ADTS LOIRE ATLANTIQUE

Entreprise

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ADTS LOIRE ATLANTIQUE
Dernière mise à jour : 24/10/2023

Informations de l'établissement :
Date de création : 27/01/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 91078804100010 / Siren : 910788041 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 41 910788041
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 28/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section S : AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES
Cette section comprend les activités des organisations associatives, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques ainsi que diverses activités de services personnels non classées ailleurs dans cette nomenclature.
96 : Autres services personnels
Cette division comprend tous les services non classés ailleurs dans la nomenclature. Elle comprend notamment des types de services comme la blanchisserie-teinturerie, la coiffure et les soins de beauté, les services funérai- res et les activités connexes.
96.0 : Autres services personnels
96.03 : Services funéraires
96.03Z : Services funéraires
Cette sous-classe comprend :
- l’inhumation et l’incinération des corps (êtres humains ou animaux) et les activités connexes : • préparation des corps pour la sépulture ou l’incinération, embaumement et services fournis par les entreprises de pompes funèbres • services d’inhumation et d’incinération • location de locaux aménagés dans les funérariums
- la location ou la vente de concessions
- l’entretien de tombes et de mausolées

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services religieux liés aux funérailles (cf. 94.91Z)
- l’aménagement des cimetières (cf. 81.30Z) Produits associés : 96.03.11, 96.03.12
96.03Z-P : Embaumement, soins mortuaires
Cette classe comprend :
-la thanatopraxie (préparation du corps et embaumement)
Coordonnées de l'établissement :
ADTS LOIRE ATLANTIQUE
Adresse :
6 GRAND RUE
86700 VALENCE-EN-POITOU
Historique de l'établissement :
24/10/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
28/02/2022 : activité principale
Activité principale : Services funéraires (NAFRev2 : 96.03Z)
Accords d'entreprise :
06/05/2022 : Accord collectif relatif à la mise en place du forfait annuel en jours
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08622002283
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 13/05/2022
Date de dépôt : 10/05/2022
Date du texte : 06/05/2022
Date d'effet : 11/05/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 16/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale des pompes funèbres (0759)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ADTS LOIRE ATLANTIQUE
Siret : 91078804100010
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :
  • 057 - Forfaits (en heures, en jours)

Signataires :
  • 94
Informations de l'unité légale :
Date de création : 27/01/2022
Dénomination : ADTS LOIRE ATLANTIQUE
Activité principale : Services funéraires (NAFRev2 : 96.03Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
09/11/2023 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2474
NOJO : 8602BP2022B0020
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Identifiant client : 8602BP2022B00200000004

Jugement d'ouverture du 2023-10-24
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 30 janvier 2023, désignant liquidateur Selarl Actis, représentée par Me Stéphane martin 67 bd Chasseigne 86000 Poitiers. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Numéro d'identification : RCS Poitiers 910 788 041
Dénomination : ADTS LOIRE ATLANTIQUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
13/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11483
NOJO : 86022023S003083
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Poitiers 910 788 041
Dénomination : ADTS LOIRE ATLANTIQUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Historique de l'unité légale :
28/02/2022 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Services funéraires (NAFRev2 : 96.03Z)
Caractère employeur : Non
Représentants légaux :
23/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2022B00200
Type : Personne Morale

Nom : ENTREPRISES DOUTEAU
Siren : 828031872
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Président

Adresse :
6 Grand Rue Couhé
86700 Valence-en-Poitou
France
23/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2022B00200
Type : Personne Morale

Nom : ENTREPRISES DOUTEAU
Siren : 828031872
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Président

Adresse :
6 Grand Rue Couhé
86700 Valence-en-Poitou
France
Dépôts des actes :
18/01/2022 : Liste des souscripteurs
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2022B00200
Dépôt : N°950 déposé le 28/02/2022
Etat : Déposé
18/01/2022 : Statuts constitutifs
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2022B00200
Dépôt : N°950 déposé le 28/02/2022
Etat : Déposé
18/01/2022 : Liste des souscripteurs
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2022B00200
Dépôt : N°950 déposé le 28/02/2022
Etat : Déposé
18/01/2022 : Statuts constitutifs
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2022B00200
Dépôt : N°950 déposé le 28/02/2022
Etat : Déposé
11/01/2022 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2022B00200
Dépôt : N°950 déposé le 28/02/2022
Etat : Déposé
11/01/2022 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2022B00200
Dépôt : N°950 déposé le 28/02/2022
Etat : Déposé
Etablissements :
23/09/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2022B00200
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
6 Grand Rue
86700 Valence-en-Poitou
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/02/2022
Activité : Thanatopraxie, hygiène funéraire, toilette et soins de conservation des défunts, transports de corps sous toutes leurs formes, moulages mortuaires, mise à disposition de personnel de cérémonie, de porteurs et mise à disposition de véhicules funéraires de cérémonie type corbillard.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/09/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2022B00200
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
6 Grand Rue
86700 Valence-en-Poitou
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/02/2022
Activité : Thanatopraxie, hygiène funéraire, toilette et soins de conservation des défunts, transports de corps sous toutes leurs formes, moulages mortuaires, mise à disposition de personnel de cérémonie, de porteurs et mise à disposition de véhicules funéraires de cérémonie type corbillard.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
23/09/2022 : Ajout
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 23/09/2022
Texte de l'observation : En application de l'article R 123-96 du Code de commerce, l'activité de Thanatopraxie, hygiène funéraire, toilette et soins de conservation des défunts, transports de corps... est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le Greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'Article R 123-100 du Code de commerce.
23/09/2022 : Ajout
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 23/09/2022
Texte de l'observation : En application de l'article R 123-96 du Code de commerce, l'activité de Thanatopraxie, hygiène funéraire, toilette et soins de conservation des défunts, transports de corps... est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le Greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'Article R 123-100 du Code de commerce.
Personnes morales :
23/09/2022 : ADTS LOIRE ATLANTIQUE
Greffe : Poitiers (8602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Thanatopraxie, hygiène funéraire, toilette et soins de conservation des défunts, transports de corps sous toutes leurs formes, moulages mortuaires, mise à disposition de personnel de cérémonie, de porteurs et mise à disposition de véhicules funéraires de cérémonie type corbillard.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/02/2022
Date à laquelle la personne commence son activité : 28/02/2022

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2022
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
23/09/2022 : ADTS LOIRE ATLANTIQUE
Greffe : Poitiers (8602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Thanatopraxie, hygiène funéraire, toilette et soins de conservation des défunts, transports de corps sous toutes leurs formes, moulages mortuaires, mise à disposition de personnel de cérémonie, de porteurs et mise à disposition de véhicules funéraires de cérémonie type corbillard.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/02/2022
Date à laquelle la personne commence son activité : 28/02/2022

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2022
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel simplifié
Greffe : POITIERS (8602)
Numéro de dépôt : 3083 du 04/07/2023
Numéro de gestion : 2022B00200
Code activité : 9603Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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