Portail de la ville
de Mauzé-sur-le-Mignon

AEROPORTS DE PARIS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 13/03/2017
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 55201662800273 / Siren : 552016628 / NIC : 00273
N° de TVA : FR 33 552016628
Effectif en 2021 : 1 000 à 1 999 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/02/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
52 : Entreposage et services auxiliaires des transports
Cette division comprend les activités d’entreposage et les services auxiliaires des transports, tels que l’exploita- tion des infrastructures de transport (comme les ports, aéroports, gares, infrastructures à péage, etc.), les activi- tés de manutention du fret et l’organisation du transport de fret (acheminement des produits, recherche de transporteurs).
52.2 : Services auxiliaires des transports
Ce groupe comprend les activités auxiliaires liées au transport de personnes ou de fret, telles que l’exploitation et l’entretien d’infrastructures de transport, la manutention du fret à différentes étapes du transport et l’organisation du transport de fret.
52.23 : Services auxiliaires des transports aériens
52.23Z : Services auxiliaires des transports aériens
Cette sous-classe comprend :
- les activités liées au transport aérien de personnes, d’animaux ou de fret : • l’exploitation des aéroports et notamment des terminaux aéroportuaires • les activités de contrôle des aéroports et de la circulation aérienne • les services au sol sur les terrains d’aviation, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités des consignataires aériens
- les services de prévention et de lutte contre les incendies dans les aéroports
- les services d’entretien-maintenance des avions (hors réparation)

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la manutention du fret (cf. 52.24)
- les services de formation pour les pilotes d’avion à caractère professionnel (cf. 85.42Z) ou non (85.53Z)
- les services rendus sur les terrains d’aviation de tourisme (cf. 93.29Z) Produits associés : 52.23.11, 52.23.12, 52.23.19, 52.23.20
Coordonnées de l'établissement :
AEROPORTS DE PARIS
Adresse :
1 Rue DE FRANCE
93290 TREMBLAY-EN-FRANCE
Marchés publics :
14/04/2021 : Accord-cadre

Objet : Prestations d’accueil de personnalités françaises et étrangères, lors de leur arrivée et/ou de leur départ et/ou de leur transit, dans les aéroports parisiens Roissy-CDG et Orly
Classification : Services de réception (79992000)

Numéro unique d’identification : 110006012000142021130016454300
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 40 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 300 000 €
Date de notification : 14/04/2021

Lieu d'exécution : (92) Hauts-de-Seine
Acheteur : Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères -

Titulaire :
AEROPORTS DE PARIS (55201662800273)
Liens de succession de l'établissement :
13/03/2017 : Succession
Prédécesseur : AEROPORTS DE PARIS
Continuité économique
Accords d'entreprise :
24/07/2023 : Notification de signature de l'accord relatif au vote par voie électronique pour les élections des membres du CSE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09323012581
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 26/07/2023
Date de dépôt : 24/07/2023
Date du texte : 24/07/2023
Date d'effet : 25/07/2023
Date de fin : 21/12/2023
Date de diffusion : 31/07/2023
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : AEROPORTS DE PARIS
Siret : 55201662800273
Code APE : 5223Z
Secteur : Services auxiliaires des transports aériens

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 4 - CFE-CGC
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
21/07/2023 : Accord collectif relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap et à l'accompagnement des salariés proches aidants
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09323012584
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 27/07/2023
Date de dépôt : 25/07/2023
Date du texte : 21/07/2023
Date d'effet : 21/07/2023
Date de fin : 31/12/2026
Date de diffusion : 31/07/2023
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : AEROPORTS DE PARIS
Siret : 55201662800273
Code APE : 5223Z
Secteur : Services auxiliaires des transports aériens

Thèmes de l'accord :
  • 073 - Travailleurs handicapés

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 4 - CFE-CGC
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
18/07/2023 : Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et aux dispositifs visant à renforcer les droits familiaux et parentaux 2023/2026
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09323012566
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 26/07/2023
Date de dépôt : 20/07/2023
Date du texte : 18/07/2023
Date d'effet : 01/07/2023
Date de fin : 31/12/2026
Date de diffusion : 31/07/2023
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : AEROPORTS DE PARIS
Siret : 55201662800273
Code APE : 5223Z
Secteur : Services auxiliaires des transports aériens

Thèmes de l'accord :
  • 081 - Egalité salariale F/H
  • 082 - Non discrimination - Diversité
  • 083 - Autres dispositions Egalité professionnelle
  • 084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 4 - CFE-CGC
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
15/07/2023 : Accord collectif relatif au télétravail n°3 - 2023-2026
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09323012547
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 24/07/2023
Date de dépôt : 20/07/2023
Date du texte : 15/07/2023
Date d'effet : 15/07/2023
Date de fin : 15/07/2026
Date de diffusion : 31/07/2023
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : AEROPORTS DE PARIS
Siret : 55201662800273
Code APE : 5223Z
Secteur : Services auxiliaires des transports aériens

Thèmes de l'accord :
  • 141 - Télétravail

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
21/06/2023 : Accord relatif à la répartition des actions attribuées gratuitement au sein d'Aéroports de Paris
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09323012420
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 11/07/2023
Date de dépôt : 06/07/2023
Date du texte : 21/06/2023
Date d'effet : 21/06/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 17/07/2023
Convention collective : Statut de l'Aéroport de Paris (5011)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : AEROPORTS DE PARIS
Siret : 55201662800273
Code APE : 5223Z
Secteur : Services auxiliaires des transports aériens

Thèmes de l'accord :
  • 036 - Distribution d'actions gratuites

Syndicats :
  • 4 - CFE-CGC
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
15/03/2023 : Accord relatif au versement de la prime exceptionnelle de partage de la valeur 2023
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09323011537
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 24/03/2023
Date de dépôt : 23/03/2023
Date du texte : 15/03/2023
Date d'effet : 15/03/2023
Date de fin : 30/04/2023
Date de diffusion : 27/03/2023
Convention collective : Statut de l'Aéroport de Paris (5011)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : AEROPORTS DE PARIS
Siret : 55201662800273
Code APE : 5223Z
Secteur : Services auxiliaires des transports aériens

Thèmes de l'accord :
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 4 - CFE-CGC
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
02/02/2023 : Accord de grilles spécifiques SSLIA 2023
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09323011274
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 17/02/2023
Date de dépôt : 13/02/2023
Date du texte : 02/02/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 20/02/2023
Convention collective : Statut de l'Aéroport de Paris (5011)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : AEROPORTS DE PARIS
Siret : 55201662800273
Code APE : 5223Z
Secteur : Services auxiliaires des transports aériens

Thèmes de l'accord :
  • 042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)
  • 091 - Classifications

Syndicats :
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
16/01/2023 : Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires pour l'année 2023
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09323011112
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 20/01/2023
Date de dépôt : 18/01/2023
Date du texte : 16/01/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 23/01/2023
Convention collective : Statut de l'Aéroport de Paris (5011)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : AEROPORTS DE PARIS
Siret : 55201662800273
Code APE : 5223Z
Secteur : Services auxiliaires des transports aériens

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 4 - CFE-CGC
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
04/01/2023 : Avenant à durée déterminée de prorogation de l'accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 18 novembre 2019
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T09323011115
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 20/01/2023
Date de dépôt : 18/01/2023
Date du texte : 04/01/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 30/06/2023
Date de diffusion : 23/01/2023
Convention collective : Statut de l'Aéroport de Paris (5011)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : AEROPORTS DE PARIS
Siret : 55201662800273
Code APE : 5223Z
Secteur : Services auxiliaires des transports aériens

Thèmes de l'accord :
  • 083 - Autres dispositions Egalité professionnelle

Syndicats :
  • 4 - CFE-CGC
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
04/01/2023 : Avenant à durée déterminée de prorogation de l'accord collectif relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap du 18 novembre 2019
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T09323011116
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 25/01/2023
Date de dépôt : 18/01/2023
Date du texte : 04/01/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 30/06/2023
Date de diffusion : 30/01/2023
Convention collective : Statut de l'Aéroport de Paris (5011)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : AEROPORTS DE PARIS
Siret : 55201662800273
Code APE : 5223Z
Secteur : Services auxiliaires des transports aériens

Thèmes de l'accord :
  • 073 - Travailleurs handicapés
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 4 - CFE-CGC
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
24/11/2022 : Accord relatif au versement de la prime exceptionnelle de partage de la valeur 2022.
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09322010634
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 05/12/2022
Date de dépôt : 01/12/2022
Date du texte : 24/11/2022
Date d'effet : 25/11/2022
Date de fin : 30/11/2022
Date de diffusion : 12/12/2022
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : AEROPORTS DE PARIS
Siret : 55201662800273
Code APE : 5223Z
Secteur : Services auxiliaires des transports aériens

Thèmes de l'accord :
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 4 - CFE-CGC
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
24/11/2022 : Avenant n°1 à l'accord de mise en place du Comité social et économique et des représentants de proximité du 9 septembre 2019
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T09322010623
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 15/12/2022
Date de dépôt : 13/12/2022
Date du texte : 24/11/2022
Date d'effet : 09/11/2022
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 19/12/2022
Convention collective : Statut de l'Aéroport de Paris (5011)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : AEROPORTS DE PARIS
Siret : 55201662800273
Code APE : 5223Z
Secteur : Services auxiliaires des transports aériens

Thèmes de l'accord :
  • 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
24/11/2022 : Accord de grilles spécifiques 2022 - Ambulanciers d'exécution
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09322010676
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 28/12/2022
Date de dépôt : 07/12/2022
Date du texte : 24/11/2022
Date d'effet : 01/09/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 02/01/2023
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : AEROPORTS DE PARIS
Siret : 55201662800273
Code APE : 5223Z
Secteur : Services auxiliaires des transports aériens

Thèmes de l'accord :
  • 042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)
  • 091 - Classifications

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 4 - CFE-CGC
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
14/04/2022 : Accord relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09322009211
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 22/04/2022
Date de dépôt : 20/04/2022
Date du texte : 14/04/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 31/12/2024
Date de diffusion : 25/04/2022
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : AEROPORTS DE PARIS
Siret : 55201662800273
Code APE : 5223Z
Secteur : Services auxiliaires des transports aériens

Thèmes de l'accord :
  • 071 - GPEC

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 4 - CFE-CGC
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1955
Dénomination : AEROPORTS DE PARIS
Activité principale : Services auxiliaires des transports aériens (NAFRev2 : 52.23Z)
Sigle : ADP
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 5 000 à 9 999 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
AEROPORTS DE PARIS - Tremblay-en-France (siège)AEROPORTS DE PARIS - OrlyAEROPORTS DE PARIS - GuillervalAEROPORTS DE PARIS - Villeneuve-le-RoiAEROPORTS DE PARIS - WissousAEROPORTS DE PARIS - GénicourtAEROPORTS DE PARIS - Roissy-en-FranceAEROPORTS DE PARIS - Athis-MonsAEROPORTS DE PARIS - ChâteaufortAEROPORTS DE PARIS - Cormeilles-en-VexinAEROPORTS DE PARIS - Guyancourt (fermé)
Marques françaises :
21/12/2016 : MY ROYAL CLUB
N° national/d'enregistrement : 4324195
Date de dépôt : 21/12/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 21/12/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'intermédiation commerciale [conciergerie] ; informations commerciales par le biais de sites web ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mise à disposition d'informations relatives aux voyages ; fourniture d'informations sur l'arrivée et le départ de vols ; services d'obtention de visas de voyages, de passeports et de documents de voyage pour les personnes voyageant à l'étranger ; organisation de location de voitures et de réservations de limousines pour le compte de tiers ; organisation d'itinéraires de voyages pour le compte de tiers ; réservations de voyages pour le compte de tiers ; fourniture d'informations spécifiques aux clients afin de répondre aux besoins individuels et collectifs dans le domaine des voyages et des transports ; accompagnement de voyageurs ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils et informations en matière d'hébergement temporaire, d'hôtellerie et de restauration ; fourniture d'informations spécifiques aux clients afin de répondre aux besoins individuels et collectifs dans le domaine de l'hébergement temporaire, de l'hôtellerie et de la restauration ; réservation de logements temporaires, et de restaurants pour des tiers.

Déposant 1 : AEROPORTS DE PARIS, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 552016628
Adresse :
291 boulevard Raspail
75014 PARIS
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
31 -33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-02
Date du BOPI : 13/01/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-15
Date du BOPI : 14/04/2017

21/12/2016 : MY ROYAL CLUB
N° national/d'enregistrement : 4324277
Date de dépôt : 21/12/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 21/12/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'intermédiation commerciale [conciergerie] ; informations commerciales par le biais de sites web ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mise à disposition d'informations relatives aux voyages ; fourniture d'informations sur l'arrivée et le départ de vols ; services d'obtention de visas de voyages, de passeports et de documents de voyage pour les personnes voyageant à l'étranger ; organisation de location de voitures et de réservations de limousines pour le compte de tiers ; organisation d'itinéraires de voyages pour le compte de tiers ; réservations de voyages pour le compte de tiers ; fourniture d'informations spécifiques aux clients afin de répondre aux besoins individuels et collectifs dans le domaine des voyages et des transports ; accompagnement de voyageurs ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils et informations en matière d'hébergement temporaire, d'hôtellerie et de restauration ; fourniture d'informations spécifiques aux clients afin de répondre aux besoins individuels et collectifs dans le domaine de l'hébergement temporaire, de l'hôtellerie et de la restauration ; réservation de logements temporaires, et de restaurants pour des tiers.

Déposant 1 : AEROPORTS DE PARIS, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 552016628
Adresse :
291 boulevard Raspail
75014 PARIS
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
31 -33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-02
Date du BOPI : 13/01/2017

21/12/2016 : MY ROYAL CLUB
N° national/d'enregistrement : 4324195
Date de dépôt : 21/12/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 21/12/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'intermédiation commerciale [conciergerie] ; informations commerciales par le biais de sites web ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mise à disposition d'informations relatives aux voyages ; fourniture d'informations sur l'arrivée et le départ de vols ; services d'obtention de visas de voyages, de passeports et de documents de voyage pour les personnes voyageant à l'étranger ; organisation de location de voitures et de réservations de limousines pour le compte de tiers ; organisation d'itinéraires de voyages pour le compte de tiers ; réservations de voyages pour le compte de tiers ; fourniture d'informations spécifiques aux clients afin de répondre aux besoins individuels et collectifs dans le domaine des voyages et des transports ; accompagnement de voyageurs ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils et informations en matière d'hébergement temporaire, d'hôtellerie et de restauration ; fourniture d'informations spécifiques aux clients afin de répondre aux besoins individuels et collectifs dans le domaine de l'hébergement temporaire, de l'hôtellerie et de la restauration ; réservation de logements temporaires, et de restaurants pour des tiers.

Déposant 1 : AEROPORTS DE PARIS, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 552016628
Adresse :
291 boulevard Raspail
75014 PARIS
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
31 -33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 767907
Date de demande : 05/09/2019
N° de BOPI : 2019-40
Date du BOPI : 04/10/2019

Bénéficiare 1 : AEROPORTS DE PARIS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-02
Date du BOPI : 13/01/2017

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-15
Date du BOPI : 14/04/2017

21/12/2016 : MY ROYAL CLUB
N° national/d'enregistrement : 4324277
Date de dépôt : 21/12/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Statut : Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'intermédiation commerciale [conciergerie] ; informations commerciales par le biais de sites web ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mise à disposition d'informations relatives aux voyages ; fourniture d'informations sur l'arrivée et le départ de vols ; services d'obtention de visas de voyages, de passeports et de documents de voyage pour les personnes voyageant à l'étranger ; organisation de location de voitures et de réservations de limousines pour le compte de tiers ; organisation d'itinéraires de voyages pour le compte de tiers ; réservations de voyages pour le compte de tiers ; fourniture d'informations spécifiques aux clients afin de répondre aux besoins individuels et collectifs dans le domaine des voyages et des transports ; accompagnement de voyageurs ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils et informations en matière d'hébergement temporaire, d'hôtellerie et de restauration ; fourniture d'informations spécifiques aux clients afin de répondre aux besoins individuels et collectifs dans le domaine de l'hébergement temporaire, de l'hôtellerie et de la restauration ; réservation de logements temporaires, et de restaurants pour des tiers.

Déposant 1 : AEROPORTS DE PARIS, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 552016628
Adresse :
291 boulevard Raspail
75014 PARIS
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
31 -33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait total
Référence associée à l'événement : 695832
Date de demande : 06/03/2017
N° de BOPI : 2017-14
Date du BOPI : 07/04/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-02
Date du BOPI : 13/01/2017

21/12/2016 : MY ROYAL CLUB
N° national/d'enregistrement : 4324195
Date de dépôt : 21/12/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 21/12/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'intermédiation commerciale [conciergerie] ; informations commerciales par le biais de sites web ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mise à disposition d'informations relatives aux voyages ; fourniture d'informations sur l'arrivée et le départ de vols ; services d'obtention de visas de voyages, de passeports et de documents de voyage pour les personnes voyageant à l'étranger ; organisation de location de voitures et de réservations de limousines pour le compte de tiers ; organisation d'itinéraires de voyages pour le compte de tiers ; réservations de voyages pour le compte de tiers ; fourniture d'informations spécifiques aux clients afin de répondre aux besoins individuels et collectifs dans le domaine des voyages et des transports ; accompagnement de voyageurs ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils et informations en matière d'hébergement temporaire, d'hôtellerie et de restauration ; fourniture d'informations spécifiques aux clients afin de répondre aux besoins individuels et collectifs dans le domaine de l'hébergement temporaire, de l'hôtellerie et de la restauration ; réservation de logements temporaires, et de restaurants pour des tiers.

Déposant 1 : AEROPORTS DE PARIS, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 552016628
Adresse :
291 boulevard Raspail
75014 PARIS
FR

Mandataire 1 : AEROPORTS DE PARIS, FR
Numéro de SIREN : 552016628
Adresse :
1 RUE DE FRANCE
93290 TREMBLAY EN FRANCE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 767907
Date de demande : 05/09/2019
N° de BOPI : 2019-40
Date du BOPI : 04/10/2019

Bénéficiare 1 : AEROPORTS DE PARIS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de mandat
Référence associée à l'événement : 834550
Date de demande : 28/09/2021
N° de BOPI : 2021-43
Date du BOPI : 29/10/2021

Bénéficiare 1 : AEROPORTS DE PARIS, FR
Numéro de SIREN : 552016628
Adresse :
1 RUE DE FRANCE
93290 TREMBLAY EN FRANCE
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-02
Date du BOPI : 13/01/2017

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-15
Date du BOPI : 14/04/2017

21/12/2016 : MY ROYAL CLUB
N° national/d'enregistrement : 4324195
Date de dépôt : 21/12/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 21/12/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'intermédiation commerciale [conciergerie] ; informations commerciales par le biais de sites web ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mise à disposition d'informations relatives aux voyages ; fourniture d'informations sur l'arrivée et le départ de vols ; services d'obtention de visas de voyages, de passeports et de documents de voyage pour les personnes voyageant à l'étranger ; organisation de location de voitures et de réservations de limousines pour le compte de tiers ; organisation d'itinéraires de voyages pour le compte de tiers ; réservations de voyages pour le compte de tiers ; fourniture d'informations spécifiques aux clients afin de répondre aux besoins individuels et collectifs dans le domaine des voyages et des transports ; accompagnement de voyageurs ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils et informations en matière d'hébergement temporaire, d'hôtellerie et de restauration ; fourniture d'informations spécifiques aux clients afin de répondre aux besoins individuels et collectifs dans le domaine de l'hébergement temporaire, de l'hôtellerie et de la restauration ; réservation de logements temporaires, et de restaurants pour des tiers.

Déposant 1 : AEROPORTS DE PARIS, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 552016628
Adresse :
291 boulevard Raspail
75014 PARIS
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
31 -33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-02
Date du BOPI : 13/01/2017

07/12/2016 : MY CONCIERGERIE UN SERVICE DE PARIS AEROPORT
N° national/d'enregistrement : 4320502
Date de dépôt : 07/12/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 07/12/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'intermédiation commerciale [conciergerie] ; informations commerciales par le biais de sites web ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mise à disposition d'informations relatives aux voyages ; fourniture d'informations sur l'arrivée et le départ de vols ; services d'obtention de visas de voyages, de passeports et de documents de voyage pour les personnes voyageant à l'étranger ; organisation de location de voitures et de réservations de limousines pour le compte de tiers ; organisation d'itinéraires de voyages pour le compte de tiers ; réservations de voyages pour le compte de tiers ; fourniture d'informations spécifiques aux clients afin de répondre aux besoins individuels et collectifs dans le domaine des voyages et des transports ; accompagnement de voyageurs ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils et informations en matière d'hébergement temporaire, d'hôtellerie et de restauration ; fourniture d'informations spécifiques aux clients afin de répondre aux besoins individuels et collectifs dans le domaine de l'hébergement temporaire, de l'hôtellerie et de la restauration ; réservation de logements temporaires, et de restaurants pour des tiers.

Déposant 1 : AEROPORTS DE PARIS, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 552016628
Adresse :
291 boulevard Raspail
75014 PARIS
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-52
Date du BOPI : 30/12/2016

07/12/2016 : MY CONCIERGERIE UN SERVICE DE PARIS AEROPORT
N° national/d'enregistrement : 4320502
Date de dépôt : 07/12/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Statut : Demande totalement rejetée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'intermédiation commerciale [conciergerie] ; informations commerciales par le biais de sites web ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mise à disposition d'informations relatives aux voyages ; fourniture d'informations sur l'arrivée et le départ de vols ; services d'obtention de visas de voyages, de passeports et de documents de voyage pour les personnes voyageant à l'étranger ; organisation de location de voitures et de réservations de limousines pour le compte de tiers ; organisation d'itinéraires de voyages pour le compte de tiers ; réservations de voyages pour le compte de tiers ; fourniture d'informations spécifiques aux clients afin de répondre aux besoins individuels et collectifs dans le domaine des voyages et des transports ; accompagnement de voyageurs ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils et informations en matière d'hébergement temporaire, d'hôtellerie et de restauration ; fourniture d'informations spécifiques aux clients afin de répondre aux besoins individuels et collectifs dans le domaine de l'hébergement temporaire, de l'hôtellerie et de la restauration ; réservation de logements temporaires, et de restaurants pour des tiers.

Déposant 1 : AEROPORTS DE PARIS, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 552016628
Adresse :
291 boulevard Raspail
75014 PARIS
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet total
Référence associée à l'événement : 721989
Date de demande : 19/04/2018
N° de BOPI : 2018-20
Date du BOPI : 18/05/2018

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-52
Date du BOPI : 30/12/2016

07/12/2016 : MY CONCIERGERIE UN SERVICE DE PARIS AEROPORT
N° national/d'enregistrement : 4320502
Date de dépôt : 07/12/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Statut : Demande totalement rejetée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'intermédiation commerciale [conciergerie] ; informations commerciales par le biais de sites web ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mise à disposition d'informations relatives aux voyages ; fourniture d'informations sur l'arrivée et le départ de vols ; services d'obtention de visas de voyages, de passeports et de documents de voyage pour les personnes voyageant à l'étranger ; organisation de location de voitures et de réservations de limousines pour le compte de tiers ; organisation d'itinéraires de voyages pour le compte de tiers ; réservations de voyages pour le compte de tiers ; fourniture d'informations spécifiques aux clients afin de répondre aux besoins individuels et collectifs dans le domaine des voyages et des transports ; accompagnement de voyageurs ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils et informations en matière d'hébergement temporaire, d'hôtellerie et de restauration ; fourniture d'informations spécifiques aux clients afin de répondre aux besoins individuels et collectifs dans le domaine de l'hébergement temporaire, de l'hôtellerie et de la restauration ; réservation de logements temporaires, et de restaurants pour des tiers.

Déposant 1 : AEROPORTS DE PARIS, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 552016628
Adresse :
291 boulevard Raspail
75014 PARIS
FR

Mandataire 1 : AEROPORTS DE PARIS, FR
Numéro de SIREN : 552016628
Adresse :
1 RUE DE FRANCE
93290 TREMBLAY EN FRANCE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet total
Référence associée à l'événement : 721989
Date de demande : 19/04/2018
N° de BOPI : 2018-20
Date du BOPI : 18/05/2018

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de mandat
Référence associée à l'événement : 834550
Date de demande : 28/09/2021
N° de BOPI : 2021-43
Date du BOPI : 29/10/2021

Bénéficiare 1 : AEROPORTS DE PARIS, FR
Numéro de SIREN : 552016628
Adresse :
1 RUE DE FRANCE
93290 TREMBLAY EN FRANCE
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-52
Date du BOPI : 30/12/2016

07/12/2016 : MY CONCIERGERIE UN SERVICE DE PARIS AEROPORT
N° national/d'enregistrement : 4320502
Date de dépôt : 07/12/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 07/12/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'intermédiation commerciale [conciergerie] ; informations commerciales par le biais de sites web ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mise à disposition d'informations relatives aux voyages ; fourniture d'informations sur l'arrivée et le départ de vols ; services d'obtention de visas de voyages, de passeports et de documents de voyage pour les personnes voyageant à l'étranger ; organisation de location de voitures et de réservations de limousines pour le compte de tiers ; organisation d'itinéraires de voyages pour le compte de tiers ; réservations de voyages pour le compte de tiers ; fourniture d'informations spécifiques aux clients afin de répondre aux besoins individuels et collectifs dans le domaine des voyages et des transports ; accompagnement de voyageurs ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils et informations en matière d'hébergement temporaire, d'hôtellerie et de restauration ; fourniture d'informations spécifiques aux clients afin de répondre aux besoins individuels et collectifs dans le domaine de l'hébergement temporaire, de l'hôtellerie et de la restauration ; réservation de logements temporaires, et de restaurants pour des tiers.

Déposant 1 : AEROPORTS DE PARIS, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 552016628
Adresse :
291 boulevard Raspail
75014 PARIS
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-52
Date du BOPI : 30/12/2016

13/06/2016 : LE-BUS DIRECT PARIS AEROPORT
N° national/d'enregistrement : 4279421
Date de dépôt : 13/06/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Statut : Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'abonnement et organisation d'opérations promotionnelles, commerciales, publicitaires dans le domaine du transport en vue de fidéliser la clientèle ; services de comparaison de prix, information et conseils commerciaux aux consommateurs, services d'aide à l'exploitation d'une entreprise commerciale en régime de franchise ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; transport de personnes ; informations en matière de transport de personnes ; réservations pour le transport de personnes ; organisation de transport de personnes et de réseaux de transport de personnes ; services de fourniture d'itinéraire de transports en commun (informations en matière de transport en commun) ; informations en matière de transport en commun, à savoir planification d'itinéraires de transport en commun (navigation) ; assistance en matière de planification d'itinéraires (informations en matière de transport en commun) ; réservation de billets de transport en commun ; acheminement et livraison de marchandises, de bagages, service de réservation et location, y compris en ligne, de places de transports ; prêt et location de véhicules ; organisation de circuits et visites touristiques ; services de chauffeurs ; services de taxis.

Déposant 1 : AEROPORTS DE PARIS, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 552016628
Adresse :
291 boulevard Raspail
75014 PARIS
FR

Mandataire 1 : AEROPORTS DE PARIS, FR
Numéro de SIREN : 552016628
Adresse :
1 RUE DE FRANCE
93290 TREMBLAY EN FRANCE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait total
Référence associée à l'événement : 724219
Date de demande : 23/05/2018
N° de BOPI : 2018-25
Date du BOPI : 22/06/2018

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de mandat
Référence associée à l'événement : 834550
Date de demande : 28/09/2021
N° de BOPI : 2021-43
Date du BOPI : 29/10/2021

Bénéficiare 1 : AEROPORTS DE PARIS, FR
Numéro de SIREN : 552016628
Adresse :
1 RUE DE FRANCE
93290 TREMBLAY EN FRANCE
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-27
Date du BOPI : 08/07/2016

13/06/2016 : LE-BUS DIRECT PARIS AEROPORT
N° national/d'enregistrement : 4279421
Date de dépôt : 13/06/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Statut : Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'abonnement et organisation d'opérations promotionnelles, commerciales, publicitaires dans le domaine du transport en vue de fidéliser la clientèle ; services de comparaison de prix, information et conseils commerciaux aux consommateurs, services d'aide à l'exploitation d'une entreprise commerciale en régime de franchise ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; transport de personnes ; informations en matière de transport de personnes ; réservations pour le transport de personnes ; organisation de transport de personnes et de réseaux de transport de personnes ; services de fourniture d'itinéraire de transports en commun (informations en matière de transport en commun) ; informations en matière de transport en commun, à savoir planification d'itinéraires de transport en commun (navigation) ; assistance en matière de planification d'itinéraires (informations en matière de transport en commun) ; réservation de billets de transport en commun ; acheminement et livraison de marchandises, de bagages, service de réservation et location, y compris en ligne, de places de transports ; prêt et location de véhicules ; organisation de circuits et visites touristiques ; services de chauffeurs ; services de taxis.

Déposant 1 : AEROPORTS DE PARIS, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 552016628
Adresse :
291 boulevard Raspail
75014 PARIS
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait total
Référence associée à l'événement : 724219
Date de demande : 23/05/2018
N° de BOPI : 2018-25
Date du BOPI : 22/06/2018

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-27
Date du BOPI : 08/07/2016

13/06/2016 : LE-BUS DIRECT PARIS AEROPORT
N° national/d'enregistrement : 4279421
Date de dépôt : 13/06/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 13/06/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'abonnement et organisation d'opérations promotionnelles, commerciales, publicitaires dans le domaine du transport en vue de fidéliser la clientèle ; services de comparaison de prix, information et conseils commerciaux aux consommateurs, services d'aide à l'exploitation d'une entreprise commerciale en régime de franchise ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; transport de personnes ; informations en matière de transport de personnes ; réservations pour le transport de personnes ; organisation de transport de personnes et de réseaux de transport de personnes ; services de fourniture d'itinéraire de transports en commun (informations en matière de transport en commun) ; informations en matière de transport en commun, à savoir planification d'itinéraires de transport en commun (navigation) ; assistance en matière de planification d'itinéraires (informations en matière de transport en commun) ; réservation de billets de transport en commun ; acheminement et livraison de marchandises, de bagages, service de réservation et location, y compris en ligne, de places de transports ; prêt et location de véhicules ; organisation de circuits et visites touristiques ; services de chauffeurs ; services de taxis.

Déposant 1 : AEROPORTS DE PARIS, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 552016628
Adresse :
291 boulevard Raspail
75014 PARIS
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-27
Date du BOPI : 08/07/2016

13/04/2016 : PARIS AEROPORT
N° national/d'enregistrement : 4264286
Date de dépôt : 13/04/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/04/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments nautiques ; appareils et instruments géodésiques ; appareils et instruments photographiques ; appareils cinématographiques ; appareils et instruments optiques ; appareils et instruments de pesage ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de signalisation ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils et instruments pour l'enseignement ; appareils pour l'enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d'enregistrement d'images ; appareils de transmission d'images ; appareils de reproduction d'images ; disques compacts (CD) ; DVD ; supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [Smartphones] ; liseuses électroniques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons de plongée ; costumes de plongée ; gants de plongée ; masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ; montres intelligentes ; batteries électriques ; appareils pour le diagnostic non à usage médical.
  • N° de la classe : 18
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies et parasols ; cannes ; portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits « vanity cases ».
  • N° de la classe : 25
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements ; chaussures ; chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage ; chaussures de ski ; chaussures de sport ; sous-vêtements.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; services de conseil en organisation et direction des affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; services d'administration commerciale ; services d'approvisionnement pour des tiers (achat de produits et de services pour d'autres entreprises) ; services d'administration d'aéroports ; services de gestion commerciale et d'administration commerciale ; services de gestion commerciale et d'administration commerciale concernant les terminaux de passagers et de marchandises ; gestion administrative et commerciale d'aéroports ; services de conseils commerciaux ; gestion, administration et exploitation commerciales de systèmes d'avitaillement en carburant d'avions ; services d'assistance commerciale aux entreprises ; gestion, administration et exploitation commerciales de comptoirs d'information sur le transport ; aide à la gestion d'entreprise à savoir aide à la direction des affaires ; gestion, administration et exploitation commerciales d'infrastructures d'embarquement et de débarquement de passagers ; gestion, administration et exploitation commerciales d'infrastructures d'inspection douanière pour des tiers ; compilation de rapports commerciaux ; services d'enregistrement, de compilation et d'administration des stocks ; services de gestion administrative des plaintes de clients ; services d'analyse de contrôle des stocks de combustibles ; gestion commerciale de carburant dans le domaine de l'aéronautique ; services de gestion commerciale d'infrastructures d'avitaillement en carburant ; gestion administrative du personnel naviguant d'aéronefs ; services de gestion et d'administration commerciales de hangars d'aviation ; services d'information et de conseil concernant tous les services précités ; services de publicité concernant tous les services précités ; services mercatiques et de promotion pour les compagnies aériennes, les aéroports, les aérogares et les gares ; organisation d'expositions à buts commerciaux et de publicité ; organisation de concours (publicité ou promotion des ventes) ; services de vente au détail de titres de transport, de billets d'avions ; services de gestion d'un programme de fidélité ; services d'informations commerciales ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs, notamment dans les aéroports, aérogares, gares et à bord d'aéronefs ; services de vente au détail de parfums et cosmétiques, d'articles optique, d'articles informatiques et électroniques, d'articles de papeterie, de produits de l'imprimerie, de bijouterie, d'articles de maroquinerie, de parapluies, de vêtements et accessoires d'habillement, de produits alimentaires, de boissons alcooliques et non alcooliques, de tabac et articles pour fumeurs.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ; services financiers concernant les aéroports.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d'isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale ; services de dégivrage/antigivrage ; services d'élimination de neige/glace ; élaboration, conception technique et entretien de conteneurs à marchandises et de palettes ; services d'informations et de conseils dans les domaines précités.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Fourniture de forums de discussion sur l'Internet. Fourniture d'accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution de journaux, de magazines et de brochures ; assistance en cas de pannes de véhicules (remorquage) ; location d'entrepôts, de garages ; services d'information et de conseil concernant ltous les services précités.
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'imprimerie.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation, enseignement, organisation et conduite d'ateliers de formation, formation de personnel aéroportuaire ; formation professionnelle aux métiers de l'aéroport ; divertissement ; activités sportives ou culturelles ; organisation de manifestation à but culturel ou éducatif ; organisation et conduite de colloques ; édition de textes (autres que publicitaires), de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines, de lettres d'informations et de publications en tous genres (autres que publicitaires) et sous toutes les formes y compris publications électroniques et numériques ; exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; publication de textes (autres que publicitaires), de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines, de lettres d'informations ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; production de films, projection de films cinématographiques, montage de programmes radiophoniques et de télévision ; organisation de jeux concours.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; services juridiques ; conception de systèmes informatiques ; conseils en construction ; consultation en matière d'ordinateurs ; consultation sur la protection de l'environnement ; contrôle de qualité ; élaboration (conception) de logiciels ; étude de projets techniques ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; ingénierie ; installation de logiciels ; location de logiciels informatiques ; location d'ordinateurs ; maintenance de logiciels d'ordinateurs ; mise à jour de logiciels ; maintenance de logiciels d'ordinateurs ; programmation pour ordinateurs ; planification en matière d'urbanisme ; établissement de plans (construction).
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; agences de logement (hôtels, pensions) ; services de bars ; cafés-restaurants ; cafétérias ; crèches d'enfants ; services hôteliers ; réservation d'hôtels ; restaurants libre-service ; location de logements temporaires ; location de salles de réunions ; agences de logement (hôtels, pensions) ; location de logements temporaires ; réservation de logements temporaires ; réservation d'hôtels ; restaurants à service rapide et permanents, snack-bars ; restaurants libre-service ; restauration (repas).
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de sécurité et de sûreté pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; services de sécurité d'installations aéroportuaires ; services d'examen de passagers, de bagages et de marchandises ; inspection de passager, de bagages et de marchandises par moyens sino-techniques ; identification de bagages ; inspection de marchandises à des fins de sécurité ; mise en sécurité de conteneurs ; services de contrôle de passagers (examen de sécurité) notamment dans l'enceinte d'aéroports ou à bord d'aéronefs ; inspection à des fins de sécurité notamment dans les aéroports ou à bord d'avions ; services de sécurité concernant l'identification et l'autorisation adéquates du personnel ; consultation en matière de sécurité ; consultation en matière de sécurité aéroportuaire ; consultation et évaluation en matière de sécurité des personnes et des biens notamment à bord d'aéronefs, dans l'enceinte des aéroports ou dans le domaine du transport ; escorte (protection rapprochée) ; services de surveillance nocturne d'installations aéroportuaires et d'aéronefs ; gardiennage d'aéronefs ; services juridiques ; services de sécurité, de contrôle et d'inspection d'aéronefs, d'aéroports, de rampes et d'infrastructures de manutention au sol ; services d'information et de conseil concernant tous les services précités.

Déposant 1 : AEROPORTS DE PARIS, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 552016628
Adresse :
291 boulevard Raspail
75014 PARIS
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
31-33, rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-18
Date du BOPI : 06/05/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-09
Date du BOPI : 03/03/2017

13/04/2016 : PARIS AEROPORT
N° national/d'enregistrement : 4264291
Date de dépôt : 13/04/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 13/04/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments nautiques ; appareils et instruments géodésiques ; appareils et instruments photographiques ; appareils cinématographiques ; appareils et instruments optiques ; appareils et instruments de pesage ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de signalisation ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils et instruments pour l'enseignement ; appareils pour l'enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d'enregistrement d'images ; appareils de transmission d'images ; appareils de reproduction d'images ; disques compacts (CD) ; DVD ; supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [smartphones] ; liseuses électroniques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons de plongée ; costumes de plongée ; gants de plongée ; masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ; montres intelligentes ; batteries électriques ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ;
  • N° de la classe : 18
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies et parasols ; cannes ; portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits « vanity cases » ;
  • N° de la classe : 25
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements ; chaussures ; chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage ; chaussures de ski ; chaussures de sport ; sous-vêtements ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; services de conseil en organisation et direction des affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; services d'administration commerciale ; services d'approvisionnement pour des tiers (achat de produits et de services pour d'autres entreprises) ; services d'administration d'aéroports ; services de gestion commerciale et d'administration commerciale ; services de gestion commerciale et d'administration commerciale concernant les terminaux de passagers et de marchandises ; gestion administrative et commerciale d'aéroports ; services de conseils commerciaux ; gestion, administration et exploitation commerciales de systèmes d'avitaillement en carburant d'avions ; services d'assistance commerciale aux entreprises ; gestion, administration et exploitation commerciales de comptoirs d'information sur le transport ; aide à la gestion d'entreprise à savoir aide à la direction des affaires ; gestion, administration et exploitation commerciales d'infrastructures d'embarquement et de débarquement de passagers ; gestion, administration et exploitation commerciales d'infrastructures d'inspection douanière pour des tiers ; compilation de rapports commerciaux ; services d'enregistrement, de compilation et d'administration des stocks ; services de gestion administrative des plaintes de clients ; services d'analyse de contrôle des stocks de combustibles ; gestion commerciale de carburant dans le domaine de l'aéronautique ; services de gestion commerciale d'infrastructures d'avitaillement en carburant ; gestion administrative du personnel naviguant d'aéronefs ; services de gestion et d'administration commerciales de hangars d'aviation ; services d'information et de conseil concernant tous les services précités ; services de publicité concernant tous les services précités ; services mercatiques et de promotion pour les compagnies aériennes, les aéroports, les aérogares et les gares ; organisation d'expositions à buts commerciaux et de publicité ; organisation de concours (publicité ou promotion des ventes) ; services de vente au détail de titres de transport, de billets d'avions ; services de gestion d'un programme de fidélité ; services d'informations commerciales ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs, notamment dans les aéroports, aérogares, gares et à bord d'aéronefs ; services de vente au détail de parfums et cosmétiques, d'articles optique, d'articles informatiques et électroniques, d'articles de papèterie, de produits de l'imprimerie, de bijouterie, d'articles de maroquinerie, de parapluies, de vêtements et accessoires d'habillement, de produits alimentaires, de boissons alcooliques et non alcooliques, de tabac et articles pour fumeurs ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ; services financiers concernant les aéroports ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; construction d'aéroports ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d'isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale. Installation et entretien de bornes d'enregistrement automatisées ou non pour les passagers et les bagages ; réparation, entretien et révision d'aéronefs et de véhicules et machines de manutention au sol ; nettoyage d'aéronefs ; nettoyage extérieur et intérieur d'aéroports et d'aérogares ; installation, entretien et révision de dispositifs de chauffage et de refroidissement à bord d'aéronefs ; services de dégivrage/antigivrage ; services d'élimination de neige/glace ; services d'installation et d'entretien d'installations sanitaires à bord d'aéronefs ; entretien d'aéronefs, d'aéroports, de rampes et de dispositifs de manutention au sol ; services de réparation d'avions ; entretien et révision d'infrastructures d'avitaillement en carburant, de conteneurs à bagages et marchandises et palettes ; élaboration, conception technique et entretien de conteneurs à marchandises et de palettes ; services d'approvisionnement en carburant de véhicules ; nettoyage de pistes d'aéroport extérieures ; services d'informations et de conseils dans les domaines précités ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Fourniture de forums de discussion sur l'Internet. Fourniture d'accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport, emballage et entreposage de marchandises ; transport de passagers ; transport de voyageurs ; transport d'animaux ; accompagnement de voyageurs ; transport aérien ; services d'autobus ou d'autocars ; transport en automobile ; services de chauffeurs ; livraison de colis ; conditionnement de produits ; distribution du courrier ; distribution de journaux, de magazines et de brochures ; distribution (livraison) de repas ; de boissons, de produits, de marchandises ; empaquetage de marchandises ; organisation de l'espace de stockage et d'infrastructures de stockage ; informations en matière d'entreposage ; services d'expédition ; fret (transport de marchandises) ; informations en matière de transport ou de location de véhicules ; location de véhicules ; informations en matière de transport de passagers, de marchandises et d'animaux ; messagerie (courrier ou marchandises) ; services de coursiers ; services de parc de stationnement ; services aéroportuaires ; services de transfert et transit de passagers, d'équipages d'aéronefs, de bagages et de marchandises ; manutention de bagages ; services de chargement et de déchargement de cargaison ; chargement et déchargement de fret aérien ; service de manutention de fret ; services de navettes automobiles, services d'enregistrement de passagers, de bagages et de marchandises ; chargement et déchargement d'avions ; transport en commun de passagers ; assistance en cas de pannes de véhicules (remorquage), services de remorquage d'aéronefs ; services d'approvisionnement en carburant ; stockage, transport et livraison de carburants et d'huiles ; location d'automobiles ; location de conteneurs ; courtage de fret ; courtage de transport ; location d'entrepôts, de garages ; mise à disposition de fauteuils roulants pour les passagers ; location de places de stationnement ; prêt, location et mise à disposition d'aéronefs ; consultation professionnelle dans le domaine du transport aérien, mise à disposition d'informations en matière de trafic d'aéronefs ; acheminement de produits alimentaires, de boissons, de repas ou de plateaux repas ; chargement et déchargement de marchandises à bord d'avions pour l'armement (équipement) de cabines, d'habitacles, de soutes ; manutention de rampes d'accès, de passerelles ou de chariots ; services d'information et de conseil concernant tous les services précités ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'imprimerie ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation, enseignement, organisation et conduite d'ateliers de formation, formation de personnel aéroportuaire ; formation professionnelle aux métiers de l'aéroport ; divertissement ; activités sportives ou culturelles ; organisation de manifestation à but culturel ou éducatif ; organisation et conduite de colloques ; édition de textes (autres que publicitaires), de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines, de lettres d'informations et de publications en tous genres (autres que publicitaires) et sous toutes les formes y compris publications électroniques et numériques ; exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; publication de textes (autres que publicitaires), de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines, de lettres d'informations ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; production de films, projection de films cinématographiques, montage de programmes radiophoniques et de télévision ; organisation de jeux concours ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; services juridiques ; conception de systèmes informatiques ; conseils en construction ; consultation en matière d'ordinateurs ; consultation sur la protection de l'environnement ; contrôle de qualité ; élaboration (conception) de logiciels ; étude de projets techniques ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; ingénierie ; installation de logiciels ; location de logiciels informatiques ; location d'ordinateurs ; maintenance de logiciels d'ordinateurs ; mise à jour de logiciels ; maintenance de logiciels d'ordinateurs ; programmation pour ordinateurs ; planification en matière d'urbanisme ; établissement de plans (construction) ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; agences de logement (hôtels, pensions) ; services de bars ; cafés-restaurants ; cafétérias ; crèches d'enfants ; services hôteliers ; réservation d' hôtels ; restaurants libre-service ; location de logements temporaires ; location de salles de réunions ; agences de logement (hôtels, pensions) ; location de logements temporaires ; réservation de logements temporaires ; réservation d'hôtels ; restaurants à service rapide et permanents, snack-bars ; restaurants libre-service ; restauration (repas) ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de sécurité et de sûreté pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; services de sécurité d'installations aéroportuaires ; services d'examen de passagers, de bagages et de marchandises ; inspection de passager, de bagages et de marchandises par moyens sino-techniques ; identification de bagages ; inspection de marchandises à des fins de sécurité ; mise en sécurité de conteneurs ; services de contrôle de passagers (examen de sécurité) notamment dans l'enceinte d'aéroports ou à bord d'aéronefs ; inspection à des fins de sécurité notamment dans les aéroports ou à bord d'avions ; services de sécurité concernant l'identification et l'autorisation adéquates du personnel ; consultation en matière de sécurité ; consultation en matière de sécurité aéroportuaire ; consultation et évaluation en matière de sécurité des personnes et des biens notamment à bord d'aéronefs, dans l'enceinte des aéroports ou dans le domaine du transport ; escorte (protection rapprochée) ; services de surveillance nocturne d'installations aéroportuaires et d'aéronefs ; gardiennage d'aéronefs ; services juridiques ; services de sécurité, de contrôle et d'inspection d'aéronefs, d'aéroports, de rampes et d'infrastructures de manutention au sol ; services d'information et de conseil concernant tous les services précités.

Déposant 1 : AEROPORTS DE PARIS, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 552016628
Adresse :
291 boulevard Raspail
75014 PARIS
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-18
Date du BOPI : 06/05/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-09
Date du BOPI : 03/03/2017

13/04/2016 : GROUPE ADP
N° national/d'enregistrement : 4264289
Date de dépôt : 13/04/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 13/04/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments nautiques ; appareils et instruments géodésiques ; appareils et instruments photographiques ; appareils cinématographiques ; appareils et instruments optiques ; appareils et instruments de pesage ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de signalisation ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils et instruments pour l'enseignement ; appareils pour l'enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d'enregistrement d'images ; appareils de transmission d'images ; appareils de reproduction d'images ; disques compacts (CD) ; DVD ; supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [smartphones] ; liseuses électroniques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons de plongée ; costumes de plongée ; gants de plongée ; masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ; montres intelligentes ; batteries électriques ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ;
  • N° de la classe : 18
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies et parasols ; cannes ; portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits « vanity cases » ;
  • N° de la classe : 25
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements ; chaussures ; chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage ; chaussures de ski ; chaussures de sport ; sous-vêtements ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; services de conseil en organisation et direction des affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; services d'administration commerciale ; services d'approvisionnement pour des tiers (achat de produits et de services pour d'autres entreprises) ; services d'administration d'aéroports ; services de gestion commerciale et d'administration commerciale ; services de gestion commerciale et d'administration commerciale concernant les terminaux de passagers et de marchandises ; gestion administrative et commerciale d'aéroports ; services de conseils commerciaux ; gestion, administration et exploitation commerciales de systèmes d'avitaillement en carburant d'avions ; services d'assistance commerciale aux entreprises ; gestion, administration et exploitation commerciales de comptoirs d'information sur le transport ; aide à la gestion d'entreprise à savoir aide à la direction des affaires ; gestion, administration et exploitation commerciales d'infrastructures d'embarquement et de débarquement de passagers ; gestion, administration et exploitation commerciales d'infrastructures d'inspection douanière pour des tiers ; compilation de rapports commerciaux ; services d'enregistrement, de compilation et d'administration des stocks ; services de gestion administrative des plaintes de clients ; services d'analyse de contrôle des stocks de combustibles ; gestion commerciale de carburant dans le domaine de l'aéronautique ; services de gestion commerciale d'infrastructures d'avitaillement en carburant ; gestion administrative du personnel naviguant d'aéronefs ; services de gestion et d'administration commerciales de hangars d'aviation ; services d'information et de conseil concernant tous les services précités ; services de publicité concernant tous les services précités ; services mercatiques et de promotion pour les compagnies aériennes, les aéroports, les aérogares et les gares ; organisation d'expositions à buts commerciaux et de publicité ; organisation de concours (publicité ou promotion des ventes) ; services de vente au détail de titres de transport, de billets d'avions ; services de gestion d'un programme de fidélité ; services d'informations commerciales ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs, notamment dans les aéroports, aérogares, gares et à bord d'aéronefs ; services de vente au détail de parfums et cosmétiques, d'articles optique, d'articles informatiques et électroniques, d'articles de papèterie, de produits de l'imprimerie, de bijouterie, d'articles de maroquinerie, de parapluies, de vêtements et accessoires d'habillement, de produits alimentaires, de boissons alcooliques et non alcooliques, de tabac et articles pour fumeurs ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ; services financiers concernant les aéroports ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; construction d'aéroports ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d'isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale. Installation et entretien de bornes d'enregistrement automatisées ou non pour les passagers et les bagages ; réparation, entretien et révision d'aéronefs et de véhicules et machines de manutention au sol ; nettoyage d'aéronefs ; nettoyage extérieur et intérieur d'aéroports et d'aérogares ; installation, entretien et révision de dispositifs de chauffage et de refroidissement à bord d'aéronefs ; services de dégivrage/antigivrage ; services d'élimination de neige/glace ; services d'installation et d'entretien d'installations sanitaires à bord d'aéronefs ; entretien d'aéronefs, d'aéroports, de rampes et de dispositifs de manutention au sol ; services de réparation d'avions ; entretien et révision d'infrastructures d'avitaillement en carburant, de conteneurs à bagages et marchandises et palettes ; élaboration, conception technique et entretien de conteneurs à marchandises et de palettes ; services d'approvisionnement en carburant de véhicules ; nettoyage de pistes d'aéroport extérieures ; services d'informations et de conseils dans les domaines précités ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Fourniture de forums de discussion sur l'Internet. Fourniture d'accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport, emballage et entreposage de marchandises ; transport de passagers ; transport de voyageurs ; transport d'animaux ; accompagnement de voyageurs ; transport aérien ; services d'autobus ou d'autocars ; transport en automobile ; services de chauffeurs ; livraison de colis ; conditionnement de produits ; distribution du courrier ; distribution de journaux, de magazines et de brochures ; distribution (livraison) de repas ; de boissons, de produits, de marchandises ; empaquetage de marchandises ; organisation de l'espace de stockage et d'infrastructures de stockage ; informations en matière d'entreposage ; services d'expédition ; fret (transport de marchandises) ; informations en matière de transport ou de location de véhicules ; location de véhicules ; informations en matière de transport de passagers, de marchandises et d'animaux ; messagerie (courrier ou marchandises) ; services de coursiers ; services de parc de stationnement ; services aéroportuaires ; services de transfert et transit de passagers, d'équipages d'aéronefs, de bagages et de marchandises ; manutention de bagages ; services de chargement et de déchargement de cargaison ; chargement et déchargement de fret aérien ; service de manutention de fret ; services de navettes automobiles, services d'enregistrement de passagers, de bagages et de marchandises ; chargement et déchargement d'avions ; transport en commun de passagers ; assistance en cas de pannes de véhicules (remorquage), services de remorquage d'aéronefs ; services d'approvisionnement en carburant ; stockage, transport et livraison de carburants et d'huiles ; location d'automobiles ; location de conteneurs ; courtage de fret ; courtage de transport ; location d'entrepôts, de garages ; mise à disposition de fauteuils roulants pour les passagers ; location de places de stationnement ; prêt, location et mise à disposition d'aéronefs ; consultation professionnelle dans le domaine du transport aérien, mise à disposition d'informations en matière de trafic d'aéronefs ; acheminement de produits alimentaires, de boissons, de repas ou de plateaux repas ; chargement et déchargement de marchandises à bord d'avions pour l'armement (équipement) de cabines, d'habitacles, de soutes ; manutention de rampes d'accès, de passerelles ou de chariots ; services d'information et de conseil concernant tous les services précités ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'imprimerie ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation, enseignement, organisation et conduite d'ateliers de formation, formation de personnel aéroportuaire ; formation professionnelle aux métiers de l'aéroport ; divertissement ; activités sportives ou culturelles ; organisation de manifestation à but culturel ou éducatif ; organisation et conduite de colloques ; édition de textes (autres que publicitaires), de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines, de lettres d'informations et de publications en tous genres (autres que publicitaires) et sous toutes les formes y compris publications électroniques et numériques ; exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; publication de textes (autres que publicitaires), de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines, de lettres d'informations ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; production de films, projection de films cinématographiques, montage de programmes radiophoniques et de télévision ; organisation de jeux concours ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; services juridiques ; conception de systèmes informatiques ; conseils en construction ; consultation en matière d'ordinateurs ; consultation sur la protection de l'environnement ; contrôle de qualité ; élaboration (conception) de logiciels ; étude de projets techniques ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; ingénierie ; installation de logiciels ; location de logiciels informatiques ; location d'ordinateurs ; maintenance de logiciels d'ordinateurs ; mise à jour de logiciels ; maintenance de logiciels d'ordinateurs ; programmation pour ordinateurs ; planification en matière d'urbanisme ; établissement de plans (construction) ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; agences de logement (hôtels, pensions) ; services de bars ; cafés-restaurants ; cafétérias ; crèches d'enfants ; services hôteliers ; réservation d' hôtels ; restaurants libre-service ; location de logements temporaires ; location de salles de réunions ; agences de logement (hôtels, pensions) ; location de logements temporaires ; réservation de logements temporaires ; réservation d'hôtels ; restaurants à service rapide et permanents, snack-bars ; restaurants libre-service ; restauration (repas) ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de sécurité et de sûreté pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; services de sécurité d'installations aéroportuaires ; services d'examen de passagers, de bagages et de marchandises ; inspection de passager, de bagages et de marchandises par moyens sino-techniques ; identification de bagages ; inspection de marchandises à des fins de sécurité ; mise en sécurité de conteneurs ; services de contrôle de passagers (examen de sécurité) notamment dans l'enceinte d'aéroports ou à bord d'aéronefs ; inspection à des fins de sécurité notamment dans les aéroports ou à bord d'avions ; services de sécurité concernant l'identification et l'autorisation adéquates du personnel ; consultation en matière de sécurité ; consultation en matière de sécurité aéroportuaire ; consultation et évaluation en matière de sécurité des personnes et des biens notamment à bord d'aéronefs, dans l'enceinte des aéroports ou dans le domaine du transport ; escorte (protection rapprochée) ; services de surveillance nocturne d'installations aéroportuaires et d'aéronefs ; gardiennage d'aéronefs ; services juridiques ; services de sécurité, de contrôle et d'inspection d'aéronefs, d'aéroports, de rampes et d'infrastructures de manutention au sol ; services d'information et de conseil concernant tous les services précités.

Déposant 1 : AEROPORTS DE PARIS, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 552016628
Adresse :
291 boulevard Raspail
75014 PARIS
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-18
Date du BOPI : 06/05/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-31
Date du BOPI : 05/08/2016

13/04/2016 : PARIS AEROPORT
N° national/d'enregistrement : 4264286
Date de dépôt : 13/04/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/04/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments nautiques ; appareils et instruments géodésiques ; appareils et instruments photographiques ; appareils cinématographiques ; appareils et instruments optiques ; appareils et instruments de pesage ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de signalisation ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils et instruments pour l'enseignement ; appareils pour l'enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d'enregistrement d'images ; appareils de transmission d'images ; appareils de reproduction d'images ; disques compacts (CD) ; DVD ; supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [Smartphones] ; liseuses électroniques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons de plongée ; costumes de plongée ; gants de plongée ; masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ; montres intelligentes ; batteries électriques ; appareils pour le diagnostic non à usage médical.
  • N° de la classe : 18
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies et parasols ; cannes ; portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits « vanity cases ».
  • N° de la classe : 25
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements ; chaussures ; chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage ; chaussures de ski ; chaussures de sport ; sous-vêtements.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; services de conseil en organisation et direction des affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; services d'administration commerciale ; services d'approvisionnement pour des tiers (achat de produits et de services pour d'autres entreprises) ; services d'administration d'aéroports ; services de gestion commerciale et d'administration commerciale ; services de gestion commerciale et d'administration commerciale concernant les terminaux de passagers et de marchandises ; gestion administrative et commerciale d'aéroports ; services de conseils commerciaux ; gestion, administration et exploitation commerciales de systèmes d'avitaillement en carburant d'avions ; services d'assistance commerciale aux entreprises ; gestion, administration et exploitation commerciales de comptoirs d'information sur le transport ; aide à la gestion d'entreprise à savoir aide à la direction des affaires ; gestion, administration et exploitation commerciales d'infrastructures d'embarquement et de débarquement de passagers ; gestion, administration et exploitation commerciales d'infrastructures d'inspection douanière pour des tiers ; compilation de rapports commerciaux ; services d'enregistrement, de compilation et d'administration des stocks ; services de gestion administrative des plaintes de clients ; services d'analyse de contrôle des stocks de combustibles ; gestion commerciale de carburant dans le domaine de l'aéronautique ; services de gestion commerciale d'infrastructures d'avitaillement en carburant ; gestion administrative du personnel naviguant d'aéronefs ; services de gestion et d'administration commerciales de hangars d'aviation ; services d'information et de conseil concernant tous les services précités ; services de publicité concernant tous les services précités ; services mercatiques et de promotion pour les compagnies aériennes, les aéroports, les aérogares et les gares ; organisation d'expositions à buts commerciaux et de publicité ; organisation de concours (publicité ou promotion des ventes) ; services de vente au détail de titres de transport, de billets d'avions ; services de gestion d'un programme de fidélité ; services d'informations commerciales ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs, notamment dans les aéroports, aérogares, gares et à bord d'aéronefs ; services de vente au détail de parfums et cosmétiques, d'articles optique, d'articles informatiques et électroniques, d'articles de papeterie, de produits de l'imprimerie, de bijouterie, d'articles de maroquinerie, de parapluies, de vêtements et accessoires d'habillement, de produits alimentaires, de boissons alcooliques et non alcooliques, de tabac et articles pour fumeurs.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ; services financiers concernant les aéroports.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d'isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale ; services de dégivrage/antigivrage ; services d'élimination de neige/glace ; élaboration, conception technique et entretien de conteneurs à marchandises et de palettes ; services d'informations et de conseils dans les domaines précités.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Fourniture de forums de discussion sur l'Internet. Fourniture d'accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution de journaux, de magazines et de brochures ; assistance en cas de pannes de véhicules (remorquage) ; location d'entrepôts, de garages ; services d'information et de conseil concernant ltous les services précités.
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'imprimerie.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation, enseignement, organisation et conduite d'ateliers de formation, formation de personnel aéroportuaire ; formation professionnelle aux métiers de l'aéroport ; divertissement ; activités sportives ou culturelles ; organisation de manifestation à but culturel ou éducatif ; organisation et conduite de colloques ; édition de textes (autres que publicitaires), de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines, de lettres d'informations et de publications en tous genres (autres que publicitaires) et sous toutes les formes y compris publications électroniques et numériques ; exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; publication de textes (autres que publicitaires), de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines, de lettres d'informations ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; production de films, projection de films cinématographiques, montage de programmes radiophoniques et de télévision ; organisation de jeux concours.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; services juridiques ; conception de systèmes informatiques ; conseils en construction ; consultation en matière d'ordinateurs ; consultation sur la protection de l'environnement ; contrôle de qualité ; élaboration (conception) de logiciels ; étude de projets techniques ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; ingénierie ; installation de logiciels ; location de logiciels informatiques ; location d'ordinateurs ; maintenance de logiciels d'ordinateurs ; mise à jour de logiciels ; maintenance de logiciels d'ordinateurs ; programmation pour ordinateurs ; planification en matière d'urbanisme ; établissement de plans (construction).
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; agences de logement (hôtels, pensions) ; services de bars ; cafés-restaurants ; cafétérias ; crèches d'enfants ; services hôteliers ; réservation d'hôtels ; restaurants libre-service ; location de logements temporaires ; location de salles de réunions ; agences de logement (hôtels, pensions) ; location de logements temporaires ; réservation de logements temporaires ; réservation d'hôtels ; restaurants à service rapide et permanents, snack-bars ; restaurants libre-service ; restauration (repas).
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de sécurité et de sûreté pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; services de sécurité d'installations aéroportuaires ; services d'examen de passagers, de bagages et de marchandises ; inspection de passager, de bagages et de marchandises par moyens sino-techniques ; identification de bagages ; inspection de marchandises à des fins de sécurité ; mise en sécurité de conteneurs ; services de contrôle de passagers (examen de sécurité) notamment dans l'enceinte d'aéroports ou à bord d'aéronefs ; inspection à des fins de sécurité notamment dans les aéroports ou à bord d'avions ; services de sécurité concernant l'identification et l'autorisation adéquates du personnel ; consultation en matière de sécurité ; consultation en matière de sécurité aéroportuaire ; consultation et évaluation en matière de sécurité des personnes et des biens notamment à bord d'aéronefs, dans l'enceinte des aéroports ou dans le domaine du transport ; escorte (protection rapprochée) ; services de surveillance nocturne d'installations aéroportuaires et d'aéronefs ; gardiennage d'aéronefs ; services juridiques ; services de sécurité, de contrôle et d'inspection d'aéronefs, d'aéroports, de rampes et d'infrastructures de manutention au sol ; services d'information et de conseil concernant tous les services précités.

Déposant 1 : AEROPORTS DE PARIS, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 552016628
Adresse :
291 boulevard Raspail
75014 PARIS
FR

Mandataire 1 : AEROPORTS DE PARIS, FR
Numéro de SIREN : 552016628
Adresse :
1 RUE DE FRANCE
93290 TREMBLAY EN FRANCE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 694648
Date de demande : 15/02/2017
N° de BOPI : 2017-11
Date du BOPI : 17/03/2017
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes qui
Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes qui font l’objet du retrait ou de la renonciation : Classe 37 : Construction d'aéroports ; installation et entretien de bornes d'enregistrement automatisées ou non pour les passagers et les bagages ; réparation, entretien et révision d'aéronefs et de véhicules et machines de manutention au sol ; nettoyage d'aéronefs ; nettoyage extérieur et intérieur d'aéroports et d'aérogares ; installation, entretien et révision de dispositifs de chauffage et de refroidissement à bord d'aéronefs ; services d'installation et d'entretien d'installations sanitaires à bord d'aéronefs ; entretien d'aéronefs, d'aéroports, de rampes et de dispositifs de manutention au sol ; services de réparation d'avions ; entretien et révision d'infrastructures d'avitaillement en carburant, de conteneurs à bagages et marchandises et palettes ; services d'approvisionnement en carburant de véhicules ; nettoyage de pistes d'aéroport extérieures ; services d'information et de conseils dans les domaines précités ; Classe 39 : Transport, emballage et entreposage de marchandises ; transport de passagers ; transport de voyageurs ; transport d'animaux ; accompagnement de voyageurs ; transport aérien ; services d'autobus ou d'autocars ; transport en automobile ; services de chauffeurs ; livraison de colis ; conditionnement de produits ; distribution du courrier ; distribution (livraison) de repas ; de boissons, de produits, de marchandises ; empaquetage de marchandises ; organisation de l'espace de stockage et d'infrastructures de stockage ; informations en matière d'entreposage ; services d'expédition ; fret (transport de marchandises) ; informations en matière de transport ou de location de véhicules ; location de véhicules ; informations en matière de transport de passagers, de marchandises et d'animaux ; messagerie (courrier ou marchandises) ; services de coursiers ; services de parc de stationnement ; services aéroportuaires ; services de transfert et transit de passagers, d'équipages d'aéronefs, de bagages et de marchandises ; manutention de bagages ; services de chargement et de déchargement de cargaison ; chargement et déchargement de fret aérien ; service de manutention de fret ; services de navettes automobiles, services d'enregistrement de passagers, de bagages et de marchandises ; chargement et déchargement d'avions ; transport en commun de passagers ; services de remorquage d'aéronefs ; services d'approvisionnement en carburant ; stockage, transport et livraison de carburants et d'huiles ; location d'automobiles ; location de conteneurs ; courtage de fret ; courtage de transport ; mise à disposition de fauteuils roulants pour les passagers ; location de places de stationnement ; prêt, location et mise à disposition d'aéronefs ; consultation professionnelle dans le domaine du transport aérien, mise à disposition d'informations en matière de trafic d'aéronefs ; acheminement de produits alimentaires, de boissons, de repas ou de plateaux repas ; chargement et déchargement de marchandises à bord d'avions pour l'armement (équipement) de cabines, d'habitacles, de soutes ; manutention de rampes d'accès, de passerelles ou de chariots ; services d'information et de conseil concernant tous les services précités.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 767907
Date de demande : 05/09/2019
N° de BOPI : 2019-40
Date du BOPI : 04/10/2019

Bénéficiare 1 : AEROPORTS DE PARIS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de mandat
Référence associée à l'événement : 834550
Date de demande : 28/09/2021
N° de BOPI : 2021-43
Date du BOPI : 29/10/2021

Bénéficiare 1 : AEROPORTS DE PARIS, FR
Numéro de SIREN : 552016628
Adresse :
1 RUE DE FRANCE
93290 TREMBLAY EN FRANCE
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-18
Date du BOPI : 06/05/2016

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-09
Date du BOPI : 03/03/2017

13/04/2016 : GROUPE ADP
N° national/d'enregistrement : 4264289
Date de dépôt : 13/04/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 13/04/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments nautiques ; appareils et instruments géodésiques ; appareils et instruments photographiques ; appareils cinématographiques ; appareils et instruments optiques ; appareils et instruments de pesage ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de signalisation ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils et instruments pour l'enseignement ; appareils pour l'enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d'enregistrement d'images ; appareils de transmission d'images ; appareils de reproduction d'images ; disques compacts (CD) ; DVD ; supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [smartphones] ; liseuses électroniques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons de plongée ; costumes de plongée ; gants de plongée ; masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ; montres intelligentes ; batteries électriques ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ;
  • N° de la classe : 18
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies et parasols ; cannes ; portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits « vanity cases » ;
  • N° de la classe : 25
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements ; chaussures ; chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage ; chaussures de ski ; chaussures de sport ; sous-vêtements ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; services de conseil en organisation et direction des affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; services d'administration commerciale ; services d'approvisionnement pour des tiers (achat de produits et de services pour d'autres entreprises) ; services d'administration d'aéroports ; services de gestion commerciale et d'administration commerciale ; services de gestion commerciale et d'administration commerciale concernant les terminaux de passagers et de marchandises ; gestion administrative et commerciale d'aéroports ; services de conseils commerciaux ; gestion, administration et exploitation commerciales de systèmes d'avitaillement en carburant d'avions ; services d'assistance commerciale aux entreprises ; gestion, administration et exploitation commerciales de comptoirs d'information sur le transport ; aide à la gestion d'entreprise à savoir aide à la direction des affaires ; gestion, administration et exploitation commerciales d'infrastructures d'embarquement et de débarquement de passagers ; gestion, administration et exploitation commerciales d'infrastructures d'inspection douanière pour des tiers ; compilation de rapports commerciaux ; services d'enregistrement, de compilation et d'administration des stocks ; services de gestion administrative des plaintes de clients ; services d'analyse de contrôle des stocks de combustibles ; gestion commerciale de carburant dans le domaine de l'aéronautique ; services de gestion commerciale d'infrastructures d'avitaillement en carburant ; gestion administrative du personnel naviguant d'aéronefs ; services de gestion et d'administration commerciales de hangars d'aviation ; services d'information et de conseil concernant tous les services précités ; services de publicité concernant tous les services précités ; services mercatiques et de promotion pour les compagnies aériennes, les aéroports, les aérogares et les gares ; organisation d'expositions à buts commerciaux et de publicité ; organisation de concours (publicité ou promotion des ventes) ; services de vente au détail de titres de transport, de billets d'avions ; services de gestion d'un programme de fidélité ; services d'informations commerciales ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs, notamment dans les aéroports, aérogares, gares et à bord d'aéronefs ; services de vente au détail de parfums et cosmétiques, d'articles optique, d'articles informatiques et électroniques, d'articles de papèterie, de produits de l'imprimerie, de bijouterie, d'articles de maroquinerie, de parapluies, de vêtements et accessoires d'habillement, de produits alimentaires, de boissons alcooliques et non alcooliques, de tabac et articles pour fumeurs ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ; services financiers concernant les aéroports ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; construction d'aéroports ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d'isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale. Installation et entretien de bornes d'enregistrement automatisées ou non pour les passagers et les bagages ; réparation, entretien et révision d'aéronefs et de véhicules et machines de manutention au sol ; nettoyage d'aéronefs ; nettoyage extérieur et intérieur d'aéroports et d'aérogares ; installation, entretien et révision de dispositifs de chauffage et de refroidissement à bord d'aéronefs ; services de dégivrage/antigivrage ; services d'élimination de neige/glace ; services d'installation et d'entretien d'installations sanitaires à bord d'aéronefs ; entretien d'aéronefs, d'aéroports, de rampes et de dispositifs de manutention au sol ; services de réparation d'avions ; entretien et révision d'infrastructures d'avitaillement en carburant, de conteneurs à bagages et marchandises et palettes ; élaboration, conception technique et entretien de conteneurs à marchandises et de palettes ; services d'approvisionnement en carburant de véhicules ; nettoyage de pistes d'aéroport extérieures ; services d'informations et de conseils dans les domaines précités ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Fourniture de forums de discussion sur l'Internet. Fourniture d'accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport, emballage et entreposage de marchandises ; transport de passagers ; transport de voyageurs ; transport d'animaux ; accompagnement de voyageurs ; transport aérien ; services d'autobus ou d'autocars ; transport en automobile ; services de chauffeurs ; livraison de colis ; conditionnement de produits ; distribution du courrier ; distribution de journaux, de magazines et de brochures ; distribution (livraison) de repas ; de boissons, de produits, de marchandises ; empaquetage de marchandises ; organisation de l'espace de stockage et d'infrastructures de stockage ; informations en matière d'entreposage ; services d'expédition ; fret (transport de marchandises) ; informations en matière de transport ou de location de véhicules ; location de véhicules ; informations en matière de transport de passagers, de marchandises et d'animaux ; messagerie (courrier ou marchandises) ; services de coursiers ; services de parc de stationnement ; services aéroportuaires ; services de transfert et transit de passagers, d'équipages d'aéronefs, de bagages et de marchandises ; manutention de bagages ; services de chargement et de déchargement de cargaison ; chargement et déchargement de fret aérien ; service de manutention de fret ; services de navettes automobiles, services d'enregistrement de passagers, de bagages et de marchandises ; chargement et déchargement d'avions ; transport en commun de passagers ; assistance en cas de pannes de véhicules (remorquage), services de remorquage d'aéronefs ; services d'approvisionnement en carburant ; stockage, transport et livraison de carburants et d'huiles ; location d'automobiles ; location de conteneurs ; courtage de fret ; courtage de transport ; location d'entrepôts, de garages ; mise à disposition de fauteuils roulants pour les passagers ; location de places de stationnement ; prêt, location et mise à disposition d'aéronefs ; consultation professionnelle dans le domaine du transport aérien, mise à disposition d'informations en matière de trafic d'aéronefs ; acheminement de produits alimentaires, de boissons, de repas ou de plateaux repas ; chargement et déchargement de marchandises à bord d'avions pour l'armement (équipement) de cabines, d'habitacles, de soutes ; manutention de rampes d'accès, de passerelles ou de chariots ; services d'information et de conseil concernant tous les services précités ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'imprimerie ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation, enseignement, organisation et conduite d'ateliers de formation, formation de personnel aéroportuaire ; formation professionnelle aux métiers de l'aéroport ; divertissement ; activités sportives ou culturelles ; organisation de manifestation à but culturel ou éducatif ; organisation et conduite de colloques ; édition de textes (autres que publicitaires), de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines, de lettres d'informations et de publications en tous genres (autres que publicitaires) et sous toutes les formes y compris publications électroniques et numériques ; exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; publication de textes (autres que publicitaires), de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines, de lettres d'informations ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; production de films, projection de films cinématographiques, montage de programmes radiophoniques et de télévision ; organisation de jeux concours ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; services juridiques ; conception de systèmes informatiques ; conseils en construction ; consultation en matière d'ordinateurs ; consultation sur la protection de l'environnement ; contrôle de qualité ; élaboration (conception) de logiciels ; étude de projets techniques ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; ingénierie ; installation de logiciels ; location de logiciels informatiques ; location d'ordinateurs ; maintenance de logiciels d'ordinateurs ; mise à jour de logiciels ; maintenance de logiciels d'ordinateurs ; programmation pour ordinateurs ; planification en matière d'urbanisme ; établissement de plans (construction) ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; agences de logement (hôtels, pensions) ; services de bars ; cafés-restaurants ; cafétérias ; crèches d'enfants ; services hôteliers ; réservation d' hôtels ; restaurants libre-service ; location de logements temporaires ; location de salles de réunions ; agences de logement (hôtels, pensions) ; location de logements temporaires ; réservation de logements temporaires ; réservation d'hôtels ; restaurants à service rapide et permanents, snack-bars ; restaurants libre-service ; restauration (repas) ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de sécurité et de sûreté pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; services de sécurité d'installations aéroportuaires ; services d'examen de passagers, de bagages et de marchandises ; inspection de passager, de bagages et de marchandises par moyens sino-techniques ; identification de bagages ; inspection de marchandises à des fins de sécurité ; mise en sécurité de conteneurs ; services de contrôle de passagers (examen de sécurité) notamment dans l'enceinte d'aéroports ou à bord d'aéronefs ; inspection à des fins de sécurité notamment dans les aéroports ou à bord d'avions ; services de sécurité concernant l'identification et l'autorisation adéquates du personnel ; consultation en matière de sécurité ; consultation en matière de sécurité aéroportuaire ; consultation et évaluation en matière de sécurité des personnes et des biens notamment à bord d'aéronefs, dans l'enceinte des aéroports ou dans le domaine du transport ; escorte (protection rapprochée) ; services de surveillance nocturne d'installations aéroportuaires et d'aéronefs ; gardiennage d'aéronefs ; services juridiques ; services de sécurité, de contrôle et d'inspection d'aéronefs, d'aéroports, de rampes et d'infrastructures de manutention au sol ; services d'information et de conseil concernant tous les services précités.

Déposant 1 : AEROPORTS DE PARIS, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 552016628
Adresse :
291 boulevard Raspail
75014 PARIS
FR

Mandataire 1 : AEROPORTS DE PARIS, FR
Numéro de SIREN : 552016628
Adresse :
1 RUE DE FRANCE
93290 TREMBLAY EN FRANCE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 767907
Date de demande : 05/09/2019
N° de BOPI : 2019-40
Date du BOPI : 04/10/2019

Bénéficiare 1 : AEROPORTS DE PARIS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de mandat
Référence associée à l'événement : 834550
Date de demande : 28/09/2021
N° de BOPI : 2021-43
Date du BOPI : 29/10/2021

Bénéficiare 1 : AEROPORTS DE PARIS, FR
Numéro de SIREN : 552016628
Adresse :
1 RUE DE FRANCE
93290 TREMBLAY EN FRANCE
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-18
Date du BOPI : 06/05/2016

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-31
Date du BOPI : 05/08/2016

13/04/2016 : PARIS AEROPORT
N° national/d'enregistrement : 4264291
Date de dépôt : 13/04/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 13/04/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments nautiques ; appareils et instruments géodésiques ; appareils et instruments photographiques ; appareils cinématographiques ; appareils et instruments optiques ; appareils et instruments de pesage ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de signalisation ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils et instruments pour l'enseignement ; appareils pour l'enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d'enregistrement d'images ; appareils de transmission d'images ; appareils de reproduction d'images ; disques compacts (CD) ; DVD ; supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [smartphones] ; liseuses électroniques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons de plongée ; costumes de plongée ; gants de plongée ; masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ; montres intelligentes ; batteries électriques ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ;
  • N° de la classe : 18
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies et parasols ; cannes ; portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits « vanity cases » ;
  • N° de la classe : 25
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements ; chaussures ; chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage ; chaussures de ski ; chaussures de sport ; sous-vêtements ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; services de conseil en organisation et direction des affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; services d'administration commerciale ; services d'approvisionnement pour des tiers (achat de produits et de services pour d'autres entreprises) ; services d'administration d'aéroports ; services de gestion commerciale et d'administration commerciale ; services de gestion commerciale et d'administration commerciale concernant les terminaux de passagers et de marchandises ; gestion administrative et commerciale d'aéroports ; services de conseils commerciaux ; gestion, administration et exploitation commerciales de systèmes d'avitaillement en carburant d'avions ; services d'assistance commerciale aux entreprises ; gestion, administration et exploitation commerciales de comptoirs d'information sur le transport ; aide à la gestion d'entreprise à savoir aide à la direction des affaires ; gestion, administration et exploitation commerciales d'infrastructures d'embarquement et de débarquement de passagers ; gestion, administration et exploitation commerciales d'infrastructures d'inspection douanière pour des tiers ; compilation de rapports commerciaux ; services d'enregistrement, de compilation et d'administration des stocks ; services de gestion administrative des plaintes de clients ; services d'analyse de contrôle des stocks de combustibles ; gestion commerciale de carburant dans le domaine de l'aéronautique ; services de gestion commerciale d'infrastructures d'avitaillement en carburant ; gestion administrative du personnel naviguant d'aéronefs ; services de gestion et d'administration commerciales de hangars d'aviation ; services d'information et de conseil concernant tous les services précités ; services de publicité concernant tous les services précités ; services mercatiques et de promotion pour les compagnies aériennes, les aéroports, les aérogares et les gares ; organisation d'expositions à buts commerciaux et de publicité ; organisation de concours (publicité ou promotion des ventes) ; services de vente au détail de titres de transport, de billets d'avions ; services de gestion d'un programme de fidélité ; services d'informations commerciales ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs, notamment dans les aéroports, aérogares, gares et à bord d'aéronefs ; services de vente au détail de parfums et cosmétiques, d'articles optique, d'articles informatiques et électroniques, d'articles de papèterie, de produits de l'imprimerie, de bijouterie, d'articles de maroquinerie, de parapluies, de vêtements et accessoires d'habillement, de produits alimentaires, de boissons alcooliques et non alcooliques, de tabac et articles pour fumeurs ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ; services financiers concernant les aéroports ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; construction d'aéroports ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d'isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale. Installation et entretien de bornes d'enregistrement automatisées ou non pour les passagers et les bagages ; réparation, entretien et révision d'aéronefs et de véhicules et machines de manutention au sol ; nettoyage d'aéronefs ; nettoyage extérieur et intérieur d'aéroports et d'aérogares ; installation, entretien et révision de dispositifs de chauffage et de refroidissement à bord d'aéronefs ; services de dégivrage/antigivrage ; services d'élimination de neige/glace ; services d'installation et d'entretien d'installations sanitaires à bord d'aéronefs ; entretien d'aéronefs, d'aéroports, de rampes et de dispositifs de manutention au sol ; services de réparation d'avions ; entretien et révision d'infrastructures d'avitaillement en carburant, de conteneurs à bagages et marchandises et palettes ; élaboration, conception technique et entretien de conteneurs à marchandises et de palettes ; services d'approvisionnement en carburant de véhicules ; nettoyage de pistes d'aéroport extérieures ; services d'informations et de conseils dans les domaines précités ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Fourniture de forums de discussion sur l'Internet. Fourniture d'accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport, emballage et entreposage de marchandises ; transport de passagers ; transport de voyageurs ; transport d'animaux ; accompagnement de voyageurs ; transport aérien ; services d'autobus ou d'autocars ; transport en automobile ; services de chauffeurs ; livraison de colis ; conditionnement de produits ; distribution du courrier ; distribution de journaux, de magazines et de brochures ; distribution (livraison) de repas ; de boissons, de produits, de marchandises ; empaquetage de marchandises ; organisation de l'espace de stockage et d'infrastructures de stockage ; informations en matière d'entreposage ; services d'expédition ; fret (transport de marchandises) ; informations en matière de transport ou de location de véhicules ; location de véhicules ; informations en matière de transport de passagers, de marchandises et d'animaux ; messagerie (courrier ou marchandises) ; services de coursiers ; services de parc de stationnement ; services aéroportuaires ; services de transfert et transit de passagers, d'équipages d'aéronefs, de bagages et de marchandises ; manutention de bagages ; services de chargement et de déchargement de cargaison ; chargement et déchargement de fret aérien ; service de manutention de fret ; services de navettes automobiles, services d'enregistrement de passagers, de bagages et de marchandises ; chargement et déchargement d'avions ; transport en commun de passagers ; assistance en cas de pannes de véhicules (remorquage), services de remorquage d'aéronefs ; services d'approvisionnement en carburant ; stockage, transport et livraison de carburants et d'huiles ; location d'automobiles ; location de conteneurs ; courtage de fret ; courtage de transport ; location d'entrepôts, de garages ; mise à disposition de fauteuils roulants pour les passagers ; location de places de stationnement ; prêt, location et mise à disposition d'aéronefs ; consultation professionnelle dans le domaine du transport aérien, mise à disposition d'informations en matière de trafic d'aéronefs ; acheminement de produits alimentaires, de boissons, de repas ou de plateaux repas ; chargement et déchargement de marchandises à bord d'avions pour l'armement (équipement) de cabines, d'habitacles, de soutes ; manutention de rampes d'accès, de passerelles ou de chariots ; services d'information et de conseil concernant tous les services précités ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'imprimerie ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation, enseignement, organisation et conduite d'ateliers de formation, formation de personnel aéroportuaire ; formation professionnelle aux métiers de l'aéroport ; divertissement ; activités sportives ou culturelles ; organisation de manifestation à but culturel ou éducatif ; organisation et conduite de colloques ; édition de textes (autres que publicitaires), de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines, de lettres d'informations et de publications en tous genres (autres que publicitaires) et sous toutes les formes y compris publications électroniques et numériques ; exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; publication de textes (autres que publicitaires), de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines, de lettres d'informations ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; production de films, projection de films cinématographiques, montage de programmes radiophoniques et de télévision ; organisation de jeux concours ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; services juridiques ; conception de systèmes informatiques ; conseils en construction ; consultation en matière d'ordinateurs ; consultation sur la protection de l'environnement ; contrôle de qualité ; élaboration (conception) de logiciels ; étude de projets techniques ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; ingénierie ; installation de logiciels ; location de logiciels informatiques ; location d'ordinateurs ; maintenance de logiciels d'ordinateurs ; mise à jour de logiciels ; maintenance de logiciels d'ordinateurs ; programmation pour ordinateurs ; planification en matière d'urbanisme ; établissement de plans (construction) ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; agences de logement (hôtels, pensions) ; services de bars ; cafés-restaurants ; cafétérias ; crèches d'enfants ; services hôteliers ; réservation d' hôtels ; restaurants libre-service ; location de logements temporaires ; location de salles de réunions ; agences de logement (hôtels, pensions) ; location de logements temporaires ; réservation de logements temporaires ; réservation d'hôtels ; restaurants à service rapide et permanents, snack-bars ; restaurants libre-service ; restauration (repas) ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de sécurité et de sûreté pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; services de sécurité d'installations aéroportuaires ; services d'examen de passagers, de bagages et de marchandises ; inspection de passager, de bagages et de marchandises par moyens sino-techniques ; identification de bagages ; inspection de marchandises à des fins de sécurité ; mise en sécurité de conteneurs ; services de contrôle de passagers (examen de sécurité) notamment dans l'enceinte d'aéroports ou à bord d'aéronefs ; inspection à des fins de sécurité notamment dans les aéroports ou à bord d'avions ; services de sécurité concernant l'identification et l'autorisation adéquates du personnel ; consultation en matière de sécurité ; consultation en matière de sécurité aéroportuaire ; consultation et évaluation en matière de sécurité des personnes et des biens notamment à bord d'aéronefs, dans l'enceinte des aéroports ou dans le domaine du transport ; escorte (protection rapprochée) ; services de surveillance nocturne d'installations aéroportuaires et d'aéronefs ; gardiennage d'aéronefs ; services juridiques ; services de sécurité, de contrôle et d'inspection d'aéronefs, d'aéroports, de rampes et d'infrastructures de manutention au sol ; services d'information et de conseil concernant tous les services précités.

Déposant 1 : AEROPORTS DE PARIS, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 552016628
Adresse :
291 boulevard Raspail
75014 PARIS
FR

Mandataire 1 : AEROPORTS DE PARIS, FR
Numéro de SIREN : 552016628
Adresse :
1 RUE DE FRANCE
93290 TREMBLAY EN FRANCE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 767907
Date de demande : 05/09/2019
N° de BOPI : 2019-40
Date du BOPI : 04/10/2019

Bénéficiare 1 : AEROPORTS DE PARIS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de mandat
Référence associée à l'événement : 834550
Date de demande : 28/09/2021
N° de BOPI : 2021-43
Date du BOPI : 29/10/2021

Bénéficiare 1 : AEROPORTS DE PARIS, FR
Numéro de SIREN : 552016628
Adresse :
1 RUE DE FRANCE
93290 TREMBLAY EN FRANCE
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-18
Date du BOPI : 06/05/2016

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-09
Date du BOPI : 03/03/2017

13/04/2016 : GROUPE ADP
N° national/d'enregistrement : 4264293
Date de dépôt : 13/04/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 13/04/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments nautiques ; appareils et instruments géodésiques ; appareils et instruments photographiques ; appareils cinématographiques ; appareils et instruments optiques ; appareils et instruments de pesage ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de signalisation ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils et instruments pour l'enseignement ; appareils pour l'enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d'enregistrement d'images ; appareils de transmission d'images ; appareils de reproduction d'images ; disques compacts (CD) ; DVD ; supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [smartphones] ; liseuses électroniques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons de plongée ; costumes de plongée ; gants de plongée ; masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ; montres intelligentes ; batteries électriques ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ;
  • N° de la classe : 18
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies et parasols ; cannes ; portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits « vanity cases » ;
  • N° de la classe : 25
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements ; chaussures ; chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage ; chaussures de ski ; chaussures de sport ; sous-vêtements ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; services de conseil en organisation et direction des affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; services d'administration commerciale ; services d'approvisionnement pour des tiers (achat de produits et de services pour d'autres entreprises) ; services d'administration d'aéroports ; services de gestion commerciale et d'administration commerciale ; services de gestion commerciale et d'administration commerciale concernant les terminaux de passagers et de marchandises ; gestion administrative et commerciale d'aéroports ; services de conseils commerciaux ; gestion, administration et exploitation commerciales de systèmes d'avitaillement en carburant d'avions ; services d'assistance commerciale aux entreprises ; gestion, administration et exploitation commerciales de comptoirs d'information sur le transport ; aide à la gestion d'entreprise à savoir aide à la direction des affaires ; gestion, administration et exploitation commerciales d'infrastructures d'embarquement et de débarquement de passagers ; gestion, administration et exploitation commerciales d'infrastructures d'inspection douanière pour des tiers ; compilation de rapports commerciaux ; services d'enregistrement, de compilation et d'administration des stocks ; services de gestion administrative des plaintes de clients ; services d'analyse de contrôle des stocks de combustibles ; gestion commerciale de carburant dans le domaine de l'aéronautique ; services de gestion commerciale d'infrastructures d'avitaillement en carburant ; gestion administrative du personnel naviguant d'aéronefs ; services de gestion et d'administration commerciales de hangars d'aviation ; services d'information et de conseil concernant tous les services précités ; services de publicité concernant tous les services précités ; services mercatiques et de promotion pour les compagnies aériennes, les aéroports, les aérogares et les gares ; organisation d'expositions à buts commerciaux et de publicité ; organisation de concours (publicité ou promotion des ventes) ; services de vente au détail de titres de transport, de billets d'avions ; services de gestion d'un programme de fidélité ; services d'informations commerciales ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs, notamment dans les aéroports, aérogares, gares et à bord d'aéronefs ; services de vente au détail de parfums et cosmétiques, d'articles optique, d'articles informatiques et électroniques, d'articles de papèterie, de produits de l'imprimerie, de bijouterie, d'articles de maroquinerie, de parapluies, de vêtements et accessoires d'habillement, de produits alimentaires, de boissons alcooliques et non alcooliques, de tabac et articles pour fumeurs ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ; services financiers concernant les aéroports ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; construction d'aéroports ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d'isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale. Installation et entretien de bornes d'enregistrement automatisées ou non pour les passagers et les bagages ; réparation, entretien et révision d'aéronefs et de véhicules et machines de manutention au sol ; nettoyage d'aéronefs ; nettoyage extérieur et intérieur d'aéroports et d'aérogares ; installation, entretien et révision de dispositifs de chauffage et de refroidissement à bord d'aéronefs ; services de dégivrage/antigivrage ; services d'élimination de neige/glace ; services d'installation et d'entretien d'installations sanitaires à bord d'aéronefs ; entretien d'aéronefs, d'aéroports, de rampes et de dispositifs de manutention au sol ; services de réparation d'avions ; entretien et révision d'infrastructures d'avitaillement en carburant, de conteneurs à bagages et marchandises et palettes ; élaboration, conception technique et entretien de conteneurs à marchandises et de palettes ; services d'approvisionnement en carburant de véhicules ; nettoyage de pistes d'aéroport extérieures ; services d'informations et de conseils dans les domaines précités ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Fourniture de forums de discussion sur l'Internet. Fourniture d'accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport, emballage et entreposage de marchandises ; transport de passagers ; transport de voyageurs ; transport d'animaux ; accompagnement de voyageurs ; transport aérien ; services d'autobus ou d'autocars ; transport en automobile ; services de chauffeurs ; livraison de colis ; conditionnement de produits ; distribution du courrier ; distribution de journaux, de magazines et de brochures ; distribution (livraison) de repas ; de boissons, de produits, de marchandises ; empaquetage de marchandises ; organisation de l'espace de stockage et d'infrastructures de stockage ; informations en matière d'entreposage ; services d'expédition ; fret (transport de marchandises) ; informations en matière de transport ou de location de véhicules ; location de véhicules ; informations en matière de transport de passagers, de marchandises et d'animaux ; messagerie (courrier ou marchandises) ; services de coursiers ; services de parc de stationnement ; services aéroportuaires ; services de transfert et transit de passagers, d'équipages d'aéronefs, de bagages et de marchandises ; manutention de bagages ; services de chargement et de déchargement de cargaison ; chargement et déchargement de fret aérien ; service de manutention de fret ; services de navettes automobiles, services d'enregistrement de passagers, de bagages et de marchandises ; chargement et déchargement d'avions ; transport en commun de passagers ; assistance en cas de pannes de véhicules (remorquage), services de remorquage d'aéronefs ; services d'approvisionnement en carburant ; stockage, transport et livraison de carburants et d'huiles ; location d'automobiles ; location de conteneurs ; courtage de fret ; courtage de transport ; location d'entrepôts, de garages ; mise à disposition de fauteuils roulants pour les passagers ; location de places de stationnement ; prêt, location et mise à disposition d'aéronefs ; consultation professionnelle dans le domaine du transport aérien, mise à disposition d'informations en matière de trafic d'aéronefs ; acheminement de produits alimentaires, de boissons, de repas ou de plateaux repas ; chargement et déchargement de marchandises à bord d'avions pour l'armement (équipement) de cabines, d'habitacles, de soutes ; manutention de rampes d'accès, de passerelles ou de chariots ; services d'information et de conseil concernant tous les services précités ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'imprimerie ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation, enseignement, organisation et conduite d'ateliers de formation, formation de personnel aéroportuaire ; formation professionnelle aux métiers de l'aéroport ; divertissement ; activités sportives ou culturelles ; organisation de manifestation à but culturel ou éducatif ; organisation et conduite de colloques ; édition de textes (autres que publicitaires), de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines, de lettres d'informations et de publications en tous genres (autres que publicitaires) et sous toutes les formes y compris publications électroniques et numériques ; exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; publication de textes (autres que publicitaires), de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines, de lettres d'informations ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; production de films, projection de films cinématographiques, montage de programmes radiophoniques et de télévision ; organisation de jeux concours ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; services juridiques ; conception de systèmes informatiques ; conseils en construction ; consultation en matière d'ordinateurs ; consultation sur la protection de l'environnement ; contrôle de qualité ; élaboration (conception) de logiciels ; étude de projets techniques ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; ingénierie ; installation de logiciels ; location de logiciels informatiques ; location d'ordinateurs ; maintenance de logiciels d'ordinateurs ; mise à jour de logiciels ; maintenance de logiciels d'ordinateurs ; programmation pour ordinateurs ; planification en matière d'urbanisme ; établissement de plans (construction) ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; agences de logement (hôtels, pensions) ; services de bars ; cafés-restaurants ; cafétérias ; crèches d'enfants ; services hôteliers ; réservation d' hôtels ; restaurants libre-service ; location de logements temporaires ; location de salles de réunions ; agences de logement (hôtels, pensions) ; location de logements temporaires ; réservation de logements temporaires ; réservation d'hôtels ; restaurants à service rapide et permanents, snack-bars ; restaurants libre-service ; restauration (repas) ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de sécurité et de sûreté pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; services de sécurité d'installations aéroportuaires ; services d'examen de passagers, de bagages et de marchandises ; inspection de passager, de bagages et de marchandises par moyens sino-techniques ; identification de bagages ; inspection de marchandises à des fins de sécurité ; mise en sécurité de conteneurs ; services de contrôle de passagers (examen de sécurité) notamment dans l'enceinte d'aéroports ou à bord d'aéronefs ; inspection à des fins de sécurité notamment dans les aéroports ou à bord d'avions ; services de sécurité concernant l'identification et l'autorisation adéquates du personnel ; consultation en matière de sécurité ; consultation en matière de sécurité aéroportuaire ; consultation et évaluation en matière de sécurité des personnes et des biens notamment à bord d'aéronefs, dans l'enceinte des aéroports ou dans le domaine du transport ; escorte (protection rapprochée) ; services de surveillance nocturne d'installations aéroportuaires et d'aéronefs ; gardiennage d'aéronefs ; services juridiques ; services de sécurité, de contrôle et d'inspection d'aéronefs, d'aéroports, de rampes et d'infrastructures de manutention au sol ; services d'information et de conseil concernant tous les services précités.

Déposant 1 : AEROPORTS DE PARIS, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 552016628
Adresse :
291 boulevard Raspail
75014 PARIS
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-18
Date du BOPI : 06/05/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-31
Date du BOPI : 05/08/2016

13/04/2016 : GROUPE ADP
N° national/d'enregistrement : 4264293
Date de dépôt : 13/04/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 13/04/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments nautiques ; appareils et instruments géodésiques ; appareils et instruments photographiques ; appareils cinématographiques ; appareils et instruments optiques ; appareils et instruments de pesage ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de signalisation ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils et instruments pour l'enseignement ; appareils pour l'enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d'enregistrement d'images ; appareils de transmission d'images ; appareils de reproduction d'images ; disques compacts (CD) ; DVD ; supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [smartphones] ; liseuses électroniques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons de plongée ; costumes de plongée ; gants de plongée ; masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ; montres intelligentes ; batteries électriques ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ;
  • N° de la classe : 18
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies et parasols ; cannes ; portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits « vanity cases » ;
  • N° de la classe : 25
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements ; chaussures ; chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage ; chaussures de ski ; chaussures de sport ; sous-vêtements ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; services de conseil en organisation et direction des affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; services d'administration commerciale ; services d'approvisionnement pour des tiers (achat de produits et de services pour d'autres entreprises) ; services d'administration d'aéroports ; services de gestion commerciale et d'administration commerciale ; services de gestion commerciale et d'administration commerciale concernant les terminaux de passagers et de marchandises ; gestion administrative et commerciale d'aéroports ; services de conseils commerciaux ; gestion, administration et exploitation commerciales de systèmes d'avitaillement en carburant d'avions ; services d'assistance commerciale aux entreprises ; gestion, administration et exploitation commerciales de comptoirs d'information sur le transport ; aide à la gestion d'entreprise à savoir aide à la direction des affaires ; gestion, administration et exploitation commerciales d'infrastructures d'embarquement et de débarquement de passagers ; gestion, administration et exploitation commerciales d'infrastructures d'inspection douanière pour des tiers ; compilation de rapports commerciaux ; services d'enregistrement, de compilation et d'administration des stocks ; services de gestion administrative des plaintes de clients ; services d'analyse de contrôle des stocks de combustibles ; gestion commerciale de carburant dans le domaine de l'aéronautique ; services de gestion commerciale d'infrastructures d'avitaillement en carburant ; gestion administrative du personnel naviguant d'aéronefs ; services de gestion et d'administration commerciales de hangars d'aviation ; services d'information et de conseil concernant tous les services précités ; services de publicité concernant tous les services précités ; services mercatiques et de promotion pour les compagnies aériennes, les aéroports, les aérogares et les gares ; organisation d'expositions à buts commerciaux et de publicité ; organisation de concours (publicité ou promotion des ventes) ; services de vente au détail de titres de transport, de billets d'avions ; services de gestion d'un programme de fidélité ; services d'informations commerciales ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs, notamment dans les aéroports, aérogares, gares et à bord d'aéronefs ; services de vente au détail de parfums et cosmétiques, d'articles optique, d'articles informatiques et électroniques, d'articles de papèterie, de produits de l'imprimerie, de bijouterie, d'articles de maroquinerie, de parapluies, de vêtements et accessoires d'habillement, de produits alimentaires, de boissons alcooliques et non alcooliques, de tabac et articles pour fumeurs ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ; services financiers concernant les aéroports ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; construction d'aéroports ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d'isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale. Installation et entretien de bornes d'enregistrement automatisées ou non pour les passagers et les bagages ; réparation, entretien et révision d'aéronefs et de véhicules et machines de manutention au sol ; nettoyage d'aéronefs ; nettoyage extérieur et intérieur d'aéroports et d'aérogares ; installation, entretien et révision de dispositifs de chauffage et de refroidissement à bord d'aéronefs ; services de dégivrage/antigivrage ; services d'élimination de neige/glace ; services d'installation et d'entretien d'installations sanitaires à bord d'aéronefs ; entretien d'aéronefs, d'aéroports, de rampes et de dispositifs de manutention au sol ; services de réparation d'avions ; entretien et révision d'infrastructures d'avitaillement en carburant, de conteneurs à bagages et marchandises et palettes ; élaboration, conception technique et entretien de conteneurs à marchandises et de palettes ; services d'approvisionnement en carburant de véhicules ; nettoyage de pistes d'aéroport extérieures ; services d'informations et de conseils dans les domaines précités ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Fourniture de forums de discussion sur l'Internet. Fourniture d'accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport, emballage et entreposage de marchandises ; transport de passagers ; transport de voyageurs ; transport d'animaux ; accompagnement de voyageurs ; transport aérien ; services d'autobus ou d'autocars ; transport en automobile ; services de chauffeurs ; livraison de colis ; conditionnement de produits ; distribution du courrier ; distribution de journaux, de magazines et de brochures ; distribution (livraison) de repas ; de boissons, de produits, de marchandises ; empaquetage de marchandises ; organisation de l'espace de stockage et d'infrastructures de stockage ; informations en matière d'entreposage ; services d'expédition ; fret (transport de marchandises) ; informations en matière de transport ou de location de véhicules ; location de véhicules ; informations en matière de transport de passagers, de marchandises et d'animaux ; messagerie (courrier ou marchandises) ; services de coursiers ; services de parc de stationnement ; services aéroportuaires ; services de transfert et transit de passagers, d'équipages d'aéronefs, de bagages et de marchandises ; manutention de bagages ; services de chargement et de déchargement de cargaison ; chargement et déchargement de fret aérien ; service de manutention de fret ; services de navettes automobiles, services d'enregistrement de passagers, de bagages et de marchandises ; chargement et déchargement d'avions ; transport en commun de passagers ; assistance en cas de pannes de véhicules (remorquage), services de remorquage d'aéronefs ; services d'approvisionnement en carburant ; stockage, transport et livraison de carburants et d'huiles ; location d'automobiles ; location de conteneurs ; courtage de fret ; courtage de transport ; location d'entrepôts, de garages ; mise à disposition de fauteuils roulants pour les passagers ; location de places de stationnement ; prêt, location et mise à disposition d'aéronefs ; consultation professionnelle dans le domaine du transport aérien, mise à disposition d'informations en matière de trafic d'aéronefs ; acheminement de produits alimentaires, de boissons, de repas ou de plateaux repas ; chargement et déchargement de marchandises à bord d'avions pour l'armement (équipement) de cabines, d'habitacles, de soutes ; manutention de rampes d'accès, de passerelles ou de chariots ; services d'information et de conseil concernant tous les services précités ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'imprimerie ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation, enseignement, organisation et conduite d'ateliers de formation, formation de personnel aéroportuaire ; formation professionnelle aux métiers de l'aéroport ; divertissement ; activités sportives ou culturelles ; organisation de manifestation à but culturel ou éducatif ; organisation et conduite de colloques ; édition de textes (autres que publicitaires), de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines, de lettres d'informations et de publications en tous genres (autres que publicitaires) et sous toutes les formes y compris publications électroniques et numériques ; exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; publication de textes (autres que publicitaires), de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines, de lettres d'informations ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; production de films, projection de films cinématographiques, montage de programmes radiophoniques et de télévision ; organisation de jeux concours ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; services juridiques ; conception de systèmes informatiques ; conseils en construction ; consultation en matière d'ordinateurs ; consultation sur la protection de l'environnement ; contrôle de qualité ; élaboration (conception) de logiciels ; étude de projets techniques ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; ingénierie ; installation de logiciels ; location de logiciels informatiques ; location d'ordinateurs ; maintenance de logiciels d'ordinateurs ; mise à jour de logiciels ; maintenance de logiciels d'ordinateurs ; programmation pour ordinateurs ; planification en matière d'urbanisme ; établissement de plans (construction) ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; agences de logement (hôtels, pensions) ; services de bars ; cafés-restaurants ; cafétérias ; crèches d'enfants ; services hôteliers ; réservation d' hôtels ; restaurants libre-service ; location de logements temporaires ; location de salles de réunions ; agences de logement (hôtels, pensions) ; location de logements temporaires ; réservation de logements temporaires ; réservation d'hôtels ; restaurants à service rapide et permanents, snack-bars ; restaurants libre-service ; restauration (repas) ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de sécurité et de sûreté pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; services de sécurité d'installations aéroportuaires ; services d'examen de passagers, de bagages et de marchandises ; inspection de passager, de bagages et de marchandises par moyens sino-techniques ; identification de bagages ; inspection de marchandises à des fins de sécurité ; mise en sécurité de conteneurs ; services de contrôle de passagers (examen de sécurité) notamment dans l'enceinte d'aéroports ou à bord d'aéronefs ; inspection à des fins de sécurité notamment dans les aéroports ou à bord d'avions ; services de sécurité concernant l'identification et l'autorisation adéquates du personnel ; consultation en matière de sécurité ; consultation en matière de sécurité aéroportuaire ; consultation et évaluation en matière de sécurité des personnes et des biens notamment à bord d'aéronefs, dans l'enceinte des aéroports ou dans le domaine du transport ; escorte (protection rapprochée) ; services de surveillance nocturne d'installations aéroportuaires et d'aéronefs ; gardiennage d'aéronefs ; services juridiques ; services de sécurité, de contrôle et d'inspection d'aéronefs, d'aéroports, de rampes et d'infrastructures de manutention au sol ; services d'information et de conseil concernant tous les services précités.

Déposant 1 : AEROPORTS DE PARIS, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 552016628
Adresse :
291 boulevard Raspail
75014 PARIS
FR

Mandataire 1 : AEROPORTS DE PARIS, FR
Numéro de SIREN : 552016628
Adresse :
1 RUE DE FRANCE
93290 TREMBLAY EN FRANCE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 767907
Date de demande : 05/09/2019
N° de BOPI : 2019-40
Date du BOPI : 04/10/2019

Bénéficiare 1 : AEROPORTS DE PARIS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de mandat
Référence associée à l'événement : 834550
Date de demande : 28/09/2021
N° de BOPI : 2021-43
Date du BOPI : 29/10/2021

Bénéficiare 1 : AEROPORTS DE PARIS, FR
Numéro de SIREN : 552016628
Adresse :
1 RUE DE FRANCE
93290 TREMBLAY EN FRANCE
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-18
Date du BOPI : 06/05/2016

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-31
Date du BOPI : 05/08/2016

13/04/2016 :
N° national/d'enregistrement : 4264297
Date de dépôt : 13/04/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 13/04/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments nautiques ; appareils et instruments géodésiques ; appareils et instruments photographiques ; appareils cinématographiques ; appareils et instruments optiques ; appareils et instruments de pesage ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de signalisation ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils et instruments pour l'enseignement ; appareils pour l'enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d'enregistrement d'images ; appareils de transmission d'images ; appareils de reproduction d'images ; disques compacts (CD) ; DVD ; supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [smartphones] ; liseuses électroniques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons de plongée ; costumes de plongée ; gants de plongée ; masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ; montres intelligentes ; batteries électriques ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ;
  • N° de la classe : 18
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies et parasols ; cannes ; portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits « vanity cases » ;
  • N° de la classe : 25
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements ; chaussures ; chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage ; chaussures de ski ; chaussures de sport ; sous-vêtements ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; services de conseil en organisation et direction des affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; services d'administration commerciale ; services d'approvisionnement pour des tiers (achat de produits et de services pour d'autres entreprises) ; services d'administration d'aéroports ; services de gestion commerciale et d'administration commerciale ; services de gestion commerciale et d'administration commerciale concernant les terminaux de passagers et de marchandises ; gestion administrative et commerciale d'aéroports ; services de conseils commerciaux ; gestion, administration et exploitation commerciales de systèmes d'avitaillement en carburant d'avions ; services d'assistance commerciale aux entreprises ; gestion, administration et exploitation commerciales de comptoirs d'information sur le transport ; aide à la gestion d'entreprise à savoir aide à la direction des affaires ; gestion, administration et exploitation commerciales d'infrastructures d'embarquement et de débarquement de passagers ; gestion, administration et exploitation commerciales d'infrastructures d'inspection douanière pour des tiers ; compilation de rapports commerciaux ; services d'enregistrement, de compilation et d'administration des stocks ; services de gestion administrative des plaintes de clients ; services d'analyse de contrôle des stocks de combustibles ; gestion commerciale de carburant dans le domaine de l'aéronautique ; services de gestion commerciale d'infrastructures d'avitaillement en carburant ; gestion administrative du personnel naviguant d'aéronefs ; services de gestion et d'administration commerciales de hangars d'aviation ; services d'information et de conseil concernant tous les services précités ; services de publicité concernant tous les services précités ; services mercatiques et de promotion pour les compagnies aériennes, les aéroports, les aérogares et les gares ; organisation d'expositions à buts commerciaux et de publicité ; organisation de concours (publicité ou promotion des ventes) ; services de vente au détail de titres de transport, de billets d'avions ; services de gestion d'un programme de fidélité ; services d'informations commerciales ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs, notamment dans les aéroports, aérogares, gares et à bord d'aéronefs ; services de vente au détail de parfums et cosmétiques, d'articles optique, d'articles informatiques et électroniques, d'articles de papèterie, de produits de l'imprimerie, de bijouterie, d'articles de maroquinerie, de parapluies, de vêtements et accessoires d'habillement, de produits alimentaires, de boissons alcooliques et non alcooliques, de tabac et articles pour fumeurs ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ; services financiers concernant les aéroports ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; construction d'aéroports ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d'isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale. Installation et entretien de bornes d'enregistrement automatisées ou non pour les passagers et les bagages ; réparation, entretien et révision d'aéronefs et de véhicules et machines de manutention au sol ; nettoyage d'aéronefs ; nettoyage extérieur et intérieur d'aéroports et d'aérogares ; installation, entretien et révision de dispositifs de chauffage et de refroidissement à bord d'aéronefs ; services de dégivrage/antigivrage ; services d'élimination de neige/glace ; services d'installation et d'entretien d'installations sanitaires à bord d'aéronefs ; entretien d'aéronefs, d'aéroports, de rampes et de dispositifs de manutention au sol ; services de réparation d'avions ; entretien et révision d'infrastructures d'avitaillement en carburant, de conteneurs à bagages et marchandises et palettes ; élaboration, conception technique et entretien de conteneurs à marchandises et de palettes ; services d'approvisionnement en carburant de véhicules ; nettoyage de pistes d'aéroport extérieures ; services d'informations et de conseils dans les domaines précités ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Fourniture de forums de discussion sur l'Internet. Fourniture d'accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport, emballage et entreposage de marchandises ; transport de passagers ; transport de voyageurs ; transport d'animaux ; accompagnement de voyageurs ; transport aérien ; services d'autobus ou d'autocars ; transport en automobile ; services de chauffeurs ; livraison de colis ; conditionnement de produits ; distribution du courrier ; distribution de journaux, de magazines et de brochures ; distribution (livraison) de repas ; de boissons, de produits, de marchandises ; empaquetage de marchandises ; organisation de l'espace de stockage et d'infrastructures de stockage ; informations en matière d'entreposage ; services d'expédition ; fret (transport de marchandises) ; informations en matière de transport ou de location de véhicules ; location de véhicules ; informations en matière de transport de passagers, de marchandises et d'animaux ; messagerie (courrier ou marchandises) ; services de coursiers ; services de parc de stationnement ; services aéroportuaires ; services de transfert et transit de passagers, d'équipages d'aéronefs, de bagages et de marchandises ; manutention de bagages ; services de chargement et de déchargement de cargaison ; chargement et déchargement de fret aérien ; service de manutention de fret ; services de navettes automobiles, services d'enregistrement de passagers, de bagages et de marchandises ; chargement et déchargement d'avions ; transport en commun de passagers ; assistance en cas de pannes de véhicules (remorquage), services de remorquage d'aéronefs ; services d'approvisionnement en carburant ; stockage, transport et livraison de carburants et d'huiles ; location d'automobiles ; location de conteneurs ; courtage de fret ; courtage de transport ; location d'entrepôts, de garages ; mise à disposition de fauteuils roulants pour les passagers ; location de places de stationnement ; prêt, location et mise à disposition d'aéronefs ; consultation professionnelle dans le domaine du transport aérien, mise à disposition d'informations en matière de trafic d'aéronefs ; acheminement de produits alimentaires, de boissons, de repas ou de plateaux repas ; chargement et déchargement de marchandises à bord d'avions pour l'armement (équipement) de cabines, d'habitacles, de soutes ; manutention de rampes d'accès, de passerelles ou de chariots ; services d'information et de conseil concernant tous les services précités ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'imprimerie ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation, enseignement, organisation et conduite d'ateliers de formation, formation de personnel aéroportuaire ; formation professionnelle aux métiers de l'aéroport ; divertissement ; activités sportives ou culturelles ; organisation de manifestation à but culturel ou éducatif ; organisation et conduite de colloques ; édition de textes (autres que publicitaires), de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines, de lettres d'informations et de publications en tous genres (autres que publicitaires) et sous toutes les formes y compris publications électroniques et numériques ; exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; publication de textes (autres que publicitaires), de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines, de lettres d'informations ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; production de films, projection de films cinématographiques, montage de programmes radiophoniques et de télévision ; organisation de jeux concours ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; services juridiques ; conception de systèmes informatiques ; conseils en construction ; consultation en matière d'ordinateurs ; consultation sur la protection de l'environnement ; contrôle de qualité ; élaboration (conception) de logiciels ; étude de projets techniques ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; ingénierie ; installation de logiciels ; location de logiciels informatiques ; location d'ordinateurs ; maintenance de logiciels d'ordinateurs ; mise à jour de logiciels ; maintenance de logiciels d'ordinateurs ; programmation pour ordinateurs ; planification en matière d'urbanisme ; établissement de plans (construction) ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; agences de logement (hôtels, pensions) ; services de bars ; cafés-restaurants ; cafétérias ; crèches d'enfants ; services hôteliers ; réservation d' hôtels ; restaurants libre-service ; location de logements temporaires ; location de salles de réunions ; agences de logement (hôtels, pensions) ; location de logements temporaires ; réservation de logements temporaires ; réservation d'hôtels ; restaurants à service rapide et permanents, snack-bars ; restaurants libre-service ; restauration (repas) ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de sécurité et de sûreté pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; services de sécurité d'installations aéroportuaires ; services d'examen de passagers, de bagages et de marchandises ; inspection de passager, de bagages et de marchandises par moyens sino-techniques ; identification de bagages ; inspection de marchandises à des fins de sécurité ; mise en sécurité de conteneurs ; services de contrôle de passagers (examen de sécurité) notamment dans l'enceinte d'aéroports ou à bord d'aéronefs ; inspection à des fins de sécurité notamment dans les aéroports ou à bord d'avions ; services de sécurité concernant l'identification et l'autorisation adéquates du personnel ; consultation en matière de sécurité ; consultation en matière de sécurité aéroportuaire ; consultation et évaluation en matière de sécurité des personnes et des biens notamment à bord d'aéronefs, dans l'enceinte des aéroports ou dans le domaine du transport ; escorte (protection rapprochée) ; services de surveillance nocturne d'installations aéroportuaires et d'aéronefs ; gardiennage d'aéronefs ; services juridiques ; services de sécurité, de contrôle et d'inspection d'aéronefs, d'aéroports, de rampes et d'infrastructures de manutention au sol ; services d'information et de conseil concernant tous les services précités.

Déposant 1 : AEROPORTS DE PARIS, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 552016628
Adresse :
291 boulevard Raspail
75014 PARIS
FR

Mandataire 1 : AEROPORTS DE PARIS, FR
Numéro de SIREN : 552016628
Adresse :
1 RUE DE FRANCE
93290 TREMBLAY EN FRANCE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 767907
Date de demande : 05/09/2019
N° de BOPI : 2019-40
Date du BOPI : 04/10/2019

Bénéficiare 1 : AEROPORTS DE PARIS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de mandat
Référence associée à l'événement : 834550
Date de demande : 28/09/2021
N° de BOPI : 2021-43
Date du BOPI : 29/10/2021

Bénéficiare 1 : AEROPORTS DE PARIS, FR
Numéro de SIREN : 552016628
Adresse :
1 RUE DE FRANCE
93290 TREMBLAY EN FRANCE
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-18
Date du BOPI : 06/05/2016

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-31
Date du BOPI : 05/08/2016

13/04/2016 :
N° national/d'enregistrement : 4264297
Date de dépôt : 13/04/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 13/04/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments nautiques ; appareils et instruments géodésiques ; appareils et instruments photographiques ; appareils cinématographiques ; appareils et instruments optiques ; appareils et instruments de pesage ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de signalisation ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils et instruments pour l'enseignement ; appareils pour l'enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d'enregistrement d'images ; appareils de transmission d'images ; appareils de reproduction d'images ; disques compacts (CD) ; DVD ; supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [smartphones] ; liseuses électroniques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons de plongée ; costumes de plongée ; gants de plongée ; masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ; montres intelligentes ; batteries électriques ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ;
  • N° de la classe : 18
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies et parasols ; cannes ; portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits « vanity cases » ;
  • N° de la classe : 25
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements ; chaussures ; chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage ; chaussures de ski ; chaussures de sport ; sous-vêtements ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; services de conseil en organisation et direction des affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; services d'administration commerciale ; services d'approvisionnement pour des tiers (achat de produits et de services pour d'autres entreprises) ; services d'administration d'aéroports ; services de gestion commerciale et d'administration commerciale ; services de gestion commerciale et d'administration commerciale concernant les terminaux de passagers et de marchandises ; gestion administrative et commerciale d'aéroports ; services de conseils commerciaux ; gestion, administration et exploitation commerciales de systèmes d'avitaillement en carburant d'avions ; services d'assistance commerciale aux entreprises ; gestion, administration et exploitation commerciales de comptoirs d'information sur le transport ; aide à la gestion d'entreprise à savoir aide à la direction des affaires ; gestion, administration et exploitation commerciales d'infrastructures d'embarquement et de débarquement de passagers ; gestion, administration et exploitation commerciales d'infrastructures d'inspection douanière pour des tiers ; compilation de rapports commerciaux ; services d'enregistrement, de compilation et d'administration des stocks ; services de gestion administrative des plaintes de clients ; services d'analyse de contrôle des stocks de combustibles ; gestion commerciale de carburant dans le domaine de l'aéronautique ; services de gestion commerciale d'infrastructures d'avitaillement en carburant ; gestion administrative du personnel naviguant d'aéronefs ; services de gestion et d'administration commerciales de hangars d'aviation ; services d'information et de conseil concernant tous les services précités ; services de publicité concernant tous les services précités ; services mercatiques et de promotion pour les compagnies aériennes, les aéroports, les aérogares et les gares ; organisation d'expositions à buts commerciaux et de publicité ; organisation de concours (publicité ou promotion des ventes) ; services de vente au détail de titres de transport, de billets d'avions ; services de gestion d'un programme de fidélité ; services d'informations commerciales ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs, notamment dans les aéroports, aérogares, gares et à bord d'aéronefs ; services de vente au détail de parfums et cosmétiques, d'articles optique, d'articles informatiques et électroniques, d'articles de papèterie, de produits de l'imprimerie, de bijouterie, d'articles de maroquinerie, de parapluies, de vêtements et accessoires d'habillement, de produits alimentaires, de boissons alcooliques et non alcooliques, de tabac et articles pour fumeurs ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ; services financiers concernant les aéroports ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; construction d'aéroports ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d'isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale. Installation et entretien de bornes d'enregistrement automatisées ou non pour les passagers et les bagages ; réparation, entretien et révision d'aéronefs et de véhicules et machines de manutention au sol ; nettoyage d'aéronefs ; nettoyage extérieur et intérieur d'aéroports et d'aérogares ; installation, entretien et révision de dispositifs de chauffage et de refroidissement à bord d'aéronefs ; services de dégivrage/antigivrage ; services d'élimination de neige/glace ; services d'installation et d'entretien d'installations sanitaires à bord d'aéronefs ; entretien d'aéronefs, d'aéroports, de rampes et de dispositifs de manutention au sol ; services de réparation d'avions ; entretien et révision d'infrastructures d'avitaillement en carburant, de conteneurs à bagages et marchandises et palettes ; élaboration, conception technique et entretien de conteneurs à marchandises et de palettes ; services d'approvisionnement en carburant de véhicules ; nettoyage de pistes d'aéroport extérieures ; services d'informations et de conseils dans les domaines précités ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Fourniture de forums de discussion sur l'Internet. Fourniture d'accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport, emballage et entreposage de marchandises ; transport de passagers ; transport de voyageurs ; transport d'animaux ; accompagnement de voyageurs ; transport aérien ; services d'autobus ou d'autocars ; transport en automobile ; services de chauffeurs ; livraison de colis ; conditionnement de produits ; distribution du courrier ; distribution de journaux, de magazines et de brochures ; distribution (livraison) de repas ; de boissons, de produits, de marchandises ; empaquetage de marchandises ; organisation de l'espace de stockage et d'infrastructures de stockage ; informations en matière d'entreposage ; services d'expédition ; fret (transport de marchandises) ; informations en matière de transport ou de location de véhicules ; location de véhicules ; informations en matière de transport de passagers, de marchandises et d'animaux ; messagerie (courrier ou marchandises) ; services de coursiers ; services de parc de stationnement ; services aéroportuaires ; services de transfert et transit de passagers, d'équipages d'aéronefs, de bagages et de marchandises ; manutention de bagages ; services de chargement et de déchargement de cargaison ; chargement et déchargement de fret aérien ; service de manutention de fret ; services de navettes automobiles, services d'enregistrement de passagers, de bagages et de marchandises ; chargement et déchargement d'avions ; transport en commun de passagers ; assistance en cas de pannes de véhicules (remorquage), services de remorquage d'aéronefs ; services d'approvisionnement en carburant ; stockage, transport et livraison de carburants et d'huiles ; location d'automobiles ; location de conteneurs ; courtage de fret ; courtage de transport ; location d'entrepôts, de garages ; mise à disposition de fauteuils roulants pour les passagers ; location de places de stationnement ; prêt, location et mise à disposition d'aéronefs ; consultation professionnelle dans le domaine du transport aérien, mise à disposition d'informations en matière de trafic d'aéronefs ; acheminement de produits alimentaires, de boissons, de repas ou de plateaux repas ; chargement et déchargement de marchandises à bord d'avions pour l'armement (équipement) de cabines, d'habitacles, de soutes ; manutention de rampes d'accès, de passerelles ou de chariots ; services d'information et de conseil concernant tous les services précités ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'imprimerie ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation, enseignement, organisation et conduite d'ateliers de formation, formation de personnel aéroportuaire ; formation professionnelle aux métiers de l'aéroport ; divertissement ; activités sportives ou culturelles ; organisation de manifestation à but culturel ou éducatif ; organisation et conduite de colloques ; édition de textes (autres que publicitaires), de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines, de lettres d'informations et de publications en tous genres (autres que publicitaires) et sous toutes les formes y compris publications électroniques et numériques ; exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; publication de textes (autres que publicitaires), de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines, de lettres d'informations ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; production de films, projection de films cinématographiques, montage de programmes radiophoniques et de télévision ; organisation de jeux concours ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; services juridiques ; conception de systèmes informatiques ; conseils en construction ; consultation en matière d'ordinateurs ; consultation sur la protection de l'environnement ; contrôle de qualité ; élaboration (conception) de logiciels ; étude de projets techniques ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; ingénierie ; installation de logiciels ; location de logiciels informatiques ; location d'ordinateurs ; maintenance de logiciels d'ordinateurs ; mise à jour de logiciels ; maintenance de logiciels d'ordinateurs ; programmation pour ordinateurs ; planification en matière d'urbanisme ; établissement de plans (construction) ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; agences de logement (hôtels, pensions) ; services de bars ; cafés-restaurants ; cafétérias ; crèches d'enfants ; services hôteliers ; réservation d' hôtels ; restaurants libre-service ; location de logements temporaires ; location de salles de réunions ; agences de logement (hôtels, pensions) ; location de logements temporaires ; réservation de logements temporaires ; réservation d'hôtels ; restaurants à service rapide et permanents, snack-bars ; restaurants libre-service ; restauration (repas) ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de sécurité et de sûreté pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; services de sécurité d'installations aéroportuaires ; services d'examen de passagers, de bagages et de marchandises ; inspection de passager, de bagages et de marchandises par moyens sino-techniques ; identification de bagages ; inspection de marchandises à des fins de sécurité ; mise en sécurité de conteneurs ; services de contrôle de passagers (examen de sécurité) notamment dans l'enceinte d'aéroports ou à bord d'aéronefs ; inspection à des fins de sécurité notamment dans les aéroports ou à bord d'avions ; services de sécurité concernant l'identification et l'autorisation adéquates du personnel ; consultation en matière de sécurité ; consultation en matière de sécurité aéroportuaire ; consultation et évaluation en matière de sécurité des personnes et des biens notamment à bord d'aéronefs, dans l'enceinte des aéroports ou dans le domaine du transport ; escorte (protection rapprochée) ; services de surveillance nocturne d'installations aéroportuaires et d'aéronefs ; gardiennage d'aéronefs ; services juridiques ; services de sécurité, de contrôle et d'inspection d'aéronefs, d'aéroports, de rampes et d'infrastructures de manutention au sol ; services d'information et de conseil concernant tous les services précités.

Déposant 1 : AEROPORTS DE PARIS, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 552016628
Adresse :
291 boulevard Raspail
75014 PARIS
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-18
Date du BOPI : 06/05/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-31
Date du BOPI : 05/08/2016

13/04/2016 : PARIS AEROPORT
N° national/d'enregistrement : 4264286
Date de dépôt : 13/04/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/04/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments nautiques ; appareils et instruments géodésiques ; appareils et instruments photographiques ; appareils cinématographiques ; appareils et instruments optiques ; appareils et instruments de pesage ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de signalisation ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils et instruments pour l'enseignement ; appareils pour l'enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d'enregistrement d'images ; appareils de transmission d'images ; appareils de reproduction d'images ; disques compacts (CD) ; DVD ; supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [Smartphones] ; liseuses électroniques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons de plongée ; costumes de plongée ; gants de plongée ; masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ; montres intelligentes ; batteries électriques ; appareils pour le diagnostic non à usage médical.
  • N° de la classe : 18
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies et parasols ; cannes ; portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits « vanity cases ».
  • N° de la classe : 25
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements ; chaussures ; chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage ; chaussures de ski ; chaussures de sport ; sous-vêtements.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; services de conseil en organisation et direction des affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; services d'administration commerciale ; services d'approvisionnement pour des tiers (achat de produits et de services pour d'autres entreprises) ; services d'administration d'aéroports ; services de gestion commerciale et d'administration commerciale ; services de gestion commerciale et d'administration commerciale concernant les terminaux de passagers et de marchandises ; gestion administrative et commerciale d'aéroports ; services de conseils commerciaux ; gestion, administration et exploitation commerciales de systèmes d'avitaillement en carburant d'avions ; services d'assistance commerciale aux entreprises ; gestion, administration et exploitation commerciales de comptoirs d'information sur le transport ; aide à la gestion d'entreprise à savoir aide à la direction des affaires ; gestion, administration et exploitation commerciales d'infrastructures d'embarquement et de débarquement de passagers ; gestion, administration et exploitation commerciales d'infrastructures d'inspection douanière pour des tiers ; compilation de rapports commerciaux ; services d'enregistrement, de compilation et d'administration des stocks ; services de gestion administrative des plaintes de clients ; services d'analyse de contrôle des stocks de combustibles ; gestion commerciale de carburant dans le domaine de l'aéronautique ; services de gestion commerciale d'infrastructures d'avitaillement en carburant ; gestion administrative du personnel naviguant d'aéronefs ; services de gestion et d'administration commerciales de hangars d'aviation ; services d'information et de conseil concernant tous les services précités ; services de publicité concernant tous les services précités ; services mercatiques et de promotion pour les compagnies aériennes, les aéroports, les aérogares et les gares ; organisation d'expositions à buts commerciaux et de publicité ; organisation de concours (publicité ou promotion des ventes) ; services de vente au détail de titres de transport, de billets d'avions ; services de gestion d'un programme de fidélité ; services d'informations commerciales ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs, notamment dans les aéroports, aérogares, gares et à bord d'aéronefs ; services de vente au détail de parfums et cosmétiques, d'articles optique, d'articles informatiques et électroniques, d'articles de papeterie, de produits de l'imprimerie, de bijouterie, d'articles de maroquinerie, de parapluies, de vêtements et accessoires d'habillement, de produits alimentaires, de boissons alcooliques et non alcooliques, de tabac et articles pour fumeurs.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ; services financiers concernant les aéroports.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d'isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale ; services de dégivrage/antigivrage ; services d'élimination de neige/glace ; élaboration, conception technique et entretien de conteneurs à marchandises et de palettes ; services d'informations et de conseils dans les domaines précités.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Fourniture de forums de discussion sur l'Internet. Fourniture d'accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution de journaux, de magazines et de brochures ; assistance en cas de pannes de véhicules (remorquage) ; location d'entrepôts, de garages ; services d'information et de conseil concernant ltous les services précités.
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'imprimerie.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation, enseignement, organisation et conduite d'ateliers de formation, formation de personnel aéroportuaire ; formation professionnelle aux métiers de l'aéroport ; divertissement ; activités sportives ou culturelles ; organisation de manifestation à but culturel ou éducatif ; organisation et conduite de colloques ; édition de textes (autres que publicitaires), de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines, de lettres d'informations et de publications en tous genres (autres que publicitaires) et sous toutes les formes y compris publications électroniques et numériques ; exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; publication de textes (autres que publicitaires), de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines, de lettres d'informations ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; production de films, projection de films cinématographiques, montage de programmes radiophoniques et de télévision ; organisation de jeux concours.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; services juridiques ; conception de systèmes informatiques ; conseils en construction ; consultation en matière d'ordinateurs ; consultation sur la protection de l'environnement ; contrôle de qualité ; élaboration (conception) de logiciels ; étude de projets techniques ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; ingénierie ; installation de logiciels ; location de logiciels informatiques ; location d'ordinateurs ; maintenance de logiciels d'ordinateurs ; mise à jour de logiciels ; maintenance de logiciels d'ordinateurs ; programmation pour ordinateurs ; planification en matière d'urbanisme ; établissement de plans (construction).
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; agences de logement (hôtels, pensions) ; services de bars ; cafés-restaurants ; cafétérias ; crèches d'enfants ; services hôteliers ; réservation d'hôtels ; restaurants libre-service ; location de logements temporaires ; location de salles de réunions ; agences de logement (hôtels, pensions) ; location de logements temporaires ; réservation de logements temporaires ; réservation d'hôtels ; restaurants à service rapide et permanents, snack-bars ; restaurants libre-service ; restauration (repas).
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de sécurité et de sûreté pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; services de sécurité d'installations aéroportuaires ; services d'examen de passagers, de bagages et de marchandises ; inspection de passager, de bagages et de marchandises par moyens sino-techniques ; identification de bagages ; inspection de marchandises à des fins de sécurité ; mise en sécurité de conteneurs ; services de contrôle de passagers (examen de sécurité) notamment dans l'enceinte d'aéroports ou à bord d'aéronefs ; inspection à des fins de sécurité notamment dans les aéroports ou à bord d'avions ; services de sécurité concernant l'identification et l'autorisation adéquates du personnel ; consultation en matière de sécurité ; consultation en matière de sécurité aéroportuaire ; consultation et évaluation en matière de sécurité des personnes et des biens notamment à bord d'aéronefs, dans l'enceinte des aéroports ou dans le domaine du transport ; escorte (protection rapprochée) ; services de surveillance nocturne d'installations aéroportuaires et d'aéronefs ; gardiennage d'aéronefs ; services juridiques ; services de sécurité, de contrôle et d'inspection d'aéronefs, d'aéroports, de rampes et d'infrastructures de manutention au sol ; services d'information et de conseil concernant tous les services précités.

Déposant 1 : AEROPORTS DE PARIS, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 552016628
Adresse :
291 boulevard Raspail
75014 PARIS
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
31-33, rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 694648
Date de demande : 15/02/2017
N° de BOPI : 2017-11
Date du BOPI : 17/03/2017
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes qui
Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes qui font l’objet du retrait ou de la renonciation : Classe 37 : Construction d'aéroports ; installation et entretien de bornes d'enregistrement automatisées ou non pour les passagers et les bagages ; réparation, entretien et révision d'aéronefs et de véhicules et machines de manutention au sol ; nettoyage d'aéronefs ; nettoyage extérieur et intérieur d'aéroports et d'aérogares ; installation, entretien et révision de dispositifs de chauffage et de refroidissement à bord d'aéronefs ; services d'installation et d'entretien d'installations sanitaires à bord d'aéronefs ; entretien d'aéronefs, d'aéroports, de rampes et de dispositifs de manutention au sol ; services de réparation d'avions ; entretien et révision d'infrastructures d'avitaillement en carburant, de conteneurs à bagages et marchandises et palettes ; services d'approvisionnement en carburant de véhicules ; nettoyage de pistes d'aéroport extérieures ; services d'information et de conseils dans les domaines précités ; Classe 39 : Transport, emballage et entreposage de marchandises ; transport de passagers ; transport de voyageurs ; transport d'animaux ; accompagnement de voyageurs ; transport aérien ; services d'autobus ou d'autocars ; transport en automobile ; services de chauffeurs ; livraison de colis ; conditionnement de produits ; distribution du courrier ; distribution (livraison) de repas ; de boissons, de produits, de marchandises ; empaquetage de marchandises ; organisation de l'espace de stockage et d'infrastructures de stockage ; informations en matière d'entreposage ; services d'expédition ; fret (transport de marchandises) ; informations en matière de transport ou de location de véhicules ; location de véhicules ; informations en matière de transport de passagers, de marchandises et d'animaux ; messagerie (courrier ou marchandises) ; services de coursiers ; services de parc de stationnement ; services aéroportuaires ; services de transfert et transit de passagers, d'équipages d'aéronefs, de bagages et de marchandises ; manutention de bagages ; services de chargement et de déchargement de cargaison ; chargement et déchargement de fret aérien ; service de manutention de fret ; services de navettes automobiles, services d'enregistrement de passagers, de bagages et de marchandises ; chargement et déchargement d'avions ; transport en commun de passagers ; services de remorquage d'aéronefs ; services d'approvisionnement en carburant ; stockage, transport et livraison de carburants et d'huiles ; location d'automobiles ; location de conteneurs ; courtage de fret ; courtage de transport ; mise à disposition de fauteuils roulants pour les passagers ; location de places de stationnement ; prêt, location et mise à disposition d'aéronefs ; consultation professionnelle dans le domaine du transport aérien, mise à disposition d'informations en matière de trafic d'aéronefs ; acheminement de produits alimentaires, de boissons, de repas ou de plateaux repas ; chargement et déchargement de marchandises à bord d'avions pour l'armement (équipement) de cabines, d'habitacles, de soutes ; manutention de rampes d'accès, de passerelles ou de chariots ; services d'information et de conseil concernant tous les services précités.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 767907
Date de demande : 05/09/2019
N° de BOPI : 2019-40
Date du BOPI : 04/10/2019

Bénéficiare 1 : AEROPORTS DE PARIS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-18
Date du BOPI : 06/05/2016

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-09
Date du BOPI : 03/03/2017

13/04/2016 : GROUPE ADP
N° national/d'enregistrement : 4264289
Date de dépôt : 13/04/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 13/04/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments nautiques ; appareils et instruments géodésiques ; appareils et instruments photographiques ; appareils cinématographiques ; appareils et instruments optiques ; appareils et instruments de pesage ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de signalisation ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils et instruments pour l'enseignement ; appareils pour l'enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d'enregistrement d'images ; appareils de transmission d'images ; appareils de reproduction d'images ; disques compacts (CD) ; DVD ; supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [smartphones] ; liseuses électroniques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons de plongée ; costumes de plongée ; gants de plongée ; masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ; montres intelligentes ; batteries électriques ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ;
  • N° de la classe : 18
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies et parasols ; cannes ; portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits « vanity cases » ;
  • N° de la classe : 25
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements ; chaussures ; chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage ; chaussures de ski ; chaussures de sport ; sous-vêtements ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; services de conseil en organisation et direction des affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; services d'administration commerciale ; services d'approvisionnement pour des tiers (achat de produits et de services pour d'autres entreprises) ; services d'administration d'aéroports ; services de gestion commerciale et d'administration commerciale ; services de gestion commerciale et d'administration commerciale concernant les terminaux de passagers et de marchandises ; gestion administrative et commerciale d'aéroports ; services de conseils commerciaux ; gestion, administration et exploitation commerciales de systèmes d'avitaillement en carburant d'avions ; services d'assistance commerciale aux entreprises ; gestion, administration et exploitation commerciales de comptoirs d'information sur le transport ; aide à la gestion d'entreprise à savoir aide à la direction des affaires ; gestion, administration et exploitation commerciales d'infrastructures d'embarquement et de débarquement de passagers ; gestion, administration et exploitation commerciales d'infrastructures d'inspection douanière pour des tiers ; compilation de rapports commerciaux ; services d'enregistrement, de compilation et d'administration des stocks ; services de gestion administrative des plaintes de clients ; services d'analyse de contrôle des stocks de combustibles ; gestion commerciale de carburant dans le domaine de l'aéronautique ; services de gestion commerciale d'infrastructures d'avitaillement en carburant ; gestion administrative du personnel naviguant d'aéronefs ; services de gestion et d'administration commerciales de hangars d'aviation ; services d'information et de conseil concernant tous les services précités ; services de publicité concernant tous les services précités ; services mercatiques et de promotion pour les compagnies aériennes, les aéroports, les aérogares et les gares ; organisation d'expositions à buts commerciaux et de publicité ; organisation de concours (publicité ou promotion des ventes) ; services de vente au détail de titres de transport, de billets d'avions ; services de gestion d'un programme de fidélité ; services d'informations commerciales ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs, notamment dans les aéroports, aérogares, gares et à bord d'aéronefs ; services de vente au détail de parfums et cosmétiques, d'articles optique, d'articles informatiques et électroniques, d'articles de papèterie, de produits de l'imprimerie, de bijouterie, d'articles de maroquinerie, de parapluies, de vêtements et accessoires d'habillement, de produits alimentaires, de boissons alcooliques et non alcooliques, de tabac et articles pour fumeurs ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ; services financiers concernant les aéroports ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; construction d'aéroports ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d'isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale. Installation et entretien de bornes d'enregistrement automatisées ou non pour les passagers et les bagages ; réparation, entretien et révision d'aéronefs et de véhicules et machines de manutention au sol ; nettoyage d'aéronefs ; nettoyage extérieur et intérieur d'aéroports et d'aérogares ; installation, entretien et révision de dispositifs de chauffage et de refroidissement à bord d'aéronefs ; services de dégivrage/antigivrage ; services d'élimination de neige/glace ; services d'installation et d'entretien d'installations sanitaires à bord d'aéronefs ; entretien d'aéronefs, d'aéroports, de rampes et de dispositifs de manutention au sol ; services de réparation d'avions ; entretien et révision d'infrastructures d'avitaillement en carburant, de conteneurs à bagages et marchandises et palettes ; élaboration, conception technique et entretien de conteneurs à marchandises et de palettes ; services d'approvisionnement en carburant de véhicules ; nettoyage de pistes d'aéroport extérieures ; services d'informations et de conseils dans les domaines précités ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Fourniture de forums de discussion sur l'Internet. Fourniture d'accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport, emballage et entreposage de marchandises ; transport de passagers ; transport de voyageurs ; transport d'animaux ; accompagnement de voyageurs ; transport aérien ; services d'autobus ou d'autocars ; transport en automobile ; services de chauffeurs ; livraison de colis ; conditionnement de produits ; distribution du courrier ; distribution de journaux, de magazines et de brochures ; distribution (livraison) de repas ; de boissons, de produits, de marchandises ; empaquetage de marchandises ; organisation de l'espace de stockage et d'infrastructures de stockage ; informations en matière d'entreposage ; services d'expédition ; fret (transport de marchandises) ; informations en matière de transport ou de location de véhicules ; location de véhicules ; informations en matière de transport de passagers, de marchandises et d'animaux ; messagerie (courrier ou marchandises) ; services de coursiers ; services de parc de stationnement ; services aéroportuaires ; services de transfert et transit de passagers, d'équipages d'aéronefs, de bagages et de marchandises ; manutention de bagages ; services de chargement et de déchargement de cargaison ; chargement et déchargement de fret aérien ; service de manutention de fret ; services de navettes automobiles, services d'enregistrement de passagers, de bagages et de marchandises ; chargement et déchargement d'avions ; transport en commun de passagers ; assistance en cas de pannes de véhicules (remorquage), services de remorquage d'aéronefs ; services d'approvisionnement en carburant ; stockage, transport et livraison de carburants et d'huiles ; location d'automobiles ; location de conteneurs ; courtage de fret ; courtage de transport ; location d'entrepôts, de garages ; mise à disposition de fauteuils roulants pour les passagers ; location de places de stationnement ; prêt, location et mise à disposition d'aéronefs ; consultation professionnelle dans le domaine du transport aérien, mise à disposition d'informations en matière de trafic d'aéronefs ; acheminement de produits alimentaires, de boissons, de repas ou de plateaux repas ; chargement et déchargement de marchandises à bord d'avions pour l'armement (équipement) de cabines, d'habitacles, de soutes ; manutention de rampes d'accès, de passerelles ou de chariots ; services d'information et de conseil concernant tous les services précités ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'imprimerie ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation, enseignement, organisation et conduite d'ateliers de formation, formation de personnel aéroportuaire ; formation professionnelle aux métiers de l'aéroport ; divertissement ; activités sportives ou culturelles ; organisation de manifestation à but culturel ou éducatif ; organisation et conduite de colloques ; édition de textes (autres que publicitaires), de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines, de lettres d'informations et de publications en tous genres (autres que publicitaires) et sous toutes les formes y compris publications électroniques et numériques ; exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; publication de textes (autres que publicitaires), de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines, de lettres d'informations ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; production de films, projection de films cinématographiques, montage de programmes radiophoniques et de télévision ; organisation de jeux concours ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; services juridiques ; conception de systèmes informatiques ; conseils en construction ; consultation en matière d'ordinateurs ; consultation sur la protection de l'environnement ; contrôle de qualité ; élaboration (conception) de logiciels ; étude de projets techniques ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; ingénierie ; installation de logiciels ; location de logiciels informatiques ; location d'ordinateurs ; maintenance de logiciels d'ordinateurs ; mise à jour de logiciels ; maintenance de logiciels d'ordinateurs ; programmation pour ordinateurs ; planification en matière d'urbanisme ; établissement de plans (construction) ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; agences de logement (hôtels, pensions) ; services de bars ; cafés-restaurants ; cafétérias ; crèches d'enfants ; services hôteliers ; réservation d' hôtels ; restaurants libre-service ; location de logements temporaires ; location de salles de réunions ; agences de logement (hôtels, pensions) ; location de logements temporaires ; réservation de logements temporaires ; réservation d'hôtels ; restaurants à service rapide et permanents, snack-bars ; restaurants libre-service ; restauration (repas) ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de sécurité et de sûreté pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; services de sécurité d'installations aéroportuaires ; services d'examen de passagers, de bagages et de marchandises ; inspection de passager, de bagages et de marchandises par moyens sino-techniques ; identification de bagages ; inspection de marchandises à des fins de sécurité ; mise en sécurité de conteneurs ; services de contrôle de passagers (examen de sécurité) notamment dans l'enceinte d'aéroports ou à bord d'aéronefs ; inspection à des fins de sécurité notamment dans les aéroports ou à bord d'avions ; services de sécurité concernant l'identification et l'autorisation adéquates du personnel ; consultation en matière de sécurité ; consultation en matière de sécurité aéroportuaire ; consultation et évaluation en matière de sécurité des personnes et des biens notamment à bord d'aéronefs, dans l'enceinte des aéroports ou dans le domaine du transport ; escorte (protection rapprochée) ; services de surveillance nocturne d'installations aéroportuaires et d'aéronefs ; gardiennage d'aéronefs ; services juridiques ; services de sécurité, de contrôle et d'inspection d'aéronefs, d'aéroports, de rampes et d'infrastructures de manutention au sol ; services d'information et de conseil concernant tous les services précités.

Déposant 1 : AEROPORTS DE PARIS, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 552016628
Adresse :
291 boulevard Raspail
75014 PARIS
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 767907
Date de demande : 05/09/2019
N° de BOPI : 2019-40
Date du BOPI : 04/10/2019

Bénéficiare 1 : AEROPORTS DE PARIS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-18
Date du BOPI : 06/05/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-31
Date du BOPI : 05/08/2016

13/04/2016 : PARIS AEROPORT
N° national/d'enregistrement : 4264291
Date de dépôt : 13/04/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 13/04/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments nautiques ; appareils et instruments géodésiques ; appareils et instruments photographiques ; appareils cinématographiques ; appareils et instruments optiques ; appareils et instruments de pesage ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de signalisation ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils et instruments pour l'enseignement ; appareils pour l'enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d'enregistrement d'images ; appareils de transmission d'images ; appareils de reproduction d'images ; disques compacts (CD) ; DVD ; supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [smartphones] ; liseuses électroniques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons de plongée ; costumes de plongée ; gants de plongée ; masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ; montres intelligentes ; batteries électriques ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ;
  • N° de la classe : 18
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies et parasols ; cannes ; portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits « vanity cases » ;
  • N° de la classe : 25
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements ; chaussures ; chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage ; chaussures de ski ; chaussures de sport ; sous-vêtements ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; services de conseil en organisation et direction des affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; services d'administration commerciale ; services d'approvisionnement pour des tiers (achat de produits et de services pour d'autres entreprises) ; services d'administration d'aéroports ; services de gestion commerciale et d'administration commerciale ; services de gestion commerciale et d'administration commerciale concernant les terminaux de passagers et de marchandises ; gestion administrative et commerciale d'aéroports ; services de conseils commerciaux ; gestion, administration et exploitation commerciales de systèmes d'avitaillement en carburant d'avions ; services d'assistance commerciale aux entreprises ; gestion, administration et exploitation commerciales de comptoirs d'information sur le transport ; aide à la gestion d'entreprise à savoir aide à la direction des affaires ; gestion, administration et exploitation commerciales d'infrastructures d'embarquement et de débarquement de passagers ; gestion, administration et exploitation commerciales d'infrastructures d'inspection douanière pour des tiers ; compilation de rapports commerciaux ; services d'enregistrement, de compilation et d'administration des stocks ; services de gestion administrative des plaintes de clients ; services d'analyse de contrôle des stocks de combustibles ; gestion commerciale de carburant dans le domaine de l'aéronautique ; services de gestion commerciale d'infrastructures d'avitaillement en carburant ; gestion administrative du personnel naviguant d'aéronefs ; services de gestion et d'administration commerciales de hangars d'aviation ; services d'information et de conseil concernant tous les services précités ; services de publicité concernant tous les services précités ; services mercatiques et de promotion pour les compagnies aériennes, les aéroports, les aérogares et les gares ; organisation d'expositions à buts commerciaux et de publicité ; organisation de concours (publicité ou promotion des ventes) ; services de vente au détail de titres de transport, de billets d'avions ; services de gestion d'un programme de fidélité ; services d'informations commerciales ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs, notamment dans les aéroports, aérogares, gares et à bord d'aéronefs ; services de vente au détail de parfums et cosmétiques, d'articles optique, d'articles informatiques et électroniques, d'articles de papèterie, de produits de l'imprimerie, de bijouterie, d'articles de maroquinerie, de parapluies, de vêtements et accessoires d'habillement, de produits alimentaires, de boissons alcooliques et non alcooliques, de tabac et articles pour fumeurs ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ; services financiers concernant les aéroports ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; construction d'aéroports ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d'isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale. Installation et entretien de bornes d'enregistrement automatisées ou non pour les passagers et les bagages ; réparation, entretien et révision d'aéronefs et de véhicules et machines de manutention au sol ; nettoyage d'aéronefs ; nettoyage extérieur et intérieur d'aéroports et d'aérogares ; installation, entretien et révision de dispositifs de chauffage et de refroidissement à bord d'aéronefs ; services de dégivrage/antigivrage ; services d'élimination de neige/glace ; services d'installation et d'entretien d'installations sanitaires à bord d'aéronefs ; entretien d'aéronefs, d'aéroports, de rampes et de dispositifs de manutention au sol ; services de réparation d'avions ; entretien et révision d'infrastructures d'avitaillement en carburant, de conteneurs à bagages et marchandises et palettes ; élaboration, conception technique et entretien de conteneurs à marchandises et de palettes ; services d'approvisionnement en carburant de véhicules ; nettoyage de pistes d'aéroport extérieures ; services d'informations et de conseils dans les domaines précités ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Fourniture de forums de discussion sur l'Internet. Fourniture d'accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport, emballage et entreposage de marchandises ; transport de passagers ; transport de voyageurs ; transport d'animaux ; accompagnement de voyageurs ; transport aérien ; services d'autobus ou d'autocars ; transport en automobile ; services de chauffeurs ; livraison de colis ; conditionnement de produits ; distribution du courrier ; distribution de journaux, de magazines et de brochures ; distribution (livraison) de repas ; de boissons, de produits, de marchandises ; empaquetage de marchandises ; organisation de l'espace de stockage et d'infrastructures de stockage ; informations en matière d'entreposage ; services d'expédition ; fret (transport de marchandises) ; informations en matière de transport ou de location de véhicules ; location de véhicules ; informations en matière de transport de passagers, de marchandises et d'animaux ; messagerie (courrier ou marchandises) ; services de coursiers ; services de parc de stationnement ; services aéroportuaires ; services de transfert et transit de passagers, d'équipages d'aéronefs, de bagages et de marchandises ; manutention de bagages ; services de chargement et de déchargement de cargaison ; chargement et déchargement de fret aérien ; service de manutention de fret ; services de navettes automobiles, services d'enregistrement de passagers, de bagages et de marchandises ; chargement et déchargement d'avions ; transport en commun de passagers ; assistance en cas de pannes de véhicules (remorquage), services de remorquage d'aéronefs ; services d'approvisionnement en carburant ; stockage, transport et livraison de carburants et d'huiles ; location d'automobiles ; location de conteneurs ; courtage de fret ; courtage de transport ; location d'entrepôts, de garages ; mise à disposition de fauteuils roulants pour les passagers ; location de places de stationnement ; prêt, location et mise à disposition d'aéronefs ; consultation professionnelle dans le domaine du transport aérien, mise à disposition d'informations en matière de trafic d'aéronefs ; acheminement de produits alimentaires, de boissons, de repas ou de plateaux repas ; chargement et déchargement de marchandises à bord d'avions pour l'armement (équipement) de cabines, d'habitacles, de soutes ; manutention de rampes d'accès, de passerelles ou de chariots ; services d'information et de conseil concernant tous les services précités ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'imprimerie ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation, enseignement, organisation et conduite d'ateliers de formation, formation de personnel aéroportuaire ; formation professionnelle aux métiers de l'aéroport ; divertissement ; activités sportives ou culturelles ; organisation de manifestation à but culturel ou éducatif ; organisation et conduite de colloques ; édition de textes (autres que publicitaires), de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines, de lettres d'informations et de publications en tous genres (autres que publicitaires) et sous toutes les formes y compris publications électroniques et numériques ; exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; publication de textes (autres que publicitaires), de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines, de lettres d'informations ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; production de films, projection de films cinématographiques, montage de programmes radiophoniques et de télévision ; organisation de jeux concours ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; services juridiques ; conception de systèmes informatiques ; conseils en construction ; consultation en matière d'ordinateurs ; consultation sur la protection de l'environnement ; contrôle de qualité ; élaboration (conception) de logiciels ; étude de projets techniques ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; ingénierie ; installation de logiciels ; location de logiciels informatiques ; location d'ordinateurs ; maintenance de logiciels d'ordinateurs ; mise à jour de logiciels ; maintenance de logiciels d'ordinateurs ; programmation pour ordinateurs ; planification en matière d'urbanisme ; établissement de plans (construction) ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; agences de logement (hôtels, pensions) ; services de bars ; cafés-restaurants ; cafétérias ; crèches d'enfants ; services hôteliers ; réservation d' hôtels ; restaurants libre-service ; location de logements temporaires ; location de salles de réunions ; agences de logement (hôtels, pensions) ; location de logements temporaires ; réservation de logements temporaires ; réservation d'hôtels ; restaurants à service rapide et permanents, snack-bars ; restaurants libre-service ; restauration (repas) ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de sécurité et de sûreté pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; services de sécurité d'installations aéroportuaires ; services d'examen de passagers, de bagages et de marchandises ; inspection de passager, de bagages et de marchandises par moyens sino-techniques ; identification de bagages ; inspection de marchandises à des fins de sécurité ; mise en sécurité de conteneurs ; services de contrôle de passagers (examen de sécurité) notamment dans l'enceinte d'aéroports ou à bord d'aéronefs ; inspection à des fins de sécurité notamment dans les aéroports ou à bord d'avions ; services de sécurité concernant l'identification et l'autorisation adéquates du personnel ; consultation en matière de sécurité ; consultation en matière de sécurité aéroportuaire ; consultation et évaluation en matière de sécurité des personnes et des biens notamment à bord d'aéronefs, dans l'enceinte des aéroports ou dans le domaine du transport ; escorte (protection rapprochée) ; services de surveillance nocturne d'installations aéroportuaires et d'aéronefs ; gardiennage d'aéronefs ; services juridiques ; services de sécurité, de contrôle et d'inspection d'aéronefs, d'aéroports, de rampes et d'infrastructures de manutention au sol ; services d'information et de conseil concernant tous les services précités.

Déposant 1 : AEROPORTS DE PARIS, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 552016628
Adresse :
291 boulevard Raspail
75014 PARIS
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 767907
Date de demande : 05/09/2019
N° de BOPI : 2019-40
Date du BOPI : 04/10/2019

Bénéficiare 1 : AEROPORTS DE PARIS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-18
Date du BOPI : 06/05/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-09
Date du BOPI : 03/03/2017

13/04/2016 : GROUPE ADP
N° national/d'enregistrement : 4264293
Date de dépôt : 13/04/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 13/04/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments nautiques ; appareils et instruments géodésiques ; appareils et instruments photographiques ; appareils cinématographiques ; appareils et instruments optiques ; appareils et instruments de pesage ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de signalisation ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils et instruments pour l'enseignement ; appareils pour l'enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d'enregistrement d'images ; appareils de transmission d'images ; appareils de reproduction d'images ; disques compacts (CD) ; DVD ; supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [smartphones] ; liseuses électroniques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons de plongée ; costumes de plongée ; gants de plongée ; masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ; montres intelligentes ; batteries électriques ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ;
  • N° de la classe : 18
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies et parasols ; cannes ; portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits « vanity cases » ;
  • N° de la classe : 25
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements ; chaussures ; chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage ; chaussures de ski ; chaussures de sport ; sous-vêtements ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; services de conseil en organisation et direction des affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; services d'administration commerciale ; services d'approvisionnement pour des tiers (achat de produits et de services pour d'autres entreprises) ; services d'administration d'aéroports ; services de gestion commerciale et d'administration commerciale ; services de gestion commerciale et d'administration commerciale concernant les terminaux de passagers et de marchandises ; gestion administrative et commerciale d'aéroports ; services de conseils commerciaux ; gestion, administration et exploitation commerciales de systèmes d'avitaillement en carburant d'avions ; services d'assistance commerciale aux entreprises ; gestion, administration et exploitation commerciales de comptoirs d'information sur le transport ; aide à la gestion d'entreprise à savoir aide à la direction des affaires ; gestion, administration et exploitation commerciales d'infrastructures d'embarquement et de débarquement de passagers ; gestion, administration et exploitation commerciales d'infrastructures d'inspection douanière pour des tiers ; compilation de rapports commerciaux ; services d'enregistrement, de compilation et d'administration des stocks ; services de gestion administrative des plaintes de clients ; services d'analyse de contrôle des stocks de combustibles ; gestion commerciale de carburant dans le domaine de l'aéronautique ; services de gestion commerciale d'infrastructures d'avitaillement en carburant ; gestion administrative du personnel naviguant d'aéronefs ; services de gestion et d'administration commerciales de hangars d'aviation ; services d'information et de conseil concernant tous les services précités ; services de publicité concernant tous les services précités ; services mercatiques et de promotion pour les compagnies aériennes, les aéroports, les aérogares et les gares ; organisation d'expositions à buts commerciaux et de publicité ; organisation de concours (publicité ou promotion des ventes) ; services de vente au détail de titres de transport, de billets d'avions ; services de gestion d'un programme de fidélité ; services d'informations commerciales ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs, notamment dans les aéroports, aérogares, gares et à bord d'aéronefs ; services de vente au détail de parfums et cosmétiques, d'articles optique, d'articles informatiques et électroniques, d'articles de papèterie, de produits de l'imprimerie, de bijouterie, d'articles de maroquinerie, de parapluies, de vêtements et accessoires d'habillement, de produits alimentaires, de boissons alcooliques et non alcooliques, de tabac et articles pour fumeurs ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ; services financiers concernant les aéroports ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; construction d'aéroports ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d'isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale. Installation et entretien de bornes d'enregistrement automatisées ou non pour les passagers et les bagages ; réparation, entretien et révision d'aéronefs et de véhicules et machines de manutention au sol ; nettoyage d'aéronefs ; nettoyage extérieur et intérieur d'aéroports et d'aérogares ; installation, entretien et révision de dispositifs de chauffage et de refroidissement à bord d'aéronefs ; services de dégivrage/antigivrage ; services d'élimination de neige/glace ; services d'installation et d'entretien d'installations sanitaires à bord d'aéronefs ; entretien d'aéronefs, d'aéroports, de rampes et de dispositifs de manutention au sol ; services de réparation d'avions ; entretien et révision d'infrastructures d'avitaillement en carburant, de conteneurs à bagages et marchandises et palettes ; élaboration, conception technique et entretien de conteneurs à marchandises et de palettes ; services d'approvisionnement en carburant de véhicules ; nettoyage de pistes d'aéroport extérieures ; services d'informations et de conseils dans les domaines précités ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Fourniture de forums de discussion sur l'Internet. Fourniture d'accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport, emballage et entreposage de marchandises ; transport de passagers ; transport de voyageurs ; transport d'animaux ; accompagnement de voyageurs ; transport aérien ; services d'autobus ou d'autocars ; transport en automobile ; services de chauffeurs ; livraison de colis ; conditionnement de produits ; distribution du courrier ; distribution de journaux, de magazines et de brochures ; distribution (livraison) de repas ; de boissons, de produits, de marchandises ; empaquetage de marchandises ; organisation de l'espace de stockage et d'infrastructures de stockage ; informations en matière d'entreposage ; services d'expédition ; fret (transport de marchandises) ; informations en matière de transport ou de location de véhicules ; location de véhicules ; informations en matière de transport de passagers, de marchandises et d'animaux ; messagerie (courrier ou marchandises) ; services de coursiers ; services de parc de stationnement ; services aéroportuaires ; services de transfert et transit de passagers, d'équipages d'aéronefs, de bagages et de marchandises ; manutention de bagages ; services de chargement et de déchargement de cargaison ; chargement et déchargement de fret aérien ; service de manutention de fret ; services de navettes automobiles, services d'enregistrement de passagers, de bagages et de marchandises ; chargement et déchargement d'avions ; transport en commun de passagers ; assistance en cas de pannes de véhicules (remorquage), services de remorquage d'aéronefs ; services d'approvisionnement en carburant ; stockage, transport et livraison de carburants et d'huiles ; location d'automobiles ; location de conteneurs ; courtage de fret ; courtage de transport ; location d'entrepôts, de garages ; mise à disposition de fauteuils roulants pour les passagers ; location de places de stationnement ; prêt, location et mise à disposition d'aéronefs ; consultation professionnelle dans le domaine du transport aérien, mise à disposition d'informations en matière de trafic d'aéronefs ; acheminement de produits alimentaires, de boissons, de repas ou de plateaux repas ; chargement et déchargement de marchandises à bord d'avions pour l'armement (équipement) de cabines, d'habitacles, de soutes ; manutention de rampes d'accès, de passerelles ou de chariots ; services d'information et de conseil concernant tous les services précités ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'imprimerie ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation, enseignement, organisation et conduite d'ateliers de formation, formation de personnel aéroportuaire ; formation professionnelle aux métiers de l'aéroport ; divertissement ; activités sportives ou culturelles ; organisation de manifestation à but culturel ou éducatif ; organisation et conduite de colloques ; édition de textes (autres que publicitaires), de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines, de lettres d'informations et de publications en tous genres (autres que publicitaires) et sous toutes les formes y compris publications électroniques et numériques ; exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; publication de textes (autres que publicitaires), de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines, de lettres d'informations ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; production de films, projection de films cinématographiques, montage de programmes radiophoniques et de télévision ; organisation de jeux concours ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; services juridiques ; conception de systèmes informatiques ; conseils en construction ; consultation en matière d'ordinateurs ; consultation sur la protection de l'environnement ; contrôle de qualité ; élaboration (conception) de logiciels ; étude de projets techniques ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; ingénierie ; installation de logiciels ; location de logiciels informatiques ; location d'ordinateurs ; maintenance de logiciels d'ordinateurs ; mise à jour de logiciels ; maintenance de logiciels d'ordinateurs ; programmation pour ordinateurs ; planification en matière d'urbanisme ; établissement de plans (construction) ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; agences de logement (hôtels, pensions) ; services de bars ; cafés-restaurants ; cafétérias ; crèches d'enfants ; services hôteliers ; réservation d' hôtels ; restaurants libre-service ; location de logements temporaires ; location de salles de réunions ; agences de logement (hôtels, pensions) ; location de logements temporaires ; réservation de logements temporaires ; réservation d'hôtels ; restaurants à service rapide et permanents, snack-bars ; restaurants libre-service ; restauration (repas) ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de sécurité et de sûreté pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; services de sécurité d'installations aéroportuaires ; services d'examen de passagers, de bagages et de marchandises ; inspection de passager, de bagages et de marchandises par moyens sino-techniques ; identification de bagages ; inspection de marchandises à des fins de sécurité ; mise en sécurité de conteneurs ; services de contrôle de passagers (examen de sécurité) notamment dans l'enceinte d'aéroports ou à bord d'aéronefs ; inspection à des fins de sécurité notamment dans les aéroports ou à bord d'avions ; services de sécurité concernant l'identification et l'autorisation adéquates du personnel ; consultation en matière de sécurité ; consultation en matière de sécurité aéroportuaire ; consultation et évaluation en matière de sécurité des personnes et des biens notamment à bord d'aéronefs, dans l'enceinte des aéroports ou dans le domaine du transport ; escorte (protection rapprochée) ; services de surveillance nocturne d'installations aéroportuaires et d'aéronefs ; gardiennage d'aéronefs ; services juridiques ; services de sécurité, de contrôle et d'inspection d'aéronefs, d'aéroports, de rampes et d'infrastructures de manutention au sol ; services d'information et de conseil concernant tous les services précités.

Déposant 1 : AEROPORTS DE PARIS, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 552016628
Adresse :
291 boulevard Raspail
75014 PARIS
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 767907
Date de demande : 05/09/2019
N° de BOPI : 2019-40
Date du BOPI : 04/10/2019

Bénéficiare 1 : AEROPORTS DE PARIS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-18
Date du BOPI : 06/05/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-31
Date du BOPI : 05/08/2016

13/04/2016 :
N° national/d'enregistrement : 4264297
Date de dépôt : 13/04/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 13/04/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments nautiques ; appareils et instruments géodésiques ; appareils et instruments photographiques ; appareils cinématographiques ; appareils et instruments optiques ; appareils et instruments de pesage ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de signalisation ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils et instruments pour l'enseignement ; appareils pour l'enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d'enregistrement d'images ; appareils de transmission d'images ; appareils de reproduction d'images ; disques compacts (CD) ; DVD ; supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [smartphones] ; liseuses électroniques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons de plongée ; costumes de plongée ; gants de plongée ; masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ; montres intelligentes ; batteries électriques ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ;
  • N° de la classe : 18
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies et parasols ; cannes ; portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits « vanity cases » ;
  • N° de la classe : 25
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements ; chaussures ; chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage ; chaussures de ski ; chaussures de sport ; sous-vêtements ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; services de conseil en organisation et direction des affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; services d'administration commerciale ; services d'approvisionnement pour des tiers (achat de produits et de services pour d'autres entreprises) ; services d'administration d'aéroports ; services de gestion commerciale et d'administration commerciale ; services de gestion commerciale et d'administration commerciale concernant les terminaux de passagers et de marchandises ; gestion administrative et commerciale d'aéroports ; services de conseils commerciaux ; gestion, administration et exploitation commerciales de systèmes d'avitaillement en carburant d'avions ; services d'assistance commerciale aux entreprises ; gestion, administration et exploitation commerciales de comptoirs d'information sur le transport ; aide à la gestion d'entreprise à savoir aide à la direction des affaires ; gestion, administration et exploitation commerciales d'infrastructures d'embarquement et de débarquement de passagers ; gestion, administration et exploitation commerciales d'infrastructures d'inspection douanière pour des tiers ; compilation de rapports commerciaux ; services d'enregistrement, de compilation et d'administration des stocks ; services de gestion administrative des plaintes de clients ; services d'analyse de contrôle des stocks de combustibles ; gestion commerciale de carburant dans le domaine de l'aéronautique ; services de gestion commerciale d'infrastructures d'avitaillement en carburant ; gestion administrative du personnel naviguant d'aéronefs ; services de gestion et d'administration commerciales de hangars d'aviation ; services d'information et de conseil concernant tous les services précités ; services de publicité concernant tous les services précités ; services mercatiques et de promotion pour les compagnies aériennes, les aéroports, les aérogares et les gares ; organisation d'expositions à buts commerciaux et de publicité ; organisation de concours (publicité ou promotion des ventes) ; services de vente au détail de titres de transport, de billets d'avions ; services de gestion d'un programme de fidélité ; services d'informations commerciales ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs, notamment dans les aéroports, aérogares, gares et à bord d'aéronefs ; services de vente au détail de parfums et cosmétiques, d'articles optique, d'articles informatiques et électroniques, d'articles de papèterie, de produits de l'imprimerie, de bijouterie, d'articles de maroquinerie, de parapluies, de vêtements et accessoires d'habillement, de produits alimentaires, de boissons alcooliques et non alcooliques, de tabac et articles pour fumeurs ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ; services financiers concernant les aéroports ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; construction d'aéroports ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d'isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale. Installation et entretien de bornes d'enregistrement automatisées ou non pour les passagers et les bagages ; réparation, entretien et révision d'aéronefs et de véhicules et machines de manutention au sol ; nettoyage d'aéronefs ; nettoyage extérieur et intérieur d'aéroports et d'aérogares ; installation, entretien et révision de dispositifs de chauffage et de refroidissement à bord d'aéronefs ; services de dégivrage/antigivrage ; services d'élimination de neige/glace ; services d'installation et d'entretien d'installations sanitaires à bord d'aéronefs ; entretien d'aéronefs, d'aéroports, de rampes et de dispositifs de manutention au sol ; services de réparation d'avions ; entretien et révision d'infrastructures d'avitaillement en carburant, de conteneurs à bagages et marchandises et palettes ; élaboration, conception technique et entretien de conteneurs à marchandises et de palettes ; services d'approvisionnement en carburant de véhicules ; nettoyage de pistes d'aéroport extérieures ; services d'informations et de conseils dans les domaines précités ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Fourniture de forums de discussion sur l'Internet. Fourniture d'accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport, emballage et entreposage de marchandises ; transport de passagers ; transport de voyageurs ; transport d'animaux ; accompagnement de voyageurs ; transport aérien ; services d'autobus ou d'autocars ; transport en automobile ; services de chauffeurs ; livraison de colis ; conditionnement de produits ; distribution du courrier ; distribution de journaux, de magazines et de brochures ; distribution (livraison) de repas ; de boissons, de produits, de marchandises ; empaquetage de marchandises ; organisation de l'espace de stockage et d'infrastructures de stockage ; informations en matière d'entreposage ; services d'expédition ; fret (transport de marchandises) ; informations en matière de transport ou de location de véhicules ; location de véhicules ; informations en matière de transport de passagers, de marchandises et d'animaux ; messagerie (courrier ou marchandises) ; services de coursiers ; services de parc de stationnement ; services aéroportuaires ; services de transfert et transit de passagers, d'équipages d'aéronefs, de bagages et de marchandises ; manutention de bagages ; services de chargement et de déchargement de cargaison ; chargement et déchargement de fret aérien ; service de manutention de fret ; services de navettes automobiles, services d'enregistrement de passagers, de bagages et de marchandises ; chargement et déchargement d'avions ; transport en commun de passagers ; assistance en cas de pannes de véhicules (remorquage), services de remorquage d'aéronefs ; services d'approvisionnement en carburant ; stockage, transport et livraison de carburants et d'huiles ; location d'automobiles ; location de conteneurs ; courtage de fret ; courtage de transport ; location d'entrepôts, de garages ; mise à disposition de fauteuils roulants pour les passagers ; location de places de stationnement ; prêt, location et mise à disposition d'aéronefs ; consultation professionnelle dans le domaine du transport aérien, mise à disposition d'informations en matière de trafic d'aéronefs ; acheminement de produits alimentaires, de boissons, de repas ou de plateaux repas ; chargement et déchargement de marchandises à bord d'avions pour l'armement (équipement) de cabines, d'habitacles, de soutes ; manutention de rampes d'accès, de passerelles ou de chariots ; services d'information et de conseil concernant tous les services précités ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'imprimerie ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation, enseignement, organisation et conduite d'ateliers de formation, formation de personnel aéroportuaire ; formation professionnelle aux métiers de l'aéroport ; divertissement ; activités sportives ou culturelles ; organisation de manifestation à but culturel ou éducatif ; organisation et conduite de colloques ; édition de textes (autres que publicitaires), de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines, de lettres d'informations et de publications en tous genres (autres que publicitaires) et sous toutes les formes y compris publications électroniques et numériques ; exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; publication de textes (autres que publicitaires), de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines, de lettres d'informations ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; production de films, projection de films cinématographiques, montage de programmes radiophoniques et de télévision ; organisation de jeux concours ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; services juridiques ; conception de systèmes informatiques ; conseils en construction ; consultation en matière d'ordinateurs ; consultation sur la protection de l'environnement ; contrôle de qualité ; élaboration (conception) de logiciels ; étude de projets techniques ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; ingénierie ; installation de logiciels ; location de logiciels informatiques ; location d'ordinateurs ; maintenance de logiciels d'ordinateurs ; mise à jour de logiciels ; maintenance de logiciels d'ordinateurs ; programmation pour ordinateurs ; planification en matière d'urbanisme ; établissement de plans (construction) ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; agences de logement (hôtels, pensions) ; services de bars ; cafés-restaurants ; cafétérias ; crèches d'enfants ; services hôteliers ; réservation d' hôtels ; restaurants libre-service ; location de logements temporaires ; location de salles de réunions ; agences de logement (hôtels, pensions) ; location de logements temporaires ; réservation de logements temporaires ; réservation d'hôtels ; restaurants à service rapide et permanents, snack-bars ; restaurants libre-service ; restauration (repas) ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de sécurité et de sûreté pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; services de sécurité d'installations aéroportuaires ; services d'examen de passagers, de bagages et de marchandises ; inspection de passager, de bagages et de marchandises par moyens sino-techniques ; identification de bagages ; inspection de marchandises à des fins de sécurité ; mise en sécurité de conteneurs ; services de contrôle de passagers (examen de sécurité) notamment dans l'enceinte d'aéroports ou à bord d'aéronefs ; inspection à des fins de sécurité notamment dans les aéroports ou à bord d'avions ; services de sécurité concernant l'identification et l'autorisation adéquates du personnel ; consultation en matière de sécurité ; consultation en matière de sécurité aéroportuaire ; consultation et évaluation en matière de sécurité des personnes et des biens notamment à bord d'aéronefs, dans l'enceinte des aéroports ou dans le domaine du transport ; escorte (protection rapprochée) ; services de surveillance nocturne d'installations aéroportuaires et d'aéronefs ; gardiennage d'aéronefs ; services juridiques ; services de sécurité, de contrôle et d'inspection d'aéronefs, d'aéroports, de rampes et d'infrastructures de manutention au sol ; services d'information et de conseil concernant tous les services précités.

Déposant 1 : AEROPORTS DE PARIS, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 552016628
Adresse :
291 boulevard Raspail
75014 PARIS
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 767907
Date de demande : 05/09/2019
N° de BOPI : 2019-40
Date du BOPI : 04/10/2019

Bénéficiare 1 : AEROPORTS DE PARIS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-18
Date du BOPI : 06/05/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-31
Date du BOPI : 05/08/2016

13/04/2016 : PARIS AEROPORT
N° national/d'enregistrement : 4264286
Date de dépôt : 13/04/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 13/04/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments nautiques ; appareils et instruments géodésiques ; appareils et instruments photographiques ; appareils cinématographiques ; appareils et instruments optiques ; appareils et instruments de pesage ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de signalisation ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils et instruments pour l'enseignement ; appareils pour l'enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d'enregistrement d'images ; appareils de transmission d'images ; appareils de reproduction d'images ; disques compacts (CD) ; DVD ; supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [smartphones] ; liseuses électroniques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons de plongée ; costumes de plongée ; gants de plongée ; masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ; montres intelligentes ; batteries électriques ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ;
  • N° de la classe : 18
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies et parasols ; cannes ; portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits « vanity cases » ;
  • N° de la classe : 25
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements ; chaussures ; chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage ; chaussures de ski ; chaussures de sport ; sous-vêtements ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; services de conseil en organisation et direction des affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; services d'administration commerciale ; services d'approvisionnement pour des tiers (achat de produits et de services pour d'autres entreprises) ; services d'administration d'aéroports ; services de gestion commerciale et d'administration commerciale ; services de gestion commerciale et d'administration commerciale concernant les terminaux de passagers et de marchandises ; gestion administrative et commerciale d'aéroports ; services de conseils commerciaux ; gestion, administration et exploitation commerciales de systèmes d'avitaillement en carburant d'avions ; services d'assistance commerciale aux entreprises ; gestion, administration et exploitation commerciales de comptoirs d'information sur le transport ; aide à la gestion d'entreprise à savoir aide à la direction des affaires ; gestion, administration et exploitation commerciales d'infrastructures d'embarquement et de débarquement de passagers ; gestion, administration et exploitation commerciales d'infrastructures d'inspection douanière pour des tiers ; compilation de rapports commerciaux ; services d'enregistrement, de compilation et d'administration des stocks ; services de gestion administrative des plaintes de clients ; services d'analyse de contrôle des stocks de combustibles ; gestion commerciale de carburant dans le domaine de l'aéronautique ; services de gestion commerciale d'infrastructures d'avitaillement en carburant ; gestion administrative du personnel naviguant d'aéronefs ; services de gestion et d'administration commerciales de hangars d'aviation ; services d'information et de conseil concernant tous les services précités ; services de publicité concernant tous les services précités ; services mercatiques et de promotion pour les compagnies aériennes, les aéroports, les aérogares et les gares ; organisation d'expositions à buts commerciaux et de publicité ; organisation de concours (publicité ou promotion des ventes) ; services de vente au détail de titres de transport, de billets d'avions ; services de gestion d'un programme de fidélité ; services d'informations commerciales ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs, notamment dans les aéroports, aérogares, gares et à bord d'aéronefs ; services de vente au détail de parfums et cosmétiques, d'articles optique, d'articles informatiques et électroniques, d'articles de papèterie, de produits de l'imprimerie, de bijouterie, d'articles de maroquinerie, de parapluies, de vêtements et accessoires d'habillement, de produits alimentaires, de boissons alcooliques et non alcooliques, de tabac et articles pour fumeurs ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ; services financiers concernant les aéroports ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; construction d'aéroports ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d'isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale. Installation et entretien de bornes d'enregistrement automatisées ou non pour les passagers et les bagages ; réparation, entretien et révision d'aéronefs et de véhicules et machines de manutention au sol ; nettoyage d'aéronefs ; nettoyage extérieur et intérieur d'aéroports et d'aérogares ; installation, entretien et révision de dispositifs de chauffage et de refroidissement à bord d'aéronefs ; services de dégivrage/antigivrage ; services d'élimination de neige/glace ; services d'installation et d'entretien d'installations sanitaires à bord d'aéronefs ; entretien d'aéronefs, d'aéroports, de rampes et de dispositifs de manutention au sol ; services de réparation d'avions ; entretien et révision d'infrastructures d'avitaillement en carburant, de conteneurs à bagages et marchandises et palettes ; élaboration, conception technique et entretien de conteneurs à marchandises et de palettes ; services d'approvisionnement en carburant de véhicules ; nettoyage de pistes d'aéroport extérieures ; services d'informations et de conseils dans les domaines précités ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Fourniture de forums de discussion sur l'Internet. Fourniture d'accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport, emballage et entreposage de marchandises ; transport de passagers ; transport de voyageurs ; transport d'animaux ; accompagnement de voyageurs ; transport aérien ; services d'autobus ou d'autocars ; transport en automobile ; services de chauffeurs ; livraison de colis ; conditionnement de produits ; distribution du courrier ; distribution de journaux, de magazines et de brochures ; distribution (livraison) de repas ; de boissons, de produits, de marchandises ; empaquetage de marchandises ; organisation de l'espace de stockage et d'infrastructures de stockage ; informations en matière d'entreposage ; services d'expédition ; fret (transport de marchandises) ; informations en matière de transport ou de location de véhicules ; location de véhicules ; informations en matière de transport de passagers, de marchandises et d'animaux ; messagerie (courrier ou marchandises) ; services de coursiers ; services de parc de stationnement ; services aéroportuaires ; services de transfert et transit de passagers, d'équipages d'aéronefs, de bagages et de marchandises ; manutention de bagages ; services de chargement et de déchargement de cargaison ; chargement et déchargement de fret aérien ; service de manutention de fret ; services de navettes automobiles, services d'enregistrement de passagers, de bagages et de marchandises ; chargement et déchargement d'avions ; transport en commun de passagers ; assistance en cas de pannes de véhicules (remorquage), services de remorquage d'aéronefs ; services d'approvisionnement en carburant ; stockage, transport et livraison de carburants et d'huiles ; location d'automobiles ; location de conteneurs ; courtage de fret ; courtage de transport ; location d'entrepôts, de garages ; mise à disposition de fauteuils roulants pour les passagers ; location de places de stationnement ; prêt, location et mise à disposition d'aéronefs ; consultation professionnelle dans le domaine du transport aérien, mise à disposition d'informations en matière de trafic d'aéronefs ; acheminement de produits alimentaires, de boissons, de repas ou de plateaux repas ; chargement et déchargement de marchandises à bord d'avions pour l'armement (équipement) de cabines, d'habitacles, de soutes ; manutention de rampes d'accès, de passerelles ou de chariots ; services d'information et de conseil concernant tous les services précités ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'imprimerie ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation, enseignement, organisation et conduite d'ateliers de formation, formation de personnel aéroportuaire ; formation professionnelle aux métiers de l'aéroport ; divertissement ; activités sportives ou culturelles ; organisation de manifestation à but culturel ou éducatif ; organisation et conduite de colloques ; édition de textes (autres que publicitaires), de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines, de lettres d'informations et de publications en tous genres (autres que publicitaires) et sous toutes les formes y compris publications électroniques et numériques ; exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; publication de textes (autres que publicitaires), de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines, de lettres d'informations ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; production de films, projection de films cinématographiques, montage de programmes radiophoniques et de télévision ; organisation de jeux concours ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; services juridiques ; conception de systèmes informatiques ; conseils en construction ; consultation en matière d'ordinateurs ; consultation sur la protection de l'environnement ; contrôle de qualité ; élaboration (conception) de logiciels ; étude de projets techniques ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; ingénierie ; installation de logiciels ; location de logiciels informatiques ; location d'ordinateurs ; maintenance de logiciels d'ordinateurs ; mise à jour de logiciels ; maintenance de logiciels d'ordinateurs ; programmation pour ordinateurs ; planification en matière d'urbanisme ; établissement de plans (construction) ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; agences de logement (hôtels, pensions) ; services de bars ; cafés-restaurants ; cafétérias ; crèches d'enfants ; services hôteliers ; réservation d' hôtels ; restaurants libre-service ; location de logements temporaires ; location de salles de réunions ; agences de logement (hôtels, pensions) ; location de logements temporaires ; réservation de logements temporaires ; réservation d'hôtels ; restaurants à service rapide et permanents, snack-bars ; restaurants libre-service ; restauration (repas) ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de sécurité et de sûreté pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; services de sécurité d'installations aéroportuaires ; services d'examen de passagers, de bagages et de marchandises ; inspection de passager, de bagages et de marchandises par moyens sino-techniques ; identification de bagages ; inspection de marchandises à des fins de sécurité ; mise en sécurité de conteneurs ; services de contrôle de passagers (examen de sécurité) notamment dans l'enceinte d'aéroports ou à bord d'aéronefs ; inspection à des fins de sécurité notamment dans les aéroports ou à bord d'avions ; services de sécurité concernant l'identification et l'autorisation adéquates du personnel ; consultation en matière de sécurité ; consultation en matière de sécurité aéroportuaire ; consultation et évaluation en matière de sécurité des personnes et des biens notamment à bord d'aéronefs, dans l'enceinte des aéroports ou dans le domaine du transport ; escorte (protection rapprochée) ; services de surveillance nocturne d'installations aéroportuaires et d'aéronefs ; gardiennage d'aéronefs ; services juridiques ; services de sécurité, de contrôle et d'inspection d'aéronefs, d'aéroports, de rampes et d'infrastructures de manutention au sol ; services d'information et de conseil concernant tous les services précités.

Déposant 1 : AEROPORTS DE PARIS, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 552016628
Adresse :
291 boulevard Raspail
75014 PARIS
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-18
Date du BOPI : 06/05/2016

13/04/2016 : PARIS AEROPORT
N° national/d'enregistrement : 4264286
Date de dépôt : 13/04/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/04/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments nautiques ; appareils et instruments géodésiques ; appareils et instruments photographiques ; appareils cinématographiques ; appareils et instruments optiques ; appareils et instruments de pesage ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de signalisation ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils et instruments pour l'enseignement ; appareils pour l'enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d'enregistrement d'images ; appareils de transmission d'images ; appareils de reproduction d'images ; disques compacts (CD) ; DVD ; supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [Smartphones] ; liseuses électroniques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons de plongée ; costumes de plongée ; gants de plongée ; masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ; montres intelligentes ; batteries électriques ; appareils pour le diagnostic non à usage médical.
  • N° de la classe : 18
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies et parasols ; cannes ; portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits « vanity cases ».
  • N° de la classe : 25
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements ; chaussures ; chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage ; chaussures de ski ; chaussures de sport ; sous-vêtements.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; services de conseil en organisation et direction des affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; services d'administration commerciale ; services d'approvisionnement pour des tiers (achat de produits et de services pour d'autres entreprises) ; services d'administration d'aéroports ; services de gestion commerciale et d'administration commerciale ; services de gestion commerciale et d'administration commerciale concernant les terminaux de passagers et de marchandises ; gestion administrative et commerciale d'aéroports ; services de conseils commerciaux ; gestion, administration et exploitation commerciales de systèmes d'avitaillement en carburant d'avions ; services d'assistance commerciale aux entreprises ; gestion, administration et exploitation commerciales de comptoirs d'information sur le transport ; aide à la gestion d'entreprise à savoir aide à la direction des affaires ; gestion, administration et exploitation commerciales d'infrastructures d'embarquement et de débarquement de passagers ; gestion, administration et exploitation commerciales d'infrastructures d'inspection douanière pour des tiers ; compilation de rapports commerciaux ; services d'enregistrement, de compilation et d'administration des stocks ; services de gestion administrative des plaintes de clients ; services d'analyse de contrôle des stocks de combustibles ; gestion commerciale de carburant dans le domaine de l'aéronautique ; services de gestion commerciale d'infrastructures d'avitaillement en carburant ; gestion administrative du personnel naviguant d'aéronefs ; services de gestion et d'administration commerciales de hangars d'aviation ; services d'information et de conseil concernant tous les services précités ; services de publicité concernant tous les services précités ; services mercatiques et de promotion pour les compagnies aériennes, les aéroports, les aérogares et les gares ; organisation d'expositions à buts commerciaux et de publicité ; organisation de concours (publicité ou promotion des ventes) ; services de vente au détail de titres de transport, de billets d'avions ; services de gestion d'un programme de fidélité ; services d'informations commerciales ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs, notamment dans les aéroports, aérogares, gares et à bord d'aéronefs ; services de vente au détail de parfums et cosmétiques, d'articles optique, d'articles informatiques et électroniques, d'articles de papeterie, de produits de l'imprimerie, de bijouterie, d'articles de maroquinerie, de parapluies, de vêtements et accessoires d'habillement, de produits alimentaires, de boissons alcooliques et non alcooliques, de tabac et articles pour fumeurs.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ; services financiers concernant les aéroports.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d'isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale ; services de dégivrage/antigivrage ; services d'élimination de neige/glace ; élaboration, conception technique et entretien de conteneurs à marchandises et de palettes ; services d'informations et de conseils dans les domaines précités.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Fourniture de forums de discussion sur l'Internet. Fourniture d'accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution de journaux, de magazines et de brochures ; assistance en cas de pannes de véhicules (remorquage) ; location d'entrepôts, de garages ; services d'information et de conseil concernant ltous les services précités.
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'imprimerie.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation, enseignement, organisation et conduite d'ateliers de formation, formation de personnel aéroportuaire ; formation professionnelle aux métiers de l'aéroport ; divertissement ; activités sportives ou culturelles ; organisation de manifestation à but culturel ou éducatif ; organisation et conduite de colloques ; édition de textes (autres que publicitaires), de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines, de lettres d'informations et de publications en tous genres (autres que publicitaires) et sous toutes les formes y compris publications électroniques et numériques ; exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; publication de textes (autres que publicitaires), de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines, de lettres d'informations ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; production de films, projection de films cinématographiques, montage de programmes radiophoniques et de télévision ; organisation de jeux concours.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; services juridiques ; conception de systèmes informatiques ; conseils en construction ; consultation en matière d'ordinateurs ; consultation sur la protection de l'environnement ; contrôle de qualité ; élaboration (conception) de logiciels ; étude de projets techniques ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; ingénierie ; installation de logiciels ; location de logiciels informatiques ; location d'ordinateurs ; maintenance de logiciels d'ordinateurs ; mise à jour de logiciels ; maintenance de logiciels d'ordinateurs ; programmation pour ordinateurs ; planification en matière d'urbanisme ; établissement de plans (construction).
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; agences de logement (hôtels, pensions) ; services de bars ; cafés-restaurants ; cafétérias ; crèches d'enfants ; services hôteliers ; réservation d'hôtels ; restaurants libre-service ; location de logements temporaires ; location de salles de réunions ; agences de logement (hôtels, pensions) ; location de logements temporaires ; réservation de logements temporaires ; réservation d'hôtels ; restaurants à service rapide et permanents, snack-bars ; restaurants libre-service ; restauration (repas).
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de sécurité et de sûreté pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; services de sécurité d'installations aéroportuaires ; services d'examen de passagers, de bagages et de marchandises ; inspection de passager, de bagages et de marchandises par moyens sino-techniques ; identification de bagages ; inspection de marchandises à des fins de sécurité ; mise en sécurité de conteneurs ; services de contrôle de passagers (examen de sécurité) notamment dans l'enceinte d'aéroports ou à bord d'aéronefs ; inspection à des fins de sécurité notamment dans les aéroports ou à bord d'avions ; services de sécurité concernant l'identification et l'autorisation adéquates du personnel ; consultation en matière de sécurité ; consultation en matière de sécurité aéroportuaire ; consultation et évaluation en matière de sécurité des personnes et des biens notamment à bord d'aéronefs, dans l'enceinte des aéroports ou dans le domaine du transport ; escorte (protection rapprochée) ; services de surveillance nocturne d'installations aéroportuaires et d'aéronefs ; gardiennage d'aéronefs ; services juridiques ; services de sécurité, de contrôle et d'inspection d'aéronefs, d'aéroports, de rampes et d'infrastructures de manutention au sol ; services d'information et de conseil concernant tous les services précités.

Déposant 1 : AEROPORTS DE PARIS, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 552016628
Adresse :
291 boulevard Raspail
75014 PARIS
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
31-33, rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 694648
Date de demande : 15/02/2017
N° de BOPI : 2017-11
Date du BOPI : 17/03/2017
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes qui
Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes qui font l’objet du retrait ou de la renonciation : Classe 37 : Construction d'aéroports ; installation et entretien de bornes d'enregistrement automatisées ou non pour les passagers et les bagages ; réparation, entretien et révision d'aéronefs et de véhicules et machines de manutention au sol ; nettoyage d'aéronefs ; nettoyage extérieur et intérieur d'aéroports et d'aérogares ; installation, entretien et révision de dispositifs de chauffage et de refroidissement à bord d'aéronefs ; services d'installation et d'entretien d'installations sanitaires à bord d'aéronefs ; entretien d'aéronefs, d'aéroports, de rampes et de dispositifs de manutention au sol ; services de réparation d'avions ; entretien et révision d'infrastructures d'avitaillement en carburant, de conteneurs à bagages et marchandises et palettes ; services d'approvisionnement en carburant de véhicules ; nettoyage de pistes d'aéroport extérieures ; services d'information et de conseils dans les domaines précités ; Classe 39 : Transport, emballage et entreposage de marchandises ; transport de passagers ; transport de voyageurs ; transport d'animaux ; accompagnement de voyageurs ; transport aérien ; services d'autobus ou d'autocars ; transport en automobile ; services de chauffeurs ; livraison de colis ; conditionnement de produits ; distribution du courrier ; distribution (livraison) de repas ; de boissons, de produits, de marchandises ; empaquetage de marchandises ; organisation de l'espace de stockage et d'infrastructures de stockage ; informations en matière d'entreposage ; services d'expédition ; fret (transport de marchandises) ; informations en matière de transport ou de location de véhicules ; location de véhicules ; informations en matière de transport de passagers, de marchandises et d'animaux ; messagerie (courrier ou marchandises) ; services de coursiers ; services de parc de stationnement ; services aéroportuaires ; services de transfert et transit de passagers, d'équipages d'aéronefs, de bagages et de marchandises ; manutention de bagages ; services de chargement et de déchargement de cargaison ; chargement et déchargement de fret aérien ; service de manutention de fret ; services de navettes automobiles, services d'enregistrement de passagers, de bagages et de marchandises ; chargement et déchargement d'avions ; transport en commun de passagers ; services de remorquage d'aéronefs ; services d'approvisionnement en carburant ; stockage, transport et livraison de carburants et d'huiles ; location d'automobiles ; location de conteneurs ; courtage de fret ; courtage de transport ; mise à disposition de fauteuils roulants pour les passagers ; location de places de stationnement ; prêt, location et mise à disposition d'aéronefs ; consultation professionnelle dans le domaine du transport aérien, mise à disposition d'informations en matière de trafic d'aéronefs ; acheminement de produits alimentaires, de boissons, de repas ou de plateaux repas ; chargement et déchargement de marchandises à bord d'avions pour l'armement (équipement) de cabines, d'habitacles, de soutes ; manutention de rampes d'accès, de passerelles ou de chariots ; services d'information et de conseil concernant tous les services précités.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-18
Date du BOPI : 06/05/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-09
Date du BOPI : 03/03/2017

13/04/2016 : GROUPE ADP
N° national/d'enregistrement : 4264289
Date de dépôt : 13/04/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 13/04/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments nautiques ; appareils et instruments géodésiques ; appareils et instruments photographiques ; appareils cinématographiques ; appareils et instruments optiques ; appareils et instruments de pesage ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de signalisation ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils et instruments pour l'enseignement ; appareils pour l'enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d'enregistrement d'images ; appareils de transmission d'images ; appareils de reproduction d'images ; disques compacts (CD) ; DVD ; supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [smartphones] ; liseuses électroniques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons de plongée ; costumes de plongée ; gants de plongée ; masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ; montres intelligentes ; batteries électriques ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ;
  • N° de la classe : 18
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies et parasols ; cannes ; portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits « vanity cases » ;
  • N° de la classe : 25
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements ; chaussures ; chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage ; chaussures de ski ; chaussures de sport ; sous-vêtements ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; services de conseil en organisation et direction des affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; services d'administration commerciale ; services d'approvisionnement pour des tiers (achat de produits et de services pour d'autres entreprises) ; services d'administration d'aéroports ; services de gestion commerciale et d'administration commerciale ; services de gestion commerciale et d'administration commerciale concernant les terminaux de passagers et de marchandises ; gestion administrative et commerciale d'aéroports ; services de conseils commerciaux ; gestion, administration et exploitation commerciales de systèmes d'avitaillement en carburant d'avions ; services d'assistance commerciale aux entreprises ; gestion, administration et exploitation commerciales de comptoirs d'information sur le transport ; aide à la gestion d'entreprise à savoir aide à la direction des affaires ; gestion, administration et exploitation commerciales d'infrastructures d'embarquement et de débarquement de passagers ; gestion, administration et exploitation commerciales d'infrastructures d'inspection douanière pour des tiers ; compilation de rapports commerciaux ; services d'enregistrement, de compilation et d'administration des stocks ; services de gestion administrative des plaintes de clients ; services d'analyse de contrôle des stocks de combustibles ; gestion commerciale de carburant dans le domaine de l'aéronautique ; services de gestion commerciale d'infrastructures d'avitaillement en carburant ; gestion administrative du personnel naviguant d'aéronefs ; services de gestion et d'administration commerciales de hangars d'aviation ; services d'information et de conseil concernant tous les services précités ; services de publicité concernant tous les services précités ; services mercatiques et de promotion pour les compagnies aériennes, les aéroports, les aérogares et les gares ; organisation d'expositions à buts commerciaux et de publicité ; organisation de concours (publicité ou promotion des ventes) ; services de vente au détail de titres de transport, de billets d'avions ; services de gestion d'un programme de fidélité ; services d'informations commerciales ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs, notamment dans les aéroports, aérogares, gares et à bord d'aéronefs ; services de vente au détail de parfums et cosmétiques, d'articles optique, d'articles informatiques et électroniques, d'articles de papèterie, de produits de l'imprimerie, de bijouterie, d'articles de maroquinerie, de parapluies, de vêtements et accessoires d'habillement, de produits alimentaires, de boissons alcooliques et non alcooliques, de tabac et articles pour fumeurs ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ; services financiers concernant les aéroports ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; construction d'aéroports ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d'isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale. Installation et entretien de bornes d'enregistrement automatisées ou non pour les passagers et les bagages ; réparation, entretien et révision d'aéronefs et de véhicules et machines de manutention au sol ; nettoyage d'aéronefs ; nettoyage extérieur et intérieur d'aéroports et d'aérogares ; installation, entretien et révision de dispositifs de chauffage et de refroidissement à bord d'aéronefs ; services de dégivrage/antigivrage ; services d'élimination de neige/glace ; services d'installation et d'entretien d'installations sanitaires à bord d'aéronefs ; entretien d'aéronefs, d'aéroports, de rampes et de dispositifs de manutention au sol ; services de réparation d'avions ; entretien et révision d'infrastructures d'avitaillement en carburant, de conteneurs à bagages et marchandises et palettes ; élaboration, conception technique et entretien de conteneurs à marchandises et de palettes ; services d'approvisionnement en carburant de véhicules ; nettoyage de pistes d'aéroport extérieures ; services d'informations et de conseils dans les domaines précités ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Fourniture de forums de discussion sur l'Internet. Fourniture d'accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport, emballage et entreposage de marchandises ; transport de passagers ; transport de voyageurs ; transport d'animaux ; accompagnement de voyageurs ; transport aérien ; services d'autobus ou d'autocars ; transport en automobile ; services de chauffeurs ; livraison de colis ; conditionnement de produits ; distribution du courrier ; distribution de journaux, de magazines et de brochures ; distribution (livraison) de repas ; de boissons, de produits, de marchandises ; empaquetage de marchandises ; organisation de l'espace de stockage et d'infrastructures de stockage ; informations en matière d'entreposage ; services d'expédition ; fret (transport de marchandises) ; informations en matière de transport ou de location de véhicules ; location de véhicules ; informations en matière de transport de passagers, de marchandises et d'animaux ; messagerie (courrier ou marchandises) ; services de coursiers ; services de parc de stationnement ; services aéroportuaires ; services de transfert et transit de passagers, d'équipages d'aéronefs, de bagages et de marchandises ; manutention de bagages ; services de chargement et de déchargement de cargaison ; chargement et déchargement de fret aérien ; service de manutention de fret ; services de navettes automobiles, services d'enregistrement de passagers, de bagages et de marchandises ; chargement et déchargement d'avions ; transport en commun de passagers ; assistance en cas de pannes de véhicules (remorquage), services de remorquage d'aéronefs ; services d'approvisionnement en carburant ; stockage, transport et livraison de carburants et d'huiles ; location d'automobiles ; location de conteneurs ; courtage de fret ; courtage de transport ; location d'entrepôts, de garages ; mise à disposition de fauteuils roulants pour les passagers ; location de places de stationnement ; prêt, location et mise à disposition d'aéronefs ; consultation professionnelle dans le domaine du transport aérien, mise à disposition d'informations en matière de trafic d'aéronefs ; acheminement de produits alimentaires, de boissons, de repas ou de plateaux repas ; chargement et déchargement de marchandises à bord d'avions pour l'armement (équipement) de cabines, d'habitacles, de soutes ; manutention de rampes d'accès, de passerelles ou de chariots ; services d'information et de conseil concernant tous les services précités ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'imprimerie ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation, enseignement, organisation et conduite d'ateliers de formation, formation de personnel aéroportuaire ; formation professionnelle aux métiers de l'aéroport ; divertissement ; activités sportives ou culturelles ; organisation de manifestation à but culturel ou éducatif ; organisation et conduite de colloques ; édition de textes (autres que publicitaires), de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines, de lettres d'informations et de publications en tous genres (autres que publicitaires) et sous toutes les formes y compris publications électroniques et numériques ; exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; publication de textes (autres que publicitaires), de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines, de lettres d'informations ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; production de films, projection de films cinématographiques, montage de programmes radiophoniques et de télévision ; organisation de jeux concours ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; services juridiques ; conception de systèmes informatiques ; conseils en construction ; consultation en matière d'ordinateurs ; consultation sur la protection de l'environnement ; contrôle de qualité ; élaboration (conception) de logiciels ; étude de projets techniques ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; ingénierie ; installation de logiciels ; location de logiciels informatiques ; location d'ordinateurs ; maintenance de logiciels d'ordinateurs ; mise à jour de logiciels ; maintenance de logiciels d'ordinateurs ; programmation pour ordinateurs ; planification en matière d'urbanisme ; établissement de plans (construction) ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; agences de logement (hôtels, pensions) ; services de bars ; cafés-restaurants ; cafétérias ; crèches d'enfants ; services hôteliers ; réservation d' hôtels ; restaurants libre-service ; location de logements temporaires ; location de salles de réunions ; agences de logement (hôtels, pensions) ; location de logements temporaires ; réservation de logements temporaires ; réservation d'hôtels ; restaurants à service rapide et permanents, snack-bars ; restaurants libre-service ; restauration (repas) ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de sécurité et de sûreté pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; services de sécurité d'installations aéroportuaires ; services d'examen de passagers, de bagages et de marchandises ; inspection de passager, de bagages et de marchandises par moyens sino-techniques ; identification de bagages ; inspection de marchandises à des fins de sécurité ; mise en sécurité de conteneurs ; services de contrôle de passagers (examen de sécurité) notamment dans l'enceinte d'aéroports ou à bord d'aéronefs ; inspection à des fins de sécurité notamment dans les aéroports ou à bord d'avions ; services de sécurité concernant l'identification et l'autorisation adéquates du personnel ; consultation en matière de sécurité ; consultation en matière de sécurité aéroportuaire ; consultation et évaluation en matière de sécurité des personnes et des biens notamment à bord d'aéronefs, dans l'enceinte des aéroports ou dans le domaine du transport ; escorte (protection rapprochée) ; services de surveillance nocturne d'installations aéroportuaires et d'aéronefs ; gardiennage d'aéronefs ; services juridiques ; services de sécurité, de contrôle et d'inspection d'aéronefs, d'aéroports, de rampes et d'infrastructures de manutention au sol ; services d'information et de conseil concernant tous les services précités.

Déposant 1 : AEROPORTS DE PARIS, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 552016628
Adresse :
291 boulevard Raspail
75014 PARIS
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-18
Date du BOPI : 06/05/2016

13/04/2016 : PARIS AEROPORT
N° national/d'enregistrement : 4264291
Date de dépôt : 13/04/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 13/04/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments nautiques ; appareils et instruments géodésiques ; appareils et instruments photographiques ; appareils cinématographiques ; appareils et instruments optiques ; appareils et instruments de pesage ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de signalisation ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils et instruments pour l'enseignement ; appareils pour l'enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d'enregistrement d'images ; appareils de transmission d'images ; appareils de reproduction d'images ; disques compacts (CD) ; DVD ; supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [smartphones] ; liseuses électroniques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons de plongée ; costumes de plongée ; gants de plongée ; masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ; montres intelligentes ; batteries électriques ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ;
  • N° de la classe : 18
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies et parasols ; cannes ; portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits « vanity cases » ;
  • N° de la classe : 25
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements ; chaussures ; chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage ; chaussures de ski ; chaussures de sport ; sous-vêtements ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; services de conseil en organisation et direction des affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; services d'administration commerciale ; services d'approvisionnement pour des tiers (achat de produits et de services pour d'autres entreprises) ; services d'administration d'aéroports ; services de gestion commerciale et d'administration commerciale ; services de gestion commerciale et d'administration commerciale concernant les terminaux de passagers et de marchandises ; gestion administrative et commerciale d'aéroports ; services de conseils commerciaux ; gestion, administration et exploitation commerciales de systèmes d'avitaillement en carburant d'avions ; services d'assistance commerciale aux entreprises ; gestion, administration et exploitation commerciales de comptoirs d'information sur le transport ; aide à la gestion d'entreprise à savoir aide à la direction des affaires ; gestion, administration et exploitation commerciales d'infrastructures d'embarquement et de débarquement de passagers ; gestion, administration et exploitation commerciales d'infrastructures d'inspection douanière pour des tiers ; compilation de rapports commerciaux ; services d'enregistrement, de compilation et d'administration des stocks ; services de gestion administrative des plaintes de clients ; services d'analyse de contrôle des stocks de combustibles ; gestion commerciale de carburant dans le domaine de l'aéronautique ; services de gestion commerciale d'infrastructures d'avitaillement en carburant ; gestion administrative du personnel naviguant d'aéronefs ; services de gestion et d'administration commerciales de hangars d'aviation ; services d'information et de conseil concernant tous les services précités ; services de publicité concernant tous les services précités ; services mercatiques et de promotion pour les compagnies aériennes, les aéroports, les aérogares et les gares ; organisation d'expositions à buts commerciaux et de publicité ; organisation de concours (publicité ou promotion des ventes) ; services de vente au détail de titres de transport, de billets d'avions ; services de gestion d'un programme de fidélité ; services d'informations commerciales ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs, notamment dans les aéroports, aérogares, gares et à bord d'aéronefs ; services de vente au détail de parfums et cosmétiques, d'articles optique, d'articles informatiques et électroniques, d'articles de papèterie, de produits de l'imprimerie, de bijouterie, d'articles de maroquinerie, de parapluies, de vêtements et accessoires d'habillement, de produits alimentaires, de boissons alcooliques et non alcooliques, de tabac et articles pour fumeurs ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ; services financiers concernant les aéroports ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; construction d'aéroports ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d'isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale. Installation et entretien de bornes d'enregistrement automatisées ou non pour les passagers et les bagages ; réparation, entretien et révision d'aéronefs et de véhicules et machines de manutention au sol ; nettoyage d'aéronefs ; nettoyage extérieur et intérieur d'aéroports et d'aérogares ; installation, entretien et révision de dispositifs de chauffage et de refroidissement à bord d'aéronefs ; services de dégivrage/antigivrage ; services d'élimination de neige/glace ; services d'installation et d'entretien d'installations sanitaires à bord d'aéronefs ; entretien d'aéronefs, d'aéroports, de rampes et de dispositifs de manutention au sol ; services de réparation d'avions ; entretien et révision d'infrastructures d'avitaillement en carburant, de conteneurs à bagages et marchandises et palettes ; élaboration, conception technique et entretien de conteneurs à marchandises et de palettes ; services d'approvisionnement en carburant de véhicules ; nettoyage de pistes d'aéroport extérieures ; services d'informations et de conseils dans les domaines précités ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Fourniture de forums de discussion sur l'Internet. Fourniture d'accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport, emballage et entreposage de marchandises ; transport de passagers ; transport de voyageurs ; transport d'animaux ; accompagnement de voyageurs ; transport aérien ; services d'autobus ou d'autocars ; transport en automobile ; services de chauffeurs ; livraison de colis ; conditionnement de produits ; distribution du courrier ; distribution de journaux, de magazines et de brochures ; distribution (livraison) de repas ; de boissons, de produits, de marchandises ; empaquetage de marchandises ; organisation de l'espace de stockage et d'infrastructures de stockage ; informations en matière d'entreposage ; services d'expédition ; fret (transport de marchandises) ; informations en matière de transport ou de location de véhicules ; location de véhicules ; informations en matière de transport de passagers, de marchandises et d'animaux ; messagerie (courrier ou marchandises) ; services de coursiers ; services de parc de stationnement ; services aéroportuaires ; services de transfert et transit de passagers, d'équipages d'aéronefs, de bagages et de marchandises ; manutention de bagages ; services de chargement et de déchargement de cargaison ; chargement et déchargement de fret aérien ; service de manutention de fret ; services de navettes automobiles, services d'enregistrement de passagers, de bagages et de marchandises ; chargement et déchargement d'avions ; transport en commun de passagers ; assistance en cas de pannes de véhicules (remorquage), services de remorquage d'aéronefs ; services d'approvisionnement en carburant ; stockage, transport et livraison de carburants et d'huiles ; location d'automobiles ; location de conteneurs ; courtage de fret ; courtage de transport ; location d'entrepôts, de garages ; mise à disposition de fauteuils roulants pour les passagers ; location de places de stationnement ; prêt, location et mise à disposition d'aéronefs ; consultation professionnelle dans le domaine du transport aérien, mise à disposition d'informations en matière de trafic d'aéronefs ; acheminement de produits alimentaires, de boissons, de repas ou de plateaux repas ; chargement et déchargement de marchandises à bord d'avions pour l'armement (équipement) de cabines, d'habitacles, de soutes ; manutention de rampes d'accès, de passerelles ou de chariots ; services d'information et de conseil concernant tous les services précités ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'imprimerie ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation, enseignement, organisation et conduite d'ateliers de formation, formation de personnel aéroportuaire ; formation professionnelle aux métiers de l'aéroport ; divertissement ; activités sportives ou culturelles ; organisation de manifestation à but culturel ou éducatif ; organisation et conduite de colloques ; édition de textes (autres que publicitaires), de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines, de lettres d'informations et de publications en tous genres (autres que publicitaires) et sous toutes les formes y compris publications électroniques et numériques ; exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; publication de textes (autres que publicitaires), de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines, de lettres d'informations ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; production de films, projection de films cinématographiques, montage de programmes radiophoniques et de télévision ; organisation de jeux concours ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; services juridiques ; conception de systèmes informatiques ; conseils en construction ; consultation en matière d'ordinateurs ; consultation sur la protection de l'environnement ; contrôle de qualité ; élaboration (conception) de logiciels ; étude de projets techniques ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; ingénierie ; installation de logiciels ; location de logiciels informatiques ; location d'ordinateurs ; maintenance de logiciels d'ordinateurs ; mise à jour de logiciels ; maintenance de logiciels d'ordinateurs ; programmation pour ordinateurs ; planification en matière d'urbanisme ; établissement de plans (construction) ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; agences de logement (hôtels, pensions) ; services de bars ; cafés-restaurants ; cafétérias ; crèches d'enfants ; services hôteliers ; réservation d' hôtels ; restaurants libre-service ; location de logements temporaires ; location de salles de réunions ; agences de logement (hôtels, pensions) ; location de logements temporaires ; réservation de logements temporaires ; réservation d'hôtels ; restaurants à service rapide et permanents, snack-bars ; restaurants libre-service ; restauration (repas) ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de sécurité et de sûreté pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; services de sécurité d'installations aéroportuaires ; services d'examen de passagers, de bagages et de marchandises ; inspection de passager, de bagages et de marchandises par moyens sino-techniques ; identification de bagages ; inspection de marchandises à des fins de sécurité ; mise en sécurité de conteneurs ; services de contrôle de passagers (examen de sécurité) notamment dans l'enceinte d'aéroports ou à bord d'aéronefs ; inspection à des fins de sécurité notamment dans les aéroports ou à bord d'avions ; services de sécurité concernant l'identification et l'autorisation adéquates du personnel ; consultation en matière de sécurité ; consultation en matière de sécurité aéroportuaire ; consultation et évaluation en matière de sécurité des personnes et des biens notamment à bord d'aéronefs, dans l'enceinte des aéroports ou dans le domaine du transport ; escorte (protection rapprochée) ; services de surveillance nocturne d'installations aéroportuaires et d'aéronefs ; gardiennage d'aéronefs ; services juridiques ; services de sécurité, de contrôle et d'inspection d'aéronefs, d'aéroports, de rampes et d'infrastructures de manutention au sol ; services d'information et de conseil concernant tous les services précités.

Déposant 1 : AEROPORTS DE PARIS, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 552016628
Adresse :
291 boulevard Raspail
75014 PARIS
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-18
Date du BOPI : 06/05/2016

13/04/2016 : GROUPE ADP
N° national/d'enregistrement : 4264293
Date de dépôt : 13/04/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 13/04/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments nautiques ; appareils et instruments géodésiques ; appareils et instruments photographiques ; appareils cinématographiques ; appareils et instruments optiques ; appareils et instruments de pesage ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de signalisation ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils et instruments pour l'enseignement ; appareils pour l'enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d'enregistrement d'images ; appareils de transmission d'images ; appareils de reproduction d'images ; disques compacts (CD) ; DVD ; supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [smartphones] ; liseuses électroniques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons de plongée ; costumes de plongée ; gants de plongée ; masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ; montres intelligentes ; batteries électriques ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ;
  • N° de la classe : 18
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies et parasols ; cannes ; portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits « vanity cases » ;
  • N° de la classe : 25
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements ; chaussures ; chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage ; chaussures de ski ; chaussures de sport ; sous-vêtements ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; services de conseil en organisation et direction des affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; services d'administration commerciale ; services d'approvisionnement pour des tiers (achat de produits et de services pour d'autres entreprises) ; services d'administration d'aéroports ; services de gestion commerciale et d'administration commerciale ; services de gestion commerciale et d'administration commerciale concernant les terminaux de passagers et de marchandises ; gestion administrative et commerciale d'aéroports ; services de conseils commerciaux ; gestion, administration et exploitation commerciales de systèmes d'avitaillement en carburant d'avions ; services d'assistance commerciale aux entreprises ; gestion, administration et exploitation commerciales de comptoirs d'information sur le transport ; aide à la gestion d'entreprise à savoir aide à la direction des affaires ; gestion, administration et exploitation commerciales d'infrastructures d'embarquement et de débarquement de passagers ; gestion, administration et exploitation commerciales d'infrastructures d'inspection douanière pour des tiers ; compilation de rapports commerciaux ; services d'enregistrement, de compilation et d'administration des stocks ; services de gestion administrative des plaintes de clients ; services d'analyse de contrôle des stocks de combustibles ; gestion commerciale de carburant dans le domaine de l'aéronautique ; services de gestion commerciale d'infrastructures d'avitaillement en carburant ; gestion administrative du personnel naviguant d'aéronefs ; services de gestion et d'administration commerciales de hangars d'aviation ; services d'information et de conseil concernant tous les services précités ; services de publicité concernant tous les services précités ; services mercatiques et de promotion pour les compagnies aériennes, les aéroports, les aérogares et les gares ; organisation d'expositions à buts commerciaux et de publicité ; organisation de concours (publicité ou promotion des ventes) ; services de vente au détail de titres de transport, de billets d'avions ; services de gestion d'un programme de fidélité ; services d'informations commerciales ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs, notamment dans les aéroports, aérogares, gares et à bord d'aéronefs ; services de vente au détail de parfums et cosmétiques, d'articles optique, d'articles informatiques et électroniques, d'articles de papèterie, de produits de l'imprimerie, de bijouterie, d'articles de maroquinerie, de parapluies, de vêtements et accessoires d'habillement, de produits alimentaires, de boissons alcooliques et non alcooliques, de tabac et articles pour fumeurs ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ; services financiers concernant les aéroports ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; construction d'aéroports ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d'isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale. Installation et entretien de bornes d'enregistrement automatisées ou non pour les passagers et les bagages ; réparation, entretien et révision d'aéronefs et de véhicules et machines de manutention au sol ; nettoyage d'aéronefs ; nettoyage extérieur et intérieur d'aéroports et d'aérogares ; installation, entretien et révision de dispositifs de chauffage et de refroidissement à bord d'aéronefs ; services de dégivrage/antigivrage ; services d'élimination de neige/glace ; services d'installation et d'entretien d'installations sanitaires à bord d'aéronefs ; entretien d'aéronefs, d'aéroports, de rampes et de dispositifs de manutention au sol ; services de réparation d'avions ; entretien et révision d'infrastructures d'avitaillement en carburant, de conteneurs à bagages et marchandises et palettes ; élaboration, conception technique et entretien de conteneurs à marchandises et de palettes ; services d'approvisionnement en carburant de véhicules ; nettoyage de pistes d'aéroport extérieures ; services d'informations et de conseils dans les domaines précités ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Fourniture de forums de discussion sur l'Internet. Fourniture d'accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport, emballage et entreposage de marchandises ; transport de passagers ; transport de voyageurs ; transport d'animaux ; accompagnement de voyageurs ; transport aérien ; services d'autobus ou d'autocars ; transport en automobile ; services de chauffeurs ; livraison de colis ; conditionnement de produits ; distribution du courrier ; distribution de journaux, de magazines et de brochures ; distribution (livraison) de repas ; de boissons, de produits, de marchandises ; empaquetage de marchandises ; organisation de l'espace de stockage et d'infrastructures de stockage ; informations en matière d'entreposage ; services d'expédition ; fret (transport de marchandises) ; informations en matière de transport ou de location de véhicules ; location de véhicules ; informations en matière de transport de passagers, de marchandises et d'animaux ; messagerie (courrier ou marchandises) ; services de coursiers ; services de parc de stationnement ; services aéroportuaires ; services de transfert et transit de passagers, d'équipages d'aéronefs, de bagages et de marchandises ; manutention de bagages ; services de chargement et de déchargement de cargaison ; chargement et déchargement de fret aérien ; service de manutention de fret ; services de navettes automobiles, services d'enregistrement de passagers, de bagages et de marchandises ; chargement et déchargement d'avions ; transport en commun de passagers ; assistance en cas de pannes de véhicules (remorquage), services de remorquage d'aéronefs ; services d'approvisionnement en carburant ; stockage, transport et livraison de carburants et d'huiles ; location d'automobiles ; location de conteneurs ; courtage de fret ; courtage de transport ; location d'entrepôts, de garages ; mise à disposition de fauteuils roulants pour les passagers ; location de places de stationnement ; prêt, location et mise à disposition d'aéronefs ; consultation professionnelle dans le domaine du transport aérien, mise à disposition d'informations en matière de trafic d'aéronefs ; acheminement de produits alimentaires, de boissons, de repas ou de plateaux repas ; chargement et déchargement de marchandises à bord d'avions pour l'armement (équipement) de cabines, d'habitacles, de soutes ; manutention de rampes d'accès, de passerelles ou de chariots ; services d'information et de conseil concernant tous les services précités ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'imprimerie ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation, enseignement, organisation et conduite d'ateliers de formation, formation de personnel aéroportuaire ; formation professionnelle aux métiers de l'aéroport ; divertissement ; activités sportives ou culturelles ; organisation de manifestation à but culturel ou éducatif ; organisation et conduite de colloques ; édition de textes (autres que publicitaires), de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines, de lettres d'informations et de publications en tous genres (autres que publicitaires) et sous toutes les formes y compris publications électroniques et numériques ; exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; publication de textes (autres que publicitaires), de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines, de lettres d'informations ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; production de films, projection de films cinématographiques, montage de programmes radiophoniques et de télévision ; organisation de jeux concours ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; services juridiques ; conception de systèmes informatiques ; conseils en construction ; consultation en matière d'ordinateurs ; consultation sur la protection de l'environnement ; contrôle de qualité ; élaboration (conception) de logiciels ; étude de projets techniques ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; ingénierie ; installation de logiciels ; location de logiciels informatiques ; location d'ordinateurs ; maintenance de logiciels d'ordinateurs ; mise à jour de logiciels ; maintenance de logiciels d'ordinateurs ; programmation pour ordinateurs ; planification en matière d'urbanisme ; établissement de plans (construction) ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; agences de logement (hôtels, pensions) ; services de bars ; cafés-restaurants ; cafétérias ; crèches d'enfants ; services hôteliers ; réservation d' hôtels ; restaurants libre-service ; location de logements temporaires ; location de salles de réunions ; agences de logement (hôtels, pensions) ; location de logements temporaires ; réservation de logements temporaires ; réservation d'hôtels ; restaurants à service rapide et permanents, snack-bars ; restaurants libre-service ; restauration (repas) ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de sécurité et de sûreté pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; services de sécurité d'installations aéroportuaires ; services d'examen de passagers, de bagages et de marchandises ; inspection de passager, de bagages et de marchandises par moyens sino-techniques ; identification de bagages ; inspection de marchandises à des fins de sécurité ; mise en sécurité de conteneurs ; services de contrôle de passagers (examen de sécurité) notamment dans l'enceinte d'aéroports ou à bord d'aéronefs ; inspection à des fins de sécurité notamment dans les aéroports ou à bord d'avions ; services de sécurité concernant l'identification et l'autorisation adéquates du personnel ; consultation en matière de sécurité ; consultation en matière de sécurité aéroportuaire ; consultation et évaluation en matière de sécurité des personnes et des biens notamment à bord d'aéronefs, dans l'enceinte des aéroports ou dans le domaine du transport ; escorte (protection rapprochée) ; services de surveillance nocturne d'installations aéroportuaires et d'aéronefs ; gardiennage d'aéronefs ; services juridiques ; services de sécurité, de contrôle et d'inspection d'aéronefs, d'aéroports, de rampes et d'infrastructures de manutention au sol ; services d'information et de conseil concernant tous les services précités.

Déposant 1 : AEROPORTS DE PARIS, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 552016628
Adresse :
291 boulevard Raspail
75014 PARIS
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-18
Date du BOPI : 06/05/2016

13/04/2016 :
N° national/d'enregistrement : 4264297
Date de dépôt : 13/04/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 13/04/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments nautiques ; appareils et instruments géodésiques ; appareils et instruments photographiques ; appareils cinématographiques ; appareils et instruments optiques ; appareils et instruments de pesage ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de signalisation ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils et instruments pour l'enseignement ; appareils pour l'enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d'enregistrement d'images ; appareils de transmission d'images ; appareils de reproduction d'images ; disques compacts (CD) ; DVD ; supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [smartphones] ; liseuses électroniques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons de plongée ; costumes de plongée ; gants de plongée ; masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ; montres intelligentes ; batteries électriques ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ;
  • N° de la classe : 18
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies et parasols ; cannes ; portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits « vanity cases » ;
  • N° de la classe : 25
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements ; chaussures ; chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage ; chaussures de ski ; chaussures de sport ; sous-vêtements ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; services de conseil en organisation et direction des affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; services d'administration commerciale ; services d'approvisionnement pour des tiers (achat de produits et de services pour d'autres entreprises) ; services d'administration d'aéroports ; services de gestion commerciale et d'administration commerciale ; services de gestion commerciale et d'administration commerciale concernant les terminaux de passagers et de marchandises ; gestion administrative et commerciale d'aéroports ; services de conseils commerciaux ; gestion, administration et exploitation commerciales de systèmes d'avitaillement en carburant d'avions ; services d'assistance commerciale aux entreprises ; gestion, administration et exploitation commerciales de comptoirs d'information sur le transport ; aide à la gestion d'entreprise à savoir aide à la direction des affaires ; gestion, administration et exploitation commerciales d'infrastructures d'embarquement et de débarquement de passagers ; gestion, administration et exploitation commerciales d'infrastructures d'inspection douanière pour des tiers ; compilation de rapports commerciaux ; services d'enregistrement, de compilation et d'administration des stocks ; services de gestion administrative des plaintes de clients ; services d'analyse de contrôle des stocks de combustibles ; gestion commerciale de carburant dans le domaine de l'aéronautique ; services de gestion commerciale d'infrastructures d'avitaillement en carburant ; gestion administrative du personnel naviguant d'aéronefs ; services de gestion et d'administration commerciales de hangars d'aviation ; services d'information et de conseil concernant tous les services précités ; services de publicité concernant tous les services précités ; services mercatiques et de promotion pour les compagnies aériennes, les aéroports, les aérogares et les gares ; organisation d'expositions à buts commerciaux et de publicité ; organisation de concours (publicité ou promotion des ventes) ; services de vente au détail de titres de transport, de billets d'avions ; services de gestion d'un programme de fidélité ; services d'informations commerciales ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs, notamment dans les aéroports, aérogares, gares et à bord d'aéronefs ; services de vente au détail de parfums et cosmétiques, d'articles optique, d'articles informatiques et électroniques, d'articles de papèterie, de produits de l'imprimerie, de bijouterie, d'articles de maroquinerie, de parapluies, de vêtements et accessoires d'habillement, de produits alimentaires, de boissons alcooliques et non alcooliques, de tabac et articles pour fumeurs ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ; services financiers concernant les aéroports ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; construction d'aéroports ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d'isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale. Installation et entretien de bornes d'enregistrement automatisées ou non pour les passagers et les bagages ; réparation, entretien et révision d'aéronefs et de véhicules et machines de manutention au sol ; nettoyage d'aéronefs ; nettoyage extérieur et intérieur d'aéroports et d'aérogares ; installation, entretien et révision de dispositifs de chauffage et de refroidissement à bord d'aéronefs ; services de dégivrage/antigivrage ; services d'élimination de neige/glace ; services d'installation et d'entretien d'installations sanitaires à bord d'aéronefs ; entretien d'aéronefs, d'aéroports, de rampes et de dispositifs de manutention au sol ; services de réparation d'avions ; entretien et révision d'infrastructures d'avitaillement en carburant, de conteneurs à bagages et marchandises et palettes ; élaboration, conception technique et entretien de conteneurs à marchandises et de palettes ; services d'approvisionnement en carburant de véhicules ; nettoyage de pistes d'aéroport extérieures ; services d'informations et de conseils dans les domaines précités ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Fourniture de forums de discussion sur l'Internet. Fourniture d'accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport, emballage et entreposage de marchandises ; transport de passagers ; transport de voyageurs ; transport d'animaux ; accompagnement de voyageurs ; transport aérien ; services d'autobus ou d'autocars ; transport en automobile ; services de chauffeurs ; livraison de colis ; conditionnement de produits ; distribution du courrier ; distribution de journaux, de magazines et de brochures ; distribution (livraison) de repas ; de boissons, de produits, de marchandises ; empaquetage de marchandises ; organisation de l'espace de stockage et d'infrastructures de stockage ; informations en matière d'entreposage ; services d'expédition ; fret (transport de marchandises) ; informations en matière de transport ou de location de véhicules ; location de véhicules ; informations en matière de transport de passagers, de marchandises et d'animaux ; messagerie (courrier ou marchandises) ; services de coursiers ; services de parc de stationnement ; services aéroportuaires ; services de transfert et transit de passagers, d'équipages d'aéronefs, de bagages et de marchandises ; manutention de bagages ; services de chargement et de déchargement de cargaison ; chargement et déchargement de fret aérien ; service de manutention de fret ; services de navettes automobiles, services d'enregistrement de passagers, de bagages et de marchandises ; chargement et déchargement d'avions ; transport en commun de passagers ; assistance en cas de pannes de véhicules (remorquage), services de remorquage d'aéronefs ; services d'approvisionnement en carburant ; stockage, transport et livraison de carburants et d'huiles ; location d'automobiles ; location de conteneurs ; courtage de fret ; courtage de transport ; location d'entrepôts, de garages ; mise à disposition de fauteuils roulants pour les passagers ; location de places de stationnement ; prêt, location et mise à disposition d'aéronefs ; consultation professionnelle dans le domaine du transport aérien, mise à disposition d'informations en matière de trafic d'aéronefs ; acheminement de produits alimentaires, de boissons, de repas ou de plateaux repas ; chargement et déchargement de marchandises à bord d'avions pour l'armement (équipement) de cabines, d'habitacles, de soutes ; manutention de rampes d'accès, de passerelles ou de chariots ; services d'information et de conseil concernant tous les services précités ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'imprimerie ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation, enseignement, organisation et conduite d'ateliers de formation, formation de personnel aéroportuaire ; formation professionnelle aux métiers de l'aéroport ; divertissement ; activités sportives ou culturelles ; organisation de manifestation à but culturel ou éducatif ; organisation et conduite de colloques ; édition de textes (autres que publicitaires), de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines, de lettres d'informations et de publications en tous genres (autres que publicitaires) et sous toutes les formes y compris publications électroniques et numériques ; exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; publication de textes (autres que publicitaires), de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines, de lettres d'informations ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; production de films, projection de films cinématographiques, montage de programmes radiophoniques et de télévision ; organisation de jeux concours ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; services juridiques ; conception de systèmes informatiques ; conseils en construction ; consultation en matière d'ordinateurs ; consultation sur la protection de l'environnement ; contrôle de qualité ; élaboration (conception) de logiciels ; étude de projets techniques ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; ingénierie ; installation de logiciels ; location de logiciels informatiques ; location d'ordinateurs ; maintenance de logiciels d'ordinateurs ; mise à jour de logiciels ; maintenance de logiciels d'ordinateurs ; programmation pour ordinateurs ; planification en matière d'urbanisme ; établissement de plans (construction) ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; agences de logement (hôtels, pensions) ; services de bars ; cafés-restaurants ; cafétérias ; crèches d'enfants ; services hôteliers ; réservation d' hôtels ; restaurants libre-service ; location de logements temporaires ; location de salles de réunions ; agences de logement (hôtels, pensions) ; location de logements temporaires ; réservation de logements temporaires ; réservation d'hôtels ; restaurants à service rapide et permanents, snack-bars ; restaurants libre-service ; restauration (repas) ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de sécurité et de sûreté pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; services de sécurité d'installations aéroportuaires ; services d'examen de passagers, de bagages et de marchandises ; inspection de passager, de bagages et de marchandises par moyens sino-techniques ; identification de bagages ; inspection de marchandises à des fins de sécurité ; mise en sécurité de conteneurs ; services de contrôle de passagers (examen de sécurité) notamment dans l'enceinte d'aéroports ou à bord d'aéronefs ; inspection à des fins de sécurité notamment dans les aéroports ou à bord d'avions ; services de sécurité concernant l'identification et l'autorisation adéquates du personnel ; consultation en matière de sécurité ; consultation en matière de sécurité aéroportuaire ; consultation et évaluation en matière de sécurité des personnes et des biens notamment à bord d'aéronefs, dans l'enceinte des aéroports ou dans le domaine du transport ; escorte (protection rapprochée) ; services de surveillance nocturne d'installations aéroportuaires et d'aéronefs ; gardiennage d'aéronefs ; services juridiques ; services de sécurité, de contrôle et d'inspection d'aéronefs, d'aéroports, de rampes et d'infrastructures de manutention au sol ; services d'information et de conseil concernant tous les services précités.

Déposant 1 : AEROPORTS DE PARIS, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 552016628
Adresse :
291 boulevard Raspail
75014 PARIS
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-18
Date du BOPI : 06/05/2016

13/04/2016 : PARIS AEROPORT
N° national/d'enregistrement : 4264291
Date de dépôt : 13/04/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 13/04/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments nautiques ; appareils et instruments géodésiques ; appareils et instruments photographiques ; appareils cinématographiques ; appareils et instruments optiques ; appareils et instruments de pesage ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de signalisation ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils et instruments pour l'enseignement ; appareils pour l'enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d'enregistrement d'images ; appareils de transmission d'images ; appareils de reproduction d'images ; disques compacts (CD) ; DVD ; supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [smartphones] ; liseuses électroniques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons de plongée ; costumes de plongée ; gants de plongée ; masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ; montres intelligentes ; batteries électriques ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ;
  • N° de la classe : 18
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies et parasols ; cannes ; portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits « vanity cases » ;
  • N° de la classe : 25
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements ; chaussures ; chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage ; chaussures de ski ; chaussures de sport ; sous-vêtements ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; services de conseil en organisation et direction des affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; services d'administration commerciale ; services d'approvisionnement pour des tiers (achat de produits et de services pour d'autres entreprises) ; services d'administration d'aéroports ; services de gestion commerciale et d'administration commerciale ; services de gestion commerciale et d'administration commerciale concernant les terminaux de passagers et de marchandises ; gestion administrative et commerciale d'aéroports ; services de conseils commerciaux ; gestion, administration et exploitation commerciales de systèmes d'avitaillement en carburant d'avions ; services d'assistance commerciale aux entreprises ; gestion, administration et exploitation commerciales de comptoirs d'information sur le transport ; aide à la gestion d'entreprise à savoir aide à la direction des affaires ; gestion, administration et exploitation commerciales d'infrastructures d'embarquement et de débarquement de passagers ; gestion, administration et exploitation commerciales d'infrastructures d'inspection douanière pour des tiers ; compilation de rapports commerciaux ; services d'enregistrement, de compilation et d'administration des stocks ; services de gestion administrative des plaintes de clients ; services d'analyse de contrôle des stocks de combustibles ; gestion commerciale de carburant dans le domaine de l'aéronautique ; services de gestion commerciale d'infrastructures d'avitaillement en carburant ; gestion administrative du personnel naviguant d'aéronefs ; services de gestion et d'administration commerciales de hangars d'aviation ; services d'information et de conseil concernant tous les services précités ; services de publicité concernant tous les services précités ; services mercatiques et de promotion pour les compagnies aériennes, les aéroports, les aérogares et les gares ; organisation d'expositions à buts commerciaux et de publicité ; organisation de concours (publicité ou promotion des ventes) ; services de vente au détail de titres de transport, de billets d'avions ; services de gestion d'un programme de fidélité ; services d'informations commerciales ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs, notamment dans les aéroports, aérogares, gares et à bord d'aéronefs ; services de vente au détail de parfums et cosmétiques, d'articles optique, d'articles informatiques et électroniques, d'articles de papèterie, de produits de l'imprimerie, de bijouterie, d'articles de maroquinerie, de parapluies, de vêtements et accessoires d'habillement, de produits alimentaires, de boissons alcooliques et non alcooliques, de tabac et articles pour fumeurs ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ; services financiers concernant les aéroports ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; construction d'aéroports ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d'isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale. Installation et entretien de bornes d'enregistrement automatisées ou non pour les passagers et les bagages ; réparation, entretien et révision d'aéronefs et de véhicules et machines de manutention au sol ; nettoyage d'aéronefs ; nettoyage extérieur et intérieur d'aéroports et d'aérogares ; installation, entretien et révision de dispositifs de chauffage et de refroidissement à bord d'aéronefs ; services de dégivrage/antigivrage ; services d'élimination de neige/glace ; services d'installation et d'entretien d'installations sanitaires à bord d'aéronefs ; entretien d'aéronefs, d'aéroports, de rampes et de dispositifs de manutention au sol ; services de réparation d'avions ; entretien et révision d'infrastructures d'avitaillement en carburant, de conteneurs à bagages et marchandises et palettes ; élaboration, conception technique et entretien de conteneurs à marchandises et de palettes ; services d'approvisionnement en carburant de véhicules ; nettoyage de pistes d'aéroport extérieures ; services d'informations et de conseils dans les domaines précités ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Fourniture de forums de discussion sur l'Internet. Fourniture d'accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport, emballage et entreposage de marchandises ; transport de passagers ; transport de voyageurs ; transport d'animaux ; accompagnement de voyageurs ; transport aérien ; services d'autobus ou d'autocars ; transport en automobile ; services de chauffeurs ; livraison de colis ; conditionnement de produits ; distribution du courrier ; distribution de journaux, de magazines et de brochures ; distribution (livraison) de repas ; de boissons, de produits, de marchandises ; empaquetage de marchandises ; organisation de l'espace de stockage et d'infrastructures de stockage ; informations en matière d'entreposage ; services d'expédition ; fret (transport de marchandises) ; informations en matière de transport ou de location de véhicules ; location de véhicules ; informations en matière de transport de passagers, de marchandises et d'animaux ; messagerie (courrier ou marchandises) ; services de coursiers ; services de parc de stationnement ; services aéroportuaires ; services de transfert et transit de passagers, d'équipages d'aéronefs, de bagages et de marchandises ; manutention de bagages ; services de chargement et de déchargement de cargaison ; chargement et déchargement de fret aérien ; service de manutention de fret ; services de navettes automobiles, services d'enregistrement de passagers, de bagages et de marchandises ; chargement et déchargement d'avions ; transport en commun de passagers ; assistance en cas de pannes de véhicules (remorquage), services de remorquage d'aéronefs ; services d'approvisionnement en carburant ; stockage, transport et livraison de carburants et d'huiles ; location d'automobiles ; location de conteneurs ; courtage de fret ; courtage de transport ; location d'entrepôts, de garages ; mise à disposition de fauteuils roulants pour les passagers ; location de places de stationnement ; prêt, location et mise à disposition d'aéronefs ; consultation professionnelle dans le domaine du transport aérien, mise à disposition d'informations en matière de trafic d'aéronefs ; acheminement de produits alimentaires, de boissons, de repas ou de plateaux repas ; chargement et déchargement de marchandises à bord d'avions pour l'armement (équipement) de cabines, d'habitacles, de soutes ; manutention de rampes d'accès, de passerelles ou de chariots ; services d'information et de conseil concernant tous les services précités ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'imprimerie ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation, enseignement, organisation et conduite d'ateliers de formation, formation de personnel aéroportuaire ; formation professionnelle aux métiers de l'aéroport ; divertissement ; activités sportives ou culturelles ; organisation de manifestation à but culturel ou éducatif ; organisation et conduite de colloques ; édition de textes (autres que publicitaires), de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines, de lettres d'informations et de publications en tous genres (autres que publicitaires) et sous toutes les formes y compris publications électroniques et numériques ; exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; publication de textes (autres que publicitaires), de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines, de lettres d'informations ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; production de films, projection de films cinématographiques, montage de programmes radiophoniques et de télévision ; organisation de jeux concours ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; services juridiques ; conception de systèmes informatiques ; conseils en construction ; consultation en matière d'ordinateurs ; consultation sur la protection de l'environnement ; contrôle de qualité ; élaboration (conception) de logiciels ; étude de projets techniques ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; ingénierie ; installation de logiciels ; location de logiciels informatiques ; location d'ordinateurs ; maintenance de logiciels d'ordinateurs ; mise à jour de logiciels ; maintenance de logiciels d'ordinateurs ; programmation pour ordinateurs ; planification en matière d'urbanisme ; établissement de plans (construction) ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; agences de logement (hôtels, pensions) ; services de bars ; cafés-restaurants ; cafétérias ; crèches d'enfants ; services hôteliers ; réservation d' hôtels ; restaurants libre-service ; location de logements temporaires ; location de salles de réunions ; agences de logement (hôtels, pensions) ; location de logements temporaires ; réservation de logements temporaires ; réservation d'hôtels ; restaurants à service rapide et permanents, snack-bars ; restaurants libre-service ; restauration (repas) ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de sécurité et de sûreté pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; services de sécurité d'installations aéroportuaires ; services d'examen de passagers, de bagages et de marchandises ; inspection de passager, de bagages et de marchandises par moyens sino-techniques ; identification de bagages ; inspection de marchandises à des fins de sécurité ; mise en sécurité de conteneurs ; services de contrôle de passagers (examen de sécurité) notamment dans l'enceinte d'aéroports ou à bord d'aéronefs ; inspection à des fins de sécurité notamment dans les aéroports ou à bord d'avions ; services de sécurité concernant l'identification et l'autorisation adéquates du personnel ; consultation en matière de sécurité ; consultation en matière de sécurité aéroportuaire ; consultation et évaluation en matière de sécurité des personnes et des biens notamment à bord d'aéronefs, dans l'enceinte des aéroports ou dans le domaine du transport ; escorte (protection rapprochée) ; services de surveillance nocturne d'installations aéroportuaires et d'aéronefs ; gardiennage d'aéronefs ; services juridiques ; services de sécurité, de contrôle et d'inspection d'aéronefs, d'aéroports, de rampes et d'infrastructures de manutention au sol ; services d'information et de conseil concernant tous les services précités.

Déposant 1 : AEROPORTS DE PARIS, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 552016628
Adresse :
291 boulevard Raspail
75014 PARIS
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-18
Date du BOPI : 06/05/2016

13/04/2016 : GROUPE ADP
N° national/d'enregistrement : 4264293
Date de dépôt : 13/04/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 13/04/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments nautiques ; appareils et instruments géodésiques ; appareils et instruments photographiques ; appareils cinématographiques ; appareils et instruments optiques ; appareils et instruments de pesage ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de signalisation ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils et instruments pour l'enseignement ; appareils pour l'enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d'enregistrement d'images ; appareils de transmission d'images ; appareils de reproduction d'images ; disques compacts (CD) ; DVD ; supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [smartphones] ; liseuses électroniques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons de plongée ; costumes de plongée ; gants de plongée ; masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ; montres intelligentes ; batteries électriques ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ;
  • N° de la classe : 18
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies et parasols ; cannes ; portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits « vanity cases » ;
  • N° de la classe : 25
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements ; chaussures ; chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage ; chaussures de ski ; chaussures de sport ; sous-vêtements ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; services de conseil en organisation et direction des affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; services d'administration commerciale ; services d'approvisionnement pour des tiers (achat de produits et de services pour d'autres entreprises) ; services d'administration d'aéroports ; services de gestion commerciale et d'administration commerciale ; services de gestion commerciale et d'administration commerciale concernant les terminaux de passagers et de marchandises ; gestion administrative et commerciale d'aéroports ; services de conseils commerciaux ; gestion, administration et exploitation commerciales de systèmes d'avitaillement en carburant d'avions ; services d'assistance commerciale aux entreprises ; gestion, administration et exploitation commerciales de comptoirs d'information sur le transport ; aide à la gestion d'entreprise à savoir aide à la direction des affaires ; gestion, administration et exploitation commerciales d'infrastructures d'embarquement et de débarquement de passagers ; gestion, administration et exploitation commerciales d'infrastructures d'inspection douanière pour des tiers ; compilation de rapports commerciaux ; services d'enregistrement, de compilation et d'administration des stocks ; services de gestion administrative des plaintes de clients ; services d'analyse de contrôle des stocks de combustibles ; gestion commerciale de carburant dans le domaine de l'aéronautique ; services de gestion commerciale d'infrastructures d'avitaillement en carburant ; gestion administrative du personnel naviguant d'aéronefs ; services de gestion et d'administration commerciales de hangars d'aviation ; services d'information et de conseil concernant tous les services précités ; services de publicité concernant tous les services précités ; services mercatiques et de promotion pour les compagnies aériennes, les aéroports, les aérogares et les gares ; organisation d'expositions à buts commerciaux et de publicité ; organisation de concours (publicité ou promotion des ventes) ; services de vente au détail de titres de transport, de billets d'avions ; services de gestion d'un programme de fidélité ; services d'informations commerciales ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs, notamment dans les aéroports, aérogares, gares et à bord d'aéronefs ; services de vente au détail de parfums et cosmétiques, d'articles optique, d'articles informatiques et électroniques, d'articles de papèterie, de produits de l'imprimerie, de bijouterie, d'articles de maroquinerie, de parapluies, de vêtements et accessoires d'habillement, de produits alimentaires, de boissons alcooliques et non alcooliques, de tabac et articles pour fumeurs ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ; services financiers concernant les aéroports ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; construction d'aéroports ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d'isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale. Installation et entretien de bornes d'enregistrement automatisées ou non pour les passagers et les bagages ; réparation, entretien et révision d'aéronefs et de véhicules et machines de manutention au sol ; nettoyage d'aéronefs ; nettoyage extérieur et intérieur d'aéroports et d'aérogares ; installation, entretien et révision de dispositifs de chauffage et de refroidissement à bord d'aéronefs ; services de dégivrage/antigivrage ; services d'élimination de neige/glace ; services d'installation et d'entretien d'installations sanitaires à bord d'aéronefs ; entretien d'aéronefs, d'aéroports, de rampes et de dispositifs de manutention au sol ; services de réparation d'avions ; entretien et révision d'infrastructures d'avitaillement en carburant, de conteneurs à bagages et marchandises et palettes ; élaboration, conception technique et entretien de conteneurs à marchandises et de palettes ; services d'approvisionnement en carburant de véhicules ; nettoyage de pistes d'aéroport extérieures ; services d'informations et de conseils dans les domaines précités ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Fourniture de forums de discussion sur l'Internet. Fourniture d'accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport, emballage et entreposage de marchandises ; transport de passagers ; transport de voyageurs ; transport d'animaux ; accompagnement de voyageurs ; transport aérien ; services d'autobus ou d'autocars ; transport en automobile ; services de chauffeurs ; livraison de colis ; conditionnement de produits ; distribution du courrier ; distribution de journaux, de magazines et de brochures ; distribution (livraison) de repas ; de boissons, de produits, de marchandises ; empaquetage de marchandises ; organisation de l'espace de stockage et d'infrastructures de stockage ; informations en matière d'entreposage ; services d'expédition ; fret (transport de marchandises) ; informations en matière de transport ou de location de véhicules ; location de véhicules ; informations en matière de transport de passagers, de marchandises et d'animaux ; messagerie (courrier ou marchandises) ; services de coursiers ; services de parc de stationnement ; services aéroportuaires ; services de transfert et transit de passagers, d'équipages d'aéronefs, de bagages et de marchandises ; manutention de bagages ; services de chargement et de déchargement de cargaison ; chargement et déchargement de fret aérien ; service de manutention de fret ; services de navettes automobiles, services d'enregistrement de passagers, de bagages et de marchandises ; chargement et déchargement d'avions ; transport en commun de passagers ; assistance en cas de pannes de véhicules (remorquage), services de remorquage d'aéronefs ; services d'approvisionnement en carburant ; stockage, transport et livraison de carburants et d'huiles ; location d'automobiles ; location de conteneurs ; courtage de fret ; courtage de transport ; location d'entrepôts, de garages ; mise à disposition de fauteuils roulants pour les passagers ; location de places de stationnement ; prêt, location et mise à disposition d'aéronefs ; consultation professionnelle dans le domaine du transport aérien, mise à disposition d'informations en matière de trafic d'aéronefs ; acheminement de produits alimentaires, de boissons, de repas ou de plateaux repas ; chargement et déchargement de marchandises à bord d'avions pour l'armement (équipement) de cabines, d'habitacles, de soutes ; manutention de rampes d'accès, de passerelles ou de chariots ; services d'information et de conseil concernant tous les services précités ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'imprimerie ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation, enseignement, organisation et conduite d'ateliers de formation, formation de personnel aéroportuaire ; formation professionnelle aux métiers de l'aéroport ; divertissement ; activités sportives ou culturelles ; organisation de manifestation à but culturel ou éducatif ; organisation et conduite de colloques ; édition de textes (autres que publicitaires), de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines, de lettres d'informations et de publications en tous genres (autres que publicitaires) et sous toutes les formes y compris publications électroniques et numériques ; exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; publication de textes (autres que publicitaires), de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines, de lettres d'informations ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; production de films, projection de films cinématographiques, montage de programmes radiophoniques et de télévision ; organisation de jeux concours ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; services juridiques ; conception de systèmes informatiques ; conseils en construction ; consultation en matière d'ordinateurs ; consultation sur la protection de l'environnement ; contrôle de qualité ; élaboration (conception) de logiciels ; étude de projets techniques ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; ingénierie ; installation de logiciels ; location de logiciels informatiques ; location d'ordinateurs ; maintenance de logiciels d'ordinateurs ; mise à jour de logiciels ; maintenance de logiciels d'ordinateurs ; programmation pour ordinateurs ; planification en matière d'urbanisme ; établissement de plans (construction) ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; agences de logement (hôtels, pensions) ; services de bars ; cafés-restaurants ; cafétérias ; crèches d'enfants ; services hôteliers ; réservation d' hôtels ; restaurants libre-service ; location de logements temporaires ; location de salles de réunions ; agences de logement (hôtels, pensions) ; location de logements temporaires ; réservation de logements temporaires ; réservation d'hôtels ; restaurants à service rapide et permanents, snack-bars ; restaurants libre-service ; restauration (repas) ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de sécurité et de sûreté pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; services de sécurité d'installations aéroportuaires ; services d'examen de passagers, de bagages et de marchandises ; inspection de passager, de bagages et de marchandises par moyens sino-techniques ; identification de bagages ; inspection de marchandises à des fins de sécurité ; mise en sécurité de conteneurs ; services de contrôle de passagers (examen de sécurité) notamment dans l'enceinte d'aéroports ou à bord d'aéronefs ; inspection à des fins de sécurité notamment dans les aéroports ou à bord d'avions ; services de sécurité concernant l'identification et l'autorisation adéquates du personnel ; consultation en matière de sécurité ; consultation en matière de sécurité aéroportuaire ; consultation et évaluation en matière de sécurité des personnes et des biens notamment à bord d'aéronefs, dans l'enceinte des aéroports ou dans le domaine du transport ; escorte (protection rapprochée) ; services de surveillance nocturne d'installations aéroportuaires et d'aéronefs ; gardiennage d'aéronefs ; services juridiques ; services de sécurité, de contrôle et d'inspection d'aéronefs, d'aéroports, de rampes et d'infrastructures de manutention au sol ; services d'information et de conseil concernant tous les services précités.

Déposant 1 : AEROPORTS DE PARIS, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 552016628
Adresse :
291 boulevard Raspail
75014 PARIS
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-18
Date du BOPI : 06/05/2016

13/04/2016 :
N° national/d'enregistrement : 4264297
Date de dépôt : 13/04/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 13/04/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments nautiques ; appareils et instruments géodésiques ; appareils et instruments photographiques ; appareils cinématographiques ; appareils et instruments optiques ; appareils et instruments de pesage ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de signalisation ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils et instruments pour l'enseignement ; appareils pour l'enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d'enregistrement d'images ; appareils de transmission d'images ; appareils de reproduction d'images ; disques compacts (CD) ; DVD ; supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [smartphones] ; liseuses électroniques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons de plongée ; costumes de plongée ; gants de plongée ; masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ; montres intelligentes ; batteries électriques ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ;
  • N° de la classe : 18
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies et parasols ; cannes ; portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits « vanity cases » ;
  • N° de la classe : 25
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements ; chaussures ; chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage ; chaussures de ski ; chaussures de sport ; sous-vêtements ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; services de conseil en organisation et direction des affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; services d'administration commerciale ; services d'approvisionnement pour des tiers (achat de produits et de services pour d'autres entreprises) ; services d'administration d'aéroports ; services de gestion commerciale et d'administration commerciale ; services de gestion commerciale et d'administration commerciale concernant les terminaux de passagers et de marchandises ; gestion administrative et commerciale d'aéroports ; services de conseils commerciaux ; gestion, administration et exploitation commerciales de systèmes d'avitaillement en carburant d'avions ; services d'assistance commerciale aux entreprises ; gestion, administration et exploitation commerciales de comptoirs d'information sur le transport ; aide à la gestion d'entreprise à savoir aide à la direction des affaires ; gestion, administration et exploitation commerciales d'infrastructures d'embarquement et de débarquement de passagers ; gestion, administration et exploitation commerciales d'infrastructures d'inspection douanière pour des tiers ; compilation de rapports commerciaux ; services d'enregistrement, de compilation et d'administration des stocks ; services de gestion administrative des plaintes de clients ; services d'analyse de contrôle des stocks de combustibles ; gestion commerciale de carburant dans le domaine de l'aéronautique ; services de gestion commerciale d'infrastructures d'avitaillement en carburant ; gestion administrative du personnel naviguant d'aéronefs ; services de gestion et d'administration commerciales de hangars d'aviation ; services d'information et de conseil concernant tous les services précités ; services de publicité concernant tous les services précités ; services mercatiques et de promotion pour les compagnies aériennes, les aéroports, les aérogares et les gares ; organisation d'expositions à buts commerciaux et de publicité ; organisation de concours (publicité ou promotion des ventes) ; services de vente au détail de titres de transport, de billets d'avions ; services de gestion d'un programme de fidélité ; services d'informations commerciales ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs, notamment dans les aéroports, aérogares, gares et à bord d'aéronefs ; services de vente au détail de parfums et cosmétiques, d'articles optique, d'articles informatiques et électroniques, d'articles de papèterie, de produits de l'imprimerie, de bijouterie, d'articles de maroquinerie, de parapluies, de vêtements et accessoires d'habillement, de produits alimentaires, de boissons alcooliques et non alcooliques, de tabac et articles pour fumeurs ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ; services financiers concernant les aéroports ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; construction d'aéroports ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d'isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale. Installation et entretien de bornes d'enregistrement automatisées ou non pour les passagers et les bagages ; réparation, entretien et révision d'aéronefs et de véhicules et machines de manutention au sol ; nettoyage d'aéronefs ; nettoyage extérieur et intérieur d'aéroports et d'aérogares ; installation, entretien et révision de dispositifs de chauffage et de refroidissement à bord d'aéronefs ; services de dégivrage/antigivrage ; services d'élimination de neige/glace ; services d'installation et d'entretien d'installations sanitaires à bord d'aéronefs ; entretien d'aéronefs, d'aéroports, de rampes et de dispositifs de manutention au sol ; services de réparation d'avions ; entretien et révision d'infrastructures d'avitaillement en carburant, de conteneurs à bagages et marchandises et palettes ; élaboration, conception technique et entretien de conteneurs à marchandises et de palettes ; services d'approvisionnement en carburant de véhicules ; nettoyage de pistes d'aéroport extérieures ; services d'informations et de conseils dans les domaines précités ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Fourniture de forums de discussion sur l'Internet. Fourniture d'accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport, emballage et entreposage de marchandises ; transport de passagers ; transport de voyageurs ; transport d'animaux ; accompagnement de voyageurs ; transport aérien ; services d'autobus ou d'autocars ; transport en automobile ; services de chauffeurs ; livraison de colis ; conditionnement de produits ; distribution du courrier ; distribution de journaux, de magazines et de brochures ; distribution (livraison) de repas ; de boissons, de produits, de marchandises ; empaquetage de marchandises ; organisation de l'espace de stockage et d'infrastructures de stockage ; informations en matière d'entreposage ; services d'expédition ; fret (transport de marchandises) ; informations en matière de transport ou de location de véhicules ; location de véhicules ; informations en matière de transport de passagers, de marchandises et d'animaux ; messagerie (courrier ou marchandises) ; services de coursiers ; services de parc de stationnement ; services aéroportuaires ; services de transfert et transit de passagers, d'équipages d'aéronefs, de bagages et de marchandises ; manutention de bagages ; services de chargement et de déchargement de cargaison ; chargement et déchargement de fret aérien ; service de manutention de fret ; services de navettes automobiles, services d'enregistrement de passagers, de bagages et de marchandises ; chargement et déchargement d'avions ; transport en commun de passagers ; assistance en cas de pannes de véhicules (remorquage), services de remorquage d'aéronefs ; services d'approvisionnement en carburant ; stockage, transport et livraison de carburants et d'huiles ; location d'automobiles ; location de conteneurs ; courtage de fret ; courtage de transport ; location d'entrepôts, de garages ; mise à disposition de fauteuils roulants pour les passagers ; location de places de stationnement ; prêt, location et mise à disposition d'aéronefs ; consultation professionnelle dans le domaine du transport aérien, mise à disposition d'informations en matière de trafic d'aéronefs ; acheminement de produits alimentaires, de boissons, de repas ou de plateaux repas ; chargement et déchargement de marchandises à bord d'avions pour l'armement (équipement) de cabines, d'habitacles, de soutes ; manutention de rampes d'accès, de passerelles ou de chariots ; services d'information et de conseil concernant tous les services précités ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'imprimerie ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation, enseignement, organisation et conduite d'ateliers de formation, formation de personnel aéroportuaire ; formation professionnelle aux métiers de l'aéroport ; divertissement ; activités sportives ou culturelles ; organisation de manifestation à but culturel ou éducatif ; organisation et conduite de colloques ; édition de textes (autres que publicitaires), de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines, de lettres d'informations et de publications en tous genres (autres que publicitaires) et sous toutes les formes y compris publications électroniques et numériques ; exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; publication de textes (autres que publicitaires), de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines, de lettres d'informations ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; production de films, projection de films cinématographiques, montage de programmes radiophoniques et de télévision ; organisation de jeux concours ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; services juridiques ; conception de systèmes informatiques ; conseils en construction ; consultation en matière d'ordinateurs ; consultation sur la protection de l'environnement ; contrôle de qualité ; élaboration (conception) de logiciels ; étude de projets techniques ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; ingénierie ; installation de logiciels ; location de logiciels informatiques ; location d'ordinateurs ; maintenance de logiciels d'ordinateurs ; mise à jour de logiciels ; maintenance de logiciels d'ordinateurs ; programmation pour ordinateurs ; planification en matière d'urbanisme ; établissement de plans (construction) ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; agences de logement (hôtels, pensions) ; services de bars ; cafés-restaurants ; cafétérias ; crèches d'enfants ; services hôteliers ; réservation d' hôtels ; restaurants libre-service ; location de logements temporaires ; location de salles de réunions ; agences de logement (hôtels, pensions) ; location de logements temporaires ; réservation de logements temporaires ; réservation d'hôtels ; restaurants à service rapide et permanents, snack-bars ; restaurants libre-service ; restauration (repas) ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de sécurité et de sûreté pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; services de sécurité d'installations aéroportuaires ; services d'examen de passagers, de bagages et de marchandises ; inspection de passager, de bagages et de marchandises par moyens sino-techniques ; identification de bagages ; inspection de marchandises à des fins de sécurité ; mise en sécurité de conteneurs ; services de contrôle de passagers (examen de sécurité) notamment dans l'enceinte d'aéroports ou à bord d'aéronefs ; inspection à des fins de sécurité notamment dans les aéroports ou à bord d'avions ; services de sécurité concernant l'identification et l'autorisation adéquates du personnel ; consultation en matière de sécurité ; consultation en matière de sécurité aéroportuaire ; consultation et évaluation en matière de sécurité des personnes et des biens notamment à bord d'aéronefs, dans l'enceinte des aéroports ou dans le domaine du transport ; escorte (protection rapprochée) ; services de surveillance nocturne d'installations aéroportuaires et d'aéronefs ; gardiennage d'aéronefs ; services juridiques ; services de sécurité, de contrôle et d'inspection d'aéronefs, d'aéroports, de rampes et d'infrastructures de manutention au sol ; services d'information et de conseil concernant tous les services précités.

Déposant 1 : AEROPORTS DE PARIS, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 552016628
Adresse :
291 boulevard Raspail
75014 PARIS
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-18
Date du BOPI : 06/05/2016

31/07/2015 : INSTANT PARIS
N° national/d'enregistrement : 4201009
Date de dépôt : 31/07/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 31/07/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'hôtellerie et d'hébergement temporaire.

Déposant 1 : IP TWINS, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 441049376
Adresse :
6 rue du conservatoire
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : AEROPORTS DE PARIS, FR
Numéro de SIREN : 552016628
Adresse :
1 RUE DE FRANCE
93290 TREMBLAY EN FRANCE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 737411
Date de demande : 06/11/2018
N° de BOPI : 2018-49
Date du BOPI : 07/12/2018

Bénéficiare 1 : AEROPORTS DE PARIS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de mandat
Référence associée à l'événement : 834550
Date de demande : 28/09/2021
N° de BOPI : 2021-43
Date du BOPI : 29/10/2021

Bénéficiare 1 : AEROPORTS DE PARIS, FR
Numéro de SIREN : 552016628
Adresse :
1 RUE DE FRANCE
93290 TREMBLAY EN FRANCE
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-34
Date du BOPI : 21/08/2015

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-47
Date du BOPI : 20/11/2015

14/04/2015 : GRAND PARIS ORLY
N° national/d'enregistrement : 4173424
Date de dépôt : 14/04/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 14/04/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de conseil en organisation et direction des affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; services d'administration commerciale ; services d'approvisionnement pour des tiers (achat de produits et de services pour d'autres entreprises) ; services de gestion commerciale et d'administration commerciale concernant les terminaux de passagers et de marchandises ; services de gestion commerciale et d'administration commerciale en matière de transport ; gestion administrative et commerciale d'aéroports ; services de conseils commerciaux ; gestion, administration et exploitation commerciales de systèmes d'avitaillement en carburant d'avions ; services d'assistance commerciale aux entreprises ; gestion, administration et exploitation commerciales de comptoirs d'information sur le transport à terre ; aide à la gestion d'entreprise à savoir aide à la direction des affaires ; gestion, administration et exploitation commerciales d'infrastructures d'embarquement et de débarquement de passagers ; gestion, administration et exploitation commerciales d'infrastructures d'inspection douanière pour des tiers ; compilation de rapports commerciaux ; services d'enregistrement, de compilation et d'administration des stocks ; services de gestion administrative des plaintes de clients ; services d'analyse de contrôle des stocks de combustibles ; gestion commerciale de carburant dans le domaine de l'aéronautique ; services de gestion commerciale d'infrastructures d'avitaillement en carburant ; gestion administrative du personnel naviguant d'aéronefs ; services de gestion et d'administration commerciales de hangars d'aviation ; services d'information et de conseil concernant tous les services précités ; services de publicité concernant tous les services précités ; services mercatiques et de promotion pour les compagnies aériennes, les aéroports, les aérogares et les gares ; organisation d'expositions à buts commerciaux et de publicité ; organisation de concours (publicité ou promotion des ventes) ; services de vente au détail de titres de transport, de billets d'avions ; services de gestion d'un programme de fidélité notamment dans le domaine du transport aérien ; services d'informations commerciales ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs, notamment dans les aéroports, aérogares, gares et à bord d'aéronefs ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d'isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale. Installation et entretien de bornes d'enregistrement automatisées ou non pour les passagers et les bagages ; réparation, entretien et révision d'aéronefs et de véhicules et machines de manutention au sol ; nettoyage d'aéronefs ; nettoyage extérieur et intérieur d'aéroports et d'aérogares ; installation, entretien et révision de dispositifs de chauffage et de refroidissement à bord d'aéronefs ; services de dégivrage/antigivrage ; services d'élimination de neige/glace ; services d'installation et d'entretien d'installations sanitaires à bord d'aéronefs ; entretien d'aéronefs, d'aéroports, de rampes et de dispositifs de manutention au sol ; services de réparation d'avions ; entretien et révision d'infrastructures d'avitaillement en carburant, de conteneurs à bagages et marchandises et palettes ; élaboration, conception technique et entretien de conteneurs à marchandises et de palettes ; services d'approvisionnement en carburant de véhicules ; services d'informations et de conseils dans les domaines précités ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport, emballage et entreposage de marchandises ; transport de passagers ; transport de voyageurs ; transport d'animaux ; accompagnement de voyageurs ; transport aérien ; services d'autobus ou d'autocars ; transport en automobile ; services de chauffeurs ; livraison de colis ; conditionnement de produits ; distribution du courrier ; distribution de journaux, de magazines et de brochures ; distribution (livraison) de repas ; de boissons, de produits, de marchandises ; empaquetage de marchandises ; organisation de l'espace de stockage et d'infrastructures de stockage ; informations en matière d'entreposage ; services d'expédition ; fret (transport de marchandises) ; informations en matière de transport ou de location de véhicules ; location de véhicules ; informations en matière de transport de passagers, de marchandises et d'animaux ; messagerie (courrier ou marchandises) ; services de coursiers ; services de parc de stationnement ; services de transfert et transit de passagers, d'équipages d'aéronefs, de bagages et de marchandises ; manutention de bagages ; services de chargement et de déchargement de cargaison ; chargement et déchargement de fret aérien ; service de manutention de fret ; services de navettes automobiles, services d'enregistrement de passagers, de bagages et de marchandises ; chargement et déchargement d'avions ; transport en commun de passagers ; assistance en cas de pannes de véhicules (remorquage), services de remorquage d'aéronefs ; services d'approvisionnement en carburant ; stockage, transport et livraison de carburants et d'huiles ; location d'automobiles ; location de conteneurs ; courtage de fret ; courtage de transport ; location d'entrepôts, de garages ; mise à disposition de fauteuils roulants pour les passagers ; location de places de stationnement ; prêt, location et mise à disposition d'aéronefs ; consultation professionnelle dans le domaine du transport aérien, mise à disposition d'informations en matière de trafic d'aéronefs ; acheminement de produits alimentaires, de boissons, de repas ou de plateaux repas ; chargement et déchargement de marchandises à bord d'avions pour l'armement (équipement) de cabines, d'habitacles, de soutes ; manutention de rampes d'accès, de passerelles ou de chariots ; services d'information et de conseil concernant tous les services précités ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation, enseignement, organisation et conduite d'ateliers de formation, formation de personnel aéroportuaire ; divertissement ; activités sportives ou culturelles ; organisation de manifestation à but culturel ou éducatif ; organisation et conduite de colloques ; édition de textes (autres que publicitaires), de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines, de lettres d'informations et de publications en tous genres (autres que publicitaires) et sous toutes les formes y compris publications électroniques et numériques ; exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; publication de textes (autres que publicitaires), de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines, de lettres d'informations ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; production de films, projection de films cinématographiques, montage de programmes radiophoniques et de télévision ; organisation de jeux concours ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; services juridiques ; conception de systèmes informatiques ; conseils en construction ; consultation en matière d'ordinateurs ; consultation sur la protection de l'environnement ; contrôle de qualité ; élaboration (conception) de logiciels ; étude de projets techniques ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; ingénierie ; installation de logiciels ; location de logiciels informatiques ; location d'ordinateurs ; maintenance de logiciels d'ordinateurs ; mise à jour de logiciels ; maintenance de logiciels d'ordinateurs ; programmation pour ordinateurs ; planification en matière d'urbanisme ; établissement de plans (construction).

Déposant 1 : AEROPORTS DE PARIS, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 552016628
Adresse :
291 boulevard Raspail
75014 PARIS
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
31 -33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 767907
Date de demande : 05/09/2019
N° de BOPI : 2019-40
Date du BOPI : 04/10/2019

Bénéficiare 1 : AEROPORTS DE PARIS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-19
Date du BOPI : 07/05/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-32
Date du BOPI : 07/08/2015

14/04/2015 : GRAND PARIS ORLY
N° national/d'enregistrement : 4173424
Date de dépôt : 14/04/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 14/04/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de conseil en organisation et direction des affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; services d'administration commerciale ; services d'approvisionnement pour des tiers (achat de produits et de services pour d'autres entreprises) ; services de gestion commerciale et d'administration commerciale concernant les terminaux de passagers et de marchandises ; services de gestion commerciale et d'administration commerciale en matière de transport ; gestion administrative et commerciale d'aéroports ; services de conseils commerciaux ; gestion, administration et exploitation commerciales de systèmes d'avitaillement en carburant d'avions ; services d'assistance commerciale aux entreprises ; gestion, administration et exploitation commerciales de comptoirs d'information sur le transport à terre ; aide à la gestion d'entreprise à savoir aide à la direction des affaires ; gestion, administration et exploitation commerciales d'infrastructures d'embarquement et de débarquement de passagers ; gestion, administration et exploitation commerciales d'infrastructures d'inspection douanière pour des tiers ; compilation de rapports commerciaux ; services d'enregistrement, de compilation et d'administration des stocks ; services de gestion administrative des plaintes de clients ; services d'analyse de contrôle des stocks de combustibles ; gestion commerciale de carburant dans le domaine de l'aéronautique ; services de gestion commerciale d'infrastructures d'avitaillement en carburant ; gestion administrative du personnel naviguant d'aéronefs ; services de gestion et d'administration commerciales de hangars d'aviation ; services d'information et de conseil concernant tous les services précités ; services de publicité concernant tous les services précités ; services mercatiques et de promotion pour les compagnies aériennes, les aéroports, les aérogares et les gares ; organisation d'expositions à buts commerciaux et de publicité ; organisation de concours (publicité ou promotion des ventes) ; services de vente au détail de titres de transport, de billets d'avions ; services de gestion d'un programme de fidélité notamment dans le domaine du transport aérien ; services d'informations commerciales ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs, notamment dans les aéroports, aérogares, gares et à bord d'aéronefs ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d'isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale. Installation et entretien de bornes d'enregistrement automatisées ou non pour les passagers et les bagages ; réparation, entretien et révision d'aéronefs et de véhicules et machines de manutention au sol ; nettoyage d'aéronefs ; nettoyage extérieur et intérieur d'aéroports et d'aérogares ; installation, entretien et révision de dispositifs de chauffage et de refroidissement à bord d'aéronefs ; services de dégivrage/antigivrage ; services d'élimination de neige/glace ; services d'installation et d'entretien d'installations sanitaires à bord d'aéronefs ; entretien d'aéronefs, d'aéroports, de rampes et de dispositifs de manutention au sol ; services de réparation d'avions ; entretien et révision d'infrastructures d'avitaillement en carburant, de conteneurs à bagages et marchandises et palettes ; élaboration, conception technique et entretien de conteneurs à marchandises et de palettes ; services d'approvisionnement en carburant de véhicules ; services d'informations et de conseils dans les domaines précités ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport, emballage et entreposage de marchandises ; transport de passagers ; transport de voyageurs ; transport d'animaux ; accompagnement de voyageurs ; transport aérien ; services d'autobus ou d'autocars ; transport en automobile ; services de chauffeurs ; livraison de colis ; conditionnement de produits ; distribution du courrier ; distribution de journaux, de magazines et de brochures ; distribution (livraison) de repas ; de boissons, de produits, de marchandises ; empaquetage de marchandises ; organisation de l'espace de stockage et d'infrastructures de stockage ; informations en matière d'entreposage ; services d'expédition ; fret (transport de marchandises) ; informations en matière de transport ou de location de véhicules ; location de véhicules ; informations en matière de transport de passagers, de marchandises et d'animaux ; messagerie (courrier ou marchandises) ; services de coursiers ; services de parc de stationnement ; services de transfert et transit de passagers, d'équipages d'aéronefs, de bagages et de marchandises ; manutention de bagages ; services de chargement et de déchargement de cargaison ; chargement et déchargement de fret aérien ; service de manutention de fret ; services de navettes automobiles, services d'enregistrement de passagers, de bagages et de marchandises ; chargement et déchargement d'avions ; transport en commun de passagers ; assistance en cas de pannes de véhicules (remorquage), services de remorquage d'aéronefs ; services d'approvisionnement en carburant ; stockage, transport et livraison de carburants et d'huiles ; location d'automobiles ; location de conteneurs ; courtage de fret ; courtage de transport ; location d'entrepôts, de garages ; mise à disposition de fauteuils roulants pour les passagers ; location de places de stationnement ; prêt, location et mise à disposition d'aéronefs ; consultation professionnelle dans le domaine du transport aérien, mise à disposition d'informations en matière de trafic d'aéronefs ; acheminement de produits alimentaires, de boissons, de repas ou de plateaux repas ; chargement et déchargement de marchandises à bord d'avions pour l'armement (équipement) de cabines, d'habitacles, de soutes ; manutention de rampes d'accès, de passerelles ou de chariots ; services d'information et de conseil concernant tous les services précités ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation, enseignement, organisation et conduite d'ateliers de formation, formation de personnel aéroportuaire ; divertissement ; activités sportives ou culturelles ; organisation de manifestation à but culturel ou éducatif ; organisation et conduite de colloques ; édition de textes (autres que publicitaires), de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines, de lettres d'informations et de publications en tous genres (autres que publicitaires) et sous toutes les formes y compris publications électroniques et numériques ; exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; publication de textes (autres que publicitaires), de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines, de lettres d'informations ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; production de films, projection de films cinématographiques, montage de programmes radiophoniques et de télévision ; organisation de jeux concours ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; services juridiques ; conception de systèmes informatiques ; conseils en construction ; consultation en matière d'ordinateurs ; consultation sur la protection de l'environnement ; contrôle de qualité ; élaboration (conception) de logiciels ; étude de projets techniques ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; ingénierie ; installation de logiciels ; location de logiciels informatiques ; location d'ordinateurs ; maintenance de logiciels d'ordinateurs ; mise à jour de logiciels ; maintenance de logiciels d'ordinateurs ; programmation pour ordinateurs ; planification en matière d'urbanisme ; établissement de plans (construction).

Déposant 1 : AEROPORTS DE PARIS, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 552016628
Adresse :
291 boulevard Raspail
75014 PARIS
FR

Mandataire 1 : AEROPORTS DE PARIS, FR
Numéro de SIREN : 552016628
Adresse :
1 RUE DE FRANCE
93290 TREMBLAY EN FRANCE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 767907
Date de demande : 05/09/2019
N° de BOPI : 2019-40
Date du BOPI : 04/10/2019

Bénéficiare 1 : AEROPORTS DE PARIS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de mandat
Référence associée à l'événement : 834550
Date de demande : 28/09/2021
N° de BOPI : 2021-43
Date du BOPI : 29/10/2021

Bénéficiare 1 : AEROPORTS DE PARIS, FR
Numéro de SIREN : 552016628
Adresse :
1 RUE DE FRANCE
93290 TREMBLAY EN FRANCE
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-19
Date du BOPI : 07/05/2015

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-32
Date du BOPI : 07/08/2015

27/02/2015 : AEROPORTS DE PARIS PARISWORLDWIDE
N° national/d'enregistrement : 4160710
Date de dépôt : 27/02/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 27/02/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; magazines ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Fourniture de forums de discussion sur l'Internet. Fourniture d'accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; transport aérien ; transport routier ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Services de taxis. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation. Recyclage professionnel. Mise à disposition d'installations de loisirs. Prêt de livres. Production de films sur bandes vidéo. Location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etude de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière d'ordinateurs. Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique. Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de dessinateurs d'arts graphiques. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art.

Déposant 1 : AEROPORTS DE PARIS, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 552016628
Adresse :
291 boulevard Raspail
75014 PARIS
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
31 -33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 767907
Date de demande : 05/09/2019
N° de BOPI : 2019-40
Date du BOPI : 04/10/2019

Bénéficiare 1 : AEROPORTS DE PARIS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-12
Date du BOPI : 20/03/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-25
Date du BOPI : 19/06/2015

27/02/2015 : AEROPORTS DE PARIS PARISWORLDWIDE
N° national/d'enregistrement : 4160710
Date de dépôt : 27/02/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 27/02/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; magazines ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Fourniture de forums de discussion sur l'Internet. Fourniture d'accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; transport aérien ; transport routier ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Services de taxis. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation. Recyclage professionnel. Mise à disposition d'installations de loisirs. Prêt de livres. Production de films sur bandes vidéo. Location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etude de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière d'ordinateurs. Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique. Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de dessinateurs d'arts graphiques. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art.

Déposant 1 : AEROPORTS DE PARIS, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 552016628
Adresse :
291 boulevard Raspail
75014 PARIS
FR

Mandataire 1 : AEROPORTS DE PARIS, FR
Numéro de SIREN : 552016628
Adresse :
1 RUE DE FRANCE
93290 TREMBLAY EN FRANCE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 767907
Date de demande : 05/09/2019
N° de BOPI : 2019-40
Date du BOPI : 04/10/2019

Bénéficiare 1 : AEROPORTS DE PARIS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de mandat
Référence associée à l'événement : 834550
Date de demande : 28/09/2021
N° de BOPI : 2021-43
Date du BOPI : 29/10/2021

Bénéficiare 1 : AEROPORTS DE PARIS, FR
Numéro de SIREN : 552016628
Adresse :
1 RUE DE FRANCE
93290 TREMBLAY EN FRANCE
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-12
Date du BOPI : 20/03/2015

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-25
Date du BOPI : 19/06/2015

25/10/2013 : PARIS-LIFESTYLE BY AEROPORTS DE PARIS
N° national/d'enregistrement : 4042632
Date de dépôt : 25/10/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 25/10/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Fourniture de forums de discussion sur l'internet. Fourniture d'accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; transport aérien ; transport routier ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Services de taxis. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation. Recyclage professionnel. Mise à disposition d'installations de loisirs. Edition de livres, magazines et journaux ; publication de livres, magazines et journaux. Prêt de livres. Production de films sur bandes vidéo. Location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro- édition ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etude de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière d'ordinateurs. Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique. Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de dessinateurs d'arts graphiques. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art.

Déposant 1 : AEROPORTS DE PARIS, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 552016628
Adresse :
291 boulevard Raspail
75014 PARIS
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
8 avenue du Président Wilson
75016 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 767907
Date de demande : 05/09/2019
N° de BOPI : 2019-40
Date du BOPI : 04/10/2019

Bénéficiare 1 : AEROPORTS DE PARIS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-46
Date du BOPI : 15/11/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-09
Date du BOPI : 28/02/2014

25/10/2013 : PARIS-LIFESTYLE
N° national/d'enregistrement : 4042636
Date de dépôt : 25/10/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 25/10/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Articles pour reliures ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Fourniture de forums de discussion sur l'Internet. Fourniture d'accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; transport aérien ; transport routier ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Services de taxis. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation. Recyclage professionnel. Mise à disposition d'installations de loisirs. Prêt de livres. Production de films sur bandes vidéo. Location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etude de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière d'ordinateurs. Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique. Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de dessinateurs d'arts graphiques. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art.

Déposant 1 : AEROPORTS DE PARIS, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 552016628
Adresse :
291 boulevard Raspail
75014 PARIS
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
8 avenue du Président Wilson
75016 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 767907
Date de demande : 05/09/2019
N° de BOPI : 2019-40
Date du BOPI : 04/10/2019

Bénéficiare 1 : AEROPORTS DE PARIS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-46
Date du BOPI : 15/11/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2014-27
Date du BOPI : 04/07/2014

25/10/2013 : AEROPORTS DE PARIS LIVE !
N° national/d'enregistrement : 4042641
Date de dépôt : 25/10/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 25/10/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Fourniture de forums de discussion sur l'internet. Fourniture d'accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; transport aérien ; transport routier ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Services de taxis. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etude de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière d'ordinateurs. Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique. Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de dessinateurs d'arts graphiques. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art.

Déposant 1 : AEROPORTS DE PARIS, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 552016628
Adresse :
291 boulevard Raspail
75014 PARIS
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
8 avenue du Président Wilson
75016 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 767907
Date de demande : 05/09/2019
N° de BOPI : 2019-40
Date du BOPI : 04/10/2019

Bénéficiare 1 : AEROPORTS DE PARIS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-46
Date du BOPI : 15/11/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-07
Date du BOPI : 14/02/2014

25/10/2013 : PARIS-LIFESTYLE BY AEROPORTS DE PARIS
N° national/d'enregistrement : 4042632
Date de dépôt : 25/10/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 25/10/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Fourniture de forums de discussion sur l'internet. Fourniture d'accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; transport aérien ; transport routier ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Services de taxis. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation. Recyclage professionnel. Mise à disposition d'installations de loisirs. Edition de livres, magazines et journaux ; publication de livres, magazines et journaux. Prêt de livres. Production de films sur bandes vidéo. Location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro- édition ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etude de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière d'ordinateurs. Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique. Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de dessinateurs d'arts graphiques. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art.

Déposant 1 : AEROPORTS DE PARIS, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 552016628
Adresse :
291 boulevard Raspail
75014 PARIS
FR

Mandataire 1 : AEROPORTS DE PARIS, FR
Numéro de SIREN : 552016628
Adresse :
1 RUE DE FRANCE
93290 TREMBLAY EN FRANCE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 767907
Date de demande : 05/09/2019
N° de BOPI : 2019-40
Date du BOPI : 04/10/2019

Bénéficiare 1 : AEROPORTS DE PARIS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de mandat
Référence associée à l'événement : 834550
Date de demande : 28/09/2021
N° de BOPI : 2021-43
Date du BOPI : 29/10/2021

Bénéficiare 1 : AEROPORTS DE PARIS, FR
Numéro de SIREN : 552016628
Adresse :
1 RUE DE FRANCE
93290 TREMBLAY EN FRANCE
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-46
Date du BOPI : 15/11/2013

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-09
Date du BOPI : 28/02/2014

25/10/2013 : PARIS-LIFESTYLE
N° national/d'enregistrement : 4042636
Date de dépôt : 25/10/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 25/10/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Articles pour reliures ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Fourniture de forums de discussion sur l'Internet. Fourniture d'accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; transport aérien ; transport routier ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Services de taxis. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation. Recyclage professionnel. Mise à disposition d'installations de loisirs. Prêt de livres. Production de films sur bandes vidéo. Location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etude de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière d'ordinateurs. Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique. Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de dessinateurs d'arts graphiques. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art.

Déposant 1 : AEROPORTS DE PARIS, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 552016628
Adresse :
291 boulevard Raspail
75014 PARIS
FR

Mandataire 1 : AEROPORTS DE PARIS, FR
Numéro de SIREN : 552016628
Adresse :
1 RUE DE FRANCE
93290 TREMBLAY EN FRANCE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 767907
Date de demande : 05/09/2019
N° de BOPI : 2019-40
Date du BOPI : 04/10/2019

Bénéficiare 1 : AEROPORTS DE PARIS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de mandat
Référence associée à l'événement : 834550
Date de demande : 28/09/2021
N° de BOPI : 2021-43
Date du BOPI : 29/10/2021

Bénéficiare 1 : AEROPORTS DE PARIS, FR
Numéro de SIREN : 552016628
Adresse :
1 RUE DE FRANCE
93290 TREMBLAY EN FRANCE
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-46
Date du BOPI : 15/11/2013

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2014-27
Date du BOPI : 04/07/2014

25/10/2013 : AEROPORTS DE PARIS LIVE !
N° national/d'enregistrement : 4042641
Date de dépôt : 25/10/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 25/10/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Fourniture de forums de discussion sur l'internet. Fourniture d'accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; transport aérien ; transport routier ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Services de taxis. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etude de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière d'ordinateurs. Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique. Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de dessinateurs d'arts graphiques. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art.

Déposant 1 : AEROPORTS DE PARIS, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 552016628
Adresse :
291 boulevard Raspail
75014 PARIS
FR

Mandataire 1 : AEROPORTS DE PARIS, FR
Numéro de SIREN : 552016628
Adresse :
1 RUE DE FRANCE
93290 TREMBLAY EN FRANCE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 767907
Date de demande : 05/09/2019
N° de BOPI : 2019-40
Date du BOPI : 04/10/2019

Bénéficiare 1 : AEROPORTS DE PARIS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de mandat
Référence associée à l'événement : 834550
Date de demande : 28/09/2021
N° de BOPI : 2021-43
Date du BOPI : 29/10/2021

Bénéficiare 1 : AEROPORTS DE PARIS, FR
Numéro de SIREN : 552016628
Adresse :
1 RUE DE FRANCE
93290 TREMBLAY EN FRANCE
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-46
Date du BOPI : 15/11/2013

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-07
Date du BOPI : 14/02/2014

03/05/2013 : HAPPY TO HELP YOU
N° national/d'enregistrement : 4002833
Date de dépôt : 03/05/2013
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 03/05/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; publications électroniques téléchargeables et stockées sur des supports de données magnétiques, optiques, numériques et électroniques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipements pour le traitement d'informations, ordinateurs ; logiciels ; extincteurs ; cartes de fidélité à bande magnétique ; cartes à puce ayant vocation à permettre le traitement et la comptabilisation de points fidélité.
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage non comprises dans d'autres classes, à savoir sacs, sachets, films et feuilles ; caractères d'imprimerie ; clichés ; produits de l'imprimerie ; brochures ; cartes de fidélité ; horaires imprimés ; articles de papeterie, sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage, imprimés, périodiques, journaux, revues magazines.
  • N° de la classe : 18
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Articles de maroquinerie en cuir et en imitation du cuir ; malles ; valises ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; trousses de toilette ; sacs de voyage, sacs à main, sacs à dos, sacs de plage et sacs de sport ; porte-documents ; cartables ; sacs d'écoliers ; parapluies, parasols et cannes.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique, location d'espaces publicitaires, location de temps publicitaire sur tout moyen de communication, diffusion d'annonces et de textes publicitaires ; informations commerciales ; organisation d'expositions à but commerciaux ou de publicité, gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; gestion des affaires commerciales et administration commerciale d'un site aéroportuaire ; conseil en organisation des affaires commerciales et aide à la direction des affaires commerciales d'un site aéroportuaire ; distribution de prospectus ; services d'abonnements à des journaux, des périodiques, des magazines, des revues, des lettres d'information pour des tiers ; services de mise en place de programmes de fidélisation des clients ; services de comparaison de prix ; promotion commerciale des services d'hôtellerie et de restauration (alimentation) pour le compte de tiers ; promotion des ventes pour le compte de tiers, à savoir offre de remises commerciales à valoir chez les commerçants et les prestataires de services installés dans une zone aéroportuaire ; rassemblement, pour le compte de tiers, d'une variété de produits, à savoir : parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux, dentifrices ; produits pharmaceutiques et parapharmaceutiques ; lunettes, lunettes de soleil, montures de lunettes et étuis à lunettes ; musique, jeux, livres, journaux, magazines, bandes dessinées et films, sous forme de disques compacts, DVD et tous autres formats, y compris formats électroniques et formats électroniques téléchargeables, appareils photographiques, caméscopes et accessoires pour ces produits, cartes mémoires, batteries et piles rechargeables, jumelles, consoles de jeux ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images, lecteurs audio-vidéo, casques à musique et écouteurs ; radioréveils ; équipements pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels, périphériques d'ordinateur, téléphones mobiles ; joaillerie, bijouterie, horlogerie, et instruments chronométriques ; produits de l'imprimerie ; photographies ; papeterie ; cartes postales, cartes de voeux, cartes géographiques, cartes à jouer ; livres, journaux, magazines, bandes dessinées ; globes terrestres, instruments d'écriture ; pochettes pour passeports en papier ; maquettes d'architecture ; timbres postes ; articles de maroquinerie en cuir et en imitation du cuir ; malles et valises ; sacs de campeur, sacs de voyage, sacs de plage, sacs à main, sacs – housses pour vêtements, pour le voyage ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie ; coffrets de voyage, coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits vanity-cases ; vêtements, chaussures et chapellerie ; jeux et jouets, articles de gymnastique et de sport à l'exception des vêtements et chaussures ; plats cuisinés et en-cas ; plantes et fleurs naturelles, bouquets de fleurs ; boissons, vins, vins mousseux, boissons alcooliques, liqueurs, cidres, spiritueux ; tabac, articles pour fumeurs, allumettes ; afin de permettre à des consommateurs de visualiser et d'acheter facilement ces produits dans une galerie de commerce non spécialisé ou sur un site aéroportuaire, ainsi que via un catalogue de vente par correspondance, un site Web sur l'Internet ou par voie de télécommunication.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; services de téléphonie ; services d'échanges de données ; transfert de données par voie de télécommunications ; services d'accès à l'Internet, à des réseaux informatiques mondiaux, à des réseaux de télécommunications, à des services et tableaux d'affichage en ligne ; fourniture de temps d'accès à des infrastructures de télécommunications à des opérateurs tiers ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; communication par terminaux d'ordinateurs ou par réseaux de fibres optiques ; services d'un fournisseur d'accès à l'Internet et services d'un opérateur de télécommunications.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; organisation de voyages ; transport de personnes et de marchandises par terre, air, eau, informations en matière de transport et de voyage, services liés à l'exploitation d'un aéroport, à savoir : affrètement, service de fret, assistance (remorquage) de véhicules, en particulier d'avions ; entreposage et gardiennage de véhicules, en particulier d'avions et de voitures ; chargement, déchargement, emballage, entreposage et gardiennage de marchandises et de bagages ; location de garages et de hangars, services de parcs de stationnement, opérations de secours (transport), services d'acheminement et de guidage des avions (contrôle aérien) ; information et assistance aux voyageurs et usagers d'un aéroport en matière de transports ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir services d'orientation et d'assistance rendus aux usagers d'un aéroport et services préférentiels rendus aux usagers d'un aéroport dans le cadre de l'accompagnement des voyageurs, à savoir : réservation de places de stationnement, accès à des salons d'attente, accès prioritaires aux filtrages de sécurité et à l'embarquement dans les avions.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation, enseignement, organisation et conduite d'ateliers de formation, formation de personnel aéroportuaire ; divertissement ; activités sportives ou culturelles ; organisation de manifestation à but culturel ou éducatif ; organisation et conduite de colloques ; édition de textes (autres que publicitaires), de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines, de lettres d'informations et de publications en tous genres (autres que publicitaires) et sous toutes les formes y compris publications électroniques et numériques ; exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; publication de textes (autres que publicitaires), de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines, de lettres d'informations ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; production de films, projection de films cinématographiques, montage de programmes radiophoniques et de télévision ; organisation de jeux concours.
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir services d'aide, d'assistance et d'orientation rendus aux usagers d'un aéroport et services rendus aux usagers d'un aéroport dans le cadre de l'accompagnement des voyageurs, à savoir : réservation de places de stationnement, accès à des salons d'attente, accès prioritaires aux filtrages de sécurité et à l'embarquement dans les avions ; services juridiques ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus.

Déposant 1 : AEROPORTS DE PARIS, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 552016628
Adresse :
291 boulevard Raspail
75014 PARIS
FR

Mandataire 1 : AEROPORTS DE PARIS, FR
Numéro de SIREN : 552016628
Adresse :
1 RUE DE FRANCE
93290 TREMBLAY EN FRANCE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 767907
Date de demande : 05/09/2019
N° de BOPI : 2019-40
Date du BOPI : 04/10/2019

Bénéficiare 1 : AEROPORTS DE PARIS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de mandat
Référence associée à l'événement : 834550
Date de demande : 28/09/2021
N° de BOPI : 2021-43
Date du BOPI : 29/10/2021

Bénéficiare 1 : AEROPORTS DE PARIS, FR
Numéro de SIREN : 552016628
Adresse :
1 RUE DE FRANCE
93290 TREMBLAY EN FRANCE
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-22
Date du BOPI : 31/05/2013

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2013-37
Date du BOPI : 13/09/2013

03/05/2013 : HAPPY TO HELP YOU
N° national/d'enregistrement : 4002833
Date de dépôt : 03/05/2013
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 03/05/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; publications électroniques téléchargeables et stockées sur des supports de données magnétiques, optiques, numériques et électroniques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipements pour le traitement d'informations, ordinateurs ; logiciels ; extincteurs ; cartes de fidélité à bande magnétique ; cartes à puce ayant vocation à permettre le traitement et la comptabilisation de points fidélité.
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage non comprises dans d'autres classes, à savoir sacs, sachets, films et feuilles ; caractères d'imprimerie ; clichés ; produits de l'imprimerie ; brochures ; cartes de fidélité ; horaires imprimés ; articles de papeterie, sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage, imprimés, périodiques, journaux, revues magazines.
  • N° de la classe : 18
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Articles de maroquinerie en cuir et en imitation du cuir ; malles ; valises ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; trousses de toilette ; sacs de voyage, sacs à main, sacs à dos, sacs de plage et sacs de sport ; porte-documents ; cartables ; sacs d'écoliers ; parapluies, parasols et cannes.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique, location d'espaces publicitaires, location de temps publicitaire sur tout moyen de communication, diffusion d'annonces et de textes publicitaires ; informations commerciales ; organisation d'expositions à but commerciaux ou de publicité, gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; gestion des affaires commerciales et administration commerciale d'un site aéroportuaire ; conseil en organisation des affaires commerciales et aide à la direction des affaires commerciales d'un site aéroportuaire ; distribution de prospectus ; services d'abonnements à des journaux, des périodiques, des magazines, des revues, des lettres d'information pour des tiers ; services de mise en place de programmes de fidélisation des clients ; services de comparaison de prix ; promotion commerciale des services d'hôtellerie et de restauration (alimentation) pour le compte de tiers ; promotion des ventes pour le compte de tiers, à savoir offre de remises commerciales à valoir chez les commerçants et les prestataires de services installés dans une zone aéroportuaire ; rassemblement, pour le compte de tiers, d'une variété de produits, à savoir : parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux, dentifrices ; produits pharmaceutiques et parapharmaceutiques ; lunettes, lunettes de soleil, montures de lunettes et étuis à lunettes ; musique, jeux, livres, journaux, magazines, bandes dessinées et films, sous forme de disques compacts, DVD et tous autres formats, y compris formats électroniques et formats électroniques téléchargeables, appareils photographiques, caméscopes et accessoires pour ces produits, cartes mémoires, batteries et piles rechargeables, jumelles, consoles de jeux ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images, lecteurs audio-vidéo, casques à musique et écouteurs ; radioréveils ; équipements pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels, périphériques d'ordinateur, téléphones mobiles ; joaillerie, bijouterie, horlogerie, et instruments chronométriques ; produits de l'imprimerie ; photographies ; papeterie ; cartes postales, cartes de voeux, cartes géographiques, cartes à jouer ; livres, journaux, magazines, bandes dessinées ; globes terrestres, instruments d'écriture ; pochettes pour passeports en papier ; maquettes d'architecture ; timbres postes ; articles de maroquinerie en cuir et en imitation du cuir ; malles et valises ; sacs de campeur, sacs de voyage, sacs de plage, sacs à main, sacs – housses pour vêtements, pour le voyage ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie ; coffrets de voyage, coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits vanity-cases ; vêtements, chaussures et chapellerie ; jeux et jouets, articles de gymnastique et de sport à l'exception des vêtements et chaussures ; plats cuisinés et en-cas ; plantes et fleurs naturelles, bouquets de fleurs ; boissons, vins, vins mousseux, boissons alcooliques, liqueurs, cidres, spiritueux ; tabac, articles pour fumeurs, allumettes ; afin de permettre à des consommateurs de visualiser et d'acheter facilement ces produits dans une galerie de commerce non spécialisé ou sur un site aéroportuaire, ainsi que via un catalogue de vente par correspondance, un site Web sur l'Internet ou par voie de télécommunication.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; services de téléphonie ; services d'échanges de données ; transfert de données par voie de télécommunications ; services d'accès à l'Internet, à des réseaux informatiques mondiaux, à des réseaux de télécommunications, à des services et tableaux d'affichage en ligne ; fourniture de temps d'accès à des infrastructures de télécommunications à des opérateurs tiers ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; communication par terminaux d'ordinateurs ou par réseaux de fibres optiques ; services d'un fournisseur d'accès à l'Internet et services d'un opérateur de télécommunications.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; organisation de voyages ; transport de personnes et de marchandises par terre, air, eau, informations en matière de transport et de voyage, services liés à l'exploitation d'un aéroport, à savoir : affrètement, service de fret, assistance (remorquage) de véhicules, en particulier d'avions ; entreposage et gardiennage de véhicules, en particulier d'avions et de voitures ; chargement, déchargement, emballage, entreposage et gardiennage de marchandises et de bagages ; location de garages et de hangars, services de parcs de stationnement, opérations de secours (transport), services d'acheminement et de guidage des avions (contrôle aérien) ; information et assistance aux voyageurs et usagers d'un aéroport en matière de transports ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir services d'orientation et d'assistance rendus aux usagers d'un aéroport et services préférentiels rendus aux usagers d'un aéroport dans le cadre de l'accompagnement des voyageurs, à savoir : réservation de places de stationnement, accès à des salons d'attente, accès prioritaires aux filtrages de sécurité et à l'embarquement dans les avions.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation, enseignement, organisation et conduite d'ateliers de formation, formation de personnel aéroportuaire ; divertissement ; activités sportives ou culturelles ; organisation de manifestation à but culturel ou éducatif ; organisation et conduite de colloques ; édition de textes (autres que publicitaires), de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines, de lettres d'informations et de publications en tous genres (autres que publicitaires) et sous toutes les formes y compris publications électroniques et numériques ; exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; publication de textes (autres que publicitaires), de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines, de lettres d'informations ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; production de films, projection de films cinématographiques, montage de programmes radiophoniques et de télévision ; organisation de jeux concours.
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir services d'aide, d'assistance et d'orientation rendus aux usagers d'un aéroport et services rendus aux usagers d'un aéroport dans le cadre de l'accompagnement des voyageurs, à savoir : réservation de places de stationnement, accès à des salons d'attente, accès prioritaires aux filtrages de sécurité et à l'embarquement dans les avions ; services juridiques ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus.

Déposant 1 : AEROPORTS DE PARIS, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 552016628
Adresse :
291 boulevard Raspail
75014 PARIS
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
8, avenue du Président Wilson
75016 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 767907
Date de demande : 05/09/2019
N° de BOPI : 2019-40
Date du BOPI : 04/10/2019

Bénéficiare 1 : AEROPORTS DE PARIS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-22
Date du BOPI : 31/05/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2013-37
Date du BOPI : 13/09/2013

22/02/2013 : ENTRE VOISINS
N° national/d'enregistrement : 3985098
Date de dépôt : 22/02/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 22/02/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Fourniture de forums de discussion sur l'internet. Fourniture d'accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Services de messagerie électronique. Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation. Publication de livres. Prêt de livres. Production de films sur bandes vidéo. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro- édition ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Conception, création ou maintenance de sites web. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etude de projets techniques. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière d'ordinateurs.

Déposant 1 : AEROPORTS DE PARIS, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 552016628
Adresse :
291 boulevard Raspail
75014 PARIS
FR

Mandataire 1 : AEROPORTS DE PARIS, FR
Numéro de SIREN : 552016628
Adresse :
1 RUE DE FRANCE
93290 TREMBLAY EN FRANCE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 767907
Date de demande : 05/09/2019
N° de BOPI : 2019-40
Date du BOPI : 04/10/2019

Bénéficiare 1 : AEROPORTS DE PARIS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de mandat
Référence associée à l'événement : 834550
Date de demande : 28/09/2021
N° de BOPI : 2021-43
Date du BOPI : 29/10/2021

Bénéficiare 1 : AEROPORTS DE PARIS, FR
Numéro de SIREN : 552016628
Adresse :
1 RUE DE FRANCE
93290 TREMBLAY EN FRANCE
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-11
Date du BOPI : 15/03/2013

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-24
Date du BOPI : 14/06/2013

22/02/2013 : ENTRE VOISINS
N° national/d'enregistrement : 3985098
Date de dépôt : 22/02/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 22/02/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Fourniture de forums de discussion sur l'internet. Fourniture d'accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Services de messagerie électronique. Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation. Publication de livres. Prêt de livres. Production de films sur bandes vidéo. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro- édition ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Conception, création ou maintenance de sites web. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etude de projets techniques. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière d'ordinateurs.

Déposant 1 : AEROPORTS DE PARIS, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 552016628
Adresse :
291 boulevard Raspail
75014 PARIS
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
8 avenue du Président Wilson
75016 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 767907
Date de demande : 05/09/2019
N° de BOPI : 2019-40
Date du BOPI : 04/10/2019

Bénéficiare 1 : AEROPORTS DE PARIS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-11
Date du BOPI : 15/03/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-24
Date du BOPI : 14/06/2013

16/07/2012 : MY AIRPORT AEROPORTS DE PARIS
N° national/d'enregistrement : 3934345
Date de dépôt : 16/07/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 16/07/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Téléphones, téléphones mobiles, téléphones intelligents, logiciels, programmes d'ordinateurs, logiciels téléchargeables, logiciels de géolocalisation, logiciels informatiques fournissant des informations en matière de cartes, navigation, circulation routière, météorologie et questions d'intérêt via un réseau de communications, outils communicants à savoir navigateurs embarqués, dispositifs de navigation sans fil, boîtiers intelligents, cartes à puces, modems de communication, modules GPS, ordinateurs, équipements pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; les services ci-dessus étant rendus exclusivement dans les emprises aéroportuaires gérées par Aéroports de Paris à savoir l'ensemble des infrastructures routières ou non routières, ainsi que les aérogares et bâtiments où sont réalisées les activités et services en relation avec le transport aérien et l'activité aéroportuaire ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de communication (transmission) d'informations, fourniture d'un réseau de communications pour la fourniture d'informations en matière de cartes, navigation, circulation routière, météorologie et questions d'intérêt, fourniture (transmission) d'informations cartographiques, de navigation, de trafic et de lieux d'intérêt via des réseaux de télécommunication, des téléphones cellulaires et des dispositifs de navigation sans fil, services de télécommunications, transmission et diffusion de données numériques, d'images, de fichiers audio, de données et d'informations à l'aide d'ordinateurs, en particulier pour téléphones, téléphones mobiles, téléphones intelligents, systèmes de navigation, planificateurs d'itinéraires et cartes électroniques ; les services ci-dessus étant rendus exclusivement dans les emprises aéroportuaires gérées par Aéroports de Paris à savoir l'ensemble des infrastructures routières ou non routières, ainsi que les aérogares et bâtiments où sont réalisées les activités et services en relation avec le transport aérien et l'activité aéroportuaire ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de navigation, services d'informations liées à la circulation routière et aux embouteillages, services de guides touristiques, fourniture d'informations liées aux voyages, et à des questions d'intérêt ; les services ci-dessus étant rendus exclusivement dans les emprises aéroportuaires gérées par Aéroports de Paris à savoir l'ensemble des infrastructures routières ou non routières, ainsi que les aérogares et bâtiments où sont réalisées les activités et services en relation avec le transport aérien et l'activité aéroportuaire ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Programmation pour ordinateurs, développement de logiciels, conception, développement, installation et maintenance de logiciels de géolocalisation, de gestion de flottes de véhicules et d'aide à la navigation ; les services ci-dessus étant rendus exclusivement dans les emprises aéroportuaires gérées par Aéroports de Paris à savoir l'ensemble des infrastructures routières ou non routières, ainsi que les aérogares et bâtiments où sont réalisées les activités et services en relation avec le transport aérien et l'activité aéroportuaire.

Déposant 1 : AEROPORTS DE PARIS, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 552016628
Adresse :
291 boulevard Raspail
75014 PARIS
FR

Mandataire 1 : AEROPORTS DE PARIS, FR
Numéro de SIREN : 552016628
Adresse :
1 RUE DE FRANCE
93290 TREMBLAY EN FRANCE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 767907
Date de demande : 05/09/2019
N° de BOPI : 2019-40
Date du BOPI : 04/10/2019

Bénéficiare 1 : AEROPORTS DE PARIS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de mandat
Référence associée à l'événement : 834550
Date de demande : 28/09/2021
N° de BOPI : 2021-43
Date du BOPI : 29/10/2021

Bénéficiare 1 : AEROPORTS DE PARIS, FR
Numéro de SIREN : 552016628
Adresse :
1 RUE DE FRANCE
93290 TREMBLAY EN FRANCE
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-32
Date du BOPI : 10/08/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-06
Date du BOPI : 08/02/2013

16/07/2012 : MY AIRPORT AEROPORTS DE PARIS
N° national/d'enregistrement : 3934345
Date de dépôt : 16/07/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 16/07/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Téléphones, téléphones mobiles, téléphones intelligents, logiciels, programmes d'ordinateurs, logiciels téléchargeables, logiciels de géolocalisation, logiciels informatiques fournissant des informations en matière de cartes, navigation, circulation routière, météorologie et questions d'intérêt via un réseau de communications, outils communicants à savoir navigateurs embarqués, dispositifs de navigation sans fil, boîtiers intelligents, cartes à puces, modems de communication, modules GPS, ordinateurs, équipements pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; les services ci-dessus étant rendus exclusivement dans les emprises aéroportuaires gérées par Aéroports de Paris à savoir l'ensemble des infrastructures routières ou non routières, ainsi que les aérogares et bâtiments où sont réalisées les activités et services en relation avec le transport aérien et l'activité aéroportuaire ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de communication (transmission) d'informations, fourniture d'un réseau de communications pour la fourniture d'informations en matière de cartes, navigation, circulation routière, météorologie et questions d'intérêt, fourniture (transmission) d'informations cartographiques, de navigation, de trafic et de lieux d'intérêt via des réseaux de télécommunication, des téléphones cellulaires et des dispositifs de navigation sans fil, services de télécommunications, transmission et diffusion de données numériques, d'images, de fichiers audio, de données et d'informations à l'aide d'ordinateurs, en particulier pour téléphones, téléphones mobiles, téléphones intelligents, systèmes de navigation, planificateurs d'itinéraires et cartes électroniques ; les services ci-dessus étant rendus exclusivement dans les emprises aéroportuaires gérées par Aéroports de Paris à savoir l'ensemble des infrastructures routières ou non routières, ainsi que les aérogares et bâtiments où sont réalisées les activités et services en relation avec le transport aérien et l'activité aéroportuaire ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de navigation, services d'informations liées à la circulation routière et aux embouteillages, services de guides touristiques, fourniture d'informations liées aux voyages, et à des questions d'intérêt ; les services ci-dessus étant rendus exclusivement dans les emprises aéroportuaires gérées par Aéroports de Paris à savoir l'ensemble des infrastructures routières ou non routières, ainsi que les aérogares et bâtiments où sont réalisées les activités et services en relation avec le transport aérien et l'activité aéroportuaire ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Programmation pour ordinateurs, développement de logiciels, conception, développement, installation et maintenance de logiciels de géolocalisation, de gestion de flottes de véhicules et d'aide à la navigation ; les services ci-dessus étant rendus exclusivement dans les emprises aéroportuaires gérées par Aéroports de Paris à savoir l'ensemble des infrastructures routières ou non routières, ainsi que les aérogares et bâtiments où sont réalisées les activités et services en relation avec le transport aérien et l'activité aéroportuaire.

Déposant 1 : AEROPORTS DE PARIS, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 552016628
Adresse :
291 boulevard Raspail
75014 PARIS
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
8 avenue du Président Wilson
75016 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 767907
Date de demande : 05/09/2019
N° de BOPI : 2019-40
Date du BOPI : 04/10/2019

Bénéficiare 1 : AEROPORTS DE PARIS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-32
Date du BOPI : 10/08/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-06
Date du BOPI : 08/02/2013

20/04/2012 : LA CONCIERGERIE
N° national/d'enregistrement : 3914716
Date de dépôt : 20/04/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 20/04/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de conciergerie, à savoir mise en relation commerciale avec des prestataires de services.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mise à disposition d'informations relatives aux voyages ; fourniture d'informations sur l'arrivée et le départ de vols ; services d'obtention de visas de voyages, de passeports et de documents de voyage pour les personnes voyageant à l'étranger ; organisation de location de voitures et de réservations de limousines pour le compte de tiers ; organisation d'itinéraires de voyages pour le compte de tiers ; réservations de voyages pour le compte de tiers ; fourniture d'informations spécifiques aux clients afin de répondre aux besoins individuels et collectifs dans le domaine des voyages et des transports.
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils et informations en matière d'hébergement temporaire, d'hôtellerie et de restauration ; réservation d'hôtels et de restaurants pour des tiers ; fourniture d'informations spécifiques aux clients afin de répondre aux besoins individuels et collectifs dans le domaine de l'hébergement temporaire, de l'hôtellerie et de la restauration.

Déposant 1 : AEROPORTS DE PARIS, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 552016628
Adresse :
291 boulevard Raspail
75014 PARIS
FR

Mandataire 1 : AEROPORTS DE PARIS, FR
Numéro de SIREN : 552016628
Adresse :
1 RUE DE FRANCE
93290 TREMBLAY EN FRANCE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 767907
Date de demande : 05/09/2019
N° de BOPI : 2019-40
Date du BOPI : 04/10/2019

Bénéficiare 1 : AEROPORTS DE PARIS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de mandat
Référence associée à l'événement : 834550
Date de demande : 28/09/2021
N° de BOPI : 2021-43
Date du BOPI : 29/10/2021

Bénéficiare 1 : AEROPORTS DE PARIS, FR
Numéro de SIREN : 552016628
Adresse :
1 RUE DE FRANCE
93290 TREMBLAY EN FRANCE
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-19
Date du BOPI : 11/05/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2013-12
Date du BOPI : 22/03/2013

20/04/2012 : LA CONCIERGERIE CHEZ AEROPORTS DE PARIS
N° national/d'enregistrement : 3914718
Date de dépôt : 20/04/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 20/04/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de conciergerie, à savoir mise en relation commerciale avec des prestataires de services.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mise à disposition d'informations relatives aux voyages ; fourniture d'informations sur l'arrivée et le départ de vols ; services d'obtention de visas de voyages, de passeports et de documents de voyage pour les personnes voyageant à l'étranger ; organisation de location de voitures et de réservations de limousines pour le compte de tiers ; organisation d'itinéraires de voyages pour le compte de tiers ; réservations de voyages pour le compte de tiers ; fourniture d'informations spécifiques aux clients afin de répondre aux besoins individuels et collectifs dans le domaine des voyages et des transports.
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils et informations en matière d'hébergement temporaire, d'hôtellerie et de restauration ; réservation d'hôtels et de restaurants pour des tiers ; fourniture d'informations spécifiques aux clients afin de répondre aux besoins individuels et collectifs dans le domaine de l'hébergement temporaire, de l'hôtellerie et de la restauration.

Déposant 1 : AEROPORTS DE PARIS, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 552016628
Adresse :
291 boulevard Raspail
75014 PARIS
FR

Mandataire 1 : AEROPORTS DE PARIS, FR
Numéro de SIREN : 552016628
Adresse :
1 RUE DE FRANCE
93290 TREMBLAY EN FRANCE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 767907
Date de demande : 05/09/2019
N° de BOPI : 2019-40
Date du BOPI : 04/10/2019

Bénéficiare 1 : AEROPORTS DE PARIS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de mandat
Référence associée à l'événement : 834550
Date de demande : 28/09/2021
N° de BOPI : 2021-43
Date du BOPI : 29/10/2021

Bénéficiare 1 : AEROPORTS DE PARIS, FR
Numéro de SIREN : 552016628
Adresse :
1 RUE DE FRANCE
93290 TREMBLAY EN FRANCE
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-19
Date du BOPI : 11/05/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2013-12
Date du BOPI : 22/03/2013

20/04/2012 : AEROPORTS DE PARIS
N° national/d'enregistrement : 3914715
Date de dépôt : 20/04/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 20/04/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Téléphones, téléphones mobiles, téléphones intelligents, logiciels, programmes d'ordinateurs, logiciels téléchargeables, logiciels de géolocalisation, logiciels informatiques fournissant des informations en matière de cartes, navigation, circulation routière, météorologie et questions d'intérêt via un réseau de communications, outils communicants à savoir navigateurs embarqués, dispositifs de navigation sans fil, boîtiers intelligents, cartes à puces, modems de communication, modules GPS, ordinateurs, équipements pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; les services ci-dessus étant rendus exclusivement dans les emprises aéroportuaires gérées par Aéroports de Paris à savoir l'ensemble des infrastructures routières ou non routières, ainsi que les aérogares et bâtiments où sont réalisées les activités et services en relation avec le transport aérien et l'activité aéroportuaire ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de communication (transmission) d'informations, fourniture d'un réseau de communications pour la fourniture d'informations en matière de cartes, navigation, circulation routière, météorologie et questions d'intérêt, fourniture (transmission) d'informations cartographiques, de navigation, de trafic et de lieux d'intérêt via des réseaux de télécommunication, des téléphones cellulaires et des dispositifs de navigation sans fil, services de télécommunications, transmission et diffusion de données numériques, d'images, de fichiers audio, de données et d'informations à l'aide d'ordinateurs, en particulier pour téléphones, téléphones mobiles, téléphones intelligents, systèmes de navigation, planificateurs d'itinéraires et cartes électroniques ; les services ci-dessus étant rendus exclusivement dans les emprises aéroportuaires gérées par Aéroports de Paris à savoir l'ensemble des infrastructures routières ou non routières, ainsi que les aérogares et bâtiments où sont réalisées les activités et services en relation avec le transport aérien et l'activité aéroportuaire ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de navigation, services d'informations liées à la circulation routière et aux embouteillages, services de guides touristiques, fourniture d'informations liées aux voyages, et à des questions d'intérêt ; les services ci-dessus étant rendus exclusivement dans les emprises aéroportuaires gérées par Aéroports de Paris à savoir l'ensemble des infrastructures routières ou non routières, ainsi que les aérogares et bâtiments où sont réalisées les activités et services en relation avec le transport aérien et l'activité aéroportuaire ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Programmation pour ordinateurs, développement de logiciels, conception, développement, installation et maintenance de logiciels de géolocalisation, de gestion de flottes de véhicules et d'aide à la navigation ; les services ci-dessus étant rendus exclusivement dans les emprises aéroportuaires gérées par Aéroports de Paris à savoir l'ensemble des infrastructures routières ou non routières, ainsi que les aérogares et bâtiments où sont réalisées les activités et services en relation avec le transport aérien et l'activité aéroportuaire.

Déposant 1 : AEROPORTS DE PARIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552016628
Adresse :
1 RUE DE FRANCE
93290 TREMBLAY-EN-FRANCE
FR

Mandataire 1 : Ernest Gutmann-Yves Plasseraud S.A.S, M. Fontaine Benjamin
Adresse :
66 rue de la Chaussée d’Antin
75009 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 767907
Date de demande : 05/09/2019
N° de BOPI : 2019-40
Date du BOPI : 04/10/2019

Bénéficiare 1 : AEROPORTS DE PARIS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de mandat
Référence associée à l'événement : 834550
Date de demande : 28/09/2021
N° de BOPI : 2021-43
Date du BOPI : 29/10/2021

Bénéficiare 1 : AEROPORTS DE PARIS, FR
Numéro de SIREN : 552016628
Adresse :
1 RUE DE FRANCE
93290 TREMBLAY EN FRANCE
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-19
Date du BOPI : 11/05/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-32
Date du BOPI : 10/08/2012

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2809871
Date de demande : 30/03/2022
N° de BOPI : 2022-23
Date du BOPI : 10/06/2022

20/04/2012 : LA CONCIERGERIE
N° national/d'enregistrement : 3914716
Date de dépôt : 20/04/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 20/04/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de conciergerie, à savoir mise en relation commerciale avec des prestataires de services.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mise à disposition d'informations relatives aux voyages ; fourniture d'informations sur l'arrivée et le départ de vols ; services d'obtention de visas de voyages, de passeports et de documents de voyage pour les personnes voyageant à l'étranger ; organisation de location de voitures et de réservations de limousines pour le compte de tiers ; organisation d'itinéraires de voyages pour le compte de tiers ; réservations de voyages pour le compte de tiers ; fourniture d'informations spécifiques aux clients afin de répondre aux besoins individuels et collectifs dans le domaine des voyages et des transports.
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils et informations en matière d'hébergement temporaire, d'hôtellerie et de restauration ; réservation d'hôtels et de restaurants pour des tiers ; fourniture d'informations spécifiques aux clients afin de répondre aux besoins individuels et collectifs dans le domaine de l'hébergement temporaire, de l'hôtellerie et de la restauration.

Déposant 1 : AEROPORTS DE PARIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552016628
Adresse :
1 RUE DE FRANCE
93290 TREMBLAY-EN-FRANCE
FR

Mandataire 1 : Ernest Gutmann-Yves Plasseraud S.A.S, M. Fontaine Benjamin
Adresse :
66 rue de la Chaussée d’Antin
75009 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 767907
Date de demande : 05/09/2019
N° de BOPI : 2019-40
Date du BOPI : 04/10/2019

Bénéficiare 1 : AEROPORTS DE PARIS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de mandat
Référence associée à l'événement : 834550
Date de demande : 28/09/2021
N° de BOPI : 2021-43
Date du BOPI : 29/10/2021

Bénéficiare 1 : AEROPORTS DE PARIS, FR
Numéro de SIREN : 552016628
Adresse :
1 RUE DE FRANCE
93290 TREMBLAY EN FRANCE
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-19
Date du BOPI : 11/05/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2013-12
Date du BOPI : 22/03/2013

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2809869
Date de demande : 30/03/2022
N° de BOPI : 2022-23
Date du BOPI : 10/06/2022

20/04/2012 : LA CONCIERGERIE CHEZ AEROPORTS DE PARIS
N° national/d'enregistrement : 3914718
Date de dépôt : 20/04/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 20/04/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de conciergerie, à savoir mise en relation commerciale avec des prestataires de services.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mise à disposition d'informations relatives aux voyages ; fourniture d'informations sur l'arrivée et le départ de vols ; services d'obtention de visas de voyages, de passeports et de documents de voyage pour les personnes voyageant à l'étranger ; organisation de location de voitures et de réservations de limousines pour le compte de tiers ; organisation d'itinéraires de voyages pour le compte de tiers ; réservations de voyages pour le compte de tiers ; fourniture d'informations spécifiques aux clients afin de répondre aux besoins individuels et collectifs dans le domaine des voyages et des transports.
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils et informations en matière d'hébergement temporaire, d'hôtellerie et de restauration ; réservation d'hôtels et de restaurants pour des tiers ; fourniture d'informations spécifiques aux clients afin de répondre aux besoins individuels et collectifs dans le domaine de l'hébergement temporaire, de l'hôtellerie et de la restauration.

Déposant 1 : AEROPORTS DE PARIS, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 552016628
Adresse :
291 boulevard Raspail
75014 PARIS
FR

Mandataire 1 : AEROPORTS DE PARIS, FR
Numéro de SIREN : 552016628
Adresse :
1 RUE DE FRANCE
93290 TREMBLAY EN FRANCE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 767907
Date de demande : 05/09/2019
N° de BOPI : 2019-40
Date du BOPI : 04/10/2019

Bénéficiare 1 : AEROPORTS DE PARIS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de mandat
Référence associée à l'événement : 834550
Date de demande : 28/09/2021
N° de BOPI : 2021-43
Date du BOPI : 29/10/2021

Bénéficiare 1 : AEROPORTS DE PARIS, FR
Numéro de SIREN : 552016628
Adresse :
1 RUE DE FRANCE
93290 TREMBLAY EN FRANCE
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-19
Date du BOPI : 11/05/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2013-12
Date du BOPI : 22/03/2013

20/04/2012 : AEROPORTS DE PARIS
N° national/d'enregistrement : 3914715
Date de dépôt : 20/04/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 20/04/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Téléphones, téléphones mobiles, téléphones intelligents, logiciels, programmes d'ordinateurs, logiciels téléchargeables, logiciels de géolocalisation, logiciels informatiques fournissant des informations en matière de cartes, navigation, circulation routière, météorologie et questions d'intérêt via un réseau de communications, outils communicants à savoir navigateurs embarqués, dispositifs de navigation sans fil, boîtiers intelligents, cartes à puces, modems de communication, modules GPS, ordinateurs, équipements pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; les services ci-dessus étant rendus exclusivement dans les emprises aéroportuaires gérées par Aéroports de Paris à savoir l'ensemble des infrastructures routières ou non routières, ainsi que les aérogares et bâtiments où sont réalisées les activités et services en relation avec le transport aérien et l'activité aéroportuaire ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de communication (transmission) d'informations, fourniture d'un réseau de communications pour la fourniture d'informations en matière de cartes, navigation, circulation routière, météorologie et questions d'intérêt, fourniture (transmission) d'informations cartographiques, de navigation, de trafic et de lieux d'intérêt via des réseaux de télécommunication, des téléphones cellulaires et des dispositifs de navigation sans fil, services de télécommunications, transmission et diffusion de données numériques, d'images, de fichiers audio, de données et d'informations à l'aide d'ordinateurs, en particulier pour téléphones, téléphones mobiles, téléphones intelligents, systèmes de navigation, planificateurs d'itinéraires et cartes électroniques ; les services ci-dessus étant rendus exclusivement dans les emprises aéroportuaires gérées par Aéroports de Paris à savoir l'ensemble des infrastructures routières ou non routières, ainsi que les aérogares et bâtiments où sont réalisées les activités et services en relation avec le transport aérien et l'activité aéroportuaire ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de navigation, services d'informations liées à la circulation routière et aux embouteillages, services de guides touristiques, fourniture d'informations liées aux voyages, et à des questions d'intérêt ; les services ci-dessus étant rendus exclusivement dans les emprises aéroportuaires gérées par Aéroports de Paris à savoir l'ensemble des infrastructures routières ou non routières, ainsi que les aérogares et bâtiments où sont réalisées les activités et services en relation avec le transport aérien et l'activité aéroportuaire ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Programmation pour ordinateurs, développement de logiciels, conception, développement, installation et maintenance de logiciels de géolocalisation, de gestion de flottes de véhicules et d'aide à la navigation ; les services ci-dessus étant rendus exclusivement dans les emprises aéroportuaires gérées par Aéroports de Paris à savoir l'ensemble des infrastructures routières ou non routières, ainsi que les aérogares et bâtiments où sont réalisées les activités et services en relation avec le transport aérien et l'activité aéroportuaire.

Déposant 1 : AEROPORTS DE PARIS, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 552016628
Adresse :
291 boulevard Raspail
75014 PARIS
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
8 avenue du Président Wilson
75016 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 767907
Date de demande : 05/09/2019
N° de BOPI : 2019-40
Date du BOPI : 04/10/2019

Bénéficiare 1 : AEROPORTS DE PARIS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-19
Date du BOPI : 11/05/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-32
Date du BOPI : 10/08/2012

20/04/2012 : LA CONCIERGERIE
N° national/d'enregistrement : 3914716
Date de dépôt : 20/04/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 20/04/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de conciergerie, à savoir mise en relation commerciale avec des prestataires de services.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mise à disposition d'informations relatives aux voyages ; fourniture d'informations sur l'arrivée et le départ de vols ; services d'obtention de visas de voyages, de passeports et de documents de voyage pour les personnes voyageant à l'étranger ; organisation de location de voitures et de réservations de limousines pour le compte de tiers ; organisation d'itinéraires de voyages pour le compte de tiers ; réservations de voyages pour le compte de tiers ; fourniture d'informations spécifiques aux clients afin de répondre aux besoins individuels et collectifs dans le domaine des voyages et des transports.
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils et informations en matière d'hébergement temporaire, d'hôtellerie et de restauration ; réservation d'hôtels et de restaurants pour des tiers ; fourniture d'informations spécifiques aux clients afin de répondre aux besoins individuels et collectifs dans le domaine de l'hébergement temporaire, de l'hôtellerie et de la restauration.

Déposant 1 : AEROPORTS DE PARIS, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 552016628
Adresse :
291 boulevard Raspail
75014 PARIS
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
8, avenue du Président Wilson
75016 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 767907
Date de demande : 05/09/2019
N° de BOPI : 2019-40
Date du BOPI : 04/10/2019

Bénéficiare 1 : AEROPORTS DE PARIS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-19
Date du BOPI : 11/05/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2013-12
Date du BOPI : 22/03/2013

20/04/2012 : LA CONCIERGERIE CHEZ AEROPORTS DE PARIS
N° national/d'enregistrement : 3914718
Date de dépôt : 20/04/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 20/04/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de conciergerie, à savoir mise en relation commerciale avec des prestataires de services.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mise à disposition d'informations relatives aux voyages ; fourniture d'informations sur l'arrivée et le départ de vols ; services d'obtention de visas de voyages, de passeports et de documents de voyage pour les personnes voyageant à l'étranger ; organisation de location de voitures et de réservations de limousines pour le compte de tiers ; organisation d'itinéraires de voyages pour le compte de tiers ; réservations de voyages pour le compte de tiers ; fourniture d'informations spécifiques aux clients afin de répondre aux besoins individuels et collectifs dans le domaine des voyages et des transports.
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils et informations en matière d'hébergement temporaire, d'hôtellerie et de restauration ; réservation d'hôtels et de restaurants pour des tiers ; fourniture d'informations spécifiques aux clients afin de répondre aux besoins individuels et collectifs dans le domaine de l'hébergement temporaire, de l'hôtellerie et de la restauration.

Déposant 1 : AEROPORTS DE PARIS, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 552016628
Adresse :
291 boulevard Raspail
75014 PARIS
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
8, avenue du Président Wilson
75016 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 767907
Date de demande : 05/09/2019
N° de BOPI : 2019-40
Date du BOPI : 04/10/2019

Bénéficiare 1 : AEROPORTS DE PARIS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-19
Date du BOPI : 11/05/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2013-12
Date du BOPI : 22/03/2013

20/04/2012 : AEROPORTS DE PARIS
N° national/d'enregistrement : 3914715
Date de dépôt : 20/04/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 20/04/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Téléphones, téléphones mobiles, téléphones intelligents, logiciels, programmes d'ordinateurs, logiciels téléchargeables, logiciels de géolocalisation, logiciels informatiques fournissant des informations en matière de cartes, navigation, circulation routière, météorologie et questions d'intérêt via un réseau de communications, outils communicants à savoir navigateurs embarqués, dispositifs de navigation sans fil, boîtiers intelligents, cartes à puces, modems de communication, modules GPS, ordinateurs, équipements pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; les services ci-dessus étant rendus exclusivement dans les emprises aéroportuaires gérées par Aéroports de Paris à savoir l'ensemble des infrastructures routières ou non routières, ainsi que les aérogares et bâtiments où sont réalisées les activités et services en relation avec le transport aérien et l'activité aéroportuaire ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de communication (transmission) d'informations, fourniture d'un réseau de communications pour la fourniture d'informations en matière de cartes, navigation, circulation routière, météorologie et questions d'intérêt, fourniture (transmission) d'informations cartographiques, de navigation, de trafic et de lieux d'intérêt via des réseaux de télécommunication, des téléphones cellulaires et des dispositifs de navigation sans fil, services de télécommunications, transmission et diffusion de données numériques, d'images, de fichiers audio, de données et d'informations à l'aide d'ordinateurs, en particulier pour téléphones, téléphones mobiles, téléphones intelligents, systèmes de navigation, planificateurs d'itinéraires et cartes électroniques ; les services ci-dessus étant rendus exclusivement dans les emprises aéroportuaires gérées par Aéroports de Paris à savoir l'ensemble des infrastructures routières ou non routières, ainsi que les aérogares et bâtiments où sont réalisées les activités et services en relation avec le transport aérien et l'activité aéroportuaire ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de navigation, services d'informations liées à la circulation routière et aux embouteillages, services de guides touristiques, fourniture d'informations liées aux voyages, et à des questions d'intérêt ; les services ci-dessus étant rendus exclusivement dans les emprises aéroportuaires gérées par Aéroports de Paris à savoir l'ensemble des infrastructures routières ou non routières, ainsi que les aérogares et bâtiments où sont réalisées les activités et services en relation avec le transport aérien et l'activité aéroportuaire ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Programmation pour ordinateurs, développement de logiciels, conception, développement, installation et maintenance de logiciels de géolocalisation, de gestion de flottes de véhicules et d'aide à la navigation ; les services ci-dessus étant rendus exclusivement dans les emprises aéroportuaires gérées par Aéroports de Paris à savoir l'ensemble des infrastructures routières ou non routières, ainsi que les aérogares et bâtiments où sont réalisées les activités et services en relation avec le transport aérien et l'activité aéroportuaire.

Déposant 1 : AEROPORTS DE PARIS, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 552016628
Adresse :
291 boulevard Raspail
75014 PARIS
FR

Mandataire 1 : AEROPORTS DE PARIS, FR
Numéro de SIREN : 552016628
Adresse :
1 RUE DE FRANCE
93290 TREMBLAY EN FRANCE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 767907
Date de demande : 05/09/2019
N° de BOPI : 2019-40
Date du BOPI : 04/10/2019

Bénéficiare 1 : AEROPORTS DE PARIS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de mandat
Référence associée à l'événement : 834550
Date de demande : 28/09/2021
N° de BOPI : 2021-43
Date du BOPI : 29/10/2021

Bénéficiare 1 : AEROPORTS DE PARIS, FR
Numéro de SIREN : 552016628
Adresse :
1 RUE DE FRANCE
93290 TREMBLAY EN FRANCE
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-19
Date du BOPI : 11/05/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-32
Date du BOPI : 10/08/2012

30/08/2011 : My Way Aéroports de Paris
N° national/d'enregistrement : 3855269
Date de dépôt : 30/08/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/08/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Téléphones, téléphones mobiles, téléphones intelligents, logiciels, programmes d'ordinateurs, logiciels téléchargeables, logiciels de géolocalisation, logiciels informatiques fournissant des informations en matière de cartes, navigation, circulation routière, météorologie et questions d'intérêt via un réseau de communications, outils communicants à savoir navigateurs embarqués, dispositifs de navigation sans fil, boîtiers intelligents, cartes à puces, modems de communication, modules GPS, ordinateurs, équipements pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; les services ci-dessus étant rendus exclusivement dans les emprises aéroportuaires gérées par Aéroports de Paris à savoir l'ensemble des infrastructures routières ou non routières, ainsi que les aérogares et bâtiments où sont réalisées les activités et services en relation avec le transport aérien et l'activité aéroportuaire.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de communication (transmission) d'informations, fourniture d'un réseau de communications pour la fourniture d'informations en matière de cartes, navigation, circulation routière, météorologie et questions d'intérêt, fourniture (transmission) d'informations cartographiques, de navigation, de trafic et de lieux d'intérêt via des réseaux de télécommunication, des téléphones cellulaires et des dispositifs de navigation sans fil, services de télécommunications, transmission et diffusion de données numériques, d'images, de fichiers audio, de données et d'informations à l'aide d'ordinateurs, en particulier pour téléphones, téléphones mobiles, téléphones intelligents, systèmes de navigation, planificateurs d'itinéraires et cartes électroniques ; les services ci-dessus étant rendus exclusivement dans les emprises aéroportuaires gérées par Aéroports de Paris à savoir l'ensemble des infrastructures routières ou non routières, ainsi que les aérogares et bâtiments où sont réalisées les activités et services en relation avec le transport aérien et l'activité aéroportuaire.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de navigation, services d'informations liées à la circulation routière et aux embouteillages, services de guides touristiques, fourniture d'informations liées aux voyages, et à des questions d'intérêt ; les services ci-dessus étant rendus exclusivement dans les emprises aéroportuaires gérées par Aéroports de Paris à savoir l'ensemble des infrastructures routières ou non routières, ainsi que les aérogares et bâtiments où sont réalisées les activités et services en relation avec le transport aérien et l'activité aéroportuaire.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Programmation pour ordinateurs, développement de logiciels, conception, développement, installation et maintenance de logiciels de géolocalisation, de gestion de flottes de véhicules et d'aide à la navigation ; les services ci-dessus étant rendus exclusivement dans les emprises aéroportuaires gérées par Aéroports de Paris à savoir l'ensemble des infrastructures routières ou non routières, ainsi que les aérogares et bâtiments où sont réalisées les activités et services en relation avec le transport aérien et l'activité aéroportuaire.

Déposant 1 : AEROPORTS DE PARIS, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 552016628
Adresse :
291 boulevard Raspail
75014 PARIS
FR

Mandataire 1 : AEROPORTS DE PARIS, FR
Numéro de SIREN : 552016628
Adresse :
1 RUE DE FRANCE
93290 TREMBLAY EN FRANCE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 767907
Date de demande : 05/09/2019
N° de BOPI : 2019-40
Date du BOPI : 04/10/2019

Bénéficiare 1 : AEROPORTS DE PARIS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de mandat
Référence associée à l'événement : 834550
Date de demande : 28/09/2021
N° de BOPI : 2021-43
Date du BOPI : 29/10/2021

Bénéficiare 1 : AEROPORTS DE PARIS, FR
Numéro de SIREN : 552016628
Adresse :
1 RUE DE FRANCE
93290 TREMBLAY EN FRANCE
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-38
Date du BOPI : 23/09/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-51
Date du BOPI : 23/12/2011

30/08/2011 : My Way Aéroports de Paris
N° national/d'enregistrement : 3855269
Date de dépôt : 30/08/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/08/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Téléphones, téléphones mobiles, téléphones intelligents, logiciels, programmes d'ordinateurs, logiciels téléchargeables, logiciels de géolocalisation, logiciels informatiques fournissant des informations en matière de cartes, navigation, circulation routière, météorologie et questions d'intérêt via un réseau de communications, outils communicants à savoir navigateurs embarqués, dispositifs de navigation sans fil, boîtiers intelligents, cartes à puces, modems de communication, modules GPS, ordinateurs, équipements pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; les services ci-dessus étant rendus exclusivement dans les emprises aéroportuaires gérées par Aéroports de Paris à savoir l'ensemble des infrastructures routières ou non routières, ainsi que les aérogares et bâtiments où sont réalisées les activités et services en relation avec le transport aérien et l'activité aéroportuaire.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de communication (transmission) d'informations, fourniture d'un réseau de communications pour la fourniture d'informations en matière de cartes, navigation, circulation routière, météorologie et questions d'intérêt, fourniture (transmission) d'informations cartographiques, de navigation, de trafic et de lieux d'intérêt via des réseaux de télécommunication, des téléphones cellulaires et des dispositifs de navigation sans fil, services de télécommunications, transmission et diffusion de données numériques, d'images, de fichiers audio, de données et d'informations à l'aide d'ordinateurs, en particulier pour téléphones, téléphones mobiles, téléphones intelligents, systèmes de navigation, planificateurs d'itinéraires et cartes électroniques ; les services ci-dessus étant rendus exclusivement dans les emprises aéroportuaires gérées par Aéroports de Paris à savoir l'ensemble des infrastructures routières ou non routières, ainsi que les aérogares et bâtiments où sont réalisées les activités et services en relation avec le transport aérien et l'activité aéroportuaire.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de navigation, services d'informations liées à la circulation routière et aux embouteillages, services de guides touristiques, fourniture d'informations liées aux voyages, et à des questions d'intérêt ; les services ci-dessus étant rendus exclusivement dans les emprises aéroportuaires gérées par Aéroports de Paris à savoir l'ensemble des infrastructures routières ou non routières, ainsi que les aérogares et bâtiments où sont réalisées les activités et services en relation avec le transport aérien et l'activité aéroportuaire.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Programmation pour ordinateurs, développement de logiciels, conception, développement, installation et maintenance de logiciels de géolocalisation, de gestion de flottes de véhicules et d'aide à la navigation ; les services ci-dessus étant rendus exclusivement dans les emprises aéroportuaires gérées par Aéroports de Paris à savoir l'ensemble des infrastructures routières ou non routières, ainsi que les aérogares et bâtiments où sont réalisées les activités et services en relation avec le transport aérien et l'activité aéroportuaire.

Déposant 1 : AEROPORTS DE PARIS, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 552016628
Adresse :
291 boulevard Raspail
75014 PARIS
FR

Mandataire 1 : AEROPORTS DE PARIS, FR
Numéro de SIREN : 552016628
Adresse :
1 RUE DE FRANCE
93290 TREMBLAY EN FRANCE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 767907
Date de demande : 05/09/2019
N° de BOPI : 2019-40
Date du BOPI : 04/10/2019

Bénéficiare 1 : AEROPORTS DE PARIS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de mandat
Référence associée à l'événement : 834550
Date de demande : 28/09/2021
N° de BOPI : 2021-43
Date du BOPI : 29/10/2021

Bénéficiare 1 : AEROPORTS DE PARIS, FR
Numéro de SIREN : 552016628
Adresse :
1 RUE DE FRANCE
93290 TREMBLAY EN FRANCE
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-38
Date du BOPI : 23/09/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-51
Date du BOPI : 23/12/2011

30/08/2011 : My Way Aéroports de Paris
N° national/d'enregistrement : 3855269
Date de dépôt : 30/08/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/08/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Téléphones, téléphones mobiles, téléphones intelligents, logiciels, programmes d'ordinateurs, logiciels téléchargeables, logiciels de géolocalisation, logiciels informatiques fournissant des informations en matière de cartes, navigation, circulation routière, météorologie et questions d'intérêt via un réseau de communications, outils communicants à savoir navigateurs embarqués, dispositifs de navigation sans fil, boîtiers intelligents, cartes à puces, modems de communication, modules GPS, ordinateurs, équipements pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; les services ci-dessus étant rendus exclusivement dans les emprises aéroportuaires gérées par Aéroports de Paris à savoir l'ensemble des infrastructures routières ou non routières, ainsi que les aérogares et bâtiments où sont réalisées les activités et services en relation avec le transport aérien et l'activité aéroportuaire.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de communication (transmission) d'informations, fourniture d'un réseau de communications pour la fourniture d'informations en matière de cartes, navigation, circulation routière, météorologie et questions d'intérêt, fourniture (transmission) d'informations cartographiques, de navigation, de trafic et de lieux d'intérêt via des réseaux de télécommunication, des téléphones cellulaires et des dispositifs de navigation sans fil, services de télécommunications, transmission et diffusion de données numériques, d'images, de fichiers audio, de données et d'informations à l'aide d'ordinateurs, en particulier pour téléphones, téléphones mobiles, téléphones intelligents, systèmes de navigation, planificateurs d'itinéraires et cartes électroniques ; les services ci-dessus étant rendus exclusivement dans les emprises aéroportuaires gérées par Aéroports de Paris à savoir l'ensemble des infrastructures routières ou non routières, ainsi que les aérogares et bâtiments où sont réalisées les activités et services en relation avec le transport aérien et l'activité aéroportuaire.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de navigation, services d'informations liées à la circulation routière et aux embouteillages, services de guides touristiques, fourniture d'informations liées aux voyages, et à des questions d'intérêt ; les services ci-dessus étant rendus exclusivement dans les emprises aéroportuaires gérées par Aéroports de Paris à savoir l'ensemble des infrastructures routières ou non routières, ainsi que les aérogares et bâtiments où sont réalisées les activités et services en relation avec le transport aérien et l'activité aéroportuaire.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Programmation pour ordinateurs, développement de logiciels, conception, développement, installation et maintenance de logiciels de géolocalisation, de gestion de flottes de véhicules et d'aide à la navigation ; les services ci-dessus étant rendus exclusivement dans les emprises aéroportuaires gérées par Aéroports de Paris à savoir l'ensemble des infrastructures routières ou non routières, ainsi que les aérogares et bâtiments où sont réalisées les activités et services en relation avec le transport aérien et l'activité aéroportuaire.

Déposant 1 : AEROPORTS DE PARIS, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 552016628
Adresse :
291 boulevard Raspail
75014 PARIS
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
8, avenue du Président Wilson
75016 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 767907
Date de demande : 05/09/2019
N° de BOPI : 2019-40
Date du BOPI : 04/10/2019

Bénéficiare 1 : AEROPORTS DE PARIS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-38
Date du BOPI : 23/09/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-51
Date du BOPI : 23/12/2011

26/08/2011 : ADP
N° national/d'enregistrement : 3854820
Date de dépôt : 26/08/2011
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 26/08/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux du bureau ; aide à la direction des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultations pour la direction des affaires ; agences d'informations commerciales ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; gérance administrative d'hôtels ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location d'espaces publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; relations publiques ; l'ensemble des services ci-dessus ce rapportant directement ou indirectement aux domaines aéroportuaire et aérien. ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; accompagnement de voyageurs ; aconage ; transports aériens ; transports aéronautiques ; affrètement ; agences de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions) ; transport en ambulance ; assistance en cas de pannes de véhicules (remorquage) ; services d'autobus ; transport en automobile ; location d'automobiles ; services de chauffeurs ; courtage de fret ; courtage de transport ; déchargement ; dépôt de marchandises ; distribution (livraison) de produits ; distribution de colis ; distribution de journaux ; emmagasinage ; empaquetage de marchandises ; entreposage ; location d'entrepôts ; service d'expédition ; fret (transport de marchandises) ; courtage de fret ; location de garages ; informations en matière de transport, informations en matière d'entreposage ; location de conteneurs d'entreposage ; location de places de stationnement ; location de réfrigérateurs ; location de véhicules ; location d'entrepôts ; messagerie (courrier ou marchandises) ; transport de meubles ; organisation de croisières ; organisation de voyages ; organisation d'excursions ; assistance en cas de pannes de véhicules (remorquage) ; services de parcs de stationnement ; transport de passagers ; pilotage ; réservation de places de voyage ; location de réfrigérateurs ; remorquage ; opérations de secours (transport) ; stockage ; agences de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions) ; services de transit ; l'ensemble des services ci-dessus ce rapportant directement ou indirectement aux domaines aéroportuaire et aérien. ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; services juridiques ; conception de systèmes informatiques ; conseils en construction ; consultation en matière d'ordinateurs ; consultation sur la protection de l'environnement ; contrôle de qualité ; élaboration (conception) de logiciels ; étude de projets techniques ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; ingénierie ; installation de logiciels ; location de logiciels informatiques ; location d'ordinateurs ; maintenance de logiciels d'ordinateurs ; mise à jour de logiciels ; maintenance de logiciels d'ordinateurs ; programmation pour ordinateurs ; planification en matière d'urbanisme ; établissement de plans (construction) ; l'ensemble des services ci-dessus ce rapportant directement ou indirectement aux domaines aéroportuaire et aérien. ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; agences de logement (hôtels, pensions) ; services de bars ; cafés-restaurants ; cafétérias ; crèches d'enfants ; services hôteliers ; réservation d'hôtels ; restaurants libre-service ; location de logements temporaires ; location de salles de réunions ; agences de logement (hôtels, pensions) ; location de logements temporaires ; réservation de logements temporaires ; réservation d'hôtels ; restaurants à service rapide et permanents, snack-bars ; restaurants libre-service ; restauration (repas). ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; accompagnement en société (personnes de compagnie) ; agences de surveillance nocturne ; protection civile ; consultation en matière de sécurité ; l'ensemble des services ci-dessus ce rapportant directement ou indirectement aux domaines aéroportuaire et aérien.

Déposant 1 : AEROPORTS DE PARIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552016628

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD SAS, M. FONTAINE Benjamin

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 767907
Date de demande : 05/09/2019
N° de BOPI : 2019-40
Date du BOPI : 04/10/2019

Bénéficiare 1 : AEROPORTS DE PARIS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-37
Date du BOPI : 16/09/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-50
Date du BOPI : 16/12/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2772670
Date de demande : 09/02/2021
N° de BOPI : 2021-13
Date du BOPI : 02/04/2021

26/08/2011 : ADP
N° national/d'enregistrement : 3854820
Date de dépôt : 26/08/2011
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 26/08/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux du bureau ; aide à la direction des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultations pour la direction des affaires ; agences d'informations commerciales ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; gérance administrative d'hôtels ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location d'espaces publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; relations publiques ; l'ensemble des services ci-dessus ce rapportant directement ou indirectement aux domaines aéroportuaire et aérien. ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; accompagnement de voyageurs ; aconage ; transports aériens ; transports aéronautiques ; affrètement ; agences de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions) ; transport en ambulance ; assistance en cas de pannes de véhicules (remorquage) ; services d'autobus ; transport en automobile ; location d'automobiles ; services de chauffeurs ; courtage de fret ; courtage de transport ; déchargement ; dépôt de marchandises ; distribution (livraison) de produits ; distribution de colis ; distribution de journaux ; emmagasinage ; empaquetage de marchandises ; entreposage ; location d'entrepôts ; service d'expédition ; fret (transport de marchandises) ; courtage de fret ; location de garages ; informations en matière de transport, informations en matière d'entreposage ; location de conteneurs d'entreposage ; location de places de stationnement ; location de réfrigérateurs ; location de véhicules ; location d'entrepôts ; messagerie (courrier ou marchandises) ; transport de meubles ; organisation de croisières ; organisation de voyages ; organisation d'excursions ; assistance en cas de pannes de véhicules (remorquage) ; services de parcs de stationnement ; transport de passagers ; pilotage ; réservation de places de voyage ; location de réfrigérateurs ; remorquage ; opérations de secours (transport) ; stockage ; agences de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions) ; services de transit ; l'ensemble des services ci-dessus ce rapportant directement ou indirectement aux domaines aéroportuaire et aérien. ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; services juridiques ; conception de systèmes informatiques ; conseils en construction ; consultation en matière d'ordinateurs ; consultation sur la protection de l'environnement ; contrôle de qualité ; élaboration (conception) de logiciels ; étude de projets techniques ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; ingénierie ; installation de logiciels ; location de logiciels informatiques ; location d'ordinateurs ; maintenance de logiciels d'ordinateurs ; mise à jour de logiciels ; maintenance de logiciels d'ordinateurs ; programmation pour ordinateurs ; planification en matière d'urbanisme ; établissement de plans (construction) ; l'ensemble des services ci-dessus ce rapportant directement ou indirectement aux domaines aéroportuaire et aérien. ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; agences de logement (hôtels, pensions) ; services de bars ; cafés-restaurants ; cafétérias ; crèches d'enfants ; services hôteliers ; réservation d'hôtels ; restaurants libre-service ; location de logements temporaires ; location de salles de réunions ; agences de logement (hôtels, pensions) ; location de logements temporaires ; réservation de logements temporaires ; réservation d'hôtels ; restaurants à service rapide et permanents, snack-bars ; restaurants libre-service ; restauration (repas). ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; accompagnement en société (personnes de compagnie) ; agences de surveillance nocturne ; protection civile ; consultation en matière de sécurité ; l'ensemble des services ci-dessus ce rapportant directement ou indirectement aux domaines aéroportuaire et aérien.

Déposant 1 : AEROPORTS DE PARIS, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 552016628
Adresse :
291 boulevard Raspail
75014 PARIS
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
8 avenue du Président Wilson
75016 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 767907
Date de demande : 05/09/2019
N° de BOPI : 2019-40
Date du BOPI : 04/10/2019

Bénéficiare 1 : AEROPORTS DE PARIS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-37
Date du BOPI : 16/09/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-50
Date du BOPI : 16/12/2011

29/09/2010 : BABYROLL
N° national/d'enregistrement : 3770276
Date de dépôt : 29/09/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 29/09/2020
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Poussettes, voitures d'enfants ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Location de moyens de transport et de locomotion pour enfants ; location de poussettes et autres voitures d'enfants.

Déposant 1 : AEROPORTS DE PARIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552016628

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE
Adresse :
158 rue de l'Université
75007 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 767907
Date de demande : 05/09/2019
N° de BOPI : 2019-40
Date du BOPI : 04/10/2019

Bénéficiare 1 : AEROPORTS DE PARIS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-42
Date du BOPI : 22/10/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-06
Date du BOPI : 11/02/2011

29/09/2010 : BABYROLL
N° national/d'enregistrement : 3770276
Date de dépôt : 29/09/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 29/09/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Poussettes, voitures d'enfants ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Location de moyens de transport et de locomotion pour enfants ; location de poussettes et autres voitures d'enfants.

Déposant 1 : AEROPORTS DE PARIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552016628

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE
Adresse :
158 rue de l'Université
75007 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 767907
Date de demande : 05/09/2019
N° de BOPI : 2019-40
Date du BOPI : 04/10/2019

Bénéficiare 1 : AEROPORTS DE PARIS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-42
Date du BOPI : 22/10/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-06
Date du BOPI : 11/02/2011

26/08/2010 : HUBLINK
N° national/d'enregistrement : 3762151
Date de dépôt : 26/08/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 26/08/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; aide à la direction des affaires ; agences d'informations commerciales ; comptabilité ; gestion de fichiers informatiques ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; courrier publicitaire ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; gestion administrative et exploitation commerciale de commerces de détail dans les aéroports ; gestion administrative d'infrastructures aéroportuaires ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; promotion des ventes pour des tiers ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières, affaires monétaires, aucun des services précités n'étant fournis par le biais de terminaux ATM EFTPOS ; affaires immobilières ; agences en douane ; gérance de biens immobiliers ; estimations immobilières ; location de bureaux (immobilier) ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts, de pistes d'atterrissage, d'aéroports ; asphaltage ; entretien de pistes d'atterrissages ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; démolition de constructions ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules et d'avions ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; entretien et réparation de véhicule et d'avions ; installation et réparation d'entrepôts ; fourniture de carburants et fluides dans les avions ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ou télégraphiques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; services d'appel radioélectrique (radio, téléphone ou autres moyens de communication électroniques) ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; radiodiffusion ; radiotéléphonie mobile ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages et d'excursions ; accompagnement de voyageurs ; assistance aux voyageurs en escale ou non dans un aéroport (accompagnement de voyageurs) ; assistance aux voyageurs handicapés ou à mobilité réduite, en escale ou non, dans un aéroport (accompagnement de voyageurs) ; informations en matière de transport ; informations sur le trafic aérien ; distribution de journaux ; distribution des eaux ou d'énergie ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; réservation pour les voyages ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; transports aériens ; transports aéronautiques ; affrètement ; agences de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions) ; services d'autobus (navettes) ; transport en automobile ; services de chauffeurs ; courtage de fret ; courtage de transport ; déchargement, dépôt, stockage, entreposage de marchandises et de bagages ; distribution (livraison) de produits ; distribution de colis ; distribution de journaux ; emmagasinage ; empaquetage de marchandises ; entreposage ; location d'entrepôts ; service d'expédition ; fret (transport de marchandises) ; informations en matière d'entreposage ; location de conteneurs d'entreposage ; messagerie (courrier ou marchandises) ; assistance en cas de pannes de véhicules et d'avions (remorquage) ; remorquage d'avions ; services de parcs de stationnement ; transport de passagers ; pilotage ; réservation de places de voyage ; opérations de secours (transport) ; services de transit ; transport de meubles ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation dans le domaine de l'aérien, de l'aéroportuaire et des activités pouvant être exercées dans l'emprise aéroportuaire ou de façon générale en relation avec les domaines ou activités précités ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; publication de livres, journaux, magazines ; production de films sur bandes-vidéos ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéos ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès dans le domaine de l'aérien, de l'aéroportuaire et des activités pouvant être exercées dans l'emprise aéroportuaire ou de façon générale en relation avec les domaines ou activités précités ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; conception de systèmes informatiques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; conseils en matière de construction, y compris en matière de construction d'aéroports ; consultation sur la protection de l'environnement ; contrôle de qualité ; étude de projets techniques ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; ingénierie ; planification en matière d'urbanisme ; établissement de plans (construction) ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; cafés-restaurants cafétérias ; restaurants libre-service ; restaurants à service rapide et permanents, snack-bars ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; réservation de chambres d'hôtels ; crèches d'enfants ; location de salles de réunions ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité et de sureté ; protection civile ; services de sûreté.

Déposant 1 : NV Luchthaven Schiphol, Société de droit Néerlandais
Adresse :
Evert van de Beekstraat 202
1118 CP LUCHTHAVEN SCHIPHOL
NL

Déposant 2 : AEROPORTS DE PARIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552016628
Adresse :
1 rue de France
93290 TREMBLAY-EN-FRANCE
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD SAS, M. FONTAINE Benjamin
Adresse :
66 rue de la Chaussée d'Antin
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 767907
Date de demande : 05/09/2019
N° de BOPI : 2019-40
Date du BOPI : 04/10/2019

Bénéficiare 1 : AEROPORTS DE PARIS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-37
Date du BOPI : 17/09/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-06
Date du BOPI : 11/02/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2741679
Date de demande : 03/03/2020
N° de BOPI : 2020-28
Date du BOPI : 10/07/2020

26/08/2010 : HUBLINK
N° national/d'enregistrement : 3762151
Date de dépôt : 26/08/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 26/08/2020
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; aide à la direction des affaires ; agences d'informations commerciales ; comptabilité ; gestion de fichiers informatiques ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; courrier publicitaire ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; gestion administrative et exploitation commerciale de commerces de détail dans les aéroports ; gestion administrative d'infrastructures aéroportuaires ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; promotion des ventes pour des tiers ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières, affaires monétaires, aucun des services précités n'étant fournis par le biais de terminaux ATM EFTPOS ; affaires immobilières ; agences en douane ; gérance de biens immobiliers ; estimations immobilières ; location de bureaux (immobilier) ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts, de pistes d'atterrissage, d'aéroports ; asphaltage ; entretien de pistes d'atterrissages ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; démolition de constructions ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules et d'avions ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; entretien et réparation de véhicule et d'avions ; installation et réparation d'entrepôts ; fourniture de carburants et fluides dans les avions ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ou télégraphiques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; services d'appel radioélectrique (radio, téléphone ou autres moyens de communication électroniques) ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; radiodiffusion ; radiotéléphonie mobile ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages et d'excursions ; accompagnement de voyageurs ; assistance aux voyageurs en escale ou non dans un aéroport (accompagnement de voyageurs) ; assistance aux voyageurs handicapés ou à mobilité réduite, en escale ou non, dans un aéroport (accompagnement de voyageurs) ; informations en matière de transport ; informations sur le trafic aérien ; distribution de journaux ; distribution des eaux ou d'énergie ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; réservation pour les voyages ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; transports aériens ; transports aéronautiques ; affrètement ; agences de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions) ; services d'autobus (navettes) ; transport en automobile ; services de chauffeurs ; courtage de fret ; courtage de transport ; déchargement, dépôt, stockage, entreposage de marchandises et de bagages ; distribution (livraison) de produits ; distribution de colis ; distribution de journaux ; emmagasinage ; empaquetage de marchandises ; entreposage ; location d'entrepôts ; service d'expédition ; fret (transport de marchandises) ; informations en matière d'entreposage ; location de conteneurs d'entreposage ; messagerie (courrier ou marchandises) ; assistance en cas de pannes de véhicules et d'avions (remorquage) ; remorquage d'avions ; services de parcs de stationnement ; transport de passagers ; pilotage ; réservation de places de voyage ; opérations de secours (transport) ; services de transit ; transport de meubles ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation dans le domaine de l'aérien, de l'aéroportuaire et des activités pouvant être exercées dans l'emprise aéroportuaire ou de façon générale en relation avec les domaines ou activités précités ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; publication de livres, journaux, magazines ; production de films sur bandes-vidéos ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéos ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès dans le domaine de l'aérien, de l'aéroportuaire et des activités pouvant être exercées dans l'emprise aéroportuaire ou de façon générale en relation avec les domaines ou activités précités ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; conception de systèmes informatiques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; conseils en matière de construction, y compris en matière de construction d'aéroports ; consultation sur la protection de l'environnement ; contrôle de qualité ; étude de projets techniques ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; ingénierie ; planification en matière d'urbanisme ; établissement de plans (construction) ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; cafés-restaurants cafétérias ; restaurants libre-service ; restaurants à service rapide et permanents, snack-bars ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; réservation de chambres d'hôtels ; crèches d'enfants ; location de salles de réunions ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité et de sureté ; protection civile ; services de sûreté.

Déposant 1 : NV Luchthaven Schiphol, société de droit Néerlandais

Déposant 2 : AEROPORTS DE PARIS, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 552016628

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE
Adresse :
158 Rue de l'Université
75007 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 767907
Date de demande : 05/09/2019
N° de BOPI : 2019-40
Date du BOPI : 04/10/2019

Bénéficiare 1 : AEROPORTS DE PARIS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-37
Date du BOPI : 17/09/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-06
Date du BOPI : 11/02/2011

18/06/2010 : PARIS VOUS AIME
N° national/d'enregistrement : 3747630
Date de dépôt : 18/06/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 18/06/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Sponsorisation (publicité), mécénat, parrainage (publicité). Services de promotion et de publicité au service d'une collectivité locale. Conseil en organisation et direction des affaires notamment dans le domaine de la communication. Informations ou renseignements d'affaires. Aide à la direction des affaires notamment dans le domaine de la communication. Expertises en affaires. Recherches en affaires. Gestion de fichiers informatiques ; services de saisie et de traitement de données ; conseils de gestion informatique ou télématique ; services de publicité et d'informations commerciales par réseaux Internet, par réseaux téléphoniques ou par voie télématique. Traitement de données, de signaux et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils et instruments de télécommunications. Services de recueil et de systématisation de données dans un fichier central. Services de stockage, de recherche et de récupération d'informations commerciales informatisées. Services de gestion de bases de données informatisées. Organisation d'expositions, d'événements ou de foires à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication. Publication de textes publicitaires. Location d'espaces publicitaires. Diffusion d'annonces publicitaires. Abonnement à des journaux (pour des tiers). Affichage. Agences de publicité. Direction professionnelle des affaires artistiques. Etude de marché. Sondage d'opinion. Consultation et aide pour la direction des affaires, notamment dans le domaine de la communication. Promotion des ventes pour le compte de tiers. Services de revues de presse. Distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), démonstration de produits, distribution d'échantillons, mise à jour de documentation publicitaire, reproduction de documents. Mercatique. Relations publiques. Edition et publication de textes publicitaires. Services rendus dans le cadre du commerce de détail de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Etablissement de plans médias. Services de communication publicitaire par support vidéo. ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications. Transmission d'images, de sons, d'informations et de données par voie téléphonique, télématique et informatique. Communications (transmission) par terminaux d'ordinateurs, par réseaux de fibres optiques. Transmissions de données commerciales et/ou publicitaires par réseau Internet. Transmission d'annonces multimédias par réseaux Internet. Transmissions d'informations par catalogues électroniques sur réseau Internet. Agences de presse et d'informations (nouvelles). Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données. Communications radiophoniques, téléphoniques, télématiques, télégraphiques. Transmission de messages et d'images assistées par ordinateur. Services de transmission d'informations par réseau informatique et par réseau Internet. Services de transmission d'informations concernant une collectivité locale par réseau informatique et par réseau Internet. Echange de documents informatisés, à savoir transmission de documents par voie informatique. Transmission d'informations par télex, télécopieurs et centres serveurs. Services de transmission d'informations contenues dans des banques de données. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Télécommunications et messageries électroniques par un réseau global de communication mondial (Internet) ou local (Intranet). Services de courrier électronique. Fourniture d'accès à des réseaux électroniques de communication et à Internet. Fourniture de temps d'accès à un portail de réseau de télécommunication ; fourniture de temps d'accès à un moteur de recherche de réseau de télécommunication. Location d'appareils et d'installations de télécommunications. Location de bases de données informatisées. Conversion de données et de programmes informatiques. Emissions radiophoniques, télévisées et multimédias (mise en forme informatique de texte et/ou d'images fixes ou animées et/ou de sons musicaux à usage interactif ou non). Communication (transmission) par câble et par satellite ; portails Intranet et Internet à savoir fourniture d'accès à d'autres sites Internet. Mise à disposition et partage à savoir transmission d'informations sur réseaux Intranet et Internet. Fourniture d'accès à des moteurs de recherche pour la recherche d'informations, de ressources, et de sites web de tiers sur un réseau informatique global ; mise à disposition d'un accès en ligne à des registres, listes et bases de données consultables concernant l'offre d'information et de données accessibles via un réseau informatique mondial. ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education, formation et divertissement ; activités sportives et culturelles ; formation pratique ; organisation et conduite d'ateliers de formation. Services de promotion d'une collectivité locale à buts culturels, éducatifs ou de divertissement. Formation et perfectionnement dans le domaine de l'informatique, des télécommunications et du multimédia ; informations relatives à l'éducation, aux divertissements et aux évènements sportifs et culturels, fournies en ligne à partir d'une base de données informatique ou d'Internet, ou d'autres moyens ; services de divertissements radiophoniques et télévisés ; services de clubs (divertissement, éducation) ; services de loisirs ; services de réservation de billets pour des évènements divertissants, sportifs et culturels ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; production et location de tous supports sonores et/ou visuels et de supports multimédia, d'enregistrements sonores, d'appareils audio, de bandes vidéo, de caméras vidéo ; prêt et publication de livres ; services de bibliothèque itinérante. Organisation et conduite de colloques, de séminaires, de congrès, de symposiums, de conférences et de stages à buts culturels, éducatifs ou de divertissement ; organisation d'expositions, de manifestations ou d'événements à buts culturels, éducatifs ou de divertissement ; organisation de spectacles, services de musée (présentation ; exposition) ; divertissements télévisés ; organisation de loteries, organisation de concours et de jeux en matière culturelle, d'éducation ou de divertissement. Edition et publication de textes, de livres, de tous supports sonores et/ou visuels et de supports multimédia (disques interactifs, disques compacts audio-numériques à mémoire morte), services d'édition de programmes multimédia (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et ou de sons (musicaux ou non)), à usage interactif ou non ; exploitation de publications électroniques en ligne (non téléchargeables) ; services d'imagerie numérique, services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Montage de programmes radiophoniques. Production et duplication d'oeuvres musicales et/ou audiovisuelles. Divertissement télévisé et radiophonique. Services de studio d'enregistrement. Services de directeurs artistiques ; organisation de spectacles (services d'impresarios). Montage de bandes vidéo, production de films sur bandes vidéo, production musicale à savoir services de studios d'enregistrement. Production de films, d'émissions de télévision ou radiophoniques.

Déposant 1 : AEROPORTS DE PARIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552016628

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD SAS, M. FONTAINE Benjamin

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 665581
Date de demande : 18/03/2016
N° de BOPI : 2016-16
Date du BOPI : 22/04/2016

Bénéficiare 1 : BABEL Strategie & Communication

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 753043
Date de demande : 29/03/2019
N° de BOPI : 2019-18
Date du BOPI : 03/05/2019

Bénéficiare 1 : AEROPORTS DE PARIS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-29
Date du BOPI : 23/07/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-47
Date du BOPI : 26/11/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2748290
Date de demande : 18/05/2020
N° de BOPI : 2020-37
Date du BOPI : 11/09/2020

30/06/2008 : BEAUTIFUL PRICES
N° national/d'enregistrement : 3585229
Date de dépôt : 30/06/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/06/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Services fournis ou rendus dans le cadre du commerce de détail des produits suivants : savons, parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux, dentifrices, coutellerie, fourchettes et cuillers, armes blanches, rasoirs, appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement, appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images, supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques, distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement, caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs, extincteurs, équipements et ordinateurs de traitement de données, lunettes solaires, lunettes, montures de lunettes, appareils d'éclairage, métaux précieux et leurs alliages et produits en ces matières ou en plaqué non compris dans d'autres classes, à savoir ustensiles de cuisine et de ménage en métaux précieux, vaisselle en métaux précieux, bougeoirs en métaux précieux, figurines (statuettes) en métaux précieux, cendriers pour fumeurs, étuis à cigarettes, fume-cigarettes, boites en métaux précieux, porte-monnaie en métaux précieux, poudriers en métaux précieux, joaillerie, bijouterie, pierres précieuses, horlogerie et instruments chronométriques, instruments de musique, papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes, à savoir sacs, sachets, enveloppes, pochettes, pour l'emballage en papier, papier pour appareils enregistreurs, mouchoirs de poche en papier, serviettes à démaquiller en papier, linge de table en papier, produits de l'imprimerie, articles pour reliures, photographies, papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage, matériel pour les artistes, pinceaux, instruments d'écriture, machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles), matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), matières plastiques pour l'emballage non comprises dans d'autres classes, à savoir sacs, sachets, films et feuilles, caractères d'imprimerie, clichés, cuir et imitations du cuir, produits en ces matières non compris dans d'autres classes, à savoir étuis pour les clefs (maroquinerie), porte-documents, portefeuilles, porte-monnaie non en métaux précieux, sacs à mains, cartables et serviettes d'écoliers, sacs à dos, sacs à provisions, sacs d'alpinistes, sacs de campeurs, sacs de plage, sacs de voyage, trousses de voyage (maroquinerie), sacs-housses pour vêtements (pour le voyage) boîtes en cuir ou en carton cuir, peaux d'animaux, malles et valises, parapluies, parasols et cannes, fouets et sellerie, meubles, glaces (miroirs), cadres, produits, non compris dans d'autres classes, en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques, à savoir boîtes ou caisses en bois ou en matières plastiques, chalumeaux (pailles) pour la dégustation des boissons, cintres pour vêtements, corbeilles non métalliques, distributeurs fixes de serviettes (non métalliques), figurines (statuettes) en bois ou en matières plastiques, niches pour animaux d'intérieurs, patères (crochets) pour vêtements, non métalliques, plateaux de tables, porte-parapluies, porte-revues, récipients d'emballage en matières plastiques, stores d'intérieurs à lamelles, ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine, peignes et éponges, brosses (à l'exception des pinceaux), verrerie, porcelaine et faïence non comprises dans d'autres classes, à savoir boîtes en verre, bougeoirs non en métaux précieux, cache-pot non en papier, figurines en porcelaine ou en verre, mosaïques en verre non pour la construction, opalines, vases non en métaux précieux, vaisselle non en métaux précieux, verres (récipients), flacons non en métaux précieux, porte-savon, porte-serviettes non en métaux précieux, poudriers non en métaux précieux, pulvérisateurs de parfum, vaporisateurs à parfum, sacs non compris dans d'autres classes, à savoir sacs (enveloppes, pochettes) pour l'emballage en matières textiles sacs pour le transport et l'emmagasinage des marchandises en vrac, fils et filés à usage textile, tissus et produits textiles non compris dans d'autres classes, à savoir linge de bain (à l'exception de l'habillement, serviettes de toilettes (en matières textiles), linge de lit, linge de maison, linge de table (en matière textile), canevas pour la tapisserie ou la broderie, couvertures de voyage, couvertures de lit et de table, housses de lit, vêtements, chaussures, chapellerie, dentelles et broderies, rubans et lacets, boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles, fleurs artificielles, tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols, tentures murales non en matières textiles, jeux, jouets, articles de gymnastique et de sport à l'exception des vêtements, chaussures et tapis, décorations pour arbres de Noël, viande, poisson, volaille et gibier, extraits de viande, fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits, gelées, confitures, compotes, oeufs, lait et produits laitiers, huiles et graisses comestibles, café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café, farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles, miel, sirop de mélasse, levure, poudre pour faire lever, sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments), épices, glace à rafraîchir, produits horticoles ni préparés, ni transformés, graines (semences), plantes et fleurs naturelles, bières, eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques, boissons de fruits et jus de fruits, sirops et autres préparations pour faire des boissons, boissons alcooliques (à l'exception des bières), tabac, articles pour fumeurs, allumettes.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; accompagnement de voyageurs ; transports aériens ; location d'automobiles ; courtage de fret ; courtage de transport ; distribution (livraison) de produits ; location d'entrepôts ; informations en matières de transport ; location de véhicules ; transport de passagers ; réservation de places de voyage ; réservations pour les voyages.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; services de billeterie (divertissement) ; services de clubs (divertissement ou éducation) ; organisation et conduite de colloques ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de concerts ; organisation et conduite de conférences, de congrès, organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; formation pratique (démonstration) ; photographie ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; réservation de places de spectacles.

Déposant 1 : AEROPORTS DE PARIS société anonyme
Numéro de SIREN : 552016628

Mandataire 1 : DESBARRES & STAEFFEN

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-32
Date du BOPI : 08/08/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-49

20/06/2008 : voyages-adp.com
N° national/d'enregistrement : 3583420
Date de dépôt : 20/06/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 20/06/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de publicité ; rassemblement pour des tiers de services de transport, de services d'agences de tourisme et de voyages, de services de réservation pour le transport et les voyages, de services hôteliers, de services d'hébergement temporaire, de services de restauration, afin de permettre aux clients de repérer et d'acheter facilement ces services à partir d'un site Internet ; gestion de bases de données ; conception de publicités à utiliser en tant que pages Web ; fourniture d'espaces publicitaires sur des sites Internet ; services d'administration commerciale pour le traitement de ventes de services de transport, de tourisme, de voyages et de restauration sur l'Internet ; travaux de bureau ; aide à la direction des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultations pour la direction des affaires ; agences d'informations commerciales ; organisation d'expositions et de foires à buts commerciaux ou de publicité, y compris sur l'Internet ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; promotion de services dans les domaines du transport, du tourisme, des voyages et de la restauration pour le compte de tiers ; relations publiques ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs dans les domaines du transport, du tourisme, des voyages et de la restauration ; courrier publicitaire, y compris par Internet ; diffusion d'annonces publicitaires et de matériel publicitaire à savoir tracts, affiches, prospectus, échantillons et imprimés ; publipostage ; études de marché ; location d'espaces publicitaires, y compris sur des sites Web (bannières publicitaires) ; publicité en ligne sur un réseau informatique.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communication par ordinateurs groupés sur un réseau télématiques mondial (dit Internet), ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), fourniture d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données, télécommunication par terminaux d'ordinateurs, par voie télématique, radiophonique, télégraphique, téléphonique, transmission de données de sons, de messages et d'images assistée par ordinateurs, services de messagerie en ligne, service de courrier électronique ; services de transmission sécurisée de données, de sons et d'images ; messagerie électronique ; services de transmission et de visualisation d'informations contenues sur une banque de données ou stockées sur ordinateur ; services de communication par voie électronique et par ordinateur, services d'échange électronique de données.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de transport, y compris par terre, par air ou par eau ; transport de personnes ; fret (transport de marchandises) ; entreposage, emballage, collecte, enlèvement, transport, acheminement et livraison de marchandises, de bagages, de colis ; prêt et location de véhicules ; opérations de secours et de rapatriement de voyageurs (transport) ; services d'agences de tourisme et de voyages (autres que la réservation d'hôtels et de pensions) ; organisation et réservation de voyages, y compris à forfait ; organisation et réservation de transports, y compris en train, en car, en bateau, en avion ; organisation et réservation de croisières, d'excursions ainsi que de circuits et visites touristiques ; services d'abonnement pour le transport, y compris en train, en car, en bateau, en avion ; accompagnement de voyageurs ; services de chauffeurs ; services de taxis ; services de réservation de chauffeurs et de taxis ; fourniture d'informations relatives aux services précités consultables ou disponibles notamment par téléphone, par voie télématique ou sur des réseaux informatiques, y compris Internet et les réseaux Intranet ; services de transit, courtage de transport.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Divertissement, activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement, d'activités sportives et culturelles ; services de loisirs ; réservation de places pour les spectacles, pour les musées et les parcs d'attractions ainsi que pour les activités sportives et culturelles ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès et séminaires et réservation de tickets d'entrée pour des colloques, conférences, congrès et séminaires ; organisation de spectacles ; publication de livres, de périodiques et de textes, y compris par voie électronique en ligne ; fourniture d'informations relatives aux services précités consultables ou disponibles notamment par voie télématique ou sur des réseaux informatiques, y compris Internet et les réseaux Intranet.
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services hôteliers ; services d'hébergement temporaire ; réservation de logements temporaires, y compris de chambres d'hôtels, de suites hôtelières, de pensions, de maisons de vacances ; réservation et location de salles, salons et espaces de conférences et de réunions ; organisation de banquets et de cocktails ; services de restauration (alimentation) ; services de bars ; cafés-restaurants, services de traiteurs ; fourniture d'informations relatives aux services précités consultables ou disponibles notamment par voie télématique ou sur des réseaux informatiques, y compris Internet et les réseaux Intranet.

Déposant 1 : AEROPORTS DE PARIS Société anonyme
Numéro de SIREN : 552016628

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-30
Date du BOPI : 25/07/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-48

17/06/2008 : PARIS DUTY FREE SPRING
N° national/d'enregistrement : 3582651
Date de dépôt : 17/06/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 17/06/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Services fournis ou rendus dans le cadre du commerce de détail des produits suivants : savons, parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux, dentifrices, coutellerie, fourchettes et cuillers, armes blanches, rasoirs, appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques ; photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement, appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images, supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques, distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement, caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs, extincteurs, équipements et ordinateurs de traitement de données, lunettes solaires, lunettes, montures de lunettes, appareils d'éclairage, métaux précieux et leurs alliages et produits en ces matières ou en plaqué non compris dans d'autres classes, à savoir ustensiles de cuisine et de ménage en métaux précieux, vaisselle en métaux précieux, bougeoirs en métaux précieux, figurines (statuettes) en métaux précieux, cendriers pour fumeurs, étuis à cigarettes, fume-cigarettes, boites en métaux précieux, porte-monnaie en métaux précieux, poudriers en métaux précieux, joaillerie, bijouterie, pierres précieuses, horlogerie et instruments chronométriques, instruments de musique, papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes, à savoir sacs, sachets, enveloppes, pochettes, pour l'emballage en papier, papier pour appareils enregistreurs, mouchoirs de poche en papier, serviettes à démaquiller en papier, linge de table en papier, produits de l'imprimerie, articles pour reliures, photographies, papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage, matériel pour les artistes, pinceaux, instruments d'écriture, machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles), matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), matières plastiques pour l'emballage non comprises dans d'autres classes, à savoir sacs, sachets, films et feuilles, caractères d'imprimerie, clichés, cuir et imitations du cuir, produits en ces matières non compris dans d'autres classes, à savoir étuis pour les clefs (maroquinerie), porte-documents, portefeuilles, porte-monnaie non en métaux précieux, sacs à mains, cartables et serviettes d'écoliers, sacs à dos, sacs à provisions, sacs d'alpinistes, sacs de campeurs, sacs de plage, sacs de voyage, trousses de voyage (maroquinerie), sacs-housses pour vêtements (pour le voyage) boîtes en cuir ou en carton cuir, peaux d'animaux, malles et valises, parapluies, parasols et cannes, fouets et sellerie, meubles, glaces (miroirs), cadres, produits, non compris dans d'autres classes, en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques, à savoir boîtes ou caisses en bois ou en matières plastiques, chalumeaux (pailles) pour la dégustation des boissons, cintres pour vêtements, corbeilles non métalliques, distributeurs fixes de serviettes (non métalliques), figurines (statuettes) en bois ou en matières plastiques, niches pour animaux d'intérieurs, patères (crochets) pour vêtements, non métalliques, plateaux de tables, porte-parapluies, porte-revues, récipients d'emballage en matières plastiques, stores d'intérieurs à lamelles, ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine, peignes et éponges, brosses (à l'exception des pinceaux), verrerie, porcelaine et faïence non comprises dans d'autres classes, à savoir boîtes en verre, bougeoirs non en métaux précieux, cache-pot non en papier, figurines en porcelaine ou en verre, mosaïques en verre non pour la construction, opalines, vases non en métaux précieux, vaisselle non en métaux précieux, verres (récipients), flacons non en métaux précieux, porte-savon, porte-serviettes non en métaux précieux, poudriers non en métaux précieux, pulvérisateurs de parfum, vaporisateurs à parfum, sacs non compris dans d'autres classes, à savoir sacs (enveloppes, pochettes) pour l'emballage en matières textiles sacs pour le transport et l'emmagasinage des marchandises en vrac, fils et filés à usage textile, tissus et produits textiles non compris dans d'autres classes, à savoir linge de bain (à l'exception de l'habillement), serviettes de toilettes (en matières textiles), linge de lit, linge de maison, linge de table (en matière textile), canevas pour la tapisserie ou la broderie, couvertures de voyage, couvertures de lit et de table, housses de lit, vêtements, chaussures, chapellerie, dentelles et broderies, rubans et lacets, boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles, fleurs artificielles, tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols, tentures murales non en matières textiles, jeux, jouets, articles de gymnastique et de sport à l'exception des vêtements, chaussures et tapis, décorations pour arbres de Noël, viande, poisson, volaille et gibier, extraits de viande, fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits, gelées, confitures, compotes, oeufs, lait et produits laitiers, huiles et graisses comestibles, café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café, farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles, miel, sirop de mélasse, levure, poudre pour faire lever, sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments), épices, glace à rafraîchir, produits horticoles ni préparés, ni transformés, graines (semences), plantes et fleurs naturelles, bières, eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques, boissons de fruits et jus de fruits, sirops et autres préparations pour faire des boissons, boissons alcooliques (à l'exception des bières), tabac, articles pour fumeurs, allumettes.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; accompagnement de voyageurs ; transports aériens ; location d'automobiles ; courtage de fret ; courtage de transport ; distribution (livraison) de produits ; location d'entrepôts ; informations en matières de transport ; location de véhicules ; transport de passagers ; réservation de places de voyage ; réservations pour les voyages.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; services de billeterie (divertissement) ; services de clubs (divertissement ou éducation) ; organisation et conduite de colloques ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de concerts ; organisation et conduite de conférences, de congrès, organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; formation pratique (démonstration) ; photographie ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; réservation de places de spectacles.

Déposant 1 : AEROPORTS DE PARIS société anonyme
Numéro de SIREN : 552016628

Mandataire 1 : DESBARRES & STAEFFEN

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-30
Date du BOPI : 25/07/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-47

17/06/2008 : PARIS DUTY FREE AUTUMN
N° national/d'enregistrement : 3582652
Date de dépôt : 17/06/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 17/06/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Services fournis ou rendus dans le cadre du commerce de détail des produits suivants : savons, parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux, dentifrices, coutellerie, fourchettes et cuillers, armes blanches, rasoirs, appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement, appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images, supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques, distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement, caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs, extincteurs, équipements et ordinateurs de traitement de données, lunettes solaires, lunettes, montures de lunettes, appareils d'éclairage, métaux précieux et leurs alliages et produits en ces matières ou en plaqué non compris dans d'autres classes, à savoir ustensiles de cuisine et de ménage en métaux précieux, vaisselle en métaux précieux, bougeoirs en métaux précieux, figurines (statuettes) en métaux précieux, cendriers pour fumeurs, étuis à cigarettes, fume-cigarettes, boites en métaux précieux, porte-monnaie en métaux précieux, poudriers en métaux précieux, joaillerie, bijouterie, pierres précieuses, horlogerie et instruments chronométriques, instruments de musique, papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes, à savoir sacs, sachets, enveloppes, pochettes, pour l'emballage en papier, papier pour appareils enregistreurs, mouchoirs de poche en papier, serviettes à démaquiller en papier, linge de table en papier, produits de l'imprimerie, articles pour reliures, photographies, papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage, matériel pour les artistes, pinceaux, instruments d'écriture, machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles), matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), matières plastiques pour l'emballage non comprises dans d'autres classes, à savoir sacs, sachets, films et feuilles ; caractères d'imprimerie, clichés, cuir et imitations du cuir, produits en ces matières non compris dans d'autres classes, à savoir étuis pour les clefs (maroquinerie), porte-documents, portefeuilles, porte-monnaie non en métaux précieux, sacs à mains, cartables et serviettes d'écoliers, sacs à dos, sacs à provisions, sacs d'alpinistes, sacs de campeurs, sacs de plage, sacs de voyage, trousses de voyage (maroquinerie), sacs-housses pour vêtements (pour le voyage) boîtes en cuir ou en carton cuir, peaux d'animaux, malles et valises, parapluies, parasols et cannes, fouets et sellerie, meubles, glaces (miroirs), cadres, produits, non compris dans d'autres classes, en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques, à savoir boîtes ou caisses en bois ou en matières plastiques, chalumeaux (pailles) pour la dégustation des boissons, cintres pour vêtements, corbeilles non métalliques, distributeurs fixes de serviettes (non métalliques), figurines (statuettes) en bois ou en matières plastiques, niches pour animaux d'intérieurs, patères (crochets) pour vêtements, non métalliques, plateaux de tables, porte-parapluies, porte-revues, récipients d'emballage en matières plastiques, stores d'intérieurs à lamelles, ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine, peignes et éponges, brosses (à l'exception des pinceaux), verrerie, porcelaine et faïence non comprises dans d'autres classes, à savoir boîtes en verre, bougeoirs non en métaux précieux, cache-pot non en papier, figurines en porcelaine ou en verre, mosaïques en verre non pour la construction, opalines, vases non en métaux précieux, vaisselle non en métaux précieux, verres (récipients), flacons non en métaux précieux, porte-savon, porte-serviettes non en métaux précieux, poudriers non en métaux précieux, pulvérisateurs de parfum, vaporisateurs à parfum, sacs non compris dans d'autres classes, à savoir sacs (enveloppes, pochettes) pour l'emballage en matières textiles sacs pour le transport et l'emmagasinage des marchandises en vrac, fils et filés à usage textile, tissus et produits textiles non compris dans d'autres classes, à savoir linge de bain (à l'exception de l'habillement), serviettes de toilettes (en matières textiles), linge de lit, linge de maison, linge de table (en matière textile), canevas pour la tapisserie ou la broderie, couvertures de voyage, couvertures de lit et de table, housses de lit, vêtements, chaussures, chapellerie, dentelles et broderies, rubans et lacets, boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles, fleurs artificielles, tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols, tentures murales non en matières textiles, jeux, jouets, articles de gymnastique et de sport à l'exception des vêtements, chaussures et tapis, décorations pour arbres de Noël, viande, poisson, volaille et gibier, extraits de viande, fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits, gelées, confitures, compotes, oeufs, lait et produits laitiers, huiles et graisses comestibles, café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café, farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles, miel, sirop de mélasse, levure, poudre pour faire lever, sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments), épices, glace à rafraîchir, produits horticoles ni préparés, ni transformés, graines (semences), plantes et fleurs naturelles, bières, eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques, boissons de fruits et jus de fruits, sirops et autres préparations pour faire des boissons, boissons alcooliques (à l'exception des bières), tabac, articles pour fumeurs, allumettes.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; accompagnement de voyageurs ; transports aériens ; location d'automobiles ; courtage de fret ; courtage de transport ; distribution (livraison) de produits ; location d'entrepôts ; informations en matières de transport ; location de véhicules ; transport de passagers ; réservation de places de voyage ; réservations pour les voyages.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; services de billeterie (divertissement) ; services de clubs (divertissement ou éducation) ; organisation et conduite de colloques ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de concerts ; organisation et conduite de conférences, de congrès, organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; formation pratique (démonstration) ; photographie ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; réservation de places de spectacles.

Déposant 1 : AEROPORTS DE PARIS société anonyme
Numéro de SIREN : 552016628

Mandataire 1 : DESBARRES & STAEFFEN

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-30
Date du BOPI : 25/07/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-47

17/06/2008 : PARIS DUTY FREE CHRISTMAS
N° national/d'enregistrement : 3582654
Date de dépôt : 17/06/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 17/06/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Services fournis ou rendus dans le cadre du commerce de détail des produits suivants : savons, parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux, dentifrices, coutellerie, fourchettes et cuillers, armes blanches, rasoirs, appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement, appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images, supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques, distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement, caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs, extincteurs, équipements et ordinateurs de traitement de données, lunettes solaires, lunettes, montures de lunettes, appareils d'éclairage, métaux précieux et leurs alliages et produits en ces matières ou en plaqué non compris dans d'autres classes, à savoir ustensiles de cuisine et de ménage en métaux précieux, vaisselle en métaux précieux, bougeoirs en métaux précieux, figurines (statuettes) en métaux précieux, cendriers pour fumeurs, étuis à cigarettes, fume-cigarettes, boites en métaux précieux, porte-monnaie en métaux précieux, poudriers en métaux précieux, joaillerie, bijouterie, pierres précieuses, horlogerie et instruments chronométriques, instruments de musique, papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes, à savoir sacs, sachets, enveloppes, pochettes, pour l'emballage en papier, papier pour appareils enregistreurs, mouchoirs de poche en papier, serviettes à démaquiller en papier, linge de table en papier, produits de l'imprimerie, articles pour reliures, photographies, papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage, matériel pour les artistes, pinceaux, instruments d'écriture, machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles), matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), matières plastiques pour l'emballage non comprises dans d'autres classes, à savoir sacs, sachets, films et feuilles, caractères d'imprimerie, clichés, cuir et imitations du cuir, produits en ces matières non compris dans d'autres classes, à savoir étuis pour les clefs (maroquinerie), porte-documents, portefeuilles, porte-monnaie non en métaux précieux, sacs à mains, cartables et serviettes d'écoliers, sacs à dos, sacs à provisions, sacs d'alpinistes, sacs de campeurs, sacs de plage, sacs de voyage, trousses de voyage (maroquinerie), sacs-housses pour vêtements (pour le voyage) boîtes en cuir ou en carton cuir, peaux d'animaux, malles et valises, parapluies, parasols et cannes, fouets et sellerie, meubles, glaces (miroirs), cadres, produits, non compris dans d'autres classes, en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques, à savoir boîtes ou caisses en bois ou en matières plastiques, chalumeaux (pailles) pour la dégustation des boissons, cintres pour vêtements, corbeilles non métalliques, distributeurs fixes de serviettes (non métalliques), figurines (statuettes) en bois ou en matières plastiques, niches pour animaux d'intérieurs, patères (crochets) pour vêtements, non métalliques, plateaux de tables, porte-parapluies, porte-revues, récipients d'emballage en matières plastiques, stores d'intérieurs à lamelles, ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine, peignes et éponges, brosses (à l'exception des pinceaux), verrerie, porcelaine et faïence non comprises dans d'autres classes, à savoir boîtes en verre, bougeoirs non en métaux précieux, cache-pot non en papier, figurines en porcelaine ou en verre, mosaïques en verre non pour la construction, opalines, vases non en métaux précieux, vaisselle non en métaux précieux, verres (récipients), flacons non en métaux précieux, porte-savon, porte-serviettes non en métaux précieux, poudriers non en métaux précieux, pulvérisateurs de parfum, vaporisateurs à parfum, sacs non compris dans d'autres classes, à savoir sacs (enveloppes, pochettes) pour l'emballage en matières textiles sacs pour le transport et l'emmagasinage des marchandises en vrac, fils et filés à usage textile, tissus et produits textiles non compris dans d'autres classes, à savoir linge de bain (à l'exception de l'habillement), serviettes de toilettes (en matières textiles), linge de lit, linge de maison, linge de table (en matière textile), canevas pour la tapisserie ou la broderie, couvertures de voyage, couvertures de lit et de table, housses de lit, vêtements, chaussures, chapellerie, dentelles et broderies, rubans et lacets, boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles, fleurs artificielles, tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols, tentures murales non en matières textiles, jeux, jouets, articles de gymnastique et de sport à l'exception des vêtements, chaussures et tapis, décorations pour arbres de Noël, viande, poisson, volaille et gibier, extraits de viande, fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits, gelées, confitures, compotes, oeufs, lait et produits laitiers, huiles et graisses comestibles, café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café, farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles, miel, sirop de mélasse, levure, poudre pour faire lever, sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments), épices, glace à rafraîchir, produits horticoles ni préparés, ni transformés, graines (semences), plantes et fleurs naturelles, bières, eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques, boissons de fruits et jus de fruits, sirops et autres préparations pour faire des boissons, boissons alcooliques (à l'exception des bières), tabac, articles pour fumeurs, allumettes.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; accompagnement de voyageurs ; transports aériens ; location d'automobiles ; courtage de fret ; courtage de transport ; distribution (livraison) de produits ; location d'entrepôts ; informations en matières de transport ; location de véhicules ; transport de passagers ; réservation de places de voyage ; réservations pour les voyages.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; services de billeterie (divertissement) ; services de clubs (divertissement ou éducation) ; organisation et conduite de colloques ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de concerts ; organisation et conduite de conférences, de congrès, organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; formation pratique (démonstration) ; photographie ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; réservation de places de spectacles.

Déposant 1 : AEROPORTS DE PARIS société anonyme
Numéro de SIREN : 552016628

Mandataire 1 : DESBARRES & STAEFFEN

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-30
Date du BOPI : 25/07/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-47

06/05/2008 : Accès no 1
N° national/d'enregistrement : 3574001
Date de dépôt : 06/05/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 06/05/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; informations en matière de transport ; accompagnement de voyageurs, à savoir : service d'aide à la gestion des flux des passagers dans les aéroports.

Déposant 1 : AEROPORTS DE PARIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552016628
Adresse :
1 rue de France
93290 TREMBLAY-EN-FRANCE
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS, M. FONTAINE Benjamin
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-24
Date du BOPI : 13/06/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-41

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2675809
Date de demande : 16/03/2018
N° de BOPI : 2018-30
Date du BOPI : 27/07/2018

21/01/2008 : voyages-aeroportsdeparis.com
N° national/d'enregistrement : 3550374
Date de dépôt : 21/01/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/01/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de publicité ; rassemblement pour des tiers de services de transport, de services d'agences de tourisme et de voyages, de services de réservation pour le transport et les voyages, de services hôteliers, de services d'hébergement temporaire, de services de restauration, afin de permettre aux clients de repérer et d'acheter facilement ces services à partir d'un site Internet ; gestion de bases de données ; conception de publicités à utiliser en tant que pages Web ; fourniture d'espaces publicitaires sur des sites Internet ; services d'administration commerciale pour le traitement de ventes de services de transport, de tourisme, de voyages et de restauration sur l'Internet ; travaux de bureau ; aide à la direction des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultations pour la direction des affaires ; agences d'informations commerciales ; organisation d'expositions et de foires à buts commerciaux ou de publicité, y compris sur l'Internet ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; promotion de services dans les domaines du transport, du tourisme, des voyages et de la restauration pour le compte de tiers ; relations publiques ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs dans les domaines du transport, du tourisme, des voyages et de la restauration ; courrier publicitaire, y compris par Internet ; diffusion d'annonces publicitaires.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de transport, y compris par terre, par air ou par eau ; transport de bagages ; transport de colis ; transport de personnes ; fret (transport de marchandises) ; entreposage, emballage, collecte, enlèvement, transport, acheminement et livraison de marchandises, de bagages, de colis ; prêt et location de véhicules ; opérations de secours et de rapatriement de voyageurs (transport) ; services d'agences de tourisme et de voyages (autres que la réservation d'hôtels et de pensions) ; organisation de voyages à forfait ; organisation de transports et de voyages, y compris en train, en car, en bateau, en avion ; organisation de croisières, d'excursions ainsi que de circuits et visites touristiques ; réservations pour le transport ; réservation pour les voyages ; réservation et location de places dans les transports, y compris dans les trains, les cars, les bateaux, les avions ; services d'abonnement pour des voyages, y compris en train, en car, en bateau, en avion ; accompagnement de voyageurs ; services de chauffeurs ; services de taxis ; services de réservation de chauffeurs et de taxis ; fourniture d'informations relatives aux services précités consultables ou disponibles notamment par voie télématique ou sur des réseaux informatiques, y compris Internet et les réseaux Intranet.
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services hôteliers ; services d'hébergement temporaire ; réservation de logements temporaires, y compris de chambres d'hôtels, de suites hôtelières, de pensions, de maisons de vacances ; réservation et location de salles, salons et espaces de conférences et de réunions ; organisation de banquets et de cocktails ; services de restauration (alimentation) ; services de bars ; cafés-restaurants, services de traiteurs ; fourniture d'informations relatives aux services précités consultables ou disponibles notamment par voie télématique ou sur des réseaux informatiques, y compris Internet et les réseaux Intranet.

Déposant 1 : AEROPORTS DE PARIS Société anonyme
Numéro de SIREN : 552016628

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-09
Date du BOPI : 29/02/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-26

19/07/2007 : L'ECOLE DES VACANCES
N° national/d'enregistrement : 3514696
Date de dépôt : 19/07/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 19/07/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; diffusion d'annonces publicitaires ; courrier publicitaire ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; publication de textes publicitaires ; location de matériel publicitaire ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location d'espaces publicitaires ; organisation d'expositions et de foires à buts commerciaux ou de publicité ; promotion des ventes pour des tiers ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils en organisation et direction des affaires ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; administration commerciale de licences de produits et de services de tiers ; direction professionnelle des affaires artistiques ; relations publiques.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; services de bibliothèques itinérantes ; prêt de livres ; clubs de santé (mise en forme physique) ; services de clubs (divertissement ou éducation) ; organisation de compétitions sportives ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de concerts ; exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; organisation d'expositions, de colloques, de congrès, de séminaires à buts culturels ou éducatifs ; projection de films cinématographiques ; informations en matière de divertissement, de récréation et d'éducation ; mise à disposition d'installations sportives ; mise à disposition d'équipements de karaoké ; production et montage de films sur bandes vidéo et disques compacts audio-vidéo, production et montage de programmes radiophoniques et de télévision ; organisation de bals, services d'orchestres ; représentations théâtrales ; réservation de places de spectacles ; organisation et production de spectacles (services d'imprésarios) ; projection de films cinématographiques ; publication de livres et de périodiques ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; planification de réceptions (divertissement) ; reportages photographiques ; organisation et conduite d'ateliers de loisirs créatifs destinés au divertissement des passagers en attente dans les aéroports.
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation et conduite d'ateliers gastronomiques, à savoir, services de restauration (alimentation) et services de traiteurs ; cafés-restaurants ; cafétérias ; restaurants à service rapide et permanent (snack-bars) ; restaurants libre-service.
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation et conduite d'ateliers destinés au bien-être et à la relaxation des passagers en attente dans les aéroports ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; salons de coiffure.

Déposant 1 : AEROPORTS DE PARIS Société anonyme
Numéro de SIREN : 552016628

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-34
Date du BOPI : 24/08/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-51

29/05/2007 : DUTY FREE FOLIES
N° national/d'enregistrement : 3502979
Date de dépôt : 29/05/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/05/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Services fournis ou rendus dans le cadre du commerce de détail des produits suivants : savons, parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux, dentifrices, coutellerie, fourchettes et cuillers, armes blanches, rasoirs, appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement, appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images, supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques, distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement, caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs, extincteurs, équipements et ordinateurs de traitement de données, lunettes solaires, lunettes, montures de lunettes, appareils d'éclairage, métaux précieux et leurs alliages et produits en ces matières ou en plaqué non compris dans d'autres classes, à savoir ustensiles de cuisine et de ménage en métaux précieux, vaisselle en métaux précieux, bougeoirs en métaux précieux, figurines (statuettes) en métaux précieux, cendriers pour fumeurs, étuis à cigarettes, fume-cigarettes, boites en métaux précieux, porte-monnaie en métaux précieux, poudriers en métaux précieux, joaillerie, bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques, instruments de musique, papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes, à savoir sacs, sachets, enveloppes, pochettes, pour l'emballage en papier, papier pour appareils enregistreurs, mouchoirs de poche en papier, serviettes à démaquiller en papier, linge de table en papier, produits de l'imprimerie, articles pour reliures, photographies, papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage, matériel pour les artistes, pinceaux, instruments d'écriture, machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles), matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), matières plastiques pour l'emballage non comprises dans d'autres classes, à savoir sacs, sachets, films et feuilles ; caractères d'imprimerie, clichés, cuir et imitations du cuir, produits en ces matières non compris dans d'autres classes, à savoir étuis pour les clefs (maroquinerie), porte-documents, portefeuilles, porte-monnaie non en métaux précieux, sacs à mains, cartables et serviettes d'écoliers, sacs à dos, sacs à provisions, sacs d'alpinistes, sacs de campeurs, sacs de plage, sacs de voyage, trousses de voyage (maroquinerie), sacs-housses pour vêtements (pour le voyage) boîtes en cuir ou en carton cuir, peaux d'animaux, malles et valises, parapluies, parasols et cannes, fouets et sellerie, meubles, glaces (miroirs), cadres, produits, non compris dans d'autres classes, en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques, à savoir boîtes ou caisses en bois ou en matières plastiques, chalumeaux (pailles) pour la dégustation des boissons, cintres pour vêtements, corbeilles non métalliques, distributeurs fixes de serviettes (non métalliques), figurines (statuettes) en bois ou en matières plastiques, niches pour animaux d'intérieurs, patères (crochets) pour vêtements, non métalliques, plateaux de tables, porte-parapluies, porte-revues, récipients d'emballage en matières plastiques, stores d'intérieurs à lamelles, ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges, brosses (à l'exception des pinceaux), verrerie, porcelaine et faïence non comprises dans d'autres classes, à savoir boîtes en verre, bougeoirs non en métaux précieux, cache-pot non en papier, figurines en porcelaine ou en verre, mosaïques en verre non pour la construction, opalines, vases non en métaux précieux, vaisselle ou en métaux précieux, verres (récipients), flacons non en métaux précieux, porte-savon, porte-serviettes non en métaux précieux, poudriers non en métaux précieux, pulvérisateurs de parfum, vaporisateurs à parfum, sacs non compris dans d'autres classes, à savoir sacs (enveloppes, pochettes) pour l'emballage en matières textiles sacs pour le transport et l'emmagasinage des marchandises en vrac, fils et filés à usage textile, tissus et produits textiles non compris dans d'autres classes, à savoir linge de bain (à l'exception de l'habillement, serviettes de toilettes (en matières textiles), linge de lit, linge de maison, linge de table (en matières textile), canevas pour la tapisserie ou la broderie, couvertures de voyage, couvertures de lit et de table, housses de lit, vêtements, chaussures, chapellerie, dentelles et broderies, rubans et lacets, boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles, fleurs artificielles, tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols, tentures murales non en matières textiles, jeux, jouets ; articles de gymnastique et de sport à l'exception des vêtements, chaussures et tapis, décorations pour arbres de Noël, viande, poisson, volaille et gibier, extraits de viande, fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits, gelées, confitures, compotes, oeufs, lait et produits laitiers, huiles et graisses comestibles, café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir, produits horticoles ni préparés, ni transformés, graines (semences), plantes et fleurs naturelles, bières, eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques, boissons de fruits et jus de fruits, sirops et autres préparations pour faire des boissons, boissons alcooliques (à l'exception des bières), tabac, articles pour fumeurs, allumettes.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; accompagnement de voyageurs ; transports aériens ; location d'automobiles ; courtage de fret ; courtage de transport ; distribution (livraison) de produits ; location d'entrepôts ; informations en matières de transport ; location de véhicules ; transport de passagers ; réservation de places de voyage ; réservations pour les voyages.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; services de billeterie (divertissement) ; services de clubs (divertissement ou éducation) ; organisation et conduite de colloques ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de concerts ; organisation et conduite de conférences, de congrès, organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; formation pratique (démonstration) ; photographie ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; réservation de places de spectacles.

Déposant 1 : AEROPORTS DE PARIS société anonyme
Numéro de SIREN : 552016628

Mandataire 1 : DESBARRES & STAEFFEN

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-27
Date du BOPI : 06/07/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-44

14/03/2007 : COEUR D'ORLY
N° national/d'enregistrement : 3488140
Date de dépôt : 14/03/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 14/03/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; aide à la direction des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; investigations pour affaires ; recherches pour affaires ; estimation en affaires commerciales ; affichage ; agences de publicité ; diffusion d'annonces publicitaires ; services d'approvisionnement pour des tiers (achat de produits et de services pour d'autres entreprises) ; bureaux de placement ; aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; consultation pour les questions de personnel ; courrier publicitaire ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; location de distributeurs automatiques ; mise à jour de documentation publicitaire ; reproduction de documents ; décoration de vitrines ; démonstration de produits ; services de relogement pour entreprises ; organisation d'expositions et de foires à buts commerciaux ou de publicité ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; gérance administrative d'hôtels ; location d'espaces publicitaires ; location de machines et d'appareils de bureau ; location de matériel publicitaire ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; étude de marché ; promotion des ventes (pour des tiers) ; publication de textes publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité par correspondance ; publicité radiophonique ; publicité télévisée ; relations publiques ; recherche de marché ; recrutement de personnel ; services de revues de presse.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires ; affaires financières ; affaires monétaires ; agences de logement (propriétés immobilières) ; agences immobilières ; location d'appartements ; location de biens immobiliers, à savoir : location de bureaux, location de surfaces commerciales (immobilier) ; assurances ; courtage en biens immobiliers ; gérance de biens immobiliers ; évaluation (estimation) de biens immobiliers ; investissement de capitaux ; services de cartes de crédits ; services de cartes de débits ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; estimations immobilières ; gérance d'immeubles ; gérance de biens immobiliers.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction d'édifices permanents, de routes. Informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; construction de stands de foire et de magasins ; installation et réparation d'entrepôts ; services d'isolation (construction) ; réalisation de revêtements routiers.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Parcs d'attractions ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; location de bandes vidéo ; montage de bandes vidéo ; production de films sur bandes vidéo ; boîtes de nuit ; exploitation de salles de cinéma ; services de clubs (divertissement ou éducation) ; clubs de santé (mise en forme physique) ; organisation et conduite de colloques ; organisation de compétitions sportives ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; services de discothèques ; divertissement ; informations en matière de divertissement ; divertissement radiophonique ; divertissement télévisé ; enseignement ; exploitation d'installations sportives ; exploitation de salles de jeux ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; informations en matière d'éducation ; informations en matière de divertissement ; informations en matière de récréation ; services de jeu proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique) ; prêt de livres ; publication de livres ; services de loisirs ; services de musées (présentation, expositions) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de bals ; organisation de spectacles (services d'imprésarios) ; organisation et conduite de symposiums ; organisation et conduite de séminaires ; production de films ; production de films sur bandes vidéo ; publication de livres ; publication de textes (autres que textes publicitaires) ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; représentations théâtrales ; organisation de spectacles (services d'imprésarios) ; production de spectacles ; représentation de spectacles ; réservation de places de spectacles ; location de salles de spectacle ; éducation ; formation ; activités sportives et culturelles ; services de loisirs.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; décoration intérieure (aménagement) de centres commerciaux ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; consultation en matière d'ordinateurs.
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Agences de logement (hôtels, pensions) ; services de bars ; cafés-restaurants ; cafeterias ; location de constructions transportables ; services hôteliers ; réservation d'hôtels ; restaurants libre-service ; location de logements temporaires ; location de salles de réunions ; restaurants à service rapide et permanent (snack-bars) ; restauration (repas) ; services de traiteurs.

Déposant 1 : AEROPORTS DE PARIS, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 552016628
Adresse :
291 boulevard Raspail
75014 PARIS
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mme HEGEDUS Isabelle
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 767907
Date de demande : 05/09/2019
N° de BOPI : 2019-40
Date du BOPI : 04/10/2019

Bénéficiare 1 : AEROPORTS DE PARIS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-16
Date du BOPI : 20/04/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-33

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2645145
Date de demande : 31/03/2017
N° de BOPI : 2017-36
Date du BOPI : 08/09/2017

14/03/2007 : COEUR D'ORLY
N° national/d'enregistrement : 3488140
Date de dépôt : 14/03/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 14/03/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; aide à la direction des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; investigations pour affaires ; recherches pour affaires ; estimation en affaires commerciales ; affichage ; agences de publicité ; diffusion d'annonces publicitaires ; services d'approvisionnement pour des tiers (achat de produits et de services pour d'autres entreprises) ; bureaux de placement ; aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; consultation pour les questions de personnel ; courrier publicitaire ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; location de distributeurs automatiques ; mise à jour de documentation publicitaire ; reproduction de documents ; décoration de vitrines ; démonstration de produits ; services de relogement pour entreprises ; organisation d'expositions et de foires à buts commerciaux ou de publicité ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; gérance administrative d'hôtels ; location d'espaces publicitaires ; location de machines et d'appareils de bureau ; location de matériel publicitaire ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; étude de marché ; promotion des ventes (pour des tiers) ; publication de textes publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité par correspondance ; publicité radiophonique ; publicité télévisée ; relations publiques ; recherche de marché ; recrutement de personnel ; services de revues de presse.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires ; affaires financières ; affaires monétaires ; agences de logement (propriétés immobilières) ; agences immobilières ; location d'appartements ; location de biens immobiliers, à savoir : location de bureaux, location de surfaces commerciales (immobilier) ; assurances ; courtage en biens immobiliers ; gérance de biens immobiliers ; évaluation (estimation) de biens immobiliers ; investissement de capitaux ; services de cartes de crédits ; services de cartes de débits ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; estimations immobilières ; gérance d'immeubles ; gérance de biens immobiliers.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction d'édifices permanents, de routes. Informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; construction de stands de foire et de magasins ; installation et réparation d'entrepôts ; services d'isolation (construction) ; réalisation de revêtements routiers.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Parcs d'attractions ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; location de bandes vidéo ; montage de bandes vidéo ; production de films sur bandes vidéo ; boîtes de nuit ; exploitation de salles de cinéma ; services de clubs (divertissement ou éducation) ; clubs de santé (mise en forme physique) ; organisation et conduite de colloques ; organisation de compétitions sportives ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; services de discothèques ; divertissement ; informations en matière de divertissement ; divertissement radiophonique ; divertissement télévisé ; enseignement ; exploitation d'installations sportives ; exploitation de salles de jeux ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; informations en matière d'éducation ; informations en matière de divertissement ; informations en matière de récréation ; services de jeu proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique) ; prêt de livres ; publication de livres ; services de loisirs ; services de musées (présentation, expositions) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de bals ; organisation de spectacles (services d'imprésarios) ; organisation et conduite de symposiums ; organisation et conduite de séminaires ; production de films ; production de films sur bandes vidéo ; publication de livres ; publication de textes (autres que textes publicitaires) ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; représentations théâtrales ; organisation de spectacles (services d'imprésarios) ; production de spectacles ; représentation de spectacles ; réservation de places de spectacles ; location de salles de spectacle ; éducation ; formation ; activités sportives et culturelles ; services de loisirs.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; décoration intérieure (aménagement) de centres commerciaux ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; consultation en matière d'ordinateurs.
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Agences de logement (hôtels, pensions) ; services de bars ; cafés-restaurants ; cafeterias ; location de constructions transportables ; services hôteliers ; réservation d'hôtels ; restaurants libre-service ; location de logements temporaires ; location de salles de réunions ; restaurants à service rapide et permanent (snack-bars) ; restauration (repas) ; services de traiteurs.

Déposant 1 : AEROPORTS DE PARIS, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 552016628
Adresse :
291 boulevard Raspail
75014 PARIS
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mme HEGEDUS Isabelle
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-16
Date du BOPI : 20/04/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-33

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2645145
Date de demande : 31/03/2017
N° de BOPI : 2017-36
Date du BOPI : 08/09/2017

14/03/2007 : COEUR D'ORLY
N° national/d'enregistrement : 3488140
Date de dépôt : 14/03/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 14/03/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; aide à la direction des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; investigations pour affaires ; recherches pour affaires ; estimation en affaires commerciales ; affichage ; agences de publicité ; diffusion d'annonces publicitaires ; services d'approvisionnement pour des tiers (achat de produits et de services pour d'autres entreprises) ; bureaux de placement ; aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; consultation pour les questions de personnel ; courrier publicitaire ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; location de distributeurs automatiques ; mise à jour de documentation publicitaire ; reproduction de documents ; décoration de vitrines ; démonstration de produits ; services de relogement pour entreprises ; organisation d'expositions et de foires à buts commerciaux ou de publicité ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; gérance administrative d'hôtels ; location d'espaces publicitaires ; location de machines et d'appareils de bureau ; location de matériel publicitaire ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; étude de marché ; promotion des ventes (pour des tiers) ; publication de textes publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité par correspondance ; publicité radiophonique ; publicité télévisée ; relations publiques ; recherche de marché ; recrutement de personnel ; services de revues de presse.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires ; affaires financières ; affaires monétaires ; agences de logement (propriétés immobilières) ; agences immobilières ; location d'appartements ; location de biens immobiliers, à savoir : location de bureaux, location de surfaces commerciales (immobilier) ; assurances ; courtage en biens immobiliers ; gérance de biens immobiliers ; évaluation (estimation) de biens immobiliers ; investissement de capitaux ; services de cartes de crédits ; services de cartes de débits ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; estimations immobilières ; gérance d'immeubles ; gérance de biens immobiliers.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction d'édifices permanents, de routes. Informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; construction de stands de foire et de magasins ; installation et réparation d'entrepôts ; services d'isolation (construction) ; réalisation de revêtements routiers.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Parcs d'attractions ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; location de bandes vidéo ; montage de bandes vidéo ; production de films sur bandes vidéo ; boîtes de nuit ; exploitation de salles de cinéma ; services de clubs (divertissement ou éducation) ; clubs de santé (mise en forme physique) ; organisation et conduite de colloques ; organisation de compétitions sportives ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; services de discothèques ; divertissement ; informations en matière de divertissement ; divertissement radiophonique ; divertissement télévisé ; enseignement ; exploitation d'installations sportives ; exploitation de salles de jeux ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; informations en matière d'éducation ; informations en matière de divertissement ; informations en matière de récréation ; services de jeu proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique) ; prêt de livres ; publication de livres ; services de loisirs ; services de musées (présentation, expositions) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de bals ; organisation de spectacles (services d'imprésarios) ; organisation et conduite de symposiums ; organisation et conduite de séminaires ; production de films ; production de films sur bandes vidéo ; publication de livres ; publication de textes (autres que textes publicitaires) ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; représentations théâtrales ; organisation de spectacles (services d'imprésarios) ; production de spectacles ; représentation de spectacles ; réservation de places de spectacles ; location de salles de spectacle ; éducation ; formation ; activités sportives et culturelles ; services de loisirs.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; décoration intérieure (aménagement) de centres commerciaux ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; consultation en matière d'ordinateurs.
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Agences de logement (hôtels, pensions) ; services de bars ; cafés-restaurants ; cafeterias ; location de constructions transportables ; services hôteliers ; réservation d'hôtels ; restaurants libre-service ; location de logements temporaires ; location de salles de réunions ; restaurants à service rapide et permanent (snack-bars) ; restauration (repas) ; services de traiteurs.

Déposant 1 : AEROPORTS DE PARIS, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 552016628
Adresse :
291 boulevard Raspail
75014 PARIS
FR

Mandataire 1 : AEROPORTS DE PARIS, FR
Numéro de SIREN : 552016628
Adresse :
1 RUE DE FRANCE
93290 TREMBLAY EN FRANCE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 767907
Date de demande : 05/09/2019
N° de BOPI : 2019-40
Date du BOPI : 04/10/2019

Bénéficiare 1 : AEROPORTS DE PARIS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de mandat
Référence associée à l'événement : 834550
Date de demande : 28/09/2021
N° de BOPI : 2021-43
Date du BOPI : 29/10/2021

Bénéficiare 1 : AEROPORTS DE PARIS, FR
Numéro de SIREN : 552016628
Adresse :
1 RUE DE FRANCE
93290 TREMBLAY EN FRANCE
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-16
Date du BOPI : 20/04/2007

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-33

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2645145
Date de demande : 31/03/2017
N° de BOPI : 2017-36
Date du BOPI : 08/09/2017

31/10/2006 : PARKING PREMIUM
N° national/d'enregistrement : 3460042
Date de dépôt : 31/10/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 31/10/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion administrative d'une base de données relative à l'exploitation des services ci-après désignés.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Paiement en ligne ou par cartes bancaires de services de parcs de stationnement et de location de places de stationnement.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Location de places de stationnement ; location de garages ; services voituriers ; services de parcs de stationnement ; services de réservation par Internet ou par téléphone de places de stationnement ; services de parcs de stationnement surveillés.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Elaboration, conception et mise à jour d'une base de données relative à l'exploitation des services précités.

Déposant 1 : AEROPORTS DE PARIS, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 552016628
Adresse :
291 boulevard Raspail
75014 PARIS
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mme HEGEDUS Isabelle
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-49
Date du BOPI : 08/12/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-14

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2645972
Date de demande : 11/04/2017
N° de BOPI : 2017-37
Date du BOPI : 15/09/2017

31/10/2006 : PARKING PREMIUM
N° national/d'enregistrement : 3460042
Date de dépôt : 31/10/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 31/10/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion administrative d'une base de données relative à l'exploitation des services ci-après désignés.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Paiement en ligne ou par cartes bancaires de services de parcs de stationnement et de location de places de stationnement.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Location de places de stationnement ; location de garages ; services voituriers ; services de parcs de stationnement ; services de réservation par Internet ou par téléphone de places de stationnement ; services de parcs de stationnement surveillés.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Elaboration, conception et mise à jour d'une base de données relative à l'exploitation des services précités.

Déposant 1 : AEROPORTS DE PARIS, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 552016628
Adresse :
291 boulevard Raspail
75014 PARIS
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mme HEGEDUS Isabelle
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 767907
Date de demande : 05/09/2019
N° de BOPI : 2019-40
Date du BOPI : 04/10/2019

Bénéficiare 1 : AEROPORTS DE PARIS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-49
Date du BOPI : 08/12/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-14

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2645972
Date de demande : 11/04/2017
N° de BOPI : 2017-37
Date du BOPI : 15/09/2017

31/10/2006 : PARKING PREMIUM
N° national/d'enregistrement : 3460042
Date de dépôt : 31/10/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 31/10/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion administrative d'une base de données relative à l'exploitation des services ci-après désignés.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Paiement en ligne ou par cartes bancaires de services de parcs de stationnement et de location de places de stationnement.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Location de places de stationnement ; location de garages ; services voituriers ; services de parcs de stationnement ; services de réservation par Internet ou par téléphone de places de stationnement ; services de parcs de stationnement surveillés.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Elaboration, conception et mise à jour d'une base de données relative à l'exploitation des services précités.

Déposant 1 : AEROPORTS DE PARIS Société anonyme
Numéro de SIREN : 552016628

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-49
Date du BOPI : 08/12/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-14

31/10/2006 : PARKING PREMIUM
N° national/d'enregistrement : 3460042
Date de dépôt : 31/10/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 31/10/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion administrative d'une base de données relative à l'exploitation des services ci-après désignés.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Paiement en ligne ou par cartes bancaires de services de parcs de stationnement et de location de places de stationnement.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Location de places de stationnement ; location de garages ; services voituriers ; services de parcs de stationnement ; services de réservation par Internet ou par téléphone de places de stationnement ; services de parcs de stationnement surveillés.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Elaboration, conception et mise à jour d'une base de données relative à l'exploitation des services précités.

Déposant 1 : AEROPORTS DE PARIS, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 552016628
Adresse :
291 boulevard Raspail
75014 PARIS
FR

Mandataire 1 : AEROPORTS DE PARIS, FR
Numéro de SIREN : 552016628
Adresse :
1 RUE DE FRANCE
93290 TREMBLAY EN FRANCE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 767907
Date de demande : 05/09/2019
N° de BOPI : 2019-40
Date du BOPI : 04/10/2019

Bénéficiare 1 : AEROPORTS DE PARIS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de mandat
Référence associée à l'événement : 834550
Date de demande : 28/09/2021
N° de BOPI : 2021-43
Date du BOPI : 29/10/2021

Bénéficiare 1 : AEROPORTS DE PARIS, FR
Numéro de SIREN : 552016628
Adresse :
1 RUE DE FRANCE
93290 TREMBLAY EN FRANCE
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-49
Date du BOPI : 08/12/2006

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-14

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2645972
Date de demande : 11/04/2017
N° de BOPI : 2017-37
Date du BOPI : 15/09/2017

08/04/2005 : CDGval
N° national/d'enregistrement : 3351693
Date de dépôt : 08/04/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 08/04/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie) ; produits de l'imprimerie, livres, brochures, revues, journaux, périodiques, affiches, papeterie, plans de ville, d'agglomération, de réseaux de transport, étuis et pochettes en papier et/ou en matières plastiques pour les plans précités ; tickets d'accès à un moyen de transport en papier, en carton ou en matière plastique ; articles pour reliures, photographies, papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage, matériel pour les artistes, pinceaux, machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles), matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) ; papier d'emballage ; sacs, sachets et feuilles d'emballage en papier ou en matières plastiques ; caractères d'imprimerie, clichés. Publicité, affichage, diffusion d'annonces publicitaires, diffusion et distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimes, échantillons) ; agence de presse et d'information ; conseils en organisation et direction des affaires ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; organisation d'expositions a buts commerciaux ou de publicité, abonnement a des titres forfaitaires de transports en commun de personnes, gestion administrative de lieux d'expositions et d'animations, gestion administrative de salle de conférence. Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs, communications (transmissions) radiophoniques, télévisées, téléphoniques et télégraphiques ; messagerie électronique, transmission de messages et d'images assistée par ordinateurs, communications (transmissions) par services télématiques, par réseau Intranet, Extranet et Internet, transmission d'informations accessibles par code d'accès par réseau Internet. Transport ; transports en commun de personnes par rail ou par route, informations concernant les transports, distribution de journaux et d'information sur les transports, émission de titres forfaitaire de transports en commun, accompagnement de voyageurs, consultations professionnelles en matière de transport en commun de personnes ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données, consultations professionnelles en matière d'ordinateurs.
  • N° de la classe : 12
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 39
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : AEROPORTS DE PARIS, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 552016628
Adresse :
291 boulevard Raspail
75014 PARIS
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, M. PELESE Nicolas
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 654167
Date de demande : 17/09/2015
N° de BOPI : 2015-43
Date du BOPI : 23/10/2015

Bénéficiare 1 : AEROPORTS DE PARIS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-19
Date du BOPI : 13/05/2005

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2005-36

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2597646
Date de demande : 22/09/2015
N° de BOPI : 2016-01
Date du BOPI : 08/01/2016

08/04/2005 : CDGval
N° national/d'enregistrement : 3351693
Date de dépôt : 08/04/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 08/04/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie) ; produits de l'imprimerie, livres, brochures, revues, journaux, périodiques, affiches, papeterie, plans de ville, d'agglomération, de réseaux de transport, étuis et pochettes en papier et/ou en matières plastiques pour les plans précités ; tickets d'accès à un moyen de transport en papier, en carton ou en matière plastique ; articles pour reliures, photographies, papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage, matériel pour les artistes, pinceaux, machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles), matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) ; papier d'emballage ; sacs, sachets et feuilles d'emballage en papier ou en matières plastiques ; caractères d'imprimerie, clichés. Publicité, affichage, diffusion d'annonces publicitaires, diffusion et distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimes, échantillons) ; agence de presse et d'information ; conseils en organisation et direction des affaires ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; organisation d'expositions a buts commerciaux ou de publicité, abonnement a des titres forfaitaires de transports en commun de personnes, gestion administrative de lieux d'expositions et d'animations, gestion administrative de salle de conférence. Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs, communications (transmissions) radiophoniques, télévisées, téléphoniques et télégraphiques ; messagerie électronique, transmission de messages et d'images assistée par ordinateurs, communications (transmissions) par services télématiques, par réseau Intranet, Extranet et Internet, transmission d'informations accessibles par code d'accès par réseau Internet. Transport ; transports en commun de personnes par rail ou par route, informations concernant les transports, distribution de journaux et d'information sur les transports, émission de titres forfaitaire de transports en commun, accompagnement de voyageurs, consultations professionnelles en matière de transport en commun de personnes ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données, consultations professionnelles en matière d'ordinateurs.
  • N° de la classe : 12
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 39
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : AEROPORTS DE PARIS, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 552016628
Adresse :
291 boulevard Raspail
75014 PARIS
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, M. PELESE Nicolas
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 654167
Date de demande : 17/09/2015
N° de BOPI : 2015-43
Date du BOPI : 23/10/2015

Bénéficiare 1 : AEROPORTS DE PARIS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 767907
Date de demande : 05/09/2019
N° de BOPI : 2019-40
Date du BOPI : 04/10/2019

Bénéficiare 1 : AEROPORTS DE PARIS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-19
Date du BOPI : 13/05/2005

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2005-36

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2597646
Date de demande : 22/09/2015
N° de BOPI : 2016-01
Date du BOPI : 08/01/2016

08/04/2005 : CDGval
N° national/d'enregistrement : 3351693
Date de dépôt : 08/04/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 08/04/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie) ; produits de l'imprimerie, livres, brochures, revues, journaux, périodiques, affiches, papeterie, plans de ville, d'agglomération, de réseaux de transport, étuis et pochettes en papier et/ou en matières plastiques pour les plans précités ; tickets d'accès à un moyen de transport en papier, en carton ou en matière plastique ; articles pour reliures, photographies, papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage, matériel pour les artistes, pinceaux, machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles), matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) ; papier d'emballage ; sacs, sachets et feuilles d'emballage en papier ou en matières plastiques ; caractères d'imprimerie, clichés. Publicité, affichage, diffusion d'annonces publicitaires, diffusion et distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimes, échantillons) ; agence de presse et d'information ; conseils en organisation et direction des affaires ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; organisation d'expositions a buts commerciaux ou de publicité, abonnement a des titres forfaitaires de transports en commun de personnes, gestion administrative de lieux d'expositions et d'animations, gestion administrative de salle de conférence. Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs, communications (transmissions) radiophoniques, télévisées, téléphoniques et télégraphiques ; messagerie électronique, transmission de messages et d'images assistée par ordinateurs, communications (transmissions) par services télématiques, par réseau Intranet, Extranet et Internet, transmission d'informations accessibles par code d'accès par réseau Internet. Transport ; transports en commun de personnes par rail ou par route, informations concernant les transports, distribution de journaux et d'information sur les transports, émission de titres forfaitaire de transports en commun, accompagnement de voyageurs, consultations professionnelles en matière de transport en commun de personnes ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données, consultations professionnelles en matière d'ordinateurs.
  • N° de la classe : 12
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 39
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : AEROPORTS DE PARIS, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 552016628
Adresse :
291 boulevard Raspail
75014 PARIS
FR

Mandataire 1 : AEROPORTS DE PARIS, FR
Numéro de SIREN : 552016628
Adresse :
1 RUE DE FRANCE
93290 TREMBLAY EN FRANCE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 654167
Date de demande : 17/09/2015
N° de BOPI : 2015-43
Date du BOPI : 23/10/2015

Bénéficiare 1 : AEROPORTS DE PARIS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 767907
Date de demande : 05/09/2019
N° de BOPI : 2019-40
Date du BOPI : 04/10/2019

Bénéficiare 1 : AEROPORTS DE PARIS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de mandat
Référence associée à l'événement : 834550
Date de demande : 28/09/2021
N° de BOPI : 2021-43
Date du BOPI : 29/10/2021

Bénéficiare 1 : AEROPORTS DE PARIS, FR
Numéro de SIREN : 552016628
Adresse :
1 RUE DE FRANCE
93290 TREMBLAY EN FRANCE
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-19
Date du BOPI : 13/05/2005

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2005-36

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2597646
Date de demande : 22/09/2015
N° de BOPI : 2016-01
Date du BOPI : 08/01/2016

29/03/2005 : Roissyval
N° national/d'enregistrement : 3349384
Date de dépôt : 29/03/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/03/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie) ; produits de l'imprimerie, livres, brochures, revues, journaux, périodiques, affiches, papeterie, plans de ville, d'agglomération, de réseaux de transport, étuis et pochettes en papier et/ou en matières plastiques pour les plans précités ; tickets d'accès à un moyen de transport en papier, en carton ou en matière plastique ; articles pour reliures, photographies, papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage, matériel pour les artistes, pinceaux, machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles), matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) ; papier d'emballage ; sacs, sachets et feuilles d'emballage en papier ou en matières plastiques ; caractères d'imprimerie, clichés. Publicité, affichage, diffusion d'annonces publicitaires, diffusion et distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimes, échantillons) ; agence de presse et d'information ; conseils en organisation et direction des affaires ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, abonnement à des titres forfaitaires de transports en commun de personnes, gestion administrative de lieux d'expositions et d'animations, gestion administrative de salle de conférence. Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs, communications (transmissions) radiophoniques, télévisées, téléphoniques et télégraphiques ; messagerie électronique, transmission de messages et d'images assistée par ordinateurs, communications (transmissions) par services télématiques, par réseau Intranet, Extranet et Internet, transmission d'informations accessibles par code d'accès par réseau Internet. Transport ; transports en commun de personnes par rail ou par route, informations concernant les transports, distribution de journaux et d'information sur les transports, émission de titres forfaitaire de transports en commun, accompagnement de voyageurs, consultations professionnelles en matière de transport en commun de personnes ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages.
  • N° de la classe : 12
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 39

Déposant 1 : AEROPORTS DE PARIS, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 552016628
Adresse :
291 boulevard Raspail
75014 PARIS
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, M. PELESE Nicolas
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 654167
Date de demande : 17/09/2015
N° de BOPI : 2015-43
Date du BOPI : 23/10/2015

Bénéficiare 1 : AEROPORTS DE PARIS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-18
Date du BOPI : 06/05/2005

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2005-35

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2597643
Date de demande : 22/09/2015
N° de BOPI : 2016-01
Date du BOPI : 08/01/2016

29/03/2005 : Roissyval
N° national/d'enregistrement : 3349384
Date de dépôt : 29/03/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/03/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie) ; produits de l'imprimerie, livres, brochures, revues, journaux, périodiques, affiches, papeterie, plans de ville, d'agglomération, de réseaux de transport, étuis et pochettes en papier et/ou en matières plastiques pour les plans précités ; tickets d'accès à un moyen de transport en papier, en carton ou en matière plastique ; articles pour reliures, photographies, papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage, matériel pour les artistes, pinceaux, machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles), matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) ; papier d'emballage ; sacs, sachets et feuilles d'emballage en papier ou en matières plastiques ; caractères d'imprimerie, clichés. Publicité, affichage, diffusion d'annonces publicitaires, diffusion et distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimes, échantillons) ; agence de presse et d'information ; conseils en organisation et direction des affaires ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, abonnement à des titres forfaitaires de transports en commun de personnes, gestion administrative de lieux d'expositions et d'animations, gestion administrative de salle de conférence. Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs, communications (transmissions) radiophoniques, télévisées, téléphoniques et télégraphiques ; messagerie électronique, transmission de messages et d'images assistée par ordinateurs, communications (transmissions) par services télématiques, par réseau Intranet, Extranet et Internet, transmission d'informations accessibles par code d'accès par réseau Internet. Transport ; transports en commun de personnes par rail ou par route, informations concernant les transports, distribution de journaux et d'information sur les transports, émission de titres forfaitaire de transports en commun, accompagnement de voyageurs, consultations professionnelles en matière de transport en commun de personnes ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages.
  • N° de la classe : 12
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 39

Déposant 1 : AEROPORTS DE PARIS, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 552016628
Adresse :
291 boulevard Raspail
75014 PARIS
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, M. PELESE Nicolas
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 654167
Date de demande : 17/09/2015
N° de BOPI : 2015-43
Date du BOPI : 23/10/2015

Bénéficiare 1 : AEROPORTS DE PARIS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 767907
Date de demande : 05/09/2019
N° de BOPI : 2019-40
Date du BOPI : 04/10/2019

Bénéficiare 1 : AEROPORTS DE PARIS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-18
Date du BOPI : 06/05/2005

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2005-35

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2597643
Date de demande : 22/09/2015
N° de BOPI : 2016-01
Date du BOPI : 08/01/2016

29/03/2005 : Roissyval
N° national/d'enregistrement : 3349384
Date de dépôt : 29/03/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/03/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie) ; produits de l'imprimerie, livres, brochures, revues, journaux, périodiques, affiches, papeterie, plans de ville, d'agglomération, de réseaux de transport, étuis et pochettes en papier et/ou en matières plastiques pour les plans précités ; tickets d'accès à un moyen de transport en papier, en carton ou en matière plastique ; articles pour reliures, photographies, papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage, matériel pour les artistes, pinceaux, machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles), matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) ; papier d'emballage ; sacs, sachets et feuilles d'emballage en papier ou en matières plastiques ; caractères d'imprimerie, clichés. Publicité, affichage, diffusion d'annonces publicitaires, diffusion et distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimes, échantillons) ; agence de presse et d'information ; conseils en organisation et direction des affaires ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, abonnement à des titres forfaitaires de transports en commun de personnes, gestion administrative de lieux d'expositions et d'animations, gestion administrative de salle de conférence. Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs, communications (transmissions) radiophoniques, télévisées, téléphoniques et télégraphiques ; messagerie électronique, transmission de messages et d'images assistée par ordinateurs, communications (transmissions) par services télématiques, par réseau Intranet, Extranet et Internet, transmission d'informations accessibles par code d'accès par réseau Internet. Transport ; transports en commun de personnes par rail ou par route, informations concernant les transports, distribution de journaux et d'information sur les transports, émission de titres forfaitaire de transports en commun, accompagnement de voyageurs, consultations professionnelles en matière de transport en commun de personnes ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages.
  • N° de la classe : 12
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 39

Déposant 1 : AEROPORTS DE PARIS, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 552016628
Adresse :
291 boulevard Raspail
75014 PARIS
FR

Mandataire 1 : AEROPORTS DE PARIS, FR
Numéro de SIREN : 552016628
Adresse :
1 RUE DE FRANCE
93290 TREMBLAY EN FRANCE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 654167
Date de demande : 17/09/2015
N° de BOPI : 2015-43
Date du BOPI : 23/10/2015

Bénéficiare 1 : AEROPORTS DE PARIS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 767907
Date de demande : 05/09/2019
N° de BOPI : 2019-40
Date du BOPI : 04/10/2019

Bénéficiare 1 : AEROPORTS DE PARIS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de mandat
Référence associée à l'événement : 834550
Date de demande : 28/09/2021
N° de BOPI : 2021-43
Date du BOPI : 29/10/2021

Bénéficiare 1 : AEROPORTS DE PARIS, FR
Numéro de SIREN : 552016628
Adresse :
1 RUE DE FRANCE
93290 TREMBLAY EN FRANCE
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-18
Date du BOPI : 06/05/2005

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2005-35

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2597643
Date de demande : 22/09/2015
N° de BOPI : 2016-01
Date du BOPI : 08/01/2016

25/03/2005 : AEROPORTS DE PARIS
N° national/d'enregistrement : 3349179
Date de dépôt : 25/03/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 25/03/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices. Métaux communs et les alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images, supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour les appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; filets de protection contre les accidents ; logiciels (programmes enregistrés) ; modems ; ordinateurs ; périphériques d'ordinateurs ; programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables) ; programmes d'ordinateurs enregistrés ; programmes du système d'exploitation enregistrés (pour ordinateurs) ; publications électroniques (téléchargeables) ; appareils de radio ; signalisation lumineuse ou mécanique ; appareils téléphoniques ; transmetteurs téléphoniques ; transmetteurs (télécommunication). Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Papier, carton (bruts, mi-ouvrés ou pour la papeterie) ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie et le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; imprimés, journaux ; publications. Cuir et imitation du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies ; parasols et cannes ; fouets et sellerie ; sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en cuir) ; sacs (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en cuir) ; sacs à dos ; sacs à main ; sacs de voyage, sacs d'écoliers ; sacs-housses pour vêtements (pour le voyage) ; serviettes (maroquinerie) ; serviettes d'écoliers ; trousses de voyage (maroquinerie), valises. Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine non électriques (ni en métaux précieux, ni en plaqué) ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; matériel de nettoyage ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; distributeurs de papier hygiénique ; distributeurs de savon ; nécessaires de toilette ; pulvérisateurs de parfum ; vaporisateurs à parfum ; brûle parfums ; peignes ; boîtes à savon ; ustensiles de toilette ; ustensiles de cuisson non électriques ; vaisselle non en métaux précieux. Vêtements, chaussures, chapellerie ; habillement ceintures, ceintures porte-monnaie (habillement) ; chaussons. Tabac ; articles pour fumeurs ; allumettes. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux du bureau ; aide à la direction des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultations pour la direction des affaires ; agences d'informations commerciales ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; gérance administrative d'hôtels ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location d'espaces publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; relations publiques. Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires, affaires immobilières ; affaires bancaires ; agences en douane ; agences immobilières ; courtage en biens immobiliers ; évaluation (estimation) de biens immobiliers ; gérance de biens immobiliers ; estimations fiscales ; estimations immobilières ; location de bureaux (immobilier), transactions financières. Construction ; asphaltage ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; entretien et réparation de véhicules ; entretien et réparation d'avions ; nettoyage de bâtiments (ménage) ; supervision (direction) de travaux de construction ; installation et réparation d'entrepôts ; réalisation de revêtements routiers ; supervision (direction) de travaux de construction. Télécommunications ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; services d'appel radioélectrique (radio, téléphone ou autres moyens de communication électroniques) ; communications par réseau de fibres optiques ; communication par terminaux d'ordinateurs ; communication radiophoniques ; communication télégraphiques ; communication téléphoniques ; expédition de dépêches, transmission de dépêches ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; location d'appareils de télécommunication ; location d'appareils pour la transmission de messages ; location de modems ; location de télécopieurs ; location de téléphones ; transmission de messages et d'images assistée par ordina teur ; communications par terminaux d'ordinateurs ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; radiodiffusion ; radiotéléphonie mobile ; services de téléconférences ; transmission de télécopie ; services téléphoniques. Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; accompagnement de voyageurs ; aconage ; transports aériens ; transports aéronautiques ; affrètement ; agences de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions) ; transport en ambulance ; assistance en cas de pannes de véhicules (remorquage) ; services d'autobus ; transport en automobile ; location d'automobiles ; services de chauffeurs ; courtage de fret ; courtage de transport ; déchargement ; dépôt de marchandises ; distribution (livraison) de produits ; distribution de colis ; distribution de journaux ; emmagasinage ; empaquetage de marchandises ; entreposage ; location d'entrepôts ; service d'expédition ; fret (transport de marchandises) ; courtage de fret ; location de garages ; informations en matière de transport, informations en matière d'entreposage ; location de conteneurs d'entreposage ; location de places de stationnement ; location de réfrigérateurs ; location de véhicules ; location d'entrepôts ; messagerie (courrier ou marchandises) ; transport de meubles ; organisation de croisières ; organisation de voyages ; organisation d'excursions ; assistance en cas de pannes de véhicules (remorquage) ; services de parcs de stationnement ; transport de passagers ; pilotage ; réservation de places de voyage ; location de réfrigérateurs ; remorquage ; opérations de secours (transport) ; stockage ; agences de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions) ; services de transit. Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; clubs de santé (mise en forme physique) ; organisation et conduite de colloques ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; exploitation de publications électroniques en ligne (non téléchargeables) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; prêt de livres ; location de postes de radio et de télévision ; location d'enregistrements sonores ; services de loisirs ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; publication de textes (autres que textes publicitaires) ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; organisation et conduite de séminaires. Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; services juridiques ; conception de systèmes informatiques ; conseils en construction ; consultation en matière d'ordinateurs ; consultation sur la protection de l'environnement ; contrôle de qualité ; élaboration (conception) de logiciels ; étude de projets techniques ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; ingénierie ; installation de logiciels ; location de logiciels informatiques ; location d'ordinateurs ; maintenance de logiciels d'ordinateurs ; mise à jour de logiciels ; maintenance de logiciels d'ordinateurs ; programmation pour ordinateurs ; planification en matière d'urbanisme ; établissement de plans (construction). Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; agences de logement (hôtels, pensions) ; services de bars ; cafés-restaurants ; cafétérias ; crèches d'enfants ; services hôteliers ; réservation d'hôtels ; restaurants libre-service ; location de logements temporaires ; location de salles de réunions ; agences de logement (hôtels, pensions) ; location de logements temporaires ; réservation de logements temporaires ; réservation d'hôtels ; restaurants à service rapide et permanents, snack-bars ; restaurants libre-service ; restauration (repas). Services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; assistance médicale ; salons de beauté ; salons de coiffure. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; accompagnement en société (personnes de compagnie) ; agences de surveillance nocturne ; protection civile ; consultation en matière de sécurité.
  • N° de la classe : 03
  • N° de la classe : 06
  • N° de la classe : 07
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 11
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 18
  • N° de la classe : 21
  • N° de la classe : 25
  • N° de la classe : 34
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 37
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 39
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 43
  • N° de la classe : 44
  • N° de la classe : 45

Déposant 1 : AEROPORTS DE PARIS, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 552016628
Adresse :
291 boulevard Raspail
75014 PARIS
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, M. PELESE Nicolas
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 417765
Date de demande : 30/08/2005
N° de BOPI : 2005-41

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-17
Date du BOPI : 29/04/2005

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2005-37

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2597214
Date de demande : 16/09/2015
N° de BOPI : 2016-01
Date du BOPI : 08/01/2016

25/03/2005 : AEROPORTS DE PARIS
N° national/d'enregistrement : 3349179
Date de dépôt : 25/03/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 25/03/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices. Métaux communs et les alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images, supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour les appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; filets de protection contre les accidents ; logiciels (programmes enregistrés) ; modems ; ordinateurs ; périphériques d'ordinateurs ; programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables) ; programmes d'ordinateurs enregistrés ; programmes du système d'exploitation enregistrés (pour ordinateurs) ; publications électroniques (téléchargeables) ; appareils de radio ; signalisation lumineuse ou mécanique ; appareils téléphoniques ; transmetteurs téléphoniques ; transmetteurs (télécommunication). Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Papier, carton (bruts, mi-ouvrés ou pour la papeterie) ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie et le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; imprimés, journaux ; publications. Cuir et imitation du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies ; parasols et cannes ; fouets et sellerie ; sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en cuir) ; sacs (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en cuir) ; sacs à dos ; sacs à main ; sacs de voyage, sacs d'écoliers ; sacs-housses pour vêtements (pour le voyage) ; serviettes (maroquinerie) ; serviettes d'écoliers ; trousses de voyage (maroquinerie), valises. Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine non électriques (ni en métaux précieux, ni en plaqué) ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; matériel de nettoyage ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; distributeurs de papier hygiénique ; distributeurs de savon ; nécessaires de toilette ; pulvérisateurs de parfum ; vaporisateurs à parfum ; brûle parfums ; peignes ; boîtes à savon ; ustensiles de toilette ; ustensiles de cuisson non électriques ; vaisselle non en métaux précieux. Vêtements, chaussures, chapellerie ; habillement ceintures, ceintures porte-monnaie (habillement) ; chaussons. Tabac ; articles pour fumeurs ; allumettes. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux du bureau ; aide à la direction des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultations pour la direction des affaires ; agences d'informations commerciales ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; gérance administrative d'hôtels ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location d'espaces publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; relations publiques. Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires, affaires immobilières ; affaires bancaires ; agences en douane ; agences immobilières ; courtage en biens immobiliers ; évaluation (estimation) de biens immobiliers ; gérance de biens immobiliers ; estimations fiscales ; estimations immobilières ; location de bureaux (immobilier), transactions financières. Construction ; asphaltage ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; entretien et réparation de véhicules ; entretien et réparation d'avions ; nettoyage de bâtiments (ménage) ; supervision (direction) de travaux de construction ; installation et réparation d'entrepôts ; réalisation de revêtements routiers ; supervision (direction) de travaux de construction. Télécommunications ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; services d'appel radioélectrique (radio, téléphone ou autres moyens de communication électroniques) ; communications par réseau de fibres optiques ; communication par terminaux d'ordinateurs ; communication radiophoniques ; communication télégraphiques ; communication téléphoniques ; expédition de dépêches, transmission de dépêches ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; location d'appareils de télécommunication ; location d'appareils pour la transmission de messages ; location de modems ; location de télécopieurs ; location de téléphones ; transmission de messages et d'images assistée par ordina teur ; communications par terminaux d'ordinateurs ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; radiodiffusion ; radiotéléphonie mobile ; services de téléconférences ; transmission de télécopie ; services téléphoniques. Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; accompagnement de voyageurs ; aconage ; transports aériens ; transports aéronautiques ; affrètement ; agences de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions) ; transport en ambulance ; assistance en cas de pannes de véhicules (remorquage) ; services d'autobus ; transport en automobile ; location d'automobiles ; services de chauffeurs ; courtage de fret ; courtage de transport ; déchargement ; dépôt de marchandises ; distribution (livraison) de produits ; distribution de colis ; distribution de journaux ; emmagasinage ; empaquetage de marchandises ; entreposage ; location d'entrepôts ; service d'expédition ; fret (transport de marchandises) ; courtage de fret ; location de garages ; informations en matière de transport, informations en matière d'entreposage ; location de conteneurs d'entreposage ; location de places de stationnement ; location de réfrigérateurs ; location de véhicules ; location d'entrepôts ; messagerie (courrier ou marchandises) ; transport de meubles ; organisation de croisières ; organisation de voyages ; organisation d'excursions ; assistance en cas de pannes de véhicules (remorquage) ; services de parcs de stationnement ; transport de passagers ; pilotage ; réservation de places de voyage ; location de réfrigérateurs ; remorquage ; opérations de secours (transport) ; stockage ; agences de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions) ; services de transit. Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; clubs de santé (mise en forme physique) ; organisation et conduite de colloques ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; exploitation de publications électroniques en ligne (non téléchargeables) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; prêt de livres ; location de postes de radio et de télévision ; location d'enregistrements sonores ; services de loisirs ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; publication de textes (autres que textes publicitaires) ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; organisation et conduite de séminaires. Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; services juridiques ; conception de systèmes informatiques ; conseils en construction ; consultation en matière d'ordinateurs ; consultation sur la protection de l'environnement ; contrôle de qualité ; élaboration (conception) de logiciels ; étude de projets techniques ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; ingénierie ; installation de logiciels ; location de logiciels informatiques ; location d'ordinateurs ; maintenance de logiciels d'ordinateurs ; mise à jour de logiciels ; maintenance de logiciels d'ordinateurs ; programmation pour ordinateurs ; planification en matière d'urbanisme ; établissement de plans (construction). Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; agences de logement (hôtels, pensions) ; services de bars ; cafés-restaurants ; cafétérias ; crèches d'enfants ; services hôteliers ; réservation d'hôtels ; restaurants libre-service ; location de logements temporaires ; location de salles de réunions ; agences de logement (hôtels, pensions) ; location de logements temporaires ; réservation de logements temporaires ; réservation d'hôtels ; restaurants à service rapide et permanents, snack-bars ; restaurants libre-service ; restauration (repas). Services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; assistance médicale ; salons de beauté ; salons de coiffure. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; accompagnement en société (personnes de compagnie) ; agences de surveillance nocturne ; protection civile ; consultation en matière de sécurité.
  • N° de la classe : 03
  • N° de la classe : 06
  • N° de la classe : 07
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 11
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 18
  • N° de la classe : 21
  • N° de la classe : 25
  • N° de la classe : 34
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 37
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 39
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 43
  • N° de la classe : 44
  • N° de la classe : 45

Déposant 1 : AEROPORTS DE PARIS, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 552016628
Adresse :
291 boulevard Raspail
75014 PARIS
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, M. PELESE Nicolas
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 417765
Date de demande : 30/08/2005
N° de BOPI : 2005-41

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 767907
Date de demande : 05/09/2019
N° de BOPI : 2019-40
Date du BOPI : 04/10/2019

Bénéficiare 1 : AEROPORTS DE PARIS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-17
Date du BOPI : 29/04/2005

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2005-37

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2597214
Date de demande : 16/09/2015
N° de BOPI : 2016-01
Date du BOPI : 08/01/2016

25/03/2005 : AEROPORTS DE PARIS
N° national/d'enregistrement : 3349179
Date de dépôt : 25/03/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 25/03/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices. Métaux communs et les alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images, supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour les appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; filets de protection contre les accidents ; logiciels (programmes enregistrés) ; modems ; ordinateurs ; périphériques d'ordinateurs ; programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables) ; programmes d'ordinateurs enregistrés ; programmes du système d'exploitation enregistrés (pour ordinateurs) ; publications électroniques (téléchargeables) ; appareils de radio ; signalisation lumineuse ou mécanique ; appareils téléphoniques ; transmetteurs téléphoniques ; transmetteurs (télécommunication). Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Papier, carton (bruts, mi-ouvrés ou pour la papeterie) ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie et le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; imprimés, journaux ; publications. Cuir et imitation du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies ; parasols et cannes ; fouets et sellerie ; sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en cuir) ; sacs (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en cuir) ; sacs à dos ; sacs à main ; sacs de voyage, sacs d'écoliers ; sacs-housses pour vêtements (pour le voyage) ; serviettes (maroquinerie) ; serviettes d'écoliers ; trousses de voyage (maroquinerie), valises. Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine non électriques (ni en métaux précieux, ni en plaqué) ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; matériel de nettoyage ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; distributeurs de papier hygiénique ; distributeurs de savon ; nécessaires de toilette ; pulvérisateurs de parfum ; vaporisateurs à parfum ; brûle parfums ; peignes ; boîtes à savon ; ustensiles de toilette ; ustensiles de cuisson non électriques ; vaisselle non en métaux précieux. Vêtements, chaussures, chapellerie ; habillement ceintures, ceintures porte-monnaie (habillement) ; chaussons. Tabac ; articles pour fumeurs ; allumettes. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux du bureau ; aide à la direction des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultations pour la direction des affaires ; agences d'informations commerciales ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; gérance administrative d'hôtels ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location d'espaces publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; relations publiques. Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires, affaires immobilières ; affaires bancaires ; agences en douane ; agences immobilières ; courtage en biens immobiliers ; évaluation (estimation) de biens immobiliers ; gérance de biens immobiliers ; estimations fiscales ; estimations immobilières ; location de bureaux (immobilier), transactions financières. Construction ; asphaltage ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; entretien et réparation de véhicules ; entretien et réparation d'avions ; nettoyage de bâtiments (ménage) ; supervision (direction) de travaux de construction ; installation et réparation d'entrepôts ; réalisation de revêtements routiers ; supervision (direction) de travaux de construction. Télécommunications ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; services d'appel radioélectrique (radio, téléphone ou autres moyens de communication électroniques) ; communications par réseau de fibres optiques ; communication par terminaux d'ordinateurs ; communication radiophoniques ; communication télégraphiques ; communication téléphoniques ; expédition de dépêches, transmission de dépêches ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; location d'appareils de télécommunication ; location d'appareils pour la transmission de messages ; location de modems ; location de télécopieurs ; location de téléphones ; transmission de messages et d'images assistée par ordina teur ; communications par terminaux d'ordinateurs ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; radiodiffusion ; radiotéléphonie mobile ; services de téléconférences ; transmission de télécopie ; services téléphoniques. Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; accompagnement de voyageurs ; aconage ; transports aériens ; transports aéronautiques ; affrètement ; agences de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions) ; transport en ambulance ; assistance en cas de pannes de véhicules (remorquage) ; services d'autobus ; transport en automobile ; location d'automobiles ; services de chauffeurs ; courtage de fret ; courtage de transport ; déchargement ; dépôt de marchandises ; distribution (livraison) de produits ; distribution de colis ; distribution de journaux ; emmagasinage ; empaquetage de marchandises ; entreposage ; location d'entrepôts ; service d'expédition ; fret (transport de marchandises) ; courtage de fret ; location de garages ; informations en matière de transport, informations en matière d'entreposage ; location de conteneurs d'entreposage ; location de places de stationnement ; location de réfrigérateurs ; location de véhicules ; location d'entrepôts ; messagerie (courrier ou marchandises) ; transport de meubles ; organisation de croisières ; organisation de voyages ; organisation d'excursions ; assistance en cas de pannes de véhicules (remorquage) ; services de parcs de stationnement ; transport de passagers ; pilotage ; réservation de places de voyage ; location de réfrigérateurs ; remorquage ; opérations de secours (transport) ; stockage ; agences de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions) ; services de transit. Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; clubs de santé (mise en forme physique) ; organisation et conduite de colloques ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; exploitation de publications électroniques en ligne (non téléchargeables) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; prêt de livres ; location de postes de radio et de télévision ; location d'enregistrements sonores ; services de loisirs ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; publication de textes (autres que textes publicitaires) ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; organisation et conduite de séminaires. Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; services juridiques ; conception de systèmes informatiques ; conseils en construction ; consultation en matière d'ordinateurs ; consultation sur la protection de l'environnement ; contrôle de qualité ; élaboration (conception) de logiciels ; étude de projets techniques ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; ingénierie ; installation de logiciels ; location de logiciels informatiques ; location d'ordinateurs ; maintenance de logiciels d'ordinateurs ; mise à jour de logiciels ; maintenance de logiciels d'ordinateurs ; programmation pour ordinateurs ; planification en matière d'urbanisme ; établissement de plans (construction). Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; agences de logement (hôtels, pensions) ; services de bars ; cafés-restaurants ; cafétérias ; crèches d'enfants ; services hôteliers ; réservation d'hôtels ; restaurants libre-service ; location de logements temporaires ; location de salles de réunions ; agences de logement (hôtels, pensions) ; location de logements temporaires ; réservation de logements temporaires ; réservation d'hôtels ; restaurants à service rapide et permanents, snack-bars ; restaurants libre-service ; restauration (repas). Services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; assistance médicale ; salons de beauté ; salons de coiffure. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; accompagnement en société (personnes de compagnie) ; agences de surveillance nocturne ; protection civile ; consultation en matière de sécurité.
  • N° de la classe : 03
  • N° de la classe : 06
  • N° de la classe : 07
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 11
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 18
  • N° de la classe : 21
  • N° de la classe : 25
  • N° de la classe : 34
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 37
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 39
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 43
  • N° de la classe : 44
  • N° de la classe : 45

Déposant 1 : AEROPORTS DE PARIS, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 552016628
Adresse :
291 boulevard Raspail
75014 PARIS
FR

Mandataire 1 : AEROPORTS DE PARIS, FR
Numéro de SIREN : 552016628
Adresse :
1 RUE DE FRANCE
93290 TREMBLAY EN FRANCE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 417765
Date de demande : 30/08/2005
N° de BOPI : 2005-41

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 767907
Date de demande : 05/09/2019
N° de BOPI : 2019-40
Date du BOPI : 04/10/2019

Bénéficiare 1 : AEROPORTS DE PARIS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de mandat
Référence associée à l'événement : 834550
Date de demande : 28/09/2021
N° de BOPI : 2021-43
Date du BOPI : 29/10/2021

Bénéficiare 1 : AEROPORTS DE PARIS, FR
Numéro de SIREN : 552016628
Adresse :
1 RUE DE FRANCE
93290 TREMBLAY EN FRANCE
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-17
Date du BOPI : 29/04/2005

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2005-37

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2597214
Date de demande : 16/09/2015
N° de BOPI : 2016-01
Date du BOPI : 08/01/2016

23/03/2004 : BIOCONTROL
N° national/d'enregistrement : 3281780
Date de dépôt : 23/03/2004
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/03/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels en relation avec la sécurité des biens et des individus, exploités sur des plates-formes aéroportuaires ; programmes d'ordinateur (logiciels téléchargeables) en relation avec la sécurité des biens et des individus, exploités sur des plates-formes aéroportuaires. Services de conception, de développement, d'installation, de mise à jour, de maintenance et de location de logiciels en relation avec la sécurité des biens et des individus, proposés sur des plates-formes aéroportuaires ; services d'étude de projets techniques en relation avec la sécurité des biens et des individus, proposés sur des plates-formes aéroportuaires. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus par un système de biométrie, proposés sur des plates-formes aéroportuaires ; services de consultation en matière de sécurité des biens et des individus en lien avec la biométrie, proposés sur des plates-formes aéroportuaires.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 45

Déposant 1 : AEROPORTS DE PARIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552016628
Adresse :
291 boulevard Raspail
75014 PARIS
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
8, avenue du Président Wilson
75016 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 622971
Date de demande : 24/04/2014
N° de BOPI : 2014-21
Date du BOPI : 23/05/2014

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 767907
Date de demande : 05/09/2019
N° de BOPI : 2019-40
Date du BOPI : 04/10/2019

Bénéficiare 1 : AEROPORTS DE PARIS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2004-18
Date du BOPI : 30/04/2004

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2004-35

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2554418
Date de demande : 28/03/2014
N° de BOPI : 2014-20
Date du BOPI : 16/05/2014

23/03/2004 : BIOCONTROL
N° national/d'enregistrement : 3281780
Date de dépôt : 23/03/2004
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/03/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels en relation avec la sécurité des biens et des individus, exploités sur des plates-formes aéroportuaires ; programmes d'ordinateur (logiciels téléchargeables) en relation avec la sécurité des biens et des individus, exploités sur des plates-formes aéroportuaires. Services de conception, de développement, d'installation, de mise à jour, de maintenance et de location de logiciels en relation avec la sécurité des biens et des individus, proposés sur des plates-formes aéroportuaires ; services d'étude de projets techniques en relation avec la sécurité des biens et des individus, proposés sur des plates-formes aéroportuaires. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus par un système de biométrie, proposés sur des plates-formes aéroportuaires ; services de consultation en matière de sécurité des biens et des individus en lien avec la biométrie, proposés sur des plates-formes aéroportuaires.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 45

Déposant 1 : AEROPORTS DE PARIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552016628
Adresse :
291 boulevard Raspail
75014 PARIS
FR

Mandataire 1 : AEROPORTS DE PARIS, FR
Numéro de SIREN : 552016628
Adresse :
1 RUE DE FRANCE
93290 TREMBLAY EN FRANCE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 622971
Date de demande : 24/04/2014
N° de BOPI : 2014-21
Date du BOPI : 23/05/2014

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 767907
Date de demande : 05/09/2019
N° de BOPI : 2019-40
Date du BOPI : 04/10/2019

Bénéficiare 1 : AEROPORTS DE PARIS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de mandat
Référence associée à l'événement : 834550
Date de demande : 28/09/2021
N° de BOPI : 2021-43
Date du BOPI : 29/10/2021

Bénéficiare 1 : AEROPORTS DE PARIS, FR
Numéro de SIREN : 552016628
Adresse :
1 RUE DE FRANCE
93290 TREMBLAY EN FRANCE
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2004-18
Date du BOPI : 30/04/2004

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2004-35

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2554418
Date de demande : 28/03/2014
N° de BOPI : 2014-20
Date du BOPI : 16/05/2014

27/03/2000 : THEOO
N° national/d'enregistrement : 3017180
Date de dépôt : 27/03/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/03/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour le traitement de l'information, appareils et instruments de saisie, de stockage, de transmission, de traitement de texte, d'informations, de données, de signaux, de sons et/ou d'images ; appareils et instruments de télécommunications, terminaux téléphoniques. Télécommunications, communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, par terminaux d'ordinateurs ; réception de transmissions de messages ; transport de données.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 38

Déposant 1 : AEROPORTS DE PARIS, société anonyme
Numéro de SIREN : 552016628
Adresse :
291 boulevard Raspail
75014 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE
Adresse :
158 rue de l'Université
75340 PARIS CEDEX 07
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 767907
Date de demande : 05/09/2019
N° de BOPI : 2019-40
Date du BOPI : 04/10/2019

Bénéficiare 1 : AEROPORTS DE PARIS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-18
Date du BOPI : 05/05/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-35

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2434970
Date de demande : 19/03/2010
N° de BOPI : 2010-19
Date du BOPI : 14/05/2010

27/03/2000 : FIXLINE
N° national/d'enregistrement : 3017190
Date de dépôt : 27/03/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/03/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour le traitement de l'information, appareils et instruments de saisie, de stockage, de transmission, de traitement de texte, d'informations, de données, de signaux, de sons et/ou d'images ; appareils et instruments de télécommunications, terminaux téléphoniques. Télécommunications, communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, par terminaux d'ordinateurs ; réception de transmissions de messages ; transport de données.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 38

Déposant 1 : AEROPORTS DE PARIS, société anonyme
Numéro de SIREN : 552016628
Adresse :
291 boulevard Raspail
75014 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE
Adresse :
158 rue de l'Université
75340 PARIS CEDEX 07
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 767907
Date de demande : 05/09/2019
N° de BOPI : 2019-40
Date du BOPI : 04/10/2019

Bénéficiare 1 : AEROPORTS DE PARIS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-18
Date du BOPI : 05/05/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-35

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2434969
Date de demande : 19/03/2010
N° de BOPI : 2010-19
Date du BOPI : 14/05/2010

27/03/2000 : THEOO
N° national/d'enregistrement : 3017180
Date de dépôt : 27/03/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/03/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour le traitement de l'information, appareils et instruments de saisie, de stockage, de transmission, de traitement de texte, d'informations, de données, de signaux, de sons et/ou d'images ; appareils et instruments de télécommunications, terminaux téléphoniques. Télécommunications, communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, par terminaux d'ordinateurs ; réception de transmissions de messages ; transport de données.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 38

Déposant 1 : AEROPORTS DE PARIS, société anonyme
Numéro de SIREN : 552016628
Adresse :
291 boulevard Raspail
75014 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE
Adresse :
158 rue de l'Université
75340 PARIS CEDEX 07
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 767907
Date de demande : 05/09/2019
N° de BOPI : 2019-40
Date du BOPI : 04/10/2019

Bénéficiare 1 : AEROPORTS DE PARIS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-18
Date du BOPI : 05/05/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-35

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2434970
Date de demande : 19/03/2010
N° de BOPI : 2010-19
Date du BOPI : 14/05/2010

27/03/2000 : FIXLINE
N° national/d'enregistrement : 3017190
Date de dépôt : 27/03/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/03/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour le traitement de l'information, appareils et instruments de saisie, de stockage, de transmission, de traitement de texte, d'informations, de données, de signaux, de sons et/ou d'images ; appareils et instruments de télécommunications, terminaux téléphoniques. Télécommunications, communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, par terminaux d'ordinateurs ; réception de transmissions de messages ; transport de données.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 38

Déposant 1 : AEROPORTS DE PARIS, société anonyme
Numéro de SIREN : 552016628
Adresse :
291 boulevard Raspail
75014 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE
Adresse :
158 rue de l'Université
75340 PARIS CEDEX 07
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 767907
Date de demande : 05/09/2019
N° de BOPI : 2019-40
Date du BOPI : 04/10/2019

Bénéficiare 1 : AEROPORTS DE PARIS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-18
Date du BOPI : 05/05/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-35

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2434969
Date de demande : 19/03/2010
N° de BOPI : 2010-19
Date du BOPI : 14/05/2010

06/03/2000 : CDG EXPRESS
N° national/d'enregistrement : 3012134
Date de dépôt : 06/03/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 06/03/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications.

Déposant 1 : AEROPORTS DE PARIS, société anonyme
Numéro de SIREN : 552016628
Adresse :
291 boulevard Raspail
75014 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE
Adresse :
158 rue de l'Université
75340 PARIS CEDEX 07
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 387814
Date de demande : 01/03/2004

Bénéficiare 1 : GIE CDG EXPRESS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 440253
Date de demande : 15/09/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 453046
Date de demande : 25/04/2007

Bénéficiare 1 : LE MINISTRE DES TRANSPORTS DE L EQUIP. DU TOURISME ET DE LA MER

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 767907
Date de demande : 05/09/2019
N° de BOPI : 2019-40
Date du BOPI : 04/10/2019

Bénéficiare 1 : AEROPORTS DE PARIS

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-15
Date du BOPI : 14/04/2000

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-32

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-14

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2006-42

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-21

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2433524
Date de demande : 05/03/2010
N° de BOPI : 2010-17
Date du BOPI : 30/04/2010

06/03/2000 : CDG EXPRESS
N° national/d'enregistrement : 3012134
Date de dépôt : 06/03/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 06/03/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications.

Déposant 1 : AEROPORTS DE PARIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552016628
Adresse :
1 rue de France
93290 TREMBLAY-EN-FRANCE
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD SAS, M. FONTAINE Benjamin
Adresse :
66 rue de la Chaussée d'Antin
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 387814
Date de demande : 01/03/2004

Bénéficiare 1 : GIE CDG EXPRESS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 440253
Date de demande : 15/09/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 453046
Date de demande : 25/04/2007

Bénéficiare 1 : LE MINISTRE DES TRANSPORTS DE L EQUIP. DU TOURISME ET DE LA MER

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 767907
Date de demande : 05/09/2019
N° de BOPI : 2019-40
Date du BOPI : 04/10/2019

Bénéficiare 1 : AEROPORTS DE PARIS

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-15
Date du BOPI : 14/04/2000

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-32

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-14

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2006-42

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-21

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2433524
Date de demande : 05/03/2010
N° de BOPI : 2010-17
Date du BOPI : 30/04/2010

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2729804
Date de demande : 04/11/2019
N° de BOPI : 2020-11
Date du BOPI : 13/03/2020

18/02/2000 : ROISSY EXPRESS
N° national/d'enregistrement : 3008506
Date de dépôt : 18/02/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/02/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Services d'étude de liaisons ferroviaires expresses (travaux d'ingénieurs).
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 39
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : AEROPORTS DE PARIS, société anonyme
Numéro de SIREN : 552016628
Adresse :
291 boulevard Raspail
75014 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE
Adresse :
158 rue de l'Université
75340 PARIS CEDEX 07
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 767907
Date de demande : 05/09/2019
N° de BOPI : 2019-40
Date du BOPI : 04/10/2019

Bénéficiare 1 : AEROPORTS DE PARIS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-12
Date du BOPI : 24/03/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2000-44

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2432034
Date de demande : 08/02/2010
N° de BOPI : 2010-15
Date du BOPI : 16/04/2010

18/02/2000 : CDG EXPRESS
N° national/d'enregistrement : 3008507
Date de dépôt : 18/02/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/02/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Services d'étude de liaisons ferroviaires expresses (travaux d'ingénieurs).
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 39
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : AEROPORTS DE PARIS, société anonyme
Numéro de SIREN : 552016628
Adresse :
291 boulevard Raspail
75014 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE
Adresse :
158 rue de l'Université
75340 PARIS CEDEX 07
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 387814
Date de demande : 01/03/2004
N° de BOPI : 2004-14

Bénéficiare 1 : GIE CDG EXPRESS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 440253
Date de demande : 15/09/2006
N° de BOPI : 2006-42

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 453046
Date de demande : 25/04/2007
N° de BOPI : 2007-21

Bénéficiare 1 : LE MINISTRE DES TRANSPORTS DE L EQUIP. DU TOURISME ET DE LA MER

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 767907
Date de demande : 05/09/2019
N° de BOPI : 2019-40
Date du BOPI : 04/10/2019

Bénéficiare 1 : AEROPORTS DE PARIS

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-12
Date du BOPI : 24/03/2000

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2000-44

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2432035
Date de demande : 08/02/2010
N° de BOPI : 2010-15
Date du BOPI : 16/04/2010

18/02/2000 : ROISSY EXPRESS
N° national/d'enregistrement : 3008506
Date de dépôt : 18/02/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/02/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Services d'étude de liaisons ferroviaires expresses (travaux d'ingénieurs).
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 39
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : AEROPORTS DE PARIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552016628
Adresse :
1 rue de France
93290 TREMBLAY-EN-FRANCE
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD SAS, M. FONTAINE Benjamin
Adresse :
66 rue de la Chaussée d'Antin
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 767907
Date de demande : 05/09/2019
N° de BOPI : 2019-40
Date du BOPI : 04/10/2019

Bénéficiare 1 : AEROPORTS DE PARIS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-12
Date du BOPI : 24/03/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2000-44

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2432034
Date de demande : 08/02/2010
N° de BOPI : 2010-15
Date du BOPI : 16/04/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2729795
Date de demande : 04/11/2019
N° de BOPI : 2020-11
Date du BOPI : 13/03/2020

18/02/2000 : CDG EXPRESS
N° national/d'enregistrement : 3008507
Date de dépôt : 18/02/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/02/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Services d'étude de liaisons ferroviaires expresses (travaux d'ingénieurs).
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 39
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : AEROPORTS DE PARIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552016628
Adresse :
1 rue de France
93290 TREMBLAY-EN-FRANCE
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD SAS, M. FONTAINE Benjamin
Adresse :
66 rue de la Chaussée d'Antin
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 387814
Date de demande : 01/03/2004
N° de BOPI : 2004-14

Bénéficiare 1 : GIE CDG EXPRESS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 440253
Date de demande : 15/09/2006
N° de BOPI : 2006-42

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 453046
Date de demande : 25/04/2007
N° de BOPI : 2007-21

Bénéficiare 1 : LE MINISTRE DES TRANSPORTS DE L EQUIP. DU TOURISME ET DE LA MER

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 767907
Date de demande : 05/09/2019
N° de BOPI : 2019-40
Date du BOPI : 04/10/2019

Bénéficiare 1 : AEROPORTS DE PARIS

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-12
Date du BOPI : 24/03/2000

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2000-44

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2432035
Date de demande : 08/02/2010
N° de BOPI : 2010-15
Date du BOPI : 16/04/2010

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2729799
Date de demande : 04/11/2019
N° de BOPI : 2020-11
Date du BOPI : 13/03/2020

10/12/1999 : BOUTIQUES AEROPORTS DE PARIS
N° national/d'enregistrement : 99828203
Date de dépôt : 10/12/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 10/12/2019
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; produits de parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices. Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie non électrique ; fourchettes ; cuillers (couverts) ; armes blanches ; rasoirs. Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrements magnétiques ; disques acoustiques ; distributeurs automatiques et manismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; appareils pour le traitement de l'information, ordinateurs ; extincteurs ; appareils électriques de nettoyage à usage domestique à savoir : dispositif de nettoyage pour disques acoustiques. Ordinateurs, progiciels, logiciels, supports d'enregistrement magnétiques ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction, la lecture du son ou des images ; disques lasers, disques compacts à mémoire morte, disques compacts interactifs, jeux pour consoles électroniques, jeux vidéo ; cartes de paiement électroniques ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs. Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Métaux précieux et leurs alliages autres qu'à usage dentaire ; joaillerie, bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques. Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies, papeterie ; adhésifs (matières collantes pour la papeterie ou le ménage) ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) ; cartes à jouer ; caractères d'imprimerie ; clichés. Publications, catalogues, imprimés et plus généralement produits de l'imprimerie, cartes plastifiées non magnétiques. Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Ustensiles et récipients non électriques pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué) ; peignes et éponges, brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; matériel de nettoyage ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre pour la construction) ; vaisselle en verre, porcelaine ou faïence. Tissus à usage textile ; linge de maison, de lit, de toilette, de cuisine, de table. Vêtements (habillement), chaussures (à l'exception des chaussures orthopédiques) ; chapellerie. Jeux, jouets ; articles de gymnastique et de sport (à l'exception des vêtements, chaussures et tapis) ; décorations pour arbres de Noël. Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons non alcooliques et préparations pour faire des boissons (à l'exception de celles à base de café, de thé ou de cacao et des boissons lactées) ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops. Boissons alcooliques (à l'exception des bières). Tabac ; articles pour fumeurs non en métaux précieux, allumettes. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciales ; travaux de bureau ; actions et communications publicitaires et promotionnelles. Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières, crédit. Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications audiovisuelles, radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques ; diffusion d'information par des moyens télématiques, audiovisuels, téléphoniques et serveur vocal ; messageries informatiques, électroniques, téléphoniques, télématiques ; services de transmission d'information par voie télématique, transmissions d'informations continues dans une banque de données ; transmission d'informations sur des réseaux informatiques mondiaux de télécommunication dits Internet. Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; soins médicaux, d'hygiène et de beauté ; services vétérinaires et d'agriculture ; services juridiques ; recherche scientifique et industrielle ; programmation pour ordinateurs.
  • N° de la classe : 03
  • N° de la classe : 08
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 11
  • N° de la classe : 14
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 18
  • N° de la classe : 21
  • N° de la classe : 24
  • N° de la classe : 25
  • N° de la classe : 28
  • N° de la classe : 30
  • N° de la classe : 32
  • N° de la classe : 33
  • N° de la classe : 34
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 43
  • N° de la classe : 44

Déposant 1 : AEROPORTS DE PARIS, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 552016628
Adresse :
291 BOULEVARD RASPAIL
75014 PARIS
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF IP
Adresse :
122 rue Edouard Vaillant
92593 LEVALLOIS-PERRET Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 767907
Date de demande : 05/09/2019
N° de BOPI : 2019-40
Date du BOPI : 04/10/2019

Bénéficiare 1 : AEROPORTS DE PARIS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-02
Date du BOPI : 14/01/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-19

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2421397
Date de demande : 26/10/2009
N° de BOPI : 2009-51
Date du BOPI : 18/12/2009

10/12/1999 : BOUTIQUES AEROPORTS DE PARIS
N° national/d'enregistrement : 99828203
Date de dépôt : 10/12/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 10/12/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; produits de parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices. Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie non électrique ; fourchettes ; cuillers (couverts) ; armes blanches ; rasoirs. Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrements magnétiques ; disques acoustiques ; distributeurs automatiques et manismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; appareils pour le traitement de l'information, ordinateurs ; extincteurs ; appareils électriques de nettoyage à usage domestique à savoir : dispositif de nettoyage pour disques acoustiques. Ordinateurs, progiciels, logiciels, supports d'enregistrement magnétiques ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction, la lecture du son ou des images ; disques lasers, disques compacts à mémoire morte, disques compacts interactifs, jeux pour consoles électroniques, jeux vidéo ; cartes de paiement électroniques ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs. Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Métaux précieux et leurs alliages autres qu'à usage dentaire ; joaillerie, bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques. Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies, papeterie ; adhésifs (matières collantes pour la papeterie ou le ménage) ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) ; cartes à jouer ; caractères d'imprimerie ; clichés. Publications, catalogues, imprimés et plus généralement produits de l'imprimerie, cartes plastifiées non magnétiques. Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Ustensiles et récipients non électriques pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué) ; peignes et éponges, brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; matériel de nettoyage ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre pour la construction) ; vaisselle en verre, porcelaine ou faïence. Tissus à usage textile ; linge de maison, de lit, de toilette, de cuisine, de table. Vêtements (habillement), chaussures (à l'exception des chaussures orthopédiques) ; chapellerie. Jeux, jouets ; articles de gymnastique et de sport (à l'exception des vêtements, chaussures et tapis) ; décorations pour arbres de Noël. Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons non alcooliques et préparations pour faire des boissons (à l'exception de celles à base de café, de thé ou de cacao et des boissons lactées) ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops. Boissons alcooliques (à l'exception des bières). Tabac ; articles pour fumeurs non en métaux précieux, allumettes. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciales ; travaux de bureau ; actions et communications publicitaires et promotionnelles. Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières, crédit. Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications audiovisuelles, radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques ; diffusion d'information par des moyens télématiques, audiovisuels, téléphoniques et serveur vocal ; messageries informatiques, électroniques, téléphoniques, télématiques ; services de transmission d'information par voie télématique, transmissions d'informations continues dans une banque de données ; transmission d'informations sur des réseaux informatiques mondiaux de télécommunication dits Internet. Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; soins médicaux, d'hygiène et de beauté ; services vétérinaires et d'agriculture ; services juridiques ; recherche scientifique et industrielle ; programmation pour ordinateurs.
  • N° de la classe : 03
  • N° de la classe : 08
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 11
  • N° de la classe : 14
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 18
  • N° de la classe : 21
  • N° de la classe : 24
  • N° de la classe : 25
  • N° de la classe : 28
  • N° de la classe : 30
  • N° de la classe : 32
  • N° de la classe : 33
  • N° de la classe : 34
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 43
  • N° de la classe : 44

Déposant 1 : AEROPORTS DE PARIS, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 552016628
Adresse :
291 BOULEVARD RASPAIL
75014 PARIS
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF IP
Adresse :
122 rue Edouard Vaillant
92593 LEVALLOIS-PERRET Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 767907
Date de demande : 05/09/2019
N° de BOPI : 2019-40
Date du BOPI : 04/10/2019

Bénéficiare 1 : AEROPORTS DE PARIS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-02
Date du BOPI : 14/01/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-19

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2421397
Date de demande : 26/10/2009
N° de BOPI : 2009-51
Date du BOPI : 18/12/2009

28/09/1999 : Observatoire des Métiers de l'emploi et de la Formation de Roissy - CDG
N° national/d'enregistrement : 99814363
Date de dépôt : 28/09/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 28/09/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie) ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie et le ménage) ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) ; papier d'emballage, sacs, sachets et feuilles d'emballage en papier ou en matières plastiques, cartes à jouer, caractères d'imprimerie ; clichés. Services de télécommunications par réseaux télématiques. Télécommunications. Communication par ordinateurs groupés sur un réseau télématique. Education et divertissements. Production de films sur bandes vidéo, organisation et conduite de colloques, organisation et conduite de conférences, publication de textes (autres que textes publicitaires). Analyses, études et enquêtes sur les métiers et l'évolution de l'emploi avec ou sans rapport avec la conduite des affaires commerciales.
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 28
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : AEROPORTS DE PARIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552016628
Adresse :
1 rue de France
93290 TREMBLAY-EN-FRANCE
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS, M. FONTAINE Benjamin
Adresse :
66 rue de la Chaussée d'Antin
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 767907
Date de demande : 05/09/2019
N° de BOPI : 2019-40
Date du BOPI : 04/10/2019

Bénéficiare 1 : AEROPORTS DE PARIS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-45
Date du BOPI : 05/11/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-09

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2417454
Date de demande : 08/09/2009
N° de BOPI : 2009-44
Date du BOPI : 30/10/2009

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2714283
Date de demande : 03/05/2019
N° de BOPI : 2019-35
Date du BOPI : 30/08/2019

28/09/1999 : Observatoire des Métiers de l'emploi et de la Formation de Roissy - CDG
N° national/d'enregistrement : 99814363
Date de dépôt : 28/09/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 28/09/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie) ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie et le ménage) ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) ; papier d'emballage, sacs, sachets et feuilles d'emballage en papier ou en matières plastiques, cartes à jouer, caractères d'imprimerie ; clichés. Services de télécommunications par réseaux télématiques. Télécommunications. Communication par ordinateurs groupés sur un réseau télématique. Education et divertissements. Production de films sur bandes vidéo, organisation et conduite de colloques, organisation et conduite de conférences, publication de textes (autres que textes publicitaires). Analyses, études et enquêtes sur les métiers et l'évolution de l'emploi avec ou sans rapport avec la conduite des affaires commerciales.
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 28
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : AEROPORTS DE PARIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552016628
Adresse :
1 rue de France
93290 TREMBLAY-EN-FRANCE
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS, M. FONTAINE Benjamin
Adresse :
66 rue de la Chaussée d'Antin
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-45
Date du BOPI : 05/11/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-09

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2417454
Date de demande : 08/09/2009
N° de BOPI : 2009-44
Date du BOPI : 30/10/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2714283
Date de demande : 03/05/2019
N° de BOPI : 2019-35
Date du BOPI : 30/08/2019

31/05/1999 : ENTRE MÔMES
N° national/d'enregistrement : 99795155
Date de dépôt : 31/05/1999
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 31/05/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie), produits de l'imprimerie, journaux. Services de clubs (divertissement ou éducation), publication de textes (autres que publicitaires).
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 41

Déposant 1 : AEROPORTS DE PARIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552016628
Adresse :
1 rue de France
93290 TREMBLAY-EN-FRANCE
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS, M. FONTAINE Benjamin
Adresse :
66 rue de la Chaussée d'Antin
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 767907
Date de demande : 05/09/2019
N° de BOPI : 2019-40
Date du BOPI : 04/10/2019

Bénéficiare 1 : AEROPORTS DE PARIS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-28
Date du BOPI : 09/07/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-46

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2404915
Date de demande : 17/04/2009
N° de BOPI : 2009-28
Date du BOPI : 10/07/2009

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2714281
Date de demande : 03/05/2019
N° de BOPI : 2019-35
Date du BOPI : 30/08/2019

31/05/1999 : ENTRE MÔMES
N° national/d'enregistrement : 99795155
Date de dépôt : 31/05/1999
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 31/05/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie), produits de l'imprimerie, journaux. Services de clubs (divertissement ou éducation), publication de textes (autres que publicitaires).
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 41

Déposant 1 : AEROPORTS DE PARIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552016628
Adresse :
1 rue de France
93290 TREMBLAY-EN-FRANCE
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS, M. FONTAINE Benjamin
Adresse :
66 rue de la Chaussée d'Antin
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-28
Date du BOPI : 09/07/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-46

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2404915
Date de demande : 17/04/2009
N° de BOPI : 2009-28
Date du BOPI : 10/07/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2714281
Date de demande : 03/05/2019
N° de BOPI : 2019-35
Date du BOPI : 30/08/2019

26/04/1999 : ENTRE VOISINS
N° national/d'enregistrement : 99788653
Date de dépôt : 26/04/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 26/04/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie) ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie et le ménage) ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) ; papier d'emballage, sacs, sachets et feuilles d'emballage en papier ou en matières plastiques, cartes à jouer, caractères d'imprimerie ; clichés. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale. Transport et entreposage de marchandises. Education et divertissement.
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 28
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 39
  • N° de la classe : 41

Déposant 1 : AEROPORTS DE PARIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552016628
Adresse :
1 rue de France
93290 TREMBLAY-EN-FRANCE
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS, M. FONTAINE Benjamin
Adresse :
66 rue de la Chaussée d'Antin
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 767907
Date de demande : 05/09/2019
N° de BOPI : 2019-40
Date du BOPI : 04/10/2019

Bénéficiare 1 : AEROPORTS DE PARIS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-23
Date du BOPI : 04/06/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-41

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2399530
Date de demande : 25/02/2009
N° de BOPI : 2009-19

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2712347
Date de demande : 10/04/2019
N° de BOPI : 2019-32
Date du BOPI : 09/08/2019

26/04/1999 : ENTRE VOISINS ENVIRONNEMENT
N° national/d'enregistrement : 99788654
Date de dépôt : 26/04/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 26/04/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie) ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie et le ménage) ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) ; papier d'emballage, sacs, sachets et feuilles d'emballage en papier ou en matières plastiques, cartes à jouer, caractères d'imprimerie ; clichés. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale. Transport et entreposage de marchandises. Education et divertissement.
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 28
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 39
  • N° de la classe : 41

Déposant 1 : AEROPORTS DE PARIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552016628
Adresse :
1 rue de France
93290 TREMBLAY-EN-FRANCE
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS, M. FONTAINE Benjamin
Adresse :
66 rue de la Chaussée d'Antin
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 767907
Date de demande : 05/09/2019
N° de BOPI : 2019-40
Date du BOPI : 04/10/2019

Bénéficiare 1 : AEROPORTS DE PARIS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-23
Date du BOPI : 04/06/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-41

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2399533
Date de demande : 25/02/2009
N° de BOPI : 2009-19

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2712348
Date de demande : 10/04/2019
N° de BOPI : 2019-32
Date du BOPI : 09/08/2019

26/04/1999 : ENTRE VOISINS
N° national/d'enregistrement : 99788653
Date de dépôt : 26/04/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 26/04/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie) ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie et le ménage) ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) ; papier d'emballage, sacs, sachets et feuilles d'emballage en papier ou en matières plastiques, cartes à jouer, caractères d'imprimerie ; clichés. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale. Transport et entreposage de marchandises. Education et divertissement.
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 28
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 39
  • N° de la classe : 41

Déposant 1 : AEROPORTS DE PARIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552016628
Adresse :
1 rue de France
93290 TREMBLAY-EN-FRANCE
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS, M. FONTAINE Benjamin
Adresse :
66 rue de la Chaussée d'Antin
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-23
Date du BOPI : 04/06/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-41

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2399530
Date de demande : 25/02/2009
N° de BOPI : 2009-19

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2712347
Date de demande : 10/04/2019
N° de BOPI : 2019-32
Date du BOPI : 09/08/2019

26/04/1999 : ENTRE VOISINS ENVIRONNEMENT
N° national/d'enregistrement : 99788654
Date de dépôt : 26/04/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 26/04/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie) ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie et le ménage) ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) ; papier d'emballage, sacs, sachets et feuilles d'emballage en papier ou en matières plastiques, cartes à jouer, caractères d'imprimerie ; clichés. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale. Transport et entreposage de marchandises. Education et divertissement.
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 28
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 39
  • N° de la classe : 41

Déposant 1 : AEROPORTS DE PARIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552016628
Adresse :
1 rue de France
93290 TREMBLAY-EN-FRANCE
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS, M. FONTAINE Benjamin
Adresse :
66 rue de la Chaussée d'Antin
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-23
Date du BOPI : 04/06/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-41

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2399533
Date de demande : 25/02/2009
N° de BOPI : 2009-19

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2712348
Date de demande : 10/04/2019
N° de BOPI : 2019-32
Date du BOPI : 09/08/2019

20/04/1998 : ADP Cargo Aéroports de Paris
N° national/d'enregistrement : 98728769
Date de dépôt : 20/04/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 20/04/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau. Distribution de prospectus, d'échantillons. Services d'abonnement de journaux pour des tiers. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Comptabilité. Reproduction de documents, bureaux de placements, gestion de fichiers informatiques. Organisations d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Télécommunications ; agences de presse et d'information. Communication par terminaux d'ordinateurs. Services de télécommunications par réseaux télématiques, par ordinateurs groupés sur un réseau télématique (internet). Transport, emballage et entreposage de marchandises. Organisation de voyages. Fret, courtage de fret et de transport. Affrètement, livraison de marchandises, entreposage, information en matière d'entreposage, location d'entrepôts.
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 39

Déposant 1 : AEROPORTS DE PARIS société anonyme
Numéro de SIREN : 552016628

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 260757
Date de demande : 24/08/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-22
Date du BOPI : 29/05/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-40

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2366815
Date de demande : 13/03/2008
N° de BOPI : 2008-34

27/03/1998 : NOTRE PLUS BELLE DESTINATION, C'EST VOUS
N° national/d'enregistrement : 98725307
Date de dépôt : 27/03/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 27/03/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrements magnétiques ; disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; appareils pour le traitement de l'information, ordinateurs ; extincteurs. Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes pour la papeterie ou le ménage) ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) ; cartes à jouer ; caractères d'imprimerie ; clichés. Sacs, sachets et feuilles d'emballage en papier ou en matière plastique. Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Distribution de prospectus, d'échantillons. Services d'abonnement de journaux pour des tiers. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Loteries. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Expertise immobilière. Gérance d'immeuble. Location de bureaux et de locaux à usage commercial. Télécommunications. Agences de presse et d'informations. Communications par terminaux d'ordinateurs. Consultations sur ordinateur en rapport avec les voyages. Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Distribution de journaux. Distribution d'eau et d'électricité. Exploitation de transbordeurs. Remorquage maritime, déchargement, renflouement de navires. Dépôt, gardiennage d'habits. Location de réfrigérateurs. Locations de garages. Réservation de places pour le voyage. Agence de tourisme et de voyages. Accompagnement de voyageurs. Organisation d'excursions, de croisières, de voyages, de visites touristiques ; organisation de séjours de tourisme et de loisirs. Affrètement et location d'avions, de trains, d'autocars, de bateaux et de voitures. Réservations de véhicules et de tout moyen de transport. Réservation pour les voyages. Informations en matière de voyages et de transports. Réservation de places et de billets pour les voyages. Transport de personnes ou de marchandises, location de places de stationnement pour véhicules divers, entrepôt, emmagasinage. Service de tour-opérateur. Education, formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Edition de livres, de revues. Prêts de livres. Dressage d'animaux. Production de spectacles, de films. Agences pour artistes. Location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoire de décors de théâtre. Organisation de concours en matière d'éducation pour de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, salons et expositions. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservations de places pour les spectacles. Réservations de places et de billets pour le théâtre, les concerts, les spectacles, les manifestations sportives et culturelles, les parcs d'attraction, les musées, sites et monuments. Informations en matière de spectacles et de divertissements. Divertissements, activités culturelles et sportives. Services de clubs et camps de vacances. Restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; soins médicaux, d'hygiène et de beauté ; services vétérinaires et d'agriculture ; services juridiques ; recherche scientifique et industrielle ; programmation pour ordinateurs ; maison de repos et de convalescence ; pouponnières ; agences matrimoniales ; pompes funèbres ; travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissements de plans sans rapport avec la conduite des affaires ; travaux du génie (pas pour la construction) ; prospection ; essais de matériaux ; laboratoires ; location de matériel pour exploitation agricole, de vêtements, de literie, d'appareils distributeurs ; imprimerie ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; services de reporters ; filmages sur bandes vidéo ; gestion de lieux d'exposition. Réservations temporaires de logements, location temporaire d'appartements ou de villas. Réservation de chambres d'hôtels, de pensions, de places dans les clubs et camps de vacances ; réservation de places de restaurant. Hôtellerie.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 12
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 18
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 39
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 43
  • N° de la classe : 44
  • N° de la classe : 45

Déposant 1 : AEROPORTS DE PARIS société anonyme
Numéro de SIREN : 552016628

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-18
Date du BOPI : 30/04/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-36

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2384897
Date de demande : 22/09/2008
N° de BOPI : 2009-09

10/10/1997 : ADP AEROPORTS DE PARIS
N° national/d'enregistrement : 97698884
Date de dépôt : 10/10/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 10/10/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de télécommunications par réseaux télématiques. Télécommunications. Communication par ordinateurs groupés sur un réseau télématique

Déposant 1 : AEROPORTS DE PARIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552016628
Adresse :
1 rue de France
93290 TREMBLAY-EN-FRANCE
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS, M. FONTAINE Benjamin
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 260757
Date de demande : 24/08/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-46
Date du BOPI : 14/11/1997

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-12

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2348126
Date de demande : 31/07/2007
N° de BOPI : 2008-28

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2662223
Date de demande : 19/10/2017
N° de BOPI : 2018-11
Date du BOPI : 16/03/2018

25/07/1997 : ADP AEROPORTS DE PARIS
N° national/d'enregistrement : 97688944
Date de dépôt : 25/07/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 25/07/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; produits de parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices. Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie métallique non électrique ; quincaillerie métallique ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) ; appareils et instruments d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, ordinateurs, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs. Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie) ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes pour la papeterie et le ménage) ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) ; papier d'emballage ; sacs, sachets et feuilles d'emballage en papier ou en matières plastiques ; cartes à jouer, caractères d'imprimerie ; clichés. Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Ustensiles et récipients non électriques pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué) ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; matériel de nettoyage ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre pour la construction) ; vaisselle en verre, porcelaine et faience. Vêtements (habillement), chaussures (à l'exception des chaussures orthopédiques) ; chapellerie. Tabac ; allumettes. Publicité et conseils en organisation et direction des affaires à l'exclusion du traitement de données. Assurances et finances. Constructions et réparations. Transport et entreposage. Education et divertissement. Conseils en construction, établissement de plans pour la construction, location de constructions transportables, consultations professionnelles sans rapport avec la conduite des affaires, élaboration (conception) de logiciels, analyse pour l'implantation de systèmes d'ordinateurs, location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données, location d'ordinateurs et de logiciels informatiques, location de temps d'accès à un ordinateur pour la manipulation de données, mise à jour et maintenance de logiciels, programmation pour ordinateurs, services d'accueil et de restauration (alimentation), réservation d'hôtels et services hôteliers, location et réservation de salles de réunions et de logements temporaires, étude de projets techniques, expertises (travaux d'ingénieurs), exploitation de sites aéroportuaires, gestion de lieux d'expositions, planification en matière d'urbanisme.
  • N° de la classe : 03
  • N° de la classe : 06
  • N° de la classe : 07
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 11
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 18
  • N° de la classe : 21
  • N° de la classe : 25
  • N° de la classe : 28
  • N° de la classe : 34
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 37
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 39
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 43

Déposant 1 : AEROPORTS DE PARIS, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 552016628
Adresse :
291 boulevard Raspail
75014 PARIS
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12, rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 260757
Date de demande : 24/08/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant l'existence ou la validité d'une marque
Référence associée à l'événement : 472363
Date de demande : 14/04/2008
N° de BOPI : 2008-20

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 767907
Date de demande : 05/09/2019
N° de BOPI : 2019-40
Date du BOPI : 04/10/2019

Bénéficiare 1 : AEROPORTS DE PARIS

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-35
Date du BOPI : 29/08/1997

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1998-01

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2346633
Date de demande : 12/07/2007
N° de BOPI : 2008-26

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2656497
Date de demande : 31/07/2017
N° de BOPI : 2018-04
Date du BOPI : 26/01/2018

25/07/1997 : ADP AEROPORTS DE PARIS
N° national/d'enregistrement : 97688944
Date de dépôt : 25/07/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 25/07/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; produits de parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices. Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie métallique non électrique ; quincaillerie métallique ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) ; appareils et instruments d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, ordinateurs, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs. Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie) ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes pour la papeterie et le ménage) ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) ; papier d'emballage ; sacs, sachets et feuilles d'emballage en papier ou en matières plastiques ; cartes à jouer, caractères d'imprimerie ; clichés. Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Ustensiles et récipients non électriques pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué) ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; matériel de nettoyage ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre pour la construction) ; vaisselle en verre, porcelaine et faience. Vêtements (habillement), chaussures (à l'exception des chaussures orthopédiques) ; chapellerie. Tabac ; allumettes. Publicité et conseils en organisation et direction des affaires à l'exclusion du traitement de données. Assurances et finances. Constructions et réparations. Transport et entreposage. Education et divertissement. Conseils en construction, établissement de plans pour la construction, location de constructions transportables, consultations professionnelles sans rapport avec la conduite des affaires, élaboration (conception) de logiciels, analyse pour l'implantation de systèmes d'ordinateurs, location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données, location d'ordinateurs et de logiciels informatiques, location de temps d'accès à un ordinateur pour la manipulation de données, mise à jour et maintenance de logiciels, programmation pour ordinateurs, services d'accueil et de restauration (alimentation), réservation d'hôtels et services hôteliers, location et réservation de salles de réunions et de logements temporaires, étude de projets techniques, expertises (travaux d'ingénieurs), exploitation de sites aéroportuaires, gestion de lieux d'expositions, planification en matière d'urbanisme.
  • N° de la classe : 03
  • N° de la classe : 06
  • N° de la classe : 07
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 11
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 18
  • N° de la classe : 21
  • N° de la classe : 25
  • N° de la classe : 28
  • N° de la classe : 34
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 37
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 39
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 43

Déposant 1 : AEROPORTS DE PARIS, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 552016628
Adresse :
291 boulevard Raspail
75014 PARIS
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12, rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 260757
Date de demande : 24/08/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant l'existence ou la validité d'une marque
Référence associée à l'événement : 472363
Date de demande : 14/04/2008
N° de BOPI : 2008-20

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-35
Date du BOPI : 29/08/1997

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1998-01

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2346633
Date de demande : 12/07/2007
N° de BOPI : 2008-26

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2656497
Date de demande : 31/07/2017
N° de BOPI : 2018-04
Date du BOPI : 26/01/2018

25/07/1997 : ADP AEROPORTS DE PARIS
N° national/d'enregistrement : 97688944
Date de dépôt : 25/07/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 25/07/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; produits de parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices. Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie métallique non électrique ; quincaillerie métallique ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) ; appareils et instruments d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, ordinateurs, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs. Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie) ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes pour la papeterie et le ménage) ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) ; papier d'emballage ; sacs, sachets et feuilles d'emballage en papier ou en matières plastiques ; cartes à jouer, caractères d'imprimerie ; clichés. Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Ustensiles et récipients non électriques pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué) ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; matériel de nettoyage ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre pour la construction) ; vaisselle en verre, porcelaine et faience. Vêtements (habillement), chaussures (à l'exception des chaussures orthopédiques) ; chapellerie. Tabac ; allumettes. Publicité et conseils en organisation et direction des affaires à l'exclusion du traitement de données. Assurances et finances. Constructions et réparations. Transport et entreposage. Education et divertissement. Conseils en construction, établissement de plans pour la construction, location de constructions transportables, consultations professionnelles sans rapport avec la conduite des affaires, élaboration (conception) de logiciels, analyse pour l'implantation de systèmes d'ordinateurs, location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données, location d'ordinateurs et de logiciels informatiques, location de temps d'accès à un ordinateur pour la manipulation de données, mise à jour et maintenance de logiciels, programmation pour ordinateurs, services d'accueil et de restauration (alimentation), réservation d'hôtels et services hôteliers, location et réservation de salles de réunions et de logements temporaires, étude de projets techniques, expertises (travaux d'ingénieurs), exploitation de sites aéroportuaires, gestion de lieux d'expositions, planification en matière d'urbanisme.
  • N° de la classe : 03
  • N° de la classe : 06
  • N° de la classe : 07
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 11
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 18
  • N° de la classe : 21
  • N° de la classe : 25
  • N° de la classe : 28
  • N° de la classe : 34
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 37
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 39
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 43

Déposant 1 : AEROPORTS DE PARIS, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 552016628
Adresse :
291 boulevard Raspail
75014 PARIS
FR

Mandataire 1 : AEROPORTS DE PARIS, FR
Numéro de SIREN : 552016628
Adresse :
1 RUE DE FRANCE
93290 TREMBLAY EN FRANCE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 260757
Date de demande : 24/08/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant l'existence ou la validité d'une marque
Référence associée à l'événement : 472363
Date de demande : 14/04/2008
N° de BOPI : 2008-20

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 767907
Date de demande : 05/09/2019
N° de BOPI : 2019-40
Date du BOPI : 04/10/2019

Bénéficiare 1 : AEROPORTS DE PARIS

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de mandat
Référence associée à l'événement : 834550
Date de demande : 28/09/2021
N° de BOPI : 2021-43
Date du BOPI : 29/10/2021

Bénéficiare 1 : AEROPORTS DE PARIS, FR
Numéro de SIREN : 552016628
Adresse :
1 RUE DE FRANCE
93290 TREMBLAY EN FRANCE
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-35
Date du BOPI : 29/08/1997

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1998-01

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2346633
Date de demande : 12/07/2007
N° de BOPI : 2008-26

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2656497
Date de demande : 31/07/2017
N° de BOPI : 2018-04
Date du BOPI : 26/01/2018

25/07/1997 : ADP AEROPORTS DE PARIS
N° national/d'enregistrement : 97688945
Date de dépôt : 25/07/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 25/07/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; produits de parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices. Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie métallique non électrique ; quincaillerie métallique ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) ; appareils et instruments d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, ordinateurs, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs. Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie) ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes pour la papeterie et le ménage) ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) ; papier d'emballage ; sacs, sachets et feuilles d'emballage en papier ou en matières plastiques ; cartes à jouer, caractères d'imprimerie ; clichés. Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Ustensiles et récipients non électriques pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué) ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; matériel de nettoyage ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre pour la construction) ; vaisselle en verre, porcelaine et faience. Vêtements (habillement), chaussures (à l'exception des chaussures orthopédiques) ; chapellerie. Tabac ; allumettes. Publicité et conseils en organisation et direction des affaires à l'exclusion du traitement de données. Assurances et finances. Constructions et réparations. Transport et entreposage. Education et divertissement. Conseils en construction, établissement de plans pour la construction, location de constructions transportables, consultations professionnelles sans rapport avec la conduite des affaires, élaboration (conception) de logiciels, analyse pour l'implantation de systèmes d'ordinateurs, location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données, location d'ordinateurs et de logiciels informatiques, location de temps d'accès à un ordinateur pour la manipulation de données, mise à jour et maintenance de logiciels, programmation pour ordinateurs, services d'accueil et de restauration (alimentation), réservation d'hôtels et services hôteliers, location et réservation de salles de réunions et de logements temporaires, étude de projets techniques, expertises (travaux d'ingénieurs), exploitation de sites aéroportuaires, gestion de lieux d'expositions, planification en matière d'urbanisme.
  • N° de la classe : 03
  • N° de la classe : 06
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 11
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 18
  • N° de la classe : 21
  • N° de la classe : 25
  • N° de la classe : 28
  • N° de la classe : 34
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 37
  • N° de la classe : 39
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 43

Déposant 1 : AEROPORTS DE PARIS société anonyme
Numéro de SIREN : 552016628

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 260757
Date de demande : 24/08/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-35
Date du BOPI : 29/08/1997

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1998-02

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2340341
Date de demande : 27/04/2007
N° de BOPI : 2008-20

18/04/1997 : LE RELAYEUR
N° national/d'enregistrement : 97674206
Date de dépôt : 18/04/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/04/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de transport de personnes reliant les différentes aérogares d'un aéroport

Déposant 1 : AEROPORTS DE PARIS société anonyme
Numéro de SIREN : 552016628

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 260757
Date de demande : 24/08/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-21
Date du BOPI : 23/05/1997

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-39

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2340049
Date de demande : 25/04/2007
N° de BOPI : 2008-20

26/07/1996 : ADP AEROPORT DE PARIS LES MAISONS DE L'ENVIRONNEMENT
N° national/d'enregistrement : 96636244
Date de dépôt : 26/07/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 26/07/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie); produits de l'imprimerie; photographie; papeterie; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils); caractères d'imprimerie; clichés.Distribution de prospectus, d'échantillons, organisations d'expositions à buts commerciaux ou de publicité.Services de télécommunication par réseaux télématiques, télécommunication, communication multimedia, agence de presse, agence d'information.Education, formation, divertissement, activités sportives et culturelles.Edition de livres, de revues.Prêts de livres.Production de films.Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement, organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, tous ces services ayant pour thème le transport aérien ainsi qu'avec le fonctionnement, I'exploitation des aéroports et leur insertion dans l'environnement.Imprimerie, gestion de lieux d'exposition, études concernant l'environnement et les différentes sources de pollutions ou nuisances
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : AEROPORTS DE PARIS société anonyme
Numéro de SIREN : 552016628

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 260757
Date de demande : 24/08/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-35
Date du BOPI : 30/08/1996

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-01

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2315175
Date de demande : 18/05/2006
N° de BOPI : 2007-21

12/04/1996 : BOUTIQUES AEROPORTS DE PARIS ADP
N° national/d'enregistrement : 96620694
Date de dépôt : 12/04/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 12/04/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser; savons; produits de parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux; dentifrices.Produits pharmaceutiques, vétérinaires. Produits hygiéniques pour la médecine et pour l'hygiène intime ; substances diététiques à usage médical; aliments pour bébés; emplâtres, matériel pour pansements (à I'exception des instruments) ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires; désinfectants à usage médical ou hygiénique (autres que les savons); produits pour la destruction des animaux nuisibles; fongicides ; herbicides.Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage); appareils et instruments d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses,machines à calculer, ordinateurs, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs.Métaux précieux et leurs alliages autres qu'à usage dentaire ; joaillerie; bijouterie; pierres précieuses; horlogerie ; instruments chronométriques. Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie); produits de l'imprimerie; articles pour reliures; photographies ; papeterie; adhésifs (matières collantes pour la papeterie et le ménage); matériel pour les artistes; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles); matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils); cartes à jouer, caractères d'imprimerie clichés.Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes; fouets et sellerie.Cordes (ni en caoutchouc, ni de raquette, ni d'instruments de musique) ficelles, filets de pêche, filets de camouflage, tentes, bâches (ni de sauvetage, ni de voiture d'enfant), voiles (gréements); matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc et des matières plastiques); matières textiles fibreuses brutes.Tissus à usage textile ; couvertures de lit et de table.Vêtements (habillement), chaussures (à l'exception des chaussures orthopédiques); chapellerie.Jeux, jouets ; articles de gymnastique et de sport (à l'exception des tapis) ; décorations pour arbres de Noël.Café, succédanés du café, thé, cacao, sucre; riz, tapioca, sagou ; farines ; préparations faites de céréales, pain, pâtisserie, levure et poudre pour faire lever; confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse; sel; moutarde; vinaigre ; sauces (condiments); épices; glace à rafraîchir.Services pour fumeurs, papier à cigarettes, porte cigarettes, cendriers, briquets, pipes ; étuis et coffrets à cigares; produits du tabac.Articles pour fumeurs.Publicité; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; distribution de prospectus, d'échantillons; services d'abonnement de journaux pour des tiers ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; comptabilité ; reproduction de documents; bureaux de placements; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité.Transport; emballage et entreposage de marchandises; organisation de voyages.Distribution de journaux, dépôt, gardiennage d'habits, location de garages, location de véhicules de transport.Réservation de places pour le voyage.Education; formation; divertissement; activités sportives et culturelles.Edition de livres, de revues.Prêts de livres.Production de films.Organisation d'expositions à buts culturels et éducatifs.Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement, organisation et conduite de colloques, conférences, congrès.Réservation de places pour les spectacles.Restauration (alimentation), services hôteliers, réservation d'hôtels, de pensions, hébergement temporaire; soins médicaux, d'hygiène et de beauté; services vétérinaires et d'agriculture; services juridiques; programmation pour ordinateurs; imprimerie; gestion de lieux d'expositions; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données; salons de coiffure; cafétérias; location de distributeurs automatiques; location d'ordinateurs
  • N° de la classe : 03
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 14
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 18
  • N° de la classe : 22
  • N° de la classe : 24
  • N° de la classe : 25
  • N° de la classe : 28
  • N° de la classe : 30
  • N° de la classe : 34
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 39
  • N° de la classe : 40
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 43
  • N° de la classe : 44

Déposant 1 : AEROPORTS DE PARIS société anonyme
Numéro de SIREN : 552016628

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 260757
Date de demande : 24/08/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-20
Date du BOPI : 17/05/1996

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-38

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2302665
Date de demande : 09/12/2005
N° de BOPI : 2007-03

13/06/1995 : SARIA
N° national/d'enregistrement : 95575527
Date de dépôt : 13/06/1995
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/06/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareil pour le traitement de l'information aéroportuaire; appareil pour le contrôle et la gestion du trafic aéroportuaire

Déposant 1 : AEROPORTS DE PARIS, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 552016628
Adresse :
291 boulevard Raspail
75014 PARIS
FR

Mandataire 1 : AEROPORTS DE PARIS, FR
Numéro de SIREN : 552016628
Adresse :
1 RUE DE FRANCE
93290 TREMBLAY EN FRANCE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 260757
Date de demande : 24/08/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 654167
Date de demande : 17/09/2015
N° de BOPI : 2015-43
Date du BOPI : 23/10/2015

Bénéficiare 1 : AEROPORTS DE PARIS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 767907
Date de demande : 05/09/2019
N° de BOPI : 2019-40
Date du BOPI : 04/10/2019

Bénéficiare 1 : AEROPORTS DE PARIS

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de mandat
Référence associée à l'événement : 834550
Date de demande : 28/09/2021
N° de BOPI : 2021-43
Date du BOPI : 29/10/2021

Bénéficiare 1 : AEROPORTS DE PARIS, FR
Numéro de SIREN : 552016628
Adresse :
1 RUE DE FRANCE
93290 TREMBLAY EN FRANCE
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1995-29
Date du BOPI : 21/07/1995

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1995-47

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2286857
Date de demande : 21/04/2005
N° de BOPI : 2005-45

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2603605
Date de demande : 02/12/2015
N° de BOPI : 2016-11
Date du BOPI : 18/03/2016

13/06/1995 : SARIA
N° national/d'enregistrement : 95575527
Date de dépôt : 13/06/1995
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/06/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareil pour le traitement de l'information aéroportuaire; appareil pour le contrôle et la gestion du trafic aéroportuaire

Déposant 1 : AEROPORTS DE PARIS, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 552016628
Adresse :
291 boulevard Raspail
75014 PARIS
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, M. PELESE Nicolas
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 260757
Date de demande : 24/08/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 654167
Date de demande : 17/09/2015
N° de BOPI : 2015-43
Date du BOPI : 23/10/2015

Bénéficiare 1 : AEROPORTS DE PARIS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1995-29
Date du BOPI : 21/07/1995

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1995-47

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2286857
Date de demande : 21/04/2005
N° de BOPI : 2005-45

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2603605
Date de demande : 02/12/2015
N° de BOPI : 2016-11
Date du BOPI : 18/03/2016

13/06/1995 : SARIA
N° national/d'enregistrement : 95575527
Date de dépôt : 13/06/1995
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/06/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareil pour le traitement de l'information aéroportuaire; appareil pour le contrôle et la gestion du trafic aéroportuaire

Déposant 1 : AEROPORTS DE PARIS, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 552016628
Adresse :
291 boulevard Raspail
75014 PARIS
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, M. PELESE Nicolas
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 260757
Date de demande : 24/08/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 654167
Date de demande : 17/09/2015
N° de BOPI : 2015-43
Date du BOPI : 23/10/2015

Bénéficiare 1 : AEROPORTS DE PARIS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 767907
Date de demande : 05/09/2019
N° de BOPI : 2019-40
Date du BOPI : 04/10/2019

Bénéficiare 1 : AEROPORTS DE PARIS

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1995-29
Date du BOPI : 21/07/1995

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1995-47

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2286857
Date de demande : 21/04/2005
N° de BOPI : 2005-45

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2603605
Date de demande : 02/12/2015
N° de BOPI : 2016-11
Date du BOPI : 18/03/2016

27/11/1991 : CENTRES D'AFFAIRES BUSINESS CENTERS
N° national/d'enregistrement : 1724447
Date de dépôt : 27/11/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 27/11/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes;produits de l'imprimerie;articles pour reliures;photographies;papeterie;adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage;matériel pour les artistes;pinceaux;machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles);matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils);matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes);cartes à jouer;caractères d'imprimerie;clichés.Publicité et affaires;distribution de prospectus, d'échantillons.Location de matériel publicitaire.Impression de travaux publicitaires, reproduction de documents.Bureaux de placement.Location de machines à écrire et de matériel de bureau.Assurances et finances;opérations de change;émission de chèques de voyage.Agences de presse et d'informations.Communications radiophoniques, télégraphiques ou téléphoniques.Télescription.Transmission de messages, télégrammes.Centre de documentation et d'information.Transport de personnes ou de marchandises.Distribution de journaux.Déménagement de mobilier.Renseignements concernant les voyages (Agences de tourisme et de voyage, réservation de places).Location de véhicules.Entrepôt.Emmagasinage Garage de véhicules.Location de places de stationnement pour véhicules divers.Education.Services d'enseignement.Edition de livres, revues, journaux.Divertissements, notamment par radio ou télévision.Production de films.Location et vente de films, d'enregistrements phonographiques, et autres, d'équipements audio-visuels.Organisation de congrès, conférences, séminaires, salons et expositions, toutes activités de réunions et activités connexes ou complémentaires, services d'accueil de passagers, réception de personnalités, réservation de voitures, de taxis, d'hôtels, de restaurants et de spectacles;assistance dans l'accomplissement de formalités aéroportuaires, location de bureaux et de locaux commerciaux à usage commercial; travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles, prestations informatiques, fournis dans le cadre d'un centre d'affaires international, hôtellerie et restauration
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 28
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 39
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 43

Déposant 1 : AEROPORTS DE PARIS, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 552016628
Adresse :
291 boulevard Raspail
75014 PARIS
FR

Mandataire 1 : AEROPORTS DE PARIS, FR
Numéro de SIREN : 552016628
Adresse :
1 RUE DE FRANCE
93290 TREMBLAY EN FRANCE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 260757
Date de demande : 24/08/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 570606
Date de demande : 29/02/2012
N° de BOPI : 2012-13
Date du BOPI : 30/03/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 767907
Date de demande : 05/09/2019
N° de BOPI : 2019-40
Date du BOPI : 04/10/2019

Bénéficiare 1 : AEROPORTS DE PARIS

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de mandat
Référence associée à l'événement : 834550
Date de demande : 28/09/2021
N° de BOPI : 2021-43
Date du BOPI : 29/10/2021

Bénéficiare 1 : AEROPORTS DE PARIS, FR
Numéro de SIREN : 552016628
Adresse :
1 RUE DE FRANCE
93290 TREMBLAY EN FRANCE
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-31

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2203564
Date de demande : 01/08/2001
N° de BOPI : 2001-42

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2492555
Date de demande : 24/02/2012
N° de BOPI : 2012-16
Date du BOPI : 20/04/2012

27/11/1991 : CENTRES D'AFFAIRES BUSINESS CENTERS
N° national/d'enregistrement : 1724447
Date de dépôt : 27/11/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 27/11/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes;produits de l'imprimerie;articles pour reliures;photographies;papeterie;adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage;matériel pour les artistes;pinceaux;machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles);matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils);matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes);cartes à jouer;caractères d'imprimerie;clichés.Publicité et affaires;distribution de prospectus, d'échantillons.Location de matériel publicitaire.Impression de travaux publicitaires, reproduction de documents.Bureaux de placement.Location de machines à écrire et de matériel de bureau.Assurances et finances;opérations de change;émission de chèques de voyage.Agences de presse et d'informations.Communications radiophoniques, télégraphiques ou téléphoniques.Télescription.Transmission de messages, télégrammes.Centre de documentation et d'information.Transport de personnes ou de marchandises.Distribution de journaux.Déménagement de mobilier.Renseignements concernant les voyages (Agences de tourisme et de voyage, réservation de places).Location de véhicules.Entrepôt.Emmagasinage Garage de véhicules.Location de places de stationnement pour véhicules divers.Education.Services d'enseignement.Edition de livres, revues, journaux.Divertissements, notamment par radio ou télévision.Production de films.Location et vente de films, d'enregistrements phonographiques, et autres, d'équipements audio-visuels.Organisation de congrès, conférences, séminaires, salons et expositions, toutes activités de réunions et activités connexes ou complémentaires, services d'accueil de passagers, réception de personnalités, réservation de voitures, de taxis, d'hôtels, de restaurants et de spectacles;assistance dans l'accomplissement de formalités aéroportuaires, location de bureaux et de locaux commerciaux à usage commercial; travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles, prestations informatiques, fournis dans le cadre d'un centre d'affaires international, hôtellerie et restauration
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 28
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 39
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 43

Déposant 1 : AEROPORTS DE PARIS, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 552016628
Adresse :
291 boulevard Raspail
75014 PARIS
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
8, avenue du Président Wilson
75016 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 260757
Date de demande : 24/08/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 570606
Date de demande : 29/02/2012
N° de BOPI : 2012-13
Date du BOPI : 30/03/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 767907
Date de demande : 05/09/2019
N° de BOPI : 2019-40
Date du BOPI : 04/10/2019

Bénéficiare 1 : AEROPORTS DE PARIS

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-31

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2203564
Date de demande : 01/08/2001
N° de BOPI : 2001-42

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2492555
Date de demande : 24/02/2012
N° de BOPI : 2012-16
Date du BOPI : 20/04/2012

27/11/1991 : CENTRES D'AFFAIRES BUSINESS CENTERS
N° national/d'enregistrement : 1724447
Date de dépôt : 27/11/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 27/11/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes;produits de l'imprimerie;articles pour reliures;photographies;papeterie;adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage;matériel pour les artistes;pinceaux;machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles);matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils);matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes);cartes à jouer;caractères d'imprimerie;clichés.Publicité et affaires;distribution de prospectus, d'échantillons.Location de matériel publicitaire.Impression de travaux publicitaires, reproduction de documents.Bureaux de placement.Location de machines à écrire et de matériel de bureau.Assurances et finances;opérations de change;émission de chèques de voyage.Agences de presse et d'informations.Communications radiophoniques, télégraphiques ou téléphoniques.Télescription.Transmission de messages, télégrammes.Centre de documentation et d'information.Transport de personnes ou de marchandises.Distribution de journaux.Déménagement de mobilier.Renseignements concernant les voyages (Agences de tourisme et de voyage, réservation de places).Location de véhicules.Entrepôt.Emmagasinage Garage de véhicules.Location de places de stationnement pour véhicules divers.Education.Services d'enseignement.Edition de livres, revues, journaux.Divertissements, notamment par radio ou télévision.Production de films.Location et vente de films, d'enregistrements phonographiques, et autres, d'équipements audio-visuels.Organisation de congrès, conférences, séminaires, salons et expositions, toutes activités de réunions et activités connexes ou complémentaires, services d'accueil de passagers, réception de personnalités, réservation de voitures, de taxis, d'hôtels, de restaurants et de spectacles;assistance dans l'accomplissement de formalités aéroportuaires, location de bureaux et de locaux commerciaux à usage commercial; travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles, prestations informatiques, fournis dans le cadre d'un centre d'affaires international, hôtellerie et restauration
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 28
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 39
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 43

Déposant 1 : AEROPORTS DE PARIS, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 552016628
Adresse :
291 boulevard Raspail
75014 PARIS
FR

Mandataire 1 : AEROPORTS DE PARIS, FR
Numéro de SIREN : 552016628
Adresse :
1 RUE DE FRANCE
93290 TREMBLAY EN FRANCE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 260757
Date de demande : 24/08/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 570606
Date de demande : 29/02/2012
N° de BOPI : 2012-13
Date du BOPI : 30/03/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 767907
Date de demande : 05/09/2019
N° de BOPI : 2019-40
Date du BOPI : 04/10/2019

Bénéficiare 1 : AEROPORTS DE PARIS

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de mandat
Référence associée à l'événement : 834550
Date de demande : 28/09/2021
N° de BOPI : 2021-43
Date du BOPI : 29/10/2021

Bénéficiare 1 : AEROPORTS DE PARIS, FR
Numéro de SIREN : 552016628
Adresse :
1 RUE DE FRANCE
93290 TREMBLAY EN FRANCE
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-31

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2203564
Date de demande : 01/08/2001
N° de BOPI : 2001-42

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2492555
Date de demande : 24/02/2012
N° de BOPI : 2012-16
Date du BOPI : 20/04/2012

20/03/1991 : ROISSY
N° national/d'enregistrement : 1716012
Date de dépôt : 20/03/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 20/03/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:20 MARS 1981 à l'INPI No 591550 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1166024
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture;résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut;engrais pour les terres;compositions extinctrices;préparations pour la trempe et la soudure des métaux;produits chimiques destinés à conserver les aliments;matières tannantes;adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie.Couleurs, vernis, laques;préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois;matières tinctoriales;mordants;résines naturelles à l'état brut;métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes.Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver;préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser;savons;parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux;dentifrices.Huiles et graisses industrielles;lubrifiants;produits pour absorber, arroser et lier la poussière;combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes;bougies, mèches.Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques;substances diététiques à usage médical,aliments pour bébés;emplâtres, matériel pour pansements;matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires;désinfectants;produits pour la destruction des animaux nuisibles;fongicides, herbicides.Métaux communs et leurs alliages;matériaux de construction métalliques;constructions transportables métalliques;matériaux métalliques pour les voies ferrées;câbles et fils métalliques non électriques;serrurerie et quincaillerie métallique;tuyaux métalliques;coffres-forts;produits métalliques;minerais.Machines et machines-outils;moteurs;accouplements et courroies de transmission;instruments agricoles;couveuses pour les oeufs.Outils et instruments à main entraînés manuellement;coutellerie, fourchettes et cuillers;armes blanches;rasoirs.Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation,de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement;pareils pour l'enregistrement du son ou des images;supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques;distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement;caisses enregistreuses, machines à calculer, ordinateurs, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs;extincteurs.Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels;articles orthopédiques;matériel de suture.Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires.Véhicules;appareils de locomotion par terre, par air ou par eau.Armes à feu;munitions et projectiles;plosifs;feux d'artifices.Métaux précieux et leurs alliages et produits en ces matières ou en plaqué;joaillerie, bijouterie, pierres précieuses;horlogerie et instruments chronométriques.Instruments de musique.Papier, carton et produits en ces matières;produits de l'imprimerie;articles pour reliures;photographies;papeterie;adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage;matériel pour les artistes;pinceaux;machines à écrire et articles de bureau;matériel d'instruction ou d'enseignement;matières plastiques pour l'emballage;cartes à jouer;caractères d'imprimerie;clichés.Caoutchouc, gutta-percha, gomme,amiante, mica et produits en ces matières;produits en matières plastiques mi-ouvrées;matières à calfeutrer, à étouper et à isoler;tuyaux flexibles non métalliques.Cuir et imitations du cuir, produits en ces matières;peaux d'animaux;malles et valises;parapluies, parasols et cannes;fouets et sellerie.Matériaux de construction non métalliques;tuyaux rigides non métalliques pour la construction;asphalte, poix et bitume;constructions transportables non métalliques;monuments non métalliques.Meubles, glaces (miroirs), cadres;produits en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques.Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine;peignes et éponges;brosses;matériaux pour la brosserie;matériel de nettoyage;paille de fer;verre brut et mi-ouvré;verrerie, porcelaine et faïence.Cordes, ficelles, filets, tentes, bâches, voiles, sacs;matières de rembourrage;matières textiles fibreuses brutes.Fils à usage textile.Tissus et produits textiles;couvertures de lit et de table.Vêtements, chaussures, chapellerie.Dentelles et broderies, rubans et lacets;boutons,crochets et oeillets, épingles et aiguilles;fleurs artificielles.Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols;tentures murales non en matières textiles.Jeux, jouets;articles de gymnastique et de sport;décorations pour arbres de Noël.Viande, poisson, volaille et gibier;extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits;gelées, confitures;oeufs, lait et produits laitiers;huiles et graisses comestibles;sauces à salade;conserves.Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café;farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles;miel, sirop de mélasse;levure, poudre pour faire lever;sel, moutarde;vinaigre, sauces;épices;glace à rafraîchir.Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines;animaux vivants;fruits et légumes frais;semences, plantes et fleurs naturelles;aliments pour les animaux, malt.Bières;eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques;boissons de fruits et jus de fruits;sirops et autres préparations pour faire des boissons.Boissons alcooliques., à l'exception des vins.Publicité et affaires.Assurances et finances.Constructions et réparations.Communications.Transport et entreposage.Traitement de matériaux.Education et divertissement.Hôtellerie, restauration;réservation de chambres d'hôtel pour voyageurs.Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires.Travaux du génie (pas pour la construction).Prospection.Forages.Essais de matériaux.Laboratoires.Imprimerie.Programmation pour ordinateurs
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 02
  • N° de la classe : 03
  • N° de la classe : 04
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 06
  • N° de la classe : 07
  • N° de la classe : 08
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 10
  • N° de la classe : 11
  • N° de la classe : 12
  • N° de la classe : 13
  • N° de la classe : 14
  • N° de la classe : 15
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 17
  • N° de la classe : 18
  • N° de la classe : 19
  • N° de la classe : 20
  • N° de la classe : 21
  • N° de la classe : 22
  • N° de la classe : 23

Déposant 1 : AEROPORTS DE PARIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552016628

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD SAS, M. FONTAINE Benjamin

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 260757
Date de demande : 24/08/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 767907
Date de demande : 05/09/2019
N° de BOPI : 2019-40
Date du BOPI : 04/10/2019

Bénéficiare 1 : AEROPORTS DE PARIS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-23

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2191342
Date de demande : 02/02/2001
N° de BOPI : 2001-11

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2461199
Date de demande : 26/01/2011
N° de BOPI : 2011-11
Date du BOPI : 18/03/2011

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2767042
Date de demande : 14/12/2020
N° de BOPI : 2021-07
Date du BOPI : 19/02/2021

20/03/1991 : ROISSY
N° national/d'enregistrement : 1716012
Date de dépôt : 20/03/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 20/03/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:20 MARS 1981 à l'INPI No 591550 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1166024
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture;résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut;engrais pour les terres;compositions extinctrices;préparations pour la trempe et la soudure des métaux;produits chimiques destinés à conserver les aliments;matières tannantes;adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie.Couleurs, vernis, laques;préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois;matières tinctoriales;mordants;résines naturelles à l'état brut;métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes.Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver;préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser;savons;parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux;dentifrices.Huiles et graisses industrielles;lubrifiants;produits pour absorber, arroser et lier la poussière;combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes;bougies, mèches.Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques;substances diététiques à usage médical,aliments pour bébés;emplâtres, matériel pour pansements;matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires;désinfectants;produits pour la destruction des animaux nuisibles;fongicides, herbicides.Métaux communs et leurs alliages;matériaux de construction métalliques;constructions transportables métalliques;matériaux métalliques pour les voies ferrées;câbles et fils métalliques non électriques;serrurerie et quincaillerie métallique;tuyaux métalliques;coffres-forts;produits métalliques;minerais.Machines et machines-outils;moteurs;accouplements et courroies de transmission;instruments agricoles;couveuses pour les oeufs.Outils et instruments à main entraînés manuellement;coutellerie, fourchettes et cuillers;armes blanches;rasoirs.Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation,de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement;pareils pour l'enregistrement du son ou des images;supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques;distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement;caisses enregistreuses, machines à calculer, ordinateurs, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs;extincteurs.Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels;articles orthopédiques;matériel de suture.Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires.Véhicules;appareils de locomotion par terre, par air ou par eau.Armes à feu;munitions et projectiles;plosifs;feux d'artifices.Métaux précieux et leurs alliages et produits en ces matières ou en plaqué;joaillerie, bijouterie, pierres précieuses;horlogerie et instruments chronométriques.Instruments de musique.Papier, carton et produits en ces matières;produits de l'imprimerie;articles pour reliures;photographies;papeterie;adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage;matériel pour les artistes;pinceaux;machines à écrire et articles de bureau;matériel d'instruction ou d'enseignement;matières plastiques pour l'emballage;cartes à jouer;caractères d'imprimerie;clichés.Caoutchouc, gutta-percha, gomme,amiante, mica et produits en ces matières;produits en matières plastiques mi-ouvrées;matières à calfeutrer, à étouper et à isoler;tuyaux flexibles non métalliques.Cuir et imitations du cuir, produits en ces matières;peaux d'animaux;malles et valises;parapluies, parasols et cannes;fouets et sellerie.Matériaux de construction non métalliques;tuyaux rigides non métalliques pour la construction;asphalte, poix et bitume;constructions transportables non métalliques;monuments non métalliques.Meubles, glaces (miroirs), cadres;produits en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques.Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine;peignes et éponges;brosses;matériaux pour la brosserie;matériel de nettoyage;paille de fer;verre brut et mi-ouvré;verrerie, porcelaine et faïence.Cordes, ficelles, filets, tentes, bâches, voiles, sacs;matières de rembourrage;matières textiles fibreuses brutes.Fils à usage textile.Tissus et produits textiles;couvertures de lit et de table.Vêtements, chaussures, chapellerie.Dentelles et broderies, rubans et lacets;boutons,crochets et oeillets, épingles et aiguilles;fleurs artificielles.Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols;tentures murales non en matières textiles.Jeux, jouets;articles de gymnastique et de sport;décorations pour arbres de Noël.Viande, poisson, volaille et gibier;extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits;gelées, confitures;oeufs, lait et produits laitiers;huiles et graisses comestibles;sauces à salade;conserves.Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café;farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles;miel, sirop de mélasse;levure, poudre pour faire lever;sel, moutarde;vinaigre, sauces;épices;glace à rafraîchir.Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines;animaux vivants;fruits et légumes frais;semences, plantes et fleurs naturelles;aliments pour les animaux, malt.Bières;eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques;boissons de fruits et jus de fruits;sirops et autres préparations pour faire des boissons.Boissons alcooliques., à l'exception des vins.Publicité et affaires.Assurances et finances.Constructions et réparations.Communications.Transport et entreposage.Traitement de matériaux.Education et divertissement.Hôtellerie, restauration;réservation de chambres d'hôtel pour voyageurs.Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires.Travaux du génie (pas pour la construction).Prospection.Forages.Essais de matériaux.Laboratoires.Imprimerie.Programmation pour ordinateurs
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 02
  • N° de la classe : 03
  • N° de la classe : 04
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 06
  • N° de la classe : 07
  • N° de la classe : 08
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 10
  • N° de la classe : 11
  • N° de la classe : 12
  • N° de la classe : 13
  • N° de la classe : 14
  • N° de la classe : 15
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 17
  • N° de la classe : 18
  • N° de la classe : 19
  • N° de la classe : 20
  • N° de la classe : 21
  • N° de la classe : 22
  • N° de la classe : 23

Déposant 1 : AEROPORTS DE PARIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552016628
Adresse :
291 Boulevard Raspail
75014 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE
Adresse :
158 rue de l'Université
75340 PARIS CEDEX 07
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 260757
Date de demande : 24/08/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 767907
Date de demande : 05/09/2019
N° de BOPI : 2019-40
Date du BOPI : 04/10/2019

Bénéficiare 1 : AEROPORTS DE PARIS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-23

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2191342
Date de demande : 02/02/2001
N° de BOPI : 2001-11

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2461199
Date de demande : 26/01/2011
N° de BOPI : 2011-11
Date du BOPI : 18/03/2011

15/03/1991 : AEROPORT CHARLES DE GAULLE ROISSYPOLE
N° national/d'enregistrement : 1650497
Date de dépôt : 15/03/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 15/03/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes;produits de l'imprimerie;articles pour reliures;photographies;papeterie;adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage;matériel pour les artistes;pinceaux;machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles);matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils);matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes);cartes à jouer;caractères d'imprimerie;clichés.Publicité et affaires;distribution de prospectus, d'échantillons, location de matériel publicitaire, impression de travaux publicitaires, reproduction de documents, bureaux de placement, location de machines à écrire et de matériel de bureau.Assurances et finances;opérations de change;émission de chèques de voyage.Constructions et réparations.Agences de presse et d'informations, communications radiophoniques, télégraphiques ou téléphoniques, télescription, transmission de messages, télégrammes, centre de documentation et d'information.Transport de personnes ou de marchandises, distribution de journaux, déménagement de mobilier, renseignements concernant les voyages (agences de tourisme et de voyage, réservation de places),location de véhicules, entrepôt, emmagasinage, garage de véhicules, location de places de stationnement pour véhicules divers.Education, services d'enseignement, édition de livres, revues, journaux, divertissements, notamment par radio ou télévision, production de films, location et vente de films, d'enregistrements phonographiques et autres, d'équipements audio-visuels.Organisation de congrès, conférences, séminaires, salons et expositions, toutes activités de réunions et activités connexes ou complémentaires, hôtellerie, restauration, accompagnement en société, réservation de chambres d'hôtel pour voyageurs, location de bureaux et de locaux à usage commercial; travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles, prestations informatiques, fournis dans le cadre d'un centre d'affaires international
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 28
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 37
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 39
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 43
  • N° de la classe : 45

Déposant 1 : AEROPORTS DE PARIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552016628
Adresse :
291 Boulevard Raspail
75014 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE
Adresse :
158 rue de l'Université
75340 PARIS CEDEX 07
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 260757
Date de demande : 24/08/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 767907
Date de demande : 05/09/2019
N° de BOPI : 2019-40
Date du BOPI : 04/10/2019

Bénéficiare 1 : AEROPORTS DE PARIS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-34

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2186369
Date de demande : 24/11/2000
N° de BOPI : 2001-19

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2461198
Date de demande : 26/01/2011
N° de BOPI : 2011-11
Date du BOPI : 18/03/2011

15/03/1991 : AEROPORT CHARLES DE GAULLE ROISSYPOLE
N° national/d'enregistrement : 1650497
Date de dépôt : 15/03/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 15/03/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes;produits de l'imprimerie;articles pour reliures;photographies;papeterie;adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage;matériel pour les artistes;pinceaux;machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles);matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils);matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes);cartes à jouer;caractères d'imprimerie;clichés.Publicité et affaires;distribution de prospectus, d'échantillons, location de matériel publicitaire, impression de travaux publicitaires, reproduction de documents, bureaux de placement, location de machines à écrire et de matériel de bureau.Assurances et finances;opérations de change;émission de chèques de voyage.Constructions et réparations.Agences de presse et d'informations, communications radiophoniques, télégraphiques ou téléphoniques, télescription, transmission de messages, télégrammes, centre de documentation et d'information.Transport de personnes ou de marchandises, distribution de journaux, déménagement de mobilier, renseignements concernant les voyages (agences de tourisme et de voyage, réservation de places),location de véhicules, entrepôt, emmagasinage, garage de véhicules, location de places de stationnement pour véhicules divers.Education, services d'enseignement, édition de livres, revues, journaux, divertissements, notamment par radio ou télévision, production de films, location et vente de films, d'enregistrements phonographiques et autres, d'équipements audio-visuels.Organisation de congrès, conférences, séminaires, salons et expositions, toutes activités de réunions et activités connexes ou complémentaires, hôtellerie, restauration, accompagnement en société, réservation de chambres d'hôtel pour voyageurs, location de bureaux et de locaux à usage commercial; travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles, prestations informatiques, fournis dans le cadre d'un centre d'affaires international
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 28
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 37
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 39
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 43
  • N° de la classe : 45

Déposant 1 : AEROPORTS DE PARIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552016628

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD SAS, M. FONTAINE Benjamin

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 260757
Date de demande : 24/08/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 767907
Date de demande : 05/09/2019
N° de BOPI : 2019-40
Date du BOPI : 04/10/2019

Bénéficiare 1 : AEROPORTS DE PARIS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-34

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2186369
Date de demande : 24/11/2000
N° de BOPI : 2001-19

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2461198
Date de demande : 26/01/2011
N° de BOPI : 2011-11
Date du BOPI : 18/03/2011

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2767050
Date de demande : 14/12/2020
N° de BOPI : 2021-07
Date du BOPI : 19/02/2021

26/12/1989 : HORAV
N° national/d'enregistrement : 1602902
Date de dépôt : 26/12/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 26/12/2019
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Supports d'enregistrement magnétique, disques acoustiques, équipements pour le traitement de l'information.Papier, carton, produits de l'imprimerie, caractères de l'imprimerie.Publicité, affaires.Communications. Programmation pour ordinateur, services de renseignements sur les horaires d'avions, adresses et numéros de téléphone des compagnies aériennes, renseignements pratiques d'accès aux aérogares communiqués notamment par le réseau télématique
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 39
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : AEROPORTS DE PARIS, société anonyme
Numéro de SIREN : 552016628
Adresse :
291 boulevard Raspail
75014 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE
Adresse :
158 rue de l'Université
75340 PARIS CEDEX 07
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 260757
Date de demande : 24/08/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 767907
Date de demande : 05/09/2019
N° de BOPI : 2019-40
Date du BOPI : 04/10/2019

Bénéficiare 1 : AEROPORTS DE PARIS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-53

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2153563
Date de demande : 24/09/1999
N° de BOPI : 1999-45

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2422812
Date de demande : 12/11/2009
N° de BOPI : 2010-01
Date du BOPI : 08/01/2010

26/12/1989 : HORAVION
N° national/d'enregistrement : 1602903
Date de dépôt : 26/12/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 26/12/2019
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Supports d'enregistrement magnétique, disques acoustiques, équipements pour le traitement de l'information.Papier, carton, produits de l'imprimerie, caractères de l'imprimerie.Publicité, affaires.Communications. Programmation pour ordinateur, serivces de renseignements sur les horaires d'avions, adresses et numéros de téléphone des compagnies aériennes, renseignements pratiques d'accès aux aérogares communiqués notamment par le réseau télématique
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 39
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : AEROPORTS DE PARIS, société anonyme
Numéro de SIREN : 552016628
Adresse :
291 boulevard Raspail
75014 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE
Adresse :
158 rue de l'Université
75340 PARIS CEDEX 07
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 260757
Date de demande : 24/08/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 767907
Date de demande : 05/09/2019
N° de BOPI : 2019-40
Date du BOPI : 04/10/2019

Bénéficiare 1 : AEROPORTS DE PARIS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-53

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2153564
Date de demande : 24/09/1999
N° de BOPI : 1999-45

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2422798
Date de demande : 12/11/2009
N° de BOPI : 2010-01
Date du BOPI : 08/01/2010

26/12/1989 : HORAV
N° national/d'enregistrement : 1602902
Date de dépôt : 26/12/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 26/12/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Supports d'enregistrement magnétique, disques acoustiques, équipements pour le traitement de l'information.Papier, carton, produits de l'imprimerie, caractères de l'imprimerie.Publicité, affaires.Communications. Programmation pour ordinateur, services de renseignements sur les horaires d'avions, adresses et numéros de téléphone des compagnies aériennes, renseignements pratiques d'accès aux aérogares communiqués notamment par le réseau télématique
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 39
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : AEROPORTS DE PARIS, société anonyme
Numéro de SIREN : 552016628
Adresse :
291 boulevard Raspail
75014 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE
Adresse :
158 rue de l'Université
75340 PARIS CEDEX 07
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 260757
Date de demande : 24/08/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 767907
Date de demande : 05/09/2019
N° de BOPI : 2019-40
Date du BOPI : 04/10/2019

Bénéficiare 1 : AEROPORTS DE PARIS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-53

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2153563
Date de demande : 24/09/1999
N° de BOPI : 1999-45

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2422812
Date de demande : 12/11/2009
N° de BOPI : 2010-01
Date du BOPI : 08/01/2010

26/12/1989 : HORAVION
N° national/d'enregistrement : 1602903
Date de dépôt : 26/12/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 26/12/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Supports d'enregistrement magnétique, disques acoustiques, équipements pour le traitement de l'information.Papier, carton, produits de l'imprimerie, caractères de l'imprimerie.Publicité, affaires.Communications. Programmation pour ordinateur, serivces de renseignements sur les horaires d'avions, adresses et numéros de téléphone des compagnies aériennes, renseignements pratiques d'accès aux aérogares communiqués notamment par le réseau télématique
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 39
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : AEROPORTS DE PARIS, société anonyme
Numéro de SIREN : 552016628
Adresse :
291 boulevard Raspail
75014 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE
Adresse :
158 rue de l'Université
75340 PARIS CEDEX 07
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 260757
Date de demande : 24/08/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 767907
Date de demande : 05/09/2019
N° de BOPI : 2019-40
Date du BOPI : 04/10/2019

Bénéficiare 1 : AEROPORTS DE PARIS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-53

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2153564
Date de demande : 24/09/1999
N° de BOPI : 1999-45

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2422798
Date de demande : 12/11/2009
N° de BOPI : 2010-01
Date du BOPI : 08/01/2010

23/08/1989 : AP AEROPORT DE PARIS ENTRE VOISINS
N° national/d'enregistrement : 1615227
Date de dépôt : 23/08/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 23/08/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:15 OCTOBRE 1979 à l'INPI No 530738 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1109998
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes;produits de l'imprimerie;articles pour reliures;photographies;papeterie;adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage;matériel pour les artistes;pinceaux;machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles);matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils);matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes);cartes à jouer;caractères d'imprimerie;clichés. Services de publicité et affaires, transport et entrepôt, éducation et divertissement
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 28
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 39
  • N° de la classe : 41

Déposant 1 : AEROPORTS DE PARIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552016628
Adresse :
1 rue de France
93290 TREMBLAY-EN-FRANCE
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS, M. FONTAINE Benjamin
Adresse :
66 rue de la Chaussée d'Antin
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 260757
Date de demande : 24/08/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 767907
Date de demande : 05/09/2019
N° de BOPI : 2019-40
Date du BOPI : 04/10/2019

Bénéficiare 1 : AEROPORTS DE PARIS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-08

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2146995
Date de demande : 17/06/1999
N° de BOPI : 1999-30

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2415819
Date de demande : 17/08/2009
N° de BOPI : 2009-41
Date du BOPI : 09/10/2009

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2714282
Date de demande : 03/05/2019
N° de BOPI : 2019-35
Date du BOPI : 30/08/2019

23/08/1989 : AP AEROPORT DE PARIS ENTRE VOISINS
N° national/d'enregistrement : 1615227
Date de dépôt : 23/08/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 23/08/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:15 OCTOBRE 1979 à l'INPI No 530738 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1109998
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes;produits de l'imprimerie;articles pour reliures;photographies;papeterie;adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage;matériel pour les artistes;pinceaux;machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles);matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils);matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes);cartes à jouer;caractères d'imprimerie;clichés. Services de publicité et affaires, transport et entrepôt, éducation et divertissement
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 28
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 39
  • N° de la classe : 41

Déposant 1 : AEROPORTS DE PARIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552016628
Adresse :
1 rue de France
93290 TREMBLAY-EN-FRANCE
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS, M. FONTAINE Benjamin
Adresse :
66 rue de la Chaussée d'Antin
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 260757
Date de demande : 24/08/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-08

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2146995
Date de demande : 17/06/1999
N° de BOPI : 1999-30

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2415819
Date de demande : 17/08/2009
N° de BOPI : 2009-41
Date du BOPI : 09/10/2009

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2714282
Date de demande : 03/05/2019
N° de BOPI : 2019-35
Date du BOPI : 30/08/2019

06/02/1987 : ADP, the Jetway to Europe
N° national/d'enregistrement : 1392955
Date de dépôt : 06/02/1987
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 06/02/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Communications; agences d'informations; communications radiophoniques, télégraphiques ou téléphoniques; télescription; transmission de messages, télégrammes.

Déposant 1 : AEROPORTS DE PARIS société anonyme
Numéro de SIREN : 552016628

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 260757
Date de demande : 24/08/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-28

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2081401
Date de demande : 23/10/2006
N° de BOPI : 1997-06

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2325708
Date de demande : 23/10/2006
N° de BOPI : 2007-44

07/02/1986 : ROISSYTECH
N° national/d'enregistrement : 1341857
Date de dépôt : 07/02/1986
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 07/02/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité et affaires;aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires;conseils, informations ou renseignements d'affaires.Assurances et finances;agences immobilières (vente et location de fonds de commerce et d'immeubles);expertise immobilière;gérance d'immeubles.Constructions et réparations;constructions d'édifices;entreprises du fumisterie, peinture, plâtrerie, plomberie, couverture;travaux publics;travaux ruraux;location d'outils et de matériel de construction, de bulldozers, d'extracteurs d'arbres;entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol (ravalement de façades, désinfection, dératisation);entretien ou nettoyage d'objets divers.Transport et entreposage;entrepôt;emmagasinage de marchandises dans un entrepôt en vue de leur préservation ou gardiennage.Divers;travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans;travaux du génie;prospectus;forages;essais de matériaux; laboratoires.
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 37
  • N° de la classe : 39
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : AEROPORTS DE PARIS, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 552016628
Adresse :
291 boulevard Raspail
75014 PARIS
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, M. PELESE Nicolas
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 260757
Date de demande : 24/08/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 767907
Date de demande : 05/09/2019
N° de BOPI : 2019-40
Date du BOPI : 04/10/2019

Bénéficiare 1 : AEROPORTS DE PARIS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-29

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2059215
N° de BOPI : 1996-04

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2301819
Date de demande : 29/11/2005
N° de BOPI : 2006-43

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2619186
Date de demande : 26/05/2016
N° de BOPI : 2016-39
Date du BOPI : 30/09/2016

07/02/1986 : ORLYTECH
N° national/d'enregistrement : 1341858
Date de dépôt : 07/02/1986
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 07/02/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité et affaires;aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires;conseils, informations ou renseignements d'affaires.Assurances et finances;agences immobilières (vente et location de fonds de commerce et d'immeubles);expertise immobilière;gérance d'immeubles.Constructions et réparations;constructions d'édifices;entreprises du fumisterie, peinture, plâtrerie, plomberie, couverture;travaux publics;travaux ruraux;location d'outils et de matériel de construction, de bulldozers, d'extracteurs d'arbres;entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol (ravalement de façades, désinfection, dératisation);entretien ou nettoyage d'objets divers.Transport et entreposage;entrepôt;emmagasinage de marchandises dans un entrepôt en vue de leur préservation ou gardiennage.Divers;travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans;travaux du génie;prospectus;forages;essais de matériaux; laboratoires.
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 37
  • N° de la classe : 39
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : AEROPORTS DE PARIS, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 552016628
Adresse :
291 boulevard Raspail
75014 PARIS
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, M. PELESE Nicolas
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 260757
Date de demande : 24/08/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 767907
Date de demande : 05/09/2019
N° de BOPI : 2019-40
Date du BOPI : 04/10/2019

Bénéficiare 1 : AEROPORTS DE PARIS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-29

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2059214
N° de BOPI : 1996-04

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2301776
Date de demande : 29/11/2005
N° de BOPI : 2006-43

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2619184
Date de demande : 26/05/2016
N° de BOPI : 2016-39
Date du BOPI : 30/09/2016

07/02/1986 : CDGTECH
N° national/d'enregistrement : 1341859
Date de dépôt : 07/02/1986
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 07/02/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité et affaires;aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires;conseils, informations ou renseignements d'affaires.Assurances et finances;agences immobilières (vente et location de fonds de commerce et d'immeubles);expertise immobilière;gérance d'immeubles.Constructions et réparations;constructions d'édifices;entreprises du fumisterie, peinture, plâtrerie, plomberie, couverture;travaux publics;travaux ruraux;location d'outils et de matériel de construction, de bulldozers, d'extracteurs d'arbres;entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol (ravalement de façades, désinfection, dératisation);entretien ou nettoyage d'objets divers.Transport et entreposage;entrepôt;emmagasinage de marchandises dans un entrepôt en vue de leur préservation ou gardiennage.Divers;travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans;travaux du génie;prospectus;forages;essais de matériaux; laboratoires.
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 37
  • N° de la classe : 39
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : AEROPORTS DE PARIS, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 552016628
Adresse :
291 boulevard Raspail
75014 PARIS
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, M. PELESE Nicolas
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 260757
Date de demande : 24/08/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 767907
Date de demande : 05/09/2019
N° de BOPI : 2019-40
Date du BOPI : 04/10/2019

Bénéficiare 1 : AEROPORTS DE PARIS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-29

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2060465
N° de BOPI : 1996-13

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2301818
Date de demande : 29/11/2005
N° de BOPI : 2006-43

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2619181
Date de demande : 26/05/2016
N° de BOPI : 2016-39
Date du BOPI : 30/09/2016

07/02/1986 : ROISSYTECH
N° national/d'enregistrement : 1341857
Date de dépôt : 07/02/1986
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 07/02/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité et affaires;aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires;conseils, informations ou renseignements d'affaires.Assurances et finances;agences immobilières (vente et location de fonds de commerce et d'immeubles);expertise immobilière;gérance d'immeubles.Constructions et réparations;constructions d'édifices;entreprises du fumisterie, peinture, plâtrerie, plomberie, couverture;travaux publics;travaux ruraux;location d'outils et de matériel de construction, de bulldozers, d'extracteurs d'arbres;entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol (ravalement de façades, désinfection, dératisation);entretien ou nettoyage d'objets divers.Transport et entreposage;entrepôt;emmagasinage de marchandises dans un entrepôt en vue de leur préservation ou gardiennage.Divers;travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans;travaux du génie;prospectus;forages;essais de matériaux; laboratoires.
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 37
  • N° de la classe : 39
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : AEROPORTS DE PARIS, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 552016628
Adresse :
291 boulevard Raspail
75014 PARIS
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, M. PELESE Nicolas
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 260757
Date de demande : 24/08/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-29

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2059215
N° de BOPI : 1996-04

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2301819
Date de demande : 29/11/2005
N° de BOPI : 2006-43

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2619186
Date de demande : 26/05/2016
N° de BOPI : 2016-39
Date du BOPI : 30/09/2016

07/02/1986 : ORLYTECH
N° national/d'enregistrement : 1341858
Date de dépôt : 07/02/1986
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 07/02/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité et affaires;aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires;conseils, informations ou renseignements d'affaires.Assurances et finances;agences immobilières (vente et location de fonds de commerce et d'immeubles);expertise immobilière;gérance d'immeubles.Constructions et réparations;constructions d'édifices;entreprises du fumisterie, peinture, plâtrerie, plomberie, couverture;travaux publics;travaux ruraux;location d'outils et de matériel de construction, de bulldozers, d'extracteurs d'arbres;entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol (ravalement de façades, désinfection, dératisation);entretien ou nettoyage d'objets divers.Transport et entreposage;entrepôt;emmagasinage de marchandises dans un entrepôt en vue de leur préservation ou gardiennage.Divers;travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans;travaux du génie;prospectus;forages;essais de matériaux; laboratoires.
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 37
  • N° de la classe : 39
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : AEROPORTS DE PARIS, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 552016628
Adresse :
291 boulevard Raspail
75014 PARIS
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, M. PELESE Nicolas
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 260757
Date de demande : 24/08/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-29

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2059214
N° de BOPI : 1996-04

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2301776
Date de demande : 29/11/2005
N° de BOPI : 2006-43

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2619184
Date de demande : 26/05/2016
N° de BOPI : 2016-39
Date du BOPI : 30/09/2016

07/02/1986 : CDGTECH
N° national/d'enregistrement : 1341859
Date de dépôt : 07/02/1986
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 07/02/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité et affaires;aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires;conseils, informations ou renseignements d'affaires.Assurances et finances;agences immobilières (vente et location de fonds de commerce et d'immeubles);expertise immobilière;gérance d'immeubles.Constructions et réparations;constructions d'édifices;entreprises du fumisterie, peinture, plâtrerie, plomberie, couverture;travaux publics;travaux ruraux;location d'outils et de matériel de construction, de bulldozers, d'extracteurs d'arbres;entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol (ravalement de façades, désinfection, dératisation);entretien ou nettoyage d'objets divers.Transport et entreposage;entrepôt;emmagasinage de marchandises dans un entrepôt en vue de leur préservation ou gardiennage.Divers;travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans;travaux du génie;prospectus;forages;essais de matériaux; laboratoires.
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 37
  • N° de la classe : 39
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : AEROPORTS DE PARIS, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 552016628
Adresse :
291 boulevard Raspail
75014 PARIS
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, M. PELESE Nicolas
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 260757
Date de demande : 24/08/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-29

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2060465
N° de BOPI : 1996-13

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2301818
Date de demande : 29/11/2005
N° de BOPI : 2006-43

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2619181
Date de demande : 26/05/2016
N° de BOPI : 2016-39
Date du BOPI : 30/09/2016

07/02/1986 : ROISSYTECH
N° national/d'enregistrement : 1341857
Date de dépôt : 07/02/1986
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 07/02/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité et affaires;aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires;conseils, informations ou renseignements d'affaires.Assurances et finances;agences immobilières (vente et location de fonds de commerce et d'immeubles);expertise immobilière;gérance d'immeubles.Constructions et réparations;constructions d'édifices;entreprises du fumisterie, peinture, plâtrerie, plomberie, couverture;travaux publics;travaux ruraux;location d'outils et de matériel de construction, de bulldozers, d'extracteurs d'arbres;entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol (ravalement de façades, désinfection, dératisation);entretien ou nettoyage d'objets divers.Transport et entreposage;entrepôt;emmagasinage de marchandises dans un entrepôt en vue de leur préservation ou gardiennage.Divers;travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans;travaux du génie;prospectus;forages;essais de matériaux; laboratoires.
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 37
  • N° de la classe : 39
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : AEROPORTS DE PARIS, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 552016628
Adresse :
291 boulevard Raspail
75014 PARIS
FR

Mandataire 1 : AEROPORTS DE PARIS, FR
Numéro de SIREN : 552016628
Adresse :
1 RUE DE FRANCE
93290 TREMBLAY EN FRANCE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 260757
Date de demande : 24/08/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 767907
Date de demande : 05/09/2019
N° de BOPI : 2019-40
Date du BOPI : 04/10/2019

Bénéficiare 1 : AEROPORTS DE PARIS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de mandat
Référence associée à l'événement : 834550
Date de demande : 28/09/2021
N° de BOPI : 2021-43
Date du BOPI : 29/10/2021

Bénéficiare 1 : AEROPORTS DE PARIS, FR
Numéro de SIREN : 552016628
Adresse :
1 RUE DE FRANCE
93290 TREMBLAY EN FRANCE
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-29

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2059215
N° de BOPI : 1996-04

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2301819
Date de demande : 29/11/2005
N° de BOPI : 2006-43

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2619186
Date de demande : 26/05/2016
N° de BOPI : 2016-39
Date du BOPI : 30/09/2016

07/02/1986 : ORLYTECH
N° national/d'enregistrement : 1341858
Date de dépôt : 07/02/1986
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 07/02/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité et affaires;aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires;conseils, informations ou renseignements d'affaires.Assurances et finances;agences immobilières (vente et location de fonds de commerce et d'immeubles);expertise immobilière;gérance d'immeubles.Constructions et réparations;constructions d'édifices;entreprises du fumisterie, peinture, plâtrerie, plomberie, couverture;travaux publics;travaux ruraux;location d'outils et de matériel de construction, de bulldozers, d'extracteurs d'arbres;entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol (ravalement de façades, désinfection, dératisation);entretien ou nettoyage d'objets divers.Transport et entreposage;entrepôt;emmagasinage de marchandises dans un entrepôt en vue de leur préservation ou gardiennage.Divers;travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans;travaux du génie;prospectus;forages;essais de matériaux; laboratoires.
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 37
  • N° de la classe : 39
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : AEROPORTS DE PARIS, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 552016628
Adresse :
291 boulevard Raspail
75014 PARIS
FR

Mandataire 1 : AEROPORTS DE PARIS, FR
Numéro de SIREN : 552016628
Adresse :
1 RUE DE FRANCE
93290 TREMBLAY EN FRANCE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 260757
Date de demande : 24/08/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 767907
Date de demande : 05/09/2019
N° de BOPI : 2019-40
Date du BOPI : 04/10/2019

Bénéficiare 1 : AEROPORTS DE PARIS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de mandat
Référence associée à l'événement : 834550
Date de demande : 28/09/2021
N° de BOPI : 2021-43
Date du BOPI : 29/10/2021

Bénéficiare 1 : AEROPORTS DE PARIS, FR
Numéro de SIREN : 552016628
Adresse :
1 RUE DE FRANCE
93290 TREMBLAY EN FRANCE
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-29

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2059214
N° de BOPI : 1996-04

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2301776
Date de demande : 29/11/2005
N° de BOPI : 2006-43

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2619184
Date de demande : 26/05/2016
N° de BOPI : 2016-39
Date du BOPI : 30/09/2016

07/02/1986 : CDGTECH
N° national/d'enregistrement : 1341859
Date de dépôt : 07/02/1986
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 07/02/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité et affaires;aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires;conseils, informations ou renseignements d'affaires.Assurances et finances;agences immobilières (vente et location de fonds de commerce et d'immeubles);expertise immobilière;gérance d'immeubles.Constructions et réparations;constructions d'édifices;entreprises du fumisterie, peinture, plâtrerie, plomberie, couverture;travaux publics;travaux ruraux;location d'outils et de matériel de construction, de bulldozers, d'extracteurs d'arbres;entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol (ravalement de façades, désinfection, dératisation);entretien ou nettoyage d'objets divers.Transport et entreposage;entrepôt;emmagasinage de marchandises dans un entrepôt en vue de leur préservation ou gardiennage.Divers;travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans;travaux du génie;prospectus;forages;essais de matériaux; laboratoires.
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 37
  • N° de la classe : 39
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : AEROPORTS DE PARIS, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 552016628
Adresse :
291 boulevard Raspail
75014 PARIS
FR

Mandataire 1 : AEROPORTS DE PARIS, FR
Numéro de SIREN : 552016628
Adresse :
1 RUE DE FRANCE
93290 TREMBLAY EN FRANCE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 260757
Date de demande : 24/08/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 767907
Date de demande : 05/09/2019
N° de BOPI : 2019-40
Date du BOPI : 04/10/2019

Bénéficiare 1 : AEROPORTS DE PARIS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de mandat
Référence associée à l'événement : 834550
Date de demande : 28/09/2021
N° de BOPI : 2021-43
Date du BOPI : 29/10/2021

Bénéficiare 1 : AEROPORTS DE PARIS, FR
Numéro de SIREN : 552016628
Adresse :
1 RUE DE FRANCE
93290 TREMBLAY EN FRANCE
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-29

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2060465
N° de BOPI : 1996-13

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2301818
Date de demande : 29/11/2005
N° de BOPI : 2006-43

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2619181
Date de demande : 26/05/2016
N° de BOPI : 2016-39
Date du BOPI : 30/09/2016

25/01/1985 : ADP
N° national/d'enregistrement : 1297002
Date de dépôt : 25/01/1985
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 25/07/2017
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver;préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser;savons;parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux;dentifrices.Métaux communs et leurs alliages;matériaux de construction métalliques;constructions transportables métalliques;matériaux métalliques pour les voies ferrées;câbles et fils métalliques non électriques;serrurerie et quincaillerie métallique;tuyaux métalliques;coffres-forts;produits métalliques non compris dans d'autres classes;minerais.Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement;appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images;supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques;distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement;caisses enregistreuses, machines à calculer;extincteurs.Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires.Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes;produits de l'imprimerie;articles pour reliures;photographies;papeterie;adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage;matériel pour les artistes;pinceaux;machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles);matériel d'instruction ou d'enseignement matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes);cartes à jouer;caractères d'imprimerie;clichés.Cuir et imitations du cuir, produits en ces matières non compris dans d'autres classes;peaux d'animaux;malles et valises;parapluies, parasols et cannes;fouets et sellerie.Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué);peignes et éponges;brosses;matériaux pour la brosserie;matériel de nettoyage;paille de fer;verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction);verrerie, porcelaine et faïence non comprises dans d'autres classes.Vêtements, chaussures, chapellerie.Tabac;articles pour fumeurs;allumettes.Publicité et affaires, à l'exclusion du traitement de données.Assurances et finances.Constructions et réparations.Transport et entreposage.Education et divertissement. Divers.
  • N° de la classe : 03
  • N° de la classe : 06
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 11
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 18
  • N° de la classe : 21
  • N° de la classe : 25
  • N° de la classe : 34
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 37
  • N° de la classe : 39
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : AEROPORTS DE PARIS société anonyme
Numéro de SIREN : 552016628
Adresse :
291 boulevard Raspail
75014 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE
Adresse :
158 rue de l'Université
75340 PARIS CEDEX 07
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 260757
Date de demande : 24/08/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant l'existence ou la validité d'une marque
Référence associée à l'événement : 472362
Date de demande : 14/04/2008
N° de BOPI : 2008-20

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1985-26

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2041090
N° de BOPI : 1995-02

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2095034
N° de BOPI : 1997-52

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2346778
Date de demande : 12/07/2007
N° de BOPI : 2008-26

25/01/1985 : AEROPORTS DE PARIS
N° national/d'enregistrement : 1297003
Date de dépôt : 25/01/1985
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 25/01/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver;préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser;savons;parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux;dentifrices.Métaux communs et leurs alliages;matériaux de construction métalliques;constructions transportables métalliques;matériaux métalliques pour les voies ferrées;câbles et fils métalliques non ectriques;serrurerie et quincaillerie métallique;tuyaux métalliques;coffres-forts;produits métalliques non compris dans d'autres classes;minerais.Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement;appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images;supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques;distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement;caisses enregistreuses, machines à calculer;extincteurs.Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires.Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes;produits de l'imprimerie;articles pour reliures;photographies;papeterie;adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage;matériel pour les artistes;pinceaux;machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles);matériel d'instruction ou d'enseignement matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes);cartes à jouer;caractères d'imprimerie;clichés.Cuir et imitations du cuir, produits en ces matières non compris dans d'autres classes;peaux d'animaux;malles et valises;parapluies, parasols et cannes;fouets et sellerie.Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué);peignes et éponges;brosses;matériaux pour la brosserie;matériel de nettoyage;paille de fer;verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction);verrerie, porcelaine et faïence non comprises dans d'autres classes.Vêtements, chaussures, chapellerie.Tabac;articles pour fumeurs;allumettes.Publicité et affaires, à l'exclusion du traitement de données.Assurances et finances.Constructions et réparations.Transport et entreposage.Education et divertissement. Divers.
  • N° de la classe : 03
  • N° de la classe : 06
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 11
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 18
  • N° de la classe : 21
  • N° de la classe : 25
  • N° de la classe : 28
  • N° de la classe : 34
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 37
  • N° de la classe : 39
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : AEROPORTS DE PARIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552016628
Adresse :
291 boulevard Raspail
75014 PARIS
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
31-33, rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 260757
Date de demande : 24/08/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 649511
Date de demande : 02/06/2015
N° de BOPI : 2015-27
Date du BOPI : 03/07/2015

Bénéficiare 1 : AEROPOPRT DE PARIS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1985-26

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2041091
N° de BOPI : 1995-02

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2274499
Date de demande : 25/10/2004
N° de BOPI : 2005-13

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2589128
Date de demande : 10/06/2015
N° de BOPI : 2015-42
Date du BOPI : 16/10/2015

25/01/1985 : ADP
N° national/d'enregistrement : 1297002
Date de dépôt : 25/01/1985
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 31/07/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances et finances.
  • N° de la classe : 36

Déposant 1 : AEROPORTS DE PARIS, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 552016628
Adresse :
291 boulevard Raspail
75014 PARIS
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12, rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 260757
Date de demande : 24/08/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant l'existence ou la validité d'une marque
Référence associée à l'événement : 472362
Date de demande : 14/04/2008
N° de BOPI : 2008-20

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 767907
Date de demande : 05/09/2019
N° de BOPI : 2019-40
Date du BOPI : 04/10/2019

Bénéficiare 1 : AEROPORTS DE PARIS

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1985-26

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2041090
N° de BOPI : 1995-02

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2095034
N° de BOPI : 1997-52

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2346778
Date de demande : 12/07/2007
N° de BOPI : 2008-26

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2665288
Date de demande : 31/07/2017
N° de BOPI : 2018-04
Date du BOPI : 26/01/2018

25/01/1985 : AEROPORTS DE PARIS
N° national/d'enregistrement : 1297003
Date de dépôt : 25/01/1985
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 25/01/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver;préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser;savons;parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux;dentifrices.Métaux communs et leurs alliages;matériaux de construction métalliques;constructions transportables métalliques;matériaux métalliques pour les voies ferrées;câbles et fils métalliques non ectriques;serrurerie et quincaillerie métallique;tuyaux métalliques;coffres-forts;produits métalliques non compris dans d'autres classes;minerais.Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement;appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images;supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques;distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement;caisses enregistreuses, machines à calculer;extincteurs.Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires.Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes;produits de l'imprimerie;articles pour reliures;photographies;papeterie;adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage;matériel pour les artistes;pinceaux;machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles);matériel d'instruction ou d'enseignement matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes);cartes à jouer;caractères d'imprimerie;clichés.Cuir et imitations du cuir, produits en ces matières non compris dans d'autres classes;peaux d'animaux;malles et valises;parapluies, parasols et cannes;fouets et sellerie.Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué);peignes et éponges;brosses;matériaux pour la brosserie;matériel de nettoyage;paille de fer;verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction);verrerie, porcelaine et faïence non comprises dans d'autres classes.Vêtements, chaussures, chapellerie.Tabac;articles pour fumeurs;allumettes.Publicité et affaires, à l'exclusion du traitement de données.Assurances et finances.Constructions et réparations.Transport et entreposage.Education et divertissement. Divers.
  • N° de la classe : 03
  • N° de la classe : 06
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 11
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 18
  • N° de la classe : 21
  • N° de la classe : 25
  • N° de la classe : 28
  • N° de la classe : 34
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 37
  • N° de la classe : 39
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : AEROPORTS DE PARIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552016628
Adresse :
291 boulevard Raspail
75014 PARIS
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
31-33, rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 260757
Date de demande : 24/08/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 649511
Date de demande : 02/06/2015
N° de BOPI : 2015-27
Date du BOPI : 03/07/2015

Bénéficiare 1 : AEROPOPRT DE PARIS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 767907
Date de demande : 05/09/2019
N° de BOPI : 2019-40
Date du BOPI : 04/10/2019

Bénéficiare 1 : AEROPORTS DE PARIS

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1985-26

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2041091
N° de BOPI : 1995-02

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2274499
Date de demande : 25/10/2004
N° de BOPI : 2005-13

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2589128
Date de demande : 10/06/2015
N° de BOPI : 2015-42
Date du BOPI : 16/10/2015

25/01/1985 : ADP
N° national/d'enregistrement : 1297002
Date de dépôt : 25/01/1985
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 31/07/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances et finances.
  • N° de la classe : 36

Déposant 1 : AEROPORTS DE PARIS, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 552016628
Adresse :
291 boulevard Raspail
75014 PARIS
FR

Mandataire 1 : AEROPORTS DE PARIS, FR
Numéro de SIREN : 552016628
Adresse :
1 RUE DE FRANCE
93290 TREMBLAY EN FRANCE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 260757
Date de demande : 24/08/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant l'existence ou la validité d'une marque
Référence associée à l'événement : 472362
Date de demande : 14/04/2008
N° de BOPI : 2008-20

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 767907
Date de demande : 05/09/2019
N° de BOPI : 2019-40
Date du BOPI : 04/10/2019

Bénéficiare 1 : AEROPORTS DE PARIS

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de mandat
Référence associée à l'événement : 834550
Date de demande : 28/09/2021
N° de BOPI : 2021-43
Date du BOPI : 29/10/2021

Bénéficiare 1 : AEROPORTS DE PARIS, FR
Numéro de SIREN : 552016628
Adresse :
1 RUE DE FRANCE
93290 TREMBLAY EN FRANCE
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1985-26

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2041090
N° de BOPI : 1995-02

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2095034
N° de BOPI : 1997-52

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2346778
Date de demande : 12/07/2007
N° de BOPI : 2008-26

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2665288
Date de demande : 31/07/2017
N° de BOPI : 2018-04
Date du BOPI : 26/01/2018

25/01/1985 : AEROPORTS DE PARIS
N° national/d'enregistrement : 1297003
Date de dépôt : 25/01/1985
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 25/01/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver;préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser;savons;parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux;dentifrices.Métaux communs et leurs alliages;matériaux de construction métalliques;constructions transportables métalliques;matériaux métalliques pour les voies ferrées;câbles et fils métalliques non ectriques;serrurerie et quincaillerie métallique;tuyaux métalliques;coffres-forts;produits métalliques non compris dans d'autres classes;minerais.Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement;appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images;supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques;distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement;caisses enregistreuses, machines à calculer;extincteurs.Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires.Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes;produits de l'imprimerie;articles pour reliures;photographies;papeterie;adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage;matériel pour les artistes;pinceaux;machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles);matériel d'instruction ou d'enseignement matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes);cartes à jouer;caractères d'imprimerie;clichés.Cuir et imitations du cuir, produits en ces matières non compris dans d'autres classes;peaux d'animaux;malles et valises;parapluies, parasols et cannes;fouets et sellerie.Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué);peignes et éponges;brosses;matériaux pour la brosserie;matériel de nettoyage;paille de fer;verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction);verrerie, porcelaine et faïence non comprises dans d'autres classes.Vêtements, chaussures, chapellerie.Tabac;articles pour fumeurs;allumettes.Publicité et affaires, à l'exclusion du traitement de données.Assurances et finances.Constructions et réparations.Transport et entreposage.Education et divertissement. Divers.
  • N° de la classe : 03
  • N° de la classe : 06
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 11
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 18
  • N° de la classe : 21
  • N° de la classe : 25
  • N° de la classe : 28
  • N° de la classe : 34
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 37
  • N° de la classe : 39
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : AEROPORTS DE PARIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552016628
Adresse :
291 boulevard Raspail
75014 PARIS
FR

Mandataire 1 : AEROPORTS DE PARIS, FR
Numéro de SIREN : 552016628
Adresse :
1 RUE DE FRANCE
93290 TREMBLAY EN FRANCE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 260757
Date de demande : 24/08/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 649511
Date de demande : 02/06/2015
N° de BOPI : 2015-27
Date du BOPI : 03/07/2015

Bénéficiare 1 : AEROPOPRT DE PARIS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 767907
Date de demande : 05/09/2019
N° de BOPI : 2019-40
Date du BOPI : 04/10/2019

Bénéficiare 1 : AEROPORTS DE PARIS

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de mandat
Référence associée à l'événement : 834550
Date de demande : 28/09/2021
N° de BOPI : 2021-43
Date du BOPI : 29/10/2021

Bénéficiare 1 : AEROPORTS DE PARIS, FR
Numéro de SIREN : 552016628
Adresse :
1 RUE DE FRANCE
93290 TREMBLAY EN FRANCE
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1985-26

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2041091
N° de BOPI : 1995-02

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2274499
Date de demande : 25/10/2004
N° de BOPI : 2005-13

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2589128
Date de demande : 10/06/2015
N° de BOPI : 2015-42
Date du BOPI : 16/10/2015

25/01/1985 : ADP
N° national/d'enregistrement : 1297002
Date de dépôt : 25/01/1985
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 31/07/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances et finances.
  • N° de la classe : 36

Déposant 1 : AEROPORTS DE PARIS, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 552016628
Adresse :
291 boulevard Raspail
75014 PARIS
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12, rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 260757
Date de demande : 24/08/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant l'existence ou la validité d'une marque
Référence associée à l'événement : 472362
Date de demande : 14/04/2008
N° de BOPI : 2008-20

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1985-26

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2041090
N° de BOPI : 1995-02

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2095034
N° de BOPI : 1997-52

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2346778
Date de demande : 12/07/2007
N° de BOPI : 2008-26

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2665288
Date de demande : 31/07/2017
N° de BOPI : 2018-04
Date du BOPI : 26/01/2018

Publications au Bodacc :
20/06/2023 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°6373
NOJO : 9301MYG11485920
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Bobigny 552 016 628
Dénomination : AEROPORTS DE PARIS
Sigle : ADP
Forme juridique : Société anonyme
16/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6374
NOJO : 9301MYG11478630
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Bobigny 552 016 628
Dénomination : AEROPORTS DE PARIS
Sigle : ADP
Forme juridique : Société anonyme
16/05/2023 : Modifications générales

Annonce N°2842
NOJO : 09301MYG1144031
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Bobigny 552 016 628
Dénomination : AEROPORTS DE PARIS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : DE ROMANET DE BEAUNE Augustin ; Administrateur : LETIER Fanny ; Administrateur, Administrateur représentant les salariés : GILLET Frédéric ; Administrateur, Administrateur représentant les salariés : JOUVENT Jean-Paul ; Administrateur : Predica Prevoyance Dialogue du Credit AgricoleLANCE Matthieu ; Administrateur : VIDALENCHE-MORIN Perrine, Brigitte, Noelle ; Administrateur : GOUNON Jacques ; Administrateur : CABANNES Séverin, Jean-Marie ; Administrateur : METAYER Marie-Sylvia ; Administrateur : GRUNBERG Olivier Xavier René ; Administrateur : CUNEO Pierre Henri Paul ; Administrateur : MICHET de VARINE BOHAN Cécile Frédérique ; Administrateur : GICQUEL May ; Administrateur : RAISON Stéphane ; Administrateur représentant les salariés : BIGAND Isabelle Jane ; Administrateur représentant les salariés : DUNANT Nancy ; Administrateur représentant les salariés : DEKKICHE Fayçal ; Administrateur représentant les salariés : SCHORGERE Valérie, Hélène, Monique ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT
14/02/2023 : Modifications générales

Annonce N°2058
NOJO : 09301MYG1131822
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Bobigny 552 016 628
Dénomination : AEROPORTS DE PARIS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : DE ROMANET DE BEAUNE Augustin ; Administrateur : LETIER Fanny ; Administrateur, Administrateur représentant les salariés : GILLET Frédéric ; Administrateur, Administrateur représentant les salariés : JOUVENT Jean-Paul ; Administrateur : ALBERTINI Jean-Benoît ; Administrateur : Predica Prevoyance Dialogue du Credit AgricoleLANCE Matthieu ; Administrateur : VIDALENCHE-MORIN Perrine, Brigitte, Noelle ; Administrateur : GOUNON Jacques ; Administrateur : CABANNES Séverin, Jean-Marie ; Administrateur : METAYER Marie-Sylvia ; Administrateur : GRUNBERG Olivier Xavier René ; Administrateur : CUNEO Pierre Henri Paul ; Administrateur : MICHET de VARINE BOHAN Cécile Frédérique ; Administrateur : GICQUEL May ; Administrateur représentant les salariés : BIGAND Isabelle Jane ; Administrateur représentant les salariés : DUNANT Nancy ; Administrateur représentant les salariés : DEKKICHE Fayçal ; Administrateur représentant les salariés : SCHORGERE Valérie, Hélène, Monique ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT
19/07/2022 : Modifications générales

Annonce N°2423
NOJO : 09301MYG1080205
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Bobigny 552 016 628
Dénomination : AEROPORTS DE PARIS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : DE ROMANET DE BEAUNE Augustin ; Administrateur : MASSONI Michel ; Administrateur : LETIER Fanny ; Administrateur, Administrateur représentant les salariés : GILLET Frédéric ; Administrateur, Administrateur représentant les salariés : JOUVENT Jean-Paul ; Administrateur : ALBERTINI Jean-Benoît ; Administrateur : Predica Prevoyance Dialogue du Credit AgricoleLANCE Matthieu ; Administrateur : VIDALENCHE-MORIN Perrine, Brigitte, Noelle ; Administrateur : GOUNON Jacques ; Administrateur : CABANNES Séverin, Jean-Marie ; Administrateur : METAYER Marie-Sylvia ; Administrateur : GRUNBERG Olivier Xavier René ; Administrateur : CUNEO Pierre Henri Paul ; Administrateur : MICHET de VARINE BOHAN Cécile Frédérique ; Administrateur représentant l'Etat : VERNET-GARNIER Claire ; Administrateur représentant les salariés : BIGAND Isabelle Jane ; Administrateur représentant les salariés : DUNANT Nancy ; Administrateur représentant les salariés : DEKKICHE Fayçal ; Administrateur représentant les salariés : SCHORGERE Valérie, Hélène, Monique ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT
19/07/2022 : Modifications générales

Annonce N°2424
NOJO : 09301MYG1080206
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Bobigny 552 016 628
Dénomination : AEROPORTS DE PARIS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : DE ROMANET DE BEAUNE Augustin ; Administrateur : LETIER Fanny ; Administrateur, Administrateur représentant les salariés : GILLET Frédéric ; Administrateur, Administrateur représentant les salariés : JOUVENT Jean-Paul ; Administrateur : ALBERTINI Jean-Benoît ; Administrateur : Predica Prevoyance Dialogue du Credit AgricoleLANCE Matthieu ; Administrateur : VIDALENCHE-MORIN Perrine, Brigitte, Noelle ; Administrateur : GOUNON Jacques ; Administrateur : CABANNES Séverin, Jean-Marie ; Administrateur : METAYER Marie-Sylvia ; Administrateur : GRUNBERG Olivier Xavier René ; Administrateur : CUNEO Pierre Henri Paul ; Administrateur : MICHET de VARINE BOHAN Cécile Frédérique ; Administrateur représentant l'Etat : VERNET-GARNIER Claire ; Administrateur représentant les salariés : BIGAND Isabelle Jane ; Administrateur représentant les salariés : DUNANT Nancy ; Administrateur représentant les salariés : DEKKICHE Fayçal ; Administrateur représentant les salariés : SCHORGERE Valérie, Hélène, Monique ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT
12/07/2022 : Modifications générales

Annonce N°3575
NOJO : 09301MYG1078792
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Bobigny 552 016 628
Dénomination : AEROPORTS DE PARIS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : DE ROMANET DE BEAUNE Augustin ; Administrateur : MASSONI Michel ; Administrateur : DEBRY Geneviève ; Administrateur : LETIER Fanny ; Administrateur, Administrateur représentant les salariés : GILLET Frédéric ; Administrateur, Administrateur représentant les salariés : JOUVENT Jean-Paul ; Administrateur : ALBERTINI Jean-Benoît ; Administrateur : Predica Prevoyance Dialogue du Credit AgricoleLANCE Matthieu ; Administrateur : VIDALENCHE-MORIN Perrine, Brigitte, Noelle ; Administrateur : GOUNON Jacques ; Administrateur : CABANNES Séverin, Jean-Marie ; Administrateur : METAYER Marie-Sylvia ; Administrateur : GRUNBERG Olivier Xavier René ; Administrateur : CUNEO Pierre Henri Paul ; Administrateur : MICHET de VARINE BOHAN Cécile Frédérique ; Administrateur représentant l'Etat : VERNET-GARNIER Claire ; Administrateur représentant les salariés : BIGAND Isabelle Jane ; Administrateur représentant les salariés : DUNANT Nancy ; Administrateur représentant les salariés : DEKKICHE Fayçal ; Administrateur représentant les salariés : SCHORGERE Valérie, Hélène, Monique ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT
09/06/2022 : Modifications générales

Annonce N°3435
NOJO : 09301MYG1072164
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Bobigny 552 016 628
Dénomination : AEROPORTS DE PARIS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : DE ROMANET DE BEAUNE Augustin ; Administrateur : MASSONI Michel ; Administrateur : DEBRY Geneviève ; Administrateur : LETIER Fanny ; Administrateur, Administrateur représentant les salariés : GILLET Frédéric ; Administrateur, Administrateur représentant les salariés : JOUVENT Jean-Paul ; Administrateur : ALBERTINI Jean-Benoît ; Administrateur : Predica Prevoyance Dialogue du Credit AgricoleLANCE Matthieu ; Administrateur : VIDALENCHE-MORIN Perrine, Brigitte, Noelle ; Administrateur : GOUNON Jacques ; Administrateur : CABANNES Séverin, Jean-Marie ; Administrateur : METAYER Marie-Sylvia ; Administrateur : GRUNBERG Olivier Xavier René ; Administrateur représentant l'Etat : VERNET-GARNIER Claire ; Administrateur représentant les salariés : BIGAND Isabelle Jane ; Administrateur représentant les salariés : DUNANT Nancy ; Administrateur représentant les salariés : DEKKICHE Fayçal ; Administrateur représentant les salariés : SCHORGERE Valérie, Hélène, Monique ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT
09/06/2022 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°9465
NOJO : 9301MYG10723320
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Bobigny 552 016 628
Dénomination : AEROPORTS DE PARIS
Sigle : ADP
Forme juridique : Société anonyme
02/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7654
NOJO : 9301MYG10709150
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Bobigny 552 016 628
Dénomination : AEROPORTS DE PARIS
Sigle : ADP
Forme juridique : Société anonyme
04/02/2022 : Arrêt de la Cour d'Appel

Annonce N°2517 - annulation
Annule l'annonce N°3161, numéro de parution 20220022, BODACC A publiée le 2022-01-31
NOJO : 930119301510739
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Identifiant client : 930119301510739540

Arrêt de la Cour d'Appel
Nature : Autre arrêt de la Cour d'Appel
Numéro d'identification : RCS Bobigny 552 016 628
Dénomination : AEROPORTS DE PARIS
21/01/2022 : Modifications générales

Annonce N°2072
NOJO : 09301MYG1046445
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Bobigny 552 016 628
Dénomination : AEROPORTS DE PARIS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : DE ROMANET DE BEAUNE Augustin ; Administrateur : MASSONI Michel ; Administrateur : DEBRY Geneviève ; Administrateur : LETIER Fanny ; Administrateur, Administrateur représentant les salariés : GILLET Frédéric ; Administrateur, Administrateur représentant les salariés : JOUVENT Jean-Paul ; Administrateur : ALBERTINI Jean-Benoît ; Administrateur : Predica Prevoyance Dialogue du Credit AgricoleDEBRUS Françoise ; Administrateur : VIDALENCHE-MORIN Perrine, Brigitte, Noelle ; Administrateur : GOUNON Jacques ; Administrateur : CABANNES Séverin, Jean-Marie ; Administrateur représentant l'Etat : VERNET-GARNIER Claire ; Administrateur représentant les salariés : BIGAND Isabelle Jane ; Administrateur représentant les salariés : DUNANT Nancy ; Administrateur représentant les salariés : DEKKICHE Fayçal ; Administrateur représentant les salariés : SCHORGERE Valérie, Hélène, Monique ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT
03/12/2021 : Modifications générales

Annonce N°2405
NOJO : 09301MYG1035880
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Bobigny 552 016 628
Dénomination : AEROPORTS DE PARIS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : DE ROMANET DE BEAUNE Augustin ; Administrateur : MASSONI Michel ; Administrateur : DEBRY Geneviève ; Administrateur : LETIER Fanny ; Administrateur, Administrateur représentant les salariés : GILLET Frédéric ; Administrateur, Administrateur représentant les salariés : JOUVENT Jean-Paul ; Administrateur, Représentant : VERNET-GARNIER Claire ; Administrateur : ALBERTINI Jean-Benoît ; Administrateur : Predica Prevoyance Dialogue du Credit AgricoleDEBRUS Françoise ; Administrateur : VIDALENCHE-MORIN Perrine, Brigitte, Noelle ; Administrateur : GOUNON Jacques ; Administrateur : BENSCHOP Dirk Anne ; Administrateur : CARSOUW Robert Jan ; Administrateur : CABANNES Séverin, Jean-Marie ; Administrateur représentant les salariés : BIGAND Isabelle Jane ; Administrateur représentant les salariés : DUNANT Nancy ; Administrateur représentant les salariés : DEKKICHE Fayçal ; Administrateur représentant les salariés : SCHORGERÉ Valérie, Hélène, Monique ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT
14/10/2021 : Modifications générales

Annonce N°7347
NOJO : 09301MYG1018095
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Bobigny 552 016 628
Dénomination : AEROPORTS DE PARIS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : DE ROMANET DE BEAUNE Augustin ; Administrateur : MASSONI Michel ; Administrateur : DEBRY Geneviève ; Administrateur : LETIER Fanny ; Administrateur, Administrateur représentant les salariés : GILLET Frédéric ; Administrateur, Administrateur représentant les salariés : JOUVENT Jean-Paul ; Administrateur : ALBERTINI Jean-Benoît ; Administrateur : Predica Prevoyance Dialogue du Credit AgricoleDEBRUS Françoise ; Administrateur : VIDALENCHE-MORIN Perrine, Brigitte, Noelle ; Administrateur : GOUNON Jacques ; Administrateur : BENSCHOP Dirk Anne ; Administrateur : CARSOUW Robert Jan ; Administrateur : CABANNES Séverin, Jean-Marie ; Administrateur : BIGAND Isabelle Jane ; Administrateur représentant l'Etat : BUI KHOI HUNG Isabelle ; Administrateur représentant les salariés : DUNANT Nancy ; Administrateur représentant les salariés : DEKKICHE Fayçal ; Administrateur représentant les salariés : SCHORGERÉ Valérie, Hélène, Monique ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT
03/08/2021 : Modifications générales

Annonce N°2685
NOJO : 09301MYG1005264
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Bobigny 552 016 628
Dénomination : AEROPORTS DE PARIS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : DE ROMANET DE BEAUNE Augustin ; Administrateur : MASSONI Michel ; Administrateur : DEBRY Geneviève ; Administrateur : LETIER Fanny ; Administrateur, Administrateur représentant les salariés : GILLET Frédéric ; Administrateur, Administrateur représentant les salariés : JOUVENT Jean-Paul ; Administrateur : ALBERTINI Jean-Benoît ; Administrateur : Predica Prevoyance Dialogue du Credit AgricoleDEBRUS Françoise ; Administrateur : VIDALENCHE-MORIN Perrine, Brigitte, Noelle ; Administrateur : GOUNON Jacques ; Administrateur : BENSCHOP Dirk Anne ; Administrateur : CARSOUW Robert Jan ; Administrateur : CABANNES Séverin, Jean-Marie ; Administrateur représentant l'Etat : BUI KHOI HUNG Isabelle ; Administrateur représentant les salariés : DUNANT Nancy ; Administrateur représentant les salariés : DEKKICHE Fayçal ; Administrateur représentant les salariés : VIDY Joël ; Administrateur représentant les salariés : SCHORGERÉ Valérie, Hélène, Monique ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT
11/06/2021 : Modifications générales

Annonce N°4375
NOJO : 009301MYG993588
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Bobigny 552 016 628
Dénomination : AEROPORTS DE PARIS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : DE ROMANET DE BEAUNE Augustin ; Administrateur : MASSONI Michel ; Administrateur : DEBRY Geneviève ; Administrateur : LETIER Fanny ; Administrateur, Administrateur représentant les salariés : GILLET Frédéric ; Administrateur, Administrateur représentant les salariés : JOUVENT Jean-Paul ; Administrateur, Administrateur représentant les salariés : BLANC Brigitte ; Administrateur : ALBERTINI Jean-Benoît ; Administrateur : Predica Prevoyance Dialogue du Credit AgricoleDEBRUS Françoise ; Administrateur : VIDALENCHE-MORIN Perrine, Brigitte, Noelle ; Administrateur : GOUNON Jacques ; Administrateur : BENSCHOP Dirk Anne ; Administrateur : CARSOUW Robert Jan ; Administrateur : CABANNES Séverin, Jean-Marie ; Administrateur représentant l'Etat : BUI KHOI HUNG Isabelle ; Administrateur représentant les salariés : DUNANT Nancy ; Administrateur représentant les salariés : DEKKICHE Fayçal ; Administrateur représentant les salariés : VIDY Joël ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS
11/06/2021 : Modifications générales

Annonce N°4376
NOJO : 009301MYG993964
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Bobigny 552 016 628
Dénomination : AEROPORTS DE PARIS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : DE ROMANET DE BEAUNE Augustin ; Administrateur : MASSONI Michel ; Administrateur : DEBRY Geneviève ; Administrateur : LETIER Fanny ; Administrateur, Administrateur représentant les salariés : GILLET Frédéric ; Administrateur, Administrateur représentant les salariés : JOUVENT Jean-Paul ; Administrateur, Administrateur représentant les salariés : BLANC Brigitte ; Administrateur : ALBERTINI Jean-Benoît ; Administrateur : Predica Prevoyance Dialogue du Credit AgricoleDEBRUS Françoise ; Administrateur : VIDALENCHE-MORIN Perrine, Brigitte, Noelle ; Administrateur : GOUNON Jacques ; Administrateur : BENSCHOP Dirk Anne ; Administrateur : CARSOUW Robert Jan ; Administrateur : CABANNES Séverin, Jean-Marie ; Administrateur représentant l'Etat : BUI KHOI HUNG Isabelle ; Administrateur représentant les salariés : DUNANT Nancy ; Administrateur représentant les salariés : DEKKICHE Fayçal ; Administrateur représentant les salariés : VIDY Joël ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT
30/05/2021 : Modifications générales

Annonce N°2280
NOJO : 009301MYG991040
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Bobigny 552 016 628
Dénomination : AEROPORTS DE PARIS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : DE ROMANET DE BEAUNE Augustin ; Administrateur : MASSONI Michel ; Administrateur : DEBRY Geneviève ; Administrateur : LETIER Fanny ; Administrateur, Administrateur représentant les salariés : GILLET Frédéric ; Administrateur, Administrateur représentant les salariés : JOUVENT Jean-Paul ; Administrateur, Administrateur représentant les salariés : BLANC Brigitte ; Administrateur : ALBERTINI Jean-Benoît ; Administrateur : Predica Prevoyance Dialogue du Credit AgricoleDEBRUS Françoise ; Administrateur : VIDALENCHE-MORIN Perrine, Brigitte, Noelle ; Administrateur : GOUNON Jacques ; Administrateur : BENSCHOP Dirk Anne ; Administrateur : VAN DER MEIJS Jacoba Theresia Maria ; Administrateur représentant l'Etat : BUI KHOI HUNG Isabelle ; Administrateur représentant les salariés : DUNANT Nancy ; Administrateur représentant les salariés : DEKKICHE Fayçal ; Administrateur représentant les salariés : VIDY Joël ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS
20/05/2021 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°8682
NOJO : 9301MYG98885300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Bobigny 552 016 628
Dénomination : AEROPORTS DE PARIS
Sigle : ADP
Forme juridique : Société anonyme
20/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8683
NOJO : 9301MYG98885400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Bobigny 552 016 628
Dénomination : AEROPORTS DE PARIS
Sigle : ADP
Forme juridique : Société anonyme
04/03/2021 : Modifications générales

Annonce N°5084
NOJO : 009301MYG971616
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Bobigny 552 016 628
Dénomination : AEROPORTS DE PARIS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : DE ROMANET DE BEAUNE Augustin ; Administrateur : MASSONI Michel ; Administrateur : DEBRY Geneviève ; Administrateur : LETIER Fanny ; Administrateur, Administrateur représentant les salariés : GILLET Frédéric ; Administrateur, Administrateur représentant les salariés : JOUVENT Jean-Paul ; Administrateur, Administrateur représentant les salariés : BLANC Brigitte ; Administrateur : ALBERTINI Jean-Benoît ; Administrateur : Predica Prevoyance Dialogue du Credit AgricoleDEBRUS Françoise ; Administrateur : VIDALENCHE-MORIN Perrine, Brigitte, Noelle ; Administrateur : GOUNON Jacques ; Administrateur : BENSCHOP Dirk Anne ; Administrateur : VAN DER MEIJS Jacoba Theresia Maria ; Administrateur représentant l'Etat : BUI KHOI HUNG Isabelle ; Administrateur représentant les salariés : DUNANT Nancy ; Administrateur représentant les salariés : DEKKICHE Fayçal ; Administrateur représentant les salariés : VIDY Joël ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS
20/01/2021 : Modifications générales

Annonce N°3523
NOJO : 009301MYG959994
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Bobigny 552 016 628
Dénomination : AEROPORTS DE PARIS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : DE ROMANET DE BEAUNE Augustin ; Administrateur : MASSONI Michel ; Administrateur : DEBRY Geneviève ; Administrateur : LETIER Fanny ; Administrateur, Administrateur représentant les salariés : GILLET Frédéric ; Administrateur, Administrateur représentant les salariés : JOUVENT Jean-Paul ; Administrateur, Administrateur représentant les salariés : BLANC Brigitte ; Administrateur : ALBERTINI Jean-Benoît ; Administrateur : VINCIHUILLARD Xavier ; Administrateur : Predica Prevoyance Dialogue du Credit AgricoleDEBRUS Françoise ; Administrateur : VIDALENCHE-MORIN Perrine, Brigitte, Noelle ; Administrateur : GOUNON Jacques ; Administrateur : BENSCHOP Dirk Anne ; Administrateur : VAN DER MEIJS Jacoba Theresia Maria ; Administrateur représentant l'Etat : BUI KHOI HUNG Isabelle ; Administrateur représentant les salariés : DUNANT Nancy ; Administrateur représentant les salariés : DEKKICHE Fayçal ; Administrateur représentant les salariés : VIDY Joël ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS
26/12/2020 : Modifications générales

Annonce N°3676
NOJO : 009301MYG956271
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Bobigny 552 016 628
Dénomination : AEROPORTS DE PARIS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : DE ROMANET DE BEAUNE Augustin ; Administrateur : MASSONI Michel ; Administrateur : DEBRY Geneviève ; Administrateur : LETIER Fanny ; Administrateur, Administrateur représentant les salariés : GILLET Frédéric ; Administrateur, Administrateur représentant les salariés : JOUVENT Jean-Paul ; Administrateur, Administrateur représentant les salariés : BLANC Brigitte ; Administrateur : VINCIHUILLARD Xavier ; Administrateur : Predica Prevoyance Dialogue du Credit AgricoleDEBRUS Françoise ; Administrateur : VIDALENCHE-MORIN Perrine, Brigitte, Noelle ; Administrateur : GOUNON Jacques ; Administrateur : BENSCHOP Dirk Anne ; Administrateur : VAN DER MEIJS Jacoba Theresia Maria ; Administrateur représentant l'Etat : BUI KHOI HUNG Isabelle ; Administrateur représentant les salariés : DUNANT Nancy ; Administrateur représentant les salariés : DEKKICHE Fayçal ; Administrateur représentant les salariés : VIDY Joël ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS
14/06/2020 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°4459
NOJO : 9301MYG91666100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Bobigny 552 016 628
Dénomination : AEROPORTS DE PARIS
Sigle : ADP
Forme juridique : Société anonyme
14/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4460
NOJO : 9301MYG91666200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Bobigny 552 016 628
Dénomination : AEROPORTS DE PARIS
Sigle : ADP
Forme juridique : Société anonyme
10/09/2019 : Modifications générales

Annonce N°2858
NOJO : 930119301455786
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Bobigny 552 016 628
Dénomination : AEROPORTS DE PARIS
Sigle : ADP
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur représentant les salariés Administrateur : GILLET Frédéric modification le 30 Mai 2018 ; Administrateur représentant les salariés Administrateur : BLANC Brigitte modification le 30 Mai 2018 ; Administrateur représentant les salariés Administrateur : JOUVENT Jean-Paul modification le 30 Mai 2018 ; Administrateur : GOUNON Jacques modification le 18 Juillet 2017 ; Administrateur : CHAUX, DEBRY Geneviève modification le 30 Juin 2017 ; Administrateur : MASSONI Michel modification le 30 Juin 2017 ; Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : DE ROMANET DE BEAUNE Augustin en fonction le 13 Mars 2017 ; Administrateur : NIJHUIS Joseph en fonction le 13 Mars 2017 ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 13 Mars 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES modification le 22 Mars 2019 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 13 Mars 2017 ; Administrateur : VINCI représenté par HUILLARD Xavier modification le 13 Mars 2017 ; Administrateur : Predica Prevoyance Dialogue du Credit Agricole représenté par DEBRUS Françoise modification le 13 Mars 2017 ; Administrateur : VAN DER MEIJS Jacoba Theresia Maria en fonction le 30 Juin 2017 ; Administrateur : VIDALENCHE, VIDALENCHE-MORIN Perrine, Brigitte, Noelle en fonction le 30 Juin 2017 ; Administrateur représentant les salariés : KIEFFER, ARRIEU Laurence modification le 20 Juin 2018 ; Administrateur représentant les salariés : VIDY Joël modification le 20 Juin 2018 ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 22 Mars 2019 ; Administrateur : MIRMAND Christophe en fonction le 22 Mars 2019 ; Administrateur représentant les salariés : MARTIN Christelle en fonction le 22 Mars 2019 ; Administrateur : BENSCHOP Dirk Anne en fonction le 06 Septembre 2019 ; Administrateur : BUI KHOI HUNG Isabelle en fonction le 06 Septembre 2019 ; Administrateur représentant l'Etat : DEBREYNE, LETIER Fanny en fonction le 06 Septembre 2019
25/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12278
NOJO : 119301449789642
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Bobigny 552 016 628
Dénomination : AEROPORTS DE PARIS
Sigle : ADP
Forme juridique : Société anonyme
25/06/2019 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°12279
NOJO : 119301449789663
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Bobigny 552 016 628
Dénomination : AEROPORTS DE PARIS
Sigle : ADP
Forme juridique : Société anonyme
12/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4489
NOJO : 119301420500690
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Bobigny 552 016 628
Dénomination : AEROPORTS DE PARIS
Sigle : ADP
Forme juridique : Société anonyme
12/06/2018 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°4490
NOJO : 119301420500692
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Bobigny 552 016 628
Dénomination : AEROPORTS DE PARIS
Sigle : ADP
Forme juridique : Société anonyme
31/05/2018 : Modifications générales

Annonce N°3566
NOJO : 930119301420769
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Bobigny 552 016 628
Dénomination : AEROPORTS DE PARIS
Sigle : ADP
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur représentant les salariés : GILLET Frédéric modification le 18 Juillet 2017 ; Administrateur représentant les salariés : BLANC Brigitte en fonction le 13 Mars 2017 ; Administrateur représentant les salariés : GENTILI Serge en fonction le 13 Mars 2017 ; Administrateur représentant les salariés : JOUVENT Jean-Paul modification le 18 Juillet 2017 ; Administrateur : GOUNON Jacques modification le 18 Juillet 2017 ; Administrateur : ROBIN Denis modification le 30 Juin 2017 ; Administrateur : CHAUX Geneviève modification le 30 Juin 2017 ; Administrateur : MASSONI Michel modification le 30 Juin 2017 ; Administrateur représentant l'Etat : LEPAGE Claude Solenne en fonction le 13 Mars 2017 ; Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : DE ROMANET DE BEAUNE Augustin en fonction le 13 Mars 2017 ; Administrateur : NIJHUIS Joseph en fonction le 13 Mars 2017 ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 13 Mars 2017 ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 13 Mars 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 13 Mars 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 13 Mars 2017 ; Administrateur : VINCI représenté par HUILLARD Xavier modification le 13 Mars 2017 ; Administrateur : Predica Prevoyance Dialogue du Credit Agricole représenté par DEBRUS Françoise modification le 13 Mars 2017 ; Administrateur : VAN DER MEIJS Jacoba Theresia Maria en fonction le 30 Juin 2017 ; Administrateur : VIDALENCHE Perrine, Brigitte, Noelle en fonction le 30 Juin 2017 ; Administrateur : KIEFFER Laurence en fonction le 29 Mai 2018 ; Administrateur : VIDY Joël en fonction le 29 Mai 2018
30/11/2017 : Modifications générales

Annonce N°2506
NOJO : 930119301406936
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant..
Numéro d'identification : RCS Bobigny 552 016 628
Dénomination : AEROPORTS DE PARIS
Sigle : ADP
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur représentant les salariés : GILLET Frédéric modification le 18 Juillet 2017 ; Administrateur représentant les salariés : BLANC Brigitte en fonction le 13 Mars 2017 ; Administrateur représentant les salariés : DONSIMONI Marie-Anne en fonction le 13 Mars 2017 ; Administrateur représentant les salariés : MOUGIN Frédéric en fonction le 13 Mars 2017 ; Administrateur représentant les salariés : GENTILI Serge en fonction le 13 Mars 2017 ; Administrateur représentant les salariés : JOUVENT Jean-Paul modification le 18 Juillet 2017 ; Administrateur : GOUNON Jacques modification le 18 Juillet 2017 ; Administrateur : ROBIN Denis modification le 30 Juin 2017 ; Administrateur : CHAUX Geneviève modification le 30 Juin 2017 ; Administrateur : MASSONI Michel modification le 30 Juin 2017 ; Administrateur représentant l'Etat : LEPAGE Claude Solenne en fonction le 13 Mars 2017 ; Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : DE ROMANET DE BEAUNE Augustin en fonction le 13 Mars 2017 ; Administrateur : NIJHUIS Joseph en fonction le 13 Mars 2017 ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 13 Mars 2017 ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 13 Mars 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 13 Mars 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 13 Mars 2017 ; Administrateur : VINCI représenté par HUILLARD Xavier modification le 13 Mars 2017 ; Administrateur : Predica Prevoyance Dialogue du Credit Agricole représenté par DEBRUS Françoise modification le 13 Mars 2017 ; Administrateur : VAN DER MEIJS Jacoba Theresia Maria en fonction le 30 Juin 2017 ; Administrateur : VIDALENCHE Perrine, Brigitte, Noelle en fonction le 30 Juin 2017
05/07/2017 : Modifications générales

Annonce N°1593
NOJO : 930119301397333
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant..
Numéro d'identification : RCS Bobigny 552 016 628
Dénomination : AEROPORTS DE PARIS
Sigle : ADP
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur représentant les salariés : GILLET Frédéric en fonction le 13 Mars 2017 ; Administrateur représentant les salariés : BLANC Brigitte en fonction le 13 Mars 2017 ; Administrateur représentant les salariés : DONSIMONI Marie-Anne en fonction le 13 Mars 2017 ; Administrateur représentant les salariés : MOUGIN Frédéric en fonction le 13 Mars 2017 ; Administrateur représentant les salariés : GENTILI Serge en fonction le 13 Mars 2017 ; Administrateur représentant les salariés : JOUVENT Jean-Paul en fonction le 13 Mars 2017 ; Administrateur : GOUNON Jacques en fonction le 13 Mars 2017 ; Administrateur : ROBIN Denis modification le 30 Juin 2017 ; Administrateur : PENICAUD Muriel modification le 30 Juin 2017 ; Administrateur : CHAUX Geneviève modification le 30 Juin 2017 ; Administrateur : MASSONI Michel modification le 30 Juin 2017 ; Administrateur représentant l'Etat : LEPAGE Claude Solenne en fonction le 13 Mars 2017 ; Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : DE ROMANET DE BEAUNE Augustin en fonction le 13 Mars 2017 ; Administrateur : NIJHUIS Joseph en fonction le 13 Mars 2017 ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 13 Mars 2017 ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 13 Mars 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 13 Mars 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 13 Mars 2017 ; Administrateur : VINCI représenté par HUILLARD Xavier modification le 13 Mars 2017 ; Administrateur : Predica Prevoyance Dialogue du Credit Agricole représenté par DEBRUS Françoise modification le 13 Mars 2017 ; Administrateur : VAN DER MEIJS Jacoba Theresia Maria en fonction le 30 Juin 2017 ; Administrateur : VIDALENCHE Perrine, Brigitte, Noelle en fonction le 30 Juin 2017
16/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7466
NOJO : 119301395294606
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Bobigny 552 016 628
Dénomination : AEROPORTS DE PARIS
Sigle : ADP
Forme juridique : Société anonyme
16/06/2017 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°7467
NOJO : 119301395294607
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Bobigny 552 016 628
Dénomination : AEROPORTS DE PARIS
Sigle : ADP
Forme juridique : Société anonyme
08/11/2016 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1076
NOJO : BXA16309002353M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion transfrontalière. Société absorbante ou résultant de l'opération : AEROPORTS DE PARIS Forme : Société anonyme Adresse du siège : 291 boulevard Raspail 75014 Paris Capital : 296881806.00 EUR Numéro unique d'identification : 552016628 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : TANK Holding ÖW GmbH (société de droit autrichien immatriculée au Registre autrichien de Commerce sous le numéro FN 365890 z) Forme : Société à responsabilité limitée d'un Etat membre de la CE ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen Adresse du siège : Teinfaltstrasse 8/4 1010 Vienne AUTRICHE Capital : 35000.00 EUR. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 696970106.84 EUR - passif de 7294.49 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : En raison de la détention par Aéroports de Paris de la totalité des titres de TANK Holding ÖW GmbH il ne sera pas établi de rapport d'échange, ni procédé à une augmentation du capital d'Aéroports de Paris. L'opération extériorisera un boni de fusion de 36.958.828,36 euros qui sera comptabilisé conformément à la réglementation en vigueur. Date du projet commun de fusion : 20.10.2016. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société Aéroport de Paris :28.10.2016. Modalités d'exercice des droits des créanciers et, le cas échéant, des associés minoritaires et adresse à laquelle peut être obtenue sans frais une information exhaustive sur ces modalités : En France, les créanciers, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion auprès greffe du Tribunal de commerce de Paris, dans un délai de trente jours à compter de la dernière publication prescrite par les articles R. 236-2 et R. 236-15 du Code de Commerce, conformément aux articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-15 du même code. Pour tout complément d'information sur les droits des créanciers, domicile est élu au siège d'Aéroports de Paris, à l'adresse indiquée en tête des présentes. Aucune disposition légale ou statutaire ne prévoit de droits particuliers attribués aux actionnaires minoritaires hormis le droit à information préalable par mise à disposition des documents prévus par les articles R. 236-3 et R. 236-16 du Code de Commerce au siège de la société au moins un moins avant la date de réalisation de la fusion. En Autriche, en application de l'article 13 de la loi autrichienne relative aux fusions (EU-Verschmelzungsgesetz), les créanciers de la Société Absorbée peuvent, pendant un délai de deux mois à compter de la date à laquelle le Projet Commun de Fusion a été publié, demander par notification écrite la constitution de sûretés pour les créances existantes mais non encore exigibles. Les créanciers ne peuvent exercer ce droit qu'à condition de pouvoir fournir une preuve prima facie que la réalisation de leur créance est menacée par la Fusion. Les créanciers qui, en cas de procédure collective, ont un droit privilégié au remboursement de leurs créances par un fonds contrôlé par l'administration et mis en place pour leur protection par une disposition légale, ne sont pas autorisés à demander la constitution de garanties. Pour tout complément d'information sur les droits des créanciers, domicile est élu au siège de TANK Holding ÖW GmbH, à l'adresse indiquée en tête des présentes. De plus, conformément à l'article 266 de la loi autrichienne sur les sociétés par actions (Aktiengesetz, "AktG"), les créanciers de la Société Absorbée peuvent, dans les six mois suivant la date de la publication de l'enregistrement de la Fusion, demander par écrit à la Société Absorbante la constitution de sûretés. Les créanciers peuvent demander une sûreté pour leurs créances qui ne sont pas encore exigibles. Les créanciers bénéficient de ce droit à condition de pouvoir fournir une preuve prima facie que la réalisation de leurs créances est menacée par la Fusion. Les créanciers qui, en cas de procédure collective, ont un droit privilégié au remboursement de leurs créances par un fonds contrôlé par l'administration et mis en place pour leur protection par une disposition légale, ne sont pas autorisés à demander la constitution de garanties conformément à l'article 226 paragraphe 2 AktG. TANK Holding ÖW GmbH étant détenue par un associé unique, les dispositions légales en matière de protection des actionnaires minoritaires ne s'appliquent pas. En conséquence, les actionnaires d'Aéroports de Paris ne seront pas appelés à se prononcer sur l'application des procédures de protection des associés minoritaires auxquelles il est fait référence à l'article L 236-28 du Code de Commerce. .
Numéro d'identification : RCS Paris 552 016 628
Dénomination : AEROPORTS DE PARIS
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 296881806.00 EUR
Précédent propriétaire :
Dénomination : TANK Holding ÖW GmbH (société de droit autrichien immatriculée au Registre autrichien de Commerce sous le numéro FN 365890 z)
RCS non inscrit.
06/07/2016 : Modifications générales

Annonce N°1060
NOJO : BXB16187002331N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 552 016 628
Dénomination : AEROPORTS DE PARIS
Sigle : ADP
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général délégué partant : Jeantet, Patrick
Montant du capital : 296881806 EUR
28/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10520
NOJO : 75012016S024583
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Paris 552 016 628
Dénomination : AEROPORTS DE PARIS
Sigle : ADP
Forme juridique : Société anonyme
28/06/2016 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°10519
NOJO : 75012016S024584
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Paris 552 016 628
Dénomination : AEROPORTS DE PARIS
Sigle : ADP
Forme juridique : Société anonyme
11/02/2016 : Modifications générales

Annonce N°1597
NOJO : BXB160360023516
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le représentant permanent
Numéro d'identification : RCS Paris 552 016 628
Dénomination : AEROPORTS DE PARIS
Sigle : ADP
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
modification de l'Administrateur Predica Prevoyance Dialogue du Credit Agricole représenté par , Debrus Françoise Adresse : 99 rue de Sèvres 75006 Paris
Montant du capital : 296881806 EUR
10/11/2015 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1437 - rectificatif
Annule l'annonce N°536, numéro de parution 20150208, BODACC A publiée le 29 octobre 2015
NOJO : BXA15307002503U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion transfrontalière. Société absorbante ou résultant de l'opération : AEROPORTS DE PARIS Forme : Société anonyme Adresse du siège : 291 boulevard Raspail 75014 Paris Capital : 296881806.00 EUR Numéro unique d'identification : 552016628 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : Tank International Lux S. à r.l. Forme : Société à responsabilité limitée d'un Etat membre de la CE ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen Adresse du siège : 46A AVENUE J.F. Kennedy L-1855 Luxembourg LUXEMBOURG Capital : 12500.01 EUR Numéro unique d'identification : B167432 Lieu d'immatriculation : Luxembourg. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 697450333.00 EUR - passif de 37320821.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : En raison de la détention par Aéroport de Paris de la totalité des titres de Tank International Lux S. à r.l., il ne sera pas établi de rapport d'échange, ni procédé à une augmentation du capital d'Aéroport de Paris.. Montant du mali de fusion / scission : 37550200.00 EUR. Date du projet commun de fusion : 15.10.2015. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société AEROPORTS DE PARIS : 19.10.2015 ( Paris ). Pour la société Tank International Lux S. à r.l. : 19.10.2015 (Luxembourg). Modalités d'exercice des droits des créanciers et, le cas échéant, des associés minoritaires et adresse à laquelle peut être obtenue sans frais une information exhaustive sur ces modalités : En France, les créanciers, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion auprès greffe du Tribunal de commerce de Paris, dans un délai de trente jours à compter de la dernière publication prescrite par les articles R. 236-2 et R. 236-15 du Code de Commerce, conformément aux articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-15 du même code. Pour tout complément d'information sur les droits des créanciers, domicile est élu au siège d'Aéroport de Paris, à l'adresse indiquée en tête des présentes. Aucune disposition légale ou statutaire ne prévoit de droits particuliers attribués aux actionnaires minoritaires hormis le droit à information préalable par mise à disposition des documents prévus par les articles R. 236-3 et R. 236-16 du Code de Commerce au siège de la société au moins un moins avant la date de réalisation de la fusion. Au Luxembourg, en application de l'article 268 de la loi Luxembourgeoise du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle qu'amendée (la "Loi Luxembourgeoise"), les créanciers des Sociétés Fusionnantes, dont la créance est antérieure à la date de la publication des actes constatant la fusion prévue à l'article 273 de la Loi Luxembourgeoise peuvent, nonobstant toute convention contraire, dans les deux mois de cette publication, demander au magistrat président la chambre du tribunal d'arrondissement, dans le ressort duquel la société débitrice a son siège social, siégeant en matière commerciale et comme en matière de référé, la constitution de sûretés pour les créances échues et non échues, au cas où ils peuvent démontrer, de manière crédible, que la fusion représente un risque pour l'exercice de leurs droits et que la société débitrice ne leur a pas fourni de garanties appropriées. .
Numéro d'identification : RCS Paris 552 016 628
Dénomination : AEROPORTS DE PARIS
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 296881806.00 EUR
Précédent propriétaire :
Dénomination : Tank International Lux S. à r.l.
RCS non inscrit.
29/10/2015 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°536
NOJO : BXA15295001914X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion transfrontalière. Société absorbante ou résultant de l'opération : AEROPORTS DE PARIS Forme : Société anonyme Adresse du siège : 291 boulevard Raspail 75014 Paris Capital : 296881806.00 EUR Numéro unique d'identification : 552016628 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : Tank International Lux S. à r.l. Forme : Société à responsabilité limitée d'un Etat membre de la CE ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen Adresse du siège : 46A AVENUE J.F. Kennedy L-1855 Luxembourg LUXEMBOURG Capital : 12500.01 EUR Numéro unique d'identification : B167432 Lieu d'immatriculation : Luxembourg. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 697450333.00 EUR - passif de 37320821.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : En raison de la détention par Aéroport de Paris de la totalité des titres de Tank International Lux S. à r.l., il ne sera pas établi de rapport d'échange, ni procédé à une augmentation du capital d'Aéroport de Paris.. Montant du mali de fusion / scission : 37550200.00 EUR. Date du projet commun de fusion : 15.10.2015. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société AEROPORTS DE PARIS : 19.10.2015 ( Paris ). Pour la société Tank International Lux S. à r.l. : 21.10.2015 (Luxembourg). Modalités d'exercice des droits des créanciers et, le cas échéant, des associés minoritaires et adresse à laquelle peut être obtenue sans frais une information exhaustive sur ces modalités : En France, les créanciers, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion auprès greffe du Tribunal de commerce de Paris, dans un délai de trente jours à compter de la dernière publication prescrite par les articles R. 236-2 et R. 236-15 du Code de Commerce, conformément aux articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-15 du même code. Pour tout complément d'information sur les droits des créanciers, domicile est élu au siège d'Aéroport de Paris, à l'adresse indiquée en tête des présentes. Aucune disposition légale ou statutaire ne prévoit de droits particuliers attribués aux actionnaires minoritaires hormis le droit à information préalable par mise à disposition des documents prévus par les articles R. 236-3 et R. 236-16 du Code de Commerce au siège de la société au moins un moins avant la date de réalisation de la fusion.Au Luxembourg, en application de l'article 268 de la loi Luxembourgeoise du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle qu'amendée (la "Loi Luxembourgeoise"), les créanciers des Sociétés Fusionnantes, dont la créance est antérieure à la date de la publication des actes constatant la fusion prévue à l'article 273 de la Loi Luxembourgeoise peuvent, nonobstant toute convention contraire, dans les deux mois de cette publication, demander au magistrat président la chambre du tribunal d'arrondissement, dans le ressort duquel la société débitrice a son siège social, siégeant en matière commerciale et comme en matière de référé, la constitution de sûretés pour les créances échues et non échues, au cas où ils peuvent démontrer, de manière crédible, que la fusion représente un risque pour l'exercice de leurs droits et que la société débitrice ne leur a pas fourni de garanties appropriées. .
Numéro d'identification : RCS Paris 552 016 628
Dénomination : AEROPORTS DE PARIS
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 296881806.00 EUR
Précédent propriétaire :
Dénomination : Tank International Lux S. à r.l.
RCS non inscrit.
08/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13060
NOJO : 75012015S026144
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Paris 552 016 628
Dénomination : AEROPORTS DE PARIS
Sigle : ADP
Forme juridique : Société anonyme
08/07/2015 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°13061
NOJO : 75012015S026145
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Paris 552 016 628
Dénomination : AEROPORTS DE PARIS
Sigle : ADP
Forme juridique : Société anonyme
28/06/2015 : Modifications générales

Annonce N°1281
NOJO : BXB15173001443J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 552 016 628
Dénomination : AEROPORTS DE PARIS
Sigle : ADP
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire partant : ERNST & YOUNG ET AUTRES, Commissaire aux comptes titulaire partant : KPMG S.
A.
, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES, Commissaire aux comptes suppléant partant : Caubriere, François, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : BEAS
Montant du capital : 296881806 EUR
17/06/2015 : Modifications générales

Annonce N°1532
NOJO : BXB15161001979Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 552 016 628
Dénomination : AEROPORTS DE PARIS
Sigle : ADP
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur représentant l'Etat partant : Lalande, Michel, nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Robin, Denis
Montant du capital : 296881806 EUR
13/01/2015 : Modifications générales

Annonce N°1455
NOJO : BXB15006002699E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal
Numéro d'identification : RCS Paris 552 016 628
Dénomination : AEROPORTS DE PARIS
Sigle : ADP
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 296881806 EUR
02/10/2014 : Modifications générales

Annonce N°545
NOJO : BXB142680011354
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
Numéro d'identification : RCS Paris 552 016 628
Dénomination : AEROPORTS DE PARIS
Sigle : ADP
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur représentant l'Etat partant : Bureau, Dominique, Administrateur représentant l'Etat partant : Perrin, Frédéric, Administrateur représentant l'Etat partant : Ruysschaert, Jean-Claude, nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Chaux, nom d'usage : Debry, Geneviève, nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Penicaud, Muriel, nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Lalande, Michel, nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Leblanc, Gilles, Administrateur partant : Mairot, nom d'usage : Malrieu, Francoise, Administrateur partant : Roaux, nom d'usage : Picaud, Géraldine, nomination de l'Administrateur : Predica Prevoyance Dialogue du Credit Agricole représenté par Yannakis Emmanuelle nom d'usage : Puigbo Adresse : 28 rue de Plaisance 92250 La Garenne-Colombes, nomination de l'Administrateur : VINCI représenté par Huillard Xavier Adresse : 17 bis avenue Foch 75116 Paris, Administrateur représentant les salariés partant : Golias, Nicolas, Administrateur représentant les salariés partant : Framery, Arnaud, nomination de l'Administrateur représentant les salariés : Blanc, Brigitte, nomination de l'Administrateur représentant les salariés : Gillet, Frédéric
Montant du capital : 296881806 EUR
30/06/2014 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°11541
NOJO : 75012014S024983
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Paris 552 016 628
Dénomination : AEROPORTS DE PARIS
Sigle : ADP
Forme juridique : Société anonyme
30/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11542
NOJO : 75012014S024984
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Paris 552 016 628
Dénomination : AEROPORTS DE PARIS
Sigle : ADP
Forme juridique : Société anonyme
13/02/2014 : Modifications générales

Annonce N°754
NOJO : BXB140370012723
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 552 016 628
Dénomination : AEROPORTS DE PARIS
Sigle : ADP
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
nomination du Directeur général délégué : Jeantet, Patrick
Montant du capital : 296881806 EUR
01/10/2013 : Modifications générales

Annonce N°867
NOJO : BXB13267001500O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 552 016 628
Dénomination : AEROPORTS DE PARIS
Sigle : ADP
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur partant : Guillouard, Catherine, nomination de l'Administrateur : Roaux, nom d'usage : Picaud, Géraldine
Montant du capital : 296881806 EUR
08/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7545
NOJO : BXC13177010298Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Paris 552 016 628
Dénomination : AEROPORTS DE PARIS
Sigle : ADP
Forme juridique : Société anonyme
08/07/2013 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°7546
NOJO : BXC13177010384J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Paris 552 016 628
Dénomination : AEROPORTS DE PARIS
Sigle : ADP
Forme juridique : Société anonyme
14/06/2013 : Modifications générales

Annonce N°1184
NOJO : BXB13158001263T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 552 016 628
Dénomination : AEROPORTS DE PARIS
Sigle : ADP
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur représentant l'État partant : Fournel, Jérôme, Administrateur représentant l'État partant : Brehier, nom d'usage : Guillen, Régine, nomination de l'Administrateur représentant l'État : Croquevieille, nom d'usage : Eyssartier, Hélène, nomination de l'Administrateur représentant l'État : Massoni, Michel
Montant du capital : 296881806 EUR
03/01/2013 : Modifications générales

Annonce N°2225
NOJO : BXB12361002795R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 552 016 628
Dénomination : AEROPORTS DE PARIS
Sigle : ADP
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration et Directeur général partant : Graff, Pierre, nomination du Président du conseil d'administration et Directeur général : De Romanet De Beaune, Augustin, Directeur général délégué partant : Rubichon, Francois
Montant du capital : 296881806 EUR
09/11/2012 : Modifications générales

Annonce N°1509
NOJO : BXB12307002316J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 552 016 628
Dénomination : AEROPORTS DE PARIS
Sigle : ADP
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur représentant l'État partant : Kohler, Arnaud, nomination de l'Administrateur représentant l'État : Lepage, Claude Solenne Annie (Prénom Usuel : Solenne)
Montant du capital : 296881806 EUR
25/09/2012 : Modifications générales

Annonce N°1218
NOJO : BXB12262001502J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 552 016 628
Dénomination : AEROPORTS DE PARIS
Sigle : ADP
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur partant : Verboom, Pieter Marinus
Montant du capital : 296881806 EUR
25/09/2012 : Modifications générales

Annonce N°1219
NOJO : BXB12262001503L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 552 016 628
Dénomination : AEROPORTS DE PARIS
Sigle : ADP
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
nomination de l'Administrateur : De Groot, Elisabeth
Montant du capital : 296881806 EUR
19/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10027
NOJO : BXC121860035896
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Paris 552 016 628
Dénomination : AEROPORTS DE PARIS
Sigle : ADP
Forme juridique : Société anonyme
19/07/2012 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°10028
NOJO : BXC12186003590R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Paris 552 016 628
Dénomination : AEROPORTS DE PARIS
Sigle : ADP
Forme juridique : Société anonyme
10/07/2012 : Modifications générales

Annonce N°1520
NOJO : BXB12186001981T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 552 016 628
Dénomination : AEROPORTS DE PARIS
Sigle : ADP
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur représentant l'état partant : Cotinaud, nom d'usage : Rousseau, Michèle, nomination de l'Administrateur représentant l'état : Brehier, nom d'usage : Guillen, Régine
Montant du capital : 296881806 EUR
24/11/2011 : Modifications générales

Annonce N°1189
NOJO : BXB11322001327S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 552 016 628
Dénomination : AEROPORTS DE PARIS
Sigle : ADP
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur représentant les salaries partant : Pigeon, Jean-Louis, nomination de l'Administrateur représentant les salaries : Donsimoni, Marie-Anne
Montant du capital : 296881806 EUR
10/08/2011 : Modifications générales

Annonce N°3540
NOJO : BXB11215004074D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 552 016 628
Dénomination : AEROPORTS DE PARIS
Sigle : ADP
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur partant : Giscard D'estaing, Henri, nomination de l'Administrateur : Guillouard, Catherine
Montant du capital : 296881806 EUR
12/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10806
NOJO : BXC11179011405C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Paris 552 016 628
Dénomination : AEROPORTS DE PARIS
Sigle : ADP
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
291 boulevard Raspail
75014 Paris
12/07/2011 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°10807
NOJO : BXC11179011406E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Paris 552 016 628
Dénomination : AEROPORTS DE PARIS
Sigle : ADP
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
291 boulevard Raspail
75014 Paris
19/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5776
NOJO : BXC10194010118D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Paris 552 016 628
Dénomination : AEROPORTS DE PARIS
Sigle : ADP
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
291 BD RASPAIL
75014 PARIS
19/08/2010 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°5777
NOJO : BXC10194010119F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Paris 552 016 628
Dénomination : AEROPORTS DE PARIS
Sigle : ADP
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
291 BD RASPAIL
75014 PARIS
25/03/2010 : Modifications générales

Annonce N°1078
NOJO : BXB10077005151R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 552 016 628
Dénomination : AEROPORTS DE PARIS
Sigle : ADP
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur représentant l'état partant : Rioux, Rémy, nomination de l'Administrateur représentant l'état : Kohler, Arnaud
Montant du capital : 296881806 EUR

Siège social :
Adresse :
291 boulevard Raspail
75014 Paris
04/09/2009 : Modifications générales

Annonce N°1001
NOJO : BXB08241006807U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 552 016 628
Dénomination : AEROPORTS DE PARIS
Sigle : ADP
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur représentant l'état partant : Lelarge, Pascal, Administrateur représentant l'état partant : Mercier, Denis, Administrateur représentant l'état partant : Pechenard, Frédéric, nomination de l'Administrateur représentant l'état : Perrin, Frédéric, nomination de l'Administrateur représentant l'état : Ruysschaert, Jean-Claude, Administrateur partant : Viens, Gaston, Administrateur partant : Irion, Bernard, Administrateur partant : Andries, Olivier, Administrateur partant : Capo-Canellas, Vincent, nomination de l'Administrateur : Giscard D'estaing, Henri, nomination de l'Administrateur : Verboom, Pieter Marinus, nomination de l'Administrateur : Nijhuis, Joseph, Administrateur représentant les salaries partant : Guy, Jean-Louis, Administrateur représentant les salaries partant : Pinto, Antonio, Administrateur représentant les salaries partant : Leroy, Carole, Administrateur représentant les salaries partant : Recrosio, Brigitte, nomination de l'Administrateur représentant les salaries : Gentili, Serge, nomination de l'Administrateur représentant les salaries : Framery, Arnaud, nomination de l'Administrateur représentant les salaries : Mougin, Frédéric
Montant du capital : 296881806 EUR

Siège social :
Adresse :
291 boulevard Raspail
75014 Paris
08/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11937
NOJO : BXC082110042212
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Paris 552 016 628
Dénomination : AEROPORTS DE PARIS
Sigle : ADP
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
291 boulevard Raspail
75014 Paris
08/08/2009 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°11938
NOJO : BXC082110042224
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Paris 552 016 628
Dénomination : AEROPORTS DE PARIS
Sigle : ADP
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
291 boulevard Raspail
75014 Paris
08/07/2009 : Modifications générales

Annonce N°2737
NOJO : BXB08184003705P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 552 016 628
Dénomination : AEROPORTS DE PARIS
Sigle : ADP
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire partant : ERNST & YOUNG AUDIT, Commissaire aux comptes titulaire partant : SALUSTRO REYDEL, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A.
, Commissaire aux comptes suppléant partant : Lelarge, Bernard, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Caubriere, François.

Montant du capital : 296881806 EUR

Siège social :
Adresse :
291 boulevard Raspail
75014 Paris
03/03/2009 : Modifications générales

Annonce N°865
NOJO : BXB08056004502Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 552 016 628
Dénomination : AEROPORTS DE PARIS
Sigle : ADP
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur représentant les salaries partant : Vatin, Paul, nomination de l'Administrateur représentant les salaries : Jouvent, Jean-Paul.

Montant du capital : 296881806 EUR

Siège social :
Adresse :
291 boulevard Raspail
75014 Paris
25/01/2009 : Modifications générales

Annonce N°2137
NOJO : BXB080200040583
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 552 016 628
Dénomination : AEROPORTS DE PARIS
Sigle : ADP
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur représentant l'état partant : Galtier, Bertrand, nomination de l'Administrateur représentant l'état : De Montlivault Guyon, Pierre.

Montant du capital : 296881806 EUR

Siège social :
Adresse :
291 boulevard Raspail
75014 Paris
14/12/2008 : Modifications générales

Annonce N°3303
NOJO : BXB08344005088D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 552 016 628
Dénomination : AEROPORTS DE PARIS
Sigle : ADP
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur représentant l'état partant : De Montlivault Guyon, Pierre, nomination de l'Administrateur représentant l'état : Cotinaud, nom d'usage : Rousseau, Michèle.

Montant du capital : 296881806 EUR

Siège social :
Adresse :
291 boulevard Raspail
75014 Paris
03/12/2008 : Modifications générales

Annonce N°801
NOJO : BXB083320002887
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 552 016 628
Dénomination : AEROPORTS DE PARIS
Sigle : ADP
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur représentant les salaries partant : Dauje, Jean-Luc, nomination de l'Administrateur représentant les salaries : Pigeon, Jean-Louis.

Montant du capital : 296881806 EUR

Siège social :
Adresse :
291 boulevard Raspail
75014 Paris
05/09/2008 : Modifications générales

Annonce N°774
NOJO : BXB08242001107L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 552 016 628
Dénomination : AEROPORTS DE PARIS
Sigle : ADP
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
nomination de l'Administrateur : Gounon, Jacques.

Montant du capital : 296881806 EUR

Siège social :
Adresse :
291 boulevard Raspail
75014 Paris
11/08/2008 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°9074
NOJO : BXC08215000713Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Paris 552 016 628
Dénomination : AEROPORTS DE PARIS
Sigle : ADP
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
291 boulevard Raspail
75014 Paris
08/08/2008 : Modifications générales

Annonce N°899
NOJO : BXB08217001940S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 552 016 628
Dénomination : AEROPORTS DE PARIS
Sigle : ADP
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur partant : Veron, Marc
Montant du capital : 296881806 EUR

Siège social :
Adresse :
291 boulevard Raspail
75014 Paris
31/07/2008 : Modifications générales

Annonce N°955
NOJO : BXB08211001644C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 552 016 628
Dénomination : AEROPORTS DE PARIS
Sigle : ADP
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
nomination de l'Administrateur représentant l'état : Bureau, Dominique, Administrateur représentant l'état partant : Le Douaron, Eric, nomination de l'Administrateur représentant l'état : Pechenard, Frédéric
Montant du capital : 296881806 EUR

Siège social :
Adresse :
291 boulevard Raspail
75014 Paris
26/07/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8441
NOJO : BXC08204001517N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Paris 552 016 628
Dénomination : AEROPORTS DE PARIS
Sigle : ADP
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
291 boulevard Raspail
75014 Paris
31/03/2008 : Modifications générales

Annonce N°2239
NOJO : BXB08109008166E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 552 016 628
Dénomination : AEROPORTS DE PARIS
Sigle : ADP
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur représentant l'état partant : Adrien, Michel.
.

Montant du capital : 296881806 EUR

Siège social :
Adresse :
291 boulevard Raspail
75014 Paris

Siège social :
Adresse :
291 boulevard Raspail
75014 Paris
31/03/2008 : Modifications générales

Annonce N°2240
NOJO : BXB08109008167G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 552 016 628
Dénomination : AEROPORTS DE PARIS
Sigle : ADP
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
nomination de l'Administrateur représentant l'état : Mercier, Denis.
.

Montant du capital : 296881806 EUR

Siège social :
Adresse :
291 boulevard Raspail
75014 Paris

Siège social :
Adresse :
291 boulevard Raspail
75014 Paris
Historique de l'unité légale :
30/03/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
24/01/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
13/03/2017 : code NIC
Code NIC : 00273
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Services auxiliaires des transports aériens (NAFRev2 : 52.23Z)
21/04/2005 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Services aéroportuaires (NAF1993 : 63.2E)
Représentants légaux :
07/06/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Type : Personne Physique

Nom : DE ROMANET DE BEAUNE Augustin
Né le 02/04/1961 à Boulogne-Billancourt (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
99 Rue du Bac
75007 Paris 7e Arrondissement
FRANCE
07/06/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Type : Personne Physique

Nom : DE ROMANET DE BEAUNE Augustin
Né le 02/04/1961 à Boulogne-Billancourt (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
99 Rue du Bac
75007 Paris 7e Arrondissement
FRANCE
07/06/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Type : Personne Physique

Nom : DE ROMANET DE BEAUNE Augustin
Né le 02/04/1961 à Boulogne-Billancourt (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
99 Rue du Bac
75007 Paris 7e Arrondissement
FRANCE
07/06/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Type : Personne Physique

Nom : DEBREYNE (LETIER) Fanny
Né le 15/03/1979 à Dunkerque (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
19 Avenue du Général de Gaulle
94160 Saint-Mandé
FRANCE
07/06/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Type : Personne Physique

Nom : GILLET Frédéric
Né le 19/02/1972 à Lunéville (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
2 Rue des Roses
77177 Brou-sur-Chantereine
FRANCE
07/06/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Type : Personne Physique

Nom : GILLET Frédéric
Né le 19/02/1972 à Lunéville (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur représentant les salariés

Adresse :
2 Rue des Roses
77177 Brou-sur-Chantereine
FRANCE
07/06/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Type : Personne Physique

Nom : JOUVENT Jean-Paul
Né le 31/01/1961 à Saint-Chamond (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
36 Rue Louis Develet
91200 Athis-Mons
FRANCE
07/06/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Type : Personne Physique

Nom : JOUVENT Jean-Paul
Né le 31/01/1961 à Saint-Chamond (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur représentant les salariés

Adresse :
36 Rue Louis Develet
91200 Athis-Mons
FRANCE
07/06/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Type : Personne Morale

Nom : Predica Prevoyance Dialogue du Credit Agricole
Siren : 334028123
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Administrateur

Adresse :
50-56 R de la Procession
75015 Paris 15e Arrondissement
FRANCE
Représentant permanent

Nom : LANCE Matthieu
Né le 28/12/1968 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
12 Rue Paul Albert
75018 Paris 18e Arrondissement
FRANCE
07/06/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Type : Personne Physique

Nom : VIDALENCHE (VIDALENCHE-MORIN) Perrine, Brigitte, Noelle
Né le 26/12/1956 à Saint-Cloud (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 Rue Eugène Flachat
75017 Paris 17e Arrondissement
FRANCE
07/06/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Type : Personne Physique

Nom : GOUNON Jacques
Né le 25/04/1953 à Créteil (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Avenue Louise 437 Boîte 27
BELGIQUE
07/06/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Type : Personne Physique

Nom : CABANNES Séverin, Jean-Marie
Né le 21/07/1958 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
14 Rue de Voisins
78430 LOUVECIENNES
FRANCE
07/06/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Type : Personne Physique

Nom : CLARENCE-SMITH (METAYER) Marie-Sylvia
Né le 17/01/1960 à Asmara (ERYTHREE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
25 Avenue Paul Doumer
75116 PARIS
FRANCE
07/06/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Type : Personne Physique

Nom : GRUNBERG Olivier Xavier René
Né le 15/08/1958 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
153 Rue de l'Université
75007 PARIS
FRANCE
07/06/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Type : Personne Physique

Nom : CUNEO Pierre Henri Paul
Né le 06/01/1975 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
52 Rue Bichat
75010 PARIS
FRANCE
07/06/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Type : Personne Physique

Nom : de GUILLEBON (MICHET de VARINE BOHAN) Cécile Frédérique
Né le 11/09/1961 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
20 Chaussée de la Muette
75016 PARIS
FRANCE
07/06/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Type : Personne Physique

Nom : GICQUEL May
Né le 27/07/1985 à Cannes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
159 Avenue Daumesnil
75012 Paris 12e Arrondissement
FRANCE
07/06/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Type : Personne Physique

Nom : RAISON Stéphane
Né le 24/05/1970 à Creil (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
74 Boulevard Clémenceau
76600 Le Havre
FRANCE
07/06/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Type : Personne Physique

Nom : VIVIANI (BIGAND) Isabelle Jane
Né le 27/01/1964 à Villeneuve-Saint-Georges (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur représentant les salariés

Adresse :
4b Rue des Beaux Sites
91230 MONTGERON
FRANCE
07/06/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Type : Personne Physique

Nom : DUNANT Nancy
Né le 17/11/1962 à Avallon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur représentant les salariés

Adresse :
18 Rue Fondouze
92160 Antony
FRANCE
07/06/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Type : Personne Physique

Nom : DEKKICHE Fayçal
Né le 10/05/1966 à CHLEF (ALGERIE)
Nationalité : Algérienne
Qualité : Administrateur représentant les salariés

Adresse :
11 Rue Victor Schoelcher
60330 Le Plessis-Belleville
FRANCE
07/06/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Type : Personne Physique

Nom : SCHORGERÉ Valérie, Hélène, Monique
Né le 28/03/1965 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur représentant les salariés

Adresse :
54 Rue Théodore Honoré
94130 NOGENT SUR MARNE
FRANCE
07/06/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE & ASSOCIES
Siren : 572028041
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
6 Place de la Pyramide
92908 Paris La Défense Cedex
FRANCE
07/06/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG AUDIT
Siren : 344366315
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Paris la Défense 1
1-2 Place des Saisons
92400 Courbevoie
FRANCE
10/02/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Type : Personne Physique

Nom : DE ROMANET DE BEAUNE Augustin
Né le 02/04/1961 à Boulogne-Billancourt (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
99 Rue du Bac
75007 Paris 7e Arrondissement
FRANCE
10/02/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Type : Personne Physique

Nom : DE ROMANET DE BEAUNE Augustin
Né le 02/04/1961 à Boulogne-Billancourt (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
99 Rue du Bac
75007 Paris 7e Arrondissement
FRANCE
10/02/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Type : Personne Physique

Nom : DE ROMANET DE BEAUNE Augustin
Né le 02/04/1961 à Boulogne-Billancourt (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
99 Rue du Bac
75007 Paris 7e Arrondissement
FRANCE
10/02/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Type : Personne Physique

Nom : DEBREYNE (LETIER) Fanny
Né le 15/03/1979 à Dunkerque (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
19 Avenue du Général de Gaulle
94160 Saint-Mandé
FRANCE
10/02/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Type : Personne Physique

Nom : GILLET Frédéric
Né le 19/02/1972 à Lunéville (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
2 Rue des Roses
77177 Brou-sur-Chantereine
FRANCE
10/02/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Type : Personne Physique

Nom : GILLET Frédéric
Né le 19/02/1972 à Lunéville (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur représentant les salariés

Adresse :
2 Rue des Roses
77177 Brou-sur-Chantereine
FRANCE
10/02/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Type : Personne Physique

Nom : JOUVENT Jean-Paul
Né le 31/01/1961 à Saint-Chamond (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
36 Rue Louis Develet
91200 Athis-Mons
FRANCE
10/02/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Type : Personne Physique

Nom : JOUVENT Jean-Paul
Né le 31/01/1961 à Saint-Chamond (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur représentant les salariés

Adresse :
36 Rue Louis Develet
91200 Athis-Mons
FRANCE
10/02/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Type : Personne Physique

Nom : ALBERTINI Jean-Benoît
Né le 09/05/1963 à PORT-ETIENNE (MAURITANIE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 Place Beauvau
Ministère de l'Intérieur
75008 PARIS
FRANCE
10/02/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Type : Personne Morale

Nom : Predica Prevoyance Dialogue du Credit Agricole
Siren : 334028123
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Administrateur

Adresse :
50-56 R de la Procession
75015 Paris 15e Arrondissement
FRANCE
Représentant permanent

Nom : LANCE Matthieu
Né le 28/12/1968 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
12 Rue Paul Albert
75018 Paris 18e Arrondissement
FRANCE
10/02/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Type : Personne Physique

Nom : VIDALENCHE (VIDALENCHE-MORIN) Perrine, Brigitte, Noelle
Né le 26/12/1956 à Saint-Cloud (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 Rue Eugène Flachat
75017 Paris 17e Arrondissement
FRANCE
10/02/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Type : Personne Physique

Nom : GOUNON Jacques
Né le 25/04/1953 à Créteil (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Avenue Louise 437 Boîte 27
BELGIQUE
10/02/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Type : Personne Physique

Nom : CABANNES Séverin, Jean-Marie
Né le 21/07/1958 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
14 Rue de Voisins
78430 LOUVECIENNES
FRANCE
10/02/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Type : Personne Physique

Nom : CLARENCE-SMITH (METAYER) Marie-Sylvia
Né le 17/01/1960 à Asmara (ERYTHREE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
25 Avenue Paul Doumer
75116 PARIS
FRANCE
10/02/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Type : Personne Physique

Nom : GRUNBERG Olivier Xavier René
Né le 15/08/1958 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
153 Rue de l'Université
75007 PARIS
FRANCE
10/02/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Type : Personne Physique

Nom : CUNEO Pierre Henri Paul
Né le 06/01/1975 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
52 Rue Bichat
75010 PARIS
FRANCE
10/02/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Type : Personne Physique

Nom : de GUILLEBON (MICHET de VARINE BOHAN) Cécile Frédérique
Né le 11/09/1961 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
20 Chaussée de la Muette
75016 PARIS
FRANCE
10/02/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Type : Personne Physique

Nom : GICQUEL May
Né le 27/07/1985 à Cannes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
159 Avenue Daumesnil
75012 Paris 12e Arrondissement
FRANCE
10/02/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Type : Personne Physique

Nom : VIVIANI (BIGAND) Isabelle Jane
Né le 27/01/1964 à Villeneuve-Saint-Georges (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur représentant les salariés

Adresse :
4b Rue des Beaux Sites
91230 MONTGERON
FRANCE
10/02/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Type : Personne Physique

Nom : DUNANT Nancy
Né le 17/11/1962 à Avallon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur représentant les salariés

Adresse :
18 Rue Fondouze
92160 Antony
FRANCE
10/02/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Type : Personne Physique

Nom : DEKKICHE Fayçal
Né le 10/05/1966 à CHLEF (ALGERIE)
Nationalité : Algérienne
Qualité : Administrateur représentant les salariés

Adresse :
11 Rue Victor Schoelcher
60330 Le Plessis-Belleville
FRANCE
10/02/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Type : Personne Physique

Nom : SCHORGERÉ Valérie, Hélène, Monique
Né le 28/03/1965 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur représentant les salariés

Adresse :
54 Rue Théodore Honoré
94130 NOGENT SUR MARNE
FRANCE
10/02/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE & ASSOCIES
Siren : 572028041
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
6 Place de la Pyramide
92908 Paris La Défense Cedex
FRANCE
10/02/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG AUDIT
Siren : 344366315
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Paris la Défense 1
1-2 Place des Saisons
92400 Courbevoie
FRANCE
15/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Type : Personne Physique

Nom : DE ROMANET DE BEAUNE Augustin
Né le 02/04/1961 à Boulogne-Billancourt (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
99 Rue du Bac
75007 Paris 7e Arrondissement
FRANCE
15/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Type : Personne Physique

Nom : DE ROMANET DE BEAUNE Augustin
Né le 02/04/1961 à Boulogne-Billancourt (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
99 Rue du Bac
75007 Paris 7e Arrondissement
FRANCE
15/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Type : Personne Physique

Nom : DE ROMANET DE BEAUNE Augustin
Né le 02/04/1961 à Boulogne-Billancourt (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
99 Rue du Bac
75007 Paris 7e Arrondissement
FRANCE
15/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Type : Personne Physique

Nom : DEBREYNE (LETIER) Fanny
Né le 15/03/1979 à Dunkerque (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
19 Avenue du Général de Gaulle
94160 Saint-Mandé
FRANCE
15/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Type : Personne Physique

Nom : GILLET Frédéric
Né le 19/02/1972 à Lunéville (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
2 Rue des Roses
77177 Brou-sur-Chantereine
FRANCE
15/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Type : Personne Physique

Nom : GILLET Frédéric
Né le 19/02/1972 à Lunéville (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur représentant les salariés

Adresse :
2 Rue des Roses
77177 Brou-sur-Chantereine
FRANCE
15/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Type : Personne Physique

Nom : JOUVENT Jean-Paul
Né le 31/01/1961 à Saint-Chamond (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
36 Rue Louis Develet
91200 Athis-Mons
FRANCE
15/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Type : Personne Physique

Nom : JOUVENT Jean-Paul
Né le 31/01/1961 à Saint-Chamond (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur représentant les salariés

Adresse :
36 Rue Louis Develet
91200 Athis-Mons
FRANCE
15/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Type : Personne Physique

Nom : ALBERTINI Jean-Benoît
Né le 09/05/1963 à PORT-ETIENNE (MAURITANIE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 Place Beauvau
Ministère de l'Intérieur
75008 PARIS
FRANCE
15/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Type : Personne Morale

Nom : Predica Prevoyance Dialogue du Credit Agricole
Siren : 334028123
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Administrateur

Adresse :
50-56 R de la Procession
75015 Paris 15e Arrondissement
FRANCE
Représentant permanent

Nom : LANCE Matthieu
Né le 28/12/1968 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
12 Rue Paul Albert
75018 Paris 18e Arrondissement
FRANCE
15/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Type : Personne Physique

Nom : VIDALENCHE (VIDALENCHE-MORIN) Perrine, Brigitte, Noelle
Né le 26/12/1956 à Saint-Cloud (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 Rue Eugène Flachat
75017 Paris 17e Arrondissement
FRANCE
15/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Type : Personne Physique

Nom : GOUNON Jacques
Né le 25/04/1953 à Créteil (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Avenue Louise 437 Boîte 27
BELGIQUE
15/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Type : Personne Physique

Nom : CABANNES Séverin, Jean-Marie
Né le 21/07/1958 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
14 Rue de Voisins
78430 LOUVECIENNES
FRANCE
15/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Type : Personne Physique

Nom : CLARENCE-SMITH (METAYER) Marie-Sylvia
Né le 17/01/1960 à Asmara (ERYTHREE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
25 Avenue Paul Doumer
75116 PARIS
FRANCE
15/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Type : Personne Physique

Nom : GRUNBERG Olivier Xavier René
Né le 15/08/1958 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
153 Rue de l'Université
75007 PARIS
FRANCE
15/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Type : Personne Physique

Nom : CUNEO Pierre Henri Paul
Né le 06/01/1975 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
52 Rue Bichat
75010 PARIS
FRANCE
15/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Type : Personne Physique

Nom : de GUILLEBON (MICHET de VARINE BOHAN) Cécile Frédérique
Né le 11/09/1961 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
20 Chaussée de la Muette
75016 PARIS
FRANCE
15/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Type : Personne Physique

Nom : GARNIER (VERNET-GARNIER) Claire
Né le 10/02/1984 à Reims (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur représentant l'Etat

Adresse :
18 Rue Laugier
75017 PARIS
FRANCE
15/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Type : Personne Physique

Nom : VIVIANI (BIGAND) Isabelle Jane
Né le 27/01/1964 à Villeneuve-Saint-Georges (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur représentant les salariés

Adresse :
4b Rue des Beaux Sites
91230 MONTGERON
FRANCE
15/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Type : Personne Physique

Nom : DUNANT Nancy
Né le 17/11/1962 à Avallon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur représentant les salariés

Adresse :
18 Rue Fondouze
92160 Antony
FRANCE
15/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Type : Personne Physique

Nom : DEKKICHE Fayçal
Né le 10/05/1966 à CHLEF (ALGERIE)
Nationalité : Algérienne
Qualité : Administrateur représentant les salariés

Adresse :
11 Rue Victor Schoelcher
60330 Le Plessis-Belleville
FRANCE
15/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Type : Personne Physique

Nom : SCHORGERÉ Valérie, Hélène, Monique
Né le 28/03/1965 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur représentant les salariés

Adresse :
54 Rue Théodore Honoré
94130 NOGENT SUR MARNE
FRANCE
15/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE & ASSOCIES
Siren : 572028041
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
6 Place de la Pyramide
92908 Paris La Défense Cedex
FRANCE
15/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG AUDIT
Siren : 344366315
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Paris la Défense 1
1-2 Place des Saisons
92400 Courbevoie
FRANCE
21/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Type : Personne Physique

Nom : DE ROMANET DE BEAUNE Augustin
Né le 02/04/1961 à Boulogne-Billancourt (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
99 Rue du Bac
75007 Paris 7e Arrondissement
FRANCE
21/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Type : Personne Physique

Nom : DE ROMANET DE BEAUNE Augustin
Né le 02/04/1961 à Boulogne-Billancourt (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
99 Rue du Bac
75007 Paris 7e Arrondissement
FRANCE
21/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Type : Personne Physique

Nom : DE ROMANET DE BEAUNE Augustin
Né le 02/04/1961 à Boulogne-Billancourt (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
99 Rue du Bac
75007 Paris 7e Arrondissement
FRANCE
21/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Type : Personne Physique

Nom : MASSONI Michel
Né le 20/09/1950 à Sartrouville (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
92 Avenue Mozart
75016 Paris 16e Arrondissement
FRANCE
21/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Type : Personne Physique

Nom : CHAUX (DEBRY) Geneviève
Né le 18/06/1958 à Neufchâteau (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
100 bis Avenue Kleber
75116 Paris 16e Arrondissement
FRANCE
21/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Type : Personne Physique

Nom : DEBREYNE (LETIER) Fanny
Né le 15/03/1979 à Dunkerque (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
19 Avenue du Général de Gaulle
94160 Saint-Mandé
FRANCE
21/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Type : Personne Physique

Nom : GILLET Frédéric
Né le 19/02/1972 à Lunéville (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
2 Rue des Roses
77177 Brou-sur-Chantereine
FRANCE
21/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Type : Personne Physique

Nom : GILLET Frédéric
Né le 19/02/1972 à Lunéville (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur représentant les salariés

Adresse :
2 Rue des Roses
77177 Brou-sur-Chantereine
FRANCE
21/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Type : Personne Physique

Nom : JOUVENT Jean-Paul
Né le 31/01/1961 à Saint-Chamond (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
36 Rue Louis Develet
91200 Athis-Mons
FRANCE
21/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Type : Personne Physique

Nom : JOUVENT Jean-Paul
Né le 31/01/1961 à Saint-Chamond (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur représentant les salariés

Adresse :
36 Rue Louis Develet
91200 Athis-Mons
FRANCE
21/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Type : Personne Physique

Nom : ALBERTINI Jean-Benoît
Né le 09/05/1963 à PORT-ETIENNE (MAURITANIE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 Place Beauvau
Ministère de l'Intérieur
75008 PARIS
FRANCE
21/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Type : Personne Morale

Nom : Predica Prevoyance Dialogue du Credit Agricole
Siren : 334028123
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Administrateur

Adresse :
50-56 R de la Procession
75015 Paris 15e Arrondissement
FRANCE
Représentant permanent

Nom : DEBRUS Françoise
Né le 19/04/1960 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
21/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Type : Personne Physique

Nom : VIDALENCHE (VIDALENCHE-MORIN) Perrine, Brigitte, Noelle
Né le 26/12/1956 à Saint-Cloud (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 Rue Eugène Flachat
75017 Paris 17e Arrondissement
FRANCE
21/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Type : Personne Physique

Nom : GOUNON Jacques
Né le 25/04/1953 à Créteil (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Avenue Louise 437 Boîte 27
BELGIQUE
21/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Type : Personne Physique

Nom : CABANNES Séverin, Jean-Marie
Né le 21/07/1958 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
14 Rue de Voisins
78430 LOUVECIENNES
FRANCE
21/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Type : Personne Physique

Nom : GARNIER (VERNET-GARNIER) Claire
Né le 10/02/1984 à Reims (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur représentant l'Etat

Adresse :
18 Rue Laugier
75017 PARIS
FRANCE
21/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Type : Personne Physique

Nom : VIVIANI (BIGAND) Isabelle Jane
Né le 27/01/1964 à Villeneuve-Saint-Georges (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur représentant les salariés

Adresse :
4b Rue des Beaux Sites
91230 MONTGERON
FRANCE
21/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Type : Personne Physique

Nom : DUNANT Nancy
Né le 17/11/1962 à Avallon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur représentant les salariés

Adresse :
18 Rue Fondouze
92160 Antony
FRANCE
21/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Type : Personne Physique

Nom : DEKKICHE Fayçal
Né le 10/05/1966 à CHLEF (ALGERIE)
Nationalité : Algérienne
Qualité : Administrateur représentant les salariés

Adresse :
11 Rue Victor Schoelcher
60330 Le Plessis-Belleville
FRANCE
21/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Type : Personne Physique

Nom : SCHORGERÉ Valérie, Hélène, Monique
Né le 28/03/1965 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur représentant les salariés

Adresse :
54 Rue Théodore Honoré
94130 NOGENT SUR MARNE
FRANCE
21/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE & ASSOCIES
Siren : 572028041
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
6 Place de la Pyramide
92908 Paris La Défense Cedex
FRANCE
21/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG AUDIT
Siren : 344366315
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Paris la Défense 1
1-2 Place des Saisons
92400 Courbevoie
FRANCE
21/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Type : Personne Physique

Nom : DE ROMANET DE BEAUNE Augustin
Né le 02/04/1961 à Boulogne-Billancourt (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
99 Rue du Bac
75007 Paris 7e Arrondissement
FRANCE
21/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Type : Personne Physique

Nom : DE ROMANET DE BEAUNE Augustin
Né le 02/04/1961 à Boulogne-Billancourt (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
99 Rue du Bac
75007 Paris 7e Arrondissement
FRANCE
21/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Type : Personne Physique

Nom : DE ROMANET DE BEAUNE Augustin
Né le 02/04/1961 à Boulogne-Billancourt (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
99 Rue du Bac
75007 Paris 7e Arrondissement
FRANCE
21/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Type : Personne Physique

Nom : MASSONI Michel
Né le 20/09/1950 à Sartrouville (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
92 Avenue Mozart
75016 Paris 16e Arrondissement
FRANCE
21/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Type : Personne Physique

Nom : CHAUX (DEBRY) Geneviève
Né le 18/06/1958 à Neufchâteau (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
100 bis Avenue Kleber
75116 Paris 16e Arrondissement
FRANCE
21/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Type : Personne Physique

Nom : DEBREYNE (LETIER) Fanny
Né le 15/03/1979 à Dunkerque (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
19 Avenue du Général de Gaulle
94160 Saint-Mandé
FRANCE
21/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Type : Personne Physique

Nom : GILLET Frédéric
Né le 19/02/1972 à Lunéville (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
2 Rue des Roses
77177 Brou-sur-Chantereine
FRANCE
21/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Type : Personne Physique

Nom : GILLET Frédéric
Né le 19/02/1972 à Lunéville (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur représentant les salariés

Adresse :
2 Rue des Roses
77177 Brou-sur-Chantereine
FRANCE
21/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Type : Personne Physique

Nom : JOUVENT Jean-Paul
Né le 31/01/1961 à Saint-Chamond (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
36 Rue Louis Develet
91200 Athis-Mons
FRANCE
21/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Type : Personne Physique

Nom : JOUVENT Jean-Paul
Né le 31/01/1961 à Saint-Chamond (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur représentant les salariés

Adresse :
36 Rue Louis Develet
91200 Athis-Mons
FRANCE
21/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Type : Personne Physique

Nom : ALBERTINI Jean-Benoît
Né le 09/05/1963 à PORT-ETIENNE (MAURITANIE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 Place Beauvau
Ministère de l'Intérieur
75008 PARIS
FRANCE
21/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Type : Personne Morale

Nom : Predica Prevoyance Dialogue du Credit Agricole
Siren : 334028123
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Administrateur

Adresse :
50-56 R de la Procession
75015 Paris 15e Arrondissement
FRANCE
Représentant permanent

Nom : DEBRUS Françoise
Né le 19/04/1960 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
21/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Type : Personne Physique

Nom : VIDALENCHE (VIDALENCHE-MORIN) Perrine, Brigitte, Noelle
Né le 26/12/1956 à Saint-Cloud (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 Rue Eugène Flachat
75017 Paris 17e Arrondissement
FRANCE
21/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Type : Personne Physique

Nom : GOUNON Jacques
Né le 25/04/1953 à Créteil (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Avenue Louise 437 Boîte 27
BELGIQUE
21/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Type : Personne Physique

Nom : CABANNES Séverin, Jean-Marie
Né le 21/07/1958 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
14 Rue de Voisins
78430 LOUVECIENNES
FRANCE
21/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Type : Personne Physique

Nom : GARNIER (VERNET-GARNIER) Claire
Né le 10/02/1984 à Reims (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur représentant l'Etat

Adresse :
18 Rue Laugier
75017 PARIS
FRANCE
21/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Type : Personne Physique

Nom : VIVIANI (BIGAND) Isabelle Jane
Né le 27/01/1964 à Villeneuve-Saint-Georges (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur représentant les salariés

Adresse :
4b Rue des Beaux Sites
91230 MONTGERON
FRANCE
21/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Type : Personne Physique

Nom : DUNANT Nancy
Né le 17/11/1962 à Avallon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur représentant les salariés

Adresse :
18 Rue Fondouze
92160 Antony
FRANCE
21/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Type : Personne Physique

Nom : DEKKICHE Fayçal
Né le 10/05/1966 à CHLEF (ALGERIE)
Nationalité : Algérienne
Qualité : Administrateur représentant les salariés

Adresse :
11 Rue Victor Schoelcher
60330 Le Plessis-Belleville
FRANCE
21/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Type : Personne Physique

Nom : SCHORGERÉ Valérie, Hélène, Monique
Né le 28/03/1965 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur représentant les salariés

Adresse :
54 Rue Théodore Honoré
94130 NOGENT SUR MARNE
FRANCE
21/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE & ASSOCIES
Siren : 572028041
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
6 Place de la Pyramide
92908 Paris La Défense Cedex
FRANCE
21/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG AUDIT
Siren : 344366315
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Paris la Défense 1
1-2 Place des Saisons
92400 Courbevoie
FRANCE
12/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Type : Personne Physique

Nom : DE ROMANET DE BEAUNE Augustin
Né le 02/04/1961 à Boulogne-Billancourt (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
99 Rue du Bac
75007 Paris 7e Arrondissement
FRANCE
12/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Type : Personne Physique

Nom : DE ROMANET DE BEAUNE Augustin
Né le 02/04/1961 à Boulogne-Billancourt (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
99 Rue du Bac
75007 Paris 7e Arrondissement
FRANCE
12/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Type : Personne Physique

Nom : DE ROMANET DE BEAUNE Augustin
Né le 02/04/1961 à Boulogne-Billancourt (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
99 Rue du Bac
75007 Paris 7e Arrondissement
FRANCE
12/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Type : Personne Physique

Nom : MASSONI Michel
Né le 20/09/1950 à Sartrouville (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
92 Avenue Mozart
75016 Paris 16e Arrondissement
FRANCE
12/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Type : Personne Physique

Nom : CHAUX (DEBRY) Geneviève
Né le 18/06/1958 à Neufchâteau (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
100 bis Avenue Kleber
75116 Paris 16e Arrondissement
FRANCE
12/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Type : Personne Physique

Nom : DEBREYNE (LETIER) Fanny
Né le 15/03/1979 à Dunkerque (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
19 Avenue du Général de Gaulle
94160 Saint-Mandé
FRANCE
12/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Type : Personne Physique

Nom : GILLET Frédéric
Né le 19/02/1972 à Lunéville (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
2 Rue des Roses
77177 Brou-sur-Chantereine
FRANCE
12/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Type : Personne Physique

Nom : GILLET Frédéric
Né le 19/02/1972 à Lunéville (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur représentant les salariés

Adresse :
2 Rue des Roses
77177 Brou-sur-Chantereine
FRANCE
12/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Type : Personne Physique

Nom : JOUVENT Jean-Paul
Né le 31/01/1961 à Saint-Chamond (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
36 Rue Louis Develet
91200 Athis-Mons
FRANCE
12/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Type : Personne Physique

Nom : JOUVENT Jean-Paul
Né le 31/01/1961 à Saint-Chamond (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur représentant les salariés

Adresse :
36 Rue Louis Develet
91200 Athis-Mons
FRANCE
12/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Type : Personne Physique

Nom : ALBERTINI Jean-Benoît
Né le 09/05/1963 à PORT-ETIENNE (MAURITANIE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 Place Beauvau
Ministère de l'Intérieur
75008 PARIS
FRANCE
12/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Type : Personne Morale

Nom : Predica Prevoyance Dialogue du Credit Agricole
Siren : 334028123
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Administrateur

Adresse :
50-56 R de la Procession
75015 Paris 15e Arrondissement
FRANCE
Représentant permanent

Nom : DEBRUS Françoise
Né le 19/04/1960 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
12/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Type : Personne Physique

Nom : VIDALENCHE (VIDALENCHE-MORIN) Perrine, Brigitte, Noelle
Né le 26/12/1956 à Saint-Cloud (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 Rue Eugène Flachat
75017 Paris 17e Arrondissement
FRANCE
12/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Type : Personne Physique

Nom : GOUNON Jacques
Né le 25/04/1953 à Créteil (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Avenue Louise 437 Boîte 27
BELGIQUE
12/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Type : Personne Physique

Nom : BENSCHOP Dirk Anne
Né le 05/11/1957 à DRIEBERGEN-RIJSENBURG (PAYS-BAS)
Nationalité : Néerlandaise
Qualité : Administrateur

Adresse :
2582 LW Prins Mauritslaan 96,
PAYS-BAS
12/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Type : Personne Physique

Nom : CARSOUW Robert Jan
Né le 15/01/1970 à Amersfoort (PAYS-BAS)
Nationalité : Néerlandaise
Qualité : Administrateur

Adresse :
Dopsstraat 9 - 2361 - AK
PAYS-BAS
12/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Type : Personne Physique

Nom : CABANNES Séverin, Jean-Marie
Né le 21/07/1958 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
14 Rue de Voisins
78430 LOUVECIENNES
FRANCE
12/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Type : Personne Physique

Nom : BUI KHOI HUNG Isabelle
Né le 15/02/1982 à Reims (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur représentant l'Etat

Adresse :
50 Rue du Faubourg du Temple
75011 Paris 11e Arrondissement
FRANCE
12/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Type : Personne Physique

Nom : VIVIANI (BIGAND) Isabelle Jane
Né le 27/01/1964 à Villeneuve-Saint-Georges (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur représentant les salariés

Adresse :
4b Rue des Beaux Sites
91230 MONTGERON
FRANCE
12/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Type : Personne Physique

Nom : DUNANT Nancy
Né le 17/11/1962 à Avallon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur représentant les salariés

Adresse :
18 Rue Fondouze
92160 Antony
FRANCE
12/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Type : Personne Physique

Nom : DEKKICHE Fayçal
Né le 10/05/1966 à CHLEF (ALGERIE)
Nationalité : Algérienne
Qualité : Administrateur représentant les salariés

Adresse :
11 Rue Victor Schoelcher
60330 Le Plessis-Belleville
FRANCE
12/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Type : Personne Physique

Nom : SCHORGERÉ Valérie, Hélène, Monique
Né le 28/03/1965 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur représentant les salariés

Adresse :
54 Rue Théodore Honoré
94130 NOGENT SUR MARNE
FRANCE
12/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE & ASSOCIES
Siren : 572028041
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
6 Place de la Pyramide
92908 Paris La Défense Cedex
FRANCE
12/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG AUDIT
Siren : 344366315
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Paris la Défense 1
1-2 Place des Saisons
92400 Courbevoie
FRANCE
30/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Type : Personne Physique

Nom : DE ROMANET DE BEAUNE Augustin
Né le 02/04/1961 à Boulogne-Billancourt (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
99 Rue du Bac
75007 Paris 7e Arrondissement
FRANCE
30/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Type : Personne Physique

Nom : DE ROMANET DE BEAUNE Augustin
Né le 02/04/1961 à Boulogne-Billancourt (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
99 Rue du Bac
75007 Paris 7e Arrondissement
FRANCE
30/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Type : Personne Physique

Nom : DE ROMANET DE BEAUNE Augustin
Né le 02/04/1961 à Boulogne-Billancourt (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
99 Rue du Bac
75007 Paris 7e Arrondissement
FRANCE
30/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Type : Personne Physique

Nom : MASSONI Michel
Né le 20/09/1950 à Sartrouville (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
92 Avenue Mozart
75016 Paris 16e Arrondissement
FRANCE
30/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Type : Personne Physique

Nom : CHAUX (DEBRY) Geneviève
Né le 18/06/1958 à Neufchâteau (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
100 bis Avenue Kleber
75116 Paris 16e Arrondissement
FRANCE
30/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Type : Personne Physique

Nom : DEBREYNE (LETIER) Fanny
Né le 15/03/1979 à Dunkerque (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
19 Avenue du Général de Gaulle
94160 Saint-Mandé
FRANCE
30/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Type : Personne Physique

Nom : GILLET Frédéric
Né le 19/02/1972 à Lunéville (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
2 Rue des Roses
77177 Brou-sur-Chantereine
FRANCE
30/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Type : Personne Physique

Nom : GILLET Frédéric
Né le 19/02/1972 à Lunéville (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur représentant les salariés

Adresse :
2 Rue des Roses
77177 Brou-sur-Chantereine
FRANCE
30/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Type : Personne Physique

Nom : JOUVENT Jean-Paul
Né le 31/01/1961 à Saint-Chamond (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
36 Rue Louis Develet
91200 Athis-Mons
FRANCE
30/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Type : Personne Physique

Nom : JOUVENT Jean-Paul
Né le 31/01/1961 à Saint-Chamond (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur représentant les salariés

Adresse :
36 Rue Louis Develet
91200 Athis-Mons
FRANCE
30/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Type : Personne Physique

Nom : ALBERTINI Jean-Benoît
Né le 09/05/1963 à PORT-ETIENNE (MAURITANIE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 Place Beauvau
Ministère de l'Intérieur
75008 PARIS
FRANCE
30/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Type : Personne Morale

Nom : Predica Prevoyance Dialogue du Credit Agricole
Siren : 334028123
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Administrateur

Adresse :
50-56 R de la Procession
75015 Paris 15e Arrondissement
FRANCE
Représentant permanent

Nom : DEBRUS Françoise
Né le 19/04/1960 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
30/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Type : Personne Physique

Nom : VIDALENCHE (VIDALENCHE-MORIN) Perrine, Brigitte, Noelle
Né le 26/12/1956 à Saint-Cloud (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 Rue Eugène Flachat
75017 Paris 17e Arrondissement
FRANCE
30/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Type : Personne Physique

Nom : GOUNON Jacques
Né le 25/04/1953 à Créteil (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Avenue Louise 437 Boîte 27
BELGIQUE
30/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Type : Personne Physique

Nom : BENSCHOP Dirk Anne
Né le 05/11/1957 à DRIEBERGEN-RIJSENBURG (PAYS-BAS)
Nationalité : Néerlandaise
Qualité : Administrateur

Adresse :
2582 LW Prins Mauritslaan 96,
PAYS-BAS
30/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Type : Personne Physique

Nom : CARSOUW Robert Jan
Né le 15/01/1970 à Amersfoort (PAYS-BAS)
Nationalité : Néerlandaise
Qualité : Administrateur

Adresse :
Dopsstraat 9 - 2361 - AK
PAYS-BAS
30/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Type : Personne Physique

Nom : CABANNES Séverin, Jean-Marie
Né le 21/07/1958 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
14 Rue de Voisins
78430 LOUVECIENNES
FRANCE
30/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Type : Personne Physique

Nom : BUI KHOI HUNG Isabelle
Né le 15/02/1982 à Reims (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur représentant l'Etat

Adresse :
50 Rue du Faubourg du Temple
75011 Paris 11e Arrondissement
FRANCE
30/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Type : Personne Physique

Nom : DUNANT Nancy
Né le 17/11/1962 à Avallon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur représentant les salariés

Adresse :
18 Rue Fondouze
92160 Antony
FRANCE
30/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Type : Personne Physique

Nom : DEKKICHE Fayçal
Né le 10/05/1966 à CHLEF (ALGERIE)
Nationalité : Algérienne
Qualité : Administrateur représentant les salariés

Adresse :
11 Rue Victor Schoelcher
60330 Le Plessis-Belleville
FRANCE
30/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Type : Personne Physique

Nom : VIDY Joël
Né le 30/12/1960 à Boulogne-Billancourt (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur représentant les salariés

Adresse :
6 Clos Edmond
91120 Palaiseau
FRANCE
30/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Type : Personne Physique

Nom : SCHORGERÉ Valérie, Hélène, Monique
Né le 28/03/1965 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur représentant les salariés

Adresse :
54 Rue Théodore Honoré
94130 NOGENT SUR MARNE
FRANCE
30/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE & ASSOCIES
Siren : 572028041
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
6 Place de la Pyramide
92908 Paris La Défense Cedex
FRANCE
30/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG AUDIT
Siren : 344366315
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Paris la Défense 1
1-2 Place des Saisons
92400 Courbevoie
FRANCE
15/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Type : Personne Physique

Nom : DE ROMANET DE BEAUNE Augustin
Né le 02/04/1961 à Boulogne-Billancourt (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
99 Rue DU BAC
75007 Paris
FRANCE
15/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Type : Personne Physique

Nom : DE ROMANET DE BEAUNE Augustin
Né le 02/04/1961 à Boulogne-Billancourt (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
99 Rue DU BAC
75007 Paris
FRANCE
15/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Type : Personne Physique

Nom : DE ROMANET DE BEAUNE Augustin
Né le 02/04/1961 à Boulogne-Billancourt (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
99 Rue DU BAC
75007 Paris
FRANCE
15/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Type : Personne Physique

Nom : ROBIN Denis
Né le 15/12/1962 à Romans-sur-Isère (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur représentant l'Etat

Adresse :
21 Rue PIERRE FONTAINE
75009 Paris
FRANCE
15/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Type : Personne Physique

Nom : LEBLANC Gilles
Né le 03/05/1954 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur représentant l'Etat

Adresse :
25 Boulevard PASTEUR
75015 Paris
FRANCE
15/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Type : Personne Physique

Nom : PENICAUD Muriel
Né le 31/03/1955 à Versailles (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur représentant l'Etat

Adresse :
22 Chemin DES LACETS
92190 Meudon
FRANCE
15/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Type : Personne Physique

Nom : CHAUX (DEBRY) Geneviève
Né le 18/06/1958 à Neufchâteau (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur représentant l'Etat

Adresse :
100 bis Avenue KLEBER
75116 Paris
FRANCE
15/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Type : Personne Physique

Nom : MASSONI Michel
Né le 20/09/1950 à Sartrouville (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur représentant l'Etat

Adresse :
60 Boulevard SAINT MICHEL
75006 Paris
FRANCE
15/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Type : Personne Physique

Nom : LEPAGE Claude Solenne
Né le 07/02/1972 à Asnières-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur représentant l'Etat

Adresse :
32 Rue JEANNE D'ARC
94160 Saint-Mandé
FRANCE
15/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Type : Personne Physique

Nom : GILLET Frédéric
Né le 19/02/1972 à Lunéville (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur représentant les salariés

Adresse :
43 Rue Ernest Bichat
54300 Lunéville
FRANCE
15/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Type : Personne Physique

Nom : BLANC Brigitte
Né le 25/11/1962 à Livry-Gargan (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur représentant les salariés

Adresse :
37 Rue des Bergamotes
77230 DAMMARTIN-EN-GOELE
FRANCE
15/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Type : Personne Physique

Nom : DONSIMONI Marie-Anne
Né le 08/05/1961 à Bastia (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur représentant les salariés

Adresse :
1 Allée Gérard Bauche
Résidence Parc Bauche Bât A Appt
95380 Villeron
FRANCE
15/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Type : Personne Physique

Nom : MOUGIN Frédéric
Né le 01/04/1952 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur représentant les salariés

Adresse :
35 Rue de Véron
94140 Alfortville
FRANCE
15/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Type : Personne Physique

Nom : GENTILI Serge
Né le 16/05/1956 à Clichy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur représentant les salariés

Adresse :
36 Rue Stendhal
75020 Paris
FRANCE
15/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Type : Personne Physique

Nom : JOUVENT Jean-Paul
Né le 31/01/1961 à Saint-Chamond (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur représentant les salariés

Adresse :
11 Rue Jean Camus
91200 Athis-Mons
FRANCE
15/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Type : Personne Physique

Nom : GOUNON Jacques
Né le 25/04/1953 à Créteil (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Avenue DE L'ESPINETTE CENTRALE
28 RHODE GENESE BELGIQUE
BELGIQUE
15/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Type : Personne Physique

Nom : DE GROOT Elisabeth
Né le 27/04/1965 à Utrecht (PAYS-BAS)
Nationalité : Néerlandaise
Qualité : Administrateur

Adresse :
Lassuslaan 99 A
PAYS-BAS
15/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Type : Personne Physique

Nom : NIJHUIS Joseph
Né le 21/07/1957 à UTRECHT (PAYS-BAS)
Nationalité : Néerlandaise
Qualité : Administrateur

Adresse :
Hagheweide 2 MB
PAYS-BAS
15/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Type : Personne Morale

Nom : VINCI
Siren : 552037806
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 Cours FERDINAND DE LESSEPS
92500 Rueil-Malmaison
FRANCE
Représentant permanent

Nom : HUILLARD Xavier
Né le 27/06/1954 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
15/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Type : Personne Morale

Nom : Predica Prevoyance Dialogue du Credit Agricole
Siren : 334028123
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Administrateur

Adresse :
50-56 R DE LA PROCESSION
75015 Paris
FRANCE
Représentant permanent

Nom : DEBRUS Françoise
Né le 19/04/1960 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
15/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE & ASSOCIES
Siren : 572028041
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
185 C Avenue CHARLES DE GAULLE
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
15/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG AUDIT
Siren : 344366315
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1-2 Place DES SAISONS
PARIS LA DEFENSE 1
92400 Courbevoie
FRANCE
15/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Type : Personne Morale

Nom : BEAS
Siren : 315172445
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
195 Avenue CHARLES DE GAULLE
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
15/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1-12 Place DES SAISONS
Paris La Défense
92400 Courbevoie
FRANCE
Dépôts des actes :
29/03/2023 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°12787 déposé le 12/05/2023
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
16/11/2022 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°2872 déposé le 10/02/2023
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
16/11/2022 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°2872 déposé le 10/02/2023
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
17/05/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°20663 déposé le 08/07/2022
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
17/05/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°20663 déposé le 08/07/2022
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
17/05/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°20663 déposé le 08/07/2022
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
17/05/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°20663 déposé le 08/07/2022
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
17/05/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°20663 déposé le 08/07/2022
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
17/05/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°20663 déposé le 08/07/2022
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
30/03/2022 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°16975 déposé le 07/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
30/03/2022 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°16975 déposé le 07/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
30/03/2022 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°21391 déposé le 15/07/2022
Etat : Déposé
Décision : Fin de mandat d'administrateur
30/03/2022 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°16975 déposé le 07/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
30/03/2022 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°16975 déposé le 07/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
30/03/2022 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°21391 déposé le 15/07/2022
Etat : Déposé
Décision : Fin de mandat d'administrateur
30/03/2022 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°16975 déposé le 07/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
30/03/2022 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°16975 déposé le 07/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
30/03/2022 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°21391 déposé le 15/07/2022
Etat : Déposé
Décision : Fin de mandat d'administrateur
15/12/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°1709 déposé le 19/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
15/12/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°1709 déposé le 19/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
15/12/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°1709 déposé le 19/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
15/12/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°1709 déposé le 19/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
15/12/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°1709 déposé le 19/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
13/10/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°34703 déposé le 01/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
13/10/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°34703 déposé le 01/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
13/10/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°34703 déposé le 01/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
13/10/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°34703 déposé le 01/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
13/10/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°34703 déposé le 01/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
28/07/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°28230 déposé le 11/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
28/07/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°28230 déposé le 11/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
28/07/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°28230 déposé le 11/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
28/07/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°28230 déposé le 11/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
28/07/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°28230 déposé le 11/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
28/07/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°28230 déposé le 11/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
23/06/2021 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°22169 déposé le 30/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
23/06/2021 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°22169 déposé le 30/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
23/06/2021 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°22169 déposé le 30/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
23/06/2021 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°22169 déposé le 30/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
23/06/2021 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°22169 déposé le 30/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
23/06/2021 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°22169 déposé le 30/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
23/06/2021 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°22169 déposé le 30/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
11/05/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°14211 déposé le 14/05/2021
Etat : Déposé
11/05/2021 : Avenant au procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°14211 déposé le 14/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
11/05/2021 : Avenant au procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°14211 déposé le 14/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
11/05/2021 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°15318 déposé le 27/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Démission de commissaire aux comptes suppléant
11/05/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°15318 déposé le 27/05/2021
Etat : Déposé
11/05/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°16717 déposé le 09/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
11/05/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°14211 déposé le 14/05/2021
Etat : Déposé
11/05/2021 : Avenant au procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°14211 déposé le 14/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
11/05/2021 : Avenant au procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°14211 déposé le 14/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
11/05/2021 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°15318 déposé le 27/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Démission de commissaire aux comptes suppléant
11/05/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°15318 déposé le 27/05/2021
Etat : Déposé
11/05/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°16717 déposé le 09/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
11/05/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°14211 déposé le 14/05/2021
Etat : Déposé
11/05/2021 : Avenant au procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°14211 déposé le 14/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
11/05/2021 : Avenant au procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°14211 déposé le 14/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
11/05/2021 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°15318 déposé le 27/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Démission de commissaire aux comptes suppléant
11/05/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°15318 déposé le 27/05/2021
Etat : Déposé
11/05/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°16717 déposé le 09/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
11/05/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°14211 déposé le 14/05/2021
Etat : Déposé
11/05/2021 : Avenant au procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°14211 déposé le 14/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
11/05/2021 : Avenant au procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°14211 déposé le 14/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
11/05/2021 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°15318 déposé le 27/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Démission de commissaire aux comptes suppléant
11/05/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°15318 déposé le 27/05/2021
Etat : Déposé
11/05/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°16717 déposé le 09/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
11/05/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°14211 déposé le 14/05/2021
Etat : Déposé
11/05/2021 : Avenant au procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°14211 déposé le 14/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
11/05/2021 : Avenant au procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°14211 déposé le 14/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
11/05/2021 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°15318 déposé le 27/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Démission de commissaire aux comptes suppléant
11/05/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°15318 déposé le 27/05/2021
Etat : Déposé
11/05/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°16717 déposé le 09/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
11/05/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°14211 déposé le 14/05/2021
Etat : Déposé
11/05/2021 : Avenant au procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°14211 déposé le 14/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
11/05/2021 : Avenant au procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°14211 déposé le 14/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
11/05/2021 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°15318 déposé le 27/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Démission de commissaire aux comptes suppléant
11/05/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°15318 déposé le 27/05/2021
Etat : Déposé
11/05/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°16717 déposé le 09/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
11/05/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°14211 déposé le 14/05/2021
Etat : Déposé
11/05/2021 : Avenant au procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°14211 déposé le 14/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
11/05/2021 : Avenant au procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°14211 déposé le 14/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
11/05/2021 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°15318 déposé le 27/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Démission de commissaire aux comptes suppléant
11/05/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°15318 déposé le 27/05/2021
Etat : Déposé
11/05/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°16717 déposé le 09/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
24/03/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°16490 déposé le 08/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
24/03/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°16490 déposé le 08/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
24/03/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°16490 déposé le 08/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
24/03/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°16490 déposé le 08/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
24/03/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°16490 déposé le 08/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
24/03/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°16490 déposé le 08/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
24/03/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°16490 déposé le 08/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
24/03/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°16490 déposé le 08/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
24/03/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°16490 déposé le 08/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
24/03/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°16490 déposé le 08/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
24/03/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°16490 déposé le 08/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
24/03/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°16490 déposé le 08/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
24/03/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°16490 déposé le 08/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
24/03/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°16490 déposé le 08/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
18/12/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°6631 déposé le 02/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
18/12/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°6631 déposé le 02/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
18/12/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°6631 déposé le 02/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
18/12/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°6631 déposé le 02/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
18/12/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°6631 déposé le 02/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
18/12/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°6631 déposé le 02/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
18/12/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°6631 déposé le 02/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
13/11/2020 : Décision(s) des associés
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°38223 déposé le 22/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
13/11/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°1585 déposé le 18/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s)
13/11/2020 : Décision(s) des associés
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°38223 déposé le 22/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
13/11/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°1585 déposé le 18/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s)
13/11/2020 : Décision(s) des associés
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°38223 déposé le 22/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
13/11/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°1585 déposé le 18/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s)
13/11/2020 : Décision(s) des associés
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°38223 déposé le 22/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
13/11/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°1585 déposé le 18/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s)
13/11/2020 : Décision(s) des associés
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°38223 déposé le 22/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
13/11/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°1585 déposé le 18/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s)
13/11/2020 : Décision(s) des associés
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°38223 déposé le 22/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
13/11/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°1585 déposé le 18/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s)
13/11/2020 : Décision(s) des associés
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°38223 déposé le 22/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
13/11/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°1585 déposé le 18/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s)
12/05/2020 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°17808 déposé le 27/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
12/05/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°17808 déposé le 27/05/2020
Etat : Déposé
12/05/2020 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°17808 déposé le 27/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
12/05/2020 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°17808 déposé le 27/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
12/05/2020 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°17808 déposé le 27/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
12/05/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°17808 déposé le 27/05/2020
Etat : Déposé
12/05/2020 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°17808 déposé le 27/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
12/05/2020 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°17808 déposé le 27/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
12/05/2020 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°17808 déposé le 27/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
12/05/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°17808 déposé le 27/05/2020
Etat : Déposé
12/05/2020 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°17808 déposé le 27/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
12/05/2020 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°17808 déposé le 27/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
12/05/2020 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°17808 déposé le 27/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
12/05/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°17808 déposé le 27/05/2020
Etat : Déposé
12/05/2020 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°17808 déposé le 27/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
12/05/2020 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°17808 déposé le 27/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
12/05/2020 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°17808 déposé le 27/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
12/05/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°17808 déposé le 27/05/2020
Etat : Déposé
12/05/2020 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°17808 déposé le 27/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
12/05/2020 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°17808 déposé le 27/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
12/05/2020 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°17808 déposé le 27/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
12/05/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°17808 déposé le 27/05/2020
Etat : Déposé
12/05/2020 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°17808 déposé le 27/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
12/05/2020 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°17808 déposé le 27/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
12/05/2020 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°17808 déposé le 27/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
12/05/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°17808 déposé le 27/05/2020
Etat : Déposé
12/05/2020 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°17808 déposé le 27/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
12/05/2020 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°17808 déposé le 27/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
25/07/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°44262 déposé le 09/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement d'administrateurs représentant les salaries.
25/07/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°44262 déposé le 09/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement d'administrateurs représentant les salaries.
25/07/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°44262 déposé le 09/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement d'administrateurs représentant les salaries.
25/07/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°44262 déposé le 09/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement d'administrateurs représentant les salaries.
25/07/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°44262 déposé le 09/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement d'administrateurs représentant les salaries.
25/07/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°44262 déposé le 09/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement d'administrateurs représentant les salaries.
25/07/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°44262 déposé le 09/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement d'administrateurs représentant les salaries.
30/05/2019 : Arrêté
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°44099 déposé le 06/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
30/05/2019 : Arrêté
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°44099 déposé le 06/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
30/05/2019 : Arrêté
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°44099 déposé le 06/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
30/05/2019 : Arrêté
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°44099 déposé le 06/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
30/05/2019 : Arrêté
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°44099 déposé le 06/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
30/05/2019 : Arrêté
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°44099 déposé le 06/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
30/05/2019 : Arrêté
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°44099 déposé le 06/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
30/05/2019 : Arrêté
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°44099 déposé le 06/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
30/05/2019 : Arrêté
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°44099 déposé le 06/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
30/05/2019 : Arrêté
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°44099 déposé le 06/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
30/05/2019 : Arrêté
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°44099 déposé le 06/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
30/05/2019 : Arrêté
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°44099 déposé le 06/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
30/05/2019 : Arrêté
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°44099 déposé le 06/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
30/05/2019 : Arrêté
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°44099 déposé le 06/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
27/05/2019 : Décision(s)
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°17808 déposé le 27/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir
27/05/2019 : Décision(s)
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°17808 déposé le 27/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir
27/05/2019 : Décision(s)
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°17808 déposé le 27/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir
27/05/2019 : Décision(s)
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°17808 déposé le 27/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir
27/05/2019 : Décision(s)
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°17808 déposé le 27/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir
27/05/2019 : Décision(s)
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°17808 déposé le 27/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir
27/05/2019 : Décision(s)
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°17808 déposé le 27/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir
25/05/2019 : Arrêté
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°44099 déposé le 06/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
25/05/2019 : Arrêté
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°44099 déposé le 06/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
25/05/2019 : Arrêté
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°44099 déposé le 06/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
25/05/2019 : Arrêté
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°44099 déposé le 06/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
25/05/2019 : Arrêté
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°44099 déposé le 06/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
25/05/2019 : Arrêté
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°44099 déposé le 06/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
25/05/2019 : Arrêté
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°44099 déposé le 06/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
20/05/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°44099 déposé le 06/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
20/05/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°44099 déposé le 06/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Fin de mandat d'administrateur
20/05/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°44099 déposé le 06/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
20/05/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°44099 déposé le 06/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
20/05/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°46911 déposé le 25/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Fin de mandat d'administrateur
20/05/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°44099 déposé le 06/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
20/05/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°44099 déposé le 06/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Fin de mandat d'administrateur
20/05/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°44099 déposé le 06/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
20/05/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°44099 déposé le 06/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
20/05/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°46911 déposé le 25/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Fin de mandat d'administrateur
20/05/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°44099 déposé le 06/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
20/05/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°44099 déposé le 06/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Fin de mandat d'administrateur
20/05/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°44099 déposé le 06/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
20/05/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°44099 déposé le 06/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
20/05/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°46911 déposé le 25/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Fin de mandat d'administrateur
20/05/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°44099 déposé le 06/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
20/05/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°44099 déposé le 06/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Fin de mandat d'administrateur
20/05/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°44099 déposé le 06/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
20/05/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°44099 déposé le 06/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
20/05/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°46911 déposé le 25/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Fin de mandat d'administrateur
20/05/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°44099 déposé le 06/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
20/05/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°44099 déposé le 06/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Fin de mandat d'administrateur
20/05/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°44099 déposé le 06/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
20/05/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°44099 déposé le 06/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
20/05/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°46911 déposé le 25/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Fin de mandat d'administrateur
20/05/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°44099 déposé le 06/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
20/05/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°44099 déposé le 06/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Fin de mandat d'administrateur
20/05/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°44099 déposé le 06/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
20/05/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°44099 déposé le 06/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
20/05/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°46911 déposé le 25/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Fin de mandat d'administrateur
20/05/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°44099 déposé le 06/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
20/05/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°44099 déposé le 06/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Fin de mandat d'administrateur
20/05/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°44099 déposé le 06/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
20/05/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°44099 déposé le 06/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
20/05/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°46911 déposé le 25/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Fin de mandat d'administrateur
24/01/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°15034 déposé le 22/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) membre(s)
24/01/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°15034 déposé le 22/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) membre(s)
24/01/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°15034 déposé le 22/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) membre(s)
24/01/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°15034 déposé le 22/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) membre(s)
24/01/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°15034 déposé le 22/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) membre(s)
24/01/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°15034 déposé le 22/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) membre(s)
24/01/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°15034 déposé le 22/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) membre(s)
04/05/2018 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°33774 déposé le 29/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
04/05/2018 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°39954 déposé le 20/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Rectification suite à erreur matérielle
04/05/2018 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°33774 déposé le 29/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
04/05/2018 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°39954 déposé le 20/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Rectification suite à erreur matérielle
04/05/2018 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°33774 déposé le 29/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
04/05/2018 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°39954 déposé le 20/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Rectification suite à erreur matérielle
04/05/2018 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°33774 déposé le 29/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
04/05/2018 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°39954 déposé le 20/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Rectification suite à erreur matérielle
04/05/2018 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°33774 déposé le 29/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
04/05/2018 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°39954 déposé le 20/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Rectification suite à erreur matérielle
04/05/2018 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°33774 déposé le 29/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
04/05/2018 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°39954 déposé le 20/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Rectification suite à erreur matérielle
04/05/2018 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°33774 déposé le 29/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
04/05/2018 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°39954 déposé le 20/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Rectification suite à erreur matérielle
01/03/2018 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°18986 déposé le 04/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
01/03/2018 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°18986 déposé le 04/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
01/03/2018 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°18986 déposé le 04/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
01/03/2018 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°18986 déposé le 04/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
01/03/2018 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°18986 déposé le 04/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
01/03/2018 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°18986 déposé le 04/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
01/03/2018 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°18986 déposé le 04/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
18/10/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°34237 déposé le 27/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
18/10/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°34237 déposé le 27/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
18/10/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°34237 déposé le 27/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
18/10/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°34237 déposé le 27/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
18/10/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°34237 déposé le 27/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
18/10/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°34237 déposé le 27/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
18/10/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°34237 déposé le 27/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
23/05/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°17058 déposé le 30/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs
23/05/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°17058 déposé le 30/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs
23/05/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°17058 déposé le 30/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs
23/05/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°17058 déposé le 30/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs
23/05/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°17058 déposé le 30/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs
23/05/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°17058 déposé le 30/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs
23/05/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°17058 déposé le 30/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs
11/05/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°17058 déposé le 30/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
11/05/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°17058 déposé le 30/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
11/05/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°17058 déposé le 30/06/2017
Etat : Déposé
11/05/2017 : Arrêté
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°17058 déposé le 30/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
11/05/2017 : Attestation
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°17058 déposé le 30/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Fin de mandat d'administrateur
11/05/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°17058 déposé le 30/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
11/05/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°17058 déposé le 30/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
11/05/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°17058 déposé le 30/06/2017
Etat : Déposé
11/05/2017 : Arrêté
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°17058 déposé le 30/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
11/05/2017 : Attestation
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°17058 déposé le 30/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Fin de mandat d'administrateur
11/05/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°17058 déposé le 30/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
11/05/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°17058 déposé le 30/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
11/05/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°17058 déposé le 30/06/2017
Etat : Déposé
11/05/2017 : Arrêté
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°17058 déposé le 30/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
11/05/2017 : Attestation
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°17058 déposé le 30/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Fin de mandat d'administrateur
11/05/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°17058 déposé le 30/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
11/05/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°17058 déposé le 30/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
11/05/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°17058 déposé le 30/06/2017
Etat : Déposé
11/05/2017 : Arrêté
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°17058 déposé le 30/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
11/05/2017 : Attestation
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°17058 déposé le 30/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Fin de mandat d'administrateur
11/05/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°17058 déposé le 30/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
11/05/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°17058 déposé le 30/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
11/05/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°17058 déposé le 30/06/2017
Etat : Déposé
11/05/2017 : Arrêté
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°17058 déposé le 30/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
11/05/2017 : Attestation
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°17058 déposé le 30/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Fin de mandat d'administrateur
11/05/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°17058 déposé le 30/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
11/05/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°17058 déposé le 30/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
11/05/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°17058 déposé le 30/06/2017
Etat : Déposé
11/05/2017 : Arrêté
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°17058 déposé le 30/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
11/05/2017 : Attestation
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°17058 déposé le 30/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Fin de mandat d'administrateur
11/05/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°17058 déposé le 30/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
11/05/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°17058 déposé le 30/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
11/05/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°17058 déposé le 30/06/2017
Etat : Déposé
11/05/2017 : Arrêté
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°17058 déposé le 30/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
11/05/2017 : Attestation
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°17058 déposé le 30/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Fin de mandat d'administrateur
13/03/2017 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°7187 déposé le 13/03/2017
Etat : Déposé
13/03/2017 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°7187 déposé le 13/03/2017
Etat : Déposé
13/03/2017 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°7187 déposé le 13/03/2017
Etat : Déposé
13/03/2017 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°7187 déposé le 13/03/2017
Etat : Déposé
13/03/2017 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°7187 déposé le 13/03/2017
Etat : Déposé
13/03/2017 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°7187 déposé le 13/03/2017
Etat : Déposé
13/03/2017 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°7187 déposé le 13/03/2017
Etat : Déposé
13/03/2017 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°7187 déposé le 13/03/2017
Etat : Déposé
22/02/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°7187 déposé le 13/03/2017
Etat : Déposé
22/02/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°7187 déposé le 13/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur
22/02/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°7187 déposé le 13/03/2017
Etat : Déposé
22/02/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°7187 déposé le 13/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur
22/02/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°7187 déposé le 13/03/2017
Etat : Déposé
22/02/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°7187 déposé le 13/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur
22/02/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°7187 déposé le 13/03/2017
Etat : Déposé
22/02/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°7187 déposé le 13/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur
22/02/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°7187 déposé le 13/03/2017
Etat : Déposé
22/02/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°7187 déposé le 13/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur
22/02/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°7187 déposé le 13/03/2017
Etat : Déposé
22/02/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°7187 déposé le 13/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur
22/02/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°7187 déposé le 13/03/2017
Etat : Déposé
22/02/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°7187 déposé le 13/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur
22/02/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°7187 déposé le 13/03/2017
Etat : Déposé
22/02/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°7187 déposé le 13/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur
Etablissements :
07/06/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
1 Rue de France
93290 Tremblay-en-France
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1949
Activité : Assurer la construction, l'aménagement, l'exploitation et le développement d'installations aéroportuaires ; développer toute activité industrielle ou de services dans le domaine aéroportuaire, à destination de toute catégorie de clientèle ; valoriser l'ensemble des actifs mobiliers et immobiliers qu'elle détient ou utilise ; prendre, acquérir, exploiter ou céder tous procédés et brevets concernant les activités se rapportant à l'un des objets susmentionnés ; participer de manière directe ou indirecte à toutes opérations se rattachant à l'un de ces objets, par voie de création de sociétés ou d'entreprises nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou de droits sociaux, de prise d'intérêt, de fusion, d'association ou de tout autre manière.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/02/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
1 Rue de France
93290 Tremblay-en-France
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1949
Activité : Assurer la construction, l'aménagement, l'exploitation et le développement d'installations aéroportuaires ; développer toute activité industrielle ou de services dans le domaine aéroportuaire, à destination de toute catégorie de clientèle ; valoriser l'ensemble des actifs mobiliers et immobiliers qu'elle détient ou utilise ; prendre, acquérir, exploiter ou céder tous procédés et brevets concernant les activités se rapportant à l'un des objets susmentionnés ; participer de manière directe ou indirecte à toutes opérations se rattachant à l'un de ces objets, par voie de création de sociétés ou d'entreprises nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou de droits sociaux, de prise d'intérêt, de fusion, d'association ou de tout autre manière.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
1 Rue de France
93290 Tremblay-en-France
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1949
Activité : Assurer la construction, l'aménagement, l'exploitation et le développement d'installations aéroportuaires ; développer toute activité industrielle ou de services dans le domaine aéroportuaire, à destination de toute catégorie de clientèle ; valoriser l'ensemble des actifs mobiliers et immobiliers qu'elle détient ou utilise ; prendre, acquérir, exploiter ou céder tous procédés et brevets concernant les activités se rapportant à l'un des objets susmentionnés ; participer de manière directe ou indirecte à toutes opérations se rattachant à l'un de ces objets, par voie de création de sociétés ou d'entreprises nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou de droits sociaux, de prise d'intérêt, de fusion, d'association ou de tout autre manière.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
1 Rue de France
93290 Tremblay-en-France
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1949
Activité : Assurer la construction, l'aménagement, l'exploitation et le développement d'installations aéroportuaires ; développer toute activité industrielle ou de services dans le domaine aéroportuaire, à destination de toute catégorie de clientèle ; valoriser l'ensemble des actifs mobiliers et immobiliers qu'elle détient ou utilise ; prendre, acquérir, exploiter ou céder tous procédés et brevets concernant les activités se rapportant à l'un des objets susmentionnés ; participer de manière directe ou indirecte à toutes opérations se rattachant à l'un de ces objets, par voie de création de sociétés ou d'entreprises nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou de droits sociaux, de prise d'intérêt, de fusion, d'association ou de tout autre manière.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
1 Rue de France
93290 Tremblay-en-France
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1949
Activité : Assurer la construction, l'aménagement, l'exploitation et le développement d'installations aéroportuaires ; développer toute activité industrielle ou de services dans le domaine aéroportuaire, à destination de toute catégorie de clientèle ; valoriser l'ensemble des actifs mobiliers et immobiliers qu'elle détient ou utilise ; prendre, acquérir, exploiter ou céder tous procédés et brevets concernant les activités se rapportant à l'un des objets susmentionnés ; participer de manière directe ou indirecte à toutes opérations se rattachant à l'un de ces objets, par voie de création de sociétés ou d'entreprises nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou de droits sociaux, de prise d'intérêt, de fusion, d'association ou de tout autre manière.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/10/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
1 Rue de France
93290 Tremblay-en-France
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1949
Activité : Assurer la construction, l'aménagement, l'exploitation et le développement d'installations aéroportuaires ; développer toute activité industrielle ou de services dans le domaine aéroportuaire, à destination de toute catégorie de clientèle ; valoriser l'ensemble des actifs mobiliers et immobiliers qu'elle détient ou utilise ; prendre, acquérir, exploiter ou céder tous procédés et brevets concernant les activités se rapportant à l'un des objets susmentionnés ; participer de manière directe ou indirecte à toutes opérations se rattachant à l'un de ces objets, par voie de création de sociétés ou d'entreprises nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou de droits sociaux, de prise d'intérêt, de fusion, d'association ou de tout autre manière.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
1 Rue de France
93290 Tremblay-en-France
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1949
Activité : Assurer la construction, l'aménagement, l'exploitation et le développement d'installations aéroportuaires ; développer toute activité industrielle ou de services dans le domaine aéroportuaire, à destination de toute catégorie de clientèle ; valoriser l'ensemble des actifs mobiliers et immobiliers qu'elle détient ou utilise ; prendre, acquérir, exploiter ou céder tous procédés et brevets concernant les activités se rapportant à l'un des objets susmentionnés ; participer de manière directe ou indirecte à toutes opérations se rattachant à l'un de ces objets, par voie de création de sociétés ou d'entreprises nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou de droits sociaux, de prise d'intérêt, de fusion, d'association ou de tout autre manière.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Type : Siège

Adresse :
1 Rue de France
93290 Tremblay-en-France
FRANCE
15/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Type : Etablissement principal

Adresse :
1 Rue de France
93290 Tremblay-en-France
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1949
Activité : Assurer la construction, l'aménagement, l'exploitation et le développement d'installations aéroportuaires ; développer toute activité industrielle ou de services dans le domaine aéroportuaire, à destination de toute catégorie de clientèle ; valoriser l'ensemble des actifs mobiliers et immobiliers qu'elle détient ou utilise ; prendre, acquérir, exploiter ou céder tous procédés et brevets concernant les activités se rapportant à l'un des objets susmentionnés ; participer de manière directe ou indirecte à toutes opérations se rattachant à l'un de ces objets, par voie de création de sociétés ou d'entreprises nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou de droits sociaux, de prise d'intérêt, de fusion, d'association ou de tout autre manière.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
07/06/2023 : Ajout
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 31/03/2006
Texte de l'observation : LA TRANSFORMATION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC AEROPORTS DE PARIS EN SOCIETE ANONYME RESULTE DE LA LOI N 2005-357 DU 20 AVRIL 2005 RELATIVE AUX AEROPORTS (JORF DU 21 AVRIL 2005). LA SOCIETE EST ORGANISEE PAR LE DECRET N 2005-828 DU 20 JUILLET 2005 RELATIF A LA SOCIETE AEROPORTS DE PARIS (JORF DU 22 JUILLET 2005)
07/06/2023 : Ajout
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 08/02/2016
Texte de l'observation : Société ayant participé à la fusion transfrontalière : TANK INTERNATIONAL LUX S.A.R.L. - société de droit Luxembourgeois - 46 A avenue J.F. Kennedy L-1855 Luxembourg - - Registre des sociétés du Luxembourg N°B 167432 -
07/06/2023 : Ajout
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 23/01/2017
Texte de l'observation : Société ayant participé à la fusion transfrontalière : TANK HOLDING OW Gmbh, société à responsabilité limitée de droit autrichien sis Teinfalstrasse 8/14 - 1010 Vienne (Autriche) registre des sociétés : FN 365890 Z -
10/02/2023 : Ajout
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 31/03/2006
Texte de l'observation : LA TRANSFORMATION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC AEROPORTS DE PARIS EN SOCIETE ANONYME RESULTE DE LA LOI N 2005-357 DU 20 AVRIL 2005 RELATIVE AUX AEROPORTS (JORF DU 21 AVRIL 2005). LA SOCIETE EST ORGANISEE PAR LE DECRET N 2005-828 DU 20 JUILLET 2005 RELATIF A LA SOCIETE AEROPORTS DE PARIS (JORF DU 22 JUILLET 2005)
10/02/2023 : Ajout
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 08/02/2016
Texte de l'observation : Société ayant participé à la fusion transfrontalière : TANK INTERNATIONAL LUX S.A.R.L. - société de droit Luxembourgeois - 46 A avenue J.F. Kennedy L-1855 Luxembourg - - Registre des sociétés du Luxembourg N°B 167432 -
10/02/2023 : Ajout
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 23/01/2017
Texte de l'observation : Société ayant participé à la fusion transfrontalière : TANK HOLDING OW Gmbh, société à responsabilité limitée de droit autrichien sis Teinfalstrasse 8/14 - 1010 Vienne (Autriche) registre des sociétés : FN 365890 Z -
15/07/2022 : Ajout
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 31/03/2006
Texte de l'observation : LA TRANSFORMATION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC AEROPORTS DE PARIS EN SOCIETE ANONYME RESULTE DE LA LOI N 2005-357 DU 20 AVRIL 2005 RELATIVE AUX AEROPORTS (JORF DU 21 AVRIL 2005). LA SOCIETE EST ORGANISEE PAR LE DECRET N 2005-828 DU 20 JUILLET 2005 RELATIF A LA SOCIETE AEROPORTS DE PARIS (JORF DU 22 JUILLET 2005)
15/07/2022 : Ajout
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 08/02/2016
Texte de l'observation : Société ayant participé à la fusion transfrontalière : TANK INTERNATIONAL LUX S.A.R.L. - société de droit Luxembourgeois - 46 A avenue J.F. Kennedy L-1855 Luxembourg - - Registre des sociétés du Luxembourg N°B 167432 -
15/07/2022 : Ajout
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 23/01/2017
Texte de l'observation : Société ayant participé à la fusion transfrontalière : TANK HOLDING OW Gmbh, société à responsabilité limitée de droit autrichien sis Teinfalstrasse 8/14 - 1010 Vienne (Autriche) registre des sociétés : FN 365890 Z -
21/01/2022 : Ajout
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 31/03/2006
Texte de l'observation : LA TRANSFORMATION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC AEROPORTS DE PARIS EN SOCIETE ANONYME RESULTE DE LA LOI N 2005-357 DU 20 AVRIL 2005 RELATIVE AUX AEROPORTS (JORF DU 21 AVRIL 2005). LA SOCIETE EST ORGANISEE PAR LE DECRET N 2005-828 DU 20 JUILLET 2005 RELATIF A LA SOCIETE AEROPORTS DE PARIS (JORF DU 22 JUILLET 2005)
21/01/2022 : Ajout
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 08/02/2016
Texte de l'observation : Société ayant participé à la fusion transfrontalière : TANK INTERNATIONAL LUX S.A.R.L. - société de droit Luxembourgeois - 46 A avenue J.F. Kennedy L-1855 Luxembourg - - Registre des sociétés du Luxembourg N°B 167432 -
21/01/2022 : Ajout
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 23/01/2017
Texte de l'observation : Société ayant participé à la fusion transfrontalière : TANK HOLDING OW Gmbh, société à responsabilité limitée de droit autrichien sis Teinfalstrasse 8/14 - 1010 Vienne (Autriche) registre des sociétés : FN 365890 Z -
21/01/2022 : Ajout
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 13/03/2017
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège date d'effet 13 mars 2017
21/01/2022 : Ajout
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 5072
Date d’ajout de l’observation : 21/01/2022
Texte de l'observation : Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 02-12-2021, arrêt infirmatif
21/01/2022 : Ajout
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 31/03/2006
Texte de l'observation : LA TRANSFORMATION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC AEROPORTS DE PARIS EN SOCIETE ANONYME RESULTE DE LA LOI N 2005-357 DU 20 AVRIL 2005 RELATIVE AUX AEROPORTS (JORF DU 21 AVRIL 2005). LA SOCIETE EST ORGANISEE PAR LE DECRET N 2005-828 DU 20 JUILLET 2005 RELATIF A LA SOCIETE AEROPORTS DE PARIS (JORF DU 22 JUILLET 2005)
21/01/2022 : Ajout
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 08/02/2016
Texte de l'observation : Société ayant participé à la fusion transfrontalière : TANK INTERNATIONAL LUX S.A.R.L. - société de droit Luxembourgeois - 46 A avenue J.F. Kennedy L-1855 Luxembourg - - Registre des sociétés du Luxembourg N°B 167432 -
21/01/2022 : Ajout
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 23/01/2017
Texte de l'observation : Société ayant participé à la fusion transfrontalière : TANK HOLDING OW Gmbh, société à responsabilité limitée de droit autrichien sis Teinfalstrasse 8/14 - 1010 Vienne (Autriche) registre des sociétés : FN 365890 Z -
21/01/2022 : Ajout
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 13/03/2017
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège date d'effet 13 mars 2017
21/01/2022 : Ajout
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 5072
Date d’ajout de l’observation : 21/01/2022
Texte de l'observation : Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 02-12-2021, arrêt infirmatif
12/10/2021 : Ajout
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 31/03/2006
Texte de l'observation : LA TRANSFORMATION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC AEROPORTS DE PARIS EN SOCIETE ANONYME RESULTE DE LA LOI N 2005-357 DU 20 AVRIL 2005 RELATIVE AUX AEROPORTS (JORF DU 21 AVRIL 2005). LA SOCIETE EST ORGANISEE PAR LE DECRET N 2005-828 DU 20 JUILLET 2005 RELATIF A LA SOCIETE AEROPORTS DE PARIS (JORF DU 22 JUILLET 2005)
12/10/2021 : Ajout
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 08/02/2016
Texte de l'observation : Société ayant participé à la fusion transfrontalière : TANK INTERNATIONAL LUX S.A.R.L. - société de droit Luxembourgeois - 46 A avenue J.F. Kennedy L-1855 Luxembourg - - Registre des sociétés du Luxembourg N°B 167432 -
12/10/2021 : Ajout
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 23/01/2017
Texte de l'observation : Société ayant participé à la fusion transfrontalière : TANK HOLDING OW Gmbh, société à responsabilité limitée de droit autrichien sis Teinfalstrasse 8/14 - 1010 Vienne (Autriche) registre des sociétés : FN 365890 Z -
12/10/2021 : Ajout
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 13/03/2017
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège date d'effet 13 mars 2017
30/07/2021 : Ajout
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 31/03/2006
Texte de l'observation : LA TRANSFORMATION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC AEROPORTS DE PARIS EN SOCIETE ANONYME RESULTE DE LA LOI N 2005-357 DU 20 AVRIL 2005 RELATIVE AUX AEROPORTS (JORF DU 21 AVRIL 2005). LA SOCIETE EST ORGANISEE PAR LE DECRET N 2005-828 DU 20 JUILLET 2005 RELATIF A LA SOCIETE AEROPORTS DE PARIS (JORF DU 22 JUILLET 2005)
30/07/2021 : Ajout
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 08/02/2016
Texte de l'observation : Société ayant participé à la fusion transfrontalière : TANK INTERNATIONAL LUX S.A.R.L. - société de droit Luxembourgeois - 46 A avenue J.F. Kennedy L-1855 Luxembourg - - Registre des sociétés du Luxembourg N°B 167432 -
30/07/2021 : Ajout
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 23/01/2017
Texte de l'observation : Société ayant participé à la fusion transfrontalière : TANK HOLDING OW Gmbh, société à responsabilité limitée de droit autrichien sis Teinfalstrasse 8/14 - 1010 Vienne (Autriche) registre des sociétés : FN 365890 Z -
30/07/2021 : Ajout
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 13/03/2017
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège date d'effet 13 mars 2017
15/03/2017 : Ajout
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 45
Date d’ajout de l’observation : 31/03/2006
Texte de l'observation : LA TRANSFORMATION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC AEROPORTS DE PARIS EN SOCIETE ANONYME RESULTE DE LA LOI N 2005-357 DU 20 AVRIL 2005 RELATIVE AUX AEROPORTS (JORF DU 21 AVRIL 2005). LA SOCIETE EST ORGANISEE PAR LE DECRET N 2005-828 DU 20 JUILLET 2005 RELATIF A LA SOCIETE AEROPORTS DE PARIS (JORF DU 22 JUILLET 2005)
15/03/2017 : Ajout
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 343
Date d’ajout de l’observation : 08/02/2016
Texte de l'observation : Société ayant participé à la fusion transfrontalière : TANK INTERNATIONAL LUX S.A.R.L. - société de droit Luxembourgeois - 46 A avenue J.F. Kennedy L-1855 Luxembourg - - Registre des sociétés du Luxembourg N°B 167432 -
15/03/2017 : Ajout
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 345
Date d’ajout de l’observation : 23/01/2017
Texte de l'observation : Société ayant participé à la fusion transfrontalière : TANK HOLDING OW Gmbh, société à responsabilité limitée de droit autrichien sis Teinfalstrasse 8/14 - 1010 Vienne (Autriche) registre des sociétés : FN 365890 Z -
15/03/2017 : Ajout
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 18456
Date d’ajout de l’observation : 13/03/2017
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège date d'effet 13 mars 2017
Personnes morales :
07/06/2023 : AEROPORTS DE PARIS
Greffe : Bobigny (9301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : ADP
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/03/2017
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 13/03/2017

Type de capital : Fixe
Capital : 296881806.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 87 années
10/02/2023 : AEROPORTS DE PARIS
Greffe : Bobigny (9301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : ADP
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/03/2017
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 13/03/2017

Type de capital : Fixe
Capital : 296881806.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 87 années
15/07/2022 : AEROPORTS DE PARIS
Greffe : Bobigny (9301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : ADP
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/03/2017
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 13/03/2017

Type de capital : Fixe
Capital : 296881806.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 87 années
21/01/2022 : AEROPORTS DE PARIS
Greffe : Bobigny (9301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : ADP
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/03/2017
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 13/03/2017

Type de capital : Fixe
Capital : 296881806.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 87 années
21/01/2022 : AEROPORTS DE PARIS
Greffe : Bobigny (9301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : ADP
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/03/2017
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 13/03/2017

Type de capital : Fixe
Capital : 296881806.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 87 années
12/10/2021 : AEROPORTS DE PARIS
Greffe : Bobigny (9301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : ADP
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/03/2017
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 13/03/2017

Type de capital : Fixe
Capital : 296881806.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 87 années
30/07/2021 : AEROPORTS DE PARIS
Greffe : Bobigny (9301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : ADP
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/03/2017
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 13/03/2017

Type de capital : Fixe
Capital : 296881806.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 87 années
15/03/2017 : AEROPORTS DE PARIS
Greffe : Bobigny (9301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : ADP
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/03/2017
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 13/03/2017

Type de capital : Fixe
Capital : 296881806.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 87 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°12319 déposé le 07/06/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°11642 déposé le 30/05/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°11642 déposé le 30/05/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°12319 déposé le 07/06/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°11642 déposé le 30/05/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°12319 déposé le 07/06/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°16473 déposé le 18/05/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°16472 déposé le 18/05/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°16473 déposé le 18/05/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°16472 déposé le 18/05/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°16473 déposé le 18/05/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°16472 déposé le 18/05/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°16473 déposé le 18/05/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°16472 déposé le 18/05/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°16473 déposé le 18/05/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°16472 déposé le 18/05/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°16473 déposé le 18/05/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°16472 déposé le 18/05/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°16473 déposé le 18/05/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°16472 déposé le 18/05/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°7525 déposé le 10/06/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°7524 déposé le 10/06/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°7525 déposé le 10/06/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°7524 déposé le 10/06/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°7524 déposé le 10/06/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°7525 déposé le 10/06/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°7524 déposé le 10/06/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°7525 déposé le 10/06/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°7524 déposé le 10/06/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°7525 déposé le 10/06/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°7525 déposé le 10/06/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°7524 déposé le 10/06/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°7525 déposé le 10/06/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°7524 déposé le 10/06/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°8230 déposé le 11/06/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°8231 déposé le 11/06/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°8230 déposé le 11/06/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°8231 déposé le 11/06/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°8231 déposé le 11/06/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°8230 déposé le 11/06/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°8231 déposé le 11/06/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°8230 déposé le 11/06/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°8231 déposé le 11/06/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°8230 déposé le 11/06/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°8231 déposé le 11/06/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°8230 déposé le 11/06/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°8231 déposé le 11/06/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°8230 déposé le 11/06/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°7443 déposé le 25/05/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°7444 déposé le 25/05/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°7443 déposé le 25/05/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°7444 déposé le 25/05/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°7444 déposé le 25/05/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°7443 déposé le 25/05/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°7444 déposé le 25/05/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°7443 déposé le 25/05/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°7444 déposé le 25/05/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°7443 déposé le 25/05/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°7444 déposé le 25/05/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°7443 déposé le 25/05/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°7444 déposé le 25/05/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°7443 déposé le 25/05/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°4755 déposé le 31/05/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°4754 déposé le 31/05/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°4755 déposé le 31/05/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°4754 déposé le 31/05/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°4755 déposé le 31/05/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°4754 déposé le 31/05/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°4755 déposé le 31/05/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°4754 déposé le 31/05/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°4755 déposé le 31/05/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°4754 déposé le 31/05/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°4755 déposé le 31/05/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°4754 déposé le 31/05/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°4755 déposé le 31/05/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02560
Dépôt : N°4754 déposé le 31/05/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 5448 du 13/06/2023
Numéro de gestion : 2017B02560
Code activité : 5223Z : Entreposage et services auxiliaires des transports (NAFRev2 : 52)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021
Conditions de saisie : Document non saisi - Document autre que constitutif des comptes annuels (19)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CSParticipations évaluées - mise en équivalence1 101 000 0001 229 000 000
BJTOTAL (I)2 147 483 6472 147 483 647
BXClients et comptes rattachés548 000 000516 000 000
CJTOTAL (II)2 147 483 6472 147 483 647
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 147 483 6472 147 483 647
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel297 000 000297 000 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...543 000 000543 000 000
DLTOTAL (I)2 147 483 6472 147 483 647
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés472 000 000457 000 000
ECTOTAL (IV)1 241 000 0001 064 000 000
EETOTAL GENERAL (I à V)2 147 483 6472 147 483 647
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets2 147 483 6472 147 483 647
FQAutres produits2918
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements479 000 000458 000 000
GPTotal des produits financiers (V)26 000 00047 000 000
GUTotal des charges financières (VI)141 000 000153 000 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-115 000 000-106 000 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)640 000 000691 000 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)202 000 000258 000 000
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 11642 du 30/05/2022
Numéro de gestion : 2017B02560
Code activité : 5223Z : Entreposage et services auxiliaires des transports (NAFRev2 : 52)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CSParticipations évaluées - mise en équivalence1 101 000 0001 229 000 000
BJTOTAL (I)2 147 483 6472 147 483 647
BXClients et comptes rattachés548 000 000516 000 000
CJTOTAL (II)2 147 483 6472 147 483 647
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 147 483 6472 147 483 647
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel297 000 000297 000 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...543 000 000543 000 000
DLTOTAL (I)2 147 483 6472 147 483 647
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés472 000 000457 000 000
ECTOTAL (IV)1 241 000 0001 064 000 000
EETOTAL GENERAL (I à V)2 147 483 6472 147 483 647
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets2 147 483 6472 147 483 647
FQAutres produits2918
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements479 000 000458 000 000
GPTotal des produits financiers (V)26 000 00047 000 000
GUTotal des charges financières (VI)141 000 000153 000 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-115 000 000-106 000 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)640 000 000691 000 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)202 000 000258 000 000
31/12/2021 : Compte annuel consolidé
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 12319 du 07/06/2022
Numéro de gestion : 2017B02560
Code activité : 5223Z : Entreposage et services auxiliaires des transports (NAFRev2 : 52)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Autres motifs d'illisibilité (13)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CSParticipations évaluées - mise en équivalence1 101 000 0001 229 000 000
BJTOTAL (I)2 147 483 6472 147 483 647
BXClients et comptes rattachés548 000 000516 000 000
CJTOTAL (II)2 147 483 6472 147 483 647
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 147 483 6472 147 483 647
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel297 000 000297 000 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...543 000 000543 000 000
P2Résultat consolidé part du groupe4 2844 125
DLTOTAL (I)2 147 483 6472 147 483 647
P8Impôts différés198 000 000229 000 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés472 000 000457 000 000
ECTOTAL (IV)1 241 000 0001 064 000 000
EETOTAL GENERAL (I à V)2 147 483 6472 147 483 647
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets2 147 483 6472 147 483 647
FQAutres produits2918
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements479 000 000458 000 000
GPTotal des produits financiers (V)26 000 00047 000 000
GUTotal des charges financières (VI)141 000 000153 000 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-115 000 000-106 000 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)640 000 000691 000 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices202 000 000258 000 000
R6Résultat Groupe (Résultat net consolidé)438 000 000433 000 000
R7Part des intérêts minoritaires (Résultat hors groupe)3 000 0003 000 000
R8Résultat net part du groupe (part de la société mère)435 000 000430 000 000
31/12/2020 : Compte annuel consolidé
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 16472 du 18/05/2021
Numéro de gestion : 2017B02560
Code activité : 5223Z : Entreposage et services auxiliaires des transports (NAFRev2 : 52)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CSParticipations évaluées - mise en équivalence1 101 000 0001 229 000 000
BJTOTAL (I)2 147 483 6472 147 483 647
BXClients et comptes rattachés548 000 000516 000 000
CJTOTAL (II)2 147 483 6472 147 483 647
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 147 483 6472 147 483 647
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel297 000 000297 000 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...543 000 000543 000 000
P2Résultat consolidé part du groupe4 2844 125
DLTOTAL (I)2 147 483 6472 147 483 647
P8Impôts différés198 000 000229 000 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés472 000 000457 000 000
ECTOTAL (IV)1 241 000 0001 064 000 000
EETOTAL GENERAL (I à V)2 147 483 6472 147 483 647
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets2 147 483 6472 147 483 647
FQAutres produits2918
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements479 000 000458 000 000
GPTotal des produits financiers (V)26 000 00047 000 000
GUTotal des charges financières (VI)141 000 000153 000 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-115 000 000-106 000 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)640 000 000691 000 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices202 000 000258 000 000
R6Résultat Groupe (Résultat net consolidé)438 000 000433 000 000
R7Part des intérêts minoritaires (Résultat hors groupe)3 000 0003 000 000
R8Résultat net part du groupe (part de la société mère)435 000 000430 000 000
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 16473 du 18/05/2021
Numéro de gestion : 2017B02560
Code activité : 5223Z : Entreposage et services auxiliaires des transports (NAFRev2 : 52)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CSParticipations évaluées - mise en équivalence1 101 000 0001 229 000 000
BJTOTAL (I)2 147 483 6472 147 483 647
BXClients et comptes rattachés548 000 000516 000 000
CJTOTAL (II)2 147 483 6472 147 483 647
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 147 483 6472 147 483 647
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel297 000 000297 000 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...543 000 000543 000 000
DLTOTAL (I)2 147 483 6472 147 483 647
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés472 000 000457 000 000
ECTOTAL (IV)1 241 000 0001 064 000 000
EETOTAL GENERAL (I à V)2 147 483 6472 147 483 647
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets2 147 483 6472 147 483 647
FQAutres produits2918
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements479 000 000458 000 000
GPTotal des produits financiers (V)26 000 00047 000 000
GUTotal des charges financières (VI)141 000 000153 000 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-115 000 000-106 000 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)640 000 000691 000 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)202 000 000258 000 000
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 7525 du 10/06/2020
Numéro de gestion : 2017B02560
Code activité : 5223Z : Entreposage et services auxiliaires des transports (NAFRev2 : 52)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CSParticipations évaluées - mise en équivalence1 101 000 0001 229 000 000
BJTOTAL (I)2 147 483 6472 147 483 647
BXClients et comptes rattachés548 000 000516 000 000
CJTOTAL (II)2 147 483 6472 147 483 647
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 147 483 6472 147 483 647
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel297 000 000297 000 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...543 000 000543 000 000
DLTOTAL (I)2 147 483 6472 147 483 647
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés472 000 000457 000 000
ECTOTAL (IV)1 241 000 0001 064 000 000
EETOTAL GENERAL (I à V)2 147 483 6472 147 483 647
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets2 147 483 6472 147 483 647
FQAutres produits2918
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements479 000 000458 000 000
GPTotal des produits financiers (V)26 000 00047 000 000
GUTotal des charges financières (VI)141 000 000153 000 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-115 000 000-106 000 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)640 000 000691 000 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)202 000 000258 000 000
31/12/2019 : Compte annuel consolidé
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 7524 du 10/06/2020
Numéro de gestion : 2017B02560
Code activité : 5223Z : Entreposage et services auxiliaires des transports (NAFRev2 : 52)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CSParticipations évaluées - mise en équivalence1 101 000 0001 229 000 000
BJTOTAL (I)2 147 483 6472 147 483 647
BXClients et comptes rattachés548 000 000516 000 000
CJTOTAL (II)2 147 483 6472 147 483 647
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 147 483 6472 147 483 647
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel297 000 000297 000 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...543 000 000543 000 000
P2Résultat consolidé part du groupe4 2844 125
DLTOTAL (I)2 147 483 6472 147 483 647
P8Impôts différés198 000 000229 000 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés472 000 000457 000 000
ECTOTAL (IV)1 241 000 0001 064 000 000
EETOTAL GENERAL (I à V)2 147 483 6472 147 483 647
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets2 147 483 6472 147 483 647
FQAutres produits2918
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements479 000 000458 000 000
GPTotal des produits financiers (V)26 000 00047 000 000
GUTotal des charges financières (VI)141 000 000153 000 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-115 000 000-106 000 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)640 000 000691 000 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices202 000 000258 000 000
R6Résultat Groupe (Résultat net consolidé)438 000 000433 000 000
R7Part des intérêts minoritaires (Résultat hors groupe)3 000 0003 000 000
R8Résultat net part du groupe (part de la société mère)435 000 000430 000 000
31/12/2018 : Compte annuel consolidé
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 8231 du 11/06/2019
Numéro de gestion : 2017B02560
Code activité : 5223Z : Entreposage et services auxiliaires des transports (NAFRev2 : 52)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CSParticipations évaluées - mise en équivalence1 101 000 0001 229 000 000
BJTOTAL (I)2 147 483 6472 147 483 647
BXClients et comptes rattachés548 000 000516 000 000
CJTOTAL (II)2 147 483 6472 147 483 647
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 147 483 6472 147 483 647
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel297 000 000297 000 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...543 000 000543 000 000
P2Résultat consolidé part du groupe4 2844 125
DLTOTAL (I)2 147 483 6472 147 483 647
P8Impôts différés198 000 000229 000 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés472 000 000457 000 000
ECTOTAL (IV)1 241 000 0001 064 000 000
EETOTAL GENERAL (I à V)2 147 483 6472 147 483 647
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets2 147 483 6472 147 483 647
FQAutres produits2918
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements479 000 000458 000 000
GPTotal des produits financiers (V)26 000 00047 000 000
GUTotal des charges financières (VI)141 000 000153 000 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-115 000 000-106 000 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)640 000 000691 000 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices202 000 000258 000 000
R6Résultat Groupe (Résultat net consolidé)438 000 000433 000 000
R7Part des intérêts minoritaires (Résultat hors groupe)3 000 0003 000 000
R8Résultat net part du groupe (part de la société mère)435 000 000430 000 000
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 8230 du 11/06/2019
Numéro de gestion : 2017B02560
Code activité : 5223Z : Entreposage et services auxiliaires des transports (NAFRev2 : 52)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CSParticipations évaluées - mise en équivalence1 101 000 0001 229 000 000
BJTOTAL (I)2 147 483 6472 147 483 647
BXClients et comptes rattachés548 000 000516 000 000
CJTOTAL (II)2 147 483 6472 147 483 647
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 147 483 6472 147 483 647
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel297 000 000297 000 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...543 000 000543 000 000
DLTOTAL (I)2 147 483 6472 147 483 647
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés472 000 000457 000 000
ECTOTAL (IV)1 241 000 0001 064 000 000
EETOTAL GENERAL (I à V)2 147 483 6472 147 483 647
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets2 147 483 6472 147 483 647
FQAutres produits2918
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements479 000 000458 000 000
GPTotal des produits financiers (V)26 000 00047 000 000
GUTotal des charges financières (VI)141 000 000153 000 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-115 000 000-106 000 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)640 000 000691 000 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)202 000 000258 000 000
31/12/2017 : Compte annuel consolidé
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 7444 du 25/05/2018
Numéro de gestion : 2017B02560
Code activité : 5223Z : Entreposage et services auxiliaires des transports (NAFRev2 : 52)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CSParticipations évaluées - mise en équivalence1 101 000 0001 229 000 000
BJTOTAL (I)2 147 483 6472 147 483 647
BXClients et comptes rattachés548 000 000516 000 000
CJTOTAL (II)2 147 483 6472 147 483 647
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 147 483 6472 147 483 647
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel297 000 000297 000 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...543 000 000543 000 000
P2Résultat consolidé part du groupe4 2844 125
DLTOTAL (I)2 147 483 6472 147 483 647
P8Impôts différés198 000 000229 000 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés472 000 000457 000 000
ECTOTAL (IV)1 241 000 0001 064 000 000
EETOTAL GENERAL (I à V)2 147 483 6472 147 483 647
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets2 147 483 6472 147 483 647
FQAutres produits2918
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements479 000 000458 000 000
GPTotal des produits financiers (V)26 000 00047 000 000
GUTotal des charges financières (VI)141 000 000153 000 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-115 000 000-106 000 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)640 000 000691 000 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices202 000 000258 000 000
R6Résultat Groupe (Résultat net consolidé)438 000 000433 000 000
R7Part des intérêts minoritaires (Résultat hors groupe)3 000 0003 000 000
R8Résultat net part du groupe (part de la société mère)435 000 000430 000 000
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 7443 du 25/05/2018
Numéro de gestion : 2017B02560
Code activité : 5223Z : Entreposage et services auxiliaires des transports (NAFRev2 : 52)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CSParticipations évaluées - mise en équivalence1 101 000 0001 229 000 000
BJTOTAL (I)2 147 483 6472 147 483 647
BXClients et comptes rattachés548 000 000516 000 000
CJTOTAL (II)2 147 483 6472 147 483 647
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 147 483 6472 147 483 647
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel297 000 000297 000 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...543 000 000543 000 000
DLTOTAL (I)2 147 483 6472 147 483 647
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés472 000 000457 000 000
ECTOTAL (IV)1 241 000 0001 064 000 000
EETOTAL GENERAL (I à V)2 147 483 6472 147 483 647
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets2 147 483 6472 147 483 647
FQAutres produits2918
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements479 000 000458 000 000
GPTotal des produits financiers (V)26 000 00047 000 000
GUTotal des charges financières (VI)141 000 000153 000 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-115 000 000-106 000 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)640 000 000691 000 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)202 000 000258 000 000
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 4754 du 31/05/2017
Numéro de gestion : 2017B02560
Code activité : 5223Z : Entreposage et services auxiliaires des transports (NAFRev2 : 52)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CSParticipations évaluées - mise en équivalence1 101 000 0001 229 000 000
BJTOTAL (I)2 147 483 6472 147 483 647
BXClients et comptes rattachés548 000 000516 000 000
CJTOTAL (II)2 147 483 6472 147 483 647
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 147 483 6472 147 483 647
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel297 000 000297 000 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...543 000 000543 000 000
DLTOTAL (I)2 147 483 6472 147 483 647
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés472 000 000457 000 000
ECTOTAL (IV)1 241 000 0001 064 000 000
EETOTAL GENERAL (I à V)2 147 483 6472 147 483 647
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets2 147 483 6472 147 483 647
FQAutres produits2918
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements479 000 000458 000 000
GPTotal des produits financiers (V)26 000 00047 000 000
GUTotal des charges financières (VI)141 000 000153 000 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-115 000 000-106 000 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)640 000 000691 000 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)202 000 000258 000 000
31/12/2016 : Compte annuel consolidé
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 4755 du 31/05/2017
Numéro de gestion : 2017B02560
Code activité : 5223Z : Entreposage et services auxiliaires des transports (NAFRev2 : 52)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CSParticipations évaluées - mise en équivalence1 101 000 0001 229 000 000
BJTOTAL (I)2 147 483 6472 147 483 647
BXClients et comptes rattachés548 000 000516 000 000
CJTOTAL (II)2 147 483 6472 147 483 647
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 147 483 6472 147 483 647
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel297 000 000297 000 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...543 000 000543 000 000
P2Résultat consolidé part du groupe4 2844 125
DLTOTAL (I)2 147 483 6472 147 483 647
P8Impôts différés198 000 000229 000 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés472 000 000457 000 000
ECTOTAL (IV)1 241 000 0001 064 000 000
EETOTAL GENERAL (I à V)2 147 483 6472 147 483 647
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets2 147 483 6472 147 483 647
FQAutres produits2918
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements479 000 000458 000 000
GPTotal des produits financiers (V)26 000 00047 000 000
GUTotal des charges financières (VI)141 000 000153 000 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-115 000 000-106 000 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)640 000 000691 000 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices202 000 000258 000 000
R6Résultat Groupe (Résultat net consolidé)438 000 000433 000 000
R7Part des intérêts minoritaires (Résultat hors groupe)3 000 0003 000 000
R8Résultat net part du groupe (part de la société mère)435 000 000430 000 000
Entreprises similaires :
Entreposage & sce auxiliaire des transp.
ITALFREIGHT - TREMBLAY-EN-FRANCEPASSERELLE CDG - TREMBLAY-EN-FRANCEFLY US - TREMBLAY-EN-FRANCEADEXCEL - TREMBLAY-EN-FRANCEADEXCEL - TREMBLAY-EN-FRANCEEASY DOUANE - TREMBLAY-EN-FRANCEPARIS CUSTOMERS ASSISTANCE - TREMBLAY-EN-FRANCEPARIS CUSTOMERS ASSISTANCE - TREMBLAY-EN-FRANCECM-LOGISTIQUE - TREMBLAY-EN-FRANCESKYBAG-LIBERTYBAG - TREMBLAY-EN-FRANCEGOLDJET LOGISTICS - TREMBLAY-EN-FRANCESNCF GARES & CONNEXIONS - TREMBLAY-EN-FRANCESAMSIC A.P.M.R. - TREMBLAY-EN-FRANCEPRIORITY SHIPPING SERVICES - TREMBLAY-EN-FRANCEGOLDENWAY INTERNATIONAL PETS - TREMBLAY-EN-FRANCE
Bulletin des annonces légales et obligtoires (BALO) :
07/06/2023 : Publications périodiques (4)

Société : AEROPORTS DE PARIS
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 2302454
Texte de l'annonce :

AÉROPORTS DE PARIS Société anonyme au capital de 296 881 806 €. Siège social: 1, rue de France – 93290 Tremblay-en-France. 552 016 628 R.C.S. Bobigny - APE 5223Z. Exercice social du 1 er janvier au 31 décembre. Comptes annuels et consolidés définitifs de l'exercice 202 2 Les comptes sociaux et consolidés de la société Aéroports de Paris de l'exercice clos au 31 décembre 20 2 2 , accompagnés des rapports des commissaires aux comptes et publiés dans le rapport financier annuel inclus dans le document d'enre gistrement universel déposé le 1 4 avril 202 3 aup rès de l'Autorité des marchés financiers sous le numéro D. 23-0284 et diffusé sur le site de l'émetteur www.parisaeroport.fr , ont été approuvés sans modification par l'assemblée générale mixte du 1 6 mai 202 3 . Cette assemblée a également approuvé sans modification le projet d'affectation du résultat publié dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 41 du 5 avril 202 3 .

24/04/2023 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : AEROPORTS DE PARIS
Numéro d'affaire : 2301012
Texte de l'annonce :

Aéroports de Paris – ADP Société anonyme à conseil d'administration au capital de 296 881 806 euros Siège social : 1 rue de France 93290 – Tremblay en France SIREN 552 016 628 RCS Bobigny Avis de convocation de l'assemblée générale mixte Les actionnaires de la société susvisée sont convoqués en assemblée générale mixte le mardi 1 6 mai 20 2 3 , à 15 heures à la Maison de la Chimie, 28 bis rue Saint Dominique, 75007 Paris, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour Compétence de l'assemblée générale ordinaire Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 202 2 Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2022 ; Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2022 et fixation du dividende ; Approbation de conventions conclues avec l 'État visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce ; Approbation d'une convention conclue avec la société Gestionnaire d'Infrastructure CDG Express visée aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce ; Approbation d'une convention conclue avec la société Gestionnaire d'Infrastructure CDG Express et SNCF Réseau visée aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce ; Approbation d'une convention conclue avec SNCF Réseau, la Caisse des Dépôts et Consignations, la société Gestionnaire d'Infrastructure CDG Express et BNP Paribas visée aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce ; Approbation d'une convention conclue avec l'Ecole Nationale de l'Aviation Civile et la société Airbus visée aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce ; Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet d'opérer sur les actions de la société dans le cadre de l'article L. 22-10-62 du code de commerce ; Approbation des informations mentionnées au I de l'article L. 22-10-9 du code de commerce concernant la rémunération des mandataires sociaux ; Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours, ou attribués au titre de, l'exercice clos au 31 décembre 2022 à Monsieur Augustin de Romanet, Président-directeur général ; Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil d'administration (autres que le Président-directeur général) ; Approbation de la politique de rémunération du Président-directeur général ; Ratification de la cooptation de Monsieur Didier Martin en qualité de censeur ; Ratification de la cooptation de Monsieur Stéphane Raison en qualité d’administrateur proposé par l'État ; Compétence de l'assemblée générale extraordinaire Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d'actions existantes au profit des membres du personnel salarié ou de certains d'entre eux ; Compétence de l'assemblée générale ordinaire Pouvoirs pour formalités. L'assemblée générale aura aussi à délibérer sur l'ordre du jour complémentaire résultant du dépôt d'un projet de résolution dont l'inscription a été régulièrement demandée par le Comité social et économique Approbation de la résolution présentée par le comité social et économique sur la politique sociale et la révision du plan d'embauche . * * * L'avis de réunion comportant notamment le texte des projets de résolutions présenté par la société so umis à l'assemblée générale 20 2 3 a été publié au Bulletin des Annon ces Légales et Obligatoires du 5 avril 20 2 3 . Texte du projet de résolution déposé par le Comité social et économique Résolution A (à caractère ordinaire) - APPROBATION DE LA RESOLUTION PRESENTEE PAR LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE SUR LA POLITIQUE SOCIALE ET LA REVISION DU PLAN D'EMBAUCHE L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance de la motion du Comité Social et Économique, du rapport de l'expert-comptable auprès du CSE ainsi que du procès-verbal du Comité Social et Économique du 14 avril 2023 constate que le niveau des effectifs est insuffisant pour assurer la construction, l'aménagement, l'exploitation et le développement d'installation aéroportuaire et également de développer toutes activités industrielle ou de service dans le domaine aéroportuaire tels que définis dans l'article 2 des statuts. L’assemblée générale décide de réviser le plan d'embauche avec un niveau de recrutement en CDI et sous-statut permettant à ADP SA de retrouver le niveau d'effectifs de 2019 courant 2024. * * * Participation des actionnaires à l'assemblée générale mixte Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à l'assemblée. A défaut d'y participer personnellement, les actionnaires peuvent choisir entre les formules suivantes : se faire représenter à l’assemblée générale en donnant pouvoir à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute autre personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites aux article s L.225-106 et L . 22-10-39 du Code de commerce ; adresser à Uptevia un formulaire de procuration en donnant pouvoir au Président ou sans indication de mandataire, auquel cas le Président de l'assemblée émettra un vote favorable aux projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d'administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution ; voter par correspondance ou par voie électronique, dans les conditions décrites ci-après. Conformément à l’article R.22-10-28 du Code de commerce, seuls seront admis à participer à l'assemblée, à s'y faire représenter, à voter par correspondance ou par voie électronique, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’inscription en compte des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée générale à zéro heure (soit le 1 2 mai 20 2 3 , zéro heure, heure de Paris), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire, Uptevia , soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Conformément aux articles L. 22-10-31, L. 22-10-32, L.225-96 et L. 225-107 du Code de commerce, toute abstention ne sera pas considérée comme un vote exprimé. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers dans les conditions prévues à l’article R.22-10-28, II° du Code de commerce, en annexe : du formulaire de vote à distance ; de la procuration de vote ; de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Les actionnaires détenant des titres au porteur pourront toutefois participer physiquement à l’assemblée générale sur simple présentation de la carte d’admission établie à leur nom. Une attestation de participation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée générale, soit le 1 2 mai 202 3 , à zéro heure ( heure de Paris ) . Pour cette assemblée, conformément à l'article 20 des statuts de la Société Aéroport de Paris, le Conseil d'administration a décidé de recourir au vote par des moyens électroniques de télétransmission. Conformément à l'article R.22-10-28 du Code de commerce, il est précisé que lorsque l'actionnaire aura déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée. Conformément à l'article R.22-10-28 du Code de commerce, l'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée générale , soit avant le 1 2 mai 20 2 3 à zéro heure ( heure de Paris ) , la société invalide ra ou modifie ra en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie ra le transfert de propriété au mandataire de la société, Uptevia , et lui transmet tra les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée générale, soit le 1 2 mai 202 3 à zéro heure ( heure de Paris ) , quel que soit le moyen utilisé, n e sera notifié par l'intermédiaire habilité teneur de compte ou pris en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. Mode de participation à l’assemblée générale Actionnaires désirant assister physiquement à l'assemblée générale Les actionnaires désirant assister physiquement à l’assemblée générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : 1.1 Demande de carte d'admission par voie postale — pour l’actionnaire nominatif  : demander une carte d’admission à Uptevia – Service Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère, 93761 Pantin Cedex , ou se présenter le jour de l’assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité. — pour l’actionnaire au porteur  : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres qu'une carte d'admission lui soit adressée. L'actionnaire qui n'aurait pas reçu sa carte d'admission au plus tard le deuxième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale devra demander à son intermédiaire habilité de lui délivrer une attestation constatant l'inscription de ses titres au plus tard le 1 2 mai 202 3 à zéro heure (heure de Paris) lui permettant de justifier de sa qualité d'actionnaire au bureau d'accueil de l'assemblée, muni d’une pièce d’identité. 1.2 Demande de carte d'admission par voie électronique Les actionnaires souhaitant participer en personne à l'assemblée générale peuvent également demander une carte d'admission par voie électronique selon les modalités suivantes : — pour l’actionnaire nominatif  : il convient de faire sa demande en ligne sur la plateforme sécurisée VOTACCESS accessible via le site Planetshares dont l'adresse est la suivante : https://planetshares.uptevia.pro.fr Les titulaires d'actions au nominatif pur devront se connecter au site Plane t shares avec leurs codes d'accès habituels. L'actionnaire au nominatif administré devra se connecter sur le site https:// planetshares.uptevia.pro.fr , en utilisant son numéro d'identifiant qui se trouve en haut à droite de son formulaire de vote papier. Dans le cas où l'actionnaire n'est plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le numéro vert au 0 800 101 800 (depuis la France) ou le numéro call center au +33 1 55 77 30 11 (depuis l'étranger) mis à sa disposition. Après s'être connecté, l'actionnaire nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et devra ensuite cliquer sur l’icône « participation à l’assemblée générale » afin de demander une carte d'admission. — pour l’actionnaire au porteur  : il appartient à l'actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non à la plateforme sécurisée VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d'utilisation particulières. Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire est connecté à VOTACCESS, l'actionnaire devra s'identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d'accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l'icône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions Aéroports de Paris et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder à VOTACCESS et demander une carte d'admission. La plateforme sécurisée VOTACCESS sera ouverte à compter du lundi 2 4 avril 202 3 10 heures, heure de Paris. Voter par correspondance ou par procuration 2.1. Voter par correspondance ou par procuration, par voie postale Les actionnaires n'assistant pas personnellement à l'assemblée générale et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l'assemblée générale ou à un mandataire pourront : — pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : Uptevia – Service Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin, 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex . — pour l’actionnaire au porteur  : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'assemblée générale. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante : Uptevia – Service Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin, 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance complétés et signés par l'actionnaire, devront être reçus par le Service Assemblées Générales de Uptevia , au plus tard trois jours avant la date de l’assemblée générale , soit au plus tard le 1 2 mai 202 3 à minuit (heure de Paris ). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de l’assemblée, soit au plus tard le 1 2 mai 202 3 à minuit (heure de Paris). Il est rappelé que la révocation du mandat s'effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. 2.2. Voter par correspondance par voie électronique Les actionnaires ont également la possibilité de transmettre leurs instructions de vote avant l'assemblée générale, sur VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après : — pour l'actionnaire nominatif : les titulaires d'actions au nominatif pur ou administré qui souhaitent voter par Internet accéderont à VOTACCESS via le site Planetshares dont l'adresse est la suivante : https://planetshares.uptevia.pro.fr . Les titulaires d'actions au nominatif pur devront se connecter au site Planetshares avec leurs identifiants habituels. L'actionnaire nominatif administré devra se connecter au site Planetshares en utilisant le numéro d'identifiant qui se trouve en haut et à droite de son formulaire de vote papier. Dans le cas où l'actionnaire n'est plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le numéro vert au 0 800 101 800 (depuis la France) ou le numéro call center au +33 1 55 77 30 11 (depuis l'étranger) mis à sa disposition. Après s'être connecté, l'actionnaire nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et voter. — pour l'actionnaire au porteur : il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non à la plateforme sécurisée VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d’utilisation particulières. Seuls les actionnaires au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au service VOTACCESS pourront voter par ce moyen . Si l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres est connecté au site VOTACCESS, l'actionnaire devra s'identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d'accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l'icône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions Aéroports de Paris et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et voter. La plateforme sécurisée VOTACCESS sera ouverte à compter du lundi 2 4 avril 202 3 à 10 heures, heure de Paris. La possibilité de voter par Internet avant l'assemblée générale prendra fin le jour précédant l’assemblée générale, soit le lundi 1 5 mai 202 3 à 15 heures, heure de Paris. Toutefois, afin d'éviter tout engorgement éventuel du site VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre le dernier jour d’ouverture du vote par Internet pour voter. 3. Vous souhaitez désigner/révoquer UN MANDATAIRE par voie électronique — l’actionnaire au nominatif devra envoyer un email à l’adresse : Paris_France_CTS_mandats@uptevia.pro.fr . C et email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de l’émetteur concerné, date de l'assemblée générale, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible l'adresse du mandataire ; — l'actionnaire au porteur devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres d'envoyer une confirmation écrite de cette désignation ou de cette révocation d'un mandataire à Uptevia – Service Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex . Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée. Toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Afin que les désignations et révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, elles doivent être réceptionnées au plus tard le 1 5 mai 202 3 à 15 heures (heure de Paris). Il est rappelé que la révocation du mandat s'effectue dans les mêmes conditions de forme que celles requises pour sa constitution. Q uestions écrites au Conseil d'administration Conformément à l'article R.225-84 du Code de commerce, chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’administration les questions écrites de son choix. Le Conseil d'administration a, au cours de sa séance du 25 mars 2020, délégué au Président-Directeur général la faculté d'y répondre en séance. Les questions doivent être envoyées à l'attention du Président-Directeur Général par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse postale suivante : Aéroports de Paris, 1 rue de France, 93290 Tremblay en France. Nous vous demandons de privilégier l'envoi de vos questions écrites à l'adresse suivante : ag@adp.fr Cet envoi doit être réalisé à partir du jour de la convocation de l'assemblée, soit le 2 4 avril 202 3 , et au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit le mercredi 1 0 mai 202 3 . Les questions doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. Conformément à l'article L.225-108 du Code de commerce, la réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figurera sur le site internet de la société http:// www.groupe-adp.com (Rubrique Finance / Assemblée Générale / Assemblée générale 202 3 ). Droit de communication des actionnaires Tous les documents et informations prévus à l’article R.22-10-23 du Code de commerce pourront être consultés dès le 2 4 avril 202 3 à l'adresse suivante : http:// www.groupe-adp.com . Pour information, ces documents doivent être publiés au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l’assemblée, soit le 2 5  avril 202 3 . Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée à Uptevia – Service Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin, 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex . Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de l'assemblée générale le sont dans les conditions prévues par les dispositions légales et règlementaires en vigueur. Le Conseil d'administration

05/04/2023 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : AEROPORTS DE PARIS
Numéro d'affaire : 2300770
Texte de l'annonce :

Aéroports de Paris – ADP Société anonyme à Conseil d'administration au capital de 296 881 806 euros Siège social : 1 rue de France 93290 – Tremblay en France SIREN 552 016 628 RCS Bobigny Avis de réunion de l'assemblée générale mixte Les actionnaires de la société susvisée sont avisés qu'ils seront convoqués en assemblée générale mixte ( ordinaire et extraordinaire) le mardi 1 6 mai 20 2 3 , à 15 heures à la Maison de la Chimie, 28 bis rue Saint Dominique, 75007 Paris, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivants : Ordre du jour Compétence de l'assemblée générale ordinaire Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 20 2 2 Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2022 ; Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2022 et fixation du dividende ; Approbation de conventions conclues avec l 'État visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce ; Approbation d'une convention conclue avec la société Gestionnaire d'Infrastructure CDG Express visée aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce ; Approbation d'une convention conclue avec la société Gestionnaire d'Infrastructure CDG Express et SNCF Réseau visée aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce ; Approbation d'une convention conclue avec SNCF Réseau, la Caisse des Dépôts et Consignations, la société Gestionnaire d'Infrastructure CDG Express et BNP Paribas visée aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce ; Approbation d'une convention conclue avec l'Ecole Nationale de l'Aviation Civile et la société Airbus visée aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce ; Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet d'opérer sur les actions de la société dans le cadre de l'article L. 22-10-62 du code de commerce ; Approbation des informations mentionnées au I de l'article L. 22-10-9 du code de commerce concernant la rémunération des mandataires sociaux ; Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours, ou attribués au titre de, l'exercice clos au 31 décembre 2022 à Monsieur Augustin de Romanet, Président-directeur général ; Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil d'administration (autres que le Président-directeur général) ; Approbation de la politique de rémunération du Président-directeur général ; Ratification de la cooptation de Monsieur Didier Martin en qualité de censeur ; Ratification de la cooptation de Monsieur Stéphane Raison en qualité d’administrateur proposé par l'État ; Compétence de l'assemblée générale extraordinaire Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d'actions existantes au profit des membres du personnel salarié ou de certains d'entre eux ; Compétence de l'assemblée générale ordinaire Pouvoirs pour formalités. Projets des résolutions présentés par le Conseil d'administration à l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 1 6 mai 20 2 3 RéSOLUTIONS RELEVANT DE LA COMPéTENCE DE L'ASSEMBLéE GénéRALE ORDINAIRE Premiere résolution Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 202 2 L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion établi par le Conseil d’administration et du rapport sur le gouvernement d’entreprise au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022, ainsi que des rapports des commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve toutes les opérations traduites dans les comptes et résumées dans ces rapports et approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2022 tels qu’ils lui ont été présentés, lesdits compte sociaux se soldant par un bénéfice net de 740 845 044,40 euros. Conformément à l’article 223 quater du code général des impôts, le montant global des dépenses et charges non déductibles du résultat fiscal visées au 4 de l'article 39 du code général des impôts s'élève, pour l'exercice clos le 31 décembre 2022, à 472 189,65 euros. Le montant de l’impôt supporté en raison de ces dépenses et charges, incluant l’impôt sur les sociétés et la contribution sociale prévue à l’article 235 ter ZC du code général des impôts, s’élève à 121 943 euros (hors imputation des déficits antérieurs). Ce montant de dépenses et charges non déductibles correspond exclusivement à la réintégration des amortissements des véhicules de tourisme auxquels Aéroports de Paris a recours, soit sous la forme de location longue durée, soit en pleine propriété. Deuxi È me résolution Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022 L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion établi par le Conseil d’administration ainsi que du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve toutes les opérations traduites dans les comptes et résumées dans ces rapports et approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022 tels qu’ils lui ont été présentés et qui laissent apparaître un bénéfice net part du Groupe de 516 239 milliers d'euros. TROISIÈME résolution Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2022 et fixation du dividende L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, ainsi que du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux annuels, constate que les comptes sociaux arrêtés au 31 décembre 2022 et approuvés par la présente assemblée font apparaître un bénéfice net de 740 845 044,40 euros. La réserve légale ayant atteint 10 % du capital social, aucun prélèvement n'est effectué pour alimenter cette réserve. Après prise en compte du report à nouveau bénéficiaire de 476 584 065 euros, le bénéfice distribuable s'élève à 1 217 429 109,20 euros. En conséquence, l’assemblée générale ordinaire décide de verser un dividende de 3,13 euros par action ayant droit au dividende au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2022 (soit un dividende total maximum de 309 746 684,26 euros) et d'affecter le solde résultant de la distribution au report à nouveau qui est ainsi porté de 476 584 065 euros à 907 682 424,94 euros. Le dividende sera mis en paiement le 7 juin 2023. Si lors de la mise en paiement du dividende la Société détenait certaines de ses propres actions, le bénéfice correspondant aux dividendes non versés en raison de ces actions serait affecté au compte "report à nouveau". Conformément à l'article 243 bis du code général des impôts, il est rappelé que les versements de dividendes au titre des trois exercices précédents sont les suivants : Exercices Date de distribution du solde du dividende Dividende global éligible à la réfaction de 40 % prévu à l'article 158, 3, 2° du code général des impôts Dividende non éligible à la réfaction de 40 % au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2021 Non applicable Non applicable néant Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020 Non applicable Non applicable néant Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2019 Non applicable 69 264 101,90 représentant un dividende par action de 0,70 euro néant QUATRIÈME RéSOLUTION Approbation de conventions conclues avec l'État visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce et du rapport du Conseil d'administration, approuve, l'État ne prenant pas part au vote, dans les conditions de l’article L. 225-40 du code de commerce, la conclusion des conventions conclues avec l'État et mentionnées dans ce rapport spécial. Ces conventions ont été autorisées préalablement par le Conseil d'administration. CINQUIÈME RéSOLUTION Approbation d'une convention conclue avec la société Gestionnaire d'Infrastructure CDG Express visée aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce et du rapport du Conseil d'administration, approuve, l'État ne prenant pas part au vote, dans les conditions de l’article L. 225-40 du code de commerce, la conclusion de la convention conclue avec la société Gestionnaire d'Infrastructure CDG Express et mentionnée dans ce rapport spécial. Cette convention a été autorisée préalablement par le Conseil d'administration. SIXIÈME RéSOLUTION Approbation d'une convention conclue avec la société Gestionnaire d'Infrastructure CDG Express et SNCF Réseau visée aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce et du rapport du Conseil d'administration, approuve, l'État ne prenant pas part au vote, dans les conditions de l’article L. 225-40 du code de commerce, la conclusion de la convention conclue avec la société Gestionnaire d'Infrastructure CDG Express et SNCF Réseau et mentionnée dans ce rapport spécial. Cette convention a été autorisée préalablement par le Conseil d'administration. SEPTI È ME RéSOLUTION Approbation d'une convention conclue avec SNCF Réseau, la Caisse des Dépôts et Consignations, la société Gestionnaire d'Infrastructure CDG Express et BNP Paribas visée aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce et du rapport du Conseil d'administration, approuve, l'État ne prenant pas part au vote, dans les conditions de l’article L. 225-40 du code de commerce, la conclusion de la convention conclue avec SNCF Réseau, la Caisse des Dépôts et Consignations, la société Gestionnaire d'Infrastructure CDG Express et BNP Paribas et mentionnée dans ce rapport spécial. Cette convention a été autorisée préalablement par le Conseil d'administration. HUITIÈME RéSOLUTION Approbation d'une convention conclue avec l'École Nationale de l'Aviation Civile et la société Airbus visée aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce et du rapport du Conseil d'administration, approuve, Monsieur Marc BOREL ne prenant pas part au vote, dans les conditions de l’article L. 225-40 du code de commerce, la conclusion de la convention conclue avec l'École Nationale de l'Aviation Civile et la société Airbus et mentionnée dans ce rapport spécial. Cette convention a été autorisée préalablement par le Conseil d'administration. NEUVIÈME RÉSOLUTION Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société dans le cadre de l'article L. 22-10-62 du code de commerce L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, et conformément aux dispositions des articles L. 225-210 et suivants et L. 22-10-62 et suivants du code de commerce, du Règlement n°596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché (" Règlement MAR ") et du Règlement Délégué (UE) n°2016/1052 du 8 mars 2016 complétant le Règlement MAR, et des articles 241-1 et suivants du Règlement Général de l'Autorité des marchés financiers autorise le Conseil d'administration à acheter, faire acheter, céder ou transférer des actions de la Société, en vue de : l’animation du marché secondaire ou de la liquidité de l’action ADP par un prestataire de services d'investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la pratique de marché admise par l’Autorité des marchés financiers dans sa décision n° 2018-01 du 2 juillet 2018 ; et/ou l'attribution ou de la cession d'actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou la mise en œuvre de tout plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé) dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L. 3332-1 et suivants du code du travail ; et/ou l'attribution gratuite d'actions dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants et L. 22-10-59 et suivants du code de commerce ; et/ou de manière générale, d’honorer des obligations liées à des programmes d'options sur actions ou autres allocations d'actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société ou d'une entreprise associée ; et/ou la mise en œuvre de tout plan d'options d'achat d'actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 et suivants et L. 22-10-56 et suivants du code de commerce ou de tout plan similaire ; et/ou l’annulation totale ou partielle des actions ainsi rachetées, sous réserve de l’autorisation de réduire le capital social donnée par l’Assemblée Générale Extraordinaire ; et/ou la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ; et/ou la conservation et la remise ultérieure d’actions (à titre de paiement, d'échange, d'apport ou autre) dans le cadre d’opérations de croissance externe, fusion, scission ou apport. Ce programme serait également destiné à permettre à la Société d’opérer sur les actions de la Société dans tout autre but autorisé ou qui viendrait à être autorisé par la loi ou la réglementation en vigueur ainsi que la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers, et plus généralement, la réalisation de toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué. Ces opérations pourraient être effectuées à tout moment, sous réserve du respect de la réglementation en vigueur. L'assemblée générale fixe le nombre maximum d’actions pouvant être acquises à 10 % du nombre total des actions composant le capital social de la Société à la date de chaque rachat, étant rappelé qu'en toute hypothèse, (i) cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée, (ii) par exception, lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l'Autorité des marchés financiers, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de l'autorisation et (iii) les acquisitions réalisées par la Société ne peuvent en aucun cas l’amener à détenir plus de 10 % du capital social de la Société. L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés à tout moment, dans les limites autorisées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur, et par tous moyens, en une ou plusieurs fois, notamment sur les marchés réglementés, les systèmes multilatéraux de négociations, ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, par offre publique d’achat, de vente ou d’échange, ou par utilisation d’options ou autres contrats financiers négociés ou par remise d’actions par suite de l'émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par conversion, échange, remboursement, exercice d'un bon ou de toute autre manière, soit directement soit indirectement par l’intermédiaire d’un prestataire de services d'investissement (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisée par l'un quelconque de ces moyens), ou de toute autre manière. L'assemblée générale ordinaire décide que le prix d'achat maximal par action est égal à 255 euros, hors frais d'acquisition, pour l'opération visée au a) du programme autorisé et est égal à 210 euros, hors frais d'acquisition, pour les autres opérations du programme. Le montant maximal que la Société pourra affecter au programme de rachat d’actions ci-avant autorisé ne pourra être supérieur à 1 100 millions d'euros. Cette autorisation est donnée pour une période de dix-huit (18) mois à compter de ce jour et prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, et pour la période non écoulée, toute délégation antérieure ayant le même objet. L’assemblée générale délègue au Conseil d’administration, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement d’actions, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital ou les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix maximal d’achat susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action. L’assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, pour réaliser le programme de rachat, passer tout ordre de bourse, conclure tout accord, notamment en vue de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, et établir tout document ou communiqué en lien avec les opérations susvisées, affecter ou réaffecter les actions acquises aux objectifs poursuivis dans les conditions légales et réglementaires applicables, fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de toute autre autorité qui s’y substituerait ou compétente, remplir toutes formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire. DIXIÈME RéSOLUTION Approbation des informations mentionnées au I de l'article L. 22-10-9 du code de commerce concernant la rémunération des mandataires sociaux L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et en application de l'article L. 22-10-34 du code de commerce, approuve les informations mentionnées pour chaque mandataire social au I de l'article L. 22-10-9 du code de commerce, telles que présentées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise prévu au dernier alinéa de l'article L. 225-37 du code de commerce. ONZI È ME RéSOLUTION Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours, ou attribués au titre, de l'exercice clos au 31 décembre 2022 à Monsieur Augustin de Romanet, Président-directeur général L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et en application du II de l'article L. 22-10-34 du code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours, ou attribués au titre, de l'exercice clos au 31 décembre 2022 à Monsieur Augustin de Romanet, Président-directeur général, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise prévu au dernier alinéa de l'article L. 225-37 du code de commerce. DOUZIÈME RéSOLUTION Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil d'administration (autres que le Président-directeur général) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application de l'article L. 22-10-8 du code de commerce, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, approuve la politique de rémunération des membres du Conseil d'administration (autres que le Président-directeur général) telle que présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise prévu au dernier alinéa de l'article L. 225-37 du code de commerce. TreiziÈme r é solution Approbation de la politique de rémunération du Président-directeur général L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application de l'article L. 22-10-8 du code de commerce, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, approuve la politique de rémunération du Président-directeur général telle que présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise prévu au dernier alinéa de l'article L. 225-37 du code de commerce. QUATORZIÈME RéSOLUTION Ratification de la cooptation de Monsieur Didier Martin en qualité de censeur L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, ratifie, en application de l'article 13 IV des statuts de la Société, la cooptation à compter du 1er avril 2023, de Monsieur Didier Martin en qualité de censeur, intervenue lors de la séance du Conseil d’administration du 29 mars 2023, en remplacement de Madame Christine Janodet, démissionnaire, et ce pour la durée restant à courir du mandat de cette dernière, soit jusqu'à l'assemblée générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023. QUINZIÈME RéSOLUTION Ratification de la cooptation de Monsieur Stéphane Raison en qualité d’administrateur proposé par l'État L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, ratifie, en application de l'article L. 225-24 du code de commerce, la cooptation de Monsieur Stéphane Raison en qualité d’administrateur proposé par l'État, intervenue lors de la séance du Conseil d’administration du 29 mars 2023, en remplacement de Monsieur Jean-Benoît Albertini, démissionnaire, et ce pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier, soit jusqu'à l'assemblée générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026. RéSOLUTIONS RELEVANT DE LA COMPéTENCE DE L'ASSEMBLéE GéNéRALE EXTRAORDINAIRE SEIZIÈME RéSOLUTION Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d'actions existantes au profit des membres du personnel salarié ou de certains d'entre eux L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce : autorise le Conseil d'administration, et en tant que de besoin lui délègue sa compétence avec faculté de subdélégation dans la mesure autorisée par la loi, à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes, au profit des bénéficiaires qu’il déterminera parmi les membres du personnel salarié de la Société ou des sociétés visées à l’article L.225-197-2 I du Code de commerce, ou de certains d’entre eux, dans les conditions prévues à l’article L. 225-197-2 du code de commerce ; décide que les actions existantes attribuées gratuitement en vertu de cette autorisation ne pourront pas représenter plus de 0,1 % du capital social au jour de la décision du Conseil d’administration décidant de l’attribution ; décide que : l’attribution gratuite des actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée à fixer par le Conseil d'administration ne pourra pas être inférieure à celle exigée par les dispositions légales applicables au jour de la décision d’attribution (soit, à ce jour, un an) ; les actions définitivement acquises seront soumises, à l’issue de la période d’acquisition susmentionnée, à une obligation de conservation, à compter de la date d’attribution définitive des actions, dont la durée ne pourra pas être inférieure à celle exigée par les dispositions légales applicables au jour de la décision d’attribution (soit, à ce jour, un an) ; toutefois, cette obligation de conservation pourra être supprimée par le conseil d’administration pour les actions attribuées gratuitement dont la période d’acquisition aura été fixée à une durée d’au moins deux ans ; étant précisé que l’acquisition définitive des actions attribuées gratuitement et la faculté de les céder librement interviendront néanmoins avant l’expiration de la période d’acquisition ou, le cas échéant, de l’obligation de conservation, en cas d'invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou troisième catégorie prévue à l'article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale, ou cas équivalent à l’étranger ; confère tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation et à l’effet notamment de : déterminer l’identité des bénéficiaires, ou de la ou des catégories de bénéficiaires, des attributions d’actions parmi les membres du personnel salarié de la Société ou des sociétés visées à l’article L. 225-197-2 I du Code de commerce et le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux ; fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions, notamment la période d’acquisition et la durée de conservation requise de chaque bénéficiaire, dans les conditions prévues ci-dessus ; prévoir la faculté de suspendre provisoirement les droits à attribution ; constater les dates d’attribution définitives et les dates à partir desquelles les actions pourront être librement cédées, compte tenu des restrictions légales ; inscrire les actions attribuées gratuitement sur un compte nominatif au nom de leur titulaire, mentionnant l’indisponibilité et la durée de celle-ci, et lever l’indisponibilité des actions pour toute circonstance pour laquelle la réglementation applicable permettrait la levée de l’indisponibilité ; procéder, pendant la période d’acquisition, s’il l’estime nécessaire, aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement à l’effet de préserver les droits des bénéficiaires, conformément à la réglementation en vigueur à la date des opérations considérées, en fonction des éventuelles opérations portant sur le capital de la Société intervenues au cours de la période d’acquisition, plus généralement, faire tout ce qui sera utile ou nécessaire dans le cadre de la mise en œuvre de la présente autorisation, décide que la Société pourra procéder, le cas échéant, aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement nécessaires à l’effet de préserver les droits des bénéficiaires, conformément à la réglementation en vigueur à la date des opérations considérées, en fonction des éventuelles opérations portant sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, d’émission de nouveaux titres de capital avec droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves, de primes d’émission ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, de modification de la répartition des bénéfices par la création d’actions de préférence ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ou sur le capital (y compris par voie d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle). Il est précisé que les actions attribuées en application de ces ajustements seront réputées attribuées le même jour que les actions initialement attribuées ; prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à faire usage de la présente autorisation, il informera chaque année l’assemblée générale ordinaire des opérations réalisées en vertu des dispositions prévues aux articles L. 225-197-1 à L. 225-197-3 du Code de commerce, dans les conditions prévues par l’article L. 225-197-4 dudit Code ; fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de l'autorisation faisant l’objet de la présente résolution ; prend acte que cette autorisation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet, c’est-à-dire toute autorisation dont l’objet est de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes au profit des membres du personnel salarié ou de certains d’entre eux. RéSOLUTIONS RELEVANT DE LA COMPéTENCE DE L'ASSéMBLéE GéNéRALE ORDINAIRE dix-SEPTIÈME RÉSOLUTION Pouvoirs pour formalités L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie certifiée conforme à l’original des présentes en vue d’accomplir toutes formalités légales et réglementaires. * * * Participation des actionnaires à l'assemblée générale mixte Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à l'assemblée . A défaut d'y participer personnellement, les actionnaires peuvent choisir entre les formules suivantes : se faire représenter à l’assemblée générale en donnant pouvoir à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute autre personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites aux article s L.225-106 et L . 22-10-39 du Code de commerce ; adresser à Uptevia un formulaire de procuration en donnant pouvoir au Président ou sans indication de mandataire, auquel cas le Président de l'assemblée émettra un vote favorable aux projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d'administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution ; voter par correspondance ou par voie électronique, dans les conditions décrites ci-après. Conformément à l’article R.22 -10-28 du Code de commerce, seuls seront admis à participer à l'assemblée, à s'y faire représenter, à voter par correspondance ou par voie électronique, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’inscription en compte des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure (soit le 1 2 mai 20 2 3 , zéro heure , heure de Paris ), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire, Uptevia , soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’interméd iaire habilité. Conformément aux articles L.22-10-31, L.22-10-32 , L.225-96 et L.225-107 du Code de commerce, toute abstention ne sera pas considérée comme un vote exprimé. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers dans les conditions prévues à l’article R.22 -10-28, II° du Code de commerce, en annexe : du formulaire de vote à distance ; de la procuration de vote ; de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Les actionnaires détenant des titres au porteur pourront toutefois participer physiquement à l’assemblée générale sur simple présentation de la carte d’admission établie à leur nom. Une attestation de participation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée générale, soit le 12 mai 2023 à zéro heure ( heure de Paris ) . Pour cette assemblée, conformément à l'article 20 des statuts de la Société Aéroport de Paris, le Conseil d'administration a décidé de recourir au vote par des moyens électroniques de télétransmission. Conformément à l'article R.22 -10-28 du Code de commerce, il est précisé que lorsque l'actionnaire aura déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée. Conformément à l'article R.22 -10-28 du Code de commerce, l'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée générale, soit avant le 12 mai 2023 à zéro heure ( heure de Paris ) , la société invalide ra ou modifie ra en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie ra le transfert de propriété au mandataire de la société, Uptevia , et lui transmet tra les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée , soit le 12 mai 2023 à zéro heure ( heure de Paris ) , quel que soit le moyen utilisé, n e sera notifié par l'intermédiaire habilité teneur de compte ou pris en considération par la société , nonobstant toute convention contraire. Mode de participation à l’assemblée générale Actionnaires désirant assister physiquement à l'assemblée générale Les actionnaires désirant assister physiquement à l’assemblée générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : 1.1 Demande de carte d'admission par voie postale — pour l’actionnaire nominatif  : demander une carte d’admission à Uptevia – Service Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère, 93761 Pantin Cedex, ou se présenter le jour de l’assemblée générale directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité . — pour l’actionnaire au porteur  : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres qu'une carte d'admission lui soit adressée. L'actionnaire qui n'aurait pas reçu sa carte d'admission au plus tard le deuxième jour ouvré précédant la date de l'assemblée devra demander à son intermédiaire habilité de lui délivrer une attestation constatant l'inscription de ses titres au plus tard le 1 2 mai 202 3 à zéro heure ( heure de Paris ) , lui permettant de justifier de sa qualité d'actionnaire de la société Aéroports de Paris auprès du guichet prévu à cet effet, à l'accueil de l'assemblée générale , muni d’une pièce d’identité . 1.2 Demande de carte d'admission par voie électronique Les actionnaires souhaitant participer en personne à l'assemblée générale peuvent également demander une carte d'admission par voie électronique selon les modalités suivantes : — pour l’actionnaire nominatif  : il convient de faire sa demande en ligne sur la plateforme sécurisée VOTACCESS accessible via le site Planetshares dont l'adresse est la suivante : https:// planetshares.uptevia.pro.fr Les titulaires d'actions au nominatif pur devront se connecter au site Plane t shares avec leurs codes d'accès habituels. L'actionnaire au nominatif administré devra se connecter sur le site https:// planetshares.uptevia.pro.fr , en utilisant son numéro d'identifiant qui se trouve en haut à droite de son formulaire de vote papier. Dans le cas où l'actionnaire n'est plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le numéro vert au 0 800 101 800 (depuis la France) ou le numéro C all center au +33 1 55 77 30 11 (depuis l'étranger) mis à sa disposition. Après s'être connecté, l'actionnaire nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et devra ensuite cliquer sur l’icône « participation à l’assemblée générale » afin de demander une carte d'admission. — pour l’actionnaire au porteur  : il appartient à l'actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non à la plateforme sécurisée VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d'utilisation particulières. Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire est connecté à VOTACCESS, l'actionnaire devra s'identifier sur le portail I nternet de son établissement teneur de compte avec ses codes d'accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l'icône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions Aéroports de Paris et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder à VOTACCESS et demander une carte d'admission. La plateforme sécurisée VOTACCESS sera ouverte à compter du lundi 2 4 avril 20 2 3 à 10 heures ( heure de Paris ) . Voter par correspondance ou par procuration 2. 1. Voter par correspondance ou par procuration, par voie postale Les actionnaires n'assistant pas personnellement à l'assemblée générale et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l'assemblée générale ou à un mandataire pourront : — pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante  : Uptevia – Service Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin, 9 , rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. — pour l’actionnaire au porteur  : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'assemblée générale. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante  : Uptevia – Service Assemblées Générales   –   Les Grands Moulins de Pantin, 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance complété et signé par l'actionnaire, devront être reçus par le Service Assemblées Générales de Uptevia , au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée, soit au plus tard le 12 mai 20 2 3 à minuit ( heure de Paris ) . Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de l’assemblée, soit au plus tard le 1 2 mai 20 2 3 à minuit ( heure de Paris ) . Il est rappelé que la révocation du mandat s'effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. 2.2. Voter par correspondance par voie électronique Les actionnaires ont également la possibilité de transmettre leurs instructions de vote avant l'assemblée générale, sur VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après : — pour l'actionnaire nominatif : les titulaires d'actions au nominatif pur ou administré qui souhaitent voter par Internet accéderont à VOTACCESS via le site Planetshares dont l'adresse est la suivante : https:// planetshares.uptevia.pro.fr . Les titulaires d'actions au nominatif pur devront se connecter au site Planetshares avec leurs identifiants habituels. L'actionnaire nominatif administré devra se connecter au site Planetshares en utilisant le numéro d'identifiant qui se trouve en haut et à droite de son formulaire de vote papier. Dans le cas où l'actionnaire n'est plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le numéro vert au 0 800 101 800 (depuis la France) ou le numéro C all center au +33 1 55 77 30 11 (depuis l'étranger) mis à sa disposition. Après s'être connecté, l'actionnaire nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et voter. — pour l'actionnaire au porteur : il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non à la plateforme sécurisée VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d’utilisation particulières. Seuls les actionnaires au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au service VOTACCESS pourront voter par ce moyen . Si l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres est connecté au site VOTACCESS, l'actionnaire devra s'identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d'accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l'icône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions Aéroports de Paris et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et voter. La plateforme sécurisée VOTACCESS sera ouverte à compter du lundi 2 4 avril 20 2 3 à 10 heures ( heure de Paris ) . La possibilité de voter par Internet avant l'assemblée générale prendra fin l e jour précédant l’assemblée générale , soit le lundi 1 5 mai 202 3 à 15 heures ( heure de Paris ) . Toutefois, afin d'éviter tout engorgement éventuel du site VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre l e dernier jour d’ouverture du vote par Interne t pour voter. 3. Vous souhaitez désigner/révoquer UN MANDATAIRE par voie électronique — l’actionnaire au nominatif devra envoyer un email à l’adresse : Paris_France_CTS_mandats@uptevia.pro.fr . Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de l’émetteur concerné, date de l'assemblée générale, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible l'adresse du mandataire ; — l'actionnaire au porteur devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres d'envoyer une confirmation écrite de cette désignation ou de cette révocation d'un mandataire à Uptevia – Service Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9 , rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée. Toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Afin que les désignations et révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, elles doivent être réceptionnées au plus tard le 1 5 mai 202 3 à 15 heures ( heure de Paris ) . Il est rappelé que la révocation du mandat s'effectue dans les mêmes conditions de forme que celles requises pour sa constitution. C) Q uestions écrites au Conseil d'administration Conformément à l'article R.225-84 du Code de commerce, chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’administration les questions écrites de son choix. Le Conseil d'administration a, au cours de sa séance du 25 mars 2020, délégué au Président-Directeur général la faculté d'y répondre en séance. Les questions doivent être envoyées à l'attention du Président-Directeur Général par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse postale suivante : Aéroports de Paris, 1 rue de France, 93290 Tremblay en France . N ous vous demandons de privilégier l'envoi de vos questions écrites à l'adresse suivante : ag@adp.fr Cet envoi doit être réalisé à partir du jour de la convocation de l'assemblée, soit le 2 4 avril 202 3 , et au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit le mercredi 1 0 mai 202 3 . Les questions doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. Conformément à l'article L.225-108 du Code de commerce, la réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figurera sur le site internet de la société http:// www.groupe-adp.com . (Rubrique Finance / Assemblée Générale / Assemblée générale 202 3 ) . D ) Droit de communication des actionnaires Le texte des projets de résolution présenté s par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l'ordre du jour à leur demande seront publiés, dès réception, à l'adresse suivante : HYPERLINK " http:// www.groupe-adp.com " http:// www.groupe-adp.com . Tous les documents et informations prévus à l’article R.22 - 10 - 23 du Code de commerce pourront être consultés dès le 2 4 avril 202 3 à l'adresse suivante : http:// www.groupe-adp.com Pour information, ces documents doivent être publiés au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l’assemblée, soit le 2 5  avril 202 3 . Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée à Uptevia – Service Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin, 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de l'assemblée générale le sont dans les conditions prévues par les dispositions légales et règlementaires en vigueur. E ) Demande d’inscription de points ou de projets de résolution Conformément aux dispositions des articles L.225-105, R.22-10-22 et R.225-71 à R.225-73 du Code de commerce, l es demandes d’inscription de points et/ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales doivent, conformément aux dispositions légales, parvenir au siège social de la Société au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l' a ssemblée , soit le 21  avril 202 3 à minuit ( heure de Paris ) . Les demandes doivent être envoyées au siège social de la Société , par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : Aéroports de Paris, 1 rue de France, 93290 Tremblay en France, à l'attention du Président-Directeur Général , ou par voie électronique à l'adresse suivante: ag@adp.fr . I l est rappelé que l'inscription de points et/ou d e projet s de résolution est subordonné e à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée générale, soit le 1 2 mai 20 2 3 , à zéro heure ( h eure de Paris ). Le Conseil d’administration

24/03/2023 : Autres opérations (5)

Société : AEROPORTS DE PARIS
Catégorie 1 : Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs (5.5)
Numéro d'affaire : 2300644
Texte de l'annonce :

Uptevia Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de 30 096 355,30 euros Siège social : 89-91 rue Gabriel Péri – 92120 Montrouge RCS Nanterre 439 430 976 La présente insertion, faite en application de l'article R. 211-3 du Code monétaire et financier, a pour objet d’informer les actionnaires que Uptevia, 89-91 rue Gabriel Péri – 92120 Montrouge, est désormais désigné comme mandataire pour assurer la tenue du service titres et du service financier des sociétés mentionnées ci-dessous. Libellé émetteur Capital social RCS Forme de la société Siège social @HEALTH 252 978,00 810 594 648 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 1330 RUE JEAN-RENE GUILLIBERT DE LA LAUZIERE - BATIMENT B 10 - EUROPARC DE PICHAURY 13290 AIX-EN-PROVENCE 2CRSI 1 609 753,68 483 784 344  R.C.S. STRASBOURG Société anonyme à Conseil d'Administration 32 RUE JACOBI NETTER 67200 STRASBOURG A TOUTE VITESSE (ATV) 313 221,00 381 061 027 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 26-28 AVENENUE DE LA REPUBLIQUE / 90 AVENUE GALIENI - 93170 BAGNOLET ABC ARBITRAGE 953 742,06 400 343 182 R.C.S. PARIS Société anonyme 18 RUE DU 4 SEPTEMBRE - 75002 PARIS ABC GESTION 960 070,00 353 716 160 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70042 92547 MONTROUGE CEDEX ABEILLE ASSURANCES 1 678 702 329,00 331 309 120 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 80 AVENUE DE L'EUROPE - 92270 BOIS-COLOMBES ABIVAX 223 131,85 799 363 718 R.C.S. PARIS Société anonyme 5 RUE DE LA BAUME - 75008 PARIS ABN AMRO INVESTMENT SOLUTIONS 4 324 048,00 410 204 390 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE - 75008 PARIS ACCOR ACQUISITION COMPANY 373 881,53 898 852 512  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Conseil d'Administration 82 RUE HENRI FARMAN 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX ACHETER-LOUER.FR 43 234 734 992,68 394 052 211 R.C.S. EVRY Société anonyme 2 RUE DE TOCQUEVILLE - 75017 PARIS ACL DRAGON FINANCE 1 3 282 900,00 501 587 471 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS ACL DRAGON FINANCE 2 3 306 710,00 501 587 513 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 1 2 872 720,00 433 909 884 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 2 3 053 260,00 433 910 155 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 3 3 358 810,00 433 908 837 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 4 3 475 110,00 487 532 103 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACTEOS 1 676 923,00 339 703 829 R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme 2 A 4 RUE DUFLOT 59100 ROUBAIX ACTIA GROUP 15 074 955,75 542 080 791 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 5 RUE JORGE SEMPRUN 31400 TOULOUSE ACTICOR BIOTECH 527 288,80 798 483 285 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 46 RUE HENRI HUCHARD - BATIMENT INSERM U698 HP BICHAT 75877 PARIS CEDEX ADA S.A. 4 442 402,16 338 657 141 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 22 28 RUE HENRI BARBUSSE 92110 CLICHY ADOCIA 834 051,00 487 647 737  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 115 AVENUE LACASSAGNE 69003 LYON ADOMOS 3 102 503,96 424 250 058 R.C.S. PARIS Société anonyme 75 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS ADUX 1 569 481,25 418 093 761 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 101-109 RUE JEAN JAURES 92300 LEVALLOIS-PERRET ADVANCED ACCELARATOR APPLICATIONS 9 641 449,20 441 417 110 R.C.S. BOURG EN BRESSE Société anonyme 20 RUE DIESEL 01630 SAINT GENIS POUILLY ADVICENNE 1 991 430,20 497 587 089  R.C.S. PARIS Société anonyme 262 RUE DU FAUBOURG ST HONORÉ 75008 PARIS ADVITAM PARTICIPATIONS 39 862 256,00 347 501 413 R.C.S. ARRAS Société anonyme 1 Rue Marcel LEBLANC 62223 SAINT-LAURENT-BLANGY AELIS FARMA 50 004,65 797 707 627 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 146 RUE LÉO SAIGNAT INSTITUT FRANÇOIS MAGENDIE 33000 BORDEAUX AEROPORTS DE PARIS 296 881 806,00 552 016 628  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 1 RUE DE France 93290 TREMBLAY-EN-France AFFLUENT MEDICAL 20 750 202,00 837 722 560 R.C.S. AIX EN PROVENCE Société anonyme 320 AVENUE ARCHIMEDE - LES PLEIADES - BATIMENT B 13100 AIX EN PROVENCE AFYREN 517 371,36 750 830 457  R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme à Conseil d'Administration 9-11 RUE GUTENBERG 63000 CLERMONT-FERRAND AGRIPOWER FRANCE 350 432,00 749 838 884 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 7 BOULEVARD AMPERE 44470 CARQUEFOU AGROGENERATION 11 079 319,35 494 765 951 R.C.S. PARIS Société anonyme 19 BOULEVARD MALESHERBES 75008 PARIS AIR CARAIBES 101 168 400,00 414 800 482 R.C.S. POINTE A PITRE Société anonyme 9 BOULEVARD DANIEL MARSIN - PARC D'ACTIVITES DE PROVIDENCE 97139 LES ABYMES AIR MARINE 289 119,75 381 365 063 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme AÉRODROME DE BORDEAUX-LÉOGNAN-SAUCATS - 305 AVENUE DE MONT-DE-MARSAN 33850 LEOGNAN ALAN ALLMAN ASSOCIATES 13 149 996,30 542 099 890 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 15 RUE ROUGET DE LISLE 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX ALBIOMA 1 248 178,70 775 667 538  R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR OPUS 12 - 77 ESPLANADE DU GÉNÉRAL DE GAULLE 92081 PARIS LA DÉFENSE CEDEX ALCION GROUP 1 161 578,88 330 549 478 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 21 AVENUE DESCARTES - IMMEUBLE ASTRALE 92350 LE-PLESSIS-ROBINSON ALGREEN 8 845 173,16 537 705 592 R.C.S. LYON Société anonyme 5 PLACE EDGAR QUINET 69006 LYON ALSABE 1 531 088,00 811 665 967 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS ALSTOM 2 633 520 624,00 389 058 447  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 48 RUE ALBERT DHALENNE 93400 ST OUEN SUR SEINE ALTAREA 311 349 463,42 335 480 877 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 87 RUE DE RICHELIEU 75002 PARIS ALTAREIT 2 625 730,50 552 091 050 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 87 RUE DE RICHELIEU 75002 PARIS ALTEDIA 4 418 120,50 411 787 567 R.C.S. PARIS Société anonyme TOUR CRISTAL - 7-11 QUAI ANDRE CITROEN - 75015 PARIS ALTUR INVESTISSEMENT 10 551 707,50 491 742 219 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS ALVEEN 894 132,00 353 508 336  R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme LES JARDINS DE LA DURANNE BT D 510 RUE RENÉ DESCARTES 13857 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3 AMOEBA 594 352,74 523 877 215  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 38 AVENUE DES FRÈRES MONTGOLFIER 69680 CHASSIEU AMPLITUDE SURGICAL 480 208,41 533 149 688 R.C.S. ROMANS Société par actions simplifiée 11 COURS JACQUES OFFENBACH 26000 VALENCE AMUNDI 509 650 327,50 314 222 902 R.C.S. PARIS Société anonyme 90 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI ESR 24 000 000,00 433 221 074 R.C.S. PARIS SNC - Société en Nom Collectif 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI ASSET MANAGEMENT 1 143 615 555,00 437 574 452 R.C.S.PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI FINANCE 40 320 157,00 421 304 601 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI FINANCE EMISSIONS 2 225 008,00 529 236 085 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI IMMOBILIER 16 684 660,00 315 429 837 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI INDIA HOLDING 50 595 015,00 352 020 515 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI INTERMEDIATION 15 712 620,00 352 020 200 R.C.S. PARIS Société anonyme 91- 93 BOULEVARD PASTEUR - IMMEUBLE COTENTIN 75015 PARIS AMUNDI PME ISF 2017 55 645 100,00 828 526 715 R.C.S. PARIS Société anonyme 90 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI PRIVATE EQUITY FUNDS 12 394 096,00 422 333 575 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI TRANSITION ENERGETIQUE 40 000,00 804 751 147 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI VENTURES 43 790 000,00 529 235 129 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS ANGLE NEUF 1 000 000,00 510 539 018 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 19 BOULEVARD DES ITALIENS - IMMEUBLE 19 LCL 75002 PARIS ANTIN INFRASTRUCTURE PARTNERS 1 745 624,44 900 682 667  R.C.S. PARIS Société anonyme 374 RUE SAINT-HONORÉ 75001 PARIS ANTIN PARTICIPATION 5 193 851 051,00 433 891 678 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS AQUILA 375 375,00 390 265 734 R.C.S. AVIGNON Société anonyme 980 RUE SAINTE GENEVIEVE - ZI DE COURTINE 84000 AVIGNON ARCHOS 41 543,68 343 902 821  R.C.S. EVRY Société anonyme 12 RUE AMPÈRE ZONE INDUSTRIELLE 91430 IGNY ARDIAN 184 086,00 403 081 714  R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARDIAN France 269 447,00 403 201 882  R.C.S. PARIS Société anonyme 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARDIAN HOLDING 83 214 987,00 752 778 159 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARGAN 45 902 580,00 393 430 608  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 21 RUE BEFFROY 92200 NEUILLY-SUR-SEINE ARIANESPACE 372 069,01 318 516 457 R.C.S. EVRY Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) BOULEVARD DE L'EUROPE - BP 177 91006 EVRY COURCOURONNES ARIANESPACE PARTICIPATION 3 937 982,99 350 012 522 R.C.S. EVRY Société anonyme BOULEVARD DE L'EUROPE - BP 177 91006 EVRY CEDEX ARKEMA 742 860 410,00 445 074 685  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 420 RUE ESTIENNE D'ORVES 92700 COLOMBES ARTEA 29 813 712,00 384 098 364 R.C.S. PARIS Société anonyme 55, AVENUE MARCEAU 75116 PARIS ARTEGY 1 600 000,00 424 261 642 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE ARVAL SERVICE LEASE 66 412 800,00 352 256 424 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ARVAL TRADING 250 000,00 422 852 244 R.C.S. ANNECY Société par actions simplifiée à associé unique PARC D'ACTIVITÉS DE LA RAVOIRE 74370 EPAGNY METZ-TESSY AS en liquidation judiciaire 621 939,60 523 145 431 R.C.S. SAINT-BRIEUC Société anonyme 2 RUE DU POT D'ARGENT 22200 GUINGAMP ASHLER ET MANSON 317 650,00 532 700 648 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 2 ALLEE D'ORLEANS 33000 BORDEAUX ASSURANCES DU GROUPE BPCE 1 267 807 038,30 880 039 243 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS AST GROUPE 4 645 083,96 392 549 820 R.C.S. LYON Société anonyme 78 RUE ELISEE RECLUS 69150 DECINES-CHARPIEU ATARI 3 825 342,86 341 699 106 R.C.S. PARIS Société anonyme 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS ATELIER SERVICES 1 137 309,58 433 912 862 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ATLANTIS-HAUSSMANN SCI 9 660 299,70 499 859 445 R.C.S. PARIS Sociétés Civiles Immobilières 35 AVENUE VICTOR HUGO - BP 266 75770 PARIS AUDACIA 594 256,75 492 471 792 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 58 RUE D'HAUTEVILLE 75010 PARIS AUGROS COSMETICS PACKAGING 199 844,12 592 045 504 R.C.S. PONTOISE Société anonyme ZA du Londeau - rue de l'expansion 61000 ALENCON AUGUSTE THOUARD EXPERTISE 40 000,00 487 532 004 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT AUREA 12 130 311,60 562 122 226 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE BERTIE ALBRECHT 75008 PARIS AURES TECHNOLOGIES 1 000 000,00 352 310 767 R.C.S. EVRY Société anonyme 24 BIS RUE LEONARD DE VINCI - ZAC DES FOLIES 91090 LISSES AUTOP OCEAN INDIEN 224 000,00 379 293 400 R.C.S. SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Société anonyme à Conseil d'Administration 22 RUE PIERRE AUBERT SAINTE-CLOTILDE 97490 SAINT-DENIS AVENIR TELECOM 8 364 405,60 351 980 925 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 208 BLD DES PLOMBIÈRES 13581 MARSEILLE CEDEX AXA 5 350 121 618,50 572 093 920  R.C.S. PARIS Société anonyme 25 AVENUE MATIGNON 75008 PARIS AXA INVESTMENT MANAGERS 52 842 561,50 393 051 826 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS 1 421 906,00 353 534 506 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA REIM France 240 000,00 397 991 670 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA REIM SGP 1 132 700,00 500 838 214 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX BALMAIN 1 757 659,75 305 870 701 R.C.S. PARIS Société anonyme 44 RUE FRANÇOIS 1ER 75008 PARIS BALYO 2 700 446,96 483 563 029 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 3 RUE PAUL MAZY 94200 IVRY SUR SEINE BANQUE NEUFLIZE OBC 383 507 453,00 552 003 261 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE 75008 PARIS BANQUE POPULAIRE CREATION SAS 8 400 500,00 487 706 418 R.C.S.PARIS Société anonyme 5/7 RUE DE MONTESSUY 75007 PARIS BANQUE POPULAIRE DEVELOPPEMENT 456 042 928,00 378 537 690 R.C.S. PARIS Société anonyme 5/7 RUE DE MONTESSUY 75007 PARIS BARBARA BUI 1 079 440,00 325 445 963 R.C.S. PARIS Société anonyme 43 RUE DES FRANCS BOURGEOIS 75004 PARIS BASTIDE LE CONFORT MEDICAL 3 307 917,60 305 635 039 R.C.S. NIMES Société anonyme Centre Activité Euro 2000 - 12 avenue de la Dame 30132 CAISSARGUES BD MULTIMEDIA 5 149 336,00 334 517 562 R.C.S. PARIS Société anonyme 16 CITE JOLY 75011 PARIS BELIEVE 480 663,51 481 625 853  R.C.S. PARIS Société anonyme 24 RUE TOULOUSE LAUTREC 75017 PARIS BENETEAU 8 278 984,00 487 080 194 R.C.S. LA ROCHE SUR YON Société anonyme LES EMBRUNS - 16, BOULEVARD DE LA MER 85803 SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE CEDEX BERNARD LOISEAU 2 274 818,75 016 050 023 R.C.S. DIJON Société anonyme 2 RUE D'ARGENTINE 21210 SAULIEU BFT INVESTMENT MANAGERS 1 600 000,00 334 316 965 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS BIGBEN INTERACTIVE 37 399 466,00 320 992 977 R.C.S. LILLE Société anonyme à Conseil d'Administration 396 RUE DE LA VOYETTE 59273 FRETIN BIMPLI 1 002 700,00 833 672 413 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 110 AVENUE DE FRANCE 75013 PARIS BIOCORP PRODUCTION 220 614,30 453 541 054 R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme Z-I DE LAVAUR LA BECHADE 63500 ISSOIRE BIOMERIEUX 12 160 332,00 673 620 399  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 69280 MARCY-L'ÉTOILE BIOPHYTIS 40 135 141,60 492 002 225 R.C.S. PARIS Société anonyme 14 AVENUE DE L'OPERA 75001 PARIS BIOSYNEX 1 025 258,00 481 075 703 R.C.S. STRABOURG Société anonyme 22 BOULEVARD SEBASTIEN BRANT 67400 ILLKIRCH GRAFFENSTADEN BIO-UV GROUP 10 346 993,00 527 626 055 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 850 AVENUE LOUIS MEDARD 34400 LUNEL BLEECKER SA 20 787 356,70 572 920 650 R.C.S. PARIS Société anonyme 39 AVENUE GEORGE V 75008 PARIS BLUE SHARK POWER SYSTEM 1 100 000,00 792 479 974 R.C.S. BORDEAUX Société par actions simplifiée 5 ALLEE DE TOURNY 33000 BORDEAUX BNP PARIBAS 2 468 663 292,00 662 042 449 R.C.S. Paris Société anonyme 16 BOULEVARD DES ITALIENS 75009 PARIS BNP PARIBAS AGILITY CAPITAL 8 300 000,00 844 801 613 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ANTILLES-GUYANE 13 829 320,00 393 095 757 R.C.S. POINTE-A-PITRE Société anonyme ANGLE RUE ACHILLE RENÉ BOISNEUF ET NOZIÈRE 97110 POINTE-À-PITRE BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT 170 573 424,00 319 378 832 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT HOLDING 23 041 936,00 682 001 904 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT PARTICIPATIONS 4 170 000,00 390 265 536 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS CARDIF 149 959 051,20 382 983 922 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS DEALING SERVICES 9 112 000,00 454 084 237 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS DEVELOPPEMENT 128 190 000,00 348 540 592 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS HOME LOAN 285 000 000,00 454 084 211 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION 8 354 720,00 441 052 735 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENCES SERVICES 1 000 000,00 378 888 796 R.C.S. ROMANS Société par actions simplifiée à associé unique IMMEUBLE VALVERT AVENUE DE LA GARE 26300 ALIXAN BNP PARIBAS IRB PARTICIPATIONS 45 960 784,00 433 891 983 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS LEASE GROUP 285 079 248,00 632 017 513 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE 546 601 552,00 542 097 902 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS PICTURE 550 000,00 824 480 404 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS PROCUREMENT TECH 40 000,00 433 891 652 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 3 RUE D'ANTIN 75002 PARIS BNP PARIBAS PUBLIC SECTOR 24 040 000,00 433 932 811 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS REAL ESTATE 383 071 696,00 692 012 180 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE FINANCIAL PARTNER 7 000 000,00 400 071 981 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE INVESTEMENT MANAGEMENT France 4 309 200,00 300 794 278 R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT SAS 1 500 000,00 337 953 459 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE VALUATION France 58 978,80 327 657 169 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REUNION 24 934 510,00 428 633 408 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS SERVICES MONETIQUES 40 000,00 906 050 299 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BOA CONCEPT 972 775,00 752 025 908 R.C.S. SAINT ETIENNE Société par actions simplifiée 22 RUE DE MEONS 42000 SAINT-ETIENNE BODY ONE 2 076 800,00 420 050 916 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 47-49 RUE CARTIER-BRESSON 93500 PANTIN BOIRON 17 545 408,00 967 504 697  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 2 AVENUE DE L'OUEST LYONNAIS 69510 MESSIMY BOLLORE SE 472 062 299,84 055 804 124 R.C.S. QUIMPER SE - Societas Europaea (Société Européenne) ODET - 29500 ERGUE GABERIC BOOSTHEAT 661 520,55 531 404 275 R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 41 BD MARCEL SEMBAT 69200 VENISSIEUX BOURRELIER GROUP 31 106 715,00 957 504 608 R.C.S CRETEIL Société anonyme 5 RUE JEAN MONNET 94130 NOGENT-SUR-MARNE BOURSE DIRECT 13 499 844,75 408 790 608 R.C.S. PARIS Société anonyme 374 RUE SAINT-HONORE 75001 PARIS BPCE ASSURANCES 1 267 807 038,30 880 039 243 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 88 AVENUE DE FRANCE 75641 PARIS BPCE BAIL 154 868 220,00 309 112 605 R.C.S PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE CAR LEASE 5 184 440,00 977 150 309 R.C.S. TOULOUSE Société par actions simplifiée 8 RUE DE VIDAILHAN 31130 BALMA BPCE ENERGECO 8 320 000,00 322 828 484 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE FACTOR 19 915 600,00 379 160 070 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE FINANCEMENT 73 801 950,00 439 869 587 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE IARD 50 000 000,00 401 380 472 R.C.S. NIORT Société anonyme CHABAN DE CHAURAY - 79000 NIORT BPCE IMMO EXPLOITATION 26 860 638,00 352 784 227 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE LEASE 354 096 074,00 379 155 369 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE LEASE IMMO 62 029 232,00 333 384 311 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE LEASE NOUMEA 262 534 400,00 000 020 107 R.C.S. NOUMEA Société anonyme 10 AVENUE DU MARECHAL FOCH - 98800 NOUMEA BPCE LEASE REUNION 7 999 915,00 310 836 614 R.C.S. SAINT DENIS DE LA REUNION Société anonyme 32 BOULEVARD DU CHAUDRON - 97490 SAINT-DENIS DE LA REUNION BPCE LEASE TAHITI 341 957 000,00 R.C.S. PAPEETE TPI 74 39 B Société anonyme RUE CARDELLA - BP 90 - 98713 PAPEETE TAHITI BPCE PAYMENT SERVICES 53 559 264,00 345 155 337 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE PAYMENTS 126 014 164,47 880 031 653 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE PERSONAL CAR LEASE 8 000 000,00 440 330 876 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - 75013 PARIS BPCE PREVOYANCE 13 042 257,50 352 259 717 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE VIE 161 469 776,00 349 004 341 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - 75013 PARIS BPH 111 571 366,90 823 867 403 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BRED BANQUE INTERNATIONALE DU COMMERCE 169 000 000,00 552 065 609 R.C.S. PARIS Société anonyme 16 QUAI DE LA RAPÉE 75012 PARIS BUREAU VERITAS 54 293 334,48 775 690 621 R.C.S NANTERRE Société anonyme IMMEUBLE NEWTIME, 40/52 BOULEVARD DU PARC 92200 NEUILLY-SUR-SEINE C.F.D.I. 4 573 471,00 328 559 679 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES-FRANCE 75013 PARIS C2i 2011 3 210 458,00 531 792 067 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS C2i 2012 1 171 900,00 752 707 034 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS CA CIB AIRFINANCE 20 000 000,00 342 176 443 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CA CONSUMER FINANCE 554 482 422,00 542 097 522 R.C.S. EVRY Société anonyme 1 RUE VICTOR BASCH - CS 70001 91068 MASSY CEDEX CABASSE 605 810,50 Brest B 352 826 960 Société anonyme 210 RUE RENE DESCARTES 29280 PLOUZANE CACEIS BANK 1 280 677 691,03 692 024 722 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 89 91 RUE GABRIEL PERI - COORDINATION FCPR FCPI - FLA 02 92120 MONTROUGE CACEIS FUND ADMINISTRATION 5 800 000,00 420 929 481 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 89 91 RUE GABRIEL PERI 92120 MONTROUGE CACEIS SA 941 008 309,02 437 580 160 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 89 91 RUE GABRIEL PERI 92120 MONTROUGE CACIF 687 621 568,00 353 849 599 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - 92127 MONTROUGE CEDEX PARIS CAFINEO 8 295 000,00 501 103 337 R.C.S. POINTE-A-PITRE Société anonyme RUE RENÉ RABAT ZI DE JARRY 97122 BAIE-MAHAULT CAFOM 47 912 776,20 422 323 303 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE 75008 PARIS CAI RISK SOLUTIONS ASSURANCE 50 000 000,00 422 549 956 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - CS 70052 92120 MONTROUGE CEDEX CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE 10 995 478,75 381 976 448 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société Coopérative (Caisses Régionales) 25 CHEMIN DES TROIS CYPRES - 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX CAPGEMINI 1 388 656 904,00 330 703 844 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 11, RUE DE TILSITT - PLACE DE L'ETOILE 75017 PARIS CARBIOS 7 869 866,20 531 530 228 R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme Pépiniére d'Entreprises de la CCIT du Puy-de-Dôme - Parc d'activités du Biopôle Clermont-Limagne 63360 SAINT-BEAUZIRE CARDIF ASSURANCE RISQUES DIVERS 21 602 240,00 308 896 547 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF ASSURANCE VIE 719 167 488,00 732 028 154 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF RETRAITE 200 000,00 903 364 321 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF SERVICES 597 000,00 504 342 171 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARITAS HABITAT 15 013 500,00 813 316 320 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 106 RUE DU BAC 75007 PARIS CARMAT 905 651,16 504 937 905 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 36 AVENUE DE L EUROPE - IMMEUBLE L ETENDARD ENERGY 3 78140 VELIZY VILLACOUBLAY CARMILA 862 226 370,00 381 844 471 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 58 AVENUE EMILIE ZOLA 92100 BOULOGNE BILLANCOURT CASINO GUICHARD-PERRACHON 165 892 131,90 554 501 171  R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme à Conseil d'Administration 1 COURS ANTOINE GUICHARD 42000 SAINT-ÉTIENNE CAST 7 333 916,80 493 807 473 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 3, RUE MARCEL ALLEGOT 92190 MEUDON CATANA GROUP 15 353 089,00 390 406 320 R.C.S. PERPIGNAN Société anonyme ZONE TECHNIQUE LE PORT - 66140 CANET-EN-ROUSSILLON CBI EXPRESS 1 537 600,00 504 681 933 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS CBI ORIENT 2 096 000,00 504 676 693 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS CBO TERRITORIA 48 242 560,08 452 038 805  R.C.S. SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Société anonyme à Conseil d'Administration COUR DE L'USINE BP 105 LA MARE 97438 SAINTE-MARIE CDEA-LA CHAMPENOISE DE DISTRIBUTION D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT 1 517 264,00 095 650 206 R.C.S. REIMS Société en Commandite par Actions - SCA - 2 AVENUE DU VERCORS 51200 EPERNAY CE DEVELOPPEMENT 99 000 000,00 809 502 032 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 5-7 RUE DE MONTTESSUY 75007 PARIS CE DEVELOPPEMENT II 62 121 340,00 884 472 044 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 5-7 RUE DE MONTTESSUY 75007 PARIS CEBH-COMPAGNIE DES EAUX DE LA BANLIEUE DU HAVRE 4 288 725,00 357 501 816 R.C.S. LE HAVRE Société en Commandite par Actions - SCA - 63 RUE DU PONT VI 76600 LE HAVRE CERINNOV GROUP 899 283,80 419 772 181 R.C.S. LIMOGES Société anonyme 2 RUE COLUMBIA 87000 LIMOGES CESAR 8 631 540,00 381 178 797 R.C.S. ANGERS Société anonyme 154, Boulevard Jean MOULIN - Zone Industrielle Clos Bonnet 49400 SAUMUR CFDP SAS 2 529 176,00 410 265 235 R.C.S. LYON Société anonyme 62 RUE DE BONNEL 69003 LYON CFI 247 724,96 542 033 295  R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 28-32 AVENUE VICTOR HUGO 75116 PARIS CFSP-COMPAGNIE FERMIERE DE SERVICES PUBLICS 5 749 380,00 575 750 161 R.C.S. NANTES Société en Commandite par Actions - SCA - 9 RUE DES FRESNES - ZAC DE LA POINTE - 72190 SARGE-LES-LE-MANS CGG 7 123 563,41 969 202 241  R.C.S. EVRY Société anonyme 27 AVENUE CARNOT 91300 MASSY CHARGEURS 3 984 539,04 390 474 898  R.C.S. PARIS Société anonyme 7 RUE KEPLER 75116 PARIS CHARWOOD ENERGY 51 984,07 751 660 341 R.C.S. VANNES Société anonyme PA DE KERBOULARD 1 RUE BENJAMIN FRANKLIN - 56250 SAINT-NOLFF CHEOPS TECHNOLOGY FRANCE 230 000,00 415 050 681 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 37 RUE THOMAS EDISON 33610 CANEJAN CHRISTIAN DIOR 361 015 032,00 582 110 987 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 30 AVENUE MONTAIGNE - 75008 PARIS CIBOX INTER@CTIVE 2 598 650,52 400 244 968 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 17 ALLEE JEAN-BAPTISTE PREUX 94140 ALFORTVILLE CICOBAIL 103 886 940,00 722 004 355 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS CIE DES EAUX DE ROYAN 1 792 000,00 715 550 091  R.C.S. SAINTES Société anonyme 13 RUE PAUL EMILE VICTOR 17640 VAUX-SUR-MER CIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS 160 995 996,00 382 506 079 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 16 RUE HOCHE - TOUR KUPKA B - 92919 PARIS LA DEFENSE CEDEX CINECAP 3 000 000,00 828 497 180 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 2 4 000 000,00 838 291 052 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 3 4 000 000,00 848 664 983 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 4 4 034 000,00 882 568 223 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 5 3 270 000,00 895 159 978 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 6 4 119 000,00 911 905 263 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINEMAGE 11 9 600 000,00 818 195 224 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 12 9 600 000,00 827 453 697 R.C.S PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 13 9 100 000,00 835 039 330 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 14 8 600 000,00 848 561 619 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 15 9 038 000,00 881 420 467 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 16 10 200 000,00 893 850 412 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 17 12 543 000,00 910 517 887 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 18 12 350 000,00 948 644 919 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CIS CATERING INTERNATIONAL SERVICES 1 608 208,00 384 621 215 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 40C RUE DE HAMBOURG 13008 Marseille CLIFAP 50 000 000,00 341 575 595 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX CLINFIM 1 524 491,00 702 049 552 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX CLINIQUE ROND POINT CHAMP ELYSEE 1 626 240,00 313 150 393 R.C.S. PARIS Société anonyme 61 AVENUE FRANKLIN D. ROOSEVELT 75008 PARIS CLVC 210 305,00 434 465 514 R.C.S. PARIS Société anonyme 37-41 RUE DU ROCHER 75008 PARIS CMESE-COMPAGNIE MEDITERRANEENNE D'EXPLOITATION DES SERVICES D'EAU 6 097 300,00 780 153 292 R.C.S. MARSEILLE Société en Commandite par Actions - SCA - 1 RUE ALBERT COHEN - IMMEUBLE PLEIN OUEST - 13016 MARSEILLE CMG CLEANTECH 6 159 757,00 813 598 232 R.C.S. PARIS Société anonyme 6 PLACE DE LA MADELEINE 75008 PARIS CNIM GROUPE 6 056 220,00 662 043 595 R.C.S. PARIS Société anonyme 64 RUE ANATOLE FRANCE 92300 LEVALLOIS-PERRET CNP ASSURANCES 686 618 477,00 341 737 062 R.C.S. PARIS Société anonyme 4 PLACE RAOUL DAUTRY 75015 PARIS CO-ASSUR CONSEIL ASSURANCES COURTAGE 40 000,00 351 825 146 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS COFACE SA 300 359 584,00 432 413 599 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 PLACE COSTES ET BELLONTE 92270 BOIS COLOMBES COFICA BAIL 14 485 544,00 399 181 924 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS COFILOISIRS 17 272 404,00 722 037 983 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS COFIMAGE 28 4 000 000,00 818 864 944 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 29 4 000 000,00 827 900 523 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 30 4 500 000,00 837 662 113 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 31 4 400 000,00 849 346 002 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 32 4 070 000,00 882 206 535 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 33 5 470 000,00 897 711 651 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 34 6 000 000,00 911 742 013 R.C.S. PARIS SOFICA 5-7 RUE MONTESSUY 75007 PARIS COGELEC 4 004 121,60 433 034 782 R.C.S. LA ROCHE-SUR-YON Société anonyme 370 RUE DE MAUNIT - 85290 MORTAGNE-SUR SEVRE COGRA 48 2 570 080,50 324 894 666 R.C.S. MENDE Société anonyme Gardes - 48000 MENDE COHERIS 2 274 230,00 399 467 927 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 4 RUE DU PORT AUX VINS 92150 SURESNES COLISEE GERANCE 2 007 213,00 437 666 142 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE HORIZON 5 121 000,00 414 942 813 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE LAFFITTE 6 012 500,00 399 305 663 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE SAINT SEBASTIEN 4 505,28 403 287 253 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COMPAGNIE DE CHEMINS FERS DEPARTEMENTAUX 1 000 000,00 542 100 086 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 29 BOULEVARD DE COURCELLES 75008 PARIS COMPAGNIE DE L'ODET 105 375 840,00 056 801 046 R.C.S. QUIMPER SE - Societas Europaea (Société Européenne) ODET - 29500 ERGUE-GABERIC COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN 2 080 248 152,00 542 039 532  R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR SAINT-GOBAIN 12 PLACE DE L'IRIS 92400 COURBEVOIE COMPAGNIE DES ALPES 25 221 806,00 349 577 908 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 / 52 BOULEVARD HAUSSMANN - 75009 PARIS COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCE POUR LE COMMERCE EXTERIEUR 137 052 417,06 552 069 791 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 Place Costes et Bellonte - 92270 BOIS COLOMBE COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM 8 731 329,18 955 512 611 R.C.S. Lyon Société européenne 19 BOULEVARD JULES CARTERET 69007 LYON CONSORT NT 1 760 980,00 389 488 016 R.C.S. PARIS Société anonyme 58 Boulevard Gouvion-Saint-Cyr - Immeuble Cap Etoile 75017 PARIS CONSTELLIUM SE 2 886 031,84 831 763 743 R.C.S.PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 40/44 RUE WASHINGTON 75008 PARIS CONTANGO TRADING SA 13 325 480,00 434 211 843 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS COPARTIS 17 000 000,00 420 625 238 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 22-24 RUE DES DEUX GARES 92500 RUEIL-MALMAISON CORAIL VERT 9 984 950,00 791 576 143  R.C.S. PARIS Société anonyme 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS COREP LIGHTING 822 820,00 343 915 856 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme RUE RADIO-LONDRES - 33130 BEGLES CPR ASSET MANAGEMENT 53 445 705,00 399 392 141 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR - 75015 PARIS CRCAM ATLANTIQUE VENDEE 19 008 179,50 440 242 469 R.C.S. NANTES Société Coopérative (Caisses Régionales) ROUTE DE PARIS - LA GARDE 44949 NANTES CEDEX CRCAM BRIE PICARDIE 83 264 560,00 487 625 436 RCS AMIENS Société Coopérative (Caisses Régionales) 500 RUE SAINT FUSCIEN - 80000 AMIENS CRCAM DE LA LOIRE ET HAUTE LOIRE 3 832 224,00 380 386 854 R.C.S. SAINT-ETIENNE Société Coopérative (Caisses Régionales) 94 RUE BERGSON - 42007 SAINT ETIENNE CRCAM DE LA TOURAINE ET DU POITOU 16 236 797,00 399 780 097 R.C.S. POITIERS Société Coopérative (Caisses Régionales) 11 RUE SALVADOR ALLENDE 86000 POITIERS CRCAM DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE 32 903 180,00 775 665 615 R.C.S. PARIS Société Coopérative (Caisses Régionales) 26 QUAI DE LA RAPEE 75012 PARIS CRCAM DU LANGUEDOC 18 933 980,00 492 826 417 R.C.S. MONTPELLIER Société Coopérative (Caisses Régionales) AVENUE DU MONTPELLIERET MAURIN 34977 LATTES CEDEX CRCAM DU MIDI TOULOUSAIN 22 804 000,00 776 916 207 R.C.S. TOULOUSE Société Coopérative (Caisses Régionales) 6 PLACE JEANNE D'ARC - BP 325 - 31005 TOULOUSE CRCAM ILLE ET VILAINE 34 589 348,50 775 590 847 R.C.S. RENNES Société Coopérative (Caisses Régionales) 4 Rue LOUIS BRAILLE - CS 64017 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE CRCAM MORBIHAN 24 340 982,50 777 903 816 R.C.S. NANTES Société Coopérative (Caisses Régionales) AVENUE DE KERANGUEN - 56006 VANNES CEDEX CRCAM NORD DE FRANCE 52 184 944,90 440 676 559 R.C.S. LILLE Société Coopérative (Caisses Régionales) 10 AVENUE FOCH - BP 369 59020 LILLE CEDEX CRCAM NORMANDIE SEINE 16 067 674,50 433 786 738 R.C.S. ROUEN Société Coopérative (Caisses Régionales) BP 800 - 76238 BOIS GUILLAUME CEDEX CRCAM SUD RHONE ALPES 10 108 142,25 402 121 958 R.C.S. GRENOBLE Société Coopérative (Caisses Régionales) 12 PLACE DE LA RESISTANCE - 38041 GRENOBLE CEDEX CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK 7 851 636 342,00 304 187 701 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING 195 257 220,00 692 029 457 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS 92548 MONTROUGE Cedex CREDIT AGRICOLE S.A. 9 127 682 148,00 784 608 416 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS 92548 MONTROUGE Cedex CREDIT LYONNAIS 2 037 713 591,00 954 509 741 R.C.S. LYON Société anonyme 18 RUE DE LA RÉPUBLIQUE 69002 LYON CREDIT LYONNAIS DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 18 293 883,00 353 255 656 R.C.S. CRETEIL Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 19 BOULEVARD DES ITALIENS 75002 PARIS CRISTAL NEGOCIATIONS 37 000,00 451 229 959 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS CRITEO 1 624 036,40 484 786 249  R.C.S. PARIS Société anonyme 32 RUE BLANCHE 75009 PARIS CRM COMPANY GROUP en liquidation judiciaire 2 439 875,16 440 274 280 R.C.S. PARIS Société anonyme 15, PLACE DU GENERAL CATROUX 75017 PARIS CYBERGUN 4 616 418,00 337 643 795 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 40 BOULEVARD HENRI-SELLIER 92150 SURESNES D2L GROUP 225 000,00 519 113 054 R.C.S. BOURG-EN-BRES Société anonyme ROUTE DE NEUVILLE - LE FAVROT 01390 SAINT-ANDRE-DE-CORCY DANONE 168 959 483,00 552 032 534  R.C.S. PARIS Société anonyme 17 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS DBT 2 242 464,36 379 365 208 R.C.S. PARIS Société anonyme PARC HORIZON - 62117 BREBIERES DEDALUS FRANCE 32 211 105,35 319 557 237 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 22 AVENUE GALILEE 92350 LE-PLESSIS-ROBINSON DEINOVE 660 158,18 492 272 521 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 1682 RUE DE LA VASIERE - CAP SIGMA - ZAC Euromédecine II 34790 GRABELS DELTA DRONE 443 209,79 530 740 562  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 27 CHEMIN DES PEUPLIERS MULTIPARC DU JUBIN 69570 DARDILLY DELTA PLUS GROUP 3 679 354,00 334 631 868 R.C.S. AVIGNON Société anonyme Lieu dit La Peyrolière - BP 140 84405 APT CEDEX DEM 9 39 508,00 428 689 848 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS DEMPAR 1 38 113,00 421 088 030 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS DNCA FINANCE 1 634 319,43 432 518 041 R.C.S. PARIS Société anonyme 19 PLACE VENDOME 75001 PARIS DOCKS DES PETROLES D'AMBES 748 170,00 585 420 078  R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 33530 BASSENS DOMIA GROUP 14 329 359,16 349 367 557 R.C.S. PARIS Société anonyme 7 RUE DE LA BAUME 75008 PARIS DOMOFINANCE 53 000 010,00 450 275 490 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS DON'T NOD ENTERTAINMENT 168 853,52 504 161 902  R.C.S. PARIS Société anonyme PARC DU PONT DE FLANDRE "LE BEAUVAISIS" 11 RUE DE CAMBRAI 75019 PARIS DRALUX SA 38 000,00 562 109 983  R.C.S. PARIS Société anonyme à Conseil d'Administration 21 RUE CLÉMENT MAROT 75008 PARIS DRONE VOLT 14 453 559,84 531 970 051 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 14 RUE DE LA PERDRIX 93420 VILLEPINTE EBIZCUSS.COM en liquidation judiciaire 1 504 381,30 388 081 390 R.C.S. PARIS Société anonyme 115 RUE CARDINET 75017 PARIS ECOMIAM 676 337,60 512 944 745  R.C.S. QUIMPER Société anonyme à Conseil d'Administration 161 ROUTE DE BREST 29000 QUIMPER ECRINVEST 12 37 000,00 501 158 935 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 13 37 000,00 501 053 045 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 19 37 000,00 501 081 848 R.C.S.PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 22 37 000,00 823 892 781 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 23 37 000,00 823 892 120 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 24 37 000,00 833 685 241 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 27 37 000,00 904 670 734 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 28 37 000,00 904 767 647 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS EDAP TMS 4 818 480,03 316 488 204 R.C.S. LYON Société anonyme 4 RUE DU DAUPHINÉ - PARC D'ACTIVITE LA POUDRETTE LAMARTINE 69120 VAULX EN VELIN EDF 1 942 983 572,50 552 081 317  R.C.S. PARIS Société anonyme 22-30 AVENUE DE WAGRAM 75008 PARIS EDITIONS DU SIGNE 1 425 000,00 343 433 678 R.C.S. STRASBOURG Société anonyme 1 RUE ALFRED KASTLER 67201 ECKBOLSHEIM EGIS PARTENAIRES 121 805 400,00 905 239 687 R.C.S. VERSAILLES Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 15 AVENUE DU CENTRE 78280 GUYANCOURT EIFFAGE 392 000 000,00 709 802 094  R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 3/7 PLACE DE L'EUROPE 78140 VÉLIZY-VILLACOUBLAY ELECTRICITE DE STRASBOURG 71 693 860,00 558 501 912  R.C.S. STRASBOURG Société anonyme 26 BOULEVARD DU PRÉSIDENT WILSON 67000 STRASBOURG ELIOR GROUP 1 727 135,07 408 168 003  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 9-11 ALLÉE DE L'ARCHE 92032 PARIS LA DÉFENSE CEDEX ELIS 230 147 257,00 499 668 440  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 5 BOULEVARD LOUIS LOUCHEUR 92210 SAINT-CLOUD ELITHIS GROUPE 3 711 240,00 885 215 210 R.C.S. DIJON Société par actions simplifiée TOUR ELITHIS 1 C BOULEVARD DE CHAMPAGNE - 21000 DIJON EMERIA EUROPE 54 188 867,20 424 641 066 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 13 AVENUE LEBRUN 92160 ANTONY EMPYREE 321 392,00 410 293 492 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ENENSYS TECHNOLOGIES 1 942 843,75 452 854 326 R.C.S. RENNES Société anonyme 4A RUE DES BUTTES 35510 CESSON-SEVIGNE ENERGISME 846 732,60 452 659 782 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 88 AVENUE DE GENERAL LECLERC 92100 BOULOGNE BILLANCOURT ENTEROME 7 709 392,12 508 580 289  R.C.S. PARIS Société anonyme 94-96 AVENUE LEDRU-ROLLIN 75011 PARIS ENTREPARTICULIERS.COM 354 045,00 433 503 851 R.C.S. PARIS Société anonyme 20 RUE CAMBON 75001 PARIS ENTREPRENDRE 257 801,46 403 216 617 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 53 RUE DU CHEMIN VERT 92100 BOULOGNE BILLANCOURT EO2 2 551 209,00 493 169 932 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 36 RUE PIERRE BROSSOLETTE 92240 MALAKOFF EOL 4 287 000,00 843 243 361 R.C.S. VANNES Société anonyme KERLUREC - 56450 THEIX-NOYALO EPISKIN 13 608 807,00 412 127 565  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 4 RUE ALEXANDER FLEMING 69366 LYON EQUASENS 3 034 825,00 403 561 137  R.C.S. NANCY Société anonyme TECHNOPOLE DE NANCY BRABOIS-5, ALLÉE DE SAINT-CLOUD 54600 VILLERS-LÈS-NANCY ERAMET 87 702 893,35 632 045 381  R.C.S. PARIS Société anonyme 10 BOULEVARD DE GRENELLE 75015 PARIS ERIM PARTICIPATIONS 112 500,00 387 740 210 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX EROLD 614 403,80 412 001 547 R.C.S. PARIS Société anonyme 93 RUE DE LA VICTOIRE 75009 PARIS ESKER 11 971 480,00 331 518 498  R.C.S. LYON Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 113 BOULEVARD DE LA BATAILLE DE STALINGRAD 69100 VILLEURBANNE ESSILOR LUXOTTICA 80 576 519,40 712 049 618  R.C.S. CRETEIL Société anonyme 147 RUE DE PARIS 94220 CHARENTON-LE-PONT ETABLISSEMENTS MAUREL & PROM 154 971 408,90 457 202 331 R.C.S. PARIS Société anonyme 51 RUE D'ANJOU 75008 PARIS ETABLISSEMENTS PEUGEOT FRERES 10 839 200,00 875 750 317 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 66 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE ETOILE GESTION 29 000 010,00 784 393 688 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS ETS PERRET 17 163 319,62 340 596 147 R.C.S. NIMES Société anonyme CHEMIN DES LIMITES L'ETANG NORD - 30330 TRESQUES EULER HERMES GROUP 13 645 323,20 552 040 594  R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 1 PLACE DES SAISONS 92048 PARIS LA DÉFENSE CEDEX EURAZEO 241 634 825,21 692 030 992  R.C.S. PARIS Société européenne 1 RUE GEORGES BERGER 75017 PARIS EURO SECURED NOTES ISSUER 300,00 801 199 027 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à capital variable 3 AVENUE DE L'OPÉRA 75001 PARIS EUROAPI 94 549 488,00 890 974 413  R.C.S. PARIS Société anonyme 15 RUE TRAVERSIÈRE 75012 PARIS EUROFINS-CEREP 75 660,00 353 189 848  R.C.S. POITIERS Société anonyme LE BOIS L'EVÊQUE 86600 CELLE-LÉVESCAULT EUROGERM 431 502,10 349 927 012 R.C.S. DIJON Société anonyme PARC D'ACTIVITÉ DU BOIS GUILLAUME - 2 RUE CHAMP DORÉ 21850 SAINT APOLLINAIRE EUROLAND CORPORATE 634 613,70 422 760 371 R.C.S. PARIS Société anonyme 17 AVENUE GEORGES V 75008 PARIS EUROMEDIS GROUPE 6 017 476,00 407 535 517 R.C.S. BEAUVAIS Société anonyme Z.A de la Tuilerie - ZONE INDUSTRIELLE 60290 NEUILLY sous CLERMONT EUROPACORP 41 862 290,22 384 824 041 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 20 RUE AMPERE 93200 SAINT-DENIS EUROPCAR MOBILITY GROUP 50 156 400,81 489 099 903 R.C.S. PARIS Société anonyme à Conseil d'Administration 13 TER BOULEVARD BERTHIER 75017 PARIS EUROPLASMA 4 087 578,06 384 256 095 R.C.S. MONT DE MARSAN Société anonyme 471 ROUTE DE CANTEGRIT EST - ZONE ARTISANALE DE CANTEGRIT EST 40110 MORCENX LA NOUVELLE EVERITE S.A. 7 333 886,00 542 100 169 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DE L'IRIS TOUR SAINT-GOBAIN 92400 COURBEVOIE EXCLUSIVE NETWORKS 1 001 234,00 401 196 464 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 20 QUAI DU POINT DU JOUR 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT EXTENDAM PME INVEST 4 999,00 828 879 493 R.C.S PARIS Société par actions simplifiée 79 RUE DE LA BOETIE 75008 PARIS F. MARC DE LACHARRIERE (FIMALAC) 109 651 080,00 542 044 136 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 97 RUE DE LILLE 75007 PARIS F.I.E.B.M 2 913 300,39 069 805 539 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 5 AVENUE DRAÏO DE LA MAR 13620 CARRY LE ROUET FAURECIA 1 379 625 380,00 542 005 376 R.C.S. NANTERRE SE - Societas Europaea (Société Européenne) 23-27 AVENUE DES CHAMPS PIERREUX 92000 NANTERRE FAYENCERIES DE SARREGUEMINES 4 582 625,00 562 047 605 R.C.S. PARIS Société anonyme 5 RUE HELDER 75009 PARIS FD 251 900,00 444 690 465 R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme 76 AVENUE ALBERT RAIMOND 42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZ FIGEAC AERO 4 967 165,28 349 357 343 R.C.S. CAHORS Société anonyme ZI DE L'AIGUILLE 46100 FIGEAC FINAMUR 227 221 164,00 340 446 707 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACES DES ETATS UNIS - CS 30002 92548 MONTROUGE Cedex FINANCIERE DE STRASBOURG 106 755 998,00 842 195 349 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 109-111 RUE VICTOR HUGO 92300 LEVALLOIS-PERRET FINANCIERE DES ITALIENS 412 040 000,00 422 994 954 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 41 AVENUE DE L'OPÉRA 75002 PARIS FINATIS 84 646 545,00 712 039 163 R.C.S. PARIS Société anonyme GROUPE EURIS - 83, RUE DU FAUBOURG SAINT HONORÉ 75008 PARIS FINAXO ENVIRONNEMENT 362 224,60 398 296 483 R.C.S. REIMS Société anonyme 12 ALLEES DES MISSIONS 51170 FISMES FININVEST 4 650 510,00 672 010 527 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX FLANDRES CONTENTIEUX S.A. 119 136,00 885 580 118 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS FNAC DARTY 26 871 853,00 055 800 296 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 9 RUE DES BATEAUX LAVOIRS - ZAC PORT D'IVRY 94200 IVRY SUR SEINE FOCUS ENTERTAINMENT 7 785 811,20 399 856 277 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 11 rue Cambrai - Parc de Flandre Le Beauvaisis 75019 PARIS FONCIERE 7 INVESTISSEMENT 1 120 000,00 486 820 152 R.C.S. PARIS Société anonyme 55 RUE PIERRE CHARRON 75008 PARIS FONCIERE ELYSEES 14 043 260,00 712 039 023 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS FONCIERE EURIS 148 699 245,00 702 023 508 R.C.S. PARIS Société anonyme 83 RUE DU FAUBOURG SAINT-HONORÉ - 75008 PARIS FONCIERE INEA 156 003 141,20 420 580 508 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 7 RUE DE FOSSE BLANC 92230 GENNEVILLIERS FONCIERE KUPKA 10 000 000,00 351 465 935 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS FONCIERE PARIS OPERA 9 999 904,98 382 268 613 R.C.S. PARIS Société anonyme 42 AVENUE GEORGE V 75008 PARIS FONCIERE WAGRAM 4 306 155,00 562 012 724 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX FORCES MOTRICES DU FORON 80 000,00 605 721 083 R.C.S. ANNECY Société anonyme 20 RUE DU MARTINET - BP 82 74950 SCIONZIER FOUNTAINE PAJOT 1 916 958,00 307 309 898  R.C.S. LA ROCHELLE Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE 17290 AIGREFEUILLE-D'AUNIS FRANCLIM 150 000,00 395 354 418 R.C.S. CRETIEL Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 20 AVENUE DE PARIS 94800 VILLEJUIF FREELANCE.COM 4 494 356,32 384 174 348 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 PARVIS DE LA DEFENSE 92800 PUTEAUX FRENCH BEE 10 960 390,00 520 168 030 R.C.S. LA ROCHE Société par actions simplifiée ACTIPOLE 85 BELLEVILLE-SUR-VIE - 85170 BELLEVIGNY FUCHS LUBRIFIANT FRANCE 12 032 287,50 403 144 355 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 RUE LAVOISIER 92000 NANTERRE FUNDQUEST ADIVSOR 3 000 000,00 398 663 401 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS GALIMMO 25 927 356,00 784 364 150  R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 37 RUE DE LA VICTOIRE 75009 PARIS GAUMONT 24 959 384,00 562 018 002  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 30 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE GAZTRANSPORT & TECHNIGAZ 370 783,57 662 001 403  R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 1 ROUTE DE VERSAILLES 78470 SAINT-RÉMY-LÈS-CHEVREUSE GECI INTERNATIONAL 1 729 772,97 326 300 969 R.C.S. PARIS Société anonyme 37 - 39 RUE BOISSIERE 75016 PARIS GENERIX GROUP 11 351 931,50 377 619 150 R.C.S LILLE METROPOLE Société anonyme 2 RUE DES PEUPLIERS - L'ARTEPARC DE LILLE-LESQUIN 59810 LESQUIN GENFIT 12 453 872,25 424 341 907  R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme 885 AVENUE EUGÈNE AVINÉE PARC EURASANTÉ 59120 LOOS GENOWAY 5 451 954,00 422 123 125 R.C.S. LYON Société anonyme 31 RUE SAINT JEAN DE DIEU 69007 LYON GENSIGHT BIOLOGICS 1 158 389,78 751 164 757  R.C.S. PARIS Société anonyme 74 RUE DU FAUBOURG SAINT-ANTOINE 75012 PARIS GÉRARD PERRIER INDUSTRIE 1 986 574,00 349 315 143 R.C.S. LYON Société anonyme 160 RUE DE NORVEGE - AIRPARC - LYON SAINT EXUPERY AEROPORT 69124 COLOMBIER-SAUGNIEU GIAC 2 940 944,00 622 003 267 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE FRANKLIN D. ROOSEVELT 75008 PARIS GIFI 32 332 470,00 347 410 011 R.C.S. AGEN Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE LA BOULBENE - BP 40 47300 VILLENEUVE SUR LOT GIRIC 152 500,00 309 360 477 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 9 QUAI DU PRESIDENT PAUL DOUMER 92400 COURBEVOIE GOLD BY GOLD 269 446,20 384 229 756 R.C.S. PARIS Société anonyme 111 AVENUE VICTOR HUGO 75116 PARIS GRANDE ARMEE INVESTISSEMENT (G.A.I) 553 200,00 388 261 794 R.C.S. PARIS Société anonyme 35 RUE DU LOUVRE 75002 PARIS GRENOBLOISE D ELECTRONIQUE ET D AUTOMATISMES 2 393 694,23 071 501 803 R.C.S. GRENOBLE Société anonyme CHEMIN MALACHER 38240 MEYLAN GROUPE BERKEM 39 791 306,25 820 941 490 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 20 RUE JEAN DUVERT 33290 BLANQUEFORT GROUPE CARNIVOR 8 964 246,13 394 275 028 R.C.S. TOULON Société anonyme MAISON DE LA BOUCHERIE - QTIER LAGOUBRAN 83200 TOULON GROUPE CIOA 1 500 000,00 423 079 540 R.C.S. TOULON Société anonyme AVENUE DE L'UNIVERSITE - IMMEUBLE LE NOBEL 83160 LA VALETTE-DU-VAR GROUPE CONFLUENT 6 707 585,00 814 633 236 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 4 RUE ERIC TABARLY 44277 NANTES CEDEX GROUPE CRIT 4 050 000,00 622 045 383 R.C.S. PARIS Société anonyme 6 RUE TOULOUSE LAUTREC 75017 PARIS GROUPE FLO 38 257 860,00 349 763 375 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 5-6 PLACE DE L'IRIS - TOUR MANHATTAN 92400 COURBEVOIE GROUPE GORGE 17 424 747,00 348 541 186 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 30 RUE GRAMONT 75002 PARIS GROUPE GUILLIN 11 487 825,00 349 846 303 R.C.S. BESANCON Société anonyme GROUPE GUILLIN - AV MAL LATTRE TASSIGNY ZI 25290 ORNANS GROUPE OKWIND 8 232 426,00 824 331 045 R.C.S. RENNES Société par actions simplifiée ZONE DU HAUT MONTIGNÉ 35370 TORCÉ GROUPE PAROT 10 267 806,40 349 214 825 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme ZAC DE FIEUSAL RUE DE FIEUSAL 33520 BRUGES GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT 21 416 000,00 429 574 395 R.C.S. DRAGUIGNAN Société anonyme 109 RUE JEAN AICARD 83300 DRAGUIGNAN GROUPE SFPI 89 386 111,80 393 588 595 R.C.S. PARIS Société anonyme 20 RUE DE L'ARC DE TRIOMPHE 75017 PARIS GROUPE TERA 827 848,50 789 680 485 R.C.S. GRENOBLE Société par actions simplifiée 628 RUE CHARLES DE GAULLE 38920 CROLLES GUERBET 12 641 115,00 308 491 521  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 15 RUE DES VANESSES 93420 VILLEPINTE BP 57400 95943 ROISSY CDG CEDEX GUILLEMOT CORPORATION 11 771 359,60 B 414 196 758 R.C.S RENNES Société anonyme GUILLEMOT CORPORATION SA - Place du Granier 35135 CHANTEPIE HACHETTE FILIPACCHI PRESSE 201 478 800,00 582 101 424 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 3 / 9 AVENUE ANDRE MALRAUX - IMMEUBLE SEXTANT - 92300 LEVALLOIS PERRET HAUVOIE 2 200 104,00 829 614 742 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 12 COURS CHARLEMAGNE 69002 LYON HERMES INTERNATIONAL 53 840 400,12 572 076 396  R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 24 RUE DU FG SAINT-HONORE 75008 PARIS HI CAB 243 813,15 530 869 171 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 PLACE PAUL VERLAINE 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT HIGH CO 10 227 701,50 353 113 566 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 365 AVENUE ARCHIMEDE 13799 AIX-EN-PROVENCE HIPAY GROUP 19 843 896,00 810 246 421 R.C.S. PARIS Société anonyme 94 RUE DE VILLIERS - 92300 LEVALLOIS-PERRET HOFFMANN GREEN CEMENT TECHNOLOGIES 14 636 693,00 809 705 304  R.C.S. LA ROCHE-SUR-YON Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 6 LA BRETAUDIÈRE CHAILLÉ-SOUS-LES-ORMEAUX 85310 RIVES DE L'YON HOLDING CAPITAL FRANCE 2017 21 220 592,00 825 395 742 R.C.S. PARIS Société anonyme 79 RUE DE LA BOETIE 75008 PARIS HOLDING NOVAXIA ISF 2015 9 687 502,00 811 381 581 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS HOLY DIS 501 342,00 348 366 535 R.C.S. NANTERRE Société anonyme HOLY DIS - 14 RUE DE MANTES 92700 COLOMBES HOME CONCEPT FRANCE 9 286 000,00 791 827 181 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 38 BOULEVARD DE VINCENNES 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS HOPENING 360 478,50 349 611 921 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 4 RUE BERNARD PALISSY 92800 PUTEAUX HOTEL DES ECRINS 3 525 923,00 802 608 604 R.C.S. GRENOBLE Société par actions simplifiée 116 COURS DE LA LIBERATION 38100 GRENOBLE HOTEL ERMITAGE 3 644 278,00 802 073 726 R.C.S. VERSAILLES Société par actions simplifiée 11 AVENUE DES LOGES 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE HOTEL JOFFRE 2 499 310,00 792 869 976 R.C.S. MULHOUSE Société par actions simplifiée 4 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 68100 MULHOUSE HSBC ASSURANCES VIE FRANCE 115 200 000,00 338 075 062 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HSBC CONTINENTAL EUROPE 1 062 332 775,00 775 670 284 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC EPARGNE ENTREPRISE 31 000 000,00 672 049 525 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HSBC FACTORING (FRANCE) 9 240 000,00 414 141 846 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC GLOBAL ASSET MANAGEMENT (FRANCE) 8 050 320,00 421 345 489 R.C.S. NANTERRE Société anonyme COEUR DEFENSE - 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - LA DEFENSE 4 92400 COURBEVOIE HSBC LEASING (FRANCE) 168 527 700,00 414 885 202 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC REAL ESTATE LEASING (FRANCE) 38 255 112,72 420 933 665 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC REIM (FRANCE) 230 000,00 722 028 206 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HSBC SERVICES (FRANCE) 2 045 984,50 572 216 067 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC SFH (FRANCE) 113 250 000,00 480 034 917 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HUMENSIS 642 978,30 791 917 230  R.C.S. PARIS Société anonyme 170 BIS BOULEVARD DU MONTPARNASSE 75680 PARIS CEDEX 14 HYBRIGENICS SA 2 737 435,04 415 121 854 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 AVENUE DU CANAL PHILIPPE LAMOUR 30660 GALLARGUES-LE-MONTUEUX HYDRO EXPLOITATIONS 1 968 000,00 775 554 595 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 AVENUE BUGEAUD - CHEZ OPPORTUNITES 75116 PARIS HYDROGENE DE FRANCE 2 744 290,80 789 585 956 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 20 RUE JEAN JAURES 33310 MORMONT HYPNOS 6 791 578,00 810 548 123 R.C.S. EVRY Société par actions simplifiée 3 RUE DU RIO SALADO - ZONE D'ACTIVITE DE COURTABOEUF 91940 LES ULIS I.CERAM 590 914,00 487 597 569 R.C.S LIMOGES Société anonyme 1 RUE COLUMBIA - PARC d'ESTER - 87280 LIMOGES I2S 1 334 989,54 315 387 688 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 28-30 RUE JEAN PERRIN - 33608 PESSAC CEDEX ID LOGISTICS GROUP 2 843 079,50 439 418 922 R.C.S. TARASCON Société anonyme 55 CHEMIN DES ENGRANAUDS 13660 ORGON IDES INVESTISSEMENTS SA 47 162 560,00 327 645 057 R.C.S. PARIS Société anonyme 22 RUE JOUBERT 75009 PARIS IDI 51 423 020,90 328 479 753 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 18 AVENUE MATIGNON 75008 PARIS IDINVEST EXPANSION 2015 10 411 000,00 810 668 129 R.C.S. PARIS Société anonyme 117 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS IDINVEST EXPANSION 2016 17 706 000,00 818 911 414 R.C.S. PARIS Société anonyme 117 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS IDINVEST EXPANSION 2017 20 922 400,00 828 343 566 R.C.S. PARIS Société anonyme 117 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS IDRI/SORIDEC 60 944 000,00 321 969 297 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 18 PLACE DOMINIQUE MARTIN DUPUY - HOTEL MAZARES - 31000 TOULOUSE IDSUD 5 508 858,00 057 804 783 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 3 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 13001 MARSEILLE IGE+ XAO 5 021 866,85 338 514 987 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 16 BOULEVARD DEODAT DE SEVERAC 31770 COLOMIERS IKONISYS 18 963 454,00 899 843 239 R.C.S. PARIS Société anonyme 62 RUE CAUMARTIN 75009 PARIS IMERYS SA 169 881 910,00 562 008 151 R.C.S. PARIS Société anonyme 43 QUAI DE GRENELLE 75015 PARIS IMMERSION 634 145,00 394 879 308 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 3 RUE RAYMOND LAVIGNE 33100 BORDEAUX IMMO BLOCKCHAIN 7 866 712,00 824 187 579 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 8, rue Barthélémy d’Anjou – 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT IMMOBILIERE DASSAULT SA 41 075 295,50 783 989 551  R.C.S. PARIS Société anonyme 9 ROND POINT DES CHAMPS ELYSEES - MARCEL DASSAULT 75008 PARIS IMMOBILIERE NATIXIS 987 498,00 351 448 758 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS IMMOFI CACIB 9 150 000,00 378 650 212 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - 92120 MONTROUGE IMPALA SAS 5 116 925,00 562 004 614 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 4 RUE EULER - 75008 PARIS IMPLANET 311 808,38 493 845 341 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme TECHNOPOLE BORDEAU MONTESQUIEU - ALLEE F. MAGENDIE 33650 MARTILLAC INETUM 134 695 416,00 385 365 713 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme GFI INFORMATIQUE - 145 BOULEVARD VICTOR HUGO 93400 SAINT OUEN SUR SEINE INNELEC MULTIMEDIA 4 605 456,06 327 948 626 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme Centre d'activité de l'Ourcq - 45 rue Delizy 93692 PANTIN Cedex INTEXA 1 619 200,00 340 453 463  R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme à Conseil d'Administration 1 COURS ANTOINE GUICHARD 42000 SAINT-ÉTIENNE INVEST ALPHA 240 000,00 352 784 151 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVEST DELTA 248 000,00 352 784 060 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 3 38 500,00 434 271 060 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 6 690 922,00 440 143 451 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 68 50 000,00 501 394 969 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 75 50 000,00 823 893 201 R.C.S. PARIS Société à Responsabilité Limitée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 76 50 000,00 823 892 237 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 77 37 000,00 823 892 419 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 78 37 000,00 904 578 184 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 79 37 000,00 904 578 242 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIPHARM 11 200 000,00 351 419 254 R.C.S. NANCY Société anonyme 5 ALLÉE DE SAINT-CLOUD 54600 VILLERS-LES-NANCY IPC PETROLEUM France 25 827 825,00 572 199 164  R.C.S. REIMS Société anonyme MACLAUNAY 51210 MONTMIRAIL ISEROISE 444 100,00 810 506 337 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS IT LINK 882 173,00 412 460 354 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 67 AVENUE DE FONTAINEBLE 94270 LE KREMLIN-BICETRE ITESOFT 368 029,68 330 265 323 R.C.S. NIMES Société anonyme Parc d'Andron, le Sequoia - 30470 AIMARGUES IVALIS 262 076,60 381 503 531 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 60 AVENUE DU CENTRE 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX JACQUES BOGART SA 1 194 750,10 304 396 047 R.C.S. PARIS Société anonyme 76-78 AVENUE DES CHAMPS ELYSÉES 75008 PARIS JC DECAUX SA 3 245 684,82 307 570 747 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme SAINTE APPOLINE 78370 PLAISIR KALRAY 61 381 870,00 507 620 557  R.C.S. GRENOBLE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 180 AVENUE DE L'EUROPE IMMEUBLE LE SUN 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN KAUFMAN & BROAD S.A. 5 619 385,72 702 022 724 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 127 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92000 NEUILLY SUR SEINE KEDI ENGINE FINANCE 4 350 000,00 789 915 501  R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS KERLINK 2 008 631,79 477 840 441 R.C.S RENNES Société par actions simplifiée 1 Rue Jacqueline Auriol - 35235 THORIGNE-FOUILLARD KEYRUS 4 319 467,50 400 149 647 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 155 rue Anatole France - 92593 LEVALLOIS PERRET CEDEX KKO INTERNATIONAL 12 197 691,30 841 862 287 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 AVENUE BUGEAUD 75116 PARIS KONE 10 410 015,00 592 052 302 R.C.S. NICE Société anonyme ZAC DE L'ARENAS - BAT. AEROPOLE - 455 PROMENADE DES ANGLAIS 06200 NICE KORIAN 532 526 030,00 447 800 475 R.C.S. PARIS Société anonyme 21-25 RUE DE BLAZAC 75008 PARIS KUMULUS VAPE 144 843,30 752 371 237 R.C.S. LYON Société anonyme 21 RUE MARCEL MERIEUX - 69960 CORBAS LA BANQUE POSTALE IMAGE 10 6 000 000,00 818 270 282 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 11 6 000 000,00 827 647 173 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 12 6 000 000,00 835 190 885 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 13 5 370 000,00 848 181 376 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 14 5 400 000,00 881 597 611 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 15 4 500 000,00 895 024 420 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 16 4 000 000,00 910 389 162 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA CHAUSSERIA 1 830 020,87 660 800 798  R.C.S. PARIS Société anonyme 68 RUE DE PASSY 75016 PARIS LA CONSTRUCTION FRANCAISE 1 950 150,00 622 042 380 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX LA FONCIERE VERTE 9 450 811,50 552 051 302 R.C.S. PARIS Société anonyme 7 rue du Docteur LANCEREAUX 75008 PARIS LA FRANCAISE DES JEUX 76 400 000,00 315 065 292 R.C.S. NANTERRE Société anonyme d'économie mixte 3-7 QUAI DU POINT DU JOUR 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT LA POSTE 5 364 851 364,00 356 000 000 R.C.S. PARIS Etablissement Public (EPIC) 44 BOULEVARD DE VAUGIRARD 75015 PARIS LA SAVONNERIE DE NYONS 225 500,00 750 286 379 R.C.S. ROMANS Société anonyme ZAC LES LAURONS II - 26110 NYONS LAFARGE 1 160 623 852,00 542 105 572  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 14-16 BOULEVARD GARIBALDI 92130 ISSY LES MOULINEAUX LAFUMA 56 885 352,00 380 192 807 R.C.S. ANNECY Société anonyme 3 Impasse des Prairies - 74940 ANNECY LE VIEUX LAGUNE 369 219,57 318 045 069 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE L'AMIRAL-HAMELIN 75116 PARIS LAIROISE DE PARTICIPATIONS 10 040 000,00 420 711 715 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS LARGO 71 005,96 821 173 572 R.C.S. NANTES Société anonyme 4 RUE JEAN MERMOZ 44980 SAINTE LUCE SUR LOIRE LATECOERE 23 686 238,00 572 050 169 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 135 RUE DE PERIOLE - BP 25 211 31079 TOULOUSE CEDEX LAURENT PERRIER 44 200 815,83 351 306 022  R.C.S. REIMS Société par actions simplifiée 32 AVENUE DE CHAMPAGNE 51150 TOURS-SUR-MARNE LCA 1 829 388,00 349 093 427  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Conseil d'Administration 11 RUE S.DE ROTHSCHILD 92150 SURESNES LCL EMISSIONS 2 225 008,00 529 234 940 R.C.S. PARIS Société anonyme 91 -93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS LE PRINTEMPS IMMOBILIER 56 220 832,80 491 379 764 R.C.S. PARIS Société anonyme 102 RUE DE PROVENCE 75009 PARIS LEASE EXPANSION 1 580 000,00 352 613 103 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS LEPALAIS 3 000 117,00 829 614 890 R.C.S. ANNECY Société par actions simplifiée 13 RUE PERRIERE 74000 ANNECY LHYFE 479 004,48 850 415 290 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 30 RUE JEAN JAURÈS 44000 NANTES LINEDATA SERVICES 6 060 807,00 414 945 089 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 27 RUE D'ORLÉANS 92200 NEUILLY SUR SEINE LISI 21 645 726,80 536 820 269 R.C.S. BELFORT Société anonyme 6 RUE JUVÉNAL VIELLARD 90600 GRANDVILLARS LIXXBAIL 69 277 663,23 682 039 078 R.C.S. NANTERRE Société anonyme CS 30002 12 PLACE DES ÉTATS-UNIS - 92548 MONTROUGE Cedex LOCASYSTEM INTERNATIONAL 755 802,00 321 895 799 R.C.S. PARIS Société anonyme 41 avenue Théophile Gautier - 75016 PARIS L'OREAL 107 037 312,40 632 012 100  R.C.S. PARIS Société anonyme 14 RUE ROYALE 75008 PARIS LOR-MATIGNON 8 538 270,00 317 853 679 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX LUDENDO COMMERCE FRANCE 3 113 152,00 414 138 842 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 126 RUE DE LA BOETIE 75008 PARIS LUMIBIRD 22 466 882,00 970 202 719 R.C.S. SAINT BRIEUC Société anonyme 2 bis Avenue du Pacifique - ZA de Courtaboeuf - BP 23 91941 LES ULIS CEDEX LVMH MOET HENNESSY LOUIS VUITTON 150 977 201,70 775 670 417 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 22 AVENUE MONTAIGNE 75008 PARIS LYSOGENE 5 367 488,70 512 428 350 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 18 - 20 RUE JACQUES DULUD 92200 NEUILLY-SUR-SEINE M2i 512 598,50 333 544 153 R.C.S. PARIS Société anonyme 146/148 RUE DE PICPUS 75012 PARIS MAAT PHARMA 988 630,50 808 370 100 R.C.S. LYON Société anonyme 70 AVENUE TONY GARNIER - 69007 LYON MAISON CLIO BLUE 3 005 592,82 532 242 831 R.C.S. LA ROCHE-SUR-YON Société anonyme LIEU-DIT LA TIGNONNIERE AUBIGNY - 85430 AUBIGNY-LES CLOUZEAUX MAKHEIA GROUP 5 035 445,90 399 364 751 R.C.S. PARIS Société anonyme 32 RUE DE MONCEAU 75008 PARIS MANON 10 3 400 000,00 848 613 741 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS MANON 11 1 454 000,00 881 598 452 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS MANON 7 3 700 000,00 818 498 792 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS MANON 8 3 700 000,00 828 103 499 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS MANON 9 3 700 000,00 835 365 230 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS MANON-NATICALY 37 000,00 501 396 402 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS MARE NOSTRUM 757 496,80 479 802 365 R.C.S. GRENOBLE Société anonyme 9 AVENUE DE CONSTANTINE 38100 GRENOBLE MARIE BRIZARD WINE & SPIRITS 156 729 301,40 380 695 213 R.C.S. PARIS Société anonyme 10 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 94220 CHARENTON LE PONT MASTRAD 3 346 660,24 394 349 773 R.C.S. PARIS Société anonyme 32 BIS - 34 BOULEVARD DE PICPUS 75012 PARIS MATIGNON ALTERNATIF 45 000 000,00 444 064 588 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX MATIGNON DERIVATIVE LOANS 57 537 000,00 499 309 292 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX MATIGNON MORTGAGE LOANS 20 000 000,00 493 400 212 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX MATIGNON US LOANS 70 000 000,00 484 562 459 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX MCPHY ENERGY 3 352 691,40 502 205 917  R.C.S. ROMANS Société anonyme à Conseil d'Administration 75 RUE GENERAL MANGIN 38100 GRENOBLE MEDESIS PHARMA 8 730 688,00 448 095 521 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme L'OREE DES MAS LES CYPRES - AVENUE DU GOLF - 34670 BAILLARGUES MEDIA 6 9 220 000,00 311 833 693 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 33 avenue du bois de la pie - 93290 TREMBLAY EN FRANCE MEDINCELL 251 516,53 444 606 750 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 3 RUE DES FRERES LUMIERE - 34830 JACOU MELANY 2 912 117,00 810 523 738 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS MERCIALYS 93 886 501,00 424 064 707  R.C.S. PARIS Société anonyme à Conseil d'Administration 16-18 RUE DU QUATRE-SEPTEMBRE 75002 PARIS METAPHORA 469 542,97 397 447 319 R.C.S PARIS Société anonyme COEUR DEFENSE A110 ESPLANADE GENERAL DE GAULLE - 92931 LA DEFENSE CEDEX METHANOR 2 000 248,00 539 411 090 R.C.S PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 24 RUE DE CLICHY 75009 PARIS METROPOLE TELEVISION 50 565 699,20 339 012 452 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 89 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE MG INTERNATIONAL 516 004,60 441 743 002 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 163 AVENUE DES TAMARIS - Z.I. ATHELIA IV 13600 LA CIOTAT MICROPOLE 1 454 393,45 341 765 295 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 91/95, RUE CARNOT 92300 LEVALLOIS PERRET MILIBOO 693 090,40 482 930 278 R.C.S. ANNECY Société anonyme PARC ALTAIS - 17 RUE MIRA - 74650 CHAVANOD MINT 884 747,55 422 716 878 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 52 RUE D'ODIN - CS 40900 34965 MONTPELLIER MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT 2 513 222,00 454 083 379 R.C.S. CHAMBERY Société anonyme PARC D'ACTIVITES ALPESPACE - 74 VOIE MAGELLAN 73800 SAINTE-HELENE-DU-LAC MONTMARTRE 1 SAS 37 500,00 401 922 240 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS MR.BRICOLAGE 33 240 816,00 348 033 473 R.C.S. ORLEANS Société anonyme 1 RUE MONTAIGNE 45380 LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN MTD FINANCE 593 460,00 412 618 977 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 RUE CASTEX 75004 PARIS MUNIC 358 868,72 442 484 556 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 100 AVENUE DE STALINGRAD 94800 VILLEJUIF MUSEE GREVIN 4 603 326,10 552 067 811 R.C.S PARIS Société anonyme 10 BOULEVARD MONTMARTRE 75009 PARIS NA 148 013 652,78 313 243 800 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS NACON 86 321 932,00 852 538 461  R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme à Conseil d'Administration 396-466 RUE DE LA VOYETTE - CRT2 59273 FRETIN NAM.R 760 320,80 832 380 737 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 4 RUE FOUCAULT 75116 PARIS NATIO ENERGIE 2 9 000 000,00 322 491 341 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE NATIOCREDIBAIL 32 000 000,00 998 630 206 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE NATION ASSURANCE 17 136 000,00 383 664 752 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 8 RUE DU PORT 92728 NANTERRE CEDEX NATIXIS 5 894 485 553,60 542 044 524 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - IMMEUBLE ARC DE SEINE 75013 PARIS NATIXIS COFICINE 6 251 350,00 552 000 846 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS NATIXIS FONCIERE 685 264,00 327 257 937 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS NATIXIS IMMO DEVELOPPEMENT 9 268 000,00 353 064 744 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS NATIXIS INNOV 150 060 000,00 434 773 164 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 47 QUAI D'AUTERLITZ 75013 PARIS NATIXIS INTEREPARGNE 8 890 784,00 692 012 669 R.C.S. PARIS Société anonyme 47 QUAI D'AUTERLITZ 75013 PARIS NATIXIS INVESTMENT MANAGERS 241 782 557,00 453 952 681 R.C.S. PARIS Société anonyme 43 AVENUE PIERRE MENDES-FRANCE - 75013 PARIS NATIXIS MARCO 700 119 000,00 487 778 961 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 47 QUAI D'AUTERLITZ 75013 PARIS NATIXIS PARTICIPATIONS 300 000,00 381 955 822 R.C.S. PARIS Société anonyme 47 QUAI D'AUTERLITZ 75013 PARIS NATIXIS PRIVATE EQUITY 404 850 649,50 301 292 959 R.C.S. PARIS Société anonyme 5 - 7, RUE DE MONTTESSUY 75007 PARIS NATURE ET LOGIS en liquidation judiciaire 504 410,84 512 953 100 R.C.S. LE MANS Société anonyme RUE DE TOURAINE 72190 SAINT-PAVACE NAVYA 52 989,53 802 698 746 R.C.S. LYON Société anonyme 1 RUE DU DOCTEUR PIERRE FLEURY PAPILLON - 69100 VILLEURBANNE NAXICAP PARTNERS 1 638 464,00 437 558 893 R.C.S. PARIS Société anonyme 5-7, rue de Monttessuy - 75007 PARIS NEOCOM MULTIMEDIA 1 164 561,76 337 744 403 R.C.S. PARIS Société anonyme 190 BOULEVARD HAUSSMANN 75008 PARIS NEOEN 229 338 996,00 508 320 017 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 22 RUE BAYARD 75008 PARIS NEOVACS 960 552,50 391 014 537 R.C.S. PARIS Société anonyme 3-5 IMPASSE REILLE 75014 PARIS NETGEM 6 144 211,80 408 024 578 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 103 RUE DE GRENELLE - CS 10841 75345 PARIS CEDEX NEUFLIZE VIE 24 986 192,00 377 678 917 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE 75008 PARIS NEWS INVEST 20 601 000,00 422 296 038 R.C.S. PARIS Société anonyme 73 RUE D' ANJOU 75008 PARIS NEXITY 280 648 620,00 444 346 795 R.C.S. PARIS Société anonyme 19 RUE DE VIENNE - TSA 50029 75008 PARIS CEDEX NEXTRADIO TV 654 760,24 433 671 054 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 2 RUE DU GENERAL ALAIN DE BOISSIEU 75015 PARIS NEYRIAL HAUTE TECHNOLOGIE 1 102 400,00 407 672 807 R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme LA CROIX DE FRUN - 63122 CEYRAT NFL BIOSCIENCES 157 038,36 494 700 321 E.C.S. MONTPELLIER Société par actions simplifiée 199 RUE HELENE BOUCHER - 34170 CASTELNAU LE LEZ NICOLAS MIGUET ET ASSOCIES 1 308 091,92 438 055 253 R.C.S. EVREUX Société anonyme 91 RUE DE LA TOUR GRISE - Moulin de la tour Grise - BP 226 27132 VERNEUIL SUR AVRE NIDEC LEROY-SOMER HOLDING 20 110 000,00 671 820 223 R.C.S. ANGOULEME Société anonyme BOULEVARD MARCELLIN LEROY - CS 10015 16915 ANGOULEME NIH COTE D'AZUR 2 412 050,00 750 313 561 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIH IDF 2 412 050,00 750 291 791 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 45 RUE SAINT CHARLES 75015 PARIS NIH PARIS 2 412 050,00 750 318 313 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 2 IMMO 1 2 387 821,20 791 046 394 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 2 HOTEL 1 2 387 821,20 791 046 253 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 2 HOTEL 2 2 387 821,20 791 260 193 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 2 HOTEL 3 2 387 821,20 791 260 086 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 2 IMMO 2 2 387 821,20 791 061 369 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 2 IMMO 3 2 387 821,20 791 048 671 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 3 HOTEL 1 569 077,28 801 334 335 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 3 HOTEL 2 (ex NIO 3 HOTEL 4/5*) 2 180 529,28 801 334 434 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 3 IMMO 1 2 180 528,34 801 334 111 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 3 IMMO 2 2 180 529,28 801 310 475 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 3 IMMO 4 (ex NIO 3 IMMO PARIS OUEST) 2 180 529,28 801 310 350 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 3 IMMO 5 (ex NIO 3 IMMO QUART SUD EST) 2 180 529,28 801 310 392 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 4 IMMO 1 2 322 621,56 810 813 154 R.C.S PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 4 IMMO 2 2 322 620,62 810 813 204 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 4 IMMO 3 2 322 620,62 810 813 311 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 4 IMMO 4 2 322 620,62 810 813 774 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 4 IMMO 5 2 322 620,62 810 814 194 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 4 IMMO 6 2 322 620,62 810 739 334 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 4 IMMO 7 2 322 620,62 810 788 158 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 5 AVENIR SOLIDAIRE 1 14 115 481,80 818 007 593 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 5 AVENIR SOLIDAIRE 2 8 819 125,12 818 016 578 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 5 AVENIR SOLIDAIRE 3 8 819 124,18 818 016 677 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NORD CAPITAL INVESTISSEMENT 70 885 376,00 300 700 275 R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme 12 PLACE SAINT HUBERT 59800 LILLE NOUVELLE REPUBLIQUE DU CENTRE OUEST 5 316 181,00 584 800 122  R.C.S. TOURS Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 232 AVENUE DE GRAMMONT 37000 TOURS NOVAMEX 2 500 000,00 337 796 064 R.C.S. AVIGNON Société anonyme LE MOULIN DE SAINT PIERRE - LES TAILLADES 84300 CAVAILLON NOVATECH INDUSTRIES 2 020 884,00 415 003 748 R.C.S. SAINT-BRIEUC Société anonyme 1 RUE PAUL SABATIER - 22300 LANNION NOVAXIA IMMO AVENIR 5 237 641,00 839 681 202 R.C.S PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NOVAXIA IMMO CLUB 2 14 725 310,00 813 271 673 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NOVAXIA IMMO CLUB 6 36 999,36 853 175 412 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NOVAXIA IMMO OPPORTUNITE 3 IMMO 3 517 097,32 801 334 285 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 45 RUE SAINT CHARLES 75015 PARIS NOVAXIA IMMO OPPORTUNITE 6 46 236 513,00 828 821 660 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NOVAXIA ONE 87 288 429,20 879 646 891 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NR 21 1 475 420,00 389 065 152 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 87 RUE DE RICHELIEU - 75002 PARIS O SORBET D'AMOUR 250 005,00 333 243 475 R.C.S. BORDEAUX Société par actions simplifiée 25 AVENUE DU PARC DES EXPOSITIONS - 33260 LA TESTE DE BUCH OCTOPUS BIOSAFETY 2 027 467,50 341 727 014 R.C.S. ANGERS Société anonyme 29 RUE SAINT-PIERRE - 49300 CHOLET OENEO 65 052 474,00 322 828 260 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 16 QUAI LOUIS XVIII - 33000 BORDEAUX OMAG-SUD AGRO-PERRET 2 116 755,00 383 250 339 R.C.S. TARASCON Société par actions simplifiée AVENUE DU COMTAT - 13940 MOLLEGES ONCODESIGN 554 870,64 399 693 811 R.C.S. LYON Société anonyme 18 RUE JEAN MAZEN - 21000 DIJON ONCODESIGN PRECISION MEDICINE (OPM) 5 679 724,67 892 226 762 R.C.S. DIJON Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 18 RUE JEAN MAZEN - 21000 DIJON ONLINEFORMAPRO 1 099 809,84 424 780 336 R.C.S. VESOUL Société anonyme ESPACE DE LA MOTTE 70000 VESOUL OPTICHAMPS 410 740 000,00 428 634 695 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 41 AVENUE DE L'OPÉRA 75002 PARIS ORANGE 10 640 226 396,00 380 129 866  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 111 QUAI DU PRÉSIDENT ROOSEVELT 92130 ISSY LES MOULINEAUX ORBAISIENNE DE PARTICIPATIONS 311 040 000,00 428 753 479 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ORDISSIMO 796 948,00 443 273 511 R.C.S NANTERRE Société anonyme 33 AVENUE LEON GAMBETTA - 92120 MONTROUGE OREBOI 3 582 724,00 811 789 338 R.C.S. EVRY Société par actions simplifiée CHEMIN DE LA TREMBLAYE - ROUTE DE MONTLHERY 91160 SAULX-LES-CHARTREUX OREGE 12 649 569,25 479 301 079 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 2 RUE RENE CAUDRON - PARC VAL ST QUENTIN 78960 VOISIN-LE-BRETONNEUX ORIENTEX HOLDING 4 114 658,00 504 303 355 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 17 BIS PLACE DES REFLETS TOUR D2 92919 PARIS LA DÉFENSE CEDEX OSSIAM 15 000,00 512 855 958 R.C.S. PARIS Société anonyme 6 Place de la madeleine - 75008 PARIS OVH GROUPE 190 540 425,00 537 407 926  R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme à Conseil d'Administration 2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIX P.G.O. AUTOMOBILES 57 535 876,00 400 825 758 R.C.S. NIMES Société anonyme ZA LA PYRAMIDE - 30380 SAINT CHRISTOL-LÈS-ALÈS PACTE NOVATION 512 000,00 394 491 252 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 2 RUE DU DOCTEUR LOMBARD - 92130 ISSY LES MOULINEAUX PARAGON ID 69 349 105,00 413 967 159 R.C.S. BOURGES Société anonyme LES AUBÉPINS - 18410 ARGENT-SUR-SAULDRE PAREF 37 754 875,00 412 793 002 R.C.S. PARIS Société anonyme 8 RUE AUBER - 75009 PARIS PARFEX 1 370 000,00 333 974 657 R.C.S. GRASSE Société anonyme 51 AVENUE LOUISON BOBET - PARC INDUSTRIEL DU BOIS DE GRASS 06130 GRASSE PARILEASE 128 753 280,00 339 320 392 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 41 AVENUE DE L'OPÉRA 75002 PARIS PARIMMO 389 639,00 330 160 557 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX PARROT 30 448 409,00 394 149 496 R.C.S. PARIS Société anonyme 174-178 QUAI DE JEMMAPES - 75010 PARIS PARTECIS 2 500 000,00 488 331 570 R.C.S. PARIS Société anonyme 2 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94220 CHARENTON-LE-PONT PARTICIPATIONS OPERA 410 040 000,00 451 489 785 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS PARTNER'S SERVICES 152 449,00 414 444 307 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT PAULIC MEUNERIE SA 1 522 978,05 311 263 685 R.C.S. LORIENT Société anonyme LIEUDIT LE GOURET - 56920 SAINT-GERAND PAYPLUG 385 529,50 751 658 881 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 110 AVENUE DE FRANCE - 75013 PARIS PERSONAL FINANCE LOCATION 1 500 000,00 433 911 799 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS PEUGEOT INVEST 24 922 589,00 562 075 390 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 66 AVENUE CHARLES DE GAULLE - 92200 NEUILLY SUR SEINE PHERECYDES PHARMA 7 221 477,00 493 252 266 R.C.S. NANTES Société anonyme 22 BOULEVARD BENONI GOULLIN - NANTES BIOTECH 44200 NANTES PHONE WEB 337 500,00 403 916 133 R.C.S. PARIS Société anonyme 88 RUE DE COURCELLES - 75008 PARIS PIERRE ET VACANCES 4 152 652,09 316 580 869 R.C.S. PARIS Société anonyme L'ARTOIS 11 RUE DE CAMBRAI 75947 PARIS CEDEX 19 PISCINELLE 7 500 000,00 453 428 914 R.C.S. PONTOISE Société anonyme Echangeur de PISCOP -RN 1 - 95350 SAINT BRICE sous FORET PLACOPLATRE 10 000 000,00 729 800 706 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DE L IRIS TOUR SAINT GOBAIN - 92400 COURBEVOIE PLASTIQUES DU VAL DE LOIRE 19 913 040,00 644 800 161 R.C.S. TOURS Société anonyme Z I Nord Les Vallées - 37130 LANGEAIS POL ROGER & CIE SA 6 150 000,00 095 750 113 R.C.S. REIMS Société anonyme 1 RUE WINSTON CHURCHILL 51200 EPERNAY PORTZAMPARC 5 033 368,08 399 223 437 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS PORTZAMPARC GESTION 307 846,00 326 991 163 R.C.S. NANTES Société anonyme 10 RUE MEURIS 44100 NANTES POUJOULAT 36 000 000,00 781 446 521 R.C.S. NIORT Société anonyme PARC D'ACTIVITES ECONOMIQUES LES PIERRAILLEUSES - 79360 GRANZAY-GRIPT POULAILLON 5 111 119,00 493 311 435 R.C.S. MULHOUSE Société anonyme 8 RUE DU LUXEMBOURG - 68310 WITTELSHEIM PPG AC - FRANCE 62 669 672,00 572 093 243 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 RUE DE L'UNION - 92500 RUEIL-MALMAISON PREDILIFE 91 507,63 453 164 790 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 39 RUE C. DESMOULINS - 1 BAT M.TUBIANA - INSTITUT G ROUSSY - IGR CAMPUS CANCER 94805 VILLEJUIF CEDEX PROACTIS SA 13 634 552,70 377 945 233 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 26-28 QUAI GALLIENI - 92150 SURESNES PRODWARE SA 4 975 263,15 352 335 962 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 QUAI DE SEINE 75019 PARIS PRODWAYS GROUP 25 631 975,50 801 018 573 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 RUE GRAMONT 75002 PARIS PROLOGUE 27 538 874,70 382 096 451 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 101 AVENUE LAURENT CELY - 92230 GENNEVILLIERS PROMENS SA 13 198 330,00 759 200 454 R.C.S. BOURG-EN-BRESSE Société anonyme 5 RUE CASTILLION PROLONGEE - 01100 BELLIGNAT PUBLIC LOCATION LONGUE DUREE 2 286 000,00 420 189 409 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS PUBLICIS GROUPE SA 101 540 674,00 542 080 601 R.C.S. PARIS Société anonyme 133, AVENUE DES CHAMPS ELYSÉES 75008 PARIS QUADIENT 34 562 912,00 402 103 907 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 42-46 AVENUE ARISTIDE BRIAND - 92220 BAGNEUX QUANTUM GENOMICS 13 935 691,31 487 996 647  R.C.S. PARIS Société anonyme 33 RUE MARBEUF 75008 PARIS RACINE SUD AGRO PERRET SA 4 480 211,60 552 621 096 R.C.S. DRAGUIGNAN Société anonyme 90 RUE DES ROMARINS - ZONE ARTISANALE COMMERCIALE DE NICOPOLIS 83170 BRIGNOLES RADIALL SA 2 395 151,67 552 124 984  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 25 RUE MADELEINE VIONNET 93300 AUBERVILLIERS RALLYE 158 775 609,00 054 500 574  R.C.S. PARIS Société anonyme 83 RUE DU FG ST HONORÉ 75008 PARIS RENAULT 1 126 701 902,04 441 639 465  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 122 – 122 BIS RUE DU GENERAL LECLERC 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT RESIDE ETUDES INVESTISSEMENT 50 000 000,00 420 628 844 R.C.S. PARIS Société anonyme 96 - 104 AVENUE CHARLES DE GAULLES - 92200 NEUILLY SUR SEINE REVIVAL EXPANSION 308 264,00 552 127 920 R.C.S. PARIS Société anonyme 119 AVENUE DU GENERAL MICHEL BIZOT - 75012 PARIS REWORLD MEDIA 1 130 455,18 439 546 011  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Conseil d’Administration 8 RUE BARTHELEMY D'ANJOU 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT RIBER 3 400 483,84 343 006 151 R.C.S. PONTOISE Société anonyme 31 RUE CASIMIR PERIER - 95873 BEZONS CEDEX RISC GROUP en liquidation judiciaire 21 580 900,00 379 067 390 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 10 RUE WALDECK ROCHET - BA - 93300 AUBERVILLIERS ROBERTET SA 5 437 577,50 415 750 660 R.C.S. GRASSE Société anonyme 37 rue Sidi Brahim - 06130 GRASSE ROCTOOL 910 156,20 433 278 363 R.C.S. CHAMBERY Société anonyme 34 ALLEE DU LAC D'AIGUEBELETTE - MODUL R - - SAVOIE TECHNOLAC - BP 80341 73370 LE BOURGET DU LAC RUBIS 128 691 957,50 784 393 530 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 46 RUE BOISSIERE - 75116 PARIS S.A.P.C.UFIPRO RECOUVREMENT 7 618 750,00 775 694 516 R.C.S. PARIS Société à Responsabilité Limitée 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS S.M.A.I.O 993 443,69 510 142 771 R.C.S. LYON Société par actions simplifiée 2 PLACE BERTHE MORISOT - PARC TECHNOLOGIQUE - 69800 SAINT-PRIEST S3R 4 256 000,00 329 060 925 R.C.S. EVRY Société anonyme BOULEVARD DE L'EUROPE - 91000 EVRY SAF BAIYUN 11 032 280,00 500 797 394 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS SAF GUANGZHOU 10 763 190,00 500 797 311 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS SAFE 830 057,61 520 722 646 R.C.S. PONTOISE Société anonyme ALLEE ROSA LUXEMBOURG - PARC DES BELLEVUES - BATIMENT LE CALIFORNIE 95610 ERAGNY-SUR-OISE SAFRAN 85 452 108,20 562 082 909  R.C.S. PARIS Société anonyme 2 BOULEVARD DU GÉNÉRAL MARTIAL VALIN 75015 PARIS SAINT CLOUD COUNTRY CLUB 108 810,00 579 807 512 R.C.S. NANTERRE Société anonyme PARC DE BUZENVAL - 60, RUE DU 19 JANVIER 92380 GARCHES SAMFI - INVEST 57 799 999,18 553 820 838 R.C.S. CAEN Société par actions simplifiée RUE DU POIRIER - 14650 CARPIQUET SAMNOCATH 12 679 880,00 479 549 792 R.C.S. CAEN Société par actions simplifiée RUE DU POIRIER - 14650 CARPIQUET SAMOV 1 401 000,00 300 157 682 R.C.S. AUBENAS Société anonyme 6 RUE DU BARD - 07410 SAINT FELICIEN SANOFI 2 534 952 234,00 395 030 844  R.C.S. PARIS Société anonyme 54 RUE LA BOÉTIE 75008 PARIS SAPMER 2 798 878,40 350 434 494 R.C.S. ST DENIS Société anonyme DARSE DE PECHE - 97420 LE PORT SARTORIUS STEDIM BIOTECH 18 436 038,00 314 093 352  R.C.S. MARSEILLE Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE LES PALUDS AVENUE DE JOUQUES 13400 AUBAGNE SAVENCIA SA 14 032 930,00 847 120 185 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 42 rue Rieussec - 78220 VIROFLAY SCHNEIDER ELECTRIC SE 2 284 371 684,00 542 048 574 R.C.S NANTERRE Société Européenne 35 RUE JOSEPH MONIER 92500 RUEIL MALMAISON SCI MISTRAL SAINT ROCH 1 050,00 349 550 871 R.C.S. PARIS Société Civile 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS SCOR SE 1 415 265 813,82 562 033 357  R.C.S. PARIS Société européenne 5 AVENUE KLÉBER 75016 PARIS SEAO-SOCIETE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT DE L'OISE 1 048 668,00 526 820 055 R.C.S. BEAUVAIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 RUE DE THERAIN - 60000 BEAUVAIS SEB SA 55 337 770,00 300 349 636  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 112 CHEMIN DU MOULIN CARRON CAMPUS SEB 69130 ÉCULLY SECHE ENVIRONNEMENT 1 571 546,40 B 306 917 535 - LAVAL Société anonyme Lieu dit LES HETRES B.P. 20 - 53810 CHANGE SENSORION 7 993 793,80 512 757 725 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 375 RUE DU PROFESSEUR JOSEPH BLAYAC - 34080 MONTPELLIER SEP-SOCIETE DES EAUX DE PICARDIE 3 071 196,00 552 046 971 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - RIVE DROITE DE LA SOMME - 80100 ABBEVILLE SEQENS SOLIDARITES société anonyme d'habitations à loyer modéré 1 285 328,00 304 537 525 R.C.S. PARIS Société anonyme 14 16 BOULEVARD GARIBALDI - IMMEUBLE BE ISSY - 92130 ISSY LES MOULINEAUX SEQUANAISE DE GESTION ET DE SERVICES 1 928 700,00 552 101 958  R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX SERMA GROUP 2 301 072,00 380 712 828 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 14 RUE GALILEE - 33600 PESSAC SES IMAGOTAG 31 701 616,00 479 345 464  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 55 PL NELSON MANDELA 92000 NANTERRE SETDN-SOCIETE DES EAUX DE TROUVILLE DEAUVILLE ET NORMANDIE 2 155 104,00 475 750 741 R.C.S. LISIEUX Société en Commandite par Actions - SCA - STATION D'EPURATION CHEMIN DU ROY - 14800 TOUQUES SEVENTURE PARTNERS 362 624,00 327 205 258 R.C.S. PARIS Société anonyme 5/7, rue de Monttessuy - 75007 PARIS SFDE-SOCIETE FRANCAISE DE DISTRIBUTION D'EAU 5 821 024,00 542 054 945 R.C.S. NANTERRE Société en Commandite par Actions - SCA - 28 BOULEVARD DE PESARO - 92000 NANTERRE SFM 11 986 656,00 328 253 406 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS SIGNAUX GIROD 13 422 500,00 646 050 476 R.C.S. LONS-LE-SAUNIER Société anonyme lieu-dit Maisons Morel - 39400 BELLEFONTAINE SIMO INTERNATIONAL 1 454 546,00 331 692 665 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 54 RUE DU 19 JANVIER - 92380 GARCHES SMCP SA 83 150 305,70 819 816 943  R.C.S. PARIS Société anonyme 49 RUE ÉTIENNE MARCEL 75001 PARIS SNCB/M6 - 2007 A 37 000,00 487 679 714 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS SNCB/M6 - 2007 B 37 000,00 487 680 191 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS SNCB/M6 - 2008 A 37 000,00 442 393 161 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS SNCF PARTICIPATIONS 384 611 850,00 572 150 977 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 9 RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU - 93212 LA PLAINE SAINT DENIS CECEX SOCIETE DES LECTEURS DU GROUPE REVENU MULTIMEDIA 2 498 821,50 482 718 012 R.C.S. PARIS Société anonyme 8 RUE DE BERRI - 75008 PARIS SOCIETE CENTRALE DE COOPERATION IMMOBILIERE ARCADE-VYV 57 238,64 572 179 828 R.C.S. PARIS Société anonyme 59 RUE DE PROVENCE - 75009 PARIS SOCIETE DE TAYNINH 15 078 462,30 562 076 026 R.C.S. PARIS Société anonyme 7 PLACE DU CHANCELIER ADENAUER - 75016 PARIS SOCIETE DES CADRES DNCA 6 080 001,00 823 892 229 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 19 PLACE VENDOME - 75001 PARIS SOCIETE DES EAUX DE DOUAI 1 893 375,00 045 550 571 R.C.S. DOUAI Société anonyme 676 RUE MAURICE CAULLERY - ZI DOUAI-DORIGNIES - 59500 DOUAI SOCIETE DES EAUX DE LA VILLE DE CAMBRAI 850 632,00 685 620 460 R.C.S. DOUAI Société en Commandite par Actions - SCA - 11 RUE DU CHATEAU D'EAU - 59400 CAMBRAI SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE 7 133 520,00 057 806 150 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 78 BOULEVARD LAZER - 13010 MARSEILLE SOCIETE DES EAUX DE MELUN 4 903 140,00 785 751 058 R.C.S. MELUN Société en Commandite par Actions - SCA - 198-398 RUE FOCH - ZONE INDUSTRIELLE - 77000 VAUX-LE-PENIL SOCIETE DES EAUX DE SAINT OMER 3 360 000,00 575 780 499 R.C.S. BOULOGNE / MER Société en Commandite par Actions - SCA - 54 RUE D'ARRAS - 62500 SAINT-OMER SOCIETE D'EXPLOITATION MAB 7 478 840,00 652 057 968 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 Avenue Pierre Mendès France - 75013 PARiS SOCIETE DU THORE 354 608,00 715 520 136  R.C.S. CASTRES Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 259 AVENUE CHARLES DE GAULLE 81100 CASTRES SOCIETE FONCIERE DU LIBAN 2 139 000,00 602 042 491 R.C.S. PARIS Société anonyme 46, RUE PAUL VALERY - 75116 PARIS SOCIETE FONCIERE FRANCO LIBANAISE 1 587 000,00 602 042 483 R.C.S. PARIS Société anonyme 46, RUE PAUL VALERY - 75116 PARIS SOCIETE FONCIERE LYONNAISE IMMOBILIERE - SOFLIM 4 000 000,00 722 049 525 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 1, RUE DES ITALIENS - 75009 PARIS SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES 1 776 600,00 642 016 703 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme d'économie mixte 1175 PETITE ROUTE DES MILLES - 13547 AIX-EN-PROVENCE CEDEX SOCIETE FRANCAISE ET SUISSE 599 000,00 326 028 347 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS SOCIETE GENERALE GESTION 567 034 094,00 491 910 691 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91- 93 BOULEVARD PASTEUR - A l'attention de Mme DE Ridder (CAAM) 75015 PARIS SOCIETE HERICOURTAINE DE PARTICIPATIONS 81 405,00 404 423 741 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS SOCIETE HYDRO ELECTRIQUE DU MIDI 60 000 000,00 552 139 388 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 1 RUE LOUIS RENAULT - 31130 BALMA SOCIETE INTERNATIONALE DE PLANTATIONS D'HEVEAS 11 568 965,94 312 397 730 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 53 RUE DU CAPITAINE GUYNEMER - 92400 COURBEVOIE SOCIETE LDC 7 054 173,20 576 850 697 R.C.S. LE MANS Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance ZONE INDUSTRIELLE SAINT-LAURENT 72300 SABLÉ-SUR-SARTHE SOCIETE NATIONALE DE PROPRIETE D'IMMEUBLES 6 400 000,00 955 501 408 R.C.S. LYON Société en Commandite par Actions - SCA - 27 PLACE BELLECOUR - 69002 LYON SOCIETE TRICOTAGE ET BONNETERIE DE L'ARIEGE 242 208,00 580 800 522  R.C.S. TOULOUSE Société anonyme à Conseil d'Administration 15 CHEMIN DE LA CRABE DELTA PARTNER 31300 TOULOUSE SODITECH 124 014,00 403 798 168 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 5 RUE DES ALLUMETTES - 13090 AIX-EN-PROVENCE SOFICINEMA 12 3 500 000,00 810 150 334 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS SOFICINEMA 13 3 829 000,00 819 084 443 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS SOFINAD 7 500 000,00 712 015 007  R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX SOFITVCINE 240 174,00 791 119 001 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 10 12 000 000,00 910 387 984 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 2 1 366 332,00 800 446 353 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 3 2 349 350,00 809 572 977 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 4 8 870 000,00 818 297 541 R.C.S PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 5 10 000 000,00 827 905 894 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 6 10 000 000,00 837 590 330 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 7 9 300 000,00 848 676 755 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 8 9 030 000,00 881 807 952 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 9 10 070 000,00 894 592 351 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOITEC 71 178 834,00 384 711 909 R.C.S. GRENOBLE Société anonyme PARC TECHNOLOGIQUE DES FONTAINES - CHEMIN DES FRANQUES - 38190 BERNIN SOLOCAL GROUP 131 906 654,00 552 028 425  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 204 ROND-POINT DU PONT DE SÈVRES 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT SOPINGEST 38 112,25 382 065 746 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 38 AVENUE KLÉBER - 75116 PARIS SPAFIC 40 000,00 309 395 077 R.C.S. PARIS Société anonyme 30, avenue Pierre Mendès France - 75013 PARIS SPEED RABBIT PIZZA 1 299 999,00 404 459 786 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 28 RUE DES JARDINS - 59000 LILLE SQLI 3 691 180,00 353 861 909 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 166 RUE JULES GUESDE - 92300 LEVALLOIS-PERRET SRP GROUPE 4 756 116,36 538 811 837  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme à Conseil d'Administration ZAC MONTJOIE 1 RUE DES BLÉS 93212 LA PLAINE ST DENIS CEDEX ST DUPONT 26 213 977,80 572 230 829 R.C.S. PARIS Société anonyme 92 BOULEVARD MONTPARNASSE - 75014 PARIS STE DES TELEPHERIQUES DE LA GRANDE MOTTE - STGM 180 000,00 076 920 024 R.C.S. CHAMBERY Société anonyme GARE DE LA GRANDE MOTTE - 73320 TIGNES STE MARSEILLAISE DU TUNNEL PRADO CARENAGE 17 804 375,00 334 173 879 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 3 AVENUE ARTHUR SCOTT - 13010 MARSEILLE STEF 13 000 000,00 999 990 005 R.C.S. PARIS Société anonyme 93 BOULEVARD MALESHERBES - 75008 PARIS STRADIM ESPACE FINANCES SA 12 000 000,00 353 683 469 R.C.S. STRASBOURG Société anonyme 3 RUE PEGASE - 67960 ENTZHEIM STREIT MECANIQUE 981 739,00 778 304 170 R.C.S. BESANCON Société anonyme 1486 ROUTE DE SOYE - 25340 PAYS-DE-CLERVAL SUD-OUEST BAIL 5 000 040,00 401 403 142 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - 75013 PARIS SUEZ 2 558 811 124,00 433 466 750 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 16 PLACE DE L'IRIS - TOUR CB21 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX SYNERGIE 121 810 000,00 329 925 010  R.C.S. PARIS Société européenne 11 AVENUE DU COLONEL BONNET 75016 PARIS TALIS 1 126 422,50 404 387 748 R.C.S. PARIS Société anonyme 73, BOULEVARD HAUSSMANN - 75008 PARIS TARKETT 327 751 405,00 352 849 327 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 TERRASSE BELLINI - TOUR INITIALE - 92919 PARIS LA DEFENSE CEDEX TEAM 4 000 000,00 552 018 152 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 35 RUE DE MONTLHERY SILIC - Silic BP 20191 94563 RUNGIS CEDEX TELEPERFORMANCE SE 147 802 105,00 301 292 702  R.C.S. PARIS Société européenne 21/25 RUE BALZAC 75008 PARIS TELEVISTA 815 115,60 447 928 102 R.C.S. PARIS Société anonyme 58 BOULEVARD EMILE AUGIER - 75116 PARIS TEORA 1 010 016,00 833 643 901 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 115 RUE MONTMARTRE - 75002 PARIS THERACLION 1 469 380,60 478 129 968 R.C.S NANTERRE Société anonyme 102 Rue Etienne DOLET - Centre d'affaires 92240 MALAKOFF THERADIAG SA. 13 249 409,27 339 685 612 R.C.S. MEAUX Société anonyme 14 RUE AMBROISE CROIZAT - 77183 CROISSY-BEAUBOURG THERANEXUS 1 020 962,25 791 889 777 R.C.S. LYON Société anonyme 60 AVENUE ROCKEFELLER - PEPINIERE LAENNEC - BUREAU N°3 69008 LYON TOBANEXT 121 672,00 803 292 200 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 49 - 53 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES - 75008 PARIS TOBANEXT 2 117 352,00 884 420 662 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 49 - 53 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES - 75008 PARIS TOBEMP 18 680,00 513 227 017 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 49 - 53 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES - 75009 PARIS TOTALENERGIES MARKETING SERVICES (TMS) 324 158 696,00 542 034 921  R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 24 COURS MICHELET 92800 PUTEAUX TRANSITION EVERGREEN 17 904 064,00 798 056 842  R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 11 RUE DE MOGADOR 75009 PARIS TROC DE L'ILE 1 681 500,00 401 262 944 R.C.S. NIMES Société anonyme VENDEOPOLE SUD VENDEE ATLANTIQUE AVENUS DE ERABLES - 85210 STE HERMINE TURBO S.A. 240 000,00 403 017 916 R.C.S. PARIS Société anonyme 86/88 rue du Dôme - 92100 Boulogne Billancourt U.B.A.F. 132 859 845,00 702 027 178 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 2 AVENUE GAMBETTA - TOUR EQHO - COURBEVOIE 92066 PARIS LA DEFENSE CEDEX U.M.H.S. 1 296 000,00 785 750 589 R.C.S. MELUN Société anonyme 49 ROUTE DEPARTEMENTALE 306 - 77240 VERT SAINT-DENIS U10 CORP 17 110 707,00 395 044 415 R.C.S. LYON Société anonyme 1 PLACE GIOVANNI DA VERRAZANO - 69009 LYON UBISOFT ENTERTAINMENT 9 727 835,03 335 186 094 R.C.S. RENNES Société anonyme 2 RUE DU CHENE HELEUC - 56910 CARENTOIR UFF HOLDING CAPITAL FRANCE N°1 16 959 706,00 815 191 077 R.C.S. PARIS Société anonyme 79 RUE DE LA BOETIE - 75008 PARIS UMALIS GROUP 267 805,75 508 482 767 R.C.S. PARIS Société anonyme 10 RUE DE PENTHIEVRE - 75008 PARIS UMANIS 2 040 913,60 403 259 534 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 7/9 RUE PAUL VAILLANT COUTURIER - 92301 LEVALLOIS CEDEX UNIBAIL-RODAMCO-WESTFIELD SE 693 835 440,00 682 024 096  R.C.S. PARIS Société européenne 7 PLACE DU CHANCELIER ADENAUER 75016 PARIS UNIFERGIE 24 375 165,00 326 367 620 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 Place des Etats Unis - CS 30002 92548 MONTROUGE Cedex UNI-MEDIAS 7 116 960,00 343 213 658 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 22 24 RUE LETELLIER - 75015 PARIS UNION DE GESTION IMMOBILIERE DE PARTICIPATIONS 6 578 982,00 311 961 171 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX UNION DE GESTION IMMOBILIERE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE 3 000 000,00 305 405 318 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE 15 467 031,07 473 801 330 R.C.S PARIS Société anonyme 32, AVENUE D'IÉNA - 75116 PARIS UNITI 1 520 129,00 789 821 535 R.C.S. MONTPELLIER Société par actions simplifiée 167 RUE MEDHI BEN BARKA - 34000 MONTPELLIER UPERGY 2 886 039,93 409 101 706 R.C.S. LYON Société anonyme 11 C RUE DES AULNES - 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR UPTEVIA 30 096 355,30 439 430 976 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 89 91 RUE GABRIEL PERI - 92120 MONTROUGE UV GERMI 468 152,40 519 114 235 R.C.S. BRIVE Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE DE LA NAU - 19240 SAINT VIANCE VALBIOTIS 974 385,90 800 297 194  R.C.S. LA ROCHELLE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance ZONE INDUSTRIELLE DES QUATRE CHEVALIERS-BÂTIMENT F RUE PAUL VATINE 17180 PÉRIGNY VALEURS MOBILIERES ELYSEES 41 920 000,00 302 237 870 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER - 75116 PARIS VALINTER 19 40 000,00 795 044 650 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS VALINTER 20 40 000,00 795 044 619 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS VALINTER 22 40 000,00 805 263 845 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS VALINTER 24 40 000,00 824 350 987 R.C.S.PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS VALLOUREC 4 578 568,56 552 142 200  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Conseil d'Administration 12 RUE DE LA VERRERIE 92190 MEUDON VALNEVA 20 750 170,20 422 497 560 R.C.S. NANTES SE - Societas Europaea (Société Européenne) 6 RUE ALAIN BOMBARD - 44800 SAINT HERBLAIN VALONEO 260 570,40 751 704 545 R.C.S. PARIS Société anonyme 69 BIS RUE BOISSIERE - 75116 PARIS VENTE-UNIQUE.COM 96 605,73 484 922 778 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 9 / 11 RUE JACQUARD - 93315 LE PRE SAINT-GERVAIS CEDEX VEOM Group 2 577 033,00 450 486 170  R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 93 PLACE PIERRE DUHEM 34000 MONTPELLIER VERIMATRIX 34 214 058,80 399 275 395  R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme à Conseil d'Administration ROND POINT DU CANET IMPASSE DES CARRES DE L'ARC 13590 MEYREUIL VERNEY-CARRON S.A. 1 738 563,20 574 501 557 R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme 54 BOULEVARD THIERS - 42000 SAINT-ETIENNE VERSOTEL 2 527 079,00 829 648 104 R.C.S. VERSAILLES Société par actions simplifiée 18 RUE BENJAMIN FRANKLIN - 78000 VERSAILLES VET'AFFAIRES en liquidation judiciaire 6 387 252,00 428 646 103 R.C.S. PARIS Société anonyme 112 Avenue Kléber - Centre d'Affaires ATEAC 75116 PARIS VIADEO en liquidation judiciaire 200 563,18 487 497 414 R.C.S PARIS Société anonyme 30 rue de la Victoire - 75009 PARIS VIALIFE 228 000,00 415 280 627 R.C.S. PARIS Société anonyme 7 IMPASSE MARIE BLANCHE - 75018 PARIS VIEL ET CIE 13 880 493,60 622 035 749  R.C.S. PARIS Société anonyme 9 PLACE VENDÔME 75001 PARIS VILMORIN & CIE 349 488 703,00 377 913 728  R.C.S. PARIS Société anonyme 4 QUAI DE LA MEGISSERIE 75001 PARIS VISIO NERF 1 100 000,00 379 836 398 R.C.S. ANGERS Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE DE LA CAILLE - RUE DES ARTISANS 49340 NUAILLE VISIOMED GROUP 2 943 543,94 514 231 265 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 AVENUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE PB5, LA DÉFENSE - 92800 PUTEAUX VITURA 64 933 290,40 422 800 029  R.C.S. PARIS Société anonyme 42 RUE DE BASSANO 75008 PARIS VIVALTO SANTE 3 993 624 065,10 903 199 800 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 61 AVENUE VICTOR HUGO - 75116 PARIS VIVENDI SE 6 097 090 175,00 343 134 763  R.C.S. PARIS Société européenne 42 AVENUE DE FRIEDLAND 75008 PARIS VOLTALIA 543 638 822,40 485 182 448  R.C.S. PARIS Société anonyme 84 BOULEVARD DE SÉBASTOPOL 75003 PARIS VRANKEN & POMMERY MONOPOLE 134 056 275,00 348 494 915  R.C.S. REIMS Société anonyme 5 PLACE DU GÉNÉRAL GOURAUD 51100 REIMS WAGA ENERGY 204 763,12 809 233 471 R.C.S. GRENOBLE Société anonyme 2 CHEMIN DU VIEUX CHENE - 38240 MEYLAN WALLIX GROUP 595 580,80 428 753 149 R.C.S. PARIS Société anonyme 250 BIS RUE DU FAUBOURG SAINT HONORE - 75008 PARIS WAVESTONE 504 912,30 377 550 249 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme Tour Franklin - 100/101 terrasse Boieldieu, La défense 8 92042 LA DEFENSE CEDEX WE.CONNECT 14 453 601,83 450 657 234 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE - 75008 PARIS WENDEL-PARTICIPATIONS SE 39 954 930,00 379 690 167 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 89 RUE TAITBOUT - 75009 PARIS WEYA 304 419,85 511 315 046 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 36 AVENUE PIERRE BROSSOLETTE - 92240 MALAKOFF WITBE 2 182 566,50 430 104 414 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 18 22 RUE D ARRAS - BATIMENT A11 92000 NANTERRE WORLDLINE IGSA 63 713 047,00 317 218 758 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 PLACE DES DEGRÉS -TOUR VOLTAIRE - 92800 PUTEAUX XILAM ANIMATION 491 150,00 423 784 610 R.C.S. PARIS Société anonyme 57 BOULEVARD DE LA VILLETTE - 75010 PARIS XPOLLENS 64 427 585,00 501 586 341 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 110 AVENUE DE FRANCE - 75013 PARIS

03/10/2022 : Autres opérations (5)

Société : AEROPORTS DE PARIS
Catégorie 1 : Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs (5.5)
Numéro d'affaire : 2204061
Texte de l'annonce :

BNP PARIBAS Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de   2 468 663 292 € Siège social : 16 Bd des Italiens - 75009 PARIS 662 042 449 R.C.S. PARIS   La présente insertion, faite en application de l'article R. 211-3 du Code monétaire et financier, a pour objet d’informer les actionnaires des sociétés mentionnées ci-dessous, de la fusion de BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES et de BNP PARIBAS. Par conséquent, BNP Paribas 16, bd des Italiens - 75009 PARIS, est désormais désigné comme mandataire pour assurer la tenue du service titres et du service financier des sociétés mentionnées ci-dessous.   Société Capital social RCS Forme de la société Siège social 2CRSI 1 609 753,68 483 784 344  R.C.S. STRASBOURG Société anonyme à conseil d'administration 32 RUE JACOBI NETTER 67200 STRASBOURG ACCOR ACQUISITION COMPANY 373 881,53 898 852 512  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à conseil d'administration 82 RUE HENRI FARMAN 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX ACL DRAGON FINANCE 1 3 282 900,00 501 587 471 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS ACL DRAGON FINANCE 2 3 306 710,00 501 587 513 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 1 2 872 720,00 433 909 884 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 2 3 053 260,00 433 910 155 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 3 3 358 810,00 433 908 837 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 4 3 475 110,00 487 532 103 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ADOCIA 7 13 752,10 487 647 737  R.C.S. LYON Société anonyme à conseil d'administration 115 AVENUE LACASSAGNE 69003 LYON ADVANCED ACCELARATOR APPLICATIONS 9 641 449,20 441 417 110 R.C.S. BOURG EN BRESSE Société anonyme 20 RUE DIESEL 01630 SAINT GENIS POUILLY ADVICENNE 1 991 430,20 497 587 089  R.C.S. PARIS Société anonyme 262 RUE DU FAUBOURG ST HONORÉ 75008 PARIS AEROPORTS DE PARIS 296 881 806,00 552 016 628  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 1 RUE DE France 93290 TREMBLAY-EN-France AFYREN 515 240,48 750 830 457  R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme à conseil d'administration 9-11 RUE GUTENBERG 63000 CLERMONT-FERRAND ALBIOMA 1 248 178,70 775 667 538  R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR OPUS 12 - 77 ESPLANADE DU GÉNÉRAL DE GAULLE 92081 PARIS LA DÉFENSE CEDEX ALSTOM 2 633 512 609,00 389 058 447  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 48 RUE ALBERT DHALENNE 93400 ST OUEN SUR SEINE ALVEEN 894 132,00 353 508 336  R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme LES JARDINS DE LA DURANNE BT D 510 RUE RENÉ DESCARTES 13857 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3 AMOEBA 594 352,74 523 877 215  R.C.S. LYON Société anonyme à conseil d'administration 38 AVENUE DES FRÈRES MONTGOLFIER 69680 CHASSIEU ANTIN INFRASTRUCTURE PARTNERS 1 745 624,44 900 682 667  R.C.S. PARIS Société anonyme 374 RUE SAINT-HONORÉ 75001 PARIS ANTIN PARTICIPATION 5 193 851 051,00 433 891 678 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ARCHOS 41 543,68 343 902 821  R.C.S. EVRY Société anonyme 12 RUE AMPÈRE ZONE INDUSTRIELLE 91430 IGNY ARDIAN 184 086,00 403 081 714  R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARDIAN France 269 447,00 403 201 882  R.C.S. PARIS Société anonyme 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARGAN 45 902 580,00 393 430 608  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance 21 RUE BEFFROY 92200 NEUILLY-SUR-SEINE ARKEMA 742 860 410,00 445 074 685  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 420 RUE ESTIENNE D'ORVES 92700 COLOMBES ARTEGY 1 600 000,00 424 261 642 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE ARVAL SERVICE LEASE 66 412 800,00 352 256 424 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ARVAL TRADING 250 000,00 422 852 244 R.C.S. ANNECY Société par actions simplifiée à associé unique PARC D'ACTIVITÉS DE LA RAVOIRE 74370 EPAGNY METZ-TESSY ATELIER SERVICES 1 137 309,58 433 912 862 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS AUGUSTE THOUARD EXPERTISE 40 000,00 487 532 004 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT AUTOP OCEAN INDIEN 224 000,00 379 293 400 R.C.S. SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Société anonyme à conseil d'administration 22 RUE PIERRE AUBERT SAINTE-CLOTILDE 97490 SAINT-DENIS AXA 5 350 121 618,50 572 093 920  R.C.S. PARIS Société anonyme 25 AVENUE MATIGNON 75008 PARIS AXA INVESTMENT MANAGERS 52 842 561,50 393 051 826 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS 1 421 906,00 353 534 506 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA REIM France 240 000,00 397 991 670 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA REIM SGP 1 132 700,00 500 838 214 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX BELIEVE 480 663,51 481 625 853  R.C.S. PARIS Société anonyme 24 RUE TOULOUSE LAUTREC 75017 PARIS BIGBEN INTERACTIVE 37 399 466,00 320 992 977 R.C.S. LILLE Société anonyme à conseil d'administration 396 RUE DE LA VOYETTE 59273 FRETIN BIOMERIEUX 12 160 332,00 673 620 399  R.C.S. LYON Société anonyme à conseil d'administration 69280 MARCY-L'ÉTOILE BNP PARIBAS 2 468 663 292,00 662 042 449 R.C.S. Paris Société anonyme 16 BOULEVARD DES ITALIENS 75009 PARIS BNP PARIBAS AGILITY CAPITAL 8 300 000,00 844 801 613 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ANTILLES-GUYANE 13 829 320,00 393 095 757 R.C.S. POINTE-A-PITRE Société anonyme ANGLE RUE ACHILLE RENÉ BOISNEUF ET NOZIÈRE 97110 POINTE-À-PITRE BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT 170 573 424,00 319 378 832 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT HOLDING 23 041 936,00 682 001 904 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT PARTICIPATIONS 4 170 000,00 390 265 536 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS CARDIF 149 959 051,20 382 983 922 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS DEALING SERVICES 9 112 000,00 454 084 237 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS DEVELOPPEMENT 128 190 000,00 348 540 592 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS HOME LOAN 285 000 000,00 454 084 211 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION 8 354 720,00 441 052 735 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENCES SERVICES 1 000 000,00 378 888 796 R.C.S. ROMANS Société par actions simplifiée à associé unique IMMEUBLE VALVERT AVENUE DE LA GARE 26300 ALIXAN BNP PARIBAS IRB PARTICIPATIONS 45 960 784,00 433 891 983 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS LEASE GROUP 285 079 248,00 632 017 513 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE 546 601 552,00 542 097 902 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS PICTURE 550 000,00 824 480 404 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS PROCUREMENT TECH 40 000,00 433 891 652 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 3 RUE D'ANTIN 75002 PARIS BNP PARIBAS PUBLIC SECTOR 24 040 000,00 433 932 811 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS REAL ESTATE 383 071 696,00 692 012 180 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE FINANCIAL PARTNER 7 000 000,00 400 071 981 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE INVESTEMENT MANAGEMENT France 4 309 200,00 300 794 278 R.C.S. NANTERRE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT SAS 1 500 000,00 337 953 459 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE VALUATION France 58 978,80 327 657 169 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REUNION 24 934 510,00 428 633 408 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS SERVICES MONETIQUES 40 000,00 906 050 299 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BOIRON 17 545 408,00 967 504 697  R.C.S. LYON Société anonyme à conseil d'administration 2 AVENUE DE L'OUEST LYONNAIS 69510 MESSIMY BOOSTHEAT 594 087,20 531 404 275 R.C.S. LYON Société anonyme à conseil d'administration 41 BD MARCEL SEMBAT 69200 VENISSIEUX BUREAU VERITAS 54  279 383,04 775 690 621 R.C.S NANTERRE Société anonyme Immeuble Newtime, 40/52 Boulevard du Parc - 92200 Neuilly-sur-Seine CABASSE GROUP 2 577 033,00 450 486 170  R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 93 PLACE PIERRE DUHEM 34000 MONTPELLIER CAFINEO 8 295 000,00 501 103 337 R.C.S. POINTE-A-PITRE Société anonyme RUE RENÉ RABAT ZI DE JARRY 97122 BAIE-MAHAULT CARDIF ASSURANCE RISQUES DIVERS 21 602 240,00 308 896 547 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF ASSURANCE VIE 719 167 488,00 732 028 154 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF RETRAITE 200 000,00 903 364 321 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF SERVICES 597 000,00 504 342 171 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CASINO GUICHARD-PERRACHON 165 892 131,90 554 501 171  R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme à conseil d'administration 1 COURS ANTOINE GUICHARD 42000 SAINT-ÉTIENNE CBI EXPRESS 1 537 600,00 504 681 933 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS CBI ORIENT 2 096 000,00 504 676 693 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS CBO TERRITORIA 48 242 560,08 452 038 805  R.C.S. SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Société anonyme à conseil d'administration COUR DE L'USINE BP 105 LA MARE 97438 SAINTE-MARIE CFI 247 724,96 542 033 295  R.C.S. PARIS Société en commandite par actions 28-32 AVENUE VICTOR HUGO 75116 PARIS CGG 7 123 563,41 969 202 241  R.C.S. EVRY Société anonyme 27 AVENUE CARNOT 91300 MASSY CHARGEURS 3 984 539,04 390 474 898  R.C.S. PARIS Société anonyme 7 RUE KEPLER 75116 PARIS CIE DES EAUX DE ROYAN 1 792 000,00 715 550 091  R.C.S. SAINTES Société anonyme 13 RUE PAUL EMILE VICTOR 17640 VAUX-SUR-MER CINECAP 3 000 000,00 828 497 180 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 2 4 000 000,00 838 291 052 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 3 4 000 000,00 848 664 983 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 4 4 034 000,00 882 568 223 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 5 3 270 000,00 895 159 978 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 6 4 119 000,00 911 905 263 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS COFICA BAIL 14 485 544,00 399 181 924 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS COLISEE GERANCE 2 007 213,00 437 666 142 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE HORIZON 5 121 000,00 414 942 813 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE LAFFITTE 6 012 500,00 399 305 663 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE SAINT SEBASTIEN 4 505,28 403 287 253 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COPARTIS 17 000 000,00 420 625 238 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 22-24 RUE DES DEUX GARES 92500 RUEIL-MALMAISON CORAIL VERT 9 984 950,00 791 576 143  R.C.S. PARIS Société anonyme 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS COVIVIO 284 174 598,00 364 800 060  R.C.S. METZ Société anonyme 18 AVENUE FRANÇOIS MITTERRAND 57000 METZ CRITEO 1 624 036,40 484 786 249  R.C.S. PARIS Société anonyme 32 RUE BLANCHE 75009 PARIS DANONE 168 946 900,00 552 032 534  R.C.S. PARIS Société anonyme 17 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS DELTA DRONE 20 035,99 530 740 562  R.C.S. LYON Société anonyme à conseil d'administration 27 CHEMIN DES PEUPLIERS MULTIPARC DU JUBIN 69570 DARDILLY DOCKS DES PETROLES D'AMBES 748 170,00 585 420 078  R.C.S. BORDEAUX Société anonyme AVENUE DES GUERLANDES 33530 BASSENS DOMOFINANCE 53 000 010,00 450 275 490 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS DON'T NOD ENTERTAINMENT 168 853,52 504 161 902  R.C.S. PARIS Société anonyme PARC DU PONT DE FLANDRE "LE BEAUVAISIS" 11 RUE DE CAMBRAI 75019 PARIS DRALUX SA 38 000,00 562 109 983  R.C.S. PARIS Société anonyme à conseil d'administration 21 RUE CLÉMENT MAROT 75008 PARIS ECOMIAM 676 337,60 512 944 745  R.C.S. QUIMPER Société anonyme à conseil d'administration 161 ROUTE DE BREST 29000 QUIMPER EDF 1 942 983 572,50 552 081 317  R.C.S. PARIS Société anonyme 22-30 AVENUE DE WAGRAM 75008 PARIS EIFFAGE 392 000 000,00 709 802 094  R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 3/7 PLACE DE L'EUROPE 78140 VÉLIZY-VILLACOUBLAY ELECTRICITE DE STRASBOURG 71 693 860,00 558 501 912  R.C.S. STRASBOURG Société anonyme 26 BOULEVARD DU PRÉSIDENT WILSON 67000 STRASBOURG ELIOR GROUP 1 724 442,29 408 168 003  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 9-11 ALLÉE DE L'ARCHE 92032 PARIS LA DÉFENSE CEDEX ELIS 228 181 385,00 499 668 440  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 5 BOULEVARD LOUIS LOUCHEUR 92210 SAINT-CLOUD EMPYREE 321 392,00 410 293 492 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ENTEROME 7 709 392,12 508 580 289  R.C.S. PARIS Société anonyme 94-96 AVENUE LEDRU-ROLLIN 75011 PARIS EPISKIN 13 608 807,00 412 127 565  R.C.S. LYON Société anonyme à conseil d'administration 4 RUE ALEXANDER FLEMING 69366 LYON EQUASENS 3 034 825,00 403 561 137  R.C.S. NANCY Société anonyme TECHNOPOLE DE NANCY BRABOIS-5, ALLÉE DE SAINT-CLOUD 54600 VILLERS-LÈS-NANCY ERAMET 87 702 893,35 632 045 381  R.C.S. PARIS Société anonyme 10 BOULEVARD DE GRENELLE 75015 PARIS ERIM PARTICIPATIONS 112 500,00 387 740 210 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX ESKER 11 951 524,00 331 518 498  R.C.S. LYON Société anonyme à directoire et conseil de surveillance 113 BOULEVARD DE LA BATAILLE DE STALINGRAD 69100 VILLEURBANNE ESSILOR LUXOTTICA 80 534 603,16 712 049 618  R.C.S. CRETEIL Société anonyme 147 RUE DE PARIS 94220 CHARENTON-LE-PONT EULER HERMES GROUP 13 645 323,20 552 040 594  R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 1 PLACE DES SAISONS 92048 PARIS LA DÉFENSE CEDEX EURAZEO 241 634 825,21 692 030 992  R.C.S. PARIS Société européenne 1 RUE GEORGES BERGER 75017 PARIS EURO SECURED NOTES ISSUER 300,00 801 199 027 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à capital variable 3 AVENUE DE L'OPÉRA 75001 PARIS EUROAPI 94 549 488,00 890 974 413  R.C.S. PARIS Société anonyme 15 RUE TRAVERSIÈRE 75012 PARIS EUROFINS-CEREP 75 660,00 353 189 848  R.C.S. POITIERS Société anonyme LE BOIS L'EVÊQUE 86600 CELLE-LÉVESCAULT EUROPCAR MOBILITY GROUP 50 156 400,81 489 099 903 R.C.S. PARIS Société anonyme à conseil d'administration 13 TER BOULEVARD BERTHIER 75017 PARIS EVERITE S.A. 7 333 886,00 542 100 169 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DE L'IRIS TOUR SAINT-GOBAIN 92400 COURBEVOIE EXCLUSIVE NETWORKS 1 001 234,00 401 196 464 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 20 QUAI DU POINT DU JOUR 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT FINANCIERE DES ITALIENS 412 040 000,00 422 994 954 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 41 AVENUE DE L'OPÉRA 75002 PARIS FONCIERE WAGRAM 4 306 155,00 562 012 724 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX FOUNTAINE PAJOT 1 916 958,00 307 309 898  R.C.S. LA ROCHELLE Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE 17290 AIGREFEUILLE-D'AUNIS FUNDQUEST ADIVSOR 3 000 000,00 398 663 401 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS GALIMMO 25 927 356,00 784 364 150  R.C.S. PARIS Société en commandite par actions 37 RUE DE LA VICTOIRE 75009 PARIS GAUMONT 24 959 384,00 562 018 002  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 30 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE GAZTRANSPORT & TECHNIGAZ 370 783,57 662 001 403  R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 1 ROUTE DE VERSAILLES 78470 SAINT-RÉMY-LÈS-CHEVREUSE GENFIT 12 453 872,25 424 341 907  R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme 885 AVENUE EUGÈNE AVINÉE PARC EURASANTÉ 59120 LOOS GENSIGHT BIOLOGICS 1 158 389,78 751 164 757  R.C.S. PARIS Société anonyme 74 RUE DU FAUBOURG SAINT-ANTOINE 75012 PARIS GUERBET 12 641 115,00 308 491 521  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 15 RUE DES VANESSES 93420 VILLEPINTE BP 57400 95943 ROISSY CDG CEDEX HERMES INTERNATIONAL 53 840 400,12 572 076 396  R.C.S. PARIS Société en commandite par actions 24 RUE DU FG SAINT-HONORE 75008 PARIS HOFFMANN GREEN CEMENT TECHNOLOGIES 14 634 736,00 809 705 304  R.C.S. LA ROCHE-SUR-YON Société anonyme à directoire et conseil de surveillance 6 LA BRETAUDIÈRE CHAILLÉ-SOUS-LES-ORMEAUX 85310 RIVES DE L'YON HUMENSIS 523 575,45 791 917 230  R.C.S. PARIS Société anonyme 170 BIS BOULEVARD DU MONTPARNASSE 75680 PARIS CEDEX 14 IMMO BLOCKCHAIN 7 743 312,00 824 187 579 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 8, rue Barthélémy d’Anjou – 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT IMMOBILIERE DASSAULT SA 41 075 295,50 783 989 551  R.C.S. PARIS Société anonyme 9 ROND POINT DES CHAMPS ELYSEES - MARCEL DASSAULT 75008 PARIS INTEXA 1 619 200,00 340 453 463  R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme à conseil d'administration 1 COURS ANTOINE GUICHARD 42000 SAINT-ÉTIENNE IPC PETROLEUM France 25 827 825,00 572 199 164  R.C.S. REIMS Société anonyme MACLAUNAY 51210 MONTMIRAIL JC DECAUX SA 3 245 684,82 307 570 747 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme SAINTE APPOLINE 78370 PLAISIR KALRAY 61 381 870,00 507 620 557  R.C.S. GRENOBLE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance 180 AVENUE DE L'EUROPE IMMEUBLE LE SUN 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN KEDI ENGINE FINANCE 4 350 000,00 789 915 501  R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 10 6 000 000,00 818 270 282 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 11 6 000 000,00 827 647 173 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 12 6 000 000,00 835 190 885 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 13 5 370 000,00 848 181 376 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 14 5 400 000,00 881 597 611 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 15 4 500 000,00 895 024 420 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 16 4 000 000,00 910 389 162 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA CHAUSSERIA 1 830 020,87 660 800 798  R.C.S. PARIS Société anonyme 68 RUE DE PASSY 75016 PARIS LA CONSTRUCTION FRANCAISE 1 950 150,00 622 042 380 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX LAFARGE 1 160 623 852,00 542 105 572  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 14-16 BOULEVARD GARIBALDI 92130 ISSY LES MOULINEAUX LAIROISE DE PARTICIPATIONS 10 040 000,00 420 711 715 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS LAURENT PERRIER 22 594 271,80 351 306 022  R.C.S. REIMS Société par actions simplifiée 32 AVENUE DE CHAMPAGNE 51150 TOURS-SUR-MARNE LCA 1 829 388,00 349 093 427  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à conseil d'administration 11 RUE S.DE ROTHSCHILD 92150 SURESNES LISI 21 645 726,80 536 820 269 R.C.S. BELFORT Société anonyme 6 RUE JUVÉNAL VIELLARD 90600 GRANDVILLARS L'OREAL 107 256 121,80 632 012 100  R.C.S. PARIS Société anonyme 14 RUE ROYALE 75008 PARIS LOR-MATIGNON 8 538 270,00 317 853 679 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX MANON 10 3 400 000,00 848 613 741 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS MANON 11 1 454 000,00 881 598 452 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS MANON 7 3 700 000,00 818 498 792 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS MANON 8 3 700 000,00 828 103 499 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS MANON 9 3 700 000,00 835 365 230 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS MATIGNON ALTERNATIF 45 000 000,00 444 064 588 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX MATIGNON DERIVATIVE LOANS 57 537 000,00 499 309 292 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX MATIGNON MORTGAGE LOANS 20 000 000,00 493 400 212 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX MATIGNON US LOANS 70 000 000,00 484 562 459 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX MCPHY ENERGY 3 352 691,40 502 205 917  R.C.S. ROMANS Société anonyme à conseil d'administration 75 RUE GENERAL MANGIN 38100 GRENOBLE MERCIALYS 93 886 501,00 424 064 707  R.C.S. PARIS Société anonyme à conseil d'administration 16-18 RUE DU QUATRE-SEPTEMBRE 75002 PARIS NACON 86 321 932,00 852 538 461  R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme à conseil d'administration 396-466 RUE DE LA VOYETTE - CRT2 59273 FRETIN NATIO ENERGIE 2 9 000 000,00 322 491 341 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE NATIOCREDIBAIL 32 000 000,00 998 630 206 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE NATION ASSURANCE 17 136 000,00 383 664 752 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 8 RUE DU PORT 92728 NANTERRE CEDEX NOUVELLE REPUBLIQUE DU CENTRE OUEST 5 316 181,00 584 800 122  R.C.S. TOURS Société anonyme à directoire et conseil de surveillance 232 AVENUE DE GRAMMONT 37000 TOURS OPTICHAMPS 410 740 000,00 428 634 695 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 41 AVENUE DE L'OPÉRA 75002 PARIS ORANGE 10 640 226 396,00 380 129 866  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 111 QUAI DU PRÉSIDENT ROOSEVELT 92130 ISSY LES MOULINEAUX ORBAISIENNE DE PARTICIPATIONS 311 040 000,00 428 753 479 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ORIENTEX HOLDING 4 114 658,00 504 303 355 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 17 BIS PLACE DES REFLETS TOUR D2 92919 PARIS LA DÉFENSE CEDEX OVH GROUPE 190 340 242,00 537 407 926  R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme à conseil d'administration 2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIX PARILEASE 128 753 280,00 339 320 392 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 41 AVENUE DE L'OPÉRA 75002 PARIS PARIMMO 389 639,00 330 160 557 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX PARTICIPATIONS OPERA 410 040 000,00 451 489 785 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS PARTNER'S SERVICES 152 449,00 414 444 307 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT PERSONAL FINANCE LOCATION 1 500 000,00 433 911 799 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS PIERRE ET VACANCES 4 152 652,09 316 580 869 R.C.S. PARIS Société anonyme L'ARTOIS 11 RUE DE CAMBRAI 75947 PARIS CEDEX 19 COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM 8 731 329,18 955 512 611 R.C.S. Lyon Société européenne Siège social : 19, Boulevard Jules Carteret – 69007 Lyon PORTZAMPARC 5 033 368,08 399 223 437 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS PORTZAMPARC GESTION 307 846,00 326 991 163 R.C.S. NANTES Société anonyme 10 RUE MEURIS 44100 NANTES PUBLIC LOCATION LONGUE DUREE 2 286 000,00 420 189 409 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS QUANTUM GENOMICS 10 934 371,16 487 996 647  R.C.S. PARIS Société anonyme 33 RUE MARBEUF 75008 PARIS RADIALL SA 2 395 151,67 552 124 984  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme à directoire et conseil de surveillance 25 RUE MADELEINE VIONNET 93300 AUBERVILLIERS RALLYE 158 775 609,00 054 500 574  R.C.S. PARIS Société anonyme 83 RUE DU FG ST HONORÉ 75008 PARIS RENAULT 1 126 701 902,04 441 639 465  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 13-15, quai Le Gallo, 92100 Boulogne-Billancourt REWORLD MEDIA 1 112 154,80 439 546 011  R.C.S. NANTERRE Société Anonyme à Conseil d’Administration 8, rue Barthélémy d’Anjou – 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT SAFRAN 85 448 488,00 562 082 909  R.C.S. PARIS Société anonyme 2 BOULEVARD DU GÉNÉRAL MARTIAL VALIN 75015 PARIS SANOFI 2 534 952 234,00 395 030 844  R.C.S. PARIS Société anonyme 54 RUE LA BOÉTIE 75008 PARIS SARTORIUS STEDIM BIOTECH 18 436 038,00 314 093 352  R.C.S. MARSEILLE Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE LES PALUDS AVENUE DE JOUQUES 13400 AUBAGNE SCHNEIDER ELECTRIC SE 2 284 371 684,00 542 048 574 R.C.S NANTERRE Société Européenne 35 RUE JOSEPH MONIER 92500 RUEIL MALMAISON SCOR SE 1 412 831 041,68 562 033 357  R.C.S. PARIS Société européenne 5 AVENUE KLÉBER 75016 PARIS SEB SA 55 337 770,00 300 349 636  R.C.S. LYON Société anonyme à conseil d'administration 112 CHEMIN DU MOULIN CARRON CAMPUS SEB 69130 ÉCULLY SEQUANAISE DE GESTION ET DE SERVICES 1 928 700,00 552 101 958  R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX SES IMAGOTAG 31 701 616,00 479 345 464  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 55 PL NELSON MANDELA 92000 NANTERRE SRP GROUP 4 756 116,36 524 055 613   R.C.S. BOBIGNY Société à responsabilité limitée à associé unique ZAC MONTJOIE 1 RUE DES BLÉS 93212 LA PLAINE ST DENIS CEDEX SMCP SA 83 088 871,80 819 816 943  R.C.S. PARIS Société anonyme 49 RUE ÉTIENNE MARCEL 75001 PARIS SOCIETE DU THORE 354 608,00 715 520 136  R.C.S. CASTRES Société anonyme à directoire et conseil de surveillance 259 AVENUE CHARLES DE GAULLE 81100 CASTRES SOCIETE HERICOURTAINE DE PARTICIPATIONS 81 405,00 404 423 741 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS SOCIETE LDC 7 054 173,20 576 850 697 R.C.S. LE MANS Société anonyme à directoire et conseil de surveillance ZONE INDUSTRIELLE SAINT-LAURENT 72300 SABLÉ-SUR-SARTHE SOCIETE TRICOTAGE ET BONNETERIE DE L'ARIEGE 242 208,00 580 800 522  R.C.S. TOULOUSE Société anonyme à conseil d'administration 15 CHEMIN DE LA CRABE DELTA PARTNER 31300 TOULOUSE SOFICINEMA 12 3 500 000,00 810 150 334 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS SOFICINEMA 13 3 829 000,00 819 084 443 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS SOFINAD 7 500 000,00 712 015 007  R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX SOLOCAL GROUP 131 715 854,00 552 028 425  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 204 ROND-POINT DU PONT DE SÈVRES 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN 2 080 248 152,00 542 039 532  R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR SAINT-GOBAIN 12 PLACE DE L'IRIS 92400 COURBEVOIE SYNERGIE 121 810 000,00 329 925 010  R.C.S. PARIS Société européenne 11 AVENUE DU COLONEL BONNET 75016 PARIS TELEPERFORMANCE SE 147 802 105,00 301 292 702  R.C.S. PARIS Société européenne 21/25 RUE BALZAC 75008 PARIS TOTAL MARKETING SERVICES (TMS) 324 158 696,00 542 034 921  R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 24 COURS MICHELET 92800 PUTEAUX TRANSITION EVERGREEN 17 904 064,00 798 056 842  R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 11 RUE DE MOGADOR 75009 PARIS UNIBAIL-RODAMCO-WESTFIELD SE 693 835 440,00 682 024 096  R.C.S. PARIS Société européenne 7 PLACE DU CHANCELIER ADENAUER 75016 PARIS UNION DE GESTION IMMOBILIERE DE PARTICIPATIONS 6 578 982,00 311 961 171 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX UNION DE GESTION IMMOBILIERE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE 3 000 000,00 305 405 318 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX VALBIOTIS 974 385,90 800 297 194  R.C.S. LA ROCHELLE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance ZONE INDUSTRIELLE DES QUATRE CHEVALIERS-BÂTIMENT F RUE PAUL VATINE 17180 PÉRIGNY VALLOUREC 4 578 568,56 552 142 200  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à conseil d'administration 12 RUE DE LA VERRERIE 92190 MEUDON VERIMATRIX 34 214 058,80 399 275 395  R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme à conseil d'administration ROND POINT DU CANET IMPASSE DES CARRES DE L'ARC 13590 MEYREUIL VIEL ET CIE 13 880 493,60 622 035 749  R.C.S. PARIS Société anonyme 9 PLACE VENDÔME 75001 PARIS VILMORIN & CIE 349 488 703,00 377 913 728  R.C.S. PARIS Société anonyme 4 QUAI DE LA MEGISSERIE 75001 PARIS VITURA 64 933 290,40 422 800 029  R.C.S. PARIS Société anonyme 42 RUE DE BASSANO 75008 PARIS VIVENDI SE 6 097 090 175,00 343 134 763  R.C.S. PARIS Société européenne 42 AVENUE DE FRIEDLAND 75008 PARIS VOLTALIA 543 638 822,40 485 182 448  R.C.S. PARIS Société anonyme 84 BOULEVARD DE SÉBASTOPOL 75003 PARIS VRANKEN & POMMERY MONOPOLE 134 056 275,00 348 494 915  R.C.S. REIMS Société anonyme 5 PLACE DU GÉNÉRAL GOURAUD 51100 REIMS

03/06/2022 : Publications périodiques (4)

Société : Aéroports de Paris
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 2202425
Texte de l'annonce :

AÉROPORTS DE PARIS Société anonyme au capital de 296 881 806 €. Siège social: 1, rue de France – 93290 Tremblay-en-France. 552 016 628 R.C.S. Bobigny - APE 5223Z. Exercice social du 1 er janvier au 31 décembre. Comptes annuels et consolidés définitifs de l'exercice 202 1 Les comptes sociaux et consolidés de la société Aéroports de Paris de l'exercice clos au 31 décembre 20 2 1 , accompagnés des rapports des commissaires aux comptes et publiés dans le rapport financier annuel inclus dans le document d'enre gistrement universel déposé le 1 4 avril 2022 auprès de l'Autorité des marchés financiers sous le numéro D.22-0299 et diffusé sur le site de l'émetteur www.parisaeroport.fr ont été approuvés sans modification par l'assemblée générale mixte du 1 7 mai 202 2 . Cette assemblée a également approuvé sans modification le projet d'affectation du résultat publié dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 41 du 6 avril 202 2 . Les comptes annuels et les comptes consolidés de la société ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny le 27 mai 202 2 .

25/04/2022 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : AEROPORTS DE PARIS
Numéro d'affaire : 2201018
Texte de l'annonce :

Aéroports de Paris – ADP Société anonyme à conseil d'administration au capital de 296 881 806 euros Siège social : 1 rue de France 93290 – Tremblay en France SIREN 552 016 628 RCS Bobigny Avis de convocation de l'assemblée générale mixte En raison du contexte de crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19, les modalités de tenue et de participation à l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 17 mai 2022 pourraient être amenées à évoluer en fonction de l’évolution de la situation sanitaire et/ou réglementaire. Les actionnaires devront respecter les mesures sanitaires applicables au moment de la tenue de l’assemblée générale. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 17 mai 2022 sur le site Internet de la Société. Les actionnaires de la société susvisée sont convoqués en assemblée générale mixte le mardi 17 mai 20 22 , à 15 heures à la Maison de la Chimie, 28 bis rue Saint Dominique, 75007 Paris, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour Compétence de l'assemblée générale ordinaire Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2021 Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2021 Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2021 Approbation de conventions conclues avec l'État visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce Approbation d'une convention conclue avec la Région Ile-de-France visée aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet d'opérer sur les actions de la société dans le cadre de l'article L.22-10-62 du code de commerce Approbation des informations mentionnées à l'article L.22-10-9 du code de commerce concernant la rémunération des mandataires sociaux Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours, ou attribués au titre de, l'exercice clos au 31 décembre 2021 à Monsieur Augustin de Romanet, Président-directeur général Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil d'administration (autres que le Président-directeur général) Approbation de la politique de rémunération du Président-directeur général Ratification de la cooptation de Monsieur Olivier Grunberg en qualité d’administrateur Ratification de la cooptation de Madame Sylvia Metayer en qualité d’administratrice Nomination de Monsieur Pierre Cunéo en qualité d'administrateur Nomination de Madame Cécile de Guillebon en qualité d'administratrice Renouvellement de Madame Perrine Vidalenche en qualité d'administratrice Renouvellement de Monsieur Jean-Benoît Albertini en qualité d'administrateur Compétence de l'assemblée générale extraordinaire Délégation de compétence au Conseil d'administration pour procéder à l'émission avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d'actions de la Société ou de valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Société ou de filiales Délégation de compétence au Conseil d'administration pour procéder à l'émission, par voie d'offre au public (autre que celles mentionnées au 1° de l'article L. 411-2 du code monétaire et financier), d’actions ou de valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires Délégation de compétence au Conseil d'administration pour procéder à l'émission, par voie d'offre au public mentionnée au 1° de l'article L. 411-2 du code monétaire et financier, d'actions ou de valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription dans la limite de 15% du montant de l'émission initiale Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration pour décider l'augmentation du capital social par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux adhérents de plans d’épargne d'entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration à l’effet d’émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, des actions ou des valeurs mobilières en cas d’offre publique d'échange initiée par la Société Délégation à donner au Conseil d'administration à l’effet de procéder à l’émission d’actions ou de valeurs mobilières en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société dans la limite de 10 % du capital social Autorisation à donner au Conseil d'administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d'actions auto détenues Limitation globale du montant des augmentations du capital de la Société susceptibles d’être effectuées en vertu des dix-septième à vingtième résolutions et des vingt-deuxième à vingt-quatrième résolutions soumises à la présente Assemblée Générale Limitation globale du montant des augmentations du capital de la Société susceptibles d’être effectuées, en période d'offre publique, en vertu des dix-septième à vingtième résolutions soumises à la présente Assemblée Générale Compétence de l'assemblée générale ordinaire Pouvoirs pour formalités. * * * L'avis de réunion comportant notamment le texte des projets de résolutions so umis à l'assemblée générale 20 22 a été publié au Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires du 6 avril 20 22 . Participation des actionnaires à l'assemblée générale mixte Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à l'assemblée. A défaut d'y participer personnellement, les actionnaires peuvent choisir entre les formules suivantes : se faire représenter à l’assemblée générale en donnant pouvoir à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute autre personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites à l'article L.225-106 et L22-10-39 du Code de commerce ; adresser à BNP Paribas Securities Services un formulaire de procuration en donnant pouvoir au Président ou sans indication de mandataire, auquel cas le Président de l'assemblée émettra un vote favorable aux projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d'administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution ; voter par correspondance ou par voie électronique, dans les conditions décrites ci-après. Conformément à l’article R.22-10-28 du Code de commerce, seuls seront admis à participer à l'assemblée, à s'y faire représenter, à voter par correspondance ou par voie électronique, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’inscription en compte des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 1 3 mai 20 22 , zéro heure, heure de Paris), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire, BNP Paribas Securities Services, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Conformément aux articles L. 22-10-31, L. 22-10-32, L.225-96 et L. 225-107 du Code de commerce, toute abstention ne sera pas considérée comme un vote exprimé. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers dans les conditions prévues à l’article R.22-10-28, II° du Code de commerce, en annexe : du formulaire de vote à distance ; de la procuration de vote ; de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Les actionnaires détenant des titres au porteur pourront toutefois participer physiquement à l’assemblée générale sur simple présentation de la carte d’admission établie à leur nom. Une attestation de participation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 13 mai 2022, zéro heure, heure de Paris). Pour cette assemblée, conformément à l'article 20 des statuts de la Société Aéroport de Paris, le Conseil d'administration a décidé de recourir au vote par des moyens électroniques de télétransmission. Conformément à l'article R.22-10-28 du Code de commerce, il est précisé que lorsque l'actionnaire aura déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée. Conformément à l'article R.22-10-28 du Code de commerce, l'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit avant le 1 3 mai 20 22 , à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ra ou modifie ra en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie ra le transfert de propriété au mandataire de la société, BNP Paribas Securities Services, et lui transmet tra les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris ( soit le 13 mai 2022, zéro heure, heure de Paris ) , quel que soit le moyen utilisé, n e sera notifié par l'intermédiaire habilité teneur de compte ou pris en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. Mode de participation à l’assemblée générale Actionnaires désirant assister physiquement à l'assemblée générale Les actionnaires désirant assister physiquement à l’assemblée générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : 1.1 Demande de carte d'admission par voie postale — pour l’actionnaire nominatif  : demander une carte d’admission à BNP Paribas Securities Services, Corporate Trust Operations– Service Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère, 93761 Pantin Cedex, ou se présenter le jour de l’assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité. — pour l’actionnaire au porteur  : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres qu'une carte d'admission lui soit adressée. L'actionnaire qui n'aurait pas reçu sa carte d'admission au plus tard le deuxième jour ouvré précédant la date de l'assemblée devra demander à son intermédiaire habilité de lui délivrer une attestation constatant l'inscription de ses titres au plus tard le 13 mai 2022 à zéro heure (heure de Paris) lui permettant de justifier de sa qualité d'actionnaire au bureau d'accueil de l'assemblée, muni d’une pièce d’identité. 1.2 Demande de carte d'admission par voie électronique Les actionnaires souhaitant participer en personne à l'assemblée générale peuvent également demander une carte d'admission par voie électronique selon les modalités suivantes : — pour l’actionnaire nominatif  : il convient de faire sa demande en ligne sur la plateforme sécurisée VOTACCESS accessible via le site Planetshares dont l'adresse est la suivante : https://planetshares.bnpparibas.com Les titulaires d'actions au nominatif pur devront se connecter au site Planeshares avec leurs codes d'accès habituels. L'actionnaire au nominatif administré devra se connecter sur le site https://planetshares.bnpparibas.com , en utilisant son numéro d'identifiant qui se trouve en haut à droite de son formulaire de vote papier. Dans le cas où l'actionnaire n'est plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le numéro vert au 0 800 101 800 (depuis la France) ou le numéro call center au +33 1 55 77 30 11 (depuis l'étranger) mis à sa disposition. Après s'être connecté, l'actionnaire nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et devra ensuite cliquer sur l’icône « participation à l’assemblée générale » afin de demander une carte d'admission. — pour l’actionnaire au porteur  : il appartient à l'actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non à la plateforme sécurisée VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d'utilisation particulières. Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire est connecté à VOTACCESS, l'actionnaire devra s'identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d'accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l'icône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions Aéroports de Paris et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder à VOTACCESS et demander une carte d'admission. La plateforme sécurisée VOTACCESS sera ouverte à compter du lundi 25 avril 2022 à 10 heures, heure de Paris. Voter par correspondance ou par procuration 2.1. Voter par correspondance ou par procuration, par voie postale Les actionnaires n'assistant pas personnellement à l'assemblée générale et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l'assemblée générale ou à un mandataire pourront : — pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : BNP Paribas Securities Services, Corporate Trust Operations– Service Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin, 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. — pour l’actionnaire au porteur  : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'assemblée générale. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante : BNP Paribas Securities Services, Corporate Trust Operations– Service Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin, 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par le Service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services, au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée, soit au plus tard le 13 mai 2022 à minuit (heure de Paris ). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de l’assemblée, soit au plus tard le 13 mai 2022 à minuit (heure de Paris). Il est rappelé que la révocation du mandat s'effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. 2.2. Voter par correspondance par voie électronique Les actionnaires ont également la possibilité de transmettre leurs instructions de vote avant l'assemblée générale, sur VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après : — pour l'actionnaire nominatif : les titulaires d'actions au nominatif pur ou administré qui souhaitent voter par Internet accéderont à VOTACCESS via le site Planetshares dont l'adresse est la suivante : https://planetshares.bnpparibas.com . Les titulaires d'actions au nominatif pur devront se connecter au site Planetshares avec leurs identifiants habituels. L'actionnaire nominatif administré devra se connecter au site Planetshares en utilisant le numéro d'identifiant qui se trouve en haut et à droite de son formulaire de vote papier. Dans le cas où l'actionnaire n'est plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le numéro vert au 0 800 101 800 (depuis la France) ou le numéro call center au +33 1 55 77 30 11 (depuis l'étranger) mis à sa disposition. Après s'être connecté, l'actionnaire nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et voter. — pour l'actionnaire au porteur : il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non à la plateforme sécurisée VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d’utilisation particulières. Seuls les actionnaires au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au service VOTACCESS pourront voter par ce moyen . Si l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres est connecté au site VOTACCESS, l'actionnaire devra s'identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d'accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l'icône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions Aéroports de Paris et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et voter. La plateforme sécurisée VOTACCESS sera ouverte à compter du lundi 25 avril 2022 à 10 heures, heure de Paris. La possibilité de voter par Internet avant l'assemblée générale prendra fin le jour précédant l’assemblée générale, soit le lundi 16 mai 2022 à 15 heures, heure de Paris. Toutefois, afin d'éviter tout engorgement éventuel du site VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre le dernier jour d’ouverture du vote par Internet pour voter. 3. Vous souhaitez désigner/révoquer UN MANDATAIRE par voie électronique — l’actionnaire au nominatif devra envoyer un email à l’adresse : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com . Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de l’émetteur concerné, date de l'assemblée générale, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible l'adresse du mandataire ; — l'actionnaire au porteur devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres d'envoyer une confirmation écrite de cette désignation ou de cette révocation d'un mandataire au Service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services, Corporate Trust Operations- Service Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée. Toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Afin que les désignations et révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, elles doivent être réceptionnées au plus tard le 16 mai 2022 à 15 heures (heure de Paris). Il est rappelé que la révocation du mandat s'effectue dans les mêmes conditions de forme que celles requises pour sa constitution. Q uestions écrites au Conseil d'administration Conformément à l'article R.225-84 du Code de commerce, chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’administration les questions écrites de son choix. Le Conseil d'administration a, au cours de sa séance du 25 mars 2020, délégué au Président-Directeur général la faculté d'y répondre en séance. Les questions doivent être envoyées à l'attention du Président-Directeur Général par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse postale suivante : Aéroports de Paris, 1 rue de France, 93290 Tremblay en France. Nous vous demandons de privilégier l'envoi de vos questions écrites à l'adresse suivante : ag@adp.fr Cet envoi doit être réalisé à partir du jour de la convocation de l'assemblée, soit le 25 avril 2022, et au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit le mercredi 11 mai 2022. Les questions doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. Conformément à l'article L.225-108 du Code de commerce, la réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figurera sur le site internet de la société http://www.groupeadp.fr (Rubrique Finance / Assemblée Générale / Assemblée générale 2022). Droit de communication des actionnaires Tous les documents et informations prévus à l’article R.22-10-23 du Code de commerce pourront être consultés dès le 25 avril 2022 à l'adresse suivante : http://www.groupeadp.fr . Pour information, ces documents doivent être publiés au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l’assemblée, soit le 26 avril 2022. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée à BNP Paribas Securities Services, Corporate Trust Operations– Service Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin, 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de l'assemblée générale le sont dans les conditions prévues par les dispositions légales et règlementaires en vigueur. Le Conseil d'administration

06/04/2022 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : AEROPORTS DE PARIS
Numéro d'affaire : 2200756
Texte de l'annonce :

Aéroports de Paris – ADP Société anonyme à Conseil d'administration au capital de 296 881 806 euros Siège social : 1 rue de France 93290 – Tremblay en France SIREN 552 016 628 RCS Bobigny Avis de réunion de l'assemblée générale mixte En raison du contexte de crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19, les modalités de tenue et de participation à l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 17 mai 2022 pourraient être amenées à évoluer en fonction de l’évolution de la situation sanitaire et/ou réglementaire. Les actionnaires devront respecter les mesures sanitaires applicables au moment de la tenue de l’ a ssemblée générale . Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 17 mai 2022 sur le site Internet de la Société . Les actionnaires de la société susvisée sont avisés qu'ils seront convoqués en assemblée générale mixte ( ordinaire et extraordinaire) le mardi 17 mai 20 22 , à 15 heures à la Maison de la Chimie, 28 bis rue Saint Dominique, 75007 Paris, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivants : Ordre du jour Compétence de l'assemblée générale ordinaire Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 20 21 Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2021 Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2021 Approbation de conventions conclues avec l'État visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce Approbation d'une convention conclue avec la Région Ile-de-France visée aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet d'opérer sur les actions de la société dans le cadre de l'article L.22-10-62 du code de commerce Approbation des informations mentionnées à l'article L.22-10-9 du code de commerce concernant la rémunération des mandataires sociaux Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours, ou attribués au titre de, l'exercice clos au 31 décembre 2021 à Monsieur Augustin de Romanet, Président-directeur général Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil d'administration (autres que le Président-directeur général) Approbation de la politique de rémunération du Président-directeur général Ratification de la cooptation de Monsieur Olivier Grunberg en qualité d’administrateur Ratification de la cooptation de Madame Sylvia Metayer en qualité d’administratrice Nomination de Monsieur Pierre Cunéo en qualité d'administrateur Nomination de Madame Cécile de Guillebon en qualité d'administratrice Renouvellement de Madame Perrine Vidalenche en qualité d'administratrice Renouvellement de Monsieur Jean-Benoît Albertini en qualité d'administrateur Compétence de l'assemblée générale extraordinaire Délégation de compétence au Conseil d'administration pour procéder à l'émission avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d'actions de la Société ou de valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Société ou de filiales Délégation de compétence au Conseil d'administration pour procéder à l'émission, par voie d'offre au public (autre que celles mentionnées au 1° de l'article L. 411-2 du code monétaire et financier), d’actions ou de valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires Délégation de compétence au Conseil d'administration pour procéder à l'émission, par voie d'offre au public mentionnée au 1° de l'article L. 411-2 du code monétaire et financier, d'actions ou de valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription dans la limite de 15% du montant de l'émission initiale Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration pour décider l'augmentation du capital social par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux adhérents de plans d’épargne d'entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration à l’effet d’émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, des actions ou des valeurs mobilières en cas d’offre publique d'échange initiée par la Société Délégation à donner au Conseil d'administration à l’effet de procéder à l’émission d’actions ou de valeurs mobilières en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société dans la limite de 10 % du capital social Autorisation à donner au Conseil d'administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d'actions auto détenues Limitation globale du montant des augmentations du capital de la Société susceptibles d’être effectuées en vertu des dix-septième à vingtième résolutions et des vingt-deuxième à vingt-quatrième résolutions soumises à la présente Assemblée Générale Limitation globale du montant des augmentations du capital de la Société susceptibles d’être effectuées, en période d'offre publique, en vertu des dix-septième à vingtième résolutions soumises à la présente Assemblée Générale Compétence de l'assemblée générale ordinaire Pouvoirs pour formalités. Projets des résolutions présentés par le Conseil d'administration à l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 17 mai 20 22 RéSOLUTIONS RELEVANT DE LA COMPéTENCE DE L'ASSEMBLéE GénéRALE ORDINAIRE Premiere résolution Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2021 L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion établi par le Conseil d’administration et du rapport sur le gouvernement d’entreprise au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 , ainsi que des rapports des commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve toutes les opérations traduites dans les comptes et résumées dans ces rapports et approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2021 tels qu’ils lui ont été présentés, lesdits compte sociaux se soldant par une perte de 188 343 060,66 euros. Conformément à l’article 223 quater du code général des impôts, le montant global des dépenses et charges non déductibles du résultat fiscal visées au 4 de l'article 39 du code général des impôts s'élève, pour l'exercice clos le 31 décembre 2021, à 432 444 euros ; il vient diminuer d'autant le déficit fiscal de cet exercice. Ce montant correspond exclusivement à la réintégration des amortissements des véhicules de tourisme auxquels Aéroports de Paris a recours, soit sous la forme de location longue durée, soit en pleine propriété. Deuxieme résolution Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021 L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion établi par le Conseil d’administration ainsi que du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve toutes les opérations traduites dans les comptes et résumées dans ces rapports et approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021 tels qu’ils lui ont été présentés et qui laissent apparaître une perte de 247 697 milliers d'euros . TROISIEME résolution Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2021 L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, ainsi que du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux annuels, constate que les comptes sociaux arrêtés au 31 décembre 2021 et approuvés par la présente assemblée font apparaître une perte nette de 188 343 060,66 euros . L’assemblée générale décide , conformément à l’article 24 des statuts, d’affecter l’intégralité du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2021, soit une perte nette de 188 343 060,66 euros, au débit du compte report à nouveau , et constate que le report à nouveau est ainsi porté de 664 927 125,46 euros à 476 584 064,80 euros . En conséquence, l’assemblée générale décide qu’il n’est pas distribué de dividendes au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021. Conformément à l'article 243 bis du code général des impôts, il est rappelé que les versements de dividendes au titre des trois exercices précédents sont les suivants : Exercices Date de distribution du solde du dividende Dividende global éligible à la réfaction de 40 % prévu à l'article 158, 3, 2° du code général des impôts Dividende non éligible à la réfaction de 40 % au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020 Non applicable Non applicable néant Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2019 Non applicable 69 264 101,90 représentant un dividende par action de 0,70 euro néant Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2018 11 juin 2019 366 154 227,40 représentant un dividende par action de 3,70 euros néant QUATRIEME RéSOLUTION Approbation de conventions conclues avec l'État visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce et du rapport du Conseil d'administration, approuve, l'État ne prenant pas part au vote, dans les conditions de l’article L. 225-40 du code de commerce, la conclusion des conventions conclues avec l'État et mentionnées dans ce rapport spécial. Ces conventions ont été autorisées préalablement par le Conseil d'administration. CINQUIEME RéSOLUTION Approbation d'une convention conclue avec la Région Ile-de-France visée aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce et du rapport du Conseil d'administration, approuve, Madame Valérie Pécresse ne prenant pas part au vote, dans les conditions de l’article L. 225-40 du code de commerce, la conclusion de la convention conclue avec la Région Ile-de-France et mentionnée dans ce rapport spécial. Cette convention a été autorisée préalablement par le Conseil d'administration. SIXIEME RÉSOLUTION Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société dans le cadre de l'article L. 22-10-62 du code de commerce L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, et conformément aux dispositions des articles L. 225-210 et suivants et L. 22-10-62 et suivants du code de commerce, du Règlement n°596/2014 du Parlement Européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché (" Règlement MAR ") et du Règlement Délégué (UE) n°2016/1052 du 8 mars 2016 complétant le Règlement MAR, et des articles 241-1 et suivants du Règlement Général de l'Autorité des marchés financiers autorise le Conseil d'administration à acheter, faire acheter, céder ou transférer des actions de la Société, en vue de : l’animation du marché secondaire ou de la liquidité de l’action ADP par un prestataire de services d'investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la pratique de marché admise par l’Autorité des marchés financiers dans sa décision n° 2018-01 du 2 juillet 2018 ; et/ou l'attribution ou de la cession d'actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou la mise en œuvre de tout plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé) dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L. 3332-1 et suivants du code du travail ; et/ou l'attribution gratuite d'actions dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants et L. 22-10-59 et suivants du code de commerce ; et/ou de manière générale, d’honorer des obligations liées à des programmes d'options sur actions ou autres allocations d'actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société ou d'une entreprise associée ; et/ou la mise en œuvre de tout plan d'options d'achat d'actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 et suivants et L. 22-10-56 et suivants du code de commerce ou de tout plan similaire ; et/ou l’annulation totale ou partielle des actions ainsi rachetées, sous réserve de l’autorisation de réduire le capital social donnée par l’Assemblée Générale Extraordinaire ; et/ou la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ; et/ou la conservation et la remise ultérieure d’actions (à titre de paiement, d'échange, d'apport ou autre) dans le cadre d’opérations de croissance externe, fusion, scission ou apport. Ce programme serait également destiné à permettre à la Société d’opérer sur les actions de la Société dans tout autre but autorisé ou qui viendrait à être autorisé par la loi ou la réglementation en vigueur ainsi que la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers, et plus généralement, la réalisation de toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué. Ces opérations pourraient être effectuées à tout moment, sous réserve du respect de la réglementation en vigueur. L'assemblée générale fixe le nombre maximum d’actions pouvant être acquises à 10 % du nombre total des actions composant le capital social de la Société à la date de chaque rachat, étant rappelé qu'en toute hypothèse, (i) cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée, (ii) par exception, lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l'Autorité des marchés financiers, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de l'autorisation et (iii) les acquisitions réalisées par la Société ne peuvent en aucun cas l’amener à détenir plus de 10 % du capital social de la Société. L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés, à tout moment dans les limites autorisées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur, et par tous moyens, en une ou plusieurs fois, notamment sur les marchés réglementés, les systèmes multilatéraux de négociations, ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, par offre publique d’achat, de vente ou d’échange, ou par utilisation d’options ou autres contrats financiers négociés ou par remise d’actions par suite de l'émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par conversion, échange, remboursement, exercice d'un bon ou de toute autre manière, soit directement soit indirectement par l’intermédiaire d’un prestataire de services d'investissement (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisée par l'un quelconque de ces moyens), ou de toute autre manière. L'assemblée générale ordinaire décide que le prix d'achat maximal par action est égal à 210 euros, hors frais d'acquisition, pour l'ensemble des opérations du programme. Le montant maximal que la Société pourra affecter au programme de rachat d’actions ci-avant autorisé ne pourra être supérieur à 1 675 millions d'euros. Cette autorisation est donnée pour une période de dix-huit (18) mois à compter de ce jour et prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, et pour la période non écoulée, toute délégation antérieure ayant le même objet. L’assemblée générale délègue au Conseil d’administration, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement d’actions, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital ou les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix maximal d’achat susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action. L’assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, pour réaliser le programme de rachat, passer tout ordre de bourse, conclure tout accord, notamment en vue de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, et établir tout documents ou communiqués en lien avec les opérations susvisées, affecter ou réaffecter les actions acquises aux objectifs poursuivis dans les conditions légales et réglementaires applicables, fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de toute autre autorité qui s’y substituerait ou compétente, remplir toutes formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire. SEPTIEME RéSOLUTION Approbation des informations mentionnées au I de l'article L. 22-10-9 du code de commerce concernant la rémunération des mandataires sociaux L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et en application de l'article L. 22-10-34 du code de commerce, approuve les informations mentionnées pour chaque mandataire social au I de l'article L. 22-10-9 du code de commerce, telles que présentées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise prévu au dernier alinéa de l'article L . 225-37 du code de commerce. HUITIEME RéSOLUTION Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours, ou attribués au titre, de l'exercice clos au 31 décembre 2021 à Monsieur Augustin de Romanet, Président-directeur général L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et en application du II de l'article L. 22-10-34 du code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours, ou attribués au titre, de l'exercice clos au 31 décembre 2021 à Monsieur Augustin de Romanet, Président-directeur général, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise prévu au dernier alinéa de l'article L. 225-37 du code de commerce. NEUVIEME RéSOLUTION Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil d'administration (autres que le Président-directeur général) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application de l'article L. 22-10-8 du code de commerce, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, approuve la politique de rémunération des membres du Conseil d'administration (autres que le Président-directeur général) telle que présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise prévu au dernier alinéa de l'article L. 225-37 du code de commerce. DIXIEME résolution Approbation de la politique de rémunération du Président-directeur général L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application de l'article L. 22-10-8 du code de commerce, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, approuve la politique de rémunération du Président-directeur général telle que présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise prévu au dernier alinéa de l'article L. 225-37 du code de commerce. ONZIEME résolution Ratification de la cooptation de Monsieur Olivier Grunberg en qualité d’administrateur L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, ratifie, en application de l'article L. 225-24 du code de commerce, la cooptation de Monsieur Grunberg en qualité d’administrateur, intervenue lors de la séance du Conseil d’administration du 30 mars 2022, en remplacement de Monsieur Dirk Benschop, démissionnaire, et ce pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier, soit jusqu'à l'assemblée générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023. DOUZIEME resolution Ratification de la cooptation de Madame Sylvia Metayer en qualité d’administratrice L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, ratifie, en application de l'article L. 225-24 du code de commerce, la cooptation de Madame Sylvia Metayer en qualité d’administratrice, intervenue lors de la séance du Conseil d’administration du 30 mars 2022, en remplacement de Monsieur Robert Carsouw, démissionnaire, et ce pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier, soit jusqu'à l'assemblée générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023. TREIZIEME RESOLUTION Nomination de Monsieur Pierre Cunéo en qualité d'administrateur L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration, décide de nommer, sur proposition de l'Etat, Monsieur Pierre Cunéo en qualité d'administrateur, avec effet à l'issue de l'assemblée générale des actionnaires du 17 mai 2022 et pour une durée de cinq ans prenant fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026. QUATORZIEME resolution Nomination de Madame Cécile de Guillebon en qualité d'administratrice L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration, décide de nommer, sur proposition de l'Etat, Madame Cécile de Guillebon en qualité d'administratrice, avec effet à l'issue de l'assemblée générale des actionnaires du 17 mai 2022 et pour une durée de cinq ans prenant fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026. QUINZIEME resolution Renouvellement de Madame Perrine Vidalenche en qualité d'administratrice L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration, décide de nommer, sur proposition de l'Etat, Madame Perrine Vidalenche en qualité d'administratrice, avec effet à l'issue de l'assemblée générale des actionnaires du 17 mai 2022 et pour une durée de cinq ans prenant fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026. SEIXIEME résolution Renouvellement de Monsieur Jean-Benoît Albertini en qualité d'administrateur L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration, décide de nommer, sur proposition de l'Etat, Monsieur Jean-Benoît Albertini en qualité d'administrateur, avec effet à l'issue de l'assemblée générale des actionnaires du 17 mai 2022 et pour une durée de cinq ans prenant fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026. RéSOLUTION RELEVANT DE LA COMPéTENCE DE L'ASSEMBLéE GéNéRALE EXTRAORDINAIRE dix-SEPTIEME RéSOLUTION Délégation de compétence au conseil d’administration pour procéder à l'émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d'actions de la Société ou de valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Société ou de filiales L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225- 127, L . 225- 128, L . 225-129 et suivants du code de commerce, et notamment de l'article L. 225-129-2 dudit code et de ses articles L. 228-91 et suivants : délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider et procéder, en une ou plusieurs fois, en France, à l’étranger ou sur le marché international, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à l'augmentation du capital de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription, par émission : d’actions ordinaires de la Société ; et/ou de valeurs mobilières qui sont des titres de capital de la Société (i) donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à d'autres titres de capital, existants ou à émettre, de la Société ou de toute société dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital social (une " Filiale ") ; ou à des titres de capital existants de toute société dont la Société ne possède pas directement ou indirectement plus de la moitié du capital social, et/ou (ii) donnant droit à l'attribution de titres de créance de la Société, de toute Filiale ou de toute société visée ci-avant ; et/ou de toutes valeurs mobilières, composées ou non, donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des titres de capital à émettre par la Société et/ou par toute Filiale, ces valeurs mobilières pouvant le cas échéant également donner accès à des titres de capital existant et/ou donner lieu à l’attribution de titres de créances, étant précisé que la souscription de ces actions et valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances liquides et exigibles et qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions de préférence. décide de fixer comme suit les limites des émissions autorisées en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation de compétence : le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à quatre-vingt-dix-sept millions (97 000 000) d’euros et le montant nominal des augmentations de capital réalisées en application de la présente résolution s’imputera également (i) sur le montant du plafond global d'augmentation de capital fixé à la 26 ème résolution ci-après et (ii) le cas échéant, sur le plafond global d'augmentation de capital en période d'offre publique fixé à la 27 ème résolution ; à ces plafonds, s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital (conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement)  ; le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société, susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation, ne pourra dépasser le plafond de cinq cent millions (500 000 000) d’euros (ou la contre-valeur en euro de ce montant en cas d'émission en autres monnaies ou unités de compte), étant précisé que (i) ce montant est commun à l'ensemble des valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société dont l'émission est déléguée au conseil d'administration en application de la présente résolution et des 18 ème , 19 ème et 23 ème résolutions de la présente assemblée, le montant nominal total des émission de valeurs mobilières représentatives de créances qui résulteraient des délégations précitées s'imputant par conséquent sur le plafond ci-avant, et (ii) ce plafond ne s'applique pas aux montants de tous titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-92 alinéa 3, L. 228-93 alinéa 6 et L. 228-94 alinéa 3 du code de commerce, dont l'émission serait par ailleurs décidée ou autorisée conformément aux articles L. 228-36 et L. 228-40 du code de commerce et aux dispositions des statuts de la Société ; prend acte que l'émission, en vertu du paragraphe 1 de la présente délégation, de valeurs mobilières donnant accès, ou susceptibles de donner accès, immédiatement et/ou à terme, à des titres de capital à émettre par une Filiale, ne pourra être réalisée par la Société qu'avec l'autorisation de l'assemblée générale extraordinaire de ladite Filiale appelée à émettre lesdits titres de capital ; en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation : décide que les actionnaires auront, proportionnellement au nombre d’actions de la Société qu’ils possèdent, un droit préférentiel de souscription à titre irréductible aux actions et valeurs mobilières émises en application de la présente résolution ; décide que le conseil d’administration aura la faculté d’instituer un droit de souscription à titre réductible ; prend acte du fait que la présente délégation de compétence emporterait renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourraient donner droit ; décide , en tant que de besoin, que, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le conseil d’administration pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après : limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions reçues à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts de l’émission décidée lorsque le titre primaire est une action ; répartir librement tout ou partie des actions ou valeurs mobilières n'ayant pas été souscrites ; offrir au public tout ou partie des actions ou des valeurs mobilières non souscrites, sur le marché français et/ou à l’étranger et/ou sur le marché international ; décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société décidées dans le cadre de la présente délégation pourront être réalisées par offre de souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes, étant précisé que le conseil d'administration aura la faculté de décider que les droits d'attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus ; décide que le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de : décider l'augmentation de capital ; arrêter les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que des titres émis, notamment, déterminer la catégorie des titres émis et fixer, leur prix de souscription, les modalités de leur libération, leur date de jouissance éventuellement rétroactive ou les modalités par lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente résolution donneront accès à des actions ordinaires de la Société, d’une Filiale ou à des titres de capital existants de toute société dont la Société ne possède pas directement ou indirectement plus de la moitié du capital social, ainsi que les conditions dans lesquelles sera provisoirement suspendu, conformément aux dispositions légales applicables, le droit d’attribution des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires ; décider, en cas d’émission de titres de créances, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du code de commerce), fixer un intérêt, leur durée et les autres modalités d’émission (y compris l’octroi de garanties ou de sûretés) et d’amortissement/de remboursement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) (les titres pouvant en outre faire l’objet de rachats en bourse ou d’une offre d’achat ou d’échange par la Société) ; fixer les conditions dans lesquelles ces titres donneront accès au capital de la Société, d’une Filiale ou d'une société dont la Société ne possède pas directement ou indirectement plus de la moitié du capital social ou à l’attribution de titres de créance ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-avant, dans le respect des formalités et réglementations applicables ; à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital (conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement)  ; constater la réalisation de chaque émission et de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à l'admission aux négociations sur un marché réglementé et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ou consécutives aux augmentations de capital réalisées ; et fixe à vingt-six (26) mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution et prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. DIX-HUITIEME RéSOLUTION Délégation de compétence au conseil d’administration pour procéder à l'émission, par voie d'offre au public (autre que celles mentionnées au 1° de l'article L. 411-2 du code monétaire et financier) , d’actions ou de valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-127, L. 225- 128, L . 225-129 et suivants du code de commerce, et notamment des articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 22-10-51, L. 225-136, L. 22-10-52 et L. 22 10-54 dudit code et de ses articles L. 228-91 et suivants : délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider et procéder, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en France, à l’étranger ou sur le marché international, par offre au public autre que celles mentionnées au 1° de l'article L. 411-2 du code monétaire et financier, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à l'augmentation du capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par émission : d’actions ordinaires de la Société ; et/ou de valeurs mobilières qui sont des titres de capital de la Société (i) donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à d'autres titres de capital, existants ou à émettre, de la Société ou de toute Filiale ; ou à des titres de capital existants de toute société dont la Société ne possède pas directement ou indirectement plus de la moitié du capital social, et/ou (ii)donnant droit à l'attribution de titres de créance de la Société, de toute Filiale ou de toute société visée ci-avant ; et/ou de toutes valeurs mobilières, composées ou non, donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des titres de capital à émettre par la Société et/ou par toute Filiale, ces valeurs mobilières pouvant le cas échéant également donner accès à des titres de capital existant et/ou donner lieu à l’attribution de titres de créances, étant précisé que la souscription de ces actions et valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances liquides et exigibles et qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions de préférence. décide de fixer comme suit les limites des émissions autorisées en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation : le montant nominal maximal global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation et de celles conférées en vertu des 19 ème , 22 ème , 23 ème et 24 ème résolutions est fixé à vingt-neuf millions (29 000 000) d’euros et le montant nominal des augmentations de capital réalisées en application de la présente résolution s’imputera également (i) sur le montant du plafond global d'augmentation de capital fixé à la 26 ème résolution ci-après et (ii) le cas échéant, sur le plafond global d'augmentation de capital en période d'offre publique fixé à la 27 ème résolution ; à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, pour préserver, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital (conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement)  ; le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société, susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation, ne pourra dépasser le plafond de cinq cent millions (500 000 000) d’euros (ou la contre-valeur en euro de ce montant en cas d'émission en autres monnaies ou unités de compte), étant précisé que (i) ce montant s’imputera sur le plafond fixé au paragraphe 2(c) de la 17 ème résolution, et (ii) ce plafond ne s'applique pas aux montants de tous titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-92 alinéa 3, L. 228-93 alinéa 6 et L. 228-94 alinéa 3 du code de commerce, dont l'émission serait par ailleurs décidée ou autorisée conformément aux articles L. 228-36 et L. 228-40 du code de commerce et aux dispositions des statuts de la Société ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution, en laissant toutefois au conseil d’administration en application de l'article L 22-10-51 du code de commerce, la faculté de conférer aux actionnaires, pendant un délai et selon les modalités qu’il fixera en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables et pour tout ou partie d’une émission effectuée, un délai de priorité de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables et qui devra s’exercer proportionnellement au nombre des actions possédées par chaque actionnaire et pourra être éventuellement complété par une souscription à titre réductible ; décide , en tant que de besoin, que si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le conseil d’administration pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l'ordre qu'il déterminera, l'une et/ou l'autre des facultés ci-après : limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions reçues à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts de l’émission décidée lorsque le titre primaire est une action ; répartir librement entre les personnes de son choix tout ou partie des actions et valeurs mobilières n’ayant pas été souscrites ; offrir au public tout ou partie des actions ou valeurs mobilières non souscrites, sur le marché français et/ou à l’étranger et/ou sur le marché international ; prend acte du fait que la présente délégation de compétence emporterait renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourraient donner droit ; décide que, conformément aux articles L. 22-10-52 et R. 22-10-32 du code de commerce : le prix d’émission des actions émises directement sera au moins égal au minimum prévu par les dispositions réglementaires applicables au jour de l’émission ; le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital, sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société (ou la Filiale concernée en cas d’émission de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires d’une Filiale), majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle (ou la Filiale concernée), soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant minimal fixé par la loi ; décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de : décider l'augmentation de capital ; arrêter les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que des titres émis, notamment, déterminer la catégorie des titres émis et fixer, leur prix de souscription, les modalités de leur libération, leur date de jouissance éventuellement rétroactive ou les modalités par lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente résolution donneront accès à des actions ordinaires de la Société, d’une Filiale ou à des titre de capital existants de toute société dont la Société ne possède pas directement ou indirectement plus de la moitié du capital social, ainsi que les conditions dans lesquelles sera provisoirement suspendu, conformément aux dispositions légales applicables, le droit d’attribution des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires ; décider, en cas d’émission de titres de créances, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du code de commerce), fixer un intérêt, leur durée et les autres modalités d’émission (y compris l’octroi de garanties ou de sûretés) et d’amortissement/de remboursement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) (les titres pouvant en outre faire l’objet de rachats en bourse ou d’une offre d’achat ou d’échange par la Société) ; fixer les conditions dans lesquelles ces titres donneront accès au capital de la Société, d’une Filiale ou d'une société dont la Société ne possède pas directement ou indirectement plus de la moitié du capital social, ou à l’attribution de titres de créance ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-avant, dans le respect des formalités et réglementations applicables ; à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital (conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement)  ; constater la réalisation de chaque émission et de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; et d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à l'admission aux négociations sur un marché réglementé et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ou consécutives aux augmentations de capital réalisées ; et fixe à vingt-six (26) mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution et prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. DIX-NEUVIEME RéSOLUTION Délégation de compétence au conseil d’administration pour procéder à l'émission, par voie d'offre au public mentionnée au 1° de l'article L. 411-2 du code monétaire et financier, d'actions ou de valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions du code de commerce, notamment ses articles L. 225- 127, L . 225-128, L. 225-129 et suivants, L. 225-129- 2, L . 225-135, L. 22-10-51, L. 225-136, L. 22-10-52, L. 228-92 et L. 228-93 et au 1° de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier : délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider et procéder, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en France, à l’étranger ou sur le marché international, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à l'augmentation du capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre au public visée au 1° de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier, par émission : d’actions ordinaires de la Société ; et/ou de valeurs mobilières qui sont des titres de capital de la Société donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à d'autres titres de capital, existants ou à émettre, de la Société ou de toute Filiale ou à des titre de capital existants de toute société dont la Société ne possède pas directement ou indirectement plus de la moitié du capital social, et/ou donnant droit à l'attribution de titres de créance de la Société, de toute Filiale ou de toute société visée ci-avant ; et/ou de toutes valeurs mobilières, composées ou non, donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des titres de capital à émettre par la Société et/ou par toute Filiale, ces valeurs mobilières pouvant le cas échéant également donner accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des titres de capital existant et/ou donner lieu à l’attribution de titres de créances, étant précisé que la souscription de ces actions et valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances liquides et exigibles et qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence. décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation : le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à vingt-neuf millions (29 000 000) d’euros ; le montant nominal des augmentations de capital réalisées en application de la présente résolution s’imputera (i) sur le montant du plafond global d'augmentation de capital fixé à la 26 ème résolution ci-après, (ii) sur le montant du plafond prévu au paragraphe 2(a) de la 18 ème résolution et (iii) le cas échéant, sur le plafond global d'augmentation de capital en période d'offre publique fixé à la 27 ème résolution ; à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, pour préserver, les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital (conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement)  ; en tout état de cause les augmentations de capital réalisées en application de cette résolution ne pourront pas excéder les limites prévues par la réglementation applicable (soit, à titre indicatif, à ce jour, 20 % du capital de la Société par an), ces limites étant appréciées à la date de la décision du conseil d'administration d'utiliser la délégation conférée à la présente résolution ; le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société, susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation, ne pourra dépasser le plafond de cinq cent millions (500 000 000) d’euros (ou la contre-valeur en euro de ce montant en cas d'émission en autres monnaies ou unités de compte), étant précisé que (i) ce montant s’imputera sur le plafond fixé au paragraphe 2(c) de la 17 ème résolution, et (ii) ce plafond ne s'applique pas aux montants de tous titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-92 alinéa 3, L. 228-93 alinéa 6 et L. 228-94 alinéa 3 du code de commerce, dont l'émission serait par ailleurs décidée ou autorisée conformément aux articles L. 228-36 et L. 228-40 du code de commerce et aux dispositions des statuts de la Société ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution ; prend acte du fait que la présente délégation de compétence emporterait renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourraient donner droit ; décide que, conformément aux articles L. 22-10-52 et R. 22-10-32 du code de commerce : le prix d’émission des actions émises directement sera au moins égal au montant minimum prévu par les lois et les règlements en vigueur au moment de l’utilisation de la présente délégation ; le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital, sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société (ou la Filiale concernée en cas d’émission de valeur mobilières donnant accès à des actions d’une Filiale), majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle (ou la Filiale concernée), soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant minimal fixé par la loi ; décide , en tant que de besoin, que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le conseil d’administration pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l'ordre qu'il déterminera, l'une et/ou l'autre des facultés ci-après : limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions reçues à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts de l’émission décidée lorsque le titre primaire est une action ; répartir librement entre les personnes de son choix tout ou partie des actions et valeurs mobilières n’ayant pas été souscrites ; et offrir au public tout ou partie des actions ou valeurs mobilières non souscrites, sur le marché français et/ou à l’étranger et/ou sur le marché international. décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, et notamment à l’effet de fixer les conditions d’émission, de souscription et de libération, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts et notamment prendre les mêmes décisions que celles visées au paragraphe 7 de la 18 ème résolution ; et fixe à vingt-six (26) mois, à compter de la date de la présente assemblée générale, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution, et prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. vingtIEME RéSOLUTION Délégation de compétence à donner au conseil d’administration, à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription dans la limite de 15 % du montant de l'émission initiale L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-135-1 et R. 225-118 du code de commerce : délègue au conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour décider, pour chacune des émissions décidées en application des 17 ème , 18 ème et 19 ème résolutions qui précèdent, d' augmenter le nombre de titres à émettre, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, dans les délais et limites prévus par la réglementation applicable au jour de l’émission (à ce jour, dans les trente jours de la clôture de la souscription et dans la limite de 15 % de l’émission initiale) ; décide que le montant nominal des augmentations de capital décidées par la présente résolution s’imputera (i) sur le montant du plafond global d'augmentation de capital fixé à la 26 ème résolution ci-après, (ii) sur le(s) plafond(s) spécifique(s) de la résolution utilisée pour l'émission initiale (ou sur le montant des plafonds prévus par toute résolution de même nature qui pourrait succéder, pendant la durée de validité de la présente délégation, à la résolution en vertu de laquelle est décidée l’émission initiale) et (iii) le cas échéant, sur le plafond global d'augmentation de capital en période d'offre publique fixé à la 27 ème résolution ; en cas d'usage par le conseil d'administration de la présente délégation de compétence, délègue à ce dernier tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation ; et fixe à vingt-six (26) mois à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution et prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. vingt-ET-UNIEME RéSOLUTION Délégation de compétence à donner au conseil d'administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-130 et L. 22-10-50 du code de commerce : délègue au conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l'augmentation du capital social de la Société, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres sommes dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible, sous forme de création et attribution d'actions ordinaires gratuites ou d'élévation de la valeur nominale des actions existantes ou par l'emploi conjoint de ces deux procédés ; décide que : le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées à ce titre ne pourra dépasser quatre-vingt-dix-sept millions (97 000 000) d'euros et qu’à ce plafond s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital (conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement)  ; et le montant nominal des augmentations de capital réalisées en application de la présente résolution ne s’imputera pas sur le montant du plafond global d'augmentation de capital fixé à la 26 ème résolution ci-après et ne s'imputera pas sur le montant du plafond global d'augmentation de capital en période d'offre publique fixé à la 27 ème résolution ci-après ; en cas d'usage par le conseil d'administration de la présente délégation de compétence, délègue à ce dernier tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, à l'effet notamment de : fixer les conditions d’émission, le montant et la nature des sommes à incorporer au capital, fixer le nombre d'actions ordinaires nouvelles à émettre et/ou le montant dont le nominal des actions existantes composant le capital social sera augmenté, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ou celle à laquelle l'élévation du nominal portera effet ; décider, en cas de distribution d'actions ordinaires gratuites : que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront vendues ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans les conditions prévues par la loi et la réglementation ; de fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières ou autre droits donnant accès au capital (conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement)  ; et de constater la réalisation de chaque augmentation de capital et de procéder aux modifications corrélatives des statuts ; d'une manière générale, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l'émission, à l'admission aux négociations sur un marché réglementé et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu'à l'exercice des droits qui y sont attachés ou consécutives aux augmentations de capital réalisées ; fixe à vingt-six (26) mois à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution et prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. vingt-DEUXIEME RéSOLUTION Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour décider, l'augmentation du capital social par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux adhérents de plans d’épargne d'entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément, d’une part, aux dispositions des articles L. 225- 129, L . 225-129-2 à L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du code de commerce et, d’autre part, à celles des articles L. 3332-18 et suivants du code du travail : délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider et procéder à l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, par émissions d’actions ou de valeurs mobilières qui sont des titres de la Société donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, au capital de la Société (à l’exclusion d’actions de préférence) réservées aux adhérents d’un ou plusieurs plans d’épargne d’entreprise (ou autre plan aux adhérents auquel les articles L. 3332-18 et suivants du code du travail permettrait de réserver une augmentation de capital dans des conditions équivalentes) mis en place au sein de la Société ou du groupe Aéroports de Paris constitué par la Société et les entreprises, françaises ou étrangères, entrant dans le périmètre de consolidation des comptes de la Société en application des articles L. 3344-1 et L. 3344-2 du code du travail ; décide que : le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées à ce titre ne pourra dépasser deux millions neuf cent mille (2 900 000) euros ; le montant nominal des augmentations de capital réalisées en application de la présente résolution s’imputera (i) sur le montant du plafond global d'augmentation de capital fixé à la 26 ème résolution ci-après et (ii) sur le plafond prévu au paragraphe 2(a) de la 18 ème résolution de la présente assemblée et, à ces plafonds s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital (conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement)  ; décide que le prix d’émission des actions nouvelles ou des valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès au capital sera fixé conformément aux dispositions des articles L. 3332-19 et suivants du code du travail ; Toutefois, l’assemblée générale autorise expressément le conseil d’administration, s’il le juge opportun, à réduire ou supprimer la décote visée aux articles L. 3332-19 et suivants du code du travail dans les limites légales et réglementaires afin de tenir compte, notamment, des régimes juridiques, comptables, fiscaux et sociaux applicables localement ; autorise le conseil d’administration à attribuer, à titre gratuit, aux bénéficiaires ci-avant indiqués, en complément des actions ou valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès au capital à souscrire en numéraire, des actions ou valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès au capital à émettre ou déjà émises à titre de substitution de tout ou partie de la décote visée aux articles L. 3332-19 et suivants du code du travail et/ou d'abondement, étant entendu que l’avantage résultant de cette attribution ne pourra excéder les limites légales ou réglementaires en application des articles L. 3332-10 et suivants et L. 3332-18 et suivants du code du travail ; décide que la présente résolution emporte suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des adhérents du plan d'épargne d'entreprise auxquels l'augmentation de capital est réservée et renonciation à tout droit aux actions ou valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès au capital attribuées à titre gratuit ou onéreux sur le fondement de la présente résolution ; décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, dans les limites et sous les conditions précisées ci-avant à l’effet notamment : d’arrêter dans les conditions légales la liste des sociétés dont les salariés, préretraités et retraités pourront souscrire aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ainsi émises et bénéficier le cas échéant des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital attribuées à titre gratuit ; de décider que les souscriptions pourront être réalisées directement ou par l’intermédiaire de fonds communs de placement d’entreprise ou autres structures ou entités permises par les dispositions légales ou réglementaires applicables ; de déterminer les conditions, notamment d’ancienneté, que devront remplir les bénéficiaires des augmentations de capital ; d’arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions ; de fixer les montants des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation et d’arrêter notamment les prix d’émission, dates, délais, modalités et conditions de souscription, de libération, de délivrance et de jouissance des titres (même rétroactive) ainsi que les autres conditions et modalités des émissions, dans les limites légales ou réglementaires en vigueur ; en cas d’attribution gratuite d’actions ou de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès au capital, de fixer le nombre d’actions ou de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès au capital à émettre, le nombre à attribuer à chaque bénéficiaire, et d’arrêter les dates, délais, modalités et conditions d’attribution de ces actions ou valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès au capital dans les limites légales et réglementaires en vigueur et notamment choisir soit de substituer totalement ou partiellement l’attribution de ces actions ou valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès au capital aux décotes visées aux articles L. 3332-19 et suivants du code du travail, soit d’imputer la contre-valeur de ces actions ou valeurs mobilières sur le montant total de l’abondement, soit de combiner ces deux possibilités ; de constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront souscrites (après éventuelle réduction en cas de sursouscription) ; le cas échéant, d’imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital résultant de ces augmentations de capital ; de conclure tous accords, d’accomplir directement ou indirectement par mandataire toutes opérations et modalités en ce compris procéder aux formalités consécutives aux augmentations de capital et aux modifications corrélatives des statuts ; d’une manière générale, de passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, de prendre toutes mesures et décisions et d’effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à l'admission aux négociations sur un marché réglementé et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ou consécutives aux augmentations de capital réalisées ; et fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution et prend acte de ce que la présente résolution prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. vingt-TROISIEME RéSOLUTION Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet d’émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, des actions ou des valeurs mobilières en cas d’offre publique d'échange initiée par la Société L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions du code de commerce et notamment de ses articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 22-10-54 et L. 228-91 et suivants, délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence à l’effet de décider et procéder, à l’émission d’actions ordinaires ou valeurs mobilières donnant accès, par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, au capital de la Société (à l’exclusion d’actions de préférence), en rémunération des titres apportés à (i) une offre publique d’échange initiée par la Société en France ou à l’étranger, selon les règles locales, sur une autre société dont les titres sont admis aux négociations sur l’un des marchés réglementés visés à l’article L. 22-10-54 du code de commerce ou (ii) à toute autre opération ayant le même effet qu’une offre publique d’échange initiée par la Société sur les titres d’une autre société qui sont admis aux négociations sur un autre marché réglementé relevant d’un droit étranger ; décide que : le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées à ce titre ne pourra dépasser vingt-neuf millions (29 000 000) d'euros et s’imputera (i) sur le montant du plafond global d'augmentation de capital fixé à la 26 ème résolution ci-après et (ii) sur le plafond prévu au paragraphe 2(a) de la 18 ème résolution de la présente assemblée ; à ces plafonds s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital (conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement)  ; et le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation, ne pourra dépasser le plafond de cinq cent millions (500 000 000) d’euros (ou la contre-valeur en euro de ce montant en cas d'émission en autres monnaies ou unités de compte), étant précisé que (i) ce montant s’imputera sur le plafond fixé au paragraphe 2(c) de la 17 ème résolution, et (ii) ce plafond ne s'applique pas aux montants de tous titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-92 alinéa 3, L. 228-93 alinéa 6 et L. 228-94 alinéa 3 du code de commerce, dont l'émission serait par ailleurs décidée ou autorisée conformément aux articles L. 228-36 et L. 228-40 du code de commerce et aux dispositions des statuts de la Société ; décide , en tant que de besoin, de supprimer au profit des porteurs de ces titres objets de l’offre publique le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et valeurs mobilières ainsi émises ; prend acte du fait que la présente délégation de compétence emporterait renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourraient donner droit ; 5. décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, en particulier à l’effet de réaliser les émissions d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions de la Société dans le cadre des offres publiques d’échange visées par la présente résolution et notamment : de fixer la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser ; de constater le nombre de titres apportés à l’échange ; de déterminer les dates, conditions et modalités d’émission, notamment le prix et la date de jouissance, des actions ordinaires nouvelles ou, le cas échéant, des valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme à des actions ordinaires de la Société ; d’inscrire au passif du bilan à un compte « Prime d’apport », sur lequel porteront les droits de tous les actionnaires, la différence entre le prix d’émission des actions ordinaires nouvelles et leur valeur nominale ; de procéder, s’il y a lieu, à l’imputation sur ladite « Prime d’apport » de l’ensemble des frais et droits occasionnés par l’opération autorisée ; de constater la réalisation de la ou des augmentations de capital résultant des émissions envisagées dans la présente délégation et procéder aux modifications corrélatives des statuts et, d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et décisions et d’effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à l'admission aux négociations sur un marché réglementé et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ou consécutives aux augmentations de capital réalisées ; et 6. fixe à vingt-six (26) mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la présente délégation et prend acte de ce que la présente résolution prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. VINGt-QUATRIEME RéSOLUTION Délégation à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission d’actions ou de valeurs mobilières en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société dans la limite de 10 % du capital social L ’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration dans le cadre de l’article L. 22-10-53 du code de commerce et du rapport spécial des commissaires aux comptes : délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder à l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières qui sont des titres de capital de la Société donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, au capital de la Société (à l’exclusion d’actions de préférence), dans la limite de 10 % du capital social de la Société au moment de l’émission, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital d’autres sociétés, dès lors que les dispositions de l’article L. 22-10-54 du code de commerce ne sont pas applicables ; décide que le montant nominal de l’augmentation du capital social de la Société résultant de l’émission des titres définis au paragraphe ci-avant s’imputera (i) sur le montant du plafond global d'augmentation de capital fixé à la 26 ème résolution ci-après et (ii) sur le plafond prévu au paragraphe 2(a) de la 18 ème résolution, étant précisé qu’à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre afin de préserver les droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital (conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement) ; décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, notamment pour fixer la nature et le nombre des actions et/ou valeurs mobilières à créer, leurs caractéristiques et les modalités de leur émission, décider de leur émission, approuver l'évaluation des apports et concernant lesdits apports, en constater la réalisation, imputer tous frais, charges et droits sur les primes et en affecter le solde, constater l'augmentation de capital social, procéder aux modifications corrélatives des statuts, et, d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et décisions et d’effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à l'admission aux négociations sur un marché réglementé et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ou consécutives aux augmentations de capital réalisées ; fixe à vingt-six (26) mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la présente délégation et prend acte de ce que la présente résolution prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. VINGT-CINQUIEME RéSOLUTION Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d'actions auto détenues L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes : autorise le conseil d’administration à réduire le capital social de la Société, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il décidera, par annulation de toute quantité d’actions auto-détenues (ou que la Société viendrait à auto-détenir) qu’il décidera dans les limites autorisées par la loi, conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants du code de commerce ; fixe le nombre maximal d’actions pouvant être annulées par la Société en vertu de la présente autorisation, par période de vingt-quatre (24) mois, à 10 % du capital de la Société ; autorise le conseil d’administration à imputer la différence entre la valeur d’achat des actions annulées et leur valeur nominale sur tous postes de primes et réserves disponibles ; confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour réaliser la ou les opérations d’annulation et de réduction de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation, arrêter le nombre d’actions à annuler, fixer les modalités des opérations d’annulation d’actions et de réduction de capital, en constater la réalisation, modifier en conséquence les statuts et accomplir toutes formalités ; et fixe à vingt-six (26) mois à compter du jour de la présente assemblée la durée de validité de la présente délégation et prend acte de ce que la présente résolution prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. vingt-SIXIEME RéSOLUTION Limitation globale du montant des augmentations du capital de la Société susceptibles d’être effectuées en vertu des 17 ème à 20 ème résolutions et des 22 ème à 24 ème résolutions soumises à la présente Assemblée Générale L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et conformément à l'article L. 225-129-2 du code de commerce, décide que le montant nominal total des augmentations du capital de la Société, susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu des délégations et autorisations conférées par les 17 ème , 18 ème , 19 ème , 20 ème , 22 ème , 23 et 24 ème résolutions soumises à la présente assemblée générale, ne pourra excéder un plafond global de quatre-vingt-dix-sept millions (97 000 000) d'euros, étant précisé qu’à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre afin de préserver les droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital (conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement). vingt-SEPTIEME RéSOLUTION Limitation globale du montant des augmentations du capital de la Société susceptibles d’être effectuées, en période d'offre publique, en vertu des 17 ème à 20 ème résolutions soumises à la présente Assemblée Générale L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et conformément à l'article L. 225-129-2 du code de commerce, décide que le montant nominal total des augmentations du capital de la Société, susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu des délégations et autorisations conférées par les 17 ème , 18 ème , 19 ème et 20 ème résolutions soumises à la présente assemblée générale, dans l'hypothèse où il serait fait usage de ces délégations ou autorisations en période d'offre publique portant sur les titres de la Société, ne pourra excéder un plafond global de vingt-neuf millions (29 000 000) d'euros, étant précisé que (i) le montant de toute augmentation de capital réalisée dans ce cadre s’imputera sur le montant du plafond global d'augmentation de capital fixé à la 26 ème résolution ci-avant et, s'agissant des délégations et autorisations conférées par les 18 ème et 19 ème , et, lorsqu’utilisée en lien avec la 18 ème ou la 19 ème résolution, la 20 ème résolution soumises à la présente assemblée générale, sur le montant du plafond prévu au paragraphe 2(a) de la 18 ème résolution, et (ii)  à ce plafond global s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre afin de préserver les droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital (conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement). RéSOLUTIONS RELEVANT DE LA COMPéTENCE DE L'ASSéMBLéE GéNéRALE ORDINAIRE VINGT-HUITIEME RÉSOLUTION Pouvoirs pour formalités L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie certifiée conforme à l’original des présentes en vue d’accomplir toutes formalités légales et réglementaires. * * * Participation des actionnaires à l'assemblée générale mixte Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à l'assemblée . A défaut d'y participer personnellement, les actionnaires peuvent choisir entre les formules suivantes : se faire représenter à l’assemblée générale en donnant pouvoir à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute autre personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites aux article s L.225-106 et L22-10-39 du Code de commerce ; adresser à BNP Paribas Securities Services un formulaire de procuration en donnant pouvoir au Président ou sans indication de mandataire, auquel cas le Président de l'assemblée émettra un vote favorable aux projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d'administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution ; voter par correspondance ou par voie électronique, dans les conditions décrites ci-après. Conformément à l’article R.22 -10-28 du Code de commerce, seuls seront admis à participer à l'assemblée, à s'y faire représenter, à voter par correspondance ou par voie électronique, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’inscription en compte des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris ( soit le 1 3 mai 20 22 , zéro heure, heure de Paris), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire, BNP Paribas Securities Services, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Conformément aux articles L. 22-10-31, L. 22-10-32 , L.225-96 et L. 225-107 du Code de commerce, toute abstention ne sera pas considérée comme un vote exprimé. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers dans les conditions prévues à l’article R.22 -10-28, II° du Code de commerce, en annexe : du formulaire de vote à distance ; de la procuration de vote ; de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Les actionnaires détenant des titres au porteur pourront toutefois participer physiquement à l’assemblée générale sur simple présentation de la carte d’admission établie à leur nom. Une attestation de participation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris ( soit le 13 mai 2022, zéro heure, heure de Paris) . Pour cette assemblée, conformément à l'article 20 des statuts de la Société Aéroport de Paris, le Conseil d'administration a décidé de recourir au vote par des moyens électroniques de télétransmission. Conformément à l'article R.22 -10-28 du Code de commerce, il est précisé que lorsque l'actionnaire aura déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée. Conformément à l'article R.22 -10-28 du Code de commerce, l'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit avant le 1 3 mai 20 22 , à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ra ou modifie ra en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie ra le transfert de propriété au mandataire de la société, BNP Paribas Securities Services, et lui transmet tra les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris ( soit le 13 mai 2022, zéro heure, heure de Paris) , quel que soit le moyen utilisé, n e sera notifié par l'intermédiaire habilité teneur de compte ou pris en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. Mode de participation à l’assemblée générale Actionnaires désirant assister physiquement à l'assemblée générale Les actionnaires désirant assister physiquement à l’assemblée générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : 1.1 Demande de carte d'admission par voie postale — pour l’actionnaire nominatif  : demander une carte d’admission à BNP Paribas Securities Services, Corporate Trust Operations – Service Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère, 93761 Pantin Cedex, ou se présenter le jour de l’assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité. — pour l’actionnaire au porteur  : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres qu'une carte d'admission lui soit adressée. L'actionnaire qui n'aurait pas reçu sa carte d'admission au plus tard le deuxième jour ouvré précédant la date de l'assemblée devra demander à son intermédiaire habilité de lui délivrer une attestation constatant l'inscription de ses titres au plus tard le 13 mai 2022 à zéro heure (heure de Paris) lui permettant de justifier de sa qualité d'actionnaire au bureau d'accueil de l'assemblée , muni d’une pièce d’identité . 1.2 Demande de carte d'admission par voie électronique Les actionnaires souhaitant participer en personne à l'assemblée générale peuvent également demander une carte d'admission par voie électronique selon les modalités suivantes : — pour l’actionnaire nominatif  : il convient de faire sa demande en ligne sur la plateforme sécurisée VOTACCESS accessible via le site Planetshares dont l'adresse est la suivante : https://planetshares.bnpparibas.com Les titulaires d'actions au nominatif pur devront se connecter au site Planeshares avec leurs codes d'accès habituels. L'actionnaire au nominatif administré devra se connecter sur le site https://planetshares.bnpparibas.com , en utilisant son numéro d'identifiant qui se trouve en haut à droite de son formulaire de vote papier. Dans le cas où l'actionnaire n'est plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le numéro vert au 0 800 101 800 (depuis la France) ou le numéro call center au +33 1 55 77 30 11 (depuis l'étranger) mis à sa disposition. Après s'être connecté, l'actionnaire nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et devra ensuite cliquer sur l’icône « participation à l’assemblée générale » afin de demander une carte d'admission. — pour l’actionnaire au porteur  : il appartient à l'actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non à la plateforme sécurisée VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d'utilisation particulières. Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire est connecté à VOTACCESS, l'actionnaire devra s'identifier sur le portail I nternet de son établissement teneur de compte avec ses codes d'accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l'icône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions Aéroports de Paris et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder à VOTACCESS et demander une carte d'admission. La plateforme sécurisée VOTACCESS sera ouverte à compter du lundi 2 5 avril 20 22 à 10 heures, heure de Paris. Voter par correspondance ou par procuration 2.1.Voter par correspondance ou par procuration, par voie postale Les actionnaires n'assistant pas personnellement à l'assemblée générale et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l'assemblée générale ou à un mandataire pourront : — pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : BNP Paribas Securities Services, Corporate Trust Operations – Service Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin, 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. — pour l’actionnaire au porteur  : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'assemblée générale. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante : BNP Paribas Securities Services, Corporate Trust Operations – Service Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin, 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance complété et signé par l'actionnaire, devront être reçus par le Service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services, au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée, soit au plus tard le 1 3 mai 20 22 à minuit (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de l’assemblée, soit au plus tard le 1 3 mai 20 22 à minuit (heure de Paris) . Il est rappelé que la révocation du mandat s'effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. 2.2. Voter par correspondance par voie électronique Les actionnaires ont également la possibilité de transmettre leurs instructions de vote avant l'assemblée générale, sur VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après : — pour l'actionnaire nominatif : les titulaires d'actions au nominatif pur ou administré qui souhaitent voter par Internet accéderont à VOTACCESS via le site Planetshares dont l'adresse est la suivante : https://planetshares.bnpparibas.com . Les titulaires d'actions au nominatif pur devront se connecter au site Planetshares avec leurs identifiants habituels. L'actionnaire nominatif administré devra se connecter au site Planetshares en utilisant le numéro d'identifiant qui se trouve en haut et à droite de son formulaire de vote papier. Dans le cas où l'actionnaire n'est plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le numéro vert au 0 800 101 800 (depuis la France) ou le numéro call center au +33 1 55 77 30 11 (depuis l'étranger) mis à sa disposition. Après s'être connecté, l'actionnaire nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et voter. — pour l'actionnaire au porteur : il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non à la plateforme sécurisée VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d’utilisation particulières. Seuls les actionnaires au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au service VOTACCESS pourront voter par ce moyen . Si l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres est connecté au site VOTACCESS, l'actionnaire devra s'identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d'accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l'icône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions Aéroports de Paris et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et voter. La plateforme sécurisée VOTACCESS sera ouverte à compter du lundi 2 5 avril 20 22 à 10 heures, heure de Paris. La possibilité de voter par Internet avant l'assemblée générale prendra fin l e jour précédant l’assemblée générale , soit le lundi 16 mai 2022 à 15 heures , heure de Paris. Toutefois, afin d'éviter tout engorgement éventuel du site VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre l e dernier jour d’ouverture du vote par Interne t pour voter. 3. Vous souhaitez désigner/révoquer UN MANDATAIRE par voie électronique — l’actionnaire au nominatif devra envoyer un email à l’adresse : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com . Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de l’émetteur concerné, date de l'assemblée générale, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible l'adresse du mandataire ; — l'actionnaire au porteur devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres d'envoyer une confirmation écrite de cette désignation ou de cette révocation d'un mandataire au Service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services, Corporate Trust Operations- Service Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée. Toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Afin que les désignations et révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, elles doivent être réceptionnées au plus tard le 16 mai 202 2 à 15 heures (heure de Paris). Il est rappelé que la révocation du mandat s'effectue dans les mêmes conditions de forme que celles requises pour sa constitution. C) Q uestions écrites au Conseil d'administration Conformément à l'article R.225-84 du Code de commerce, chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’administration les questions écrites de son choix. Le Conseil d'administration a, au cours de sa séance du 25 mars 2020, délégué au Président-Directeur général la faculté d'y répondre en séance. Les questions doivent être envoyées à l'attention du Président-Directeur Général par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse postale suivante : Aéroports de Paris, 1 rue de France, 93290 Tremblay en France . N ous vous demandons de privilégier l'envoi de vos questions écrites à l'adresse suivante : ag@adp.fr Cet envoi doit être réalisé à partir du jour de la convocation de l'assemblée, soit le 25 avril 202 2 , et au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit le mercredi 11 mai 2022. Les questions doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. Conformément à l'article L.225-108 du Code de commerce, la réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figurera sur le site internet de la société http://www.groupeadp.fr (Rubrique Finance / Assemblée Générale / Assemblée générale 202 2 ) . D ) Droit de communication des actionnaires Le texte des projets de résolution présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l'ordre du jour à leur demande seront publiés, dès réception, à l'adresse suivante : http://www.groupeadp.fr . Tous les documents et informations prévus à l’article R.22 - 10 - 23 du Code de commerce pourront être consultés dès le 25 avril 2022 à l'adresse suivante : http://www.groupeadp.fr . Pour information, ces documents doivent être publiés au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l’assemblée, soit le 26 avril 2022. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée à BNP Paribas Securities Services, Corporate Trust Operations– Service Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin, 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de l'assemblée générale le sont dans les conditions prévues par les dispositions légales et règlementaires en vigueur. E ) Demande d’inscription de points ou de projets de résolution Conformément aux dispositions des articles L. 225-105, R.22-10-22 et R.225-71 à R. 225-73 du Code de commerce, l es demandes d’inscription de points et/ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales doivent, conformément aux dispositions légales, parvenir au siège social de la Société au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l'Assemblée, soit le 22  avril 202 2 à minuit (heure de Paris ) . Les demandes doivent être envoyées au siège social de la Société , par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : Aéroports de Paris, 1 rue de France, 93290 Tremblay en France, à l'attention du Président-Directeur Général , ou par voie électronique à l'adresse suivante: ag@adp.fr . I l est rappelé que l'inscription de points et/ou d e projet s de résolution est subordonné e à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée (soit le 1 3 mai 20 22 , à zéro heure, heure de Paris). Le Conseil d’administration

31/05/2021 : Publications périodiques (4)

Société : Aéroports de Paris
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 2102294
Texte de l'annonce :

AÉROPORTS DE PARIS Société anonyme au capital de 296 881 806 €. Siège social: 1, rue de France – 93290 Tremblay-en-France. 552 016 628 R.C.S. Bobigny - APE 5223Z. Exercice social du 1 er janvier au 31 décembre. Comptes annuels et consolidés définitifs de l'exercice 2020 Les comptes sociaux et consolidés de la société Aéroports de Paris de l'exercice clos au 31 décembre 20 20 , accompagnés des rapports des commissaires aux comptes et publiés dans le rapport financier annuel inclus dans le document d'enre gistrement universel déposé le 18 mars 202 1 auprès de l'Autorité des marchés financiers sous le numéro D.21-0149 et diffusé sur le site de l'émetteur www.parisaeroport.fr ont été approuvés sans modification par l'assemblée générale mixte du 1 1 mai 202 1 . Cette assemblée a également approuvé sans modification le projet d'affectation du résultat publié dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 39 du 31 mars 2021 . Les comptes annuels et les comptes consolidés de la société ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny le 18 mai 2021.

19/04/2021 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : AEROPORTS DE PARIS
Numéro d'affaire : 2100953
Texte de l'annonce :

Aéroports de Paris – ADP Société anonyme à Conseil d'administration au capital de 296 881 806 euros Siège social : 1 rue de France 93290 – Tremblay en France SIREN 552 016 628 RCS Bobigny Code ISIN : FR0010340141 Avis de convocation de l'assemblée générale mixte Les actionnaires de la société susvisée sont avisés qu'ils s ont convoqués en assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire) le mardi 11 mai 2021, à 15 heures au siège social situé au 1 rue de France, 93290 Tremblay-en- France. Cette assemblée se tient hors la présence physique des actionnaires et des autres personnes ayant le droit d'y assister. Avertissement : Compte-tenu des risques liés à l’épidémie de Covid-19 et conformément à l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 et au décret n°2020-418 du 10 avril 2020, dans leurs versions en vigueur à la date du présent avis , et notamment à la suite du décret n°2021-255 du 9 mars 2021 prorogeant jusqu'au 31 juillet 2021 les mesures d'adaptation d es règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de covid-19, le Conseil d'administration a décidé , à titre exceptionnel, que l’assemblée générale se tiendra à huis-clos, hors la présence physique des actionnaires et d es autres personnes ayant le droit d'y assister . En effet, à la date du présent avis, des mesures administratives limitant ou interdisant les déplacements ou les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires et l'obligation de respecter les règles sanitaires au regard du nombre de personnes habituellement présentes lors des précédentes assemblées générales d'Aéroports de Paris font obstacle à la présence physique à l’assemblée générale de ses membres. En application de l'article 8 , I - 2° décret n°2020-418 du 10 avril 2020, l e Conseil d'administration a désigné, pour l'assemblée générale des actionnaires du 11 mai 2021, en qualité de scrutateurs : L'État, actionnaire majoritaire ; et la société Prédica Prévoyance Dialogue du Crédit Agricole ("Prédica"). L'Etat et la société Prédica Prévoyance Dialogue du Crédit Agricole ont informé le Conseil d’administration qu’ils acceptaient par avance leurs fonctions de scrutateurs. La séance sera retransmise en direct et dans son intégralité sur le site https://www.groupeadp.fr (rubrique Finance/ Assemblée Générale / Assemblée générale 2021) . Dans ce contexte, aucune carte d'admission ne sera délivrée pour cette assemblée générale et les actionnaires pourront exercer leur droit de vote uniquement à distance et préalablement à l’assemblée générale. N ous vous invitons à utiliser les moyens de communication électronique pour exercer vos droits d’actionnaire : vous pouvez voter en amont de l'assemblée générale, uniquement à distanc e, par correspondance , par procuration ou par Internet via le site Votaccess ; aucun vote le jour de l’assemblée générale ne sera possible. Nous vous recommandons de voter sur la plateforme sécurisée VOTACCESS ; vous pouvez poser vos questions par écrit, en amont de l’assemblée générale à l’adresse électronique   : ag@adp.fr ; vous pourrez poser vos questions par l’intermédiaire d’une messagerie instantanée via la plateforme internet dédiée , accessible depuis le site internet de la société http://www.groupeadp.fr , en direct au cours de l'assemblée générale . Les modalités pratiques de ce dispositif seront précisées sur le site internet de la société . Il sera répondu aux questions dans la limite du temps imparti à la tenue de l’assemblée. Les questions portant sur des thématiques qui n’auront pas pu être abordées en séance feront l’objet d’une réponse par thème, dans les meilleurs délais après l’ a ssemblée g énérale et publiées sur le site internet de la société http://www.groupeadp.fr ( rubrique Finance/ Assemblée Générale / Assemblée générale 2021) . Il est rappelé que les questions posées par messagerie instantanée n’entrent ni dans le cadre juridique des questions écrites adressées à la Société, ni dans celui des débats en salle ne pouvant exceptionnellement avoir lieu en raison des motifs exposés ci-avant. En conséquence, aucun e modification au projet de résolutions ne pourr a être déposée en séance. Vous êtes invité à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’assemblée générale 202 1 sur le site de la société http://www.groupeadp.fr , qui pourrait être mise à jour pour préciser, le cas échéant, les modalités définitives de participation à l'assemblée générale. Ordre du jour L'assemblée sera amenée à délibérer sur l'ordre du jour suivant : Compétence de l'assemblée générale extraordinaire Modifications statutaires liées aux évolutions législatives et réglementaires - Suppression de la mention des Commissaires aux comptes suppléants Compétence de l'assemblée générale ordinaire Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2020 Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2020 Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2020 Approbation de conventions conclues avec l'État visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce Approbation d'une convention conclue avec l'établissement public Grand Paris Aménagement visée aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce Approbation d'une convention conclue avec la Société du Grand Paris visée aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce Approbation d'une convention conclue avec la société Royal Schiphol Group N.V. (anciennement N.V. Luchthaven Schiphol) visée aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce Approbation d'une convention conclue avec l'État en application de l'article L. 225-42 du code de commerce Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet d'opérer sur les actions de la société dans le cadre de l'article L. 22-10-62 du code de commerce Approbation des informations mentionnées à l'article L. 22-10-9 du code de commerce concernant la rémunération des mandataires sociaux Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours, ou attribués au titre de, l'exercice clos au 31 décembre 2020 à M. Augustin de Romanet, Président-directeur général Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil d'administration (autres que le Président-directeur général) Approbation de la politique de rémunération du Président-directeur général Ratification de la cooptation de M. Jean-Benoît Albertini en qualité d’administrateur Ratification de la cooptation de M. Séverin Cabannes en qualité d’administrateur Ratification de la cooptation de M. Robert Carsouw en qualité d’administrateur Renouvellement du mandat d'un Commissaire aux comptes Renouvellement du mandat d'un Commissaire aux comptes Pouvoirs pour formalités. * * * L'avis de réunion comportant notamment le texte des projets de résolutions soumis à l'assemblée générale 202 1 a été publié au Bulletin des Annonces Légales et obligatoires du 31 mars 2021. Participation des actionnaires à l'assemblée générale mixte Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit d'exprimer son vote à l'assemblée. A défaut d'y participer personnellement, les actionnaires peuvent choisir entre les formules suivantes : voter par correspondance ou par voie électronique, dans les conditions décrites ci-après ; adresser à BNP Paribas Securities Services un formulaire de procuration en donnant pouvoir au Président ou sans indication de mandataire, auquel cas le Président de l'assemblée émettra un vote favorable aux projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d'administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution ; se faire représenter à l’assemblée générale en donnant pouvoir à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute autre personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites à l'article L.225-106 du Code de commerce ; Conformément à l’article R.22-10-28 du Code de commerce, seuls seront admis à participer à l'assemblée, à s'y faire représenter, à voter par correspondance ou par voie électronique, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’inscription en compte des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 7 mai 2021, zéro heure, heure de Paris), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire, BNP Paribas Securities Services, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Conformément aux articles L. 22-10-31, L. 22-10-32 et L. 225-107 du Code de commerce, toute abstention ne sera pas considérée comme un vote exprimé. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers peut être constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers dans les conditions prévues à l’article R.22-10-28, II° du Code de commerce, en annexe : du formulaire de vote à distance ; de la procuration de vote ; Pour cette assemblée, conformément à l'article 20 des statuts de la Société Aéroport de Paris, le Conseil d'administration a décidé de recourir au vote par des moyens électroniques de télétransmission. Par dérogation à l'article R.22-10-28 du Code de commerce et conformément à l'article 7 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 modifié portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de covid-19, il est précisé que lorsque l'actionnaire aura déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé une attestation de participation, il pourra choisir un autre mode de participation à l'assemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la Société au plus tard le quatrième jour précédant la date de l'assemblée, soit le 7 mai 2021, à minuit (heure de Paris). Les précédentes instructions reçues seront alors révoquées. Conformément à l'article R.22-10-28 du Code de commerce, l'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit avant le 7 mai 2021, à zéro heure, heure de Paris, la société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifiera le transfert de propriété au mandataire de la société, BNP Paribas Securities Services, et lui transmettra les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par l'intermédiaire habilité teneur de compte ou pris en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. Enfin, conformément à l’article L.225-106 du Code de commerce, pour tout pouvoir donné par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’Administration, et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions. Mode de participation à l’assemblée générale 1.1. Voter par correspondance ou par procuration, par voie postale Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l'assemblée générale ou à un mandataire pourront : pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : BNP Paribas Securities Services, Corporate Trust Operations– Service Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin, 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. pour l’actionnaire au porteur  : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'assemblée générale. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante : BNP Paribas Securities Services, Corporate Trust Operations– Service Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin, 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance complété et signé par l'actionnaire, devront être reçus par le Service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services au plus tard le 7 mai 2021. Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard le 7 mai 2021 à minuit (heure de Paris). Il est rappelé que la révocation du mandat s'effectue dans les mêmes conditions de forme que celles requises pour sa constitution. Les instructions de vote relatives aux mandats devront être adressées dans les mêmes délais à l'adresse postale susvisée afin que les mandats concernés soient pris en compte. 1.2. Voter par correspondance par voie électronique Les actionnaires ont également la possibilité de transmettre leurs instructions de vote avant l'assemblée générale, sur VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après : pour l'actionnaire nominatif : les titulaires d'actions au nominatif pur ou administré qui souhaitent voter par Internet accéderont à VOTACCESS via le site Planetshares dont l'adresse est la suivante : https://planetshares.bnpparibas.com . Les titulaires d'actions au nominatif pur devront se connecter au site Planetshares avec leurs identifiants habituels. L'actionnaire nominatif administré devra se connecter au site Planetshares en utilisant le numéro d'identifiant qui se trouve en haut et à droite de son formulaire de vote papier. Dans le cas où l'actionnaire n'est plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le numéro vert au 0 800 101 800 (depuis la France) ou le numéro call center au +33 1 55 77 30 11 (depuis l'étranger) mis à sa disposition. Après s'être connecté, l'actionnaire nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et voter. pour l'actionnaire au porteur : il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non à la plateforme sécurisée VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d’utilisation particulières. Seuls les actionnaires au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au service VOTACCESS pourront voter par ce moyen. Si l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres est connecté au site VOTACCESS, l'actionnaire devra s'identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d'accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l'icône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions Aéroports de Paris et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et voter. La plateforme sécurisée VOTACCESS sera ouverte à compter du lundi 19 avril 2021 à 10 heures, heure de Paris. La possibilité de voter par Internet avant l'assemblée générale prendra fin le jour précédant l’assemblée générale, soit le lundi 10 mai 2021 à 15 heures, heure de Paris. Toutefois, afin d'éviter tout engorgement éventuel du site VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre le dernier jour d’ouverture du vote par Internet pour voter. 1.3. Vous souhaitez désigner/révoquer UN MANDATAIRE par voie électronique l’actionnaire au nominatif devra envoyer un email à l’adresse : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com . Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de l’émetteur concerné, date de l'assemblée générale, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible l'adresse du mandataire ; l'actionnaire au porteur devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres d'envoyer une confirmation écrite de cette désignation ou de cette révocation d'un mandataire au Service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services, Corporate Trust Operations- Service Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée. Toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Afin que les désignations et révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, elles doivent être réceptionnées au plus tard le quatrième jour précédant la date de l'assemblée, soit le 7 mai 2021 à minuit (heure de Paris). Il est rappelé que la révocation du mandat s'effectue dans les mêmes conditions de forme que celles requises pour sa constitution. C) Questions écrites au Conseil d'administration Conformément à l'article R.225-84 du Code de commerce, chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’administration les questions écrites de son choix. Le Conseil d'administration a, au cours de sa séance du 25 mars 202 0 , délégué au Président-Directeur G énéral la faculté d'y répondre en séance. Les questions écrites doivent être envoyées à l'attention du Président-Directeur Général par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse postale suivante : Aéroports de Paris, 1 rue de France, 93290 Tremblay en France. Compte-tenu des circonstances exceptionnelles, nous vous demandons de privilégier l'envoi de vos questions écrites à l'adresse suivante : ag@adp.fr Cet envoi doit être réalisé à partir du jour de la convocation de l'assemblée, soit le 19 avril 2021, et conformément aux dispositions de l'article 8-2 II du décret n°2020-418 du 10 avril 2020, et par dérogation à l’article R.225-84 du code de commerce, seront prises en compte dès lors que les questions écrites seront reçues avant la fin du second jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 7 mai 2021, à zéro heure (heure de Paris). Pour être prises en compte, les questions doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. Conformément à l'article L.225-108 du Code de commerce, la réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figurera sur le site internet de la société http://www.groupeadp.fr (Rubrique Finance / Assemblée Générale / Assemblée générale 2021). D) Droit de communication des actionnaires Tous les documents et informations prévus à l’article R.22-10-23 du Code de commerce pourront être consultés dès le 19 avril 2021 à l'adresse suivante : http://www.groupeadp.fr . Pour information, ces documents doivent être publiés au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l’assemblée, soit le 20 avril 2021. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée à BNP Paribas Securities Services, Corporate Trust Operations– Service Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin, 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de l'assemblée générale le sont dans les conditions prévues par les dispositions légales et règlementaires en vigueur. Le Conseil d’administration

31/03/2021 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : AEROPORTS DE PARIS
Numéro d'affaire : 2100720
Texte de l'annonce :

Aéroports de Paris – ADP Société anonyme à Conseil d'administration au capital de 296 881 806 euros Siège social : 1 rue de France 93290 – Tremblay en France SIREN 552 016 628 RCS Bobigny Code ISIN : FR0010340141 Avis de réunion de l'assemblée générale mixte Les actionnaires de la société susvisée sont avisés qu'ils seront convoqués en assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire) le mardi 11 mai 2021, à 15 heures au siège social situé au 1 rue de France, 93290 Tremblay-en- France, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivant s. Avertissement : Compte-tenu des risques liés à l’épidémie de Covid-19 et conformément à l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 et au décret n°2020-418 du 10 avril 2020, dans leurs versions en vigueur à la date du présent avis , et notamment à la suite du décret n°2021-255 du 9 mars 2021 prorogeant jusqu'au 31 juillet 2021 les mesures d'adaptation d es règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de covid-19, le Conseil d'administration a décidé , à titre exceptionnel, que l’assemblée générale se tiendra à huis-clos, hors la présence physique des actionnaires et d es autres personnes ayant le droit d'y assister . En effet, à la date du présent avis , des mesures administratives limitant ou interdisant les déplacements ou les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires et l'obligation de respecter les règles sanitaires au regard du nombre de personnes habituellement présentes lors des précédentes assemblées générales d'Aéroports de Paris font obstacle à la présence physique à l’ a ssemblée g énérale de ses membres . En application de l'article 8 , I - 2° décret n°2020-418 du 10 avril 2020, l e Conseil d'administration a désigné, pour l'assemblée générale des actionnaires du 11 mai 2021, en qualité de scrutateurs : L'État, actionnaire majoritaire ; et la société Prédica Prévoyance Dialogue du Crédit Agricole ("Prédica"). L'Etat et la société Prédica Prévoyance Dialogue du Crédit Agricole ont informé le Conseil d’administration qu’ils acceptaient par avance leurs fonctions de scrutateurs. La séance sera retransmise en direct et dans son intégralité sur le site https://www.groupeadp.fr (rubrique Finance/ Assemblée Générale / Assemblée générale 2021) . Dans ce contexte, aucune carte d'admission ne sera délivrée pour cette assemblée générale et les actionnaires pourront exercer leur droit de vote uniquement à distance et préalablement à l’assemblée générale. N ous vous invitons à utiliser les moyens de communication électronique pour exercer vos droits d’actionnaire : vous pouvez voter en amont de l'assemblée générale, uniquement à distanc e, par correspondance , par procuration ou par Internet via le site Votaccess ; aucun vote le jour de l’assemblée générale ne sera possible. Nous vous recommandons de voter sur la plateforme sécurisée VOTACCESS ; vous pouvez poser vos questions par écrit, en amont de l’assemblée générale à l’adresse électronique   : ag@adp.fr ; En conséquence, aucun e modification au projet de résolutions ne pourr a être déposée en séance. Vous êtes invité à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’assemblée générale 202 1 sur le site de la société http://www.groupeadp.fr , qui pourrait être mise à jour pour préciser, le cas échéant, les modalités définitives de participation à l'assemblée générale. Ordre du jour Compétence de l'assemblée générale extraordinaire Modifications statutaires liées aux évolutions législatives et réglementaires - Suppression de la mention des Commissaires aux comptes suppléants Compétence de l'assemblée générale ordinaire Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2020 Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2020 Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2020 Approbation de conventions conclues avec l'État visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce Approbation d'une convention conclue avec l'établissement public Grand Paris Aménagement visée aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce Approbation d'une convention conclue avec la Société du Grand Paris visée aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce Approbation d'une convention conclue avec la société Royal Schiphol Group N.V. (anciennement N.V. Luchthaven Schiphol) visée aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce Approbation d'une convention conclue avec l'État en application de l'article L. 225-42 du code de commerce Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet d'opérer sur les actions de la société dans le cadre de l'article L. 22-10-62 du code de commerce Approbation des informations mentionnées à l'article L. 22-10-9 du code de commerce concernant la rémunération des mandataires sociaux Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours, ou attribués au titre de, l'exercice clos au 31 décembre 2020 à M. Augustin de Romanet, Président-directeur général Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil d'administration (autres que le Président-directeur général) Approbation de la politique de rémunération du Président-directeur général Ratification de la cooptation de M. Jean-Benoît Albertini en qualité d’administrateur Ratification de la cooptation de M. Séverin Cabannes en qualité d’administrateur Ratification de la cooptation de M. Robert Carsouw en qualité d’administrateur Renouvellement du mandat d'un Commissaire aux comptes Renouvellement du mandat d'un Commissaire aux comptes Pouvoirs pour formalités. Projets des résolutions présentés par le Conseil d'administration à l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 1 1 mai 20 2 1 RéSOLUTIONS RELEVANT DE LA COMPéTENCE DE L'ASSEMBLéE GéNéRALE EXTRAORDINAIRE Première résolution Modifications statutaires liées aux évolutions législatives et réglementaires - Suppression de la mention des commissaires aux comptes suppléants L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de modifier le texte de l'article 19 "Commissaires aux comptes" des statuts comme suit : "Le contrôle des comptes de la société est exercé par au moins deux commissaires aux comptes nommés et exerçant leur mission conformément à la loi. Ils sont convoqués, conformément aux dispositions légales applicables, à toutes les réunions du conseil d'administration qui examinent ou arrêtent des comptes annuels ou intermédiaires, ainsi qu'à toute assemblée d'actionnaires. Dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables, le président-directeur général et, le cas échéant, le ou les directeurs généraux délégués, s'ils sont administrateurs, ne prennent pas part au vote du conseil qui propose la nomination des commissaires aux comptes à l'assemblée générale." RéSOLUTIONS RELEVANT DE LA COMPéTENCE DE L'ASSEMBLéE GénéRALE ORDINAIRE DEUXIèME résolution Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2020 L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion établi par le Conseil d’administration et du rapport sur le gouvernement d’entreprise au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 , ainsi que des rapports des commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve toutes les opérations traduites dans les comptes et résumées dans ces rapports et approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2020 tels qu’ils lui ont été présentés, lesdits compte sociaux se soldant par une perte de 1 316 353 587,31 euros. Conformément à l’article 223 quater du code général des impôts, le montant global des dépenses et charges non déductibles du résultat fiscal visées au 4 de l'article 39 du code général des impôts s'élève, pour l'exercice clos le 31 décembre 2020, à 446 546 euros ; il vient diminuer d'autant le déficit fiscal de cet exercice. Ce montant correspond exclusivement à la réintégration des amortissements des véhicules de tourisme auxquels Aéroports de Paris a recours, soit sous la forme de location longue durée, soit en pleine propriété. TROISIEME résolution Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020 L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion établi par le Conseil d’administration ainsi que du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve toutes les opérations traduites dans les comptes et résumées dans ces rapports et approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020 tels qu’ils lui ont été présentés et qui laissent apparaître une perte de 1 168 819 000 euros. QuatrièME résolution Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2020 L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, ainsi que du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux annuels, constate que les comptes sociaux arrêtés au 31 décembre 2020 et approuvés par la présente assemblée font apparaître une perte nette de 1 316 353 587,31 euros. L’assemblée générale décide, conformément à l’article 24 des statuts, d’affecter l’intégralité du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2020, soit une perte nette de 1 316 353 587,31 euros, au débit du compte report à nouveau , et constate que le report à nouveau est ainsi porté de 1 981 280 712,77 euros à 664 927 125,46 euros. En conséquence, l’assemblée générale décide qu’il n’est pas distribué de dividendes au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020. Conformément à l'article 243 bis du code général des impôts, il est rappelé que les versements de dividendes au titre des trois exercices précédents sont les suivants : Exercices Date de distribution du solde du dividende Dividende global éligible à la réfaction de 40 % prévue à l’article 158, 3, 2° du code général des impôts Dividende non éligible à la réfaction de 40 % au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2019 Non applicable 69 264 101,90 représentant un dividende par action de 0,70 euro néant au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2018 11 juin 2019 366 154 227,40 représentant un dividende par action de 3,70 euros néant au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2017 8 juin 2018 342 403 682,92 représentant un dividende par action de 3,46 euros néant cinquieme RéSOLUTION Approbation de conventions conclues avec l'État visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce et du rapport du Conseil d'administration, approuve, l'État ne prenant pas part au vote, dans les conditions de l’article L. 225-40 du code de commerce, la conclusion des conventions conclues avec l'État et mentionnées dans ce rapport spécial. Ces conventions ont été autorisées préalablement par le Conseil d'administration. sixieme RéSOLUTION Approbation d'une convention conclue avec l'établissement public Grand Paris Aménagement visée aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce et du rapport du Conseil d'administration, approuve, l'État ne prenant pas part au vote, dans les conditions de l’article L. 225-40 du code de commerce, la conclusion de la convention conclue avec l'établissement public Grand Paris Aménagement et mentionnée dans ce rapport spécial. Cette convention a été autorisée préalablement par le Conseil d'administration. septieme RéSOLUTION Approbation d'une convention conclue avec la Société du Grand Paris visée aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur la convention visée aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce, approuve et du rapport du Conseil d'administration, l'État ne prenant pas part au vote, dans les conditions de l’article L. 225-40 du code de commerce, la conclusion de la convention conclue avec la Société du Grand Paris et mentionnée dans ce rapport spécial. Cette convention a été autorisée préalablement par le Conseil d'administration. huitieme résolution Approbation d'une convention conclue avec la société Royal Schiphol Group N.V. (anciennement N.V. Luchthaven Schiphol) visée aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce et du rapport du Conseil d'administration, approuve, la société Royal Schiphol Group N.V. (anciennement N.V. Luchthaven Schiphol) ne prenant pas part au vote, dans les conditions de l’article L. 225-40 du code de commerce, la conclusion de la convention conclue avec la société Royal Schiphol Group N.V. (anciennement N.V. Luchthaven Schiphol) et mentionnée dans ce rapport spécial. Cette convention a été autorisée préalablement par le Conseil d'administration. NEUVIEME RÉSOLUTION Approbation d'une convention conclue avec l'État en application de l'article L. 225-42 du code de commerce L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur une convention visée à l'article L. 225-42 du code de commerce, et du rapport du Conseil d'administration, et n'ayant pas fait l'objet d'une autorisation préalable du Conseil d'administration, approuve et décide de régulariser expressément, l'État ne prenant pas part au vote, dans les conditions de l’article L. 225-40 du code de commerce, la conclusion de la convention conclue avec l'État telle que mentionnée dans ce rapport spécial, conformément aux dispositions de l'article L. 225-42 alinéa 3 du Code de commerce. DIXIEME RÉSOLUTION Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société dans le cadre de l'article L. 22-10-62 du code de commerce L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, et conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants du code de commerce, du Règlement n°596/2014 du Parlement Européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché et du Règlement Général de l'Autorité des marchés financiers autorise le Conseil d'administration à acheter, faire acheter, céder ou transférer des actions de la Société, en vue de : l’animation du marché secondaire ou de la liquidité de l’action ADP par un prestataire de services d'investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la pratique de marché admise par l’Autorité des marchés financiers dans sa décision n° 2018-01 du 2 juillet 2018 ; ou l'attribution ou cession d'actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou de la mise en œuvre de tout plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé) dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L. 3332-1 et suivants du code du travail ; ou l'attribution gratuite d'actions dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants et L. 22-10-59 et suivants du code de commerce ; ou la mise en œuvre de tout plan d'options d'achat d'actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 et suivants et L. 22-10-56 du code de commerce ou de tout plan similaire ; ou l’annulation totale ou partielle des actions ainsi rachetées, sous réserve de l’autorisation de réduire le capital social donnée par l’Assemblée Générale Extraordinaire ; ou la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ; ou la conservation et la remise ultérieure d’actions (à titre de paiement, d'échange, d'apport ou autre) dans le cadre d’opérations de croissance externe, fusion, scission ou apport. Ce programme serait également destiné à permettre à la Société d’opérer sur les actions de la Société dans tout autre but autorisé ou qui viendrait à être autorisé par la loi ou la réglementation en vigueur ainsi que la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers, et plus généralement, la réalisation de toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué. Ces opérations pourraient être effectuées à tout moment, sous réserve du respect de la réglementation en vigueur. L'assemblée générale fixe le nombre maximum d’actions pouvant être acquises à 10 % du nombre total des actions composant le capital social de la Société, étant rappelé qu'en toute hypothèse, (i) cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée, (ii) par exception, lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l'Autorité des marchés financiers, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de l'autorisation et (iii) les acquisitions réalisées par la Société ne peuvent en aucun cas l’amener à détenir plus de 10 % du capital social de la Société. L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés, à tout moment dans les limites autorisées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur, et par tous moyens, en une ou plusieurs fois, notamment sur les marchés réglementés, les systèmes multilatéraux de négociations, ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, par offre publique d’achat, de vente ou d’échange, ou par utilisation d’options ou autres contrats financiers négociés ou par remise d’actions par suite de l'émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par conversion, échange, remboursement, exercice d'un bon ou de toute autre manière, soit directement soit indirectement par l’intermédiaire d’un prestataire de services d'investissement (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisée par l'un quelconque de ces moyens), ou de toute autre manière. L'assemblée générale ordinaire décide que le prix d'achat maximal par action est égal à 255  euros, hors frais d'acquisition, pour l'opération visée au a) du programme autorisé et est égal à 210 euros, hors frais d'acquisition, pour les autres opérations du programme. Le montant maximal que la Société pourra affecter au programme de rachat d’actions ci-avant autorisé ne pourra être supérieur à 1 100 millions d'euros. Cette autorisation est donnée pour une période de dix-huit mois à compter de ce jour et prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, et pour la période non écoulée, toute délégation antérieure ayant le même objet. L’assemblée générale délègue au Conseil d’administration, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement d’actions, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital ou les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix maximal d’achat susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action. L’assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, pour réaliser le programme de rachat, passer tout ordre de bourse, conclure tout accord, notamment en vue de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, et établir tout documents ou communiqués en lien avec les opérations susvisées, affecter ou réaffecter les actions acquises aux objectifs poursuivis dans les conditions légales et réglementaires applicables, fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de toute autre autorité qui s’y substituerait ou compétente, remplir toutes formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire. ONZIEME RéSOLUTION Approbation des informations mentionnées à l'article L. 22-10-9 du code de commerce concernant la rémunération des mandataires sociaux L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et en application de l'article L. 22-10-34 du code de commerce, approuve les informations mentionnées pour chaque mandataire social à l'article L. 22-10-9 du code de commerce, telles que présentées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise prévu au dernier alinéa de l'article L. 225-37 du code de commerce. DOUZ IEME RéSOLUTION Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours, ou attribués au titre, de l'exercice clos au 31 décembre 2020 à M. Augustin de Romanet, Président-directeur général L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et en application de l'article L. 22-10-34 du code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours, ou attribués au titre, de l'exercice clos au 31 décembre 2020 à M. Augustin de Romanet, Président-directeur général, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise prévu au dernier alinéa de l'article L. 225-37 du code de commerce. TREIZIEME RéSOLUTION Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil d'administration (autres que le Président-directeur général) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application de l'article L. 22-10-8 du code de commerce, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, approuve la politique de rémunération des membres du Conseil d'administration (autres que le Président-directeur général) telle que présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise prévu au dernier alinéa de l'article L. 225-37 du code de commerce. QUATORZIEME résolution Approbation de la politique de rémunération du Président-directeur général L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application de l'article L. 22-10-8 du code de commerce, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, approuve la politique de rémunération du Président-directeur général telle que présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise prévu au dernier alinéa de l'article L. 225-37 du code de commerce. QUINZIEME résolution Ratification de la cooptation de M. Jean-Benoît Albertini en qualité d’administrateur L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, ratifie, en application de l'article L. 225-24 du code de commerce, la cooptation de M. Jean-Benoît Albertini en qualité d’administrateur, intervenue sur proposition de l'État lors de la séance du Conseil d’administration du 13 novembre 2020, en remplacement de M. Christophe Mirmand, démissionnaire, et ce pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier, soit jusqu'à l'assemblée générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021. SEIZIEME resolution Ratification de la cooptation de M. Séverin Cabannes en qualité d’administrateur L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, ratifie, en application de l'article L. 225-24 du code de commerce, la cooptation de M. Séverin  Cabannes en qualité d’administrateur, intervenue lors de la séance du Conseil d’administration du 24 mars 2021, en remplacement de la société VINCI, démissionnaire, et ce pour la durée restant à courir du mandat de cette dernière, soit jusqu'à l'assemblée générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023. DIX-SEPTIEME resolution Ratification de la cooptation de M. Robert Carsouw en qualité d’administrateur L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, ratifie, en application de l'article L. 225-24 du code de commerce, la cooptation de M. Robert  Carsouw en qualité d’administrateur, à compter du 1er avril 2021, décidée lors de la séance du Conseil d’administration du 24 mars 2021, en remplacement de Madame Jacoba van der Meijs, démissionnaire, et ce pour la durée restant à courir du mandat de cette dernière, soit jusqu'à l'assemblée générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023. DIX-HUITIEME resolution Renouvellement du mandat d'un commissaire aux comptes L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise de la recommandation du comité d'audit et des risques et du rapport du Conseil d'administration, et après avoir constaté l'expiration du mandat de commissaire aux comptes titulaire de la société Ernst & Young Audit à l'issue de la présente assemblée, décide de renouveler la société Ernst & Young Audit, en qualité de commissaire aux comptes membre de la Compagnie régionale de Versailles et du Centre, domiciliée Paris la Défense 1 1-2 Place des Saisons 92400 Courbevoie, pour une période de six exercices, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice qui sera clos le 31 décembre 2026. L’assemblée générale prend acte, conformément à l’article L.823-1 du code de commerce et de la mise à jour corrélative de l’article 19 des statuts, que le mandat du cabinet Auditex en qualité de commissaire aux comptes suppléant a pris fin. DIX-NEUVIEME résolution Renouvellement du mandat d'un commissaire aux comptes L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise de la recommandation du comité d'audit et des risques et du rapport du Conseil d'administration, et après avoir constaté l'expiration du mandat de commissaire aux comptes titulaire de la société Deloitte & Associés , à l'issue de la présente assemblée, décide de renouveler la société Deloitte & Associés en qualité de commissaire aux compte membre de la Compagnie régionale de Versailles et du Centre, domiciliée 6 Place de la Pyramide 92908 Paris La Défense Cedex, pour une période de six exercices, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice qui sera clos le 31 décembre 2026. L’assemblée générale prend acte, conformément à l’article L.823-1 du code de commerce et de la mise à jour corrélative de l’article 19 des statuts, que le mandat du cabinet Beas en qualité de commissaire aux comptes suppléant a pris fin. Vingtieme RÉSOLUTION Pouvoirs pour formalités L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie certifiée conforme à l’original des présentes en vue d’accomplir toutes formalités légales et réglementaires. * * * Participation des actionnaires à l'assemblée générale mixte Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit d 'exprimer son vote à l'assemblée . A défaut d'y participer personnellement, les actionnaires peuvent choisir entre les formules suivantes : voter par correspondance ou par voie électronique, dans les conditions décrites ci-après ; adresser à BNP Paribas Securities Services un formulaire de procuration en donnant pouvoir au Président ou s ans indication de mandataire, auquel cas le Président de l'assemblée émettra un vote favorable aux projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d'administration et un vote défavorable à l'adoption de tous l es autres projets de résolution ; se faire représenter à l’assemblée générale en donnant pouvoir à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute autre personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites à l'article L.225-106 du Code de commerce ; Conformément à l’article R.22-10-28 du Code de commerce, seuls seront admis à participer à l'assemblée, à s'y faire représenter, à voter par correspondance ou par voie électronique, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’inscription en compte des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 7 mai 2021, zéro heure, heure de Paris), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire, BNP Paribas Securities Services, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Conformément aux article s L. 22-10-31, L. 22-10-32 et L. 225-107 du Code de commerce, toute abstention ne sera pas considérée comme un vote exprimé. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers peut être constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers dans les conditions prévues à l’article R.22 -10-28, II° du Code de commerce, en annexe : du formulaire de vote à distance ; de la procuration de vote ; Pour cette assemblée, conformément à l'article 20 des statuts de la Société Aéroport de Paris, le Conseil d'administration a décidé de recourir au vote par des moyens électroniques de télétransmission. Par dérogation à l'article R.22-10-28 du Code de commerce et conformément à l'article 7 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 modifié portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de covid-19 , il est précisé que lorsque l'actionnaire aura déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé une attestation de participation, il pourra choisir un autre mode de participation à l'assemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la Société au plus tard le quatrième jour précédant la date de l'assemblée, soit le 7 mai 2021 , à minuit (heure de Paris) . L es précédentes instructions reçues seront alors révoquées. Conformément à l'article R.22-10-28 du Code de commerce, l'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir o u demandé une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit avant le 7 mai 2021, à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ra ou modifie ra en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie ra le transfert de propriété au mandataire de la société, BNP Paribas Securities Services, et lui transmet tra les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par l'intermédiaire habilité teneur de compte ou pris en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. Enfin, conformément à l’article L.225-106 du Code de commerce, pour tout pouvoir donné par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’Administration, et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions. Mode de participation à l’assemblée générale 1 .1. Voter par correspondance ou par procuration, par voie postale Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l'assemblée générale ou à un mandataire pourront : pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : BNP Paribas Securities Services, Corporate Trust Operations– Service Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin, 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. pour l’actionnaire au porteur  : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'assemblée générale. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante : BNP Paribas Securities Services, Corporate Trust Operations– Service Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin, 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance complété et signé par l'actionnaire, devront être reçus par le Service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services au plus tard le 7 mai 2021. Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard le 7 mai 2021 à minuit (heure de Paris). Il est rappelé que la révocation du mandat s'effectue dans les mêmes conditions de forme que celles requises pour sa constitution. Les instructions de vote relatives aux mandats devront être adressées dans les mêmes délais à l'adresse postale susvisée afin que les mandats concernés soient pris en compte. 1 .2. Voter par correspondance par voie électronique Les actionnaires ont également la possibilité de transmettre leurs instructions de vote avant l'assemblée générale, sur VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après : pour l'actionnaire nominatif : les titulaires d'actions au nominatif pur ou administré qui souhaitent voter par Internet accéderont à VOTACCESS via le site Planetshares dont l'adresse est la suivante : https://planetshares.bnpparibas.com . Les titulaires d'actions au nominatif pur devront se connecter au site Planetshares avec leurs identifiants habituels. L'actionnaire nominatif administré devra se connecter au site Planetshares en utilisant le numéro d'identifiant qui se trouve en haut et à droite de son formulaire de vote papier. Dans le cas où l'actionnaire n'est plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le numéro vert au 0 800 101 800 (depuis la France) ou le numéro call center au +33 1 55 77 30 11 (depuis l'étranger) mis à sa disposition. Après s'être connecté, l'actionnaire nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et voter. pour l'actionnaire au porteur : il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non à la plateforme sécurisée VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d’utilisation particulières. Seuls les actionnaires au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au service VOTACCESS pourront voter par ce moyen . Si l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres est connecté au site VOTACCESS, l'actionnaire devra s'identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d'accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l'icône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions Aéroports de Paris et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et voter. La plateforme sécurisée VOTACCESS sera ouverte à compter du lundi 19 avril 2021 à 10 heures, heure de Paris. La possibilité de voter par Internet avant l'assemblée générale prendra fin le jour précédant l’assemblée générale, soit le lundi 1 0 mai 202 1 à 15 heures, heure de Paris. Toutefois, afin d'éviter tout engorgement éventuel du site VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre le dernier jour d’ouverture du vote par Internet pour voter. 1.3. Vous souhaitez désigner/révoquer UN MANDATAIRE par voie électronique l’actionnaire au nominatif devra envoyer un email à l’adresse : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com . Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de l’émetteur concerné, date de l'assemblée générale, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible l'adresse du mandataire ; l'actionnaire au porteur devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres d'envoyer une confirmation écrite de cette désignation ou de cette révocation d'un mandataire au Service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services, Corporate Trust Operations- Service Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée. Toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Afin que les désignations et révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, elles doivent être réceptionnées au plus tard le quatrième jour précédant la date de l'assemblée , soit le 7 mai 2021 à minuit (heure de Paris) . Il est rappelé que la révocation du mandat s'effectue dans les mêmes conditions de forme que celles requises pour sa constitution. C) Q uestions écrites au Conseil d'administration Conformément à l'article R.225-84 du Code de commerce, chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’administration les questions écrites de son choix. Le Conseil d'administration a, au cours de sa séance du 25 mars 2020, délégué au Président-Directeur général la faculté d'y répondre en séance. Les questions doivent être envoyées à l'attention du Président-Directeur Général par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse postale suivante : Aéroports de Paris, 1 rue de France, 93290 Tremblay en France . Compte-tenu des circonstances exceptionnelles, nous vous demandons de privilégier l'envoi de vos questions écrites à l'adresse suivante : ag@adp.fr Cet envoi doit être réalisé à partir du jour de la convocation de l'assemblée, soit le 19 avril 2021, et conformément aux dispositions de l'article 8-2 II du décret n°2020- 418 du 10 avril 2020 , seront prises en compte dès lors que les questions écrites seront reçues avant la fin du second jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 7 mai 2021 , à zéro heure (heure de Paris) . Pour être prises en compte, les questions doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. Conformément à l'article L.225-108 du Code de commerce, la réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figurera sur le site internet de la société http://www.groupeadp.fr (Rubrique Finance / Assemblée Générale / Assemblée générale 2021) . D) Droit de communication des actionnaires Le texte des projets de résolution s présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l'ordre du jour à leur demande seront publiés, dès réception, à l'adresse suivante : http://www.groupeadp.fr . Tous les documents et informations prévus à l’article R.22-10-23 du Code de commerce pourront être consultés dès le 19 avril 2021 à l'adresse suivante : http://www.groupeadp.fr . Pour information, ces documents doivent être publiés au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l’assemblée, soit le 20 avril 2021. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée à BNP Paribas Securities Services, Corporate Trust Operations– Service Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin, 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de l'assemblée générale le sont dans les conditions prévues par les dispositions légales et règlementaires en vigueur. E) Demandes d'inscription de projet de résolutions ou de points à l'ordre du jour Conformément aux dispositions des articles R.22-10-22 et R.225-71 à R. 225-73 du Code de commerce, l es demandes d’inscription de points et/ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales doivent, conformément aux dispositions légales, parvenir au siège social de la Société au plus tard le vingt - cinquième jour qui précède la date de l'Assemblée, soit le 16 avril 2021 à minuit (heure de Paris). Les demandes, adressées par lettre recommandée avec accusé de réception, ou par voie électronique à l'adresse suivante: ag@adp.fr et doivent être accompagnées d’une attestation justifiant de la qualité d’actionnaire. S’agissant des actionnaires au porteur, il est rappelé que l’inscription de points et/ou de projets de résolution est subordonnée à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription comptable des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure (heure de Paris), soit le 7 mai 2021 à zéro heure (heure de Paris). En raison de la tenue à huis clos de l’Assemblée Générale dans le contexte exceptionnel de crise sanitaire, il est rappelé l’impossibilité pour les actionnaires de modifier les projets de résolutions en séance, l’Assemblée Générale se tenant hors leur présence physique. Le Conseil d’administration

25/05/2020 : Publications périodiques (4)

Société : Aéroports de Paris
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 2001875
Texte de l'annonce :

AÉROPORTS DE PARIS Société anonyme au capital de 296 881 806 €. Siège social: 1, rue de France – 93290 Tremblay-en-France. 552 016 628 R.C.S. Bobigny - APE 5223Z. Exercice social du 1 er janvier au 31 décembre. Les comptes sociaux et consolidés de la société Aéroports de Paris de l'exercice clos au 31 décembre 2019, accompagnés des rapports des commissaires aux comptes et publiés dans le rapport financier annuel inclus dans le document d'enregistrement universel déposé le 23 mars 2020 auprès de l'Autorité des marchés financiers sous le numéro D.20-0159 et diffusé sur le site de l'émetteur www.parisaeroport.fr ont été approuvés sans modification par l'assemblée générale ordinaire du 1 2 mai 2020 . Cette assemblée a également approuvé sans modification le projet d'affectation du résultat publié dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°4 2 du 6 avril 2020 . Les comptes annuels et les comptes consolidés de la société ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny .

20/04/2020 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Aéroports de Paris - ADP
Numéro d'affaire : 2000963
Texte de l'annonce :

Aéroports de Paris – ADP Société anonyme à Conseil d'administration au capital de 296 881 806 euros Siège social : 1 rue de France 93290 – Tremblay en France SIREN 552 016 628 RCS Bobigny Code ISIN : FR0010340141 Avis de convocation de l'assemblée générale mixte Les actionnaires de la société susvisée sont avisés qu'ils s ont convoqués en assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire) le mardi 12 mai 2020 , à 15 heures . Avertissement : Compte-tenu des risques liés à l’épidémie de Covid-19 et conformément à l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 portant adoption des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de covid-19 , le Conseil d'administration a décidé que l’assemblée générale se tiendra à huis-clos, hors la présence physique des actionnaires . La séance sera retransmise en direct et dans son intégralité sur le site https://www.groupeadp.fr . N ous vous invitons à utiliser les moyens de communication électronique pour exercer vos droits d’actionnaire : vous pouvez voter uniquement à distance ; aucun vote le jour de l’assemblée générale ne sera possible. Nous vous recommandons de voter sur la plateforme sécurisée VOTACCESS ; vous pouvez poser vos questions par écrit , en amont de l’assemblée générale à l’adresse électronique : ag@adp.fr ; En application des textes législatifs et réglementaires en vigueur, des résolutions nouvelles ne pourront pas être déposées en séance . Vous êtes invité à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’assemblée générale 2020 sur le site de la société http://www.groupeadp.fr Ordre du jour L'assemblée sera appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant : Compétence de l'assemblée générale extraordinaire Modifications statutaires - mise en conformité des statuts avec les nouvelles règles applicables en matière de comptabilisation de vote conformément à la loi n°2019-744 du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés Compétence de l'assemblée générale ordinaire Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2019 Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2019 Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2019 et fixation du dividende Approbation de conventions conclues avec l'Etat visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce Approbation d'une convention conclue avec l'Établissement public du musée quai Branly-Jacques Chirac visée aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce Approbation de conventions conclues avec la Société du Grand Paris visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce Approbation d'une convention conclue avec l'établissement public Grand Paris Aménagement visée aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce Approbation d'une convention conclue avec les Académies de Créteil, Versailles et Amiens visée aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce Approbation d'une convention conclue avec SNCF Réseau et la Caisse des Dépôts et Consignations visée aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce Approbation d'une convention relative au Pôle de formation Georges Guynemer des métiers de l'aérien du Pays de Meaux conclue avec Air France, la Caisse des Dépôts et Consignations, Dassault Aviation, la société EPIGO, la Fédération Nationale de l'Aviation Marchande, le Groupement des Industries Françaises de l'Aéronautique et du Spatial (GIFAS), le Pôle de compétitivité ASTech PARIS REGION, l'école Aéronautique des Cadets du Pays de Meaux, Les Ailes du Pays de Meaux, le Conseil Régional Ile-de-France, le Conseil Départemental de Seine et Marne, la Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux, la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France, la Communauté de Communes du Pays de l'Ourcq, la Communauté de Communes Plaines et Monts de France, l'Académie de Créteil, l'Association pour la Formation aux Métiers de l'Aérien (AFMAé), l'Université Paris Est Marne-la-Vallée, le GIP Emploi CDG visée aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce Approbation d'une convention conclue avec Média Aéroports de Paris visée aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce Approbation d'une convention conclue avec le Domaine national de Chambord visée aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce Approbation d'une convention conclue avec la RATP visée aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce Autorisation à donner au conseil d'administration à l'effet d'opérer sur les actions de la société dans le cadre de l'article L. 225-209 du code de commerce Approbation des informations mentionnées au I de l'article L. 225-37-3 du code de commerce concernant la rémunération des mandataires sociaux Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours, ou attribués au titre de, l'exercice clos au 31 décembre 2019 à M. Augustin de Romanet, Président-directeur général Approbation de la politique de rémunération des membres du conseil d'administration (autres que le Président-directeur général) Approbation de la politique de rémunération du Président-directeur général Rémunérations des administrateurs et honoraires des censeurs Compétence de l'assemblée générale extraordinaire Ajout d’un Article Préliminaire avant l’article 1 des Statuts à l’effet d’adopter une raison d’être de la Société Modifications statutaires – simplification et mise en conformité des statuts avec (i) la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (dite loi PACTE), (ii) l'ordonnance n°2019-1234 du 27 novembre 2019 et (iii) la loi n° 2019-744 du 19 juillet 2019 de simplification de clarification et d'actualisation du droit des sociétés Délégation de compétence au conseil d'administration pour procéder à l'émission avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d'actions de la Société ou de valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Société ou de filiales Délégation de compétence au conseil d'administration pour procéder à l'émission, par voie d'offre au public, d’actions ou de valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires Délégation de compétence au conseil d'administration pour procéder à l'émission, par une offre par placement privé, d'actions ou de valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires Délégation de compétence à donner au conseil d'administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription Délégation de compétence à donner au conseil d'administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres Délégation de compétence à donner au conseil d'administration pour décider l'augmentation du capital social par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux adhérents de plans d’épargne d'entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers Délégation de compétence à donner au conseil d'administration à l’effet d’émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, des actions ou des valeurs mobilières en cas d’offre publique d'échange initiée par la Société Délégation à donner au conseil d'administration à l’effet de procéder à l’émission d’actions ou de valeurs mobilières en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société dans la limite de 10 % du capital social Autorisation à donner au conseil d'administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d'actions auto détenues Limitation globale du montant des augmentations du capital de la Société susceptibles d’être effectuées en vertu des vingt-troisième à vingt-sixième résolutions et des vingt-huitième à trentième résolutions soumises à la présente Assemblée Générale Limitation globale du montant des augmentations du capital de la Société susceptibles d’être effectuées, en période d'offre publique, en vertu des vingt-troisième à vingt-sixième résolutions soumises à la présente Assemblée Générale Compétence de l'assemblée générale ordinaire Pouvoirs pour formalités. * * * L'avis de réunion comportant notamment le texte des projets de résolutions soumis à l'assemblée générale 2020 a été publié au Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires du 6 avril 2020. Participation des actionnaires à l'assemblée générale mixte Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit d 'exprimer son vote à l'assemblée. À défaut d'y participer personnellement, les actionnaires peuvent choisir entre les formules suivantes : voter par correspondance ou par voie électronique, dans les conditions décrites ci-après ; adresser à BNP Paribas Securities Services un formulaire de procuration en donnant pouvoir au Président ou s ans indication de mandataire, auquel cas le Président de l'assemblée émettra un vote favorable aux projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d'administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution ; se faire représenter à l’assemblée générale en donnant pouvoir à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute autre personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites à l'article L.225-106 du Code de commerce ; Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à participer à l'assemblée, à s'y faire représenter, à voter par correspondance ou par voie électronique, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’inscription en compte des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 7 mai 2020 , zéro heure, heure de Paris), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire, BNP Paribas Securities Services, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Conformément aux article s L.225-9 6 et L.225-98 du Code de commerce, toute abstention ne sera pas considérée comme un vote exprimé. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers peut être constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers dans les conditions prévues à l’article R.225-85 du Code de commerce, en annexe : du formulaire de vote à distance ; de la procuration de vote ; Pour cette assemblée, conformément à l'article 20 des statuts de la Société Aéroport de Paris, le Conseil d'administration a décidé de recourir au vote par des moyens électroniques de télétransmission. Par dérogation à l'article R.225-85 du Code de commerce et conformément à l'article 7 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de covid-19 , il est précisé que lorsque l'actionnaire aura déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou une attestation de participation, il pourra choisir un autre mode de participation à l'assemblée sous réserve que son instruction en ce sens soit réceptionnée au plus tard le quatrième jour précédant la date de l'assemblée , soit le 8 mai 2020 . Conformément à l'article R.225-85 du Code de commerce, l'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit avant le 7 mai 20 20 , à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou l'attestation de participation. À cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété au mandataire de la société, BNP Paribas Securities Services, et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifié par l'intermédiaire habilité teneur de compte ou pris en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. Mode de participation à l’assemblée générale Voter par correspondance ou par procuration 1 .1. Voter par correspondance ou par procuration, par voie postale Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l'assemblée générale ou à un mandataire pourront : pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : BNP Paribas Securities Services, Corporate Trust Operations – Service Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin, 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. pour l’actionnaire au porteur  : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'assemblée générale. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante : BNP Paribas Securities Services, Corporate Trust Operations – Service Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin, 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par le Service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services, au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée, soit au plus tard le 9 mai 2020 à zéro (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard le 9 mai 2020 à zéro (heure de Paris) . Il est rappelé que la révocation du mandat s'effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. 1 .2. Voter par correspondance, par voie électronique Les actionnaires ont également la possibilité de transmettre leurs instructions de vote avant l'assemblée générale, sur VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après : pour l'actionnaire nominatif : les titulaires d'actions au nominatif pur ou administré qui souhaitent voter par Internet accéderont à VOTACCESS via le site Planetshares dont l'adresse est la suivante : https://planetshares.bnpparibas.com . Les titulaires d'actions au nominatif pur devront se connecter au site Planetshares avec leurs identifiants habituels. L'actionnaire nominatif administré devra se connecter au site Planetshares en utilisant le numéro d'identifiant qui se trouve en haut et à droite de son formulaire de vote papier. Dans le cas où l'actionnaire n'est plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le numéro vert au 0 800 101 800 (depuis la France) ou le numéro call center au +33 1 55 77 30 11 (depuis l'étranger) mis à sa disposition. Après s'être connecté, l'actionnaire nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et voter. pour l'actionnaire au porteur : il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non à la plateforme sécurisée VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d’utilisation particulières. Seuls les actionnaires au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au service VOTACCESS pourront voter par ce moyen . Si l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres est connecté au site VOTACCESS, l'actionnaire devra s'identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d'accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l'icône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions Aéroports de Paris et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et voter. La plateforme sécurisée VOTACCESS sera ouverte à compter du lundi 20 avril 2020 à 10 heures, heure de Paris. La possibilité de voter par Internet avant l'assemblée générale prendra fin le jour précédant l’assemblée générale, soit le lundi 11 mai 2020 à 15 heures, heure de Paris. Toutefois, afin d'éviter tout engorgement éventuel du site VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre le dernier jour d’ouverture du vote par Internet pour voter. 1 .3. Vous souhaitez désigner/révoquer UN MANDATAIRE par voie électronique l’actionnaire au nominatif devra envoyer un email à l’adresse : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com . Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de l’émetteur concerné, date de l'assemblée générale, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible l'adresse du mandataire ; l'actionnaire au porteur devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres d'envoyer une confirmation écrite de cette désignation ou de cette révocation d'un mandataire au Service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services, Corporate Trust Operations - Service Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée. Toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Afin que les désignations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, elles doivent être réceptionnées au plus tard le quatrième jour précédant la date de l'assemblée, soit le 7 mai 2020 à 15 heures (heure de Paris) . Les instructions de vote relatives aux mandats devront être adressées dans les mêmes délais à l'adresse mail susvisée afin que les mandats concernés soient pris en compte. Afin que les révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, elles doivent être réceptionnées au plus tard à J-1 de l’assemblée, soit le lundi 11 mai 2020 à 15 heures, heure de Paris. Il est rappelé que la révocation du mandat s'effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. C) Q uestions écrites au Conseil d'administration Conformément à l'article R.225-84 du Code de commerce, chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’administration les questions écrites de son choix. Le Conseil d'administration a , au cours de sa séance du 25 mars 2020, délégué au Président-Directeur général la faculté d'y répondre en séance. Les questions doivent être envoyées à l'attention du Président-Directeur Général par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse postale suivante : Aéroports de Paris, 1 rue de France, 93290 Tremblay en France. Compte-tenu des circonstances exceptionnelles, nous vous demandons de privilégier l'envoi de vos questions écrites à l'adresse suivante : ag@adp.fr Cet envoi doit être réalisé à partir du jour de la convo c ation de l'assemblée, soit le 20 avril 20 20 , et au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 5 mai 2020 . Les questions doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. Conformément à l'article L.225-108 du Code de commerce, la réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figurera sur le site internet de la société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses. D) Droit de communication des actionnaires Tous les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce pourront être consultés dès le 20 avril 2020 à l'adresse suivante : http://www.groupeadp.fr . Pour information, ces documents doivent être publiés au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l’assemblée, soit le 21  avril 20 20 . Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée à BNP Paribas Securities Services, Corporate Trust Operations – Service Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin, 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de l'assemblée générale le sont dans les conditions prévues par les dispositions légales et règlementaires en vigueur. Le Conseil d’administration

06/04/2020 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Aéroports de Paris - ADP
Numéro d'affaire : 2000763
Texte de l'annonce :

Aéroports de Paris – ADP Société anonyme à Conseil d'administration au capital de 296 881 806 euros Siège social : 1 rue de France 93290 – Tremblay en France SIREN 552 016 628 RCS Bobigny Code ISIN : FR0010340141 Avis de réunion de l'assemblée générale mixte Les actionnaires de la société susvisée sont avisés qu'ils seront convoqués en assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire) le mardi 12 mai 2020 , à 15 heures au siège social conformément aux règles applicables afin de tenir compte de la situation liée au Covid-19 , à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivant s. Compte-tenu des risques liés à l'épidémie de Covid-19, il est demandé aux actionnaires de privilégier les moyens de vote à distance mis à votre disposition (par correspondance ou par internet, par mandat de vote). Avertissement : Les modalités de participation physique à l’assemblée générale pourraient évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux et en particulier, l'assemblée générale pourrait être réunie à huis clos . Vous êtes invité à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’assemblée générale 2020 sur le site de la société http://www.groupeadp.fr " Ordre du jour Compétence de l'assemblée générale extraordinaire Modifications statutaires - mise en conformité des statuts avec les nouvelles règles applicables en matière de comptabilisation de vote conformément à la loi n°2019-744 du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés Compétence de l'assemblée générale ordinaire Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2019 Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2019 Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2019 et fixation du dividende Approbation de conventions conclues avec l'Etat visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce Approbation d'une convention conclue avec l'Établissement public du musée quai Branly-Jacques Chirac visée aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce Approbation de conventions conclues avec la Société du Grand Paris visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce Approbation d'une convention conclue avec l'établissement public Grand Paris Aménagement visée aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce Approbation d'une convention conclue avec les Académies de Créteil, Versailles et Amiens visée aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce Approbation d'une convention conclue avec SNCF Réseau et la Caisse des Dépôts et Consignations visée aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce Approbation d'une convention relative au Pôle de formation Georges Guynemer des métiers de l'aérien du Pays de Meaux conclue avec Air France, la Caisse des Dépôts et Consignations, Dassault Aviation, la société EPIGO, la Fédération Nationale de l'Aviation Marchande, le Groupement des Industries Françaises de l'Aéronautique et du Spatial (GIFAS), le Pôle de compétitivité ASTech PARIS REGION, l'école Aéronautique des Cadets du Pays de Meaux, Les Ailes du Pays de Meaux, le Conseil Régional Ile-de-France, le Conseil Départemental de Seine et Marne, la Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux, la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France, la Communauté de Communes du Pays de l'Ourcq, la Communauté de Communes Plaines et Monts de France, l'Académie de Créteil, l'Association pour la Formation aux Métiers de l'Aérien (AFMAé), l'Université Paris Est Marne-la-Vallée, le GIP Emploi CDG visée aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce Approbation d'une convention conclue avec Média Aéroports de Paris visée aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce Approbation d'une convention conclue avec le Domaine national de Chambord visée aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce Approbation d'une convention conclue avec la RATP visée aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce Autorisation à donner au conseil d'administration à l'effet d'opérer sur les actions de la société dans le cadre de l'article L. 225-209 du code de commerce Approbation des informations mentionnées au I de l'article L. 225-37-3 du code de commerce concernant la rémunération des mandataires sociaux Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours, ou attribués au titre de, l'exercice clos au 31 décembre 2019 à M. Augustin de Romanet, Président-directeur général Approbation de la politique de rémunération des membres du conseil d'administration (autres que le Président-directeur général) Approbation de la politique de rémunération du Président-directeur général Rémunérations des administrateurs et honoraires des censeurs Compétence de l'assemblée générale extraordinaire Ajout d’un Article Préliminaire avant l’article 1 des Statuts à l’effet d’adopter une raison d’être de la Société Modifications statutaires – simplification et mise en conformité des statuts avec (i) la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (dite loi PACTE), (ii) l'ordonnance n°2019-1234 du 27 novembre 2019 et (iii) la loi n° 2019-744 du 19 juillet 2019 de simplification de clarification et d'actualisation du droit des sociétés Délégation de compétence au conseil d'administration pour procéder à l'émission avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d'actions de la Société ou de valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Société ou de filiales Délégation de compétence au conseil d'administration pour procéder à l'émission, par voie d'offre au public, d’actions ou de valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires Délégation de compétence au conseil d'administration pour procéder à l'émission, par une offre par placement privé, d'actions ou de valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires Délégation de compétence à donner au conseil d'administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription Délégation de compétence à donner au conseil d'administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres Délégation de compétence à donner au conseil d'administration pour décider l'augmentation du capital social par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux adhérents de plans d’épargne d'entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers Délégation de compétence à donner au conseil d'administration à l’effet d’émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, des actions ou des valeurs mobilières en cas d’offre publique d'échange initiée par la Société Délégation à donner au conseil d'administration à l’effet de procéder à l’émission d’actions ou de valeurs mobilières en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société dans la limite de 10 % du capital social Autorisation à donner au conseil d'administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d'actions auto détenues Limitation globale du montant des augmentations du capital de la Société susceptibles d’être effectuées en vertu des vingt-troisième à vingt-sixième résolutions et des vingt-huitième à trentième résolutions soumises à la présente Assemblée Générale Limitation globale du montant des augmentations du capital de la Société susceptibles d’être effectuées, en période d'offre publique, en vertu des vingt-troisième à vingt-sixième résolutions soumises à la présente Assemblée Générale Compétence de l'assemblée générale ordinaire Pouvoirs pour formalités. Projets des résolutions présentés par le Conseil d'administration à l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 1 2 mai 20 20 RéSOLUTIONS RELEVANT DE LA COMPéTENCE DE L'ASSEMBLéE GéNéRALE EXTRAORDINAIRE Première résolution Modifications statutaires - mise en conformité des statuts avec les nouvelles règles applicables en matière de comptabilisation de vote conformément à la loi n°2019-744 du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés Le texte des 12 ème 19 ème et 21 ème et dernier alinéa de l’article 20 «Assemblées générales» des statuts s’établira désormais comme suit : Pour le 12 ème alinéa : "Un ou plusieurs actionnaires représentant au moins la quotité du capital prévue par la loi, le comité social et économique ou toute association d'actionnaires remplissant les conditions requises par la loi, agissant dans les conditions et délais légaux, ont la faculté de requérir l'inscription à l'ordre du jour de projets de résolutions." Pour le 19 ème alinéa :" L'assemblée générale ordinaire est celle qui est appelée à prendre toutes décisions qui ne modifient pas les statuts. Elle est réunie au moins une fois par an, dans les six mois de la clôture de chaque exercice social, pour statuer sur les comptes de cet exercice, ou, en cas de prorogation, dans le délai fixé par décision de justice. Elle statue à la majorité des voix exprimées par les actionnaires présents ou représentés." Pour le 21 ème alinéa et dernier : "Sous la même réserve, elle statue à la majorité des deux tiers des voix exprimées par les actionnaires présents ou représentés." Le reste de l'article 20 est inchangé. RéSOLUTIONS RELEVANT DE LA COMPéTENCE DE L'ASSEMBLéE GénéRALE ORDINAIRE DEUXIèME résolution Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2019 L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion établi par le conseil d’administration et du rapport sur le gouvernement d'entreprise au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2019 ainsi que des rapports des commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve toutes les opérations traduites dans les comptes et résumées dans ces rapports et approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2019 tels qu’ils lui ont été présentés, lesdits compte sociaux se soldant par un bénéfice net de 496 670 850,57 euros. En application des dispositions de l'article 223 quater du code général des impôts, l'assemblée générale ordinaire approuve également le montant global des dépenses et charges non déductibles de l'impôt sur les sociétés visées au 4 de l'article 39 du code général des impôts qui s'élève à 338 575,88 euros et pour lequel a été supporté un impôt d'un montant de 116 571,68 euros. Le taux global d'Impôt sur les sociétés pour 2019 est de 28,92 % sur les 500 000 premiers euros de bénéfices imposables, puis à 34,43 % (en ce inclus la contribution sociale sur l'impôt sur les sociétés prévue par l'article 235 ter ZC du code général des impôts). Ce montant de dépenses et charges non déductibles visées au 4 de l'article 39 du code général des impôts correspond exclusivement à la réintégration des amortissements des véhicules de tourisme auxquels Aéroports de Paris a recours, soit sous la forme de location longue durée, soit en pleine propriété. TROISIème résolution Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019 L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion établi par le conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve toutes les opérations traduites dans les comptes et résumées dans ces rapports et approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019 tels qu’ils lui ont été présentés et qui laissent apparaître un bénéfice net part du groupe de 588 437 milliers d' euros. QUATRIème résolution Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2019 et fixation du dividende L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et de celui des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux annuels, constate que les comptes sociaux arrêtés au 31 décembre 2019 et approuvés par la présente assemblée font ressortir un bénéfice net de 496 670 850,57 euros. La réserve légale ayant atteint 10 % du capital social, aucun prélèvement n'est effectué pour alimenter cette réserve. Après prise en compte du report à nouveau bénéficiaire de 1 553 873 964,10 euros et avant imputation de l'acompte sur dividende mis en paiement le 10 décembre  2019, le bénéfice distribuable s'élève à 2 050 544 814,67 euros. En conséquence, l’assemblée générale ordinaire décide de verser un dividen de total de 69 2 64 101,90 euros. Ce montant correspond à l'acompte sur dividende de 0,70 euro versé pour chaque action ayant eu droit au dividende le 10 décembre 2019. Le solde du bénéfice distribuable est imputé au report à nouveau. Il est rappelé que le dividende, lorsqu'il est versé à des actionnaires, personnes physiques fiscalement domiciliées en France, est soumis en principe à un prélèvement forfaitaire unique au taux global de 30 % incluant (i) l'impôt sur le revenu au taux forfaitaire de 12,8 %, et (ii) les prélèvements sociaux (CSG, CRDS et prélèvement de solidarité) au taux de 17,2 %. Les actionnaires, personnes physiques fiscalement domiciliées en France, peuvent toutefois opter pour l'assujettissement de ce dividende au barème progressif de l'impôt sur le revenu. En cas d'option en ce sens, ce dividende est éligible à l’abattement de 40 % bénéficiant aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, prévu au 2° du 3 de l'article 158 du code général des impôts. L'option pour l'application du barème progressif de l'impôt sur le revenu est annuelle, expresse, irrévocable et globale. Elle s'applique de ce fait à l'ensemble des revenus, gains nets, profits et créances entrant dans le champ d'application du prélèvement forfaitaire unique au titre d'une année donnée (à savoir essentiellement aux intérêts, dividendes et plus-values de cession de valeurs mobilières). Il est rappelé que, lors de la mise en paiement de l'acompte sur dividende le 10 décembre 2019, la Société détenait certaines de ses propres actions, de sorte que le bénéfice correspondant à l'acompte sur dividendes non versé en raison de ces actions a été affecté au compte "report à nouveau". Conformément à l'article 243 bis du code général des impôts, il est rappelé que les versements de dividendes au titre des trois exercices précédents sont les suivants : Exercices Date de distribution du solde du dividende Dividende global éligible à la réfaction de 40 % prévue au 2° du 3° de l'article 158 du code général des impôts Dividende non éligible à la réfaction de 40 % au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2018 11 juin 2019 366 154 227,40 représentant un dividende par action de 3,70 euros néant au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2017 8 juin 2018 342 403 682,92 représentant un dividende par action de 3,46 euros néant au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2016 9 juin 2017 261 255 989,28 euros représentant un dividende par action de 2,64 euros néant cinquIèME RéSOLUTION Approbation de conventions conclues avec l'Etat visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce, approuve , l'Etat ne prenant pas part au vote, dans les conditions de l’article L. 225-40 du code de commerce, la conclusion des conventions conclues avec l'Etat et mentionnées dans ce rapport spécial. Ces conventions ont été autorisées préalablement par le conseil d'administration. SIXIèME RéSOLUTION Approbation d'une convention conclue avec l'Établissement public du musée quai Branly-Jacques Chirac visée aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce, approuve , l'Etat ne prenant pas part au vote, dans les conditions de l’article L. 225-40 du code de commerce, la conclusion de la convention conclue avec l'Établissement public du musée quai Branly-Jacques Chirac et mentionnée dans ce rapport spécial. Cette convention a été autorisée préalablement par le conseil d'administration. septième RéSOLUTION Approbation de conventions conclues avec la Société du Grand Paris visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce, approuve , l'Etat ne prenant pas part au vote, dans les conditions de l’article L. 225-40 du code de commerce, la conclusion des conventions conclues avec la Société du Grand Paris et mentionnées dans ce rapport spécial. Ces conventions ont été autorisées préalablement par le conseil d'administration. huitième résolution Approbation d'une convention conclue avec l'établissement public Grand Paris Aménagement visée aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce, approuve , l'Etat ne prenant pas part au vote, dans les conditions de l’article L. 225-40 du code de commerce, la conclusion de la convention conclue avec l'établissement public Grand Paris Aménagement et mentionnée dans ce rapport spécial. Cette convention a été autorisée préalablement par le conseil d'administration. NEUVIÈME RÉSOLUTION Approbation d'une convention conclue avec les Académies de Créteil, Versailles et Amiens visée aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce, approuve , l'Etat ne prenant pas part au vote, dans les conditions de l’article L. 225-40 du code de commerce, la conclusion de la convention conclue avec les Académies de Créteil, Versailles et d'Amiens et mentionnée dans ce rapport spécial. Cette convention a été autorisée préalablement par le conseil d'administration. DIXième résolution Approbation d'une convention conclue avec SNCF Réseau et la Caisse des Dépôts et Consignations visée aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce, approuve , l'Etat ne prenant pas part au vote, dans les conditions de l’article L. 225-40 du code de commerce, la conclusion d'une convention conclue avec SNCF Réseau et la Caisse des Dépôts et Consignations et mentionnée dans ce rapport spécial. Cette convention a été autorisée préalablement par le conseil d'administration. ONZIÈME RÉSOLUTION Approbation d'une convention relative au Pôle de formation Georges Guynemer des métiers de l'aérien du Pays de Meaux conclue avec Air France, la Caisse des Dépôts et Consignations, Dassault Aviation, la société EPIGO, la Fédération Nationale de l'Aviation Marchande, le Groupement des Industries Françaises de l'Aéronautique et du Spatial (GIFAS), le Pôle de compétitivité ASTech PARIS REGION, l'école Aéronautique des Cadets du Pays de Meaux, Les Ailes du Pays de Meaux, le Conseil Régional Ile-de-France, le Conseil Départemental de Seine et Marne, la Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux, la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France, la Communauté de Communes du Pays de l'Ourcq, la Communauté de Communes Plaines et Monts de France, l'Académie de Créteil, l'Association pour la Formation aux Métiers de l'Aérien (AFMAé), l'Université Paris Est Marne-la-Vallée, le GIP Emploi CDG visée aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur la convention visée aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce, approuve , l'Etat, Madame Valérie Pécresse et Monsieur Patrick Renaud ne prenant pas part au vote, dans les conditions de l’article L. 225-40 du code de commerce, la conclusion de la convention relative au Pôle de formation Georges Guynemer des métiers de l'aérien du Pays de Meaux conclue avec Air France, la Caisse des Dépôts et Consignations, Dassault Aviation, la société EPIGO, la Fédération Nationale de l'Aviation Marchande, le Groupement des Industries Françaises de l'Aéronautique et du Spatial (GIFAS), le Pôle de compétitivité ASTech PARIS REGION, l'école Aéronautique des Cadets du Pays de Meaux, Les Ailes du Pays de Meaux, le Conseil Régional Ile-de-France, le Conseil Départemental de Seine et Marne, la Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux, la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France, la Communauté de Communes du Pays de l'Ourcq, la Communauté de Communes Plaines et Monts de France, l'Académie de Créteil, l'Association pour la Formation aux Métiers de l'Aérien (AFMAé), l'Université Paris Est Marne-la-Vallée, le GIP Emploi CDG et mentionnée dans ce rapport spécial. Cette convention a été autorisée préalablement par le conseil d'administration. DOUzième Résolution Approbation d'une convention conclue avec Média Aéroports de Paris visée aux articles L.  225- 38 et suivants du code de commerce L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce, approuve , Monsieur Augustin de Romanet ne prenant pas part au vote, dans les conditions de l’article L. 225-40 du code de commerce, la conclusion de la convention conclue avec la société Média Aéroports de Paris et mentionnée dans ce rapport spécial. Cette convention a été autorisée préalablement par le conseil d'administration. TREIzième Résolution Approbation d'une convention conclue avec le Domaine national de Chambord visée aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce, approuve , l'Etat et Monsieur Augustin de Romanet ne prenant pas part au vote, dans les conditions de l’article L. 225-40 du code de commerce, la conclusion de la convention conclue avec le Domaine national de Chambord et mentionnée dans ce rapport spécial. Cette convention a été autorisée préalablement par le conseil d'administration. QuatorZIèME Résolution Approbation d'une convention conclue avec la RATP visée aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce, approuve , l'Etat et Monsieur Augustin de Romanet ne prenant pas part au vote, dans les conditions de l’article L. 225-40 du code de commerce, la conclusion de la convention conclue avec la RATP et mentionnée dans ce rapport spécial. Cette convention a été autorisée préalablement par le conseil d'administration. QUINZI èME RÉSOLUTION Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’opérer, sur les actions de la Société dans le cadre de l'article L. 225-209 du code de commerce L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, et conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du code de commerce, du Règlement n°596/2014 du Parlement Européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché et du Règlement Général de l'Autorité des marchés financiers autorise le conseil d'administration à acheter, faire acheter, céder ou transférer des actions de la Société, en vue de : l’animation du marché secondaire ou de la liquidité de l’action Aéroports de Paris par un prestataire de services d'investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la pratique de marché admise par l’Autorité des marchés financiers dans sa décision n° 2018-01 du 2 juillet 2018 ; ou l'attribution ou cession d'actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou de la mise en œuvre de tout plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé) dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L. 3332-1 et suivants du code du travail ; ou l'attribution gratuite d'actions dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du code de commerce ; ou la mise en œuvre de tout plan d'options d'achat d'actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 et suivants du code de commerce ou de tout plan similaire  ; ou l’annulation totale ou partielle des actions ainsi rachetées, sous réserve de l’autorisation de réduire le capital social donnée par l’Assemblée Générale Extraordinaire ; ou la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ; ou la conservation et de la remise ultérieure d’actions (à titre de paiement, d'échange, d'apport ou autre) dans le cadre d’opérations de croissance externe, fusion, scission ou apport. Ce programme serait également destiné à permettre à la Société d’opérer sur les actions de la Société dans tout autre but autorisé ou qui viendrait à être autorisé par la loi ou la réglementation en vigueur ainsi que la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers, et plus généralement, la réalisation de toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué. Ces opérations pourraient être effectuées à tout moment, sous réserve du respect de la réglementation en vigueur. L'assemblée générale fixe le nombre maximum d’actions pouvant être acquises à 10 % du nombre total des actions composant le capital social de la Société, étant rappelé qu'en toute hypothèse, (i) cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée, (ii) par exception, lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l'Autorité des marchés financiers, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de l'autorisation et (iii) les acquisitions réalisées par la Société ne peuvent en aucun cas l’amener à détenir plus de 10 % du capital social de la Société. L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés, à tout moment dans les limites autorisées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur, et par tous moyens, en une ou plusieurs fois, notamment sur les marchés réglementés, les systèmes multilatéraux de négociations, ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, par offre publique d’achat, de vente ou d’échange, ou par utilisation d’options ou autres contrats financiers négociés ou par remise d’actions par suite de l'émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par conversion, échange, remboursement, exercice d'un bon ou de toute autre manière, soit directement soit indirectement par l’intermédiaire d’un prestataire de services d'investissement (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisée par l'un quelconque de ces moyens), ou de toute autre manière. L'assemblée générale ordinaire décide que le prix d'achat maximal par action est égal à 255  euros, hors frais d'acquisition pour l'opération visée au a) du programme autorisé et est égal à 210 euros, hors frais d'acquisition pour les autres opérations du programme. Le montant maximal que la Société pourra affecter au programme de rachat d’actions ci-avant autorisé ne pourra être supérieur à 1 100 millions d'euros. Cette autorisation est donnée pour une période de dix-huit mois à compter de ce jour et prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, et pour la période non écoulée, toute délégation antérieure ayant le même objet. L’assemblée générale délègue au conseil d’administration, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement d’actions, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital ou les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix maximal d’achat susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action. L’assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, pour réaliser le programme de rachat, passer tout ordre de bourse, conclure tout accord, notamment en vue de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, et établir tout documents ou communiqués en lien avec les opérations susvisées, affecter ou réaffecter les actions acquises aux objectifs poursuivis dans les conditions légales et réglementaires applicables, fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de toute autre autorité qui s’y substituerait ou compétente, remplir toutes formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire. SEIZIèME RéSOLUTION Approbation des informations mentionnées au I de l'article L. 225-37-3 du code de commerce concernant la rémunération des mandataires sociaux L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et en application de l'article L. 225-100, II du code de commerce, approuve les informations mentionnées pour chaque mandataire social au I de l'article L. 225-37-3 du code de commerce, telles que présentées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise prévu au dernier alinéa de l'article L. 225-37 du code de commerce. DIX-SEpTIèME RéSOLUTION Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours, ou attribués au titre, de l'exercice clos au 31 décembre 2019 à M. Augustin de Romanet, Président-directeur général L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et en application de l'article L. 225-100, III du code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours, ou attribués au titre, de l'exercice clos au 31 décembre 2019 à Monsieur Augustin de Romanet, Président-directeur général, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise prévu au dernier alinéa de l'article L. 225-37 du code de commerce. dix-huitièME RéSOLUTION Approbation de la politique de rémunération des membres du conseil d'administration (autres que le Président-directeur général) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application de l'article L. 225-37-2 du code de commerce, connaissance prise du rapport du conseil d'administration, approuve la politique de rémunération des membres du conseil d'administration (autres que le Président-directeur général) telle que présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise prévu au dernier alinéa de l'article L. 225-37 du code de commerce. dix-neuvièME résolution Approbation de la politique de rémunération du Président-directeur général L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application de l'article L. 225-37-2 du code de commerce, connaissance prise du rapport du conseil d'administration approuve la politique de rémunération du Président-directeur général telle que présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise prévu au dernier alinéa de l'article L. 225-37 du code de commerce. vingtièME résolution Rémunérations des administrateurs et honoraires des censeurs L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide, jusqu’à nouvelle délibération de sa part, d’allouer une somme annuelle de 500 000 euros au conseil d’administration à l'issue de la présente assemblée générale, à titre de rémunérations des administrateurs et d'honoraires pour les censeurs, à charge pour le conseil d'administration d'en décider la répartition. résolutions relevant de la compétence de l'assemblée générale EXTRAordinaire vingT-et-unièME résolution Ajout d’un article Préliminaire avant l’article 1 des Statuts à l’effet d’adopter une raison d’être de la Société L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide d’ajouter avant l’article 1 des statuts de la Société un article Préliminaire rédigé comme suit : « Article Préliminaire : La raison d'être de la société définie en application de l'article 1835 du code civil est d'accueillir les passagers, exploiter et imaginer des aéroports, de manière responsable et à travers le monde." VINGT-DEUXIÈME RÉSOLUTION Modifications statutaires – simplification et mise en conformité des statuts avec (i) la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (dite loi PACTE), (ii) l'ordonnance n°2019-1234 du 27 novembre 2019 et (iii) la loi n° 2019-744 du 19 juillet 2019 de simplification de clarification et d'actualisation du droit des sociétés L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide (a) la simplification et la mise en conformité les statuts de la Société avec les dispositions de (i) la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (dite loi PACTE), (ii) l'ordonnance n°2019-1234 du 27 novembre 2019, et (iii) la loi n° 2019-744 du 19 juillet 2019 de simplification de clarification et d'actualisation du droit des sociétés et (b) ainsi de modifier les articles 9, 13 et 16 des statuts de la Société ainsi qu’il suit. En conséquence : Le texte des 4 ème et 5 ème alinéas de l’article 9 « Forme des actions » des statuts s’établira désormais comme suit : « La société est en droit, dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, de demander à tout moment, contre rémunération à sa charge, soit au dépositaire central qui assure la tenue du compte d'émission de ses titres, soit directement à un ou plusieurs intermédiaires mentionnés à l'article L.211-3 du code monétaire et financier, selon le cas, les informations concernant les propriétaires de ses titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses propres assemblées d'actionnaires. S'il s'agit de titres de forme nominative, donnant immédiatement ou à terme accès au capital, l'intermédiaire inscrit dans les conditions prévues à l'article L. 228-1 du code de commerce est tenu, dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, de communiquer les informations concernant les propriétaires de ces titres, sur simple demande de la société ou de son mandataire, laquelle peut être présentée à tout moment. » Le reste de l'article 9 est inchangé. Le texte de l’article 13 « Conseil d'administration » des statuts s’établira désormais comme suit : « I. Le conseil d'administration est composé de trois à dix-huit membres, désignés conformément à l'ordonnance n°2014-948 du 20 août 2014 . Dans ce cadre, le conseil d'administration comprend des membres nommés par l’Assemblée générale , le cas échéant conformément à l’article 6 de l’ordonnance précitée, un représentant de l’Etat nommé conformément à l'article 4 de ladite ordonnance et un tiers de représentants des salariés élus conformément aux dispositions légales applicables. II. La durée du mandat des administrateurs est de cinq ans, étant précisé que les mandats des administrateurs nommés par l'assemblée générale des actionnaires expirent à l'issue de la réunion de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes du cinquième exercice clos à compter de leur nomination. III. L'assemblée générale fixe le montant de la rémunération allouée, le cas échéant, aux administrateurs. Le mandat des administrateurs représentant les salariés est gratuit. Les frais exposés par les administrateurs pour l'exercice de leur mandat sont remboursés par la société sur justificatifs . Sauf disposition législative ou réglementaire contraire, chaque administrateur nommé par l'assemblée générale est révocable par elle. Les administrateurs représentant les salariés bénéficient d'un crédit d'heures égal à la moitié de la durée légale du travail. Le conseil nomme un secrétaire qu'il peut choisir en dehors de ses membres. Le conseil d'administration peut appeler des salariés de l'entreprise ou des personnalités extérieures à l'entreprise à assister aux réunions du conseil d'administration sans voix délibérative. En cas de vacance d'un ou plusieurs sièges de membre du conseil d'administration d'Aéroports de Paris élu par l'assemblée générale des actionnaires, il est fait application des dispositions de l'article L. 225-24 du code de commerce. IV. Sur proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale ordinaire peut nommer auprès de la société des censeurs dont le nombre ne peut excéder quatre. Les censeurs sont choisis parmi les actionnaires ou en dehors d'eux. La durée des fonctions de censeurs est de cinq ans. Elles expirent à l'issue de la réunion de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année au cours de laquelle expire le mandat du censeur concerné. Les censeurs sont indéfiniment rééligibles et peuvent se voir attribuer par le conseil d'administration une fraction des jetons de présence. Ils peuvent être révoqués à tout moment par décision de l'assemblée générale. Les nominations de censeurs peuvent être faites à titre provisoire par le conseil d'administration sous réserve de ratification par la plus prochaine assemblée générale. Ils sont convoqués aux réunions du conseil d'administration par le Président du conseil d'administration et y assistent avec voix consultative. V. Les personnes appelées à assister aux délibérations du conseil d'administration sont tenues aux mêmes obligations de discrétion que les administrateurs. » Le texte du 1 er alinéa de l’article 16 « Pouvoirs du Conseil d'administration » des statuts s'établira comme suit : "Le conseil d'administration détermine les orientations de l'activité de la société et veille à leur mise en œuvre conformément à son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité. Il prend également en considération la raison d'être de la Société définie en application de l'article 1835 du code civil. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d'actionnaires et dans la limite de l'objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent." Le reste de l'article 16 est inchangé. VINGT-TROISIèME RéSOLUTION Délégation de compétence au conseil d’administration pour procéder à l'émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d'actions de la Société ou de valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Société ou de filiales L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225- 127, L . 225- 128, L . 225-129 et suivants du code de commerce, et notamment de l'article L. 225-129-2 dudit code et de ses articles L. 228-91 et suivants : délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider et procéder, en une ou plusieurs fois, en France, à l’étranger ou sur le marché international, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à l'augmentation du capital de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription, par émission : d’actions de la Société ; et/ou de valeurs mobilières qui sont des titres de capital de la Société (i) donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à d'autres titres de capital, existants ou à émettre, de la Société ou de toute société dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital social (une " Filiale ") ; ou à des titres de capital existants de toute société dont la Société ne possède pas directement ou indirectement plus de la moitié du capital social, et/ou (ii) donnant droit à l'attribution de titres de créance de la Société, de toute Filiale ou de toute société visée ci-avant ; et/ou de toutes valeurs mobilières, composées ou non, donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des titres de capital à émettre par la Société et/ou par toute Filiale, ces valeurs mobilières pouvant le cas échéant également donner accès à des titres de capital existant et/ou donner lieu à l’attribution de titres de créances, étant précisé que la souscription de ces actions et valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances et qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence. décide de fixer comme suit les limites des émissions autorisées en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation de compétence : le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à quatre-vingt-dix-sept millions (97.000.000) d’euros et le montant nominal des augmentations de capital réalisées en application de la présente résolution s’imputera également (i) sur le montant du plafond global d'augmentation de capital fixé à la 32 ème résolution ci-après et (ii) le cas échéant, sur le plafond global d'augmentation de capital en période d'offre publique fixé à la 33 ème résolution ; à ces plafonds, s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital (conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement)  ; le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société, susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation, ne pourra dépasser le plafond de cinq cent millions (500.000.000) d’euros (ou la contre-valeur en euro de ce montant en cas d'émission en autres monnaies ou unités de compte), étant précisé que (i) ce montant est commun à l'ensemble des valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société dont l'émission est déléguée au conseil d'administration en application de la présente résolution et des 24 ème , 25 ème et 29 ème résolutions de la présente assemblée, le montant nominal total des émission de valeurs mobilières représentatives de créances qui résulteraient des délégations autorisations précitées s'imputant par conséquent sur le plafond ci-avant, et (ii) ce plafond ne s'applique pas aux montants de tous titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-92 alinéa 3, L. 228-93 alinéa 6 et L. 228-94 alinéa 3 du code de commerce, dont l'émission serait par ailleurs décidée ou autorisée conformément aux articles L. 228-36 et L. 228-40 du code de commerce et aux dispositions des statuts de la Société ; prend acte que l'émission, en vertu du paragraphe 1 de la présente délégation, de valeurs mobilières donnant accès, ou susceptibles de donner accès, immédiatement et/ou à terme, à des titres de capital à émettre par une Filiale, ne pourra être réalisée par la Société qu'avec l'autorisation de l'assemblée générale extraordinaire de ladite Filiale appelée à émettre lesdits titres de capital ; en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation : décide que les actionnaires auront, proportionnellement au nombre d’actions de la Société qu’ils possèdent, un droit préférentiel de souscription à titre irréductible aux actions et valeurs mobilières émises en application de la présente résolution ; décide que le conseil d’administration aura la faculté d’instituer un droit de souscription à titre réductible ; prend acte du fait que la présente délégation de compétence emporterait renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourraient donner droit ; décide , en tant que de besoin, que, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le conseil d’administration pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après : limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions reçues à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts de l’émission décidée lorsque le titre primaire est une action ; répartir librement tout ou partie des actions ou valeurs mobilières n'ayant pas été souscrites ; offrir au public tout ou partie des actions ou des valeurs mobilières non souscrites, sur le marché français et/ou à l’étranger et/ou sur le marché international ; décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société décidées dans le cadre de la présente délégation pourront être réalisées par offre de souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes, étant précisé que le conseil d'administration aura la faculté de décider que les droits d'attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus ; décide que le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de : décider l'augmentation de capital ; arrêter les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que des titres émis, notamment, déterminer la catégorie des titres émis et fixer, leur prix de souscription, les modalités de leur libération, leur date de jouissance éventuellement rétroactive ou les modalités par lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente résolution donneront accès à des actions ordinaires de la Société, d’une Filiale ou à des titres de capital existants de toute société dont la Société ne possède pas directement ou indirectement plus de la moitié du capital social, ainsi que les conditions dans lesquelles sera provisoirement suspendu, conformément aux dispositions légales applicables, le droit d’attribution des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires ; décider, en cas d’émission de titres de créances, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du code de commerce), fixer un intérêt, leur durée et les autres modalités d’émission (y compris l’octroi de garanties ou de sûretés) et d’amortissement/de remboursement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) (les titres pouvant en outre faire l’objet de rachats en bourse ou d’une offre d’achat ou d’échange par la Société) ; fixer les conditions dans lesquelles ces titres donneront accès au capital de la Société, d’une Filiale ou d'une société dont la Société ne possède pas directement ou indirectement plus de la moitié du capital social ou à l’attribution de titres de créance ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-avant, dans le respect des formalités et réglementations applicables ; à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital (conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement)  ; constater la réalisation de chaque émission et de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à l'admission aux négociations sur un marché réglementé et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ou consécutives aux augmentations de capital réalisées ; et fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution et prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. vingt-quatrièME RéSOLUTION Délégation de compétence au conseil d’administration pour procéder à l'émission, par voie d'offre au public, d’actions ou de valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-127, L. 225- 128, L . 225-129 et suivants du code de commerce, et notamment des articles L. 225-129- 2, L . 225-135, L. 225-136 et L. 225-148 dudit code et de ses articles L. 228-91 et suivants : délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider et procéder, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en France, à l’étranger ou sur le marché international, par offre au public, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à l'augmentation du capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par émission : d’actions de la Société ; et/ou de valeurs mobilières qui sont des titres de capital de la Société (i) donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à d'autres titres de capital, existants ou à émettre, de la Société ou de toute Filiale ; ou à des titres de capital existants de toute société dont la Société ne possède pas directement ou indirectement plus de la moitié du capital social, et/ou (ii)donnant droit à l'attribution de titres de créance de la Société, de toute Filiale ou de toute société visée ci-avant ; et/ou de toutes valeurs mobilières, composées ou non, donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des titres de capital à émettre par la Société et/ou par toute Filiale, ces valeurs mobilières pouvant le cas échéant également donner accès à des titres de capital existant et/ou donner lieu à l’attribution de titres de créances, étant précisé que la souscription de ces actions et valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances et qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence. décide de fixer comme suit les limites des émissions autorisées en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation : le montant nominal maximal global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation et de celles conférées en vertu des 25 ème , 28 ème , 29 ème et 30 ème résolutions est fixé à vingt-neuf millions (29.000.000) d’euros et le montant nominal des augmentations de capital réalisées en application de la présente résolution s’imputera également (i) sur le montant du plafond global d'augmentation de capital fixé à la 32 ème résolution ci-après et (ii) le cas échéant, sur le plafond global d'augmentation de capital en période d'offre publique fixé à la 33 ème résolution ; à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, pour préserver, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital (conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement)  ; le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société, susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation, ne pourra dépasser le plafond de cinq cent millions (500.000.000) d’euros (ou la contre-valeur en euro de ce montant en cas d'émission en autres monnaies ou unités de compte), étant précisé que (i) ce montant s’imputera sur le plafond fixé au paragraphe 2(c) de la 23 ème résolution, et (ii) ce plafond ne s'applique pas aux montants de tous titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-92 alinéa 3, L. 228-93 alinéa 6 et L. 228-94 alinéa 3 du code de commerce, dont l'émission serait par ailleurs décidée ou autorisée conformément aux articles L. 228-36 et L. 228-40 du code de commerce et aux dispositions des statuts de la Société ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution, en laissant toutefois au conseil d’administration en application du 5 ème alinéa de l'article L. 225-135 du code de commerce, la faculté de conférer aux actionnaires, pendant un délai et selon les modalités qu’il fixera en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables et pour tout ou partie d’une émission effectuée, un délai de priorité de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables et qui devra s’exercer proportionnellement au nombre des actions possédées par chaque actionnaire et pourra être éventuellement complété par une souscription à titre réductible ; décide , en tant que de besoin, que si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le conseil d’administration pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l'ordre qu'il déterminera, l'une et/ou l'autre des facultés ci-après : limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions reçues à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts de l’émission décidée lorsque le titre primaire est une action ; répartir librement entre les personnes de son choix tout ou partie des actions et valeurs mobilières n’ayant pas été souscrites ; offrir au public tout ou partie des actions ou valeurs mobilières non souscrites, sur le marché français et/ou à l’étranger et/ou sur le marché international ; prend acte du fait que la présente délégation de compétence emporterait renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourraient donner droit ; décide que, conformément à l’article L. 225-136 du code de commerce : le prix d’émission des actions émises directement sera au moins égal au minimum prévu par les dispositions réglementaires applicables au jour de l’émission ; le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital, sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société (ou la Filiale concernée en cas d’émission de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires d’une Filiale), majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle (ou la Filiale concernée), soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant minimal fixé par la loi ; décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de : décider l'augmentation de capital ; arrêter les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que des titres émis, notamment, déterminer la catégorie des titres émis et fixer, leur prix de souscription, les modalités de leur libération, leur date de jouissance éventuellement rétroactive ou les modalités par lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente résolution donneront accès à des actions ordinaires de la Société, d’une Filiale ou à des titre de capital existants de toute société dont la Société ne possède pas directement ou indirectement plus de la moitié du capital social, ainsi que les conditions dans lesquelles sera provisoirement suspendu, conformément aux dispositions légales applicables, le droit d’attribution des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires ; décider, en cas d’émission de titres de créances, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du code de commerce), fixer un intérêt, leur durée et les autres modalités d’émission (y compris l’octroi de garanties ou de sûretés) et d’amortissement/de remboursement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) (les titres pouvant en outre faire l’objet de rachats en bourse ou d’une offre d’achat ou d’échange par la Société) ; fixer les conditions dans lesquelles ces titres donneront accès au capital de la Société, d’une Filiale ou d'une société dont la Société ne possède pas directement ou indirectement plus de la moitié du capital social, ou à l’attribution de titres de créance ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-avant, dans le respect des formalités et réglementations applicables ; à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital (conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement)  ; constater la réalisation de chaque émission et de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; et d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à l'admission aux négociations sur un marché réglementé et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ou consécutives aux augmentations de capital réalisées ; et fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution et prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. vingt-cinqui èME RéSOLUTION Délégation de compétence au conseil d’administration pour procéder à l'émission, par une offre par placement privé, d'actions ou de valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions du code de commerce, notamment ses articles L. 225- 127, L . 225-128, L. 225-129 et suivants, L. 225-129- 2, L . 225- 135, L . 225- 136, L . 228-92 et L. 228-93 et au 1) de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier : délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider et procéder, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en France, à l’étranger ou sur le marché international, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à l'augmentation du capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre visée au 1) de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier, par émission : d’actions ordinaires de la Société ; et/ou de valeurs mobilières qui sont des titres de capital de la Société donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à d'autres titres de capital, existants ou à émettre, de la Société ou de toute Filiale ou à des titre de capital existants de toute société dont la Société ne possède pas directement ou indirectement plus de la moitié du capital social, et/ou donnant droit à l'attribution de titres de créance de la Société, de toute Filiale ou de toute société visée ci-avant ; et/ou de toutes valeurs mobilières, composées ou non, donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des titres de capital à émettre par la Société et/ou par toute Filiale, ces valeurs mobilières pouvant le cas échéant également donner accès à des titres de capital existant et/ou donner lieu à l’attribution de titres de créances, étant précisé que la souscription de ces actions et valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances et qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence. décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation : le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à vingt-neuf millions (29.000.000) d’euros ; le montant nominal des augmentations de capital réalisées en application de la présente résolution s’imputera (i) sur le montant du plafond global d'augmentation de capital fixé à la 32 ème résolution ci-après, (ii) sur le montant du plafond prévu au paragraphe 2(a) de la 24 ème résolution et (iii) le cas échéant, sur le plafond global d'augmentation de capital en période d'offre publique fixé à la 33 ème résolution ; à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, pour préserver, les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital (conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement)  ; en tout état de cause les augmentations de capital réalisées en application de cette résolution ne pourront pas excéder les limites prévues par la réglementation applicable (soit, à titre indicatif, à ce jour, 20 % du capital de la Société par an), ces limites étant appréciées à la date de la décision du conseil d'administration d'utiliser la délégation conférée à la présente résolution ; le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société, susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation, ne pourra dépasser le plafond de cinq cent millions (500.000.000) d’euros (ou la contre-valeur en euro de ce montant en cas d'émission en autres monnaies ou unités de compte), étant précisé que (i) ce montant s’imputera sur le plafond fixé au paragraphe 2(c) de la 23 ème résolution, et (ii) ce plafond ne s'applique pas aux montants de tous titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-92 alinéa 3, L. 228-93 alinéa 6 et L. 228-94 alinéa 3 du code de commerce, dont l'émission serait par ailleurs décidée ou autorisée conformément aux articles L. 228-36 et L. 228-40 du code de commerce et aux dispositions des statuts de la Société ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution ; prend acte du fait que la présente délégation de compétence emporterait renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourraient donner droit ; décide que, conformément à l’article L. 225-136 du code de commerce : le prix d’émission des actions émises directement sera au moins égal au montant minimum prévu par les lois et les règlements en vigueur au moment de l’utilisation de la présente délégation ; le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital, sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société (ou la Filiale concernée en cas d’émission de valeur mobilières donnant accès à des actions d’une Filiale), majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle (ou la Filiale concernée), soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant minimal fixé par la loi ; décide , en tant que de besoin, que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le conseil d’administration pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l'ordre qu'il déterminera, l'une et/ou l'autre des facultés ci-après : limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions reçues à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts de l’émission décidée lorsque le titre primaire est une action ; répartir librement entre les personnes de son choix tout ou partie des actions et valeurs mobilières n’ayant pas été souscrites ; et offrir au public tout ou partie des actions ou valeurs mobilières non souscrites, sur le marché français et/ou à l’étranger et/ou sur le marché international. décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, et notamment à l’effet de fixer les conditions d’émission, de souscription et de libération, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts et notamment prendre les mêmes décisions que celles visées au paragraphe 7 de la 24 ème résolution ; et fixe à vingt-six mois, à compter de la date de la présente assemblée générale, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution, et prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. vingt-sixièME RéSOLUTION Délégation de compétence à donner au conseil d’administration, à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L. 225-135-1 du code de commerce : délègue au conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour décider, pour chacune des émissions décidées en application des 23 ème , 24 ème et 25 ème résolutions qui précèdent, d' augmenter le nombre de titres à émettre, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, dans les délais et limites prévus par la réglementation applicable au jour de l’émission (à ce jour, dans les trente jours de la clôture de la souscription et dans la limite de 15 % de l’émission initiale) ; décide que le montant nominal des augmentations de capital décidées par la présente résolution s’imputera (i) sur le montant du plafond global d'augmentation de capital fixé à la 32 ème résolution ci-après, (ii) sur le(s) plafond(s) spécifique(s) de la résolution utilisée pour l'émission initiale (ou sur le montant des plafonds prévus par toute résolution de même nature qui pourrait succéder, pendant la durée de validité de la présente délégation, à la résolution en vertu de laquelle est décidée l’émission initiale) et (iii) le cas échéant, sur le plafond global d'augmentation de capital en période d'offre publique fixé à la 33 ème résolution ; en cas d'usage par le conseil d'administration de la présente délégation de compétence, délègue à ce dernier tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation ; et fixe à vingt-six mois à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution et prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. vingt-septièME RéSOLUTION Délégation de compétence à donner au conseil d'administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres L'assemblée générale, statuant en la forme extraordinaire aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 225-130 du code de commerce : délègue au conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l'augmentation du capital social de la Société, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres sommes dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible, sous forme de création et attribution d'actions ordinaires gratuites ou d'élévation de la valeur nominale des actions existantes ou par l'emploi conjoint de ces deux procédés ; décide que : le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées à ce titre ne pourra dépasser quatre-vingt-dix-sept millions (97.000.000) d'euros et qu’à ce plafond s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital (conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement)  ; et le montant nominal des augmentations de capital réalisées en application de la présente résolution ne s’imputera pas sur le montant du plafond global d'augmentation de capital fixé à la 32 ème résolution ci-après et ne s'imputera pas sur le montant du plafond global d'augmentation de capital en période d'offre publique fixé à la 33 ème résolution ci-après ; en cas d'usage par le conseil d'administration de la présente délégation de compétence, délègue à ce dernier tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, à l'effet notamment de : fixer les conditions d’émission, le montant et la nature des sommes à incorporer au capital, fixer le nombre d'actions ordinaires nouvelles à émettre et/ou le montant dont le nominal des actions existantes composant le capital social sera augmenté, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ou celle à laquelle l'élévation du nominal portera effet ; décider, en cas de distribution d'actions ordinaires gratuites : que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront vendues ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans les conditions prévues par la loi et la réglementation ; de fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières ou autre droits donnant accès au capital (conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement)  ; et de constater la réalisation de chaque augmentation de capital et de procéder aux modifications corrélatives des statuts ; d'une manière générale, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l'émission, à l'admission aux négociations sur un marché réglementé et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu'à l'exercice des droits qui y sont attachés ou consécutives aux augmentations de capital réalisées ; fixe à vingt-six mois à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution et prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. vingt-huitièME RéSOLUTION Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour décider, l'augmentation du capital social par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux adhérents de plans d’épargne d'entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément, d’une part, aux dispositions des articles L. 225- 129, L . 225-129-2 à L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du code de commerce et, d’autre part, à celles des articles L. 3332-18 et suivants du code du travail : délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider et procéder à l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, par émissions d’actions ou de valeurs mobilières qui sont des titres de la Société donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, au capital de la Société (à l’exclusion d’actions de préférence) réservées aux adhérents d’un ou plusieurs plans d’épargne d’entreprise (ou autre plan aux adhérents auquel les articles L. 3332-18 et suivants du code du travail permettrait de réserver une augmentation de capital dans des conditions équivalentes) mis en place au sein de la Société ou du groupe Aéroports de Paris constitué par la Société et les entreprises, françaises ou étrangères, entrant dans le périmètre de consolidation des comptes de la Société en application des articles L. 3344-1 et L. 3344-2 du code du travail ; décide que : le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées à ce titre ne pourra dépasser deux millions neuf cent mille (2.900.000) euros ; le montant nominal des augmentations de capital réalisées en application de la présente résolution s’imputera (i) sur le montant du plafond global d'augmentation de capital fixé à la 32 ème résolution ci-après et (ii) sur le plafond prévu au paragraphe 2(a) de la 24 ème résolution de la présente assemblée et, à ces plafonds s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital (conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement)  ; décide que le prix d’émission des actions nouvelles ou des valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès au capital sera fixé conformément aux dispositions des articles L. 3332-19 et suivants du code du travail ; Toutefois, l’assemblée générale autorise expressément le conseil d’administration, s’il le juge opportun, à réduire ou supprimer la décote visée aux articles L. 3332-19 et suivants du code du travail dans les limites légales et réglementaires afin de tenir compte, notamment, des régimes juridiques, comptables, fiscaux et sociaux applicables localement ; autorise le conseil d’administration à attribuer, à titre gratuit, aux bénéficiaires ci-avant indiqués, en complément des actions ou valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès au capital à souscrire en numéraire, des actions ou valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès au capital à émettre ou déjà émises à titre de substitution de tout ou partie de la décote visée aux articles L. 3332-19 et suivants du code du travail et/ou d'abondement, étant entendu que l’avantage résultant de cette attribution ne pourra excéder les limites légales ou réglementaires en application des articles L. 3332-10 et suivants et L. 3332-18 et suivants du code du travail ; décide que la présente résolution emporte suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des adhérents du plan d'épargne d'entreprise auxquels l'augmentation de capital est réservée et renonciation à tout droit aux actions ou valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès au capital attribuées à titre gratuit ou onéreux sur le fondement de la présente résolution ; décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, dans les limites et sous les conditions précisées ci-avant à l’effet notamment : d’arrêter dans les conditions légales la liste des sociétés dont les salariés, préretraités et retraités pourront souscrire aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ainsi émises et bénéficier le cas échéant des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital attribuées à titre gratuit ; de décider que les souscriptions pourront être réalisées directement ou par l’intermédiaire de fonds communs de placement d’entreprise ou autres structures ou entités permises par les dispositions légales ou réglementaires applicables ; de déterminer les conditions, notamment d’ancienneté, que devront remplir les bénéficiaires des augmentations de capital ; d’arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions ; de fixer les montants des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation et d’arrêter notamment les prix d’émission, dates, délais, modalités et conditions de souscription, de libération, de délivrance et de jouissance des titres (même rétroactive) ainsi que les autres conditions et modalités des émissions, dans les limites légales ou réglementaires en vigueur ; en cas d’attribution gratuite d’actions ou de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès au capital, de fixer le nombre d’actions ou de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès au capital à émettre, le nombre à attribuer à chaque bénéficiaire, et d’arrêter les dates, délais, modalités et conditions d’attribution de ces actions ou valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès au capital dans les limites légales et réglementaires en vigueur et notamment choisir soit de substituer totalement ou partiellement l’attribution de ces actions ou valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès au capital aux décotes visées aux articles L. 3332-19 et suivants du code du travail , soit d’imputer la contre-valeur de ces actions ou valeurs mobilières sur le montant total de l’abondement, soit de combiner ces deux possibilités ; de constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront souscrites (après éventuelle réduction en cas de sursouscription) ; le cas échéant, d’imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital résultant de ces augmentations de capital ; de conclure tous accords, d’accomplir directement ou indirectement par mandataire toutes opérations et modalités en ce compris procéder aux formalités consécutives aux augmentations de capital et aux modifications corrélatives des statuts ; d’une manière générale, de passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, de prendre toutes mesures et décisions et d’effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à l'admission aux négociations sur un marché réglementé et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ou consécutives aux augmentations de capital réalisées ; et fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution et prend acte de ce que la présente résolution prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. vingt-neuvièME RéSOLUTION Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet d’émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, des actions ou des valeurs mobilières en cas d’offre publique d'échange initiée par la Société L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions du code de commerce et notamment de ses articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-148 et L. 228-91 et suivants, délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence à l’effet de décider et procéder, à l’émission d’actions ordinaires ou valeurs mobilières donnant accès, par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, au capital de la Société (à l’exclusion d’actions de préférence), en rémunération des titres apportés à (i) une offre publique d’échange initiée par la Société en France ou à l’étranger, selon les règles locales, sur une autre société dont les titres sont admis aux négociations sur l’un des marchés réglementés visés à l’article L. 225-148 du code de commerce ou (ii) à toute autre opération ayant le même effet qu’une offre publique d’échange initiée par la Société sur les titres d’une autre société qui sont admis aux négociations sur un autre marché réglementé relevant d’un droit étranger ; décide que : le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées à ce titre ne pourra dépasser vingt-neuf millions (29.000.000) d'euros et s’imputera (i) sur le montant du plafond global d'augmentation de capital fixé à la 32 ème résolution ci-après et (ii) sur le plafond prévu au paragraphe 2(a) de la 24 ème résolution de la présente assemblée ; à ces plafonds s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital (conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement)  ; et le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation, ne pourra dépasser le plafond de cinq cent millions (500.000.000) d’euros (ou la contre-valeur en euro de ce montant en cas d'émission en autres monnaies ou unités de compte), étant précisé que (i) ce montant s’imputera sur le plafond fixé au paragraphe 2(c) de la 23 ème résolution, et (ii) ce plafond ne s'applique pas aux montants de tous titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-92 alinéa 3, L. 228-93 alinéa 6 et L. 228-94 alinéa 3 du code de commerce, dont l'émission serait par ailleurs décidée ou autorisée conformément aux articles L. 228-36 et L. 228-40 du code de commerce et aux dispositions des statuts de la Société ; décide , en tant que de besoin, de supprimer au profit des porteurs de ces titres objets de l’offre publique le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et valeurs mobilières ainsi émises ; prend acte du fait que la présente délégation de compétence emporterait renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourraient donner droit ; 5. décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, en particulier à l’effet de réaliser les émissions d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions de la Société dans le cadre des offres publiques d’échange visées par la présente résolution et notamment : de fixer la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser ; de constater le nombre de titres apportés à l’échange ; de déterminer les dates, conditions et modalités d’émission, notamment le prix et la date de jouissance, des actions ordinaires nouvelles ou, le cas échéant, des valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme à des actions ordinaires de la Société ; d’inscrire au passif du bilan à un compte « Prime d’apport », sur lequel porteront les droits de tous les actionnaires, la différence entre le prix d’émission des actions ordinaires nouvelles et leur valeur nominale ; de procéder, s’il y a lieu, à l’imputation sur ladite « Prime d’apport » de l’ensemble des frais et droits occasionnés par l’opération autorisée ; de constater la réalisation de la ou des augmentations de capital résultant des émissions envisagées dans la présente délégation et procéder aux modifications corrélatives des statuts et, d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et décisions et d’effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à l'admission aux négociations sur un marché réglementé et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ou consécutives aux augmentations de capital réalisées ; et 6. fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la présente délégation et prend acte de ce que la présente résolution prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. TRENTième RéSOLUTION Délégation à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission d’actions ou de valeurs mobilières en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société dans la limite de 10 % du capital social L ’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration dans le cadre de l’article L. 225-147 alinéa 6 du code de commerce et du rapport spécial des commissaires aux comptes : délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder à l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières qui sont des titres de capital de la Société donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, au capital de la Société (à l’exclusion d’actions de préférence), dans la limite de 10% du capital social de la Société au moment de l’émission, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital d’autres sociétés, dès lors que les dispositions de l’article L. 225-148 du code de commerce ne sont pas applicables ; décide que le montant nominal de l’augmentation du capital social de la Société résultant de l’émission des titres définis au paragraphe ci-avant s’imputera (i) sur le montant du plafond global d'augmentation de capital fixé à la 32 ème résolution ci-après et (ii) sur le plafond prévu au paragraphe 2(a) de la 24 ème résolution, étant précisé qu’à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre afin de préserver les droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital (conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement) ; décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, notamment pour fixer la nature et le nombre des actions et/ou valeurs mobilières à créer, leurs caractéristiques et les modalités de leur émission, décider de leur émission, approuver l'évaluation des apports et concernant lesdits apports, en constater la réalisation, imputer tous frais, charges et droits sur les primes et en affecter le solde, constater l'augmentation de capital social, procéder aux modifications corrélatives des statuts, et, d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et décisions et d’effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à l'admission aux négociations sur un marché réglementé et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ou consécutives aux augmentations de capital réalisées ; fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la présente délégation et prend acte de ce que la présente résolution prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. trente-et-unIèME RéSOLUTION Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d'actions auto détenues L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes : autorise le conseil d’administration à réduire le capital social de la Société, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il décidera, par annulation de toute quantité d’actions auto-détenues (ou que la Société viendrait à auto-détenir) qu’il décidera dans les limites autorisées par la loi, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du code de commerce ; fixe le nombre maximal d’actions pouvant être annulées par la Société en vertu de la présente autorisation, par période de vingt-quatre mois, à 10% du capital de la Société ; autorise le conseil d’administration à imputer la différence entre la valeur d’achat des actions annulées et leur valeur nominale sur tous postes de primes et réserves disponibles ; confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour réaliser la ou les opérations d’annulation et de réduction de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation, arrêter le nombre d’actions à annuler, fixer les modalités des opérations d’annulation d’actions et de réduction de capital, en constater la réalisation, modifier en conséquence les statuts et accomplir toutes formalités ; et fixe à vingt-six mois à compter du jour de la présente assemblée la durée de validité de la présente délégation et prend acte de ce que la présente résolution prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. trente-deuxièME RéSOLUTION Limitation globale du montant des augmentations du capital de la Société susceptibles d’être effectuées en vertu des 23 ème à 26 ème résolutions et des 28 ème à 30 ème résolutions soumises à la présente Assemblée Générale L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et conformément à l'article L. 225-129-2 du code de commerce, décide que le montant nominal total des augmentations du capital de la Société, susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu des délégations et autorisations conférées par les 23 ème , 24 ème , 25 ème , 26 ème , 28 ème , 29 et 30 ème résolutions soumises à la présente assemblée générale, ne pourra excéder un plafond global de quatre-vingt-dix-sept millions (97.000.000) d'euros, étant précisé qu’à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre afin de préserver les droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital (conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement). trente-trois IèME RéSOLUTION Limitation globale du montant des augmentations du capital de la Société susceptibles d’être effectuées, en période d'offre publique, en vertu des 23 ème à 26 ème résolutions soumises à la présente Assemblée Générale L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et conformément à l'article L. 225-129-2 du code de commerce, décide que le montant nominal total des augmentations du capital de la Société, susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu des délégations et autorisations conférées par les 23 ème , 24 ème , 25 ème et 26 ème résolutions soumises à la présente assemblée générale, dans l'hypothèse où il serait fait usage de ces délégations ou autorisations en période d'offre publique portant sur les titres de la Société, ne pourra excéder un plafond global de vingt-neuf millions (29.000.000) d'euros, étant précisé que (i) le montant de toute augmentation de capital réalisée dans ce cadre s’imputera sur le montant du plafond global d'augmentation de capital fixé à la 32 ème résolution ci-avant et, s'agissant des délégations et autorisations conférées par les 24 ème et 25 ème , et, lorsqu’utilisée en lien avec la 24 ème ou la 25 ème résolution, la 26 ème résolution soumises à la présente assemblée générale, sur le montant du plafond prévu au paragraphe 2(a) de la 24 ème résolution, et (ii)  à ce plafond global s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre afin de préserver les droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital (conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement). RéSOLUTIONS RELEVANT DE LA COMPéTENCE DE L'ASSéMBLéE GéNéRALE ORDINAIRE TRENTE-QUATRIèME RÉSOLUTION Pouvoirs pour formalités L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie certifiée conforme à l’original des présentes en vue d’accomplir toutes formalités légales et réglementaires. * * * Participation des actionnaires à l'assemblée générale mixte Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à l'assemblée. A défaut d'y participer personnellement, les actionnaires peuvent choisir entre les formules suivantes : se faire représenter à l’assemblée générale en donnant pouvoir à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute autre personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites à l'article L.225-106 du Code de commerce ; adresser à BNP Paribas Securities Services un formulaire de procuration sans indication de mandataire, auquel cas le Président de l'assemblée émettra un vote favorable aux projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d'administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution ; voter par correspondance ou par voie électronique, dans les conditions décrites ci-après. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à participer à l'assemblée, à s'y faire représenter, à voter par correspondance ou par voie électronique, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’inscription en compte des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 7 mai 2020 , zéro heure, heure de Paris), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire, BNP Paribas Securities Services, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers peut être constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers dans les conditions prévues à l’article R.225-85 du Code de commerce, en annexe : du formulaire de vote à distance ; de la procuration de vote ; de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Les actionnaires détenant des titres au porteur pourront toutefois participer physiquement à l’assemblée générale sur simple présentation de la carte d’admission établie à leur nom. Une attestation de participation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. Pour cette assemblée, conformément à l'article 20 des statuts de la Société Aéroport de Paris, le Conseil d'administration a décidé de recourir au vote par des moyens électroniques de télétransmission. Conformément à l'article R.225-85 du Code de commerce, il est précisé que lorsque l'actionnaire aura déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée. Conformément à l'article R.225-85 du Code de commerce, l'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit avant le 7 mai 20 20 , à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété au mandataire de la société, BNP Paribas Securities Services, et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifié par l'intermédiaire habilité teneur de compte ou pris en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. Mode de participation à l’assemblée générale Actionnaires désirant assister physiquement à l'assemblée générale Les actionnaires désirant assister physiquement à l’assemblée générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : 1.1 Demande de carte d'admission par voie postale — pour l’actionnaire nominatif  : demander une carte d’admission à BNP Paribas Securities Services, Corporate Trust Operations – Service Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère, 93761 Pantin Cedex, ou se présenter le jour de l’assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité. — pour l’actionnaire au porteur  : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres qu'une carte d'admission lui soit adressée. L'actionnaire qui n'aurait pas reçu sa carte d'admission au plus tard le deuxième jour ouvré précédant la date de l'assemblée devra demander à son intermédiaire habilité de lui délivrer une attestation lui permettant de justifier de sa qualité d'actionnaire au bureau d'accueil de l'assemblée. 1.2 Demande de carte d'admission par voie électronique Les actionnaires souhaitant participer en personne à l'assemblée générale peuvent également demander une carte d'admission par voie électronique selon les modalités suivantes : — pour l’actionnaire nominatif  : il convient de faire sa demande en ligne sur la plateforme sécurisée VOTACCESS accessible via le site Planetshares dont l'adresse est la suivante : https://planetshares.bnpparibas.com Les titulaires d'actions au nominatif pur devront se connecter au site Planeshares avec leurs codes d'accès habituels. L'actionnaire au nominatif administré devra se connecter sur le site https://planetshares.bnpparibas.com , en utilisant son numéro d'identifiant qui se trouve en haut à droite de son formulaire de vote papier. Dans le cas où l'actionnaire n'est plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le numéro vert au 0 800 101 800 (depuis la France) ou le numéro call center au +33 1 55 77 30 11 (depuis l'étranger) mis à sa disposition. Après s'être connecté, l'actionnaire nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et devra ensuite cliquer sur l’icône « participation à l’assemblée générale » afin de demander une carte d'admission. — pour l’actionnaire au porteur  : il appartient à l'actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non à la plateforme sécurisée VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d'utilisation particulières. Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire est connecté à VOTACCESS, l'actionnaire devra s'identifier sur le portail I nternet de son établissement teneur de compte avec ses codes d'accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l'icône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions Aéroports de Paris et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder à VOTACCESS et demander une carte d'admission. La plateforme sécurisée VOTACCESS sera ouverte à compter du lundi 2 0 avril 2020 à 10 heures, heure de Paris. Voter par correspondance ou par procuration 2.1. Voter par correspondance ou par procuration, par voie postale Les actionnaires n'assistant pas personnellement à l'assemblée générale et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l'assemblée générale ou à un mandataire pourront : — pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : BNP Paribas Securities Services, Corporate Trust Operations – Service Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin, 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. — pour l’actionnaire au porteur  : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'assemblée générale. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante : BNP Paribas Securities Services, Corporate Trust Operations – Service Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin, 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par le Service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services, au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée, soit au plus tard le 9 mai 2020 à zéro (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de l’assemblée , soit au plus tard le 9 mai 2020 à zéro (heure de Paris) . Il est rappelé que la révocation du mandat s'effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. 2.2. Voter par correspondance ou par procuration, par voie électronique Les actionnaires ont également la possibilité de transmettre leurs instructions de vote et désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant l'assemblée générale, sur VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après : — pour l'actionnaire nominatif : les titulaires d'actions au nominatif pur ou administré qui souhaitent voter par Internet accéderont à VOTACCESS via le site Planetshares dont l'adresse est la suivante : https://planetshares.bnpparibas.com . Les titulaires d'actions au nominatif pur devront se connecter au site Planetshares avec leurs identifiants habituels. L'actionnaire nominatif administré devra se connecter au site Planetshares en utilisant le numéro d'identifiant qui se trouve en haut et à droite de son formulaire de vote papier. Dans le cas où l'actionnaire n'est plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le numéro vert au 0 800 101 800 (depuis la France) ou le numéro call center au +33 1 55 77 30 11 (depuis l'étranger) mis à sa disposition. Après s'être connecté, l'actionnaire nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire. — pour l'actionnaire au porteur : il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non à la plateforme sécurisée VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d’utilisation particulières. Seuls les actionnaires au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au service VOTACCESS pourront voter ou désigner et révoquer un mandataire en ligne. Si l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres est connecté au site VOTACCESS, l'actionnaire devra s'identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d'accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l'icône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions Aéroports de Paris et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire. Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire n'est pas connecté au site VOTACCESS, conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : l’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com . Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de l’émetteur concerné, date de l'assemblée générale, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible l'adresse du mandataire ; l'actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres d'envoyer une confirmation écrite de cette désignation ou de cette révocation d'un mandataire au Service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services, Corporate Trust Operations - Service Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée. Toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard le lundi 11 mai 2020 , jour précédant l’assemblée, à 15 heures , heure de Paris. Il est rappelé que la révocation du mandat s'effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. La plateforme sécurisée VOTACCESS sera ouverte à compter du lundi 20 avril 2020 à 10 heures, heure de Paris. La possibilité de voter par Internet avant l'assemblée générale prendra fin l e jour précédant l’assemblée générale , soit le lundi 11 mai 2020 à 15 heures, heure de Paris. Toutefois, afin d'éviter tout engorgement éventuel du site VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre l e dernier jour d’ouverture du vote par Interne t pour voter. C) Demande d’inscription de points ou de projets de résolution par les actionnaires et/ou par le comité d'entreprise, et questions écrites Demande d'inscription de points ou de projets de résolution Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour de l'assemblée générale par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce (ou par les associations d’actionnaires répondant aux conditions fixées par l’article L.225-120 du Code de commerce) doivent être envoyées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : Aéroports de Paris, 1 rue de France, 93290 Tremblay en France, à l'attention du Président-Directeur Général, ou par télécommunication électronique à l'adresse ag@adp.fr , dans un délai de vingt jour s à compter de la publication du présent avis et doivent être reçues par l'émetteur au plus tard le vingt-cinquième jour précédant la date de l'assemblée, soit le 17 avril 20 20 , conformément à l’article R.225-73 du Code de commerce. Les demandes d'inscription de projets de résolution doivent être accompagnées du texte des projets de résolution et éventuellement, de préférence, d'un bref exposé des motifs, et les demandes d'inscription de points à l'ordre du jour doivent être accompagnées de leur motivation. Les demandes doivent également être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l'article R.225-71 du Code de commerce. L’examen du point ou du projet de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée (soit le 7 mai 2020 , à zéro heure, heure de Paris). Les demandes d’inscription de projets de résolution à l’ordre du jour par le comité social et économique , représenté par un de ses membres, devront être adressées, conformément aux dispositions de l’article R.23 12 - 32 du Code du travail au siège social de la société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent avis. Questions écrites au Conseil d'administration Conformément à l'article R.225-84 du Code de commerce, chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’administration les questions écrites de son choix. Le Conseil d'administration a , au cours de sa séance du 25 mars 2020, délégué au Président-Directeur général la faculté d'y répondre en séance. Les questions doivent être envoyées à l'attention du Président-Directeur Général par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse postale suivante : Aéroports de Paris, 1 rue de France, 93290 Tremblay en France. Cet envoi doit être réalisé à partir du jour de la convo c ation de l'assemblée, soit le 20 avril 20 20 , et au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 5 mai 2020 . Les questions doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. Conformément à l'article L.225-108 du Code de commerce, la réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figurera sur le site internet de la société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses. D) Droit de communication des actionnaires Le texte des projets de résolution présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l'ordre du jour à leur demande seront publiés, dès réception, à l'adresse suivante : http://www.groupeadp.fr . Tous les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce pourront être consultés dès le 20 avril 2020 à l'adresse suivante : http://www.groupeadp.fr . Pour information, ces documents doivent être publiés au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l’assemblée, soit le 21  avril 20 20 . Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée à BNP Paribas Securities Services, Corporate Trust Operations – Service Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin, 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués à l'assemblée générale seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social. Le Conseil d’administration .

03/06/2019 : Publications périodiques (4)

Société : Aéroports de Paris
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 1902608
Texte de l'annonce :

AÉROPORTS DE PARIS Société anonyme au capital de 296 881 806 €. Siège social: 1, rue de France – 93290 Tremblay-en-France . 552 016 628 R.C.S. Bobigny - APE 5223Z . Exercice social du 1 er janvier au 31 décembre. I.- Les comptes sociaux et consolidés de l'exercice clos au 31 dé cembre 2018 , publiés dans le rapport financier inclus dans le document de référence déposé le 23 avril 2019 auprès de l'Autorité des marchés financiers sous le numéro D.19-0373 et diff usé sur le site de l'émetteur www.parisaeroport.fr ont été approuvés sans modification par l'a ssemblée générale ordinaire du 20 mai 201 9 . Cette assemblée a également approuvé sans modification le projet d'affectation du résultat publié dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 41 du 5 avril 2019 . II.- Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels . PROPRIETEDOC "CoCAC1" \* MERGEFORMAT DELOITTE & ASSOCIES PROPRIETEDOC "Reseau1" \* MERGEFORMAT 6, place de la Pyramide PROPRIETEDOC "Coordonnees1Part2" \* MERGEFORMAT 92908 Paris-La Défense Cedex PROPRIETEDOC "Coordonnees1Part3" \* MERGEFORMAT S.A. au capital de € 1.723.040 572 028 041 R.C.S. Nanterre PROPRIETEDOC "Coordonnees1Part3" \* MERGEFORMAT PROPRIETEDOC "Membre1" \* MERGEFORMAT Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles PROPRIETEDOC "CoCAC2" \* MERGEFORMAT ERNST & YOUNG Audit PROPRIETEDOC "Coordonnees2Part1" \* MERGEFORMAT Tour First TSA 14444 PROPRIETEDOC "Coordonnees2Part2" \* MERGEFORMAT 92037 Paris-La Défense cedex PROPRIETEDOC "Coordonnees2Part3" \* MERGEFORMAT S.A.S. à capital variable 344 366 315 R.C.S. Nanterre PROPRIETEDOC "Membre2" \* MERGEFORMAT Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles DOCPROPERTY PresentationSocieteTitre \* MERGEFORMAT Aéroports de Paris Exercice clos le 31 décembre 2018 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels DOCPROPERTY OrganeDelib2 \* MERGEFORMAT A l’Assemblée Générale DOCPROPERTY "A_adapter" \* MERGEFORMAT de la société Aéroports de Paris , Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par DOCPROPERTY MissionConfieePar \* MERGEFORMAT votre assemblée générale , nous avons effectué l’audit des comptes annuels DOCPROPERTY societe3_dela \* MERGEFORMAT de la société DOCPROPERTY PresentationSocieteTitre \* MERGEFORMAT Aéroports de Paris relatifs DOCPROPERTY Exercice \* MERGEFORMAT à l’exercice clos le DOCPROPERTY DateCloture \* MERGEFORMAT 31 décembre 2018 , tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au DOCPROPERTY ComiteAudit \* MERGEFORMAT comité d'audit et des risques. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er DOCPROPERTY DebutExerciceMoisAnnee \* MERGEFORMAT janvier 2018 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations - Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L. 823 9 et R. 823 7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Evaluation du chiffre d’affaires lié à la sûreté et à la sécurité aéroportuaire (cf. note s 4.4 et 5.1 « Chiffre d’affaires ») Risque identifié Notre réponse En 2018, le chiffre d’affaires lié à la sûreté et à la sécurité aéroportuaire s’est élevé à 499 M€ . Pour assurer ses missions en France de service public au titre de la sécurité, la sûreté du transport aérien, le sauvetage et la lutte contre l’incendie des aéronefs (ci-après dites « missions de sûreté ») , votre société perçoit un produit qui couvre les coûts engagés à ce titre. Il est versé par la Direction générale de l’aviation civile (DGAC) qui le finance par le biais de la taxe d’aéroport prélevée auprès des compagnies aériennes. Ce revenu est comptabilisé au fur et à mesure des coûts estimés éligibles au remboursement par la DGAC. Votre société procède à une affectation analytique de ses coûts afin de déterminer ceux encourus au titre de c es missions, certaines natures de coûts pouvant ne pas être exclusives à ces missions, notamment certaines charges d’amortissements et de maintenance, certaines charges locatives ainsi que les impôts et taxes. L’évaluation du chiffre d’affaires lié à la sûreté et à la sécurité aéroportuaire a été considérée comme un point clé de l’audit compte tenu des montants en jeu et car elle repose sur la fiabilité de l’affectation analytique des coûts engagés. Les travaux que nous avons effectués ont principalement consisté à : prendre connaissance du dispositif de contrôle interne sur la chaîne des coûts engagés au titre des missions de sûreté , depuis la conclusion des contrats fournisseurs jusqu’au règlement des factures ; examiner les modalités d’affectation des dépenses liées aux mission s de sûreté , en incluant un membre ayant une compétence particulière en systèmes d’information dans notre équipe d’audit. Nous avons également : pour chaque nature de coûts, en s’appuyant notamment sur les analyses de votre société, apprécié l’écart entre le réalisé de l’exercice, le budget et la période comparative   ; procédé à un examen critique des coûts comptabilisés au titre des missions de sûreté sur le périmètre de la sûreté et de la sécurité aéroportuaire en examinant , sur la base d’un échantillon, leur éligibilité au remboursement par la DGAC, telle que définie dans les textes réglementaires applicables. Evaluation des immobilisations corporelles (cf. notes 4.5 et 6.1 « Immobilisations incorporelles et corporelles ») Risque identifié Notre réponse Au 31 décembre 2018, la valeur nette comptable des immobilisations corporelles s’élève à 6.075 M€ (soit 52 % du total des actifs) . Dans le cadre du Contrat de Régulation Economique (CRE) 2016-2020 conclu avec l’Etat français , la s ociété poursuit un programme d’investissements sur le périmètre régulé qui doit répondre à la fois à une enveloppe d’investissements de 2.978 M€ sur la période , mais aussi à une contrainte de calendrier . Les immobilisations sont amorties selon les modalités définies en annexe. Leur durée d’utilité est réexaminée à chaque clôture sur la base du programme d’investissements et de réhabilitation des actifs existants, pour que celle-ci reflète les durées d’utilisation prévues. Nous avons considéré l’évaluation des immobilisations corporelles, comme un point clé de l’audit en raison (i) de la valeur significative des immobilisations corporelles dans les comptes de la s ociété, (ii) des jugements nécessaires de la d irection pour estimer la durée d’utilité des actifs amortissables, estimation qui implique l’identification précise et exhaustive des actifs dont le renouvellement est prévu à court ou moyen terme. Les travaux que nous avons effectués ont principalement consisté à prendre connaissance des procédures de contrôle interne relatives à l’estimation de la durée des actifs amortissables et à l’identification des actifs dont le renouvellement est prévu à court ou moyen terme. Nous avons également, sur la base d’échantillons : comparé les durées d’utilité appliquées avec les durées d’utilisation prévue s telles qu’elles découlent du programme d’investissements et de réhabilitation des actifs existants  ; examiné la documentation comptable pour les immobilisations ayant fait l’objet d’un changement de durée d’amortissement sur l’exercice ; procédé à un examen critique des valeurs résiduelles des immobilisations susceptibles d’être remplacées dans le cadre du programme d’investissements prévus pour la période 2016-2020. Evaluation des titres de participation (cf. notes 4.6 et 6.2 « Immobilisations financières ») Risque identifié Notre réponse Les titres de participation s’élèvent à 1 .359 M€ au 31 décembre 2018 ( 1 .296 M€ en valeur nette). Les titres de participation sont inscrits au bilan à leur coût d'acquisition hors frais d'acquisition. Comme indiqué dans la note 4.6 de l’ annexe, à chaque arrêté, votre société examine la valeur des titres de participation par référence à la valeur d’utilité. Si la valeur d’utilité de ces titres devient inférieure à leur valeur comptable, une dépréciation est constatée pour la différence. L' estimation de la valeur d’utilité de ces titres de participation requiert l’exercice du jugement de la direction dans son choix des éléments à considérer, éléments qui peuvent correspondre selon le cas à des éléments historiques (capitaux propres ou derniers cours de Bourse notamment) ou à des éléments prévisionnels (flux de trésorerie attendus). L’évaluation des titres de participation est considérée comme un point clé de l’audit , compte tenu de l’importance des titres de participation au bilan et en raison des jugements devant être émis par la direction pour estimer la valeur d’utilité de ces titres . Nos travaux ont notamment consisté à : examiner et apprécier le caractère raisonnable des méthodes d’évaluation appliquées par la direction pour estimer les valeurs d’utilité ; c omparer les données utilisées dans la détermination des valeurs d’utilité avec les données source par entité, notamment examiner la cohérence des flux de trésorerie prévisionnels et des hypothèses retenus avec l’environnement économique à la clôture et à la date d’établissement des comptes  ; v érifier l’exactitude arithmétique des calculs de la valeur d’utilité retenue par la s ociété pour les principaux titres . Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires . Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion DOCPROPERTY A_adapter_RG \* MERGEFORMAT du conseil d’administration DOCPROPERTY A_adapter_RG \* MERGEFORMAT et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires DOCPROPERTY "A_adapter" \* MERGEFORMAT . Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D. 441 4 du Code de commerce. Rapport sur le gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L. 225 37 3 et L. 225 37 4 du Code de commerce. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L. 225 37 3 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations. Concernant les informations relatives aux éléments que votre société a considéré susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique d’achat ou d’échange, fournies en application des dispositions de l’article L. 225 37 5 du Code de commerce, nous avons vérifié leur conformité avec les documents dont elles sont issues et qui nous ont été communiqués. Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur ces informations. Autres informations En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion DOCPROPERTY "A_adapter" \* MERGEFORMAT . Informations résultant d’autres obligations légales et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Les cabinets Deloitte & Associés et ERNST & YOUNG Audit ont été nommés commissaires aux comptes de la société Aéroports de Paris par votre assemblée générale du 18 mai 2015. Au 31 décembre 2018 , nos cabinets étaient dans la quatrième année de leur mission sans interruption. Antérieurement, le s cabinet s ERNST & YOUNG et Autres et ERNST & YOUNG Audit, membres du réseau international EY, étai en t respectivement c ommissaire s aux comptes de la société, de 2009 à 2014 et de 2003 à 2008. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider DOCPROPERTY Societe1 \* MERGEFORMAT la société ou de cesser son activité. Il incombe au DOCPROPERTY ComiteAudit \* MERGEFORMAT comité d'audit et des risques de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par DOCPROPERTY OrganeArrete \* MERGEFORMAT le conseil d'administration . Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels . Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux ci. Comme précisé par l’article L. 823 10 1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société . Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité d'audit et des risques Nous remettons au comité d'audit et des risques un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit et des risques figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d'audit et des risques la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537 2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822 10 à L. 822 14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit et des risques, des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. DOCPROPERTY "LieuSignRapport" \* MERGEFORMAT Paris-La Défense , le 4 mars 201 9 Les Commissaires aux Comptes PROPRIETEDOC "CoCAC1" \* MERGEFORMAT DELOITTE & ASSOCIES PROPRIETEDOC "Reseau1" \* MERGEFORMAT PROPRIETEDOC "CoCAC2" \* MERGEFORMAT ERNST & YOUNG Audit Olivier Broissand Christophe Patrier Alban de Claverie Alain Perroux III.- Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés. PROPRIETEDOC "CoCAC1" \* MERGEFORMAT DELOITTE & ASSOCIES PROPRIETEDOC "Reseau1" \* MERGEFORMAT 6, place de la Pyramide PROPRIETEDOC "Coordonnees1Part2" \* MERGEFORMAT 92908 Paris-La Défense Cedex PROPRIETEDOC "Coordonnees1Part3" \* MERGEFORMAT S.A. au capital de € 1.723.040 572 028 041 R.C.S. Nanterre PROPRIETEDOC "Coordonnees1Part3" \* MERGEFORMAT PROPRIETEDOC "Membre1" \* MERGEFORMAT Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles PROPRIETEDOC "CoCAC2" \* MERGEFORMAT ERNST & YOUNG Audit PROPRIETEDOC "Coordonnees2Part1" \* MERGEFORMAT Tour First TSA 14444 PROPRIETEDOC "Coordonnees2Part2" \* MERGEFORMAT 92037 Paris-La Défense cedex PROPRIETEDOC "Coordonnees2Part3" \* MERGEFORMAT S.A.S. à capital variable 344 366 315 R.C.S. Nanterre PROPRIETEDOC "Membre2" \* MERGEFORMAT Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles PROPRIETEDOC "PresentationSocieteTitre" \* MERGEFORMAT Aéroports de Paris Exercice clos le 31 décembre 2018 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés DOCPROPERTY OrganeDelib2 \* MERGEFORMAT A l’Assemblée Générale DOCPROPERTY "A_adapter" \* MERGEFORMAT de la société Aéroports de Paris , Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par DOCPROPERTY MissionConfieePar \* MERGEFORMAT votre assemblée générale , nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la société DOCPROPERTY PresentationSocieteTitre \* MERGEFORMAT Aéroports de Paris relatifs DOCPROPERTY Exercice \* MERGEFORMAT à l’exercice clos le DOCPROPERTY DateCloture \* MERGEFORMAT 31 décembre 2018 , tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L’opinion formulée ci dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au DOCPROPERTY ComiteAudit \* MERGEFORMAT comité d'audit et des risques . Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er DOCPROPERTY DebutExerciceMoisAnnee \* MERGEFORMAT janvier 2018 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations - Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L. 823 9 et R. 823 7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. Evaluation des actifs incorporels résultant d’un contrat de concession de services (cf. note 6.1.1 « Droit d’opérer les aéroports en concession ») Risque identifié Notre réponse Au 31 décembre 2018, votre groupe détient 2.773 M€ d’actifs incorporels relatifs à des droits d'opérer des aéroports en concession (environ 17 % du total des actifs au 31 décembre 2018 ) dont 873 M€ liés au droit d'opérer l’aéroport en concession de Queen Alia à Amman reconnu lors de la prise de contrôle d’ Airport International Group ( AIG ) le 18 avril 2018. La note 6.1.1 décrit les modalités de l’inscription en actif incorporel des droits d’opérer les aéroports en concession, ainsi que celles retenues pour leur amortissement. Comme décrit dans l es note s 6.1.1 et 6.4, votre groupe réalise des tests de perte de valeur sur ces actifs incorporels relatifs aux droits d'opérer des aéroports en concession lorsque des indices de dépréciation surviennent. Les critères retenus par votre groupe pour apprécier l’existence d’indicateurs de perte de valeur sont notamment une performance inférieure aux prévisions, une diminution du trafic ou une évolution significative des données de marché. La note 6.1.1 indique que, suite à l’identification d’indicateurs de perte de valeur sur les droits d'opérer les aéroports de Monastir et Enfidha International d’une part et de Milas-Bodrum d’autre part, notamment du fait d’une baisse du trafic sur les années précédentes , des tests de perte de valeur ont été à nouveau réalisés au 31   décembre 2018. Sur la base de ces tests, aucune perte de valeur n’a été comptabilisée. Nous avons considéré l’évaluation des actifs incorporels résultant d'un contrat de concession de services comme un point clé de l’audit en raison (i) de leur valeur significative dans les comptes du groupe, (ii) des hypothèses de trafic et de durée des concessions retenues pour le calcul des amortissements, (iii) du jugement nécessaire de la direction pour identifier l’existence d’indicateur de perte de valeur, et (iv) le cas échéant, des hypothèses retenues pour évaluer leur valeur d’utilité, notamment les prévisions de trafic et les business plans. Nous avons examiné la conformité de la méthodologie appliquée pour le calcul des amortissements avec les principes figurant à ce titre en annexe aux comptes consolidés , et recalculé la valeur nette des immobilisations sous-jacentes. Nous avons par ailleurs : corroboré l’absence ou l’existence d’indicateur de perte de valeur à la clôture par l’évolution du trafic réel par rapport au trafic prévisionnel et par comparaison des résultats réels des concessions aéroportuaires par rapport aux budgets ; le cas échéant, (i) comparé les hypothèses utilisées pour les tests de perte de valeur avec les éléments figurant dans les contrats de concession et les données de marché disponibles , (ii) examiné les analyses de sensibilité de la direction aux principales hypothèses de trafic et de taux d’actualisation dont nous avons apprécié la pertinence et avons examiné les modalités de calcul  et (iii) testé , par sondages , l’exactitude arithmétique des évaluations retenues par le groupe. Evaluation des immobilisations corporelles (cf. note 6.2 « Immobilisations corporelles ») Risque identifié Notre réponse Au 31 décembre 2018, la valeur nette comptable des immobilisations corporelles s’élève à 7.272 M€ (soit 45 % du total des actifs), principalement portées par votre société. Dans le cadre du Contrat de Régulation Economique (CRE) 2016-2020 conclu avec l’Etat français, votre groupe poursuit un programme d’investissements sur le périmètre régulé qui doit répondre à la fois à une enveloppe d’investissements de 2.978 M€ sur la période, mais aussi à une contrainte de calendrier. Les immobilisations sont amorties selon les modalités définies en annexe. Leur durée d'utilité est réexaminée à chaque clôture sur la base du programme d'investissements et de réhabilitation des actifs existants, pour que celle-ci reflète les durées d’utilisation prévues. Nous avons considéré l’évaluation des immobilisations corporelles comme un point clé de l’audit en raison (i) de la valeur significative des immobilisations corporelles dans les comptes du groupe, (ii) des jugements nécessaires de la direction pour estimer la durée d’utilité des actifs amortissables, estimation qui implique l’identification précise et exhaustive des actifs dont le renouvellement est prévu à court ou moyen terme. Les travaux que nous avons effectués ont principalement consisté à : prendre connaissance des procédures de contrôle interne relatives à l’estimation de la durée d’utilité des actifs amortissables et à l’identification des actifs dont le renouvellement est prévu à court ou moyen terme ; Nous avons également, sur la base d’échantillons : comparé les durées d’utilité appliquées avec les durées d’utilisation prévues telles qu’elles découlent du programme d’investissements et de réhabilitation des actifs existants ; examiné la documentation comptable pour les immobilisations ayant fait l’objet d’un changement de durée d’amortissement sur l’exercice ; procédé à un examen critique des valeurs résiduelles des immobilisations susceptibles d’être remplacées dans le cadre du programme d’investissements prévus pour la période 2016-2020. Evaluation de la juste valeur des immeubles de placement (cf. note 6.3 « Immeubles de placement ») Risque identifié Notre réponse Votre groupe comptabilise ses immeubles de placement à l’actif au coût historique diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur éventuelles , soit une valeur nette comptable de 509 M€ au 31 décembre 2018 , et présente la juste valeur de ses immeubles dans la note 6.3.2 , soit 2.624 M€ au 31   décembre 2018. La note 6.3.2 précise que la juste valeur des immeubles de placement est basée sur une valeur appréciée par des cabinets indépendants d’expertise immobilière pour près de 100 % de sa valeur totale, les réserves foncières étant par ailleurs évaluées en interne. L’évaluation de la juste valeur d’un actif immobilier est un exercice qui requiert des jugements importants de la direction, avec l’aide de cabinets indépendants d’expertise immobilière, pour déterminer les hypothèses appropriées, dont les principales concernent les taux d’actualisation ou de capitalisation, les valeurs locatives de marché et les avantages particuliers accordés aux locataires. L’évaluation de la juste valeur des immeubles de placement est considérée comme un point clé de l’audit en raison (i) de la valeur significative présentée en annexe aux comptes consolidés et (ii) de la part importante de jugement de la direction pour la détermination de celle-ci. Les travaux que nous avons effectués, en impliquant dans notre équipe d’audit un membre ayant une compétence particulière dans le secteur immobilier, ont principalement consisté à : apprécier la compétence et l’indépendance des cabinets d’expertise immobilière retenus par votre groupe, au regard notamment de leurs qualifications professionnelles ; examiner la réalité et la qualité des analyses réalisées par la direction sur les évaluations produites par les cabinets d’expertise immobilière ; nous entretenir avec les cabinets d’expertise immobilière afin de comprendre et évaluer la pertinence des estimations, des hypothèses et des méthodologies d’évaluation utilisées ; sur la base d’échantillons, comparer les données utilisées dans le processus d’évaluation avec la documentation existante, telle que les contrats de location ou les informations fournies par la direction à leurs cabinets d’expertise immobilière ; corroborer, pour les principaux immeubles de placement, les variations de juste valeur observées sur l’exercice par l’évolution des hypothèses clés décrites ci-avant ; examiner les informations données dans la note 6.3 de l’annexe aux comptes consolidés . Evaluation du chiffre d’affaires lié à la sûreté et à la sécurité aéroportuaire (cf. note 4.2 « Chiffre d’affaires ») Risque identifié Notre réponse En 2018, le chiffre d’affaires lié à la sûreté et à la sécurité aéroportuaire s’est élevé à 499 M€ . Pour assurer ses missions en France de service public au titre de la sécurité, la sûreté du transport aérien, le sauvetage et la lutte contre l’incendie des aéronefs (ci-après les « missions de sûreté »), votre groupe perçoit un produit qui couvre les coûts engagés à ce titre. Il est versé par la Direction générale de l’aviation civile (DGAC), qui le finance par le biais de la taxe d’aéroport prélevée auprès des compagnies aériennes. Ce revenu est comptabilisé au fur et à mesure des coûts estimés éligibles au remboursement par la DGAC. Votre groupe procède à une affectation analytique de ses coûts afin de déterminer ceux encourus au titre de ces missions de sûreté , certaines natures de coûts pouvant ne pas être exclusives à cette mission, notamment certaines charges locatives, certaines charges d’amortissements et de maintenance et les impôts et taxes. L’évaluation du chiffre d’affaires lié à la sûreté et à la sécurité aéroportuaire a été considérée comme un point clé de l’audit compte tenu des montants en jeu, et car elle repose sur la fiabilité de l’affectation analytique des coûts engagés. Les travaux que nous avons effectués ont principalement consisté à : prendre connaissance du dispositif de contrôle interne sur la chaîne des coûts engagés au titre des missions de sureté, depuis la conclusion des contrats fournisseurs jusqu’au règlement des factures ; examiner les modalités d’affectation des dépenses liées aux missions de sûreté, en incluant un membre ayant une compétence particulière en systèmes d’information dans notre équipe d’audit. Nous avons également : pour chaque nature de coûts, en s’appuyant notamment sur les analyses de votre groupe, apprécié l’écart entre le réalisé de l’exercice, le budget et la période comparative ; procédé à un examen critique des coûts comptabilisés au titre des missions de sûreté sur le périmètre de la sûreté et de la sécurité aéroportuaire en examinant , sur la base d’un échantillon, leur éligibilité au remboursement par la DGAC, telle que définie dans les textes réglementaires applicables. Vérification s spécifiques DOCPROPERTY "A_adapter" \* MERGEFORMAT Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérification s spécifique s prévue s par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe DOCPROPERTY "A_adapter" \* MERGEFORMAT , données dans le rapport de gestion DOCPROPERTY "A_adapter" \* MERGEFORMAT du conseil d’administration DOCPROPERTY "A_adapter" \* MERGEFORMAT . Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra financière prévue par l’article L. 225 102 1 du Code de commerce figure dans le rapport de gestion , étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L. 823 10 de ce c ode, les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l’objet d’un rapport par un organisme tiers indépendant Informations résultant d’autres obligations légales et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Les cabinets Deloitte & Associés et ERNST & YOUNG Audit ont été nommés commissaires aux comptes de la société Aéroports de Paris par votre assemblée générale du 18 mai 2015. Au 31 décembre 2018 , nos cabinets étaient dans la quatrième année de leur mission sans interruption. Antérieurement, le s cabinet s ERNST & YOUNG et Autres et ERNST & YOUNG Audit, membres du réseau international EY, étai en t respectivement c ommissaire s aux comptes de la société de 2009 à 2014 et de 2003 à 2008. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes consolidés ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au DOCPROPERTY ComiteAudit \* MERGEFORMAT comité d'audit et des risques de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par DOCPROPERTY OrganeArrete \* MERGEFORMAT le conseil d'administration . Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux ci. Comme précisé par l’article L. 823 10 1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société . Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous jacents de manière à en donner une image fidèle ; concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes. Rapport au comité d'audit et des risques Nous remettons au DOCPROPERTY ComiteAudit \* MERGEFORMAT comité d'audit et des risques un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au DOCPROPERTY ComiteAudit \* MERGEFORMAT comité d'audit et des risques figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au DOCPROPERTY ComiteAudit \* MERGEFORMAT comité d'audit et des risques la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537 2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822 10 à L. 822 14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le DOCPROPERTY ComiteAudit \* MERGEFORMAT comité d'audit et des risques, des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. DOCPROPERTY "LieuSignRapport" \* MERGEFORMAT Paris-La Défense , le 4 mars 2019 Les Commissaires aux Comptes PROPRIETEDOC "CoCAC1" \* MERGEFORMAT DELOITTE & ASSOCIES PROPRIETEDOC "Reseau1" \* MERGEFORMAT PROPRIETEDOC "CoCAC2" \* MERGEFORMAT ERNST & YOUNG Audit Olivier Broissand Christophe Patrier Alban de Claverie Alain Perroux

26/04/2019 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Aéroports de Paris - ADP
Numéro d'affaire : 1901316
Texte de l'annonce :

Aéroports de Paris – ADP Société anonyme à conseil d'administration au capital de 296 881 806 euros Siège social : 1 rue de France 93290 – Tremblay en France SIREN 552 016 628 RCS Bobigny Avis de convocation de l'assemblée générale ordinaire Les actionnaires de la société susvisée sont convoqués en assemblée générale ordinaire le lundi 20 mai 2019, à 15 heures à la Maison de la Chimie, 28 bis rue Saint Dominique, 75007 Paris, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour - Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2018 - Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2018 - Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2018 et fixation du dividende - Approbation de conventions conclues avec l'Etat visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce ; - Approbation d'une convention conclue avec la Cité de l'Architecture et du Patrimoine visée aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce ; - Approbation d'une convention conclue avec l'Institut français visée aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce ; - Approbation de conventions conclues avec SNCF Réseau et la Caisse des dépôts et consignations visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce ; - Approbation de conventions conclues avec SNCF Réseau visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce ; - Approbation de conventions conclues avec la Société Gestionnaire d'Infrastructure CDG Express visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce ; - Approbation d'une convention conclue avec la Société Gestionnaire d'Infrastructure CDG Express et SNCF Réseau visée aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce ; - Approbation d'une convention conclue avec l'Etat, la Société Gestionnaire d'Infrastructure CDG Express, SNCF Réseau, la Caisse des Dépôts et Consignations et BNP Paribas visée aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce ; - Approbation de conventions conclues avec le Musée d'Orsay et de l'Orangerie visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce ; - Approbation d'une convention conclue avec Atout France visée aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce ; - Approbation d'une convention conclue avec Le Musée du Louvre visée aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce ; - Approbation d'une convention conclue avec la Société du Grand Paris visée aux articles L.225-38 et suivants du code de commerce ; - Approbation d'une convention conclue avec l'établissement public du Château, du musée et du domaine national de Versailles visée aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce ; - Approbation d'une convention conclue avec la RATP visée aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce ; - Approbation d'une convention conclue avec l'Institut pour l'innovation Economique et Sociale visée aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce ; - Approbation d'une convention conclue avec la société Média Aéroports de Paris visée aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce ; - Approbation d'une convention conclue avec les sociétés TAV Construction et Hervé visée aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce ; - Approbation d'une convention conclue avec l'Etat et SNCF Réseau visée aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce ; - Autorisation à donner au conseil d'administration à l'effet d'opérer, sous réserve, le cas échéant, des dispositions de l'article L. 6323-1 du code des transports, sur les actions de la société dans le cadre de l'article L. 225-209 du code de commerce ; - Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice clos au 31 décembre 2018 à M. Augustin de Romanet, Président-directeur général ; - Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président-directeur général ; - Ratification de la cooptation de Monsieur Christophe Mirmand en qualité d’administrateur ; - Renouvellement de Monsieur Augustin de Romanet de Beaune en qualité d'administrateur ; - Renouvellement de Monsieur Jacques Gounon en qualité d'administrateur ; - Renouvellement de la société VINCI en qualité d'administrateur ; - Renouvellement de la société Prédica Prévoyance Dialogue du Crédit Agricole en qualité d'administrateur ; - Renouvellement de Madame Jacoba Van der Meijs en qualité d'administrateur ; - Nomination de Monsieur Dirk Benschop en qualité d'administrateur ; - Nomination de Madame Fanny Letier en qualité d'administrateur ; - Renouvellement de Madame Christine Janodet en qualité de censeur ; - Renouvellement de Madame Anne Hidalgo en qualité de censeur ; - Nomination de Madame Valérie Pécresse en qualité de censeur ; - Nomination de Monsieur Patrick Renaud en qualité de censeur ; - Pouvoirs pour formalités. * * * L'avis de réunion comportant notamment le texte des projets de résolutions soumis à l'assemblée générale 2019 a été publié au Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires du 5 avril 2019. Participation des actionnaires à l'assemblée générale ordinaire A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à l'assemblée. A défaut d'y participer personnellement, les actionnaires peuvent choisir entre les formules suivantes : 1) se faire représenter à l’assemblée générale en donnant pouvoir à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute autre personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites à l'article L.225-106 du Code de commerce ; 2) adresser à BNP Paribas Securities Services un formulaire de procuration sans indication de mandataire, auquel cas le Président de l'assemblée émettra un vote favorable aux projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d'administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution ; 3) voter par correspondance ou par voie électronique, dans les conditions décrites ci-après. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à participer à l'assemblée, à s'y faire représenter, à voter par correspondance ou par voie électronique, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’inscription en compte des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 16 mai 2019, zéro heure, heure de Paris), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire, BNP Paribas Securities Services, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers dans les conditions prévues à l’article R.225-85 du Code de commerce, en annexe : - du formulaire de vote à distance ; - de la procuration de vote ; - de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Les actionnaires détenant des titres au porteur pourront toutefois participer physiquement à l’assemblée générale sur simple présentation de la carte d’admission établie à leur nom. Une attestation de participation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. Pour cette assemblée, conformément à l'article 20 des statuts de la Société Aéroport de Paris, le Conseil d'administration a décidé de recourir au vote par des moyens électroniques de télétransmission. Conformément à l'article R.225-85 du Code de commerce, il est précisé que lorsque l'actionnaire aura déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée. Conformément à l'article R.225-85 du Code de commerce, l'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit avant le 16 mai 2019, à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété au mandataire de la société, BNP Paribas Securities Services, et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifié par l'intermédiaire habilité teneur de compte ou pris en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. B) Mode de participation à l’assemblée générale 1) Actionnaires désirant assister physiquement à l'assemblée générale Les actionnaires désirant assister physiquement à l’assemblée générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : 1.1 Demande de carte d'admission par voie postale — pour l’actionnaire nominatif  : demander une carte d’admission à BNP Paribas Securities Services, Corporate Trust Operations– Service Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère, 93761 Pantin Cedex, ou se présenter le jour de l’assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité. — pour l’actionnaire au porteur  : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres qu'une carte d'admission lui soit adressée. L'actionnaire qui n'aurait pas reçu sa carte d'admission au plus tard le deuxième jour ouvré précédant la date de l'assemblée devra demander à son intermédiaire habilité de lui délivrer une attestation lui permettant de justifier de sa qualité d'actionnaire au bureau d'accueil de l'assemblée. 1.2 Demande de carte d'admission par voie électronique Les actionnaires souhaitant participer en personne à l'assemblée générale peuvent également demander une carte d'admission par voie électronique selon les modalités suivantes : — pour l’actionnaire nominatif  : il convient de faire sa demande en ligne sur la plateforme sécurisée VOTACCESS accessible via le site Planetshares dont l'adresse est la suivante : https://planetshares.bnpparibas.com Les titulaires d'actions au nominatif pur devront se connecter au site Planeshares avec leurs codes d'accès habituels. L'actionnaire au nominatif administré devra se connecter sur le site https://planetshares.bnpparibas.com , en utilisant son numéro d'identifiant qui se trouve en haut à droite de son formulaire de vote papier. Dans le cas où l'actionnaire n'est plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le numéro vert au 0 800 033 333 (depuis la France) ou le numéro call center au 01 40 14 80 12 (depuis l'étranger) mis à sa disposition. Après s'être connecté, l'actionnaire nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et devra ensuite cliquer sur l’icône « participation à l’assemblée générale » afin de demander une carte d'admission. — pour l’actionnaire au porteur  : il appartient à l'actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non à la plateforme sécurisée VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d'utilisation particulières. Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire est connecté à VOTACCESS, l'actionnaire devra s'identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d'accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l'icône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions Aéroports de Paris et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder à VOTACCESS et demander une carte d'admission. La plateforme sécurisée VOTACCESS sera ouverte à compter du vendredi 26 avril 2019 à 10 heures, heure de Paris. 2) Voter par correspondance ou par procuration 2.1. Voter par correspondance ou par procuration, par voie postale Les actionnaires n'assistant pas personnellement à l'assemblée générale et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l'assemblée générale ou à un mandataire pourront : — pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : BNP Paribas Securities Services, Corporate Trust Operations– Service Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin, 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. — pour l’actionnaire au porteur  : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'assemblée générale. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante : BNP Paribas Securities Services, Corporate Trust Operations– Service Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin, 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par le Service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services, au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée, soit au plus tard le 15 mai 2019 à minuit (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de l’assemblée, soit au plus tard le 15 mai 2019 à minuit (heure de Paris). Il est rappelé que la révocation du mandat s'effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. 2.2. Voter par correspondance ou par procuration, par voie électronique Les actionnaires ont également la possibilité de transmettre leurs instructions de vote et désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant l'assemblée générale, sur VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après : — pour l'actionnaire nominatif : les titulaires d'actions au nominatif pur ou administré qui souhaitent voter par Internet accéderont à VOTACCESS via le site Planetshares dont l'adresse est la suivante : https://planetshares.bnpparibas.com . Les titulaires d'actions au nominatif pur devront se connecter au site Planetshares avec leurs identifiants habituels. L'actionnaire nominatif administré devra se connecter au site Planetshares en utilisant le numéro d'identifiant qui se trouve en haut et à droite de son formulaire de vote papier. Dans le cas où l'actionnaire n'est plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le numéro vert au 0 800 033 333 (depuis la France) ou le numéro call center au 01 40 14 80 12 (depuis l'étranger) mis à sa disposition. Après s'être connecté, l'actionnaire nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire. — pour l'actionnaire au porteur : il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non à la plateforme sécurisée VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d’utilisation particulières. Seuls les actionnaires au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au service VOTACCESS pourront voter ou désigner et révoquer un mandataire en ligne. Si l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres est connecté au site VOTACCESS, l'actionnaire devra s'identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d'accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l'icône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions Aéroports de Paris et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire. Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire n'est pas connecté au site VOTACCESS, conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : - l’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com . Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de l’émetteur concerné, date de l'assemblée générale, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible l'adresse du mandataire ; - l'actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres d'envoyer une confirmation écrite de cette désignation ou de cette révocation d'un mandataire au Service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services, Corporate Trust Operations- Service Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée. Toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard le dimanche 19 mai 2019, jour précédant l’assemblée, à 15 heures, heure de Paris. Il est rappelé que la révocation du mandat s'effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. La plateforme sécurisée VOTACCESS sera ouverte à compter du vendredi 26 avril 2019 à 10 heures, heure de Paris. La possibilité de voter par Internet avant l'assemblée générale prendra fin le jour précédant l’assemblée générale, soit le dimanche 19 mai 2019 à 15 heures, heure de Paris. Toutefois, afin d'éviter tout engorgement éventuel du site VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre le dernier jour d’ouverture du vote par Internet pour voter. C) Questions écrites au Conseil d'administration Conformément à l'article R.225-84 du Code de commerce, chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d'administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées à l'attention du Président-Directeur Général par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse postale suivante : Aéroports de Paris, 1 rue de France, 93290 Tremblay en France. Cet envoi doit être réalisé à partir du jour de la convocation de l'assemblée, soit le 26 avril 2019, et au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 14 mai 2019. Les questions doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. Conformément à l'article L.225-108 du Code de commerce, la réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figurera sur le site internet de la société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses. D) Droit de communication des actionnaires Tous les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce pourront être consultés dès le 26 avril 2019 à l'adresse suivante : http://www.groupeadp.fr . Pour information, ces documents doivent être publiés au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l’assemblée, soit le 29 avril 2019. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée à BNP Paribas Securities Services, Corporate Trust Opérations – Service Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin, 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués à l'assemblée générale seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social. Le Conseil d'administration.

05/04/2019 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Aéroports de Paris - ADP
Numéro d'affaire : 1900887
Texte de l'annonce :

Aéroports de Paris – ADP Société anonyme à Conseil d'administration au capital de 296 881 806 euros Siège social : 1 rue de France 93290 – Tremblay en France SIREN 552 016 628 R . C . S . Bobigny Avis de réunion de l'assemblée générale ordinaire Les actionnaires de la société susvisée sont avisés qu'ils seront convoqués en assemblée générale ordinaire le lundi 20 mai 2019, à 15 heures à la Maison de la Chimie, 28 bis rue Saint Dominique, 75007 Paris, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour - Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2018 ; - Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2018 ; - Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2018 et fixation du dividende ; - Approbation de conventions conclues avec l'Etat visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce ; - Approbation d'une convention conclue avec la Cité de l'Architecture et du Patrimoine visée aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce ; - Approbation d'une convention conclue avec l'Institut français visée aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce ; - Approbation de conventions conclues avec SNCF Réseau et la Caisse des dépôts et consignations visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce ; - Approbation de conventions conclues avec SNCF Réseau visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce ; - Approbation de conventions conclues avec la Société Gestionnaire d'Infrastructure CDG Express visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce ; - Approbation d'une convention conclue avec la Société Gestionnaire d'Infrastructure CDG Express et SNCF Réseau visée aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce ; - Approbation d'une convention conclue avec l'Etat, la Société Gestionnaire d'Infrastructure CDG Express, SNCF Réseau, la Caisse des Dépôts et Consignations et BNP Paribas visée aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce ; - Approbation de conventions conclues avec le Musée d'Orsay et de l'Orangerie visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce ; - Approbation d'une convention conclue avec Atout France visée aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce ; - Approbation d'une convention conclue avec Le Musée du Louvre visée aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce ; - Approbation d'une convention conclue avec la Société du Grand Paris visée aux articles L.225-38 et suivants du code de commerce ; - Approbation d'une convention conclue avec l'établissement public du Château, du musée et du domaine national de Versailles visée aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce ; - Approbation d'une convention conclue avec La RATP visée aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce ; - Approbation d'une convention conclue avec l'Institut pour l'innovation Economique et Sociale visée aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce ; - Approbation d'une convention conclue avec la société Média Aéroports de Paris visée aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce ; - Approbation d'une convention conclue avec les sociétés TAV Construction et Hervé visée aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce ; - Approbation d'une convention conclue avec l'Etat et SNCF Réseau visée aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce ; - Autorisation à donner au conseil d'administration à l'effet d'opérer, sous réserve, le cas échéant, des dispositions de l'article L. 6323-1 du code des transports, sur les actions de la société dans le cadre de l'article L. 225-209 du code de commerce ; - Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice clos au 31 décembre 2018 à M. Augustin de Romanet, Président-directeur général ; - Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président-directeur général ; - Ratification de la cooptation de Monsieur Christophe Mirmand en qualité d’administrateur ; - Renouvellement de Monsieur Augustin de Romanet de Beaune en qualité d'administrateur ; - Renouvellement de Monsieur Jacques Gounon en qualité d'administrateur ; - Renouvellement de la société VINCI en qualité d'administrateur ; - Renouvellement de la société Prédica Prévoyance Dialogue du Crédit Agricole en qualité d'administrateur ; - Renouvellement de Madame Jacoba Van der Meijs en qualité d'administrateur ; - Nomination de Monsieur Di r k Benschop en qualité d'administrateur ; - Nomination de Madame Fanny Letier en qualité d'administrateur ; - Renouvellement de Madame Christine Janodet en qualité de censeur ; - Renouvellement de Madame Anne Hidalgo en qualité de censeur ; - Nomination de Madame Valérie Pécresse en qualité de censeur ; - Nomination de Monsieur Patrick Renaud en qualité de censeur ; - Pouvoirs pour formalités. Projets des résolutions présentés par le Conseil d'administration à l'assemblée générale ordinaire du 20 mai 2019 Première résolution Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2018 L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion établi par le conseil d’administration et du rapport sur le gouvernement d'entreprise au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2018 ainsi que des rapports des commissaires aux comptes, approuve toutes les opérations traduites dans les comptes et résumées dans ces rapports et approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2018 tels qu’ils lui ont été présentés, lesdits compte sociaux se soldant par un bénéfice net de 563 693 847,22 euros. En application des dispositions de l'article 223 quater du code général des impôts, l'assemblée générale ordinaire approuve également le montant global des dépenses et charges non déductibles de l'impôt sur les sociétés visées au 4 de l'article 39 du code général des impôts qui s'élève à 282 677,90 euros et pour lequel a été supporté un impôt d'un montant de 97 326 euros. Le taux global d'Impôt sur les sociétés pour 2018 est de 34,43 % (en ce inclus la contribution sociale sur l'impôt sur les sociétés prévue par l'article 235 ter ZC du code général des impôts). Ce montant de dépenses et charges non déductibles visées au 4 de l'article 39 du code général des impôts correspond exclusivement à la réintégration des amortiss e ments des véhicules de tourisme auxquels Aéroports de Paris a recours, soit sous la forme de location longue durée, soit en pleine propriété. Deuxième résolution Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018 L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion établi par le conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve toutes les opérations traduites dans les comptes et résumées dans ces rapports et approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018 tels qu’ils lui ont été présentés et qui laissent apparaître un bénéfice net part du groupe de 609 997  milliers d'euros. Troisième résolution Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2018 et fixation du dividende L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et de celui des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux annuels 2018, constate que les comptes sociaux arrêtés au 31 décembre 2018 et approuvés par la présente assemblée font ressortir un bénéfice net de 563 693 847,22 euros. La réserve légale ayant atteint 10 % du capital social, aucun prélèvement n'est effectué pour alimenter cette réserve. Après prise en compte du report à nouveau bénéficiaire de 1 356 242 175,18 euros et avant imputation de l'acompte sur dividende mis en paiement le 10 décembre 2018, le bénéfice distribuable s'élève à 1 919 936 022,40 euros. En conséquence, l’assemblée générale ordinaire décide de verser un dividende de 3,70 euros par action ayant droit au dividende au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2018 (soit un dividende total maximum de 366 154 227,40 euros) et d'affecter le solde résultant de la distribution au report à nouveau. Compte-tenu de l'acompte sur dividende d'un montant de 0,70 euro par action, ayant été mis en paiement le 10 décembre 2018  représentant un montant de 69 266 049,30 euros, le solde du dividende distribuable au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2018 s'élève à 3,00  euros par action, soit un montant maximum de 296 881 806 euros. Le solde du dividende sera mis en paiement le 11 juin 2019. Ce dividende, lorsqu'il est versé à des actionnaires, personnes physiques fiscalement domiciliées en France, est soumis en principe à un prélèvement forfaitaire unique au taux global de 30% incluant (i) l'impôt sur le revenu au taux forfaitaire de 12,8%, et (ii) les prélèvements sociaux (CSG-CRDS) au taux de 17,2%. Les actionnaires, personnes physiques fiscalement domiciliées en France, pourront toutefois opter pour l'assujettissement de ce dividende au barème progressif de l'impôt sur le revenu. En cas d'option en ce sens, ce dividende est éligible à l’abattement de 40 % bénéficiant aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, prévu au 2° du 3 de l'article 158 du code général des impôts. L'option pour l'application du barème progressif de l'impôt sur le revenu est annuelle, expresse, irrévocable et globale. Elle s'applique de ce fait à l'ensemble des revenus, gains nets, profits et créances entrant dans le champ d'application du prélèvement forfaitaire unique au titre d'une année donnée (à savoir essentiellement aux intérêts, dividendes et plus-values de cession de valeurs mobilières). Si lors de la mise en paiement du dividende la Société détenait certaines de ses propres actions, le bénéfice correspondant aux dividendes non versés en raison de ces actions serait affecté au compte "report à nouveau". Conformément à l'article 243 bis du code général des impôts, il est rappelé que les versements de dividendes au titre des trois exercices précédents sont les suivants : Exercices Date de distribution du solde du dividende Dividende global éligible à la réfaction de 40 % prévu au 2° du 3 de l'article 158 du code général des impôts. Dividende non éligible à la réfaction de 40% Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2017 8 juin 2018 342 403 682,92 représentant un dividende par action de 3,46 euros néant Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2016 9 juin 2017 261 255 989,28 euros représentant un dividende par action de 2,64 euros néant Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2015 2 juin 2016 258 287 171,22 euros représentant un dividende par action de 2,61 euros néant QUATRIEME RESOLUTION Approbation de conventions conclues avec l'Etat visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce, approuve, l'Etat , ne prenant pas part au vote, dans les conditions de l’article L. 225-40 du code de commerce, la conclusion des conventions conclues avec l'Etat et mentionnées dans ce rapport spécial. Ces conventions ont été autorisées préalablement par le conseil d'administration. CINQUIEME RESOLUTION Approbation d'une convention conclue avec la Cité de l'Architecture et du Patrimoine visée aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce, approuve, L'Etat ne prenant pas part au vote, dans les conditions de l’article L. 225-40 du code de commerce, la conclusion de la convention conclue avec la Cité de l'Architecture et du Patrimoine et mentionnée dans ce rapport spécial. Cette convention a été autorisée préalablement par le conseil d'administration. SIXIEME RESOLUTION Approbation d'une convention conclue avec l'Institut français visée aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce, approuve, l'Eta t ne prenant pas part au vote, dans les conditions de l’article L. 225-40 du code de commerce, la conclusion de la convention conclue avec l'Institut français et mentionnée dans ce rapport spécial. Cette convention a été autorisée préalablement par le conseil d'administration. SEPTIEME RESOLUTION Approbation de conventions conclues avec SNCF Réseau et la Caisse des dépôts et consignations visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce, approuve, l'Etat ne prenant pas part au vote, dans les conditions de l’article L. 225-40 du code de commerce, la conclusion de conventions conclues avec SNCF Réseau et la Caisse des dépôts et consign a tions et mentionnées dans ce rapport spécial. Ces conventions ont été autorisées préalablement par le conseil d'administration. HUITIEME RESOLUTION Approbation de conventions conclues avec SNCF Réseau visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce, approuve, l'Etat ne prenant pas part au vote, dans les conditions de l’article L. 225-40 du code de commerce, la conclusion de conventions conclues avec SNCF Réseau et mentionnées dans ce rapport spécial. Ces conventions ont été autorisées préalablement par le conseil d'administration. NEUVIEME RESOLUTION Approbation de conventions conclues avec la Société Gestionnaire d'Infrastructure CDG Express visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce, approuve, l'Etat ne prenant pas part au vote, dans les conditions de l’article L. 225-40 du code de commerce, la conclusion de conventions conclues avec la Société gestionnaire d'Infrastructure CDG Express et mentionnées dans ce rapport spécial. Ces conventions ont été autorisées préalablement par le conseil d'administration. DIXIEME RESOLUTION Approbation d'une convention conclue avec la Société Gestionnaire d'Infrastructure CDG Express et SNCF Réseau visée aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce, approuve , l'Etat ne prenant pas part au vote, dans les conditions de l’article L. 225-40 du code de commerce, la conclusion de la convention conclue avec la Société gestionnaire d'Infrastructure CDG Express et SNCF Réseau et mentionnée dans ce rapport spécial. Cette convention a été autorisée préalablement par le conseil d'administration. ONZIEME RESOLUTION Approbation d'une convention conclue avec l'Etat, la Société Gestionnaire d'Infrastructure CDG Express, SNCF Réseau, la Caisse des Dépôts et Consignations et BNP Paribas visée aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce, approuve , l'Etat ne prenant pas part au vote, dans les conditions de l’article L. 225-40 du code de commerce, la conclusion de la convention conclue avec l'Etat, la Société Gestionnaire d'Infrastructure CDG Express, SNCF Réseau, la Caisse des Dépôts et Consignations et BNP Paribas et mentionnée dans ce rapport spécial. Cette convention a été autorisée préalablement par le conseil d'administration. DOUZIEME RESOLUTION Approbation de conventions conclues avec le Musée d'Orsay et de l'Orangerie visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce, approuve, l'Etat ne prenant pas part au vote, dans les conditions de l’article L. 225-40 du code de commerce, la conclusion des conventions conclues avec le Musée d'Orsay et de l'orangerie et mentionnées dans ce rapport spécial. Ces conventions ont été autorisées préalablement par le conseil d'administration. TREIZIEME RESOLUTION Approbation d'une convention conclue avec Atout France visée aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce, approuve, l'Etat et Monsieur Augustin de Romanet ne prenant pas part au vote, dans les conditions de l’article L. 225-40 du code de commerce, la conclusion de la convention conclue avec Atout France et mentionnée dans ce rapport spécial. Cette convention a été autorisée préalablement par le conseil d'administration. QUATORZIEME RESOLUTION Approbation d'une convention conclue avec Le Musée du Louvre visée aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce , approuve , l'Etat ne prenant pas part au vote, dans les conditions de l’article L. 225-40 du code de commerce, la conclusion de la convention conclue avec Le Musée du Louvre et mentionnée dans ce rapport spécial. Cette convention a été autorisée préalablement par le conseil d'administration. QUINZIEME RESOLUTION Approbation d'une convention conclue avec la Société du Grand Paris visée aux articles L.225-38 et suivants du code de commerce L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce, approuve, l'Etat ne prenant pas part au vote, dans les conditions de l’article L. 225-40 du code de commerce, la conclusion de la convention conclue avec la Société du Grand Paris et mentionnée dans ce rapport spécial. Cette convention a été autorisée préalablement par le conseil d'administration. SEIZIEME RESOLUTION Approbation d'une convention conclue avec l'établissement public du Château, du musée et du domaine national de Versailles visée aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce, approuve, l'Etat ne prenant pas part au vote, dans les conditions de l’article L. 225-40 du code de commerce, la conclusion de la convention conclue avec l'établissement public du Château, du musée et du domaine national de Versailles et mentionnée dans ce rapport spécial. Cette convention a été autorisée préalablement par le conseil d'administration. DIX-SEPTIEME RESOLUTION Approbation d'une convention conclue avec la RATP visée aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce, approuve, l'Etat et Monsieur Augustin de Romanet ne prenant pas part au vote, dans les conditions de l’article L. 225-40 du code de commerce, la conclusion de la convention conclue avec la RATP et mentionnée dans ce rapport spécial. Cette convention a été autorisée préalablement par le conseil d'administration. DIX-HUITIEME RESOLUTION Approbation d'une convention conclue avec l'Institut pour l'innovation Economique et Sociale visée aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce, approuve , Monsieur Augustin de Romanet ne prenant pas part au vote, dans les conditions de l’article L. 225-40 du code de commerce, la conclusion de la convention conclue avec l'Institut pour l'innovation Economique et Sociale et mentionnée dans ce rapport spécial. Cette convention a été autorisée préalablement par le conseil d'administration. DIX-NEUVIEME RESOLUTION Approbation d'une convention conclue avec la société Média Aéroports de Paris visée aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce, approuve , Monsieur Augustin de Romanet ne prenant pas part au vote, dans les conditions de l’article L. 225-40 du code de commerce, la conclusion de la convention conclue avec la société Média Aéroports de Paris et mentionnée dans ce rapport spécial. Cette convention a été autorisée préalablement par le conseil d'administration. VINGTIEME RESOLUTION Approbation d'une convention conclue avec les sociétés TAV Construction et Hervé visée aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce, approuve, Monsieur Augustin de Romanet ne prenant pas part au vote, dans les conditions de l’article L. 225-40 du code de commerce, la conclusion de la convention conclue avec les sociétés TAV Constru c tion et Hervé et mentionnée dans ce rapport spécial. Cette convention a été autorisée préalablement par le conseil d'administration. VINGT-ET-UNIEME RESOLUTION Approbation d'une convention conclue avec l'Etat et SNCF Réseau visée aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce, approuve , l'Etat ne prenant pas part au vote, dans les conditions de l’article L. 225-40 du code de commerce, la conclusion de la convention conclue avec l'Etat et SNCF Réseau et mentionnée dans ce rapport spécial. Cette convention a été autorisée préalablement par le conseil d'administration. VINGT-DEUXIEME RESOLUTION Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’opérer, sous réserve, le cas échéant, des dispositions de l'article L. 6323-1 du code des transports, sur les actions de la Société dans le cadre de l'article L. 225-209 du code de commerce L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, et conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du code de commerce, du Règlement n°596/2014 du Parlement Européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché et du Règlement Général de l'Autorité des marchés financiers autorise le conseil d'administration à acheter, faire acheter, céder ou transférer des actions de la Société, sous réserve, le cas échéant, des dispositions de l'article L. 6323-1 du code des transports dans sa version en vigueur à la date de mise en œuvre de cette autorisation, en vue de : (a) l’animation du marché secondaire ou de la liquidité de l’action Aéroports de Paris par un prestataire de services d'investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la pratique de marché admise par l’Autorité des marchés financiers dans sa décision n° 2018-01 du 2 juillet 2018; ou (b) l'attribution ou cession d'actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou de la mise en œuvre de tout plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé) dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L. 3332-1 et suivants du code du travail ; ou (c) l'attribution gratuite d'actions dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du code de commerce ; ou (d) la mise en œuvre de tout plan d'options d'achat d'actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 et suivants du code de commerce ou de tout plan similaire ; ou (e) l’annulation totale ou partielle des actions ainsi rachetées, sous réserve de l’autorisation de réduire le capital social donnée par l’Assemblée Générale Extraord i naire, ou (f) la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ; ou (g) la conservation et de la remise ultérieure d’actions (à titre de paiement, d'échange, d'apport ou autre) dans le cadre d’opérations de croissance externe, fusion, scission ou apport. Ce programme serait également destiné à permettre à la Société d’opérer sur les actions de la Société dans tout autre but autorisé ou qui viendrait à être autorisé par la loi ou la réglementation en vigueur ainsi que la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers, et plus généralement, la réalisation de toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué. Ces opérations pourraient être effectuées à tout moment, sous réserve du respect de la réglementation en vigueur. L'assemblée générale fixe le nombre maximum d’actions pouvant être acquises à 5% du nombre total des actions composant le capital social de la Société, étant rappelé qu'en toute hypothèse, (i) cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée, (ii) par exception, lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l'Autorité des marchés financiers, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de la limite de 5 % correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de l'autorisation et (iii) les acquisitions réalisées par la Société ne peuvent en aucun cas l’amener à détenir plus de 10% du capital social de la Société. L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés, à tout moment dans les limites autorisées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur, et par tous moyens, en une ou plusieurs fois, notamment sur les marchés réglementés, les systèmes multilatéraux de négociations, ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, par offre publique d’achat, de vente ou d’échange, ou par utilisation d’options ou autres contrats financiers négociés ou par remise d’actions par suite de l'émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par conversion, échange, remboursement, exercice d'un bon ou de toute autre manière, soit directement soit indirectement par l’intermédiaire d’un prestataire de services d'investissement (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisée par l'un quelconque de ces moyens), ou de toute autre manière. L'assemblée générale ordinaire décide que le prix d'achat maximal par action est égal à 255  euros, hors frais d'acquisition pour l'opération visée au a) du programme autorisé et est égal à 210 euros, hors frais d'acquisition pour les autres opérations du programme. Le montant maximal que la Société pourra affecter au programme de rachat d’actions ci-avant autorisé ne pourra être supérieur à 550 millions d'euros. Cette autorisation est donnée pour une période de dix-huit mois à compter de ce jour et prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, et pour la période non écoulée, toute délégation antérieure ayant le même objet. L’assemblée générale délègue au conseil d’administration, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement d’actions, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital ou les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix maximal d’achat susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action. L’assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, pour réaliser le programme de rachat, passer tout ordre de bourse, conclure tout accord, notamment en vue de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, et établir tout documents ou communiqués en lien avec les opérations susvisées, affecter ou réaffecter les actions acquises aux objectifs poursuivis dans les conditions légales et réglementaires applicables, fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de toute autre autorité qui s’y substituerait ou compétente, remplir toutes formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire. VINGT-TROISIEME RESOLUTION Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice clos au 31 décembre 2018 à M. Augustin de Romanet, Président-directeur général L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et en application de l'article L.225-100 du code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice clos au 31 décembre 2018 à M. Augustin de Romanet, Président-directeur général, tels que présentés à la section 1 du rapport sur le gouvernement d’entreprise prévu au dernier alinéa de l'article L.225-37 du code de commerce. VINGT-QUATRIEME RESOLUTION Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président-directeur général L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application de l'article L. 225-37-2 du code de commerce, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables, en raison de son mandat, au Président-directeur général tels que présentés à la section 1 du rapport sur le gouvernement d’entreprise prévu au dernier alinéa de l'article L.225-37 du code de commerce. VINGT-CINQUIEME RESOLUTION Ratification de la cooptation de Monsieur Christophe Mirmand en qualité d’administrateur L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration, ratifie, en application de l'article L. 225-24 du code de commerce, la cooptation de Monsieur Christophe Mirmand en qualité d’administrateur, intervenue sur proposition de l'Etat lors de la séance du conseil d’administration du 24 janvier 2019, en remplacement de Monsieur Denis Robin, démissionnaire, et ce pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier, soit jusqu'à l'assemblée générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021. VINGT-SIXIEME RESOLUTION Renouvellement de Monsieur Augustin de Romanet de Beaune en qualité d'administrateur L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration, décide de nommer, Monsieur Augustin de Romanet de Beaune en qualité d'administrateur, avec effet à la date de la première réunion du Conseil d'administration suivant le 20 mai 2019 et pour une durée de cinq ans prenant fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023. VINGT-SEPTIEME RESOLUTION Renouvellement de Monsieur Jacques Gounon en qualité d'administrateur L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration, décide de nommer, Monsieur Jacques Gounon en qualité d'administrateur, avec effet à la date de la première réunion du Conseil d'administration suivant le 20 mai 2019 et pour une durée de cinq ans prenant fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023. VINGT-HUITIEME RESOLUTION Renouvellement de la société VINCI en qualité d'administrateur L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration, décide de nommer, la société VINCI , immatriculée au R.C.S de Nanterre sous le numéro 552  037 806 en qualité d'administrateur, avec effet à la date de la première réunion du Conseil d'administration suivant le 20 mai 2019 et pour une durée de cinq ans prenant fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023. VINGT-NEUVIEME RESOLUTION Renouvellement de la société Prédica Prévoyance Dialogue du Crédit Agricole en qualité d'administrateur L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration, décide de nommer, la société Prédica Prévoyance Dialogue du Crédit Agricole , immatriculée au R.C.S de Paris sous le numéro 334 028 123 en qualité d'administrateur, avec effet à la date de la première réunion du Conseil d'administration suivant le 20 mai 2019 et pour une durée de cinq ans prenant fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023. TRENTIEME RESOLUTION Renouvellement de Madame Jacoba Van der Meijs en qualité d'administrateur L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration, décide de nommer, Madame Jacoba Van der Meijs en qualité d'administrateur, avec effet à la date de la première réunion du Conseil d'administr a tion suivant le 20 mai 2019 et pour une durée de cinq ans prenant fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023. TRENTIEME-ET-UNIEME RESOLUTION Nomination de Monsieur Di r k Benschop en qualité d'administrateur L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration, décide de nommer, Monsieur Di r k Benschop en qualité d'administrateur, avec effet à la date de la première réunion du Conseil d'administration suivant le 20 mai 2019 et pour une durée de cinq ans prenant fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023. TRENTE DEUXIEME RESOLUTION Nomination de Madame Fanny Letier en qualité d'administrateur L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration, décide de nommer, sur proposition de l'Etat, Madame Fanny Letier en qualité d'administrateur, avec effet à la date de la première réunion du Conseil d'administration suivant le 20 mai 2019 et pour une durée de cinq ans prenant fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023. TRENTE TROISIEME RESOLUTION Renouvellement de Madame Christine Janodet en qualité de censeur L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, nomme, Madame Christine Janodet en qualité de censeur avec effet à la date de la première réunion du Conseil d'administration suivant le 20 mai 2019 et pour une durée de cinq ans prenant fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023. TRENTE QUATRIEME RESOLUTION Renouvellement de Madame Anne Hidalgo en qualité de censeur L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, nomme, Madame Anne Hidalgo en qualité de censeur avec effet à la date de la première réunion du Conseil d'administration suivant le 20 mai 2019 et pour une durée de cinq ans prenant fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023. TRENTE CINQUIEME RESOLUTION Nomination de Madame Valérie Pécresse en qualité de censeur L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, nomme, Madame Valérie Pécresse en qualité de censeur avec effet à la date de la première réunion du Conseil d'administration suivant le 20 mai 2019 et pour une durée de cinq ans prenant fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023. TRENTE SIXIEME RESOLUTION Nomination de Monsieur Patrick Renaud en qualité de censeur L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, nomme, Monsieur Patrick Renaud en qualité de censeur avec effet à la date de la première réunion du Conseil d'administration suivant le 20 mai 2019 et pour une durée de cinq ans prenant fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023. TRENTE SEPTIEME RESOLUTION Pouvoirs pour formalités L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie certifiée conforme à l’original des présentes en vue d’accomplir les formalités légales et réglementaires qu’il y aura lieu. * * * * * * * * Participation des actionnaires à l'assemblée générale ordinaire A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à l'assemblée. A défaut d'y participer personnellement, les actionnaires peuvent choisir entre les formules suivantes : 1) se faire représenter à l’assemblée générale en donnant pouvoir à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute autre personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites à l'article L.225-106 du Code de commerce ; 2) adresser à BNP Paribas Securities Services un formulaire de procuration sans indication de mandataire, auquel cas le Président de l'assemblée émettra un vote favorable aux projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d'administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution ; 3) voter par correspondance ou par voie électronique, dans les conditions décrites ci-après. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à participer à l'assemblée, à s'y faire représenter, à voter par correspondance ou par voie électronique, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’inscription en compte des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 16 mai 2019, zéro heure, heure de Paris), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire, BNP Paribas Securities Services, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers dans les conditions prévues à l’article R.225-85 du Code de commerce, en annexe : - du formulaire de vote à distance ; - de la procuration de vote ; - de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Les actionnaires détenant des titres au porteur pourront toutefois participer physiquement à l’assemblée générale sur simple présentation de la carte d’admission établie à leur nom. Une attestation de participation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. Pour cette assemblée, conformément à l'article 20 des statuts de la Société Aéroport de Paris, le Conseil d'administration a décidé de recourir au vote par des moyens électroniques de télétransmission. Conformément à l'article R.225-85 du Code de commerce, il est précisé que lorsque l'actionnaire aura déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée. Conformément à l'article R.225-85 du Code de commerce, l'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit avant le 16 mai 2019, à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété au mandataire de la société, BNP Paribas Securities Services, et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifié par l'intermédiaire habilité teneur de compte ou pris en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. B) Mode de participation à l’assemblée générale 1) Actionnaires désirant assister physiquement à l'assemblée générale Les actionnaires désirant assister physiquement à l’assemblée générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : 1.1 Demande de carte d'admission par voie postale — pour l’actionnaire nominatif : demander une carte d’admission à BNP Paribas Securities Services, Corporate Trust Operations– Service Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère, 93761 Pantin Cedex, ou se présenter le jour de l’assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité. — pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres qu'une carte d'admission lui soit adressée. L'actionnaire qui n'aurait pas reçu sa carte d'admission au plus tard le deuxième jour ouvré précédant la date de l'assemblée devra demander à son intermédiaire habilité de lui délivrer une attestation lui permettant de justifier de sa qualité d'actionnaire au bureau d'accueil de l'assemblée. 1.2 Demande de carte d'admission par voie électronique Les actionnaires souhaitant participer en personne à l'assemblée générale peuvent également demander une carte d'admission par voie électronique selon les modalités suivantes : — pour l’actionnaire nominatif : il convient de faire sa demande en ligne sur la plateforme sécurisée VOTACCESS accessible via le site Planetshares dont l'adresse est la suivante : https://planetshares.bnpparibas.com Les titulaires d'actions au nominatif pur devront se connecter au site Planeshares avec leurs codes d'accès habituels. L'actionnaire au nominatif administré devra se connecter sur le site https://planetshares.bnpparibas.com en utilisant son numéro d'identifiant qui se trouve en haut à droite de son formulaire de vote papier. Dans le cas où l'actionnaire n'est plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le numéro vert au 0 800 033 333 (depuis la France) ou le numéro call center au 01 40 14 80 12 (depuis l'étranger) mis à sa disposition. Après s'être connecté, l'actionnaire nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et devra ensuite cliquer sur l’icône « participation à l’assemblée générale » afin de demander une carte d'admission. — pour l’actionnaire au porteur  : il appartient à l'actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non à la plateforme sécurisée VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d'utilisation particulières. Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire est connecté à VOTACCESS, l'actionnaire devra s'identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d'accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l'icône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions Aéroports de Paris et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder à VOTACCESS et demander une carte d'admission. La plateforme sécurisée VOTACCESS sera ouverte à compter du vendredi 26 avril 2019 à 10 heures, heure de Paris. 2) Voter par correspondance ou par procuration 2.1. Voter par correspondance ou par procuration, par voie postale Les actionnaires n'assistant pas personnellement à l'assemblée générale et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l'assemblée générale ou à un mandataire pourront : — pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : BNP Paribas Securities Services, Corporate Trust Operations– Service Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin, 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. — pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'assemblée générale. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante : BNP Paribas Securities Services, Corporate Trust Operations– Service Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin, 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par le Service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services, au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée, soit au plus tard le 15 mai 2019 à minuit (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de l’assemblée, soit au plus tard le 15 mai 2019 à minuit (heure de Paris). Il est rappelé que la révocation du mandat s'effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. 2.2. Voter par correspondance ou par procuration, par voie électronique Les actionnaires ont également la possibilité de transmettre leurs instructions de vote et désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant l'assemblée générale, sur VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après : — pour l'actionnaire nominatif : les titulaires d'actions au nominatif pur ou administré qui souhaitent voter par Internet accéderont à VOTACCESS via le site Planetshares dont l'adresse est la suivante : https://planetshares.bnpparibas.com Les titulaires d'actions au nominatif pur devront se connecter au site Planetshares avec leurs identifiants habituels. L'actionnaire nominatif administré devra se connecter au site Planetshares en utilisant le numéro d'identifiant qui se trouve en haut et à droite de son formulaire de vote papier. Dans le cas où l'actionnaire n'est plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le numéro vert au 0 800 033 333 (depuis la France) ou le numéro call center au 01 40 14 80 12 (depuis l'étranger) mis à sa disposition. Après s'être connecté, l'actionnaire nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire. — pour l'actionnaire au porteur : il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non à la plateforme sécurisée VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d’utilisation particulières. Seuls les actionnaires au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au service VOTACCESS pourront voter ou désigner et révoquer un mandataire en ligne. Si l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres est connecté au site VOTACCESS, l'actionnaire devra s'identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d'accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l'icône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions Aéroports de Paris et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire. Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire n'est pas connecté au site VOTACCESS, conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : - l’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com . Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de l’émetteur concerné, date de l'assemblée générale, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible l'adresse du mandataire ; - l'actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres d'envoyer une confirmation écrite de cette désignation ou de cette révocation d'un mandataire au Service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services, Corporate Trust Operations- Service Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée. Toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard le dimanche 19 mai 2019, jour précédant l’assemblée, à 15 heures, heure de Paris. Il est rappelé que la révocation du mandat s'effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. La plateforme sécurisée VOTACCESS sera ouverte à compter du vendredi 26 avril 2019 à 10 heures, heure de Paris. La possibilité de voter par Internet avant l'assemblée générale prendra fin le jour précédant l’assemblée générale, soit le dimanche 19 mai 2019 à 15 heures, heure de Paris. Toutefois, afin d'éviter tout engorgement éventuel du site VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre le dernier jour d’ouverture du vote par Internet pour voter. C) Demande d’inscription de points ou de projets de résolution par les actionnaires et/ou par le comité d'entreprise, et questions écrites Demande d'inscription de points ou de projets de résolution Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour de l'assemblée générale par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce (ou par les associations d’actionnaires répondant aux conditions fixées par l’article L.225-120 du Code de commerce) doivent être envoyées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : Aéroports de Paris, 1 rue de France, 93290 Tremblay en France, à l'attention du Président- d irecteur g énéral, ou par télécommunication électronique à l'adresse ag@adp.fr , dans un délai de vingt jour à compter de la publication du présent avis et doivent être reçues par l'émetteur au plus tard le vingt-cinquième jour précédant la date de l'assemblée, soit le 25 avril 2019, conformément à l’article R.225-73 du Code de commerce. Les demandes d'inscription de projets de résolution doivent être accompagnées du texte des projets de résolution et éventuellement, de préférence, d'un bref exposé des motifs, et les demandes d'inscription de points à l'ordre du jour doivent être accompagnées de leur motivation. Les demandes doivent également être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l'article R.225-71 du Code de commerce. L’examen du point ou du projet de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée (soit le 16 mai 2019, à zéro heure, heure de Paris). Les demandes d’inscription de projets de résolution à l’ordre du jour par le comité d’entreprise, représenté par un de ses membres, devront être adressées, conform é ment aux dispositions de l’article R.2323-14 du Code du travail au siège social de la société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans un délai de 10 jours à compter de la publication du présent avis. Questions écrites au Conseil d'administration Conformément à l'article R.225-84 du Code de commerce, chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées à l'attention du Président- d irecteur g énéral par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse postale suivante : Aéroports de Paris, 1 rue de France, 93290 Tremblay en France. Cet envoi doit être réalisé à partir du jour de la convocation de l'assemblée, soit le 26 avril 2019, et au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 14 mai 2019. Les questions doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. Conformément à l'article L.225-108 du Code de commerce, la réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figurera sur le site internet de la société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses. D) Droit de communication des actionnaires Le texte des projets de résolution présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l'ordre du jour à leur demande seront publiés, dès réception, à l'adresse suivante : http://www.groupeadp.fr . Tous les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce pourront être consultés dès le 26 avril 2019 à l'adresse suivante : http://www.groupeadp.fr . Pour information, ces documents doivent être publiés au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l’assemblée, soit le 29 avril 2019. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée à BNP Paribas Securities Services, Corporate Trust Operations– Service Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin, 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués à l'assemblée générale seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social. Le Conseil d’administration .

23/05/2018 : Publications périodiques (4)

Société : Aéroports de Paris
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 1802229
Texte de l'annonce :

AÉROPORTS DE PARIS Société anonyme au capital de 296 881 806 €. Siège social: 1, rue de France – 93290 Tremblay-en-France . 552 016 628 R.C.S. Bobigny - APE 5223Z . Exercice social du 1 er janvier au 31 décembre. I.- Les com ptes sociaux et consolidés de l'exercice clos au 31 dé cembre 201 7 , publiés dans le rapport financier inclus dans le d o cument de référence déposé le 6 avril 2018 auprès de l'Autorité des marchés financiers sous le numéro D-18-0298 et diff usé sur le site de l'émetteur www.parisaeroport.fr ont été approuvés sans modification par l'a ssemblée générale ordinaire du 4 mai 201 8 . Cette assemblée a également approuvé sans modification le projet d'affectation du résultat publié dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 27 du 2 mars 201 8 . II.- Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels . Exercice clos le 31 décembre 2017 A l’Assemblée générale des Actionnaires de la société Aéroports de Paris, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Aéroports de Paris relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité d’Audit et des Risques. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie "Responsabilités des Commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels" du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2017 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlem ent (UE) n°537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Observation Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 4.2 de l’annexe des comptes annuels qui expose le changement de méthode comptable relatif à l’application du règlement n°2015-05 du 2 juillet 2015, relatif aux instruments financiers à terme et aux obligations de couverture, applicable aux comptes annuels des exercices ouverts du 1er janvier 2017. Justification des appréciations - Points clés de l'audit En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Evaluation du chiffre d’affaires lié à la sûreté et à la sécurité aéroportuaire (cf. notes 4.4 et 5.1 « Chiffre d’affaires ») Risque identifié En 2017, le chiffre d’affaires lié à la sûreté et à la sécurité aéroportuaire s’est élevé à 487 millions d’euros. Pour assurer ses missions en France de service public au titre de la sécurité, la sûreté du transport aérien, le sauvetage et la lutte contre l’incendie des aéronefs (ci-après dites « missions de sûreté »), la Société perçoit un produit qui couvre les coûts engagés à ce titre. Il est versé par la Direction générale de l’aviation civile (DGAC), qui le finance par le biais de la taxe d’aéroport prélevée auprès des compagnies aériennes. Ce revenu est comptabilisé au fur et à mesure des coûts estimés éligibles au remboursement par la DGAC. La Société procède à une affectation analytique de ses coûts afin de déterminer ceux encourus au titre de ces missions, certaines natures de coûts pouvant ne pas être exclusives à cette mission, notamment certaines charges locatives, certaines charges d’amortissements et de maintenance et les impôts et taxes. L’évaluation du chiffre d’affaires lié à la sûreté et à la sécurité aéroportuaire a été considérée comme un point clé de l’audit compte tenu des montants en jeu, et car elle repose sur la fiabilité de l’affectation analytique des coûts engagés. Réponse apportée lors de notre audit Les travaux que nous avons effectués ont principalement consisté à : prendre connaissance du dispositif de contrôle interne sur la chaîne des coûts engagés au titre des missions de sureté, depuis la conclusion des contrats fournisseurs jusqu’au règlement des factures ; examiner les modalités d’affectation des dépenses liées aux missions de sûreté, en incluant un membre ayant une compétence particulière en systèmes d’information dans notre équipe d’audit. Nous avons également : pour chaque nature de coûts, en s’appuyant notamment sur les analyses de la Société, apprécié l’écart entre le réalisé de l’exercice, le budget et la période comparative ; procédé à un examen critique des coûts comptabilisés au titre des missions de sûreté sur le périmètre de la sûreté et de la sécurité aéroportuaire en vérifiant, sur la base d’un échantillon, leur éligibilité au remboursement par la DGAC, telle que définie dans les textes réglementaires applicables. Evaluation des immobilisations corporelles (cf. notes 4.5 et 6.1 «Immobilisations incorporelles et corporelles») Risque identifié Au 31 décembre 2017, la valeur nette comptable des immobilisations corporelles s’élève à 5 921 millions d’euros (soit 55% du total des actifs). Dans le cadre du Contrat de Régulation Economique (CRE) 2016-2020 conclu avec l’Etat français, la Société poursuit un programme d’investissements sur le périmètre régulé qui doit répondre à la fois à une enveloppe d’investissements de 2 978 millions d’euros sur la période, mais aussi à une contrainte de calendrier. Les immobilisations sont amorties selon les modalités définies en annexe. Leur durée d'utilité est réexaminée à chaque clôture sur la base du programme d'investissements et de réhabilitation des actifs existants, pour que celle-ci reflète les durées d’utilisation prévues. Nous avons considéré l’évaluation des immobilisations corporelles, comme un point clé de l’audit en raison (i) de la valeur significative des immobilisations corporelles dans les comptes de la Société, (ii) des jugements nécessaires de la Direction pour estimer la durée d’utilité des actifs amortissables, estimation qui implique l’identification précise et exhaustive des actifs dont le renouvellement est prévu à court ou moyen terme. Réponse apportée lors de notre audit Les travaux que nous avons effectués ont principalement consisté à : prendre connaissance des procédures de contrôle interne relatives à l’estimation de la durée d’utilité des actifs amortissables et à l’identification des actifs dont le renouvellement est prévu à court ou moyen terme; tester l’efficacité des contrôles clés relatifs à ces procédures, y compris ceux relatifs aux durées d’amortissement supportés par l’application informatique dédiée, en impliquant dans notre équipe d’audit un membre ayant une compétence particulière en systèmes d’information. Nous avons également, sur la base d’échantillons : comparé les durées d’utilité appliquées avec les durées d’utilisation prévues telles qu’elles découlent du programme d’investissements et de réhabilitation des actifs existants ; examiné la documentation comptable pour les immobilisations ayant fait l’objet d’un changement de durée d’amortissement sur l’exercice ; procédé à un examen critique des valeurs résiduelles des immobilisations susceptibles d’être remplacées dans le cadre du programme d’investissements prévus pour la période 2016-2020. Evaluation des titres de participation (cf. notes 4.6 et 6.2 « Immobilisations financières ») Risque identifié Les titres de participations s’élèvent à 1 328 millions d’euros au 31 décembre 2017 (1 280 millions d’euros en valeur nette). Les titres de participation sont inscrits au bilan à leur coût d'acquisition hors frais d'acquisition. Comme indiqué dans la note 4.6 en annexe, à chaque arrêté, Aéroports de Paris examine la valeur des titres de participation par référence à la valeur d'utilité. Si la valeur d’utilité de ces titres devient inférieure à leur valeur comptable, une dépréciation est constatée pour la différence. L’estimation de la valeur d’utilité de ces titres de participation requiert l’exercice du jugement de la Direction dans son choix des éléments à considérer, éléments qui peuvent correspondre selon le cas à des éléments historiques (capitaux propres ou derniers cours de bourses notamment) ou à des éléments prévisionnels (flux de trésorerie attendus). L'évaluation des titres de participation est considérée comme un point clé de l’audit compte tenu de l’importance des titres de participation au bilan et en raison des jugements devant être émis par la Direction pour estimer la valeur d’utilité de ces titres. Réponse apportée lors de notre audit Nos travaux ont notamment consisté à : Examiner et apprécier le caractère raisonnable des méthodes d’évaluation appliquées par la Direction pour estimer les valeurs d’utilité ; Comparer les données utilisées dans la détermination des valeurs d’utilité avec les données source par entité, notamment examiner la cohérence des flux de trésorerie prévisionnels et des hypothèses retenus avec l’environnement économique à la clôture et à la date d’établissement des comptes ; Vérifier l’exactitude arithmétique des calculs de la valeur d’utilité retenue par la Société pour les principaux titres. Vérification du rapport de gestion et des autres documents adressés aux actionnaires Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Informations données dans le DOCPROPERTY RapportSociete \* MERGEFORMAT rapport de gestion et dans les autres documents adressés DOCPROPERTY OrganeDelib \* MERGEFORMAT aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes PROPRIETEDOC "CompteType" \* MERGEFORMAT annuels des informations données dans le DOCPROPERTY RapportSociete \* MERGEFORMAT rapport de gestion DOCPROPERTY "A_adapter" \* MERGEFORMAT DOCPROPERTY RG \* MERGEFORMAT du Conseil d’administration DOCPROPERTY "A_adapter" \* MERGEFORMAT et dans les autres documents adressés DOCPROPERTY OrganeDelib \* MERGEFORMAT aux actionnaires DOCPROPERTY "A_adapter" \* MERGEFORMAT sur la situation financière et les comptes PROPRIETEDOC "CompteType" \* MERGEFORMAT annuels . Rapport sur le gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans le rapport du DOCPROPERTY OrganeRGE \* MERGEFORMAT Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L. 225-37-3 et L. 225-37-4 du Code de commerce. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L. 225-37-3 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre DOCPROPERTY Societe2 \* MERGEFORMAT société auprès des sociétés contrôlant votre DOCPROPERTY Societe2 \* MERGEFORMAT société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations. Concernant les informations relatives aux éléments que votre société a considéré susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique d’achat ou d’échange, fournies en application des dispositions de l’article L. 225-37-5 du Code de commerce, nous avons vérifié leur conformité avec les documents dont elles sont issues et qui nous ont été communiqués. Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur ces informations. Autres informations En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l’identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le DOCPROPERTY RapportSociete \* MERGEFORMAT rapport de gestion DOCPROPERTY "A_adapter" \* MERGEFORMAT . Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires Désignation des Commissaires aux comptes Les cabinets Deloitte & Associés et Ernst & Young Audit ont été nommés commissaires aux comptes de la société Aéroports de Paris S.A. par votre assemblée générale du 18 mai 2015. Au 31 décembre 2017, les cabinets Deloitte & Associés et Ernst & Young Audit étaient dans la 3ème année de leur mission sans interruption. Antérieurement, le cabinet Ernst & Young et Autres était commissaire aux comptes de 2009 à 2014 et le cabinet Ernst & Young Audit de 2003 à 2008.Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité DOCPROPERTY Societe3 \* MERGEFORMAT de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider DOCPROPERTY Societe1 \* MERGEFORMAT la société ou de cesser son activité. Il incombe au DOCPROPERTY ComiteAudit \* MERGEFORMAT Comité d'Audit et des Risques de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par DOCPROPERTY OrganeArrete \* MERGEFORMAT le Conseil d'administration . Responsabilités des Commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Objectif et démarche d'audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre DOCPROPERTY Societe2 \* MERGEFORMAT société . Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité DOCPROPERTY Societe3 \* MERGEFORMAT de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au Comité d’Audit et des Risques Nous remettons un rapport au Comité d'Audit et des Risques qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Comité d'Audit et des Risques figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au Comité d'Audit et des Risques la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le Comité d'Audit et des Risques des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 6 mars 2018 Les Commissaires aux comptes DELOITTE & ASSOCIES ERNST & YOUNG Audit Christophe Patrier Olivier Broissand Jacques Pierres Alban de Claverie III.- Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés. Exercice clos le 31 décembre 2017 A l’Assemblée générale des Actionnaires de la société Aéroports de Paris, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale , nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la société Aéroports de Paris relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité d’Audit et des Risques. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie " Responsabilités des Commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés " du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er janvier 2017 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n°537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations - Points clés de l'audit En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. Prise de contrôle de TAV Airports et allocation du prix d’acquisition (cf. note 2.1 « Renforcement du Groupe ADP au capital de TAV Airports ») Risque identifié Le groupe ADP a acquis une participation complémentaire de 8,12% au capital de TAV Havalimanları Holding A.Ş. ("TAV Airports") le 7 juillet 2017, pour un montant de 140 millions d’euros, portant ainsi sa participation totale de 38% à 46,12%. A compter de cette date, le Groupe a conclu au contrôle de fait de TAV Airports sur la base (i) des analyses juridiques et comptables du pacte d’actionnaires avec les principaux actionnaires minoritaires, qui donne au Groupe la capacité de prendre des décisions pertinentes de manière unilatérale sur TAV Airports et (ii) de la dispersion de l’actionnariat. TAV Airports, préalablement comptabilisé selon la méthode de mise en équivalence, est consolidé par intégration globale depuis le 7 juillet 2017. Comme décrit dans la note 2.1, cette opération s’est traduite comptablement par (i) une réévaluation à la juste valeur des titres antérieurement détenus générant une plus-value de 63 millions d’euros en résultat et (ii) la comptabilisation à la juste valeur des actifs acquis et passifs repris de TAV Airports (actif net de 674 millions d’euros) et d’un goodwill provisoire (113 millions d’euros). Le Groupe dispose d’un délai de douze mois à compter de la date d’acquisition, pour ajuster la valeur des actifs acquis et passifs repris de TAV Airports. Nous avons considéré cette opération comme un point clé de l’audit en raison de (i) l’appréciation du contrôle de fait qui conduit à l’intégration globale de TAV Airports dans les comptes du groupe ADP, (ii) l’importance des actifs acquis et passifs repris et de la contribution significative de TAV Airports et (iii) l’utilisation d’estimations pour comptabiliser à leur juste valeur les actifs acquis et passifs repris, notamment pour évaluer l'actif incorporel relatif à la concession d'Istanbul Atatürk et les droits d’exploitation d’aéroports. Réponse apportée lors de notre audit Les travaux que nous avons effectués ont principalement consisté à : étudier les clauses du pacte d’actionnaires et les analyses juridiques réalisées par les avocats conseils du Groupe ADP, afin d’examiner l’analyse du contrôle réalisée par le Groupe au regard des critères de la norme IFRS 10 concluant au contrôle de fait de TAV Airports ; examiner la pertinence de la méthodologie appliquée pour l’identification des actifs acquis et passifs repris et de leur évaluation à la juste valeur, en incluant nos experts en évaluation dans notre équipe d’audit, et notamment apprécier les hypothèses retenues pour évaluer l'actif incorporel relatif à la concession d'Istanbul Atatürk et les droits d’exploitation d’aéroports, en particulier (i) l’estimation de la durée des concessions, (ii) le taux d’actualisation, (iii) les investissements, et (iv) l’évolution du trafic, du chiffre d’affaires et des résultats. Evaluation des actifs incorporels résultant d’un contrat de concession de services (cf. note 6.1.1 « Droit d’opérer les aéroports en concession ») Risque identifié Au 31 décembre 2017, le Groupe détient 1 980 millions d’euros d’actifs incorporels relatifs à des droits d'opérer des aéroports en concession (environ 14% du total des actifs au 31 décembre 2017). La note 6.1.1 décrit les modalités de l’inscription en actif incorporel des droits d’opérer les aéroports en concession, ainsi que celles retenues pour leur amortissement. Comme décrit dans la note 6.4, le Groupe réalise des tests de perte de valeur sur ces actifs incorporels relatifs aux droits d'opérer des aéroports en concession lorsque des indices de dépréciation surviennent. Les critères retenus par le Groupe pour apprécier l’existence d’indicateurs de perte de valeur sont notamment une performance inférieure aux prévisions, une diminution du trafic ou une évolution significative des données de marché. La note 6.1.1 indique que, suite à l’identification d’indicateurs de perte de valeur sur les droits d'opérer l’aéroport de Milas-Bodrum et les aéroports de Monastir et Enfidha International, notamment du fait d’une baisse du trafic, des tests de perte de valeur ont été réalisés au 31 décembre 2017. Sur la base de ces tests, aucune perte de valeur n’a été comptabilisée par rapport aux justes valeurs de ces droits reconnues dans le cadre de l’allocation du prix d’acquisition de TAV Airports. Nous avons considéré l’évaluation des actifs incorporels résultant d'un contrat de concession de services comme un point clé de l’audit en raison (i) de leur valeur significative dans les comptes du Groupe, (ii) des hypothèses de trafic et de durée des concessions retenues pour le calcul des amortissements, (iii) du jugement nécessaire de la Direction pour identifier l’existence d’indicateur de perte de valeur, et (iv) le cas échéant, des hypothèses retenues pour évaluer leur valeur d’utilité, notamment les prévisions de trafic et les business plans. Réponse apportée lors de notre audit Nous avons examiné la conformité de la méthodologie appliquée pour le calcul des amortissements avec les principes figurant à ce titre en annexe, et recalculé la valeur nette des immobilisations sous-jacentes. Nous avons par ailleurs : corroboré l’absence ou l’existence d’indicateur de perte de valeur à la clôture par l’évolution du trafic réel par rapport au trafic prévisionnel et par comparaison des résultats réels des concessions aéroportuaires par rapport aux budgets; le cas échéant, comparé les hypothèses utilisées pour les tests de perte de valeur avec les éléments figurant dans les contrats de concession et les données de marché disponibles ; examiné les analyses de sensibilité de la Direction aux principales hypothèses de trafic et de taux d’actualisation dont nous avons apprécié la pertinence et avons vérifié les modalités de calcul ; testé par sondages l’exactitude arithmétique des évaluations retenues par le Groupe. Evaluation des immobilisations corporelles (cf. note 6.2 « Immobilisations corporelles ») Risque identifié Au 31 décembre 2017, la valeur nette comptable des immobilisations corporelles s’élève à 6 793 millions d’euros (soit 48% du total des actifs), principalement portées par la société Aéroports de Paris SA. Dans le cadre du Contrat de Régulation Economique (CRE) 2016-2020 conclu avec l’Etat français, le Groupe poursuit un programme d’investissements sur le périmètre régulé qui doit répondre à la fois à une enveloppe d’investissements de 2 978 millions d’euros sur la période, mais aussi à une contrainte de calendrier. Les immobilisations sont amorties selon les modalités définies en annexe. Leur durée d'utilité est réexaminée à chaque clôture sur la base du programme d'investissements et de réhabilitation des actifs existants, pour que celle-ci reflète les durées d’utilisation prévues. Nous avons considéré l’évaluation des immobilisations corporelles, comme un point clé de l’audit en raison (i) de la valeur significative des immobilisations corporelles dans les comptes du Groupe, (ii) des jugements nécessaires de la Direction pour estimer la durée d’utilité des actifs amortissables, estimation qui implique l’identification précise et exhaustive des actifs dont le renouvellement est prévu à court ou moyen terme. Réponse apportée lors de notre audit Les travaux que nous avons effectués ont principalement consisté à : prendre connaissance des procédures de contrôle interne relatives à l’estimation de la durée d’utilité des actifs amortissables et à l’identification des actifs dont le renouvellement est prévu à court ou moyen terme; tester l’efficacité des contrôles clés relatifs à ces procédures, y compris ceux relatifs aux durées d’amortissement supportés par l’application informatique dédiée, en impliquant dans notre équipe d’audit un membre ayant une compétence particulière en systèmes d’information. Nous avons également, sur la base d’échantillons : comparé les durées d’utilité appliquées avec les durées d’utilisation prévues telles qu’elles découlent du programme d’investissements et de réhabilitation des actifs existants ; examiné la documentation comptable pour les immobilisations ayant fait l’objet d’un changement de durée d’amortissement sur l’exercice ; procédé à un examen critique des valeurs résiduelles des immobilisations susceptibles d’être remplacées dans le cadre du programme d’investissements prévus pour la période 2016-2020. Evaluation de la juste valeur des immeubles de placement (cf. note 6.3 « Immeubles de placement ») Risque identifié Le Groupe ADP comptabilise ses immeubles de placement à l’actif au coût historique diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur éventuelles (soit une valeur nette comptable de 476 millions d’euros au 31 décembre 2017) et présente la juste valeur de ses immeubles dans la note 6.3 de l’annexe (2 433 millions d’euros au 31 décembre 2017). La note 6.3 précise que la juste valeur des immeubles de placement est basée sur une valeur appréciée par des cabinets indépendants d’expertise immobilière pour près de 99 % de sa valeur totale, les réserves foncières étant par ailleurs évaluées en interne. L’évaluation de la juste valeur d’un actif immobilier est un exercice qui requiert des jugements importants de la Direction, avec l’aide de cabinets indépendants d’expertise immobilière, pour déterminer les hypothèses appropriées, dont les principales concernent les taux d’actualisation ou de capitalisation, les valeurs locatives de marché et les avantages particuliers accordés aux locataires. L’évaluation de la juste valeur des immeubles de placement est considérée comme un point clé de l’audit en raison (i) de la valeur significative présentée en annexe aux comptes consolidés et (ii) de la part importante de jugement de la Direction pour la détermination de celle-ci. Réponse apportée lors de notre audit Les travaux que nous avons effectués, en impliquant dans notre équipe d’audit un membre ayant une compétence particulière dans le secteur immobilier, ont principalement consisté à : apprécier la compétence et l’indépendance des cabinets d’expertise immobilière retenus par le Groupe, au regard notamment de leurs qualifications professionnelles ; examiner la réalité et la qualité des analyses réalisées par la Direction sur les évaluations produites par les cabinets d’expertise immobilière ; nous entretenir avec les cabinets d’expertise immobilière afin de comprendre et évaluer la pertinence des estimations, des hypothèses et des méthodologies d’évaluation utilisées ; sur la base d’échantillons, comparer les données utilisées dans le processus d’évaluation avec la documentation existante, telle que les contrats de location ou les informations fournies par la Direction à leurs cabinets d’expertise immobilière; corroborer, pour les principaux immeubles de placement, les variations de juste valeur observées sur l’exercice par l’évolution des hypothèses clés décrites ci-avant ; examiner les informations données dans la note 6.3 de l’annexe aux comptes consolidés. Evaluation du chiffre d’affaires lié à la sûreté et à la sécurité aéroportuaire (cf. note 4.2 « Chiffre d’affaires ») Risque identifié En 2017, le chiffre d’affaires lié à la sûreté et à la sécurité aéroportuaire s’est élevé à 487 millions d’euros. Pour assurer ses missions en France de service public au titre de la sécurité, la sûreté du transport aérien, le sauvetage et la lutte contre l’incendie des aéronefs (ci-après dites « missions de sûreté »), le Groupe ADP perçoit un produit qui couvre les coûts engagés à ce titre. Il est versé par la Direction générale de l’aviation civile (DGAC), qui le finance par le biais de la taxe d’aéroport prélevée auprès des compagnies aériennes. Ce revenu est comptabilisé au fur et à mesure des coûts estimés éligibles au remboursement par la DGAC. Le Groupe ADP procède à une affectation analytique de ses coûts afin de déterminer ceux encourus au titre de ces missions, certaines natures de coûts pouvant ne pas être exclusives à cette mission, notamment certaines charges locatives, certaines charges d’amortissements et de maintenance et les impôts et taxes. L’évaluation du chiffre d’affaires lié à la sûreté et à la sécurité aéroportuaire a été considérée comme un point clé de l’audit compte tenu des montants en jeu, et car elle repose sur la fiabilité de l’affectation analytique des coûts engagés. Réponse apportée lors de notre audit Les travaux que nous avons effectués ont principalement consisté à : prendre connaissance du dispositif de contrôle interne sur la chaîne des coûts engagés au titre des missions de sureté, depuis la conclusion des contrats fournisseurs jusqu’au règlement des factures ; examiner les modalités d’affectation des dépenses liées aux missions de sûreté, en incluant un membre ayant une compétence particulière en systèmes d’information dans notre équipe d’audit. Nous avons également : pour chaque nature de coûts, en s’appuyant notamment sur les analyses du Groupe ADP, apprécié l’écart entre le réalisé de l’exercice, le budget et la période comparative ; procédé à un examen critique des coûts comptabilisés au titre des missions de sûreté sur le périmètre de la sûreté et de la sécurité aéroportuaire en vérifiant, sur la base d’un échantillon, leur éligibilité au remboursement par la DGAC, telle que définie dans les textes réglementaires applicables. Vérification des informations relatives au Groupe données dans le rapport de gestion Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au Groupe, données dans le rapport de gestion du Conseil d’administration. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires Désignation des Commissaires aux comptes Les cabinets Deloitte & Associés et Ernst & Young Audit ont été nommés commissaires aux comptes de la société Aéroports de Paris S.A. par votre assemblée générale du 18 mai 2015. Au 31 décembre 2017, les cabinets Deloitte & Associés et Ernst & Young Audit étaient dans la 3ème année de leur mission sans interruption. Antérieurement, le cabinet Ernst & Young et Autres était commissaire aux comptes de 2009 à 2014 et le cabinet Ernst & Young Audit de 2003 à 2008. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au Comité d’Audit et des Risques de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d’administration. Responsabilités des Commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés Objectif et démarche d'audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes. Rapport au Comité d’Audit et des Risques Nous remettons un rapport au Comité d’Audit et des Risques qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Comité d’Audit et des Risques, figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au Comité d’Audit et des Risques la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n°537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le Comité d'Audit et des Risques des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 6 mars 2018 Les Commissaires aux comptes DELOITTE & ASSOCIES ERNST & YOUNG Audit Christophe Patrier Olivier Broissand Jacques Pierres Alban de Claverie

18/04/2018 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Aéroports de Paris - ADP
Numéro d'affaire : 1801169
Texte de l'annonce :

Aéroports de Paris – ADP Société anonyme à Conseil d'administration au capital de 296 881 806 euros Siège social : 1 rue de France 93290 – Tremblay en France SIREN 552 016 628 RCS Bobigny Avis rectificatif Erratum à l'avis de réunion et l'avis de convocation concernant l'assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire) de la société Aéroports de Paris du vendredi 4 mai 2018 parus dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 27 du 2 mars 2018 et n° 44 du 11 avril 2018. L'ordre du jour est corrigé comme suit, il s'agit d'utiliser le pluriel pour les deux points suivants de l'ordre du jour de la partie ordinaire (Le reste de l'ordre du jour est sans changement) : Ordre du jour Compétence de l'assemblée générale ordinaire - Approbation de conventions conclues avec l'Etat visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce - Approbation de conventions conclues avec La Réunion des Musées Nationaux - Grand Palais visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce Les projets des résolutions sont corrigés comme suit, il s'agit d'utiliser le pluriel pour les 4 ème et 11 ème résolutions (Le reste du texte des résolutions est sans changement) : De la compétence de l'assemblée générale ordinaire Texte des résolutions Dans le texte du 4 ème projet de résolution, il faut lire "Approbation de conventions conclues avec l'Etat visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce, approuve, l'Etat ne prenant pas part au vote, dans les conditions de l’article L. 225-40 du code de commerce, la conclusion de conventions conclues avec l'Etat et mentionnées dans ce rapport spécial. Ces conventions ont été autorisées préalablement par le conseil d'administration." au lieu de "Approbation d'une convention conclue avec l'Etat visée aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur la convention visée aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce, approuve, l'Etat ne prenant pas part au vote, dans les conditions de l’article L. 225-40 du code de commerce, la conclusion d'une convention conclue avec l'Etat et mentionnée dans ce rapport spécial. Cette convention a été autorisée préalablement par le conseil d'administration." Dans le texte du 11 ème projet de résolution, il faut lire Approbation de conventions conclues avec La Réunion des Musées Nationaux - Grand Palais visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce, approuve, l'Etat ne prenant pas part au vote, dans les conditions de l’article L. 225-40 du code de commerce, les conclusion des conventions conclues avec La Réunion des Musées Nationaux - Grand Palais et mentionnées dans ce rapport spécial. Ces conventions ont été autorisées préalablement par le conseil d'administration. Au lieu de Approbation d'une convention conclue avec La Réunion des Musées Nationaux - Grand Palais visée aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce, approuve, l'Etat ne prenant pas part au vote, dans les conditions de l’article L. 225-40 du code de commerce, la conclusion de la convention conclue avec La Réunion des Musées Nationaux - Grand Palais et mentionnée dans ce rapport spécial. Cette convention a été autorisée préalablement par le conseil d'administration. Pour avis de modification.

11/04/2018 : Convocations (24)

Société : Aéroports de Paris - ADP
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1801004
Texte de l'annonce :

1801004

11 avril 2018BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°44


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

Aéroports de Paris – ADP

Société anonyme à conseil d'administration au capital de 296 881 806 euros

Siège social : 1, rue de France

93290 – Tremblay en France

SIREN 552 016 628 R.C.S. BOBIGNY

 

Avis de convocation de l'assemblée générale mixte

 

Les actionnaires de la Société susvisée sont convoqués en assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire) le vendredi 4 mai 2018, à 15 heures à la Maison de la Chimie, 28 bis rue Saint Dominique, 75007 Paris, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

 

Ordre du jour

 

Compétence de l'assemblée générale ordinaire

 

- Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2017

- Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2017

- Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2017 et fixation du dividende

- Approbation d'une convention conclue avec l'Etat visée aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce

- Approbation de conventions conclues avec la Société du Grand Paris visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce

- Approbation d'une convention conclue avec la Société du Grand Paris et le Syndicat des Transports d'Ile-de-France visée aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce

- Approbation d'une convention conclue avec l'Institut français visée aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce

- Approbation d'une convention conclue avec la Ville de Paris visée aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce

- Approbation de conventions conclues avec la société Média Aéroports de Paris visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce

- Approbation d'une convention conclue avec SNCF Réseau et la Caisse des dépôts et consignations visée aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce

- Approbation d'une convention conclue avec La Réunion des Musées Nationaux - Grand Palais visée aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce

- Approbation d'une convention conclue avec le Muséum national d'Histoire naturelle visée aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce

- Approbation d'une convention conclue avec l'établissement public du Château, du Musée et du domaine national de Versailles visée aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce

- Approbation de conventions conclues avec La Poste visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce

- Autorisation à donner au conseil d'administration à l'effet d'opérer, sous réserve, le cas échéant, des dispositions de l'article L. 6323-1 du code des transports, sur les actions de la société dans le cadre de l'article L. 225-209 du code de commerce

- Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice clos au 31 décembre 2017 à M. Augustin de Romanet, Président-directeur Général

- Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président-directeur Général

- Ratification de la cooptation de Madame Jacoba van der Meijs en qualité d’administrateur

 

Compétence de l'assemblée générale extraordinaire

 

- Délégation de compétence au conseil d'administration pour procéder, sous réserve, le cas échéant, des dispositions de l'article L. 6323-1 du code des transports, à l'émission avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires d'actions de la Société ou de valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Société ou de filiales

- Délégation de compétence au conseil d'administration pour procéder, sous réserve, le cas échéant, des dispositions de l'article L. 6323-1 du code des transports, à l'émission, par voie d'offre au public, d’actions ou de valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires

- Délégation de compétence au conseil d'administration pour procéder, sous réserve, le cas échéant, des dispositions de l'article L. 6323-1 du code des transports, à l'émission, par une offre par placement privé, d'actions ou de valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires

- Délégation de compétence à donner au conseil d'administration, sous réserve, le cas échéant, des dispositions de l'article L. 6323-1 du code des transports, à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription

- Délégation de compétence à donner au conseil d'administration à l’effet de décider, sous réserve, le cas échéant, des dispositions de l'article L. 6323-1 du code des transports, l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres

- Délégation de compétence à donner au conseil d'administration pour décider, sous réserve, le cas échéant, des dispositions de l'article L. 6323-1 du code des transports, l'augmentation du capital social par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux adhérents de plans d’épargne d'entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers

- Délégation de compétence à donner au conseil d'administration à l’effet d’émettre, sous réserve, le cas échéant, des dispositions de l'article L. 6323-1 du code des transports, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, des actions ou des valeurs mobilières en cas d’offre publique d'échange initiée par la Société

- Délégation à donner au conseil d'administration à l’effet de procéder, sous réserve, le cas échéant, des dispositions de l'article L. 6323-1 du code des transports, à l’émission d’actions ou de valeurs mobilières en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société dans la limite de 10% du capital social

- Autorisation à donner au conseil d'administration à l’effet de réduire, sous réserve, le cas échéant, des dispositions de l'article L. 6323-1 du code des transports, le capital social par annulation d'actions auto détenues

- Limitation globale du montant des augmentations du capital de la Société susceptibles d’être effectuées en vertu des dix-neuvième à vingt-deuxième résolutions et des vingt-quatrième à vingt-sixième résolutions soumises à la présente assemblée générale

- Limitation globale du montant des augmentations du capital de la Société susceptibles d’être effectuées, en période d'offre publique, en vertu des dix-neuvième à vingt-deuxième résolutions soumises à la présente assemblée générale

 

Compétence de l'assemblée générale ordinaire

 

- Pouvoirs pour formalités.

 

 

————————

 

 

L'avis de réunion comportant le texte des projets de résolutions soumis à l'assemblée générale 2018 a été publié au Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires du 2 mars 2018.

 

 

Participation des actionnaires à l'assemblée générale mixte

 

A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale

 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à l'assemblée.

 

A défaut d'y participer personnellement, les actionnaires peuvent choisir entre les formules suivantes :

 

1) se faire représenter à l’assemblée générale en donnant pouvoir à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute autre personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites à l'article L.225-106 du Code de commerce ;

2) adresser à BNP Paribas Securities Services un formulaire de procuration sans indication de mandataire, auquel cas le Président de l'assemblée émettra un vote favorable aux projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d'administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution ;

3) voter par correspondance ou par voie électronique, dans les conditions décrites ci-après.

 

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à participer à l'assemblée, à s'y faire représenter, à voter par correspondance ou par voie électronique, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’inscription en compte des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 2 mai 2018, zéro heure, heure de Paris), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire, BNP Paribas Securities Services, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

 

L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers dans les conditions prévues à l’article R.225-85 du Code de commerce, en annexe :

 

- du formulaire de vote à distance ;

- de la procuration de vote ;

- de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

 

Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

Pour cette assemblée, conformément à l'article 20 des statuts de la Société Aéroport de Paris, le Conseil d'administration a décidé de recourir au vote par des moyens électroniques de télétransmission.

 

Conformément à l'article R.225-85 du Code de commerce, il est précisé que lorsque l'actionnaire aura déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée.

 

Conformément à l'article R.225-85 du Code de commerce, l'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit avant le 2 mai 2018, à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété au mandataire de la société, BNP Paribas Securities Services, et lui transmet les informations nécessaires.

 

Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifié par l'intermédiaire habilité teneur de compte ou pris en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.

 

B) Mode de participation à l’assemblée générale

 

1) Actionnaires désirant assister physiquement à l'assemblée générale

 

Les actionnaires désirant assister physiquement à l’assemblée générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante :

 

1.1 Demande de carte d'admission par voie postale

 

— pour l’actionnaire nominatif : demander une carte d’admission à BNP Paribas Securities Services, Corporate Trust Services – Service Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère, 93761 Pantin Cedex, ou se présenter le jour de l’assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité.

 

— pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres qu'une carte d'admission lui soit adressée. L'actionnaire qui n'aurait pas reçu sa carte d'admission au plus tard le deuxième jour ouvré précédant la date de l'assemblée devra demander à son intermédiaire habilité de lui délivrer une attestation lui permettant de justifier de sa qualité d'actionnaire au bureau d'accueil de l'assemblée.

 

1.2 Demande de carte d'admission par voie électronique

 

Les actionnaires souhaitant participer en personne à l'assemblée générale peuvent également demander une carte d'admission par voie électronique selon les modalités suivantes :

 

— pour l’actionnaire nominatif : il convient de faire sa demande en ligne sur la plateforme sécurisée VOTACCESS accessible via le site Planetshares dont l'adresse est la suivante : https://planetshares.bnpparibas.com

 

Les titulaires d'actions au nominatif pur devront se connecter au site Planeshares avec leurs codes d'accès habituels.

 

L'actionnaire au nominatif administré devra se connecter sur le site https://planetshares.bnpparibas.com, en utilisant son numéro d'identifiant qui se trouve en haut à droite de son formulaire de vote papier. Dans le cas où l'actionnaire n'est plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le numéro vert au 0 800 101 800 (depuis la France) ou le numéro call center au 01 55 77 30 11 (depuis l'étranger) mis à sa disposition.

 

Après s'être connecté, l'actionnaire nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et devra ensuite cliquer sur l’icône « participation à l’assemblée générale » afin de demander une carte d'admission.

 

— pour l’actionnaire au porteur : il appartient à l'actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non à la plateforme sécurisée VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d'utilisation particulières.

Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire est connecté à VOTACCESS, l'actionnaire devra s'identifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d'accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l'icône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions Aéroports de Paris et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder à VOTACCESS et demander une carte d'admission.

La plateforme sécurisée VOTACCESS sera ouverte à compter du mercredi 11 avril 2018 à 10 heures, heure de Paris.

 

2) Voter par correspondance ou par procuration

 

2.1. Voter par correspondance ou par procuration, par voie postale

 

Les actionnaires n'assistant pas personnellement à l'assemblée générale et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l'assemblée générale ou à un mandataire pourront :

 

— pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : BNP Paribas Securities Services, Corporate Trust Services – Service Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin, 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.

 

— pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'assemblée générale. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante : BNP Paribas Securities Services, Corporate Trust Services – Service Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin, 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.

 

Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par le Service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services, au plus tard trois jours calendaires avant la tenue de l’assemblée, soit le 30 avril 2018 à minuit (heure de Paris).

 

Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l’assemblée, soit le 30 avril 2018.

 

Il est rappelé que la révocation du mandat s'effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution.

 

2.2. Voter par correspondance ou par procuration, par voie électronique

 

Les actionnaires ont également la possibilité de transmettre leurs instructions de vote et désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant l'assemblée générale, sur VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après :

 

— pour l'actionnaire nominatif : les titulaires d'actions au nominatif pur ou administré qui souhaitent voter par Internet accéderont à VOTACCESS via le site Planetshares dont l'adresse est la suivante : https://planetshares.bnpparibas.com.

 

Les titulaires d'actions au nominatif pur devront se connecter au site Planetshares avec leurs identifiants habituels.

 

L'actionnaire nominatif administré devra se connecter au site Planetshares en utilisant le numéro d'identifiant qui se trouve en haut et à droite de son formulaire de vote papier. Dans le cas où l'actionnaire n'est plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le numéro vert au 0 800 101 800 (depuis la France) ou le numéro call center au 01 55 77 30 11 (depuis l'étranger) mis à sa disposition.

 

Après s'être connecté, l'actionnaire nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire.

 

— pour l'actionnaire au porteur : il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non à la plateforme sécurisée VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d’utilisation particulières. Seuls les actionnaires au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au service VOTACCESS pourront voter ou désigner et révoquer un mandataire en ligne.

 

Si l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres est connecté au site VOTACCESS, l'actionnaire devra s'identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d'accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l'icône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions Aéroports de Paris et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire.

 

Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire n'est pas connecté au site VOTACCESS, conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :

 

- l’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de l’émetteur concerné, date de l'assemblée générale, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible l'adresse du mandataire ;

 

- l'actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres d'envoyer une confirmation écrite de cette désignation ou de cette révocation d'un mandataire au Service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services, Corporate Trust Services - Service Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.

 

Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée. Toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.

 

Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard le jeudi 3 mai 2018, la veille de l’assemblée, à 15h00, heure de Paris.

 

Il est rappelé que la révocation du mandat s'effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution.

 

La plateforme sécurisée VOTACCESS sera ouverte à compter du mercredi 11 avril 2018 à 10 heures, heure de Paris.

 

La possibilité de voter par Internet avant l'assemblée générale prendra fin la veille de la réunion, soit le jeudi 3 mai 2018 à 15 heures, heure de Paris. Toutefois, afin d'éviter tout engorgement éventuel du site VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'assemblée pour voter.

C) Questions écrites au Conseil d'administration

 

Conformément à l'article R.225-84 du Code de commerce, chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d'administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix.

 

Les questions doivent être envoyées à l'attention du Président-Directeur Général par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse postale suivante : Aéroports de Paris, 1 rue de France, 93290 Tremblay en France.

 

Cet envoi doit être réalisé à partir du jour de la convocation de l'assemblée, soit le 11 avril 2018, et au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 27 avril 2018. Les questions doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

 

Conformément à l'article L.225-108 du Code de commerce, la réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figurera sur le site internet de la société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses.

 

D) Droit de communication des actionnaires

 

Tous les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce pourront être consultés dès le 11 avril 2018 à l'adresse suivante : http://www.groupeadp.fr. Pour information, ces documents doivent être publiés au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l’assemblée, soit le 13 avril 2018. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée à BNP Paribas Securities Services, Corporate Trust Services – Service Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin, 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.

 

Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués à l'assemblée générale seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social.

 

 

Le Conseil d'administration.

 

 

1801004

02/03/2018 : Convocations (24)

Société : Aéroports de Paris - ADP
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1800431
Texte de l'annonce :

1800431

2 mars 2018BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°27


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

AEROPORTS DE PARIS – ADP

 Société anonyme à Conseil d'administration au capital de 296 881 806 €.

Siège social : 1, rue de France, 93290 – Tremblay en France.

 552 016 628 R.C.S. Bobigny.

 

Avis de réunion de l'assemblée générale mixte.

 

Les actionnaires de la société susvisée sont avisés qu'ils seront convoqués en assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire) le vendredi 4 mai 2018, à 15 heures à la Maison de la Chimie, 28 bis rue Saint Dominique, 75007 Paris, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

 

Ordre du jour

 

Compétence de l'assemblée générale ordinaire

 

- Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2017

- Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2017

- Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2017 et fixation du dividende

- Approbation d'une convention conclue avec l'Etat visée aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce

- Approbation de conventions conclues avec la Société du Grand Paris visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce

- Approbation d'une convention conclue avec la Société du Grand Paris et le Syndicat des Transports d'Ile-de-France visée aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce

- Approbation d'une convention conclue avec l'Institut français visée aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce

- Approbation d'une convention conclue avec la Ville de Paris visée aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce

- Approbation de conventions conclues avec la société Média Aéroports de Paris visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce

- Approbation d'une convention conclue avec SNCF Réseau et la Caisse des dépôts et consignations visée aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce

- Approbation d'une convention conclue avec La Réunion des Musées Nationaux - Grand Palais visée aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce

- Approbation d'une convention conclue avec le Muséum national d'Histoire naturelle visée aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce

- Approbation d'une convention conclue avec l'établissement public du Château, du Musée et du domaine national de Versailles visée aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce

- Approbation de conventions conclues avec La Poste visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce

- Autorisation à donner au conseil d'administration à l'effet d'opérer, sous réserve, le cas échéant, des dispositions de l'article L. 6323-1 du code des transports, sur les actions de la société dans le cadre de l'article L. 225-209 du code de commerce

- Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice clos au 31 décembre 2017 à M. Augustin de Romanet, Président-directeur Général

- Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président-directeur Général

- Ratification de la cooptation de Madame Jacoba van der Meijs en qualité d’administrateur

 

Compétence de l'assemblée générale extraordinaire

 

- Délégation de compétence au conseil d'administration pour procéder, sous réserve, le cas échéant, des dispositions de l'article L. 6323-1 du code des transports, à l'émission avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires d'actions de la Société ou de valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Société ou de filiales

- Délégation de compétence au conseil d'administration pour procéder, sous réserve, le cas échéant, des dispositions de l'article L. 6323-1 du code des transports, à l'émission, par voie d'offre au public, d’actions ou de valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires

- Délégation de compétence au conseil d'administration pour procéder, sous réserve, le cas échéant, des dispositions de l'article L. 6323-1 du code des transports, à l'émission, par une offre par placement privé, d'actions ou de valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires

- Délégation de compétence à donner au conseil d'administration, sous réserve, le cas échéant, des dispositions de l'article L. 6323-1 du code des transports, à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription

- Délégation de compétence à donner au conseil d'administration à l’effet de décider, sous réserve, le cas échéant, des dispositions de l'article L. 6323-1 du code des transports, l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres

- Délégation de compétence à donner au conseil d'administration pour décider, sous réserve, le cas échéant, des dispositions de l'article L. 6323-1 du code des transports, l'augmentation du capital social par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux adhérents de plans d’épargne d'entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers

- Délégation de compétence à donner au conseil d'administration à l’effet d’émettre, sous réserve, le cas échéant, des dispositions de l'article L. 6323-1 du code des transports, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, des actions ou des valeurs mobilières en cas d’offre publique d'échange initiée par la Société

- Délégation à donner au conseil d'administration à l’effet de procéder, sous réserve, le cas échéant, des dispositions de l'article L. 6323-1 du code des transports, à l’émission d’actions ou de valeurs mobilières en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société dans la limite de 10% du capital social

- Autorisation à donner au conseil d'administration à l’effet de réduire, sous réserve, le cas échéant, des dispositions de l'article L. 6323-1 du code des transports, le capital social par annulation d'actions auto détenues

- Limitation globale du montant des augmentations du capital de la Société susceptibles d’être effectuées en vertu des dix-neuvième à vingt-deuxième résolutions et des vingt-quatrième à vingt-sixième résolutions soumises à la présente Assemblée Générale

- Limitation globale du montant des augmentations du capital de la Société susceptibles d’être effectuées, en période d'offre publique, en vertu des dix-neuvième à vingt-deuxième résolutions soumises à la présente Assemblée Générale

 

Compétence de l'assemblée générale ordinaire

 

- Pouvoirs pour formalités.

 

Projets des résolutions présentés par le Conseil d'administration à l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 4 mai 2018

 

De la compétence de l'assemblée générale ordinaire

 

Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2017). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion établi par le conseil d’administration et du rapport sur le gouvernement d'entreprise au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2017 ainsi que des rapports des Commissaires aux comptes, approuve toutes les opérations traduites dans les comptes et résumées dans ces rapports et approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2017 tels qu’ils lui ont été présentés, lesdits compte sociaux se soldant par un bénéfice net de 506 364 754,39 euros.

En application des dispositions de l'article 223 quater du code général des impôts, l'assemblée générale ordinaire approuve également le montant global des dépenses et charges non déductibles de l'impôt sur les sociétés visées au 4 de l'article 39 du code général des impôts qui s'élève à 246 790,66 euros et pour lequel a été supporté un impôt d'un montant de 97 310 euros. Le taux global d'Impôt sur les sociétés pour 2017 est de 39,43 % (en ce inclus (i) la contribution sociale sur l'impôt sur les sociétés prévue par l'article 235 ter ZC du code général des impôts, et (ii) la contribution exceptionnelle à l’IS pour les sociétés réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 1 milliard d’euros prévue par l'article 1er de la loi n° 2017-1640 du 1er décembre 2017 de finances rectificative pour 2017).

 

Ce montant de dépenses et charges non déductibles visées au 4 de l'article 39 du code général des impôts correspond exclusivement à la réintégration des amortissements des véhicules de tourisme auxquels Aéroports de Paris a recours, soit sous la forme de location longue durée, soit en pleine propriété.

 

 

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion établi par le conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve toutes les opérations traduites dans les comptes et résumées dans ces rapports et approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017 tels qu’ils lui ont été présentés et qui laissent apparaître un bénéfice net part du groupe de 570 807 milliers d'euros.

 

 

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2017 et fixation du dividende). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et de celui des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux annuels 2017, constate que les comptes sociaux arrêtés au 31 décembre 2017 et approuvés par la présente assemblée font ressortir un bénéfice net de 506 364 754,39 euros.

La réserve légale ayant atteint 10 % du capital social, aucun prélèvement n'est effectué pour alimenter cette réserve. Après prise en compte du report à nouveau bénéficiaire de 1 192 249 441,25 euros et avant imputation de l'acompte sur dividende mis en paiement le 8 décembre 2017, le bénéfice distribuable s'élève à 1 698 614 195,64 euros.

En conséquence, l’assemblée générale ordinaire décide de verser un dividende de 3,46 euros par action ayant droit au dividende au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2017 (soit un dividende total maximum de 342 403 682,92 euros) et d'affecter le solde résultant de la distribution au report à nouveau. Compte-tenu de l'acompte sur dividende d'un montant de 0,70 euro par action, ayant été mis en paiement le 8 décembre 2017 représentant un montant de 69 266 015,70 euros, le solde du dividende distribuable au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2017 s'élève à 2,76 euros par action, soit un montant maximum de 273 131 261,52 euros.

Le solde du dividende sera mis en paiement le 8 juin 2018.

Ce dividende, lorsqu'il est versé à des actionnaires, personnes physiques fiscalement domiciliées en France, est soumis en principe à un prélèvement forfaitaire unique au taux global de 30 % incluant (i) l'impôt sur le revenu au taux forfaitaire de 12,8%, et (ii) les prélèvements sociaux (CSG-CRDS) au taux de 17,2 %.

Les actionnaires, personnes physiques fiscalement domiciliées en France, pourront toutefois opter pour l'assujettissement de ce dividende au barème progressif de l'impôt sur le revenu. En cas d'option en ce sens, ce dividende est éligible à l’abattement de 40 % bénéficiant aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, prévu au 2° du 3 de l'article 158 du code général des impôts.

L'option pour l'application du barème progressif de l'impôt sur le revenu est annuelle, expresse, irrévocable et globale. Elle s'applique de ce fait à l'ensemble des revenus, gains nets, profits et créances entrant dans le champ d'application du prélèvement forfaitaire unique au titre d'une année donnée (à savoir essentiellement aux intérêts, dividendes et plus-values de cession de valeurs mobilières).

Si lors de la mise en paiement du dividende la Société détenait certaines de ses propres actions, le bénéfice correspondant aux dividendes non versés en raison de ces actions serait affecté au compte "report à nouveau".

Conformément à l'article 243 bis du code général des impôts, il est rappelé que les versements de dividendes au titre des trois exercices précédents sont les suivants :

 

Exercices

Date de distribution

Dividende global éligible à la réfaction de 40 % prévu au 2° du 3 de l'article 158 du code général des impôts.

Dividende non éligible à la réfaction de 40%

Au titre de l'exercice clos

le 31 décembre 2016

9 juin 2017

261 255 989,28 euros représentant un dividende par action de 2,64 euros

néant

Au titre de l'exercice clos

le 31 décembre 2015

2 juin 2016

258 287 171,22 euros représentant un dividende par action de 2,61 euros

néant

Au titre de l'exercice clos

le 31 décembre 2014

1er juin 2015

241 463 868,88 euros représentant un dividende par action de 2,44 euros

néant

 

 

Quatrième résolution (Approbation d'une convention conclue avec l'Etat visée aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur la convention visée aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce, approuve, l'Etat ne prenant pas part au vote, dans les conditions de l’article L. 225-40 du code de commerce, la conclusion d'une convention conclue avec l'Etat et mentionnée dans ce rapport spécial. Cette convention a été autorisée préalablement par le conseil d'administration.

 

 

Cinquième résolution (Approbation de conventions conclues avec la Société du Grand Paris visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce, approuve, l'Etat ne prenant pas part au vote, dans les conditions de l’article L. 225-40 du code de commerce, la conclusion des conventions conclues avec la Société du Grand Paris et mentionnées dans ce rapport spécial. Ces conventions ont été autorisées préalablement par le conseil d'administration.

 

 

Sixième résolution (Approbation d'une convention conclue avec la Société du Grand Paris et le Syndicat des Transports d'Ile-de-France visée aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce, approuve, l'Etat ne prenant pas part au vote, dans les conditions de l’article L. 225-40 du code de commerce, la conclusion de la convention conclue avec la Société du Grand Paris et le Syndicat des Transports d'Ile de France et mentionnée dans ce rapport spécial. Cette convention a été autorisée préalablement par le conseil d'administration.

 

 

Septième résolution (Approbation d'une convention conclue avec l'Institut français visée aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce, approuve, l'Etat ne prenant pas part au vote, dans les conditions de l’article L. 225-40 du code de commerce, la conclusion de la convention conclue avec l'Institut français et mentionnée dans ce rapport spécial. Cette convention a été autorisée préalablement par le conseil d'administration.

 

 

Huitième résolution (Approbation d'une convention conclue avec la Ville de Paris visée aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce, approuve, Mme Anne Hidalgo ne prenant pas part au vote, dans les conditions de l’article L. 225-40 du code de commerce, la conclusion de la convention conclue avec la Ville de Paris et mentionnée dans ce rapport spécial. Cette convention a été autorisée préalablement par le conseil d'administration.

 

 

Neuvième résolution (Approbation de conventions conclues avec la société Média Aéroports de Paris visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce, approuve, M. Augustin de Romanet ne prenant pas part au vote, dans les conditions de l’article L. 225-40 du code de commerce, la conclusion de conventions conclues avec la société Média Aéroports de Paris et mentionnées dans ce rapport spécial. Ces conventions ont été autorisées préalablement par le conseil d'administration.

 

 

Dixième résolution (Approbation d'une convention conclue avec SNCF Réseau et la Caisse des dépôts et consignations visée aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce, approuve, l'Etat ne prenant pas part au vote, dans les conditions de l’article L. 225-40 du code de commerce, la conclusion de la convention conclue avec SNCF Réseau et la Caisse des dépôts et consignations et mentionnée dans ce rapport spécial. Cette convention a été autorisée préalablement par le conseil d'administration.

 

 

Onzième résolution (Approbation d'une convention conclue avec La Réunion des Musées Nationaux - Grand Palais visée aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce, approuve, l'Etat ne prenant pas part au vote, dans les conditions de l’article L. 225-40 du code de commerce, la conclusion de la convention conclue avec La Réunion des Musées Nationaux - Grand Palais et mentionnée dans ce rapport spécial. Cette convention a été autorisée préalablement par le conseil d'administration.

 

 

Douzième résolution (Approbation d'une convention conclue avec le Muséum national d'Histoire naturelle visée aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce, approuve, l'Etat ne prenant pas part au vote, dans les conditions de l’article L. 225-40 du code de commerce, la conclusion de la convention conclue avec le Muséum national d'Histoire naturelle et mentionnée dans ce rapport spécial. Cette convention a été autorisée préalablement par le conseil d'administration.

 

 

Treizième résolution (Approbation d'une convention conclue avec l'établissement public du Château, du Musée et du domaine national de Versailles visée aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce, approuve, l'Etat ne prenant pas part au vote, dans les conditions de l’article L. 225-40 du code de commerce, la conclusion de la convention conclue avec l'établissement public du Château, du Musée et du domaine national de Versailles et mentionnée dans ce rapport spécial. Cette convention a été autorisée préalablement par le conseil d'administration.

 

 

Quatorzième résolution (Approbation de conventions conclues avec La Poste visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce, approuve, l'Etat ne prenant pas part au vote, dans les conditions de l’article L. 225-40 du code de commerce, la conclusion de ces conventions conclues avec La Poste et mentionnées dans ce rapport spécial. Ces conventions ont été autorisées préalablement par le conseil d'administration.

 

 

Quinzième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’opérer, sous réserve, le cas échéant, des dispositions de l'article L. 6323-1 du code des transports, sur les actions de la Société dans le cadre de l'article L. 225-209 du code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, et conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du code de commerce, du Règlement n°596/2014 du Parlement Européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché et du Règlement Général de l'Autorité des marchés financiers autorise le conseil d'administration à acheter, faire acheter, céder ou transférer des actions de la Société, sous réserve, le cas échéant, des dispositions de l'article L. 6323-1 du code des transports dans sa version en vigueur à la date de mise en œuvre de cette autorisation, en vue de :

(a) l’animation du marché secondaire ou de la liquidité de l’action Aéroports de Paris par un prestataire de services d'investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ; ou

(b) l'attribution ou cession d'actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou de la mise en œuvre de tout plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé) dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L. 3332-1 et suivants du code du travail ; ou

(c) l'attribution gratuite d'actions dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du code de commerce ; ou

(d) la mise en œuvre de tout plan d'options d'achat d'actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 et suivants du code de commerce ou de tout plan similaire ; ou

(e) l’annulation totale ou partielle des actions ainsi rachetées, sous réserve de l’autorisation de réduire le capital social donnée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, ou

(f) la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ; ou

(g) la conservation et de la remise ultérieure d’actions (à titre de paiement, d'échange, d'apport ou autre) dans le cadre d’opérations de croissance externe, fusion, scission ou apport.

Ce programme serait également destiné à permettre à la Société d’opérer sur les actions de la Société dans tout autre but autorisé ou qui viendrait à être autorisé par la loi ou la réglementation en vigueur ainsi que la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers, et plus généralement, la réalisation de toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué. Ces opérations pourraient être effectuées à tout moment, sous réserve du respect de la réglementation en vigueur.

L'assemblée générale fixe le nombre maximum d’actions pouvant être acquises à 5 % du nombre total des actions composant le capital social de la Société, étant rappelé qu'en toute hypothèse, (i) cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée, (ii) par exception, lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l'Autorité des marchés financiers, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de la limite de 5 % correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de l'autorisation et (iii) les acquisitions réalisées par la Société ne peuvent en aucun cas l’amener à détenir plus de 10 % du capital social de la Société.

L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés, à tout moment dans les limites autorisées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur, et par tous moyens, en une ou plusieurs fois, notamment sur les marchés réglementés, les systèmes multilatéraux de négociations, ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, par offre publique d’achat, de vente ou d’échange, ou par utilisation d’options ou autres contrats financiers négociés ou par remise d’actions par suite de l'émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par conversion, échange, remboursement, exercice d'un bon ou de toute autre manière, soit directement soit indirectement par l’intermédiaire d’un prestataire de services d'investissement (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisée par l'un quelconque de ces moyens), ou de toute autre manière.

L'assemblée générale ordinaire décide que le prix d'achat maximal par action est égal à 255 euros, hors frais d'acquisition pour l'opération visée au a) du programme autorisé et est égal à 210 euros, hors frais d'acquisition pour les autres opérations du programme.

Le montant maximal que la Société pourra affecter au programme de rachat d’actions ci-avant autorisé ne pourra être supérieur à 550 millions d'euros.

Cette autorisation est donnée pour une période de dix-huit mois à compter de ce jour et prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, et pour la période non écoulée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

L’assemblée générale délègue au conseil d’administration, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement d’actions, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital ou les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix maximal d’achat susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.

L’assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, pour réaliser le programme de rachat, passer tout ordre de bourse, conclure tout accord, notamment en vue de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, et établir tout documents ou communiqués en lien avec les opérations susvisées, affecter ou réaffecter les actions acquises aux objectifs poursuivis dans les conditions légales et réglementaires applicables, fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de toute autre autorité qui s’y substituerait ou compétente, remplir toutes formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire.

 

 

Seizième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice clos au 31 décembre 2017 à M. Augustin de Romanet, Président-directeur Général). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et en application de l'article L.225-100 du code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice clos au 31 décembre 2017 à M. Augustin de Romanet, Président-directeur Général, tel que présentés à la section 1 du rapport sur le gouvernement d’entreprise prévu au dernier alinéa de l'article L.225-37 du code de commerce.

 

 

Dix-septième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président-directeur Général). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application de l'article L. 225-37-2 du code de commerce, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables, en raison de son mandat, au Président-directeur Général tels que présentés à la section 1 du rapport sur le gouvernement d’entreprise prévu au dernier alinéa de l'article L.225-37 du code de commerce.

 

 

Dix-huitième résolution (Ratification de la cooptation de Madame Jacoba van der Meijs en qualité d’administrateur). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, ratifie, en application de l’article L. 225-24 du code de commerce, la cooptation de Madame Jacoba van der Meijs en qualité d’administrateur, intervenue lors de la séance du Conseil d’administration du 23 mai 2017, en remplacement de Madame Els de Groot, démissionnaire, et ce pour la durée restant à courir du mandat de cette dernière.

 

 

De la compétence de l'assemblée générale extraordinaire

 

Dix-neuvième résolution (Délégation de compétence au conseil d’administration pour procéder, sous réserve, le cas échéant, des dispositions de l'article L. 6323-1 du code des transports, à l'émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d'actions de la Société ou de valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Société ou de filiales). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-127, L. 225-128, L. 225-129 et suivants du code de commerce, et notamment de l'article L. 225-129-2 du code de commerce et des articles L. 228-91 et suivants du code de commerce :

1. délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider et procéder, sous réserve, le cas échéant, des dispositions de l'article L. 6323-1 du code des transports dans sa version en vigueur à la date de l’utilisation de cette délégation, en une ou plusieurs fois, en France, à l’étranger ou sur le marché international, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à l'augmentation du capital de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription, par émission :

(a) d’actions de la Société ; et/ou

(b) de valeurs mobilières qui sont des titres de capital de la Société (i) donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à d'autres titres de capital, existants ou à émettre, de la Société ou de toute société dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital social (une "Filiale") ; ou à des titres de capital existants de toute société dont la Société ne possède pas directement ou indirectement plus de la moitié du capital social, et/ou (ii) donnant droit à l'attribution de titres de créance de la Société, de toute Filiale ou de toute société visée ci-dessus ; et/ou

(c) de toutes valeurs mobilières, composées ou non, donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des titres de capital à émettre par la Société et/ou par toute Filiale, ces valeurs mobilières pouvant le cas échéant également donner accès à des titres de capital existant et/ou donner lieu à l’attribution de titres de créances,

étant précisé que la souscription de ces actions et valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances et qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence.

2. décide de fixer comme suit les limites des émissions autorisées en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation de compétence :

(a) le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à quatre-vingt-dix-sept millions (97.000.000) d’euros et le montant nominal des augmentations de capital réalisées en application de la présente résolution s’imputera également (i) sur le montant du plafond global d'augmentation de capital fixé à la vingt-huitième résolution ci-après et (ii) le cas échéant, sur le plafond global d'augmentation de capital en période d'offre publique fixé à la vingt-neuvième résolution ;

(b) à ces plafonds, s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital (conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement) ;

(c) le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société, susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation, ne pourra dépasser le plafond de cinq cent millions (500.000.000) d’euros (ou la contre-valeur en euro de ce montant en cas d'émission en autres monnaies ou unités de compte), étant précisé que (i) ce montant est commun à l'ensemble des valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société dont l'émission est déléguée au conseil d'administration en application de la présente résolution et des vingtième, vingt-et-unième, et vingt-cinquième résolutions de la présente assemblée, le montant nominal total des émission de valeurs mobilières représentatives de créances qui résulteraient des délégations autorisations précitées s'imputant par conséquent sur le plafond ci-dessus, et (ii) ce plafond ne s'applique pas aux montants de tous titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-92 alinéa 3, L. 228-93 alinéa 6 et L.228-94 alinéa 3 du code de commerce, dont l'émission serait par ailleurs décidée ou autorisée conformément aux articles L. 228-36 et L. 228-40 du code de commerce et aux dispositions des statuts de la Société ;

3. prend acte que l'émission, en vertu du paragraphe 1 de la présente délégation, de valeurs mobilières donnant accès, ou susceptibles de donner accès, immédiatement et/ou à terme, à des titres de capital à émettre par une Filiale, ne pourra être réalisée par la Société qu'avec l'autorisation de l'assemblée générale extraordinaire de ladite Filiale appelée à émettre lesdits titres de capital ;

4. en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation, et sous réserve, le cas échéant, des dispositions de l'article L. 6323-1 du code des transports dans sa version en vigueur à la date de l’utilisation de cette délégation :

(a) décide que les actionnaires auront, proportionnellement au nombre d’actions de la Société qu’ils possèdent, un droit préférentiel de souscription à titre irréductible aux actions et valeurs mobilières émises en application de la présente résolution ;

(b) décide que le conseil d’administration aura la faculté d’instituer un droit de souscription à titre réductible ;

(c) prend acte du fait que la présente délégation de compétence emporterait renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourraient donner droit ;

(d) décide, en tant que de besoin, que, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le conseil d’administration pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :

– limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions reçues à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts de l’émission décidée lorsque le titre primaire est une action ;

– répartir librement tout ou partie des actions ou valeurs mobilières n'ayant pas été souscrites ;

– offrir au public tout ou partie des actions ou des valeurs mobilières non souscrites, sur le marché français et/ou à l’étranger et/ou sur le marché international ;

(e) décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société décidées dans le cadre de la présente délégation pourront être réalisées par offre de souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes, étant précisé que le conseil d'administration aura la faculté de décider que les droits d'attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus ;

 

5. décide que le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, et sous réserve, le cas échéant, des dispositions de l'article L. 6323-1 du code des transports dans sa version en vigueur à la date de l’utilisation de cette délégation, aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de :

(a) décider l'augmentation de capital ;

(b) arrêter les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que des titres émis, notamment,

– déterminer la catégorie des titres émis et fixer, leur prix de souscription, les modalités de leur libération, leur date de jouissance éventuellement rétroactive ou les modalités par lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente résolution donneront accès à des actions ordinaires de la Société, d’une Filiale ou à des titres de capital existants de toute société dont la Société ne possède pas directement ou indirectement plus de la moitié du capital social, ainsi que les conditions dans lesquelles sera provisoirement suspendu, conformément aux dispositions légales applicables, le droit d’attribution des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires ;

– décider, en cas d’émission de titres de créances, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du code de commerce), fixer un intérêt, leur durée et les autres modalités d’émission (y compris l’octroi de garanties ou de sûretés) et d’amortissement/de remboursement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) (les titres pouvant en outre faire l’objet de rachats en bourse ou d’une offre d’achat ou d’échange par la Société) ;

– fixer les conditions dans lesquelles ces titres donneront accès au capital de la Société, d’une Filiale ou d'une société dont la Société ne possède pas directement ou indirectement plus de la moitié du capital social ou à l’attribution de titres de créance ;

– modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-avant, dans le respect des formalités et réglementations applicables ;

(c) à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ;

(d) fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital (conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement) ;

(e) constater la réalisation de chaque émission et de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;

(f) d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ou consécutives aux augmentations de capital réalisées ; et

6. fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution et prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

 

 

Vingtième résolution (Délégation de compétence au conseil d’administration pour procéder, sous réserve, le cas échéant, des dispositions de l'article L. 6323-1 du code des transports, à l'émission, par voie d'offre au public, d’actions ou de valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-127, L. 225-128, L. 225-129 et suivants du code de commerce, et notamment des articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136 et L. 225-148 dudit code et des articles L. 228-91 et suivants du code de commerce :

1. délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, et sous réserve, le cas échéant, des dispositions de l'article L. 6323-1 du code des transports dans sa version en vigueur à la date de l’utilisation de cette délégation, sa compétence pour décider et procéder, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en France, à l’étranger ou sur le marché international, par offre au public, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à l'augmentation du capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par émission :

(a) d’actions de la Société ; et/ou

(b) de valeurs mobilières qui sont des titres de capital de la Société (i) donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à d'autres titres de capital, existants ou à émettre, de la Société ou de toute Filiale ; ou à des titres de capital existants de toute société dont la Société ne possède pas directement ou indirectement plus de la moitié du capital social, et/ou (ii)donnant droit à l'attribution de titres de créance de la Société, de toute Filiale ou de toute société visée ci-dessus ; et/ou

(c) de toutes valeurs mobilières, composées ou non, donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des titres de capital à émettre par la Société et/ou par toute Filiale, ces valeurs mobilières pouvant le cas échéant également donner accès à des titres de capital existant et/ou donner lieu à l’attribution de titres de créances,

étant précisé que la souscription de ces actions et valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances et qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence.

2. décide de fixer comme suit les limites des émissions autorisées en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation :

(a) le montant nominal maximal global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation et de celles conférées en vertu des vingt-et-unième, vingt-quatrième, vingt-cinquième et vingt-sixième résolutions est fixé à vingt-neuf millions (29.000.000) d’euros et le montant nominal des augmentations de capital réalisées en application de la présente résolution s’imputera également (i) sur le montant du plafond global d'augmentation de capital fixé à la vingt-huitième résolution ci-après et (ii) le cas échéant, sur le plafond global d'augmentation de capital en période d'offre publique fixé à la vingt-neuvième résolution ;

(b) à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, pour préserver, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital (conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement) ;

(c) le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société, susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation, ne pourra dépasser le plafond de cinq cent millions (500.000.000) d’euros (ou la contre-valeur en euro de ce montant en cas d'émission en autres monnaies ou unités de compte), étant précisé que (i) ce montant s’imputera sur le plafond fixé au paragraphe 2(c) de la dix-neuvième résolution, et (ii) ce plafond ne s'applique pas aux montants de tous titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-92 alinéa 3, L. 228-93 alinéa 6 et L.228-94 alinéa 3 du code de commerce, dont l'émission serait par ailleurs décidée ou autorisée conformément aux articles L. 228-36 et L. 228-40 du code de commerce et aux dispositions des statuts de la Société ;

3. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution, en laissant toutefois au conseil d’administration en application du 5ème alinéa de l'article L. 225-135 du code de commerce, la faculté de conférer aux actionnaires, pendant un délai et selon les modalités qu’il fixera en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables et pour tout ou partie d’une émission effectuée, un délai de priorité de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables et qui devra s’exercer proportionnellement au nombre des actions possédées par chaque actionnaire et pourra être éventuellement complété par une souscription à titre réductible ;

4. décide, en tant que de besoin, que si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le conseil d’administration pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l'ordre qu'il déterminera, l'une et/ou l'autre des facultés ci-après :

– limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions reçues à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts de l’émission décidée lorsque le titre primaire est une action ;

– répartir librement entre les personnes de son choix tout ou partie des actions et valeurs mobilières n’ayant pas été souscrites ;

– offrir au public tout ou partie des actions ou valeurs mobilières non souscrites, sur le marché français et/ou à l’étranger et/ou sur le marché international ;

5. prend acte du fait que la présente délégation de compétence emporterait renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourraient donner droit ;

6. décide que, conformément à l’article L. 225-136 du code de commerce :

(a) le prix d’émission des actions émises directement sera au moins égal au minimum prévu par les dispositions réglementaires applicables au jour de l’émission ;

(b) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital, sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société (ou la Filiale concernée en cas d’émission de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires d’une Filiale), majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle (ou la Filiale concernée), soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant minimal fixé par la loi ;

7. décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sous réserve, le cas échéant, des dispositions de l'article L. 6323-1 du code des transports dans sa version en vigueur à la date de l’utilisation de cette délégation, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de :

(a) décider l'augmentation de capital ;

(b) arrêter les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que des titres émis, notamment,

– déterminer la catégorie des titres émis et fixer, leur prix de souscription, les modalités de leur libération, leur date de jouissance éventuellement rétroactive ou les modalités par lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente résolution donneront accès à des actions ordinaires de la Société, d’une Filiale ou à des titre de capital existants de toute société dont la Société ne possède pas directement ou indirectement plus de la moitié du capital social, ainsi que les conditions dans lesquelles sera provisoirement suspendu, conformément aux dispositions légales applicables, le droit d’attribution des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires ;

– décider, en cas d’émission de titres de créances, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du code de commerce), fixer un intérêt, leur durée et les autres modalités d’émission (y compris l’octroi de garanties ou de sûretés) et d’amortissement/de remboursement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) (les titres pouvant en outre faire l’objet de rachats en bourse ou d’une offre d’achat ou d’échange par la Société) ;

– fixer les conditions dans lesquelles ces titres donneront accès au capital de la Société, d’une Filiale ou d'une société dont la Société ne possède pas directement ou indirectement plus de la moitié du capital social, ou à l’attribution de titres de créance ;

– modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-avant, dans le respect des formalités et réglementations applicables ;

(c) à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ;

(d) fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital (conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement) ;

(e) constater la réalisation de chaque émission et de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; et

(f) d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ou consécutives aux augmentations de capital réalisées ; et

8. fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution et prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

 

 

Vingt-et-unième résolution (Délégation de compétence au conseil d’administration pour procéder, sous réserve, le cas échéant, des dispositions de l'article L. 6323-1 du code des transports, à l'émission, par une offre par placement privé, d'actions ou de valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions du code de commerce, notamment ses articles L. 225-127, L. 225-128, L. 225-129 et suivants, L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136, L. 228-92 et L. 228-93 et au II de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier :

1. délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sous réserve, le cas échéant, des dispositions de l'article L. 6323-1 du code des transports dans sa version en vigueur à la date de l’utilisation de cette délégation, sa compétence pour décider et procéder, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en France, à l’étranger ou sur le marché international, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à l'augmentation du capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre visée au II de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier, par émission :

(a) d’actions ordinaires de la Société ; et/ou

(b) de valeurs mobilières qui sont des titres de capital de la Société donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à d'autres titres de capital, existants ou à émettre, de la Société ou de toute Filiale ou à des titre de capital existants de toute société dont la Société ne possède pas directement ou indirectement plus de la moitié du capital social, et/ou donnant droit à l'attribution de titres de créance de la Société, de toute Filiale ou de toute société visée ci-dessus ; et/ou

(c) de toutes valeurs mobilières, composées ou non, donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des titres de capital à émettre par la Société et/ou par toute Filiale, ces valeurs mobilières pouvant le cas échéant également donner accès à des titres de capital existant et/ou donner lieu à l’attribution de titres de créances,

étant précisé que la souscription de ces actions et valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances et qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence.

2. décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation :

(a) le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à vingt-neuf millions (29.000.000) d’euros ;

(b) le montant nominal des augmentations de capital réalisées en application de la présente résolution s’imputera (i) sur le montant du plafond global d'augmentation de capital fixé à la vingt-huitième résolution ci-après, (ii) sur le montant du plafond prévu au paragraphe 2(a) de la vingtième résolution et (iii) le cas échéant, sur le plafond global d'augmentation de capital en période d'offre publique fixé à la vingt-neuvième résolution ;

(c) à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, pour préserver, les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital (conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement) ;

(d) en tout état de cause les augmentations de capital réalisées en application de cette résolution ne pourront pas excéder les limites prévues par la réglementation applicable (soit, à titre indicatif, à ce jour, 20% du capital de la Société par an), ces limites étant appréciées à la date de la décision du conseil d'administration d'utiliser la délégation conférée à la présente résolution ;

(e) le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société, susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation, ne pourra dépasser le plafond de cinq cent millions (500.000.000) d’euros (ou la contre-valeur en euro de ce montant en cas d'émission en autres monnaies ou unités de compte), étant précisé que (i) ce montant s’imputera sur le plafond fixé au paragraphe 2(c) de la dix-neuvième résolution, et (ii) ce plafond ne s'applique pas aux montants de tous titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-92 alinéa 3, L. 228-93 alinéa 6 et L.228-94 alinéa 3 du code de commerce, dont l'émission serait par ailleurs décidée ou autorisée conformément aux articles L. 228-36 et L. 228-40 du code de commerce et aux dispositions des statuts de la Société ;

3. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution ;

4. prend acte du fait que la présente délégation de compétence emporterait renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourraient donner droit ;

5. décide que, conformément à l’article L. 225-136 du code de commerce :

(a) le prix d’émission des actions émises directement sera au moins égal au montant minimum prévu par les lois et les règlements en vigueur au moment de l’utilisation de la présente délégation ;

(b) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital, sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société (ou la Filiale concernée en cas d’émission de valeur mobilières donnant accès à des actions d’une Filiale), majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle (ou la Filiale concernée), soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant minimal fixé par la loi ;

6. décide, en tant que de besoin, que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le conseil d’administration pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l'ordre qu'il déterminera, l'une et/ou l'autre des facultés ci-après :

– limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions reçues à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts de l’émission décidée lorsque le titre primaire est une action ;

– répartir librement entre les personnes de son choix tout ou partie des actions et valeurs mobilières n’ayant pas été souscrites ; et

– offrir au public tout ou partie des actions ou valeurs mobilières non souscrites, sur le marché français et/ou à l’étranger et/ou sur le marché international.

7. décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, et notamment à l’effet de fixer les conditions d’émission, de souscription et de libération, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts et notamment prendre les mêmes décisions que celles visées au paragraphe 7 de la vingtième résolution ; et

8. fixe à vingt-six mois, à compter de la date de la présente assemblée générale, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution, et prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

 

 

Vingt-deuxième résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration, sous réserve, le cas échéant, des dispositions de l'article L. 6323-1 du code des transports, à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L. 225-135-1 du code de commerce :

1. délègue au conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sous réserve, le cas échéant, des dispositions de l'article L. 6323-1 du code des transports dans sa version en vigueur à la date de l’utilisation de cette délégation, pour décider, pour chacune des émissions décidées en application des dix-neuvième, vingtième et vingt-et-unième résolutions qui précèdent, d'augmenter le nombre de titres à émettre, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, dans les délais et limites prévus par la réglementation applicable au jour de l’émission (à ce jour, dans les trente jours de la clôture de la souscription et dans la limite de 15% de l’émission initiale) ;

2. décide que le montant nominal des augmentations de capital décidées par la présente résolution s’imputera (i) sur le montant du plafond global d'augmentation de capital fixé à la vingt-huitième résolution ci-après, (ii) sur le(s) plafond(s) spécifique(s) de la résolution utilisée pour l'émission initiale (ou sur le montant des plafonds prévus par toute résolution de même nature qui pourrait succéder, pendant la durée de validité de la présente délégation, à la résolution en vertu de laquelle est décidée l’émission initiale) et (iii) le cas échéant, sur le plafond global d'augmentation de capital en période d'offre publique fixé à la vingt-neuvième résolution ;

3. en cas d'usage par le conseil d'administration de la présente délégation de compétence, délègue à ce dernier tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, sous réserve, le cas échéant, des dispositions de l'article L. 6323-1 du code des transports dans sa version en vigueur à la date de l’utilisation de cette délégation ; et

4. fixe à vingt-six mois à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution et prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

 

 

Vingt-troisième résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d'administration à l’effet de décider, et sous réserve, le cas échéant, des dispositions de l'article L. 6323-1 du code des transports, l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres). — L'assemblée générale, statuant en la forme extraordinaire aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 225-130 du code de commerce :

1. délègue au conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sous réserve, le cas échéant, des dispositions de l'article L. 6323-1 du code des transports dans sa version en vigueur à la date de l’utilisation de cette délégation, sa compétence pour décider l'augmentation du capital social de la Société, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres sommes dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible, sous forme de création et attribution d'actions gratuites ou d'élévation de la valeur nominale des actions existantes ou par l'emploi conjoint de ces deux procédés ;

2. décide que :

(a) le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées à ce titre ne pourra dépasser quatre-vingt-dix-sept millions (97.000.000) d'euros et qu’à ce plafond s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital (conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement) ; et

(b) le montant nominal des augmentations de capital réalisées en application de la présente résolution ne s’imputera pas sur le montant du plafond global d'augmentation de capital fixé à la vingt-huitième résolution ci-après et ne s'imputera pas sur le montant du plafond global d'augmentation de capital en période d'offre publique fixé à la vingt-neuvième résolution ci-après ;

3. en cas d'usage par le conseil d'administration de la présente délégation de compétence, délègue à ce dernier tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, sous réserve, le cas échéant, des dispositions de l'article L. 6323-1 du code des transports dans sa version en vigueur à la date de l’utilisation de cette délégation, à l'effet notamment de :

(a) fixer les conditions d’émission, le montant et la nature des sommes à incorporer au capital, fixer le nombre d'actions nouvelles à émettre et/ou le montant dont le nominal des actions existantes composant le capital social sera augmenté, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ou celle à laquelle l'élévation du nominal portera effet ;

(b) décider, en cas de distribution d'actions gratuites :

- que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront vendues ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans les conditions prévues par la loi et la réglementation ;

- de fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières ou autre droits donnant accès au capital (conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement) ; et

- de constater la réalisation de chaque augmentation de capital et de procéder aux modifications corrélatives des statuts ;

(c) d'une manière générale, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l'émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu'à l'exercice des droits qui y sont attachés ou consécutives aux augmentations de capital réalisées ;

4. fixe à vingt-six mois à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution et prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

 

 

Vingt-quatrième résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour décider, sous réserve, le cas échéant, des dispositions de l'article L. 6323-1 du code des transports, l'augmentation du capital social par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux adhérents de plans d’épargne d'entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément d’une part aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2 à L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du code de commerce, et d’autre part, à celles des articles L. 3332-18 et suivants du code du travail :

1. délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sous réserve, le cas échéant, des dispositions de l'article L. 6323-1 du code des transports dans sa version en vigueur à la date de l’utilisation de cette délégation, sa compétence pour décider et procéder à l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, par émissions d’actions ou de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès au capital réservées aux adhérents d’un ou plusieurs plans d’épargne d’entreprise (ou autre plan aux adhérents auquel les articles L. 3332-18 et suivants du code du travail permettrait de réserver une augmentation de capital dans des conditions équivalentes) mis en place au sein de la Société ou du groupe Aéroports de Paris constitué par la Société et les entreprises, françaises ou étrangères, entrant dans le périmètre de consolidation des comptes de la Société en application des articles L. 3344-1 et L. 3344-2 du code du travail ;

2. décide que :

(a) le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées à ce titre ne pourra dépasser deux millions neuf cent mille (2.900.000) euros ;

(b) le montant nominal des augmentations de capital réalisées en application de la présente résolution s’imputera (i) sur le montant du plafond global d'augmentation de capital fixé à la vingt-huitième résolution ci-après et (ii) sur le plafond prévu au paragraphe 2(a) de la vingtième résolution de la présente assemblée, et à ces plafonds s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital (conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement) ;

3. décide que le prix d’émission des actions nouvelles ou des valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès au capital sera fixé conformément aux dispositions des articles L. 3332-19 et suivants du code du travail ;

Toutefois, l’assemblée générale autorise expressément le conseil d’administration, s’il le juge opportun, à réduire ou supprimer la décote visée aux articles L. 3332-19 et suivants du code du travail, dans les limites légales et réglementaires, afin de tenir compte, notamment, des régimes juridiques, comptables, fiscaux et sociaux applicables localement ;

4. autorise le conseil d’administration à attribuer, à titre gratuit, aux bénéficiaires ci-avant indiqués, en complément des actions ou valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès au capital à souscrire en numéraire, des actions ou valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès au capital à émettre ou déjà émises à titre de substitution de tout ou partie de la décote visée aux articles L. 3332-19 et suivants du code du travail et/ou d'abondement, étant entendu que l’avantage résultant de cette attribution ne pourra excéder les limites légales ou réglementaires en application des articles L. 3332-10 et suivants et L. 3332-18 et suivants du code du travail ;

5. décide que la présente résolution emporte suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des adhérents du plan d'épargne d'entreprise auxquels l'augmentation de capital est réservée et renonciation à tout droit aux actions ou valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès au capital attribuées à titre gratuit ou onéreux sur le fondement de la présente résolution ;

6. décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, sous réserve, le cas échéant, des dispositions de l'article L. 6323-1 du code des transports dans sa version en vigueur à la date de l’utilisation de cette délégation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-avant à l’effet notamment :

(a) d’arrêter dans les conditions légales la liste des sociétés dont les salariés, préretraités et retraités pourront souscrire aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ainsi émises et bénéficier le cas échéant des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital attribuées à titre gratuit ;

(b) de décider que les souscriptions pourront être réalisées directement ou par l’intermédiaire de fonds communs de placement d’entreprise ou autres structures ou entités permises par les dispositions légales ou réglementaires applicables ;

(c) de déterminer les conditions, notamment d’ancienneté, que devront remplir les bénéficiaires des augmentations de capital ;

(d) d’arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions ;

(e) de fixer les montants des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation et d’arrêter notamment les prix d’émission, dates, délais, modalités et conditions de souscription, de libération, de délivrance et de jouissance des titres (même rétroactive) ainsi que les autres conditions et modalités des émissions, dans les limites légales ou réglementaires en vigueur ;

(f) en cas d’attribution gratuite d’actions ou de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès au capital, de fixer le nombre d’actions ou de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès au capital à émettre, le nombre à attribuer à chaque bénéficiaire, et d’arrêter les dates, délais, modalités et conditions d’attribution de ces actions ou valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès au capital dans les limites légales et réglementaires en vigueur et notamment choisir soit de substituer totalement ou partiellement l’attribution de ces actions ou valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès au capital aux décotes visées aux articles L. 3332-19 et suivants du code du travail, soit d’imputer la contre-valeur de ces actions ou valeurs mobilières sur le montant total de l’abondement, soit de combiner ces deux possibilités ;

(g) de constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront souscrites (après éventuelle réduction en cas de sursouscription) ;

(h) le cas échéant, d’imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital résultant de ces augmentations de capital ;

(i) de conclure tous accords, d’accomplir directement ou indirectement par mandataire toutes opérations et modalités en ce compris procéder aux formalités consécutives aux augmentations de capital et aux modifications corrélatives des statuts ;

(j) d’une manière générale, de passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, de prendre toutes mesures et décisions et d’effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ou consécutives aux augmentations de capital réalisées ; et

7. fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution et prend acte de ce que la présente résolution prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

 

 

Vingt-cinquième résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet d’émettre, sous réserve, le cas échéant, des dispositions de l'article L. 6323-1 du code des transports, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, des actions ou des valeurs mobilières en cas d’offre publique d'échange initiée par la Société). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions du code de commerce et notamment de ses articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-148 et L. 228-91 et suivants,

1. délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence à l’effet de décider et procéder, sous réserve, le cas échéant, des dispositions de l'article L. 6323-1 du code des transports dans sa version en vigueur à la date de l’utilisation de cette délégation, à l’émission d’actions ordinaires ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, en rémunération des titres apportés à (i) une offre publique d’échange initiée par la Société en France ou à l’étranger, selon les règles locales, sur une autre société dont les titres sont admis aux négociations sur l’un des marchés réglementés visés à l’article L. 225-148 du code de commerce, ou (ii) à toute autre opération ayant le même effet qu’une offre publique d’échange initiée par la Société sur les titres d’une autre société qui sont admis aux négociations sur un autre marché réglementé relevant d’un droit étranger ;

2. décide que :

(a) le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées à ce titre ne pourra dépasser vingt-neuf millions (29.000.000) d'euros et s’imputera (i) sur le montant du plafond global d'augmentation de capital fixé à la vingt-huitième résolution ci-après et (ii) sur le plafond prévu au paragraphe 2(a) de la vingtième résolution de la présente assemblée ;

(b) à ces plafonds s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital (conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement) ; et

(c) le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société, susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation, ne pourra dépasser le plafond de cinq cent millions (500.000.000) d’euros (ou la contre-valeur en euro de ce montant en cas d'émission en autres monnaies ou unités de compte), étant précisé que (i) ce montant s’imputera sur le plafond fixé au paragraphe 2(c) de la dix-neuvième résolution, et (ii) ce plafond ne s'applique pas aux montants de tous titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-92 alinéa 3, L. 228-93 alinéa 6 et L.228-94 alinéa 3 du code de commerce, dont l'émission serait par ailleurs décidée ou autorisée conformément aux articles L. 228-36 et L. 228-40 du code de commerce et aux dispositions des statuts de la Société ;

3. décide, en tant que de besoin, de supprimer au profit des porteurs de ces titres objets de l’offre publique, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et valeurs mobilières ainsi émises ;

4. prend acte du fait que la présente délégation de compétence emporterait renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourraient donner droit ;

5. décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, en particulier à l’effet de réaliser les émissions d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions de la Société dans le cadre des offres publiques d’échange visées par la présente résolution et notamment :

- de fixer la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser ;

- de constater le nombre de titres apportés à l’échange ;

- de déterminer les dates, conditions et modalités d’émission, notamment le prix et la date de jouissance, des actions ordinaires nouvelles, ou, le cas échéant, des valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme à des actions ordinaires de la Société ;

- d’inscrire au passif du bilan à un compte « Prime d’apport », sur lequel porteront les droits de tous les actionnaires, la différence entre le prix d’émission des actions ordinaires nouvelles et leur valeur nominale ;

- de procéder, s’il y a lieu, à l’imputation sur ladite « Prime d’apport » de l’ensemble des frais et droits occasionnés par l’opération autorisée ;

- de constater la réalisation de la ou des augmentations de capital résultant et procéder aux modifications corrélatives des statuts, et, d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et décisions et d’effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ou consécutives aux augmentations de capital réalisées ; et

6. fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la présente délégation et prend acte de ce que la présente résolution prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

 

 

Vingt-sixième résolution (Délégation à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder, sous réserve, le cas échéant, des dispositions de l'article L. 6323-1 du code des transports, à l’émission d’actions ou de valeurs mobilières en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société dans la limite de 10 % du capital social). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration dans le cadre de l’article L. 225-147 alinéa 6 du code de commerce et du rapport spécial des Commissaires aux comptes :

1. délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sous réserve, le cas échéant, des dispositions de l'article L. 6323-1 du code des transports dans sa version en vigueur à la date de l’utilisation de cette délégation, les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder à l’émission d’actions ordinaires ou valeurs mobilières qui sont des titres de capital de la Société donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, au capital de la Société (à l’exclusion d’actions de préférence), dans la limite de 10% du capital social de la Société au moment de l’émission, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital d’autres sociétés, dès lors que les dispositions de l’article L. 225-148 du code de commerce ne sont pas applicables ;

2. décide que le montant nominal de l’augmentation du capital social de la Société résultant de l’émission des titres définis au paragraphe ci-avant s’imputera (i) sur le montant du plafond global d'augmentation de capital fixé à la vingt-huitième résolution ci-après et (ii) sur le plafond prévu au paragraphe 2(a) de la vingtième résolution, étant précisé qu’à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre afin de préserver (conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement) les droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital ;

3. décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, notamment pour fixer la nature et le nombre des actions et/ou valeurs mobilières à créer, leurs caractéristiques et les modalités de leur émission, décider de leur émission, approuver l'évaluation des apports et concernant lesdits apports, en constater la réalisation, imputer tous frais, charges et droits sur les primes et en affecter le solde, constater l'augmentation de capital social, procéder aux modifications corrélatives des statuts, et, d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et décisions et d’effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ou consécutives aux augmentations de capital réalisées ;

4. fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la présente délégation et prend acte de ce que la présente résolution prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

 

 

Vingt-septième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire, et sous réserve, le cas échéant, des dispositions de l'article L. 6323-1 du code des transports, le capital social par annulation d'actions auto détenues). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes :

1. autorise le conseil d’administration à réduire, sous réserve, le cas échéant, des dispositions de l'article L. 6323-1 du code des transports dans sa version en vigueur à la date de l’utilisation de cette autorisation, le capital social de la Société, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il décidera, par annulation de toute quantité d’actions auto-détenues (ou que la Société viendrait à auto-détenir) qu’il décidera dans les limites autorisées par la loi, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du code de commerce ;

2. fixe le nombre maximal d’actions pouvant être annulées par la Société en vertu de la présente autorisation, par période de vingt-quatre mois, à 10% du capital de la Société ;

3. autorise le conseil d’administration à imputer la différence entre la valeur d’achat des actions annulées et leur valeur nominale sur tous postes de primes et réserves disponibles ;

4. confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour réaliser la ou les opérations d’annulation et de réduction de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation, arrêter le nombre d’actions à annuler, fixer les modalités des opérations d’annulation d’actions et de réduction de capital, en constater la réalisation, modifier en conséquence les statuts et accomplir toutes formalités ; et

5. fixe à vingt-six mois à compter du jour de la présente assemblée la durée de validité de la présente délégation et prend acte de ce que la présente résolution prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

 

 

Vingt-huitième résolution (Limitation globale du montant des augmentations du capital de la Société susceptibles d’être effectuées en vertu des dix-neuvième à vingt-deuxième résolutions et des vingt-quatrième à vingt-sixième résolutions soumises à la présente Assemblée Générale). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et conformément à l'article L.225-129-2 du code de commerce, décide que le montant nominal total des augmentations du capital de la Société, susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu des délégations et autorisations conférées par les dix-neuvième, vingtième, vingt-et-unième, vingt-deuxième, vingt-quatrième, vingt-cinquième et vingt-sixième, résolutions soumises à la présente assemblée générale, ne pourra excéder un plafond global de quatre-vingt-dix-sept millions (97.000.000) d'euros, étant précisé qu’à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre afin de préserver (conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement) les droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital.

 

 

Vingt-neuvième résolution (Limitation globale du montant des augmentations du capital de la Société susceptibles d’être effectuées, en période d'offre publique, en vertu des dix-neuvième à vingt-deuxième résolutions soumises à la présente Assemblée Générale). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et conformément à l'article L.225-129-2 du code de commerce, décide que le montant nominal total des augmentations du capital de la Société, susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu des délégations et autorisations conférées par les dix-neuvième, vingtième, vingt-et-unième et vingt-deuxième résolutions soumises à la présente assemblée générale, dans l'hypothèse où il serait fait usage de ces délégations ou autorisation en période d'offre publique portant sur les titres de la Société, ne pourra excéder un plafond global de vingt-neuf millions (29.000.000) d'euros, étant précisé que (i) le montant de toute augmentation de capital réalisée dans ce cadre s’imputera sur le montant du plafond global d'augmentation de capital fixé à la vingt-huitième résolution ci-avant et, s'agissant des délégations et autorisations conférées par les vingtième, vingt-et-unième et, lorsqu’utilisée en lien avec la vingtième ou la vingt-et-unième résolution, la vingt-deuxième résolutions soumises à la présente assemblée générale, sur le montant du plafond prévu au paragraphe 2(a) de la vingtième résolution, et (ii) à ce plafond global s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre afin de préserver (conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement) les droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital.

 

 

De la compétence de l'assemblée générale ordinaire

 

Trentième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie certifiée conforme à l’original des présentes en vue d’accomplir les formalités légales et réglementaires qu’il y aura lieu.

 

 

 ———————

 

 

Participation des actionnaires à l'assemblée générale mixte

 

A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale

 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à l'assemblée.

 

A défaut d'y participer personnellement, les actionnaires peuvent choisir entre les formules suivantes :

 

1) se faire représenter à l’assemblée générale en donnant pouvoir à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute autre personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites à l'article L.225-106 du Code de commerce ;

2) adresser à BNP Paribas Securities Services un formulaire de procuration sans indication de mandataire, auquel cas le Président de l'assemblée émettra un vote favorable aux projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d'administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution ;

3) voter par correspondance ou par voie électronique, dans les conditions décrites ci-après.

 

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à participer à l'assemblée, à s'y faire représenter, à voter par correspondance ou par voie électronique, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’inscription en compte des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 2 mai 2018, zéro heure, heure de Paris), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire, BNP Paribas Securities Services, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

 

L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers dans les conditions prévues à l’article R.225-85 du Code de commerce, en annexe :

 

- du formulaire de vote à distance ;

- de la procuration de vote ;

- de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

 

Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

Pour cette assemblée, conformément à l'article 20 des statuts de la Société Aéroports de Paris, le Conseil d'administration a décidé de recourir au vote par des moyens électroniques de télétransmission.

 

Conformément à l'article R.225-85 du Code de commerce, il est précisé que lorsque l'actionnaire aura déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée.

 

Conformément à l'article R.225-85 du Code de commerce, l'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit avant le 2 mai 2018, à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété au mandataire de la société, BNP Paribas Securities Services, et lui transmet les informations nécessaires.

 

Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifié par l'intermédiaire habilité teneur de compte ou pris en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.

 

B) Mode de participation à l’assemblée générale

 

1) Actionnaires désirant assister physiquement à l'assemblée générale

 

Les actionnaires désirant assister physiquement à l’assemblée générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante :

 

1.1 Demande de carte d'admission par voie postale

— pour l’actionnaire nominatif : demander une carte d’admission à BNP Paribas Securities Services, Corporate Trust Services – Service Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère, 93761 Pantin Cedex, ou se présenter le jour de l’assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité.

— pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres qu'une carte d'admission lui soit adressée. L'actionnaire qui n'aurait pas reçu sa carte d'admission au plus tard le deuxième jour ouvré précédant la date de l'assemblée devra demander à son intermédiaire habilité de lui délivrer une attestation lui permettant de justifier de sa qualité d'actionnaire au bureau d'accueil de l'assemblée.

 

1.2 Demande de carte d'admission par voie électronique

Les actionnaires souhaitant participer en personne à l'assemblée générale peuvent également demander une carte d'admission par voie électronique selon les modalités suivantes :

— pour l’actionnaire nominatif : il convient de faire sa demande en ligne sur la plateforme sécurisée VOTACCESS accessible via le site Planetshares dont l'adresse est la suivante : https://planetshares.bnpparibas.com

Les titulaires d'actions au nominatif pur devront se connecter au site Planeshares avec leurs codes d'accès habituels.

L'actionnaire au nominatif administré devra se connecter sur le site https://planetshares.bnpparibas.com, en utilisant son numéro d'identifiant qui se trouve en haut à droite de son formulaire de vote papier. Dans le cas où l'actionnaire n'est plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le numéro vert au 0 800 033 333 (depuis la France) ou le numéro call center au 01 40 14 80 12 (depuis l'étranger) mis à sa disposition.

Après s'être connecté, l'actionnaire nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et devra ensuite cliquer sur l’icône « participation à l’assemblée générale » afin demander une carte d'admission.

— pour l’actionnaire au porteur : il appartient à l'actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non à la plateforme sécurisée VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d'utilisation particulières.

Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire est connecté à VOTACCESS, l'actionnaire devra s'identifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d'accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l'icône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions Aéroports de Paris et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder à VOTACCESS et demander une carte d'admission.

La plateforme sécurisée VOTACCESS sera ouverte à compter du mercredi 11 avril 2018 à 10 heures, heure de Paris.

 

2) Voter par correspondance ou par procuration

2.1. Voter par correspondance ou par procuration, par voie postale

Les actionnaires n'assistant pas personnellement à l'assemblée générale et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l'assemblée générale ou à un mandataire pourront :

— pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : BNP Paribas Securities Services, Corporate Trust Services – Service Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin, 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.

— pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'assemblée générale. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante : BNP Paribas Securities Services, Corporate Trust Services – Service Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin, 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.

Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par le Service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services, au plus tard trois jours calendaires avant la tenue de l’assemblée, soit le 30 avril 2018 à minuit (heure de Paris).

 

Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l’assemblée, soit le 30 avril 2018.

 

Il est rappelé que la révocation du mandat s'effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution.

 

2.2. Voter par correspondance ou par procuration, par voie électronique

Les actionnaires ont également la possibilité de transmettre leurs instructions de vote et désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant l'assemblée générale, sur VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après :

— pour l'actionnaire nominatif : les titulaires d'actions au nominatif pur ou administré qui souhaitent voter par Internet accéderont à VOTACCESS via le site Planetshares dont l'adresse est la suivante : https://planetshares.bnpparibas.com.

Les titulaires d'actions au nominatif pur devront se connecter au site Planetshares avec leurs identifiants habituels.

L'actionnaire nominatif administré devra se connecter au site Planetshares en utilisant le numéro d'identifiant qui se trouve en haut et à droite de son formulaire de vote papier. Dans le cas où l'actionnaire n'est plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le numéro vert au 0 800 033 333 (depuis la France) ou le numéro call center au 01 40 14 80 12 (depuis l'étranger) mis à sa disposition.

Après s'être connecté, l'actionnaire nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire.

 

— pour l'actionnaire au porteur : il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non à la plateforme sécurisée VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d’utilisation particulières. Seuls les actionnaires au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au service VOTACCESS pourront voter ou désigner et révoquer un mandataire en ligne.

 

Si l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres est connecté au site VOTACCESS, l'actionnaire devra s'identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d'accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l'icône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions Aéroports de Paris et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire.

 

Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire n'est pas connecté au site VOTACCESS, conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :

 

- l’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de l’émetteur concerné, date de l'assemblée générale, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible l'adresse du mandataire ;

 

- l'actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres d'envoyer une confirmation écrite de cette désignation ou de cette révocation d'un mandataire au Service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services, Corporate Trust Services - Service Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.

 

Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée. Toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.

 

Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard le jeudi 3 mai 2018, la veille de l’assemblée, à 15h00, heure de Paris.

 

Il est rappelé que la révocation du mandat s'effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution.

 

La plateforme sécurisée VOTACCESS sera ouverte à compter du mercredi 11 avril 2018 à 10 heures, heure de Paris.

 

La possibilité de voter par Internet avant l'assemblée générale prendra fin la veille de la réunion, soit le jeudi 3 mai 2018 à 15 heures, heure de Paris. Toutefois, afin d'éviter tout engorgement éventuel du site VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'assemblée pour voter.

 

C) Demande d’inscription de points ou de projets de résolution par les actionnaires et/ou par le comité d'entreprise, et questions écrites

 

Demande d'inscription de points ou de projets de résolution

Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour de l'assemblée générale par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce (ou par les associations d’actionnaires répondant aux conditions fixées par l’article L.225-120 du Code de commerce) doivent être envoyées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : Aéroports de Paris, 1, rue de France, 93290 Tremblay en France, à l'attention du Président-directeur général, ou par télécommunication électronique à l'adresse ag@adp.fr, dans un délai de vingt jour à compter de la publication du présent avis et doivent être reçues par l'émetteur au plus tard le vingt-cinquième jour précédant la date de l'assemblée, soit le 9 avril 2018, conformément à l’article R.225-73 du Code de commerce.

 

Les demandes d'inscription de projets de résolution doivent être accompagnées du texte des projets de résolution et éventuellement, de préférence, d'un bref exposé des motifs, et les demandes d'inscription de points à l'ordre du jour doivent être accompagnées de leur motivation.

 

Les demandes doivent également être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l'article R.225-71 du Code de commerce.

 

L’examen du point ou du projet de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée (soit le 2 mai 2018, à zéro heure, heure de Paris).

 

Les demandes d’inscription de projets de résolution à l’ordre du jour par le comité d’entreprise, représenté par un de ses membres, devront être adressées, conformément aux dispositions de l’article R.2323-14 du Code du travail au siège social de la société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans un délai de 10 jours à compter de la publication du présent avis.

 

Questions écrites au Conseil d'administration

Conformément à l'article R.225-84 du Code de commerce, chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix.

 

Les questions doivent être envoyées à l'attention du Président-directeur général par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse postale suivante : Aéroports de Paris, 1 rue de France, 93290 Tremblay en France.

 

Cet envoi doit être réalisé à partir du jour de la convocation de l'assemblée, soit le 11 avril 2018, et au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 27 avril 2018. Les questions doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

 

Conformément à l'article L.225-108 du Code de commerce, la réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figurera sur le site internet de la société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses.

 

D) Droit de communication des actionnaires

 

Le texte des projets de résolution présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l'ordre du jour à leur demande seront publiés, dès réception, à l'adresse suivante : http://www.groupeadp.fr.

 

 

Tous les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce pourront être consultés dès le 11 avril 2018 à l'adresse suivante : http://www.groupeadp.fr., Pour information, ces documents doivent être publiés au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l’assemblée, soit le 13 avril 2018. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée à BNP Paribas Securities Services, Corporate Trust Services – Service Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin, 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.

 

Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués à l'assemblée générale seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social.

 

 

Le Conseil d’administration.

1800431

16/06/2017 : Publications périodiques (74)

Société : Aéroports de Paris
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (74_N1)
Numéro d'affaire : 1703104
Texte de l'annonce :

1703104

16 juin 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°72


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles
____________________



 

AÉROPORTS DE PARIS

 Société anonyme au capital de 296 881 806 €.

Siège social: 1, rue de France – 93290 Tremblay-en-France.

552 016 628 R.C.S. Bobigny - APE 5223Z.

 

Exercice social du 1er janvier au 31 décembre.

 

I.- Les comptes sociaux et consolidés de l'exercice clos au 31 décembre 2016, publiés dans le rapport financier inclus dans le document de référence déposé le 31 mars 2017 auprès de l'Autorité des marchés financiers sous le numéro D.17-0288 et diffusé sur le site de l'émetteur www.parisaeroport.fr ont été approuvés sans modification par l'assemblée générale ordinaire du 11 mai 2017. Cette assemblée a également approuvé sans modification le projet d'affectation du résultat publié dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 38 du 29 mars 2017.

 

 II.- Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels.

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2016, sur :

 

- le contrôle des comptes annuels de la société AEROPORTS DE PARIS, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;

 

- la justification de nos appréciations ;

 

- les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

 

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

 

 

I. Opinion sur les comptes annuels

 

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

 

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les notes 4.2, 4.5 et 6.2 des notes aux comptes annuels qui exposent le changement de méthode comptable introduit par le règlement ANC 2015-06, relatif au traitement comptable des malis techniques de fusion et qui a conduit au 1er janvier 2016, et de manière prospective, à une réaffectation au bilan de ces malis, précédemment présentés sur la ligne « Immobilisations incorporelles », au niveau de la ligne « Immobilisations financières ».

 

 

II. Justification des appréciations

 

En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

  • La note 4.3 de l’annexe aux comptes annuels expose les principes et méthodes comptables relatifs à la comptabilisation du chiffre d’affaires et en particulier celle des revenus liés à la sûreté et à la sécurité aéroportuaire. Dans le cadre de notre appréciation des principes et des méthodes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié de ces méthodes comptables et nous nous sommes assurés de leur correcte application.
  • La note 4.4 de l’annexe aux comptes annuels décrit les principes et les modalités retenus en matière d’évaluation et de dépréciation des immobilisations corporelles. Nous avons examiné les modalités retenues par votre société pour ces évaluations et vérifié, sur la base des éléments disponibles, leur mise en œuvre et que la note 6.1 de l’annexe aux comptes annuels donne une information appropriée.
  • La note 4.5 de l’annexe aux comptes annuels décrit les principes et les méthodes comptables relatifs à l’évaluation des titres de participation. Lorsque leur valeur d’utilité est inférieure à la valeur comptable, votre société constate une dépréciation. Nos travaux ont consisté à examiner les données et les hypothèses clés utilisées pour la détermination de la valeur d’utilité et à revoir les calculs effectués par la société.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

 

III. Vérifications et informations spécifiques

 

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

 

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

 

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations.

 

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l’identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

 

 

Paris-La Défense et Neuilly-sur-Seine, le 8 mars 2017,

 

Les Commissaires aux comptes :

 

III.- Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.

 

Aux Actionnaires,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2016, sur :

 

- le contrôle des comptes consolidés de la société AEROPORTS DE PARIS, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;

 

- la justification de nos appréciations ;

 

- la vérification spécifique prévue par la loi.

 

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes consolidés

 

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

 

Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

 

 

II. Justification des appréciations

 

En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

  • La note 1.1 de l’annexe aux comptes consolidés décrit les bases de préparation des états financiers, et notamment les éléments qui nécessitent de la part de la Direction d’exercer son jugement, d’effectuer des estimations et de faire des hypothèses qui ont un impact sur l’application des méthodes comptables, sur les montants des actifs et passifs, et ceux des produits et charges. Nous avons apprécié le caractère approprié des modalités retenues et des informations fournies par votre Groupe sur ces jugements, estimations et hypothèses, et nous nous sommes assurés de la correcte mise en œuvre des modalités retenues.
  • La note 4.3 de l’annexe aux comptes consolidés expose les principes et méthodes comptables relatifs à la comptabilisation du chiffre d’affaires, et en particulier ceux relatifs à la comptabilisation des revenus liés à la sûreté et à la sécurité aéroportuaire en « Produits des activités ordinaires » dans le compte de résultat consolidé. Dans le cadre de notre appréciation des principes et des méthodes comptables suivis par votre Groupe, nous avons vérifié le caractère approprié de cette méthode comptable, et nous nous sommes assurés de sa correcte application.
  • La note 4.10.2 de l’annexe aux comptes consolidés décrit les principes et les modalités de mise en œuvre des tests de dépréciation des titres mis en équivalence. Nous avons examiné les modalités de réalisation de ces tests de perte de valeur, ainsi que la cohérence des hypothèses utilisées et des prévisions de flux de trésorerie, et nous avons vérifié que la note 4.10 de l’annexe aux comptes consolidés dans son ensemble donne une information appropriée.
  • La note 6.2 de l’annexe aux comptes consolidés décrit notamment les principes et les modalités retenus en matière d’évaluation et de dépréciation des immobilisations corporelles. La note 6.3 de l’annexe aux comptes consolidés présente la méthode de valorisation des immeubles de placement. Ceux-ci apparaissent sur une ligne spécifique du bilan consolidé et, conformément à l’option offerte par la norme IAS 40, sont évalués selon la méthode du coût historique. La juste valeur de ces immeubles, dont le montant est indiqué en note 6.3.2 de l’annexe aux comptes consolidés, est fondée sur une approche mixte reposant sur les expertises et sur l’actualisation des flux de trésorerie générés par les actifs pour les biens non expertisés. Nous avons examiné les modalités retenues par votre Groupe pour ces évaluations et vérifié, sur la base des éléments disponibles, leur mise en œuvre et que les notes 6.2 et 6.3 de l’annexe aux comptes consolidés dans leur ensemble donnent une information appropriée.

 

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

 

III. Vérification spécifique

 

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au Groupe données dans le rapport de gestion.

 

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

 

Paris-La Défense et Neuilly-sur-Seine, le 8 mars 2017,

 

Les Commissaires aux comptes :

 

 

 

1703104

19/04/2017 : Convocations (24)

Société : Aéroports de Paris - ADP
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1701155
Texte de l'annonce :

1701155

19 avril 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°47


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

AEROPORTS DE PARIS – ADP

 Société anonyme à conseil d'administration au capital de 296 881 806 €.

Siège social : 1, rue de France, 93290 Tremblay en France.

SIREN 552 016 628 R.C.S. Bobigny.

 

Avis de convocation de l'assemblée générale mixte

 

Les actionnaires de la Société susvisée sont convoqués en assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire) le jeudi 11 mai 2017, à 15 heures à la Maison de la Chimie, 28 bis rue Saint Dominique, 75007 Paris, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

 

Ordre du jour

 

Compétence de l'Assemblée générale ordinaire

 

- Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2016

 

- Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2016

 

- Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2016 et fixation du dividende.

 

- Approbation de conventions conclues avec L’État visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce

 

- Approbation d'une convention conclue avec l'Etablissement public du Musée du Louvre visée aux articles L.225-38 et suivants du code de commerce

 

- Approbation d'une convention conclue avec l’Établissement public du Musée d'Orsay et du Musée de l'Orangerie visée aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce

 

- Approbation d’une convention conclue avec la Société Média Aéroports de Paris visée aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce

 

- Approbation d'une convention conclue avec SNCF Mobilités visée aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce

 

- Approbation d'une convention conclue avec SNCF Réseau et la Caisse des dépôts et consignations visée aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce

 

- Approbation d'une convention conclue avec l’École Nationale Supérieure Louis Lumière visée aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce

 

- Approbation d'une convention conclue avec l'établissement public du Château, du Musée et du domaine national de Versailles visée aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce

 

- Approbation d'une convention conclue avec ATOUT FRANCE visée aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce

 

- Approbation d'une convention conclue avec la RATP et le STIF visée aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce

 

- Approbation d'une convention conclue avec Société de Distribution Aéroportuaire visée aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce

 

- Approbation d'une convention conclue avec l'établissement public Paris Musées visée aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce

 

- Approbation d'une convention conclue avec le Groupement d’intérêt public Paris 2024 visée aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce

 

- Approbation d'une convention conclue avec les sociétés Vinci Immobilier Développement Hôtelier (V.I.D.H) et Vinci Immobilier visée aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce

 

- Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet d'opérer, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l'article L.6323-1 du code des transports, sur les actions de la société dans le cadre de l'article L.25-209 du Code de commerce

 

- Avis sur les éléments de rémunération, au titre de l'exercice clos au 31 décembre 2016, du Président-directeur général

 

- Avis sur les éléments de rémunération, au titre de l'exercice clos au 31 décembre 2016, du Directeur général délégué

 

- Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au titre de l'exercice 2017 au Président-directeur général

 

- Ratification du transfert du siège social de la société Aéroports de Paris

 

Compétence de l'Assemblée générale extraordinaire

 

- Mise en conformité des statuts avec le titre II de l’ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 avec modification des articles 1er "Forme", 13 "Conseil d'administration", 14 "Président du conseil d'administration – Direction générale", 15 "Délibérations du conseil", et 16 "Pouvoirs du conseil d'administration"

 

- Modification de l'article 18 "Conventions entre la société et ses dirigeants et actionnaires" des statuts

 

- Modification de l'article 20 "Assemblées générales" des statuts

 

- Délégation à donner au conseil d'administration à l'effet d'apporter aux statuts les modifications nécessaires pour les mettre en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires, sous réserve de ratification de ces modifications par la prochaine assemblée générale extraordinaire.

 

Compétence de l'Assemblée générale ordinaire

 

- Nomination de Mme Geneviève CHAUX-DEBRY en qualité d'administrateur

 

- Nomination de M. Michel MASSONI en qualité d'administrateur

 

- Nomination de Mme Muriel PENICAUD en qualité d'administrateur

 

- Nomination de M. Denis ROBIN en qualité d'administrateur

 

- Nomination de Mme Perrine VIDALENCHE en qualité d'administrateur

 

- Nomination de M. Gilles LEBLANC en qualité de censeur.

 

- Jetons de présence – Administrateurs et censeurs

 

- Pouvoirs pour formalités.

 

 

————————

 

 

L'avis de réunion comportant le texte des projets de résolutions soumis à l'assemblée générale 2017 a été publié au Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires du 29 mars 2017.

Participation des actionnaires à l'assemblée générale mixte

 

 

A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée générale

 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à l'assemblée.

 

A défaut d'y participer personnellement, les actionnaires peuvent choisir entre les formules suivantes :

 

1) se faire représenter à l’assemblée générale en donnant pouvoir à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute autre personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites à l'article L.225-106 du Code de commerce.

 

2) adresser à BNP Paribas Securities Services un formulaire de procuration sans indication de mandataire, auquel cas le Président de l'assemblée émettra un vote favorable aux projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d'administration, et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution.

 

3) voter par correspondance, dans les conditions décrites ci-après.

 

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à participer à l'assemblée, à s'y faire représenter ou à voter par correspondance, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’inscription en compte des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 9 mai 2017, zéro heure, heure de Paris), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire, BNP Paribas Securities Services, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

 

 

L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers dans les conditions prévues à l’article R.225-85 du Code de commerce, en annexe :

 

- du formulaire de vote à distance ;

 

- de la procuration de vote ;

 

- de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

 

Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

Conformément à l'article R.225-85 du Code de commerce, il est précisé que lorsque l'actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée.

 

 

B) Mode de participation à l’assemblée générale

 

Les actionnaires désirant assister physiquement à l’assemblée générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante :

 

— pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission à BNP Paribas Securities Services, Corporate Trust Services - Service Assemblées Générales –– Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.

 

— pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée. L'actionnaire qui n'aurait pas reçu sa carte d'admission au plus tard le deuxième jour ouvré précédant la date de l'assemblée devra demander à son intermédiaire habilité de lui délivrer une attestation lui permettant de justifier de sa qualité d'actionnaire au bureau d'accueil de l'Assemblée.

 

 

Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’assemblée, à un autre actionnaire, à leur conjoint ou partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à toute autre personne physique ou morale pourront :

 

— pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : BNP Paribas Securities Services, Corporate Trust Services, Service Assemblées Générales –– Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.

 

— pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante : BNP Paribas Securities Services, Corporate Trust Services - Service Assemblées Générales –– Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.

 

Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par le Service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services, au plus tard trois jours calendaires avant la tenue de l’assemblée, soit le 8 mai 2017 à zéro heure (heure de Paris).

 

 

Conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :

 

— pour l’actionnaire au nominatif pur: l'actionnaire devra obligatoirement saisir sa demande sur l'outil interactif internet "Planetshares/My shares " en se connectant avec son identifiant et son mot de passe qui lui permettent déjà de consulter son compte nominatif, et en allant sur la page "Mon espace actionnaire/Mes assemblées générales" puis enfin en cliquant sur le bouton "Désigner ou révoquer un mandat". Il devra mentionner les informations suivantes : nom, prénom et adresse du mandataire.

 

— pour l'actionnaire au porteur ou au nominatif administré: l'actionnaire devra envoyer un email à l'adresse : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom, prénom, adresse et références bancaires complètes du mandant ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire. De plus, l'actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres d'envoyer une confirmation écrite à BNP Paribas Securities Services – Corporate Trust Services –– - Services Assemblées Générales - Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.

 

Il est rappelé que la révocation du mandat s'effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution.

 

Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.

 

Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard le mercredi 10 mai la veille de l’assemblée, à 15 h 00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l’assemblée.

 

Conformément à l'article R.225-85 du Code de commerce, l'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 9 mai 2017, à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété au mandataire de la société, soit BNP Paribas Securities Services et lui transmet les informations nécessaires.

 

Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité teneur de compte ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.

 

 

C) Questions écrites

 

Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix.

 

Les questions doivent être envoyées à l'attention du Président du Conseil d'administration par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante, 1, rue de France 93290 Tremblay en France. Elles doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

 

Cet envoi doit être réalisé à partir du jour de la convocation de l'assemblée, soit le 19 avril 2017 et au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 4 mai 2017. Les questions doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

 

 

D) Droit de communication des actionnaires

 

Tous les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce pourront être consultés dès le 19 avril 2017 à l'adresse suivante : http://www.groupeadp.fr ; Pour information, ces documents doivent être publiés au plus tard le vingt et unième jour précédant l’assemblée, soit le 20 avril 2017.

 

Les  actionnaires  pourront  se  procurer,  dans  les  délais  légaux,  les  documents  prévus  aux articles  R.225-81  et  R.225-83  du  Code  de  commerce par demande adressée à BNP Paribas Securities Services, Corporate Trust Services - Service Assemblées Générales –– Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.

 

Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués à l'assemblée générale seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social.

 

Pour  cette  assemblée,  il  n'est  pas  prévu  de  vote  par  des  moyens  électroniques  de  télécommunication  et,  de  ce  fait,  aucun  site  visé  à  l'article  R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.

 

 

Le Conseil d’administration.

 

 

1701155

29/03/2017 : Convocations (24)

Société : Aéroports de Paris - ADP
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1700763
Texte de l'annonce :

1700763

29 mars 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°38


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

AEROPORTS DE PARIS – ADP

 Société anonyme à Conseil d'administration au capital de 296 881 806 €.

Siège social : 1, rue de France, 93290 Tremblay en France.

552 016 628 R.C.S. Bobigny.

 

Avis de réunion de l'assemblée générale mixte.

 

Les actionnaires de la Société susvisée sont avisés qu'ils seront convoqués en assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire) le jeudi 11 mai 2017, à 15 heures à la Maison de la Chimie, 28 bis, rue Saint Dominique, 75007 Paris, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

 

Ordre du jour.

Compétence de l'Assemblée générale ordinaire.

 

- Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2016

- Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2016

- Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2016 et fixation du dividende.

- Approbation de conventions conclues avec l'Etat visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce

- Approbation d'une convention conclue avec l'Etablissement public du Musée du Louvre visée aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce

- Approbation d'une convention conclue avec l'Etablissement public du Musée d'Orsay et du Musée de l'Orangerie visée aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce

- Approbation d’une convention conclue avec la Société Média Aéroports de Paris visée aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce

- Approbation d'une convention conclue avec SNCF Mobilités visée aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce

- Approbation d'une convention conclue avec SNCF Réseau et la Caisse des dépôts et consignations visée aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce

- Approbation d'une convention conclue avec l'Ecole Nationale Supérieure Louis Lumière visée aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce

- Approbation d'une convention conclue avec l'établissement public du Château, du Musée et du domaine national de Versailles visée aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce

- Approbation d'une convention conclue avec ATOUT FRANCE visée aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce

- Approbation d'une convention conclue avec la RATP et le STIF visée aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce

- Approbation d'une convention conclue avec Société de Distribution Aéroportuaire visée aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce

- Approbation d'une convention conclue avec l'établissement public Paris Musées visée aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce

- Approbation d'une convention conclue avec le Groupement d’intérêt public Paris 2024 visée aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce

- Approbation d'une convention conclue avec les sociétés Vinci Immobilier Développement Hôtelier (V.I.D.H) et Vinci Immobilier visée aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce

- Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet d'opérer, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l'article L.6323-1 du Code des transports, sur les actions de la société dans le cadre de l'article L.225-209 du Code de commerce

- Avis sur les éléments de rémunération, au titre de l'exercice clos au 31 décembre 2016, du Président-directeur général

- Avis sur les éléments de rémunération, au titre de l'exercice clos au 31 décembre 2016, du Directeur général délégué

- Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au titre de l'exercice 2017 au Président-directeur général

- Ratification du transfert du siège social de la société Aéroports de Paris

 

Compétence de l'Assemblée générale extraordinaire.

 

- Mise en conformité des statuts avec le titre II de l’ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 avec modification des articles 1er "Forme", 13 "Conseil d'administration", 14 "Président du conseil d'administration – Direction générale", 15 "Délibérations du conseil", et 16 "Pouvoirs du conseil d'administration"

- Modification de l'article 18 "Conventions entre la société et ses dirigeants et actionnaires" des statuts

- Modification de l'article 20 "Assemblées générales" des statuts

- Délégation à donner au conseil d'administration à l'effet d'apporter aux statuts les modifications nécessaires pour les mettre en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires, sous réserve de ratification de ces modifications par la prochaine assemblée générale extraordinaire.

 

Compétence de l'Assemblée générale ordinaire.

 

- Nomination de Mme Geneviève CHAUX-DEBRY en qualité d'administrateur

- Nomination de M. Michel MASSONI en qualité d'administrateur

- Nomination de Mme Muriel PENICAUD en qualité d'administrateur

- Nomination de M. Denis ROBIN en qualité d'administrateur

- Nomination de Mme Perrine VIDALENCHE en qualité d'administrateur

- Nomination de M. Gilles LEBLANC en qualité de censeur.

- Jetons de présence – Administrateurs et censeurs

- Pouvoirs pour formalités.

 

Projets des résolutions présentés par le Conseil d'administration à l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 11 mai 2017.

 

De la compétence de l'Assemblée générale ordinaire.

 

Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2016). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion établi par le conseil d’administration, du rapport du Président du conseil d'administration sur la composition du conseil, et l'application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes en son sein, les conditions de préparation et d'organisation des travaux du conseil d'administration ainsi que sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par Aéroports de Paris (la "Société") au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2016 ainsi que des rapports des commissaires aux comptes, approuve toutes les opérations traduites dans les comptes et résumées dans ces rapports et approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2016 tels qu’ils lui ont été présentés, lesdits compte sociaux se soldant par un bénéfice net de 398 188 349,87 euros.

En application des dispositions de l'article 223 quater du Code général des impôts, l'assemblée générale ordinaire approuve également le montant global des dépenses et charges non déductibles de l'impôt sur les sociétés visées au 4 de l'article 39 du Code général des impôts qui s'élève à 303 585,78 euros et pour lequel a été supporté un impôt d'un montant de 104 525 euros. Le taux global d'Impôt sur les sociétés pour 2016 est de 34,43 % (en ce inclus la contribution sociale sur l'impôt sur les sociétés prévue par l'article 235 ter ZC du Code général des impôts).

 

Ce montant de dépenses et charges non déductibles correspond exclusivement à la réintégration des amortissements des véhicules de tourisme auxquels Aéroports de Paris a recours, soit sous la forme de location longue durée, soit en pleine propriété.

 

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion établi par le conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve toutes les opérations traduites dans les comptes et résumées dans ces rapports et approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016 tels qu’ils lui ont été présentés et qui laissent apparaître un bénéfice net part du groupe de 435 208 milliers d'euros.

 

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2016 et fixation du dividende). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et de celui des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux annuels 2016, constate que les comptes sociaux arrêtés au 31 décembre 2016 et approuvés par la présente assemblée font ressortir un bénéfice net de 398 188 349,87 euros.

La réserve légale ayant atteint 10 % du capital social, aucun prélèvement n'est effectué pour alimenter cette réserve. Après prise en compte du report à nouveau bénéficiaire de 1 055 163 189,26 euros et avant imputation de l'acompte sur dividende mis en paiement le 9 décembre 2016, le bénéfice distribuable s'élève à 1 453 351 539,13 euros.

En conséquence, l’assemblée générale ordinaire décide de verser un dividende de 2,64 euros par action (soit un dividende total maximum de 261 255 989,28 euros) et d'affecter le solde résultant de la distribution au report à nouveau. Compte-tenu de l'acompte sur dividende d'un montant de 0,70 euro par action ayant été mis en paiement le 9 décembre 2016, le solde du dividende à distribuer au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2016 s'élève à 1,94 euro par action.

Le solde du dividende sera mis en paiement le 9 juin 2017.

Ce dividende est éligible à l’abattement de 40 % bénéficiant aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, prévu au 2° du 3 de l'article 158 du Code général des impôts.

Si lors de la mise en paiement du dividende la Société détenait certaines de ses propres actions, le bénéfice correspondant aux dividendes non versés en raison de ces actions serait affecté au compte "report à nouveau".

Conformément à l'article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé que les versements de dividendes au titre des trois exercices précédents sont les suivants :

 

Exercices

Date de distribution

Dividende global éligible à la réfaction de 40 % prévu au 2° du 3 de l'article 158 du Code général des impôts.

Dividende non éligible à la réfaction de 40 %

Au titre de l'exercice clos

le 31 décembre 2015

2 juin 2016

258 287 171,22 euros représentant un dividende par action de 2,61 euros

néant

Au titre de l'exercice clos

le 31 décembre 2014

1er juin 2015

241 463 868,88 euros représentant un dividende par action de 2,44 euros

néant

Au titre de l'exercice clos

le 31 décembre 2013

28 mai 2014

183 077 113,70 euros représentant un dividende par action de 1,85 euro

néant

 

De plus, il est rappelé que les dividendes versés aux actionnaires, personnes physiques fiscalement domiciliées en France, sont soumis en principe :

- à un prélèvement obligatoire, non libératoire, de 21 % conformément à l'article 117 quater du Code général des impôts.

- à une retenue à la source de 15,5 % au titre de la CSG-CRDS conformément au 1° du I de l’article L.136-7 du Code de la sécurité sociale.

 

Quatrième résolution (Approbation de conventions conclues avec l'Etat visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve, l'Etat, M. Augustin de Romanet et Mme Solenne Lepage ne prenant pas part au vote, dans les conditions de l’article L.225-40 du Code de commerce, la conclusion des conventions conclues avec l'Etat et mentionnées dans ce rapport spécial. Ces conventions ont été autorisées préalablement par le conseil d'administration.

 

Cinquième résolution (Approbation d'une convention conclue avec l'Etablissement public du Musée du Louvre visée aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve, L'Etat ne prenant pas part au vote, dans les conditions de l’article L.225-40 du Code de commerce, la conclusion de la convention conclue avec l'Etablissement public du Musée du Louvre et mentionnée dans ce rapport spécial. Cette convention a été autorisée préalablement par le conseil d'administration.

 

Sixième résolution (Approbation d'une convention conclue avec l'Etablissement public du Musée d'Orsay et du Musée de l'Orangerie visée aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve, L'Etat ne prenant pas part au vote, dans les conditions de l’article L.225-40 du Code de commerce, la conclusion de la convention conclue avec l'Etablissement public du Musée d'Orsay et du Musée de l'Orangerie et mentionnée dans ce rapport spécial. Cette convention a été autorisée préalablement par le conseil d'administration.

 

Septième résolution (Approbation d'une convention conclue avec la société Média Aéroports de Paris visée aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve, M. Augustin de Romanet ne prenant pas part au vote, dans les conditions de l’article L.225-40 du Code de commerce, la conclusion de la convention conclue avec la société Média Aéroports de Paris et mentionnée dans ce rapport spécial. Cette convention a été autorisée préalablement par le conseil d'administration.

 

Huitième résolution (Approbation d'une convention conclue avec SNCF Mobilités visée aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve, l'Etat ne prenant pas part au vote, dans les conditions de l’article L.225-40 du Code de commerce, la conclusion de la convention conclue avec SNCF Mobilités et mentionnée dans ce rapport spécial. Cette convention a été autorisée préalablement par le conseil d'administration.

 

Neuvième résolution (Approbation d'une convention conclue avec SNCF Réseau et la Caisse des dépôts et consignations visée aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve, l'Etat ne prenant pas part au vote, dans les conditions de l’article L.225-40 du Code de commerce, la conclusion de la convention conclue avec SNCF Réseau et la Caisse des dépôts et consignations et mentionnée dans ce rapport spécial. Cette convention a été autorisée préalablement par le conseil d'administration.

 

Dixième résolution (Approbation d'une convention conclue avec l'Ecole Nationale Supérieure Louis Lumière visée aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve, l'Etat ne prenant pas part au vote, dans les conditions de l’article L.225-40 du Code de commerce, la conclusion de la convention conclue avec l'Ecole Nationale Supérieure Louis Lumière et mentionnée dans ce rapport spécial. Cette convention a été autorisée préalablement par le conseil d'administration.

 

Onzième résolution (Approbation d'une convention conclue avec l'établissement public du Château, du Musée et du domaine national de Versailles visée aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve, l'Etat ne prenant pas part au vote, dans les conditions de l’article L.225-40 du Code de commerce, la conclusion de la convention conclue avec l'établissement public du Château, du Musée et du domaine national de Versailles et mentionnée dans ce rapport spécial. Cette convention a été autorisée préalablement par le conseil d'administration.

 

Douzième résolution (Approbation d'une convention conclue avec ATOUT FRANCE visée aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve, l'Etat ne prenant pas part au vote, dans les conditions de l’article L.225-40 du Code de commerce, la conclusion de la convention conclue avec ATOUT FRANCE et mentionnée dans ce rapport spécial. Cette convention a été autorisée préalablement par le conseil d'administration.

 

Treizième résolution (Approbation d'une convention conclue avec la RATP et le STIF visée aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve, l'Etat, M. Augustin de Romanet et Mme Solenne Lepage ne prenant pas part au vote, dans les conditions de l’article L.225-40 du Code de commerce, la conclusion de la convention conclue avec la RATP et le STIF et mentionnée dans ce rapport spécial. Cette convention a été autorisée préalablement par le conseil d'administration.

 

Quatorzième résolution (Approbation d'une convention conclue avec Société de Distribution Aéroportuaire visée aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve, M. Augustin de Romanet ne prenant pas part au vote, dans les conditions de l’article L.225-40 du Code de commerce, la conclusion de la convention conclue avec Société de Distribution Aéroportuaire et mentionnée dans ce rapport spécial. Cette convention a été autorisée préalablement par le conseil d'administration.

 

Quinzième résolution (Approbation d'une convention conclue avec l'établissement public Paris Musées visée aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve, l'Etat et Mme Anne Hidalgo ne prenant pas part au vote, dans les conditions de l’article L.225-40 du Code de commerce, la conclusion de la convention conclue avec l'établissement public Paris Musées et mentionnée dans ce rapport spécial. Cette convention a été autorisée préalablement par le conseil d'administration.

 

Seizième résolution (Approbation d'une convention conclue avec le Groupement d’intérêt public Paris 2024 visée aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve, l'Etat ne prenant pas part au vote, dans les conditions de l’article L.225-40 du Code de commerce, la conclusion de la convention conclue avec le Groupement d’intérêt public Paris 2024 et mentionnée dans ce rapport spécial. Cette convention a été autorisée préalablement par le conseil d'administration.

 

Dix-septième résolution (Approbation d'une convention conclue avec les sociétés Vinci Immobilier Développement Hôtelier (V.I.D.H) et Vinci Immobilier visée aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve, le Groupe VINCI ne prenant pas part au vote, dans les conditions de l’article L.225-40 du Code de commerce, la conclusion de la convention conclue avec Vinci Immobilier Développement Hôtelier (V.I.D.H) et Vinci Immobilier et mentionnée dans ce rapport spécial. Cette convention a été autorisée préalablement par le conseil d'administration.

 

Dix-huitième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’opérer, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l'article L.6323-1 du Code des transports, sur les actions de la Société dans le cadre de l'article L.225-209 du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, et conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, du Règlement n°596/2014 du Parlement Européen et du Conseil du 16 avril 2014 et du Règlement Général de l'Autorité des marchés financiers autorise le conseil d'administration à acheter, faire acheter, céder ou transférer des actions de la Société, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l'article L.6323-1 du Code des transports, en vue de :

(a) l’animation du marché secondaire ou de la liquidité de l’action Aéroports de Paris par un prestataire de services d'investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ; ou

(b) l'attribution ou cession d'actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou de la mise en œuvre de tout plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé) dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L.3332-1 et suivants du Code du travail ; ou

(c) l'attribution gratuite d'actions dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce ; ou

(d) la mise en œuvre de tout plan d'options d'achat d'actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce ou de tout plan similaire ; ou

(e) l’annulation totale ou partielle des actions ainsi rachetées, sous réserve de l’autorisation de réduire le capital social donnée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, ou

(f) la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ; ou

(g) la conservation et de la remise ultérieure d’actions (à titre de paiement, d'échange, d'apport ou autre) dans le cadre d’opérations de croissance externe, fusion, scission ou apport.

Ce programme serait également destiné à permettre à la Société d’opérer sur les actions de la Société dans tout autre but autorisé ou qui viendrait à être autorisé par la loi ou la réglementation en vigueur ainsi que la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers, et plus généralement, la réalisation de toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué. Ces opérations pourraient être effectuées à tout moment, sous réserve du respect de la réglementation en vigueur.

L'assemblée générale fixe le nombre maximum d’actions pouvant être acquises à 5 % du nombre total des actions composant le capital social de la Société, étant rappelé qu'en toute hypothèse, (i) cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée, (ii) par exception, lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l'Autorité des marchés financiers, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de la limite de 5 % correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de l'autorisation et (iii) les acquisitions réalisées par la Société ne peuvent en aucun cas l’amener à détenir plus de 10 % du capital social de la Société.

L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés, à tout moment dans les limites autorisées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur, et par tous moyens, en une ou plusieurs fois, notamment sur les marchés réglementés, les systèmes multilatéraux de négociations, ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, par offre publique d’achat, de vente ou d’échange, ou par utilisation d’options ou autres contrats financiers négociés ou par remise d’actions par suite de l'émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par conversion, échange, remboursement, exercice d'un bon ou de toute autre manière, soit directement soit indirectement par l’intermédiaire d’un prestataire de services d'investissement (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisée par l'un quelconque de ces moyens).

L'assemblée générale ordinaire décide que le prix d'achat maximal par action est égal à 170 euros, hors frais d'acquisition pour l'opération visée au a) du programme autorisé et est égal à 140 euros, hors frais d'acquisition pour les autres opérations du programme.

Le montant maximal que la Société pourra affecter au programme de rachat d’actions ci-avant autorisé ne pourra être supérieur à 550 millions d'euros.

Cette autorisation est donnée pour une période de dix-huit mois à compter de ce jour et prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, et pour la période non écoulée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

L’assemblée générale délègue au conseil d’administration, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix maximal d’achat susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.

L’assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, pour réaliser le programme de rachat, et notamment pour passer tout ordre de bourse, conclure tout accord, en vue de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, affecter ou réaffecter les actions acquises aux objectifs poursuivis dans les conditions légales et réglementaires applicables, fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de toute autre autorité qui s’y substituerait ou compétente, remplir toutes formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire.

 

Dix-neuvième résolution (Avis sur les éléments de rémunération, au titre de l'exercice clos au 31 décembre 2016, du Président-Directeur général). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, consultée en application de la recommandation du paragraphe 26 du code de gouvernement d'entreprise AFEP MEDEF de novembre 2016 lequel constitue le code de référence de la Société en application de l'article L.225-37 du Code de commerce, et connaissance prise du rapport du conseil d'administration, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2016 de M. Augustin de Romanet pour son mandat de Président-directeur général, tels que présentés dans le rapport annuel de gestion au chapitre 5. auquel est joint le rapport du président présenté par le conseil d'administration.

 

Vingtième résolution (Avis sur les éléments de rémunération, au titre de l'exercice clos au 31 décembre 2016, du Directeur général délégué). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, consultée en application de la recommandation du paragraphe 26 du Code de gouvernement d'entreprise AFEP MEDEF de novembre 2016 lequel constitue le code de référence de la Société en application de l'article L.225-37 du Code de commerce, et connaissance prise du rapport du conseil d'administration, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2016 de M. Patrick Jeantet pour son mandat de Directeur général délégué, tels que présentés dans le rapport annuel de gestion au chapitre 5 auquel est joint le rapport du président présenté par le conseil d'administration.

 

Vingtième-et-unième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président-directeur général). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport prévu par l'article L.225-37-2 du Code de commerce, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature présentés dans le rapport précité et attribuables à M. Augustin de Romanet pour son mandat de Président-directeur général.

 

Vingt-deuxième résolution (Ratification du transfert du siège social de la société Aéroports de Paris (Seine-Saint-Denis)). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration, ratifie la décision prise par le conseil d'administration de transférer le siège de la société au 1, rue de France à Tremblay-en-France (93290) en Seine-Saint-Denis.

 

De la compétence de l'Assemblée générale extraordinaire.

 

Vingt-troisième résolution (Mise en conformité des statuts avec le titre II de l’ordonnance n°2014-948 du 20 août 2014 avec modification des articles 1er "Forme", 13 "Conseil d'administration", 14 "Président du conseil d'administration – Direction générale", 15 "Délibérations du conseil", et 16 "Pouvoirs du conseil d'administration"). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide (i) de mettre en conformité les statuts de la société avec les dispositions du titre II de l'ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique, suite à la décision du conseil d'administration, prise conformément à l'article 34 I de ladite ordonnance, selon laquelle lesdites dispositions seront applicables à la Société à l'issue de la présente assemblée générale et (ii) ainsi de modifier les articles 1, 13, 14, 15 et 16 des statuts de la société ainsi qu'il suit. En conséquence :

 

- le texte de l'article 1er "Forme" des statuts s'établira désormais comme suit :

"Aéroports de Paris est une société anonyme régie par les lois et règlements applicables aux sociétés commerciales, notamment le code de commerce, dans la mesure où il n'y est pas dérogé par des dispositions particulières telles que l'ordonnance n°2014-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique, la loi n°2005-357 du 20 avril 2005 relative aux aéroports, le code de l'aviation civile, la loi n°83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public et par les présents statuts."

- le texte de l'article 13 "Conseil d'administration" des statuts s'établira désormais comme suit :

"I. Le conseil d'administration est composé de trois à dix-huit membres, désignés conformément à l'ordonnance n°2014-948 du 20 août 2014. Dans ce cadre, le conseil d'administration comprend des membres nommés par l’Assemblée générale, le cas échéant conformément à l’article 6 de l’ordonnance précitée, un représentant de l’Etat nommé conformément à l'article 4 de ladite ordonnance et un tiers de représentants des salariés élus conformément aux dispositions légales applicables.

II. Le mandat des administrateurs est de cinq ans et expire à l'issue de la réunion de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année au cours de laquelle expire leur mandat.

Les mandats des administrateurs nommés par l'assemblée générale des actionnaires du 15 mai 2014 se poursuivront jusqu'à l'assemblée générale ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018.

III. L'assemblée générale fixe le montant des jetons de présence alloués, le cas échéant, aux administrateurs. Le mandat des administrateurs représentant les salariés est gratuit.

Les frais exposés par les administrateurs pour l'exercice de leur mandat sont remboursés par la société sur justificatifs.

Sauf disposition législative ou réglementaire contraire, chaque administrateur nommé par l'assemblée générale est révocable par elle.

A l’exception du représentant de l’Etat, des représentants des salariés et, le cas échéant des administrateurs nommés sur proposition de l’Etat, chaque administrateur doit être propriétaire d’au moins une action de la société détenue sous la forme nominative.

Les administrateurs représentant les salariés bénéficient d'un crédit d'heures égal à la moitié de la durée légale du travail.

Le conseil nomme un secrétaire qu'il peut choisir en dehors de ses membres.

Le conseil d'administration peut appeler des salariés de l'entreprise ou des personnalités extérieures à l'entreprise à assister aux réunions du conseil d'administration sans voix délibérative.

En cas de vacance d'un ou plusieurs sièges de membre du conseil d'administration d'Aéroports de Paris élu par l'assemblée générale des actionnaires, il est fait application des dispositions de l'article L.225-24 du Code de commerce.

IV. Sur proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale ordinaire peut nommer auprès de la société des censeurs dont le nombre ne peut excéder quatre. Les censeurs sont choisis parmi les actionnaires ou en dehors d'eux. La durée des fonctions de censeurs est de cinq ans. Elles expirent à l'issue de la réunion de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année au cours de laquelle expire le mandat du censeur concerné. Les mandats des censeurs nommés par l'assemblée générale des actionnaires du 15 mai 2014 se poursuivront jusqu'à l'assemblée générale ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018.

Les censeurs sont indéfiniment rééligibles et peuvent se voir attribuer par le conseil d'administration une fraction des jetons de présence. Ils peuvent être révoqués à tout moment par décision de l'assemblée générale. Les nominations de censeurs peuvent être faites à titre provisoire par le conseil d'administration sous réserve de ratification par la plus prochaine assemblée générale.

Ils sont convoqués aux réunions du conseil d'administration par le Président du conseil d'administration et y assistent avec voix consultative.

V. Les personnes appelées à assister aux délibérations du conseil d'administration sont tenues aux mêmes obligations de discrétion que les administrateurs."

- L’assemblée générale décide et prend acte, en tant que de besoin, que l’application du titre II de l’ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 et les modifications des statuts prévues aux présentes n’affectent ni les mandats en cours des administrateurs et censeurs nommés par l’assemblée générale des actionnaires du 15 mai 2014 , lesquels se poursuivront jusqu’à l'issue de la réunion de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018, ni les mandats des administrateurs représentants des salariés qui se poursuivront jusqu’au 15 juillet 2019.

- le texte de l'article 14 "Président du conseil d'administration- Direction générale" des statuts s'établira désormais comme suit :

"Le président du conseil d'administration assure également la direction générale de la société. Il porte le titre de président-directeur général. Il est nommé par décret, parmi les administrateurs, sur proposition du conseil d'administration. La durée de ses fonctions ne peut excéder celle de son mandat d'administrateur. Elles peuvent être renouvelées dans les mêmes formes. Il peut y être mis fin dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables.

Le conseil d'administration peut, sur proposition du président-directeur général, nommer une ou plusieurs personnes physiques pour l'assister avec le titre de directeur général délégué. Le nombre maximum de directeurs généraux délégués est fixé à cinq. Le conseil d'administration détermine la durée du mandat, la rémunération et les éventuelles limitations de pouvoirs de chacun des directeurs généraux délégués.

Lorsque le président-directeur général cesse ou est empêché d'exercer ses fonctions, les directeurs généraux délégués conservent, sauf décision contraire du conseil, leurs fonctions et leurs attributions jusqu'à la nomination du nouveau président-directeur général."

- L'article 15 "Délibérations du conseil" des statuts s'établira désormais comme suit :

"1. Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige, sur la convocation de son président, conformément aux dispositions légales et réglementaires. Par dérogation à l’alinéa 2 de l’article 12 de l’ordonnance du 20 août 2014, la majorité des membres du conseil d'administration peut, en indiquant l'ordre du jour de la séance, convoquer le conseil.

La réunion a lieu au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation.

Les réunions du conseil d'administration peuvent, dans les conditions légales et réglementaires applicables et conformément au règlement intérieur, avoir lieu par voie de visioconférence ou de télécommunications.

La convocation du conseil d’administration est effectuée dans les conditions fixées par le règlement intérieur. Le président-directeur général de la société est tenu de communiquer à chaque administrateur les informations et documents nécessaires à l'exercice de sa mission.

Les réunions du conseil d'administration sont présidées par le président directeur-général ou, à défaut, par le doyen d'âge des administrateurs.

2. Le conseil ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents. Le règlement intérieur peut prévoir, dans les conditions légales et réglementaires, que sont réputés présents, pour le calcul du quorum et de la majorité, les administrateurs qui participent à la réunion par voie de visioconférence ou de télécommunication.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du président de séance est prépondérante.

3. Il est tenu un registre de présence, qui est signé par les administrateurs présents à la séance du conseil d'administration. Ce registre mentionne également le nom des administrateurs participant à la séance par des moyens de visioconférence ou de télécommunication. Les délibérations du conseil sont constatées par des procès-verbaux établis conformément aux dispositions légales en vigueur et signés par le président de séance et par un administrateur ou, en cas d'empêchement du président de séance, par deux administrateurs. Les copies ou extraits de procès-verbaux des délibérations sont valablement certifiés par le président-directeur général, l'administrateur délégué temporairement dans les fonctions de président, le secrétaire du conseil d'administration, les directeurs généraux délégués ou un fondé de pouvoir habilité à cet effet."

- Le 1er paragraphe de l'article 16 "Pouvoirs du conseil d'administration" des statuts s'établira désormais comme suit :

"Le conseil d'administration détermine les orientations de l'activité de la société et veille à leur mise en œuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d'actionnaires et dans la limite de l'objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent."

Le reste de l'article 16 est inchangé.

 

Vingt-quatrième résolution (Modification de l’article 18 "Conventions entre la société et ses dirigeants et actionnaires" des statuts). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide de modifier l'article 18 "Conventions entre la société et ses dirigeants et actionnaires" des statuts de la société afin d'harmoniser sa rédaction avec les dispositions légales actuellement en vigueur et, en conséquence, décide que ledit article s'établira désormais comme suit :

"Les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce, doivent être soumises à l'autorisation préalable du conseil d'administration, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.

Ces dispositions ne sont pas applicables aux conventions visées à l’article L.225-39 du Code de commerce.

A peine de nullité du contrat, il est interdit aux administrateurs de la société autres que personnes morales de contracter, sous quelque forme que ce soit, des emprunts auprès de la société, de se faire consentir par elle un découvert en compte courant ou autrement, ainsi que de faire cautionner ou avaliser par elles leurs engagements envers des tiers. La même interdiction s'applique au président-directeur général et, le cas échéant, aux directeurs généraux délégués et aux représentants permanents des personnes morales administrateurs. Elle s'applique également aux conjoints, ascendants, descendants de ces personnes ainsi qu'à toute personne interposée."

 

Vingt-cinquième résolution (Modification de l’article 20 "Assemblées générales" des statuts). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide, afin d'harmoniser leur rédaction avec les dispositions légales actuellement en vigueur, que :

- le 1er paragraphe de l'article 20 "Assemblées générales" des statuts de la société est modifié et s'établira désormais comme suit :

"Les assemblées générales se composent de tous les actionnaires dont les titres sont libérés des versements exigibles et ont été inscrits en compte de titres au nom de l’actionnaire, ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, à la date fixée par la loi et la réglementation applicable, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité."

- les 6ème et 7ème paragraphes de l'article 20 "Assemblées générales" des statuts de la société sont modifiés et s'établiront désormais comme suit :

"La procuration ou le vote ainsi exprimés avant l’assemblée par ce moyen électronique, ainsi que l’accusé de réception qui en est donné, seront considérés comme des écrits non révocables et opposables à tous.

Il est toutefois précisé qu'en cas de cession de titres intervenant avant la date à laquelle la qualité d'actionnaire est appréciée afin de déterminer le droit de participer à l'assemblée générale, la société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, la procuration ou le vote exprimé avant cette date et cette heure. "

Le reste de l'article 20 demeure inchangé.

 

Vingt-sixième résolution (Délégation à donner au conseil d'administration à l'effet d'apporter aux statuts les modifications nécessaires pour les mettre en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires, sous réserve de ratification de ces modifications par la prochaine assemblée générale extraordinaire). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et conformément aux dispositions de l'article L.225-36 alinéa 2 du Code de commerce, délègue au conseil d’administration sa compétence à l'effet d'apporter aux statuts les modifications nécessaires pour les mettre en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires, sous réserve de ratification de ces modifications par la prochaine assemblée générale extraordinaire. Cette délégation est octroyée au conseil d'administration de manière permanente.

 

De la compétence de l'Assemblée générale ordinaire.

 

Vingt-septième résolution (Nomination de Mme Geneviève CHAUX-DEBRY en qualité d'administrateur). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration et après avoir approuvé aux termes de la 23ème résolution la modification de l'article 13 des statuts, décide de nommer, sur proposition de l'Etat, Mme Geneviève CHAUX-DEBRY en qualité d'administrateur, avec effet à la date de la première réunion du Conseil d'administration suivant le 11 mai 2017 et pour une durée de cinq ans prenant fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021.

 

Vingt-huitième résolution (Nomination de M. Michel MASSONI en qualité d'administrateur). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration et après avoir approuvé aux termes de la 23ème résolution la modification de l'article 13 des statuts, décide de nommer, sur proposition de l'Etat, M. Michel MASSONI en qualité d'administrateur, avec effet à la date de la première réunion du Conseil d'administration suivant le 11 mai 2017 et pour une durée de cinq ans prenant fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021.

 

Vingt-neuvième résolution (Nomination de Mme Muriel PENICAUD en qualité d'administrateur). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration et après avoir approuvé aux termes de la 23ème résolution la modification de l'article 13 des statuts, décide de nommer, sur proposition de l'Etat, Mme Muriel PENICAUD en qualité d'administrateur, avec effet à la date de la première réunion du Conseil d'administration suivant le 11 mai 2017 et pour une durée de cinq ans prenant fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021.

 

Trentième résolution (Nomination de M. Denis ROBIN en qualité d'administrateur). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration et après avoir approuvé aux termes de la 23ème résolution la modification de l'article 13 des statuts, décide de nommer, sur proposition de l'Etat, M. Denis ROBIN en qualité d'administrateur, avec effet à la date de la première réunion du Conseil d'administration suivant le 11 mai 2017 et pour une durée de cinq ans prenant fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021.

 

Trentième-et-unième résolution (Nomination de Mme Perrine VIDALENCHE en qualité d'administrateur). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration et après avoir approuvé, aux termes de la 23ème résolution, la modification de l'article 13 des statuts, décide de nommer, sur proposition de l'Etat, Mme Perrine VIDALENCHE en qualité d'administrateur, avec effet à la date de la première réunion du Conseil d'administration suivant le 11 mai 2017 et pour une durée de cinq ans prenant fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021.

 

Trente-deuxième résolution (Nomination de M. Gilles LEBLANC en qualité de censeur). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration et après avoir approuvé, aux termes de la 23ème résolution, la modification de l'article 13 des statuts, décide de nommer M. Gilles LEBLANC en qualité de censeur, avec effet à la date de la première réunion du Conseil d'administration suivant le 11 mai 2017 et pour une durée de cinq ans prenant fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021.

 

Trente-troisième résolution (Jetons de présence – Administrateurs et Censeurs). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide, jusqu’à nouvelle délibération de sa part, d’allouer une somme annuelle de 350 000 euros au conseil d’administration à l'issue de la présente assemblée générale, à titre de jetons de présence pour les administrateurs et d'honoraires pour les censeurs, à charge pour le conseil d'administration d'en décider la répartition.

 

Trente-quatrième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie certifiée conforme à l’original des présentes en vue d’accomplir les formalités légales et réglementaires qu’il y aura lieu.

 

————————

 

Participation des actionnaires à l'assemblée générale mixte

 

A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale

 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à l'assemblée.

 

A défaut d'y participer personnellement, les actionnaires peuvent choisir entre les formules suivantes :

 

1) se faire représenter à l’assemblée générale en donnant pouvoir à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute autre personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites à l'article L.225-106 du Code de commerce.

2) adresser à BNP Paribas Securities Services un formulaire de procuration sans indication de mandataire, auquel cas le Président de l'assemblée émettra un vote favorable aux projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d'administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution.

3) voter par correspondance, dans les conditions décrites ci-après.

 

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à participer à l'assemblée, à s'y faire représenter ou à voter par correspondance, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’inscription en compte des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 9 mai 2017, zéro heure, heure de Paris), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire, BNP Paribas Securities Services, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

 

L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers dans les conditions prévues à l’article R.225-85 du Code de commerce, en annexe :

 

- du formulaire de vote à distance ;

- de la procuration de vote ;

- de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

 

Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

Conformément à l'article R.225-85 du Code de commerce, il est précisé que lorsque l'actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée.

 

B) Mode de participation à l’assemblée générale

 

Les actionnaires désirant assister physiquement à l’assemblée générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante :

— pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission à BNP Paribas Securities Services, Corporate Trust Services - Service Assemblées Générales –– Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.

— pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée. L'actionnaire qui n'aurait pas reçu sa carte d'admission au plus tard le deuxième jour ouvré précédant la date de l'assemblée devra demander à son intermédiaire habilité de lui délivrer une attestation lui permettant de justifier de sa qualité d'actionnaire au bureau d'accueil de l'Assemblée.

 

Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’assemblée, à un autre actionnaire, à leur conjoint ou partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à toute autre personne physique ou morale pourront :

— pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : BNP Paribas Securities Services, Corporate Trust Services, Service Assemblées Générales –– Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.

— pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante : BNP Paribas Securities Services, Corporate Trust Services - Service Assemblées Générales –– Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.

Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par le Service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services, au plus tard trois jours calendaires avant la tenue de l’assemblée, soit le 8 mai 2017 à zéro heure (heure de Paris).

 

Conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :

— pour l’actionnaire au nominatif pur: l'actionnaire devra obligatoirement saisir sa demande sur l'outil interactif internet "Planetshares/My shares " en se connectant avec son identifiant et son mot de passe qui lui permettent déjà de consulter son compte nominatif, et en allant sur la page "Mon espace actionnaire/Mes assemblées générales" puis enfin en cliquant sur le bouton "Désigner ou révoquer un mandat". Il devra mentionner les informations suivantes : nom, prénom et adresse du mandataire.

— pour l'actionnaire au porteur ou au nominatif administré: l'actionnaire devra envoyer un email à l'adresse : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom, prénom, adresse et références bancaires complètes du mandant ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire. De plus, l'actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres d'envoyer une confirmation écrite à BNP Paribas Securities Services – Corporate Trust Services –– - Services Assemblées Générales - Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.

 

Il est rappelé que la révocation du mandat s'effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution.

 

Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée. Toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.

 

Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard le mercredi 10 mai, la veille de l’assemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l’assemblée.

 

Conformément à l'article R.225-85 du Code de commerce, l'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 9 mai 2017, à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété au mandataire de la société, BNP Paribas Securities Services, et lui transmet les informations nécessaires.

 

Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifié par l'intermédiaire habilité teneur de compte ou pris en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.

 

C) Demande d’inscription de points ou de projets de résolution par les actionnaires et/ou par le comité d'entreprise, et questions écrites

 

Demande d'inscription de points ou de projets de résolution

 

Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour de l'assemblée générale par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce (ou par les associations d’actionnaires répondant aux conditions fixées par l’article L.225-120 du Code de commerce) doivent être envoyées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante 1, rue de France 93290 Tremblay en France, à l'attention du Président du Conseil d'administration, ou par télécommunication électronique à l'adresse ag@adp.fr et parvenir au plus tard le vingt-cinquième jour précédant la date de l'assemblée, soit le 16 avril 2017 minuit, conformément à l’article R.225-73 du Code de commerce.

 

Les demandes d'inscription de projets de résolution doivent être accompagnées du texte des projets de résolution et éventuellement d'un bref exposé des motifs, et les demandes d'inscription de point à l'ordre du jour doivent être accompagnées de leur motivation.

 

Les demandes doivent également être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l'article R.225-71 du Code de commerce.

 

L’examen du point ou du projet de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 9 mai 2017, à zéro heure, heure de Paris).

 

Les demandes d’inscription de projets de résolution à l’ordre du jour par le comité d’entreprise, représenté par un de ses membres, devront être adressées, conformément aux dispositions de l’article R.2323-14 du Code du travail, au siège social de la société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans un délai de 10 jours à compter de la publication du présent avis.

 

Questions écrites

 

Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix.

 

Les questions doivent être envoyées à l'attention du Président du Conseil d'administration par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante 1, rue de France, 93290 Tremblay en France.

 

Cet envoi doit être réalisé à partir du jour de la convocation de l'assemblée, soit le 19 avril 2017, et au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 4 mai 2017. Les questions doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

 

D) Droit de communication des actionnaires

 

Le texte des projets de résolution présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l'ordre du jour à leur demande seront publiés, dès réception, à l'adresse suivante : http://www.groupeadp.fr

 

Tous les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce pourront être consultés dès le 19 avril 2017 à l'adresse suivante : http://www.groupeadp.fr; Pour information, ces documents doivent être publiés au plus tard le vingt et unième jour précédant l’assemblée, soit le 20 avril 2017. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée à BNP Paribas Securities Services, Corporate Trust Services - Service Assemblées Générales –– Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.

 

Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués à l'assemblée générale seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social.

 

Pour cette assemblée, il n'est pas prévu de vote par des moyens électroniques de télécommunication et, de ce fait, aucun site visé à l'article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.

 

Le Conseil d’administration.

 

1700763

04/11/2016 : Autres opérations (63)

Société : Aéroports de Paris - ADP
Catégorie 1 : Fusions et scissions (63_N1)
Numéro d'affaire : 5093
Texte de l'annonce :

1605093

4 novembre 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°133


Autres opérations
____________________

Fusions et scissions
____________________



 

Aéroports de Paris

(ADP)

 Société anonyme de droit français au capital de 296 881 806 €.

Siège social: 291, Boulevard Raspail 75014 Paris, France.

552 016 628 R.C.S. Paris.

 

Avis de fusion transfrontalière

 

Aux termes d'un acte authentique signé à Vienne, Autriche devant notaire le 20 octobre 2016 la société Aéroports de Paris et la société TANK Holding ÖW GmbH, société à responsabilité limitée de droit autrichien au capital de 35 000 euros, dont le siège social est situé Teinfaltstrasse 8/4, 1010 Vienne, Autriche, immatriculée au Registre autrichien de Commerce sous le numéro FN 365890 z, ont établi un projet de fusion par absorption de TANK Holding ÖW GmbH par Aéroports de Paris (le "Traité de Fusion par Voie d'Absorption").

 

La fusion envisagée entre TANK Holding ÖW GmbH et Aéroports de Paris est une fusion transfrontalière conformément à la définition donnée par la Directive 2005/56/CE sur les fusions transfrontalières des sociétés de capitaux.

 

TANK Holding ÖW GmbH fera apport à Aéroports de Paris de ses éléments d'actifs pour un montant de 696 970 106,84 € et de passif pour un montant de 7 294,49 €, soit un actif net apporté de 696 962 812,35 €. L'opération extériorisera un boni de fusion de 36 958 828,36 € qui sera comptabilisé conformément à la réglementation en vigueur.

 

Il est convenu que la fusion sera effectuée sur la base d'un état comptable de TANK Holding ÖW GmbH arrêté au 30 juin 2016 et du rapport semestriel consolidé d'Aéroports de Paris du 30 juin 2016.

Prime de fusion : Néant. 

En raison de la détention par Aéroports de Paris de la totalité des titres de TANK Holding ÖW GmbH il ne sera pas établi de rapport d’échange, ni procédé à une augmentation du capital d'Aéroport de Paris.

 

La fusion et la dissolution de TANK Holding ÖW GmbH qui en résultera, seront réalisées le jour de délivrance du certificat de légalité par le notaire ou le greffier du tribunal de commerce chargé du contrôle de légalité en application des articles L.236-30 et R.236-18 à R.236-20 du Code de commerce.

 

La date d'effet comptable de la fusion sera rétroactive au 1er juillet 2016, 0:00.

 

En France, les créanciers, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion auprès du greffe du Tribunal de commerce de Paris, dans un délai de trente jours à compter de la dernière publication prescrite par les articles R.236-2 et R.236-15 du Code de commerce, conformément aux articles L.236-14, R.236-8 et R.236-15 du même code. Pour tout complément d'information sur les droits des créanciers, domicile est élu au siège d'Aéroports de Paris, à l’adresse indiquée en tête des présentes. Aucune disposition légale ou statutaire ne prévoit de droits particuliers attribués aux actionnaires minoritaires hormis le droit à information préalable par mise à disposition des documents prévus par les articles R.236-3 et R.236-16 du Code de commerce au siège de la société au moins un mois avant la date de réalisation de la fusion.

 

En Autriche, en application de l'article 13 de la loi autrichienne relative aux fusions (EU-Verschmelzungsgesetz), les créanciers de la Société Absorbée peuvent, pendant un délai de deux mois à compter de la date à laquelle le Projet Commun de Fusion a été publié, demander par notification écrite la constitution de sûretés pour les créances existantes mais non encore exigibles. Les créanciers ne peuvent exercer ce droit qu'à condition de pouvoir fournir une preuve prima facie que la réalisation de leur créance est menacée par la Fusion. Les créanciers qui, en cas de procédure collective, ont un droit privilégié au remboursement de leurs créances par un fonds contrôlé par l'administration et mis en place pour leur protection par une disposition légale, ne sont pas autorisés à demander la constitution de garanties. Pour tout complément d'information sur les droits des créanciers, domicile est élu au siège de TANK Holding ÖW GmbH, à l’adresse indiquée en tête des présentes.

 

De plus, conformément à l'article 266 de la loi autrichienne sur les sociétés par actions (Aktiengesetz, "AktG"), les créanciers de la Société Absorbée peuvent, dans les six mois suivant la date de la publication de l'enregistrement de la Fusion, demander par écrit à la Société Absorbante la constitution de sûretés. Les créanciers peuvent demander une sûreté pour leurs créances qui ne sont pas encore exigibles. Les créanciers bénéficient de ce droit à condition de pouvoir fournir une preuve prima facie que la réalisation de leurs créances est menacée par la Fusion. Les créanciers qui, en cas de procédure collective, ont un droit privilégié au remboursement de leurs créances par un fonds contrôlé par l'administration et mis en place pour leur protection par une disposition légale, ne sont pas autorisés à demander la constitution de garanties conformément à l'article 226 paragraphe 2 AktG.

 

TANK Holding ÖW GmbH étant détenue par un associé unique, les dispositions légales en matière de protection des actionnaires minoritaires ne s'appliquent pas. En conséquence, les actionnaires d'Aéroports de Paris ne seront pas appelés à se prononcer sur l'application des procédures de protection des associés minoritaires auxquelles il est fait référence à l'article L.236-28 du Code de commerce.

 

Un exemplaire du projet de Traité de Fusion par Voie d'Absorption a été déposé et publié par TANK Holding ÖW GmbH au Registre du Commerce autrichien (Edicts Archive) le 16 septembre 2016.

 

Un exemplaire du Traité de Fusion par Voie d'Absorption a été déposé par Aéroports de Paris au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris le 28 octobre 2016.

 

Pour avis

.

1605093

20/05/2016 : Publications périodiques (74B)

Société : Aéroports de Paris
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 2303
Texte de l'annonce :

1602303

20 mai 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°61


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

 

AÉROPORTS DE PARIS

 Société anonyme au capital de 296 881 806 €.

Siège social: 291, boulevard Raspail, 75014 Paris.

552 016 628 R.C.S. Paris - APE 5223Z.

 

Exercice social du 1er janvier au 31 décembre.

 

 

 

I.- Les comptes sociaux et consolidés de l'exercice clos au 31 décembre 2015, publiés dans le rapport financier inclus dans le document de référence déposé le 31 mars 2016 auprès de l'Autorité des marchés financiers sous le numéro D.16-0248 et diffusé sur le site de l'émetteur www.parisaeroport.fr ont été approuvés sans modification par l'assemblée générale ordinaire du 3 mai 2016. Cette assemblée a également approuvé sans modification le projet d'affectation du résultat publié dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 36 du 23 mars 2016.

 

 

 

II.- Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.

 

Aux Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2015, sur :

- le contrôle des comptes annuels de la société AEROPORTS DE PARIS, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

 

- la justification de nos appréciations ;

 

- les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

 

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

 

I. Opinion sur les comptes annuels

 

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

 

 

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

 

II. Justification des appréciations

 

En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

  • La note 4.5 de l’annexe aux comptes annuels décrit les principes et les méthodes comptables relatifs à l’évaluation des titres de participation. Lorsque leur valeur d’utilité est inférieure à la valeur comptable, votre société constate une dépréciation. Nos travaux ont consisté à examiner les données et les hypothèses clés utilisées pour la détermination de la valeur d’utilité et à revoir les calculs effectués par la société.
  • La note 4.4 de l’annexe aux comptes annuels décrit les principes et les modalités retenus en matière d’évaluation et de dépréciation des immobilisations corporelles. Nous avons examiné les modalités retenues par votre société pour ces évaluations et vérifié, sur la base des éléments disponibles, leur mise en œuvre et que la note 6.1 de l’annexe aux comptes annuels donne une information appropriée.
  • La note 4.3 de l’annexe aux comptes annuels expose les principes et méthodes comptables relatifs à la comptabilisation du chiffre d’affaires et en particulier celle des revenus liés à la sûreté et à la sécurité aéroportuaire. Dans le cadre de notre appréciation des principes et des méthodes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié de ces méthodes comptables et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

 

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérifications et informations spécifiques

 

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

 

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

 

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.

 

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

 

Fait à Paris-La Défense et Neuilly-sur-Seine, le 21 mars 2016

 

 

Les  Commissaires aux comptes :

 

III.- Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.

 

Aux Actionnaires,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2015, sur :

 

- le contrôle des comptes consolidés de la société AEROPORTS DE PARIS, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

- la justification de nos appréciations ;

- la vérification spécifique prévue par la loi.

 

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes consolidés

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

 

Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

 

Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur :

  • la note 8 de l’annexe aux comptes consolidés qui expose les impacts liés au changement de présentation de la production immobilisée au sein du compte de résultat consolidé ;
  • la note 9 de l’annexe aux comptes consolidés qui expose l’évolution de l’information sectorielle à la suite de la mise en place d’un nouveau modèle de gestion s’appliquant à compter du 1er janvier 2015.

 

II. Justification des appréciations

 

En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

  • La note 4.1 de l’annexe aux comptes consolidés décrit les bases d’établissement des états financiers, et notamment les éléments qui nécessitent de la part de la Direction d’exercer son jugement, d’effectuer des estimations et de faire des hypothèses qui ont un impact sur l’application des méthodes comptables, sur les montants des actifs et passifs, et ceux des produits et charges. Nous avons apprécié le caractère approprié des modalités retenues et des informations fournies par votre Groupe sur ces jugements, estimations et hypothèses, et nous nous sommes assurés de la correcte mise en œuvre des modalités retenues.
  • Les notes 4.5 et 4.7 de l’annexe aux comptes consolidés décrivent notamment les principes et les modalités retenus en matière d’évaluation et de dépréciation des immobilisations corporelles. La note 4.6 de l’annexe aux comptes consolidés présente la méthode de valorisation des immeubles de placement. Ceux-ci apparaissent sur une ligne spécifique du bilan consolidé et, conformément à l’option offerte par la norme IAS 40, sont évalués selon la méthode du coût historique. La juste valeur de ces immeubles, dont le montant est indiqué en note 22 de l’annexe aux comptes consolidés, est fondée sur une approche mixte reposant sur les expertises et sur l’actualisation des flux de trésorerie générés par les actifs pour les biens non expertisés. Nous avons examiné les modalités retenues par votre Groupe pour ces évaluations et vérifié, sur la base des éléments disponibles, leur mise en œuvre et que les notes 21 et 22 de l’annexe aux comptes consolidés donnent une information appropriée.
  • Les notes 4.7 et 18.2 de l’annexe aux comptes consolidés décrivent les principes et les modalités de mise en œuvre des tests de dépréciation des écarts d’acquisition et des titres mis en équivalence. Nous avons examiné les modalités de réalisation de ces tests de perte de valeur, ainsi que la cohérence des hypothèses utilisées et des prévisions de flux de trésorerie, et nous avons vérifié que les notes 18.2 et 21 de l’annexe aux comptes consolidés donnent une information appropriée.
  • La note 4.19.4 de l’annexe aux comptes consolidés expose les règles et les méthodes comptables relatives à la comptabilisation des revenus liés à la sûreté et à la sécurité aéroportuaire en « Produits des activités ordinaires » dans le compte de résultat consolidé. Dans le cadre de notre appréciation des règles et des principes comptables suivis par votre Groupe, nous avons vérifié le caractère approprié de cette méthode comptable, et nous nous sommes assurés de sa correcte application.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérification spécifique

 

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au Groupe données dans le rapport de gestion.

 

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

 

 

Fait à Paris-La Défense et Neuilly-sur-Seine, le 21 mars 2016

 

 

Les Commissaires aux Comptes :

 

 

 

 

 

1602303

11/04/2016 : Convocations (24)

Société : Aéroports de Paris - ADP
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1181
Texte de l'annonce :

1601181

11 avril 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°44


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

Aéroports de Paris – ADP

 Société Anonyme à Conseil d'Administration au capital de 296 881 806 Euros

Siège social : 291, boulevard Raspail - 75014 – PARIS

SIREN 552 016 628 R.C.S. PARIS

 Avis de convocation de l'Assemblée générale mixte

 

Les actionnaires de la Société susvisée sont convoqués en assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire) le mardi 3 mai 2016, à 15 heures à la Maison de la Chimie, 28 bis, rue Saint Dominique 75007 Paris, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Ordre du jour

 Compétence de l'Assemblée générale ordinaire

 

- Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2015

 

- Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2015

 

- Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2015 et fixation du dividende.

 

- Approbation des conventions conclues avec l'Etat visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce

 

- Approbation d'une convention conclue avec le groupement TAV Construction/Hervé visée aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce

 

- Approbation d'une convention conclue avec le Centre National du Cinéma (CNC) visée aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce

 

- Approbation d'une convention conclue avec CDG Express Etudes SAS visée aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce

 

- Approbation des conventions conclues avec la Société du Grand Paris (SGP) visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce

 

- Approbation d'une convention conclue avec Réseau Transport d'Electricité (RTE) visée aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce

 

- Approbation d'une convention conclue avec SNCF Réseau visée aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce

 

- Approbation d'une convention conclue avec l'Institut National de Recherches Archéologiques Préventives (l'INRAP) visée aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce

 

- Approbation d'une convention conclue avec Business France visée aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce

 

- Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet d'opérer, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l'article L.6323-1 du code des transports, sur les actions de la société dans le cadre de l'article L.225-209 du Code de commerce

 

- Ratification de la nomination de Madame Anne HIDALGO en qualité de censeur

 

- Avis sur les éléments de rémunération, au titre de l'exercice clos au 31 décembre 2015, du Président-directeur général

 

- Avis sur les éléments de rémunération, au titre de l'exercice clos au 31 décembre 2015, du Directeur général délégué

 Compétence de l'Assemblée générale extraordinaire

 

- Délégation de compétence au conseil d’administration pour procéder, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l'article L.6323-1 du Code des transports, à l'émission avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires d'actions de la Société ou de valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Société ou de filiales

 

- Délégation de compétence au conseil d’administration pour procéder, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l'article L.6323-1 du Code des transports, à l'émission, par voie d'offre au public, d’actions ou de valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires

 

- Délégation de compétence au conseil d’administration pour procéder, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l'article L.6323-1 du Code des transports, à l'émission, par une offre par placement privé, d'actions ou de valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires

 

- Délégation de compétence à donner au conseil d’administration, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l'article L.6323-1 du Code des transports, à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription

 

- Délégation de compétence à donner au conseil d'administration à l’effet de décider, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l'article L.6323-1 du Code des transports, l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres

 

- Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour décider, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l'article L.6323-1 du Code des transports, l'augmentation du capital social par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux adhérents de plans d’épargne d'entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers

 

- Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet d’émettre, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l'article L.6323-1 du Code des transports, des actions ou des valeurs mobilières en cas d’offre publique d'échange initiée par la Société

 

- Délégation à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l'article L.6323-1 du Code des transports, à l’émission d’actions ou de valeurs mobilières en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société dans la limite de 10 % du capital social

 

- Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l'article L.6323-1 du Code des transports, le capital social par annulation d'actions auto détenues

 

- Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d'actions existantes au profit des membres du personnel salarié ou de certains d'entre eux

 

- Limitation globale du montant des augmentations du capital de la Société susceptibles d’être effectuées en vertu des dix-septième à vingtième résolutions, des vingt-deuxième, vingt-troisième et vingt-quatrième résolutions soumises à la présente Assemblée Générale

 

- Limitation globale du montant des augmentations du capital de la Société susceptibles d’être effectuées, en période d'offre publique, en vertu des dix-septième à vingtième résolutions soumises à la présente Assemblée Générale

 

- Pouvoirs pour formalités.

 

 

————————

 

 

L'avis de réunion comportant le texte des projets de résolutions soumis à l'assemblée générale 2016 a été publié au Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires du 23 mars 2016.

 Participation des actionnaires à l'assemblée générale mixte

 

A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale

 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à l'assemblée.

 

 

A défaut d'y participer personnellement, les actionnaires peuvent choisir entre les formules suivantes :

 

1) se faire représenter à l’assemblée générale en donnant pouvoir à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute autre personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites à l'article L.225-106 du Code de commerce.

 

2) adresser à BNP Paribas Securities Services un formulaire de procuration sans indication de mandataire, auquel cas, le Président de l'assemblée émettra un vote favorable aux projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d'administration, et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution.

 

3) voter par correspondance, dans les conditions décrites ci-après.

 

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à participer à l'assemblée, à s'y faire représenter ou à voter par correspondance, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’inscription en compte des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 29 avril 2016, zéro heure, heure de Paris), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire, BNP Paribas Securities Services, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

 

 

L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers dans les conditions prévues à l’article R.225-85 du Code de commerce, en annexe :

 

- du formulaire de vote à distance ;

 

- de la procuration de vote ;

 

- de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

 

Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

Conformément à l'article R.225-85 du Code de commerce, il est précisé que lorsque l'actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée.

 

 

B) Mode de participation à l’assemblée générale

 

Les actionnaires désirant assister physiquement à l’assemblée générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante :

 

— pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission à BNP Paribas Securities Services, Corporate Trust Services - Service Assemblées Générales –– Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.

 

— pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée. L'actionnaire qui n'aurait pas reçu sa carte d'admission au plus tard le deuxième jour ouvré précédant la date de l'assemblée devra demander à son intermédiaire habilité de lui délivrer une attestation lui permettant de justifier de sa qualité d'actionnaire au bureau d'accueil de l'Assemblée.

 

 

Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’assemblée, à un autre actionnaire, à leur conjoint ou partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à toute autre personne physique ou morale pourront :

 

— pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : BNP Paribas Securities Services, Corporate Trust Services, Service Assemblées Générales –– Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.

 

— pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante : BNP Paribas Securities Services, Corporate Trust Services - Service Assemblées Générales –– Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.

 

Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par le Service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services, au plus tard trois jours calendaires avant la tenue de l’assemblée, soit le 29 avril 2016 à minuit (heure de Paris).

 

Conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :

 

— pour l’actionnaire au nominatif pur : l'actionnaire devra obligatoirement saisir sa demande sur l'outil interactif internet "Planetshares/My shares " en se connectant avec son identifiant et son mot de passe qui lui permettent déjà de consulter son compte nominatif, et en allant sur la page "Mon espace actionnaire/Mes assemblées générales" puis enfin en cliquant sur le bouton "Désigner ou révoquer un mandat". Il devra mentionner les informations suivantes : nom, prénom et adresse du mandataire.

 

— pour l'actionnaire au porteur ou au nominatif administré : l'actionnaire devra envoyer un email à l'adresse : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom, prénom, adresse et références bancaires complètes du mandant ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire. De plus, l'actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres d'envoyer une confirmation écrite à BNP Paribas Securities Services – Corporate Trust Services –– - Services Assemblées Générales - Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.

 

Il est rappelé que la révocation du mandat s'effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution.

 

Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.

 

Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard le lundi 2 mai la veille de l’assemblée, à 15 h 00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l’assemblée.

 

Conformément à l'article R.225-85 du Code de commerce, l'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 29 avril 2016, à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété au mandataire de la société, soit BNP Paribas Securities Services et lui transmet les informations nécessaires.

 

Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifié par l'intermédiaire habilité teneur de compte ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.

 

 

C) Questions écrites

 

Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix.

 

Les questions doivent être envoyées à l'attention du Président du Conseil d'administration par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante, 291, boulevard Raspail 75014 Paris. Elles doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

 

Cet envoi doit être réalisé à partir du jour de la convocation de l'assemblée, soit le 11 avril 2016 et au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 27 avril 2016.

 

 

D) Droit de communication des actionnaires

 

Tous les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés dès le 11 avril 2016 à l'adresse suivante : http://www.groupe.aeroportsdeparis.fr. Pour information, ces documents doivent être publiés au plus tard le vingt et unième jour précédant l’assemblée, soit le 12 avril 2016.

 

Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée à BNP Paribas Securities Services, Corporate Trust Services – Service Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.

 

Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués à l'assemblée générale seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social.

 

Pour cette assemblée, il n'est pas prévu de vote par des moyens électroniques de télécommunication et, de ce fait, aucun site visé à l'article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.

 

 

Le Conseil d’administration.

 

 

1601181

23/03/2016 : Convocations (24)

Société : Aéroports de Paris - ADP
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 939
Texte de l'annonce :

1600939

23 mars 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°36


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

AEROPORTS DE PARIS – ADP

 Société anonyme à Conseil d'administration au capital de 296 881 806 €.

Siège social : 291, boulevard Raspail, 75014 Paris.

SIREN 552 016 628 R.C.S. Paris.

 

Avis de réunion de l'assemblée générale mixte.

 

Les actionnaires de la Société susvisée sont avisés qu'ils seront convoqués en assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire) le mardi 3 mai 2016, à 15 heures à la Maison de la Chimie, 28 bis, rue Saint Dominique 75007 Paris, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

 

Ordre du jour.

 

Compétence de l'Assemblée générale ordinaire :

 

- Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2015,

- Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2015,

- Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2015 et fixation du dividende,

- Approbation des conventions conclues avec l'Etat visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce,

- Approbation d'une convention conclue avec le groupement TAV Construction/Hervé visée aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce,

- Approbation d'une convention conclue avec le Centre National du Cinéma (CNC) visée aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce,

- Approbation d'une convention conclue avec CDG Express Etudes SAS visée aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce,

- Approbation des conventions conclues avec la Société du Grand Paris (SGP) visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce,

- Approbation d'une convention conclue avec Réseau Transport d'Electricité (RTE) visée aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce,

- Approbation d'une convention conclue avec SNCF Réseau visée aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce,

- Approbation d'une convention conclue avec l'Institut National de Recherches Archéologiques Préventives (l'INRAP) visée aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce,

- Approbation d'une convention conclue avec Business France visée aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce,

- Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet d'opérer, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l'article L.6323-1 du Code des transports, sur les actions de la société dans le cadre de l'article L.225-209 du Code de commerce,

- Ratification de la nomination de Madame Anne HIDALGO en qualité de censeur,

- Avis sur les éléments de rémunération, au titre de l'exercice clos au 31 décembre 2015, du Président-directeur général,

- Avis sur les éléments de rémunération, au titre de l'exercice clos au 31 décembre 2015, du Directeur général délégué.

 

Compétence de l'Assemblée générale extraordinaire :

 

- Délégation de compétence au conseil d’administration pour procéder, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l'article L.6323-1 du Code des transports, à l'émission avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires d'actions de la Société ou de valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Société ou de filiales

- Délégation de compétence au conseil d’administration pour procéder, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l'article L.6323-1 du Code des transports, à l'émission, par voie d'offre au public, d’actions ou de valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires

- Délégation de compétence au conseil d’administration pour procéder, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l'article L.6323-1 du Code des transports, à l'émission, par une offre par placement privé, d'actions ou de valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires

- Délégation de compétence à donner au conseil d’administration, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l'article L.6323-1 du Code des transports, à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription

- Délégation de compétence à donner au conseil d'administration à l’effet de décider, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l'article L.6323-1 du Code des transports, l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres

- Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour décider, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l'article L.6323-1 du Code des transports, l'augmentation du capital social par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux adhérents de plans d’épargne d'entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers

- Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet d’émettre, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l'article L.6323-1 du Code des transports, des actions ou des valeurs mobilières en cas d’offre publique d'échange initiée par la Société

- Délégation à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l'article L.6323-1 du Code des transports, à l’émission d’actions ou de valeurs mobilières en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société dans la limite de 10% du capital social

- Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l'article L.6323-1 du Code des transports, le capital social par annulation d'actions auto détenues

- Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d'actions existantes au profit des membres du personnel salarié ou de certains d'entre eux

- Limitation globale du montant des augmentations du capital de la Société susceptibles d’être effectuées en vertu des dix-septième à vingtième résolutions, des vingt-deuxième, vingt-troisième et vingt-quatrième résolutions soumises à la présente Assemblée Générale

- Limitation globale du montant des augmentations du capital de la Société susceptibles d’être effectuées, en période d'offre publique, en vertu des dix-septième à vingtième résolutions soumises à la présente Assemblée Générale

- Pouvoirs pour formalités.

 

Projets des résolutions présentés par le Conseil d'administration à l'assemblée générale ordinaire

et extraordinaire du 3 mai 2016.

 

 

De la compétence de l'Assemblée générale ordinaire :

 

Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2015). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion établi par le conseil d’administration, du rapport du Président du conseil d'administration sur la composition du conseil, et l'application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes en son sein, les conditions de préparation et d'organisation des travaux du conseil d'administration ainsi que sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par Aéroports de Paris (la "Société") au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2015 ainsi que des rapports des commissaires aux comptes, approuve toutes les opérations traduites dans les comptes et résumées dans ces rapports et approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2015 tels qu’ils lui ont été présentés, lesdits compte sociaux se soldant par un bénéfice net de 395 995 496,70 euros.

En application des dispositions de l'article 223 quater du Code général des impôts, l'assemblée générale ordinaire approuve également le montant global des dépenses et charges non déductibles de l'impôt sur les sociétés visées au 4 de l'article 39 du Code général des impôts qui s'élève à 171 020,09 euros et pour lequel a été supporté un impôt d'un montant de 64 988 euros. Le taux global d'Impôt sur les sociétés pour 2015 est de 38 %.

 

Ce montant de dépenses et charges non déductibles correspond exclusivement à la réintégration des amortissements des véhicules de tourisme auquel Aéroports de Paris a recours, soit sous la forme de location longue durée, soit en pleine propriété.

 

 

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2015). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion établi par le conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve toutes les opérations traduites dans les comptes et résumées dans ces rapports et approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2015 tels qu’ils lui ont été présentés et qui laissent apparaître un bénéfice net part du groupe de 430 028 milliers d'euros.

 

 

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2015 et fixation du dividende). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et de celui des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux annuels 2015, constate que les comptes sociaux arrêtés au 31 décembre 2015 et approuvés par la présente assemblée font ressortir un bénéfice net de 395 995 496,70 euros.

La réserve légale ayant atteint le maximum de 10 % du capital social, aucun prélèvement n'est effectué pour alimenter ce fonds. Après prise en compte du report à nouveau bénéficiaire de 917 174 903,93 euros et avant imputation de l'acompte sur dividende mis en paiement le 10 décembre 2015, le bénéfice distribuable s'élève à 1 313 170 400,63 euros.

En conséquence, l’assemblée générale ordinaire décide de verser à chacune des 98 960 602 actions composant le capital social au 31 décembre 2015, un dividende de 2,61 euros (soit un dividende total de 258 287 171,22 euros) et d'affecter le solde de 1 054 883 229,41 euros au report à nouveau. Compte-tenu de l'acompte sur dividende d'un montant de 0,70 euro par action ayant été mis en paiement le 10 décembre 2015, le solde du dividende à distribuer au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2015 s'élève à 1,91 euro par action.

Le solde du dividende sera mis en paiement le 2 juin 2016.

Ce dividende est éligible à l’abattement de 40 % bénéficiant aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, prévu au 2° du 3 de l'article 158 du Code général des impôts.

Si lors de la mise en paiement du dividende, la société détenait certaines de ses propres actions, le bénéfice correspondant aux dividendes non versés en raison de ces actions serait affecté au compte "report à nouveau".

Conformément à l'article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé que les versements de dividendes au titre des trois exercices précédents sont les suivants :

 

Exercices

Date de distribution

Dividende globale éligible à la réfaction de 40 % prévu au 2° du 3 de l'article 158 du Code général des impôts.

Dividende non éligible à la réfaction de 40%

Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2014

18 mai 2015

241 463 868,88 euros représentant un dividende par action de 2,44 euros

néant

Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2013

28 mai 2014

183 077 113,70 euros représentant un dividende par action de 1,85 euro

néant

Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2012

30 mai 2013

204 848 446,14 euros représentant un dividende par action de 2,07 euros

néant

 

De plus, il est rappelé que les dividendes versés aux actionnaires, personnes physiques fiscalement domiciliées en France, sont soumis en principe :

 

- à un prélèvement obligatoire, non libératoire, de 21% conformément à l'article 117 quater du Code général des impôts.

- à une retenue à la source de 15,5 % au titre de la CSG-CRDS conformément au 1° du I de l’article L.136-7 du Code de la sécurité sociale.

 

 

Quatrième résolution (Approbation de conventions conclues avec l'Etat visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve, l'Etat ne prenant pas part au vote, dans les conditions de l’article L.225-40 du Code de commerce, la conclusion des conventions conclues avec l'Etat et mentionnées dans ce rapport spécial. Ces conventions ont été autorisées préalablement par le conseil d'administration.

 

 

Cinquième résolution (Approbation d'une convention conclue avec le groupement TAV Construction/Hervé visée aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve, M. Augustin de Romanet ne prenant pas part au vote, dans les conditions de l’article L.225-40 du Code de commerce, la conclusion de la convention conclue avec le groupement TAV Construction/Hervé et mentionnée dans ce rapport spécial. Cette convention a été autorisée préalablement par le conseil d'administration.

 

 

Sixième résolution (Approbation d'une convention conclue avec le Centre National du Cinéma (CNC) visée aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve, l'Etat ne prenant pas part au vote, dans les conditions de l’article L.225-40 du Code de commerce, la conclusion de la convention conclue avec le Centre National du Cinéma (CNC) et mentionnée dans ce rapport spécial. Cette convention a été autorisée préalablement par le conseil d'administration.

 

 

Septième résolution (Approbation d'une convention conclue avec CDG Express Etudes SAS visée aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve, l'Etat et M. Patrick Jeantet ne prenant pas part au vote, dans les conditions de l’article L.225-40 du Code de commerce, la conclusion des conventions conclues avec CDG Express Etudes SAS et mentionnées dans ce rapport spécial. Ces conventions ont été autorisées préalablement par le conseil d'administration.

 

 

Huitième résolution (Approbation de conventions conclues avec la Société du Grand Paris (SGP) visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve, l'Etat ne prenant pas part au vote, dans les conditions de l’article L.225-40 du Code de commerce, la conclusion des conventions conclues avec la Société du Grand Paris (SGP) et mentionnées dans ce rapport spécial. Ces conventions ont été autorisées préalablement par le conseil d'administration.

 

 

Neuvième résolution (Approbation d'une convention conclue avec Réseau Transport d'Electricité (RTE) visée aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve, l'Etat ne prenant pas part au vote, dans les conditions de l’article L.225-40 du Code de commerce, la conclusion de la convention conclue avec Réseau Transport d'Electricité (RTE) et mentionnée dans ce rapport spécial. Cette convention a été autorisée préalablement par le conseil d'administration.

 

 

Dixième résolution (Approbation d'une convention conclue avec SNCF Réseau visée aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve, l'Etat ne prenant pas part au vote, dans les conditions de l’article L.225-40 du Code de commerce, la conclusion de la convention conclue avec SNCF Réseau et mentionnée dans ce rapport spécial. Cette convention a été autorisée préalablement par le conseil d'administration.

 

 

Onzième résolution (Approbation d'une convention conclue avec l'Institut National de Recherches Archéologiques Préventives (l'INRAP) visée aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve, l'Etat ne prenant pas part au vote, dans les conditions de l’article L.225-40 du Code de commerce, la conclusion de la convention conclue avec l'Institut National de Recherches Archéologiques Préventives (l'INRAP) et mentionnée dans ce rapport spécial. Cette convention a été autorisée préalablement par le conseil d'administration.

 

 

Douzième résolution (Approbation d'une convention conclue avec Business France visée aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve, l'Etat et Mme Muriel PENICAUD ne prenant pas part au vote, dans les conditions de l’article L.225-40 du Code de commerce, la conclusion de la convention conclue avec Business France et mentionnée dans ce rapport spécial. Cette convention a été autorisée préalablement par le conseil d'administration.

 

 

Treizième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’opérer, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l'article L 6323-1 du Code des transports, sur les actions de la société dans le cadre de l'article L.225-209 du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, et conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, du Règlement n°2273/2003 de la Commission Européenne du 22 décembre 2003 et du Règlement Général de l'Autorité des marchés financiers autorise le conseil d'administration à acheter, faire acheter, céder ou transférer des actions de la société, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l'article L.6323-1 du Code des transports, en vue de :

 

(a) l’animation du marché secondaire ou de la liquidité de l’action Aéroports de Paris par un prestataire de services d'investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ; ou

(b) l'attribution ou cession d'actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou de la mise en œuvre de tout plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé) dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L.3332-1 et suivants du Code du travail ; ou

(c) l'attribution gratuite d'actions dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce ; ou

(d) la mise en œuvre de tout plan d'options d'achat d'actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce ou de tout plan similaire ; ou

(e) l’annulation totale ou partielle des actions ainsi rachetées, sous réserve de l’autorisation de réduire le capital social donnée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, ou

(f) la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ; ou

(g) la conservation et de la remise ultérieure d’actions (à titre de paiement, d'échange, d'apport ou autre) dans le cadre d’opérations de croissance externe, fusion, scission ou apport.

 

Ce programme serait également destiné à permettre à la société d’opérer sur les actions de la société dans tout autre but autorisé ou qui viendrait à être autorisé par la loi ou la réglementation en vigueur ainsi que la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers, et plus généralement, la réalisation de toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la société informerait ses actionnaires par voie de communiqué. Ces opérations pourront être effectuées à tout moment, sous réserve du respect de la réglementation en vigueur.

L'assemblée générale fixe le nombre maximum d’actions pouvant être acquises à 5% du nombre total des actions composant le capital social de la société, étant rappelé qu'en toute hypothèse, (i) cette limite s’applique à un montant du capital de la société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée, (ii) par exception, lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l'Autorité des marchés financiers, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de la limite de 5 % correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de l'autorisation et (iii) les acquisitions réalisées par la société ne peuvent en aucun cas l’amener à détenir plus de 10% du capital social de la société.

L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés, à tout moment dans les limites autorisées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur, et par tous moyens, en une ou plusieurs fois, notamment sur les marchés réglementés, les systèmes multilatéraux de négociations, ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, par offre publique d’achat, de vente ou d’échange, ou par utilisation d’options ou autres contrats financiers négociés ou par remise d’actions par suite de l'émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société par conversion, échange, remboursement, exercice d'un bon ou de toute autre manière, soit directement soit indirectement par l’intermédiaire d’un prestataire de services d'investissement (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisée par l'un quelconque de ces moyens).

L'assemblée générale ordinaire décide que le prix d'achat maximal par action est égal à 170 euros, hors frais d'acquisition pour l'opération visée au a) du programme autorisé et est égal à 140 euros, hors frais d'acquisition pour les autres opérations du programme.

Le montant maximal que la société pourra affecter au programme de rachat d’actions ci-avant autorisé ne pourra être supérieur à 550 millions d'euros.

Cette autorisation est donnée pour une période de dix-huit mois à compter de ce jour et prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, et pour la période non écoulée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

L’assemblée générale délègue au conseil d’administration, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix maximal d’achat susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.

L’assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, pour réaliser le programme de rachat, et notamment pour passer tout ordre de bourse, conclure tout accord, en vue de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, affecter ou réaffecter les actions acquises aux objectifs poursuivis dans les conditions légales et réglementaires applicables, fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de toute autre autorité qui s’y substituerait ou compétente, remplir toutes formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire.

 

 

Quatorzième résolution (Ratification de la nomination de Madame Anne Hidalgo en qualité de censeur). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration, ratifie la nomination faite à titre provisoire par le conseil d'administration de Madame Anne Hidalgo, intervenue lors de la séance du conseil d'administration du 8 juillet 2015, en qualité de censeur, et ce pour la durée restant à courir du mandat jusqu'en juillet 2019.

 

 

Quinzième résolution (Avis sur les éléments de rémunération, au titre de l'exercice clos au 31 décembre 2015, du Président-Directeur général). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, consultée en application de la recommandation du paragraphe 24.3 du Code de gouvernement d'entreprise AFEP MEDEF de novembre 2015 lequel constitue le code de référence de la société en application de l'article L.225-37 du Code de commerce, et connaissance prise du rapport du conseil d'administration, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2015 de M. Augustin de Romanet pour son mandat de Président-directeur général, tels que présentés dans le rapport annuel de gestion au chapitre 5. auquel est joint le rapport du président présenté par le conseil d'administration.

 

 

Seizième résolution (Avis sur les éléments de rémunération, au titre de l'exercice clos au 31 décembre 2015, du Directeur général délégué). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, consultée en application de la recommandation du paragraphe 24.3 du code de gouvernement d'entreprise AFEP MEDEF de novembre 2015 lequel constitue le code de référence de la société en application de l'article L.225-37 du Code de commerce, et connaissance prise du rapport du conseil d'administration, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2015 de M. Patrick Jeantet pour son mandat de Directeur général délégué, tels que présentés dans le rapport annuel de gestion au chapitre 5. auquel est joint le rapport du président présenté par le conseil d'administration.

 

 

De la compétence de l'Assemblée générale extraordinaire :

 

Dix-septième résolution (Délégation de compétence au conseil d’administration pour procéder, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l'article L.6323-1 du Code des transports, à l'émission avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires d'actions de la Société ou de valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Société ou de filiales). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-127, L.225-128, L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment de l'article L.225-129-2 du Code de commerce et L.228-91 et suivants du Code de commerce :

 

1. délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour procéder, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l'article L.6323-1 du Code des transports, avec maintien du droit préférentiel de souscription, en une ou plusieurs fois, en France, à l’étranger ou sur le marché international, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, l'augmentation du capital de la Société par émission :

 

(a) d’actions de la Société ; et/ou

(b) de valeurs mobilières qui sont des titres de capital de la Société donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à d'autres de titres de capital, existants ou à émettre, de la Société ou de toute société dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital social (une "Filiale") ou à des titre de capital existants de toute société dont la Société ne possède pas directement ou indirectement plus de la moitié du capital social, et/ou donnant droit à l'attribution de titres de créance de la Société, de toute Filiale ou de toute société visée ci-dessus ; et/ou

(c) de toutes valeurs mobilières, composées ou non, donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des titres de capital à émettre par la Société et/ou par toute Filiale, ces valeurs mobilières pouvant le cas échéant également donner accès à des titres de capital existant et/ou donner lieu à l’attribution de titres de créances,

étant précisé que la souscription de ces actions et valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances.

 

2. décide de fixer comme suit les limites des émissions autorisées en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation de compétence :

 

(a) le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à quatre-vingt-dix-sept millions (97 000 000) d’euros et le montant nominal des augmentations de capital réalisées en application de la présente résolution s’imputera également sur le montant du plafond global d'augmentation de capital fixé à la vingt-septième résolution ci-après et, le cas échéant, sur le plafond global d'augmentation de capital en période d'offre publique fixé à la vingt-huitième résolution ;

(b) à ce plafond, s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;

(c) le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société, susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation, ne pourra dépasser le plafond de cinq cent millions (500 000 000) d’euros (ou la contre-valeur en euro de ce montant en cas d'émission en autres monnaies ou unités de compte), étant précisé que (i) ce montant est commun à l'ensemble des valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société dont l'émission est déléguée au conseil d'administration en application de la présente résolution et des dix-huitième, dix-neuvième et vingt-troisième résolutions de la présente assemblée, le montant nominal total des émission de valeurs mobilières représentatives de créances qui résulteraient des délégations autorisations précitées s'imputant par conséquent sur le plafond ci-dessus, et (ii) ce plafond ne s'applique pas aux montants de tous titres de créance visés aux articles L.228-38, L.228-92 alinéa 3, L.228-93 alinéa 6 et L.228-94 alinéa 3 du Code de commerce, dont l'émission serait par ailleurs décidée ou autorisée conformément aux articles L.228-36 et L.228-40 du Code de commerce et aux dispositions des statuts de la Société ;

 

3. prend acte que l'émission, en vertu du paragraphe 1 de la présente délégation, de valeurs mobilières donnant accès, ou susceptibles de donner accès, immédiatement et/ou à terme, à des titres de capital à émettre par une Filiale, ne pourra être réalisée par la Société qu'avec l'autorisation de l'assemblée générale extraordinaire de ladite Filiale appelée à émettre lesdits titres de capital ;

 

4. en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation, et sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l'article L.6323-1 du Code des transports :

 

(a) décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible proportionnellement au nombre d’actions alors possédées par eux ;

(b) décide que le conseil d’administration aura la faculté d’instituer un droit de souscription à titre réductible ;

(c) prend acte du fait que la présente délégation de compétence emporterait renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourraient donner droit ;

(d) décide, en tant que de besoin, que, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’augmentation de capital, le conseil d’administration pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :

 

– limiter l’augmentation de capital au montant des souscriptions à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’augmentation décidée ;

– répartir librement tout ou partie des actions ou valeurs mobilières n'ayant pas été souscrites ;

– offrir au public tout ou partie des actions ou des valeurs mobilières non souscrites, sur le marché français et/ou à l’étranger et/ou sur le marché international ;

 

(e) décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société décidées dans le cadre de la présente délégation pourront être réalisées par offre de souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes, étant précisé que le conseil d'administration aura la faculté de décider que les droits d'attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus ;

 

5. décide que le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, et sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l'article L.6323-1 du Code des transports, aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de :

 

(a) décider l'augmentation de capital ;

(b) arrêter les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que des titres émis, notamment,

 

– déterminer la catégorie des titres émis et fixer, leur prix de souscription, les modalités de leur libération, leur date de jouissance éventuellement rétroactive ou les modalités par lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente résolution donneront accès à des actions ordinaires de la Société, d’une Filiale ou à des titre de capital existants de toute société dont la Société ne possède pas directement ou indirectement plus de la moitié du capital social, ainsi que les conditions dans lesquelles sera provisoirement suspendu, conformément aux dispositions légales applicables, le droit d’attribution des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires ;

– décider, en cas d’émission de titres de créances, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L.228-97 du Code de commerce), fixer un intérêt, leur durée et les autres modalités d’émission (y compris l’octroi de garanties ou de sûretés) et d’amortissement/de remboursement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) (les titres pouvant en outre faire l’objet de rachats en bourse ou d’une offre d’achat ou d’échange par la Société) ;

– fixer les conditions dans lesquelles ces titres donneront accès au capital de la Société, d’une Filiale ou d'une société dont la Société ne possède pas directement ou indirectement plus de la moitié du capital social ou à l’attribution de titres de créance ;

– modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-avant, dans le respect des formalités et réglementations applicables ;

 

(c) à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ;

(d) fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;

(e) constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;

(f) d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ou consécutives aux augmentations de capital réalisées ; et

 

6. fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution et prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

 

 

Dix-huitième résolution (Délégation de compétence au conseil d’administration pour procéder, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l'article L.6323-1 du Code des transports, à l'émission, par voie d'offre au public, d’actions ou de valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-127, L.225-128, L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-136 et L.225-148 dudit Code et L.228-91 et suivants du Code de commerce :

1. délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, et sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l'article L.6323-1 du Code des transports, sa compétence pour décider, avec suppression du droit préférentiel de souscription, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en France, à l’étranger ou sur le marché international, par offre au public, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, l'augmentation du capital de la Société par émission :

 

(a) d’actions de la Société ; et/ou

(b) de valeurs mobilières qui sont des titres de capital de la Société donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à d'autres de titres de capital, existants ou à émettre, de la Société ou de toute Filiale ou à des titre de capital existants de toute société dont la Société ne possède pas directement ou indirectement plus de la moitié du capital social, et/ou donnant droit à l'attribution de titres de créance de la Société, de toute Filiale ou de toute société visée ci-dessus ; et/ou

(c) de toutes valeurs mobilières, composées ou non, donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des titres de capital à émettre par la Société et/ou par toute Filiale, ces valeurs mobilières pouvant le cas échéant également donner accès à des titres de capital existant et/ou donner lieu à l’attribution de titres de créances,

étant précisé que la souscription de ces actions et valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances.

 

2. délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, et sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l'article L.6323-1 du Code des transports, sa compétence pour décider l'émission d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières qui sont des titres de capital de la Société donnant accès au capital de la Société, en conséquence de l'émission par une Filiale de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. La présente décision emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières susceptibles d'être émises par des Filiales, renonciation des actionnaires de la Société à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ;

3. décide de fixer comme suit les limites des émissions autorisées en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation :

 

(a) le montant nominal maximal global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation et de celles conférées en vertu des dix-neuvième, vingt-deuxième, vingt-troisième et vingt-quatrième résolutions est fixé à vingt-neuf millions (29 000 000) d’euros ;

(b) le montant nominal des augmentations de capital réalisées en application de la présente résolution s’imputera également sur le montant du plafond global d'augmentation de capital fixé à la vingt-septième résolution ci-après et, le cas échéant, sur le plafond global d'augmentation de capital en période d'offre publique fixé à la vingt-huitième résolution ;

(c) à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;

(d) le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société, susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation, ne pourra dépasser le plafond de cinq cent millions (500 000 000) d’euros (ou la contre-valeur en euro de ce montant en cas d'émission en autres monnaies ou unités de compte), étant précisé que (i) ce montant s’imputera sur le plafond fixé au paragraphe 2 (c) de la dix-septième résolution, et (ii) ce plafond ne s'applique pas aux montants de tous titres de créance visés aux articles L.228-38, L.228-92 alinéa 3, L.228-93 alinéa 6 et L.228-94 alinéa 3 du Code de commerce, dont l'émission serait par ailleurs décidée ou autorisée conformément aux articles L.228-36 et L.228-40 du Code de commerce et aux dispositions des statuts de la Société ;

 

4. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution, en laissant toutefois au conseil d’administration en application du 5ème alinéa de l'article L.225-135 du Code de commerce, la faculté de conférer aux actionnaires, pendant un délai et selon les modalités qu’il fixera en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables et pour tout ou partie d’une émission effectuée, un délai de priorité de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables et qui devra s’exercer proportionnellement au nombre des actions possédées par chaque actionnaire et pourra être éventuellement complété par une souscription à titre réductible ;

5. prend acte du fait que si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le conseil pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l'ordre qu'il déterminera, l'une et/ou l'autre des facultés ci-après :

 

– limiter le montant de l’augmentation de capital au montant des souscriptions à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts de l’émission décidée ;

– répartir librement entre les personnes de son choix tout ou partie des actions et valeurs mobilières n’ayant pas été souscrites ;

– offrir au public tout ou partie des actions ou valeurs mobilières non souscrites, sur le marché français et/ou à l’étranger et/ou sur le marché international ;

 

6. prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit ;

7. décide que, conformément à l’article L.225-136 du Code de commerce :

 

(a) le prix d’émission des actions émises directement sera au moins égal au minimum prévu par les dispositions réglementaires applicables au jour de l’émission ;

(b) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital, sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société (ou la Filiale concernée en cas d’émission de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires d’une Filiale), majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle (ou la Filiale concernée), soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant minimal fixé par la loi ;

 

8. décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l'article L.6323-1 du Code des transports, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de :

 

(a) décider l'augmentation de capital ;

(b) arrêter les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que des titres émis, notamment,

 

– déterminer la catégorie des titres émis et fixer, leur prix de souscription, les modalités de leur libération, leur date de jouissance éventuellement rétroactive ou les modalités par lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente résolution donneront accès à des actions ordinaires de la Société, d’une Filiale ou à des titre de capital existants de toute société dont la Société ne possède pas directement ou indirectement plus de la moitié du capital social, ainsi que les conditions dans lesquelles sera provisoirement suspendu, conformément aux dispositions légales applicables, le droit d’attribution des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires ;

– décider, en cas d’émission de titres de créances, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L.228-97 du Code de commerce), fixer un intérêt, leur durée et les autres modalités d’émission (y compris l’octroi de garanties ou de sûretés) et d’amortissement/de remboursement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) (les titres pouvant en outre faire l’objet de rachats en bourse ou d’une offre d’achat ou d’échange par la Société) ;

– fixer les conditions dans lesquelles ces titres donneront accès au capital de la Société, d’une Filiale ou d'une société dont la Société ne possède pas directement ou indirectement plus de la moitié du capital social, ou à l’attribution de titres de créance ;

– modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-avant, dans le respect des formalités et réglementations applicables ;

 

(c) à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ;

(d) fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;

(e) constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; et

(f) d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ou consécutives aux augmentations de capital réalisées ; et

 

9. fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution et prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

 

 

Dix-neuvième résolution (Délégation de compétence au conseil d’administration pour procéder, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l'article L.6323-1 du Code des transports, à l'émission, par une offre par placement privé, d'actions ou de valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions du Code de commerce, notamment ses articles L.225-127, L.225-128, L.225-129, L.225-129-2, L.225-135, L.225-136, L.228-92 et L.228-93 et au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier :

1. délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l'article L.6323-1 du Code des transports, sa compétence pour décider avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en France, à l’étranger ou sur le marché international, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, l'augmentation du capital de la Société par émission :

 

(a) d’actions de la Société ; et/ou

(b) de valeurs mobilières qui sont des titres de capital de la Société donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à d'autres de titres de capital, existants ou à émettre, de la Société ou de toute Filiale ou à des titre de capital existants de toute société dont la Société ne possède pas directement ou indirectement plus de la moitié du capital social, et/ou donnant droit à l'attribution de titres de créance de la Société, de toute Filiale ou de toute société visée ci-dessus ; et/ou

(c) de toutes valeurs mobilières, composées ou non, donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des titres de capital à émettre par la Société et/ou par toute Filiale, ces valeurs mobilières pouvant le cas échéant également donner accès à des titres de capital existant et/ou donner lieu à l’attribution de titres de créances,

étant précisé que la souscription de ces actions et valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances.

 

2. décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation :

 

(a) le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à vingt-neuf millions (29 000 000) d’euros ;

(b) le montant nominal des augmentations de capital réalisées en application de la présente résolution s’imputera sur le montant du plafond global d'augmentation de capital fixé à la vingt-septième résolution ci-après, sur le montant du plafond prévu au paragraphe 3(a) de la dix-huitième résolution et, le cas échéant, sur le plafond global d'augmentation de capital en période d'offre publique fixé à la vingt-huitième résolution ;

(c) à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;

(d) en tout état de cause les augmentations de capital réalisées en application de cette résolution ne pourront pas excéder les limites prévues par la réglementation applicable (soit, à titre indicatif, à ce jour, 20% du capital de la Société par an), ces limites étant appréciées à la date de la décision du conseil d'administration d'utiliser la délégation conférée à la présente résolution ;

(e) le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société, susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation, ne pourra dépasser le plafond de cinq cent millions (500 000 000) d’euros (ou la contre-valeur en euro de ce montant en cas d'émission en autres monnaies ou unités de compte), étant précisé que (i) ce montant s’imputera sur le plafond fixé au paragraphe 2 (c) de la dix-septième résolution, et (ii) ce plafond ne s'applique pas aux montants de tous titres de créance visés aux articles L.228-38, L.228-92 alinéa 3, L.228-93 alinéa 6 et L.228-94 alinéa 3 du Code de commerce, dont l'émission serait par ailleurs décidée ou autorisée conformément aux articles L.228-36 et L.228-40 du Code de commerce et aux dispositions des statuts de la Société ;

 

3. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution ;

4. prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit ;

5. décide que, conformément à l’article L.225-136 du Code de commerce :

 

(a) le prix d’émission des actions émises directement sera au moins égal au montant minimum prévu par les lois et les règlements en vigueur au moment de l’utilisation de la présente délégation ;

(b) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital, sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix de souscription minimum défini à l’alinéa précédent ;

 

6. décide que si les souscriptions n'ont pas absorbé la totalité d'une émission de valeurs mobilières qui sont des titres de capital, le conseil d’administration pourra limiter l'émission au montant des souscriptions dans les conditions prévues par la loi en vigueur au moment de l’utilisation de la présente délégation  ;

7. décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, et notamment à l’effet de fixer les conditions d’émission, de souscription et de libération, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts et notamment prendre les mêmes décisions que celles visées au paragraphe 8 de la dix-huitième résolution ; et

8. fixe à vingt-six mois, à compter de la date de la présente assemblée générale, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution, et prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

 

 

Vingtième résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l'article L.6323-1 du Code des transports, à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce :

1. délègue au conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l'article L.6323-1 du Code des transports, pour décider d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation du capital social de la Société avec ou sans droit préférentiel de souscription, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, dans les délais et limites prévus par la réglementation applicable au jour de l’émission (à ce jour, dans les trente jours de la clôture de la souscription et dans la limite de 15% de l’émission initiale) ;

2. décide que le montant nominal des augmentations de capital décidées par la présente résolution s’imputera sur le montant du plafond global d'augmentation de capital fixé à la vingt-septième résolution ci-après ainsi que sur le(s) plafond(s) spécifique(s) de la résolution utilisée pour l'émission initiale et, le cas échéant, sur le plafond global d'augmentation de capital en période d'offre publique fixé à la vingt-huitième résolution ;

3. en cas d'usage par le conseil d'administration de la présente délégation de compétence, délègue à ce dernier tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l'article L.6323-1 du Code des transports ; et

4. fixe à vingt-six mois à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution et prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

 

 

Vingt-et-unième résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d'administration à l’effet de décider, et sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l'article L.6323-1 du Code des transports, l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres). — L'assemblée générale, statuant en la forme extraordinaire aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration et conformément aux dispositions des articles L.225-129-2 et L.225-130 du Code de commerce :

1. délègue au conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l'article L.6323-1 du Code des transports, sa compétence pour décider l'augmentation du capital social en une ou plusieurs fois dans les proportions et aux époques qu'il appréciera par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible, sous forme de création et attribution d'actions gratuites ou d'élévation de la valeur nominale des actions existantes ou par l'emploi conjoint de ces deux procédés ;

2. décide que :

 

(a) le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées à ce titre ne pourra dépasser quatre-vingt-dix-sept millions

(97 000 000) d'euros ;

(b) le montant nominal des augmentations de capital réalisées en application de la présente résolution ne s’imputera pas sur le montant du plafond global d'augmentation de capital fixé à la vingt-septième résolution ci-après et ne s'imputera pas sur le montant du plafond global d'augmentation de capital en période d'offre publique fixé à la vingt-huitième résolution ;

(c) à ce montant s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d'opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital ;

 

3. en cas d'usage par le conseil d'administration de la présente délégation de compétence, délègue à ce dernier tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l'article L.6323-1 du Code des transports, à l'effet notamment de :

 

(a) fixer les conditions d’émission, le montant et la nature des sommes à incorporer au capital, fixer le nombre d'actions nouvelles à émettre et/ou le montant dont le nominal des actions existantes composant le capital social sera augmenté, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ou celle à laquelle l'élévation du nominal portera effet ;

(b) décider, en cas de distribution d'actions gratuites :

 

- que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront vendues ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans les conditions prévues par la loi et la réglementation ;

- de fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; et

- de constater la réalisation de chaque augmentation de capital et de procéder aux modifications corrélatives des statuts ;

 

(c) d'une manière générale, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l'émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu'à l'exercice des droits qui y sont attachés ou consécutives aux augmentations de capital réalisées ;

 

4. fixe à vingt-six mois à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution et prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

 

 

Vingt-deuxième résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour décider, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l'article L.6323-1 du Code des transports, l'augmentation du capital social par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux adhérents de plans d’épargne d'entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément d’une part aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2 à L.225-129-6 et L.225-138-1 du Code de commerce, et d’autre part, à celles des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail :

1. délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l'article L.6323-1 du Code des transports, sa compétence pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, par émissions d’actions ou de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès au capital réservées aux adhérents d’un ou plusieurs plans d’épargne d’entreprise (ou autre plan aux adhérents auquel les articles L.3332-18 et suivants du Code du travail permettrait de réserver une augmentation de capital dans des conditions équivalentes) mis en place au sein de la Société ou du groupe Aéroports de Paris constitué par la Société et les entreprises, françaises ou étrangères, entrant dans le périmètre de consolidation des comptes de la Société en application des articles L.3344-1 et L.3344-2 du Code du travail ;

2. décide que :

 

(a) le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées à ce titre ne pourra dépasser deux millions neuf cent mille

(2 900 000) euros ;

(b) le montant nominal des augmentations de capital réalisées en application de la présente résolution s’imputera sur le montant du plafond global d'augmentation de capital fixé à la vingt-septième résolution ci-après et sur le plafond prévu au paragraphe 3(a) de la dix-huitième résolution de la présente assemblée ;

 

3. décide que le prix d’émission des actions nouvelles ou des valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès au capital sera fixé conformément aux dispositions des articles L.3332-19 et suivants du Code du travail ;

Toutefois, l’assemblée générale autorise expressément le conseil d’administration, s’il le juge opportun, à réduire ou supprimer la décote visée aux articles L.3332-19 et suivants du Code du travail, dans les limites légales et réglementaires, afin de tenir compte, notamment, des régimes juridiques, comptables, fiscaux et sociaux applicables localement ;

4. autorise le conseil d’administration à attribuer, à titre gratuit, aux bénéficiaires ci-avant indiqués, en complément des actions ou valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès au capital à souscrire en numéraire, des actions ou valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès au capital à émettre ou déjà émises à titre de substitution de tout ou partie de la décote visée aux articles L.3332-19 et suivants du Code du travail et/ou d'abondement, étant entendu que l’avantage résultant de cette attribution ne pourra excéder les limites légales ou réglementaires en application des articles L.3332-10 et suivants et L.3332-18 et suivants du Code du travail ;

5. décide que la présente résolution emporte suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des adhérents du plan d'épargne d'entreprise auxquels l'augmentation de capital est réservée et renonciation à tout droit aux actions ou valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès au capital attribuées à titre gratuit ou onéreux sur le fondement de la présente résolution ;

6. décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l'article L.6323-1 du Code des transports, dans les limites et sous les conditions précisées ci-avant à l’effet notamment :

 

(a) d’arrêter dans les conditions légales la liste des sociétés dont les salariés, préretraités et retraités pourront souscrire aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ainsi émises et bénéficier le cas échéant des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital attribuées à titre gratuit ;

(b) de décider que les souscriptions pourront être réalisées directement ou par l’intermédiaire de fonds communs de placement d’entreprise ou autres structures ou entités permises par les dispositions légales ou réglementaires applicables ;

(c) de déterminer les conditions, notamment d’ancienneté, que devront remplir les bénéficiaires des augmentations de capital ;

(d) d’arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions ;

(e) de fixer les montants des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation et d’arrêter notamment les prix d’émission, dates, délais, modalités et conditions de souscription, de libération, de délivrance et de jouissance des titres (même rétroactive) ainsi que les autres conditions et modalités des émissions, dans les limites légales ou réglementaires en vigueur ;

(f) en cas d’attribution gratuite d’actions ou de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès au capital, de fixer le nombre d’actions ou de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès au capital à émettre, le nombre à attribuer à chaque bénéficiaire, et d’arrêter les dates, délais, modalités et conditions d’attribution de ces actions ou valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès au capital dans les limites légales et réglementaires en vigueur et notamment choisir soit de substituer totalement ou partiellement l’attribution de ces actions ou valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès au capital aux décotes visées aux articles L.3332-19 et suivants du Code du travail, soit d’imputer la contre-valeur de ces actions ou valeurs mobilières sur le montant total de l’abondement, soit de combiner ces deux possibilités ;

(g) de constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront souscrites (après éventuelle réduction en cas de sursouscription) ;

(h) le cas échéant, d’imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital résultant de ces augmentations de capital ;

(i) de conclure tous accords, d’accomplir directement ou indirectement par mandataire toutes opérations et modalités en ce compris procéder aux formalités consécutives aux augmentations de capital et aux modifications corrélatives des statuts ;

(j) d’une manière générale, de passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, de prendre toutes mesures et décisions et d’effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ou consécutives aux augmentations de capital réalisées ; et

 

7. fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution et prend acte de ce que la présente résolution prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

 

 

Vingt-troisième résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet d’émettre, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l'article L.6323-1 du Code des transports, des actions ou des valeurs mobilières en cas d’offre publique d'échange initiée par la Société). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles L.225-129 à L.225-129-6, L.225-148 et L.228-92,

1. délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence à l’effet de procéder, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l'article L.6323-1 du Code des transports, à l’émission d’actions ordinaires ou valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès au capital de la Société, immédiatement et/ou à terme ou de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant droit à l’attribution de titres de créances en rémunération des titres apportés à (i) une offre publique d’échange initiée en France ou à l’étranger, selon les règles locales, par la Société sur des titres d’une autre société qui admis aux négociations sur l’un des marchés réglementés visés à l’article L.225-148 du Code de commerce, ou (ii) à toute autre opération ayant le même effet qu’une offre publique d’échange initiée par la Société sur les titres d’une autre société qui sont admis aux négociations sur un autre marché réglementé relevant d’un droit étranger ;

2. décide que :

 

(a) le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées à ce titre ne pourra dépasser vingt-neuf millions (29 000 000) d'euros ;

(b) le montant nominal des augmentations de capital réalisées en application de la présente résolution s’imputera sur le montant du plafond global d'augmentation de capital fixé à la vingt-septième résolution ci-après et sur le plafond prévu au paragraphe 3(a) de la dix-huitième résolution de la présente assemblée ;

(c) à ce montant s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d'opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital ; et

(d) le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société, susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation, ne pourra dépasser le plafond de cinq cent millions (500 000 000) d’euros (ou la contre-valeur en euro de ce montant en cas d'émission en autres monnaies ou unités de compte), étant précisé que (i) ce montant s’imputera sur le plafond fixé au paragraphe 2 (c) de la dix-septième résolution, et (ii) ce plafond ne s'applique pas aux montants de tous titres de créance visés aux articles L.228-38, L.228-92 alinéa 3, L.228-93 alinéa 6 et L.228-94 alinéa 3 du Code de commerce, dont l'émission serait par ailleurs décidée ou autorisée conformément aux articles L.228-36 et L.228-40 du Code de commerce et aux dispositions des statuts de la Société ;

 

3. décide, en tant que de besoin, de supprimer au profit des porteurs de ces titres, objets de l’offre publique, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et valeurs mobilières ainsi émises ;

4. prend acte que la présente délégation emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit ;

5. décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs à l’effet de mettre en œuvre les offres publiques visées par la présente résolution et notamment :

 

- de fixer la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser ;

- de constater le nombre de titres apportés à l’échange ;

- de déterminer les dates, conditions d’émission, notamment le prix et la date de jouissance, des actions ordinaires nouvelles, ou, le cas échéant, des valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme à des actions ordinaires de la Société ;

- d’inscrire au passif du bilan à un compte « Prime d’apport », sur lequel porteront les droits de tous les actionnaires, la différence entre le prix d’émission des actions ordinaires nouvelles et leur valeur nominale ;

- de procéder, s’il y a lieu, à l’imputation sur ladite « Prime d’apport » de l’ensemble des frais et droits occasionnés par l’opération autorisée ;

- de constater la réalisation de la ou des augmentations de capital résultant et procéder aux modifications corrélatives des statuts, et, d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et décisions et d’effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ou consécutives aux augmentations de capital réalisées ; et

 

6. fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la présente délégation et prend acte de ce que la présente résolution prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

 

 

Vingt-quatrième résolution (Délégation à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l'article L.6323-1 du Code des transports, à l’émission d’actions ou de valeurs mobilières en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société dans la limite de 10% du capital social). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration dans le cadre de l’article L.225-147 alinéa 6 du Code de commerce et du rapport spécial des commissaires aux comptes :

1. délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l'article L.6323-1 du Code des transports, les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder à l’émission d’actions ou valeurs mobilières qui sont des titres de capital de la Société donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à d'autres de titres de capital de la Société dans la limite de 10 % du capital social, au moment de l’émission, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital d’autres sociétés, lorsque les dispositions de l’article L.225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables ;

2. décide que le montant nominal de l’augmentation du capital social de la Société résultant de l’émission des titres définis au paragraphe ci-avant s’imputera sur le montant du plafond global d'augmentation de capital fixé à la vingt-septième résolution ci-après et sur le plafond prévu au paragraphe 3(a) de la dix-huitième résolution ;

3. décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, notamment pour fixer la nature et le nombre des valeurs mobilières à créer, leurs caractéristiques et les modalités de leur émission, approuver l'évaluation des apports et concernant lesdits apports, en constater la réalisation, imputer tous frais, charges et droits sur les primes et en affecter le solde, constater l'augmentation de capital social, procéder aux modifications corrélatives des statuts, et, d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et décisions et d’effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ou consécutives aux augmentations de capital réalisées ;

4. fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la présente délégation et prend acte de ce que la présente résolution prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

 

 

Vingt-cinquième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire, et sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l'article L.6323-1 du Code des transports, le capital social par annulation d'actions auto détenues). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes :

1. autorise le conseil d’administration à réduire, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l'article L.6323-1 du Code des transports, le capital social, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il décidera, par annulation de toute quantité d’actions auto-détenues (ou que la Société viendrait à auto-détenir) qu’il décidera dans les limites autorisées par la loi, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce ;

2. fixe le nombre maximal d’actions pouvant être annulées par la Société en vertu de la présente autorisation, par période de vingt-quatre mois, à 10% du capital de la Société ;

3. autorise le conseil d’administration à imputer la différence entre la valeur d’achat des actions annulées et leur valeur nominale sur tous postes de primes et réserves disponibles ;

4. confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour réaliser la ou les opérations d’annulation et de réduction de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation, en fixer les modalités, en constater la réalisation, modifier en conséquence les statuts et accomplir toutes formalités ; et

5. fixe à vingt-six mois à compter du jour de la présente assemblée la durée de validité de la présente délégation et prend acte de ce que la présente résolution prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

 

 

Vingt-sixième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d'actions existantes au profit des membres du personnel salarié ou de certains d'entre eux). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce :

1. autorise le conseil d'administration, et en tant que de besoin lui délègue sa compétence avec faculté de subdélégation dans la mesure autorisée par la loi, à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes, au profit des bénéficiaires ou catégories de bénéficiaires qu’il déterminera parmi les membres du personnel salarié de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l’article L.225-197-2 du Code de commerce, dans les conditions définies ci-après ;

2. décide que les actions existantes attribuées gratuitement en vertu de cette délégation ne pourront pas représenter plus de 1% du capital social au jour de la décision du conseil d’administration ;

3. décide que :

 

(a) l’attribution gratuite des actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée ne pourra pas être inférieure à celle exigée par les dispositions légales applicables au jour de la décision d’attribution (soit, à ce jour, un an) ;

(b) les actions définitivement acquises seront soumises, à l’issue de la période d’acquisition susmentionnée, à une obligation de conservation dont la durée ne pourra pas être inférieure à celle exigée par les dispositions légales applicables au jour de la décision d’attribution (soit, à ce jour, un an) ; toutefois, cette obligation de conservation pourra être supprimée par le conseil d’administration pour les actions attribuées gratuitement dont la période d’acquisition aura été fixée à une durée d’au moins deux ans ;

(c) étant précisé que l’acquisition définitive des actions attribuées gratuitement et la faculté de les céder librement interviendront néanmoins avant l’expiration de la période d’acquisition ou, le cas échéant, de l’obligation de conservation, en cas d'invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou troisième catégorie prévue à l'article L.341-4 du Code de la sécurité sociale, ou cas équivalent à l’étranger ;

 

4. confère tous pouvoirs au conseil d’administration à l’effet de mettre en œuvre la présente délégation et à l’effet notamment de :

 

- déterminer l’identité des bénéficiaires, ou de la ou des catégories de bénéficiaires, des attributions d’actions parmi les membres du personnel de la Société ou des sociétés ou groupements susvisés et le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux ;

- fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions, notamment la période d’acquisition minimale et la durée de conservation requise de chaque bénéficiaire, dans les conditions prévues ci-dessus ;

- prévoir la faculté de suspendre provisoirement les droits à attribution ;

- constater les dates d’attribution définitives et les dates à partir desquelles les actions pourront être librement cédées, compte tenu des restrictions légales ;

- inscrire les actions attribuées gratuitement sur un compte nominatif au nom de leur titulaire, mentionnant l’indisponibilité et la durée de celle-ci, et lever l’indisponibilité des actions pour toute circonstance pour laquelle la réglementation applicable permettrait la levée de l’indisponibilité ;

 

5. décide que la Société pourra procéder, le cas échéant, aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement nécessaires à l’effet de préserver les droits des bénéficiaires, en fonction des éventuelles opérations portant sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, d’émission de nouveaux titres de capital avec droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves, de primes d’émission ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, de modification de la répartition des bénéfices par la création d’actions de préférence ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ou sur le capital (y compris par voie d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle). Il est précisé que les actions attribuées en application de ces ajustements seront réputées attribuées le même jour que les actions initialement attribuées ;

6. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à faire usage de la présente délégation, il informera chaque année l’assemblée générale ordinaire des opérations réalisées en vertu des dispositions prévues aux articles L.225-197-1 à L.225-197-3 du Code de commerce, dans les conditions prévues par l’article L.225-197-4 dudit Code ;

7. fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation faisant l’objet de la présente résolution ;

8. prend acte que cette délégation de compétence prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, c’est-à-dire toute délégation de compétence dont l’objet est de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes au profit des membres du personnel salarié ou de certains d’entre eux.

 

 

Vingt-septième résolution (Limitation globale du montant des augmentations du capital de la Société susceptibles d’être effectuées en vertu des dix-septième à vingtième résolutions, des vingt-deuxième, vingt-troisième et vingt-quatrième résolutions soumises à la présente Assemblée Générale). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et conformément à l'article L.225-129-2 du Code de commerce, décide que le montant nominal total des augmentations du capital de la Société, susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu des délégations et autorisations conférées par les dix-septième, dix-huitième, dix-neuvième, vingtième, vingt-deuxième, vingt-troisième et vingt-quatrième résolutions soumises à la présente assemblée générale, ne pourra excéder un plafond global de quatre-vingt-dix-sept millions (97 000 000) d'euros, étant précisé qu’à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre afin de préserver (conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement) les droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital.

 

 

Vingt-huitième résolution (Limitation globale du montant des augmentations du capital de la Société susceptibles d’être effectuées, en période d'offre publique, en vertu des dix-septième à vingtième résolutions soumises à la présente Assemblée Générale). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et conformément à l'article L.225-129-2 du Code de commerce, décide que le montant nominal total des augmentations du capital de la Société, susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu des délégations et autorisations conférées par les dix-septième, dix-huitième, dix-neuvième et vingtième résolutions soumises à la présente assemblée générale, dans l'hypothèse où il serait fait usage de ces délégations ou autorisation en période d'offre publique portant sur les titres de la Société, ne pourra excéder un plafond global de vingt-neuf millions (29 000 000) d'euros, étant précisé que (i) le montant de toute augmentation de capital réalisée dans ce cadre s’imputera sur le montant du plafond global d'augmentation de capital fixé à la vingt-septième résolution ci-avant et, s'agissant des délégations et autorisations conférées par les dix-huitième, dix-neuvième et vingtième résolutions soumises à la présente assemblée générale, sur le montant du plafond prévu au paragraphe 3(a) de la dix-huitième résolution, et (ii) à ce plafond global s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre afin de préserver (conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement) les droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital.

 

 

Vingt neuvième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie certifiée conforme à l’original des présentes en vue d’accomplir les formalités légales et réglementaires qu’il y aura lieu.

 

 

————————

 

 Participation des actionnaires à l'assemblée générale mixte.

 A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale.

 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à l'assemblée.

 

A défaut d'y participer personnellement, les actionnaires peuvent choisir entre les formules suivantes :

 

1) se faire représenter à l’assemblée générale en donnant pouvoir à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute autre personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites à l'article L.225-106 du Code de commerce.

2) adresser à BNP Paribas Securities Services un formulaire de procuration sans indication de mandataire, auquel cas, le Président de l'assemblée émettra un vote favorable aux projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d'administration, et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution.

3) voter par correspondance, dans les conditions décrites ci-après.

 

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à participer à l'assemblée, à s'y faire représenter ou à voter par correspondance, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’inscription en compte des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 29 avril 2016, zéro heure, heure de Paris), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire, BNP Paribas Securities Services, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

 

L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers dans les conditions prévues à l’article R.225-85 du Code de commerce, en annexe :

 

- du formulaire de vote à distance ;

- de la procuration de vote ;

- de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

 

Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

Conformément à l'article R.225-85 du Code de commerce, il est précisé que lorsque l'actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée.

 

B) Mode de participation à l’assemblée générale.

 

Les actionnaires désirant assister physiquement à l’assemblée générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante :

 

— pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission à BNP Paribas Securities Services, Corporate Trust Services - Service Assemblées Générales –– Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.

— pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée. L'actionnaire qui n'aurait pas reçu sa carte d'admission au plus tard le deuxième jour ouvré précédant la date de l'assemblée devra demander à son intermédiaire habilité de lui délivrer une attestation lui permettant de justifier de sa qualité d'actionnaire au bureau d'accueil de l'Assemblée.

 

Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’assemblée, à un autre actionnaire,à leur conjoint ou partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à toute autre personne physique ou morale pourront :

 

— pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : BNP Paribas Securities Services, Corporate Trust Services, Service Assemblées Générales –– Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.

— pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante : BNP Paribas Securities Services, Corporate Trust Services - Service Assemblées Générales –– Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.

Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par le Service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services, au plus tard trois jours calendaires avant la tenue de l’assemblée, soit le 29 avril 2016 à minuit (heure de Paris).

 

Conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :

 

— pour l’actionnaire au nominatif pur: l'actionnaire devra obligatoirement saisir sa demande sur l'outil interactif internet "Planetshares/My shares " en se connectant avec son identifiant et son mot de passe qui lui permettent déjà de consulter son compte nominatif, et en allant sur la page "Mon espace actionnaire/Mes assemblées générales" puis enfin en cliquant sur le bouton "Désigner ou révoquer un mandat". Il devra mentionner les informations suivantes : nom, prénom et adresse du mandataire.

— pour l'actionnaire au porteur ou au nominatif administré: l'actionnaire devra envoyer un email à l'adresse : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : Nom, prénom, adresse et références bancaires complètes du mandant ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire. De plus, l'actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres d'envoyer une confirmation écrite à BNP Paribas Securities Services - Corporate Trust Services - Services Assemblées Générales - Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex.

 

Il est rappelé que la révocation du mandat s'effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution.

 

Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.

 

Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard le lundi 2 mai la veille de l’assemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l’assemblée.

 

Conformément à l'article R.225-85 du Code de commerce, l'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 29 avril 2016, à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété au mandataire de la société, soit BNP Paribas Securities Services et lui transmet les informations nécessaires.

 

Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité teneur de compte ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.

 

C) Demande d’inscription de points ou de projets de résolution par les actionnaires

et/ou par le comité d'entreprise, et questions écrites.

 

Demande d'inscription de points ou de projets de résolution.

 

Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l'assemblée générale par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R 225-71 du Code de commerce (ou par les associations d’actionnaires répondant aux conditions fixées par l’article L.225-120 du Code de commerce) doivent être envoyées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante 291, boulevard Raspail 75014 PARIS, à l'attention du Président du Conseil d'administration, ou par télécommunication électronique à l'adresse ag@adp.fr et parvenir au plus tard le vingt-cinquième jour précédant la date de l'assemblée, soit le 8 avril 2016 minuit, conformément à l’article R.225-73 du Code de commerce.

 

Les demandes doivent être accompagnées du texte des projets de résolutions, et éventuellement d'un bref exposé des motifs, et dans le cas d'une demande d'inscription d'un point à l'ordre du jour, de sa motivation.

 

Les demandes doivent également être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l'article R.225-71 du Code de commerce.

 

L’examen du point ou du projet de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 29 avril 2016, à zéro heure, heure de Paris).

 

Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par le comité d’entreprise , représenté par un de ses membres, devront être adressées, conformément aux dispositions de l’article R.2323-14 du Code du travail, au siège social de la société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans un délai de 10 jours à compter de la publication du présent avis.

 

Questions écrites.

 

Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix.

 

Les questions doivent être envoyées à l'attention du Président du Conseil d'administration par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante, 291, boulevard Raspail 75014 Paris.

 

Cet envoi doit être réalisé à partir du jour de la convocation de l'assemblée, soit le 11 avril 2016, et au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 27 avril 2016. Les questions doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

 

D) Droit de communication des actionnaires.

 

Le texte des projets de résolution présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l'ordre du jour à leur demande seront publiés, dès réception, à l'adresse suivante : http://www.groupe.aeroportsdeparis.fr.

 

Tous les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce pourront être consultés dès le 11 avril 2016 à l'adresse suivante : http://www.groupe.aeroportsdeparis.fr. Pour information, ces documents doivent être publiés au plus tard le vingt et unième jour précédant l’assemblée, soit le 12 avril 2016. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée à BNP Paribas Securities Services, Corporate Trust Services - Service Assemblées Générales –– Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.

 

Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués à l'assemblée générale seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social.

 

Pour cette assemblée, il n'est pas prévu de vote par des moyens électroniques de télécommunication et, de ce fait, aucun site visé à l'article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.

 

Le Conseil d’administration.

 

1600939

23/10/2015 : Autres opérations (63)

Société : Aéroport de Paris
Catégorie 1 : Fusions et scissions (63_N1)
Numéro d'affaire : 4838
Texte de l'annonce :

1504838

23 octobre 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°127


Autres opérations
____________________

Fusions et scissions
____________________



 

Aéroports de Paris

Société anonyme de droit français au capital de 296 881 806 €

Siège social : 291, boulevard Raspail, 75014 Paris, France

552 016 628 R.C.S. Paris 

(Société absorbante)

 

 

TANK INTERNATIONAL SARL

Société à responsabilité limité au capital de 12 200,01 euros

Siège social : 46A, avenue J.F Kenedy L-1855 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg

R.C.S. B 167432 Luxembourg

(Société absorbée)

 

Avis de fusion transfrontalière

 

Aux termes d'un acte authentique signé à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg devant notaire le 15 octobre 2015 la société Aéroports de Paris et la société Tank International Lux S. à r.l., une société à responsabilité limitée constituée selon les lois du Grand-Duché de Luxembourg au capital de 12 500,01 euros, ayant son siège social à 46A, Avenue J.F Kennedy, L-1855 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, enregistrée auprès du registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 167432, ont établi un projet de fusion par absorption de Tank International Lux S. à r.l. par Aéroports de Paris (le "Traité de Fusion par Voie d'Absorption").

 

La fusion envisagée entre Tank International Lux S. à r.l. et Aéroports de Paris est une fusion transfrontalière conformément à la définition donnée par la Directive 2005/56/CE sur les fusions transfrontalières des sociétés de capitaux.

 

Tank International Lux S. à r.l. fera apport à Aéroports de Paris de ses éléments d'actifs pour un montant de 697 450 333 € et de passif pour un montant de 37 320 821 €, soit un actif net apporté de 660 129 512 €. L'opération extériorisera un mali de fusion de 37 550 200 € qui sera comptabilisé en totalité à l'actif du bilan de l’exercice social en cours de la Société Absorbante.

 

Il est convenu que la fusion sera effectuée sur la base des comptes intermédiaires clos le 31 juillet 2015 de Tank International Lux S. à r.l. et des comptes consolidés intermédiaires du groupe Aéroport de Paris arrêtés au 30 juin 2015 tels qu'ils figurent en annexe du rapport financier semestriel d'Aéroport de Paris.

 

En raison de la détention par Aéroport de Paris de la totalité des titres de Tank International Lux S. à r.l., il ne sera pas établi de rapport d’échange, ni procédé à une augmentation du capital d'Aéroport de Paris.

 

La fusion et la dissolution de Tank International Lux S. à r.l. qui en résultera seront réalisées à la date à laquelle le greffe chargé du contrôle de légalité en application des articles L.236-30 et R.236-18 à R.236-20 du Code de commerce émettra le certificat de légalité.

 

La date d'effet comptable de la fusion correspondra à la date de réalisation sans effet rétroactif.

 

En France, les créanciers, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion auprès greffe du Tribunal de commerce de Paris, dans un délai de trente jours à compter de la dernière publication prescrite par les articles R.236-2 et R.236-15 du Code de commerce, conformément aux articles L.236-14, R.236-8 et R.236-15 du même code. Pour tout complément d'information sur les droits des créanciers, domicile est élu au siège d'Aéroport de Paris, à l’adresse indiquée en tête des présentes. Aucune disposition légale ou statutaire ne prévoit de droits particuliers attribués aux actionnaires minoritaires hormis le droit à information préalable par mise à disposition des documents prévus par les articles R.236-3 et R.236-16 du Code de commerce au siège de la société au moins un moins avant la date de réalisation de la fusion.

 

Au Luxembourg, en application de l’article 268 de la loi Luxembourgeoise du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle qu'amendée (la "Loi Luxembourgeoise"), les créanciers des Sociétés Fusionnantes, dont la créance est antérieure à la date de la publication des actes constatant la fusion prévue à l'article 273 de la Loi Luxembourgeoise peuvent, nonobstant toute convention contraire, dans les deux mois de cette publication, demander au magistrat président la chambre du tribunal d'arrondissement, dans le ressort duquel la société débitrice a son siège social, siégeant en matière commerciale et comme en matière de référé, la constitution de sûretés pour les créances échues et non échues, au cas où ils peuvent démontrer, de manière crédible, que la fusion représente un risque pour l’exercice de leurs droits et que la société débitrice ne leur a pas fourni de garanties appropriées.

 

Tank International Lux S. à r.l. étant détenue par un actionnaire unique, les dispositions légales en matière de protection des actionnaires minoritaires ne s'appliquent pas. En conséquence, les associés d'Aéroport de Paris ne seront pas appelés à se prononcer sur l'application des procédures de protection des associés minoritaires auxquelles il est fait référence à l'article L.236-28 du Code de commerce.

 

Un exemplaire certifié conforme de l'acte authentique établi par notaire du Traité de Fusion par Voie d'Absorption a été déposé par Tank International Lux S. à r.l. au Registre du commerce et des sociétés de Luxembourg le 19 octobre 2015.

 

Un exemplaire certifié conforme de l'acte authentique établi par notaire du Traité de Fusion par Voie d'Absorption a été déposé par Aéroport de Paris au Greffe du tribunal de commerce de Paris le 19 octobre 2015.

 

 

Pour avis

1504838

08/06/2015 : Publications périodiques (74B)

Société : Aéroports de Paris
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 2887
Texte de l'annonce :

1502887

8 juin 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°68


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

AÉROPORTS DE PARIS

 Société anonyme au capital de 296 881 806 €.

Siège social : 291, boulevard Raspail, 75014 Paris.

552 016 628 R.C.S. Paris - APE 5223Z.

Exercice social du 1er janvier au 31 décembre.

 

 

 

I.- Les comptes sociaux et consolidés de l'exercice clos au 31 décembre 2014, publiés dans le rapport financier inclus dans le document de référence déposé le 2 avril 2015 auprès de l'Autorité des marchés financiers sous le numéro D.15-0281 et diffusé sur le site de l'émetteur www.aeroportsdeparis.fr ont été approuvés sans modification par l'assemblée générale ordinaire du 18 mai 2015. Cette assemblée a également approuvé sans modification le projet d'affectation du résultat publié dans le Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 49 du 24 avril 2015.

 

 

 

II.- Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.

 

Mesdames, Messieurs,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2014, sur :

  • le contrôle des comptes annuels de la société Aéroports de Paris, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
  • la justification de nos appréciations ;
  • les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

 

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

1. Opinion sur les comptes annuels

 

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

 

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 2.2 de l'annexe qui expose un changement de méthode comptable relatif aux engagements sociaux au titre des dispositifs de retraite supplémentaire.

 

2. Justification des appréciations

 

En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

  • Les notes 2.3 et 3.1 de l'annexe aux comptes annuels décrivent notamment les principes et modalités retenus en matière d'actifs immobilisés corporels. Nous avons procédé à l'appréciation des modalités retenues par votre société pour ces évaluations et vérifié, sur la base des éléments disponibles, le caractère raisonnable de leur mise en œuvre.
  • La note 2.13 de l'annexe expose les règles et méthodes comptables relatives à la comptabilisation en produits des revenus liés à la sûreté et à la sécurité aéroportuaire. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié de ces méthodes comptables et des informations fournies dans cette note de l'annexe aux comptes annuels, et nous sommes assurés de leur correcte application.
  • Comme mentionné dans la première partie du présent rapport, la note 2.2 de l'annexe aux comptes annuels expose le changement de méthode comptable survenu au cours de l'exercice relatif aux engagements sociaux au titre des dispositifs de retraite supplémentaire. Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par votre société, nous nous sommes assurés du bien-fondé de ce changement et de la présentation qui en est faite.

 

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

3. Vérifications et informations spécifiques

 

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

 

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

 

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.

 

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital, des droits de vote et aux participations réciproques, vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

 

Paris La Défense, le 27 mars 2015

KPMG Audit

Département de KPMG S.A.

 Ernst & Young et Autres

Philippe Arnaud   

Associé

Jacques Pierres

Associé

   

 

III.- Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.

 

Mesdames, Messieurs,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2014, sur :

  • le contrôle des comptes consolidés de la société Aéroports de Paris, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;
  • la justification de nos appréciations ;
  • la vérification spécifique prévue par la loi.

 

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

1. Opinion sur les comptes consolidés

 

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

 

Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

 

 

2. Justification des appréciations

 

En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

 

  • La note 4.1 de l’annexe aux comptes consolidés décrit les bases d’établissement des états financiers, et notamment les éléments qui nécessitent de la part de la direction l’exercice du jugement, d’effectuer des estimations et de faire des hypothèses qui ont un impact sur l’application des méthodes comptables, sur les montants des actifs et passifs, et ceux des produits et charges. Nous avons apprécié le caractère approprié des modalités retenues et des informations fournies par votre groupe sur ces jugements, estimations et hypothèses, et nous nous sommes assurés de la correcte mise en œuvre des modalités retenues.

 

  • Les notes 4.5, 4.7 et 21 de l’annexe aux comptes consolidés décrivent notamment les principes et modalités retenus en matière d’évaluation des immobilisations corporelles. Les notes 4.6 et 22 présentent la méthode de valorisation des immeubles de placement. Ceux-ci apparaissent sur une ligne spécifique du bilan consolidé et, conformément à l’option offerte par la norme IAS 40, sont évalués selon la méthode du coût historique. La juste valeur de ces immeubles, dont le montant est indiqué en note 22 de l’annexe aux comptes consolidés, est fondée sur une approche mixte reposant sur les expertises et sur l’actualisation des flux de trésorerie générés par les actifs pour les biens non expertisés. Nous avons examiné les modalités retenues par le groupe pour ces évaluations et vérifié, sur la base des éléments disponibles, leur mise en œuvre.

 

  • Les notes 4.7 et 15 de l’annexe aux comptes consolidés décrivent les principes et modalité de mise en œuvre des tests de dépréciation des écarts d'acquisition. La note 17.2 de l'annexe aux comptes consolidés décrit les principes et les modalités de mise en œuvre des tests de dépréciation des titres mis en équivalence. Nous avons examiné les modalités de réalisation de ces tests de perte de valeur ainsi que la cohérence des hypothèses utilisées et des prévisions de flux de trésorerie.

 

  • La note 4.19.4 de l’annexe aux comptes consolidés expose les règles et méthodes comptables relatives à la comptabilisation des revenus liés à la sûreté et à la sécurité aéroportuaire en produits « des activités ordinaires » dans le compte de résultat consolidé. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par le groupe, nous avons vérifié le caractère approprié de cette méthode comptable, et nous nous sommes assurés de sa correcte application.

 

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

3. Vérification spécifique

 

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion.

 

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

 

Paris La Défense, le 27 mars 2015

KPMG Audit

Département de KPMG S.A.

 Ernst & Young et Autres

Philippe Arnaud

Associé  

Jacques Pierres

Associé

 

 

 

1502887

24/04/2015 : Convocations (24)

Société : Aéroports de Paris - ADP
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1103
Texte de l'annonce :

1501103

24 avril 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°49


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

Aéroports de Paris – ADP

 Société Anonyme à Conseil d'Administration au capital de 296 881 806 Euros.

Siège social : 291, boulevard Raspail - 75014 – PARIS.

552 016 628 R.C.S. Paris.

 

Avis de convocation de l'assemblée générale ordinaire

 

Les actionnaires de la Société susvisée sont convoqués en assemblée générale ordinaire le lundi 18 mai 2015, à 15 heures à la Maison de la Chimie, 28 bis, rue Saint Dominique 75007 Paris, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

 

Ordre du jour

 

- Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2014 ;

 

- Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2014 ;

 

- Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2014 et fixation du dividende ;

 

- Approbation des conventions conclues avec l'Etat visées aux articles L.225-38 et suivants du code de commerce ;

 

- Approbation d’un engagement pris au bénéfice de M. Patrick Jeantet, Directeur général délégué, visé à l’article L.225-42-1 du Code de commerce ;

 

- Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet d'opérer, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l'article L.6323-1 du code des transports, sur les actions de la société dans le cadre de l'article L.225-209 du code de commerce ;

 

- Nomination du premier commissaire aux comptes titulaire ;

 

- Nomination du second commissaire aux comptes titulaire ;

 

- Nomination du premier commissaire aux comptes suppléant ;

 

- Nomination du second commissaire aux comptes suppléant ;

 

- Avis sur la rémunération, au titre de l'exercice clos au 31 décembre 2014, du Président-directeur général ;

 

- Avis sur la rémunération, au titre de l'exercice clos au 31 décembre 2014, du Directeur général délégué ;

 

- Pouvoirs pour formalités.

 

L'avis de réunion comportant le texte des projets de résolutions soumis à l'assemblée générale 2015 a été publié au Bulletin des Annonces légales et obligatoires du 27 février 2015. Un avis rectificatif a été publié au Bulletin des Annonces légales et obligatoires du 1er avril 2015.

 

 

————————

 

Participation des actionnaires à l'assemblée générale ordinaire

 

A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale :

 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à l'assemblée.

 

A défaut d'y participer personnellement, les actionnaires peuvent choisir entre les formules suivantes :

 

1) se faire représenter à l’assemblée générale en donnant pouvoir à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute autre personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites à l'article L.225-106 du Code de commerce.

 

2) adresser à BNP Paribas Securities Services un formulaire de procuration sans indication de mandataire, auquel cas, le Président de l'assemblée émettra un vote favorable aux projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d'administration, et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution.

 

3) voter par correspondance, dans les conditions décrites ci-après.

 

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à participer à l’assemblée, à s'y faire représenter ou à voter par correspondance, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’inscription en compte des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 14 mai 2015 zéro heure, heure de Paris), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire, BNP Paribas Securities Services, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

 

L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers dans les conditions prévues à l’article R.225-85 du Code de commerce, en annexe :

 

- du formulaire de vote à distance ;

 

- de la procuration de vote ;

 

- de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

 

Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

Conformément à l'article R.225-85 du Code de commerce, il est précisé que lorsque l'actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée.

 

B) Mode de participation à l’assemblée générale :

 

Les actionnaires désirant assister physiquement à l’assemblée générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante :

 

— pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission à BNP Paribas Securities Services, Corporate Trust Services - Service Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex ;

 

— pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée. L'actionnaire qui n'aurait pas reçu sa carte d'admission au plus tard le deuxième jour ouvré précédant la date de l'assemblée devra demander à son intermédiaire habilité de lui délivrer une attestation lui permettant de justifier de sa qualité d'actionnaire au bureau d'accueil de l'Assemblée.

 

Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’assemblée, à un autre actionnaire, à leur conjoint ou partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à toute autre personne physique ou morale pourront :

 

— pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : BNP Paribas Securities Services, Corporate Trust Services - Service Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex ;

 

— pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante : BNP Paribas Securities Services, Corporate Trust Services - Service Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.

 

Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par le Service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services, au plus tard trois jours calendaires avant la tenue de l’assemblée, soit le 15 mai 2015 à zéro heure (heure de Paris).

 

Conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :

 

— pour l’actionnaire au nominatif pur : l'actionnaire devra obligatoirement saisir sa demande sur l'outil interactif internet "Planetshares/My shares " en se connectant avec son identifiant et son mot de passe qui lui permettent déjà de consulter son compte nominatif, et en allant sur la page "Mon espace actionnaire/Mes assemblées générales" puis enfin en cliquant sur le bouton "Désigner ou révoquer un mandat". Il devra mentionner les informations suivantes : nom, prénom et adresse du mandataire ;

 

— pour l'actionnaire au porteur ou au nominatif administré : l'actionnaire devra envoyer un email à l'adresse : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom, prénom, adresse et références bancaires complètes du mandant ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire. De plus, l'actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres d'envoyer une confirmation écrite au service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services – Corporate Trust Services, Service Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.

 

Il est rappelé que la révocation du mandat s'effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution.

 

Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.

 

Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard le dimanche 17 mai la veille de l’assemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l’assemblée.

 

Conformément à l'article R.225-85 du Code de commerce, l'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 14 mai 2015, à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession au mandataire de la société, soit BNP Paribas Securities Services et lui transmet les informations nécessaires.

 

Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité teneur de compte ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.

 

C) Questions écrites :

 

Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix.

 

Les questions doivent être envoyées à l'attention du Président du Conseil d'administration par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante, 291, boulevard Raspail 75014 Paris. Elles doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

 

Cet envoi doit être réalisé à partir du jour de la convocation de l'assemblée, soit le 24 avril 2015 et au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 11 mai 2015.

 

D) Droit de communication des actionnaires :

 

Tous les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés dès le 24 avril 2015 à l'adresse suivante : http://www.groupe.aeroportsdeparis.fr. Pour information, ces documents doivent être publiés au plus tard le vingt et unième jour précédant l’assemblée, soit le 27 avril 2015.

 

Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée à BNP Paribas Securities Services, Corporate Trust Services – Service Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.

 

Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués à l'assemblée générale seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social.

 

Pour cette assemblée, il n'est pas prévu de vote par des moyens électroniques de télécommunication et, de ce fait, aucun site visé à l'article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.

 

Le Conseil d’administration.

1501103

01/04/2015 : Convocations (24)

Société : Aéroports de Paris - ADP
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 873
Texte de l'annonce :

1500873

1 avril 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°39


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

AEROPORTS DE PARIS – ADP

Société anonyme à Conseil d'administration au capital de 296 881 806 €.

Siège social : 291, boulevard Raspail, 75014 Paris.

552 016 628 R.C.S. Paris.

 

Avis rectificatif.

 

Erratum à l'avis de réunion concernant l'assemblée générale ordinaire de la société Aéroports de Paris du 18 mai 2015 paru dans le Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 25 du 27 février 2015- Annonce n°1500361

 

Dans le texte du 6ème projet de résolution (paragraphe 10), il faut lire : " L'assemblée générale ordinaire décide que le prix d'achat maximal par action est égal à 170 euros, hors frais d'acquisition pour l'opération visée au a) du programme autorisé et est égal à 140 euros, hors frais d'acquisition pour les autres opérations du programme. "

 

au lieu de

 

" L'assemblée générale ordinaire décide que le prix d'achat maximal par action est égal à 170 euros, hors frais d'acquisition pour l'opération visée au a) du programme autorisé et est égal à 150 euros, hors frais d'acquisition pour les autres opérations du programme."

 

Pour avis de modification.

1500873

27/02/2015 : Convocations (24)

Société : Aéroports de Paris - ADP
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 361
Texte de l'annonce :

1500361

27 février 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°25


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

Aéroports de Paris – ADP

 Société anonyme à Conseil d'administration au capital de 296 881 806 €.

Siège social : 291, boulevard Raspail, 75014 Paris.

552 016 628 R.C.S. Paris.

 

Avis de réunion de l'assemblée générale ordinaire

 

Les actionnaires de la Société susvisée sont avisés qu'ils seront convoqués en assemblée générale ordinaire le lundi 18 mai 2015, à 15 heures à la Maison de la Chimie, 28 bis rue Saint Dominique, 75007 Paris, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

 

Ordre du jour

 

Compétence de l'Assemblée générale ordinaire :

 

- Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2014 ;

 

- Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2014 ;

 

- Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2014 et fixation du dividende ;

 

- Approbation des conventions conclues avec l'Etat visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ;

 

- Approbation d’un engagement pris au bénéfice de M. Patrick Jeantet, Directeur général délégué, visé à l’article L.225-42-1 du Code de commerce ;

 

- Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet d'opérer, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l'article L.6323-1 du Code des transports, sur les actions de la société dans le cadre de l'article L.225-209 du Code de commerce ;

 

- Nomination du premier commissaire aux comptes titulaire ;

 

- Nomination du second commissaire aux comptes titulaire ;

 

- Nomination du premier commissaire aux comptes suppléant ;

 

- Nomination du second commissaire aux comptes suppléant ;

 

- Avis sur la rémunération, au titre de l'exercice clos au 31 décembre 2014, du Président-directeur général ;

 

- Avis sur la rémunération, au titre de l'exercice clos au 31 décembre 2014, du Directeur général délégué ;

 

- Pouvoirs pour formalités.

 

Projets des résolutions présentés par le Conseil d'administration à l'assemblée générale ordinaire du 18 mai 2015

 

Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2014). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion établi par le conseil d’administration, du rapport du Président du conseil d'administration sur la composition du conseil, et l'application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes en son sein, les conditions de préparation et d'organisation des travaux du conseil d'administration ainsi que sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par Aéroports de Paris au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2014 ainsi que des rapports des commissaires aux comptes, approuve toutes les opérations traduites dans les comptes et résumées dans ces rapports et approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2014 tels qu’ils lui ont été présentés, lesdits compte sociaux se soldant par un bénéfice net de 351 912 136,21 euros.

 

En application des dispositions de l'article 223 quater du code général des impôts, l'assemblée générale ordinaire approuve également le montant global des dépenses et charges non déductibles de l'impôt sur les sociétés visées au 4 de l'article 39 du code général des impôts qui s'élève à 104 983,41 euros  et pour lequel a été supporté un impôt d'un montant de 39 894 euros. Le taux d'Impôt sur les sociétés pour 2014 est de 38 %.

 

Ce montant de dépenses et charges non déductibles correspond exclusivement à la réintégration des amortissements des véhicules de tourisme dont Aéroports de Paris a recours, soit sous la forme de location longue durée, soit en pleine propriété.

 

 

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion établi par le conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve toutes les opérations traduites dans les comptes et résumées dans ces rapports et approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014 tels qu’ils lui ont été présentés et qui laissent apparaître un bénéfice net part du groupe de 402 453 milliers d'euros.

 

 

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2014 et fixation du dividende). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et celui des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux annuels 2014, constate que les comptes sociaux arrêtés au 31 décembre 2014 et approuvés par la présente assemblée font ressortir un bénéfice net de 351 912 136,21 euros.

 

 

La réserve légale ayant atteint le maximum de 10 % du capital social, aucun prélèvement n'a été effectué pour alimenter ce fonds. Après prise en compte du report à nouveau bénéficiaire de 803 069 143,60 euros, le bénéfice distribuable s'élève à 1 154 981 279,81 euros.

 

En conséquence, l’assemblée générale ordinaire décide de verser à chacune des 98 960 602 actions composant le capital social au 31 décembre 2014, un dividende de 2,44 euros (soit un dividende total de 241 463 868,88 euros) et d'affecter le solde de 913 517 410,93 euros au report à nouveau.

 

Le dividende sera mis en paiement le 1er juin 2015. Ce dividende est éligible à l’abattement de 40 % bénéficiant aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, prévu à l'article 158.3.2° du Code général des impôts.

 

Si lors de la mise en paiement du dividende, la société détenait certaines de ses propres actions, le bénéfice correspondant aux dividendes non versés en raison de ces actions serait affecté au compte "report à nouveau".

 

Conformément à l'article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé que les versements de dividendes au titre des trois exercices précédents sont les suivants :

 

Exercices

Date de distribution

Dividende globale éligible à la réfaction de 40 %

prévu à l'article 158.3.2° du Code général des impôts

Dividende non éligible

à la réfaction de 40 %

Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2013

28 mai 2014

183 077 113,70 euros représentant

un dividende par action de 1,85 euro

néant

Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2012

30 mai 2013

204 848 446,14 euros représentant

un dividende par action de 2,07 euros

néant

Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2011

18 mai 2012

174 170 659,52 euros représentant

un dividende par action de 1,76 euro

néant

 

De plus, il est rappelé que les dividendes versés aux actionnaires, personnes physiques fiscalement domiciliées en France, sont soumis :

 

- à un prélèvement obligatoire, non libératoire, de 21% conformément à l'article 117 quater du Code général des impôts,

 

- à une retenue à la source de 15,5 % au titre de la CSG-CRDS conformément au 1° du I de l’article L.136-7 du Code de la sécurité sociale.

 

 

Quatrième résolution (Approbation de conventions conclues avec l'Etat visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve, l'Etat ne prenant pas part au vote, dans les conditions de l’article L.225-40 du Code de commerce, la conclusion des conventions conclues avec l' Etat et mentionnées dans ce rapport spécial. Ces conventions ont été autorisées préalablement par le conseil d'administration.

 

 

Cinquième résolution (Approbation d’un engagement pris au bénéfice de M. Patrick Jeantet, Directeur général délégué, visé à l’article L.225-42-1 du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve, Monsieur Patrick Jeantet ne prenant pas part au vote, dans les conditions de l’article L.225-40 du Code de commerce, l'engagement autorisé par le conseil d’administration qui a pour objet d'attribuer, dans le respect des conditions prévues à l'article L.225-42-1 du Code de commerce, une indemnité à Monsieur Patrick Jeantet en cas de départ par suite d'une révocation liée à un changement de stratégie ou à un changement de contrôle, à l'exception des cas où ce départ serait fondé sur une faute grave ou lourde, et sous condition de performance.

 

 

Sixième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’opérer, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l'article L.6323-1 du Code des transports, sur les actions de la société dans le cadre de l'article L.225-209 du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, et conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, du Règlement n° 2273/2003 de la Commission Européenne du 22 décembre 2003 et du Règlement Général de l'Autorité des marchés financiers autorise le conseil d'administration à acheter, céder ou transférer des actions de la société, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l'article L.6323-1 du Code des transports, en vue de :

 

(a) l’animation du marché secondaire ou de la liquidité de l’action Aéroports de Paris par un prestataire de services d'investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ; ou

 

(b) leur attribution ou cession aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou en vue, selon toute forme permise, de l'attribution ou de la cession d'actions aux salariés et/ou mandataires sociaux de la société et/ou de son groupe, notamment pour tout du plan d’épargne d’entreprise ou groupe dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L.3332-1 et suivants du code du travail, tout plan d'option d'achat ; ou

 

(c) l’annulation totale ou partielle des actions ainsi rachetées, sous réserve de l’autorisation de réduire le capital social donnée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, ou

 

(d) la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ; ou

 

(e) la conservation et de la remise ultérieure d’actions (à titre de paiement, d'échange ou d'apport) dans le cadre d’opérations de croissance externe, fusion, scission ou apport.

 

Ce programme serait également destiné à permettre à la société d’opérer sur les actions de la société dans tout autre but autorisé ou qui viendrait à être autorisé par la loi ou la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la société informerait ses actionnaires par voie de communiqué. Ces opérations pourront être effectuées à tout moment, à l’exclusion des périodes d’offre publique sur le capital de la société, dans le respect de la réglementation en vigueur.

 

L'assemblée générale fixe le nombre maximum d’actions pouvant être acquises à 5 % du nombre total des actions composant le capital social de la société, étant rappelé qu'en toute hypothèse, (i) cette limite s’applique à un montant du capital de la société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée, (ii) par exception, lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l'Autorité des marchés financiers, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de la limite de 5 % correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de l'autorisation et (iii) les acquisitions réalisées par la société ne peuvent en aucun cas l’amener à détenir plus de 10% du capital social de la société.

 

L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés, dans les limites autorisées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur, et par tous moyens à l'exception de la cession d'options de vente, en une ou plusieurs fois, sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisée par ce moyen), par offre publique d’achat, de vente ou d’échange, ou par utilisation d’options (à l’exclusion des cessions d'options de vente) ou autres contrats financiers négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré ou par remise d’actions par suite de l'émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société par conversion, échange, remboursement, exercice d'un bon ou de toute autre manière, soit directement soit indirectement par l’intermédiaire d’un prestataire de services d'investissement.

 

L'assemblée générale ordinaire décide que le prix d'achat maximal par action est égal à 170 euros, hors frais d'acquisition pour l'opération visée au a) du programme autorisé et est égal à 150 euros, hors frais d'acquisition pour les autres opérations du programme.

 

Le montant maximal que la société pourra affecter au programme de rachat d’actions ci-avant autorisé ne pourra être supérieur à 550 millions d'euros.

 

Cette autorisation est donnée pour une période de dix-huit mois à compter de ce jour et prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, et pour la période non écoulée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

 

L’assemblée générale délègue au conseil d’administration, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix maximal d’achat susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.

 

L’assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, pour réaliser le programme d’achat, et notamment pour passer tout ordre de bourse, conclure tout accord, en vue de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de toute autre autorité qui s’y substituerait, remplir toutes formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire.

 

 

Septième résolution (Nomination du premier commissaire aux comptes titulaire). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration, et après avoir constaté l'expiration du mandat de commissaire aux comptes titulaire du cabinet Ernst & Young et autres à l'issue de la présente assemblée, décide de désigner le cabinet Ernst &Young Audit, en qualité de commissaire aux comptes titulaire, pour une période de six exercices, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice qui sera clos le 31 décembre 2020.

 

 

Huitième résolution (Nomination du second commissaire aux comptes titulaire). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration, et après avoir constaté l'expiration du mandat de commissaire aux comptes titulaire du cabinet KPMG S.A, à l'issue de la présente assemblée, décide de désigner le cabinet Deloitte & Associés en qualité de commissaire aux comptes titulaire, pour une période de six exercices, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice qui sera clos le 31 décembre 2020.

 

 

Neuvième résolution (Nomination du premier commissaire aux comptes suppléant). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration, et après avoir constaté l'expiration du mandat de commissaire aux comptes suppléant du cabinet Auditex à l'issue de la présente assemblée, décide de renouveler le mandat du cabinet Auditex en qualité de commissaire aux comptes suppléant, pour une période de six exercices, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice qui sera clos le 31 décembre 2020.

 

 

Dixième résolution (Nomination du second commissaire aux comptes suppléant). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration, et après avoir constaté l'expiration du mandat de commissaire aux comptes suppléant de Monsieur François Caubrière à l'issue de la présente assemblée, décide de désigner le cabinet BEAS en qualité de commissaire aux comptes suppléant, pour une période de six exercices, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice qui sera clos le 31 décembre 2020.

 

 

Onzième résolution (Avis sur la rémunération, au titre de l'exercice clos au 31 décembre 2014, du Président-directeur général). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, consultée en application de la recommandation du paragraphe 24.3 du Code de gouvernement d'entreprise AFEP MEDEF de juin 2013  lequel constitue le code de référence de la société en application de l'article L.225-37 du Code de commerce, et connaissance prise du rapport du conseil d'administration, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2014 de M. Augustin de Romanet au titre de son mandat de Président-directeur général, tels que présentés dans le rapport annuel de gestion au chapitre 5. auquel est joint le rapport du président présenté par le conseil d'administration.

 

 

Douzième résolution (Avis sur la rémunération, au titre de l'exercice clos au 31 décembre 2014, du Directeur général délégué). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, consultée en application de la recommandation du paragraphe 24.3 du Code de gouvernement d'entreprise AFEP MEDEF de juin 2013 lequel constitue le code de référence de la société en application de l'article L.225-37 du Code de commerce, et connaissance prise du rapport du conseil d'administration, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2014 de M. Patrick Jeantet au titre de son mandat de Directeur général délégué, tels que présentés dans le rapport annuel de gestion au chapitre 5. auquel est joint le rapport du président présenté par le conseil d'administration.

 

 

L'assemblée générale a approuvé le 15 mai 2014, l'engagement autorisé par le conseil d’administration qui avait pour objet d'attribuer, dans le respect des conditions prévues à l'article L.225-42-1 du Code de commerce, une indemnité à Monsieur Patrick Jeantet en cas de départ par suite d'une révocation ou d'un non-renouvellement intervenant au terme du mandat du Président-directeur général de la société en juillet 2014 et lié à un changement de stratégie ou à un changement de contrôle, à l'exception des cas où ce départ serait fondé sur une faute grave ou lourde. M. Augustin de Romanet a été renouvelé en juillet 2014 dans ses fonctions de Président directeur général de la société, il n'y a donc pas eu cessation de fonctions pour M. Patrick Jeantet au cours de l'exercice clos. Aucun montant n'est donc dû à ce titre, pour l'exercice clos.

 

 

Treizième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L'assemblée générale ordinaire, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie certifiée conforme à l’original des présentes en vue d’accomplir les formalités légales et réglementaires qu’il y aura lieu.

 

 

————————

 

Participation des actionnaires à l'assemblée générale ordinaire

 

A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale

 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à l'assemblée.

 

A défaut d'y participer personnellement, les actionnaires peuvent choisir entre les formules suivantes :

 

1) se faire représenter à l’assemblée générale en donnant pouvoir à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute autre personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites à l'article L.225-106 du Code de commerce.

 

2) adresser à BNP Paribas Securities Services un formulaire de procuration sans indication de mandataire, auquel cas, le Président de l'assemblée émettra un vote favorable aux projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d'administration, et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution.

 

3) voter par correspondance, dans les conditions décrites ci-après.

 

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à participer à l'assemblée, à s'y faire représenter ou à voter par correspondance, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’inscription en compte des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 14 mai 2015, zéro heure, heure de Paris), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire, BNP Paribas Securities Services, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

 

L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers dans les conditions prévues à l’article R.225-85 du Code de commerce, en annexe :

 

- du formulaire de vote à distance ;

 

- de la procuration de vote ;

 

- de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

 

Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

Conformément à l'article R.225-85 du Code de commerce, il est précisé que lorsque l'actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée.

 

B) Mode de participation à l’assemblée générale

 

Les actionnaires désirant assister physiquement à l’assemblée générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante :

 

— pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission à BNP Paribas Securities Services, Corporate Trust Services - Service Assemblées Générales - Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.

 

— pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée. L'actionnaire qui n'aurait pas reçu sa carte d'admission au plus tard le deuxième jour ouvré précédant la date de l'assemblée devra demander à son intermédiaire habilité de lui délivrer une attestation lui permettant de justifier de sa qualité d'actionnaire au bureau d'accueil de l'Assemblée.

 

Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’assemblée, à un autre actionnaire, à leur conjoint ou partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à toute autre personne physique ou morale pourront :

 

— pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : BNP Paribas Securities Services, Corporate Trust Services, Service Assemblées Générales - Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.

 

— pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante : BNP Paribas Securities Services, Corporate Trust Services - Service Assemblées Générales - Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.

 

Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par le Service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services, au plus tard trois jours calendaires avant la tenue de l’assemblée, soit le 15 mai 2015 à zéro heure (heure de Paris).

 

Conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :

 

— pour l’actionnaire au nominatif pur : l'actionnaire devra obligatoirement saisir sa demande sur l'outil interactif internet "Planetshares/My shares " en se connectant avec son identifiant et son mot de passe qui lui permettent déjà de consulter son compte nominatif, et en allant sur la page "Mon espace actionnaire/Mes assemblées générales" puis enfin en cliquant sur le bouton "Désigner ou révoquer un mandat". Il devra mentionner les informations suivantes : nom, prénom et adresse du mandataire.

 

— pour l'actionnaire au porteur ou au nominatif administré : l'actionnaire devra envoyer un email à l'adresse : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : Nom, prénom, adresse et références bancaires complètes du mandant ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire. De plus, l'actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres d'envoyer une confirmation écrite à BNP Paribas Securities Services – Corporate Trust Services - Services Assemblées Générales - Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.

 

Il est rappelé que la révocation du mandat s'effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution.

 

Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.

 

Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard le dimanche 17 mai la veille de l’assemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l’assemblée.

 

Conformément à l'article R.225-85 du Code de commerce, l'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 14 mai 2015, à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession au mandataire de la société, soit BNP Paribas Securities Services et lui transmet les informations nécessaires.

 

Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité teneur de compte ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.

 

C) Demande d’inscription de points ou de projets de résolution par les actionnaires et/ou par le comité d'entreprise, et questions écrites

 

Demande d'inscription de points ou de projets de résolution

 

Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l'assemblée générale par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R 225-71 du Code de commerce (ou par les associations d’actionnaires répondant aux conditions fixées par l’article L.225-120 du Code de commerce) doivent être envoyées au siège social, ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante 291, boulevard Raspail 75014 PARIS, à l'attention du Président du Conseil d'administration, dans un délai de 20 jours (calendaires) à compter de la publication du présent avis et au plus tard le vingt-cinquième jour précédant la date de l'assemblée, conformément à l’article R.225-73 du Code de commerce, soit au plus tard le 23 avril 2015.

 

Les demandes doivent être accompagnées du texte des projets de résolutions, et éventuellement d'un bref exposé des motifs, et dans le cas d'une demande d'inscription d'un point à l'ordre du jour, de sa motivation.

 

Les demandes doivent également être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l'article R.225-71 du Code de commerce.

 

L’examen du point ou du projet de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 14 mai 2015, à zéro heure, heure de Paris).

 

Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par le comité d’entreprise , représenté par un de ses membres, devront être adressées, conformément aux dispositions de l’article R.2323-14 du Code du travail, au siège social de la société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans un délai de 10 jours à compter de la publication du présent avis.

 

Questions écrites

 

Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix.

 

Les questions doivent être envoyées à l'attention du Président du Conseil d'administration par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante, 291, boulevard Raspail 75014 Paris.

 

Cet envoi doit être réalisé à partir du jour de la convocation de l'assemblée, soit le 24 avril 2015, et au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 11 mai 2015. Les questions doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

 

D) Droit de communication des actionnaires

 

Le texte des projets de résolution présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l'ordre du jour à leur demande seront publiés, dès réception, à l'adresse suivante : http://www.groupe.aeroportsdeparis.fr.

 

Tous les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce pourront être consultés dès le 24 avril 2015 à l'adresse suivante : http://www.groupe.aeroportsdeparis.fr. Pour information, ces documents doivent être publiés au plus tard le vingt et unième jour précédant l’assemblée, soit le 27 avril 2015. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée à BNP Paribas Securities Services, Corporate Trust Services - Service Assemblées Générales - Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.

 

Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués à l'assemblée générale seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social.

 

Pour cette assemblée, il n'est pas prévu de vote par des moyens électroniques de télécommunication et, de ce fait, aucun site visé à l'article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.

 

Le Conseil d’administration.

1500361

28/05/2014 : Publications périodiques (74B)

Société : Aéroports de Paris
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 2566
Texte de l'annonce :

1402566

28 mai 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°64


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

AÉROPORTS DE PARIS

Société anonyme au capital de 296 881 806 €.

Siège social : 291, boulevard Raspail, 75014 Paris.

552 016 628 R.C.S. Paris - APE 5223Z.

Exercice social du 1er janvier au 31 décembre.

 

I. - Les comptes sociaux et consolidés de l'exercice clos au 31 décembre 2013, publiés dans le rapport financier inclus dans le document de référence déposé le 31 mars 2014 auprès de l'Autorité des marchés financiers sous le numéro D.14-0251 et diffusé sur le site de l'émetteur www.aeroportsdeparis.fr ont été approuvés sans modification par l'assemblée générale ordinaire du 15 mai 2014. Cette assemblée a également approuvé sans modification le projet d'affectation du résultat publié dans le Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 40 du 2 avril 2014.

 

II. - Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.

Mesdames, Messieurs les Actionnaires,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2013, sur :

 

  • le contrôle des comptes annuels de la société Aéroports de Paris, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
  • la justification de nos appréciations ;
  • les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

 

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

1. Opinion sur les comptes annuels

 

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

 

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

2. Justification des appréciations

 

En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

  • Les notes 2.3 et 3.1 de l'annexe décrivent notamment les principes et modalités retenus en matière d'actifs immobilisés corporels. Nous avons procédé à l'appréciation des modalités retenues par votre société pour ces évaluations et vérifié, sur la base des éléments disponibles, le caractère raisonnable de leur mise en œuvre.
  • La note 2.13 de l'annexe expose les règles et méthodes comptables relatives à la comptabilisation en produits de la taxe d'aéroport. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié de ces méthodes comptables et des informations fournies dans les notes annexes, et nous sommes assurés de leur correcte application.

 

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

3. Vérifications et informations spécifiques

 

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

 

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

 

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.

 

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital, des droits de vote et aux participations réciproques, vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

 

 

 

 

Paris-La Défense, le 17 mars 2014.

Les commissaires aux comptes :

 

 

 

III. - Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.

Mesdames, Messieurs les Actionnaires,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2013, sur :

 

  • le contrôle des comptes consolidés de la société Aéroports de Paris, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;
  • la justification de nos appréciations ;
  • la vérification spécifique prévue par la loi.

 

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

1. Opinion sur les comptes consolidés

 

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

 

Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

 

Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les notes 3.3 et 12.2 de l’annexe aux comptes consolidés qui exposent notamment les effets du changement de méthode lié à l’adoption par votre société de la norme IAS 19 révisée, relative aux avantages du personnel.

 

2. Justification des appréciations

 

En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

 

  • La note 4.1 de l’annexe aux comptes consolidés décrit les bases d’établissement des états financiers, et notamment les éléments qui nécessitent de la part de la direction l’exercice du jugement, d’effectuer des estimations et de faire des hypothèses qui ont un impact sur l’application des méthodes comptables, sur les montants des actifs et passifs, et ceux des produits et charges. Nous avons apprécié le caractère approprié des modalités retenues et des informations fournies par le groupe sur ces jugements, estimations et hypothèses, et nous nous sommes assurés de la correcte mise en œuvre des modalités retenues.

 

  • Les notes 4.5, 4.7 et 21 de l’annexe aux comptes consolidés décrivent notamment les principes et modalités retenus en matière d’évaluation des immobilisations corporelles. Les notes 4.6 et 22 présentent la méthode de valorisation des immeubles de placement. Ceux-ci apparaissent sur une ligne spécifique du bilan consolidé et, conformément à l’option offerte par la norme IAS 40, sont évalués selon la méthode du coût historique. La juste valeur de ces immeubles, dont le montant est indiqué en note 22 de l’annexe, est fondée sur une approche mixte reposant sur les expertises et sur l’actualisation des flux de trésorerie générés par les actifs pour les biens non expertisés. Nous avons examiné les modalités retenues par le groupe pour ces évaluations et vérifié, sur la base des éléments disponibles, leur mise en œuvre.

 

  • La note 17.2 de l’annexe aux comptes consolidés décrit les principes et modalités de mise en œuvre des tests de dépréciation des titres mis en équivalence. Nous avons examiné les modalités de réalisation de ces tests de perte de valeur ainsi que la cohérence des hypothèses utilisées et des prévisions de flux de trésorerie..

 

  • La note 4.19.4 de l’annexe aux comptes consolidés expose les règles et méthodes comptables relatives à la comptabilisation des revenus liés à la sûreté et à la sécurité aéroportuaire en produits « des activités ordinaires » dans le compte de résultat consolidé. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par le groupe, nous avons vérifié le caractère approprié de cette méthode comptable, et nous nous sommes assurés de sa correcte application.

 

Comme mentionné dans la première partie du présent rapport, les notes 3.3 et 12.2 de l’annexe aux comptes consolidés exposent le changement de méthode comptable intervenu au cours de l’exercice, à la suite de l’application de la norme IAS 19 révisée relative aux avantages du personnel. Conformément à la norme IAS 8 « Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs », l’information comparative relative à l’exercice 2012, présentée dans les comptes consolidés, a été retraitée pour prendre en considération de manière rétrospective l’application de cet amendement. En conséquence, l’information comparative diffère des comptes consolidés publiés au titre de l’exercice 2012. Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par votre groupe, nous avons examiné le correct retraitement des comptes de l’exercice 2012 et l’information donnée à ce titre dans la note 12.2 de l’annexe aux comptes consolidés.

 

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

3. Vérification spécifique

 

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion.

 

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

 

Paris-La Défense, le 17 mars 2014.

Les commissaires aux comptes :

 

 

 

 

1402566

23/04/2014 : Convocations (24)

Société : Aéroports de Paris - ADP
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1263
Texte de l'annonce :

1401263

23 avril 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°49


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

Aéroports de Paris – ADP

 Société anonyme à conseil d'administration au capital de 296 881 806 €.

Siège social : 291, boulevard Raspail, 75014 Paris.

SIREN 552 016 628 R.C.S. Paris.

 

Avis de convocation de l'Assemblée Générale Mixte

 

Les actionnaires de la Société susvisée sont convoqués en Assemblée Générale Mixte (ordinaire et extraordinaire) le jeudi 15 mai 2014, à 15 heures à la Maison de la Chimie, 28 bis rue Saint Dominique 75007 Paris, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

 

Ordre du jour

 

Compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire :

- Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2013 ;

- Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2013;

- Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2013 et fixation du dividende ;

- Approbation des conventions conclues avec l'Etat visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ;

- Approbation d’un engagement pris au bénéfice de M. Patrick Jeantet, Directeur général délégué, visé à l’article L.225-42-1 du Code de commerce ;

- Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet d'opérer, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l'article L.6323-1 du Code des transports, sur les actions de la société dans le cadre de l'article L.225-209 du Code de commerce ;

- Ratification de la cooptation de Madame Géraldine Picaud en qualité d’administrateur ;

- Ratification de la nomination de Monsieur Xavier Huillard en qualité de censeur ;

- Ratification de la nomination de Monsieur Jérôme Grivet en qualité de censeur ;

- Renouvellement de Monsieur Augustin de Romanet de Beaune en qualité d'administrateur ;

- Renouvellement de Monsieur Jos Nijhuis en qualité d'administrateur ;

- Renouvellement de Madame Els de Groot en qualité d'administrateur ;

- Renouvellement de Monsieur Jacques Gounon en qualité d'administrateur ;

- Nomination de la société VINCI en qualité d'administrateur ;

- Nomination de la société Predica Prévoyance Dialogue du Crédit Agricole en qualité d'administrateur ;

- Renouvellement de Madame Christine Janodet en qualité de censeur ;

- Nomination de Monsieur Bernard Irion en qualité de censeur ;

- Avis sur la rémunération due ou attribuée, au titre de l'exercice clos au 31 décembre 2013, au Président-directeur général ;

- Ratification du transfert du siège social d'Aéroports de Paris dans un département limitrophe (Seine-Saint-Denis) ;

 

Compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire :

- Délégation de compétence au Conseil d’administration pour procéder, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l'article L.6323-1 du Code des transports, à l'émission d'actions ou de valeurs mobilières, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;

- Délégation de compétence au Conseil d’administration pour procéder, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l'article L.6323-1 du Code des transports, à l'émission, par voie d'offre au public, d'actions ou de valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription des

actionnaires ;

- Délégation de compétence au Conseil d’administration pour procéder, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l'article L.6323-1 du Code des transports, à l'émission, par une offre par placement privé, d'actions ou de valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;

- Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l'article L.6323-1 du Code des transports, le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription ;

- Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration à l’effet de décider, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l'article L.6323-1 du Code des transports, l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres ;

- Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l'article L.6323-1 du Code des transports, l'augmentation du capital social par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux adhérents de plans d’épargne d'entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers ;

- Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration à l’effet d’émettre, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l'article L.6323-1 du Code des transports, des actions ou des valeurs mobilières en cas d’offre publique initiée par la société ;

- Délégation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l'article L.6323-1 du Code des transports, à l’émission d’actions ou de valeurs mobilières en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société dans la limite de 10 % du capital social ;

- Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l'article L.6323-1 du Code des transports, le capital social par annulation des actions auto détenues ;

 

Compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire :

- Pouvoirs pour formalités.

________________

 

 

L'avis de réunion comportant le texte des projets de résolutions soumis à l'Assemblée Générale 2014 a été publié au Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires du 2 avril 2014.

 

Participation des actionnaires à l'Assemblée Générale

 

A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à l'Assemblée.

 

A défaut d'y participer personnellement, les actionnaires peuvent choisir entre les formules suivantes :

 

1) se faire représenter à l’Assemblée Générale en donnant pouvoir à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute autre personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites à l'article L.225-106 du Code de commerce.

2) adresser à BNP Paribas Securities Services un formulaire de procuration sans indication de mandataire, auquel cas, le Président de l'Assemblée émettra un vote favorable aux projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d'administration, et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution.

3) voter par correspondance, dans les conditions décrites ci-après.

 

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à participer à l’Assemblée, à s'y faire représenter ou à voter par correspondance, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 12 mai 2014 zéro heure, heure de Paris), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire, BNP Paribas Securities Services, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

 

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers dans les conditions prévues à l’article R.225-85 du Code de commerce, en annexe :

 

- du formulaire de vote à distance ;

- de la procuration de vote ;

- de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

 

Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

Conformément à l'article R.225-85 du Code de commerce, il est précisé que lorsque l'actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'Assemblée.

 

B) Mode de participation à l’Assemblée Générale

Les actionnaires désirant assister physiquement à l’Assemblée Générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante :

 

— pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission à BNP Paribas Securities Services, Corporate Trust Services - Service Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.

 

— pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée.

L'actionnaire qui n'aurait pas reçu sa carte d'admission au plus tard le troisième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée devra demander à son intermédiaire habilité de lui délivrer une attestation lui permettant de justifier de sa qualité d'actionnaire au bureau d'accueil de l'Assemblée.

 

Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, à un autre actionnaire, à leur conjoint ou partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à toute autre personne physique ou morale pourront :

 

— pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : BNP Paribas Securities Services, Corporate Trust Services - Service Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.

 

— pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante : BNP Paribas Securities Services, Corporate Trust Services - Service Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.

 

Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par le Service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services, au plus tard trois jours calendaires avant la tenue de l’Assemblée, soit le 12 mai 2014 à zéro heure (heure de Paris).

 

Conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :

 

— pour l’actionnaire au nominatif pur: l'actionnaire devra obligatoirement saisir sa demande sur l'outil interactif internet "Planetshares/My shares " en se connectant avec son identifiant et son mot de passe qui lui permettent déjà de consulter son compte nominatif, et en allant sur la page "Mon espace actionnaire/Mes assemblées générales" puis enfin en cliquant sur le bouton "Désigner ou révoquer un mandat". Il devra mentionner les informations suivantes : nom, prénom et adresse du mandataire.

 

— pour l'actionnaire au porteur ou au nominatif administré: l'actionnaire devra envoyer un email à l'adresse : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom, prénom, adresse et références bancaires complètes du mandant ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire. De plus, l'actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres d'envoyer une confirmation écrite au service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services – Corporate Trust Services, Service Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.

 

Il est rappelé que la révocation du mandat s'effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution.

 

Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.

 

Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’Assemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l’Assemblée.

 

Conformément à l'article R.225-85 du Code de commerce, l'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 12 mai 2014, à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession au mandataire de la société, soit BNP Paribas Securities Services et lui transmet les informations nécessaires.

 

Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité teneur de compte ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.

 

C) Questions écrites

Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix.

 

Les questions doivent être envoyées à l'attention du Président du Conseil d'administration par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante, 291, boulevard Raspail 75014 Paris. Elles doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

 

Cet envoi doit être réalisé à partir du jour de la convocation de l'Assemblée, soit le 23 avril 2014 et au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le 9 mai 2014.

 

D) Droit de communication des actionnaires

Tous les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés à l'adresse suivante : http://www.groupe.aeroportsdeparis.fr, au plus tard le vingt et unième jour précédant l’Assemblée, soit le 23 avril 2014.

 

Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée à BNP Paribas Securities Services, Corporate Trust Services – Service Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.

 

Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués à l'Assemblée Générale seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social.

 

Pour cette Assemblée, il n'est pas prévu de vote par des moyens électroniques de télécommunication et, de ce fait, aucun site visé à l'article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.

 

Le Conseil d’administration.

 

1401263

02/04/2014 : Convocations (24)

Société : Aéroports de Paris - ADP
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 901
Texte de l'annonce :

1400901

2 avril 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°40


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

Aéroports de Paris – ADP

 Société anonyme à Conseil d'administration au capital de 296 881 806 €.

Siège social : 291, boulevard Raspail, 75014 Paris.

SIREN 552 016 628 R.C.S. Paris.

 Avis de réunion de l'Assemblée générale mixte

 

Les actionnaires de la Société susvisée sont avisés qu'ils seront convoqués en Assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire) le jeudi 15 mai 2014, à 15 heures à la Maison de la Chimie, 28 bis rue Saint Dominique 75007 Paris, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

 

Ordre du jour

 

Compétence de l'Assemblée générale ordinaire

 

 

— Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2013 ;

 

— Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2013 ;

 

— Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2013 et fixation du dividende ;

 

— Approbation des conventions conclues avec l'Etat visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ;

 

— Approbation d’un engagement pris au bénéfice de M. Patrick Jeantet, Directeur général délégué, visé à l’article L.225-42-1 du Code de commerce ;

 

— Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet d'opérer, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 6323-1 du Code des transports, sur les actions de la société dans le cadre de l'article L.225-209 du Code de commerce ;

 

— Ratification de la cooptation de Madame Géraldine Picaud en qualité d’administrateur ;

 

— Ratification de la nomination de Monsieur Xavier Huillard en qualité de censeur ;

 

— Ratification de la nomination de Monsieur Jérôme Grivet en qualité de censeur ;

 

— Renouvellement de Monsieur Augustin de Romanet de Beaune en qualité d'administrateur ;

 

— Renouvellement de Monsieur Jos Nijhuis en qualité d'administrateur ;

 

— Renouvellement de Madame Els de Groot en qualité d'administrateur ;

 

— Renouvellement de Monsieur Jacques Gounon en qualité d'administrateur ;

 

— Nomination de la société VINCI en qualité d'administrateur ;

 

— Nomination de la société Predica Prévoyance Dialogue du Crédit Agricole en qualité d'administrateur ;

 

— Renouvellement de Madame Christine Janodet en qualité de censeur ;

 

— Nomination de Monsieur Bernard Irion en qualité de censeur ;

 

— Avis sur la rémunération due ou attribuée, au titre de l'exercice clos au 31 décembre 2013, au Président-directeur général ;

 

— Ratification du transfert du siège social d'Aéroports de Paris dans un département limitrophe (Seine-Saint-Denis) ;

 

 

Compétence de l'Assemblée générale extraordinaire

 

 

— Délégation de compétence au Conseil d’administration pour procéder, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l'article L.6323-1 du Code des transports, à l'émission d'actions ou de valeurs mobilières, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;

 

— Délégation de compétence au Conseil d’administration pour procéder, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l'article L.6323-1 du Code des transports, à l'émission, par voie d'offre au public, d'actions ou de valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;

 

— Délégation de compétence au Conseil d’administration pour procéder, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l'article L.6323-1 du Code des transports, à l'émission, par une offre par placement privé, d'actions ou de valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;

 

— Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l'article L.6323-1 du Code des transports, le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription ;

 

— Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration à l’effet de décider, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l'article L.6323-1 du Code des transports, l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres ;

 

— Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l'article L.6323-1 du Code des transports, l'augmentation du capital social par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux adhérents de plans d’épargne d'entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers ;

 

— Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration à l’effet d’émettre, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l'article L.6323-1 du Code des transports, des actions ou des valeurs mobilières en cas d’offre publique initiée par la société ;

 

— Délégation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l'article L.6323-1 du Code des transports, à l’émission d’actions ou de valeurs mobilières en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société dans la limite de 10 % du capital social ;

 

— Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l'article L.6323-1 du Code des transports, le capital social par annulation des actions auto détenues ;

 

 

Compétence de l'Assemblée générale ordinaire

 

— Pouvoirs pour formalités.

 

 

Projets des résolutions présentés par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 15 mai 2014

 

De la compétence de l'Assemblée générale ordinaire

 

Premier résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2013). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion établi par le conseil d’administration, du rapport du Président du conseil d'administration sur la composition du conseil, et l'application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes en son sein, les conditions de préparation et d'organisation des travaux du conseil d'administration ainsi que sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par Aéroports de Paris au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2013 ainsi que des rapports des commissaires aux comptes, approuve toutes les opérations traduites dans les comptes et résumées dans ces rapports et approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2013 tels qu’ils lui ont été présentés, lesdits compte sociaux se soldant par un bénéfice net de 312 047 634,83 euros.

 

En application des dispositions de l'article 223 quater du Code général des impôts, l'Assemblée générale ordinaire approuve également le montant global des dépenses et charges non déductibles de l'impôt sur les sociétés visées au 4 de l'article 39 du Code général des impôts qui s'élève à 112 724,75 euros  et pour lequel a été supporté un impôt d'un montant de 42 835 euros. Le taux d'IS 2013 est de 38 %.

 

Ce montant de dépenses et charges non déductibles correspond exclusivement à la réintégration des amortissements des véhicules de tourisme dont Aéroports de Paris a recours, soit sous la forme de location longue durée, soit en pleine propriété.

 

 

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion établi par le conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve toutes les opérations traduites dans les comptes et résumées dans ces rapports et approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013 tels qu’ils lui ont été présentés et qui laissent apparaître un bénéfice net part du groupe de 304 740 milliers d'euros.

 

 

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2013 et fixation du dividende). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et celui des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux annuels 2013, constate que les comptes sociaux arrêtés au 31 décembre 2013 et approuvés par la présente Assemblée font ressortir un bénéfice net de 312 047 634,83 euros.

 

La réserve légale ayant atteint le maximum de 10 % du capital social, aucun prélèvement n'a été effectué pour alimenter ce fonds. Après prise en compte du report à nouveau bénéficiaire de 701 255 622,47 euros, le bénéfice distribuable s'élève à 1 013 303 257,30 euros.

 

En conséquence, l’Assemblée générale ordinaire décide de verser à chacune des 98 960 602 actions composant le capital social au 31 décembre 2013, un dividende de 1,85 euro (soit un dividende total de 183 077 113,70 euros) et d'affecter le solde de 830 226 143,60 euros au report à nouveau.

 

Le dividende sera mis en paiement le 28 mai 2014. Ce dividende est éligible à l’abattement de 40 % bénéficiant aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, prévu à l'article 158.3.2° du Code général des impôts.

 

Si lors de la mise en paiement du dividende, la société détenait certaines de ses propres actions, le bénéfice correspondant aux dividendes non versés en raison de ces actions serait affecté au compte "report à nouveau".

 

Conformément à l'article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé que les versements de dividendes au titre des trois exercices précédents sont les suivants :

 

- Le 30 mai 2013, un dividende d'un montant global de 204 848 446,14 euros, au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2012, représentant un dividende par action de 2,07 euros ;

 

- Le 18 mai 2012, un dividende d'un montant global de 174 170 659,52 euros, au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2011, représentant un dividende par action de 1,76 euro ;

 

- Le 19 mai 2011, un dividende d'un montant global de 150 420 115 euros, au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2010, représentant un dividende par action de 1,52 euro.

 

Les distributions au titre des exercices clos le 31 décembre 2010, le 31 décembre 2011 et le 31 décembre 2012 étaient éligibles à l’abattement de 40 % bénéficiant aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, prévu à l'article 158.3.2° du Code général des impôts (sauf option pour le prélèvement forfaitaire libératoire de 19 % pour 2010 et de 21 % pour 2011 et 2012 (hors prélèvements sociaux) prévu par l'ancien article 117 quater du Code général des impôts).

 

Depuis le 1er janvier 2013, les dividendes versés aux actionnaires, personnes physiques fiscalement domiciliées en France, sont soumis à un prélèvement obligatoire, non libératoire, de 21 % conformément à l'article 117 quater du Code général des impôts tel que modifié par la loi de finances pour 2013 (loi n°2012-1509 du 29 décembre 2012).

 

 

Quatrième résolution (Approbation de conventions conclues avec l'Etat visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve, l'Etat ne prenant pas part au vote, dans les conditions de l’article L.225-40 du Code de commerce, la conclusion des conventions conclues avec l' Etat et mentionnées dans ce rapport spécial. Ces conventions ont été autorisées préalablement par le conseil d'administration.

 

 

Cinquième résolution (Approbation d’un engagement pris au bénéfice de M. Patrick Jeantet, Directeur général délégué, visé à l’article L.225-42-1 du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve, Monsieur Patrick Jeantet ne prenant pas part au vote, dans les conditions de l’article L.225-40 du Code de commerce, l'engagement autorisé par le conseil d’administration qui a pour objet d'attribuer, dans le respect des conditions prévues à l'article L.225-42-1 du Code de commerce, une indemnité à Monsieur Patrick Jeantet en cas de départ par suite d'une révocation ou d'un non-renouvellement intervenant au terme du présent mandat du Président-directeur général de la société en juillet 2014 et lié à un changement de stratégie ou à un changement de contrôle, à l'exception des cas où ce départ serait fondé sur une faute grave ou lourde.

 

 

Sixième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’opérer, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 6323-1 du Code des transports, sur les actions de la société dans le cadre de l'article L.225-209 du Code de commerce). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, et conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, autorise le conseil d'administration à acheter, céder ou transférer des actions de la société, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l'article L.6323-1 du Code des transports, en vue de :

 

(a) l’animation du marché secondaire ou de la liquidité de l’action Aéroports de Paris par un prestataire de services d'investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ; ou

 

(b) leur attribution aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise et de la mise en œuvre du plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L.3332-1 et suivants du Code du travail ; ou

 

(c) l’annulation des actions ainsi rachetées, sous réserve de l’autorisation de réduire le capital social donnée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, objet de la vingt-huitième résolution ci-après ; ou

 

(d) la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ; ou

 

(e) la conservation et de la remise ultérieure d’actions (à titre de paiement, d'échange ou d'apport) dans le cadre d’opérations de croissance externe.

 

Ce programme serait également destiné à permettre à la société d’opérer sur les actions de la société dans tout autre but autorisé ou qui viendrait à être autorisé par la loi ou la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la société informerait ses actionnaires par voie de communiqué. Ces opérations pourront être effectuées à tout moment, à l’exclusion des périodes d’offre publique sur le capital de la société, dans le respect de la réglementation en vigueur.

 

L'Assemblée générale fixe le nombre maximum d’actions pouvant être acquises à 5 % du nombre total des actions composant le capital social de la société, étant rappelé qu'en toute hypothèse, (i) cette limite s’applique à un montant du capital de la société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée, (ii) par exception, lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l'Autorité des marchés financiers, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de la limite de 5 % correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de l'autorisation et (iii) les acquisitions réalisées par la société ne peuvent en aucun cas l’amener à détenir plus de 10 % du capital social de la société.

 

L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés, dans les limites autorisées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur, et par tous moyens à l'exception de la cession d'options de vente, en une ou plusieurs fois, sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisée par ce moyen), par offre publique d’achat, de vente ou d’échange, ou par utilisation d’options (à l’exclusion des cessions d'options de vente) ou autres contrats financiers négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré ou par remise d’actions par suite de l'émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société par conversion, échange, remboursement, exercice d'un bon ou de toute autre manière, soit directement soit indirectement par l’intermédiaire d’un prestataire de services d'investissement.

 

L'Assemblée générale ordinaire décide que le prix d'achat maximal par action est égal à 120 euros, hors frais d'acquisition pour l'opération visée au a) du programme autorisé et est égal à 110 euros, hors frais d'acquisition pour les autres opérations du programme.

 

Le montant maximal que la société pourra affecter au programme de rachat d’actions ci-avant autorisé ne pourra être supérieur à 400 millions d'euros.

 

Cette autorisation est donnée pour une période de dix-huit mois à compter de ce jour et prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, et pour la période non écoulée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

 

L’Assemblée générale délègue au conseil d’administration, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix maximal d’achat susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.

 

L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, pour réaliser le programme d’achat, et notamment pour passer tout ordre de bourse, conclure tout accord, en vue de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de toute autre autorité qui s’y substituerait, remplir toutes formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire.

 

 

Septième résolution (Ratification de la cooptation de Madame Géraldine Picaud en qualité d’administrateur). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration, ratifie, en application de l'article L.225-24 du Code de commerce, la cooptation de Madame Géraldine Picaud en qualité d’administrateur, intervenue lors de la séance du conseil d’administration du 31 juillet 2013, en remplacement de Madame Catherine Guillouard, démissionnaire, et ce pour la durée restant à courir du mandat de cette dernière.

 

 

Huitième résolution (Ratification de la nomination de M. Xavier Huillard en qualité de censeur). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration, ratifie la nomination faite à titre provisoire par le conseil d'administration de M. Xavier Huillard, intervenue lors de la séance du conseil d'administration du 29 novembre 2013, en qualité de censeur, et ce pour la durée restant à courir du mandat, expirant le même jour que le mandat des administrateurs nommés par l'Assemblée générale du 28 mai 2009.

 

 

Neuvième résolution (Ratification de la nomination de M Jérôme Grivet, en qualité de censeur). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration, ratifie la nomination faite à titre provisoire par le conseil d'administration de M. Jérôme Grivet, intervenue lors de la séance du conseil d'administration du 29 novembre 2013, en qualité de censeur, et ce pour la durée restant à courir du mandat, expirant le même jour que le mandat des administrateurs nommés par l'Assemblée générale du 28 mai 2009.

 

 

Dixième résolution (Renouvellement de Monsieur Augustin de Romanet de Beaune en qualité d'administrateur). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration, renouvelle le mandat d'administrateur de Monsieur Augustin de Romanet de Beaune avec effet à la date de la première réunion du conseil à partir du 15 juillet 2014 et pour une période de cinq ans.

 

 

Onzième résolution (Renouvellement de Monsieur Jos Nijhuis en qualité d'administrateur). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration, renouvelle le mandat d'administrateur de Monsieur Jos Nijhuis avec effet à la date de la première réunion du conseil à partir du 15 juillet 2014 et pour une période de cinq ans.

 

 

Douzième résolution (Renouvellement de Madame Els de Groot en qualité d'administrateur). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration, renouvelle le mandat d'administrateur de Madame Els de Groot avec effet à la date de la première réunion du conseil à partir du 15 juillet 2014 et pour une période de cinq ans.

 

 

Treizième résolution (Renouvellement de Monsieur Jacques Gounon en qualité d'administrateur). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration, nomme, avec effet à la date de la première réunion du conseil à partir du 15 juillet 2014, Monsieur Jacques Gounon en qualité d’administrateur pour une période de cinq ans.

 

 

Quatorzième résolution (Nomination de la société VINCI en qualité d'administrateur). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration, nomme, avec effet à la date de la première réunion du conseil à partir du 15 juillet 2014, la société VINCI, immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous le numéro 552 037 806, en qualité d’administrateur pour une période de cinq ans.

 

 

Quinzième résolution (Nomination de la société Predica Prévoyance Dialogue du Crédit Agricole en qualité d'administrateur). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration, nomme, avec effet à la date de la première réunion du conseil à partir du 15 juillet 2014, la société Predica Prévoyance Dialogue du Crédit Agricole, immatriculée au R.C.S. de Paris sous le numéro 334 028 123, en qualité d’administrateur pour une période de cinq ans.

 

 

Seizième résolution (Renouvellement de Madame Christine Janodet en qualité de censeur). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration, nomme, Madame Christine Janodet en qualité de censeur pour une période de cinq ans. La date d'effet de la nomination et de la cessation des fonctions de censeur sont identiques à celles du mandat des administrateurs nommés par la présente Assemblée générale des actionnaires.

 

 

Dix-septième résolution (Nomination de Monsieur Bernard Irion en qualité de censeur). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration, nomme, Monsieur Bernard Irion en qualité de censeur pour une période de cinq ans. La date d'effet de la nomination et de la cessation des fonctions de censeur sont identiques à celles du mandat des administrateurs nommés par la présente Assemblée générale des actionnaires.

 

 

Dix-huitième résolution (Avis sur la rémunération due ou attribuée, au titre de l'exercice clos au 31 décembre 2013, au Président-Directeur général). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, consultée en application de la recommandation du paragraphe 24.3 du Code de gouvernement d'entreprise AFEP MEDEF de juin 2013  lequel constitue le Code de référence de la société en application de l'article L.225-37 du Code de commerce, et connaissance prise du rapport du conseil d'administration, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2013 à M. Augustin de Romanet au titre de son mandat de Président-directeur général, tels que présentés dans le rapport annuel de gestion au chapitre 5. auquel est joint le rapport du président présenté par le conseil d'administration.

 

 

Dix-neuvième résolution (Ratification du transfert du siège social d'Aéroports de Paris dans un département limitrophe (Seine-Saint-Denis)). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration, ratifie la décision prise par le conseil d'administration de transférer le siège de la société dans un département limitrophe de l'actuel siège social, soit rue de Rome à Tremblay-en-France en Seine-Saint-Denis et prend acte de ce que des travaux sont nécessaires pour la réalisation du bâtiment et que ledit transfert devrait être effectif au plus tôt à l'achèvement de la construction du bâtiment.

 

En conséquence, l'Assemblée générale prend acte de ce que le conseil d'administration précisera l'adresse exacte du siège social et effectuera la modification des statuts de la société et les formalités y afférentes, à compter de la date du transfert effectif du siège social.

 

 

De la compétence de l'Assemblée générale extraordinaire

 

Vingtième résolution (Délégation de compétence au conseil d’administration pour procéder, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l'article L.6323-1 du Code des transports, à l'émission d'actions ou de valeurs mobilières, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-127, L.225-128, L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment de l'article L.225-129-2 du Code de commerce et L.228-91 et suivants du Code de commerce :

 

1. délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l'article L.6323-1 du Code des transports, avec maintien du droit préférentiel de souscription, en une ou plusieurs fois, en France, à l’étranger ou sur le marché international, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, l'augmentation du capital de la société par émission,

 

(a) d’actions de la société ;

 

(b) de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme au capital de la société, à des actions existantes ou à émettre de la société ;

 

(c) de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre d’une société dont la société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital (la « Filiale ») ;

 

(d) de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance de la société ;

 

dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances.

 

2. décide de fixer comme suit les limites des émissions autorisées en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation de compétence :

 

(a) le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à 120 millions d’euros ;

 

(b) le montant nominal maximal global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation et de celles conférées en vertu des vingt et unième , vingt deuxième, vingt troisième , vingt cinquième , vingt sixième et vingt septième résolutions de la présente Assemblée est fixé à 120 millions d’euros (le « Plafond Global ») ;

 

(c) à ces deux plafonds, s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;

 

(d) le montant nominal maximal des titres de créance émis ne pourra dépasser le plafond de 500 millions d’euros ou la contre-valeur de ce montant, étant précisé que ce montant est commun à l'ensemble des titres de créance dont l'émission est déléguée au conseil d'administration en application de la présente résolution et des vingt et unième , vingt deuxième et vingt sixième résolutions mais autonome et distinct du montant des titres de créance dont l'émission serait décidée ou autorisée par le conseil d'administration conformément à l'article L.228-40 du Code de commerce ;

 

3. en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation et sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l'article L.6323-1 du Code des transports :

 

(a) décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible proportionnellement au nombre d’actions alors possédées par eux ;

 

(b) décide que le conseil d’administration aura la faculté d’instituer un droit de souscription à titre réductible ;

 

(c) prend acte du fait que la présente délégation de compétence emporterait renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourraient donner droit ;

 

(d) décide, en tant que de besoin, que, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’augmentation de capital, le conseil d’administration pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :

 

- limiter l’augmentation de capital au montant des souscriptions à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’augmentation décidée ;

 

 

- répartir librement tout ou partie des actions ou valeurs mobilières n'ayant pas été souscrites ;

 

- offrir au public tout ou partie des actions ou des valeurs mobilières non souscrites, sur le marché français et/ou à l’étranger et/ou sur le marché international ;

 

(e) décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la société décidées dans le cadre de la présente délégation pourront être réalisées par offre de souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes, étant précisé que le conseil d'administration aura la faculté de décider que les droits d'attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus ;

 

4. décide que le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l'article L.6323-1 du Code des transports, aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de :

 

(a) décider l'augmentation de capital ;

 

(b) arrêter les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que des titres émis, notamment,

 

- déterminer la catégorie des titres émis et fixer, leur prix de souscription, les modalités de leur libération, leur date de jouissance éventuellement rétroactive ou les modalités par lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente résolution donneront accès à des actions ordinaires de la société ou d’une Filiale, ainsi que les conditions dans lesquelles sera provisoirement suspendu, conformément aux dispositions légales applicables, le droit d’attribution des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires ;

 

- décider, en cas d’émission de titres de créances, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L.228-97 du Code de commerce), fixer un intérêt, leur durée et les autres modalités d’émission (y compris l’octroi de garanties ou de sûretés) et d’amortissement/de remboursement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la société) (les titres pouvant en outre faire l’objet de rachats en bourse ou d’une offre d’achat ou d’échange par la société) ;

 

- fixer les conditions dans lesquelles ces titres donneront accès au capital de la société ou d’une Filiale ou à l’attribution de titres de créance ;

 

- modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-avant, dans le respect des formalités et réglementations applicables ;

 

(c) à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ;

 

(d) fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;

 

(e) constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;

 

(f) d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ou consécutives aux augmentations de capital réalisées ; et

 

5. fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente Assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution et prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

 

 

Vingt-et-unième résolution (Délégation de compétence au conseil d’administration pour procéder, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l'article L.6323-1 du Code des transports, à l'émission, par voie d'offre au public, d’actions ou de valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-127, L.225-128, L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L.225-129-2, L.225-135 et L.225-148 dudit Code et L.228-91 et suivants du Code de commerce :

 

1. délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l'article L.6323-1 du Code des transports, avec suppression du droit préférentiel de souscription, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en France, à l’étranger ou sur le marché international, par offre au public, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, l'augmentation du capital de la société par émission,

 

(a) d’actions de la société ;

 

(b) de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de la société ;

 

(c) de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre d’une Filiale ;

 

(d) de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance de la société ;

 

dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances.

 

2. délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l'article L.6323-1 du Code des transports, l'émission d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, en conséquence de l'émission par une Filiale de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société. La présente décision emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières susceptibles d'être émises par des Filiales, renonciation des actionnaires de la société à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la société auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ;

 

3. décide de fixer comme suit les limites des émissions autorisées en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation :

 

(a) le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation et de celle conférée en vertu de la vingt-deuxième résolution est fixé à 40 millions d’euros ;

 

(b) le montant nominal des augmentations de capital réalisées en application de la présente résolution s’imputera sur le montant du Plafond Global prévu au paragraphe 2 (b) de la vingtième résolution de la présente Assemblée ;

 

(c) à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;

 

(d) le montant nominal maximal des titres de créance émis ne pourra dépasser le plafond de 500 millions d’euros ou la contre-valeur de ce montant, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond fixé au paragraphe 2 (d) de la vingtième résolution pour les titres de créance, et qu'il est autonome et distinct du montant des titres de créance dont l'émission serait décidée ou autorisée par le conseil d'administration conformément à l'article L.228-40 du Code de commerce ;

 

4. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution, en laissant toutefois au conseil d’administration en application du 5ème alinéa de l'article L.225-135 du Code de commerce, la faculté de conférer aux actionnaires, pendant un délai et selon les modalités qu’il fixera en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables et pour tout ou partie d’une émission effectuée, un délai de priorité de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables et qui devra s’exercer proportionnellement au nombre des actions possédées par chaque actionnaire et pourra être éventuellement complété par une souscription à titre réductible ;

 

5. prend acte du fait que si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le conseil pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l'ordre qu'il déterminera, l'une et/ou l'autre des facultés ci-après :

 

- limiter le montant de l’augmentation de capital au montant des souscriptions à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts de l’émission décidée ;

 

- répartir librement entre les personnes de son choix tout ou partie des actions et valeurs mobilières n’ayant pas été souscrites ;

 

- offrir au public tout ou partie des actions ou valeurs mobilières non souscrites, sur le marché français et/ou à l’étranger et/ou sur le marché international ;

 

6. prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit ;

 

7. décide que, conformément à l’article L.225-136 du Code de commerce :

 

(a) le prix d’émission des actions émises directement sera au moins égal au minimum prévu par les dispositions réglementaires applicables au jour de l’émission ;

 

(b) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital, sera tel que la somme perçue immédiatement par la société (ou la Filiale concernée en cas d’émission de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires d’une Filiale), majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle (ou la Filiale concernée), soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant minimal fixé par la loi ;

 

8. décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l'article L.6323-1 du Code des transports, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de :

 

(a) décider l'augmentation de capital ;

 

(b) arrêter les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que des titres émis, notamment,

 

- déterminer la catégorie des titres émis et fixer, leur prix de souscription, les modalités de leur libération, leur date de jouissance éventuellement rétroactive ou les modalités par lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente résolution donneront accès à des actions ordinaires de la société ou d’une Filiale, ainsi que les conditions dans lesquelles sera provisoirement suspendu, conformément aux dispositions légales applicables, le droit d’attribution des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires ;

 

- décider, en cas d’émission de titres de créance, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L.228-97 du Code de commerce), fixer un intérêt, leur durée et les autres modalités d’émission (y compris l’octroi de garanties ou de sûretés) et d’amortissement/de remboursement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la société) (les titres pouvant en outre faire l’objet de rachats en bourse ou d’une offre d’achat ou d’échange par la société) ;

 

- fixer les conditions dans lesquelles ces titres donneront accès au capital de la société ou d’une Filiale ou à l’attribution de titres de créance ;

 

- modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-avant, dans le respect des formalités et réglementations applicables ;

 

(c) à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ;

 

(d) fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;

 

(e) constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; et

 

(f) d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ou consécutives aux augmentations de capital réalisées ; et

 

9. fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente Assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution et prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

 

 

Vingt deuxième résolution (Délégation de compétence au conseil d’administration pour procéder, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l'article L.6323-1 du Code des transports, à l'émission, par une offre par placement privé, d'actions ou de valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions du Code de commerce, notamment ses articles L.225-127, L.225-128, L.225-129, L.225-129-2, L.225-135, L.225-136, L.228-92 et L.228-93 et au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier :

 

1. délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l'article L.6323-1 du Code des transports, avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en France, à l’étranger ou sur le marché international, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, l'augmentation du capital de la société par émission,

 

(a) d’actions de la société ;

 

(b) de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de la société ;

 

(c) de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre d'une Filiale ;

 

(d) de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance de la société ;

 

dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances.

 

2. décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation :

 

(a) le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à 40 millions d’euros ;

 

(b) le montant nominal des augmentations de capital réalisées en application de la présente résolution s’imputera sur le montant du Plafond Global prévu au paragraphe 2 (b) de la vingtième résolution de la présente Assemblée et sur le montant du plafond prévu au paragraphe 3 (a) de la vingt et unième résolution ;

 

(c) à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;

 

(d) en tout état de cause les augmentations de capital réalisées en application de cette résolution ne pourront pas excéder 20% du capital de la société par an ;

 

(e) le montant nominal maximal des titres de créances émis ne pourra dépasser le plafond de 500 millions d’euros ou la contre-valeur de ce montant, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond fixé au paragraphe 2 (d) de la vingtième résolution et sur le plafond prévu au paragraphe 3 (d) de la vingt et unième résolution pour les valeurs mobilières représentatives de titres de créance, et qu'il est autonome et distinct du montant des titres de créances dont l'émission serait décidée ou autorisée par le conseil d'administration conformément à l'article L.228-40 du Code de commerce ;

 

3. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution ;

 

4. prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la société, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit ;

 

5. décide que, conformément à l’article L.225-136 du Code de commerce :

 

(a) le prix d’émission des actions émises directement sera au moins égal au montant minimum prévu par les lois et les règlements en vigueur au moment de l’utilisation de la présente délégation ;

 

(b) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital, sera tel que la somme perçue immédiatement par la société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la société, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix de souscription minimum défini à l’alinéa précédent ;

 

6. décide que si les souscriptions n'ont pas absorbé la totalité d'une émission de valeurs mobilières, le conseil d’administration pourra limiter l'émission au montant des souscriptions dans les conditions prévues par la loi en vigueur au moment de l’utilisation de la présente délégation ;

 

7. décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, et notamment à l’effet de fixer les conditions d’émission, de souscription et de libération, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts et notamment prendre les mêmes décisions que celles visées au paragraphe 8 de la vingt et unième résolution ; et

 

8. fixe à vingt-six mois, à compter de la date de la présente Assemblée générale, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution, et prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

 

 

Vingt troisième résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet d’augmenter, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l'article L.6323-1 du Code des transports, le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce :

 

1. délègue au conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour décider, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l'article L.6323-1 du Code des transports, d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation du capital social de la société avec ou sans droit préférentiel de souscription, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, dans les délais et limites prévus par la réglementation applicable au jour de l’émission (à ce jour, dans les trente jours de la clôture de la souscription et dans la limite de 15 % de l’émission initiale) ;

 

2. décide que le montant nominal des augmentations de capital décidées par la présente résolution s’imputera sur le montant du Plafond Global prévu au paragraphe 2 (b) de la vingtième résolution de la présente Assemblée ainsi que sur le plafond spécifique de la résolution utilisée pour l'émission initiale ;

 

3. en cas d'usage par le conseil d'administration de la présente délégation de compétence, délègue à ce dernier tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l'article L.6323-1 du Code des transports ; et

 

4. fixe à vingt-six mois à compter du jour de la présente Assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution et prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

 

 

Vingt quatrième résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d'administration à l’effet de décider, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l'article L.6323-1 du Code des transports, l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres). — L'Assemblée générale, statuant en la forme extraordinaire aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration et conformément aux dispositions des articles L.225-129-2 et L.225-130 du Code de commerce :

 

1. délègue au conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l'article L.6323-1 du Code des transports, l'augmentation du capital social en une ou plusieurs fois dans les proportions et aux époques qu'il appréciera par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible, sous forme de création et attribution d'actions gratuites ou d'élévation de la valeur nominale des actions existantes ou par l'emploi conjoint de ces deux procédés ;

 

2. décide que :

 

(a) le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées à ce titre ne pourra dépasser 120 millions d'euros ;

 

(b) ce montant ne s'imputera pas sur le montant du Plafond Global prévu au paragraphe 2(b) de la vingtième résolution de la présente Assemblée ;

 

(c) à ce montant s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d'opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;

 

3. en cas d'usage par le conseil d'administration de la présente délégation de compétence, délègue à ce dernier tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l'article L.6323-1 du Code des transports, à l'effet notamment de :

 

(a) fixer les conditions d’émission, le montant et la nature des sommes à incorporer au capital, fixer le nombre d'actions nouvelles à émettre et/ou le montant dont le nominal des actions existantes composant le capital social sera augmenté, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ou celle à laquelle l'élévation du nominal portera effet ;

 

(b) décider, en cas de distribution d'actions gratuites :

 

- que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront vendues ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans les conditions prévues par la loi et la réglementation ;

 

- de fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;

 

- de constater la réalisation de chaque augmentation de capital et de procéder aux modifications corrélatives des statuts ;

 

(c) d'une manière générale, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l'émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu'à l'exercice des droits qui y sont attachés ou consécutives aux augmentations de capital réalisées ;

 

4. fixe à vingt-six mois à compter du jour de la présente Assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution et prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

 

 

Vingt cinquième résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour décider, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l'article L.6323-1 du Code des transports, l'augmentation du capital social par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux adhérents de plans d’épargne d'entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément d’une part aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2 à L.225-129-6 et L.225-138-1 du Code de commerce, et d’autre part, à celles des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail :

 

1. délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l'article L.6323-1 du Code des transports, l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, par émissions d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux adhérents d’un ou plusieurs plans d’épargne d’entreprise (ou autre plan aux adhérents auquel les articles L.3332-18 et suivants du Code du travail permettraient de réserver une augmentation de capital dans des conditions équivalentes) mis en place au sein de la société ou du groupe Aéroports de Paris constitué par la société et les entreprises, françaises ou étrangères, entrant dans le périmètre de consolidation des comptes de la société en application des articles L.3344-1 et L.3344-2 du Code du travail ;

 

2. décide que :

 

(a) le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées à ce titre ne pourra dépasser 5,2 millions d'euros ;

 

(b) ce montant s'imputera sur le montant du Plafond Global prévu au paragraphe 2 (b) de la vingtième résolution de la présente Assemblée ;

 

3. décide que le prix d’émission des actions nouvelles ou des valeurs mobilières donnant accès au capital sera fixé conformément aux dispositions des articles L.3332-19 et suivants du Code du travail ;

 

Toutefois, l’Assemblée générale autorise expressément le conseil d’administration, s’il le juge opportun, à réduire ou supprimer la décote visée aux articles L.3332-19 et suivants du Code du travail, dans les limites légales et réglementaires, afin de tenir compte, notamment, des régimes juridiques, comptables, fiscaux et sociaux applicables localement ;

 

4. autorise le conseil d’administration à attribuer, à titre gratuit, aux bénéficiaires ci-avant indiqués, en complément des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à souscrire en numéraire, des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ou déjà émises à titre de substitution de tout ou partie de la décote visée aux articles L.3332-19 et suivants du Code du travail et/ou d'abondement, étant entendu que l’avantage résultant de cette attribution ne pourra excéder les limites légales ou réglementaires en application des articles L.3332-10 et suivants et L.3332-18 et suivants du Code du travail ;

 

5. décide que la présente résolution emporte suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des adhérents du plan d'épargne d'entreprise auxquels l'augmentation de capital est réservée et renonciation à tout droit aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital attribuées à titre gratuit sur le fondement de la présente résolution ;

 

6. décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l'article L.6323-1 du Code des transports, et dans les limites et sous les conditions précisées ci-avant à l’effet notamment :

 

(a) d’arrêter dans les conditions légales la liste des sociétés dont les salariés, préretraités et retraités pourront souscrire aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ainsi émises et bénéficier le cas échéant des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital attribuées à titre gratuit ;

 

(b) de décider que les souscriptions pourront être réalisées directement ou par l’intermédiaire de fonds communs de placement d’entreprise ou autres structures ou entités permises par les dispositions légales ou réglementaires applicables ;

 

(c) de déterminer les conditions, notamment d’ancienneté, que devront remplir les bénéficiaires des augmentations de capital ;

 

(d) d’arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions ;

 

(e) de fixer les montants des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation et d’arrêter notamment les prix d’émission, dates, délais, modalités et conditions de souscription, de libération, de délivrance et de jouissance des titres (même rétroactive) ainsi que les autres conditions et modalités des émissions, dans les limites légales ou réglementaires en vigueur ;

 

(f) en cas d’attribution gratuite d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, de fixer le nombre d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, le nombre à attribuer à chaque bénéficiaire, et d’arrêter les dates, délais, modalités et conditions d’attribution de ces actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital dans les limites légales et réglementaires en vigueur et notamment choisir soit de substituer totalement ou partiellement l’attribution de ces actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital aux décotes visées aux articles L.3332-19 et suivants du Code du travail, soit d’imputer la contre-valeur de ces actions ou valeurs mobilières sur le montant total de l’abondement, soit de combiner ces deux possibilités ;

 

(g) de constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront souscrites (après éventuelle réduction en cas de sursouscription) ;

 

(h) le cas échéant, d’imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital résultant de ces augmentations de capital ;

 

(i) de conclure tous accords, d’accomplir directement ou indirectement par mandataire toutes opérations et modalités en ce compris procéder aux formalités consécutives aux augmentations de capital et aux modifications corrélatives des statuts ;

 

(j) d’une manière générale, de passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, de prendre toutes mesures et décisions et d’effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ou consécutives aux augmentations de capital réalisées ; et

 

7. fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente Assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution et prend acte de ce que la présente résolution prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

 

 

Vingt sixième résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet d’émettre, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l'article L.6323-1 du Code des transports, des actions ou des valeurs mobilières en cas d’offre publique initiée par la société). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles L.225-129 à L.225-129-6, L.225-148 et L.228-92,

 

1. délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence à l’effet de procéder, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l'article L.6323-1 du code des transports, à l’émission d’actions ordinaires ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, immédiatement et/ou à terme ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance en rémunération des titres apportés à (i) une offre publique d’échange initiée en France ou à l’étranger, selon les règles locales, par la société sur des titres d’une autre société admis aux négociations sur l’un des marchés réglementés visés à l’article L.225-148 du Code de commerce, ou (ii) à toute autre opération ayant le même effet qu’une offre publique d’échange initiée par la société sur les titres d’une autre société dont les titres sont admis aux négociations sur un autre marché réglementé relevant d’un droit étranger ;

 

2. décide que :

 

(a) le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées à ce titre ne pourra dépasser 55 millions d'euros ;

 

(b) le montant visé au (a) s’imputera sur le Plafond Global prévu au paragraphe 2 (b) de la vingtième résolution de la présente Assemblée  ;

 

(c) ces plafonds sont fixés en tenant compte des conséquences sur le montant du capital des ajustements effectués pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès au capital ;

 

(d) le montant nominal des titres de créances ne pourra pas dépasser 500 millions d’euros ou la contre-valeur de ce montant ;

 

(e) le montant visé au (d) s’imputera sur le montant des titres de créances visé au paragraphe 2 (d) de la vingtième résolution de la présente Assemblée ;

 

3. décide, en tant que de besoin, de supprimer au profit des porteurs de ces titres, objets de l’offre publique, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et valeurs mobilières ainsi émises ;

 

4. prend acte que la présente délégation emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit ;

 

5. décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs à l’effet de mettre en œuvre les offres publiques visées par la présente résolution et notamment :

 

- de fixer la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser ;

 

- de constater le nombre de titres apportés à l’échange ;

 

- de déterminer les dates, conditions d’émission, notamment le prix et la date de jouissance, des actions ordinaires nouvelles, ou, le cas échéant, des valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme à des actions ordinaires de la société ;

 

- d’inscrire au passif du bilan à un compte « Prime d’apport », sur lequel porteront les droits de tous les actionnaires, la différence entre le prix d’émission des actions ordinaires nouvelles et leur valeur nominale ;

 

- de procéder, s’il y a lieu, à l’imputation sur ladite « Prime d’apport » de l’ensemble des frais et droits occasionnés par l’opération autorisée ;

 

- de constater la réalisation de la ou des augmentations de capital résultant et procéder aux modifications corrélatives des statuts, et, d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et décisions et d’effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ou consécutives aux augmentations de capital réalisées ; et

 

6. fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente délégation et prend acte de ce que la présente résolution prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

 

 

Vingt septième résolution (Délégation à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l'article L.6323-1 du code des transports, à l’émission d’actions ou de valeurs mobilières en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société dans la limite de 10 % du capital social). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration dans le cadre de l’article L.225-147 alinéa 6 du Code de commerce et du rapport spécial des commissaires aux comptes :

 

1. délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l'article L.6323-1 du Code des transports, à l’émission d’actions ou valeurs mobilières diverses donnant accès au capital de la société dans la limite de 10 % du capital social, au moment de l’émission, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital d’autres sociétés, lorsque les dispositions de l’article L.225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables ;

 

2. décide que le montant nominal de l’augmentation du capital social de la société résultant de l’émission des titres définis au paragraphe ci-avant, s’imputera sur le montant du Plafond Global prévu au paragraphe 2 (b) de la vingtième résolution ;

 

3. décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, notamment pour fixer la nature et le nombre des valeurs mobilières à créer, leurs caractéristiques et les modalités de leur émission, approuver l'évaluation des apports et concernant lesdits apports, en constater la réalisation, imputer tous frais, charges et droits sur les primes et en affecter le solde, constater l'augmentation de capital social, procéder aux modifications corrélatives des statuts, et, d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et décisions et d’effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ou consécutives aux augmentations de capital réalisées ;

 

4. fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente délégation et prend acte de ce que la présente résolution prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

 

 

Vingt huitième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l'article L.6323-1 du Code des transports, le capital social par annulation des actions autodétenues). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes :

 

1. autorise le conseil d’administration à réduire, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l'article L.6323-1 du Code des transports, le capital social, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il décidera, par annulation de toute quantité d’actions auto-détenues qu’il décidera dans les limites autorisées par la loi, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce ;

 

2. fixe le nombre maximal d’actions pouvant être annulées par la société en vertu de la présente autorisation, par période de vingt-quatre mois, à 10 % du nombre d'actions composant le capital de la société ;

 

3. autorise le conseil d’administration à imputer la différence entre la valeur d’achat des actions annulées et leur valeur nominale sur tous postes de primes et réserves disponibles ;

 

4. confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour réaliser la ou les opérations d’annulation et de réduction de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation, en fixer les modalités, en constater la réalisation, modifier en conséquence les statuts et accomplir toutes formalités ; et

 

5. fixe à vingt-six mois à compter du jour de la présente Assemblée la durée de validité de la présente délégation et prend acte de ce que la présente résolution prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

 

 

De la compétence de l'Assemblée générale ordinaire

 

 

Vingt neuvième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L'Assemblée générale ordinaire, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie certifiée conforme à l’original des présentes en vue d’accomplir les formalités légales et réglementaires qu’il y aura lieu.

 

_______________

 

 

Participation des actionnaires à l'Assemblée générale mixte

 

A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée générale

 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à l'assemblée.

 

A défaut d'y participer personnellement, les actionnaires peuvent choisir entre les formules suivantes :

 

1) se faire représenter à l’assemblée générale en donnant pouvoir à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute autre personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites à l'article L.225-106 du Code de commerce.

 

2) adresser à BNP Paribas Securities Services un formulaire de procuration sans indication de mandataire, auquel cas, le Président de l'Assemblée émettra un vote favorable aux projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d'administration, et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution.

 

3) voter par correspondance, dans les conditions décrites ci-après.

 

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à participer à l'Assemblée, à s'y faire représenter ou à voter par correspondance, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 12 mai 2014, zéro heure, heure de Paris), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire, BNP Paribas Securities Services, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

 

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers dans les conditions prévues à l’article R.225-85 du Code de commerce, en annexe :

 

- du formulaire de vote à distance ;

- de la procuration de vote ;

- de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

 

Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

Conformément à l'article R.225-85 du Code de commerce, il est précisé que lorsque l'actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'Assemblée.

 

B) Mode de participation à l’Assemblée générale

 

Les actionnaires désirant assister physiquement à l’Assemblée générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante :

 

— pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission à BNP Paribas Securities Services, Corporate Trust Services - Service Assemblées Générales –– Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.

 

— pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée. L'actionnaire qui n'aurait pas reçu sa carte d'admission au plus tard le troisième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée devra demander à son intermédiaire habilité de lui délivrer une attestation lui permettant de justifier de sa qualité d'actionnaire au bureau d'accueil de l'Assemblée.

 

Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, à un autre actionnaire, à leur conjoint ou partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à toute autre personne physique ou morale pourront :

 

— pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : BNP Paribas Securities Services, Corporate Trust Services, Service Assemblées Générales –– Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.

 

— pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante : BNP Paribas Securities Services, Corporate Trust Services - Service Assemblées Générales –– Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.

 

Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par le Service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services, au plus tard trois jours calendaires avant la tenue de l’Assemblée, soit le 12 mai 2014 à zéro heure (heure de Paris).

 

Conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :

 

— pour l’actionnaire au nominatif pur: l'actionnaire devra obligatoirement saisir sa demande sur l'outil interactif internet "Planetshares/My shares " en se connectant avec son identifiant et son mot de passe qui lui permettent déjà de consulter son compte nominatif, et en allant sur la page "Mon espace actionnaire/Mes Assemblées générales" puis enfin en cliquant sur le bouton "Désigner ou révoquer un mandat". Il devra mentionner les informations suivantes : nom, prénom et adresse du mandataire.

 

— pour l'actionnaire au porteur ou au nominatif administré: l'actionnaire devra envoyer un email à l'adresse : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : Nom, prénom, adresse et références bancaires complètes du mandant ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire. De plus, l'actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres d'envoyer une confirmation écrite à BNP Paribas Securities Services – Corporate Trust Services –– - Services Assemblées Générales - Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.

 

Il est rappelé que la révocation du mandat s'effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution.

 

Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.

 

Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’Assemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l’Assemblée.

 

Conformément à l'article R.225-85 du Code de commerce, l'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 12 mai 2014, à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession au mandataire de la société, soit BNP Paribas Securities Services et lui transmet les informations nécessaires.

 

Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité teneur de compte ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.

 

C) Demande d’inscription de points ou de projets de résolution par les actionnaires et/ou par le comité d'entreprise, et questions écrites

 

Demande d'inscription de points ou de projets de résolution

 

Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l'Assemblée générale par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce (ou par les associations d’actionnaires répondant aux conditions fixées par l’article L.225-120 du Code de commerce) doivent être envoyées au siège social, ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante 291, boulevard Raspail 75014 PARIS, à l'attention du Président du Conseil d'administration, dans un délai de 20 jours (calendaires) à compter de la publication du présent avis et au plus tard le vingt-cinquième jour précédant la date de l'Assemblée, conformément à l’article R.225-73 du Code de commerce, soit au plus tard le 19 avril 2014.

 

Les demandes doivent être accompagnées du texte des projets de résolutions, et éventuellement d'un bref exposé des motifs, et dans le cas d'une demande d'inscription d'un point à l'ordre du jour, de sa motivation.

 

Les demandes doivent également être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l'article R.225-71 du Code de commerce.

 

L’examen du point ou du projet de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 12 mai 2014, à zéro heure, heure de Paris).

 

Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par le comité d’entreprise , représenté par un de ses membres, devront être adressées, conformément aux dispositions de l’article R.2323-14 du Code du travail, au siège social de la société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans un délai de 10 jours à compter de la publication du présent avis.

 

Questions écrites

 

Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix.

 

Les questions doivent être envoyées à l'attention du Président du Conseil d'administration par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante, 291, boulevard Raspail 75014 Paris.

 

Cet envoi doit être réalisé à partir du jour de la convocation de l'Assemblée, soit le 23 avril 2014, et au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée générale, soit le 9 mai 2014. Les questions doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

 

D) Droit de communication des actionnaires

 

Le texte des projets de résolution présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l'ordre du jour à leur demande seront publiés, dès réception, à l'adresse suivante : http://www.groupe.aeroportsdeparis.fr.

 

Tous les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce pourront être consultés à l'adresse suivante : http://www.groupe.aeroportsdeparis.fr, au plus tard le vingt et unième jour précédant l’Assemblée, soit le 23 avril 2014. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée à BNP Paribas Securities Services, Corporate Trust Services - Service Assemblées Générales –– Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.

 

Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués à l'Assemblée générale seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social.

 

Pour cette Assemblée, il n'est pas prévu de vote par des moyens électroniques de télécommunication et, de ce fait, aucun site visé à l'article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.

 

Le Conseil d’administration.

 

 

1400901

31/05/2013 : Publications périodiques (74B)

Société : Aéroports de Paris
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 2837
Texte de l'annonce :

1302837

31 mai 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°65


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

AÉROPORTS DE PARIS

Société anonyme au capital de 296 881 806 €.

Siège social : 291 boulevard Raspail, 75014 Paris.

552 016 628 R.C.S. Paris - APE 5223Z.

 

Exercice social du 1er janvier au 31 décembre.

 

I.- Les comptes sociaux et consolidés de l'exercice clos au 31 décembre 2012, publiés dans le rapport financier inclus dans le document de référence déposé le 26 avril 2013 auprès de l'Autorité des marchés financiers sous le numéro D.13-0437 et diffusé sur le site de l'émetteur www.aeroportsdeparis.fr ont été approuvés sans modification par l'assemblée générale ordinaire du 16 mai 2013. Cette assemblée a également approuvé sans modification le projet d'affectation du résultat publié dans le Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 28 du 6 mars 2013.

 

II.- Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.

 

Aux Actionnaires,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2012, sur :

— le contrôle des comptes annuels de la société Aéroports de Paris, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

— la justification de nos appréciations ;

— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

 

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

1. Opinion sur les comptes annuels

 

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

 

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

2. Justification des appréciations

 

En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

— Les notes 2.3 et 3.1 de l'annexe décrivent notamment les principes et modalités retenus en matière d'actifs immobilisés corporels. Nous avons procédé à l'appréciation des modalités retenues par votre société pour ces évaluations et vérifié, sur la base des éléments disponibles, le caractère raisonnable de leur mise en œuvre.

— La note 2.13 de l'annexe expose les règles et méthodes comptables relatives à la comptabilisation en produits de la taxe d'aéroport. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié de ces méthodes comptables et des informations fournies dans les notes annexes, et nous sommes assurés de leur correcte application.

 

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

3. Vérifications et informations spécifiques

 

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

 

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

 

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.

 

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital, des droits de vote et aux participations réciproques, vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

 

Paris La Défense, le 18 mars 2013

 

 

 

III.- Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.

 

Aux Actionnaires,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2012, sur :

— le contrôle des comptes consolidés de la société Aéroports de Paris, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;

— la justification de nos appréciations ;

— la vérification spécifique prévue par la loi.

 

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

1. Opinion sur les comptes consolidés

 

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

 

Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

 

2. Justification des appréciations

 

En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

— La note 4.1 de l’annexe aux comptes consolidés décrit les bases d’établissement des états financiers, et notamment les éléments qui nécessitent de la part de la direction l’exercice du jugement, d’effectuer des estimations et de faire des hypothèses qui ont un impact sur l’application des méthodes comptables, sur les montants des actifs et passifs, et ceux des produits et charges. Nous avons apprécié le caractère approprié des modalités retenues et des informations fournies par le groupe pour ces jugements, estimations et hypothèses, et nous sommes assurés de la correcte mise en œuvre des modalités retenues.

— Les notes 4.5, 4.7 et 22 de l'annexe aux comptes consolidés décrivent notamment les principes et modalités retenus en matière d'évaluation des immobilisations corporelles. Les notes 4.6 et 23 présentent la méthode de valorisation des immeubles de placement. Ceux-ci apparaissent sur une ligne spécifique du bilan consolidé et, conformément à l'option offerte par la norme IAS 40, sont évalués selon la méthode du coût historique. La juste valeur de ces immeubles, dont le montant est indiqué en note 23 de l'annexe, est fondée sur une approche mixte reposant sur les expertises et sur l'actualisation des flux de trésorerie générés par les actifs pour les biens non expertisés. Nous avons examiné les modalités retenues par le groupe pour ces évaluations et vérifié, sur la base des éléments disponibles, leur mise en œuvre.

— La note 18.2 de l'annexe aux comptes consolidés décrit les principes et modalités de mise en œuvre des tests de dépréciation des titres mis en équivalence. Nous avons examiné les modalités de réalisation de ces tests de perte de valeur ainsi que la cohérence des hypothèses utilisées et des prévisions de flux de trésorerie.

— La note 4.19.4 de l'annexe aux comptes consolidés expose les règles et méthodes comptables relatives à la comptabilisation de la taxe d'aéroport en produits "des activités ordinaires" dans le compte de résultat consolidé. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par le groupe, nous avons vérifié le caractère approprié de cette méthode comptable, et nous nous sommes assurés de sa correcte application.

 

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

3. Vérification spécifique

 

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion.

 

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

 

 

 

 

 

 

Paris La Défense, le 18 mars 2013

 

 

 

1302837

24/04/2013 : Convocations (24)

Société : Aéroports de Paris - ADP
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1487
Texte de l'annonce :

1301487

24 avril 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°49


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

Aéroports de Paris – ADP

Société anonyme à conseil d'administration au capital de 296 881 806 €.

Siège social : 291, boulevard Raspail, 75014 Paris.

SIREN 552 016 628 R.C.S. Paris.

 

Avis de convocation

 

Les actionnaires de la société sont convoqués en assemblée générale ordinaire le jeudi 16 mai 2013, à 15 heures au Palais des Congrès de la porte Maillot, dans l'amphithéâtre Bordeaux, 2 place de la Porte Maillot 75017 Paris, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

 

Ordre du jour

 

- Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2012.

- Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2012.

- Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2012 et fixation du dividende.

- Approbation des conventions conclues avec Schiphol Group visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce.

- Approbation des conventions conclues avec l'Etat Français visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce.

- Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet d'opérer sur les actions de la société dans le cadre de l'article L. 225-209 du Code de commerce.

- Ratification de la cooptation de Madame Els de Groot en qualité d’administrateur.

- Ratification de la cooptation de Monsieur Augustin de Romanet de Beaune en qualité d’administrateur.

- Pouvoirs pour formalités.

 

_______________

 

L'avis de réunion comportant le texte des projets de résolutions soumis à l'assemblée générale 2013 a été publié au Bulletin des Annonces légales et obligatoires du 6 mars 2013.

 

Participation des actionnaires à l'assemblée générale

 

A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale

 

 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à l'assemblée.

 

A défaut d'y participer personnellement, les actionnaires peuvent choisir entre les formules suivantes :

 

1) se faire représenter à l’assemblée générale en donnant pouvoir à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute autre personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites à l'article L.225-106 du Code de commerce.

 

2) adresser à BNP Paribas Securities Services un formulaire de procuration sans indication de mandataire, auquel cas, le Président de l'assemblée émettra un vote favorable aux projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d'administration, et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution.

 

3) voter par correspondance, dans les conditions décrites ci-après.

 

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à participer à l’assemblée, à s'y faire représenter ou à voter par correspondance, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte (en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce), au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 13 mai 2013 zéro heure, heure de Paris), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire, BNP Paribas Securities Services, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

 

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers dans les conditions prévues à l’article R.225-85 du Code de commerce, en annexe :

 

- du formulaire de vote à distance ;

- de la procuration de vote ;

- de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

 

Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

Conformément à l'article R.225-85 du Code de commerce, il est précisé que lorsque l'actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée.

 

B) Mode de participation à l’assemblée générale

 

Les actionnaires désirant assister physiquement à l’assemblée générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante :

— pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission à BNP Paribas Securities Services, Corporate Trust Services - Service Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.

 

— pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée.

L'actionnaire qui n'aurait pas reçu sa carte d'admission au plus tard le troisième jour ouvré précédant la date de l'assemblée devra demander à son intermédiaire habilité de lui délivrer une attestation lui permettant de justifier de sa qualité d'actionnaire au bureau d'accueil de l'Assemblée.

 

Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’assemblée, à un autre actionnaire, à leur conjoint ou partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à toute autre personne physique ou morale pourront :

 

— pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : BNP Paribas Securities Services, Corporate Trust Services - Service Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.

 

— pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante : BNP Paribas Securities Services, Corporate Trust Services - Service Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.

Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par le Service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services, au plus tard trois jours calendaires avant la tenue de l’assemblée, soit le 13 mai 2013 à zéro heure (heure de Paris).

 

Conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :

 

— pour l’actionnaire au nominatif pur : l'actionnaire devra obligatoirement saisir sa demande sur l'outil interactif internet "Planetshares/My shares " en se connectant avec son identifiant et son mot de passe qui lui permettent déjà de consulter son compte nominatif, et en allant sur la page "Mon espace actionnaire/Mes assemblées générales" puis enfin en cliquant sur le bouton "Désigner ou révoquer un mandat". Il devra mentionner les informations suivantes : nom, prénom et adresse du mandataire.

 

— pour l'actionnaire au porteur ou au nominatif administré : l'actionnaire devra envoyer un email à l'adresse : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom, prénom, adresse et références bancaires complètes du mandant ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire. De plus, l'actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres d'envoyer une confirmation écrite au service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services – Corporate Trust Services, Service Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.

 

Il est rappelé que la révocation du mandat s'effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution.

 

Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.

 

Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’assemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l’assemblée.

 

Conformément à l'article R.225-85 du Code de commerce, l'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 13 mai 2013, à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession au mandataire de la société, soit BNP Paribas Securities Services et lui transmet les informations nécessaires.

 

Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité teneur de compte ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.

 

C) Questions écrites

 

Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix.

 

Les questions doivent être envoyées à l'attention du Président du Conseil d'administration par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante, 291, boulevard Raspail 75014 Paris. Elles doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

 

Cet envoi doit être réalisé à partir du jour de la convocation de l'assemblée et au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 10 mai 2013.

 

D) Droit de communication des actionnaires

 

Tous les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés à l'adresse suivante : http://www.groupe.aeroportsdeparis.fr, au plus tard le vingt et unième jour précédant l’assemblée, soit le 24 avril 2013.

Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée à BNP Paribas Securities Services, Corporate Trust Services – Service Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.

Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués à l'assemblée générale seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social.

 

Pour cette assemblée, il n'est pas prévu de vote par des moyens électroniques de télécommunication et, de ce fait, aucun site visé à l'article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.

 

Le Conseil d’administration.

1301487

06/03/2013 : Convocations (24)

Société : Aéroports de Paris
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 568
Texte de l'annonce :

1300568

6 mars 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°28


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



Aéroports de Paris – ADP  

Société anonyme à Conseil d'administration au capital de 296 881 806 Euros

Siège social : 291, Boulevard Raspail - 75014 Paris

SIREN 552 016 628 R.C.S. Paris

 

Avis de réunion de l'assemblée générale ordinaire

 

Les actionnaires de la Société susvisée sont avisés qu'ils seront convoqués en assemblée générale ordinaire le jeudi 16 mai 2013, à 15 heures au Palais des Congrès de la porte Maillot, dans l'amphithéâtre Bordeaux, 2 place de la Porte Maillot 75017 Paris, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

 

Ordre du jour

 

- Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2012.

- Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2012.

- Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2012 et fixation du dividende.

- Approbation des conventions conclues avec Schiphol Group visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce.

- Approbation des conventions conclues avec l'Etat Français visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce.

- Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet d'opérer sur les actions de la société dans le cadre de l'article L. 225-209 du code de commerce.

- Ratification de la cooptation de Madame Els de Groot en qualité d’administrateur

- Ratification de la cooptation de Monsieur Augustin de Romanet de Beaune en qualité d’administrateur

- Pouvoirs pour formalités.

 

 

Projet des résolutions présentées par le Conseil d'administration à l'assemblée générale ordinaire du 16 mai 2013

 

Première résolution. Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2012 — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion établi par le conseil d’administration, du rapport du Président du conseil d'administration sur la composition du conseil, et l'application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes en son sein, les conditions de préparation et d'organisation des travaux du conseil d'administration ainsi que sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par Aéroports de Paris au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2012 ainsi que des rapports des commissaires aux comptes, approuve toutes les opérations traduites dans les comptes et résumées dans ces rapports et approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2012 tels qu’ils lui ont été présentés, lesdits comptes sociaux se soldant par un bénéfice net de 271 640 740,74 euros.

 

En application des dispositions de l'article 223 quater du code général des impôts, l'assemblée générale ordinaire approuve également le montant global des dépenses et charges non déductibles de l'impôt sur les sociétés visées au 4 de l'article 39 du code général des impôts qui s'élève à 167 243,90 euros, ce montant correspondant exclusivement à la réintégration des amortissements des véhicules de tourisme, et pour lequel a été supporté un impôt d'un montant de 60 375,05 euros.

 

 

Deuxième résolution. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2012 — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion établi par le conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve toutes les opérations traduites dans les comptes et résumées dans ces rapports et approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2012 tels qu’ils lui ont été présentés et qui laissent apparaître un bénéfice net part du groupe de 341 243 milliers d'euros.

 

 

Troisième résolution. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2012 et fixation du dividende — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et celui des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux annuels 2012, constate que les comptes sociaux arrêtés au 31 décembre 2012 et approuvés par la présente assemblée font ressortir un bénéfice net de 271 640 740,74 euros.

 

La réserve légale ayant atteint le maximum de 10 % du capital social, aucun prélèvement n'a été effectué pour alimenter ce fonds. Après prise en compte du report à nouveau bénéficiaire de 634 463 327,87 euros, le bénéfice distribuable s'élève à 906 104 068,61euros.

 

En conséquence, l’assemblée générale ordinaire décide de verser à chacune des 98 960 602 actions composant le capital social au 31 décembre 2012, un dividende de 2,07 euros (soit un dividende total de 204 848 446,14 euros) et d'affecter le solde de 701 255 622,47 euros au report à nouveau.

 

Le dividende sera mis en paiement le 30 mai 2013. Ce dividende est éligible à l’abattement de 40 % bénéficiant aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, prévu à l'article 158.3.2° du code général des impôts.

 

Si lors de la mise en paiement du dividende, la société détenait certaines de ses propres actions, le bénéfice correspondant aux dividendes non versés en raison de ces actions serait affecté au compte "report à nouveau".

 

Conformément à l'article 243 bis du code général des impôts, il est rappelé que les versements de dividendes au titre des trois exercices précédents sont les suivants :

- Le 18 mai 2012, un dividende d'un montant global de 174 170 659,52 euros, au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2011, représentant un dividende par action de 1,76 euro ;

- le 19 mai 2011, un dividende d'un montant global de 150 420 115 euros, au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2010, représentant un dividende par action de 1,52 euro ;

- le 10 juin 2010, un dividende d'un montant global de 135 576 025 euros, au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2009, représentant un dividende par action de 1,37 euro ;

 

Les distributions au titre des exercices clos le 31 décembre 2009, le 31 décembre 2010 et le 31 décembre 2011 étaient éligibles à l’abattement de 40 % bénéficiant aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, prévu à l'article 158.3.2° du code général des impôts (sauf option pour le prélèvement forfaitaire libératoire de 18 % pour 2009, de 19% pour 2010 et de 21 % pour 2011 (hors prélèvements sociaux) prévu par l’article 117 quater du code général des impôts).

 

 

Quatrième Résolution. Approbation de conventions conclues avec Schiphol Group visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce, approuve la conclusion des conventions conclues avec Schiphol Group et mentionnées dans ce rapport spécial.

 

 

Cinquième Résolution. Approbation de conventions conclues avec l'Etat Français visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce, approuve la conclusion des conventions conclues avec l'État français et mentionnées dans ce rapport spécial.

 

 

Sixième Résolution. Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la société dans le cadre de l'article

L. 225-209 du code de commerce — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, et conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du code de commerce, autorise le conseil d'administration à acheter, céder ou transférer des actions de la société en vue :

 

(a) de l’animation du marché secondaire ou de la liquidité de l’action Aéroports de Paris par un prestataire de services d'investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ; ou

 

(b) de l’attribution d’actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise et de la mise en oeuvre du plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L. 3332-1 et suivants du code du travail ; ou

 

(c) de l’annulation des actions ainsi rachetées, sous réserve d’une autorisation par l’assemblée générale extraordinaire ; ou

 

(d) de la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ; ou

 

(e) de la conservation et de la remise d’actions (à titre de paiement, d'échange ou d'apport) dans le cadre d’opérations de croissance externe.

 

Ce programme serait également destiné à permettre à la société d’opérer dans tout autre but autorisé ou qui viendrait à être autorisé par la loi ou la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la société informerait ses actionnaires par voie de communiqué. Ces opérations pourront être effectuées à tout moment, à l’exclusion des périodes d’offre publique sur le capital de la société, dans le respect de la réglementation en vigueur.

 

L'assemblée générale fixe le nombre maximum d’actions pouvant être acquises à 5% du nombre total des actions composant le capital social de la société, étant rappelé qu'en toute hypothèse, (i) cette limite s’applique à un montant du capital de la société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée, (ii) par exception, lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l'Autorité des marchés financiers, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de la limite de 5 % correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de l'autorisation et (iii) les acquisitions réalisées par la société ne peuvent en aucun cas l’amener à détenir plus de 10% du capital social de la société.

 

L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés, dans les limites autorisées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur, et par tous moyens à l'exception de la cession d'options de vente, en une ou plusieurs fois, sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisée par ce moyen), par offre publique d’achat, de vente ou d’échange, ou par utilisation d’options (à l’exclusion des cessions d'options de vente) ou autres contrats financiers négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré ou par remise d’actions par suite de l'émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société par conversion, échange, remboursement, exercice d'un bon ou de toute autre manière, soit directement soit indirectement par l’intermédiaire d’un prestataire de services d'investissement.

 

L'assemblée générale ordinaire décide que le prix d'achat maximal par action est égal à 110 euros, hors frais d'acquisition.

 

Le montant maximal que la société pourra affecter au programme de rachat d’actions ci-avant autorisé ne pourra être supérieur à 400 millions d'euros.

 

Cette autorisation est donnée pour une période de dix-huit mois à compter de ce jour et prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, et pour la période non écoulée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

 

L’assemblée générale délègue au conseil d’administration, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix maximal d’achat susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.

 

L’assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour décider et effectuer la mise en oeuvre de la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, pour réaliser le programme d’achat, et notamment pour passer tout ordre de bourse, conclure tout accord, en vue de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de toute autre Autorité qui s’y substituerait, remplir toutes formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire.

 

 

Septième Résolution. Ratification de la cooptation de Madame Els de Groot en qualité d’administrateur — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration, ratifie, en application de l'article L. 225-24 du code de commerce, la cooptation de Madame Els de Groot en qualité d’administrateur, intervenue lors de la séance du conseil d’administration du 28 juin 2012, en remplacement de Monsieur Pieter Marinus Verboom, démissionnaire, et ce pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier.

 

 

Huitième résolution. Ratification de la cooptation de Monsieur Augustin de Romanet de Beaune en qualité d’administrateur — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration, ratifie, en application de l'article L. 225-24 du code de commerce, la cooptation de Monsieur Augustin de Romanet de Beaune en qualité d’administrateur, intervenue lors de la séance du conseil d’administration du 12 novembre 2012, en remplacement de Monsieur Pierre Graff, démissionnaire, et ce pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier.

 

 

Neuvième Résolution. Pouvoirs pour formalités — L'assemblée générale ordinaire, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie certifiée conforme à l’original des présentes en vue d’accomplir les formalités légales et réglementaires qu’il y aura lieu.

 

 

————————

 

 

Participation des actionnaires à l'assemblée générale ordinaire

 

 

A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale

 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à l'assemblée.

 

A défaut d'y participer personnellement, les actionnaires peuvent choisir entre les formules suivantes :

 

1) se faire représenter à l’assemblée générale en donnant pouvoir à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute autre personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites à l'article L.225-106 du Code de commerce.

 

2) adresser à BNP Paribas Securities Services un formulaire de procuration sans indication de mandataire, auquel cas, le Président de l'assemblée émettra un vote favorable aux projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d'administration, et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution.

 

3) voter par correspondance, dans les conditions décrites ci-après.

 

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à participer à l'assemblée, à s'y faire représenter ou à voter par correspondance, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte (en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce), au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 13 mai 2013, zéro heure, heure de Paris), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire, BNP Paribas Securities Services, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

 

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers dans les conditions prévues à l’article R.225-85 du Code de commerce, en annexe :

 

- du formulaire de vote à distance ;

- de la procuration de vote ;

- de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

 

Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

Conformément à l'article R.225-85 du Code de commerce, il est précisé que lorsque l'actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée.

 

 

B) Mode de participation à l’assemblée générale

 

Les actionnaires désirant assister physiquement à l’assemblée générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante :

 

— pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission à BNP Paribas Securities Services, Corporate Trust Services - Service Assemblées Générales –– Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.

 

— pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée. L'actionnaire qui n'aurait pas reçu sa carte d'admission au plus tard le troisième jour ouvré précédant la date de l'assemblée devra demander à son intermédiaire habilité de lui délivrer une attestation lui permettant de justifier de sa qualité d'actionnaire au bureau d'accueil de l'Assemblée.

 

Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’assemblée, à un autre actionnaire, à leur conjoint ou partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à toute autre personne physique ou morale pourront :

 

— pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : BNP Paribas Securities Services, Corporate Trust Services, Service Assemblées Générales –– Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.

 

— pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante : BNP Paribas Securities Services, Corporate Trust Services - Service Assemblées Générales –– Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.

 

Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par le Service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services, au plus tard trois jours calendaires avant la tenue de l’assemblée, soit le 13 mai 2013 à zéro heure (heure de Paris).

 

Conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :

 

— pour l’actionnaire au nominatif pur : l'actionnaire devra obligatoirement saisir sa demande sur l'outil interactif internet "Planetshares/My shares " en se connectant avec son identifiant et son mot de passe qui lui permettent déjà de consulter son compte nominatif, et en allant sur la page "Mon espace actionnaire/Mes assemblées générales" puis enfin en cliquant sur le bouton "Désigner ou révoquer un mandat". Il devra mentionner les informations suivantes : nom, prénom et adresse du mandataire.

 

— pour l'actionnaire au porteur ou au nominatif administré : l'actionnaire devra envoyer un email à l'adresse : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : Nom, prénom, adresse et références bancaires complètes du mandant ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire. De plus, l'actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres d'envoyer une confirmation écrite à BNP Paribas Securities Services – Corporate Trust Services –– - Services Assemblées Générales - Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.

 

Il est rappelé que la révocation du mandat s'effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution.

 

Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.

 

Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’assemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l’assemblée.

 

Conformément à l'article R.225-85 du Code de commerce, l'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 13 mai 2013, à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession au mandataire de la société, soit BNP Paribas Securities Services et lui transmet les informations nécessaires.

 

Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité teneur de compte ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.

 

 

C) Demande d’inscription de points ou de projets de résolution par les actionnaires et/ou par le comité d'entreprise, et questions écrites

 

Demande d'inscription de points ou de projets de résolution

 

Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l'assemblée générale par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce (ou par les associations d’actionnaires répondant aux conditions fixées par l’article L.225-120 du Code de commerce) doivent être envoyées au siège social, ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante 291, boulevard Raspail 75014 PARIS, à l'attention du Président du Conseil d'administration, dans un délai de 20 jours (calendaires) à compter de la publication du présent avis, conformément à l’article R. 225-73 du Code de commerce, soit au plus tard le 26 mars 2013.

 

Les demandes doivent être accompagnées du texte des projets de résolutions, et éventuellement d'un bref exposé des motifs, et dans le cas d'une demande d'inscription d'un point à l'ordre du jour, de sa motivation.

 

Les demandes doivent également être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l'article R.225-71 du Code de commerce.

 

L’examen du point ou du projet de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 13 mai 2013, à zéro heure, heure de Paris).

 

Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par le comité d’entreprise, représenté par un de ses membres, devront être adressées, conformément aux dispositions de l’article R. 2323-14 du Code du travail, au siège social de la société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans un délai de 10 jours à compter de la publication du présent avis.

 

Questions écrites

 

Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix.

 

Les questions doivent être envoyées à l'attention du Président du Conseil d'administration par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante, 291, boulevard Raspail 75014 Paris.

 

Cet envoi doit être réalisé à partir du jour de la convocation de l'assemblée et au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 10 mai 2013. Les questions doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

 

 

D) Droit de communication des actionnaires

 

Le texte des projets de résolution présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l'ordre du jour à leur demande seront publiés, dès réception, à l'adresse suivante : http://www.groupe.aeroportsdeparis.fr.

 

Tous les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce pourront être consultés à l'adresse suivante : http://www.groupe.aeroportsdeparis.fr, au plus tard le vingt et unième jour précédant l’assemblée, soit le 24 avril 2013. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée à BNP Paribas Securities Services, Corporate Trust Services - Service Assemblées Générales –– Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.

 

Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués à l'assemblée générale seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social.

 

Pour cette assemblée, il n'est pas prévu de vote par des moyens électroniques de télécommunication et, de ce fait, aucun site visé à l'article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.

 

Le Conseil d’administration.

 

1300568

23/05/2012 : Publications périodiques (74B)

Société : Aéroports de Paris
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 2996
Texte de l'annonce :

1202996

23 mai 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°62


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

 

AÉROPORTS DE PARIS  

Société anonyme au capital de 296 881 806 €.

Siège social: 291 boulevard Raspail, 75014 Paris.

552 016 628 R.C.S. Paris - APE 5223Z.

Exercice social du 1er janvier au 31 décembre.

 

 

I.- Les comptes sociaux et consolidés de l'exercice clos au 31 décembre 2011, publiés dans le rapport financier inclus dans le document de référence déposé le 06 avril 2012 auprès de l'Autorité des marchés financiers sous le numéro D.12-0297 et diffusé sur le site de l'émetteur www.aeroportsdeparis.fr ont été approuvés sans modification par l'assemblée générale ordinaire du 3 mai 2012. Cette assemblée a également approuvé sans modification le projet d'affectation du résultat publié dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 26 du 29 février 2012.

 

 

 

II.- Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.

 

Aux Actionnaires,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2011, sur :

  • le contrôle des comptes annuels de la société Aéroports de Paris, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
  • la justification de nos appréciations ;
  • les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

 

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

1. Opinion sur les comptes annuels

 

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

 

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

2. Justification des appréciations

 

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

  • Les notes 2.3 et 3.1 de l'annexe décrivent notamment les principes et modalités retenus en matière d'évaluation des actifs immobilisés corporels. Nous avons procédé à l'appréciation des modalités retenues par votre société pour ces évaluations et vérifié, sur la base des éléments disponibles, le caractère raisonnable de leur mise en oeuvre.
  • La note 2.12 de l'annexe expose les règles et méthodes comptables relatives à la comptabilisation en produits de la taxe d'aéroport. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié de ces méthodes comptables et des informations fournies dans les notes annexes, et nous sommes assurés de leur correcte application.

 

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

3. Vérifications et informations spécifiques

 

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

 

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

 

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes, et le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.

 

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital et des droits de vote et aux participations réciproques vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

 

Paris-La Défense et Neuilly-sur Seine, le 9 mars 2012.

Les commissaires aux comptes :

 

   KPMG Audit    

 ERNST & YOUNG et Autres : 

   Département de KPMG S.A. :  

Philippe ARNAUD ;     

 Alain PERROUX.

 

 

      

 

III.- Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.

 

Aux Actionnaires,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2011, sur :

  • le contrôle des comptes consolidés de la société Aéroports de Paris, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;
  • la justification de nos appréciations ;
  • la vérification spécifique prévue par la loi.

 

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

1. Opinion sur les comptes consolidés

 

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

 

Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

 

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 3.2 de l'annexe aux comptes consolidés qui expose un changement de méthode comptable relatif à la consolidation des entités contrôlées conjointement selon la méthode de la mise en équivalence, conformément à l'option offerte par la norme IAS 31 "Participations dans les coentreprises".

 

2. Justification des appréciations

 

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

 

  • La note 4.1 de l’annexe aux comptes consolidés décrit les bases d’établissement des états financiers, et notamment les éléments qui nécessitent de la part de la direction l’exercice du jugement, d’effectuer des estimations et de faire des hypothèses qui ont un impact sur l’application des méthodes comptables, sur les montants des actifs et passifs, et ceux des produits et charges.

Les éléments contextuels et de marchés spécifiques à cet arrêté ont également été pris en compte par votre groupe. Nous avons apprécié le caractère approprié des modalités retenues et des informations fournies par le groupe pour ces jugements, estimations et hypothèses, et nous sommes assurés de leur correcte application.

 

  • Les notes 4.5, 4.7 et 22 de l'annexe aux comptes consolidés décrivent notamment les principes et modalités retenus en matière d'évaluation des immobilisations corporelles. Les notes 4.6 et 23 présentent la méthode de valorisation des immeubles de placement. Ceux-ci apparaissent sur une ligne spécifique du bilan consolidé et, conformément à l'option offerte par la norme IAS 40, sont évalués selon la méthode du coût historique. La juste valeur de ces immeubles, dont le montant est indiqué en note 23 de l'annexe, est fondée sur une approche mixte reposant sur les données de marché et sur l'actualisation des flux de trésorerie générés par les actifs. Nous avons procédé à l'appréciation des modalités retenues par le groupe pour ces évaluations et vérifié, sur la base des éléments disponibles, le caractère raisonnable de leur mise en oeuvre.

 

  • La note 4.20.4 de l'annexe aux comptes consolidés expose les règles et méthodes comptables relatives à la comptabilisation de la taxe d'aéroport en produits "des activités ordinaires" dans le compte de résultat consolidé. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par le groupe, nous avons vérifié le caractère approprié de ces méthodes comptables et des informations fournies dans les notes annexes, et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

 

  • Comme mentionné dans la première partie du présent rapport, la note 3.2. de l'annexe aux comptes consolidés expose le changement de méthode comptable intervenu au cours de l'exercice relatif à la consolidation des entités contrôlées conjointement selon la méthode de la mise en équivalence. Conformément à la norme IAS8 "Méthodes comptables, changements d'estimation comptables et erreurs", l'information comparative relative à l'exercice 2010, présentée dans les comptes consolidés, a été retraitée pour prendre en considération de manière rétrospective ce changement de méthode. En conséquence, l'information comparative diffère des comptes consolidés publiés au titre de l'exercice 2010. Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par votre société, nous nous sommes assurés du bien-fondé de ce changement et de la présentation qui en est faite.

 

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

3. Vérification spécifique

 

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion.

 

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

 

Paris-La Défense et Neuilly-sur Seine, le 9 mars 2012.

Les commissaires aux comptes :

 

  KPMG Audit    

 ERNST & YOUNG et Autres : 

   Département de KPMG S.A. :

  Philippe ARNAUD ; 

 Alain PERROUX.

 

  

1202996

11/04/2012 : Convocations (24)

Société : Aéroports de Paris - ADP
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 1389
Texte de l'annonce :

1201389

11 avril 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°44


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

Aéroports de Paris - ADP

Société anonyme à Conseil d'administration au capital de 296 881 806 €.

Siège social : 291, boulevard Raspail, 75014 Paris.

SIREN 552 016 628 R.C.S. Paris.

 

Avis de convocation.

 

Les actionnaires de la Société sont convoqués en assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire) le jeudi 3 mai 2012, à 15 heures à la Maison de la Chimie, 28 bis, rue Saint-Dominique, 75007 Paris, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

 

Ordre du jour

 

A caractère ordinaire

 

- approbation des comptes sociaux annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2011 ;

- approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2011 ;

- affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2011 et fixation du dividende ;

- approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ;

- autorisation à donner au conseil d'administration à l'effet d'opérer sur les actions de la société ;

- ratification de la cooptation d'un administrateur ;

 

 

A caractère extraordinaire

 

- délégation de compétence au conseil d'administration pour procéder à l'émission d'actions ou de valeurs mobilières, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;

- délégation de compétence au conseil d’administration pour procéder à l'émission, par voie d'offre au public, d'actions ou de valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;

- délégation de compétence au conseil d’administration pour procéder à l'émission, par une offre par placement privé, d'actions ou de valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;

- délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription ;

- délégation de compétence à donner au conseil d'administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres ;

- délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour décider l'augmentation du capital social par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux adhérents de plans d’épargne d'entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers ;

- délégation de compétence à donner au conseil d'administration à l’effet d’émettre des actions ou des valeurs mobilières en cas d’offre publique initiée par la société ;

- délégation à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission d’actions ou de valeurs mobilières en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société dans la limite de 10 % du capital social ;

- autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions autodétenues ;

 

 

A caractère ordinaire

 

- pouvoirs pour formalités.

 

————————

 

L'avis de réunion comportant le texte des projets de résolutions soumis à l'assemblée générale 2012 a été publié au Bulletin des Annonces légales et obligatoires du 29 février 2012.

 

Participation des actionnaires à l'assemblée générale mixte

 

A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale

 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à l'assemblée.

 

A défaut d'y participer personnellement, les actionnaires peuvent choisir entre les formules suivantes :

 

1) - se faire représenter à l’assemblée générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité.

2) se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L.225-106 du Code de commerce).

3) adresser à BNP Paribas Securities Services un formulaire de procuration sans indication de mandataire, auquel cas, le Président de l'assemblée émettra un vote favorable aux projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d'administration, et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution.

4) voter par correspondance, dans les conditions décrites ci-après.

 

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à participer à l’assemblée, à s'y faire représenter ou à voter par correspondance, les actionnaires qui auront justifié du droit de participer à l'assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 27 avril 2012 zéro heure, heure de Paris), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire, BNP Paribas Securities Services, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

 

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers dans les conditions prévues à l’article R.225-85 du Code de commerce, en annexe :

 

- du formulaire de vote à distance ;

- de la procuration de vote ;

- de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

 

Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

Conformément à l'article R.225-85 du Code de commerce, lorsque l'actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée.

 

B) Mode de participation à l’assemblée générale

 

Les actionnaires désirant assister physiquement à l’assemblée générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante :

— pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission à BNP Paribas Securities Services, Corporate Trust Services - Service Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.

— pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée.

L'actionnaire qui n'aurait pas reçu sa carte d'admission au plus tard le troisième jour ouvré précédant la date de l'assemblée devra demander à son intermédiaire habilité de lui délivrer une attestation lui permettant de justifier de sa qualité d'actionnaire au bureau d'accueil de l'Assemblée.

 

Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à toute autre personne physique ou morale pourront :

— pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : BNP Paribas Securities Services, Corporate Trust Services - Service Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.

— pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante : BNP Paribas Securities Services, Coporate Trust Services - Service Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.

 

Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par le Service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services, au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée, soit le 30 avril 2012.

 

Conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes (le Conseil d'administration de la société ayant dans sa séance du 24 février 2011, conformément à ses statuts, décidé de permettre aux actionnaires d'adresser, leur formule de procuration par télétransmission et approuvé en tant que de besoin les modalités de désignation et révocation ci-dessous.) :

 

— pour l’actionnaire au nominatif pur : l'actionnaire devra obligatoirement saisir sa demande sur l'outil interactif internet "Planetshares/My shares " en se connectant avec son identifiant et son mot de passe qui lui permettent déjà de consulter son compte nominatif, et en allant sur la page "Mon espace actionnaire/Mes assemblées générales" puis enfin en cliquant sur le bouton "Désigner ou révoquer un mandat". Il devra mentionner les informations suivantes : nom, prénom et adresse du mandataire.

 

— pour l'actionnaire au porteur ou au nominatif administré : l'actionnaire devra envoyer un email à l'adresse suivante : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom, prénom, adresse et références bancaires complètes du mandant ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire. De plus, l'actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres d'envoyer une confirmation écrite au service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services – Corporate Trust Services, Service Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.

 

Il est rappelé que la révocation du mandat s'effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution.

 

Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.

 

Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’assemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l’assemblée.

 

Conformément à l'article R.225-85 du Code de commerce, l'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 27 avril 2012, à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession au mandataire de la société, soit BNP Paribas Securities Services et lui transmet les informations nécessaires.

 

Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité teneur de compte ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.

 

C) questions écrites

 

Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix.

 

Les questions doivent être envoyées à l'attention du Président du Conseil d'administration par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante, 291, boulevard Raspail 75014 Paris.

 

Cet envoi doit être réalisé à partir du jour de la convocation de l'assemblée et au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 26 avril 2012. Elles sont accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

 

D) Droit de communication des actionnaires

 

Tous les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés à l'adresse suivante : http://www.groupe.aeroportsdeparis.fr, au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l’assemblée, soit le 11 avril 2012.

Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée à BNP Paribas Securities Services, Corporate Trust Services – Service Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.

Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués à l'assemblée générale seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social.

 

Pour cette assemblée, il n'est pas prévu de vote par des moyens électroniques de télécommunication et, de ce fait, aucun site visé à l'article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.

 

Le Conseil d’administration.

 

 

1201389

29/02/2012 : Convocations (24)

Société : Aeoroports de Paris ADP
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 567
Texte de l'annonce :

1200567

29 février 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°26


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

AEROPORTS DE PARIS – ADP

 Société anonyme à conseil d'administration au capital de 296 881 806 €.

Siège social : 291, boulevard Raspail, 75014 Paris.

SIREN 552 016 628 RCS Paris.

 

 

Avis de réunion.

 

Les actionnaires de la Société susvisée sont avisés qu'ils seront convoqués en assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire) le jeudi 3 mai 2012, à 15 heures à la Maison de la Chimie, 28 bis rue Saint Dominique 75007 Paris, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et le texte des projets de résolutions suivants:

 

 

Ordre du jour.

 

A caractère ordinaire.

 

 

- approbation des comptes sociaux annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2011 ;

- approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2011 ;

- affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2011 et fixation du dividende ;

- approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ;

- autorisation à donner au conseil d'administration à l'effet d'opérer sur les actions de la société ;

- ratification de la cooptation d'un administrateur ;

 

A caractère extraordinaire.

 

- délégation de compétence au conseil d'administration pour procéder à l'émission d'actions ou de valeurs mobilières, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;

- délégation de compétence au conseil d’administration pour procéder à l'émission, par voie d'offre au public, d'actions ou de valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;

- délégation de compétence au conseil d’administration pour procéder à l'émission, par une offre par placement privé, d'actions ou de valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;

- délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription ;

- délégation de compétence à donner au conseil d'administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres ;

- délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour décider l'augmentation du capital social par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux adhérents de plans d’épargne d'entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers ;

- délégation de compétence à donner au conseil d'administration à l’effet d’émettre des actions ou des valeurs mobilières en cas d’offre publique initiée par la société ;

- délégation à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission d’actions ou de valeurs mobilières en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société dans la limite de 10 % du capital social ;

- autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions autodétenues ;

 

 

A caractère ordinaire.

 

- pouvoirs pour formalités.

 

Projet des résolutions présentées par le Conseil d'administration à l'assemblée générale mixte du 3 mai 2012.

 

Partie ordinaire.

 

Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2011). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion établi par le conseil d’administration, du rapport du Président du conseil d'administration sur la composition du conseil, et l'application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes en son sein, les conditions de préparation et d'organisation des travaux du conseil d'administration ainsi que sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par Aéroports de Paris au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2011 ainsi que des rapports des commissaires aux comptes, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2011 tels qu’ils lui ont été présentés, lesdits compte sociaux se soldant par un bénéfice net de 312 294 860,98 euros.

 

L'assemblée générale approuve également toutes les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

 

En application des dispositions de l'article 223 quater du Code général des impôts, l'assemblée générale ordinaire approuve également le montant global des dépenses et charges non déductibles de l'impôt sur les sociétés visées au 4 de l'article 39 du Code général des impôts qui s'élève à 110 232,83 euros et pour lequel a été supporté un impôt d'un montant de 39 794,05 euros.

 

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion établi par le conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011 tels qu’ils lui ont été présentés et qui laissent apparaître un bénéfice net part du groupe de 347 813 milliers d'euros, ainsi que toutes les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

 

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2011 et fixation du dividende). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et celui des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux annuels 2011, constate que les comptes sociaux arrêtés au 31 décembre 2011 et approuvés par la présente assemblée font ressortir un bénéfice net de 312 294 860,98 euros.

 

La réserve légale ayant atteint le maximum de 10 % du capital social, aucun prélèvement n'a été effectué pour alimenter ce fonds. Après prise en compte du report à nouveau bénéficiaire de 496 339 126,41 euros, le bénéfice distribuable s'élève à 808 633 987,39 euros.

 

En conséquence, l’assemblée générale ordinaire décide de verser à chacune des 98 960 602 actions composant le capital social au 31 décembre 2011, un dividende de 1,76 euro (soit un dividende total de 174 170 659,52 euros) et d'affecter le solde de 138 124 201,46 euros au report à nouveau.

 

Le dividende sera mis en paiement le 18 mai 2012. Ce dividende est éligible à l’abattement de 40 % bénéficiant aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, prévu à l'article 158.3.2° du Code général des impôts, sauf option pour le prélèvement forfaitaire libératoire de 21 % (hors prélèvements sociaux) prévu par l’article 117 quater du Code général des impôts.

 

Si lors de la mise en paiement du dividende, la société détenait certaines de ses propres actions, le bénéfice correspondant aux dividendes non versés en raison de ces actions serait affecté au compte "report à nouveau".

 

Conformément à l'article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé que les versements de dividendes au titre des trois exercices précédents sont les suivants :

 

- le 19 mai 2011, un dividende d'un montant global de 150 420 115 euros, au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2010, représentant un dividende par action de 1,52 euro ;

- le 10 juin 2010, un dividende d'un montant global de 135 576 025 euros, au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2009, représentant un dividende par action de 1,37 euro ;

- le 11 juin 2009, un dividende d'un montant global de 136 565 631 euros, au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2008, représentant un dividende par action de 1,38 euro ;

 

Les distributions au titre des exercices clos le 31 décembre 2008, le 31 décembre 2009 et le 31 décembre 2010 étaient éligibles à l’abattement de 40 % bénéficiant aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, prévu à l'article 158.3.2° du Code général des impôts (sauf option pour le prélèvement forfaitaire libératoire de 18 % pour 2008 et 2009 et de 19% pour 2010 (hors prélèvements sociaux) prévu par l’article 117 quater du Code général des impôts).

 

Quatrième résolution (Approbation de conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve la conclusion des conventions conclues avec l'État français et mentionnées dans ce rapport spécial.

 

Cinquième résolution (Approbation de conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve la conclusion des conventions conclues avec la RATP et mentionnées dans ce rapport spécial.

 

Sixième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la société). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, et conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, autorise le conseil d'administration à acheter, céder ou transférer des actions de la société en vue :

 

(a) de l’animation du marché secondaire ou de la liquidité de l’action Aéroports de Paris par un prestataire de services d'investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ; ou

(b) de l’attribution d’actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise et de la mise en oeuvre du plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail ; ou

(c) de l’annulation des actions ainsi rachetées, sous réserve d’une autorisation par l’assemblée générale extraordinaire ; ou

(d) de la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ; ou

(e) de la conservation et de la remise d’actions (à titre de paiement, d'échange ou d'apport) dans le cadre d’opérations de croissance externe.

Ce programme serait également destiné à permettre à la société d’opérer dans tout autre but autorisé ou qui viendrait à être autorisé par la loi ou la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la société informerait ses actionnaires par voie de communiqué. Ces opérations pourront être effectuées à tout moment, à l’exclusion des périodes d’offre publique sur le capital de la société, dans le respect de la réglementation en vigueur.

 

L'assemblée générale fixe le nombre maximum d’actions pouvant être acquises à 5 % du nombre total des actions composant le capital social de la société, étant rappelé qu'en toute hypothèse, (i) cette limite s’applique à un montant du capital de la société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée, (ii) par exception, lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l'Autorité des marchés financiers, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de la limite de 5 % correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de l'autorisation et (iii) les acquisitions réalisées par la société ne peuvent en aucun cas l’amener à détenir plus de 10 % du capital social de la société.

 

L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés, dans les limites autorisées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur, et par tous moyens à l'exception de la cession d'options de vente, en une ou plusieurs fois, sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisée par ce moyen), par offre publique d’achat, de vente ou d’échange, ou par utilisation d’options (à l’exclusion des cessions d'options de vente) ou autres contrats financiers négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré ou par remise d’actions par suite de l'émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société par conversion, échange, remboursement, exercice d'un bon ou de toute autre manière, soit directement soit indirectement par l’intermédiaire d’un prestataire de services d'investissement.

 

L'assemblée générale ordinaire décide que le prix d'achat maximal par action est égal à 110 euros, hors frais d'acquisition.

 

Le montant maximal que la société pourra affecter au programme de rachat d’actions ci-avant autorisé ne pourra être supérieur à 400 millions d'euros.

 

Cette autorisation est donnée pour une période de dix-huit mois à compter de ce jour et prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, et pour la période non écoulée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

 

L’assemblée générale délègue au conseil d’administration, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix maximal d’achat susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.

 

L’assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour décider et effectuer la mise en oeuvre de la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, pour réaliser le programme d’achat, et notamment pour passer tout ordre de bourse, conclure tout accord, en vue de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de toute autre autorité qui s’y substituerait, remplir toutes formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire.

 

Septième résolution (Ratification de la cooptation d'un administrateur). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration, ratifie, en application de l'article L. 225-24 du Code de commerce, la cooptation de Madame Catherine Guillouard en qualité d’administrateur, intervenue lors de la séance du conseil d’administration du 23 juin 2011, en remplacement de Monsieur Henri Giscard d'Estaing, démissionnaire, et ce pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier.

 

 

Partie extraordinaire.

 

Huitième résolution (Délégation de compétence au conseil d’administration pour procéder à l'émission d'actions ou de valeurs mobilières, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-127, L. 225-128, L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment de l'article L. 225-129-2 du Code de commerce et L. 228-91 et suivants du Code de commerce :

 

1. délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider avec maintien du droit préférentiel de souscription, en une ou plusieurs fois, en France, à l’étranger ou sur le marché international, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, l'augmentation du capital de la société par émission,

 

(a) d’actions de la société ;

(b) de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de la société ;

(c) de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre d’une société dont la société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital (la « Filiale ») ;

(d) de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance de la société ;

dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances.

 

2. décide de fixer comme suit les limites des émissions autorisées en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation de compétence :

 

(a) le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à 120 millions d’euros ;

(b) le montant nominal maximal global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation et de celles conférées en vertu des neuvième, dixième, onzième, treizième, quatorzième et quinzième résolutions de la présente assemblée est fixé à 120 millions d’euros (le « Plafond Global ») ;

(c) à ces deux plafonds, s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;

(d) le montant nominal maximal des titres de créance émis ne pourra dépasser le plafond de 500 millions d’euros ou la contre-valeur de ce montant, étant précisé que ce montant est commun à l'ensemble des titres de créance dont l'émission est déléguée au conseil d'administration en application de la présente résolution et des neuvième, dixième et quatorzième résolutions mais autonome et distinct du montant des titres de créances dont l'émission serait décidée ou autorisée par le conseil d'administration conformément à l'article L. 228-40 du Code de commerce ;

 

3. en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation :

 

(a) décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible proportionnellement au nombre d’actions alors possédées par eux ;

(b) décide que le conseil d’administration aura la faculté d’instituer un droit de souscription à titre réductible ;

(c) prend acte du fait que la présente délégation de compétence emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit ;

(d) prend acte du fait que, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’augmentation de capital, le conseil d’administration pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :

- limiter l’augmentation de capital au montant des souscriptions à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’augmentation décidée ;

- répartir librement tout ou partie des actions ou valeurs mobilières n'ayant pas été souscrites ;

- offrir au public tout ou partie des actions ou des valeurs mobilières non souscrites, sur le marché français et/ou à l’étranger et/ou sur le marché international ;

(e) décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la société décidées dans le cadre de la présente délégation pourront être réalisées par offre de souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes, étant précisé que le conseil d'administration aura la faculté de décider que les droits d'attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus ;

 

4. décide que le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de :

 

(a) décider l'augmentation de capital ;

(b) arrêter les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que des titres émis, notamment,

- déterminer la catégorie des titres émis et fixer, leur prix de souscription, les modalités de leur libération, leur date de jouissance éventuellement rétroactive ou les modalités par lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente résolution donneront accès à des actions ordinaires de la société ou d’une Filiale, ainsi que les conditions dans lesquelles sera provisoirement suspendu, conformément aux dispositions légales applicables, le droit d’attribution des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires ;

- décider, en cas d’émission de titres de créances, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code de commerce), fixer un intérêt, leur durée et les autres modalités d’émission (y compris l’octroi de garanties ou de sûretés) et d’amortissement/de remboursement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la société) (les titres pouvant en outre faire l’objet de rachats en bourse ou d’une offre d’achat ou d’échange par la société) ;

- fixer les conditions dans lesquelles ces titres donneront accès au capital de la société ou d’une Filiale ou à l’attribution de titres de créance ;

- modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-avant, dans le respect des formalités et réglementations applicables ;

(c) à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ;

(d) fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;

(e) constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;

(f) d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ou consécutives aux augmentations de capital réalisées ; et

 

5. fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution et prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

 

Neuvième résolution (Délégation de compétence au conseil d’administration pour procéder à l'émission, par voie d'offre au public, d’actions ou de valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-127, L. 225-128, L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L. 225-129-2, L. 225-135 et L. 225-148 dudit Code et L. 228-91 et suivants du Code de commerce :

 

1. délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider, avec suppression du droit préférentiel de souscription, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en France, à l’étranger ou sur le marché international, par offre au public, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, l'augmentation du capital de la société par émission,

 

(a) d’actions de la société ;

(b) de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de la société ;

(c) de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre d’une Filiale ;

(d) de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance de la société ;

dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances.

 

2. délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l'émission d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, en conséquence de l'émission par une Filiale de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société. La présente décision emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières susceptibles d'être émises par des Filiales, renonciation des actionnaires de la société à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la société auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ;

 

3. décide de fixer comme suit les limites des émissions autorisées en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation :

 

(a) le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation et de celle conférée en vertu de la dixième résolution est fixé à 40 millions d’euros ;

(b) le montant nominal des augmentations de capital réalisées en application de la présente résolution s’imputera sur le montant du Plafond Global prévu au paragraphe 2 (b) de la huitième résolution de la présente assemblée ;

(c) à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;

(d) le montant nominal maximal des titres de créance émis ne pourra dépasser le plafond de 500 millions d’euros ou la contre-valeur de ce montant, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond fixé au paragraphe 2 (d) de la huitième résolution pour les titres de créance, et qu'il est autonome et distinct du montant des titres de créances dont l'émission serait décidée ou autorisée par le conseil d'administration conformément à l'article L. 228-40 du Code de commerce ;

 

4. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution, en laissant toutefois au conseil d’administration en application du 5ème alinéa de l'article L. 225-135 du Code de commerce, la faculté de conférer aux actionnaires, pendant un délai et selon les modalités qu’il fixera en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables et pour tout ou partie d’une émission effectuée, un délai de priorité de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables et qui devra s’exercer proportionnellement au nombre des actions possédées par chaque actionnaire et pourra être éventuellement complété par une souscription à titre réductible ;

 

5. prend acte du fait que si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le conseil pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l'ordre qu'il déterminera, l'une et/ou l'autre des facultés ci-après :

 

- limiter le montant de l’augmentation de capital au montant des souscriptions à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts de l’émission décidée ;

- répartir librement entre les personnes de son choix tout ou partie des actions et valeurs mobilières n’ayant pas été souscrites ;

- offrir au public tout ou partie des actions ou valeurs mobilières non souscrites, sur le marché français et/ou à l’étranger et/ou sur le marché international ;

 

6. prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit ;

 

7. décide que, conformément à l’article L. 225-136 du Code de commerce :

 

(a) le prix d’émission des actions émises directement sera au moins égal au minimum prévu par les dispositions réglementaires applicables au jour de l’émission ;

(b) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital, sera tel que la somme perçue immédiatement par la société (ou la Filiale concernée en cas d’émission de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires d’une Filiale), majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle (ou la Filiale concernée), soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant minimal fixé par la loi ;

 

8. décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de :

 

(a) décider l'augmentation de capital ;

(b) arrêter les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que des titres émis, notamment,

- déterminer la catégorie des titres émis et fixer, leur prix de souscription, les modalités de leur libération, leur date de jouissance éventuellement rétroactive ou les modalités par lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente résolution donneront accès à des actions ordinaires de la société ou d’une Filiale, ainsi que les conditions dans lesquelles sera provisoirement suspendu, conformément aux dispositions légales applicables, le droit d’attribution des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires ;

- décider, en cas d’émission de titres de créances, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code de commerce), fixer un intérêt, leur durée et les autres modalités d’émission (y compris l’octroi de garanties ou de sûretés) et d’amortissement/de remboursement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la société) (les titres pouvant en outre faire l’objet de rachats en bourse ou d’une offre d’achat ou d’échange par la société) ;

- fixer les conditions dans lesquelles ces titres donneront accès au capital de la société ou d’une Filiale ou à l’attribution de titres de créance ;

- modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-avant, dans le respect des formalités et réglementations applicables ;

(c) à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ;

(d) fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;

(e) constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; et

(f) d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ou consécutives aux augmentations de capital réalisées ; et

 

9. fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution et prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

 

Dixième résolution (Délégation de compétence au conseil d’administration pour procéder à l'émission, par une offre par placement privé, d'actions ou de valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions du Code de commerce, notamment ses articles L. 225-127, L. 225-128, L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136, L. 228-92 et L. 228-93 et au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier :

 

1. délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre visée au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en France, à l’étranger ou sur le marché international, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, l'augmentation du capital de la société par émission,

 

(a) d’actions de la société ;

(b) de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de la société ;

(c) de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre d'une Filiale ;

(d) de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance de la société ;

dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances.

 

2. décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation :

 

(a) le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à 40 millions d’euros ;

(b) le montant nominal des augmentations de capital réalisées en application de la présente résolution s’imputera sur le montant du Plafond Global prévu au paragraphe 2 (b) de la huitième résolution de la présente assemblée et sur le montant du plafond prévu au paragraphe 3 (a) de la neuvième résolution ;

(c) à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;

(d) en tout état de cause les augmentations de capital réalisées en application de cette résolution ne pourront pas excéder 20% du capital de la société par an ;

(e) le montant nominal maximal des titres de créances émis ne pourra dépasser le plafond de 500 millions d’euros ou la contre-valeur de ce montant, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond fixé au paragraphe 2 (d) de la huitième résolution et sur le plafond prévu au paragraphe 3 (d) de la neuvième résolution pour les valeurs mobilières représentatives de titres de créance, et qu'il est autonome et distinct du montant des titres de créances dont l'émission serait décidée ou autorisée par le conseil d'administration conformément à l'article L. 228-40 du Code de commerce ;

 

3. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution ;

 

4. prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la société, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit ;

 

5. décide que, conformément à l’article L. 225-136 du Code de commerce :

 

(a) le prix d’émission des actions émises directement sera au moins égal au montant minimum prévu par les lois et les règlements en vigueur au moment de l’utilisation de la présente délégation ;

(b) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital, sera tel que la somme perçue immédiatement par la société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la société, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix de souscription minimum défini à l’alinéa précédent ;

 

6. décide que si les souscriptions n'ont pas absorbé la totalité d'une émission de valeurs mobilières, le conseil d’administration pourra limiter l'émission au montant des souscriptions dans les conditions prévues par la loi en vigueur au moment de l’utilisation de la présente délégation ;

 

7. décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation de compétence, et notamment à l’effet de fixer les conditions d’émission, de souscription et de libération, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts et notamment prendre les mêmes décisions que celles visées au paragraphe 8 de la neuvième résolution ; et

 

8. fixe à vingt six mois, à compter de la date de la présente assemblée générale, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution, et prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet..

 

Onzième résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L. 225-135-1 du Code de commerce :

 

1. délègue au conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour décider d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation du capital social de la société avec ou sans droit préférentiel de souscription, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, dans les délais et limites prévus par la réglementation applicable au jour de l’émission (à ce jour, dans les trente jours de la clôture de la souscription et dans la limite de 15% de l’émission initiale) ;

 

2. décide que le montant nominal des augmentations de capital décidées par la présente résolution s’imputera sur le montant du Plafond Global prévu au paragraphe 2 (b) de la huitième résolution de la présente assemblée ainsi que sur le plafond spécifique de la résolution utilisée pour l'émission initiale ;

 

3. en cas d'usage par le conseil d'administration de la présente délégation de compétence, délègue à ce dernier tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation ; et

 

4. fixe à vingt-six mois à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution et prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

 

Douzième résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d'administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres). — L'assemblée générale, statuant en la forme extraordinaire aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 225-130 du Code de commerce :

 

1. délègue au conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l'augmentation du capital social en une ou plusieurs fois dans les proportions et aux époques qu'il appréciera par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible, sous forme de création et attribution d'actions gratuites ou d'élévation de la valeur nominale des actions existantes ou par l'emploi conjoint de ces deux procédés ;

 

2. décide que :

 

(a) le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées à ce titre ne pourra dépasser 120 millions d'euros ;

(b) ce montant ne s'imputera pas sur le montant du Plafond Global prévu au paragraphe 2(b) de la huitième résolution de la présente assemblée ;

(c) à ce montant s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d'opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;

 

3. en cas d'usage par le conseil d'administration de la présente délégation de compétence, délègue à ce dernier tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation, à l'effet notamment de :

 

(a) fixer les conditions d’émission, le montant et la nature des sommes à incorporer au capital, fixer le nombre d'actions nouvelles à émettre et/ou le montant dont le nominal des actions existantes composant le capital social sera augmenté, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ou celle à laquelle l'élévation du nominal portera effet ;

(b) décider, en cas de distribution d'actions gratuites :

- que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront vendues ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans les conditions prévues par la loi et la réglementation ;

- de fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;

- de constater la réalisation de chaque augmentation de capital et de procéder aux modifications corrélatives des statuts ;

(c) d'une manière générale, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l'émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu'à l'exercice des droits qui y sont attachés ou consécutives aux augmentations de capital réalisées ;

 

4. fixe à vingt-six mois à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution et prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

 

Treizième résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour décider l'augmentation du capital social par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux adhérents de plans d’épargne d'entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément d’une part aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2 à L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce, et d’autre part, à celles des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail :

 

1. délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, par émissions d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux adhérents d’un ou plusieurs plans d’épargne d’entreprise (ou autre plan aux adhérents auquel les articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail permettrait de réserver une augmentation de capital dans des conditions équivalentes) mis en place au sein de la société ou du groupe Aéroports de Paris constitué par la société et les entreprises, françaises ou étrangères, entrant dans le périmètre de consolidation des comptes de la société en application des articles L. 3344-1 et L. 3344-2 du Code du travail ;

 

2. décide que :

 

(a) le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées à ce titre ne pourra dépasser 5,2 millions d'euros ;

(b) ce montant s'imputera sur le montant du Plafond Global prévu au paragraphe 2 (b) de la huitième résolution de la présente assemblée ;

 

3. décide que le prix d’émission des actions nouvelles ou des valeurs mobilières donnant accès au capital sera déterminé dans les conditions prévues aux articles L. 3332-19 et suivants du Code du travail et sera égal à 80 % de la moyenne des premiers cours cotés de l’action sur le marché d’Euronext Paris lors des 20 séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture de la période de souscription à l’augmentation de capital réservée aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise (le « Prix de Référence ») ;

 

Toutefois, l’assemblée générale autorise expressément le conseil d’administration, s’il le juge opportun, à réduire ou supprimer la décote susmentionnée, dans les limites légales et réglementaires, afin de tenir compte, notamment, des régimes juridiques, comptables, fiscaux et sociaux applicables localement ;

 

4. autorise le conseil d’administration à attribuer, à titre gratuit, aux bénéficiaires ci-avant indiqués, en complément des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à souscrire en numéraire, des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ou déjà émises, à titre de substitution de tout ou partie de la décote par rapport au Prix de Référence et/ou d’abondement, étant entendu que l’avantage résultant de cette attribution ne pourra excéder les limites légales ou réglementaires en application des articles L. 3332-10 et suivants et L. 3332-18 et suivants du Code du travail ;

 

5. décide que la présente résolution emporte suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des adhérents du plan d'épargne d'entreprise auxquels l'augmentation de capital est réservée et renonciation à tout droit aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital attribuées à titre gratuit sur le fondement de la présente résolution ;

 

6. décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, dans les limites et sous les conditions précisées ci-avant à l’effet notamment :

 

(a) d’arrêter dans les conditions légales la liste des sociétés dont les salariés, préretraités et retraités pourront souscrire aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ainsi émises et bénéficier le cas échéant des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital attribuées à titre gratuit ;

(b) de décider que les souscriptions pourront être réalisées directement ou par l’intermédiaire de fonds communs de placement d’entreprise ou autres structures ou entités permises par les dispositions légales ou réglementaires applicables ;

(c) de déterminer les conditions, notamment d’ancienneté, que devront remplir les bénéficiaires des augmentations de capital ;

(d) d’arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions ;

(e) de fixer les montants des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation et d’arrêter notamment les prix d’émission, dates, délais, modalités et conditions de souscription, de libération, de délivrance et de jouissance des titres (même rétroactive) ainsi que les autres conditions et modalités des émissions, dans les limites légales ou réglementaires en vigueur ;

(f) en cas d’attribution gratuite d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, de fixer le nombre d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, le nombre à attribuer à chaque bénéficiaire, et d’arrêter les dates, délais, modalités et conditions d’attribution de ces actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital dans les limites légales et réglementaires en vigueur et notamment choisir soit de substituer totalement ou partiellement l’attribution de ces actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital aux décotes par rapport au Prix de Référence prévues ci-avant, soit d’imputer la contre-valeur de ces actions ou valeurs mobilières sur le montant total de l’abondement, soit de combiner ces deux possibilités ;

(g) de constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront souscrites (après éventuelle réduction en cas de sursouscription) ;

(h) le cas échéant, d’imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital résultant de ces augmentations de capital ;

(i) de conclure tous accords, d’accomplir directement ou indirectement par mandataire toutes opérations et modalités en ce compris procéder aux formalités consécutives aux augmentations de capital et aux modifications corrélatives des statuts ;

(j) d’une manière générale, de passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, de prendre toutes mesures et décisions et d’effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ou consécutives aux augmentations de capital réalisées ; et

 

7. fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution et prend acte de ce que la présente résolution prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

 

Quatorzième résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ou des valeurs mobilières en cas d’offre publique initiée par la société). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-148 et L. 228-92,

 

1. délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence à l’effet de procéder à l’émission d’actions ordinaires ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, immédiatement et/ou à terme ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances en rémunération des titres apportés à (i) une offre publique d’échange initiée en France ou à l’étranger, selon les règles locales, par la société sur des titres d’une autre société admis aux négociations sur l’un des marchés réglementés visés à l’article L. 225-148 du Code de commerce, ou (ii) à toute autre opération ayant le même effet qu’une offre publique d’échange initiée par la société sur les titres d’une autre société dont les titres sont admis aux négociations sur un autre marché réglementé relevant d’un droit étranger ;

 

2. décide que :

 

(a) le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées à ce titre ne pourra dépasser 55 millions d'euros ;

(b) le montant visé au (a) s’imputera sur le Plafond Global prévu au paragraphe 2 (b) de la huitième résolution de la présente assemblée ;

(c) ces plafonds sont fixés en tenant compte des conséquences sur le montant du capital des ajustements effectués pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès au capital ;

(d) le montant nominal des titres de créances ne pourra pas dépasser 500 millions d’euros ou la contre valeur de ce montant ;

(e) le montant visé au (d) s’imputera sur le montant des titres de créances visé au paragraphe 2 (d) de la huitième résolution de la présente assemblée ;

 

3. décide, en tant que de besoin, de supprimer au profit des porteurs de ces titres, objets de l’offre publique, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et valeurs mobilières ainsi émises ;

 

4. prend acte que la présente délégation emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit ;

 

5. décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs à l’effet de mettre en oeuvre les offres publiques visées par la présente résolution et notamment :

 

- de fixer la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser ;

- de constater le nombre de titres apportés à l’échange ;

- de déterminer les dates, conditions d’émission, notamment le prix et la date de jouissance, des actions ordinaires nouvelles, ou, le cas échéant, des valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme à des actions ordinaires de la société ;

- d’inscrire au passif du bilan à un compte « Prime d’apport », sur lequel porteront les droits de tous les actionnaires, la différence entre le prix d’émission des actions ordinaires nouvelles et leur valeur nominale ;

- de procéder, s’il y a lieu, à l’imputation sur ladite « Prime d’apport » de l’ensemble des frais et droits occasionnés par l’opération autorisée ;

- de constater la réalisation de la ou des augmentations de capital résultant et procéder aux modifications corrélatives des statuts, et, d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et décisions et d’effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ou consécutives aux augmentations de capital réalisées ; et

 

6. fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la présente délégation et prend acte de ce que la présente résolution prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

 

Quinzième résolution (Délégation à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission d’actions ou de valeurs mobilières en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société dans la limite de 10 % du capital social). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration dans le cadre de l’article L. 225-147 alinéa 6 du Code de commerce et du rapport spécial des commissaires aux comptes :

 

1. délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder à l’émission d’actions ou valeurs mobilières diverses donnant accès au capital de la société dans la limite de 10 % du capital social, au moment de l’émission, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital d’autres sociétés, lorsque les dispositions de l’article L. 225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables ;

 

2. décide que le montant nominal de l’augmentation du capital social de la société résultant de l’émission des titres définis au paragraphe ci-avant, s’imputera sur le montant du Plafond Global prévu au paragraphe 2 (b) de la huitième résolution ;

 

3. décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, notamment pour fixer la nature et le nombre des valeurs mobilières à créer, leurs caractéristiques et les modalités de leur émission, approuver l'évaluation des apports et concernant lesdits apports, en constater la réalisation, imputer tous frais, charges et droits sur les primes et en affecter le solde, constater l'augmentation de capital social, procéder aux modifications corrélatives des statuts, et, d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et décisions et d’effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ou consécutives aux augmentations de capital réalisées ;

 

4. fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la présente délégation et prend acte de ce que la présente résolution prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

 

Seizième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions autodétenues). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes :

 

1. autorise le conseil d’administration à réduire le capital social, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il décidera, par annulation de toute quantité d’actions auto-détenues qu’il décidera dans les limites autorisées par la loi, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce ;

 

2. fixe le nombre maximal d’actions pouvant être annulées par la société en vertu de la présente autorisation, par période de vingt-quatre mois, à 10% du nombre d'actions composant le capital de la société à la date de l'opération ;

 

3. autorise le conseil d’administration à imputer la différence entre la valeur d’achat des actions annulées et leur valeur nominale sur tous postes de primes et réserves disponibles ;

4. confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour réaliser la ou les opérations d’annulation et de réduction de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation, en fixer les modalités, en constater la réalisation, modifier en conséquence les statuts et accomplir toutes formalités ; et

 

5. fixe à vingt-six mois à compter du jour de la présente assemblée la durée de validité de la présente délégation et prend acte de ce que la présente résolution prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

 

 

Partie ordinaire.

 

Dix-septième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L'assemblée générale ordinaire, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie certifiée conforme à l’original des présentes en vue d’accomplir les formalités légales et réglementaires qu’il y aura lieu.

 

 

—————————————

 

 

Participation des actionnaires à l'assemblée générale mixte.

 

A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale.

 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à l'assemblée.

 

A défaut d'y participer personnellement, les actionnaires peuvent choisir entre les formules suivantes :

 

1) se faire représenter à l’assemblée générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité.

 

2) se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L.225-106 du Code de commerce).

 

3) adresser à BNP Paribas Securities Services un formulaire de procuration sans indication de mandataire, auquel cas, le Président de l'assemblée émettra un vote favorable aux projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d'administration, et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution.

 

4) voter par correspondance, dans les conditions décrites ci-après.

 

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à participer à l'assemblée, à s'y faire représenter ou à voter par correspondance, les actionnaires qui auront justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte (en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce), au troisième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 27 avril 2012, zéro heure, heure de Paris), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire, BNP Paribas Securities Services, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

 

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers dans les conditions prévues à l’article R.225-85 du Code de commerce, en annexe :

 

- du formulaire de vote à distance ;

- de la procuration de vote ;

- de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

 

Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

Conformément à l'article R.225-85 du Code de commerce, lorsque l'actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée.

 

B) Mode de participation à l’assemblée générale.

 

Les actionnaires désirant assister physiquement à l’assemblée générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante :

 

— pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission à BNP Paribas Securities Services, Corporate Trust Services - Service Assemblées Générales –– Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.

— pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée.L'actionnaire qui n'aurait pas reçu sa carte d'admission au plus tard le troisième jour ouvré précédant la date de l'assemblée devra demander à son intermédiaire habilité de lui délivrer une attestation lui permettant de justifier de sa qualité d'actionnaire au bureau d'accueil de l'Assemblée.

Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à toute autre personne physique ou morale pourront :

— pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : BNP Paribas Securities Services, Corporate Trust Services, Service Assemblées Générales –– Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.

— pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante : BNP Paribas Securities Services, Corporate Trust Services - Service Assemblées Générales –– Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.

 

Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par le Service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services, au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée, soit le 30 avril 2012.

 

Conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes (le Conseil d'administration de la société ayant dans sa séance du 24 février 2011, conformément à ses statuts, décidé de permettre aux actionnaires d'adresser, leur formule de procuration par télétransmission et approuvé en tant que de besoin les modalités de désignation et révocation ci-dessous.)

 

— pour l’actionnaire au nominatif pur: l'actionnaire devra obligatoirement saisir sa demande sur l'outil interactif internet "Planetshares/My shares " en se connectant avec son identifiant et son mot de passe qui lui permettent déjà de consulter son compte nominatif, et en allant sur la page "Mon espace actionnaire/Mes assemblées générales" puis enfin en cliquant sur le bouton "Désigner ou révoquer un mandat". Il devra mentionner les informations suivantes : nom, prénom et adresse du mandataire.  

— pour l'actionnaire au porteur ou au nominatif administré: l'actionnaire devra envoyer un email à l'adresse : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : Nom, prénom, adresse et références bancaires complètes du mandant ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire. De plus, l'actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres d'envoyer une confirmation écrite à BNP Paribas Securities Services – Corporate Trust Services –– - Services Assemblées Générales - Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.

 

Il est rappelé que la révocation du mandat s'effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution.

 

Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.

 

Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’assemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l’assemblée.

 

Conformément à l'article R.225-85 du Code de commerce, l'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 27 avril 2012, à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession au mandataire de la société, soit BNP Paribas Securities Services et lui transmet les informations nécessaires.

 

Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité teneur de compte ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.

 

C) Demande d’inscription de points ou de projets de résolution par les actionnaires et/ou par le comité d'entreprise, et questions écrites.

 

Demande d'inscription de points ou de projets de résolution

 

Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l'assemblée générale par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R 225-71 du Code de commerce (ou par les associations d’actionnaires répondant aux conditions fixées par l’article L.225-120 du Code de commerce) doivent être envoyées au siège social, ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante 291, boulevard Raspail 75014 PARIS, à l'attention du Président du Conseil d'administration, dans un délai de 20 jours (calendaires) à compter de la publication du présent avis, conformément à l’article R 225-73 du Code de commerce, soit au plus tard le 20 mars 2012.

 

Les demandes doivent être accompagnées du texte des projets de résolutions, et éventuellement d'un bref exposé des motifs, et dans le cas d'une demande d'inscription d'un point à l'ordre du jour, de sa motivation.

 

Les demandes doivent également être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l'article R.225-71 du Code de commerce.

 

L’examen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 27 avril 2012, à zéro heure, heure de Paris).

 

Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par le comité d’entreprise , représenté par un de ses membres, devront être adressées, conformément aux dispositions de l’article R. 2323-14 du Code du travail, au siège social de la société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans un délai de 10 jours à compter de la publication du présent avis.

 

Questions écrites

 

Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix.

 

Les questions doivent être envoyées à l'attention du Président du Conseil d'administration par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante, 291, boulevard Raspail 75014 Paris.

 

Cet envoi doit être réalisé à partir du jour de la convocation de l'assemblée et au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 26 avril 2012. Elles sont accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

 

D) Droit de communication des actionnaires.

 

Le texte des projets de résolution présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l'ordre du jour à leur demande seront publiés, dès réception, à l'adresse suivante : http://www.groupe.aeroportsdeparis.fr.

 

Tous les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés à l'adresse suivante : http://www.groupe.aeroportsdeparis.fr, au plus tard le vingt et unième jour précédent l’assemblée, soit le 11 avril 2012.Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée à BNP Paribas Securities Services, Corporate Trust Services - Service Assemblées Générales –– Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.

 

Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués à l'assemblée générale seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social.

 

Pour cette assemblée, il n'est pas prévu de vote par des moyens électroniques de télécommunication et, de ce fait, aucun site visé à l'article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.

 

 

 

Le Conseil d’administration.

1200567

27/05/2011 : Publications périodiques (74B)

Société : Aéroports de Paris - ADP
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 3001
Texte de l'annonce :

1103001

27 mai 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°63


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

AÉROPORTS DE PARIS - adp

Société anonyme au capital de 296 881 806 €.

Siège social: 291 boulevard Raspail, 75014 Paris.

552 016 628 R.C.S. Paris - APE 5223Z.

Exercice social du 1er janvier au 31 décembre.

 

 

 

I.- Les comptes sociaux et consolidés de l'exercice clos au 31 décembre 2010, publiés dans le rapport financier inclus dans le document de référence déposé le 21 avril 2011 auprès de l'Autorité des marchés financiers sous le numéro D.11-0352 et diffusé sur le site de l'émetteur www.aeroportsdeparis.fr ont été approuvés sans modification par l'assemblée générale ordinaire du 5 mai 2011. Cette assemblée a également approuvé sans modification le projet d'affectation du résultat publié dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 27 du 4 mars 2011.

 

 

 

II.- Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.

 

Aux Actionnaires,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2010, sur :

  • le contrôle des comptes annuels de la société Aéroports de Paris, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
  • la justification de nos appréciations ;
  • les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

 

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

1. Opinion sur les comptes annuels

 

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

 

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

2. Justification des appréciations

 

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

  • Les notes 2.3 et 3.1 de l'annexe décrivent notamment les principes et modalités retenus en matière d'évaluation des actifs immobilisés corporels. Nous avons procédé à l'appréciation des modalités retenues par votre société pour ces évaluations et vérifié, sur la base des éléments disponibles, le caractère raisonnable de leur mise en oeuvre.
  • La note 2.12 de l'annexe expose les règles et méthodes comptables relatives à la comptabilisation en produits de la taxe d'aéroport. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié de ces méthodes comptables et des informations fournies dans les notes annexes, et nous sommes assurés de leur correcte application.

 

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

3. Vérifications et informations spécifiques

 

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

 

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

 

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié la concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes, et le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.

 

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital et des droits de vote et aux participations réciproques vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

 

 

Paris-La Défense et Neuilly-sur Seine, le 17 mars 2011.

 

Les commissaires aux comptes :

KPMG Audit    

ERNST & YOUNG et Autres : 

Département de KPMG S.A. :

 

Bernard CATTENOZ ; 

Alain PERROUX.

 

         

 

 

III.- Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.

 

Aux Actionnaires,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2010 sur :

  • le contrôle des comptes consolidés de la société Aéroports de Paris, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;
  • la justification de nos appréciations ;
  • la vérification spécifique prévue par la loi.

 

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

1. Opinion sur les comptes consolidés

 

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

 

Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

 

2. Justification des appréciations

 

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

 

  • La note 4.1 de l’annexe aux comptes consolidés décrit les bases d’établissement des états financiers et notamment les éléments qui nécessitent de la part de la direction l’exercice du jugement, d’effectuer des estimations et de faire des hypothèses qui ont un impact sur l’application des méthodes comptables et sur les montants des actifs et passifs, ainsi que des produits et charges. Les éléments contextuels et de marchés spécifiques à cet arrêté ont également été pris en considération par votre société. Nous avons apprécié le caractère approprié des modalités retenues et des informations fournies par le groupe pour ces jugements, estimations et hypothèses et nous sommes assurés de leur correcte application.
  • Les notes 4.5, 4.7 et 22 de l'annexe aux comptes consolidés décrivent notamment les principes et modalités retenus en matière d'évaluation des immobilisations corporelles. Les notes 4.6 et 23 présentent la méthode de valorisation des immeubles de placement. Ceux-ci apparaissent sur une ligne spécifique du bilan consolidé et, conformément à l'option offerte par la norme IAS 40, sont évalués selon la méthode du coût historique. La juste valeur de ces immeubles, dont le montant est indiqué en note 23 de l'annexe, est fondée sur une approche mixte reposant sur les données de marché et sur l'actualisation des flux de trésorerie générés par les actifs. Nous avons procédé à l'appréciation des modalités retenues par le groupe pour ces évaluations et vérifié, sur la base des éléments disponibles, le caractère raisonnable de leur mise en oeuvre.
  • La note 4.20.4 de l'annexe aux comptes consolidés expose les règles et méthodes comptables relatives à la comptabilisation de la taxe d'aéroport en produits "des activités ordinaires" dans le compte de résultat consolidé. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par le groupe, nous avons vérifié le caractère approprié de ces méthodes comptables et des informations fournies dans les notes annexes, et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

 

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

3. Vérification spécifique

 

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion.

 

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

 

 

Paris-La Défense et Neuilly-sur Seine, le 17 mars 2011.

 

Les commissaires aux comptes :

KPMG Audit    

ERNST & YOUNG et Autres :

Département de KPMG S.A. :

 

Bernard CATTENOZ ;

Alain PERROUX.

 

 

    

1103001

13/04/2011 : Convocations (24)

Société : Aéroports de Paris - ADP
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 1200
Texte de l'annonce :

1101200

13 avril 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°44


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

Aéroports de Paris – ADP

Société anonyme à Conseil d'administration au capital de 296 881 806 €.

Siège social : 291, boulevard Raspail, 75014 Paris.

552 016 628 R.C.S. Paris.

 

Avis de Convocation de l'Assemblée Générale Ordinaire

Les actionnaires de la Société susvisée sont avisés qu'ils sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le jeudi 5 mai 2011, à 15 heures au Palais des Congrès de la Porte Maillot, dans l'amphithéâtre Bordeaux, 2 place de la Porte Maillot 75017 Paris, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

 

Ordre du jour.

 

- approbation des comptes sociaux annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2010 ;

- approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2010 ;

- affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2010 et fixation du dividende ;

- approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ;

- autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la société ;

- pouvoirs pour formalités ;

 

L'avis de réunion comportant le texte des projets de résolutions soumis à l'Assemblée Générale 2011 a été publié au Bulletin des Annonces légales et obligatoires du 4 mars 2011.

 

————————

 

Participation des actionnaires à l'Assemblée Générale ordinaire

 

A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale

 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à l’Assemblée.

 

A défaut d'y participer personnellement, les actionnaires peuvent choisir entre les formules suivantes :

 

1) Tout actionnaire peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité.

2) Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L.225-106 du Code de commerce).

3) Adresser à BNP Paribas Securities Services un formulaire de procuration sans indication de mandataire, auquel cas, le Président de l'Assemblée émettra un vote favorable aux projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d'administration, et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution.

4) Voter par correspondance, dans les conditions décrites ci-après.

 

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), au troisième jour ouvré précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 2 mai 2011, zéro heure, heure de Paris), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire, BNP Paribas Securities Services, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

 

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers dans les conditions prévues à l’article R.225-85 du Code de commerce, en annexe :

 

- du formulaire de vote à distance ;

- de la procuration de vote ;

- de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

 

Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au 2 mai 2011, zéro heure, heure de Paris, dans les conditions prévues à l'article R.225-85 du Code de commerce et rappelées ci-dessus, pourront participer à cette Assemblée.

 

Conformément à l'article R.225-85 du Code de commerce, lorsque l'actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'Assemblée.

 

B) Mode de participation à l’Assemblée Générale

 

Les actionnaires désirant assister physiquement à l’Assemblée Générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante :

 

— pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission à BNP Paribas Securities Services– CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.

 

— pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée.

L'actionnaire qui n'aurait pas reçu sa carte d'admission au plus tard le troisième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée devra demander à son intermédiaire habilité de lui délivrer une attestation lui permettant de justifier de sa qualité d'actionnaire au bureau d'accueil de l'Assemblée.

 

Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à toute autre personne physique ou morale pourront :

 

— pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : BNP Paribas Securities Services– CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.

 

— pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante : BNP Paribas Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.

Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par le Service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services, au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée, soit le 2 mai 2011.

 

Conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes (le Conseil d'administration de la société ayant dans sa séance du 24 février 2011, conformément à ses statuts, décidé de permettre aux actionnaires d'adresser, leur formule de procuration par télétransmission et approuvé en tant que de besoin les modalités de désignation et révocation ci-dessous.)

 

— pour l’actionnaire au nominatif pur : l'actionnaire devra obligatoirement saisir sa demande sur l'outil interactif internet "Planetshares/My shares " en se connectant avec son identifiant et son mot de passe qui lui permettent déjà de consulter son compte nominatif, et en allant sur la page "Mon espace actionnaire/Mes assemblées générales" puis enfin en cliquant sur le bouton "Désigner ou révoquer un mandat". Il devra mentionner les informations suivantes : nom, prénom et adresse du mandataire.

 

— pour l'actionnaire au porteur ou au nominatif administré : l'actionnaire devra envoyer un email à l'adresse : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : Nom, prénom, adresse et références bancaires complètes du mandant ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire. De plus, l'actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres d'envoyer une confirmation écrite au service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.

 

Il est rappelé que la révocation du mandat s'effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution.

 

Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.

 

Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’Assemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l’Assemblée.

 

Conformément à l'article R.225-85 du Code de commerce, l'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 2 mai 2011, à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession au mandataire de la société, soit BNP Paribas Securities Services et lui transmet les informations nécessaires.

 

Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité teneur de compte ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.

 

C) Questions écrites

 

Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix.

 

Les questions doivent être envoyées à l'attention du Président du Conseil d'administration par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante, 291, boulevard Raspail 75014 Paris.

 

Cet envoi doit être réalisé à partir du jour de la convocation de l'Assemblée et au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le 29 avril 2011. Elles sont accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

 

D) Droit de communication des actionnaires

 

Tous les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés à l'adresse suivante : http://www.groupe.aeroportsdeparis.fr, au plus tard le vingt et unième jour précédent l’Assemblée, soit le 13 avril 2011.

 

Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée à BNP Paribas Securities Services– CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.

Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués à l'Assemblée Générale seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social.

 

Pour cette Assemblée, il n'est pas prévu de vote par des moyens électroniques de télécommunication et, de ce fait, aucun site visé à l'article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.

 

Le Conseil d’administration.

 

 

1101200

04/03/2011 : Convocations (24)

Société : Aéroports de Paris - ADP
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 528
Texte de l'annonce :

1100528

4 mars 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°27


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

Aéroports de Paris – ADP

Société anonyme à Conseil d'administration au capital de 296 881 806 €.

Siège social : 291, boulevard Raspail, 75014 Paris.

SIREN 552 016 628 R.C.S. Paris.

 

Avis de réunion de l'assemblée générale ordinaire

Les actionnaires de la Société susvisée sont avisés qu'ils seront convoqués en assemblée générale ordinaire le jeudi 5 mai 2011, à 15 heures au Palais des Congrès de la Porte Maillot, dans l'amphithéâtre Bordeaux, 2, place de la Porte Maillot, 75017 Paris, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

 

Ordre du jour

 

- approbation des comptes sociaux annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2010 ;

- approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2010 ;

- affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2010 et fixation du dividende ;

- approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ;

- autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société ;

- pouvoirs pour formalités.

 

Projet des résolutions présentées par le Conseil d'administration à l'assemblée générale ordinaire du 5 mai 2011

Première résolution (Approbation des comptes sociaux annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2010). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion établi par le Conseil d’administration, du rapport du Président du Conseil d'administration sur la composition, les conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil d'administration ainsi que sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par Aéroports de Paris au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2010 ainsi que des rapports des commissaires aux comptes, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2010 tels qu’ils lui ont été présentés, lesdits compte sociaux se soldant par un bénéfice net de 237 881 940 euros.

 

L'assemblée générale approuve également toutes les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

 

En application des dispositions de l'article 223 quater du Code général des impôts, l'assemblée générale ordinaire approuve également le montant global des dépenses et charges non déductibles de l'impôt sur les sociétés visées au 4 de l'article 39 du Code général des impôts qui s'élève à 113 073,82 euros et pour lequel a été supporté un impôt d'un montant de 38 931,32 euros.

 

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion établi par le Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010 tels qu’ils lui ont été présentés et qui laissent apparaître un bénéfice net part du groupe de 300 067 000 euros, ainsi que toutes les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

 

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2010 et fixation du dividende). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et celui des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux annuels 2010, constate que les comptes sociaux arrêtés au 31 décembre 2010 et approuvés par la présente assemblée font ressortir un bénéfice net de 237 881 940 euros.

 

La réserve légale ayant atteint le maximum de 10 % du capital social, aucun prélèvement n'a été effectué pour alimenter ce fonds. Après prise en compte du report à nouveau bénéficiaire de 408 861 797 euros, le bénéfice distribuable s'élève à 646 743 737 euros.

 

En conséquence, l’assemblée générale ordinaire décide de verser à chacune des 98 960 602 actions composant le capital social au 31 décembre 2010, un dividende de 1,52 euro (soit un dividende total de 150 420 115 euros) et d'affecter le solde de 87 461 825 euros au report à nouveau.

 

Le dividende sera mis en paiement le 19 mai 2011. Ce dividende est éligible à l’abattement de 40 % bénéficiant aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, prévu à l'article 158.3.2° du Code général des impôts, sauf option pour le prélèvement forfaitaire libératoire de 19 % (hors prélèvements sociaux) prévu par l’article 117 quater du Code général des impôts.

 

Si lors de la mise en paiement du dividende, la Société détenait certaines de ses propres actions, le bénéfice correspondant aux dividendes non versés en raison de ces actions serait affecté au compte "report à nouveau".

 

Conformément à l'article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé que les versements de dividendes au titre des trois exercices précédents sont les suivants :

 

- le 10 juin 2010, un dividende d'un montant global de 135 576 025 euros, au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2009, représentant un dividende par action de 1,37 euro ;

- le 11 juin 2009, un dividende d'un montant global de 136 565 631 euros, au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2008, représentant un dividende par action de 1,38 euro ;

- le 11 juin 2008, un dividende d'un montant global de 161 305 781,26 euros, au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2007, représentant un dividende par action de 1,63 euro.

 

Les distributions au titre des exercices clos le 31 décembre 2007, le 31 décembre 2008 et le 31 décembre 2009 étaient éligibles à l’abattement de 40 % bénéficiant aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, prévu à l'article 158.3.2° du Code général des impôts (sauf option pour le prélèvement forfaitaire libératoire de 18 % (hors prélèvements sociaux) prévu par l’article 117 quater du Code général des impôts).

 

Quatrième résolution (Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve la conclusion des conventions conclues avec l'État français et mentionnées dans ce rapport spécial.

 

Cinquième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, et conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, autorise le Conseil d'administration à acheter, céder ou transférer des actions de la Société en vue :

 

- de l’animation du marché secondaire ou de la liquidité de l’action Aéroports de Paris par un prestataire de services d'investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ; ou

 

- de l’attribution d’actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise et de la mise en oeuvre du plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L.3332-1 et suivants du Code du travail ; ou

 

- de l’annulation des actions ainsi rachetées, sous réserve d’une autorisation par l’assemblée générale extraordinaire ; ou

 

- de la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ; ou

 

- de la conservation et de la remise d’actions (à titre de paiement, d'échange ou d'apport) dans le cadre d’opérations de croissance externe.

 

Ce programme serait également destiné à permettre à la Société d’opérer dans tout autre but autorisé ou qui viendrait à être autorisé par la loi ou la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué.

 

Les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que :

 

- le nombre d’actions que la Société achète pendant la durée du programme de rachat n’excède pas 5 % du nombre d'actions composant le capital de la Société à la date de la présente assemblée (à titre indicatif 4 948 030 actions au 31 décembre 2010), ce pourcentage s'appliquant lors de chaque opération d'achat à un capital ajusté en fonction des opérations l'affectant postérieurement à la présente assemblée générale. Conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l'Autorité des marchés financiers, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de la limite de 5 % correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de l'autorisation ;

 

- le nombre d’actions que la Société détiendra à quelque moment que ce soit ne dépasse pas 10 % des actions composant le capital de la Société à la date considérée.

 

L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés, dans les limites autorisées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur, et par tous moyens, en une ou plusieurs fois, sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisée par ce moyen), par offre publique d’achat, de vente ou d’échange, ou par utilisation d’options ou autres contrats financiers négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré ou par remise d’actions par suite de l'émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par conversion, échange, remboursement, exercice d'un bon ou de toute autre manière, soit directement soit indirectement par l’intermédiaire d’un prestataire de services d'investissement.

 

L'assemblée générale ordinaire décide que le prix d'achat maximal par action est égal à 110 euros, hors frais d'acquisition.

 

Le montant maximal que la Société pourra affecter au programme de rachat d’actions ci-avant autorisé ne pourra être supérieur à 400 millions d'euros.

 

Cette autorisation est donnée pour une période de dix-huit mois à compter de ce jour et prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, et pour la période non écoulée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

 

L’assemblée générale délègue au Conseil d’administration, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix maximal d’achat susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.

 

L’assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour décider et effectuer la mise en oeuvre de la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, pour réaliser le programme d’achat, et notamment pour passer tout ordre de bourse, conclure tout accord, en vue de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de toute autre autorité qui s’y substituerait, remplir toutes formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire.

 

Sixième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L'assemblée générale ordinaire donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie certifiée conforme à l’original des présentes en vue d’accomplir les formalités légales et réglementaires qu’il y aura lieu.

 

————————

 

Participation des actionnaires à l'assemblée générale ordinaire

A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale

 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à l'assemblée.

 

A défaut d'y participer personnellement, les actionnaires peuvent choisir entre les formules suivantes :

 

1) Tout actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité.

2) Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L.225-106 du Code de commerce).

3) adresser à BNP Paribas Securities Services un formulaire de procuration sans indication de mandataire, auquel cas, le Président de l'assemblée émettra un vote favorable aux projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d'administration, et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution.

4) voter par correspondance, dans les conditions décrites ci-après.

 

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), au troisième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 2 mai 2011, zéro heure, heure de Paris), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, BNP Paribas Securities Services, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

 

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers dans les conditions prévues à l’article R.225-85 du Code de commerce, en annexe :

 

- du formulaire de vote à distance ;

- de la procuration de vote ;

- de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

 

Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au 2 mai 2011, zéro heure, heure de Paris, dans les conditions prévues à l'article R.225-85 du Code de commerce et rappelées ci-dessus, pourront participer à cette assemblée.

 

Conformément à l'article R.225-85 du Code de commerce, lorsque l'actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée.

 

B) Mode de participation à l’assemblée générale

 

Les actionnaires désirant assister physiquement à l’assemblée générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante :

 

— pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission à BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées Générales – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.

 

— pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée.

L'actionnaire qui n'aurait pas reçu sa carte d'admission au plus tard le troisième jour ouvré précédant la date de l'assemblée devra demander à son intermédiaire habilité de lui délivrer une attestation lui permettant de justifier de sa qualité d'actionnaire au bureau d'accueil de l'Assemblée.

 

Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à toute autre personne physique ou morale pourront :

 

— pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées Générales – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.

 

— pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante : BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées Générales – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.

Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par le Service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services, au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée, soit le 2 mai 2011.

 

Conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes (le Conseil d'administration de la Société ayant dans sa séance du 24 février 2011, conformément à ses statuts, décidé de permettre aux actionnaires d'adresser, leur formule de procuration par télétransmission et approuvé en tant que de besoin les modalités de désignation et révocation ci-dessous.)

 

— pour l’actionnaire au nominatif pur : l'actionnaire devra obligatoirement saisir sa demande sur l'outil interactif internet "Planetshares/My shares" en se connectant avec son identifiant et son mot de passe qui lui permettent déjà de consulter son compte nominatif, et en allant sur la page "Mon espace actionnaire/Mes assemblées générales" puis enfin en cliquant sur le bouton "Désigner ou révoquer un mandat". Il devra mentionner les informations suivantes : nom, prénom et adresse du mandataire.

 

— pour l'actionnaire au porteur ou au nominatif administré : l'actionnaire devra envoyer un email à l'adresse : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : Nom, prénom, adresse et références bancaires complètes du mandant ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire. De plus, l'actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres d'envoyer une confirmation écrite au service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.

 

Il est rappelé que la révocation du mandat s'effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution.

 

Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.

 

Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’assemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l’assemblée.

 

Conformément à l'article R.225-85 du Code de commerce, l'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 2 mai 2011, à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession au mandataire de la Société, soit BNP Paribas Securities Services et lui transmet les informations nécessaires.

 

Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité teneur de compte ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.

 

C) Demande d’inscription de points ou de projets de résolution par les actionnaires et/ou par le comité d'entreprise, et questions écrites

 

Demande d'inscription de points ou de projets de résolution

 

Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l'assemblée générale par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce (ou par les associations d’actionnaires répondant aux conditions fixées par l’article L.225-120 du Code de commerce) doivent êtres envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante 291, boulevard Raspail, 75014 Paris, à l'attention du Président du Conseil d'administration, dans un délai de 20 jours (calendaires) à compter de la publication du présent avis, conformément à l’article R.225-73 du Code de commerce, soit au plus tard le 24 mars 2011.

 

Les demandes doivent être accompagnées du texte des projets de résolutions, et éventuellement d'un bref exposé des motifs, et dans le cas d'un point à l'ordre du jour, de sa motivation.

 

Les demandes doivent également être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l'article R.225-71 du Code de commerce.

 

L’examen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 2 mai 2011, à zéro heure, heure de Paris).

 

Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par le comité d’entreprise , représenté par un de ses membres, devront être adressées, conformément aux dispositions de l’article R.2323-14 du Code du travail, au siège social de la Société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans un délai de 10 jours à compter de la publication du présent avis.

 

Questions écrites

 

Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix.

 

Les questions doivent être envoyées à l'attention du Président du Conseil d'administration par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante, 291, boulevard Raspail 75014 Paris.

 

Cet envoi doit être réalisé à partir du jour de la convocation de l'assemblée et au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 29 avril 2011. Elles sont accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

 

D) Droit de communication des actionnaires

 

Le texte des projets de résolution présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l'ordre du jour à leur demande seront publiés, dès réception, à l'adresse suivante : http://www.groupe.aeroportsdeparis.fr.

 

Tous les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés à l'adresse suivante : http://www.groupe.aeroportsdeparis.fr, au plus tard le vingt et unième jour précédent l’assemblée, soit le 13 avril 2011.

 

Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225.83 du Code de commerce par demande adressée à BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées Générales – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.

Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués à l'assemblée générale seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social.

 

Pour cette assemblée, il n'est pas prévu de vote par des moyens électroniques de télécommunication et, de ce fait, aucun site visé à l'article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.

 

Le Conseil d’administration.

 

 

1100528

28/06/2010 : Publications périodiques (74B)

Société : Aéroports de Paris
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 3993
Texte de l'annonce :

1003993

28 juin 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°77


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

AÉROPORTS DE PARIS 

Société anonyme au capital de 296 881 806 €.

Siège social: 291 boulevard Raspail, 75014 Paris.

552 016 628 R.C.S. Paris - APE 5223Z.

Exercice social du 1er janvier au 31 décembre.

 

 

 

I. - Les comptes sociaux et consolidés de l'exercice clos au 31 décembre 2009, publiés dans le rapport financier inclus dans le document de référence déposé le 22 mars 2010 auprès de l'Autorité des marchés financiers sous le numéro D.10-035 et diffusé sur le site de l'émetteur www.aeroportsdeparis.fr ont été approuvés sans modification par l'assemblée générale mixte du 27 mai 2010. Cette assemblée a également approuvé sans modification le projet d'affectation du résultat publié dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 29 du 8 mars 2010.

 

 

 

II. - Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.

 

Aux Actionnaires,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2009, sur :

 

- le contrôle des comptes annuels de la société Aéroports de Paris, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

 

- la justification de nos appréciations ;

 

- les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

 

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

 

1. Opinion sur les comptes annuels

 

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

 

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 1.2 de l'annexe aux comptes, qui décrit l'état des procédures en cours relatives au Contrat de Régulation Économique.

 

 

2. Justification des appréciations

 

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

 

- Les notes 2.3 et 3.1 de l'annexe décrivent notamment les principes et modalités retenus en matière d'évaluation des actifs immobilisés corporels. Nous avons procédé à l'appréciation des modalités retenues par la société pour ces évaluations et vérifié, sur la base des éléments disponibles, le caractère raisonnable de leur mise en oeuvre.

 

- La note 2.12 de l'annexe expose les règles et méthodes comptables relatives à la comptabilisation en produits de la taxe d'aéroport. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié de ces méthodes comptables et des informations fournies dans les notes annexes, et nous sommes assurés de leur correcte application.

 

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

 

3. Vérifications et informations spécifiques

 

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

 

A l'exception de l'incidence des faits exposés dans la première partie de ce rapport, nous n'avons pas d'autres observations à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

 

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes, et le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.

 

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle, à l'identité des détenteurs du capital et des droits de vote et aux participations réciproques vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

 

 

Paris-La Défense et Neuilly-sur Seine, le 1er mars 2010.

 

   KPMG Audit :

   ERNST & YOUNG et Autres

  Département de KPMG S.A. :

 

    Bernard CATTENOZ ;   

   Alain PERROUX.

 

    

 

 

III. - Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.

 

 

Aux Actionnaires,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2009 sur :

 

- le contrôle des comptes consolidés de la société Aéroports de Paris, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;

 

- la justification de nos appréciations ;

 

- la vérification spécifique prévue par la loi.

 

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

 

1. Opinion sur les comptes consolidés

 

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

 

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les notes suivantes exposées dans l'annexe aux comptes consolidés :

 

- La note 3.1.2 décrit l'état des procédures en cours relatives au Contrat de Régulation Économique.

 

- La note 3.2. expose le changement de méthode comptable lié à l'adoption par votre société de la norme IFRS 8, dont l'application est obligatoire à compter du 1er janvier 2009 et qui requiert une modification de la présentation de l'information sectorielle.

 

 

2. Justification des appréciations

 

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

 

- La note 4.1 de l’annexe décrit les bases d’établissement des états financiers et notamment les éléments qui nécessitent de la part de la direction l’exercice du jugement, d’effectuer des estimations et de faire des hypothèses qui ont un impact sur l’application des méthodes comptables et sur les montants des actifs et des passifs, des produits et des charges. Les éléments contextuels et de marché spécifiques à cet arrêté ont également été pris en considération par votre société. Nous avons apprécié le caractère approprié des modalités retenues et des informations fournies par le groupe pour ces jugements, estimations et hypothèses et nous sommes assurés de leur correcte application.

 

- Les notes 4.5, 4.7 et 22 de l'annexe décrivent notamment les principes et modalités retenus en matière d'évaluation des immobilisations corporelles. Les notes 4.6 et 23 présentent la méthode de valorisation des immeubles de placement. Ceux-ci apparaissent sur une ligne spécifique du bilan consolidé et, conformément à l'option offerte par la norme IAS 40, sont évalués selon la méthode du coût historique. La juste valeur de ces immeubles, dont le montant est indiqué en note 23 de l'annexe, est fondée sur une approche mixte reposant sur les données de marché et sur l'actualisation des flux de trésorerie générés par les actifs. Nous avons procédé à l'appréciation des modalités retenues par le groupe pour ces évaluations et vérifié, sur la base des éléments disponibles, le caractère raisonnable de leur mise en oeuvre.

 

- La note 4.20.4 de l'annexe expose les règles et méthodes comptables relatives à la comptabilisation en produits "des activités ordinaires" dans le compte de résultat consolidé de la taxe d'aéroport. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par le groupe, nous avons vérifié le caractère approprié de ces méthodes comptables et des informations fournies dans les notes annexes et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

 

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

 

3. Vérification spécifique

 

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion.

 

A l'exception de l'incidence des faits exposés dans la première partie de ce rapport, nous n'avons pas d'autres observations à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

 

 

Paris-La Défense et Neuilly-sur Seine, le 1er mars 2010.

 

Les commissaires aux comptes :

KPMG Audit

ERNST & YOUNG et Autres :

Département de KPMG S.A. :

 

Bernard CATTENOZ ; 

Alain PERROUX.

 

 

 

 

 

 

 

         

1003993

07/05/2010 : Convocations (24)

Société : Aéroports de Paris - ADP
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 1912
Texte de l'annonce :

1001912

7 mai 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°55


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

 

Aéroports de Paris - ADP  

Société anonyme au capital de 296 881 806 €.

Siège social : 291, boulevard Raspail, 75014 Paris.

552 016 628 R.C.S. Paris. 

 

Avis de convocation.  

 

Mesdames et messieurs les actionnaires de la Société susvisée sont convoqués en assemblée générale mixte, pour le jeudi 27 mai 2010 à 15 heures, à la Cité des Sciences et de l'Industrie, 30, avenue Corentin Cariou – 75019 Paris, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

 

Ordre du jour.

 

A caractère ordinaire.

 

— approbation des comptes sociaux annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2009 ;

— approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2009 ;

— affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2009 et fixation du dividende ;

— approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et L. 225-42-1 du Code de commerce ;

— autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la société ;

 

A caractère extraordinaire.

 

— délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider, avec maintien du droit préférentiel de souscription (i) l’augmentation du capital social, par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société ou de filiales de la société ou (ii) l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance ;

— délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider, avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public (i) l’augmentation du capital social par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société ou de filiales de la société ou (ii) l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance ;

— délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par une offre par placement privé, (i) l’augmentation du capital social par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société ou de filiales de la société ou (ii) l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance ;

— délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription ;

— délégation de compétence à donner au Conseil d'administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres ;

— délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider l'augmentation du capital social par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux adhérents de plans d’épargne d'entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers ;

— délégation de compétence à donner au Conseil d'administration à l’effet d’émettre des valeurs mobilières diverses en cas d’offre publique initiée par la société ;

— délégation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières diverses en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société dans la limite de 10 % du capital social ;

— autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions autodétenues ;

— modifications statutaires ;

— pouvoirs pour formalités.

 

 

 

Le projet des résolutions qui seront soumises à l'assemblée générale figurent dans l'avis de réunion publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 8 mars 2010.

 

Participation des actionnaires à l'assemblée générale mixte :

 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'action qu'il possède, a le droit de participer à l'assemblée. A défaut d'y participer personnellement, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

 

1) donner pouvoir à leur conjoint ou à un autre actionnaire assistant à l'assemblée,

2) adresser à BNP Paribas Securities Services un formulaire de procuration sans indication de mandataire, auquel cas, il sera émis un vote favorable aux projets de résolutions présentés ou agréés par le conseil d'administration,

3) voter par correspondance, dans les conditions décrites ci-après.

 

Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à l'assemblée, à voter par correspondance ou à s'y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l'intermédiaire inscrit pour leur compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le lundi 24 mai 2010 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire, BNP Paribas Securities Services, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L. 211-3 du Code Monétaire et Financier.

 

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers, annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

 

Une attestation de participation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée (soit le 24 mai 2010) à zéro heure, heure de Paris.

 

Tout actionnaire peut solliciter de son intermédiaire un formulaire lui permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l'assemblée. Tout actionnaire peut demander par écrit à la société de lui adresser un formulaire de vote par correspondance. Cette demande doit être déposée ou parvenue au siège social au plus tard six jours avant la date de la réunion.

 

 

 

L'attestation de participation ainsi que le formulaire devront être adressés par les intermédiaires financiers à :

 

BNP PARIBAS Securities Services

Global Corporate Trust, Immeuble Europe

service des Assemblées

9 rue du Débarcadère

93761 PANTIN CEDEX

 

Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et parvenus à BNP Paribas Securities Services, le mandataire susvisé de la société, ou au siège de la société à Mme Cuvillier - Service communication actionnaires - trois jours calendaires au moins avant la réunion de l'assemblée générale (soit le 25 mai 2010). Les questions écrites que les actionnaires peuvent poser doivent être envoyées au siège social de la Société par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au Président du conseil d'administration, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale. Elles sont accompagnées d'une attestation d'inscription, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par BNP Paribas Securities Services, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers habilités.

 

Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués à l'assemblée générale seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social.

 

Pour cette assemblée, il n'est pas prévu de vote par des moyens électroniques de télécommunication et, de ce fait, aucun site visé à l'article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.

 

 

Le conseil d’administration.

1001912

08/03/2010 : Convocations (24)

Société : Aéroports de Paris - ADP
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 594
Texte de l'annonce :

1000594

8 mars 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°29


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

Aéroports de Paris – ADP

Société anonyme à conseil d'administration au capital de 296 881 806 €.

Siège social : 291, boulevard Raspail, 75014 Paris.

552 016 628 R.C.S. Paris.

 

Avis de réunion de l'assemblée générale mixte.

Les actionnaires de la Société susvisée sont avisés qu'ils seront convoqués en assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire) le jeudi 27 mai 2010, à 15 heures à la Cité des Sciences et de l'Industrie, 30, avenue Corentin Cariou – 75019 Paris, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivants :

 

Ordre du jour.

 

A caractère ordinaire.

 

- approbation des comptes sociaux annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2009 ;

- approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2009 ;

- affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2009 et fixation du dividende ;

- approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et L.225-42-1 du Code de commerce ;

- autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société ;

 

A caractère extraordinaire.

 

- délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour décider, avec maintien du droit préférentiel de souscription (i) l’augmentation du capital social, par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou de filiales de la Société ou (ii) l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance ;

- délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour décider, avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public (i) l’augmentation du capital social par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou de filiales de la Société ou (ii) l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance ;

- délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour décider, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par une offre par placement privé, (i) l’augmentation du capital social par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou de filiales de la Société ou (ii) l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance ;

- délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription ;

- délégation de compétence à donner au conseil d'administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres ;

- délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour décider l'augmentation du capital social par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux adhérents de plans d’épargne d'entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers ;

- délégation de compétence à donner au conseil d'administration à l’effet d’émettre des valeurs mobilières diverses en cas d’offre publique initiée par la Société ;

- délégation à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières diverses en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société dans la limite de 10 % du capital social ;

- autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions autodétenues ;

- modifications statutaires ;

- pouvoirs pour formalités.

 

Projet des résolutions présentées par le conseil d'administration à l'assemblée générale mixte du 27 mai 2010.

Partie ordinaire.

Première résolution ( Approbation des comptes sociaux annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2009). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion établi par le conseil d’administration, du rapport du Président du conseil d'administration sur la composition, les conditions de préparation et d'organisation des travaux du conseil d'administration ainsi que sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par Aéroports de Paris au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2009 ainsi que des rapports des commissaires aux comptes, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2009 tels qu’ils lui ont été présentés, lesdits comptes sociaux se soldant par un bénéfice net de 244 119 158 euros.

 

L'assemblée générale approuve également toutes les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

 

En application des dispositions de l'article 223 quater du code général des impôts, l'assemblée générale ordinaire approuve également le montant global des dépenses et charges non déductibles de l'impôt sur les sociétés visées au 4 de l'article 39 du code général des impôts qui s'élève à 91 553 euros et pour lequel a été supporté un impôt d'un montant de 31 522 euros.

 

Deuxième résolution ( Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion établi par le conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que toutes les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

 

Troisième résolution ( Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2009 et fixation du dividende). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et celui des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux annuels 2009, constate que les comptes sociaux arrêtés au 31 décembre 2009 et approuvés par la présente assemblée font ressortir un bénéfice net de 244 119 158 euros.

 

La réserve légale ayant atteint le maximum de 10 % du capital social, aucun prélèvement n'a été effectué pour alimenter ce fonds. Après prise en compte du report à nouveau bénéficiaire de 300 317 294 euros, le bénéfice distribuable s'élève à 544 436 452 euros.

 

En conséquence, l’assemblée générale ordinaire décide de verser à chacune des 98 960 602 actions composant le capital social au 31 décembre 2009, un dividende de 1,37 euro (soit un dividende total de 135 576 025 euros) et d'affecter le solde de 408 860 427 euros au report à nouveau.

 

Le dividende sera mis en paiement le 10 juin 2010. Ce dividende est éligible à l’abattement de 40 % bénéficiant aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, prévu à l'article 158.3.2° du Code général des impôts.

 

Si lors de la mise en paiement du dividende, la Société détenait certaines de ses propres actions, le bénéfice correspondant aux dividendes non versés en raison de ces actions serait affecté au compte "report à nouveau".

 

Il est rappelé que les versements de dividendes au titre des trois exercices précédents sont les suivants :

- le 11 juin 2009, un dividende d'un montant global de 136 565 631 euros, au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2008, représentant un dividende par action de 1,38 euro ;

- le 11 juin 2008, un dividende d'un montant global de 161 305 781,26 euros, au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2007, représentant un dividende par action de 1,63 euro ;

- le 12 juin 2007, un dividende d'un montant global de 93 022 966 euros, au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2006, représentant un dividende par action de 0,94 euro.

Les distributions au titre des exercices clos le 31 décembre 2006, le 31 décembre 2007 et le 31 décembre 2008 étaient éligibles à l’abattement de 40 % bénéficiant aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, prévu à l'article 158.3.2° du Code général des impôts.

 

Quatrième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce, approuve la conclusion des conventions conclues avec l'Etat Français et mentionnées dans ce rapport spécial.

 

Cinquième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce, approuve la conclusion des conventions conclues avec la Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP) et mentionnées dans ce rapport spécial.

 

Sixième résolution (Approbation d’une convention visée à l’article L.225-42-1 du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et prenant acte du renouvellement du mandat social de Monsieur François Rubichon en qualité de directeur général délégué de la Société, après avoir pris connaissance du rapport des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et L.225-42-1 du Code de commerce, approuve la convention qui y est énoncée, qui a été approuvée par les assemblées générales du 28 mai 2008 et du 28 mai 2009, et qui a pour objet d'attribuer, dans le respect des conditions prévues à l'article L.225-42-1 du Code de commerce, une indemnité à Monsieur François Rubichon en cas de cessation par révocation ou non reconduction de son mandat de directeur général délégué de la Société.

 

Septième résolution ( Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, et conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, autorise le conseil d'administration à acheter, céder ou transférer des actions de la Société en vue :

 

- de l’animation du marché secondaire ou de la liquidité de l’action Aéroports de Paris par un prestataire de services d'investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ; ou

 

- de l’attribution d’actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise et de la mise en oeuvre du plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L.3332-1 et suivants du Code du travail ; ou

 

- de l’annulation des actions ainsi rachetées, sous réserve d’une autorisation par l’assemblée générale extraordinaire ; ou

 

- de la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ; ou

 

- de la conservation et de la remise d’actions (à titre de paiement, d'échange ou d'apport) dans le cadre d’opérations de croissance externe.

 

Ce programme serait également destiné à permettre à la Société d’opérer dans tout autre but autorisé ou qui viendrait à être autorisé par la loi ou la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué.

 

Les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que :

 

- le nombre d’actions que la Société achète pendant la durée du programme de rachat n’excède pas 5 % du nombre d'actions composant le capital de la Société (à titre indicatif 4 948 030 actions au 31 décembre 2009), à la date de la présente assemblée, ce pourcentage s'appliquant lors de chaque opération d'achat à un capital ajusté en fonction des opérations l'affectant postérieurement à la présente assemblée générale. Conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l'Autorité des marchés financiers, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de la limite 5 % correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de l'autorisation ;

 

- le nombre d’actions que la Société détiendra à quelque moment que ce soit ne dépasse pas 10 % des actions composant le capital de la Société à la date considérée.

 

L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés à tout moment et par tous moyens, en une ou plusieurs fois, sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisée par ce moyen), par offre publique d’achat, de vente ou d’échange, ou par utilisation d’options ou autres contrats financiers négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré ou par remise d’actions par suite de l'émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par conversion, échange, remboursement, exercice d'un bon ou de toute autre manière, soit directement soit indirectement par l’intermédiaire d’un prestataire de services d'investissement.

 

L'assemblée générale ordinaire décide que le prix d'achat maximal par action est égal à 110 euros, hors frais d'acquisition.

 

Le montant maximal que la Société pourra affecter au programme de rachat d’actions ci-avant autorisé ne pourra être supérieur à 400 millions d'euros.

 

Cette autorisation est donnée pour une période de dix-huit mois à compter de ce jour et prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

 

L’assemblée générale délègue au conseil d’administration, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix maximal d’achat susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.

 

L’assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour décider et effectuer la mise en oeuvre de la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, pour réaliser le programme d’achat, et notamment pour passer tout ordre de bourse, conclure tout accord, en vue de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de toute autre autorité qui s’y substituerait, remplir toutes formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire.

 

Partie extraordinaire.

Huitième résolution ( Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour décider, avec maintien du droit préférentiel de souscription (i) l’augmentation du capital social, par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou de filiales de la Société ou (ii) l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-127, L.225-128, L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment de l'article L.225-129-2 du Code de commerce et L.228-91 et suivants du Code de commerce :

 

1. délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider avec maintien du droit préférentiel de souscription, en une ou plusieurs fois, en France, à l’étranger ou sur le marché international, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies :

(i) l’augmentation de capital par émission d’actions ordinaires de la Société ou de valeurs mobilières émises à titre onéreux ou gratuit, régies par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce, donnant accès au capital de la Société ou donnant accès au capital d’une société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital (une « Filiale ») sous réserve de l’autorisation de la Société dans laquelle les droits sont exercés, ou

(ii) l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance ;

étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ;

 

2. décide de fixer comme suit les limites des émissions autorisées en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation de compétence :

(a) le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à 150 millions d’euros ;

(b) étant précisé que le montant nominal maximal global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation et de celles conférées en vertu des neuvième, dixième, onzième, treizième, quatorzième et quinzième résolutions de la présente assemblée est fixé à 150 millions d’euros (le « Plafond Global ») ;

(c) à ces deux plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;

(d) le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société ne pourra dépasser le plafond de 500 millions d’euros ou la contre-valeur de ce montant, étant précisé que ce montant est commun à l'ensemble des valeurs mobilières représentatives de créances dont l'émission est déléguée au conseil d'administration en application de la présente résolution et des neuvième, dixième et quatorzième résolutions mais autonome et distinct du montant des titres de créances dont l'émission serait décidée ou autorisée par le conseil d'administration conformément à l'article L.228-40 du Code de commerce ;

 

3. fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution et prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet ;

 

4. en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation :

    - décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible proportionnellement au nombre d’actions alors possédées par eux ;

    - décide que le conseil d’administration aura la faculté d’instituer un droit de souscription à titre réductible ;

    - prend acte du fait que la présente délégation de compétence emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit ;

    - prend acte du fait que, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’augmentation de capital, le conseil d’administration pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :

        * limiter l’augmentation de capital au montant des souscriptions à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’augmentation décidée ;

        * répartir librement tout ou partie des actions ou valeurs mobilières n'ayant pas été souscrites ;

        * offrir au public tout ou partie des actions ou des valeurs mobilières non souscrites, sur le marché français et/ou à l’étranger et/ou sur le marché international ;

    - décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société décidées dans le cadre de la présente délégation pourront être réalisées par offre de souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes, étant précisé que le conseil d'administration aura la faculté de décider que les droits d'attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus ;

 

5. décide que le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de :

- décider l'augmentation de capital et arrêter les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que des titres émis ; notamment, déterminer la catégorie des titres émis et fixer, compte tenu des indications contenues dans son rapport, leur prix de souscription, avec ou sans prime, les modalités de leur libération, leur date de jouissance éventuellement rétroactive ou les modalités par lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente résolution donneront accès à des actions ordinaires de la Société ou d’une Filiale, ainsi que les conditions dans lesquelles sera provisoirement suspendu, conformément aux dispositions légales applicables, le droit d’attribution des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires ;

- décider, en cas d’émission de titres d’emprunt (y compris de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance visées à l’article L.228-91 du Code de commerce), de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, fixer leur taux d’intérêt, leur durée (déterminée ou indéterminée) et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement/de remboursement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) (les titres pouvant en outre faire l’objet de rachats en bourse ou d’une offre d’achat ou d’échange par la Société) ; fixer les conditions dans lesquelles ces titres donneront accès au capital de la Société ou d’une Filiale ou à l’attribution de créance ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-avant, dans le respect des formalités applicables ;

- à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ;

- fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;

- constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;

- d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ou consécutives aux augmentations de capital réalisées.

 

Neuvième résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour décider, avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public (i) l’augmentation du capital social par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou de filiales de la Société ou (ii) l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-127, L.225-128, L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L.225-129-2, L.225-135 et L.225-148 dudit Code et L.228-91 et suivants du Code de commerce :

 

1. délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider, avec suppression du droit préférentiel de souscription, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en France, à l’étranger ou sur le marché international, par offre au public, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies :

(i) l’augmentation de capital par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières émises à titre onéreux ou gratuit, régies par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce donnant accès au capital de la Société ou d’une Filiale (qu’il s’agisse d’actions nouvelles ou existantes de la Société) sous réserve de l'autorisation de la Société dans laquelle les droits sont exercés ; ou

(ii) l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance ;

étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ;

 

2. délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l'émission d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, en conséquence de l'émission par une Filiale de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. La présente décision emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières susceptibles d'être émises par des Filiales, renonciation des actionnaires de la Société à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ;

 

3. décide de fixer comme suit les limites des émissions autorisées en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation :

(a) le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation et de celle conférée en vertu de la dixième résolution est fixé à 60 millions d’euros ;

(b) le montant nominal des augmentations de capital réalisées en application de la présente résolution s’imputera sur le montant du Plafond Global prévu au paragraphe 2 (b) de la huitième résolution de la présente assemblée ;

(c) à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;

(d) le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société ne pourra dépasser le plafond de 500 millions d’euros ou la contre-valeur de ce montant, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond fixé au paragraphe 2 (d) de la huitième résolution pour les valeurs mobilières représentatives de titres de créance, et qu'il est autonome et distinct du montant des titres de créances dont l'émission serait décidée ou autorisée par le conseil d'administration conformément à l'article L.228-40 du Code de commerce ;

 

4. fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution et prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet ;

 

5. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution, en laissant toutefois au conseil d’administration en application du 2ème alinéa de l'article L.225-135 du Code de commerce, la faculté de conférer aux actionnaires, pendant un délai et selon les modalités qu’il fixera en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables et pour tout ou partie d’une émission effectuée, un délai de priorité de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables et qui devra s’exercer proportionnellement au nombre des actions possédées par chaque actionnaire et pourra être éventuellement complété par une souscription à titre réductible ;

 

6. prend acte du fait que si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le conseil pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l'ordre qu'il déterminera, l'une et/ou l'autre des facultés ci-après :

- limiter le montant de l’augmentation de capital au montant des souscriptions à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts de l’émission décidée ;

- répartir librement entre les personnes de son choix tout ou partie des actions et valeurs mobilières n’ayant pas été souscrites ;

- offrir au public tout ou partie des actions ou valeurs mobilières non souscrites, sur le marché français et/ou à l’étranger et/ou sur le marché international ;

 

7. prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit ;

 

8. décide que, conformément à l’article L.225-136 du Code de commerce :

- le prix d’émission des actions émises directement sera au moins égal au minimum prévu par les dispositions réglementaires applicables au jour de l’émission ;

- le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital, sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société (ou la Filiale concernée en cas d’émission de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires d’une Filiale), majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle (ou la Filiale concernée), soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant minimal fixé par la loi ;

 

9. décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de :

- décider l'augmentation de capital et arrêter les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que des titres émis ; notamment, déterminer la catégorie des titres émis et fixer, compte tenu des indications contenues dans son rapport, leur prix de souscription, avec ou sans prime, les modalités de leur libération, leur date de jouissance éventuellement rétroactive ou les modalités par lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente résolution donneront accès à des actions ordinaires de la Société ou d’une Filiale, ainsi que les conditions dans lesquelles sera provisoirement suspendu, conformément aux dispositions légales applicables, le droit d’attribution des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires ;

- décider, en cas d’émission de titres d’emprunt (y compris de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance visées à l’article L.228-91 du Code de commerce), de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L.228-97 du Code de commerce), fixer un intérêt , leur durée et les autres modalités d’émission (y compris l’octroi de garanties ou de sûretés) et d’amortissement/de remboursement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) (les titres pouvant en outre faire l’objet de rachats en bourse ou d’une offre d’achat ou d’échange par la Société) ; fixer les conditions dans lesquelles ces titres donneront accès au capital de la Société ou d’une Filiale ou à l’attribution de titres de créance ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-avant, dans le respect des formalités applicables ;

- à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ;

- fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;

- constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;

- d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ou consécutives aux augmentations de capital réalisées.

 

Dixième résolution (D élégation de compétence à donner au conseil d’administration pour décider, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par une offre par placement privé (i) l’augmentation du capital social par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou de filiales de la Société ou (ii) l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions du Code de commerce, notamment ses articles L.225-127, L.225-128, L.225-129, L.225-129-2, L.225-135, L.225-136, L.228-92 et L.228-93 et au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier :

 

1. délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en France, à l’étranger ou sur le marché international, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies,

(i) l’augmentation de capital par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières émises à titre onéreux ou gratuit, régies par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce donnant accès au capital de la Société ou d’une Filiale (qu’il s’agisse d’actions nouvelles ou existantes de la Société) ; ou

(ii) l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance ;

étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ;

 

2. décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation :

(a) le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à 60 millions d’euros ;

(b) le montant nominal des augmentations de capital réalisées en application de la présente résolution s’imputera sur le montant du Plafond Global prévu au paragraphe 2 (b) de la huitième résolution de la présente assemblée et sur le montant du plafond prévu au paragraphe 3 (a) de la neuvième résolution ;

(c) à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;

(d) en tout état de cause les augmentations de capital réalisées en application de cette résolution ne pourront pas excéder 20 % du capital de la Société par an ; 

(e) le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société ne pourra dépasser le plafond de 500 millions d’euros ou la contre-valeur de ce montant, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond fixé au paragraphe 2 (d) de la huitième résolution et sur le plafond prévu au paragraphe 3 (d) de la neuvième résolution pour les valeurs mobilières représentatives de titres de créance, et qu'il est autonome et distinct du montant des titres de créances dont l'émission serait décidée ou autorisée par le conseil d'administration conformément à l'article L.228-40 du Code de commerce ;

 

3. fixe à 26 mois, à compter de la date de la présente assemblée générale, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution ;

 

4. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution ;

 

5. prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit ;

 

6. décide que, conformément à l’article L.225-136 du Code de commerce :

- le prix d’émission des actions émises directement sera au moins égal au montant minimum prévu par les lois et les règlements en vigueur au moment de l’utilisation de la présente délégation ;

- le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital, sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix de souscription minimum défini à l’alinéa précédent ;

 

7. décide que si les souscriptions n'ont pas absorbé la totalité d'une émission de valeurs mobilières, le conseil d’administration pourra limiter l'émission au montant des souscriptions dans les conditions prévues par la loi en vigueur au moment de l’utilisation de la présente délégation ;

 

8. décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation de compétence, et notamment à l’effet de fixer les conditions d’émission, de souscription et de libération, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts et notamment prendre les mêmes décisions que celles visées au paragraphe 9 de la neuvième résolution.

 

Onzième résolution ( Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport de conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce :

 

1. délègue au conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour décider d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation du capital social de la Société avec ou sans droit préférentiel de souscription, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, dans les délais et limites prévus par la réglementation applicable au jour de l’émission (à ce jour, dans les trente jours de la clôture de la souscription et dans la limite de 15 % de l’émission initiale) ;

 

2. décide que le montant nominal des augmentations de capital décidées par la présente résolution s’imputera sur le montant du Plafond Global prévu au paragraphe 2 (b) de la huitième résolution de la présente assemblée ainsi que sur le plafond spécifique de la résolution utilisée pour l'émission initiale ;

 

3. en cas d'usage par le conseil d'administration de la présente délégation de compétence, délègue à ce dernier tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation ;

 

4. fixe à vingt-six mois à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution et prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

 

Douzième résolution ( Délégation de compétence à donner au conseil d'administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres). — L'assemblée générale, statuant en la forme extraordinaire aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration et conformément aux dispositions des articles L.225-129-2 et L.225-130 du Code de commerce :

 

1. délègue au conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l'augmentation du capital social en une ou plusieurs fois dans les proportions et aux époques qu'il appréciera par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible, sous forme de création et attribution d'actions gratuites ou d'élévation de la valeur nominale des actions existantes ou par l'emploi conjoint de ces deux procédés ;

 

2. décide que :

(a) le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées à ce titre ne pourra dépasser 150 millions d'euros ;

(b) ce montant ne s'imputera pas sur le montant du Plafond Global prévu au paragraphe 2 (b) de la huitième résolution de la présente assemblée ;

(c) à ce montant s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d'opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;

 

3. en cas d'usage par le conseil d'administration de la présente délégation de compétence, délègue à ce dernier tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation, à l'effet notamment de :

- fixer les conditions d’émission, le montant et la nature des sommes à incorporer au capital, fixer le nombre d'actions nouvelles à émettre et/ou le montant dont le nominal des actions existantes composant le capital social sera augmenté, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ou celle à laquelle l'élévation du nominal portera effet ;

- décider, en cas de distribution d'actions gratuites :

- que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront vendues ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans les conditions prévues par la loi et la réglementation ;

- de fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital;

- de constater la réalisation de chaque augmentation de capital et de procéder aux modifications corrélatives des statuts ;

- d'une manière générale, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l'émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu'à l'exercice des droits qui y sont attachés ou consécutives aux augmentations de capital réalisées ;

 

4. cette délégation est donnée pour une période de vingt-six mois à compter de ce jour et prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

 

Treizième résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour décider l'augmentation du capital social par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux adhérents de plans d’épargne d'entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément d’une part aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2 à L.225-129-6 et L.225-138-1 du Code de commerce, et d’autre part, à celles des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail :

 

1. délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, par émissions d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux adhérents d’un ou plusieurs plans d’épargne d’entreprise (ou autre plan aux adhérents auquel les articles L.3332-18 et suivants du Code du travail permettrait de réserver une augmentation de capital dans des conditions équivalentes) mis en place au sein de la Société ou du Groupe Aéroports de Paris constitué par la Société et les entreprises, françaises ou étrangères, entrant dans le périmètre de consolidation des comptes de la Société en application des articles L.3344-1 et L.3344-2 du Code du travail ;

 

2. décide que :

(a) le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées à ce titre ne pourra dépasser 5,2 millions d'euros ;

(b) ce montant s'imputera sur le montant du Plafond Global prévu au paragraphe 2 (b) de la huitième résolution de la présente assemblée ;

 

3. fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution et prend acte de ce que la présente résolution prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet ;

 

4. décide que le prix d’émission des actions nouvelles ou des valeurs mobilières donnant accès au capital sera déterminé dans les conditions prévues aux articles 3332-19 et suivants du code du travail et sera égal à 80 % de la moyenne des premiers cours cotés de l’action sur le marché d’Euronext Paris lors des 20 séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture de la période de souscription à l’augmentation de capital réservée aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise (le « Prix de Référence ») ;

Toutefois, l’assemblée générale autorise expressément le conseil d’administration, s’il le juge opportun, à réduire ou supprimer la décote susmentionnée, dans les limites légales et réglementaires, afin de tenir compte, notamment, des régimes juridiques, comptables, fiscaux et sociaux applicables localement ;

 

5. autorise le conseil d’administration à attribuer, à titre gratuit, aux bénéficiaires ci-avant indiqués, en complément des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à souscrire en numéraire, des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ou déjà émises, à titre de substitution de tout ou partie de la décote par rapport au Prix de Référence et/ou d’abondement, étant entendu que l’avantage résultant de cette attribution ne pourra excéder les limites légales ou réglementaires en application des articles L.3332-10 et suivants et L.3332-18 et suivants du Code du travail ;

 

6. décide que la présente résolution emporte suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des adhérents du plan d'épargne d'entreprise auxquels l'augmentation de capital est réservée et renonciation à tout droit aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital attribuées à titre gratuit sur le fondement de la présente résolution ;

 

7. décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, dans les limites et sous les conditions précisées ci-avant à l’effet notamment :

- d’arrêter dans les conditions légales la liste des sociétés dont les salariés, préretraités et retraités pourront souscrire aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ainsi émises et bénéficier le cas échéant des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital attribuées à titre gratuit ;

- de décider que les souscriptions pourront être réalisées directement ou par l’intermédiaire de fonds communs de placement d’entreprise ou autres structures ou entités permises par les dispositions légales ou réglementaires applicables ;

- de déterminer les conditions, notamment d’ancienneté, que devront remplir les bénéficiaires des augmentations de capital ;

- d’arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions ;

- de fixer les montants des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation et d’arrêter notamment les prix d’émission, dates, délais, modalités et conditions de souscription, de libération, de délivrance et de jouissance des titres (même rétroactive) ainsi que les autres conditions et modalités des émissions, dans les limites légales ou réglementaires en vigueur ;

- en cas d’attribution gratuite d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, de fixer le nombre d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, le nombre à attribuer à chaque bénéficiaire, et d’arrêter les dates, délais, modalités et conditions d’attribution de ces actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital dans les limites légales et réglementaires en vigueur et notamment choisir soit de substituer totalement ou partiellement l’attribution de ces actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital aux décotes par rapport au Prix de Référence prévues ci-avant, soit d’imputer la contre-valeur de ces actions ou valeurs mobilières sur le montant total de l’abondement, soit de combiner ces deux possibilités ;

- de constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront souscrites (après éventuelle réduction en cas de sursouscription) ;

- le cas échéant, d’imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital résultant de ces augmentations de capital ;

- de conclure tous accords, d’accomplir directement ou indirectement par mandataire toutes opérations et modalités en ce compris procéder aux formalités consécutives aux augmentations de capital et aux modifications corrélatives des statuts ;

- d’une manière générale, de passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, de prendre toutes mesures et décisions et d’effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ou consécutives aux augmentations de capital réalisées.

 

Quatorzième résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet d’émettre des valeurs mobilières diverses en cas d’offre publique initiée par la Société). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles L.225-129 à L.225-129-6, L.225-148 et L.228-92,

 

1. délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence à l’effet de procéder à l’émission d’actions ordinaires ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, immédiatement et/ou à terme ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances en rémunération des titres apportés à (i) une offre publique d’échange initiée en France ou à l’étranger, selon les règles locales, par la Société sur des titres d’une autre société admis aux négociations sur l’un des marchés réglementés visés à l’article L.225-148 du Code de commerce, ou (ii) à toute autre opération ayant le même effet qu’une offre publique d’échange initiée par la Société sur les titres d’une autre société dont les titres sont admis aux négociations sur un autre marché réglementé relevant d’un droit étranger ;

 

2. décide que :

(a) le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées à ce titre ne pourra dépasser 150 millions d'euros ;

(b) le montant visé au (a) s’imputera sur le Plafond Global prévu au paragraphe 2 (b) de la huitième résolution de la présente assemblée ;

(c) ces plafonds sont fixés en tenant compte des conséquences sur le montant du capital des ajustements effectués pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès au capital ;

(d) le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de titres de créances ne pourra pas dépasser 500 millions d’euros ou la contre valeur de ce montant ;

(e) le montant visé au (d) s’imputera sur le montant des valeurs mobilières représentatives de titres de créances visé au paragraphe 2 (d) de la huitième résolution de la présente assemblée ;

 

3. décide, en tant que de besoin, de supprimer au profit des porteurs de ces titres, objets de l’offre publique, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et valeurs mobilières ainsi émises ;

 

4. prend acte que la présente délégation emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit ;

 

5. L’assemblée générale décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs à l’effet de mettre en oeuvre les offres publiques visées par la présente résolution et notamment :

- de fixer la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser ;

- de constater le nombre de titres apportés à l’échange ;

- de déterminer les dates, conditions d’émission, notamment le prix et la date de jouissance, des actions ordinaires nouvelles, ou, le cas échéant, des valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme à des actions ordinaires de la Société ;

- d’inscrire au passif du bilan à un compte « Prime d’apport », sur lequel porteront les droits de tous les actionnaires, la différence entre le prix d’émission des actions ordinaires nouvelles et leur valeur nominale ;

- de procéder, s’il y a lieu, à l’imputation sur ladite « Prime d’apport » de l’ensemble des frais et droits occasionnés par l’opération autorisée ;

- de constater la réalisation de la ou des augmentations de capital résultant et procéder aux modifications corrélatives des statuts, et, d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et décisions et d’effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ou consécutives aux augmentations de capital réalisées ;

 

6. fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la présente délégation et prend acte de ce que la présente résolution prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

 

Quinzième résolution ( Délégation à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières diverses en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société dans la limite de 10 % du capital social). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration dans le cadre de l’article L.225-147 alinéa 6 du Code de commerce et du rapport spécial des commissaires aux comptes :

 

1. délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder à l’émission d’actions ou valeurs mobilières diverses donnant accès au capital de la Société dans la limite de 10 % du capital social, au moment de l’émission, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital d’autres sociétés, lorsque les dispositions de l’article L.225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables ;

 

2. décide que le montant nominal de l’augmentation du capital social de la Société résultant de l’émission des titres définis au paragraphe ci-avant, s’imputera sur le montant du Plafond Global prévu au paragraphe 2 (b) de la huitième résolution ;

 

3. décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, notamment pour fixer la nature et le nombre des valeurs mobilières à créer, leurs caractéristiques et les modalités de leur émission, approuver l'évaluation des apports et concernant lesdits apports, en constater la réalisation, imputer tous frais, charges et droits sur les primes et en affecter le solde, constater l'augmentation de capital social, procéder aux modifications corrélatives des statuts, et, d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et décisions et d’effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ou consécutives aux augmentations de capital réalisées ;

 

4. fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la présente délégation et prend acte de ce que la présente résolution prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

 

Seizième résolution ( Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions autodétenues). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes :

 

1. autorise le conseil d’administration à réduire le capital social, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il décidera, par annulation de toute quantité d’actions auto-détenues qu’il décidera dans les limites autorisées par la loi, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce ;

 

2. fixe le nombre maximal d’actions pouvant être annulées par la Société en vertu de la présente autorisation, par période de vingt-quatre mois, à 10% du nombre d'actions composant le capital de la Société à l'issue de la présente assemblée, étant rappelé que cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée générale ;

 

3. autorise le conseil d’administration à imputer la différence entre la valeur d’achat des actions annulées et leur valeur nominale sur tous postes de primes et réserves disponibles ;

 

4. fixe à vingt-six mois à compter du jour de la présente assemblée la durée de validité de la présente délégation et prend acte de ce que la présente résolution prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet ;

 

5. confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour réaliser la ou les opérations d’annulation et de réduction de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation, en fixer les modalités, en constater la réalisation, modifier en conséquence les statuts et accomplir toutes formalités.

 

Dix-septième résolution ( Modification de l’article 9 des statuts). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide de modifier les quatre derniers paragraphes de l’article 9 des statuts – Forme des actions – afin d’étendre aux déclarations de franchissements de seuils statutaires les modifications législatives et réglementaires apportées aux déclarations de franchissements de seuils légaux.

 

En conséquence, les quatre derniers paragraphes de l’article 9 sont libellés comme suit :

 

"Outre l'obligation légale d'informer la Société de la détention de certaines fractions du capital ou des droits de vote, toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, qui viendrait à détenir, au sens de l’article L.233-9 du Code de commerce, directement ou indirectement, un nombre d’actions ou de droits de vote égal ou supérieur à 1 % du capital ou des droits de vote de la Société est tenue, au plus tard avant la clôture des négociations du quatrième jour de bourse suivant le franchissement de seuil à compter de l'inscription des titres qui lui permettent d'atteindre ou de franchir ce seuil, de déclarer à la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception, le nombre total d'actions et de droits de vote qu'elle possède.

 

Par ailleurs, cette personne devra également informer la Société, dans sa lettre de déclaration de franchissement de seuils, des précisions auxquelles il est fait référence au 3ème alinéa de l’article L.233-7 I du Code de commerce.

 

Cette déclaration doit être renouvelée dans les conditions ci-avant, chaque fois qu'un nouveau seuil de 1 % est atteint ou franchi, à la hausse comme à la baisse, quelle qu'en soit la raison jusqu'au seuil de 5 % prévu à l'article L.233-7 du Code de commerce. A compter du franchissement du seuil de 5 % précité, une déclaration doit être effectuée dans les conditions identiques à celles mentionnées ci-avant, chaque fois qu'un nouveau seuil de 0,5 % est atteint ou franchi, à la hausse comme à la baisse quelle qu'en soit la raison.

 

En cas d'inobservation des stipulations ci-avant, le ou les actionnaires concernés sont, dans les conditions et limites fixées par la loi, privés du droit de vote afférent aux titres dépassant les seuils soumis à déclaration, dans la mesure où un ou plusieurs actionnaires détenant au moins 3 % du capital ou des droits de vote en font la demande lors de l'assemblée générale."

 

Dix-huitième résolution ( Modification de l'article 13 des statuts). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide de modifier le 2ème paragraphe du V de l'article 13 des statuts – conseil d'administration – afin de préciser que les censeurs peuvent être rémunérés pour remplir leur fonction.

 

"V. […]

Les censeurs sont indéfiniment rééligibles et peuvent se voir attribuer par le conseil d'administration une fraction des jetons de présence. Ils peuvent être révoqués à tout moment par décision de l'assemblée générale. Les nominations de censeurs peuvent être faites à titre provisoire par le conseil d'administration sous réserve de ratification par la plus prochaine assemblée générale."

Le reste de l'article 13 demeure inchangé.

 

Dix-neuvième résolution ( Pouvoirs pour formalités). — L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie certifiée conforme à l’original des présentes en vue d’accomplir les formalités légales et réglementaires qu’il y aura lieu.

 

——————

 

Participation des actionnaires à l'assemblée générale mixte.

Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de l'assemblée par les actionnaires remplissant les conditions prévues aux articles R.225-71 et R.225-73 du Code de commerce, doivent êtres envoyées au siège social de la Société à l'attention du Président du conseil d'administration, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, dans un délai de vingt (20) jours à compter de la publication du présent avis. Les demandes doivent être accompagnées du texte des projets de résolutions, et éventuellement d'un bref exposé des motifs ainsi qu'une attestation d’inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation de la fraction du capital minimum exigée par l'article R.225-71 précité. L’examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par le comité d’entreprise devront être adressées, conformément aux dispositions de l’article R.2323-14 du Code du travail, au siège social de la Société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans un délai de 10 jours à compter de la publication du présent avis.

 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à l'assemblée. A défaut d'y participer personnellement, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

 

1) donner pouvoir à leur conjoint ou à un autre actionnaire assistant à l'assemblée,

 

2) adresser à BNP Paribas Securities Services un formulaire de procuration sans indication de mandataire, auquel cas, il sera émis un vote favorable aux résolutions agréées par le conseil d'administration,

 

3) voter par correspondance, dans les conditions décrites ci-après.

 

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à l'assemblée, à voter par correspondance ou à s'y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l'intermédiaire inscrit pour leur compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, BNP Paribas Securities Services, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

 

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers, annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par un intermédiaire mentionné à l'article L.211-3 du Code monétaire et financier.

 

Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

Tout actionnaire peut solliciter de son intermédiaire un formulaire lui permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l'assemblée.

 

L'attestation ainsi que le formulaire devront être adressés par les intermédiaires financiers à :

 

BNP PARIBAS Securities Services

Les Grands Moulins de Pantin

Global Corporate Trust, Immeuble Europe

service des Assemblées

9, rue du Débarcadère

93761 Pantin Cedex

 

Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et parvenus à BNP Paribas Securities Services, le mandataire susvisé de la Société, ou au siège de la Société à Mme CUVILLIER – Service communication actionnaires – trois jours calendaires au moins avant la réunion de l'Assemblée Générale.

 

Les questions écrites que les actionnaires peuvent poser doivent être envoyées au siège social de la Société par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au Président du conseil d'administration, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale. Elles sont accompagnées d'une attestation d'inscription, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par BNP Paribas Securities Services, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers habilités.

 

Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués à l'assemblée générale seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social.

 

Pour cette assemblée, il n'est pas prévu de vote par des moyens électroniques de télécommunication et, de ce fait, aucun site visé à l'article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.

 

Le Conseil d’administration.

 

 

1000594

24/06/2009 : Publications périodiques (74B)

Société : Aéroports de Paris
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 5029
Texte de l'annonce :

0905029

24 juin 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°75


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

 

AÉROPORTS DE PARIS 

Société anonyme au capital de 296 881 806 €.

Siège social: 291 boulevard Raspail, 75014 Paris.

552 016 628 R.C.S. Paris - APE 5223Z.

Exercice social du 1er janvier au 31 décembre.

 

 

I.- Les comptes sociaux et consolidés de l'exercice clos au 31 décembre 2008, publiés dans le rapport financier inclus dans le document de référence enregistré le 30 avril 2009 par l'Autorité des marchés financiers sous le numéro R.09-038 et diffusé sur le site de l'émetteur www.aeroportsdeparis.fr ont été approuvés sans modification par l'assemblée générale mixte du 28 mai 2009. Cette assemblée a également approuvé sans modification le projet d'affectation du résultat publié dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 35 du 23 mars 2009.

 

 

II.- Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.

 

Aux Actionnaires,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par le ministère de l'Économie, des Finances et du Budget, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2008, sur :

  • le contrôle des comptes annuels de la société AEROPORTS DE PARIS - ADP, tels qu'ils sont joints au présent rapport,
  • la justification de nos appréciations,
  • les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

1. Opinion sur les comptes annuels

 

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 1.2 de l'annexe aux comptes, qui décrit l'état des procédures en cours relatives au Contrat de Régulation Économique.

 

2. Justification des appréciations

 

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

  • Les notes 2.3 et 3.1 de l'annexe décrivent notamment les principes et modalités retenus en matière d'évaluation des actifs immobilisés corporels. Nous avons procédé à l'appréciation des modalités retenues par la société pour ces évaluations et avons vérifié, sur la base des éléments disponibles, le caractère raisonnable de leur mise en oeuvre.
  • La note 2.12 de l'annexe expose les règles et méthodes comptables relatives à la comptabilisation en produit de la taxe d'aéroport. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables et des informations fournies dans les notes annexes et nous sommes assurés de leur correcte application.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

3. Vérifications et informations spécifiques

 

Nous avons également procédé aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur :

  • la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels,
  • la sincérité des informations données dans le rapport de gestion relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés ainsi qu'aux engagements consentis en leur faveur à l'occasion de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à celles-ci.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle, à l'identité des détenteurs du capital et des droits de vote et aux participations réciproques vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

 

Paris-La Défense, le 23 mars 2009.

Les commissaires aux comptes :

    Salustro Reydel    

 Ernst & Young Audit :

    Membre de KPMG International :

 

  Philippe ARNAUD ;   

   Alain PERROUX. 

 

 

III.- Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.

 

Mesdames, Messieurs les Actionnaires,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par le ministère de l'Économie, des Finances et du Budget, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2008 sur :

  • le contrôle des comptes consolidés de la société Aéroports de Paris, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;
  • la justification de nos appréciations ;
  • la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

1. Opinion sur les comptes consolidés

 

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 3.1.4 de l'annexe aux comptes, qui décrit l'état des procédures en cours relatives au Contrat de Régulation Économique.

 

2. Justification des appréciations

 

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

  • La note 4.1 de l’annexe décrit les bases d’établissement des états financiers et notamment les éléments qui nécessitent de la part de la direction l’exercice du jugement, d’effectuer des estimations et de faire des hypothèses qui ont un impact sur l’application des méthodes comptables et sur les montants des actifs et des passifs, des produits et des charges. Les éléments contextuels et de marché spécifiques à cet arrêté ont également été pris en considération par votre société. Nous avons apprécié le caractère approprié des modalités retenues et des informations fournies par le groupe pour ces jugements, estimations et hypothèses et nous sommes assurés de leur correcte application.
  • Les notes 4.5, 4.7 et 22 de l'annexe décrivent notamment les principes et modalités retenus en matière d'évaluation des immobilisations corporelles. Les notes 4.6 et 23 présentent la méthode de valorisation des immeubles de placement. Ceux-ci apparaissent sur une ligne spécifique du bilan consolidé et, conformément à l'option offerte par la norme IAS 40, sont évalués selon la méthode du coût historique. La juste valeur de ces immeubles, dont le montant est indiqué en note 23 de l'annexe, est fondée sur une approche mixte reposant sur les données de marché et sur l'actualisation des flux de trésorerie générés par les actifs. Nous avons procédé à l'appréciation des modalités retenues par le groupe pour ces évaluations et avons vérifié, sur la base des éléments disponibles, le caractère raisonnable de leur mise en oeuvre.
  • La note 4.20.4 de l'annexe expose les règles et méthodes comptables relatives à la comptabilisation en produit "des activités ordinaires" dans le compte de résultat consolidé de la taxe d'aéroport. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par le groupe, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables et des informations fournies dans les notes annexes et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

3. Vérification spécifique

 

Nous avons également procédé à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion.

 

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

 

Paris-La Défense, le 23 mars 2009.

Les commissaires aux comptes :

 

   Salustro Reydel    

   Ernst & Young Audit :

  Membre de KPMG International :

    

     Philippe ARNAUD ;

     Alain PERROUX.

 

 

 

0905029

15/05/2009 : Convocations (24)

Société : Aéroports de Paris
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 3148
Texte de l'annonce :

0903148

15 mai 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°58


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

 

Aéroports de Paris - ADP

Société anonyme au capital de 296 881 806 €

Siège social : 291, boulevard Raspail, 75014 Paris

SIREN 552 016 628 R.C.S. Paris

 

 

Rectificatif sur l’insertion de l’avis de convocation paru au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 56 du 11 mai 2009.

 

Dans les modalités de participation des actionnaires à l’assemblée générale mixte, veuillez lire dans le cinquième paragraphe :

 

« Une attestation de participation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée (soit le 25 mai 2009), à zéro heure, heure de Paris. »

 

au lieu de

 

« Une attestation de participation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée (soit le 25 mars 2009), à zéro heure, de Paris.

 

 

Le Conseil d’Administration.

0903148

11/05/2009 : Convocations (24)

Société : Aéroports de Paris - ADP
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 2914
Texte de l'annonce :

0902914

11 mai 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°56


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

 

Aéroports de Paris - ADP  

Société anonyme au capital de 296 881 806 €.

Siège social : 291, Boulevard Raspail, 75014 Paris.

SIREN 552 016 628 R.C.S. Paris.

 

AVIS DE CONVOCATION

 

Mesdames et Messieurs les actionnaires de la Société susvisée sont convoqués en assemblée générale mixte, pour le jeudi 28 mai 2009 à 15 heures, à la Cité des Sciences et de l'Industrie, 30, avenue Corentin Cariou – 75019 Paris, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

 

Ordre du jour

A caractère ordinaire

 

— approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2008 ;

— approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2008 ;

— affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2008 et fixation du dividende ;

— rapport spécial des commissaires aux comptes - approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et L. 225-42-1 du Code de commerce ;

— autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la société ;

— nomination ou renouvellement des commissaires aux comptes ;

— ratification de la cooptation d'un administrateur ;

— nomination des administrateurs proposés par le conseil d'administration ; 

— nomination de censeurs proposés par le conseil d'administration.

 

Ordre du jour

A caractère extraordinaire

 

— modifications statutaires ;

— pouvoirs pour formalités.

 

Le projet des résolutions qui seront soumises à l'assemblée générale figurent dans l'avis de réunion publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 23 mars 2009.

 

Participation des actionnaires à l'assemblée générale mixte :

 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'action qu'il possède, a le droit de participer à l'assemblée. A défaut d'y participer personnellement, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

 

1) donner pouvoir à leur conjoint ou à un autre actionnaire assistant à l'assemblée,

2) adresser à BNP Paribas Securities Services un formulaire de procuration sans indication de mandataire, auquel cas, il sera émis un vote favorable aux résolutions agréées par le conseil d'administration,

3) voter par correspondance, dans les conditions décrites ci-après.

 

Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à l'assemblée, à voter par correspondance ou à s'y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l'intermédiaire inscrit pour leur compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire, BNP Paribas Securities Services, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

 

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers, annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

 

Une attestation de participation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée (soit le 25 mars 2009), à zéro heure, de Paris.

 

Tout actionnaire peut solliciter de son intermédiaire un formulaire lui permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l'assemblée. Tout actionnaire peut demander par écrit à la société de lui adresser un formulaire de vote par correspondance. Cette demande doit être déposée ou parvenue au siège social au plus tard six jours avant la date de la réunion.

 

L'attestation de participation ainsi que le formulaire devront être adressés par les intermédiaires financiers à:

 

BNP PARIBAS Securities Services

GCT Emetteurs

Assemblées

Immeuble Tolbiac

75450 Paris Cedex 09

 

Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et parvenus à BNP Paribas Securities Services, le mandataire susvisé de la société, ou au siège de la société à Mme GAUTHIER - Service communication actionnaires - trois jours calendaires au moins avant la réunion de l'assemblée générale(soit le 25 mai 2009). Les questions écrites que les actionnaires peuvent poser doivent être envoyées au siège social de la Société par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au Président du conseil d'administration, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale. Elles sont accompagnées d'une attestation d'inscription, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par BNP Paribas Securities Services, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers habilités.

 

Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués à l'assemblée générale seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social.

 

Pour cette assemblée, il n'est pas prévu de vote par des moyens électroniques de télécommunication et, de ce fait, aucun site visé à l'article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.

 

 

Le Conseil d’Administration

 

.

0902914

23/03/2009 : Convocations (24)

Société : Aéroport de Paris - ADP
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 1404
Texte de l'annonce :

0901404

23 mars 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°35


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

Aéroports de Paris – ADP

Société anonyme à conseil d'administration au capital de 296 881 806 €.

Siège social : 291, boulevard Raspail, 75014 Paris.

SIREN 552 016 628 R.C.S. Paris.

 

Avis de réunion de l'assemblée générale mixte

Les actionnaires de la Société susvisée sont avisés qu'ils seront convoqués en assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire) le jeudi 28 mai 2009, à 15 heures à la Cité des Sciences et de l'Industrie, 30, avenue Corentin Cariou, 75019 Paris, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

 

Ordre du jour :

 

A caractère ordinaire :

 

— approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2008 ;

— approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2008 ;

— affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2008 et fixation du dividende ;

— rapport spécial des commissaires aux comptes - approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et L.225-42-1 du Code de commerce ;

— autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la société ;

— nomination ou renouvellement des commissaires aux comptes ;

— ratification de la cooptation d'un administrateur ;

— nomination des administrateurs proposés par le conseil d'administration ;

— nomination de censeurs proposés par le conseil d'administration.

 

A caractère extraordinaire :

 

— modifications statutaires ;

— pouvoirs pour formalités .

 

Projet des résolutions présentées par le conseil d'administration à l'assemblée générale mixte du 28 mai 2009.

Partie ordinaire.

Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2008). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion établi par le conseil d’administration ainsi que des rapports des commissaires aux comptes, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2008 tels qu’ils lui ont été présentés, lesdits comptes sociaux se soldant par un bénéfice net de 216 717 012 euros.

 

L'assemblée générale approuve également toutes les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

 

L'assemblée générale prend acte du rapport du Président du conseil d'administration sur la composition, les conditions de préparation et d'organisation des travaux du conseil d'administration ainsi que les procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par Aéroports de Paris au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2008 et le rapport des commissaires aux comptes sur ce document.

 

En application des dispositions de l'article 223 quater du Code général des impôts, l'assemblée générale ordinaire approuve également le montant global des dépenses et charges non déductibles de l'impôt sur les sociétés visées au 4 de l'article 39 du Code général des impôts qui s'élève à 25 326 euros et pour lequel a été supporté un impôt d'un montant de 8 720 euros.

 

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2008). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion établi par le conseil d’administration et des rapports des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2008 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que toutes les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

 

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2008 et fixation du dividende). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du conseil d'administration et des commissaires aux comptes sur les comptes annuels 2008, constate que les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2008 font apparaître un bénéfice net de 216 717 012 euros.

 

Après affectation de la réserve légale à hauteur de 5 486 621 euros et prise en compte du report à nouveau bénéficiaire de 225 576 181 euros, le bénéfice distribuable s'élève à 436 806 572 euros.

 

En conséquence, l’assemblée générale ordinaire décide de verser à chacune des 98 960 602 actions composant le capital social au 31 décembre 2008, un dividende de 1,38 euro (soit un dividende total de 136 565 631 euros) et d'affecter le solde de 300 240 941 euros au report à nouveau.

 

Le dividende sera mis en paiement le 11 juin 2009. Ce dividende est éligible à l’abattement de 40 % bénéficiant aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, prévu au 2° du 3 de l'article 158 du Code général des impôts.

 

Si lors de la mise en paiement du dividende, la Société détenait certaines de ses propres actions, le bénéfice correspondant aux dividendes non versés en raison de ces actions serait affecté au compte "report à nouveau".

 

Il est rappelé que les versements de dividende au titre des trois exercices précédents sont les suivants :

 

— le 22 mai 2006, versement d'un dividende d'un montant global de 63 167 510 euros au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2005, représentant un dividende par action de 0,74 euro ;

 

— le 12 juin 2007, versement d'un dividende d'un montant global de 93 022 966 euros au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2006, représentant un dividende par action de 0,94 euro ;

 

— le 11 juin 2008, versement d'un dividende d'un montant global de 161 305 781,26 euros au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2007, représentant un dividende par action de 1,63 euro.

 

Les distributions au titre des exercices clos les 31 décembre 2006 et 2007 étaient éligibles à l’abattement de 40 % bénéficiant aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, prévu au 2° du 3 de l'article 158 du Code général des impôts.

 

Les distributions au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2005 étaient éligibles à l’abattement de 50 % bénéficiant aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, prévu au 2° du 3 de l'article 158 du Code général des impôts.

 

Quatrième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce, approuve la conclusion des conventions mentionnées dans le rapport spécial des commissaires aux comptes.

 

Cinquième résolution (Approbation d’une convention visée à l’article L.225-42-1 du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et L.225-42-1 du Code de commerce, approuve la signature, après autorisation du conseil d'administration donnée le 11 mars 2009, d'un avenant à la convention approuvée par l'assemblée générale du 28 mai 2008 et qui a pour objet de redéfinir les conditions d'exigences de l'indemnité qui pourrait être attribuée à Monsieur François Rubichon en cas de cessation par révocation ou non reconduction de son mandat social.

 

Sixième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la société). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, et conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, autorise le conseil d'administration à acheter ou faire acheter par la société ses propres actions en vue :

 

— de l’attribution d’actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise et de la mise en oeuvre du plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L.3332-1 et suivants du Code du travail, ou

 

— de la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière, ou

 

— de l’annulation des titres ainsi rachetés, sous réserve d’une autorisation par l’assemblée générale extraordinaire, ou

 

— de la conservation et de la remise d’actions (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans le cadre d’opérations de croissance externe, ou

 

— de l’animation du marché secondaire ou de la liquidité de l’action Aéroports de Paris par un prestataire de services d'investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers.

 

Ce programme serait également destiné à permettre à la société d’opérer dans tout autre but autorisé ou qui viendrait à être autorisé par la loi ou la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la société informerait ses actionnaires par voie de communiqué.

 

Les achats d’actions de la société pourront porter sur un nombre d’actions tel que :

 

— le nombre d’actions que la société achète pendant la durée du programme de rachat n’excède pas 5 % des actions composant le capital de la société, à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s'appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l'affectant postérieurement à la présente assemblée générale, soit, à titre indicatif 4 948 030 actions au 31 décembre 2008 ;

 

— le nombre d’actions que la société détiendra à quelque moment que ce soit ne dépasse pas 10 % des actions composant le capital de la société à la date considérée.

 

L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés à tout moment (y compris en période d’offre publique intégralement réglée en numéraire visant les titres de la société ou de toute offre publique initiée par la société) et par tous moyens, sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisée par ce moyen), par offre publique d’achat, de vente ou d’échange, ou par utilisation d’options ou autres contrats financiers négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré ou par remise d’actions par suite de l'émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société par conversion, échange, remboursement, exercice d'un bon ou de toute autre manière, soit directement soit indirectement par l’intermédiaire d’un prestataire de services d'investissement.

 

L'assemblée générale ordinaire décide que le prix d'achat maximal par action est égal à 110 euros, hors frais d'acquisition.

 

Le montant maximal que la société pourra affecter au programme de rachat d’actions ci-avant autorisé ne pourra être supérieur à 400 millions d'euros.

 

Cette autorisation est donnée pour une période de dix-huit mois à compter de ce jour et prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

 

L’assemblée générale délègue au conseil d’administration, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix maximal d’achat susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.

 

L’assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour décider et effectuer la mise en oeuvre de la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, pour réaliser le programme d’achat, et notamment pour passer tout ordre de bourse, conclure tout accord, en vue de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de toute autre autorité qui s’y substituerait, remplir toutes formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire.

 

Septième résolution (Nomination du premier commissaire aux comptes titulaire). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration, et après avoir constaté l'expiration du mandat de commissaire aux comptes titulaire du cabinet Ernst & Young Audit à l'issue de la présente assemblée, décide de désigner le cabinet Ernst & Young et autres, en qualité de commissaire aux comptes titulaire, pour une période de six exercices, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice qui sera clos le 31 décembre 2014.

 

Huitième résolution (Renouvellement du premier commissaire aux comptes suppléant). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration, et après avoir constaté l'expiration du mandat de commissaire aux comptes suppléant du cabinet Auditex à l'issue de la présente assemblée, décide de renouveler le cabinet Auditex en qualité de commissaire aux comptes suppléant, pour une période de six exercices, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice qui sera clos le 31 décembre 2014.

 

Neuvième résolution (Nomination du second commissaire aux comptes titulaire). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration, et après avoir constaté l'expiration du mandat de commissaire aux comptes titulaire du cabinet Salustro Reydel, membre de KPMG International, à l'issue de la présente assemblée, décide de désigner le cabinet KPMG S.A. en qualité de commissaire aux comptes titulaire, pour une période de six exercices, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice qui sera clos le 31 décembre 2014.

 

Dixième résolution (Nomination du second commissaire aux comptes suppléant). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration, et après avoir constaté l'expiration du mandat de commissaire aux comptes suppléant Monsieur Bernard Lelarge à l'issue de la présente assemblée, décide de désigner Monsieur François Caubrière en qualité de commissaire aux comptes suppléant, pour une période de six exercices, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice qui sera clos le 31 décembre 2014.

 

Onzième résolution (Ratification de la cooptation d'un administrateur). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration, ratifie, en application de l'article L.225-24 du Code de commerce, la cooptation de Monsieur Jacques Gounon en qualité d’administrateur, intervenue lors de la séance du conseil d’administration du 2 juillet 2008, en remplacement de Monsieur Marc Véron, démissionnaire, et ce pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier.

 

Douzième résolution (Renouvellement d'un administrateur). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration, renouvelle le mandat d'administrateur de Monsieur Jacques Gounon avec effet à la date de la première réunion du conseil suivant le 14 juillet 2009 et pour une période de cinq ans.

 

Treizième résolution (Renouvellement d'un administrateur). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration, renouvelle le mandat d'administrateur de Monsieur Pierre Graff avec effet à la date de la première réunion du conseil suivant le 14 juillet 2009 et pour une période de cinq ans.

 

Quatorzième résolution (Renouvellement d'un administrateur). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration, renouvelle le mandat d'administrateur de Madame Françoise Malrieu avec effet à la date de la première réunion du conseil suivant le 14 juillet 2009 et pour une période de cinq ans.

 

Quinzième résolution (Nomination d'un administrateur). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration, nomme, avec effet à la date de la première réunion du conseil suivant le 14 juillet 2009, Monsieur Henri Giscard d'Estaing en qualité d’administrateur pour une période de cinq ans.

 

Seizième résolution (Nomination d'un administrateur). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration, nomme, avec effet à la date de la première réunion du conseil suivant le 14 juillet 2009, Monsieur Pieter M. Verboom en qualité d’administrateur pour une période de cinq ans.

 

Dix-septième résolution (Nomination d'un administrateur). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration, nomme, avec effet à la date de la première réunion du conseil suivant le 14 juillet 2009, Monsieur Jos Nijhuis en qualité d’administrateur pour une période de cinq ans.

 

Dix-huitième résolution (Nomination d'un censeur). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration, nomme, sous la condition de l’adoption de la résolution n° 21 par l'assemblée générale extraordinaire, Monsieur Vincent Capo-Canellas en qualité de censeur pour une période de cinq ans. La date d'effet de la nomination et de la cessation des fonctions de censeur sont identiques à celles du mandat des administrateurs nommés par la présente assemblée générale des actionnaires.

 

Dix-neuvième résolution (Nomination d'un censeur). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration, nomme, sous la condition de l’adoption de la résolution n° 21 par l'assemblée générale extraordinaire, Madame Christine Janodet en qualité de censeur pour une période de cinq ans. La date d'effet de la nomination et de la cessation des fonctions de censeur sont identiques à celles du mandat des administrateurs nommés par la présente assemblée générale des actionnaires.

 

Vingtième résolution (Nomination d'un censeur). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration, nomme, sous la condition de l’adoption de la résolution n° 21 par l'assemblée générale extraordinaire, Monsieur Bernard Irion en qualité de censeur pour une période de cinq ans. La date d'effet de la nomination et de la cessation des fonctions de censeur sont identiques à celles du mandat des administrateurs nommés par la présente assemblée générale des actionnaires.

 

Partie extraordinaire.

Vingt et unième résolution (Modification de l’article 13 des statuts). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide de modifier le IV de l'article 13 des statuts et de compléter ce même article des paragraphes V et VI comme suit :

 

"Article 13 - Conseil d'administration

 

IV. L'assemblée générale fixe le montant des jetons de présence alloués, le cas échéant, aux administrateurs. Toutefois, le mandat des administrateurs qui ne sont pas nommés par l'assemblée générale est gratuit, à l'exception, le cas échéant, des administrateurs désignés en application du 2° de l'article 5 de la loi du 26 juillet 1983.

 

Les frais exposés par les administrateurs pour l'exercice de leur mandat sont remboursés par la société sur justificatifs.

 

Chaque administrateur nommé par l'assemblée générale est révocable par elle et doit être propriétaire d'au moins une action de la société détenue sous la forme nominative.

 

Le conseil nomme un secrétaire, qu'il peut choisir en dehors de ses membres.

 

Le conseil d'administration peut appeler des salariés de l'entreprise ou des personnalités extérieures à l'entreprise à assister aux réunions du conseil d'administration sans voix délibérative.

 

En cas de vacance d'un ou plusieurs sièges de membre du conseil d'administration d'Aéroports de Paris élu par l'assemblée générale des actionnaires, il est fait application des dispositions de l'article L.225-24 du Code de commerce.

 

V. Sur proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale ordinaire peut nommer auprès de la société des censeurs dont le nombre ne peut excéder trois. Les censeurs sont choisis parmi les actionnaires ou en dehors d'eux. La durée des fonctions de censeurs est de cinq ans. La date d'effet de la nomination et de la cessation des fonctions de censeur sont identiques à celles du mandat des administrateurs nommés par l'assemblée générale des actionnaires.

 

Les censeurs sont indéfiniment rééligibles. Ils peuvent être révoqués à tout moment par décision de l'assemblée générale. Les nominations de censeurs peuvent être faites à titre provisoire par le conseil d'administration sous réserve de ratification par la plus prochaine assemblée générale.

 

Ils sont convoqués aux réunions du conseil d'administration par le Président du conseil d'administration et y assistent avec voix consultative.

 

VI. Les personnes appelées à assister aux délibérations du conseil d'administration sont tenues aux mêmes obligations de discrétion que les administrateurs.

 

Vingt-deuxième résolution (Modification de l’article 15 des statuts). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide de modifier le 1 de l'article 15 comme suit :

 

"Article 15 – Délibération du conseil

 

1. Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige, sur la convocation de son président, conformément aux dispositions légales et réglementaires. Le tiers au moins de ses membres peut, en indiquant l'ordre du jour, convoquer le conseil d'administration, conformément à l'article 8 de la loi du 26 juillet 1983 précitée, si celui-ci ne s'est pas réuni depuis plus de deux mois. En cas de vacance des fonctions du président du conseil d'administration, hors les cas d'empêchement temporaire ou le décès tels que visés par le Code de commerce, un conseil d'administration pourra se réunir directement, s'il y a unanimité des administrateurs (présents ou représentés). Ce conseil n'est pas lié par un ordre du jour limité à la nomination d'un nouveau président.

 

La réunion a lieu au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation.

 

Les réunions du conseil d'administration peuvent, dans les conditions légales et réglementaires applicables et conformément au règlement intérieur, avoir lieu par voie de visioconférence ou de télécommunications.

 

La convocation du conseil d’administration est effectuée dans les conditions fixées par le règlement intérieur. Le président-directeur général de la société est tenu de communiquer à chaque administrateur les informations et documents nécessaires à l'exercice de sa mission."

 

Le reste de l'article 15 demeure inchangé.

 

Vingt-troisième résolution (Modification de l’article 20 des statuts). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide de modifier le troisième alinéa de l'article 20 des statuts comme suit :

 

"Article 20 - Assemblées générales

 

(…)

 

Tout actionnaire peut donner pouvoir dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements. Il peut également voter par correspondance dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi."

 

Le reste de l'article 20 demeure inchangé.

 

Vingt-quatrième résolution (Modification des articles 6, 8, 9, 13, 16 et 19 des statuts). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide de modifier les articles 6, 8, 9, 13, 16 et 19 des statuts comme suit :

 

— Le deuxième alinéa de l'article 6 – Capital social – "Lors de la création de la société, le capital social est détenu intégralement par l'Etat" est supprimé.

 

— Le troisième alinéa de l'article 8 – Libérations des actions – est libellé comme suit : "A défaut pour l'actionnaire de se libérer aux époques fixées par l'organe compétent, les sommes dues sont, automatiquement et de plein droit, productives d'intérêt au taux légal, à compter de la date d'exigibilité, sans préjudice des autres recours et sanctions prévus par la loi, la société pouvant notamment faire vendre les titres non libérés des paiements exigibles selon les modalités prévues par les dispositions légales et réglementaires."

 

— Les alinéas 1 à 6 de l'article 9 – Forme des actions – sont libellés comme suit :

 

"Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l'actionnaire, sous réserve des dispositions légales et réglementaires.

 

Les actions peuvent être inscrites au nom d'un intermédiaire dans les conditions prévues aux articles L.228-1 et suivants du Code de commerce. L'intermédiaire est tenu de déclarer sa qualité d'intermédiaire détenant des titres pour le compte d'autrui, dans les conditions légales et réglementaires.

 

Les dispositions des alinéas ci-dessus sont également applicables aux autres valeurs mobilières émises par la société.

 

La société est en droit, dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, de demander à tout moment, contre rémunération à sa charge, au dépositaire central qui assure la tenue du compte d'émission de ses titres, selon le cas, le nom ou la dénomination, la nationalité, l'année de naissance ou l'année de constitution, et l'adresse des détenteurs de titres au porteur conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses propres assemblées d'actionnaires, ainsi que la quantité de titres détenus par chacun d'eux et, le cas échéant, les restrictions dont les titres peuvent être frappés. La société, au vu de la liste transmise par l'organisme susmentionné, a la faculté de demander aux personnes figurant sur cette liste et dont la société estime qu'elles pourraient être inscrites pour le compte de tiers les informations ci-dessus concernant les propriétaires des titres.

 

S'il s'agit de titres de forme nominative, donnant immédiatement ou à terme accès au capital, l'intermédiaire inscrit dans les conditions prévues à l'article L.228-1 du Code de commerce est tenu, dans un délai de dix jours ouvrables à compter de la demande, de révéler l'identité des propriétaires de ces titres, ainsi que la quantité de titres détenue par chacun d'eux, sur simple demande de la société ou de son mandataire, laquelle peut être présentée à tout moment.

 

Outre l'obligation légale d'informer la société de la détention de certaines fractions du capital ou des droits de vote, toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, qui viendrait à détenir, directement ou indirectement, un nombre de titres correspondant à 1 % du capital ou des droits de vote de la société est tenue, dans les cinq jours de bourse à compter de l'inscription des titres qui lui permettent d'atteindre ou de franchir ce seuil, de déclarer à la société, par lettre recommandée avec accusé de réception, le nombre total d'actions, de droits de vote et de titres donnant accès au capital qu'elle possède."

 

Le reste de l'article est inchangé.

 

— Le II de l'article 13 – Conseil d'administration – est libellé comme suit :

 

"II. Le conseil d'administration est composé comme suit, en application de l'article 6 de la loi susmentionnée du 26 juillet 1983 :

 

- deux tiers de membres représentant les actionnaires, comprenant des administrateurs représentant l'Etat nommés par décret et des administrateurs représentant les autres actionnaires nommés par l'assemblée générale des actionnaires ;

- un tiers de représentants des salariés élus."

 

— Le deuxième alinéa de l'article 16 – Pouvoirs du conseil d'administration – est libellé comme suit :

 

"Le conseil d'administration met en place des comités spécialisés consultatifs, dans les conditions prévues à l'article R.225-29 du Code de commerce."

 

Le reste de l'article est inchangé.

 

— L'article 19 – Commissaires aux comptes – est libellé comme suit :

 

"Le contrôle des comptes de la société est exercé par au moins deux commissaires aux comptes nommés et exerçant leur mission conformément à la loi. Ils sont convoqués, en application de l'article L.823-17 du Code de commerce, à toutes les réunions du conseil d'administration qui examinent ou arrêtent des comptes annuels ou intermédiaires, ainsi qu'à toute assemblée d'actionnaires.

Pour l'application de l'article L.225-228 du Code de commerce, le président-directeur général et, le cas échéant, le ou les directeurs généraux délégués, s'ils sont administrateurs, ne prennent pas part au vote du conseil qui propose la nomination des commissaires aux comptes à l'assemblée générale.

Des commissaires aux comptes suppléants sont nommés pour remplacer les commissaires aux comptes titulaires en cas de refus, d'empêchement, de démission ou de décès."

 

Vingt-cinquième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L'assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie certifiée conforme à l’original des présentes en vue d’accomplir les formalités légales et réglementaires qu’il y aura lieu.

 

—————————

 

Participation des actionnaires à l'assemblée générale mixte

 

Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de l'assemblée par les actionnaires remplissant les conditions prévues aux articles R.225-71 et R.225-73 du Code de commerce, doivent êtres envoyées au siège social de la Société à l'attention du Président du conseil d'administration, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, dans un délai de vingt (20) jours à compter de la publication du présent avis. Les demandes doivent être accompagnées du texte des projets de résolutions, et éventuellement d'un bref exposé des motifs ainsi qu'une attestation d’inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation de la fraction du capital minimum exigée par l'article R.225-71 précité. L’examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par le comité d’entreprise devront être adressées, conformément aux dispositions de l’article R.2323-14 du Code du travail, au siège social de la société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans un délai de 10 jours à compter de la publication du présent avis.

 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à l'assemblée. A défaut d'y participer personnellement, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

 

1. donner pouvoir à leur conjoint ou à un autre actionnaire assistant à l'assemblée ;

2. adresser à BNP Paribas Securities Services un formulaire de procuration sans indication de mandataire, auquel cas, il sera émis un vote favorable aux résolutions agréées par le conseil d'administration ;

3. voter par correspondance, dans les conditions décrites ci-après.

 

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à l'assemblée, à voter par correspondance ou à s'y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l'intermédiaire inscrit pour leur compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire, BNP Paribas Securities Services, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

 

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers, annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

 

Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

Tout actionnaire peut solliciter de son intermédiaire un formulaire lui permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l'assemblée.

 

L'attestation ainsi que le formulaire devront être adressés par les intermédiaires financiers à :

 

BNP PARIBAS Securities Services

GCT Emetteurs

Assemblées

Immeuble Tolbiac

75450 Paris Cedex 09

 

Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et parvenus à BNP Paribas Securities Services, le mandataire susvisé de la société, ou au siège de la société à Mme Gauthier– Service communication actionnaires- trois jours calendaires au moins avant la réunion de l'Assemblée Générale.

 

Les questions écrites que les actionnaires peuvent poser doivent être envoyées au siège social de la Société par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au Président du conseil d'administration, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale. Elles sont accompagnées d'une attestation d'inscription, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par BNP Paribas Securities Services, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers habilités.

 

Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués à l'assemblée générale seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social.

 

Pour cette assemblée, il n'est pas prévu de vote par des moyens électroniques de télécommunication et, de ce fait, aucun site visé à l'article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.

 

Le conseil d’administration.

 

 

0901404

13/08/2008 : Publications périodiques (74C)

Société : Aéroports de Paris
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 11797
Texte de l'annonce :

0811797

13 août 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°98


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

  AÉROPORTS DE PARIS  

Société anonyme au capital de 296 881 806 €.

Siège social: 291 boulevard Raspail, 75014 Paris.

552 016 628 R.C.S. Paris - APE 5223Z.  

I.- Chiffre d'affaires consolidé.

(En milliers d'euros.) 

 

 

2008

2007

Variation

2008 / 2007

Premier trimestre:

 

 

 

    Services aéroportuaires

457 984

414 896

+ 10,4%

    Escale et prestations annexes

46 955

43 361

+ 8,3%

    Immobilier

50 234

47 649

+ 5,4%

    Autres activités

88 069

70 390

+ 25,1%

    Éliminations inter-segments

-62 888

-61 092

+ 2,9%

        Total consolidé

580 354

515 204

+ 12,6%

Deuxième trimestre:

 

 

 

    Services aéroportuaires

499 425

457 411

+ 9,2%

    Escale et prestations annexes

50 382

50 109

+ 0,5%

    Immobilier

51 958

47 803

+ 8,7%

    Autres activités

97 680

76 202

+ 28,2%

    Éliminations inter-segments

-65 847

-65 374

+ 0,7%

        Total consolidé

633 598

566 151

+ 11,9%

Cumul à fin juin:

 

 

 

    Services aéroportuaires

957 409

872 307

+ 9,8%

    Escale et prestations annexes

97 337

93 470

+ 4,1%

    Immobilier

102 192

95 452

+ 7,1%

    Autres activités

185 749

146 592

+ 26,7%

    Éliminations inter-segments

-128 735

-126 466

+ 1,8%

        Total consolidé

1 213 952

1 081 355

+ 12,3%

     

II.- Chiffre d'affaires de la société mère.

(En milliers d'euros.) 

 

2008

2007

Variation

2008 / 2007

Premier trimestre

521 966

470 469

+ 10,9%

Deuxième trimestre

567 540

519 042

+ 9,3%

    Cumul à fin juin

1 089 506

989 511

+ 10,1%

 

 

 

0811797

25/06/2008 : Publications périodiques (74B)

Société : Aéroports de Paris
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 9079
Texte de l'annonce :

0809079

25 juin 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°77


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

 

AÉROPORTS DE PARIS  

Société anonyme au capital de 296 881 806 €.

Siège social: 291 boulevard Raspail, 75014 Paris.

552 016 628 R.C.S. Paris - APE 5223Z.

Exercice social du 1er janvier au 31 décembre.

 

 

I.- Les comptes sociaux et consolidés au 31 décembre 2007 ainsi que le projet d'affectation du résultat publiés dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 38 du 28 mars 2008 ont été approuvés sans modification par l'Assemblée Générale Ordinaire du 28 mai 2008.

 

 

II.- Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.

 

Mesdames, Messieurs les Actionnaires,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par le ministère de l'Économie, des Finances et du Budget, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2007, sur :

— le contrôle des comptes annuels de la société Aéroports de Paris, tels qu'ils sont joints au présent rapport,

— la justification de nos appréciations,

— les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.

 

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

1. Opinion sur les comptes annuels :  

Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.

 

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 1.2 de l’annexe aux comptes, qui décrit l’état des procédures en cours relatives au Contrat de Régulation Économique.

 

2. Justification des appréciations :  

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

— Les notes 2.3 et 3.1 de l'annexe décrivent notamment les principes et modalités retenus en matière d'évaluation des actifs immobilisés corporels. Nous avons procédé à l'appréciation des modalités retenues par la société pour ces évaluations et avons vérifié, sur la base des éléments disponibles, le caractère raisonnable de leur mise en oeuvre.

— La note 2.12 de l'annexe expose les règles et méthodes comptables relatives à la comptabilisation en produit de la taxe d'aéroport. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables et des informations fournies dans les notes annexes et nous sommes assurés de leur correcte application.

 

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

3. Vérifications et informations spécifiques :  

Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

 

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur :

— la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels ;

— la sincérité des informations données dans le rapport de gestion relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés ainsi qu'aux engagements consentis en leur faveur à l'occasion de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à celles-ci.

 

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de controôle et à l'identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiqués dans le rapport de gestion.

 

Paris-La Défense, le 17 mars 2008.

Les commissaires aux comptes :

 

 Salustro Reydel    

     Ernst & Young Audit:

  Membre de KPMG International :

  Philippe ARNAUD;

      Alain PERROUX

 

 

III.- Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.

 

Mesdames, Messieurs les Actionnaires,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par le ministère de l'Économie, des Finances et du Budget, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la société Aéroports de Paris relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2007, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

 

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

1. Opinion sur les comptes consolidés :  

Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.

 

Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

 

Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 3.1.2 de l’annexe aux comptes consolidés, qui décrit l’état des procédures en cours relatives au Contrat de Régulation Économique.

 

2. Justification des appréciations :  

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

— Les notes 4.5, 4.7 et 22 de l'annexe décrivent notamment les principes et modalités retenus en matière d'évaluation des immobilisations corporelles. Les notes 4.6 et 23 présentent la méthode de valorisation des immeubles de placement. Ceux-ci apparaissent sur une ligne spécifique du bilan consolidé, et conformément à l'option offerte par la norme IAS 40, sont évalués selon la méthode du coût historique. La juste valeur de ces immeubles, dont le montant est indiqué en note 23 de l'annexe, est fondée sur une approche mixte reposant sur les données de marché et sur l'actualisation des flux de trésorerie générés par les actifs. Nous avons procédé à l'appréciation des modalités retenues par le groupe pour ces évaluations et avons vérifié, sur la base des éléments disponibles, le caractère raisonnable de leur mise en oeuvre.

— La note 4.22.4 de l'annexe expose les règles et méthodes comptables relatives à la comptabilisation en produit « des activités ordinaires » dans le compte de résultat consolidé de la taxe d'aéroport. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par le groupe, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables et des informations fournies dans les notes annexes et nous sommes assurés de leur correcte application.

 

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

3. Vérification spécifique :  

Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

 

Paris-La Défense, le 17 mars 2008.

Les commissaires aux comptes :

     Salustro Reydel   

  Ernst & Young Audit:

   Membre de KPMG International:

 

   Philippe ARNAUD;  

      Alain PERROUX.

 

 

0809079

14/05/2008 : Publications périodiques (74C)

Société : Aéroports de Paris
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 5875
Texte de l'annonce :

0805875

14 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°59


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

AÉROPORTS DE PARIS

Société anonyme au capital de 296 881 806 €.

Siège social: 291 boulevard Raspail, 75014 Paris.

552 016 628 R.C.S. Paris - APE 5223Z.

 

I.- Chiffre d'affaires consolidé.

(En milliers d'euros).

2008

2007

Variation

2008 / 2007

Premier trimestre :

 

 

 

    Services aéroportuaires

457 984

414 896

+ 10,4 %

    Escale et prestations annexes

46 955

43 361

+ 8,3 %

    Immobilier

50 234

47 649

+ 5,4 %

    Autres activités

88 069

70 390

+ 25,1 %

    Éliminations inter-segments

-62 888

-61 092

+ 2,9 %

        Total consolidé

580 354

515 204

+ 12,6 %

 

II.- Chiffre d'affaires de la société mère.

(En milliers d'euros).

2008

2007

Variation

2008 / 2007

Premier trimestre

521 966

470 469

+ 10,9 %

 

 

0805875

07/05/2008 : Convocations (24)

Société : Aéroports de Paris
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 5188
Texte de l'annonce :

0805188

7 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°56


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

 

AEROPORTS DE PARIS  

Société anonyme au capital de 296 881 806 €.

Siège social : 291, boulevard Raspail, 75014 Paris.

SIREN 552 016 628 R.C.S. Paris.

 

AVIS DE CONVOCATION

 

Mesdames et Messieurs les actionnaires de la Société susvisée sont convoqués en assemblée générale mixte, pour le mercredi 28 mai 2008 à 15 heures, à la Cité des Sciences et de l'Industrie, 30, avenue Corentin Cariou – 75019 Paris, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

 

Ordre du jour

 

A caractère ordinaire

 

- approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2007 ;

- approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2007 ;

- affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2007 et fixation du dividende ;

- rapport spécial des commissaires aux comptes - approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et L. 225-42-1 du Code de commerce ;

- jetons de présence - administrateurs ;

- autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la société.

 

Ordre du jour

 

A caractère extraordinaire

 

- délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour décider (i) l’augmentation du capital social, par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou de filiales de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription et/ou (ii) l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créance avec maintien du droit préférentiel de souscription ;

- délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour décider (i) l’augmentation du capital social par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou de filiales de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription et/ou (ii) l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créance avec suppression du droit préférentiel de souscription ;

- délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription ;

- délégation de compétence à donner au conseil d'administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres ;

- délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour décider l'augmentation du capital social par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux adhérents de plans d’épargne avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers ;

- délégation de compétence à donner au conseil d'administration à l’effet d’émettre des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société en cas d’offre publique initiée par la Société ;

- délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières diverses en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société dans la limite de 10% du capital social ;

- délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions autodétenues ;

- modification statutaires ;

- pouvoirs pour formalités.

 

————————

 

 

Le projet des résolutions qui seront soumises à l'assemblée générale figurent dans l'avis de réunion publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 24 mars 2008.

 

Participation des actionnaires à l'assemblée générale mixte :

 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'action qu'il possède, a le droit de participer à l'assemblée. A défaut d'y participer personnellement, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

 

1) donner pouvoir à leur conjoint ou à un autre actionnaire assistant à l'assemblée,

2) adresser à BNP Paribas Securities Services un formulaire de procuration sans indication de mandataire, auquel cas, il sera émis un vote favorable aux résolutions agréées par le conseil d'administration,

3) voter par correspondance, dans les conditions décrites ci-après.

 

Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à l'assemblée, à voter par correspondance ou à s'y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l'intermédiaire inscrit pour leur compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire, BNP Paribas Securities Services, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

 

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers, annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

 

Une attestation de participation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

Tout actionnaire peut solliciter de son intermédiaire un formulaire lui permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l'assemblée. Tout actionnaire peut demander par écrit à la société de lui adresser un formulaire de vote par correspondance. Cette demande doit être déposée ou parvenue au siège social au plus tard six jours avant la date de la réunion.

 

L'attestation de participation ainsi que le formulaire devront être adressés par les intermédiaires financiers à:

 

BNP PARIBAS Securities Services

GCT Emetteurs

Assemblées

Immeuble Tolbiac

75450 Paris Cedex 09

 

Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et parvenus à BNP Paribas Securities Services, le mandataire susvisé de la société, ou au siège de la société à Mme GAUTHIER - Service communication actionnaires – le 23 mai 2008 au plus tard. Les questions écrites que les actionnaires peuvent poser doivent être envoyées au siège social de la Société par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au Président du conseil d'administration, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale. Elles sont accompagnées d'une attestation d'inscription, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par BNP Paribas Securities Services, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers habilités

 

Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués à l'assemblée générale seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social.

 

Pour cette assemblée, il n'est pas prévu de vote par des moyens électroniques de télécommunication et, de ce fait, aucun site visé à l'article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.

 

Le Conseil d’Administration.

 

 

0805188

28/03/2008 : Publications périodiques (74B)

Société : Aéroports de Paris
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 3086
Texte de l'annonce :

0803086

28 mars 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°38


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

 

AEROPORTS DE PARIS

 

Société anonyme au capital de 296 881 806 €.

Siège social : 291, boulevard Raspail, 75014 Paris.

552 016 628 R.C.S. Paris. — APE 5223Z.

Exercice social du 1er janvier au 31 décembre.

 

Documents comptables annuels.

 

A. — Comptes sociaux.

Arrêtés par le conseil d’administration dans sa séance du 12 mars 2008, ces comptes seront soumis à l’assemblée générale des actionnaires qui se tiendra le 28 mai 2008. 

I. — Bilan.

(En euros.)

Actif

Exercice 2007

Exercice 2006

Montant brut

Amortissements ou provisions pour dépréciation

Montant net

I. Actif immobilisé

 

 

 

 

    Immobilisations incorporelles

99 034 150

78 726 027

20 308 123

17 169 302

    Immobilisations corporelles :

 

 

 

 

        Terrains

52 608 302

 

52 608 302

52 609 291

        Agencements et aménagements de terrains

20 714 314

9 973 243

10 741 071

10 985 748

        Constructions

7 417 948 169

2 648 006 310

4 769 941 859

3 718 932 962

        Constructions sur sol d'autrui

5 863 786

2 651 251

3 212 535

3 276 262

        Installations techniques, matériel et outillage

87 620 621

57 070 338

30 550 283

32 275 877

        Autres immobilisations corporelles

225 356 928

143 737 007

81 619 921

38 292 315

    Immobilisations mises en concession

5 107 639

3 207 290

1 900 349

2 082 130

    Immobilisations en cours

470 878 676

 

470 878 676

1 156 796 964

    Avances et acomptes

11 961 996

 

11 961 996

26 920 600

    Immobilisations financières :

 

 

 

 

        Titres de participation

174 163 747

29 767 958

144 395 789

145 137 180

        Autres formes de participation

607 418

 

607 418

607 403

        Créances rattachées à des participations

73 000

 

73 000

1 103 799

        Prêts

9 517 937

 

9 517 937

22 957 243

        Autres immobilisations financières

40 124 682

161 622

39 963 060

33 426 772

        Total I

8 621 581 364

2 973 301 045

5 648 280 319

5 262 573 848

II. Actif circulant

 

 

 

 

    Stocks d'approvisionnements

4 902 967

 

4 902 967

4 489 843

    Avances et acomptes verses sur commandes

4 455 774

 

4 455 774

4 987 403

    Créances :

 

 

 

 

        Créances clients et comptes rattachés

452 900 762

18 450 569

434 450 192

373 602 166

        Autres créances

102 973 040

3 105 067

99 867 973

117 712 978

    Valeurs mobilières de placement et créances assimilées

488 993 507

 

488 993 507

469 948 160

    Disponibilités

9 447 680

 

9 447 680

10 610 138

    Charges constatées d'avance

14 084 000

 

14 084 000

11 936 452

        Total II

1 077 757 730

21 555 637

1 056 202 094

993 287 139

III. Charges à repartir sur plusieurs exercices

 

 

 

 

IV. Primes de remboursement des obligations

1 531 775

 

1 531 775

1 905 825

V. Ecarts de conversion- actif

18 388

 

18 388

5 701

        Total général

9 700 889 257

2 994 856 681

6 706 032 576

6 257 772 513

 

Passif

Exercice 2007

Exercice 2006

I. Capitaux propres

 

 

    Capital social

296 881 806

296 881 806

    Prime d'émission

542 747 095

542 747 095

    Ecarts de réévaluation

24 132 932

24 138 570

    Réserves

854 787 799

847 213 253

    Report a nouveau

180 990 671

112 715 284

    Résultat de l'exercice

164 383 991

151 490 919

    Subventions d'investissement

30 261 720

30 866 921

    Provisions réglementées

759 250 376

702 125 953

    Droits du concédant

1 254 939

1 382 811

        Total I

2 854 691 330

2 709 562 612

II. Provisions pour risques et charges :

 

 

    Provisions pour risques

65 441 864

64 626 366

    Provisions pour charges

414 496 815

406 431 455

        Total II

479 938 679

471 057 821

III. Dettes

 

 

Dettes financières :

 

 

    Emprunts obligataires

1 726 176 350

1 725 566 722

    Emprunts auprès des établissements de crédit

574 687 058

632 411 092

    Emprunts et dettes financières diverses

21 471 833

22 447 991

    Avances et acomptes reçus sur commandes

4 540 345

1 755 053

Dettes d'exploitation :

 

 

    Fournisseurs et comptes rattachés

208 836 235

183 929 511

    Dettes fiscales et sociales

189 199 479

188 661 143

    Dettes diverses

 

 

    Dettes sur immobilisations et comptes rattachés

286 913 501

229 453 257

    Dettes fiscales (impôts sur les bénéfices)

 

 

    Autres dettes

282 680 114

32 214 402

    Produits constates d'avance

75 401 120

58 441 266

        Total III

3 369 906 035

3 074 880 437

IV. Primes de remboursement des obligations

1 487 509

2 247 508

V. Ecarts de conversion - passif

9 023

24 134

        Total général

6 706 032 576

6 257 772 513

 

 

II. — Compte de résultat.

(En euros.)

 

Exercice 2007

Exercice 2006

Variation

Ventes marchandises

28 099

123 632

-95 532

Travaux – études

11 889 677

16 378 818

-4 489 140

Prestations de services

2 051 017 721

1 909 698 655

141 319 066

Produits des activités annexes

19 410 671

21 056 074

-1 645 403

Montant net du chiffre d'affaires

2 082 346 169

1 947 257 178

135 088 991

Production immobilisée

39 310 724

39 760 068

-449 344

Subventions d'exploitation

1 195 033

1 501 792

-306 759

Reprise sur provisions (et amortissements), transfert de charges

65 779 281

65 529 379

249 902

Autres produits

13 709 630

19 330 086

-5 620 456

        Total I : produits d'exploitation

2 202 340 836

2 073 378 503

128 962 333

Achats marchandises

2 135 966

1 876 279

259 687

Achats stockes approvisionnement

5 725 584

6 314 919

-589 335

Variation des stocks d'approvisionnement

-713 726

-2 640 184

1 926 458

Achats de sous traitances

482 417

740 646

-258 229

Achats non stockes de matières et fournitures

58 995 584

64 247 540

-5 251 956

Services extérieurs :

 

 

 

    Personnel extérieur

8 609 269

9 542 866

-933 597

    Redevances de crédit bail

6 474 848

6 219 485

255 363

    Autres services extérieurs

663 019 332

615 327 683

47 691 649

Impôts, taxes et versements assimilés

124 517 622

113 359 536

11 158 086

Salaires et traitements

354 661 473

353 717 045

944 428

Charges sociales

145 067 397

149 334 973

-4 267 577

Dotations aux amortissements et provisions :

 

 

 

    Sur immobilisations

281 393 837

238 706 586

42 687 251

    Sur actif circulant

7 301 458

5 268 204

2 033 254

    Pour risques et charges

53 222 913

75 027 786

-21 804 873

Autres charges

14 782 601

29 238 350

-14 455 749

        Total II : Charges d'exploitation

1 725 676 573

1 666 281 713

59 394 861

1. Résultat d'exploitation (I - II)

476 664 263

407 096 790

69 567 472

Produits de participation

9 792 893

12 008 833

-2 215 939

Produits d'autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé

62 720 015

50 709 146

12 010 869

Autres intérêts et produits assimilés

698 536

482 758

215 778

Reprises sur provisions et transferts de charges fin.

1 168 699

4 883 211

-3 714 512

Différences positives de change

73 302

37 781

35 522

Produits nets sur cessions des valeur mobilière de placement

12 191 454

15 084 388

-2 892 935

        Total III : produits financiers

86 644 900

83 206 117

3 438 784

Dotations aux amortissements et provisions

4 294 060

7 354 272

-3 060 211

Intérêts et charges assimilées

162 891 662

149 107 355

13 784 307

Différences négatives de change

60 385

2 122 308

-2 061 923

Autres charges financières

46 897

43 912

2 985

Charges nettes sur cessions de valeurs mob. de placement

 

 

 

        Total IV : charges financières

167 293 004

158 627 847

8 665 157

2. Résultat financier (III- IV)

-80 648 104

-75 421 730

-5 226 374

3. Résultat courant avant impôts (I- II+III- IV)

396 016 159

331 675 060

64 341 099

Sur opérations de gestion

1 746 231

1 050 095

696 135

Sur opérations en capital :

 

 

 

    Produits de cessions des éléments d'actifs

1 000 319

59 868 886

-58 868 567

    Subventions d'investissement virées au compte de résultat

1 694 322

2 140 045

-445 723

    Autres produits exceptionnels

2 141 861

1 909 590

232 272

Reprises sur provisions et transferts de charges excep.

52 246 100

41 557 979

10 688 121

        Total V : Produits exceptionnels

58 828 833

106 526 594

-47 697 761

Sur opérations de gestion

14 680 892

5 839 742

8 841 150

Sur opérations en capital

 

 

 

Valeurs comptables des éléments d'actifs cédés

2 272 921

57 510 115

-55 237 195

Autres charges exceptionnelles

25 507 140

13 342 694

12 164 446

Dotations aux amortissements et provisions

150 654 980

126 651 912

24 003 068

        Total VI : charges exceptionnelles

193 115 932

203 344 464

-10 228 532

4. Résultat exceptionnel (V- VI)

-134 287 100

-96 817 870

-37 469 230

Participation des salariés aux résultats

6 907 418

4 976 639

1 930 779

Impôts sur les bénéfices

90 437 650

78 389 633

12 048 017

5. Résultat de l'exercice

164 383 991

151 490 919

12 893 073

 

 

III. — Soldes intermédiaires de gestion.

(En euros)

Exercice 2007

Exercice 2006

Variation

Production vendue

2 082 346 169

1 947 257 178

135 088 991

Production immobilisée

39 310 724

39 760 068

-449 344

Production de l'exercice

2 121 656 892

1 987 017 246

134 639 646

Consommation de l'exercice en provenance de tiers

744 729 273

701 629 233

43 100 040

Valeur ajoutée

1 376 927 619

1 285 388 013

91 539 606

Subventions d'exploitation

1 195 033

1 501 792

-306 759

Impôts, taxes

124 517 622

113 359 536

11 158 086

Charges de personnel

499 728 870

503 052 018

-3 323 148

Excédent brut d'exploitation

753 876 160

670 478 251

83 397 909

Reprises sur charges calculées

65 779 281

65 529 379

249 902

Autres produits

13 709 630

19 330 086

-5 620 456

Dotations aux amortissements et aux provisions

341 918 208

319 002 576

22 915 632

Autres charges

14 782 601

29 238 350

-14 455 749

Résultat d'exploitation

476 664 263

407 096 790

69 567 472

Produits financiers

85 476 201

78 322 906

7 153 295

Reprises sur amortissements et provisions

1 168 699

4 883 211

-3 714 512

Charges financières

162 998 944

151 273 575

11 725 369

Dotations aux amortissements et aux provisions

4 294 060

7 354 272

-3 060 211

Bénéfice courant avant impôts

396 016 159

331 675 060

64 341 099

Produits exceptionnels

6 582 733

64 968 616

-58 385 883

Reprises sur amortissements et provisions

52 246 100

41 557 979

10 688 121

Charges exceptionnelles

42 460 952

76 692 551

-34 231 599

Dotations aux amortissements et aux provisions

150 654 980

126 651 912

24 003 068

Résultat exceptionnel

-134 287 100

-96 817 870

-37 469 230

Résultat courant avant impôt

396 016 159

331 675 060

64 341 099

Résultat exceptionnel

-134 287 100

-96 817 870

-37 469 230

Participation des salariés

6 907 418

4 976 639

1 930 779

Impôts sur les bénéfices

90 437 650

78 389 633

12 048 017

Bénéfice de l'exercice

164 383 991

151 490 919

12 893 073

 

 

IV. — Capacité d'autofinancement.

(En euros)

Exercice 2007

Exercice 2006

Excédent brut d'exploitation

753 876 160

670 478 251

Autres produits d'exploitation

13 709 630

19 330 086

Autres charges d'exploitation

-14 782 601

-29 238 350

Produits financiers

85 476 201

78 322 906

Charges financières

-162 998 943

-151 273 576

Produits exceptionnels

3 887 394

44 327 807

Charges exceptionnelles

-40 188 032

-19 182 436

Impôts sur les bénéfices

-90 437 650

-78 389 633

Participation des salariés

-6 907 418

-4 976 639

Capacité d'autofinancement

541 634 741

529 398 416

 

 

V. —Tableau de flux de trésorerie.

(En euros)

Exercice 2007

Exercice 2006

Résultat de l'exercice

164 383 991

151 490 919

Elimination des éléments sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l'exploitation :

 

 

    Dotations d'exploitation

341 918 208

319 002 576

    Reprises d'exploitation

-65 779 281

-65 529 379

    Dotations/reprises financières

3 125 361

2 471 061

    Dotations/reprises exceptionnelles

98 408 880

85 093 934

    Plus values de cession

1 272 601

-2 358 771

    Décalage de paiement des indemnités reçues au titre du terminal 2 E

 

41 410 844

    Quote-part de subventions virées au résultat

-1 694 322

-2 140 045

    Quote-part de réévaluation légale 1976

-698

-42 722

Capacité d'autofinancement

541 634 741

529 398 416

Incidence de la variation des décalages de trésorerie sur les opérations d'exploitation :

 

 

    Stocks

-413 124

-1 168 430

    Clients

-59 484 797

-28 242 918

    Autres créances (1)

21 164 676

52 363 635

    Avances et acomptes versés sur commandes

531 629

3 769 086

    Dettes fournisseurs

24 906 724

-34 155 788

    Dettes fiscales et sociales

538 336

-74 969 458

    Autres dettes

70 795 746

4 038 963

    Avances conditionnées

-127 872

-127 872

    Avances et acomptes reçus sur commandes

2 785 292

761 080

    Comptes de régularisation Actif

361 362

1 982 517

    Comptes de régularisation Passif

-775 110

-1 200 690

Cash flow dû à la variation du BFR

60 282 862

-76 949 876

Cash flow d'exploitation (1)

601 917 603

452 448 540

Incidence de la variation des décalages de trésorerie sur les opérations d'investissement

 

 

    Acquisition d'immobilisations corporelles et incorporelles

-687 889 035

-689 233 276

    Encaissements sur cession d'immobilisations corporelles et incorporelles

1 000 319

148 495 794

    Cash flow sur variation d'immobilisations financières

-6 213 610

1 746 906

    Subventions d'exploitation- investissements et réévaluations légales

1 084 181

1 569 484

    Variation des dettes sur immobilisations

57 460 244

13 802 556

    Cash flow d'investissement (2)

-634 557 901

-523 618 535

Incidence de la variation des décalages de trésorerie sur les opérations de financement

 

 

Encaissement sur augmentation de capital

 

583 437 280

    Dividendes versés

-93 006 986

-63 167 510

    Cash flow sur variation des dettes financières

-67 148 454

-302 937 957

    Cash flow sur variation du compte courant

201 620 738

-14 334 796

Cash flow de financement (3)

41 465 299

202 997 017

Variation de trésorerie (1) + (2) + (3)

8 825 001

131 827 022

Disponibilités à l'ouverture

10 610 138

12 976 759

Valeurs mobilières de placement

469 948 160

334 206 328

Découverts bancaires à l'ouverture

-4 537 976

-2 989 788

Trésorerie à l'ouverture (4)

476 020 321

344 193 299

Disponibilités à la clôture

9 447 680

10 610 138

Valeurs mobilières de placement

488 993 507

469 948 160

Découverts bancaires à la clôture

-13 595 864

-4 537 976

Trésorerie à la clôture (5)

484 845 323

476 020 321

Variation de trésorerie (4)-(5)

8 825 001

131 827 022

(1) Les impacts liés aux indemnités d'assurance reçues sur le terminal 2E ont été retraités de la variation du BFR et inclus dans la CAF.

 

 

VI. — Annexe aux comptes sociaux.

Note 1. – Les faits marquants de l'exercice.

1.1. Evolution de l'activité.

Aéroports de Paris en tête des 3 principaux aéroports européens en termes de croissance du trafic. — Aéroports de Paris a accueilli un nombre record de passagers en 2007 : 86,4 millions de passagers. La croissance du trafic de passagers a été très dynamique, à +4,7% par rapport à 2006. Le trafic a crû de façon particulièrement soutenue sur l'aéroport de Paris - Charles de Gaulle : +5,4% avec 59,9 millions de passagers et de 3,2% sur l'aéroport de Paris-Orly avec 26,4 millions de passagers.

Le trafic 2007 a enregistré un pic d'activité en mars et une très bonne saison estivale (trafic en hausse de 6,2% en juillet, de 8,0% en août et de 5,4% en septembre, bénéficiant sur ce dernier mois d'un effet coupe du monde de rugby). Les différents conflits sociaux dans le secteur du transport aérien ont eu un impact estimé à 0,25 point sur la croissance du trafic de l'année (lié pour les deux tiers aux événements d'octobre et pour un tiers à ceux de décembre). Ces résultats positionnent Aéroports de Paris parmi les leaders de la croissance au sein des cinq principaux aéroports européens, et en tête, pour la quatrième année consécutive, des trois premiers acteurs.

 

Dynamisme du trafic européen et international. — Le trafic 2007 a été à nouveau tiré par une très bonne croissance du trafic avec l'Europe, de 7,0%, qui vient s'ajouter aux 8,3% de croissance réalisés en 2006. Celle-ci s'explique principalement par l'essor des compagnies low cost (+27,5% sur les plates-formes d'Aéroports de Paris en 2007), qui représentent fin 2007 11% du trafic parisien. En Europe, le trafic des compagnies low cost croît de 41,7% sur les pays de l'espace Schengen où sont situées les principales villes qu'elles desservent (Nice, Milan, Barcelone…).

Au total, les plus fortes croissances enregistrées en Europe ont lieu avec l'Espagne +15,2% et l'Italie +12,1%.

En France, le trafic est en recul de 1,7%, en raison de l'ouverture de la ligne de TGV Est en juin 2007 et des conflits sociaux observés dans le secteur du transport aérien en octobre et en décembre.

Le trafic sur les autres destinations internationales, parmi lesquelles figurent les futurs relais de croissance, augmente de 5,9%. Les principaux contributeurs à la croissance en 2007 sont l'Afrique (+7,8%) en raison d'une forte poussée sur l'Afrique du Nord, le Moyen Orient (+14,7%), dont la croissance est liée au dynamisme des compagnies locales vers Dubaï, Bahreïn et le Qatar. L'Amérique latine connait une vive croissance, de 6,9%, avec un fort développement sur le Brésil et un effet coupe du monde de rugby au mois de septembre sur l'Argentine. Les DOM-TOM se redressent à +6,1% après une activité plus difficile en 2006, tandis que l'Asie/Pacifique ressort en croissance plus modeste de 1,6% (faiblesse de l'Inde et de Singapour, mais dynamisme de la Chine avec une croissance de 6,2%). L'Amérique du Nord, marché mature, progresse de façon satisfaisante, +2,9%.

Le nombre de mouvements d'avions est en légère hausse de 1,9% à 776 801 mouvements avec une évolution de 2,0% à Paris- Charles de Gaulle et de 1,6% à Paris-Orly. Ces chiffres traduisent l'amélioration du taux de remplissage des avions (66,3% en 2007 contre 66,1% en 2006) et de la capacité d'emport (117 passagers/vol en 2007 contre 114 en 2006).

 

Le trafic d'aviation d'affaires confirme sa vigueur : +9,4% en 2007, à 70 775 mouvements. L'aéroport de Paris-Le Bourget est la première plate-forme européenne d'aviation d'affaires depuis 1981.

L'activité cargo (fret et courrier) reste très dynamique et augmente de 7,5% avec 2,41 millions de tonnes transportées, dont 2,30 millions à Paris- Charles de Gaulle (+7,8%). Aéroports de Paris est le numéro un en Europe sur cette activité.

 

1.2. Evènements significatifs.

Réorganisation des activités assistance en escale. — Pour rétablir l'équilibre économique de cette activité, Aéroports de Paris regroupe l'ensemble de ses activités d'assistance en escale dans une filiale unique, pour lui permettre d'exercer durablement son activité dans des conditions compétitives de prix et de coûts.

La direction souhaitant privilégier le dialogue social a ainsi engagé une négociation en vue de définir les mesures proposées dans le cadre du dispositif d'accompagnement social.

Au terme de plusieurs réunions avec les partenaires sociaux, l'information et la consultation du Comité d'entreprise sont intervenues le 26 septembre 2007. Le Conseil d'administration du 27 septembre 2007 a décidé de la mise en oeuvre de cette réorganisation.

Dès le mois d'octobre 2007, des réunions d'information collectives présentant l'ensemble du dispositif d'accompagnement social aux salariés ont été organisées conjointement par la direction des Ressources Humaines et la direction de l'Escale.

Les salariés ont ensuite été invités à un entretien individuel et confidentiel d'orientation conduit par un conseiller professionnel externe sur les mois d'octobre et novembre 2007 afin de les aider à se positionner sur l'une des formules de mobilités suivantes :

— la mutation par redéploiement au sein d'Aéroports de Paris SA,

— la mobilité vers le pôle de services aéroportuaires,

— le départ en cessation anticipée d'activité ;

— la possibilité d'un départ en retraite anticipée,

— le départ volontaire pour accéder à un emploi salarié en dehors du Groupe Aéroports de Paris ou bien pour créer ou reprendre une entreprise, ou pour réaliser un projet personnel.

Au 31 décembre 2007, un premier bilan des intentions de choix de positionnement des salariés Escale a été réalisé.

 

Sur la base des hypothèses retenues, le coût des mesures prévues a provisoirement été estimé à 48,5 M€. En application des règles comptables, compte tenu de l'existence d'un engagement à la clôture tel que défini par les normes IAS 19 et IAS 37, une provision nette des reprises de provision pour indemnités de fin de carrière des salariés visés par la réorganisation de l'escale a été constituée à hauteur de 35,1 M€ dont 23,9 M€ pour les cessations anticipées d'activités complétée de 4,3 M€ au titre de l'augmentation de la contribution sociale.

En application des règles et méthodes comptables, les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réalisées à partir de l'expérience passée et d'autres facteurs considérés comme raisonnables au vu des circonstances. Les valeurs réelles peuvent être différentes des valeurs estimées.

 

La différence entre le coût total estimé et la provision comptabilisée représente les charges de période qui seront constatées dans les comptes en charges non courantes au fur et à mesure de leur survenance.

 

Tarif des redevances. — Par décision du 11 juillet 2007, le Conseil d'État a annulé, sur requête de plusieurs associations de transporteurs aériens, les décisions tarifaires 2006 d'Aéroports de Paris applicables aux seules redevances aéroportuaires pour services rendus, au motif que toutes les règles de procédure n'avaient pas été respectées.

En outre, différents organismes ont déposé des recours en annulation devant le Conseil d'État contre les tarifs des redevances 2007. Par ailleurs Ryan Air a déposé un recours contre la décision implicite du ministre des transports de rejet de sa demande de modification de la structure réglementaire de la redevance par passager et Fedex contre les dispositions réglementaires concernant les vols cargo.

Tirant les conséquences de la décision du Conseil d'État précitée du 11 juillet 2007, Aéroports de Paris a repris la procédure de fixation des tarifs 2006 et a également, par sécurité, repris la procédure de fixation des tarifs 2007. A l'issue de ces nouvelles procédures, l'État a de nouveau homologué, les tarifs 2006 et 2007 de ces redevances, fixées avec effet rétroactif à des niveaux inchangés par rapport à ceux initialement fixés.

Aéroports de Paris considère en effet que la décision précitée du Conseil d'État ne remet pas en cause le niveau des tarifs considérés et n'implique pas le remboursement par Aéroports de Paris des sommes correspondantes. Aéroports de Paris considère également qu'au cas d'espèce, des décisions avec effet rétroactif sont juridiquement fondées.

Néanmoins des recours ont été engagés par des transporteurs aériens aux fins de remboursement de la partie des facturations 2006 et 2007 qu'ils jugent indue au regard de la décision du Conseil d'État. Une association de compagnies aériennes (SCARA, Syndicat des compagnies aériennes autonomes) a également contesté, devant le Conseil d'État, notamment le caractère rétroactif des nouvelles décisions tarifaires 2006 et 2007 prises par Aéroports de Paris, ainsi que le niveau des tarifs. Par ailleurs la FNAM (Fédération nationale de l'Aviation marchande) a déposé, en date du 21 février 2008, un recours devant le Conseil d'État contre les décisions tarifaires.

Aéroports de Paris rappelle enfin que le 25 avril 2007, le Conseil d'État a confirmé la validité du contrat de régulation économique (CRE) conclu le 6 février 2006 entre l'État et Aéroports de Paris pour la période 2006-2010.

 

Les mutuelles. — Après consultation des représentants des salariés, Aéroports de Paris a conclu le 12 février 2007 un accord permettant d'instituer un dispositif collectif et obligatoire de remboursements complémentaires des frais de santé.

Dans le cadre de cette négociation, il a été convenu, au regard du contexte légal et fiscal, de mettre un terme à l'engagement de maintenir au profit des futurs retraités le financement de la garantie de base.

En application de cet accord, un contrat collectif de retraite par capitalisation auprès d'un organisme assureur a été souscrit, complété par la mise en place d'un régime de retraite complémentaire à prestations définies, de type additionnel.

L'impact comptable de ce dispositif a été déterminé sur la base des conditions précises du contrat collectif souscrit auprès de l'organisme assureur. Les termes de cet accord n'ont pas modifié l'évaluation du coût des services passés retenue dans les comptes au 31 décembre 2007.

La variation de l'engagement entre l'ancien régime mutuelles et le nouveau dispositif est qualifiée comme un coût des services passés à étaler jusqu'à la date d'acquisition des droits (date de départ à la retraite des salariés) et se traduit par une reprise de provision évaluée à 5,6 M€ dans les comptes arrêtés au 31 décembre 2007.

 

Suite de l'accident en 2004 du Terminal 2E. — Dans le cadre de l'expertise civile, la Compagnie Air France – KLM, les sociétés Aélia, Elior et Aéroports de Paris ont déposé des réclamations aux fins de faire chiffrer par les experts judiciaires le quantum de leurs préjudices.

Leurs préjudices financiers sont constitués soit de coûts supplémentaires soit de pertes d'exploitation induites par l'indisponibilité de l'ouvrage.

La réalité de ces préjudices, leur étendue précise, leur caractère indemnisable ainsi que les modalités de leur prise en charge restent à établir.

Aéroports de Paris estime en l'état actuel du dossier ne pas à avoir à connaître d'incidence défavorable sur ses comptes financiers.

 

Contrôle fiscal. — La vérification de la comptabilité de la société Aéroports de Paris sur les exercices 2003 et 2004, commencée en 2006, s'est achevée en juillet 2007.

Les rappels non contestés ont été réglés au cours du contrôle. Les éléments contestés sont provisionnés dans les comptes d'Aéroports de Paris en provisions pour impôts.

 

Trieur Bagage Est. — En septembre 2007 Aéroports de Paris a réceptionné le Trieur Bagage Est (TBE) situé sur la plateforme de Paris-CDG à Roissy.

Ce TBE a été mis en oeuvre par la Société Cegelec titulaire du marché, ayant comme sous-traitants les sociétés Siemens SAS et FKI Logistex. Il a été mis à la disposition de la Compagnie Air France, en octobre 2007, qui en assure l'exploitation, Aéroports de Paris gardant la responsabilité de la maintenance.

A partir d'octobre 2007 une phase de montée en charge progressive, mobilisant l'ensemble des acteurs concernés par le projet, a été engagée, pour permettre à l'installation d'atteindre son plein régime.

Cette montée en charge comporte des retards dans la progression de capacité et dans la mise en oeuvre de certaines fonctionnalités.

Des réglages techniques et mécaniques sont en cours pour faire progresser l'exploitation de l'installation vers de meilleures performances.

Adaptations et réglages sont actuellement en cours et l'ensemble de ces opérations devraient arriver à leur terme au cours de l'année.

 

1.3 Evènements postérieurs à la clôture. — Aucun évènement significatif postérieur à la clôture du 31 décembre 2007 n'est intervenu.

 

Note 2. – Principes, règles et méthodes comptables.

2.1. Méthodes comptables. — Les comptes annuels d'Aéroports de Paris sont établis conformément aux dispositions de la législation française, aux pratiques comptables généralement admises en France.

De plus, conformément au Code de Commerce et au P.C.G., les principes généraux ont été respectés, notamment les principes de prudence, de permanence des méthodes, d'indépendance des exercices, d'importance relative, de continuité d'exploitation et de bonne information.

 

2.2. Changement de méthode et comparabilité des exercices. — Au cours de l'exercice 2007, aucun changement de méthode n'est intervenu ; par conséquent les exercices sont comparables sans retraitement.

 

2.3. Immobilisations incorporelles et corporelles. — Les immobilisations sont enregistrées à leur coût historique et ont fait l'objet des réévaluations légales de 1959 et 1976. Ce coût inclut des Frais d'Etudes et de Surveillance des Travaux (FEST), composés notamment de la capitalisation de charges internes.

Nature des immobilisations

Durée

Mode

Immobilisations incorporelles :

 

 

    Licences débit de boissons

Non amortissable

 

    Droits d'usage

15

Linéaire

    Progiciels, logiciels

1 et 5

Linéaire

Terrains :

 

 

    Terrains

Non amortissable

 

    Aménagements de terrains

15 à 20

Linéaire

Bâtiments :

 

 

    Ensemble immobiliers industriels :

 

 

    Hangars et ateliers

20 à 50

Linéaire

    Centrales

20 à 50

Linéaire

    Autres ensembles immobiliers 

20 à 40

Linéaire

    Ensembles immobiliers administratifs et commerciaux :

 

 

    Bâtiments administratifs et commerciaux

20 à 50

Linéaire

    Parcs extérieurs (couche d'usure/couche profonde)

10 et 50

Linéaire

    Parcs souterrains

50

Linéaire

Installations terminales :

 

 

    Aérogares

50

Linéaire

    Ponts et tunnels

45

Linéaire

    Parcs souterrains

50

Linéaire

Autres ensembles immobiliers :

 

 

    Bâtiments provisoires

40

Linéaire

    Autres bâtiments

20 à 50

Linéaire

    Parcs extérieurs (couche d'usure/couche profonde)

10 et 50

Linéaire

    Parcs souterrains

50

Linéaire

Installations, agencements et aménagements des constructions :

 

 

    Agencements et aménagements des bâtiments :

 

 

    Ensembles immobiliers industriels

1à 20

Linéaire

    Installations terminales

20

Linéaire

    Autres ensembles immobiliers

15 et 20

Linéaire

Equipements des constructions :

 

 

    Ensemble immobiliers industriels

15 et 20

Linéaire ou Dégressif

Installations terminales :

15 et 20

Linéaire ou Dégressif

    Aérogares

10 et 15

Linéaire ou Dégressif

    Passerelles télescopiques

10 et 20

Linéaire

    Autres ensembles immobiliers

10 et 20

Linéaire ou Dégressif

Installations générales réseaux :

 

 

    Chauffage

15 et 20

Linéaire ou Dégressif

    Eau

10 et 30

Linéaire

    Electricité, téléphone

10 et 25

Linéaire ou Dégressif

    Viabilité

15 et 30

Linéaire

    Aires

1 et 20

Linéaire

    Réseaux des bâtiments

1 à 20

Linéaire

    Pistes

20

Linéaire

    Collecteurs (eaux usées/eaux pluviales)

15 et 50

Linéaire

    Voiries routières et voies de circulation

10

Linéaire

    Autres installations

15 et 20

Linéaire ou Dégressif

Ouvrages d'infrastructures :

 

 

    Aires

25 et 50

Linéaire

    Autres ouvrages

1 à 50

Linéaire

    Collecteurs (eaux usées/eaux pluviales)

15 et 50

Linéaire

    Galeries techniques

60

Linéaire

    Parcs extérieurs (couche d'usure/couche profonde)

10 et 50

Linéaire

    Parcs souterrains

50

Linéaire

    Pistes

10 et 50

Linéaire

    Ponts et tunnels

50

Linéaire

    Voiries routières et voies de circulation

10 et 50

Linéaire

    Voiries ferroviaires

25 et 40

Linéaire

Matériel outillage et mobilier :

 

 

    Matériels d'exploitation

5 et 10

Linéaire ou Dégressif

    Outillages industriel

10

Linéaire ou Dégressif

    Matériels de transport

1 à 7

Linéaire ou Dégressif

    Matériels de bureau et informatique

5 et 7

Linéaire ou Dégressif

    Mobiliers et autres matériels

1 à 10

Linéaire ou Dégressif

   Oeuvres d'art

Non amortissable

 

Construction sur sol d'autrui :

 

 

    Bâtiments

20

Linéaire

    Agencements des bâtiments

15 et 20

Linéaire

    Installations générales

15 et 20

Linéaire

Concessions :

 

 

    Bâtiments

15 et 40

Linéaire

    Installations, agencements et aménagements des bâtiments

10 à 50

Linéaire

    Ouvrages d'infrastructures

25 et 50

Linéaire

    Matériels, outillage et mobilier

5 à 10

Linéaire

 

 

Le mode dégressif mentionné dans le tableau ci-dessus est in fine maintenu par voie d'amortissements dérogatoires en complément de l'amortissement économique.

 

2.4. Immobilisations financières. — Les titres de participation figurent au bilan pour leur coût net d'acquisition, diminué des éventuelles provisions pour dépréciation.

Une provision pour dépréciation est constituée dès lors que la valeur d'utilité devient inférieure à la valeur comptable. La valeur d'utilité est déterminée par référence à la quote-part des capitaux propres que les titres représentent, au cours de change de clôture pour les sociétés étrangères, rectifiée le cas échéant pour tenir compte de la valeur intrinsèque des sociétés. Les méthodes retenues pour évaluer cette dernière prennent notamment en considération les prévisions de trésorerie ou les multiples comparables.

Les autres immobilisations financières sont comptabilisées pour leur coût d'acquisition. En cas d'évaluation à une valeur inférieure au coût historique, une provision pour dépréciation est constatée.

 

2.5. Stocks. — Les stocks sont constitués uniquement de fournitures consommables, comptabilisés lors de leur entrée au coût d'acquisition qui comprend le prix d'achat et les frais accessoires, lors de leur sortie au coût moyen pondéré.

 

2.6. Créances. — Les créances sont valorisées à leur valeur nominale et celles libellées en monnaie étrangère sont converties sur la base du cours de change à la clôture de l'exercice pour la partie saine de la créance, n'ayant pas fait l'objet d'une provision pour dépréciation.

Ces créances sont éventuellement dépréciées par voie de provision afin de tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles sont susceptibles de donner lieu en application de la méthode suivante :

— les créances non recouvrées depuis plus de 6 mois à la clôture de l'exercice comptable ou de 12 mois pour les organismes publics, sont transférées en créances douteuses ainsi que toutes les créances non soldées à la date d'ouverture d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire ;

— les créances de moins de 6 mois sont également prises en compte dans le calcul des provisions pour dépréciation des comptes clients lorsque le risque d'irrécouvrabilité est important (dépôt de bilan prévisible, cessation d'activité de clients étrangers…) ;

— les créances douteuses ou litigieuses sont provisionnées en fonction du statut de chaque pièce comptable (créance antérieure au dépôt de bilan, réclamation en cours, litige…) ou de la solvabilité du client pour les créances exigibles (poursuites en cours, client étranger sans actif en France …).

 

Depuis le 1er juillet 2004, Aéroports de Paris ne dispose plus des prérogatives de droit public et n'a donc plus recours aux états exécutoires. Par conséquent, seules sont possibles les procédures de recouvrement amiables et contentieuses.

 

2.7. Trésorerie active. — Les actifs de trésorerie sont comptabilisés à leur valeur historique d'acquisition. Lorsque la valeur liquidative de ces valeurs de placement est supérieure à leur prix d'acquisition, elle ne peut être retenue comme valeur au bilan ; dans le cas contraire la moins-value latente éventuelle donne lieu à la comptabilisation d'une provision pour dépréciation.

Les régies d'avance et accréditifs libellés en devises sont valorisés au cours de change de la clôture de l'exercice.

 

2.8. Subventions d'investissement. — Aéroports de Paris bénéficie de subventions d'équipement afin d'acquérir ou de créer des valeurs immobilisées. Elles sont enregistrées au niveau des capitaux propres et rapportées au résultat au même rythme que les amortissements des biens subventionnés.

 

2.9. Provisions pour risques et charges. — Les provisions pour risques et charges sont estimées en fonction des données connues de la société à la date d'arrêté des comptes.

Afin d'assurer la couverture de ses engagements sociaux, Aéroports de Paris provisionne l'ensemble des engagements suivants :

— les indemnités de fin de carrière versées au moment du départ en retraite ou en cas de licenciement pour inaptitude ;

— les allocations de pré retraite prévues dans le cadre du dispositif de départ à la retraite anticipée (PARDA) mis en place depuis 1977 et des mesures d'âge ciblées prises en 2006 ;

— les retraites complémentaires versées sous forme de rente au profit des pompiers en vertu d'un accord prévoyant leur départ en retraite à partir de 55 ans ;

— les cotisations prises en charge par Aéroports de Paris au titre de la couverture santé des retraités actuels et de leurs ayants droit ;

— la retraite complémentaire à prestations définies mise en place en 2007.

 

Régimes à prestations définies. — L'obligation nette de la société au titre de régimes à prestations définies est évaluée séparément pour chaque régime en estimant le montant des avantages futurs acquis par le personnel en échange des services rendus au cours de la période présente et des périodes antérieures. Ce montant est actualisé pour déterminer sa valeur actuelle, et minoré de la juste valeur des actifs du régime et du coût des services passés non comptabilisés. Le taux d'actualisation est égal au taux, à la date de clôture, fondé sur les obligations de première catégorie dont la date d'échéance est proche de celle des engagements de la société. Les calculs sont effectués par un actuaire qualifié en utilisant la méthode des unités de crédit projetées.

La fraction des écarts actuariels cumulés non comptabilisés excédant 10% du montant le plus élevé entre la valeur actuelle de l'obligation au titre des prestations définies et la juste valeur des actifs du régime est comptabilisée dans le compte de résultat sur la durée de vie active moyenne résiduelle attendue des membres du personnel bénéficiant du régime.

Les hypothèses actuarielles sont précisées au paragraphe 4.4.

 

Régime à cotisations définies. — Un régime à cotisations définies est un régime d'avantages postérieurs à l'emploi en vertu duquel une entité verse des cotisations définies à une entité distincte et n'aura aucune obligation juridique où implicite de payer des cotisations supplémentaires. Les cotisations à payer à un régime à cotisations définies sont comptabilisées en charges liées aux avantages du personnel lorsqu'elles sont dues. Les cotisations payées d'avance sont comptabilisées à l'actif dans la mesure où cela conduira à un remboursement en trésorerie ou à une diminution des paiements futurs.

 

Autres avantages à long terme. — L'obligation nette de la société au titre des avantages à long terme autres que les régimes de retraite, est égale à la valeur des avantages futurs acquis par le personnel en échange des services rendus au cours de la période présente et des périodes antérieures. Ces avantages sont actualisés et minorés, le cas échéant, de la juste valeur des actifs dédiés. Le taux d'actualisation est égal au taux d'intérêt, à la date de clôture, des obligations de première catégorie ayant des dates d'échéances proches de celles des engagements de la société. Le montant de l'obligation est déterminé en utilisant la méthode des unités de crédit projetées. Les écarts actuariels sont comptabilisés en résultat de la période au cours de laquelle ils surviennent.

Cette catégorie d'avantages du personnel, qui concerne exclusivement les médailles d'honneur de l'aéronautique décernées aux agents d'Aéroports de Paris ainsi que les primes versées concomitamment, donne lieu également à des provisions pour engagements sociaux au passif du bilan.

 

2.10. Dettes financières.

Frais et primes d'émission des emprunts. — Les frais d'émission d'emprunts obligataires sont enregistrés directement en charges financières à la date d'émission. Les primes d'émission ou de remboursement des obligations sont comptabilisées en charges ou en produits financiers sur la durée de l'emprunt concerné.

 

Opérations en devises. — Les soldes monétaires libellés en devises sont convertis en fin d'exercice aux taux de clôture, à l'exception de ceux couverts par des contrats d'échanges de devises. Les opérations parfaitement couvertes notamment les dettes financières en devises sont présentées au cours de couverture.

A la date d'arrêté des comptes, lorsque l'application du cours de conversion a pour effet de modifier les montants en euros précédemment comptabilisés, les différences de conversion sont inscrites au passif du bilan lorsque la différence correspond à un gain latent, et à l'actif du bilan lorsque la différence correspond à une perte latente. Les pertes latentes entraînent la constitution d'une provision pour pertes de change.

 

Instruments financiers dérivés. — Aéroports de Paris gère les risques de marché liés aux variations des taux d'intérêt et des cours de change, en utilisant des instruments financiers dérivés, notamment des swaps de taux d'intérêt et des swaps de devises. Tous ces instruments sont utilisés à des fins de couverture et sont strictement adossés.

Les produits et charges résultant de l'utilisation de ces instruments dérivés de couverture sont constatés en résultat de manière symétrique à l'enregistrement des charges et produits des opérations couvertes. Les soultes reçues ou payées lors de la mise en place des swaps couvrant la dette financière sont constatées en résultat sur la durée des contrats comme un ajustement de la charge d'intérêt.

 

2.11. Intégration fiscale. — En 2006, quatre filiales d'Aéroports de Paris (Alyzia Airport Services, Sapser, Locmafer et Financière Assistance) étaient incluses dans le périmètre d'intégration fiscale d'Aéroports de Paris SA qui est lui-même tête de groupe.

A compter du 1er janvier 2007, le périmètre d'intégration se décompose comme suit : Aéroports de Paris, Alyzia Airport Services, Alyzia (ex Sapser Handling), Sapser, Alyzia Sûreté, Alyzia Training et Airport Handling Partner.

Au 31 janvier 2007, la société Financière Assistance a été dissoute.

Au 1er décembre 2007, les sociétés Alyzia Handling, Aviance France, Alyzia Ramp Assistance et Locmafer ont été dissoutes et absorbées par Alyzia.

Les conventions d'intégration fiscale liant celui-ci aux filiales sont toutes strictement identiques et prévoient :

— le reversement par la filiale à la mère d'une contribution égale à l'impôt qui aurait grevé son résultat au cas où celui-ci serait bénéficiaire ;

— l'absence de tout droit à créance au profit de la filiale en raison du transfert éventuel à la mère d'un déficit fiscal ;

— l'absence de tout reversement par la filiale à la mère de l'Impôt Forfaitaire Annuel que cette dernière aurait acquitté pour son compte.

 

2.12. Taxe d'aéroport. — Les conditions d'assiette et de recouvrement de la taxe aéroport ont été fixées par la loi de Finances pour 1999 articles 51 et 136 (Code Général des Impôts : articles 302 bis K et 1609 quatervicies). L'article 1609 précise notamment : « le produit de la taxe est affecté sur chaque aérodrome au financement des services de sécurité – incendie – sauvetage, de lutte contre péril aviaire, de sûreté et des mesures effectuées dans le cadre des contrôles environnementaux ».

 

Les articles L251-2 et L282-8 du Code de l'aviation civile fixant les attributions d'Aéroports de Paris en matière de sécurité et de sûreté, les charges d'exploitation correspondantes sont enregistrées au fur et à mesure de leur survenance et les produits sont comptabilisés en chiffre d'affaires.

 

Lorsque le montant cumulé de la taxe perçue est supérieur au montant cumulé des charges enregistrées, un produit constaté d'avance égal à l'excédent encaissé est comptabilisé et dans le cas contraire un produit à recevoir est comptabilisé.

 

Note 3. – Notes sur le bilan.

3.1. Immobilisations. — Tableau de variation des immobilisations brutes (en milliers d’euros) :

Désignation

31/12/06

Acquisitions

Cessions et mises au rebut

Virements poste à poste

31/12/07

Immobilisations incorporelles

 

 

 

 

 

    Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires

87 273

 

146

11 907

99 034

Immobilisations corporelles :

 

 

 

 

 

    Terrains

52 609

 

1

 

52 608

    Aménagements des terrains

20 176

 

 

538

20 714

    Constructions

6 144 906

23

40 056

1 313 075

7 417 948

    Constructions sur sol d'autrui

5 609

 

38

293

5 864

    Installations techniques, matériels et outillages industriels

83 734

 

471

4 358

87 621

    Autres immobilisations corporelles

175 583

2

9 316

59 087

225 357

    Sous-total immobilisations corporelles

6 482 617

26

49 883

1 377 352

7 810 112

Immobilisations mises en concession

5 108

 

 

 

5 108

Immobilisations en cours

1 156 797

708 478

5 138

-1 389 259

470 879

Avances et acomptes

26 921

20 547

35 505

 

11 962

        Total

7 758 715

729 051

90 672

 

8 397 095

 

 

Principales mises en service au cours de l'exercice 2007. — Le montant des immobilisations mises en service au cours de l'exercice 2007 s'élève à 1 389 M€ et comprend notamment :

L'ouverture du satellite S3 à CDG

664,06 M€

Le Tri-Bagage Est à CDG

218,50 M€

La mise en place du système de transport « CDGval »

159,75 M€

La 2e phase de la réhabilitation du Terminal 1 de CDG

56,98 M€

L'aménagement de l'aérogare 2E suite à l'ouverture du satellite S3 à CDG

26,50 M€

Le réaménagement des pistes de CDG pour l'accueil des nouveaux avions

19,98 M€

La mise en place d'équipements de sûreté à CDG

19,70 M€

La reconfiguration des circuits internationaux à Orly Sud

18,01 M€

L'ouverture d'une gare de fret à CDG

14,74 M€

La rénovation partielle du parc P0 à Orly Ouest

11,70 M€

 

 

Principales acquisitions sur immobilisations en cours. — Le montant des investissements réalisés au cours de l'exercice 2007 s'élève à 708,48 M€ et inclus notamment les projets suivants :

Le satellite S3 à CDG

215,65 M€

La reconstruction du terminal 2E à CDG

80,85 M€

La construction du terminal régional T2G à CDG

56,29 M€

La réhabilitation de l'aérogare 1 à CDG

51,92 M€

Le Tri Bagage Est à CDG

24,32 M€

La reconfiguration des circuits internationaux à Orly Sud

17,34 M€

La réalisation de la voie echo 4 à CDG

16,03 M€

La mise en place du système automatique de transport « CDGVAL « 

12,54 M€

L'opération sur Le Satellite S4 A CDG

11,60 M€

La nouvelle gare de fret 2 à CDG

6,73 M€

La mise en conformité du parc P1 à CDG

6,22 M€

La construction d'une nouvelle gare de fret à Orly

6,08 M€

La rénovation du parc P0 à Orly Ouest

5,94 M€

 

 

Principales cessions et mises au rebut :

 

Au cours de l'exercice 2007, le montant des actifs cédés est de 6,55 M€. Les principales cessions réalisées ont été effectuées en faveur de vente de véhicules pour un montant de 3,40 M€ et de la SA GAY pour des groupes électrogènes pour un montant de 2,40 M€.

 

Le montant des autres sorties s'élève à 84,12 M€ et comprend notamment :

La sortie du 2e quart remplacé à CDG1

24,68 M€

Matériel informatique

5,69 M€

La démolition des 2/3 de la salle d'embarquement provisoire à Orly Ouest

2,13 M€

Remplacement de la société de surchauffe de la centrale thermique d'Orly

2,04 M€

RCI aménagement sortie LBI

1,70 M€

 

 

Par ailleurs, le reclassement en charges exceptionnelles de projets s'élève à 3,03 M€.

 

Tableau de variation des amortissements (en milliers d’euros) :

Désignation

31/12/06

Dotations

Reprises

Virements poste à poste

31/12/07

Immobilisations incorporelles :

 

 

 

 

 

    Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires

70 104

8 768

146

 

78 726

Immobilisations corporelles :

 

 

 

 

 

    Terrains

 

 

 

 

 

    Aménagements des terrains

9 190

783

 

 

9 973

    Constructions

2 425 973

252 485

30 452

 

2 648 006

    Constructions sur sol d'autrui

2 333

349

31

 

2 651

    Installations techniques, matériels et outillages industriels

51 458

6 061

448

 

57 070

    Autres immobilisations corporelles

137 291

15 633

9 187

 

143 737

        Sous-total immobilisations corporelles

2 626 245

275 311

40 118

 

2 861 438

Immobilisations mises en concession

3 026

182

 

 

3 207

        Total

2 699 374

284 261

40 264

 

2 943 371

 

 

Mise en concession. — En application de l'article 9 de la convention du 6 mai 1988, le Ministre d'État, Ministre de l'Economie, des Finances et de la Privatisation, ainsi que le Ministre délégué auprès du Logement, de l'Aménagement du Territoire et des Transports ont octroyé à Aéroports de Paris une concession de service public sur l'aérodrome d'Etampes – Mondésir.

(En milliers d’euros)

31/12/06

31/12/07

Terrains

1

1

Agencements et aménagements des terrains

185

185

Bâtiments

1 999

1 999

Agencements et aménagements des bâtiments

570

570

Réseaux

112

112

Ouvrage d'infrastructure, voies de terre

2 227

2 227

Matériels

14

14

        Total

5 108

5 108

 

 

Tableau de réévaluation des immobilisations (en milliers d’euros) :

Immobilisations

Valeurs réévaluées

Amortissements réévalués

Montant réévalué 

Marge d'amortissement utilisé sur biens cédés

Valeur brute

Augmentation de la valeur

Total

Marge d'amortissement utilisé

Exercice

Cumulée

Immobilisations non amortissables :

 

 

 

 

 

 

 

    Terrains

19 298

22 233

 

 

 

22 233

1

    Oeuvres d'arts

11

3

 

 

 

3

 

        Sous-total

19 309

22 236

 

 

 

22 236

1

Immobilisations amortissables :

 

 

 

 

 

 

 

    Aménagements des terrains

1 098

600

1 698

 

600

 

 

    Constructions

371 584

332 960

605 197

1 150

319 455

13 504

11

    Installations techniques, matériels et outillages industriels

930

253

1 183

 

253

 

 

    Autres immobilisations corporelles

82

19

102

 

19

 

 

    Sous-total

373 695

333 832

608 179

1 150

320 327

13 504

11

        Total général

393 003

356 068

608 179

1 150

320 327

35 740

12

 

 

Titres de participations et créances rattachées. — Au cours de l'exercice 2007, le poste « Titres de participations » augmente du fait de l'acquisition de titres « Airportsmart » pour un montant de 0,66 M€ et de titres « SDA » pour un montant de 0,16 M€.

 

Par ailleurs, la variation du poste « Prêts » s'explique essentiellement par le reclassement des prêts consentis aux salariés d'Aéroports de Paris dans le cadre de l'introduction en bourse en avance de trésorerie.

(En milliers d’euros)

31/12/06

Augmentation

Diminution

31/12/07

Titres de participation

173 339

825

 

174 164

Autres formes de participations

607

 

 

607

Créances rattachées à des titres de participation

1 506

 

1 433

73

Prêts

22 957

948

14 387

9 518

Autres immobilisations financières :

 

 

 

 

Dépôts, cautionnements et avances

680

197

 

877

Intérêts courus sur emprunts swapés

32 747

35 382

32 747

35 382

Contrat de liquidité (actions propres)

 

24 353

20 486

3 866

    Sous-total

33 427

59 931

53 234

40 125

        Total

231 836

61 704

69 054

224 487

 

 

Parallèlement aux titres de participations, le montant des provisions sur titres a été ajusté pour atteindre un montant à la clôture de 29,77 M€ qui s'explique notamment par une dotation complémentaire sur les titres « Alyzia » de 0,99 M€ ce qui porte la provision à 28,91 M€.

(En milliers d’euros)

31/12/06

Augmentation

Diminution

31/12/07

Titres de participation

28 202

1 567

1

29 768

Autres formes de participations

 

 

 

 

Créances rattachées à des titres de participation

402

 

402

 

Prêts

 

 

 

 

Autres immobilisations financières :

 

 

 

 

    Dépôts, cautionnements et avances

 

 

 

 

    Intérêts courus sur emprunts swapés

 

 

 

 

    Contrat de liquidité (actions propres)

 

162

 

162

    Sous-total

 

162

 

162

        Total

28 604

1 729

403

29 930

 

 

3.2. Créances d'exploitation. — Les créances clients et comptes rattachés s'élèvent pour l'exercice 2007 à 452,90 M€ contre 393,42 M€ à la clôture du 31 décembre 2006 soit une augmentation de 15,12%.

Parallèlement, le montant des créances douteuses a de nouveau fortement diminué passant de 36,22 M€ à 23,54 M€ soit une diminution de 35,02% qui s'explique par l'absence de défaillance des clients importants au cours de l'exercice.

Parallèlement les « créances clients et comptes rattachés » sont provisionnés à hauteur de 18,45 M€ et à hauteur de 3,10 M€ pour les autres créances.

(En milliers d’euros)

31/12/06

31/12/07

Créances clients et comptes rattachés :

 

 

    Clients

149 738

207 568

    Clients douteux ou litigieux

36 217

23 535

    Clients- factures à établir

207 461

221 798

    Sous-total

393 416

452 901

Autres créances

 

 

    Fournisseurs

20 423

21 233

    Personnel

234

165

    Organismes sociaux

979

83

    Impôts et taxes

50 767

45 451

    Comptes courants

21 005

16 014

    Divers débiteurs

24 306

20 028

    Sous-total

117 713

102 973

        Total

511 129

555 874

 

 

3.3. Trésorerie active. — Les placements à court termes d'Aéroports de Paris comprennent des SICAV.

Le poste des « Valeurs Mobilières de Placement » s'élève au terme de l'exercice 2007 à 488,99 M€ contre 469,95 M€ à la clôture du 31 décembre 2006 soit une augmentation de 19 M€.

 

Le tableau des valeurs mobilières de placement :

(En milliers d’euros)

Valeurs comptables

Valeurs d'inventaires

Plus values latentes

SICAV

488 994

489 120

126

        Total

488 994

489 120

126

 

 

La trésorerie par nature :

(En milliers d’euros)

31/12/06

31/12/07

Banques

10 314

9 175

Caisses du trésor et des établissements publics et régies

296

272

        Total

10 610

9 448

 

 

3.4. Primes de remboursement des obligations. — Les primes de remboursement constituent la différence entre la valeur de remboursement des emprunts obligataires et leur valeur nominale :

— Elles sont portées à l'actif lorsque l'obligation est émise au-dessous du pair ;

— Elles sont inscrites au passif lorsque l'obligation est émise au-dessus du pair.

(En milliers d’euros)

Actif

Passif

Emprunts obligataires émis en euros

1 532

1 488

        Total

1 532

1 488

 

 

3.5. Ecarts de conversion actif et passif. — Les opérations inscrites aux comptes d'écarts de conversion concernent :

— Les avances fournisseurs en devises au niveau de l'actif ;

— Les créances clients ;

— Les dettes fournisseurs en devises.

(En milliers d’euros)

Ecart de conversion Actif

Ecart de conversion Passif

Provisions pour Perte de change

Avances fournisseurs

7

 

7

Créances clients

12

 

12

Dettes fournisseurs

 

9

 

        Total

18

9

18

 

 

3.6. Comptes de régularisation actif et passif. — Les comptes de régularisation au terme de l'exercice 2007 comprennent les postes suivants :

— Les charges constatées d'avance ;

— Les produits constatés d'avance.

 

Charges constatées d'avance :

(En milliers d’euros)

31/12/06

31/12/07

Assurances

10 922

13 363

Redevances

354

300

Crédit-bail

25

 

Autres charges de gestion

635

421

        Total

11 936

14 084

 

 

Les charges constatées d'avance sont principalement constituées d'éléments relatifs aux contrats d'assurances souscrits par Aéroports de Paris.

Ils représentent 94,88% des charges constatées d'avance.

 

Produits constatés d'avance :

(En milliers d’euros)

31/12/06

31/12/07

Redevances domaniales

55 800

63 846

Redevances commerciales

8

 

Autres prestations de services

264

9 761

Parc de stationnement

461

330

Soultes reçues

1 908

1 464

        Total

58 441

75 401

 

 

Les produits constatés d'avance sont principalement constitués d'éléments relatifs aux redevances domaniales.

Elles représentent 84,68% des produits constatés d'avance.

 

Retraitement des soultes sur swaps de couverture. — Au cours des exercices antérieurs, Aéroports de Paris a fait appel à des instruments financiers à terme qui ont pour objet de couvrir partiellement les risques de taux et de change. Pour certaines de ces opérations, Aéroports de Paris a perçu ou versé des soultes, différentiels des primes d'émission et des frais d'émission des emprunts couverts. Quant aux soultes de swaps reçues par Aéroports de Paris, elles ont été inscrites en produits constatés d'avance au prorata de leur montant pour la partie restant à rembourser de l'élément couvert.

Nature

Produits constatés d'avance

31/12/06

31/12/07

Soultes reçues

1 908

1 464

        Total

1 908

1 464

 

 

3.7. Capitaux propres (en milliers d’euros) :

Nature

31/12/06

Augmentation

Diminution

31/12/07

Capital social

296 882

 

 

296 882

Primes d'émission

542 747

 

 

542 747

Ecarts de réévaluation

24 139

 

6

24 133

Variation de la réserve de réévaluation 1959

 

 

5

 

Variation de la réserve de réévaluation 1976

 

 

1

 

Réserves

847 213

7 575

 

854 788

Report à nouveau

112 715

68 275

 

180 991

Affectation du résultat 2006

 

50 909

 

 

Autres variations

 

17 366

 

 

Résultat de l'exercice

151 491

164 384

151 491

164 384

Affectation du résultat 2006

 

 

151 491

 

Résultat de l'exercice 2007

 

164 384

 

 

Subventions d'investissement

30 867

1 089

1 694

30 262

Subventions octroyées au cours de l'exercice 2007

 

1 089

 

 

Quote-part des subventions virées au résultat

 

 

1 694

 

Provisions réglementées

702 126

94 726

37 602

759 250

Dotations amortissements dérogatoires de l'exercice 2007

 

94 726

 

 

Reprises amortissements dérogatoires de l'exercice 2007

 

 

36 441

 

Variation de la provision spéciale réévaluation 1976

 

 

1 161

 

Droits du concédant

1 383

 

128

1 255

Variation des droits du concédant

 

 

128

 

 

2 709 563

336 049

190 921

2 854 691

 

 

Les capitaux propres d'Aéroports de Paris s'élèvent à 2 854,69 M€.

Conformément à la décision de l'AGO de mai 2007, un dividende de 93,01 M€ a été versé en juin 2007.

 

3.8. Provisions (en milliers d’euros) :

Nature

31/12/06

Dotation

Reprise

Utilisation

31/12/07

Provisions pour litiges :

 

 

 

 

 

    Provisions pour litiges fournisseurs

6 976

 

1 288

947

4 741

    Provisions pour litiges sociaux

3 722

5 500

2 254

206

6 762

    Provisions pour litiges commerciaux

23 069

4 106

1 981

10 101

15 093

Provisions pour pertes de change :

 

 

 

 

 

    Sur emprunts

 

 

 

 

 

    Sur créances rattachées à des participations

 

 

 

 

 

    Sur créances clients

 

12

 

 

12

    Sur avances fournisseurs et personnel

 

7

 

 

7

    Sur fournisseurs

6

 

6

 

 

Autres provisions pour risques :

 

 

 

 

 

    Provision relative au GIE Roissy Pôle

4 040

 

1 367

 

2 673

    Provision sur immobilisations

470

11 170

 

 

11 640

    Autres

26 344

12 885

1 933

12 781

24 515

Autres provisions pour charges :

 

 

 

 

 

    Engagements sociaux

398 073

55 802

17 366

37 799

398 710

    Compte de bruit décret 29 décembre 2004

5 509

 

 

 

5 509

    Autres

2 849

9 462

8

2 025

10 278

    Provision pour créances douteuses

19 814

6 369

7 733

 

18 451

    Provision comptes débiteurs

 

932

 

 

932

    Provision pour dépréciations des titres

28 202

1 567

1

 

29 768

    Provision pour dépréciations des créances de participation

402

 

402

 

 

    Provision pour dépréciations des actions propres

 

162

 

 

162

    Provision pour dépréciations compte groupe

 

2 173

 

 

2 173

        Total

519 476

110 146

34 339

63 859

531 424

 

 

Les provisions pour litiges sociaux comprennent notamment celle liée à la mise en place de la réglementation sur les 35 heures dans les services continus. Initialement considérées comme ne devant s'appliquer qu'à des secteurs très limités de l'entreprise, des évolutions jurisprudentielles externes ont progressivement étendu plus largement le champ d'application de cette réglementation.

Un accord transactionnel a été signé en 1999 dont certaines dispositions ont été élargies à l'occasion d'un deuxième accord transactionnel concernant les personnels des services de lutte contre l'incendie et les services médicaux d'urgence.

La mise en oeuvre de ces transactions s'étalant dans le temps, pour des raisons techniques, des provisions ont été constituées pour couvrir les droits reconnus des agents.

Suite au décret du 29 décembre 2004, l'actif et le passif du compte spécial d'aide aux riverains pour l'atténuation des nuisances sonores ont été transférés au bilan d'Aéroports de Paris.

Les provisions pour litiges avec les fournisseurs concernent essentiellement des litiges sur des marchés de construction.

La provision relative au GIE Roissy Pôle correspond à la quote-part de situation nette détenue par Aéroports de Paris sur cette société.

Les autres provisions pour charges concernent essentiellement les engagements sociaux à hauteur de 398,71 M€.

 

Dotations et reprises par nature (en milliers d’euros) :

Nature

Dotations

Reprises

Exploitation

60 524

65 779

Financier

3 920

409

Exceptionnel

45 702

14 644

        Total

110 146

80 832

 

 

Le tableau ci-dessus n'intègre pas les dotations et reprises sur amortissements des immobilisations.

 

3.9. Dettes financières. — La principale variation de la dette financière concerne le remboursement d'emprunts auprès des établissements de crédit pour un montant de 68,60 M€.

Les intérêts courus sur emprunts s'élèvent à 76,67 M€ et comprennent notamment :

Intérêts courus sur emprunts obligataires

65,18 M€

Intérêts courus sur les branches emprunteuses des swaps

10,51 M€

 

 

Variation de la dette financière (en milliers d’euros) :

Nature

31/12/06

Augmentation

Diminution

31/12/07

Emprunts obligataires

1 652 449

 

 

1 652 449

Emprunts auprès des établissements de crédit

626 520

 

68 602

557 918

Autres emprunts

3 776

 

1 121

2 655

Dépôts, droits estimés et consignations reçus

18 658

2 369

2 219

18 808

Intérêts courus sur emprunts

74 484

76 662

74 484

76 662

Concours bancaires courants

4 538

9 305

 

13 843

        Total

2 380 426

88 336

146 426

2 322 335

 

 

Situation des emprunts hors concours bancaires (en milliers d’euros) :

 

Capital initial emprunté

Capital restant dû initial

Amortissement dû initial

Souscriptions d'emprunts

Capital restant dû final

Emprunts obligataires

1 652 449

1 652 449

 

 

1 652 449

Emprunts auprès des établissements de crédit

626 520

626 520

68 602

 

557 918

Autres emprunts

10 432

3 776

1 121

 

2 655

        Total

2 289 401

2 282 745

69 723

 

2 213 022

 

 

Situation des swaps sur emprunts obligataires (en milliers d’euros) :

Date du swap initial

Durée 

Montant 

Remboursements effectués

Remboursements obtenus

Taux

Charges

Taux

Produits

20 juillet 1998

10 ans

53 357

Variable Euribor 3 mois - 0,1225%

2 032

Fixe 4,95%

2 641

27 octobre 2002

6 ans

53 357

Fixe 3,125%

1 667

Variable Euribor 3 mois -0,1225%

2 032

15 février 2000

10 ans

75 000

Fixe 4,415%

3 311

Fixe 5,875%

4 406

15 février 2000

10 ans

75 000

Fixe 3,73%

2 798

Fixe 5,875%

4 406

15 février 2000

10 ans

75 000

Variable Euribor 3 mois + 0,035%

3 063

Fixe 5,875%

4 406

15 novembre 2002

8 ans

75 000

Fixe 4,280%

3 255

Variable Euribor 3 mois + 0,035%

3 063

15 février 2000

10 ans

75 000

Variable Euribor 3 mois - 0,050%

2 999

Fixe 5,875%

4 406

15 mai 2003

7 ans

75 000

Fixe 3,645%

2 772

Variable Euribor 3 mois -0,050%

2 999

15 mars 2001

10 ans

100 000

Variable Euribor 3 mois + 0,03%

4 221

Fixe 5,25%

5 250

15 mars 2001

10 ans

100 000

Variable Euribor 3 mois + 0,035% trimestriel

4 226

Fixe 5,25%

5 250

25 mars 2002

10 ans

87 500

Variable Euribor 3 mois + 0,0325%

3 693

Fixe 5,25%

4 594

25 mars 2002

10 ans

87 500

Variable Euribor 3 mois + 0,0325%

3 693

Fixe 5,25%

4 594

08 février 2007

4 ans

100 000

Fixe 4,0575%

3 517

Variable Euribor 3 mois + 0,03%

3 651

07 mars 2007

4 ans

100 000

Fixe 3,9425%

3 121

Variable Euribor 3 mois + 0,03%

3 375

        Total swaps sur emprunts obligataires

 

1 131 714

 

44 367

 

55 074

 

 

Situation des swaps sur autres emprunts (en milliers d’euros) :

Date du swap Initial

Durée 

Montant

Remboursements effectués

Remboursements obtenus

Taux

Charges

Taux

Produits

17 septembre 1997

10 ans

53 357

Variable Euribor 3 mois - 0,16%

1 516

Variable Euribor 3 mois + 0,15%

1 642

17 septembre 1997

10 ans

7 622

Variable Euribor 3 mois - 0,15%

217

Fixe 5,63%

429

17 septembre 1997

10 ans

7 622

Variable Euribor 3 mois - 0,15%

217

Fixe 5,62%

428

15 juin 1999

10 ans

39 806

Variable Euribor 3 mois - 0,12%

1 619

Variable Libor US 3 mois - 0,11%

1 601

        Total swaps sur autres emprunts

 

108 407

 

3 570

 

4 100

 

 

3.10. Dettes d'exploitation. — A la clôture 2007, le poste « Fournisseurs et comptes rattachés » a augmenté de 24,91 M€ passant de 183,93 M€ à 208,84 M€ soit une augmentation de 13,54%.

(En milliers d’euros)

31/12/06

31/12/07

Fournisseurs et comptes rattachés :

 

 

    Fournisseurs

79 847

81 623

    Fournisseurs- factures non parvenues

104 083

127 214

    Sous-total

183 930

208 836

Dettes fiscales et sociales :

 

 

    Personnel

69 053

74 036

    Organismes sociaux

54 852

55 735

    Impôts et taxes

64 756

59 428

    Sous-total

188 661

189 199

        Total

372 591

398 036

 

 

3.11. Dettes diverses (en milliers d’euros) :

Nature

31/12/06

31/12/07

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés :

 

 

    Fournisseurs immobilisations

110 944

98 833

    Fournisseurs immobilisations factures non parvenues

118 509

188 081

    Sous-total

229 453

286 914

Autres dettes :

 

 

    Clients créditeurs

4 078

36 442

    Créditeurs divers

28 137

246 238

    Sous-total

32 214

282 680

        Total

261 668

569 594

 

 

Note 4. – Notes sur le compte de résultat.

4.1. Ventilation du montant net du chiffre d'affaires. — Le chiffre d'affaires de la société s'élève au titre de l'exercice 2007 à 2 082,35 M€ soit une progression de 6,94%. Cette augmentation s'explique notamment par la progression des redevances aériennes pour 9,68% et des recettes locatives pour 15,11%.

(En milliers d’euros)

31/12/06

31/12/07

Redevances aéronautiques

667 063

731 651

Redevances spécialisées

104 091

112 706

Activités commerciales

222 459

237 571

Parcs et accès

145 508

152 226

Prestations industrielles

71 280

71 179

Taxe d'aéroport

356 322

366 447

Recettes locatives

192 436

221 509

Assistance aéroportuaire

117 047

131 818

Autres recettes

71 053

57 239

Chiffre d'affaires

1 947 257

2 082 346

 

 

4.2. Production immobilisée. — Au cours de l'exercice 2007, le compte de production immobilisée fait apparaître un montant de 39,31 M€ représentant les Frais d'Etudes et de Surveillance de Travaux (FEST) contre 39,76 M€ au titre de l'exercice 2006.

(En milliers d’euros)

31/12/06

31/12/07

Production immobilisée

39 760

39 311

Production immobilisée

39 760

39 311

 

 

4.3. Autres services extérieurs (en milliers d’euros) :

Nature

31/12/06

31/12/07

Sous-traitance générale

409 481

456 461

Locations

9 195

8 249

Charges locatives et de copropriétés

1 464

1 217

Entretien, réparation, maintenance

73 693

82 508

Primes d'assurances

15 842

16 905

Etudes et recherches

5 956

4 611

Documentation

813

996

Frais de colloques, séminaires, conférences

1 053

1 100

Rémunérations d'intermédiaires et honoraires

18 165

13 938

Publicité, publications, relations publiques

13 732

10 869

Transports de biens et transports collectifs du personnel

4 808

5 032

Déplacements, missions et réceptions

8 931

8 772

Frais postaux et communication

24 103

24 711

Services bancaires et assimilés

3 149

1 586

Concours

1 521

1 633

Frais de recrutement de personnel

150

139

Frais de gestion Adpargne

352

273

Travaux divers

22 919

24 019

        Total

615 328

663 019

 

 

Le montant des autres achats et charges externes s'élève à 663,02 M€ contre 615,33 M€ au cours de l'exercice 2006, soit une augmentation de 47,69 M€ et concernent principalement les variations suivantes :

Des achats de sous-traitances

+46,98 M€

Des dépenses d'entretien et de réparation

-8,82 M€

Des rémunérations d'intermédiaires et honoraires

-4,23 M€

Des frais de publicités, de publications et relations publiques

-2,86 M€

 

 

4.4. Charges de personnel. — Charges courantes. — Au cours de l'exercice 2007, les charges de personnel ont atteint 499,73 M€.

Les principales évolutions concernent :

Les mesures salariales

+1,80%

L'évolution du G.V.T (glissement vieillesse technicité)

+2,10%

L'évolution des agents mois

-1,60%

 

 

L'ensemble des engagements sociaux souscrits par Aéroports de Paris sont les suivants :

 

PARDA (Protocole d'Accord sur le Régime de Départ Anticipé). — Aéroports de Paris a mis en place, depuis le 1er janvier 1977, un dispositif de départ à la retraite anticipé. Le premier accord a été signé le 7 décembre 1976 pour une durée de 3 ans. Il a été renouvelé 4 fois. Le dernier accord, le « PARDA IV » est entré en vigueur le 1er janvier 1996 pour une durée de 4 ans. Il a fait l'objet d’un avenant n°1 en 1997 et d'un second le 18 février 2000 prorogeant le dispositif jusqu'au 28 février 2005. Les conditions d'éligibilité étaient les suivantes :

— Etre âgé de 55 ans à la date souhaitée du départ ;

— Ne pas avoir plus de 20 trimestres à valider aux régimes d'assurance vieillesse de la Sécurité Sociale pour bénéficier d'une retraite à taux plein ;

— Justifier d'une ancienneté minimum de 10 ans à Aéroports de Paris.

 

Les bénéficiaires perçoivent une allocation de préretraite égale à 65% de la rémunération de la dernière année.

 

Indemnité de fin de carrière. — En application de l'article 32 du statut du personnel, une indemnité de départ est attribuée aux agents admis à faire valoir leur droit à la retraite ou aux agents licenciés pour inaptitude (décision de la Sécurité Sociale). A ce titre, les droits acquis aux agents sont, pour une part, provisionnés et pour l'autre part, externalisés auprès d'un fonds collectif d'indemnités de départ à la retraite.

 

Charges de retraite des pompiers. — Un accord permanent prévoit un dispositif de départ en retraite des agents pompiers à partir de 55 ans. Ce dispositif est complété par une assurance permettant à ces agents de disposer, après la liquidation de leur retraite de Sécurité Sociale et de leur retraite complémentaire, d'un revenu total équivalent à celui de leur allocation de préretraite. Ce versement complémentaire prend la forme d'une rente versée par une compagnie d’assurances. La provision constituée représente l'évaluation du capital garantissant cette rente pour les agents actuellement en activité (230 pompiers).

 

Mutuelles. — Les agents d'Aéroports de Paris avaient la possibilité d'adhérer à quatre Mutuelles (deux d'entre elles couvrant 90% du personnel adhérant). Aéroports de Paris contribue à hauteur de 35% des cotisations des agents actifs et de 100% du régime de base des cotisations des agents retraités et préretraités.

La provision constituée représente la totalité des charges relatives aux agents retraités.

Ce régime est remplacé par un régime à cotisations définies complété par un régime à prestations définies.

 

Détail du calcul actuariel. — L'engagement représenté pour la société par le versement de prestations de 342,16 M€ est évalué conformément à la Recommandation n° 2003-R.01 du 1er avril 2003 du Conseil national de la comptabilité relative aux règles de comptabilisation et d'évaluation des engagements de retraite et avantages similaires.

 

Les principales hypothèses actuarielles utilisées pour le calcul des engagements sociaux sont :

— un taux d'actualisation de 5,3%,

— une augmentation annuelle des salaires de +4,8% par an pour les cadres et +4,3% par an pour les autres catégories, inflation comprise ;

— prise en compte de taux de sorties visant à refléter la probabilité que les salariés n'achèvent pas leur carrière dans l'entreprise ;

— hypothèses de mortalité retenues par référence aux tables prospectives par génération TPRV ;

— âge de départ à la retraite jusqu’en 2010 : 60 ans pour les catégories employés et maîtrise et 63 ans pour les catégories haute maîtrise et cadres ;

— âge de départ à la retraite (à partir de 2011) : majoré de 2 ans.

 

Par ailleurs, des hypothèses spécifiques ont été retenues pour le calcul des engagements au titre :

— des engagements de retraite : taux de charges sociales de 38,2% ;

— de la couverture santé : taux de progression des dépenses de 4%.

 

La société amortit ses écarts actuariels selon la méthode du corridor. La société comptabilise en produits ou en charges les écarts actuariels constatés au cours de l'exercice.

 

Le tableau ci dessous récapitule l'ensemble des engagements sociaux en présentant :

— La variation de la valeur actuarielle ;

— Les éléments du passif comptabilisés au bilan ;

— L'analyse de la charge de l'exercice.

Libellé

IFC

PARDA

Retraite complémentaire des pompiers

Retraite à prestation définie

Couverture Santé

Médailles d'honneur de l'aéronautique

Total

Valeur actuarielle de l'engagement à l'ouverture

196 512

59 776

2 581

 

151 961

1 325

412 155

Ecarts actuariels de la période

-24 357

-7 940

-1 343

-1 919

-7 462

-187

-43 208

Actualisation de l'engagement

8 796

3 007

108

668

3 804

59

16 442

Droits acquis au cours de l'exercice

10 115

1 009

46

653

641

63

12 527

Prestations servies

-5 318

-18 420

-226

 

-3 223

-48

-27 235

Impact escale

-966

27 833

 

1 602

 

-47

28 422

Coût des services passés

 

 

 

14 419

-71 366

 

-56 947

Valeur actuarielle de l'engagement à la clôture

184 782

65 265

1 166

15 423

74 355

1 165

342 156

Ecarts actuariels différés au bilan

34 172

-20 510

519

1 879

43

 

16 103

Valeur de marché des actifs à la clôture

-10 632

-242

-74

 

 

 

-10 948

Coût des services passés

 

 

 

-12 974

64 371

 

51 397

Passif comptabilisé au bilan

208 322

44 513

1 611

4 328

138 769

1 165

398 708

Analyse de la charge de l'exercice

 

 

 

 

 

 

 

Charge d'actualisation

8 796

3 007

108

668

3 804

59

16 442

Rendement des actifs du régime

-286

-6

-3

 

 

 

-295

Amortissement des écarts actuariels

-512

1 431

-65

-40

-9 692

-187

-9 065

Droits acquis au cours de l'exercice

10 115

1 009

46

653

641

63

12 527

Impact escale

-1 153

27 833

 

1 602

 

-47

28 235

Coût des services passés

 

 

 

1 445

-6 995

 

-5 550

Dotation/reprise de la période

16 960

33 274

86

4 328

-12 242

-112

42 294

 

 

4.5. Dotations et reprises d'amortissements et provisions d'exploitation. — Le montant des dotations aux provisions pour risques et charges s'élève à 53,22 M€ et comprend notamment une provision Unédic pour un montant de 2,54 M€ et des provisions pour engagements relatifs :

Aux indemnités de fin de carrière

18,11 M€

Au Parda

5,44 M€

A la retraite à prestations définies

2,77 M€

 

 

Le montant des reprises pour dépréciation des créances douteuses et litigieuses s'élève à 7,73 M€.

Parallèlement, des créances douteuses ont été passées en perte pour un montant de 5,10 M€.

 

4.6. Résultat financier. — Le résultat financier au titre de l'exercice 2007 s'élève à -80,65 M€ comprenant notamment :

Des produits des swaps et comptes courants

+62,72 M€

Des produits nets sur cessions de valeur mobilière de placement

+12,19 M€

Des produits des participations

+9,79 M€

Des reprises sur provisions

+1,17 M€

Des dotations aux amortissements et provisions

-4,29 M€

Des intérêts et charges assimilées

-162,89 M€

 

Nature

Dotations

Reprises

Amortissements :

 

 

    Primes de remboursement des obligations

374

760

    Soultes sur swaps de couverture

 

 

    Sous-total

374

760

Provisions :

 

 

    Pertes de change

18

6

    Dépréciation des titres de participation

1 567

403

    Dépréciation des comptes groupes

2 173

 

    Contrat de liquidité (actions propres)

162

 

    Sous-total

3 920

409

        Total

4 294

1 169

 

 

Les provisions sur les titres de participation sont détaillées dans le paragraphe sur les titres de participations.

Les charges financières s'élèvent à 167,29 M€ représentées principalement par des intérêts et charges assimilés pour un montant de 162,89 M€ soit 97,37% des charges financières.

Les produits financiers s'élèvent à 86,64 M€ représentés principalement par les produits des swaps et comptes courants et les produits des participations respectivement pour un montant de 62,72 M€ et 9,79 M€.

 

4.7. Résultat exceptionnel. — Le résultat exceptionnel d'un montant de -134,29 M€ est principalement constitué de dotations aux amortissements et provisions pour 150,66 M€ et de reprises pour un montant de 52,25 M€.

(En milliers d’euros)

31/12/06

31/12/07

Charges :

 

 

    Pénalités sur marchés

2 240

10 175

    Pénalités, amendes fiscales et pénales

71

881

    Dons et libéralités

430

832

    Subventions accordées

2 773

2 666

    Valeur nette comptable des immobilisations cédées

57 510

2 273

    Divers

13 668

25 634

    Dotations aux amortissements et provisions

126 652

150 655

    Sous-total

203 344

193 116

Produits :

 

 

    Entrée sur créances amorties

53

15

    Produits de cession des immobilisations

59 869

1 000

    Quote-part des subventions virée au résultat

2 140

1 694

    Divers

2 907

3 873

    Reprises sur amortissements et provisions

41 558

52 246

    Sous-total

106 527

58 829

Résultat exceptionnel

-96 818

-134 287

 

 

4.8. Participation. — Aéroports de Paris a constaté une participation des salariés aux résultats d'un montant de 6,91 M€.

 

4.9. Impôts sur les bénéfices. — Le tableau suivant présente l'allègement ou l'accroissement de la dette future d'impôt en fonction des éléments comptabilisés au titre de la clôture.

 

Ventilation de la dette future d'impôt :

Nature

Base d'imposition  

Impôts différés

Actif

Passif

Décalages certains ou éventuels :

 

 

 

    Amortissements dérogatoires

745 746

 

256 783

    Provision spéciale de réévaluation

13 504

 

4 650

    Réserve de réévaluation

24 133

 

8 310

    Etalement sur 5 ans de l'incidence CRC 2002-10

9 739

3 353

 

    Amortissements des FEST

138 828

47 803

 

Subventions d'investissement :

 

 

 

    Subventions d'investissement

30 262

 

10 420

Charges non déductibles temporairement :

 

 

 

    Provisions pour engagements sociaux

397 544

136 886

 

    Provisions GIE Roissypôle

2 673

920

 

    Autres provisions pour risques et charges

28 401

9 779

 

    Provisions pour dépréciation de titres et de compte-courant

31 941

10 998

 

    Organic

2 798

963

 

    Participation des salariés

6 908

2 379

 

Produits imposés fiscalement non encore comptabilisés :

 

 

 

    OPCVM

126

43

 

    Ecart de conversion passif

9

3

 

        Total

 

213 128

280 162

 

Nature

Résultat avant impôt

Impôts

Résultat net

Résultat courant

396 017

-127 603

268 414

Résultat exceptionnel

-134 287

37 621

-96 666

Produits d'intégration fiscale

 

505

505

Impôt exercice antérieur

 

-961

-961

 

261 730

-90 438

171 292

 

 

Note 5. – Autres informations.

5.1. Echéancier des dettes et créances. — Le tableau ci-dessous présente l'échéancier des créances enregistrées au titre de cette clôture. Il distingue notamment les créances liées à l'actif immobilisé des créances liées à l'actif circulant qui constituent la quasi totalité de l'échéancier des créances.

 

Echéancier des créances (en milliers d’euros) :

Nature

Montant brut

Échéance

A moins d'un an

De un à cinq ans

A plus de cinq ans

Créances de l'actif immobilisé :

 

 

 

 

    Créances rattachées à des participations

73

 

 

73

    Prêts

9 518

2 447

3 291

3 779

    Autres créances immobilisées

40 125

39 676

 

449

    Sous-total

49 716

42 124

3 291

4 301

Créances de l'actif circulant :

 

 

 

 

    Créances clients et comptes rattachés

452 901

452 901

 

 

    Autres créances

102 973

100 064

2 909

 

    Sous-total

555 874

552 965

2 909

 

Charges constatées d'avance :

 

 

 

 

    Assurances

13 363

5 200

5 885

2 278

    Autres

721

521

42

158

    Sous-total

14 084

5 720

5 927

2 437

        Total des créances

619 673

600 808

12 127

6 738

 

 

Les créances sont constituées à 89,70% de créances de l'actif circulant dont la majorité est à moins d'un an.

 

Echéancier des dettes (en milliers d’euros) :

Nature

Montant brut 

Échéance

A moins d'un an

De un à cinq ans

A plus de cinq ans

Dettes financières :

 

 

 

 

    Emprunts obligataires

1 726 176

226 176

1 200 000

300 000

    Emprunts auprès des établissements de crédit

574 687

94 687

 

480 000

    Emprunts et dettes financières diverses

21 472

698

1 844

18 930

    Sous-total

2 322 335

321 561

1 201 844

798 930

Dettes d'exploitation :

 

 

 

 

    Dettes fournisseurs et comptes rattachés

208 836

208 836

 

 

    Dettes fiscales et sociales

189 199

189 199

 

 

    Sous-total

398 036

398 036

 

 

Dettes diverses :

 

 

 

 

    Dettes sur immobilisations et comptes rattachés

286 914

286 914

 

 

    Autres dettes

282 680

282 680

 

 

    Sous-total

569 594

569 594

 

 

Produits constatés d'avance :

 

 

 

 

    Redevances domaniales

63 846

63 846

 

 

    Autres

11 555

10 535

578

442

    Sous-total

75 401

74 381

578

442

        Total des dettes

3 365 366

1 363 572

1 202 422

799 372

 

 

Le tableau ci-dessus présente l'échéancier des dettes enregistrées au titre de cette clôture. Il distingue notamment les dettes financières, les dettes d'exploitation et les autres dettes.

Les dettes financières représentent 69,01% de la dette globale de la société. La majorité est exigible à moins de cinq ans.

 

Par ailleurs, les dettes d'exploitation et autres dettes sont en totalité exigibles à moins d'un an.

 

5.2. Détail des charges à payer et produits à recevoir par poste de bilan (en milliers d’euros) :

Actif

Montant

Actif immobilisé :

 

    Créances rattachées à des participations

 

    Prêts

 

    Autres immobilisations financières

35 382

    Sous-total

35 382

Actif circulant :

 

    Créances clients et comptes rattachés

221 798

    Autres créances

23 428

    Sous-total

245 226

        Total actif

280 608

 

Passif

Montant

Dettes financières :

 

    Emprunts obligataires

73 727

    Emprunts des établissements de crédit

2 926

    Emprunts et dettes financières diverses

9

    Sous-total

76 662

Dettes d'exploitation :

 

    Fournisseurs et comptes rattachés

127 214

    Dettes fiscales et sociales

109 813

    Sous-total

237 026

Dettes diverses :

 

    Dettes sur immobilisations et comptes rattachés

188 081

    Autres dettes

42 191

    Sous-total

230 272

        Total passif

543 961

 

 

5.3. Engagements hors bilan (en milliers d’euros) :

Nature

Total

Dirigeants

Filiales et participations

Autres

Engagements donnés :

 

 

 

 

    Avals

 

 

 

 

    Cautions

6 409

 

1 579

4 830

    Garantie d'actif et de passif

2 846

 

 

2 846

    Garantie à première demande

 

 

 

 

    Sous-total

9 254

 

1 579

7 676

Engagements reçus :

 

 

 

 

    Cautions

29 453

 

 

29 453

    Garantie à première demande

197 880

 

13 282

184 598

    Sous-total

227 333

 

13 282

214 051

        Total

236 588

 

14 861

221 727

 

 

Engagements sur crédit-bail (en milliers d’euros) :

Postes du bilan

Coût d'entrée

Dotations aux amortissements

Valeur nette

De l'exercice

Cumulées

Constructions

71 575

2 926

44 930

26 645

        Total

71 575

2 926

44 930

26 645

 

Postes du bilan

Redevances payées

Redevances restant à payer

Prix d'achat résiduel

De l'exercice

Cumulées

Jusqu'à 1 an

1 an à 5 ans

5 ans

Total à payer

Constructions

6 271

94 639

6 498

7 386

 

13 884

1 220

        Total

6 271

94 639

6 498

7 386

 

13 884

1 220

 

 

5.4. Ventilation de l'effectif. — Le tableau ci-dessous fournit une ventilation de l'effectif géré (présents, congés sans solde et détachés) au 31 décembre 2006 et au 31 décembre 2007.

Catégories

31/12/06

31/12/07

Variation

Pourcentage

Cadres

1 138

1 121

-17

-1,47%

Agents de maîtrise et techniciens

4 701

4 806

105

2,24%

Agents d'exécution principale

1 605

1 455

-150

-9,34%

Agents d'exécution simple

130

69

-61

-46,82%

        Total

7 573

7 451

-122

 

 

 

5.5. Consolidation. — Aéroports de Paris procède à la consolidation de ses filiales directes.

 

5.6. Tableau des filiales et participations (en milliers d’euros) :

Situation

Capital 

Capitaux propres autres que le Capital  

Quote-part du Capital détenue par ADP En %  

Valeur comptable des titres détenus

Brute

Nette

Filiales et participations détenues entre 10 et 100% :

 

 

 

 

 

    Aéroports de Paris Management

107 835

123 046

100,00

107 961

107 961

    Roissy Sogaris- SCI

5 624

12 594

40,00

2 256

2 256

    GIE Roissypôle

 

-2 894

49,00

 

 

    Alyzia Airport Services

13 950

-16 346

100,00

29 047

134

    HUB Télécom

28 348

28 514

100,00

28 348

28 348

    ADP ingéniérie

4 573

4 350

100,00

4 573

4 573

    Société de distribution aéroportuaire

1 000

16 457

50,00

654

654

    Centre de formation des pompiers d'aéroport

470

-102

21,28

100

78

    Airportsmart Limited

2 132

213

45,65

973

143

    Sous-total

 

 

 

173 912

144 147

 

Situation

Prêts et avances consenties par ADP et non encore remboursées

Cautions et avals donnés par ADP

Chiffres d'affaires hors taxe

Résultat de l'exercice

Dividendes encaissés par ADP

Filiales et participations détenues entre 10 et 100% :

 

 

 

 

 

    Aéroports de Paris Management

 

 

9 893

113 246

2 404

    Roissy Sogaris- SCI

 

 

10 734

4 105

1 368

    GIE Roissypôle

 

 

5 282

1 595

 

    Alyzia Airport Services

5 066

 

9 092

-3 357

 

    HUB Télécom

11 044

 

79 162

4 361

2 589

    ADP ingénierie

 

 

64 495

2 383

1 378

    Société de distribution aéroportuaire

 

 

327 040

15 357

3 019

    Centre de formation des pompiers d'aéroport

 

1 579

 

-69

 

    Airportsmart Limited

 

 

490

-283

 

 

 

5.7. Informations sur les sociétés liées. — Le tableau suivant présente l'ensemble des postes figurant au bilan et compte de résultat d'Aéroports de Paris relatif aux sociétés liées.

(En milliers d’euros)

Entreprises liées

Participations

 

    Valeur brute

169 929

    Dépréciation

-28 913

    Valeur nette

141 016

Avances et acomptes versées sur commandes

20

Créances clients et comptes rattachés

 

    Valeur brute

9 975

    Dépréciation

-2 173

    Valeur nette

7 802

Autres créances

16 736

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

26 974

Autres dettes

196 990

Autres dettes (produits constatés d'avance)

1 787

Produits de participation

5 406

Autres produits financiers

878

Charges financières

1 428

 

 

B. — Projet d'affectation du résultat.

(En euros.) 

Origines :

 

    Report à nouveau antérieur

180 990 671

    Résultat de l'exercice

164 383 991

 

345 374 662

Affectation :

 

    Réserve légale

8 219 200

    Dividendes

161 305 781

    Report à nouveau

175 849 681

 

345 374 662

 

 

C. — Comptes consolidés. 

Arrêtés par le conseil d’administration dans sa séance du 12 mars 2008, ces comptes seront soumis à l’assemblée générale des actionnaires qui se tiendra le 28 mai 2008.

 

I. — Compte de résultat consolidé.

(En milliers d’euros)

Notes

Année 2007

Année 2006

Produit des activités ordinaires

9

2 292 415

2 076 835

Autres produits opérationnels courants

10

19 801

28 682

Production immobilisée

11

41 068

43 301

Production stockée

 

-58

-163

Achats consommés

12

-147 320

-121 554

Charges de personnel

13

-652 177

-648 068

Autres charges opérationnelles courantes

14

-795 869

-701 083

Dotations aux amortissements

15

-312 414

-273 853

Dépréciations d'actifs, nettes de reprises

15

1 340

25 287

Dotations aux provisions, nettes des reprises

15

-4 697

-38 469

Résultat opérationnel courant

 

442 089

390 916

Autres produits et charges opérationnels

16

-38 747

-57 024

Résultat opérationnel

 

403 342

333 892

Produits financiers

 

274 582

71 372

Charges financières

 

-250 382

-155 859

Résultat financier

17

24 200

-84 488

Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence

18

1 904

3 573

Résultat avant impôt

 

429 446

252 977

Impôts sur les résultats

19

-107 610

-100 841

Résultat de la période

 

321 836

152 136

Résultat attribuable aux intérêts minoritaires

 

 

 

Résultat attribuable aux porteurs de capitaux propres de la société-mère

 

321 836

152 136

Résultats par action attribuables aux porteurs d'actions ordinaires de la société-mère :

 

 

 

    Résultat de base par action (en euros)

20

3,25

1,64

    Résultat dilué par action (en euros)

20

3,25

1,64

 

 

II. — Bilan consolidé.

(En milliers d’euros.) 

Actifs

Notes

Au 31/12/07

Au 31/12/06

Immobilisations incorporelles

21

48 807

36 714

Immobilisations corporelles

22

5 232 125

4 838 942

Immeubles de placement

23

274 252

284 233

Participations dans les entreprises mises en équivalence

18

30 359

20 186

Autres actifs financiers non courants

24

58 358

242 045

Actifs d'impôt différé

19

2 025

1 417

Actifs non courants

 

5 645 926

5 423 537

Stocks

25

9 997

7 462

Clients et comptes rattachés

26

478 166

401 089

Autres créances et charges constatées d'avance

27

104 815

115 164

Autres actifs financiers courants

24

72 925

84 267

Actifs d'impôt exigible

19

213

654

Trésorerie et équivalents de trésorerie

28

524 071

509 188

Actifs courants

 

1 190 186

1 117 824

        Total des actifs

 

6 836 112

6 541 361

 

Passif

Notes

Au 31/12/07

Au 31/12/06

Capital

29

296 882

296 882

    Primes liées au capital

29

542 747

542 747

    Actions propres

29

-3 704

0

    Ecarts de conversion

29

-1 270

-200

    Réserve de juste valeur

29

0

70 728

    Résultats antérieurs non distribués

29

1 795 543

1 724 496

    Résultat de la période

 

321 836

152 136

Capitaux propres

 

2 952 034

2 786 789

Emprunts et dettes financières à long terme

31

2 030 454

2 270 411

Provisions pour engagements sociaux - part à plus d'un an

30

386 009

388 354

Autres provisions non courantes

30

155

357

Passif d'impôt différé

19

86 323

74 044

Autres passifs non courants

33

32 390

33 123

Passifs non courants

 

2 535 331

2 766 289

Fournisseurs et comptes rattachés

34

507 309

411 178

Autres dettes et produits constatés d'avance

35

387 845

309 133

Emprunts et dettes financières à court terme

31

323 031

158 286

Provisions pour engagements sociaux - part à moins d'un an

30

25 644

29 933

Autres provisions courantes

30

83 097

71 475

Passif d'impôt exigible

19

21 822

8 278

Passifs courants

 

1 348 747

988 283

        Total des capitaux propres et passifs

 

6 836 112

6 541 361

 

 

III. — Tableau des flux de trésorerie consolidés.  

(En milliers d’euros)

Notes

Année 2007

Année 2006

Résultat opérationnel

 

403 342

333 892

Charges (produits) sans effet sur la trésorerie :

 

 

 

    Amortissements, dépréciations et provisions

 

335 377

328 774

    Moins-values (plus-values) de cession d'actifs immobilisés

 

1 630

-1 464

    Coût des avantages accordés aux salariés dans le cadre de l'ORS

 

0

33 331

    Autres

 

1 808

381

    Décalages de paiement des indemnités reçues au titre du terminal 2E

 

0

41 411

    Charges financières hors coût de l'endettement net

 

-2 200

-414

Capacité d'autofinancement opérationnelle avant impôt

 

739 958

735 910

Augmentation des stocks

 

-2 061

-1 481

Augmentation des clients et autres débiteurs

 

-64 061

-6 862

Augmentation (diminution) des fournisseurs et autres créditeurs

 

113 689

-65 254

Variation du besoin en fonds de roulement

 

47 568

-73 597

Impôts sur le résultat payés

 

-87 117

-110 559

Flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles

 

700 409

551 754

Acquisitions de filiales (nettes de la trésorerie acquise)

 

-3 350

-20

Investissements corporels et incorporels

36

-732 133

-712 461

Acquisitions de participations non intégrées

 

-1 220

-10 001

Variation des autres actifs financiers

 

18 116

2 761

Produits provenant des cessions d'immobilisations corporelles

36

5 992

147 678

Produits provenant des cessions de participations non consolidées

36

189 873

270

Dividendes reçus

 

1 542

3 153

Variation des dettes et avances sur acquisitions d'immobilisations

 

78 410

13 080

Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement

 

-442 770

-555 540

Subventions reçues au cours de la période

 

1 089

1 473

Produits de l'émission d'actions ou autres instruments de capitaux propres

 

0

583 543

Achats d'actions propres (nets de cessions)

 

-3 654

0

Dividendes versés aux actionnaires de la société-mère

 

-93 006

-63 168

Encaissements provenant des emprunts à long terme

 

3 826

6 610

Remboursement des emprunts à long terme

 

-78 208

-316 248

Intérêts payés

 

-160 598

-151 069

Produits financiers encaissés

 

77 613

64 480

Flux de trésorerie liés aux activités de financement

 

-252 938

125 621

Variation de trésorerie et d'équivalents de trésorerie

 

4 699

121 774

 Incidences des variations de cours des devises

 

 -1

 -61

Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture de la période

36

503 102

381 328

Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture de la période

36

507 802

503 102

 

 

En 2006, la capacité d'autofinancement avait été retraitée pour inclure l'effet des décalages de paiement entre la comptabilisation des produits d'assurances attendus suite à l'accident du terminal 2E et leurs encaissements effectifs.

 

IV. — Tableau de variation des capitaux propres consolidés.  

(En milliers d’euros)

Capital

Primes liées au capital

Actions propres

Ecarts de conversion

Réserve de juste valeur

Résultats non distribués

Part Groupe

Intérêts minoritaires

Total

Situation au 1er janvier 2006

256 085

 

 

1 008

19 302

1 754 333

2 030 727

 

2 030 727

Différence de conversion

 

 

 

-1 207

 

 

-1 207

 

-1 207

Coût des avantages du personnel au titre de l'ORS

 

 

 

 

 

33 331

33 331

 

33 331

Variation de juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente, nette d'impôt.

 

 

 

 

51 426

 

51 426

 

51 426

Résultat net comptabilisé directement en capitaux propres

 

 

 

-1 207

51 426

33 331

83 550

 

83 550

Résultat 2006

 

 

 

 

 

152 136

152 136

 

152 136

        Total des produits et des charges comptabilisés au titre de la période

 

 

 

-1 207

51 426

185 467

235 686

 

235 686

Augmentation de capital

40 797

542 747

 

 

 

 

583 544

 

583 544

Dividendes

 

 

 

 

 

-63 168

-63 168

 

-63 168

Situation au 31 décembre 2006

296 882

542 747

 

-200

70 728

1 876 632

2 786 789

 

2 786 789

 

(En milliers d’euros)

Capital

Primes liées au capital

Actions propres

Ecarts de conversion

Réserve de juste valeur

Résultats non distribués

Part Groupe

Intérêts minoritaires

Total

Situation au 1er janvier 2007

296 882

542 747

 

-200

70 728

1 876 632

2 786 789

 

2 786 789

Différence de conversion

 

 

 

-1 070

 

 

-1 070

 

-1 070

Variation de juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente, nette d'impôt.

 

 

 

 

-70 728

 

-70 728

 

-70 728

Boni sur cessions d'actions propres

 

 

 

 

 

51

51

 

51

Résultat net comptabilisé directement en capitaux propres

 

 

 

-1 070

-70 728

51

-71 747

 

-71 747

Résultat 2007

 

 

 

 

 

321 836

321 836

 

321 836

        Total des produits et des charges comptabilisés au titre de la période

 

 

 

-1 070

-70 728

321 887

250 089

 

250 089

Mouvements sur actions propres

 

 

-3 704

 

 

 

-3 704

 

-3 704

Dividendes

 

 

 

 

 

-93 007

-93 007

 

-93 007

Autres variations

 

 

 

 

 

11 867

11 867

 

11 867

Situation au 31 décembre 2007

296 882

542 747

-3 704

-1 270

 

2 117 379

2 952 034

 

2 952 034

 

 

Voir les commentaires en note 29.

 

V. — Annexe aux comptes consolidés.  

Note 1. – Déclaration de conformité.

En application du règlement européen n° 1606 / 2002 du 19 juillet 2002, les comptes consolidés du Groupe au titre de l'exercice 2007 ont été établis en conformité avec les normes « IFRS » (International Financial Reporting Standards) telles qu'adoptées par l'Union européenne.

 

Note 2. – Remarques liminaires.

Les comptes du Groupe AÉROPORTS DE PARIS au 31 décembre 2007 ont été arrêtés par le Conseil d'Administration du 12 mars 2008. Ces comptes ne seront définitifs qu'à l'issue de l'assemblée générale des actionnaires qui se tiendra le 28 mai 2008.

 

AÉROPORTS DE PARIS (« la Société ») est une entreprise domiciliée en France.

Nom de la société-mère

AÉROPORTS DE PARIS

Siège social

291, boulevard Raspail, 75014 Paris

Forme juridique

Société anonyme au capital de 296 881 806 €

SIREN

552 016 628 R.C.S. Paris

 

 

La monnaie de présentation des comptes consolidés est l'euro.

Toutes les entreprises incluses dans le périmètre de consolidation ont établi leurs comptes sociaux annuels à la date du 31 décembre 2007.

 

Note 3. – Comparabilité des exercices.

3.1. Evénements significatifs.

3.1.1. Réorganisation des activités assistance en escale. — Pour rétablir l'équilibre économique de cette activité, Aéroports de Paris regroupe l’ensemble de ses activités d’assistance en escale dans une filiale unique, pour lui permettre d’exercer durablement son activité dans des conditions compétitives de prix et de coûts.

La direction souhaitant privilégier le dialogue social a ainsi engagé une négociation en vue de définir les mesures proposées dans le cadre du dispositif d’accompagnement social.

Au terme de plusieurs réunions avec les partenaires sociaux, l’information et la consultation du Comité d’entreprise sont intervenues le 26 septembre 2007. Le Conseil d’administration du 27 septembre 2007 a décidé de la mise en oeuvre de cette réorganisation.

Dès le mois d’octobre 2007, des réunions d’information collectives présentant l’ensemble du dispositif d’accompagnement social aux salariés ont été organisées conjointement par la direction des Ressources Humaines et la direction de l’Escale.

Les salariés ont ensuite été invités à un entretien individuel et confidentiel d’orientation conduit par un conseiller professionnel externe sur les mois d’octobre et novembre 2007 afin de les aider à se positionner sur l’une des formules de mobilités suivantes :

— la mutation par redéploiement au sein d’Aéroports de Paris SA ;

— la mobilité vers le pôle de services aéroportuaires ;

— le départ en cessation anticipée d’activité ;

— la possibilité d’un départ en retraite anticipée ;

— le départ volontaire pour accéder à un emploi salarié en dehors du Groupe Aéroports de Paris ou bien pour créer ou reprendre une entreprise, ou pour réaliser un projet personnel.

 

Au 31 décembre 2007, un premier bilan des intentions de choix de positionnement des salariés Escale a été réalisé.

Sur la base des hypothèses retenues, le coût des mesures prévues a provisoirement été estimé à 48,5 M€. En application des règles comptables, compte tenu de l'existence d'un engagement à la clôture tel que défini par les normes IAS 19 et IAS 37, une provision nette des reprises de provision pour indemnités de fin de carrière des salariés visés par la réorganisation de l'escale a été constituée à hauteur de 35,1 M€ dont 23,9 M€ pour les cessations anticipées d’activités complétée de 4,3 M€ au titre de l'augmentation de la contribution sociale.

En application des règles et méthodes comptables, les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réalisées à partir de l’expérience passée et d’autres facteurs considérés comme raisonnables au vu des circonstances. Les valeurs réelles peuvent être différentes des valeurs estimées.

 

La différence entre le coût total estimé et la provision comptabilisée représente les charges de période qui seront constatées dans les comptes en charges non courantes au fur et à mesure de leur survenance.

 

3.1.2. Tarif des redevances. — Par décision du 11 juillet 2007, le Conseil d’État a annulé, sur requête de plusieurs associations de transporteurs aériens, les décisions tarifaires 2006 d'Aéroports de Paris applicables aux seules redevances aéroportuaires pour services rendus, au motif que toutes les règles de procédure n'avaient pas été respectées.

En outre, différents organismes ont déposé des recours en annulation devant le Conseil d’État contre les tarifs des redevances 2007. Par ailleurs Ryan Air a déposé un recours contre la décision implicite du ministre des transports de rejet de sa demande de modification de la structure réglementaire de la redevance par passager et Fedex contre les dispositions réglementaires concernant les vols cargo.

Tirant les conséquences de la décision du Conseil d'État précitée du 11 juillet 2007, Aéroports de Paris a repris la procédure de fixation des tarifs 2006 et a également, par sécurité, repris la procédure de fixation des tarifs 2007. A l'issue de ces nouvelles procédures, l'État a de nouveau homologué, les tarifs 2006 et 2007 de ces redevances, fixées avec effet rétroactif à des niveaux inchangés par rapport à ceux initialement fixés.

Aéroports de Paris considère en effet que la décision précitée du Conseil d'État ne remet pas en cause le niveau des tarifs considérés et n'implique pas le remboursement par Aéroports de Paris des sommes correspondantes. Aéroports de Paris considère également qu'au cas d'espèce, des décisions avec effet rétroactif sont juridiquement fondées.

Néanmoins des recours ont été engagés par des transporteurs aériens aux fins de remboursement de la partie des facturations 2006 et 2007 qu'ils jugent indue au regard de la décision du Conseil d'État. Une association de compagnies aériennes (SCARA, Syndicat des compagnies aériennes autonomes) a également contesté, devant le Conseil d'État, notamment le caractère rétroactif des nouvelles décisions tarifaires 2006 et 2007 prises par Aéroports de Paris, ainsi que le niveau des tarifs. Par ailleurs la FNAM (Fédération nationale de l'Aviation marchande) a déposé, en date du 21 février 2008, un recours devant le Conseil d'État contre les décisions tarifaires.

Aéroports de Paris rappelle enfin que le 25 avril 2007, le Conseil d'État a confirmé la validité du contrat de régulation économique (CRE) conclu le 6 février 2006 entre l'État et Aéroports de Paris pour la période 2006-2010.

 

3.1.3. Trieur Bagage Est. — En septembre 2007 Aéroports de Paris a réceptionné le Trieur Bagage Est (TBE) situé sur la plateforme de Paris-CDG à Roissy.

 

Ce TBE a été mis en oeuvre par la société CEGELEC titulaire du marché, ayant comme sous-traitants les sociétés Siemens SAS et FKI Logistex. Il a été mis à disposition de la compagnie Air France, qui en assure l'exploitation, en octobre 2007, Aéroports de Paris gardant la responsabilité de la maintenance.

À partir d'octobre 2007 une phase de montée en charge progressive, mobilisant l'ensemble des acteurs concernés par le projet, a été engagée, pour permettre à l'installation d'atteindre son plein régime.

Cette montée en charge comporte des retards dans la progression de capacité et dans la mise en oeuvre de certaines fonctionnalités.

Des réglages techniques et mécaniques sont en cours pour faire progresser l'exploitation de l'installation vers de meilleures performances.

Adaptations et réglages sont actuellement en cours et l'ensemble de ces opérations devraient arriver à leur terme au cours de l'année 2008.

 

3.1.4. Les mutuelles. — Après consultation des représentants des salariés, Aéroports de Paris a conclu le 12 février 2007 un accord permettant d’instituer un dispositif collectif et obligatoire de remboursements complémentaires des frais de santé.

Dans le cadre de cette négociation, il a été convenu, au regard du contexte légal et fiscal, de mettre un terme à l’engagement de maintenir au profit des futurs retraités le financement de la garantie de base.

En application de cet accord, un contrat collectif de retraite par capitalisation auprès d’un organisme assureur a été souscrit, complété par la mise en place d'un régime de retraite complémentaire à prestations définies, de type additionnel.

L’impact comptable de ce dispositif a été déterminé sur la base des conditions précises du contrat collectif souscrit auprès de l'organisme assureur. Les termes de cet accord n'ont pas modifié l'évaluation du coût des services passés retenue dans les comptes au 31 décembre 2007.

La variation de l'engagement entre l'ancien régime mutuelles et le nouveau dispositif est qualifiée comme un coût des services passés à étaler jusqu'à la date d’acquisition des droits (date de départ à la retraite des salariés) et se traduit par une reprise de provision évaluée à 5,6 M€ dans les comptes arrêtés au 31 décembre 2007.

 

3.1.5. Cession des titres BCIA. — Le groupe Aéroports de Paris a cédé le 26 février 2007 l’intégralité de sa participation de 6,27% dans BEIJING CAPITAL INTERNATIONAL AIRPORT COMPANY LIMITED (BCIA) pour un montant net de 188,9 M€.

Cette opération marque l'aboutissement d'une collaboration fructueuse de plus de 7 ans entre AÉROPORTS DE PARIS MANAGEMENT et BCIA.

Cette opération s'inscrit dans la stratégie du Groupe à l'international, qui consiste à privilégier les interventions sur des aéroports à fort potentiel de développement, là où l'expertise industrielle du Groupe en tant qu'opérateur aéroportuaire est la plus utile et fortement créatrice de valeur.

 

3.1.6. Suites de l'accident en 2004 du Terminal 2E. — Dans le cadre de l'expertise civile, la compagnie AIR FRANCE – KLM, les sociétés AELIA, ELIOR et Aéroports de Paris ont déposé des réclamations aux fins de faire chiffrer par les experts judiciaires le quantum de leurs préjudices.

Leurs préjudices financiers sont constitués soit de coûts supplémentaires soit de pertes d'exploitation induites par l'indisponibilité de l'ouvrage.

La réalité de ces préjudices, leur étendue précise, leur caractère indemnisable ainsi que les modalités de leur prise en charge restent à établir.

Aéroports de Paris estime en l'état actuel du dossier ne pas avoir à connaître d'incidence défavorable sur ses comptes financiers.

 

3.1.7. Contrôle fiscal. — La vérification de la comptabilité de la société AÉROPORTS DE PARIS sur les exercices 2003 et 2004, commencée en 2006, s'est achevée en juillet 2007.

Les rappels non contestés ont été réglés au cours du contrôle. Les éléments contestés sont provisionnés dans les comptes d'AÉROPORTS DE PARIS en provisions pour impôts.

 

3.2. Changements de méthodes comptables. — Les règles et méthodes appliquées par le Groupe dans les états financiers consolidés sont comparables à celles appliquées au 31 décembre 2006 à l'exception de l'adoption des normes / interprétations suivantes, entrées en vigueur au 1er janvier 2007 :

— IFRS 7 – Instruments financiers - Informations à fournir ;

— IAS 1 – Amendements relatifs aux informations sur le capital (résultant de la norme IFRS 7) ;

— IFRIC 7 – Modalités pratiques de retraitement des états financiers dans le cadre d'IAS 29 -Information financière dans les économies inflationnistes ;

— IFRIC 8 - Champ d'application d'IFRS 2 ;

— IFRIC 9 - Réévaluation des dérivés incorporés ;

— IFRIC 10 - Information financière intermédiaire et dépréciation.

 

La norme IFRS 7 et l'amendement IAS 1 ont donné lieu à la fourniture d'informations supplémentaires, notamment en notes 5, 6 et 32.

En revanche, l'adoption des nouvelles interprétations n'a pas d'incidence sur les comptes du Groupe au 31 décembre 2007.

Il est rappelé que le Groupe n'a pas opté précédemment pour une comptabilisation en capitaux propres de la totalité des écarts actuariels au titre de régimes à prestations définies, telle que prévue par l’amendement d’IAS 19. Le Groupe continue donc à appliquer la méthode du corridor pour comptabiliser les écarts actuariels dans le compte de résultat, sur la durée de vie active moyenne résiduelle attendue des membres du personnel bénéficiant du régime.

Par ailleurs, les comptes 2006 avaient fait l'objet d'un changement de présentation des produits d'intérêts constatés par le Groupe en tant que bailleur au titre des contrats de location financement relevant de la Norme IAS 17. Ces produits, qui figuraient précédemment en Produits financiers, sont désormais comptabilisés sous une rubrique spécifique du Produit des activités ordinaires. En effet, le Groupe a estimé que seul ce mode de comptabilisation permet de donner une image fidèle de la performance financière du segment Immobilier auquel ces produits se rattachent.

Enfin, conformément à IAS 8.30, AÉROPORTS DE PARIS a choisi de ne pas appliquer par anticipation certaines normes et interprétations, approuvées par l'Union européenne mais d'application non obligatoire en 2007, notamment :

— IFRIC 11 « IFRS 2 - Actions propres et transactions intra-groupe » ;

— IFRS 8 « Secteurs opérationnels ».

 

AÉROPORTS DE PARIS n'anticipe pas d'incidences significatives résultant de l'application de ces normes et interprétations.

 

3.3. Evolution du périmètre de consolidation. — Les sociétés entrées dans le périmètre de consolidation en 2007 sont les suivantes :

— CIRES TELECOM (Maroc), suite à la prise de participation de 49% du capital de cette société par la filiale HUB TÉLÉCOM fin 2006. Cette société est mise en équivalence à compter du 1er janvier 2007 ;

— BOLLORÉ TÉLÉCOM, dont les titres avaient été acquis en 2006 par HUB TÉLÉCOM et initialement portés en Actifs disponibles à la vente. Leur reclassement en Participations mises en équivalence au 1er janvier 2007 s'est avéré nécessaire malgré une détention de 10,52% inférieure au seuil théorique de 20%, en raison notamment d'une représentation d'HUB TÉLÉCOM de 25% au conseil de direction de cette société et de l'influence notable qui en résulte ;

— BGI TECHNOLOGIE, suite à la prise de contrôle à 100% de cette société par HUB TÉLÉCOM en juillet dernier. Cette société est ainsi consolidée avec effet au 1er juillet 2007 ;

— JORDAN AIRPORT MANAGEMENT société d'exploitation de l'aéroport Queen Alia International d'Amman en Jordanie, créée par la filiale AÉROPORTS DE PARIS MANAGEMENT en novembre 2007. Cette société est consolidée à 100% depuis cette date.

 

Par ailleurs, dans le cadre de la réorganisation des activités d'assistance en escale, le sous-groupe ALYZIA a procédé aux modifications juridiques internes suivantes :

— SAPSER HANDLING a changé de dénomination sociale et s'appelle désormais ALYZIA ;

— ALYZIA AIRPORT SERVICES a procédé à la cession interne au profit d'ALYZIA des titres précédemment détenus dans LOCMAFER, ALYZIA HANDLING, AVIANCE FRANCE, ALYZIA RAMP ASSISTANCE, SAPSER, ALYZIA SURETÉ et ALYZIA TRAINING ;

— les sociétés LOCMAFER, ALYZIA HANDLING, AVIANCE FRANCE et ALYZIA RAMP ASSISTANCE ont ensuite été dissoutes sans liquidation et concomitamment absorbées par ALYZIA dans le cadre d'une transmission universelle de leur patrimoine avec effet au 1er décembre 2007.

Ces opérations sont cependant sans aucun impact sur la présentation des comptes consolidés 2007.

 

Enfin, il convient de noter la nouvelle dénomination sociale de la société SAB (Belgique) qui s'appelle désormais LIÉGE AIRPORT et dans laquelle la filiale AÉROPORTS DE PARIS MANAGEMENT détient une participation à hauteur de 25,6%.

 

Note 4. – Règles et méthodes comptables.

4.1. Base d’établissement des états financiers. — Les états financiers sont principalement basés sur le coût historique, à l’exception des instruments financiers dérivés, des actifs détenus à des fins de transaction et des actifs désignés comme étant disponibles à la vente dont la comptabilisation suit le modèle de la juste valeur.

 

La préparation des états financiers selon les IFRS nécessite de la part de la direction l’exercice du jugement, d’effectuer des estimations et de faire des hypothèses qui ont un impact sur l’application des méthodes comptables et sur les montants des actifs et des passifs, des produits et des charges. Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réalisées à partir de l’expérience passée et d’autres facteurs considérés comme raisonnables au vu des circonstances. Elles servent ainsi de base à l’exercice du jugement rendu nécessaire à la détermination des valeurs comptables d’actifs et de passifs, qui ne peuvent être obtenues directement à partir d’autres sources. Les valeurs réelles peuvent être différentes des valeurs estimées. Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réexaminées de façon continue. L’impact des changements d’estimation comptable est comptabilisé au cours de la période du changement s’il n’affecte que cette période ou au cours de la période du changement et des périodes ultérieures si celles-ci sont également affectées par le changement. Les estimations effectuées concernent essentiellement les normes IAS 36, IAS 40 (notes 4.6 et 23), IAS 19 (notes 4.19 et 13), IAS 17 (note 4.21) et les provisions (note 4.20).

Les méthodes comptables exposées ci-dessous ont été appliquées d’une façon permanente à l’ensemble des périodes présentées dans les états financiers consolidés.

 

4.2. Principes de consolidation.

4.2.1. Méthodes de consolidation. — Les comptes consolidés comprennent les comptes de la société AÉROPORTS DE PARIS ainsi que ceux de ses filiales, coentreprises et entreprises associées :

— les filiales contrôlées de manière exclusive par le Groupe, notamment celles dont la société-mère détient, directement ou indirectement, plus de 50% des droits de vote, sont incluses dans les états financiers consolidés en additionnant, ligne à ligne, les actifs, passifs produits et charges. La part attribuable aux intérêts minoritaires est présentée séparément au compte de résultat et au sein des capitaux propres du bilan. Les filiales sont consolidées à compter de leur date d'acquisition, qui correspond à la date à laquelle le Groupe a obtenu le contrôle, et ce jusqu'à la date à laquelle l'exercice de ce contrôle cesse ;

— les coentreprises contrôlées conjointement en vertu d’un accord contractuel avec d’autres entités sont consolidées selon la méthode de l’intégration proportionnelle. Cette méthode consiste à ne retenir les actifs, passifs, produits et charges, dans les états financiers, qu’à hauteur de la quote-part du Groupe dans le capital des entreprises concernées. La coentreprise est consolidée jusqu'à la date à laquelle le Groupe cesse d'avoir le contrôle conjoint de l'entité contrôlée conjointement ;

— les entreprises associées dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable sans en avoir ni le contrôle ni un contrôle conjoint sont comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence. L’influence notable est présumée lorsque le Groupe dispose d’un droit de vote au moins égal à 20%. La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur comptable des titres détenus le montant de la part qu’ils représentent dans les capitaux propres de l'entreprise associée, y compris les résultats de la période. L'écart d'acquisition lié à une entreprise associée est inclus dans la valeur comptable de la participation et il n'est pas amorti. Après l'application de la méthode de la mise en équivalence, le Groupe détermine s'il est nécessaire de comptabiliser une perte de valeur additionnelle au titre de la participation nette du groupe dans l'entreprise associée. Le compte de résultat reflète la quote-part du Groupe dans les résultats de l'entreprise associée. Quand un changement est comptabilisé directement dans les capitaux propres des entreprises associées, le Groupe comptabilise sa quote-part de tout changement et fournit l'information dans le tableau de variation des capitaux propres si cela est applicable. Si la quote-part du Groupe dans les pertes d’une entreprise associée est supérieure à sa participation dans celle-ci, la valeur comptable des titres mis en équivalence est ramenée à zéro et le Groupe cesse de comptabiliser sa quote-part dans les pertes à venir, à moins que le Groupe ait une obligation légale ou implicite de participer aux pertes ou d’effectuer des paiements au nom de l’entreprise associée.

Tous les comptes et transactions réciproques entre les sociétés intégrées sont éliminés à hauteur de la part d’intérêt du groupe pour les entreprises associées et coentreprises, de même que les résultats internes à l'ensemble consolidé (dividendes, plus-values de cessions, provisions sur titres et créances, etc.), sauf dans le cas de pertes latentes représentatives de perte de valeur.

 

4.2.2. Regroupements d’entreprises. — Tous les regroupements d’entreprises sont comptabilisés en appliquant la méthode de l’acquisition. Les écarts d’acquisition dégagés lors de l’acquisition de titres de filiales, entreprises associées et coentreprises représentent la différence, à la date d’acquisition, entre le coût d’acquisition de ces titres et la quote-part des actifs et des passifs acquis et passifs éventuels évalués à leur juste valeur. Ces écarts d’acquisition, lorsqu’ils sont positifs, sont inscrits au bilan dans les Immobilisations incorporelles pour les filiales et les coentreprises et au poste « Participations dans les entreprises mises en équivalence » pour les entreprises associées. Lorsqu’ils sont négatifs, ces écarts sont directement portés en résultat dans les « Autres produits opérationnels ».

Les résultats des sociétés acquises ou cédées en cours d'exercice sont retenus dans le compte de résultat consolidé pour la période postérieure à la date à laquelle le groupe obtient le contrôle ou exerce un contrôle conjoint ou une influence notable ou antérieure à la date à laquelle le contrôle, le contrôle conjoint ou l’influence notable cesse.

 

4.3. Effets des variations des cours des monnaies étrangères.

4.3.1. Conversion des états financiers des filiales, coentreprises et entreprises associées étrangères. — Les états financiers des sociétés étrangères, dont la monnaie de fonctionnement n’est pas l’euro, sont convertis en euros de la manière suivante :

— les actifs et passifs de chaque bilan présenté sont convertis au cours de clôture à la date de chacun de ces bilans ;

— les produits et charges du compte de résultat et les flux de trésorerie sont convertis à un cours approchant les cours de change aux dates de transactions ;

— les écarts de change en résultant sont portés au bilan dans les capitaux propres en réserves de conversion.

Aucune société du périmètre de consolidation n’est située dans une économie hyper inflationniste.

 

4.3.2. Conversion des transactions en monnaies étrangères. — Les transactions en monnaies étrangères sont comptabilisées comme suit :

— lors de leur comptabilisation initiale, les transactions en devises sont enregistrées au cours de change à la date de la transaction ;

— à chaque clôture, les éléments monétaires sont convertis au cours de clôture, les éléments non monétaires qui sont évalués au coût historique demeurent convertis au cours de change initial et les éléments non monétaires qui sont évalués à la juste valeur sont convertis au cours de change de la date à laquelle la juste valeur a été déterminée ;

— les écarts résultant du règlement ou de la conversion d’éléments monétaires sont portés en résultat dans les charges financières nettes.

 

4.4. Immobilisations incorporelles.

Les immobilisations incorporelles comprennent :

— les écarts d’acquisition correspondant aux écarts positifs dégagés lors de l’acquisition de titres, diminués du cumul des pertes de valeur, de filiales et coentreprises conformément aux principes exposés au § 4.2.2 ci-dessus. Ces écarts d’acquisition font l’objet, annuellement ou dès qu’il existe un indicateur de perte de valeur, d’un test de dépréciation pouvant conduire à constater une perte de valeur lorsque la valeur recouvrable de ces écarts devient inférieure à leur valeur comptable, la valeur recouvrable correspondant au plus élevé entre la juste valeur diminuée des coûts de vente et la valeur d’utilité. La valeur d’utilité est déterminée sur la base des flux de trésorerie prévisionnels actualisés, eux-mêmes calculés à partir des plans d’affaires des sociétés concernées. La juste valeur correspond au prix de cession de la société net de frais, qui pourrait être obtenu par le Groupe dans le cadre d’une transaction réalisée à des conditions normales de marché ;

— les logiciels informatiques évalués à leur coût d'acquisition ou de production et amortis linéairement sur leur durée normale d’utilisation allant de 1 à 7 ans selon les cas ;

— des droits d'usage amortis linéairement sur 15 ans.

 

4.5. Immobilisations corporelles. — Les immobilisations corporelles sont comptabilisées au coût, à l'exclusion des coûts d'entretien courant, diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur. Ce coût tient compte, le cas échéant, des réévaluations de 1959 et 1976, lesquelles ont été utilisées en tant que coût présumé en vertu de l'option offerte par la norme IFRS 1.17. Le coût d’un actif produit par le Groupe pour lui-même comprend notamment le coût des matières premières et de la main d’oeuvre directe.

Un bien immobilier en cours de construction ou d’aménagement en vue d’une utilisation ultérieure en tant qu’immeuble de placement est classé en tant qu’immobilisation corporelle et est comptabilisé au coût jusqu’à l’achèvement de la construction ou de l’aménagement, date à laquelle le bien immobilier est reclassé en immeuble de placement.

Les intérêts des capitaux empruntés pour le financement des immobilisations sont exclus du coût d'acquisition de ces dernières.

Le Groupe comptabilise dans la valeur comptable d’une immobilisation corporelle le coût de remplacement d’un composant de cette immobilisation corporelle au moment où ce coût est encouru s’il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet actif iront au Groupe et son coût peut être évalué de façon fiable. Tous les coûts d’entretien courant et de maintenance sont comptabilisés en charges au moment où ils sont encourus.

 

Les immobilisations corporelles sont amorties linéairement selon leur durée d'utilisation estimée :

Aménagement de terrains

20 ans

Aérogares

50 ans

Autres bâtiments

40 à 50 ans

Aménagements des aérogares et autres bâtiments

10 à 20 ans

Sécurité

10 à 20 ans

Equipements des aérogares :

 

    Manutention des bagages

10 ans

    Passerelles télescopiques

20 ans

    Escaliers, ascenseurs et escalators

25 ans

Tunnels et ponts

45 ans

Pistes d'atterrissage

10 et 50 ans

Voies routières et signalisation

10 à 50 ans

Installations techniques

5 à 50 ans

Aires de stationnement

50 ans

Installations ferroviaires

10 à 50 ans

Véhicules

5 ans

Mobilier de bureau

7 ans

Matériel informatique

5 à 7 ans

Matériel de transport

7 à 10 ans

 

 

Pour la détermination des dotations aux amortissements, les immobilisations corporelles sont regroupées par composants ayant des durées et des modes d’amortissement identiques.

Les terrains ne donnent pas lieu à amortissement.

Les valeurs comptables des immobilisations corporelles sont revues pour dépréciation lorsque des événements ou changements dans les circonstances indiquent que la valeur comptable pourrait ne pas être recouvrée, conformément à la méthode exposée au § 4.7 ci-après.

Les immobilisations corporelles ne comprennent pas les immeubles de placement portés sur une ligne spécifique du bilan (cf. § 4.6 ci-après).

Une immobilisation corporelle est décomptabilisée lors de sa sortie ou lorsqu'aucun avantage économique futur n'est attendu de son utilisation ou de sa sortie. Tout gain ou perte résultant de la décomptabilisation d'un actif (calculé sur la différence entre le produit net de cession et la valeur comptable de cet actif) est inclus dans le compte de résultat l'année de décomptabilisation de l'actif.

 

4.6. Immeubles de placement. — Les immeubles de placement sont les biens immobiliers (terrain, bâtiment, ensemble immobilier ou partie de l'un de ces éléments) détenus (en pleine propriété ou grâce à un contrat de location financement) pour être loués à des tiers et/ou dans la perspective d'un gain en capital.

Par opposition, les immeubles occupés par AÉROPORTS DE PARIS pour ses besoins propres (sièges sociaux, bâtiments administratifs ou bâtiments d'exploitation) ne sont pas des immeubles de placement mais des immeubles d'exploitation figurant au bilan sous le poste Immobilisations corporelles.

Les immeubles vacants n'ayant pas vocation à être utilisés par AÉROPORTS DE PARIS pour ses besoins propres, sont assimilés à des immeubles de placement.

Les bâtiments à usage mixte qui répondent à la définition des immeubles de placement pour plus de la moitié de leur surface sont retenus dans leur intégralité.

Les immeubles de placement apparaissent ainsi sur une ligne spécifique du bilan et, conformément à l'option offerte par IAS 40, sont évalués selon la méthode du coût historique, c'est-à-dire à leur coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur.

Les bâtiments concernés sont amortis linéairement sur la base des durées de vie allant de 20 à 50 ans.

La juste valeur de ces immeubles, dont le montant est indiqué en note 23 de la présente Annexe, est basée sur une approche mixte reposant sur des données de marché et sur l’actualisation des flux de trésorerie générés par les actifs.

Les bâtiments et les terrains loués relevant de ce périmètre ont été évalués sur la base de leurs flux de trésorerie futurs actualisés, déterminés sur la base des conditions actuelles d'exploitation d'AÉROPORTS DE PARIS.

Les réserves foncières sont évaluées à partir d’un prix de vente estimé tenant compte des conditions de marché actuelles de la zone. Cette évaluation intègre par ailleurs un abattement lié à la capacité d’absorption du marché et donc à l’horizon effectif de valorisation de ces réserves.

Le taux d’actualisation appliqué aux flux de trésorerie correspond au coût du capital observé d’une activité immobilière parfaitement diversifiée. En parallèle, une décote liée à la spécificité des actifs détenus (nature, concentration géographique) a été appliquée aux résultats.

Les différents paramètres utilisés dans le cadre de cette approche ont été estimés conformément aux pratiques de marché actuelles. A cet égard, le Groupe n'a pas jugé nécessaire de recourir à un évaluateur indépendant.

 

4.7. Dépréciations d’actifs. — Les valeurs comptables des actifs du Groupe, autres que les stocks et les actifs d’impôt différé, sont examinées à chaque date de clôture afin d’apprécier s’il existe un quelconque indice qu’un actif a subi une perte potentielle de valeur. S’il existe un tel indice, la valeur recouvrable de l’actif est estimée.

Pour les écarts d'acquisition, les immobilisations incorporelles à durée d’utilité indéterminée ou les immobilisations incorporelles qui ne sont pas encore prêtes à être mises en service, la valeur recouvrable est estimée à chaque date de clôture.

Une perte de valeur est comptabilisée si la valeur comptable d’un actif ou de son unité génératrice de trésorerie est supérieure à sa valeur recouvrable. Les pertes de valeur sont comptabilisées dans le compte de résultat.

Une perte de valeur comptabilisée au titre d’une unité génératrice de trésorerie est affectée d’abord à la réduction de la valeur comptable de tout écart d'acquisition affecté à l’unité génératrice de trésorerie, puis à la réduction de la valeur comptable des autres actifs de l’unité au prorata de la valeur comptable de chaque actif de l’unité.

Les tests de perte de valeur sont effectués au niveau de chaque unité génératrice de trésorerie. Ces dernières ont été alignées sur les segments définis par ailleurs dans le cadre de l'information sectorielle (cf. note 4.24), à savoir :

— Services aéroportuaires ;

— Escale et prestations annexes ;

— Immobilier ;

— Autres activités.

 

Un test de dépréciation des écarts d'acquisition et des immobilisations incorporelles à durée d’utilité indéterminée a été réalisé au 31 décembre 2007. Aucune unité génératrice de trésorerie ne nécessite de dépréciation de ses actifs à la lumière de ce test.

 

4.7.1. Calcul de la valeur recouvrable. — La valeur recouvrable des placements détenus par le Groupe jusqu’à l’échéance et des créances comptabilisés au coût amorti est égale à la valeur des flux de trésorerie futurs estimés, actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine des actifs financiers (c’est-à-dire au taux d’intérêt effectif calculé lors de la comptabilisation initiale). Les créances dont l’échéance est proche ne sont pas actualisées.

La valeur recouvrable des autres actifs est la valeur la plus élevée entre leur juste valeur diminuée des coûts de la vente et leur valeur d’utilité. Pour apprécier la valeur d’utilité, les flux de trésorerie futurs estimés sont actualisés au taux, avant impôt, qui reflète l’appréciation courante du marché de la valeur temps de l’argent et des risques spécifiques à l’actif. Pour un actif qui ne génère pas d’entrées de trésorerie largement indépendantes, la valeur recouvrable est déterminée pour l’unité génératrice de trésorerie à laquelle l’actif appartient.

 

4.7.2. Reprise de la perte de valeur. — La perte de valeur au titre de prêts et créances ou de placements détenus jusqu’à l’échéance comptabilisés au coût amorti est reprise si l’augmentation de la valeur recouvrable peut être objectivement liée à un événement survenant après la comptabilisation de la dépréciation. La perte de valeur au titre d’un instrument de capitaux propres classé comme disponible à la vente n’est pas reprise par résultat. Si la juste valeur d’un instrument de passif financier classé comme disponible à la vente augmente et que cette augmentation peut être objectivement reliée à un événement survenant après la comptabilisation en résultat de la perte de valeur, cette dernière est reprise et le montant de la reprise est comptabilisé en résultat.

Une perte de valeur comptabilisée au titre d’un écart d'acquisition ne peut pas être reprise. Une perte de valeur comptabilisée pour un autre actif est reprise s’il y a eu un changement dans les estimations utilisées pour déterminer la valeur recouvrable.

La valeur comptable d’un actif, augmentée en raison de la reprise d’une perte de valeur ne doit pas être supérieure à la valeur comptable qui aurait été déterminée, nette des amortissements, si aucune perte de valeur n’avait été comptabilisée.

 

4.8. Participations dans les entreprises mises en équivalence. — Conformément au principe exposé au § 4.2.1, ce poste correspond à la part détenue par le Groupe dans les capitaux propres retraités des sociétés associées, majorés des écarts d’acquisition constatés sur ces dernières.

 

4.9. Actifs financiers courants et non courants. — Les actifs financiers sont comptabilisés à la date de transaction pour leur juste valeur majorée des coûts de transaction directement imputables à l’acquisition des actifs financiers (sauf pour la catégorie des actifs financiers évalués à leur juste valeur par le biais du compte de résultat).

Les actifs financiers sont sortis du bilan dès lors que les droits à flux futurs de trésorerie ont expiré ou ont été transférés à un tiers, que le Groupe a transféré l’essentiel des risques et avantages et qu'il n'a pas conservé le contrôle de ces actifs.

A la date de comptabilisation initiale le Groupe détermine, en fonction de la finalité de l’acquisition, la classification de l’actif financier dans l’une des quatre catégories suivantes prévues par la norme IAS 39.

 

4.9.1. Actifs financiers en juste valeur par le biais du compte de résultat. — Il s’agit pour le Groupe :

— de la trésorerie et équivalents de trésorerie qui comprennent les disponibilités, les placements à court terme ainsi que les autres instruments liquides et facilement convertibles dont le risque de changement de valeur est négligeable et dont la maturité est de trois mois au plus au moment de leur date d’acquisition. Les placements de plus de trois mois, de même que les comptes bancaires bloqués ou nantis sont exclus de la trésorerie. Les découverts bancaires figurent en dettes financières au passif du bilan ;

— des instruments financiers dérivés non qualifiés comptablement de couverture pour lesquels les justes valeurs sont positives.

Ces actifs financiers sont évalués à leur juste valeur par le biais du résultat.

 

4.9.2. Prêts et créances. — Il s’agit pour le Groupe des autres immobilisations financières qui comprennent notamment les créances à long terme rattachées à des participations non consolidées, des prêts à des sociétés associées, des prêts à long terme au personnel ainsi que des dépôts et cautionnements.

Ces prêts et créances sont comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux effectif. Une dépréciation est enregistrée dès lors que la valeur de recouvrement estimée est inférieure à la valeur comptable.

 

4.9.3. Placements détenus jusqu’à leur échéance. — Il s’agit d’actifs financiers non dérivés à revenus fixes ou déterminables à conditions de maturité et revenu déterminées à l’émission et pour lesquels le Groupe a l’intention et les moyens de conserver jusqu’à l’échéance. Après leur comptabilisation initiale à leur juste valeur, ils sont comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Les placements détenus jusqu’à leur échéance font l’objet d’un suivi d’indication objective de dépréciation. Un actif financier est déprécié si sa valeur comptable est supérieure à sa valeur recouvrable estimée lors de tests de dépréciation. La perte de valeur est enregistrée en compte de résultat.

Il n'existe à ce jour aucun instrument financier qui réponde à cette définition dans le Groupe.

 

4.9.4. Actifs financiers disponibles à la vente. — Il s’agit pour le Groupe des titres de participations non consolidés. A chaque clôture périodique, ces titres sont évalués à leur juste valeur, les variations de juste valeur sont enregistrées en capitaux propres. Lorsque ces placements sont décomptabilisés, le cumul des profits ou pertes comptabilisé antérieurement directement en capitaux propres est comptabilisé en résultat.

La juste valeur correspond, pour les titres cotés, à un prix de marché et, pour les titres non cotés, à une référence à des transactions récentes ou à une évaluation technique reposant sur des indications fiables et objectives avec les autres estimations utilisées par les autres intervenants sur le marché. Toutefois, lorsqu’il est impossible d’estimer raisonnablement la juste valeur d’un titre, ce dernier est conservé au coût historique.

 

4.10. Titres d’auto – contrôle. — Les titres d’auto-contrôle sont enregistrés en déduction des capitaux propres pour leur coût d’acquisition, y compris les coûts directs attribuables, nets d’impôts. Les résultats de cession de ces titres sont imputés directement en capitaux propres sans affecter le résultat.

Le solde positif ou négatif de la transaction est transféré en majoration ou minoration des résultats non distribués.

 

4.11. Dettes financières. — Les emprunts et autres passifs porteurs d’intérêt sont initialement enregistrés pour leur juste valeur qui correspond au montant reçu, diminué des coûts de transaction directement attribuables aux emprunts concernés comme les primes et frais d’émission. Par la suite, ces emprunts sont comptabilisés selon la méthode du coût amorti en utilisant le taux d’intérêt effectif de l’emprunt.

Le taux effectif correspond au taux qui permet d’obtenir la valeur comptable d’un emprunt à l’origine en actualisant ses flux futurs estimés.

Les dettes financières dont l’échéance est supérieure à un an sont présentées en dettes financières non courantes. Les dettes financières dont la date de remboursement est inférieure à un an sont présentées en dettes financières courantes.

 

4.12. Instruments financiers dérivés. — Dans le cadre de la gestion du risque de taux de sa dette à moyen et long terme, le Groupe utilise des instruments financiers dérivés, constitués d’opérations d’échange de taux d’intérêt (swaps et cross currency swaps) principalement adossés à des lignes d’emprunts obligataires ou de prêts bancaires.

Ces swaps de taux d’intérêts sont initialement et ultérieurement évalués au bilan à leur juste valeur par le biais du compte de résultat. La variation de juste valeur des instruments dérivés est enregistrée en contrepartie du résultat sauf dans les cas particuliers de la comptabilité de couverture exposés ci-dessous.

Lorsque l’instrument financier peut être qualifié d’instrument de couverture, ces instruments sont évalués et comptabilisés conformément aux critères de la comptabilité de couverture de la norme IAS 39 :

— Si l’instrument dérivé est désigné comme couverture de flux de trésorerie, la variation de la valeur de la partie efficace du dérivé est enregistrée dans les capitaux propres. Elle est reclassée en résultat lorsque l’élément couvert est lui-même comptabilisé en résultat. En revanche, la partie inefficace du dérivé est enregistrée directement dans le compte de résultat. Lorsque l'élément couvert est une émission de dette future, le reclassement en résultat est effectué sur la durée de vie de la dette, une fois celle-ci émise. Lorsque la transaction prévue se traduit par la comptabilisation d'un actif ou d'un passif non financier, les variations cumulées de la juste valeur de l’instrument de couverture précédemment enregistrées en capitaux propres sont intégrées dans l'évaluation initiale de l'actif ou du passif concerné.

Il n'existe à ce jour aucun instrument financier qui réponde à cette définition dans le Groupe.

— Si l’instrument dérivé est désigné comme couverture de juste valeur, la variation de valeur du dérivé et la variation de valeur de l’élément couvert attribuable au risque couvert sont enregistrées en résultat au cours de la même période.

— Une couverture de change d'un investissement net dans une entité étrangère est comptabilisée de la même manière qu’une couverture de flux de trésorerie. Les variations de la juste valeur de l'instrument de couverture sont comptabilisées en capitaux propres pour ce qui concerne la partie efficace de la relation de couverture, tandis que les variations de la juste valeur relative à la partie inefficace de la couverture sont constatées en résultat financier. Lorsque l'investissement dans l'entité étrangère est cédé, toutes les variations de la juste valeur de l'instrument de couverture précédemment comptabilisées en capitaux propres sont transférées au compte de résultat.

Il n'existe à ce jour aucun instrument financier qui réponde à cette définition dans le Groupe.

La comptabilité de couverture est applicable si la relation de couverture est clairement définie et documentée à la date de sa mise en place et si l’efficacité de la relation de couverture est démontrée de façon prospective et rétrospective dès son origine puis à chaque arrêté comptable.

Les instruments dérivés sont présentés au bilan intégralement à l'actif en Autres actifs financiers courants ou au passif en Emprunts et dettes financières à court terme, ces dérivés étant résiliables à tout moment moyennant le versement ou l'encaissement d'une soulte correspondant à leur juste valeur.

 

4.13. Méthodes de calcul de la juste valeur des instruments financiers. — La meilleure indication de juste valeur d’un contrat est le prix qui serait convenu entre un acheteur et un vendeur libre de contracter et opérant aux conditions de marché. En date de négociation, il s’agit généralement du prix de transaction. Par la suite, l’évaluation du contrat doit être fondée sur des données de marché observables qui fournissent l’indication la plus fiable de la juste valeur d’un instrument financier :

— flux futurs actualisés pour les emprunts obligataires et bancaires ;

— prix cotés sur un marché organisé pour les titres de participation cotés et non consolidés ;

— valeur de marché pour les instruments de change et de taux, évalués par actualisation du différentiel de cash flow futurs ou en obtenant des cotations de la part d'établissements financiers tiers.

 

4.14. Impôt sur le résultat. — L’impôt sur le résultat comprend la charge ou le produit d’impôt exigible et la charge ou le produit d’impôt différé. L’impôt est comptabilisé en résultat sauf s’il se rattache à des éléments qui sont comptabilisés directement en capitaux propres ; auquel cas il est comptabilisé en capitaux propres.

L’impôt différé est déterminé selon l’approche bilantielle de la méthode du report variable pour toutes les différences temporelles entre la valeur comptable des actifs et passifs et leurs bases fiscales.

Les éléments suivants ne donnent pas lieu à la constatation d’impôt différé :

— les différences temporelles taxables liées à la comptabilisation initiale d'un écart d'acquisition ;

— les différences temporelles taxables ou déductibles liées à la comptabilisation initiale d’un actif ou d’un passif dans une transaction qui n’est pas un regroupement d’entreprises et qui n’affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable ;

— les différences temporelles taxables liées à des participations dans des filiales dans la mesure où il est probable qu'elles ne s'inverseront pas dans un avenir prévisibles ainsi que les différences temporelles déductibles liées à des participations dans des filiales, associées ou co-entreprises s'il n'est pas probable que les différences s'inverseront dans un avenir prévisible ou qu'il existera un bénéfice imposable sur lequel elles pourront s'imputer.

Toutefois, les retraitements liés aux contrats de location financement donnent lieu à la constatation d'un impôt différé, bien qu'ils n'affectent ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice fiscal lors de leur comptabilisation initiale.

Les actifs et passifs d’impôts différés sont évalués aux taux d’impôt dont l’application est attendue sur les exercices au cours desquels les actifs seront réalisés ou les passifs réglés, sur la base des taux d’impôt qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.

Des actifs d’impôts différés sont constatés, le cas échéant, au titre du report en avant de pertes fiscales et de crédits d’impôts non utilisés. D’une façon générale, les actifs d’impôts différés ne sont comptabilisés que dans la mesure où il est probable que l’entité fiscale concernée disposera de bénéfices imposables futurs suffisants sur lesquels les différences temporelles déductibles, les pertes fiscales non utilisées et crédits d’impôts pourront être imputés.

Les impôts différés ne sont pas actualisés.

Le groupe fiscalement intégré comprenant la société-mère AÉROPORTS DE PARIS et six filiales françaises détenues, directement ou indirectement, à plus de 95% - ALYZIA AIRPORT SERVICES, ALYZIA, SAPSER, ALYZIA SURETÉ, ALYZIA TRAINING et AIRPORT HANDLING PARTNER (non consolidée) - constitue, pour l’application des principes ci-dessus, une entité fiscale unique.

 

L’impôt exigible est le montant des impôts sur le bénéfice payables ou récupérables auprès des administrations fiscales au titre du bénéfice imposable ou de la perte fiscale d’un exercice. Il est porté respectivement dans les passifs ou actifs courants du bilan.

 

4.15. Subventions d’investissement. — Les subventions d’investissement figurent en Autres passifs non courants.

Les reprises de subventions sont échelonnées sur la durée de l’amortissement des biens qui en ont bénéficié et enregistrées dans le résultat au niveau des Autres produits opérationnels courants.

 

4.16. Stocks. — Le coût d’entrée des marchandises et des approvisionnements comprend le prix d'achat et les frais accessoires. En sont exclus les frais financiers internes et externes, les frais de distribution et les frais de stockage. Les stocks sont évalués lors de leur sortie suivant la méthode du coût unitaire moyen pondéré.

Une dépréciation est constatée si la valeur nette de réalisation est inférieure au coût d’entrée en stock. La valeur de réalisation nette correspond au prix de vente estimé dans le cours normal de l’activité, diminué des coûts estimés nécessaires pour réaliser la vente.

 

4.17. Créances clients. — Les créances clients sont classées dans la catégorie des prêts et créances et sont valorisés à leur juste valeur lors de la comptabilisation initiale puis au coût amorti lors des évaluations ultérieures. La juste valeur correspond à la valeur nominale lorsque l'échéance de paiement n'est pas significative.

Sont transférées en créances douteuses les créances clients non recouvrées depuis plus de six mois à la clôture de l'exercice comptable ou de 12 mois pour les organismes publics, ainsi que toutes les créances non soldées à la date d'ouverture d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire. Ces créances font l'objet de dépréciations à hauteur des montants non recouvrables.

Les créances de moins de 6 mois sont également prises en compte dans le calcul des dépréciations des comptes clients lorsque le risque d'irrécouvrabilité est important (dépôt de bilan prévisible, cessation d'activité de clients étrangers, etc.).

Depuis le 1er juillet 2004, AÉROPORTS DE PARIS ne dispose plus des prérogatives de droit public et n’a donc plus recours aux états exécutoires. Par conséquent, seules sont possibles les procédures de recouvrement amiables et contentieuses.

 

4.18. Dettes fournisseurs. — Les dettes fournisseurs sont évaluées à leur juste valeur lors de la comptabilisation initiale, puis au coût amorti.

 

4.19. Avantages du personnel.

4.19.1. Régimes à prestations définies. — Donnent lieu à des Provisions pour engagements sociaux portées au passif du bilan les avantages postérieurs à l'emploi suivants :

— les indemnités de fin de carrière versées au moment du départ en retraite ou en cas de licenciement pour inaptitude ;

— les allocations de pré-retraite prévues dans le cadre du dispositif de départ à la retraite anticipée (PARDA) mis en place depuis 1977 et des mesures d'âge ciblées prises en 2006 ;

— les retraites complémentaires versées sous forme de rente au profit des pompiers en vertu d’un accord prévoyant leur départ en retraite à partir de 55 ans ;

— les cotisations prises en charge par AÉROPORTS DE PARIS au titre de la couverture santé des retraités actuels et de leurs ayants droit ;

— la retraite complémentaire à prestations définies mise en place en 2007 (cf. note 3.1.4) ;

 

L’obligation nette du Groupe au titre de régimes à prestations définies est évaluée séparément pour chaque régime en estimant le montant des avantages futurs acquis par le personnel en échange des services rendus au cours de la période présente et des périodes antérieures. Ce montant est actualisé pour déterminer sa valeur actuelle, et minoré de la juste valeur des actifs du régime et du coût des services passés non comptabilisés. Le taux d’actualisation est égal au taux, à la date de clôture, fondé sur les obligations de première catégorie dont la date d’échéance est proche de celle des engagements du Groupe. Les calculs sont effectués par un actuaire qualifié en utilisant la méthode des unités de crédit projetées.

Tous les écarts actuariels au 1er janvier 2004, date de la transition aux IFRS, ont été comptabilisés. S’agissant des écarts actuariels survenus après le 1er janvier 2004 pour déterminer l’obligation du Groupe au titre d’un régime, la fraction des écarts actuariels cumulés non comptabilisés excédant 10% du montant le plus élevé entre la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies et la juste valeur des actifs du régime est comptabilisée dans le compte de résultat sur la durée de vie active moyenne résiduelle attendue des membres du personnel bénéficiant du régime.

Les hypothèses actuarielles retenues sont précisées en note 13.

 

4.19.2. Régimes à cotisations définies. — Un régime à cotisations définies est un régime d’avantages postérieurs à l’emploi en vertu duquel une entité verse des cotisations définies à une entité distincte et n’aura aucune obligation juridique où implicite de payer des cotisations supplémentaires. Les cotisations à payer à un régime à cotisations définies sont comptabilisées en charges liées aux avantages du personnel lorsqu’elles sont dues. Les cotisations payées d’avance sont comptabilisées à l’actif dans la mesure où cela conduira à un remboursement en trésorerie ou à une diminution des paiements futurs.

 

4.19.3. Autres avantages à long terme. — L’obligation nette du Groupe au titre des avantages à long terme autres que les régimes de retraite, est égale à la valeur des avantages futurs acquis par le personnel en échange des services rendus au cours de la période présente et des périodes antérieures. Ces avantages sont actualisés et minorés, le cas échéant, de la juste valeur des actifs dédiés. Le taux d’actualisation est égal au taux d’intérêt, à la date de clôture, des obligations de première catégorie ayant des dates d’échéances proches de celles des engagements du Groupe. Le montant de l’obligation est déterminé en utilisant la méthode des unités de crédit projetées. Les écarts actuariels sont comptabilisés en résultat de la période au cours de laquelle ils surviennent.

Cette catégorie d'avantages du personnel, qui concerne exclusivement les médailles d’honneur de l’aéronautique décernées aux agents d’AÉROPORTS DE PARIS ainsi que les primes versées concomitamment, donne lieu à des provisions pour engagements sociaux au passif du bilan.

 

4.20. Provisions. — Une provision est constituée lorsque le groupe AÉROPORTS DE PARIS a une obligation actuelle juridique ou implicite résultant d’un événement passé, qu’il est probable qu’une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l’obligation et que le montant de l’obligation peut être estimé de façon fiable.

Ces provisions sont estimées en prenant en considération les hypothèses les plus probables à la date d'arrêté des comptes. Lorsque l’effet de la valeur temps est significatif, le montant de la provision est déterminé en actualisant les flux de trésorerie futurs attendus au taux, avant impôt, reflétant les appréciations actuelles par le marché de la valeur temps de l’argent et lorsque cela est approprié, les risques spécifiques à ce passif.

 

4.21. Contrats de location. — L’existence d’un contrat de location au sein d’un accord est mise en évidence sur la base de la substance de l’accord et nécessite d’apprécier si l’exécution de l’accord dépend de l’utilisation d’un ou plusieurs actifs spécifiques, et si l’accord octroie un droit d’utilisation de l’actif.

 

4.21.1. Les contrats de location dans les états financiers du Groupe en tant que preneur. — Les contrats de location-financement, qui transfèrent au groupe la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de l'actif loué, sont comptabilisés au bilan au commencement du contrat de location à la juste valeur du bien loué ou, si celle-ci est inférieure, à la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location. Les paiements au titre de la location sont ventilés entre la charge financière et l'amortissement de la dette de manière à obtenir un taux d'intérêt périodique constant sur le solde restant dû au passif. Les charges financières sont enregistrées directement au compte de résultat. Les actifs faisant l'objet d'une location-financement sont amortis sur la plus courte de leur durée d'utilité et de la durée du contrat si le Groupe n’a pas une certitude raisonnable de devenir propriétaire de l’actif à la fin du contrat de location. Les paiements au titre des contrats de location simple sont comptabilisés en charges sur une base linéaire jusqu’à l’échéance du contrat.

 

4.21.2. Les contrats de location dans les états financiers du Groupe en tant que bailleur. — En application de la norme IAS 17, un actif mis à disposition d'un tiers aux termes d'une location financement (par opposition à une location simple) n'est pas enregistré à l’actif du bilan comme une immobilisation, mais comme une créance dont le montant est égal à la valeur actualisée des flux futurs générés par cet actif.

Un actif satisfait à la qualification de location financement lorsque le contrat transfère la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de l'actif eu preneur. Les critères suivants doivent être analysés :

— Spécificité des actifs à un client sauf à leur apporter des modifications majeures ;

— Durée de la convention supérieure ou égale à la durée de vie de l'actif ;

— Valeur actualisée des paiements au commencement du contrat s'élevant à la quasi-totalité de la juste valeur d'origine de l'actif loué (assimilé à la valeur brute comptable) ;

— Obligation implicite pour le preneur de re-louer le bien à la fin de la convention.

 

Les autres contrats de location dans lesquels le Groupe conserve la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de l'actif demeurent classés en tant que contrats de location simple. Les coûts indirects initiaux engagés lors de la négociation du contrat de location simple sont ajoutés à la valeur comptable de l’actif loué et comptabilisés sur la période de location sur les mêmes bases que les revenus de location.

 

4.22. Comptabilisation des produits. — 4.22.1. Ventes de biens et prestations de services. — Les produits provenant de la vente de biens sont comptabilisés dans le compte de résultat lorsque les risques et avantages significatifs inhérents à la propriété des biens ont été transférés à l’acheteur.

Les produits provenant des prestations de services sont comptabilisés dans le compte de résultat en fonction du degré d’avancement de la prestation à la date de clôture. Le degré d’avancement est évalué par référence aux travaux exécutés.

Aucun produit n’est comptabilisé lorsqu’il y a une incertitude significative quant :

— à la recouvrabilité de la contrepartie due ;

— aux coûts encourus ou à encourir associés à la prestation ; ou

— au retour possible des marchandises en cas de droit d’annulation de l’achat, et lorsque le Groupe reste impliqué dans la gestion des biens.

 

4.22.2. Redevances aéronautiques. — Les redevances aéronautiques regroupent les redevances d'atterrissage, de balisage, de stationnement, la redevance passager et la redevance pour usage des installations fixes de distribution de carburants d'aviation.

Les conditions d’évolution des redevances sont fixées par des contrats pluriannuels d’une durée maximale de cinq ans conclus avec l’État ou, en l’absence de contrat pluriannuel, sur une base annuelle dans des conditions fixées par décret. Dans le cadre du processus de consultation qui précède la fixation des évolutions des redevances, les compagnies aériennes sont amenées à faire part de leurs commentaires et avis sur ces évolutions.

Dans le cadre des contrats pluriannuels conclus avec l’État, les paramètres d’évolution des redevances payées par les compagnies aériennes peuvent inclure non seulement les recettes des activités aéronautiques, mais aussi les recettes d’autres activités.

 

4.22.3. Revenus locatifs. — Les revenus locatifs provenant des immeubles de placement sont comptabilisés en résultat sur une base linéaire sur toute la durée du contrat de location.

 

4.22.4. Taxe d'aéroport. — Les conditions d'assiette et de recouvrement de la taxe aéroport ont été fixées par la loi de Finances pour 1999 articles 51 et 136 (Code Général des Impôts : articles 302 bis K et 1609 quatervicies). L'article 1609 précise notamment : « le produit de la taxe est affecté sur chaque aérodrome au financement des services de sécurité – incendie – sauvetage, de lutte contre péril aviaire, de sûreté et des mesures effectuées dans le cadre des contrôles environnementaux ».

Les articles L251-2 et L282-8 du Code de l'Aviation Civile fixant les attributions d'AÉROPORTS DE PARIS en matière de sécurité et de sûreté, les charges d'exploitation correspondantes sont enregistrées au fur et à mesure de leur survenance et les produits sont comptabilisés en chiffre d'affaires.

Lorsque le montant cumulé de la taxe perçue est supérieur au montant cumulé des charges enregistrées, un produit constaté d'avance égal à l'excédent encaissé est comptabilisé, et dans le cas contraire un produit à recevoir est comptabilisé.

 

4.22.5. Produits financiers liés à l'activité. — Les produits d'intérêts constatés en tant que bailleur au titre des contrats de location financement sont comptabilisés en Produit des activités ordinaire, afin de donner une image fidèle de la performance financière notamment du segment Immobilier auquel ces produits sont affectés.

 

4.22.6. Taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA). — Dans le cadre de la lutte contre les nuisances sonores aériennes, la direction générale de l'Aviation civile reverse à AÉROPORTS DE PARIS la TNSA encaissée auprès des compagnies aériennes.

Depuis le 1er janvier 2004, AÉROPORTS DE PARIS s'est vu confier la gestion des dossiers d'aide à l'insonorisation et reverse aux riverains, pour le compte de l'État, les aides qui leurs sont attribués. A ce titre, AÉROPORTS DE PARIS perçoit une indemnité pour les frais de gestion de cette taxe. Cette indemnité est portée en Produit des activités ordinaires au sein des Autres recettes.

Les montants encaissés et reversés sont enregistrés en autres créances et autres dettes.

 

4.22.7. Reversement BAAC. — Les fonctions de support technique et administratif auprès de la direction des Services de la Navigation Aérienne (DSNA) font l'objet d'une rémunération couvrant les coûts exposés par Aéroports de Paris.

La convention-cadre spécifique aux services apportés signée le 27 juillet 2007 couvre la période du 1er janvier au 31 décembre 2007. En application de cette convention, les coûts de fonctionnement ont été facturés en totalité au cours de l'exercice.

Ce reversement est porté en Produit des activités ordinaires au sein des Autres recettes.

 

4.23. Résultat financier. — Le résultat financier net comprend les intérêts à payer sur les emprunts calculés en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif, les intérêts à recevoir sur les placements, les produits provenant des autres dividendes, les profits et pertes de change et les profits et pertes sur les instruments de couverture qui sont comptabilisés dans le compte de résultat.

Les produits provenant des intérêts sont comptabilisés dans le compte de résultat lorsqu’ils sont acquis en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif.

Les produits provenant des dividendes sont comptabilisés dans le compte de résultat dès que le Groupe acquiert le droit à percevoir les paiements, soit, dans le cas des titres cotés, à la date de détachement.

La charge d’intérêt comprise dans les paiements effectués au titre d’un contrat de location-financement est comptabilisée en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif.

 

4.24. Information sectorielle. — Le groupe AÉROPORTS DE PARIS a défini son information sectorielle primaire sur la base d’une information par secteur d’activité. Un secteur est une composante distincte du Groupe qui est engagée soit dans la fourniture de produits ou services liés (secteur d’activité), soit dans la fourniture de produits ou de services dans un environnement économique particulier (secteur géographique) et qui est exposée à des risques et une rentabilité différents de ceux des autres secteurs.

Les segments de reporting identifiés sont les suivants :

— Services aéroportuaires : ce segment regroupe l'ensemble des produits et des services fournis par le Groupe qui sont nécessaires ou liés au traitement des avions sur les aéroports ou au flux des passagers aériens et de leurs accompagnants dans les installations du Groupe. Les services aéroportuaires incluent notamment les redevances aéroportuaires, les revenus locatifs liés au traitement des avions et des passagers, les revenus des commerces, ainsi que la taxe d'aéroport ;

— Escale et prestations annexes : ce segment regroupe l'ensemble des produits et services fournis par le Groupe aux compagnies aériennes au titre de l'assistance en escale, tels que listés en annexe de la directive européenne 96/67CE du Conseil relative au marché de l'assistance en escale dans les aéroports de la Communauté, dont les dispositions sont reprises aux articles R 216-1 et suivants du Code de l'Aviation Civile, et de certains autres services ;

— Immobilier : ce segment regroupe l'ensemble des produits et services de location immobilière fournis par le Groupe à l'exclusion des locations immobilières réalisées dans les aérogares qui sont liées au traitement des avions et des passagers et par voie de conséquence affectées au segment « services aéroportuaires » ;

— Autres activités : ce segment regroupe l'ensemble des produits et des services fournis pour l'essentiel par les filiales du Groupe AÉROPORTS DE PARIS n'entrant pas dans les segments précédents ainsi que certaines activités de diversification.

La performance de chacun des secteurs d'activité est appréciée à partir de leur résultat opérationnel, de leurs actifs et de leurs investissements. Le résultat opérationnel sectoriel est apprécié avant affectation des frais de siège tel que stipulé à l'alinéa 16 de la norme IAS 14.

L'information sectorielle du Groupe Aéroports de Paris n'inclut pas de niveau secondaire relatif à une segmentation géographique dans la mesure où l'activité du Groupe est concentrée sur la Région Ile de France. Elle intègre en contrepartie une information complémentaire relative au résultat opérationnel, aux actifs et aux investissements des deux aéroports de Paris - Orly et Paris - Charles de Gaulle sur lesquels le pilotage du Groupe est organisé.

Les prix de transfert entre les segments d’activités sont les prix qui auraient été fixés dans des conditions de concurrence normale, comme pour une transaction avec des tiers. Les produits sectoriels, les charges sectorielles et le résultat sectoriel comprennent les transferts entre les secteurs d’activité. Ces transferts sont éliminés en consolidation.

 

4.25. Résultat par action. — Le Groupe présente un résultat par action de base et dilué pour ses actions ordinaires. Le résultat par action de base est calculé en divisant le résultat attribuable aux actionnaires ordinaires de la société-mère par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours de l'exercice.

Le résultat dilué par action est calculé en divisant le résultat net de l'exercice attribuable aux actionnaires ordinaires de la société-mère par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de l'exercice, augmenté du nombre moyen pondéré d’actions ordinaires qui auraient été émises suite à la conversion en actions ordinaires, de toutes les actions ordinaires potentielles dilutives.

 

Note 5. – Gestion du risque financier.

 

5.1. Introduction. — Outre les instruments dérivés, les principaux passifs financiers du Groupe sont constitués d'emprunts et de découverts bancaires, d'obligations, de dettes de location financement, de dettes fournisseurs et de contrats de locations. L'objectif principal de ces passifs financiers est de financer les activités opérationnelles du Groupe. Le Groupe détient d'autres actifs financiers tels que des créances clients, de la trésorerie et des dépôts à court terme qui sont générés directement par ses activités.

Le Groupe contracte également des instruments dérivés, principalement des swaps de taux d'intérêt. Ces instruments ont pour objectif la gestion des risques de taux d'intérêt liés au financement du Groupe.

 

Les risques principaux attachés aux instruments financiers du Groupe sont :

— le risque de crédit ;

— le risque de liquidité ;

— le risque de marché.

 

Cette note présente des informations sur l’exposition du Groupe à chacun des risques ci-dessus, ses objectifs, sa politique et ses procédures de mesure et de gestion des risques, ainsi que sa gestion du capital. Des informations quantitatives figurent à d’autres endroits dans les états financiers consolidés.

Il incombe au Conseil d’administration de définir et superviser le cadre de la gestion des risques du Groupe. La politique de gestion des risques du Groupe a pour objectif d’identifier et d’analyser les risques auxquels le Groupe doit faire face, de définir les limites dans lesquelles les risques doivent se situer et les contrôles à mettre en oeuvre, de gérer les risques et de veiller au respect des limites définies. La politique et les systèmes de gestion des risques sont régulièrement revus afin de prendre en compte les évolutions des conditions de marché et des activités du groupe. Le Groupe, par ses règles et procédures de formation et de gestion, vise à développer un environnement de contrôle rigoureux et constructif dans lequel tous les membres du personnel ont une bonne compréhension de leurs rôles et de leurs obligations.

Le Comité d’Audit du Groupe a pour responsabilité de procéder à un examen, avec la direction générale, des principaux risques encourus par le Groupe et d’examiner la politique de maîtrise des risques dans tous les domaines. Par ailleurs, l’Audit Interne réalise des revues des contrôles et des procédures de gestion des risques, dont les résultats sont communiqués au Comité d’Audit.

 

5.2. Risque de crédit. — Le risque de crédit représente le risque de perte financière pour le Groupe dans le cas où un client ou une contrepartie à un instrument financier viendrait à manquer à ses obligations contractuelles. Ce risque provient essentiellement des créances clients et des titres de placement.

 

5.2.1. Clients et autres débiteurs. — La politique du groupe est de vérifier la santé financière de tous les clients qui souhaitent obtenir des conditions de paiement à crédit. A l'exception des conventions signées avec l'État et les filiales détenues à 100%, les contrats passés entre AÉROPORTS DE PARIS et ses clients comportent des clauses de garantie (chèque de dépôt, caution bancaire, garantie bancaire à première demande, etc.). De plus, les soldes clients font l'objet d'un suivi permanent. Par conséquent l'exposition du Groupe aux créances irrécouvrables n'est pas significative.

L’exposition du Groupe au risque de crédit est influencée principalement par les caractéristiques individuelles des clients. Environ 23% des produits du Groupe se rattachent à des prestations avec son principal client. En revanche, il n’y a pas de concentration du risque de crédit au niveau géographique.

Le Groupe détermine un niveau de dépréciation qui représente son estimation des pertes encourues relatives aux créances clients et autres débiteurs ainsi qu’aux placements. Les deux principales composantes de cette dépréciation correspondent d’une part à des pertes spécifiques liées à des risques significatifs individualisés, d’autre part à des pertes globales déterminées par groupes d’actifs similaires, correspondant à des pertes encourues mais non encore identifiées. Le montant de la perte globale repose sur des données historiques de statistiques de paiement pour des actifs financiers similaires.

 

5.2.2. Placements. — Concernant le risque de crédit relatif aux autres actifs financiers du Groupe (trésorerie, équivalents de trésorerie, actifs financiers disponibles à la vente et certains instruments dérivés), AÉROPORTS DE PARIS place ses excédents de trésorerie au travers d'OPCVM de type monétaire euro. Le risque de contrepartie lié à ces placements est considéré comme marginal. Pour les instruments dérivés, l'exposition du groupe est liée aux défaillances éventuelles des tiers concernés, qui sont, pour l'essentiel des institutions financières de premier rang. L'exposition maximale est égale à la valeur comptable de ces instruments.

 

5.2.3. Garanties. — La politique du Groupe est de n’accorder des garanties financières qu’aux filiales détenues en totalité. Au 31 décembre 2007, il n’y avait aucune garantie en circulation.

 

5.3. Risque de liquidité. — Le risque de liquidité correspond au risque que le Groupe éprouve des difficultés à honorer ses dettes lorsque celles-ci arriveront à échéance.

AÉROPORTS DE PARIS est noté AA- par Standard et Poor's depuis juin 2006. La perspective est stable. La note a été abaissée de AA à AA – lors de l'introduction en bourse de la société en juin 2006.

Les emprunts obligataires libellés en euros sont cotés à la Bourse de Paris.

Afin de procéder à l'évaluation des risques financiers et de marché, AÉROPORTS DE PARIS dispose d'un service financements et trésorerie.

La trésorerie d'AÉROPORTS DE PARIS est suivie quotidiennement. Tous les mois un reporting reprend notamment les opérations de financement, les placements et l'analyse des écarts par rapport au budget annuel de trésorerie. Il comprend en outre une ventilation détaillée des placements ainsi qu'éventuellement leur degré de risques.

Qu’il s’agisse des emprunts obligataires ou des emprunts contractés auprès des établissements financiers présentés ci-dessus, le Groupe n’est soumis à aucune clause particulière pouvant conduire au remboursement anticipé de sa dette.

Au 31 décembre 2007 AÉROPORTS DE PARIS ne dispose d'aucune ligne de crédit confirmée ni de programme d'EMTN, ni de billets de trésorerie.

 

5.4. Risque de marché. — Le risque de marché correspond au risque que des variations de prix de marché, tels que les cours de change, les taux d’intérêt et les prix des instruments de capitaux propres, affectent le résultat du Groupe ou la valeur des instruments financiers détenus. La gestion du risque de marché a pour objectif de gérer et contrôler les expositions au risque de marché dans des limites acceptables, tout en optimisant le couple rentabilité / risque.

 

5.4.1. Risque de taux d'intérêt. — En complément de sa capacité d'autofinancement, AÉROPORTS DE PARIS a recours à l'endettement pour financer son programme d'investissement.

La dette au 31 décembre 2007, hors intérêts courus et instruments financiers dérivés passif, s'élève à 2 275 728 K€ et est composée principalement d'emprunts obligataires et bancaires.

Le risque de taux relatif à la dette est géré en modulant les parts respectives de taux fixe et de taux variable en fonction des évolutions de marché.

La gestion de ce risque repose sur la mise en place ou l'annulation d'opérations d'échange de taux d'intérêts (swaps).

L’exposition au risque de taux d’intérêt d'AÉROPORTS DE PARIS provient essentiellement de son endettement financier, et dans une moindre mesure de son portefeuille de dérivés de taux.

La politique du Groupe consiste à gérer sa charge d'intérêt en utilisant une combinaison d'emprunts à taux fixe et à taux variable. La politique du Groupe est que 50 à 100% de sa dette soit à taux fixe. Dans cet objectif, le Groupe met en place des swaps de taux d'intérêt par lesquels il échange à intervalles déterminés, la différence entre le montant des intérêts à taux fixe et le montant des intérêts à taux variable calculés sur un montant nominal d'emprunt convenu entre les parties. Ces swaps sont affectés à la couverture des emprunts. Au 31 décembre 2007, après prise en compte des swaps de taux d'intérêt, environ 69%(*) de la dette du Groupe est à taux d'intérêt fixe (2006 : 58%).

Afin de limiter les effets négatifs de la crise monétaire qui a débuté en  août 2007 et qui s'est traduite par une forte hausse du taux Euribor 3 mois notamment, Aéroports de Paris a, fin octobre – début novembre 2007 mis en place des swaps annulables pour un montant total de 300 M€.

Le principe de l'opération est qu'AÉROPORTS DE PARIS paye un taux fixe moyen annuel de 3,80% et qu'il reçoive le taux Euribor 3 mois. La contrepartie bénéficie d'une possibilité d'annulation tous les trois mois. A titre d'information, le taux Euribor 3 mois du 30 octobre 2007 était de 4,60%, celui du 15/12 de 4,95% et du 31/12 de 4,68%.

(*) La mise en place des swaps annulables modifie au dernier trimestre 2007 la répartition taux fixe / taux variable. Au 31 décembre 2007 la répartition est la suivante : Taux fixe 80% / taux variable 20%.

 

5.4.2. Risque de change. — D'une façon générale, le Groupe est peu exposé aux risques de change (cf. note 32.2.2).

Les monnaies dans lesquelles les transactions sont essentiellement libellées sont l’euro et l’USD.

 

Note 6. – Gestion du capital.

La politique du Groupe consiste à maintenir une base de capital solide, afin de préserver la confiance des investisseurs, des créanciers et du marché et de soutenir le développement futur de l’activité. Le Conseil d’Administration veille au niveau des dividendes versés aux porteurs d’actions ordinaires.

A ce jour, les membres du personnel détiennent 2,44% des actions ordinaires.

Le Groupe gère son capital en utilisant un ratio, égal à l'endettement financier net divisé par la somme des capitaux propres.

L'endettement financier net tel que défini par le groupe AÉROPORTS DE PARIS correspond aux montants figurant au passif du bilan sous les postes emprunts et dettes financières à long terme et emprunts et dettes financières à court terme, diminués des instruments dérivés actif et de la trésorerie et équivalents de trésorerie.

Les capitaux propres incluent la part du Groupe dans le capital, ainsi que les gains et pertes latents enregistrés directement en capitaux propres.

Le ratio d'endettement net de 0,67 en 2006 est passé à 0,60 en 2007.

Occasionnellement, le Groupe achète ses propres actions sur le marché pour animer la liquidité des titres. Le rythme de ces achats dépend des cours sur le marché. Le Groupe n’a pas de plan défini de rachat d’actions.

Durant l’exercice, le Groupe n’a pas modifié sa politique en matière de gestion du capital.

Ni la société, ni ses filiales ne sont soumises, en vertu de règles extérieures, à des exigences spécifiques.

 

Note 7. – Soldes intermédiaires de gestion.

(En milliers d’euros)

Notes

Année 2007

Année 2006

Variation 2007/06

Produit des activités ordinaires

9

2 292 415

2 076 835

10,4%

Production immobilisée et stockée

11

41 010

43 138

-4,9%

Production de l'exercice

 

2 333 425

2 119 973

10,1%

Achats consommés

12

-147 320

-121 554

21,2%

Services et charges externes

14

-580 171

-524 571

10,6%

Valeur ajoutée

 

1 605 933

1 473 848

9,0%

Charges de personnel

14

-652 177

-648 068

0,6%

Impôts et taxes

14

-145 469

-128 461

13,2%

Autres charges d'exploitation

14

-70 229

-48 052

46,2%

Autres produits opérationnels courants

10

19 801

28 682

-31,0%

Dépréciations de créances, nettes de reprises

15

1 233

25 185

-95,1%

Dotations aux provisions, nettes des reprises

15

-4 697

-38 469

-87,8%

EBITDA

 

754 396

664 667

13,5%

Dotations aux amortissements

15

-312 414

-273 853

14,1%

Dépréciations d'immobilisations, nettes de reprises

15

107

102

5,0%

Résultat opérationnel courant

 

442 089

390 916

13,1%

Autres produits et charges opérationnels

16

-38 747

-57 024

-32,1%

Résultat opérationnel

 

403 342

333 892

20,8%

Résultat financier

17

24 200

-84 488

128,6%

Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence

18

1 904

3 573

-46,7%

Résultat avant impôt

 

429 446

252 977

69,8%

Impôts sur les résultats

19

-107 610

-100 841

6,7%

Résultat de la période

 

321 836

152 136

111,5%

Résultat attribuable aux intérêts minoritaires

 

 

 

 

Résultat attribuable aux porteurs de capitaux propres de la société-mère

 

321 836

152 136

111,5%

 

 

Note 8. – Information sectorielle.

8.1. Segmentation primaire. — Les revenus et le résultat du Groupe AÉROPORTS DE PARIS se décomposent de la manière suivante :

(En milliers d’euros)

Année 2007

Services aéroportuaires

Escale et prestations annexes

Immobilier

Autres activités

Eliminations inter-segments

Total

Produit des activités ordinaires

1 836 875

195 337

194 184

326 896

-260 877

2 292 415

Dont produits réalisés avec des tiers

1 714 411

138 057

143 374

296 573

 

2 292 415

Dont produits inter-segment

122 464

57 280

50 810

30 323

-260 877

0

Dotation aux amortissements

-263 864

-2 582

-31 897

-14 323

320

-312 346

Autres produits (charges) sans contrepartie en trésorerie

993

-85

-2 692

-935

 

-2 719

Résultat opérationnel courant (hors charges non affectables)

462 678

-11 885

49 006

21 471

196

521 466

Résultat opérationnel (hors charges non affectables)

459 024

-48 008

49 006

22 501

196

482 719

Résultat des participations mises en équivalence

 

 

1 845

59

 

1 904

Frais de siège

 

 

 

 

 

-79 546

Autres produits (charges) non affectables

 

 

 

 

 

169

Produits financiers nets

 

 

 

 

 

24 200

Impôt sur les sociétés

 

 

 

 

 

-107 610

Résultat net

 

 

 

 

 

321 836

 

(En milliers d’euros)

Année 2006

Services aéroportuaires

Escale et prestations annexes

Immobilier

Autres activités

Eliminations inter-segments

Total

Produit des activités ordinaires

1 726 361

177 149

175 654

226 339

-228 668

2 076 835

    Dont produits réalisés avec des tiers

1 627 297

126 242

127 514

195 782

 

2 076 835

    Dont produits inter-segment

99 064

50 907

48 140

30 557

-228 668

0

Dotation aux amortissements

-224 252

-3 163

-33 540

-13 109

321

-273 743

Autres produits (charges) sans contrepartie en trésorerie

-14 661

974

-1 998

693

 

-14 992

Résultat opérationnel courant (hors charges non affectables)

426 196

-17 413

43 680

17 548

317

470 328

Résultat opérationnel (hors charges non affectables)

421 988

-17 413

43 680

17 548

317

466 120

Résultat des participations mises en équivalence

 

 

1 783

1 790

 

3 573

Frais de siège

 

 

 

 

 

-82 374

Autres produits (charges) non affectables

 

 

 

 

 

-49 854

Charges financières nettes

 

 

 

 

 

-84 488

Impôt sur les sociétés

 

 

 

 

 

-100 841

Résultat net

 

 

 

 

 

152 136

 

 

En 2006, les Autres charges et produits non affectables, soit -49 854 K€, incluent notamment tous les coûts liés à l'ouverture du capital, à savoir le coût des avantages accordés aux salariés dans le cadre de l'ORS (33 331 K€), l'abondement au bénéfice des salariés (9 578 K€), ainsi que les frais externes relatifs à l'augmentation de capital non imputés sur la prime d'émission (9 907 K€).

 

Les actifs et les passifs du Groupe, ainsi que les investissements, se répartissent par segment de la manière suivante :

(En milliers d’euros)

Au 31 décembre 2007

Services aéroportuaires

Escale et prestations annexes

Immobilier

Autres activités

Eliminations inter-segments

Total

Actifs alloués au segment

5 425 183

57 026

557 952

175 974

-51 588

6 164 547

Dont participations mises en équivalence

 

 

7 286

23 073

 

30 359

Actifs non affectés

 

 

 

 

 

671 565

        Total des actifs

 

 

 

 

 

6 836 112

Passifs alloués au segment

1 053 497

140 096

104 335

93 608

-48 883

1 342 653

Dont participations mises en équivalence

 

 

155

 

 

155

Passifs non affectés

 

 

 

 

 

2 541 425

Capitaux propres

 

 

 

 

 

2 952 034

        Total des capitaux propres et passifs

 

 

 

 

 

6 836 112

Investissements du segment

676 344

2 372

35 630

18 022

-235

732 133

 

(En milliers d’euros)

Au 31 décembre 2006

Services aéroportuaires

Escale et prestations annexes

Immobilier

Autres activités

Eliminations inter-segments

Total

Actifs alloués au segment

4 985 883

55 882

576 648

145 262

-53 010

5 710 665

Dont participations mises en équivalence

 

 

7 013

13 173

 

20 186

Actifs non affectés

 

 

 

 

 

830 696

        Total des actifs ;

 

 

 

 

 

6 541 361

Passifs alloués au segment

888 687

100 897

113 639

67 417

-50 124

1 120 516

Dont participations mises en équivalence

 

 

445

 

 

445

Passifs non affectés

 

 

 

 

 

2 634 056

Capitaux propres

 

 

 

 

 

2 786 789

        Total des capitaux propres et passifs

 

 

 

 

 

6 541 361

Investissements du segment

650 598

3 132

42 216

16 515

0

712 461

 

 

8.2. Information complémentaire. — L'information complémentaire relative au résultat, aux actifs et aux investissements des plateformes aéroportuaires faisant partie intégrante du segment des Services aéroportuaires s'établit comme suit :

(En milliers d’euros)

Année 2007

Année 2006

CDG

Orly

Autres

Total Services aéroportuaires

CDG

Orly

Autres

Total Services aéroportuaires

Produit des activités ordinaires

1 335 295

468 662

32 918

1 836 875

1 242 473

456 500

27 387

1 726 361

Dotation aux amortissements

-206 929

-54 254

-2 681

-263 864

-162 732

-58 554

-2 966

-224 252

Autres produits (charges) sans contrepartie de trésorerie

2 486

-2 959

1 466

993

-28 659

15 419

-1 421

-14 661

Résultat opérationnel courant (hors charges non affectables)

348 436

111 888

2 354

462 678

340 458

88 614

-2 876

426 196

Résultat opérationnel (hors charges non affectables)

344 782

111 888

2 354

459 024

336 250

88 614

-2 876

421 988

Investissements

613 462

50 873

12 009

676 344

553 057

94 592

2 949

650 598

 

 

Note 9. – Produit des activités ordinaires.

Au 31 décembre 2007, la ventilation du produit des activités ordinaires s'établit comme suit :

(En milliers d’euros)

Année 2007

Année 2006

Redevances aéronautiques

731 651

667 062

Redevances spécialisées

105 912

97 904

Activités commerciales

343 170

286 447

Parcs et accès

150 304

144 238

Prestations industrielles

68 685

68 679

Taxe d'aéroport

366 447

356 322

Recettes locatives

205 513

176 325

Assistance aéroportuaire

138 057

126 242

Autres recettes

178 160

147 041

Produits financiers liés à l'activité

4 516

6 575

        Total

2 292 415

2 076 835

 

 

La répartition par société du produit des activités ordinaires est la suivante :

(En milliers d’euros)

Produits sociaux

Eliminations et retraitements

Contributions 2007

Contributions 2006

AÉROPORTS DE PARIS

2 082 344

-89 312

1 993 032

1 881 346

ADP INGENIERIE

64 495

-1 126

63 369

33 203

AÉROPORTS DE PARIS MANAGEMENT

9 893

-44

9 849

7 947

JORDAN AIRPORT MANAGEMENT

699

 

699

 

HUB TELECOM

79 162

-29 076

50 086

45 078

BGI TECHNOLOGIE

5 570

-43

5 527

 

ALYZIA AIRPORT SERVICES

9 092

-9 083

9

6

ALYZIA HANDLING

21 934

-20 779

1 155

4 561

SAPSER

9 072

-7 095

1 977

2 110

ALYZIA SURETE

46 769

-46 239

530

125

LOCMAFER

4 882

-4 523

359

965

AVIANCE FRANCE

21 378

-21 129

249

10

ALYZIA RAMP ASSISTANCE

11 671

-11 670

1

34

ALYZIA

27 032

-25 910

1 122

961

ALYZIA TRAINING

1 537

-606

931

673

SOCIETE DE DISTRIBUTION AEROPORTUAIRE (1)

163 520

 

163 520

99 816

        Total

2 559 050

-266 635

2 292 415

2 076 835

(1) La SOCIÉTÉ DE DISTRIBUTION AÉROPORTUAIRE étant intégrée proportionnellement, les montants apparaissant sur cette ligne ne représentent que 50% du produit des activités ordinaires de cette entité (49% en 2006).

 

 

Note 10. – Autres produits opérationnels courants.

Les autres produits opérationnels courants se décomposent comme suit :

(En milliers d’euros)

Année 2007

Année 2006

Subventions d'investissement réintégrées au compte de résultat

1 694

2 140

Plus-values de cessions d'immobilisations

14

1 677

Autres produits

18 094

24 865

        Total

19 801

28 682

 

 

Les Autres produits 2006 et 2007 incluent essentiellement les pénalités de retard facturées aux fournisseurs, en particulier celles liées à la réalisation du Tri Bagages Est.

Les plus-values de cessions d'immobilisations 2006 proviennent essentiellement des cessions au profit de la DGAC et des administrations de la police et des douanes, effectuées en complément à celles de 2005.

 

Note 11. – Production immobilisée.

La production immobilisée s'analyse ainsi :

(En milliers d’euros)

Année 2007

Année 2006

Frais d'études et de surveillance de travaux (FEST)

39 311

39 760

Autres

1 757

3 541

        Total

41 068

43 301

 

 

Les Frais d'Etudes et de Surveillance des Travaux (FEST) correspondent à la capitalisation de prestations internes d'ingénierie effectuées dans le cadre des projets d'investissements. Les frais ainsi capitalisés comprennent essentiellement des charges de personnel ainsi que des frais de fonctionnements directement affectés à ces projets.

 

Note 12. – Achats consommés.

Le détail des achats consommés est le suivant :

(En milliers d’euros)

Année 2007

Année 2006

Achats de marchandises

-66 301

-37 721

Gaz et autres combustibles

-20 263

-24 002

Electricité

-18 290

-18 284

Autres achats

-42 467

-41 547

        Total

-147 320

-121 554

 

 

Les achats de marchandises concernent principalement ceux de la Société de Distribution Aéroportuaire dont la contribution est passée de 37 610 K€ en 2006 à 61 847 K€ en 2007.

 

Note 13. – Coût des avantages du personnel.

13.1. Charges de personnel et effectifs :

L'analyse des charges de personnel est la suivante :

(En milliers d’euros)

Année 2007

Année 2006

Salaires et traitements

445 428

428 060

Charges sociales

200 054

186 061

Participation et intéressement

23 404

17 392

Dotations aux provisions pour engagements sociaux

26 068

43 745

Reprises de provisions pour engagements sociaux

-42 776

-27 190

        Total

652 177

648 068

 

 

Ces montants ne comprennent pas :

— en 2007, les 28 171 K€ de provisions liées à la réorganisation des activités d'assistance en escale ;

— en 2006, la charge de 33 331 K€ constatée en 2006 en application de la norme IFRS 2 au titre des avantages accordés aux salariés dans le cadre de l'ORS.

 

Ces provisions et charges ont été classées dans les Autres produits et charges opérationnels (cf. note 16).

 

L'effectif moyen salarié se ventile comme suit :

 

Année 2007

Année 2006

Cadres

1 536

1 488

Agents de maîtrise

5 535

5 204

Employés et ouvriers

4 310

4 126

Effectif salarié moyen

11 381

10 818

Dont ADP

7 451

7 573

Dont ADP INGENIERIE

268

200

Dont AÉROPORTS DE PARIS MANAGEMENT

31

27

Dont GROUPE ALYZIA

2 957

2 502

Dont GROUPE HUB TELECOM

260

247

Dont SDA (50%)

414

269

 

 

13.2. Avantages du personnel à long terme.

 

13.2.1. Description des différents avantages.

 

a. Indemnités de fin de carrière. — En application de l’article 32 du statut du personnel, une indemnité de départ est attribuée aux agents d'AÉROPORTS DE PARIS admis à faire valoir leur droit à la retraite ou aux agents d'AÉROPORTS DE PARIS de plus de 60 ans licenciés pour inaptitude (décision de la Sécurité Sociale).

Les sommes provisionnées représentent le cumul des droits acquis aux agents à ce titre.

 

b. Protocole d'accord de régime de départ anticipé (PARDA) et autres mesures d'âge. — AÉROPORTS DE PARIS a mis en place, depuis le 1er janvier 1977, un dispositif de départ à la retraite anticipé.

Le premier accord a été signé le 7 décembre 1976 pour une durée de 3 ans. Il a été renouvelé 4 fois. Le dernier accord, le « PARDA IV » est entré en vigueur le 1er janvier 1996 pour une durée de 4 ans. Il a fait l’objet d’un avenant n°1 en 1997 et d’un second le 18 février 2000 prorogeant le dispositif jusqu’au 28 février 2005.

Les conditions d’accès sont les suivantes :

— Etre âgé de 55 ans à la date souhaitée du départ ;

— Ne pas avoir plus de 20 trimestres à valider aux régimes d’assurance vieillesse de la Sécurité Sociale pour bénéficier d’une retraite à taux plein.

— Justifier d’une ancienneté minimum de 10 ans à AÉROPORTS DE PARIS.

Les bénéficiaires perçoivent une allocation de pré-retraite égale à 65% de la rémunération de la dernière année.

Les personnes souhaitant bénéficier du PARDA en 2005 l'ont fait savoir avant fin 2004, compte tenu du délai de préavis applicable.

En outre, des mesures d'âge ciblées ont été prises en 2006.

 

c. Régime de retraite des pompiers. — Un accord permanent prévoit un dispositif de départ en retraite des agents pompiers à partir de 55 ans.

Ce dispositif est complété par une assurance permettant à ces agents de disposer, après la liquidation de leur retraite de Sécurité Sociale et de leur retraite complémentaire, d’un revenu total équivalent à celui de leur allocation de pré-retraite. Ce versement complémentaire prend la forme d’une rente versée par une compagnie d’assurances.

La provision constituée représente l’évaluation du capital garantissant cette rente pour les agents actuellement en activité.

 

d. Couverture santé. — Les agents d’Aéroports de Paris avaient la possibilité d’adhérer à quatre Mutuelles (deux d’entre elles couvrant 90% du personnel adhérant). Aéroports de Paris contribue à hauteur de 35% des cotisations des agents actifs et de 100% du régime de base des cotisations des agents retraités et préretraités.

La provision constituée représente la totalité des charges relatives aux agents retraités.

Ce régime est remplacé par un régime à cotisations définies complété par un régime à prestations définies.

 

e. Médaille d'honneur de l'Aéronautique. — La société AÉROPORTS DE PARIS finance les médailles de ses agents. L’engagement est défini, médaille par médaille, en fonction de la probabilité individuelle d’atteindre l’ancienneté requise avant le départ en retraite.

 

f. Avantages à long terme du personnel des filiales. — Les filiales intégrées ne sont concernées que par les indemnités de fin carrière et les médailles du travail dont les engagements sont déterminés selon les mêmes méthodes que la société-mère (cf. §a et §e ci-dessus).

 

13.2.2. Hypothèses de calcul. — Les principales hypothèses actuarielles retenues sont les suivantes :

 

Cadres

Haute Maîtrise

Employés et Maîtrise

Toutes catégories

Taux d'actualisation (1)

 

 

 

5,30%

Taux attendu de rendement des actifs du régime

 

 

 

4,00%

Hausse future des salaires

4,80%

4,30%

4,30%

 

Hausse future des dépenses de santé

 

 

 

4,00%

Age moyen de départ en retraite (2)

63 ans

63 ans

60 ans

 

(1) Contre 4,35% en 2006.

(2) Au-delà de 2008, une majoration des âges de départ a été prise en compte de manière à atteindre progressivement les âges respectifs de 65 ans pour les catégories Cadres et Haute Maîtrise et 62 ans pour la catégorie Employés et Maîtrise.

 

 

13.2.3. Variation, décomposition et réconciliation des engagements, des actifs et des passifs comptabilisés dans le bilan et impacts sur le compte de résultat :

(En milliers d’euros)

IFC

PARDA et autres mesures d'âge

Retraite des pompiers

Retraite à prestation définie

Couverture santé

Médailles d'honneur et du travail

Total au 31 décembre 

2007

Total au 31 décembre

 2006

Valeur actualisée de l'engagement à l'ouverture

200 714

59 776

2 581

 

151 961

1 629

416 661

437 004

Variation du périmètre de consolidation

4

 

 

 

 

-1

3

 

Ecarts actuariels de la période

-24 405

-7 940

-1 343

-1 919

-7 462

-177

-43 246

-31 190

Actualisation de l'engagement

8 962

3 007

108

668

3 804

71

16 620

17 506

Coût des services passés

76

 

 

14 419

-71 366

 

-56 871

8 093

Droits acquis au cours de la période

10 685

1 009

46

653

641

87

13 121

18 115

Prestations servies

-5 729

-18 420

-226

0

-3 223

-94

-27 692

-32 866

Impact de la réorganisation de l'escale

-966

27 833

 

1 602

 

-47

28 422

 

Réductions de régimes

-46

 

 

 

 

-4

-50

 

Valeur actualisée de l'engagement à la clôture

189 295

65 265

1 166

15 423

74 355

1 464

346 968

416 661

Valeur de marché des actifs du régime à la clôture

-10 632

-242

-74

 

 

 

-10 948

-10 571

Ecarts actuariels non comptabilisés

38 413

-16 331

307

1 879

43

 

24 311

12 197

Coût des services passés non comptablisés

-75

 

 

-12 974

64 371

 

51 322

 

Passifs comptabilisés au bilan

217 001

48 692

1 399

4 328

138 769

1 464

411 653

418 287

Coût financier de l'actualisation de l'engagement

8 962

3 007

108

668

3 804

71

16 620

17 506

Rendement attendu des actifs financiers du régime

-286

-6

-3

 

 

 

-295

-503

Amortissement des écarts actuariels

-436

197

 

 

-15 391

-175

-15 805

537

Coût des services passés

1

 

 

1 445

-6 995

 

-5 549

8 093

Coût des services rendus au cours de la période

10 685

1 009

46

653

641

86

13 120

18 115

Dotations liées à la réorganisation de l'escale

-1 177

27 833

 

1 562

 

-47

28 171

 

Réductions de régimes

-46

 

 

 

 

-4

-50

 

Coût net de la période

17 703

32 040

151

4 328

-17 941

-69

36 212

43 748

 

 

Les flux expliquant la variation des provisions sont les suivants :

(En milliers d’euros)

Dette actuarielle

Juste valeur des actifs de couverture

Dette actuarielle nette

Ecarts actuariels différés

Coût des services passés non comptabilisés

Provision nette

Au 1er janvier 2006

437 004

-15 597

421 407

-19 675

 

401 732

Effet de l'actualisation

17 506

 

17 506

 

 

17 506

Coût des services passés

8 093

 

8 093

 

 

8 093

Droits acquis au cours de l'exercice

18 115

 

18 115

 

 

18 115

Produits financiers

 

-503

-503

 

 

-503

Ecarts actuariels de la période

-31 190

-144

-31 334

31 335

 

1

Amortissements des écarts actuariels

 

 

 

537

 

537

Flux de trésorerie :

 

 

 

 

 

 

    Paiements aux bénéficiaires

-32 866

 

-32 866

 

 

-32 866

    Cotisations versées

 

-788

-788

 

 

-788

    Paiement reçus de tiers

 

6 461

6 461

 

 

6 461

Au 31 décembre 2006

416 661

-10 571

406 090

12 197

 

418 287

Entrée de périmètre

3

 

3

1

 

4

Effet de l'actualisation

16 620

 

16 620

 

 

16 620

Coût des services passés

-56 871

 

-56 871

 

56 871

 

Droits acquis au cours de l'exercice

13 120

 

13 120

 

 

13 120

Produits financiers

 

-295

-295

 

 

-295

Ecarts actuariels de la période

-43 246

-3 023

-46 269

28 170

 

-18 099

Amortissements des écarts actuariels

 

 

 

-15 805

 

-15 805

Amortissements du coût des services passés

 

 

 

 

-5 549

-5 549

Impact de la réorganisation de l'escale

28 422

 

28 422

-251

 

28 171

Réductions de régimes

-50

 

-50

 

 

-50

Flux de trésorerie :

 

 

 

 

 

 

    Paiements aux bénéficiaires

-27 692

 

-27 692

 

 

-27 692

    Cotisations versées

 

-300

-300

 

 

-300

    Paiement reçus de tiers

 

3 241

3 241

 

 

3 241

Au 31 décembre 2007

346 967

-10 948

336 019

24 312

51 322

411 653

 

 

13.2.4. Sensibilité des coûts médicaux. — L’engagement relatif à la couverture médicale des anciens salariés a été évalué au 31 décembre 2007 à (en milliers d’euros) :

Actifs

0

Anciens salariés

74 355

Total

74 355

 

 

L’engagement relatif à la couverture médicale ne concerne que d’anciens salariés dans la mesure où le régime a été fermé aux nouveaux entrants en 2007.

 

Le coût des services rendus et le coût financier pour l’exercice 2007 ressortent à (en milliers d’euros) :

Coût des services rendus

641

Coût financier

3 804

Total

4 445

 

 

Ces éléments sont basés sur une hypothèse de dérive des dépenses médicales de 4%. Le tableau suivant présente l’impact d’une évolution de ces dépenses inférieure ou supérieure de 1% :

(En milliers d’euros)

Diminution d'un point de pourcentage

Augmentation d'un point de pourcentage

Engagement

-8 027

9 559

Coût des services rendus et coût financier

-650

840

 

 

13.2.5. Expérience des régimes à prestations définies. — Les tableaux suivants présentent ces informations pour chacun des types d’engagement identifié pour l’établissement des comptes.

Le paragraphe 120A d'IAS 19 indique que doivent être mentionnés les éléments relatifs à l’exercice en cours et aux 4 exercices précédents. Au cas particulier, seules les informations ayant trait à la période 2004 à 2007 sont disponibles.

 

Indemnités de fin de carrière :

(En milliers d’euros)

Exercice 2007

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

Obligations au titre des prestations définies

-189 295

-200 714

-198 975

-196 318

Actifs du régime

10 632

10 087

14 892

26 853

Excédent/ (déficit)

-178 663

-190 627

-184 083

-169 465

Ajustement des passifs du régime liés à l'expérience

-632

-3 503

3 599

693

Ajustement des actifs du régime liés à l'expérience

2 668

145

492

1 001

 

 

PARDA et autres mesures d'âge :

(En milliers d’euros)

Exercice 2007

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

Obligations au titre des prestations définies

-65 265

-59 776

-71 127

-89 094

Actifs du régime

242

341

495

398

Excédent/ (déficit)

-65 023

-59 435

-70 632

-88 696

Ajustement des passifs du régime liés à l'expérience

-605

537

-1 510

14 449

Ajustement des actifs du régime liés à l'expérience

283

60

58

-22

 

 

Retraite supplémentaire des pompiers :

(En milliers d’euros)

Exercice 2007

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

Obligations au titre des prestations définies

-1 166

-2 581

-2 689

-2 412

Actifs du régime

74

143

210

415

Excédent/ (déficit)

-1 092

-2 438

-2 479

-1 997

Ajustement des passifs du régime liés à l'expérience

89

150

-104

88

Ajustement des actifs du régime liés à l'expérience

72

-61

-224

41

 

 

Couverture santé des retraités :

(En milliers d’euros)

Exercice 2007

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

Obligations au titre des prestations définies

-74 355

-151 961

-162 630

-152 656

Actifs du régime

 

 

 

 

Excédent/ (déficit)

-74 355

-151 961

-162 630

-152 656

Ajustement des passifs du régime liés à l'expérience

-1 451

53

-3 202

3 718

Ajustement des actifs du régime liés à l'expérience

 

 

 

 

 

 

13.2.6. Meilleure estimation des cotisations à verser. — Le montant des cotisations que le groupe juge devoir verser aux régimes à prestations définies en 2008 ne présente pas de caractère significatif.

 

Note 14. – Autres charges opérationnelles courantes.

14.1. État récapitulatif :

(En milliers d’euros)

Année 2007

Année 2006

Services et charges externes

-580 171

-524 571

Impôts et taxes

-145 469

-128 461

Autres charges d'exploitation

-70 229

-48 052

        Total

-795 869

-701 083

 

 

14.2. Détail des autres services et charges externes :

(En milliers d’euros)

Année 2007

Année 2006

Sous-traitance :

 

 

Sûreté

-162 620

-150 974

Nettoyage

-56 987

-52 984

Assistance

-3 936

-3 804

Coopératives

-22 312

-22 895

Transports

-22 380

-20 519

Autre

-73 578

-56 399

 

-341 813

-307 575

Entretien, réparations et maintenance

-89 105

-79 184

Etudes, recherches et rémunération d'intermédiaires

-26 284

-23 301

Travaux et prestations externes

-23 783

-22 708

Personnel extérieur

-21 770

-20 932

Assurances

-20 074

-17 491

Missions, déplacements et réceptions

-12 956

-12 142

Publicité, publications et relations publiques

-7 978

-11 779

Autres charges et services externes

-36 411

-29 460

        Total

-580 171

-524 571

 

 

14.3. Détail des impôts et taxes :

(En milliers d’euros)

Année 2007

Année 2006

Taxe professionnelle

-55 115

-49 560

Taxe foncière

-40 527

-38 194

Autres impôts et taxes

-49 828

-40 707

        Total

-145 469

-128 461

 

 

14.4. Détail des autres charges d'exploitation :

(En milliers d’euros)

Année 2007

Année 2006

Pertes sur créances irrécouvrables

-6 211

-22 927

Redevances pour concessions, brevets, licences, droits et valeurs similaires

-4 142

-3 534

Subventions accordées

-2 666

-2 773

Moins-values de cession d'immobilisations

-1 632

 

Perte sur créance de location-financement bailleur

-14 832

 

Autres charges d'exploitation

-40 746

-18 818

        Total

-70 229

-48 052

 

 

Les Pertes sur créances irrécouvrables sont principalement constituées :

— en 2007, des impayés sur AIR HORIZONS (3 080 K€) et AXIS AIRWAYS (993 K€) ;

— en 2006, des impayés sur AIR LIB (21 243 K€).

Ces pertes étant entièrement couvertes par la reprise des dépréciations antérieurement constatées (cf. note 15).

La perte 2007 de 14 832 K€ sur créance de location-financement résulte du raccourcissement de l'échéancier d'un contrat de location concernant un hangar du segment Immobilier. Cette perte correspond à la diminution de la valeur actualisée des paiements minimaux futurs liés à ce contrat.

En 2007, les Autres charges d'exploitation incluent notamment les impacts du contrôle fiscal, entièrement couverts par la reprise de la provision constituée à cet effet au 31 décembre 2006 et portée sur la ligne Dotations aux provisions, nettes de reprises (cf. note 15).

 

Note 15. – Amortissements, dépréciations et provisions.

Les amortissements des immobilisations et dépréciations d'actifs s'analysent comme suit :

(En milliers d’euros)

Année 2007

Année 2006

Amortissement des immobilisations incorporelles

-11 162

-10 054

Amortissement des immobilisations corporelles et immeubles de placement

-301 252

-263 799

Dotations aux amortissements

-312 414

-273 853

 

(En milliers d’euros)

Année 2007

Année 2006

Dépréciations d'immobilisations corporelles et incorporelles

-617

-378

Reprises de dépréciations d'immobilisations corporelles et incorporelles

724

480

Dépréciations d'immobilisations, nettes de reprises

107

102

Dépréciations de créances

-7 450

-5 618

Reprises de dépréciations de créances

8 683

30 803

Dépréciations de créances, nettes de reprises

1 233

25 185

Dépréciations d'actifs, nettes des reprises

1 340

25 287

 

 

Les provisions se présentent ainsi au compte de résultat :

(En milliers d’euros)

Année 2007

Année 2006

Dotations aux provisions pour litiges et autres risques

-39 339

-48 374

Reprises de la période

34 643

9 905

Dotations aux provisions, nettes des reprises

-4 697

-38 469

 

 

Les dotations et reprises concernent principalement des provisions pour litiges Clients et Fournisseurs, ainsi qu'une provision pour impôt dotée en 2006, liée au contrôle fiscal, et reprise presque intégralement en 2007 (cf. note 3.1.7).

 

Note 16. – Autres produits et charges opérationnels.

Les éléments classés sous cette rubrique sont les suivants :

(En milliers d’euros)

Année 2007

Année 2006

Réorganisation des activités assistance en escale :

 

 

    Provisions pour engagements sociaux et mesures d'accompagnement (cf. Note 3.1.1)

-35 087

 

    Autres charges liées au projet escale

-1 037

 

Charges nettes liées à l'accident du terminal 2Esurvenu en 2004

-2 623

-4 208

Impacts de l'ouverture du capital (1)

 

-52 816

        Total

-38 747

-57 024

(1) Coût des avantages du personnel dans le cadre de l'ORS, abondement et frais d'augmentation de capital.

 

 

Note 17. – Résultat financier.

L’analyse du résultat financier s’établit ainsi respectivement en 2007 et en 2006 :

(En milliers d’euros)

Année 2007

Année 2006

Produits, charges, profits et pertes sur dettes au coût amorti :

 

 

    Charges d'intérêts sur dettes au coût amorti

-106 584

-112 272

    Variation de valeur de l'instrument de couverture de juste valeur

-21 078

-21 528

    Variation de valeur de l'élément couvert

21 430

21 673

    Intérêts sur instruments dérivés de couverture de juste valeur

1 950

8 937

Profits et pertes sur instruments financiers en juste valeur par le résultat :

 

 

    Profits sur équivalents de trésorerie (option de juste valeur)

18 195

15 134

    Résultats sur les instruments dérivés non qualifiés de couverture (dérivés de transaction)

1 547

841

Coût de l'endettement financier net

-84 540

-87 215

Profits et pertes sur actifs disponibles à la vente :

 

 

    Dividendes reçus

115

3 091

    Plus (moins-values) de cessions

109 623

-59

    Reprises de dépréciations nettes

1 201

-182

Autres profits et pertes sur prêts, créances et dettes au coût amorti :

 

 

    Pertes nettes de change

-3 019

-1 550

    Autres profits nets

820

1 428

        Total des gains nets (pertes nettes) reconnus en résultat

24 200

-84 488

Variation de juste valeur (avant impôt) portée en capitaux propres

-69 766

52 388

        Total des gains nets (pertes nettes) reconnus directement en capitaux propres

-69 766

52 388

 

 

Les plus-values de cession de titres non consolidés de 109 623 K€ concernent presque exclusivement la cession de titres BCIA. (cf. note 3.1.5). Les variations de juste valeur portées en capitaux propres en 2006 et 2007 concernent également les titres BCIA.

 

Note 18. – Entreprises mises en équivalence.

18.1. Quote-part dans le résultat des entités mises en équivalence. — Les montants figurant au compte de résultat se décomposent ainsi par entité :

(En milliers d’euros)

% d'intérêt

Année 2007

Année 2006

GIE ROISSYPOLE

90,00%

203

445

SCI ROISSY SOGARIS

40,00%

1 642

1 338

LIEGE AIRPORT (BELGIQUE)

25,60%

304

41

SETA (MEXIQUE)

25,50%

1 003

1 749

CIRES TELECOM (MAROC)

49,00%

-376

 

BOLLORE TELECOM

10,52%

-872

 

        Totaux

 

1 904

3 573

 

18.2. Décomposition des montants au bilan. — Les montants relatifs aux participations comptabilisées selon la méthode de mise en équivalence s'analysent comme suit :

 

(En milliers d’euros)

CIRES TELECOM (Maroc)

BOLLORÉ TÉLÉCOM

GIE ROISSYPÔLE

SCI ROISSY SOGARIS

LIÈGE AIRPORT (Belgique)

SETA (Mexique)

Total

Pourcentages de contrôle

49,00%

10,52%

49,00%

40,00%

25,60%

25,50%

 

Pourcentages d'intérêts

49,00%

10,52%

90,00%

40,00%

25,60%

25,50%

 

Quotes-parts d'actifs nets au 31 décembre 2007

580

9 128

-155

7 286

4 365

9 000

30 204

Réparties comme suit au bilan :

 

 

 

 

 

 

 

    Actif

580

9 128

 

7 286

4 365

9 000

30 359

    Passif (en provisions)

 

 

-155

 

 

 

-155

Quotes-parts d'actifs nets au 31 décembre 2006

 

 

-357

7 013

4 119

9 054

19 829

Réparties comme suit au bilan :

 

 

 

 

 

 

 

    Actif

 

 

 

7 013

4 119

9 054

20 186

    Passif (en provisions)

 

 

-357

 

 

 

-357

 

 

Les pourcentages de contrôle et d'intérêt dans le GIE ROISSYPOLE, soit respectivement 49% et 90%, résultent des dispositions statutaires de cette entité.

 

18.3. Evolution des valeurs nettes. — L'évolution des valeurs nettes est la suivante entre l'ouverture et la clôture des exercices :

(En milliers d’euros)

CIRES TELECOM (Maroc)

BOLLORÉ TÉLÉCOM

GIE ROISSYPÔLE

SCI ROISSY SOGARIS

LIÈGE AIRPORT (Belgique)

SETA (Mexique)

Total

Montants nets au 1er janvier 2006

 

 

0

5 674

4 079

9 648

19 401

Quote-part du groupe dans les résultats

 

 

445

1 338

41

1 749

3 573

Variation des réserves de conversion

 

 

 

 

 

-1 147

-1 147

Dividendes distribués

 

 

 

 

 

-1 196

-1 196

Virements en provisions au passif

 

 

-445

 

 

 

-445

Montants nets au 1er janvier 2007

 

 

 

7 012

4 120

9 054

20 186

Quote-part du groupe dans les résultats

-376

-872

203

1 642

304

1 003

1 904

Variation de périmètre

 

10 000

 

 

 

 

10 000

Souscription de capital

962

 

 

 

 

 

962

Variation des réserves de conversion

-6

 

 

 

 

-1 057

-1 063

Dividendes distribués

 

 

 

-1 368

-59

 

-1 427

Virements en provisions au passif

 

 

-203

 

 

 

-203

Montants nets au 31 décembre 2007

580

9 128

0

7 286

4 365

9 000

30 359

 

 

18.4. Informations financières résumées. — Les montants agrégés des actifs, passifs, du produit des activités ordinaires et du résultat des sociétés mises en équivalence, tels qu'ils figurent dans les comptes sociaux de ces dernières, s'établissent ainsi pour 2007 et 2006 :

(En milliers d’euros)

CIRES TELECOM (Maroc)

BOLLORÉ TÉLÉCOM

GIE ROISSYPÔLE

SCI ROISSY SOGARIS

LIÈGE AIRPORT (Belgique)

SETA (Mexique)

Au 31/12/07

Bilan :

 

 

 

 

 

 

 

    Actifs non courants

104

78 392

2 998

19 497

45 201

71 966

218 158

    Actifs courants

1 761

15 362

494

9 736

14 425

8 266

50 044

        Total actifs

1 865

93 754

3 492

29 233

59 626

80 232

268 202

    Capitaux propres

1 181

86 762

-2 894

18 218

17 044

35 296

155 607

    Passifs non courants

0

5 398

1 677

8 951

29 548

31 590

77 164

    Passifs courants

683

1 594

4 709

2 064

13 034

13 347

35 431

        Total capitaux propres et passifs

1 865

93 754

3 492

29 233

59 626

80 232

268 202

Compte de résultat :

 

 

 

 

 

 

 

    Produit des activités ordinaires

49

3

5 282

10 734

13 232

1 778

31 078

    Résultat net

-766

-6 671

1 595

4 105

907

3 420

2 590

 

(En milliers d’euros)

GIE ROISSYPÔLE

SCI ROISSY SOGARIS

LIÈGE AIRPORT (Belgique)

SETA (Mexique)

Au 31/12/06

Bilan :

 

 

 

 

 

    Actifs non courants

5 182

21 452

45 671

73 414

145 719

    Actifs courants

455

9 309

11 311

13 248

34 322

        Total actifs

5 637

30 761

56 982

86 662

180 041

    Capitaux propres

-4 489

17 532

16 268

35 506

64 817

    Passifs non courants

5 893

10 023

29 410

43 529

88 855

    Passifs courants

4 232

3 206

11 304

7 626

26 368

        Total capitaux propres et passifs

5 637

30 761

56 982

86 662

180 041

Compte de résultat :

 

 

 

 

 

    Produit des activités ordinaires

4 865

10 012

12 512

3 392

30 781

    Résultat net

1 203

3 420

-36

4 848

9 435

 

 

Note 19. – Impôts.

19.1. Taux d'impôt. — Conformément à la règle exposée en note 4.14, les actifs et passifs d'impôts différés sont calculés sur la base des derniers taux connus à la clôture, soit 34,433%.

 

19.2. Analyse de la charge d'impôts sur les résultats. — Au compte de résultat, la charge d'impôts sur les résultats se ventile comme suit :

(En milliers d’euros)

Année 2007

Année 2006

Charge d'impôt exigible

-101 195

-84 258

Charge d'impôt différé

-6 415

-16 582

Impôts sur les résultats

-107 610

-100 841

 

 

Ces montants ne comprennent pas les charges d'impôt sur les quotes-parts de résultats des entreprises mises en équivalence, les montants qui figurent à ce titre sur la ligne appropriée du compte de résultat étant nets d'impôt.

 

19.3. Preuve d'impôt :

 

Le rapprochement entre la charge d'impôt théorique basée sur le taux d'impôt applicable en France et la charge réelle d'impôt se présente ainsi :

(En milliers d’euros)

Année 2007

Année 2006

Résultat après impôt

321 836

152 136

Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence

-1 904

-3 573

Charge d'impôt sur les résultats

107 610

100 841

Résultat avant impôt et résultat net des entreprises mises en équivalence

427 542

249 403

Taux théorique d'imposition en vigueur en France

34,43%

34,43%

Charge d'impôt théorique

-147 217

-85 878

Incidence sur l'impôt théorique des :

 

 

    Résultats taxés à taux réduit

36 425

741

    Reports déficitaires antérieurement non reconnus et imputés sur la période

1 032

531

    Reports déficitaires non reconnus au titre de la période

-198

-2 528

    Variations des différences temporelles non reconnues

8

-1 024

    Variations de taux d'impôt

0

0

    Charges fiscalement non déductibles et produits non imposables

1 907

-14 286

    Crédits et avoirs fiscaux

1 470

868

    Ajustements au titre des périodes antérieures

-1 037

735

Charge réelle d'impôt sur les résultats

-107 610

-100 841

Taux effectif d'impôt

25,17%

40,43%

 

 

L'incidence positive sur l'impôt théorique au titre des Résultats taxés à taux réduit, figurant en 2007 pour 36 425 K€, correspond presque exclusivement à l'impact de la taxation à taux réduit de la plus-value de 110 758 K€ sur cession des titres BCIA soumise au taux de droit commun sur 5% seulement de son montant.

L'incidence négative sur l'impôt théorique au titre des Charges fiscalement non déductibles et produits non imposables figurant en 2006 pour 14 286 K€ correspondent, à hauteur de 11 477 K€, à la non déductibilité fiscale de la charge de 33 331 K€ constatée, conformément à la norme IFRS 2, au titre des avantages accordés aux salariés dans le cadre de l'ORS.

 

19.4. Actifs et passifs d'impôts différés ventilés par catégories. — Au bilan, les actifs et passifs d'impôts différés se présentent comme suit :

(En milliers d’euros)

Au 31/12/07

Au 31/12/06

Au titre des différences temporelles déductibles :

 

 

    Engagements sociaux

140 260

142 501

    Amortissements des frais études et de surveillance de travaux (FEST)

47 802

51 362

    Incidence approche par composants étalée sur cinq ans

3 353

5 030

    Provisions et charges à payer

13 805

6 272

    Autres

3 079

3 503

Au titre des différences temporelles imposables :

 

 

    Amortissements dérogatoires et autres provisions réglementées

-261 458

-241 819

    Location-financement

-21 934

-28 203

    Réserves de réévaluation

-8 310

-8 312

    Autres

-896

-2 962

Actifs (passifs) d'impôt différés nets

-84 298

-72 627

 

 

Ces montants sont répartis comme suit au bilan :

à l'actif

2 025

1 417

au passif

-86 323

-74 044

 

 

Les amortissements des Frais d'Etudes et de Surveillance de Travaux (FEST), apparaissant ci-dessus dans la catégorie des différences temporelles déductibles, résultent de l'étalement de frais antérieurement capitalisés et imputés sur le report à nouveau au 1er janvier 2003, suite aux retraitements comptables opérés à cette date dans la perspective de la transformation du statut de l'établissement public d'AÉROPORTS DE PARIS en SA et dans le cadre de la première certification des comptes intervenue au titre de l'exercice 2003.

L'imputation sur le report à nouveau au 1er janvier 2003 avait porté sur un solde de frais non amortis à cette date de 180 180 K€. Après prise en compte de l'effet d'impôt correspondant, soit 63 838 K€, l'impact net négatif sur le report à nouveau s'était élevé à 116 342 K€.

En accord avec l'Administration fiscale, cette correction a donné lieu, à compter du résultat fiscal 2004, à un traitement fiscal étalé sur la durée initiale d'amortissement de ces frais.

Dans les comptes consolidés en normes IFRS, cet étalement s'est traduit, à l'ouverture de l'exercice 2004, par la constatation d'un actif d'impôt différé de 63 838 K€. Compte tenu des déductions fiscales opérées depuis 2004 au titre de cet étalement, le montant résiduel de cet actif d'impôt différé s'élève à 47 802 K€ au 31 décembre 2007.

 

19.5. Actifs et passifs d'impôts différés non reconnus. — Certains actifs d’impôts différés n’ont pas été reconnus au niveau de plusieurs filiales, compte tenu de l’insuffisance d’éléments probants justifiant leur comptabilisation. Les bases correspondantes sont les suivantes :

(En milliers d’euros)

Au 31/12/07

Au 31/12/06

    Pertes fiscales indéfiniment reportables au taux ordinaire

12 204

14 838

 

 

19.6. Tableau de variation des actifs et passifs d'impôts différés. — Les actifs et passifs d'impôts différés ont évolué comme suit entre le début et la fin de la période :

(En milliers d’euros)

Actifs

Passifs

Montant net

Au 1er janvier 2007

1 620

56 703

-55 083

Montant débité directement en capitaux propres (1)

0

962

-962

Montants comptabilisés dans le résultat de la période

-203

16 379

-16 582

Au 31 décembre 2006

1 417

74 044

-72 627

Montant crédité directement en capitaux propres (2)

 

5 271

-5 271

Variation de périmètre

15

 

15

Montants comptabilisés dans le résultat de la période

593

7 008

-6 415

Au 31 décembre 2007

2 025

86 323

-84 298

(1) Au titre de la réserve de juste valeur sur Titres disponibles à la vente (BCIA) cédés en 2007.

(2) Dont impôt différé lié au changement d'estimation des engagements sociaux et reprise de l'impôt différé constaté en 2006 au titre de la réserve de juste valeur sur Titres disponibles à la vente (BCIA) cédés en 2007.

 

 

19.7. Actifs et passifs d'impôt exigible. — Les actifs d'impôt exigible correspondent aux montants à récupérer au titre de l'impôt sur les résultats auprès des administrations fiscales. Les passifs d'impôt exigible correspondent aux montants restant à payer à ces administrations.

Ces actifs et passifs d'impôt exigible s'établissent comme suit :

(En milliers d’euros)

Au 31/12/07

Au 31/12/06

Actifs d'impôt exigible :

 

 

    Aéroports de Paris et sociétés fiscalement intégrées

0

14

    Autres entités consolidées

213

640

        Total

213

654

Passifs d'impôt exigible :

 

 

    Aéroports de Paris et sociétés fiscalement intégrées

16 243

8 084

    Autres entités consolidées

5 579

194

        Total

21 822

8 278

 

 

Le Groupe n'a connaissance d'aucun actif ou passif éventuel d'impôt au 31 décembre 2007.

 

Note 20. – Résultat par action.

Le calcul d'un résultat par action s'établit ainsi à la clôture :

 

Année 2007

Année 2006

Résultat attribuable aux porteurs de capitaux propres de la société-mère (en milliers d’euros)

321 836

152 136

Nombre moyen pondéré d'actions en circulation (hors actions propres)

98 938 397

92 738 547

Résultat de base par action (en euros)

3,25

1,64

 

 

Le résultat de base correspond au résultat attribuable aux porteurs de capitaux propres de la société-mère.

Pour le calcul du nombre moyen pondéré d'actions en circulation, les 13 599 102 actions nouvelles crées à l'occasion de l'augmentation de capital réalisée en juin 2006 ont été prises en compte prorata temporis sur 2006. Par ailleurs en 2007, le nombre moyen pondéré d'actions a été minoré des 22 205 actions propres détenues en moyenne au cours de la période.

Il n'existe aucun instrument de capitaux propres à effet dilutif.

 

Note 21. – Immobilisations incorporelles.

Les immobilisations incorporelles se détaillent comme suit :

(En milliers d’euros)

Ecarts d'acquisition

Logiciels

Immobilisations en cours et Avances et acomptes

Total

Au 31 décembre 2006 :

 

 

 

 

    Valeur brute

97

99 404

14 465

113 966

    Cumul des amortissements

 

-77 252

 

-77 252

Valeur nette

97

22 152

14 465

36 714

Au 31 décembre 2007 :

 

 

 

 

    Valeur brute

2 223

114 216

20 692

137 131

    Cumul des amortissements

 

-88 324

 

-88 324

Valeur nette

2 223

25 892

20 692

48 807

 

 

L'évolution de la valeur nette des immobilisations incorporelles est la suivante :

(En milliers d’euros)

Ecarts d'acquisition

Logiciels

Immobilisations en cours et Avances et acomptes

Total Année 2007

Total année 2006

Valeur nette au 1er janvier

97

22 152

14 465

36 714

30 325

Investissements

 

980

21 899

22 879

14 405

Cessions et mises hors service

 

-1

 

-1

-34

Amortissements

 

-11 160

 

-11 160

-10 053

Dépréciations

 

 

 

 

 

Variations de périmètre

2 126

30

 

2 156

 

Transferts en provenance (vers) d'autres rubriques

 

13 891

-15 672

-1 781

2 071

Valeur nette au 31 décembre

2 223

25 892

20 692

48 807

36 714

 

 

Les nouveaux écarts d'acquisition 2007 concernent principalement l'écart constaté sur l'acquisition de BGI TECHNOLOGIE, soit 1 985 K€.

Le montant net des transferts en provenance (vers) d'autres rubriques concerne notamment des reclassements d'immobilisations en cours en immobilisations corporelles et incorporelles.

 

Note 22. – Immobilisations corporelles.

Les immobilisations corporelles se détaillent comme suit :

(En milliers d’euros)

Terrains et aménagements

Constructions

Installations techniques

Autres

Immobilisa-

tions en cours et Avances et acomptes

Total

Au 31 décembre 2006 :

 

 

 

 

 

 

    Valeur brute

39 925

5 706 349

153 899

189 303

1 173 932

7 263 408

    Cumul des amortissements

-4 361

-2 177 719

-98 671

-142 806

 

-2 423 557

    Cumul des dépréciations

 

 

-195

-714

 

-909

Valeur nette

35 564

3 528 630

55 033

45 783

1 173 932

4 838 942

Au 31 décembre 2007 :

 

 

 

 

 

 

    Valeur brute

40 131

6 981 287

164 987

244 432

465 613

7 896 450

    Cumul des amortissements

-4 785

-2 396 669

-111 139

-150 916

 

-2 663 509

    Cumul des dépréciations

 

 

 

-817

 

-817

Valeur nette

35 346

4 584 618

53 848

92 700

465 613

5 232 125

 

 

L'évolution de la valeur nette des immobilisations corporelles est la suivante :

(En milliers d’euros)

Terrains et aménagements

Constructions

Installations techniques

Autres

Immobilisations en cours et Avances et acomptes

Total Année 2007

Total année 2006

Valeur nette au 1er janvier

35 564

3 528 630

55 033

45 783

1 173 932

4 838 942

4 423 613

Investissements

 

2 415

6 523

5 769

686 882

701 589

688 485

Cessions et mises hors service

-1

-1 932

-123

-425

 

-2 481

-34 843

Variation des avances et acomptes

 

 

 

 

-20 548

-20 548

0

Amortissements

-424

-255 884

-15 173

-17 553

 

-289 034

-251 611

Reprises nettes de dépréciations

 

 

195

-88

 

107

102

Transferts en provenance (vers) d'autres rubriques

207

1 311 389

7 335

59 119

-1 374 659

3 391

13 188

Entrées de périmètre

 

 

58

96

5

159

8

Valeur nette au 31 décembre

35 346

4 584 618

53 848

92 700

465 613

5 232 125

4 838 942

 

 

Le montant net des transferts en provenance d'autres rubriques concerne principalement des reclassements d'immobilisations en cours en immobilisations corporelles et incorporelles, ainsi que les variations du périmètre des immeubles de placement (cf. 23).

Les immobilisations transférées en constructions en 2007 pour 1 311 M€ concernent principalement les mises en service à l'aéroport Paris – Charles de Gaulle du satellite S3 (664 M€) du Trieur Bagage Est (218 M€) et du système de transport CDG VAL (160 M€).

 

Les montants ci-dessus incluent les biens pris en location-financement pour les valeurs suivantes :

(En milliers d’euros)

Terrains

Constructions

Installations techniques

Total Année 2007

Valeur nette au 1er janvier (publiée)

7 698

22 527

1 422

31 647

Retraitement levées d'options antérieures

-7 698

-16 303

 

-24 001

Valeur nette au 1er janvier (retraitée)

 

6 224

1 422

7 646

Amortissements

 

-1 042

-426

-1 468

Valeur nette au 31 décembre

 

5 182

996

6 178

 

 

Note 23. – Immeubles de placement.

23.1. Analyse des immeubles de placement. — Les immeubles de placement se détaillent comme suit :

(En milliers d’euros)

Terrains et aménagements

Constructions

Autres

Total

Au 31 décembre 2006 :

 

 

 

 

    Valeur brute

40 744

380 009

181 395

602 148

    Cumul des amortissements

-4 904

-220 009

-93 002

-317 915

Valeur nette

35 840

160 000

88 393

284 233

Au 31 décembre 2007 :

 

 

 

 

    Valeur brute

41 075

385 053

177 514

603 642

    Cumul des amortissements

-5 270

-230 441

-93 679

-329 390

Valeur nette

35 805

154 612

83 835

274 252

 

 

L'évolution de la valeur nette des immeubles de placement est la suivante :

(En milliers d’euros)

Terrains et aménagements

Constructions

Autres

Total Année 2007

Total année 2006

Valeur nette au 1er janvier

35 840

160 000

88 393

284 233

305 648

Investissements

331

7 334

 

7 665

9 571

Cessions et mises hors service

 

-187

 

-187

-891

Amortissements

-366

-11 847

 

-12 213

-12 187

Transferts en provenance (vers) d'autres rubriques

 

-688

-4 558

-5 246

-17 908

Valeur nette au 31 décembre

35 805

154 612

83 835

274 252

284 233

 

 

Aucune modification notable du périmètre des immeubles de placement n’a été observée au cours de la période.

 

Les montants ci-dessus incluent les biens pris en location-financement pour les valeurs suivantes :

(En milliers d’euros)

Terrains et aménagements

Constructions

Autres

Total Année 2007

Total année 2006

Valeur nette au 1er janvier

 

23 072

 

23 072

25 609

Levée d'options

 

-252

 

-252

 

Amortissements

 

-1 781

 

-1 781

-1 852

Transferts vers les immobilisations corporelles

 

 

 

 

-685

Valeur nette au 31 décembre

 

21 039

 

21 039

23 072

 

 

23.2. Juste valeur des immeubles de placement :

La juste valeur des immeubles de placement s'établit comme suit :

(En milliers d’euros)

Au 31/12/07

31/12/06

Terrains et bâtiments

1 063 300

1 076 600

 

 

La variation observée d'un exercice à l'autre, soit une diminution de 13,3 M€, est notamment liée à l'évolution du taux d’actualisation qui est passé de 5,02% en 2006 à 5,85% en 2007.

A taux constant par rapport à l'historique, la valorisation des immeubles de placement croît de 180,9 M€ (soit de 16,8%).

Par ailleurs, la décote de liquidité retenue est égale à 20%, tant pour 2006 que 2007.

 

23.3. Informations complémentaires. — La loi du 20 avril 2005 prévoit que dans le cas où serait prononcée la fermeture, partielle ou totale, à la circulation aérienne d’un des aérodromes détenus par AÉROPORTS DE PARIS, un pourcentage de 70% de la plus-value entre le prix de marché de ces actifs et leur valeur dans les comptes de l’entreprise soit versé à l'État. Cette disposition concerne notamment les Aérodromes d’Aviation Générale.

Par ailleurs, les montants comptabilisés en résultat au titre des produits locatifs des immeubles de placement et des charges opérationnelles directes occasionnées par ces immeubles (y compris les charges d'amortissement) se sont élevés en 2007 respectivement à 134,4 M€ et 75,2 M€.

 

Note 24. – Autres actifs financiers.

Les montants figurant au bilan respectivement au 31 décembre 2007 et 2006 s'analysent comme suit :

(En milliers d’euros)

Total au 31/12/07

Part non courante

Part courante

Titres classés en actifs disponibles à la vente

1 185

1 185

 

Prêts et créances :

 

 

 

    Créances sur des sociétés mises en équivalence

9 351

8 217

1 134

    Autres créances rattachées à des participations

3 011

3 011

 

    Intérêts courus sur créances rattachées à des participations

201

 

201

    Prêts

17 907

10 156

7 751

    Autres comptes-courants

8 999

 

8 999

    Dépôts et cautionnements

683

631

52

    Créances de location financement bailleur

42 146

35 158

6 988

    Créances sur cessions d'immobilisations

1

 

1

    Autres actifs financiers

349

 

349

 

82 648

57 173

25 475

Instruments financiers dérivés (swaps de taux) :

 

 

 

    Swaps de couverture

11 375

 

11 375

    Swaps de trading

36 075

 

36 075

 

47 450

 

47 450

        Total

131 283

58 358

72 925

 

(En milliers d’euros)

Total au 31/12/06

Part non courante

Part courante

Titres classés en actifs disponibles à la vente :

 

 

 

Titres BCIA (chine)

150 804

150 804

 

Bolloré Télécom

10 000

10 000

 

Autres titres

1 009

1 009

 

 

161 813

161 813

 

Prêts et créances :

 

 

 

    Créances sur des sociétés mises en équivalence

9 236

9 236

 

    Autres créances rattachées à des participations

130

130

 

    Intérêts courus sur créances rattachées à des participations

446

 

446

    Prêts

24 170

17 669

6 501

    Autres comptes-courants

4 832

 

4 832

    Dépôts et cautionnements

626

593

33

    Créances de location financement bailleur

60 035

52 604

7 431

    Créances sur cessions d'immobilisations

4 954

 

4 954

    Autres actifs financiers

231

 

231

 

104 659

80 232

24 428

Instruments financiers dérivés (swaps de taux) :

 

 

 

    Swaps de couverture

32 453

 

32 453

    Swaps de trading

27 386

 

27 386

 

59 839

 

59 839

        Total

326 311

242 045

84 267

 

 

Entre le 31 décembre 2006 et le 31 décembre 2007, le montant des titres classés dans la catégorie des Actifs disponibles à la vente est passé de 161 813 à 1 185 K€, suite notamment à la cession des titres BCIA (cf. note 3.1.5) et la mise en équivalence des titres BOLLORÉ TÉLÉCOM acquis en 2006.

 

Note 25. – Stocks.

Le détail des stocks est le suivant à la clôture :

(En milliers d’euros)

Valeurs brutes

31/12/07

Dépréciations

 31/12/07

Valeurs nettes au 31/12/07

Valeurs nettes au 31/12/06

Stocks matières premières

4 903

 

4 903

4 490

Stocks d'encours

 

 

-0

58

Stocks de marchandises

5 231

-138

5 094

2 914

        Total

10 134

-138

9 997

7 462

 

 

Note 26. – Clients et comptes rattachés.

Les clients et comptes rattachés se décomposent de la façon suivante :

(En milliers d’euros)

Au 31/12/07

Au 31/12/06

Créances clients

472 957

384 451

Clients douteux

24 374

37 945

Cumul des dépréciations

-19 165

-21 307

Montant net

478 166

401 089

 

 

L’exposition du Groupe au risque de crédit et au risque de change ainsi que les pertes de valeur relatives aux créances clients et autres débiteurs figurent en note 32.

Les conditions générales de règlements clients sont de 30 jours date d'émission de facture, à l'exception des redevances commerciales payables au comptant.

La diminution des Clients douteux est due principalement à :

— des annulations de créances douteuses comptabilisées en pertes, notamment sur AIR HORIZONS (3 080 K€) et AXIS AIRWAYS (993 K€) ;

— des règlements effectués, notamment par SOCIÉTÉ AIR FRANCE SA (7 622 K€) et DUFRY Paris (1 162 K€) ;

— des annulations de créances par des avoirs émis, notamment pour AQUARAILE SERVICES (1 635 K€).

 

Les dépréciations ont évolué ainsi :

(En milliers d’euros)

Au 31/12/07

Au 31/12/06

Cumul des dépréciations à l'ouverture

21 307

46 416

Augmentations

6 519

5 619

Diminutions

-8 681

-30 728

Variation de périmètre

20

 

Cumul des dépréciations à la clôture

19 165

21 307

 

 

En 2007, les augmentations de dépréciations portent notamment sur OFFICE NATIONAL DES AEROPORTS MAROCAINS (ONDA) pour 1 157 K€ et LSG GATE GOURMET Paris SAS pour 1 270 K€.

 

Les diminutions de dépréciations comprennent essentiellement les reprises effectuées au titre des pertes sur créances irrécouvrables suivantes (cf. note 14.4) :

— en 2007, AIR HORIZONS (3 080 K€) et AXIS AIRWAYS (1 033 K€) ;

— en 2006, AIR LIB (21 243 K€).

 

Note 27. – Autres créances et charges constatées d'avance.

Le détail des autres créances et charges constatées d'avance est le suivant :

(En milliers d’euros)

Au 31/12/07

Au 31/12/06

Avances et acomptes versés sur commandes

5 019

4 952

Créances sur personnel (hors ORS) et organismes sociaux

669

1 755

Créances fiscales (hors impôt sur les sociétés)

51 274

56 577

Autres créances

32 449

39 355

Charges constatées d'avance

15 405

12 524

        Total

104 815

115 164

 

 

Les Autres créances comprennent notamment le montant des créances résiduelles sur les salariés du Groupe dans le cadre de l'ORS. Ce montant est passé de 18 437 K€ au 31 décembre 2006 à 10 488 K€ au 31 décembre 2007.

Par ailleurs, la part des Autres créances que le Groupe s'attend à recouvrer au-delà de douze mois concerne exclusivement les créances sur les salariés constatées en 2006 dans le cadre de l'ORS. Cette part est passée de 10 544 K€ au 31 décembre 2006 à 214 K€ au 31 décembre 2007.

 

Note 28. – Trésorerie et équivalents de trésorerie.

La trésorerie et les équivalents de trésorerie se décomposent ainsi :

(En milliers d’euros)

Au 31/12/07

Au 31/12/06

Valeurs mobilières de placement

489 121

472 623

Disponibilités

34 950

36 565

        Total

524 071

509 188

 

 

Dans le cadre de la gestion de sa trésorerie, le groupe AÉROPORTS DE PARIS n'a investi principalement que dans des OPCVM monétaires libellés en euros et comportant des horizons de placement à six mois maximum.

 

L’exposition du Groupe au risque de taux d’intérêt et une analyse de sensibilité des actifs et passifs financiers sont présentées dans la note 32.2.1.

 

Note 29. – Capitaux propres.

29.1. Capital. — Le capital d'AÉROPORTS DE PARIS s'élève à 296 881 806 €. Il est divisé en 98 960 602 actions de 3 € chacune, entièrement libérées et n'a fait l'objet d'aucune modification au cours de l'exercice 2007.

 

Ce capital est assorti d'une prime d'émission de 542 747 K€ résultant de l'augmentation réalisée en 2006.

 

29.2. Actions propres. — Conformément à l'autorisation donnée par les actionnaires lors de l'assemblée générale mixte du 22 mai 2006, la Société a procédé au cours de la période au rachat de 316 199 actions, dont 263 275 actions ont été revendues sur la même période. Ainsi, le nombre d'actions auto-détenues au 31 décembre 2007 s'élève à 52 924 actions et figure en diminution des capitaux propres, en application de la norme IAS 32, pour un montant de 3 704 K€.

 

29.3. Ecarts de conversion. — Ces écarts sont principalement constitués des écarts dégagés depuis le 1er janvier 2004 sur la conversion en euros des comptes de SETA (Mexique) exprimés en pesos mexicains. Les écarts antérieurs à cette date ont été transférés au poste Résultats antérieurs non distribués conformément à la possibilité offerte par la norme IFRS 1 dans le cadre de la première application des normes IFRS.

 

29.4. Résultats antérieurs non distribués. — Les résultats antérieurs non distribués s'analysent comme suit :

(En milliers d’euros)

Au 31/12/07

Au 31/12/06

Réserves de la société-mère aéroports de Paris :

 

 

    Réserve légale

15 982

8 408

    Autres réserves

863 048

863 048

    Report à nouveau

180 991

112 715

    Réserves consolidées

735 522

740 325

        Total

1 795 543

1 724 496

 

 

29.5. Commentaires sur le tableau de variation des capitaux propres :

— Principales variations 2007 :

— Reprise de la réserve de juste valeur précédemment constatée sur les titres BCIA (Chine) pour 70 728 K€, suite à la cession de ces titres en février 2007 (cf. note 3.1.5) ;

— Versement d'un dividende de 93 007 K€, soit 0,94 euro par action, conformément à la 3e résolution de l'AGO du 29 mai 2007 ;

— Rachat d'actions propres pour 3 704 K€ (cf. ci-dessus note 29.2).

— Rappel des principales variations 2006 :

— La réserve de juste valeur, concernant principalement les titres BCIA (Chine) classés en actifs disponibles à la vente, a été augmentée de 52 388 K€ et minorée de l'impôt différé correspondant pour 962 K€, soit une augmentation nette de 51 426 K€;

— les écarts de conversion négatifs de 1 207 K€ résultent de la conversion en euros des comptes de SETA (Mexique) exprimés en pesos mexicains dont le cours est passé de 0,079262 au 31 décembre 2005 à 0,069964 € au 31 décembre 2006;

— en l’application d’IFRS 2, les capitaux propres ont été crédités du montant de 33 331 K€ au titre des avantages accordés aux salariés dans le cadre de l'ORS, en contrepartie de la charge équivalente enregistrée dans les Autres produits et charges opérationnels.

— conformément à la décision de l'AGO du 18 avril 2006, un dividende de 63 168 K€ a été versé en mai 2006 à l'État, alors unique actionnaire de la Société.

 

29.6. Dividendes proposés. — Le montant des dividendes proposés avant l’autorisation de publication des états financiers et non comptabilisés en tant que distribution aux porteurs de capitaux propres dans les comptes 2007, s'élève à 161 306 K€, soit 1,63 euro par action.

 

L'importance du résultat distribué est due, pour partie, à l'impact positif mais non récurrent de la plus-value de cession des titres BCIA.

 

Note 30. – Provisions.

Les provisions ont évolué comme suit :

 

Engagements sociaux

Litiges

Autres provisions

Total (hors engagements sociaux)

Provisions au 1er janvier 2006

401 732

21 269

12 828

34 097

Augmentations :

 

 

 

 

Dotations

43 744

16 461

31 913

48 374

Augmentation liée aux variations de périmètre

 

 

 

 

Autres augmentations

 

 

 

 

        Total augmentations

43 744

16 461

31 913

48 374

Diminutions :

 

 

 

 

Provisions utilisées

-27 189

-3 171

-3 330

-6 501

Provisions devenues sans objet

 

-804

-2 889

-3 693

Autres diminutions

 

 

-444

-444

        Total diminutions

-27 189

-3 975

-6 663

-10 638

Provisions au 31 décembre 2006

418 287

33 755

38 077

71 832

Augmentations :

 

 

 

 

Dotations

49 741

9 626

36 629

46 255

Augmentation liée aux variations de périmètre

 

3

 

3

Autres augmentations

-4

 

 

 

Variation de périmètre

5

 

6

6

        Total augmentations

49 742

9 629

36 635

46 264

Diminutions :

 

 

 

 

Provisions utilisées

-24 751

-11 254

-14 557

-25 811

Provisions devenues sans objet

-13 526

-5 523

-3 308

-8 831

Autres diminutions

-18 099

 

-202

-202

        Total diminutions

-56 376

-16 777

-18 067

-34 844

Provisions au 31 décembre 2007

411 653

26 607

56 645

83 252

 

 

Les engagements sociaux, qui sont détaillés par nature en note 13.2, comprennent notamment 28 171 K€ au titre de la réorganisation des activités assistance en escale (cf. note 3.1.1).

Les Provisions pour litiges concernent divers litiges fournisseurs, des litiges sociaux et des litiges commerciaux.

Les Autres provisions comprennent notamment des provisions pour risques Clients et Fournisseurs, ainsi qu'une provision de 6 916 K€ au titre de la réorganisation des activités assistance en escale (cf. note 3.1.1). Elles comprennent en outre une provision pour impôt liée au contrôle fiscal (cf. note 3.1.7).

Les parts non courantes et courantes de ces provisions s'établissent ainsi :

 

Engagements sociaux

Litiges

Autres provisions

Total (hors engagements sociaux)

Provisions au 1er janvier 2007 :

 

 

 

 

    Part non courante

388 354

 

357

357

    Part courante

29 933

33 755

37 720

71 475

        Total

418 287

33 755

38 077

71 832

Provisions au 31 décembre 2007 :

 

 

 

 

    Part non courante

386 009

 

155

155

    Part courante

25 644

26 607

56 490

83 097

        Total

411 653

26 607

56 645

83 252

 

 

Note 31. – Dettes financières.

31.1. Détail des emprunts et dettes financières. — Les emprunts et dettes financières s'analysent ainsi à la clôture :

(En milliers d’euros)

Total au

31/12/07

Part non courante

Part courante

Total au

 31/12/06

Part non courante

Part courante

Emprunts obligataires

1 673 885

1 519 917

153 968

1 683 792

1 683 792

 

Emprunts bancaires

546 312

480 014

66 298

618 519

549 246

69 273

Dettes financières de crédit-bail

16 066

9 679

6 387

21 904

16 069

5 835

Dépôts et cautionnements reçus

18 794

18 785

9

18 658

18 647

11

Autres emprunts et dettes assimilées

2 748

2 059

689

3 778

2 657

1 121

Intérêts courus non échus

66 031

 

66 031

66 450

 

66 450

Comptes-courants sur des sociétés non consolidées

1 653

 

1 653

273

 

273

Concours bancaires courants

16 270

 

16 270

6 085

 

6 085

Emprunts et dettes financières hors dérivés

2 341 759

2 030 454

311 305

2 419 459

2 270 411

149 048

Instruments financiers dérivés passif

11 726

 

11 726

9 238

 

9 238

        Total emprunts et dettes financières

2 353 485

2 030 454

323 031

2 428 697

2 270 411

158 286

 

 

31.2. Endettement financier net. — L'endettement financier net tel que défini par le groupe AÉROPORTS DE PARIS correspond aux montants figurant au passif du bilan sous les postes emprunts et dettes financières à long terme et emprunts et dettes financières à court terme, diminués des instruments dérivés actif et de la trésorerie et équivalents de trésorerie.

Cet endettement financier net se présente ainsi à la clôture :

(En milliers d’euros)

Total au

31/12/07

Part non courante

Part courante

Total au

31/12/06

Part non courante

Part courante

Emprunts et dettes financières

2 353 485

2 030 454

323 031

2 428 697

2 270 411

158 286

Instruments financiers dérivés actif

-47 450

 

-47 450

-59 839

 

-59 839

Trésorerie et équivalents de trésorerie

-524 071

 

-524 071

-509 188

 

-509 188

Endettement financier net

1 781 963

2 030 454

-248 491

1 859 671

2 270 411

-410 740

 

 

31.3. Détail des emprunts obligataires et bancaires. — Les emprunts obligataires et bancaires s'analysent ainsi :

(En milliers d’euros)

Valeur nominale

Taux nominal

Taux effectif avant prise en compte des couvertures de juste valeur

Valeur de la dette en coût amorti

Incidence des couvertures de juste valeur

Valeur au bilan du

31/12/07

Juste valeur au 31/12/07

Emprunts obligataires :

 

 

 

 

 

 

 

    ADP 4,95% 1998-2008

152 449

4,95%

4,37%

152 378

1 590

153 968

152 649

    ADP 5 875% 2000-2010

450 000

5,875%

4,68%

449 406

11 233

460 639

460 395

    ADP 5,25% 2001-2011

400 000

5,25%

4,72%

399 279

6 882

406 161

406 080

    ADP 5,25% 2002-2012

350 000

5,25%

5,40%

348 072

5 651

353 723

357 840

    ADP 4,10% 2003-2013

300 000

4,10%

4,14%

299 394

 

299 394

290 100

        Total

1 652 449

 

 

1 648 529

25 356

1 673 885

1 667 064

Emprunts bancaires :

 

 

 

 

 

 

 

    Prêt BEI 1998-2008

38 112

EUR 3M-0,09%

EUR 3M-0,09%

38 112

 

38 112

38 112

    Prêt BEI 2003-2018

100 000

EUR 3M + marge

EUR 3M + marge

100 000

 

100 000

100 000

    Prêt BEI 2004-2019

220 000

EUR 3M + marge

EUR 3M + marge

220 000

 

220 000

220 000

    Prêt BEI 2004-2019

30 000

EUR 3M + marge

EUR 3M + marge

30 000

 

30 000

30 000

    Prêt BEI 2005-2020

130 000

EUR 3M + marge

EUR 3M + marge

130 000

 

130 000

130 000

    Prêt BEI 1999-2008 de 41 m$

28 102

Libor 3M (USD) -0,11%

Libor 3M (USD) -0,11%

28 102

 

28 102

28 102

    Autres

98

 

 

98

 

98

98

        Total

546 312

 

 

546 312

 

546 312

546 312

 

 

Au cours de la période, AÉROPORTS DE PARIS n'a enregistré aucune variation significative de ses emprunts obligataires et a procédé au remboursement des anciens prêts Caisse d'Épargne 1997 pour un montant de 68,6 M€.

 

Note 32. – Instruments financiers.

32.1. Catégories d'actifs et de passifs financiers :

(En milliers d’euros)

Au 31/12/07

Ventilation par catégories d'instruments financiers

Juste valeur

Actifs disponibles à la vente

Prêts et créances

Dettes au coût amorti

Instruments dérivés de couverture

Option JV (1)

Trading (2)

Autres actifs financiers non courants

58 358

 

 

1 185

57 173

 

 

Clients et comptes rattachés

478 166

 

 

 

478 166

 

 

Autres créances (3)

37 468

 

 

 

37 468

 

 

Autres actifs financiers courants :

 

 

 

 

 

 

 

    Instruments dérivés

47 450

 

36 075

 

 

 

11 375

    Autres actifs financiers

25 475

 

 

 

25 475

 

 

    Trésorerie et équivalents de trésorerie

524 071

524 071

 

 

 

 

 

        Total des actifs financiers

1 170 988

524 071

36 075

1 185

598 282

 

11 375

Emprunts et dettes financières à long terme

2 030 454

 

 

 

 

2 030 454

 

Fournisseurs et comptes rattachés

507 309

 

 

 

 

507 309

 

Autres dettes (3)

109 610

 

 

 

 

109 610

 

Emprunts et dettes financières à court terme :

 

 

 

 

 

 

 

    Instruments dérivés

11 726

 

11 726

 

 

 

 

    Autres emprunts et dettes financières

311 305

 

 

 

 

311 305

 

        Total des passifs financiers

2 970 403

 

11 726

 

 

2 958 677

 

 

(En milliers d’euros)

Au 31/12/06

Ventilation par catégories d'instruments financiers

Juste valeur

Actifs disponibles à la vente  

Prêts et créances 

Dettes au coût amorti 

Instruments dérivés de couverture

Option JV (1)

Trading (2)

Autres actifs financiers non courants

242 045

 

 

161 813

80 232

 

 

Clients et comptes rattachés

401 089

 

 

 

401 089

 

 

Autres créances (3)

44 308

 

 

 

44 308

 

 

Autres actifs financiers courants :

 

 

 

 

 

 

 

    Instruments dérivés

59 839

 

27 386

 

 

 

32 453

    Autres actifs financiers

24 428

 

 

 

24 428

 

 

    Trésorerie et équivalents de trésorerie

509 188

509 188

 

 

 

 

 

        Total des actifs financiers

1 280 896

509 188

27 386

161 813

550 056

 

32 453

Emprunts et dettes financières à long terme

2 270 411

 

 

 

 

2 270 411

 

Fournisseurs et comptes rattachés

411 178

 

 

 

 

411 178

 

Autres dettes (3)

66 051

 

 

 

 

66 051

 

Emprunts et dettes financières à court terme :

 

 

 

 

 

 

 

    Instruments dérivés

9 238

 

9 238

 

 

 

 

    Autres emprunts et dettes financières

149 048

 

 

 

 

149 048

 

        Total des passifs financiers

2 905 926

 

9 238

 

 

2 896 688

 

(1) Désignés comme tel à l'origine.

(2) Désignés comme détenus à des fins de transaction.

(3) Les autres créances et autres dettes excluent tous les comptes qui ne constituent pas, au sens d'IAS 32, des droits et obligations contractuels, tels que les créances et dettes fiscales et sociales.

 

 

La juste valeur des actifs et passifs s'avère généralement très proche des valeurs bilantielles, les valeurs comptables correspondant quasi systématiquement à une approximation raisonnable de cette juste valeur.

 

32.2. Analyse des risques liés aux instruments financiers.

32.2.1. Risques de taux. — La répartition des dettes financières taux fixe / taux variable est la suivante :

(En milliers d’euros)

Au 31/12/07

Au 31/12/06

Avant couverture

Après couverture

Avant couverture

Après couverture

Taux fixe

1 779 902

1 604 902

1 801 208

1 410 963

Taux variable

561 857

736 857

618 251

1 008 496

Emprunts et dettes financières hors dérivés

2 341 759

2 341 759

2 419 459

2 419 459

 

 

Analyse de sensibilité de la juste valeur pour les instruments à taux fixe. — AÉROPORTS DE PARIS est soumis à la variabilité des charges futures sur la dette à taux variable Une variation des taux d’intérêt à la date de clôture aurait eu pour conséquence une hausse (diminution) des capitaux propres et du résultat à hauteur des montants indiqués ci-dessous. Pour les besoins de cette analyse, toutes les autres variables, en particulier les cours de change, sont supposées rester constantes.

Une variation instantanée de 1% (100 points de base) du taux d’intérêt du marché intervenant à la date de clôture, sur la base d’une dette nette constante, augmenterait les charges financières annuelles de 7,4 M€. Au 31 décembre 2006, une variation identique aurait augmenté les charges financières annuelles de 10,1 M€.

AÉROPORTS DE PARIS ne détient que des instruments financiers dérivés de taux et de change (swaps et cross currency swaps) pour une juste valeur de 47 450 K€ figurant à l'actif dans les autres actifs financiers courants et 11 726 K€ figurant au passif dans les emprunts et dettes financières à court terme.

 

Les montants notionnels des dérivés qualifiés de couverture de juste valeur s'analysent ainsi :

(En milliers d’euros)

Échéances inférieures à 1 an

Échéances entre 1 et 2 ans

Échéances entre 2 et 3 ans

Échéances entre 3 et 4 ans

Échéances entre 4 et 5 ans

Échéances supérieures

 à 5 ans

Total au 31/12/07

Juste valeur

Swaps payeurs taux variable et receveurs taux fixe

 

 

 

 

175 000

 

175 000

11 375

        Total

 

 

 

 

175 000

 

175 000

11 375

 

 

En 2007, AÉROPORTS DE PARIS a restructuré deux swaps payeurs taux variable/receveurs taux fixe pour un montant global de 200 M€ à échéance 2011, conduisant à mettre en place deux nouveaux swaps payeurs taux fixe/receveurs taux variables de mêmes montant et échéance.

Les deux anciens swaps ont été alors déqualifiés en 2007, suivant ainsi le traitement des deux nouveaux swaps.

Les montants notionnels des dérivés non qualifiés de couverture de juste valeur s'analysent ainsi :

(En milliers d’euros)

Échéances inférieures à 1 an

Échéances entre 1 et 2 ans

Échéances entre 2 et 3 ans

Échéances entre 3 et 4 ans

Échéances entre 4 et 5 ans

Échéances supérieure

s à 5 ans

Total au 31/12/07

Juste valeur

Swaps payeurs taux variable et receveurs taux fixe

53 357

 

150 000

200 000

 

 

403 357

22 814

Swaps payeurs taux variable et receveurs taux variable

32 251

 

 

 

 

 

32 251

-11 727

Swaps payeurs taux fixe et receveurs taux fixe

 

 

150 000

 

 

 

150 000

7 716

Swaps payeurs taux fixe et receveurs taux variable

53 357

 

150 000

200 000

300 000

 

703 357

5 546

        Total

138 965

 

450 000

400 000

300 000

 

1 288 965

24 349

 

 

Le portefeuille de dérivés non qualifiés de couverture est constitué de 2 types de swaps :

— le premier regroupe principalement de swaps retournés figeant une marge fixe et d’un swap de change (cross currency swap) couvrant le risque de change de l’emprunt libellé en dollars US. Cette partie de ce portefeuille de dérivés est donc très peu sensible à la variation des taux d’intérêt. Une baisse instantanée des taux d’intérêt de 1% au 31 décembre 2007 générerait une hausse de la juste valeur des dérivés de 590 K€.

— la seconde partie regroupe les swaps annulables mis en place au 4e trimestre 2007 pour se prémunir d'une hausse des taux. Ce type de swap est sensible aux variations de taux. Une baisse instantanée des taux d’intérêt de 1% au 31 décembre 2007 générerait une baisse de la juste valeur des swaps annulables de 5,6 M€.

Les dérivés non qualifiés de couverture ont généré un gain de 1 547 K€ sur l’exercice 2007.

 

32.2.2. Risques de change. — La répartition des actifs et passifs financiers par devises est la suivante :

(En milliers d’euros)

Au 31/12/07

Euro

USD

MXN

Autres devises

Autres actifs financiers non courants

58 358

47 146

7 538

3 617

57

Clients et comptes rattachés

478 166

468 818

6 059

65

3 223

Autres créances (1)

37 468

37 468

 

 

 

Autres actifs financiers courants

72 925

71 587

204

1 134

 

Trésorerie et équivalents de trésorerie

524 071

509 479

11 622

294

2 676

        Total des actifs financiers

1 170 988

1 134 498

25 423

5 110

5 957

Emprunts et dettes financières à long terme

2 030 454

2 030 454

 

 

 

Fournisseurs et comptes rattachés

507 309

500 437

2 434

 

4 438

Autres dettes (1)

109 610

108 980

103

 

527

Emprunts et dettes financières à court terme

323 032

322 580

125

 

327

        Total des passifs financiers

2 970 404

2 962 450

2 662

 

5 292

(1) Les autres créances et autres dettes excluent tous les comptes qui ne constituent pas, au sens d'IAS 32, des droits et obligations contractuels, tels que les créances et dettes fiscales et sociales.

 

 

Les Emprunts et dettes financières à court terme incluent en particulier un emprunt de 41 millions de dollars US qui a été intégralement couvert dès son origine et jusqu'à son terme par un swap de change (cross currency swap).

Les autres devises portent principalement sur le dirham des Émirats arabes unis (AED), le franc suisse (CHD), le dinar lybien (LYD) et le dirham marocain (MAD).

 

Les principaux cours de change utilisés pour la conversion des actifs et passifs à la clôture sont les suivants :

 

Cours de clôture au 31/12/07

Dollar des Etats-Unis (USD)

0,67930

Peso mexicain (MXN)

0,06231

 

 

Analyse de sensibilité. — Pour les besoins de cette analyse, toutes les autres variables, en particulier les taux d’intérêt, sont supposées rester constantes.

Une augmentation de 10% de l’euro par rapport à l'ensemble des devises aurait eu pour conséquence, au 31 décembre 2007, une baisse des capitaux propres et du résultat de l'ordre de 3 M€.

Une diminution de 10% de l’euro par rapport aux devises ci-dessus, au 31 décembre 2007, aurait eu les mêmes impacts, mais de sens contraire, que ceux présentés précédemment, en faisant l’hypothèse que toutes les autres variables restent constantes.

 

32.2.3. Risques de liquidité. — Les échéances contractuelles résiduelles des passifs financiers s’analysent comme suit au 31 décembre 2007 :

(En milliers d’euros)

Montant au bilan du

 31/12/07

Total des échéances contractuelles au 31/12/07

0- 1 an

1- 2 ans

2- 3 ans

3- 4 ans

4- 5 ans

Plus de 5 ans

Emprunts obligataires

1 673 885

1 652 449

152 449

 

450 000

400 000

350 000

300 000

Emprunts bancaires

546 312

558 016

78 004

12

 

 

 

480 000

Dettes financières de location-financement

16 066

16 066

6 386

3 983

1 994

1 880

1 407

416

Dépôts et cautionnements reçus

18 794

18 794

 

 

 

 

 

18 794

Autres emprunts et dettes assimilées

2 748

2 748

689

693

665

288

292

121

Intérêts sur emprunts

66 031

599 166

111 071

101 308

101 143

75 228

53 592

156 824

Comptes-courants

1 653

1 653

1 653

 

 

 

 

 

Concours bancaires courants

16 270

16 270

16 270

 

 

 

 

 

Emprunts et dettes financières hors dérivés

2 341 759

2 865 162

366 522

105 996

553 802

477 396

405 291

956 155

Fournisseurs et comptes rattachés

507 309

507 309

507 309

 

 

 

 

 

Autres dettes (1)

109 610

109 610

109 610

 

 

 

 

 

Dettes en coût amorti

2 958 677

3 482 080

983 440

105 996

553 802

477 396

405 291

956 155

Swaps de couverture :

 

 

 

 

 

 

 

 

Décaissements

 

25 404

6 305

6 305

6 397

6 397

 

 

Encaissements

-11 375

-35 562

-7 061

-7 124

-7 124

-7 124

-7 129

 

Swaps de trading :

 

 

 

 

 

 

 

 

Décaissements

11 726

37 077

17 346

12 525

7 206

 

 

 

Encaissements

-36 075

-88 754

-29 003

-23 246

-22 394

-11 327

-2 784

 

        Total

2 922 953

3 420 245

971 027

94 456

537 887

465 342

395 378

956 155

(1) Les autres dettes excluent tous les comptes qui ne constituent pas, au sens d'IAS 32, des obligations contractuelles, tels que les dettes fiscales et sociales.

 

 

L'échéancier des prêts et créances se présente ainsi au 31 décembre 2007 :

(En milliers d’euros)

Total au

31/12/07

0- 1 an

1- 2 ans

2- 3 ans

3- 4 ans

4- 5 ans

Plus de 5 ans

Créances sur des sociétés mises en équivalence

9 351

1 134

705

5 674

919

919

 

Créances sur des coentreprises

 

 

 

 

 

 

 

Autres créances rattachées à des participations

3 011

 

 

 

 

 

3 011

Intérêts courus sur créances rattachées à des participations

201

201

 

 

 

 

 

Prêts

17 907

7 751

6 371

384

190

387

2 824

Comptes-courants sur des sociétés mises en équivalence

 

 

 

 

 

 

 

Autres comptes-courants

8 999

8 999

 

 

 

 

 

Dépôts et cautionnements

683

52

42

 

 

 

589

Créance de location financement bailleur

42 146

6 988

6 988

3 354

3 096

2 857

18 863

Créances sur cessions d'immobilisations

1

1

 

 

 

 

 

Autres actifs financiers

349

349

 

 

 

 

 

Clients et comptes rattachés

478 166

477 977

43

36

8

36

66

Autres créances (1)

37 468

37 254

214

 

 

 

 

Prêts et créances

598 282

540 706

14 363

9 448

4 213

4 199

25 353

(1) Les autres créances excluent tous les comptes qui ne constituent pas, au sens d'IAS 32, des droits contractuels, tels que les créances fiscales et sociales.

 

 

32.2.4. Risques de crédit. — Exposition au risque de crédit. — La valeur comptable des actifs financiers représente l’exposition maximale au risque de crédit. L’exposition maximale au risque de crédit à la date de clôture est la suivante :

(En milliers d’euros)

Au 31/12/07

Au 31/12/06

Actifs financiers disponibles à la vente

1 185

161 813

Actifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat

36 075

27 386

Prêts et créances

598 282

550 056

Trésorerie et équivalents de trésorerie

524 071

509 188

Swap de taux d'intérêt utilisés comme couverture

11 375

32 453

        Total

1 170 988

1 280 896

 

 

L’exposition maximale au risque de crédit concernant les créances commerciales à la date de clôture, analysée par types de clients, est la suivante :

(En milliers d’euros)

Au 31/12/07

Au 31/12/06

Compagnies aériennes

194 658

184 748

Autres

283 508

216 341

        Total

478 166

401 089

 

 

La valeur comptable des créances commerciales comptabilisées au titre du client le plus important du Groupe, à savoir le groupe AIR FRANCE, s’élève à 88 935 K€ au 31 décembre 2007.

 

L'antériorité des créances courantes se présente ainsi au 31 décembre 2007 :

Créances non échues :

394 728

Créances échues et non dépréciées :

 

    Depuis 1 à 30 jours

78 826

    Depuis 31 à 90 jours

25 055

    Depuis 91 à 180 jours

8 442

    Depuis 181 à 360 jours

26 845

    Depuis plus de 360 jours

6 810

Prêts et créances à moins d'un an (selon échéancier en note 32.2.3)

540 706

 

 

L'évolution des dépréciations de créances commerciales est détaillée en note 26. Quant aux pertes de valeurs, elles sont analysées en note 14.4.

 

Sur la base de l’historique des taux de défaillance, le groupe estime qu’aucune dépréciation ni perte de valeur complémentaires ne sont à comptabiliser au titre des créances commerciales non échues ou échues de moins de 90 jours.

 

Note 33. – Autres passifs non courants.

Les autres passifs non courants se décomposent ainsi à la clôture de la période :

(En milliers d’euros)

Au 31/12/07

Au 31/12/06

Subventions d'investissements

30 262

30 867

Autres

2 128

2 256

        Total

32 390

33 123

 

 

Note 34. – Fournisseurs et comptes rattachés.

Les fournisseurs et comptes rattachés se répartissent comme suit :

(En milliers d’euros)

Au 31/12/07

Au 31/12/06

Fournisseurs d'exploitation

217 485

179 216

Fournisseurs d'immobilisations

289 824

231 962

        Total

507 309

411 178

 

 

Ces montants sont échus dans les douze mois suivant la clôture, tant au 31 décembre 2007 qu'au 31 décembre 2006.

 

L’exposition des dettes fournisseurs et autres créditeurs du Groupe aux risques de change et de liquidité est présentée dans la note 32.

 

Note 35. – Autres dettes et produits constatés d'avance.

Le détail des autres dettes et produits constatés d'avance est le suivant :

(En milliers d’euros)

Au 31/12/07

Au 31/12/06

Avances et acomptes reçus sur commandes

4 590

1 997

Dettes sociales

157 017

143 483

Dettes fiscales (hors impôt exigible)

37 533

37 960

Autres dettes

105 020

64 054

Produits constatés d'avance

83 686

61 639

        Total

387 845

309 133

 

 

La part des Autres dettes au 31 décembre 2006 que le Groupe était susceptible de régler au-delà de douze mois s'élevait à 16 795 K€ et concernait exclusivement la dette sur l'État constatée en 2006 dans le cadre de l'ORS. Au 31 décembre 2007, ces montants sont désormais échus dans les douze mois suivant la clôture.

 

Les Autres dettes incluent également les Aides aux riverains qui sont passées de 25 769 K€ au 31 décembre 2006 à 43 359 K€ au 31 décembre 2007.

 

Note 36. – Flux de trésorerie.

36.1. Définition de la trésorerie. — La trésorerie, dont les variations sont analysées dans le Tableau des flux de trésorerie, se décompose comme suit :

(En milliers d’euros)

Au 31/12/07

Au 31/12/06

Trésorerie et équivalents de trésorerie

524 071

509 188

Concours bancaires courants (1)

-16 270

-6 085

Trésorerie (selon tableau des flux de trésorerie)

507 802

503 102

(1) Figurant dans les Passifs courants en Emprunts et dettes financières à court terme (cf. note 31.1).

 

 

36.2. Investissements corporels et incorporels. — Le montant des investissements corporels et incorporels s'analyse ainsi :

(En milliers d’euros)

Année 2007

Année 2006

Investissements incorporels (cf. Note 21)

22 879

14 405

Investissements corporels (cf. Note 22)

701 589

688 485

Immeubles de placement (cf. Note 23)

7 665

9 571

Investissements corporels et incorporels (selon tableau des flux de trésorerie)

732 133

712 461

 

 

Le détail de ces investissements s'établit ainsi en 2007 (en millions d’euros) :

Développement des capacités

417,3

Restructuration

58,7

Rénovation et qualité

140,7

Développement immobilier

17,3

Sûreté

29,0

FEST

69,1

        Total

732,1

 

 

Les deux projets majeurs réalisés par AÉROPORTS DE PARIS en 2007 concernent :

— l'ouverture du Satellite S3, générant un investissement de capacité de 196,9 M€, un investissement relatif aux Frais d'Études et Surveillance Travaux de 14,1 M€ et 4,6 M€ d'investissements de sûreté ;

— un investissement de 80,8 M€ (dont 5,1 M€ de FEST) dans le cadre de la reconstruction de la jetée du 2E, dont l'ouverture est programmée au 1er semestre 2008.

 

36.3. Produits provenant de cessions. — Le produit de 189 873 K€ figurant en 2007 dans le Tableau des flux de trésorerie sur la ligne Produits provenant des cessions de participations non consolidés est exclusivement constitué du prix de cession des titres BCIA. Compte tenu des pertes de change comptabilisées par ailleurs en Charges financières, le produit net de cette cession est ramené à 188 895 K€ (cf. note 3.1.5).

Le produit de 147 678 K€ figurant en 2006 sur la ligne Produits provenant des cessions d'immobilisations corporelles est presque exclusivement constitué de l'encaissement en 2006 du prix de cession des actifs cédés en 2005 au profit de la DGAC et des administrations de la police et des douanes.

 

Note 37. – Informations relatives aux parties liées.

Les transactions et soldes entre les filiales, qui sont des parties liées, ont été éliminés en consolidation et ne sont pas présentés dans cette note.

Les principaux soldes relatifs aux sociétés mises en équivalence et aux participations non consolidées portent sur des créances dont le détail est donné en note 24. Quant aux transactions effectuées avec ces dernières sociétés au cours de la période, elles ne s'avèrent pas significatives.

De la même façon, les transactions effectuées avec les autres sociétés contrôlées par l'État et avec lesquelles AÉROPORTS DE PARIS a des administrateurs communs ne sont pas significatives.

La rémunération des dirigeants de la société-mère se présente ainsi au titre des exercices 2007 et 2006 (en milliers d’euros) :

Dirigeant concerné

Fonction

Avantages à court terme hors charges (1)

Avantages à court terme- charges (1)

Rémunérations fondées sur des actions (2)

Total 2007

Pierre GRAFF

Président directeur Général

424

143

 

567

François RUBICHON

Directeur Général Délégué

339

130

 

469

Laurent GALZY

Directeur Général Adjoint Finances et administration

241

94

 

335

Marc NOYELLE

Directeur Général Adjoint Aménagement et développement

545

138

 

683

René BRUN

Directeur de l'Aéroport Paris- Charles de Gaulle

224

85

 

309

Patrice HARDEL

Directeur de l'Aéroport Paris-Orly

195

74

 

269

Pascal BOURGUE

Directeur Marketing, commerces et communication

190

72

 

262

Gonzalve de CORDOUE

Directeur des ressources humaines

200

75

 

275

François CANGARDEL

Directeur de l'immobilier

180

69

 

249

        Total

 

2 538

880

 

3 418

 

Dirigeant concerné

Fonction

Avantages à court terme hors charges (1)

Avantages à court terme- charges (1)

Rémunérations fondées sur des actions (2)

Total 2006

Pierre GRAFF

Président directeur Général

350

135

 

485

François RUBICHON

Directeur Général Délégué

277

107

 

384

Laurent GALZY

Directeur Général Adjoint Finances et administration

210

80

33

323

Marc NOYELLE

Directeur Général Adjoint Aménagement et développement

254

106

29

389

René BRUN

Directeur de l'Aéroport Paris- Charles de Gaulle

224

87

28

339

Patrice HARDEL

Directeur de l'Aéroport Paris-Orly

196

77

30

303

        Total

 

1 511

592

120

2 223

(1) Par Avantages à court terme, il faut entendre la rémunération proprement dite, les congés payés, les primes, l'intéressement, les avantages en nature et la participation des salariés.

(2) Charge enregistrée au compte de résultat au titre de l'Offre Réservée aux Salariés.

 

 

D'autre part des provisions au titre des indemnités de départ en retraite et d'un régime de retraite supplémentaire sont constituées. Le montant provisionné au 31 décembre 2007 au titre de ces personnes (hors mandataires sociaux) s’élève au total à 433 K€.

Par ailleurs, l'Assemblée Générale mixte du 29 mai 2007 a voté l'attribution de jetons de présence aux administrateurs non salariés pour l'exercice 2007. Ces jetons de présence seront versés en 2008 pour un montant de 110 K€. Les jetons de présence attribués en 2006 pour 78 K€ ont été versés en 2007. Les administrateurs non salariés n'ont perçu aucun autre avantage distribué par AÉROPORTS DE PARIS.

Les administrateurs salariés ont uniquement perçu leurs salaires et autres avantages du personnel dans le cadre des rémunérations normales prévues par le statut du personnel d'AÉROPORTS DE PARIS.

 

Note 38. – Engagements hors bilan.

Les engagements hors bilan et les actifs et passifs éventuels se décomposent de la manière suivante :

(En milliers d’euros)

Au 31/12/07

Au 31/12/06

Engagements donnés :

 

 

    Avals, cautions

6 621

13 652

    Garanties à première demande

29 304

11 247

    Garanties d'actif et de passif

2 846

2 886

    Engagements irrévocables d'acquisitions d'immobilisations

171 987

435 489

    Autres

9 889

4 086

        Total

220 647

467 360

Engagements reçus :

 

 

    Avals, cautions

29 453

30 228

    Garanties à première demande

197 880

219 891

        Total

227 333

250 119

 

 

Les avals et cautions correspondent essentiellement à des cautions accordées sur prêts au personnel.

 

Les garanties à première demande ont été exclusivement données par les filiales ADP INGÉNIERIE et AÉROPORTS DE PARIS MANAGEMENT au titre de la bonne exécution de leurs contrats internationaux. L'augmentation constatée en 2007 est liée à l'important développement de ces sociétés au cours de l'exercice.

Les garanties d'actif et de passif sont liées à la cession des titres FRANCE HANDLING réalisée en 2005.

Les principaux engagements reçus proviennent principalement des garanties reçues des bénéficiaires d'AOT (Autorisation d’Occupation Temporaire du domaine public), de baux civils et de concessions commerciales, ainsi que de fournisseurs.

Par ailleurs, en application de l’article 53 du cahier des charges d’AÉROPORTS DE PARIS, le ministre chargé de l’aviation civile dispose d’un droit de refus sur une éventuelle opération d’apport, de cession ou de création de sûreté qui concernerait certains terrains – ainsi que les biens qu’ils supportent – appartenant à AÉROPORTS DE PARIS. Les terrains concernés par cette disposition sont délimités par ce même cahier des charges.

Enfin, la loi du 20 avril 2005 prévoit que dans le cas où serait prononcée la fermeture, partielle ou totale, à la circulation aérienne d’un des aérodromes détenus par AÉROPORTS DE PARIS, un pourcentage de 70% de la plus-value entre le prix de marché de ces actifs et leur valeur dans les comptes de l’entreprise soit versé à l'État. Cette disposition concerne notamment les Aérodromes d’Aviation Générale.

 

Note 39. – Informations sur les coentreprises.

Les états financiers de la SOCIÉTÉ DE DISTRIBUTION AÉROPORTUAIRE, seule coentreprise consolidée par intégration proportionnelle, peuvent se résumer ainsi :

(En milliers d’euros)

Au 31/12/07

Au 31/12/06

Bilan :

 

 

Actifs non courants

14 480

6 831

Actifs courants

50 812

30 598

        Total actif

65 292

37 429

Capitaux propres

16 457

9 008

Passifs non courants

428

373

Passifs courants

48 407

28 048

        Total passif

65 292

37 429

 

(En milliers d’euros)

Année 2007

Année 2006

Produits des activités ordinaires

327 040

203 706

Charges nettes

-311 683

-195 798

Résultat net

15 357

7 908

 

 

Par ailleurs, au sein du tableau des flux de trésorerie, les flux relatifs à la SOCIÉTÉ DE DISTRIBUTION AÉROPORTUAIRE ne sont pris en compte qu'à hauteur du pourcentage d'intégration, soit 50%. Les flux globaux propres à cette participation s'établissent comme suit :

(En milliers d’euros)

Année 2007

Année 2006

Flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles

26 165

14 602

Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement

-18 224

-7 328

Flux de trésorerie liés aux activités de financement

-6 299

-7 490

Flux globaux relatifs aux coentreprises présentées en intégration proportionnelle

1 642

-216

 

 

Note 40. – Liste des sociétés du périmètre de consolidation.

Entités

Adresse

Siren

Pays

% intérêt

% contrôle

Filiale de

AÉROPORTS DE PARIS

291, boulevard Raspail, 75675 Paris CEDEX 14

552 016 628

France

MÈRE

MÈRE

 

Filiales :

 

 

 

 

 

 

    ADP INGENIERIE

Aéroport d'Orly, Parc central Zone sud-Bâtiment 641, 91200 ATHIS-MONS

431 897 081

France

100,0%

100,0%

ADP

    AÉROPORTS DE PARIS MANAGEMENT (ADPM)

291, boulevard Raspail, 75014 Paris

380 309 294

France

100,0%

100,0%

ADP

    JORDAN AIRPORT MANAGEMENT

Ali Sharif Zu’bi Law Office PO Box 35267, AMMAN 11180 (Jordanie)

 

Jordanie

100,0%

100,0%

ADPM

    HUB TELECOM

Roissypole-Le Dôme-4, rue de la Haye, 93290 TREMBLAY-EN-FRANCE

437 947 666

France

100,0%

100,0%

ADP

    BGI TECHNOLOGIE

3 allée des Droits de l'Homme, 69500 BRON

387 868 821

France

100,0%

100,0%

HUB T.

    ALYZIA AIRPORT SERVICES

Roissypole-Le Dôme-4, rue de la Haye, 93290 TREMBLAY-EN-FRANCE

552 134 975

France

100,0%

100,0%

ADP

    ALYZIA

Roissypole-Le Dôme-4, rue de la Haye, 93290 TREMBLAY-EN-FRANCE

484 821 236

France

100,0%

100,0%

A.A.S

    ALYZIA SURETE

Roissypole-Le Dôme-4, rue de la Haye, 93290 TREMBLAY-EN-FRANCE

411 381 346

France

100,0%

100,0%

ALYZIA

    SAPSER

Roissypole-Le Dôme-4, rue de la Haye, 93290 TREMBLAY-EN-FRANCE

320 268 352

France

100,0%

100,0%

ALYZIA

    ALYZIA TRAINING

Roissypole-Le Dôme-4, rue de la Haye, 93290 TREMBLAY-EN-FRANCE

449 308 915

France

100,0%

100,0%

ALYZIA

Coentreprise :

 

 

 

 

 

 

    SOCIETE DE DISTRIBUTION AEROPORTUAIRE

114, avenue Charles de Gaulle, 92200 NEUILLY-SUR-SEINE

448 457 978

France

50,0%

50,0%

ADP

Entreprises Associées :

 

 

 

 

 

 

    GIE ROISSYPOLE

17, Cours Valmy, 92800 PUTEAUX

380 893 438

France

90,0%

49,0%

ADP

    SCI ROISSY SOGARIS

avenue de Versailles RN 186, 94654 RUNGIS CEDEX

383 484 987

France

40,0%

40,0%

ADP

    SETA

Viaducto Miguel Aléman, 81 piso 2, Col. Escandon, MEXICO (District Fédéral-Mexique)

 

Mexique

25,5%

25,5%

ADPM

    LIEGE AIRPORT

Aéroport de Bierset, 4460 GRÂCE-HOLLOGNE (Belgique)

 

Belgique

25,6%

25,6%

ADPM

    CIRES TELECOM

Zone Franche de Ksar El Majaz, Oued R'Mel, 93000 ANJRA (Maroc)

 

Maroc

49,0%

49,0%

HUB T.

    BOLLORE TELECOM

31-32, Quai de Dion Bouton, 92800 PUTEAUX

487 529 232

France

10,5%

10,5%

HUB T.

 

0803086

24/03/2008 : Convocations (24)

Société : Aéroports de Paris
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 2878
Texte de l'annonce :

0802878

24 mars 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°36


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

AEROPORTS DE PARIS

Société anonyme à conseil d'administration au capital de 296 881 806 €.

Siège social : 291, boulevard Raspail, 75014 Paris.

SIREN 552 016 628 RCS Paris.

 

Avis de réunion de l'assemblée générale mixte.

 

Les actionnaires de la Société susvisée sont avisés qu'ils seront convoqués en assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire) le mercredi 28 mai 2008, à 15 heures à la Cité des Sciences et de l'Industrie, 30, avenue Corentin Cariou – 75019 Paris, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivants :

 

Ordre du jour

 

A caractère ordinaire

 

- approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2007 ;

- approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2007 ;

- affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2007 et fixation du dividende ;

- rapport spécial des commissaires aux comptes - approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et L. 225-42-1 du Code de commerce ;

- jetons de présence - administrateurs ;

- autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la société.

 

A caractère extraordinaire

 

- délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour décider (i) l’augmentation du capital social, par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou de filiales de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription et/ou (ii) l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créance avec maintien du droit préférentiel de souscription ;

- délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour décider (i) l’augmentation du capital social par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou de filiales de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription et/ou (ii) l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créance avec suppression du droit préférentiel de souscription ;

- délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription ;

- délégation de compétence à donner au conseil d'administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres ;

- délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour décider l'augmentation du capital social par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux adhérents de plans d’épargne avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers ;

- délégation de compétence à donner au conseil d'administration à l’effet d’émettre des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société en cas d’offre publique initiée par la Société ;

- délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières diverses en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société dans la limite de 10% du capital social ;

- délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions autodétenues ;

- modification statutaires ;

- pouvoirs pour formalités.

 

 

Projet des résolutions présentées par le conseil d'administration à l'assemblée générale mixte du 28 mai 2008.

 

Partie ordinaire

 

 

Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2007). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion établi par le Conseil d’administration ainsi que des rapports des commissaires aux comptes, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2007 tels qu’ils lui ont été présentés, lesdits comptes sociaux se soldant par un bénéfice net de 164 383 991 euros.

 

L'assemblée générale approuve également toutes les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

 

L'assemblée prend acte du rapport du Président du Conseil d'administration sur les conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil d'administration et les procédures de contrôle interne et le rapport des commissaires aux comptes sur ce document.

 

En application des dispositions de l'article 223 quater du Code général des impôts, l'assemblée générale ordinaire approuve également le montant global des dépenses et charges non déductibles de l'impôt sur les sociétés visées à l'article 39-4 du Code général des impôts qui s'élève à 70 839 euros et pour lequel a été supporté un impôt d'un montant de 24 390 euros.

 

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2007). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion établi par le conseil d’administration et des rapports des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2007 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que toutes les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

 

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2007 et fixation du dividende). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes sur les comptes annuels 2007, constate que les comptes sociaux arrêtés au 31 décembre 2007 et approuvés par la présente assemblée font ressortir un bénéfice net de 164 383 991 euros.

Après affectation de la réserve légale à hauteur de 8 219 200 euros et prise en compte du report à nouveau bénéficiaire de 180 990 671 euros, le bénéfice distribuable s'élève à 337 155 462 euros.

En conséquence, l’assemblée générale ordinaire décide de verser à chacune des 98 960 602 actions composant le capital social au 31 décembre 2007, un dividende de 1,63 euro (soit un dividende total de 161 305 781,26 euros), et d'affecter le solde de 175 849 681 euros au report à nouveau.

 

Le dividende sera mis en paiement le 11 juin 2008. Ce dividende est éligible à l’abattement de 40% bénéficiant aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, prévu à l'article 158.3.2° du Code général des impôts.

 

Si lors de la mise en paiement du dividende, la Société détenait certaines de ses propres actions, le bénéfice correspondant aux dividendes non versés en raison de ces actions serait affecté au compte "Report à nouveau".

 

L'assemblée générale constate que la société a distribué :

- le 18 août 2005, un dividende d'un montant global de 25 174 200 euros, au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2004 ;

- le 22 mai 2006, un dividende d'un montant global de 63 167 510 euros, au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2005, représentant un dividende par action de 0,74 euro ;

- le 12 juin 2007, un dividende d'un montant global de 93 022 966 euros, au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2006, représentant un dividende par action de 0,94 euro.

Les distributions au titre des exercices clos le 31 décembre 2005 et le 31 décembre 2006 étaient éligibles à l’abattement de 40% bénéficiant aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, prévu à l'article 158.3.2° du Code général des impôts (disposition non applicable au titre de l'exercice 2004).

 

Quatrième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve la conclusion des conventions qui y sont mentionnées.

 

Cinquième résolution (Approbation d’une convention visée à l’article L. 225-42-1 du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce, approuve la convention autorisée par le conseil d’administration qui a pour objet d'attribuer, dans le respect des conditions prévues à l'article L. 225-42-1 du Code de commerce, une indemnité à Monsieur François RUBICHON en cas de cessation par révocation ou non reconduction de son mandat de directeur général délégué au sein de la Société.

 

Sixième résolution (Jetons de présence - Administrateurs). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide, jusqu’à nouvelle délibération de sa part, d’allouer une somme annuelle de 140 000 euros au conseil d’administration, à titre de jetons de présence.

 

Septième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la société). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, et conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, autorise le conseil d'administration à acheter ou faire acheter par la société ses propres actions en vue :

- de l’attribution d’actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise et de la mise en oeuvre du plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L. 443-1 et suivants (articles L. 3332-1 et suivants selon la nouvelle codification) du Code du travail ; ou

- de la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ; ou

- de l’annulation des titres ainsi rachetés, sous réserve d’une autorisation par l’assemblée générale extraordinaire; ou

- de la conservation et de la remise d’actions (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans le cadre d’opérations de croissance externe ; ou

- de l’animation du marché secondaire ou de la liquidité de l’action Aéroports de Paris par un prestataire de services d'investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers.

Ce programme serait également destiné à permettre à la société d’opérer dans tout autre but autorisé ou qui viendrait à être autorisé par la loi ou la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la société informerait ses actionnaires par voie de communiqué.

Les achats d’actions de la société pourront porter sur un nombre d’actions tel que :

- le nombre d’actions que la société achète pendant la durée du programme de rachat n’excède pas 5% des actions composant le capital de la société, à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s'appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l'affectant postérieurement à la présente assemblée générale, soit, à titre indicatif, au 31 décembre 2007, 4 948 030 actions ;

- le nombre d’actions que la société détiendra à quelque moment que ce soit ne dépasse pas 10 % des actions composant le capital de la société à la date considérée.

L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés à tout moment (y compris en période d’offre publique intégralement réglée en numéraire visant les titres de la société ou de toute offre publique initiée par la société) et par tous moyens, sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisée par ce moyen), par offre publique d’achat, de vente ou d’échange, ou par utilisation d’options ou autres instruments financiers à terme négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré ou par remise d’actions par suite de l'émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société par conversion, échange, remboursement, exercice d'un bon ou de toute autre manière, soit directement soit indirectement par l’intermédiaire d’un prestataire de services d'investissement.

L'assemblée générale ordinaire décide que le prix d'achat maximal par action est égal à 110 euros, hors frais d'acquisition.

Le montant maximal que la société pourra affecter au programme de rachat d’actions ci-avant autorisé ne pourra être supérieur à 400 millions d'euros.

Cette autorisation est donnée pour une période de dix-huit mois à compter de ce jour et prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

L’assemblée générale délègue au conseil d’administration, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix maximal d’achat susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.

L’assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour décider et effectuer la mise en oeuvre de la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, pour réaliser le programme d’achat, et notamment pour passer tout ordre de bourse, conclure tout accord, en vue de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de toute autre autorité qui s’y substituerait, remplir toutes formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire.

 

Partie extraordinaire

 

Huitième résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour décider (i) l’augmentation du capital social, par émission - avec maintien du droit préférentiel de souscription - d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société ou de filiales de la société et/ou (ii) l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance avec maintien du droit préférentiel de souscription). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-127, L. 225-128, L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment de l'article L. 225-129-2 du Code de commerce et L. 228-91 et suivants du Code de commerce :

1.  délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider avec maintien du droit préférentiel de souscription, en une ou plusieurs fois, en France, à l’étranger et/ou sur le marché international, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, (i) l’augmentation de capital par l’émission d’actions ordinaires de la Société ou de valeurs mobilières émises à titre onéreux ou gratuit, régies par les articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce, donnant accès au capital de la Société ou donnant accès au capital d’une société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital (une « Filiale ») sous réserve de l’autorisation de la société dans laquelle les droits sont exercés, ou (ii) l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance ; étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ;

2.  décide de fixer comme suit les limites des émissions autorisées en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation de compétence :

- le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à 150 millions d’euros, étant précisé que le montant nominal maximal global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation et de celles conférées en vertu des neuvième, dixième, douzième, treizième et quatorzième résolutions de la présente assemblée est fixé à 150 millions d’euros ;

- à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;

- Le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société ne pourra dépasser le plafond de 500 millions d’euros ou la contre-valeur de ce montant, étant précisé que sur ce montant s’imputera le montant nominal des titres de créances qui seront émis en vertu de la neuvième résolution de la présente assemblée et qu'il est autonome et distinct du montant des titres de créances dont l'émission serait décidée ou autorisée par le conseil d'administration conformément à l'article L. 228-40 du Code de commerce.

3. fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution et prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet ;

4.  en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation :

- décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible proportionnellement au nombre d’actions alors possédées par eux ;

- décide que le conseil d’administration aura la faculté d’instituer un droit de souscription à titre réductible ;

- prend acte du fait que la présente délégation de compétence emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit ;

- prend acte du fait que, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’augmentation de capital, le conseil d’administration pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :

- limiter l’augmentation de capital au montant des souscriptions à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’augmentation décidée ;

- répartir librement tout ou partie des actions ou valeurs mobilières n'ayant pas été souscrites ;

- offrir au public tout ou partie des actions ou des valeurs mobilières non souscrites, sur le marché français et/ou à l’étranger et/ou sur le marché international ;

- décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la société décidées dans le cadre de la présente délégation pourront être réalisées par offre de souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes, étant précisé que le conseil d'administration aura la faculté de décider que les droits d'attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus ;

5.  décide que le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de :

- décider l'augmentation de capital et arrêter les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que des titres émis ; notamment, déterminer la catégorie des titres émis et fixer, compte tenu des indications contenues dans son rapport, leur prix de souscription, avec ou sans prime, les modalités de leur libération, leur date de jouissance éventuellement rétroactive ou les modalités par lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente résolution donneront accès à des actions ordinaires de la société ou d’une Filiale, ainsi que les conditions dans lesquelles sera provisoirement suspendu, conformément aux dispositions légales applicables, le droit d’attribution des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires ;

- décider, en cas d’émission de titres d’emprunt (y compris de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance visées à l’article L. 228-91 du Code de commerce), de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée) et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement/de remboursement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) (les titres pouvant en outre faire l’objet de rachats en bourse ou d’une offre d’achat ou d’échange par la Société) ; fixer les conditions dans lesquelles ces titres donneront accès au capital de la Société et/ou des sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital et/ou à l’attribution de créance ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-avant, dans le respect des formalités applicables ;

- à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ;

- fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;

- constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;

- d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ou consécutives aux augmentations de capital réalisées.

 

Neuvième résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour décider (i) l’augmentation du capital social par émission - avec suppression du droit préférentiel de souscription - d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société ou de filiales de la société et/ou (ii) l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance avec suppression du droit préférentiel de souscription). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-127, L. 225-128, L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L. 225-129-2, L. 225-135 et L. 225-148 dudit Code et L. 228-91 et suivants du Code de commerce:

1.  délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’augmentation du capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en France, à l’étranger et/ou sur le marché international, en faisant publiquement appel à l’épargne, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, par l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières émises à titre onéreux ou gratuit, régies par les articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce (i) donnant accès au capital de la Société (qu’il s’agisse d’actions nouvelles ou existantes de la Société) ou (ii) donnant droit à l’attribution de titres de créance ; étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ;

2.  délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l'émission d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société à émettre à la suite de l'émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, par les sociétés dont la société détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital social (une « Filiale ») ;

La présente décision emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières susceptibles d'être émises par des Filiales, renonciation des actionnaires de la société à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la société auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ;

3. délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital des Filiales ;

4.  décide de fixer comme suit les limites des émissions autorisées en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation :

- le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à 150 millions d’euros, étant précisé que ce montant s'imputera sur le montant du plafond global prévu au paragraphe 2 de la huitième résolution de la présente assemblée ;

- à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital;

- le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société ne pourra dépasser le plafond de 500 millions d’euros ou la contre-valeur de ce montant, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond fixé pour les valeurs mobilières représentatives de titres de créance, à la huitième résolution de la présente assemblée et qu'il est autonome et distinct du montant des titres de créances dont l'émission serait décidée ou autorisée par le conseil d'administration conformément à l'article L 228-40 du Code de commerce.

5.  fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution et prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet ;

6.  décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution, en laissant toutefois au conseil d’administration en application de l'article L. 225-135, 2ème alinéa, du Code de commerce, la faculté de conférer aux actionnaires, pendant un délai et selon les modalités qu’il fixera en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables et pour tout ou partie d’une émission effectuée, un délai de priorité de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables et qui devra s’exercer proportionnellement au nombre des actions possédées par chaque actionnaire et pourra être éventuellement complété par une souscription à titre réductible ;

7.  prend acte du fait que si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le conseil pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l'ordre qu'il déterminera, l'une et/ou l'autre des facultés ci-après :

- limiter le montant de l’augmentation de capital au montant des souscriptions à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts de l’émission décidée ;

- répartir librement entre les personnes de son choix tout ou partie des actions et valeurs mobilières n’ayant pas été souscrites ;

- offrir au public tout ou partie des actions ou valeurs mobilières non souscrites, sur le marché français et/ou à l’étranger et/ou sur le marché international ;

8.  prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit ;

9.  décide que, conformément à l’article L. 225-136 du Code de commerce, et pour les cas autres que ceux relevant de l'article L. 225-147, 6ème alinéa :

- le prix d’émission des actions émises directement sera au moins égal au minimum prévu par les dispositions réglementaires applicables au jour de l’émission ;

- le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital, sera tel que la somme perçue immédiatement par la société (ou la Filiale concernée en cas d’émission de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires d’une Filiale), majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle (ou la Filiale concernée), soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant minimum fixé par la loi ;

10. décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de :

- décider l'augmentation de capital et arrêter les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que des titres émis ; notamment, déterminer la catégorie des titres émis et fixer, compte tenu des indications contenues dans son rapport, leur prix de souscription, avec ou sans prime, les modalités de leur libération, leur date de jouissance éventuellement rétroactive ou les modalités par lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente résolution donneront accès à des actions ordinaires de la société ou d’une Filiale, ainsi que les conditions dans lesquelles sera provisoirement suspendu, conformément aux dispositions légales applicables, le droit d’attribution des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires ;

- décider, en cas d’émission de titres d’emprunt (y compris de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance visées à l’article L. 228-91 du Code de commerce), de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code de commerce), fixer un intérêt y compris à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé, prévoir que leur durée sera déterminée ou indéterminée et les autres modalités d’émission – y compris l’octroi de garanties ou de sûretés et d’amortissement/de remboursement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) (les titres pouvant en outre faire l’objet de rachats en bourse ou d’une offre d’achat ou d’échange par la société) ; fixer les conditions dans lesquelles ces titres donneront accès au capital de la Société et/ou des sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital et/ou à l’attribution de titres de créance ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-avant, dans le respect des formalités applicables ;

- à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ;

- fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;

- constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;

- d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ou consécutives aux augmentations de capital réalisées.

 

Dixième résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L. 225-135-1 du Code de commerce :

1.  délègue au conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour décider d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation du capital social de la société avec ou sans droit préférentiel de souscription, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, dans les délais et limites prévus par la réglementation applicable au jour de l’émission (à ce jour, dans les trente jours de la clôture de la souscription et dans la limite de 15% de l’émission initiale) ;

2.  décide que le montant nominal des augmentations de capital décidées par la présente résolution s’imputera sur le montant du plafond global prévu au paragraphe 2 de la huitième résolution de la présente assemblée;

3.  en cas d'usage par le conseil d'administration de la présente délégation de compétence, délègue à ce dernier tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation.

La présente délégation est donnée pour une période de vingt-six mois à compter du jour de la présente assemblée et prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

 

Onzième résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d'administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres). — L'assemblée générale, statuant en la forme extraordinaire aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 225-130 du Code de commerce :

1.  délègue au conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l'augmentation du capital social en une ou plusieurs fois dans les proportions et aux époques qu'il appréciera par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible, sous forme de création et attribution d'actions gratuites ou d'élévation de la valeur nominale des actions existantes ou par l'emploi conjoint de ces deux procédés ;

2.  décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées à ce titre ne pourra dépasser 150 millions d'euros, étant précisé que ce montant ne s'imputera pas sur le montant du plafond global prévu au paragraphe 2 de la huitième résolution de la présente assemblée ; à ce montant s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d'opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;

3.  en cas d'usage par le conseil d'administration de la présente délégation de compétence, délègue à ce dernier tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation, à l'effet notamment de :

- fixer les conditions d’émission, le montant et la nature des sommes à incorporer au capital, fixer le nombre d'actions nouvelles à émettre et/ou le montant dont le nominal des actions existantes composant le capital social sera augmenté, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ou celle à laquelle l'élévation du nominal portera effet ;

- décider, en cas de distribution d'actions gratuites :

- que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront vendues ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans les conditions prévues par la loi et la réglementation ;

- de fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital;

- de constater la réalisation de chaque augmentation de capital et de procéder aux modifications corrélatives des statuts ;

- d'une manière générale, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l'émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu'à l'exercice des droits qui y sont attachés ou consécutives aux augmentations de capital réalisées ;

4.  cette délégation est donnée pour une période de vingt-six mois à compter de ce jour et prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

 

Douzième résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour décider l'augmentation du capital social par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux adhérents de plans d’épargne avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément d’une part aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2 à L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce, et d’autre part, à celles des articles L. 443-1 et suivants (articles L. 3332-1 et suivants selon la nouvelle codification) du Code du travail :

1.  délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, par émissions d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux adhérents d’un ou plusieurs plans d’épargne d’entreprise (ou autre plan aux adhérents auquel l’article L. 443-5 (articles L. 3332-18 et suivants selon la nouvelle codification) du Code du travail permettrait de réserver une augmentation de capital dans des conditions équivalentes) mis en place au sein de la société ou du groupe Aéroports de Paris constitué par la société et les entreprises, françaises ou étrangères, entrant dans le périmètre de consolidation des comptes de la société en application de l'article L. 444-3 (articles L. 3344-1 et L. 3344-2 selon la nouvelle codification) du Code du travail ;

2. décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées à ce titre ne pourra dépasser 5,2 millions d'euros, étant précisé que ce montant s'imputera sur le montant du plafond global prévu au paragraphe 2 de la huitième résolution de la présente assemblée ;

3.  fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution et prend acte de ce que la présente résolution prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet ;

4.  décide que le prix d’émission des actions nouvelles ou des valeurs mobilières donnant accès au capital sera déterminé dans les conditions prévues aux articles L. 443-5 (articles L. 3332-19 et suivants selon la nouvelle codification) du Code du travail et sera égal à 80% de la moyenne des cours cotés de l’action sur le marché d’Euronext Paris lors des 20 séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture de la période de souscription à l’augmentation de capital réservée aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise (le « Prix de Référence »), ni supérieur à cette moyenne ; toutefois, l’assemblée générale autorise expressément le conseil d’administration, s’il le juge opportun, à réduire ou supprimer la décote susmentionnée, dans les limites légales et réglementaires, afin de tenir compte, notamment, des régimes juridiques, comptables, fiscaux et sociaux applicables localement ;

5.  autorise le conseil d’administration à attribuer, à titre gratuit, aux bénéficiaires ci-avant indiqués, en complément des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à souscrire en numéraire, des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ou déjà émises, à titre de substitution de tout ou partie de la décote par rapport au Prix de Référence et/ou d’abondement, étant entendu que l’avantage résultant de cette attribution ne pourra excéder les limites légales ou réglementaires en application des articles L. 443-5 (articles L. 3332-18 et suivants selon la nouvelle codification) et L. 443-7 (articles L. 3332-10 et suivants selon la nouvelle codification) du Code du travail ;

6.  décide que la présente résolution emporte suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés et mandataires auxquels l'augmentation de capital est réservée et renonciation à tout droit aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital attribuées à titre gratuit sur le fondement de la présente résolution ;

7.  décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, dans les limites et sous les conditions précisées ci-avant à l’effet notamment :

- d’arrêter dans les conditions légales la liste des sociétés dont les salariés, préretraités et retraités pourront souscrire aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ainsi émises et bénéficier le cas échéant des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital attribuées à titre gratuit ;

- de décider que les souscriptions pourront être réalisées directement ou par l’intermédiaire de fonds communs de placement d’entreprise ou autres structures ou entités permises par les dispositions légales ou réglementaires applicables ;

- de déterminer les conditions, notamment d’ancienneté, que devront remplir les bénéficiaires des augmentations de capital ;

- d’arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions ;

- de fixer les montants des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation et d’arrêter notamment les prix d’émission, dates, délais, modalités et conditions de souscription, de libération, de délivrance et de jouissance des titres (même rétroactive) ainsi que les autres conditions et modalités des émissions, dans les limites légales ou réglementaires en vigueur ;

- en cas d’attribution gratuite d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, de fixer le nombre d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, le nombre à attribuer à chaque bénéficiaire, et d’arrêter les dates, délais, modalités et conditions d’attribution de ces actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital dans les limites légales et réglementaires en vigueur et notamment choisir soit de substituer totalement ou partiellement l’attribution de ces actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital aux décotes par rapport au Prix de Référence prévues ci-avant, soit d’imputer la contre-valeur de ces actions ou valeurs mobilières sur le montant total de l’abondement, soit de combiner ces deux possibilités ;

- de constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront souscrites (après éventuelle réduction en cas de sursouscription) ;

- le cas échéant, d’imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital résultant de ces augmentations de capital ;

- de conclure tous accords, d’accomplir directement ou indirectement par mandataire toutes opérations et modalités en ce compris procéder aux formalités consécutives aux augmentations de capital et aux modifications corrélatives des statuts ;

- d’une manière générale, de passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, de prendre toutes mesures et décisions et d’effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ou consécutives aux augmentations de capital réalisées.

 

Treizième résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet d’émettre des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société en cas d’offre publique initiée par la Société). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-148 et L. 228-92,

 

- délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence à l’effet de procéder à l’émission d’actions ordinaires ou valeurs mobilières diverses donnant accès au capital de la société, immédiatement et/ou à terme, dans la limite où le montant maximal des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées à ce titre ne pourra dépasser 150 millions d'euros, et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance dans la limite où le montant maximal des valeurs mobilières ne pourra dépasser le plafond de 500 millions d’euros ou la contre-valeur de ce montant, en rémunération des titres apportés à (i) une offre publique d’échange initiée en France ou à l’étranger, selon les règles locales, par la société sur des titres d’une autre société admis aux négociations sur l’un des marchés réglementés visés à l’article L. 225-148 du Code de commerce, ou (ii) à toute autre opération ayant le même effet qu’une offre publique d’échange initiée par la société sur les titres d’une autre société dont les titres sont admis aux négociations sur un autre marché réglementé relevant d’un droit étranger ;

 

- décide, en tant que de besoin, de supprimer au profit des porteurs de ces titres, objets de l’offre publique, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et valeurs mobilières ainsi émises ;

 

- prend acte que la présente délégation emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation, pourront donner droit ;

 

- décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la société pour chacune des actions émises ou à émettre dans le cadre de la délégation susvisée, après prise en compte, en cas d’émission de bons de souscription ou d’attribution d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera au moins égale au prix minimum prévu par les dispositions légales et/ou réglementaires applicables au jour de l’émission et ce, que les valeurs à émettre de manière immédiate ou différée soient ou non assimilables aux titres de capital déjà émis.

 

L’assemblée générale décide que le montant nominal de l’augmentation du capital social de la société résultant de l’émission des titres définis au paragraphe ci-avant, s’imputera sur le montant du plafond de l’augmentation de capital fixé au paragraphe 2 de la huitième résolution, étant précisé que ce plafond est fixé compte non tenu des conséquences sur le montant du capital des ajustements effectués pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès au capital.

 

L’assemblée générale décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs à l’effet de mettre en oeuvre les offres publiques visées par la présente résolution et notamment :

 

- de fixer la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser ;

 

- de constater le nombre de titres apportés à l’échange ;

 

- de déterminer les dates, conditions d’émission, notamment le prix et la date de jouissance, des actions ordinaires nouvelles, ou, le cas échéant, des valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme à des actions ordinaires de la société ;

 

- d’inscrire au passif du bilan à un compte « Prime d’apport », sur lequel porteront les droits de tous les actionnaires, la différence entre le prix d’émission des actions ordinaires nouvelles et leur valeur nominale ;

 

- de procéder, s’il y a lieu, à l’imputation sur ladite « Prime d’apport » de l’ensemble des frais et droits occasionnés par l’opération autorisée ;

 

- de constater la réalisation de la ou des augmentations de capital résultant et procéder aux modifications corrélatives des statuts, et, d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et décisions et d’effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ou consécutives aux augmentations de capital réalisées.

 

L’assemblée générale fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la présente délégation et prend acte de ce que la présente résolution prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

 

Quatorzième résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission d’actions ordinaires ou valeurs mobilières diverses en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société dans la limite de 10% du capital social). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration dans le cadre de l’article L. 225-147 alinéa 6 du Code de commerce et du rapport spécial des commissaires aux comptes, délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder à l’émission d’actions ou valeurs mobilières diverses donnant accès au capital de la société dans la limite de 10% du capital social, au moment de l’émission, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital d’autres sociétés, lorsque les dispositions de l’article L. 225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables.

 

L’assemblée générale décide que le montant nominal de l’augmentation du capital social de la société résultant de l’émission des titres définis au paragraphe ci-avant, s’imputera sur le montant du plafond de l’augmentation de capital fixé au paragraphe 2 de la huitième résolution.

 

L’assemblée générale décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs notamment pour fixer la nature et le nombre des valeurs mobilières à créer, leurs caractéristiques et les modalités de leur émission, approuver l'évaluation des apports et concernant lesdits apports, en constater la réalisation, imputer tous frais, charges et droits sur les primes et en affecter le solde, constater l'augmentation du capital social, procéder aux modifications corrélatives des statuts, et, d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et décisions et d’effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ou consécutives aux augmentations de capital réalisées.

 

L’assemblée générale fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la présente délégation et prend acte de ce que la présente résolution prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

 

Quinzième résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions autodétenues). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le conseil d’administration à réduire le capital social, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il décidera, par annulation de toute quantité d’actions auto-détenues qu’il décidera dans les limites autorisées par la loi, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce.

Le nombre maximal d’actions pouvant être annulées par la société en vertu de la présente autorisation, pendant une période de vingt-quatre mois, est de dix pour-cent (10%) des actions composant le capital de la société, étant rappelé que cette limite s’applique à un montant du capital de la société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée générale.

L’assemblée générale autorise le conseil d’administration à imputer la différence entre la valeur d’achat des actions annulées et leur valeur nominale sur tous postes de primes et réserves disponibles.

Cette autorisation est donnée pour une période de vingt-six mois à compter de ce jour et prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

L’assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour réaliser la ou les opérations d’annulation et de réduction de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation, en fixer les modalités, en constater la réalisation, modifier en conséquence les statuts et accomplir toutes formalités.

 

Seizième résolution (Modification de l’article 20 des statuts). — L’assemblée générale, statuant aux conditions du quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide de remplacer l'article 20 des statuts par un article 20 libellé comme suit :

« Les assemblées générales se composent de tous les actionnaires dont les titres sont libérés des versements exigibles et ont été enregistrés comptablement au nom de l’actionnaire au 3ème jour ouvré précédant l’assemblée générale à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

L'accès à l'assemblée générale est ouvert à ses membres sur simple justification de leurs qualités et identité. Le conseil d'administration peut, s'il le juge utile, faire remettre aux actionnaires des cartes d'admission nominatives et personnelles et exiger la production de ces cartes.

Tout actionnaire peut donner pouvoir à son conjoint ou à un autre actionnaire en vue d'être représenté à une assemblée générale. Les propriétaires des titres régulièrement inscrits au nom d'un intermédiaire dans les conditions prévues à l'article L. 228-1 du Code de commerce peuvent se faire représenter dans les conditions prévues audit article par un intermédiaire inscrit.

 

Il peut également voter par correspondance dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi.

Notamment, les actionnaires peuvent, dans les conditions fixées par les lois et règlements, adresser leur formule de procuration et de vote par correspondance, soit sous forme papier, soit, sur décision du conseil d’administration publiée dans l’avis de réunion et l’avis de convocation, par télétransmission.

 

La saisie et la signature du formulaire électronique peuvent être directement effectuées sur le site Internet mis en place par le centralisateur de l’assemblée par tout procédé arrêté par le conseil d’administration répondant aux conditions définies à la première phrase du deuxième alinéa de l’article 1316-4 du Code civil (à savoir l’usage d’un procédé fiable d’identification garantissant le lien de la signature avec le formulaire), pouvant notamment consister en un identifiant et un mot de passe.

 

La procuration ou le vote ainsi exprimés avant l’assemblée par ce moyen électronique, ainsi que l’accusé de réception qui en est donné, seront considérés comme des écrits non révocables et opposables à tous, étant précisé qu'en cas de cession de titres intervenant avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, la procuration ou le vote exprimé avant cette date et cette heure.

 

Les assemblées générales ordinaires et extraordinaires et, le cas échéant, les assemblées spéciales sont convoquées, se réunissent et délibèrent dans les conditions prévues par la loi. Elles sont réunies au siège social ou en tout autre lieu (y compris dans un autre département) indiqué dans la convocation.

 

Elles peuvent avoir lieu par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant l'identification des actionnaires. Dans ce cas, sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité les actionnaires qui participent à l'assemblée en utilisant ces moyens.

 

L'ordre du jour de l'assemblée figure sur l'avis de convocation ; il est arrêté par l'auteur de la convocation.

 

L'assemblée ne peut délibérer que sur les questions figurant à l'ordre du jour.

 

Un ou plusieurs actionnaires représentant au moins la quotité du capital prévue par la loi, le comité d'entreprise ou toute association d'actionnaires remplissant les conditions requises par la loi, agissant dans les conditions et délais légaux, ont la faculté de requérir l'inscription à l'ordre du jour de projets de résolutions.

 

A chaque assemblée est tenue une feuille de présence contenant les indications prescrites par la loi.

 

Les assemblées sont présidées par le président du conseil d'administration ou, en son absence, par un administrateur délégué à cet effet par le conseil. A défaut, l'assemblée élit elle-même son président.

 

Les fonctions de scrutateurs sont remplies par les deux membres de l'assemblée, présents et acceptant ces fonctions, qui disposent par eux-mêmes ou comme mandataires du plus grand nombre de voix.

 

Le bureau, constitué du président et des deux scrutateurs, désigne le secrétaire, qui peut être choisi en dehors des actionnaires.

 

Les membres du bureau ont pour mission de vérifier, certifier et signer la feuille de présence, de veiller à la bonne tenue des débats, de régler les incidents de séance, de contrôler les votes émis, d'en assurer la régularité et de veiller à l'établissement du procès-verbal.

 

Les procès-verbaux sont dressés et les copies ou extraits des délibérations sont délivrés et certifiés conformément à la loi.

 

L'assemblée générale ordinaire est celle qui est appelée à prendre toutes décisions qui ne modifient pas les statuts. Elle est réunie au moins une fois par an, dans les six mois de la clôture de chaque exercice social, pour statuer sur les comptes de cet exercice, ou, en cas de prorogation, dans le délai fixé par décision de justice.

 

L'assemblée générale extraordinaire est seule habilitée à modifier les statuts dans toutes leurs dispositions. Elle ne peut, toutefois, augmenter les engagements des actionnaires, sous réserve des opérations résultant d'un regroupement d'actions régulièrement effectuées.

Sous la même réserve, elle statue à la majorité des deux tiers des voix des actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance. »

 

Dix septième résolution (Suppression de l’article 28 des statuts). — L’assemblée générale, statuant aux conditions du quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide de supprimer l'article 28 des statuts.

 

Dix huitième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie certifiée conforme à l’original des présentes en vue d’accomplir les formalités légales et réglementaires qu’il y aura lieu.

 

—————————

 

Participation des actionnaires à l'assemblée générale mixte.

 

Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de l'assemblée par les actionnaires remplissant les conditions prévues aux articles R.225-71 et R.225-73 du Code de commerce, doivent êtres envoyées au siège social de la Société à l'attention du Président du conseil d'administration, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, dans un délai de vingt (20) jours à compter de la publication du présent avis. Les demandes doivent être accompagnées du texte des projets de résolutions, et éventuellement d'un bref exposé des motifs ainsi qu'une attestation d’inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation de la fraction de capital exigée par l'article R.225-71 précité. L’examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par le comité d’entreprise devront être adressées, conformément aux dispositions de l’article R. 432-27 du Code du travail, au siège social de la société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans un délai de 10 jours à compter de la publication du présent avis.

 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'action qu'il possède, a le droit de participer à l'assemblée. A défaut d'y participer personnellement, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

1- donner pouvoir à leur conjoint ou à un autre actionnaire assistant à l'assemblée,

2- adresser à BNP Paribas Securities Services un formulaire de procuration sans indication de mandataire, auquel cas, il sera émis un vote favorable aux résolutions agréées par le conseil d'administration,

3- voter par correspondance, dans les conditions décrites ci-après.

 

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à l'assemblée, à voter par correspondance ou à s'y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l'intermédiaire inscrit pour leur compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire, BNP Paribas Securities Services, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

 

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers, annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

 

Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

Tout actionnaire peut solliciter de son intermédiaire un formulaire lui permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l'assemblée.

 

L'attestation ainsi que le formulaire devront être adressés par les intermédiaires financiers à :

 

BNP PARIBAS Securities Services

GCT Emetteurs

Assemblées

Immeuble TOLBIAC

75450 PARIS CEDEX 09

 

Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et parvenus à BNP Paribas Securities Services, le mandataire susvisé de la société, ou au siège de la société à Mme GAUTHIER– Service communication actionnaires- trois jours calendaires au moins avant la réunion de l'Assemblée Générale.

 

Les questions écrites que les actionnaires peuvent poser doivent être envoyées au siège social de la Société par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au Président du conseil d'administration, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale. Elles sont accompagnées d'une attestation d'inscription, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par BNP Paribas Securities Services, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers habilités.

 

Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués à l'assemblée générale seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social.

 

Pour cette assemblée, il n'est pas prévu de vote par des moyens électroniques de télécommunication et, de ce fait, aucun site visé à l'article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.

 

 

Le Conseil d’Administration.

 

0802878

15/02/2008 : Publications périodiques (74C)

Société : Aéroports de Paris
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 1329
Texte de l'annonce :

0801329

15 février 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°20


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

AÉROPORTS DE PARIS  

Société anonyme au capital de 296 881 806 €.

Siège social: 291 boulevard Raspail, 75014 Paris.

552 016 628 R.C.S. Paris. 

I.- Chiffre d'affaires consolidé.

(En milliers d'euros.) 

 

 

2007

2006

Variation

2007 / 2006

Premier trimestre:

 

 

 

    Services aéroportuaires

414 896

396 054

+ 4,8%

    Escale et prestations annexes

43 361

38 502

+ 12,6%

    Immobilier

47 649

41 208

+ 15,6%

    Autres activités

70 390

52 749

+ 33,4%

    Éliminations inter-segments

-61 092

-52 885

+ 15,5%

        Total consolidé

515 204

475 628

+ 8,3%

 

 

 

 

Deuxième trimestre:

 

 

 

    Services aéroportuaires

457 411

431 305

+ 6,1%

    Escale et prestations annexes

50 109

44 257

+ 13,2%

    Immobilier

47 803

45 204

+ 5,7%

    Autres activités

76 202

55 771

+ 36,6%

    Éliminations inter-segments

-65 374

-60 318

+ 8,4%

        Total consolidé

566 151

516 219

+ 9,7%

 

 

 

 

Troisième trimestre:

 

 

 

    Services aéroportuaires

491 399

446 566

+ 10,0%

    Escale et prestations annexes

53 247

49 804

+ 6,9%

    Immobilier

48 850

44 058

+ 10,9%

    Autres activités

85 387

54 557

+ 56,5%

    Éliminations inter-segments

-64 760

-54 042

+ 19,8%

        Total consolidé

614 123

540 943

+ 13,5%

 

 

 

 

Quatrième trimestre:

 

 

 

    Services aéroportuaires

473 169

452 436

+ 4,6%

    Escale et prestations annexes

48 621

44 586

+ 9,0%

    Immobilier

49 882

45 184

+ 10,4%

    Autres activités

94 916

63 262

+ 50,0%

    Éliminations inter-segments

-69 651

-61 423

+ 13,4%

        Total consolidé

596 937

544 045

+ 9,7%

 

 

 

 

Cumul à fin décembre:

 

 

 

    Services aéroportuaires

1 836 875

1 726 361

+ 6,4%

    Escale et prestations annexes

195 338

177 149

+ 10,3%

    Immobilier

194 184

175 654

+ 10,5%

    Autres activités

326 895

226 339

+ 44,4%

    Éliminations inter-segments

-260 877

-228 668

+ 14,1%

        Total consolidé

2 292 415

2 076 835

+ 10,4%

 

II.- Chiffre d'affaires de la société mère.

(En milliers d'euros.)

 

 

 

2007

2006

Variation

2007 / 2006

Premier trimestre

470 469

446 609

+ 5,3%

Deuxième trimestre

519 042

484 747

+ 7,1%

Troisième trimestre

559 569

508 820

+ 10,0%

Quatrième trimestre

533 266

507 081

+ 5,2%

    Cumul à fin décembre

2 082 346

1 947 257

+ 6,9%

 

0801329

14/11/2007 : Publications périodiques (74C)

Société : Aéroports de Paris
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 17206
Texte de l'annonce :

0717206

14 novembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°137


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

AÉROPORTS DE PARIS

Société anonyme au capital de 296 881 806 €.

Siège social: 291 boulevard Raspail, 75014 Paris.

552 016 628 R.C.S. Paris - APE 632 E.

 

I. - Chiffre d'affaires consolidé.

 

 

2007

2006

Variation

2007 / 2006

Premier trimestre:

 

 

 

    Services aéroportuaires

414 896

396 054

+ 4,8%

    Escale et prestations annexes

43 361

38 502

+ 12,6%

    Immobilier (1)

47 649

41 208

+ 15,6%

    Autres activités

70 390

52 749

+ 33,4%

    Éliminations inter-segments

-61 092

-52 885

+ 15,5%

        Total consolidé

515 204

475 628

+ 8,3%

 

 

 

 

Deuxième trimestre:

 

 

 

    Services aéroportuaires

457 411

431 305

+ 6,1%

    Escale et prestations annexes

50 109

44 257

+ 13,2%

    Immobilier (1)

47 803

45 204

+ 5,7%

    Autres activités

76 202

55 771

+ 36,6%

    Éliminations inter-segments

-65 374

-60 318

+ 8,4%

        Total consolidé

566 151

516 219

+ 9,7%

 

 

 

 

Troisième trimestre:

 

 

 

    Services aéroportuaires

491 399

446 566

+ 10,0%

    Escale et prestations annexes

53 247

49 804

+ 6,9%

    Immobilier (1)

48 850

44 058

+ 10,9%

    Autres activités

85 387

54 557

+ 56,5%

    Éliminations inter-segments

-64 760

-54 042

+ 19,8%

        Total consolidé

614 123

540 943

+ 13,5%

 

 

 

 

Cumul à fin septembre:

 

 

 

    Services aéroportuaires

1 363 706

1 273 925

+ 7,0%

    Escale et prestations annexes

146 717

132 563

+ 10,7%

    Immobilier (1)

144 302

130 470

+ 10,6%

    Autres activités

231 979

163 077

+ 42,3%

    Éliminations inter-segments

-191 226

-167 245

+ 14,3%

        Total consolidé

1 695 478

1 532 790

+ 10,6%

 (1) Le chiffre d'affaires du segment Immobilier inclut désormais les produits d'intérêts qui sont constatés au titre des contrats de location financement relevant de la Norme IAS 17 et qui figuraient précédemment en Produits financiers. Les chiffres précédemment communiqués ont été retraités en conséquence afin d'en assurer la comparabilité. Au 30 septembre, l'incidence de ce reclassement s'élève respectivement à 4.502 et 4.828 milliers d'euros en 2007 et 2006.  

 

 

 

II.- Chiffre d'affaires de la société mère.

 

2007

2006

Variation

2007 / 2006

Premier trimestre

470 469

446 609

+ 5,3%

Deuxième trimestre

519 042

484 747

+ 7,1%

Troisième trimestre

559 569

508 820

+ 10,0%

    Cumul à fin septembre

1 549 080

1 440 176

+ 7,6%

 

 

0717206

10/10/2007 : Publications périodiques (74T)

Société : Aéroports de Paris
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires) (74T_N2)
Numéro d'affaire : 15258
Texte de l'annonce :

0715258

10 octobre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°122


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)
____________________



  

 

AEROPORTS DE PARIS  

Société anonyme au capital de 296 881 806 €.

Siège social : 291, boulevard Raspail, 75014 Paris.

552 016 628 R.C.S. Paris — APE 632 E.

Exercice social du 1er janvier au 31 décembre.

 

A. — Comptes semestriels consolidés résumés au 30 juin 2007.  

I. — Compte de résultat consolidé.

(En milliers d’euros.) 

 

Notes

1er semestre 2007

1er semestre 2006

Produit des activités ordinaires

7

1 081 355

991 847

Autres produits opérationnels courants

8

9 171

6 606

Production immobilisée

9

23 535

20 715

Production stockée

 

40

101

Achats consommés

 

-67 436

-62 571

Charges de personnel

10

-329 075

-314 508

Autres charges opérationnelles courantes

11

-369 612

-320 065

Dotations aux amortissements

12

-144 755

-142 135

Dépréciations d'actifs, nettes de reprises

12

2 335

3 875

Dotations aux provisions, nettes des reprises

12

3 677

402

Résultat opérationnel courant

 

209 236

184 267

Autres produits et charges opérationnels

13

-32 291

-54 120

Résultat opérationnel

 

176 945

130 147

Produits financiers

14

231 495

32 187

Charges financières

14

-161 780

-77 339

Résultat financier

14

69 715

-45 152

Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence

15

1 200

1 203

Résultat avant impôt

 

247 860

86 198

Impôts sur les résultats

16

-46 302

-41 308

Résultat de la période :

 

201 558

44 890

    Résultat attribuable aux intérêts minoritaires

 

 

 

    Résultat attribuable aux porteurs de capitaux propres de la société-mère

 

201 558

44 890

Résultats par action attribuables aux porteurs d'actions ordinaires de la société-mère :

 

 

 

    Résultat de base par action (en euros)

17

2,04

0,52

    Résultat dilué par action (en euros)

17

2,04

0,52

 

  

II. — Bilan consolidé.

(En milliers d’euros.) 

Actifs

Notes

Au 30 juin 2007

Au 31 décembre 2006

Immobilisations incorporelles

18

40 277

36 714

Immobilisations corporelles

19

5 016 020

4 838 942

Immeubles de placement

20

279 541

284 233

Participations dans les entreprises mises en équivalence

15

30 817

20 186

Autres actifs financiers non courants

21

79 260

242 045

Actifs d'impôt différé

16

1 550

1 417

Actifs non courants

 

5 447 465

5 423 537

Stocks

22

9 298

7 462

Clients et comptes rattachés

23

464 757

401 089

Autres créances et charges constatées d'avance

24

104 093

115 164

Autres actifs financiers courants

21

60 715

84 267

Actifs d'impôt exigible

16

634

654

Trésorerie et équivalents de trésorerie

25

472 093

509 188

Actifs courants

 

1 111 590

1 117 823

        Total des actifs

 

6 559 054

6 541 361

 

 

Capitaux propres et passifs

Notes

Au 30 juin 2007

Au 31 décembre 2006

Capital

26

296 882

296 882

Primes liées au capital

26

542 747

542 747

Actions propres

26

-1 464

 

Écarts de conversion

26

-351

-200

Réserve de juste valeur

26

 

70 728

Résultats antérieurs non distribués

26

1 783 825

1 724 496

Résultat de la période

 

201 558

152 136

Capitaux propres

 

2 823 197

2 786 789

Emprunts et dettes financières à long terme

28

2 218 811

2 270 411

Provisions pour engagements sociaux – part à plus d'un an

27

409 921

388 354

Autres provisions non courantes

27

234

357

Passif d'impôt différé

16

71 708

74 044

Autres passifs non courants

29

33 317

33 123

Passifs non courants

 

2 733 990

2 766 289

Fournisseurs et comptes rattachés

30

345 967

411 178

Autres dettes et produits constatés d'avance

31

381 263

309 133

Emprunts et dettes financières à court terme

28

160 089

158 286

Provisions pour engagements sociaux – part à moins d'un an

27

29 929

29 933

Autres provisions courantes

27

76 343

71 475

Passif d'impôt exigible

16

8 277

8 278

Passifs courants

 

1 001 867

988 283

        Total des capitaux propres et passifs

 

6 559 054

6 541 361

 

  

III. — Tableau des flux de trésorerie consolidés.

(En milliers d’euros.) 

 

Notes

1er semestre 2007

1er semestre 2006

Résultat opérationnel

 

176 945

130 147

Charges (produits) sans effet sur la trésorerie :

 

 

 

    Amortissements, dépréciations et provisions

 

171 184

149 770

    Moins-values (plus-values) de cession d'actifs immobilisés

 

1 896

-386

    Coût des avantages accordés aux salariés dans le cadre de l'ORS

 

 

33 331

    Autres

 

559

-3 387

Décalages de paiement des indemnités reçues au titre du terminal 2E

 

 

41 411

Charges financières hors coût de l'endettement net

 

-433

-4 225

Capacité d'autofinancement opérationnelle avant impôt

 

350 151

346 660

Augmentation des stocks

 

-1 778

-755

Augmentation des clients et autres débiteurs

 

-52 281

-29 605

Augmentation (diminution) des fournisseurs et autres créditeurs

 

64 132

-8 411

Variation du besoin en fonds de roulement

 

10 074

-38 772

Impôts sur le résultat payés

 

-47 777

-79 803

Flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles

 

312 448

228 085

Acquisitions de filiales (nettes de la trésorerie acquise)

 

-165

-20

Investissements corporels et incorporels

32

-335 249

-287 119

Acquisitions de participations non intégrées

 

-1 160

-4

Variation des autres actifs financiers

 

-3 647

8 322

Produits provenant des cessions d'immobilisations corporelles

 

5 269

117 555

Produits provenant des cessions de participations non consolidées

32

189 872

75

Dividendes reçus

 

1 136

2

Variation des dettes et avances sur acquisitions d'immobilisations

 

-45 187

-61 962

Flux de trésorerie utilisés pour les activités d'investissement

 

-189 131

-223 151

Subventions reçues au cours de la période

 

477

897

Produits de l'émission d'actions ou autres instruments de capitaux propres

 

 

581 253

Achats d'actions propres (nets de cessions)

 

-1 292

 

Dividendes versés aux actionnaires de la société-mère

 

-93 007

-63 169

Encaissements provenant des emprunts à long terme

 

2 764

2 213

Remboursement des emprunts à long terme

 

-4 828

-4 441

Intérêts payés

 

-115 156

-107 935

Produits financiers encaissés

 

54 251

45 854

Flux de trésorerie provenant des activités de financement

 

-156 791

454 672

Variation de trésorerie et d'équivalents de trésorerie

 

-33 474

459 606

Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture de la période

32

503 102

381 328

Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture de la période

32

469 629

840 934

 

La capacité d'autofinancement du premier semestre 2006 a été retraitée pour inclure l'effet des décalages de paiement entre la comptabilisation des produits d'assurances attendus suite à l'accident du terminal 2E et leurs encaissements effectifs.

 

IV. — Tableau de variation des capitaux propres consolidés.

(En milliers d’euros.) 

 

Capital

Primes liées au capital

Actions propres

Écarts de conversion

Réserve de juste valeur

Résultats non distribués

Part groupe

Intérêts minoritaires

Total

Situation au 1er janvier 2006

256 085

 

 

1 008

19 302

1 754 333

2 030 727

 

2 030 727

Différence de conversion

 

 

 

-1 231

 

 

-1 231

 

-1 231

Coût des avantages du personnel au titre de l'ORS

 

 

 

 

 

33 331

33 331

 

33 331

Variation de juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente, nette d'impôt

 

 

 

 

28 707

 

28 707

 

28 707

Résultat net comptabilisé directement en capitaux propres

 

 

 

-1 231

28 707

33 331

60 807

 

60 807

Résultat 1er semestre 2006

 

 

 

 

 

44 890

44 890

 

44 890

        Total des produits et des charges comptabilisés au titre de la période

 

 

 

-1 231

28 707

78 221

105 697

 

105 697

Augmentation de capital

40 797

542 807

 

 

 

 

583 604

 

583 604

Dividendes

 

 

 

 

 

-63 169

-63 169

 

-63 169

Autres variations

 

 

 

-6

 

7

1

 

1

Situation au 30 juin 2006

296 882

542 807

 

-230

48 009

1 769 392

2 656 861

 

2 656 861

 

 

(En milliers d’euros)

Capital

Primes liées au capital

Actions propres

Écarts de conversion

Réserve de juste valeur

Résultats non distribués

Part groupe

Intérêts minoritaires

Total

Situation au 1er janvier 2007

296 882

542 747

 

-200

70 728

1 876 632

2 786 789

 

2 786 789

Différence de conversion

 

 

 

-151

 

 

-151

 

-151

Variation de juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente, nette d'impôt

 

 

 

 

-70 728

 

-70 728

 

-70 728

Boni sur cessions d'actions propres

 

 

 

 

 

172

172

 

172

Résultat net comptabilisé directement en capitaux propres

 

 

 

-151

-70 728

172

-70 707

 

-70 707

Résultat 1er semestre 2007

 

 

 

 

 

201 558

201 558

 

201 558

        Total des produits et des charges comptabilisés au titre de la période

 

 

 

-151

-70 728

201 730

130 851

 

130 851

Mouvements sur actions propres

 

 

-1 464

 

 

 

-1 464

 

-1 464

Dividendes

 

 

 

 

 

-93 007

-93 007

 

-93 007

Autres variations

 

 

 

 

 

28

28

 

28

Situation au 30 juin 2007

296 882

542 747

-1 464

-351

 

1 985 383

2 823 198

 

2 823 198

 

 Voir les commentaires en note 26.

 

V. — Annexe aux comptes consolidés. 

Note 1. – Déclaration de conformité.

 

Les états financiers consolidés intermédiaires résumés au 30 juin 2007 ont été préparés en conformité avec la norme internationale d’information financière IAS 34 — Information financière intermédiaire. Ils ne comportent pas l’intégralité des informations requises pour des états financiers annuels complets et doivent être lus conjointement avec les états financiers du Groupe pour l’exercice clos le 31 décembre 2006.

 

 

Note 2. – Remarques liminaires.

 

Aéroports de Paris est une entreprise qui est domiciliée en France. Les états financiers consolidés intermédiaires résumés de la Société pour les six mois écoulés au 30 juin 2007 comprennent la Société et ses filiales (l’ensemble désigné comme le « Groupe »), ainsi que la quote-part du Groupe dans les entreprises associées ou sous contrôle conjoint.

Les états financiers consolidés intermédiaires résumés ont été arrêtés par le conseil d’administration le 30 août 2007.

Les états financiers consolidés du Groupe pour l’exercice clos le 31 décembre 2006 sont disponibles sur demande au siège social de la Société situé au 291, boulevard Raspail, 75014 Paris ou sur www.aeroportsdeparis.fr.

La monnaie de présentation des comptes consolidés est l'euro.

  

Note 3. – Comparabilité des exercices.

 

3.1. Evénements significatifs :

3.1.1. Réorganisation des activités assistance en escale : Les informations communiquées portent sur un projet non définitif, tel qu’il a été présenté au Comité d’Entreprise des 8 mars 2007 et 11 juillet 2007. En effet, celui-ci demeure encore susceptible d’évolutions, notamment suite aux observations qui pourront être formulées par le Comité d’Entreprise au cours des prochaines réunions qui devraient se dérouler courant septembre 2007. Par ailleurs, un débat au conseil d’administration sur la stratégie « Assistance en escale » et la validation du processus industriel envisagé sera organisé d’ici cette échéance.

Aéroports de Paris entend maintenir cette activité au sein du Groupe. Dans cette perspective, l’entreprise envisage de regrouper l’ensemble de ses activités d’assistance en escale dans une filiale unique, pour lui permettre d’exercer durablement son activité dans des conditions compétitives de prix et de coûts.

La direction souhaitant privilégier le dialogue social a ainsi engagé une négociation en vue de définir les mesures qui seront proposées dans le cadre du dispositif d’accompagnement social. Au terme de la dernière réunion de négociation qui s’est tenue le 19 juin 2007, la direction et les partenaires sociaux ont abouti à la rédaction d’un projet « d’accord relatif à la gestion de l’emploi sur le périmètre Escale ».

Le comité d’entreprise d’Aéroports de Paris SA a été réuni mercredi 11 juillet 2007 pour compléter l’information relative aux « Conséquences de la création d’un pôle de services aéroportuaires pour la direction de l’Escale » et donner son avis sur le projet d’accord relatif à la gestion de l’emploi sur le périmètre Escale qui définit les mesures sociales d’accompagnement de ce projet.

Les principes et les grandes lignes de cet accord, signé le 16 juillet 2007 entre la direction d’Aéroports de Paris et quatre organisations syndicales, sont les suivants :

— Chaque salarié de la direction de l’Escale d’Aéroports de Paris SA se verrait proposer une solution adaptée à sa situation. Les mesures envisagées seraient basées sur le volontariat, sans aucun départ contraint de l’entreprise, et assorties de dispositions de nature à sécuriser le parcours professionnel de chacun.

— Les salariés de l‘Escale auraient la faculté de se positionner sur plusieurs types de mobilité :

– la mutation par redéploiement au sein d’Aéroports de Paris SA ;

– la mobilité vers le pôle de services aéroportuaires ;

– le départ en cessation anticipée d’activité ;

– la possibilité d’un départ en retraite anticipée ;

– le départ volontaire pour accéder à un emploi salarié en dehors du groupe Aéroports de Paris ou bien pour créer ou reprendre une entreprise, ou pour réaliser un projet personnel.

L’aboutissement du processus d’information-consultation sur le projet de réorganisation des activités d’assistance en escale et les conséquences sociales du projet est la condition préalable pour la mise en oeuvre des mesures et dispositions présentées ci-dessus. Le dispositif d'accompagnement social ne sera donc définitivement arrêté qu'au terme de cette procédure d'information-consultation.

Les différentes mesures envisagées ont fait l’objet d’un chiffrage estimatif.

Les hypothèses retenues à ce jour portent sur :

— une estimation de la décomposition des salariés par type de mobilité ;

— une valorisation des mesures financières accordées en fonction de « l'accord relatif à la gestion de l'emploi sur le périmètre Escale signé le 16 juillet 2007 et des probabilités d’occurrence des aides associées à chaque solution de mobilité.

Pour les départs anticipés, la valorisation de l'engagement a été effectuée par un actuaire.

Sur la base des hypothèses retenues, le coût des mesures prévues a provisoirement été estimé à 43,8 M€. En application des règles comptables, compte tenu de l'existence d'un engagement à la clôture tel que défini par la norme IAS 37, une provision nette des reprises de provision pour indemnités de fin de carrière des salariés visés par la réorganisation de l'escale a été constituée à hauteur de 30,8 M€ dont 23,6 M€ pour les cessations anticipées d’activités.

En application des règles et méthodes comptables, les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réalisées à partir de l’expérience passée et d’autres facteurs considérés comme raisonnables au vu des circonstances. Les valeurs réelles peuvent être différentes des valeurs estimées.

La différence entre le coût total estimé et la provision comptabilisée représente les charges de période qui seront constatées dans les comptes en charges non courantes au fur et à mesure de leur survenance.

 

3.1.2. Tarif des redevances : Aéroports de Paris a pris acte de la décision du Conseil d’État d’annuler les décisions tarifaires 2006 applicables au seul périmètre régulé des activités d'Aéroports de Paris, au motif que toutes les règles de procédure n'ont pas été respectées.

Cette décision du Conseil d'État ne remet pas en cause le niveau des tarifs considérés et n'implique pas le remboursement par Aéroports de Paris des sommes correspondantes.

Dans le respect des procédures précisées par le Conseil d'État, Aéroports de Paris prévoit de prendre de nouvelles décisions qui maintiendront pour 2006 les mêmes tarifs de redevances.

Aéroports de Paris prévoit également à cette occasion de conforter formellement les décisions tarifaires pour 2007.

Aéroports de Paris rappelle que le 25 avril dernier, le conseil d'État a confirmé la validité du contrat de régulation économique (CRE) conclu le 6 février 2006 entre l'État et Aéroports de Paris pour la période 2006-2010.

Dans ce contexte, différents organismes et compagnies ont également déposé un recours en annulation devant le Conseil d’État contre les tarifs des redevances 2007. Ryan Air a ainsi déposé un recours contre les redevances passagers, Fedex a déposé un recours contre les dispositions réglementaires concernant les vols cargo.

 

3.1.3. Les mutuelles : Après consultation des représentants des salariés, Aéroports de Paris a conclu le 12 février 2007 un accord permettant d’instituer un dispositif collectif et obligatoire de remboursements complémentaires des frais de santé.

Dans le cadre de cette négociation, il a été convenu, au regard du contexte légal et fiscal, de mettre un terme à l’engagement de maintenir au profit des futurs retraités le financement de la garantie de base.

En application de cet accord, un contrat collectif de retraite par capitalisation auprès d’un organisme assureur sera souscrit, complété par la mise en place d'un régime de retraite complémentaire à prestations définies, de type additionnel.

L’impact comptable de ce dispositif sera déterminé sur la base des conditions précises du contrat collectif souscrit auprès de l'organisme assureur, les termes définitifs de cet accord étant susceptibles de modifier l'évaluation du coût des services passés retenue dans les comptes au 30 juin 2007.

La variation de l'engagement entre l'ancien régime mutuelles et le nouveau dispositif est qualifiée comme un coût des services passés à étaler jusqu'à la date d’acquisition des droits (date de départ à la retraite des salariés) et se traduit par une reprise de provision évaluée à 3,4 M€ dans les comptes arrêtés au 30 juin 2007.

 

3.1.4. Cession des titres BCIA : Le groupe Aéroports de Paris a cédé le 26 février 2007 l’intégralité de sa participation dans Beijing Capital International Airport Company Limited (BCIA) pour un montant net de 188,9 M€.

Cette opération marque l'aboutissement d'une collaboration fructueuse de plus de 7 ans entre Aéroports de Paris Management et BCIA.

Plus généralement, cette opération s'inscrit dans la stratégie du Groupe à l'international, qui consiste à privilégier les interventions sur des aéroports à fort potentiel de développement, là où l'expertise industrielle du Groupe en tant qu'opérateur aéroportuaire est la plus utile et fortement créatrice de valeur.

 

3.1.5. Suites de l'accident en 2004 du Terminal 2E : Il est rappelé qu'en juillet 2005 la compagnie Air France - KLM a présenté un dossier de réclamation aux experts judiciaires chargés de déterminer les causes du sinistre et les éventuels dommages subis par les parties.

Cette réclamation évalue le montant du préjudice à 244 M€.

Aucune demande n'étant faite à Aéroports de Paris d'une part, le droit à réparation des éventuels préjudices n'étant actuellement pas démontré et, d'autre part, la charge finale de l'éventuelle indemnisation restant dépendante de la part de responsabilités qui sera fixée par les tribunaux lorsqu'ils seront saisis, il n'existe aucun élément d'appréciation qui permette de constituer à ce stade de provisions pour charges.

Au titre du préjudice matériel et du préjudice moral, Aéroports de Paris a de son coté présenté une réclamation pour un montant de 201 M€.

 

3.1.6. Contrôle fiscal : La vérification de la comptabilité de la société Aéroports de Paris sur les exercices 2003 et 2004, commencée en 2006, s'est poursuivie au cours du premier semestre 2007.

Un règlement a été effectué pour la partie du redressement non contestée.

Quant aux éléments contestés, ils sont provisionnés dans les comptes d'Aéroports de Paris en provisions pour impôts.

 

3.2. Evolution du périmètre de consolidation. — Les seuls mouvements de périmètre enregistrés au cours du premier semestre 2007 concernent la mise en équivalence, à compter du 1er janvier, des sociétés Cires Telecom (Maroc) et Bolloré Télécom détenues respectivement à hauteur de 49% et 10,52% par Hub Télécom.

Les titres Bolloré Télécom, qui avaient été acquis en 2006, figuraient précédemment en Actifs disponibles à la vente. Leur reclassement en Participations mises en équivalence s'est avéré nécessaire malgré une détention inférieure à 20% en raison notamment d'une représentation minimale d'Hub Télécom de 25% au conseil d’administration de cette société et de l'influence notable qui en résulte.

 

 Note 4. – Règles et méthodes comptables.

 

4.1. Règles et méthodes comptables. — Les règles et méthodes appliquées par le Groupe dans les états financiers consolidés intermédiaires résumés au 30 juin sont comparables à celles appliquées au 31 décembre 2006 à l'exception de l'adoption des normes/interprétations suivantes, entrées en vigueur au 1er janvier 2007 :

— IFRIC 7 : Modalités pratique de retraitement des états financiers dans le cadre d'IAS 29 – Information financière dans les économies inflationnistes ;

— IFRIC 8 : Champ d'application d'IFRS 2 ;

— IFRIC 9 : Réexamen des dérivés incorporés ;

— IFRIC 10 - Information financière intermédiaire et dépréciation.

L'adoption de ces nouvelles normes/interprétations n'a toutefois pas d'incidence sur les états financiers résumés du Groupe au 30 juin 2007.

Il est rappelé que le Groupe n'a pas opté précédemment pour une comptabilisation en capitaux propres de la totalité des écarts actuariels au titre de régimes à prestations définies, telle que prévue par l’amendement d’IAS 19. Le Groupe continue donc à appliquer la méthode du corridor pour comptabiliser les écarts actuariels dans le compte de résultat, sur la durée de vie active moyenne résiduelle attendue des membres du personnel bénéficiant du régime.

Par ailleurs, les comptes 2006 avaient fait l'objet d'un changement de présentation des produits d'intérêts constatés par le Groupe en tant que bailleur au titre des contrats de location financement relevant de la norme IAS 17. Ces produits, qui figuraient précédemment en Produits financiers, sont désormais comptabilisés sous une rubrique spécifique du Produit des activités ordinaires. En effet, le Groupe a estimé que seul ce mode de comptabilisation permet de donner une image fidèle de la performance financière du segment Immobilier auquel ces produits se rattachent. Le compte de résultat et le tableau des flux de trésorerie ont été retraités en conséquence afin d'en assurer la comparabilité. L'incidence de ce reclassement s'élève respectivement à 3 001 et 3 219 milliers d'euros au cours des premiers semestres 2007 et 2006.

Enfin, conformément à IAS 8.30, Aéroports de Paris a choisi de ne pas appliquer par anticipation certaines normes et interprétations, approuvées par l'Union européenne mais d'application non obligatoire en 2007, notamment :

— IFRIC 11 – IFRS 2 : Actions propres et transactions intra-groupe.

Aéroports de Paris n'anticipe pas d'incidences significatives résultant de l'application de ces normes et interprétations.

 

4.2. Utilisation d'estimations. — La préparation des états financiers consolidés intermédiaires nécessite de la part de la direction l’exercice du jugement, d’effectuer des estimations et de faire des hypothèses qui ont un impact sur l’application des méthodes comptables et sur les montants des actifs et des passifs, des produits et des charges. Les valeurs réelles peuvent être différentes des valeurs estimées.

Dans le cadre de la préparation des états financiers consolidés intermédiaires, les jugements significatifs exercés par la direction pour appliquer les méthodes comptables du Groupe et les sources principales d’incertitude relatives aux estimations sont identiques à ceux et celles décrits dans les états financiers consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2006.

 

Note 5. – Soldes intermédiaires de gestion. 

(En milliers d’euros)

Notes

1er semestre 2007

1er semestre 2006

Variation 2007/2006

Produit des activités ordinaires

7

1 081 355

991 847

+9,0%

Production immobilisée et stockée

9

23 575

20 816

+13,3%

Production de l'exercice

 

1 104 930

1 012 663

+9,1%

Achats consommés

 

-67 436

-62 571

+7,8%

Services et charges externes

11

-268 943

-245 632

+9,5%

Valeur ajoutée

 

768 552

704 460

+9,1%

Charges de personnel

10

-329 075

-314 508

+4,6%

Impôts et taxes

11

-71 293

-63 094

+13,0%

Autres charges d'exploitation

11

-29 376

-11 339

+159,1%

Autres produits opérationnels courants

8

9 171

6 606

+38,8%

Dépréciations de créances, nettes de reprises

12

2 343

3 731

-37,2%

Dotations aux provisions, nettes des reprises

12

3 677

402

+814,2%

EBITDA

 

353 999

326 258

+8,5%

Dotations aux amortissements

12

-144 755

-142 135

+1,8%

Dépréciations d'immobilisations, nettes de reprises

12

-9

144

-105,9%

Résultat opérationnel courant

 

209 236

184 267

+13,6%

Autres produits et charges opérationnels

13

-32 291

-54 120

-40,3%

Résultat opérationnel

 

176 945

130 147

+36,0%

Résultat financier

14

69 715

-45 152

+254,4%

Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence

15

1 200

1 203

-0,3%

Résultat avant impôt

 

247 860

86 198

+187,5%

Impôts sur les résultats

16

-46 302

-41 308

+12,1%

Résultat de la période

 

201 558

44 890

+349,0%

  

Note 6. – Information sectorielle.

 

Les revenus et le résultat du groupe Aéroports de Paris se décomposent de la manière suivante :

— 1er semestre 2007 : 

(En milliers d’euros)

Services aéroportuaires

Escale et prestations annexes

Immobilier

Autres activités

Eliminations inter-segments

Total

Produit des activités ordinaires

872 307

93 470

95 452

146 592

-126 466

1 081 355

    Dont produits réalisés avec des tiers

814 315

65 327

69 971

131 742

 

1 081 355

    Dont produits inter-segment

57 992

28 143

25 481

14 850

-126 466

 

Dotation aux amortissements

-120 922

-1 314

-15 602

-6 923

159

-144 602

Autres produits (charges) sans contrepartie en trésorerie

11 380

677

-2 383

301

 

9 975

Résultat opérationnel courant (hors charges non affectables)

222 163

-8 633

32 016

7 691

159

253 396

Résultat opérationnel (hors charges non affectables)

220 718

-39 479

32 016

7 691

159

221 105

Résultat des participations mises en équivalence

 

 

882

318

 

1 200

Frais de siège

 

 

 

 

 

-41 008

Autres produits (charges) non affectables

 

 

 

 

 

-3 152

Produits financiers (charges financières) net(te)s

 

 

 

 

 

69 715

Impôt sur les sociétés

 

 

 

 

 

-46 302

Résultat net

 

 

 

 

 

201 558

 

 

— 1er semestre 2006 : 

(En milliers d’euros)

Services aéroportuaires

Escale et prestations annexes

Immobilier

Autres activités

Eliminations inter-segments

Total

Produit des activités ordinaires

827 359

82 759

86 412

108 539

-113 222

991 847

    Dont produits réalisés avec des tiers

775 533

59 535

63 298

93 481

 

991 847

    Dont produits inter-segment

51 826

23 224

23 114

15 058

-113 222

 

Dotation aux amortissements

-116 086

-1 543

-18 294

-6 318

159

-142 082

Autres produits (charges) sans contrepartie en trésorerie

2 437

185

53

2 110

 

4 785

Résultat opérationnel courant (hors charges non affectables)

197 758

-10 134

24 196

11 053

159

223 032

Résultat opérationnel (hors charges non affectables)

196 327

-10 134

24 196

11 053

159

221 601

Résultat des participations mises en équivalence

 

 

894

309

 

1 203

Frais de siège

 

 

 

 

 

-38 027

Autres produits (charges) non affectables

 

 

 

 

 

-53 427

Produits financiers (charges financières) net(te)s

 

 

 

 

 

-45 152

Impôt sur les sociétés

 

 

 

 

 

-41 308

Résultat net

 

 

 

 

 

44 890

 

En 2006, les « Autres charges non affectables », soit -53 427 milliers d'euros, incluent notamment tous les coûts liés à l'ouverture du capital, à savoir le coût des avantages accordés aux salariés dans le cadre de l'ORS (33 331 milliers d'euros), l'abondement au bénéfice des salariés (9 578 milliers d'euros), ainsi que les frais externes relatifs à l'augmentation de capital non imputés sur la prime d'émission (9 780 milliers d'euros).

  

Note 7. – Produit des activités ordinaires.

 

Au 30 juin 2007, la ventilation du produit des activités ordinaires s'établit comme suit : 

(En milliers d’euros)

1er semestre 2007

1er semestre 2006

Redevances aéronautiques

345 442

315 267

Redevances spécialisées

49 574

46 471

Activités commerciales

158 650

138 026

Parcs et accès

74 362

71 872

Prestations industrielles

36 387

37 399

Taxe d'aéroport

174 761

167 177

Recettes locatives

96 663

85 996

Assistance aéroportuaire

65 327

59 529

Autres recettes

77 189

66 891

Produits financiers liés à l'activité

3 001

3 219

        Total

1 081 355

991 847

 

 

La répartition par société du produit des activités ordinaires est la suivante : 

(En milliers d’euros)

Produits sociaux

Éliminations et retraitements

Contributions
1er semestre 2007

Contributions
1 er semestre 2006

Aéroports de Paris

989 510

-41 213

948 297

899 703

ADP Ingénierie

27 130

-433

26 697

14 856

Aéroports de Paris Management

4 237

-25

4 212

3 420

Hub Télécom

38 853

-14 380

24 473

21 630

Alyzia Airport Services

4 540

-4 540

 

99

Alyzia Handling

11 639

-10 974

665

1 922

Sapser

4 447

-3 448

999

1 093

Alyzia Surete

22 694

-22 322

372

42

Locmafer

2 652

-2 400

252

471

Aviance France

10 288

-10 192

96

 

Alyzia Ramp Assistance

6 091

-6 089

2

4

Sapser Handling

9 752

-9 301

451

470

Alyzia Training

817

-313

504

537

Société de Distribution Aéroportuaire (1)

74 343

-8

74 335

47 600

        Total

1 206 993

-125 638

1 081 355

991 847

(1) La Société de Distribution Aéroportuaire étant intégrée proportionnellement, les montants apparaissant sur cette ligne ne représentent que 50% du produit des activités ordinaires de cette entité (49% en 2006).

 

 

Note 8. – Autres produits opérationnels courants.

 

Les autres produits opérationnels courants se décomposent comme suit : 

(En milliers d’euros)

1er semestre 2007

1er semestre 2006

Subventions d'investissement réintégrées au compte de résultat

878

1 165

Plus-values de cessions d'immobilisations

47

340

Autres produits

8 246

5 101

        Total

9 171

6 606

  

Note 9. – Production immobilisée.

 

La production immobilisée s'analyse ainsi : 

(En milliers d’euros)

1er semestre 2007

1er semestre 2006

Frais d'études et de surveillance de travaux (FEST)

22 588

19 576

Autres

947

1 139

        Total

23 535

20 715

  

Les frais d'études et de surveillance des travaux (FEST) correspondent à la capitalisation de prestations internes d'ingénierie effectuées dans le cadre des projets d'investissements. Les frais ainsi capitalisés comprennent essentiellement des charges de personnel ainsi que des frais de fonctionnement directement affectés à ces projets.

  

Note 10. – Coût des avantages du personnel.

 

10.1. Charges de personnel et effectifs. — L'analyse des charges de personnel est la suivante : 

(En milliers d’euros)

1er semestre 2007

1er semestre 2006

Salaires et traitements

220 863

209 188

Charges sociales

97 681

90 946

Participation et intéressement

11 280

6 282

Dotations aux provisions pour engagements sociaux

15 585

22 171

Reprises de provisions pour engagements sociaux

-16 334

-14 079

        Total

329 075

314 508

 

 Ces montants ne comprennent pas :

— en 2007, les 30 846 milliers d'euros de provisions liées à la réorganisation des activités d'assistance en escale ;

— en 2006, la charge de 33 331 milliers d'euros constatée en 2006 en application de la norme IFRS 2 au titre des avantages accordés aux salariés dans le cadre de l'ORS.

Ces provisions et charges ont été classées dans les Autres produits et charges opérationnels (cf. note 13).

 

L'effectif moyen salarié se ventile comme suit : 

1er semestre 2007

1er semestre 2006

 Effectif salarié moyen dont :

 10 870

10 607

    ADP

7 455

7 604

    ADP Ingénierie

248

195

    Aéroports de Paris Management

26

27

    Groupe Alyzia

2 505

2 273

    Hub Télécom

244

251

    SDA (50%)

392

257

 

10.2. Avantages du personnel à long terme. — Les principales hypothèses actuarielles retenues sont les suivantes : 

 

Cadres

Haute maîtrise

Employés et Maîtrise

Global ADP

Taux d'actualisation

 

 

 

5,30%

Taux attendu de rendement des actifs du régime

 

 

 

4,00%

Hausse future des salaires

4,80%

4,30%

4,30%

 

Hausse future des dépenses de santé

 

 

 

4,00%

Age moyen de départ en retraite (*)

63 ans

63 ans

60 ans

 

(*) Au-delà de 2008, une majoration des âges de départ a été prise en compte de manière à atteindre progressivement les âges respectifs de 65 ans pour les catégories Cadres et Haute Maîtrise et 62 ans pour la catégorie Employés et Maîtrise.

 

 

Variation, décomposition et réconciliation des engagements, des actifs et des passifs comptabilisés dans le bilan et impacts sur les charges de la période : 

(En milliers d’euros)

IFC

PARDA et autres mesures d'âge

Retraite des pompiers

Couverture santé

Retraite à prestation définie

Médailles d'honneur et du travail

Total au 30 juin 2007

Valeur actualisée de l'engagement à l'ouverture

200 714

59 776

2 581

151 961

 

1 629

416 661

Variation du périmètre

5

 

 

 

 

 

5

Écart actuariel de la période

-2 083

-222

 

 

 

-7

-2 312

Actualisation de l'engagement

4 193

1 098

54

1 825

401

29

7 598

Coût des services passés

 

 

 

-65 071

15 220

 

-49 851

Droits acquis au cours de la période

5 536

522

23

322

459

45

6 906

Prestations servies

-3 858

-9 309

-93

-1 748

-971

-24

-16 001

Impact de la réorganisation de l'Escale

-2 687

23 566

 

 

1 508

-49

22 338

Valeur actualisée de l'engagement à la clôture

201 820

75 431

2 566

87 289

16 617

1 622

385 344

Valeur de marché des actifs du régime à la clôture

-6 467

-302

-76

 

 

 

-6 844

Écarts actuariels non comptabilisés

14 040

-7 395

184

7 972

 

-2

14 800

Coût des services passés non comptabilisés

 

 

 

60 874

-14 325

 

46 550

Passifs comptabilisés au bilan

209 394

67 734

2 674

156 135

2 293

1 621

439 850

Coût financier de l'actualisation de l'engagement

4 193

1 098

54

1 825

401

29

7 598

Rendement attendu des actifs financiers du régime

-127

-6

-2

 

 

 

-135

Amortissement des écarts actuariels

 

327

 

 

 

-7

320

Coût des services passés

 

 

 

 

895

 

895

Coût des services rendus au cours de la période

5 536

522

23

322

459

45

6 906

Dotations liées à la réorganisation de l'Escale

 

23 566

 

 

1 508

 

25 074

Charge de la période

9 602

25 507

76

2 147

3 263

66

40 659

 

 

Les flux expliquant la variation des provisions sont les suivants : 

(En milliers d’euros)

Dette actuarielle

Juste valeur des actifs de couverture

Dette actuarielle nette

Écarts actuariels différés

Coût des services passés non comptabilisés

Provision nette

Au 1er janvier 2007

416 661

-10 571

406 090

12 197

 

418 287

Entrée de périmètre

5

 

5

 

 

5

Effet de l'actualisation

7 598

 

7 598

 

 

7 598

Coût des services passés

-49 851

 

-49 851

 

49 851

 

Droits acquis au cours de l'exercice

6 906

 

6 906

 

 

6 906

Produits financiers

 

-135

-135

 

 

-135

Nouveaux écarts actuariels

-2 312

 

-2 312

2 312

 

 

Amortissements des écarts actuariels

 

 

 

320

 

320

Amortissements du coût des services passés

 

 

 

 

-3 301

-3 301

Impact de la réorganisation de l'escale

22 338

 

22 338

-29

 

22 309

Flux de trésorerie :

 

 

 

 

 

 

    Paiements aux bénéficiaires

-16 001

 

-16 001

 

 

-16 001

    Cotisations versées

 

-394

-394

 

 

-394

    Paiement reçus de tiers

 

4 256

4 256

 

 

4 256

Au 30 juin 2007

385 345

-6 844

378 501

14 800

46 550

439 850

 

 Note 11. – Autres charges opérationnelles courantes.

 

11.1. Etat récapitulatif : 

(En milliers d’euros)

1er semestre 2007

1er semestre 2006

Services et charges externes

-268 943

-245 632

Impôts et taxes

-71 293

-63 094

Autres charges d'exploitation

-29 376

-11 339

        Total

-369 612

-320 065

 

 

11.2. Détail des autres services et charges externes : 

(En milliers d’euros)

1er semestre 2007

1er semestre 2006

Sous-traitance :

 

 

    Sûreté

-75 931

-73 181

    Nettoyage

-27 260

-26 306

    Assistance

-1 842

-1 744

    Coopératives

-10 658

-11 044

    Transports

-10 477

-9 870

    Autre

-35 166

-24 789

 

-161 334

-146 934

Entretien, réparations et maintenance

-37 923

-34 673

Études, recherches et rémunération d'intermédiaires

-12 099

-10 850

Travaux et prestations externes

-10 744

-9 689

Personnel extérieur

-10 138

-9 149

Assurances

-9 070

-8 944

Missions, déplacements et réceptions

-6 275

-5 458

Publicité, publications et relations publiques

-6 844

-5 356

Autres charges et services externes

-14 518

-14 578

        Total

-268 943

-245 632

 

 

11.3. Détail des impôts et taxes : 

(En milliers d’euros)

1er semestre 2007

1er semestre 2006

Taxe professionnelle

-25 538

-25 092

Taxe foncière

-20 771

-17 177

Autres impôts et taxes

-24 985

-20 826

        Total

-71 293

-63 094

 

 

11.4. Détail des autres charges d'exploitation : 

(En milliers d’euros)

1er semestre 2007

1er semestre 2006

Pertes sur créances irrécouvrables

-5 834

-750

Moins-values de cession d'immobilisations

-1 944

-49

Autres charges d'exploitation

-21 598

-10 539

        Total

-29 376

-11 339

 

En 2007, les pertes sur créances irrécouvrables sont principalement constituées des impayés sur Air Horizons, soit 3 080 milliers d'euros, entièrement couverts par la reprise de la dépréciation antérieurement constatée.

Les « Autres charges d'exploitation » du premier semestre 2007 incluent notamment les impacts du contrôle fiscal, entièrement couverts par la reprise de la provision constituée à cet effet au 31 décembre 2006 et portée sur la ligne « Dotations aux provisions », nettes de reprises (cf. note 12).

  

Note 12. – Amortissements, dépréciations et provisions.

 

Les amortissements des immobilisations et dépréciations d'actifs s'analysent comme suit :  

(En milliers d’euros)

1er semestre 2007

1er semestre 2006

Amortissement des immobilisations incorporelles

-5 262

-4 587

Amortissement des immobilisations corporelles et immeubles de placement

-139 493

-137 548

Dotations aux amortissements

-144 755

-142 135

 

 

(En milliers d’euros)

1er semestre 2007

1er semestre 2006

Dépréciations d'immobilisations corporelles et incorporelles

-345

-33

Reprises de dépréciations d'immobilisations corporelles et incorporelles

336

176

Dépréciations d'immobilisations, nettes de reprises

-9

144

Dépréciations de créances

-4 614

-3 510

Reprises de dépréciations de créances

6 957

7 241

Dépréciations de créances, nettes de reprises

2 343

3 731

Dépréciations d'actifs, nettes des reprises

2 335

3 875

 

 

Les provisions se présentent ainsi au compte de résultat : 

(En milliers d’euros)

1er semestre 2007

1er semestre 2006

Dotations aux provisions pour litiges et autres risques

-14 319

-5 961

Reprises de la période

17 996

6 363

Dotations aux provisions, nettes des reprises

3 677

402

  

Les reprises comptabilisées en 2007 concernent principalement la provision pour impôt liée au contrôle fiscal et constituée au 31 décembre 2006.

  

Note 13. – Autres produits et charges opérationnels.

 

Les éléments classés sous cette rubrique sont les suivants : 

(En milliers d’euros)

1er semestre 2007

1er semestre 2006

Provisions liées à la réorganisation des activités assistance en escale (cf. note 3.1.1) :

-30 846

 

Impacts de l'ouverture du capital :

 

 

    Coût des avantages du personnel dans le cadre de l'ORS

 

-33 331

    Abondement

 

-9 578

    Frais d'augmentation de capital

 

-34 787

    Dont frais imputés sur prime d'émission

 

25 007

            Sous-total

 

-52 689

Charges complémentaires liées à l'accident du terminal 2E survenu en 2004

-1 445

-1 431

            Total

-32 291

-54 120

 

 

Note 14. – Résultat financier.

 

L’analyse du résultat financier s’établit ainsi : 

(En milliers d’euros)

Produits financiers

Charges financières

Résultat financier 1er semestre 2007

Charges brutes d'intérêt liées à l'endettement

 

-55 979

-55 979

Résultat des dérivés de taux

28 778

-22 782

5 996

Coût de l'endettement financier brut

28 778

-78 761

-49 983

Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie

9 141

 

9 141

Coût de l'endettement financier net

37 919

-78 761

-40 842

Produits de participations non consolidées

116

 

116

Plus et moins-values de cessions de titres non consolidés

189 872

-80 250

109 622

Gains et pertes nets de change

1 074

-2 218

-1 144

Dépréciations et provisions

1 773

-521

1 252

Autres

741

-30

711

Autres produits et charges financiers

193 576

-83 019

110 557

Charges financières nettes

231 495

-161 780

69 715

  

Les plus-values de cession de titres non consolidés de 109 622 milliers d'euros concernent presque exclusivement la cession de titres BCIA. Le produit de cession de 189 872 milliers d'euros ne tient pas compte des 977 milliers d'euros de pertes de change incluses par ailleurs dans les « Gains et pertes nets de change » (cf. note 3.1.4).

 

(En milliers d’euros)

Produits financiers

Charges financières

Résultat financier 1er semestre 2006

Charges brutes d'intérêt liées à l'endettement

 

-58 928

-58 928

Résultat des dérivés de taux

24 521

-16 614

7 907

Coût de l'endettement financier brut

24 521

-75 542

-51 021

Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie

4 531

 

4 531

Coût de l'endettement financier net

29 052

-75 542

-46 490

Produits de participations non consolidées

2 074

 

2 074

Plus et moins-values de cessions de titres non consolidés

 

-8

-8

Gains et pertes nets de change

330

-1 620

-1 290

Autres

731

-169

562

Autres produits et charges financiers

3 135

-1 797

1 338

Charges financières nettes

32 187

-77 339

-45 152

 

Suite au reclassement en « Produit des activités ordinaires » des produits d'intérêts constatés au 31 décembre 2006 par le Groupe en tant que bailleur au titre des contrats de location financement, le Résultat financier du premier semestre 2006 a été reconstitué en conséquence afin d'assurer la comparabilité des exercices. Le montant du reclassement effectué à ce titre au premier semestre 2006 s'élève à 3 219 milliers d'euros (cf. note 4.1), faisant ainsi passer les « Charges financières nettes » de cette période de 41 933 à 45 152 milliers d'euros.

  

Note 15. – Entreprises mises en équivalence.

 

15.1. Quote-part dans le résultat des entités mises en équivalence. — Les montants figurant au compte de résultat se décomposent ainsi par entité : 

(En milliers d’euros)

% d'intérêt

1er semestre 2007

1er semestre 2006

GIE Roissy Pôle

90,00%

123

271

SCI Roissy Sogaris

40,00%

759

624

SAB (Belgique)

25,60%

94

-92

Seta (Mexique)

25,50%

839

400

Cires Telecom (Maroc)

49,00%

-99

 

Bolloré Télécom

10,52%

-516

 

        Totaux

 

1 200

1 203

 

 

15.2. Décomposition des montants au bilan. — Les montants relatifs aux participations comptabilisées selon la méthode de mise en équivalence s'analysent comme suit : 

(En milliers d’euros)

GIE Roissy- Pôle

SCI Roissy Sogaris

SAB (Belgique)

Seta (Mexique)

Cires Télécom (Maroc)

Bolloré Télécom

Total

Pourcentages de contrôle

49,00%

40,00%

25,60%

25,50%

49,00%

10,52%

 

Pourcentages d'intérêts

90,00%

40,00%

25,60%

25,50%

49,00%

10,52%

 

Quotes-parts d'actifs nets au 30 juin 2007

-234

6 404

4 214

9 916

801

9 482

30 583

Réparties comme suit au bilan :

 

 

 

 

 

 

 

    Actif

 

6 404

4 214

9 916

801

9 482

30 817

    Passif (en provisions)

-234

 

 

 

 

 

-234

Quotes-parts d'actifs nets au 31 décembre 2006

-357

7 013

4 119

9 054

 

 

19 829

Réparties comme suit au bilan :

 

 

 

 

 

 

 

    Actif

 

7 013

4 119

9 054

 

 

20 186

    Passif (en provisions)

-357

 

 

 

 

 

-357

 

 

Les pourcentages de contrôle et d'intérêt dans le GIE Roissy Pole, soit respectivement 49% et 90%, résultent des dispositions statutaires de cette entité.

 

15.3. évolution des valeurs nettes. — L'évolution des valeurs nettes est la suivante entre l'ouverture et la clôture des exercices : 

(En milliers d’euros)

GIE Roissy- Pôle

SCI Roissy Sogaris

SAB (Belgique)

Seta (Mexique)

Cires Télécom (Maroc)

Bolloré Télécom

Total

Montants nets au 1er janvier 2007

 

7 012

4 120

9 054

 

 

20 186

Quote-part du Groupe dans les résultats

123

759

94

839

-99

-516

1 200

Variation de périmètre

 

 

 

 

 

9 998

9 998

Souscription de capital

 

 

 

 

902

 

902

Variation des réserves de conversion

 

 

 

-149

-2

 

-151

Dividendes distribués

 

-1 367

 

 

 

 

-1 367

Virements en provisions au passif

-123

 

 

 

 

 

-123

Autres

 

 

 

172

 

 

172

Montants nets au 30 juin 2007

 

6 404

4 214

9 916

801

9 482

30 817

 

 

15.4. Informations financières résumées. — Les montants agrégés des actifs, des passifs, du produit des activités ordinaires et du résultat des sociétés mises en équivalence, tels qu'ils figurent dans les comptes sociaux de ces dernières, s'établissent ainsi : 

(En milliers d’euros)

GIE Roissy- Pôle

SCI Roissy Sogaris

SAB (Belgique)

Seta (Mexique)

Cires Télécom (Maroc)

Bolloré Télécom

Au 30 juin 2007

Bilan :

 

 

 

 

 

 

 

    Actifs non courants

4 099

21 555

41 389

81 037

1 486

78 376

227 941

    Actifs courants

731

10 968

14 836

8 678

478

16 448

52 139

        Total actifs

4 830

32 522

56 225

89 715

1 964

94 824

280 080

Capitaux propres

-3 730

16 009

13 207

38 887

1 765

90 132

156 271

Passifs non courants

4 063

11 004

29 071

42 430

 

3 439

90 007

Passifs courants

4 497

5 509

13 946

8 398

199

1 253

33 802

        Total capitaux propres et passifs

4 830

32 522

56 225

89 715

1 964

94 824

280 080

Compte de résultat :

 

 

 

 

 

 

 

    Produit des activités ordinaires

2 599

5 400

6 894

1 778

 

 

16 671

    Résultat net

759

1 897

369

3 420

-203

-3 300

2 942

 

 

(En milliers d’euros)

GIE Roissy- Pôle

SCI Roissy Sogaris

SAB (Belgique)

Seta (Mexique)

Au 31 décembre 2006

Bilan :

 

 

 

 

 

    Actifs non courants

5 182

21 452

45 671

73 414

145 719

    Actifs courants

455

9 309

11 311

13 248

34 322

        Total actifs

5 637

30 761

56 982

86 662

180 041

Capitaux propres

-4 489

17 532

16 268

35 506

64 817

Passifs non courants

5 893

10 023

29 410

43 529

88 855

Passifs courants

4 232

3 206

11 304

7 626

26 368

        Total capitaux propres et passifs

5 637

30 761

56 982

86 662

180 041

Compte de résultat :

 

 

 

 

 

    Produit des activités ordinaires

4 865

10 012

12 512

3 392

30 781

    Résultat net

1 203

3 420

-36

4 848

9 435

  

Note 16. – Impôts.

 

16.1. Taux d'impôt. — Les actifs et passifs d'impôts différés sont calculés sur la base des derniers taux connus à la clôture, soit 34,43%.

 

16.2. Analyse de la charge d'impôts sur les résultats. — Au compte de résultat, la charge d'impôts sur les résultats se ventile comme suit : 

(En milliers d’euros)

1er semestre 2007

1 er semestre 2006

Charge d'impôt exigible

-47 796

-30 036

Charge d'impôt différé

1 494

-11 272

Impôts sur les résultats

-46 302

-41 308

  

Ces montants ne comprennent pas les charges d'impôt sur les quotes-parts de résultats des entreprises mises en équivalence, les montants qui figurent à ce titre sur la ligne appropriée du compte de résultat étant nets d'impôt.

La charge d'impôt différé 2006 de 11 272 milliers d'euros résulte notamment, pour 8 848 milliers d'euros, de la neutralisation dans les comptes consolidés des économies temporaires d'impôt réalisées par les entités intégrées au titre des amortissements dérogatoires et autres provisions réglementées.

 

16.3. Preuve d'impôt. — Le rapprochement entre la charge d'impôt théorique basée sur le taux d'impôt applicable en France et la charge réelle d'impôt se présente ainsi : 

(En milliers d’euros)

1 er semestre 2007

1 er semestre 2006

Résultat après impôt

201 558

44 890

Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence

-1 200

-1 203

Charge d'impôt sur les résultats

46 302

41 309

Résultat avant impôt et résultat net des entreprises mises en équivalence

246 660

84 996

Taux théorique d'imposition en vigueur en France

34,43%

34,43%

Charge d'impôt théorique

-84 933

-29 267

Incidence sur l'impôt théorique des :

 

 

    Résultats taxés à taux réduit

36 290

113

    Reports déficitaires antérieurement non reconnus et imputés sur la période

927

-72

    Reports déficitaires non reconnus au titre de la période

-0

-1 598

    Variations des différences temporelles non reconnues

157

-235

    Variations de taux d'impôt

-0

0

    Charges fiscalement non déductibles et produits non imposables

1 735

-11 498

    Crédits et avoirs fiscaux

484

479

    Ajustements au titre des périodes antérieures

-961

769

Charge réelle d'impôt sur les résultats

-46 302

-41 310

Taux effectif d'impôt

18,77%

48,60%

  

L'incidence positive sur l'impôt théorique au titre des Résultats taxés à taux réduit, figurant en 2007 pour 36 290 milliers d'euros, correspond presque exclusivement à l'impact de la taxation à taux réduit de la plus-value de 110 758 milliers d'euros sur cession des titres BCIA soumise au taux de droit commun sur 5% seulement de son montant.

L'incidence négative sur l'impôt théorique au titre des Charges fiscalement non déductibles et produits non imposables figurant en 2006 pour 11 498 milliers d'euros est principalement due à la non déductibilité fiscale de la charge de 33 331 milliers d'euros constatée, conformément à la norme IFRS 2, au titre des avantages accordés aux salariés dans le cadre de l'ORS.

 

16.4. Actifs et passifs d'impôts différés ventilés par catégories. — Au bilan, les actifs et passifs d'impôts différés se présentent comme suit :

 

(En milliers d’euros)

Au 30 juin 2007

Au 31 décembre 2006

Au titre des différences temporelles déductibles :

 

 

    Engagements sociaux

149 943

142 501

    Amortissements des frais d'études et de surveillance de travaux (FEST)

49 582

51 362

    Incidence approche par composants étalée sur cinq ans

4 191

5 030

    Provisions et charges à payer

9 331

6 272

    Autres

5 032

3 503

Au titre des différences temporelles imposables :

 

 

    Amortissements dérogatoires et autres provisions réglementées

-248 884

-241 819

    Location-financement

-27 710

-28 203

    Réserves de réévaluation

-8 310

-8 312

    Autres

-3 334

-2 962

Actifs (passifs) d'impôt différés nets

-70 158

-72 627

Ces montants sont répartis comme suit au bilan :

 

 

    A l'actif

1 550

1 417

    Au passif

-71 708

-74 044

  

Les amortissements des frais d'études et de surveillance de travaux (FEST), apparaissant ci-dessus dans la catégorie des différences temporelles déductibles, résultent de l'étalement de frais antérieurement capitalisés et imputés sur le report à nouveau au 1er janvier 2003, suite aux retraitements comptables opérés à cette date dans la perspective de la transformation du statut de l'établissement public d'Aéroports de Paris en SA et dans le cadre de la première certification des comptes intervenue au titre de l'exercice 2003.

L'imputation sur le report à nouveau au 1er janvier 2003 avait porté sur un solde de frais non amortis à cette date de 180 180 milliers d'euros. Après prise en compte de l'effet d'impôt correspondant, soit 63 838 milliers d'euros, l'impact net négatif sur le report à nouveau s'était élevé à 116 342 milliers d'euros.

En accord avec l'Administration fiscale, cette correction a donné lieu, à compter du résultat fiscal 2004, à un traitement fiscal étalé sur la durée initiale d'amortissement de ces frais.

Dans les comptes consolidés en normes IFRS, cet étalement s'est traduit, à l'ouverture de l'exercice 2004, par la constatation d'un actif d'impôt différé de 63 838 milliers d'euros. Compte tenu des déductions fiscales opérées depuis 2004 au titre de cet étalement, le montant résiduel de cet actif d'impôt différé s'élève à 49 582 milliers d'euros au 30 juin 2007.

 

16.5. Actifs et passifs d'impôts différés non reconnus. — Certains actifs d’impôts différés n’ont pas été reconnus au niveau de plusieurs filiales, compte tenu de l’insuffisance d’éléments probants justifiant leur comptabilisation. Les bases correspondantes sont les suivantes : 

(En milliers d’euros)

Au 30 juin 2007

Au 31 décembre 2006

Pertes fiscales indéfiniment reportables au taux ordinaire

12 692

14 838

 

 

16.6. Tableau de variation des actifs et passifs d'impôts différés. — Les actifs et passifs d'impôts différés ont évolué comme suit entre le début et la fin de la période : 

(En milliers d’euros)

Actifs

Passifs

Montant net

Au 1er janvier 2007

1 417

74 044

-72 627

Montant crédité directement en capitaux propres (1)

 

-975

975

Montants comptabilisés dans le résultat de la période

133

-1 361

1 494

Au 30 juin 2007

1 550

71 708

-70 158

 (1) Principalement suite à la reprise de réserve de juste valeur sur titres BCIA. 

 

 

16.7. Actifs et passifs d'impôt exigible. — Les actifs d'impôt exigible correspondent aux montants à récupérer au titre de l'impôt sur les résultats auprès des administrations fiscales. Les passifs d'impôt exigible correspondent aux montants restant à payer à ces administrations.

 

Ces actifs et passifs d'impôt exigible s'établissent comme suit : 

(En milliers d’euros)

Au 30 juin 2007

Au 31 décembre 2006

Actifs d'impôt exigible :

 

 

    Aéroports de Paris et sociétés fiscalement intégrées

150

14

    Autres entités consolidées

484

640

        Total

634

654

Passifs d'impôt exigible :

 

 

    Aéroports de Paris et sociétés fiscalement intégrées

5 332

8 084

    Autres entités consolidées

2 945

194

        Total

8 277

8 278

 

Le groupe fiscalement intégré, qui comprenait jusqu'à présent la société-mère Aéroports de Paris et quatre filiales – Alyzia Airport Services, Sapser, Locmafer, et Financiere Assistance – a été étendu à compter du 1er janvier 2007 à sept autres filiales : Aviance France, Sapser Handling, Alyzia Handling, Alyzia Ramp Assistance, Alyzia Sureté, Alyzia Training et Airport Handling Partner.

Le Groupe n'a connaissance d'aucun actif ou passif éventuel d'impôt au 30 juin 2007.

  

Note 17. – Résultat par action.

 

Le calcul d'un résultat par action s'établit ainsi à la clôture : 

 

1er semestre 2007

1er semestre 2006

Résultat attribuable aux porteurs de capitaux propres de la société-mère (en milliers d’euros)

201 558

44 890

Nombre moyen pondéré d'actions en circulation (hors actions propres)

98 949 839

86 494 759

Résultat de base par action (en euros)

2,04

0,52

  

Le résultat de base correspond au résultat attribuable aux porteurs de capitaux propres de la société-mère.

Pour le calcul du nombre moyen pondéré d'actions en circulation, les 13 599 102 actions nouvelles crées à l'occasion de l'augmentation de capital réalisée en juin 2006 ont été prises en compte prorata temporis sur 2006. Par ailleurs en 2007, le nombre moyen pondéré d'actions a été minoré des 10 763 actions propres détenues en moyenne au cours du premier semestre.

Il n'existe aucun instrument de capitaux propres à effet dilutif.

  

Note 18. – Immobilisations incorporelles.

 

Les immobilisations incorporelles se détaillent comme suit : 

(En milliers d’euros)

Écarts d'acquisition

Logiciels

Immobilisations en cours et avances et acomptes

Total

Au 31 décembre 2006 :

 

 

 

 

    Valeur brute

97

99 404

14 465

113 966

    Cumul des amortissements

 

-77 252

 

-77 252

    Valeur nette

97

22 152

14 465

36 714

Au 30 juin 2007 :

 

 

 

 

    Valeur brute

97

105 521

17 131

122 749

    Cumul des amortissements

 

-82 472

 

-82 472

    Valeur nette

97

23 049

17 131

40 277

 

 

L'évolution de la valeur nette des immobilisations incorporelles est la suivante : 

(En milliers d’euros)

Écarts d'acquisition

Logiciels

Immobilisations en cours et avances et acomptes

Total

Valeur nette au 1er janvier 2007

97

22 152

14 465

36 714

    Investissements

 

287

6 854

7 141

    Amortissements

 

-5 261

 

-5 261

    Transferts en provenance (vers) d'autres rubriques

 

5 871

-4 188

1 683

Valeur nette au 30 juin 2007

97

23 049

17 131

40 277

 

 Le montant net des transferts en provenance d'autres rubriques concerne exclusivement des reclassements d'immobilisations corporelles en incorporelles.

 

 Note 19. – Immobilisations corporelles.

 

Les immobilisations corporelles se détaillent comme suit : 

(En milliers d’euros)

Terrains et aménagements

Constructions

Installations techniques

Autres

Immobilisations
en cours et avances et acomptes

Total

Au 31 décembre 2006 :

 

 

 

 

 

 

    Valeur brute

39 925

5 706 349

153 899

189 303

1 173 932

7 263 408

    Cumul des amortissements

-4 361

-2 177 719

-98 671

-142 806

 

-2 423 557

    Cumul des dépréciations

 

 

-195

-714

 

-909

    Valeur nette

35 564

3 528 630

55 033

45 783

1 173 932

4 838 942

Au 30 juin 2007 :

 

 

 

 

 

 

    Valeur brute

40 112

6 369 542

161 314

239 862

726 109

7 536 939

    Cumul des amortissements

-4 571

-2 259 939

-105 715

-149 762

 

-2 519 987

    Cumul des dépréciations

 

 

-98

-835

 

-933

    Valeur nette

35 541

4 109 603

55 501

89 266

726 109

5 016 020

  

L'évolution de la valeur nette des immobilisations corporelles est la suivante : 

(En milliers d’euros)

Terrains et aménagements

Constructions

Installations techniques

Autres

Immobilisations
en cours et avances et acomptes

Total

Valeur nette au 1er janvier 2007

35 564

3 528 630

55 033

45 783

1 173 932

4 838 942

    Investissements

 

1 300

3 336

3 354

317 098

325 088

    Cessions et mises hors service

 

-2 249

-3

-66

 

-2 318

    Variation des avances et acomptes

 

 

 

 

-10 723

-10 723

    Amortissements

-210

-117 436

-7 464

-8 245

 

-133 355

    Reprises nettes de dépréciations

 

 

97

-107

 

-10

    Transferts en provenance (vers) d'autres rubriques

187

699 357

4 502

48 483

-754 203

-1 674

    Entrées de périmètre

 

 

 

64

5

69

Valeur nette au 30 juin 2007

35 541

4 109 602

55 501

89 266

726 110

5 016 020

  

Le montant net des transferts en provenance d'autres rubriques concerne principalement les reclassements en immobilisations incorporelles, ainsi que les variations du périmètre des immeubles de placement (cf. note 20).

 

Les montants ci-dessus incluent les biens pris en location-financement pour les valeurs suivantes : 

(En milliers d’euros)

Terrains

Constructions

Installations techniques

Total

Valeur nette au 1er janvier 2007

7 698

22 527

1 422

31 647

    Amortissements

 

-1 706

-213

-1 919

Valeur nette au 30 juin 2007

7 698

20 821

1 209

29 728

  

Note 20. – Immeubles de placement.

 

20.1. Analyse des immeubles de placement. — Les immeubles de placement se détaillent comme suit : 

(En milliers d’euros)

Terrains et aménagements

Constructions

Autres

Total

Au 31 décembre 2006 :

 

 

 

 

    Valeur brute

40 744

380 009

181 395

602 148

    Cumul des amortissements

-4 904

-220 009

-93 002

-317 915

    Valeur nette

35 840

160 000

88 393

284 233

Au 30 juin 2007 :

 

 

 

 

    Valeur brute

41 042

382 477

182 435

605 954

    Cumul des amortissements

-5 085

-225 761

-95 567

-326 413

    Valeur nette

35 957

156 716

86 868

279 541

 

 

L'évolution de la valeur nette des immeubles de placement est la suivante :  

(En milliers d’euros)

Terrains et aménagements

Constructions

Autres

Total

Valeur nette au 1er janvier 2007

35 840

160 000

88 393

284 233

    Investissements

298

2 722

 

3 020

    Cessions et mises hors service

 

-60

 

-60

    Amortissements

-181

-5 958

 

-6 139

    Transferts en provenance (vers) d'autres rubriques

 

12

-1 525

-1 513

Valeur nette au 30 juin 2007

35 957

156 716

86 868

279 541

 

 Aucune modification notable du périmètre des immeubles de placement n’a été observée au cours de la période.

 

Les montants ci-dessus incluent les biens pris en location-financement pour les valeurs suivantes : 

(En milliers d’euros)

Terrains et aménagements

Constructions

Autres

Total

Valeur nette au 1er janvier 2007

 

23 072

 

23 072

    Amortissements

 

-926

 

-926

Valeur nette au 30 juin 2007

 

22 146

 

22 146

  

20.2. Juste valeur des immeubles de placement. — La juste valeur des immeubles de placement, qui s'élevait à 1 076 600 milliers d'euros au 31 décembre 2006, n'a pas évolué de façon significative au cours de la période.

  

Note 21. – Autres actifs financiers.

 

Les montants figurant au bilan s'analysent comme suit : 

(En milliers d’euros)

Total au 30 juin 2007

Part non courante

Part courante

Titres classés en actifs disponibles à la vente

1 237

1 237

 

Prêts et créances :

 

 

 

    Créances sur des sociétés mises en équivalence

8 638

8 638

 

    Autres créances rattachées à des participations

1 576

73

1 503

    Intérêts courus sur créances rattachées à des participations

693

 

693

    Prêts

20 690

17 237

3 453

    Autres comptes-courants

12 201

 

12 201

    Dépôts et cautionnements

657

613

44

    Créances de location financement bailleur

58 949

51 462

7 487

    Créances sur cessions d'immobilisations

167

 

167

    Autres actifs financiers

347

 

347

 

103 918

78 023

25 895

Instruments financiers dérivés (SWAPS de taux) :

 

 

 

    SWAPS de couverture

6 164

 

6 164

    SWAPS de trading

28 656

 

28 656

 

34 820

 

34 820

        Total

139 975

79 260

60 715

 

 

(En milliers d’euros)

Total au 31 décembre 2006

Part non courante

Part courante

Titres classés en actifs disponibles à la vente :

 

 

 

    Titres BCIA (Chine)

150 804

150 804

 

    Bolloré Télécom

10 000

10 000

 

    Autres titres

1 009

1 009

 

 

161 813

161 813

 

Prêts et créances :

 

 

 

    Créances sur des sociétés mises en équivalence

9 236

9 236

 

    Autres créances rattachées à des participations

130

130

 

    Intérêts courus sur créances rattachées à des participations

446

 

446

    Prêts

24 170

17 669

6 501

    Autres comptes-courants

4 832

 

4 832

    Dépôts et cautionnements

626

593

33

    Créances de location financement bailleur

60 035

52 604

7 431

    Créances sur cessions d'immobilisations

4 954

 

4 954

    Autres actifs financiers

231

 

231

 

104 659

80 232

24 428

Instruments financiers dérivés (SWAPS de taux) :

 

 

 

    SWAPS de couverture

32 453

 

32 453

    SWAPS de trading

27 386

 

27 386

 

59 839

 

59 839

        Total

326 311

242 045

84 267

 

Entre le 31 décembre 2006 et le 30 juin 2007, le montant des titres classés dans la catégorie des actifs disponibles à la vente est passé de 161 813 à 1 237 milliers d'euros, suite notamment à la cession des titres BCIA (cf. note 3.1.4) et la mise en équivalence des titres Bolloré Télécom acquis en 2006.

 

L'échéancier des prêts et créances se présente ainsi au 30 juin 2007 : 

(En milliers d’euros)

Échéances
inférieures à 1 an

Échéances
entre 1 et 2 ans

Échéances
entre 2 et 3 ans

Échéances
entre 3 et 4 ans

Échéances
entre 4 et 5 ans

Échéances
supérieures à 5 ans

Total au
30 juin 2007

Créances sur des sociétés mises en équivalence

 

8 638

 

 

 

 

8 638

Autres créances rattachées à des participations

1 503

 

 

 

 

73

1 576

Intérêts courus sur créances rattachées à des participations

693

 

 

 

 

 

693

Prêts

3 453

2 823

2 602

2 421

2 421

6 970

20 690

Autres comptes-courants

12 201

 

 

 

 

 

12 201

Dépôts et cautionnements

44

35

 

 

 

578

657

Créance de location financement bailleur

7 487

6 908

6 375

5 882

5 427

26 870

58 949

Créances sur cessions d'immobilisations

167

 

 

 

 

 

167

Autres actifs financiers

347

 

 

 

 

 

347

Prêts et créances

25 895

18 404

8 977

8 303

7 848

34 491

103 918

 

Note 22. – Stocks.

 

Le détail des stocks est le suivant à la clôture : 

(En milliers d’euros)

Valeurs brutes
30 juin 2007

Dépréciations
30 juin 2007

Valeurs nettes au
30 juin 2007

Valeurs nettes au
31 décembre 2006

Stocks matières premières

5 303

 

5 303

4 490

Stocks d'encours

98

 

98

58

Stocks de marchandises

4 010

-113

3 897

2 914

        Total

9 411

-113

9 298

7 462

  

Note 23. – Clients et comptes rattachés.

 

Les clients et comptes rattachés se décomposent de la façon suivante : 

(En milliers d’euros)

Au 30 juin 2007

Au 31 décembre 2006

Créances clients

460 767

384 451

Clients douteux

22 955

37 945

Cumul des dépréciations

-18 965

-21 307

Montant net

464 757

401 089

  

Les conditions générales de règlements clients sont de 30 jours date d'émission de facture, à l'exception des redevances commerciales payables au comptant.

Les dépréciations ont évolué ainsi : 

(En milliers d’euros)

Au 30 juin 2007

Au 31 décembre 2006

Cumul des dépréciations à l'ouverture

21 307

46 416

Augmentations

4 614

5 619

Diminutions

-6 956

-30 728

Cumul des dépréciations à la clôture

18 965

21 307

 

 Les diminutions correspondent aux principales reprises de dépréciations suivantes :

— Air Horizons en 2007 pour 3,1 M€ ;

— Air LIB en 2006 pour 22,7 M€.

 

Note 24. – Autres créances et charges constatées d'avance.

 

Le détail des autres créances et charges constatées d'avance est le suivant : 

(En milliers d’euros)

Au 30 juin 2007

Au 31 décembre 2006

Avances et acomptes versés sur commandes

5 791

4 952

Créances sur personnel (hors ORS) et organismes sociaux

2 079

1 755

Créances fiscales (hors impôt sur les sociétés)

39 321

56 577

Autres créances

40 016

39 355

Charges constatées d'avance

16 887

12 524

        Total

104 093

115 164

  

Les « Autres créances » comprennent notamment le montant des créances résiduelles sur les salariés du Groupe dans le cadre de l'ORS. Ce montant est passé de 18 437 milliers d'euros au 31 décembre 2006 à 17 263 milliers d'euros au 30 juin 2007.

Par ailleurs, la part des « Autres créances » que le Groupe s'attend à recouvrer au-delà de douze mois concerne exclusivement les créances sur les salariés constatées en 2006 dans le cadre de l'ORS. Cette part est passée de 10 544 milliers d'euros au 31 décembre 2006 à 10 281 milliers d'euros au 30 juin 2007.

  

Note 25. – Trésorerie et équivalents de trésorerie.

 

La trésorerie et les équivalents de trésorerie se décomposent ainsi : 

(En milliers d’euros)

Au 30 juin 2007

Au 31 décembre 2006

Valeurs mobilières de placement

428 015

472 623

Disponibilités

44 078

36 565

        Total

472 093

509 188

  

Dans le cadre de la gestion de sa trésorerie, le groupe Aéroports de Paris n'a investi principalement que dans des OPCVM monétaires libellés en euros et accessoirement dans des OPCVM monétaires à vocation internationale qualifiés d'équivalents de trésorerie et comportant des horizons de placement à six mois maximum.

  

Note 26. – Capitaux propres.

 

26.1. Capital et primes. —Le capital d'Aéroports de Paris s'élève à 296 881 806 euros. Il est divisé en 98 960 602 actions de 3 euros chacune, entièrement libérées et n'a fait l'objet d'aucune modification au cours du premier semestre 2007.

Ce capital est assorti d'une prime d'émission de 542 747 milliers d'euros résultant de l'augmentation réalisée en 2006.

 

26.2. Actions propres. —Conformément à l'autorisation donnée par les actionnaires lors de l'assemblée générale mixte du 22 mai 2006, la Société a procédé au cours de la période au rachat de 106 392 actions, dont 89 039 actions ont été revendues sur la même période. Ainsi, le nombre d'actions auto-détenues au 30 juin 2007 s'élève à 17 353 actions et figure en diminution des capitaux propres, en application de la norme IAS 32, pour un montant de 1 464 milliers d'euros.

 

26.3. Ecarts de conversion. — Ces écarts sont principalement constitués des écarts dégagés depuis le 1er janvier 2004 sur la conversion en euros des comptes de Seta (Mexique) exprimés en pesos mexicains. Les écarts antérieurs à cette date ont été transférés au poste « Résultats antérieurs non distribués » conformément à la possibilité offerte par la norme IFRS 1 dans le cadre de la première application des normes IFRS.

 

26.4. Résultats antérieurs non distribués. —Les résultats antérieurs non distribués s'analysent comme suit : 

(En milliers d’euros)

Au 30 juin 2007

Au 31 décembre 2006

Réserves de la société-mère Aéroports de Paris :

 

 

    Réserve légale

15 982

8 408

    Autres réserves

863 048

863 048

    Report à nouveau

163 625

112 715

Réserves consolidées

741 170

740 325

        Total

1 783 825

1 724 496

 

 26.5. Commentaires sur le tableau de variation des capitaux propres. — Les principales variations du premier semestre 2007 sont les suivantes :

— Reprise de la réserve de juste valeur précédemment constatée sur les titres BCIA (Chine) pour 70 728 milliers d'euros, suite à la cession de ces titres en février 2007 (cf. note 3.1.4) ;

—Versement d'un dividende de 93 007 milliers d'euros, soit 0,94 euro par action, conformément à la 3ème résolution de l'AGO du 29 mai 2007 ;

— Rachat d'actions propres pour 1 464 milliers d'euros (cf. ci-dessus note 26.2).

  

Note 27. – Provisions.

 

Les provisions ont évolué comme suit entre le début et la fin de la période : 

 

Engagements sociaux

Litiges

Autres provisions

Total des litiges et autres provisions

Provisions au 1er janvier 2007

418 287

33 755

38 077

71 832

Augmentations :

 

 

 

 

    Dotations

40 659

2 786

20 072

22 858

    Variation de périmètre

5

 

9

9

        Total augmentations

40 664

2 786

20 081

22 867

Diminutions :

 

 

 

 

    Provisions utilisées

-19 101

-2 420

-13 518

-15 938

    Provisions devenues sans objet

 

-291

-1 770

-2 061

    Autres diminutions

 

 

-123

-123

        Total diminutions

-19 101

-2 711

-15 411

-18 122

Provisions au 30 juin 2007

439 850

33 830

42 747

76 577

  

Les engagements sociaux, qui sont détaillés par nature en note 10.2, comprennent notamment 22 309 milliers d'euros au titre de la réorganisation des activités assistance en escale (cf. note 3.1.1).

Les « Provisions pour litiges » concernent divers litiges fournisseurs, des litiges sociaux et des litiges commerciaux.

Les « Autres provisions » comprennent notamment des provisions pour risques Clients et Fournisseurs, ainsi qu'une provision de 8 537 milliers d'euros au titre de la réorganisation des activités assistance en escale (cf. note 3.1.1). En 2006, les « Autres provisions » comprenaient en outre une provision pour impôt liée au contrôle fiscal en cours et utilisée presque intégralement au cours du premier semestre 2007.

 

Les parts non courantes et courantes de ces provisions s'établissent ainsi : 

 

Engagements sociaux

Litiges

Autres provisions

Total des litiges et autres provisions

Provisions au 1er janvier 2007 :

 

 

 

 

    Part non courante

388 354

 

357

357

    Part courante

29 933

33 755

37 720

71 475

        Total

418 287

33 755

38 077

71 832

Provisions au 30 juin 2007 :

 

 

 

 

    Part non courante

409 921

 

234

234

    Part courante

29 929

33 830

42 513

76 343

        Total

439 850

33 830

42 747

76 577

  

Note 28. – Dettes financières et instruments financiers.

 

28.1. Détail des emprunts et dettes financières. — Les emprunts et dettes financières s'analysent ainsi en fin de période : 

(En milliers d’euros)

Total au
30 juin 2007

Part non courante

Part courante

Total au
31 décembre 2006

Part non courante

Part courante

Emprunts obligataires

1 674 962

1 674 962

 

1 683 792

1 683 792

 

Emprunts bancaires

617 118

510 362

106 756

618 519

549 246

69 273

Dettes financières de crédit-bail

19 059

12 951

6 108

21 904

16 069

5 835

Dépôts et cautionnements reçus

18 015

18 004

11

18 658

18 647

11

Autres emprunts et dettes assimilées

3 778

2 532

1 246

3 778

2 657

1 121

Intérêts courus non échus

31 197

 

31 197

66 450

 

66 450

Comptes-courants sur des sociétés non consolidées

2 886

 

2 886

273

 

273

Concours bancaires courants

2 464

 

2 464

6 085

 

6 085

Emprunts et dettes financières hors dérivés

2 369 478

2 218 811

150 667

2 419 459

2 270 411

149 048

Instruments financiers dérivés passif

9 422

 

9 422

9 238

 

9 238

        Total emprunts et dettes financières

2 378 900

2 218 811

160 089

2 428 697

2 270 411

158 286

  

28.2. Endettement financier net. — L'endettement financier net tel que défini par le groupe Aéroports de Paris correspond aux montants figurant au passif du bilan sous les postes emprunts et dettes financières à long terme et emprunts et dettes financières à court terme, diminué des instruments dérivés actif et de la trésorerie et équivalents de trésorerie.

 

Cet endettement financier net se présente ainsi à la clôture : 

(En milliers d’euros)

Total au
30 juin 2007

Part non courante

Part courante

Total au
31 décembre 2006

Part non courante

Part courante

Emprunts et dettes financières

2 378 900

2 218 811

160 089

2 428 697

2 270 411

158 286

Instruments financiers dérivés actif

-34 820

 

-34 820

-59 839

 

-59 839

Trésorerie et équivalents de trésorerie

-472 093

 

-472 093

-509 188

 

-509 188

Endettement financier net

1 871 988

2 218 811

-346 824

1 859 671

2 270 411

-410 740

  

 

28.3. Analyse des dettes financières par échéances. — L'échéancier des dettes financières se présente ainsi au 30 juin 2007 : 

(En milliers d’euros)

Échéances
inférieures à 1 an

Échéances
entre 1 et 2 ans

Échéances
entre 2 et 3 ans

Échéances
entre 3 et 4 ans

Échéances
entre 4 et 5 ans

Échéances
supérieures à
5 ans

Total au
30 juin 2007

Emprunts obligataires

 

153 574

463 003

407 047

351 997

299 341

1 674 962

Emprunts bancaires

106 759

30 359

 

 

 

480 000

617 118

Dettes financières de location-financement

6 105

6 085

2 231

1 876

1 841

921

19 059

Dépôts et cautionnements reçus

11

 

 

 

 

18 004

18 015

Autres emprunts et dettes assimilées

1 246

691

568

572

288

413

3 778

Intérêts courus non échus

31 197

 

 

 

 

 

31 197

Comptes-courants sur des sociétés non consolidées

2 886

 

 

 

 

 

2 886

Concours bancaires courants

2 464

 

 

 

 

 

2 464

Emprunts et dettes financières hors dérivés

150 667

190 709

465 802

409 495

354 126

798 679

2 369 478

 

 

28.4. Détail des emprunts obligataires et bancaires. — Les emprunts obligataires et bancaires s'analysent ainsi :  

(En milliers d’euros)

Valeur nominale

Taux nominal

Taux effectif avant prise en compte des couvertures de juste valeur  

Valeur de la dette en coût amorti

Incidence des couvertures de juste valeur

Valeur au bilan du 30 juin 2007

Emprunts obligataires :

 

 

 

 

 

 

    ADP 4,95% 1998-2008

152 449

4,95%

4.36%

152 316

1 257

153 573

    ADP 5,875% 2000-2010

450 000

5,875%

4.67%

449 276

13 727

463 003

    ADP 5,25% 2001-2011

400 000

5,25%

4.75%

399 177

7 870

407 047

    ADP 5,25% 2002-2012

350 000

5,25%

5.40%

347 870

4 128

351 998

    ADP 4,10% 2003-2013

300 000

4,10%

4.14%

299 341

 

299 341

        Total

1 652 449

 

 

1 647 980

26 982

1 674 962

Emprunts bancaires :

 

 

 

 

 

 

    Prêt caisse d'épargne 1997-2007

53 357

EUR 3M + 0,15%

EUR 3M + 0,15%

53 357

 

53 357

    Prêt caisse d'épargne 1997-2007

7 622

5,63%

5.63%

7 622

21

7 643

    Prêt caisse d'épargne 1997-2007

7 623

5,62%

5.62%

7 623

21

7 644

    Prêt Bei 1998-2008

38 112

EUR 3M - 0,09%

EUR 3M - 0,09%

38 112

 

38 112

    Prêt Bei 2003-2018

100 000

EUR 3M + marge

EUR 3M + marge

100 000

 

100 000

    Prêt Bei 2004-2019

220 000

EUR 3M + marge

EUR 3M + marge

220 000

 

220 000

    Prêt Bei 2004-2019

30 000

EUR 3M + marge

EUR 3M + marge

30 000

 

30 000

    Prêt Bei 2005-2020

130 000

EUR 3M + marge

EUR 3M + marge

130 000

 

130 000

    Prêt Bei 1999-2008 de 41 M$

30 362

LIBOR 3M (USD) – 0,11%

LIBOR 3M (USD) – 0,11%

30 362

 

30 362

        Total

617 076

 

 

617 076

42

617 118

 

Au cours de la période, Aéroports de Paris n'a enregistré aucune variation significative de ses emprunts obligataires et bancaires.

 

28.5. Instruments financiers dérivés. — Aéroports de Paris ne détient que des instruments financiers dérivés de taux et de change (SWAPS et cross currency swaps) pour une juste valeur de 34 820 milliers d'euros figurant à l'actif dans les autres actifs financiers courants et 9 422 milliers d'euros figurant au passif dans les emprunts et dettes financières à court terme.

 

Les montants notionnels des dérivés qualifiés de couverture de juste valeur s'analysent ainsi : 

(En milliers d’euros)

Échéances
inférieures à
1 an

Échéances entre 1 et 2 ans

Échéances entre 2 et 3 ans

Échéances entre 3 et 4 ans

Échéances entre 4 et 5 ans

Échéances supérieures à
5 ans

Total au
30 juin 2007

Juste valeur

SWAPS payeurs taux variable et receveurs taux fixe

15 245

 

 

 

175 000

 

190 245

6 164

        Total

15 245

 

 

 

175 000

 

190 245

6 164

 

 Au premier trimestre 2007, Aéroports de Paris a restructuré deux SWAPS payeurs taux variable/receveurs taux fixe pour un montant global de 200 millions d'euros (échéance 2011).

Cela a conduit à mettre en place deux nouveaux SWAPS payeurs taux fixe/receveurs taux variables pour un montant de 200 millions d'euros (échéance 2011).

Les deux anciens SWAPS ont été alors déqualifiés au cours du premier semestre 2007, suivant ainsi le traitement des deux nouveaux swaps.

 

Les montants notionnels des dérivés non qualifiés de couverture de juste valeur s'analysent ainsi : 

(En milliers d’euros)

Échéances inférieures à 1 an

Échéances entre 1 et 2 ans

Échéances entre 2 et 3 ans

Échéances entre 3 et 4 ans

Échéances entre 4 et 5 ans

Échéances supérieures à 5 ans

Total au 30 juin 2007

Juste valeur

SWAPS payeurs taux variable et receveurs taux fixe

 

53 357

150 000

200 000

 

 

403 357

14 035

SWAPS payeurs taux variable

53 357

32 251

 

 

 

 

85 608

-9 382

SWAPS payeurs taux fixe et receveurs taux fixe

 

 

150 000

 

 

 

150 000

7 531

SWAPS payeurs taux fixe et receveurs taux variable

 

53 357

150 000

200 000

 

 

403 357

7 050

        Total

53 357

138 965

450 000

400 000

 

 

1 042 322

19 234

 

Le portefeuille de dérivés non qualifiés de couverture est constitué principalement de swaps retournés figeant une marge fixe et d’un swap de change (cross currency SWAP) couvrant le risque de change de l’emprunt libellé en dollars US. Ce portefeuille de dérivés est donc très peu sensible à la variation des taux d’intérêt.

 

28.6. Répartition des dettes financières par taux et devises. — La répartition des dettes financières taux fixe/taux variable est la suivante : 

 

(En milliers d’euros)

 

Au 30 juin 2007

Au 31 décembre 2006

Avant couverture

Après couverture

Avant couverture

Après couverture

Taux fixe

1 756 297

1 566 010

1 801 208

1 410 963

Taux variable

613 182

803 469

618 251

1 008 496

Emprunts et dettes financières hors dérivés

2 369 478

2 369 478

2 419 459

2 419 459

 

 

La répartition des dettes financières par devises est la suivante : 

 

(En milliers d’euros)

 

Au 30 juin 2007

Au 31 décembre 2006

Avant couverture

Après couverture

Avant couverture

Après couverture

Euros

2 338 860

2 369 411

2 388 264

2 419 396

US dollars

30 429

67

31 195

63

Emprunts et dettes financières hors dérivés

2 369 478

2 369 478

2 419 459

2 419 459

 

 

L'emprunt en US dollar a été intégralement couvert dès son origine et jusqu'à son terme par un SWAP de change (cross currency SWAP).

 

Note 29. – Autres passifs non courants.

 

Les autres passifs non courants se décomposent ainsi à la clôture de la période : 

(En milliers d’euros)

Au 30 juin 2007

Au 31 décembre 2006

Subventions d'investissements

30 466

30 867

Autres

2 851

2 256

        Total

33 317

33 123

 

  

Note 30. – Fournisseurs et comptes rattachés.

 

Les fournisseurs et comptes rattachés se répartissent comme suit : 

(En milliers d’euros)

Au 30 juin 2007

Au 31 décembre 2006

Fournisseurs d'exploitation

169 915

179 216

Fournisseurs d'immobilisations

176 052

231 962

        Total

345 967

411 178

  

Ces montants sont échus dans les douze mois suivant la clôture, tant au 30 juin 2007 qu'au 31 décembre 2006.

  

Note 31. – Autres dettes et produits constatés d'avance.

 

Le détail des autres dettes et produits constatés d'avance est le suivant : 

(En milliers d’euros)

Au 30 juin 2007

Au 31 décembre 2006

Avances et acomptes reçus sur commandes

1 990

1 997

Dettes sociales

142 216

143 483

Dettes fiscales (hors impôt exigible)

55 644

37 960

Autres dettes

101 649

64 054

Produits constatés d'avance

79 764

61 639

        Total

381 263

309 133

 

L'augmentation des « Autres dettes » est due principalement à la constatation d'avoirs à établir, ainsi que de la dette réglée en juillet 2007 à l'administration fiscale au titre du contrôle en cours, pour la partie non contestée de ce dernier.

La part des « Autres dettes » que le Groupe est susceptible de régler au-delà de douze mois concerne exclusivement la dette sur l'état constatée en 2006 dans le cadre de l'ORS. Cette part est restée inchangée à 16 795 milliers d'euros.

 

 

Note 32. – Flux de trésorerie.

 

32.1. Définition de la trésorerie. — La trésorerie, dont les variations sont analysées dans le Tableau des flux de trésorerie, se décompose comme suit : 

(En milliers d’euros)

Au 30 juin 2007

Au 30 juin 2006

Trésorerie et équivalents de trésorerie

472 093

847 641

Concours bancaires courants

-2 464

-6 708

Trésorerie (selon tableau des flux de trésorerie)

469 629

840 933

 

 

32.2. Investissements corporels et incorporels. — Le montant des investissements corporels et incorporels s'analyse ainsi : 

(En milliers d’euros)

1er semestre 2007

1er semestre 2006

Investissements incorporels (cf. note 18)

7 141

4 142

Investissements corporels (cf. note 19)

325 088

274 806

Immeubles de placement (cf. note 20)

3 020

8 171

Investissements corporels et incorporels (selon tableau des flux de trésorerie)

335 249

287 119

 

 

Le détail de ces investissements s'établit ainsi sur le premier semestre 2007 (en millions d’euros) : 

Développement des capacités

199,8

Restructuration

28,5

Rénovation et qualité

48,6

Développement immobilier

5,6

Sûreté

12,4

FEST

36,6

Autres

3,7

        Total

335,2

  

32.3. Produits provenant des cessions de participations non consolidées. — Le produit de 189 872 milliers d'euros figurant sur cette ligne du tableau des flux de trésorerie est exclusivement constitué du prix de cession des titres BCIA. Compte tenu des pertes de change comptabilisées par ailleurs en « Charges financières », le produit net de cette cession est ramené à 188 895 milliers d'euros (cf. note 3.1.4).

 

 

Note 33. – Informations relatives aux parties liées.

 

Les transactions et soldes entre les filiales, qui sont des parties liées, ont été éliminés en consolidation et ne sont pas présentés dans cette note.

Les principaux soldes relatifs aux sociétés mises en équivalence et aux participations non consolidées portent sur des créances dont le détail est donné en note 21. Quant aux transactions effectuées avec ces dernières sociétés au cours de la période, elles ne s'avèrent pas significatives.

De la même façon, les transactions effectuées avec les autres sociétés contrôlées par l'état et avec lesquelles Aéroports de Paris a des administrateurs communs ne sont pas significatives.

  

Note 34. – Engagements hors bilan.

 

Les engagements hors bilan et les actifs et passifs éventuels se décomposent de la manière suivante : 

(En milliers d’euros)

Au 30 juin 2007

Au 31 décembre 2006

Engagements donnés

 

 

    Avals, cautions

14 215

13 652

    Garanties à première demande

16 839

11 247

    Garanties d'actif et de passif

2 846

2 886

    Autres

829

4 086

        Total

34 729

31 871

Engagements reçus

 

 

    Avals, cautions

30 589

30 228

    Garanties à première demande

211 038

219 891

        Total

241 627

250 119

 

 Les engagements donnés correspondent essentiellement à des cautions accordées sur prêts au personnel et à des garanties à première demande. Les garanties d'actif et de passif sont liées à la cession des titres France Handling réalisée en 2005.

Les principaux engagements reçus proviennent principalement des garanties reçues des bénéficiaires d'AOT (Autorisation d’Occupation Temporaire du domaine public), de baux civils et de concessions commerciales, ainsi que de fournisseurs.

Le montant des engagements contractuels d'acquisition d'immobilisations s'élève à 307,5 millions d'euros au 30 juin 2007.

Par ailleurs, en application de l’article 53 du cahier des charges d’Aéroports de Paris, le ministre chargé de l’aviation civile dispose d’un droit de refus sur une éventuelle opération d’apport, de cession ou de création de sûreté qui concernerait certains terrains – ainsi que les biens qu’ils supportent – appartenant à Aéroports de Paris. Les terrains concernés par cette disposition sont délimités par ce même cahier des charges.

Enfin, la loi du 20 avril 2005 prévoit que dans le cas où serait prononcée la fermeture, partielle ou totale, à la circulation aérienne d’un des aérodromes détenus par Aéroports de Paris, un pourcentage de 70% de la plus-value entre le prix de marché de ces actifs et leur valeur dans les comptes de l’entreprise soit versé à l'état. Cette disposition concerne notamment les Aérodromes d’Aviation Générale.

 

 

Note 35. – Informations sur les coentreprises.

 

Les états financiers de la Société de Distribution Aéroportuaire, seule coentreprise consolidée par intégration proportionnelle, peuvent se résumer ainsi : 

(En milliers d’euros)

Au 30 juin 2007

Au 31 décembre 2006

Bilan :

 

 

    Actifs non courants

11 899

6 831

    Actifs courant

57 318

30 598

        Total actif

69 217

37 429

Capitaux propres

6 951

9 008

Passifs non courants

373

373

Passifs courants

61 893

28 048

        Total passif

69 217

37 429

 

 

(En milliers d’euros)

1er semestre 2007

1er semestre 2006

Produits des activités ordinaires

148 685

97 148

Charges nettes

-142 834

-93 300

Résultat net

5 851

3 848

  

 

Par ailleurs, au sein du tableau des flux de trésorerie, les flux relatifs à cette société ne sont pris en compte qu'à hauteur du pourcentage d'intégration, soit 50% (49% en 2006). Les flux globaux propres à cette participation s'établissent comme suit :  

(En milliers d’euros)

1 er semestre 2007

1 er semestre 2006

Flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles

18 870

3 041

Flux de trésorerie utilisés pour les activités d'investissement

-20 848

3 900

Flux de trésorerie provenant des activités de financement

3 617

-4 373

Flux globaux relatifs aux coentreprises présentées en intégration proportionnelle

1 639

2 568

 

 

Note 36. – Liste des sociétés du périmètre de consolidation. 

Entités

Adresse

N° Siren

Pays

% intérêt

% contrôle

Filiale

Aéroports de Paris

291, boulevard Raspail, 75675 Paris Cedex 14

552 016 628

France

Mère

Mère

 

Filiales :

 

 

 

 

 

 

    ADP Ingénierie

Ceinture de l'Aéroport, 91200 Athis-Mons

431 897 081

France

100,00%

100,00%

ADP

    Aéroports de Paris management (ADPM)

291, boulevard Raspail, 75014 Paris

380 309 294

France

100,00%

100,00%

ADP

    Hub Télécom

Roissy Pole, Le Dôme, 4, rue de la Haye, 93290 Tremblay-en-France

437 947 666

France

100,00%

100,00%

ADP

    Alyzia Airport Services

Roissy Pôle, Le Dôme, 4, rue de la Haye, 93290 Tremblay-en-France

552 134 975

France

100,00%

100,00%

ADP

    Alyzia Handling

Bât 449, Aérogare Sud, BP 135, 94541 Orly Aérogare Cedex

441 341 666

France

100,00%

100,00%

Alyzia

    Alyzia Sureté

Roissy Pôle, Le Dôme, 4, rue de la Haye, 93290 Tremblay-en-France

411 381 346

France

100,00%

100,00%

Alyzia

    Locmafer

Roissy Pôle, Le Dôme, 4, rue de la Haye, 93290 Tremblay-en-France

777 345 653

France

100,00%

100,00%

Alyzia

    Sapser

Roissy Pôle, Le Dôme, 4, rue de la Haye, 93290 Tremblay-en-France

320 268 352

France

100,00%

100,00%

Alyzia

    Aviance France

Roissy Pôle, Le Dôme, 4, rue de la Haye 93290 Tremblay-en-France

450 927 355

France

100,00%

100,00%

Alyzia

    Alyzia Ramp Assistance

Roissy Pôle, Le Dôme, 4, rue de la Haye, 93290 Tremblay-en-France

481 601 276

France

100,00%

100,00%

Alyzia

    Sapser Handling

Roissy Pôle, Le Dôme, 4, rue de la Haye, 93290 Tremblay-en-France

484 821 236

France

100,00%

100,00%

Alyzia

    Alyzia Training

Roissy Pôle, Le Dôme, 4, rue de la Haye, 93290 Tremblay-en-France

449 308 915

France

100,00%

100,00%

Alyzia

Coentreprise :

 

 

 

 

 

 

    Société de Distribution Aéroportuaire

114, avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine

448 457 978

France

50,00%

50,00%

ADP

Entreprises associées :

 

 

 

 

 

 

    GIE Roissy Pôle

17, cours Valmy, 92800 Puteaux

380 893 438

France

90,00%

49,00%

ADP

    SCI Roissy Sogaris

Avenue de Versailles, SRN 186, 94654 Rungis Cedex

383 484 987

France

40,00%

40,00%

ADP

    Seta

Viaducto Miguel Aléman, 81, Piso 2, Col. Escandon, Mexico (District Fédéral - Mexique)

 

Mexique

25,50%

25,50%

ADPM

    SAB

Aéroport de Bierset, 4460 Grâce-Hollogne (Belgique)

 

Belgique

25,60%

25,60%

ADPM

    Cires Telecom

Zone Franche de Ksar El Majaz, Oued R'Mel, 93000 Anjra (Maroc)

 

Maroc

49,00%

49,00%

HUB T

    Bolloré Télécom

31-32, quai de Dion Bouton, 92800 Puteaux

487 529 232

France

10,52%

10,52%

HUB T

 

  

B. — Rapport semestriel d'activité.  

1. – Événements significatifs survenus lors du premier semestre 2007.

 

1.1. Évolution du trafic : 

(En millions de passagers)

30 juin 2007

30 juin 2006

S1 2007/S1 2006

Paris-Charles de Gaulle

28,5

27,2

+4,9%

Paris-Orly

13,0

12,5

+3,4%

        Total ADP

41,5

39,7

+4,4%

 

 

(En nombre de mouvements d'avions commerciaux)

30 juin 2007

30 juin 2006

S1 2007/S1 2006

Paris-Charles de Gaulle

266 236

259 792

+2,5%

Paris-Orly

116 771

113 723

+2,7%

        Total ADP

383 007

373 515

+2,5%

 

Le trafic passagers d'Aéroports de Paris s'est inscrit en progression de 4,4% au premier semestre 2007 par rapport au premier semestre 2006, pour atteindre 41,5 millions de passagers (y compris passagers en transit). Le trafic a crû de 4,9% pour l'aéroport Paris-Charles de Gaulle avec 28,5 millions de passagers, et de 3,4% pour l'aéroport de Paris-Orly avec 13 millions de passagers. Cette évolution confirme la capacité du groupe à capter la croissance du trafic, compte tenu notamment de la complémentarité entre ses plates-formes.

Traduisant la politique d'amélioration du coefficient de remplissage des compagnies, le nombre de mouvements n'augmente pour sa part que de 2,5%, avec un total de 383 007 mouvements.

 

Trafic passagers par flux géographiques. — La répartition du trafic passagers par faisceaux est la suivante :  

Faisceau

Passagers
(en millions)

% du total

S1 2007/s1 2006

National

8,7

21,0%

+0,1%

DOM-TOM

1,6

3,7%

+7,3%

Europe

17,2

41,6%

+6,7%

Autre international :

14,0

33,7%

+4,1%

    Afrique

4,3

10,4%

+6,3%

    Amérique du Nord

3,9

9,4%

+1,9%

    Amérique latine

1,4

3,4%

+1,4%

    Asie-Pacifique

2,6

6,3%

+0,6%

    Moyen-Orient

1,7

4,1%

+12,8%

        Total

41,5

100,0%

+4,4%

 

Le trafic national reste stable, avec une croissance de seulement 0,1% entre le premier semestre 2006 et le premier semestre 2007. Ce résultat tient pour l'essentiel à la mise en service du TGV Est depuis le 10 juin 2007, au décalage des congés et jours fériés entre 2007 et 2006 et aux élections présidentielles qui ont eu une incidence significative sur le trafic en avril et mai.

Les DOM-TOM, qui représentent 3,7% du trafic, enregistrent la plus forte progression du semestre (+7,3% par rapport à 2006), après un point bas en 2006 causé par l'épidémie de chikungunya. Le trafic vers la Réunion est ainsi en augmentation de 28% par rapport à l'an dernier.

Cependant, la contribution la plus importante à la croissance globale du trafic émane du trafic Europe qui représente 2,8 points des 4,4% de croissance enregistrée. Au sein de cet ensemble, le trafic vers l'Union européenne (26 pays hors la France) croît de 6,9% et le trafic sur les 12 derniers entrants dans l'Union européenne est en progression de 9%.

Sur les autres faisceaux internationaux, la situation est contrastée. Si le Moyen-Orient et l’Afrique progressent respectivement de 12,8% et 6,3%, en revanche les autres destinations croissent faiblement. En effet, la parité euro/dollar s’est située autour de 1,33 en moyenne entre janvier et juin 2007, soit une hausse de 8,1% par rapport à 2006 et cette situation rend les pays de la zone euro moins attractifs pour les voyageurs, en particulier pour les américains et les asiatiques. L’Amérique du Nord, qui représente 9,4% du trafic Parisien, a ainsi connu une faible hausse de son trafic (+1,9%), l’Asie-Pacifique, qui représente quant à elle 6,3% du trafic Parisien, a connu une hausse encore plus modérée (+0,6%).

 

Trafic passagers par compagnies. — Le groupe Air France-KLM qui représente plus de 55% du trafic commercial de passagers avec 23 millions de passagers transportés, est en croissance de 1,8% par rapport à 2006. Les compagnies à bas coûts ont transporté plus de 3,7 millions de passagers, en progression de 31,4% par rapport à l'exercice précédent. Elles représentent désormais 8,9% du trafic total. Les autres compagnies présentes à Paris connaissent une hausse de 3,1% du trafic passagers à 14,7 millions de passagers.

 

Évolution du trafic passagers sur l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle. — Au premier semestre 2007, le trafic a continué à progresser sur l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, atteignant 28,5 millions de passagers, en hausse de 4,9% par rapport au premier semestre 2006.

Comme en 2005 et 2006, la croissance est tirée par le trafic international, avec 26,1 millions de passagers sur le premier semestre 2007, soit une progression de 5,1% par rapport au premier semestre 2006. Le nombre de passagers en correspondance a augmenté de 2,4% en 2007 pour atteindre 4,5 millions de passagers. Le taux de correspondance est 31,9% du trafic total de la plate-forme.

 

Évolution du trafic passagers sur l'aéroport de Paris-Orly. — Le premier semestre 2007 confirme la tendance de reprise amorcée en 2004 avec une hausse de 3,4% du trafic de l'aéroport de Paris-Orly, avec 13 millions de passagers accueillis.

La croissance du trafic reste tirée par le trafic international qui a dépassé la barre des 50% du trafic de l’aéroport. La croissance du faisceau Europe est particulièrement forte (+14,2% entre le premier semestre 2006 et le premier semestre 2007) grâce au développement sur la plate-forme de compagnies à bas coût, au premier rang desquelles la compagnie EasyJet.

 

Le Bourget. — Avec 34 695 mouvements, tous types de services confondus (vols privés, vols militaires etc.), l'activité de l'aéroport du Bourget est en hausse de 8,4%.

 

1.2. Projet de réorganisation des activités d'assistance en escale. — Un projet de réorganisation des activités d'assistance en escale a été présenté au Comité d’Entreprise des 8 mars 2007 et 11 juillet 2007 et reste sujet à d'éventuelles observations qui pourront être formulées par le Comité d’Entreprise au cours des prochaines réunions prévues en septembre 2007. Par ailleurs, un débat au conseil d’administration sur la stratégie « Assistance en escale » et la validation du processus industriel envisagé sera organisé d’ici cette échéance.

Aéroports de Paris entend maintenir l'activité d'assistance en escale au sein du Groupe. Dans cette perspective, l’entreprise envisage de regrouper l’ensemble des activités dans une filiale unique, pour lui permettre d’exercer durablement son activité dans des conditions compétitives de prix et de coûts.

Souhaitant privilégier le dialogue social, la direction a engagé une négociation en vue de définir les mesures qui seront proposées dans le cadre du dispositif d’accompagnement social. Au terme de la dernière réunion de négociation du 19 juin 2007, la direction et les partenaires sociaux ont abouti à la rédaction d’un projet « d’accord relatif à la gestion de l’emploi sur le périmètre Escale ».

Le comité d’entreprise d’Aéroports de Paris SA a été réuni mercredi 11 juillet 2007 pour compléter l’information relative aux « conséquences de la création d’un pôle de services aéroportuaires pour la direction de l’Escale » et donner son avis sur le projet d’accord relatif à la gestion de l’emploi sur le périmètre Escale qui définit les mesures sociales d’accompagnement de ce projet.

Les principes et les grandes lignes de cet accord, signé le 16 juillet 2007 entre la direction d’Aéroports de Paris et quatre organisations syndicales, sont les suivants :

— Chaque salarié de la direction de l’Escale d’Aéroports de Paris SA se verrait proposer une solution adaptée à sa situation. Les mesures envisagées seraient fondées sur le volontariat, sans aucun départ contraint de l’entreprise, et assorties de dispositions de nature à sécuriser le parcours professionnel de chacun ;

— Les salariés de l‘Escale auraient la faculté, jusqu’au 31 décembre 2008, de choisir entre :

– la mutation par redéploiement au sein d’Aéroports de Paris SA,

– la mobilité vers le pôle de services aéroportuaires,

– le départ en cessation anticipée d’activité,

– la possibilité d’un départ en retraite anticipée,

– le départ volontaire pour accéder à un emploi salarié en dehors du groupe Aéroports de Paris ou bien pour créer ou reprendre une entreprise, ou pour réaliser un projet personnel.

L’aboutissement du processus d’information-consultation du Comité d'entreprise sur le projet de réorganisation des activités d’assistance en escale et les conséquences sociales est préalable à la mise en oeuvre de celui-ci.

Les différentes mesures envisagées ont fait l’objet d’un chiffrage estimatif. Les hypothèses retenues à ce jour portent sur :

— une estimation de la décomposition des salariés par type de mobilité ;

— une valorisation des mesures financières accordées en fonction de « l'accord relatif à la gestion de l'emploi sur le périmètre Escale » signé le 16 juillet 2007 et des probabilités d’occurrence des aides associées à chaque solution de mobilité.

Pour les départs anticipés, la valorisation de l'engagement a été effectuée par un actuaire.

Sur la base des hypothèses retenues, le coût des mesures prévues a provisoirement été estimé à 43,8 millions d'euros. En application des règles comptables, compte tenu de l'existence d'un engagement à la clôture tel que défini par la norme IAS 37, une provision nette des reprises de provision pour indemnités de fin de carrière des salariés visés par le projet de réorganisation de l'escale a été constituée à hauteur de 30,8 millions d'euros dont 23,6 millions d'euros pour les cessations anticipées d’activités. En application des règles et méthodes comptables, les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réalisées à partir de l’expérience passée et d’autres facteurs considérés comme raisonnables au vu des circonstances. Les valeurs réelles peuvent être différentes des valeurs estimées. La différence entre le coût total estimé et la provision comptabilisée représente les charges de période qui seront constatées dans les comptes en charges non courantes au fur et à mesure de leur survenance.

 

1.3. Contrat de régulation et redevances. — Le Conseil d'État a rejeté le 25 avril 2007 les recours engagés en mai 2006 contre le contrat de régulation économique (CRE) conclu le 6 février 2006 entre l'État et Aéroports de Paris pour la période 2006-2010.

Par ailleurs, le Conseil d’État a annulé les décisions fixant les tarifs aéroportuaires entre le 15 mai 2006 et le 31 mars 2007, au motif que des règles de procédure n'ont pas été respectées. Cette décision ne remet pas par elle-même en cause le niveau des tarifs considérés et n'implique pas le remboursement par Aéroports de Paris des sommes correspondantes.

Dans le respect des procédures précisées par le Conseil d'État, Aéroports de Paris prévoit de prendre de nouvelles décisions qui maintiendront pour 2006 les mêmes tarifs de redevances. Aéroports de Paris prévoit également à cette occasion de conforter formellement les décisions tarifaires entrées en vigueur le 1er avril 2007.

D'autre part, différents organismes et compagnies ont déposé un recours en annulation devant le Conseil d’État à l'encontre des décisions tarifaires fixant les tarifs des redevances aéroportuaires entre le 1er avril 2007 et 30 mars 2008. Par ailleurs, Ryan Air a déposé un recours contre les textes définissant les modalités de fixation de la redevance par passagers et Fedex a déposé un recours contre les textes définissant les modes de la redevance d'atterrissage (Voir le paragraphe  « Principaux risques et incertitudes pour le 1er semestre 2007 »).

 

1.4. Mutuelles. — Après consultation des représentants des salariés, Aéroports de Paris a conclu le 12 février 2007 un accord permettant d’instituer un dispositif collectif et obligatoire de remboursements complémentaires des frais de santé.

Dans le cadre de cette négociation, il a été convenu, au regard du contexte légal et fiscal, de mettre un terme à l’engagement de maintenir au profit des futurs retraités le financement de la garantie de base.

En application de cet accord, un contrat collectif de retraite par capitalisation auprès d’un organisme assureur sera souscrit, complété par la mise en place d'un régime de retraite complémentaire à prestations définies, de type additionnel.

L’impact comptable de ce dispositif sera déterminé sur la base des conditions précises du contrat collectif souscrit auprès de l'organisme assureur, les termes définitifs de cet accord étant susceptibles de modifier l'évaluation du coût des services passés retenue dans les comptes au 30 juin 2007.

La variation de l'engagement entre l'ancien régime mutuelles et le nouveau dispositif est qualifiée comme un coût des services passés à étaler jusqu'à la date d’acquisition des droits (date de départ à la retraite des salariés) et se traduit par une reprise de provision évaluée à 3,4 millions d'euros dans les comptes arrêtés au 30 juin 2007.

 

1.5. Cession des titres BCIA. — Le groupe Aéroports de Paris a cédé le 26 février 2007 l’intégralité de sa participation dans Beijing Capital International Airport Company Limited (BCIA) pour un montant net de 188,9 M€. La plus-value avant impôts ressort à 109,8 millions d'euros.

Cette opération marque l'aboutissement d'une collaboration fructueuse de plus de 7 ans entre Aéroports de Paris Management et BCIA.

Plus généralement, cette opération s'inscrit dans la stratégie du Groupe à l'international, qui consiste à privilégier les interventions sur des aéroports à fort potentiel de développement, là où l'expertise industrielle du Groupe en tant qu'opérateur aéroportuaire est la plus utile et fortement créatrice de valeur.

 

1.6. Suites judiciaires de l'accident en 2004 du terminal 2E. — Il est rappelé qu'en juillet 2005 la compagnie Air France-KLM a présenté un dossier de réclamation aux experts judiciaires chargés de déterminer les causes du sinistre et les éventuels dommages subis par les parties. Cette réclamation évalue le montant du préjudice à 244 millions d'euros.

Aucune demande n'étant faite à Aéroports de Paris d'une part, le droit à réparation des éventuels préjudices n'étant actuellement pas démontré et, d'autre part, la charge finale de l'éventuelle indemnisation restant dépendante de la part de responsabilités qui sera fixée par les tribunaux lorsqu'ils seront saisis, il n'existe aucun élément d'appréciation qui permette de constituer à ce stade de provisions pour charges.

Au titre du préjudice matériel et du préjudice moral, Aéroports de Paris a de son côté présenté une réclamation pour un montant de 201 millions d'euros (Voir le paragraphe « Principaux risques et incertitudes pour le 1er semestre 2007 »).

 

1.7. Évolution des tarifs des redevances aéroportuaires. — Conformément aux dispositions du IV de l’article R. 224-3 du Code de l’aviation civile, un avis a été publié le 26 février 2007 pour informer les usagers de la disponibilité des tarifs des redevances pour services rendus fixés par Aéroports de Paris pour les aéroports Paris-Charles de Gaulle et Paris-Orly. Ces tarifs sont applicables à compter du 1er avril 2007. Sur la période 2006-2007, le niveau moyen pondéré des tarifs augmente de 4,25% dans le respect des stipulations du CRE et se décompose comme suit : 

Évolution (en %)

Au 1 er avril 2007

Au 15 mai 2006

Redevance d’atterrissage

+1,7%

+1,6%

Redevance stationnement

+5,6%

+6,7%

Redevance passager

+5,8%

+7,2%

Redevance carburant

+0,0%

+0,0%

Evolution moyenne

+4,25%

+5,0%

  

1.8. Augmentation de la taxe d'aéroport. — Depuis le 1er janvier 2007, la taxe d’aéroport s’élève à 8,75 euros par passager au départ et à 1,0 euro par tonne de fret ou de courrier (contre 8,5 euros par passager au départ et à 0,3 euro par tonne de fret ou de courrier en 2006). Le plafond de la taxe, tel qu'autorisé par l'article 1809 quatercies du Code général des impôts pour les aéroports exploités par Aéroports de Paris, se situe depuis la loi de finances rectificative pour 2006 à 9,5 euros par passager au départ et à 1,0 euro par tonne de fret ou de courrier.

 

1.9. Contrôle fiscal. — La vérification de la comptabilité de la société Aéroports de Paris portant sur les exercices 2003 et 2004 et commencée en 2006 s'est poursuivie au cours du premier semestre 2007. Un règlement de 10 millions d'euros a été effectué en juillet 2007 pour la partie du redressement non contestée.

Quant aux éléments contestés, ils sont provisionnés dans les comptes d'Aéroports de Paris en provisions pour impôts.

  

2. – Analyse du compte de résultat.

 

Les différents soldes intermédiaires de gestion contribuant à la formation de l’EBITDA et du résultat net du groupe au 30 juin 2007 s’établissent comme suit : 

(En millions d’euros)

30 juin 2007

30 juin 2006

S1 2007/S1 2006

Chiffre d'affaires

1 081,4

991,8

+9,0%

EBITDA

354,0

326,3

+8,5%

Résultat opérationnel courant

209,2

184,3

+13,6%

Résultat opérationnel

176,9

130,1

+36,0%

Résultat financier

69,7

-45,2

NS

Résultat net

201,6

44,9

+349,0%

Résultat net hors éléments non récurrents

114,5

91,9

+24,6%

 

 

2.1. Évolution de l’EBITDA : 

(En millions d’euros)

30 juin 2007

30 juin 2006

S1 2007/S1 2006

Chiffre d'affaires

1 081,4

991,8

+9,0%

Production immobilisée

23,6

20,8

+13,3%

Total charges courantes

-766,1

-697,1

+9,9%

Autres produits opérationnels courants

9,2

6,6

+38,8%

Dépréciations de créances nettes de reprises

2,3

3,7

-37,2%

Dotations aux provisions nettes de reprises

3,7

0,4

+814,2%

EBITDA

354,0

326,3

+8,5%

 

Évolution du chiffre d'affaires. — Le chiffre d'affaires consolidé du Groupe s'établit au 30 juin 2007 à 1 081,4 millions d'euros, en hausse de 9% par rapport aux 991,8 millions d'euros réalisés au 30 juin 2006.

 

Le tableau ci-dessous présente la répartition du chiffre d’affaires consolidé par segment : 

Chiffre d'affaires (en millions d’euros)

30 juin 2007

30 juin 2006

S1 2007/S1 2006

Services aéroportuaires

872,3

827,4

+5,4%

Escale et prestations annexes

93,5

82,8

+12,9%

Immobilier

95,5

86,4

+10,5%

Autres activités

146,6

108,5

+35,1%

Éliminations inter-segments

-126,5

-113,2

+11,7%

Chiffre d'affaires consolidé

1 081,4

991,8

+9,0%

  

Le chiffre d’affaires est détaillé par segment au paragraphe  « Analyse par segments » ci-dessous.

 

Évolution des charges courantes. — Au premier semestre 2007, les charges opérationnelles courantes du Groupe (hors dépréciations et amortissements) ont progressé de 9,9% pour atteindre un total de 766,1 millions d'euros (soit 70,8% du chiffre d’affaires), contre 697,1 millions d'euros au premier semestre 2006 (soit 70,3% du chiffre d’affaires). Elles se détaillent comme suit :  

(En millions d’euros)

30 juin 2007

Part CA

30 juin 2006

Part CA

S1 2007/S1 2006

Achats

67,4

6,2%

62,5

6,3%

+7,8%

Services extérieurs

268,9

24,9%

245,7

24,8%

+9,5%

    Dont sous-traitance

161,3

14,9%

146,9

14,8%

+9,8%

Charges de personnel

329,1

30,4%

314,5

31,7%

+4,6%

Impôts et taxes

71,3

6,6%

63,1

6,4%

+13,0%

Autres charges d'exploitation

29,4

2,7%

11,3

1,1%

+160,4%

        Total charges courantes

766,1

70,8%

697,1

70,3%

+9,9%

 

Les achats consommés progressent de 7,8%. En raison de la croissance de l’activité de la Société de Distribution Aéroportuaire, les achats de marchandises augmentent de 59,6%, à 29,2 millions d'euros, et représentent 43,3% des achats consommés. Les achats d'électricité augmentent de 1 million d'euros à 8,4 millions d'euros, en raison d'augmentations tarifaires. En revanche, les autres achats et notamment ceux de combustibles diminuent grâce aux conditions climatiques clémentes de cet hiver.

Les services extérieurs sont en hausse de 9,5% à 268,9 millions d'euros. Le principal poste de dépense est la sous-traitance, qui augmente de 9,8% en liaison notamment avec le développement important de l'activité de la filiale ADP ingénierie, de l'augmentation des charges de la base arrière taxis et de nouvelles dépenses telles que la pré-maintenance du système de tri bagages Est et la mise en service du CDGVAL et de LISA. Les dépenses d'entretien-réparation augmentent de 8,9%, principalement en raison de la maintenance des infrastructures de Paris-Charles de Gaulle.

 

Les charges de personnel progressent de 4,6% à 329,1 millions d'euros. Les charges de personnel de la maison-mère ne progressent pas, contrairement à celles des filiales qui doivent faire face à l'accroissement de leur activité. Les effectifs moyens se détaillent comme suit :  

 

30 juin 2007

30 juin 2006

S1 2007/S1 2006

ADP SA

7 455

7 604

-2,0%

    Dont Escale

647

707

-8,5%

Groupe Alyzia

2 505

2 273

+10,2%

Reste du groupe

910

730

+24,7%

        Total

10 870

10 607

+2,5%

  

L'augmentation des effectifs du groupe Alyzia provient essentiellement du développement des activités d'Aviance et d'Alyzia Sûreté. L'augmentation des effectifs du reste du Groupe est à mettre au compte de la Société de Distribution Aéroportuaire (+135 personnes) en raison de l'extension du périmètre de ses activités sur les aéroports de Paris-Charles de Gaulle 3 et de Paris-Orly au 1er janvier 2007, et de ADP ingénierie (+53 personnes), en lien avec l'accroissement important de l'activité sur le premier semestre 2007, et dont presque la moitié est le fait de personnels locaux.

Les impôts et taxes progressent de 8,2 millions d'euros (+13%). Tandis que la taxe professionnelle (25,5 millions d'euros) n'augmente que faiblement (+1,8%) en raison de l'atteinte du plafonnement à 3,5% de la valeur ajoutée, les taxes foncières (20,8 millions d'euros) augmentent 20,9% en raison de la hausse des taux et des bases. L’impact de la nouvelle redevance de sécurité et de sûreté d'exploitant d'aérodrome perçue par la DGAC depuis septembre 2006 accentue le phénomène et s’élève à 1,5 million d'euros sur le premier semestre 2007.

Les autres charges d'exploitation ont augmenté de 18,1 millions d'euros pour atteindre 29,4 millions d'euros. Elles comprennent notamment les pertes sur créances irrécouvrables pour 5,8 millions d'euros, dont 3,1 millions d'euros au titre des créances impayées de Air Horizons, ainsi que les impacts du contrôle fiscal. Ces deux éléments sont entièrement couverts par une reprise de provision antérieurement constituée et portée en « dotations aux provisions, nettes de reprises ».

 

Évolution des autres produits et charges opérationnels. — Les dépréciations de créances nettes de reprises sont stables sur la période.

Les dotations aux provisions nettes de reprises sont impactées par la reprise de la dépréciation de la créance de Air Horizons et par la reprise de la provision pour impôt liée au contrôle fiscal évoquées ci-dessus.

 

Évolution du taux de marge brute. — Ainsi l’EBITDA augmente de 8,5% sur la période à 354 millions d'euros. En revanche, le taux de marge brute diminue très légèrement (de 0,2 point) puisqu'il passe de 32,9% au premier semestre 2006 à 32,7% au premier semestre 2007. Cette évolution est due à l'évolution de la structure de l'activité du Groupe.

En effet, le taux de marge brute s'améliore dans trois des quatre segments : Services Aéroportuaires (+1,4 point), Escale (+2,6 points) et Immobilier (+0,7 point) (Voir paragraphe  « Analyse par segment »). Mais d'un autre côté, le poids du segment Autres Activités, dont le taux de marge est structurellement plus faible que celui des autres segments en raison des secteurs d'activités qu'il recouvre (ingénierie et distribution notamment) augmente : ce segment représente désormais 13,6% du chiffre d'affaires total contre 10,9% au 30 juin 2006. De plus, le taux de marge brute du segment Autres Activités diminue de 5,9 points, puisqu'il passe de 15,9% en 2006 à 10% en 2007.

Globalement, l'évolution du taux de marge brute se décompose en :

— un effet favorable de progression des marges : impact de + 0,7 point ;

— un effet défavorable de mix : impact de -0,9 point.

 

2.2. Évolution du résultat opérationnel courant et résultat opérationnel. — A l'exception du taux de marge brute, les marges du Groupe ont globalement progressé entre le premier semestre 2006 et le premier semestre 2007. Le tableau ci-dessous présente l’évolution de l’EBITDA, du résultat opérationnel courant et du résultat opérationnel du Groupe entre les périodes considérées :  

(En millions d’euros)

30 juin 2007

Part CA

30 juin 2006

Part CA

S1 2007/s1 2006

EBITDA

354,0

32,7%

326,3

32,9%

+8,5%

Dotations aux amortissements

-144,8

 

-142,0

 

+2,0%

Résultat opérationnel courant

209,2

19,3%

184,3

18,6%

+13,6%

Autres produits et charges non courants

-32,3

 

-54,1

 

-40,3%

Résultat opérationnel

176,9

16,4%

130,1

13,1%

+36,0%

 

Le résultat opérationnel courant est en progression sensible à 209,2 millions d'euros soit une hausse de 13,6% par rapport à 2006.

Cette progression résulte d’une part de la croissance de l’EBITDA telle qu’expliquée ci-dessus et d’autre part de la hausse modérée des dotations aux amortissements (+2%).

Le ratio « Résultat opérationnel courant/Produits » passe ainsi de 18,6% en juin 2006 à 19,3% en juin 2007, soit une progression de 0,7 point. Cette évolution est obtenue malgré la croissance des activités par nature à plus faible marge que sont celles du segment « Autres Activités ».

Le solde négatif des autres produits et charges non courants s’établit à -32,3 millions d'euros et est essentiellement constitué de la provision liée au projet de réorganisation des activités d'assistance en escale. En 2006, ce poste regroupait les charges liées à l’ouverture du capital pour un montant de 52,8 millions d'euros.

Après impact de ces éléments non récurrents, le résultat opérationnel s’établit en hausse de 36% à 176,9 millions d'euros, contre 130,1 millions d'euros en 2006.

Le ratio « Résultat opérationnel/Produits » passe ainsi de 13,1% en juin 2006 à 16,4% en juin 2007, soit une progression de 3,3 points.

 

2.3. Évolution du résultat net. — Le résultat financier ressort en positif à 69,7 millions d'euros, contre un solde négatif de -45,2 millions d'euros au 30 juin 2006.

Le coût de l’endettement financier brut (-50 millions d'euros) diminue de 1 million d'euros, ce qui traduit deux tendances opposées :

— d'une part, la diminution des charges financières pour environ 6,9 millions d'euros grâce au remboursement de deux emprunts obligataires sur le second semestre 2006,

— d'autre part, l'impact négatif de l'augmentation des taux d'intérêts (Le taux moyen de l'EURIBOR 3 mois est passé de 2,75% à 3,95% entre le premier semestre 2006 et le premier semestre 2007) et donc du poids de la dette à taux variable pour environ 6 millions d'euros.

Les produits de trésorerie et équivalents sont en revanche en hausse de 4,6 millions d'euros à 9,2 millions d'euros, grâce notamment aux revenus issus des placements réalisés à la suite de l'augmentation de capital et de la cession des titres détenus par Aéroports de Paris Management dans Beijing Capital International Airport Company limited (BCIA), intervenue le 26 février 2007.

Cette cession a permis de dégager une plus-value de 109,8 millions d'euros, ce qui permet aux « Autres produits financiers » d'augmenter de manière significative puisqu'ils atteignent 110,6 millions d'euros, contre 1,3 millions d'euros en 2006.

L’impôt sur les bénéfices du Groupe est en hausse de 12,1% à 46,3 millions d'euros. Le taux d’impôt effectif ressort à 18,8%. Le niveau très faible de ce taux provient de l'impact de la taxation à taux réduit de la plus-value dégagée sur la cession des titres BCIA, soumise au taux de droit commun à hauteur de 5% de son montant.

Le résultat net part du Groupe est en augmentation de 156,7 millions par rapport au 30 juin 2006 à 201,6 millions d'euros. Hors éléments non récurrents liés à l'ouverture du capital, à l'accident du terminal 2e, aux provisions liées au projet de réorganisation de l'escale et à la cession des titres BCIA, le résultat net se serait établi à 114,5 millions d'euros, en hausse de 24,6% par rapport à 2006.

 

3. – Analyse par segment.

 

Le groupe Aéroports de Paris a défini son information sectorielle primaire sur la base d’une information par secteur d’activité. Les segments identifiés sont les suivants :

— Services aéroportuaires : ce segment regroupe l'ensemble des produits et des services fournis par le Groupe qui sont nécessaires ou liés au traitement des avions sur les aéroports ou au flux des passagers aériens et de leurs accompagnants dans les installations du Groupe. Les services aéroportuaires incluent notamment les redevances aéroportuaires, les revenus locatifs liés au traitement des avions et des passagers, les revenus des commerces, ainsi que la taxe d'aéroport.

— Escale et prestations annexes : ce segment regroupe l'ensemble des produits et services fournis par le Groupe aux compagnies aériennes au titre de l'assistance en escale, tels qu'énumérés par l'annexe de l'article R.216-1 du Code de l'aviation civile, et de certains autres services.

— Immobilier : ce segment regroupe l'ensemble des produits et services de location immobilière fournis par le Groupe à l'exclusion des locations immobilières réalisées dans les aérogares qui sont liées au traitement des avions et des passagers et par voie de conséquence affectées au segment « Services Aéroportuaires ».

— Autres activités : ce segment regroupe l'ensemble des produits et des services fournis pour l'essentiel par les filiales du groupe Aéroports de Paris n'entrant pas dans les segments précédents ainsi que certaines activités de diversification.

La performance de chacun des secteurs d’activité est analysée ci-dessous à partir de leurs produits et leurs résultats opérationnels avant affectation des frais de siège.

 

Les revenus et le résultat du Groupe de décompose de la manière suivante :  

30 juin 2007

Services aéroportuaires

Escale et prestations annexes

Immobilier

Autres activités

Éliminations et non affecté

Total

Produit des activités ordinaires

872,3

93,5

95,5

146,6

-126,5

1 081,4

EBITDA

343,1

-7,3

47,6

14,6

-44,0

354,0

Résultat opérationnel courant

222,2

-8,6

32,0

7,7

-44,0

209,2

Résultat opérationnel

220,7

-39,5

32,0

7,7

-44,0

176,9

Résultat net

 

 

 

 

 

201,6

 

 

30 juin 2006

Services aéroportuaires

Escale et prestations annexes

Immobilier

Autres activités

Éliminations et non affecté

Total

Produit des activités ordinaires

827,4

82,8

86,4

108,5

-113,2

991,8

EBITDA

313,8

-8,6

42,5

17,2

-38,7

326,3

Résultat opérationnel courant

197,8

-10,1

24,2

11,1

-38,6

184,3

Résultat opérationnel

196,3

-10,1

24,2

11,1

-91,3

130,1

Résultat net

 

 

 

 

 

44,9

 

 

Services aéroportuaires : 

(En millions d’euros)

30 juin 2007

30 juin 2006

S1 2007/S1 2006

Produits des activités ordinaires

872,3

827,4

+5,4%

Charges courantes

-566,9

-536,4

+5,7%

EBITDA

343,1

313,8

+9,3%

Amortissements

-120,9

-116,1

+4,2%

Résultat opérationnel courant

222,2

197,8

+12,3%

Résultat opérationnel

220,7

196,3

+12,4%

EBITDA/CA

39,3%

37,9%

+1,4 pt

ROC/CA

25,5%

23,9%

+1,6 pt

  

Les produits du segment Services aéroportuaires sont en hausse de 5,4%, à 872,3 M€ grâce au dynamisme du trafic, à l'augmentation des tarifs des redevances et au développement des recettes commerciales. Ils se détaillent comme suit : 

(En millions d’euros)

30 juin 2007

30 juin 2006

S1 2007/S1 2006

Redevances aéronautiques

345,4

315,3

+9,6%

Redevances spécialisées

52,7

49,4

+6,8%

Activités commerciales

107,0

101,3

+5,6%

Parcs et accès

74,4

71,6

+3,9%

Prestations industrielles

36,5

37,6

-3,0%

Taxe d'aéroport

174,8

167,2

+4,5%

Recettes locatives

38,1

33,6

+13,1%

Autres recettes

43,4

51,4

-15,5%

        Total

872,3

827,4

+5,4%

  

Tirées par la progression du trafic (+4,4% à 41,5 millions de passagers), la hausse des tarifs (+4,25% au 1er avril 2007) et l'effet report de la hausse intervenue au 15 mai 2006, les redevances aéronautiques sont en hausse de 9,6% à 345,4 M€.

Les redevances spécialisées, catégorie qui regroupe les redevances accessoires (tri bagages, banques d’enregistrement, dégivrage) et autres prestations (accueils officiels, locations de réseaux) sont en augmentation de 6,8% à 52,7 M€. La baisse de 69% du nombre d’avions dégivrés du fait de conditions climatiques clémentes est compensée par la forte progression des recettes de tri bagages (+21,1%). Sur la plate-forme Paris-Charles de Gaulle, celle-ci provient du changement de tarification au terminal 1 et de la mise en service du système de tri bagages Sud au terminal E.

Les produits commerciaux sont globalement en hausse de 5,6% à 107 M€. Les boutiques sous douane sont particulièrement dynamiques, avec une croissance de 7,5% entre le premier semestre 2006 et le premier semestre 2007.

Les recettes des parcs de stationnement automobiles sont en hausse de 3,9% à 74,4 M€. Hors subvention du STIF (Syndicat des Transports d’Île-de-France) qui n'est plus perçue depuis le 1er avril 2007, date de mise en service du CDGVAL la croissance aurait été de 6,9%.

Les prestations industrielles (fourniture d’énergie, de fluides …) sont en retrait de 3% à 36,5 M€. Cette évolution reflète la baisse des quantités thermiques vendues, conséquence de la douceur de l'hiver dernier, et l'évolution du prix de l'énergie.

Le produit de la taxe d’aéroport, qui permet de financer les activités relatives à la sûreté, progresse de 4,5%, à 174,8 M€. Cette évolution reflète l'effet combiné de la hausse du trafic et du relèvement par l'État du montant de la taxe d'aéroport pour faire face au renforcement des mesures de sûreté en vigueur depuis le 6 novembre 2006.

Les recettes locatives, qui correspondent à la location de locaux en aérogares, sont en hausse de 13,1% à 38,1 M€, du fait en particulier de l'indexation des prix sur l'indice du coût de la construction (+7% appliqués depuis le 1er janvier 2007). Elles sont également impactées favorablement par de nouvelles surfaces louées dans les aéroports de Paris-Orly et de Paris-Charles de Gaulle, notamment au terminal 2E.

Les autres recettes sont en retrait de 15,5% à 43,4 millions d'euros en raison de la diminution des services rendus aux services de la Navigation Aérienne et de la baisse des produits inter-segments.

La bonne maîtrise des charges courantes et l’augmentation modérée des dotations aux amortissements permettent au résultat opérationnel courant de progresser de 12,3% et au taux de marge Résultat Opérationnel Courant/Produits de gagner 1,6 point sur la période.

 

Escale et prestations annexes : 

(En millions d’euros)

30 juin 2007

30 juin 2006

S1 2007/S1 2006

Produits des activités ordinaires

93,5

82,8

+12,9%

Charges courantes

-102,1

-93,0

+9,8%

EBITDA

-7,3

-8,6

+14,8%

Amortissements

-1,3

-1,5

-14,8%

Résultat opérationnel courant

-8,6

-10,1

+14,8%

Résultat opérationnel

-39,5

-10,1

-289,6%

EBITDA/CA

-7,8%

-10,4%

+2,6 pt

ROC/CA

-9,2%

-12,2%

+3,0 pt

  

Les produits du segment Assistance en escale et prestations annexes atteignent 93,5 M€, en hausse de 12,9% par rapport au premier semestre 2006, ce dernier ayant été particulièrement pénalisé par la perte de clients importants à la fin de l'année 2005. Au sein de cet ensemble, les prestations dans le domaine de la sûreté sont en forte croissance (+26,5%), grâce notamment à l'effet semestre plein de deux contrats (le contrôle d'accès du Bourget repris fin 2006 et le contrat d'inspection-filtrage passagers d'Orly Sud repris en février 2006), à la tenue du salon du Bourget en juin 2007, et à l'effet positif des ajustements tarifaires intervenus en fin d'année 2006.

Le résultat opérationnel courant du segment Escale et prestations annexes s’établit à -8,6 millions d'euros en 2007 contre -10,1 millions d'euros en 2006. L’activité hors escale, notamment à travers la filiale Alyzia Sûreté, s’établit à l’équilibre. En revanche, s’agissant de l’activité escale proprement dite, le Groupe se trouve confronté à une forte concurrence. Pour y faire face, l’entreprise envisage de regrouper l’ensemble de ses activités d’assistance en escale dans une filiale unique, pour lui permettre d’exercer durablement son activité dans des conditions compétitives de prix et de coûts. Le coût des mesures sociales d'accompagnement prévues dans ce projet a été provisoirement estimé à 43,8 millions d'euros, dont 30,8 millions ont été provisionnés dans les comptes au 30 juin 2007 (Voir le paragraphe 3.1.2 « Projet de réorganisation des activités d'assistance en escale »).

 

Immobilier (hors aérogares) : 

(En millions d’euros)

30 juin 2007

30 juin 2006

S1 2007/S1 2006

Produits des activités ordinaires

95,5

86,4

+10,5%

Charges courantes

-47,6

-48,6

-2,1%

EBITDA

47,6

42,5

+12,1%

Amortissements

-15,6

-18,3

-14,7%

Résultat opérationnel courant

32,0

24,2

+32,3%

Résultat opérationnel

32,0

24,2

+32,3%

EBITDA/CA

49,9%

49,2%

+0,7 pt

ROC/CA

33,5%

28,0%

+5,5 pt

 

Les produits du segment Immobilier, en hausse de 10,5% à 95,5 millions d'euros, ont été soutenus par l'augmentation de l'indice des coûts de construction (+7% appliqués depuis le 1er janvier 2007). Cette progression est accentuée par la fin de montée en puissance des loyers des nouvelles surfaces de terrains louées en 2006 et destinées à accueillir la Base Maintenance Ouest pour les futurs A380, le centre logistique FedEx et le Centre de Maintenance du Hub sur l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle.

Parallèlement, les charges courantes sont en baisse de 2,1% ce qui permet à l'EBITDA du segment de progresser de 12,1% par rapport au premier semestre 2006.

Le premier semestre 2006 avait été pénalisé par une dotation exceptionnelle aux amortissements pour un montant de 4 millions d'euros résultant de travaux de réhabilitation et de la démolition de bâtiments vétustes, contre 0,5 million d'euros sur le premier semestre 2007. Hors cet élément non récurrent, les amortissements auraient augmenté de 5,4%.

Le résultat opérationnel courant ressort à 32 millions, en progression de 32,3%. Le taux de marge nette s'établit à 33,5%, en progression sensible de 5,5 points par rapport à 2006.

 

Autres activités : 

(En millions d’euros)

30 juin 2007

30 juin 2006

S1 2007/S1 2006

Produits des activités ordinaires

146,6

108,5

+35,1%

Charges courantes

-132,8

-94,0

+41,3%

EBITDA

14,6

17,2

-15,1%

Amortissements

-6,9

-6,3

+9,6%

Résultat opérationnel courant

7,7

11,1

-30,4%

Résultat opérationnel

7,7

11,1

-30,4%

EBITDA/CA

10,0%

15,9%

-5,9 pt

ROC/CA

5,2%

10,2%

-5,0 pt

 

 

Les contributions au segment de chaque entité s’établissent comme suit : 

(En millions d’euros)

30 juin 2007

30 juin 2006

S1 2007/S1 2006

Produits des activités ordinaires

146,6

108,5

+35,1%

    Aéroports de Paris

2,3

6,4

-64,7%

    ADP Ingénierie

27,0

15,0

+80,0%

    Aéroports de Paris Management

4,2

3,4

+23,2%

    Hub Télécom

38,7

36,1

+7,1%

    Société de Distribution Aéroportuaire

74,4

47,6

+56,3%

Résultat opérationnel courant

7,7

11,1

-30,4%

    Aéroports de Paris

-1,5

4,9

-131,3%

    ADP Ingénierie

1,4

0,8

+67,0%

    Aéroports de Paris Management

0,5

0,1

+266,7%

    Hub Télécom

3,3

2,9

+12,2%

    Société de Distribution Aéroportuaire

4,1

2,2

+82,2%

  

La contribution d’Aéroports de Paris aux produits des activités ordinaires s’établit à 2,3 millions d'euros contre 6,4 millions d'euros en 2006, soit une baisse de 4,1 millions d'euros. Cette forte diminution s’explique par le transfert des forfaits avec les opérateurs de téléphonie mobile vers le segment « Services aéroportuaires » (3 millions d'euros de recettes sur le premier semestre 2006) et par l'effet non récurrent du paiement par un client d'une réclamation à l'export d'un montant de 1,5 million d'euros en 2006.

ADP ingénierie enregistre un développement remarquable avec des produits en hausse de 80% à 27 millions d'euros. Cette performance reflète la signature de nouveaux contrats, notamment ceux de Jeddah (Arabie Saoudite) et de Bogota (Colombie).

Les produits d’Aéroports de Paris Management s’établissent à 4,2 millions d'euros, en hausse de 23,2%, grâce aux nouveaux contrats signés notamment ceux de Jeddah (Arabie Saoudite) et d'Amman (Jordanie).

La contribution de Hub télécom s’établit à 38,7 millions d'euros, en hausse de 7,1% par rapport à la même période 2006. La poursuite de la baisse de la téléphonie fixe est compensée par la croissance du Wifi professionnel et grand public et par le développement des prestations de services.

La contribution la plus importante provient de la Société de Distribution Aéroportuaire. Détenue en partenariat avec Aelia, filiale du Groupe Hachette spécialisée dans la Distribution Aéroportuaire, la société exploite désormais les boutiques alcool-tabac-parfum-cosmétiques de l'ensemble de nos aérogares. Les produits de la Société de Distribution Aéroportuaire s’établissent en hausse de 56,3% à 74,4 M€ sous l’effet conjugué de la croissance organique de l’activité liée à la progression du trafic et de l'extension du périmètre de ses activités au 1er janvier 2007 au terminal 3 de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle ainsi qu'aux deux terminaux de l'aéroport de Paris-Orly (Orly Sud et Orly Ouest) (Parallèlement, le pourcentage de consolidation proportionnelle est passé de 49% à 50% à compter du 1er janvier 2007). Hors effet de périmètre, la contribution de la Société de Distribution Aéroportuaire s'est accrue de 13,1% entre les premiers semestres 2006 et 2007, reflétant le dynamisme des ventes des boutiques sous douane.

En ce qui concerne les contributions au résultat opérationnel courant du segment, la contribution d’Aéroports de Paris ressort à -1,5 million d'euros en 2007 contre une contribution positive de 4,9 millions d'euros en 2006, soit une baisse de 6,4 millions d'euros. Celle-ci s'explique par deux éléments non récurrents : en plus des produits du premier semestre 2006 évoqués ci-dessus (forfaits avec les opérateurs de téléphonie et réclamation auprès d'un client) d'un montant global de 4,5 millions d'euros qui ne généraient aucune charge, des reprises de provisions ont impacté favorablement l'exercice 2006 pour un montant de 1,7 million d'euros. La contribution d'ADP ingénierie ressort à 1,4 million d'euros contre 0,8 million d'euros en 2006, celle d’Aéroports de Paris Management à 0,5 million d'euros contre 0,1 million d'euros en 2006. La contribution d’Hub télécom ressort pour sa part à 3,3 millions d'euros contre 2,9 millions d'euros en 2006, tandis que celle de la Société de Distribution Aéroportuaire s’établit à 4,1 millions d'euros, contre 2,2 millions d'euros en 2006, en hausse de 82,2%.

 

 4. – Tableau des flux de trésorerie. 

(En millions d’euros)

30 juin 2007

30 juin 2006

S1 2007 /S1 2006

Résultat opérationnel

176,9

130,1

+36,0%

Amortissements et provisions

171,2

149,8

+14,3%

Coût des avantages accordés aux salariés (ORS)

 

33,3

ns

Décalages de paiement des indemnités du 2E

 

41,4

ns

Autres flux sans effet sur la trésorerie

2,0

-8,0

ns

Capacité d'autofinancement avant impôts

350,2

346,7

+1,0%

Autres flux provenant des activités opérationnelles

-37,7

-118,6

-68,2%

Flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles

312,4

228,1

+37,0%

Investissements corporels et incorporels

-335,2

-287,1

+16,8%

Produits de cession de participations non consolidées

189,9

0,1

ns

Produits de cession d'immobilisations corporelles

5,3

117,6

-95,5%

Autres flux liés aux activités d'investissement

-49,0

-53,7

-8,6%

Flux de trésorerie utilisés par les activités d'investissement

-189,1

-223,2

-15,2%

Produits de l'émission d'actions

 

581,3

ns

Intérêts payés

-115,2

-107,9

+6,7%

Dividendes versés aux actionnaires de la société-mère

-93,0

-63,2

+47,2%

Autres flux liés aux activités de financement

51,4

44,5

+15,4%

Flux de trésorerie provenant des activités de financement

-156,8

454,7

NS

Variation de la trésorerie

-33,5

459,6

NS

  

Les flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles sont en hausse de 37% à 312,4 millions d'euros contre 228,1 millions euros au premier semestre 2006, compte tenu en particulier de l'évolution favorable du besoin en fonds de roulement et de la diminution de l’impôt sur le résultat payé.

Les flux de trésorerie utilisés pour les activités d'investissement sont en baisse de 15,2% mais cette évolution recouvre deux éléments non récurrents : les produits de cession des titres BCIA en 2007 et des produits de cession d'immobilisations en 2006, notamment ceux liés à la rétrocession à l'État des actifs de la navigation aérienne et des bâtiments utilisés par les services publics. La ventilation des investissements du Groupe est décrite au paragraphe .5. « Investissements » ci-dessous.

Les flux de trésorerie provenant des activités de financement sont en baisse de 611,5 millions d'euros. Le premier semestre 2006 avait en effet enregistré le produit net de l’émission d’actions consécutif à l’augmentation du capital intervenue en juin 2006 pour 581,3 millions d'euros.

La variation de trésorerie est légèrement négative, à -33,5 millions d'euros.

  

5. — Investissements.

 

Les investissements du groupe au premier semestre 2007 se décomposent comme suit :  

 (En millions d’euros)

30 juin 2007

30 juin 2006

ADP

Filiales

Groupe

ADP

Filiales

Groupe

Développement des capacités

193,4

6,4

199,8

167,0

9,3

176,3

Restructuration

28,5

 

28,5

15,0

 

15,0

Rénovation et qualité

47,2

1,4

48,6

42,5

1,1

43,7

Développement immobilier

5,6

 

5,6

6,6

 

6,6

Sûreté

12,4

 

12,4

11,9

 

11,9

Fest

36,6

 

36,6

32,0

 

32,0

Autres

3,7

 

3,7

0,7

1,0

1,7

        Total

327,4

7,8

335,2

275,7

11,4

287,1

  

Cette évolution reflète pour l’essentiel la poursuite des projets de développement de capacité et de réhabilitation engagés par Aéroports de Paris, notamment :

Sur la plate-forme de Paris-Charles-de-Gaulle :

—la fin du chantier du satellite S3 ; dont la Galerie Parisienne a été inaugurée le 27 juin 2007 ;

— la réhabilitation du terminal 1 ; avec la mise en service du second quart des travaux en mars 2007 et le démarrage du troisième quart le 15 mai 2007 ;

— la mise en service du CDGVal reliant les aérogares 1 ; 2 et 3 en avril 2007 ;

— l'ouverture des aires avions Est du S3 et Lima en avril 2007 ;

— la poursuite des travaux de la reconstruction de la jetée du terminal 2E ;

— la poursuite des travaux du système de tri bagages Est ; dont l'ouverture est prévue en octobre 2007 ;

— la poursuite du chantier de terminal régional T2G ;

— la mise en service d'une nouvelle gare de fret en juin 2007.

Sur la plate-forme de Paris-Orly :

— la poursuite de la reconfiguration des circuits internationaux d'Orly Sud ;

— la poursuite des travaux de rénovation du parc de stationnement automobile P0.

 

6. – Principaux risques et incertitudes pour le second semestre 2007.

 

Aéroports de Paris exerce son activité dans un environnement qui fait naître de nombreux risques, dont certains qu’il ne peut pas contrôler. Ces risques pourraient avoir un effet défavorable significatif sur son activité, sa situation financière et/ou ses résultats. Parmi les principaux risques liés aux activités d’Aéroports de Paris, on peut citer :

— le risque lié au fait que le chiffre d’affaires d’Aéroports de Paris dépend principalement de l’évolution du trafic aérien, lui-même fonction de facteurs dont Aéroports de Paris n’a, pour certains, pas la maîtrise ;

— le risque découlant du fait qu'une partie significative des activités d’Aéroports de Paris est liée aux activités du groupe Air France-KLM ;

— le risque lié au fait qu'une partie importante de l'activité d’Aéroports de Paris est réglementée, ce qui impacte entre autres le niveau et les conditions d’évolution des redevances, le nombre et l’attribution des créneaux horaires, la politique de sûreté et de sécurité ;

— le risque lié aux contraintes réglementaires en matière environnementale qui pourrait restreindre l’activité d’Aéroports de Paris, freiner son développement ou entraîner des dépenses importantes ;

— le risque lié au fait qu'Aéroports de Paris doit faire face à un environnement concurrentiel important, en étant notamment en concurrence directe avec les grands aéroports européens (Londres Heathrow, Amsterdam Schiphol, Francfort et Madrid Bajaras) ;

— les risques découlant des investissements importants envisagés : le retour sur les investissements réalisés pourrait se révéler inférieur aux attentes d’Aéroports de Paris pour rémunérer de manière adéquate les capitaux employés ;

— les risques liés aux litiges existants ou potentiels concernant les redevances des services aéroportuaires rendus par Aéroports de Paris, et plus particulièrement les recours à l'encontre des décisions tarifaires 2007-2008 et le recours contre certaines dispositions réglementaires afférentes à la détermination de certaines redevances (Voir le paragraphe 3.1.3 « Contrat de régulation et redevances ») ;

— les risques liés aux autres litiges, et notamment les procédures en relation avec l'effondrement de la jetée du terminal 2E de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle en mai 2004 (voir le paragraphe 3.1.6 « Suites de l'accident du terminal 2E »).

 

 

7. – Principales conventions entre parties liées.

 

Les principales conventions entre parties liées depuis le 1er janvier 2007 sont la convention cadre et le protocole financier d'application pour l'année 2007, datés du 27 juillet 2007, qui ont été conclues entre l'État et Aéroports de Paris en application de l'article 36 du cahier des charges annexé au décret du 20 juillet 2005 relatif à la société Aéroports de Paris. Ces conventions portent sur la réalisation par Aéroports de Paris d'un certain nombre de prestations en faveur de certains services de l'État, sur demande de ce dernier, afin de lui permettre d'assurer ses missions de prestataires de services de navigation aérienne.

 

  

C. — Rapport des commissaires aux comptes sur l’information financière semestrielle 2007.

 

 

Mesdames, Messieurs les Actionnaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l'article L.232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à :

— l'examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la société Aéroports de Paris, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2007, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

— la vérification des informations données dans le rapport financier semestriel.

Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité du conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France. Un examen limité de comptes intermédiaires consiste à obtenir les informations estimées nécessaires, principalement auprès des personnes responsables des aspects comptables et financiers, et à mettre en oeuvre des procédures analytiques ainsi que toute autre procédure appropriée. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit effectué selon les normes professionnelles applicables en France. Il ne permet donc pas d’obtenir l’assurance d’avoir identifié tous les points significatifs qui auraient pu l’être dans le cadre d’un audit et, de ce fait, nous n’exprimons pas une opinion d’audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité, dans tous leurs aspects significatifs, des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34 – norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l’Union européenne relative à l’information financière intermédiaire.

Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 3.1.2 de l’annexe aux comptes consolidés résumés, qui décrit l’état des procédures en cours relatives au contrat de régulation économique.

Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport financier semestriel commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés. 

Paris-La Défense, le 31 août 2007. 

Les commissaires aux comptes :  

Salustro Reydel,

Ernst & Young Audit :

Membre de KPMG International :

Alain Perroux,

Philippe Arnaud,

Associé.

Associé ;

 

 

  

 

0715258

10/08/2007 : Publications périodiques (74C)

Société : Aéroports de Paris
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 12935
Texte de l'annonce :

0712935

10 août 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°96


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

AÉROPORTS DE PARIS  

Société anonyme au capital de 296 881 806 €.

Siège social: 291 boulevard Raspail, 75014 Paris.

552 016 628 R.C.S. Paris - APE 632 E. 

I.- Chiffre d'affaires consolidé.

 

 

 

2007

2006

Variation

2007 / 2006

Premier trimestre:

 

 

 

    Services aéroportuaires

414 896

396 054

+ 4,8%

    Escale et prestations annexes

43 361

38 502

+ 12,6%

    Immobilier (1)

47 649

41 208

+ 15,6%

    Autres activités

70 390

52 749

+ 33,4%

    Éliminations inter-segments

-61 092

-52 885

+ 15,5%

        Total consolidé

515 204

475 628

+ 8,3%

 

 

 

 

Deuxième trimestre:

 

 

 

    Services aéroportuaires

457 411

431 305

+ 6,1%

    Escale et prestations annexes

50 109

44 257

+ 13,2%

    Immobilier (1)

47 803

45 204

+ 5,7%

    Autres activités

76 202

55 771

+ 36,6%

    Éliminations inter-segments

-65 374

-60 318

+ 8,4%

        Total consolidé

566 151

516 219

+ 9,7%

 

 

 

 

Cumul à fin juin:

 

 

 

    Services aéroportuaires

872 307

827 359

+ 5,4%

    Escale et prestations annexes

93 470

82 759

+ 12,9%

    Immobilier (1)

95 452

86 412

+ 10,5%

    Autres activités

146 592

108 520

+ 35,1%

    Éliminations inter-segments

-126 466

-113 203

+ 11,7%

        Total consolidé

1 081 355

991 847

+ 9,0%

 

 

 

 

 

(1) Le chiffre d'affaires du segment Immobilier inclut désormais les produits d'intérêts qui sont constatés au titre des contrats de location financement relevant de la Norme IAS 17 et qui figuraient précédemment en Produits financiers. Les chiffres précédemment communiqués ont été retraités en conséquence afin d'en assurer la comparabilité. Au 30 juin, l'incidence de ce reclassement s'élève respectivement à 3.001 et 3.219 milliers d'euros en 2007 et 2006.

 

 

II.- Chiffre d'affaires de la société mère.

 

 

2007

2006

Variation

2007 / 2006

Premier trimestre

470 469

446 609

+ 5,3%

Deuxième trimestre

519 042

484 746

+ 7,1%

    Cumul à fin juin

989 511

931 355

+ 6,2%

 

0712935

06/06/2007 : Publications périodiques (74B)

Société : Aéroports de Paris
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 8325
Texte de l'annonce :

0708325

6 juin 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°68


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

AÉROPORTS DE PARIS  

Société anonyme au capital de 296 881 806 €.

Siège social: 291 boulevard Raspail, 75014 Paris.

552 016 628 R.C.S. Paris - APE 632 E.

Exercice social du 1er janvier au 31 décembre. 

A.- Comptes sociaux.

 

I.- Les comptes annuels au 31 décembre 2006 et le projet d'affectation du résultat, publiés dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 48 du 20 avril 2007, ont été approuvés sans modification par l'Assemblée Générale Ordinaire du 29 mai 2007.

 

 

II.- Attestation des commissaires aux comptes.

(Extrait du rapport général sur les comptes annuels).

 

1. Opinion sur les comptes annuels : Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de l'exercice.

 

2. Justification des appréciations : En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

  • Les notes 2.3 et 3.1 de l'annexe décrivent notamment les principes et modalités retenus en matière d'évaluation des actifs immobilisés corporels. Nous avons procédé à l'appréciation des modalités retenues par la société pour ces évaluations et avons vérifié, sur la base des éléments disponibles, le caractère raisonnable de leur mise en oeuvre.
  • La note 2.12 de l'annexe expose les règles et méthodes comptables relatives à la comptabilisation en produit de la taxe d'aéroport. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par la société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables et des informations fournies dans les notes annexes et nous sommes assurés de leur correcte application.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

3. Vérifications et informations spécifiques : Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur:

  • la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels;
  • la sincérité des informations données dans le rapport de gestion relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés ainsi qu'aux engagements de toutes natures consentis en leur faveur à l'occasion de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à celles-ci.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

 

Paris-La Défense, le 27 mars 2007.

Les commissaires aux comptes :

    Salustro Reydel  

 Ernst & Young Audit: 

       Membre de KPMG International:

 

    Philippe ARNAUD;  

   Alain PERROUX.

 

B.- Comptes consolidés.

 

I.- Les comptes consolidés au 31 décembre 2006, publiés dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 48 du 20 avril 2007, ont été approuvés sans modification par l'Assemblée Générale Ordinaire du 29 mai 2007.

 

 

II.- Attestation des commissaires aux comptes.

(Extrait du rapport sur les comptes consolidés).

 

1. Opinion sur les comptes consolidés : Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.

Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

 

2. Justification des appréciations : En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

  • Les notes 4.5, 4.7 et 19 de l'annexe décrivent notamment les principes et modalités retenus en matière d'évaluation des immobilisations corporelles. Les notes 4.6 et 20 présentent la méthode de valorisation des immeubles de placement. Ceux-ci apparaissent sur une ligne spécifique du bilan consolidé, et conformément à l'option offerte par la norme IAS 40, sont évalués selon la méthode du coût historique. La juste valeur de ces immeubles, dont le montant est indiqué en note 20 de l'annexe, est fondée sur une approche mixte reposant sur les données de marché et sur l'actualisation des flux de trésorerie générés par les actifs. Nous avons procédé à l'appréciation des modalités retenues par le groupe pour ces évaluations et avons vérifié, sur la base des éléments disponibles, le caractère raisonnable de leur mise en oeuvre.
  • La note 4.22.4 de l'annexe expose les règles et méthodes comptables relatives à la comptabilisation en produit « des activités ordinaires » dans le compte de résultat consolidé de la taxe d'aéroport. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par le groupe, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables et des informations fournies dans les notes annexes et nous sommes assurés de leur correcte application.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

3. Vérification spécifique : Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

 

Paris-La Défense, le 27 mars 2007.

Les commissaires aux comptes : 

 Salustro Reydel   

    Ernst & Young Audit:

  Membre de KPMG International:

 

     Philippe ARNAUD;   

   Alain PERROUX.

 

    

0708325

14/05/2007 : Publications périodiques (74C)

Société : Aéroports de Paris
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 6328
Texte de l'annonce :

0706328

14 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°58


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



AÉROPORTS DE PARIS  

Société anonyme au capital de 296 881 806 €.

Siège social: 291 boulevard Raspail, 75014 Paris.

552 016 628 R.C.S. Paris - APE 632 E. 

I.- Chiffre d'affaires consolidé.

(En milliers d'euros.)

 

 

 

2007

2006

Variation

2007 / 2006

Premier trimestre:

 

 

 

    Services aéroportuaires

414 896

396 054

+ 4,8%

    Escale et prestations annexes

43 361

38 502

+ 12,6%

    Immobilier

47 649

41 208

+ 15,6%

    Autres activités

70 390

52 749

+ 33,4%

    Éliminations inter-segments

-61 092

-52 885

+ 15,5%

        Total consolidé

515 204

475 628

+ 8,3%

 

II.- Chiffre d'affaires de la société mère.

(En milliers d'euros.)

 

 

2007

2006

Variation

2007 / 2006

Premier trimestre

470 469

446 609

+ 5,3%

 

 

 

0706328

11/05/2007 : Convocations (24)

Société : Aéroports de Paris
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 5980
Texte de l'annonce :

0705980

11 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°57


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

 

Aéroports de Paris  

Société anonyme au capital de 296 881 806 €.

Siège social : 291, boulevard Raspail, 75014 Paris.

Siren 552 016 628 R.C.S. Paris. 

AVIS DE CONVOCATION  

Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société susvisée sont convoqués en assemblée générale ordinaire, pour le mardi 29 mai 2007 à 15 heures, au Palais des Congrès de la Porte Maillot, 2, place de la porte Maillot, 75017 Paris, sur l'ordre du jour suivant :

 

— Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2006 ;

— Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2006 ;

— Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2006 et fixation du dividende ;

— Rapport spécial des commissaires aux comptes - approbation des conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce ;

— Jetons de présence – administrateurs ;

— Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la société ;

— Nomination d'un commissaire aux comptes suppléant ;

— Pouvoirs pour formalités.

 

Le projet des résolutions qui seront soumises à l'assemblée générale figure dans l'avis de réunion publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 4 avril 2007.

 

———————

 

Participation des actionnaires à l'assemblée générale ordinaire :

 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'action qu'il possède, a le droit de participer à l'assemblée, ou d'y voter par correspondance, ou de s'y faire représenter par un mandataire. S'il s'agit d'un actionnaire personne physique, celui-ci ne pourra être représenté que par un mandataire actionnaire membre de l'assemblée ou par son conjoint.

 

Conformément à l’article R 225-85 du code de commerce, seuls seront admis à assister à l'assemblée, à voter par correspondance ou à s'y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l'intermédiaire inscrit pour leur compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire, BNP Paribas Securities Services, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

 

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers, annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

 

Une attestation de participation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

Tout actionnaire peut solliciter de son intermédiaire un formulaire lui permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l'assemblée. Tout actionnaire peut demander par écrit à la société de lui adresser un formulaire de vote par correspondance. Cette demande doit être déposée ou parvenue au siège social au plus tard six jours avant la date de la réunion.

 

L'attestation de participation ainsi que le formulaire devront être adressés par les intermédiaires financiers à:

 

BNP PARIBAS Securities Services

GCT Emetteurs

Assemblées

Immeuble Tolbiac

75450 Paris Cedex 09

 

Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et parvenus à BNP Paribas Securities Services, le mandataire susvisé de la société, ou au siège de la société à Mme GAUTHIER -Service communication actionnaires- trois jours calendaires au moins avant la réunion de l'assemblée générale.

 

Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués à l'assemblée générale seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social.

 

Pour cette assemblée, il n'est pas prévu de vote par des moyens électroniques de télécommunication et, de ce fait, aucun site visé à l'article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.

 

Le conseil d’administration.

 

 

 

0705980

20/04/2007 : Publications périodiques (74B)

Société : Aéroports de Paris
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 4484
Texte de l'annonce :

0704484

20 avril 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°48


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

 

AÉROPORTS DE PARIS  

Société anonyme au capital de 296 881 806 €.

Siège social: 291, boulevard Raspail, 75014 Paris.

552 016 628 R.C.S. Paris. — APE 632 E.

Exercice social du 1er janvier au 31 décembre. 

Documents comptables annuels

A. — Comptes sociaux.  

Arrêtés par le conseil d’administration dans sa séance du 14 mars 2007, ces comptes seront soumis à l’assemblée générale des actionnaires qui se tiendra le 29 mai 2007. Ces comptes provisoires ont été certifiés par les commissaires aux comptes. 

I. — Bilan.  

(En euros)

Actif

 

Exercice 2006

Exercice

2005

Montant

brut

Amortissements

ou provisions

pour dépréciation

Montant

net

I. — Actif immobilisé :

 

 

 

 

Immobilisations incorporelles

87 272 804

70 103 502

17 169 302

17 395 217

Immobilisations corporelles :

 

 

 

 

Terrains

52 609 291

 

52 609 291

52 715 126

Agencements et aménagements de terrains

20 175 874

9 190 126

10 985 748

9 794 910

Constructions

6 144 906 005

2 425 973 043

3 718 932 962

3 689 835 650

Constructions sur sol d'autrui

5 609 108

2 332 846

3 276 262

3 479 268

Installations techniques, matériel et outillage

83 733 828

51 457 951

32 275 877

34 501 027

Autres immobilisations corporelles

175 583 235

137 290 920

38 292 315

37 521 900

Immobilisations mises en concession

5 107 639

3 025 509

2 082 130

2 264 001

Immobilisations en cours

1 183 717 565

 

1 183 717 565

810 991 167

Immobilisations financières :

 

 

 

 

Titres de participation

173 339 180

28 202 000

145 137 180

140 262 650

Autres formes de participation

607 403

 

607 403

607 403

Créances rattachées à des participations

1 505 799

402 000

1 103 799

9 958 183

Prêts

22 957 243

 

22 957 243

9 281 842

Autres immobilisations financières

33 426 772

 

33 426 772

33 000 731

    Total I

7 990 551 745

2 727 977 897

5 262 573 848

4 851 609 075

II. — Actif circulant :

 

 

 

 

Stocks d'approvisionnements

4 489 843

 

4 489 843

3 321 412

Avances et acomptes versés sur commandes

4 987 403

 

4 987 403

8 756 489

Créances :

 

 

 

 

Créances clients et comptes rattachés

393 415 965

19 813 800

373 602 166

320 077 303

Autres créances

117 712 978

 

117 712 978

240 557 958

Valeurs mob. De placement et créances assimilées

469 948 160

 

469 948 160

334 206 328

Disponibilités

10 610 138

 

10 610 138

12 976 759

Charges constatées d'avance

11 936 452

 

11 936 452

13 757 112

    Total II

1 013 100 938

19 813 800

993 287 139

933 653 362

III. — Charges à repartir sur plusieurs exercices

 

 

 

 

IV. — Primes de remboursement des obligations

1 905 825

 

1 905 825

2 279 875

V. — Ecarts de conversion - actif

5 701

 

5 701

1 614 168

    Total général

9 005 564 209

2 747 791 696

6 257 772 513

5 789 156 481

 

Passif

Exercice 2006

Exercice 2005

I. — Capitaux propres :

 

 

Capital

296 881 806

256 084 500

Primes d'émission

542 747 095

 

Ecarts de réévaluation

24 138 570

24 192 131

Réserves

847 213 253

838 805 439

Report a nouveau

112 715 284

16 134 329

Résultat de l'exercice

151 490 919

168 156 279

Subventions d'investissement

30 866 921

31 533 765

Provisions réglementées

702 125 953

649 175 280

Droits du concédant

1 382 811

1 510 683

    Total I

2 709 562 612

1 985 592 406

II. — Provisions pour risques et charges :

 

 

Provisions pour risques

64 626 366

30 656 910

Provisions pour charges

406 431 455

384 805 547

    Total II

471 057 821

415 462 457

III. — Dettes :

 

 

Dettes financières :

 

 

Emprunts obligataires

1 725 566 722

2 033 012 773

Emprunts auprès des établissements de crédit

632 411 092

630 383 121

Emprunts et dettes financières diverses

22 447 991

18 419 681

Avances et acomptes reçus sur commandes

1 755 053

993 973

Dettes d'exploitation :

 

 

Fournisseurs et comptes rattachés

183 929 511

218 085 299

Dettes fiscales et sociales

188 661 143

181 467 035

Dettes diverses :

 

 

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés

229 453 257

215 650 701

Autres dettes

32 214 402

20 418 922

Produits constates d'avance

58 441 266

66 197 782

    Total III

3 074 880 437

3 384 629 286

IV. — Primes de remboursement des obligations

2 247 508

3 106 609

V. — Ecarts de conversion - passif

24 134

365 723

    Total général

6 257 772 513

5 789 156 481

 

II. — Compte de résultat.

 

(En euros)

Exercice

2006

Exercice

2005

Variation

Ventes marchandises

123 632

73 060

50 572

Travaux - études

16 378 818

17 256 335

-877 518

Prestations de services

1 909 698 655

1 776 539 393

133 159 261

Produits des activités annexes

21 056 074

21 063 389

-7 315

Montant Net du chiffre d'affaires

1 947 257 178

1 814 932 177

132 325 001

Production immobilisée

39 760 068

42 372 165

-2 612 097

Subventions d'exploitation

1 501 792

475 314

1 026 478

Reprise sur provisions (et amortissements), transfert de charges

65 529 379

62 129 211

3 400 168

Autres produits

19 330 086

3 040 588

16 289 497

    Total I : Produits d'exploitation

2 073 378 503

1 922 949 455

150 429 048

Achats marchandises

1 876 279

2 262 315

-386 037

Achats stockes approvisionnement

6 314 919

5 777 361

537 558

Variation des stocks d'approvisionnement

-2 640 184

-979 457

-1 660 727

Achats de sous traitances

740 646

1 150 133

-409 487

Achats non stockés de matières et fournitures

64 247 540

55 094 065

9 153 475

Services extérieurs :

 

 

 

Personnel extérieur

9 542 866

9 753 395

-210 529

Redevances de crédit bail

6 219 485

6 105 492

113 993

Autres services extérieurs

615 327 683

585 028 103

30 299 580

Impôts, taxes et versements assimilés

113 359 536

101 406 910

11 952 626

Salaires et traitements

353 717 045

345 757 338

7 959 706

Charges sociales

149 334 973

148 353 759

981 215

Dotations aux amortissements et provisions :

 

 

 

Sur immobilisations

238 706 586

237 900 861

805 724

Sur actif circulant

5 268 204

8 813 237

-3 545 033

Pour risques et charges

75 027 786

46 750 021

28 277 766

Autres charges

29 238 350

27 121 785

2 116 565

    Total II : Charges d'exploitation

1 666 281 713

1 580 295 319

85 986 393

        1. Résultat d'exploitation (III)

407 096 790

342 654 136

64 442 654

Produits de participation

12 008 833

9 428 650

2 580 183

Produits d'autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé

50 709 146

47 785 267

2 923 879

Autres intérêts et produits assimilés

482 758

-1 268 297

1 751 056

Reprises sur provisions et transferts de charges financières

4 883 211

9 698 555

-4 815 344

Différences positives de change

37 781

52 934

-15 153

Produits nets sur cessions des valeurs mobilières de placement

15 084 388

1 949 518

13 134 870

    Total III : produits financiers

83 206 117

67 646 626

15 559 490

Dotations aux amortissements et provisions

7 354 272

7 816 591

-462 319

Intérêts et charges assimilées

149 107 355

138 311 368

10 795 988

Différences négatives de change

2 122 308

1 469 089

653 219

Autres charges financières

43 912

1 536 924

-1 493 012

Charges nettes sur cessions de valeurs mob. de placement

0

0

0

    TOTAL IV : Charges financières

158 627 847

149 133 972

9 493 874

        2. Résultat financier (III - IV)

-75 421 730

-81 487 346

6 065 616

            3. Résultat courant avant impôts (I - II + III - IV)

331 675 060

261 166 790

70 508 270

Sur opérations de gestion

1 050 095

2 512 368

-1 462 273

Sur opérations en capital :

 

 

 

Produits de cessions des éléments d'actifs

59 868 886

127 308 538

-67 439 652

Subventions d'investissement virées au compte de résultat

2 140 045

1 774 404

365 640

Autres produits exceptionnels

1 909 590

32 179 963

-30 270 374

Reprises sur provisions et transferts de charges exceptionnels

41 557 979

137 971 703

-96 413 725

Total V : Produits exceptionnels

106 526 594

301 746 977

-195 220 383

Sur opérations de gestion

5 839 742

5 001 898

837 844

Sur opérations en capital :

 

 

 

Valeurs comptables des éléments d'actifs cédés

57 510 115

123 538 894

-66 028 779

Autres charges exceptionnelles

13 342 694

11 925 751

1 416 943

Dotations aux amortissements et provisions

126 651 912

151 084 321

-24 432 409

    Total VI : Charges exceptionnelles

203 344 464

291 550 865

-88 206 401

        4. Résultat exceptionnel (V - VI)

-96 817 870

10 196 112

-107 013 982

Participation des salariés aux résultats

4 976 639

12 184 517

-7 207 878

Impôts sur les bénéfices

78 389 633

91 022 106

-12 632 473

    5. Résultat de l'exercice

151 490 919

168 156 279

-16 665 361

 

III. — Soldes intermédiaires de gestion.

 

(En euros)

Exercice

2006

Exercice

2005

Variation

Production vendue

1 947 257 178

1 814 932 177

132 325 001

Production immobilisée

39 760 068

42 372 165

-2 612 097

    Production de l'exercice

1 987 017 246

1 857 304 342

129 712 904

Consommation de l'exercice en provenance de tiers

701 629 233

664 191 408

37 437 825

    Valeur ajoutée

1 285 388 013

1 193 112 934

92 275 079

Subvention d'exploitation

1 501 792

475 314

1 026 478

Impôts, taxes

113 359 536

101 406 910

11 952 626

Charges de personnel

503 052 018

494 111 097

8 940 921

    Excédent brut d'exploitation

670 478 251

598 070 241

72 408 011

Reprises sur charges calculées

65 529 379

62 129 211

3 400 168

Autres produits

19 330 086

3 040 588

16 289 497

Dotations Amortissements et Provisions

319 002 576

293 464 119

25 538 457

Autres charges

29 238 350

27 121 785

2 116 565

    Résultat d'exploitation

407 096 790

342 654 136

64 442 654

Produits financiers

78 322 906

57 948 071

20 374 834

Reprises sur Amortissements et Provisions

4 883 211

9 698 555

-4 815 344

Charges financières

151 273 575

141 317 381

9 956 194

Dotations Amortissements et Provisions

7 354 272

7 816 591

-462 319

    Bénéfice courant avant impôts

331 675 060

261 166 790

70 508 270

Produits exceptionnels

64 968 616

163 775 274

-98 806 659

Reprises sur Amortissements et Provisions

41 557 979

137 971 703

-96 413 725

Charges exceptionnelles

76 692 551

140 466 544

-63 773 992

Dotations Amortissements et Provisions

126 651 912

151 084 321

-24 432 409

     Résultat exceptionnel

-96 817 870

10 196 112

-107 013 982

     Résultat courant avant impôt

331 675 060

261 166 790

70 508 270

Résultat exceptionnel

-96 817 870

10 196 112

-107 013 982

Participation des salariés

4 976 639

12 184 517

-7 207 878

Impôts sur les bénéfices

78 389 633

91 022 106

-12 632 473

    Bénéfice de l'exercice

151 490 919

168 156 279

-16 665 361

 

IV. — Capacité d'autofinancement.

 

(En euros)

Exercice 2006

Exercice 2005

Excédent brut d'exploitation

670 478 251

598 070 241

Autres produits d'exploitation

19 330 086

3 040 588

Autres charges d'exploitation

-29 238 350

-27 121 785

Produits financiers

78 322 906

57 948 071

Charges financières

-151 273 576

-141 317 381

Produits exceptionnels

44 327 807

73 253 464

Charges exceptionnelles

-19 182 436

-16 927 650

Impôts sur les bénéfices

-78 389 633

-91 022 106

Participation des salariés

-4 976 639

-12 184 517

    Capacité d'autofinancement

529 398 416

443 738 926

 

V. — Tableau de flux de trésorerie.

 

(En euros)

Exercice

2006

Exercice

2005

Résultat de l'exercice

151 490 919

168 156 279

Elimination des éléments sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l'exploitation :

 

 

Dotations d'exploitation

319 002 576

293 464 119

Reprises d'exploitation

-65 529 379

-62 129 211

Dotations/Reprises financières

2 471 061

-1 881 964

Dotations/Reprises exceptionnelles

85 093 934

13 112 618

Plus values de cession

-2 358 771

-3 769 644

Décalage de paiement des indemnités reçues au titre du terminal 2 E

41 410 844

38 589 156

Quote-part de subventions virées au résultat

-2 140 045

-1 774 404

Quote-part de réévaluation légale 1976

-42 722

-28 712

Capacité d'autofinancement

529 398 416

443 738 238

     Incidence de la variation des décalages de trésorerie sur les opérations d'exploitation :

 

 

Stocks

-1 168 430

-439 560

Clients

-28 242 918

18 214 664

Autres créances (*)

52 363 635

31 318 462

Avances et acomptes versés sur commandes

3 769 086

-3 449 877

Dettes fournisseurs

-34 155 788

-9 938 658

Dettes fiscales et sociales

-74 969 458

58 633 652

Autres dettes

4 038 963

4 107 849

Avances conditionnées

-127 872

31 798

Avances et acomptes reçus sur commandes

761 080

22 147

Comptes de régularisation Actif

1 982 517

2 420 819

Comptes de régularisation Passif

-1 200 690

-500 848

Cash flow dû à la variation du BFR

-76 949 876

100 420 450

    Cash flow d'exploitation (1)

452 448 540

544 158 688

Incidence de la variation des décalages de trésorerie sur les opérations d'investissement :

 

 

Acquisition d'immobilisations corporelles et incorporelles

-689 233 276

-559 791 388

Encaissements sur cession d'immobilisations corporelles et incorporelles

148 495 794

11 909 538

Cash flow sur variation d'immobilisations financières

1 746 906

-1 888 078

Subventions d'Exploitation - Investissements et réévaluations légales

1 569 484

-207 784

Variation des dettes sur immobilisations

13 802 556

30 846 201

    Cash flow d'investissement (2)

-523 618 535

-519 131 512

Incidence de la variation des décalages de trésorerie sur les opérations de financement :

 

 

Encaissement sur augmentation de capital

583 437 280

0

Dividendes versées

-63 167 510

-25 174 000

Cash flow sur variation des dettes financières

-302 937 957

217 367 806

Cash flow sur variation du compte courant

-14 334 796

1 819 592

    Cash flow de financement (3)

202 997 016

194 013 398

        Variation de trésorerie (1)+(2)+(3)

131 827 022

219 040 574

Disponibilités à l'ouverture

12 976 759

11 670 380

Valeurs mobilières de placement

334 206 328

119 101 485

Découverts bancaires à l'ouverture

-2 989 788

-5 618 859

      Trésorerie a l'ouverture (4)

344 193 299

125 153 005

Disponibilités à la clôture

10 610 138

12 976 759

Valeurs mobilières de placement

469 948 160

334 206 328

Découverts bancaires à la clôture

-4 537 976

-2 989 508

     Trésorerie a la clôture (5)

476 020 321

344 193 579

     Variation de trésorerie (4)-(5)

131 827 022

219 040 574

(*) Les impacts liés aux indemnités d'assurance reçues sur le terminal 2 E ont été retraités de la variation du BFR et inclus dans la CAF.

 

VI. — Annexe aux comptes sociaux.  

Note 1. – Les faits marquants de l'exercice. 

1.1. Evolution de l'activité. — En 2006, le trafic passager sur les plateformes parisiennes a progressé de + 4,8% par rapport à l’année 2005 et se situe à 82,5 millions de passagers, y compris le transit, ce qui représente une progression supérieure à celle constatée en 2005 : la hausse du trafic était de + 4,4% par rapport à 2004.

L'analyse par faisceaux montre des évolutions très contrastées.

En effet, le trafic du faisceau national est en légère amélioration (+ 0,9%) alors que le trafic du faisceau international continue de croître (+ 6,1% contre + 5,7% en 2005). Au sein de celui-ci, le trafic Union Européenne augmente de + 9,0% en 2006 contre + 3,3% en 2005, et le faisceau « autre international » évolue de + 4,7% contre + 7,6% en 2005, avec une croissance restant faible sur l’Atlantique Nord (+ 0,8%). La dégradation constatée sur les DOM-TOM en 2005 s’accélère en 2006 (- 4,5%).

Au cours de l’année 2006, 762 332 mouvements d'avions commerciaux ont été enregistrés sur les plateformes parisiennes, soit une hausse de + 3,5% par rapport à 2005, ce qui représente une progression supérieure à celle constatée cette année-ci (+ 0,2%).

La jauge moyenne (1) des avions est en décroissance de - 0,5%.

(1) La jauge moyenne est la somme des MMD des avions atterris, divisée par le nombre des avions atterris ; la MMD, ou masse maximale au décollage, est définie pour chaque type d’avion par l'autorité nationale de l'aviation civile.

 

— Synthèse de l'évolution du trafic 2006 / 2005 :

 

Trafic passagers (hors transit)

4,90%

Trafic national

0,90%

Trafic international

6,10%

Dont Trafic union Européenne

9,00%

Dont Dom Tom

-4,50%

Dont Trafic autre international

4,70%

Trafic mouvements

3,50%

Trafic national

-0,60%

Trafic international

4,90%

Dont Trafic union Européenne

5,20%

Dont Dom Tom

-3,70%

Dont Trafic autre international

4,90%

Trafic jauge

3,00%

Trafic national

-0,50%

Trafic international

3,60%

Dont Trafic union Européenne

4,50%

Dont Dom Tom

-6,60%

Dont Trafic autre international

4,00%

  

— Paris - Charles de Gaulle : L’année 2006 se caractérise, pour CDG, par une croissance du trafic passager de + 5,8% et des mouvements de + 3,8%, avec une jauge moyenne stable (- 0,3%), ainsi que du tonnage fret (+ 4,5%). Ces évolutions sont accompagnées par la poursuite de grands chantiers, destinés à accroître la capacité d’accueil et les services de la plateforme, une démarche qualité soutenue, et un renforcement des mesures de sûreté.

L'analyse du trafic par faisceaux montre une légère croissance du trafic passagers de + 1,6% sur le national, une croissance soutenue du trafic passager sur les pays de l'UE, de + 8,0%, ainsi qu’une croissance du faisceau international hors UE de + 4,7% en passagers, notamment sur le Proche et l’Extrême Orient, l’Amérique Latine, et l’Afrique.

Traduisant la politique d'amélioration de leurs coefficients de remplissage poursuivie par les compagnies en 2005, le nombre de mouvements est en réduction de – 1,6 % pour le faisceau national. En revanche l’international améliore ses mouvements de + 4,4%, aussi bien sur l’UE (+ 4,2%) que sur l’international hors UE (+ 4,8%).

Dix nouvelles compagnies auront été accueillies à CDG en 2006, tandis que, suite aux nouvelles mesures de sûreté prises durant l'été, les vols AIR FRANCE vers les USA ont été regroupés sur le terminal 2E, et certains vols internationaux du 2E ont été transférés sur le terminal 2C.

Au total, l'évolution du trafic et l'effet de ces transferts auront globalement profité aux terminaux CDG2 (E et F), et aux terminaux CDG1 (T1 et T3), dont le trafic aura progressé respectivement de près de + 12 % et de + 8,5%, tandis que le trafic des terminaux CDG2 ABCD est resté stable (- 0,7%).

— Paris – Orly : Les faits les plus marquants de l’année 2006 sur l'aéroport d'Orly ont été la livraison du hall 2 d’Orly Ouest en mars 2006, la réfection de la piste n°4 en avril - mai 2006, et la rénovation de la salle 11 au hall 1.

Le trafic de l'aéroport d'Orly a augmenté de + 3,1% par rapport à 2005, et s'est établi à 25,6 millions de passagers. La croissance des mouvements d'avions a été de + 2,9%. La jauge moyenne a diminué (-1,3%).

La croissance du trafic passager a été particulièrement concentrée sur le trafic de l’Union Européenne, qui progresse de + 13,6%, tandis que le trafic international hors UE est relativement stable (+ 1,2%), malgré une décroissance sur le faisceau DOM-TOM (- 0,8%).

Le terminal Orly Ouest a traité 16,1 millions de passagers (+ 1,5%), avec une croissance d’Air France de + 1,4%, tandis qu'Orly Sud a traité 9,5 millions de passagers (+ 5,8 %).

Le trafic Fret est en progression de 1,4%.

— Paris-Le Bourget : L'activité d'aviation d'affaires du Bourget a enregistré 61 692 mouvements, soit une forte augmentation de + 13,3 % par rapport à 2005.

 

1.2. Autres informations :

- Evolution du Capital d'Aéroports de Paris : L’ouverture du capital d’Aéroports de Paris a été effectuée par voie d’introduction en bourse :

- de 15 310 584 actions cédées par l’état ;

– d’actions mises à la disposition du marché dans le cadre d’une augmentation de capital d’Aéroports de Paris de 13 599 102 titres, d’une valeur nominale de 3 euros.

L’Offre a pris la forme d’une Offre à Prix Ouvert réservée aux investisseurs particuliers en France, d’un Placement Global Garanti auprès d’investisseurs institutionnels en France et hors de France et d’une Offre Réservée aux Salariés.

L’augmentation du capital a été assortie d’une prime d’émission de 542,75 M€.

Le montant des frais d’émission consécutifs à l’augmentation de capital a été imputé (net de l’économie d’impôt correspondante) sur la prime d’émission, pour un montant de 16,46 M€.

L’augmentation de capital s’est traduite par une augmentation des capitaux propres de 583,54 M€.

Les premières négociations des titres ont eu lieu le 16 juin 2006.

A l’issue de l’opération, l’actionnariat d’Aéroports de Paris se présente comme suit en pourcentage du capital :

– l’Etat détient 68,3% du capital et du droit de vote de la société ;

– les actionnaires (institutionnel et public) 29,2% ;

– les salariés 2,4%.

 

Le capital social d'Aéroports de Paris a évolué comme suit au cours de l'exercice 2006 :

 

 

Nombre

d'actions

Valeur

nominale

(En euros)

Capital

Social

(En milliers

d'euros)

Capital social au 1er janvier 2006

85 361 500

3,00

256 085

Souscription d'actions nouvelles dans le cadre de l'Offre à Prix Ouvert

11 959 612

3,00

35 879

Exercice de bons de souscription d'actions au titre de l'option de sur-allocation

1 639 490

3,00

4 918

Augmentation de capital

13 599 102

3,00

40 797

Capital social au 31 décembre 2006

98 960 602

3,00

296 882

  

— Offre réservée aux salariés : En 2006, dans le cadre de l'ouverture du capital de la société Aéroports de Paris réalisée par appel public à l'épargne, l'Etat français a décidé, en l'application du dernier alinéa de l'article 11 de la loi n°86-912 du 6 août 1986 et de l'arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie du 30 mai 2006, de réserver aux salariés et aux anciens salariés d'Aéroports de Paris et de certaines de ses filiales une offre à des conditions préférentielles d'acquisition portant sur un nombre d'actions existantes représentant 10% du nombre total d'actions mises sur le marché lors de l'ouverture minoritaire du capital de la société.

 

Les caractéristiques et avantages de cette offre sont résumés ci-après :

 

Bénéficiaires

Tous les Ayants droits

Salariés adhérents du PEG

Formules:

« Paris-Dispo »

« Paris-Plus »

« Paris-Maxi »

« Paris-Multi »

à effet

de levier

Décote

Néant

20%

20%

20%

Prix de cession après décote (en euros)

44,00

35,20

35,20

35,20

Abondement (*) jusqu'à 4 140 euros

Néant

Néant

100% jusqu'à 600 € 40% de 601 à 2.600 € 25% de 2.601 à 13.560 €

Néant

Échéancier de paiement

Comptant

Comptant ou 30/30/40 ou 24 mensualités

Comptant ou 30/30/40 ou 36 mensualités

Comptant ou 30/30/40 ou 36 mensualités

Actions gratuites jusqu'à un montant maximum d'actions gratuites de 1 295 euros

1 pour 3 après 1 an

1 pour 2 jusqu'à 700 € puis 1 pour 4 après 3 ans

1 pour 1 jusqu'à 700 € puis 1 pour 4 après 3 ans

Néant

Disponibilité

Immédiate

Différée (2 ans)

Différée (5 ans)

 

Différée (5 ans)

 

 

(*) Sauf pour les salariés du groupe Alyzia.

  

Dans le cadre de cette offre, les salariés du groupe ont souscrit 2 376 009 actions.

L’abondement au bénéfice des salariés dans le cadre de cette opération s’élève à 9,15 M€.

— Prime d'émission : Seuls les frais externes expressément liés à l’augmentation du capital constituent des frais d’émission de titres. Les frais imputés à ce titre sur la prime d’émission pour leur montant net d’impôt s'élèvent à 16,46 M€.

 

1.3. Evènements significatifs :

— Contrat de régulation : Conformément aux dispositions prévues par l’article L. 224-2-II du Code de l’aviation civile, un contrat pluriannuel entre AÉROPORTS DE PARIS et l’Etat, appelé "Contrat de régulation économique", a été signé le 6 février 2006.

Ce contrat (le « CRE »), qui couvre la période 2006-2010, fixe les conditions d’évolution des tarifs des redevances aéroportuaires, laquelle est arrêtée à un montant maximal de 3,25 % par an (hors inflation).

Entre le 4 et le 6 avril 2006, le Syndicat des compagnies aériennes, la Fédération nationale de l’aviation marchande et l’Association des représentants de compagnies aériennes en France ont chacun déposé auprès du Conseil d’Etat une requête sommaire puis des mémoires complémentaires, ayant pour objet l’annulation du CRE en raison de différents vices de légalité externe et interne allégués, et l’annulation des décisions du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et du ministre des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer de signer ledit contrat.

En défense, AÉROPORTS DE PARIS fait notamment valoir que la détermination de l’évolution tarifaire n’est entachée d’aucune erreur manifeste d’appréciation au regard de la jurisprudence administrative, et que le CRE conclu avec l’Etat a été élaboré en conformité avec les dispositions de l’article R. 224-4 du Code de l’aviation civile. Toutefois, il ne peut donner aucune garantie quant au résultat éventuel de ces procédures. En cas d’annulation du CRE, la hausse des redevances aéroportuaires intervenue depuis la conclusion du CRE pourrait être entravée jusqu’à la conclusion d’un nouveau contrat de régulation ou la fixation annuelle des redevances.

Dans ce contexte, le SCARA (Syndicat des compagnies aériennes autonomes), FEDERAL EXPRESS et RYANAIR ont chacun déposé un recours en annulation devant le Conseil d’État contre les tarifs des redevances.

— Suite de l'accident en 2004 du Terminal 2E : Il est rappelé qu'en juillet 2005 la compagnie Air France - KLM a présenté un dossier de réclamation aux experts judiciaires chargés de déterminer les causes du sinistre et les éventuels dommages subis par les parties. Cette réclamation évalue le montant du préjudice à 246 M€.

Aucune demande n'étant faite à AÉROPORTS DE PARIS d'une part, le droit à réparation des éventuels préjudices n'étant actuellement pas démontré et, d'autre part, la charge finale de l'éventuelle indemnisation restant dépendante de la part de responsabilités qui sera fixée par les tribunaux lorsqu'ils seront saisis, il n'existe aucun élément d'appréciation qui permette de constituer à ce stade de provisions pour charges.

— Contrôle fiscal : Au cours de l'exercice 2006, une vérification de comptabilité de la société Aéroports de Paris sur les exercices 2003 et 2004 a commencé.

Une proposition de rectification a été adressée à l'entreprise au 31 décembre 2006.

Cette notification a fait l'objet d'une provision dans les comptes 2006.

 

1.4. Évènements postérieurs à la clôture :

— L'activité de l'Escale : Aéroports de Paris a réuni les représentants du Comité d’Entreprise pour leur présenter le bilan et les perspectives de l’activité assistance en escale et engager une concertation sur l’avenir et l’organisation de cette activité.

Pour trouver les voies et moyens d’une compétitivité durable, Aéroports de Paris envisage notamment de regrouper d’ici fin 2008 ses activités d’assistance en escale au sein d’un pôle de services aéroportuaires, filiale à 100% d’Aéroports de Paris SA. Cette solution permettrait de proposer aux compagnies clientes l’éventail complet des services d’assistance en escale.

— Les mutuelles : Après consultation des représentants des salariés, Aéroports de Paris a conclu un accord permettant d’instituer un dispositif collectif et obligatoire de remboursements complémentaires des frais de santé.

Dans le cadre de cette négociation, il a été convenu, au regard du contexte légal et fiscal, de mettre un terme à l’engagement de maintenir au profit des futurs retraités le financement de la garantie de base.

En application de cet accord, un contrat collectif de retraite par capitalisation auprès d’un organisme assureur sera souscrit, complété par la mise en place d'un régime de retraite complémentaire à prestations définies, de type additionnel.

L’impact comptable de ce dispositif sera déterminé sur la base des conditions précises du contrat collectif souscrit auprès de l'organisme assureur.

La variation de l'engagement entre l'ancien régime mutuelles et le nouveau dispositif est qualifiée comme un coût des services passés à étaler jusqu'à la date d’acquisition des droits (date de départ à la retraite des salariés) et se traduira par une reprise de provision étalée sur la durée résiduelle d’activité des salariés.

 

Note 2. – Principes, règles et méthodes comptables.

 

2.1. Méthodes comptables. — Les comptes annuels d'Aéroports de Paris sont établis conformément aux dispositions de la législation française, aux pratiques comptables généralement admises en France.

De plus, conformément au Code de Commerce et au P.C.G., les principes généraux ont été respectés, notamment les principes de prudence, de permanence des méthodes, d'indépendance des exercices, d'importance relative, de continuité d'exploitation et de bonne information.

 

2.2. Changement de méthode et comparabilité des exercices. — Au cours de l'exercice 2006, aucun changement de méthode n'est intervenu ; par conséquent les exercices sont comparables sans retraitement.

 

2.3. Immobilisations incorporelles et corporelles. — Les immobilisations sont enregistrées à leur coût historique et ont fait l'objet des réévaluations légales de 1959 et 1976. Ce coût inclut des Frais d'Etudes et de Surveillance des Travaux (FEST), composés notamment de la capitalisation de charges internes.

 

Nature des immobilisations

Durée

Mode

Immobilisations incorporelles :

 

 

Licences débit de boissons

Non amortissable

 

Droits d'usage

15

Linéaire

Progiciels, logiciels

1 et 5

Linéaire

Terrains :

 

 

Terrains

Non amortissable

 

Aménagements de terrains

15 à 20

Linéaire

Bâtiments :

 

 

Ensemble immobiliers industriels :

 

 

Hangars et Ateliers

20 à 50

Linéaire

Centrales

20 à 50

Linéaire

Autres ensembles immobiliers

20 à 40

Linéaire

Ensembles immobiliers administratifs et commerciaux :

 

 

Bâtiments administratifs et commerciaux

20 à 50

Linéaire

Parcs extérieurs (couche d'usure / couche profonde)

10 et 50

Linéaire

Parcs souterrains

50

Linéaire

Installations terminales :

 

 

Aérogares

50

Linéaire

Ponts et tunnels

45

Linéaire

Parcs souterrains

50

Linéaire

Autres ensembles immobiliers :

 

 

Bâtiments provisoires

40

Linéaire

Autres bâtiments

20 à 50

Linéaire

Parcs extérieurs (couche d'usure / couche profonde)

10 et 50

Linéaire

Parcs souterrains

50

Linéaire

Installations, agencements et aménagements des constructions :

 

 

Agencements et aménagements des bâtiments :

 

 

Ensembles immobiliers industriels

1 à 20

Linéaire

Installations terminales

20

Linéaire

Autres ensembles immobiliers

15 et 20

Linéaire

Equipements des constructions :

 

 

Ensemble immobiliers industriels

15 et 20

Linéaire ou Dégressif

Installations terminales

15 et 20

Linéaire ou Dégressif

Aérogares

10 et 15

Linéaire ou Dégressif

Passerelles télescopiques

10 et 20

Linéaire

Autres ensembles immobiliers

10 et 20

Linéaire ou Dégressif

Installations générales réseaux :

 

 

Chauffage

15 et 20

Linéaire ou Dégressif

Eau

10 et 30

Linéaire

Electricité, téléphone

10 et 25

Linéaire ou Dégressif

Viabilité

15 et 30

Linéaire

Aires

1 et 20

Linéaire

Réseaux des bâtiments

1 à 20

Linéaire

Pistes

20

Linéaire

Collecteurs (eaux usées / eaux pluviales)

15 et 50

Linéaire

Voiries routières et voies de circulation

10

Linéaire

Autres installations

15 et 20

Linéaire ou Dégressif

Ouvrages d'infrastructures :

 

 

Aires

25 et 50

Linéaire

Autres ouvrages

1 à 50

Linéaire

Collecteurs (eaux usées / eaux pluviales)

15 et 50

Linéaire

Galeries techniques

60

Linéaire

Parcs extérieurs (couche d'usure / couche profonde)

10 et 50

Linéaire

Parcs souterrains

50

Linéaire

Pistes

10 et 50

Linéaire

Ponts et tunnels

50

Linéaire

Voiries routières et voies de circulation

10 et 50

Linéaire

Voiries ferroviaires

25 et 40

Linéaire

Matériel outillage et mobilier :

 

 

Matériels d'exploitation

5 et 10

Linéaire ou Dégressif

Outillages industriels

10

Linéaire ou Dégressif

Matériels de transport

1 à 7

Linéaire ou Dégressif

Matériels de bureau et informatique

5 et 7

Linéaire ou Dégressif

Mobiliers et autres matériels

1 à 10

Linéaire ou Dégressif

Oeuvres d'art

Non amortissable

 

Construction sur sol d'autrui :

 

 

Bâtiments

20

Linéaire

Agencements des bâtiments

15 et 20

Linéaire

Installations générales

15 et 20

Linéaire

Concessions :

 

 

Bâtiments

15 et 40

Linéaire

Installations, agencements et aménagements des bâtiments

10 à 50

Linéaire

Ouvrages d'infrastructures

25 et 50

Linéaire

Matériels, outillage et mobilier

5 à 10

Linéaire

  

Le mode dégressif mentionné dans le tableau ci-dessus est in fine maintenu par voie d'amortissements dérogatoires en complément de l'amortissement économique.

 

2.4. Immobilisations financières. — Les titres de participation figurent au bilan pour leur coût net d'acquisition, diminué des éventuelles provisions pour dépréciation.

Une provision pour dépréciation est constituée dès lors que la valeur d'utilité devient inférieure à la valeur comptable. La valeur d'utilité est déterminée par référence à la quote-part des capitaux propres que les titres représentent, au cours de change de clôture pour les sociétés étrangères, rectifiée le cas échéant pour tenir compte de la valeur intrinsèque des sociétés. Les méthodes retenues pour évaluer cette dernière prennent notamment en considération les prévisions de trésorerie ou les multiples comparables.

Les autres immobilisations financières sont comptabilisées pour leur coût d'acquisition. En cas d'évaluation à une valeur inférieure au coût historique, une provision pour dépréciation est constatée.

 

2.5. Stocks. — Les stocks sont constitués uniquement de fournitures consommables, comptabilisés lors de leur entrée au coût d'acquisition qui comprend le prix d'achat et les frais accessoires, lors de leur sortie au coût moyen pondéré.

 

2.6. Créances. — Les créances sont valorisées à leur valeur nominale et celles libellées en monnaie étrangère sont converties sur la base du cours de change à la clôture de l'exercice pour la partie saine de la créance, n'ayant pas fait l'objet d'une provision pour dépréciation.

Ces créances sont éventuellement dépréciées par voie de provision afin de tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles sont susceptibles de donner lieu en application de la méthode suivante :

— les créances non recouvrées depuis plus de 6 mois à la clôture de l'exercice comptable ou de 12 mois pour les organismes publics, sont transférées en créances douteuses ainsi que toutes les créances non soldées à la date d'ouverture d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire ;

— les créances de moins de 6 mois sont également prises en compte dans le calcul des provisions pour dépréciation des comptes clients lorsque le risque d'irrécouvrabilité est important (dépôt de bilan prévisible, cessation d'activité de clients étrangers…) ;

— les créances douteuses ou litigieuses sont provisionnées en fonction du statut de chaque pièce comptable (créance antérieure au dépôt de bilan, réclamation en cours, litige…) ou de la solvabilité du client pour les créances exigibles (poursuites en cours, client étranger sans actif en France…).

Depuis le 1er juillet 2004, Aéroports de Paris ne dispose plus des prérogatives de droit public et n'a donc plus recours aux états exécutoires. Par conséquent, seules sont possibles les procédures de recouvrement amiables et contentieuses.

 

2.7. Trésorerie active. — Les actifs de trésorerie sont comptabilisés à leur valeur historique d'acquisition. Lorsque la valeur liquidative de ces valeurs de placement est supérieure à leur prix d'acquisition, elle ne peut être retenue comme valeur au bilan ; dans le cas contraire la moins-value latente éventuelle donne lieu à la comptabilisation d'une provision pour dépréciation.

Les régies d'avance et accréditifs libellés en devises sont valorisés au cours de change de la clôture de l'exercice.

 

2.8. Subventions d'investissement. — Aéroports de Paris bénéficie de subventions d'équipement afin d'acquérir ou de créer des valeurs immobilisées. Elles sont enregistrées au niveau des capitaux propres et rapportées au résultat au même rythme que les amortissements.

 

2.9. Provisions pour risques et charges. — Les provisions pour risques et charges sont estimées en fonction des données connues de l'établissement à la date d'arrêté des comptes.

Afin d'assurer la couverture de ses engagements sociaux, Aéroports de Paris provisionne l'ensemble des engagements pris notamment, au titre :

— du PARDA et de l'Indemnité de Fin de Carrière ;

— des versements effectués au comité d'entreprise pour le compte des retraités dans le cadre de la couverture santé ;

— des médailles du travail.

Le détail de ces opérations figure aux paragraphes 3.8 et 4.4.

 

2.10. Dettes financières :

— Frais et primes d'émission des emprunts : Les frais d'émission d'emprunts obligataires sont enregistrés directement en charges financières à la date d'émission. Les primes d'émission ou de remboursement des obligations sont comptabilisées en charges ou en produits financiers sur la durée de l'emprunt concerné.

— Opérations en devises : Les soldes monétaires libellés en devises sont convertis en fin d'exercice aux taux de clôture, à l'exception de ceux couverts par des contrats d'échanges de devises. Les opérations parfaitement couvertes notamment les dettes financières en devises sont présentées au cours de couverture.

A la date d'arrêté des comptes, lorsque l'application du cours de conversion a pour effet de modifier les montants en Euros précédemment comptabilisés, les différences de conversion sont inscrites au passif du bilan lorsque la différence correspond à un gain latent, et à l'actif du bilan lorsque la différence correspond à une perte latente. Les pertes latentes entraînent la constitution d'une provision pour risques de change.

— Instruments financiers dérivés : Aéroports de Paris gère les risques de marché liés aux variations des taux d'intérêt et des cours de change, en utilisant des instruments financiers dérivés, notamment des swaps de taux d'intérêt et des swaps de devises. Tous ces instruments sont utilisés à des fins de couverture et sont strictement adossés.

Les produits et charges résultant de l'utilisation de ces instruments dérivés de couverture sont constatés en résultat de manière symétrique à l'enregistrement des charges et produits des opérations couvertes. Les soultes reçues ou payées lors de la mise en place des swaps couvrant la dette financière sont constatées en résultat sur la durée des contrats comme un ajustement de la charge d'intérêt.

 

2.11. Intégration fiscale. — Quatre filiales d'Aéroports de Paris (Alyzia Airport Services, Sapser, Locmafer et Financière Assistance) sont incluses dans le périmètre d'intégration fiscale de l'établissement qui est lui-même tête de groupe. Les conventions d'intégration fiscale liant celui-ci aux filiales sont toutes strictement identiques et prévoient :

— le reversement par la filiale à la mère d'une contribution égale à l'impôt qui aurait grevé son résultat au cas où celui-ci serait bénéficiaire ;

— l'absence de tout droit à créance au profit de la filiale en raison du transfert éventuel à la mère d'un déficit fiscal ;

— l'absence de tout reversement par la filiale à la mère de l'Impôt Forfaitaire Annuel que cette dernière aurait acquitté pour son compte.

 

2.12. Taxe d'aéroport. — Les conditions d'assiette et de recouvrement de la taxe aéroport ont été fixées par la loi de Finances pour 1999 articles 51 et 136 (Code Général des Impôts : articles 302 bis K et 1609 quatervicies). L'article 1609 précise notamment : « le produit de la taxe est affecté sur chaque aérodrome au financement des services de sécurité – incendie – sauvetage, de lutte contre péril aviaire, de sûreté et des mesures effectuées dans le cadre des contrôles environnementaux ».

Les articles L251-2 et L282-8 du Code de l'Aviation Civile fixant les attributions d'Aéroports de Paris en matière de sécurité et de sûreté, les charges d'exploitation correspondantes sont enregistrées au fur et à mesure de leur survenance et les produits sont comptabilisés en chiffre d'affaires.

Lorsque le montant cumulé de la taxe perçue est supérieur au montant cumulé des charges enregistrées, un produit constaté d'avance égal à l'excédent encaissé est comptabilisé, et dans le cas contraire une charge constatée d'avance est comptabilisée.

 

Note 3. – Notes sur le bilan.

 

3.1. Immobilisations :

— Tableau de variation des immobilisations brutes (En milliers d'euros.) :

 

Désignation

31/12/05

Acquisitions

Cessions

et mises

au rebut

Virements

poste

à poste

31/12/06

Immobilisations incorporelles :

 

 

 

 

 

Concessions - droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires

79 575

 

97

7 794

87 273

Immobilisations corporelles :

 

 

 

 

 

Terrains

52 715

 

106

 

52 609

Aménagements des terrains

18 246

 

49

1 978

20 176

Constructions

6 035 238

264

174 884

284 288

6 144 906

Constructions sur sol d'autrui

5 481

 

22

150

5 609

Installations techniques, matériels et outillages industriels

81 450

 

2 447

4 731

83 734

Autres immobilisations corporelles

165 935

 

8 437

18 085

175 583

    Sous total immobilisations corporelles

6 359 065

264

185 945

309 233

6 482 617

Immobilisations mises en concession

5 108

 

 

 

5 108

Immobilisations en cours

783 471

692 873

2 520

-317 027

1 156 797

Avances et acomptes

27 520

31 087

31 687

 

26 921

    Total

7 254 739

724 224

220 248

 

7 758 715

 

 

 

— Principales mises en service de l'exercice 2006 : Le montant des immobilisations mises en service au cours de l'exercice 2006 s'élève à 317,03 M€ et comprend notamment :

 

L'adaptation de la piste 4 d'Orly à l'accueil des nouveaux avions

28,67 M€

La rénovation du Hall 2 d'Orly Ouest

24,69 M€

Equipements de sûreté à CDG et à Orly

18,27 M€

La rénovation de la piste 1 à CDG

11,44 M€

La création des aires FEDEX à CDG

9,76 M€

L'atelier Lisa et la gare de l'isthme lié à la construction du Satellite S3

9,72 M€

Le Tri Bagages Rapide (TBR) Sud à CDG

8,54 M€

Le remplacement des installations de sécurité incendie à CDG

7,50 M€

La remise en état du restaurant d'entreprise à CDG

6,87 M€

La construction d'une nouvelle chaufferie à CDG

5,10 M€

La mise en conformité de l'installation d'éclairage de sécurité à CDG

3,45 M€

 

 

 

— Principales acquisitions sur immobilisations en cours: Le montant des investissements réalisés au cours de l'exercice 2006 s'élève à 693 236 M€ et inclus notamment les projets suivants :

 

Le satellite S3 à CDG

233,14 M€

La réhabilitation de CDG1

39,87 M€

La reconstruction du 2E

34,20 M€

La rénovation de la piste 4 à Orly

30,03 M€

Le CDG Val

28,91 M€

La réalisation de la voie Echo 4 à CDG

12,6 M€

La rénovation de la piste 1 à CDG

11,52 M€

Le Tri Bagages Est à CDG

10,5 M€

Le Terminal Régional 2G à CDG

9,17 M€

La reconfiguration des circuits internationaux à Orly Sud

8,96 M€

La nouvelle gare de fret 2 à CDG

7,71 M€

La rénovation du Hall 2 à Orly Ouest

6,97 M€

La rénovation du parc P0 à Orly

6,96 M€

Les aires LIMA à CDG

5,42 M€

 

 

 

— Principales cessions de l'exercice : Au cours de l'exercice 2006, le montant des actifs cédés est de 41,48 M€. Les principales cessions réalisées ont été effectuées en faveur de la DGAC pour un montant de 35,65 M€.

 

La sortie de la partie non récupérable de la jetée du 2E à CDG

72,51 M€

La sortie du 1er quart remplacé à CDG1

24,69 M€

La sortie des actifs remplacés lors de la rénovation de la piste 1 à CDG

9,24 M€

La démolition du bâtiment 3610 à CDG

7,53 M€

La sortie des actifs remplacés lors de la rénovation de la piste 4 à Orly

2,24 M€

L'assainissement des réseaux câblés à Orly

2,03 M€

La mise au rebut de matériel informatique

1,82 M€

Le remplacement des couches superficielles des voies de circulation à CDG

1,7 M€

La dépose de nouvelles chaudières dans la CTFE à CDG

1,16 M€

La reprise d'étanchéité du parc P0 à Orly

0,94 M€

 

 

 

Par ailleurs, le reclassement en charges exceptionnelles de projets abandonnés s'élève à 2,52 M€.

— Tableau de variation des amortissements (En milliers d'euros.) :

 

Désignation

31/12/05

Dotations

Reprises

Virements

poste

à poste

31/12/06

Immobilisations incorporelles :

 

 

 

 

 

Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires

62 180

7 986

62

-1

70 104

Immobilisations corporelles :

 

 

 

 

 

Terrains

 

 

 

 

 

Aménagements des terrains

8 451

741

2

 

9 190

Constructions

2 345 402

131 124

50 554

1

2 425 973

Constructions sur sol d'autrui

2 001

346

14

 

2 333

Installations techniques, matériels et outillages industriels

46 949

5 823

1 314

 

51 458

Autres immobilisations corporelles

128 413

15 376

6 498

 

137 291

    Sous total immobilisations corporelles

2 531 217

153 410

58 383

1

2 626 245

Immobilisations mises en concession

2 844

182

 

 

3 026

Immobilisations en cours

 

 

 

 

 

    Total

2 596 241

161 578

58 445

 

2 699 374

 

 

 

— Mise en concession : En application de l'article 9 de la convention du 6 mai 1988, le Ministre d'Etat, Ministre de l'économie, des Finances et de la Privatisation, ainsi que le Ministre délégué auprès du Logement, de l'Aménagement du Territoire et des Transports ont octroyé à Aéroports de Paris une concession de service public sur l'aérodrome d'Etampes – Mondésir.

 

 

(En milliers d'euros.)

31/12/05

31/12/06

Terrains

1

1

Agencements et Aménagements des terrains

185

185

Bâtiments

1 999

1 999

Agencements et Aménagements des Bâtiments

570

570

Réseaux

112

112

Ouvrage d'infrastructure, voies de terre

2 227

2 227

Matériels

14

14

    Total

5 108

5 108

 

 

 

— Tableau de réévaluation des immobilisations (En milliers d'euros.) :

 

Immobilisations

 

 

Valeurs réévaluées

Amortissements Réévalués

Montant réévalué

 

Marge d’amortissement utilisé sur biens cédés 

Valeur brute

Augment. de la valeur 

Total

Marge d'amortissement utilisé

Exercice

Cumulée

Immobilisations non amortissables :

 

 

 

 

 

 

 

Terrains

19 299

22 233

 

 

 

22 233

43

Oeuvres d'arts

11

3

 

 

 

3

 

    Sous total

19 310

22 236

 

 

 

22 236

43

Immobilisations amortissables :

 

 

 

 

 

 

 

Aménagements des terrains

1 098

600

1 698

 

600

 

 

Constructions

380 292

336 234

612 332

1 342

321 569

14 665

132

Installations techniques, matériels et outillages industriels

930

253

1 208

 

253

 

 

Autres immobilisations corporelles

83

20

103

 

20

 

 

    Sous total

382 404

337 107

615 341

1 342

322 441

14 665

132

        Total général

401 713

359 343

615 341

1 342

322 441

36 902

175

 

 

 

— Titres de participations et créances rattachées : Au cours de l'exercice 2006, le poste « Titres de participations » fait l'objet à la fois d'une augmentation par le biais d'acquisitions de titres « ADP Management » pour un montant de 22,60 M€ et parallèlement par une cession de titres « SETA » pour un montant de 13,32 M€ et des titres « SOFREAVIA » pour un montant de 0,25 M€.

 

 

(En milliers d'euros.)

31/12/05

Augmentation

Diminution

31/12/06

Titres de participations

164 302

22 600

13 563

173 339

Autres formes de participations

607

 

 

607

Créances rattachées à des titres de participations

9 958

9 009

17 461

1 506

Prêts

9 282

16 672

2 996

22 957

Autres immobilisations financières :

 

 

 

 

Dépôts, cautionnements et avances

669

10

 

680

Intérêts courus sur emprunts swapés

32 331

32 747

32 331

32 747

    Sous total

33 001

32 757

32 331

33 427

        Total

217 150

81 038

66 352

231 836

 

Par ailleurs, la variation du poste « prêts » s'explique par les prêts consentis initialement aux salariés d'Aéroports de Paris dans le cadre de l'introduction en bourse pour un montant de 15,97 M€.

Parallèlement aux titres de participations le montant des provisions sur titres a été ajusté pour atteindre un montant à la clôture de 28,20 M€ qui s'explique notamment par une dotation complémentaire sur les titres ALYZIA de 5,34 M€ ce qui porte la provision à 27,9 M€.

 

 

 

(En milliers d'euros.)

31/12/05

Dotations

Reprises

31/12/06

Titres de participation

24 039

6 095

1 933

28 202

Autres formes de participations

 

 

 

 

Créances rattachées à des titres de participation

 

402

 

402

Prêts

 

 

 

 

    Total

24 039

6 497

1 933

28 604

 

3.2. Créances d'exploitation. — Les créances clients et comptes rattachés s'élèvent pour l'exercice 2006 à 393,42 M€ contre 365,17 M€ à la clôture du 31 décembre 2005 soit une augmentation de 7,73%.

Parallèlement, le montant des créances douteuses a de nouveau fortement diminué passant de 67,7 M€ à 36,22 M€ soit une diminution de 46,50% qui s'explique par l'absence de défaillances de clients importants au cours de l'exercice.

Parallèlement les "créances clients et comptes rattachés" sont provisionnées à hauteur de 19,81 M€.

 

 

 

(En milliers d'euros.)

31/12/05

31/12/06

Créances clients et comptes rattachés :

 

 

Clients

111 971

149 738

Clients douteux ou litigieux

67 699

36 217

Clients - Factures à établir

185 503

207 461

    Sous total

365 173

393 416

Autres créances :

 

 

Fournisseurs

20 586

20 423

Personnel

146

234

Organismes sociaux

1 743

979

Impôts et taxes

53 165

50 767

Comptes courants

6 670

21 005

Divers débiteurs

158 248

24 306

    Sous total

240 558

117 713

        Total

605 731

511 129

 

Les « débiteurs divers » ont diminué au cours de l'exercice de 133,94 M€, montant qui s'explique par la diminution des créances sur cessions d'immobilisation d'un montant de 110,4 M€, l'encaissement du produit d'assurances lié au 2 E pour un montant de 41,45 M€.

La créance initiale constituée dans le cadre de l'ORS vis-à-vis des salariés du groupe Aéroports de Paris à la clôture du 30 juin 2006 s'élevait à 59,6 M€.

Elle s'élève à la clôture à 18,46 M€.

 

3.3. Trésorerie active. — Les placements à court terme d'Aéroports de Paris comprennent des SICAV.

Le poste des « Valeurs Mobilières de Placements » a fortement évolué au cours de l'exercice 2006. Il s'élève au terme de l'exercice 2006 à 469,95 M€ contre 334,21 M€ à la clôture de l'exercice 2005 soit une augmentation de 40,6%.

 

 

 

(En milliers d'euros.)

Valeurs comptables

Valeurs d'inventaires

Plus values latentes

SICAV

469 948

470 031

83

    Total

469 948

470 031

83

 

— La trésorerie par nature (En milliers d'euros.) :

 

Nature

31/12/05

31/12/06

Valeurs à l'encaissement

 

 

Banques

12 921

10 314

Caisses du Trésor et des établissements publics et régies

56

296

Régies d'avances et accréditifs

0

0

    Total

12 977

10 610

 

3.4. Primes de remboursement des obligations. — Les primes de remboursement constituent la différence entre la valeur de remboursement des emprunts obligataires et leur valeur nominale :

— Elles sont portées à l'actif lorsque l'obligation est émise au-dessous du pair ;

— Elles sont inscrites au passif lorsque l'obligation est émise au dessus du pair.

 

 

 

(En milliers d'euros.)

Actif

Passif

Emprunts obligataires émis en euros

1 906

2 248

Emprunts obligataires émis en devises

 

 

    Total

1 906

2 248

 

3.5. écarts de conversion actif et passif. — Les opérations inscrites aux comptes d'écarts de conversion concernent :

— Les avances fournisseurs en devises au niveau de l'actif provisionnées pour une valeur correspondante ;

— Les dettes fournisseurs en devises.

 

 

 

(En milliers d'euros.)

Ecart de conversion Actif

Ecart de conversion Passif

Provisions pour Perte de change

Avances fournisseurs

6

 

6

Dettes fournisseurs

 

24

 

    Total

6

24

6

 

3.6. Comptes de régularisation actif et passif. — Les comptes de régularisation au terme de l'exercice 2006 comprennent les postes suivants :

— Les charges constatées d'avance ;

— Les produits constatés d'avance.

 

Charges constatées d'avance (En milliers d'euros.) :

 

Nature

31/12/05

31/12/06

Assurances

12 798

10 922

Redevances

393

354

Crédit-bail

308

25

Autres charges de gestion

258

635

    Total

13 757

11 936

 

Les charges constatées d'avance sont principalement constituées d'éléments relatifs aux contrats d'assurances souscrits par Aéroports de paris.

Ils représentent 91,50% des charges constatées d'avance.

 

Produits constatés d'avance (En milliers d'euros.) :

 

Nature

31/12/05

31/12/06

Redevances domaniales

50 971

55 800

Redevances commerciales

3 508

8

Autres prestations de services

8 910

264

Parc de stationnement

458

461

Soultes reçues

2 351

1 908

    Total

66 198

58 441

 

Les produits constatés d'avance sont principalement constitués d'éléments relatifs aux redevances domaniales.

Elles représentent 95,48% des produits constatées d'avance.

 

Retraitement des soultes sur swaps de couverture. — Au cours des exercices antérieurs, Aéroports de Paris a fait appel à des instruments financiers à terme qui ont pour objet de couvrir partiellement les risques de taux et de change. Pour certaines de ces opérations, Aéroports de Paris a perçu ou versé des soultes, différentiels des primes d'émission et des frais d'émission des emprunts couverts.

Les soultes de swaps reçues par Aéroports de Paris ont été inscrites en produits constatés d'avance au prorata de leur montant pour la partie restant à rembourser de l'élément couvert.

 

 

 

(En milliers d'euros.)

Produits constatés d'avance

31/12/05

31/12/06

Soultes versées

 

 

Soultes reçues

2 351

1 908

    Total

2 351

1 908

 

3.7. Capitaux propres (En milliers d'euros.) :

 

Nature

31/12/05

Augmentation

Diminution

31/12/06

Capital social

256 085

40 797

 

296 882

Primes d'émission

 

542 747

 

542 747

Ecarts de réévaluation

24 192

 

54

24 139

Variation de la réserve de réévaluation 1959

 

 

11

 

Variation de la réserve de réévaluation 1976

 

 

43

 

Réserves

838 805

8 408

 

847 213

Report à nouveau

16 134

112 715

16 134

112 715

Affectation du résultat 2005

 

112 715

16 134

 

Résultat de l'exercice

168 156

151 491

168 156

151 491

Affectation du résultat 2005

 

 

168 156

 

Résultat de l'exercice 2006

 

151 491

 

 

Subventions d'investissement

31 534

1 233

1 899

30 867

Subventions octroyées au cours de l'exercice

 

1 233

 

 

Quote-part des subventions virées au résultat

 

 

1 899

 

Provisions réglementées

649 175

93 237

40 286

702 126

Dotations amortissements dérogatoires de l'année 2006

 

93 237

 

 

Reprises amortissements dérogatoires de l'année 2006

 

 

38 893

 

Variation de la provision spéciale réévaluation 1976

 

 

1 394

 

Droits du concédant

1 511

 

128

1 383

Variation des droits du concédant

 

 

128

 

 

1 985 592

950 628

226 658

2 709 563

 

Les capitaux propres d'Aéroports de Paris ont augmentés de 723,97 M€ notamment par l'augmentation du Capital social pour un montant de 40,80 M€ et à la constitution d'une prime d'émission pour un montant de 542,75 M€.

 

3.8. Provisions (En milliers d'euros.) :

 

Nature

31/12/05

Dotations

Reprises

Utilisations

31/12/06

Provisions pour litiges :

 

 

 

 

 

Provisions pour litiges fournisseurs

7 185

1 313

128

1 394

6 976

Provisions pour litiges sociaux

3 143

1 263

91

593

3 722

Provisions pour litiges commerciaux

10 833

13 884

585

1 064

23 069

Provisions pour pertes de change :

 

 

 

 

 

Sur emprunts

 

 

 

 

 

Sur créances rattachées à des participations

1 607

477

2 084

 

 

Sur créances clients

5

 

5

 

 

Sur fournisseurs

2

6

2

 

6

Autres provisions pour risques :

 

 

 

 

 

Provision relative au GIE ROISSY POLE

5 122

 

 

1 082

4 040

Provision sur immobilisations

2 299

 

1 829

 

470

Autres

460

26 344

460

 

26 344

Autres provisions pour charges :

 

 

 

 

 

Indemnité de retraite (IFC)

177 395

17 995

 

1 119

194 271

Indemnité de retraite Pompiers

3 032

102

 

47

3 087

Indemnité de préretraite (PARDA)

52 313

15 326

 

22 483

45 156

Couverture santé

144 533

12 829

 

3 128

154 234

Médailles du travail

1 295

91

 

61

1 325

Compte de bruit décret 29 décembre 2004

3 209

2 300

 

 

5 509

Autres

3 028

2 007

600

1 586

2 849

Provision pour créances douteuses

45 096

5 268

30 550

 

19 814

Provision pour dépréciations des titres

24 039

6 095

1 933

 

28 202

Provision pour dépréciations des créances de part

 

402

 

 

402

    Total

484 598

105 703

38 267

32 558

519 476

 

Les provisions pour litiges sociaux comprennent notamment celle liée à la mise en place de la réglementation sur les 35 heures dans les services continus. Initialement considérées comme ne devant s’appliquer qu’à des secteurs très limités de l’entreprise, des évolutions jurisprudentielles externes ont progressivement étendu plus largement le champ d’application de cette réglementation.

Un accord transactionnel a été signé en 1999 dont certaines dispositions ont été élargies à l’occasion d’un deuxième accord transactionnel concernant les personnels des services de lutte contre l’incendie et les services médicaux d'urgence.

La mise en oeuvre de ces transactions s’étalant dans le temps, pour des raisons techniques, des provisions ont été constituées pour couvrir les droits reconnus des agents.

Suite au décret du 29 décembre 2004, l'actif et le passif du compte spécial d'aide aux riverains pour l'atténuation des nuisances sonores ont été transférés au bilan d'Aéroports de Paris.

Les provisions pour litiges avec les fournisseurs concernent essentiellement des litiges sur les marchés de construction.

La provision relative au GIE Roissy Pôle correspond à la quote-part de situation nette détenue par Aéroports de Paris sur cette société.

Les autres provisions pour charges concernent essentiellement les engagements sociaux à hauteur de correspondent aux engagements sociaux pour 398,3 M€.

 

— Dotations et reprises par nature (En milliers d'euros.) :

 

Nature

Dotations

Reprises

Exploitation

80 296

65 529

Financier

6 980

4 024

Exceptionnel

18 427

1 272

     Total

105 703

70 825

 

Le tableau ci-dessus n'intègre pas les dotations et reprises sur amortissements des immobilisations.

 

3.9. Dettes financières. — La principale variation de la dette financière concerne le calcul des intérêts courus. Cette variation s'explique principalement par le fait que la date d'échéance des intérêts des emprunts obligataires se situe sur le premier semestre :

 

Intérêts courus sur emprunts obligataires non swapés

65,27 M€

Intérêts courus des emprunts obligataires swapés

7,85 M€

 

— Variation de la dette financière (En milliers d'euros.) :

 

Nature

31/12/05

Augmentation

Diminution

31/12/06

Emprunts obligataires

1 959 163

 

306 714

1 652 449

Emprunts auprès des établissements de crédit

626 520

 

 

626 520

Autres emprunts

5 108

 

1 332

3 776

Dépôts, droits estimés et consignations reçus

13 287

6 739

1 367

18 658

Intérêts courus sur emprunts

74 748

 

263

74 484

Concours bancaires courants

2 990

1 548

 

4 538

     Total

2 681 816

8 287

309 677

2 380 426

 

Au cours de l'exercice 2006, deux emprunts obligataires ont été remboursés venant diminué ainsi la dette financière sur emprunts obligataires d'un montant de 306,71 M€.

 

— Situation des emprunts hors concours bancaires (En milliers d'euros.) :

 

 

Capital initial emprunté

Capital restant dû initial

Amortissement du capital

Souscriptions d'emprunts

Capital restant dû final

Emprunts obligataires

1 959 163

1 959 163

306 714

 

1 652 449

Emprunts auprès des établissements de crédit

626 520

626 520

 

 

626 520

Autres emprunts

12 384

5 108

1 332

 

3 776

    Total

2 598 067

2 590 792

308 046

 

2 282 745

 

— Situation des swaps sur emprunts obligataires (En milliers d'euros.) :

 

Date du Swap Initial

Durée

Montant 

Remboursements effectués

Remboursements obtenus

Taux

Charges

Taux

Produits

20 juillet 1998

10 ans

53 357

Variable Euribor 3 mois -0,1225%

1 370

Fixe 4,95%

2 641

27 octobre 2002

6 ans

53 357

Fixe 3,125%

1 667

Variable Euribor 3 mois - 0,1225%

1 370

15 février 2000

10 ans

75 000

Fixe 4,415%

3 311

Fixe 5,875%

4 406

15 février 2000

10 ans

75 000

Fixe 3,73%

2 798

Fixe 5,875%

4 406

15 février 2000

10 ans

75 000

Variable Euribor 3 mois + 0,035%

2 121

Fixe 5,875%

4 406

15 novembre 2002

8 ans

75 000

Fixe 4,280 %

3 255

Variable Euribor 3 mois+ 0,035%

2 121

15 février 2000

10 ans

75 000

Variable Euribor 3 mois - 0,050%

2 056

Fixe 5,875%

4 406

15 mai 2003

7 ans

75 000

Fixe 3,645%

2 772

Variable Euribor 3 mois - 0,050%

2 056

15 mars 2001

10 ans

100 000

Variable Euribor 3 mois + 0,03%

2 930

Fixe 5,25%

5 250

15 mars 2001

10 ans

100 000

Variable Euribor 3 mois + 0,035% trimestriel

2 935

Fixe 5,25%

5 250

25 mars 2002

10 ans

87 500

Variable Euribor 3 mois + 0,0325 %

2 604

Fixe 5,25 %

4 594

25 mars 2002

10 ans

87 500

Variable Euribor 3 mois + 0,0325 %

2 604

Fixe 5,25 %

4 594

    Total Swaps sur emprunts obligataires

 

931 714

 

30 425

 

45 501

 

— Situation des swaps sur autres emprunts (En milliers d'euros.) :

 

Date du swap initial

Durée

Montant

Remboursements effectués

Remboursements obtenus

Taux

Charges

Taux

Produits

17 septembre 1997

10 ans

53 357

Variable Euribor 3 mois - 0,16%

1 462

Variable Euribor 3 mois + 0,15%

1 629

17 septembre 1997

10 ans

7 622

Variable Euribor 3 mois - 0,15 %

210

Fixe 5,63 %

429

17 septembre 1997

10 ans

7 622

Variable Euribor 3 mois - 0,15 %

210

Fixe 5,62 %

428

15 juin 1999

10 ans

39 806

Variable Euribor 3 mois - 0,12 %

1 106

Variable Libor US 3 mois -0,11%

1 621

    Total swaps sur autres emprunts

 

108 407

 

2 989

 

4 108

 

3.10. Dettes d'exploitation. — A la clôture 2006, le poste « Fournisseurs et comptes rattachés » a diminué de 34,16 M€ passant de 218,08 M€ à 183,93 soit une diminution de 15,66%.

Les « Dettes fiscales et sociales » sont quant à elles restées stables avec une progression de 3,96%.

 

 

 

(En milliers d'euros.)

31/12/05

31/12/06

Fournisseurs et comptes rattachés :

 

 

Fournisseurs

149 081

79 847

Fournisseurs Factures non parvenues

69 004

104 083

    Sous total

218 085

183 930

Dettes fiscales et sociales :

 

 

Personnel

68 688

69 053

Organismes sociaux

54 601

54 852

Impôts et taxes

58 177

64 756

    Sous total

181 467

188 661

        Total

399 552

372 590

 

3.11. Dettes diverses (En milliers d'euros.) :

 

Nature

31/12/05

31/12/06

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés :

 

 

Fournisseurs immobilisations

137 675

110 944

Fournisseurs immobilisations Factures Non Parvenues

77 976

118 509

    Sous total

215 651

229 453

Autres dettes :

 

 

Clients créditeurs

8 694

4 078

Créditeurs divers

11 725

28 137

    Sous total

20 419

32 214

        Total

236 070

261 668

 

Note 4. – Notes sur le compte de résultat.

 

4.1. Ventilation du montant net du chiffre d'affaires. — Le chiffre d'affaires de la société s'élève au titre de l'exercice 2006 à 1 947,26 M€ soit une progression de 7,29%. Cette augmentation s'explique notamment par la progression des redevances aériennes pour 7,48% et de la taxe d'aéroport pour 15,40%.

 

 

 

(En milliers d'euros.)

31/12/05

31/12/06

Redevances aéronautiques

621 528

667 063

Redevances spécialisées

95 906

104 091

Activités commerciales

205 481

222 459

Parcs et accès

136 255

145 508

Prestations industrielles

63 936

71 280

Taxe d'aéroport

308 773

356 322

Recettes locatives

182 426

192 436

Assistance aéroportuaire

120 409

117 047

Autres recettes

80 220

71 053

Montant net du chiffre d'affaires

1 814 932

1 947 257

 

 

4.2. Production immobilisée. — Au cours de l'exercice 2006, le compte de production immobilisée représentant les Frais d'Etudes et de Surveillance de Travaux (F.E.S.T) fait apparaître un montant de 39,76 M€ contre 42,37 M€ au titre de l'exercice 2005.

 

 

 

(En milliers d'euros.)

31/12/05

31/12/06

Production immobilisée

42 372

39 760

 

4.3. Autres services extérieurs (En milliers d'euros.) :

 

Nature

31/12/05

31/12/06

Sous-traitance générale

379 101

409 481

Locations

7 146

9 195

Charges locatives et de co-propriétés

1 560

1 464

Entretien, réparation, maintenance

76 316

73 693

Primes d'assurances

11 201

15 842

Etudes et recherches

9 305

5 956

Documentation

550

813

Frais de colloques, séminaires, conférences

1 521

1 053

Rémunérations d'intermédiaires et honoraires

17 142

18 165

Publicité, publications, relations publiques

14 499

13 732

Transports de biens et transports collectifs du personnel

5 534

4 808

Déplacements, missions et réceptions

9 072

8 931

Frais postaux et communication

25 032

24 103

Services bancaires et assimilés

1 787

3 149

Concours bancaires

1 405

1 521

Frais de recrutement de personnel

273

150

Frais de gestion Adpargne

288

352

Travaux divers

23 296

22 919

    Total

585 028

615 328

 

Le montant des autres achats et charges externes, qui s'élève à 615,33 M€ contre 585,03 M€ en 2005 soit une augmentation de 30,30 M€ s'explique notamment par une augmentation :

 

Des achats de sous-traitances

+ 30,38 M€

Des frais postaux et de communication

- 0,93 M€

Des rémunérations d'intermédiaires et honoraires

+ 1,02 M€

Des locations

+ 2,05 M€

Des frais d'entretien, réparation, maintenance

- 2,62 M€

Des primes d'assurances

+ 4,64 M€

Des frais d'études et recherches

- 3,35 M€

 

4.4. Charges de personnel :

— Charges courantes : Au cours de l'exercice 2006, les charges de personnel ont atteint 503,10 M€ soit une progression de 1,8% par rapport à l'exercice 2005.

Les principales évolutions concernent :

 

Les mesures salariales

+ 2,00 %

L'évolution du G.V.T (Glissement Vieillesse Technicité)

+ 2,01 %

L'évolution des agents mois

- 1,80 %

 

L'ensemble des engagements sociaux souscrit par Aéroports de Paris est le suivant :

— PARDA (Protocole d'Accord sur le Régime de Départ Anticipé) : Aéroports de Paris a mis en place, depuis le 1er janvier 1977, un dispositif de départ à la retraite anticipé. Le premier accord a été signé le 7 décembre 1976 pour une durée de 3 ans. Il a été renouvelé 4 fois. Le dernier accord, le « PARDA IV » est entré en vigueur le 1er janvier 1996 pour une durée de 4 ans. Il a fait l’objet d’un avenant n°1 en 1997 et d’un second le 18 février 2000 prorogeant le dispositif jusqu’au 28 février 2005. Les conditions d’éligibilité étaient les suivantes :

– Etre âgé de 55 ans à la date souhaitée du départ,

– Ne pas avoir plus de 20 trimestres à valider aux régimes d’assurance vieillesse de la Sécurité Sociale pour bénéficier d’une retraite à taux plein,

– Justifier d’une ancienneté minimum de 10 ans à Aéroports de Paris.

Les bénéficiaires perçoivent une allocation de préretraite égale à 65 % de la rémunération de la dernière année.

— Indemnité de fin de carrière : En application de l’article 32 du statut du personnel, une indemnité de départ est attribuée aux agents admis à faire valoir leur droit à la retraite ou aux agents licenciés pour inaptitude (décision de la Sécurité Sociale). A ce titre, les droits acquis aux agents sont, pour une part, provisionnés et pour l'autre part, externalisés auprès d'un fonds collectif d'indemnités de départ à la retraite.

— Charges de retraite des pompiers : Un accord permanent prévoit un dispositif de départ en retraite des agents pompiers à partir de 55 ans. Ce dispositif est complété par une assurance permettant à ces agents de disposer, après la liquidation de leur retraite de Sécurité Sociale et de leur retraite complémentaire, d’un revenu total équivalent à celui de leur allocation de préretraite. Ce versement complémentaire prend la forme d’une rente versée par une compagnie d’assurances. La provision constituée représente l’évaluation du capital garantissant cette rente pour les agents actuellement en activité (230 pompiers).

— Mutuelles : Les agents d’Aéroports de Paris ont la possibilité d’adhérer à quatre Mutuelles (deux d’entre elles couvrant 90 % du personnel adhérant). Aéroports de Paris contribue à hauteur de 35 % des cotisations des agents actifs et de 100 % du régime de base des cotisations des agents retraités et préretraités.

La provision constituée représente la totalité des charges relatives aux agents retraités.

— Détail du calcul actuariel : L’engagement représenté pour la société par le versement de prestations de 378,6 M€ est évalué conformément à la Recommandation n° 2003-R.01 du 1er avril 2003 du Conseil National de la Comptabilité relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires.

Les principales hypothèses actuarielles utilisées pour le calcul des engagements sociaux sont :

– un taux d’actualisation de 4,15%,

– une augmentation annuelle des salaires de + 4,8% par an pour les cadres et + 4,3 % par an pour les autres catégories, inflation comprise,

– prise en compte de taux de sorties visant à refléter la probabilité que les salariés n’achèvent pas leur carrière dans l’entreprise,

– hypothèses de mortalité retenues par référence aux tables prospectives par génération TPRV,

– âge de départ à la retraite jusqu’en 2010 : 60 ans pour les catégories employés et maîtrise et 63 ans pour les catégories haute maîtrise et cadres,

– âge de départ à la retraite (à partir de 2011) : majoré de 2 ans.

Par ailleurs, des hypothèses spécifiques ont été retenues pour le calcul des engagements au titre :

– des engagements de retraite : taux de charges sociales de 37,5%,

– du PARDA : taux de charges sociales de 22%,

– de la couverture santé : taux de progression des dépenses de 4%.

La société amortit ses écarts actuariels selon la méthode du corridor. La société comptabilise en produits ou en charges les écarts actuariels constatés au cours de l’exercice.

Le tableau ci dessous récapitule l'ensemble des engagements sociaux en présentant :

– La variation de la valeur actuarielle,

– Les éléments du passif comptabilisés au bilan,

– L'analyse de la charge de l'exercice.

 

 

 

(En milliers d'euros.)

IFC

PARDA

Retraite complémentaire des pompiers

Couverture santé

Médailles d'honneur de l'aéronautique

Total

Valeur actuarielle de l'engagement à l'ouverture

195 148

71 127

2 689

162 630

1 296

432 889

Ecart actuariel de la période

-10 561

-244

-205

-20 166

 

-31 176

Actualisation de l'engagement

7 979

2 482

111

6 679

52

17 303

Droits acquis au cours de l'exercice

10 495

9 123

48

5 946

67

25 679

Prestations servies

-6 549

-22 712

-62

-3 128

-90

-32 541

    Valeur actuarielle de l'engagement à la clôture

196 512

59 776

2 581

151 961

1 325

412 154

Ecart actuariel différé au bilan

7 846

-14 280

650

2 273

 

-3 511

Valeur de marché des actifs à la clôture

-10 087

-341

-144

 

 

-10 572

    Passif comptabilisé au bilan

194 271

45 156

3 087

154 234

1 325

398 072

Analyse de la charge de l'exercice :

 

 

 

 

 

 

Charge d'actualisation

7 979

2 482

111

6 679

52

17 303

Rendement des actifs du régime

-480

-14

-9

 

 

-503

Amortissement de l'écart actuariel

 

3 735

-47

203

-28

3 863

Coût des services passés

10 495

9 123

48

5 946

67

25 679

    Charge de la période

17 994

15 326

103

12 828

91

46 342

 

4.5. Dotations et reprises d'amortissements et provisions d'exploitation. — Le montant des dotations aux autres provisions pour risques et charges, qui s'élève à 75,03 M€ comprend notamment une provision UNEDIC pour un montant de 2,00 M€ et des provisions pour engagement relatifs :

 

Aux indemnités de fin de carrière pour un montant de

18,00 M€

A la couverture santé pour un montant de

12,83 M€

Au Parda pour un montant de

15,32 M€

 

Le montant des reprises pour dépréciation des créances douteuses et litigieuses s'élève à 30,55 M€. Parallèlement, des créances douteuses ont été passées en perte pour un montant de 22,85 M€.

 

 

 

(En milliers d'euros.)

Dotations

Reprises

Amortissements des immobilisations :

 

 

Immobilisations incorporelles et corporelles

238 525

 

Immobilisations mises en concession

182

 

    Sous total

238 707

 

Provisions pour risques et charges :

 

 

Litiges

16 460

2 583

Autres provisions pour charges

48 350

29 024

Autres provisions pour risques

10 217

3 372

   Sous total

75 028

34 979

Provisions pour dépréciation :

 

 

Créances douteuses et litigieuses

5 268

30 550

Autres

 

 

    Sous total

5 268

30 550

        Total

319 003

65 529

 

4.6. Résultat financier. — Le résultat financier au titre de l'exercice 2006 s'élève à - 75,42 M€ comprenant notamment :

 

Des produits sur créances immobilisées

+ 50,71 M€

Des produits nets sur cessions de valeur mobilière de placement

+ 15,08 M€

Des reprises sur provisions

+ 4,88 M€

Des dotations aux amortissements et provisions

- 7,35 M€

Des intérêts et charges assimilées

- 149,11 M€

 

 

 

(En milliers d'euros.)

Dotations

Reprises

Amortissements :

 

 

Primes de remboursement des obligations

374

859

Soultes sur swaps de couverture

 

 

    Sous total

374

859

Provisions :

 

 

Pertes de change

483

2 091

Dépréciation des titres de participation

6 497

1 933

    Sous total

6 980

4 024

        Total

7 354

4 883

 

Les provisions sur les titres de participation sont détaillées dans le paragraphe sur les titres de participation.

Les charges financières s'élèvent à 158,63 M€ représentées principalement par des intérêts et charges assimilés pour un montant de 149,11 M€ soit 94% des charges financières.

Les produits financiers s'élèvent à 83,21 M€ représentés principalement par les produits sur créances immobilisées et les produits sur VMP respectivement pour un montant de 50,71 M€ et 15,08 M€.

Conformément à la décision de l'AGO du 18 avril 2006, un dividende de 63,17 M€ a été versé à l'Etat en mai 2006.

 

4.7. Résultat exceptionnel. — Le résultat exceptionnel d'un montant de - 96,82 M€ est principalement constitué de dotations aux amortissements pour 126,65 M€ et de reprises pour un montant de 41,56 M€.

 

 

(En milliers d'euros.)

31/12/05

31/12/06

Charges :

 

 

Pénalités sur marchés

413

2 240

Pénalités, amendes fiscales et pénales

28

71

Dons et libéralités

2 252

430

Subventions accordées

471

2 773

Valeur nette comptable des immobilisations cédées

123 539

57 510

Divers

13 764

13 668

Dotations aux amortissements et provisions

151 084

126 652

    Sous total

291 551

203 344

Produits :

 

 

Entrée sur créances amorties

136

53

Produits de cession des immobilisations

127 309

59 869

Quote-part des subventions virée au résultat

1 774

2 140

Divers

34 556

2 907

Reprises sur amortissements et provisions

137 972

41 558

    Sous total

301 747

106 527

Résultat exceptionnel

10 196

-96 818

 

4.8. Participation. — Au titre de l'exercice 2006, Aéroports de Paris a provisionné une participation des salariés aux résultats d'un montant de 4,98 M€.

 

4.9. Impôts sur les bénéfices. — Le tableau suivant présente l'allègement ou l'accroissement de la dette future d'impôt en fonction des éléments comptabilisés au titre de la clôture.

 

— Ventilation de la dette future d'impôt (En milliers d'euros.) :

 

Nature

Base d'imposition 

Impôts différés

Actif

Passif

Décalages certains ou éventuels :

 

 

 

Amortissements dérogatoires

687 461

 

236 713

Provision spéciale de réévaluation

14 665

 

5 050

Réserve de réévaluation

24 139

 

8 312

Etalement sur 5 ans de l'incidence CRC 2002-10

14 608

5 030

 

Amortissements des FEST

149 166

51 362

 

Subventions d'investissement :

 

 

 

Subventions d'investissement

30 867

 

10 628

Charges non déductibles temporairement :

 

 

 

Provisions pour engagements sociaux

396 748

136 612

 

Provisions GIE Roissypôle

4 040

1 391

 

.Autres provisions pour risques et charges

8 848

3 047

 

.Organic

2 520

868

 

Participation des salariés

4 977

1 714

 

Produits imposés fiscalement non encore comptabilisés :

 

 

 

OPCVM

21

7

 

Ecart de conversion Passif

24

8

 

    Total

 

200 039

260 703

 

Note 5. – Autres informations.

 

5.1. Échéancier des dettes et créances. — Le tableau ci-dessous présente l'échéancier des créances enregistrées au titre de cette clôture. Il distingue notamment les créances liées à l'actif immobilisé des créances liées à l'actif circulant qui constituent la quasi totalité de l'échéancier des créances.

 

— Echéancier des créances (En milliers d'euros.) :

 

Nature

Montant brut

Échéance

à moins d'un an

à plus d'un an

à plus de 5 ans

Créances de l'actif immobilisé :

 

 

 

 

Créances rattachées à des participations

1 506

965

 

541

Prêts

22 957

6 247

10 020

6 690

Autres créances immobilisées

33 427

32 978

 

449

    Sous total

57 890

40 190

10 020

7 680

Créances de l'actif circulant :

 

 

 

 

Créances clients et comptes rattachés

393 416

393 416

 

 

Autres créances

117 713

107 169

10 544

 

    Sous total

511 129

500 585

10 544

 

Charges constatées d'avance :

 

 

 

 

Assurances

10 922

5 059

4 474

1 388

Autres

1 015

806

33

175

    Sous total

11 936

5 865

4 508

1 563

        Total des créances

580 955

546 640

25 072

9 243

 

Les créances sont constituées à 87,98% de créances de l'actif circulant dont la majorité sont à moins d'un an.

 

— Echéancier des dettes (En milliers d'euros.) :

 

Nature

Montant brut

Échéance

à moins d'un an

à plus d'un an

à plus de 5 ans

Dettes financières :

 

 

 

 

Emprunts obligataires

1 725 567

73 118

1 002 449

650 000

Emprunts auprès des établissements de crédit

632 411

74 493

77 918

480 000

Emprunts et dettes financières diverses

22 448

1 134

2 242

19 072

    Sous total

2 380 425

148 745

1 082 609

1 149 072

Dettes d'exploitation :

 

 

 

 

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

183 930

183 930

 

 

Dettes fiscales et sociales

188 661

171 866

16 795

 

    Sous total

372 590

355 795

16 795

 

Dettes diverses :

 

 

 

 

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés

229 453

229 453

 

 

Autres dettes

32 214

32 214

 

 

    Sous total

261 668

261 668

 

 

Produits constatés d'avance :

 

 

 

 

Redevances domaniales

55 800

55 800

 

 

Autres

2 641

1 176

1 418

47

    Sous total

58 441

56 976

1 418

47

        Total des dettes

3 073 124

823 184

1 100 822

1 149 119

 

Le tableau ci-dessus présente l'échéancier des dettes enregistrées au titre de cette clôture. Il distingue notamment les dettes financières, des dettes d'exploitation et des autres dettes.

Les dettes financières représentent 77,46% de la dette globale de la société avec 48,27% de la dette financière exigible à plus de 5 ans soit 1 149,07 M€.

Par ailleurs, les dettes d'exploitation et autres dettes sont en quasi totalité exigibles à moins d'un an.

 

5.2. Détail des charges à payer et produits à recevoir par poste de bilan (En milliers d'euros.) :

 

Actif :

 

Actif immobilisé :

 

Créances rattachées à des participations

965

Prêts

9

Autres immobilisations financières

32 747

    Sous total

33 721

Actif circulant :

 

Créances clients et comptes rattachés

207 461

Autres créances

23 819

    Sous total

231 280

         Total actif

265 001

Passif :

 

Dettes financières :

 

Emprunts obligataires

73 118

Emprunts des établissements de crédit

1 353

Emprunts et dettes financières diverses

14

Sous total

74 484

Dettes d'exploitation :

 

Fournisseurs et comptes rattachés

104 083

Dettes fiscales et sociales

102 026

    Sous total

206 108

Dettes diverses :

 

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés

118 509

Autres dettes

5 746

    Sous total

124 255

        Total passif

404 847

 

5.3. Engagements hors bilan (En milliers d'euros.) :

 

Nature

Total

Dirigeants

Filiales et participations

Autres

Engagements donnés :

 

 

 

 

Avals

 

 

 

 

Cautions

21 348

 

13 579

7 769

Garantie d'actif et de passif

2 886

 

 

2 886

Garantie à première demande

 

 

 

 

    Sous total

24 234

 

13 579

10 655

Engagements reçus :

 

 

 

 

Cautions

30 228

 

 

30 228

Garantie à première demande

219 891

 

14 790

205 101

Hypothèque DGAC

 

 

 

 

    Sous total

250 119

 

14 790

235 329

Engagements réciproques :

 

 

 

 

    Sous total

 

 

 

 

        Total

274 353

 

28 369

245 984

 

— Engagements sur crédit-bail (En milliers d'euros.) :

 

Postes du bilan

Coût d'entrée

Dotations aux amortissements

Valeur nette 

de l'exercice

cumulées

Constructions

71 575

2 926

42 004

29 571

    Total

71 575

2 926

42 004

29 571

 

 

 

(En milliers d'euros.)

Redevances payées

Redevances restant à payer

Prix d'achat résiduel

de l'exercice

cumulées

jusqu'à 1 an

+ 1 an à 5 ans

+ 5 ans

Total à payer

Constructions

5 963

88 149

6 230

13 691

1 484

21 405

1 220

    Total

5 963

88 149

6 230

13 691

1 484

21 405

1 220

 

5.4. Ventilation de l'effectif. — Le tableau ci-dessous présente les effectifs moyens sur les deux exercices 2005 et 2006.

 

Catégories

31/12/05

31/12/06

Variation

Pourcentage

Cadres

1 109

1 138

29

2,61%

Agents de maîtrise et techniciens

4 655

4 701

45

0,97%

Agents d'exécution principale

1 772

1 605

-167

-9,42%

Agents d'exécution simple

173

130

-43

-25,02%

    Total

7 709

7 573

-136

-1,76%

 

Les effectifs sont stables ; la variation des effectifs moyens a diminuée de -1,76%.

 
 

5.5. Consolidation. — Aéroports de Paris procède à la consolidation de ses filiales directes et indirectes.

 

5.6 .Tableau des filiales et  participations (En milliers d'euros) :

 

(En milliers d'euros.)

Capital

Capitaux propres autres que le Capital

Quote-part du Capital détenue par ADP en % 

Valeur comptable des titres détenus

Brute

Nette

Filiales (participation détenue entre 10 et 100%) :

 

 

 

 

 

ADP Management

107 835

12 205

100,00

107 960

107 960

Roissy Sogaris-SCI

5 624

11 908

40,00

2 256

2 256

GIE Roissypôle

0

-4 489

49,00

0

0

Alyzia Airport Services

13 950

-12 989

100,00

29 047

1 126

HUB Telecom

28 348

26 742

100,00

28 348

28 348

ADP Ingénierie

4 573

2 378

100,00

4 573

4 573

Société de Distribution Aéroportuaire

1 000

8 008

49,00

490

490

Centre de Formation des Pompiers d'Aéroports

470

-33

21,28

100

93

Airportsmart Limited

1 937

-1 309

40,18

313

43

    Sous total

 

 

 

173 087

144 889

Autres participations (inférieures à 10%)

 

 

 

252

248

    Total

 

 

 

173 339

145 137

 

 

Situation

Prêts et avances consenties par ADP et non encore remboursées

Cautions et avals donnés par ADP

Chiffres d'affaires hors taxe

Résultat de l'exercice

Dividendes encaissés par ADP

Filiales (participation détenue entre 10 et 100%) :

 

 

 

 

 

ADP Management

0

0

8 139

4 784

4 527

Roissy Sogaris-SCI

0

0

10 012

3 420

0

GIE Roissypôle

0

0

4 865

1 203

0

Alyzia Airport Services

5 001

0

8 024

-5 836

0

HUB Telecom

16 004

0

75 100

5 188

3 515

ADP Ingénierie

965

12 000

33 614

868

0

Société de Distribution Aéroportuaire

0

0

203 706

7 908

3 002

Centre de Formation des Pompiers d'Aéroports

0

1 579

0

-12

0

Airportsmart Limited

463

0

193

-567

0

 

5.7. Informations sur les sociétés liées. — Le tableau suivant présente l'ensemble des postes figurant au bilan et compte de résultat d'Aéroports de Paris aux sociétés liées.

 

 

 

(En milliers d'euros.)

 

Entreprises liées

Avances et acomptes sur immobilisations

 

 

Participations

Valeur brute

169 929

 

Dépréciation

-27 921

 

Valeur nette

142 008

Créances rattachées à des participations

Valeur brute

965

 

Dépréciation

 

 

Valeur nette

965

Prêts

 

 

Avances et acomptes versés sur commandes

 

711

Créances clients et comptes rattachés

Valeur brute

14 031

 

Dépréciation

-7

 

Valeur nette

14 024

Autres créances

 

22 182

Autres créances (charges constatées d'avance)

 

148

Capital souscrit, appelé, non versé

 

0

Provision pour risques et charges

 

0

Emprunt et dettes auprès des établissements de crédit

 

0

Emprunts et dettes financières divers

 

9

Avances et acomptes reçus sur commandes en cours

 

0

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

 

26 033

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés

 

0

Autres dettes

 

759

Autres dettes (produits constatés d'avance)

 

1 548

Produits de participation

 

9 007

Autres produits financiers

 

346

Charges financières

 

0

 

B. — Projet d'affectation du résultat.  

(En euros.) 

Origines :

 

Report à nouveau antérieur

112 715 284

Résultat de l'exercice

151 490 919

 

264 206 203

Affectations :

 

Réserve légale

7 574 546

Dividendes

93 022 966

Report à nouveau

163 608 691

 

264 206 203

 

C. — Comptes consolidés.  

Arrêtés par le conseil d’administration dans sa séance du 14 mars 2007, ces comptes seront soumis à l’assemblée générale des actionnaires qui se tiendra le 29 mai 2007. Ces comptes provisoires ont été certifiés par les commissaires aux comptes. 

I. — Compte de résultat consolidé.  

 

(En milliers d'euros)

Notes

Année 2006

Année 2005

Produit des activités ordinaires

7

2 076 835

1 920 796

Autres produits opérationnels courants

8

28 682

12 258

Production immobilisée

9

43 301

47 116

Production stockée

 

-163

205

Achats consommés

 

-121 554

-106 206

Charges de personnel

10

-648 068

-611 498

Autres charges opérationnelles courantes

11

-701 083

-685 555

Dotations aux amortissements

12

-273 853

-262 171

Dépréciations d'actifs, nettes de reprises

12

25 287

17 792

Dotations aux provisions, nettes des reprises

12

-38 469

4 715

    Résultat opérationnel courant

 

390 916

337 453

Autres produits et charges opérationnels

13

-57 024

23 462

    Résultat opérationnel

 

333 892

360 915

Produits financiers

14

71 372

56 870

Charges financières

14

-155 859

-145 625

    Résultat financier

14

-84 488

-88 755

Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence

15

3 573

2 868

    Résultat avant impôt

 

252 977

275 029

Impôts sur les résultats

16

-100 841

-95 092

    Résultat de la période

 

152 136

179 937

Résultat attribuable aux intérêts minoritaires

 

 

 

Résultat attribuable aux porteurs de capitaux propres de la société mère

 

152 136

179 937

Résultats par action attribuables aux porteurs d'actions ordinaires de la société mère :

 

 

 

Résultat de base par action (en euros)

17

1,64

2,11

Résultat dilué par action (en euros)

17

1,64

2,11

  

II. — Bilan consolidé.  

 (En milliers d'euros)  

Actifs

Notes

Au 31/12/2006

Au 31/12/2005

Immobilisations incorporelles

18

36 714

30 325

Immobilisations corporelles

19

4 838 942

4 423 613

Immeubles de placement

20

284 233

 305 648

Participations dans les entreprises mises en équivalence

15

20 186

19 401

Autres actifs financiers non courants

21

242 045

167 316

Actifs d'impôt différé

16

1 417

1 620

    Actifs non courants

 

5 423 537

4 947 923

Stocks

22

7 462

5 981

Clients et comptes rattachés

23

401 089

345 001

Autres créances et charges constatées d'avance

24

115 164

146 658

Autres actifs financiers courants

21

84 267

233 093

Actifs d'impôt exigible

16

654

1 777

Trésorerie et équivalents de trésorerie

25

509 188

388 348

    Actifs courants

 

1 117 823

1 120 858

        Total des actifs

 

6 541 361

6 068 781

 

 

Capitaux propres et passifs

Notes

Au 31/12/2006

Au 31/12/2005

Capital

26

296 882

256 085

Primes liées au capital

26

542 747

 

Ecarts de conversion

26

-200

1 008

Réserve de juste valeur

26

70 728

19 302

Résultats antérieurs non distribués

26

1 724 496

1 574 396

Résultat de la période

 

152 136

179 937

    Capitaux propres

 

2 786 789

2 030 727

Emprunts et dettes financières à long terme

28

2 270 411

2 571 380

Provisions pour engagements sociaux - part à plus d'un an

27

388 354

374 985

Autres provisions non courantes

27

357

802

Passif d'impôt différé

16

74 044

56 703

Autres passifs non courants

29

33 123

33 918

    Passifs non courants

 

2 766 289

3 037 788

Fournisseurs et comptes rattachés

30

411 178

434 719

Autres dettes et produits constatés d'avance

31

309 133

262 316

Emprunts et dettes financières à court terme

28

158 286

207 532

Provisions pour engagements sociaux - part à moins d'un an

27

29 933

26 747

Autres provisions courantes

27

71 475

33 295

Passif d'impôt exigible

16

8 278

35 657

     Passifs courants

 

988 283

1 000 266

        Total des capitaux propres et passifs

 

6 541 361

6 068 781

 

III. — Tableau des flux de trésorerie consolidés . 

 

(En milliers d'euros)

Notes

Année 2006

Année 2005

Résultat opérationnel

 

333 892

360 915

Charges (produits) sans effet sur la trésorerie :

 

 

 

Amortissements, dépréciations et provisions

 

328 774

261 056

Moins-values (plus-values) de cession d'actifs immobilisés

 

-1 464

5 594

Coût des avantages accordés aux salariés dans le cadre de l'ORS

 

33 331

 

Autres

 

381

-1 774

Décalages de paiement des indemnités reçues au titre du terminal 2E

 

41 411

38 589

Charges financières hors coût de l'endettement net

 

-414

-512

    Capacité d'autofinancement opérationnelle avant impôt

 

735 910

663 869

Augmentation des stocks

 

-1 481

-1 187

Augmentation des clients et autres débiteurs

 

-6 862

-11 329

Augmentation (diminution) des fournisseurs et autres créditeurs

 

-65 254

31 027

    Variation du besoin en fonds de roulement

 

-73 597

18 510

Impôts sur le résultat payés

 

-110 559

-28 875

    Flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles

 

551 754

653 504

Cessions de filiales (nettes de la trésorerie cédée) et entreprises associées

32

 

11 050

Acquisitions de filiales (nettes de la trésorerie acquise)

 

-20

4

Investissements corporels et incorporels

32

-712 461

-578 925

Acquisitions de participations non intégrées

 

-10 001

-40

Variation des autres actifs financiers

 

2 761

1 962

Produits provenant des cessions d'immobilisations corporelles

32

147 678

387

Produits provenant des cessions de participations non consolidées

 

270

68

Dividendes reçus

 

3 153

2 971

Diminution des fournisseurs d'immobilisations

 

13 080

29 916

    Flux de trésorerie utilisés pour les activités d'investissement

 

-555 540

-532 607

Subventions reçues au cours de la période

 

1 473

-237

Produits de l'émission d'actions ou autres instruments de capitaux propres

3.1.1

583 543

 

Dividendes versés aux actionnaires de la société mère

 

-63 168

-25 174

Encaissements provenant des emprunts à long terme

28

6 610

332 461

Remboursement des emprunts à long terme

28

-316 248

-115 832

Intérêts payés

 

-151 069

-145 268

Produits financiers encaissés

 

64 480

50 088

     Flux de trésorerie provenant des activités de financement

 

125 621

96 038

Incidence de la première mise en application IAS 32-39

 

 

418

Incidences des variations de cours des devises

 

-61

 

    Variation de trésorerie et d'équivalents de trésorerie

 

121 774

217 353

Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture de la période

32

381 328

163 975

    Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture de la période

32

503 102

381 328

 

Comme en 2005, la capacité d'autofinancement de l'exercice 2006 a été retraitée pour inclure l'effet des décalages de paiement entre la comptabilisation des produits d'assurances attendus suite à l'accident du terminal 2E et leurs encaissements effectifs.

 

IV. — Tableau de variation des capitaux propres consolidés . 

 

(En milliers d'euros)

Capital

Primes liées au capital

Ecarts de conversion

Réserve de juste valeur

Résultats non distribués

Part groupe

Intérêts minoritaires

Total

Situation au 31 décembre 2004

256 085

 

-977

 

1 593 672

1 848 780

 

1 848 780

Première application des normes IAS 32 et 39

 

 

 

-77

5 898

5 821

 

5 821

Situation au 01 janvier 2005

256 085

 

-977

-77

1 599 570

1 854 601

 

1 854 601

Différence de conversion

 

 

1 985

 

 

1 985

 

1 985

Variation de juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente

 

 

 

19 379

 

19 379

 

19 379

Résultat net comptabilisé directement en capitaux propres

 

 

1 985

19 379

 

21 364

 

21 364

Résultat consolidé 2005

 

 

 

 

179 937

179 937

 

179 937

Total des produits et des charges comptabilisés au titre de la période

 

 

1 985

19 379

179 937

201 301

 

201 301

Dividendes

 

 

 

 

-25 174

-25 174

 

-25 174

Situation au 31 décembre 2005

256 085

 

1 008

19 302

1 754 332

2 030 727

 

2 030 727

 

 

(En milliers d'euros)

Capital

Primes liées au capital

Ecarts de conversion

Réserve de juste valeur

Résultats non distribués

Part groupe

Intérêts minoritaires

Total

Situation au 01 janvier 2006

256 085

 

1 008

19 302

1 754 333

2 030 727

 

2 030 727

Différence de conversion

 

 

-1 207

 

 

-1 207

 

-1 207

Coût des avantages du personnel au titre de l'ORS

 

 

 

 

33 331

33 331

 

33 331

Variation de juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente, nette d'impôt

 

 

 

51 426

 

51 426

 

51 426

Résultat net comptabilisé directement en capitaux propres

 

 

-1 207

51 426

33 331

83 550

 

83 550

Résultat consolidé 2006

 

 

 

 

152 136

152 136

 

152 136

Total des produits et des charges comptabilisés au titre de la période

 

 

-1 207

51 426

185 467

235 686

 

235 686

Augmentation de capital

40 797

542 747

 

 

 

583 544

 

583 544

Dividendes

 

 

 

 

-63 168

-63 168

 

-63 168

Situation au 31 décembre 2006

296 882

542 747

-200

70 728

1 876 632

2 786 789

 

2 786 789

 

Voir les commentaires en note 26. 

 

V. — Annexe aux comptes consolidés.  

Note 1. – Déclaration de conformité. 

 

En application du règlement européen n° 1606 / 2002 du 19 juillet 2002, les comptes consolidés du Groupe au titre de l'exercice 2006 ont été établis en conformité avec les normes "IFRS" (International Financial Reporting Standards) telles qu'adoptées par l'Union européenne.

Il est à noter que le Groupe n'a pas opté pour une comptabilisation en capitaux propres de la totalité des écarts actuariels au titre de régimes à prestations définies, telle que prévue par l’amendement d’IAS 19. Le Groupe continue donc à appliquer la méthode du corridor pour comptabiliser les écarts actuariels dans le compte de résultat, sur la durée de vie active moyenne résiduelle attendue des membres du personnel bénéficiant du régime.

 

Note 2. – Remarques liminaires.

 

Les comptes du Groupe AÉROPORTS DE PARIS arrêtés au 31 décembre 2006 ont été arrêtés par le Conseil d'Administration du 14 mars 2007. Ces comptes ne seront définitifs qu'à l'issue de l'assemblée générale des actionnaires qui se tiendra le 29 mai 2007.

AÉROPORTS DE PARIS (« la Société ») est une entreprise domiciliée en France.

 

Nom de la société mère

AEROPORTS DE PARIS

Siège social

291, boulevard Raspail – 75014 Paris

Forme juridique

Société anonyme au capital de 296 881 806 euros

SIREN

552 016 628 RCS Paris

 

La monnaie de présentation des comptes consolidés est l'euro.

Toutes les entreprises incluses dans le périmètre de consolidation ont établi leurs comptes sociaux annuels à la date du 31 décembre 2006.

 

Note 3. – Comparabilité des exercices.

 

3.1. événements significatifs :

3.1.1. Ouverture du capital :

— Evolution du capital social d'AÉROPORTS DE PARIS : L’ouverture du capital d’AÉROPORTS DE PARIS a été effectuée par voie d’introduction en bourse :

– de 15 310 584 actions cédées par l’Etat ;

– d’actions mises à la disposition du marché dans le cadre d’une augmentation de capital d’AÉROPORTS DE PARIS de 13 599 102 titres, d’une valeur nominale de 3 euros.

L’Offre a pris la forme d’une Offre à Prix Ouvert réservée aux investisseurs particuliers en France, d’un Placement Global Garanti auprès d’investisseurs institutionnels en France et hors de France et d’une Offre Réservée aux Salariés.

L’augmentation du capital a été assortie d’une prime d’émission de 559 203 milliers d'euros.

Le montant des frais d’émission consécutifs à l’augmentation de capital a été imputé (net de l’économie d’impôt correspondante) sur la prime d’émission, pour un montant de 16 456 milliers d'euros.

L’augmentation de capital s’est traduite par une augmentation des capitaux propres de 583 544 milliers d'euros.

Les premières négociations des titres ont eu lieu le 16 juin 2006.

A l’issue de l’opération l’actionnariat d’AÉROPORTS DE PARIS se présente comme suit en pourcentage du capital:

– l’Etat détient 68,4 % du capital et du droit de vote de la société ;

– les actionnaires (institutionnel et public) 29,2% ;

– les salariés 2,4%.

 

Le capital social d’AÉROPORTS DE PARIS a évolué comme suit au cours de l'exercice :

 

 

Nombre d'actions

Valeur nominale (En euros)

Capital social (En milliers d'euros)

Capital social au 1er janvier 2006

85 361 500

3,00

256 085

Souscription d'actions nouvelles dans le cadre de l'Offre à Prix Ouvert

11 959 612

3,00

35 879

Exercice de bons de souscription d'actions au titre de l'option de sur-allocation

1 639 490

3,00

4 918

Augmentation de capital

13 599 102

3,00

40 797

    Capital social au 31 décembre 2006

98 960 602

3,00

296 882

 

— Offre réservée aux salariés : En 2006, dans le cadre de l'ouverture du capital de la société AÉROPORTS DE PARIS réalisé par appel public à l'épargne, l'état français a décidé, en l'application du dernier alinéa de l'article 11 de la loi n°86-912 du 6 août 1986 et de l'arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie du 30 mai 2006, de réserver aux salariés et aux anciens salariés d'Aéroports de Paris et de certaines de ses filiales une offre à des conditions préférentielles d'acquisition portant sur un nombre d'actions existantes représentant 10% du nombre total d'actions mises sur le marché lors de l'ouverture minoritaire du capital de la société.

 

Les caractéristiques et avantages de cette offre sont résumés ci-après :

 

Bénéficiaires

Tous les Ayants droits

Salariés adhérents du PEG

Formules

« Paris-Dispo »

« Paris-Plus »

« Paris-Maxi »

« Paris-Multi » à effet de levier

Décote

Néant

20%

20%

20%

Prix de cession après décote (en euros)

44

35,2

35,2

35,2

Abondement (*) jusqu'à 4 140 euros

Néant

Néant

100% jusqu'à 600 € 40% de 601 à 2.600 € 25% de 2.601 à 13.560 €

Néant

Échéancier de paiement

Comptant

Comptant ou 30/30/40 ou 24 mensualités

Comptant ou 30/30/40 ou 36 mensualités

Comptant ou 30/30/40 ou 36 mensualités

Actions gratuites jusqu'à un montant maximum d'actions gratuites de 1 295 euros

1 pour 3 après 1 an

1 pour 2 jusqu'à 700 € puis 1 pour 4 après 3 ans

1 pour 1 jusqu'à 700 € puis 1 pour 4 après 3 ans

Néant

Disponibilité

Immédiate

Différée (2 ans)

Différée (5 ans)

Différée (5 ans)

(*) Sauf pour les salariés du groupe Alyzia.

 

Dans le cadre de cette offre, les salariés du groupe ont souscrit 2 376 009 actions, dont 1 522 878 actions par l'intermédiaire du FCPE « AÉROPARTS ».

En application d’IFRS 2, les avantages accordés aux salariés au titre des ces offres réservées sont évalués au moment de leur attribution. Ils constituent un complément de rémunération qui est comptabilisé en charge de l’exercice. Cette charge, enregistrée au 15 juin 2006 pour un montant global de 33331 milliers d'euros, correspond pour chaque formule concernée à la différence entre:

– la valeur de jouissance de chaque action souscrite, sur la base du prix de l'Offre à Prix Ouvert auprès du public, soit 44 euros par action, majoré de la proportion correspondante des futures actions gratuites ;

– et le prix de cession par l'état après décote éventuelle, soit 44 euros ou 35,20 euros par action selon la formule retenue.

Cette charge inclut, en outre, le coût lié aux facilités de paiement consenties aux salariés; en revanche, elle ne prend pas en compte le désavantage lié aux périodes d'indisponibilité pour ces derniers.

L’abondement au bénéfice des salariés dans le cadre de cette opération s’élève à 9 578 milliers d'euros.

Compte tenu de leur caractère non récurrent, le coût de l'ORS et l'abondement ont été portés dans le compte de résultat en « Autres produits et charges opérationnels ».

— Prime d'émission : Seuls les frais externes expressément liés à l’augmentation du capital constituent des frais d’émission de titres. Les frais imputés à ce titre sur la prime d’émission pour leur montant net d’impôt s'élève à 16 455 milliers d'euros.

Les autres coûts, qui constituent des charges de l’exercice, ont été portés dans le compte de résultat en « Autres produits et charges opérationnels » pour un montant de 9 907 milliers d'euros.

3.1.2. Contrat de régulation économique. — Conformément aux dispositions prévues par l’article L. 224-2-II du Code de l’aviation civile, un contrat pluriannuel entre AÉROPORTS DE PARIS et l’état, appelé « Contrat de régulation économique », a été signé le 6 février 2006.

Ce contrat (le « CRE »), qui couvre la période 2006-2010, fixe les conditions d’évolution des tarifs des redevances aéroportuaires, laquelle est arrêtée à un montant maximal de 3,25 % par an (hors inflation).

Entre le 4 et le 6 avril 2006, le Syndicat des compagnies aériennes, la Fédération nationale de l’aviation marchande et l’Association des représentants de compagnies aériennes en France ont chacun déposé auprès du Conseil d’état une requête sommaire puis des mémoires complémentaires, ayant pour objet l’annulation du CRE en raison de différents vices de légalité externe et interne allégués, et l’annulation des décisions du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et du ministre des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer de signer ledit contrat.

En défense, AÉROPORTS DE PARIS fait notamment valoir que la détermination de l’évolution tarifaire n’est entachée d’aucune erreur manifeste d’appréciation au regard de la jurisprudence administrative, et que le CRE conclu avec l’état a été élaboré en conformité avec les dispositions de l’article R. 224-4 du Code de l’aviation civile. Toutefois, il ne peut donner aucune garantie quant au résultat éventuel de ces procédures. En cas d’annulation du CRE, la hausse des redevances aéroportuaires intervenue depuis la conclusion du CRE pourrait être entravée jusqu’à la conclusion d’un nouveau contrat de régulation ou la fixation annuelle des redevances.

Dans ce contexte, le SCARA (Syndicat des compagnies aériennes autonomes), FEDERAL EXPRESS et RYANAIR ont chacun déposé un recours en annulation devant le Conseil d’État contre les tarifs des redevances.

3.1.3. Dividende. — Conformément à la décision de l'AGO du 18 avril 2006, un dividende de 63.168 milliers d'euros a été versé à l'Etat en mai 2006.

3.1.4. Suites de l'accident en 2004 du Terminal 2E. — A ce jour les expertises dans le cadre des procédures civiles et pénales ne sont pas terminées. La levée des scellés est intervenue début novembre 2006.

Il est rappelé qu'en juillet 2005 la compagnie Air France-KLM a présenté un dossier de réclamation aux experts judiciaires chargés de déterminer les causes du sinistre et les éventuels dommages subis par les parties. Cette réclamation évalue le montant du préjudice à 246 millions d’euros.

Aucune demande n'étant faite à AÉROPORTS DE PARIS d'une part, le droit à réparation des éventuels préjudices n'étant actuellement pas démontré et, d'autre part, la charge finale de l'éventuelle indemnisation restant dépendante de la part de responsabilités qui sera fixée par les tribunaux lorsqu'ils seront saisis, il n'existe aucun élément d'appréciation qui permette de constituer à ce stade des provisions pour charges.

De son côté, AÉROPORTS DE PARIS a également déposé une réclamation au titre de ce sinistre.

3.1.5. Contrôle fiscal. — Au cours de l'exercice 2006, une vérification de comptabilité de la société mère AÉROPORTS DE PARIS sur les exercices 2003 et 2004 a commencé. Une proposition de rectification a été adressée à l'entreprise au 31 décembre 2006. Cette notification a fait l'objet d'une provision dans les comptes 2006.

 

3.2. Changements de méthodes comptables. — Les règles et méthodes appliquées par le Groupe dans les états financiers consolidés sont comparables à celles appliquées au 31 décembre 2005 à l'exception de l'adoption des normes / interprétations suivantes, entrées en vigueur au 1er janvier 2006 :

— IAS 1 et IAS 19 Amendements - Traitement des gains et pertes actuariels ;

— IAS 21 - Investissement net dans une activité à l’étranger ;

— IAS 39 Amendement - L'option juste valeur ;

— IAS 39 Amendement - Couverture de flux de trésorerie au titre de transactions intragroupes futures ;

— IAS 39 Amendement et IFRS 4 - Contrats de garanties financières ;

— IFRS 6 - Prospection et évaluation de ressources minérales et IFRS 1 Amendement ;

— IFRIC 4 - Déterminer si un accord contient un contrat de location ;

— IFRIC 5 - Droits aux intérêts émanant de fonds de gestion dédiés au démantèlement, à la remise en état et à la réhabilitation de l'environnement ;

— IFRIC 6 - Passifs résultant de la participation à un marché spécifique - Déchets d'équipements électriques et électroniques.

L'adoption de ces nouvelles normes/ interprétations n'a toutefois pas d'incidence sur les comptes du Groupe au 31 décembre 2006.

Par ailleurs, les comptes 2006 ont fait l'objet d'un changement de présentation des produits d'intérêts constatés par le Groupe en tant que bailleur au titre des contrats de location financement relevant de la Norme IAS 17. Ces produits, qui figuraient précédemment en Produits financiers, sont désormais comptabilisés sous une rubrique spécifique du Produit des activités ordinaires. En effet, le Groupe a estimé que seul ce mode de comptabilisation permet de donner une image fidèle de la performance financière du segment Immobilier auquel ces produits se rattachent. Le compte de résultat et le tableau des flux de trésorerie ont été retraités en conséquence afin d'en assurer la comparabilité. L'incidence de ce reclassement s'élève respectivement à 6.575 et 6.216 milliers d'euros sur 2006 et 2005.

Enfin, conformément à IAS 8.30, AÉROPORTS DE PARIS a choisi de ne pas appliquer par anticipation certaines normes et interprétations, approuvées par l'Union Européenne mais d'application non obligatoire en 2006, notamment :

— IFRS 7 - Informations à fournir sur les instruments financiers ;

— IAS 1 - Amendements relatifs aux informations sur le capital ;

— IFRIC 7 – Modalités pratique de retraitement des états financiers dans le cadre d'IAS 29 - Information financière dans les économies inflationnistes ;

— IFRIC 8 - Champ d'application d'IFRS 2 ;

— IFRIC 9 - Réexamen des dérivés incorporés ;

— IFRIC 10 - Information financière intermédiaire et dépréciation.

AÉROPORTS DE PARIS n'anticipe pas d'incidences significatives résultant de l'application de ces normes et interprétations.

 

3.3. Evolution du périmètre de consolidation. — Les seuls mouvements de périmètre enregistrés en 2006 concernent l’entrée dans le périmètre de consolidation à compter du 1er janvier des sociétés SAPSER HANDLING et ALYZIA TRAINING. Ces mouvements sont cependant sans incidence significative sur les comptes consolidés.

 

Note 4. – Règles et méthodes comptables.

 

4.1. Base d’établissement des états financiers. — Les états financiers sont principalement basés sur le coût historique, à l’exception des instruments financiers dérivés, des actifs détenus à des fins de transaction et des actifs désignés comme étant disponibles à la vente dont la comptabilisation suit le modèle de la juste valeur.

La préparation des états financiers selon les IFRS nécessite de la part de la direction l’exercice du jugement, d’effectuer des estimations et de faire des hypothèses qui ont un impact sur l’application des méthodes comptables et sur les montants des actifs et des passifs, des produits et des charges. Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réalisées à partir de l’expérience passée et d’autres facteurs considérés comme raisonnables au vu des circonstances. Elles servent ainsi de base à l’exercice du jugement rendu nécessaire à la détermination des valeurs comptables d’actifs et de passifs, qui ne peuvent être obtenues directement à partir d’autres sources. Les valeurs réelles peuvent être différentes des valeurs estimées. Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réexaminées de façon continue. L’impact des changements d’estimation comptable est comptabilisé au cours de la période du changement s’il n’affecte que cette période ou au cours de la période du changement et des périodes ultérieures si celles-ci sont également affectées par le changement. Les estimations effectuées concernent essentiellement les normes IAS 36, IAS 40 (note 4.6 et 20), IAS 19 (note 4.19 et 10) et les provisions (note 4.20).

Les méthodes comptables exposées ci-dessous ont été appliquées d’une façon permanente à l’ensemble des périodes présentées dans les états financiers consolidés.

 

4.2. Principes de consolidation :

4.2.1. Méthodes de consolidation. — Les comptes consolidés comprennent les comptes de la société AÉROPORTS DE PARIS ainsi que ceux de ses filiales, coentreprises et entreprises associées :

— les filiales contrôlées de manière exclusive par le Groupe, notamment celles dont la société mère détient, directement ou indirectement, plus de 50% des droits de vote, sont incluses dans les états financiers consolidés en additionnant, ligne à ligne, les actifs, passifs produits et charges. La part attribuable aux intérêts minoritaires est présentée séparément au compte de résultat et au sein des capitaux propres du bilan. Les filiales sont consolidées à compter de leur date d'acquisition, qui correspond à la date à laquelle le Groupe a obtenu le contrôle, et ce jusqu'à la date à laquelle l'exercice de ce contrôle cesse;

— les coentreprises contrôlées conjointement en vertu d’un accord contractuel avec d’autres entités sont consolidées selon la méthode de l’intégration proportionnelle. Cette méthode consiste à ne retenir les actifs, passifs, produits et charges, dans les états financiers, qu’à hauteur de la quote-part du Groupe dans le capital des entreprises concernées. Lorsque le Groupe apporte ou cède un actif à une entité contrôlée conjointement, la proportion de gain ou de perte résultant de cette transaction est comptabilisée sur la base de la substance de la transaction. Quand le Groupe acquiert des actifs de l'entité contrôlée conjointement, le Groupe ne reconnaît sa part du profit réalisé par l'entreprise contrôlée conjointement relatif à cette transaction qu'à la date à laquelle les actifs en question sont cédés à un tiers indépendant. La coentreprise est consolidée jusqu'à la date à laquelle le Groupe cesse d'avoir le contrôle conjoint de l'entité contrôlée conjointement;

— les entreprises associées dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable sans en avoir ni le contrôle ni un contrôle conjoint sont comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence. L’influence notable est présumée lorsque le Groupe dispose d’un droit de vote au moins égal à 20%. La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur comptable des titres détenus le montant de la part qu’ils représentent dans les capitaux propres de l'entreprise associée, y compris les résultats de la période. L'écart d'acquisition lié à une entreprise associée est inclus dans la valeur comptable de la participation et il n'est pas amorti. Après l'application de la méthode de la mise en équivalence, le Groupe détermine s'il est nécessaire de comptabiliser une perte de valeur additionnelle au titre de la participation nette du groupe dans l'entreprise associée. Le compte de résultat reflète la quote-part du Groupe dans les résultats de l'entreprise associée. Quand un changement est comptabilisé directement dans les capitaux propres des entreprises associées, le Groupe comptabilise sa quote-part de tout changement et fournit l'information dans le tableau de variation des capitaux propres si cela est applicable. Si la quote-part du Groupe dans les pertes d’une entreprise associée est supérieure à sa participation dans celle-ci, la valeur comptable des titres mis en équivalence est ramenée à zéro et le Groupe cesse de comptabiliser sa quote-part dans les pertes à venir, à moins que le Groupe ait une obligation légale ou implicite de participer aux pertes ou d’effectuer des paiements au nom de l’entreprise associée.

Tous les comptes et transactions réciproques entre les sociétés intégrées sont éliminés à hauteur de la part d’intérêt du groupe pour les entreprises associées et coentreprises, de même que les résultats internes à l'ensemble consolidé (dividendes, plus-values de cessions, provisions sur titres et créances, etc.), sauf dans le cas de pertes latentes représentatives de perte de valeur.

4.2.2. Regroupements d’entreprises. — Tous les regroupements d’entreprises sont comptabilisés en appliquant la méthode de l’acquisition. Les écarts d’acquisition dégagés lors de l’acquisition de titres de filiales, entreprises associées et coentreprises représentent la différence, à la date d’acquisition, entre le coût d’acquisition de ces titres et la quote-part des actifs et des passifs acquis et passifs éventuels évalués à leur juste valeur. Ces écarts d’acquisition, lorsqu’ils sont positifs, sont inscrits au bilan dans les Immobilisations incorporelles pour les filiales et les coentreprises et au poste « Participations dans les entreprises mises en équivalence » pour les entreprises associées. Lorsqu’ils sont négatifs, ces écarts sont directement portés en résultat dans les « Autres produits opérationnels ».

Les résultats des sociétés acquises ou cédées en cours d'exercice sont retenus dans le compte de résultat consolidé pour la période postérieure à la date à laquelle le groupe obtient le contrôle ou exerce un contrôle conjoint ou une influence notable ou antérieure à la date à laquelle le contrôle, le contrôle conjoint ou l’influence notable cesse.

 

4.3. Effets des variations des cours des monnaies étrangères :

4.3.1. Conversion des états financiers des filiales, coentreprises et entreprises associées étrangères. — Les états financiers des sociétés étrangères, dont la monnaie de fonctionnement n’est pas l’euro, sont convertis en euros de la manière suivante :

— les actifs et passifs de chaque bilan présenté sont convertis au cours de clôture à la date de chacun de ces bilans ;

— les produits et charges du compte de résultat et les flux de trésorerie sont convertis à un cours approchant les cours de change aux dates de transactions;

— les écarts de change en résultant sont portés au bilan dans les capitaux propres en réserves de conversion.

Aucune société du périmètre de consolidation n’est située dans une économie hyper inflationniste.

4.3.2. Conversion des transactions en monnaies étrangères. — Les transactions en monnaies étrangères sont comptabilisées comme suit :

— lors de leur comptabilisation initiale, les transactions en devises sont enregistrées au cours de change à la date de la transaction ;

— à chaque clôture, les éléments monétaires sont convertis au cours de clôture, les éléments non monétaires qui sont évalués au coût historique demeurent convertis au cours de change initial et les éléments non monétaires qui sont évalués à la juste valeur sont convertis au cours de change de la date à laquelle la juste valeur a été déterminée ;

— les écarts résultant du règlement ou de la conversion d’éléments monétaires sont portés en résultat dans les charges financières nettes.

 

4.4. Immobilisations incorporelles. — Les immobilisations incorporelles comprennent :

— les écarts d’acquisition correspondant aux écarts positifs dégagés lors de l’acquisition de titres, diminués du cumul des pertes de valeur, de filiales et coentreprises conformément aux principes exposés au § 4.2.2 ci-dessus. Ces écarts d’acquisition font l’objet, annuellement ou dès qu’il existe un indicateur de perte de valeur, d’un test de dépréciation pouvant conduire à constater une perte de valeur lorsque la valeur recouvrable de ces écarts devient inférieure à leur valeur comptable, la valeur recouvrable correspondant au plus élevé entre la juste valeur diminuée des coûts de vente et la valeur d’utilité. La valeur d’utilité est déterminée sur la base des flux de trésorerie prévisionnels actualisés, eux-mêmes calculés à partir des plans d’affaires des sociétés concernées. La juste valeur correspond au prix de cession de la société net de frais, qui pourrait être obtenu par le Groupe dans le cadre d’une transaction réalisée à des conditions normales de marché;

— les logiciels informatiques évalués à leur coût d'acquisition ou de production et amortis linéairement sur leur durée normale d’utilisation allant de 1 à 7 ans selon les cas;

— des droits d'usage amortis linéairement sur 15 ans.

 

4.5. Immobilisations corporelles. — Les immobilisations corporelles sont comptabilisées au coût, à l'exclusion des coûts d'entretien courant, diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur. Ce coût tient compte, le cas échéant, des réévaluations de 1959 et 1976, lesquelles ont été utilisées en tant que coût présumé en vertu de l'option offerte par la norme IFRS 1.17. Le coût d’un actif produit par le Groupe pour lui-même comprend notamment le coût des matières premières et de la main d’oeuvre directe.

Un bien immobilier en cours de construction ou d’aménagement en vue d’une utilisation ultérieure en tant qu’immeuble de placement est classé en tant qu’immobilisation corporelle et est comptabilisé au coût jusqu’à l’achèvement de la construction ou de l’aménagement, date à laquelle le bien immobilier est reclassé en immeuble de placement.

Les intérêts des capitaux empruntés pour le financement des immobilisations sont exclus du coût d'acquisition de ces dernières.

Le Groupe comptabilise dans la valeur comptable d’une immobilisation corporelle le coût de remplacement d’un composant de cette immobilisation corporelle au moment où ce coût est encouru s’il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet actif iront au Groupe et son coût peut être évalué de façon fiable. Tous les coûts d’entretien courant et de maintenance sont comptabilisés en charges au moment où ils sont encourus.

 

Les immobilisations corporelles sont amorties linéairement selon leur durée d'utilisation estimée :

 

Aménagement de terrains

20 ans

Aérogares

50 ans

Autres bâtiments

40 à 50 ans

Aménagements des aérogares et autres bâtiments

10 à 20 ans

Sécurité

10 à 20 ans

Equipements des aérogares :

 

Manutention des bagages

10 ans

Passerelles télescopiques

20 ans

Escaliers, ascenseurs et escalators

25 ans

Tunnels et ponts

45 ans

Pistes d'atterrissage

10 et 50 ans

Voies routières et signalisation

10 à 50 ans

Installations techniques

5 à 50 ans

Aires de stationnement

50 ans

Installations ferroviaires

10 à 50 ans

Véhicules

5 ans

Mobilier de bureau

7 ans

Matériel informatique

5 à 7 ans

Matériel de transport

7 à 10 ans

 

Pour la détermination des dotations aux amortissements, les immobilisations corporelles sont regroupées par composants ayant des durées et des modes d’amortissement identiques.

Les terrains ne donnent pas lieu à amortissement.

Les valeurs comptables des immobilisations corporelles sont revues pour dépréciation lorsque des événements ou changements dans les circonstances indiquent que la valeur comptable pourrait ne pas être recouvrée, conformément à la méthode exposée au § 4.7 ci-après.

Les immobilisations corporelles ne comprennent pas les immeubles de placement portés sur une ligne spécifique du bilan (cf. § 4.6 ci-après).

Une immobilisation corporelle est décomptabilisée lors de sa sortie ou lorsque aucun avantage économique futur n'est attendu de son utilisation ou de sa sortie. Tout gain ou perte résultant de la décomptabilisation d'un actif (calculé sur la différence entre le produit net de cession et la valeur comptable de cet actif) est inclus dans le compte de résultat l'année de décomptabilisation de l'actif.

 

4.6. Immeubles de placement. — Les immeubles de placement sont les biens immobiliers (terrain, bâtiment, ensemble immobilier ou partie de l'un de ces éléments) détenus (en pleine propriété ou grâce à un contrat de location financement) pour être loués à des tiers et/ou dans la perspective d'un gain en capital.

Par opposition, les immeubles occupés par AÉROPORTS DE PARIS pour ses besoins propres (sièges sociaux, bâtiments administratifs ou bâtiments d'exploitation) ne sont pas des immeubles de placement mais des immeubles d'exploitation figurant au bilan sous le poste Immobilisations corporelles.

Les immeubles vacants n'ayant pas vocation à être utilisés par AÉROPORTS DE PARIS pour ses besoins propres, sont assimilés à des immeubles de placement.

Les bâtiments à usage mixte qui répondent à la définition des immeubles de placement pour plus de la moitié de leur surface sont retenus dans leur intégralité.

Les immeubles de placement apparaissent ainsi sur une ligne spécifique du bilan et, conformément à l'option offerte par IAS 40, sont évalués selon la méthode du coût historique, c'est-à-dire à leur coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur. Les bâtiments concernés sont amortis linéairement sur la base des durées de vie allant de 20 à 50 ans.

La juste valeur de ces immeubles, dont le montant est indiqué en note 20 de la présente Annexe, est basée sur une approche mixte reposant sur des données de marché et sur l’actualisation des flux de trésorerie générés par les actifs.

Les bâtiments et les terrains loués relevant de ce périmètre ont été évalués sur la base de leurs flux de trésorerie futurs actualisés, déterminés sur la base des conditions actuelles d'exploitation d'AÉROPORTS DE PARIS.

Les réserves foncières sont évaluées à partir d’un prix de vente estimé tenant compte des conditions de marché actuelles de la zone. Cette évaluation intègre par ailleurs un abattement lié à la capacité d’absorption du marché et donc à l’horizon effectif de valorisation de ces réserves.

Le taux d’actualisation appliqué aux flux de trésorerie correspond au coût du capital observé d’une activité immobilière parfaitement diversifiée. En parallèle, une décote liée à la spécificité des actifs détenus (nature, concentration géographique) a été appliquée aux résultats.

Les différents paramètres utilisés dans le cadre de cette approche ont été estimés conformément aux pratiques de marché actuelles. A cet égard, le Groupe n'a pas jugé nécessaire de recourir à un évaluateur indépendant.

 

4.7. Dépréciations d’actifs. — Les valeurs comptables des actifs du Groupe, autres que les stocks et les actifs d’impôt différé, sont examinées à chaque date de clôture afin d’apprécier s’il existe un quelconque indice qu’un actif a subi une perte potentielle de valeur. S’il existe un tel indice, la valeur recouvrable de l’actif est estimée.

Pour les écarts d'acquisition, les immobilisations incorporelles à durée d’utilité indéterminée ou les immobilisations incorporelles qui ne sont pas encore prêtes à être mises en service, la valeur recouvrable est estimée à chaque date de clôture.

Une perte de valeur est comptabilisée si la valeur comptable d’un actif ou de son unité génératrice de trésorerie est supérieure à sa valeur recouvrable. Les pertes de valeur sont comptabilisées dans le compte de résultat.

Une perte de valeur comptabilisée au titre d’une unité génératrice de trésorerie est affectée d’abord à la réduction de la valeur comptable de tout écart d'acquisition affecté à l’unité génératrice de trésorerie, puis à la réduction de la valeur comptable des autres actifs de l’unité au prorata de la valeur comptable de chaque actif de l’unité.

Les tests de perte de valeur sont effectués au niveau de chaque unité génératrice de trésorerie. Ces dernières ont été alignées sur les segments définis par ailleurs dans le cadre de l'information sectorielle (cf. note 4.24), à savoir:

— Services aéroportuaires ;

— Escale et prestations annexes ;

— Immobilier ;

— Autres activités.

Un test de dépréciation des écarts d'acquisition et des immobilisations incorporelles à durée d’utilité indéterminée a été réalisé au 31 décembre 2006. Aucune unité génératrice de trésorerie ne nécessite de dépréciation de ses actifs à la lumière de ce test.

4.7.1. Calcul de la valeur recouvrable. — La valeur recouvrable des placements détenus par le Groupe jusqu’à l’échéance et des créances comptabilisés au coût amorti est égale à la valeur des flux de trésorerie futurs estimés, actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine des actifs financiers (c’est-à-dire au taux d’intérêt effectif calculé lors de la comptabilisation initiale). Les créances dont l’échéance est proche ne sont pas actualisées.

La valeur recouvrable des autres actifs est la valeur la plus élevée entre leur juste valeur diminuée des coûts de la vente et leur valeur d’utilité. Pour apprécier la valeur d’utilité, les flux de trésorerie futurs estimés sont actualisés au taux, avant impôt, qui reflète l’appréciation courante du marché de la valeur temps de l’argent et des risques spécifiques à l’actif. Pour un actif qui ne génère pas d’entrées de trésorerie largement indépendantes, la valeur recouvrable est déterminée pour l’unité génératrice de trésorerie à laquelle l’actif appartient.

4.7.2. Reprise de la perte de valeur. — La perte de valeur au titre de prêts et créances ou de placements détenus jusqu’à l’échéance comptabilisés au coût amorti est reprise si l’augmentation de la valeur recouvrable peut être objectivement liée à un événement survenant après la comptabilisation de la dépréciation. La perte de valeur au titre d’un instrument de capitaux propres classé comme disponible à la vente n’est pas reprise par résultat. Si la juste valeur d’un instrument de passif financier classé comme disponible à la vente augmente et que cette augmentation peut être objectivement reliée à un événement survenant après la comptabilisation en résultat de la perte de valeur, cette dernière est reprise et le montant de la reprise est comptabilisé en résultat.

Une perte de valeur comptabilisée au titre d’un écart d'acquisition ne peut pas être reprise. Une perte de valeur comptabilisée pour un autre actif est reprise s’il y a eu un changement dans les estimations utilisées pour déterminer la valeur recouvrable.

La valeur comptable d’un actif, augmentée en raison de la reprise d’une perte de valeur ne doit pas être supérieure à la valeur comptable qui aurait été déterminée, nette des amortissements, si aucune perte de valeur n’avait été comptabilisée.

 

4.8. Participations dans les entreprises mises en équivalence. — Conformément au principe exposé au § 4.2.1, ce poste correspond à la part détenue par le Groupe dans les capitaux propres retraités des sociétés associées, majorés des écarts d’acquisition constatés sur ces dernières.

 

4.9. Actifs financiers courants et non courants. — Les actifs financiers sont comptabilisés à la date de transaction pour leur juste valeur majorée des coûts de transaction directement imputables à l’acquisition des actifs financiers (sauf pour la catégorie des actifs financiers évalués à leur juste valeur par le biais du compte de résultat).

Les actifs financiers sont sortis du bilan dès lors que les droits à flux futurs de trésorerie ont expiré ou ont été transférés à un tiers, que le Groupe a transféré l’essentiel des risques et avantages et qu'il n'a pas conservé le contrôle de ces actifs.

A la date de comptabilisation initiale le Groupe détermine, en fonction de la finalité de l’acquisition, la classification de l’actif financier dans l’une des quatre catégories suivantes prévues par la norme IAS 39 :

4.9.1. Actifs financiers en juste valeur par le biais du compte de résultat. — Il s’agit pour le Groupe :

— de la trésorerie et équivalents de trésorerie qui comprennent les disponibilités, les placements à court terme ainsi que les autres instruments liquides et facilement convertibles dont le risque de changement de valeur est négligeable et dont la maturité est de trois mois au plus au moment de leur date d’acquisition. Les placements de plus de trois mois, de même que les comptes bancaires bloqués ou nantis sont exclus de la trésorerie. Les découverts bancaires figurent en dettes financières au passif du bilan;

— des instruments financiers dérivés non qualifiés comptablement de couverture pour lesquels les justes valeurs sont positives.

 

Ces actifs financiers sont évalués à leur juste valeur par le biais du résultat.

4.9.2. Prêts et créances. — Il s’agit pour le Groupe des autres immobilisations financières qui comprennent notamment les créances à long terme rattachées à des participations non consolidées, des prêts à des sociétés associées, des prêts à long terme au personnel ainsi que des dépôts et cautionnements.

Ces prêts et créances sont comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux effectif. Une dépréciation est enregistrée dès lors que la valeur de recouvrement estimée est inférieure à la valeur comptable.

4.9.3. Placements détenus jusqu’à leur échéance. — Il s’agit d’actifs financiers non dérivés à revenus fixes ou déterminables à conditions de maturité et revenu déterminées à l’émission et pour lesquels le Groupe a l’intention et les moyens de conserver jusqu’à l’échéance. Après leur comptabilisation initiale à leur juste valeur, ils sont comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Les placements détenus jusqu’à leur échéance font l’objet d’un suivi d’indication objective de dépréciation. Un actif financier est déprécié si sa valeur comptable est supérieure à sa valeur recouvrable estimée lors de tests de dépréciation. La perte de valeur est enregistrée en compte de résultat.

Il n'existe à ce jour aucun instrument financier qui réponde à cette définition dans le Groupe.

4.9.4. Actifs financiers disponibles à la vente. — Il s’agit pour le Groupe des titres de participations non consolidés. A chaque clôture périodique, ces titres sont évalués à leur juste valeur, les variations de juste valeur sont enregistrées en capitaux propres. Lorsque ces placements sont décomptabilisés, le cumul des profits ou pertes comptabilisé antérieurement directement en capitaux propres est comptabilisé en résultat.

La juste valeur correspond, pour les titres cotés, à un prix de marché et, pour les titres non cotés, à une référence à des transactions récentes ou à une évaluation technique reposant sur des indications fiables et objectives avec les autres estimations utilisées par les autres intervenant sur le marché. Toutefois, lorsqu’il est impossible d’estimer raisonnablement la juste valeur d’un titre, ce dernier est conservé au coût historique.

 

4.10. Titres d’auto – contrôle. — Les titres d’auto-contrôle sont enregistrés en déduction des capitaux propres pour leur coût d’acquisition. Les résultats de cession de ces titres sont imputés directement en capitaux propres sans affecter le résultat.

Toutefois, le Groupe ne détient pas de titres d'auto-contrôle à ce jour.

 

4.11. Dettes financières. — Les emprunts et autres passifs porteurs d’intérêt sont initialement enregistrés pour leur juste valeur qui correspond au montant reçu, diminué des coûts de transaction directement attribuables aux emprunts concernés comme les primes et frais d’émission. Par la suite, ces emprunts sont comptabilisés selon la méthode du coût amorti en utilisant le taux d’intérêt effectif de l’emprunt.

Le taux effectif correspond au taux qui permet d’obtenir la valeur comptable d’un emprunt à l’origine en actualisant ses flux futurs estimés.

Les dettes financières dont l’échéance est supérieure à un an sont présentées en dettes financières non courantes. Les dettes financières dont la date de remboursement est inférieure à un an sont présentées en dettes financières courantes.

 

4.12. Instruments financiers dérivés. — Dans le cadre de la gestion du risque de taux de sa dette à moyen et long terme, le Groupe utilise des instruments financiers dérivés, principalement constitués d’opérations d’échange de taux d’intérêt (swaps et cross currency swaps) adossés à des lignes d’emprunts obligataires ou de prêts bancaires.

Ces swaps de taux d’intérêts sont initialement et ultérieurement évalués au bilan à leur juste valeur par le biais du compte de résultat. La variation de juste valeur des instruments dérivés est enregistrée en contrepartie du résultat sauf dans les cas particuliers de la comptabilité de couverture exposés ci-dessous.

Lorsque l’instrument financier peut être qualifié d’instrument de couverture, ces instruments sont évalués et comptabilisés conformément aux critères de la comptabilité de couverture de la norme IAS 39 :

— Si l’instrument dérivé est désigné comme couverture de flux de trésorerie, la variation de la valeur de la partie efficace du dérivé est enregistrée dans les capitaux propres. Elle est reclassée en résultat lorsque l’élément couvert est lui-même comptabilisé en résultat. En revanche, la partie inefficace du dérivé est enregistrée directement dans le compte de résultat. Lorsque l'élément couvert est une émission de dette future, le reclassement en résultat est effectué sur la durée de vie de la dette, une fois celle-ci émise. Lorsque la transaction prévue se traduit par la comptabilisation d'un actif ou d'un passif non financier, les variations cumulées de la juste valeur de l’instrument de couverture précédemment enregistrées en capitaux propres sont intégrées dans l'évaluation initiale de l'actif ou du passif concerné.

Il n'existe à ce jour aucun instrument financier qui réponde à cette définition dans le Groupe.

— Si l’instrument dérivé est désigné comme couverture de juste valeur, la variation de valeur du dérivé et la variation de valeur de l’élément couvert attribuable au risque couvert sont enregistrées en résultat au cours de la même période.

— Une couverture de change d'un investissement net dans une entité étrangère est comptabilisée de la même manière qu’une couverture de flux de trésorerie. Les variations de la juste valeur de l'instrument de couverture sont comptabilisées en capitaux propres pour ce qui concerne la partie efficace de la relation de couverture, tandis que les variations de la juste valeur relative à la partie inefficace de la couverture sont constatées en résultat financier. Lorsque l'investissement dans l'entité étrangère est cédé, toutes les variations de la juste valeur de l'instrument de couverture précédemment comptabilisées en capitaux propres sont transférées au compte de résultat.

Il n'existe à ce jour aucun instrument financier qui réponde à cette définition dans le Groupe.

La comptabilité de couverture est applicable si la relation de couverture est clairement définie et documentée à la date de sa mise en place et si l’efficacité de la relation de couverture est démontrée de façon prospective et rétrospective dès son origine puis à chaque arrêté comptable

Les instruments dérivés sont présentés au bilan intégralement à l'actif en Autres actifs financiers courants ou au passif en Emprunts et dettes financières à court terme, ces dérivés étant résiliables à tout moment moyennant le versement ou l'encaissement d'une soulte correspondant à leur juste valeur.

 

4.13. Méthodes de calcul de la juste valeur des instruments financiers. — La meilleure indication de juste valeur d’un contrat est le prix qui serait convenu entre un acheteur et un vendeur libre de contracter et opérant aux conditions de marché. En date de négociation, il s’agit généralement du prix de transaction. Par la suite, l’évaluation du contrat doit être fondée sur des données de marché observables qui fournissent l’indication la plus fiable de la juste valeur d’un instrument financier :

— flux futurs actualisés pour les emprunts obligataires et bancaires ;

— prix cotés sur un marché organisé pour les titres de participation cotés et non consolidés ;

— valeur de marché pour les instruments de change et de taux, évalués par actualisation du différentiel de cash flow futurs ou en obtenant des cotations de la part d'établissements financiers tiers.

 

4.14. Impôt sur le résultat. — L’impôt sur le résultat comprend la charge ou le produit d’impôt exigible et la charge ou le produit d’impôt différé. L’impôt est comptabilisé en résultat sauf s’il se rattache à des éléments qui sont comptabilisés directement en capitaux propres ; auquel cas il est comptabilisé en capitaux propres.

L’impôt différé est déterminé selon l’approche bilancielle de la méthode du report variable pour toutes les différences temporelles entre la valeur comptable des actifs et passifs et leurs bases fiscales.

Les éléments suivants ne donnent pas lieu à la constatation d’impôt différé :

— les différences temporelles taxables liées à la comptabilisation initiale d'un écart d'acquisition ;

— les différences temporelles taxables ou déductibles liées à la comptabilisation initiale d’un actif ou d’un passif dans une transaction qui n’est pas un regroupement d’entreprises et qui n’affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable ;

— les différences temporelles taxables liées à des participations dans des filiales dans la mesure où il est probable qu'elles ne s'inverseront pas dans un avenir prévisibles ainsi que les différences temporelles déductibles liées à des participations dans des filiales, associées ou co-entreprises s'il n'est pas probable que les différences s'inverseront dans un avenir prévisible ou qu'il existera un bénéfice imposable sur lequel elles pourront s'imputer.

Toutefois, les retraitements liés aux contrats de location financement donnent lieu à la constatation d'un impôt différé, bien qu'ils n'affectent ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice fiscal lors de leur comptabilisation initiale.

Les actifs et passifs d’impôts différés sont évalués aux taux d’impôt dont l’application est attendue sur les exercices au cours desquels les actifs seront réalisés ou les passifs réglés, sur la base des taux d’impôt qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.

Des actifs d’impôts différés sont constatés, le cas échéant, au titre du report en avant de pertes fiscales et de crédits d’impôts non utilisés. D’une façon générale, les actifs d’impôts différés ne sont comptabilisés que dans la mesure où il est probable que l’entité fiscale concernée disposera de bénéfices imposables futurs suffisants sur lesquels les différences temporelles déductibles, les pertes fiscales non utilisées et crédits d’impôts pourront être imputés.

Les impôts différés ne sont pas actualisés.

Le groupe fiscalement intégré comprenant la société mère AÉROPORTS DE PARIS et quatre filiales françaises détenues à plus de 95% - ALYZIA AIRPORT SERVICES, SAPSER, LOCMAFER et FINANCIÈRE ASSISTANCE - constitue, pour l’application des principes ci-dessus, une entité fiscale unique.

L’impôt exigible est le montant des impôts sur le bénéfice payables ou récupérables auprès des administrations fiscales au titre du bénéfice imposable ou de la perte fiscale d’un exercice. Il est porté respectivement dans les passifs ou actifs courants du bilan.

 

4.15. Subventions d’investissement. — Les subventions d’investissement figurent en Autres passifs non courants.

Les reprises de subventions sont échelonnées sur la durée de l’amortissement des biens qui en ont bénéficié et enregistrées dans le résultat au niveau des Autres produits opérationnels courants.

 

4.16. Stocks. — Le coût d’entrée des marchandises et des approvisionnements comprend le prix d'achat et les frais accessoires. En sont exclus les frais financiers internes et externes, les frais de distribution et les frais de stockage. Les stocks sont évalués lors de leur sortie suivant la méthode du coût unitaire moyen pondéré.

Une dépréciation est constatée si la valeur nette de réalisation est inférieure au coût d’entrée en stock. La valeur de réalisation nette correspond au prix de vente estimé dans le cours normal de l’activité, diminué des coûts estimés nécessaires pour réaliser la vente.

 

4.17. Créances clients. — Les créances clients sont classées dans la catégorie des prêts et créances et sont valorisés à leur juste valeur lors de la comptabilisation initiale puis au coût amorti lors des évaluations ultérieures. La juste valeur correspond à la valeur nominale lorsque l'échéance de paiement n'est pas significative.

Sont transférées en créances douteuses les créances clients non recouvrées depuis plus de six mois à la clôture de l'exercice comptable ou de 12 mois pour les organismes publics, ainsi que toutes les créances non soldées à la date d'ouverture d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire. Ces créances font l'objet de dépréciations à hauteur des montants non recouvrables.

Les créances de moins de 6 mois sont également prises en compte dans le calcul des dépréciations des comptes clients lorsque le risque d'irrécouvrabilité est important (dépôt de bilan prévisible, cessation d'activité de clients étrangers, etc.).

Depuis le 1er juillet 2004, AÉROPORTS DE PARIS ne dispose plus des prérogatives de droit public et n’a donc plus recours aux états exécutoires. Par conséquent, seules sont possibles les procédures de recouvrement amiables et contentieuses.

 

4.18. Dettes fournisseurs. — Les dettes fournisseurs sont évaluées à leur juste valeur lors de la comptabilisation initiale, puis au coût amorti.

 

4.19. Engagements sociaux. — Donnent lieu à des Provisions pour engagements sociaux portées au passif du bilan les avantages suivants du personnel :

— Avantages postérieurs à l'emploi (régimes à prestations définies) :

– les indemnités de fin de carrière versées au moment du départ en retraite ou en cas de licenciement pour inaptitude;

– les allocations de pré-retraite prévues dans le cadre du dispositif de départ à la retraite anticipée (PARDA) mis en place depuis 1977 et des mesures d'âge ciblées prises en 2006 ;

– les retraites complémentaires versées sous forme de rente au profit des pompiers en vertu d’un accord prévoyant leur départ en retraite à partir de 55 ans ;

– les cotisations prises en charge par AÉROPORTS DE PARIS au titre de la couverture santé des retraités actuels et à venir et de leurs ayants droit ;

— Autres avantages à long terme :

– les médailles d’honneur de l’aéronautique décernées aux agents d’AÉROPORTS DE PARIS, ainsi que les primes versées concomitamment.

A ce jour, tous les engagements correspondent à des régimes à prestations définies. L’obligation nette du Groupe au titre de régimes à prestations définies est évaluée séparément pour chaque régime en estimant le montant des avantages futurs acquis par le personnel en échange des services rendus au cours de la période présente et des périodes antérieures. Ce montant est actualisé pour déterminer sa valeur actuelle, et minoré de la juste valeur des actifs du régime. Le taux d’actualisation est égal au taux, à la date de clôture, fondé sur les obligations de première catégorie dont la date d’échéance est proche de celle des engagements du Groupe. Les calculs sont effectués par un actuaire qualifié en utilisant la méthode des unités de crédit projetées.

Tous les écarts actuariels au 1er janvier 2004, date de la transition aux IFRS, ont été comptabilisés. S’agissant des écarts actuariels survenus après le 1er janvier 2004 pour déterminer l’obligation du Groupe au titre d’un régime, la fraction des écarts actuariels cumulés non comptabilisés excédant 10% du montant le plus élevé entre la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies et la juste valeur des actifs du régime est comptabilisée dans le compte de résultat sur la durée de vie active moyenne résiduelle attendue des membres du personnel bénéficiant du régime. Lorsque les calculs de l’obligation nette conduisent à un actif pour le Groupe, le montant comptabilisé au titre de cet actif ne peut pas excéder le montant net total :

— des pertes actuarielles nettes cumulées non comptabilisées et du coût des services passés non comptabilisé et ;

— de la valeur actualisée de tout remboursement futur du régime ou de diminutions des cotisations futures du régime.

Les hypothèses actuarielles retenues sont précisées en note 10.

 

4.20. Provisions. — Une provision est constituée lorsque le groupe AÉROPORTS DE PARIS a une obligation actuelle juridique ou implicite résultant d’un événement passé, qu’il est probable qu’une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l’obligation et que le montant de l’obligation peut être estimé de façon fiable.

Ces provisions sont estimées en prenant en considération les hypothèses les plus probables à la date d'arrêté des comptes. Lorsque l’effet de la valeur temps est significatif, le montant de la provision est déterminé en actualisant les flux de trésorerie futurs attendus au taux, avant impôt, reflétant les appréciations actuelles par le marché de la valeur temps de l’argent et lorsque cela est approprié, les risques spécifiques à ce passif.

 

4.21. Contrats de location. — L’existence d’un contrat de location au sein d’un accord est mise en évidence sur la base de la substance de l’accord et nécessite d’apprécier si l’exécution de l’accord dépend de l’utilisation d’un ou plusieurs actifs spécifiques, et si l’accord octroie un droit d’utilisation de l’actif.

4.21.1. Les contrats de location dans les états financiers du Groupe en tant que preneur. — Les contrats de location-financement, qui transfèrent au groupe la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de l'actif loué, sont comptabilisés au bilan au commencement du contrat de location à la juste valeur du bien loué ou, si celle-ci est inférieure, à la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location. Les paiements au titre de la location sont ventilés entre la charge financière et l'amortissement de la dette de manière à obtenir un taux d'intérêt périodique constant sur le solde restant dû au passif. Les charges financières sont enregistrées directement au compte de résultat. Les actifs faisant l'objet d'une location-financement sont amortis sur la plus courte de leur durée d'utilité et de la durée du contrat si le Groupe n’a pas une certitude raisonnable de devenir propriétaire de l’actif à la fin du contrat de location. Les paiements au titre des contrats de location simple sont comptabilisés en charges sur une base linéaire jusqu’à l’échéance du contrat.

4.21.2. Les contrats de location dans les états financiers du Groupe en tant que bailleur. — En application de la norme IAS 17, un actif mis à disposition d'un tiers aux termes d'une location financement (par opposition à une location simple) n'est pas enregistré à l’actif du bilan comme une immobilisation, mais comme une créance dont le montant est égal à la valeur actualisée des flux futurs générés par cet actif.

Un actif satisfait à la qualification de location financement lorsque le contrat transfère la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de l'actif eu preneur. Les critères suivants doivent être analysés :

— Spécificité des actifs à un client sauf à leur apporter des modifications majeures ;

— Durée de la convention supérieure ou égale à la durée de vie de l'actif ;

— Valeur actualisée des paiements au commencement du contrat s'élevant à la quasi-totalité de la juste valeur d'origine de l'actif loué (assimilé à la valeur brute comptable) ;

— Obligation implicite pour le preneur de re-louer le bien à la fin de la convention.

Les autres contrats de location dans lesquels le Groupe conserve la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de l'actif demeurent classés en tant que contrats de location simple. Les coûts indirects initiaux engagés lors de la négociation du contrat de location simple sont ajoutés à la valeur comptable de l’actif loué et comptabilisés sur la période de location sur les mêmes bases que les revenus de location.

 

4.22. Comptabilisation des produits :

4.22.1. Ventes de biens et prestations de services. — Les produits provenant de la vente de biens sont comptabilisés dans le compte de résultat lorsque les risques et avantages significatifs inhérents à la propriété des biens ont été transférés à l’acheteur.

Les produits provenant des prestations de services sont comptabilisés dans le compte de résultat en fonction du degré d’avancement de la prestation à la date de clôture. Le degré d’avancement est évalué par référence aux travaux exécutés.

Aucun produit n’est comptabilisé lorsqu’il y a une incertitude significative quant :

— à la recouvrabilité de la contrepartie due ;

— aux coûts encourus ou à encourir associés à la prestation ; ou

— au retour possible des marchandises en cas de droit d’annulation de l’achat, et lorsque le Groupe reste impliqué dans la gestion des biens.

4.22.2. Redevances aéronautiques. — Les redevances aéronautiques regroupent les redevances d'atterrissage, de balisage, de stationnement, la redevance passager et la redevance pour usage des installations fixes de distribution de carburants d'aviation.

Les conditions d’évolution des redevances sont fixées par des contrats pluriannuels d’une durée maximale de cinq ans conclus avec l’état ou, en l’absence de contrat pluriannuel, sur une base annuelle dans des conditions fixées par décret. Dans le cadre du processus de consultation qui précède la fixation des évolutions des redevances, les compagnies aériennes sont amenées à faire part de leurs commentaires et avis sur ces évolutions.

Dans le cadre des contrats pluriannuels conclus avec l’état, les paramètres d’évolution des redevances payées par les compagnies aériennes peuvent inclure non seulement les recettes des activités aéronautiques, mais aussi les recettes d’autres activités.

4.22.3. Revenus locatifs. — Les revenus locatifs provenant des immeubles de placement sont comptabilisés en résultat sur une base linéaire sur toute la durée du contrat de location.

4.22.4. Taxe d'aéroport. — Les conditions d'assiette et de recouvrement de la taxe aéroport ont été fixées par la loi de Finances pour 1999 articles 51 et 136 (Code Général des Impôts : articles 302 bis K et 1609 quatervicies). L'article 1609 précise notamment : "le produit de la taxe est affecté sur chaque aérodrome au financement des services de sécurité – incendie – sauvetage, de lutte contre péril aviaire, de sûreté et des mesures effectuées dans le cadre des contrôles environnementaux".

Les articles L251-2 et L282-8 du Code de l'Aviation Civile fixant les attributions d'AÉROPORTS DE PARIS en matière de sécurité et de sûreté, les charges d'exploitation correspondantes sont enregistrées au fur et à mesure de leur survenance et les produits sont comptabilisés en chiffre d'affaires.

Lorsque le montant cumulé de la taxe perçue est supérieur au montant cumulé des charges enregistrées, un produit constaté d'avance égal à l'excédent encaissé est comptabilisé, et dans le cas contraire un produit à recevoir est comptabilisé.

4.22.5. Produits financiers liés à l'activité. — Les produits d'intérêts constatés en tant que bailleur au titre des contrats de location financement sont comptabilisés en Produit des activités ordinaire, afin de donner une image fidèle de la performance financière notamment du segment Immobilier auquel ces produits sont affectés.

4.22.6. Taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA). — Dans le cadre de la lutte contre les nuisances sonores aériennes, la Direction générale de l'Aviation civile reverse à AÉROPORTS DE PARIS la TNSA encaissée auprès des compagnies aériennes.

Depuis le 1er janvier 2004, AÉROPORTS DE PARIS s'est vu confier la gestion des dossiers d'aide à l'insonorisation et reverse aux riverains, pour le compte de l'état, les aides qui leurs sont attribués. A ce titre, AÉROPORTS DE PARIS perçoit une indemnité pour les frais de gestion de cette taxe. Cette indemnité est portée en Produit des activités ordinaires au sein des Autres recettes.

Les montants encaissés et reversés sont enregistrés en autres créances et autres dettes.

4.22.7. Reversement BAAC. — Les fonctions de support technique et administratif auprès de la Direction des Services de la Navigation Aérienne (DSNA) font l'objet d'une rémunération couvrant les coûts exposés par Aéroports de Paris.

Une convention-cadre spécifique aux services apportés est en cours de mise au point avec les services concernés de la DSNA et devrait être finalisée dans le courant du premier semestre 2007. Dans cette attente, la convention précédente de 1994 continue à s'appliquer et sert de support au remboursement des coûts de fonctionnement engagés par Aéroports de Paris sur une période allant du 1er septembre au 31 août de chaque année

Pour l’exercice 2006, les charges relatives à la période du 1er septembre 2006 au 31 décembre 2006 ont été estimées à 7 013 milliers d'euros et le remboursement demandé à la DSNA a été pris en compte en produit à recevoir.

Ce reversement est porté en Produit des activités ordinaires au sein des Autres recettes.

 

4.23. Résultat financier. — Le résultat financier net comprend les intérêts à payer sur les emprunts calculés en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif, les intérêts à recevoir sur les placements, les produits provenant des autres dividendes, les profits et pertes de change et les profits et pertes sur les instruments de couverture qui sont comptabilisés dans le compte de résultat.

Les produits provenant des intérêts sont comptabilisés dans le compte de résultat lorsqu’ils sont acquis en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif.

Les produits provenant des dividendes sont comptabilisés dans le compte de résultat dès que le Groupe acquiert le droit à percevoir les paiements, soit, dans le cas des titres cotés, à la date de détachement.

La charge d’intérêt comprise dans les paiements effectués au titre d’un contrat de location-financement est comptabilisée en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif.

 

4.24. Information sectorielle. — Le groupe AÉROPORTS DE PARIS a défini son information sectorielle primaire sur la base d’une information par secteur d’activité. Un secteur est une composante distincte du Groupe qui est engagée soit dans la fourniture de produits ou services liés (secteur d’activité), soit dans la fourniture de produits ou de services dans un environnement économique particulier (secteur géographique) et qui est exposée à des risques et une rentabilité différents de ceux des autres secteurs.

Les segments de reporting identifiés sont les suivants :

— Services aéroportuaires : ce segment regroupe l'ensemble des produits et des services fournis par le Groupe qui sont nécessaires ou liés au traitement des avions sur les aéroports ou au flux des passagers aériens et de leurs accompagnants dans les installations du Groupe. Les services aéroportuaires incluent notamment les redevances aéroportuaires, les revenus locatifs liés au traitement des avions et des passagers, les revenus des commerces, ainsi que la taxe d'aéroport ;

— Escale et prestations annexes : ce segment regroupe l'ensemble des produits et services fournis par le Groupe aux compagnies aériennes au titre de l'assistance en escale, tels que listés en annexe de la Directive européenne 96/67CE du Conseil relative au marché de l'assistance en escale dans les aéroports de la Communauté, dont les dispositions sont reprises aux articles R 216-1 et suivants du Code de l'Aviation Civile, et de certains autres services;

— Immobilier : ce segment regroupe l'ensemble des produits et services de location immobilière fournis par le Groupe à l'exclusion des locations immobilières réalisées dans les aérogares qui sont liées au traitement des avions et des passagers et par voie de conséquence affectées au segment « services aéroportuaires » ;

— Autres activités : ce segment regroupe l'ensemble des produits et des services fournis pour l'essentiel par les filiales du Groupe AÉROPORTS DE PARIS n'entrant pas dans les segments précédents ainsi que certaines activités de diversification.

La performance de chacun des secteurs d'activité est appréciée à partir de leur résultat opérationnel, de leurs actifs et de leurs investissements. Le résultat opérationnel sectoriel est apprécié avant affectation des frais de siège tel que stipulé à l'alinéa 16 de la norme IAS 14.

L'information sectorielle du Groupe Aéroports de Paris n'inclut pas de niveau secondaire relatif à une segmentation géographique dans la mesure où l'activité du Groupe est concentrée sur la Région île de France. Elle intègre en contrepartie une information complémentaire relative au résultat opérationnel, aux actifs et aux investissements des deux aéroports de Paris - Orly et Paris - Charles de Gaulle sur lesquels le pilotage du Groupe est organisé.

Les prix de transfert entre les segments d’activités sont les prix qui auraient été fixés dans des conditions de concurrence normale, comme pour une transaction avec des tiers. Les produits sectoriels, les charges sectorielles et le résultat sectoriel comprennent les transferts entre les secteurs d’activité. Ces transferts sont éliminés en consolidation.

 

note 5. – Soldes intermédiaires de gestion.

 

  

(En milliers d'euros)

Notes

Année 2006

Année 2005

Variation 2006 / 2005

Produit des activités ordinaires

7

2 076 835

1 920 796

+8,1%

Production immobilisée et stockée

9

43 138

47 321

-8,8%

    Production de l'exercice

 

2 119 973

1 968 117

+7,7%

Achats consommés

 

-121 554

-106 206

+14,5%

Services et charges externes

11

-524 571

-522 766

+0,3%

    Valeur ajoutée

 

1 473 848

1 339 145

+10,1%

Charges de personnel

10

-648 068

-611 498

+6,0%

Impôts et taxes

11

-128 461

-114 807

+11,9%

Autres charges d'exploitation

11

-48 052

-47 982

+0,1%

Autres produits opérationnels courants

8

28 682

12 258

+134,0%

Dépréciations de créances, nettes de reprises

12

25 185

16 745

+50,4%

Dotations aux provisions, nettes des reprises

12

-38 469

4 715

-915,9%

    EBITDA

 

664 667

598 577

+11,0%

Dotations aux amortissements

12

-273 853

-262 171

+4,5%

Dépréciations d'immobilisations, nettes de reprises

12

102

1 047

-90,3%

Résultat opérationnel courant

 

390 916

337 453

+15,8%

Autres produits et charges opérationnels

13

-57 024

23 462

 

    Résultat opérationnel

 

333 892

360 915

-7,5%

Résultat financier

14

-84 488

-88 755

-4,8%

Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence

15

3 573

2 868

+24,6%

    Résultat avant impôt

 

252 977

275 029

-8,0%

Impôts sur les résultats

16

-100 841

-95 092

+6,0%

    Résultat de la période

 

152 136

179 937

-15,5%

 

Note 6. – Information sectorielle.

 

6.1. Segmentation primaire. — Les revenus et le résultat du Groupe AÉROPORTS DE PARIS se décomposent de la manière suivante:

 

Année 2006

(En milliers d'euros)

Services aéroportuaires

Escale et prestations annexes

Immobilier

Autres activités

Eliminations inter-segments

Total

Produit des activités ordinaires

1 726 361

177 149

175 654

226 339

-228 668

2 076 835

Dont produits réalisés avec des tiers

1 627 297

126 242

127 514

195 782

 

2 076 835

Dont produits inter-segment

99 064

50 907

48 140

30 557

-228 668

0

Dotation aux amortissements

-224 252

-3 163

-33 540

-13 109

321

-273 743

 

Autres produits (charges) sans contrepartie en trésorerie

 

-14 661

974

-1 998

693

 

-14 992

Résultat opérationnel courant (hors charges non affectables)

426 196

-17 413

43 680

17 548

317

470 328

    Résultat opérationnel (hors charges non affectables)

421 988

-17 413

43 680

17 548

317

466 120

Résultat des participations mises en équivalence

 

 

1 783

1 790

 

3 573

 

Frais de siège

 

 

 

 

 

 

-82 374

Autres charges et produits non affectables

 

 

 

 

 

-49 854

Charges financières nettes

 

 

 

 

 

-84 488

Impôt sur les sociétés

 

 

 

 

 

-100 841

    Résultat net

 

 

 

 

 

152 136

 

Les Autres charges et produits non affectables, soit -49 854 milliers d'euros, incluent notamment tous les coûts liés à l'ouverture du capital, à savoir le coût des avantages accordés aux salariés dans le cadre de l'ORS (33 331 milliers d'euros), l'abondement au bénéfice des salariés (9 578 milliers d'euros), ainsi que les frais externes relatifs à l'augmentation de capital non imputés sur la prime d'émission (9 907 milliers d'euros).

 

Année 2005

(En milliers d'euros)

Services aéroportuaires

Escale et prestations annexes

Immobilier

Autres activités

Eliminations inter-segments

Total

Produit des activités ordinaires

1 600 606

167 851

168 340

199 846

-215 847

1 920 796

Dont produits réalisés avec des tiers

1 502 707

128 168

124 572

165 349

 

1 920 796

Dont produits inter-segment

97 899

39 683

43 768

34 497

-215 847

0

Dotation aux amortissements

-215 430

-3 025

-32 499

-11 393

321

-262 026

Autres produits (charges) sans contrepartie en trésorerie

13 281

1 125

3 843

2 971

-827

20 393

 

Résultat opérationnel courant (hors charges non affectables)

 

377 447

-10 945

40 622

16 169

-480

422 813

Résultat opérationnel (hors charges non affectables)

403 387

-12 154

40 018

16 106

-480

446 877

Résultat des participations mises en équivalence

 

-286

2 034

1 120

 

2 868

 

Frais de siège

 

 

 

 

 

 

-85 477

Autres charges non affectables

 

 

 

 

 

-484

Charges financières nettes

 

 

 

 

 

-88 755

Impôt sur les sociétés

 

 

 

 

 

-95 092

    Résultat net

 

 

 

 

 

179 937

 

Les actifs et les passifs du Groupe, ainsi que les investissements, se répartissent par segment de la manière suivante :

 

(En milliers d'euros)

Services aéroportuaires

Escale et prestations annexes

Immobilier

Autres activités

Eliminations inter-segments

Total

Au 31 décembre 2006 :

 

 

 

 

 

 

Actifs alloués au segment

4 985 883

55 882

576 648

145 262

-53 010

5 710 665

Dont Participations mises en équivalence

 

 

7 013

13 173

 

20 186

Actifs non affectés

 

 

 

 

 

830 696

    Total des actifs

 

 

 

 

 

6 541 361

Passifs alloués au segment

888 687

100 897

113 639

67 417

-50 124

1 120 516

Dont Participations mises en équivalence

 

 

445

 

 

445

Passifs non affectés

 

 

 

 

 

2 634 056

Capitaux propres

 

 

 

 

 

2 786 789

    Total des capitaux propres et passifs

 

 

 

 

 

6 541 361

Investissements du segment

650 598

3 132

42 216

16 515

0

712 461

Au 31 décembre 2005 :

 

 

 

 

 

 

Actifs alloués au segment

4 693 019

51 696

578 648

130 696

-45 743

5 408 316

Dont Participations mises en équivalence

 

 

5 674

13 737

 

19 411

Actifs non affectés

 

 

 

 

 

660 465

    Total des actifs

 

 

 

 

 

6 068 781

Passifs alloués au segment

868 254

120 748

98 109

58 206

-47 687

1 097 630

Dont Participations mises en équivalence

 

 

802

 

 

802

Passifs non affectés

 

 

 

 

 

2 940 424

Capitaux propres

 

 

 

 

 

2 030 727

    Total des capitaux propres et passifs

 

 

 

 

 

6 068 781

Investissements du segment

525 606

2 725

33 559

17 035

0

578 925

 

6.2. Information complémentaire. — L'information complémentaire relative au résultat, aux actifs et aux investissements des plateformes aéroportuaires faisant partie intégrante du segment des Services aéroportuaires s'établit comme suit:

 

(En milliers d'euros)

Année 2006

Année 2005

CDG

Orly

Autres

Total Services aéroportuaires

CDG

Orly

Autres

Total Services aéroportuaires

Produit des activités ordinaires

1 242 473

456 500

27 387

1 726 361

1 151 869

420 865

27 872

1 600 606

Dotation aux amortissements

-162 732

-58 554

-2 966

-224 252

-160 739

-49 636

-5 055

-215 430

Autres produits (charges) sans contrepartie de trésorerie

-28 659

15 419

-1 421

-14 661

10 515

2 226

540

13 281

Résultat opérationnel courant (Hors charges non affectables)

340 458

88 614

-2 876

426 196

312 947

70 297

-5 797

377 447

Résultat opérationnel (Hors charges non affectables)

336 250

88 614

-2 876

421 988

341 943

67 476

-6 032

403 387

Investissements

553 057

94 592

2 949

650 598

450 963

65 090

9 553

525 606

 

Note 7. – Produit des activités ordinaires.

 

Au 31 décembre 2006, la ventilation du produit des activités ordinaires s'établit comme suit :

 

(En milliers d'euros)

Année 2006

Année 2005

Redevances aéronautiques

667 062

621 527

Redevances spécialisées

97 904

90 250

Activités commerciales

286 447

256 261

Parcs et accès

144 238

135 457

Prestations industrielles

68 679

60 959

Taxe d'aéroport

356 322

308 773

Recettes locatives

176 325

168 870

Assistance aéroportuaire

126 242

128 106

Autres recettes

147 041

144 377

Produits financiers liés à l'activité

6 575

6 216

    Total

2 076 835

1 920 796

 

La répartition par société du produit des activités ordinaires est la suivante :

 

(En milliers d'euros)

Produits sociaux

Eliminations et retraitements

Contributions 2006

Contributions 2005

Aéroports de Paris

1 947 256

-65 910

1 881 346

1 758 618

ADP Ingénierie

33 614

-411

33 203

26 840

ADP Management

8 139

-192

7 947

7 447

HUB Télécom

75 100

-30 022

45 078

39 883

Alyzia Airport Services

8 024

-8 018

6

35

Alyzia Handling

26 379

-21 818

4 561

3 726

Sapser

10 145

-8 035

2 110

2 672

Alyzia Sûreté

39 864

-39 739

125

387

Locmafer

5 416

-4 451

965

863

Aviance France

13 562

-13 552

10

 

Alyzia Ramp Assistance

11 792

-11 758

34

19

Sapser Handling

15 736

-14 775

961

 

Alyzia Training

1 256

-583

673

 

Société de Distribution Aéroportuaire (1)

99 816

 

99 816

80 306

    Total

2 296 099

-219 264

2 076 835

1 920 796

(1) La Société de Distribution Aéroportuaire étant intégrée proportionnellement, les montants apparaissant sur cette ligne ne représentent que 49% du produit des activités ordinaires de cette entité.

 

Note 8. – Autres produits opérationnels courants.

 

Les autres produits opérationnels courants se décomposent comme suit :

 

(En milliers d'euros)

Année 2006

Année 2005

Subventions d'investissement réintégrées au compte de résultat

2 140

1 774

Plus-values de cessions d'immobilisations

1 677

1 787

Autres produits

24 865

8 697

    Total

28 682

12 258

 

Les Autres produits 2006 incluent notamment les pénalités facturées au titre des retards enregistrés dans la réalisation du Tri Bagages Est.

Les plus-values de cession d'immobilisation 2006 proviennent essentiellement des cessions au profit de la DGAC et des administrations de la police et des douanes, effectuées en complément à celles de 2005 qui avaient dégagé des moins-values figurant en Autres charges opérationnelles courantes (cf. note 11.4).

Les plus-values de cessions d'immobilisations figurant en 2005 étaient principalement constituées de la plus-value dégagée sur la cession des titres FRANCE HANDLING, soit 1 778 milliers d'euros avant impôt.

 

Note 9. – Production immobilisée.

 

La production immobilisée s'analyse ainsi:

 

(En milliers d'euros)

Année 2006

Année 2005

Frais d'études et de Surveillance de Travaux (FEST)

39 760

42 372

Autres

3 541

4 744

    Total

43 301

47 116

 

Les Frais d'études et de Surveillance des Travaux (FEST) correspondent à la capitalisation de prestations internes d'ingénierie effectuées dans le cadre des projets d'investissements. Les frais ainsi capitalisés comprennent essentiellement des charges de personnel ainsi que des frais de fonctionnements directement affectés à ces projets.

 

 

 

 

 

Note 10. – Coût des avantages du personnel.

 

10.1. Charges de personnel et effectifs. — L'analyse des charges de personnel est la suivante:

 

(En milliers d'euros)

Année 2006

Année 2005

Salaires et traitements

428 060

397 001

Charges sociales

186 061

175 436

Participation et intéressement

17 392

26 784

Dotations aux provisions pour engagements sociaux

43 745

36 482

Reprises de provisions pour engagements sociaux

-27 190

-24 205

    Total

648 068

611 498

 

Ces montants ne comprennent pas la charge de 33 331 milliers d'euros constatée en 2006 en application de la norme IFRS 2 au titre des avantages accordés aux salariés dans le cadre de l'ORS. Cette charge a été classée, au même titre que les autres impacts de l'ouverture du capital, dans les Autres produits et charges opérationnels (cf. note 13).

 

L'effectif moyen salarié se ventile comme suit:

 

 

Année 2006

Année 2005

Cadres

1 488

1 422

Agents de maîtrise

5 204

5 000

Employés et ouvriers

4 126

3 872

   Effectif salarié moyen

10 818

10 294

Dont ADP

7 573

7 709

Dont ADP Ingénierie

200

173

Dont ADP Management

27

20

Dont groupe Alyzia

2 502

1 972

Dont HUB Télécom

247

226

Dont SDA (49%)

269

194

 

10.2. Avantages du personnel à long terme :

10.2.1. Description des différents avantages :

a. Indemnités de fin de carrière : En application de l’article 32 du statut du personnel, une indemnité de départ est attribuée aux agents d'AÉROPORTS DE PARIS admis à faire valoir leur droit à la retraite ou aux agents d'AÉROPORTS DE PARIS de plus de 60 ans licenciés pour inaptitude (décision de la Sécurité Sociale).

Les sommes provisionnées représentent le cumul des droits acquis aux agents à ce titre.

b. Protocole d'accord de régime de départ anticipé (PARDA) et autres mesures d'âge : AÉROPORTS DE PARIS a mis en place, depuis le 1er janvier 1977, un dispositif de départ à la retraite anticipé.

Le premier accord a été signé le 7 décembre 1976 pour une durée de 3 ans. Il a été renouvelé 4 fois. Le dernier accord, le « PARDA IV » est entré en vigueur le 1er janvier 1996 pour une durée de 4 ans. Il a fait l’objet d’un avenant n°1 en 1997 et d’un second le 18 février 2000 prorogeant le dispositif jusqu’au 28 février 2005.

Les conditions d’accès sont les suivantes :

— être âgé de 55 ans à la date souhaitée du départ ;

— Ne pas avoir plus de 20 trimestres à valider aux régimes d’assurance vieillesse de la Sécurité Sociale pour bénéficier d’une retraite à taux plein ;

— Justifier d’une ancienneté minimum de 10 ans à AÉROPORTS DE PARIS.

Les bénéficiaires perçoivent une allocation de préretraite égale à 65% de la rémunération de la dernière année.

Les personnes souhaitant bénéficier du PARDA en 2005 l'ont fait savoir avant fin 2004, compte tenu du délai de préavis applicable.

En outre, des mesures d'âge ciblées ont été prises en 2006.

c. Régime de retraite des pompiers : Un accord permanent prévoit un dispositif de départ en retraite des agents pompiers à partir de 55 ans.

Ce dispositif est complété par une assurance permettant à ces agents de disposer, après la liquidation de leur retraite de Sécurité Sociale et de leur retraite complémentaire, d’un revenu total équivalent à celui de leur allocation de préretraite. Ce versement complémentaire prend la forme d’une rente versée par une compagnie d’assurances.

La provision constituée représente l’évaluation du capital garantissant cette rente pour les agents actuellement en activité.

d. Couverture santé : Les agents d’AÉROPORTS DE PARIS ont la possibilité d’adhérer à quatre mutuelles (deux d’entre elles couvrant 90% du personnel).

AÉROPORTS DE PARIS contribue à hauteur de 35 % des cotisations des agents actifs et de 100 % du régime de base des cotisations des agents retraités et préretraités.

e. Médaille d'honneur de l'Aéronautique : La société AÉROPORTS DE PARIS finance les médailles de ses agents. L’engagement est défini, médaille par médaille, en fonction de la probabilité individuelle d’atteindre l’ancienneté requise avant le départ en retraite.

f. Avantages à long terme du personnel des filiales : Les filiales intégrées ne sont concernées que par les indemnités de fin carrière et les médailles du travail dont les engagements sont déterminés selon les mêmes méthodes que la société mère (cf. §a et §e ci-dessus).

10.2.2. Hypothèses de calcul. — Les principales hypothèses actuarielles retenues sont les suivantes :

 

 

Cadres

Haute maîtrise

Employés et Maîtrise

Global ADP

Taux d'actualisation

 

 

 

4,35%

Taux attendu de rendement des actifs du régime

 

 

 

4,00%

Hausse future des salaires

4,80%

4,30%

4,30%

 

Hausse future des dépenses de santé

 

 

 

4,00%

Age moyen de départ en retraite (*)

63 ans

63 ans

60 ans

 

(*) Au-delà de 2008, une majoration des âges de départ a été prise en compte de manière à atteindre progressivement les âges respectifs de 65 ans pour les catégories Cadres et Haute Maîtrise et 62 ans pour la catégorie Employés et Maîtrise.

 

10.2.3. Variation, décomposition et réconciliation des engagements, des actifs et des passifs comptabilisés dans le bilan et impacts sur le compte de résultat.

 

(En milliers d'euros)

IFC

PARDA et autres mesures d'âge

Retraite des pompiers

Couverture santé

Médailles d'honneur et du travail

Total année 2006

Total année 2005

Valeur actualisée de l'engagement à l'ouverture

198 975

71 127

2 689

162 630

1 583

437 004

442 018

Incidence des entrées de périmètre

 

 

 

 

 

 

 

Ecart actuariel de la période

-10 541

-244

-205

-20 166

-34

-31 190

-3 274

Actualisation de l'engagement

8 165

2 482

111

6 679

68

17 506

17 823

Coût des services passés

 

8 086

 

 

7

8 093

373

Droits acquis au cours de la période

10 995

1 037

48

5 946

89

18 115

17 838

Prestations servies

-6 880

-22 712

-62

-3 128

-84

-32 866

-37 773

    Valeur actualisée de l'engagement à la clôture

200 715

59 776

2 581

151 961

1 629

416 661

437 004

Valeur de marché des actifs du régime à la clôture

-10 087

-341

-143

 

 

-10 571

-15 597

Ecarts actuariels non comptabilisés

11 987

-7 944

184

7 972

-2

12 197

-19 675

    Passifs comptabilisés au bilan

202 614

51 491

2 622

159 933

1 627

418 287

401 732

Coût financier de l'actualisation de l'engagement

8 165

2 482

111

6 679

68

17 506

17 823

Rendement attendu des actifs financiers du régime

-480

-14

-9

 

 

-503

-1 170

Amortissement des écarts actuariels

4

568

1

 

-36

537

1 618

Coût des services passés

 

8 086

 

 

7

8 093

374

Coût des services rendus au cours de la période

10 995

1 037

48

5 946

89

18 115

17 838

    Charge de la période

18 684

12 159

151

12 625

128

43 748

36 482

 

Les flux expliquant la variation des provisions sont les suivants :

 

(En milliers d'euros)

Dette actuarielle

Juste valeur des actifs de couverture

Dette actuarielle nette

Ecarts actuariels différés

Provision nette

Au 1er janvier 2005

442 017

-27 666

414 351

-24 893

389 458

Effet de l'actualisation

17 823

 

17 823

 

17 823

Coût des services passés

373

1

374

 

374

Droits acquis au cours de l'exercice

17 838

 

17 838

 

17 838

Produits financiers

 

-1 170

-1 170

 

-1 170

Nouveaux écarts actuariels

-3 274

-326

-3 600

3 600

 

Amortissements des écarts actuariels

 

 

 

1 618

1 618

Flux de trésorerie:

 

 

 

 

 

Paiements aux bénéficiaires

-37 773

 

-37 773

 

-37 773

Cotisations versées

 

-788

-788

 

-788

Paiement reçus de tiers

 

14 352

14 352

 

14 352

    Au 31 décembre 2005

437 004

-15 597

421 407

-19 675

401 732

Effet de l'actualisation

17 506

 

17 506

 

17 506

Coût des services passés

8 093

 

8 093

 

8 093

Droits acquis au cours de l'exercice

18 115

 

18 115

 

18 115

Produits financiers

 

-503

-503

 

-503

Nouveaux écarts actuariels

-31 190

-144

-31 334

31 335

1

Amortissements des écarts actuariels

 

 

 

537

537

Flux de trésorerie:

 

 

 

 

 

Paiements aux bénéficiaires

-32 866

 

-32 866

 

-32 866

Cotisations versées

 

-788

-788

 

-788

Paiement reçus de tiers

 

6 461

6 461

 

6 461

    Au 31 décembre 2006

416 661

-10 571

406 090

12 197

418 287

 

10.2.4. Sensibilité des coûts médicaux. — L’engagement relatif à la couverture médicale des anciens salariés a été évalué au 31 décembre 2006 à (En milliers d'euros.) :

 

Actifs

75 152

Anciens salariés

76 809

    Total

151 961

 

Le coût des services rendus et le coût financier pour l’exercice 2006 ressortent à (En milliers d'euros.) :

 

Coût des services rendus

5 946

Coût financier

6 679

    Total

12 625

 

Ces éléments sont basés sur une hypothèse de dérive des dépenses médicales de 4 %. Le tableau suivant présente l’impact d’une évolution de ces dépenses inférieure ou supérieure de 1 % :

 

(En milliers d'euros)

Diminution d'un point de pourcentage

Augmentation d'un point de pourcentage

Engagement

-27 078

35 932

Coût des services rendus et coût financier

-2 902

4 084

 

10.2.5. Expérience des régimes à prestations définies. — Les tableaux suivants présentent ces informations pour chacun des types d’engagement identifié pour l’établissement des comptes.

Le paragraphe 120A d'IAS 19 indique que doivent être mentionnés les éléments relatifs à l’exercice en cours et aux 4 exercices précédents. Au cas particulier, seules les informations ayant trait à la période 2004 à 2006 sont disponibles.

 

— Indemnités de fin de carrière :

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

Obligations au titre des prestations définies

-200 715

-198 975

-196 318

Actifs du régime

10 087

14 892

26 853

    Excédent / (déficit)

-190 628

-184 083

-169 465

Ajustement des passifs du régime liés à l'expérience

-3 503

3 599

693

Ajustement des actifs du régime liés à l'expérience

145

492

1 001

 

— PARDA et autres mesures d'âge :

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

Obligations au titre des prestations définies

-59 776

-71 127

-89 094

Actifs du régime

341

495

398

    Excédent / (déficit)

-59 435

-70 632

-88 696

Ajustement des passifs du régime liés à l'expérience

537

-1 510

14 449

Ajustement des actifs du régime liés à l'expérience

60

58

-22

 

— Retraite supplémentaire des pompiers :

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

Obligations au titre des prestations définies

-2 581

-2 689

-2 412

Actifs du régime

143

210

415

    Excédent / (déficit)

-2 438

-2 479

-1 997

Ajustement des passifs du régime liés à l'expérience

150

-104

88

Ajustement des actifs du régime liés à l'expérience

-61

-224

41

 

— Couverture santé des retraités.

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

Obligations au titre des prestations définies

-151 961

-162 630

-152 656

Actifs du régime

 

 

 

    Excédent / (déficit)

-151 961

-162 630

-152 656

Ajustement des passifs du régime liés à l'expérience

53

-3 202

3 718

Ajustement des actifs du régime liés à l'expérience

 

 

 

 

10.2.6. Meilleure estimation des cotisations à verser. — Le montant des cotisations que le groupe juge devoir verser en 2007 ne présente pas de caractère significatif.

 

Note 11. – Autres charges opérationnelles courantes.

 

11.1. Etat récapitulatif :

 

(En milliers d'euros)

Année 2006

Année 2005

Services et charges externes

-524 571

-522 766

Impôts et taxes

-128 461

-114 807

Autres charges d'exploitation

-48 052

-47 982

    Total

-701 083

-685 555

 

11.2. Détail des autres services et charges externes :

 

(En milliers d'euros)

Année 2006

Année 2005

Sous-traitance:

 

 

Sûreté

-150 974

-148 150

Nettoyage

-52 984

-51 488

Assistance

-3 804

-6 612

Coopératives

-22 895

-22 164

Transports

-20 519

-18 045

Autre

-56 399

-52 592

 

-307 575

-299 051

Entretien, réparations et maintenance

-79 184

-80 222

Etudes, recherches et rémunération d'intermédiaires

-23 301

-30 113

Travaux et prestations externes

-22 708

-23 014

Personnel extérieur

-20 932

-21 462

Assurance

-17 491

-12 832

Missions, déplacements et réception

-12 142

-11 981

Publicité, publications et relations publiques

-11 779

-15 538

Autres charges et services externes

-29 460

-28 552

    Total

-524 571

-522 766

 

11.3. Détail des impôts et taxes :

 

(En milliers d'euros)

Année 2006

Année 2005

Taxe professionnelle

-49 560

-44 991

Taxe foncière

-38 194

-33 150

Autres impôts et taxes

-40 707

-36 665

    Total

-128 461

-114 807

 

11.4. Détail des autres charges d'exploitation :

 

(En milliers d'euros)

Année 2006

Année 2005

Pertes sur créances irrécouvrables

-22 927

-17 329

Moins-values de cession d'immobilisations

 

-7 384

Autres charges d'exploitation

-25 125

-23 269

    Total

-48 052

-47 982

 

En 2006, les pertes sur créances irrécouvrables sont principalement constituées des impayés sur AIR LIB, soit 21 243 milliers d'euros, entièrement couverts par la reprise des dépréciations antérieurement constatées.

En 2005, les pertes sur créances irrécouvrables portaient notamment pour 5 450 milliers d'euros sur des impayés au titre de la taxe d'aéroport, pour 2 270 milliers d'euros sur le client AU LYS DE FRANCE et 1 750 milliers d'euros sur le client TOWER AIR INC.

Les moins-values de cession d'immobilisation proviennent essentiellement des cessions effectuées en 2005 au profit de la DGAC et des administrations de la police et des douanes.

 

Note 12. – Amortissements, dépréciations et provisions.

 

Les amortissements des immobilisations et dépréciations d'actifs s'analysent comme suit :

 

(En milliers d'euros)

Année 2006

Année 2005

Amortissement des immobilisations incorporelles

-10 054

-8 637

Amortissement des immobilisations corporelles et immeubles de placement

-263 799

-253 534

    Dotations aux amortissements

-273 853

-262 171

 

 

(En milliers d'euros)

Année 2006

Année 2005

Dépréciations d'immobilisations corporelles et incorporelles

-378

-116

Reprises de dépréciations d'immobilisations corporelles et incorporelles

480

1 163

    Dépréciations d'immobilisations, nettes de reprises

102

1 047

Dépréciations de créances

-5 618

-9 051

Reprises de dépréciations de créances

30 803

25 797

    Dépréciations de créances, nettes de reprises

25 185

16 745

        Dépréciations d'actifs, nettes des reprises

25 287

17 792

 

Les provisions se présentent ainsi au compte de résultat :

 

(En milliers d'euros)

Année 2006

Année 2005

Dotations aux provisions pour litiges et autres risques

-48 374

-8 905

Reprises de la période

9 905

13 620

   Dotations aux provisions, nettes des reprises

-38 469

4 715

 

Les dotations comptabilisées en 2006 concernent principalement des provisions pour litiges Clients et Fournisseurs, ainsi qu'une provision pour impôt liée au contrôle fiscal en cours (cf. note 3.1.5).

 

Note 13. – Autres produits et charges opérationnels.

 

Les éléments classés sous cette rubrique sont les suivants:

 

(En milliers d'euros)

Année 2006

Année 2005

Impacts de l'ouverture du capital:

 

 

Coût des avantages du personnel dans le cadre de l'ORS

-33 331

 

Abondement

-9 578

 

Frais d'augmentation de capital

-35 004

 

Dont frais imputés sur Prime d'émission

25 097

 

    Sous total

-52 816

 

Impacts complémentaires liés à l'accident du terminal 2E survenu en 2004:

 

 

Dotation aux amortissements

 

-67 877

Dépréciation et dotations nettes aux provisions pour risques

 

76 369

Indemnités d'assurances

 

31 840

Autres charges

-4 208

-6 717

    Sous total

-4 208

33 615

Rappel UNEDIC

 

-10 153

    Total

-57 024

23 462

 

Note 14. – Résultat financier.

 

L’analyse du résultat financier s’établit ainsi respectivement en 2006 et en 2005 :

 

(En milliers d'euros)

Produits financiers

Charges financières

Résultat financier 2006

Charges brutes d'intérêt liées à l'endettement

 

-117 867

-117 867

Résultat des dérivés de taux

50 025

-34 507

15 518

    Coût de l'endettement financier brut

50 025

-152 374

-102 349

Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie

15 134

 

15 134

    Coût de l'endettement financier net

65 159

-152 374

-87 215

Produits de participations non consolidées

3 091

 

3 091

Plus et moins-values de cessions de titres non consolidés

195

-254

-59

Gains et pertes nets de change

1 196

-2 746

-1 550

Autres

1 731

-485

1 246

    Autres produits et charges financiers

6 213

-3 485

2 728

        Charges financières nettes

71 372

-155 859

-84 488

 

 

(En milliers d'euros)

Produits financiers

Charges financières

Résultat financier 2005

Charges brutes d'intérêt liées à l'endettement

 

-106 230

-106 230

Résultat des dérivés de taux

47 613

-34 729

12 884

    Coût de l'endettement financier brut

47 613

-140 959

-93 346

Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie

2 415

 

2 415

    Coût de l'endettement financier net

50 028

-140 959

-90 931

Produits de participations non consolidées

2 452

 

2 452

Plus et moins-values de cessions de titres non consolidés

68

-428

-360

Gains et pertes nets de change

2 861

-293

2 568

Autres

1 461

-3 945

-2 484

     Autres produits et charges financiers

6 842

-4 666

2 176

        Charges financières nettes

56 870

-145 625

-88 755

 

Suite au reclassement en Produit des activités ordinaires des produits d'intérêts constatés en 2006 par le Groupe en tant que bailleur au titre des contrats de location financement, le Résultat financier 2005 a été reconstitué en conséquence afin d'assurer la comparabilité des exercices. Le montant du reclassement effectué à ce titre en 2005 s'élève à 6 216 milliers d'euros (cf. note 3.2), faisant ainsi passer le Résultat financier 2005 de moins 82 539 à moins 88 755 milliers d'euros.

 

Note 15. – Entreprises mises en équivalence.

 

15.1. Quote-part dans le résultat des entités mises en équivalence. — Les montants figurant au compte de résultat se décomposent ainsi par entité :

 

(En milliers d'euros)

% d'intérêt

Année 2006

Année 2005

GIE Roissypôle

90,00%

445

730

SCI Roissy Sogaris

40,00%

1 338

1 304

SAB (Belgique)

25,60%

41

29

SETA (Mexique)

25,50%

1 749

1 091

France Handling (cédée en 2005)

 

 

-286

    Totaux

 

3 573

2 868

 

15.2. Décomposition des montants au bilan. — Les montants relatifs aux participations comptabilisées selon la méthode de mise en équivalence s'analysent comme suit :

 

(En milliers d'euros)

GIE Roissypôle

SCI Roissy Sogaris

SAB (Belgique)

SETA (Mexique)

Total

Pourcentages de contrôle

49,00%

40,00%

25,60%

25,50%

 

Pourcentages d'intérêts

90,00%

40,00%

25,60%

25,50%

 

Quotes-parts d'actifs nets au 31 décembre 2006

-357

7 013

4 119

9 054

19 829

Réparties comme suit au bilan :

 

 

 

 

 

Actif

 

7 013

4 119

9 054

20 186

Passif (en Provisions)

-357

 

 

 

-357

Quotes-parts d'actifs nets au 31 décembre 2005

-802

5 674

4 079

9 648

18 599

Réparties comme suit au bilan :

 

 

 

 

 

Actif

 

5 674

4 079

9 648

19 401

Passif (en Provisions)

-802

 

 

 

-802

 

Les pourcentages de contrôle et d'intérêt dans le GIE ROISSYPOLE, soit respectivement 49 % et 90%, résultent des dispositions statutaires de cette entité.

 

15.3. Evolution des valeurs nettes. — L'évolution des valeurs nettes est la suivante entre l'ouverture et la clôture des exercices :

 

(En milliers d'euros)

France Handling

GIE Roissypôle

SCI Roissy Sogaris

SAB (Belgique)

SETA (Mexique)

Total

Montants nets au 1er janvier 2005

9 564

0

4 370

4 569

10 821

29 324

Quote-part du Groupe dans les résultats

-286

730

1 304

29

1 091

2 868

Variation des réserves de conversion

 

 

 

 

2 016

2 016

Dividendes distribué

 

 

 

-519

 

-519

Virements en Provisions au passif

 

-730

 

 

 

-730

Sortie de périmètre

-9 278

 

 

 

 

-9 278

Autres variations

 

 

 

 

-4 280

-4 280

    Montants nets au 31 décembre 2005

0

0

5 674

4 079

9 648

19 401

Quote-part du Groupe dans les résultats

 

445

1 338

41

1 749

3 573

Variation des réserves de conversion

 

 

 

 

-1 147

-1 147

Dividendes distribués

 

 

 

 

-1 196

-1 196

Virements en Provisions au passif

 

-445

 

 

 

-445

    Montants nets au 31 décembre 2006

0

0

7 012

4 120

9 054

20 186

 

15.4. Informations financières résumées. — Les montants agrégés des actifs, passifs, du produit des activités ordinaires et du résultat des sociétés mises en équivalence, tels qu'ils figurent dans les comptes sociaux de ces dernières, s'établissent ainsi pour 2006 et 2005 :

 

(En milliers d'euros)

GIE Roissypôle

SCI Roissy Sogaris

SAB (Belgique)

SETA (Mexique)

Au 31/12/2006

Bilan :

 

 

 

 

 

Actifs non courants

5 182

21 452

45 671

73 414

145 719

Actifs courants

455

9 309

11 311

13 248

34 322

    Total actifs

5 637

30 761

56 982

86 662

180 041

Capitaux propres

-4 489

17 532

16 268

35 506

64 817

Passifs non courants

5 893

10 023

29 410

43 529

88 855

Passifs courants

4 232

3 206

11 304

7 626

26 368

    Total Capitaux propres et Passifs

5 637

30 761

56 982

86 662

180 041

Compte de résultat :

 

 

 

 

 

Produit des activités ordinaires

4 865

10 012

12 512

3 392

30 781

Résultat net

1 203

3 420

-36

4 848

9 435

 

 

(En milliers d'euros)

GIE Roissypôle

SCI Roissy Sogaris

SAB (Belgique)

SETA (Mexique)

Au 31/12/2005

Bilan :

 

 

 

 

 

Actifs non courants

7 366

23 218

15 697

69 916

116 197

Actifs courants

413

7 765

18 734

15 996

42 908

    Total actifs

7 779

30 983

34 431

85 912

159 105

Capitaux propres

-5 691

14 186

15 930

37 834

62 259

Passifs non courants

9 670

11 751

9 750

45 718

76 889

Passifs courants

3 800

5 046

8 751

2 360

19 957

    Total Capitaux propres et Passifs

7 779

30 983

34 431

85 912

159 105

Compte de résultat :

 

 

 

 

 

Produit des activités ordinaires

4 505

10 059

10 532

2 693

27 789

Résultat net

851

3 261

-225

4 279

8 166

 

 

 

Note 16. – Impôts.

 

16.1. Taux d'impôt. — Conformément à la règle exposée en note 4.14, les actifs et passifs d'impôts différés sont calculés sur la base des derniers taux connus à la clôture, soit 34,433%.

 

16.2. Analyse de la charge d'impôts sur les résultats. — Au compte de résultat, la charge d'impôts sur les résultats se ventile comme suit :

 

(En milliers d'euros)

Année 2006

Année 2005

Charge d'impôt exigible

-84 258

-95 486

Charge d'impôt différé

-16 582

394

Impôts sur les résultats

-100 841

-95 092

 

 

La charge d'impôt différé 2006 de 16 582 milliers d'euros résulte notamment, pour 18 712 milliers d'euros, de la neutralisation dans les comptes consolidés des économies temporaires d'impôt réalisées par les entités intégrées au titre des amortissements dérogatoires.

Ces montants ne comprennent pas les charges d'impôt sur les quotes-parts de résultats des entreprises mises en équivalence, les montants qui figurent à ce titre sur la ligne appropriée du compte de résultat étant nets d'impôt.

 

16.3. Preuve d'impôt. — Le rapprochement entre la charge d'impôt théorique basée sur le taux d'impôt applicable en France et la charge réelle d'impôt se présente ainsi :

 

(En milliers d'euros)

Année 2006

Année 2005

Résultat après impôt

152 136

179 937

Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence

-3 573

-2 868

Charge d'impôt sur les résultats

100 841

95 092

    Résultat avant impôt et résultat net des entreprises mises en équivalence

249 404

272 161

Taux théorique d'imposition en vigueur en France

34,43%

34,93%

    Charge d'impôt théorique

-85 878

-95 075

Incidence sur l'impôt théorique des:

 

 

Résultats taxés au taux réduit

741

1 026

Reports déficitaires antérieurement non reconnus et imputés sur la période

531

3 030

Reports déficitaires non reconnus au titre de la période

-2 528

-508

Variation des différences temporelles non reconnues

-1 024

-3 514

Variation de taux d'impôt

0

-9

Charges fiscalement non déductibles et produits non imposables

-14 286

-817

Crédits et avoirs fiscaux

868

530

Ajustements au titre des périodes antérieures

735

245

    Charge réelle d'impôt sur les résultats

-100 841

-95 092

Taux effectif d'impôt

40,43%

34,94%

 

Les charges fiscalement non déductibles et produits non imposables figurant en 2006 pour 14 286 milliers d'euros correspondent, à hauteur de 11 477 milliers d'euros, à la non déductibilité fiscale de la charge de 33 331 milliers d'euros constatée, conformément à la norme IFRS 2, au titre des avantages accordés aux salariés dans le cadre de l'ORS (cf. note 3.1.1).

 

16.4. Actifs et passifs d'impôts différés ventilés par catégories. — Au bilan, les actifs et passifs d'impôts différés se présentent comme suit :

 

(En milliers d'euros)

Au 31/12/2006

Au 31/12/2005

Au titre des différences temporelles déductibles :

 

 

Engagements sociaux

142 501

137 215

Amortissements des Frais d'Etudes et de Surveillance de Travaux (FEST)

51 362

54 922

Incidence approche par composants étalée sur cinq ans

5 030

6 706

Provisions et charges à payer

6 272

6 533

Autres

3 503

3 149

Au titre des différences temporelles imposables:

 

 

Amortissements dérogatoires et autres provisions réglementées

-241 819

-223 591

Location-financement

-28 203

-28 778

Réserves de réévaluation

-8 312

-8 330

Autres

-2 962

-2 909

    Actifs (passifs) d'impôt différés nets

-72 627

-55 083

Ces montants sont répartis comme suit au bilan :

 

 

A l'actif

1 417

1 620

Au passif

-74 044

-56 703

 

 

 

Les amortissements des Frais d'études et de Surveillance de Travaux (FEST), apparaissant ci-dessus dans la catégorie des différences temporelles déductibles, résultent de l'étalement de frais antérieurement capitalisés et imputés sur le report à nouveau au 1er janvier 2003, suite aux retraitements comptables opérés à cette date dans la perspective de la transformation du statut de l'établissement public d'AÉROPORTS DE PARIS en SA et dans le cadre de la première certification des comptes intervenue au titre de l'exercice 2003.

L'imputation sur le report à nouveau au 1er janvier 2003 avait porté sur un solde de frais non amortis à cette date de 180 180 milliers d'euros. Après prise en compte de l'effet d'impôt correspondant, soit 63.838 milliers d'euros, l'impact net négatif sur le report à nouveau s'était élevé à 116 342 milliers d'euros.

En accord avec l'Administration fiscale, cette correction a donné lieu, à compter du résultat fiscal 2004, à un traitement fiscal étalé sur la durée initiale d'amortissement de ces frais.

Dans les comptes consolidés en normes IFRS, cet étalement s'est traduit, à l'ouverture de l'exercice 2004, par la constatation d'un actif d'impôt différé de 63 838 milliers d'euros. Ce montant est successivement passé à 54 922 milliers d'euros au 31 décembre 2005 et 51 362 milliers d'euros au 31 décembre 2006, suite aux déductions fiscales opérées au titre de cet étalement au cours des périodes concernées.

 

16.5. Actifs et passifs d'impôts différés non reconnus. — Certains actifs d’impôts différés n’ont pas été reconnus au niveau de plusieurs filiales, compte tenu de l’insuffisance d’éléments probants justifiant leur comptabilisation. Les bases correspondantes sont les suivantes :

 

(En milliers d'euros)

Au 31/12/2006

Au 31/12/2005

Pertes fiscales indéfiniment reportables au taux ordinaire

14 838

9 456

Moins-values à long terme reportables au taux réduit

2 878

2 748

 

16.6. Tableau de variation des actifs et passifs d'impôts différés. — Les actifs et passifs d'impôts différés ont évolué comme suit entre le début et la fin de la période :

 

(En milliers d'euros)

Actifs

Passifs

Montant net

Au 1er janvier 2005

1 466

56 402

-54 936

Montant débité directement en capitaux propres (1)

0

541

-541

Montants comptabilisés dans le résultat de la période

154

-240

394

    Au 31 décembre 2005

1 620

56 703

-55 083

Montant débité directement en capitaux propres (2)

0

962

-962

Montants comptabilisés dans le résultat de la période

-203

16 379

-16 582

    Au 31 décembre 2006

1 417

74 044

-72 627

(1) Au titre de la première application des normes IAS 32-390.

(2) Au titre de la réserve de juste valeur sur Titres disponibles à la vente (BCIA).

 

 

16.7. Actifs et passifs d'impôt exigible. — Les actifs d'impôt exigible correspondent aux montants à récupérer au titre de l'impôt sur les résultats auprès des administrations fiscales. Les passifs d'impôt exigible correspondent aux montants restant à payer à ces administrations.

Ces actifs et passifs d'impôt exigible s'établissent comme suit :

 

(En milliers d'euros)

Au 31/12/2006

Au 31/12/2005

Actifs d'impôt exigible:

 

 

Aéroports de Paris et sociétés fiscalement intégrées

14

 

Autres entités consolidées

640

1 777

    Total

654

1 777

Passifs d'impôt exigible:

 

 

Aéroports de Paris et sociétés fiscalement intégrées (1)

8 084

34 470

Autres entités consolidées

194

1 187

    Total

8 278

35 657

(1) dont à plus d'un an   

 1 043

 

Le Groupe n'a connaissance d'aucun actif ou passif éventuel d'impôt au 31 décembre 2006, hormis les rectifications proposées par l'Administration fiscale dans le cadre de la vérification commencée en 2006 chez la société mère et provisionnées au passif du bilan.

 

Note 17. – Résultat par action.

 

Le calcul d'un résultat par action s'établit ainsi à la clôture :

 

 

Année 2006

Année 2005

Résultat attribuable aux porteurs de capitaux propres de la société mère (en milliers d'euros)

152 136

179 937

Nombre moyen pondéré d'actions en circulation

92 738 547

85 361 500

Résultat de base par action (en euros)

1,64

2,11

 

Le résultat de base correspond au résultat attribuable aux porteurs de capitaux propres de la société mère. Pour le calcul du nombre moyen pondéré d'actions en circulation, les 13 599 102 actions nouvelles crées à l'occasion de l'augmentation de capital réalisée en juin 2006 ont été prises en compte prorata temporis.

Il n'existe aucun instrument de capitaux propres à effet dilutif.

 

Note 18. – Immobilisations incorporelles.

 

Les immobilisations incorporelles se détaillent comme suit :

 

(En milliers d'euros)

Ecarts d'acquisition

Logiciels

Immobilisations en cours et Avances et acomptes

Total

Au 31 décembre 2005 :

 

 

 

 

Valeur brute

97

89 306

8 185

97 588

Cumul des amortissements

 

-67 263

 

-67 263

    Valeur nette

97

22 043

8 185

30 325

Au 31 décembre 2006 :

 

 

 

 

Valeur brute

97

99 404

14 465

113 966

Cumul des amortissements

 

-77 252

 

-77 252

    Valeur nette

97

22 152

14 465

36 714

 

L'évolution de la valeur nette des immobilisations incorporelles est la suivante:

 

(En milliers d'euros)

Ecarts d'acquisition

Logiciels

Immobilisations en cours et Avances et acomptes

Total année 2006

Total année 2005

Valeur nette au 1er janvier

97

22 043

8 185

30 325

20 871

Investissements

 

447

13 958

14 405

9 364

Cessions et mises hors service

 

-34

 

-34

-806

Amortissements

 

-10 053

 

-10 053

-8 639

Transferts en provenance (vers) d'autres rubriques

 

9 749

-7 678

2 071

9 535

    Valeur nette au 31 décembre

97

22 152

14 465

36 714

30 325

 

Le montant net des transferts en provenance d'autres rubriques concerne exclusivement des reclassements d'immobilisations corporelles en incorporelles.

 

 
 

Note 19. – Immobilisations corporelles.

 

Les immobilisations corporelles se détaillent comme suit :

 

(En milliers d'euros)

Terrains et aménagements

Constructions

Installations techniques

Autres

Immobilisations en cours et Avances et acomptes

Total

Au 31 décembre 2005 :

 

 

 

 

 

 

Valeur brute

39 421

5 599 296

148 777

176 197

792 974

6 756 665

Cumul des amortissements

-3 960

-2 105 052

-90 756

-132 273

 

-2 332 041

Cumul des dépréciations

 

 

-390

-621

 

-1 011

    Valeur nette

35 461

3 494 244

57 631

43 303

792 974

4 423 613

Au 31 décembre 2006 :

 

 

 

 

 

 

Valeur brute

39 925

5 706 349

153 899

189 303

1 173 932

7 263 408

Cumul des amortissements

-4 361

-2 177 719

-98 671

-142 806

 

-2 423 557

Cumul des dépréciations

 

 

-195

-714

 

-909

    Valeur nette

35 564

3 528 630

55 033

45 783

1 173 932

4 838 942

 

L'évolution de la valeur nette des immobilisations corporelles est la suivante :

 

(En milliers d'euros)

Terrains et aménagements

Constructions

Installations techniques

Autres

Immobilisations en cours et Avances et acomptes

Total année 2006

Total année 2005

Valeur nette au 1er janvier

35 461

3 494 244

57 631

43 303

792 974

4 423 613

4 230 764

Investissements

 

3 230

6 603

2 273

676 378

688 485

561 386

Cessions et mises hors service

-152

-31 296

-1 323

-2 046

-26

-34 843

-122 344

Amortissements

-402

-218 896

-15 344

-16 969

 

-251 611

-312 255

Reprises nettes de dépréciations

 

 

195

-93

 

102

75 707

Transferts en provenance (vers) d'autres rubriques

657

281 348

7 271

19 306

-295 394

13 188

-9 663

Entrées de périmètre

 

 

 

8

 

8

18

    Valeur nette au 31 décembre

35 564

3 528 630

55 033

45 783

1 173 932

4 838 942

4 423 613

 

Le montant net des transferts en provenance d'autres rubriques concerne principalement les reclassements en immobilisations incorporelles, ainsi que les variations du périmètre des immeubles de placement (cf. note 20).

 

Les montants ci-dessus incluent les biens pris en location-financement pour les valeurs suivantes :

 

(En milliers d'euros)

Terrains et aménagements

Constructions

Installations techniques

Total année 2006

Total année 2005

Valeur nette au 1er janvier

7 698

25 049

2 453

35 200

39 440

Amortissements

 

-3 207

-1 031

-4 238

-4 240

Transferts en provenance des Immeubles de placement

 

685

 

685

 

    Valeur nette au 31 décembre

7 698

22 527

1 422

31 647

35 200

 

Note 20. – Immeubles de placement.

 

20.1. Analyse des immeubles de placement. — Les immeubles de placement se détaillent comme suit :

 

(En milliers d'euros)

Terrains et aménagements

Constructions

Autres

Total

Au 31 décembre 2005 :

 

 

 

 

Valeur brute

39 259

370 429

198 277

607 965

Cumul des amortissements

-4 498

-207 778

-90 041

-302 317

    Valeur nette

34 761

162 651

108 236

305 648

Au 31 décembre 2006 :

 

 

 

 

Valeur brute

40 744

380 009

181 395

602 148

Cumul des amortissements

-4 904

-220 009

-93 002

-317 915

    Valeur nette

35 840

160 000

88 393

284 233

 

 

L'évolution de la valeur nette des immeubles de placement est la suivante :

 

(En milliers d'euros)

Terrains et aménagements

Constructions

Autres

Total année 2006

Total année 2005

Valeur nette au 1er janvier

34 761

162 651

108 236

305 648

306 633

Investissements

1 321

8 250

 

9 571

8 171

Cessions et mises hors service

 

-891

 

-891

 

Amortissements

-346

-11 841

 

-12 187

-9 156

Transferts en provenance (vers) d'autres rubriques

104

1 831

-19 843

-17 908

 

    Valeur nette au 31 décembre

35 840

160 000

88 393

284 233

305 648

 

Aucune modification notable du périmètre des immeubles de placement n’a été observée au cours de la période.

 

Les montants ci-dessus incluent les biens pris en location-financement pour les valeurs suivantes :

 

(En milliers d'euros)

Terrains et aménagements

Constructions

Autres

Total année 2006

Total année 2005

Valeur nette au 1er janvier

 

25 609

 

25 609

27 560

Amortissements

 

-1 852

 

-1 852

-1 951

Transferts vers les Immobilisations corporelles

 

-685

 

-685

 

    Valeur nette au 31 décembre

 

23 072

 

23 072

25 609

 

20.2. Juste valeur des immeubles de placement. — La juste valeur des immeubles de placement s'établit comme suit:

 

(En milliers d'euros)

Au 31/12/2006

Au31/12/2005

Terrains et bâtiments

1 076 600

982 600

 

La variation observée d'un exercice à l'autre, soit une augmentation de 94 millions d'euros, est liée essentiellement à l'évolution du taux d’actualisation qui est passé de 5,38 % en 2005 à 5,02 % en 2006.

Par ailleurs, la décote de liquidité retenue est égale à 20 % pour les exercices 2005 et 2006.

 

20.3. Informations complémentaires. — La loi du 20 avril 2005 prévoit que dans le cas où serait prononcée la fermeture, partielle ou totale, à la circulation aérienne d’un des aérodromes détenus par AÉROPORTS DE PARIS, un pourcentage de 70 % de la plus-value entre le prix de marché de ces actifs et leur valeur dans les comptes de l’entreprise soit versé à l'état. Cette disposition concerne notamment les Aérodromes d’Aviation Générale.

Par ailleurs, les montants comptabilisés en résultat au titre des produits locatifs des immeubles de placement et des charges opérationnelles directes occasionnées par ces immeubles (y compris les charges d'amortissement) se sont élevés en 2006 respectivement à 118,2 millions d'euros et 73,6 millions d'euros.

 

Note 21. – Autres actifs financiers.

 

Les montants figurant au bilan respectivement au 31 décembre 2006 et 2005 s'analysent comme suit :

 

(En milliers d'euros)

Total au 31/12/2006

Part non courante

Part courante

Titres classés en Actifs disponibles à la vente :

 

 

 

Titres BCIA (Chine)

150 804

150 804

 

Bolloré Télécom

10 000

10 000

 

Autres titres

1 009

1 009

 

 

161 813

161 813

 

Prêts et créances :

 

 

 

Créances sur des sociétés mises en équivalence

9 236

9 236

 

Autres créances rattachées à des participations

130

130

 

Intérêts courus sur créances rattachées à des participations

446

 

446

Prêts

24 170

17 669

6 501

Autres comptes courants

4 832

 

4 832

Dépôts et cautionnements

626

593

33

Créances de location financement bailleur

60 035

52 604

7 431

Créances sur cessions d'immobilisations

4 954

 

4 954

Autres actifs financiers

231

 

231

 

104 659

80 232

24 428

Instruments financiers dérivés (swaps de taux) :

 

 

 

Swaps de couverture

32 453

 

32 453

Swaps de trading

27 386

 

27 386

 

59 839

 

59 839

    Total

326 311

242 045

84 267

 

 

(En milliers d'euros)

Total au 31/12/2005

Part non courante

Part courante

Titres classés en Actifs disponibles à la vente :

 

 

 

Titres BCIA (Chine)

98 416

98 416

 

Autres titres

1 070

1 070

 

 

99 486

99 486

 

Prêts et créances :

 

 

 

Créances sur des sociétés mises en équivalence

9 284

3 747

5 537

Autres créances rattachées à des participations

533

78

455

Intérêts courus sur créances rattachées à des participations

141

 

141

Prêts

9 282

8 922

360

Comptes courants sur des sociétés mises en équivalence

572

 

572

Autres comptes courants

2 701

 

2 701

Dépôts et cautionnements

533

483

50

Créances de location financement bailleur

61 900

54 600

7 300

Créances sur cessions d'immobilisations

115 475

 

115 475

Autres actifs financiers

7 683

 

7 683

  

208 103

67 830

140 274

Instruments financiers dérivés (swaps de taux) :

 

 

 

Swaps de couverture

53 981

 

53 981

Swaps de trading

38 838

 

38 838

 

92 819

 

92 819

    Total

400 408

167 316

233 093

 

Les titres BCIA (Chine) détenus par ADPM et classés dans la catégorie des Actifs disponibles à la vente sont passés de 98 416 à 150 804 milliers d'euros au cours de l'exercice 2006. Cette augmentation de 52 388 milliers d'euros, entièrement portée dans les capitaux propres en Réserve de juste valeur, est due à l'augmentation du cours de bourse des 253 591 346 actions BCIA détenues. Ce cours est passé de 3,55 HKD à 6,09 HKD, soit une augmentation de + 71,5% partiellement compensée par la baisse du cours de change du HKD qui est passé de 0,10932 EUR à 0,09765 EUR, soit -10,7%.

 

L'échéancier des prêts et créances se présente ainsi au 31 décembre 2006 :

 

(En milliers d'euros)

Échéances inférieures à 1 an

Échéances entre 1 et 2 ans

Échéances entre 2 et 3 ans

Échéances entre 3 et 4 ans

Échéances entre 4 et 5 ans

Échéances supérieures à 5 ans

Total au 31/12/2006

Créances sur des sociétés mises en équivalence

 

2 058

1 028

1 028

1 028

4 094

9 236

Autres créances rattachées à des participations

 

 

 

 

 

130

130

Intérêts courus sur créances rattachées à des participations

446

 

 

 

 

 

446

Prêts

6 501

3 026

2 943

2 505

2 505

6 690

24 170

Comptes courants sur des sociétés mises en équivalence

 

 

 

 

 

 

 

Autres comptes courants

4 832

 

 

 

 

 

4 832

Dépôts et cautionnements

33

35

 

 

 

558

626

Créance de location financement bailleur

7 431

6 857

6 327

5 838

5 387

28 195

60 035

Créances sur cessions d'immobilisations

4 954

 

 

 

 

 

4 954

Autres actifs financiers

231

 

 

 

 

 

231

    Prêts et créances

24 428

11 976

10 298

9 371

8 920

39 667

104 659

 

Note 22. – Stocks.

 

Le détail des stocks est le suivant à la clôture :

 

(En milliers d'euros)

Valeurs brutes 31/12/2006

Dépréciations 31/12/2006

Valeurs nettes au 31/12/2006

Valeurs nettes au 31/12/2005

Stocks matières premières

4 490

 

4 490

3 321

Stocks d'encours

58

 

58

221

Stocks de marchandises

3 024

-110

2 914

2 439

    Total

7 572

-110

7 462

5 981

 

 

Note 23. – Clients et comptes rattachés.

 

Les clients et comptes rattachés se décomposent de la façon suivante :

 

(En milliers d'euros)

Au 31/12/2006

Au 31/12/2005

Créances clients

384 451

322 325

Clients douteux

37 945

69 092

Cumul des dépréciations

-21 307

-46 416

    Montant net

401 089

345 001

 

Les conditions générales de règlements clients sont de 30 jours date d'émission de facture, à l'exception des redevances commerciales payables au comptant.

Au 31 décembre 2005, les clients douteux étaient de 69,1 M€. Au 31 décembre 2006, ils s'élèvent à 37,9 M€, soit une baisse de 31,2 M€.

Cette variation est due principalement à des annulations de créances douteuses comptabilisées en perte, notamment sur AIR LIB (21,5 M€).

 

Les dépréciations ont évolué ainsi :

 

(En milliers d'euros)

Au 31/12/2006

Au 31/12/2005

Cumul des dépréciations à l'ouverture

46 416

63 039

Augmentations

5 619

9 050

Diminutions

-30 728

-25 700

Autres variations

 

26

    Cumul des dépréciations à la clôture

21 306

46 416

 

Les diminutions de 30,7 M€ enregistrées en 2006 comprennent essentiellement la reprise effectuée sur AIR LIB, soit 22,7 M€.

 

Note 24. – Autres créances et charges constatées d'avance.

 

Le détail des autres créances et charges constatées d'avance est le suivant :

 

(En milliers d'euros)

Au 31/12/2006

Au 31/12/2005

Avances et acomptes versés sur commandes

4 952

8 151

Créances sur personnel (hors ORS) et organismes sociaux

1 755

2 160

Créances fiscales (hors impôt sur les sociétés)

56 577

59 686

Autres créances

39 355

62 790

Charges constatées d'avance

12 524

13 870

    Total

115 164

146 658

 

Au 31 décembre 2006, les Autres créances comprennent un montant de 18 437 milliers d'euros correspondant aux créances résiduelles sur les salariés du Groupe dans le cadre de l'ORS.

Au 31 décembre 2005, ce poste inclut le solde des indemnités d'assurances perçues début 2006 au titre du sinistre de l'aérogare 2E, soit 41 411 milliers d'euros.

Par ailleurs, la part des Autres créances au 31 décembre 2006 que le Groupe s'attend à recouvrer au-delà de douze mois s'élève à 10 544 milliers d'euros et concerne exclusivement les créances sur les salariés constatées en 2006 dans le cadre de l'ORS.

 

Note 25. – Trésorerie et équivalents de trésorerie.

 

La trésorerie et les équivalents de trésorerie se décomposent ainsi:

 

(En milliers d'euros)

Au 31/12/2006

Au 31/12/2005

Valeurs mobilières de placement

472 623

343 148

Disponibilités

36 565

45 200

    Total

509 188

388 348

 

Dans le cadre de la gestion de sa trésorerie, le groupe AéROPORTS DE PARIS n'a investi principalement que dans des OPCVM monétaires libellés en euros et accessoirement dans des OPCVM monétaires à vocation internationale qualifiés d'équivalents de trésorerie, et pour des durées systématiquement inférieures à 3 mois.

 

Note 26. – Capitaux propres.

 

26.1. Capital. — Le capital d'AéROPORTS DE PARIS est passé, au cours de la période, de 256 084 500 à 296 881 806 euros. Il est divisé en 98 960 602 actions de 3 euros chacune, entièrement libérées (cf. note 3.1.1.)

Cette opération a été assortie d’une prime d’émission de 559 203 milliers d'euros, ramenée à 542 747 milliers d'euros suite à l'imputation de frais d’émission (nets de l’économie d’impôt correspondante) pour 16 456 milliers d'euros consécutifs à l'augmentation de capital.

 

26.2. Ecarts de conversion. — Ces écarts sont exclusivement constitués des écarts dégagés depuis le 1er janvier 2004 sur la conversion en euros des comptes de SETA (Mexique) exprimés en pesos mexicains. Les écarts antérieurs à cette date ont été transférés au poste Résultats antérieurs non distribués conformément à la possibilité offerte par la norme IFRS 1 dans le cadre de la première application des normes IFRS.

  

26.3. Résultats antérieurs non distribués. — Les résultats antérieurs non distribués s'analysent comme suit:

 

(En milliers d'euros)

Au 31/12/2006

Au 31/12/2005

Réserves de la société mère Aéroports de Paris:

 

 

Réserve légale

8 408

 

Autres réserves

863 048

862 995

Report à nouveau

112 715

16 134

Réserves consolidées

740 325

695 267

    Total

1 724 496

1 574 396

 

26.4. Commentaires sur le tableau de variation des capitaux propres :

— Principales variations 2005 :

– Les titres BCIA (Chine), classés en actifs financiers disponibles à la vente conformément aux dispositions des normes IAS 32 et 39, ont vu leur juste valeur, basée sur le cours de bourse, augmenter de 19 379 milliers d'euros entre l'ouverture et la clôture de la période;

– les écarts de conversion positifs de 1 985 milliers d’euros résultent de la conversion en euros des comptes de SETA (Mexique) exprimés en pesos mexicains dont le cours est passé de 0,0656 au 31 décembre 2004 à 0,079262 euros au 31 décembre 2005;

– En vertu d'un arrêté du 22 juillet 2005, un dividende de 25 174 milliers d'euros a été versé à l'Etat en août 2005;

— Principales variations 2006 :

– La réserve de juste valeur, concernant principalement les titres BCIA (Chine) classés en actifs disponibles à la vente, a été augmentée de 52 388 milliers d'euros (cf. note 21) et minorée de l'impôt différé correspondant pour 962 milliers d'euros, soit une augmentation nette de 51 426 milliers d'euros;

– les écarts de conversion négatifs de 1 207 milliers d’euros résultent de la conversion en euros des comptes de SETA (Mexique) exprimés en pesos mexicains dont le cours est passé de 0,079262 au 31 décembre 2005 à 0,069964 euros au 31 décembre 2006;

– en l’application d’IFRS 2, les capitaux propres ont été crédités du montant de 33 331 milliers d'euros au titre des avantages accordés aux salariés dans le cadre de l'ORS, en contrepartie de la charge équivalente enregistrée dans les Autres produits et charges opérationnels (cf. note 3.1.1).

– conformément à la décision de l'AGO du 18 avril 2006, un dividende de 63 168 milliers d'euros a été versé en mai 2006 à l'état, alors unique actionnaire de la Société.

 

26.5. Dividendes proposés. — Le montant des dividendes proposés avant l’autorisation de publication des états financiers et non comptabilisés en tant que distribution aux porteurs de capitaux propres dans les comptes 2006, s'élève à 93 023 milliers d'euros, soit 0,94 euro par action.

 

Note 27. – Provisions.

 

Les provisions ont évolué comme suit entre le début et la fin de la période :

 

 

Engagements sociaux

Litiges

Autres provisions

Total

Provisions au 1er janvier 2005

389 456

26 155

14 048

40 203

Augmentations :

 

 

 

 

Dotations

36 482

3 291

5 614

8 905

Augmentation liée aux variations de périmètre

 

 

325

325

Autres augmentations

-1

 

731

731

    Total augmentations

36 481

3 291

6 670

9 961

Diminutions :

 

 

 

 

Provisions utilisées

-24 205

-1 383

-3 290

-4 673

Provisions devenues sans objet

 

-5 332

-4 600

-9 932

Autres diminutions

 

-1 462

 

-1 462

    Total diminutions

-24 205

-8 177

-7 890

-16 067

        Provisions au 31 décembre 2005

401 732

21 269

12 828

34 097

Augmentations :

 

 

 

 

Dotations

43 744

16 461

31 913

48 374

    Total augmentations

43 744

16 461

31 913

48 374

Diminutions :

 

 

 

 

Provisions utilisées

-27 189

-3 171

-3 330

-6 501

Provisions devenues sans objet

 

-804

-2 889

-3 693

Autres diminutions

 

 

-444

-444

    Total diminutions

-27 189

-3 975

-6 663

-10 638

         Provisions au 31 décembre 2006

418 287

33 755

38 077

71 832

 

Les engagements sociaux sont détaillés par nature en note 10.2.3.

Les Provisions pour litiges concernent divers litiges fournisseurs, des litiges sociaux et des litiges commerciaux.

Les Autres provisions comprennent notamment des provisions pour risques Clients et Fournisseurs, ainsi qu'une provision pour impôt liée au contrôle fiscal en cours (cf. note 3.1.5).

  

Les parts non courantes et courantes de ces provisions s'établissent ainsi :

 

 

Engagements sociaux

Litiges

Autres provisions

Total

Provisions au 1er janvier 2006 :

 

 

 

 

Part non courante

374 985

 

802

802

Part courante

26 747

21 269

12 026

33 295

    Total

401 732

21 269

12 828

34 097

Provisions au 31 décembre 2006 :

 

 

 

 

Part non courante

388 354

 

357

357

Part courante

29 933

33 755

37 720

71 475

    Total

418 287

33 755

38 077

71 832

 

Note 28. – Dettes financières et instruments financiers.

 

28.1. Dettes financières :

28.1.1. Détail des emprunts et dettes financières. — Les emprunts et dettes financières s'analysent ainsi à la clôture :

 

(En milliers d'euros)

Total au 31/12/2006

Part non courante

Part courante

Total au 31/12/2005

Part non courante

Part courante

Emprunts obligataires

1 683 792

1 683 792

 

2 016 235

1 909 565

106 670

Emprunts bancaires

618 519

549 246

69 273

623 278

622 352

926

Dettes financières de crédit-bail

21 904

16 069

5 835

28 003

22 368

5 635

Dépôts et cautionnements reçus

18 658

18 647

11

13 288

13 278

10

Autres emprunts et dettes assimilées

3 778

2 657

1 121

5 108

3 776

1 332

Intérêts courus non échus

66 450

 

66 450

74 761

 

74 761

Comptes courants sur des sociétés non consolidées

273

 

273

444

41

403

Concours bancaires courants

6 085

 

6 085

7 020

 

7 020

    Emprunts et dettes financières hors dérivés

2 419 459

2 270 411

149 048

2 768 137

2 571 380

196 757

Instruments financiers dérivés passif

9 238

 

9 238

10 775

 

10 775

    Total Emprunts et dettes financières

2 428 697

2 270 411

158 286

2 778 912

2 571 380

207 532

 

28.1.2. Endettement financier net. — L'endettement financier net tel que défini par le groupe AÉROPORTS DE PARIS correspond aux montants figurant au passif du bilan sous les postes emprunts et dettes financières à long terme et emprunts et dettes financières à court terme, diminué des instruments dérivés actif et de la trésorerie et équivalents de trésorerie.

 

Cet endettement financier net se présente ainsi à la clôture :

 

(En milliers d'euros)

Total au 31/12/2006

Part non courante

Part courante

Total au 31/12/2005

Part non courante

Part courante

Emprunts et dettes financières

2 428 697

2 270 411

158 286

2 778 912

2 571 380

207 532

Instruments financiers dérivés actif

-59 839

 

-59 839

-92 819

 

-92 819

Trésorerie et équivalents de trésorerie

-509 188

 

-509 188

-388 348

 

-388 348

    Endettement financier net

1 859 671

2 270 411

-410 740

2 297 745

2 571 380

-273 635

 

28.1.3. Analyse des dettes financières par échéances. — L'échéancier des dettes financières se présente ainsi au 31 décembre 2006 :

 

(En milliers d'euros)

Échéances inférieures à 1 an

Échéances entre 1 et 2 ans

Échéances entre 2 et 3 ans

Échéances entre 3 et 4 ans

Échéances entre 4 et 5 ans

Échéances supérieures à 5 ans

Total au 31/12/2006

Emprunts obligataire

 

153 974

 

465 302

407 733

656 783

1 683 792

Emprunts bancaires

69 273

69 246

 

 

 

480 000

618 519

Dettes financières de location-financement

5 835

6 392

3 982

1 994

1 880

1 821

21 904

Dépôts et cautionnements reçus

11

 

 

 

 

18 647

18 658

Autres emprunts et dettes assimilées

1 121

691

693

572

288

413

3 778

Intérêts courus non échus

66 450

 

 

 

 

 

66 450

Comptes courants sur des sociétés non consolidées

273

 

 

 

 

 

273

Concours bancaires courants

6 085

 

 

 

 

 

6 085

    Emprunts et dettes financières hors dérivés

149 048

230 303

4 675

467 868

409 901

1 157 664

2 419 459

 

Au cours de l'exercice, AÉROPORTS DE PARIS a notamment procédé au remboursement des emprunts obligataires suivants :

— emprunt obligataire 1996, soit 106,7 millions d'euros au taux fixe de 6,00 %;

— emprunt obligataire 2005, soit 200 millions d'euros à taux variable.

28.1.4. Détail des emprunts obligataires et bancaires. — Les emprunts obligataires et bancaires s'analysent ainsi :

 

(En milliers d'euros)

Valeur nominale

Taux nominal

Taux effectif avant prise en compte des couvertures de juste valeur

Valeur de la dette en coût amorti

Incidence des couvertures de juste valeur

Valeur au bilan du 31/12/2006

Juste valeur au 31/12/2006

Emprunts obligataires :

 

 

 

 

 

 

 

ADP 4.95% 1998-2008

152 449

4.95%

4.36%

152 256

1 718

153 974

154 206

ADP 5.875% 2000-2010

450 000

5.875%

4.67%

449 150

16 152

465 302

469 050

ADP 5.25% 2001-2011

400 000

5.25%

5.31%

399 078

8 656

407 734

411 002

ADP 5.25% 2002-2012

350 000

5.25%

5.40%

347 676

9 815

357 491

359 736

ADP 4.10% 2003-2013

300 000

4.10%

4.14%

299 291

 

299 291

290 672

    Total

1 652 449

 

 

1 647 451

36 341

1 683 792

1 684 666

Emprunts bancaires :

 

 

 

 

 

 

 

Prêt caisse d'épargne 1997-2007

53 357

Eur 3M + 0,15%

Eur 3M + 0,15%

53 357

 

53 357

53 357

Prêt caisse d'épargne 1997-2007

7 622

5.63%

5.63%

7 622

199

7 821

7 707

Prêt caisse d'épargne 1997-2007

7 623

5.62%

5.62%

7 623

90

7 713

7 707

Prêt BEI 1998-2008

38 112

Eur 3M - 0,09%

Eur 3M - 0,09%

38 112

 

38 112

38 112

Prêt BEI 2003-2018

100 000

Eur 3M + marge

Eur 3M + marge

100 000

 

100 000

100 000

Prêt BEI 2004-2019

220 000

Eur 3M + marge

Eur 3M + marge

220 000

 

220 000

220 000

Prêt BEI 2004-2019

30 000

Eur 3M + marge

Eur 3M + marge

30 000

 

30 000

30 000

Prêt BEI 2005-2020

130 000

Eur 3M + marge

Eur 3M + marge

130 000

 

130 000

130 000

Prêt BEI 1999-2008 de 41 M$

31 132

Libor 3M (USD) - 0,11%

Libor 3M (USD) - 0,11%

31 132

 

31 132

31 164

Autres

384

 

 

384

 

384

384

    Total

618 230

 

 

618 230

289

618 519

618 431

 

28.2. Instruments financiers. — AÉROPORTS DE PARIS ne détient que des instruments financiers dérivés de taux et de change (swaps et cross currency swaps) pour une juste valeur de 59 839 milliers d'euros figurant à l'actif dans les autres actifs financiers courants et 9 238 milliers d'euros figurant au passif dans les emprunts et dettes financières à court terme.

28.2.1. Risques de taux. — En complément de sa capacité d'autofinancement, AÉROPORTS DE PARIS a recours à l'endettement pour financer son programme d'investissement.

La dette au 31 décembre 2006, hors intérêts courus et instruments financiers dérivés passif, s'élève à 2 353 009 milliers d'euros et est composée principalement d'emprunts obligataires et bancaires.

Le risque de taux relatif à la dette est géré en modulant les parts respectives de taux fixe et de taux variable en fonction des évolutions de marché.

La gestion de ce risque repose sur la mise en place ou l'annulation d'opérations d'échange de taux d'intérêts (swaps).

L’exposition au risque de taux d’intérêt d'AÉROPORTS DE PARIS provient essentiellement de son endettement financier, et dans une moindre mesure de son portefeuille de dérivés de taux.

 

La répartition des dettes financières taux fixe / taux variable est la suivante :

 

(En milliers d'euros)

Au 31/12/2006

Au 31/12/2005

Avant couverture

Après couverture

Avant couverture

Après couverture

Taux fixe

1 801 208

1 410 963

1 930 668

1 540 423

Taux variable

618 251

1 008 496

837 469

1 227 714

Emprunts et dettes financières hors dérivés

2 419 459

2 419 459

2 768 137

2 768 137

 

 

 

AÉROPORTS DE PARIS est soumis à la variabilité des charges futures sur la dette à taux variable. Une variation instantanée de 1% (100 points de base) du taux d’intérêt du marché intervenant à la date de clôture, sur la base d’une dette nette constante, augmenterait les charges financières annuelles de 10,1 millions d'euros.

  

Les montants notionnels des dérivés qualifiés de couverture de juste valeur s'analysent ainsi:

 

(En milliers d'euros)

Échéances inférieures à 1 an

Échéances entre 1 et 2 ans

Échéances entre 2 et 3 ans

Échéances entre 3 et 4 ans

Échéances entre 4 et 5 ans

Échéances supérieures à 5 ans

Total au 31/12/2006

Juste valeur

Swaps payeurs taux variable et receveurs taux fixe

15 245

 

 

 

200 000

175 000

390 245

32 453

    Total

15 245

 

 

 

200 000

175 000

390 245

32 453

 

Il n'y a eu aucun changement de couverture entre le 31 décembre 2005 et le 31 décembre 2006.

 

Les montants notionnels des dérivés non qualifiés de couverture de juste valeur s'analysent ainsi :

 

(En milliers d'euros)

Échéances inférieures à 1 an

Échéances entre 1 et 2 ans

Échéances entre 2 et 3 ans

Échéances entre 3 et 4 ans

Échéances entre 4 et 5 ans

Échéances supérieures à 5 ans

Total au 31/12/2006

Juste valeur

Swaps payeurs taux variable et receveurs taux fixe

 

53 357

 

150 000

 

 

203 357

15 633

Swaps payeurs taux variable et receveurs taux variable

53 357

32 251

 

 

 

 

85 608

-8 502

Swaps payeurs taux fixe et receveurs taux fixe

 

 

 

150 000

 

 

150 000

10 139

Swaps payeurs taux fixe et receveurs taux variable

 

53 357

 

150 000

 

 

203 357

878

    Total

53 357

138 965

 

450 000

 

 

642 322

18 148

 

Le portefeuille de dérivés non qualifiés de couverture est constitué principalement de swaps retournés figeant une marge fixe et d’un swap de change (cross currency swap) couvrant le risque de change de l’emprunt libellé en dollars US. Ce portefeuille de dérivés est donc très peu sensible à la variation des taux d’intérêt. Une baisse instantanée des taux d’intérêt de 1% au 31 décembre 2006 générerait une hausse de la juste valeur des dérivés de 828 milliers d’euros.

Les dérivés non qualifiés de couverture ont généré un gain de 691 milliers d’euros sur l’exercice 2006.

28.2.2. Risques de change. — La répartition des dettes financières par devises est la suivante :

 

(En milliers d'euros)

Au 31/12/2006

Au 31/12/2005

Avant couverture

Après couverture

Avant couverture

Après couverture

Euros

2 388 264

2 419 396

2 733 299

2 768 137

US Dollars

31 195

63

34 838

 

Emprunts et dettes financières hors dérivés

2 419 459

2 419 459

2 768 137

2 768 137

 

 

 

L'emprunt en US dollar a été intégralement couvert dès son origine et jusqu'à son terme par un swap de change (cross currency swap).

28.2.3. Risques de liquidité. — AÉROPORTS DE PARIS est noté AA- par Standard & Poor's depuis juin 2006. La perspective est stable. La note a été abaissée de AA à AA – lors de l'introduction en bourse de la société en juin 2006.

Les emprunts obligataires libellés en euros sont cotés à la Bourse de Paris à l'exception de l'emprunt de 200 millions d'euros émis en 2005 et remboursé en 2006.

Afin de procéder à l'évaluation des risques financiers et de marché, AÉROPORTS DE PARIS dispose d'un service financements et trésorerie.

La trésorerie d'AÉROPORTS DE PARIS est suivie quotidiennement. Tous les mois un reporting reprend notamment les opérations de financement, les placements et l'analyse des écarts par rapport au budget annuel de trésorerie. Il comprend en outre une ventilation détaillée des placements ainsi qu'éventuellement leur degré de risques.

Qu’il s’agisse des emprunts obligataires ou des emprunts contractés auprès des établissements financiers présentés ci-dessus, le Groupe n’est soumis à aucune clause particulière pouvant conduire au remboursement anticipé de sa dette.

Au 31 décembre 2006 AÉROPORTS DE PARIS ne dispose d'aucune ligne de crédit confirmée ni de programme d'EMTN, ni de billets de trésorerie.

28.2.4. Risques de crédit. — La politique du groupe est de vérifier la santé financière de tous les clients qui souhaitent obtenir des conditions de paiement à crédit. A l'exception des conventions signées avec l'état et les filiales détenues à 100%, les contrats passés entre AÉROPORTS DE PARIS et ses clients comportent des clauses de garantie (chèque de dépôt, caution bancaire, garantie bancaire à première demande, etc.). De plus, les soldes clients font l'objet d'un suivi permanent. Par conséquent l'exposition du Groupe aux créances irrécouvrables n'est pas significative.

Concernant le risque de crédit relatif aux autres actifs financiers du Groupe (trésorerie, équivalents de trésorerie, actifs financiers disponibles à la vente et certains instruments dérivés), AÉROPORTS DE PARIS place ses excédents de trésorerie au travers d'OPCVM de type monétaire euro. Le risque de contrepartie lié à ces placements est considéré comme marginal. Pour les instruments dérivés, l'exposition du groupe est liée aux défaillances éventuelles des tiers concernés, qui sont, pour l'essentiel des institutions financières de premier rang. L'exposition maximale est égale à la valeur comptable de ces instruments.

 

Note 29. – Autres passifs non courants.

 

Les autres passifs non courants se décomposent ainsi à la clôture de la période :

 

(En milliers d'euros)

Au 31/12/2006

Au 31/12/2005

Subventions d'investissements

30 867

31 534

Autres

2 256

2 384

    Total

33 123

33 918

  

Note 30. – Fournisseurs et comptes rattachés.

 

Les fournisseurs et comptes rattachés se répartissent comme suit:

 

(En milliers d'euros)

Au 31/12/2006

Au 31/12/2005

Fournisseurs d'exploitation

179 216

215 837

Fournisseurs d'immobilisations

231 962

218 882

    Total

411 178

434 719

 

Ces montants sont échus dans les douze mois suivant la clôture, tant au 31 décembre 2006 qu'au 31 décembre 2005.

 

Note 31. – Autres dettes et produits constatés d'avance.

 

Le détail des autres dettes et produits constatés d'avance est le suivant:

 

(En milliers d'euros)

Au 31/12/2006

Au 31/12/2005

Avances et acomptes reçus sur commandes

1 997

1 314

Dettes sociales

143 483

140 261

Dettes fiscales (hors impôt exigible)

37 960

31 789

Autres dettes

64 054

20 974

Produits constatés d'avance

61 639

67 979

    Total

309 133

262 316

 

La part des Autres dettes au 31 décembre 2006 que le Groupe est susceptible de régler au-delà de douze mois s'élève à 16 795 milliers d'euros et concerne exclusivement la dette sur l'état constatée en 2006 dans le cadre de l'ORS.

 

Note 32. – Flux de trésorerie.

 

32.1. Définition de la trésorerie. — La trésorerie, dont les variations sont analysées dans le Tableau des flux de trésorerie, se décompose comme suit :

 

(En milliers d'euros)

Au 31/12/2006

Au 31/12/2005

Trésorerie et équivalents de trésorerie

509 188

388 348

Concours bancaires courants (1)

-6 085

-7 020

    Trésorerie (selon Tableau des flux de trésorerie)

503 102

381 328

(1) figurant dans les Passifs courants en Emprunts et dettes financières à court terme (cf. Note 28.1.1).

 

32.2. Investissements corporels et incorporels. — Le montant des investissements corporels et incorporels s'analyse ainsi:

 

(En milliers d'euros)

Au 31/12/2006

Au 31/12/2005

Investissements incorporels (cf. Note 18)

14 405

9 364

Investissements corporels (cf. Note 19)

688 485

561 390

Immeubles de placement (cf. Note 20)

9 571

8 171

   Investissements corporels et incorporels (selon Tableau des flux de trésorerie)

712 461

578 925

 

Le détail de ces investissements s'établit ainsi en 2006 (En millions d'euros.) :

 

Développement des capacités

386,7

Restructuration

46,2

Rénovation et qualité 

155,5

Développement immobilier

16,3

Sûreté

41,1

FEST

66,7

    Total

712,5

 

Le projet majeur réalisé par AÉROPORTS DE PARIS en 2006 concerne le satellite S3 à CDG, pour un montant total de 233,1 millions d'euros, dont 213,1 millions au titre du Développement des capacités et 20,0 millions au titre des Frais d'études et de Surveillance de Travaux (FEST).

 

32.3. Produits provenant des cessions d'immobilisations corporelles. — Le produit de 147 678 milliers d'euros figurant sur cette ligne du Tableau des flux de trésorerie est presque exclusivement constitué de l'encaissement en 2006 du prix de cession des actifs cédés en 2005 au profit de la DGAC et des administrations de la police et des douanes.

 

Note 33. – Informations relatives aux parties liées.

 

Les transactions et soldes entre les filiales, qui sont des parties liées, ont été éliminés en consolidation et ne sont pas présentés dans cette note.

Les principaux soldes relatifs aux sociétés mises en équivalence et aux participations non consolidées portent sur des créances dont le détail est donné en note 21. Quant aux transactions effectuées avec ces dernières sociétés au cours de la période, elles ne s'avèrent pas significatives.

De la même façon, les transactions effectuées avec les autres sociétés contrôlées par l'état et avec lesquelles AÉROPORTS DE PARIS a des administrateurs communs ne sont pas significatives.

 

La rémunération des dirigeants de la société-mère se présente ainsi au titre des exercices 2006 et 2005 (En milliers d'euros.) :

 

Dirigeant concerné

Fonction

Avantages à court terme hors charges (1)

Avantages à court terme – charges (1)

Rémunérations fondées sur des actions (2)

Total 2006

Pierre GRAFF

Président Directeur Général

350

135

 

485

François RUBICHON

Directeur Général Délégué

277

107

 

384

Laurent GALZY

Directeur Général Adjoint Finances et administration

210

80

33

323

Marc NOYELLE

Directeur Général Adjoint Aménagement et développement

254

106

29

389

René BRUN

Directeur de l'Aéroport Paris - Charles de Gaulle

224

87

28

339

Patrice HARDEL

Directeur de l'Aéroport Paris - Orly

196

77

30

303

    Total

 

1 511

592

120

2 223

 

 

Dirigeant concerné

Fonction

Avantages à court terme hors charges (1)

Avantages à court terme – charges (1)

Rémunérations fondées sur des actions (2)

Total 2005

Pierre GRAFF

Président Directeur Général

210

80

 

290

François RUBICHON

Directeur Général Délégué

32

12

 

44

Hubert du MESNIL

Directeur Général Délégué

225

86

 

311

Laurent GALZY

Directeur Général Adjoint Finances & administration

179

66

 

245

Marc NOYELLE

Directeur Général Adjoint Aménagement & développement

188

70

 

258

René BRUN

Directeur de l'Aéroport Paris - Charles de Gaulle

181

67

 

248

Patrice HARDEL

Directeur de l'Aéroport Paris - Orly

164

61

 

225

    Total

 

1 179

442

 

1 621

(1) Par Avantages à court terme, il faut entendre la rémunération proprement dite, les congés payés, les primes, l'intéressement, les avantages en nature et la participation des salariés. (2) Charge enregistrée au compte de résultat au titre de l'Offre Réservée aux Salariés.

 

Des provisions au titre des indemnités de départ en retraite et de la cotisation « mutuelles santé des retraités » sont constituées pour les membres du conseil d’administration représentant des salariés et pour le directeur général délégué, comme pour l’ensemble des salariés. Le montant provisionné au 31 décembre 2006 au titre de ces personnes s’élève au total à 305 milliers d'euros.

Par ailleurs, l'Assemblée Générale Mixte du 22 mai 2006 a voté l'attribution de jetons de présence aux administrateurs non salariés pour l'exercice 2006. Ces jetons de présence seront versés en 2007 pour un montant de 78 milliers d'euros. Aucun jeton de présence n'a été versé au titre de 2005. Les administrateurs non salariés n'ont perçu aucun autre avantage distribué par AÉROPORTS DE PARIS.

Les administrateurs salariés ont uniquement perçu leurs salaires et autres avantages du personnel dans le cadre des rémunérations normales prévues par le statut du personnel d'AÉROPORTS DE PARIS.

 

Note 34. – Engagements hors bilan.

 

Les engagements hors bilan et les actifs et passifs éventuels se décomposent de la manière suivante :

 

(En milliers d'euros)

Au 31/12/2006

Au 31/12/2005

Engagements donnés :

 

 

Avals, cautions

13 652

18 495

Garanties à première demande

11 247

11 431

Garanties d'actif et de passif

2 886

2 846

Autres

4 086

10 763

    Total

31 871

43 535

Engagements reçus :

 

 

Avals, cautions

30 228

38 492

Garanties à première demande

219 891

181 025

Hypothèque DGAC

 

90

    Total

250 119

219 607

 

Les engagements donnés correspondent essentiellement à des cautions accordées sur prêts au personnel et à des garanties à première demande. Les garanties d'actif et de passif sont liées à la cession des titres FRANCE HANDLING réalisée en 2005.

Les principaux engagements reçus proviennent principalement des garanties reçues des bénéficiaires d'AOT (Autorisation d’Occupation Temporaire du domaine public), de baux civils et de concessions commerciales, ainsi que de fournisseurs.

Le montant des engagements contractuels d'acquisition d'immobilisations s'élève à 435,5 millions d'euros au 31 décembre 2006.

Par ailleurs, en application de l’article 53 du cahier des charges d’AÉROPORTS DE PARIS, le ministre chargé de l’aviation civile dispose d’un droit de refus sur une éventuelle opération d’apport, de cession ou de création de sûreté qui concernerait certains terrains – ainsi que les biens qu’ils supportent – appartenant à AÉROPORTS DE PARIS. Les terrains concernés par cette disposition sont délimités par ce même cahier des charges.

Enfin, la loi du 20 avril 2005 prévoit que dans le cas où serait prononcée la fermeture, partielle ou totale, à la circulation aérienne d’un des aérodromes détenus par AÉROPORTS DE PARIS, un pourcentage de 70 % de la plus-value entre le prix de marché de ces actifs et leur valeur dans les comptes de l’entreprise soit versé à l'état. Cette disposition concerne notamment les Aérodromes d’Aviation Générale.

 

Note 35. – Informations sur les coentreprises.

 

Les états financiers de la SOCIÉTÉ DE DISTRIBUTION AÉROPORTUAIRE, seule coentreprise consolidée par intégration proportionnelle, peuvent se résumer ainsi:

 

(En milliers d'euros)

Au 31/12/2006

Au 31/12/2005

Bilan :

 

 

Actifs non courants

6 831

5 810

Actifs courants

30 598

24 460

    Total actif

37 429

30 270

Capitaux propres

9 008

8 630

Passifs non courants

373

190

Passifs courants

28 048

21 450

    Total passif

37 429

30 270

Compte de résultat :

 

 

Produits des activités ordinaires

203 706

163 889

Charges nettes

-195 798

-156 359

    Résultat net

7 908

7 530

 

Par ailleurs, au sein du tableau des flux de trésorerie, les flux relatifs à la SOCIÉTÉ DE DISTRIBUTION AÉROPORTUAIRE ne sont pris en compte qu'à hauteur du pourcentage d'intégration, soit 49%. Les flux globaux propres à cette participation s'établissent comme suit :

 

(En milliers d'euros)

Au 31/12/2006

Au 31/12/2005

Flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles

14 602

7 414

Flux de trésorerie utilisés pour les activités d'investissement

-7 328

-2 038

Flux de trésorerie provenant des activités de financement

-7 490

-5 429

    Flux globaux relatifs aux coentreprises présentées en intégration proportionnelle

-216

-53

 

Note 36. – Liste des sociétés du périmètre de consolidation.

 

Entités

Adresse

SIREN

Pays

% intérêt

% contrôle

Filiale de

Aéroports de paris

291, Boulevard Raspail

75675 Paris cedex 14

552 016 628

France

MÈRE

MÈRE

 

Filiales :

 

 

 

 

 

 

ADP Ingenierie

Ceinture de l'Aéroport

91200 Athis-Mons

431 897 081

France

100,00%

100,00%

ADP

Aéroports de Paris Management

291, Boulevard Raspail

75014 Paris

380 309 294

France

100,00%

100,00%

ADP

Hub télécom

Roissypole - Le Dôme - 4, rue de la Haye

93290 Tremblay-en-France

437 947 666

France

100,00%

100,00%

ADP

Alyzia Airport Services

Roissypole - Le Dôme - 4, rue de la Haye

93290 Tremblay-en-France

552 134 975

France

100,00%

100,00%

ADP

Alyzia Handling

Bât 449 - Aérogare Sud - BP 135

94541 Orly Aérogare cedex

441 341 666

France

100,00%

100,00%

ALYZIA

Alyzia Sûreté

Roissypole - Le Dôme - 4, rue de la Haye

93290 Tremblay-en-France

411 381 346

France

100,00%

100,00%

ALYZIA

LOCMAFER

Roissypole - Le Dôme - 4, rue de la Haye

93290 Tremblay-en-France

777 345 653

France

100,00%

100,00%

ALYZIA

SAPSER

Roissypole - Le Dôme - 4, rue de la Haye

93290 Tremblay-en-France

320 268 352

France

100,00%

100,00%

ALYZIA

Aviance France

Roissypole - Le Dôme - 4, rue de la Haye

93290 Tremblay-en-France

450 927 355

France

100,00%

100,00%

ALYZIA

Alyzia Ramp Assistance

Roissypole - Le Dôme - 4, rue de la Haye

93290 Tremblay-en-France

481 601 276

France

100,00%

100,00%

ALYZIA

Sapser Handling

Roissypole - Le Dôme - 4, rue de la Haye

93290 Tremblay-en-France

484 821 236

France

100,00%

100,00%

ALYZIA

Alyzia Training

Roissypole - Le Dôme - 4, rue de la Haye

93290 Tremblay-en-France

449 308 915

France

100,00%

100,00%

ALYZIA

Coentreprise :

 

 

 

 

 

 

Société de Distribution Aéroportuaire

114, avenue Charles de Gaulle

92200 Neuilly-sur-Seine

448 457 978

France

49,00%

49,00%

ADP

Entreprises associées :

 

 

 

 

 

 

GIE Roissypôle

17, Cours Valmy

92800 Puteaux

380 893 438

France

90,00%

49,00%

ADP

SCI Roissy Sogaris

Avenue de Versailles RN 186

94654 Rungis cedex

383 484 987

France

40,00%

40,00%

ADP

SETA

Viaducto Miguel Aléman

81 piso 2, Col. Escandon

Mexico (District Fédéral - Mexique)

 

Mexique

25,50%

25,50%

ADPM

SAB

Aéroport de Bierset

4460 Grâce-Hollogne (Belgique)

 

Belgique

25,60%

25,60%

ADPM

 

Note 37. – Événements postérieurs à la clôture.

 

37.1. Escale. — AÉROPORTS DE PARIS a réuni les représentants du Comité d’Entreprise pour leur présenter le bilan et les perspectives de l’activité assistance en escale et engager une concertation sur l’avenir et l’organisation de cette activité.

Pour trouver les voies et moyens d’une compétitivité durable, AÉROPORTS DE PARIS envisage notamment de regrouper d’ici fin 2008 ses activités d’assistance en escale au sein d’un pôle de services aéroportuaires, filiale à 100% d’AÉROPORTS DE PARIS SA. Cette solution permettrait de proposer aux compagnies clientes l’éventail complet des services d’assistance en escale.

 

37.2. Mutuelles. — Après consultation des représentants des salariés AÉROPORTS DE PARIS a conclu un accord permettant d’instituer un dispositif collectif et obligatoire de remboursements complémentaires des frais de santé.

Dans le cadre de cette négociation, il a été convenu, au regard du contexte légal et fiscal, de mettre un terme à l’engagement de maintenir au profit des futurs retraités le financement de la garantie de base.

En application de cet accord, un contrat collectif de retraite par capitalisation auprès d’un organisme assureur sera souscrit, complété par la mise en place d’un régime de retraite complémentaire à prestations définies, de type additionnel.

L’impact comptable de ce dispositif sera déterminé sur la base des conditions précises du contrat collectif souscrit auprès de l'organisme assureur.

La variation de l'engagement entre l'ancien régime mutuelles et le nouveau dispositif est qualifiée comme un coût des services passés à étaler jusqu'à la date d’acquisition des droits (date de départ à la retraite des salariés), conformément aux dispositions des § 96 et 97 d'IAS19 et se traduira par une reprise de provision étalée sur la durée résiduelle d’activité des salariés.

 

37.3. Cession des titres BCIA. — Le groupe AÉROPORTS DE PARIS a cédé le 26 février 2007 l’intégralité de sa participation dans BEIJING CAPITAL INTERNATIONAL AIRPORT COMPANY LIMITED (BCIA) pour un montant net de 188,9 millions d’euros.

Cette opération marque l'aboutissement d'une collaboration fructueuse de plus de 7 ans entre AÉROPORTS DE PARIS MANAGEMENT et BCIA.

Plus généralement, cette opération s'inscrit dans la stratégie du Groupe à l'international, qui consiste à privilégier les interventions sur des aéroports à fort potentiel de développement, là où l'expertise industrielle du Groupe en tant qu'opérateur aéroportuaire est la plus utile et fortement créatrice de valeur.

  

0704484

04/04/2007 : Convocations (24)

Société : Aéroports de Paris
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 3661
Texte de l'annonce :

0703661

4 avril 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°41


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

Aéroports de Paris

Société anonyme au capital de 296 881 806 €.

Siège social : 291, boulevard Raspail, 75014 Paris.

SIREN 552 016 628 R.C.S. Paris.

Avis de réunion de l'assemblée générale ordinaire.

Les actionnaires de la société susvisée sont avisés qu'ils seront convoqués en assemblée générale ordinaire pour le mardi 29 mai 2007, à 15h00 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

 

Ordre du jour

 

— Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2006 ;

— Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2006 ;

— Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2006 et fixation du dividende ;

— Rapport spécial des commissaires aux comptes - approbation des conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce ;

— Jetons de présence – administrateurs ;

— Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la société ;

— Nomination d'un commissaire aux comptes suppléant ;

— Pouvoirs pour formalités.

Projet des résolutions présentées par le conseil d'administration à l'assemblée générale ordinaire du 29 mai 2007.

Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2006). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion établi par le Conseil d’administration ainsi que des rapports des Commissaires aux comptes, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2006, comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, tels qu’ils lui ont été présentés, lesdits compte sociaux se soldant par un bénéfice de 151.490.919 euros.

 

L'assemblée générale approuve également toutes les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

 

L'assemblée prend acte du rapport du Président du Conseil d'administration sur les conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil d'administration et les procédures de contrôle interne et le rapport des Commissaires aux comptes sur ce document.

 

En application des dispositions de l'article 223 quater du code général des impôts, l'assemblée générale ordinaire approuve également le montant des dépenses et charges non déductibles de l'impôt sur les sociétés, visées à l'article 39-4 du code général des impôts qui s'élèvent à un montant global de 70.111 euros et qui ont engendré un surcoût fiscal de 24.139 euros.

 

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2006). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion établi par le Conseil d’administration et des rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2006, comprenant notamment le bilan, le compte de résultat et l’annexe, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que toutes les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

 

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2006 et fixation du dividende). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels 2006, constate que les comptes sociaux arrêtés au 31 décembre 2006 et approuvés par la présente assemblée font ressortir un bénéfice net de 151.490.919 euros.

 

Après affectation de la réserve légale à hauteur de 7.574.546 euros et prise en compte du report à nouveau bénéficiaire de 112.715.284 euros, le bénéfice distribuable s'élève à 256.631.657 euros.

 

En conséquence, l’assemblée générale ordinaire décide de verser à chacune des 98.960.602 actions composant le capital social au 31 décembre 2006, un dividende de 0,94 euro (soit un dividende total de 93.022.966 euros), et d'affecter le solde de 163.608.691 euros au report à nouveau.

 

Le dividende sera mis en paiement le 12 juin 2007. Ce dividende est éligible à la réfaction de 40 % bénéficiant aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, prévu au 2° du 3 de l'article 158 du code général des impôts.

 

Si lors de la mise en paiement du dividende, la société détenait certaines de ses propres actions, le bénéfice correspondant aux dividendes non versés en raison de ces actions serait affecté au compte report à nouveau.

 

L'assemblée générale constate que la société a distribué :

 

— le 30 novembre 2004, un dividende d'un montant global de 12.036.036 euros, au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2003 ;

 

— le 24 août 2005, un dividende d'un montant global de 25.174.200 euros, au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2004 ;

 

— le 22 mai 2006, un dividende d'un montant global de 63.167.510 euros, au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2005, représentant un dividende par action de 0,74 euro.

 

La distribution au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2005 était éligible à la réfaction de 40 % bénéficiant aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, prévu au 2° du 3 de l'article 158 du code général des impôts (disposition non applicable au titre de l'exercice 2003 et de l'exercice 2004).

 

Quatrième résolution (Rapport spécial des commissaires aux comptes - Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce, prend acte des termes de ce rapport et approuve les conventions qui y sont visées.

 

Cinquième résolution (jetons de présences – Administrateurs). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, fixe à 110.000 euros le montant global des jetons de présence alloués au Conseil d’administration pour l’exercice 2007.

 

Sixième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la société). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, et conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du code de commerce, autorise le Conseil d'administration, avec faculté de sub-délégation, à acheter ou faire acheter des actions de la société en vue :

 

  — de l’attribution d’actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise et de la mise en oeuvre du plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L. 443-1 et suivants du code du travail ; ou

 

  — de la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de tout autre manière ; ou

 

  — de l’annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés, dans le cadre de l'autorisation conférée par l'assemblée générale mixte du 22 mai 2006 par sa seizième résolution ; ou

 

  — de la conservation et de la remise d’actions (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans le cadre d’opérations de croissance externe ; ou

 

  — de l’animation du marché secondaire ou de la liquidité de l’action Aéroports de Paris par un prestataire de services d'investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers.

 

Ce programme serait également destiné à permettre à la société d’opérer dans tout autre but autorisé ou qui viendrait à être autorisé par la loi ou la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la société informerait ses actionnaires par voie de communiqué.

 

Les achats d’actions de la société pourront porter sur un nombre d’actions tel que :

 

  — le nombre d’actions que la société achète pendant la durée du programme de rachat n’excède pas 5 % des actions composant le capital de la société, à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s'appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l'affectant postérieurement à la présente assemblée générale, soit, à titre indicatif, au 31 décembre 2006, 4.948.030 actions ;

 

  — le nombre d’actions que la société détiendra à quelque moment que ce soit ne dépasse pas 10 % des actions composant le capital de la société à la date considérée.

 

L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés à tout moment et par tous moyens, sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisée par ce moyen), par offre publique d’achat, de vente ou d’échange, ou par utilisation d’options ou autres instruments financiers à terme négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré ou par remise d’actions par suite de l'émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société par conversion, échange, remboursement, exercice d'un bon ou de toute autre manière, soit directement soit indirectement par l’intermédiaire d’un prestataire de services d'investissement.

 

L'assemblée générale ordinaire décide que le prix d'achat maximal par action est égal à 100 euros, hors frais d'acquisition.

 

Le montant maximal que la société pourra affecter au programme de rachat d’actions ci-dessus autorisé ne pourra être supérieur à 400 millions d'euros.

 

Cette autorisation prive d'effet, à compter de ce jour, toute délégation antérieure à l'effet d'opérer sur les actions de la société, donnée par l'assemblée générale mixte du 22 mai 2006 au Conseil d'administration. Elle est donnée pour une période de dix-huit mois à compter de ce jour.

 

L’assemblée générale délègue au Conseil d’administration, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.

 

L’assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour décider et effectuer la mise en oeuvre de la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, pour réaliser le programme d’achat, et notamment pour passer tout ordre de bourse, conclure tout accord, en vue de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de toute autre autorité qui s’y substituerait, remplir toutes formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire.

 

Septième résolution (Nomination d'un commissaire aux comptes suppléant). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, prenant acte de la démission de Monsieur Jean-Jacques Dedouit, en qualité de Commissaire aux comptes suppléant du cabinet ERNST & YOUNG, décide de nommer le cabinet Auditex, Faubourg de l'Arche, 92037 Courbevoie, en qualité de nouveau Commissaire aux comptes suppléant, pour la durée restant à courir du mandat du Commissaire aux comptes suppléant démissionnaire, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale annuelle statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2008.

 

Huitième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie certifiée conforme à l’original des présentes en vue d’accomplir les formalités légales et réglementaires qu’il y aura lieu.

 

————————

 

Participation des actionnaires à l'assemblée générale ordinaire.

 

Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article 128 du Décret du 23 mars 1967 (modifié par le Décret n°2006-1566 du 11 décembre 2006) doivent êtres envoyées au siège social de la Société à l'attention du Président du conseil d'administration, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, dans un délai de vingt (20) jours à compter de la publication du présent avis. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

Les demandes d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour par le comité d'entreprise devront être adressées, conformément aux dispositions de l'article R. 432-27 du Code du travail , au siège social de la société par lettre recommandée avec demande d'avis de réception dans un délai de 10 jours à compter de la publication du présent avis.

 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'action qu'il possède, a le droit de participer à l'assemblée, ou d'y voter par correspondance, ou de s'y faire représenter par un mandataire. S'il s'agit d'un actionnaire personne physique, celui-ci ne pourra être représenté que par un mandataire actionnaire membre de l'assemblée ou par son conjoint.

 

Conformément à l’article 136 du décret n° 67-236 du 23 mars 1967 modifié par le décret du 11 décembre 2006 précité, seuls seront admis à assister à l'assemblée, à voter par correspondance ou à s'y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l'intermédiaire inscrit pour leur compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire, BNP Paribas Securities Services, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

 

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers, annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

 

Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

Tout actionnaire peut solliciter de son intermédiaire un formulaire lui permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l'assemblée.

 

L'attestation ainsi que le formulaire devront être adressés par les intermédiaires financiers à:

 

BNP PARIBAS Securities Services

GCT Emetteurs

Assemblées

Immeuble Tolbiac

75450 Paris Cedex 09

 

Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et parvenus à BNP Paribas Securities Services, le mandataire susvisé de la société, ou au siège de la société à Mme GAUTHIER– Service communication actionnaires- trois jours calendaires au moins avant la réunion de l'Assemblée Générale.

 

Les questions écrites que les actionnaires peuvent poser doivent être envoyées au siège social de la Société par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au Président du conseil d'administration, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale. Elles sont accompagnées d'une attestation d'inscription, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par BNP Paribas Securities Services, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers habilités.

 

Les lieux et heure de cette réunion seront précisés dans l’avis de convocation qui sera diffusé et publié conformément à la loi.

 

Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués à l'assemblée générale seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social.

 

Pour cette assemblée, il n'est pas prévu de vote par des moyens électroniques de télécommunication et, de ce fait, aucun site visé à l'article 119 du décret n° 67-236 du 23 mars 1967 ne sera aménagé à cette fin.

 

Le conseil d’administration.

 

 

0703661

14/02/2007 : Publications périodiques (74C)

Société : Aéroports de Paris
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 1406
Texte de l'annonce :

0701406

14 février 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°20


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

AÉROPORTS DE PARIS  

Société anonyme au capital de 296 881 806 €.

Siège social: 291 boulevard Raspail, 75014 Paris.

552 016 628 R.C.S. Paris - APE 632 E.

 

I.- Chiffre d'affaires consolidé.

(Chiffres non audités en milliers d'euros.) 

 

 

2006

2005

Variation

2006 / 2005

Premier trimestre:

 

 

 

    Services aéroportuaires

396 054

377 025

+ 5,0%

    Escale et prestations annexes

38 502

42 000

- 8,3%

    Immobilier (1)

41 192

38 573

+ 6,8%

    Autres activités

52 749

45 722

+ 15,4%

    Éliminations inter-segments

-52 869

-47 004

+ 12,5%

        Total consolidé

475 628

456 316

+ 4,2%

 

 

 

 

Deuxième trimestre:

 

 

 

    Services aéroportuaires

431 305

398 236

+ 8,3%

    Escale et prestations annexes

44 257

41 800

+ 5,9%

    Immobilier (1)

45 220

41 878

+ 8,0%

    Autres activités

55 771

47 657

+ 17,0%

    Éliminations inter-segments

-60 334

-55 444

+ 8,8%

        Total consolidé

516 219

474 127

+ 8,9%

 

 

 

 

Troisième trimestre:

 

 

 

    Services aéroportuaires

446 566

415 301

+ 7,5%

    Escale et prestations annexes

49 804

50 127

- 0,6%

    Immobilier (1)

44 058

42 348

+ 4,0%

    Autres activités

54 557

45 754

+ 19,2%

    Éliminations inter-segments

-54 042

-54 716

- 1,2%

        Total consolidé

540 943

498 814

+ 8,4%

 

 

 

 

Quatrième trimestre:

 

 

 

    Services aéroportuaires

452 436

410 044

+ 10,3%

    Escale et prestations annexes

44 586

33 924

+ 31,4%

    Immobilier (1)

45 184

45 541

- 0,8%

    Autres activités

63 262

60 713

+ 4,2%

    Éliminations inter-segments

-61 423

-58 683

+ 4,7%

        Total consolidé

544 045

491 539

+ 10,7%

 

 

 

 

Cumul à fin décembre:

 

 

 

    Services aéroportuaires

1 726 361

1 600 606

+ 7,9%

    Escale et prestations annexes

177 149

167 851

+ 5,5%

    Immobilier (1)

175 654

168 340

+ 4,3%

    Autres activités

226 339

199 846

+ 13,3%

    Éliminations inter-segments

-228 668

-215 847

+ 5,9%

        Total consolidé

2 076 835

1 920 796

+ 8,1%

 

 

 

 

 

(1) Le chiffre d'affaires du segment Immobilier inclut désormais les produits d'intérêts qui sont constatés au titre des contrats de location financement relevant de la Norme IAS 17 et qui figuraient précédemment en Produits financiers. Les chiffres précédemment communiqués ont été retraités en conséquence afin d'en assurer la comparabilité. En année pleine, l'incidence de ce reclassement s'élève respectivement à 6.575 et 6.216 milliers d'euros sur 2005 et 2006.

 

II.- Chiffre d'affaires de la société mère.

(Chiffres non audités en milliers d'euros.)

 

 

2006

2005

Variation

2006 / 2005

Premier trimestre

446 609

429 177

+ 4,1%

Deuxième trimestre

484 747

451 058

+ 7,5%

Troisième trimestre

508 820

475 516

+ 7,0%

Quatrième trimestre

507 081

459 181

+ 10,4%

    Cumul à fin décembre

1 947 257

1 814 932

+ 7,3%

 

0701406

19/01/2007 : Avis divers (82)

Société : Aéroports de Paris
Numéro d'affaire : 330
Texte de l'annonce :

0700330

19 janvier 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°9


Avis divers
____________________



 

AEROPORTS DE PARIS  

Société anonyme à conseil d’administration au capital de 296 881 806 €.

Siège social : 291, boulevard Raspail 75014 Paris.

552 016 628 R.C.S. Paris.

 

Droits de vote

  

Conformément aux dispositions de l'article L 233-8 du code de commerce, la société informe ses actionnaires qu’au 31 décembre 2006, le capital se composait de 98 960 602 actions et représentait un nombre total de droits de vote existants de 98 960 602.

 

 

 

 

0700330

15/11/2006 : Publications périodiques (74C)

Société : Aéroports de Paris
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 17006
Texte de l'annonce :

0617006

15 novembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°137


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

AÉROPORTS DE PARIS 

Société anonyme au capital de 296 881 806 €.

Siège social: 291, boulevard Raspail, 75014 Paris.

552 016 628 R.C.S. Paris - APE 632 E. 

I.- Chiffre d'affaires consolidé.

(En milliers d'euros.)

 

 

 

2006

2005

Variation

2006 / 2005

Premier trimestre:

 

 

 

    Services aéroportuaires

396 054

377 025

+5,0%

    Escale et prestations annexes

38 502

42 000

-8,3%

    Immobilier

39 663

37 119

+6,9%

    Autres activités

52 749

45 722

+15,4%

    Éliminations inter-segments

-52 869

-47 004

+12,5%

        Total consolidé

474 099

454 862

+4,2%

 

 

 

 

Deuxième trimestre:

 

 

 

    Services aéroportuaires

431 305

398 236

+8,3%

    Escale et prestations annexes

44 257

41 800

+5,9%

    Immobilier

43 530

40 423

+7,7%

    Autres activités

55 771

47 657

+17,0%

    Éliminations inter-segments

-60 334

-55 444

+8,8%

        Total consolidé

514 529

472 672

+8,9%

 

 

 

 

Troisième trimestre:

 

 

 

    Services aéroportuaires

446 566

415 301

+ 7,5%

    Escale et prestations annexes

49 804

50 127

- 0,6%

    Immobilier

42 449

40 694

+ 4,3%

    Autres activités

54 557

45 754

+ 19,2%

    Éliminations inter-segments

-54 042

-54 716

- 1,2%

        Total consolidé

539 334

497 160

+ 8,5%

 

 

 

 

Cumul à fin septembre:

 

 

 

   Services aéroportuaires

1 273 925

1 190 562

+ 7,0%

   Escale et prestations annexes

132 563

133 927

- 1,0%

    Immobilier

125 642

118 236

+ 6,3%

    Autres activités

163 077

139 133

+ 17,2%

    Éliminations inter-segments

-167 245

-157 164

+ 6,4%

        Total consolidé

1 527 962

1 424 694

+ 7,2%

 

 

II.- Chiffre d'affaires de la société mère.

(En milliers d'euros.) 

 

2006

2005

Variation

2006 / 2005

Premier trimestre

446 609

429 177

+4,1%

Deuxième trimestre

484 747

451 058

+7,5%

Troisième trimestre

508 820

475 516

+ 7,0%

    Cumul à fin septembre

1 440 176

1 355 751

+ 6,2%

 

 

0617006

18/10/2006 : Publications périodiques (74T)

Société : Aéroports de Paris
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires) (74T_N2)
Numéro d'affaire : 15267
Texte de l'annonce :

0615267

18 octobre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°125


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)
____________________



 

 

AEROPORTS DE PARIS S.A.

Société anonyme au capital 296 881 806 €.

Siège social : 291, boulevard Raspail, 75014 Paris.

552 016 628 R.C.S. Paris. — APE : 632 E.

Exercice social du 1er janvier au 31 décembre.

 

 

A. — Comptes consolidés du groupe Aéroports de Paris au 30 juin 2006.

I. — Compte de résultat consolidé.

(En milliers d’euros)

Notes

1er semestre 2006

1er semestre 2005

Produit des activités ordinaires

7

988 628

927 534

Autres produits opérationnels courants

8

6 606

4 714

Production immobilisée

9

20 715

23 680

Production stockée

 

101

286

Achats consommés

 

-62 571

-51 782

Charges de personnel

10

-314 508

-298 570

Autres charges opérationnelles courantes

11

-320 065

-314 445

Dotations aux amortissements

12

-142 135

-125 958

Dépréciations d'actifs, nettes de reprises

12

3 875

9 797

Dotations aux provisions, nettes des reprises

12

402

4 974

    Résultat opérationnel courant

 

181 048

180 232

Autres produits et charges opérationnels

13

-54 120

-2 699

    Résultat opérationnel

 

126 928

177 533

 

 

 

 

Produits financiers

14

35 403

31 313

Charges financières

14

-77 336

-73 187

    Résultat financier

14

-41 933

-41 874

Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence

15

1 203

1 215

    Résultat avant impôt

 

86 198

136 874

Impôts sur les résultats

16

-41 308

-48 470

    Résultat de la période

 

44 890

88 404

Résultat attribuable aux intérêts minoritaires

 

 

 

    Résultat attribuable aux porteurs de capitaux propres de la société mère

 

44 890

88 404

Résultats par action attribuables aux porteurs d'actions ordinaires de la société mère :

 

 

 

Résultat de base par action (en euros)

17

0,52

1,04

Résultat dilué par action (en euros)

17

0,52

1,04

 

 

II. — Bilan consolidé au 30 juin 2006.

(En milliers d’euros.)

Actifs

Notes

Au 30/06/06

Au 31/12/05

Immobilisations incorporelles

18

32 114

30 325

Immobilisations corporelles

19

4 567 324

4 423 613

Immeubles de placement

20

300 081

305 648

Participations dans les entreprises mises en équivalence

15

19 102

19 401

Autres actifs financiers non courants

21

208 490

167 316

Actifs d'impôt différé

16

980

1 620

    Actifs non courants

 

5 128 090

4 947 923

 

 

 

 

Stocks

22

6 736

5 981

Clients et comptes rattachés

23

391 232

345 001

Autres créances et charges constatées d'avance

24

147 754

146 658

Autres actifs financiers courants

21

75 708

233 093

Actifs d'impôt exigible

16

25 562

1 777

Trésorerie et équivalents de trésorerie

25

847 641

388 348

    Actifs courants

 

1 494 634

1 120 858

    Total des actifs

 

6 622 724

6 068 781

 

Capitaux propres et passifs

Notes

Au 30/06/06

Au 31/12/05

Capital

26

296 882

256 085

Primes liées au capital

26

542 807

 

Ecarts de conversion

26

-229

1 008

Réserve de juste valeur

26

48 009

19 302

Résultats antérieurs non distribués

 

1 724 502

1 574 396

Résultat de la période

 

44 890

179 937

    Capitaux propres

 

2 656 860

2 030 727

 

 

 

 

Emprunts et dettes financières à long terme

28

2 545 301

2 571 380

Provisions pour engagements sociaux, part à plus d'un an

27

383 439

374 985

Autres provisions non courantes

27

531

802

Passif d'impôt différé

16

67 334

56 703

Autres passifs non courants

29

33 586

33 918

    Passifs non courants

 

3 030 191

3 037 788

 

 

 

 

Fournisseurs et comptes rattachés

30

342 692

434 719

Autres dettes et produits constatés d'avance

31

365 629

262 316

Emprunts et dettes financières à court terme

28

167 255

207 532

Provisions pour engagements sociaux, part à moins d'un an

27

26 385

26 747

Autres provisions courantes

27

32 603

33 295

Passif d'impôt exigible

16

1 108

35 657

    Passifs courants

 

935 673

1 000 266

    Total des capitaux propres et passifs

 

6 622 724

6 068 781

 

 

III. — Tableau des flux de trésorerie consolidés. 

(En milliers d’euros)

Notes

1er semestre 2006

1er semestre 2005

Résultat opérationnel

 

126 928

177 533

Charges (produits) sans effet sur la trésorerie :

 

 

 

Amortissements, dépréciations et provisions

 

149 770

117 279

Moins-values (plus-values) de cession d'actifs immobilisés

 

-386

320

Coût des avantages accordés aux salariés dans le cadre de l'ors

 

33 331

 

Autres

 

-3 387

-979

Décalages de paiement des indemnités reçues au titre du terminal 2E

 

41 411

 

Charges financières hors coût de l'endettement net

 

-1 006

400

    Capacité d'autofinancement opérationnelle avant impôt

 

346 660

294 553

 

 

 

 

Augmentation des stocks

 

-755

-243

Augmentation des clients et autres débiteurs

 

-29 605

-47 108

Augmentation (diminution) des fournisseurs et autres créditeurs

 

-8 411

23 108

    Variation du besoin en fonds de roulement

 

-38 772

-24 243

Impôts sur le résultat payés

 

-79 803

1 919

    Flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles

 

228 085

272 229

 

 

 

 

Acquisitions de filiales (nettes de la trésorerie acquise)

 

-20

4

Investissements corporels et incorporels

32

-287 119

-201 172

Variation des autres actifs financiers

 

8 318

3 064

Produits provenant des cessions d'immobilisations corporelles

 

117 555

91

Produits provenant des cessions de participations non consolidées

 

75

2

Dividendes reçus

 

2

2 185

Diminution des fournisseurs d'immobilisations

 

-61 962

-83 811

    Flux de trésorerie utilisés pour les activités d'investissement

 

-223 151

-279 637

 

 

 

 

Subventions reçues au cours de la période

 

897

4

Produits de l'émission d'actions ou autres instruments de capitaux propres

32

581 253

 

Dividendes versés aux actionnaires de la société mère

 

-63 169

-0

Encaissements provenant des emprunts à long terme

 

2 213

131 712

Remboursement des emprunts à long terme

 

-4 441

-110 486

Intérêts payés

 

-107 935

-110 134

Produits financiers encaissés

 

45 854

41 237

    Flux de trésorerie provenant des activités de financement

 

454 672

-47 667

Incidence de la première mise en application IAS 32-39

 

 

418

    Variation de trésorerie et d'équivalents de trésorerie

 

459 606

-54 658

Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture de la période

32

381 328

163 975

    Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture de la période

32

840 934

109 317

 

 

La capacité d'autofinancement a été retraitée pour inclure l'effet des décalages de paiement entre la comptabilisation des produits d'assurances attendus suite à l'accident du terminal 2E et leurs encaissements effectifs.

 

IV. — Tableau de variation des capitaux propres consolidés.

(En milliers d’euros)

Capital

Primes liées au capital

Ecarts de conversion

Réserve de juste valeur

Résultats non distribués

Part groupe

Intérêts minoritaires

Total

Situation au 31 décembre 2004

256 085

 

-977

 

1 593 672

1 848 780

 

1 848 780

Première application des normes IAS 32 et 39

 

 

 

-77

5 898

5 821

 

5 821

Situation au 1er janvier 2005

256 085

 

-977

-77

1 599 570

1 854 601

 

1 854 601

Différence de conversion

 

 

1 895

 

 

1 895

 

1 895

Variation de juste valeur des actifs financiers

 

 

 

 

 

 

 

 

Disponibles à la vente

 

 

 

4 603

 

4 603

 

4 603

    Résultat net comptabilisé directement en capitaux propres

 

 

1 895

4 603

 

6 498

 

6 498

Résultat consolidé du 1er semestre 2005

 

 

 

 

88 404

88 404

 

88 404

    Total des produits et des charges comptabilisés au titre de la période

 

 

1 895

4 603

88 404

94 902

 

94 902

Dividendes

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres variations

 

 

-8

 

-10

-18

 

-18

    Situation au 30 juin 2005

256 085

 

910

4 526

1 687 964

1 949 485

 

1 949 485

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Situation au 1er janvier 2006

256 085

 

1 008

19 302

1 754 333

2 030 727

 

2 030 727

Différence de conversion

 

 

-1 231

 

 

-1 231

 

-1 231

Coût des avantages du personnel au titre de l'ors

 

 

 

 

33 331

33 331

 

33 331

Variation de juste valeur des actifs financiers

 

 

 

 

 

 

 

 

Disponibles à la vente

 

 

 

28 707

 

28 707

 

28 707

    Résultat net comptabilisé directement en capitaux propres

 

 

-1 231

28 707

33 331

60 807

 

60 807

Résultat consolidé du 1er semestre 2006

 

 

 

 

44 890

44 890

 

44 890

    Total des produits et des charges comptabilisés au titre de la période

 

 

-1 231

28 707

78 221

105 697

 

105 697

Augmentation de capital

40 797

542 807

 

 

 

583 604

 

583 604

Dividendes

 

 

 

 

-63 169

-63 169

 

-63 169

Autres variations

 

 

-6

 

7

1

 

1

    Situation au 30 juin 2006

296 882

542 807

-230

48 009

1 769 392

2 656 860

 

2 656 860

 

 

Voir les commentaires en note 26.

 

V. — Annexe aux comptes consolidés.

Note 1. – Déclaration de conformité.

Les états financiers consolidés intermédiaires résumés au 30 juin 2006 ont été préparés en conformité avec la norme internationale d’information financière IAS 34 – « Information financière intermédiaire ». Ils ne comportent pas l’intégralité des informations requises pour des états financiers annuels complets et doivent être lus conjointement avec les états financiers du Groupe pour l’exercice clos le 31 décembre 2005.

Les états financiers consolidés intermédiaires résumés ont été arrêtés par le conseil d’administration le 19 septembre 2006.

Afin d'assurer la comparabilité avec les comptes présentés au titre du 1er semestre 2006, les comptes du 1er semestre 2005 ont été retraités pour les rendre conformes aux IFRS.

 

Note 2. – Remarques liminaires.

Aéroports de Paris est une entreprise qui est domiciliée en France. Les états financiers consolidés intermédiaires résumés de la Société pour les six mois écoulés au 30 juin 2006 comprennent la Société et ses filiales (l’ensemble désigné comme le « Groupe ») et la quote-part du Groupe dans les entreprises associées ou sous contrôle conjoint.

Les états financiers consolidés du Groupe pour l’exercice clos le 31 décembre 2005 sont disponibles sur demande au siège social de la Société situé au 291, boulevard Raspail, 75014 Paris ou sur www.aeroportsdeParis.fr.

La monnaie de présentation des comptes consolidés est l'euro.

 

 

Note 3. – Comparabilité des exercices.

3.1. événements significatifs.

 

3.1.1. Ouverture du capital.

 

3.1.1.1. évolution du capital social d’Aéroport de Paris. — L’ouverture du capital d’Aéroport de Paris a été effectuée par voie d’introduction en bourse :

— de 15 310 584 actions cédées par l’état ;

— d’actions mises à la disposition du marché dans le cadre d’une augmentation de capital d’Aéroport de Paris de 13 599 102 titres, d’une valeur nominale de 3 euros.

L’offre a pris la forme d’une offre à prix ouvert réservée aux investisseurs particuliers en France, d’un placement global garanti auprès d’investisseurs institutionnels en France et hors de France et d’une offre réservée aux salariés.

L’augmentation du capital a été assortie d’une prime d’émission de 559 203 milliers d'euros.

Le montant des frais d’émission consécutifs à l’augmentation de capital a été imputé (net de l’économie d’impôt correspondante) sur la prime d’émission, pour un montant de 16 396 milliers d'euros.

L’augmentation de capital s’est traduite par une augmentation des capitaux propres de 583 604 milliers d'euros.

Les premières négociations des titres ont eu lieu le 15 juin 2006.

à l’issue de l’opération l’actionnariat d’Aéroport de Paris se présente comme suit en pourcentage du capital :

— l’état détient 68,3% du capital et du droit de vote de la société ;

— les actionnaires (institutionnel et public) 29,2% ;

— les salariés 2,4%.

 

Le capital social d’Aéroport de Paris a évolué comme suit au cours du 1er semestre 2006 :

 

Nombre d'actions

Valeur nominale

(en euros)

Capital social

(en milliers d'euros)

Capital social au 1er janvier 2006

85 361 500

3,00

256 085

Souscription d'actions nouvelles dans le cadre de l'offre à prix ouvert

11 959 612

3,00

35 879

Exercice de bons de souscription d'actions au titre de l'option de sur-allocation

1 639 490

3,00

4 918

Augmentation de capital

13 599 102

3,00

40 797

    Capital social au 30 juin 2006

98 960 602

3,00

296 882

 

 

3.1.1.2. offre réservée aux salariés. — En 2006, dans le cadre de l'ouverture du capital de la société Aéroports de Paris réalisé par appel public à l'épargne, l'état français a décidé, en l'application du dernier alinéa de l'article 11 de la loi n°86-912 du 6 août 1986 et de l'arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie du 30 mai 2006, de réserver aux salariés et aux anciens salariés d’Aéroport de Paris et de certaines de ses filiales une offre à des conditions préférentielles d'acquisition portant sur un nombre d'actions existantes représentant 10% du nombre total d'actions mises sur le marché lors de l'ouverture minoritaire du capital de la société.

 

Les caractéristiques et avantages de cette offre sont résumés ci-après :

Bénéficiaires

Formules

Tous les ayants droits

Salariés adhérents du PEG

« Paris-Dispo »

« Paris-Plus »

« Paris-Maxi »

« Paris-Multi »

à effet de levier

Décote

Néant

20%

20%

20%

Prix de cession après décote 'en euros)

44,00

35,20

35,20

35,20

Abondement (*) jusqu'à 4 140 euros

Néant

Néant

100% jusqu'à 600€

Néant

 

 

 

40% de 601€ à 2 600 €

Néant

 

 

 

25% de 2 601€ à 13 560€

 

Echéancier de paiement

 

Comptant

Comptant

Comptant

 

Comptant

ou 30/30/40

ou 30/30/40

ou 30/30/40

 

 

ou 24 mensualités

ou 36 mensualités

ou 36 mensualités

Actions gratuites jusqu'à un montant maximum d'actions gratuites de 1 295 euros

1 pour 3 après 1 an

1 pour 2 jusqu'à 700 € puis 1 pour 4 après 3 ans

1 pour 1 jusqu'à 700 € puis 1 pour 4 après 3 ans

Néant

Disponibilité

Immédiate

Différée (2 ans)

Différée (5 ans)

Différée (5 ans)

(*) Sauf pour les salariés du groupe Alyzia.

 

 

Dans le cadre de cette offre, les salariés du groupe ont souscrit 2 376 009 actions.

En l’application d’IFRS 2, les avantages accordés aux salariés au titre des ces offres réservées sont évalués au moment de leur attribution. Ils constituent un complément de rémunération qui est comptabilisé en charge de l’exercice. C'est ainsi que la charge correspondante à la décote, aux actions gratuites et aux facilités de paiement s’élève à 33 331 milliers d'euros et a été enregistrée au 15 juin 2006. Cette charge ne prend pas en compte le désavantage lié aux périodes d'indisponibilité pour les salariés.

L’abondement au bénéfice des salariés dans le cadre de cette opération s’élève à 9 578 milliers d'euros.

Compte tenu de leur caractère non récurrent, le coût de l'ORS et l'abondement ont été portés dans le compte de résultat en « Autres produits et charges opérationnels ».

 

3.1.1.3. Prime d'émission. — Seuls les frais externes expressément liés à l’augmentation du capital constituent des frais d’émission de titres. Les frais imputés à ce titre sur la prime d’émission pour leur montant net d’impôt s'élève à 16 396 K€.

Les autres coûts, qui constituent des charges de l’exercice, ont été portés dans le compte de résultat en « Autres produits et charges opérationnels » pour un montant de 9 780 K€.

 

3.1.2. Contrat de régulation économique. — Conformément aux dispositions prévues par l’article L. 224-2-II du Code de l’aviation civile, un contrat pluriannuel entre Aeroports de Paris et l’état, appelé « Contrat de régulation économique », a été signé le 6 février 2006.

Ce contrat (le « CRE »), qui couvre la période 2006-2010, fixe les conditions d’évolution des tarifs des redevances aéroportuaires, laquelle est arrêtée à un montant maximal de 3,25% par an (hors inflation), soit 5% pour 2006.

Entre le 4 et le 6 avril 2006, le Syndicat des compagnies aériennes, la Fédération nationale de l’aviation marchande et l’Association des représentants de compagnies aériennes en France ont chacun déposé auprès du Conseil d’état une requête sommaire puis des mémoires complémentaires, ayant pour objet l’annulation du CRE en raison de différents vices de légalité externe et interne allégués, et l’annulation des décisions du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et du ministre des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer de signer ledit contrat.

En défense, Aéroports de Paris fait notamment valoir que la détermination de l’évolution tarifaire n’est entachée d’aucune erreur manifeste d’appréciation au regard de la jurisprudence administrative, et que le CRE conclu avec l’état a été élaboré en conformité avec les dispositions de l’article R. 224-4 du Code de l’aviation civile. Toutefois, il ne peut donner aucune garantie quant au résultat éventuel de ces procédures. En cas d’annulation du CRE, la hausse des redevances aéroportuaires intervenue depuis la conclusion du CRE pourrait être entravée jusqu’à la conclusion d’un nouveau contrat de régulation ou la fixation annuelle des redevances.

Dans ce contexte, le SCARA (Syndicat des compagnies aériennes autonomes) a déposé un recours en annulation devant le Conseil d’Etat contre les tarifs des redevances pour la période tarifaire mai 2006 – mars 2007.

 

3.1.3. Dividende. — Conformément à la décision de l'AGO du 18 avril 2006, un dividende de 63 168 milliers d'euros a été versé à l'état en mai 2006.

 

3.1.4. Suites de l'accident en 2004 du Terminal 2E. — Il est rappelé qu'en juillet 2005 la compagnie Air France-KLM a présenté un dossier de réclamation aux experts judiciaires chargés de déterminer les causes du sinistre et les éventuels dommages subis par les parties. Cette réclamation évalue le montant du préjudice à 246 M€.

Aucune demande n'étant faite à Aéroports de Paris d'une part, le droit à réparation des éventuels préjudices n'étant actuellement pas démontré et, d'autre part, la charge finale de l'éventuelle indemnisation restant dépendante de la part de responsabilités qui sera fixée par les tribunaux lorsqu'ils seront saisis, il n'existe aucun élément d'appréciation qui permette de constituer à ce stade des provisions pour charges.

 

3.2. évolution du périmètre de consolidation. — Les seuls mouvements de périmètre enregistrés au cours du 1er semestre 2006 concernent l’entrée dans le périmètre de consolidation à compter du 1er janvier 2006 des sociétés Sapser Handling et Alyzia Training. Ces mouvements sont cependant sans incidence significative sur les comptes consolidés.

La comparabilité des comptes du 1er semestre 2006 avec ceux de la période équivalente de 2005 se trouve influencée en outre par les mouvements de périmètre intervenus au cours du 2nd semestre 2005, à savoir :

— la sortie de la société France Handling, suite à la cession au groupe VINCI en août 2005 de la participation minoritaire de 34,06% précédemment détenue dans cette société ;

— l'absorption de la société Serta par HUB Télécom (précédemment dénommée ADP Télécom) en décembre 2005 avec effet rétroactif au 1er janvier 2005. Cette opération est sans impact sur les comptes consolidés.

 

Note 4. – Règles et méthodes comptables.

4.1. Règles et méthodes comptables. — Les règles et méthodes appliquées par le Groupe dans les états financiers consolidés intermédiaires sont comparables à celles appliquées au 31 décembre 2005 à l'exception de l'adoption des normes / interprétations suivantes, entrées en vigueur au 1er janvier 2006 :

— IAS 19 - Traitement des gains et pertes actuariels ;

— IAS 21 - Investissement net dans une activité à l’étranger ;

— IAS 39 - L'option juste valeur ;

— IAS 39 - Couverture de flux de trésorerie au titre de transactions intragroupes futures ;

— IAS 39 - Contrats de garanties financières ;

— IFRS 6 - Prospection et évaluation de ressources minérales ;

— IFRIC 4 - Déterminer si un accord contient un contrat de location ;

— IFRIC 5 - Droits aux intérêts émanant de fonds de gestion dédiés au démantèlement, à la remise en état et à la réhabilitation de l'environnement ;

— IFRIC 6 - Passifs résultant de la participation à un marché spécifique - Déchets d'équipements électriques et électroniques.

L'adoption de ces nouvelles normes/ interprétations n'a toutefois pas d'incidence sur les comptes du Groupe au 30 juin 2006.

Le Groupe n'a pas opté pour une comptabilisation en capitaux propres de la totalité des écarts actuariels au titre de régimes à prestations définies, telle que prévue par l’amendement d’IAS 19. Le Groupe continue donc à appliquer la méthode du corridor pour comptabiliser les écarts actuariels dans le compte de résultat, sur la durée de vie active moyenne résiduelle attendue des membres du personnel bénéficiant du régime.

 

4.2. Utilisation d'estimations. — La préparation des états financiers consolidés intermédiaires nécessite de la part de la direction l’exercice du jugement, d’effectuer des estimations et de faire des hypothèses qui ont un impact sur l’application des méthodes comptables et sur les montants des actifs et des passifs, des produits et des charges. Les valeurs réelles peuvent être différentes des valeurs estimées.

Dans le cadre de la préparation des états financiers consolidés intermédiaires, les jugements significatifs exercés par la direction pour appliquer les méthodes comptables du Groupe et les sources principales d’incertitude relatives aux estimations sont identiques à ceux et celles décrits dans les états financiers consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2005.

 

Note 5. – Soldes intermédiaires de gestion.

(En milliers d’euros)

Notes

1er semestre 2006

1er semestre 2005

Variation2006 / 2005

Produit des activités ordinaires

7

988 628

927 534

+6,6%

Production immobilisée et stockée

9

20 816

23 966

-13,1%

    Production de l'exercice

 

1 009 444

951 500

+6,1%

Achats consommés

 

-62 571

-51 782

+20,8%

Services et charges externes

11

-245 632

-239 868

+2,4%

    Valeur ajoutée

 

701 241

659 851

+6,3%

Charges de personnel

10

-314 508

-298 570

+5,3%

Impôts et taxes

11

-63 094

-52 276

+20,7%

Autres charges d'exploitation

11

-11 339

-22 301

-49,2%

Autres produits opérationnels courants

8

6 606

4 714

+40,1%

Dépréciations de créances, nettes de reprises

12

3 731

9 666

-61,4%

Dotations aux provisions, nettes des reprises

12

402

4 974

-91,9%

    EBITDA

 

323 039

306 059

+5,5%

Dotations aux amortissements

12

-142 135

-125 958

+12,8%

Dépréciations d'immobilisations, nettes de reprises

12

144

131

+9,7%

    Résultat opérationnel courant

 

181 048

180 232

+0,5%

Autres produits et charges opérationnels

13

-54 120

-2 699

 

    Résultat opérationnel

 

126 928

177 533

-28,5%

Résultat financier

14

-41 933

-41 874

+0,1%

Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence

15

1 203

1 215

-0,9%

    Résultat avant impôt

 

86 198

136 874

-37,0%

Impôts sur les résultats

16

-41 308

-48 470

-14,8%

    Résultat de la période

 

44 890

88 404

-49,2%

Résultat attribuable aux intérêts minoritaires

 

 

 

 

    Résultat attribuable aux porteurs de capitaux propres de la société mère

 

44 890

88 404

-49,2%

 

 

Note 6. – Information sectorielle.

Les revenus et le résultat du Groupe Aéroports de Paris se décomposent de la manière suivante :

— 1er semestre 2006 :

(En milliers d’euros)

Services aéroportuaires

Escale & prestations annexes

Immobilier

Autres activités

Eliminations inter-segments

Total

Produit des activités ordinaires

827 359

82 759

83 193

108 539

-113 222

988 628

Dont produits réalisés avec des tiers

775 533

59 535

60 079

93 481

 

988 628

Dont produits inter-segment

51 826

23 224

23 114

15 058

-113 222

0

Dotation aux amortissements

-116 086

-1 543

-18 294

-6 318

159

-142 082

Autres produits (charges) sans

 

 

 

 

 

 

Contrepartie en trésorerie

2 437

185

53

2 110

 

4 785

Résultat opérationnel courant (hors charges non affectables)

197 758

-10 134

20 977

11 053

159

219 813

    Résultat opérationnel (hors charges non affectables)

196 327

-10 134

20 977

11 053

159

218 382

Résultat des participations

 

 

 

 

 

 

Mises en équivalence

 

 

894

309

 

1 203

Frais de siège

 

 

 

 

 

-38 027

Autres charges non affectables

 

 

 

 

 

-53 427

Charges financières nettes

 

 

 

 

 

-41 933

Impôt sur les sociétés

 

 

 

 

 

-41 308

    Résultat net

 

 

 

 

 

44 890

 

 

— 1er semestre 2005 :

(En milliers d’euros)

Services aéro-portuaires

Escale & prestations annexes

Immobilier

Autres activités

Elimina-tions inter-segments

Total

Produit des activités ordinaires

775 261

83 800

77 542

93 380

-102 449

927 534

Dont produits réalisés avec des tiers

730 553

63 684

56 196

77 101

 

927 534

Dont produits inter-segment

44 708

20 116

21 346

16 279

-102 449

0

Dotation aux amortissements

-102 661

-1 499

-16 318

-5 563

146

-125 895

Autres produits (charges) sans

 

 

 

 

 

 

Contrepartie en trésorerie

13 876

1 240

1 235

-1 288

 

15 063

    Résultat opérationnel courant (hors charges non affectables)

201 658

-2 710

16 726

4 419

172

220 265

Résultat opérationnel (hors charges non affectables)

198 959

-2 710

16 726

4 419

172

217 566

Résultat des participations

 

 

 

 

 

 

Mises en équivalence

 

-286

966

535

 

1 215

Frais de siège

 

 

 

 

 

-39 427

Autres charges non affectables

 

 

 

 

 

-606

Charges financières nettes

 

 

 

 

 

-41 874

Impôt sur les sociétés

 

 

 

 

 

-48 470

    Résultat net

 

 

 

 

 

88 404

 

 

Les Autres charges non affectables du 1er semestre 2006, soit 53 427 milliers d'euros, incluent notamment tous les coûts liés à l'ouverture du capital, à savoir le coût des avantages accordés aux salariés dans le cadre de l'ORS (33 331 milliers d'euros), l'abondement au bénéfice des salariés (9 578 milliers d'euros), ainsi que les frais externes relatifs à l'augmentation de capital non imputés sur la prime d'émission (9 780 milliers d'euros).

 

Note 7. – Produit des activités ordinaires.

Au 30 juin 2006, la ventilation du produit des activités ordinaires s'établit comme suit :

(En milliers d’euros)

1er semestre 2006

1er semestre 2005

Redevances aéronautiques

315 267

298 481

Redevances spécialisées

46 471

48 952

Activités commerciales

138 026

121 235

Parcs et accès

71 872

68 329

Prestations industrielles

37 399

32 441

Taxe d'aéroport

167 177

147 723

Recettes locatives

85 996

80 653

Assistance aéroportuaire

59 529

63 654

Autres recettes

66 891

66 067

    Total

988 628

927 534

 

 

La répartition par société du produit des activités ordinaires est la suivante :

(En milliers d’euros)

Produits sociaux  

Eliminations et retraitements  

Contributions

1er semestre 2006

1er semestre 2005

Aéroports de Paris

931 356

-34 873

896 483

851 019

ADP Ingénierie

15 046

-190

14 856

12 700

ADP Management

3 418

2

3 420

2 333

HUB Télécom

36 221

-14 591

21 630

20 137

Alyzia Airport Services

3 841

-3 742

99

1

Alyzia Handling

12 368

-10 446

1 922

1 703

Sapser

5 593

-4 500

1 093

1 361

Alyzia Surete

17 944

-17 902

42

246

Locmafer

2 580

-2 109

471

425

Aviance France

5 618

-5 618

 

 

Alyzia Ramp Assistance

5 480

-5 476

4

13

Sapser Handling

6 658

-6 188

470

 

Alyzia Training

709

-172

537

 

Société de distribution aéroportuaire (1)

47 603

-2

47 601

37 596

    Total

1 094 435

-105 807

988 628

927 534

(1) La Société de distribution aéroportuaire étant intégrée proportionnellement, les montants apparaissant sur cette ligne ne représentent que 49% du produit des activités ordinaires de cette entité.

 

 

Note 8. – Autres produits opérationnels courants.

Les autres produits opérationnels courants se décomposent comme suit :

(En milliers d’euros)

1er semestre 2006

1er semestre 2005

Subventions d'investissement réintégrées au compte de résultat

1 165

980

Plus-values de cessions d'immobilisations

340

27

Autres produits

5 101

3 707

    Total

6 606

4 714

 

 

Note 9. – Production immobilisée.

La production immobilisée s'analyse ainsi :

(En milliers d’euros)

1er semestre 2006

1er semestre 2005

Frais d'Etudes et de Surveillance de Travaux (FEST)

19 576

21 791

Autres

1 139

1 889

    Total

20 715

23 680

 

 

Les Frais d'études et de Surveillance des Travaux (FEST) correspondent à la capitalisation de charges internes, principalement des coûts de personnel.

 

Note 10. – Coût des avantages du personnel.

10.1. Charges de personnel et effectifs. — L'analyse des charges de personnel est la suivante :

(En milliers d’euros)

1er semestre 2006

1er semestre 2005

Salaires et traitements

209 188

203 429

Charges sociales

90 946

90 775

Participation et intéressement

6 282

7 090

Dotations aux provisions pour engagements sociaux

22 171

18 252

Reprises de provisions pour engagements sociaux

-14 079

-20 976

    Total

314 508

298 570

 

 

L'effectif moyen s'établit ainsi :

 

1er semestre 2006

1 er  semestre 2005

Effectif salarié moyen

10 607

10 050

 

 

Les effectifs à la clôture se ventilent comme suit par catégories :

 

Au 30/06/06

Au 31/12/05

Cadres

1 532

1 502

Agents de maîtrise

5 319

5 149

Employés et ouvriers

4 573

4 037

    Effectif total

11 424

10 688

Dont ADP

7 986

7 955

ADP Ingénierie

197

197

ADP Management

26

21

Groupe Alyzia

2 669

2 074

HUB Télécom

263

239

SDA (49%)

283

202

 

 

10.2. Avantages du personnel à long terme. — Variation, décomposition et réconciliation des engagements, des actifs et des passifs comptabilisés dans le bilan et impacts sur le compte de résultat :

(En milliers d’euros)

1er semestre 2006

IFC

PARDA et autres mesures d'âge

Retraite des pompiers

Couverture santé

Médailles d'honneur et du travail

Total

Valeur actualisée de l'engagement à l'ouverture

198 975

71 127

2 689

162 630

1 583

437 004

Incidence des entrées de périmètre

 

 

 

 

 

 

Ecart actuariel de la période

 

 

 

 

 

 

Actualisation de l'engagement

3 990

1 241

55

3 340

26

8 652

Coût des services passés

 

 

 

 

 

 

Droits acquis au cours de la période

5 900

4 199

24

3 252

142

13 517

Prestations servies

-3 935

-11 318

-13

-1 695

-143

-17 104

    Valeur actualisée de l'engagement à la clôture

204 930

65 249

2 755

167 527

1 608

442 069

Valeur de marché des actifs du régime à la clôture

-12 271

-367

-217

 

 

-12 855

Ecarts actuariels non comptabilisés

1 296

-8 531

39

-12 194

 

-19 390

    Passifs comptabilisés au bilan

193 955

56 351

2 577

155 333

1 608

409 824

 

 

 

 

 

 

 

Coût financier de l'actualisation de l'engagement

3 990

1 241

55

3 340

26

8 652

Rendement attendu des actifs financiers du régime

-270

-8

-5

 

 

-283

Amortissement des écarts actuariels

 

285

 

 

 

285

Coût des services passés

 

 

 

 

 

 

Coût des services rendus au cours de la période

5 900

4 199

24

3 252

142

13 517

    Charge de la période

9 620

5 717

74

6 592

168

22 171

 

  

Les flux expliquant la variation des provisions sont les suivants :

(En milliers d’euros)

Dette actuarielle

Juste valeur des actifs de couverture

Dette actuarielle nette

Ecarts actuariels différés

Provision nette

Au 1er janvier 2006

437 004

-15 597

421 407

-19 675

401 732

Effet de l'actualisation

8 652

 

8 652

 

8 652

Coût des services passés

 

 

 

 

 

Droits acquis au cours de l'exercice

13 517

 

13 517

 

13 517

Produits financiers

 

-283

-283

 

-283

Nouveaux écarts actuariels

 

 

 

 

 

Amortissements des écarts actuariels

 

 

 

285

285

Flux de trésorerie :

 

 

 

 

 

Paiements aux bénéficiaires

-17 104

 

-17 104

 

-17 104

Cotisations versées

 

-393

-393

 

-393

Paiement reçus de tiers

 

3 418

3 418

 

3 418

    Au 30 juin 2006

442 069

-12 855

429 214

-19 390

409 824

 

 

Note 11. – Autres charges opérationnelles courantes.

11.1. Etat récapitulatif :

(En milliers d’euros)

1er semestre 2006

1er semestre 2005

Services et charges externes

-245 632

-239 868

Impôts et taxes

-63 094

-52 276

Autres charges d'exploitation

-11 339

-22 301

    Total

-320 065

-314 445

 

 

11.2. Détail des autres services et charges :

(En milliers d’euros)

1er semestre 2006

1er semestre 2005

Sous-traitance :

 

 

Sûreté

-73 181

-70 609

Nettoyage

-26 306

-24 780

Assistance

-1 744

-4 568

Coopératives

-11 044

-10 880

Transports

-9 870

-8 764

Autre

-24 789

-23 241

 

-146 934

-142 842

Entretien, réparations et maintenance

-34 673

-33 742

Etudes, recherches et rémunération d'intermédiaires

-10 850

-12 184

Travaux et prestations externes

-9 689

-8 849

Personnel extérieur

-9 149

-9 776

Assurances

-8 944

-7 950

Missions, déplacements et réceptions

-5 458

-5 957

Publicité, publications et relations publiques

-5 356

-3 704

Autres charges et services externes

-14 578

-14 864

    Total

-245 632

-239 868

 

 

11.3. Détail des impôts et taxes :

(En milliers d’euros)

1er semestre 2006

1er semestre 2005

Taxe professionnelle

-25 092

-17 978

Taxe foncière

-17 177

-16 670

Autres impôts et taxes

-20 826

-17 628

    Total

-63 094

-52 276

 

 

11.4. Détail des autres charges d'exploitation :

(En milliers d’euros)

1er semestre 2006

1er semestre 2005

Pertes sur créances irrécouvrables

-750

-9 143

Moins-values de cession d'immobilisations

-49

-340

Autres charges opérationnelles courantes

-10 539

-12 819

    Total

-11 339

-22 301

 

 

Note 12. – Amortissements, dépréciations et provisions.

Les amortissements des immobilisations et dépréciations d'actifs s'analysent comme suit :

(En milliers d’euros)

1er semestre 2006

1er semestre 2005

Amortissement des immobilisations incorporelles

-4 587

-4 851

Amortissement des immobilisations corporelles et immeubles de placement

-137 548

-121 107

    Dotations aux amortissements

-142 135

-125 958

 

 

Ces dotations incluent, sur le 1er semestre 2006, un montant d'amortissements de 14 743 milliers d'euros au titre de mises au rebut.

(En milliers d’euros)

1er semestre 2006

1er semestre 2005

Dépréciations d'immobilisations corporelles et incorporelles

-33

-35

Reprises de dépréciations d'immobilisations corporelles et incorporelles

176

166

    Dépréciations d'immobilisations, nettes de reprises

144

131

 

 

 

Dépréciations de créances

-3 510

-4 021

Reprises de dépréciations de créances

7 241

13 688

    Dépréciations de créances, nettes de reprises

3 731

9 666

    Dépréciations d'actifs, nettes des reprises

3 875

9 797

 

 

Les provisions se présentent ainsi au compte de résultat : 

(En milliers d’euros)

1er semestre 2006

1er semestre 2005

Dotations aux provisions pour litiges et autres risques

-5 961

-5 976

Reprises de la période

6 363

10 950

    Dotations aux provisions, nettes des reprises

402

4 974

 

 

Note 13. – autres produits et charges opérationnels.

Les éléments classés sous cette rubrique sont les suivants :

(En milliers d’euros)

1er semestre 2006

1er semestre 2005

Impacts de l'ouverture du capital (cf. note 3.1.1) :

 

 

Coût des avantages du personnel dans le cadre de l'ors

-33 331

 

Abondement

-9 578

 

Frais d'augmentation de capital

-34 787

 

Dont partie imputée sur prime d'émission

25 007

 

    Sous-total

-52 689

 

Impacts complémentaires liés à l'accident du terminal 2E survenu en 2004 :

 

 

Dépréciation et dotations nettes aux provisions pour risques

 

849

Autres charges

-1 431

-3 548

    Sous-total

-1 431

-2 699

    Total

-54 120

-2 699

 

 

Note 14. – Résultat financier.

L’analyse du résultat financier s’établit ainsi :

(En milliers d’euros)

Produits financiers

Charges financières

Résultat financier 1er semestre 2006

Charges brutes d'intérêt liées à l'endettement

 

-58 928

-58 928

Résultat des dérivés de taux

24 521

-16 614

7 907

    Coût de l'endettement financier brut

24 521

-75 542

-51 021

Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie

4 531

 

4 531

    Coût de l'endettement financier net

29 052

-75 542

-46 490

 

 

 

 

Produits de participation non consolidées

2 074

 

2 074

Moins-values de cessions de titres non consolidées

 

-8

-8

Pertes nettes de change

330

-1 620

-1 290

Autres

3 947

-166

3 781

    Autres produits et charges financiers

6 351

-1 794

4 557

    Charges financières nettes

35 403

-77 336

-41 933

 

(En milliers d’euros)

Produits financiers

Charges financières

Résultat financier 1er semestre 2005

Charges brutes d'intérêt liées à l'endettement

 

-56 724

-56 724

Résultat des dérivés de taux

23 641

-14 663

8 978

    Coût de l'endettement financier brut

23 641

-71 387

-47 746

Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie

794

 

794

    Coût de l'endettement financier net

24 435

-71 387

-46 952

 

 

 

 

Produits de participation non consolidées

1 667

 

1 667

Moins-values de cessions de titres non consolidées

3

-125

-122

Gains nets de change

1 775

-139

1 636

Autres

3 433

-1 536

1 897

    Autres produits et charges financiers

6 878

-1 800

5 078

    Charges financières nettes

31 313

-73 187

-41 874

  

  

Note 15. – Entreprises mises en équivalence.

15.1. Quote-part dans le résultat des entités mises en équivalence. — Les montants figurant au compte de résultat se décomposent ainsi par entité :

(En milliers d’euros)

% d'intérêt 2006

1er semestre 2006

1er semestre 2005

GIE Roissypôle

90,00%

271

350

SCI Roissy Sogaris

40,00%

624

616

SAB (Belgique)

25,60%

-92

-17

SETA (Mexique)

25,50%

400

552

France Handling

 

 

-286

    Totaux

 

1 203

1 215

 

 

15.2. Décomposition des montants au bilan. — Les montants relatifs aux participations comptabilisées selon la méthode de mise en équivalence s'analysent comme suit :

(En milliers d’euros)

GIE Roissypôle

SCI Roissy Sogaris

SAB (Belgique)

SETA (Mexique)

Total

Pourcentages de contrôle

49,00%

40,00%

25,60%

25,50%

 

Pourcentages d'intérêts

90,00%

40,00%

25,60%

25,50%

 

Quotes-parts d'actifs nets au 30 juin 2006

-531

6 298

3 987

8 817

18 571

Au bilan :

 

 

 

 

 

Actif

 

6 298

3 987

8 817

19 102

Passif (en provisions)

-531

 

 

 

-531

    Quotes-parts d'actifs nets au 31 décembre 2005

-802

5 674

4 079

9 648

18 599

Au bilan :

 

 

 

 

 

Actif

 

5 674

4 079

9 648

19 401

Passif (en provisions)

-802

 

 

 

-802

 

 

Les pourcentages de contrôle et d'intérêt dans le GIE Roissypole, soit respectivement 49% et 90%, résultent des dispositions statutaires de cette entité.

 

15.3. évolution des valeurs nettes. — L'évolution des valeurs nettes est la suivante entre l'ouverture et la clôture des exercices :

(En milliers d’euros)

GIE Roissypôle

SCI Roissy Sogaris

SAB (Belgique)

SETA (Mexique)

Total

Montants nets au 1er janvier 2006

0

5 674

4 079

9 648

19 401

Quote-part du Groupe dans les résultats

271

624

-92

400

1 203

Variation des réserves de conversion

 

 

 

-1 231

-1 231

Virements en Provisions au passif

-271

 

 

 

-271

    Montants nets au 30 juin 2006

0

6 298

3 987

8 817

19 102

 

 

15.4. Informations financières résumées. — Les montants agrégés des actifs, passifs, du produit des activités ordinaires et du résultat des sociétés mises en équivalence, tels qu'ils figurent dans les comptes sociaux de ces dernières, s'établissent ainsi :

(En milliers d’euros)

GIE Roissypôle

SCI Roissy Sogaris

SAB (Belgique)

SETA (Mexique)

Au 30/06/06

Bilan :

 

 

 

 

 

Actifs non courants

6 283

23 367

13 248

64 131

107 029

Actifs courants

701

8 206

17 218

13 703

39 828

    Total actifs

6 984

31 573

30 466

77 834

146 857

Capitaux propres

-5 122

15 745

15 835

34 576

61 034

Passifs non courants

8 018

10 705

6 740

42 024

67 487

Passifs courants

4 088

5 122

7 891

1 234

18 335

    Total capitaux propres et passifs

6 984

31 573

30 466

77 834

146 857

Compte de résultat :

 

 

 

 

 

Produit des activités ordinaires

2 377

5 008

5 827

1 221

14 433

    Résultat net

570

1 633

-554

1 570

3 219

 

(En milliers d’euros)

GIE Roissypôle

SCI Roissy Sogaris

SAB (Belgique)

SETA (Mexique)

Au 31/12/05

Bilan :

 

 

 

 

 

Actifs non courants

7 366

23 218

15 697

69 916

116 197

Actifs courants

413

7 765

18 734

15 996

42 908

    Total actifs

7 779

30 983

34 431

85 912

159 105

Capitaux propres

-5 691

14 186

15 930

37 834

62 259

Passifs non courants

9 670

11 751

9 750

45 718

76 889

Passifs courants

3 800

5 046

8 751

2 360

19 957

    Total capitaux propres et passifs

7 779

30 983

34 431

85 912

159 105

Compte de résultat :

 

 

 

 

 

Produit des activités ordinaires

4 505

10 059

10 532

2 693

27 789

    Résultat net

851

3 261

-225

4 279

8 166

 

 

Note 16. — Impôts.

16.1. Taux d'impôt. — Le taux appliqué à l'ensemble des actifs et passifs d'impôt différé, tant au 30 juin 2006 qu'au 31 décembre 2005, est de 34,43%.

 

16.2. Analyse de la charge d'impôts sur les résultats. — Au compte de résultat, la charge d'impôts sur les résultats se ventile comme suit :

(En milliers d’euros)

1er semestre 2006

1er semestre 2005

Charge d'impôt exigible

-30 036

-44 817

Charge d'impôt différé

-11 272

-3 653

    Impôts sur les résultats

-41 308

-48 470

 

 

Ces montants ne comprennent pas les charges d'impôt sur les quotes-parts de résultats des entreprises mises en équivalence, les montants qui figurent à ce titre au compte de résultat étant nets d'impôt.

 

16.3. Preuve d'impôt. — Le rapprochement entre la charge d'impôt théorique basée sur le taux d'impôt applicable en France et la charge réelle d'impôt se présente ainsi :

(En milliers d’euros)

1er semestre 2006

1er semestre 2005

Résultat après impôt

44 890

88 404

Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence

-1 203

-1 215

Charge d'impôt sur les résultats

41 308

48 470

Résultat avant impôt et résultat net des entreprises mises en équivalence

84 995

135 659

Taux théorique d'imposition en vigueur en France

34,43%

34,93%

    Charge d'impôt théorique

-29 267

-47 390

Incidence sur l'impôt théorique des :

 

 

Résultats taxés au taux réduit

113

53

Reports déficitaires antérieurement non reconnus et imputés sur la période

-72

105

Reports déficitaires non reconnus au titre de la période

-1 598

-1 237

Variation des différences temporelles non reconnues

-234

-42

Variation de taux d'impôt

 

14

Dépenses fiscalement non déductibles et produits fiscalement non imposables

-11 498

-371

Crédits et avoirs fiscaux

479

325

Ajustements au titre des périodes antérieures

769

73

    Charge réelle d'impôt sur les résultats

-41 308

-48 470

Taux effectif d'impôt

48,60%

35,73%

 

 

16.4. Actifs et passifs d'impôts différés ventilés par catégories. — Au bilan, les actifs et passifs d'impôts différés se présentent comme suit :

(En milliers d’euros)

Au 30/06/06

Au 31/12/05

Au titre des différences temporelles déductibles :

 

 

Engagements sociaux

139 609

137 215

Amortissements des frais d'études et de surveillance de travaux (FEST)

53 142

54 922

Incidence approche par composants étalée sur cinq ans

5 868

6 706

Provisions et charges à payer

4 048

6 533

Autres

3 592

3 150

Au titre des différences temporelles imposables :

 

 

Amortissements dérogatoires et autres provisions réglementées

-232 439

-223 591

Location-financement

-29 239

-28 778

Réserves de réévaluation

-8 328

-8 330

Autres

-2 607

-2 909

    Actifs (passifs) d'impôt différés nets

-66 354

-55 082

Ces montants sont répartis comme suit au bilan :

 

 

A l'actif

980

1 620

Au passif

-67 334

-56 703

 

 

Les amortissements des Frais d'études et de Surveillance de Travaux (FEST), apparaissant ci-dessus dans la catégorie des différences temporelles déductibles, résultent de l'étalement de frais antérieurement capitalisés et imputés sur le report à nouveau au 1er janvier 2003, suite aux retraitements comptables opérés à cette date dans la perspective de la transformation du statut de l'établissement public d’Aéroport de Paris en SA et dans le cadre de la première certification des comptes intervenue au titre de l'exercice 2003.

L'imputation sur le report à nouveau au 1er janvier 2003 avait porté sur un solde de frais non amortis à cette date de 180 180 K€. Après prise en compte de l'effet d'impôt correspondant, soit 63 838 milliers d'euros, l'impact net négatif sur le report à nouveau s'était élevé à 116 342 K€.

En accord avec l'Administration fiscale, cette correction a donné lieu, à compter du résultat fiscal 2004, à un traitement fiscal étalé sur la durée initiale d'amortissement de ces frais.

Dans les comptes consolidés en normes IFRS, cet étalement s'est traduit, à l'ouverture de l'exercice 2004, par la constatation d'un actif d'impôt différé de 63 838 K€. Ce montant est successivement passé à 54 922 milliers d'euros au 31 décembre 2005 et 53 142 K€ au 30 juin 2006, suite aux déductions fiscales opérées au titre de cet étalement au cours des périodes concernées.

 

16.5. Actifs et passifs d'impôts différés non reconnus. — Certains actifs d’impôts différés n’ont pas été reconnus au niveau de plusieurs filiales, compte tenu de l’insuffisance d’éléments probants justifiant leur comptabilisation. Les bases correspondantes sont les suivantes :

(En milliers d’euros)

Au 30/06/06

Au 31/12/05

Pertes fiscales indéfiniment reportables au taux ordinaire

12 946

9 456

Moins-values à long terme reportables au taux réduit

10 797

6 187

 

 

Les moins-values à long terme ne sont utilisables qu'en cas de plus-values à long terme, et ce, jusqu'au 31 décembre 2006.

 

16.6. Tableau de variation des actifs et passifs d'impôts différés. — Les actifs et passifs d'impôts différés ont évolué comme suit entre le début et la fin de la période :

(En milliers d’euros)

Actifs

Passifs

Montant net

Au 1er janvier 2006

1 620

56 703

-55 083

Montant débité directement en capitaux propres

0

0

0

Montants comptabilisés dans le résultat de la période

-640

10 631

-11 271

    Au 30 juin 2006

980

67 334

-66 354

 

 

16.7. Actifs et passifs d'impôt exigible. — Les actifs d'impôt exigible correspondent aux montants à récupérer au titre de l'impôt sur les résultats auprès des administrations fiscales. Les passifs d'impôt exigible correspondent aux montants restant à payer à ces administrations.

 

Ces actifs et passifs d'impôt exigible s'établissent comme suit :

(En milliers d’euros)

Au 30/06/06

Au 31/12/05

Actifs d'impôt exigible :

 

 

Aéroports de Paris et sociétés fiscalement intégrées

23 978

 

Autres entités consolidées

1 584

1 777

    Total

25 562

1 777

Passifs d'impôt exigible :

 

 

Aéroports de Paris et sociétés fiscalement intégrées (1)

1 043

34 470

Autres entités consolidées

65

1 187

    Total

1 108

35 657

(1) Dont à plus d'un an 

 

 1 043

 

 

Le Groupe n'a connaissance d'aucun actif ou passif éventuel d'impôt au 30 juin 2006.

 

Note 17. – Résultat par action.

 

Le calcul d'un résultat par action s'établit ainsi à la clôture :

 

1er semestre 2006

1er semestre 2005

Résultat attribuable aux porteurs de capitaux propres de la société-mère (en milliers d’euros)

44 890

88 404

Nombre d'actions

86 494 759

85 361 500

Résultat de base par action (en euros)

0,52

1,04

 

 

Le résultat de base correspond au résultat attribuable aux porteurs de capitaux propres de la société-mère.

Le nombre d'actions est le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de la période.

Il n'existe aucun instrument de capitaux propres à effet dilutif.

 

Note 18. – Immobilisations incorporelles.

Les immobilisations incorporelles se détaillent comme suit :

(En milliers d’euros)

Ecarts d'acquisition

Logiciels

Immobilisations en cours et avances et acomptes

Total

Au 31 décembre 2005 :

 

 

 

 

Valeur brute

97

89 306

8 185

97 588

Cumul des amortissements

 

-67 263

 

-67 263

    Valeur nette

97

22 043

8 185

30 325

Au 30 juin 2006 :

 

 

 

 

Valeur brute

97

92 933

10 944

103 974

Cumul des amortissements

 

-71 860

 

-71 860

    Valeur nette

97

21 073

10 944

32 114

 

 

L'évolution de la valeur nette des immobilisations incorporelles est la suivante : 

(En milliers d’euros)

Ecarts d'acquisition

Logiciels

Immobilisations en cours et avances et acomptes

Total

Valeur nette au 31 décembre 2005

97

22 043

8 185

30 325

Investissements

 

492

3 650

4 142

Cessions et mises hors service

 

-2

 

-2

Amortissements

 

-4 605

 

-4 605

Transferts en provenance (vers) d'autres rubriques

 

3 145

-891

2 254

    Valeur nette au 30 juin 2006

97

21 073

10 944

32 114

 

 

Le montant net des transferts en provenance d'autres rubriques concerne principalement des reclassements d'immobilisations corporelles en incorporelles.

 

Note 19. – Immobilisations corporelles.

Les immobilisations corporelles se détaillent comme suit :

(En milliers d’euros)

Terrains et aménagements

Constructions

Installations techniques

Autres

Immobilisations en cours et avances et acomptes

Total

Au 31 décembre 2005 :

 

 

 

 

 

 

Valeur brute

39 421

5 599 296

148 777

176 197

792 974

6 756 665

Cumul des amortissements

-3 960

-2 105 052

-90 756

-132 273

 

-2 332 041

Cumul des dépréciations

 

 

-390

-621

 

-1 011

Valeur nette

35 461

3 494 244

57 631

43 303

792 974

4 423 613

Au 30 juin 2006 :

 

 

 

 

 

 

Valeur brute

39 308

5 679 310

155 641

185 040

930 449

6 989 748

Cumul des amortissements

-4 149

-2 180 473

-98 217

-138 718

 

-2 421 557

Cumul des dépréciations

 

 

-293

-574

 

-867

Valeur nette

35 159

3 498 837

57 131

45 748

930 449

4 567 324

 

 

L'évolution de la valeur nette des immobilisations corporelles est la suivante :

(En milliers d’euros)

Terrains et aménagements

Constructions

Installations techniques

Autres

Immobilisations en cours et avances et acomptes

Total

Valeur nette au 31 décembre 2005

35 461

3 494 244

57 631

43 303

792 974

4 423 613

Investissements

 

2 370

3 230

1 833

270 365

277 797

Cessions et mises hors service

-5

-5 452

-38

-196

 

-5 691

Amortissements

-189

-115 219

-7 678

-8 406

 

-131 492

Reprises de dépréciations

 

 

97

47

 

144

Transferts vers d'autres rubriques

-108

122 894

3 889

9 160

-132 890

2 945

Entrées de périmètre

 

 

 

8

 

8

    Valeur nette au 30 juin 2006

35 159

3 498 837

57 131

45 748

930 449

4 567 324

 

 

Le montant net des transferts vers d'autres rubriques concerne essentiellement des reclassements en immobilisations incorporelles.

 

Les montants ci-dessus incluent les biens pris en crédit-bail et location-financement pour les valeurs suivantes :

(En milliers d’euros)

Terrains

Constructions

Installations techniques

Total

Valeur nette au 31 décembre 2005

7 698

25 049

2 453

35 200

Amortissements

 

-2 530

-558

-3 088

    Valeur nette au 30 juin 2006

7 698

22 519

1 895

32 112

 

 

Note 20. – Immobilisations de placement.

20.1. Analyse des immeubles de placement. — Les immeubles de placement se détaillent comme suit :

(En milliers d’euros)

Terrains et aménagements

Constructions

Autres

Total

Au 31 décembre 2005 :

 

 

 

 

Valeur brute

39 588

370 161

198 277

608 026

Cumul des amortissements

-4 617

-207 720

-90 041

-302 378

    Valeur nette

34 971

162 441

108 236

305 648

Au 30 juin 2006 :

 

 

 

 

Valeur brute

40 239

378 655

193 561

612 455

Cumul des amortissements

-4 775

-216 560

-91 039

-312 374

    Valeur nette

35 464

162 095

102 522

300 081

 

 

L'évolution de la valeur nette des immeubles de placement est la suivante :

(En milliers d’euros)

Terrains et aménagements

Constructions

Autres

Total

Valeur nette au 31 décembre 2005

34 971

162 441

108 236

305 648

Investissements

651

4 482

47

5 180

Cessions et mises hors service

 

-57

 

-57

Amortissements

-158

-5 905

-64

-6 127

Transferts vers d'autres rubriques

 

1 134

-5 697

-4 563

    Valeur nette au 30 juin 2006

35 464

162 095

102 522

300 081

 

 

Aucune modification notable du périmètre des immeubles de placement n’a été observée au cours de la période.

 

Les montants ci-dessus incluent les biens pris en crédit-bail et location-financement pour les valeurs suivantes : 

(En milliers d’euros)

Terrains et aménagements

Constructions

Autres

Total

Valeur nette au 31 décembre 2005

 

25 608

 

25 608

Amortissements

 

-976

 

-976

    Valeur nette au 30 juin 2006

 

24 632

 

24 632

 

 

20.2. Juste valeur des immeubles de placement. — La juste valeur des immeubles de placement, qui s'élevait à 982 600 K€ au 31 décembre 2005, n'a pas évolué de façon significative au cours de la période.

 

Note 21. – Autres actifs financiers.

Les montants figurant au bilan s'analysent comme suit :

(En milliers d’euros)

Total au 30/06/06

Part non courante

Part courante

Titres classés en Actifs disponibles à la vente :

 

 

 

Titres BCIA (chine)

127 123

127 123

 

Autres titres

1 020

1 020

 

 

128 143

128 143

 

Prêts et créances :

 

 

 

Créances sur des sociétés mises en équivalence

8 374

3 478

4 896

Autres créances rattachées à des participations

532

 

532

Intérêts courus sur créances rattachées à des participations

212

 

212

Prêts

26 342

20 696

5 646

Autres comptes courants

384

 

384

Dépôts et cautionnements

562

529

33

Créances de location financement bailleur

63 371

55 644

7 727

Créances sur cessions d'immobilisations

3 982

 

3 982

Autres actifs financiers

231

 

231

 

103 990

80 347

23 643

Instruments financiers dérivés (swaps de taux) :

 

 

 

Swaps de couverture

26 274

 

26 274

Swaps de trading

25 791

 

25 791

 

52 065

 

52 065

    Total

284 198

208 490

75 708

 

(En milliers d’euros)

Total au 30/06/06

Part non courante

Part courante

Titres classés en Actifs disponibles à la vente :

 

 

 

Titres BCIA (chine)

98 416

98 416

 

Autres titres

1 070

1 070

 

 

99 486

99 486

 

Prêts et créances :

 

 

 

Créances sur des sociétés mises en équivalence

9 284

3 747

5 537

Autres créances rattachées à des participations

533

78

455

Intérêts courus sur créances rattachées à des participations

141

 

141

Prêts

9 282

8 922

360

Comptes courants sur des sociétés mises en équivalence

572

 

572

Autres comptes courants

2 701

 

2 701

Dépôts et cautionnements

533

483

50

Créances de location financement bailleur

61 900

54 600

7 300

Créances sur cessions d'immobilisations

115 475

 

115 475

Autres actifs financiers

7 683

 

7 683

 

208 103

67 830

140 274

Instruments financiers dérivés (swaps de taux) :

 

 

 

Swaps de couverture

53 981

 

53 981

Swaps de trading

38 838

 

38 838

 

92 819

 

92 819

    Total

400 408

167 316

233 093

 

 

Les titres BCIA (Chine) détenus par ADPM et classés dans la catégorie des Actifs disponibles à la vente sont passés de 98 416 à 127 123 milliers d'euros entre le 31 décembre 2005 et le 30 juin 2006. Cette augmentation de 28 707 milliers d'euros, entièrement portée dans les capitaux propres en Réserve de juste valeur, est due à l'augmentation du cours de bourse des 253 591 346 actions BCIA détenues, qui est passé de 3,55 HKD à 4,95 HKD, soit une augmentation de +39% partiellement compensée par la baisse du cours du HKD qui est passé de 0,10932 € à 0,10127 €, soit -7%.

 

L'échéancier des prêts et créances se présente ainsi au 30 juin 2006 :

(En milliers d’euros) Echéances

Moins d'1 an

Entre 1 et 2 ans

Entre 2 et 3 ans

Entre 3 et 4 ans

Entre 4 et 5 ans

Plus de 5 ans

Total au 30/06/06

Créances sur des sociétés mises en équivalence

4 896

435

435

435

435

1 738

8 374

Créances sur des coentreprises

 

 

 

 

 

 

 

Autres créances rattachées à des participations

532

 

 

 

 

 

532

Intérêts courus sur créances rattachées à des participations

212

 

 

 

 

 

212

Prêts

5 646

5 320

5 251

4 944

4 777

404

26 342

Comptes courants sur des sociétés mises en équivalence

 

 

 

 

 

 

 

Autres comptes courants

384

 

 

 

 

 

384

Dépôts et cautionnements

33

26

32

 

 

471

562

Créance de location financement bailleur

7 727

7 130

6 579

6 070

5 601

30 264

63 371

Créances sur cessions d'immobilisations

3 982

 

 

 

 

 

3 982

Autres actifs financiers

231

 

 

 

 

 

231

Prêts et créances

23 643

12 911

12 297

11 449

10 813

32 877

103 990

 

 

Note 22. – Stocks.

Le détail des stocks est le suivant à la clôture :

(En milliers d’euros)

Valeurs brutes au

 30/06/06

Dépréciations au

 30/06/06

Valeurs nettes au

 30/06/06

Valeurs nettes au

 31/12/05

Stocks matières premières

3 519

 

3 519

3 321

Stocks d'encours

322

 

322

221

Stocks de marchandises

2 987

-92

2 895

2 439

    Total

6 828

-92

6 736

5 981

 

 

Note 23. – Clients et comptes rattachés.

Les clients et comptes rattachés se décomposent de la façon suivante :

(En milliers d’euros)

Au 30/06/06

Au 31/12/05

Créances clients

376 451

322 325

Clients douteux

57 541

69 092

Cumul des dépréciations

-42 759

-46 416

    Montant net

391 232

345 001

 

 

Les conditions générales de règlements clients sont de 30 jours date d'émission de facture, à l'exception des redevances commerciales payables au comptant.

 

Les dépréciations ont évolué ainsi :

(En milliers d’euros)

Au 30/06/06

Au 31/12/05

Cumul des dépréciations à l'ouverture

46 416

63 039

Augmentations

3 509

9 050

Diminutions

-7 166

-25 700

Autres variations

 

26

    Cumul des dépréciations à la clôture

42 759

46 416

 

 

Note 24. – Autres créances et charges constatées d'avance.

Le détail des autres créances et charges constatées d'avance est le suivant :

(En milliers d’euros)

Au 30/06/06

Au 31/12/05

Avances et acomptes versés sur commandes

3 171

8 151

Créances sur personnel et organismes sociaux

4 693

2 160

Créances fiscales (hors impôt sur les sociétés)

38 750

59 686

Autres créances

81 755

62 790

Charges constatées d'avance

19 384

13 870

    Total

147 754

146 658

 

 

Au 30 juin 2006, les autres créances comprennent un montant de 57 760 milliers d'euros correspondant aux créances sur les salariés du Groupe dans le cadre de l'ORS.

Au 31 décembre 2005, ce poste inclut le solde des indemnités d'assurances perçues en 2006 au titre du sinistre de l'aérogare 2E, soit 41 411 milliers d'euros.

 

Note 25. – Trésorerie et équivalents de trésorerie.

La trésorerie et les équivalents de trésorerie se décomposent ainsi :

(En milliers d’euros)

Au 30/06/06

Au 31/12/05

Valeurs mobilières de placement

810 879

343 148

Disponibilités

36 762

45 200

    Total

847 641

388 348

 

 

Dans le cadre de la gestion de sa trésorerie, le groupe Aéroports de Paris n'a investi que dans des OPCVM monétaires libellés en euros et pour des durées courtes (inférieures à 3 mois).

 

Note 26. – Capitaux propres.

26.1. Capital et primes. — Le capital d’Aéroport de Paris est passé, au cours du premier semestre 2006, de 256 084 500 à 296 881 806 euros, divisé en 98 960 602 actions de 3 euros chacune, entièrement libérées (cf. note 3.1.1.).

Cette opération a été assortie d’une prime d’émission de 559 203 milliers d'euros, ramenée à 542 807 milliers d'euros suite à l'imputation de frais d’émission (nets de l’économie d’impôt correspondante) pour 16 396 milliers d'euros consécutifs à l'augmentation de capital.

 

26.2. écarts de conversion. — Ces écarts sont exclusivement constitués des écarts dégagés depuis le 1er janvier 2004 sur la conversion en euros des comptes de SETA (Mexique) exprimés en pesos mexicains. Les écarts antérieurs à cette date avaient été transférés au poste Résultats antérieurs non distribués conformément à la possibilité offerte par la norme IFRS 1 dans le cadre de la première application des normes IFRS.

 

26.4. Résultats antérieurs non distribués. — Les résultats antérieurs non distribués s'analysent comme suit :

(En milliers d’euros)

Au 30/06/06

Au 31/12/05

Réserves de la société-mère Aéroports de Paris :

 

 

Réserve légale

8 408

 

Autres réserves

862 995

862 995

Report à nouveau

112 715

16 134

Réserves consolidées

740 384

695 267

    Total

1 724 502

1 574 396

 

 

26..5. Commentaires sur le tableau de variation des capitaux propres. — Les principales variations du premier semestre 2006 sont les suivantes :

— Les titres BCIA (Chine), classés en actifs financiers disponibles à la vente conformément aux dispositions des normes IAS 32 et 39, ont vu leur juste valeur, basée sur le cours de bourse, augmenter de 28 707 milliers d'euros entre l'ouverture et la clôture de la période ;

— Les écarts de conversion négatifs de 1 231 K€ résultent de la conversion en euros des comptes de SETA (Mexique) exprimés en pesos mexicains dont le cours est passé de 0,079262 au 31 décembre 2005 à 0,069379 euros au 30 juin 2006 ;

— Conformément à la décision de l'AGO du 18 avril 2006, un dividende de 63 168 milliers d'euros a été versé en mai 2006 à l'état, alors unique actionnaire de la Société ;

— En l’application d’IFRS 2, les capitaux propres ont été crédités du montant de 33 331 milliers d'euros au titre des avantages accordés aux salariés dans le cadre de l'ORS, en contrepartie de la charge équivalente enregistrée dans les Autres produits et charges opérationnels (cf. note 3.1.1).

 

Note 27. – Provisions.

Les provisions ont évolué comme suit entre le début et la fin de la période :

 

Engagements sociaux

Litiges

Autres provisions

Total

Provisions au 1er janvier 2006

401 732

21 269

12 828

34 097

Augmentations :

 

 

 

 

Dotations

22 171

3 938

2 025

5 963

    Total augmentations

22 171

3 938

2 025

5 963

Diminutions :

 

 

 

 

Provisions utilisées

-14 079

-1 839

-2 607

-4 446

Provisions devenues sans objet

 

-666

-1 544

-2 210

Autres diminutions

 

-120

-149

-269

    Total diminutions

-14 079

-2 625

-4 300

-6 925

    Provisions au 30 juin 2006

409 824

22 582

10 552

33 134

 

 

Les engagements sociaux sont détaillés par nature en note 10.2.

 

Les parts non courantes et courantes de ces provisions s'établissent ainsi :

 

Engagements sociaux

Litiges

Autres provisions

Total

Provisions au 1er janvier 2006 :

 

 

 

 

Part non courante

374 985

 

802

802

Part courante

26 747

21 269

12 026

33 295

    Total

401 732

21 269

12 828

34 097

Provisions au 30 juin 2006 :

 

 

 

 

Part non courante

383 439

 

531

531

Part courante

26 385

22 582

10 021

32 603

    Total

409 824

22 582

10 552

33 134

 

 

Note 28. – Dettes financières et instruments financiers.

28.1. Détail des emprunts et dettes financières. — Les emprunts et dettes financières s'analysent ainsi au 30 juin 2006 :

(En milliers d’euros)

Total au

 30/06/06

Part non courante

Part courante

Total au

 31/12/05

Part non courante

Part courante

Emprunts obligataires

1 996 075

1 889 367

106 708

2 016 235

1 909 565

106 670

Emprunts bancaires

620 326

619 571

755

623 278

622 352

926

Dettes financières de crédit-bail

25 271

19 572

5 699

28 003

22 368

5 635

Dépôts et cautionnements reçus

13 107

13 096

11

13 288

13 278

10

Autres emprunts et dettes assimilées

4 759

3 654

1 105

5 108

3 776

1 332

Intérêts courus non échus

35 579

 

35 579

74 761

 

74 761

Comptes courants sur des sociétés non consolidées

1 841

41

1 800

444

41

403

Concours bancaires courants

6 708

 

6 708

7 020

 

7 020

    Emprunts et dettes financières hors dérivés

2 703 666

2 545 301

158 365

2 768 137

2 571 380

196 757

Instruments financiers dérivés passif

8 890

 

8 890

10 775

 

10 775

    Total emprunts et dettes financières

2 712 556

2 545 301

167 255

2 778 912

2 571 380

207 532

 

 

28.2. Endettement financier net. — L'endettement financier net tel que défini par le groupe Aéroports de Paris correspond aux montants figurant au passif du bilan sous les postes emprunts et dettes financières à long terme et emprunts et dettes financières à court terme, diminué des instruments dérivés actif et de la trésorerie et équivalents de trésorerie.

 

Cet endettement financier net se présente ainsi à la clôture :

(En milliers d’euros)

Total au

 30/06/06

Part non courante

Part courante

Total au

31/12/05

Part non courante

Part courante

Emprunts et dettes financières

2 712 556

2 545 301

167 255

2 778 912

2 571 380

207 532

Instruments financiers dérivés actif

-52 065

 

-52 065

-92 819

 

-92 819

Trésorerie et équivalents de trésorerie

-847 641

 

-847 641

-388 348

 

-388 348

    Endettement financier net

1 812 849

2 545 301

-732 452

2 297 745

2 571 380

-273 635

 

 

28.3. échéancier. — L'échéancier des dettes financières se présente ainsi au 30 juin 2006 :

(En milliers d’euros)

Échéances inférieures à 1 an

Échéances entre

1 et 2 ans

Échéances entre

2 et 3 ans

Échéances entre

 3 et 4 ans

Échéances entre

 4 et 5 ans

Échéances supérieures à 5 ans

Total au 30/06/06

Emprunts obligataires

106 708

 

354 345

467 636

409 506

657 880

1 996 075

Emprunts bancaires

755

69 206

70 365

 

 

480 000

620 326

Dettes financières de location-financement

5 699

6 200

6 179

2 329

1 975

2 889

25 271

Dépôts et cautionnements reçus

11

 

 

 

 

13 096

13 107

Autres emprunts et dettes assimilées

1 105

1 123

689

568

572

702

4 759

Intérêts courus non échus

35 579

 

 

 

 

 

35 579

Comptes courants sur des sociétés non consolidées

1 800

41

 

 

 

 

1 841

Concours bancaires courants

6 708

 

 

 

 

 

6 708

    Emprunts et dettes financières hors dérivés

158 365

76 570

431 578

470 533

412 053

1 154 567

2 703 666

 

 

28.4. Détail des emprunts obligataires et bancaires. — Les emprunts obligataires et bancaires s'analysent ainsi :

(En milliers d’euros)

Valeur nominale

Taux nominal

Taux effectif avant prise en compte des couvertures de juste valeur

Valeur de la dette en coût amorti

Incidence des couvertures de juste valeur

Valeur au bilan du 30/06/06

Emprunts obligataires :

 

 

 

 

 

 

ADP 6,00% 1996-2006

106 714

6,00%

6,08%

106 707

 

106 707

ADP 4,95% 1998-2008

152 449

4,95%

4,36%

152 196

2 151

154 347

ADP 5,875% 2000-2010

450 000

5,875%

4,67%

449 023

18 613

467 636

ADP 5,25% 2001-2011

400 000

5,25%

5,31%

398 980

10 526

409 506

ADP 5,25% 2002-2012

350 000

5,25%

5,40%

347 484

11 154

358 638

ADP 4,10% 2003-2013

300 000

4,10%

4,14%

299 241

 

299 241

ADP Eur 3m 2005-2008

200 000

Eur 3M

Eur 3M

200 000

 

200 000

Total

1 959 163

 

 

1 953 631

42 444

1 996 075

Emprunts bancaires :

 

 

 

 

 

 

Prêt caisse d'épargne 1997-2007

53 357

Eur 3M +0,15%

Eur 3M +0,15%

53 357

 

53 357

Prêt caisse d'épargne 1997-2007

7 622

5,63%

5,63%

7 622

303

7 925

Prêt caisse d'épargne 1997-2007

7 623

5,62%

5,62%

7 623

302

7 925

Prêt BEI 1998-2008

38 112

Eur 3M -0,09%

Eur 3M -0,09%

38 112

 

38 112

Prêt BEI 2003-2018

100 000

Eur 3M +marge

Eur 3M +marge

100 000

 

100 000

Prêt BEI 2004-2019

220 000

Eur 3M +marge

Eur 3M +marge

220 000

 

220 000

Prêt BEI 2004-2019

30 000

Eur 3M +marge

Eur 3M +marge

30 000

 

30 000

Prêt BEI 2005-2020

130 000

Eur 3M +marge

Eur 3M +marge

130 000

 

130 000

Prêt BEI 1999-2008 de 41 M$

32 251

Libor 3M (USD) -0,11%

Libor 3M (USD) -0,11%

32 251

 

32 251

Autres

756

 

 

756

 

756

    Total

619 721

 

 

619 721

605

620 326

 

 

Au cours de la période, Aéroports de Paris n'a enregistré aucune variation significative de ses emprunts obligataires et bancaires.

 

28.5. Instruments financiers dérivés. — Les montants notionnels des dérivés qualifiés de couverture de juste valeur s'analysent ainsi :

(En milliers d’euros)

Échéances inférieures à 1 an

Échéances entre 1 et 2 ans

Échéances entre 2 et 3 ans

Échéances entre 3 et 4 ans

Échéances entre 4 et 5 ans

Échéances supérieures

 à 5 ans

Total au 30/06/06

Juste valeur

Swaps payeurs taux variable

 

 

 

 

 

 

 

 

Et receveurs taux fixe

 

15 245

 

 

200 000

175 000

390 245

26 274

Total

 

15 245

 

 

200 000

175 000

390 245

26 274

 

 

Il n'y a eu aucun changement de couverture entre le 31 décembre 2005 et le 30 juin 2006.

 

Les montants notionnels des dérivés non qualifiés de couverture de juste valeur s'analysent ainsi :

(En milliers d’euros)

Échéances inférieures à 1 an

Échéances entre 1 et 2 ans

Échéances entre 2 et 3 ans

Échéances entre 3 et 4 ans

Échéances entre 4 et 5 ans

Échéances supérieures

 à 5 ans

Total au 30/06/06

Juste valeur

Swaps payeurs taux variable et receveurs taux fixe

 

 

53 357

150 000

 

 

203 357

15 328

Swaps payeurs taux variable et receveurs taux variable

 

53 357

32 251

 

 

 

85 608

-7 287

Swaps payeurs taux fixe et receveurs taux fixe

 

 

 

150 000

 

 

150 000

9 988

Swaps payeurs taux fixe et receveurs taux variable

 

 

53 357

150 000

 

 

203 357

-1 128

Total

 

53 357

138 965

450 000

 

 

642 322

16 901

 

 

Le portefeuille de dérivés non qualifiés de couverture est constitué principalement de swaps retournés figeant une marge fixe et d’un swap de change (cross currency swap) couvrant le risque de change de l’emprunt libellé en dollars US. Ce portefeuille de dérivés est donc très peu sensible à la variation des taux d’intérêt.

 

28.6. Risques de taux et de change. — La répartition des dettes financières taux fixe / taux variable est la suivante :

(En milliers d’euros)

Au 30/06/06 avant couverture

Au 30/06/06 après couverture

Taux fixe

1 887 244

1 496 999

Taux variable

816 422

1 206 667

    Emprunts et dettes financières hors dérivés

2 703 666

2 703 666

 

 

La répartition des dettes financières par devises est la suivante :

(En milliers d’euros)

Au 30/06/06 avant couverture

Au 30/06/06 après couverture

Euros

2 671 266

2 703 568

US dollars

32 302

 

Autres

98

98

    Emprunts et dettes financières hors dérivés

2 703 666

2 703 666

 

 

L'emprunt en US dollar a été intégralement couvert dès son origine et jusqu'à son terme par un swap de change (cross currency swap).

 

Note 29. – Autres passifs non courants.

Les autres passifs non courants se décomposent ainsi à la clôture de la période :

(En milliers d’euros)

Au 30/06/06

Au 31/12/05

Subventions d'investissements

31 266

31 534

Autres

2 320

2 384

    Total

33 586

33 918

 

 

Note 30. – Fournisseurs et comptes rattachés.

Les fournisseurs et comptes rattachés se répartissent comme suit :

(En milliers d’euros)

Au 30/06/06

Au 31/12/05

Fournisseurs d'exploitation

185 772

215 837

Fournisseurs d'immobilisations

156 920

218 882

    Total

342 692

434 719

 

 

Ces montants sont échus dans les douze mois suivant la clôture, tant au 30 juin 2006 qu'au 31 décembre 2005.

 

Note 31. – Autres dettes et produits constatés d'avance.

Le détail des autres dettes et produits constatés d'avance est le suivant :

(En milliers d’euros)

Au 30/06/06

Au 31/12/05

Avances et acomptes reçus sur commandes

946

1 314

Dettes sociales

123 381

140 261

Dettes fiscales (hors impôt exigible)

48 464

31 789

Autres dettes

110 975

20 974

Produits constatés d'avance

81 864

67 979

    Total

365 629

262 316

 

 

Ces montants sont échus dans les douze mois suivant la clôture, tant au 30 juin 2006 qu'au 31 décembre 2005.

Au 30 juin 2006, les autres dettes comprennent notamment la dette sur l'état de 83 961 milliers d'euros constatée dans le cadre de l'ouverture du capital.

 

Note 32. – Flux de trésorerie.

32.1. Définition de la trésorerie. — La trésorerie, dont les variations sont analysées dans le Tableau des flux de trésorerie, se décompose comme suit :

(En milliers d’euros)

Au 30/06/06

Au 31/12/05

Trésorerie et équivalents de trésorerie

847 641

132 998

Concours bancaires courants

-6 708

-23 681

    Trésorerie (selon « Tableau des flux de trésorerie »)

840 934

109 317

 

 

32.2. Investissements corporels et incorporels. — Le montant des investissements corporels et incorporels s'analyse ainsi :

(En milliers d’euros)

Au 30/06/06

Au 31/12/05

Investissements incorporels (cf. note 18)

4 142

1 112

Investissements corporels (cf. note 19)

277 797

200 060

Immeubles de placement (cf. note 20)

5 180

 

    Investissements corporels et incorporels (selon « Tableau des flux de trésorerie »)

287 119

201 172

 

 

Le détail de ces investissements s'établit ainsi sur le premier semestre 2006 (en millions d’euros) :

Développement des capacités

176,2

Restructuration

15,0

Rénovation et qualité

43,7

Développement immobilier

6,6

Sûreté

11,9

FEST

32,0

Autres

1,7

Total

287,1

 

 

32.3. Produits de l'émission d'actions ou autres instruments de capitaux propres. — Le montant de 581 253 milliers d'euros, qui figure en 2006 sur cette ligne du Tableau des flux de trésorerie, correspond à l'augmentation de capital, prime incluse, de 600 millions d'euros diminuée des frais imputés sur cette dernière pour la partie effectivement décaissée avant le 30 juin 2006, soit 18 747 milliers d'euros sur un total de 25 007 milliers d'euros.

 

32.4. Incidence de l'offre réservée aux salariés. — L'ORS s'est traduite en 2006 par l'inscription au passif du bilan, dans les Autres dettes et produits constatés d'avance, d'une dette sur l'état de 83 961 milliers d'euros, dont :

75 122 milliers d'euros correspondant aux facilités de paiement accordées aux salariés en vue de l'acquisition d'actions Aéroports de Paris. Ce montant se trouve compensé par l'inscription à l'actif de :

— créances sur les salariés portées en Autres créances et charges constatées d'avance pour 57 760 milliers d'euros ;

— prêts inscrits en Autres actifs financiers pour 17 362 milliers d'euros ;

— 8 839 milliers d'euros correspondant au montant de l'abondement (net de charges sociales et fiscales) comptabilisé au compte de résultat et versé à l'état postérieurement à la clôture.

Les variations bilantielles ci-dessus relatives aux facilités de paiement accordées aux salariés, qui ne reflètent pas de réels flux de trésorerie de la période, se trouvent intégralement compensées et sont, de ce fait, sans incidence sur le Tableau des flux de trésorerie.

Seule la dette relative à l'abondement est venue améliorer la Variation du besoin en fonds de roulement du Tableau des flux de trésorerie au cours du 1er semestre 2006.

 

Note 33. – Informations relatives aux parties liées.

Les transactions et soldes entre les filiales, qui sont des parties liées, ont été éliminés en consolidation et ne sont pas présentés dans cette note.

Les principaux soldes relatifs aux sociétés mises en équivalence et aux participations non consolidées portent sur des créances dont le détail est donné en note 21. Quant aux transactions effectuées avec ces dernières sociétés au cours de la période, elles ne s'avèrent pas significatives.

De la même façon, les transactions effectuées avec les autres sociétés contrôlées par l'état et avec lesquelles Aéroports de Paris a des administrateurs communs ne sont pas significatives.

 

Note 34. – Engagements hors bilan.

Les engagements hors bilan et les actifs et passifs éventuels se décomposent de la manière suivante :

(En milliers d’euros)

Au 30/06/06

Au 31/12/05

Engagements donnés :

 

 

Avals, cautions

14 014

18 495

Garanties à première demande

11 673

11 431

Garanties d'actif et de passif

2 846

2 846

Autres

6 423

10 763

    Total

34 956

43 535

Engagements reçus :

 

 

Avals, cautions

313

38 492

Garanties à première demande

223 770

181 025

Hypothèque DGAC

 

90

    Total

224 083

219 607

 

 

Les engagements donnés correspondent essentiellement à des cautions accordées sur prêts au personnel et à des garanties à première demande. Les garanties d'actif et de passif sont liées à la cession des titres France Handling réalisée en 2005.

Les principaux engagements reçus proviennent principalement des garanties reçues des bénéficiaires d'AOT (autorisation d’occupation temporaire du domaine public) et de concessions commerciales, ainsi que de fournisseurs.

Le montant des engagements contractuels d'acquisition d'immobilisations s'élève à 496,7 millions d'euros au 30 juin 2006.

Il est par ailleurs rappelé qu'en application de l’article 53 du cahier des charges d’Aéroport de Paris, le ministre chargé de l’aviation civile dispose d’un droit de refus sur une éventuelle opération d’apport, de cession ou de création de sûreté qui concernerait certains terrains – ainsi que les biens qu’ils supportent – appartenant à Aéroports de Paris. Les terrains concernés par cette disposition sont délimités par ce même cahier des charges.

Enfin, la loi du 20 avril 2005 prévoit que dans le cas où serait prononcée la fermeture, partielle ou totale, à la circulation aérienne d’un des aérodromes détenus par Aéroports de Paris, un pourcentage de 70% de la plus-value entre le prix de marché de ces actifs et leur valeur dans les comptes de l’entreprise soit versé à l'état. Cette disposition concerne notamment les Aérodromes d’aviation générale.

 

Note 35. – Informations sur les coentreprises.

Les états financiers de la Société de distribution aéroportuaire, seule coentreprise consolidée par intégration proportionnelle, peuvent se résumer ainsi :

(En milliers d’euros)

Au 30/06/06

Au 31/12/05

Bilan :

 

 

Actifs non courants

7 054

4 753

Actifs courants

26 405

27 066

    Total actif

33 459

31 819

 

 

 

Capitaux propres

4 948

4 818

Passifs non courants

190

145

Passifs courants

28 321

26 856

    Total passif

33 459

31 819

Compte de résultat :

 

 

Produits des activités ordinaires

97 148

76 726

Charges nettes

-93 300

-73 008

    Résultat net

3 848

3 718

 

 

Par ailleurs, au sein du tableau des flux de trésorerie, les flux relatifs à la Société de distribution aéroportuaire ne sont pris en compte qu'à hauteur du pourcentage d'intégration, soit 49%. Les flux globaux propres à cette participation s'établissent comme suit :

(En milliers d’euros)

Au 30/06/06

Au 31/12/05

Flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles

3 041

2 159

Flux de trésorerie utilisés pour les activités d'investissement

3 900

-2 461

Flux de trésorerie provenant des activités de financement

-4 373

118

    Flux globaux relatifs aux coentreprises présentées en intégration proportionnelle

2 568

-184

 

 

Note 36. – Liste des sociétés du périmètre de consolidation.

Entités

Adresse

Siren

Pays

% intérêt

% contrôle

Filiale de

Aéroports de Paris

291, boulevard Raspail, 75675 Paris Cedex 14

552 016 628

France

Mère

Mère

 

Filiales :

 

 

 

 

 

 

ADP Ingenierie

Ceinture de l'Aéroport, 91200 Athis-Mons

431 897 081

France

100,0%

100,0%

ADP

Aéroports de Paris

Management

291, boulevard Raspail, 75014 Paris

380 309 294

France

100,0%

100,0%

ADP

HUB Télécom

Roissypôle - Le Dôme - 4, rue de la Haye, 93290 Tremblay-en-France

437 947 666

France

100,0%

100,0%

ADP

Alyzia Airport Services

Roissypôle - Le Dôme - 4, rue de la Haye, 93290 Tremblay-en-France

552 134 975

France

100,0%

100,0%

ADP

Alyzia Handling

Bât 449, Aérogare Sud - BP 135, 94541 Orly Aérogare Cedex

441 341 666

France

100,0%

100,0%

Alyzia

Alyzia Sureté

Roissypôle - Le Dôme - 4, rue de la Haye, 93290 Tremblay-en-France

411 381 346

France

100,0%

100,0%

Alyzia

Locmafer

Roissypôle - Le Dôme - 4, rue de la Haye, 93290 Tremblay-en-France

777 345 653

France

100,0%

100,0%

Alyzia

Sapser

Roissypôle - Le Dôme - 4, rue de la Haye, 93290 Tremblay-en-France

320 268 352

France

100,0%

100,0%

Alyzia

Aviance France

Roissypôle - Le Dôme - 4, rue de la Haye, 93290 Tremblay-en-France

450 927 355

France

100,0%

100,0%

Alyzia

Alyzia Ramp Assistance

Roissypôle - Le Dôme - 4, rue de la Haye, 93290 Tremblay-en-France

481 601 276

France

100,0%

100,0%

Alyzia

Sapser Handling

Roissypôle - Le Dôme - 4, rue de la Haye, 93290 Tremblay-en-France

484 821 236

France

100,0%

100,0%

Alyzia

Alyzia Training

Roissypôle - Le Dôme - 4, rue de la Haye, 93290 Tremblay-en-France

449 308 915

France

100,0%

100,0%

Alyzia

Coentreprise :

 

 

 

 

 

 

Société de distribution Aéroportuaire

114, avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine

448 457 978

France

49,0%

49,0%

ADP

Entreprises associées :

 

 

 

 

 

 

SETA

Viaducto Miguel Aléman

81 piso 2, Col. Escandon

Mexico (District Fédéral, Mexique)

 

Mexique

25,5%

25,5%

ADP

GIE Roissypole

17, Cours Valmy,

92800 Puteaux

380 893 438

France

90,0%

49,0%

ADP

SCI Roissy Sogaris

Avenue de Versailles RN 186, 94654 Rungis Cedex

383 484 987

France

40,0%

40,0%

ADP

SAB

Aéroport de Bierset, 4460 Grâce-Hollogne (Belgique)

 

Belgique

25,6%

25,6%

ADPM

 

 

B. — Rapport d'activité premier semestre 2006.

1. – Résultats du groupe.

1.1. Forte progression du trafic : +5,0%. — L'activité du premier semestre 2006 a été dynamique, soutenue par un trafic de 39,7 millions de passagers en hausse de 5,0%. Cette progression résulte à la fois d'une légère amélioration du trafic national (+0,9%) et d'une croissance soutenue des faisceaux internationaux (+6,3%). Le trafic international connaît des évolutions différenciées selon les destinations : il est extrêmement dynamique vers l'Amérique latine (+12,4%), vers l'Afrique (+8,0%) et vers l'Asie Pacifique (+8,6%) et vers l'Europe (+7,9%) mais connaît une croissance moindre vers le Moyen-Orient (+3,0%) et vers l'Amérique du Nord (1,3%). Le trafic vers les Dom-Tom continue de baisser fortement (-7,0%) en particulier en raison de l'épidémie qui a touché la Réunion.

Les mouvements d'avions ont progressé de 3,1% à 373 515.

 

1.2. EBITDA en hausse de 7,8% (Hors impact de l'introduction en bourse et du transfert des actifs de navigation aérienne). — Le chiffre d'affaires a augmenté 7,3% à 988,6 M€.

Les principales évolutions des charges d'exploitation sont les suivantes :

— les achats ont augmenté de 20,8% à 62,5 M€. La totalité de cette hausse découle de la hausse des prix de l’énergie et de l’élargissement à CDG1 du périmètre d’activité de la filiale Société de Distribution Aéroportuaire spécialisée dans la distribution de produits alcool-tabac-parfum et gastronomie à Paris - Charles de Gaulle ;

— les services extérieurs progressent de façon maîtrisée à 245,7 M€ (+2,4%) ;

— les charges de personnel augmentent de 5,3% à 314,5 M€. Elles sont stables au niveau d’Aéroport de Paris SA. Leur progression reflète la hausse de +5,5% des effectifs moyens du groupe. Ceux de la maison mère sont en léger retrait (–1,5%) alors que ceux des filiales progressent de 28,8% notamment en raison de la croissance des effectifs du groupe Alyzia (+30,3%). L’évolution des effectifs du groupe Alyzia s’explique principalement par la reprise de marchés de sûreté par Alyzia Sûreté avec la reprise corrélative de personnel ;

— les impôts et taxes connaissent une augmentation de 20,7% à 63,1 M€ notamment due à la hausse de la taxe professionnelle.

L'EBITDA est en progression de +5,5% à 323,0 M€ contre 306,1 M€ au premier semestre 2005. Hors impact de l'introduction en bourse et du transfert des actifs de navigation aérienne, l'EBITDA s'inscrit en progression de 7,8%.

Le résultat opérationnel courant est en légère progression à 181,0 M€. Cette évolution reflète l’effet conjugué de la hausse de l’EBITDA et de la hausse des dotations aux amortissements (+12,8%). Cette progression des dotations aux amortissements s’explique très essentiellement par un montant d’amortissements accélérés de 14,7 M€ sur le premier semestre 2006 résultant des travaux de réhabilitation et de la démolition des bâtiments vétustes.

Le solde des autres produits et charges opérationnels est largement négatif à -54,1 M€ du fait des charges liées à l’ouverture du capital : coût des avantages accordés par l’État au personnel dans le cadre de l’Offre réservée aux salariés (33,3 M€ au titre de la décote de 20%, des actions gratuites et des délais de paiement), abondement accordé par l’entreprise (9,6 M€), frais liés à l’introduction en bourse (honoraires, dépenses de communication, frais techniques, etc.) nets de la part de ces frais imputée sur la prime d’émission (9,8 M€).

Le résultat opérationnel s’établit en baisse de 28,5% à 126,9 M€ contre 177,5 M€ au premier semestre 2005 retraité selon les normes IFRS.

 

1.3. Résultat net en hausse de 4,9% hors éléments non récurrents. — Le résultat financier est stable par rapport au premier semestre 2005, il s’élève à – 41,9 M€. La hausse de 6,9% du coût de l’endettement financier brut, essentiellement due à la hausse des taux, a été compensée par la hausse des produits de trésorerie compte tenu des tirages d’emprunts intervenus en fin d’année 2005.

L’impôt sur les résultats est en baisse de 14,8% à 41,3 M€. Cette baisse résulte notamment de la réduction d’assiette fiscale induite par les charges liées à l’ouverture de capital.

Le résultat net part du groupe est en retrait de 49,2% à 44,9 M€ contre 88,4 M€ au premier semestre 2005.

Hors impact de l’ouverture du capital et de la cession des actifs de navigation aérienne le Résultat Net se serait établi à 91,5 M€ contre 87,2 M€ au premier semestre 2005, soit une progression de 4,9%.

 

2. – Information sectorielle.

2.1. Services aéroportuaires. — Les produits du segment Services aéroportuaires s'établissent à 827,4 M€, en hausse de 6,7% par rapport au premier semestre 2005. Hors éléments non récurrents, le chiffre d'affaires se serait établi à 827,4 M€, en hausse de 7,6% par rapport au premier semestre 2005.

Les services aux compagnies aériennes augmentent de 4,2% à 364,7 M€ sous l'effet de la croissance du trafic (+5,0%) et de la hausse de 5,0% des tarifs aéroportuaires au 15 mai 2006. La baisse des redevances spécialisées (-3,8%) doit être relativisée en raison de recettes de dégivrage très élevées en 2005.

Les services aux professionnels augmentent de 5,4% à 122,6 M€ sous l'effet de la hausse des prix de l'énergie, de la location de nouveaux locaux en aérogares (salons) et en pistes.

Le produit de la taxe d'aéroport augmente de 13,2% à 167,2 M€ en raison de la hausse du taux unitaire par passager au départ, qui passe à 8,5 € contre 7,95 € en 2005 et de la hausse du trafic.

Les services aux passagers enregistrent une hausse de 7,1% à 172,9 M€, due aux effets positifs de la nouvelle politique tarifaire mise en place en 2005 sur les parkings (relèvement des tarifs, abonnements, forfaits longue durée) et à la forte progression des activités commerciales dans les boutiques sous douane.

L'EBITDA du segment progresse de 3,1% à 313,8 M€. Hors éléments non récurrents, il aurait augmenté de 5,3% à 313,8 M€.

Le résultat opérationnel courant du segment baisse de 1,9% à 197,8 M€ en raison de l'impact des amortissements accélérés (10,9 M€). Hors éléments non récurrents, il aurait baissé de 0,6% à 198,7 M€.

 

2.2. Escale et prestations annexes. — Les produits du segment Escale et prestations annexes s’établissent à 82,8 M euros en retrait de 1,2% par rapport au premier semestre 2005. Cette évolution reflète deux évolutions en sens contraire : d’une part, la baisse des produits des activités d’assistance en escale (-5,2 M€), la perte d’importants contrats au cours de l’année 2005 n’ayant pu être compensée par l’arrivée de nouveaux clients au premier semestre 2006, et d’autre part, l’augmentation du chiffre d’affaires de l’activité « sûreté », le groupe ayant repris à travers sa filiale Alyzia Sûreté le contrat d’inspection filtrage passager d’Orly jusqu’alors sous-traité à l’extérieur du groupe.

Le résultat opérationnel courant du segment avant affectation des frais de siège s’établit à -10,1 M€, en baisse de 7,4 M€ par rapport au premier semestre 2005. 

La tendance à la dégradation des comptes de ce segment est toutefois ralentie, puisque la baisse du résultat opérationnel n'atteint que 0,7 M€ par rapport au deuxième semestre 2005.

 

2.3. Immobilier. — Les produits du segment Immobilier s’établissent à 83,2 M€, en hausse de +7,3% par rapport premier semestre 2005.

Cette progression concerne notamment les redevances de locations des terrains nus et de locaux dans le cadre de nouveaux projets immobiliers (nouvelle cité du personnel d’Air-France-KLM à Paris – Charles de Gaulle, centre de tri régional de La Poste à Paris -Orly).

Les charges courantes sont maîtrisées. Les dotations aux amortissements sont en hausse (+12,1%) sous l'effet des amortissements accélérés consécutifs aux démolitions nécessaires à la construction de la nouvelle gare de fret GB2 à Paris – Charles de Gaulle.

Le résultat opérationnel du segment avant affectation des frais de siège s’établit à 21,0 M€, en hausse de +25,4% par rapport au premier semestre 2005.

 

2.4. Autres activités. — Les produits du segment « Autres activités » s’établissent globalement à 108,5 M€, en hausse de +16,2% par rapport au premier semestre 2005.

Le résultat opérationnel avant affectation des frais de siège du segment s’établit globalement à 11 M€, en hausse de +150% par rapport au premier semestre 2005 retraité IFRS.

Ces résultats reflètent pour l’essentiel les performances d’Aéroport de Paris et des quatre filiales du segment :

— la contribution d’Aéroport de Paris au chiffre d'affaires est en hausse + 37,9%, en raison à la fois du règlement positif de réclamations financières sur une affaire à l'exportation et de la mise en place de contrats de longue durée avec les opérateurs télécoms GSM ;

— la contribution de la Société de Distribution Aéroportuaire aux produits des activités ordinaires augmente de 26,6% en raison du dynamisme des faisceaux internationaux et de l'extension du périmètre de ses activités aux boutiques alcool-tabac-parfums-gastronomie du terminal CDG1 à compter du début de l'année 2006 ;

— l'activité de Hub Telecom est stable mais de nouveaux projets sont en cours de déploiement ;

— ADP m et ADP i connaissent une hausse de leurs activités et ont gagné de nouveaux contrats respectivement en Algérie et à Dubaï.

 

3. – Structure financière.

L’endettement net est en retrait sensible à 1 812,8 M€ contre 2 297,7 M€ au premier semestre 2005 du fait de l’accroissement de trésorerie résultant de l’augmentation de capital.

Le ratio endettement net sur capitaux propres (« gearing ») baisse très sensiblement à 0,68 contre 1,13 à fin 2005.

 

4. – Perspectives.

Sur la base du trafic enregistré au 30 juin 2006, Aéroports de Paris prévoit pour l'année 2006 une croissance du trafic entre 4% et 4,5%.

Le groupe anticipe une croissance du chiffre d’affaires et de l’EBITDA légèrement supérieure à la croissance du trafic.

 

C. — Rapport des commissaires aux comptes sur l'information semestrielle 2006.

(Période du 1er janvier 2006 au 30 juin 2006.)

En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l'article L. 232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à :

— l'examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la société Aéroports de Paris, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2006, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

— la vérification des informations données dans le rapport de gestion semestriel.

Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité du conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France. Un examen limité de comptes intermédiaires consiste à obtenir les informations estimées nécessaires, principalement auprès des personnes responsables des aspects comptables et financiers, et à mettre en oeuvre des procédures analytiques ainsi que toute autre procédure appropriée. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit effectué selon les normes professionnelles applicables en France. Il ne permet donc pas d’obtenir l’assurance d’avoir identifié tous les points significatifs qui auraient pu l’être dans le cadre d’un audit et, de ce fait, nous n’exprimons pas une opinion d’audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité, dans tous leurs aspects significatifs, des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34 – norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l’Union européenne relative à l’information financière intermédiaire.

Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport de gestion semestriel commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.

 

Paris la Défense, le 20 septembre 2006.

 

Les commissaires aux comptes :

 

Salustro Reydel,

Membre de KPMG International :

Ernst & Young Audit :

Philippe Arnaud, Associé ;

François Gidoin, Associé.

 

 

 

 

0615267

04/09/2006 : Convocations (24)

Société : Aéroports de Paris
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 13933
Texte de l'annonce :

0613933

4 septembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°106


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

 

Aéroports de Paris 

Société anonyme au capital de 296 881 806 €.

Siège social : 291, boulevard Raspail, 75014 Paris.

552 016 628 R.C.S. Paris.

 

Avis de convocation

 

Mmes et MM les actionnaires de la Société susvisée sont convoqués en assemblée générale ordinaire, pour le mercredi 20 septembre à 15 heures , au Pavillon Gabriel, 5, avenue Gabriel, 75008 Paris, sur l'ordre du jour suivant :

 

— Présentation aux actionnaires des rapports complémentaires du conseil d'administration et du Président sur l'usage des délégations et subdélégations consenties par l'assemblée générale mixte du 22 mai 2006 en matière d'augmentation de capital, ainsi que du rapport complémentaire des commissaires aux comptes sur l'émission des valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription ;

— Nominations de nouveaux administrateurs ;

— Pouvoirs pour formalités.

 

Le projet des résolutions qui seront soumis à l'assemblée générale figurent dans l'avis de réunion publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 11 août 2006.

 

Participation des actionnaires à l'assemblée générale ordinaire.

 

Les actionnaires nominatifs dont les actions sont inscrites sur un compte tenu par la société ont le droit d'assister, de voter par correspondance, ou de se faire représenter à cette assemblée générale sur simple justification de leur qualité et identité, dès lors que leurs titres sont libérés des versements exigibles et ont été inscrits en compte à leur nom depuis cinq jours au plus tard avant la date de la réunion.

 

Les propriétaires d'actions au porteur ou inscrites au nominatif sur un compte non tenu par la société doivent, pour avoir le droit d’assister, de voter par correspondance ou de se faire représenter à l’assemblée générale, déposer un certificat d’immobilisation, établi par l’intermédiaire financier teneur de leur compte, constatant l’indisponibilité des titres jusqu’à la date de la réunion de l’assemblée générale, auprès de BNP Paribas Securities Services, Immeuble Tolbiac, G.C.T. Service aux Emetteurs, Assemblées, 75450 Paris Cedex 09, cinq jours au moins avant la réunion de l’assemblée générale.

 

Les demandes de formulaires de vote par correspondance doivent être faites par écrit auprès de la banque susmentionnée, six jours au moins avant la date de l’assemblée.

 

Le certificat d'immobilisation ainsi que le formulaire devront être adressés à la banque sus désignée.

 

Les votes à distance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, parvenus à la Banque sus-désignée trois jours au moins avant la réunion de l'assemblée générale.

 

Pour cette assemblée, il n'est pas prévu de vote par des moyens électroniques de télécommunication et, de ce fait, aucun site visé à l'article 119 du décret n° 67-236 du 23 mars 1967 ne sera aménagé à cette fin.

 

Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués à l'assemblée générale seront tenus dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social de la société.

 

Le conseil d'administration.

0613933

11/08/2006 : Publications périodiques (74C)

Société : Aéroports de Paris
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 13109
Texte de l'annonce :

0613109

11 août 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°96


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

AÉROPORTS DE PARIS

 

Société anonyme au capital de 296 881 806 €.

Siège social: 291 boulevard Raspail, 75014 Paris.

552 016 628 R.C.S. Paris - APE 632 E.

 

I.- Chiffre d'affaires consolidé.

(En milliers d'euros.)

 

 

 

2006

2005

Variation

2006 / 2005

Premier trimestre:

 

 

 

  Services aéroportuaires

396 054

377 025

+5,0%

  Escale et prestations annexes

38 502

42 000

-8,3%

  Immobilier

39 663

37 119

+6,9%

  Autres activités

52 749

45 722

+15,4%

  Éliminations inter-segments

-52 869

-47 004

+12,5%

    Total consolidé

474 099

454 862

+4,2%

Deuxième trimestre:

 

 

 

  Services aéroportuaires

431 305

398 236

+8,3%

  Escale et prestations annexes

44 257

41 800

+5,9%

  Immobilier

43 530

40 423

+7,7%

  Autres activités

55 771

47 657

+17,0%

  Éliminations inter-segments

-60 334

-55 444

+8,8%

    Total consolidé

514 529

472 672

+8,9%

Cumul à fin juin:

 

 

 

  Services aéroportuaires

827 359

775 261

+6,7%

  Escale et prestations annexes

82 759

83 800

-1,2%

  Immobilier

83 193

77 542

+7,3%

  Autres activités

108 520

93 379

+16,2%

  Éliminations inter-segments

-113 203

-102 448

+10,5%

    Total consolidé

988 628

927 534

+6,6%

 

 

II.- Chiffre d'affaires de la société mère.

(En milliers d'euros.)

 

 

2006

2005

Variation

2006 / 2005

Premier trimestre

446 609

429 177

+4,1%

Deuxième trimestre

484 746

451 058

+7,5%

  Cumul à fin juin

931 355

880 235

+5,8%

 

 

 

0613109

14/07/2006 : Emissions et cotations (06)

Société : Aéroports de Paris
Catégorie 1 : Valeurs françaises (06_N1)
Catégorie 2 : Actions et parts (06_N2)
Numéro d'affaire : 11102
Texte de l'annonce :

0611102

14 juillet 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°84


Emissions et cotations
____________________

Valeurs françaises
____________________

Actions et parts

 

Aéroports de Paris

Société anonyme à conseil d'administration au capital de 296 881 806 euros.

Siège social: 291 boulevard Raspail, 75014 Paris.

 552 016 628 R.C.S. Paris.

 

 

Additif à la notice légale publiée au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 2 juin 2006, numéro 0608278, complétée par un additif publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 19 juin 2006 sous le numéro 0609373.

 

Objet de l’insertion – La présente insertion est effectuée, dans le cadre de l’offre au public d'actions Aéroports de Paris et de l’admission aux négociations sur l’Eurolist d’Euronext Paris S.A. :

 

  • de la totalité des 85.361.500 actions existantes composant le capital de la Société, d'une valeur nominale de trois euros chacune ;
  • de 11.959.612 actions nouvelles d'une valeur nominale de trois euros chacune à provenir d’une augmentation de capital dans le cadre d’une offre à prix ouvert ; et
  • d'un nombre maximal de 1.639.490 actions nouvelles supplémentaires d'une valeur nominale de trois euros chacune pouvant être émises dans le cadre de l'exercice d'une option de surallocation dans le cadre du placement global garanti.

 

Capital social – L’option de surallocation consentie dans le cadre du placement global garanti a été exercée en totalité le 22 juin 2006 par HSBC France, en qualité de chef de file et teneur de livre du placement global garanti. Lors de la délivrance du certificat du dépositaire des fonds en date du 27 juin 2006, il a été constaté par le Président-directeur général d’Aéroports de Paris l’exercice de 1.639.490 bons de souscription d’action de surallocation. En conséquence, le capital social d’Aéroports de Paris est porté à 296.881.806 euros constitué de 98.960.602 actions d’une valeur nominale de 3 euros chacune.

 

Aéroports de Paris

Le Président-directeur général,

Pierre Graff,

Faisant élection de domicile au siège social de la Société,

291 boulevard Raspail, 75014 Paris

 

0611102

30/06/2006 : Publications périodiques (74B)

Société : Aéroports de Paris SA
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 10060
Texte de l'annonce :

0610060

30 juin 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°78


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

 

AEROPORTS DE PARIS SA

Société anonyme au capital de 256 084 500 €.

Siège social : 291, boulevard Raspail, 75014 Paris.

552 016 628 R.C.S. Paris. — APE 632 E.

Exercice social du 1er janvier au 31 décembre.

 

Approbation des comptes sans modification.

Réunie le 18 avril 2006, l'assemblée générale ordinaire des actionnaires d'Aéroports de Paris a approuvé les comptes sociaux et consolidés de son exercice de douze mois clos le 31 décembre 2005. 

Comptes 2005.

Les comptes sociaux et consolidés 2005 ont été déposés au greffe du Tribunal de commerce de Paris où ils sont consultables et disponibles sur le site internet de la société www.aeroportsdeparis.fr. 

A. — Extraits des comptes sociaux.

I. — Bilan au 31 décembre 2005.

Actif

Exercice 2005

Exercice

2004  

Montant brut

Amortissements ou provisions pour dépréciation

Montant net

I. Actif immobilisé :

 

 

 

 

  Immobilisations incorporelles

79 575 192,49

62 179 975,74

17 395 216,75

1 863 398,75

  Immobilisations corporelles :

 

 

 

 

    Terrains

52 715 126,34

0

52 715 126,34

52 804 933,36

    Agencements et aménagements de terrains

18 246 073,33

8 451 163,16

9 794 910,17

7 735 478,80

    Constructions

6 035 237 953,00

2 345 402 303,33

3 689 835 649,67

2 910 038 027,44

    Constructions sur sol d'autrui

5 480 659,11

2 001 391,19

3 479 267,92

7 731 596,34

    Installations techniques, matériel et outillage

81 450 105,91

46 949 079,09

34 501 026,82

26 447 945,32

    Autres immobilisations corporelles

165 935 317,45

128 413 417,30

37 521 900,15

31 824 252,58

    Immobilisations mises en concession

5 107 638,84

2 843 637,58

2 264 001,26

2 211 256,64

    Immobilisations en cours

810 991 167,40

0

810 991 167,40

969 409 267,16

  Immobilisations financières :

 

 

 

 

    Titres de participation

164 302 070,81

24 039 421,27

140 262 649,54

145 418 540,51

    Autres formes de participation

607 402,62

0

607 402,62

607 402,61

    Créances rattachées à des participations

9 958 183,22

0

9 958 183,22

4 305 934,60

    Prêts

9 281 842,22

0

9 281 842,22

8 979 430,44

    Autres immobilisations financières

33 000 731,33

0

33 000 731,33

32 568 748,66

        Total I

7 471 889 464,07

2 620 280 388,66

4 851 609 075,41

4 201 946 213,21

II. Actif circulant :

 

 

 

 

  Stocks d'approvisionnements

3 321 412,43

0

3 321 412,43

2 881 852,79

  Avances et acomptes versés sur commandes

8 756 488,92

0

8 756 488,92

5 306 611,57

  Créances :

 

 

 

 

    Créances clients et comptes rattachés

365 173 046,80

45 095 743,41

320 077 303,39

321 375 021,02

    Autres créances

240 557 958,21

0

240 557 958,21

257 418 644,68

  Valeurs mobilières de placement et créances assimilées

334 206 328,23

0

334 206 328,23

119 101 484,65

  Disponibilités

12 976 758,75

0

12 976 758,75

11 670 379,99

  Charges constatées d'avance

13 757 112,48

0

13 757 112,48

10 891 266,48

        Total II

978 749 105,82

45 095 743,41

933 653 362,41

728 645 261,18

III. Charges à repartir sur plusieurs exercices

0

0

0

0

IV. Primes de remboursement des obligations

2 279 875,01

0

2 279 875,01

2 653 925,01

V. Ecarts de conversion - actif

1 614 167,84

0

1 614 167,84

3 660 936,90

        Total général

8 454 532 612,74

2 665 376 132,07

5 789 156 480,67

4 936 906 336,30

 

Passif

Exercice 2005

Exercice 2004

I. Capitaux propres :

 

 

  Capital

256 084 500,00

256 084 502,40

  Ecarts de réévaluation

24 192 130,77

24 244 737,60

  Réserves

838 805 439,16

838 805 439,16

  Report à nouveau

16 134 329,18

14 817 932,36

  Résultat de l'exercice

168 156 279,00

117 456 677,29

  Subventions d'investissement

31 533 764,70

30 149 664,51

  Provisions réglementées

649 175 279,61

156 940 913,83

  Droits du concédant

1 510 683,18

1 478 885,02

        Total I

1 985 592 405,60

1 439 978 752,17

II. Provisions pour risques et charges :

 

 

  Provisions pour risques

30 656 910,01

39 177 843,61

  Provisions pour charges

384 805 546,55

367 557 200,00

        Total II

415 462 456,56

406 735 043,61

III. Dettes :

 

 

  Dettes financières :

 

 

    Emprunts obligataires

2 033 012 772,81

1 944 677 740,64

    Emprunts auprès des établissements de crédit

630 383 120,89

502 863 210,71

    Emprunts et dettes financières diverses

18 419 680,74

19 535 888,95

    Avances et acomptes reçus sur commandes

993 972,57

971 825,28

  Dettes d'exploitation :

 

 

    Fournisseurs et comptes rattachés

218 085 298,95

228 023 956,56

    Dettes fiscales et sociales

181 467 034,53

122 833 383,00

  Dettes diverses :

 

 

    Dettes sur immobilisations et comptes rattachés

215 650 700,97

184 804 500,33

    Dettes fiscales (impôts sur les bénéfices)

0

0

    Autres dettes

20 418 922,13

24 762 857,89

    Compte spécial : Fonds pour l'atténuation des nuisances

0

0

    Produits constates d'avance

66 197 782,00

57 745 997,04

        Total III

3 384 629 285,59

3 086 219 360,40

IV. Primes de remboursement des obligations

3 106 609,17

3 973 180,12

V. Ecarts de conversion - passif

365 723,26

0

        Total général

5 789 156 481,18

4 936 906 336,30

 

II. — Compte de résultats 2005.

 

Exercice 2005

Exercice 2004

Variation

Ventes marchandises

73 059,71

130 913,72

-57 854,01

Prestations de services

1 793 795 729,00

1 699 599 604,00

94 196 125,00

Produits des activités annexes

21 063 388,53

21 633 417,48

-570 028,95

Montant net du chiffre d'affaires

1 814 932 177,24

1 721 363 935,20

93 568 242,04

Production immobilisée

42 372 164,79

44 345 751,47

-1 973 586,68

Subventions d'exploitation

475 313,86

1 304 713,03

-829 399,17

Reprise sur provisions (et amortissements), transfert de charges

62 129 211,04

83 185 193,00

-21 055 981,96

Autres produits

3 040 588,46

-465 002,12

3 505 590,58

    Total I : Produits d'exploitation

1 922 949 455,39

1 849 734 591,58

73 214 864,81

Achats marchandises

2 262 315,37

1 770 017,07

492 298,30

Achats stockes approvisionnement

5 777 361,01

6 473 874,86

-696 513,85

Variation des stocks d'approvisionnement

-979 456,79

113 580,96

-1 093 037,75

Achats de sous traitances

1 150 132,95

2 882 552,53

-1 732 419,58

Achats non stockes de matières et fournitures

55 094 065,19

50 068 853,91

5 025 211,28

Services extérieurs :

 

 

 

  Personnel extérieur

9 753 395,03

8 568 211,81

1 185 183,22

  Redevances de crédit bail

6 105 492,26

5 972 434,80

133 057,46

  Autres services extérieurs

585 028 102,86

562 744 468,53

22 283 634,33

  Impôts, taxes et versements assimilés

101 406 909,89

85 813 812,24

15 593 097,65

  Salaires et traitements

345 757 338,39

335 728 540,72

10 028 797,67

  Charges sociales

148 353 758,80

137 302 753,25

11 051 005,55

Dotations aux amortissements et provisions :

 

 

 

  Sur immobilisations

237 900 861,32

241 779 283,49

-3 878 422,17

  Sur actif circulant

8 813 237,46

14 064 776,00

-5 251 538,54

  Pour risques et charges

46 750 020,61

54 270 538,25

-7 520 517,64

  Autres charges

27 121 785,10

46 255 402,33

-19 133 617,23

    Total II : Charges d'exploitation

1 580 295 319,45

1 553 809 100,75

26 486 218,70

    1. Résultat d'exploitation (I - II)

342 654 135,94

295 925 490,83

46 728 646,11

 

 

 

 

Produits de participation

9 428 650

2 941 230

6 487 420

Produits d'autres valeurs mobilières et

47 785 267

51 547 530

-3 762 263

Créances de l'actif immobilisé

0

0

0

Autres inserts et produits assimilés

-1 268 297

-1 428 438

160 141

Reprises sur provisions et transferts de charges financières

9 698 555

10 298 889

-600 334

Différences positives de change

52 934

547 716

-494 782

Produits nets sur cessions des valeurs mobilières de placement

1 949 518

3 601 839

-1 652 321

    Total III : produits financiers

67 646 626

67 508 766

137 860

 

 

 

 

Dotations aux amortissements et provisions

7 816 591

2 548 052

5 268 539

Intérêts et charges assimilées

138 311 368

141 927 831

-3 616 463

Différences négatives de change

1 469 089

2 427 780

-958 691

Autres charges financières

1 536 924

289 781

1 247 143

Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement

0

0

0

    Total IV : Charges financières

149 133 972

147 193 445

1 940 527

    2. Résultat financier (III - IV)

-81 487 346

-79 684 679

-1 802 667

    3. Résultat courant avant impôts (I - II + III - IV)

261 166 790

216 240 812

44 925 978

 

 

 

 

Sur opérations de gestion

2 512 368

1 281 624

1 230 745

Sur opérations en capital :

 

 

 

  Produits de cessions des éléments d'actifs

127 308 538

408 838

126 899 700

  Subventions d'investissement virées au compte de résultat

1 774 404

3 358 453

-1 584 049

  Autres produits exceptionnels

32 179 963

89 315 733

-57 135 769

  Reprises sur provisions et transferts de charges exceptionnelles

137 971 703

31 568 077

106 403 626

    Total V : Produits exceptionnels

301 746 977

125 932 724

175 814 253

 

 

 

 

Sur opérations de gestion

5 001 898

18 269 998

-13 268 100

Sur opérations en capital :

 

 

 

  Valeurs comptables des éléments d'actifs cédés

123 538 894

48 197

123 490 697

  Autres charges exceptionnelles

11 925 751

13 271 238

-1 345 486

  Dotations aux amortissements et provisions

151 084 321

134 462 507

16 621 814

    Total VI : Charges exceptionnels

291 550 865

166 051 940

125 498 925

    4. Résultat exceptionnel (V - VI)

10 196 112

-40 119 216

50 315 328

 

 

 

 

Participation des salariés aux résultats

12 184 517

0

12 184 517

Impôts sur les bénéfices

91 022 106

58 664 919

32 357 187

    5. Résultat de l'exercice

168 156 279

117 456 677

50 699 602

 

III. — Soldes intermédiaires de gestion.

(En milliers d'euros.)

 

Exercice 2005

Exercice 2004

Variation

Production vendue

1 814 932 177

1 721 363 936

93 568 241

Production immobilisée

42 372 165

44 345 751

-1 973 586

    Production de l'exercice

1 857 304 342

1 765 709 688

91 594 654

Consommation de l'exercice en provenance de tiers

-664 191 408

-638 593 994

-25 597 414

    Valeur ajoutée

1 193 112 934

1 127 115 694

65 997 240

Subvention d'exploitation

475 314

1 304 713

-829 399

Impôts, taxes

-101 406 910

-85 813 812

-15 593 098

Charges de personnel

-494 111 097

-473 031 294

-21 079 803

    Excédent brut d'exploitation

598 070 241

569 575 300

28 494 940

Reprises sur charges calculées

62 129 211

83 185 193

-21 055 982

Autres produits

3 040 588

-465 002

3 505 591

Dotations amortissements et provisions

-293 464 119

-310 114 598

16 650 479

Autres charges

-27 121 785

-46 255 402

19 133 617

    Résultat d'exploitation

342 654 136

295 925 491

46 728 645

Produits financiers

57 948 071

57 209 877

738 194

Reprises sur amortissements et provisions

9 698 555

10 298 889

-600 334

Charges financières

-141 317 381

-144 645 392

3 328 011

Dotations amortissements et provisions

-7 816 591

-2 548 052

-5 268 539

    Bénéfice courant avant impôts

261 166 790

216 240 812

44 925 977

 

 

 

 

Produits exceptionnels

163 775 274

94 364 647

69 410 627

Reprises sur amortissements et provisions

137 971 703

31 568 077

106 403 626

Charges exceptionnelles

-140 466 544

-31 589 433

-108 877 111

Dotations amortissements et provisions

-151 084 321

-134 462 507

-16 621 814

    Résultat exceptionnel

10 196 112

-40 119 216

50 315 328

Résultat courant avant impôt

261 166 790

216 240 812

44 925 979

Résultat exceptionnel

10 196 112

-40 119 216

50 315 328

Participation des salariés

-12 184 517

0

-12 184 517

Impôts sur les bénéfices

-91 022 106

-58 664 919

-32 357 187

    Bénéfice de l'exercice

168 156 279

117 456 677

50 699 602

 

IV. — Capacité d'autofinancement.

(En milliers d'euros.)

 

Exercice 2005

Exercice 2004

Variation

Excédent brut d'exploitation

598 070

569 575

28 495

Transfert de charges d'exploitation

 

 

0

Autres produits d'exploitation

3 041

-465

3 506

Autres charges d'exploitation

-27 122

-46 255

19 133

Produits financiers

57 948

57 210

738

Charges financières

-141 317

-144 645

3 328

Produits exceptionnels

73 253

10 002

63 251

Charges exceptionnelles

-16 928

-30 907

13 979

Impôts sur les bénéfices

-91 022

-58 665

-32 357

Participation des salariés

-12 185

 

-12 185

    Capacité d'autofinancement

443 738

355 850

87 888

 

V. — Tableau de flux de trésorerie.

(En milliers d'euros.)

 

Exercice 2005

Exercice 2004

Résultat de l'exercice

168 156

117 457

Elimination des éléments sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l'exploitation :

 

 

  Dotations d'exploitation

293 464

310 115

  Reprise d'exploitation

-62 129

-83 185

  Dotations/reprises financières

-1 882

-7 751

  Dotations/reprises exceptionnelles

13 113

102 894

  Plus-values de cession

-3 770

-361

  Décalage de paiement des indemnités reçues au titre du terminal 2E

38 589

-79 676

  Quote part des subventions virées au résultat

-1 774

-3 358

  Quote part de réévaluation légale 1959

-29

-285

    Capacité d'autofinancement

443 738

355 850

Incidence de la variation des décalages de trésorerie sur les opérations d'exploitation :

 

 

  Stocks

-440

126

  Clients

18 215

-27 993

  Autres créances

31 317

-49 905

  Avances et acomptes versés sur commandes

-3 450

264

  Dettes fournisseurs

-9 939

38 433

  Dettes fiscales et sociales

58 634

-36 721

  Autres dettes

4 108

5 056

  Avances conditionnées

32

-227

  Avances et acomptes reçus sur commandes

22

844

  Comptes de régularisation actif

2 421

9 562

  Comptes de régularisation passif

-501

-1 160

    Cash flow dû à la variation du BFR

100 419

-61 721

    Cash flow d'exploitation (I)

544 157

294 129

Incidence de la variation des décalages de trésorerie sur les opérations d'investissement :

 

 

  Investissements corporels et incorporels

-559 791

-532 063

  Encaissements sur cession d'immobilisations

11 910

409

  Cash flow sur variation d'immobilisations financières

-1 888

2 891

  Subventions d'exploitation - investissements et réévaluations légales

-208

955

  Variation des dettes sur immobilisations

30 846

65 399

    Cash flow d'investissement (II)

-519 132

-462 409

Incidence de la variation des décalages de trésorerie sur les opérations de financement :

 

 

  Encaissement sur augmentation de capital

0

-139

  Dividendes versés

-25 174

-14 122

  Cash flow sur variation des dettes financières

217 368

111 164

  Cash flow sur variation du compte courant

1 820

-8 490

    Cash flow de financement (III)

194 013

88 414

    Variation de trésorerie (I+II+III)

219 038

-79 866

 

 

 

Disponibilités à l'ouverture

11 670

8 604

Valeurs mobilières de placement

119 101

196 415

Découverts bancaires à l'ouverture

-5 619

0

    Trésorerie a l'ouverture (IV)

125 153

205 019

 

 

 

Disponibilités à la clôture

12 977

11 670

Valeurs mobilières de placement

334 206

119 101

Découverts bancaires à la clôture

-2 990

-5 619

    Trésorerie à la clôture (V)

344 193

125 153

    Variation de trésorerie (V-IV)

219 040

-79 866

 

La capacité d'autofinancement a été retraitée pour inclure l'effet des décalages de paiement entre la comptabilisation des produits d'assurances attendus suite à l'accident du terminal 2E et leurs encaissements effectifs.

 

VI. — Annexe aux comptes sociaux.

Les faits marquants de l'exercice.

1.1. Gestion :

Sinistre du Terminal 2E. — Le 17 mars 2005, le conseil d’administration d’Aéroports de Paris a soutenu la proposition du président de démonter et de reconstruire la toiture de la jetée, considérant que cette solution était la seule qui réponde aux impératifs de sécurité pour les passagers et pour les personnels.

A ce jour l'expertise civile dont les conclusions serviront à apprécier l'étendue des responsabilités des entreprises ayant participé à l'acte de construction n'est pas terminée.

La provision constatée au 31 décembre 2004, pour un montant de 75 520 K€ pour la dépréciation de la partie non effondrée de la jetée a été totalement reprise et un amortissement exceptionnel, tenant compte des nouvelles hypothèses de reconstruction de la jetée, a été constitué à hauteur de 67 877 K€.

Un protocole d'accord transactionnel, signé le 22 décembre 2005 avec les assureurs de la police unique de chantier a fixé le montant de l'indemnisation due à 112 000 K€.

Par ailleurs, en juillet 2005, la compagnie Air France - KLM a présenté un dossier de réclamation aux experts judiciaires chargés de déterminer les causes du sinistre et les éventuels dommages subis par les parties.

Aucune demande n'étant faite à Aéroports de Paris d'une part, le droit à réparation des éventuels préjudices n'étant actuellement pas démontré et, d'autre part, la charge finale de l'éventuelle indemnisation restant dépendante de la part de responsabilités qui sera fixée par les tribunaux lorsqu'ils seront saisis, il n'existe aucun élément d'appréciation qui permette de constituer à ce stade de provisions pour charges.

 

1.2. Evolution de l'activité :

Evolution générale. — En 2005, le trafic passager sur les plates–formes parisiennes a progressé de +4,4% par rapport à 2004 et se situe à 78,7 millions de passagers y compris le transit, ce qui représente une progression moindre par rapport à celle constatée en 2004 (+ 6,6%). L'analyse par faisceaux montre des évolutions très différentes.

Le trafic du faisceau national reste quasiment stable (+0,3%) alors que le trafic du faisceau international continue de croître (+5,7% contre +8,4% en 2004). Au sein de celui-ci, le trafic Union européenne augmente de +3,3% en 2005 contre +11,7% en 2004 et le faisceau « autre international » évolue de +7,6% contre +5,9% en 2004, notamment sur l' Afrique du Nord, le Proche Orient , l'Amérique du Nord et l'Amérique Latine.

Au cours de l'année 2005, 736 552 mouvements d'avions ont été enregistrés sur les plate-formes parisiennes, soit une légère hausse de 0,2% par rapport à 2004. La jauge moyenne des avions est en croissance constante de 1,8%, ce qui va de pair avec la croissance du trafic à l'international, plus générateur de jauge.

 

Synthèse de l'évolution du trafic exercice 2005/exercice 2004 :

 

Trafic passagers (hors transit)

+4,4%

Trafic national

0,2%

Trafic international

5,7%

Dont :

 

Trafic Union européenne

3,3%

Trafic Autre- international

7,6%

Trafic mouvements

+0,2%

Trafic national

-0,6%

Trafic international

0,4%

Dont :

 

Trafic Union européenne

1,0%

Trafic Autre- international

-0,3%

Trafic jauge

+1,8%

Trafic national

-0,5%

Trafic international

2,2%

Dont :

 

Trafic Union européenne

-0,3%

Trafic Autre- international

3,5%

 

Evolution de l'activité des plates-formes :

— Paris - Charles de Gaulle : Après une année 2004 difficile (fermeture du terminal 2E le 23 mai 2004), l'année 2005 se caractérise, pour CDG, par une croissance du trafic passager de + 4,9% et du tonnage fret de +8,3%, accompagnée par la poursuite des grands chantiers, une démarche qualité soutenue et un renforcement des programmes de sûreté, et de sécurité.

L'analyse du trafic par faisceaux montre une décroissance du trafic passagers et des mouvements sur le national, pour respectivement -1,2% et -4,5% entre les deux exercices, une croissance du trafic passager sur les pays de l'UE de +3,4% et une forte reprise du faisceau international (+7,4%) en passagers notamment sur le Proche Orient, Amérique du Nord et Amérique Latine.

Traduisant la politique d'amélioration de leurs coefficients de remplissage poursuivie par les compagnies en 2005, le nombre de mouvements est en réduction de -0,8%, plus marquée sur le faisceau national (-1,2%) que sur le faisceau international qui enregistre une stabilité.

Quinze nouvelles compagnies auront été accueillies à CDG en 2005 (8 au Terminal 3, 5 au Terminal 1 et 2 au Terminal 2D) tandis que de nombreux transferts entre terminaux ont permis aux alliances de regrouper leurs compagnies, dans la mesure du possible, sur un même terminal. Ces transferts auront également permis à Air France de réorganiser ses faisceaux suite à la réouverture progressive du Terminal 2E et à l'ouverture du satellite en aire hôtels le 15 juin dernier.

Au total, l'évolution du trafic et l'effet de ces transferts auront globalement profité aux terminaux CDG2E et F dont le trafic aura progressé de près de +10,0% et aux terminaux CDG2 ABCD (+ 6,6%), tandis que le trafic des terminaux CDG1 et CDG3 reculait de -4,7%. D'autre part, l'année 2005 aura été marquée par la poursuite des grands chantiers d'une part (réhabilitation du terminal 1 dont le premier quart s'est terminé fin décembre, chantier du satellite S3, accueil de l'A380, …) et par la généralisation de la démarche qualité d'autre part (mise en place d'un site pilote au terminal 2C).

 

Paris – Orly : Les faits les plus marquants de l’année 2005 sur l'aéroport d'Orly ont été la fermeture du Hall 2 d’Orly ouest pour rénovation le 8 mars 2005, le début de rénovation du parc P0 d’Orly ouest, le lancement de deux autres projets majeurs (Réaménagement des circuits internationaux d’Orly sud et rénovation de la piste 4), la réalisation de nombreuses actions qualité dont les résultats ont commencé à apparaître au niveau de l'enquête passagers (Actions phares, « Destination Clients »), l'ouverture du PC Aires aéronautiques en avril, l'accueil de trois nouvelles compagnies à Orly Sud (Atlas Blue, MyWay Airlines et Thomsonfly), l’accélération du programme de vidéosurveillance et le renouvellement de la certification ISO 14001 de la plate forme.

Le trafic de l'aéroport d'Orly a augmenté de +3,3% en 2005 et s'est établi à 24,85 millions de passagers. La croissance du trafic passager a été particulièrement concentrée sur le trafic « autre international » qui progresse de +16,0%, notamment l'Afrique du Nord, tandis que les faisceaux national et Union européenne enregistrent des croissances plus faibles (respectivement +0,7% à 12,9 millions de passagers et +2,8% à 4,9 millions de passagers) et que le faisceau Dom-Tom continue à stagner à 2,7 millions de passagers.

Le terminal Orly Ouest a traité 15,8 millions de passagers (+1,87%) et 152 000 mouvements d'avions (+0,3%) tandis qu'Orly Sud a traité 9,0 millions de passagers (+6,0%) et 70 000 mouvements d'avions (+4%).

La croissance des mouvements d'avions a été de +1,9%, l'emport moyen des avions ayant augmenté de 1,4 points et, bien que la croissance se soit concentrée sur l'international (plus générateur de jauge), la hausse de la jauge atterrie est en retrait de 1,2 points par rapport à celle du trafic passager compte tenu de la baisse enregistrée sur le faisceau européen.

 

Paris-Le Bourget : L'activité d'aviation d'affaires du Bourget a enregistré 59 245 mouvements soit une augmentation de 7,7% par rapport à 2004.

 

1.3. Autres informations :

Transformation en société anonyme. — Conformément aux dispositions de la loi du 20 avril 2005 relative aux aéroports, l’établissement public Aéroports de Paris (ADP) a été transformé en société anonyme le 22 juillet 2005, suite à la publication au journal officiel des principaux décrets d’application de la loi.

Pierre Graff a été nommé au poste de président-directeur général d’Aéroports de Paris.

Cette transformation est sans incidence sur la présentation des comptes sociaux.

 

Distribution de dividendes. — En vertu d'un arrêté du 22 juillet 2005, un dividende de 25,17 M€ a été versé à l'état le 24 août 2005.

 

Participation des salariés. — En vertu du décret 2005-1650 du 27 décembre 2005, la société Aéroports de Paris est désormais soumise aux dispositions du Code du travail relatives à la participation des salariés et ce, dès la clôture de l'exercice 2005. Le montant comptabilisé à ce titre s'élève à 12,19 M€.

 

Cession de titres de participation. — En août 2005, la société Aéroports de Paris a cédé sa participation minoritaire de 34,06% détenue dans France Handling au groupe Vinci.

 

B. — Extraits des comptes consolidés.

I. — Bilan consolidé au 31 décembre 2005.

(En milliers d'euros.)

Actif

31 décembre 2005

31 décembre 2004

Immobilisations incorporelles

30 325

20 871

Immobilisations corporelles

4 423 613

4 230 764

Immeubles de placement

305 648

306 633

Participations dans les entreprises mises en équivalence

19 401

29 324

Autres actifs financiers non courants

167 316

144 992

Actifs d'impôt différé

1 620

1 466

    Actifs non courants

4 947 923

4 734 050

 

 

 

Stocks

5 981

4 794

Clients et comptes rattachés

345 001

336 492

Autres créances et charges constatées d'avance

146 658

188 578

Autres actifs financiers courants

233 093

45 664

Actifs d'impôt exigible

1 777

35 467

Trésorerie et équivalents de trésorerie

388 348

173 474

    Actifs courants

1 120 858

784 468

Actifs non courants détenus en vue de la vente

0

0

    Total des actifs

6 068 781

5 518 519

 

Capitaux propres et passif

31 décembre 2005

31 décembre 2004

Capital

256 085

256 085

Ecarts de conversion

1 008

-977

Réserve de juste valeur

19 302

0

Résultats antérieurs non distribués

1 574 396

1 449 614

Résultat de la période

179 937

144 058

Intérêts minoritaires

 

0

    Capitaux propres

2 030 727

1 848 780

 

 

 

Emprunts et dettes financières à long terme

2 571 380

2 304 475

Provisions pour engagements sociaux - part à plus d'un an

374 985

361 265

Autres provisions non courantes

802

1 532

Passif d'impôt différé

56 703

56 402

Autres passifs non courants

33 918

36 367

    Passifs non courants

3 037 788

2 760 041

 

 

 

Fournisseurs et comptes rattachés

434 719

405 517

Autres dettes et produits constatés d'avance

262 316

231 629

Emprunts et dettes financières à court terme

207 532

202 779

Provisions pour engagements sociaux - part à moins d'un an

26 747

28 191

Autres provisions courantes

33 295

38 671

Passif d'impôt exigible

35 657

2 912

    Passifs courants

1 000 266

909 697

Passifs liés à des actifs non courants détenus en vue de la vente

0

0

    Total des capitaux propres et passifs

6 068 781

5 518 519

 

II. — Compte de résultats consolidé 2005.

(En milliers d'euros.)

 

Exercice 2005

Exercice 2004

Produit des activités ordinaires

1 914 580

1 811 726

Autres produits opérationnels courants

12 258

17 846

Immobilisations corporelles

47 116

46 580

Immeubles de placement

205

-330

Achats consommés

-106 206

-100 584

Charges de personnel

-611 498

-549 575

Autres charges opérationnelles courantes

-685 555

-693 483

Dotations aux amortissements

-262 171

-252 446

Stocks

17 792

20 708

Dotations aux provisions, nettes des reprises

4 715

-9 489

Variations de juste valeur

0

0

    Résultat opérationnel courant

331 237

290 953

Autres produits et charges opérationnels

23 462

-16 199

    Résultat opérationnel

354 699

274 754

 

 

 

Produits financiers

61 217

126 018

Charges financières

-143 756

-195 345

    Résultat financier

-82 539

-69 326

Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence

2 868

9 225

Résultat avant impôt des activités poursuivies

439 378

145 326

Résultat avant impôt

275 029

214 653

Impôts sur les résultats

-95 092

-64 526

    Résultat après impôts des activités poursuivies

179 937

150 126

Résultat après impôt des activités abandonnées

0

0

    Résultat de la période

179 937

150 126

Résultat attribuable aux intérêts minoritaires

0

6 068

    Résultat attribuable aux porteurs de capitaux propres de la société mère

179 937

144 058

Résultats par action attribuables aux porteurs d'actions ordinaires de la société mère (*) :

 

 

  Résultat de base par action (en euros)

2

0

  Résultat dilué par action (en euros)

2

0

(*) Le calcul des résultats par action n'était pas applicable au 31 décembre 2004, le capital d'Aéroports de Paris n'étant pas Passifs non courants.

 

III. — Tableau des flux de trésoreries consolidés.

(En milliers d'euros.)

 

Exercice 2005

Exercice 2004

Résultat opérationnel

354 699

274 754

Charges (produits) sans effet sur la trésorerie :

 

 

  Immobilisations corporelles

261 056

351 035

  Immeubles de placement

5 594

-1 073

  Autres

-1 774

-696

  Décalages de paiement des indemnités reçues au titre du terminal 2E

38 589

-80 000

  Charges financières hors coût de l'endettement net

-513

-543

    Capacité d'autofinancement opérationnelle avant impôt

657 652

543 477

 

 

 

Stocks

-1 187

449

Augmentation des clients et autres débiteurs

-11 329

-62 600

Augmentation des fournisseurs et autres créditeurs

31 027

53 148

    Variation du besoin en fonds de roulement

18 510

-9 003

Impôts sur le résultat payés

-28 875

-145 219

    Flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles

647 287

389 255

 

 

 

Cessions de filiales (nettes de la trésorerie cédée) et entreprises associées

11 050

424

Acquisitions de filiales (nettes de la trésorerie acquise)

4

-1 207

Investissements corporels et incorporels

-578 925

-551 916

Acquisitions de participations non intégrées

0

0

Variation des autres actifs financiers

8 139

8 025

Produits provenant des cessions d'immobilisations corporelles

387

709

Produits provenant des cessions de participations non consolidées

68

1 108

Dividendes reçus

2 971

3 302

Augmentation des fournisseurs d'immobilisations

29 916

65 413

    Flux de trésorerie utilisés pour les activités d'investissement

-526 390

-474 142

 

 

 

Subventions reçues (remboursées) au cours de la période

-237

670

Produits de l'émission d'actions ou autres instruments de capitaux propres

0

141

Dividendes versés aux actionnaires de la société mère

-25 174

-12 036

Dividendes versés aux minoritaires dans les filiales

0

0

Encaissements provenant des emprunts à long terme

332 461

253 506

Remboursement des emprunts à long terme

-115 832

-143 768

Variation des autres passifs financiers

0

-1 889

Intérêts payés

-145 268

-143 469

Passifs non courants

50 088

56 463

    Flux de trésorerie provenant des activités de financement

96 038

9 618

Incidence de la première mise en application IAS 32-39

418

0

Incidences des variations de cours des devises

 

0

    Variation de trésorerie et d'équivalents de trésorerie

217 353

-75 269

Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture de la période

163 975

239 244

    Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture de la période

381 328

163 975

 

La capacité d'autofinancement a été retraitée pour inclure l'effet des décalages de paiement entre la comptabilisation des produits d'assurances attendus suite à l'accident du terminal 2E et leurs encaissements effectifs.

 

IV. — Tableau de variation des capitaux propres consolidés.

(En milliers d'euros.)

 

Capital

Ecarts de conversion

Réserve de juste valeur

Résultats non distribués

Part groupe

Intérêts minoritaires

Total

Situation au 1er janvier 2004

255 943

0

0

1 461 650

1 717 593

45 172

1 762 765

 

 

 

 

 

 

 

 

Différence de conversion

0

-977

 

 

-977

0

-977

    Résultat net comptabilisé directement en capitaux propres

0

-977

0

0

-977

0

-977

Résultat consolidé 2004

0

0

 

144 058

144 058

6 068

150 126

    Total des produits et des charges comptabilisés au titre de la période

0

-977

0

144 058

143 081

6 068

149 149

Rachats minoritaires

0

0

 

0

0

-51 240

-51 240

Variation du capital

142

0

 

0

142

0

142

Dividendes

0

0

 

-12 036

-12 036

0

-12 036

    Situation au 31 décembre 2004

256 085

-977

0

1 593 672

1 848 780

 

1 848 780

Première application des normes IAS 32 et 39

 

 

-77

5 898

5 821

 

5 821

    Situation au 1er janvier 2005

256 085

-977

-77

1 599 570

1 854 601

0

1 854 601

 

 

 

 

 

 

 

 

Différence de conversion

 

1 985

 

 

1 985

 

1 985

Variation de juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente

 

 

19 379

 

19 379

 

19 379

    Résultat net comptabilisé directement en capitaux propres

0

1 985

19 379

0

21 364

0

21 364

Résultat consolidé 2005

 

 

 

179 937

179 937

0

179 937

    Total des produits et des charges comptabilisés au titre de la période

0

1 985

19 379

179 937

201 300

0

201 300

Dividendes

 

 

 

-25 174

-25 174

 

-25 174

    Situation au 31 décembre 2005

256 085

1 008

19 302

1 754 333

2 030 727

0

2 030 727

 

Déclaration de conformité.

En application du règlement européen n° 1606/2002 du 19 juillet 2002, les comptes consolidés du groupe au titre de l'exercice 2005 ont été établis en conformité avec les normes « IFRS » (International Financial Reporting Standards) telles qu'adoptées par l'Union européenne. Ces états financiers consolidés sont les premiers établis selon le référentiel IFRS.

Afin d'assurer la comparabilité avec les comptes présentés au titre de l'exercice 2005, les comptes de l'exercice 2004 ont été retraités pour les rendre conformes aux IFRS.

Par ailleurs, conformément aux options ouvertes par la norme IFRS 1 – Première adoption des normes internationales d'information financière :

— l'intégralité des écarts actuariels cumulés au 1er janvier 2004 a été comptabilisée à cette date ;

— les écarts de conversion cumulés existants au 1er janvier 2004 ont été transférés au poste « Résultats antérieurs non distribués » ;

— les réévaluations légales antérieures ont été utilisées en tant que coût présumé des immobilisations concernées ;

— les regroupements d’entreprises passés n'ont pas été retraités de façon rétrospective à l’ouverture ;

— les normes 32/39 ont été mises en application à compter du 1er janvier 2005.

L'impact de la transition aux IFRS sur la situation nette, la performance financière et les flux de trésorerie du groupe sont analysés dans la note 5.

Enfin, conformément à IAS 8.30, Aéroports de Paris a choisi de ne pas appliquer certaines normes et interprétations, approuvées par l'Union européenne mais d'application non obligatoire en 2005, notamment IFRS 7, IFRIC 4 et les amendements IAS 19. Aéroports de Paris n'anticipe pas d'incidences significatives résultant de l'application de ces normes et interprétations.

 

Remarques liminaires.

Les comptes du groupe Aéroports de Paris arrêtés au 31 décembre 2005 ont été arrêtés par le conseil d'administration du 30 mars 2006. Aéroports de Paris (« La société ») est une entreprise domiciliée en France.

Nom de la société mère : Aéroports de Paris.

Siège social : 291, boulevard Raspail, 75014 Paris.

Société anonyme au capital de 256 084 500 euros.

Siren 552 016 628 R.C.S. Paris.

La monnaie de présentation des comptes consolidés est l'euro.

Toutes les entreprises incluses dans le périmètre de consolidation ont établi leurs comptes sociaux annuels à la date du 31 décembre 2005.

 

Comparabilité des exercices.

Evénements significatifs :

Suites de l'accident en 2004 du Terminal 2E. — Le 17 mars 2005, le conseil d’administration d’Aéroports de Paris a soutenu la proposition du président de démonter et de reconstruire la toiture de la jetée, considérant que cette solution était la seule qui réponde aux impératifs de sécurité pour les passagers et pour les personnels.

A ce jour l'expertise civile dont les conclusions serviront à apprécier l'étendue des responsabilités des entreprises ayant participé à l'acte de construction n'est pas terminée.

La dépréciation constatée au 31 décembre 2004 pour un montant de 75 520 milliers d'euros sur la partie non effondrée de la jetée a été totalement reprise et un amortissement des immobilisations correspondantes, tenant compte des nouvelles hypothèses de reconstruction de la jetée, a été constitué à hauteur de 67 877 milliers d'euros.

Un protocole d'accord transactionnel, signé le 22 décembre 2005 avec les assureurs de la police unique de chantier a fixé le montant de l'indemnisation due à 112 millions d'euros, dont 80 millions d'euros avaient été comptabilisés dans les comptes dès 2004.

Par ailleurs, en juillet 2005, la compagnie Air France - KLM a présenté un dossier de réclamation aux experts judiciaires chargés de déterminer les causes du sinistre et les éventuels dommages subis par les parties.

Aucune demande n'étant faite à Aéroports de Paris d'une part, le droit à réparation des éventuels préjudices n'étant actuellement pas démontré et, d'autre part, la charge finale de l'éventuelle indemnisation restant dépendante de la part de responsabilités qui sera fixée par les tribunaux lorsqu'ils seront saisis, il n'existe aucun élément d'appréciation qui permette de constituer à ce stade de provisions pour charges.

 

Transformation en SA. — Conformément aux dispositions de la loi du 20 avril 2005 relative aux aéroports, l’établissement public Aéroports de Paris (ADP) a été transformé en société anonyme le 22 juillet 2005, suite à la publication au journal officiel des principaux décrets d’application de la loi.

Cette transformation, conduisant à la fixation d'un capital de 256 084 500 euros divisé en 85 361 500 actions de 3 euros chacune, entièrement libérées, est toutefois sans incidence sur la présentation des comptes consolidés.

Pierre Graff a été nommé au poste de président directeur général d’Aéroport de Paris.

 

Dividende. — En vertu d'un arrêté du 22 juillet 2005, un dividende de 25 174 milliers d'euros a été versé à l'état en août 2005.

 

Participation des salariés. — En vertu du décret 2005-1650 du 27 décembre 2005, la société mère Aéroports de Paris est désormais soumise aux dispositions du Code du travail relatives à la participation des salariés et ce, dès la clôture de l'exercice 2005. Le montant enregistré à ce titre en résultat dans les charges de personnel s'élève à 12 185 milliers d'euros.

 

Changements de méthodes comptables.

Les méthodes comptables adoptées sont identiques à celles de l'exercice précédent à l'exception des normes nouvelles ou révisées, d'application obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2005, que le groupe a adoptées.

Par ailleurs, les principaux effets de l'application à compter du 1er janvier 2005 des normes IAS 32 – Instruments financiers : informations à fournir et présentation et IAS 39 – Instruments financiers: comptabilisation et évaluation sont les suivants :

— les titres BCIA (Chine), classés en actifs financiers disponibles à la vente, sont désormais comptabilisés en juste valeur sur la base du cours de bourse de ces titres cotés à Hong Kong. L'impact de ce changement sur les capitaux propres au 1er janvier 2005 s'élève à 4 791 milliers d'euros, ventilés entre les « Résultats antérieurs non distribués » (+4 868 milliers d'euros) et la « Réserve de juste valeur » (-77 milliers d'euros) ;

— les emprunts sont comptabilisés au coût amorti et les instruments financiers dérivés et autres actifs financiers sont comptabilisés en juste valeur; l'impact de ce changement sur les capitaux propres au 1er janvier 2005 s'élève à 1 030 milliers d'euros après impôt différé.

 

Evolution du périmètre de consolidation.

Les mouvements de périmètre enregistrés au cours de l'exercice 2005 concernent :

— l’entrée dans le périmètre de consolidation des sociétés :

– Aviance France à compter du 1er janvier 2005 ;

– Alyzia RAMP Assistance créée en mars 2005.

Ces entrées de périmètre sont sans incidence significative sur le bilan consolidé.

— la sortie de la société France Handling, suite à la cession au groupe Vinci en août 2005 de la participation minoritaire de 34,06% précédemment détenue dans cette société. Cette cession s'est traduite en 2005 par une plus-value consolidée de 1 778 milliers d'euros avant impôt ;

— la société Serta a été absorbée par HUB Télécom (précédemment dénommée ADP Télécom) en décembre 2005 avec effet rétroactif au 1er janvier 2005. Cette opération est sans impact sur les comptes consolidés.

 

 

0610060

19/06/2006 : Emissions et cotations (06)

Société : Aéroports de Paris
Catégorie 1 : Valeurs françaises (06_N1)
Catégorie 2 : Actions et parts (06_N2)
Numéro d'affaire : 9373
Texte de l'annonce :

0609373

19 juin 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°73


Emissions et cotations
____________________

Valeurs françaises
____________________

Actions et parts

 

 
 

 

Aéroports de Paris

Société anonyme à conseil d'administration au capital de 256.084.500 euros.

Siège social: 291 boulevard Raspail, 75014 Paris.

552 016 628 R.C.S. Paris.

 

 

Additif à la notice légale publiée au Bulletin des annonces légales obligatoires du 2 juin 2006, numéro 0608278.

 

L’offre à prix ouvert s’est déroulée du 13 juin au 14 juin 2006 (avec une période de réservation du 31 mai au 12 juin 2006). Le placement global garanti et l'offre réservée aux salariés se sont déroulés du 31 mai au 14 juin 2006.

 

 

Prix des actions offertes – Le 15 juin 2006, le prix du placement global garanti a été fixé à 45 euros par action, le prix de l'offre à prix ouvert à 44 euros par action et le prix de l'offre aux salariés pour les formules avec décote à 35.20 euros par action (le prix de la formule sans décote ayant été fixé à 44 euros par action).

 

 

Prospectus. – Un prospectus composé d’un document de base enregistré par l’Autorité des marchés financiers le 21 avril 2006 sous le numéro I.06-036 et d’une note d’opération ayant reçu le visa de l’Autorité des marchés financiers le 30 mai 2006 sous le numéro 06-159, sont disponibles sans frais au siège social de la Société, auprès des établissements financiers introducteurs ainsi que sur les sites Internet de la Société (www.aeroportsdeparis.fr) et de l'Autorité des marchés financiers (www.amf-france.org). L'attention du public est attirée sur les facteurs de risques spécifiques à Aéroports de Paris.

 

 

Objet de l’insertion. – La présente insertion est effectuée, conformément aux dispositions de l’article 3 de la loi du 30 janvier 1907 en vue de l'offre au public d'actions Aéroports de Paris et de l’admission aux négociations sur l’Eurolist d’Euronext Paris S.A. :

  • de la totalité des 85.361.500 d'actions existantes composant le capital de la Société, d'une valeur nominale de trois euros chacune ;
  • de 11.959.612 actions nouvelles d'une valeur nominale de trois euros chacune à provenir d’une augmentation de capital dans le cadre d’une offre à prix ouvert ; et
  • d'un nombre maximal de 1.639.490 actions nouvelles supplémentaires d'une valeur nominale de trois euros chacune pouvant être émises dans le cadre de l'exercice d'une option de surallocation dans le cadre du placement global garanti.

 

 

Capital social – Sur délivrance du certificat du dépositaire des fonds prévue le 20 juin 2006, date de réalisation définitive de l’augmentation de capital, le nombre d’actions nouvelles créées sera de 11.959.612, correspondant à environ 14 % du capital social total d’Aéroports de Paris. Le capital social d’Aéroports de Paris sera alors de 291.963.336 euros constitué de 97.321.112 actions d'une valeur nominale de 3 euros chacune.

 

 

Aéroports de Paris

 

Le Président-directeur général,

 

Pierre Graff,

Faisant élection de domicile au siège social de la Société,

291 boulevard Raspail, 75014 Paris

 

 

0609373

12/06/2006 : Autres opérations (59)

Société : Aéroports de Paris
Catégorie 2 : Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs (59_N2)
Numéro d'affaire : 8892
Texte de l'annonce :

0608892

12 juin 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°70


Autres opérations
____________________

Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs
____________________



 

 

 

AEROPORTS DE PARIS

 

  Société anonyme au capital de 256 084 500 €.

Siège social : 291, boulevard Raspail, 75014, Paris.

552 016 628 R.C.S. Paris.

 

La présente insertion faite en application de l’article 3 du décret n° 83-359 du 2 mai 1983, a pour objet d’informer les Actionnaires que BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES, 3, rue d'Antin, 75002 Paris a été désigné comme mandataire pour assurer la tenue du Service des Titres.

 

 

0608892

02/06/2006 : Emissions et cotations (06)

Société : Aéroports de Paris
Catégorie 1 : Valeurs françaises (06_N1)
Catégorie 2 : Actions et parts (06_N2)
Numéro d'affaire : 8278
Texte de l'annonce :

0608278

2 juin 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°66


Emissions et cotations
____________________

Valeurs françaises
____________________

Actions et parts

 

AEROPORTS DE PARIS

  Société anonyme à conseil d'administration au capital de 256 084 500 €.

Siège social : 291 boulevard Raspail, 75014 Paris.

552 016 628 R.C.S. Paris.

 

 

Législation applicable : Aéroports de Paris est régi par les dispositions législatives et réglementaires applicables aux sociétés anonymes, sous réserve des lois spécifiques, et par ses statuts tels qu’initialement fixés par l’annexe II du décret n° 2005-828 du 20 juillet 2005 portant statuts de la société anonyme Aéroports de Paris. Les lois spécifiques régissant la Société sont notamment la loi n° 2005-357 du 20 avril 2005 relative aux aéroports, le Code de l’aviation civile et la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public.

 

Objet social : La Société a pour objet, en France et à l’étranger:

— D’assurer la construction, l’aménagement, l’exploitation et le développement d’installations aéroportuaires ;

— De développer toute activité industrielle ou de service dans le domaine aéroportuaire, à destination de toute catégorie de clientèle ;

— De valoriser l’ensemble des actifs mobiliers ou immobiliers qu’elle détient ou utilise ;

— De prendre, d’acquérir, d’exploiter ou de céder tous procédés et brevets concernant les activités se rapportant à l’un des objets susmentionnés ;

— De participer de manière directe ou indirecte à toutes opérations se rattachant à l’un de ces objets, par voie de création de sociétés ou d’entreprises nouvelles, d’apport, de souscription ou d’achat de titres ou de droits sociaux, de prises d’intérêt, de fusion, d’association ou de toute autre manière ;

— Et, généralement, de se livrer à toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l’un quelconque des objets susmentionnés.

 

Date de constitution et durée de la société : Aéroports de Paris a été constitué sous forme d’un établissement public national le 24 octobre 1945 et immatriculé au registre du commerce et des sociétés le 1er février 1955. Aéroports de Paris est une société anonyme depuis le 22 juillet 2005, date d’entrée en vigueur du décret n° 2005-828 du 20 juillet 2005 relatif à la société Aéroports de Paris, pris en application de la loi n° 2005-357 du 20 avril 2005 relative aux aéroports. Aux termes de l’article 5 de ses statuts, la Société a une durée de 99 ans à compter du 20 juillet 2005, sauf dissolution anticipée ou prorogation.

 

Exercice social : L’exercice social de la Société a une durée de 12 mois qui débute le 1er janvier et s’achève le 31 décembre de chaque année.

 

Apports : Néant.

 

Capital social émis : Le capital de la Société s’élève à la somme de 256 084 500 euros, divisé en 85 361 500 actions d’une valeur nominale de trois euros chacune entièrement libérées.

 

Capital social autorisé mais non émis : L’assemblée générale mixte du 22 mai 2006 a délégué au conseil d’administration :

1) Sa compétence pour décider, pendant une durée de 26 mois à compter du jour de cette assemblée, l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, par l’émission d’actions ordinaires de la Société ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, émises à titre onéreux ou gratuit, régies par les articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce, ou donnant accès au capital d’une société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital, étant précisé que :

(i) La souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ;

(ii) Le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de cette délégation est fixé à 150 millions d’euros, étant précisé que le montant nominal maximal global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de cette délégation et des autres délégations conférées par l'assemblée générale, visées aux paragraphes 2, 3, 4, 5 et 6 ci-dessous, ne pourra pas être supérieur à 150 millions d'euros et qu'à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital.

Le conseil d'administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre cette délégation de compétence, à l'effet de fixer les conditions d'émission et de souscription, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et procéder à la modification corrélative des statuts.

2) Sa compétence pour décider, pendant une durée de 26 mois à compter du jour de cette assemblée, l’augmentation du capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, sous réserve des dispositions de l'article L. 225-129-3 du Code de commerce, en France, à l'étranger et/ou sur le marché international, en faisant publiquement appel à l’épargne,  soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, par l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société (qu’il s’agisse d’actions nouvelles ou existantes de la Société), émises à titre onéreux ou gratuit, régies par les articles L. 225-149 et suivants et L. 228-91 et suivants du Code de commerce, étant précisé que :

(i) La souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances. Ces valeurs mobilières pourront notamment être émises à l’effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à la Société, dans le cadre d’une offre publique d’échange ;

(ii) Le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de cette délégation est fixé à 150 millions d’euros, étant précisé que ce montant s'imputera sur le montant du plafond global prévu au paragraphe 1 ci-dessus et qu'à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital.

Conformément à l’article L.225-136 du Code de commerce, et pour les cas autres que ceux relevant de l’article L.225-147, 6ème alinéa: (i) postérieurement à l’admission aux négociations et de la première cotation des actions de la Société sur l’Eurolist d’Euronext Paris, le prix d’émission des actions émises directement sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse sur l’Eurolist d’Euronext précédant la fixation du prix de souscription des actions, diminué de 5%, après, le cas échéant, correction de cette moyenne en cas de différence entre les dates de jouissance ; (ii) jusqu'à l'admission aux négociations et la première cotation des actions de la Société sur l'Eurolist d'Euronext Paris et pour les augmentations de capital réalisées à cette occasion, le prix d’émission des actions émises directement sera au moins égal à la part de capitaux propres par action, tels qu’ils résultent du dernier bilan approuvé à la date de l’émission, et sera fixé conformément aux pratiques de marché habituelles, comme, dans le cadre d’un placement global, par référence au prix offert aux investisseurs institutionnels dans le cadre dudit placement global tel que ce prix résultera de la confrontation de l'offre et de la demande selon la technique dite de construction du livre d'ordres développée par les usages professionnels tel que constaté par arrêté du ministre de l’économie et des finances conformément aux dispositions de la loi n°86-912 du 6 août 1986 telle qu’ultérieurement modifiée, étant précisé que le prix de souscription des actions qui seraient émises, le cas échéant, dans le cadre d’une offre au public destinée par priorité aux particuliers pourra, conformément à la réglementation applicable, être inférieur au prix de souscription proposé au même moment aux investisseurs institutionnels dans le cadre d’un placement global.

Le conseil d'administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi pour mettre en oeuvre cette délégation de compétence, à l'effet, notamment, de fixer les conditions d'émission et de souscription, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et procéder à la modification corrélative des statuts.

3) Sa compétence pour décider, pendant une durée de 26 mois à compter du jour de cette assemblée, l'augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois dans la proportion et aux époques qu'il appréciera par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible, sous forme d'attribution d'actions gratuites ou d'élévation de la valeur nominale des actions existantes ou par l'emploi conjoint de ces deux procédés. Le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées à ce titre ne pourra dépasser 51,2 millions d'euros, étant précisé que ce montant s'imputera sur le montant du plafond global prévu au paragraphe 1 ci-dessus.

Le conseil d'administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre cette délégation, à l'effet, notamment, de fixer les conditions d'émission et de souscription, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et procéder à la modification corrélative des statuts.

4) Sa compétence pour décider, pendant une durée de 26 mois à compter du jour de cette assemblée, d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation du capital social de la Société avec ou sans droit préférentiel de souscription, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, dans les délais et limites prévus par la réglementation applicable au jour de l'émission (à ce jour, dans les trente jours de la clôture de la souscription, et dans la limite de 15% de l'émission initiale), notamment en vue d'octroyer une option de sur-allocation conformément aux pratiques de marché. Le montant nominal des augmentations de capital décidées en application de cette délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu au paragraphe 1 ci-dessus.

5) Sa compétence pour décider, pendant une durée de 26 mois à compter du jour de cette assemblée, l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, d’un montant nominal maximal de 5,2 millions d’euros, par émissions d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux adhérents d’un ou plusieurs plans d’épargne d’entreprise (ou autre plan aux adhérents duquel l’article L. 443-5 du Code du travail permettrait de réserver une augmentation de capital dans des conditions équivalentes) mis en place au sein de la Société ou du groupe Aéroports de Paris constitué par la Société et les entreprises, françaises ou étrangères, entrant dans le périmètre de consolidation des comptes de la Société en application de l’article L. 444-3 du Code du travail ; étant précisé que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de cette délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu au paragraphe 1 ci-dessus. Le conseil d’administration est autorisé à attribuer, à titre gratuit, aux bénéficiaires ci-dessus indiqués, en complément des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à souscrire en numéraire, des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ou déjà émises, à titre de substitution de tout ou partie de la décote par rapport au Prix de Référence (tel que défini ci-dessous) et/ou d’abondement, étant entendu que l’avantage résultant de cette attribution ne pourra excéder les limites légales ou réglementaires en application des articles L. 443-5 et L. 443-7 du Code du travail ;

Le prix d’émission des actions nouvelles ou des valeurs mobilières donnant accès au capital sera déterminé dans les conditions prévues à l’article L. 443-5 du Code du travail et sera égal à 80% du Prix de Référence (telle que cette expression est définie ci-après) ou à 70% du Prix de Référence lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan en application de l’article L. 443-6 du Code du travail est supérieure ou égale à dix ans; étant précisé que le conseil d’administration, s’il le juge opportun, pourra réduire ou supprimer les décotes susmentionnées, dans les limites légales et réglementaires, afin de tenir compte, notamment, des régimes juridiques, comptables, fiscaux et sociaux applicables localement. Dans l'hypothèse où les actions de la Société seraient admises aux négociations de l’Eurolist d’Euronext Paris, le Prix de Référence désignera la moyenne des premiers cours cotés de l’action de la Société sur l’Eurolist d’Euronext Paris lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture de la souscription pour les adhérents à un plan d’épargne d’entreprise et, dans les autres cas, le Prix de Référence sera déterminé conformément aux méthodes objectives retenues en matière d'évaluation d'actions en tenant compte, selon une pondération appropriée à chaque cas, de la situation nette comptable, de la rentabilité et des perspectives d'activité de l'entreprise conformément aux dispositions de l’article L. 443-5 du Code du travail.

Le conseil d'administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre cette délégation, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales.

6) Sa compétence pour décider, pendant une durée de 18 mois à compter du jour de cette assemblée, l’émission de bons de souscription d’actions de la Société donnant le droit, chacun, à la souscription d’une action de la Société (les "BSA de Surallocation"). Cette délégation emporte, de plein droit, au profit des porteurs de BSA de Surallocation, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises par exercice des BSA de surallocation. Ces BSA de Surallocation sont réservés aux établissements financiers composant le syndicat de placement de l'offre d'actions de la Société à intervenir à l'occasion de l'ouverture du capital de la Société et de l'admission de ses actions aux négociations sur le marché de l'Eurolist d'Euronext Paris, ou au profit d’un ou plusieurs de ces établissements, au titre de l’option de surallocation que consentira la Société, aux fins de couvrir d’éventuelles surallocations, à ces mêmes établissements, dans le contrat de garantie et de placement qui sera signé entre la Société et lesdits établissements.

Les BSA de Surallocation pourront être exercés, en tout ou partie, au plus tard le 30ème jour à compter de la date de divulgation au public du prix définitif des actions émises dans le cadre de l’augmentation de capital à intervenir dans le cadre de l’ouverture de capital de la Société et l’admission de ses actions aux négociations sur le marché Eurolist d’Euronext Paris; à défaut d'exercice de l'option dans ce délai, les BSA de Surallocation deviendront caducs de plein droit.

Le prix de souscription des BSA de Surallocation sera égal à 0,0001 euro par bon et le prix de souscription des actions émises par exercice des bons sera égal au prix du placement des actions offertes dans le cadre du placement auprès d'investisseurs institutionnels mis en oeuvre à l'occasion de l'admission des actions de la Société aux négociations sur l'Eurolist d'Euronext Paris (tel que ce prix sera mentionné dans le communiqué normé AMF relatif aux caractéristiques définitives de l'offre au public d'actions de la Société et de leur admission aux négociations sur l'Eurolist d'Euronext Paris).

Le conseil d'administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre cette délégation, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales.

 

Avantages particuliers : Néant.

 

Droits attachés aux actions : Chaque action donne droit, dans la propriété de l'actif social et dans le partage des bénéfices et du boni de liquidation, à une part proportionnelle à la quotité du capital qu'elle représente. Les actionnaires ne supportent les pertes qu'à concurrence de leurs apports. En outre, chaque action donne droit au vote et à la représentation dans les assemblées générales, dans les conditions légales et statutaires. La propriété d'une action emporte de plein droit adhésion aux statuts et à toutes décisions des assemblées générales des actionnaires de la Société.

Chaque fois qu'il est nécessaire de posséder plusieurs actions pour exercer un droit quelconque, en cas d'échange, de regroupement ou d'attribution d'actions, ou en conséquence d'augmentation ou de réduction de capital, de fusion ou autre opération sociale, les propriétaires d'actions isolées ou en nombre inférieur à celui requis ne peuvent exercer ce droit qu'à la condition de faire leur affaire personnelle du groupement et, éventuellement, de l'achat ou de la vente d'actions ou droits nécessaires.

 

Forme des actions et identification des actionnaires : Les actions sont de forme nominative ou au porteur, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Les actions de la Société donnent lieu à une inscription en compte dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions légales et réglementaires.

En vue de l’identification des titres au porteur, la Société peut demander, contre rémunération à sa charge, au dépositaire central qui assure la tenue du compte d'émission de ses titres, dans les conditions légales et réglementaires et sous les sanctions prévues par l'article L. 228-1 du Code de commerce, certains renseignements permettant l’identification des détenteurs de titres de la Société conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses assemblées d’actionnaires, la quantité de titres détenue par chacun d’eux et, le cas échéant, les restrictions dont les titres peuvent être frappés. S’il s’agit de titres de forme nominative, donnant immédiatement ou à terme accès au capital, l’intermédiaire inscrit dans les conditions prévues par le Code de commerce est tenu de révéler l’identité des propriétaires de ces titres (ainsi que la quantité de titres détenus par chacun d’eux), sur simple demande de la Société ou de son mandataire, laquelle peut être présentée à tout moment. L’inobservation par les détenteurs de titres ou les intermédiaires de leur obligation de communication des renseignements visés ci-dessus peut, dans les conditions prévues par la loi, entraîner la suspension voire la privation du droit de vote et du droit au paiement du dividende attachés aux actions.

 

Négociabilité des actions : Les actions sont librement négociables. La transmission des actions s'opère par virement de compte à compte selon les modalités définies par la loi et les règlements.

 

Déclarations de franchissement de seuils : A compter de l’admission des actions de la Société aux négociations sur un marché réglementé, toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, qui viendrait à détenir, directement ou indirectement, un nombre de titres correspondant à 1% du capital ou des droits de vote de la Société est tenue, dans les cinq jours de bourse à compter de l’inscription des titres qui lui permettent d’atteindre ou de franchir ce seuil de déclarer à la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception, le nombre total d’actions, de droit de vote et de titres donnant accès au capital qu’elle possède. Cette obligation d’information doit être renouvelée dans les mêmes conditions chaque fois qu’un nouveau seuil de 1% est atteint ou franchi, à la hausse comme à la baisse, qu’elle qu’en soit la raison jusqu’au seuil de 5% prévu à l’article L. 233-7 du Code de commerce, étant précisé qu’en cas de dépassement de l’un des seuils visés par le septième alinéa de l’article L. 233-7 du Code de commerce (voir ci-dessous), l’information devra préciser à la Société l’intention de la personne ou des personnes détentrices. A compter du franchissement de ce seuil de 5% précité, une déclaration devra être effectuée dans des conditions identiques à celles mentionnées ci-dessus, chaque fois qu’un nouveau seuil de 0,5% est atteint ou franchi, à la hausse comme à la baisse quelle qu’en soit la raison.

L’intermédiaire inscrit comme détenteur d’actions conformément au troisième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce sera tenu, sans préjudice des obligations des propriétaires des actions, d’effectuer les déclarations ci-dessus pour l’ensemble des actions au titre desquelles il sera inscrit.

Par ailleurs, en vertu des dispositions de l’article L. 233-7 du Code de commerce, toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, qui vient à posséder un nombre d’actions représentant plus de 5%, 10%, 15%, 20%, 25%, 331/3%, 50%, 66 2/3%, 90% ou 95% du capital ou des droits de vote de la Société, devra informer la Société dans un délai de cinq jours de bourse à compter du franchissement du seuil de participation, du nombre total d’actions ou de droits de vote qu’elle possède. Cette personne devra également en informer l’Autorité des marchés financiers dans un délai de cinq jours de bourse à compter du franchissement du seuil de participation. Ces obligations d’information s’appliquent selon les mêmes délais en cas de franchissement à la baisse des seuils mentionnés ci-dessus.

Aux termes des dispositions de l’article L. 233-14 du Code de commerce, à défaut d’avoir été régulièrement déclarées, les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée conformément aux dispositions statutaires et/ou légales identifiées ci-dessus sont privées du droit de vote pour toute assemblée d’actionnaires qui se tiendrait jusqu’à l’expiration d’un délai de deux ans suivant la date de régularisation de la notification. Dans le cas d’inobservation des dispositions statutaires, cette suspension doit avoir fait l’objet d’une demande d’un ou de plusieurs actionnaires détenant une fraction au moins égale à 3% du capital ou des droits de vote de la Société et être consignée dans le procès-verbal de l’assemblée générale.

 

Assemblées générales : Les assemblées générales ordinaires et extraordinaires et, le cas échéant, les assemblées spéciales, sont convoquées, se réunissent et délibèrent dans les conditions prévues par la loi. Elles sont réunies au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans l’avis de convocation.

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit d’assister aux assemblées générales et de participer aux délibérations, à condition que ses actions soient libérées des versements exigibles et sous réserve :

— Pour les propriétaires d’actions nominatives inscrites sur un compte tenu par la Société, de leur inscription en compte sur les registres de la Société ; et

— Pour les propriétaires d'actions au porteur ou les propriétaires d’actions au nominatif administré, du dépôt, aux lieux indiqués dans l’avis de convocation, d’un certificat de l’intermédiaire teneur de compte constatant l’indisponibilité des actions inscrites en compte de la date du dépôt jusqu’à la date de l’assemblée.

Ces formalités doivent être accomplies cinq jours au moins avant la réunion de l’assemblée. Le conseil d’administration peut abréger ou supprimer ce délai. Le conseil d’administration peut, s’il le juge utile, faire remettre aux actionnaires des cartes d’admission nominatives et personnelles et exiger la production de ces cartes pour l’accès à l’assemblée générale.

Si le conseil d’administration le décide au moment de la convocation de l’assemblée, les actionnaires peuvent participer à l’assemblée par visioconférence ou par tous moyens de télécommunication permettant leur identification dans les conditions et suivant les modalités fixées par la réglementation en vigueur.

Tout actionnaire peut se faire représenter par son conjoint ou par un autre actionnaire dans toutes les assemblées générales. Il peut également voter par correspondance dans les conditions légales, après avoir fait attester de sa qualité d’actionnaire, cinq jours au moins avant la réunion de l’assemblée générales, par le dépositaire du ou des certificats d’inscription ou d’immobilisation de ses titres. A compter de cette attestation, l’actionnaire ne peut choisir un autre mode de participation à l’assemblée générale. Pour être retenu, le formulaire de vote doit être reçu par la Société au plus tard trois jours avant la date de la réunion de l’assemblée.

Les propriétaires de titres régulièrement inscrits au nom d'un intermédiaire dans les conditions prévues à l’article L. 228-1 du Code de commerce peuvent se faire représenter, dans les conditions prévues par audit article par un intermédiaire inscrit.

 

Droit de vote : Dans toutes les assemblées générales, chaque actionnaire a autant de voix qu’il possède ou représente d’actions libérées des versements exigibles, sans autres limitations que celles qui pourraient résulter des dispositions légales. Il n’existe pas de clause statutaire prévoyant un droit de vote double ou multiple en faveur des actionnaires d’Aéroports de Paris.

 

Répartition statutaire des bénéfices : Sur le bénéfice de l’exercice diminué, le cas échéant des pertes antérieures, il est prélevé 5% au moins pour constituer le fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital social; il reprend son cours lorsque, pour une raison quelconque, la réserve légale est descendue au-dessous de ce dixième. Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l’exercice, diminué des pertes antérieures, ainsi que des sommes à porter en réserves en application de la loi ou des statuts, et augmenté du report bénéficiaire. Sur ce bénéfice, l’assemblée générale peut prélever toutes sommes qu’elle juge à propos d’affecter à la dotation de tous fonds de réserves facultatives ou de reporter à nouveau. L’assemblée générale peut décider la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition, en indiquant expressément les postes de réserves sur lesquels les prélèvements sont effectués. Toutefois, les dividendes sont prélevés par priorité sur le bénéfice distribuable de l’exercice. Les modalités de mise en paiement des dividendes votés par l’assemblée générale sont fixées par elle ou, à défaut, par le conseil d’administration. L’assemblée générale a la faculté d’accorder aux actionnaires, pour tout ou partie du dividende mis en distribution, une option entre le paiement en numéraire, en actions nouvelles de la Société ou par remise de biens en nature, dans les conditions légales. Lorsqu’un bilan, établi au cours ou à la fin de l’exercice et certifié par un commissaire aux comptes, fait apparaître que la Société, depuis la clôture de l’exercice précédent, après constitution des amortissements et provisions nécessaires, déduction faite s’il y a lieu des pertes antérieures ainsi que des sommes à porter en réserves en application de la loi ou des statuts et compte tenu du report bénéficiaire, a réalisé un bénéfice, il peut être distribué des acomptes sur dividendes avant l’approbation des comptes de l’exercice. Le montant de ces acomptes ne peut excéder le montant du bénéfice ainsi défini.

 

Acquisition par la société de ses propres actions : L’assemblée générale mixte du 22 mai 2006 a, pour une durée de 18 mois à compter du jour de cette assemblée, sous la condition suspensive de l’admission aux négociations et de la première cotation des actions de la Société sur l’Eurolist d’Euronext Paris, autorisé le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à acheter des actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce.

Aux termes de cette autorisation, l’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés à tout moment (y compris en période d’offre publique) et par tous moyens, sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisée par ce moyen), par offre publique d’achat, de vente ou d’échange, ou par utilisation d’options ou autres instruments financiers à terme négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré ou par l'émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par conversion, échange, remboursement, exercice d'un bon ou de toute autre manière. Cette autorisation serait destinée à permettre à la Société d'acheter des actions de la Société en vue de : (i) l'attribution d'actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise et la mise en oeuvre de tout plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L.443-1 et suivants du Code du travail ; (ii) la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ; (iii) l'annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés ; ou (iv) la conservation et la remise d'actions (à titre d'échange, de paiement ou autre) dans le cadre d'opérations de croissance externe ; ou (v) l'animation du marché secondaire ou de la liquidité de l'action Aéroports de Paris par un prestataire de services d'investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l'Autorité des marchés financiers. Ce programme serait également destiné à permettre à la Société d’opérer dans tout autre but autorisé ou qui viendrait à être autorisé par la loi ou la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué.

Les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que (i) le nombre d’actions que la Société achète pendant la durée du programme de rachat n’excède pas 5% des actions composant le capital de la Société, à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s'appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l'affectant postérieurement à l'assemblée générale mixte du 22 mai 2006 et (ii) le nombre d'actions que la Société détiendra à quelque moment que ce soit ne dépasse pas 10% des actions composant le capital de la Société à la date considérée.

Le prix d’achat maximal par action sera égal à 200% du prix des actions offertes au public dans le cadre de l'admission aux négociations sur l’Eurolist d'Euronext Paris S.A. (tel que ce prix sera mentionné dans le communiqué de l'Autorité des marchés financiers relatif aux caractéristiques définitives de l'offre au public d'actions de la Société et de leur admission aux négociations sur l’Eurolist d'Euronext Paris S.A.), hors frais d’acquisition. Le montant global affecté au programme de rachat d’actions autorisé ne pourra être supérieur à 400 millions d’euros.

 

Réduction de capital : L'assemblée générale mixte du 22 mai 2006 a également, sous la condition suspensive de l’admission aux négociations et de la première cotation des actions de la Société sur l’Eurolist d’Euronext Paris S.A., autorisé le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à réduire le capital social, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il décidera, par annulation de toute quantité d’actions autodétenues qu’il décidera dans les limites autorisées par la loi, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce. Le nombre maximal d’actions pouvant être annulées par la Société en vertu de cette autorisation, pendant une période de 24 mois, est de 10% des actions composant le capital de la Société, étant rappelé que cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à l'assemblée générale mixte du 22 mai 2006.

 

Obligations en circulation et emprunts obligataires : Aéroports de Paris se finance régulièrement par emprunts obligataires. Au cours des dix dernières années, alors qu’il était encore un établissement public, Aéroports de Paris a procédé à l’émission de six emprunts obligataires internationaux en 1996, 1998, 2000, 2001, 2002 et 2003. Ces obligations, qui ont toutes été admises sur le marché Eurolist d’Euronext à Paris, portent intérêt annuellement à un taux fixe et sont intégralement remboursables au pair in fine. Le produit net de l’émission de chacun de ces emprunts a été utilisé pour les besoins du financement des investissements d’Aéroports de Paris. Depuis sa transformation en société anonyme, Aéroports de Paris a procédé le 6 décembre 2005 à l’émission d’un emprunt obligataire privé à taux variable d’un montant de 200 millions d’euros. Cet emprunt, émis dans le cadre d’une autorisation du conseil d’administration de la Société du 27 octobre 2005, a fait l’objet d’une garantie de prise ferme par une banque de réputation internationale. Cet emprunt obligataire, qui n’a pas fait l’objet d’une demande de cotation, est remboursable au pair en 2008.

 

Bilan : Le bilan consolidé arrêté à la date du 31 décembre 2005 est publié en annexe.

 

Objet de l’insertion :  La présente insertion est effectuée, conformément aux dispositions de l’article 3 de la loi du 30 janvier 1907 en vue de l'offre au public d'actions Aéroports de Paris et de l’admission aux négociations sur l’Eurolist d’Euronext Paris S.A.:

— De la totalité des 85 361 500 actions existantes composant le capital de la Société, d'une valeur nominale de trois euros chacune;

— D’un nombre maximal de 12.828.793 actions nouvelles d'une valeur nominale de trois euros chacune à provenir d’une augmentation de capital dans le cadre d’une offre à prix ouvert et d'un placement global garanti comprenant un placement institutionnel en France et hors de France; et

— D’un nombre maximal de 1.762.368 actions nouvelles supplémentaires d'une valeur nominale de trois euros chacune pouvant être émises dans le cadre de l'exercice d'une option de surallocation dans le cadre du placement global garanti.

Les prix d'acquisition des actions existantes et des actions nouvelles dans le cadre de l'offre à prix ouvert, du placement global garanti et de l'offre réservée aux salariés feront l'objet d'un avis complémentaire au présent avis.

 

Prospectus : Un prospectus composé d’un document de base enregistré par l’Autorité des marchés financiers le 21 avril 2006 sous le numéro I.06-036 et d’une note d’opération ayant reçu le visa de l’Autorité des marchés financiers le 30 mai 2006 sous le numéro 06-159, sont disponibles sans frais au siège social de la Société, auprès des établissements financiers introducteurs ainsi que sur les sites Internet de la Société (www.aeroportsdeparis.fr) et de l'Autorité des marchés financiers (www.amf-france.org). L'attention du public est attirée sur les facteurs de risques spécifiques à Aéroports de Paris.

 

Bilan consolidé simplifié au 31 décembre 2005 (normes IFRS)

  (En milliers d'euros)

Actifs

Au 31 décembre 2005

Immobilisations incorporelles

30 325

Immobilisations corporelles

4 423 613

Immeubles de placement

305 648

Participations dans les entreprises mises en équivalence

19 401

Autres actifs financiers non courants

167 316

Actifs d'impôt différé

1 620

Actifs non courants

4 947 923

Stocks

5 981

Clients et comptes rattachés

345 001

Autres créances et charges constatées d'avance

146 658

Autres actifs financiers courants

233 093

Actifs d'impôt exigible

1 777

Trésorerie et équivalents de trésorerie

388 348

Actifs courants

1 120 858

Total des actifs

6 068 781

 

 

Capitaux propres et passifs

Au 31 décembre 2005

Capital

256 085

Ecarts de conversion

1 008

Réserve de juste valeur

19 302

Résultats antérieurs non distribués

1 574 396

Résultat de la période

179 937

Capitaux propres

2 030 727

Emprunts et dettes financières à long terme

2 571 380

Provisions pour engagements sociaux - part à plus d'un an

374 985

Autres provisions non courantes

802

Passif d'impôt différé

56 703

Autres passifs non courants

33 918

Passifs non courants

3 037 788

Fournisseurs et comptes rattachés

434 719

Autres dettes et produits constatés d'avance

262 316

Emprunts et dettes financières à court terme

207 532

Provisions pour engagements sociaux - part à moins d'un an

26 747

Autres provisions courantes

33 295

Passif d'impôt exigible

35 657

Passifs courants

1 000 266

Total des capitaux propres et passifs

6 068 781

 

 

Aéroports de Paris

Le Président-directeur général,

Pierre Graff,

Faisant élection de domicile au siège social de la Société,

291 boulevard Raspail, 75014 Paris

 

0608278

21/04/2006 : Convocations (24)

Société : Aéroports de Paris
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 4286
Texte de l'annonce :

0604286

21 avril 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°48


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

 

 

 

AEROPORTS DE PARIS

 

 Société anonyme au capital de 256 084 500 €.

Siège social : 291, Boulevard Raspail, 75014, Paris.

552 016 628 R.C.S. Paris.

Avis de réunion.

L'actionnaire de la société susvisée est avisé qu'il sera convoqué en assemblée générale mixte, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

 

Pour la partie ordinaire de l'assemblée générale.

 

— Jetons de présence – Administrateurs,

— Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la société,

— Nominations de nouveaux administrateurs.

 

Pour la partie extraordinaire de l'assemblée générale.

 

— Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour décider l’augmentation du capital social, par émission - avec maintien du droit préférentiel de souscription - d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société et/ou l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance,

— Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour décider l’augmentation du capital social par émission - sans droit préférentiel de souscription - d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société et/ou l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance,

— Délégation de compétence à donner au conseil d'administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres,

— Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription,

— Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour décider l'augmentation du capital social par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux adhérents de plans d’épargne avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers,

— Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour procéder à l’émission de bons de souscription d’actions réservés aux établissements financiers composant le syndicat de placement de l’offre d’actions de la Société à intervenir à l’occasion de l’ouverture du capital de la société et de l’admission de ses actions aux négociations sur le marché Eurolist d’Euronext Paris,

— Délégation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions autodétenues,

— Modifications statutaires,

— Pouvoirs pour formalités.

Projets de résolutions.

Résolutions relevant de la compétence de l’assemblée générale ordinaire.

Première résolution ( Jetons de Présence – Administrateurs ) .— L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, fixe à 80 000 euros le montant global des jetons de présence alloués au conseil d’Administration pour l’exercice 2006.

 

Deuxième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la société).— L’assemblée générale, sous la condition suspensive de l’admission aux négociations et de la première cotation des actions de la Société sur l’Eurolist d’Euronext, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, autorise le conseil d’administration avec faculté de sub-délégation, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à acheter ou faire acheter des actions de la société en vue :

— de l’attribution d’actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise et de la mise en oeuvre de tout plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L. 443-1 et suivants du Code du travail ; ou

— de la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de tout autre manière ; ou

— de l’annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés, sous réserve de l'adoption par l'assemblée générale extraordinaire de la seizième résolution ci-après et dans les termes qui y sont indiqués ; ou

— de la conservation et de la remise d’actions (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans le cadre d’opérations de croissance externe ; ou

— de l’animation du marché secondaire ou de la liquidité de l’action Aéroports de Paris par un prestataire de services d'investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers.

Ce programme serait également destiné à permettre à la société d’opérer dans tout autre but autorisé ou qui viendrait à être autorisé par la loi ou la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la société informerait ses actionnaires par voie de communiqué.

Les achats d’actions de la société pourront porter sur un nombre d’actions tel que :

— le nombre d’actions que la société achète pendant la durée du programme de rachat n’excède pas 5% des actions composant le capital de la société, à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s'appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l'affectant postérieurement à la présente assemblée générale, soit, à titre indicatif, au 31 décembre 2005, 4.268.075 actions ;

— le nombre d’actions que la société détiendra à quelque moment que ce soit ne dépasse pas 10 % des actions composant le capital de la société à la date considérée.

L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés à tout moment et par tous moyens, sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisée par ce moyen), par offre publique d’achat, de vente ou d’échange, ou par utilisation d’options ou autres instruments financiers à terme négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré ou par remise d’actions par suite de l'émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société par conversion, échange, remboursement, exercice d'un bon ou de toute autre manière, soit directement soit indirectement par l’intermédiaire d’un prestataire de services d'investissement.

Le prix unitaire maximal d’achat des actions dans le cadre de la présente résolution sera de 200 % du prix unitaire des actions offertes dans le cadre du placement auprès d'investisseurs institutionnels mis en oeuvre à l'occasion de l'admission des actions de la Société aux négociations sur l’Eurolist d'Euronext Paris (tel que ce prix sera mentionné dans le communiqué normé AMF relatif aux caractéristiques définitives de l'offre au public d'actions de la société et de leur admission aux négociations sur l’Eurolist d'Euronext Paris) (ou la contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie).

En cas de revente sur le marché, le prix unitaire minimal de vente des actions autodétenues acquises dans le cadre du programme de rachat d’actions autorisé par la présente assemblée générale sera de 50% du prix unitaire des actions offertes dans le cadre du placement auprès d'investisseurs institutionnels mis en oeuvre à l'occasion de l'admission des actions de la Société aux négociations sur l’Eurolist d'Euronext Paris (tel que ce prix sera mentionné dans le communiqué normé AMF relatif aux caractéristiques définitives de l'offre au public d'actions de la société et de leur admission aux négociations sur l’Eurolist d'Euronext Paris) (ou la contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie). Ce prix s’applique de manière implicite aux remises d’actions par suite de l’émission, postérieurement à la date de la présente assemblée, de valeurs mobilières donnant droit par conversion, échange, remboursement, exercice d’un bon ou de toute autre manière à des actions de la Société détenues par cette dernière. Nonobstant ce qui précède, dans le cas où il serait fait usage des facultés offertes par le cinquième alinéa de l’article L. 225-209 du Code de commerce, les règles relatives au prix de vente seront celles fixées par les dispositions légales en vigueur. En outre, le prix minimal de vente ne s’appliquera pas en cas de remise de titres en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations d’acquisition.

Le montant maximal que la société pourra affecter au programme de rachat d’actions ci-dessus autorisé ne pourra être supérieur à 400 millions d'euros.

Cette autorisation est donnée pour une période de dix-huit mois à compter de ce jour.

L’assemblée générale délègue au conseil d’administration, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat et le prix de vente susvisés afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.

L’assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour décider et effectuer la mise en oeuvre de la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, pour réaliser le programme d’achat, et notamment pour passer tout ordre de bourse, conclure tout accord, en vue de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de toute autre autorité qui s’y substituerait, remplir toutes formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire.

 

Troisième résolution ( Nomination d'un nouvel d'administrateur). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, prenant acte de la démission, sous condition suspensive du règlement-livraison des actions nouvelles de la société issues de l'augmentation de son capital et des actions de la société cédées par l'Etat (hors actions cédées dans le cadre de l'offre réservée aux salariés) dans le cadre de l’admission aux négociations et de la première cotation des actions de la société sur l’Eurolist d’Euronext entraînant une détention par l'Etat de moins de 90% du capital de la société et prenant effet à la date à laquelle cette condition sera remplie, de M. Pierre Graff de ses fonctions de président du conseil d'administration et d’administrateur nommé en application du 2° de l'article 5 de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public, nomme sous cette même condition et avec effet à cette même date, M. Pierre Graff en qualité d’administrateur pour la durée restant à courir jusqu’au renouvellement de la totalité du conseil d'administration, soit jusqu’au 14 juillet 2009.

 

Quatrième résolution ( Nomination d'un nouvel d'administrateur). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, prenant acte de la démission, sous condition suspensive du règlement-livraison des actions nouvelles de la société issues de l'augmentation de son capital et des actions de la société cédées par l'Etat (hors actions cédées dans le cadre de l'offre réservée aux salariés) dans le cadre de l’admission aux négociations et de la première cotation des actions de la société sur l’Eurolist d’Euronext entraînant une détention par l'Etat de moins de 90% du capital de la société et prenant effet à la date à laquelle cette condition sera remplie, de M. Olivier Andries de ses fonctions d’administrateur nommé en application du 2° de l'article 5 de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public, nomme sous cette même condition et avec effet à cette même date, _____ en qualité d’administrateur pour la durée restant à courir jusqu’au renouvellement de la totalité du conseil d'administration, soit jusqu’au 14 juillet 2009.

 

Cinquième résolution ( Nomination d'un nouvel d'administrateur). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, prenant acte de la démission, sous condition suspensive du règlement-livraison des actions nouvelles de la société issues de l'augmentation de son capital et des actions de la société cédées par l'Etat (hors actions cédées dans le cadre de l'offre réservée aux salariés) dans le cadre de l’admission aux négociations et de la première cotation des actions de la société sur l’Eurolist d’Euronext entraînant une détention par l'Etat de moins de 90% du capital de la société et prenant effet à la date à laquelle cette condition sera remplie, de M. Vincent Capo-Canellas de ses fonctions d’administrateur nommé en application du 2° de l'article 5 de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public, nomme sous cette même condition et avec effet à cette même date, _____ en qualité d’administrateur pour la durée restant à courir jusqu’au renouvellement de la totalité du conseil d'administration, soit jusqu’au 14 juillet 2009.

 

Sixième résolution ( Nomination d'un nouvel d'administrateur). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, prenant acte de la démission, sous condition suspensive du règlement-livraison des actions nouvelles de la société issues de l'augmentation de son capital et des actions de la société cédées par l'Etat (hors actions cédées dans le cadre de l'offre réservée aux salariés) dans le cadre de l’admission aux négociations et de la première cotation des actions de la société sur l’Eurolist d’Euronext entraînant une détention par l'Etat de moins de 90% du capital de la société et prenant effet à la date à laquelle cette condition sera remplie, de M. Bernard Irion de ses fonctions d’administrateur nommé en application du 2° de l'article 5 de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public, nomme sous cette même condition et avec effet à cette même date, _____ en qualité d’administrateur pour la durée restant à courir jusqu’au renouvellement de la totalité du conseil d'administration, soit jusqu’au 14 juillet 2009.

 

Septième résolution ( Nomination d'un nouvel d'administrateur). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, prenant acte de la démission, sous condition suspensive du règlement-livraison des actions nouvelles de la société issues de l'augmentation de son capital et des actions de la société cédées par l'Etat (hors actions cédées dans le cadre de l'offre réservée aux salariés) dans le cadre de l’admission aux négociations et de la première cotation des actions de la société sur l’Eurolist d’Euronext entraînant une détention par l'Etat de moins de 90% du capital de la société et prenant effet à la date à laquelle cette condition sera remplie, de Mme Françoise Malrieu de ses fonctions d’administrateur nommé en application du 2° de l'article 5 de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public, nomme sous cette même condition et avec effet à cette même date, _____ en qualité d’administrateur pour la durée restant à courir jusqu’au renouvellement de la totalité du conseil d'administration, soit jusqu’au 14 juillet 2009.

 

Huitième résolution ( Nomination d'un nouvel d'administrateur). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, prenant acte de la démission, sous condition suspensive du règlement-livraison des actions nouvelles de la société issues de l'augmentation de son capital et des actions de la société cédées par l'Etat (hors actions cédées dans le cadre de l'offre réservée aux salariés) dans le cadre de l’admission aux négociations et de la première cotation des actions de la société sur l’Eurolist d’Euronext entraînant une détention par l'Etat de moins de 90% du capital de la société et prenant effet à la date à laquelle cette condition sera remplie, de M. Marc Véron de ses fonctions d’administrateur nommé en application du 2° de l'article 5 de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public, nomme sous cette même condition et avec effet à cette même date, _____ en qualité d’administrateur pour la durée restant à courir jusqu’au renouvellement de la totalité du conseil d'administration, soit jusqu’au 14 juillet 2009.

 

Neuvième résolution ( Nomination d'un nouvel d'administrateur). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, prenant acte de la démission, sous condition suspensive du règlement-livraison des actions nouvelles de la société issues de l'augmentation de son capital et des actions de la société cédées par l'Etat (hors actions cédées dans le cadre de l'offre réservée aux salariés) dans le cadre de l’admission aux négociations et de la première cotation des actions de la société sur l’Eurolist d’Euronext entraînant une détention par l'Etat de moins de 90% du capital de la société et prenant effet à la date à laquelle cette condition sera remplie, de M. Gaston Viens de ses fonctions d’administrateur nommé en application du 2° de l'article 5 de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public, nomme sous cette même condition et avec effet à cette même date, _____ en qualité d’administrateur pour la durée restant à courir jusqu’au renouvellement de la totalité du conseil d'administration, soit jusqu’au 14 juillet 2009.

Résolutions relevant de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire.

Dixième résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour décider l’augmentation du capital social, par émission - avec maintien du droit préférentiel de souscription - d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société et/ou l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-127, L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment de l'article L. 225-129-2 du Code de commerce et L. 228-91 et suivants du Code de commerce:

1°) délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’augmentation du capital social avec maintien du droit préférentiel de souscription, en une ou plusieurs fois, en France, à l’étranger et/ou sur le marché international, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, par l’émission d’actions (à l'exclusion des actions de préférence) ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société (qu’il s’agisse d’actions nouvelles ou existantes) ou encore de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, émises à titre onéreux ou gratuit, régies par les articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce, étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances;

2°) délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital des sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital social ;

3°) décide de fixer comme suit les limites des émissions autorisées en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation de compétence :

— le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à 150 millions d’euros, étant précisé que le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation et de celles conférées en vertu des onzième, douzième, treizième, quatorzième et quinzième résolutions de la présente assemblée est fixé à 150 millions d’euros ;

— à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;

— dans l'hypothèse où des titres de créances seraient émis en vertu de la présente délégation, le montant maximal global des titres de créance ainsi émis en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 150 millions d’euros ou la contre-valeur en euros de ce montant à la date d'émission, ce montant étant majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair.

4°) fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution ;

5°) en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation:

— décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible proportionnellement au nombre d’actions alors possédées par eux ;

— prend acte du fait que le conseil d’administration aura la faculté d’instituer un droit de souscription à titre réductible ;

— prend acte du fait que la présente délégation de compétence emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la société, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit immédiatement ou à terme ;

— prend acte du fait que, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’augmentation de capital, le conseil d’administration pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :

— limiter l’augmentation de capital au montant des souscriptions à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’augmentation décidée ;

— répartir librement tout ou partie des actions ou, dans le cas de valeurs mobilières donnant accès au capital, lesdites valeurs mobilières dont l'émission a été décidée mais n'ayant pas été souscrites ;

— offrir au public tout ou partie des actions ou, dans le cas de valeurs mobilières donnant accès au capital, desdites valeurs mobilières non souscrites, sur le marché français et/ou à l’étranger et/ou sur le marché international ;

— décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la société décidées dans le cadre de la présente délégation pourront être réalisées par offre de souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes, étant précisé que le conseil d'administration aura la faculté de décider que les droits d'attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus ;

6°) décide que le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de :

— décider l'augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre ;

— décider le montant de l'augmentation de capital, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ;

— déterminer les dates et modalités de l'augmentation de capital, la nature, les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ; décider, en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créance (y compris les valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance visées à l’article L. 228-91 du Code de commerce), de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée) et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la société) ; le cas échéant, ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créance ou prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières (par exemple, du fait de leurs modalités de remboursement ou de rémunération ou d’autres droits tels qu’indexation, faculté d’options) ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ;

— déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre immédiatement ou à terme ;

— fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la société, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ;

— fixer les modalités selon lesquelles la société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières émises ou à émettre immédiatement ou à terme en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ;

— prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;

— à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ;

— fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;

— constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;

— d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;

7°) prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le conseil d’administration rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution.

 

Onzième résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour décider l’augmentation du capital social par émission - sans droit préférentiel de souscription - d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société et/ou l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-127, L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L. 225-129-2, L. 225-135 et L. 225-148 dudit Code et L. 228-91 et suivants du Code de commerce :

1°) délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’augmentation du capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, sous réserve des dispositions de l'article L. 225-129-3 du Code de commerce, en France, à l’étranger et/ou sur le marché international, en faisant publiquement appel à l’épargne, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, par l’émission d’actions (à l'exclusion des actions de préférence) ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société (qu’il s’agisse d’actions nouvelles ou existantes) ou encore de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, émises à titre onéreux ou gratuit, régies par les articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce, étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances. Ces valeurs mobilières pourront notamment être émises à l’effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à la société, dans le cadre d’une offre publique d’échange ;

2°) délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l'émission d'actions (à l'exclusion d'actions de préférence) ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société à émettre à la suite de l'émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, par les sociétés dont la société détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital social ;

La présente décision emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières susceptibles d'être émises par des sociétés dont la société détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital social, renonciation des actionnaires de la société à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la société auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ;

3°) délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital des sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital social ;

4°) décide de fixer comme suit les limites des émissions autorisées en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation :

— le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à 150 millions d’euros, étant précisé que ce montant s'imputera sur le montant du plafond global prévu au paragraphe 3 de la dixième résolution de la présente assemblée ;

— à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;

— dans l'hypothèse où des titres de créances seraient émis en vertu de la présente délégation, le montant maximal global des titres de créance ainsi émis en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 150 millions d’euros ou la contre-valeur en euros de ce montant à la date d'émission, ce montant étant majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair.

5)° fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution ;

6)° décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution, en laissant toutefois au conseil d’administration en application de l'article L. 225-135, 2ème alinéa, la faculté de conférer aux actionnaires, pendant un délai et selon les modalités qu’il fixera en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables et pour tout ou partie d’une émission effectuée, un délai de priorité de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables et qui devra s’exercer proportionnellement au nombre des actions possédées par chaque actionnaire et pourra être éventuellement complété par une souscription à titre réductible, étant précisé que les titres non souscrits ainsi feront l’objet d’un placement public en France et/ou à l’étranger et/ou sur le marché international ;

7°) prend acte du fait que si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le conseil pourra limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne, au moins, les trois-quarts de l’émission décidée ;

8°) prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit ;

9°) décide que, conformément à l’article L. 225-136 du Code de commerce, et pour les cas autres que ceux relevant de l'article L. 225-147, 6ème alinéa :

— postérieurement à l'admission aux négociations et à la première cotation des actions de la Société sur l'Eurolist d'Euronext, le prix d’émission des actions émises directement sera au moins égal au minimum prévu par les dispositions réglementaires applicables au jour de l’émission (à ce jour, la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse sur l’Eurolist d’Euronext précédant la fixation du prix de souscription des actions diminué de 5%), après, le cas échéant, correction de cette moyenne en cas de différence entre les dates de jouissance ;

— jusqu'à l'admission aux négociations et la première cotation des actions de la Société sur l'Eurolist d'Euronext Paris et pour les augmentations de capital réalisées à cette occasion, le prix d'émission des actions émises directement sera au moins égal à la part de capitaux propres par action, tels qu'ils résultent du dernier bilan approuvé à la date de l'émission, et sera fixé conformément aux pratiques de marché habituelles, comme par exemple, dans le cadre d'un placement global, par référence au prix offert aux investisseurs institutionnels dans le cadre dudit placement global tel que ce prix résultera de la confrontation de l'offre et de la demande selon la technique dite de construction du livre d'ordres développée par les usages professionnels tel que constaté par arrêté du ministre de l'Economie et des Finances conformément aux dispositions de la loi n° 86-912 du 6 août 1986 telle qu'ultérieurement modifiée, le prix de souscription des actions qui seraient émises, le cas échéant, dans le cadre d'une offre au public destinée par priorité aux particuliers pourra conformément à la réglementation applicable être inférieur au prix de souscription proposé au même moment aux investisseurs institutionnels dans le cadre d'un placement global ;

— le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital, sera tel que la somme perçue immédiatement par la société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix de souscription minimum défini aux deux alinéas précédents ;

— la conversion, le remboursement ou généralement la transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant accès au capital se fera, compte tenu de la valeur nominale de l’obligation ou de ladite valeur mobilière, en un nombre d’actions tel que la somme perçue par la société, pour chaque action, soit au moins égale au prix de souscription minimum défini aux deux premiers alinéas du présent paragraphe 9.

10°) décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de :

— décider l'augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre ;

— décider le montant de l'augmentation de capital, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ;

— déterminer les dates et modalités de l'augmentation de capital, la nature, les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ; décider, en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créance y compris les valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance visées à l’article L. 228-91 du Code de commerce, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée) et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la société); le cas échéant, ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créance ou prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières (par exemple, du fait de leurs modalités de remboursement ou de rémunération ou d’autres droits tels qu’indexation, faculté d’options) ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ;

— déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre immédiatement ou à terme ;

— fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la société tels que valeurs mobilières déjà émises par la société, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l'augmentation de capital ;

— fixer les modalités selon lesquelles la société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières émises ou à émettre immédiatement ou à terme en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ;

— prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;

— en cas d’émission de valeurs mobilières à l’effet de rémunérer des titres apportés dans le cadre d’une offre publique ayant une composante d’échange (OPE), arrêter la liste des valeurs mobilières apportées à l’échange, fixer les conditions de l’émission, la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser et déterminer les modalités de l’émission dans le cadre, soit d’une OPE, d’une offre alternative d’achat ou d’échange, soit d’une offre unique proposant l’achat ou l’échange des titres visés contre un règlement en titres et en numéraire, soit d’une offre publique d’achat (OPA) ou d’échange à titre principal, assortie d’une OPE ou d’une OPA à titre subsidiaire, ou de toute autre forme d’offre publique conforme à la loi et la réglementation applicables ;

— à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ;

— fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;

— constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;

— d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;

11°) prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le conseil d’administration rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution.

 

Douzième résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d'administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration et conformément aux dispositions de l'article L. 225-130 du Code de commerce :

1°) délègue au conseil d'administration sa compétence pour décider l'augmentation du capital social en une ou plusieurs fois dans les proportions et aux époques qu'il appréciera par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible, sous forme de création et d'attribution d'actions gratuites ou d'élévation de la valeur nominale des actions existantes ou par l'emploi conjoint de ces deux procédés. Le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées à ce titre ne pourra dépasser 51,2 millions d'euros, étant précisé que ce montant s'imputera sur le montant du plafond global prévu au paragraphe 3 de la dixième résolution de la présente assemblée ; à ce montant s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d'opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital.

2°) en cas d'usage par le conseil d'administration de la présente délégation de compétence, délègue à ce dernier tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation, à l'effet notamment de :

— fixer le montant et la nature des sommes à incorporer au capital, fixer le nombre d'actions nouvelles à émettre et/ou le montant dont le nominal des actions existantes composant le capital social sera augmenté, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ou celle à laquelle l'élévation du nominal portera effet ;

— décider, en cas de distribution d'actions gratuites :

– que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront vendues ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans les conditions prévues par la loi et la réglementation ;

– de procéder à tous ajustements destinés à la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;

– de constater la réalisation de chaque augmentation de capital et de procéder aux modifications corrélatives des statuts ;

– d'une manière générale, de passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l'émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu'à l'exercice des droits qui y sont attachés ;

3°) cette délégation est donnée pour une période de vingt-six mois à compter de ce jour.

 

Treizième résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport de conseil d'administration, conformément aux dispositions de l’article L. 225-135-1 du Code de commerce :

1°) délègue au conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour décider d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation du capital social de la société avec ou sans droit préférentiel de souscription, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, dans les délais et limites prévus par la réglementation applicable au jour de l’émission (à ce jour, dans les trente jours de la clôture de la souscription et dans la limite de 15% de l’émission initiale), notamment en vue d’octroyer une option de sur-allocation conformément aux pratiques de marché ;

2°) décide que le montant nominal des augmentations de capital décidées par la présente résolution s’imputera sur le montant du plafond global prévu au paragraphe 3 de la dixième résolution de la présente assemblée;

3°) en cas d'usage par le conseil d'administration de la présente délégation de compétence, délègue à ce dernier tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation.

La présente délégation est donnée pour une période de vingt-six mois à compter du jour de la présente assemblée.

 

Quatorzième résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour décider l'augmentation du capital social par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux adhérents de plans d’épargne avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément d’une part aux dispositions des articles L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce, et d’autre part, à celles des articles L. 443-1 et suivants du Code du travail :

1°) délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, par émissions d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux adhérents d’un ou plusieurs plans d’épargne d’entreprise (ou autre plan aux adhérents duquel l’article L. 443-5 du Code du travail permettrait de réserver une augmentation de capital dans des conditions équivalentes) mis en place au sein de la société ou du groupe Aéroports de Paris constitué par la société et les entreprises, françaises ou étrangères, entrant dans le périmètre de consolidation des comptes de la société en application de l’article L. 444-3 du Code du travail ; étant précisé que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu au paragraphe 3 de la dixième résolution de la présente assemblée ;

2°) décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées à ce titre ne pourra dépasser 5,2 millions d'euros, étant précisé que ce montant s'imputera sur le montant du plafond global prévu au paragraphe 3 de la dixième résolution de la présente assemblée ;

3°) fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution ;

4°) décide que le prix d’émission des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital nouvelles sera déterminé dans les conditions prévues à l’article L. 443-5 du Code du travail et sera au moins égal à 80% du Prix de Référence (telle que cette expression est définie ci-après) ou à 70% du Prix de Référence lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan en application de l’article L. 443-6 du Code du travail est supérieure ou égale à dix ans ; toutefois, l’assemblée générale autorise expressément le conseil d’administration, s’il le juge opportun, à réduire ou supprimer les décotes susmentionnées, dans les limites légales et réglementaires, afin de tenir compte, notamment, des régimes juridiques, comptables, fiscaux et sociaux applicables localement ; pour les besoins du présent paragraphe, le Prix de Référence désigne (i) lorsque l'augmentation de capital résultant de la présente résolution est concomitante à l'admission aux négociations sur l'Eurolist d'Euronext des actions de la société, le Prix de Référence est égal au prix d'admission sur le marché, à condition que la décision du conseil d'administration ou de son délégué, le cas échéant, intervienne au plus tard dix séances de bourse après la date de la première cotation, (ii) lorsque les actions sont admises aux négociations sur l'Eurolist d'Euronext Paris, le Prix de Référence désigne la moyenne des premiers cours cotés de l'action de la société sur l'Eurolist d'Euronext Paris lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d'ouverture de la souscription pour les adhérents à un plan d'épargne d'entreprise et (iii) dans les autres cas, le Prix de Référence est déterminé conformément aux méthodes objectives retenues en matière d'évaluation d'actions en tenant compte, selon une pondération appropriée à chaque cas, de la situation nette comptable, de la rentabilité et des perspectives d'activité de l'entreprise conformément aux dispositions de l'article L. 443-5 du Code du travail ;

5°) autorise le conseil d’administration à attribuer, à titre gratuit, aux bénéficiaires ci-dessus indiqués, en complément des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à souscrire en numéraire, des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ou déjà émises, à titre de substitution de tout ou partie de la décote par rapport au Prix de Référence et/ou d’abondement, étant entendu que l’avantage résultant de cette attribution ne pourra excéder les limites légales ou réglementaires en application des articles L. 443-5 et L. 443-7 du Code du travail ;

6°) décide de supprimer au profit des bénéficiaires ci-dessus indiqués le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente délégation, lesdits actionnaires renonçant par ailleurs à tout droit aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital attribuées à titre gratuit qui seraient émises par application de la présente résolution ;

7°) décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus à l’effet notamment :

— d’arrêter dans les conditions légales la liste des sociétés dont les salariés, préretraités et retraités pourront souscrire aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ainsi émises et bénéficier le cas échéant des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital attribuées à titre gratuit ;

— de décider que les souscriptions pourront être réalisées directement ou par l’intermédiaire de fonds communs de placement d’entreprise ou autres structures ou entités permises par les dispositions légales ou réglementaires applicables ;

— de déterminer les conditions, notamment d’ancienneté, que devront remplir les bénéficiaires des augmentations de capital ;

— d’arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions ;

— de fixer les montants des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation et d’arrêter notamment les prix d’émission, dates, délais, modalités et conditions de souscription, de libération, de délivrance et de jouissance des titres (même rétroactive) ainsi que les autres conditions et modalités des émissions, dans les limites légales ou réglementaires en vigueur ;

— en cas d’attribution gratuite d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, de fixer le nombre d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, le nombre à attribuer à chaque bénéficiaire, et d’arrêter les dates, délais, modalités et conditions d’attribution de ces actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital dans les limites légales et réglementaires en vigueur et notamment choisir soit de substituer totalement ou partiellement l’attribution de ces actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital aux décotes par rapport au Prix de Référence prévues ci-dessus, soit d’imputer la contre-valeur de ces actions ou valeurs mobilières sur le montant total de l’abondement, soit de combiner ces deux possibilités ;

— de constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront souscrites (après éventuelle réduction en cas de sursouscription) ;

— le cas échéant, d’imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital résultant de ces augmentations de capital ;

— de conclure tous accords, d’accomplir directement ou indirectement par mandataire toutes opérations et modalités en ce compris procéder aux formalités consécutives aux augmentations de capital et aux modifications corrélatives des statuts ;

— d’une manière générale, de passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, de prendre toutes mesures et décisions et d’effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ou consécutives aux augmentations de capital réalisées.

 

Quinzième résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour procéder à l’émission de bons de souscription d’actions réservés aux établissements financiers composant le syndicat de placement de l’offre d’actions de la Société à intervenir à l’occasion de l’ouverture du capital de la Société et de l’admission de ses actions aux négociations sur le marché Eurolist d’Euronext Paris). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-135, L. 225-138 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce :

1°) délègue au conseil d’administration sa compétence pour décider l’émission de bons de souscription d’actions de la Société, donnant le droit, chacun, à la souscription d’une action de la Société (les "BSA de Surallocation") ;

2°) décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSA de Surallocation à émettre et de réserver le droit de souscrire les BSA de Surallocation au profit des établissements financiers qui composeront le syndicat de placement de l’offre envisagée à l’occasion de l’ouverture du capital de la Société et de l’admission de ses actions aux négociations sur l'Eurolist d’Euronext Paris, ou au profit d’un ou plusieurs de ces établissements, au titre de l’option de surallocation que consentira la Société, aux fins de couvrir d’éventuelles surallocations, à ces mêmes établissements, dans le contrat de garantie et de placement qui sera signé entre la Société et lesdits établissements (l' "Option de Surallocation") ;

3°) prend acte que la présente délégation emporte, de plein droit, au profit des porteurs des BSA de Surallocation, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises par exercice des BSA de Surallocation ;

4°) décide que les BSA de Surallocation devront être émis dans un délai de dix-huit mois à compter de la présente assemblée générale et que les BSA de Surallocation pourront être exercés, en tout ou partie, au plus tard le 30ème jour à compter de la date de divulgation au public du prix définitif des actions émises dans le cadre de l’augmentation de capital à intervenir dans le cadre de l’ouverture de capital de la Société et l’admission de ses actions aux négociations sur le marché Eurolist d’Euronext Paris ; à défaut d'exercice de l'option dans ce délai, les BSA de Surallocation deviendront caducs de plein droit ;

5°) décide que le conseil d’administration fixera la liste des bénéficiaires des BSA de Surallocation au sein de la catégorie mentionnée ci-dessus au profit de laquelle le droit préférentiel de souscription des actionnaires a été supprimé ;

6°) décide que le prix de souscription des BSA de Surallocation sera égal à 0,0001 euro par BSA de Surallocation ;

7°) décide que le prix de souscription des actions émises par exercice des BSA de Surallocation sera égal au prix du placement des actions offertes dans le cadre du placement auprès d'investisseurs institutionnels mis en oeuvre à l'occasion de l'admission des actions de la Société aux négociations sur l'Eurolist d'Euronext Paris (tel que ce prix sera mentionné dans le communiqué normé AMF relatif aux caractéristiques définitives de l'offre au public d'actions de la société et de leur admission aux négociations sur l'Eurolist d'Euronext Paris) ;

8°) décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, à l’effet de procéder à l’émission des BSA de Surallocation dans (i) la limite de 15% du nombre total d’actions offertes dans le cadre de l’offre d’actions de la Société à intervenir à l’occasion de l’ouverture de capital de la Société et de l’admission de ses actions aux négociations sur le marché Eurolist d’Euronext Paris, et (ii) dans la limite du montant de l’Option de Surallocation qui ne serait pas couvert, le cas échéant, par l’utilisation, par le conseil d’administration, de la délégation donnée par la présente assemblée générale dans sa treizième résolution. Le conseil d’administration aura notamment tous pouvoirs à l’effet de :

— fixer le nombre de BSA de Surallocation à émettre et le nombre maximal d’actions auquel ils donnent droit ;

— déterminer les conditions de souscription et les modalités d’exercice des BSA de Surallocation émis et la date de jouissance des actions à la souscription desquelles ils ouvriront droit, ainsi que les périodes et les délais pendant lesquels les souscriptions d’actions pourront être réalisées, ainsi que les autres modalités des BSA de Surallocation ;

— constater l’exercice des BSA de Surallocation émis et les augmentations consécutives du capital social ;

— modifier corrélativement les statuts et effectuer toutes formalités relatives aux dites augmentations de capital ;

— déterminer les conditions d’ajustement nécessaires à la réservation des droits des titulaires de BSA de Surallocation ;

— et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire en vue de l’émission desdits BSA de Surallocation et de l’exercice du droit de souscription y attaché.

Décide que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond global d’augmentation de capital de 150 millions d'euros prévu au paragraphe 3 de la dixième résolution de la présente assemblée.

 

Seizième résolution (Délégation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions autodétenues). — L’assemblée générale, sous la condition suspensive de l’admission aux négociations et de la première cotation des actions de la Société sur l’Eurolist d’Euronext, et sous réserve de l'adoption de la deuxième résolution de la présente assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le conseil d’administration à réduire le capital social, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il décidera, par annulation de toute quantité d’actions auto-détenues qu’il décidera dans les limites autorisées par la loi, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce.

Le nombre maximal d’actions pouvant être annulées par la société en vertu de la présente autorisation, pendant une période de vingt-quatre mois, est de dix pour-cent (10%) des actions composant le capital de la société, étant rappelé que cette limite s’applique à un montant du capital de la société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée générale.

Cette autorisation est donnée pour une période de vingt-six mois à compter de ce jour.

L’assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions légales, pour réaliser la ou les opérations d’annulation et de réduction de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation, modifier en conséquence les statuts et accomplir toutes formalités.

 

Dix-septième résolution ( Modification de l’article 9 des statuts) . — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, décide de modifier les quatrième et cinquième alinéas de l’article 9 des statuts de la Société afin de les conformer aux dispositions du Code de commerce. En conséquence, les quatrième et cinquième alinéas de l’article 9 sont modifiés comme suit :

 

« Article 9 — Forme des actions.

En cas d’admission des actions aux négociations sur un marché réglementé, la société est en droit, dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, de demander à tout moment, contre rémunération à sa charge, au dépositaire central qui assure la tenue du compte d’émission de ses titres, selon le cas, le nom ou la dénomination, la nationalité, l’année de naissance ou l’année de constitution, et l’adresse des détenteurs de titres au porteur conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses propres assemblées d’actionnaires, ainsi que la quantité de titres détenus par chacun d’eux et, le cas échéant, les restrictions dont les titres peuvent être frappés. La société, au vu de la liste transmise par l’organisme susmentionné, a la faculté de demander aux personnes figurant sur cette liste et dont la société estime qu’elles pourraient être inscrites pour le compte de tiers les informations ci-dessus concernant les propriétaires des titres.

S’il s’agit de titres de forme nominative, donnant immédiatement ou à terme accès au capital, l’intermédiaire inscrit dans les conditions prévues à l’article L. 228-1 du code de commerce est tenu, dans un délai de dix jours ouvrables à compter de la demande, de révéler l’identité des propriétaires de ces titres ainsi que la quantité de titres détenus par chacun d’eux sur simple demande de la société ou de son mandataire, laquelle peut être présentée à tout moment ».

Le reste de l’article 9 demeure inchangé.

 

Dix-huitième résolution (Modification de l’article 13 des statuts). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, décide de modifier l’article 13 II. des statuts de la Société afin de les conformer aux dispositions de la loi du 26 juillet 1983. En conséquence, l’article 13 II. est modifié comme suit :

 

« Article 13 — Conseil d’administration.

II. — Le conseil d’administration est composé comme suit :

1°) Tant que l’Etat détient plus de 90 % du capital social :

– un tiers de membres représentant l’Etat nommés par décret ;

– un tiers de personnalités choisies en fonction des critères énumérés au 2o de l’article 5 de la loi du 26 juillet 1983 et nommées par décret ;

– un tiers de représentants des salariés élus dans les conditions prévues aux articles 5 à 13 et 37 de la loi du 26 juillet 1983 ;

 

2°) Si la participation directe ou indirecte de l’Etat dans le capital social est inférieure ou égale à 90 % :

– deux tiers de membres représentant les actionnaires, comprenant des administrateurs représentant l’Etat nommés par décret et au moins un administrateur représentant les autres actionnaires nommé par l’assemblée générale des actionnaires dans le délai maximum de trois mois à compter du franchissement du seuil de 90 % ;

– un tiers de représentants des salariés élus conformément aux dispositions susmentionnées de la loi du 26 juillet 1983.».

Le reste de l’article 13 demeure inchangé.

 

Dix-neuvième résolution (Modification de l’article 15 des statuts). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, décide de modifier l’article 15 des statuts de la Société afin de permettre la tenue des réunions du Conseil d’administration par voie de visioconférence, mais également de télécommunication comme le permet le Code de commerce. En conséquence, l’article 15 est modifié comme suit :

 

« Article 15 — Délibérations du conseil.

1° )Le conseil d’administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige, sur la convocation de son président, conformément aux dispositions légales et réglementaires. Le tiers au moins de ses membres peut, en indiquant l’ordre du jour, convoquer le conseil d’administration, conformément à l’article 8 de la loi du 26 juillet 1983 précitée, si celui-ci ne s’est pas réuni depuis plus de deux mois.

La réunion a lieu au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation.

Les réunions du conseil d’administration peuvent, dans les conditions légales et réglementaires applicables et conformément au règlement intérieur, avoir lieu par voie de visioconférence ou de télécommunication.

La convocation doit être faite cinq jours au moins à l’avance par lettre, télégramme, télécopie ou courrier électronique. Elle mentionne l’ordre du jour. Toutefois, elle peut être faite vingt-quatre heures à l’avance en cas d’urgence motivée. Le président-directeur général de la société est tenu de communiquer à chaque administrateur les informations et documents nécessaires à l’exercice de sa mission.

Les réunions du conseil d’administration sont présidées par le président du conseil d’administration ou, à défaut, par le doyen d’âge des administrateurs.

2°) Le conseil ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents. Le règlement intérieur peut prévoir, dans les conditions légales et réglementaires, que sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité les administrateurs qui participent à la réunion par voie de visioconférence ou de télécommunication.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du président de séance est prépondérante.

3°) Il est tenu un registre de présence, qui est signé par les administrateurs présents à la séance du conseil d’administration. Ce registre mentionne également le nom des administrateurs participant à la séance par des moyens de visioconférence ou de télécommunication. Les délibérations du conseil sont constatées par des procès-verbaux établis conformément aux dispositions légales en vigueur et signés par le président de séance et par un administrateur ou, en cas d’empêchement du président de séance, par deux administrateurs. Les copies ou extraits de procès-verbaux des délibérations sont valablement certifiés par le président, l’administrateur délégué temporairement dans les fonctions de président, le secrétaire du conseil d’administration, le directeur général, les directeurs généraux délégués ou un fondé de pouvoir habilité à cet effet ».

 

Vingtième résolution (Modification de l’article 16 des statuts). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, décide de modifier le deuxième et le dernier alinéa de l’article 16 des statuts de la Société, d’en modifier la portée et de les conformer aux stipulations généralement retenues dans les statuts et par la Société. En conséquence, le deuxième et le dernier alinéa de l’article 16 sont modifiés comme suit :

 

« Article 16 — Pouvoirs du conseil d’administration.

Le conseil d'administration met en place des comités spécialisés consultatifs, dans les conditions prévues à l'article 90 du décret n° 67-237 du 23 mars 1967.

(…)

Les cautions, avals et garanties consentis par la société font l’objet d’une décision du conseil d’administration qui fixe les conditions de délégation de cette compétence ».

Le reste de l'article 16 demeure inchangé.

 

Vingt-et-unième résolution (Modification de l’article 18 des statuts). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, décide de modifier l’article 18 des statuts de la Société afin de les conformer aux dispositions du code de commerce. En conséquence, l’article 18 est modifié comme suit :

 

 

« Article 18 — Conventions entre la société et ses dirigeants et actionnaires.

Sous réserve des exceptions prévues par la loi du 20 avril 2005 précitée, notamment son article 20, et conformément à l’article L. 225-38 du code de commerce, toute convention intervenant directement ou par personne interposée entre la société et son président-directeur général ou le cas échéant l’un de ses directeurs généraux délégués, l’un de ses administrateurs, l’un de ses actionnaires disposant d’une fraction des droits de vote supérieure à 10 % ou, s’il s’agit d’une société actionnaire, la société la contrôlant au sens de l’article L. 233-3 du code de commerce, doit être soumise à l’autorisation préalable du conseil d’administration.

Il en est de même des conventions auxquelles une de ces personnes est indirectement intéressée et des conventions intervenant entre la société et une entreprise, si le président-directeur général ou, le cas échéant, l’un des directeurs généraux délégués, ou l’un des administrateurs de la société est propriétaire, associé indéfiniment responsable, gérant, administrateur, membre du conseil de surveillance ou de façon générale dirigeant de cette entreprise.

L’intéressé est tenu d’informer le conseil dès qu’il a connaissance d’une convention soumise à autorisation. Il ne peut prendre part au vote sur l’autorisation sollicitée. Toute convention intervenant directement ou indirectement entre la société et l’Etat sera soumise à l’approbation préalable du conseil suivant les conditions énoncées au présent article et les administrateurs représentant l’Etat ne pourront pas prendre part au vote.

Le président du conseil d’administration donne avis aux commissaires aux comptes de toutes les conventions autorisées mentionnées ci-dessus et soumet celles-ci à l’approbation de l’assemblée générale annuelle. Les commissaires aux comptes présentent sur ces conventions un rapport spécial à l’assemblée qui statue sur ce rapport. L’intéressé ne peut pas prendre part au vote et ses actions ne sont pas prises en compte pour le calcul du quorum et de la majorité.

Les dispositions des quatre alinéas ci-dessus ne sont pas applicables aux conventions portant sur les opérations courantes et conclues à des conditions normales.

A peine de nullité du contrat, il est interdit aux administrateurs de la société autres que personnes morales de contracter, sous quelque forme que ce soit, des emprunts auprès de la société, de se faire consentir par elle un découvert en compte courant ou autrement, ainsi que de faire cautionner ou avaliser par elles leurs engagements envers des tiers. La même interdiction s’applique au président-directeur général et, le cas échéant, aux directeurs généraux délégués et aux représentants permanents des personnes morales administrateurs. Elle s’applique également aux conjoints, ascendants, descendants de ces personnes ainsi qu’à toute personne interposée.».

 

Vingt-deuxième résolution (Modification de l’article 20 des statuts). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, sous la condition suspensive de l’admission aux négociations et de la première cotation des actions de la Société sur l’Eurolist d’Euronext, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, décide de modifier les vingtième et le vingt-et-unième alinéas de l’article 20 des statuts de la Société afin de les conformer aux dispositions du Code de commerce applicables aux sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé. En conséquence, le texte du vingtième alinéa est modifié et le vingt-deuxième-alinéas de l’article 20 est supprimé comme suit :

 

« Article 20 — Assemblées générales.

Les assemblées générales ordinaires et extraordinaires et, le cas échéant, les assemblées spéciales sont convoquées, se réunissent et délibèrent dans les conditions prévues par la loi ».

Le reste de l’article 20 demeure inchangé.

 

Vingt-troisième résolution (Pouvoirs pour formalités). — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie certifiée conforme à l’original des présentes en vue d’accomplir les formalités légales et réglementaires qu’il y aura lieu.

 

——————

 

Participation de l'actionnaire à l'assemblée générale mixte.

 

Tout actionnaire titulaire d'actions au nominatif a le droit d'assister à l'assemblée ou d'y voter par correspondance, dès lors que ses actions sont inscrites en compte à son nom depuis cinq jours au moins avant la date de la réunion. Des formules de pouvoir sont à la disposition de l'actionnaire au siège social. L'actionnaire qui désire voter par correspondance peut se procurer le formulaire de vote et ses annexes auprès de la société. La demande doit être effectuée par écrit et parvenir à la société six jours au moins avant la date de l'assemblée. Les formulaires de vote par correspondance doivent être reçus par la société au plus tard trois jours au moins avant la réunion de l'assemblée.

 

Les demandes d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour par l'actionnaire remplissant les conditions prévues par l'article 128 du décret du 23 mars 1967 doivent être envoyées au siège social dans le délai de dix jours du présent avis.

 

 

Le conseil d'administration.

 

 

 

0604286

15/03/2006 : Convocations (24)

Société : Aéroports de Paris
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 2272
Texte de l'annonce :

0602272

15 mars 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°32


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



Aéroports de Paris

Société anonyme au capital de 256 084 500 euros.

Siège social : 291, Boulevard Raspail, 75014  Paris.

 552 016 628 RCS Paris.

Avis de réunion de l'assemblée générale ordinaire.

 L'actionnaire de la société susvisée est avisé qu'il sera convoqué en assemblée générale ordinaire, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2005 ;

— Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2005 ;

— Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2005 ;

— Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce ;

— Pouvoirs pour formalités.

Projets de résolutions.

Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2005). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion établi par le conseil d’administration ainsi que des rapports des commissaires aux comptes, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2005, comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que toutes les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

 

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2005). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion établi par le conseil d’administration et des rapports des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2005, comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que toutes les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

 

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2005).— L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes sur les comptes annuels 2005, constate que les comptes sociaux arrêtés au 31 décembre 2005 et approuvés par la présente assemblée font ressortir un bénéfice net de _____ euros.

Après affectation de la réserve légale à hauteur de _____ euros et prise en compte du report à nouveau bénéficiaire, le bénéfice distribuable s'élève à _____ euros.

En conséquence, l’assemblée générale ordinaire décide de verser à chacune des 85.361.500 actions composant le capital social au 31 décembre 2005, un dividende de _____ euro(s) (soit un dividende total de _____ euros), et d'affecter le solde au report à nouveau. Le bénéficiaire du dividende distribué n'étant pas une personne physique résidente fiscale française, le dividende n'ouvre pas droit à la réfaction prévue au 2° du 3 de l'article 158 du Code général des impôts. Le dividende sera mis en paiement à compter de la date de l’assemblée générale annuelle et en tout état de cause avant le 31 mai 2006.

L’assemblée générale constate que la société a distribué le 18 août 2005, un dividende d’un montant global de 25.174.200 euros, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2004.

 

Quatrième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les termes de ce rapport et les conventions qui y sont visées.

 

Cinquième résolution (Pouvoirs pour formalités). — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie certifiée conforme à l’original des présentes en vue d’accomplir les formalités légales et réglementaires qu’il y aura lieu.

 

——————

 

Participation de l'actionnaire à l'assemblée générale ordinaire :

Tout actionnaire titulaire d'actions au nominatif a le droit d'assister à l'assemblée ou d'y voter par correspondance, dès lors que ses actions sont inscrites en compte à son nom depuis cinq jours au moins avant la date de la réunion. Des formules de pouvoir sont à la disposition de l'actionnaire au siège social. L'actionnaire qui désire voter par correspondance peut se procurer le formulaire de vote et ses annexes auprès de la société. La demande doit être effectuée par écrit et parvenir à la société six jours au moins avant la date de l'assemblée. Les formulaires de vote par correspondance doivent être reçus par la société au plus tard trois jours au moins avant la réunion de l'assemblée.

Les demandes d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour par l'actionnaire remplissant les conditions prévues par l'article 128 du décret du 23 mars 1967 doivent être envoyées au siège social dans le délai de dix jours du présent avis.

Le conseil d'administration.

 

 

 

0602272

02/12/2005 : PUBLICATIONS PERIODIQUES (74T)

Société : Aéroports de Paris
Siège : 291, boulevard Raspail, 75014 Paris.
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (tableaux d'activités et résultats) (74T_N2)
Numéro d'affaire : 6292
Texte de l'annonce :

AEROPORTS DE PARIS S.A.

AEROPORTS DE PARIS S.A.

Société anonyme au capital de 256 084 500 €.
Siège social  : 291, boulevard Raspail, 75014 Paris.
552 016 628 R.C.S. Paris. -- APE  : 632 E.
Exercice social  : du 1er janvier au 31 décembre.

 

Faits nouveaux depuis le 30 juin 2005.

  La loi n° 2005-357 du 20 avril 2005 relative aux aéroports et le décret n° 2005-828 du 20 juillet 2005 relatif à la société Aéroports de Paris ont modifié notamment le régime juridique d'Aéroports de Paris en le transformant d'établissement public à société anonyme.

 

A. -- Comptes consolidés du groupe Aéroports de Paris au 30 juin 2005.

 

I. -- Compte de résultat consolidé.
(En milliers d'euros.)

 

  Notes Premier semestre 2005 Premier semestre 2004 Exercice
2004
Chiffre d'affaires 4 932 175 884 802 1 820 857
Autres produits d'exploitation 5 69 101 50 111 132 992
Achats consommés 6 - 51 809 - 49 299 - 100 576
Charges de personnel 7 - 301 294 - 273 494 - 549 785
Autres charges d'exploitation 8 - 255 753 - 262 422 - 571 671
Impôts et taxes   - 52 712 - 44 569 - 95 133
Dotations aux amortis-
sements et provisions		 9     - 157 616     - 156 905     - 329 472
Résultat d'exploitation   182 092 148 224 307 212
Charges et produits financiers 10     - 39 159     - 43 449     - 94 044
Résultat courant des entreprises intégrées   142 934 104 775 213 167
Charges et produits exceptionnels 11 - 6 857 - 35 721 - 25 878
Impôts sur les résultats 12     - 47 024     - 22 707     - 63 580
Résultat net des entreprises intégrées   89 053 46 348 123 710
Quote-part dans les résultats des entreprises mises en équivalence 13 613 3 237 8 290
Dotations aux amortis-
sements des écarts d'acquisition		 15     - 37     - 30     - 60
Résultat net du groupe ADP consolidé   89 629 49 555 131 940
Intérêts minoritaires 14     0     - 594     - 6 069
Résultat net (part du groupe ADP)   89 629 48 960 125 871

 

 

II. -- Bilan consolidé au 30 juin 2005.
(En milliers d'euros.)

 

Actif Notes Au 30/06/05 Au 31/12/04
Ecart d'acquisitions 15 0 37
Immobilisations incorporelles 15 19 464 11 289
Immobilisations corporelles 17 4 632 582 4 116 448
       
Titres de participation non consolidés 18 80 111 75 320
Titres mis en équivalence 13 28 839 27 522
Autres immobilisations financières 19     35 363     49 719
      Total immobilisations financières   144 313 152 561
      Total actif immobilisé   4 796 358 4 280 335
Stocks et en cours 20 5 038 4 793
Clients et comptes rattachés 21 394 273 336 493
Autres créances et comptes de régularisation 22 245 954 336 971
Valeurs mobilières de placement   101 660 148 787
Disponibilités       31 339     24 688
      Total actif circulant       778 264     851 731
      Total actif   5 574 622 5 132 066

 

 

Passif Notes Au 30/06/05 Au 31/12/04
Capital   256 085 256 085
Réserves consolidées   1 590 777 1 168 241
Résultat net de l'exercice   89 629 125 871
Ecarts de conversion       - 3 725     - 5 297
      Total capitaux propres, part du groupe   1 932 766 1 544 899
Intérêts minoritaires 14 0 0
Provisions pour risques et charges 23 508 726 404 394
       
Emprunts et dettes financières 24 2 502 781 2 507 141
Fournisseurs et comptes rattachés   172 689 216 557
Autres dettes et comptes de régularisation 25     457 661     459 076
      Total dettes       3 133 130     3 182 773
      Total passif   5 574 622 5 132 066

 

 

III. -- Tableau des flux de trésorerie consolidés.
(En milliers d'euros.)

 

  Premier semestre 2005 Premier semestre 2004 Exercice 2004
Exploitation  :      
    Résultat net des sociétés intégrées 89 053 46 348 123 710
    Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l'activité  :      
      Amortis-
sements et provisions		 109 852 171 926 342 603
      Variation des impôts différés 1 682 - 6 179 - 2 378
      Plus-values de cessions, nettes d'impôt 121 - 874 - 5 872
      Indemnités d'assurances à percevoir au titre du terminal 2E     - 80 000
      Autres     - 175              6 091
    Capacité d'autofinancement des sociétés intégrées 200 534 211 221 384 153
    Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence 518 662 678
    Diminution (augmentation) des stocks - 217 625 441
    Diminution (augmentation) des créances d'exploitation 12 986 - 41 408 - 78 026
    Augmentation (diminution) des dettes d'exploitation     - 2 262     - 29 006     4 656
    Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité     10 508     - 69 789     - 72 929
    Flux net de trésorerie généré par l'activité 211 561 142 094 311 903
Investissement  :      
    Investissements corporels et incorporels - 201 163 - 202 355 - 551 916
    Augmentation (diminution) des dettes sur immobilisations - 83 811 - 50 867 65 413
    Diminution (augmentation) des immobilisations financières - 2 446 5 199 84
    Cessions d'immobilisations, nettes d'impôt 428 464 1 649
    Incidence des variations de périmètre     - 186     305     - 243
    Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement - 287 178 - 247 254 - 485 013
Financement  :      
    Dividende versé à l'Etat     - 12 036
    Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées   - 354  
    Variations de capital     141
    Subventions reçues au cours de l'exercice      
    Nouveaux emprunts 131 449 18 453 253 506
    Remboursements d'emprunts     - 110 486     - 42 101     - 143 768
    Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement     20 963     - 24 002     97 842
Variation de trésorerie - 54 654 - 129 162 - 75 268
Trésorerie d'ouverture 163 976 239 244 239 244
Incidence des variations de cours des devises                           
Trésorerie de clôture 109 322 110 082 163 976

 

 

IV. -- Tableau de variation des capitaux propres consolidés.
(En milliers d'euros.)

 

  Capital Réserves consolidées Résultat consolidé Ecarts de conversion Capitaux propres (part du groupe)
Situation au 31 décembre 2003 255 943 1 049 061 128 896 - 1 866 1 432 034
Variations de capital 141       141
Affectation résultat 2003   116 860 - 128 896   - 12 036
Résultat consolidé 2004     125 871   125 871
Autres variations     1     2 320              - 3 431     - 1 110
Situation au 31 décembre 2004 256 085 1 168 241 125 871 - 5 297 1 544 899
Incidence changement de méthode (cf. note 1 2)              296 672                       296 672
Situation corrigée à l'ouverture au 1er janvier 2005 256 085 1 464 913 125 871 - 5 297 1 841 571
Affectation résultat 2004   125 871 - 125 871   0
Résultat consolidé premier semestre 2005     89 629   89 629
Autres variations              - 7              1 572     1 565
Situation au 30 juin 2005 256 085 1 590 777 89 629 - 3 725 1 932 766

 

  Les variations de capital 2004 s'expliquent par  :

  -- Une dotation de l'Etat de terrains pour une valeur de 152 milliers d'euros essentiellement sur l'Aéroport du Bourget  ;

  -- Le retrait de dotation, pour une valeur totale de 11 milliers d'euros sur la commune de Wissous.

  -- L'affectation du résultat 2004 se solde par le versement à l'Etat d'un dividende de 12 036 milliers d'euros en vertu de l'arrêté du 10 novembre 2004 paru au Journal officiel du 26 novembre 2004.

  -- Les autres variations 2004, qui se soldent par une diminution de 1 111 milliers d'euros, concernent  :

  -- Une reprise de réserve de réévaluation pour 280 milliers d'euros  ;

  -- Les écarts de conversion, pour 831 milliers d'euros, résultant de la conversion en euros des comptes de SETA (Mexique) exprimés en pesos mexicains.

  -- Au 30 juin 2005, les autres variations concernent exclusivement  :

  -- Une reprise de réserve de réévaluation pour 7 milliers d'euros  ;

  -- L'incidence positive de la conversion en euros des comptes de SETA pour 1 372 milliers d'euros.

 

V. -- Annexe aux comptes consolidés.

 

Note 1. - Faits marquants.

  1.1. Suites de l'accident en 2004 du Terminal 2E. -- Le 17 mars 2005, le conseil d'administration d'Aéroports de Paris a soutenu la proposition du président de démonter et de reconstruire la toiture de la jetée, considérant que cette solution était la seule qui réponde aux impératifs de sécurité pour les passagers et pour les personnels.

  Un avant projet sommaire doit être réalisé fin septembre présentant le coût de reconstruction et le planning de réalisation des travaux et sera remis aux assureurs.

  Par ailleurs, à ce jour l'expertise civile dont les conclusions serviront à apprécier l'étendue des responsabilités des entreprises ayant participé à l'acte de construction n'est pas terminée.

  En conséquence, les provisions constatées au 31 décembre 2004, pour les montants respectifs de 75 520 K€ pour la dépréciation de la partie non effondrée de la jetée et de 80 000 K€ correspondant à notre meilleure estimation d'un montant minimum des indemnités à recevoir, sont maintenus dans les comptes au 30 juin 2005.

  D'autre part, en juillet 2005, la compagnie Air France - KLM a présenté un dossier de réclamation aux experts judiciaires chargés de déterminer les causes du sinistre et les éventuels dommages subis par les parties.

  Le droit à réparation des éventuels préjudices n'étant actuellement pas démontré et la charge finale de l'éventuelle indemnisation restant dépendante de la part de responsabilités qui sera fixée par les tribunaux lorsqu'ils seront saisis, il n'existe aucun éléments d'appréciation qui permettent de constituer à ce stade de provisions pour charges.

  1.2. Changement de méthode. -- Conformément au règlement 2002-10 du Comité de le réglementation comptable relatif à l'amortissement et la dépréciation des actifs, le groupe a été conduit à redéfinir certaines durées d'amortissement et à procéder notamment à la ventilation de ses immobilisations par composants en vue d'amortir séparément ces derniers selon les durées d'utilité qui leur sont propres.

  La méthode appliquée a été celle de la reconstitution du coût historique amorti, consistant à recalculer les amortissements de façon rétrospective depuis leur origine. L'augmentation correspondante de la valeur d'actif immobilisé, due à un rallongement des durées moyennes d'amortissement, s'est élevé à 452,5 millions d'euros au 1er janvier 2005.

  Conformément aux dispositions prises par l'administration fiscale en la matière, la partie «  Structure  » des immobilisations décomposées, ainsi que les immobilisations qui ne s'avèrent pas décomposables, continuent à être amorties fiscalement sur les durées d'usage habituelles. Les amortissements excédentaires antérieurement dégagés sur la base des nouvelles durées d'utilité ont ainsi donné lieu, dans les comptes sociaux d'Aéroports de Paris, à un simple reclassement au 1er janvier 2005 en amortissements dérogatoires pour 463,4 millions d'euros. Ce reclassement a entraîné, dans les comptes consolidés, la constatation d'un impôt différé de 159,5 millions d'euros.

  L'incidence résiduelle de 10,9 millions d'euros, après ledit reclassement en amortissements dérogatoires, constitue une base fiscalement déductible qui est soumise, en vertu de la loi de finances rectificative pour 2004, à un étalement fiscal sur 5 ans à compter de 2005. L'économie fiscale potentielle qui en résulte, soit 3,7 millions d'euros, a été comptabilisée en actifs d'impôt différé, ce qui ramène l'incidence nette d'impôt différé à 155,8 millions d'euros.

  L'impact net d'impôt de ce changement de méthode, porté en capitaux propres à l'ouverture, peut donc se résumer ainsi (en milliers d'euros)  :

 

Augmentation des valeurs d'actif immobilisé 452 472
Impôt différé net correspondant     - 155 800
Incidence nette sur capitaux propres d'ouverture au 1er janvier 2005 296 672

 

  Ce changement de méthode s'est traduit, par ailleurs, par une minoration de la dotation aux amortissements du premier semestre 2005 d'environ 9 millions d'euros.

  1.3. Faits postérieurs à la clôture  :

  -- Transformation en S.A.  : conformément aux dispositions de la loi du 20 avril 2005 relative aux aéroports, l'établissement public Aéroports de Paris (ADP) a été transformé en société anonyme le 22 juillet 2005, suite à la publication au Journal officiel des principaux décrets d'application de la loi.

  -- Pierre Graff à été nommé au poste au poste de président-directeur général d'Aéroport de Paris.

  -- Cette transformation est sans incidence sur la présentation des comptes consolidés.

  -- En vertu d'un arrêté du 22 juillet 2005, un dividende de 25 174 milliers d'euros a été versé à l'état postérieurement à la clôture du 30 juin.

  -- Un accord vient d'être conclu avec le groupe Vinci courant août 2005 pour la cession à ce dernier de la participation minoritaire de 34,06 % précédemment détenue dans France Handling. Cette cession se traduira, sur le second semestre 2005, par une plus-value nette d'impôt de 1,8 millions d'euros.

 

Note 2. - Méthodes de consolidation et principes comptables.

  Les comptes consolidés du groupe Aéroports de Paris sont établis en conformité avec la méthodologie des comptes consolidés arrêtée par le règlement 99-02 du Comité de la réglementation comptable.

  Le groupe Aéroports de Paris applique les méthodes préférentielles prévues dans le règlement 99-02. Il s'agit  :

  -- De la comptabilisation d'une provision pour les engagements de retraite et assimilés  ;

  -- Du retraitement des opérations de location-financement  ;

  -- De l'étalement sur la durée de vie de l'emprunt, des frais d'émission, des primes d'émission et de remboursement des emprunts obligataires  ;

  -- De l'enregistrement en résultat consolidé des écarts de conversion des actifs et passifs monétaires.

  -- Les comptes sont consolidés dans le respect des principes comptables de prudence, de coût historique, de continuité d'exploitation, d'indépendance des exercices, d'importance relative et de permanence des méthodes.

  2.1. Unité de comptes. -- Les tableaux présentés ci-après sont présentés en milliers d'euros, sauf exceptions signalées.

  2.2. Date de clôture des exercices. -- Toutes les entreprises consolidées ont établi leurs comptes sociaux intérimaires à la date du 30 juin 2005.

  2.3. Principes de consolidation  :

  2.3.1. Méthodes de consolidation  : Les comptes consolidés comprennent les comptes de la société Aéroports de Paris ainsi que ceux des entreprises sous contrôle exclusif, sous contrôle conjoint et sous influence notable  :

  -- Les filiales contrôlées de manière exclusive par le groupe, notamment celles dont la société mère détient, directement ou indirectement, plus de 50 % des droits de vote, sont consolidées par intégration globale. La part revenant aux intérêts minoritaires est présentée séparément au compte de résultat et au passif du bilan  ;

  -- Les entreprises contrôlées conjointement avec d'autres entités sont consolidées selon la méthode de l'intégration proportionnelle. Cette méthode consiste à ne retenir les actifs, passifs, produits et charges, dans les états financiers, qu'à hauteur de la quote-part du groupe dans le capital des entreprises concernées  ;

  -- Les sociétés dans lesquelles le groupe exerce une influence notable sans en avoir ni le contrôle ni un contrôle conjoint sont comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence. L'influence notable est présumée lorsque le groupe dispose d'un droit de vote au moins égal à 20 %. La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur comptable des titres détenus le montant de la part qu'ils représentent dans les capitaux propres retraités de la société concernée, y compris les résultats de l'exercice.

  -- Tous les comptes et transactions réciproques entre les sociétés intégrées sont éliminés, de même que les résultats internes à l'ensemble consolidé (dividendes, plus-values de cessions, provisions sur titres et créances, etc.).

  -- 2.3.2. Exclusions du périmètre de consolidation  : Les sociétés dont la consolidation n'aurait pas d'incidence significative sur les comptes consolidés sont exclues du périmètre de consolidation. Il s'agit notamment des sociétés dont le total du bilan ou le chiffre d'affaires n'atteignent pas le seuil de 2 millions d'euros.

  -- Ont, en outre, été exclues du périmètre en l'absence d'influence notable les participations indirectes dans BCIA (détenue à 6,6 % par ADPM) et GACN (détenue à 15 % par Seta au Mexique).

  -- Les titres des sociétés exclues du périmètre de consolidation sont inscrits au bilan sous la rubrique titres de participation non consolidés (cf. note 18).

  -- 2.3.3. Traitement des variations de périmètre  : Les écarts d'acquisition dégagés lors de l'acquisition de titres de sociétés consolidées représentent la différence, à la date d'acquisition, entre le coût d'acquisition de ces titres et la quote-part des actifs et des passifs acquis évalués à leur juste valeur.

  -- Ces écarts sont inscrits à l'actif du bilan en Ecarts d'acquisitions lorsqu'ils sont positifs, et au passif du bilan en provisions pour risques et charges lorsqu'ils sont négatifs. Ils sont ensuite rapportés au résultat sur une durée qui reflète, aussi raisonnablement que possible, les hypothèses retenues et les objectifs fixés et documentés lors de l'acquisition. Les écarts positifs sont généralement amortis sur une durée de cinq ans.

  -- Les écarts négatifs constatés en 2004 au titre du rachat des minoritaires d'ADPM et de Serta ont été intégralement rapportés au résultat de l'exercice.

  -- Les résultats des sociétés acquises ou cédées en cours d'exercice sont retenus dans le compte de résultat consolidé pour la période postérieure à leurs dates d'acquisition ou antérieure à leurs dates de cession.

  2.4. Conversion des états financiers des filiales étrangères consolidées. -- Cette conversion s'effectue selon la méthode du cours de clôture  :

  -- Les postes de bilan sont exprimés en euros sur la base des cours de clôture  ;

  -- Les postes du compte de résultat sont convertis en utilisant pour chaque devise le cours moyen de l'exercice  ;

  -- Les différences par rapport au bilan et aux résultats d'ouverture résultant de la conversion en euros des comptes des sociétés étrangères apparaissent dans l'analyse de variation des capitaux propres au poste «  Ecarts de conversion  »  ;

  -- Aucune société du périmètre de consolidation n'est située dans un pays à forte inflation.

  2.5. Conversion des créances et des dettes en monnaies étrangères. -- Les dettes et créances en monnaies étrangères sont valorisées au cours de clôture de l'exercice. Les écarts de conversion qui, dans les comptes sociaux, sont portés en comptes de régularisation actif et passif, sont inscrits en résultat dans les comptes consolidés conformément à la méthode préférentielle du règlement CRC 99-02. En contrepartie, les provisions éventuellement constituées dans les comptes sociaux au titre des pertes latentes de change sont éliminées en consolidation.

  2.6. Provisions réglementées. -- Les provisions réglementées sont annulées en consolidation, après constatation d'une éventuelle imposition différée.

  2.7. Impôts différés. -- Les différences temporaires entre la valeur comptable des actifs et passifs au bilan et leur base fiscale donnent lieu à la constatation, au niveau de chaque entité fiscale, d'actifs et de passifs d'impôts différés. Ceux-ci sont évalués aux taux d'impôt en vigueur à la clôture de l'exercice et qui seront applicables sur les exercices au cours desquels ces différences temporaires se réaliseront.

  Des actifs d'impôts sont constatés, le cas échéant, au titre du report en avant de pertes fiscales et de crédits d'impôts non utilisés.

  D'une façon générale, les actifs d'impôts différés ne sont comptabilisés que dans la mesure où il est probable que l'entité fiscale concernée disposera de bénéfices imposables futurs suffisants sur lesquels les différences temporaires, pertes fiscales non utilisées et crédits d'impôts pourront être imputés.

  Le groupe fiscalement intégré comprenant la société-mère Aéroports de Paris et quatre filiales françaises détenues à plus de 95 % - Alyzia Airport Services, Sapser, Locmafer et Financière Assistance, constituent, pour l'application des principes ci-dessus, une entité fiscale unique.

  2.8. Immobilisations incorporelles. -- Les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (pour celles acquises à titre onéreux) ou à leur coût de production (pour celles produites par l'entreprise elle-même). Elles comprennent notamment les logiciels informatiques amortis linéairement sur des durées allant de 1 à 7 ans selon le cas.

  2.9. Immobilisations corporelles. -- Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (pour celles acquises à titre onéreux) ou à leur coût de production (pour celles produites par l'entreprise elle-même).

  Les immobilisations sont enregistrées à leur coût historique et ont fait l'objet des réévaluations légales de 1959 et 1976. Ce coût inclut des frais d'études et de surveillance des travaux (Fest), composés notamment de la capitalisation de charges internes.

  Les biens immobiliers ou mobiliers d'un montant significatif qui sont mis à disposition du groupe dans le cadre de contrats de locations-financements sont portés à l'actif du bilan consolidé comme s'ils avaient été acquis à crédit.

  Les intérêts intercalaires des capitaux empruntés pour le financement des immobilisations sont exclus du coût d'acquisition de ces dernières.

  Les immobilisations corporelles sont amorties en linéaire selon leur durée normale d'utilisation. Compte tenu de la révision de certains plans d'amortissement conformément aux dispositions du règlement CRC 2002-10 (cf. note 1.3), les principales durées utilisées sont les suivantes  :

 

Aménagements de terrain 20 ans
Constructions 10 à 50 ans
Installations techniques 5 à 15 ans
Matériel et outillage 5 à 15 ans
Matériel de bureau et informatique 5 à 7 ans
Matériel de transport 7 à 10 ans

 

  La provision spéciale constatée sur les immobilisations réévaluées est considérée en consolidation comme une provision réglementée et, de ce fait, retraitée.

  2.10. Immobilisations financières. -- Les titres de participation non consolidés figurent au bilan pour leur coût net d'acquisition, diminué des éventuelles provisions pour dépréciation.

  Une provision pour dépréciation est constituée dès lors que la valeur d'utilité devient inférieure à la valeur comptable. La valeur d'utilité est déterminée par référence à la quote-part des capitaux propres que les titres représentent, au cours de change de clôture pour les sociétés étrangères, rectifiés, le cas échéant, pour tenir compte de la valeur intrinsèque des sociétés. Les méthodes retenues pour évaluer cette dernière prennent notamment en considération les prévisions de trésorerie ou les multiples comparables.

  Les autres immobilisations financières sont comptabilisées pour leur coût d'acquisition. En cas d'évaluation à une valeur d'utilité inférieure au coût historique, une provision pour dépréciation est constatée.

  Dans le cas particulier d'immobilisations financières achetées en monnaie étrangère, le taux de conversion utilisé pour convertir le prix d'acquisition correspond  :

  -- Au taux de change en vigueur à la date d'entrée dans le périmètre de consolidation  ;

  -- Ou au taux de la couverture de change si celle-ci a été prise avant l'acquisition. Dans ce cas, les frais liés à la couverture sont incorporés au coût d'acquisition pour leur montant net d'impôt.

  2.11. Dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles. -- Les actifs détenus à long terme sont dépréciés de manière exceptionnelle lorsque, du fait d'événements ou de circonstances intervenus au cours de l'exercice, leur valeur d'utilité apparaît durablement inférieure à leur valeur nette comptable.

  2.12. Stocks. -- La valeur brute des marchandises et des approvisionnements comprend le prix d'achat et les frais accessoires. En sont exclus les frais financiers internes et externes, les frais de distribution et les frais de stockage. Les stocks sont évalués lors de leur sortie suivant la méthode du coût unitaire moyen pondéré.

  Une provision est constituée si la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur d'entrée en stock. La valeur d'inventaire correspond à la valeur actuelle, c'est à dire la valeur de réalisation nette.

  2.13. Créances. -- Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Elles sont éventuellement dépréciées par voie de provision pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles sont susceptibles de donner lieu. Sont concernées  :

  -- Les créances non recouvrées depuis plus de six mois à la clôture de l'exercice comptable ou de douze mois pour les organismes publics, ainsi que toutes les créances non soldées à la date d'ouverture d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire. Ces créances sont transférées en créances douteuses  ;

  -- Les créances de moins de six mois sont également prises en compte dans le calcul des provisions pour dépréciation des comptes clients lorsque le risque d'irrécouvrabilité est important (dépôt de bilan prévisible, cessation d'activité de clients étrangers, etc.).

  -- Les créances douteuses ou litigieuses sont provisionnées en fonction du statut de chaque pièce comptable (créance antérieure au dépôt de bilan, réclamation en cours, litige, et) ou de la solvabilité du client pour les créances exigibles (poursuites en cours, client étranger sans actif en France, etc.).

  -- Depuis le 1er juillet 2004, Aéroports de Paris ne dispose plus des prérogatives de droit public et n'a donc plus recours aux états exécutoires. Par conséquent, seules sont possibles les procédures de recouvrement amiables et contentieuses.

  2.14. Valeurs mobilières de placement. -- Les actifs de trésorerie sont comptabilisés à leur valeur historique d'acquisition. Lorsque la valeur liquidative de ces valeurs de placement est supérieure à leur prix d'acquisition, elle ne peut être retenue comme valeur au bilan  ; dans le cas contraire la moins-value latente éventuelle donne lieu à la comptabilisation d'une provision pour dépréciation.

  Les régies d'avance et accréditifs libellés en devises sont valorisés au cours de change de la clôture de l'exercice.

  2.15. Engagements sociaux. -- Les engagements sociaux sont totalement provisionnés, y compris les engagements de l'établissement au titre du Parda (protocole d'accord sur le régime de départ anticipé) en appliquant la norme internationale IAS 19. Cette méthode de calcul est la méthode rétrospective avec salaires de fin de carrière.

  Le détail de ces opérations figure en note 23.

  2.16. Provisions pour risques et charges. -- Le groupe applique le règlement CRC n° 2000-06. Dans ce cadre, des provisions pour risques et charges sont constituées pour faire face aux sorties probables de ressources au profit de tiers, sans contrepartie pour la société. Ces provisions sont estimées en prenant en considération les hypothèses les plus probables à la date d'arrêté des comptes.

  La politique générale du groupe Aéroports de Paris ne présente pas de spécificités en matière de provisions pour risques et charges, à l'exception des provisions pour contentieux commerciaux qui sont appréciées à la clôture de chaque exercice par rapport aux conséquences financières de chaque litige et aux probabilités qui leur sont associées.

  2.17. Subventions d'investissement. -- Les subventions d'investissement figurant en capitaux propres dans les comptes sociaux sont reclassées en produits constatés d'avance dans les comptes consolidés et figurent donc au bilan consolidé dans les autres dettes et comptes de régularisation.

  Ces subventions sont rapportées au résultat sur la durée d'amortissement des biens qui en ont bénéficié.

  2.18. Tableau des flux de trésorerie. -- La trésorerie correspond aux disponibilités et aux valeurs mobilières de placement, déduction faite des soldes créditeurs de banque.

  2.19. Instruments financiers dérivés. -- Aéroports de Paris gère les risques de marché liés aux variations des taux d'intérêt et des cours de change, en utilisant des instruments financiers dérivés, notamment des swaps de taux d'intérêt et des swaps de devises. Tous ces instruments sont utilisés à des fins de couverture et sont strictement adossés.

  Les produits et charges résultant de l'utilisation de ces instruments dérivés de couverture sont constatés en résultat de manière symétrique à l'enregistrement des charges et produits des opérations couvertes. Les soultes reçues ou payées lors de la mise en place des swaps couvrant la dette financière sont constatées en résultat sur la durée des contrats comme un ajustement de la charge d'intérêt.

  2.20. Information par secteur d'activité et secteur géographique. -- Le groupe est géré selon un seul secteur d'activité, étant donné que la direction évalue la performance du groupe dans son ensemble et non sur la base d'unités opérationnelles distinctes. Cependant, le groupe a entamé un processus de réflexion et d'adaptation des systèmes d'information, pour répondre aux nouvelles normes internationales et disposer d'informations sectorielles pertinentes.

  2.21. Taxe d'aéroport. -- Les conditions d'assiette et de recouvrement de la taxe aéroport ont été fixées par la loi de finances pour 1999 articles 51 et 136 (Code général des impôts  : articles 302 bis K et 1609 quatervicies). L'article 1609 précise notamment  : «  Le produit de la taxe est affecté sur chaque aérodrome au financement des services de sécurité, incendie, sauvetage, de lutte contre péril aviaire, de sûreté et des mesures effectuées dans le cadre des contrôles environnementaux  ».

  Les articles L. 251-2 et L. 282-8 du Code de l'aviation civile fixant les attributions d'Aéroports de Paris en matière de sécurité et de sûreté, les charges d'exploitation correspondantes sont enregistrées au fur et à mesure de leur survenance et les produits sont comptabilisés en chiffre d'affaires.

  Lorsque le montant cumulé de la taxe perçue est supérieure au montant cumulé des charges enregistrées, un produit constaté d'avance est comptabilisé.

 

Note 3. - Variations de périmètre.

  Les seuls mouvements de périmètre enregistrés au cours du premier semestre 2005 concernent l'entrée dans le périmètre de consolidation des sociétés  :

  -- Aviance France suite au dépassement des seuils de consolidation (cf.  2.3.2)  ;

  -- Alyzia Ramp Assistance créée en mars 2005.

  -- Ces entrées de périmètre sont néanmoins sans incidence significative sur le bilan consolidé.

  -- La comparabilité des comptes du premier semestre 2005 avec ceux de la période équivalente de 2004 se trouve influencée, en outre, par  :

  -- Les entrées dans le périmètre de consolidation des sociétés Locmafer et Alyzia Sûreté au cours du second semestre 2004  ;

  -- Le rachat des intérêts minoritaires dans ADPM et Serta au cours du second semestre 2004. Ce rachat avait fait passer leur pourcentage d'intérêts du groupe respectivement de 66 et 51 % à 100 %. Corrélativement, le pourcentage d'intérêt dans SAB (Belgique) détenue par ADPM était passé de 16,5 à 25,6 %.

 

Note 4. - Chiffre d'affaire consolidé.

  Au 30 juin 2005, la ventilation du chiffre d'affaires s'établit comme suit  :

 

(En milliers d'euros) Premier semestre 2005 Premier semestre 2004 Exercice 2004
Redevances aéronautiques 298 479 275 936 580 428
Recettes locatives 85 296 82 094 165 771
Parcs, accès et prestations spécialisées 117 280 98 135 195 647
Assistance aéroportuaire 63 653 69 165 144 381
Taxe d'aéroport 147 723 147 130 298 200
Recettes commerciales 121 236 119 651 246 933
Prestations industrielles et autres recettes     98 508     92 691     189 496
      Total du chiffre d'affaires 932 175 884 802 1 820 857

 

  La répartition du chiffre d'affaires par sociétés est la suivante  :

 

(En milliers d'euros) Chiffre d'affaires sociaux Eliminations & retraitements Contributions premier semestre 2005 Contributions premier semestre 2004 Contributions exercice 2004
Aéroports de paris 880 234 - 24 575 855 660 813 346 1 666 686
ADP Ingénierie 12 986 - 286 12 700 12 937 26 107
ADP Management 2 413 - 80 2 333 1 057 2 691
ADP Télécom 34 991 - 15 704 19 287 16 252 38 325
Serta 1 361 - 511 850 703 1 079
Alyzia Airport services 8 632 - 8 631 1 1 009 636
Alyzia Handling 10 693 - 8 990 1 703 1 122 3 022
Sapser 14 038 - 12 677 1 362 2 624 7 661
Alyzia Sureté 13 705 - 13 459 246   14
Locmafer 2 450 - 2 025 425   590
Aviance france 3 192 - 3 192      
Alyzia Ramp Assistance 2 098 - 2 085 13    
SDA (49 %)     37 596     - 1     37 595     35 752     74 045
      Total du chiffre d'affaires 1 024 390 - 92 215 932 175 884 802 1 820 857

 

 

Note 5. - Autres produits d'exploitation.

  Les autres produits d'exploitation s'analysent ainsi  :

 

(En milliers d'euros) Premier semestre 2005 Premier semestre 2004 Exercice 2004
Production stockée 286 - 310 - 330
Production immobilisée 23 679 22 361 46 580
Subventions d'exploitation 76 423 1 309
Reprises de provisions pour  :      
    Dépréciations des immobilisations 166 250 361
    Dépréciation des actifs circulants 13 774 7 432 34 377
    Risques et charges d'exploitation     29 901     19 168     48 729
      Sous-total reprises de provisions 43 840 26 850 83 467
Autres produits d'exploitation 1 089 31 1 141
Transferts de charges d'exploitation     131     757     825
      Total des autres produits d'exploitation 69 101 50 111 132 992

 

  Les reprises de provisions pour risques et charges se décomposent comme suit au 30 juin 2005  :

 

Provisions pour litiges 5 201
Provisions pour engagements sociaux 20 976
Risque de réhabilitation CDG1  
Autres     3 723
      Total 29 901

 

  Au 30 juin 2005, la production immobilisée comprend notamment un montant de 21 791 milliers d'euros au titre des frais d'études et de surveillance de travaux (F.E.S.T) contre 22 361 milliers d'euros au titre du premier semestre 2004.

 

Note 6. - Achats consommés.

  La décomposition des achats consommés s'établit ainsi  :

 

(En milliers d'euros) Premier semestre 2005 Premier semestre 2004 Exercice 2004
Achats de matières premières 2 439 3 011 7 027
Variation de stocks de matières premières 230 189 1 072
Achats de marchandises 15 695 14 975 32 063
Variation de stocks de marchandises - 160 127 - 973
Achats de sous-traitance 3 252 3 644 9 997
Autres achats non stockés de matières et fournitures     30 353     27 352     51 390
      Total des achats consommés 51 809 49 299 100 576

 

  Les autres achats non stockés comprennent notamment les fournitures d'électricité et de gaz.

 

Note 7. - Charges de personnel et effectif.

  L'analyse des charges de personnel est la suivante  :

 

(En milliers d'euros) Premier semestre 2005 Premier semestre 2004 Exercice 2004
Salaires et traitements 203 178 184 085 372 035
Charges sociales 90 726 82 247 164 091
Intéressement & participation des salariés     7 390     7 162     13 659
      Total des charges de personnel 301 294 273 494 549 785

 

  L'évolution des charges de personnel par rapport à l'exercice précédent, soit + 10,1 %, est notamment impactée par les éléments suivants  :

 

Les mesures salariales + 2,0 %
L'évolution du G.V.T (Glissement Vieillesse Technicité) + 1,1 %
L'incidence des changements de périmètre + 6,0 %

 

  Les effectifs à la clôture se ventilent comme suit  :

 

  Premier semestre 2005 Premier semestre 2004 Exercice 2004
Cadres 1 420 1 272 1 373
Agents de maîtrise 5 108 4 931 5 158
Employés et ouvriers     4 177     3 377     3 694
Effectif total 10 705 9 580 10 225
    Dont ADP 8 160 8 199 8 237
    Dont ADP Ingénierie 133 94 131
    Dont ADP Management 12 7 13
    Dont groupe Alyzia 1 995 919 1 488
    Dont ADP Télécom 207 176 173
    Dont SDA (49 %) 198 185 183

 

  L'effectif moyen, toutes catégories confondues, s'établit ainsi  :

 

  Premier semestre 2005 Premier semestre 2004 Exercice 2004
Effectif moyen 10 050 9 131 9 652

 

 

Note 8. - Autres charges d'exploitation.

  Les autres charges d'exploitation s'analysent ainsi  :

 

  2005 2004 2004
Services extérieurs  :      
    Sous-traitance 142 841 166 392 320 998
    Entretien, réparations 34 016 33 393 75 627
    Autres charges externes     63 589     57 633     123 900
      Total des services extérieurs 240 446 257 418 520 526
Autres charges de gestion courante     15 307     5 004     51 145
      Total des autres charges d'exploitation 255 753 262 422 571 671

 

  A noter qu'en 2004, les autres charges de gestion courante incluaient un montant de 33 234 milliers d'euros au titre des créances devenues irrécouvrables. Ce montant était, par ailleurs, compensé par des reprises de provisions sur actifs circulants figurant en autres produits d'exploitation (cf. note 5).

 

Note 9. - Dotations aux amortissements et provisions.

  Les dotations aux amortissements et provisions d'exploitation sont ainsi détaillées  :

 

(En milliers d'euros) Au 30/06/05 Au 30/06/04 Au 31/12/04
Dotations aux amortis-
sements des  :		      
    Immobilisations corporelles et incorporelles 125 262 122 697 253 892
    Biens en location-financement     3 096     2 529     6 191
      128 358 125 226 260 083
Dotations aux provisions  :      
    Pour dépréciation des actifs circulants 4 079 2 629 14 175
    Pour risques et charges d'exploitation     25 179     29 050     55 214
          29 258     31 680     69 389
      Total des dotations aux amortis-
sements et provisions		 157 616 156 906 329 472

 

  Les dotations aux provisions pour risques et charges se décomposent comme suit au 30 juin 2005  :

 

Provisions pour litiges 3 594
Provisions pour engagements sociaux 20 921
Autres     665
      Total 25 179

 

 

Note 10. - Charges et produits financiers.

  L'analyse du résultat financier s'établit ainsi  :

 

(En milliers d'euros) Premier semestre 2005 Premier semestre 2004 Exercice 2004
Produits de participation 1 687 93 2 532
Gains de change 2 019 1 560 4 580
Produits d'intérêt sur swaps 23 641 24 975 51 575
Autres revenus et produits financiers 2 214 3 997 3 987
Reprise dépréciation titres BCIA (Chine) (cf. note 11 renvoi 2) 4 868    
Reprises de provisions et transfert de charges     116     719     412
      Total produits financiers 34 545 31 344 63 086
Dépréciation titres BCIA (Chine) (cf. note 11 renvoi 2)     - 4 868
Dotations aux autres amortis-
sements et provisions		 - 1 021 - 1 740 - 3 523
Pertes de change - 383 - 1 018 - 3 865
Charges d'intérêt sur swaps - 14 301 - 15 289 - 32 934
Intérêts sur emprunts et charges assimilées     - 57 999     - 56 746     - 111 941
      Total charges financières     - 73 704     - 74 793     - 157 131
Charges financières nettes - 39 159 - 43 449 - 94 044

 

 

Note 11. - Charges et produits exceptionnels.

  La décomposition du résultat exceptionnel est la suivante  :

 

(En milliers d'euros) Premier semestre 2005 Premier semestre 2004 Exercice 2004
Impact de l'accident du Terminal 2E  :      
    Sortie d'actifs (partie détruite de l'aérogare)     - 14 600
    Dotations nettes aux provisions pour dépréciation et pour risques 849 - 34 465 - 76 369
    Indemités d'assurances     80 478
    Autres charges     - 3 548              - 5 708
      Sous-total - 2 699 - 34 465 - 16 199
Plus ou moins-value de cession sur actifs incorporels et corporels 0 275 474
Plus ou moins-value de cession sur immobilisations financières - 122 600 (1) 5 566
Reprise provision pour risques sur BCIA (Chine)     (2) 13 673
Autres dotations nettes de reprises - 888 - 1 561 - 15 255
Reprise des écarts d'acquisitions négatifs ADPM et Serta     3 932
Autres charges et produits exceptionnels     - 3 148     - 569     (3) - 18 069
Charges exceptionnelles nettes - 6 857 - 35 721 - 25 878
  (1) Dont 4 962 milliers d'euros au 31 décembre 2004 au titre de la cession des titres CAMS (Cambodge).
  (2) Provision pour risque 2003 intégralement reprise en résultat exceptionnel au 31 décembre 2004, puis partiellement reconstituée en provision financière pour dépréciation de titres (cf. note 10).
  (3) Dont 11 262 milliers d'euros de transactions fournisseurs au 31 décembre 2004.

 

 

Note 12. - Impôts sur les résultats.

  12.1. Analyse de la charge d'impôt sur les résultats  :

 

(En milliers d'euros) Premier semestre 2005 Premier semestre 2004 Exercice 2004
Charge d'impôt exigible - 45 341 - 28 886 - 65 958
Produit (charge) d'impôt différé     - 1 682     6 179     2 378
Charge d'impôt sur les résultats - 47 024 - 22 707 - 63 580

 

  12.2. Preuve d'impôt. -- Le rapprochement entre la charge d'impôt théorique et la charge d'impôt effective se présente ainsi  :

 

(En milliers d'euros) Premier semestre 2005 Premier semestre 2004 Exercice 2004
Résultat net après impôt des entreprises intégrées 89 053 46 348 123 710
Charge d'impôt sur les résultats     47 024     22 707     63 580
Résultat avant impôt des entreprises intégrées 136 077 69 054 187 289
Taux théorique d'imposition en vigueur en France 34,93 % 35,43 % 35,43 %
Charge d'impôt théorique - 47 536 - 24 466 - 66 363
Incidence sur l'impôt théorique des  :      
    Variations de la provision pour risques non déductible BCIA (Chine)     4 845
    Variations des autres différences temporaires et reports déficitaires non reconnus 236 - 502 - 685
    Différences permanentes - 178 1 482 - 182
    Crédits et avoirs fiscaux 325 778 623
    Taxe spéciale sur les réserves de plus-values à long terme     - 2 086
    Incidence des baisses de taux d'impôt sur les actifs nets d'impôt 67   - 3 008
    Ajustements au titre des périodes antérieures     62     1     3 275
Charge réelle d'impôt sur les résultats - 47 024 - 22 707 - 63 580
Taux effectif d'impôt 34,56 % 32,88 % 33,95 %

 

  12.3. Ventilation des actifs et passifs d'impôt différé. -- L'analyse des actifs et passifs d'impôt différé est la suivante en fin d'exercice  :

 

(En milliers d'euros) Au 30/06/05 Au 31/12/04
Différences temporaires dont la déductibilité fiscale est différée  :    
    Engagements sociaux 124 508 124 635
    Provisions et charges à payer 951 986
    Incidence approche par composants 3 373  
    Autres 68 216
Différences temporaires dont l'imposition est différée  :    
    Provisions réglementées - 215 077 - 54 057
    Réserves de réévaluation - 8 346 - 8 348
    Location-financement - 10 857 - 11 048
    Frais d'émission d'emprunts - 2 441 - 2 723
    Autres     - 32     - 34
Actifs (passifs) d'impôt différés nets - 107 854 - 49 628

 

  Ces montants sont éclatés comme suit au bilan  :

 

(En milliers d'euros) Au 30/06/05 Au 31/12/04
A l'actif (dans les autres créances et comptes de régularisation) 1 321 49 631
Au passif (dans les provisions pour risques et charges) - 109 175 - 4

 

 

Note 13. - Entreprises mises en équivalence.

  La valeur des entreprises mises en équivalence a évolué comme suit au cours de l'exercice  :

 

(En milliers d'euros)  % d'intérêts 2005 Au 31/12/04 Dividendes Quote-part de résultat Ecarts de conversion Autres variations Au 30/06/05
France Handling 34,06 9 565 - 518 - 286     8 761
Gie Roissypôle 90,00 0         0
SCI Roissy Sogaris 40,00 4 370   616     4 986
SAB (Belgique) 25,60 4 569   - 18     4 551
SETA (Mexique) 25,50     9 018              - 49     1 572              10 541
      Total   27 522 - 518 263 1 572 0 28 839

 

 

Quote-part Gie Roissypôle inscrite en reprises de provisions pour risque au passif du bilan     350
      Total des résultats mis en équivalence 613

 

 

Note 14. - Intérêts minoritaires.

  Les quotes-parts de résultats revenant aux intérêts minoritaires s'établissent comme suit  :

 

(En milliers d'euros) Premier semestre 2005 Premier semestre 2004 Exercice 2004
Serta   46 166
ADPM   - 58 5 155
GIE Roissypôle   - 98  
SAB (Belgique)              704     748
      Total   594 6 069

 

 

Note 15. - Ecarts d'acquisitions.

  Les écarts d'acquisitions figurant à l'actif du bilan concernent exclusivement la société ADPM. Ils ont évolué comme suit  :

 

(En milliers d'euros) Au 31/12/04 Augmen-
tations		 Diminutions Au 30/06/05
Valeur brute 298     298
Amortis-
sements		     - 261     - 37              - 298
Valeur nette 37 - 37 0 0

 

 

Note 16. - Immobilisations incorporelles.

  Les immobilisations incorporelles s'analysent ainsi à la clôture  :

 

(En milliers d'euros) Frais de recherche Logiciels Autres Avance & acomptes Total
Au 31 décembre 2004  :          
    Valeur brute 103 76 255   4 927 81 284
    Cumul des amortis-
sements		     - 103     - 69 893                       - 69 996
Valeur nette   6 362   4 927 11 289
Au 30 juin 2005  :          
    Valeur brute 103 77 999   4 758 82 861
    Cumul des amortis-
sements		     - 103     - 63 294                       - 63 397
Valeur nette   14 705   4 758 19 463

 

  Les immobilisations incorporelles ont évolué comme suit d'un exercice à l'autre  :

 

(En milliers d'euros) Frais de recherche Logiciels Autres Avance & acomptes Total
Valeur nette au 31 décembre 2004   6 362   4 927 11 289
    Incidence changement de méthode (cf. note 1.2)   8 786     8 786
    Investissements   120   991 1 112
    Amortis-
sements		   - 2 715     - 2 715
               
    Transferts de poste à poste et autres variations              2 152              - 1 160     992
Valeur nette au 30 juin 2005   14 705   4 758 19 463

 

 

Note 17. - Immobilisations corporelles.

  Les immobilisations corporelles s'analysent ainsi en fin de période  :

 

(En milliers d'euros) Terrains Constructions Installations techniques Autres Immobilisations en cours & Avances et acomptes Total
Au 31 décembre 2004  :            
    Valeur brute 76 093 5 722 662 150 154 174 119 968 049 7 091 077
    Cumul des amortis-
sements		 - 7 854 - 2 732 921 - 98 479 - 135 375   - 2 974 629
    Cumul des dépréciations                                                      
Valeur nette 68 239 2 989 741 51 676 38 744 968 049 4 116 448
Au 30 juin 2005  :            
    Valeur brute 76 489 6 064 283 162 545 173 919 795 355 7 272 592
    Cumul des amortis-
sements		 - 8 093 - 2 319 363 - 104 356 - 132 679   - 2 564 491
    Cumul des dépréciations              - 75 520                                - 75 520
Valeur nette 68 396 3 669 400 58 189 41 241 795 355 4 632 582
Dont valeur nette des immobilisations contrat de location-financement  :            
    Au 31 décembre 2004 7 698 35 797 3 585     67 009
    Au 30 juin 2005 7 698 53 187 3 019     63 905

 

  La provision pour dépréciation de 75,52 millions d'euros concerne exclusivement l'aérogare 2E de la plate-forme de Roissy CDG suite au sinistre du 23 mai 2004. Par ailleurs, un montant d'indemnités à percevoir des assurances est inscrit en autres créances et comptes de régularisation à l'actif du bilan pour 80 millions d'euros. (cf. note 22).

  Les immobilisations corporelles ont évolué comme suit d'un exercice à l'autre  :

 

(En milliers d'euros) Terrains Constructions Installations techniques Autres Immobilisations en cours & Avances et acomptes Total
Valeur nette au 31 décembre 2004 68 239 2 989 741 51 676 38 744 968 049 4 116 448
    Incidence changement de méthode (cf. note 1.2) 28 440 162 1 102 2 393   443 686
    Investissements (1)   2 652 4 365 1 150 191 884 200 051
    Cessions et mises au rebut   8 467 - 21 - 8 516   - 70
    Amortis-
sements		 - 267 - 117 880 - 7 081 - 1 262   - 126 490
    Dépréciation            
    Transferts de poste à poste et autres variations     396     346 258     8 148     8 731     - 364 578     - 1 043
Valeur nette au 30 juin 2005 68 396 3 669 400 58 189 41 241 795 355 4 632 582
  (1) Dont contrats de location financement.

 

  Les investissements corporels réalisés au cours du premier semestre 2005, soit 200,1 millions d'euros, se décomposent ainsi (en millions d'euros)  :

 

Développement de capacité 76,7
Rénovation et qualité 77,4
Immobilier 6,2
Sûreté 9,8
Frais d'étude et de surveillance des travaux (Fest) 27,7
Autres 2,3

 

 

Note 18. - Titres de participation non consolidés.

 

(En milliers d'euros)  % d'intérêt 2005 Au 30/06/05  % d'intérêt 2004 Au 31/12/04
BCIA (Chine) 6,6 79 114 6,6 74 246
Airport Smart LTD 40,0 313 40,0 313
Sofreavia 7,8 245 7,8 245
IDF 2,5 229 2,5 229
C2FPA 21,3 100 21,3 100
Civipol Conseil 2,9 76 2,9 76
CFL 33,3 14 33,3 14
MPS 100,0 8 100,0 8
Alyzia Training 100,0 7 100,0  
Sogeac (Guinée) 29,0 5 29,0 5
Aviance France 99,9   99,9 80
GIE CDG Express 33,0   33,0  
Apas 100,0   100,0  
ADC (Cameroun) 34,0   34,0  
Pams (Russie) 100,0   100,0  
Financière Assistance 99,9   99,9  
MSA 100,0   100,0  
Argia 65,0          65,0         
Valeurs nettes   80 111   75 320

 

  L'augmentation de valeur des titres non consolidés est principalement due à la reprise par ADPM de la provision pour dépréciation constituée en 2004 sur les titres BCIA (Chine), soit 4 868 milliers d'euros.

  Il est rappelé, par ailleurs, que la société Aviance France, qui figurait encore sous cette rubrique au 31 décembre 2004, est entrée dans le périmètre de consolidation à compter du 1er janvier 2005.

 

Note 19. - Autres immobilisations financières.

  Les autres immobilisations financières s'établissent comme suit en fin de période  :

 

(En milliers d'euros) Au 30/06/05 Au 31/12/04
Valeurs
brutes		 Dépré-
ciations		 Valeurs nettes Valeurs nettes
Créances rattachées à des participations 6 731   6 731 4 306
Prêts 12 277   12 277 12 223
Dépôts & cautionnements 267   267 97
Autres 838   838 943
Intérêts courus non échus     15 249              15 249     32 150
      Total 35 363   35 363 49 719

 

  Dont part à moins d'un an au 30 juin 2005 sur  :

 

Créances rattachées à des participations 2 047
Prêts 4 122
Dépôts et cautionnements 53
Intérêts courus non échus     15 249
      Total 21 471

 

  Les créances rattachées à des participations concernent principalement la créance détenue envers la société Seta (Mexique) mise en équivalence.

 

Note 20. - Stocks.

  Le détail des stocks est le suivant au 30 juin 2005  :

 

(En milliers d'euros) Au 30/06/05 Au 31/12/04
Valeurs
brutes		 Dépré-
ciations		 Valeurs nettes Valeurs nettes
Stocks matières premières 2 801   2 801 3 005
Stocks d'encours 302   302 16
Stocks de marchandises     1 991     - 57     1 934     1 772
      Total 5 094 - 57 5 038 4 793

 

 

Note 21. - Clients et comptes rattachés.

  Les clients et comptes rattachés se décomposent ainsi  :

 

(En milliers d'euros) Au 30/06/05 Au 31/12/04
Valeurs brutes 446 549 399 531
Provisions pour dépréciations     - 52 076     - 63 039
      Total 394 473 336 493

 

 

Note 22. - Autres créances et comptes de régularisation.

  Le détail des autres créances et comptes de régularisation est le suivant  :

 

(En milliers d'euros) Au 30/06/05 Au 31/12/04
Valeurs
brutes		 Depré-
ciations		 Valeurs nettes Valeurs nettes
Avances et acomptes versés 5 908   5 908 5 480
Créances sociales 2 486   2 486 2 872
Créances fiscales  :        
    Créance fiscale Fest 58 528   58 528 58 528
    Autres créances fiscales 44 741   44 741 94 133
Comptes courants débiteurs 2 505 - 612 1 893 2 043
Créances sur cessions d'immobilisations       0
Autres créances d'exploitation 102 509 - 261 102 247 102 418
Charges constatées d'avance 19 273   19 273 11 301
Impôt différé actif 1 321   1 321 49 631
Primes de remboursement des obligations 2 467   2 467 2 654
Charges à répartir (frais d'émission d'emprunts)     7 088              7 088     7 910
      Total 246 827 - 873 245 954 336 971

 

 

Dont part à plus d'un an au 30 juin 2005 sur  :  
    Créance fiscale Fest 54 918
    Charges constatées d'avance 4 649
    Charges à répartir (frais d'émission d'emprunts)     5 534
      Total 65 101

 

  Les Autres créances d'exploitation, soit 102 509 milliers d'euros en valeur brute, comprennent notamment le montant des indemnités à percevoir des assurances au titre du sinistre de l'aérogare 2 €, soit 80 millions d'euros.

  Les primes de remboursement, qui constituent la différence entre la valeur de remboursement des emprunts obligataires et leur valeur nominale, sont portées à l'actif lorsque l'obligation est émise au-dessous du pair. Les primes de remboursement figurant à l'actif correspondent aux emprunts obligataires émis en euros.

 

Note 23. - Provisions pour risques et charges.

  Les provisions pour risques et charges ont évolué comme suit d'un exercice à l'autre  :

 

(En milliers d'euros) Au 31/12/04 Dotations Reprises Variations de périmètre Autres variations Au 30/06/05
Provisions pour engagements sociaux  :            
    Indemnités fin de carrière (ADP) 162 268 8 437 - 7 584     163 121
    Parda 60 459 5 568 - 11 743     54 284
    Retraite complémentaire pompiers 3 070 42 - 32     3 080
    Couverture Santé 134 964 6 210 - 1 588     139 586
    Médailles du travail     1 287     61     - 29                       1 319
    Sous-total ADP (société-mère) 362 048 20 318 - 20 976     361 390
    Indemnités fin de carrière (Filiales)     2 143     905                                3 047
      364 191 21 223 - 20 976     364 437
Autres provisions  :            
    Provisions pour litiges 26 167 4 894 - 5 547     25 515
    Provision GIE Roissypôle 1 531   - 350     1 181
    Autres provisions pour risques 12 501 1 092 - 6 362 325 861 8 418
    Provisions pour impôts différés     4              - 1 753              107 418     109 175
          40 203     5 987     - 10 506     325     108 280     144 289
      Total 404 394 27 209 - 31 482 325 108 280 508 726

 

  Chez la société-mère Aéroports de Paris, les provisions pour engagements sociaux correspondent aux avantages postérieurs à l'emploi suivants  :

  -- Indemnités de fin de carrière versées au moment du départ en retraite  ;

  -- Parda (Protocole d'Accord sur le Régime de Départ Anticipé)  : Aéroports de Paris a mis en place, depuis 1977, un dispositif de départ à la retraité anticipé. Les bénéficiaires de ces allocations perçoivent une allocation égale à 65 % de la rémunération de la dernière année d'activité  ;

  -- Retraite complémentaire pompiers  : un accord prévoit un dispositif de départ en retraite des agents pompiers à partir de 55 ans. Ce dispositif est complété par une assurance permettant à ces agents de disposer, après la liquidation de leur retraite de sécurité sociale et de leur retraite complémentaire, d'un revenu total équivalent à celui de leur allocation de pré-retraite. Ce versement complémentaire prend la forme d'une rente versée par une compagnie d'assurance. La provision constituée représente l'évaluation du capital garantissant cette rente pour les agents actuellement en activité (230 pompiers)  ;

  -- Couverture Santé  : les agents d'Aéroports de Paris ont la possibilité d'adhérer à quatre mutuelles. Aéroports de Paris contribue à hauteur de 35 % des cotisations des agents actifs et de 100 % du régime de base des cotisations des agents retraités et pré-retraités. La provision constituée représente la totalité des charges relatives aux agents retraités  ;

  -- Médailles d'honneur de l'aéronautique décernées aux agents d'Aéroports de Paris, ainsi que les primes versées concomitamment.

  -- Chez les filiales, les engagements sociaux sont exclusivement constitués des indemnités de fin de carrière.

  -- Les hypothèses actuarielles retenues pour le calcul des engagements sociaux sont les suivantes  :

  -- Un taux d'actualisation de 4,25 %  ;

  -- Une augmentation annuelle des salaires de + 4,8 % par an pour les cadres et + 4,3 % par an pour les autres catégories, inflation comprise  ;

  -- Prise en compte de taux de sorties visant à refléter la probabilité que les salariés n'achèvent pas leur carrière dans l'entreprise  ;

  -- Hypothèses de mortalité retenues par référence aux tables prospectives par génération TPRV  ;

  -- Age de départ à la retraite jusqu'en 2010  : 60 ans pour les catégories employés et maîtrise et 63 ans pour les catégories haute maîtrise et cadres  ;

  -- Age de départ à la retraite (à partir de 2011)  : majoré de deux ans.

  -- Par ailleurs, des hypothèses spécifiques ont été retenues pour le calcul des engagements au titre  :

  -- Des engagements de retraite  : taux de charges sociales de 37 %  ;

  -- Du Parda  : taux de charges sociales de 20 %  ;

  -- De la couverture santé  : taux de progression des dépenses de 4 %.

  -- La société Aéroports de Paris amortit ses écarts actuariels selon la méthode du corridor et comptabilise en produits ou en charges les écarts actuariels constatés au cours de l'exercice.

  -- L'analyse des engagements sociaux concernant la société-mère Aéroports de Paris se résume ainsi  :

 

(En milliers d'euros) IFC Parda Retraite complémentaire des pompiers Couverture santé Médailles d'honneur de l'aéronautique Total
Valeur actuarielle de l'engagement à l'ouverture 193 193 89 094 2 412 152 656 1 287 438 642
Ecart actuariel de la période            
Actualisation de l'engagement 3 909 1 643 50 3 210 27 8 839
Droits acquis au cours de l'exercice 5 094 713 25 2 933 34 8 799
Prestations servies     - 9 263     - 11 743     - 32     - 1 588     - 29     - 22 655
Valeur actuarielle de l'engagement à la clôture 192 933 79 707 2 455 157 211 1 319 433 625
Ecart actuariel différé au bilan - 4 072 - 25 016 1 050 - 17 625   - 45 663
Valeur de marché des actifs en représentation à la clôture     - 25 740     - 407     - 425                       - 26 572
Passif comptabilisé au bilan 163 121 54 284 3 080 139 586 1 319 361 390
Analyse de la charge de l'exercice  :            
    Charge d'actualisation 3 909 1 643 50 3 210 27 8 839
    Rendement des actifs du régime - 566 - 9 - 10     - 585
    Amortis-
sement de l'écart actuariel		   3 221 - 23 67   3 265
    Coût des services passés     5 094     713     25     2 933     34     8 799
Charge de la période 8 437 5 568 42 6 210 61 20 318

 

 

Note 24. - Emprunts et dettes financières.

  L'endettement du groupe Aéroports de Paris est détaillé comme suit  :

 

(En milliers d'euros) Echéances
< 1 an		 Echéances
> 1 an et
< 5 ans		 Echéances
> 5 ans		 Au 30/06/05 Au 31/12/04
Emprunts obligataires 0 709 163 1 050 000 1 759 163 1 865 878
Intérêts courus sur emprunts obligataires 38 793     38 793 78 800
Emprunts auprès des établissements de crédit 1 473 146 520 480 000 627 993 498 339
Intérêts courus sur autres emprunts 1 272     1 272 724
Dettes financières diverses 2 701 3 484 15 163 21 348 20 950
Dettes financières crédit-bail 3 950 21 663 4 861 30 473 32 915
Intérêts courus sur dettes financières diverses 61     61 36
Concours bancaires courants     23 677                       23 677     9 498
      Total 71 927 880 830 1 550 024 2 502 781 2 507 141

 

  La durée et le taux d'intérêt des emprunts obligataires sont les suivants au 30 juin 2005  :

 

Date de souscription Date du terme Type d'amortis-
sement		 Taux % Restant dû au 30/06/05
12 novembre 1996 12/11/06 in fine 6,00 106 714
20 juillet 1998 27/10/08 in fine 4,95 152 449
15 février 2000 15/02/10 in fine 5,875 450 000
15 mars 2001 15/03/11 in fine 5,25 400 000
25 mars 2002 25/03/12 in fine 5,25 350 000
11 mars 2003 11/03/13 in fine 4,10     300 000
      Total       1 759 163

 

  Analyse des principales variations. -- Est arrivé à échéance au cours du premier semestre 2005 l'emprunt obligataire 1995 - 10 ans 7,80 %, soit un remboursement de 106 714 milliers d'euros.

  En contrepartie, un nouvel emprunt de 130 million d'euros a été souscrit auprès de la Banque européenne d'investissement pour une durée de 15 ans.

  Swaps sur emprunts obligataires (en milliers d'euros)  :

 

Date du swap initial Durée Montant Intérêts payés au 30/06/05 Intérêts perçus au 30/06/05
Taux Montants Taux Montants
20 juillet 1998 10 ans 53 357 Variable Euribor 3 mois - 0,1225 % 545 Fixe 4,95 %  
27 octobre 2002 6 ans 53 357 Fixe 3,125 %   Variable Euribor 3 mois - 0,1225 % 545
15 février 2000 10 ans 75 000 Fixe 4,415 % 3 311 Fixe 5,875 % 4 406
15 février 2000 10 ans 75 000 Fixe 3,73 % 2 798 Fixe 5,875 % 4 406
15 février 2000 10 ans 75 000 Variable Euribor 3 mois + 0,035 % 831 Fixe 5,875 % 4 406
15 novembre 2002 8 ans 75 000 Fixe 4,280 % 1 623 Variable Euribor 3 mois + 0,035 % 831
15 février 2000 10 ans 75 000 Variable Euribor 3 mois - 0,050 % 799 Fixe 5,875 % 4 406
15 mai 2003 7 ans 75 000 Fixe 3,645 % 1 382 Variable Euribor 3 mois - 0,050 % 799
15 mars 2001 10 ans 100 000 Variable Euribor 3 mois + 0,03 % 1 104 Fixe 5,25 % 5 250
15 mars 2001 10 ans 100 000 Variable Euribor 3 mois + 0,035 % trimestriel 1 107 Fixe 5,25 % 5 250
25 mars 2002 10 ans 87 500 Variable Euribor 3 mois + 0,0325 % 970 Fixe 5,25 % 4 594
25 mars 2002 10 ans     87 500 Variable Euribor 3 mois + 0,0325 %     970 Fixe 5,25 %     4 594
      Total   931 714   15 439   39 487

 

  Swaps sur autres emprunts (en milliers d'euros)  :

 

Date du swap initial Durée Montant Intérêts payés au 30/06/05 Intérêts perçus au 30/06/05
Taux Montants Taux Montants
17 septembre 1997 10 ans 53 357 Variable Euribor 3 mois - 0,16 % 538 Variable Euribor 3 mois + 0,15 % 622
17 septembre 1997 10 ans 7 622 Variable Euribor 3 mois - 0,15 % 77 Fixe 5,63 %  
17 septembre 1997 10 ans 7 622 Variable Euribor 3 mois - 0,15 % 77 Fixe 5,62 %  
15 juin 1999 9 ans     39 806 Variable Euribor 3 mois - 0,12 %     409 Variable Libor US 3 mois - 0,11 %     433
      Total   108 407   1 102   1 055

 

  Juste valeur des swaps. -- A titre indicatif, la juste valeur des swaps de taux, déterminée sur la base des informations disponibles sur le marché, est estimée à 83,5 millions d'euros au 30 juin 2005, contre 863 millions d'euros au 31 décembre 2004. Ces montants représentent ce que la société Aéroports de Paris aurait reçu pour dénouer aux dates de clôtures l'ensemble des contrats en cours.

 

Note 25. - Autres dettes.

  Les autres dettes se répartissent comme suit en fin de période  :

 

(En milliers d'euros) Au 30/06/05 Au 31/12/04
Avances et acomptes reçus sur commandes 2 292 1 858
Dettes sociales 119 608 115 143
Dettes d'impôt exigible 17 246 2 912
Autres dettes fiscales 43 706 26 692
Fournisseurs d'immobilisations 105 154 188 959
Versements restant à effectuer sur acquisitions de titres 1 372 1 372
Comptes courants créditeurs 2 269 348
Autres dettes 50 370 25 911
Produits constatés d'avance     115 643     95 881
      Total 457 661 459 076

 

  Dont échéances à plus d'un an et moins de cinq ans au 30 juin 2005 sur  :

 

Dette d'impôt exigible (taxe spéciale sur réserve de plus-value à long terme) 1 043
Produits constatés d'avance         
      Total 1 043

 

  Les produits constatés d'avance comprennent notamment les redevances domaniales, soit 59 589 milliers d'euros (contre 47 474 milliers d'euros en 2004) et les parcs de stationnement, soit 8 680 milliers d'euros (contre 434 milliers d'euros en 2004).

 

Note 26. - Engagements hors bilan.

  Les engagements souscrits par le groupe Aéroports de Paris sont les suivants  :

 

(En milliers d'euros) Au 30/06/05 Au 31/12/04
Engagements donnés  :    
    Avals, cautions 13 743 15 293
    Garanties à première demande 10 827 10 087
    Autres     9 174     3 676
      Total 33 744 29 056
Engagements reçus  :    
    Avals, cautions 1 204 33 569
    Garanties à première demande 188 135 172 779
    Hypothèque DGAC     300     300
      Total 189 639 206 648

 

  Les contrats de location-financement, notamment le crédit-bail, figurent par ailleurs dans les emprunts et dettes financières au passif du bilan pour 30 473 milliers d'euros au 30 juin 2005.

 

Note 27. - Passage aux normes IFRS.

  Les travaux relatifs aux normes IFRS sont en phase terminale.

  Aéroports de Paris communiquera au cours du second semestre 2005 sur les différents impacts suite à la mise en oeuvre de ces nouvelles normes.

  D'ores et déjà, la prise en compte du CRC 2002-10 dans les comptes semestriels 2005 permet de constater une partie de l'impact sur les comptes consolidés d'Aéroports de Paris.

 

Note 28. - Soldes intermédiaires de gestion.

 

(En milliers d'euros) Notes Premier semestre 2005 Premier semestre 2004 Exercice
2004
Chiffre d'affaires 4 932 175 884 802 1 820 857
Production stockée et immobilisée 5     23 966     22 051     46 250
Production de l'exercice   956 141 906 853 1 867 107
Achats consommés 6 - 51 809 - 49 299 - 100 576
Services extérieurs 8     - 240 446     - 2 574 181     - 520 526
Valeur ajoutée   663 886 600 136 1 246 006
Charges de personnel 7 - 301 294 - 273 494 - 549 785
Impôts et taxes   - 52 712 - 44 569 - 95 133
Subventions d'exploitation       76     423     1 309
Excédent brut d'exploitation   309 956 282 495 602 396
Dotations aux amortis-
sements		 9 - 128 358 - 125 226 - 260 083
Dotations nettes aux provisions d'exploitation (1)   14 582 - 4 830 14 078
Autres charges et produits d'exploitation (2)       - 14 088     - 4 216     - 49 179
Résultat d'exploitation   182 092 148 224 307 212
Résultat financier 10     - 39 159     - 43 449     - 94 044
Résultat courant des entreprises intégrées   142 934 104 775 - 213 167
Résultat exceptionnel 11     - 6 857     - 35 721     - 25 878
Impôts sur les résultats 12     - 47 024     - 22 707     - 63 580
Résultat net des entreprises intégrées   89 053 46 348 123 710
Quote-part dans les résultats des entreprises mises en équivalence 13 613 3 237 8 290
Dotations aux amortis-
sements des écarts d'acquisition		 15     - 37     - 30     - 60
Résultat net du groupe ADP consolidé   89 629 49 555 131 940
Intérêts minoritaires 14     0     - 594     - 6 069
Résultat net (part du groupe ADP)   89 629 48 960 125 871
 (1) Détail des dotations nettes aux provisions d'exploitation  :        
    Dotations aux provisions 9 - 29 258 - 31 680 - 69 389
    Reprises de provisions 5     43 840     26 850     83 467
        14 582 - 4 830 14 078
 (2) Détail des Autres charges et produits d'exploitation  :        
    Autres charges d'exploitation courante 8 - 15 307 - 5 004 - 51 145
    Autres produits d'exploitation 5 1 089 31 1 141
    Transferts de charges d'exploitation 5     131     757     825
        - 14 088 - 4 216 - 49 179

 

 

Note 29. - Périmètre de consolidation.

  La liste des sociétés consolidées au 30 juin 2005 est la suivante  :

 

Entités Méthode de consoli-
dation		 Adresse Siren Pays  % intérêt  % contrôle Filiale de
Aéroports de Paris IG 291, boulevard Raspail, 75675 Paris Cedex 14 552 016 628 France Mère Mère  
ADP Ingénierie IG Aéroport d'Orly, Parc Central Zone Sud Bâtiment 641,
91200 Athis-Mons		 431 897 081 France 100,0 100,0 ADP
ADP Management IG 291, boulevard Raspail, 75014 Paris 380 309 294 France 100,0 100,0 ADP
ADP Télécom IG Roissypole, Le Dôme, 4, rue de la Haye,
93290 Tremblay-en-France		 437 947 666 France 100,0 100,0 ADP
Serta IG 291, boulevard Raspail, 75014 Paris 390 192 342 France 100,0 100,0 ADP & ADPT
Alyzia Airport Services IG Roissypole, Le Dôme, 4, rue de la Haye,
93290 Tremblay-en-France		 552 134 975 France 100,0 100,0 ADP
Alyzia Handling IG Bât 449, Aérogare Sud, BP 135, 94541 Orly Aérogare Cedex 441 341 666 France 100,0 100,0 Alyzia
Alyzia Surêté IG Roissypole, Le Dôme, 4, rue de la Haye,
93290 Tremblay-en-France		 411 381 346 France 100,0 100,0 Alyzia
Locmafer IG Roissypole, Le Dôme, 4, rue de la Haye,
93290 Tremblay-en-France		 777 345 653 France 100,0 100,0 Alyzia
Sapser IG Roissypole, Le Dôme, 4, rue de la Haye,
93290 Tremblay-en-France		 320 268 352 France 100,0 100,0 Alyzia
Aviance France IG Roissypole, Le Dôme, 4, rue de la Haye,
93290 Tremblay-en-France		 450 927 355 France 100,0 100,0 Alyzia
Alyzia Ramp Assistance IG Roissypole, Le Dôme, 4, rue de la Haye,
93290 Tremblay-en-France		 481 601 276 France 100,0 100,0 Alyzia
SDA IP 114, avenue Charles-de-Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine 448 457 978 France 49,0 49,0 ADP
France Handling MEE Fret 650 Bât 351, Cedex A650, avenue de Fontainebleau,
Extension Est, 94398 Orly Aérogare Cedex		 712 052 612 France 34,1 34,1 ADP
Seta MEE Viaducto Miguel Aléman 81, piso 2, Col. Escandon Mexico (District Fédéral, Mexique)   Mexique 25,5 25,5 ADP
GIE Roissypole MEE 17, cours Valmy, 92800 Puteaux 380 893 438 France 90,0 49,0 ADP
SCI Roissy Sogaris MEE avenue de Versailles, RN-186, 94654 Rungis Cedex 383 484 987 France 40,0 40,0 ADP
Sab MEE aéroport de Bierset, 4460 Grâce-Hollogne (Belgique)   Belgique 25,6 25,6 ADPM
  IG = Intégration globale.
  IP = Intégration proportionnelle.
  MEE = Mise en équivalence.

 

 

B. -- Rapport d'activité premier semestre 2005.

 

1. - Evolution de l'activité.

  Le premier semestre 2005 confirme la reprise de la croissance du trafic engagée en 2004 avec une progression de 4,2 % par rapport à la même période de l'exercice 2004, soit un volume de 37,8 millions de passagers y compris le transit. Les évolutions par faisceaux demeurent assez contrastées.

  Le trafic du faisceau national, en léger repli (- 0,4 %) continue à souffrir de la concurrence du TGV et de la fragilité des compagnies intérieures (disparition d'Air Littoral).

  Le trafic du faisceau Union européenne progresse de + 3,2 % (+ 3,4 % en intégrant l'effet de l'élargissement à 10 pays de l'Europe de l'Est au 1er mai 2004). Le trafic progresse sur la partie Schengen de l'Union européenne (+ 4,0 %) et sur les 10 pays de l'Europe de l'Est (+ 16 %) mais recule sur le Royaume Uni (- 3,0 %).

  Le faisceau «  Autre international  » s'établit en hausse de 7,5 % après plusieurs années marquées par les événements géopolitiques majeurs ou les situations de crises sanitaires. Le trafic Amérique du Nord progresse de + 9,0 %, tandis que l'Afrique du Nord (+ 14,4 %) et le Moyen Orient (+ 14,0 %) compense la faiblesse persistante du faisceau Dom-Tom (- 4,1 %).

  Au cours du premier semestre 2005, 362 453 mouvements d'avions commerciaux ont été enregistrés sur les plates-formes parisiennes, soit une hausse de 0,5 % par rapport à l'exercice précédent.

 

2. - Changements de méthodes comptables.

  Conformément au règlement 2002-10 du Comité de le réglementation comptable relatif à l'amortissement et la dépréciation des actifs, le groupe a été conduit à redéfinir certaines durées d'amortissement et à procéder notamment à la ventilation de ses immobilisations par composants en vue d'amortir séparément ces derniers selon les durées d'utilité qui leurs sont propres.

  La méthode appliquée a été celle de la reconstitution du coût historique amorti, consistant à recalculer les amortissements de façon rétrospective depuis leur origine. L'augmentation correspondante de la valeur d'actif immobilisé, due à un rallongement des durées moyennes d'amortissement, s'est élevée à 452,5 millions d'euros au 1er janvier 2005.

 

3. - Périmètre de consolidation.

  Le groupe Aéroports de Paris comprend, pour l'exercice clos le 30 Juin 2005, 18 sociétés dont 12 font l'objet d'une intégration globale, 1 d'une intégration proportionnelle et 5 d'une mise en équivalence.

  Par rapport à la situation au 30 juin 2004, le périmètre de l'exercice au 30 juin 2005 comprend 4 entrées avec la prise en compte de Locmafer, Alyzia Surêté, Aviance et Ara créée en avril 2005 (Alyzia Ramp Assistance) dont les volumes d'activité et totaux de bilans ont atteint les seuils du périmètre.

 

4. - Résultats consolidés.

  Chiffre d'Affaires  :

 

(En M€) S1 2004 S1 2005 Variation
2005/2004
Redevances aéronautiques 275,9 298,5 8,2 %
Recettes locatives 82,1 85,3 3,9 %
Parcs et accès, prestations spécialisées 98,1 117,3 19,5 %
Assistance aéroportuaire 69,2 63,7 8,0 %
Taxe d'aéroport 147,1 147,7 0,4 %
Recettes commerciales 119,7 121,2 1,3 %
Prestations industrielles et autres recettes     92,7     98,5 6,3 %
Chiffre d'affaires 884,8 932,2 5,4 %

 

  Le chiffre d'affaires consolidé du groupe s'établit à 932,2 M€, soit une hausse de 5,4 % comparé à la période précédente.

  Le produit des redevances aéronautiques s'établit à 298,5 M€, en hausse de 8,2 % par rapport au premier semestre 2004. Cette évolution traduit, d'une part, l'effet de la hausse moyenne des tarifs de ces redevances de 4 % intervenue au mois de février 2005 et, d'autre part, l'augmentation de + 4,2 % du trafic passagers et de + 0,5 % des mouvements d'avions.

  Le produit de la taxe d'aéroport s'établit à 147,7 M€ en légère hausse de 0,4 %. L'effet de la hausse de trafic a cependant été compensé par la baisse du taux qui a été porté de 8,20 € à 7,95 € par passager au 1er janvier 2005. Hors périmètre de cette taxe, la croissance du chiffre d'affaires consolidé s'établit à + 6,3 %.

  Les recettes locatives sont en progression de + 3,9 % à 85,3 M€. Cette progression concerne essentiellement les redevances de locations des terrains nus et résulte de l'effet conjugué de l'indexation des loyers et de la location de nouvelles surfaces.

  Les recettes des parcs et accès et prestations spécialisées sont en hausse sensible à 117,3 M€ (+ 19,5 %).

  Les produits commerciaux progressent de 1,3 % à 121,2 M€.

  Le chiffre d'affaires de l'assistance en escale s'établit en baisse de - 8,0 % à 63,7 M€. Cette évolution est due à la perte ou l'arrêt de certains contrats.

  Les produits de prestations industrielles sont en hausse de 6,3 % à 98,5 M€ contre 92,7 M€ au premier semestre 2004. Cette progression est liée à la croissance de l'activité de notre filiale ADP Télécom et à la répercussion des hausses de prix du gaz.

  Charges. -- Les charges courantes de la période s'établissent à - 646,3 M€ en progression de 3,4 %, soit une hausse moins rapide que celle du chiffre d'affaires.

  Les achats progressent de 5,1 % et passent de - 49,3 M€ à - 51,8 M€. Cette évolution s'explique essentiellement par la hausse du prix des combustibles et du volume des fournitures nécessaires au dégivrage des avions.

  Les dépenses de sous-traitance sont en retrait de 14,2 % à 142,8 M€ contre 166,4 M€ au premier semestre 2004. Cette évolution s'explique pour l'essentiel par un effet de périmètre de consolidation, l'entrée dans le périmètre de consolidation de 4 nouvelles sociétés du groupe Alyzia conduisant à substituer des charges de personnel à des charges de sous-traitance pour un montant de 22 M€ environ.

  En outre les coûts de la sous-traitance sûreté sont globalement en retrait, du fait notamment des gains de productivité générés par l'arrêt des prestations de stickage - plombage des bagages.

  Les autres services extérieurs sont en hausse de 10,3 % à 63,6 M€ contre 57,6 M€.

  Les dépenses d'entretien réparation sont stables à 34 M€ contre 33,4 M€ au premier semestre 2004.

  Les charges de personnel progressent de + 10,2 % à - 301,3 M€ contre - 273,5 M€ au premier semestre 2004.

  Cette évolution résulte pour une part du nombre élevé de départs anticipés (allocations versées et pécules de départ).

  Elle traduit surtout un effet de périmètre de consolidation, l'entrée des 4 nouvelles sociétés d'assistance du groupe Alyzia dans le périmètre représentant au total 975 personnes.

  A périmètre comparable les charges de personnel ne progressent que de 4,2 %, les effectifs moyens s'établissant en légère baisse à 9 075 contre 9 131.

  Soldes intermédiaires de gestion. -- L'excédent brut d'exploitation «  EBE  » s'établit à 310 M€ contre 282,5 M€ au premier semestre 2004, en progression de + 9,7 %. La progression du taux de marge brute (EBE/CA) qui passe de 31,9 % à 33,3 % traduit les efforts d'amélioration de la rentabilité opérationnelle engagés par le groupe.

  Le résultat d'exploitation s'élève à 182,1 M€ contre 148,2 M€ sur la période précédente soit une hausse de + 22,9 %.

  Cette hausse reflète pour l'essentiel l'amélioration de l'EBE et la stabilisation des dotations aux amortissements. Celles-ci sont en légère augmentation à - 128,4 M€ contre - 125,2 M€ au premier semestre 2004.

  Cette situation est la conséquence de l'entrée en vigueur des nouvelles normes comptables CRC 2002-10 qui se traduisent par des durées d'amortissement plus longues. A normes comptables équivalentes (PCG) la dotation aux amortissements se serait établie à - 137,4 M€, soit une hausse de 9,7 %.

  Le résultat financier s'établit à - 39,2 M€ contre - 43,4 M€ au premier semestre 2004.

  Le résultat exceptionnel s'établit à - 6,9 M€ contre - 35,7 M€ sur la même période en 2004 qui avait enregistré l'impact des provisions liées à l'accident de la jetée du terminal 2E.

  L'impôt sur les résultats est en hausse à 47 M€ contre 22,7 M€ au premier semestre 2004.

  Le résultat net part du groupe est en progrès de + 83,1 % à 89,6 M€ contre 49 M€ au premier semestre 2004. Hors impacts des éléments exceptionnels liés à l'accident du terminal CDG2E le résultat net se serait établi à 91,4 M€ contre 71,2 M€ au premier semestre 2004, soit une progression de 28,3 %.

 

5. - Investissements.

  Sur ce premier semestre 2005, le groupe a réalisé un programme d'investissements de 201,2 M€ (investissements corporels et incorporels) qui traduit la poursuite des projets de développement de capacité (S3, SAT...) et de réhabilitation (CDGG1, Orly Ouest) engagés par Aéroports de Paris.

  En outre la filiale ADP Télécom a poursuivi son effort d'investissement.

 

6. - Financements.

  La capacité d'autofinancement sur ce premier semestre 2005 est en baisse à 200,5 M€ contre 211,2 M€ sur la même période en 2004 du fait notamment de l'évolution des dotations nettes aux provisions et de la charge d'impôt exigible.

  Afin de compléter le financement du programme d'investissements, Aéroports de Paris a souscrit en avril 2005 un nouvel emprunt pour un montant total de 130 M€ soit une variation nette des flux de financement de 20 M€ après remboursement d'un emprunt d'un montant de 110 M€.

  L'endettement net progresse à 2 369,8 M€ contre 2 238,7 M€ au premier semestre 2004. Le ratio dette nette/fonds propres est en baisse à 1,23.

  Les fonds propres sont en hausse à 1 932,8 M€ contre 1 481,0 M€ au premier semestre 2004. Cette évolution traduit pour l'essentiel l'incidence du changement de méthode comptable en application du règlement CRC 2002-10.

 

7. - Perspectives d'évolutions.

  Dans les conditions économiques actuelles, le trafic devrait croître sur l'ensemble de l'année 2005 de 4,0 % par rapport à 2004.

 

C. -- Rapport d'examen limité des commissaires aux comptes
sur les comptes consolidés intermédiaires

(période du 1er janvier 2005 au 30 juin 2005).

  A la suite de la demande qui nous a été faite et en notre qualité de commissaires aux comptes de la société Aéroports de Paris, nous avons effectué un examen limité des comptes intermédiaires consolidés, couvrant la période du 1er janvier 2005 au 30 juin 2005, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

  Ces comptes intermédiaires ont été établis sous la responsabilité du conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

  Nous avons effectué notre examen selon les normes professionnelles applicables en France  ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences limitées conduisant à une assurance, moins élevée que celle résultant d'un audit, que les comptes intermédiaires consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit, mais se limite à mettre en oeuvre des procédures analytiques et à obtenir des dirigeants et de toute personne compétente les informations que nous avons estimées nécessaires.

  Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause, au regard des règles et principes comptables applicables en France, la régularité et la sincérité des comptes intermédiaires consolidés et l'image fidèle qu'ils donnent du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par Aéroports de Paris et les entreprises comprises dans la consolidation à la fin de cette période.

  Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur  :

  La note 1.1. de l'annexe qui présente les éléments relatifs au sinistre survenu le 23 mai 2004 au terminal 2E de Roissy et décrit le traitement comptable retenu ainsi que les conséquences financières de cet accident pour Aéroports de Paris.

  La note 1.2. de l'annexe qui décrit le changement de méthode comptable résultant de la première application du règlement 2002-10 du Comité de la réglementation comptable, afférent à la définition, la comptabilisation et l'évaluation des actifs ainsi qu'à leurs amortissements et dépréciations, et ses conséquences financières pour le groupe Aéroports de Paris.


Courbevoie et Paris, le 9 novembre 2005.
  Les commissaires aux comptes  :
Ernst & Young Audit  :
  FRANCIS GIDOIN, Associé  ; 		 Salustro Reydel, Membre de KPMG International  :
  PHILIPPE ARNAUD, Associé.


06292

23/11/2005 : CONVOCATIONS (24)

Société : Aéroports de Paris
Siège : 291, boulevard Raspail, 75014 Paris.
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de part (24_N2)
Numéro d'affaire : 6031
Texte de l'annonce :

AEROPORTS DE PARIS

AEROPORTS DE PARIS

Société anonyme au capital de 256 084 500 €.
Siège social  : 291, boulevard Raspail, 75014 Paris.
Siren 552 016 628 R.C.S. Paris.

 

AVIS DE REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

  L'actionnaire de la société susvisée est avisé qu'il sera convoqué en assemblée générale ordinaire, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant  :

  --  Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2004  ;

  -- Approbation de l'affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2004  ;

  -- Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2004  ;

  -- Approbation de l'affectation des sommes portées au compte de réserve spéciale des plus-values à long terme dans un compte de réserve ordinaire  ;

  -- Pouvoirs pour formalités.

 

PROJETS DE RESOLUTIONS

  Première résolutions (Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2004). -- «  En application de l'article 5-Il de la loi n° 2005-357 du 20 avril 2005 relative aux aéroports, l'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ayant pris connaissance du rapport du conseil d'administration sur la gestion de l'établissement public Aéroports de Paris pendant l'exercice clos le 31 décembre 2004 et du rapport général des commissaires aux comptes, approuve les comptes dudit exercice, comprenant le compte de résultat, le bilan et son annexe, tels qu'ils sont arrêtés par le conseil d'administration du 21 avril 2005, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.  »

  Deuxième résolution (Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2004). -- «  L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve l'affectation en report à nouveau de la somme de 92 282 477 €, correspondant à la totalité du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2004, soit 117 456 677 €, diminuée du dividende au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2004, soit 25 174 200 €, dont le montant a été fixé par arrêté du 22 juillet 2005 en application de l'article 79 modifié de la loi de finances rectificative pour 2001.  »

  Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2004). -- «  En application de l'article 5-II .de la loi n° 2005-357 du 20 avril 2005 relative aux aéroports, l'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ayant pris connaissance des informations relatives au groupe Aéroports de Paris données dans le rapport du conseil d'administration sur la gestion de l'exercice clos le 31 décembre 2004 et du rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés tels qu'ils sont arrêtés par le conseil d'administration du 21 avril 2005, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.  »

  Quatrième résolution (Affectation du montant correspondant à la réserve spéciale des plus-values à long terme). -- «  Conformément aux dispositions de la loi de finances rectificatives pour 2004 instituant la suppression avant le 31 décembre 2005 de la réserve spéciale des plus values à long terme par virement possible en autres réserves, l'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide d'affecter dans un compte de réserve ordinaire, la somme de 81 835 692 € correspondant à l'intégralité du montant de la réserve spéciale des plus-values à long terme inscrit dans les comptes sociaux clos le 31 décembre 2004, déduction faite de la taxe exceptionnelle de 2,5  %.  »

  Cinquième résolution (Pouvoirs pour formalités). -- «  Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie certifiée conforme à l'original des présentes en vue d'accomplir les formalités légales et réglementaires qu'il y aura lieu.  »

 

  Participation de l'actionnaire à l'assemblée générale ordinaire  :

  Tout actionnaire titulaire d'actions au nominatif a le droit d'assister à l'assemblée ou d'y voter par correspondance, dès lors que ses actions sont inscrites en compte à son nom depuis cinq jours au moins avant la date de la réunion. Des formules de pouvoir sont à la disposition de l'actionnaire au siège social. L'actionnaire qui désire voter par correspondance peut se procurer le formulaire de vote et ses annexes auprès de la société. La demande doit être effectuée par écrit et parvenir à la société six jours au moins avant la date de l'assemblée. Les formulaires de vote par correspondance doivent être reçus par la société au plus tard trois jours au moins avant la réunion de l'assemblée.

  Les demandes d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour par l'actionnaire remplissant les conditions prévues par l'article 128 du décret du 23 mars 1967 doivent être envoyées au siège social dans le délai de dix jours du présent avis.


Le conseil d'administration.
   


06031

24/06/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)

Société : Aéroports de Paris
Siège : 291, boulevard Raspail, 75014 Paris.Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (comptes annuels) (74B)
Numéro d'affaire : 91889
Texte de l'annonce :

AEROPORTS DE PARIS

AEROPORTS DE PARIS

Forme juridique : Etablissement public.
Apports : 256 084 502 €.
Siège social : 291, boulevard Raspail, 75014 Paris.
552 016 628 R.C.S. Paris. — APE : 632 E.
Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.

Documents comptables annuels.

A. — Comptes sociaux.

I. — Bilan au 31 décembre 2004.
(En euros.)

Actif

Exercice 2004

Exercice 2003

Brut

Amortissements ou provisions pour dépréciation

Net

Net

I. Actif immobilisé :

Immobilisations incorporelles

68 335 124

66 471 726

1 863 399

1 902 500

Immobilisations corporelles :

Terrains

52 804 933

52 804 933

52 309 541

Agencements et aménagements de terrains

15 589 614

7 854 135

7 735 479

6 475 580

Constructions

5 564 068 156

2 654 030 129

2 910 038 027

2 914 445 178

Constructions sur sol d’autrui

12 109 995

4 378 399

7 731 596

14 247 391

Installations techniques, matériel et outillage

86 270 419

59 822 474

26 447 945

29 700 254

Autres immobilisations corporelles

160 751 117

128 926 864

31 824 253

37 487 763

5 891 594 235

2 855 012 001

3 036 582 234

3 054 665 707

Immobilisations mises en concession

5 330 928

3 119 671

2 211 257

2 566 293

Immobilisations en cours

969 409 267

969 409 267

752 924 292

Immobilisations financières :

Titres de participation

168 800 635

23 382 095

145 418 541

134 740 324

Autres formes de participation

607 403

607 403

607 403

Créances rattachées à des participations

4 305 935

4 305 935

11 257 179

Prêts

8 979 430

8 979 430

8 411 285

Autres immobilisations financières

32 568 749

32 568 749

33 326 920

215 262 152

23 382 095

191 880 057

188 343 109

Total I

7 149 931 706

2 947 985 493

4 201 946 213

4 000 401 901

II. Actif circulant :

Stocks d’approvisionnements

2 881 853

2 881 853

3 007 626

Avances et acomptes versés sur commandes

5 306 612

5 306 612

5 570 959

Créances :

Créances clients et comptes rattachés

383 387 711

62 012 690

321 375 021

273 146 487

Autres créances

258 280 015

861 371

257 418 645

131 100 638

641 667 726

62 874 061

578 793 666

404 247 125

Valeurs mobilières de placement et créances assimilées

119 101 485

119 101 485

196 414 994

Disponibilités

11 670 380

11 670 380

8 604 165

Charges constatées d’avance

10 891 266

10 891 266

7 031 032

Total II

791 519 322

62 874 061

728 645 261

624 875 900

III. Charges à repartir sur plusieurs exercice

809 413

IV. Primes de remboursement des obligations

2 653 925

2 653 925

3 027 975

V. Ecarts de conversion - Actif

3 660 937

3 660 937

5 008 216

Total général

7 947 765 890

3 010 859 553

4 936 906 336

4 634 123 405

Passif

Exercice
2004

Exercice
2003

I. Capitaux propres :

Apports

256 084 502

255 943 009

Ecarts de réévaluation

24 244 738

24 524 779

Réserves

838 805 439

838 805 439

Report à nouveau

14 817 932

– 91 420 859

Résultat de l’exercice

117 456 677

120 360 358

Subventions d’investissement

30 149 665

32 837 841

Provisions réglementées

156 940 914

156 831 990

Droits du concédant

1 478 885

1 705 482

Total I

1 439 978 752

1 339 588 038

II. Provisions pour risques et charges :

Provisions pour risques

39 177 844

25 063 703

Provisions pour charges

367 557 200

367 912 368

Total II

406 735 044

392 976 071

III. Dettes :

Dettes financières :

Emprunts obligataires

1 944 677 741

2 077 489 917

Emprunts auprès des établissements de crédit

502 863 211

251 274 475

Emprunts et dettes financières diverses

19 535 889

21 530 041

2 467 076 840

2 350 294 433

Avances et acomptes reçus sur commandes

971 825

127 506

Dettes d’exploitation :

Fournisseurs et comptes rattachés

228 023 957

189 591 041

Dettes fiscales et sociales

122 833 383

111 833 793

350 857 340

301 424 833

Dettes diverses :

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés

184 804 500

119 405 436

Dettes fiscales (impôts sur les bénéfices)

47 721 003

Autres dettes

24 762 858

27 962 137

Compte spécial : fonds pour l’atténuation des nuisances

36 692

209 567 358

195 125 268

Produits constatés d’avance

57 745 997

49 454 035

Total III

3 086 219 360

2 896 426 075

IV. Primes de remboursement des obligations

3 973 180

5 131 865

V. Ecarts de conversion - Passif

1 355

Total général

4 936 906 336

4 634 123 405

II. — Compte de résultat.
(En euros.)

Exercice
2004

Exercice
2003

Ventes marchandises

130 914

0

Travaux - Etudes

16 108 546

14 398 944

Prestations de services :

Redevances aériennes

556 315 949

489 765 110

Reversement BAAC

37 650 708

34 714 109

Taxes aéroport

298 204 047

283 851 727

Contrôle des bagages de soute

0

– 117

Redevances domaniales

166 251 241

155 823 466

Usage d’installations et de matériel

203 303 463

195 952 904

Prestations industrielles

55 524 048

53 249 357

Assistance aéroportuaire

132 590 712

136 299 100

Recettes commerciales

225 616 517

230 245 578

Autres prestations de services

8 034 376

8 691 295

Produits des activités annexes

21 633 417

18 752 978

Montant net du chiffre d’affaires

1 721 363 936

1 621 744 451

Production immobilisée

44 345 751

52 540 654

Subventions d’exploitation

1 304 713

2 130 070

Reprise sur provisions (et amortissements), transfert de charges

83 185 193

47 104 015

Autres produits

– 465 002

– 534 667

Total I : Produits d’exploitation

1 849 734 592

1 722 984 523

Achats marchandises

1 770 017

2 533 733

Achats stockés approvisionnement

6 473 875

4 709 142

Variation des stocks d’approvisionnement

113 581

17 503

Achats de sous-traitances

2 882 553

– 111 899

Achats non stockés de matières et fournitures

50 068 854

46 469 423

Services extérieurs :

Personnel extérieur

8 568 212

7 735 204

Redevances de crédit-bail

5 972 435

6 497 150

Autres services extérieurs

562 744 469

533 669 967

Impôts, taxes et versements assimilés

85 813 812

83 251 111

Salaires et traitements

335 767 796

324 673 854

Charges sociales

137 263 498

130 088 092

Dotations aux amortissements et provisions :

Sur immobilisations

241 779 283

209 327 683

Sur actif circulant

14 064 776

17 123 934

Pour risques et charges

54 270 538

37 037 581

Autres charges

46 255 402

7 878 343

Total II : Charges d’exploitation

1 553 809 101

1 410 900 821

1. Résultat d’exploitation (I – II)

295 925 491

312 083 702

Produits de participation

2 941 230

3 978 130

Produits d’autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé

51 547 530

52 782 265

Autres intérêts et produits assimilés

– 1 428 438

736 051

Reprises sur provisions et transferts de charges financières

10 298 889

4 994 477

Différences positives de change

547 716

277 038

Produits nets sur cessions de valeurs

Mobilières de placement

3 601 839

4 055 730

Total III : Produits financiers

67 508 766

66 823 692

Dotations aux amortissements et provisions

2 548 052

15 161 537

Intérêts et charges assimilées

141 927 831

146 210 496

Différences négatives de change

2 427 780

708 217

Autres charges financières

289 781

11 396

Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement

0

0

Total IV : Charges financières

147 193 445

162 091 645

2. Résultat financier (III – IV)

– 79 684 679

– 95 267 954

3. Résultat courant avant impôts (I – II + III – IV)

216 240 812

216 815 749

Sur opérations de gestion

1 281 624

189 310

Sur opérations en capital :

Produits des cessions d’éléments d’actif

408 838

548 337

Subventions d’investissement virées au résultat de l’exercice

3 358 453

6 313 596

Autres produits exceptionnels

89 315 733

2 544 298

Reprises sur provisions et transferts de charges exceptionnelles

31 568 077

18 561 178

Total V : Produits exceptionnels

125 932 724

28 156 719

Sur opérations de gestion

18 269 998

9 149 832

Sur opérations en capital :

Valeur comptables des éléments d’actif cédés

48 197

319 872

Autres charges exceptionnelles

13 271 238

6 480 883

Dotations aux amortissements et provisions

134 462 507

28 605 643

Total VI : Charges exceptionnels

166 051 940

44 556 230

4. Résultat exceptionnel (V – VI)

– 40 119 216

– 16 399 512

Participation des salariés aux résultats

Impôts sur les bénéfices

58 664 919

80 055 880

5. Résultat de l’exercice

117 456 677

120 360 358

III. — Soldes intermédiaires de gestion.
(En milliers d’euros.)

Exercice
2004

Exercice
2003

Variation

Production vendue

1 721 364

1 621 744

99 620

Production immobilisée

44 346

52 541

– 8 195

Production de l’exercice

1 765 710

1 674 285

91 425

Consommation de l’exercice en provenance de tiers

– 638 594

– 601 520

– 37 074

Valeur ajoutée

1 127 116

1 072 765

54 351

Subvention d’exploitation

1 305

2 130

– 825

Impôts, taxes

– 85 814

– 83 251

– 2 563

Charges de personnel

– 473 031

– 454 762

– 18 269

Excédent brut d’exploitation

569 575

536 882

32 693

Reprises sur charges calculées

83 185

47 104

36 081

Autres produits

– 465

– 535

70

Dotations, amortissements et provisions

– 310 115

– 263 489

– 46 626

Autres charges

– 46 255

– 7 878

– 38 377

Résultat d’exploitation

295 925

312 084

– 16 159

Produits financiers

57 210

61 829

– 4 619

Reprises sur amortissements et provisions

10 299

4 994

5 305

Charges financières

– 144 645

– 146 930

2 285

Dotations, amortissements et provisions

– 2 548

– 15 162

12 614

Bénéfice courant avant impôts

216 241

216 815

– 574

Produits exceptionnels

94 365

9 596

84 769

Reprises sur amortissements et provisions

31 568

18 560

13 008

Charges exceptionnelles

– 31 589

– 15 951

– 15 638

Dotations, amortissements et provisions

– 134 463

– 28 605

– 105 858

Résultat exceptionnel

– 40 119

– 16 400

– 23 719

Résultat courant avant impôt

216 241

216 815

– 574

Résultat exceptionnel

– 40 119

– 16 400

– 23 719

Impôts sur les bénéfices

– 58 665

– 80 055

21 390

Bénéfice de l’exercice

117 457

120 360

– 2 903

IV. — Capacité d’autofinancement.
(En milliers d’euros.)

Libellé

2004

2003

Variation

Excédent brut d’exploitation

569 575

536 882

32 693

Transfert de charges d’exploitation

1 596

– 1 596

Autres produits d’exploitation

– 465

– 535

70

Autres charges d’exploitation

– 46 255

– 7 878

– 38 377

Produits financiers

57 210

61 829

– 4 619

Charges financières

– 144 645

– 146 930

2 285

Produits exceptionnels

10 002

1 555

8 447

Charges exceptionnelles

– 30 907

– 13 064

– 17 843

Impôts sur les bénéfices

– 58 665

– 80 056

21 391

0

Capacité d’autofinancement

355 850

353 399

2 451

V. — Tableau des emplois et ressources.

Ressources et emplois stables :

(En milliers d’euros)

2004

2003

Ressources durables :

Capacité d’autofinancement de l’exercice

355 850

353 399

Impacts sur le report à nouveau (1)

27 991

Cessions ou réductions d’éléments de l’actif immobilisé :

Cessions ou réduction d’immobilisations incorporelles et corporelles

15 284

300

Cessions ou réductions d’immobilisations financières

7 941

2 928

Augmentation des capitaux propres :

Augmentation de capitaux ou apports

152

Augmentation des autres capitaux propres

670

1 183

Augmentation des provisions pour risques et charges

3 209

Augmentation des dettes financières

253 349

405 750

Total des ressources

636 456

791 551

Emplois stables :

Distributions de dividendes

12 036

Acquisitions d’éléments de l’actif immobilisé :

Immobilisations incorporelles et corporelles

550 592

545 559

Immobilisations financières

5 780

4 147

Charges à répartir

Primes de remboursement des obligations

315

Diminution des capitaux propres

2 174

15

Remboursements de dettes financières

136 025

161 573

Total des emplois

706 607

711 609

Variation du fonds de roulement net global

– 70 151

79 942

BFR et trésorerie :

(En milliers d’euros)

2004

2003

Variations « Exploitation » :

Variations des actifs d’exploitation :

Stocks et en-cours

– 126

– 17

Avances et acomptes versés sur commandes

– 276

998

Créances clients, comptes rattachés et autres créances d’exploitation

81 108

118 358

Sous-total

80 707

119 339

Variations des dettes d’exploitation :

Avances et acomptes reçus sur commandes en cours

844

– 318

Dettes fournisseurs, comptes rattachés et autres dettes d’exploitation

6 803

– 80 513

Sous-total

7 647

– 80 831

A. Variation nette « Exploitation »

73 060

200 170

Variations « Hors exploitation » :

Variations des autres débiteurs

– 2 875

2

Variations des autres créditeurs

64 739

66 182

B. Variation nette « Hors exploitation »

– 67 614

– 66 180

Total A + B

Dégagement net de fonds de roulement dans l’exercice

5 446

133 990

Variations « Trésorerie » :

Variations des disponibilités

– 74 247

– 50 485

Variations des concours bancaires courants et des soldes créditeurs de banques

– 1 350

– 3 563

C. Variation nette de la trésorerie

– 75 597

– 54 048

Utilisation de la variation du fonds de roulement net global (A + B + C)

Variation

– 70 151

79 942

VI. — Annexes aux comptes sociaux.

1. – Les faits marquants de l’exercice.

1.1. Organisation administrative et financière. — Différentes dispositions législatives et réglementaires ont affecté l’organisation administrative et financière de l’entreprise.
1. Le décret 2004-621 du 29 juin 2004 a disposé que les comptes d’Aéroports de Paris seraient désormais établis conformément au Code de commerce et selon les règlements du Comité de réglementation comptable, et non plus selon les règles de la comptabilité publique.
2. Un arrêté conjoint du ministre chargé de l’aviation civile et du ministre chargé du budget du 29 juin 2004 a précisé :
— que jusqu’à la date du 30 juin incluse, l’agent comptable de l’établissement public Aéroports de Paris tiendrait la comptabilité de l’établissement suivant les règles de la comptabilité publique ;
— qu’après cette date, toutes les prérogatives attachées à la présence d’un comptable public dans l’établissement disparaîtraient ou seraient transférées à un autre comptable public.
Aéroports de Paris ne dispose donc plus des prérogatives de droit public l’autorisant à recourir aux états exécutoires pour obtenir le recouvrement de ses créances et le recouvrement de la taxe d’aéroport incombe à compter du 1er juillet 2004 à l’agent comptable du budget annexe de l’aviation civile qui reversera les produits recouvrés à Aéroports de Paris.
3. Le décret 2004-963 du 9 septembre 2004 portant création du service à compétence nationale « Agence des participations de l’Etat » conduit Aéroports de Paris à se trouver désormais soumis dans ses relations avec l’Etat aux règles de gouvernance publique définie par cette agence.
4. La loi de finances rectificative pour 2003 crée, à compter du 1er janvier 2005, en lieu et place de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) une taxe sur les nuisances sonores aériennes, recouvrée par les services de la Direction générale de l’aviation civile. Le produit de cette taxe sera affecté au financement des aides aux riverains d’aéroports prévues aux articles L. 571-14 à L. 571-16 du Code de l’environnement.
A titre transitoire, le produit de la TGAP « bruit » recouvré au titre de l’année 2004 sera affecté aux exploitants d’aérodromes pour le financement des aides à l’insonorisation. A ce titre Aéroports de Paris a reçu au cours de l’exercice 2004 la somme de 23,05 M€.
Un décret d’application non encore publié doit fixer les modalités d’application de ces nouveaux textes.
5. Le paquet législatif « Ciel unique » avec les 4 textes suivants :
— Règlement (CE) n° 549-2004 du Parlement européen et du conseil du 10 mars 2004 fixant le cadre pour la réalisation du ciel unique européen (règlement-cadre) ;
— Règlement (CE) n° 550-2004 du Parlement européen et du conseil du 10 mars 2004 relatif à la fourniture de services de navigation aérienne dans le ciel unique européen (règlement sur la fourniture de services) ;
— Règlement (CE) n° 551-2004 du Parlement européen et du conseil du 10 mars 2004 relatif à l’organisation et à l’utilisation de l’espace aérien dans le ciel unique européen (règlement sur l’espace aérien) ;
— Règlement (CE) n° 552-2004 du Parlement européen et du conseil du 10 mars 2004 concernant l’interopérabilité du réseau européen de gestion du trafic aérien (règlement sur l’interopérabilité),
devrait conduire à ce que le directeur général d’Aéroports de Paris, en sa qualité d’agent de l’Etat, n’assume plus, courant 2005, la direction des services chargés de la navigation aérienne.
6. Enfin, parachevant ces textes, un projet de loi relatif au secteur aéroportuaire prévoyant la transformation en société anonyme de l’établissement public Aéroports de Paris a été adopté au sénat le 31 mars 2005. Promulgué par le Président de la République, le texte a été adopté par le parlement le 31 mars 2005 et sera applicable dès adoption du décret portant statut de la société.

1.2. Gestion :
1. Mises en service : Les principales immobilisations mises en service effectuées au cours de l’exercice 2004 concernent principalement l’Aéroport de Paris - Charles de Gaulle et en particulier, les voies de circulation d’accès aux pistes, l’accès Est de l’aérogare 2, les équipements de sûreté et les locaux tri bagages du terminal 2 hors 2E.
2. Accident de l’aérogare 2E : L’effondrement d’éléments de structure de la salle d’embarquement du terminal 2E de l’Aéroport de Paris Charles de Gaulle survenu le 23 mai 2004 a entraîné la fermeture de ce terminal en totalité. Une réouverture partielle du corps central et de l’isthme a eu lieu en août 2004.
Plusieurs enquêtes, administrative et judiciaires, ont été ouvertes.
Seule la commission d’enquête administrative présidée par M. Berthier, mise en place pour rechercher les causes de l’accident, a rendu son rapport le 15 février 2005.
Comme Pierre Graff, président d’Aéroports de Paris, l’avait indiqué dès les premières heures qui ont suivi l’accident, la sécurité des passagers et des personnels a été le principe déterminant dans l’option retenue.
Sur la base d’études externes et internes, Aéroports de Paris a choisi de présenter au conseil d’administration du 17 mars 2005 la solution de reconstruction de la toiture et des façades de la jetée, et de la soumettre aux experts dans le cadre de la procédure civile.
Différentes solutions de réparations, c’est-à-dire de confortement de la jetée, ont été très sérieusement étudiées puis toutes écartées faute de garantie de sécurité suffisante. Seul le choix d’une reconstruction de la toiture assure pleinement cette exigence de sécurité.
Le principe de cette solution permet de conserver l’ensemble des niveaux inférieurs du bâtiment qui ne posent aucun problème.
ADP va mener toutes les études pour finaliser la solution de reconstruction qui a été retenue et qui permettra une réouverture totale du terminal 2E pendant la saison aéronautique de l’hiver 2007/2008.
Aéroports de Paris a souscrit notamment les polices d’assurances suivantes :
— Une police unique de chantier pour un montant de travaux de 561 M€ correspondant à la construction des aérogares CDG 2E y compris les voiries réseaux divers (VRD) y afférentes composées notamment :

  • d’un corps central ;
  • d’un isthme ;
  • d’une jetée ;
  • des passerelles ;
  • d’un parc à voitures.
— Une assurance de responsabilité civile exploitant d’aérodrome dont l’objet principal est de couvrir entre autres tous les dommages corporels, matériels et immatériels, causés aux tiers.
Sur cette base, les comptes arrêtés au 31 décembre 2004 comportent une sortie d’actifs nets d’une valeur de 14 600 K€ pour la zone effondrée ainsi qu’une provision pour dépréciation de la valeur nette comptable du reste de la voûte de la jetée pour un montant de 75 520 K€.
Les compagnies d’assurances ont accordé leur garantie prévue à la police unique de chantier permettant ainsi l’indemnisation pour une remise en état de l’ensemble de la jetée dans les conditions prévues au contrat d’assurances.
Notre meilleure estimation d’un montant minimum des indemnités à recevoir, compte tenu des indemnités déjà reçues, des décisions prises et des travaux d’études et d’expertise en cours, nous a conduit à constater un produit à recevoir de 80 000 K€.
Une provision pour risques et charges de 848 K€ a par ailleurs été constituée. Elle correspond à l’estimation de l’indemnisation accordée aux commerces fermés suite au sinistre.
L’impact sur le résultat de l’accident du 2E est le suivant :
— Produits et charges d’exploitation :
  • Perte sur chiffre d’affaires (loyers) : – 2 580 K€ ;
  • Charges d’exploitation (honoraires d’avocats, communication, autres) : 802 K€.
— Charges exceptionnelles :
  • Valeur nette comptable de la zone effondrée : 14 600 K€ ;
  • Dotation pour dépréciation de l’aérogare 2E : 75 520 K€ ;
  • Autres charges : 5 708 K€.
— Indemnités d’assurances :
  • Indemnités d’assurances reçues : 478 K€ ;
  • Indemnités d’assurances à recevoir : 80 000 K€.

1.3. Evolution de l’activité. — En 2004, le trafic passagers sur les plates-formes parisiennes a progressé de 6,6 % par rapport à 2003, avec un volume de 75,3 millions de passagers y compris le transit. Cette évolution traduit un dépassement du niveau atteint en 2000 (73,4 millions). Les évolutions par faisceaux demeurent assez contrastées.
Le trafic du faisceau national est stable. Il a été affecté par la concurrence du TGV et de la restructuration de l’offre suite à la faillite de la compagnie Air Liberté.
Le trafic du faisceau Union européenne progresse de + 5,9 %. Il a bénéficié de l’effet de l’élargissement à 10 pays de l’Europe de l’Est au 1er mai 2004. Ce changement de périmètre a induit mécaniquement une forte croissance du trafic aérien entre Paris et ces destinations qui connaissent une forte croissance économique depuis quelques années.
Le faisceau « Autre international » s’est redressé en 2004 et s’établit en hausse de 10,7 %, après plusieurs années marquées par les événements géopolitiques majeurs ou les situations de crises sanitaires. Si le trafic du faisceau Extrême-Orient est rapidement revenu à son niveau structurel après une crise du SRAS de courte durée, le faisceau Nord-Américain et le trafic des compagnies américaines restent affectés par la dépréciation du dollar par rapport à l’euro.
Au cours de l’année 2004, 735 223 mouvements d’avions ont été enregistrés sur les plates-formes parisiennes, soit une hausse de 3,8 % par rapport à 2003. La jauge moyenne des avions est en croissance + 5,4 %.
— Paris - Charles de Gaulle : Le trafic de l’année s’établit à 51,3 millions de passagers en hausse de 6,3 % par rapport à l’année 2003.
Sur le plan des capacités, l’année 2004 aura été marquée par l’effondrement d’une partie de la salle d’embarquement du terminal 2E le 23 mai entraînant la fermeture immédiate de ce terminal (voir ci-après « Faits exceptionnels et événements récents »). En outre cette année 2004 aura vu le démarrage des travaux de rénovation de CDG1 qui a rendu indisponible un quart de sa capacité.
Dans ce contexte, Aéroports de Paris a entrepris dès le mois de juin de nombreuses adaptations d’infrastructures en vue d’augmenter les capacités de traitement des terminaux de CDG, notamment :

  • internationalisation totale du terminal 2B afin d’assurer le traitement des vols moyen courrier provenant du terminal 2E (+ 41 % de banques d’enregistrement en statut international) ;
  • création de portes d’embarquement supplémentaires (+ 26 %) au terminal 2D pour accueillir le trafic Schengen traité jusqu’alors au terminal 2B ;
  • création d’une nouvelle salle d’embarquement au terminal 2E destinée à remplacer provisoirement l’utilisation de la jetée et permettant d’accueillir 1,7 million passagers.
Les évolutions ont donc été très contrastées entre les terminaux : CDG1 a enregistré une baisse de 16,4 % de son trafic, l’ensemble CDG2 est en hausse de 12,1 % et CDG3 affiche une croissance de 9 %.
L’année 2004 aura également été marquée par une série d’événements exceptionnels liés à l’actualité internationale tels l’accueil des familles et la gestion de la crise occasionnée par l’accident du vol Flash Airlines 003 à Charm El Cheik, l’accueil des familles rapatriées de la Côte d’Ivoire et l’accueil des touristes français du Sud-Est asiatique suite au raz-de-marée survenu le 26 décembre. Dans ces conditions particulièrement difficiles les personnels d’Aéroports de Paris ont su se mobiliser et faire preuve d’une grande disponibilité.
Enfin, au plan opérationnel, l’ouverture d’un PC aires aéronautiques et d’un PC plate-forme H24 confère à CDG un atout supplémentaire pour la gestion de la zone d’activité et d’échanges multimodaux de la plate-forme.
— Paris - Orly : Le trafic de l’année s’établit à 24 millions de passagers en hausse de 7 % par rapport à l’année 2003.
En 2004, la croissance de l’activité a été essentiellement tirée par celle d’Orly Sud qui progresse de + 19,1 %. Le trafic d’Orly Ouest est resté stable à + 1,5 %, compte tenu de l’évolution du trafic domestique.
L’actualité d’Orly a été marquée par des actions visant à développer l’attractivité de l’aéroport tant pour les compagnies que pour les passagers, telles que : la nouvelle installation de tri des bagages en correspondance à Orly Ouest, l’achèvement de la rénovation du parc de stationnement P1, la mise en place d’un forfait de stationnement week-end à Orly Ouest qui sera étendu à Orly Sud, la mise en place d’une assistance aux passagers pendant les périodes de pointe « gilets jaunes ». Un bâtiment d’exploitation provisoire a par ailleurs été construit de façon à permettre la rénovation du hall 2 dès 2005.
Sur le plan opérationnel le nouveau PC intégré d’Orly Ouest a ouvert en mai.
— Paris - Le Bourget : L’activité d’aviation d’affaires a enregistré 53 710 mouvements soit une croissance de 5,6 % par rapport à 2003.
Les travaux de transformation du bâtiment 34 en aérogare d’affaires ont été entrepris. Ils s’inscrivent dans la dynamique nouvelle résultant de la reprise du trafic, de la visibilité donnée par le plan de composition générale à 20 ans et de la définition d’un véritable projet pour la plate-forme.

1.4. Autres informations. — Le conseil d’administration d’ADP a été renouvelé. Les nouveaux administrateurs ont été nommés par décret ministériel du 9 juillet 2004 paru au JO du 10 juillet 2004. Pierre Graff a été renouvelé comme président du conseil d’administration d’Aéroports de Paris.

2. – Principes, règles et méthodes comptables.

2.1. Méthodes comptables. — Les comptes annuels d’Aéroports de Paris sont établis conformément aux dispositions de la législation française, aux pratiques comptables généralement admises en France.
De plus, conformément au Code de commerce et au Plan comptable général, les principes généraux ont été respectés, notamment les principes de prudence, de permanence des méthodes, d’indépendance des exercices, d’importance relative, de continuité d’exploitation et de bonne information.

2.2. Changements de méthodes et comparabilité des exercices. — Aucun changement de méthode n’est intervenu au cours de l’exercice 2004.

2.3. Immobilisations incorporelles et corporelles. — Les immobilisations sont enregistrées à leur coût historique et ont fait l’objet des réévaluations légales de 1959 et 1976. Ce coût inclut des frais d’études et de surveillance des travaux (FEST), composés notamment de la capitalisation de charges internes.
Les règles d’amortissement appliquées par l’établissement depuis le 1er janvier 1974 ont été définies par le conseil d’administration d’Aéroports de Paris lors de ses séances des 21 décembre 1972, 12 juillet 1973 et 19 novembre 1987. Le tableau présenté ci-après résume les modes et durées de vie appliqués par Aéroports de Paris. Il est précisé que :
— la lettre A s’applique aux équipements généraux des bâtiments, quelle que soit leur utilisation ;
— la lettre B concerne les équipements spéciaux, c’est-à-dire ceux qui donnent aux bâtiments leur destination particulière dans la fonction de production ou de distribution de l’entreprise.
Dès lors que le mode dégressif est appliqué, un amortissement dérogatoire est comptabilisé pour la différence entre l’amortissement calculé selon le mode dégressif et celui selon le mode linéaire.

Une provision pour dépréciation est constatée dès lors que la valeur actuelle de l’immobilisation concernée est notablement inférieure à la valeur nette comptable.

Nature des immobilisations

Durée

Mode

I. Bâtiments (sauf bâtiments navigation aérienne) :

1°) Ensembles immobiliers industriels :

Hangars

25 - 30 ans

L

A et B

20 ans

L

Centrales thermiques, frigorifiques, électriques

30 ans

L

A

20 ans

L

B

10 - 15 ans

L ou D

Ateliers

30 ans

L

A

20 ans

L

B

15 ans

L

Postes de transformation

30 ans

L

A

20 ans

L

B

15 ans

L

2°) Ensembles immobiliers administratifs et commerciaux :

Bâtiments administratifs

30 ans

L

A

20 ans

L

Parcs à voitures souterrains

40 ans

L

Parcs à voitures en surface

25 ans

L

A et B

15 - 20 ans

L

Bâtiments et locaux d’activités destinés à la location (Orly Tech)

20 ans

L

Bâtiments de Pistes

25 ans

L

A et B

20 ans

L

Magasins

30 ans

L

A et B

20 ans

L

Garages

20 - 40 ans

L

A et B

20 ans

L

Bâtiments sécurité incendie

30 ans

L

A et B

15 - 20 ans

L ou D

3°) Installations terminales :

Aérogares passagers

40 ans

L

A

20 ans

L

B

10 ans

L ou D

Passerelles télescopiques acquises après le 1er janvier 1987

20 ans

L

Aérogares de Fret

50 ans

L

A

20 ans

L ou D

B

15 ans

L ou D

II. Ouvrages d’art :

Pistes

20 ans

L

A

10 ans

L

Aires, voies de circulation

20 ans

L

A

15 - 20 ans

L

Ponts

50 ans

L

Routes

20 ans

L

A (éclairage, feux de signalisation)

15 ans

L

Collecteurs

Eaux pluviales

50 ans

L

Eaux usées

20 ans

L

III. Réseaux :

Eaux

30 ans

L

Electricité, téléphone, chauffage

20 ans

L

A et B

13 ans

D

Tours de contrôle, blocs thermiques

40 ans

L

A et B

13 ans

L ou D

Radars panoramiques

30 ans

L

A et B

13 ans

L ou D

Radars de précisions - A et B

5 ans

L ou D

Radios, bornes de pistes

7 ans

L

Autres radios bornes et balises

30 ans

L

A et B

13 ans

L ou D

IV. Matériel outillage et mobilier :

Matériel exploitation

5 - 10 ans

L ou D

Outillage industriel

10 ans

D

Matériel de transport

1 à 7 ans

L ou D

Matériel de bureau et informatique

5 à 7 ans

D

Mobilier et autres matériels

5 à 10 ans

L ou D

V. Immobilisations incorporelles :

Licences boissons

Non amortissable

Droit de servitude

Non amortissable

Progiciel logiciel

1 an

L

Droit d’usage

15 ans

L

L : Linéaire.

D : Dégressif.

Avec la mise en place, en 2004, d’une nouvelle application intégrée de gestion financière et comptable des investissements et dans la perspective du passage aux nouvelles normes comptables, Aéroports de Paris a poursuivi le projet Inventaire débuté en 2003.

2.4. Immobilisations financières. — Les titres de participation figurent au bilan pour leur coût net d’acquisition, diminué des éventuelles provisions pour dépréciation.
Une provision pour dépréciation est constituée dès lors que la valeur d’utilité devient inférieure à la valeur comptable. La valeur d’utilité est déterminée par référence à la quote-part des capitaux propres que les titres représentent, au cours de change de clôture pour les sociétés étrangères, rectifiée le cas échéant pour tenir compte de la valeur intrinsèque des sociétés. Les méthodes retenues pour évaluer cette dernière prennent notamment en considération les prévisions de trésorerie ou les multiples comparables.
Les autres immobilisations financières sont comptabilisées pour leur coût d’acquisition. En cas d’évaluation à une valeur inférieure au coût historique, une provision pour dépréciation est constatée.

2.5. Stocks. — Les stocks sont constitués uniquement de fournitures consommables, comptabilisés lors de leur entrée au coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires, lors de leur sortie au coût moyen pondéré.

2.6. Créances. — Les créances sont valorisées à leur valeur nominale et celles libellées en monnaie étrangère sont converties sur la base du cours de change à la clôture de l’exercice pour la partie saine de la créance, n’ayant pas fait l’objet d’une provision pour dépréciation.
Elles sont éventuellement dépréciées par voie de provision pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles sont susceptibles de donner lieu en application de la méthode suivante :
— Les créances non recouvrées depuis plus de six mois à la clôture de l’exercice comptable ou de 12 mois pour les organismes publics, sont transférées en créances douteuses ainsi que toutes les créances non soldées à la date d’ouverture d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire ;
— Les créances de moins de 6 mois sont également prises en compte dans le calcul des provisions pour dépréciation des comptes clients lorsque le risque d’irrécouvrabilité est important (dépôt de bilan prévisible, cessation d’activité de clients étrangers…) ;
— Les créances douteuses ou litigieuses sont provisionnées en fonction du statut de chaque pièce comptable (créance antérieure au dépôt de bilan, réclamation en cours, litige…) ou de la solvabilité du client pour les créances exigibles (poursuites en cours, client étranger sans actif en France…).

Depuis le 1er juillet 2004, Aéroports de Paris ne dispose plus des prérogatives de droit public et n’a donc plus recours aux états exécutoires. Par conséquent, seules sont possibles les procédures de recouvrement amiables et contentieuses.

2.7. Trésorerie active. — Les actifs de trésorerie sont comptabilisés à leur valeur historique d’acquisition. Lorsque la valeur liquidative de ces valeurs de placement est supérieure à leur prix d’acquisition, elle ne peut être retenue comme valeur au bilan ; dans le cas contraire la moins-value latente éventuelle donne lieu à la comptabilisation d’une provision pour dépréciation.
Les régies d’avance et accréditifs libellés en devises sont valorisés au cours de change de la clôture de l’exercice.

2.8. Subventions d’investissement. — Aéroports de Paris bénéficie de subventions d’équipement afin d’acquérir ou de créer des valeurs immobilisées. Elles sont enregistrées au niveau des capitaux propres et rapportées au résultat au même rythme que les amortissements.

2.9. Provisions pour risques et charges. — Les provisions pour risques et charges sont estimées en fonction des données connues de l’établissement à la date d’arrêté des comptes.
Afin d’assurer la couverture de ses engagements sociaux, Aéroports de Paris provisionne l’ensemble des engagements pris notamment, au titre :
— du PARDA et de l’indemnité de fin de carrière ;
— des versements effectués au comité d’entreprise pour le compte des retraités dans le cadre de la couverture santé ;
— des médailles du travail.
Le détail de ces opérations figure aux paragraphes 3.8 et 4.4.

2.10. Dettes financières :
— Frais et primes d’émission des emprunts : Les frais d’émission d’emprunts obligataires sont enregistrés directement en charges financières à la date d’émission. Les primes d’émission ou de remboursement des obligations sont comptabilisées en charges ou en produits financiers sur la durée de l’emprunt concerné.
— Opérations en devises : Les soldes monétaires libellés en devises sont convertis en fin d’exercice aux taux de clôture, à l’exception de ceux couverts par des contrats d’échanges de devises. Les opérations parfaitement couvertes notamment les dettes financières en devises sont présentées au cours de couverture.
A la date d’arrêté des comptes, lorsque l’application du cours de conversion a pour effet de modifier les montants en euros précédemment comptabilisés, les différences de conversion sont inscrites au passif du bilan lorsque la différence correspond à un gain latent, et à l’actif du bilan lorsque la différence correspond à une perte latente. Les pertes latentes entraînent la constitution d’une provision pour risques de change.
— Instruments financiers dérivés : Aéroports de Paris gère les risques de marché liés aux variations des taux d’intérêt et des cours de change, en utilisant des instruments financiers dérivés, notamment des swaps de taux d’intérêt et des swaps de devises. Tous ces instruments sont utilisés à des fins de couverture et sont strictement adossés.
Les produits et charges résultant de l’utilisation de ces instruments dérivés de couverture sont constatés en résultat de manière symétrique à l’enregistrement des charges et produits des opérations couvertes. Les soultes reçues ou payées lors de la mise en place des swaps couvrant la dette financière sont constatées en résultat sur la durée des contrats comme un ajustement de la charge d’intérêt.

2.11. Intégration fiscale. — Trois filiales d’Aéroports de Paris (Alyzia Airport Services, Sapser et Financière Assistance) sont incluses dans le périmètre d’intégration fiscale de l’établissement qui est lui-même tête de groupe. Les conventions d’intégration fiscale liant celui-ci aux filiales sont toutes strictement identiques et prévoient :
— le reversement par la filiale à la mère d’une contribution égale à l’impôt qui aurait grevé son résultat au cas où celui-ci serait bénéficiaire ;
— l’absence de tout droit à créance au profit de la filiale en raison du transfert éventuel à la mère d’un déficit fiscal ;
— l’absence de tout reversement par la filiale à la mère de l’impôt forfaitaire annuel que cette dernière aurait acquitté pour son compte.

2.12. Taxe d’aéroport. — Les conditions d’assiette et de recouvrement de la taxe aéroport ont été fixées par la loi de finances pour 1999 articles 51 et 136 (Code général des impôts : articles 302 bis K et 1609 quatervicies). L’article 1609 précise notamment : « le produit de la taxe est affecté sur chaque aérodrome au financement des services de sécurité, incendie, sauvetage, de lutte contre péril aviaire, de sûreté et des mesures effectuées dans le cadre des contrôles environnementaux ».
Les articles L. 251-2 et L. 282-8 du Code de l’aviation civile fixant les attributions d’Aéroports de Paris en matière de sécurité et de sûreté, les charges d’exploitation correspondantes sont enregistrées au fur et à mesure de leur survenance et les produits sont comptabilisés en chiffre d’affaires.
Lorsque le montant cumulé de la taxe perçue est supérieur au montant cumulé des charges enregistrées, un produit constaté d’avance égal à l’excédent encaissé est comptabilisé.

3. – Notes sur le bilan.

3.1. Immobilisations :
— Immobilisations incorporelles et corporelles : Au 31 décembre 2003, les immobilisations corporelles avaient fait l’objet de retraitements par report à nouveau en vue d’effectuer un rattrapage des réformes non encore réalisées et de constater les changements de méthode sur les frais d’études et de surveillance des travaux, ainsi que les grands travaux de maintenance. La totalité de ces retraitements avait été imputée sur le poste « Constructions ». Au 1er janvier 2004, ces corrections ont été enregistrées pour leur montant définitif dans la comptabilité auxiliaire des immobilisations. Il en résulte les écarts présentés ci-dessous (en K€) :

Libellé

Frais d’études
et de surveillance des travaux

Grands travaux
de maintenance

Réformes

Total

Ecarts sur les valeurs brutes

– 308,5

– 5 607,7

1 064,6

– 4 851,6

Ecarts sur les amortissements

– 937,3

5 879,3

– 676,1

4 265,9

Ecarts sur les amortissements dérogatoires

5 993,1

0,0

789,7

6 782,8

Ecarts sur les quotes-parts de subventions/résultat

0,0

0,0

5,5

5,5

Total des écarts

4 747,3

271,6

1 183,7

6 202,6

Impacts sur le résultat d’exploitation

– 865,3

0,0

– 676,1

– 1 541,4

Impacts sur le résultat exceptionnel

5 612,6

271,6

1 859,8

7 744,0

Total des impacts sur le résultat de l’exercice

4 747,3

271,6

1 183,7

6 202,6

— Tableaux de variations des immobilisations :
a) Valeurs brutes (en K€) :

Désignation

Bilan
au 01/01/04

Acquisitions

Diminutions

Virements poste à poste

Bilan
au 31/12/04

Immobilisations incorporelles :

Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires

62 347

268

6 256

68 335

Immobilisations corporelles :

Terrains

52 310

536

40

0

52 805

Aménagements des terrains

13 996

11

8

1 591

15 590

Constructions

5 307 794

4 079

58 320

310 516

5 564 068

Constructions sur sol d’autrui

24 752

0

65

– 12 578

12 110

Installations techniques, matériels et outillages industriels

87 536

0

2 954

1 687

86 270

Autres immobilisations corporelles

156 260

0

2 844

7 335

160 751

Sous-total immobilisations corporelles

5 642 648

4 625

64 230

308 552

5 891 594

Immobilisations mises en concession

5 646

28

– 287

5 331

Immobilisations en cours

752 924

545 967

14 961

– 314 521

969 409

Total des immobilisations

6 463 565

550 592

79 487

6 934 670

— Principales mises en service au cours de l’exercice 2004 : Les mises en service réalisées au cours de l’exercice 2004 représentent un montant total de 314,52 M€ et comprennent notamment :

  • les voies de circulation d’accès aux pistes sur la plate-forme Roissy CDG (25,55 M€),
  • l’accès Est à l’aérogare 2 sur la plate-forme de Roissy CDG (25,51 M€),
  • les équipements de sûreté sur la plate-forme de Roissy CDG (18,44 M€),
  • les locaux tri bagages TBE du terminal CDG 2 hors 2E (13,85 M€),
  • les aménagements pour la sécurité incendie dans l’aérogare Orly Sud (13,58 M€).
— Principales acquisitions en immobilisations en cours : Les investissements les plus significatifs réalisés au cours de l’exercice 2004 concernent :
  • les locaux pour extension du tri bagage sur CDG 2 (39,16 M€),
  • le système automatique de transport interne à Roissy CDG (37,18 M€),
  • la construction du satellite S3 (16,1 M€),
  • les équipements de secours du réseau ANA (7,98 M€).

b) Amortissements (en milliers d’euros) :

Désignation

Bilan
au 01/01/04

Dotations aux amortissements

Dotations aux provisions

Cessions
et mises
au rebut

Virements poste à poste

Bilan
au 31/12/04

Immobilisations incorporelles :

Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires

60 445

6 295

268

0

66 472

Immobilisations corporelles :

Aménagements des terrains

7 520

519

7

– 178

7 854

Constructions

2 393 349

235 516

75 520

58 084

7 730

2 654 031

Constructions sur sol d’autrui

10 505

1 332

62

– 7 396

4 379

Installations techniques, matériels et outillages industriels

57 836

4 928

2 941

– 1

59 822

Autres immobilisations corporelles

118 772

12 997

2 842

0

128 927

Sous-total des immobilisations corporelles

2 587 982

255 292

75 520

63 937

155

2 855 012

Immobilisations mises en concession

3 079

222

27

– 155

3 119

Total des amortissements et provisions

2 651 506

261 809

75 520

64 232

0

2 924 603

La provision pour dépréciation de 75,52 M€ concerne la provision relative à l’aérogare 2E de la plate-forme de Roissy CDG suite au sinistre du 23 mai 2004.

— Incidence de la réévaluation légale de 1976 sur les immobilisations (en milliers d’euros) :

Immobilisations

Valeurs réévaluées

Amortissements réévalués au 31/12/04

Provision spéciale et réserve
de réévaluation

Marge d’amortissement utilisée sur biens cédés
au 31/12/04

Valeur brute

Augmentation
de la valeur

Montant total

Marge d’amortissement utilisé

Au cours
de l’exercice

Cumulée

Immobilisations non amortissables :

Terrains

19 358

22 305

0

0

0

22 305

25

Œuvres d’arts

11

3

0

0

0

3

0

Sous-total

19 369

22 308

0

0

0

22 308

25

Immobilisations amortissables

Aménagements des terrains

1 098

600

1 698

0

600

0

0

Constructions

401 442

352 129

707 163

2 124

334 229

17 899

11

Installations techniques, matériels et outillages industriels

1 072

317

1 388

0

317

0

0

Autres immobilisations corporelles

83

20

103

0

20

0

0

Sous-total

403 694

353 065

710 351

2 124

335 165

17 899

11

Total général

423 063

375 372

710 351

2 124

335 165

40 207

36

— Nature des immobilisations mises en concession (en milliers d’euros) : En application de l’article 9 de la convention du 6 mai 1988, le ministre d’Etat, ministre de l’économie, des finances et de la privatisation, ainsi que le ministre délégué auprès du logement, de l’aménagement du territoire et des transports ont octroyé à Aéroports de Paris une concession de service public sur l’aérodrome d’Etampes - Mondésir.

Nature

Valeurs brutes

Terrains

1

Agencements et aménagements des terrains

185

Bâtiments

1 999

Agencements et aménagements des bâtiments

687

Réseaux

117

Ouvrage d’infrastructure, voies de terre

2 227

Matériels

115

Total des concessions

5 331

— Immobilisations financières - Valeurs brutes et provisions (en milliers d’euros) : Au cours de l’exercice 2004, la société Seta, filiale d’Aéroports de Paris a procédé à une augmentation de capital. Aéroports de Paris a ainsi acquis des titres de participations pour un montant de 4,25 M€ en contrepartie d’une diminution d’une partie du prêt octroyée à sa filiale. Il est à noter qu’Aéroports de Paris maintient un pourcentage de détention dans la société Seta de 25,5 %.

Nature des comptes

Valeurs brutes

Bilan 31/12/03

Opérations de l’exercice

Bilan 31/12/04

Augmentations

Diminutions

Titres de participation

164 551

4 250

168 801

Autres formes de participations

607

607

Créances rattachées à des titres de participations

11 257

3 112

10 063

4 306

Prêts

8 411

1 513

945

8 979

Autres immobilisations financières :

Dépôts, cautionnements et avances

402

17

1

419

Intérêts courus sur emprunts swapés

32 925

32 150

32 925

32 150

Sous-total

33 327

32 167

32 926

32 569

Total immobilisations financières

218 153

41 042

43 934

215 262

Nature des comptes

Provisions

Bilan 31/12/03

Opérations de l’exercice

Bilan 31/12/04

Dotations

Reprises

Titres de participation

29 810

6 428

23 382

Autres formes de participations

Créances rattachées à des participations

Prêts

Autres immobilisations financières :

Dépôts, cautionnements et avances

Intérêts courus sur emprunts swapés

Sous-total

Total immobilisations financières

29 810

6 428

23 382

3.2. Créances d’exploitation (en milliers d’euros). — Les créances douteuses ont été provisionnées à hauteur de 62 M€ au 31 décembre 2004 contre 82,2 M€ au 31 décembre 2003. Cette diminution de 24,6 % s’explique essentiellement par l’absence de défaillances de clients importants au cours de l’exercice 2004 et par l’admission en non-valeur des titres irrécouvrables concernant les compagnies aériennes en liquidation judiciaire pour un montant de 22,2 M€.

Nature des créances

Montant au bilan

Créances clients et comptes rattachés :

Clients

120 548

Clients douteux ou litigieux

86 092

Clients - Factures à établir

176 748

Sous-total

383 388

Autres créances :

Fournisseurs

20 523

Personnel

193

Organismes sociaux

2 211

Impôts et taxes

144 458

Comptes courants

8 490

Produits d’assurance à recevoir

80 000

Divers débiteurs

2 405

Sous-total

258 280

Total des créances

641 668

La créance fiscale d’Aéroports de Paris résultant du retraitement des frais d’études et de surveillance des travaux enregistrée au bilan d’ouverture 2003 pour 63,8 M€ a été minorée de 5,3 M€ pour atteindre un montant de 58,5 M€ au 31 décembre 2004. Cette diminution correspond :
— à l’impact en terme d’IS de la quote-part d’amortissement sur le retraitement initial des amortissements de 180,2 M€ pour 3,66 M€ ;
— à l’anticipation de l’impact de l’évolution du taux d’IS sur les amortissements à venir pour 1,64 M€.
Les acomptes d’IS versés au cours de l’exercice 2004 ont été supérieurs au montant de l’IS calculé sur le bénéfice 2004 : la créance ainsi constatée s’élève à 35 M€.
Le produit d’assurance à recevoir d’un montant de 80 M€ concerne le sinistre du 2E.

3.3. Trésorerie active :
— Valeurs comptables et d’inventaire des VMP par catégorie (en milliers d’euros) :

Catégories des valeurs mobilières
de placements

Valeur comptable

Valeur d’inventaire

Plus-values latentes

Sicav

119 101

119 519

418

Total des VMP

119 101

119 519

418

— Répartition des disponibilités par nature (en milliers d’euros) :

Nature des disponibilités

31/12/04

Valeurs à l’encaissement

6

Banques

11 596

Régies d’avances et accréditifs

68

Total

11 670

3.4. Primes de remboursement des obligations (en milliers d’euros). — Les primes de remboursement constituent la différence entre la valeur de remboursement des emprunts obligataires et leur valeur nominale :
— Elles sont portées à l’actif lorsque l’obligation est émise au-dessous du pair ;
— Elles sont inscrites au passif lorsque l’obligation, est émise au-dessus du pair.

Primes de remboursement

Actif

Passif

Emprunts obligataires émis en euros

2 654

3 973

Total

2 654

3 973

3.5. Ecarts de conversion actif et passif (en milliers d’euros). — Les opérations inscrites aux comptes d’écarts de conversion concernent :
— les créances saines en devises restant à recouvrer ;
— les créances rattachées à des participations relatives aux prêts en devises accordés.

Ecarts de conversion

Provisions pour pertes de change

Actif

Passif

Créances rattachées à des participations

3 640

3 640

Créances clients

21

21

Total des écarts de conversion

3 661

3 661

3.6. Comptes de régularisation actif et passif. — Les comptes de régularisation au 31 décembre 2004 comprennent les postes suivants :
— Les charges constatées d’avance ;
— Les produits constatées d’avance ;
— Les charges à répartir sur plusieurs exercices.

  • Répartition des charges constatées d’avance par nature (en milliers d’euros) :

Nature de la charge

Montant

Assurances

9 876

Autres charges de gestion

1

Redevances

363

Crédit-bail

310

GIE CDG Express

341

Total des charges

10 891

  • Répartition des produits constatés d’avance par nature (en milliers d’euros) :

Nature du produit

Montant

Redevances domaniales

47 474

Redevances commerciales

42

Parc de stationnement

434

Soultes reçues

2 794

Autres

7 002

Total des produits

57 746

— Retraitement des soultes sur swaps de couverture : Au cours des exercices antérieurs, Aéroports de Paris a fait appel à des instruments financiers à terme qui ont pour objet de couvrir partiellement les risques de taux et de change. Pour certaines de ces opérations, Aéroports de Paris a perçu ou versé des soultes, différentiels des primes d’émission et des frais d’émission des emprunts couverts. Les soultes de swaps versées par Aéroports de Paris ont été portées en charges à répartir au prorata de leur montant pour la partie restant à rembourser de l’élément couvert. Quant aux soultes de swaps reçues par Aéroports de Paris, elles ont été inscrites en produits constatés d’avance au prorata de leur montant pour la partie restant à rembourser de l’élément couvert.

(En K€)

Charges à répartir

Produits constatés d’avance

Au 31/12/03

Au 31/12/04

Au 31/12/03

Au 31/12/04

Soultes versées

809

0

Soultes reçues

3 349

2 794

Total

809

3 349

2 794

3.7. Capitaux propres (en milliers d’euros) :

Postes des capitaux propres

Bilan
au 31/12/03

Augmentation

Diminution

Bilan
au 31/12/04

Apports

255 943

152

11

256 085

Ecarts de réévaluation

24 525

280

24 245

Variation de la réserve de réévaluation 1976

25

Réserves

838 805

838 805

Report à nouveau

– 91 421

120 360

14 122

14 818

Affectation du résultat 2003

120 360

Distribution de dividendes

12 036

Taxe sur la réserve des plus-values à long terme

2 086

Résultat de l’exercice

120 360

117 457

120 360

117 457

Affectation du résultat 2003

120 360

Résultat 2004

117 457

Subventions d’investissement

32 838

670

3 358

30 150

Subvention octroyées

670

Quote-part des subventions virées au résultat

3 358

Provisions réglementées

156 832

24 061

23 952

156 941

Dotations amortissements dérogatoires de l’année 2004

24 061

Reprises amortissements dérogatoires de l’année 2004

21 816

Variation de la provision spéciale réévaluation 1976

2 135

Droits du concédant

1 705

227

1 479

Variation des droits du concédant

227

Total

1 339 588

262 700

162 310

1 439 979

La variation des apports s’explique par :
— une dotation de l’Etat de terrains pour une valeur de 152 K€ essentiellement sur l’aéroport du Bourget ;
— le retrait de dotation, pour une valeur totale de 11 K€ sur la commune du Bourget.
En application de l’article 39 de la loi de finances rectificative de 2004, la taxe exceptionnelle de 2,5 % sur les réserves spéciales de plus-value à long terme a été affectée en diminution du report à nouveau pour un montant de 2 086 K€.
Au cours de l’exercice 2004, Aéroports de Paris a procédé à une distribution de dividendes pour un montant de 12 036 K€.

3.8. Provisions pour risques et charges (en milliers d’euros) :

Libellé

Bilan
au 31/12/03

Transfert du compte spécial aide aux riverains

Dotation
de l’exercice

Reprises
de l’exercice

Bilan
au 31/12/04

Provisions pour litiges

13 689

21 145

10 253

24 581

Provision pour litiges fournisseurs

5 663

5 663

Provisions pour différents litiges sociaux

2 769

533

1 256

2 046

Provisions pour différents litiges commerciaux

10 920

14 950

8 998

16 872

Provisions pour pertes de change

5 008

1 365

2 712

3 661

Sur emprunts

1 267

922

2 189

Sur créances rattachées à des participations

3 513

441

314

3 640

Sur créances clients

217

0

196

21

Sur avances fournisseurs et personnel

11

2

13

Autres provisions pour risques

6 367

12 664

8 094

10 936

Provision relative au GIE Roissypôle

6 367

478

5 889

Provision liée au sinistre de l’aérogare 2E

8 465

7 616

849

Provision sur immobilisations

4 199

4 199

Autres provisions gour charges (1)

367 912

3 209

34 589

38 153

367 557

Indemnité de retraite (IFC)

155 873

16 302

9 907

162 268

Indemnité de retraite pompiers

3 096

155

181

3 070

Indemnité de pré-retraite (PARDA)

72 489

7 098

19 128

60 459

Couverture santé

126 595

10 972

2 603

134 964

Médailles du travail

1 349

62

124

1 287

Autres

2 300

2 300

Réhabilitation CDG1

6 210

6 210

Provision pour démolition (décret 29 décembre 2004)

3 209

3 209

Total

392 976

3 209

69 763

59 213

406 735

(1) Cf. infra paragraphe 4.4.

Les provisions pour litiges sociaux comprennent notamment celle relative aux 35 heures (ordonnance de 1982). A ce titre, au moment de la mise en œuvre de la réglementation sur les 35 heures dans les services continus en 1982, Aéroports de Paris avait considéré que cette réglementation ne devrait s’appliquer qu’à des secteurs très limités de l’entreprise. Des évolutions jurisprudentielles externes ont progressivement étendu le champ d’application de cette réglementation. Aéroports de Paris s’est trouvé confronté à partir de 1996 à des demandes d’indemnisation d’une partie importante du personnel travaillant ou ayant travaillé en service continu dans un passé récent sans que la réglementation de 1982 lui soit appliquée.
Un accord transactionnel a été signé en 1999 avec certaines organisations syndicales dont certaines dispositions ont été élargies à l’occasion d’un deuxième accord transactionnel concernant les personnels des services de lutte à l’incendie et les services médicaux d’urgence. La mise en œuvre de ces transactions s’étalant dans le temps, pour des raisons techniques, des provisions ont été constituées pour couvrir les droits reconnus des agents.
Suite au décret du 29 décembre 2004, l’actif et le passif du compte spécial d’aide aux riverains pour l’atténuation des nuisances phoniques ont été transférés au bilan d’Aéroports de Paris.
Compte tenu de la vétusté des constructions, une provision pour démolition a été constatée au 31 décembre 2004 dans les comptes d’Aéroports de Paris.
Une provision pour litige fournisseur liée directement à la construction du 2E, et indépendamment du sinistre, a été constituée à hauteur de 5 663 K€.

Les provisions pour litiges commerciaux de 16 872 K€ concernent : pour 6 777 K€ des litiges domaniaux, pour 1 544 K€ des litiges liés aux marchés de construction, pour 971 K€ des litiges clients et pour 7 580 K€ des autres litiges.

Nature

Dotations

Reprises

Exploitation

54 271

48 885

Financier

1 365

2 712

Exceptionnel

14 128

7 616

Total

69 763

59 213

3.9. Dettes financières :
— Ventilation de la dette financière (en milliers d’euros) :

Libellé

Au 31/12/03

Augmentations

Diminutions

Au 31/12/04

Emprunts obligataires

1 997 839

131 961

1 865 878

Emprunts auprès des établissements de crédit

246 520

250 000

496 520

Autres emprunts

7 964

1 546

6 418

Dépôts, droits estimés et consignations reçus

13 518

3 349

3 785

13 082

Intérêts courus sur emprunts

80 184

79 560

80 184

79 560

Concours bancaires courants

4 269

31 350

30 000

5 619

Total

2 350 294

364 260

247 477

2 467 077

Au cours de l’exercice deux nouveaux emprunts ont été souscrits auprès de la Banque européenne d’investissements pour les montants respectifs de 220 M€ et 30 M€ pour une durée de 15 ans chacun.
Par ailleurs, Aéroport de Paris a remboursé le 12 novembre 2004 un emprunt obligataire souscrit en francs suisses en 1999 pour un montant de 200 MCHF.
La diminution des emprunts obligataires de 131 961 K€ se décompose comme suit :

  • Remboursement du nominal pour la somme de 130 694 K€,
  • Annulation d’un écart de conversion constaté au 31 décembre 2003 pour 1 267 K€.

— Situation des emprunts hors concours bancaires courant au 31 décembre 2004 (en milliers d’euros) :

Libellé

Montant initial emprunté

Capital restant dû au 31/12/03

Année 2004

Capital restant dû au 31/12/04

Amortissements
du capital

Souscription d’emprunts

Emprunts obligataires

1 997 839

1 997 839

131 961

1 865 878

Emprunts auprès des établissements de crédit

246 520

246 520

250 000

496 520

Autres emprunts

14 012

7 964

1 546

6 418

Total

2 258 370

2 252 323

133 507

250 000

2 368 816

— Situation des swaps sur emprunts obligataires au 31 décembre 2004 (en milliers d’euros) :

Date du swap initial

Durée

Montant

Remboursements effectués

Remboursements obtenus

Taux

Charges financières

Taux

Produits financiers

20 juillet 1998

10 ans

53 357

Variable Euribor 3 mois – 0,1225 %

1 067

Fixe 4,95 %

2 641

27 octobre 2002

6 ans

53 357

Fixe 3,125 %

1 667

Variable Euribor 3 mois – 0,1225 %

1 067

15 février 2000

10 ans

75 000

Fixe 4,415 %

3 311

Fixe 5,875 %

4 406

15 février 2000

10 ans

75 000

Fixe 3,73 %

2 115

Fixe 5,875 %

4 406

15 février 2000

10 ans

75 000

Variable Euribor 3 mois + 0,035 %

1 628

Fixe 5,875 %

4 406

15 novembre 2002

8 ans

75 000

Fixe 4,280 %

3 246

Variable Euribor 3 mois + 0,035 %

1 628

15 février 2000

10 ans

75 000

Variable Euribor 3 mois – 0,050 %

1 563

Fixe 5,875 %

4 406

15 mai 2003

7 ans

75 000

Fixe 3,645 %

2 764

Variable Euribor 3 mois – 0,050 %

1 563

15 mars 2001

10 ans

100 000

Variable Euribor 3 mois + 0,03 %

2 175

Fixe 5,25 %

5 250

15 mars 2001

10 ans

100 000

Variable Euribor 3 mois + 0,035 % trimestriel

2 180

Fixe 5,25 %

5 250

25 mars 2002

10 ans

87 500

Variable Euribor 3 mois + 0,0325 %

1 887

Fixe 5,25 %

4 594

25 mars 2002

10 ans

87 500

Variable Euribor 3 mois + 0,0325 %

1 887

Fixe 5,25 %

4 594

Total swaps sur emprunts obligataires

931 714

25 490

44 211

12 novembre 1999

Echu en 2004

43 559

Variable Euribor 6 mois – 0,025 %

962

Fixe 3,52 %

1 621

12 novembre 1999

Echu en 2004

65 000 KCHF

Fixe 3,68 %

1 583

Fixe 3,52 %

1 505

12 janvier 2002

Echu en 2004

44 812

Variable Euribor 6 mois

997

Fixe 3,52 %

1 505

Total swaps sur emprunts obligataires en devises

3 542

4 631

— Situation des swaps sur autres emprunts au 31 décembre 2004 (en milliers d’euros) :

Date du swap initial

Durée

Montant

Remboursements effectués

Remboursements obtenus

Taux

Charges financières

Taux

Produits financiers

17 septembre 1997

10 ans

53 357

Variable Euribor 3 mois – 0,16 %

1 057

Variable Euribor 3 mois + 0,15 %

1 225

17 septembre 1997

10 ans

7 622

Variable Euribor 3 mois – 0,15 %

152

Fixe 5,63 %

429

17 septembre 1997

10 ans

7 622

Variable Euribor 3 mois – 0,15 %

152

Fixe 5,62 %

428

15 juin 1999

10 ans

39 806

Variable Euribor 3 mois – 0,12 %

805

Variable Libor US 3 mois – 0,11 %

436

Total swaps sur autres emprunts

108 407

2 166

2 518

3.10. Dettes d’exploitation :
— Répartition des dettes d’exploitation par nature (en milliers d’euros) :

Nature des dettes

Montant au bilan

Fournisseurs et comptes rattachés :

Fournisseurs

143 112

Fournisseurs factures non parvenues

84 912

Sous-total

228 024

Dettes fiscales et sociales :

Personnel

53 025

Organismes sociaux

48 822

Impôts et taxes

20 987

Sous-total

122 833

Total

350 857

3.11. Dettes diverses :
— Répartition des dettes diverses par nature (en milliers d’euros) :

Nature des dettes

Montant au bilan

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés :

Fournisseurs

101 869

Fournisseurs immobilisations factures non parvenues

82 935

Sous-total

184 805

Autres dettes :

Clients créditeurs

5 287

Créditeurs divers

19 476

Sous-total

24 763

Total dettes diverses

209 567

Au 31 décembre 2004, les autres dettes comprennent notamment un montant de taxe générale sur les activités polluantes reçue de 18 303 K€ reçu de la Direction générale de l’aviation civile afin de la reverser aux riverains pour indemnités de nuisances sonores.

4. – Notes sur le compte de résultat.

4.1. Ventilation du montant net du chiffre d’affaires :
— Ventilation du montant net du chiffre d’affaires (en milliers d’euros) :

Nature des prestations

31/12/04

31/12/03

Ventes de marchandises

131

0

Travaux

11 011

10 933

Etudes d’architecture et d’ingénierie

5 097

3 466

Redevances aériennes

556 316

489 765

Reversement BAAC

37 651

34 714

Taxe d’aéroport

298 204

283 852

Redevances domaniales

166 251

155 823

Usage d’installations et de matériels

203 304

195 953

Prestations industrielles

55 524

53 249

Prestations d’assistance aéroportuaire

132 591

136 299

Recettes commerciales

225 617

230 246

Autres prestations de services

8 034

8 691

Produits des activités annexes

21 633

18 753

Total du chiffre d’affaires

1 721 364

1 621 744

4.2. Production immobilisée. — Au cours de l’exercice 2004, le compte de production immobilisée fait apparaître un montant de 44,35 M€ représentant les frais d’études et de surveillance de travaux (FEST).

4.3. Autres achats et charges externes (en milliers d’euros) :

Nature des opérations

31/12/04

31/12/03

Sous-traitance générale

372 627

363 729

Locations

6 742

6 890

Charges locatives et de co-propriétés

464

504

Entretien, réparation, maintenance

71 132

66 258

Primes d’assurances

12 291

11 655

Etudes et recherches

7 833

4 827

Documentation

823

677

Frais de colloques, séminaires, conférences

767

1 054

Rémunérations d’intermédiaires et honoraires

18 159

9 188

Publicité, publications, relations publiques

9 885

11 437

Transports de biens et transports collectifs du personnel

5 507

6 571

Déplacements, missions et réceptions

10 402

9 738

Frais postaux et communication

23 402

19 198

Services bancaires et assimilés

1 795

2 351

Concours

1 091

1 114

Frais de recrutement de personnel

287

377

Frais de gestion Adpargne

214

119

Travaux divers

19 325

17 983

Total des autres achats et charges externes

562 745

533 670

Les autres achats et charges externes ont augmenté de 29,07 M€, soit une progression de 5,4 % justifiée entre autres par les postes suivants :
— La sous-traitance qui augmente de 8,9 M€ est affectée principalement par les effets de périmètre liés aux mises en service en 2003 d’installations nouvelles, et d’une charge de l’activité d’assistance en escale ;
— Les charges d’entretien et réparation ont été impactées par les dépenses de préparation à la maintenance du nouveau système de tri bagage sur la plate-forme de Roissy CDG ;
— Les dépenses d’études et les honoraires progressent de 12 M€. A ce titre, ont été engagés en 2004 des missions d’expertise dans les domaines de la comptabilité, de la communication, et de la stratégie, ainsi que des projets structurants en matière d’assistance à maîtrise d’ouvrage ;
— L’évolution des frais de télécoms, de 4,2 M€, s’explique par une régularisation d’inventaire des liaisons spécialisées louées à la filiale ADPT.

4.4. Charges de personnel :
— Charges courantes : En 2004, les charges de personnel ont atteint 473 millions d’euros. Les principales évolutions concernent :

Les mesures salariales

+ 1,52 %

L’évolution du GVT (Glissement Vieillesse Technicité)

+ 1,87 %

L’évolution des agents mois

– 0,46 %

— Engagements sociaux : L’ensemble des engagements sociaux souscrit par Aéroports de Paris sont les suivants :
— PARDA (Protocole d’accord sur le régime de départ anticipé) : Aéroports de Paris a mis en place, depuis le 1er janvier 1977, un dispositif de départ à la retraite anticipé. Le premier accord a été signé le 7 décembre 1976 pour une durée de 3 ans. Il a été renouvelé 4 fois. Le dernier accord, le « PARDA IV » est entré en vigueur le 1er janvier 1996 pour une durée de 4 ans. Il a fait l’objet d’un avenant n° 1 en 1997 et d’un second le 18 février 2000 prorogeant le dispositif jusqu’au 28 février 2005. Les conditions d’accès sont les suivantes :

  • Etre âgé de 55 ans à la date souhaitée du départ ;
  • Ne pas avoir plus de 20 trimestres à valider aux régimes d’assurance vieillesse de la Sécurité sociale pour bénéficier d’une retraite à taux plein ;
  • Justifier d’une ancienneté minimum de 10 ans à ADP.
Les bénéficiaires perçoivent une allocation de pré-retraite égale à 65 % de la rémunération de la dernière année.
— Indemnité de fin de carrière : En application de l’article 32 du statut du personnel, une indemnité de départ est attribuée aux agents admis à faire valoir leur droit à la retraite ou aux agents licenciés pour inaptitude (décision de la Sécurité sociale). A ce titre, les droits acquis aux agents sont, pour une part, provisionnés et pour l’autre part, externalisés auprès d’un fonds collectif d’indemnités de départ à la retraite.
— Charges de retraite des pompiers : Un accord permanent prévoit un dispositif de départ à la retraite des agents pompiers à partir de 55 ans.
Ce dispositif est complété par une assurance permettant à ces agents de disposer, après la liquidation de leur retraite de Sécurité sociale et de leur retraite complémentaire, d’un revenu total équivalent à celui de leur allocation de pré-retraite. Ce versement complémentaire prend la forme d’une rente versée par une compagnie d’assurances. La provision constituée représente l’évaluation du capital garantissant cette rente pour les agents actuellement en activité (230 pompiers).
— Mutuelles : Les agents d’Aéroports de Paris ont la possibilité d’adhérer à quatre mutuelles (deux d’entre elles couvrant 90 % du personnel). Aéroports de Paris contribue à hauteur de 35 % des cotisations des agents actifs et de 100 % du régime de base des cotisations des agents retraités et pré-retraités.
La provision constituée représente la totalité des charges relatives aux agents retraités.
— Détail du calcul actuariel : L’engagement représenté pour la société par le versement de prestations de 362,05 M€ est évalué conformément à la recommandation n° 2003-R.01 du 1er avril 2003 du Conseil national de la comptabilité relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires.
Les principales hypothèses actuarielles utilisées pour le calcul des engagements sociaux sont :
  • Un taux d’actualisation de 4,25 % ;
  • Une augmentation annuelle des salaires de + 4,8 % par an pour les cadres et + 4,3 % par an pour les autres catégories, inflation comprise ;
  • Prise en compte de taux de sorties visant à refléter la probabilité que les salariés n’achèvent pas leur carrière dans l’entreprise ;
  • Hypothèses de mortalité retenues par référence aux tables prospectives par génération TPRV ;
  • Age de départ à la retraite jusqu’en 2010 : 60 ans pour les catégories employés et maîtrise et 63 ans pour les catégories haute maîtrise et cadres ;
  • Age de départ à la retraite (à partir de 2011) : majoré de 2 ans.
Par ailleurs, des hypothèses spécifiques ont été retenues pour le calcul des engagements au titre :
  • des engagements de retraite : taux de charges sociales de 37 %,
  • du PARDA : taux de charges sociales de 20 %,
  • de la couverture santé : taux de progression des dépenses de 4 %.
La société amortit ses écarts actuariels selon la méthode du corridor. La société comptabilise en produits ou en charges les écarts actuariels constatés au cours de l’exercice.

— Récapitulatif des engagements sociaux (en milliers d’euros) :

Libellé

IFC

PARDA

Retraite compl. des pompiers

Couverture santé

Médailles d’honneur de l’aéronautique

Total

Valeur actuarielle de l’engagement à l’ouverture

186 336

89 564

2 739

132 768

1 349

412 756

Ecart actuariel de la période

693

13 961

– 415

11 519

– 136

25 622

Actualisation de l’engagement

8 215

3 445

116

5 591

59

17 426

Droits acquis au cours de l’exercice

9 307

988

75

5 381

65

15 816

Prestations servies

– 11 358

– 18 864

– 103

– 2 603

– 50

– 32 978

Valeur actuarielle de l’engagement à la clôture

193 193

89 094

2 412

152 656

1 287

438 642

Ecart actuariel différé au bilan

– 4 072

– 28 237

1 073

– 17 692

0

– 48 928

Valeur de marché des actifs à la clôture

– 26 853

– 398

– 415

0

0

– 27 666

Passif comptabilisé au bilan

162 268

60 459

3 070

134 964

1 287

362 048

Analyse de la charge de l’exercice

0

Charge d’actualisation

8 215

3 445

116

5 591

59

17 426

Rendement des actifs du régime

– 1 220

– 7

– 14

0

0

– 1 241

Amortissement de l’écart actuariel

0

2 672

– 22

0

– 136

2 514

Coût des services passés

9 307

988

75

5 381

65

15 816

Charge de la période

16 302

7 098

155

10 972

– 12

34 515

4.5. Dotations et reprises d’amortissements et provisions d’exploitation :
— Dotations et reprises sur amortissements et provisions d’exploitation (en milliers d’euros) :

Nature

Dotations

Reprises

Amortissements des immobilisations :

Immobilisations incorporelles et corporelles

241 695

Immobilisations mises en concession

85

Sous-total

241 779

Provisions pour risques et charges :

Litiges

19 682

10 253

Engagements sociaux

34 589

31 943

Autres provisions pour charges

6 210

Autres provisions pour risques

478

Sous-total

54 271

48 885

Provisions pour dépréciation :

Créances douteuses et litigieuses

14 065

34 300

Sous-total

14 065

34 300

Total reprises sur provisions, amortissements et divers

310 115

83 185

4.6. Résultat financier :
— Dotations et reprises sur amortissements et provisions financières (en milliers d’euros) :

Nature

Dotations

Reprises

Amortissements :

Primes de remboursement des obligations

374

1 159

Soultes sur swaps de couverture

809

Sous-total

1 183

1 159

Provisions :

Pertes de change :

Sur emprunts en devises

922

2 190

Sur prêt en devises

440

314

Sur créances et dettes en devises

2

209

Dépréciation des titres de participation

6 428

Sous-total

1 365

9 140

Total

2 548

10 299

4.7. Résultat exceptionnel :
— Produits et charges exceptionnels (en milliers d’euros) :

Nature

Montant

Charges :

Pénalités sur marchés

93

Pénalités, amendes fiscales et pénales

8

Dons et libéralités

3 017

Subventions accordées

685

Valeur nette comptable des immobilisations cédées

48

Mali de liquidation du compte spécial aide aux riverains

2 838

Charges suite au sinistre terminal 2E

5 708

Transactions fournisseurs

11 262

Divers

7 930

Total

31 589

Produits :

Entrée sur créances amorties

160

Produits de cession des immobilisations

409

Quote-part des subventions virée au résultat

3 358

Indemnité à recevoir au titre du terminal 2E

80 478

Ecarts retraitement frais études et de surveillance des travaux et grands travaux de maintenance

1 502

Divers

8 458

Total

94 365

— Dotations et reprises sur provisions exceptionnelles (en milliers d’euros) :

Nature

Dotations

Reprises

Amortissements complémentaires :

Sur biens démolis ou réformés

5 293

Sur la partie détruite de l’aérogare 2E

14 600

Sous-total

19 893

Dépréciation des immobilisations corporelles :

Sinistre de l’aérogare 2E

75 520

Sous-total

75 520

Provisions réglementées :

Amortissements dérogatoires

24 061

21 816

Provision spéciale de réévaluation

2 136

Sous-total

24 061

23 953

Provisions pour risques et charges :

Provision liée au sinistre de l’aérogare 2E

8 465

7 616

Autres (1)

5 663

Sous-total

14 128

7 616

Provisions pour dépréciation de l’actif circulant :

Débiteurs divers

861

Sous-total

861

Total des dotations et reprises sur provisions exceptionnelles

134 463

31 568

(1) Cf. infra paragraphe 3.8.

4.8. Impôts sur les bénéfices :
— Allégements ou accroissements de la dette future d’impôt (en milliers d’euros) :

Nature

Base d’imposition

Impôts différés au 31/12/04

Actif

Passif

Décalages certains ou éventuels :

Amortissements dérogatoires

139 041

49 267

Subventions d’investissement

30 150

10 683

Charges non déductibles temporairement :

Provisions pour risques et charges

35 127

12 447

Produits imposés fiscalement non encore comptabilisés

OPCVM

418

148

Total

12 595

59 950

— Ventilation de l’impôt sur les bénéfices (en milliers d’euros) :

Libellé

Résultat avant impôt

Impôt

Résultat net

Résultat courant

216 241

72 673

143 568

Résultat exceptionnel

– 40 119

– 14 008

– 26 111

Total

176 122

58 665

117 457

5. – Autres informations.

5.1. Echéancier des dettes et créances (en milliers d’euros) :

Rubriques et postes

Montant brut

Echéance

A moins d’un an

A plus
d’un an

A plus
de 5 ans

Créances de l’actif immobilisé

45 854

33 099

9 748

3 007

Créances rattachées à des participations

4 306

577

1 623

2 106

Prêts

8 979

372

8 125

482

Autres

32 569

32 150

419

Créances de l’actif circulant

641 668

586 750

14 237

40 681

Créances clients et comptes rattachés

383 388

383 388

Autres créances

258 280

203 362

14 237

40 681

Charges constatées d’avance

10 891

4 505

4 170

2 216

Total des créances

698 413

624 354

28 155

45 904

Dettes financières

2 467 077

193 203

409 519

1 864 355

Emprunts obligataires

1 944 678

185 514

259 163

1 500 000

Emprunts auprès des établissements de crédit

502 863

6 343

146 520

350 000

Emprunts et dettes financières diverses

19 536

1 345

3 835

14 355

Dettes d’exploitation

350 857

350 857

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

228 024

228 024

Dettes fiscales et sociales

122 833

122 833

Dettes diverses

209 567

209 567

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés

184 805

184 805

Autres dettes

24 763

24 763

Fonds d’atténuation des nuisances

Produits constatés d’avance

57 746

55 329

1 840

577

Total des dettes

3 085 248

808 957

411 358

1 864 933

5.2. Détail des charges à payer et produits à recevoir par postes du bilan (en milliers d’euros) :

Actif

Montant

Passif

Montant

Actif immobilisé

32 321

Dettes financières

79 560

Créances rattachées à des participations

Emprunts obligataires

78 800

Prêts

171

Emprunts des établissements de crédit

724

Autres immobilisations financières

32 150

Emprunts et dettes financières diverses

36

Actif circulant

286 009

Dettes d’exploitation

169 011

Créances clients et comptes rattachés

176 748

Fournisseurs et comptes rattachés

84 912

Autres créances

109 261

Dettes fiscales et sociales

84 099

Dettes diverses

88 230

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés

82 935

Autres dettes

5 295

Total actif

318 331

Total passif

336 801

5.3. Engagements hors bilan (en milliers d’euros) :

Catégories d’engagements

Total

Dirigeants

Filiales et participations

Autres entreprises liées

Autres

Engagements donnés

28 553

13 579

14 974

Avals

Cautions

26 974

12 000

14 974

Garanties d’actif et de passif

Garanties à première demande

1 579

1 579

Engagements reçus

212 895

13 133

199 762

Cautions

33 569

33 569

Garanties à première demande

179 026

13 133

165 893

Hypothèque DGAC

300

300

Engagements réciproques

— Immobilisations en crédit-bail :

Postes du bilan

Coût d’entrée

Dotations
aux amortissements

Valeur
nette

De l’exercice

Cumulées

Constructions

71 575

2 926

36 151

35 423

— Engagements de crédit-bail :

Postes du bilan

Redevances payées

Redevances restant à payer

Prix d’achat résiduel

De l’exercice

Cumulées

Jusqu’à 1 an

+ 1 an à 5 ans

+ 5 ans

Total à payer

Constructions

5 437

76 789

5 802

20 875

3 993

30 670

1 220

5.4. Ventilation de l’effectif. — Le tableau ci-dessous fournit une ventilation de l’effectif géré (présents, congés sans solde et détachés) au 31 décembre 2003 et au 31 décembre 2004 :

Catégories

31/12/04

31/12/03

Variation
en effectifs

% de variation

Cadres

1 156

1 033

123

11,91 %

Agents de maîtrise et techniciens

4 905

4 889

16

0,33 %

Agents d’exécution principale

1 965

2 067

– 102

– 4,93 %

Agents d’exécution simple

211

214

– 3

– 1,40 %

Total

8 237

8 203

34

5.5. Consolidation. — Aéroports de Paris procède à la consolidation de ses filiales directes et indirectes.

5.6. Tableau des filiales et participations :
— Valeurs comptables des titres détenus (en milliers d’euros) :

Situation au 31 décembre 2004

Capital

Capitaux propres autres que le capital

Quote-part du capital détenue par ADP (En %)

Valeur comptable
des titres détenus

Brute

Nette

Filiales (participation détenue entre 10 et 100 %) :

ADP Management (75014 Paris)

85 207

7 110

99,76

85 006

85 006

France Handling (95707 Aéroport CDG)

12 212

14 773

34,03

6

6

Roissy Sogaris S.C.I. (94150 Rungis)

5 624

5 301

40,00

2 256

2 256

GIE Roissypôle (92800 Puteaux)

0

– 6 543

49,00

Serta (75014 Paris)

1 067

2 636

50,99

544

544

Alyzia Airport Services (93230 Tremblay)

13 950

– 832

100,00

29 047

13 391

ADP Télécom (93230 Tremblay)

28 348

17 921

100,00

28 348

28 348

ADP Ingénierie (91204 Athis Mons Cedex)

4 573

2 833

100,00

4 573

4 573

Société de distribution aéroportuaire (92220 Neuilly-sur-Seine)

1 000

6 121

49,00

490

490

Centre de formation des pompiers d’aéroports (C2FPA) (75015 Paris)

445

22,22

100

100

Seta (Viaducto Miguel Aléman 81 piso 2, Col. Escandon, Mexico)

29 231

6 134

25,50

17 567

9 841

Airportsmart Limited (130, Wilton Road, London SW1V1LQ)

782,00

40,00

313

313

Total 1

168 250

144 868

Autres participations (inférieures à 10 %)

550

550

Total général

168 800

145 418

Total des participations dans les sociétés françaises

150 920

135 264

Total des participations dans les sociétés étrangères

17 880

10 154

— Informations sur les titres détenus (en milliers d’euros) :

Situation au 31 décembre 2004

Prêts et avances consenties par ADP et non remboursées

Cautions et avals donnés par ADP

Chiffre d’affaires hors taxe au 31/12/04

Résultat de l’exercice au 31/12/04

Dividendes encaissés par ADP au 31/12/04

Filiales (participation détenue entre 10 et 100 %) :

ADP Management (75014 Paris)

2 698

15 811

France Handling (95707 Aéroport CDG)

78 742

1 356

Roissy Sogaris S.C.I. (94150 Rungis)

1 220

9 572

2 486

GIE Roissypôle (92800 Puteaux)

4 224

531

Serta (75014 Paris)

1 247

2 641

312

Alyzia Airport Services (93230 Tremblay)

6 970

– 1 698

ADP Télécom (93230 Tremblay)

6 287

66 785

5 273

5 159

ADP Ingénierie (91204 Athis Mons Cedex)

12 000

27 160

1 073

Société de distribution aéroportuaire (92220 Neuilly-sur-Seine)

151 113

6 021

938

Centre de formation des pompiers d’aéroports (C2FPA) (75015 Paris)

1 579

N.D.

N.D.

Seta (Viaducto Miguel Aléman 81 piso 2, Col. Escandon, Mexico)

4 228

2 417

– 1 554

Airportsmart Limited (130, Wilton Road, London SW1V1LQ)

N.D.

N.D.

Total 1

6 097

Autres participations (inférieures à 10 %)

Total général

Total des participations dans les sociétés françaises

6 097

Total des participations dans les sociétés étrangères

5.7. Passage aux normes IFRS. — Accompagné de ses commissaires aux comptes, Aéroports de Paris a engagé les travaux afin de se conformer à la présentation des comptes consolidés aux normes internationales pour les exercices à venir.
Une structure de projet classique comportant des groupes de travail, une équipe projet et un comité de pilotage a été mise en place dans la perspective d’atteindre cet objectif pour l’exercice 2005.
Le projet a été structuré en trois phases principales pour l’ensemble des normes retenues avec l’aide des différents intervenants dans le processus retenu (opérationnels, comptables et financiers, direction informatique) :
— L’analyse et interprétations des normes ;
— L’étude sur l’adaptation des outils comptables et financiers ;
— La mise en œuvre au sein des systèmes d’informations des normes IFRS.
Les travaux ont porté essentiellement sur les normes suivantes, estimées comme impactant le plus le groupe ADP :
— IAS 1 et 7 (informations financières) ;
— IAS 14 (informations sectorielles) ;
— IAS 16 (immobilisations corporelles) ;
— IAS 36 (dépréciation des actifs non financiers) ;
— IAS 19 (avantages au personnel) ;
— IAS 39 (instruments financiers) ;
— IAS 40 (immeubles de placement).
Au terme des premières séances de travail et avec validation du comité de pilotage, des décisions structurantes ont déjà retenues notamment en terme de :
— définition des segments pour le groupe ADP ;
— définition des composants relatifs aux immobilisations ;
— définition des unités génératrices de trésorerie ;
— modalités de présentation des états financiers ;
— dichotomie des immeubles de placements et des immeubles d’exploitation.

5.8. Informations sur les sociétés liées (en milliers d’euros) :

Postes

Entreprises liées

Avances et acomptes sur immobilisations

Participations :

Valeur brute

167 838

Dépréciation

– 23 382

Valeur nette

144 456

Créances rattachées à des participations

Prêts

Avances et acomptes versées sur commandes

557

Autres créances :

Valeur brute

29 558

Dépréciation

– 98

Valeur nette

29 460

Capital souscrit, appelé, non versé

Provision pour risques et charges

5 889

Emprunt et dettes auprès des établissements de crédit

Emprunts et dettes financières divers

9

Avances et acomptes reçus sur commandes en cours

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

30 666

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés

Autres dettes

8

Autres dettes (produits constatés d’avance)

1 071

Produits de participation

2 941

Autres produits financiers

238

Charges financières

Les montants ci-dessus ne concernent que les sociétés appartenant au périmètre de consolidation du groupe Aéroports de Paris et correspondent aux éléments intra-groupe effectivement éliminés dans le cadre de cette consolidation.

IV. — Rapport général des commissaires aux comptes
sur les comptes annuels.

En exécution de la mission qui nous a été confiée par le ministre de l’économie, des finances et du budget, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2004, sur :
— le contrôle des comptes annuels d’Aéroports de Paris, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;
— la justification de nos appréciations ;
— les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de l’établissement à la fin de cet exercice.
Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 1.2 - 2e paragraphe de l’annexe qui présente les conséquences du sinistre survenu le 23 mai 2004 au terminal 2E de Roissy et qui décrit le traitement comptable retenu et les conséquences financières constatées dans les comptes annuels.

2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 225-235 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
La note 1.2 - 2e paragraphe de l’annexe expose le traitement comptable retenu pour la prise en compte des conséquences financières du sinistre du 23 mai 2004 survenu au terminal 2E de Roissy. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par le groupe, nous avons vérifié les informations fourmes dans les notes annexes ainsi que le caractère approprié des méthodes comptables et nous nous sommes assurés de leur correcte application.
La note 2.21 de l’annexe expose les règles et méthodes comptables relatives à la comptabilisation en produit de la taxe d’aéroport. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par le groupe, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables décrites dans la note précitée et des informations fournies dans les notes annexes et nous nous sommes assurés de leur correcte application.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion sans réserves, exprimée dans la première partie de ce rapport.

3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés sur la situation financière et les comptes annuels.

Courbevoie et Paris, le 25 mai 2005.
Les commissaires aux comptes :
Ernst & Young Audit :
francs gidoin ;
Salustro Reydel :
philippe arnaud.

B. — Comptes consolidés.

I. — Bilan consolidé au 31 décembre 2004.
(En milliers d’euros.)

Actif

Notes

Au 31/12/04

Au 31/12/03

Ecart d’acquisitions

15

37

97

Immobilisations incorporelles

16

11 289

15 737

Immobilisations corporelles

17

4 116 448

3 914 276

Titres de participation non consolidés

18

75 320

122 166

Titres mis en équivalence

13

27 522

17 833

Autres immobilisations financières

19

49 719

50 364

Total immobilisations financières

152 561

190 362

Total actif immobilisé

4 280 335

4 120 473

Stocks et en-cours

20

4 793

5 237

Clients et comptes rattachés

21

336 493

287 560

Autres créances et comptes de régularisation

22

336 971

210 498

Valeurs mobilières de placement

148 787

221 045

Disponibilités

24 688

24 845

Total actif circulant

851 731

749 184

Total actif

5 132 066

4 869 656

Passif

Notes

Au 31/12/04

Au 31/12/03

Capital

256 085

255 943

Réserves consolidées

1 168 241

1 049 061

Résultat net de l’exercice

125 871

128 896

Ecarts de conversion

– 5 297

– 1 866

Total capitaux propres - Part du groupe.

1 544 899

1 432 034

Intérêts minoritaires

14

0

45 171

Provisions pour risques et charges

23

404 394

401 049

Emprunts et dettes financières

24

2 507 141

2 394 513

Fournisseurs et comptes rattachés

216 557

173 295

Autres dettes et comptes de régularisation

25

459 076

423 595

Total dettes

3 182 773

2 991 403

Total passif

5 132 066

4 869 656

II. — Compte de résultat consolidé.
(En milliers d’euros.)

Notes

Au 31/12/04

Au 31/12/03

Chiffre d’affaires

4

1 820 857

1 711 846

Autres produits d’exploitation

5

132 992

103 820

Achats consommés

6

– 100 576

– 80 383

Charges de personnel

7

– 549 785

– 534 700

Autres charges d’exploitation

8

– 571 671

– 501 027

Impôts et taxes

– 95 133

– 89 893

Dotations aux amortissements et provisions

9

– 329 472

– 279 639

Résultat d’exploitation

307 212

330 023

Charges et produits financiers

10

– 94 044

– 87 535

Résultat courant des entreprises intégrées

213 167

242 489

Charges et produits exceptionnels

11

– 25 878

– 29 338

Impôts sur les résultats

12

– 63 580

– 88 149

Résultat net des entreprises intégrées

123 710

125 002

Quote-part dans les résultats des entreprises mises en équivalence

13

8 290

411

Dotations aux amortissements des écarts d’acquisition

15

– 60

– 60

Résultat net du groupe ADP consolidé

131 940

125 354

Intérêts minoritaires

14

– 6 069

3 542

Résultat net (part du groupe ADP)

125 871

128 896

III. — Tableau des flux de trésorerie consolidés.
(En milliers d’euros.)

Au 31/12/04

Au 31/12/03

Exploitation :

Résultat net des sociétés intégrées

123 710

125 002

Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l’activité :

Amortissements et provisions

342 603

260 173

Variation des impôts différés

– 2 378

3 029

Plus-values de cessions, nettes d’impôt

– 5 872

– 150

Indemnités d’assurances à percevoir au titre du terminal 2E

– 80 000

Autres

6 091

5 299

Capacité d’autofinancement des sociétés intégrées

384 153

393 353

Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence

678

229

Diminution (augmentation) des stocks

441

– 1 566

Augmentation des créances d’exploitation

– 78 026

– 49 332

Augmentation (diminution) des dettes d’exploitation

4 656

– 122 763

Variation du besoin en fonds de roulement lié à l’activité

– 72 929

– 173 661

Flux net de trésorerie généré par l’activité

311 903

219 921

Investissement :

Investissements corporels et incorporels

– 551 916

– 565 384

Augmentation des dettes sur immobilisations

65 413

57 027

Acquisitions nettes d’immobilisations financières

84

312

Cessions d’immobilisations, nettes d’impôt

1 649

3 930

Incidence des variations de périmètre

– 243

– 588

Flux net de trésorerie lié aux opérations d’investissement

– 485 013

– 504 703

Financement :

Dividende versé à l’Etat

– 12 036

Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées

– 221

Variations de capital

141

Subventions reçues au cours de l’exercice

1 183

Nouveaux emprunts

253 506

404 880

Remboursements d’emprunts

– 143 768

– 166 312

Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement

97 842

239 530

Variation de trésorerie

– 75 268

– 45 252

Trésorerie d’ouverture

239 244

284 496

Incidence des variations de cours des devises

Trésorerie de clôture

163 976

239 244

IV. — Tableau de variation des capitaux propres consolidés.
(En milliers d’euros.)

Capital

Réserves consolidées

Résultat consolidé

Ecarts de conversion

Capitaux propres (part
du groupe)

Situation au 31 décembre 2002 (non auditée)

255 943

1 175 295

93 546

– 2 820

1 521 964

Retraitements

– 216 706

221

– 216 485

Ouverture au 1er janvier 2003

255 943

958 589

93 546

– 2 599

1 305 479

Affectation résultat 2002

93 546

– 93 546

0

Résultat consolidé 2003

128 896

133

129 029

Autres variations

– 3 074

600

– 2 474

Situation au 31 décembre 2003

255 943

1 049 061

128 896

– 1 866

1 432 034

Variations de capital

141

141

Affectation résultat 2003

116 860

– 128 896

– 12 036

Résultat consolidé 2004

125 871

125 871

Autres variations

2 320

– 3 431

– 1 111

Situation au 31 décembre 2004

256 084

1 168 241

125 871

– 5 297

1 544 899

Les variations de capital 2004 s’expliquent par :
— une dotation de l’Etat de terrains pour une valeur de 152 milliers d’euros essentiellement sur l’Aéroport du Bourget ;
— le retrait de dotation, pour une valeur totale de 11 milliers d’euros sur la commune de Wissous.
L’affectation du résultat 2004 se solde par le versement à l’Etat d’un dividende de 12 036 milliers d’euros en vertu de l’arrêté du 10 novembre 2004 paru au Journal Officiel du 26 novembre 2004.
Les autres variations 2004, qui se soldent par une diminution de 1 111 milliers d’euros, concernent :
— une reprise de réserve de réévaluation pour 280 milliers d’euros ;
— les écarts de conversion, pour 831 milliers d’euros, résultant de la conversion en euros des comptes de Seta (Mexique) exprimés en pesos mexicains.

V. — Annexe aux comptes consolidés.

Note 1. – Faits marquants.

1.1. Organisation administrative et financière. — Différentes dispositions législatives et réglementaires ont affecté l’organisation administrative et financière de l’entreprise.
1. Le décret 2004-621 du 29 juin 2004 a disposé que les comptes d’Aéroports de Paris seraient désormais établis conformément au Code de commerce et selon les règlements du Comité de la réglementation comptable, et non plus selon les règles de la comptabilité publique.
2. Un arrêté conjoint du ministre chargé de l’aviation civile et du ministre chargé du budget du 29 juin 2004 a précisé :
— que jusqu’à la date du 30 juin incluse, l’agent comptable de l’établissement public Aéroports de Paris tiendrait la comptabilité de l’établissement suivant les règles de la comptabilité publique ;
— qu’après cette date, toutes les prérogatives attachées à la présence d’un comptable public dans l’établissement disparaîtraient ou seraient transférées à un autre comptable public.
Aéroports de Paris ne dispose donc plus des prérogatives de droit public l’autorisant à recourir aux états exécutoires pour obtenir le recouvrement de ses créances et le recouvrement de la taxe d’aéroport incombe à compter du 1er juillet 2004 à l’agent comptable du budget annexe de l’aviation civile qui reversera les produits recouvrés à Aéroports de Paris.
3. Le décret 2004-963 du 9 septembre 2004 portant création du service à compétence nationale « Agence des participations de l’Etat » conduit Aéroports de Paris à se trouver désormais soumis dans ses relations avec l’Etat aux règles de gouvernance publique définie par cette agence.
4. La loi de finances rectificative pour 2003 crée, à compter du 1er janvier 2005, en lieu et place de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) une taxe sur les nuisances sonores aériennes, recouvrée par les services de la Direction générale de l’aviation civile. Le produit de cette taxe sera affecté au financement des aides aux riverains d’aéroports prévues aux articles L. 571-14 à L. 571-16 du Code de l’environnement.
A titre transitoire, le produit de la TGAP « bruit » recouvré au titre de l’année 2004 sera affecté aux exploitants d’aérodromes pour le financement des aides à l’insonorisation. A ce titre Aéroports de Paris a reçu au cours de l’exercice 2004 la somme de 23,05 millions d’euros.
Un décret d’application non encore publié doit fixer les modalités d’application de ces nouveaux textes.
5. Le paquet législatif « Ciel unique » avec les 4 textes suivants :
— Règlement (CE) n° 549-2004 du Parlement européen et du conseil du 10 mars 2004 fixant le cadre pour la réalisation du ciel unique européen (« règlement-cadre ») ;
— Règlement (CE) n° 550-2004 du Parlement européen et du conseil du 10 mars 2004 relatif à la fourniture de services de navigation aérienne dans le ciel unique européen (« règlement sur la fourniture de services ») ;
— Règlement (CE) n° 551-2004 du Parlement européen et du conseil du 10 mars 2004 relatif à l’organisation et à l’utilisation de l’espace aérien dans le ciel unique européen (« règlement sur l’espace aérien ») ;
— Règlement (CE) n° 552-2004 du Parlement européen et du conseil du 10 mars 2004 concernant l’interopérabilité du réseau européen de gestion du trafic aérien (« règlement sur l’interopérabilité »),
devrait conduire à ce que le directeur général d’Aéroports de Paris, en sa qualité d’agent de l’Etat, n’assume plus, courant 2005, la direction des services chargés de la navigation aérienne.
6. Enfin, parachevant ces textes, un projet de loi relatif au secteur aéroportuaire prévoyant la transformation en société anonyme de l’établissement public Aéroports de Paris a été adopté au sénat le 31 mars 2005. Promulgué par le président de la république, le texte a été adopté par le parlement le 31 mars 2005 et sera applicable dès adoption du décret portant statut de la société.

1.2. Gestion :
1. Mises en service : Les principales immobilisations mises en service effectuées au cours de l’exercice 2004 concernent principalement l’aéroport CDG et en particulier, les voies de circulation d’accès aux pistes, l’accès est de l’aérogare 2, les équipements de sûreté et les locaux tri bagages du terminal 2 hors 2E.
2. Accident de l’aérogare 2E : L’effondrement d’éléments de structure de la salle d’embarquement du terminal 2E de l’aéroport de Paris Charles de Gaulle survenu le 23 mai 2004 a entraîné la fermeture de ce terminal en totalité. Une réouverture partielle du corps central et de l’isthme a eu lieu en août 2004.
Plusieurs enquêtes, administrative et judiciaires, ont été ouvertes.
Seule la commission d’enquête administrative présidée par M. Berthier, mise en place pour rechercher les causes de l’accident, a rendu son rapport le 15 février 2005.
Comme Pierre Graff, président d’Aéroports de Paris, l’avait indiqué dès les premières heures qui ont suivi l’accident, la sécurité des passagers et des personnels a été le principe déterminant dans l’option retenue.
Sur la base d’études externes et internes, Aéroports de Paris a choisi de présenter au conseil d’administration du 17 mars 2005 la solution de reconstruction de la toiture et des façades de la jetée, et de la soumettre aux experts dans le cadre de la procédure civile.
Différentes solutions de réparations, c’est-à-dire de confortement de la jetée, ont été très sérieusement étudiées puis toutes écartées faute de garantie de sécurité suffisante. Seul le choix d’une reconstruction de la toiture assure pleinement cette exigence de sécurité.
Le principe de cette solution permet de conserver l’ensemble des niveaux inférieurs du bâtiment qui ne posent aucun problème.
ADP va mener toutes les études pour finaliser la solution de reconstruction qui a été retenue et qui permettra une réouverture totale du terminal 2E pendant la saison aéronautique de l’hiver 2007/2008.
Aéroports de Paris a souscrit notamment les polices d’assurances suivantes :
— Une police unique de chantier pour un montant de travaux de 561 millions d’euros correspondant à la construction des aérogares CDG 2E y compris les voiries réseaux divers (VRD) y afférentes composées notamment :

  • d’un corps central,
  • d’un isthme,
  • d’une jetée,
  • des passerelles,
  • d’un parc à voitures ;
— Une assurance de responsabilité civile exploitant d’aérodrome dont l’objet principal est de couvrir entre autres tous les dommages corporels, matériels et immatériels, causés aux tiers.
Sur cette base, les comptes arrêtés au 31 décembre 2004 comportent une sortie d’actifs nets d’une valeur de 14 600 milliers d’euros pour la zone effondrée ainsi qu’une provision pour dépréciation de la valeur nette comptable du reste de la voûte de la jetée pour un montant de 75 520 milliers d’euros.
Les compagnies d’assurances ont accordé leur garantie prévue à la police unique de chantier permettant ainsi l’indemnisation pour une remise en état de l’ensemble de la jetée dans les conditions prévues au contrat d’assurances.
Notre meilleure estimation d’un montant minimum des indemnités à recevoir, compte tenu des indemnités déjà reçues, des décisions prises et des travaux d’études et d’expertise en cours, nous a conduit à constater un produit à recevoir de 80 000 milliers d’euros.
Une provision pour risques et charges de 849 milliers d’euros a par ailleurs été constituée. Elle correspond à l’estimation de l’indemnisation accordée aux commerces fermés suite au sinistre.
L’impact sur le résultat de l’accident du 2E est le suivant :
Produits et charges d’exploitation :
— Perte sur chiffre d’affaires (loyers) : – 2 580 K€ ;
— Charges d’exploitation (honoraires d’avocats, communication, autres) : 802 K€.
Charges exceptionnelles :
— Valeur nette comptable de la zone effondrée : 14 600 K€ ;
— Dotation pour dépréciation de l’aérogare 2E : 75 520 K€ ;
— Autres charges : 5 708 K€.
Indemnités d’assurances :
— Indemnités d’assurance reçues : 478 K€ ;
— Indemnités d’assurance à recevoir : 80 000 K€.

1.3. Autres informations. — Le conseil d’administration d’Aéroports de Paris a été renouvelé. Les nouveaux administrateurs ont été nommés par décret ministériel du 9 juillet 2004 paru au JO du 10 juillet 2004. M. Pierre Graff a été renouvelé comme président du conseil d’administration d’Aéroports de Paris.

Note 2. – Méthodes de consolidation et principes comptables.

Les comptes consolidés du groupe ADP sont établis en conformité avec la méthodologie des comptes consolidés arrêtée par le règlement 99-02 du Comité de la réglementation comptable.
Le groupe ADP applique les méthodes préférentielles prévues dans le règlement 99-02. Il s’agit :
— de la comptabilisation d’une provision pour les engagements de retraite et assimilés ;
— du retraitement des opérations de location-financement ;
— de l’étalement sur la durée de vie de l’emprunt, des frais d’émission, des primes d’émission et de remboursement des emprunts obligataires ;
— de l’enregistrement en résultat consolidé des écarts de conversion des actifs et passifs monétaires.
Les comptes sont consolidés dans le respect des principes comptables de prudence, de coût historique, de continuité d’exploitation, d’indépendance des exercices, d’importance relative et de permanence des méthodes.

2.1. Unité de comptes. — Les tableaux présentés ci-après sont présentés en milliers d’euros, sauf exceptions signalées.

2.2. Date de clôture des exercices. — Toutes les entreprises consolidées ont arrêté leurs comptes sociaux à la date du 31 décembre 2004.

2.3. Principes de consolidation :
2.3.1. Méthode de consolidation : Les comptes consolidés comprennent les comptes de la société Aéroports de Paris ainsi que ceux des entreprises sous contrôle exclusif, sous contrôle conjoint et sous influence notable :
— les filiales contrôlées de manière exclusive par le groupe, notamment celles dont la société-mère détient, directement ou indirectement, plus de 50 % des droits de vote, sont consolidées par intégration globale. La part revenant aux intérêts minoritaires est présentée séparément au compte de résultat et au passif du bilan ;
— les entreprises contrôlées conjointement avec d’autres entités sont consolidées selon la méthode de l’intégration proportionnelle. Cette méthode consiste à ne retenir les actifs, passifs, produits et charges, dans les états financiers, qu’à hauteur de la quote-part du groupe dans le capital des entreprises concernées ;
— les sociétés dans lesquelles le groupe exerce une influence notable sans en avoir ni le contrôle ni un contrôle conjoint sont comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence. L’influence notable est présumée lorsque le groupe dispose d’un droit de vote au moins égal à 20 %. La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur comptable des titres détenus le montant de la part qu’ils représentent dans les capitaux propres retraités de la société concernée, y compris les résultats de l’exercice.
Tous les comptes et transactions réciproques entre les sociétés intégrées sont éliminés, de même que les résultats internes à l’ensemble consolidé (dividendes, plus-values de cessions, provisions sur titres et créances, etc).
2.3.2. Exclusions du périmètre de consolidation : Les sociétés dont la consolidation n’aurait pas d’incidence significative sur les comptes consolidés sont exclues du périmètre de consolidation. Il s’agit notamment des sociétés dont le total du bilan ou le chiffre d’affaires n’atteignent pas le seuil de 2 millions d’euros.
Ont, en outre, été exclues du périmètre en l’absence d’influence notable les participations indirectes dans BCIA (détenue à 6,6 % par ADPM) et GACN (détenue à 15 % par Seta au Mexique).
Les titres des sociétés exclues du périmètre de consolidation sont inscrits au bilan sous la rubrique Titres de participation non consolidés (cf. note 18).
2.3.3. Traitement des variations de périmètre : Les écarts d’acquisition dégagés lors de l’acquisition de titres de sociétés consolidées représentent la différence, à la date d’acquisition, entre le coût d’acquisition de ces titres et la quote-part des actifs et des passifs acquis évalués à leur juste-valeur.
Ces écarts sont inscrits à l’actif du bilan en Ecarts d’acquisitions lorsqu’ils sont positifs, et au passif du bilan en Provisions pour risques et charges lorsqu’ils sont négatifs. Ils sont ensuite rapportés au résultat sur une durée qui reflète, aussi raisonnablement que possible, les hypothèses retenues et les objectifs fixés et documentés lors de l’acquisition. Les écarts positifs sont généralement amortis sur une durée de cinq ans.
Les écarts négatifs constatés en 2004 au titre du rachat des minoritaires d’ADPM et de Serta ont été intégralement rapportés au résultat de l’exercice.
Les résultats des sociétés acquises ou cédées en cours d’exercice sont retenus dans le compte de résultat consolidé pour la période postérieure à leurs dates d’acquisition ou antérieure à leurs dates de cession.

2.4. Conversion des états financiers des filiales étrangères consolidées. — Cette conversion s’effectue selon la méthode du cours de clôture :
— Les postes de bilan sont exprimés en euros sur la base des cours de clôture ;
— Les postes du compte de résultat sont convertis en utilisant pour chaque devise le cours moyen de l’exercice ;
— Les différences par rapport au bilan et aux résultats d’ouverture résultant de la conversion en euros des comptes des sociétés étrangères apparaissent dans l’analyse de variation des capitaux propres au poste « Ecarts de conversion » ;
— Aucune société du périmètre de consolidation n’est située dans un pays à forte inflation.

2.5. Conversion des créances et des dettes en monnaies étrangères. — Les dettes et créances en monnaies étrangères sont valorisées au cours de clôture de l’exercice. Les écarts de conversion qui, dans les comptes sociaux, sont portés en comptes de régularisation actif et passif, sont inscrits en résultat dans les comptes consolidés conformément à la méthode préférentielle du règlement CRC 99-02. En contrepartie, les provisions éventuellement constituées dans les comptes sociaux au titre des pertes latentes de change sont éliminées en consolidation.

2.6. Provisions réglementées. — Les provisions réglementées sont annulées en consolidation, après constatation d’une éventuelle imposition différée.

2.7. Impôts différés. — Les différences temporaires entre la valeur comptable des actifs et passifs au bilan et leur base fiscale donnent lieu à la constatation, au niveau de chaque entité fiscale, d’actifs et de passifs d’impôts différés. Ceux-ci sont évalués aux taux d’impôt en vigueur à la clôture de l’exercice et qui seront applicables sur les exercices au cours desquels ces différences temporaires se réaliseront.
Des actifs d’impôts sont constatés, le cas échéant, au titre du report en avant de pertes fiscales et de crédits d’impôts non utilisés.
D’une façon générale, les actifs d’impôts différés ne sont comptabilisés que dans la mesure où il est probable que l’entité fiscale concernée disposera de bénéfices imposables futurs suffisants sur lesquels les différences temporaires, pertes fiscales non utilisées et crédits d’impôts pourront être imputés.
Le groupe fiscalement intégré comprenant la société-mère Aéroports de Paris et trois filiales françaises détenues à plus de 95 %, Alyzia Airport Services, Sapser et Financière Assistance, constituent, pour l’application des principes ci-dessus, une entité fiscale unique.

2.8. Immobilisations incorporelles. — Les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition (pour celles acquises à titre onéreux) ou à leur coût de production (pour celles produites par l’entreprise elle-même). Elles comprennent notamment :
— les logiciels informatiques amortis linéairement sur des durées allant de 1 à 7 ans selon le cas ;
— des frais de recherche et développement concernant la société Serta totalement amortis à la clôture de l’exercice.

2.9. Immobilisations corporelles. — Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition (pour celles acquises à titre onéreux) ou à leur coût de production (pour celles produites par l’entreprise elle-même).
Les immobilisations sont enregistrées à leur coût historique et ont fait l’objet des réévaluations légales de 1959 et 1976. Ce coût inclut des frais d’études et de surveillance des travaux (FEST), composés notamment de la capitalisation de charges internes.
Les biens immobiliers ou mobiliers d’un montant significatif qui sont mis à disposition du groupe dans le cadre de contrats de locations-financements sont portés à l’actif du bilan consolidé comme s’ils avaient été acquis à crédit.
Les intérêts intercalaires des capitaux empruntés pour le financement des immobilisations sont exclus du coût d’acquisition de ces dernières.

Les immobilisations corporelles sont amorties en linéaire selon leur durée normale d’utilisation. Les taux d’amortissement généralement retenus par le groupe sont les suivants :

Aménagements de terrain

20 ans

Constructions

10 à 50 ans

Installations techniques

5 à 15 ans

Matériel et outillage

5 à 15 ans

Matériel de bureau et informatique

5 à 7 ans

Matériel de transport

7 à 10 ans

La provision spéciale constatée sur les immobilisations réévaluées est considérée en consolidation comme une provision réglementée et, de ce fait, retraitée.

2.10. Immobilisations financières. — Les titres de participation non consolidés figurent au bilan pour leur coût net d’acquisition, diminué des éventuelles provisions pour dépréciation.
Une provision pour dépréciation est constituée dès lors que la valeur d’utilité devient inférieure à la valeur comptable. La valeur d’utilité est déterminée par référence à la quote-part des capitaux propres que les titres représentent, au cours de change de clôture pour les sociétés étrangères, rectifiés, le cas échéant, pour tenir compte de la valeur intrinsèque des sociétés. Les méthodes retenues pour évaluer cette dernière prennent notamment en considération les prévisions de trésorerie ou les multiples comparables.
Les autres immobilisations financières sont comptabilisées pour leur coût d’acquisition. En cas d’évaluation à une valeur d’utilité inférieure au coût historique, une provision pour dépréciation est constatée.
Dans le cas particulier d’immobilisations financières achetées en monnaie étrangère, le taux de conversion utilisé pour convertir le prix d’acquisition correspond :
— au taux de change en vigueur à la date d’entrée dans le périmètre de consolidation ;
— ou au taux de la couverture de change si celle-ci a été prise avant l’acquisition. Dans ce cas, les frais liés à la couverture sont incorporés au coût d’acquisition pour leur montant net d’impôt.

2.11. Dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles. — Les actifs détenus à long terme sont dépréciés de manière exceptionnelle lorsque, du fait d’événements ou de circonstances intervenus au cours de l’exercice, leur valeur d’utilité apparaît durablement inférieure à leur valeur nette comptable.

2.12. Stocks. — La valeur brute des marchandises et des approvisionnements comprend le prix d’achat et les frais accessoires. En sont exclus les frais financiers internes et externes, les frais de distribution et les frais de stockage. Les stocks sont évalués lors de leur sortie suivant la méthode du coût unitaire moyen pondéré.
Une provision est constituée si la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur d’entrée en stock. La valeur d’inventaire correspond à la valeur actuelle, c’est-à-dire la valeur de réalisation nette.

2.13. Créances. — Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Elles sont éventuellement dépréciées par voie de provision pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles sont susceptibles de donner lieu. Sont concernées :
— les créances non recouvrées depuis plus de six mois à la clôture de l’exercice comptable ou de douze mois pour les organismes publics, ainsi que toutes les créances non soldées à la date d’ouverture d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire. Ces créances sont transférées en créances douteuses ;
— les créances de moins de six mois sont également prises en compte dans le calcul des provisions pour dépréciation des comptes clients lorsque le risque d’irrécouvrabilité est important (dépôt de bilan prévisible, cessation d’activité de clients étrangers, etc.).
Les créances douteuses ou litigieuses sont provisionnées en fonction du statut de chaque pièce comptable (créance antérieure au dépôt de bilan, réclamation en cours, litige, et) ou de la solvabilité du client pour les créances exigibles (poursuites en cours, client étranger sans actif en France, etc.).
Depuis le 1er juillet 2004, Aéroports de Paris ne dispose plus des prérogatives de droit public et n’a donc plus recours aux états exécutoires. Par conséquent, seules sont possibles les procédures de recouvrement amiables et contentieuses.

2.14. Valeurs mobilières de placement. — Les actifs de trésorerie sont comptabilisés à leur valeur historique d’acquisition. Lorsque la valeur liquidative de ces valeurs de placement est supérieure à leur prix d’acquisition, elle ne peut être retenue comme valeur au bilan ; dans le cas contraire la moins-value latente éventuelle donne lieu à la comptabilisation d’une provision pour dépréciation.
Les régies d’avance et accréditifs libellés en devises sont valorisés au cours de change de la clôture de l’exercice.

2.15. Engagements sociaux. — Les engagements sociaux sont totalement provisionnés, y compris les engagements de l’établissement au titre du PARDA (Protocole d’accord sur le régime de départ anticipé) en appliquant la norme internationale IAS 19. Cette méthode de calcul est la méthode rétrospective avec salaires de fin de carrière.
Le détail de ces opérations figure en note 23.

2.16. Provisions pour risques et charges. — Le groupe applique le règlement CRC n° 2000-06. Dans ce cadre, des provisions pour risques et charges sont constituées pour faire face aux sorties probables de ressources au profit de tiers, sans contrepartie pour la société. Ces provisions sont estimées en prenant en considération les hypothèses les plus probables à la date d’arrêté des comptes.
La politique générale du groupe Aéroports de Paris ne présente pas de spécificités en matière de provisions pour risques et charges, à l’exception des provisions pour contentieux commerciaux qui sont appréciées à la clôture de chaque exercice par rapport aux conséquences financières de chaque litige et aux probabilités qui leur sont associées.

2.17. Subventions d’investissement. — Les subventions d’investissement figurant en capitaux propres dans les comptes sociaux sont reclassées en produits constatés d’avance dans les comptes consolidés et figurent donc au bilan consolidé dans les autres dettes et comptes de régularisation.
Ces subventions sont rapportées au résultat sur la durée d’amortissement des biens qui en ont bénéficié.

2.18. Tableau des flux de trésorerie. — La trésorerie correspond aux disponibilités, aux valeurs mobilières de placement et aux soldes créditeurs de banque.

2.19. Instruments financiers dérivés. — Aéroports de Paris gère les risques de marché liés aux variations des taux d’intérêt et des cours de change, en utilisant des instruments financiers dérivés, notamment des swaps de taux d’intérêt et des swaps de devises. Tous ces instruments sont utilisés à des fins de couverture et sont strictement adossés.
Les produits et charges résultant de l’utilisation de ces instruments dérivés de couverture sont constatés en résultat de manière symétrique à l’enregistrement des charges et produits des opérations couvertes. Les soultes reçues ou payées lors de la mise en place des swaps couvrant la dette financière sont constatées en résultat sur la durée des contrats comme un ajustement de la charge d’intérêt.

2.20. Information par secteur d’activité et secteur géographique. — Le groupe est géré selon un seul secteur d’activité, étant donné que la direction évalue la performance du groupe dans son ensemble et non sur la base d’unités opérationnelles distinctes. Cependant, le groupe a entamé un processus de réflexion et d’adaptation des systèmes d’information, pour répondre aux nouvelles normes internationales et disposer d’informations sectorielles pertinentes.

2.21. Taxe d’aéroport. — Les conditions d’assiette et de recouvrement de la taxe aéroport ont été fixées par la loi de finances pour 1999 articles 51 et 136 (Code général des impôts : articles 302 bis K et 1609 quatervicies). L’article 1609 précise notamment : « le produit de la taxe est affecté sur chaque aérodrome au financement des services de sécurité, incendie, sauvetage, de lutte contre péril aviaire, de sûreté et des mesures effectuées dans le cadre des contrôles environnementaux ».
Les articles L. 251-2 et L. 282-8 du Code de l’aviation civile fixant les attributions d’Aéroports de Paris en matière de sécurité et de sûreté, les charges d’exploitation correspondantes sont enregistrées au fur et à mesure de leur survenance et les produits sont comptabilisés en chiffre d’affaires.
Lorsque le montant cumulé de la taxe perçue est supérieure au montant cumulé des charges enregistrées, un produit constaté d’avance est comptabilisé.

Note 3. – Variations de périmètre.

3.1. Sociétés entrées dans le périmètre de consolidation en 2004. — Sont entrées dans le périmètre de consolidation les sociétés Locmafer et Alyzia Sûreté (ex Survia) suite au dépassement des seuils de consolidation (cf. § 2.3.2). Ces entrées de périmètre sont sans incidence significative sur le bilan et le compte de résultat consolidés.

3.2. Sociétés sorties du périmètre en 2004. — La seule sortie de périmètre survenue au cours de l’exercice porte sur la cession de la société Sifa, intervenue en mars 2004. Cette sortie de périmètre est sans incidence significative sur le bilan et le compte de résultat consolidés.

3.3. Rachats d’intérêts minoritaires. — Le pourcentage d’intérêt du groupe dans ADPM est passé de 66 à 100 %, suite au rachat par cette dernière, en décembre 2004, de ses propres actions précédemment détenues par le groupe Vinci. Corrélativement, le pourcentage d’intérêt dans SAB (Belgique) détenue par ADPM est passé de 16,5 à 25,1 %.
Par ailleurs, suite au rachat par ADPT, lors de la liquidation de Dolphin Telecom, de la participation de 49 % que cette dernière détenait précédemment dans le capital de Serta, le pourcentage d’intérêt du groupe dans Serta est passé de 51 à 100 %.

Note 4. – Chiffre d’affaires consolidé.

En 2004, la ventilation du chiffre d’affaires s’établit comme suit :

(En milliers d’euros)

Au 31/12/04

Au 31/12/03

Redevances aériennes

556 316

489 765

Immobilier

162 603

151 982

Parkings et autres équipements

197 394

190 832

Assistance aéroportuaire

143 746

153 242

Taxe d’aéroport

298 204

283 852

Produits commerciaux

271 045

258 246

Prestations industrielles et autres produits

191 549

183 927

Total du chiffre d’affaires

1 820 857

1 711 846

La répartition du chiffre d’affaires par sociétés est la suivante :

(En milliers d’euros)

Chiffre d’affaires sociaux

Eliminations
et retraitements

Contributions
2004

Contributions
2003

Aéroports de Paris

1 721 364

– 54 677

1 666 686

1 582 959

ADP Ingénierie

27 160

– 1 053

26 107

29 403

ADP Management

2 698

– 7

2 691

2 248

ADP Télécom

66 785

– 28 460

38 325

34 467

Serta

2 641

– 1 562

1 079

1 316

Alyzia Airport Services

6 970

– 6 334

636

1 630

Alyzia Handling

20 945

– 17 923

3 022

2 458

Alyzia Sûreté

14 038

– 14 024

14

Locmafer

4 975

– 4 385

590

Sapser

32 716

– 25 055

7 661

9 678

SDA (49 %)

74 045

74 045

42 875

Sifa (50 %)

4 812

Total du chiffre d’affaires

1 974 337

– 153 480

1 820 857

1 711 846

La comparabilité du chiffre d’affaires des deux exercices est notamment influencée par :
— les mouvements de périmètre : sortie de Sifa et entrée de Locmafer et Alyzia Sûreté ;
— un exercice 2003 limité à 7 mois pour SDA.

Note 5. – Autres produits d’exploitation.

Les autres produits d’exploitation s’analysent ainsi :

(En milliers d’euros)

Au 31/12/04

Au 31/12/03

Production stockée

– 330

– 201

Production immobilisée

46 580

54 726

Subventions d’exploitation

1 309

2 138

Reprises de provisions pour :

Dépréciations des immobilisations

361

1

Dépréciation des actifs circulants

34 377

6 390

Risques et charges d’exploitation

48 729

38 897

Sous-total reprises de provisions

83 467

45 288

Autres produits d’exploitation

1 141

– 104

Transferts de charges d’exploitation

825

1 974

Total des autres produits d’exploitation

132 992

103 820

Les reprises de provisions pour risques et charges se décomposent comme suit en 2004 :

Provisions pour litiges

10 253

Provisions pour engagements sociaux

32 032

Risque de réhabilitation CDG1

6 210

Autres

234

Total

48 729

Au 31 décembre 2004, la production immobilisée comprend notamment un montant de 44 350 milliers d’euros au titre des frais d’études et de surveillance de travaux (FEST) contre 52 541 milliers d’euros en 2003.

Note 6. – Achats consommés.

La décomposition des achats consommés s’établit ainsi :

(En milliers d’euros)

Au 31/12/04

Au 31/12/03

Achats de matières premières

7 027

5 334

Variation de stocks de matières premières

1 072

86

Achats de marchandises

32 063

20 611

Variation de stocks de marchandises

– 973

– 1 856

Achats de sous-traitance

9 997

8 486

Autres achats non stockés de matières et fournitures

51 391

47 722

Total des achats consommés

100 576

80 383

Les autres achats non stockés comprennent notamment les fournitures d’électricité et de gaz.

Note 7. – Charges de personnel et effectif.

L’analyse des charges de personnel est la suivante :

(En milliers d’euros)

Au 31/12/04

Au 31/12/03

Salaires et traitements

372 035

361 145

Charges sociales

164 091

156 710

Intéressement et participation des salariés

13 659

16 846

Total des charges de personnel

549 785

534 700

L’évolution des charges de personnel par rapport à l’exercice précédent, soit + 2,8 %, est notamment impactée par les éléments suivants :

Les mesures salariales

+ 1,52 %

L’évolution du GVT (Glissement Vieillesse Technicité)

+ 1,87 %

L’évolution des agents mois

– 0,46 %

Les effectifs à la clôture se ventilent comme suit :

Au 31/12/04

Au 31/12/03

Cadres

1 368

1 197

Agents de maîtrise

5 110

5 081

Employés et ouvriers

3 733

4 024

Effectif total

10 211

10 302

Dont ADP

8 237

8 203

Dont ADP Ingénierie

91

77

Dont ADP Management

8

6

Dont groupe Alyzia

1 488

1 697

Dont ADP Télécom

203

128

Dont SDA (49 %)

184

191

Note 8. – Autres charges d’exploitation.

Les autres charges d’exploitation s’analysent ainsi :

(En milliers d’euros)

Au 31/12/04

Au 31/12/03

Services extérieurs :

Sous-traitance

320 998

306 561

Entretien, réparations

75 627

70 126

Autres charges externes

123 900

112 226

Total des services extérieurs

520 526

488 914

Autres charges de gestion courante

51 145

12 113

Total des autres charges d’exploitation

571 671

501 027

A noter qu’en 2004, les autres charges de gestion courante incluent un montant de 33 234 milliers d’euros au titre des créances devenues irrécouvrables. Ce montant est, par ailleurs, compensé par des reprises de provisions sur actifs circulants figurant en autres produits d’exploitation (cf. note 5).

Note 9. – Dotations aux amortissements et provisions.

Les dotations aux amortissements et provisions d’exploitation sont ainsi détaillées.

(En milliers d’euros)

Au 31/12/04

Au 31/12/03

Dotations aux amortissements des :

Immobilisations corporelles et incorporelles

253 892

219 733

Biens en location-financement

6 191

5 058

260 083

224 791

Dotations aux provisions :

Pour dépréciation des actifs circulants

14 175

17 695

Pour risques et charges d’exploitation

55 214

37 153

69 389

54 848

Total des dotations aux amortissements et provisions

329 472

279 639

Les dotations aux provisions pour risques et charges se décomposent comme suit en 2004 :

Provisions pour litiges

15 483

Provisions pour engagements sociaux

34 846

Autres

4 886

Total

55 214

Note 10. – Charges et produits financiers.

L’analyse du résultat financier s’établit ainsi :

(En milliers d’euros)

Au 31/12/04

Au 31/12/03

Produits de participation

2 532

3 658

Gains de change

4 580

4 863

Produits d’intérêt sur swaps

50 585

51 575

Autres revenus et produits financiers

4 977

6 536

Reprises de provisions et transfert de charges

412

1 293

Total produits financiers

63 086

67 925

Dotations aux provisions sur titres BCIA (Chine) (cf. note 11 renvoi 2)

– 4 868

0

Dotations aux autres amortissements et provisions.

– 3 523

– 4 580

Pertes de change

– 3 865

– 3 443

Charges d’intérêt sur swaps

– 31 360

– 32 934

Intérêts sur emprunts et charges assimilées

– 113 515

– 114 502

Total charges financières

– 157 131

– 155 459

Charges financières nettes

– 94 044

– 87 535

Note 11. – Charges et produits exceptionnels.

La décomposition du résultat exceptionnel est la suivante :

(En milliers d’euros)

Au 31/12/04

Au 31/12/03

Impact de l’accident du terminal 2E (cf. note 1.2) :

Sortie d’actifs (partie détruite de l’aérogare)

– 14 600

Dotations aux provisions pour dépréciation et pour risques

– 76 369

Indemnités d’assurances

80 478

Autres charges

– 5 708

Sous-total

– 16 199

Plus ou moins-value de cession sur actifs incorporels et corporels

474

151

Plus ou moins-value de cession sur immobilisations financières

(1) 5 566

81

Provisions pour risques sur BCIA (Chine)

(2) 13 673

– 13 673

Autres dotations aux provisions nettes de reprises

– 15 255

– 8 862

Reprise des écarts d’acquisitions négatifs ADPM et Serta

3 932

Autres charges et produits exceptionnels

(3) – 18 069

– 7 035

Charges exceptionnelles nettes

– 25 878

– 29 338

(1) Dont 4 962 milliers d’euros au titre de la cession des titres CAMS (Cambodge).

(2) Provision pour risque 2003 intégralement reprise en résultat exceptionnel, puis partiellement reconstituée en provision financière pour dépréciation de titres (cf. note 10).

(3) Dont 11 262 milliers d’euros de transactions fournisseurs.

Note 12. – Impôts sur les résultats.

12.1. Analyse de la charge d’impôt sur les résultats :

(En milliers d’euros)

Au 31/12/04

Au 31/12/03

Charge d’impôt exigible

– 65 958

– 85 120

Charge nette d’impôt différé

2 378

– 3 029

Charge d’impôt sur les résultats

– 63 580

– 88 149

12.2. Preuve d’impôt. — Le rapprochement entre la charge d’impôt théorique et la charge d’impôt effective se présente ainsi :

(En milliers d’euros)

Au 31/12/04

Au 31/12/03

Résultat net après impôt des entreprises intégrées

123 710

125 002

Charge d’impôt sur les résultats

63 580

88 149

Résultat avant impôt des entreprises intégrées

187 289

213 151

Taux théorique d’imposition en vigueur en France

35,43 %

35,43 %

Charge d’impôt théorique

– 66 363

– 75 519

Incidence sur l’impôt théorique des :

Variations de la provision pour risques non déductible BCIA (Chine)

4 845

– 4 845

Variations des autres différences temporaires et reports déficitaires non reconnus

– 685

70

Différences permanentes

– 182

– 7 387

Crédits et avoirs fiscaux

623

1 292

Taxe spéciale sur les réserves de plus-values à long terme

– 2 086

Incidence des baisses de taux d’impôt sur les actifs nets d’impôt

– 3 008

Ajustements au titre des périodes antérieures

3 275

– 1 760

Charge réelle d’impôt sur les résultats

– 63 580

– 88 149

Taux effectif d’impôt

33,95 %

41,36 %

12.3. Ventilation des actifs et passifs d’impôt différé. — L’analyse des actifs et passifs d’impôt différé est la suivante en fin d’exercice :

(En milliers d’euros)

Au 31/12/04

Au 31/12/03

Différences temporaires dont la déductibilité fiscale est différée :

Engagements sociaux

124 635

127 925

Provisions et charges à payer

986

532

Autres

216

78

Différences temporaires dont l’imposition est différée :

Provisions réglementées

– 54 057

– 55 610

Réserves de réévaluation

– 8 348

– 8 689

Location-financement

– 11 048

– 11 833

Frais d’émission d’emprunts

– 2 723

– 3 560

Autres

– 34

– 1 578

Actifs d’impôt différés nets

49 628

47 265

Ces montants sont éclatés comme suit au bilan :

A l’actif (dans les autres créances et comptes de régularisation)

49 631

47 306

Au passif (dans les provisions pour risques et charges)

– 4

– 41

Note 13. – Entreprises mises en équivalence.

La valeur des entreprises mises en équivalence a évolué comme suit au cours de l’exercice :

(En milliers d’euros)

% d’intérêts
2004

Au 31/12/03

Dividendes

Quote-part
de résultat

Ecarts
de conversion

Autres variations

Au 31/12/04

France Handling

34,06 %

8 907

658

9 565

GIE Roissypôle

90,00 %

– 3 466

(1) 3 466

0

S.C.I. Roissy Sogaris

40,00 %

3 376

994

4 370

SAB (Belgique)

25,12 %

3 020

– 678

2 199

28

4 569

Seta (Mexique)

25,50 %

5 996

– 396

– 389

(2) 3 807

9 018

Total

17 833

– 678

3 455

– 389

7 301

27 522

(1) Reclassement en provisions pour risques et charges au passif du bilan.

(2) Apport en fonds propres par conversion de prêt.

Quote-part GIE Roissypôle inscrite en reprises de provisions pour risque au passif du bilan

4 835

Total des résultats mis en équivalence

8 290

Note 14. – Intérêts minoritaires.

Le poste correspondant du passif du bilan a évolué comme suit au cours de l’exercice :

(En milliers d’euros)

% d’intérêts
2004

Au 31/12/03

Dividendes

Quote-part
de résultat

Variation
de périmètre

Autres variations

Au 31/12/04

Serta

49,00 %

1 661

166

– 1 827

0

ADPM

34,00 %

40 897

230

5 155

– 46 305

23

0

GIE Roissypôle

41,00 %

2 923

(1) – 2 923

0

SAB (Belgique)

8,50 %

– 310

– 217

747

– 220

0

Total

45 171

13

6 068

– 48 352

– 2 900

0

(1) Dont – 2 900 milliers d’euros de reclassement en provisions pour risques et charges.

Note 15. – Ecarts d’acquisitions.

Les écarts d’acquisitions figurant à l’actif du bilan concernent exclusivement la société ADPM. Ils ont évolué comme suit :

(En milliers d’euros)

Au 31/12/03

Augmentations

Diminutions

Au 31/12/04

Valeur brute

298

298

Amortissements

– 201

– 60

– 261

Valeur nette

97

– 60

0

37

Note 16. – Immobilisations incorporelles.

Les immobilisations incorporelles s’analysent ainsi à la clôture :

(En milliers d’euros)

Frais
de recherche

Logiciels

Autres

Avance
et acomptes

Total

Au 31 décembre 2003 :

Valeur brute

103

69 549

4 421

4 747

78 820

Cumul des amortissements

– 103

– 62 268

– 712

– 63 083

Valeur nette

7 281

3 709

4 747

15 737

Au 31 décembre 2004 :

Valeur brute

103

76 255

4 927

81 284

Cumul des amortissements

– 103

– 69 893

– 69 996

Valeur nette

6 362

4 927

11 289

Les immobilisations incorporelles ont évolué comme suit d’un exercice à l’autre :

(En milliers d’euros)

Frais
de recherche

Logiciels

Autres

Avance
et acomptes

Total

Valeur nette au 31 décembre 2003

7 281

3 709

4 747

15 737

Investissements

728

2 442

3 170

Amortissements

– 7 898

– 7 898

Transferts de poste à poste et autres variations

6 251

– 3 709

– 2 263

279

Valeur nette au 31 décembre 2004

6 362

4 927

11 289

La diminution du poste « Autres » correspond à l’annulation de l’apport (intra-groupe) de clientèle effectué en 2001 par ADP au profit d’ADPT.

Note 17. – Immobilisations corporelles.

Les immobilisations corporelles s’analysent ainsi en fin d’exercice :

(En milliers d’euros)

Terrains

Constructions

Installations techniques

Autres

Immobilisations en cours et avances et acomptes

Total

Au 31 décembre 2003 :

Valeur brute

74 004

5 474 833

139 858

167 515

748 712

6 604 922

Cumul des amortissements

– 7 520

– 2 472 211

– 87 448

– 123 466

– 2 690 646

Cumul des dépréciations

Valeur nette

66 484

3 002 622

52 409

44 049

748 712

3 914 276

Au 31 décembre 2004 :

Valeur brute

76 093

5 722 662

150 154

174 119

968 049

7 091 077

Cumul des amortissements

– 7 854

– 2 657 401

– 98 479

– 135 375

– 2 899 109

Cumul des dépréciations

– 75 520

– 75 520

Valeur nette

68 239

2 989 741

51 676

38 744

968 049

4 116 448

Dont valeur nette des immobilisations contrat de location-financement :

Au 31 décembre 2003

7 698

60 775

68 473

Au 31 décembre 2004

7 698

55 717

3 585

67 001

Les immobilisations corporelles ont évolué comme suit d’un exercice à l’autre :

(En milliers d’euros)

Terrains

Constructions

Installations techniques

Autres

Immobilisations en cours et avances et acomptes

Total

Valeur nette au 31 décembre 2003

66 484

3 002 622

52 409

44 049

748 712

3 914 276

Investissements (1)

557

8 566

5 991

1 980

531 662

548 757

Cessions et mises au rebut

– 41

7

– 169

– 33

– 235

Amortissements

– 519

– 242 983

– 13 154

– 14 807

– 271 463

Dépréciations

– 75 520

– 75 520

Transferts de poste à poste et autres variations

1 758

297 050

6 597

7 554

– 312 325

633

Valeur nette au 31 décembre 2004

68 239

2 989 741

51 676

38 744

968 049

4 116 448

(1) Dont contrats de location-financement.

La provision pour dépréciation de 75 520 milliers d’euros concerne exclusivement l’aérogare 2E de la plateforme de Roissy CDG suite au sinistre du 23 mai 2004. Par ailleurs, un montant d’indemnités à percevoir des assurances est inscrit en autres créances et comptes de régularisation à l’actif du bilan pour 80 millions d’euros, (cf. note 22).

Au 31 décembre 2003, les immobilisations corporelles de l’établissement Aéroports de Paris avaient fait l’objet de retraitements par report à nouveau en vue d’effectuer un rattrapage des réformes non encore réalisées et de constater les changements de méthode sur les frais d’études et de surveillance des travaux (FEST), ainsi que les grands travaux de maintenance. La totalité de ces retraitements avait été imputée sur le poste « Constructions ». Au 1er janvier 2004, ces corrections ont été enregistrées pour leur montant définitif dans la comptabilité auxiliaire des immobilisations.

Il en résulte les écarts présentés ci-dessous :

(En milliers d’euros)

Frais d’études
et de surveillance des travaux

Grands travaux
de maintenance

Réformes

Total

Ecarts sut les valeurs brutes

– 308

– 5 607

1 064

– 4 851

Ecarts sur les amortissements

– 937

5 879

– 676

4 266

Ecarts sur les amortissements dérogatoires

5 993

0

790

6 783

Ecarts sur les quotes-parts de subventions/résultat

0

0

6

6

Total des écarts

4 748

272

1 184

6 204

Impacts sur le résultat d’exploitation

– 865

0

– 676

– 1 541

Impacts sur le résultat exceptionnel

5 613

272

1 860

7 745

Total des impacts sur le résultat de l’exercice

4 748

272

1 184

6 204

Signe « – » correspond à des charges.
Signe « + » correspond à des produits.
Les principaux investissements de l’année 2004 sont les suivants :
— Les investissements de capacité, qui se sont élevés à 221,3 millions d’euros, traduisent la poursuite du développement de la plate-forme de CDG pour améliorer l’efficacité du hub et faire face à l’accroissement continu du trafic. Les principales opérations concernent notamment :

  • le lancement des travaux du satellite S3 situé à l’est des terminaux CDG 2E et CDG 2F dont la vocation est d’améliorer les performances du hub, notamment en augmentant le nombre de points de contact et permettant d’accueillir les A380,
  • la poursuite du chantier du tri bagages est (TBE) avec le début des essais pour la première tranche et l’étude de faisabilité de son extension en partenariat avec le titulaire du marché et Air France,
  • la poursuite des travaux du Système automatique de transport (SAT) qui contribuera à l’aménagement et à la desserte des zones d’activités de l’aéroport Paris Charles de Gaulle (terminaux, parking, zones immobilières) et renforcera leur mise en relation avec l’infrastructure SNCF.
L’année 2004 a été marquée en outre par les travaux nécessaires à la gestion des conséquences de l’accident du terminal CDG 2E et la poursuite des études de programme destinées à préparer l’accueil de l’A380 tant pour les aspects réglementaires avec la DGAC que pour la coordination générale des actions à mener.
— Les investissements liés aux développements immobiliers, qui se sont élevés à 3,8 millions d’euros. Ces investissements concernent essentiellement en 2004 des opérations de viabilisation et d’aménagement du patrimoine foncier loué à des tiers.
— Les investissements courants, qui se sont élevés à 208,1 millions d’euros, traduisent pour l’essentiel la mise aux normes des installations et l’amélioration de la qualité du service au passagers. La hausse de ces investissements par rapport à 2003 reflète en particulier la montée en puissance de deux opérations de réhabilitation lourde, l’une au hall2 d’Orly Ouest et l’autre à CDG1 avec le démarrage de la première phase en avril 2004, entraînant la neutralisation d’un quart vertical du corps central ainsi que de l’un des sept satellites du terminal.
Les investissements courants comprennent en outre les investissements des filiales pour un total de 14,2 millions d’euros dont 13 millions d’euros au titre d’ADP Télécom.
— Les investissements de sûreté, qui se sont élevés à 40 millions d’euros.
— Les investissements au titres des frais d’étude et de surveillance des travaux, qui se sont élevés à 57,4 millions d’euros.

Note 18. – Titres de participation non consolidés.

(En milliers d’euros)

% d’intérêts 2004

Au 31/12/03

% d’intérêts 2004

Au 31/12/03

BCIA (Chine)

6,6 %

74 246

10,0 %

119 871

Locmafer

100,0 %

1 064

Airport Smart Ltd

40,0 %

313

40,0 %

313

Sofreavia

7,8 %

245

7,8 %

246

IDF

2,5 %

229

2,5 %

229

Sogeceba

65,0 %

65,0 %

118

C2FPA

21,3 %

100

21,3 %

100

Aviance

99,9 %

80

99,9 %

80

Civipol Conseil

2,9 %

76

2,9 %

76

CFL

33,3 %

14

33,3 %

14

Gifa

35,0 %

13

Cams (Cambodge)

60,0 %

11

MPS

100,0 %

8

100,0 %

8

Alyzia Sûreté (ex Survia)

100,0 %

8

Sogeac (Guinée)

29,0 %

5

29,0 %

5

Alyzia Training

100,0 %

100,0 %

5

API

50,0 %

4

50,0 %

4

TLS

100,0 %

100,0 %

GIE CDG Express

33,0 %

33,0 %

Apas

100,0 %

100,0 %

ADC (Cameroun)

34,0 %

34,0 %

Pams (Russie)

100,0 %

100,0 %

Financière Assistance

99,9 %

99,9 %

MSA

100,0 %

100,0 %

Argia

65,0 %

65,0 %

Valeurs nettes

75 320

122 165

La baisse de valeur des titres non consolidés est principalement due à la cession par ADPM au groupe Vinci d’une quote-part de 34 % de la participation antérieurement détenue dans BCIA (Chine). Les titres Cams (Cambodge) ont été cédés dans le cadre de cette même opération.
Il est rappelé, par ailleurs, que les sociétés Locmafer et Alyzia Sûreté, qui figuraient encore sous cette rubrique au 31 décembre 2003, sont entrées dans le périmètre de consolidation à compter du 1er janvier 2004.

Note 19. – Autres immobilisations financières.

Les autres immobilisations financières s’établissent comme suit en fin d’exercice :

(En milliers d’euros)

Au 31/12/04

Au 31/12/03

Valeurs brutes

Dépréciations

Valeurs nettes

Valeurs nettes

Créances rattachées à des participations

4 306

4 306

8 101

Prêts

12 223

12 223

10 522

Dépôts et cautionnements

97

97

– 239

Autres

943

943

– 945

Intérêts courus non échus

32 150

32 150

32 925

Total

49 719

49 719

50 364

Dont part à moins d’un an au 31 décembre 2004 sur :

Créances rattachées à des participations

577

Prêts

3 616

Dépôts et cautionnements

3

Intérêts courus non échus

32 150

Total

36 346

Les créances rattachées à des participations concernent principalement la créance détenue envers la société Seta (Mexique) mise en équivalence.

Note 20. – Stocks.

Le détail des stocks est le suivant au 31 décembre :

(En milliers d’euros)

Au 31/12/04

Au 31/12/03

Valeurs brutes

Dépréciations

Valeurs nettes

Valeurs nettes

Stocks matières premières

3 032

– 26

3 005

3 084

Stocks d’encours

16

16

346

Stocks de marchandises

1 830

– 58

1 772

1 807

Total

4 878

– 84

4 793

5 237

Note 21. – Clients et comptes rattachés.

Les clients et comptes rattachés se décomposent ainsi :

(En milliers d’euros)

Au 31/12/04

Au 31/12/03

Valeurs brutes

399 531

370 807

Provisions pour dépréciations

– 63 039

– 83 248

Total

336 493

287 560

La diminution des provisions pour dépréciation s’explique essentiellement par l’absence de défaillances de clients importants au cours de l’exercice 2004 et par l’admission en non-valeur des titres irrécouvrables concernant les compagnies aériennes en liquidation judiciaire.

Note 22. – Autres créances et comptes de régularisation.

Le détail des autres créances et comptes de régularisation est le suivant :

(En milliers d’euros)

Au 31/12/04

Au 31/12/03

Valeurs brutes

Dépréciations

Valeurs nettes

Valeurs nettes

Avances et acomptes versés

5 480

5 480

3 633

Créances sociales

2 872

2 872

1 997

Créances fiscales :

Créance fiscale FEST

58 528

58 528

63 838

Autres créances fiscales

94 133

94 133

40 711

Comptes courants débiteurs

2 655

– 612

2 043

5 293

Créances sur cessions d’immobilisations

0

0

0

Autres créances d’exploitation.

103 546

– 1 127

102 418

26 010

Charges constatées d’avance

11 301

11 301

7 822

Impôt différé actif

49 631

49 631

47 306

Primes de remboursement des obligations

2 654

2 654

3 028

Charges à répartir

7 910

7 910

10 859

Total

338 710

– 1 739

336 971

210 498

Dont part à plus d’un an au 31 décembre 2004 sur :

Créance fiscale FEST

54 918

Charges constatées d’avance

6 386

Charges à répartir (Frais d’émission d’emprunts)

6 311

Total

67 615

La créance fiscale d’Aéroports de Paris résultant du retraitement des frais d’études et de surveillance des travaux enregistrée au bilan d’ouverture 2003 pour 63,8 millions d’euros a été minorée de 5,3 millions d’euros pour atteindre un montant de 58,5 millions d’euros au 31 décembre 2004. Cette diminution correspond :
— à l’impact en terme d’impôt de la quote-part d’amortissement sur le retraitement initial des amortissements de 180,2 millions d’euros pour 3,66 millions d’euros ;
— à l’anticipation de l’impact de l’évolution du taux d’impôt sur les amortissements à venir pour 1,64 millions d’euros.
Les autres créances d’exploitation, soit 103 546 milliers d’euros en valeur brute, comprennent notamment le montant des indemnités à percevoir des assurances au titre du sinistre de l’aérogare 2E, soit 80 millions d’euros.
Les primes de remboursement, qui constituent la différence entre la valeur de remboursement des emprunts obligataires et leur valeur nominale, sont portées à l’actif lorsque l’obligation est émise au-dessous du pair. Les primes de remboursement figurant à l’actif correspondent aux emprunts obligataires émis en euros.
Les charges à répartir au 31 décembre 2004 correspondent exclusivement à l’étalement des frais d’émission d’emprunts obligataires.

Note 23. – Provisions pour risques et charges.

Les provisions pour risques et charges ont évolué comme suit d’un exercice à l’autre :

(En milliers d’euros)

Au 31/12/03

Dotation

Reprises

Variations de périmètre

Autres variations

Au 31/12/03

Provisions pour engagements sociaux :

Indemnités fin de carrière (ADP)

155 873

16 302

– 9 907

162 268

PARDA

72 489

7 098

– 19 128

60 459

Retraite complémentaire pompiers

3 096

155

– 181

3 070

Couverture Santé

126 595

10 972

– 2 603

134 964

Médailles du travail

1 349

62

– 124

1 287

Sous-total ADP (société-mère)

359 402

34 589

– 31 943

362 048

Indemnités fin de carrière (Filiales)

1 716

257

– 88

258

2 143

361 118

34 846

– 32 032

258

364 191

Autres provisions :

Provisions pour litiges

15 717

21 384

– 10 933

26 167

Risque sur BCIA (Chine)

13 673

– 13 673

Provision GIE Roissypôle

– 4 835

(1) 6 366

1 531

Autres provisions pour risques

10 500

18 059

– 14 262

– 934

– 861

12 501

Ecarts d’acquisition négatifs

– 3 932

3 932

Provisions pour impôts différés

41

– 37

4

39 930

39 442

– 47 673

2 999

5 505

40 203

Total

401 049

74 288

– 79 704

3 257

5 505

404 394

(1) Compte tenu du montant encore négatif des capitaux propres retraités du GIE Roissypôle, les sommes précédemment portées à l’actif en participations mises en équivalence et au passif en intérêts minoritaires ont été reclassées en provisions pour risques et charges en 2004 (cf. notes 13 et 14).

Chez la société-mère Aéroports de Paris, les provisions pour engagements sociaux correspondent aux avantages postérieurs à l’emploi suivants :
— Indemnités de fin de carrière versées au moment du départ en retraite ;
— PARDA (Protocole d’accord sur le régime de départ anticipé) : Aéroports de Paris a mis en place, depuis 1977, un dispositif de départ à la retraité anticipé. Les bénéficiaires de ces allocations perçoivent une allocation égale à 65 % de la rémunération de la dernière année d’activité ;
— Retraite complémentaire pompiers : un accord prévoit un dispositif de départ en retraite des agents pompiers à partir de 55 ans. Ce dispositif est complété par une assurance permettant à ces agents de disposer, après la liquidation de leur retraite de Sécurité sociale et de leur retraite complémentaire, d’un revenu total équivalent à celui de leur allocation de pré-retraite. Ce versement complémentaire prend la forme d’une rente versée par une compagnie d’assurance. La provision constituée représente l’évaluation du capital garantissant cette rente pour les agents actuellement en activité (230 pompiers) ;
— Couverture Santé : les agents d’Aéroports de Paris ont la possibilité d’adhérer à quatre mutuelles. Aéroports de Paris contribue à hauteur de 35 % des cotisations des agents actifs et de 100 % du régime de base des cotisations des agents retraités et pré-retraités. La provision constituée représente la totalité des charges relatives aux agents retraités ;
— Médailles d’honneur de l’aéronautique décernées aux agents d’Aéroports de Paris, ainsi que les primes versées concomitamment.
Chez les filiales, les engagements sociaux sont exclusivement constitués des indemnités de fin de carrière.
Les hypothèses actuarielles retenues pour le calcul des engagements sociaux sont les suivantes :
— Un taux d’actualisation de 4,25 % ;
— Une augmentation annuelle des salaires de + 4,8 % par an pour les cadres et + 4,3 % par an pour les autres catégories, inflation comprise ;
— Prise en compte de taux de sorties visant à refléter la probabilité que les salariés n’achèvent pas leur carrière dans l’entreprise ;
— Hypothèses de mortalité retenues par référence aux tables prospectives par génération TPRV ;
— Age de départ à la retraite jusqu’en 2010 : 60 ans pour les catégories employés et maîtrise et 63 ans pour les catégories haute maîtrise et cadres ;
— Age de départ à la retraite (à partir de 2011) : majoré de deux ans.
Par ailleurs, des hypothèses spécifiques ont été retenues pour le calcul des engagements au titre :
— des engagements de retraite : taux de charges sociales de 37 % ;
— du PARDA : taux de charges sociales de 20 % ;
— de la Couverture Santé : taux de progression des dépenses de 4 %.
La société Aéroports de Paris amortit ses écarts actuariels selon la méthode du corridor et comptabilise en produits ou en charges les écarts actuariels constatés au cours de l’exercice.

L’analyse des engagements sociaux concernant la société-mère Aéroports de Paris se résume ainsi :

(En milliers d’euros)

IFC

PARDA

Retraite complémentaire des pompiers

Couverture Santé

Médailles d’honneur de l’Aéronautique

Total

Valeur actuarielle de l’engagement à l’ouverture

186 336

89 564

2 739

132 768

1 349

412 756

Ecart actuariel de la période

693

13 961

– 415

11 519

– 136

25 622

Actualisation de l’engagement

8 215

3 445

116

5 591

59

17 426

Droits acquis au cours de l’exercice

9 307

988

75

5 381

65

15 816

Prestations servies

– 11 358

– 18 864

– 103

– 2 603

– 50

– 32 978

Valeur actuarielle de l’engagement à la clôture

193 193

89 094

2 412

152 656

1 287

438 642

Ecart actuariel différé au bilan

– 4 072

– 28 237

1 073

– 17 692

– 48 928

Valeur de marché des actifs en représentation à la clôture

– 26 853

– 398

– 415

– 27 666

Passif comptabilisé au bilan

162 268

60 459

3 070

134 964

1 287

362 048

Analyse de la charge de l’exercice

Charge d’actualisation

8 215

3 445

116

5 591

59

17 426

Rendement des actifs du régime

– 1 220

– 7

– 14

– 1 241

Amortissement de l’écart actuariel

2 672

– 22

– 136

2 514

Coût des services passés

9 307

988

75

5 381

65

15 816

Charge de la période

16 302

7 098

155

10 972

– 12

34 515

Note 24. – Emprunts et dettes financières.

L’endettement du groupe Aéroports de Paris est détaillé comme suit. :

(En milliers d’euros)

Echéances < 1 an

Echéances > 1 an
et < 5 ans

Echéances > 5 ans

Au 31/12/04

Au 31/12/03

Emprunts obligataires

106 713

259 163

1 500 000

1 865 877

1 997 839

Intérêts courus sur emprunts obligataires

78 800

78 800

79 651

Emprunts auprès des établissements de crédit

346

147 993

350 000

498 339

249 006

Intérêts courus sur autres emprunts

724

724

486

Dettes financières diverses

2 761

3 835

14 355

20 951

29 236

Dettes financières crédit-bail

5 031

21 916

5 967

32 915

31 603

Intérêts courus sur dettes financières diverses

36

36

46

Concours bancaires courants

9 498

9 498

6 646

Total

203 910

432 908

1 870 323

2 507 141

2 394 513

La durée et le taux d’intérêt des emprunts obligataires sont les suivants au 31 décembre 2004 :

Date de souscription

Date
du terme

Type d’amortissement

Taux
(En %)

Restant dû au 31/12/04

24 avril 1995

24/05/05

In fine

7,80

106 714

12 novembre 1996

12/11/06

In fine

6,00

106 714

20 juillet 1998

27/10/08

In fine

4,95

152 449

15 février 2000

15/02/10

In fine

5,875

450 000

15 mars 2001

15/03/11

In fine

5,25

400 000

25 mars 2002

25/03/12

In fine

5,25

350 000

11 mars 2003

11/03/13

In fine

4,10

300 000

Total

1 865 877

Analyse des principales variations. — Au cours de l’exercice 2004, deux nouveaux emprunts ont été souscrits auprès de la Banque européenne d’investissement pour les montants respectifs de 220 et 30 millions d’euros pour une durée de 15 ans chacun.

Swaps sur emprunts obligataires (en milliers d’euros) :

Date du swap initial

Durée

Montant

Intérêts payés en 2004

Intérêts perçus en 2004

Taux

Montants

Taux

Montants

20 juillet 1998

10 ans

53 357

Variable Euribor 3 mois – 0,1225 %

1 067

Fixe 4,95 %

2 641

27 octobre 2002

6 ans

53 357

Fixe 3,125 %

1 667

Variable Euribor 3 mois – 0,1225 %

1 067

15 février 2000

10 ans

75 000

Fixe 4,415 %

3 311

Fixe 5,875 %

4 406

15 février 2000

10 ans

75 000

Fixe 3,73 %

2 115

Fixe 5,875 %

4 406

15 février 2000

10 ans

75 000

Variable Euribor 3 mois + 0,035 %

1 628

Fixe 5,875 %

4 406

15 novembre 2002

8 ans

75 000

Fixe 4,280 %

3 246

Variable Euribor 3 mois+ 0,035 %

1 628

15 février 2000

10 ans

75 000

Variable Euribor 3 mois – 0,050 %

1 563

Fixe 5,875 %

4 406

15 mai 2003

7 ans

75 000

Fixe 3,645 %

2 764

Variable Euribor 3 mois – 0,050 %

1 563

15 mars 2001

10 ans

100 000

Variable Euribor 3 mois + 0,03 %

2 175

Fixe 5,25 %

5 250

15 mars 2001

10 ans

100 000

Variable Euribor 3 mois + 0,035 % trimestriel

2 180

Fixe 5,25 %

5 250

25 mars 2002

10 ans

87 500

Variable Euribor 3 mois + 0,0325 %

1 887

Fixe 5,25 %

4 594

25 mars 2002

10 ans

87 500

Variable Euribor 3 mois + 0,0325 %

1 887

Fixe 5,25 %

4 594

Total

931 714

25 490

44 211

Swaps sur emprunts obligataires en devises (échus en 2004) (en milliers d’euros) :

Date du swap initial

Durée

Montant

Intérêts payés en 2004

Intérêts perçus en 2004

Taux

Montants

Taux

Montants

12 novembre 1999

5 ans

43 559

Variable Euribor 6 mois – 0,025 %

962

Fixe 3,52 %

1 621

12 novembre 1999

5 ans

65 000 KCHF

Fixe 3,68 %

1 583

Fixe 3,52 %

1 505

12 janvier 2002

2 ans

44 812

Variable Euribor 6 mois

997

Fixe 3,52 %

1 505

Total

3 542

4 631

Swaps sur autres emprunts (en milliers d’euros) :

Date du swap initial

Durée

Montant

Intérêts payés en 2004

Intérêts perçus en 2004

Taux

Montants

Taux

Montants

17 septembre 1997

10 ans

53 357

Variable Euribor 3 mois – 0,16 %

1 057

Variable Euribor 3 mois + 0,15 %

1 225

17 septembre 1997

10 ans

7 622

Variable Euribor 3 mois – 0,15 %

152

Fixe 5,63 %

429

17 septembre 1997

10 ans

7 622

Variable Euribor 3 mois – 0,15 %

152

Fixe 5,62 %

428

15 juin 1999

9 ans

39 806

Variable Euribor 3 mois – 0,12 %

805

Variable Libor US 3 mois – 0,11 %

436

Total

108 407

2 166

2 518

Juste-valeur des swaps. — A titre indicatif, la juste valeur des swaps de taux, déterminée sur la base des informations disponibles sur le marché, est estimée à 86,3 millions d’euros au 31 décembre 2004. Ce montant représente ce que la société Aéroports de Paris aurait reçu pour dénouer à la date de clôture l’ensemble des contrats en cours.

Note 25. – Autres dettes.

Les autres dettes se répartissent comme suit en fin d’exercice :

(En milliers d’euros)

Au 31/12/04

Au 31/12/03

Avances et acomptes reçus sur commandes

1 858

1 740

Dettes sociales

115 143

104 717

Dettes d’impôt exigible

2 912

47 834

Autres dettes fiscales

26 692

27 650

Fournisseurs d’immobilisations

188 959

123 617

Versements restant à effectuer sur acquisitions de titres

1 372

Comptes courants créditeurs

348

3 962

Autres dettes

25 911

28 859

Produits constatés d’avance

95 881

85 215

Total

459 076

423 595

Dont échéances à plus d’un an et moins de cinq ans au 31 décembre 2004 sur :

Dette d’impôt exigible (Taxe spéciale sur réserve de plus-value à long terme)

2 086

Produits constatés d’avance

2 417

Total

4 503

Les produits constatés d’avance comprennent notamment les subventions d’investissement, soit 30 149 milliers d’euros au 31 décembre 2004 (contre 32 837 milliers d’euros en 2003) et les redevances domaniales, soit 47 417 milliers d’euros (contre 46 087 milliers d’euros en 2003).

Note 26. – Engagement hors bilan.

Les engagements souscrits par le groupe Aéroports de Paris sont les suivants :

(En milliers d’euros)

Au 31/12/04

Au 31/12/03

Engagements donnés :

Avals, cautions

15 293

3 537

Garanties à première demande

1 579

Autres

12 184

7 745

Total

29 056

11 282

Engagements reçus :

Avals, cautions

33 569

30 503

Garanties à première demande

172 779

153 715

Hypothèque DGAC

300

665

Total

206 648

184 883

Les contrats de location-financement, notamment le crédit-bail, figurent par ailleurs dans les emprunts et dettes financières au passif du bilan pour 32 915 milliers d’euros au 31 décembre 2004.

Note 27. – Passage aux normes IFRS.

Aéroports de Paris a engagé les travaux afin de se conformer à la présentation des comptes consolidés aux normes internationales pour les exercices à venir.
Une structure de projet comportant des groupes de travail, une équipe projet et un comité de pilotage a été mis en place dans la perspective d’atteindre cet objectif pour l’exercice 2005.
Le projet a été structuré en trois phases principales pour l’ensemble des normes retenues avec l’aide des différents intervenants dans le processus retenu (opérationnels, comptables et financiers, direction informatique) :
— L’analyse et interprétations des normes pour les Aéroports de Paris ;
— L’étude sur l’adaptation des outils comptables et financiers ;
— La mise en œuvre au sein des systèmes d’informations des normes IFRS.
Les travaux ont porté essentiellement sur les normes suivantes identifiées comme ayant un impact significatif pour le groupe ADP :
— IAS 1 et 7 (Informations financières) ;
— IAS 14 (Informations sectorielles) ;
— IAS 16 (Immobilisations corporelles) ;
— IAS 36 (Dépréciation des actifs non financiers) ;
— IAS 19 (Avantages au personnel) ;
— IAS 39 (Instruments financiers) ;
— IAS 40 (Immeubles de placement).
Après validation du comité de pilotage, des décisions structurantes suivantes ont été retenues, notamment :
— Définition des segments d’activité pour le groupe ADP ;
— Définition des composants d’immobilisations corporelles ;
— Définition des unités génératrices de trésorerie ;
— Modalités de présentation des états financiers ;
— Etablissement du périmètre des immeubles de placements et des immeubles d’exploitation.

Note 28. – Soldes intermédiaires de gestion.

(En milliers d’euros)

Notes

Au 31/12/04

Au 31/12/03

Chiffre d’affaires

4

1 820 857

1 711 846

Production stockée et immobilisée

5

46 250

54 525

Production de l’exercice

1 867 107

1 766 370

Achats consommés

6

– 100 576

– 80 383

Services extérieurs

8

– 520 526

– 488 914

Valeur ajoutée

1 246 006

1 197 074

Charges de personnel

7

– 549 785

– 534 700

Impôts et taxes

– 95 133

– 89 893

Subventions d’exploitation

1 309

2 138

Excédent brut d’exploitation

602 396

574 618

Dotations aux amortissements

9

– 260 083

– 224 791

Dotations nettes aux provisions d’exploitation (1)

14 078

– 9 560

Autres charges et produits d’exploitation (2)

– 49 179

– 10 244

Résultat d’exploitation

307 212

330 023

Résultat financier

10

– 94 044

– 87 535

Résultat courant des entreprises intégrées

213 167

242 489

Résultat exceptionnel

11

– 25 878

– 29 338

Impôts sur les résultats

12

– 63 580

– 88 149

Résultat net des entreprises intégrées

123 710

125 002

Quote-part dans les résultats des entreprises mises en équivalence

13

8 290

411

Dotations aux amortissements des écarts d’acquisition

15

– 60

– 60

Résultat net du groupe ADP consolidé

131 940

125 354

Intérêts minoritaires

14

– 6 069

3 542

Résultat net (part du groupe ADP)

125 871

128 896

(1) Détail des dotations nettes aux provisions d’exploitation :

Dotations aux provisions

9

– 69 389

– 54 848

Reprises de provisions

5

83 467

45 288

14 078

– 9 560

(2) Détail des autres charges et produits d’exploitation :

Autres charges d’exploitation courante

8

– 51 145

– 12 113

Autres produits d’exploitation

5

1 141

– 104

Transferts de charges d’exploitation

5

825

– 1 974

– 49 179

– 10 244

Note 29. – Périmètre de consolidation.

La liste des sociétés consolidées au 31 décembre 2004 est la suivante :

Entités

Méthode de consolidation

Adresse

Siren

Pays

% intérêt

% contrôle

Filiale de

Aéroports de Paris

I.G.

291, boulevard Raspail, 75675 Paris Cedex 14

552 016 628

France

Mère

Mère

ADP Ingénierie

I.G.

Aéroport d’Orly, Parc Central Zone Sud, Bâtiment 641, 91200 Athis-Mons

431 897 081

France

100,0 %

100,0 %

ADP

ADP Management

I.G.

291, boulevard Raspail, 75014 Paris

380 309 294

France

100,0 %

100,0 %

ADP

ADP Télécom

I.G.

Roissypole, Le Dôme, 4, rue de la Haye, 93290 Tremblay-en-France

437 947 666

France

100,0 %

100,0 %

ADP

Serta

I.G.

291, boulevard Raspail, 75014 Paris

390 192 342

France

100,0 %

100,0 %

ADP et ADPT

Alyzia Airport Services

I.G.

Roissypole, Le Dôme, 4, rue de la Haye, 93290 Tremblay-en-France

552 134 975

France

100,0 %

100,0 %

ADP

Alyzia Handling

I.G.

Bât 449, Aérogare Sud, BP 135, 94541 Orly Aérogare Cedex

441 341 666

France

100,0 %

100,0 %

Alyzia

Alyzia Sûreté

I.G.

Roissypole, Le Dôme, 4, rue de la Haye, 93290 Tremblay-en-France

411 381 346

France

100,0 %

100,0 %

Alyzia

Locmafer

I.G.

Roissypole, Le Dôme, 4, rue de la Haye, 93290 Tremblay-en-France

777 345 653

France

100,0 %

100,0 %

Alyzia

Sapser

I.G.

Roissypole, Le Dôme, 4, rue de la Haye, 93290 Tremblay-en-France

320 268 352

France

100,0 %

100,0 %

Alyzia

SDA

I.P.

114, avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine

448 457 978

France

49,0 %

49,0 %

ADP

France Handling

M.E.E.

Fret 650, Bât 351 Cedex A650, avenue de Fontainebleau, Extension Est, 94398 Orly Aérogare Cedex

712 052 612

France

34,1 %

34,1 %

ADP

Seta

M.E.E.

Viaducto Miguel Aléman, 81 piso 2, Col. Escandon Mexico (District Fédéral, Mexique)

Mexique

25,5 %

25,5 %

ADP

GIE Roissypôle

M.E.E.

17, cours Valmy, 92800 Puteaux

380 893 438

France

90,0 %

49,0 %

ADP

S.C.I. Roissy Sogaris

M.E.E.

Avenue de Versailles, RN 186, 94654 Rungis Cedex

383 484 987

France

40,0 %

40,0 %

ADP

SAB

M.E.E.

Aéroport de Bierset, 4460 Grâce-Hollogne (Belgique)

Belgique

25,1 %

25,1 %

ADPM

I.G. = Intégration globale ;

I.P. = Intégration proportionnelle ;

M.E.E. = Mise en équivalence.

VI. — Rapport des commissaires aux comptes
sur les comptes consolidés.

En exécution de la mission qui nous a été confiée par le ministre de l’économie, des finances et du budget, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés d’Aéroports de Paris relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2004, tels qu’ils sont joints au présent rapport.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

1. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.
Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation.
Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 1.2, 2e paragraphe de l’annexe qui présente les conséquences du sinistre survenu le 23 mai 2004 au terminal 2E de Roissy et qui décrit le traitement comptable retenu et les conséquences financières constatées dans les comptes annuels.

2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 225-235 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
— La note 1.2, 2e paragraphe de l’annexe expose le traitement comptable retenu pour la prise en compte des conséquences financières du sinistre du 23 mai 2004 survenu au terminal 2E de Roissy. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par le groupe, nous avons vérifié les informations fournies dans les notes annexes ainsi que le caractère approprié des méthodes comptables et nous nous sommes assurés de leur correcte application.
La note 2.21 de l’annexe expose les règles et méthodes comptables relatives à la comptabilisation en produit de la taxe d’aéroport. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par le groupe, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables décrites dans la note précitée et des informations fournies dans les notes annexes et nous nous sommes assurés de leur correcte application.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion sans réserve, exprimée dans la première partie de ce rapport.

3. Vérification spécifique. — Par ailleurs, nous avons également procédé la vérification des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Courbevoie et Paris, le 25 mai 2005.
Les commissaires aux comptes :
Ernst & Young Audit:
francis gidoin ;
Salustro Reydel :
philippe arnaud.






91889

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici