ADF NUCLEAIRE - GRAVELINES

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/1900

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 07675022300026 / Siren : 076750223 / NIC : 00026

N° de TVA : FR 35 076750223

Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE

Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.

33 : Réparation et installation de machines et d'équipements

Cette division comprend la réparation spécialisée d’ouvrages en métaux, de machines et d’équipements et d’au- tres articles produits dans l’industrie manufacturière en vue de leur remise en état de marche. Elle inclut égale- ment l’entretien général ou régulier de ces articles afin de garantir leur bon fonctionnement et de prévenir toute panne ou intervention inutile. Elle ne comprend que les activités d’entretien et de réparation spécialisée. Un volume important des activités de réparation est également effectué par les fabricants de machines, équipements et autres articles. Le classement des unités concernées s’effectue selon la règle générale de détermination de l’activité principale, en fonction de la valeur ajoutée procurée par chacune des activités, ce qui a souvent pour effet d’affecter ces unités à l’activité de fabrication de l’article concerné. Il en va de même pour les activités combinées de commerce et de réparation. La transformation ou la reconstruction de machines et d’équipements sont considérées comme des activités ma- nufacturières et relèvent d’autres divisions de cette section. La réparation et l’entretien d’articles utilisés à la fois comme biens d’équipement et biens de consommation relè- vent en général de la réparation de biens personnels et domestiques, classée parmi les activités de services. La réparation et l’entretien des véhicules automobiles et des motocycles sont classés avec le commerce de ces biens. L’installation spécialisée de machines et d’équipements industriels relève également de cette division. Néan- moins, les activités d’installation d’équipements faisant partie intégrante de bâtiments ou de structures similaires, c’est à dire qui sont nécessaires au bon fonctionnement de l’ouvrage lui-même, telles que l’installation de câbla- ges électriques, d’escaliers mécaniques, d’ascenseurs ou de systèmes de chauffage et de conditionnement d’air, sont classées dans la construction. Cette division ne comprend pas :
- la transformation ou la reconstruction de machines et d’équipements (cf. classes correspondantes dans les divisions 25-31)
- l’installation d’équipements faisant partie intégrante d’ouvrages de construction (cf. 43.2)
- la réparation et l’entretien de véhicules automobiles et de motocycles (cf. 45.20 et 45.40Z)
- le nettoyage de machines industrielles (cf. 81.22Z)
- la réparation et l’entretien d’ordinateurs et d’équipements de communication (cf. 95.1)
- la réparation et l’entretien de biens personnels et domestiques (cf. 95.2)

33.1 : Réparation d'ouvrages en métaux, de machines et d'équipements

Ce groupe comprend la réparation spécialisée d’ouvrages en métaux, de machines et d’équipements et d’autres articles produits dans l’industrie manufacturière en vue de leur remise en état de marche. Elle inclut également l’entretien général ou régulier de ces articles afin de garantir leur bon fonctionnement et de prévenir toute panne ou intervention inutile. Ce groupe ne comprend pas :
- la reconstruction ou la refabrication de machines et d’équipements (cf. classes correspondantes dans les divisions 25-31)
- le nettoyage de machines industrielles (cf. 81.22Z)
- la réparation et l’entretien d’ordinateurs et d’équipements de communication (cf. groupe 95.1)
- la réparation et l’entretien de biens domestiques (cf. groupe 95.2)

33.11 : Réparation d'ouvrages en métaux

33.11Z : Réparation d'ouvrages en métaux

Cette sous-classe comprend la réparation et l’entretien des ouvrages en métaux produits dans la division 25.

Cette sous-classe comprend :
- la réparation et l’entretien de structures métalliques
- la réparation et l’entretien de réservoirs, citernes et conteneurs métalliques
- la réparation et l’entretien de conduites et pipelines
- la réparation de fûts métalliques de transport
- la réparation et l’entretien de générateurs de vapeur
- la réparation et l’entretien d’appareils auxiliaires pour générateurs de vapeur : • condensateurs, économiseurs, surchauffeurs, collecteurs et accumulateurs de vapeur
- la réparation et l’entretien de réacteurs nucléaires
- la réparation et l’entretien de pièces destinées aux chaudières de navires ou de centrales électrique
- la réparation de chaudières de type industriel et de radiateurs pour le chauffage central
- la réparation et l’entretien d’armes à feux et de pièces d’artillerie, y compris la réparation de fusils pour le tir sportif et de loisirs
- la réparation et l’entretien d’articles de coutellerie
- la réparation et l’entretien d’outils à main et d’outillage pour machines
- la réparation et l’entretien de serrures et d’autres systèmes complexes de verrouillage
- la réparation et l’entretien de coffres-forts, sans surveillance associée

Cette sous-classe comprend aussi :
- les services de réparation par soudure mobile

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’affûtage de lames et de scies pour machines (cf. 33.12Z)
- la réparation des séparateurs d’isotopes (cf. 33.12Z)
- la réparation de systèmes de chauffage central, etc. (cf. 43.22B)
- la réparation de dispositifs de verrouillage mécanique, coffres-forts, etc., avec surveillance associée (cf. 80.20Z)
- la réparation et l’entretien de caddies de supermarchés (cf. 33.17Z) Produits associés : 33.11.11, 33.11.12, 33.11.13, 33.11.14, 33.11.19

Coordonnées de l'établissement :
ADF NUCLEAIRE

Adresse :
LES HUTTES
Rue DES DUNES
59820 GRAVELINES

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Réparation d'ouvrages en métaux (NAFRev2 : 33.11Z)

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Chaudronnerie-tuyauterie (NAFRev1 : 28.3C)

25/12/1996 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

01/05/2005 : Succession

Prédécesseur : SOC INDUSTRIELLE TECHNIQUE DUNKERQUOISE

Accords d'entreprise :

20/03/2023 : Accord entreprise portant sur les NAO 2023

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T59L23020246
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 13/04/2023
Date de dépôt : 07/04/2023
Date du texte : 20/03/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2024
Date de diffusion : 17/04/2023
Convention collective : Convention collective locale de la métallurgie de la région dunkerquoise (1525)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ADF NUCLEAIRE
Siret : 07675022300026
Code APE : 3311Z
Secteur : Réparation d'ouvrages en métaux

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
131 - Autre, précisez

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
5 - CGT-FO

Signataires :

19/12/2022 : accord collectif portant sur le régime collectif et obligatoire des frais de santé cadre

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T59L23019244
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 16/01/2023
Date de dépôt : 13/01/2023
Date du texte : 19/12/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 23/01/2023
Convention collective : Convention collective départementale de la métallurgie des Deux-Sèvres (1628)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ADF NUCLEAIRE
Siret : 07675022300026
Code APE : 3311Z
Secteur : Réparation d'ouvrages en métaux

Thèmes de l'accord :

111 - Couverture complémentaire santé - maladie

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
6 - Autre

Signataires :

19/12/2022 : accord collectif portant sur le régime collectif et obligatoire des frais de santé non cadre

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T59L23019245
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 16/01/2023
Date de dépôt : 13/01/2023
Date du texte : 19/12/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 23/01/2023
Convention collective : Convention collective départementale de la métallurgie des Deux-Sèvres (1628)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ADF NUCLEAIRE
Siret : 07675022300026
Code APE : 3311Z
Secteur : Réparation d'ouvrages en métaux

Thèmes de l'accord :

111 - Couverture complémentaire santé - maladie

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
6 - Autre

Signataires :

19/12/2022 : accord collectif relatif au régime collectif et obligatoire prévoyance "incapacité, invalidité, décés"

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T59L23019248
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 16/01/2023
Date de dépôt : 13/01/2023
Date du texte : 19/12/2022
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 23/01/2023
Convention collective : Convention collective départementale de la métallurgie des Deux-Sèvres (1628)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ADF NUCLEAIRE
Siret : 07675022300026
Code APE : 3311Z
Secteur : Réparation d'ouvrages en métaux

Thèmes de l'accord :

112 - Prévoyance collective, autre que santé maladie

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
6 - Autre

Signataires :

04/04/2022 : Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2022

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T59L22016060
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 21/04/2022
Date de dépôt : 08/04/2022
Date du texte : 04/04/2022
Date d'effet : 09/04/2022
Date de fin : 08/04/2023
Date de diffusion : 25/04/2022
Convention collective : Convention collective locale de la métallurgie de la région dunkerquoise (1525)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ADF NUCLEAIRE TARLIN
Siret : 07675022300026
Code APE : 3311Z
Secteur : Réparation d'ouvrages en métaux

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
131 - Autre, précisez

Syndicats :

1 - CGT
5 - CGT-FO

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1967

Dénomination : ADF NUCLEAIRE

Activité principale : Réparation d'ouvrages en métaux (NAFRev2 : 33.11Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 200 à 249 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

ADF NUCLEAIRE - Gravelines (siège)ADF NUCLEAIRE - Fos-sur-MerADF NUCLEAIRE - Corbas (fermé)ADF NUCLEAIRE - BollèneADF NUCLEAIRE - VitrollesADF NUCLEAIRE - Dunkerque (fermé)ADF NUCLEAIRE - La HagueADF NUCLEAIRE - Corbas (fermé)ADF NUCLEAIRE - Vénissieux (fermé)ADF NUCLEAIRE - Dunkerque (fermé)ADF NUCLEAIRE - Dunkerque (fermé)ADF NUCLEAIRE - Avoine (fermé)ADF NUCLEAIRE - Savigny-en-Véron (fermé)ADF NUCLEAIRE - Carentan (fermé)

Publications au Bodacc :

09/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6183
NOJO : 590200000857240
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Dunkerque 076 750 223
Dénomination : ADF NUCLEAIRE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

11/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8864
NOJO : 590200000734340
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Dunkerque 076 750 223
Dénomination : ADF NUCLEAIRE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

21/07/2022 : Modifications générales

Annonce N°913
NOJO : 059020000072564
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE (59)
Descriptif : Modification de la dénomination.

Numéro d'identification : RCS Dunkerque 076 750 223
Dénomination : ADF NUCLEAIRE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

15/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4213
NOJO : 590200000620180
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Dunkerque 076 750 223
Dénomination : ADF NUCLEAIRE TARLIN
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

27/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2851
NOJO : 590200000529170
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Dunkerque 076 750 223
Dénomination : ADF NUCLEAIRE TARLIN
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

08/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4624
NOJO : 590200000438740
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Dunkerque 076 750 223
Dénomination : ADF NUCLEAIRE TARLIN
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

02/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8497
NOJO : 590200000340110
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Dunkerque 076 750 223
Dénomination : ADF NUCLEAIRE TARLIN
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

23/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4021
NOJO : 590200000260830
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Dunkerque 076 750 223
Dénomination : ADF NUCLEAIRE TARLIN
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

08/02/2017 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°578
NOJO : 059020000022242
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE (59)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous seing privé en date à GRAVELINES du 22 Novembre 2016,La Société ADF NUCLEAIRE TARLIN, Société par actions simplifiée au capital de 1000000 euros, ayant son siège social à Rue des Dunes les Huttes, 59820 Gravelines, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dunkerque sous le numéro 076 750 223. La Société ADF TARLIN INDUSTRIES, Société par actions simplifiée au capital de 1050000 euros, ayant son siège social à Rue des Dunes les Huttes, 59820 Gravelines, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dunkerque sous le numéro 399 837 426, ont établi le projet d'apport partiel d'actif par la Société ADF NUCLEAIRE TARLIN à la Société ADF TARLIN INDUSTRIES.La SAS ADF NUCLEAIRE TARLIN ferait apport à la SAS ADF TARLIN INDUSTRIES, l'ensemble des biens et droits de toute nature composant la Branche d'Activité, telle qu'elle existera au jour de la Date d'Effet. La branche d'activité comprend un actif de 13 491 000 euros, un passif de 8 392 482 euros, la valeur nette des apports s'élèverait à 5 098 518 euros.En rémunération de cet apport net, 327 489 actions nouvelles de 15 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la SAS ADF TARLIN INDUSTRIES à titre d'augmentation de son capital social de 4 912 335 euros pour le porter de 1 050 000 euros à 5.962.335 euros. La prime d'apport s'élèverait globalement à 186 183 euros.Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 327 489.L'apport partiel d'actif est soumis à la condition suspensive de l'approbation du projet d'apport partiel d'actif par l'Associé Unique des deux sociétés.Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, les projets d'apport partiel d'actif ont été déposé au greffe du Tribunal de commerce de DUNKERQUE pour la société SAS ADF NUCLEAIRE TARLIN en date du 29 novembre 2016 et dépôt rectificatif le 27/01/2017, au greffe du Tribunal de commerce de DUNKERQUE pour la SAS ADF TARLIN INDUSTRIES en date du 29 novembre 2016 et dépôt rectificatif le 27/01/2017.

Numéro d'identification : RCS Dunkerque 076 750 223
Dénomination : ADF NUCLEAIRE TARLIN
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 1000000.00 EUR

01/12/2016 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°744
NOJO : 059020000020607
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE (59)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Apport partiel d'actif SAS ADF NUCLEAIRE TARLIN au capital de 1.000.000 euros, siège social rue des dunes les huttes59820 gravelines RCS dunkerque n° 076 750 223 et SAS ADF TARLIN INDUSTRIES, au capital de 1.050.000 euros, siège social rue des dunes les huttes 59820 gravelines, rcs dunkerque n° 399 837 426. Avis de projet d'apport partiel d'actif. Aux termes d'un acte sous seing privé en date à gravelines du 22 novembre 2016, la société ADF NUCLEAIRE TARLIN, société par actions simplifiée au capital de 1.000.000 euros, ayant son siège social à rue des dunes les huttes, 59820 gravelines, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de dunkerque sous le numéro 076 750 223 et la société ADF TARLIN INDUSTRIES, société par actions simplifiée au capital de 1.050.000 euros, ayant son siège social à rue des dunes les huttes, 59820 gravelines, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de dunkerque sous le numéro 399 837 426, ont établi le projet d'apport partiel d'actif par la société ADF NUCLEAIRE TARLIN à la société ADF TARLIN INDUSTRIES. La SAS ADF NUCLEAIRE TARLIN ferait apport à la SAS ADF TARLIN INDUSTRIES, de l'ensemble des biens et droits de toute nature composant la branche d'activité, telle qu'elle existera au jour de la date d'effet. La branche d'activité comprend un actif de 13.491.000 euros, un passif de 8.392.482 euros, la valeur nette des apports s'élèverait à 5.098.518 euros. En rémunération de cet apport net, 327.489 actions nouvelles de 15 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la SAS ADF TARLIN INDUSTRIES, à titre d'augmentation de son capital social de 4.912.335 euros pour le porter de 1.050.000 euros à 5.962.335 euros. La prime d'apport s'élèverait globalement à 186.183 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 327.489. L'apport partiel d'actif est soumis à la condition suspensive de l'approbation du projet d'apport partiel d'actif par l'associé unique des deux sociétés. Conformément à l'article L. 236-6 du code de commerce, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé : au greffe du tribunal de commerce de dunkerque pour la société SAS ADF NUCLEAIRE TARLIN, en date du 29 novembre 2016, au greffe du tribunal de commerce de dunkerque pour la SAS ADF TARLIN INDUSTRIES, en date du 29 novembre 2016.

Numéro d'identification : RCS Dunkerque 076 750 223
Dénomination : ADF NUCLEAIRE TARLIN
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 1000000.00 EUR

22/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6731
NOJO : 590200000182770
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Dunkerque 076 750 223
Dénomination : ADF NUCLEAIRE TARLIN
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

20/04/2016 : Modifications générales

Annonce N°1810
NOJO : BXB16106002337R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE (59)
Descriptif : Modification de la dénomination.

Numéro d'identification : RCS Dunkerque 076 750 223
Dénomination : ADF NUCLEAIRE TARLIN
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

27/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4592
NOJO : 590200000089780
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Dunkerque 076 750 223
Dénomination : ADF - TARLIN
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

23/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4039
NOJO : 590268923000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Dunkerque 076 750 223
Dénomination : ADF - TARLIN
Forme juridique : Société par actions simplifiée

28/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8980
NOJO : 590261377000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Dunkerque 076 750 223
Dénomination : ADF - TARLIN
Forme juridique : Société par actions simplifiée

05/11/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6727
NOJO : BXC123000032412
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Dunkerque 076 750 223
Dénomination : ADF - TARLIN
Forme juridique : Société par actions simplifiée

21/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9901
NOJO : BXC11250013779F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Dunkerque 076 750 223
Dénomination : ADF - TARLIN
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
rue des Dunes les Huttes
59820 Gravelines

17/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9966
NOJO : BXC10232021905J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Dunkerque 076 750 223
Dénomination : ADF - TARLIN
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
rue des Dunes les Huttes
59820 Gravelines

25/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5657
NOJO : BXC08197009528N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Dunkerque 076 750 223
Dénomination : ADF - TARLIN
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
rue des Dunes les Huttes
59820 Gravelines

23/07/2009 : Modifications générales

Annonce N°936
NOJO : BXB08198003873F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE (59)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Dunkerque 076 750 223
Dénomination : ADF - TARLIN
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1000000 EUR

07/11/2008 : Modifications générales

Annonce N°445
NOJO : BXB08308000762U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE (59)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Dunkerque 076 750 223
Dénomination : ADF - TARLIN
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GROUPE ADF (SAS) représenté par ELIAYAN Marc Xavier Georges Elie Lazare.
Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON (SA).
Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC (SA).

21/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4485
NOJO : BXC08225008311S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Dunkerque 076 750 223
Dénomination : ADF - TARLIN
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
rue des Dunes les Huttes
59820 Gravelines

Historique de l'unité légale :

01/05/2022 : dénomination, caractère employeur

Dénomination : ADF NUCLEAIRE
Caractère employeur : Non

01/04/2016 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

18/02/2016 : dénomination

Dénomination : ADF NUCLEAIRE TARLIN

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Réparation d'ouvrages en métaux (NAFRev2 : 33.11Z)

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Chaudronnerie-tuyauterie (NAFRev1 : 28.3C)

25/12/2003 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

01/01/2002 : dénomination

Dénomination : ADF - TARLIN

25/12/2001 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SA à directoire (s.a.i.)

01/01/2000 : dénomination

Dénomination : CHAUDRONNERIE MECANIQUE TARLIN ET FILS

Représentants légaux :

03/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1967B00022
Type : Personne Morale

Nom : GROUPE ADF
Siren : 334473485
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
LA BASTIDE BLANCHE BÂT G
BP 80221
13746 Vitrolles
France

Représentant permanent

Nom : ELIAYAN Marc Xavier Georges Elie Lazare
Né le 30/12/1966 à Avignon (France)
Nationalité : Française

Adresse :
LES-CERISIERS CHEMIN DE VAL DE SEC LA GAVOTTE
13170 Les Pennes-Mirabeau
France

03/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1967B00022
Type : Personne Morale

Nom : GRANT THORNTON
Siren : 632013843
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
100 Rue de Courcelles
75017 Paris
France

03/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1967B00022
Type : Personne Morale

Nom : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC
Siren : 662000512
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3 Rue Léon Jost
75017 Paris
France

Dépôts des actes :

14/03/2017 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1967B00022
Dépôt : N°000864 déposé le 30/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif

16/12/2016 : Traité

Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1967B00022
Dépôt : N°000268 déposé le 27/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions

22/11/2016 : Traité

Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1967B00022
Dépôt : N°002835 déposé le 29/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions

18/02/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1967B00022
Dépôt : N°000826 déposé le 01/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale

18/02/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1967B00022
Dépôt : N°000826 déposé le 01/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale

15/05/2009 : Décision(s) de l'actionnaire unique

Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1967B00022
Dépôt : N°001340 déposé le 01/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

30/06/2008 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1967B00022
Dépôt : N°001376 déposé le 13/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

18/04/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1967B00022
Dépôt : N°000632 déposé le 21/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Divers

18/01/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1967B00022
Dépôt : N°000531 déposé le 15/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers

30/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1967B00022
Dépôt : N°000064 déposé le 15/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social

17/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1967B00022
Dépôt : N°001425 déposé le 30/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers Divers

02/07/2001 : Ordonnance du président

Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1967B00022
Dépôt : N°000028 déposé le 03/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale

22/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1967B00022
Dépôt : N°000104 déposé le 24/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la date de cloture de l'exercice social Divers Divers Divers Divers

23/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1967B00022
Dépôt : N°000696 déposé le 30/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

23/06/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1967B00022
Dépôt : N°000878 déposé le 15/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

23/09/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1967B00022
Dépôt : N°001098 déposé le 04/11/1996
Etat : Déposé

23/09/1996 : Procès-verbal

Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1967B00022
Dépôt : N°001098 déposé le 04/11/1996
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1967B00022
Dépôt : N°001098 déposé le 04/11/1996
Etat : Déposé

N.C : Divers

N.C : Statuts mis à jour

N.C : Divers

Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1967B00022
Dépôt : N°001425 déposé le 30/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers Divers

N.C : Divers

Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1967B00022
Dépôt : N°001425 déposé le 30/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers Divers

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1967B00022
Dépôt : N°001425 déposé le 30/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers Divers

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1967B00022
Dépôt : N°000064 déposé le 15/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social

N.C : Divers

Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1967B00022
Dépôt : N°000531 déposé le 15/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1967B00022
Dépôt : N°000531 déposé le 15/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers

N.C : Divers

Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1967B00022
Dépôt : N°000632 déposé le 21/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Divers

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1967B00022
Dépôt : N°000632 déposé le 21/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Divers

N.C : Divers

Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1967B00022
Dépôt : N°000380 déposé le 27/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1967B00022
Dépôt : N°000380 déposé le 27/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale

N.C : Divers

Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1967B00022
Dépôt : N°000380 déposé le 27/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale

N.C : Divers

Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1967B00022
Dépôt : N°001482 déposé le 03/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1967B00022
Dépôt : N°001482 déposé le 03/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

N.C : Divers

Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1967B00022
Dépôt : N°001229 déposé le 26/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1967B00022
Dépôt : N°001229 déposé le 26/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social

N.C : Divers

Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1967B00022
Dépôt : N°001229 déposé le 26/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social

N.C : Divers

Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1967B00022
Dépôt : N°000745 déposé le 16/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1967B00022
Dépôt : N°001340 déposé le 01/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

N.C : Divers

Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1967B00022
Dépôt : N°000034 déposé le 10/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers

N.C : Divers

Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1967B00022
Dépôt : N°000034 déposé le 10/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers

Etablissements :

28/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro de gestion : 2006B00247
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Dunkerque

Adresse :
ZI la Fosse Yvon
Beaumont-Hague
50440 HAGUE (LA)
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/11/2006
Activité : Maintenance industrielle chaudronnerie tuyauterie
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétaire exploitan - HAUDRONNERIE-TUYAUTERIE RHONE-ALSACE S.A
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1967B00022
Type : Siège

Adresse :
Rue des Dunes
59820 Gravelines
France

03/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1967B00022
Type : Etablissement principal

Adresse :
Rue des Dunes
59820 Gravelines
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1967
Activité : Mécanique Generale-Chaudronnerie-Chauffage Sanitaire-Nettoyage industriel-tuyauterie-serrurerie
Origine du fonds : Achat
chat -1) A compter du 01/02/1975 : acquisition de la nue-propriété du fonds au prix stipulé de 200 000 F de TARLIN Albert Rémi - RCS 59 A 3992) Fonds exploité en qualité de locataire gérant du 01/06/1967 au 31/12/2001.3) A compter du 01/01/2002 : acquisition de l'usufruit du fonds au prix stipulé de 365 000 F de Mme TARLIN née DUCLOY Rosa.- A compter du 01.05.2005 : acquisition d'un fonds de la Société SITD - RCS Dunkerque B 300 798 626 (cf. annexe) - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1967B00022
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Route Du Fosse Défensif
59430 Saint-Pol-sur-Mer
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2015
Activité : Réparage d'ouvrages en métaux
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/06/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2016B01236
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Dunkerque

Adresse :
39 Traverse du Pragelinet
84500 Bollène
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2016
Activité : Opérations Indiustrielles et commerciales exploitation D un fonds de commerce et D industrie de mécanique générale chaudronnerie nettoyage industriel
Origine du fonds : Création

02/05/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 2016B00445
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Dunkerque

Adresse :
ZI la Bastide Blanche
BAT G BP 80221
13746 Vitrolles
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2016
Activité : Réalisation d'opérations industrielles et commerciales mécanique générale chaudronnerie nettoyage industriel
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

21/04/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2016B02673
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Dunkerque

Adresse :
3 Rue Eugène Hénaff
69200 Vénissieux
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2016
Activité : Réalisation d'opérations industrielles et commerciales (mécanique générale, chaudronnerie, nettoyage industriel...)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/04/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2012B00110
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Dunkerque

Adresse :
rue Gustave Eiffel
37420 Avoine
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2014
Activité : Réparation d'ouvrage en métaux
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

03/08/2016 : Ajout

Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Texte de l'observation : ANCIENNE DENOMINATION : CHAUDRONNERIE ET MECANIQUE TARLIN ET FILS

Personnes morales :

28/03/2017 : ADF NUCLEAIRE TARLIN

Greffe : Cherbourg (5001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/11/2006

Economie sociale et solidaire : Non

03/08/2016 : ADF NUCLEAIRE TARLIN

Greffe : Dunkerque (5902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : MECANIQUE GENERALE CHAUDRONNERIE CHAUFFAGE SANITAIRE

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/06/1967

Type de capital : Fixe
Capital : 1000000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

30/06/2016 : ADF NUCLEAIRE TARLIN

Greffe : Avignon (8401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/06/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/06/2016

Economie sociale et solidaire : Non

02/05/2016 : ADF NUCLEAIRE TARLIN

Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/04/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/04/2016

Economie sociale et solidaire : Non

21/04/2016 : ADF NUCLEAIRE TARLIN

Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/04/2016

Economie sociale et solidaire : Non

05/04/2016 : ADF NUCLEAIRE TARLIN

Greffe : Tours (3701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/01/2012
Date à laquelle la personne commence son activité : 26/01/2012

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1967B00022
Dépôt : N°003248 déposé le 03/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1967B00022
Dépôt : N°002453 déposé le 10/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1967B00022
Dépôt : N°002177 déposé le 04/08/2014
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1967B00022
Dépôt : N°002498 déposé le 01/08/2013
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1967B00022
Dépôt : N°003460 déposé le 09/10/2012
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1967B00022
Dépôt : N°002944 déposé le 30/08/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1967B00022
Dépôt : N°002433 déposé le 06/08/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1967B00022
Dépôt : N°001285 déposé le 24/06/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1967B00022
Dépôt : N°001459 déposé le 29/07/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1967B00022
Dépôt : N°001216 déposé le 18/07/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1967B00022
Dépôt : N°001867 déposé le 08/11/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1967B00022
Dépôt : N°001410 déposé le 18/08/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1967B00022
Dépôt : N°001536 déposé le 24/09/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1967B00022
Dépôt : N°001988 déposé le 15/12/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1967B00022
Dépôt : N°000379 déposé le 24/04/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1967B00022
Dépôt : N°000015 déposé le 08/01/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1967B00022
Dépôt : N°001626 déposé le 16/10/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1967B00022
Dépôt : N°001426 déposé le 19/09/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1967B00022
Dépôt : N°001051 déposé le 23/07/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1967B00022
Dépôt : N°001388 déposé le 11/09/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1967B00022
Dépôt : N°001536 déposé le 22/10/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1967B00022
Dépôt : N°000965 déposé le 22/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1967B00022
Dépôt : N°000808 déposé le 27/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1967B00022
Dépôt : N°000957 déposé le 26/07/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : DUNKERQUE (5902)
Numéro de dépôt : B2022/003550 du 05/08/2022
Numéro de gestion : 1967B00022
Code activité : 3311Z : Réparation et installation de machines et d'équipements (NAFRev2 : 33)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	16 730	16 730
AH	Fonds commercial	219 134		219 134	219 134
AN	Terrains	178 047	57 399	120 648	157 822
AP	Constructions	2 790 878	1 189 511	1 601 368	1 748 750
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 599 661	1 420 810	178 851	239 327
AT	Autres immobilisations corporelles	465 676	327 389	138 288	168 116
AV	Immobilisations en cours	5 252		5 252	14 832
CU	Autres participations	1 519 571		1 519 571
BF	Prêts	917		917	917
BH	Autres immobilisations financières	35 285		35 285	42 931
BJ	TOTAL (I)	6 831 151	3 011 839	3 819 313	2 591 828
BX	Clients et comptes rattachés	15 464 274	24 809	15 439 465	16 657 370
BZ	Autres créances	9 659 871		9 659 871	7 756 390
CF	Disponibilités	2 561		2 561	164 112
CH	Charges constatées d’avance	21 872		21 872	8 907
CJ	TOTAL (II)	25 148 578	24 809	25 123 769	24 586 779
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	31 979 729	3 036 648	28 943 081	27 178 606
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 000 000	1 000 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	82 679	82 679
DD	Réserve légale (1)	100 000	100 000
DG	Autres réserves	4 922 444	3 251 261
DH	Report à nouveau	1
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 028 232	1 671 183
DJ	Subventions d’investissement	277 333	293 333
DL	TOTAL (I)	7 410 689	6 398 457
DP	Provisions pour risques	105 000	140 000
DQ	Provisions pour charges	369 000	920 000
DR	TOTAL (III)	474 000	1 060 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	437 920	590 761
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	5 862	739
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	10 691 967	5 689 775
DY	Dettes fiscales et sociales	5 522 922	9 133 860
EA	Autres dettes	1 154 240	2 877 278
EB	Produits constatés d’avance (2)	3 245 481	1 427 736
EC	TOTAL (IV)	21 058 393	19 720 150
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	28 943 081	27 178 606
EI	Dont emprunts participatifs	5 862
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	38 983 301	1 036 266	40 019 567	45 038 032
FJ	Chiffres d’affaires nets	38 983 301	1 036 266	40 019 567	45 038 032
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 276 502	311 140
FQ	Autres produits			89 069	47 207
FR	Total des produits d’exploitation (I)			41 385 137	45 396 378
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 696 280	2 149 052
FW	Autres achats et charges externes			20 595 170	20 274 594
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 073 219	1 088 961
FY	Salaires et traitements			12 075 489	13 962 911
FZ	Charges sociales			4 380 961	5 314 404
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			250 976	255 260
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				2 285
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			238 000	110 000
GE	Autres charges			122 244	112 172
GF	Total des charges d’exploitation (II)			40 432 339	43 269 639
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			952 798	2 126 739
GJ	Produits financiers de participations			75 071	67 451
GP	Total des produits financiers (V)			75 071	67 451
GR	Intérêts et charges assimilées			43 697	44 301
GS	Différences négatives de change			14
GU	Total des charges financières (VI)			43 710	44 301
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			31 361	23 150
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			984 159	2 149 889
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	266 000	17 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	266 000	17 000
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	102 506
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	102 506
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	163 494	17 000
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	176 603	206 934
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-57 182	288 772
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	41 726 209	45 480 829
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	40 697 977	43 809 646
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 028 232	1 671 183

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : DUNKERQUE (5902)
Numéro de dépôt : B2021/003013 du 03/08/2021
Numéro de gestion : 1967B00022
Code activité : 3311Z : Réparation et installation de machines et d'équipements (NAFRev2 : 33)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	16 730	16 730
AH	Fonds commercial	219 134		219 134	219 134
AN	Terrains	178 047	57 399	120 648	157 822
AP	Constructions	2 790 878	1 189 511	1 601 368	1 748 750
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 599 661	1 420 810	178 851	239 327
AT	Autres immobilisations corporelles	465 676	327 389	138 288	168 116
AV	Immobilisations en cours	5 252		5 252	14 832
CU	Autres participations	1 519 571		1 519 571
BF	Prêts	917		917	917
BH	Autres immobilisations financières	35 285		35 285	42 931
BJ	TOTAL (I)	6 831 151	3 011 839	3 819 313	2 591 828
BX	Clients et comptes rattachés	15 464 274	24 809	15 439 465	16 657 370
BZ	Autres créances	9 659 871		9 659 871	7 756 390
CF	Disponibilités	2 561		2 561	164 112
CH	Charges constatées d’avance	21 872		21 872	8 907
CJ	TOTAL (II)	25 148 578	24 809	25 123 769	24 586 779
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	31 979 729	3 036 648	28 943 081	27 178 606
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 000 000	1 000 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	82 679	82 679
DD	Réserve légale (1)	100 000	100 000
DG	Autres réserves	4 922 444	3 251 261
DH	Report à nouveau	1
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 028 232	1 671 183
DJ	Subventions d’investissement	277 333	293 333
DL	TOTAL (I)	7 410 689	6 398 457
DP	Provisions pour risques	105 000	140 000
DQ	Provisions pour charges	369 000	920 000
DR	TOTAL (III)	474 000	1 060 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	437 920	590 761
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	5 862	739
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	10 691 967	5 689 775
DY	Dettes fiscales et sociales	5 522 922	9 133 860
EA	Autres dettes	1 154 240	2 877 278
EB	Produits constatés d’avance (2)	3 245 481	1 427 736
EC	TOTAL (IV)	21 058 393	19 720 150
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	28 943 081	27 178 606
EI	Dont emprunts participatifs	5 862
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	38 983 301	1 036 266	40 019 567	45 038 032
FJ	Chiffres d’affaires nets	38 983 301	1 036 266	40 019 567	45 038 032
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 276 502	311 140
FQ	Autres produits			89 069	47 207
FR	Total des produits d’exploitation (I)			41 385 137	45 396 378
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 696 280	2 149 052
FW	Autres achats et charges externes			20 595 170	20 274 594
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 073 219	1 088 961
FY	Salaires et traitements			12 075 489	13 962 911
FZ	Charges sociales			4 380 961	5 314 404
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			250 976	255 260
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				2 285
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			238 000	110 000
GE	Autres charges			122 244	112 172
GF	Total des charges d’exploitation (II)			40 432 339	43 269 639
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			952 798	2 126 739
GJ	Produits financiers de participations			75 071	67 451
GP	Total des produits financiers (V)			75 071	67 451
GR	Intérêts et charges assimilées			43 697	44 301
GS	Différences négatives de change			14
GU	Total des charges financières (VI)			43 710	44 301
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			31 361	23 150
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			984 159	2 149 889
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	266 000	17 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	266 000	17 000
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	102 506
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	102 506
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	163 494	17 000
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	176 603	206 934
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-57 182	288 772
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	41 726 209	45 480 829
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	40 697 977	43 809 646
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 028 232	1 671 183

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : DUNKERQUE (5902)
Numéro de dépôt : B2020/002731 du 15/09/2020
Numéro de gestion : 1967B00022
Code activité : 3311Z : Réparation et installation de machines et d'équipements (NAFRev2 : 33)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	16 730	16 730
AH	Fonds commercial	219 134		219 134	219 134
AN	Terrains	178 047	57 399	120 648	157 822
AP	Constructions	2 790 878	1 189 511	1 601 368	1 748 750
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 599 661	1 420 810	178 851	239 327
AT	Autres immobilisations corporelles	465 676	327 389	138 288	168 116
AV	Immobilisations en cours	5 252		5 252	14 832
CU	Autres participations	1 519 571		1 519 571
BF	Prêts	917		917	917
BH	Autres immobilisations financières	35 285		35 285	42 931
BJ	TOTAL (I)	6 831 151	3 011 839	3 819 313	2 591 828
BX	Clients et comptes rattachés	15 464 274	24 809	15 439 465	16 657 370
BZ	Autres créances	9 659 871		9 659 871	7 756 390
CF	Disponibilités	2 561		2 561	164 112
CH	Charges constatées d’avance	21 872		21 872	8 907
CJ	TOTAL (II)	25 148 578	24 809	25 123 769	24 586 779
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	31 979 729	3 036 648	28 943 081	27 178 606
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 000 000	1 000 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	82 679	82 679
DD	Réserve légale (1)	100 000	100 000
DG	Autres réserves	4 922 444	3 251 261
DH	Report à nouveau	1
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 028 232	1 671 183
DJ	Subventions d’investissement	277 333	293 333
DL	TOTAL (I)	7 410 689	6 398 457
DP	Provisions pour risques	105 000	140 000
DQ	Provisions pour charges	369 000	920 000
DR	TOTAL (III)	474 000	1 060 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	437 920	590 761
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	5 862	739
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	10 691 967	5 689 775
DY	Dettes fiscales et sociales	5 522 922	9 133 860
EA	Autres dettes	1 154 240	2 877 278
EB	Produits constatés d’avance (2)	3 245 481	1 427 736
EC	TOTAL (IV)	21 058 393	19 720 150
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	28 943 081	27 178 606
EI	Dont emprunts participatifs	5 862
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	38 983 301	1 036 266	40 019 567	45 038 032
FJ	Chiffres d’affaires nets	38 983 301	1 036 266	40 019 567	45 038 032
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 276 502	311 140
FQ	Autres produits			89 069	47 207
FR	Total des produits d’exploitation (I)			41 385 137	45 396 378
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 696 280	2 149 052
FW	Autres achats et charges externes			20 595 170	20 274 594
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 073 219	1 088 961
FY	Salaires et traitements			12 075 489	13 962 911
FZ	Charges sociales			4 380 961	5 314 404
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			250 976	255 260
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				2 285
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			238 000	110 000
GE	Autres charges			122 244	112 172
GF	Total des charges d’exploitation (II)			40 432 339	43 269 639
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			952 798	2 126 739
GJ	Produits financiers de participations			75 071	67 451
GP	Total des produits financiers (V)			75 071	67 451
GR	Intérêts et charges assimilées			43 697	44 301
GS	Différences négatives de change			14
GU	Total des charges financières (VI)			43 710	44 301
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			31 361	23 150
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			984 159	2 149 889
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	266 000	17 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	266 000	17 000
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	102 506
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	102 506
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	163 494	17 000
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	176 603	206 934
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-57 182	288 772
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	41 726 209	45 480 829
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	40 697 977	43 809 646
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 028 232	1 671 183

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : DUNKERQUE (5902)
Numéro de dépôt : B2019/003116 du 02/08/2019
Numéro de gestion : 1967B00022
Code activité : 3311Z : Réparation et installation de machines et d'équipements (NAFRev2 : 33)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	16 730	16 730
AH	Fonds commercial	219 134		219 134	219 134
AN	Terrains	178 047	57 399	120 648	157 822
AP	Constructions	2 790 878	1 189 511	1 601 368	1 748 750
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 599 661	1 420 810	178 851	239 327
AT	Autres immobilisations corporelles	465 676	327 389	138 288	168 116
AV	Immobilisations en cours	5 252		5 252	14 832
CU	Autres participations	1 519 571		1 519 571
BF	Prêts	917		917	917
BH	Autres immobilisations financières	35 285		35 285	42 931
BJ	TOTAL (I)	6 831 151	3 011 839	3 819 313	2 591 828
BX	Clients et comptes rattachés	15 464 274	24 809	15 439 465	16 657 370
BZ	Autres créances	9 659 871		9 659 871	7 756 390
CF	Disponibilités	2 561		2 561	164 112
CH	Charges constatées d’avance	21 872		21 872	8 907
CJ	TOTAL (II)	25 148 578	24 809	25 123 769	24 586 779
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	31 979 729	3 036 648	28 943 081	27 178 606
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 000 000	1 000 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	82 679	82 679
DD	Réserve légale (1)	100 000	100 000
DG	Autres réserves	4 922 444	3 251 261
DH	Report à nouveau	1
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 028 232	1 671 183
DJ	Subventions d’investissement	277 333	293 333
DL	TOTAL (I)	7 410 689	6 398 457
DP	Provisions pour risques	105 000	140 000
DQ	Provisions pour charges	369 000	920 000
DR	TOTAL (III)	474 000	1 060 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	437 920	590 761
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	5 862	739
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	10 691 967	5 689 775
DY	Dettes fiscales et sociales	5 522 922	9 133 860
EA	Autres dettes	1 154 240	2 877 278
EB	Produits constatés d’avance (2)	3 245 481	1 427 736
EC	TOTAL (IV)	21 058 393	19 720 150
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	28 943 081	27 178 606
EI	Dont emprunts participatifs	5 862
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	38 983 301	1 036 266	40 019 567	45 038 032
FJ	Chiffres d’affaires nets	38 983 301	1 036 266	40 019 567	45 038 032
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 276 502	311 140
FQ	Autres produits			89 069	47 207
FR	Total des produits d’exploitation (I)			41 385 137	45 396 378
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 696 280	2 149 052
FW	Autres achats et charges externes			20 595 170	20 274 594
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 073 219	1 088 961
FY	Salaires et traitements			12 075 489	13 962 911
FZ	Charges sociales			4 380 961	5 314 404
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			250 976	255 260
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				2 285
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			238 000	110 000
GE	Autres charges			122 244	112 172
GF	Total des charges d’exploitation (II)			40 432 339	43 269 639
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			952 798	2 126 739
GJ	Produits financiers de participations			75 071	67 451
GP	Total des produits financiers (V)			75 071	67 451
GR	Intérêts et charges assimilées			43 697	44 301
GS	Différences négatives de change			14
GU	Total des charges financières (VI)			43 710	44 301
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			31 361	23 150
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			984 159	2 149 889
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	266 000	17 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	266 000	17 000
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	102 506
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	102 506
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	163 494	17 000
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	176 603	206 934
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-57 182	288 772
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	41 726 209	45 480 829
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	40 697 977	43 809 646
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 028 232	1 671 183

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : DUNKERQUE (5902)
Numéro de dépôt : B2018/002300 du 26/07/2018
Numéro de gestion : 1967B00022
Code activité : 3311Z : Réparation et installation de machines et d'équipements (NAFRev2 : 33)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	16 730	16 730
AH	Fonds commercial	219 134		219 134	219 134
AN	Terrains	178 047	57 399	120 648	157 822
AP	Constructions	2 790 878	1 189 511	1 601 368	1 748 750
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 599 661	1 420 810	178 851	239 327
AT	Autres immobilisations corporelles	465 676	327 389	138 288	168 116
AV	Immobilisations en cours	5 252		5 252	14 832
CU	Autres participations	1 519 571		1 519 571
BF	Prêts	917		917	917
BH	Autres immobilisations financières	35 285		35 285	42 931
BJ	TOTAL (I)	6 831 151	3 011 839	3 819 313	2 591 828
BX	Clients et comptes rattachés	15 464 274	24 809	15 439 465	16 657 370
BZ	Autres créances	9 659 871		9 659 871	7 756 390
CF	Disponibilités	2 561		2 561	164 112
CH	Charges constatées d’avance	21 872		21 872	8 907
CJ	TOTAL (II)	25 148 578	24 809	25 123 769	24 586 779
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	31 979 729	3 036 648	28 943 081	27 178 606
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 000 000	1 000 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	82 679	82 679
DD	Réserve légale (1)	100 000	100 000
DG	Autres réserves	4 922 444	3 251 261
DH	Report à nouveau	1
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 028 232	1 671 183
DJ	Subventions d’investissement	277 333	293 333
DL	TOTAL (I)	7 410 689	6 398 457
DP	Provisions pour risques	105 000	140 000
DQ	Provisions pour charges	369 000	920 000
DR	TOTAL (III)	474 000	1 060 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	437 920	590 761
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	5 862	739
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	10 691 967	5 689 775
DY	Dettes fiscales et sociales	5 522 922	9 133 860
EA	Autres dettes	1 154 240	2 877 278
EB	Produits constatés d’avance (2)	3 245 481	1 427 736
EC	TOTAL (IV)	21 058 393	19 720 150
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	28 943 081	27 178 606
EI	Dont emprunts participatifs	5 862
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	38 983 301	1 036 266	40 019 567	45 038 032
FJ	Chiffres d’affaires nets	38 983 301	1 036 266	40 019 567	45 038 032
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 276 502	311 140
FQ	Autres produits			89 069	47 207
FR	Total des produits d’exploitation (I)			41 385 137	45 396 378
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 696 280	2 149 052
FW	Autres achats et charges externes			20 595 170	20 274 594
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 073 219	1 088 961
FY	Salaires et traitements			12 075 489	13 962 911
FZ	Charges sociales			4 380 961	5 314 404
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			250 976	255 260
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				2 285
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			238 000	110 000
GE	Autres charges			122 244	112 172
GF	Total des charges d’exploitation (II)			40 432 339	43 269 639
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			952 798	2 126 739
GJ	Produits financiers de participations			75 071	67 451
GP	Total des produits financiers (V)			75 071	67 451
GR	Intérêts et charges assimilées			43 697	44 301
GS	Différences négatives de change			14
GU	Total des charges financières (VI)			43 710	44 301
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			31 361	23 150
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			984 159	2 149 889
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	266 000	17 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	266 000	17 000
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	102 506
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	102 506
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	163 494	17 000
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	176 603	206 934
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-57 182	288 772
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	41 726 209	45 480 829
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	40 697 977	43 809 646
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 028 232	1 671 183

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : DUNKERQUE (5902)
Numéro de dépôt : B2017/002176 du 04/08/2017
Numéro de gestion : 1967B00022
Code activité : 3311Z : Réparation et installation de machines et d'équipements (NAFRev2 : 33)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	16 730	16 730
AH	Fonds commercial	219 134		219 134	219 134
AN	Terrains	178 047	57 399	120 648	157 822
AP	Constructions	2 790 878	1 189 511	1 601 368	1 748 750
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 599 661	1 420 810	178 851	239 327
AT	Autres immobilisations corporelles	465 676	327 389	138 288	168 116
AV	Immobilisations en cours	5 252		5 252	14 832
CU	Autres participations	1 519 571		1 519 571
BF	Prêts	917		917	917
BH	Autres immobilisations financières	35 285		35 285	42 931
BJ	TOTAL (I)	6 831 151	3 011 839	3 819 313	2 591 828
BX	Clients et comptes rattachés	15 464 274	24 809	15 439 465	16 657 370
BZ	Autres créances	9 659 871		9 659 871	7 756 390
CF	Disponibilités	2 561		2 561	164 112
CH	Charges constatées d’avance	21 872		21 872	8 907
CJ	TOTAL (II)	25 148 578	24 809	25 123 769	24 586 779
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	31 979 729	3 036 648	28 943 081	27 178 606
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 000 000	1 000 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	82 679	82 679
DD	Réserve légale (1)	100 000	100 000
DG	Autres réserves	4 922 444	3 251 261
DH	Report à nouveau	1
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 028 232	1 671 183
DJ	Subventions d’investissement	277 333	293 333
DL	TOTAL (I)	7 410 689	6 398 457
DP	Provisions pour risques	105 000	140 000
DQ	Provisions pour charges	369 000	920 000
DR	TOTAL (III)	474 000	1 060 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	437 920	590 761
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	5 862	739
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	10 691 967	5 689 775
DY	Dettes fiscales et sociales	5 522 922	9 133 860
EA	Autres dettes	1 154 240	2 877 278
EB	Produits constatés d’avance (2)	3 245 481	1 427 736
EC	TOTAL (IV)	21 058 393	19 720 150
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	28 943 081	27 178 606
EI	Dont emprunts participatifs	5 862
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	38 983 301	1 036 266	40 019 567	45 038 032
FJ	Chiffres d’affaires nets	38 983 301	1 036 266	40 019 567	45 038 032
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 276 502	311 140
FQ	Autres produits			89 069	47 207
FR	Total des produits d’exploitation (I)			41 385 137	45 396 378
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 696 280	2 149 052
FW	Autres achats et charges externes			20 595 170	20 274 594
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 073 219	1 088 961
FY	Salaires et traitements			12 075 489	13 962 911
FZ	Charges sociales			4 380 961	5 314 404
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			250 976	255 260
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				2 285
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			238 000	110 000
GE	Autres charges			122 244	112 172
GF	Total des charges d’exploitation (II)			40 432 339	43 269 639
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			952 798	2 126 739
GJ	Produits financiers de participations			75 071	67 451
GP	Total des produits financiers (V)			75 071	67 451
GR	Intérêts et charges assimilées			43 697	44 301
GS	Différences négatives de change			14
GU	Total des charges financières (VI)			43 710	44 301
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			31 361	23 150
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			984 159	2 149 889
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	266 000	17 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	266 000	17 000
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	102 506
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	102 506
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	163 494	17 000
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	176 603	206 934
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-57 182	288 772
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	41 726 209	45 480 829
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	40 697 977	43 809 646
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 028 232	1 671 183

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