ADOM 82 - CASTELSARRASIN

Informations de l'établissement :

Date de création : 25/03/2002

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 77727552000040 / Siren : 777275520 / NIC : 00040

N° de TVA : FR 19 777275520

Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE

Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.

88 : Action sociale sans hébergement

Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.

88.1 : Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées

88.10 : Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées

Cette classe comprend les services sociaux, d’assistance, d’orientation et autres services similaires destinés aux personnes âgées et handicapées à leur domicile ou dans d’autres lieux. Ces services peuvent être fournis par des services publics, des organisations d’entraide nationales ou locales ou par des organismes privés. Cette classe ne comprend pas :
- les activités similaires à celles décrites dans cette classe, mais comprenant un hébergement (cf. 87.30)

88.10A : Aide à domicile

Cette sous-classe comprend :
- les visites à domicile et les services d’auxiliaires de vie rendus aux personnes âgées et handicapées

Cette sous-classe comprend aussi :
- les services d’aide, assurés par des organismes extérieurs, à des personnes âgées et handicapées vivant en hébergement collectif
- l’aide à domicile en milieu rural

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services d’auxiliaires médicaux (cf. 86.90) Produits associés : 88.10.11, 88.10.14

Coordonnées de l'établissement :
ADOM 82

Adresse :
3 Place LAMOTHE CADILLAC
82100 CASTELSARRASIN

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Aide à domicile (NAFRev2 : 88.10A)

25/12/2002 : activité principale, caractère employeur

Activité principale : Aide à domicile (NAF1993 : 85.3J)
Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

25/03/2002 : Succession

Prédécesseur : ADOM 82
Continuité économique

Accords d'entreprise :

31/05/2022 : Accord collectif portant sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08222001223
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 16/06/2022
Date de dépôt : 15/06/2022
Date du texte : 31/05/2022
Date d'effet : 01/06/2022
Date de fin : 31/05/2025
Date de diffusion : 20/06/2022
Convention collective : Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (2941)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ADOM 82
Siret : 77727552000040
Code APE : 8810A
Secteur : Aide à domicile

Thèmes de l'accord :

081 - Egalité salariale F/H
082 - Non discrimination - Diversité
084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

Syndicats :

5 - CGT-FO

Signataires :

20/05/2022 : Négociation annuelle obligatoire

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08222001198
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 30/05/2022
Date de dépôt : 20/05/2022
Date du texte : 20/05/2022
Date d'effet : 21/05/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 06/06/2022
Convention collective : Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (2941)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ADOM 82
Siret : 77727552000040
Code APE : 8810A
Secteur : Aide à domicile

Thèmes de l'accord :

047 - Indemnités (dont kilométrique)
052 - Heures supplémentaires (contingent, majoration)
054 - Travail du dimanche
060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Syndicats :

5 - CGT-FO

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1900

Dénomination : ADOM 82

Activité principale : Aide à domicile (NAFRev2 : 88.10A)

Identifiant association RNA : W821000630

Association : ADOM 82 - ASSOCIATION D'AIDE ET DE MAINTIEN A DOMICILE DE CASTELSARRASIN

Catégorie juridique : Association déclarée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés

Economie sociale et solidaire : Oui

Liste des établissements :

ADOM 82 - Castelsarrasin (siège)ADOM 82 - CastelsarrasinADOM 82 - CastelsarrasinADOM 82 - Castelsarrasin (fermé)

Publications au Bodacc :

10/08/2023 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1988
NOJO : 002023072100088
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN (82)
Identifiant client : 2023072100088

Jugement d'ouverture du 2023-07-18
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 15 juin 2023. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de la liquidatrice judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL M.J. ENJALBERT &
ASSOCIES, prise en la personne de Me ENJALBERT Jean-Claude - 13 rue de l’Hôtel de Ville - 82000 Montauban. Administrateur judiciaire : SCP CBF ASSOCIES, prise en la personne de Me Patard-Piedmont Thibaut - 10 rue Alsace-Lorraine - 31000 Toulouse, mission assistance. N° RG : 23/00526

Numéro d'identification : RCS Montauban 777 275 520
Dénomination : ASSOCIATION ADOM 82
Forme juridique : Association

Historique de l'unité légale :

01/01/2016 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Aide à domicile (NAFRev2 : 88.10A)

01/01/1997 : dénomination

Dénomination : ADOM 82

25/12/1993 : activité principale

Activité principale : Aide à domicile (NAF1993 : 85.3J)

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici