AFDAIM ADAPEI 11 ASSOCIATION FAMILIALE DEPARTEMENTALE D AIDE AUX PERSONNES HANDICAPEES MENTALES

Entreprise

AFDAIM ADAPEI 11 ASSOCIATION FAMILIALE DEPARTEMENTALE D AIDE AUX PERSONNES HANDICAPEES MENTALES
Dernière mise à jour : 01/01/2023

Informations de l'établissement :
Date de création : 06/07/2004
Enseigne : AFDAIM-ADAPEI 11
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 77555569100309 / Siren : 775555691 / NIC : 00309
N° de TVA : FR 59 775555691
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.1 : Activités des sièges sociaux
70.10 : Activités des sièges sociaux
70.10Z : Activités des sièges sociaux
Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10
Coordonnées de l'établissement :
AFDAIM ADAPEI 11 ASS. FAMILIALE DEPARTEMENTA…
Adresse :
ZI L ESTAGNOL
Rue NICOLAS CUGNOT

11000 CARCASSONNE
Marchés publics :
09/08/2022 : Accord-cadre

Objet : LOT 1 - SECTEUR NARBONNE VILLE
Classification : 77310000-

Numéro unique d’identification : 2111026290001420222022046L100
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 800 000 €
Date de notification : 28/07/2022

Lieu d'exécution : NARBONNE
Acheteur : VILLE DE NARBONNE

Titulaire :
ESAT LASTOURS AFDAIM ADEPEI 11 (77555569100309)
17/11/2021 : Accord-cadre

Objet : MAINTENANCE CURATIVE DU MATERIEL DE MOTOCULTURE
Classification : 42652000-

Numéro unique d’identification : 211102629000142021VU2021006400
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 120 000 €
Date de notification : 17/11/2021

Lieu d'exécution : NARBONNE
Acheteur : VILLE DE NARBONNE

Titulaire :
AFDAIM ADAPEI 11 (77555569100309)
Historique de l'établissement :
01/01/2023 : enseigne
Enseigne : AFDAIM-ADAPEI 11
30/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Aide à domicile (NAFRev2 : 88.10A)
01/01/2005 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Autres formes d'action sociale (NAFRev1 : 85.3K)
Liens de succession de l'établissement :
Accords d'entreprise :
04/04/2023 : Avenant "Heures volontaires" à l'accord collectif d'entreprise portant sur l'organisation du temps de travail
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T01123002067
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 17/05/2023
Date de dépôt : 12/05/2023
Date du texte : 04/04/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/03/2024
Date de diffusion : 22/05/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : AFDAIM ADAPEI 11 ASSOCIATION FAMILIALE DEPARTEMENTALE D AIDE AUX PERSONNES HANDICAPEES MENTALES
Siret : 77555569100309
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :
  • 052 - Heures supplémentaires (contingent, majoration)
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
15/03/2023 : Accord collectif d'Association relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T01123002056
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 17/05/2023
Date de dépôt : 12/05/2023
Date du texte : 15/03/2023
Date d'effet : 01/04/2023
Date de fin : 31/03/2024
Date de diffusion : 22/05/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : AFDAIM ADAPEI 11 ASSOCIATION FAMILIALE DEPARTEMENTALE D AIDE AUX PERSONNES HANDICAPEES MENTALES
Siret : 77555569100309
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
14/10/2022 : un accord de prorogation des mandats des élus du comité social et économique
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T01123002002
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 14/03/2023
Date de dépôt : 13/03/2023
Date du texte : 14/10/2022
Date d'effet : 14/10/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 20/03/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : AFDAIM ADAPEI 11 ASSOCIATION FAMILIALE DEPARTEMENTALE D AIDE AUX PERSONNES HANDICAPEES MENTALES
Siret : 77555569100309
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
22/07/2022 : accord collectif d'association relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (GPEPP) de l'AFDAIM ADAPEI 11
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T01122001821
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 08/09/2022
Date de dépôt : 07/09/2022
Date du texte : 22/07/2022
Date d'effet : 01/09/2022
Date de fin : 31/08/2026
Date de diffusion : 12/09/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : AFDAIM ADAPEI 11 ASSOCIATION FAMILIALE DEPARTEMENTALE D AIDE AUX PERSONNES HANDICAPEES MENTALES
Siret : 77555569100309
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :
  • 071 - GPEC

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
08/07/2022 : avenant à l'accord d'entreprise portant sur l'organisation du temps de travail
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T01122001822
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 08/09/2022
Date de dépôt : 07/09/2022
Date du texte : 08/07/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 12/09/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : AFDAIM ADAPEI 11 ASSOCIATION FAMILIALE DEPARTEMENTALE D AIDE AUX PERSONNES HANDICAPEES MENTALES
Siret : 77555569100309
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1900
Dénomination : AFDAIM ADAPEI 11 ASSOCIATION FAMILIALE DEPARTEMENTALE D AIDE AUX PERSONNES HANDICAPEES MENTALES
Activité principale : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux (NAFRev2 : 87.20A)
Sigle : AFDAIM ADAPEI 11
Catégorie juridique : Association déclarée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 000 à 1 999 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Liste des établissements :
AFDAIM ADAPEI 11 ASSOCIATION FAMILIALE DEPARTEMENTALE D AIDE AUX PERSONNES HANDICAPEES MENTALES - Carcassonne (siège)AFDAIM ADAPEI 11 ASSOCIATION FAMILIALE DEPARTEMENTALE D AIDE AUX PERSONNES HANDICAPEES MENTALES - NarbonneAFDAIM ADAPEI 11 ASSOCIATION FAMILIALE DEPARTEMENTALE D AIDE AUX PERSONNES HANDICAPEES MENTALES - LimouxAFDAIM ADAPEI 11 ASSOCIATION FAMILIALE DEPARTEMENTALE D AIDE AUX PERSONNES HANDICAPEES MENTALES - LeucateAFDAIM ADAPEI 11 ASSOCIATION FAMILIALE DEPARTEMENTALE D AIDE AUX PERSONNES HANDICAPEES MENTALES - Montredon-des-CorbièresAFDAIM ADAPEI 11 ASSOCIATION FAMILIALE DEPARTEMENTALE D AIDE AUX PERSONNES HANDICAPEES MENTALES - PennautierAFDAIM ADAPEI 11 ASSOCIATION FAMILIALE DEPARTEMENTALE D AIDE AUX PERSONNES HANDICAPEES MENTALES - PennautierAFDAIM ADAPEI 11 ASSOCIATION FAMILIALE DEPARTEMENTALE D AIDE AUX PERSONNES HANDICAPEES MENTALES - LimouxAFDAIM ADAPEI 11 ASSOCIATION FAMILIALE DEPARTEMENTALE D AIDE AUX PERSONNES HANDICAPEES MENTALES - LimouxAFDAIM ADAPEI 11 ASSOCIATION FAMILIALE DEPARTEMENTALE D AIDE AUX PERSONNES HANDICAPEES MENTALES - PennautierAFDAIM ADAPEI 11 ASSOCIATION FAMILIALE DEPARTEMENTALE D AIDE AUX PERSONNES HANDICAPEES MENTALES - CastelnaudaryAFDAIM ADAPEI 11 ASSOCIATION FAMILIALE DEPARTEMENTALE D AIDE AUX PERSONNES HANDICAPEES MENTALES - PennautierAFDAIM ADAPEI 11 ASSOCIATION FAMILIALE DEPARTEMENTALE D AIDE AUX PERSONNES HANDICAPEES MENTALES - Lézignan-CorbièresAFDAIM ADAPEI 11 ASSOCIATION FAMILIALE DEPARTEMENTALE D AIDE AUX PERSONNES HANDICAPEES MENTALES - CarcassonneAFDAIM ADAPEI 11 ASSOCIATION FAMILIALE DEPARTEMENTALE D AIDE AUX PERSONNES HANDICAPEES MENTALES - Arzens (fermé)AFDAIM ADAPEI 11 ASSOCIATION FAMILIALE DEPARTEMENTALE D AIDE AUX PERSONNES HANDICAPEES MENTALES - NarbonneAFDAIM ADAPEI 11 ASSOCIATION FAMILIALE DEPARTEMENTALE D AIDE AUX PERSONNES HANDICAPEES MENTALES - CastelnaudaryAFDAIM ADAPEI 11 ASSOCIATION FAMILIALE DEPARTEMENTALE D AIDE AUX PERSONNES HANDICAPEES MENTALES - PuichéricAFDAIM ADAPEI 11 ASSOCIATION FAMILIALE DEPARTEMENTALE D AIDE AUX PERSONNES HANDICAPEES MENTALES - Narbonne (fermé)AFDAIM ADAPEI 11 ASSOCIATION FAMILIALE DEPARTEMENTALE D AIDE AUX PERSONNES HANDICAPEES MENTALES - Portel-des-Corbières (fermé)AFDAIM ADAPEI 11 ASSOCIATION FAMILIALE DEPARTEMENTALE D AIDE AUX PERSONNES HANDICAPEES MENTALES - Arzens (fermé)AFDAIM ADAPEI 11 ASSOCIATION FAMILIALE DEPARTEMENTALE D AIDE AUX PERSONNES HANDICAPEES MENTALES - Arzens (fermé)AFDAIM ADAPEI 11 ASSOCIATION FAMILIALE DEPARTEMENTALE D AIDE AUX PERSONNES HANDICAPEES MENTALES - Limoux (fermé)
Historique de l'unité légale :
31/07/2021 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
30/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux (NAFRev2 : 87.20A)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Aide à domicile (NAFRev2 : 88.10A)
02/06/2007 : dénomination
Dénomination : AFDAIM ADAPEI 11 ASSOCIATION FAMILIALE DEPARTEMENTALE D AIDE AUX PERSONNES HANDICAPEES MENTALES
06/07/2004 : code NIC
Code NIC : 00309
01/01/2003 : dénomination
Dénomination : ASS FAMILIALE AIDE AUX INFIRMES MENTAUX
31/12/2002 : dénomination
Dénomination : ASS FAM AIDE INFIR MENTAUX ENVOL NARBONN
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Autres formes d'action sociale (NAF1993 : 85.3K)

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