ADP COURTAGE PLUS

Caractère employeur : Non

Prédécesseur : ADP COURTAGE PLUS
Continuité économique

N° national/d'enregistrement : 3743365
Date de dépôt : 02/06/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 02/06/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.
  

Déposant 1 : ADP COURTAGE PLUS, SARL
Numéro de SIREN : 514072057
Adresse :
15 RUE DU FAUBOURG
54740 XIROCOURT
FR

Mandataire 1 : ADP COURTAGE PLUS
Adresse :
15 RUE DU FAUBOURG
54740 XIROCOURT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 544984
Date de demande : 10/03/2011
N° de BOPI : 2011-14
Date du BOPI : 08/04/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-27
Date du BOPI : 09/07/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-14
Date du BOPI : 08/04/2011

N° national/d'enregistrement : 3743366
Date de dépôt : 02/06/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 02/06/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
  

Déposant 1 : ADP COURTAGE PLUS, SARL
Numéro de SIREN : 514072057
Adresse :
15 RUE DU FAUBOURG
54740 XIROCOURT
FR

Mandataire 1 : ADP COURTAGE PLUS
Adresse :
15 RUE DU FAUBOURG
54740 XIROCOURT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-27
Date du BOPI : 09/07/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-42
Date du BOPI : 22/10/2010

N° national/d'enregistrement : 3724248
Date de dépôt : 24/03/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/03/2020
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
  

Déposant 1 : ADP COURTAGE PLUS, SARL
Numéro de SIREN : 514072057
Adresse :
15 DU FAUBOURG
54740 XIROCOURT
FR

Mandataire 1 : ADP COURTAGE PLUS
Adresse :
15 DU FAUBOURG
54740 XIROCOURT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-17
Date du BOPI : 30/04/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-34
Date du BOPI : 27/08/2010

N° national/d'enregistrement : 3724248
Date de dépôt : 24/03/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/03/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
  

Déposant 1 : ADP COURTAGE PLUS, SARL
Numéro de SIREN : 514072057
Adresse :
15 DU FAUBOURG
54740 XIROCOURT
FR

Mandataire 1 : ADP COURTAGE PLUS
Adresse :
15 DU FAUBOURG
54740 XIROCOURT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-17
Date du BOPI : 30/04/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-34
Date du BOPI : 27/08/2010

N° national/d'enregistrement : 3713193
Date de dépôt : 15/02/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/02/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
  

Déposant 1 : ADP COURTAGE PLUS, SARL
Numéro de SIREN : 514072057
Adresse :
15 RUE DU FAUBOURG
54740 XIROCOURT
FR

Mandataire 1 : ADP COURTAGE PLUS
Adresse :
15 RUE DU FAUBOURG
54740 XIROCOURT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-12
Date du BOPI : 26/03/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-29
Date du BOPI : 23/07/2010

N° national/d'enregistrement : 3713086
Date de dépôt : 15/02/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/02/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
  

Déposant 1 : ADP COURTAGE PLUS, SARL
Numéro de SIREN : 514072057
Adresse :
15 RUE DU FAUBOURG
54740 XIROCOURT
FR

Mandataire 1 : ADP COURTAGE PLUS
Adresse :
15 RUE DU FAUBOURG
54740 XIROCOURT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-12
Date du BOPI : 26/03/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-29
Date du BOPI : 23/07/2010

N° national/d'enregistrement : 3707507
Date de dépôt : 25/01/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 25/01/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
  

Déposant 1 : ADP COURTAGE PLUS, SARL
Numéro de SIREN : 514072057
Adresse :
15 rue du Faubourg
54740 XIROCOURT
FR

Mandataire 1 : ADP COURTAGE PLUS
Adresse :
15 rue du Faubourg
54740 XIROCOURT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-09
Date du BOPI : 05/03/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-26
Date du BOPI : 02/07/2010

Annonce N°952
NOJO : 2104MYG39369400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

---

Numéro d'identification : RCS Dijon 514 072 057
Dénomination : ADP COURTAGE PLUS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°802
NOJO : 2104MYG38483700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

---

Numéro d'identification : RCS Dijon 514 072 057
Dénomination : ADP COURTAGE PLUS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°391
NOJO : 2104MYG38455200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

---

Numéro d'identification : RCS Dijon 514 072 057
Dénomination : ADP COURTAGE PLUS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°893
NOJO : 002104MYG338457
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Dijon 514 072 057
Dénomination : ADP COURTAGE PLUS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BOURGUIGNON Alain Gabriel Henri ; Directeur général : CASSAGNE David, William ; Commissaire aux comptes suppléant : DIETERLING Pierre

Annonce N°894
NOJO : 002104MYG338458
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Dijon 514 072 057
Dénomination : ADP COURTAGE PLUS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BOURGUIGNON Alain Gabriel Henri ; Directeur général : CASSAGNE David, William

Annonce N°391
NOJO : 002104MYG336025
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Date de commencement d'activité : 06/07/2012
Descriptif : transfert du siège social.

---

Numéro d'identification : RCS Dijon 514 072 057
Dénomination : ADP COURTAGE PLUS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°2713
NOJO : 210430580000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

---

Numéro d'identification : RCS Dijon 514 072 057
Dénomination : ADP COURTAGE PLUS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°1617
NOJO : 210424397100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

---

Numéro d'identification : RCS Dijon 514 072 057
Dénomination : ADP COURTAGE PLUS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°485
NOJO : BXB153550004490
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Modification survenue sur le capital et Fusion - L236-1 à compter du 02/12/2015 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : Société absorbante : ADP COURTAGE PLUS, Société par actions simplifiée (SAS), 20 rue Jean-François Champollion 21200 BEAUNE (RCS DIJON (2104) 514 072 057) Sociétés absorbées : ADP COLLECTIVE PLUS, Société par actions simplifiée (SAS), 20 rue Jean-François Champollion 21200 BEAUNE (RCS DIJON (2104) 793 190 430) ADP REASSURANCE, Société par actions simplifiée (SAS), 20 rue Jean-François Champollion 21200 BEAUNE (RCS DIJON (2104) 752 360 412) ADP GESTION, Société par actions simplifiée (SAS), 20 rue Jean-François champollion 21200 BEAUNE (RCS DIJON (2104) 752 360 479)

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Numéro d'identification : RCS Dijon 514 072 057
Dénomination : ADP COURTAGE PLUS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1031372 EUR

Annonce N°2185
NOJO : 210422143300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

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Numéro d'identification : RCS Dijon 514 072 057
Dénomination : ADP COURTAGE PLUS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°282
NOJO : BXA15215000788D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion SCP MAZEN CANNET MIGNOT AVOCATS 2 Bis rue du cap vert 21800 QUETIGNY AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION D'ADP GESTION, D'ADP REASSURANCE et D'ADP COLLECTIVE PLUS PAR ADP COURTAGE PLUS - Société ADP COURTAGE PLUS SAS au capital de 802 000 euros Siège social : 20 rue Jean-François Champollion 21200 BEAUNE RCS DIJON B 514 072 057 Absorbante - Société ADP GESTION SAS au capital de 405 000,00 euros Siège social :20 rue Jean-François Champollion 21200 BEAUNE RCS DIJON B : 752 360 479 - Société ADP REASSURANCE SAS au capital de 1 500 euros Siège social :20 rue Jean-François Champollion 21200 BEAUNE RCS DIJON B : 752 360 412 - Société ADP COLLECTIVE PLUS SAS au capital de 2 000 euros Siège social :20 rue Jean-François Champollion 21200 BEAUNE RCS DIJON B 793 190 430 Absorbées A)Concernant la fusion d'ADP GESTION par ADP COURTAGE PLUS 1. Evaluation de l'actif et du passif d'ADP GESTION dont la transmission à ADP COURTAGE PLUS est prévue : - Montant de l'actif net : 411 614 euros Actif : 1 456 711 euros Passif : 1 045 037 euros 2. Augmentation du capital de ADP COURTAGE PLUS au titre de l'absorption de ADP GESTION : 107 067 euros. 3. Rapport d'échange des droits sociaux Il sera attribué 267 actions nouvelles de la société ADP COURTAGE PLUS pour 405 000 actions de la société ADP GESTION. 4. Montant prévu de la prime de fusion : 304 482 euros. 5. Dépôt du projet de fusion Le projet de fusion établi le 28 juin 2015 a été déposé le 30 juillet 2015 au nom des deux sociétés au greffe du Tribunal de Commerce de DIJON. B)Concernant la fusion d'ADP REASSURANCE par ADP COURTAGE PLUS 1. Evaluation de l'actif et du passif d'ADP REASSURANCE dont la transmission à ADP COURTAGE PLUS est prévue : - Montant de l'actif net : 133 054 euros Actif : 210 960 euros Passif : 77 906 euros 2. Il n'y aura pas d'augmentation du capital d'ADP COURTAGE PLUS au titre de l'absorption d'ADP REASSURANCE. 3. Rapport d'échange des droits sociaux Il ne sera attribué aucune action nouvelle de la société ADP COURTAGE PLUS au titre de l'absorption d'ADP REASSURANCE. 4. Montant prévu de la prime de fusion : 133 054 euros. 5. Dépôt du projet de fusion Le projet de fusion établi le 28 juin 2015 a été déposé le 30 juillet 2015 au nom des deux sociétés au greffe du Tribunal de Commerce de DIJON. C)Concernant la fusion d'ADP COLLECTIVE PLUS par ADP COURTAGE PLUS 1. Evaluation de l'actif et du passif de d'ADP COLLECTIVE PLUS dont la transmission à ADP COURTAGE PLUS est prévue : - Montant de l'actif net : (5 598) euros Actif : 1 861 euros Passif : 7 459 euros 2. Il n'y aura pas d'augmentation du capital d'ADP COURTAGE PLUS au titre de l'absorption d'ADP COLLECTIVE PLUS. 3. Rapport d'échange des droits sociaux Il ne sera attribué aucune action nouvelle de la société ADP COURTAGE PLUS au titre de l'absorption d'ADP COLLECTIVE PLUS. 4. Montant prévu de la prime de fusion : 0 euros. 5. Dépôt du projet de fusion Le projet de fusion établi le 28 juin 2015a été déposé le 30 juillet 2015 au nom des deux sociétés au greffe du Tribunal de Commerce de DIJON. POUR AVIS ADP COURTAGE PLUS ADP GESTION Le president Le president ADP REASSURANCE Le president ADP COLLECTIVE PLUS Le president

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Numéro d'identification : RCS Dijon 514 072 057
Dénomination : ADP COURTAGE PLUS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 802000 EUR

Annonce N°448
NOJO : BXB150190006088
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

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Numéro d'identification : RCS Dijon 514 072 057
Dénomination : ADP COURTAGE PLUS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 802000 EUR

Annonce N°2024
NOJO : 210419990400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

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Numéro d'identification : RCS Dijon 514 072 057
Dénomination : ADP COURTAGE PLUS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°2027
NOJO : 210418515900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

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Numéro d'identification : RCS Dijon 514 072 057
Dénomination : ADP COURTAGE PLUS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°142
NOJO : BXB13147000474K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'administration

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Numéro d'identification : RCS Dijon 514 072 057
Dénomination : ADP COURTAGE PLUS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BOURGUIGNON Alain, Gabriel, Henri Directeur général : CASSAGNE David, William Commissaire aux comptes titulaire : SOFICO FRANCE (AFJ) Commissaire aux comptes suppléant : DIETERLING Pierre
Montant du capital : 402000 EUR

Annonce N°402
NOJO : BXB12333001015V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

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Numéro d'identification : RCS Dijon 514 072 057
Dénomination : ADP COURTAGE PLUS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BOURGUIGNON Alain, Gabriel, Henri Directeur général : CASSAGNE David, William

Annonce N°368
NOJO : BXA123050005443
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 26/10/2012
Date de commencement d'activité : 06/07/2012
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

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Numéro d'identification : RCS Dijon 514 072 057
Dénomination : ADP COURTAGE PLUS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : BOURGUIGNON Alain, Gabriel, Henri
Montant du capital : 2000 EUR

Etablissement principal :
Activité : courtier d'assurances, co-courtier, réassurances, gestionnaire de patrimoine, courtier financier

Adresse :
20 rue Jean-François Champollion
21200 Beaune

Annonce N°7812
NOJO : BXC121020053945
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

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Numéro d'identification : RCS Nancy 514 072 057
Dénomination : ADP COURTAGE PLUS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Annonce N°6203
NOJO : BXC11199007588G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

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Numéro d'identification : RCS Nancy 514 072 057
Dénomination : ADP COURTAGE PLUS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Annonce N°5655
NOJO : BXC10183003628S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

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Numéro d'identification : RCS Nancy 514 072 057
Dénomination : ADP COURTAGE PLUS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Adresse :
15 rue du Faubourg
54740 Xirocourt

Annonce N°349
NOJO : BXA08219004961S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 04/08/2009
Date de commencement d'activité : 01/07/2009

---

Numéro d'identification : RCS Nancy 514 072 057
Dénomination : ADP COURTAGE PLUS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Administration :
Gérant(e) : BOURGUIGNON Alain Gabriel Henri
Montant du capital : 2000 EUR

Etablissement principal :
Activité : Courtier d'assurances, co-courtier réassurances, gestion de patrimoine, courtier financier
Origine des fonds : Création

Adresse :
15 rue du Faubourg
54740 Xirocourt

Caractère employeur : Non

Code NIC : 00037

Economie sociale et solidaire : Oui

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Code NIC : 00029

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2012B01053
Type : Personne Physique

Nom : BOURGUIGNON Alain Gabriel Henri
Né le 15/10/1944 à BAGNEUX (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
MAROC
Villa N° 16 Jnane El Bachir Targa
MAROC

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2012B01053
Type : Personne Physique

Nom : CASSAGNE David William
Né le 28/06/1977 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
125 route de Dijon
21200 Beaune
FRANCE

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2012B01053
Type : Personne Morale

Nom : SOFICO FRANCE
Siren : 786080176
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
14 rue Antoine de Saint-Exupéry
57600 Forbach
FRANCE

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2012B01053
Type : Personne Physique

Nom : DIETERLING Pierre
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
64 rue Foch
57700 Hayange
FRANCE

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2012B01053
Dépôt : N°7402 déposé le 17/12/2015
Etat : Déposé
Décision : avec la société ADP ADP COLLECTIVE PLUS

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2012B01053
Dépôt : N°7402 déposé le 17/12/2015
Etat : Déposé
Décision : avec la société ADP REASSURANCE

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2012B01053
Dépôt : N°7402 déposé le 17/12/2015
Etat : Déposé
Décision : avec la société ADP GESTION

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2012B01053
Dépôt : N°7402 déposé le 17/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2012B01053
Dépôt : N°7402 déposé le 17/12/2015
Etat : Déposé
Décision : par suite de l'approbation de la fusion absorption des sociétés ADP COLLECTIVE PLUS, ADP REASSURANCE, ADP GESTION par la société ADP COURTAGE PLUS

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2012B01053
Dépôt : N°7402 déposé le 17/12/2015
Etat : Déposé

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2012B01053
Dépôt : N°4377 déposé le 30/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Fusion par absorption de ADP Collective Plus Rcs Dijon 793 190 430 -

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2012B01053
Dépôt : N°4384 déposé le 30/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption de ADP Reassurance RCS Dijon 752 360 412

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2012B01053
Dépôt : N°4385 déposé le 30/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Fusion par absorption de ADP Gestion RCS Dijon 752 360 479

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2012B01053
Dépôt : N°182 déposé le 13/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2012B01053
Dépôt : N°2695 déposé le 21/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2012B01053
Dépôt : N°2695 déposé le 21/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2012B01053
Dépôt : N°2695 déposé le 21/05/2013
Etat : Déposé

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2012B01053
Dépôt : N°6278 déposé le 22/11/2012
Etat : Déposé
Décision : transformation en SAS

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2012B01053
Dépôt : N°6278 déposé le 22/11/2012
Etat : Déposé
Décision : désignation d'un président et d'un directeur général

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2012B01053
Dépôt : N°6278 déposé le 22/11/2012
Etat : Déposé

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2012B01053
Dépôt : N°5826 déposé le 26/10/2012
Etat : Déposé
Décision : ancien siège social : 15 rue du faubourg 54740 XIROCOURT

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2012B01053
Dépôt : N°5826 déposé le 26/10/2012
Etat : Déposé

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2012B01053
Dépôt : N°5826 déposé le 26/10/2012
Etat : Déposé

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2012B01053
Dépôt : N°182 déposé le 13/01/2015
Etat : Déposé

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2012B01053
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
20 rue Jean-François Champollion
21200 Beaune
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/07/2012
Activité : courtier d'assurances, co-courtier, réassurances, gestionnaire de patrimoine, courtier financier
Origine du fonds : Divers
ransfert de siège (origine hors ressort) du : 15 rue du Faubourg 54740 XIROCOURT, au : 20 rue Jean-François Champollion 21200 BEAUNE, à compter du 6/7/201 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 10942
Date d’ajout de l’observation : 17/12/2015
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du 02/12/2015 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : Société absorbante : ADP COURTAGE PLUS, Société par actions simplifiée (SAS), 20 rue Jean-François Champollion 21200 BEAUNE (RCS DIJON (2104) 514 072 057) Sociétés absorbées : ADP COLLECTIVE PLUS, Société par actions simplifiée (SAS), 20 rue Jean-François Champollion 21200 BEAUNE (RCS DIJON (2104) 793 190 430) ADP REASSURANCE, Société par actions simplifiée (SAS), 20 rue Jean-François Champollion 21200 BEAUNE (RCS DIJON (2104) 752 360 412) ADP GESTION, Société par actions simplifiée (SAS), 20 rue Jean-François champollion 21200 BEAUNE (RCS DIJON (2104) 752 360 479)

Greffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : n° orias : 09 051 735

Greffe : Dijon (2104)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/10/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 1031372.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 96 années

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2012B01053
Dépôt : N°9764 déposé le 14/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2012B01053
Dépôt : N°10683 déposé le 14/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2012B01053
Dépôt : N°6567 déposé le 02/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2012B01053
Dépôt : N°8088 déposé le 03/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 3732 du 16/05/2023
Numéro de gestion : 2012B01053
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires			4 497	12 364
AH	Fonds commercial			30 500	30 500
AJ	Autres immobilisations incorporelles			250 762	250 762
AN	Terrains			360 000	265 346
AP	Constructions			1 235 792	1 329 228
AT	Autres immobilisations corporelles			28 274	128 216
AV	Immobilisations en cours			3 090 000	3 448 758
BD	Autres titres immobilisés			15	15
BH	Autres immobilisations financières			40 050	40 050
BJ	TOTAL (I)			5 039 891	5 505 238
BV	Avances et acomptes versés sur commandes			10 937	937
BX	Clients et comptes rattachés			10 321 438	8 858 420
BZ	Autres créances			1 097 898	1 624 308
CD	Valeurs mobilières de placement			137 134
CF	Disponibilités			1 030 692	32 200
CH	Charges constatées d’avance			39 036	3 126
CJ	TOTAL (II)			12 637 136	10 518 992
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)			17 677 026	16 024 230
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 031 372	1 031 372
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	126 127	126 127
DD	Réserve légale (1)	71 860	71 860
DG	Autres réserves	4 307	4 307
DH	Report à nouveau	-1 085 770	-2 116 887
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	19 322	1 031 117
DK	Provisions réglementées		3 840
DL	TOTAL (I)	167 217	151 735
DP	Provisions pour risques	5 129 493	3 848 813
DR	TOTAL (III)	5 129 493	3 848 813
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	4 247 185	4 147 203
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	25 945	77 312
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 086 607	602 522
DY	Dettes fiscales et sociales	154 686	264 726
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	2 773 525	2 773 525
EA	Autres dettes	4 092 369	4 158 394
EC	TOTAL (IV)	12 380 316	12 023 682
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	17 677 026	16 024 230
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	9 529 649	9 173 015
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	47 063	14 979

Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 3868 du 23/05/2023
Numéro de gestion : 2012B01053
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires			4 497	12 364
AH	Fonds commercial			30 500	30 500
AJ	Autres immobilisations incorporelles			250 762	250 762
AN	Terrains			360 000	265 346
AP	Constructions			1 235 792	1 329 228
AT	Autres immobilisations corporelles			28 274	128 216
AV	Immobilisations en cours			3 090 000	3 448 758
BD	Autres titres immobilisés			15	15
BH	Autres immobilisations financières			40 050	40 050
BJ	TOTAL (I)			5 039 891	5 505 238
BV	Avances et acomptes versés sur commandes			10 937	937
BX	Clients et comptes rattachés			10 321 438	8 858 420
BZ	Autres créances			1 097 898	1 624 308
CD	Valeurs mobilières de placement			137 134
CF	Disponibilités			1 030 692	32 200
CH	Charges constatées d’avance			39 036	3 126
CJ	TOTAL (II)			12 637 136	10 518 992
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)			17 677 026	16 024 230
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 031 372	1 031 372
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	126 127	126 127
DD	Réserve légale (1)	71 860	71 860
DG	Autres réserves	4 307	4 307
DH	Report à nouveau	-1 085 770	-2 116 887
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	19 322	1 031 117
DK	Provisions réglementées		3 840
DL	TOTAL (I)	167 217	151 735
DP	Provisions pour risques	5 129 493	3 848 813
DR	TOTAL (III)	5 129 493	3 848 813
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	4 247 185	4 147 203
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	25 945	77 312
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 086 607	602 522
DY	Dettes fiscales et sociales	154 686	264 726
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	2 773 525	2 773 525
EA	Autres dettes	4 092 369	4 158 394
EC	TOTAL (IV)	12 380 316	12 023 682
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	17 677 026	16 024 230
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	9 529 649	9 173 015
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	47 063	14 979

Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 14644 du 19/12/2019
Numéro de gestion : 2012B01053
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires			4 497	12 364
AH	Fonds commercial			30 500	30 500
AJ	Autres immobilisations incorporelles			250 762	250 762
AN	Terrains			360 000	265 346
AP	Constructions			1 235 792	1 329 228
AT	Autres immobilisations corporelles			28 274	128 216
AV	Immobilisations en cours			3 090 000	3 448 758
BD	Autres titres immobilisés			15	15
BH	Autres immobilisations financières			40 050	40 050
BJ	TOTAL (I)			5 039 891	5 505 238
BV	Avances et acomptes versés sur commandes			10 937	937
BX	Clients et comptes rattachés			10 321 438	8 858 420
BZ	Autres créances			1 097 898	1 624 308
CD	Valeurs mobilières de placement			137 134
CF	Disponibilités			1 030 692	32 200
CH	Charges constatées d’avance			39 036	3 126
CJ	TOTAL (II)			12 637 136	10 518 992
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)			17 677 026	16 024 230
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 031 372	1 031 372
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	126 127	126 127
DD	Réserve légale (1)	71 860	71 860
DG	Autres réserves	4 307	4 307
DH	Report à nouveau	-1 085 770	-2 116 887
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	19 322	1 031 117
DK	Provisions réglementées		3 840
DL	TOTAL (I)	167 217	151 735
DP	Provisions pour risques	5 129 493	3 848 813
DR	TOTAL (III)	5 129 493	3 848 813
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	4 247 185	4 147 203
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	25 945	77 312
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 086 607	602 522
DY	Dettes fiscales et sociales	154 686	264 726
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	2 773 525	2 773 525
EA	Autres dettes	4 092 369	4 158 394
EC	TOTAL (IV)	12 380 316	12 023 682
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	17 677 026	16 024 230
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	9 529 649	9 173 015
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	47 063	14 979