ADGESSA - EYSINES

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/12/2019

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 37892515000237 / Siren : 378925150 / NIC : 00237

N° de TVA : FR 64 378925150

Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion

Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.

70.1 : Activités des sièges sociaux

70.10 : Activités des sièges sociaux

70.10Z : Activités des sièges sociaux

Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10

Coordonnées de l'établissement :
ADGESSA

Adresse :
40 Rue DU BOIS GRAMOND
33320 EYSINES

Liens de succession de l'établissement :

01/12/2019 : Succession

Prédécesseur : ADGESSA
Continuité économique

Accords d'entreprise :

09/05/2023 : ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03323013447
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 15/05/2023
Date de dépôt : 12/05/2023
Date du texte : 09/05/2023
Date d'effet : 09/05/2023
Date de fin : 08/05/2025
Date de diffusion : 22/05/2023
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ADGESSA
Siret : 37892515000237
Code APE : 8710A
Secteur : Hébergement médicalisé pour personnes âgées

Thèmes de l'accord :

069 - Dispositifs don de jour et jour de solidarité

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
5 - CGT-FO

Signataires :

03/02/2023 : ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03323012670
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 07/02/2023
Date de dépôt : 06/02/2023
Date du texte : 03/02/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 13/02/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ADGESSA
Siret : 37892515000237
Code APE : 8710A
Secteur : Hébergement médicalisé pour personnes âgées

Thèmes de l'accord :

069 - Dispositifs don de jour et jour de solidarité

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
5 - CGT-FO

Signataires :

03/02/2023 : ACCORD RELATIF AU CONGE POUR ENFANT MALADE

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03323012672
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 07/02/2023
Date de dépôt : 06/02/2023
Date du texte : 03/02/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 13/02/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ADGESSA
Siret : 37892515000237
Code APE : 8710A
Secteur : Hébergement médicalisé pour personnes âgées

Thèmes de l'accord :

060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
5 - CGT-FO

Signataires :

08/07/2022 : ACCORD RELATIF A LA PRIME DE CONTINUITE DE SERVICE

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03322011066
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 09/12/2022
Date de dépôt : 12/07/2022
Date du texte : 08/07/2022
Date d'effet : 01/05/2022
Date de fin : 31/10/2022
Date de diffusion : 12/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ADGESSA
Siret : 37892515000237
Code APE : 8710A
Secteur : Hébergement médicalisé pour personnes âgées

Thèmes de l'accord :

044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :

5 - CGT-FO

Signataires :

22/06/2022 : Accord collectif d'entreprise relatif aux CSE d'établissements et au CSE Central

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03322010721
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 09/12/2022
Date de dépôt : 27/06/2022
Date du texte : 22/06/2022
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 12/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ADGESSA
Siret : 37892515000237
Code APE : 8710A
Secteur : Hébergement médicalisé pour personnes âgées

Thèmes de l'accord :

125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
5 - CGT-FO

Signataires :

22/06/2022 : Accord sur l'adoption du vote électronique

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03322010729
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 09/12/2022
Date de dépôt : 27/06/2022
Date du texte : 22/06/2022
Date d'effet : 02/01/2023
Date de fin : 28/02/2023
Date de diffusion : 12/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ADGESSA
Siret : 37892515000237
Code APE : 8710A
Secteur : Hébergement médicalisé pour personnes âgées

Thèmes de l'accord :

125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
5 - CGT-FO

Signataires :

22/06/2022 : Avenant 10 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail du 21 juin 1999

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T03322010735
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 09/12/2022
Date de dépôt : 27/06/2022
Date du texte : 22/06/2022
Date d'effet : 01/07/2022
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 12/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ADGESSA
Siret : 37892515000237
Code APE : 8710A
Secteur : Hébergement médicalisé pour personnes âgées

Thèmes de l'accord :

052 - Heures supplémentaires (contingent, majoration)
059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
5 - CGT-FO

Signataires :

01/06/2022 : Accord collectif d'entreprise relatif à la rémunération des agents de services logistiques faisant fonction

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03322010732
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 09/12/2022
Date de dépôt : 28/06/2022
Date du texte : 01/06/2022
Date d'effet : 01/07/2022
Date de fin : 31/05/2023
Date de diffusion : 12/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ADGESSA
Siret : 37892515000237
Code APE : 8710A
Secteur : Hébergement médicalisé pour personnes âgées

Thèmes de l'accord :