AEQUALIS EXPERTISE COMPTABLE

Entreprise

AEQUALIS EXPERTISE COMPTABLE
Dernière mise à jour : 31/12/2023

Informations de l'établissement :
Date de création : 13/10/2023
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 79776639100065 / Siren : 797766391 / NIC : 00065
N° de TVA : FR 46 797766391
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.1 : Activités des sièges sociaux
70.10 : Activités des sièges sociaux
70.10Z : Activités des sièges sociaux
Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10
Coordonnées de l'établissement :
AEQUALIS EXPERTISE COMPTABLE
Adresse :
8 Rue EUGENE BREMOND
49300 CHOLET
Historique de l'établissement :
31/12/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
Informations de l'unité légale :
Date de création : 06/10/2013
Dénomination : AEQUALIS EXPERTISE COMPTABLE
Activité principale : Activités comptables (NAFRev2 : 69.20Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
30/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7144
NOJO : 4901MYG46259700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2023

Numéro d'identification : RCS Angers 797 766 391
Dénomination : AEQUALIS EXPERTISE COMPTABLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/10/2023 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°997
NOJO : 004901MYG458740
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 18/10/2023
Descriptif : immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Angers 797 766 391
Dénomination : AEQUALIS EXPERTISE COMPTABLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : TROUILLARD Jean-François ; Directeur général : FRASCA Yves, Luc ; Directeur général : MOISAN Martial
Montant du capital : 20000.00 EUR
20/04/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°579
NOJO : 1704MYG30078900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 797 766 391
Dénomination : AEQUALIS EXPERTISE COMPTABLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/12/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1477
NOJO : 1704MYG27341900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 797 766 391
Dénomination : AEQUALIS EXPERTISE COMPTABLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
19/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1482
NOJO : 1704MYG25271000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 797 766 391
Dénomination : AEQUALIS EXPERTISE COMPTABLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/11/2019 : Modifications générales

Annonce N°231
NOJO : 000001704236908
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 797 766 391
Dénomination : AEQUALIS EXPERTISE COMPTABLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 20000 EUR
20/11/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°474
NOJO : 170423660500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 797 766 391
Dénomination : AEQUALIS EXPERTISE COMPTABLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/12/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2368
NOJO : 170421966200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 797 766 391
Dénomination : AEQUALIS EXPERTISE COMPTABLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2615
NOJO : 170420092300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 797 766 391
Dénomination : AEQUALIS EXPERTISE COMPTABLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2298
NOJO : 170418563700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 797 766 391
Dénomination : AEQUALIS EXPERTISE COMPTABLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/12/2015 : Modifications générales

Annonce N°485
NOJO : BXB15337000993L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Descriptif : Modification survenue sur le nom commercial, l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 797 766 391
Dénomination : AEQUALIS EXPERTISE COMPTABLE
Nom commercial : FRASCA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : FRASCA Yves, Luc
24/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1981
NOJO : 170416365400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 797 766 391
Dénomination : AEQUALIS EXPERTISE COMPTABLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/02/2015 : Modifications générales

Annonce N°242
NOJO : BXB150500000119
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 797 766 391
Dénomination : AEQUALIS EXPERTISE COMPTABLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
19/02/2014 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°196
NOJO : BXA140430016670
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 17/12/2013
Publication légale : le courrier français, le 07/02/2014
Oppositions : SARL Consilio Expertise Comptable 2 boulevard Emile Delmas 17000 La Rochelle

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 797 766 391
Dénomination : AEQUALIS EXPERTISE COMPTABLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS La rochelle 499 331 130
Dénomination : CONSILIO Expertise comptable
10/11/2013 : Modifications générales

Annonce N°620
NOJO : BXB13308000994U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 797 766 391
Dénomination : AEQUALIS EXPERTISE COMPTABLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
23/10/2013 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°322
NOJO : BXA132900009590
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 11/10/2013
Date de commencement d'activité : 06/10/2013

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 797 766 391
Dénomination : AEQUALIS EXPERTISE COMPTABLE
Nom commercial : AEQUALIS EXPERTISE COMPTABLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : FRASCA Yves, Luc Directeur général : FRASCA Sandra, Nicole né(e) LAMY
Montant du capital : 1000 EUR
Historique de l'unité légale :
13/10/2023 : code NIC
Code NIC : 00065
15/10/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/11/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
02/11/2015 : code NIC
Code NIC : 00024
26/01/2015 : code NIC
Code NIC : 00040
31/10/2013 : code NIC
Code NIC : 00024
Représentants légaux :
05/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2013B00993
Type : Personne Physique

Nom : FRASCA Yves, Luc
Né le 15/07/1963 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
4 rue de la Belle Etoile
17138 Puilboreau
FRANCE
Dépôts des actes :
02/11/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2013B00993
Dépôt : N°4705 déposé le 18/11/2015
Etat : Déposé
Décision : La Rochelle (17000) 101 rue Emile Normandin
02/11/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2013B00993
Dépôt : N°4705 déposé le 18/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
02/11/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2013B00993
Dépôt : N°4705 déposé le 18/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Société réduite à un associé unique
02/11/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2013B00993
Dépôt : N°4705 déposé le 18/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
01/07/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2013B00993
Dépôt : N°4705 déposé le 18/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Cession d'actions
26/01/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2013B00993
Dépôt : N°556 déposé le 03/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
05/09/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2013B00993
Dépôt : N°3737 déposé le 09/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
05/09/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2013B00993
Dépôt : N°3737 déposé le 09/09/2014
Etat : Déposé
14/10/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2013B00993
Dépôt : N°4619 déposé le 29/10/2013
Etat : Déposé
Décision : La Rochelle (17000) 101 avenue Emile Normandin
06/10/2013 : Statuts constitutifs
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2013B00993
Dépôt : N°4362 déposé le 11/10/2013
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2013B00993
Dépôt : N°4619 déposé le 29/10/2013
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2013B00993
Dépôt : N°556 déposé le 03/02/2015
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2013B00993
Dépôt : N°4705 déposé le 18/11/2015
Etat : Déposé
Etablissements :
05/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2013B00993
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
101 rue Emile Normandin
17000 La Rochelle
FRANCE
Nom commercial : FRASCA
Enseigne : FRASCA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/12/2014
Activité : Exercice de la Profesion d'expert comptable
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
05/10/2016 : AEQUALIS EXPERTISE COMPTABLE
Greffe : La Rochelle (1704)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Exercice de la Profesion d'expert comptable

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/10/2013
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 11/10/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 06/10/2013
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 06/10/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2013B00993
Dépôt : N°6467 déposé le 05/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2013B00993
Dépôt : N°2802 déposé le 02/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/06/2022 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHELLE (1704)
Numéro de dépôt : 1778 du 18/04/2023
Numéro de gestion : 2013B00993
Code activité : 6920Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
30/06/2021 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHELLE (1704)
Numéro de dépôt : 10576 du 16/11/2021
Numéro de gestion : 2013B00993
Code activité : 6920Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2020 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHELLE (1704)
Numéro de dépôt : 6867 du 13/11/2020
Numéro de gestion : 2013B00993
Code activité : 6920Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2019 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHELLE (1704)
Numéro de dépôt : 7973 du 05/11/2019
Numéro de gestion : 2013B00993
Code activité : 6920Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2018 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHELLE (1704)
Numéro de dépôt : 7890 du 14/11/2018
Numéro de gestion : 2013B00993
Code activité : 6920Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2017 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHELLE (1704)
Numéro de dépôt : 6130 du 18/09/2017
Numéro de gestion : 2013B00993
Code activité : 6920Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016, durée : 18 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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