AFEJI HAUTS DE FRANCE

Informations de l'établissement :

Date de création : 08/01/2021

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 30457621801303 / Siren : 304576218 / NIC : 01303

N° de TVA : FR 15 304576218

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE

Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.

87 : Hébergement médico-social et social

Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)

87.9 : Autres activités d’hébergement social

87.90 : Autres activités d’hébergement social

Cette classe ne comprend pas :
- les activités d’hébergement médicalisé (cf. 87.10)
- l’action sociale en milieu ouvert (cf. 88.99B)

87.90A : Hébergement social pour enfants en difficultés

Cette sous-classe comprend :
- l’accueil, l’hébergement et la rééducation d’enfants et d’adolescents protégés par suite d’une décision de justice ou socialement en difficultés, dans la mesure où les soins médicaux, l’enseignement ou la formation ne jouent pas de rôle important : • l’hébergement en famille d’accueil • les activités des maisons maternelles et orphelinats • les activités d’autres foyers et résidences pour enfants et adolescents en difficultés • par exemple, services fournis par les établissements suivants : foyer de l’enfance, maison d’enfants à caractère social

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités des établissements de la protection judiciaire de la jeunesse

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’accueil de jour de jeunes enfants par des crèches et garderies d’enfants (cf. 88.91A) ou des centres de jour pour enfants et jeunes handicapés (cf. 88.91B)
- les activités d’adoption (cf. 88.99A) Produits associés : 87.90.11

Coordonnées de l'établissement :
AFEJI HAUTS DE FRANCE

Adresse :
CS 59029
199 Rue COLBERT
59800 LILLE

Marchés publics :

14/02/2022 : Marché

Objet : Accord cadre à bons de commandes pour la réalisation de diagnostic et d'accompagnement social au bénéfice des locataires d'Habitat Du Nord: Lot 1: Territoire de la Métropole Lilloise
Classification : Services d'accompagnement professionnel (79998000)

Numéro unique d’identification : 45650355600080202284415200
Source : e-marchespublics
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 590 €
Date de notification : 14/12/2021

Lieu d'exécution : Code postal
Acheteur : HABITAT DU NORD

Titulaire :
AFEJI (30457621801303)

14/02/2022 : Marché

Objet : Accord cadre à bons de commandes pour la réalisation de diagnostic et d'accompagnement social au bénéfice des locataires d'Habitat Du Nord: Lot 2: Territoire du Hainaut Val de Sambre
Classification : Services d'accompagnement professionnel (79998000)

Numéro unique d’identification : 45650355600080202284415300
Source : e-marchespublics
Durée : 45 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 590 €
Date de notification : 14/12/2021

Lieu d'exécution : Code postal
Acheteur : HABITAT DU NORD

Titulaire :
AFEJI (30457621801303)

Liens de succession de l'établissement :

08/01/2021 : Succession

Prédécesseur : AFEJI HAUTS DE FRANCE
Transfert du siège
Continuité économique

Accords d'entreprise :

28/07/2023 : Accord sur le dialogue social

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T59L23060061
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 18/09/2023
Date de dépôt : 14/08/2023
Date du texte : 28/07/2023
Date d'effet : 01/09/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 25/09/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : AFEJI HAUTS DE FRANCE
Siret : 30457621801303
Code APE : 8790A
Secteur : Hébergement social pour enfants en difficultés

Thèmes de l'accord :

082 - Non discrimination - Diversité

Syndicats :

1 - CGT
6 - Autre

Signataires :

Adresses :

Type de l'adresse : Postale
-1 26 Rue de l'Esplanade
CS 35307
59140 Dunkerque

25/05/2023 : Accord relatif aux conditions de compensation des remplacements à moins de trois jours

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T59L23020999
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 12/06/2023
Date de dépôt : 09/06/2023
Date du texte : 25/05/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2025
Date de diffusion : 19/06/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : AFEJI HAUTS DE FRANCE
Siret : 30457621801303
Code APE : 8790A
Secteur : Hébergement social pour enfants en difficultés

Thèmes de l'accord :

059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Syndicats :

1 - CGT
6 - Autre

Signataires :

Adresses :

Type de l'adresse : Postale
26 de l'Esplanade
CS 35307
59140 DUNKERQUE

25/05/2023 : Accord relatif à l'attribution de congés d'ancienneté

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T59L23021000
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 12/06/2023
Date de dépôt : 09/06/2023
Date du texte : 25/05/2023
Date d'effet : 01/06/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 19/06/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : AFEJI HAUTS DE FRANCE
Siret : 30457621801303
Code APE : 8790A
Secteur : Hébergement social pour enfants en difficultés

Thèmes de l'accord :

060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Syndicats :

1 - CGT
5 - CGT-FO

Signataires :

Adresses :

Type de l'adresse : Postale
26 RUE de l'Esplanade
CS 35307
59140 DUNKERQUE

25/05/2023 : Accord relatif à la revalorisation de l'indemnisation kilométrique

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T59L23021001
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 12/06/2023
Date de dépôt : 09/06/2023
Date du texte : 25/05/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 19/06/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : AFEJI HAUTS DE FRANCE
Siret : 30457621801303
Code APE : 8790A
Secteur : Hébergement social pour enfants en difficultés

Thèmes de l'accord :

047 - Indemnités (dont kilométrique)

Syndicats :

1 - CGT
6 - Autre

Signataires :

Adresses :

Type de l'adresse : Postale
26 de l'Esplanade
CS 35307
59140 DUNKERQUE

25/05/2023 : Accord relatif à la compensation des 24 et 31 décembre

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T59L23021003
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 12/06/2023
Date de dépôt : 09/06/2023
Date du texte : 25/05/2023
Date d'effet : 10/06/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 19/06/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : AFEJI HAUTS DE FRANCE
Siret : 30457621801303
Code APE : 8790A
Secteur : Hébergement social pour enfants en difficultés

Thèmes de l'accord :

060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Syndicats :

1 - CGT
6 - Autre

Signataires :

Adresses :

Type de l'adresse : Postale
26 RUE de l'Esplanade
CS 35307
59140 DUNKERQUE

25/05/2023 : Procès Verbal d'accord négociations Annuelles Obligatoires 2023

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T59L23021004
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 03/08/2023
Date de dépôt : 09/06/2023
Date du texte : 25/05/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 07/08/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : AFEJI HAUTS DE FRANCE
Siret : 30457621801303
Code APE : 8790A
Secteur : Hébergement social pour enfants en difficultés

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
131 - Autre, précisez

Syndicats :

1 - CGT
5 - CGT-FO

Signataires :

Adresses :

Type de l'adresse : Postale
26 RUE DE L'ESPLANADE
CS 35307
59140 DUNKERQUE

11/05/2023 : Accord relatif à l'attribution d'une prime d'assiduité

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T59L23020826
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 30/05/2023
Date de dépôt : 26/05/2023
Date du texte : 11/05/2023
Date d'effet : 01/07/2023
Date de fin : 30/06/2026
Date de diffusion : 05/06/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : AFEJI HAUTS DE FRANCE
Siret : 30457621801303
Code APE : 8790A
Secteur : Hébergement social pour enfants en difficultés

Thèmes de l'accord :

044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :

1 - CGT
5 - CGT-FO

Signataires :

Adresses :

Type de l'adresse : Postale
26 RUE DE L'ESPLANADE
CS 35307
59379 DUNKERQUE CEDEX

11/05/2023 : Accord sur la gestion des emplois et des parcours professionnel

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T59L23020855
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 01/06/2023
Date de dépôt : 31/05/2023
Date du texte : 11/05/2023
Date d'effet : 01/07/2023
Date de fin : 30/06/2026
Date de diffusion : 05/06/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : AFEJI HAUTS DE FRANCE
Siret : 30457621801303
Code APE : 8790A
Secteur : Hébergement social pour enfants en difficultés

Thèmes de l'accord :

071 - GPEC

Syndicats :

1 - CGT
6 - Autre

Signataires :

Adresses :

Type de l'adresse : Postale
26 de l'Esplanade
CS 35307
59140 DUNKERQUE

15/12/2022 : Avenant n°3 à l'accord collectif instituant un régime complémentaire de frais de santé

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T59L23019383
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 30/01/2023
Date de dépôt : 26/01/2023
Date du texte : 15/12/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 06/02/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : AFEJI HAUTS DE FRANCE
Siret : 30457621801303
Code APE : 8790A
Secteur : Hébergement social pour enfants en difficultés

Thèmes de l'accord :

111 - Couverture complémentaire santé - maladie

Syndicats :

1 - CGT
6 - Autre

Signataires :

Adresses :

Type de l'adresse : Postale
26 DE L'ESPLANADE
CS 35307
59379 DUNKERQUE CEDEX

15/12/2022 : Avenant n°1 à l'accord collectif de prévoyance invalidité/incapacité/décès

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T59L23019386
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 30/01/2023
Date de dépôt : 26/01/2023
Date du texte : 15/12/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 06/02/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : AFEJI HAUTS DE FRANCE
Siret : 30457621801303
Code APE : 8790A
Secteur : Hébergement social pour enfants en difficultés

Thèmes de l'accord :

112 - Prévoyance collective, autre que santé maladie

Syndicats :

1 - CGT
6 - Autre

Signataires :

Adresses :

Type de l'adresse : Postale
26 DE L'ESPLANADE
CS 35307
59379 DUNKERQUE CEDEX

13/09/2022 : Avenant n°1 prorogation des mandats

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T59L22017913
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 04/10/2022
Date de dépôt : 30/09/2022
Date du texte : 13/09/2022
Date d'effet : 13/09/2022
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 10/10/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : AFEJI HAUTS DE FRANCE
Siret : 30457621801303
Code APE : 8790A
Secteur : Hébergement social pour enfants en difficultés

Thèmes de l'accord :

125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :

1 - CGT
6 - Autre

Signataires :

Adresses :

Type de l'adresse : Postale
26 de l'Esplanade
CS 35307
59379 DUNKERQUE CEDEX

28/04/2022 : PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T59L22016465
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 25/05/2022
Date de dépôt : 23/05/2022
Date du texte : 28/04/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 30/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : AFEJI HAUTS DE FRANCE
Siret : 30457621801303
Code APE : 8790A
Secteur : Hébergement social pour enfants en difficultés

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
131 - Autre, précisez

Syndicats :

1 - CGT

Signataires :

Adresses :

Type de l'adresse : Postale
26 RUE DE L'ESPLANADE
CS 35307
59379 DUNKERQUE CEDEX 1

05/04/2022 : ACCORD DE METHODE DES NEGOCIATIONS HARMONISATION DES STATUTS COLLECTIFS VERS LA CCN 66

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T59L22016366
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 15/06/2022
Date de dépôt : 12/05/2022
Date du texte : 05/04/2022
Date d'effet : 05/04/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 20/06/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : AFEJI HAUTS DE FRANCE
Siret : 30457621801303
Code APE : 8790A
Secteur : Hébergement social pour enfants en difficultés

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Syndicats :

1 - CGT
6 - Autre

Signataires :

Adresses :

Type de l'adresse : Postale
26 RUE DE L'ESPLANADE
CS35307
59379 DUNKERQUE CEDEX 1

25/03/2022 : Procès-Verbal d'accord des Négociations Annuelles Obligatoires 2021

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T59L22016198
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 27/04/2022
Date de dépôt : 26/04/2022
Date du texte : 25/03/2022
Date d'effet : 01/01/2021
Date de fin : 31/12/2021
Date de diffusion : 02/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : AFEJI HAUTS DE FRANCE
Siret : 30457621801303
Code APE : 8790A
Secteur : Hébergement social pour enfants en difficultés

Thèmes de l'accord :