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de Niort

AEP - AUTO ECOLE DU PARC

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 10/12/2016
Enseigne : AUTO ECOLE DU PARC
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 82445347600015 / Siren : 824453476 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 23 824453476
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section P : ENSEIGNEMENT
Cette section comprend l’enseignement à tous les niveaux et pour toutes les disciplines. Les cours peuvent être donnés oralement ou par écrit et être diffusés à la radio, à la télévision, sur Internet ou par correspondance. Elle englobe non seulement l’enseignement délivré par les différentes institutions composant le système scolaire tra- ditionnel à ses différents niveaux, mais aussi l’enseignement pour adultes, les programmes d’alphabétisation, etc. Sont incluses également les écoles et académies militaires, les activités éducatives organisées dans les pri- sons, etc. à leurs niveaux respectifs. Cette section comprend l’enseignement public et privé.
Pour chaque niveau d’enseignement initial, est également inclus l’enseignement spécialisé pour élèves handica- pés physiquement ou mentalement.
La ventilation des catégories dans cette section repose sur le niveau d’enseignement dispensé en concordance avec les niveaux de la CITE 1997. Les activités des établissements d’enseignement dispensant des cours au ni- veau 0 de la CITE sont incluses dans la classe 85.10, au niveau 1 dans la classe 85.20, aux niveaux 2-3 dans le groupe 85.3, au niveau 4 dans la classe 85.41 et aux niveaux 5-6 dans la classe 85.42.
Cette section comprend également l’enseignement relatif à des activités sportives et récréatives, telles que le tennis et le golf, et les activités de soutien à l’enseignement.
85 : Enseignement
85.5 : Autres activités d'enseignement
Ce groupe comprend la formation continue générale et professionnelle, à des fins professionnelles, de loisirs ou de développement personnel. Il ne comprend pas les activités d’enseignement définies dans les groupes 85.1 à 85.4, c’est-à-dire enseignement pré-primaire, enseignement primaire, enseignement secondaire et enseignement supérieur. Il comprend les camps et les écoles proposant à des groupes ou à des individus des cours de disciplines athlétiques, de langues étrangères, d’arts, de théâtre, de musique ou d’autres cours ou formations spécialisés non comparables à l’enseignement relevant des groupes 85.1 à 85.4.
85.53 : Enseignement de la conduite
85.53Z : Enseignement de la conduite
Cette sous-classe comprend :
- les écoles de conduite préparant aux différents types de permis de conduire

Cette sous-classe comprend aussi :
- les écoles de vol, voile, navigation ne délivrant pas de certificats ou de permis commerciaux

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les écoles de conduite destinées à des chauffeurs professionnels (cf. 85.32Z)
- la formation technique et professionnelle pour les conducteurs de taxi (cf. 85.32Z) Produits associés : 85.53.11, 85.53.12
Coordonnées de l'établissement :
AEP - AUTO ECOLE DU PARC
Adresse :
4 bis Rue DE FONTON
78620 L'ETANG-LA-VILLE
Historique de l'établissement :
06/06/2017 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
04/04/2017 : enseigne, activité principale
Enseigne : AUTO ECOLE DU PARC
Activité principale : Enseignement de la conduite (NAFRev2 : 85.53Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 10/12/2016
Dénomination : AEP - AUTO ECOLE DU PARC
Activité principale : Enseignement de la conduite (NAFRev2 : 85.53Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
16/05/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4053
NOJO : 7803MYG91534700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Versailles 824 453 476
Dénomination : AEP - AUTO ECOLE DU PARC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5287
NOJO : 7803MYG85699700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Versailles 824 453 476
Dénomination : AEP - AUTO ECOLE DU PARC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14838
NOJO : 7803MYG81458500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Versailles 824 453 476
Dénomination : AEP - AUTO ECOLE DU PARC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3521
NOJO : 7803MYG73753300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Versailles 824 453 476
Dénomination : AEP - AUTO ECOLE DU PARC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10159
NOJO : 317803454180225
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Versailles 824 453 476
Dénomination : AEP - AUTO ECOLE DU PARC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8536
NOJO : 317803424698915
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Versailles 824 453 476
Dénomination : AEP - AUTO ECOLE DU PARC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/04/2017 : Modifications générales

Annonce N°1390
NOJO : 780317803391933
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Date de commencement d'activité : 04/04/2017
Descriptif : Modification de l'activité. Modification de la date de début d'activité..

Numéro d'identification : RCS Versailles 824 453 476
Dénomination : AEP - AUTO ECOLE DU PARC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/12/2016 : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Annonce N°807
NOJO : 780317803384696
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
Descriptif : Cette société n'exerce aucune activité..

Numéro d'identification : RCS Versailles 824 453 476
Dénomination : AEP - AUTO ECOLE DU PARC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MAZOYER Sandrine, Jeanne
Montant du capital : 2000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
04/04/2017 : activité principale
Activité principale : Enseignement de la conduite (NAFRev2 : 85.53Z)
Représentants légaux :
05/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2016B05893
Type : Personne Physique

Nom : MAZOYER (CARQUIN) Sandrine, Jeanne
Né le 13/04/1970 à ALGER (ALGERIE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
15 Résidence Navarre
78650 Beynes
FRANCE
Dépôts des actes :
17/12/2016 : Certificat
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2016B05893
Dépôt : N°21214 déposé le 21/12/2016
Etat : Déposé
10/12/2016 : Statuts constitutifs
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2016B05893
Dépôt : N°21214 déposé le 21/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Constitution
10/12/2016 : Statuts constitutifs
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2016B05893
Dépôt : N°21214 déposé le 21/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
10/12/2016 : Liste des souscripteurs
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2016B05893
Dépôt : N°21214 déposé le 21/12/2016
Etat : Déposé
Etablissements :
05/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2016B05893
Type : Siège

Adresse :
4B Rue de Fonton
78620 L'Étang-la-Ville
FRANCE
05/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2016B05893
Type : Etablissement principal

Adresse :
4B Rue de Fonton
78620 L'Étang-la-Ville
FRANCE
Enseigne : AUTO ECOLE DU PARC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/04/2017
Activité : EXPLOITATION D UNE AUTO ECOLE ET ENSEIGNEMENT A TITRE ONEREUX DE LA CONDUITE DE VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR AINSI QU A LA FORMATION A LA SECURITE ROUTIERE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
05/04/2017 : Ajout
Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 94634
Date d’ajout de l’observation : 21/12/2016
Texte de l'observation : En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de auto-école est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
Personnes morales :
05/04/2017 : AEP - AUTO ECOLE DU PARC
Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : EXPLOITATION D UNE AUTO ECOLE ET ENSEIGNEMENT A TITRE ONEREUX DE LA CONDUITE DE VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR AINSI QU A LA FORMATION A LA SECURITE ROUTIERE

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/12/2016
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 21/12/2016

Type de capital : Fixe
Capital : 2000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2017
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 4778 du 14/05/2023
Numéro de gestion : 2016B05893
Code activité : 8553Z : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 8266 du 02/05/2022
Numéro de gestion : 2016B05893
Code activité : 8553Z : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 24111 du 03/08/2021
Numéro de gestion : 2016B05893
Code activité : 8553Z : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 8653 du 07/07/2020
Numéro de gestion : 2016B05893
Code activité : 8553Z : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 14255 du 07/08/2019
Numéro de gestion : 2016B05893
Code activité : 8553Z : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 9750 du 10/07/2018
Numéro de gestion : 2016B05893
Code activité : 8553Z : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 13 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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