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d'Ordan-Larroque

AEDE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2006
Enseigne : AEDE
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 77572284600117 / Siren : 775722846 / NIC : 00117
N° de TVA : FR 34 775722846
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
87 : Hébergement médico-social et social
Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)
87.2 : Hébergement social pour personnes handicapées mentales, malades mentales et toxicomanes
87.20 : Hébergement social pour personnes handicapées mentales, malades mentales et toxicomanes
Cette classe ne comprend pas :
- les activités des établissements pour personnes handicapées mentales, malades mentales et toxicomanes dispensant des soins médicaux (cf. 87.10)
- les activités d’action sociale avec hébergement telles que les foyers d’accueil temporaire pour sans-abri (cf. 87.90B)
87.20A : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
Cette sous-classe comprend :
- l’accueil, l’hébergement et la réadaptation de personnes souffrant d’une déficience mentale ou d’une maladie mentale. Les établissements concernés (établissements spécialisés, centres de convalescence, etc.) procurent hébergement, nourriture, surveillance, conseil, ainsi que quelques soins de santé, sans médecin à demeure. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : foyer d’hébergement, foyer de vie

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services hospitaliers pour les personnes souffrant d’une déficience mentale, d’une maladie mentale (cf. 86.10Z)
- les activités des établissements pour handicapés physiques sans soins médicaux ou dispensant des soins médicaux limités (cf. 87.30B) Produits associés : 87.20.11p, 87.20.12p
Coordonnées de l'établissement :
AEDE
Adresse :
GESTION ETS SOCIAUX MEDICO SOCIAUX
5 Route DE PEZARCHES

77515 HAUTEFEUILLE
Historique de l'établissement :
30/09/2008 : enseigne
Enseigne : AEDE
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux (NAFRev2 : 87.20A)
Liens de succession de l'établissement :
27/11/2013 : Succession
Prédécesseur : AEDE
Transfert du siège
Continuité économique
Accords d'entreprise :
07/11/2022 : Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07722008025
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 08/12/2022
Date de dépôt : 05/12/2022
Date du texte : 07/11/2022
Date d'effet : 07/11/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 12/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : AEDE
Siret : 77572284600117
Code APE : 8720A
Secteur : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux

Thèmes de l'accord :
  • 141 - Télétravail

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 2 - CFTC

Signataires :
  • 91
07/11/2022 : Accord collectif d'entreprise relatif au déplacement en formation professionnelle
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07722008026
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 08/12/2022
Date de dépôt : 05/12/2022
Date du texte : 07/11/2022
Date d'effet : 07/11/2022
Date de fin : 07/11/2025
Date de diffusion : 12/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : AEDE
Siret : 77572284600117
Code APE : 8720A
Secteur : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux

Thèmes de l'accord :
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 2 - CFTC

Signataires :
  • 91
17/03/2022 : Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'un fonds de solidarité
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07722007327
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 13/07/2022
Date de dépôt : 29/06/2022
Date du texte : 17/03/2022
Date d'effet : 17/03/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 18/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : AEDE
Siret : 77572284600117
Code APE : 8720A
Secteur : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux

Thèmes de l'accord :
  • 069 - Dispositifs don de jour et jour de solidarité

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 2 - CFTC

Signataires :
  • 91
23/11/2021 : Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle du pouvoir d'achat (PEPA)
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07722006925
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 25/04/2022
Date de dépôt : 13/04/2022
Date du texte : 23/11/2021
Date d'effet : 01/01/2021
Date de fin : 31/12/2021
Date de diffusion : 02/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : AEDE
Siret : 77572284600117
Code APE : 8720A
Secteur : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/04/1977
Dénomination : AEDE
Activité principale : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (NAFRev2 : 94.99Z)
Identifiant association RNA : W773000322
Association : AEDE
Catégorie juridique : Association déclarée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 000 à 1 999 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Marques françaises :
04/05/2017 : AEDE Au coeur des parcours de vies
N° national/d'enregistrement : 4359247
Date de dépôt : 04/05/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 04/05/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; assistance médicale ; maisons médicalisées ; services de maisons de convalescence ; services de maisons de repos ; jardinage ; services de jardiniers-paysagistes.

Déposant 1 : AEDE, Association 1901
Numéro de SIREN : 775722846
Adresse :
5 Route de Pezarches
77515 HAUTEFEUILLE
FR

Mandataire 1 : AEDE, M. Joel Haldemann
Adresse :
5 RUE de Pézarches
77515 HAUTEFEUILLE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-21
Date du BOPI : 26/05/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-34
Date du BOPI : 25/08/2017

04/05/2017 : AEDE Au coeur des parcours de vies
N° national/d'enregistrement : 4359247
Date de dépôt : 04/05/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 04/05/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; assistance médicale ; maisons médicalisées ; services de maisons de convalescence ; services de maisons de repos ; jardinage ; services de jardiniers-paysagistes.

Déposant 1 : AEDE, Association 1901
Numéro de SIREN : 775722846
Adresse :
5 Route de Pezarches
77515 HAUTEFEUILLE
FR

Mandataire 1 : AEDE, M. Joel Haldemann
Adresse :
5 RUE de Pézarches
77515 HAUTEFEUILLE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-21
Date du BOPI : 26/05/2017

Historique de l'unité légale :
01/07/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
02/11/2016 : dénomination
Dénomination : AEDE
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
27/11/2013 : code NIC
Code NIC : 00117
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (NAFRev2 : 94.99Z)
21/04/2006 : activité principale
Activité principale : Organisations associatives n.c.a. (NAFRev1 : 91.3E)
20/04/2006 : activité principale
Activité principale : Accueil des adultes handicapés (NAFRev1 : 85.3C)
15/02/2006 : activité principale
Activité principale : Organisations associatives n.c.a. (NAFRev1 : 91.3E)
01/01/2002 : dénomination
Dénomination : ASS DES ETABLISSEMENTS DOMAINE EMMANUEL
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Organisations religieuses (NAF1993 : 91.3A)
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