ADP FRANCE - NANTERRE

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/04/2007

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 77569066200082 / Siren : 775690662 / NIC : 00082

N° de TVA : FR 94 775690662

Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section J : INFORMATION ET COMMUNICATION

Cette section comprend la production et la distribution de produits d’information et de produits culturels, la mise à disposition de moyens permettant de transmettre ou de distribuer ces produits, ainsi que les données ou les com- munications. Elle comprend également les activités liées aux technologies informatiques, les services de traite- ment des données et d’autres services d’information.
Les principaux éléments composant cette section sont les activités d’édition, qui comprennent aussi l’édition de logiciels (58), la production de films cinématographiques, de vidéos et de programmes de télévision, l’enregistre- ment sonore et l’édition musicale (59), la programmation et la diffusion de chaînes de radio et de télévision (60), les télécommunications (61), les activités informatiques (62) et les autres services d’information (63).
Les activités d’édition comprennent l’exploitation des droits de propriété intellectuelle (copyright) d’œuvres litté- raires, notamment la mise à disposition de contenus littéraires auprès du grand public sous la forme de produits d’information (médias individualisables), en organisant la reproduction et la distribution sous différentes formes de ces contenus. L’exploitation des droits de propriété intellectuelle associée aux jeux électroniques et autres lo- giciels prêts à l’utilisation (non personnalisés) est également incluse. Cette section comprend toutes les formes possibles de l’édition (sous forme imprimée, électronique ou audio, sur Internet, sous la forme de produits multimédias tels que les ouvrages de référence sur CD-ROM, etc.).
Les divisions 59, 60 et 61 recouvrent, en particulier, les activités liées à la production et à la diffusion de program- mes de télévision, en fonction des différentes étapes du processus. Les différents éléments, tels que les films, sé- ries télévisées, etc., sont produits dans le cadre d’activités relevant de la division 59, tandis que la réalisation d’une grille de programme (ou d’un programme complet) de télévision, à partir d’éléments produits dans la divi- sion 59 ou d’autres éléments auto-produits, tels que, souvent, les journaux d’information, est décrite dans la division 60.
La division 60 comprend également la diffusion de ce programme par son producteur, ou pour le compte de ce- lui-ci. La transmission et la distribution du programme complet de télévision par des tiers, par câble, satellite, voie hertzienne numérique, etc., sans qu’aucun changement ne soit apporté à son contenu, relève de la division 61.

63 : Services d'information

Cette division comprend les activités des portails de recherche sur Internet, de traitement et d’hébergement de données, ainsi que d’autres activités dont l’objectif essentiel est de fournir des informations.

63.1 : Traitement de données, hébergement et activités connexes ; portails Internet

Ce groupe comprend la fourniture d’infrastructures destinées aux services d’hébergement, de traitement des données et d’autres activités similaires, ainsi que la mise à disposition d’outils de recherche et autres portails sur Internet.

63.11 : Traitement de données, hébergement et activités connexes

63.11Z : Traitement de données, hébergement et activités connexes

Cette sous-classe comprend la fourniture d’infrastructures destinées aux services d’hébergement, de traitement des données et d’autres activités similaires. Elle inclut les activités d’hébergement spécialisées comme les services d’hébergement de sites web, d’applications ou de services de diffusion continue (streaming) ou encore la mise à la disposition de clients d’installations informatiques à temps partagé sur gros ordinateurs. Les activités de traitement des données comprennent les services de traitement complets et la préparation de rapports spécifiques à partir des données fournies par le client, les services spécialisés de saisie et de traitement automatisé des données, y compris les activités de gestion de bases de données.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’édition de logiciels standard (cf. 58.29), le développement de logiciels (62.01Z)
- les activités où le fournisseur n’utilise l’ordinateur que comme un outil, classées en fonction de leur nature Produits associés : 63.11.11, 63.11.12, 63.11.13, 63.11.19, 63.11.20

Coordonnées de l'établissement :
ADP FRANCE

Adresse :
31 A 41
31 Avenue JULES QUENTIN
92000 NANTERRE

Marchés publics :

02/03/2019 : Marché

Objet : Prestation de Services en mode h�berg� (SaaS) du syst�me d'information de paie, gestion administrative, et gestion des temps.
Classification : Services de développement de logiciels d'enregistrement des horaires ou de logiciels de gestion des ressources humaines (72212450)

Numéro unique d’identification : 775665433000892018Y_t1qdCOuG00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 84 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 2 500 000 €

Lieu d'exécution : Val-de-Marne
Acheteur : Informatique ICDC

Titulaire :
ADP (77569066200082)

Historique de l'établissement :

31/12/2020 : activité principale

Activité principale : Traitement de données, hébergement et activités connexes (NAFRev2 : 63.11Z)

31/12/2019 : activité principale

Activité principale : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (NAFRev2 : 70.22Z)

31/12/2018 : activité principale

Activité principale : Activités comptables (NAFRev2 : 69.20Z)

31/12/2015 : activité principale

Activité principale : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (NAFRev2 : 70.22Z)

31/12/2009 : activité principale

Activité principale : Conseil en systèmes et logiciels informatiques (NAFRev2 : 62.02A)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Traitement de données, hébergement et activités connexes (NAFRev2 : 63.11Z)

Liens de succession de l'établissement :

01/04/2007 : Succession

Prédécesseur : ADP FRANCE
Transfert du siège
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1954

Dénomination : ADP FRANCE

Activité principale : Traitement de données, hébergement et activités connexes (NAFRev2 : 63.11Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

ADP FRANCE - Nanterre (siège)ADP FRANCE - Levallois-Perret (fermé)ADP FRANCE - Paris (fermé)ADP FRANCE - Paris (fermé)ADP FRANCE - Échirolles (fermé)

Marques françaises :

25/03/2010 : PEGASE

N° national/d'enregistrement : 3724439
Date de dépôt : 25/03/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 25/03/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Programmes d'ordinateur enregistrés relatifs à la gestion des ressources humaines (notamment pour les processus, traitements, analyses et publications liés aux domaines suivants : paie, rémunérations, masse salariale, notes de frais, participation salariale aux bénéfices, temps et activités des collaborateurs, compétences, postes et emplois, carrières et recrutements, tableaux de bord, gestion de la formation, déclarations sociales, prévoyance et retraite, avantages salariaux tels tickets-restaurant et stock-options, optimisation des charges sociales et fiscales, gestion des indemnités de départ à la retraite, suivi de la législation sociale et des conventions collectives, fourniture d'informations dans le domaine social) à destination de l'ensemble des acteurs et partenaires de l'entreprise ; programmes d'ordinateur enregistrés destinés à l'aide décisionnelle au chef d'entreprise dans le domaine de la gestion des ressources humaines ; programmes d'ordinateur enregistrés servant à faire fonctionner les programmes susvisés sur différents supports technologiques informatiques, y compris les réseaux internes et externes d'ordinateurs. ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'aide, de gestion et de conseil, y compris via un réseau dordinateurs ou de télécommunication, relatifs à la gestion des ressources humaines (y compris pour les processus, traitements, analyses et publications liés aux domaines suivants : paie, rémunérations, masse salariale, notes de frais, participation salariale aux bénéfices, temps et activités des collaborateurs, compétences, postes et emplois, carrières et recrutements, tableaux de bord, gestion de la formation, déclarations sociales, prévoyance et retraite, avantages salariaux tels tickets-restaurant et stock-options, optimisation des charges sociales et fiscales, gestion des indemnités de départ à la retraite, suivi de la législation sociale et des conventions collectives, fourniture d'informations dans le domaine social) à destination de l'ensemble des acteurs et partenaires de l'entreprise ; ; services d'aide, de gestion et de conseil, y compris via un réseau d'ordinateurs ou de télécommunications, relatifs à l'aide décisionnelle au chef d'entreprise dans le domaine de la gestion des ressources humaines. ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de télécommunications et de transmission de messages, d'images et de données, par l'intermédiaire de réseaux locaux ou nationaux d'ordinateurs (Internet ou Intranet) dans le domaine de la gestion des ressources humaines (y compris pour les processus, traitements, analyses et publications liés aux domaines suivants : paie, rémunérations, masse salariale, notes de frais, participation salariale aux bénéfices, temps et activités des collaborateurs, compétences, postes et emplois, carrières et recrutements, tableaux de bord, gestion de la formation, déclarations sociales, prévoyance et retraite, avantages salariaux tels tickets-restaurant et stock-options, optimisation des charges sociales et fiscales, gestion des indemnités de départ à la retraite, suivi de la législation sociale et des conventions collectives, fourniture d'informations dans le domaine social) à destination de l'ensemble des acteurs et partenaires de l'entreprise ; services de télécommunications et de transmission de messages, d'images et de données, par l'intermédiaire de réseaux locaux ou nationaux d'ordinateurs (Internet ou Intranet) destinés à l'aide décisionnelle au chef d'entreprise dans le domaine de la gestion des ressources humaines. ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de formation et d'éducation relatifs à la gestion des ressources humaines (y compris pour les processus, traitements, analyses et publications liés aux domaines suivants : paie, rémunérations, masse salariale, notes de frais, participation salariale aux bénéfices, temps et activités des collaborateurs, compétences, postes et emplois, carrières et recrutements, tableaux de bord, gestion de la formation, déclarations sociales, prévoyance et retraite, avantages salariaux tels tickets-restaurant et stock-options, optimisation des charges sociales et fiscales, gestion des indemnités de départ à la retraite, suivi de la législation sociale et des conventions collectives, fourniture d'informations dans le domaine social) à destination de l'ensemble des acteurs et partenaires de l'entreprise. ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de location de temps d'accès à un centre serveur de base de données ; services d'hébergement de bases de données ou d'adresse électronique ; services de programmation et de mise à jour des systèmes d'ordinateurs, tous ces services étant relatifs à la gestion des ressources humaines (y compris pour les processus, traitements, analyses et publications liés aux domaines suivants : paie, rémunérations, masse salariale, notes de frais, participation salariale aux bénéfices, temps et activités des collaborateurs, compétences, postes et emplois, carrières et recrutements, tableaux de bord, gestion de la formation, déclarations sociales, prévoyance et retraite, avantages salariaux tels tickets-restaurant et stock-options, optimisation des charges sociales et fiscales, gestion des indemnités de départ à la retraite, suivi de la législation sociale et des conventions collectives, fourniture d'informations dans le domaine social) à destination de l'ensemble des acteurs et partenaires de l'entreprise ; services de mise en œuvre de moyens techniques pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises sur réseaux et hébergées (travaux d'ingénieurs). Services d'installation, de maintenance, d'entretien, de réparation et de mise à jour des programmes d'ordinateurs susvisés.

Déposant 1 : ADP FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 775690662
Adresse :
31/41 Avenue Jules Quentin
92000 Nanterre
FR

Mandataire 1 : GILBEY LEGAL, Mme Quirin Joanne
Adresse :
43 Boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-17
Date du BOPI : 30/04/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-34
Date du BOPI : 27/08/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2741816
Date de demande : 04/03/2020
N° de BOPI : 2020-28
Date du BOPI : 10/07/2020

02/11/2009 : EXPERT SOCIAL

N° national/d'enregistrement : 3688231
Date de dépôt : 02/11/2009
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 02/11/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services, destinés notamment à la profession des experts comptables, de vérification, d'authentification, d'indexation, de classement, de numérisation et d'archivage numérique et de restitution de documents et de données de l'entreprise ou d'institutions, notamment dans les domaines de la gestion des ressources humaines, de la paie, de la comptabilité, de la gestion des frais professionnels, de la gestion des courriers administratifs, de la médecine du travail, des formalités et déclarations administratives et fiscales, de la prévoyance et de l'épargne salariale, des avantages et contributions salariaux et patronaux, des conventions collectives, de la gestion du temps, des audits et statistiques sociales. Services, destinés notamment à la profession des experts comptables, d'assistance, de consultation et de conseils, dans le domaine de la gestion des ressources humaines dans l'entreprise (y compris pour le traitement de la paie, de l'administration du personnel, des rémunérations, de la masse salariale, des notes de frais, de la participation salariale aux bénéfices, du temps et des activités des salariés, de la fonction, des compétences, des distributions de postes et d'emploi, des carrières et des recrutements, pour la gestion des requêtes et des tableaux de bord, pour la gestion de la formation, des déclarations sociales, des avantages salariaux, tels tickets restaurant, prévoyance et retraite, pour le suivi de la législation sociale et des conventions collectives, pour la fourniture d'informations légales, conventionnelles et pratiques dans le domaine social, pour la gestion des services d'optimisation des charges sociales et de motivation des salariés), gestion de fichiers informatiques dans le domaine de la gestion des ressources humaines ; Services d'authentification, de notarisation et de légalisation de documents et de courrier ; tous les services susvisés pouvant être fournis à distance pat l'intermédiaire d'un réseau local ou global électronique, informatique ou de télécommunications. ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de location de temps d'accès et de fourniture d'accès à un réseau local ou global informatique ou de télécommunications ; services de courrier électronique et de transmission de messages y compris par voie électronique ; services de fourniture d'accès à des forums de discussion ou d'assistance technique sur un réseau local ou global informatique. ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'organisation et de conduite d'ateliers et de forums à but éducatif, dans les domaines de la gestion des ressources humaines et sociales, y compris à distance par l'intermédiaire d'un réseau informatique local ou global, ou d'un réseau de télécommunications ; services de publication de textes autres que publicitaires.

Déposant 1 : ADP FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 775690662

Mandataire 1 : GILBEY DELOREY

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-50
Date du BOPI : 11/12/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-14
Date du BOPI : 09/04/2010

02/11/2009 : RESEAU EXPERT SOCIAL

N° national/d'enregistrement : 3688240
Date de dépôt : 02/11/2009
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 02/11/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services, destinés notamment à la profession des experts comptables, de vérification, d'authentification, d'indexation, de classement, de numérisation et d'archivage numérique et de restitution de documents et de données de l'entreprise ou d'institutions, notamment dans les domaines de la gestion des ressources humaines, de la paie, de la comptabilité, de la gestion des frais professionnels, de la gestion des courriers administratifs, de la médecine du travail, des formalités et déclarations administratives et fiscales, de la prévoyance et de l'épargne salariale, des avantages et contributions salariaux et patronaux, des conventions collectives, de la gestion du temps, des audits et statistiques sociales. Services, destinés notamment à la profession des experts comptables, d'assistance, de consultation et de conseils, dans le domaine de la gestion des ressources humaines dans l'entreprise (y compris pour le traitement de la paie, de l'administration du personnel, des rémunérations, de la masse salariale, des notes de frais, de la participation salariale aux bénéfices, du temps et des activités des salariés, de la fonction, des compétences, des distributions de postes et d'emploi, des carrières et des recrutements, pour la gestion des requêtes et des tableaux de bord, pour la gestion de la formation, des déclarations sociales, des avantages salariaux, tels tickets restaurant, prévoyance et retraite, pour le suivi de la législation sociale et des conventions collectives, pour la fourniture d'informations légales, conventionnelles et pratiques dans le domaine social, pour la gestion des services d'optimisation des charges sociales et de motivation des salariés), gestion de fichiers informatiques dans le domaine de la gestion des ressources humaines ; Services d'authentification, de notarisation et de légalisation de documents et de courrier ; tous les services susvisés pouvant être fournis à distance pat l'intermédiaire d'un réseau local ou global électronique, informatique ou de télécommunications. ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de location de temps d'accès et de fourniture d'accès à un réseau local ou global informatique ou de télécommunications ; services de courrier électronique et de transmission de messages y compris par voie électronique ; services de fourniture d'accès à des forums de discussion ou d'assistance technique sur un réseau local ou global informatique. ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'organisation et de conduite d'ateliers et de forums à but éducatif, dans les domaines de la gestion des ressources humaines et sociales, y compris à distance par l'intermédiaire d'un réseau informatique local ou global, ou d'un réseau de télécommunications ; services de publication de textes autres que publicitaires.

Déposant 1 : ADP FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 775690662

Mandataire 1 : GILBEY DELOREY

02/11/2009 : STRATEGIE EXPERTS

N° national/d'enregistrement : 3688246
Date de dépôt : 02/11/2009
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 02/11/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services, destinés notamment à la profession des experts comptables, de vérification, d'authentification, d'indexation, de classement, de numérisation et d'archivage numérique et de restitution de documents et de données de l'entreprise ou d'institutions, notamment dans les domaines de la gestion des ressources humaines, de la paie, de la comptabilité, de la gestion des frais professionnels, de la gestion des courriers administratifs, de la médecine du travail, des formalités et déclarations administratives et fiscales, de la prévoyance et de l'épargne salariale, des avantages et contributions salariaux et patronaux, des conventions collectives, de la gestion du temps, des audits et statistiques sociales. Services, destinés notamment à la profession des experts comptables, d'assistance, de consultation et de conseils, dans le domaine de la gestion des ressources humaines dans l'entreprise (y compris pour le traitement de la paie, de l'administration du personnel, des rémunérations, de la masse salariale, des notes de frais, de la participation salariale aux bénéfices, du temps et des activités des salariés, de la fonction, des compétences, des distributions de postes et d'emploi, des carrières et des recrutements, pour la gestion des requêtes et des tableaux de bord, pour la gestion de la formation, des déclarations sociales, des avantages salariaux, tels tickets restaurant, prévoyance et retraite, pour le suivi de la législation sociale et des conventions collectives, pour la fourniture d'informations légales, conventionnelles et pratiques dans le domaine social, pour la gestion des services d'optimisation des charges sociales et de motivation des salariés), gestion de fichiers informatiques dans le domaine de la gestion des ressources humaines ; Services d'authentification, de notarisation et de légalisation de documents et de courrier ; tous les services susvisés pouvant être fournis à distance pat l'intermédiaire d'un réseau local ou global électronique, informatique ou de télécommunications. ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de location de temps d'accès et de fourniture d'accès à un réseau local ou global informatique ou de télécommunications ; services de courrier électronique et de transmission de messages y compris par voie électronique ; services de fourniture d'accès à des forums de discussion ou d'assistance technique sur un réseau local ou global informatique. ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'organisation et de conduite d'ateliers et de forums à but éducatif, dans les domaines de la gestion des ressources humaines et sociales, y compris à distance par l'intermédiaire d'un réseau informatique local ou global, ou d'un réseau de télécommunications ; services de publication de textes autres que publicitaires.

Déposant 1 : ADP FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 775690662

Mandataire 1 : GILBEY DELOREY

06/10/2009 : L ARRONDI SOLIDAIRE

N° national/d'enregistrement : 3681315
Date de dépôt : 06/10/2009
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 06/10/2019
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels informatiques enregistrés permettant l'accès à un portail d'enregistrement à un service de prélèvement électronique de micro dons ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de gestion pour le compte de tiers de collectes de fonds prélevés sur les salaires, à des fins humanitaires. Services de gestion pour le compte de salariés et d'entreprises de prélèvement de micro dons à des fins humanitaires et charitables. ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de collecte, de placement, d'investissement et de transfert électronique de fonds et de dons destinés à des fins humanitaires. Services de crédit et de micro crédit ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de fourniture d'accès à un réseau mondial ou local de télécommunications ou Internet ; services de fourniture de forums de discussions sur l'internet. ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de création de sites web pour les tiers ; services d'hébergement de sites web ; services de conception et de mise à jour de logiciels ; services de fourniture de moteurs de recherche pour l'Internet. ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services personnels et sociaux rendus par un tiers destinés à satisfaire aux besoins d'individus, à savoir, services de collecte et d'allocation de dons financiers servant à l'aide humanitaire et charitable aux personnes dans le besoin, notamment sous forme de micro-dons et de micro-crédits. Services de conseils et d'aide aux donateurs dans le choix d'organismes et d'associations humanitaires et charitables destinataires de dons. Services de sensibilisation et d'incitation à la pratique de micro-dons prélevés sur le salaire à des fins humanitaires. Services de mécénat en faveur d'organismes et d'associations charitables ou humanitaires.

Déposant 1 : ADP FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 775690662
Adresse :
31 avenue Jules Quentin
92000 Nanterre
FR

Mandataire 1 : GILBEY DELOREY
Adresse :
69 rue de Richelieu
75002 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 707349
Date de demande : 29/08/2017
N° de BOPI : 2017-39
Date du BOPI : 29/09/2017

Bénéficiare 1 : MICRODON

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-46
Date du BOPI : 13/11/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-10
Date du BOPI : 12/03/2010

19/01/2009 : bure@uVirtuelRH

N° national/d'enregistrement : 3623460
Date de dépôt : 19/01/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 19/01/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'indexation à savoir réalisation d'une collection, de classement, d'archivage numérique (recueil et compilation) de documents et de données de l'entreprise ou d'institutions, notamment dans les domaines de la gestion des ressources humaines, de la paie, de la comptabilité, de la gestion des frais professionnels, de la gestion des courriers administratifs, de la médecine du travail, des formalités et déclarations administratives et fiscales, de la prévoyance et de l'épargne salariale, des avantages et contributions salariaux et patronaux, des conventions collectives, de la gestion du temps, des audits et statistiques sociales. Services d'aide et de consultation, conseils, dans le domaine de la gestion des ressources humaines dans l'entreprise (y compris pour le traitement de la paie, de l'administration du personnel, des rémunérations, de la masse salariale, des notes de frais, de la participation salariale aux bénéfices, du temps et des activités des salariés, de la fonction, des compétences, des distributions de postes et d'emploi, des carrières et des recrutements, pour la gestion des requêtes et des tableaux de bord, pour la gestion de la formation, des déclarations sociales, des avantages salariaux, tels tickets restaurant, prévoyance et retraite, pour le suivi de la législation sociale et des conventions collectives, pour la fourniture d'informations légales, conventionnelles et pratiques dans le domaine social, pour la gestion des services d'optimisation des charges sociales et de motivation des salariés), gestion de fichiers informatiques dans le domaine de la gestion des ressources humaines ; tous les services susvisés pouvant être fournis à distance par l'intermédiaire d'un réseau local ou global électronique, informatique ou de télécommunications.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de location de temps d'accès et de fourniture d'accès à un réseau local ou global informatique ou de télécommunications ; services de courrier électronique et de transmission de messages y compris par voie électronique ; services de fourniture d'accès à des forums de discussion ou d'assistance technique sur un réseau local ou global informatique.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'organisation et de conduite d'ateliers et de forums à but éducatif, dans les domaines de la gestion des ressources humaines et sociales, y compris à distance par l'intermédiaire d'un réseau informatique local ou global, ou d'un réseau de télécommunications ; services de publication de textes autres que publicitaires, notamment de livres, de manuels, de rapports, de lettres d'informations, de statistiques, y compris sous format électronique.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de vérification, d'authentification (contrôle de qualité et d'origine), de numérisation de documents et de données de l'entreprise ou d'institutions, notamment dans les domaines de la gestion des ressources humaines, de la paie, de la comptabilité, de la gestion des frais professionnels, de la gestion des courriers administratifs, de la médecine du travail, des formalités et déclarations administratives et fiscales, de la prévoyance et de l'épargne salariale, des avantages et contributions salariaux et patronaux, des conventions collectives, de la gestion du temps, des audits et statistiques sociales, services d'authentification (contrôle de qualité et d'origine) de documents et de courrier ; tous les services susvisés pouvant être fournis à distance par l'intermédiaire d'un réseau local ou global électronique, informatique ou de télécommunications.
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'authentification, de notarisation et de légalisation de documents et de courrier, à savoir services juridiques ; tous les services susvisés pouvant être fournis à distance par l'intermédiaire d'un réseau local ou global électronique, informatique ou de télécommunications.

Déposant 1 : ADP FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 775690662
Adresse :
31/41 avenue Jules Quentin
92000 NANTERRE
FR

Mandataire 1 : GILBEY LEGAL, M. GILBEY Richard
Adresse :
43 boulevard Haussmann
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-09
Date du BOPI : 27/02/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-35
Date du BOPI : 28/08/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2704916
Date de demande : 30/01/2019
N° de BOPI : 2019-19
Date du BOPI : 10/05/2019

27/11/2008 : BUREAUVIRTUELRH

N° national/d'enregistrement : 3614090
Date de dépôt : 27/11/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/11/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de vérification, d'authentification, d'indexation, de classement, de numérisation et d'archivage numérique et de restitution de documents et de données de l'entreprise ou d'institutions, notamment dans les domaines de la gestion des ressources humaines, de la paie, de la comptabilité, de la gestion des frais professionnels, de la gestion des courriers administratifs, de la médecine du travail, des formalités et déclarations administratives et fiscales, de la prévoyance et de l'épargne salariale, des avantages et contributions salariaux et patronaux, des conventions collectives, de la gestion du temps, des audits et statistiques sociales. Services d'aide et de consultation, conseils, dans le domaine de la gestion des ressources humaines dans l'entreprise (y compris pour le traitement de la paie, de l'administration du personnel, des rémunérations, de la masse salariale, des notes de frais, de la participation salariale aux bénéfices, du temps et des activités des salariés, de la fonction, des compétences, des distributions de postes et d'emploi, des carrières et des recrutements, pour la gestion des requêtes et des tableaux de bord, pour la gestion de la formation, des déclarations sociales, des avantages salariaux, tels tickets restaurant, prévoyance et retraite, pour le suivi de la législation sociale et des conventions collectives, pour la fourniture d'informations légales, conventionnelles et pratiques dans le domaine social, pour la gestion des services d'optimisation des charges sociales et de motivation des salariés), gestion de fichiers informatiques dans le domaine de la gestion des ressources humaines ; services d'authentification, de notarisation et de légalisation de documents et de courrier ; tous les services susvisés pouvant être fournis à distance pat l'intermédiaire d'un réseau local ou global électronique, informatique ou de télécommunications.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de location de temps d'accès et de fourniture d'accès à un réseau local ou global informatique ou de télécommunications ; services de courrier électronique et de transmission de messages y compris par voie électronique ; services de fourniture d'accès à des forums de discussion ou d'assistance technique sur un réseau local ou global informatique.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'organisation et de conduite d'ateliers et de forums à but éducatif, dans les domaines de la gestion des ressources humaines et sociales, y compris à distance par l'intermédiaire d'un réseau informatique local ou global, ou d'un réseau de télécommunications ; services de publication de textes autres que publicitaires, notamment de livres, de manuels, de rapports, de lettres d'informations, de statistiques, y compris sous format électronique.

Déposant 1 : ADP FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 775690662
Adresse :
31-41 avenue Jules Quentin
92000 NANTERRE
FR

Mandataire 1 : GILBEY LEGAL, M. GILBEY Richard
Adresse :
43 boulevard Haussmann
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-01
Date du BOPI : 02/01/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-18

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2698301
Date de demande : 15/11/2018
N° de BOPI : 2019-10
Date du BOPI : 08/03/2019

14/03/2006 : DECIDIUM

N° national/d'enregistrement : 3416374
Date de dépôt : 14/03/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 14/03/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Programmes d'ordinateur enregistrés relatifs à la gestion des ressources humaines (notamment pour les processus, traitements, analyses et publications liés aux domaines suivants : paie, rémunérations, masse salariale, notes de frais, participation salariale aux bénéfices, temps et activités des collaborateurs, compétences, postes et emplois, carrières et recrutements, tableaux de bord, gestion de la formation, déclarations sociales, prévoyance et retraite, avantages salariaux tels tickets-restaurant et stock-options, optimisation des charges sociales et fiscales, gestion des indemnités de départ à la retraite, suivi de la législation sociale et des conventions collectives, fourniture d'informations dans le domaine social) à destination de l'ensemble des acteurs et partenaires de l'entreprise ; programmes d'ordinateur enregistrés destinés à l'analyse décisionnelle du chef d'entreprise dans le domaine de la gestion des ressources humaines ; programmes d'ordinateur enregistrés servant à faire fonctionner les programmes susvisés sur différents supports technologiques informatiques, y compris les réseaux internes et externes d'ordinateurs. Services d'aide, de gestion et de conseil relatifs à la gestion des ressources humaines (y compris pour les processus, traitements, analyses et publications liés aux domaines suivants : paie, rémunérations, masse salariale, notes de frais, participation salariale aux bénéfices, temps et activités des collaborateurs, compétences, postes et emplois, carrières et recrutements, tableaux de bord, gestion de la formation, déclarations sociales, prévoyance et retraite, avantages salariaux tels tickets-restaurant et stock-options, optimisation des charges sociales et fiscales, gestion des indemnités de départ à la retraite, suivi de la législation sociale et des conventions collectives, fourniture d'informations dans le domaine social) à destination de l'ensemble des acteurs et partenaires de l'entreprise ; services d'aide, de gestion et de conseil relatifs à l'analyse décisionnelle du chef d'entreprise dans le domaine de la gestion des ressources humaines. Services de télécommunications et de transmission de messages, d'images et de données, par l'intermédiaire de réseaux locaux ou nationaux d'ordinateurs (Internet ou Intranet) dans le domaine de la gestion des ressources humaines (y compris pour les processus, traitements, analyses et publications liés aux domaines suivants : paie, rémunérations, masse salariale, notes de frais, participation salariale aux bénéfices, temps et activités des collaborateurs, compétences, postes et emplois, carrières et recrutements, tableaux de bord, gestion de la formation, déclarations sociales, prévoyance et retraite, avantages salariaux tels tickets-restaurant et stock-options, optimisation des charges sociales et fiscales, gestion des indemnités de départ à la retraite, suivi de la législation sociale et des conventions collectives, fourniture d'informations dans le domaine social) à destination de l'ensemble des acteurs et partenaires de l'entreprise ; services de télécommunications et de transmission de messages, d'images et de données, par l'intermédiaire de réseaux locaux ou nationaux d'ordinateurs (Internet ou Intranet) destinés à l'analyse décisionnelle du chef d'entreprise dans le domaine de la gestion des ressources humaines. Services de formation et d'éducation relatifs à la gestion des ressources humaines (y compris pour les processus, traitements, analyses et publications liés aux domaines suivants : paie, rémunérations, masse salariale, notes de frais, participation salariale aux bénéfices, temps et activités des collaborateurs, compétences, postes et emplois, carrières et recrutements, tableaux de bord, gestion de la formation, déclarations sociales, prévoyance et retraite, avantages salariaux tels tickets-restaurant et stock-options, optimisation des charges sociales et fiscales, gestion des indemnités de départ à la retraite, suivi de la législation sociale et des conventions collectives, fourniture d'informations dans le domaine social) à destination de l'ensemble des acteurs et partenaires de l'entreprise. Services de location de temps d'accès à un centre serveur de base de données ; services d'hébergement de bases de données ou d'adresse électronique ; services de programmation et de mise à jour des systèmes d'ordinateurs, tous ces services étant relatifs à la gestion des ressources humaines (y compris pour les processus, traitements, analyses et publications liés aux domaines suivants : paie, rémunérations, masse salariale, notes de frais, participation salariale aux bénéfices, temps et activités des collaborateurs, compétences, postes et emplois, carrières et recrutements, tableaux de bord, gestion de la formation, déclarations sociales, prévoyance et retraite, avantages salariaux tels tickets-restaurant et stock-options, optimisation des charges sociales et fiscales, gestion des indemnités de départ à la retraite, suivi de la législation sociale et des conventions collectives, fourniture d'informations dans le domaine social) à destination de l'ensemble des acteurs et partenaires de l'entreprise ; services de mise en œuvre de moyens techniques pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises sur réseaux et hébergées ; services d'informations juridiques dans le domaine de la gestion des ressources humaines. Services d'installation, de maintenance, d'entretien, de réparation et de mise à jour des programmes d'ordinateurs susvisés.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 35
N° de la classe : 38
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42

Déposant 1 : ADP FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 775690662
Adresse :
31/41 avenue Jules Quentin
92000 NANTERRE
FR

Mandataire 1 : GILBEY LEGAL, M. GILBEY Richard
Adresse :
43 boulevard Haussmann
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 464762
Date de demande : 03/12/2007
N° de BOPI : 2008-01

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-16
Date du BOPI : 21/04/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-33

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2612609
Date de demande : 11/03/2016
N° de BOPI : 2016-26
Date du BOPI : 01/07/2016

14/03/2006 : DECIDIUM Le contrat de performance RH

N° national/d'enregistrement : 3416375
Date de dépôt : 14/03/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 14/03/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Programmes d'ordinateur enregistrés relatifs à la gestion des ressources humaines (notamment pour les processus, traitements, analyses et publications liés aux domaines suivants : paie, rémunérations, masse salariale, notes de frais, participation salariale aux bénéfices, temps et activités des collaborateurs, compétences, postes et emplois, carrières et recrutements, tableaux de bord, gestion de la formation, déclarations sociales, prévoyance et retraite, avantages salariaux tels tickets-restaurant et stock-options, optimisation des charges sociales et fiscales, gestion des indemnités de départ à la retraite, suivi de la législation sociale et des conventions collectives, fourniture d'informations dans le domaine social) à destination de l'ensemble des acteurs et partenaires de l'entreprise ; programmes d'ordinateur enregistrés destinés à l'analyse décisionnelle du chef d'entreprise dans le domaine de la gestion des ressources humaines ; programmes d'ordinateur enregistrés servant à faire fonctionner les programmes susvisés sur différents supports technologiques informatiques, y compris les réseaux internes et externes d'ordinateurs. Services d'aide, de gestion et de conseil relatifs à la gestion des ressources humaines (y compris pour les processus, traitements, analyses et publications liés aux domaines suivants : paie, rémunérations, masse salariale, notes de frais, participation salariale aux bénéfices, temps et activités des collaborateurs, compétences, postes et emplois, carrières et recrutements, tableaux de bord, gestion de la formation, déclarations sociales, prévoyance et retraite, avantages salariaux tels tickets-restaurant et stock-options, optimisation des charges sociales et fiscales, gestion des indemnités de départ à la retraite, suivi de la législation sociale et des conventions collectives, fourniture d'informations dans le domaine social) à destination de l'ensemble des acteurs et partenaires de l'entreprise ; services d'aide, de gestion et de conseil relatifs à l'analyse décisionnelle du chef d'entreprise dans le domaine de la gestion des ressources humaines. Services de télécommunications et de transmission de messages, d'images et de données, par l'intermédiaire de réseaux locaux ou nationaux d'ordinateurs (Internet ou Intranet) dans le domaine de la gestion des ressources humaines (y compris pour les processus, traitements, analyses et publications liés aux domaines suivants : paie, rémunérations, masse salariale, notes de frais, participation salariale aux bénéfices, temps et activités des collaborateurs, compétences, postes et emplois, carrières et recrutements, tableaux de bord, gestion de la formation, déclarations sociales, prévoyance et retraite, avantages salariaux tels tickets-restaurant et stock-options, optimisation des charges sociales et fiscales, gestion des indemnités de départ à la retraite, suivi de la législation sociale et des conventions collectives, fourniture d'informations dans le domaine social) à destination de l'ensemble des acteurs et partenaires de l'entreprise ; services de télécommunications et de transmission de messages, d'images et de données, par l'intermédiaire de réseaux locaux ou nationaux d'ordinateurs (Internet ou Intranet) destinés à l'analyse décisionnelle du chef d'entreprise dans le domaine de la gestion des ressources humaines. Services de formation et d'éducation relatifs à la gestion des ressources humaines (y compris pour les processus, traitements, analyses et publications liés aux domaines suivants : paie, rémunérations, masse salariale, notes de frais, participation salariale aux bénéfices, temps et activités des collaborateurs, compétences, postes et emplois, carrières et recrutements, tableaux de bord, gestion de la formation, déclarations sociales, prévoyance et retraite, avantages salariaux tels tickets-restaurant et stock-options, optimisation des charges sociales et fiscales, gestion des indemnités de départ à la retraite, suivi de la législation sociale et des conventions collectives, fourniture d'informations dans le domaine social) à destination de l'ensemble des acteurs et partenaires de l'entreprise. Services de location de temps d'accès à un centre serveur de base de données ; services d'hébergement de bases de données ou d'adresse électronique ; services de programmation et de mise à jour des systèmes d'ordinateurs, tous ces services étant relatifs à la gestion des ressources humaines (y compris pour les processus, traitements, analyses et publications liés aux domaines suivants : paie, rémunérations, masse salariale, notes de frais, participation salariale aux bénéfices, temps et activités des collaborateurs, compétences, postes et emplois, carrières et recrutements, tableaux de bord, gestion de la formation, déclarations sociales, prévoyance et retraite, avantages salariaux tels tickets-restaurant et stock-options, optimisation des charges sociales et fiscales, gestion des indemnités de départ à la retraite, suivi de la législation sociale et des conventions collectives, fourniture d'informations dans le domaine social) à destination de l'ensemble des acteurs et partenaires de l'entreprise ; services de mise en œuvre de moyens techniques pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises sur réseaux et hébergées ; services d'informations juridiques dans le domaine de la gestion des ressources humaines. Services d'installation, de maintenance, d'entretien, de réparation et de mise à jour des programmes d'ordinateurs susvisés.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 35
N° de la classe : 38
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42

Déposant 1 : ADP FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 775690662
Adresse :
31/41 avenue Jules Quentin
92000 NANTERRE
FR

Mandataire 1 : GILBEY LEGAL, M. GILBEY Richard
Adresse :
43 boulevard Haussmann
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 464762
Date de demande : 03/12/2007
N° de BOPI : 2008-01

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-16
Date du BOPI : 21/04/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-33

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2612605
Date de demande : 11/03/2016
N° de BOPI : 2016-26
Date du BOPI : 01/07/2016

04/03/2002 : Z@DIG

N° national/d'enregistrement : 3151482
Date de dépôt : 04/03/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 04/03/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Programmes d'ordinateur enregistrés relatifs à la gestion des ressources humaines (y compris pour les processus, traitements, analyses et publications liés aux domaines suivants : paie, rémunérations, masse salariale, notes de frais, participation salariale aux bénéfices, temps et activités des collaborateurs, compétences, postes et emplois, carrières et recrutements, tableaux de bord, gestion de la formation, déclarations sociales, prévoyance et retraite, avantages salariaux tels tickets-restaurant et stock-options, suivi de la législation sociale et des conventions collectives, fourniture d'informations dans le domaine social) à destination de l'ensemble des acteurs et partenaires de l'entreprise ; programmes d'ordinateur enregistrés destinés à l'analyse décisionnelle du chef d'entreprise dans le domaine de la gestion des ressources humaines ; programmes d'ordinateur enregistrés servant à faire fonctionner les programmes susvisés sur différents supports technologiques informatiques, y compris les réseaux internes et externes d'ordinateurs. Services d'aide et de conseil relatifs à la gestion des ressources humaines (y compris pour les processus, traitements, analyses et publications liés aux domaines suivants : paie, rémunérations, masse salariale, notes de frais, participation salariale aux bénéfices, temps et activités des collaborateurs, compétences, postes et emplois, carrières et recrutements, tableaux de bord, gestion de la formation, déclarations sociales, prévoyance et retraite, avantages salariaux tels tickets-restaurant et stock-options, suivi de la législation sociale et des conventions collectives, fourniture d'informations dans le domaine social) à destination de l'ensemble des acteurs et partenaires de l'entreprise ; services d'aide et de conseil relatifs à l'analyse décisionnelle du chef d'entreprise dans le domaine de la gestion des ressources humaines ; gestion de fichiers informatiques dans le domaine de la gestion des ressources humaines. Services de télécommunications et de transmission de messages, d'images et de données, par l'intermédiaire de réseaux locaux ou nationaux d'ordinateurs (internet ou intranet) dans le domaine de la gestion des ressources humaines. Services de formation et d'éducation relatifs à la gestion des ressources humaines (y compris pour les processus, traitements, analyses et publications liés aux domaines suivants : paie, rémunérations, masse salariale, notes de frais, participation salariale aux bénéfices, temps et activités des collaborateurs, compétences, postes et emplois, carrières et recrutements, tableaux de bord, gestion de la formation, déclarations sociales, prévoyance et retraite, avantages salariaux tels tickets-restaurant et stock-options, suivi de la législation sociale et des conventions collectives, fourniture d'informations dans le domaine social) à destination de l'ensemble des acteurs et partenaires de l'entreprise ; services de formation et d'éducation dans le domaine des progiciels susvisés. Services de location de temps d'accès à un centre serveur de base de données ; services d'hébergement de bases de données ou d'adresse électronique ; services de programmation et de mise à jour des systèmes d'ordinateurs, tous ces services étant relatifs à la gestion des ressources humaines (y compris pour les processus, traitements, analyses et publications liés aux domaines suivants : paie, rémunérations, masse salariale, notes de frais, participation salariale aux bénéfices, temps et activités des collaborateurs, compétences, postes et emplois, carrières et recrutements, tableaux de bord, gestion de la formation, déclarations sociales, prévoyance et retraite, avantages salariaux tels tickets-restaurant et stock-options, suivi de la législation sociale et des conventions collectives, fourniture d'informations dans le domaine social) à destination de l'ensemble des acteurs et partenaires de l'entreprise ; services de mise en oeuvre de moyens techniques pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises sur réseaux et hébergées ; services d'informations juridiques dans le domaine de la gestion des ressources humaines. Services d'installation, de maintenance, d'entretien, de réparation et de mise à jour des programmes d'ordinateurs susvisés.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 35
N° de la classe : 38
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42

Déposant 1 : ADP FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 775690662
Adresse :
31/41 avenue Jules Quentin
92000 Nanterre
FR

Mandataire 1 : GILBEY LEGAL, Mme Quirin Joanne
Adresse :
43 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 464762
Date de demande : 03/12/2007
N° de BOPI : 2008-01

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-15
Date du BOPI : 12/04/2002

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2002-32

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2509776
Date de demande : 20/09/2012
N° de BOPI : 2012-45
Date du BOPI : 09/11/2012

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2807225
Date de demande : 02/03/2022
N° de BOPI : 2022-18
Date du BOPI : 06/05/2022

27/12/2000 : PEGASE-WEB

N° national/d'enregistrement : 3073266
Date de dépôt : 27/12/2000
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 27/12/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Etude et réalisation (conception) de tous matériels et logiciels d'externalisation de la paie via les réseaux intra ou Internet, utilisant des microprocesseurs et autres produits électroniques ou informatiques. Transmission et communication par terminaux d'ordinateurs. Formation sur les logiciels d'externalisation de la paie via Intranet ou Internet. Logiciels d'externalisation de la paie via les réseaux Intranet et Internet, systèmes informatiques. Gestion de fichiers informatiques.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 35
N° de la classe : 38
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42

Déposant 1 : ADP FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 775690662

Mandataire 1 : GILBEY LEGAL, Mme Quirin Joanne

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 510064
Date de demande : 17/11/2009
N° de BOPI : 2009-51
Date du BOPI : 18/12/2009

Bénéficiare 1 : ADP FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-05
Date du BOPI : 02/02/2001

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-44

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2454027
Date de demande : 27/10/2010
N° de BOPI : 2010-50
Date du BOPI : 17/12/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2764800
Date de demande : 17/11/2020
N° de BOPI : 2021-03
Date du BOPI : 22/01/2021

27/12/2000 : PEGASE

N° national/d'enregistrement : 3073270
Date de dépôt : 27/12/2000
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 27/12/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Etude et réalisation de tous matériels et logiciels de paie utilisant des microprocesseurs et autres produits électroniques ou informatiques Transmission et communication par terminaux d'ordinateurs Formation sur les logiciels de paie Logiciels de paie, matériels informatiques (à l'exception des meubles) , systèmes informatiques Gestion de fichiers informatiques, conseils, information Les produits et services précités sont exclusivement destinés aux logiciels de paie
N° de la classe : 09
N° de la classe : 35
N° de la classe : 38
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42

Déposant 1 : ADP FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 775690662

Mandataire 1 : GILBEY LEGAL, Mme Quirin Joanne

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 338656
Date de demande : 14/01/2002
N° de BOPI : 2002-07
Limitations : 00 Retrait partiel classe 42 : étude et r
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Retrait partiel classe 42 : étude et réalisation de tous matériels et logiciels de paie utilisant des microprocesseurs et autres produits électroniques ou informatiques. classe 38 : transmission et communication par terminaux d'ordinateurs. Classe 41 : formation sur les logiciels de paie. Classe 9 : logiciels de paie, systèmes informatiques. Classe 35 : gestion de fichiers informatiques, conseils en installation de réseaux informatiques. Les produits et services précités sont exclusivement destinés aux logiciels de paie.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 510064
Date de demande : 17/11/2009
N° de BOPI : 2009-51
Date du BOPI : 18/12/2009

Bénéficiare 1 : ADP FRANCE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement irrecevable
Référence associée à l'événement : 552974
Date de demande : 06/07/2011
N° de BOPI : 2011-31
Date du BOPI : 05/08/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-05
Date du BOPI : 02/02/2001

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2002-11

Evènement 6 :
Type d'évènement : Demande de renouvellement
Référence associée à l'événement : 2436625
Date de demande : 01/04/2010

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2450353
Date de demande : 09/09/2010
N° de BOPI : 2010-48
Date du BOPI : 03/12/2010

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2764801
Date de demande : 17/11/2020
N° de BOPI : 2021-03
Date du BOPI : 22/01/2021

27/12/2000 : MICROMEGAS

N° national/d'enregistrement : 3073273
Date de dépôt : 27/12/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 27/12/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion de fichiers informatiques.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Communication par terminaux d'ordinateurs.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation sur les logiciels.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Etude, réalisation de tous logiciels. Transmission par terminaux d'ordinateurs. Mise à jour des logiciels.

Déposant 1 : ADP FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 775690662

Mandataire 1 : GILBEY LEGAL, Mme Quirin Joanne

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 489153
Date de demande : 02/12/2008

Bénéficiare 1 : ADP FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-05
Date du BOPI : 02/02/2001

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-10

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-18

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-40

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-33

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2009-07

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2454028
Date de demande : 27/10/2010
N° de BOPI : 2010-50
Date du BOPI : 17/12/2010

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2765879
Date de demande : 30/11/2020
N° de BOPI : 2021-06
Date du BOPI : 12/02/2021

12/10/1998 : Shared Value

N° national/d'enregistrement : 98753781
Date de dépôt : 12/10/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 12/10/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : . services de télécommunications sur réseaux nationaux et internationaux (Internet). . location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données . élaboration (conception) de logiciels . mise à jour de logiciels . maintenance de logiciels . conseils techniques informatiques . programmation pour ordinateurs . consultation en matière d'ordinateurs . conseils en matière d'ordinateurs . conseils en organisation et direction des affaires. . aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales. . recueil et systématisation de données dans un fichier central. . transcription de communications . location d'espaces publicitaires . informations statistiques et sondage d'opinion. . diffusion d'annonces publicitaires. . mise à jour de la documentation publicitaire.
N° de la classe : 35
N° de la classe : 38
N° de la classe : 42

Déposant 1 : ADP FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 775690662
Adresse :
31-41 avenue Jules Quentin
92000 NANTERRE
FR

Mandataire 1 : GILBEY LEGAL, M. GILBEY Richard
Adresse :
43 boulevard Haussmann
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 732906
Date de demande : 10/09/2018
N° de BOPI : 2018-41
Date du BOPI : 12/10/2018

Bénéficiare 1 : ADP FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-47
Date du BOPI : 20/11/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-13

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2385701
Date de demande : 29/09/2008
N° de BOPI : 2008-46

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2695078
Date de demande : 08/10/2018
N° de BOPI : 2019-05
Date du BOPI : 01/02/2019

12/10/1998 : RH info

N° national/d'enregistrement : 98753782
Date de dépôt : 12/10/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 12/10/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : . location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données. . gestion de fichiers informatiques. . reconstitution de bases de données. . étude de projets techniques. . publication de textes autres que publicitaires. . services d'échanges par correspondance. . consultation pour les questions de gestion de personnel. . orientation professionnelle. . sélection du personnel par procédés psychotechniques. . informations en matière d'éducation professionnelle. . organisation et conduite de séminaires, de colloques, de conférences, de congrès. . agence d'informations commerciales. . agence d'import/export de données. . agence de publicité.
N° de la classe : 35
N° de la classe : 38
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42

Déposant 1 : ADP FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 775690662
Adresse :
31-41 avenue Jules Quentin
92000 NANTERRE
FR

Mandataire 1 : GILBEY LEGAL, M. GILBEY Richard
Adresse :
43 boulevard Haussmann
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : ADP FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-47
Date du BOPI : 20/11/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-13

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2385700
Date de demande : 29/09/2008
N° de BOPI : 2008-46

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2695074
Date de demande : 08/10/2018
N° de BOPI : 2019-05
Date du BOPI : 01/02/2019

Publications au Bodacc :

02/01/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4529
NOJO : 9201MYG17649780
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2022