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AFAED DE L'AGGLOMERATION MESSINE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 02/03/2020
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 77561888700217 / Siren : 775618887 / NIC : 00217
N° de TVA : FR 12 775618887
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
87 : Hébergement médico-social et social
Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)
87.1 : Hébergement médicalisé
87.10 : Hébergement médicalisé
87.10B : Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
Cette sous-classe comprend :
- l’accueil, l’hébergement et la rééducation, assortis de soins médicaux, sans médecin à demeure, d’enfants handicapés dans des établissements de moyen et long séjour, des centres de convalescence, des maisons de repos, etc. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : instituts médico-éducatif (IME), médico-pédagogique (IMP), thérapeutique éducatif et pédagogique (ITEP)

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services à domicile fournis par des professionnels de santé (cf. 86)
- les activités d’hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux (cf. 87.20A)
- les activités des établissements pour handicapés physiques sans soins médicaux ou dispensant des soins médicaux limités (cf. 87.30B)
- les activités d’action sociale avec hébergement, telles que les orphelinats, les foyers et maisons maternelles pour enfants (cf. 87.90A) Produits associés : 87.10.10p
Coordonnées de l'établissement :
AFAED DE L'AGGLOMERATION MESSINE
Adresse :
101 BOUL SOLIDARITE
57070 METZ
Liens de succession de l'établissement :
02/03/2020 : Succession
Prédécesseur : AFAED DE L'AGGLOMERATION MESSINE
Continuité économique
Accords d'entreprise :
07/12/2022 : Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T05722006962
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 19/01/2023
Date de dépôt : 20/12/2022
Date du texte : 07/12/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2025
Date de diffusion : 23/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : AFAED DE L'AGGLOMERATION MESSINE
Siret : 77561888700217
Code APE : 8710B
Secteur : Hébergement médicalisé pour enfants handicapés

Thèmes de l'accord :
  • 081 - Egalité salariale F/H
  • 082 - Non discrimination - Diversité
  • 083 - Autres dispositions Egalité professionnelle

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
07/12/2022 : Accord relatif au droit à la déconnexion
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T05722006964
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 19/01/2023
Date de dépôt : 20/12/2022
Date du texte : 07/12/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2025
Date de diffusion : 23/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : AFAED DE L'AGGLOMERATION MESSINE
Siret : 77561888700217
Code APE : 8710B
Secteur : Hébergement médicalisé pour enfants handicapés

Thèmes de l'accord :
  • 142 - Droit à la déconnexion et outils numériques

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
13/10/2022 : Accord collectif relatif au versement dune prime partage de la valeur
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T05722006646
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 15/11/2022
Date de dépôt : 18/10/2022
Date du texte : 13/10/2022
Date d'effet : 19/10/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 21/11/2022
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : AFAED DE L'AGGLOMERATION MESSINE
Siret : 77561888700217
Code APE : 8710B
Secteur : Hébergement médicalisé pour enfants handicapés

Thèmes de l'accord :
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
03/10/2022 : Accord cadre de méthode de négociation
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T05722006647
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 15/11/2022
Date de dépôt : 18/10/2022
Date du texte : 03/10/2022
Date d'effet : 19/10/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 21/11/2022
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : AFAED DE L'AGGLOMERATION MESSINE
Siret : 77561888700217
Code APE : 8710B
Secteur : Hébergement médicalisé pour enfants handicapés

Thèmes de l'accord :
  • 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés
  • 123 - Calendrier des négociations

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
02/06/2022 : Accord collectif relatif à la base de données économiques, sociales et environnementales
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T05722006403
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 22/08/2022
Date de dépôt : 11/07/2022
Date du texte : 02/06/2022
Date d'effet : 12/07/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 29/08/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : AFAED DE L'AGGLOMERATION MESSINE
Siret : 77561888700217
Code APE : 8710B
Secteur : Hébergement médicalisé pour enfants handicapés

Thèmes de l'accord :
  • 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 21/11/1985
Dénomination : AFAED DE L'AGGLOMERATION MESSINE
Activité principale : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux (NAFRev2 : 87.20A)
Sigle : AFAEDAM
Catégorie juridique : Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Publications au Bodacc :
03/09/2017 : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

Annonce N°344
NOJO : 002017082800052
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Date de commencement d'activité : 18/07/2017
Publication légale : La Semaine, le 27/07/2017
Oppositions : SCP JEAN-CLAUDE REMY, BEATRICE GODARD, JULIEN REMY, notaires associés, 24, avenue Foch, BP 10467, 57008 Metz Cedex 01
Descriptif : acte reçu par Maître BECKER-ISRAEL, notaire, le 18 juillet 2017, enregistré à Nancy le 20 juillet 2017

Numéro d'identification : RCS Metz 775 618 887
Dénomination : ASSOCIATION FAMILIALE POUR L'AIDE AUX ENFANTS ET ADULTES DEFICIENTS DE L'AGGLOMERATION MESSINE (A.F.A.E.D.A.M.)
Forme juridique : Association

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Metz 453 184 269
Dénomination : L'AUBERGE DE VARIZE SARL
Historique de l'unité légale :
02/03/2020 : code NIC
Code NIC : 00217
18/09/2017 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux (NAFRev2 : 87.20A)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Accueil des adultes handicapés (NAF1993 : 85.3C)
21/11/1985 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Association déclarée
Code NIC : 00142

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