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de La Chapelle-Bayvel

ADEV FORCE HYDRAULIQUE SAS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 30/09/2011
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51808004900027 / Siren : 518080049 / NIC : 00027
N° de TVA : FR 41 518080049
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
ADEV FORCE HYDRAULIQUE SAS
Adresse :
12 Rue DES CELTES
68510 SIERENTZ
Liens de succession de l'établissement :
30/09/2011 : Succession
Prédécesseur : ADEV FORCE HYDRAULIQUE SAS
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 23/10/2009
Dénomination : ADEV FORCE HYDRAULIQUE SAS
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
24/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9720
NOJO : 6852MYG17939500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 518 080 049
Dénomination : ADEV FORCE HYDRAULIQUE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/12/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°647
NOJO : 685215782500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 518 080 049
Dénomination : ADEV FORCE HYDRAULIQUE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/03/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1360
NOJO : 685214670600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 518 080 049
Dénomination : ADEV FORCE HYDRAULIQUE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/12/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2862
NOJO : 685212578000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 518 080 049
Dénomination : ADEV FORCE HYDRAULIQUE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9603
NOJO : 685210846000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 518 080 049
Dénomination : ADEV FORCE HYDRAULIQUE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6509
NOJO : 017090700594317
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 518 080 049
Dénomination : ADEV FORCE HYDRAULIQUE SAS
Forme juridique : SAS
19/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7189
NOJO : 201608220388471
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 518 080 049
Dénomination : ADEV FORCE HYDRAULIQUE SAS
Forme juridique : SAS
23/01/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°738
NOJO : BDC16000800715O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 518 080 049
Dénomination : ADEV FORCE HYDRAULIQUE S.A.S.
Forme juridique : S.A.S.
19/01/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2952
NOJO : BDC15000502404R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 518 080 049
Dénomination : ADEV FORCE HYDRAULIQUE S.A.S.
Forme juridique : S.A.S.
18/11/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2414
NOJO : BDC130083023352
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 518 080 049
Dénomination : ADEV FORCE HYDRAULIQUE S.A.S.
Forme juridique : S.A.S.
25/09/2013 : Modifications générales

Annonce N°2285
NOJO : BXB13263000052M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 518 080 049
Dénomination : ADEV FORCE HYDRAULIQUE SAS
Forme juridique : SAS

Administration :
président : SCHMOCKER (Bernhard) ; commissaire aux comptes titulaire : COFIME AUDIT (SASh) ; commissaire aux comptes suppléant : COFIME (SAh)
18/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3420
NOJO : BDC12007502751H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 518 080 049
Dénomination : ADEV FORCE HYDRAULIQUE S.A.S.
Forme juridique : S.A.S.

Adresse :
12, rue des Celtes
68510 Sièrentz
05/10/2012 : Modifications générales

Annonce N°1058
NOJO : BXB12276001060I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Descriptif : modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 518 080 049
Dénomination : ADEV FORCE HYDRAULIQUE SAS
Forme juridique : S.A.S.
Montant du capital : 500000 EUR
22/12/2011 : Modifications générales

Annonce N°574
NOJO : BXB11353000056H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Descriptif : transfert du siège social et de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 518 080 049
Dénomination : ADEV FORCE HYDRAULIQUE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Siège social :
Adresse :
12 rue des Celtes
68510 Sierentz

Etablissement principal :
Adresse :
12 rue des Celtes
68510 Sierentz
14/12/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3169
NOJO : BDC110087030406
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 518 080 049
Dénomination : ADEV FORCE HYDRAULIQUE S.A.S.
Forme juridique : S.A.S.
12/01/2010 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°543
NOJO : BXA10007000323B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 23/10/2009

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 518 080 049
Dénomination : ADEV FORCE HYDRAULIQUE SAS
Forme juridique : S.A.S. à associé unique

Administration :
président : BIRLING (Jean, Michel), commissaire aux comptes titulaire : COFIME AUDIT SAS, commissaire aux comptes suppléant : COFIME SA
Montant du capital : 50000 EUR

Activité : tant en France qu'à l'étranger, la planification, l'assainissement, la construction et l'exploitation de petites installations hydro-électriques et la production ainsi que la vente d'énergie électrique non polluante
Origine des fonds : Immatriculation d'une personne morale suite à création d'un établissement principal

Adresse :
5 impasse Satory
68350 Brunstatt
Historique de l'unité légale :
30/09/2011 : code NIC
Code NIC : 00027
Représentants légaux :
03/12/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2009B00879
Type : Personne Physique

Nom : SCHMOCKER Bernhard
Né le 05/10/1968 à Bern (SUISSE)
Nationalité : SUISSE
Qualité : Président

Adresse :
Margaritenweg 12
4310 RHEINFELDEN
SUISSE
03/12/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2009B00879
Type : Personne Morale

Nom : COFIME AUDIT
Siren : 488221672
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
5 rue Bertrand Monnet
68008 Colmar
FRANCE
03/12/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2009B00879
Type : Personne Morale

Nom : COFIME
Siren : 404137473
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
5 rue Bertrand Monnet
68008 Colmar
FRANCE
03/12/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2009B00879
Type : Personne Physique

Nom : SCHMOCKER Bernhard
Né le 05/10/1968 à Bern (SUISSE)
Nationalité : SUISSE
Qualité : Président

Adresse :
Margaritenweg 12
4310 RHEINFELDEN
SUISSE
03/12/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2009B00879
Type : Personne Morale

Nom : COFIME AUDIT
Siren : 488221672
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
5 rue Bertrand Monnet
68008 Colmar
FRANCE
03/12/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2009B00879
Type : Personne Morale

Nom : COFIME
Siren : 404137473
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
5 rue Bertrand Monnet
68008 Colmar
FRANCE
Dépôts des actes :
01/08/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2009B00879
Dépôt : N°8690 déposé le 01/08/2018
Etat : Déposé
28/06/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2009B00879
Dépôt : N°3131 déposé le 29/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
06/07/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2009B00879
Dépôt : N°3249 déposé le 08/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
21/09/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2009B00879
Dépôt : N°4147 déposé le 19/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège du 5, impasse Satory à 68350 BRUNSTATT au 12, rue des Celtes à 68510 SIERENTZ
23/10/2009 : Acte notarié
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2009B00879
Dépôt : N°4084 déposé le 16/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2009B00879
Dépôt : N°4147 déposé le 19/10/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2009B00879
Dépôt : N°4147 déposé le 19/10/2011
Etat : Déposé
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2009B00879
Dépôt : N°3249 déposé le 08/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Exactitude de l'arrêté de compte
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2009B00879
Dépôt : N°3249 déposé le 08/08/2012
Etat : Déposé
Décision : certificat du dépositaire
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2009B00879
Dépôt : N°3249 déposé le 08/08/2012
Etat : Déposé
Etablissements :
03/12/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2009B00879
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
12 rue des Celtes
68510 Sierentz
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/10/2009
Activité : Tant en France, qu'à lEtranger, la planifcation, l'assainissement, la construction et l'exploitation de petites installations hydro-électriques et la production ainsi que la vente d'énergie électrique non polluante
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/09/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2013B00004
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Mulhouse

Adresse :
4 rue du Leymel
68140 Munster
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2010
Activité : Production d'électricité hydraulique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/09/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2013B00004
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Mulhouse

Adresse :
rue du Hammer
68140 Munster
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/10/2012
Activité : Production d'électricité hydraulique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/09/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2013B00004
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Mulhouse

Adresse :
rue des Remparts
Centrale Hydraulique du Couvent
68140 Munster
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2013
Activité : Production d'électricité hydraulique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
03/12/2019 : ADEV FORCE HYDRAULIQUE SAS
Greffe : Mulhouse (6852)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/11/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 500000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
20/09/2013 : ADEV FORCE HYDRAULIQUE SAS
Greffe : Colmar (6851)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/01/2013

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2009B00879
Dépôt : N°5242 déposé le 03/12/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2009B00879
Dépôt : N°6524 déposé le 25/09/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2009B00879
Dépôt : N°4993 déposé le 29/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2009B00879
Dépôt : N°5009 déposé le 12/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2009B00879
Dépôt : N°4751 déposé le 08/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2009B00879
Dépôt : N°4344 déposé le 18/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2009B00879
Dépôt : N°2988 déposé le 07/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2009B00879
Dépôt : N°3201 déposé le 17/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2009B00879
Dépôt : N°5309 déposé le 16/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : MULHOUSE (6852)
Numéro de dépôt : 10222 du 07/10/2022
Numéro de gestion : 2009B00879
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains51 23251 232
APConstructions279 11631 340247 776
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels8 270 1671 155 4637 114 704
AVImmobilisations en cours301 880238 39663 483
BJTOTAL (I)8 902 3941 425 1997 477 195
BXClients et comptes rattachés31 84931 849
BZAutres créances16 63416 634
CFDisponibilités36 43836 438
CHCharges constatées d’avance6 0256 025
CJTOTAL (II)90 94690 946
CNEcarts de conversion actif (V)932 007932 007
COTOTAL GENERAL (0 à V)9 925 3471 425 1998 500 148
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel500 000
DHReport à nouveau-133 028
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)8 172
DLTOTAL (I)375 144
DPProvisions pour risques949 516
DRTOTAL (III)949 516
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 700 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)4 453 535
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés20 976
DYDettes fiscales et sociales977
ECTOTAL (IV)7 175 488
EETOTAL GENERAL (I à V)8 500 148
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an21 953
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens456 104456 104
FJChiffres d’affaires nets456 104456 104
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges25 923
FRTotal des produits d’exploitation (I)482 028
FWAutres achats et charges externes110 842
FXImpôts, taxes et versements assimilés14 893
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements234 903
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions17 509
GFTotal des charges d’exploitation (II)378 147
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)103 881
GNDifférences positives de change37
GPTotal des produits financiers (V)37
GQDotations financières sur amortissements et provisions18 252
GRIntérêts et charges assimilées77 404
GSDifférences négatives de change91
GUTotal des charges financières (VI)95 746
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-95 709
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)8 172
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)482 065
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)473 893
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)8 172
A1Renvois : Transfert de charges10 169
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles951 900234 9031 186 803
0NAMORTISSEMENTS Total Général951 900234 9031 186 803
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4TProvisions pour perte de change932 007
5VAutres provisions pour risques et charges17 509
5ZTotal Provisions pour risques et charges929 51035 76015 754949 516
6Esur immobilisations – corporelles238 396238 396
7BTotal Provisions pour dépréciation238 396238 396
7CTOTAL GENERAL1 167 90635 76015 7541 187 913
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation17 50915 754
UG- Financières18 252
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients31 849
VBT. V. A.6 672
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)9 962
VSCharges constatées d’avance6 025
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES54 50754 507
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine2 700 000
8AEmprunts et dettes financières divers4 453 535
8BFournisseurs et comptes rattaché20 97620 976
VWT.V.A.977977
VYTOTAL – ETAT DES DETTES7 175 48821 9537 153 535
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice83 475
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice342 000
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : MULHOUSE (6852)
Numéro de dépôt : 7612 du 08/10/2021
Numéro de gestion : 2009B00879
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains51 23251 232
APConstructions279 11631 340247 776
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels8 270 1671 155 4637 114 704
AVImmobilisations en cours301 880238 39663 483
BJTOTAL (I)8 902 3941 425 1997 477 195
BXClients et comptes rattachés31 84931 849
BZAutres créances16 63416 634
CFDisponibilités36 43836 438
CHCharges constatées d’avance6 0256 025
CJTOTAL (II)90 94690 946
CNEcarts de conversion actif (V)932 007932 007
COTOTAL GENERAL (0 à V)9 925 3471 425 1998 500 148
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel500 000
DHReport à nouveau-133 028
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)8 172
DLTOTAL (I)375 144
DPProvisions pour risques949 516
DRTOTAL (III)949 516
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 700 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)4 453 535
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés20 976
DYDettes fiscales et sociales977
ECTOTAL (IV)7 175 488
EETOTAL GENERAL (I à V)8 500 148
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an21 953
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens456 104456 104
FJChiffres d’affaires nets456 104456 104
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges25 923
FRTotal des produits d’exploitation (I)482 028
FWAutres achats et charges externes110 842
FXImpôts, taxes et versements assimilés14 893
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements234 903
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions17 509
GFTotal des charges d’exploitation (II)378 147
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)103 881
GNDifférences positives de change37
GPTotal des produits financiers (V)37
GQDotations financières sur amortissements et provisions18 252
GRIntérêts et charges assimilées77 404
GSDifférences négatives de change91
GUTotal des charges financières (VI)95 746
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-95 709
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)8 172
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)482 065
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)473 893
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)8 172
A1Renvois : Transfert de charges10 169
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles951 900234 9031 186 803
0NAMORTISSEMENTS Total Général951 900234 9031 186 803
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4TProvisions pour perte de change932 007
5VAutres provisions pour risques et charges17 509
5ZTotal Provisions pour risques et charges929 51035 76015 754949 516
6Esur immobilisations – corporelles238 396238 396
7BTotal Provisions pour dépréciation238 396238 396
7CTOTAL GENERAL1 167 90635 76015 7541 187 913
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation17 50915 754
UG- Financières18 252
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients31 849
VBT. V. A.6 672
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)9 962
VSCharges constatées d’avance6 025
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES54 50754 507
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine2 700 000
8AEmprunts et dettes financières divers4 453 535
8BFournisseurs et comptes rattaché20 97620 976
VWT.V.A.977977
VYTOTAL – ETAT DES DETTES7 175 48821 9537 153 535
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice83 475
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice342 000
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : MULHOUSE (6852)
Numéro de dépôt : 1048 du 01/03/2021
Numéro de gestion : 2009B00879
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains51 23251 232
APConstructions279 11631 340247 776
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels8 270 1671 155 4637 114 704
AVImmobilisations en cours301 880238 39663 483
BJTOTAL (I)8 902 3941 425 1997 477 195
BXClients et comptes rattachés31 84931 849
BZAutres créances16 63416 634
CFDisponibilités36 43836 438
CHCharges constatées d’avance6 0256 025
CJTOTAL (II)90 94690 946
CNEcarts de conversion actif (V)932 007932 007
COTOTAL GENERAL (0 à V)9 925 3471 425 1998 500 148
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel500 000
DHReport à nouveau-133 028
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)8 172
DLTOTAL (I)375 144
DPProvisions pour risques949 516
DRTOTAL (III)949 516
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 700 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)4 453 535
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés20 976
DYDettes fiscales et sociales977
ECTOTAL (IV)7 175 488
EETOTAL GENERAL (I à V)8 500 148
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an21 953
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens456 104456 104
FJChiffres d’affaires nets456 104456 104
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges25 923
FRTotal des produits d’exploitation (I)482 028
FWAutres achats et charges externes110 842
FXImpôts, taxes et versements assimilés14 893
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements234 903
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions17 509
GFTotal des charges d’exploitation (II)378 147
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)103 881
GNDifférences positives de change37
GPTotal des produits financiers (V)37
GQDotations financières sur amortissements et provisions18 252
GRIntérêts et charges assimilées77 404
GSDifférences négatives de change91
GUTotal des charges financières (VI)95 746
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-95 709
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)8 172
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)482 065
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)473 893
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)8 172
A1Renvois : Transfert de charges10 169
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles951 900234 9031 186 803
0NAMORTISSEMENTS Total Général951 900234 9031 186 803
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4TProvisions pour perte de change932 007
5VAutres provisions pour risques et charges17 509
5ZTotal Provisions pour risques et charges929 51035 76015 754949 516
6Esur immobilisations – corporelles238 396238 396
7BTotal Provisions pour dépréciation238 396238 396
7CTOTAL GENERAL1 167 90635 76015 7541 187 913
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation17 50915 754
UG- Financières18 252
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients31 849
VBT. V. A.6 672
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)9 962
VSCharges constatées d’avance6 025
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES54 50754 507
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine2 700 000
8AEmprunts et dettes financières divers4 453 535
8BFournisseurs et comptes rattaché20 97620 976
VWT.V.A.977977
VYTOTAL – ETAT DES DETTES7 175 48821 9537 153 535
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice83 475
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice342 000
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : MULHOUSE (6852)
Numéro de dépôt : 6524 du 25/09/2018
Numéro de gestion : 2009B00879
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains51 23251 232
APConstructions279 11631 340247 776
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels8 270 1671 155 4637 114 704
AVImmobilisations en cours301 880238 39663 483
BJTOTAL (I)8 902 3941 425 1997 477 195
BXClients et comptes rattachés31 84931 849
BZAutres créances16 63416 634
CFDisponibilités36 43836 438
CHCharges constatées d’avance6 0256 025
CJTOTAL (II)90 94690 946
CNEcarts de conversion actif (V)932 007932 007
COTOTAL GENERAL (0 à V)9 925 3471 425 1998 500 148
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel500 000
DHReport à nouveau-133 028
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)8 172
DLTOTAL (I)375 144
DPProvisions pour risques949 516
DRTOTAL (III)949 516
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 700 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)4 453 535
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés20 976
DYDettes fiscales et sociales977
ECTOTAL (IV)7 175 488
EETOTAL GENERAL (I à V)8 500 148
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an21 953
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens456 104456 104
FJChiffres d’affaires nets456 104456 104
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges25 923
FRTotal des produits d’exploitation (I)482 028
FWAutres achats et charges externes110 842
FXImpôts, taxes et versements assimilés14 893
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements234 903
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions17 509
GFTotal des charges d’exploitation (II)378 147
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)103 881
GNDifférences positives de change37
GPTotal des produits financiers (V)37
GQDotations financières sur amortissements et provisions18 252
GRIntérêts et charges assimilées77 404
GSDifférences négatives de change91
GUTotal des charges financières (VI)95 746
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-95 709
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)8 172
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)482 065
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)473 893
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)8 172
A1Renvois : Transfert de charges10 169
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles951 900234 9031 186 803
0NAMORTISSEMENTS Total Général951 900234 9031 186 803
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4TProvisions pour perte de change932 007
5VAutres provisions pour risques et charges17 509
5ZTotal Provisions pour risques et charges929 51035 76015 754949 516
6Esur immobilisations – corporelles238 396238 396
7BTotal Provisions pour dépréciation238 396238 396
7CTOTAL GENERAL1 167 90635 76015 7541 187 913
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation17 50915 754
UG- Financières18 252
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients31 849
VBT. V. A.6 672
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)9 962
VSCharges constatées d’avance6 025
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES54 50754 507
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine2 700 000
8AEmprunts et dettes financières divers4 453 535
8BFournisseurs et comptes rattaché20 97620 976
VWT.V.A.977977
VYTOTAL – ETAT DES DETTES7 175 48821 9537 153 535
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice83 475
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice342 000
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : MULHOUSE (6852)
Numéro de dépôt : 4993 du 29/08/2017
Numéro de gestion : 2009B00879
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains51 23251 232
APConstructions279 11631 340247 776
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels8 270 1671 155 4637 114 704
AVImmobilisations en cours301 880238 39663 483
BJTOTAL (I)8 902 3941 425 1997 477 195
BXClients et comptes rattachés31 84931 849
BZAutres créances16 63416 634
CFDisponibilités36 43836 438
CHCharges constatées d’avance6 0256 025
CJTOTAL (II)90 94690 946
CNEcarts de conversion actif (V)932 007932 007
COTOTAL GENERAL (0 à V)9 925 3471 425 1998 500 148
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel500 000
DHReport à nouveau-133 028
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)8 172
DLTOTAL (I)375 144
DPProvisions pour risques949 516
DRTOTAL (III)949 516
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 700 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)4 453 535
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés20 976
DYDettes fiscales et sociales977
ECTOTAL (IV)7 175 488
EETOTAL GENERAL (I à V)8 500 148
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an21 953
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens456 104456 104
FJChiffres d’affaires nets456 104456 104
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges25 923
FRTotal des produits d’exploitation (I)482 028
FWAutres achats et charges externes110 842
FXImpôts, taxes et versements assimilés14 893
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements234 903
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions17 509
GFTotal des charges d’exploitation (II)378 147
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)103 881
GNDifférences positives de change37
GPTotal des produits financiers (V)37
GQDotations financières sur amortissements et provisions18 252
GRIntérêts et charges assimilées77 404
GSDifférences négatives de change91
GUTotal des charges financières (VI)95 746
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-95 709
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)8 172
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)482 065
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)473 893
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)8 172
A1Renvois : Transfert de charges10 169
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles951 900234 9031 186 803
0NAMORTISSEMENTS Total Général951 900234 9031 186 803
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4TProvisions pour perte de change932 007
5VAutres provisions pour risques et charges17 509
5ZTotal Provisions pour risques et charges929 51035 76015 754949 516
6Esur immobilisations – corporelles238 396238 396
7BTotal Provisions pour dépréciation238 396238 396
7CTOTAL GENERAL1 167 90635 76015 7541 187 913
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation17 50915 754
UG- Financières18 252
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients31 849
VBT. V. A.6 672
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)9 962
VSCharges constatées d’avance6 025
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES54 50754 507
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine2 700 000
8AEmprunts et dettes financières divers4 453 535
8BFournisseurs et comptes rattaché20 97620 976
VWT.V.A.977977
VYTOTAL – ETAT DES DETTES7 175 48821 9537 153 535
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice83 475
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice342 000
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