute sur le montant du plafond de l’augmentation de capital fixé à la douzième résolution. Le montant nominal des titres de créances sur la société pouvant être ainsi émis ne pourra être supérieur à 10.000.000 euros. Ce montant s’impute sur le plafond du montant nominal des titres de créances sur la société prévu à la douzième résolution. 4) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution. 5) Décide, conformément aux dispositions de l’article L 225-136 1° du code de commerce, que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société, sera fixée par le Conseil d’Administration pour chacune des actions ordinaires émises dans le cadre de la présente délégation de compétence, de la façon suivante :le prix des actions ordinaires émises dans le cadre de la présente délégation de compétence, sera au moins égal à la moyenne des cours moyens pondérés par les volumes des trois dernières séances de bourse précédant sa fixation diminuée, le cas échéant, d’une décote maximale de 20 %, après correction de cette moyenne en cas de différence sur les dates de jouissance, étant précisé que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue par elle lors de l’exercice ou de la conversion des valeurs mobilières, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission des actions ordinaires défini ci-dessus. 6) Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1, le Conseil d’Administration pourra utiliser les facultés suivantes : limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, étant précisé qu’en cas d’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières dont le titre primaire est une action, le montant des souscriptions devra atteindre au moins les ¾ de l’émission décidée pour que cette limitation soit possible, répartir librement tout ou partie des titres non souscrits. 7) Décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, avec faculté de subdélégation, des pouvoirs nécessaires pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence et notamment à l’effet de fixer les conditions de la ou des émissions, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et plus généralement faire le nécessaire en pareille matière. 8) Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. Quatorzième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment des articles L. 225-129-2, L. 22-10-49, L. 225-138 et L. 228-92 du Code de commerce : 1) Délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes ci-après définie, à l’émission : d’actions ordinaires, et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions ordinaires de la société, que ce soit, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance. Conformément à l’article L 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des actions ordinaires de toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital de la société ou dont la société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital. 2) Fixe à 18 mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée. 3) Le montant nominal global maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 500.000 euros. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée. Le montant nominal des titres de créances sur la société pouvant être ainsi émis ne pourra être supérieur à 10.000.000 euros. Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée. 4) Décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 du Code de commerce, que le prix d’émission des actions ordinaires pouvant être émises dans le cadre de la présente délégation de compétence sera fixé par le Conseil d’administration et devra être au moins égal à la moyenne pondérée des cours des 3 dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission, diminuée, le cas échéant, d’une décote maximale de 20 %. 5) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et autres valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre en vertu de l’article L. 228-91 du Code de commerce, au profit de la catégorie de personnes suivante : les sociétés industrielles ou commerciales du secteur de l’électronique, du numérique, de la « Smart city », ou du « Smart building » ayant réalisé un chiffre d’affaires consolidé annuel minimum de 10 millions d’euros au titre du dernier exercice clos précédant la décision du Conseil d’administration prise sur la base de la présente délégation ; ou les sociétés ou fonds d’investissement ou fonds gestionnaires d’épargne collective de droit français ou de droit étranger, ayant investi au cours des 24 derniers mois plus de 500.000 euros dans le secteur de l’électronique, du numérique, de la « Smart city », ou du « Smart building » 6) Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1), le Conseil d’administration pourra à son choix utiliser dans l’ordre qu’il déterminera l’une et/ou l’autre des facultés suivantes : limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, étant précisé qu’en cas d’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières dont le titre primaire est une action, le montant des souscriptions devra atteindre au moins les ¾ de l’émission décidée pour que cette limitation soit possible, répartir librement tout ou partie des titres non souscrits parmi la catégorie de personnes ci-dessus définie. 7) Décide que le Conseil d’administration aura toute compétence pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment : d’arrêter les conditions de la ou des émissions ; arrêter la liste des bénéficiaires au sein de la catégorie ci-dessus désignée ; arrêter le nombre de titres à attribuer à chacun des bénéficiaires ; décider le montant à émettre, le prix de l’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; déterminer les dates et les modalités de l’émission, la nature, la forme et les caractéristiques des titres à créer qui pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non ; déterminer le mode de libération des actions et/ou des titres émis ou à émettre ; fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ; suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis pendant un délai maximum de trois mois ; à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeur mobilières donnant accès à terme au capital ; d’une manière générale, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission et au service financier de ces titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés et plus généralement faire tout ce qui est nécessaire en pareille matière. 8) Prend acte du fait que le Conseil d’administration rendra compte à la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation de la présente délégation accordée au titre de la présente résolution. Quinzième résolution (Autorisation d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires). — Pour chacune des émissions décidées en application des 11ème à 14ème résolutions, le nombre de titres à émettre pourra être augmenté dans les conditions prévues par les articles L 225-135-1 et R 225-118 du Code de commerce et dans la limite des plafonds fixés par l’assemblée, lorsque le Conseil d’Administration constate une demande excédentaire. Seizième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, statuant en application des articles L.22-10-49, L. 225-129-6, L. 225-138-1 et L. 228-92 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail : 1) Délègue sa compétence au Conseil d’Administration à l’effet, s’il le juge opportun, sur ses seules décisions, d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, par l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la société au profit des adhérents à un ou plusieurs plans d’épargne entreprise ou de groupe établis par la société et/ou les entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du travail. 2) Supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises en vertu de la présente délégation. 3) Fixe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de cette autorisation. 4) Limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la présente délégation à 0,5 % du montant du capital social atteint lors de la décision du Conseil d’Administration de réalisation de cette augmentation, ce montant étant indépendant de tout autre plafond prévu en matière de délégation d’augmentation de capital. A ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux éventuelles stipulations contractuelles applicables prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des titres de capital de la société. 5) Décide que le prix des actions à souscrire sera déterminé conformément aux méthodes indiquées à l'article L. 3332-20 du Code du travail. Le conseil a tous pouvoirs pour procéder aux évaluations à faire afin d’arrêter, à chaque exercice sous le contrôle du commissaire aux comptes, le prix de souscription. Il a également tous pouvoirs pour, dans la limite de l’avantage fixé par la loi, attribuer gratuitement des actions de la société ou d’autres titres donnant accès au capital et déterminer le nombre et la valeur des titres qui seraient ainsi attribués. 6) Décide, en application des dispositions de l’article L.3332-21 du Code du travail, que le Conseil d’Administration pourra prévoir l’attribution aux bénéficiaires définis au premier paragraphe ci-dessus, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis, au titre (i) de l’abondement qui pourra être versé en application des règlements de plans d’épargne d’entreprise ou de groupe, et/ou (ii), le cas échéant, de la décote ; Le Conseil d’Administration pourra ou non mettre en œuvre la présente autorisation, prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités nécessaires avec faculté de subdélégation. Dix-septième résolution (Modification de l’article 13-3 des statuts afin d’étendre la possibilité de recourir aux moyens de visioconférence ou de télécommunication lors des réunions du Conseil d’Administration). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration, décide de modifier l’article 13 – Conseil d’administration des statuts de la Société afin de supprimer l’impossibilité de recourir aux moyens de visioconférence ou de télécommunication pour les réunions du Conseil d’administration ayant pour objet l’adoption des décisions relatives à la nomination, rémunération, révocation du Président, du Directeur Général et des Directeurs Généraux Délégués. En conséquence, l’Assemblée Générale décide de supprimer l’alinéa 7 de l’article 13-3 des statuts rédigé ainsi : « - pour l’adoption des décisions relatives à la nomination, rémunération, révocation du Président, du Directeur Général et des Directeurs Généraux Délégués. ». Le reste de l’article demeure inchangé. Dix-huitième résolution (Délégation à donner au Conseil d’Administration en vue de mettre en harmonie les statuts avec les dispositions législatives et règlementaires). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration donne tous pouvoirs au Conseil afin de mettre les statuts en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires, sous réserve de ratification de ces modifications par la prochaine Assemblée Générale Extraordinaire. Dix-neuvième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi. L'Assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent. Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l'inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 26 septembre 2023 à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription des titres au porteur est constatée par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité. Pour pouvoir participer à l’Assemblée, cette attestation de participation doit être transmise au CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 en vue d’obtenir une carte d’admission ou présentée le jour de l’Assemblée par l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission. A défaut d'assister personnellement à l'Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de l’article L. 22-10-39 du Code de commerce; Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ; Voter par correspondance. A compter de la convocation : Les actionnaires au nominatif pourront , demander le formulaire de vote par simple lettre adressée à l’attention de CIC – Service Assemblées, 6 avenue de Provence – 75452 Paris Cedex 09 ou par mail à serviceproxy@cic.fr. Les actionnaires au porteur pourront, demander le formulaire de vote et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres, de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l'Assemblée, ou le télécharger sur le site internet de la société à l’adresse suivante : https ://www.adeunis-bourse.com/informations/assemblee-generale.html. Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation. Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu par les services de CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 au plus tard trois jours avant la tenue de l'Assemblée. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique à l’adresse suivante v.leblanc@adeunis.com, de façon à être reçu au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’Assemblée générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis. Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes d’inscription de projets de résolution devront être accompagnées du texte des projets de résolution, assortis, le cas échéant, d'un bref exposé des motifs, ainsi que des renseignements prévus au 5° de l'article R. 225-83 du Code de commerce si le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au Conseil d'administration. Une attestation d'inscription en compte devra également être jointe à ces demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour afin de justifier, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de l’article R. 225-71 du Code de commerce. Une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris devra être transmise à la société. Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'Assemblée conformément notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce seront mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la société (www.adeunis-bourse.com) à compter de la date de parution de l’avis de convocation. A compter de cette date et jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée générale, soit le 22 septembre 2023, tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d’administration de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : v.leblanc@adeunis.com. Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. Le Conseil d'administration .

14/09/2022 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Adeunis
Numéro d'affaire : 2203976
Texte de l'annonce :

ADEUNIS Société anonyme au capital de 1.148.885 € Siège social : 283 rue Louis Néel – Parc Technologique Pré Roux – 38920 Crolles 430 190 496 RCS Grenoble AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le 29 septembre 2022 à 9 heures au siège social, 283 rue Louis Néel - Parc Technologique Pré Roux – 38920 CROLLES , à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour A caractère ordinaire : Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 mars 2022 - Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement, Affectation du résultat de l’exercice, Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés : Constat de l’absence de convention nouvelle, Non-renouvellement et non-remplacement du cabinet Deloitte & Associés aux fonctions de co-Commissaire aux Comptes titulaire, Renouvellement de Monsieur Jean-Luc Baudouin en qualité d’administrateur, Renouvellement de Madame Muriel Bethoux en qualité d’administrateur, Nomination de Madame Annabelle de Saint-Quentin, en qualité d’administrateur, Nomination de Monsieur Jean-Mathieu Sahy, en qualité d’administrateur, Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond, A caractère extraordinaire: Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue d'annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, plafond, Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées , Autorisation d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires, Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L. 3332-21 du Code du travail, Délégation à donner au Conseil d’Administration en vue de mettre en harmonie les statuts de la société avec les dispositions législatives et règlementaires, Mise en harmonie de l’article 9 -2 « FORME DES TITRES DE CAPITAL ET AUTRES VALEURS MOBILIERES- IDENTIFICATION DES ACTIONNAIRES – FRANCHISSEMENTS DE SEUILS DE PARTICIPATION » de la Société afin de le mettre en conformité avec les dispositions relatives à la procédure d’identification des actionnaires, Pouvoirs pour les formalités. ------------------- L'Assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent. Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l’inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 27 septembre 2022 à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription des titres au porteur est constatée par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité. Pour pouvoir participer à l’Assemblée, cette attestation de participation doit être transmise au CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09, en vue d’obtenir une carte d’admission ou présentée le jour de l’Assemblée par l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission. A défaut d'assister personnellement à l'Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : a) Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de l’article L. 22-10-39 du Code de commerce ; b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ; c) Voter par correspondance. A compter de la convocation : Les actionnaires au nominatif pourront, demander le formulaire de vote par simple lettre adressée à l’attention de CIC – Service Assemblées, 6 avenue de Provence – 75452 Paris Cedex 09 ou par mail à serviceproxy@cic.fr . Les actionnaires au porteur pourront, demander le formulaire de vote et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l'Assemblée. Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation. Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu par les services de CIC – Service Assemblées, 6 avenue de Provence – 75452 Paris Cedex 09 au plus tard trois jours avant la tenue de l'Assemblée. Les actionnaires ayant demandé l’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour devront transmettre à v.leblanc@adeunis.com une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes, au deuxième jour ouvré précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l ' assemblée conformément notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce sont mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la société ( www.adeunis-bourse.com ). Jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée générale, soit le 23 septembre 2022, tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d’administration de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d ' avis de réception adressée au siège social ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : v.leblanc@adeunis.com . Elles devront être accompagnées d ' une attestation d ' inscription en compte. Le Conseil d' A dministration

24/08/2022 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Adeunis
Numéro d'affaire : 2203803
Texte de l'annonce :

ADEUNIS Société anonyme au capital de 1.148.885 € Siège social : 283 rue Louis Néel – Parc Technologique Pré Roux – 38920 CROLLES 430 190 496 R . C . S . GRENOBLE AVIS PREALABLE A L’ASSEMBLEE Les actionnaires de la société sont informés qu’ils seront réunis en A ssemblée G énérale M ixte le 29 septembre 2022 à 9.00 au siège social, 283 rue Louis Néel - Parc Technologique Pré Roux – 38920 CROLLES , à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour A caractère ordinaire : Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 mars 2022 - Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement, Affectation du résultat de l’exercice, Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés : Constat de l’absence de convention nouvelle, Non-renouvellement et non-remplacement du cabinet Deloitte & Associés aux fonctions de co-Commissaire aux Comptes titulaire, Renouvellement de Monsieur Jean-Luc Baudoin en qualité d’administrateur, Renouvellement de Madame Muriel Bethoux en qualité d’administrateur, Nomination de Madame Annabelle de Saint-Quentin, en qualité d’administrateur, Nomination de Monsieur Jean-Mathieu Sahy, en qualité d’administrateur, Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond, A caractère extraordinaire: Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue d'annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, plafond, Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées , Autorisation d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires, Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L. 3332-21 du code du travail, Délégation à donner au Conseil d’Administration en vue de mettre en harmonie les statuts de la société avec les dispositions législatives et règlementaires, Mise en harmonie de l’article 9 -2 « FORME DES TITRES DE CAPITAL ET AUTRES VALEURS MOBILIERES- IDENTIFICATION DES ACTIONNAIRES – FRANCHISSEMENTS DE SEUILS DE PARTICIPATION » de la Société afin de le mettre en conformité avec les dispositions relatives à la procédure d’identification des actionnaires, Pouvoirs pour les formalités. Texte des projets de résolutions . À caractère ordinaire : Première résolution ( Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 mars 2022 – Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement ). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration, et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 mars 2022, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par une perte de (397.280,66) euros.  L’Assemblée Générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 22.272,50  euros, des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts, ainsi que l’impôt correspondant. Deuxième résolution ( Affectation du résultat de l’exercice ) . — L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 2022 de la manière suivante : Origine : Perte de l'exercice (397.280,66) € Affectation Report à nouveau (397.280,66) € Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé qu’aucun dividende n’a été mis en distribution au titre des trois précédents exercices, ni aucun revenu au sens du 1 er alinéa du même article. Troisième résolution ( Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et Constat de l’absence de convention nouvelle ). — Statuant sur le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés qui lui a été présenté, l’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes mentionnant l’absence de convention nouvelle de la nature de celles visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, en prend acte purement et simplement. Quatrième résolution ( Non-renouvellement et non-remplacement du cabinet Deloitte & Associés aux fonctions de co-Commissaire aux Comptes titulaire ). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, et constatant que la Société n’établit plus de comptes consolidés, décide de ne pas renouveler et de ne pas remplacer le cabinet Deloitte & Associés dont le mandat arrive à expiration à l’issue de la présente Assemblée, en qualité de co-Commissaire aux comptes titulaire de la Société, étant précisé que le cabinet BDO Rhône Alpes demeure l’unique Commissaire aux comptes titulaire de la Société. Cinquième résolution ( Renouvellement de Monsieur Jean-Luc Baudo u in en qualité d’administrateur ). — L’Assemblée Générale décide de renouveler Monsieur Jean-Luc Baudo u in, en qualité d’administrateur, pour une durée de six années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2028 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Sixième résolution ( Renouvellement de Madame Muriel Bethoux en qualité d’administrateur ). — L’Assemblée Générale décide de renouveler Madame Muriel Bethoux, en qualité d’administrateur, pour une durée de six années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2028 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Septième résolution ( Nomination de Madame Annabelle de Saint-Quentin, en qualité d’administrateur ). — L’Assemblée Générale décide de nommer Madame Annabelle de Saint-Quentin, domiciliée 29b Montague Street London WC1B 5BW United Kingdom, en qualité d’administrateur, pour une durée de six années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2028 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Huitième résolution ( Nomination de Monsieur Jean-Mathieu Sahy, en qualité d’administrateur ). — L’Assemblée Générale décide de nommer Monsieur Jean-Mathieu Sahy, domicilié au 35 Chemin du bois de serre, 69570, DARDILLY, en qualité d’administrateur, pour une durée de six années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2028 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Neuvième résolution ( Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce ). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale du 29 septembre 2021 dans sa cinquième résolution à caractère ordinaire. Les acquisitions pourront être effectuées en vue : d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action ADEUNIS par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la réglementation en vigueur, de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5 % du capital de la société, d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe, d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur, mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’AMF, et plus généralement réaliser toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur, de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, sous réserve de l’autorisation à conférer par la présente Assemblée Générale des actionnaires dans sa dixième résolution à caractère extraordinaire. Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d'Administration appréciera. Ces opérations pourront être effectuées en période d’offre publique. La société n’entend pas utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés. Le prix maximum d’achat est fixé à 10 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération ). Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 2.297.770  euros. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités. A caractère extraordinaire : Dixième résolution ( Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue d'annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce ). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des commissaires aux comptes : Donne au Conseil d’Administration l’autorisation d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital calculé au jour de la décision d’annulation, déduction faite des éventuelles actions annulées au cours des 24 derniers mois précédents, les actions que la société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce ainsi que de réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, Fixe à vingt-quatre mois à compter de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente autorisation, Donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, modifier en conséquence les statuts de la société et accomplir toutes les formalités requises.  Onzième résolution ( Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées ). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment des articles L. 225-129-2, L. 22-10-49, L. 225-138 et L. 228-92 du Code de commerce : Délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes ci-après définie, à l’émission : – d’actions ordinaires, – et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions ordinaires de la société, que ce soit, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, – et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance. Conformément à l’article L 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des actions ordinaires de toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital de la société ou dont la société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital. 2) Fixe à 18 mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée. 3) Le montant nominal global maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 500.000 euros . A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée. Le montant nominal des titres de créances sur la société pouvant être ainsi émis ne pourra être supérieur à 10.000.000 euros. Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée. 4) Décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 du Code de commerce, que le prix d’émission des actions ordinaires pouvant être émises dans le cadre de la présente délégation de compétence sera fixé par le Conseil d’administration et devra être au moins égal à la moyenne pondérée des cours des 3 dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission, diminuée, le cas échéant, d’une décote maximale de 20 %. 5) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et autres valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre en vertu de l’article L. 228-91 du Code de commerce, au profit de la catégorie de personnes suivante : les sociétés industrielles ou commerciales du secteur de l’audio, de l’internet des objets (IoT – « internet of things ») ou du numérique ou les sociétés ou fonds d’investissement ou fonds gestionnaires d’épargne collective de droit français ou de droit étranger, ayant investi au cours des 24 derniers mois plus de 500.000 euros dans le secteur de l’audio, de l’internet des objets (IoT – « internet of things ») ou du numérique. 6) Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1), le Conseil d’administration pourra à son choix utiliser dans l’ordre qu’il déterminera l’une et/ou l’autre des facultés suivantes : – limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, étant précisé qu’en cas d’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières dont le titre primaire est une action, le montant des souscriptions devra atteindre au moins les ¾ de l’émission décidée pour que cette limitation soit possible, – répartir librement tout ou partie des titres non souscrits parmi la catégorie de personnes ci-dessus définie. 7) Décide que le Conseil d’administration aura toute compétence pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment : a) d’arrêter les conditions de la ou des émissions ; b) arrêter la liste des bénéficiaires au sein de la catégorie ci-dessus désignée ; c) arrêter le nombre de titres à attribuer à chacun des bénéficiaires ; d) décider le montant à émettre, le prix de l’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; e) déterminer les dates et les modalités de l’émission, la nature, la forme et les caractéristiques des titres à créer qui pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non ; f) déterminer le mode de libération des actions et/ou des titres émis ou à émettre ; g) fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ; h) suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis pendant un délai maximum de trois mois ; i) à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; j) constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; k) procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeur mobilières donnant accès à terme au capital ; l) d’une manière générale, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission et au service financier de ces titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés et plus généralement faire tout ce qui est nécessaire en pareille matière. 8) Prend acte du fait que le Conseil d’administration rendra compte à la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation de la présente délégation accordée au titre de la présente résolution. Douzième résolution ( Autorisation d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires ). — Pour l’émission décidée en application de la onzième résolution, le nombre de titres à émettre pourra être augmenté dans les conditions prévues par les articles L 225-135-1 et R 225-118 du Code de commerce et dans la limite des plafonds fixés par l’assemblée, lorsque le Conseil d’Administration constate une demande excédentaire. Treizième résolution ( Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail ). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant en application des articles L.22-10-49, L. 225-129-6, L. 225-138-1 et L. 228-92 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail : Délègue sa compétence au Conseil d’Administration à l’effet, s’il le juge opportun, sur ses seules décisions, d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, par l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la société au profit des adhérents à un ou plusieurs plans d’épargne entreprise ou de groupe établis par la société et/ou les entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du travail. Supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises en vertu de la présente délégation. Fixe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de cette autorisation. Limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la présente délégation à 0,5 % du montant du capital social atteint lors de la décision du Conseil d’Administration de réalisation de cette augmentation, ce montant étant indépendant de tout autre plafond prévu en matière de délégation d’augmentation de capital. A ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux éventuelles stipulations contractuelles applicables prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des titres de capital de la société. Décide que le prix des actions à souscrire sera déterminé conformément aux méthodes indiquées à l'article L. 3332-20 du Code du travail. Le conseil a tous pouvoirs pour procéder aux évaluations à faire afin d’arrêter, à chaque exercice sous le contrôle des commissaires aux comptes, le prix de souscription. Il a également tous pouvoirs pour, dans la limite de l’avantage fixé par la loi, attribuer gratuitement des actions de la société ou d’autres titres donnant accès au capital et déterminer le nombre et la valeur des titres qui seraient ainsi attribués. Décide, en application des dispositions de l’article L.3332-21 du Code du travail, que le Conseil d’Administration pourra prévoir l’attribution aux bénéficiaires définis au premier paragraphe ci-dessus, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis, au titre (i) de l’abondement qui pourra être versé en application des règlements de plans d’épargne d’entreprise ou de groupe, et/ou (ii), le cas échéant, de la décote ; Le Conseil d’Administration pourra ou non mettre en œuvre la présente autorisation, prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités nécessaires avec faculté de subdélégation. Quatorzième résolution ( Délégation à donner au Conseil d’Administration en vue de mettre en harmonie les statuts de la société avec les dispositions législatives et règlementaires ). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et conformément aux nouvelles dispositions de l’article L.225-36 alinéa 2 du Code de commerce, issues de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, ratifie les mises en harmonie apportées par le Conseil d’administration aux statuts de la Société aux fins de mise en conformité avec les nouvelles dispositions législatives et règlementaires telles que détaillées dans le rapport du Conseil d’administration. Quinzième résolution ( Mise en harmonie de l’article 9 -2 « FORME DES TITRES DE CAPITAL ET AUTRES VALEURS MOBILIERES- IDENTIFICATION DES ACTIONNAIRES – FRANCHISSEMENTS DE SEUILS DE PARTICIPATION » de la Société afin de le mettre en conformité avec les dispositions relatives à la procédure d’identification des actionnaires ). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de mettre en conformité l’article 9-2 «FORME DES TITRES DE CAPITAL ET AUTRES VALEURS MOBILIERES- IDENTIFICATION DES ACTIONNAIRES – FRANCHISSEMENTS DE SEUILS DE PARTICIPATION» des statuts de la société afin de le mettre en conformité avec les dispositions relatives à la procédure d’identification des actionnaires de l’article L.228-2 du Code de commerce et de le modifier en conséquence comme suit le reste de l’article demeurant inchangé : « La Société peut notamment demander à tout moment, dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, contre rémunération à sa charge, les renseignements prévus par la loi relatifs aux détenteurs de titres au porteur conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses assemblées d’actionnaires, ainsi que la quantité de titres détenus par chacun d’eux et, le cas échéant, les restrictions dont lesdits titres peuvent être frappés ». Seizième résolution ( Pouvoirs pour les formalités ). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi. L'Assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent. Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale , les actionnaires justifiant de l'inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée , soit le 27 septembre 2022 à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription des titres au porteur est constaté e par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité. Pour pouvoir participer à l’Assemblée , cette attestation de participation doit être transmise au CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 en vue d’obtenir une carte d’admission ou présentée le jour de l’Assemblée par l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission. A défaut d'assister personnellement à l'Assemblée , les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : a) Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de l’article L. 22-10-39 du Code de commerce ; b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ; c) Voter par correspondance. A compter de la convocation : Les actionnaires au nominatif pourront, demander le formulaire de vote par simple lettre adressée à l’attention de CIC – Service Assemblées, 6 avenue de Provence – 75452 Paris Cedex 09 ou par mail à serviceproxy@cic.fr. Les actionnaires au porteur pourront, demander le formulaire de vote et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l'Assemblée. Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation . Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu par les services de CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 au plus tard trois jours avant la tenue de l'Assemblée . Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique à l’adresse suivante v.leblanc@adeunis.com , de façon à être reçu au plus tard le vingt-cinq uième jour qui précède la date de l’Assemblée générale , sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis. Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes d’inscr iption de projets de résolution devront être accompagnées du texte des projets de résolution, assortis, le cas échéant, d ' un bref exposé des motifs, ainsi que des renseignements prévus au 5° de l'article R. 225-83 du Code de commerce si le projet de résolution porte sur la présentation d ' un candidat au Conseil d ' administration . Une attestation d'inscription en compte devra également être jointe à ces demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour afin de justifier , à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de l’article R. 225-71 du Code de commerce. Une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris devra être transmise à la société. Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'Assemblée conformément notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce seront mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la société ( www.adeunis-bourse.com ) à compter de la date de parution de l’avis de convocation . A compter de cette date et jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée générale, soit le 23 septembre 2022 , tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d’administration de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d ' avis de réception adressée au siège social ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante  : v.leblanc@adeunis.com . Elles devront être accompagnées d ' une attestation d ' inscription en compte. Le Conseil d'administration

13/09/2021 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Adeunis
Numéro d'affaire : 2103894
Texte de l'annonce :

ADEUNIS Société anonyme au capital de 1.137.635 € Siège social : 283 rue Louis Néel – Parc Technologique Pré Roux – 38920 Crolles 430 190 496 RCS Grenoble AVIS PREALABLE A L’ASSEMBLEE Les actionnaires de la société sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le 29 septembre 202 1 à 9 heures au siège social, 283 rue Louis Néel - Parc Technologique Pré Roux – 38920 CROLLES , à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant : Eu égard aux incertitudes résultant du contexte actuel lié au COVID-19, la Société pourrait être conduite à modifier, sous réserve des dispositions légales, le lieu, la forme ainsi que les modalités de déroulement, de participation et de vote à l’Assemblée Générale Mixte du 29 septembre 202 1 de ADEUNIS . En tout état de cause, la Société invite ses actionnaires à consulter régulièrement le site internet de ADEUNIS ( www.adeunis-bourse.com ), pour se tenir au courant des actualités et modalités définitives relatives à l’Assemblée Générale Mixte du 29 septembre 202 1 de ADEUNIS . Ordre du jour A caractère ordinaire : Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 mars 2021. Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement Affectation du résultat de l’exercice. Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés - Constat de l’absence de convention nouvelle, Ratification de la nomination provisoire de Monsieur Jean-Luc Baudouin en qualité d’administrateur, Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond, A caractère extraordinaire: Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, sort des rompus, Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la société avec maintien du droit préférentiel de souscription , durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, faculté d’offrir au public les titres non souscrits, Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la société ou d’une société du groupe) avec suppression de droit préférentiel de souscription par offre au public à l’exclusion des offres visées au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier , durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression de droit préférentiel de souscription par une offre visée au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier , durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées , Autorisation d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires, Délégation à conférer au conseil d’administration en vue d’émettre des bons de souscription d’actions (BSA), des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes (BSAANE) et/ou des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes remboursables (BSAAR) avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, durée de la délégation, prix d’exercice, Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’attribuer gratuitement des actions existantes et/ou à émettre aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés liées , renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de l’autorisation, plafond, durée des périodes d’acquisition notamment en cas d’invalidité et de conservation, Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L. 3332-21 du code du travail, Délégation à donner au Conseil d’Administration en vue de mettre en harmonie les statuts de la société avec les dispositions législatives et règlementaires, Pouvoirs pour les formalités. ------------------------- L'Assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent. Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l'inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 2 7 septembre 202 1 à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription des titres au porteur est constatée par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité. Pour pouvoir participer à l’Assemblée, cette attestation de participation doit être transmise au CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 en vue d’obtenir une carte d’admission ou présentée le jour de l’Assemblée par l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission. A défaut d'assister personnellement à l'Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : a) d onner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de l’article L. 225-106 du Code de commerce ; b) a dresser une procuration à la société sans indication de mandat ; c) v oter par correspondance. A compter de la convocation  : L es actionnaires au nominatif pourront, demander le formulaire de vote par simple lettre adressée à l’attention de CIC – Service Assemblées, 6 avenue de Provence – 75452 Paris Cedex 09 ou par mail à serviceproxy@cic.fr . Les actionnaires au porteur pourront, demander le formulaire de vote et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l'Assemblée. Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation. Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu par les services de CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 au plus tard trois jours avant la tenue de l'Assemblée. Les actionnaires ayant demandé l’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour devront transmettre à v.leblanc@adeunis.com une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes, au deuxième jour ouvré précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l ' assemblée conformément notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce est mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la société ( www.adeunis-bourse.com ) J usqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée générale, soit le 23 septembre 202 1 tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d’administration de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d ' avis de réception adressée au siège social ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante  : v.leblanc@adeunis.com . Elles devront être accompagnées d ' une attestation d ' inscription en compte. Le Conseil d'administration

23/08/2021 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Adeunis
Numéro d'affaire : 2103791
Texte de l'annonce :

ADEUNIS Société anonyme au capital de 1.137.635 € Siège social : 283 rue Louis Néel – Parc Technologique Pré Roux – 38920 CROLLES 430 190 496 RCS GRENOBLE AVIS PREALABLE A L’ASSEMBLEE Les actionnaires de la société sont informés qu’ils seront réunis en Assemblée Générale Mixte le 29 septembre 2021 à 9 heures au siège social, 283 rue Louis Néel - Parc Technologique Pré Roux – 38920 CROLLES , à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant : Eu égard aux incertitudes résultant du contexte actuel lié au COVID-19, la Société pourrait être conduite à modifier, sous réserve des dispositions légales, le lieu, la forme ainsi que les modalités de déroulement, de participation et de vote à l’Assemblée Générale Mixte du 29 septembre 2021 de ADEUNIS. Les modalités définitives seront précisées dans l’avis de convocation qui fera l’objet d’une publication dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires et sur le site internet de ADEUNIS ( www.adeunis-bourse.com ) au plus tard quinze jours avant la date de l’Assemblée Générale. En tout état de cause, la Société invite ses actionnaires à consulter régulièrement le site internet de ADEUNIS ( www.adeunis-bourse.com ), pour se tenir au courant des actualités et modalités définitives relatives à l’Assemblée Générale Mixte du 29 septembre 2021 de ADEUNIS. Ordre du jour A caractère ordinaire : Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 mars 2021. Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement Affectation du résultat de l’exercice. Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés - Constat de l’absence de convention nouvelle, Ratification de la nomination provisoire de Monsieur Jean-Luc Baudouin en qualité d’administrateur, Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond, A caractère extraordinaire : Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, sort des rompus, Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la société avec maintien du droit préférentiel de souscription , durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, faculté d’offrir au public les titres non souscrits, Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la société ou d’une société du groupe) avec suppression de droit préférentiel de souscription par offre au public à l’exclusion des offres visées au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier , durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression de droit préférentiel de souscription par une offre visée au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier , durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées , Autorisation d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires, Délégation à conférer au conseil d’administration en vue d’émettre des bons de souscription d’actions (BSA), des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes (BSAANE) et/ou des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes remboursables (BSAAR) avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, durée de la délégation, prix d’exercice, Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’attribuer gratuitement des actions existantes et/ou à émettre aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés liées , renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de l’autorisation, plafond, durée des périodes d’acquisition notamment en cas d’invalidité et de conservation, Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L. 3332-21 du code du travail, Délégation à donner au Conseil d’Administration en vue de mettre en harmonie les statuts de la société avec les dispositions législatives et règlementaires, Pouvoirs pour les formalités. Texte des projets de résolutions À caractère ordinaire : Première résolution ( Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 mars 2021 - Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement ) . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration, et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 mars 2021, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par une perte de 465.561,27 euros. L’Assemblée Générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 17.325 euros, des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts, ainsi que l’impôt correspondant. Deuxième résolution ( Affectation du résultat de l’exercice ) . — L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 2021 suivante : Origine – Perte de l'exercice 465.561,27 € Affectation – Report à nouveau 465.561,27 € Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé qu’aucun dividende n’a été mis en distribution au titre des trois précédents exercices, ni aucun revenu au sens du 1 er alinéa du même article. Troisième résolution ( Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés - Constat de l’absence de convention nouvelle ) . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes mentionnant l’absence de convention nouvelle de la nature de celles visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, en prend acte purement et simplement. Quatrième résolution ( Ratification de la nomination provisoire de Monsieur Jean-Luc Baudouin en qualité d’administrateur ). — L’Assemblée Générale ratifie la nomination, faite à titre provisoire par le Conseil d’Administration lors de sa réunion du 20 avril 2021, aux fonctions d’administrateur de Monsieur Jean-Luc Baudouin, 55B rue du Progrès, 38170 SEYSSINET PARISET , en remplacement de Monsieur Pascal Saguin, démissionnaire. En conséquence, Monsieur Jean-Luc Baudouin exercera ses fonctions pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2022 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Cinquième résolution – ( Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce ) . — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale du 29 septembre 2020 dans sa cinquième résolution à caractère ordinaire. Les acquisitions pourront être effectuées en vue : – d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action ADEUNIS par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la réglementation en vigueur, – de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5 % du capital de la société, – d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe, – d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur, – mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’AMF, et plus généralement réaliser toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur, – de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l’autorisation conférée par l’Assemblée Générale des actionnaires en date du 29 septembre 2020 dans sa sixième résolution à caractère extraordinaire. Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d'Administration appréciera. Ces opérations pourront être effectuées en période d’offre publique. La société n’entend pas utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés. Le prix maximum d’achat est fixé à 10 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération ). Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 2.275.270 euros. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités. A caractère extraordinaire Sixième résolution ( Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 225-130 et L.22-10-50 du Code de commerce : 1. Délègue au Conseil d’Administration, sa compétence à l’effet de décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, aux époques et selon les modalités qu’il déterminera, par incorporation au capital de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise, par l’émission et l’attribution gratuite d’actions ou par l’élévation du nominal des actions ordinaires existantes, ou de la combinaison de ces deux modalités. 2. Décide qu’en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation, conformément aux dispositions de l’article L. 225-130 et L.22-10-50 du Code de commerce, en cas d’augmentation de capital sous forme d’attribution gratuite d’actions, les droits formant rompus ne seront pas négociables, ni cessibles et que les titres de capital correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation. 3. Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée. 4. Décide que le montant d’augmentation de capital résultant des émissions réalisées au titre de la présente résolution ne devra pas excéder le montant nominal de 100.000 euros, compte non tenu du montant nécessaire pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions. Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée. 5. Confère au Conseil d’Administration tous pouvoirs à l’effet de mettre en œuvre la présente résolution, et, généralement, de prendre toutes mesures et effectuer toutes les formalités requises pour la bonne fin de chaque augmentation de capital, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts. 6. Prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Septième résolution ( Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre avec maintien du droit préférentiel de souscription ). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et, notamment, de ses articles L. 225-129-2, L.22-10-49, L. 228-92 et L. 225-132 et suivants : 1 . Délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour procéder à l’augmentation du capital, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera par émission, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies : – d’actions ordinaires, et/ou – de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou – de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, Conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des titres de capital à émettre par la société et/ou par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital. 2 . Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée. 3 . Décide de fixer, ainsi qu’il suit, les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence : Le montant nominal global des actions susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 700.000 euros. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Le montant nominal des titres de créances sur la société pouvant être émis ne pourra être supérieur à 10.000.000 euros. Les plafonds visés ci-dessus sont indépendants de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée. 4 . En cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence dans le cadre des émissions visées au 1) ci-dessus : a) décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible, en outre le conseil d’administration pourra instituer au profit des actionnaires un droit de souscription à titre réductible qui s’exercera proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent dans la limite de leurs demandes, b) décide que si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1), le Conseil d’Administration pourra utiliser les facultés suivantes : – limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, étant précisé qu’en cas d’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières dont le titre primaire est une action, le montant des souscriptions devra atteindre au moins les ¾ de l’émission décidée pour que cette limitation soit possible, – répartir librement tout ou partie des titres non souscrits, – offrir au public tout ou partie des titres non souscrits, 5 . Décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, avec faculté de subdélégation, des pouvoirs nécessaires pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence et notamment à l’effet de fixer les conditions de la ou des émissions et déterminer le prix d’émission, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille matière. 6 . Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. Huitième résolution ( Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour augmenter le capital par émission d'actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression de droit préférentiel de souscription par offre au public à l’exclusion des offres visées au 1° de l’article L.411-2 du code monétaire et financier ). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de Commerce et notamment ses articles L. 225-129-2, L.22-10-49, L 225-136 et L. 228-92 : 1. Délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de procéder à l’augmentation du capital, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, par une offre au public à l’exclusion des offres visées au 1° de l’article L.411-2 du code monétaire et financier, par émission soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies : – d’actions ordinaires, et/ou – de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou – de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, Conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des titres de capital à émettre par la société et/ou par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital. 2. Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée. 3. Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 500.000 euros. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Ce montant s’impute sur le montant du plafond de l’augmentation de capital fixé à la neuvième résolution. Le montant nominal des titres de créances sur la société pouvant être ainsi émis ne pourra être supérieur à 10.000.000 euros. Ce montant s’impute sur le plafond du montant nominal des titres de créances sur la société prévu à la neuvième résolution. 4. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et/ou valeurs mobilières faisant l’objet de la présente résolution et délègue au Conseil d’Administration la faculté d’instituer, s’il y a lieu, dans les conditions prévues à l’article L.22-10-51 du code de commerce, pour tout ou partie d’une émission, un droit de priorité irréductible et/ou réductible de souscription en faveur des actionnaires, cette priorité ne donnant pas lieu à la création de droits négociables. 5. Décide, conformément aux dispositions de l’article L 225-136 1° du code de commerce, que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société, sera fixée par le Conseil d’Administration pour chacune des actions ordinaires émises dans le cadre de la présente délégation de compétence, de la façon suivante : le prix des actions ordinaires émises dans le cadre de la présente délégation de compétence, sera au moins égal à la moyenne des cours moyens pondérés par les volumes des trois dernières séances de bourse précédant sa fixation diminuée, le cas échéant, d’une décote maximale de 20 %, après correction de cette moyenne en cas de différence sur les dates de jouissance, étant précisé que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue par elle lors de l’exercice ou de la conversion des valeurs mobilières, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission des actions ordinaires défini ci-dessus. 6. Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1, le Conseil d’Administration pourra utiliser les facultés suivantes : – limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, étant précisé qu’en cas d’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières dont le titre primaire est une action, le montant des souscriptions devra atteindre au moins les ¾ de l’émission décidée pour que cette limitation soit possible , – répartir librement tout ou partie des titres non souscrits. 7. Décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, avec faculté de subdélégation, des pouvoirs nécessaires pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence et notamment à l’effet de fixer les conditions de la ou des émissions, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille matière. 8. Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. Neuvième résolution ( Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour augmenter le capital par émission d'actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression de droit préférentiel de souscription par une offre visée au 1° de l’article L.411-2 du Code Monétaire et Financier ). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de Commerce et notamment ses articles L.225-129-2, L.22-10-49, L 225-136 et L. 228-92 : 1. Délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de procéder à l’augmentation du capital, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, par une offre visée au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, par émission soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies : – d’actions ordinaires, et/ou – de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou – de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, Conformément à l’article L 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des titres de capital à émettre par la société et/ou par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital. 2. Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente assemblée. 3. Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 500.000 €, étant précisé qu’il sera en outre limité à 20% du capital par an. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Ce montant s’impute sur le montant du plafond de l’augmentation de capital fixé à la huitième résolution . Le montant nominal des titres de créances sur la société pouvant être ainsi émis ne pourra être supérieur à 10.000.000 euros. Ce montant s’impute sur le plafond du montant nominal des titres de créances sur la société prévu à la huitième résolution. 4. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution. 5. Décide, conformément aux dispositions de l’article L 225-136 1° du code de commerce, que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société, sera fixée par le Conseil d’Administration pour chacune des actions ordinaires émises dans le cadre de la présente délégation de compétence, de la façon suivante : le prix des actions ordinaires émises dans le cadre de la présente délégation de compétence, sera au moins égal à la moyenne des cours moyens pondérés par les volumes des trois dernières séances de bourse précédant sa fixation diminuée, le cas échéant, d’une décote maximale de 20 %, après correction de cette moyenne en cas de différence sur les dates de jouissance, étant précisé que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue par elle lors de l’exercice ou de la conversion des valeurs mobilières, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission des actions ordinaires défini ci-dessus. 6. Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1, le Conseil d’Administration pourra utiliser les facultés suivantes : – limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, étant précisé qu’en cas d’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières dont le titre primaire est une action, le montant des souscriptions devra atteindre au moins les ¾ de l’émission décidée pour que cette limitation soit possible, – répartir librement tout ou partie des titres non souscrits. 7. Décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, avec faculté de subdélégation, des pouvoirs nécessaires pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence et notamment à l’effet de fixer les conditions de la ou des émissions, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et plus généralement faire le nécessaire en pareille matière. 8. Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. Dixième résolution ( Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées ). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment des articles L. 225-129-2, L. 225-138 et L. 228-92 du Code de commerce : 1. Délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes ci-après définie, à l’émission : – d’actions ordinaires, – et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions ordinaires de la société, que ce soit, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, – et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance. Conformément à l’article L 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des actions ordinaires de toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital de la société ou dont la société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital. 2 . Fixe à 18 mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente assemblée. 3 . Le montant nominal global maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 500.000 euros . A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée. Le montant nominal des titres de créances sur la société pouvant être ainsi émis ne pourra être supérieur à 10.000.000 euros. Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée. 4 Décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 du Code de commerce, que le prix d’émission des actions ordinaires pouvant être émises dans le cadre de la présente délégation de compétence sera fixé par le conseil d’administration et devra être au moins égal à la moyenne pondérée des cours des 20 dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission, diminuée, le cas échéant, d’une décote maximale de 20 %. 5 . Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et autres valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre en vertu de l’article L. 228-91 du Code de commerce, au profit de la catégorie de personnes suivante : – les sociétés industrielles ou commerciales du secteur de l’audio, de l’internet des objets (IoT – « internet of things ») ou du numérique ou les sociétés ou fonds d’investissement ou fonds gestionnaires d’épargne collective de droit français ou de droit étranger, ayant investi au cours des 24 derniers mois plus de 500.000 euros dans le secteur de l’audio, de l’internet des objets (IoT – « internet of things ») ou du numérique. 6 . Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1), le conseil d’administration pourra à son choix utiliser dans l’ordre qu’il déterminera l’une et/ou l’autre des facultés suivantes : limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, étant précisé qu’en cas d’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières dont le titre primaire est une action, le montant des souscriptions devra atteindre au moins les ¾ de l’émission décidée pour que cette limitation soit possible, - répartir librement tout ou partie des titres non souscrits parmi la catégorie de personnes ci-dessus définie. 8 . Décide que le Conseil d’administration aura toute compétence pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment : d’arrêter les conditions de la ou des émissions ; arrêter la liste des bénéficiaires au sein de la catégorie ci-dessus désignée ; arrêter le nombre de titres à attribuer à chacun des bénéficiaires ; décider le montant à émettre, le prix de l’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; déterminer les dates et les modalités de l’émission, la nature, la forme et les caractéristiques des titres à créer qui pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non ; déterminer le mode de libération des actions et/ou des titres émis ou à émettre ; fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ; suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis pendant un délai maximum de trois mois ; à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeur mobilières donnant accès à terme au capital ; d’une manière générale, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission et au service financier de ces titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés et plus généralement faire tout ce qui est nécessaire en pareille matière. 9. Prend acte du fait que le Conseil d’administration rendra compte à la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation de la présente délégation accordée au titre de la présente résolution. Onzième résolution ( Autorisation d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires ). — Pour chacune des émissions décidées en application des septième à dixième résolutions, le nombre de titres à émettre pourra être augmenté dans les conditions prévues par les articles L 225-135-1 et R 225-118 du Code de commerce et dans la limite des plafonds fixés par l’assemblée, lorsque le Conseil d’Administration constate une demande excédentaire. Douzième résolution ( Délégation à conférer au conseil d’administration en vue d’émettre des bons de souscription d’actions (BSA), bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes (BSAANE) et/ou des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes remboursables (BSAAR) avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes ). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L.22-10-49, L. 225-138 et L. 228-91 du Code de commerce : 1. Délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, à l’émission de bons de souscription d’actions (BSA), bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes (BSAANE) et/ou des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes remboursables (BSAAR), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes ci-après définie. 2. Fixe à dix-huit mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente assemblée. 3. Décide que le montant nominal global des actions auxquels les bons émis en vertu de la présente délégation sont susceptibles de donner droit ne pourra être supérieur à 10% du capital au jour de la décision de leur attribution par le Conseil d’Administration. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de BSA, BSAANE et/ou BSAAR. Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée. 4. Décide que le prix de souscription et/ou d’acquisition des actions auxquelles donneront droit les bons, après prise en compte du prix d’émission des bons, sera au moins égal à la moyenne des cours de clôture de l’action ADEUNIS aux 10 séances de bourse précédant le jour de la décision d’émission des bons. 5. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSA, BSAANE, BSAAR à émettre, au profit de la catégorie de personnes suivante : mandataires sociaux dirigeants et cadres salariés de la Société. 6. Constate que la présente délégation emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions de la société susceptibles d’être émises sur exercice des bons au profit des titulaires de BSA, BSAANE et/ou BSAAR. 7. Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission de BSA, BSAANE et/ou BSAAR, le Conseil d’Administration pourra utiliser les facultés suivantes : – limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, – répartir librement, au sein de la catégorie de personnes ci-dessus définie, tout ou partie des BSA, BSAANE et/ou BSAAR non souscrits. 8. Décide que le conseil d’administration aura tous les pouvoirs nécessaires, avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi et prévues ci-dessus, pour procéder aux émissions de BSA, BSAANE et/ou BSAAR et notamment : – fixer la liste précise des bénéficiaires au sein de la catégorie de personnes définie ci-dessus, la nature et le nombre de bons à attribuer à chacun d’eux, le nombre d’actions auxquelles donnera droit chaque bon, le prix d’émission des bons et le prix de souscription et/ou d’acquisition des actions auxquelles donneront droit les bons dans les conditions prévues ci-dessus étant précisé que le prix d’émission des bons sera établi selon des conditions de marché et à dire d’expert , les conditions et délais de souscription et d’exercice des bons, leurs modalités d’ajustement, et plus généralement l’ensemble des conditions et modalités de l’émission ; – établir un rapport complémentaire décrivant les conditions définitives de l’opération ; – procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du programme de rachat d'actions et les affecter au plan d'attribution ; – modification corrélative des statuts ; – à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; – déléguer lui-même au directeur général les pouvoirs nécessaires à la réalisation de l’augmentation de capital, ainsi que celui d’y surseoir dans les limites et selon les modalités que le Conseil d’Administration peut préalablement fixer ; – et plus généralement faire tout ce qui est nécessaire en pareille matière. L’Assemblée Générale prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. Treizième résolution ( Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’attribuer gratuitement des actions aux membres du personnel salarié (et/ou certains mandataires sociaux) ). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’Administration, à procéder, en une ou plusieurs fois, conformément aux articles L.22-10-49, L. 225-197-1 et L. 225-197-2 du Code de commerce, à l’attribution d’actions ordinaires de la société, existantes ou à émettre, au profit : – des membres du personnel salarié de la société ou des sociétés qui lui sont liées directement ou indirectement au sens de l’article L. 225-197-2 du Code de commerce ; – et/ou des mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L. 225-197-1 du Code de commerce. Le nombre total d’actions ainsi attribuées gratuitement ne pourra dépasser 10 % du capital social à la date de décision de leur attribution par le Conseil d’Administration Le Conseil d’Administration fixera, dans les conditions légales, lors de chaque décision d’attribution, la période d’acquisition, période à l’issue de laquelle l’attribution des actions deviendra définitive. La période d’acquisition ne pourra pas être inférieure à un an à compter de la date d’attribution des actions. Le Conseil d’Administration fixera, dans les conditions légales, lors de chaque décision d’attribution, la période d’obligation de conservation des actions de la Société par les bénéficiaires, période qui court à compter de l’attribution définitive des actions. La période de conservation ne pourra pas être inférieure à un an. Toutefois, dans l’hypothèse où la période d’acquisition serait supérieure ou égale à deux ans, la période de conservation pourra être supprimée par le Conseil d’Administration. Par exception, l’attribution définitive interviendra avant le terme de la période d’acquisition en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième et la troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale. Les actions existantes pouvant être attribuées au titre de la présente résolution devront être acquises par la Société, dans le cadre du programme de rachat d’actions autorisé par la cinquième résolution ordinaire adoptée par la présente Assemblée au titre de l’article L.22-10-62 du Code de commerce ou de tout programme de rachat d’actions applicable précédemment ou postérieurement à l'adoption de la présente résolution. L’Assemblée générale prend acte et décide, en cas d'attribution gratuite d'actions à émettre, que la présente autorisation emporte, au profit des bénéficiaires des attributions d’actions ordinaires à émettre, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires qui seront émises au fur et à mesure de l’attribution définitive des actions, et emportera, le cas échéant à l'issue de la période d'acquisition, augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes au profit des bénéficiaires desdites actions attribuées gratuitement et renonciation corrélative des actionnaires au profit des bénéficiaires des actions attribuées gratuitement à la partie des réserves, bénéfices et primes ainsi incorporée. Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation, à l’effet de : – fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ; – déterminer l’identité des bénéficiaires ainsi que le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux ; – déterminer les incidences sur les droits des bénéficiaires, des opérations modifiant le capital ou susceptibles d’affecter la valeur des actions attribuées et réalisées pendant les périodes d’acquisition et de conservation et, en conséquence, modifier ou ajuster, si nécessaire, le nombre des actions attribuées pour préserver les droits des bénéficiaires ; – déterminer, dans les limites fixées par la présente résolution, la durée de la période d'acquisition et, le cas échéant, de la période de conservation des actions attribuées gratuitement ; – le cas échéant : – constater l’existence de réserves suffisantes et procéder lors de chaque attribution au virement à un compte de réserve indisponible des sommes nécessaires à la libération des actions nouvelles à attribuer, – déc ider, le moment venu, la ou les augmentations de capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfices corrélative(s) à l’émission des actions nouvelles attribuées gratuitement, étant précisé que le montant de cette ou ces augmentations de capital ne s’impute par sur le plafond de la délégation d’augmentation de capital par incorporation de réserves soumise à la présente Assemblée, – procéder aux acquisitions des actions nécessaires conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, – prendre toutes mesures utiles pour assurer le respect de l’obligation de conservation exigée des bénéficiaires, – et, généralement, faire dans le cadre de la législation en vigueur tout ce que la mise en œuvre de la présente autorisation rendra nécessaire. Elle est donnée pour une durée de trente-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée. Elle prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet. Quatorzième résolution ( Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant en application des articles L.22-10-49, L. 225-129-6, L. 225-138-1 et L. 228-92 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail : 1. Délègue sa compétence au Conseil d’Administration à l’effet, s’il le juge opportun, sur ses seules décisions, d’ augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, par l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la société au profit des adhérents à un ou plusieurs plans d’épargne entreprise ou de groupe établis par la société et/ou les entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du travail. 2 . Supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises en vertu de la présente délégation. 3 . Fixe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de cette autorisation. 4. Limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la présente délégation à 0,50 % du montant du capital social atteint lors de la décision du Conseil d’Administration de réalisation de cette augmentation, ce montant étant indépendant de tout autre plafond prévu en matière de délégation d’augmentation de capital. A ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux éventuelles stipulations contractuelles applicables prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des titres de capital de la société. 5. Décide que le prix des actions à souscrire sera déterminé conformément aux méthodes indiquées à l'article L. 3332-20 du Code du travail. Le conseil a tous pouvoirs pour procéder aux évaluations à faire afin d’arrêter, à chaque exercice sous le contrôle des commissaires aux comptes, le prix de souscription. Il a également tous pouvoirs pour, dans la limite de l’avantage fixé par la loi, attribuer gratuitement des actions de la société ou d’autres titres donnant accès au capital et déterminer le nombre et la valeur des titres qui seraient ainsi attribués. 6. Décide, en application des dispositions de l’article L.3332-21 du Code du travail, que le Conseil d’Administration pourra prévoir l’attribution aux bénéficiaires définis au premier paragraphe ci-dessus, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis, au titre (i) de l’abondement qui pourra être versé en application des règlements de plans d’épargne d’entreprise ou de groupe, et/ou (ii), le cas échéant, de la décote ; Le Conseil d’Administration pourra ou non mettre en œuvre la présente autorisation, prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités nécessaires avec faculté de subdélégation. Quinzième résolution ( Délégation à donner au Conseil d’Administration en vue de mettre en harmonie les statuts avec les dispositions législatives et règlementaires ). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration donne tous pouvoirs au conseil afin de mettre les statuts en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires, sous réserve de ratification de ces modifications par la prochaine assemblée générale extraordinaire. Seizième résolution ( Pouvoirs pour les formalités ). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi. L'Assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent. Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l'inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 27 septembre 2021 à zéro heure, heure de Paris : – soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, – soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription des titres au porteur est constatée par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité. Pour pouvoir participer à l’Assemblée, cette attestation de participation doit être transmise au CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 en vue d’obtenir une carte d’admission ou présentée le jour de l’Assemblée par l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission. Toutefois, comme évoqué en préambule du présent avis de réunion, les modalités de déroulement, de participation et de vote pour la présente Assemblée Générale Mixte pourront faire l’objet de précisions supplémentaires et/ou de modifications en raison du contexte actuel lié au COVID-19. Les modalités définitives seront communiquées dans l’avis de convocation. En tout état de cause, la Société invite ses actionnaires à consulter régulièrement le site internet de Adeunis ( www.adeunis-bourse.com ), pour se tenir au courant des actualités et modalités définitives relatives à l’Assemblée Générale Mixte du 29 septembre 2021 de Adeunis. A défaut d'assister personnellement à l'Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : a) donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de l’article L. 225-106 du Code de commerce ; b) adresser une procuration à la société sans indication de mandat ; c) voter par correspondance. A compter de la convocation : Les actionnaires au nominatif pourront, demander le formulaire de vote par simple lettre adressée à l’attention de CIC – Service Assemblées, 6 avenue de Provence – 75452 Paris Cedex 09 ou par mail à serviceproxy@cic.fr. Les actionnaires au porteur pourront, demander le formulaire de vote et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l'Assemblée. Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation. Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu par les services de CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 au plus tard trois jours avant la tenue de l'Assemblée. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique à l’adresse suivante : v.leblanc@adeunis.com et être réceptionnées au plus tard le vingt-cinquième jour calendaire qui précède la date de l’Assemblée générale, soit le 6 septembre 2021. Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes d’inscription de projets de résolution sont accompagnées du texte des projets de résolutions, qui peuvent être assortis d ' un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale de points ou de projets de résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'Assemblée conformément notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce sont mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la société ( www.adeunis-bourse.com ). Jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée générale, soit le 23 septembre 2021 tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d’administration de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d ' avis de réception adressée au siège social ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : v.leblanc@adeunis.com . Elles devront être accompagnées d ' une attestation d ' inscription en compte. Le Conseil d'administration

14/09/2020 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Adeunis
Numéro d'affaire : 2004011
Texte de l'annonce :

ADEUNIS Société anonyme au capital de 1.137.635 € Siège social : 283 rue Louis Néel – Parc Technologique Pré Roux – 38920 Crolles 430 190 496 RCS Grenoble AVIS DE CONVOCATION Avertissement Contrairement à ce qui avait été annoncé dans l’avis de réunion publié au BALO n°102 du 24 août 2020, compte tenu de l’évolution de la situation de pandémie de coronavirus, le Conseil d’administration de la Société en date du 10 septembre 2020 a décidé, conformément à l’article 4 de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020, dont la durée d’application a été prorogée jusqu’au 30 novembre 2020 par le décret n°2020-925 du 29 juillet 2020, de modifier le mode de tenue de l’Assemblée Générale Mixte annuelle du 29 septembre 2020 qui se tiendra à 14 heures au siège social : 283 rue Louis Néel – Parc Technologique Pré Roux – 38920 CROLLES à huis clos , c’est-à-dire sans que les actionnaires (et les autres personnes ayant le droit d'y assister) ne soient présents, que ce soit physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle. Nous vous indiquons qu’il est possible de voter à l’Assemblée Générale Mixte du 29 septembre 2020 sans y être physiquement présents. En effet, vous pouvez voter par correspondance via un formulaire de vote ou donner pouvoir au Président de l’Assemblée qui votera « pour » l’ensemble des résolutions agréées par le Conseil d’administration ou à un tiers conformément aux modalités précisées dans le présent avis. Les actionnaires ont la possibilité de poser des questions écrites par voie postale ou via l’adresse e-mail suivante : v.leblanc@adeunis.com selon les modalités précisées dans le présent avis. L’Assemblée Générale se tenant à huis clos, aucune question ne pourra être posée pendant l’assemblée et aucune résolution nouvelle ne pourra être inscrite à l’ordre du jour pendant l’Assemblée Générale. Les modalités d’organisation de l’Assemblée Générale pourraient évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux. En conséquence, les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale sur le site internet de la Société ( www.adeunis-bourse.com ), qui précise les modalités pratiques de cette Assemblée. Contrairement à ce qui avait été annoncé dans l’avis de réunion paru au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 24 août 2020 (bulletin n°102) , les actionnaires de la société sont avisés que , conformément à l'ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020, l’ Assemblée Générale Mixte de la société se tiendra à huis clos le 29 septembre 2020 , à 14 heures au siège social : 283 rue Louis Néel – Parc Technologique Pré Roux – 38920 CROLLES, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour A caractère ordinaire : Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 mars 2020. Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement, Affectation du résultat de l’exercice, Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation de ces conventions, Renouvellement de Capital Export en qualité d’administrateur, Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond, A caractère extraordinaire: Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue d'annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, plafond, Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la société ou d’une société du groupe) avec suppression de droit préférentiel de souscription par offre au public à l’exclusion des offres visées au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier , durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression de droit préférentiel de souscription par une offre visée au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées, Autorisation d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires, Délégation à conférer au conseil d’administration en vue d’émettre des bons de souscription d’actions (BSA), des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes (BSAANE) et/ou des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes remboursables (BSAAR) avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, durée de la délégation, prix d’exercice, Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L. 3332-21 du code du travail, Délégation à donner au Conseil d’Administration en vue de mettre en harmonie les statuts de la société avec les dispositions législatives et règlementaires, Mise en harmonie des statuts de la Société avec les dispositions de la loi n°2019-486 du 22 mai 2019 dite loi Pacte, Mise en harmonie de l’article 13.3 des statuts de la Société « Conseil d’administration » avec les dispositions de la loi n°2019-744 du 19 juillet 2019 dite loi Soilihi afin de prévoir la possibilité pour le conseil d’administration d’adopter certaines décisions par voie de consultation écrite, Mise en harmonie de l’article 16 alinéa 2 des statuts de la Société « Droit de communication des actionnaires » avec les dispositions de la loi n°2019-744 du 19 juillet 2019 dite loi Soilihi relatives aux questions écrites des actionnaires Pouvoirs pour les formalités. ------------------------------- Participation à l’Assemblée Générale Conformément à l'ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020, l’Assemblée Générale se tiendra à huis clos hors la présence physique des actionnaires et sans leur participation par conférence téléphonique ou audiovisuelle. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut participer à cette Assemblée, soit en votant par correspondance, soit s’y faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements. Compte-tenu du contexte exceptionnel de crise sanitaire et de la réduction éventuelle des services postaux, il est recommandé de privilégier la voie électronique selon les modalités précisées ci-après. Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l’inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 25 septembre 2020 à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription des titres au porteur est constatée par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité. Modes de participation L’Assemblée Générale du 29 septembre 2020 se tiendra hors la présence des actionnaires L’Assemblée Générale du 29 septembre 2020 se tenant sans que les membres et les autres personnes ayant le droit d’y assister ne soient présents physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle, aucune carte d’admission à cette Assemblée Générale ne sera délivrée. En conséquence, les actionnaires ne pourront pas assister physiquement à l’Assemblée Générale, ni s’y faire représenter physiquement par une autre personne physique. Par dérogation au III de l'article R. 225-85 du Code de commerce et sans qu'une clause des statuts ne soit nécessaire à cet effet, un actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation dans les conditions prévues à la dernière phrase du II du même article peut choisir un autre mode de participation à l'Assemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la Société dans des délais compatibles avec les dispositions du premier alinéa de l'article R. 225-77 et de l'article R. 225-80 du même code, tel qu'aménagé par l'article 6 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020. Vote par correspondance et pouvoir au Président de l’Assemblée Générale : Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration est disponible sur le site internet de la Société www.adeunis-bourse.com . Les actionnaires souhaitant voter à distance ou donner pouvoir au Président de l’Assemblée, pourront : pour les actionnaires nominatifs : pourront demander le formulaire de vote par simple lettre adressée à l'attention de CIC – Service Assemblées, 6 avenue de Provence - 75452 Paris Cedex 09 ou par mail à serviceproxy@cic.fr. pour les actionnaires au porteur : pourront, demander le formulaire de vote et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l'Assemblée. Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation. Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu par les services de CIC – Service Assemblées, 6 avenue de Provence - 75452 Paris Cedex 09 au plus tard trois jours avant la tenue de l'Assemblée. Il est précisé qu’en cas de pouvoir au Président de l’Assemblée, ce dernier votera « pour » l’ensemble des résolutions agréées par le conseil d’administration. Vote par procuration avec indication de mandataire avec le formulaire unique de vote par correspondance ou procuration : Tout actionnaire donnant mandat à l’une des personnes mentionnées à l’article L.225-106 I alinéa 1 du Code de commerce, à savoir un autre actionnaire, son conjoint, le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou toute personne physique ou morale de son choix, devra transmettre à l’adresse suivante : serviceproxy@cic.fr son mandat avec indication du mandataire au plus tard le quatrième jour précédant l’Assemblée Générale soit le 25 septembre 2020. Lorsque l’actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation en renvoyant le formulaire signé et numérisé par voie électronique, accompagné de la photocopie recto verso de sa carte d’identité et le cas échéant de son attestation de participation, à l’adresse précitée. La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes. Inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolution Les actionnaires ayant demandé l’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour devront transmettre à v.leblanc@adeunis.com une nouvelle attestation justifiant l’inscription des titres dans les mêmes comptes, au deuxième jour ouvré précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. La liste des points ou projets de résolution ajoutés à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale à la demande des actionnaires dans les conditions prévues ci-dessus, sera publiée sur le site internet de la Société www.adeunis-bourse.com . Questions écrites Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire a la faculté de poser des questions écrites au Conseil d’administration. Les questions écrites devront être envoyées au plus tard le 23 septembre 2020, à minuit, heure de Paris, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante v.leblanc@adeunis.com . Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. Documents publiés ou mis à la disposition des actionnaires Il est précisé que le texte intégral des documents destinées à être présentés à l’Assemblée conformément notamment aux articles L. 225-115 et R.225-83 du Code de commerce est mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la société www.adeunis-bourse.com . Le Conseil d’Administration

24/08/2020 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Adeunis
Numéro d'affaire : 2003806
Texte de l'annonce :

ADEUNIS Société anonyme au capital de 1.137.635 € Siège social : 283 rue Louis Néel – Parc Technologique Pré Roux – 38920 CROLLES 430 190 496 RCS GRENOBLE AVIS PREALABLE A L’ASSEMBLEE Les actionnaires de la société sont informés qu’ils seront réunis en Assemblée Générale Mixte le 29 septembre 2020 à 14 heures au siège social : 283 rue Louis Néel – Parc Technologique Pré Roux – 38920 CROLLES , à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant : Eu égard aux incertitudes résultant du contexte actuel lié au COVID-19, la Société pourrait être conduite à modifier, sous réserve des dispositions légales, le lieu, la forme ainsi que les modalités de déroulement, de participation et de vote à l’Assemblée Générale Mixte du 29 septembre 2020 de ADEUNIS . Les modalités définitives seront précisées dans l’avis de convocation qui fera l’objet d’une publication dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires et sur le site internet de ADEUNIS ( www.adeunis-bourse.com ) au plus tard quinze jours avant la date de l’Assemblée Générale. En tout état de cause, la Société invite ses actionnaires à consulter régulièrement le site internet de ADEUNIS ( www.adeunis-bourse.com ), pour se tenir au courant des actualités et modalités définitives relatives à l’Assemblée Générale Mixte du 29 septembre 2020 de ADEUNIS . Ordre du jour A caractère ordinaire : Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 mars 2020. Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement, Affectation du résultat de l’exercice, Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation de ces conventions , Renouvellement de Capital Export en qualité d’administrateur, Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond, A caractère extraordinaire: Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue d'annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, plafond, Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la société ou d’une société du groupe) avec suppression de droit préférentiel de souscription par offre au public à l’exclusion des offres visées au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier , durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression de droit préférentiel de souscription par une offre visée au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier , durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées, Autorisation d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires, Délégation à conférer au conseil d’administration en vue d’émettre des bons de souscription d’actions (BSA), des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes (BSAANE) et/ou des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes remboursables (BSAAR) avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, durée de la délégation, prix d’exercice, Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L. 3332-21 du code du travail, Délégation à donner au Conseil d’Administration en vue de mettre en harmonie les statuts de la société avec les dispositions législatives et règlementaires, Mise en harmonie des statuts de la Société avec les dispositions de la loi n°2019-486 du 22 mai 2019 dite loi Pacte, Mise en harmonie de l’article 13.3 des statuts de la Société « Conseil d’administration » avec les dispositions de la loi n°2019-744 du 19 juillet 2019 dite loi Soilihi afin de prévoir la possibilité pour le conseil d’administration d’adopter certaines décisions par voie de consultation écrite, Mise en harmonie de l’article 16 alinéa 2 des statuts de la Société « Droit de communication des actionnaires » avec les dispositions de la loi n°2019-744 du 19 juillet 2019 dite loi Soilihi relatives aux questions écrites des actionnaires Pouvoirs pour les formalités. Texte des projets de résolutions À caractère ordinaire : Première résolution ( Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 mars 2020- Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement ) . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration, et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 mars 2020, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de 1.271.959,92 euros.  L’Assemblée Générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 37 167 euros, des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts, ainsi que l’impôt correspondant. Deuxième résolution ( Affectation du résultat de l’exercice ) — L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 2020 suivante : Origine - Bénéfice de l'exercice 1.271.959,92 € Affectation - Réserve légale  63.597,00 € - Autres réserves 5.040,50 € - Report à nouveau 1.203.322,42 € Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé qu’aucun dividende n’a été mis en distribution au titre des trois précédents exercices, ni aucun revenu au sens du 1 er alinéa du même article. Troisième résolution ( Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation de ces conventions ) — Statuant sur le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés qui lui a été présenté, l’Assemblée Générale approuve les conventions nouvelles qui y sont mentionnées. Quatrième résolution ( Renouvellement de Capital Export en qualité d’administrateur ) — L’Assemblée Générale décide de renouveler Capital Export en qualité d’administrateur pour une durée de six années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2026 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Cinquième résolution ( Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce ) — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale du 17 septembre 2019 dans sa cinquième résolution à caractère ordinaire. Les acquisitions pourront être effectuées en vue : – d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action ADEUNIS, par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la réglementation en vigueur, – de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5 % du capital de la société, – d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe, – d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur, – mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’AMF, et plus généralement réaliser toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur, – de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, sous réserve de l’autorisation à conférer par la présente Assemblée Générale des actionnaires dans sa sixième résolution à caractère extraordinaire. Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d'Administration appréciera. Ces opérations pourront être effectuées en période d’offre publique. La société n’entend pas utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés. Le prix maximum d’achat est fixé à 10 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération ). Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 2.275.270 euros. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités. À caractère extraordinaire : Sixième  résolution ( Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue d'annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce ) — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des commissaires aux comptes : 1. Donne au Conseil d’Administration l’autorisation d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital calculé au jour de la décision d’annulation, déduction faite des éventuelles actions annulées au cours des 24 derniers mois précédents, les actions que la société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L. 225-209 du Code de commerce ainsi que de réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, 2. Fixe à vingt-quatre mois à compter de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente autorisation, 3. Donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, modifier en conséquence les statuts de la société et accomplir toutes les formalités requises.  Septième résolution ( Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour augmenter le capital par émission d'actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression de droit préférentiel de souscription par offre au public à l’exclusion des offres visées au 1° de l’article L.411-2 du code monétaire et financier ) — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de Commerce et notamment ses articles L. 225-129-2, L.225-129-4, L 225-136 et L. 228-92 : 1. Délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de procéder à l’augmentation du capital, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, par une offre au public à l’exclusion des offres visées au 1° de l’article L.411-2 du code monétaire et financier, par émission soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies : - d’actions ordinaires, et/ou - de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou - de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, Conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des titres de capital à émettre par la société et/ou par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital. 2. Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée. 3. Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 500.000 euros. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Ce montant s’impute sur le montant du plafond de l’augmentation de capital fixé à la huitième résolution. Le montant nominal des titres de créances sur la société pouvant être ainsi émis ne pourra être supérieur à 10.000.000 euros. Ce montant s’impute sur le plafond du montant nominal des titres de créances sur la société prévu à la huitième résolution. 4. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et/ou valeurs mobilières faisant l’objet de la présente résolution et délègue au Conseil d’Administration la faculté d’instituer, s’il y a lieu, dans les conditions prévues à l’article L.225-135 du code de commerce, pour tout ou partie d’une émission, un droit de priorité irréductible et/ou réductible de souscription en faveur des actionnaires, cette priorité ne donnant pas lieu à la création de droits négociables. 5. Décide, conformément aux dispositions de l’article L 225-136 2° du code de commerce, que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société, sera fixée par le Conseil d’Administration pour chacune des actions ordinaires émises dans le cadre de la présente délégation de compétence de la façon suivante : le prix des actions ordinaires émises dans le cadre de la présente délégation de compétence, sera au moins égal à la moyenne des cours moyens pondérés par les volumes des trois dernières séances de bourse précédant sa fixation diminuée, le cas échéant, d’une décote maximale de 20 %, après correction de cette moyenne en cas de différence sur les dates de jouissance, étant précisé que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue par elle lors de l’exercice ou de la conversion des valeurs mobilières, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission des actions ordinaires défini ci-dessus. 6. Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1, le Conseil d’Administration pourra utiliser les facultés suivantes : – limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, étant précisé qu’en cas d’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières dont le titre primaire est une action, le montant des souscriptions devra atteindre au moins les ¾ de l’émission décidée pour que cette limitation soit possible , – répartir librement tout ou partie des titres non souscrits. 7. Décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, avec faculté de subdélégation, des pouvoirs nécessaires pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence et notamment à l’effet de fixer les conditions de la ou des émissions, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille matière. 8. Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. Huitième résolution ( Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour augmenter le capital par émission d'actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression de droit préférentiel de souscription par une offre visée au 1° de l’article L.411-2 du Code Monétaire et Financier ) — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de Commerce et notamment ses articles L.225-129-2, L.225-129-4, L 225-136 et L. 228-92: 1. Délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de procéder à l’augmentation du capital, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, par une offre visée au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, par émission soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies : - d’actions ordinaires, et/ou - de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou - de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, Conformément à l’article L 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des titres de capital à émettre par la société et/ou par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital. 2. Fixe à vingt six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente assemblée. 3. Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 500.000€, étant précisé qu’il sera en outre limité à 20% du capital par an. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Ce montant s’impute sur le montant du plafond de l’augmentation de capital fixé à la septième résolution. Le montant nominal des titres de créances sur la société pouvant être ainsi émis ne pourra être supérieur à 10.000.000€. Ce montant s’impute sur le plafond du montant nominal des titres de créances sur la société prévu à la septième résolution. 4. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution. 5. Décide, conformément aux dispositions de l’article L 225-136 2° du code de commerce, que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société, sera fixée par le Conseil d’Administration pour chacune des actions ordinaires émises dans le cadre de la présente délégation de compétence de la façon suivante : le prix des actions ordinaires émises dans le cadre de la présente délégation de compétence, sera au moins égal à la moyenne des cours moyens pondérés par les volumes des trois dernières séances de bourse précédant sa fixation diminuée, le cas échéant, d’une décote maximale de 20 %, après correction de cette moyenne en cas de différence sur les dates de jouissance, étant précisé que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue par elle lors de l’exercice ou de la conversion des valeurs mobilières, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission des actions ordinaires défini ci-dessus. 6. Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1, le Conseil d’Administration pourra utiliser les facultés suivantes : – limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, étant précisé qu’en cas d’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières dont le titre primaire est une action, le montant des souscriptions devra atteindre au moins les ¾ de l’émission décidée pour que cette limitation soit possible, – répartir librement tout ou partie des titres non souscrits. 7. Décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, avec faculté de subdélégation, des pouvoirs nécessaires pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence et notamment à l’effet de fixer les conditions de la ou des émissions, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et plus généralement faire le nécessaire en pareille matière. 8. Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. Neuvième résolution ( Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées ) — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment des articles L. 225-129-2, L. 225-138 et L. 228-92 du Code de commerce : 1. Délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes ci-après définie, à l’émission : – d’actions ordinaires, – et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions ordinaires de la société, que ce soit, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, – et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance. Conformément à l’article L 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des actions ordinaires de toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital de la société ou dont la société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital. 2. Fixe à 18 mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente assemblée. 3. Le montant nominal global maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 500.000 euros . A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée. Le montant nominal des titres de créances sur la société pouvant être ainsi émis ne pourra être supérieur à 10.000.000 euros. Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée. 4. Décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 du Code de commerce, que le prix d’émission des actions ordinaires pouvant être émises dans le cadre de la présente délégation de compétence sera fixé par le conseil d’administration et devra être au moins égal à la moyenne pondérée des cours des 20 dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission, diminuée, le cas échéant, d’une décote maximale de 20 %. 5. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et autres valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre en vertu de l’article L. 228-91 du Code de commerce, au profit de la catégorie de personnes suivante : les sociétés industrielles ou commerciales du secteur de l’audio, de l’internet des objets (IoT – « internet of things ») ou du numérique ou les sociétés ou fonds d’investissement ou fonds gestionnaires d’épargne collective de droit français ou de droit étranger ayant investi au cours des 24 derniers mois plus de 500.000 euros dans le secteur de l’audio, de l’internet des objets (IoT – « internet of things ») ou du numérique. 6. Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1), le conseil d’administration pourra à son choix utiliser dans l’ordre qu’il déterminera l’une et/ou l’autre des facultés suivantes : – limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, étant précisé qu’en cas d’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières dont le titre primaire est une action, le montant des souscriptions devra atteindre au moins les ¾ de l’émission décidée pour que cette limitation soit possible, – répartir librement tout ou partie des titres non souscrits parmi la catégorie de personnes ci-dessus définie. 7. Décide que le Conseil d’administration aura toute compétence pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment : a) d’arrêter les conditions de la ou des émissions ; b) arrêter la liste des bénéficiaires au sein de la catégorie ci-dessus désignée ; c) arrêter le nombre de titres à attribuer à chacun des bénéficiaires ; d) décider le montant à émettre, le prix de l’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; e) déterminer les dates et les modalités de l’émission, la nature, la forme et les caractéristiques des titres à créer qui pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non ; f) déterminer le mode de libération des actions et/ou des titres émis ou à émettre ; g) fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ; h) suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis pendant un délai maximum de trois mois ; i) à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; j) constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; k) procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeur mobilières donnant accès à terme au capital ; l) d’une manière générale, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission et au service financier de ces titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés et plus généralement faire tout ce qui est nécessaire en pareille matière. 8. Prend acte du fait que le Conseil d’administration rendra compte à la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation de la présente délégation accordée au titre de la présente résolution. Dixième résolution ( Autorisation d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires ) — Pour chacune des émissions décidées en application des septième, huitième et neuvième résolutions, le nombre de titres à émettre pourra être augmenté dans les conditions prévues par les articles L 225-135-1 et R 225-118 du Code de commerce et dans la limite des plafonds fixés par l’assemblée, lorsque le Conseil d’Administration constate une demande excédentaire. Onzième résolution ( Délégation à conférer au conseil d’administration en vue d’émettre des bons de souscription d’actions (BSA), bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes (BSAANE) et/ou des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes remboursables (BSAAR) avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes )   — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L.225-129-4, L. 225-138 et L. 228-91 du Code de commerce : 1. Délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, à l’émission de bons de souscription d’actions (BSA), bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes (BSAANE) et/ou des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes remboursables (BSAAR), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes ci-après définie. 2. Fixe à dix-huit mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente assemblée. 3. Décide que le montant nominal global des actions auxquels les bons émis en vertu de la présente délégation sont susceptibles de donner droit ne pourra être supérieur à 10% du capital au jour de la décision de leur attribution par le Conseil d’Administration. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de BSA, BSAANE et/ou BSAAR. Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée. 4. Décide que le prix de souscription et/ou d’acquisition des actions auxquelles donneront droit les bons, après prise en compte du prix d’émission des bons, sera au moins égal à la moyenne des cours de clôture de l’action ADEUNIS aux 10 séances de bourse précédant le jour de la décision d’émission des bons. 5. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSA, BSAANE, BSAAR à émettre, au profit de la catégorie de personnes suivante : mandataires sociaux dirigeants ou non et cadres salariés de la Société. 6. Constate que la présente délégation emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions de la société susceptible d’être émises sur exercice des bons au profit des titulaires de BSA, BSAANE et/ou BSAAR. 7. Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission de BSA, BSAANE et/ou BSAAR, le Conseil d’Administration pourra utiliser les facultés suivantes : – limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, – répartir librement, au sein de la catégorie de personnes ci-dessus définie, tout ou partie des BSA, BSAANE et/ou BSAAR non souscrits. 8. Décide que le conseil d’administration aura tous les pouvoirs nécessaires, avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi et prévues ci-dessus, pour procéder aux émissions de BSA, BSAANE et/ou BSAAR et notamment : – fixer la liste précise des bénéficiaires au sein de la catégorie de personnes définie ci-dessus, la nature et le nombre de bons à attribuer à chacun d’eux, le nombre d’actions auxquelles donnera droit chaque bon, le prix d’émission des bons et le prix de souscription et/ou d’acquisition des actions auxquelles donneront droit les bons dans les conditions prévues ci-dessus étant précisé que le prix d’émission des bons sera établi selon des conditions de marché et à dire d’expert , les conditions et délais de souscription et d’exercice des bons, leurs modalités d’ajustement, et plus généralement l’ensemble des conditions et modalités de l’émission ; – établir un rapport complémentaire décrivant les conditions définitives de l’opération ; – procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du programme de rachat d'actions et les affecter au plan d'attribution ; – constater la réalisation de l’augmentation de capital pouvant découler de l’exercice des BSA, BSAANE et/ou BSAAR et procéder à la modification corrélative des statuts ; – à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; – déléguer lui-même au directeur général les pouvoirs nécessaires à la réalisation de l’augmentation de capital, ainsi que celui d’y surseoir dans les limites et selon les modalités que le Conseil d’Administration peut préalablement fixer; – et plus généralement faire tout ce qui est nécessaire en pareille matière. L’A ssemblée Générale prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. Douzième résolution ( Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail ) — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant en application des articles L.225-129-4, L. 225-129-6, L. 225-138-1 et L. 228-92 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail : 1. Délègue sa compétence au Conseil d’Administration à l’effet, s’il le juge opportun, sur ses seules décisions, d’ augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, par l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la société au profit des adhérents à un ou plusieurs plans d’épargne entreprise ou de groupe établis par la société et/ou les entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du travail. 2. Supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises en vertu de la présente délégation. 3. Fixe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de cette autorisation. 4. Limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la présente délégation à 0,5% du montant du capital social atteint lors de la décision du Conseil d’Administration de réalisation de cette augmentation, ce montant étant indépendant de tout autre plafond prévu en matière de délégation d’augmentation de capital. A ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux éventuelles stipulations contractuelles applicables prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des titres de capital de la société. 5. Décide que le prix des actions à souscrire sera déterminé conformément aux méthodes indiquées à l'article L. 3332-20 du Code du travail. Le conseil a tous pouvoirs pour procéder aux évaluations à faire afin d’arrêter, à chaque exercice sous le contrôle des commissaires aux comptes, le prix de souscription. Il a également tous pouvoirs pour, dans la limite de l’avantage fixé par la loi, attribuer gratuitement des actions de la société ou d’autres titres donnant accès au capital et déterminer le nombre et la valeur des titres qui seraient ainsi attribués. 6. Décide, en application des dispositions de l’article L.3332-21 du Code du travail, que le Conseil d’Administration pourra prévoir l’attribution aux bénéficiaires définis au premier paragraphe ci-dessus, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis, au titre (i) de l’abondement qui pourra être versé en application des règlements de plans d’épargne d’entreprise ou de groupe, et/ou (ii), le cas échéant, de la décote ; Le Conseil d’Administration pourra ou non mettre en œuvre la présente autorisation, prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités nécessaires avec faculté de subdélégation. Treizième résolution ( Délégation à donner au Conseil d’Administration en vue de mettre en harmonie les statuts avec les dispositions législatives et règlementaire s) — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration donne tous pouvoirs au conseil afin de mettre les statuts en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires, sous réserve de ratification de ces modifications par la prochaine assemblée générale extraordinaire. Quatorzième résolution ( Mise en harmonie des statuts de la Société avec les dispositions de la loi n°2019-486 du 22 mai 2019 dite loi Pacte ) — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de mettre en harmonie : – l’article 9.2 alinéa 1 des statuts de la Société « Forme des titres de capital et autres valeurs mobilières – Identification des actionnaires – Franchissements de seuils de participation » avec les dispositions de l’article L.228-2 du Code de commerce tel que modifié par la loi Pacte afin de le mettre en conformité avec les dispositions relatives à la procédure d’identification des actionnaires et de le modifier en conséquence comme suit, le reste de l’article demeurant inchangé : – «  9.2 La Société est autorisée à demander à tout moment soit au dépositaire central d’instruments financiers, soit directement à un ou plusieurs intermédiaires mentionnés à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier, les renseignements prévus par la loi relatifs à l’identification des détenteurs de titres au porteur conférant immédiatement ou à terme le droit de vote aux assemblées d’actionnaires. La Société est en outre en droit de demander dans les conditions fixées par la loi l’identité des propriétaires de titres lorsqu’elle estime que certains détenteurs dont l’identité lui a été révélée sont propriétaires de titres pour le compte de tiers. » – l’article 13.4 « Conseil d’Administration » des statuts de la Société avec les dispositions de l’article L.225-35 du code de commerce tel que modifié par la loi Pacte afin de préciser l’étendue des pouvoirs du Conseil d’Administration et de le modifier en conséquence comme suit, le reste de l’article demeurant inchangé : – «13.4 Le Conseil d'Administration détermine les orientations de l'activité de la société et veille à leur mise en œuvre, conformément à son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité . Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d’actionnaires et dans la limite de l’objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent. Il procède aux contrôles et vérifications qu’il juge opportuns.» Quinzième résolution ( Mise en harmonie de l’article 13.3 alinéa 3 des statuts de la Société « Conseil d’administration » avec les dispositions de la loi Soilihi afin de prévoir la possibilité pour le conseil d’administration d’adopter certaines décisions par consultation écrite ) — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de compléter l’article 13.3 alinéa 3 des statuts de la Société « Conseil d’Administration » afin de le mettre en conformité avec les dispositions de l’article L.225-37 du code de commerce tel que modifié par la loi n°2019-744 du 19 juillet 2019 dite loi Soilihi et de le modifier en conséquence comme suit, le reste de l’article demeurant inchangé : «  Les réunions se tiennent au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation. Toutefois, le Conseil pourra adopter par consultation écrite les décisions prévues par la réglementation en vigueur ». Seizième résolution ( Mise en harmonie de l’article 16 alinéa 2 des statuts de la Société « Droit de communication des actionnaires » avec les dispositions de la loi n°2019-744 du 19 juillet 2019 dite loi Soilihi relatives aux questions écrites des actionnaires ) — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de mettre en conformité l’article 16 alinéa 2 des statuts de la Société « Droit de communication des actionnaires » avec les dispositions de la loi n°2019-744 du 19 juillet 2019 dite loi Soilihi relatives aux questions écrites des actionnaires et de le modifier comme suit le reste de l’article demeurant inchangé : « A compter du jour où il peut exercer son droit de communication préalable à toute assemblée générale, chaque actionnaire a la faculté de poser, par écrit, des questions auxquelles le conseil d'administration ou sur autorisation de ce dernier, l’un de ses membres, le directeur général ou un directeur général délégué est tenu de répondre au cours de la réunion. La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figure sur le site Internet de la Société ». Dix-septième résolution ( Pouvoirs pour les formalités ) — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi. L'Assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent. Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l'inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 25 septembre 2020 à zéro heure, heure de Paris : – soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, – soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription des titres au porteur est constatée par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité. Pour pouvoir participer à l’Assemblée, cette attestation de participation doit être transmise au CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 en vue d’obtenir une carte d’admission ou présentée le jour de l’Assemblée par l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission. Toutefois, comme évoqué en préambule du présent avis de réunion, les modalités de déroulement, de participation et de vote pour la présente Assemblée Générale Mixte pourront faire l’objet de précisions supplémentaires et/ou de modifications en raison du contexte actuel lié au COVID-19. Les modalités définitives seront communiquées dans l’avis de convocation. En tout état de cause, la Société invite ses actionnaires à consulter régulièrement le site internet de Adeunis ( www.adeunis-bourse.com ), pour se tenir au courant des actualités et modalités définitives relatives à l’Assemblée Générale Mixte du 29 septembre 2020 de Adeunis. A défaut d'assister personnellement à l'Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : a) d onner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de l’article L. 225-106 du Code de commerce ; b) a dresser une procuration à la société sans indication de mandat ; c) v oter par correspondance. A compter de la convocation  : L es actionnaires au nominatif pourront, demander le formulaire de vote par simple lettre adressée à l’attention de CIC – Service Assemblées, 6 avenue de Provence – 75452 Paris Cedex 09 ou par mail à serviceproxy@cic.fr . Les actionnaires au porteur pourront, demander le formulaire de vote et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l'Assemblée. Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation. Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu par les services de CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 au plus tard trois jours avant la tenue de l'Assemblée. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique à l’adresse suivante  : v.leblanc@adeunis.com et être réceptionnées au plus tard le vingt-cinquième jour calendaire qui précède la date de l’Assemblée générale, soit le 4 septembre 2020 . Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes d’inscription de projets de résolution sont accompagnées du texte des projets de résolution s , qui peuvent être assortis d'un bref exposé des motifs . Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale de points ou de projets de résolution s qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'Assemblée conformément notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce sont mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la société ( www.adeunis-bourse.com ). J usqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée générale, soit le 23 septembre 2020 tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d’administration de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante  : v.leblanc@adeunis.com Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. Le Conseil d'administration

02/09/2019 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Adeunis
Numéro d'affaire : 1904230
Texte de l'annonce :

ADEUNIS Société anonyme au capital de 9.101.080 € Siège social : 283 rue Louis Néel – Parc Technologique Pré Roux – 38920 Crolles 430 190 496 R . C . S . Grenoble Avis de convocation . Les actionnaires de la société sont informés qu’ils seront réunis en Assemblée Générale Mixte le 17 septembre 2019 à 10 heures au siège social à Crolles, à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour A caractère ordinaire : Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 mars 2019, Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement, Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2019, Affectation du résultat de l’exercice et imputation des pertes, Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation et ratification de ces conventions, Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond, A caractère extraordinaire : Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la société ou d’une société du groupe) avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, faculté d’offrir au public les titres non souscrits, Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression de droit préférentiel de souscription par offre au public et délai de priorité, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression de droit préférentiel de souscription par une offre visée au II de l’article L. 411-2 du Code Monétaire et Financier, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées, Autorisation d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires, Délégation de compétence à conférer au Conseil d’Administration en vue d’émettre des bons de souscription d’actions (BSA) avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’Harbert European Growth Capital Fund II, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, durée de la délégation, prix d’exercice, Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration en vue d’émettre des actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de Tempo CAP 2LP, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration en vue d’émettre des actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de Tempo CAP 2SLP, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration en vue d’émettre des actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de FCPR Capital Export, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration en vue d’émettre des actions ordinaires avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de Monsieur Pascal SAGUIN, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration en vue d’émettre des actions ordinaires avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de Monsieur Franck FISCHER, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration en vue d’émettre des actions ordinaires avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de Monsieur Bertrand MILLION, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L. 3332-21 du code du travail, Décision de non-dissolution anticipée de la société et de poursuite de son exploitation malgré la perte de la moitié du capital, Réduction de capital motivée par des pertes d’un montant de 7.963.445 € par voie de diminution de la valeur nominale des actions – Modification corrélative des statuts, Délégation à donner au Conseil d’Administration en vue de mettre en harmonie les statuts de la société avec les dispositions législatives et réglementaires, Pouvoirs pour les formalités. L'Assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent. Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l'inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 13 septembre 2019 à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription des titres au porteur est constatée par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité. Pour pouvoir participer à l’Assemblée, cette attestation de participation doit être transmise au CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 en vue d’obtenir une carte d’admission ou présentée le jour de l’Assemblée par l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission. A défaut d’assister personnellement à l'Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : a) donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de l’article L. 225- 106 du Code de commerce ; b) adresser une procuration à la société sans indication de mandat ; c) voter par correspondance. A compter de la convocation : Les actionnaires au nominatif pourront, demander le formulaire de vote par simple lettre adressée à l’attention de CIC – Service Assemblées, 6 avenue de Provence – 75452 Paris Cedex 09 ou par mail à serviceproxy@cmcic.fr. Les actionnaires au porteur pourront, demander le formulaire de vote et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l'Assemblée. Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation. Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu par les services de CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 au plus tard trois jours avant la tenue de l'Assemblée. Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'Assemblée conformément notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce sont mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la société ( www.adeunis-bourse.com ). Jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée générale, soit le 11 septembre 2019 tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d’administration de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : a.kacher@adeunis.com Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. Le Conseil d'administration .

12/08/2019 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Adeunis
Numéro d'affaire : 1904112
Texte de l'annonce :

ADEUNIS Société anonyme au capital de 9.101.080 € Siège social : 283 rue Louis Néel – Parc Technologique Pré Roux – 38920 Crolles 430 190 496 RCS Grenoble AVIS PREALABLE A L’ASSEMBLEE Les actionnaires de la société sont informés qu’ils seront réunis en Assemblée Générale Mixte le 17 septembre 2019 à 10 heures au siège social à Crolles , à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour A caractère ordinaire : Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 mars 2019, Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement, Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2019, Affectation du résultat de l’exercice et imputation des pertes, Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation et ratification de ces conventions, Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond, A caractère extraordinaire : Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la société ou d’une société du groupe) avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, faculté d’offrir au public les titres non souscrits, Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression de droit préférentiel de souscription par offre au public et délai de priorité, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression de droit préférentiel de souscription par une offre visée au II de l’article L. 411-2 du Code Monétaire et Financier, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées, Autorisation d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires, Délégation de compétence à conférer au Conseil d’Administration en vue d’émettre des bons de souscription d’actions (BSA) avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’ Harbert European Growth Capital Fund II, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, durée de la délégation, prix d’exercice, Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration en vue d’émettre des actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de Tempo CAP 2LP, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration en vue d’émettre des actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de Tempo CAP 2SLP, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration en vue d’émettre des actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de FCPR Capital Export, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration en vue d’émettre des actions ordinaires avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de Monsieur Pascal SAGUIN, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration en vue d’émettre des actions ordinaires avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de Monsieur Franck FISCHER, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration en vue d’émettre des actions ordinaires avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de Monsieur Bertrand MILLION, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L. 3332-21 du code du travail, Décision de non-dissolution anticipée de la société et de poursuite de son exploitation malgré la perte de la moitié du capital, Réduction de capital motivée par des pertes d’un montant de 7.963.445 € par voie de diminution de la valeur nominale des actions – Modification corrélative des statuts, Délégation à donner au Conseil d’Administration en vue de mettre en harmonie les statuts de la société avec les dispositions législatives et réglementaires, Pouvoirs pour les formalités. Texte des projets de résolutions A caractère ordinaire : Première résolution ( Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 mars 2019 - Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement ). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration, et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 mars 2019, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par une perte de - 5.354.118 ,39  euros.  L’Assemblée Générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 32.625 euros, des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts, ainsi que l’impôt correspondant. Deuxième résolution ( Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2019 ). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 mars 2019, approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant par une perte (part du groupe) de - 3.589 milliers euros. Troisième résolution ( Affectation du résultat de l’exercice et imputation des pertes ). — L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide : d’affecter la perte de l’exercice clos le 31 mars 2019 s’élevant à - 5.354.118,39 €, en totalité au compte report à nouveau débiteur qui est ainsi porté de -5.264.315,37 € à -10.618.433,76 €, d’imputer le report à nouveau débiteur apparaissant au bilan approuvé de l’exercice clos le 31 mars 2019 majoré de la perte de l’exercice clos le 31 mars 2019, d’un montant de -10. 618.433,76 € : à concurrence de 163.983,27 euros sur le compte « autres réserves », à concurrence de 4.058.672,24 euros sur le compte « primes d’émission ». à concurrence 50.384 euros sur le compte « réserve légale », le report à nouveau débiteur est ainsi ramené de -10.618.433,76 à -6.345.394,25 euros ; Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé qu’aucun dividende n’a été mis en distribution au titre des trois précédents exercices, ni aucun revenu au sens du 1 er alinéa du même article. Quatrième résolution ( Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation et ratification de ces conventions ). — Statuant sur le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés qui lui a été présenté, l’Assemblée Générale approuve et ratifie les conventions nouvelles qui y sont mentionnées. Cinquième résolution ( Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce ). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale du 18 septembre 2018 dans sa cinquième résolution à caractère ordinaire. Les acquisitions pourront être effectuées en vue : d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action ADEUNIS par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la réglementation en vigueur, de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5 % du capital de la société, d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe, d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur, mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’AMF, et plus généralement réaliser toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur, de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l’autorisation conférée par l’Assemblée Générale des actionnaires du 18 septembre 2018 dans sa septième résolution à caractère extraordinaire. Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d'Administration appréciera. Ces opérations pourront être effectuées en période d’offre publique. La société n’entend pas utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés. Le prix maximum d’achat est fixé à 10 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération ). Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 2.275.270 euros. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités. A caractère extraordinaire : Sixième résolution ( Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre avec maintien du droit préférentiel de souscription ). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et, notamment, de ses articles L. 225-129-2, L.225-129-4, L. 228-92 et L. 225-132 et suivants : 1) Délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour procéder à l’augmentation du capital, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera par émission, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies : - d’actions ordinaires, et/ou - de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou - de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, Conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des titres de capital à émettre par la société et/ou par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital. 2) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée. 3) Décide de fixer, ainsi qu’il suit, les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence : Le montant nominal global des actions susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 700.000 euros. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Le montant nominal des titres de créances sur la société pouvant être émis ne pourra être supérieur à 15.000.000 euros. Les plafonds visés ci-dessus sont indépendants de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée. 4) En cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence dans le cadre des émissions visées au 1) ci-dessus : a/ décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible, b/ décide que si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1), le Conseil d’Administration pourra utiliser les facultés suivantes : - limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, étant précisé qu’en cas d’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières dont le titre primaire est une action, le montant des souscriptions devra atteindre au moins les ¾ de l’émission décidée pour que cette limitation soit possible, - répartir librement tout ou partie des titres non souscrits, - offrir au public tout ou partie des titres non souscrits, 5) Décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, avec faculté de subdélégation, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions et déterminer le prix d’émission, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille matière. 6) Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. Septième résolution ( Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour augmenter le capital par émission d'actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression de droit préférentiel de souscription par offre au public ). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de Commerce et notamment ses articles L. 225-129-2, L.225-129-4, L 225-136 et L. 228-92 : Délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de procéder à l’augmentation du capital, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, par une offre au public, par émission soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies : - d’actions ordinaires, et/ou - de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou - de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, Conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des titres de capital à émettre par la société et/ou par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital. Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée. Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 500.000 euros. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Ce montant s’impute sur le montant du plafond de l’augmentation de capital fixé à la huitième résolution. Le montant nominal des titres de créances sur la société pouvant être ainsi émis ne pourra être supérieur à 10.000.000 euros. Ce montant s’impute sur le plafond du montant nominal des titres de créances sur la société prévu à la huitième résolution. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et/ou valeurs mobilières faisant l’objet de la présente résolution et délègue au Conseil d’Administration la faculté d’instituer, s’il y a lieu, dans les conditions prévues à l’article L.225-135 du code de commerce, pour tout ou partie d’une émission, un droit de priorité irréductible et/ou réductible de souscription en faveur des actionnaires, cette priorité ne donnant pas lieu à la création de droits négociables. Décide, conformément aux dispositions de l’article L 225-136 2° du code de commerce, que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société, sera fixée par le Conseil d’administration pour chacune des actions ordinaires émises dans le cadre de la présente délégation de compétence de la façon suivante : le prix des actions ordinaires émises dans le cadre de la présente délégation de compétence, sera au moins égal à la moyenne des cours moyens pondérés par les volumes des trois dernières séances de bourse précédant sa fixation diminuée, le cas échéant, d’une décote maximale de 20 %, après correction de cette moyenne en cas de différence sur les dates de jouissance, étant précisé que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue par elle lors de l’exercice ou de la conversion des valeurs mobilières, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission des actions ordinaires défini ci-dessus.  Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1, le Conseil d’Administration pourra utiliser les facultés suivantes : limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, étant précisé qu’en cas d’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières dont le titre primaire est une action, le montant des souscriptions devra atteindre au moins les ¾ de l’émission décidée pour que cette limitation soit possible , répartir librement tout ou partie des titres non souscrits. Décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, avec faculté de subdélégation, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille matière. Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. Huitième résolution ( Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour augmenter le capital par émission d'actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression de droit préférentiel de souscription par une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code Monétaire et Financier ). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de Commerce et notamment ses articles L.225-129-2, L.225-129-4, L 225-136 et L. 228-92 : Délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de procéder à l’augmentation du capital, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, par une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, par émission soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies : - d’actions ordinaires, et/ou - de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou - de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, Conformément à l’article L 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des titres de capital à émettre par la société et/ou par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital. Fixe à vingt six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente assemblée. Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 500.000 €, étant précisé qu’il sera en outre limité à 20% du capital par an. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Ce montant s’impute sur le montant du plafond de l’augmentation de capital fixé à la septième résolution. Le montant nominal des titres de créances sur la société pouvant être ainsi émis ne pourra être supérieur à 10.000.000 euros. Ce montant s’impute sur le plafond du montant nominal des titres de créances sur la société prévu à la septième résolution. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution. Décide, conformément aux dispositions de l’article L 225-136 2° du code de commerce, que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société, sera fixée par le Conseil d’administration pour chacune des actions ordinaires émises dans le cadre de la présente délégation de compétence de la façon suivante : le prix des actions ordinaires émises dans le cadre de la présente délégation de compétence, sera au moins égal à la moyenne des cours moyens pondérés par les volumes des trois dernières séances de bourse précédant sa fixation diminuée, le cas échéant, d’une décote maximale de 20 %, après correction de cette moyenne en cas de différence sur les dates de jouissance, étant précisé que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue par elle lors de l’exercice ou de la conversion des valeurs mobilières, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission des actions ordinaires défini ci-dessus.  Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1, le Conseil d’Administration pourra utiliser les facultés suivantes : limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, étant précisé qu’en cas d’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières dont le titre primaire est une action, le montant des souscriptions devra atteindre au moins les ¾ de l’émission décidée pour que cette limitation soit possible, répartir librement tout ou partie des titres non souscrits. Décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, avec faculté de subdélégation, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et plus généralement faire le nécessaire en pareille matière. Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. Neuvième résolution ( Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées ). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment des articles L. 225-129-2, L. 225-138 et L. 228-92 du Code de commerce : Délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes ci-après définie, à l’émission : - d’actions ordinaires, - et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions ordinaires de la société, que ce soit, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, - et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance. Conformément à l’article L 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des actions ordinaires de toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital de la société ou dont la société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital. 2) Fixe à 18 mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente assemblée. 3) Le montant nominal global maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 500.000 euros . A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée. Le montant nominal des titres de créances sur la société pouvant être ainsi émis ne pourra être supérieur à 10.000.000 euros. Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée. 4) Décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 du Code de commerce, que le prix d’émission des actions ordinaires pouvant être émises dans le cadre de la présente délégation de compétence sera fixé par le conseil d’administration et devra être au moins égal à la moyenne pondérée des cours des 20 dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission, diminuée, le cas échéant, d’une décote maximale de 20 %. 5) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et autres valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre en vertu de l’article L. 228-91 du Code de commerce, au profit de la catégorie de personnes suivante : les sociétés industrielles ou commerciales du secteur de l’audio, de l’internet des objets (IoT – « internet of things  ») ou du numérique ou les sociétés ou fonds d’investissement ou fonds gestionnaires d’épargne collective de droit français ou de droit étranger ayant investi au cours des 24 derniers mois plus de 500.000 euros dans le secteur de l’audio de l’internet des objets (IoT – « internet of things  ») ou du numérique. 6) Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1), le conseil d’administration pourra à son choix utiliser dans l’ordre qu’il déterminera l’une et/ou l’autre des facultés suivantes : - limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, étant précisé qu’en cas d’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières dont le titre primaire est une action, le montant des souscriptions devra atteindre au moins les ¾ de l’émission décidée pour que cette limitation soit possible, - répartir librement tout ou partie des titres non souscrits parmi la catégorie de personnes ci-dessus définie. 8) Décide que le Conseil d’administration aura toute compétence pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment : a) d’arrêter les conditions de la ou des émissions ; b) arrêter la liste des bénéficiaires au sein de la catégorie ci-dessus désignée ; c) arrêter le nombre de titres à attribuer à chacun des bénéficiaires ; d) décider le montant à émettre, le prix de l’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; e) déterminer les dates et les modalités de l’émission, la nature, la forme et les caractéristiques des titres à créer qui pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non ; f) déterminer le mode de libération des actions et/ou des titres émis ou à émettre ; g) fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ; h) suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis pendant un délai maximum de trois mois ; i) à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; j) constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; k) procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeur mobilières donnant accès à terme au capital ; l) d’une manière générale, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission et au service financier de ces titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés et plus généralement faire tout ce qui est nécessaire en pareille matière. 9) Prend acte du fait que le Conseil d’administration rendra compte à la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation de la présente délégation accordée au titre de la présente résolution. Dixième résolution ( Autorisation d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires ). — Pour chacune des émissions décidées en application des sixième, septième, huitième, neuvième résolution, le nombre de titres à émettre pourra être augmenté dans les conditions prévues par les articles L 225-135-1 et R 225-118 du Code de commerce et dans la limite des plafonds fixés par l’assemblée, lorsque le Conseil d’Administration constate une demande excédentaire. Onzième résolution ( Délégation à conférer au Conseil d’administration en vue d’émettre des bons de souscription d’actions (BSA) avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’ Harbert European Growth Capital Fund II ). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L.225-129-4, L. 225-138 et L. 228-91 du Code de commerce : Délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, à l’émission de bons de souscription d’actions (BSA) avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’ Harbert European Growth Capital Fund II . Fixe à dix-huit mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente assemblée. Décide que le montant nominal global des actions auxquels les bons émis en vertu de la présente délégation sont susceptibles de donner droit ne pourra être supérieur à 40.000 euros. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de BSA. Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée. Décide que le prix de souscription et/ou d’acquisition des actions auxquelles donneront droit les bons, après prise en compte du prix d’émission des bons, sera déterminé selon l’une des méthodes suivantes : un prix égal à 95% de la moyenne des cours moyens pondérés de l’action Adeunis durant les 10 jours de bourse précédents la date de la décision d’émission des BSA par le Conseil ; ou (ii) un prix égal par action Adeunis au cours le plus bas de l’action Adeunis enregistré en 2019 ; ou (iii) le paiement en numéraire de la valeur nominale de chacune des actions émises par exercice des BSA sur la base du prix net d’émission permettant au titulaire de recevoir par la suite un certain nombre d’actions, entièrement libérées, (ci-après « X ») où X est égal à Y-Z, Z étant calculé comme suit : Z= Y(B-C)     A Où : X= le nombre d’actions émises par exercice des BSA devant être attribuées au titulaire (nonobstant tout rompus) ; Y= le nombre d’actions émises par exercice des BSA devant être attribuées au titulaire en fonction de l’exercice de ses droits de souscription ; A= la juste valeur de marché de chacune des actions émises par exercice des BSA à la date d’exercice, calculée conformément à la méthode décrite ci-après ; B= le prix d'exercice ; et C= la valeur nominale des actions émises par exercice des BSA. La juste valeur de marché de chacune des actions émises par exercice des BSA (ci-après " A ") devra être calculée de la façon suivante : Si la date d’exercice des BSA a lieu pendant que la Société est cotée, “ A ” sera égal à la moyenne du cours de clôture des actions Adeunis sur la période de trente jours de bourse se terminant le troisième jour précédant la date de notification de l'exercice des BSA ; Si la date d’exercice des BSA a lieu après que la société soit sortie de cote, “ A ” sera égal à la moyenne pondérée des cours vendeurs de clôture ou, subsidiairement, le cours acheteur de clôture des actions de la société sur la période de dix jours ouvrés se terminant le troisième jour précédant la date de réalisation de la notification d'exercice. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSA, à émettre, au profit d’ Harbert European Growth Capital Fund II, SCSp , une société en commandite spéciale ayant son siège social au 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg (Luxembourg) constituée selon les lois du Luxembourg et immatriculée sous le numéro B213751. Constate que la présente délégation emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions de la société susceptibles d’être émises sur exercice des bons au profit des titulaires de BSA. Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission de BSA le Conseil d’Administration pourra limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, Décide que le Conseil d’administration aura tous les pouvoirs nécessaires, avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi et prévues ci-dessus, pour procéder aux émissions de BSA et notamment : fixer le nombre de bons à attribuer, le nombre d’actions auxquelles donnera droit chaque bon, le prix d’émission des bons et le prix de souscription et/ou d’acquisition des actions auxquelles donneront droit les bons dans les conditions prévues ci-dessus, les conditions et délais de souscription et d’exercice des bons, leurs modalités d’ajustement, et plus généralement l’ensemble des conditions et modalités de l’émission; établir un rapport complémentaire décrivant les conditions définitives de l’opération ; constater la réalisation de l’augmentation de capital pouvant découler de l’exercice des BSA et procéder à la modification corrélative des statuts ; à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; déléguer lui-même au directeur général les pouvoirs nécessaires à la réalisation de l’augmentation de capital, ainsi que celui d’y surseoir dans les limites et selon les modalités que le Conseil d’Administration peut préalablement fixer; et plus généralement faire tout ce qui est nécessaire en pareille matière. L’assemblée Générale prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. Douzième résolution ( Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de TempoCAP 2LP ). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce et notamment de ses articles L. 225-129-2, L. 225-129-4, L.225-135, L. 225-138 L.228-91 et L. 228-92 du Code de commerce : délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, en euros, en devises étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs devises, à titre gratuit ou onéreux, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personne ci-après définie, l’émission : - d’actions ordinaires, - et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions ordinaires de la société, que ce soit, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, - et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance. Conformément à l’article L 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des actions ordinaires de toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital de la société ou dont la société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la Société et/ou à toutes valeurs mobilières et/ou à tous titres de créances à émettre au profit de TempoCAP 2LP, prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières ainsi le cas échéant émises, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit, décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra pas être supérieur à 100.000 euros, ou sa contre-valeur en monnaie étrangère, montant maximum auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès à des actions, ce plafond étant indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée, décide que le montant nominal des titres de créance sur la société susceptibles d'être émis en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 3.000.000 euros, ce plafond étant indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée, décide, conformément aux dispositions de l’article L.225-138 du Code de commerce, que le prix d’émission des actions émises en vertu de la présente délégation sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours des 20 dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission, diminuée, le cas échéant, d’une décote maximale de 30 % décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment : de décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission (étant précisé que celui-ci sera déterminé conformément aux conditions de fixation arrêtées ci-dessus) ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme, le nombre et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ; la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, leur mode de libération ; à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, d’imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la présente résolution, sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque opération ; de constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis sur tout marché sur lequel les actions de la Société seraient admises aux négociations. précise que la délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente assemblée, prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’administration rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution. Treizième résolution ( Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de TempoCAP 2SLP ). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce et notamment de ses articles L. 225-129-2, L. 225-129-4, L.225-135, L. 225-138 L.228-91 et L. 228-92 du Code de commerce : délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, en euros, en devises étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs devises, à titre gratuit ou onéreux, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personne ci-après définie, l’émission : - d’actions ordinaires, - et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions ordinaires de la société, que ce soit, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, - et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance. Conformément à l’article L 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des actions ordinaires de toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital de la société ou dont la société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la Société et/ou à toutes valeurs mobilières et/ou à tous titres de créances à émettre au profit de TempoCAP 2SLP, prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières ainsi le cas échéant émises, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit, décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra pas être supérieur à 100.000 euros, ou sa contre-valeur en monnaie étrangère, montant maximum auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès à des actions, ce plafond étant indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée, décide que le montant nominal des titres de créance sur la société susceptibles d'être émis en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 3.000.000 euros, ce plafond étant indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée, décide, conformément aux dispositions de l’article L.225-138 du Code de commerce, que le prix d’émission des actions émises en vertu de la présente délégation sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours des 20 dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission, diminuée, le cas échéant, d’une décote maximale de 30 %, décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment : de décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission (étant précisé que celui-ci sera déterminé conformément aux conditions de fixation arrêtées ci-dessus) ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme, le nombre et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ; la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, leur mode de libération ; à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, d’imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la présente résolution, sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque opération ; de constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis sur tout marché sur lequel les actions de la Société seraient admises aux négociations. précise que la délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente assemblée, prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’administration rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution. Quatorzième résolution ( Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de FCPR Capital Export ). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce et notamment de ses articles L. 225-129-2, L. 225-129-4, L.225-135, L. 225-138 L.228-91 et L. 228-92 du Code de commerce : délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, en euros, en devises étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs devises, à titre gratuit ou onéreux, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personne ci-après définie, l’émission : - d’actions ordinaires, - et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions ordinaires de la société, que ce soit, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, - et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance. Conformément à l’article L 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des actions ordinaires de toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital de la société ou dont la société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital. décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être associées à l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la Société et/ou à toutes valeurs mobilières et/ou à tous titres de créances à émettre au profit de FCPR Capital Export, prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières ainsi le cas échéant émises, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit, décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra pas être supérieur à 300.000 euros, ou sa contre-valeur en monnaie étrangère, montant maximum auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès à des actions, ce plafond étant indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée, décide que le montant nominal des titres de créance sur la société susceptibles d'être émis en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 3.000.000 euros, ce plafond étant indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée, décide, conformément aux dispositions de l’article L.225-138 du Code de commerce, que le prix d’émission des actions émises en vertu de la présente délégation sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours des 20 dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission, diminuée, le cas échéant, d’une décote maximale de 30 %, décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment : de décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission (étant précisé que celui-ci sera déterminé conformément aux conditions de fixation arrêtées ci-dessus) ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme, le nombre et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ; la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, leur mode de libération ; à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, d’imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la présente résolution, sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque opération ; de constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis sur tout marché sur lequel les actions de la Société seraient admises aux négociations. précise que la délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente assemblée, prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’administration rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution. Quinzième résolution ( Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de Monsieur Pascal SAGUIN ). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment des articles L. 225-129-2 et L. 225-138 du Code de commerce : Délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, à l’émission d’actions ordinaires. Fixe à 18 mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente assemblée. Le montant nominal global maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 4.000 euros. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée. Décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 du Code de commerce, que le prix d’émission des actions ordinaires pouvant être émises dans le cadre de la présente délégation de compétence sera fixé par le Conseil d’administration et devra être au moins égal à la moyenne pondérée des cours des 20 dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission, diminuée, le cas échéant, d’une décote maximale de 30 %. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires au profit de Monsieur Pascal SAGUIN. Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1), le Conseil d’administration pourra limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, étant précisé qu’en cas d’émission d’actions ordinaires le montant des souscriptions devra atteindre au moins les ¾ de l’émission décidée pour que cette limitation soit possible. Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment : de décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission (étant précisé que celui-ci sera déterminé conformément aux conditions de fixation arrêtées ci-dessus) ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ; la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, leur mode de libération ; à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, d’imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la présente résolution, sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque opération ; de constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis sur tout marché sur lequel les actions de la Société seraient admises aux négociations. Seizième résolution ( L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment des articles L. 225-129-2 et L. 225-138 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment des articles L. 225-129-2 et L. 225-138 du Code de commerce : Délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, à l’émission d’actions ordinaires. Fixe à 18 mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente assemblée. Le montant nominal global maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 3.000 euros. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée. Décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 du Code de commerce, que le prix d’émission des actions ordinaires pouvant être émises dans le cadre de la présente délégation de compétence sera fixé par le Conseil d’administration et devra être au moins égal à la moyenne pondérée des cours des 20 dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission, diminuée, le cas échéant, d’une décote maximale de 30 %. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires au profit de Monsieur Franck FISCHER. Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1), le Conseil d’administration pourra limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, étant précisé qu’en cas d’émission d’actions ordinaires le montant des souscriptions devra atteindre au moins les ¾ de l’émission décidée pour que cette limitation soit possible. Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment : de décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission (étant précisé que celui-ci sera déterminé conformément aux conditions de fixation arrêtées ci-dessus) ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ; la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, leur mode de libération ; à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, d’imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la présente résolution, sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque opération ; de constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis sur tout marché sur lequel les actions de la Société seraient admises aux négociations. Dix-septième résolution ( Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de Monsieur Bertrand MILLION ). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment des articles L. 225-129-2 et L. 225-138 du Code de commerce : Délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, à l’émission d’actions ordinaires. Fixe à 18 mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente assemblée. Le montant nominal global maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 3.000 euros. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée. Décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 du Code de commerce, que le prix d’émission des actions ordinaires pouvant être émises dans le cadre de la présente délégation de compétence sera fixé par le Conseil d’administration et devra être au moins égal à la moyenne pondérée des cours des 20 dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission, diminuée, le cas échéant, d’une décote maximale de 30 %. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires au profit de Monsieur Bertrand MILLION. Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1), le Conseil d’administration pourra limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, étant précisé qu’en cas d’émission d’actions ordinaires le montant des souscriptions devra atteindre au moins les ¾ de l’émission décidée pour que cette limitation soit possible. Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment : de décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission (étant précisé que celui-ci sera déterminé conformément aux conditions de fixation arrêtées ci-dessus) ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ; la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, leur mode de libération ; à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, d’imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la présente résolution, sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque opération ; de constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis sur tout marché sur lequel les actions de la Société seraient admises aux négociations. Dix-huitième résolution ( Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail ). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant en application des articles L.225-129-4, L. 225-129-6, L. 225-138-1 et L. 228-92 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail : Délègue sa compétence au Conseil d’Administration à l’effet, s’il le juge opportun, sur ses seules décisions, d’ augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, par l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la société au profit des adhérents à un ou plusieurs plans d’épargne entreprise ou de groupe établis par la société et/ou les entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du travail. Supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises en vertu de la présente délégation. Fixe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de cette autorisation. Limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la présente délégation à 0,5 % du montant du capital social atteint lors de la décision du Conseil d’administration de réalisation de cette augmentation, ce montant étant indépendant de tout autre plafond prévu en matière de délégation d’augmentation de capital. A ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux éventuelles stipulations contractuelles applicables prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des titres de capital de la société. Décide que le prix des actions à souscrire sera déterminé conformément aux méthodes indiquées à l'article L. 3332-20 du Code du travail. Le Conseil a tous pouvoirs pour procéder aux évaluations à faire afin d’arrêter, à chaque exercice sous le contrôle des commissaires aux comptes, le prix de souscription. Il a également tous pouvoirs pour, dans la limite de l’avantage fixé par la loi, attribuer gratuitement des actions de la société ou d’autres titres donnant accès au capital et déterminer le nombre et la valeur des titres qui seraient ainsi attribués. Décide, en application des dispositions de l’article L.3332-21 du Code du travail, que le Conseil d’administration pourra prévoir l’attribution aux bénéficiaires définis au premier paragraphe ci-dessus, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis, au titre (i) de l’abondement qui pourra être versé en application des règlements de plans d’épargne d’entreprise ou de groupe, et/ou (ii), le cas échéant, de la décote ; Le Conseil d’administration pourra ou non mettre en œuvre la présente autorisation, prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités nécessaires avec faculté de subdélégation. Dix-neuvième résolution ( Décision de non-dissolution anticipée de la société et de poursuite de son exploitation malgré la perte de la moitié du capital ). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et après avoir constaté que, du fait des pertes constatées au 31 mars 2019 dans les comptes sociaux, le montant des capitaux propres devient inférieur à la moitié du capital social, décide, conformément à l’article L. 225-248 al. 1 du Code de commerce, de ne pas prononcer la dissolution anticipée de la société et de poursuivre son exploitation. Vingtième résolution ( R éduction de capital motivée par des pertes d’un montant de 7.963.445 € par voie de diminution de la valeur nominale des actions – Modification corrélative des statuts ). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L. 225-204 du Code de commerce : après avoir constaté que: les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2019, approuvés par la présente Assemblée Générale, font apparaître une perte de - 5.354.118 ,39 € affectée en totalité au compte « report à nouveau débiteur » dont le solde ressort, après affectation et imputation des pertes, à un montant de 6.345.3 94,25 € le capital social s’élève à 9.101.080 € et qu’il est divisé en 2.275.270 actions ordinaires d’une valeur nominale de 4 €, décide, en conséquence,  : de réduire, avec effet immédiat, le capital à concurrence d’un montant de 7.963.445 € par voie de diminution de la valeur nominale des 2.275.270 actions ordinaires composant le capital qui sera réduite de 4 € à 0,5 €, ramenant ainsi le capital social de 9.101.080 € à 1.137.635 € ; d’imputer le montant de cette réduction de capital, soit la somme 7.963.445 € sur le compte « report à nouveau » dont le solde débiteur se trouvera en conséquence ramené de -6.345.3 94,25 € à 0 € ; de porter la différence entre le montant de la réduction de capital et celui des pertes imputées, soit la somme de 1.618.050,75 € au crédit d’un compte de « réserve spéciale indisponible, provenant d’une réduction de capital » et destinée à l’apurement des pertes probables de l’exercice en cours. Après clôture de l’exercice en cours et approbation des comptes par l’Assemblée Générale Ordinaire, les pertes seront imputées à due concurrence sur ce compte de réserve indisponible. En conséquence, ce compte de réserve indisponible ne pourra être affecté qu’à l’apurement des pertes ou être incorporé au capital social à l’exclusion de toute autre affectation ; de constater que le capital social ainsi réduit s’élève à 1.137.635 € divisé en 2.275.270 actions ordinaires d’une valeur nominale de 0,5€ ; modifie corrélativement les statuts comme suit : A l’article 6 des statuts : « FORMATION DU CAPITAL », il est ajouté l’alinéa suivant : « Lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 17 septembre 2019, le capital social a été réduit d’un montant de 7.963.445€ par voie de diminution de la valeur nominale des 2.275.270 actions ordinaires composant le capital qui a été réduite de 4 € à 0,5 €, ramenant ainsi le capital social de 9.101.080 € à 1.137.635 € » L’article 7 des statuts : «  CAPITAL » est modifié comme suit : « Le capital social est fixé à la somme d’un million cent trente-sept mille six cent trente cinq euros (1.137.635) euros. Il est divisé en deux millions deux cent soixante quinze mille deux cent soixante dix actions ordinaires de 0,50 euros d’une valeur nominale chacune, entièrement libérées et de même catégorie. »  Vingt-et-unième résolution ( Délégation à donner au Conseil d’administration en vue de mettre en harmonie les statuts avec les dispositions législatives et règlementaires ). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration donne tous pouvoirs au Conseil afin de mettre les statuts en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires, sous réserve de ratification de ces modifications par la prochaine assemblée générale extraordinaire. Vingt-deuxième résolution ( Pouvoirs pour les formalités ). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi. ------------------------------------ L'Assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent. Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l'inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 13 septembre 2019 à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription des titres au porteur est constatée par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité. Pour pouvoir participer à l’Assemblée, cette attestation de participation doit être transmise au CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 en vue d’obtenir une carte d’admission ou présentée le jour de l’Assemblée par l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission. A défaut d'assister personnellement à l'Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : a) d onner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de l’article L. 225-106 du Code de commerce ; b) a dresser une procuration à la société sans indication de mandat ; c) v oter par correspondance. A compter de la convocation  : L es actionnaires au nominatif pourront, demander le formulaire de vote par simple lettre adressée à l’attention de CIC – Service Assemblées, 6 avenue de Provence – 75452 Paris Cedex 09 ou par mail à se r viceproxy@cmcic.fr . Les actionnaires au porteur pourront, demander le formulaire de vote et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l'Assemblée. Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation. Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu par les services de CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 au plus tard trois jours avant la tenue de l'Assemblée. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique à l’adresse suivante  : a.kacher@adeunis.com et être réceptionnées au plus tard le vingt-cinquième jour calendaire qui précède la date de l’Assemblée générale, soit le 23 août 2019. Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes d’inscription de projets de résolution sont accompagnées du texte des projets de résolution s , qui peuvent être assortis d ' un bref exposé des motifs . Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale de points ou de projets de résolution s qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'Assemblée conformément notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce sont mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la société ( www.adeunis-bourse.com ). J usqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée générale, soit le 11 septembre 2019 tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d’administration de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d ' avis de réception adressée au siège social ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante  : a.kacher@adeunis.com Elles devront être accompagnées d ' une attestation d ' inscription en compte. Le Conseil d'administration

31/08/2018 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Adeunis
Numéro d'affaire : 1804451
Texte de l'annonce :

ADEUNIS Société anonyme au capital de 8.731.840 € Siège social : 283 rue Louis Néel – Parc Technologique Pré Roux – 38920 CROLLES 430 190 496 R . C . S . Grenoble Avis de convocation . Les actionnaires de la société sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le 18 septembre 2018 à 14h à Crolles, à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour A caractère ordinaire : — Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 mars 2018 - Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement, — Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2018, — Affectation du résultat de l’exercice, — Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés – approbation d’une convention nouvelle, — Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond, — Renouvellement du mandat d’un commissaire aux comptes titulaire – non renouvellement du mandat d’un commissaire aux comptes suppléant. A caractère extraordinaire: — Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue d'annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, plafond, — Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’attribuer gratuitement des actions existantes et/ou à émettre aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de l’autorisation, plafond, durée des périodes d’acquisition notamment en cas d’invalidité et de conservation, — Délégation à conférer au conseil d’administration en vue d’émettre des bons de souscription d’actions (BSA), des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes (BSAANE) et/ou des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes remboursables (BSAAR) avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, durée de la délégation, prix d’exercice, — Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L. 3332-21 du code du travail, — Pouvoirs pour les formalités. L'Assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent. Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l’inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 14 septembre 2018 à zéro heure, heure de Paris : — soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, — soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription des titres au porteur est constatée par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité. Pour pouvoir participer à l’Assemblée, cette attestation de participation doit être transmise au CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 en vue d’obtenir une carte d’admission ou présentée le jour de l’Assemblée par l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission. A défaut d'assister personnellement à l'Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : a) Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de l’article L. 225-106 du Code de commerce ; b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ; c) Voter par correspondance. A compter de la convocation : Les actionnaires nominatifs pourront, demander le formulaire de vote par simple lettre adressée à l'attention de CIC – Service Assemblées, 6 avenue de Provence - 75452 Paris Cedex 09 ou par mail à serviceproxy@cmcic.fr. Les actionnaires au porteur pourront, demander le formulaire de vote et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée. Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation. Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu par les services de CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 au plus tard trois jours avant la tenue de l'Assemblée. Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'assemblée conformément notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce est mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la société (www.adeunis-bourse.com) Jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée générale, soit le 12 septembre 2018 tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d’administration de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante ma.tissier@adeunis.com. Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. Le Conseil d’Administration .

08/08/2018 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Adeunis
Numéro d'affaire : 1804285
Texte de l'annonce :

ADEUNIS Société anonyme au capital de 8.731.840 € Siège social : 283 rue Louis Néel – Parc Technologique Pré Roux , 38920 Crolles 430 190 496 RCS Grenoble A vis de réunion Les actionnaires de la société sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le 18 septembre 2018 à 14h à Crolles , à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant : O rdre du jour A caractère ordinaire : — Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 mars 2018 - Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement, — Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2018, — Affecta tion du résultat de l’exercice , — Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés – approbation d’une convention nouvelle , — Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond, — Renouvellement du mandat d ’un commissaire aux comptes titulaire – non renouvellement du mandat d’un commissaire aux comptes suppléant . A caractère extraordinaire: — Autori sation à donner au Conseil d'Administration en vue d'annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, plafond, — Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’attribuer gratuitement des actions existantes et/ou à émettre aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de l’autorisation, plafond, durée des périodes d’acquisition notamment en cas d’invalidité et de conservation, — Délégation à conférer au Conseil d’ A dministration en vue d’émettre des bons de souscription d’actions (BSA), des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes (BSAANE) et/ou des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes remboursables (BSAAR) avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, durée de la délégation, prix d’exercice, — Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L. 3332-21 du code du travail, — Pouvoir s pour les formalités . Texte des de résolutions A caractère ordinaire : Première résolution ( Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 mars 2018 - Approbation des dépenses et char ges non déductibles fiscalement ). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des commissaire s aux comptes sur l’exercice clos le 31 mars 2018 approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par une perte de 2 639 500,24  euros.  L’Assemblée Générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 16 661  euros, des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts, a insi que l’impôt correspondant. Deuxième résolution ( Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2018 ). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 mars 2018, approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant par une perte (part du groupe) de 2   789   588  euros. Troisième résolution ( Affect ation du résultat de l’exercice). — L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration décide de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 2018 de la manière suivante : Origine - Perte de l'exercice (2 639 500,24) € - Report à nouveau (2 624 815,13). € Affectation - Report à nouveau (5 264 315,37) € Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé qu’aucun dividende n’a été mis en distribution au titre des trois précédents exercices, ni aucun revenu au sens du 1er alinéa du même article. Quatrième résolution ( Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés – approbation d’une convention nouvelle ). — Statuant sur le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés qui lui a été présenté, l’Assemblée Générale approuve la convention nouvelle qui y est mentionnée . Cinquième résolution ( Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce ). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10  % du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale du 4 septembre 2017 dans sa neuvième résolution à caractère ordinaire. Les acquisitions pourront être effectuées en vue : — d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action ADEUNIS par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI admise par l’AMF, — de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5 % du capital de la société, — d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe, — d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur, — mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’AMF, et plus généralement réaliser toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur, — de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises sous réserve de l’autorisation à conférer par la présente Assemblée Générale des actionnaires dans sa septième  résolution à caractère extraordinaire. Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d'Administration appréciera. Ces opérations pourront être effectuées en période d’offre publique. La société n’entend pas utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés . Le prix maximum d’achat est fixé à 300 % du prix de la première cotation de l’action de la société soit 30,33  euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération ). Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 6.620.917  euros. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités. Sixième résolution ( Renouvellement du mandat d’un commissaire aux comptes titulaire  ; non renouvellement du mandat d’un commissaire aux compte suppléant ). — L’Assemblée Générale , constatant que le mandat d’un commissaire aux comptes titulaire et d’un commissaire aux comptes suppléant de la société viennent à expiration ce jour, décide : — de renouveler le mandat de la société BDO Rhône-Alpes, pour une durée de six exercices, qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 202 4 , — de ne pas renouveler le commissaire aux comptes suppléant, Madame Justine GAIRAUD, et ce, conformément au nouvel article L.823-1, I, deuxième alinéa du Code de commerce issu de la loi du 9 décembre 2016 duquel il résulte qu’il n’est plus nécessaire de nommer un commissaire aux comptes suppléant lorsque le commissaire aux comptes titulaire qui a été désigné est une personne morale pluri-associés. A caractère extraordinaire : S ept ième  résolution ( Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue d'annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce ). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des commissaires aux comptes : 1) Donne au Conseil d’Administration l’autorisation d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital calculé au jour de la décision d’annulation, déduction faite des éventuelles actions annulées au cours des 24 derniers mois précédents, les actions que la société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L. 225-209 du Code de commerce ainsi que de réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, 2) Fixe à vingt-quatre mois à compter de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente autorisation, 3) Donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, modifier en conséquence les statuts de la société et accomplir toutes les formalités requises.  Hui tième résolution ( Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’attribuer gratuitement des actions aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux ). — L’ Assemblée Générale, connaissance prise du rappo rt du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’Administration, à procéder, en une ou plusieurs fois, conformément aux articles L.225-129-4, L. 225-197-1 et L. 225-197-2 du Code de commerce, à l’attribution d’actions ordinaires de la société, existantes ou à émettre, au profit : — des membres du personnel salarié de la société ou des sociétés qui lui sont liées directement ou indirectement au sens de l’article L. 225-197-2 du Code de commerce, — et/ou des mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L. 225-197-1 du Code de commerce. Le nombre total d’actions ainsi attribuées gratuitement ne pourra dépasser 10 % du capital social existant au jour de la présente Assemblée. Le Conseil d’Administration fixera, dans les conditions légales, lors de chaque décision d’attribution, la période d’acquisition, période à l’issue de laquelle l’attribution des actions deviendra définitive. La période d’acquisition ne pourra pas être inférieure à un an à compter de la date d’attribution des actions. Le Conseil d’Administration fixera, dans les conditions légales, lors de chaque décision d’attribution, la période d’obligation de conservation des actions de la Société par les bénéficiaires, période qui court à compter de l’attribution définitive des actions. La période de conservation ne pourra pas être inférieure à un an. Toutefois, dans l’hypothèse où la période d’acquisition serait supérieure ou égale à deux ans, la période de conservation pourra être supprimée par le Conseil d’Administration. Par exception, l’attribution définitive interviendra avant le terme de la période d’acquisition en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième et la troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale. Les actions existantes pouvant être attribuées au titre de la présente résolution devront être acquises par la Société, soit dans le cadre de l’article L.225-208 du Code de commerce, soit, le cas échéant, dans le cadre du programme de rachat d’actions autorisé par la cinquième résolution ordinaire adoptée la présente Assemblée au titre de l’article L.225-209 du Code de commerce ou de tout programme de rachat d’actions applicable précédemment ou postérieurement à l'adoption de la présente résolution. L’Assemblée générale prend acte et décide, en cas d'attribution gratuite d'actions à émettre, que la présente autorisation emporte, au profit des bénéficiaires des attributions d’actions ordinaires à émettre, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires qui seront émises au fur et à mesure de l’attribution définitive des actions, et emportera, le cas échéant à l'issue de la période d'acquisition, augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes au profit des bénéficiaires desdites actions attribuées gratuitement et renonciation corrélative des actionnaires au profit des bénéficiaires des actions attribuées gratuitement à la partie des réserves, bénéfices et primes ainsi incorporée. Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation, à l’effet de : — fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ; — déterminer l’identité des bénéficiaires ainsi que le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux ; — déterminer les incidences sur les droits des bénéficiaires, des opérations modifiant le capital ou susceptibles d’affecter la valeur des actions attribuées et réalisées pendant les périodes d’acquisition et de conservation et, en conséquence, modifier ou ajuster, si nécessaire, le nombre des actions attribuées pour préserver les droits des bénéficiaires ; — déterminer, dans les limites fixées par la présente résolution, la durée de la période d'acquisition et, le cas échéant, de la période de conservation des actions attribuées gratuitement ; — le cas échéant  : – constater l’existence de réserves suffisantes et procéder lors de chaque attribution au virement à un compte de réserve indisponible des sommes nécessaires à la libération des actions nouvelles à attribuer, – déc ider, le moment venu, la ou les augmentations de capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfices corrélative(s) à l’émission des actions nouvelles attribuées gratuitement, – procéder aux acquisitions des actions nécessaires conformément aux dispositions des articles L.225-208 et L. 225-209 du Code de commerce, – prendre toutes mesures utiles pour assurer le respect de l’obligation de conservation exigée des bénéficiaires, – et, généralement, faire dans le cadre de la législation en vigueur tout ce que la mise en œuvre de la présente autorisation rendra nécessaire. Elle est donnée pour une durée de trente-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée. Elle prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet. Neuv ième résolution ( Délégation à conférer au Conseil d’ A dministration en vue d’émettre des bons de souscription d’actions (BSA), bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes (BSAANE) et/ou des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes remboursables (BSAAR) avec suppression du droit préférentiel de souscription au prof it d’une catégorie de personnes). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L.225-129-4, L. 225-138 et L. 228-91 du Code de commerce : 1) Délègue au Conseil d’ A dministration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, à l’émission de bons de souscription d’actions (BSA), bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes (BSAANE) et/ou des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes remboursables (BSAAR), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes ci-après définie. 2) Fixe à dix-huit mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente assemblée. 3) Décide que le montant nominal global des actions auxquels les bons émis en vertu de la présente délégation sont susceptibles de donner droit ne pourra être supérieur à 10 % du capital au jour de la décision de leur attribution par le Conseil d’Administration . A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de BSA, BSAANE et/ou BSAAR. Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée. 4) Décide que le prix de souscription et/ou d’acquisition des actions auxquelles donneront droit les bons, après prise en compte du prix d’émission des bons, sera au moins égal à la moyenne des cours de clôture de l’action ADEUNIS aux 1 0 séances de bourse précédant le jour de la décision d’émission des bons majorée de 10 % . 5) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSA, BSAANE, BSAAR à émettre, au profit de la catégorie de personnes suivante : mandataires sociaux dirigeants ou non et cadres salariés de la société ou des sociétés françaises ou étrangères qui lui sont liées au sens de l’article L.233-16 du Code de commerce. 6) Constate que la présente délégation emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions de la société susceptibles d’être émises sur exercice des bons au profit des titulaires de BSA, BSAANE et/ou BSAAR. 7) Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission de BSA, BSAANE et/ou BSAAR, le Conseil d’Administration pourra utiliser les facultés suivantes : — limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, — répartir librement, au sein de la catégorie de personnes ci-dessus définie, tout ou partie des BSA, BSAANE et/ou BSAAR non souscrits. 8) Décide que le conseil d’administration aura tous les pouvoirs nécessaires, avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi et prévues ci-dessus, pour procéder aux émissions de BSA, BSAANE et/ou BSAAR et notamment : — fixer la liste précise des bénéficiaires au sein de la catégorie de personnes définie ci-dessus, la nature et le nombre de bons à attribuer à chacun d’eux, le nombre d’actions auxquelles donnera droit chaque bon, le prix d’émission des bons et le prix de souscription et/ou d’acquisition des actions auxquelles donneront droit les bons dans les conditions prévues ci-dessus étant précisé que le prix d’émission des bons sera établi selon des conditions de marché et à dire d’expert , les conditions et délais de souscription et d’exercice des bons, leurs modalités d’ajustement, et plus généralement l’ensemble des conditions et modalités de l’émission ; — établir un rapport complémentaire décrivant les conditions définitives de l’opération ; — procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du programme de rachat d'actions et les affecter au plan d'attribution ; — constater la réalisation de l’augmentation de capital pouvant découler de l’exercice des BSA, BSAANE et/ou BSAAR et procéder à la modification corrélative des statuts ; — à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; — déléguer lui-même au directeur général les pouvoirs nécessaires à la réalisation de l’augmentation de capital, ainsi que celui d’y surseoir dans les limites et selon les modalités que le Conseil d’Administration peut préalablement fixer; — et plus généralement faire tout ce qui est nécessaire en pareille matière. L’assemblée Générale prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. Dix ième résolution ( Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail ). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant en application des articles L.225-129-4, L. 225-129-6, L. 225-138-1 et L. 228-92 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail : 1) Délègue sa compétence au Conseil d’Administration à l’effet, s’il le juge opportun, sur ses seules décisions, d’ augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, par l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la société au profit des adhérents à un ou plusieurs plans d’épargne entreprise ou de groupe établis par la société et/ou les entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du travail. 2) Supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises en vertu de la présente délégation. 3) Fixe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de cette autorisation. 4) Limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la présente délégation à 0,5 % du montant du capital social atteint lors de la décision du Conseil d’Administration de réalisation de cette augmentation, ce montant étant indépendant de tout autre plafond prévu en matière de délégation d’augmentation de capital. A ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux éventuelles stipulations contractuelles applicables prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des titres de capital de la société. 5) Décide que le prix des actions à souscrire sera déterminé conformément aux méthodes indiquées à l'article L. 3332-20 du Code du travail. Le conseil a tous pouvoirs pour procéder aux évaluations à faire afin d’arrêter, à chaque exercice sous le contrôle des commissaires aux comptes, le prix de souscription. Il a également tous pouvoirs pour, dans la limite de l’avantage fixé par la loi, attribuer gratuitement des actions de la société ou d’autres titres donnant accès au capital et déterminer le nombre et la valeur des titres qui seraient ainsi attribués. 6) Décide, en application des dispositions de l’article L.3332-21 du Code du travail, que le Conseil d’Administration pourra prévoir l’attribution aux bénéficiaires définis au premier paragraphe ci-dessus, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis, au titre (i) de l’abondement qui pourra être versé en application des règlements de plans d’épargne d’entreprise ou de groupe, et/ou (ii), le cas échéant, de la décote ; Le Conseil d’Administration pourra ou non mettre en œuvre la présente autorisation, prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités nécessaires avec faculté de subdélégation, Onz ième résolution ( Pouvoirs pour les formalités ). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi. ******** L'Assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent. Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l’inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 14 septembre 2018 à zéro heure, heure de Paris : – soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, – soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription des titres au porteur est constatée par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité. Pour pouvoir participer à l’Assemblée, cette attestation de participation doit être transmise au CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 en vue d’obtenir une carte d’admission ou présentée le jour de l’Assemblée par l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission. A défaut d'assister personnellement à l'Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : a) Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de l’article L. 225-106 du Code de commerce ; b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ; c) Voter par correspondance. A compter de la convocation : Les actionnaires nominatifs pourront, demander le formulaire de vote par simple lettre adressée à l'attention de CIC – Service Assemblées, 6 avenue de Provence - 75452 Paris Cedex 09 ou par mail à serviceproxy@cmcic.fr . Les actionnaires au porteur pourront, demander le formulaire de vote et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée. Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation. Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu par les services de CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 au plus tard trois jours avant la tenue de l'Assemblée. Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique à l’adresse suivante : ma.tissier@adeunis.com et être réceptionnées au plus tard le 25 ème jour calendaire précédant l’assemblée générale, soit le 24 août 2018 Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes d’inscription de projets de résolutions sont accompagnées du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale de points ou de projets de résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'assemblée conformément notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce sont mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la société ( www.adeunis-bourse.com ) Jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée générale, soit le 12 septembre 2018 tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d’administration de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante ma.tissier@adeunis.com . Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. Le Conseil d’Administration

20/10/2017 : Autres opérations (59)

Société : Adeunis
Catégorie 1 : Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs (59_N1)
Numéro d'affaire : 1704769
Texte de l'annonce :

1704769

20 octobre 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°126


Autres opérations
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Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs
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ADEUNIS

 Société Anonyme à conseil d’administration au capital de 8 731 840 euros

Siège social : 283, rue Louis Néel – Parc Technologique Pré Roux – 38920 CROLLES

430 190 496 R.C.S. GRENOBLE

 

La présente insertion, faite en application de l’article R.211-3 du Code Monétaire et Financier, a pour objet d’informer les actionnaires que le Crédit Industriel et Commercial (CM-CIC Market Solutions- Emetteur – adhérent Euroclear n°25) 6 avenue de Provence – 75452 Paris cedex 9, a été désigné comme mandataire de la société ADEUNIS pour assurer la gestion de son registre nominatif et la tenue des comptes des propriétaires d’actions inscrites au nominatif pur.

 

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