Informations de l'établissement :

Date de création : 03/03/2008

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 41106873700153 / Siren : 411068737 / NIC : 00153

N° de TVA : FR 21 411068737

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section J : INFORMATION ET COMMUNICATION

Cette section comprend la production et la distribution de produits d’information et de produits culturels, la mise à disposition de moyens permettant de transmettre ou de distribuer ces produits, ainsi que les données ou les com- munications. Elle comprend également les activités liées aux technologies informatiques, les services de traite- ment des données et d’autres services d’information.
Les principaux éléments composant cette section sont les activités d’édition, qui comprennent aussi l’édition de logiciels (58), la production de films cinématographiques, de vidéos et de programmes de télévision, l’enregistre- ment sonore et l’édition musicale (59), la programmation et la diffusion de chaînes de radio et de télévision (60), les télécommunications (61), les activités informatiques (62) et les autres services d’information (63).
Les activités d’édition comprennent l’exploitation des droits de propriété intellectuelle (copyright) d’œuvres litté- raires, notamment la mise à disposition de contenus littéraires auprès du grand public sous la forme de produits d’information (médias individualisables), en organisant la reproduction et la distribution sous différentes formes de ces contenus. L’exploitation des droits de propriété intellectuelle associée aux jeux électroniques et autres lo- giciels prêts à l’utilisation (non personnalisés) est également incluse. Cette section comprend toutes les formes possibles de l’édition (sous forme imprimée, électronique ou audio, sur Internet, sous la forme de produits multimédias tels que les ouvrages de référence sur CD-ROM, etc.).
Les divisions 59, 60 et 61 recouvrent, en particulier, les activités liées à la production et à la diffusion de program- mes de télévision, en fonction des différentes étapes du processus. Les différents éléments, tels que les films, sé- ries télévisées, etc., sont produits dans le cadre d’activités relevant de la division 59, tandis que la réalisation d’une grille de programme (ou d’un programme complet) de télévision, à partir d’éléments produits dans la divi- sion 59 ou d’autres éléments auto-produits, tels que, souvent, les journaux d’information, est décrite dans la division 60.
La division 60 comprend également la diffusion de ce programme par son producteur, ou pour le compte de ce- lui-ci. La transmission et la distribution du programme complet de télévision par des tiers, par câble, satellite, voie hertzienne numérique, etc., sans qu’aucun changement ne soit apporté à son contenu, relève de la division 61.

61 : Télécommunications

Cette division comprend les activités de mise à disposition de services de télécommunications et de services connexes, c’est-à-dire de transmission de la voix, de données, de textes, de sons et d’images. Les installations de transmission assurant ces activités peuvent reposer sur une seule technologie ou sur une combinaison de plu- sieurs technologies. Les activités classées dans cette division ont pour caractéristique commune de transmettre du contenu, sans avoir participé à sa création. Cette division, est organisée selon le type d’infrastructure mise en œuvre. Dans le cas de la transmission de si- gnaux de télévision, elle comprend l’intégration de programmes complets de chaînes de télévision (produits en 60) en bouquets de programmes (ou bouquets de chaînes) et leur distribution. Cette division ne comprend pas :
- la réalisation de grilles de programme (ou programmes complets) de radio ou de télévision (cf. 60)

61.2 : Télécommunications sans fil

61.20 : Télécommunications sans fil

61.20Z : Télécommunications sans fil

Cette sous-classe comprend :
- les activités d’exploitation, d’entretien et d’accès à des installations de transmission de la voix, de données, de textes, de sons et d’images en utilisant une infrastructure de télécommunications sans fil. Ces installations permettent la transmission omnidirectionnelle par les ondes et peuvent reposer sur une seule technologie ou sur une combinaison de plusieurs technologies. Les services de téléavertissement (paging) ainsi que les services d’exploitation et d’entretien de téléphonie cellulaire et autres réseaux de télécommunications sans fil sont inclus.
- l’acquisition de l’accès et de la capacité réseau auprès des propriétaires et opérateurs de réseaux et la fourniture de services de télécommunications sans fil (à l’exception de la transmission par satellite) s’appuyant sur cette capacité, aux entreprises et aux ménages

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’accès à Internet par l’opérateur de l’infrastructure sans fil

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les revendeurs de services de télécommunications (cf. 61.90Z) Produits associés : 61.20.11, 61.20.12, 61.20.13, 61.20.14, 61.20.20, 61.20.30, 61.20.41, 61.20.42, 61.20.49, 61.20.50

Coordonnées de l'établissement :
AFONE PARTICIPATIONS

Adresse :
11 Place FRANCOIS MITTERRAND
49100 ANGERS

Historique de l'établissement :

21/09/2017 : activité principale

Activité principale : Télécommunications sans fil (NAFRev2 : 61.20Z)

Liens de succession de l'établissement :

03/03/2008 : Succession

Prédécesseur : AFONE PARTICIPATIONS
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 14/02/1997

Dénomination : AFONE PARTICIPATIONS

Dénomination usuelle: AFONE EDITO MULTIMEDIA TELEMATIQUE

Activité principale : Télécommunications sans fil (NAFRev2 : 61.20Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

Marques françaises :

30/10/2015 : WIFILIB

N° national/d'enregistrement : 4221923
Date de dépôt : 30/10/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 30/10/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ; transformateurs électriques ; émetteurs de signaux électroniques ; transmetteurs [télécommunication] ; émetteurs [télécommunication] ; transpondeurs ; appareils de télécommunication ; appareils de télécommunication mobiles ; appareils et instruments de communication numériques ; logiciels d'applications informatiques ; logiciels téléchargeables à partir d'Internet ; logiciels enregistrés ; applications logicielles ; applications logicielles mobiles ; application téléchargeables pour dispositif multimédia ; appareils de réseaux de télécommunications ; logiciels de pilotes pour réseaux et appareils de télécommunications ; appareils de navigation par satellite ; logiciels d'applications pour téléphone mobiles ; logiciels informatiques de télécommunication ; logiciel pour le traitement de transactions financières ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; fourniture de renseignements d'affaires ; services d'informations et de conseils commerciaux destinés aux consommateurs ; aide à la gestion d'entreprises industrielles ou commerciales ; recueil de données dans un fichier central ; services de vente au détail en ligne d'appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement, d'appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, d'appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images, de supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques, de disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques, de mécanismes pour appareils à pré-paiement, de caisses enregistreuses, de machines à calculer, d'équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs, extincteurs, de logiciels de jeux, de logiciels (programmes enregistrés), de périphériques d'ordinateurs, de batteries électriques, de détecteurs, de fils électriques, de relais électriques, de combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée, de vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu, de dispositifs de protection personnelle contre les accidents, de lunettes (optique), d'articles de lunetterie, d'étuis à lunettes, d'appareils pour le diagnostic non à usage médical, de cartes à mémoire ou à microprocesseur, de bâches de sauvetage, de sacoches conçues pour ordinateurs portables, de transformateurs électriques, d'émetteurs de signaux électroniques, de transmetteurs [télécommunication], d'émetteurs [télécommunication], de transpondeurs, d'appareils de télécommunication, d'appareils de télécommunication mobiles, d'appareils et instruments de communication numériques, de logiciels d'applications informatiques, de logiciels téléchargeables à partir d'Internet, de logiciels enregistrés, d'applications logicielles, d'applications logicielles mobiles, d'application téléchargeables pour dispositif multimédia, d'appareils de réseaux de télécommunications, de logiciels de pilotes pour réseaux et appareils de télécommunications, d'appareils de navigation par satellite, de logiciels d'applications pour téléphone mobiles, de logiciels informatiques de télécommunication, de logiciel pour le traitement de transactions financières ; services d'un fournisseur de réseaux à savoir gestion administrative et commerciale de temps d'accès à des réseaux de données et à des bases de données, en particulier Internet ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; transmission par satellite ; services de diffusion sans fil ; fourniture d'accès de télécommunications large bande ; services de communications sans fil ; services de communication donnant accès à une base de données ; location de temps d'accès à une base de données informatisées ; exploitation d'un réseau en tant que services de télécommunication ; services d'information et de conseil concernant tous les services précités ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; services de conseils en matière de logiciels ; création et maintenance de blogs pour le compte de tiers ; surveillance de systèmes de réseaux dans le domaine des télécommunications ; services d'assistance technique liés aux télécommunications ; sécurisation des données ; services de surveillance pour systèmes de sécurité informatiques ; services de mise à jour de logiciels concernant la sécurité et la prévention des risques informatiques ; services de protection antivirus ; services d'information et de conseil dans les domaines précités.

Déposant 1 : AFONE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 411068737
Adresse :
11 place François Mitterrand
49100 ANGERS
FR

Mandataire 1 : Osmose Avocats, Mme Le Corroncq Alexandra
Adresse :
1 rue de Stockholm
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 703640
Date de demande : 11/07/2017
N° de BOPI : 2017-32
Date du BOPI : 11/08/2017

Bénéficiare 1 : AFONE INFRASTRUCTURE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-47
Date du BOPI : 20/11/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-07
Date du BOPI : 19/02/2016

30/10/2015 : WIFILIB

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ; transformateurs électriques ; émetteurs de signaux électroniques ; transmetteurs [télécommunication] ; émetteurs [télécommunication] ; transpondeurs ; appareils de télécommunication ; appareils de télécommunication mobiles ; appareils et instruments de communication numériques ; logiciels d'applications informatiques ; logiciels téléchargeables à partir d'Internet ; logiciels enregistrés ; applications logicielles ; applications logicielles mobiles ; application téléchargeables pour dispositif multimédia ; appareils de réseaux de télécommunications ; logiciels de pilotes pour réseaux et appareils de télécommunications ; appareils de navigation par satellite ; logiciels d'applications pour téléphone mobiles ; logiciels informatiques de télécommunication ; logiciel pour le traitement de transactions financières ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; fourniture de renseignements d'affaires ; services d'informations et de conseils commerciaux destinés aux consommateurs ; aide à la gestion d'entreprises industrielles ou commerciales ; recueil de données dans un fichier central ; services de vente au détail en ligne d'appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement, d'appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, d'appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images, de supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques, de disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques, de mécanismes pour appareils à pré-paiement, de caisses enregistreuses, de machines à calculer, d'équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs, extincteurs, de logiciels de jeux, de logiciels (programmes enregistrés), de périphériques d'ordinateurs, de batteries électriques, de détecteurs, de fils électriques, de relais électriques, de combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée, de vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu, de dispositifs de protection personnelle contre les accidents, de lunettes (optique), d'articles de lunetterie, d'étuis à lunettes, d'appareils pour le diagnostic non à usage médical, de cartes à mémoire ou à microprocesseur, de bâches de sauvetage, de sacoches conçues pour ordinateurs portables, de transformateurs électriques, d'émetteurs de signaux électroniques, de transmetteurs [télécommunication], d'émetteurs [télécommunication], de transpondeurs, d'appareils de télécommunication, d'appareils de télécommunication mobiles, d'appareils et instruments de communication numériques, de logiciels d'applications informatiques, de logiciels téléchargeables à partir d'Internet, de logiciels enregistrés, d'applications logicielles, d'applications logicielles mobiles, d'application téléchargeables pour dispositif multimédia, d'appareils de réseaux de télécommunications, de logiciels de pilotes pour réseaux et appareils de télécommunications, d'appareils de navigation par satellite, de logiciels d'applications pour téléphone mobiles, de logiciels informatiques de télécommunication, de logiciel pour le traitement de transactions financières ; services d'un fournisseur de réseaux à savoir gestion administrative et commerciale de temps d'accès à des réseaux de données et à des bases de données, en particulier Internet ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; transmission par satellite ; services de diffusion sans fil ; fourniture d'accès de télécommunications large bande ; services de communications sans fil ; services de communication donnant accès à une base de données ; location de temps d'accès à une base de données informatisées ; exploitation d'un réseau en tant que services de télécommunication ; services d'information et de conseil concernant tous les services précités ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; services de conseils en matière de logiciels ; création et maintenance de blogs pour le compte de tiers ; surveillance de systèmes de réseaux dans le domaine des télécommunications ; services d'assistance technique liés aux télécommunications ; sécurisation des données ; services de surveillance pour systèmes de sécurité informatiques ; services de mise à jour de logiciels concernant la sécurité et la prévention des risques informatiques ; services de protection antivirus ; services d'information et de conseil dans les domaines précités.

Déposant 1 : AFONE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 411068737
Adresse :
11 place François Mitterrand
49100 ANGERS
FR

Mandataire 1 : Osmose Avocats, Mme Le Corroncq Alexandra
Adresse :
1 rue de Stockholm
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-47
Date du BOPI : 20/11/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-07
Date du BOPI : 19/02/2016

15/04/2014 : Tirelire Premium

N° national/d'enregistrement : 4084162
Date de dépôt : 15/04/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 15/04/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Déposant 1 : AFONE, SA
Numéro de SIREN : 411068737
Adresse :
11 place francois mitterrand
49100 angers
FR

Mandataire 1 : AFONE, M. PHILIP FOURNIER
Adresse :
11 place francois mitterrand
49100 angers
FR

Bénéficiare 1 : AFONE INFRASTRUCTURE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-19
Date du BOPI : 09/05/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-32
Date du BOPI : 08/08/2014

04/02/2014 : Homespot

N° national/d'enregistrement : 4065991
Date de dépôt : 04/02/2014
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 04/02/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Déposant 1 : AFONE, SA
Numéro de SIREN : 411068737
Adresse :
11 place francois mitterrand
49100 ANGERS
FR

Mandataire 1 : AFONE, M. FOURNIER PHILIP
Adresse :
11 place francois mitterrand
49100 ANGERS
FR

Bénéficiare 1 : AFONE INFRASTRUCTURE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-09
Date du BOPI : 28/02/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-23
Date du BOPI : 06/06/2014

16/01/2013 : WIFI GENIE

N° national/d'enregistrement : 3976910
Date de dépôt : 16/01/2013
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 16/01/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.

Déposant 1 : AFONE, S.A.
Numéro de SIREN : 411068737
Adresse :
11 place François Mitterrand, cs 11024
49055 ANGERS CEDEX 02
FR

Mandataire 1 : AFONE, M. FOURNIER PHILIP
Adresse :
11 place François Mitterrand, cs 11024
49055 ANGERS CEDEX 02
FR

Bénéficiare 1 : AFONE INFRASTRUCTURE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-07
Date du BOPI : 15/02/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-20
Date du BOPI : 17/05/2013

24/04/2012 : TOP FORFAIT

N° national/d'enregistrement : 3915854
Date de dépôt : 24/04/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/04/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments de téléphonie et de radiotéléphonie, appareils téléphoniques, transmetteurs et émetteurs téléphoniques. Appareils et instruments de télécommunication, appareils et instruments de radiotéléphonie, appareils et instruments de connexion en matière de télécommunication, connecteurs téléphoniques, câbles de connexion électrique et optique, connecteurs à un réseau informatique ou téléphonique. Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son, des images, des données et des textes, supports de données ; supports d'enregistrement magnétiques, supports d'enregistrement optiques ; équipement pour le traitement de l'information, ordinateurs, produits multimédia à savoir : supports magnétiques, optiques, d'images et de sons, logiciels ; modems, périphériques d'ordinateurs, terminaux informatiques, télématiques et téléphoniques pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès réservé (de type Intranet), cartes à mémoire, ou à microprocesseur, cartes magnétiques, cartes à puce, lecteurs de code barres. Logiciels, dont logiciels pour le traitement de l'information ; logiciels de création, de gestion, de mises à jour et de traitement de bases de données ; logiciels de fournitures d'accès à des réseaux et des échanges informatiques ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Information en matière de télécommunications, de téléphonie ; radiotéléphonie mobile, services téléphoniques. Services d'acheminement et de jonction pour télécommunications, communications par terminaux d'ordinateur ; communications téléphoniques à partir de téléphones portables, mobiles, à main libre ou à commande vocale ; locations de téléphones portables, mobiles, à main libre ou à commande vocale, d'instruments et d'appareils de télécommunication, et location d'appareils pour la transmission de messages. Télécommunications, services de communications par réseaux de fibres optiques, par réseaux de communication, par câble et satellite ; communications téléphoniques ; services de transmission de messages ; transmission de messages de sons et d'images assistée par ordinateur ; services de téléphonie cellulaire, transmission d'informations par réseaux de communication Internet ; services de fourniture d'accès sur réseaux informatiques mondiaux, à savoir sur Internet, Intranet, Extranet. Transmission d'informations contenues dans un centre serveur de bases de données. Services de transmission d'informations par voie télématique ; messagerie électronique. Services de téléconférences, services d'appels radioélectriques (radio, téléphone ou autres moyens de communications électroniques) ; transmission par satellites.

Déposant 1 : AFONE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 411068737
Adresse :
11 Place François Mitterrand, CS 11024
49055 ANGERS CEDEX 02
FR

Mandataire 1 : AFONE, Mle BOISSINS Priscillia
Adresse :
11 Place François Mitterrand, CS 11024
49055 ANGERS CEDEX 02
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-20
Date du BOPI : 18/05/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-33
Date du BOPI : 17/08/2012

15/02/2012 : Premium bloqué AfoneMobile

N° national/d'enregistrement : 3897674
Date de dépôt : 15/02/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/02/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Déposant 1 : AFONE, SA
Numéro de SIREN : 411068737
Adresse :
11 Place François Mitterrand, CS 11024
49055 ANGERS cedex 02
FR

Mandataire 1 : AFONE, Mme BOISSINS Priscillia
Adresse :
11 Place François Mitterrand, CS 11024
49055 ANGERS cedex 02
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-10
Date du BOPI : 09/03/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-23
Date du BOPI : 08/06/2012

15/02/2012 : Premium Full AfoneMobile

N° national/d'enregistrement : 3897675
Date de dépôt : 15/02/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/02/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Déposant 1 : AFONE, SA
Numéro de SIREN : 411068737
Adresse :
11 place François Mitterrand, CS 11024
49055 ANGERS cedex 02
FR

Mandataire 1 : AFONE, Mle BOISSINS Priscillia
Adresse :
11 place François Mitterrand, CS 11024
49055 ANGERS cedex 02
FR

25/05/2011 : LidHOME

N° national/d'enregistrement : 3834562
Date de dépôt : 25/05/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 25/05/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; Alarme anti-intrusion ; avertissuer à sifflet d'alarme ; instrument d'alarme ; avertisseur acoustique ; avertisseur contre le vol ; enregistreur à bande magnétique ; bandes vidéo ; caméras vidéo ; boites de connexion ; tableau de connexion ; détecteurs ; détecteurs plug and play ; recepteurs audio vidéo ; sonnerie transmetteurs (télécommunications) ; visiophones ; installatios électriques pour préserver du vol ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; gestion de fichiers informatiques ; Démonstration de produits ; recueil de données dans un fichier central ; vente au détail de matériel d'alarmes intrusion et de matériels et de systèmes de télésurveillance ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières ; services de financement ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; Location de produits d'alarme anti-intrusion.

Déposant 1 : AFONE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 411068737
Adresse :
11 Place François Mitterrand
49100 ANGERS
FR

Mandataire 1 : AFONE
Adresse :
11 Place François Mitterrand
49100 ANGERS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-24
Date du BOPI : 17/06/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-44
Date du BOPI : 04/11/2011

25/05/2011 : FORFAIT MOBILE BTP

N° national/d'enregistrement : 3834623
Date de dépôt : 25/05/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 25/05/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Déposant 1 : AFONE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 411068737
Adresse :
11 Place François Mitterrand
49100 ANGERS
FR

Mandataire 1 : AFONE
Adresse :
11 Place François Mitterrand
49100 ANGERS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-24
Date du BOPI : 17/06/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-37
Date du BOPI : 16/09/2011

28/03/2011 : AFONE PAIEMENT

N° national/d'enregistrement : 3818583
Date de dépôt : 28/03/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/03/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Déposant 1 : AFONE, SA
Numéro de SIREN : 411068737
Adresse :
11 Place François Mitterrand
49100 ANGERS
FR

Mandataire 1 : AFONE PAIEMENT, Mme Chalumeau Marion
Adresse :
11 Place François Mitterrand
49100 ANGERS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 836822
Date de demande : 20/10/2021
N° de BOPI : 2021-46
Date du BOPI : 19/11/2021

Bénéficiare 1 : FINLI, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 824427736
Adresse :
11 Place François Mitterrand
49100 Angers
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-16
Date du BOPI : 22/04/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-29
Date du BOPI : 22/07/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2776396
Date de demande : 15/03/2021
N° de BOPI : 2021-17
Date du BOPI : 30/04/2021

28/03/2011 : AFONE PAIEMENT

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Déposant 1 : AFONE, SA
Numéro de SIREN : 411068737
Adresse :
11 Place François Mitterrand
49100 ANGERS
FR

Mandataire 1 : AFONE PAIEMENT, Mme Chalumeau Marion
Adresse :
11 Place François Mitterrand
49100 ANGERS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-16
Date du BOPI : 22/04/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-29
Date du BOPI : 22/07/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2776396
Date de demande : 15/03/2021
N° de BOPI : 2021-17
Date du BOPI : 30/04/2021

10/01/2011 : AfoneMobile

N° national/d'enregistrement : 3796377
Date de dépôt : 10/01/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 10/01/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Déposant 1 : AFONE, SA
Numéro de SIREN : 411068737

Mandataire 1 : AFONE, Mme Chalumeau Marion

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-05
Date du BOPI : 04/02/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-18
Date du BOPI : 06/05/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2767697
Date de demande : 21/12/2020
N° de BOPI : 2021-08
Date du BOPI : 26/02/2021

16/12/2010 : EXTEND AFONEMOBILE

N° national/d'enregistrement : 3791461
Date de dépôt : 16/12/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Statut : Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique.

Déposant 1 : AFONE, SA
Numéro de SIREN : 411068737
Adresse :
11 Place François Mitterand
49100 ANGERS
FR

Mandataire 1 : AFONE
Adresse :
11 Place François Mitterrand
49100 ANGERS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Renonciation totale
Référence associée à l'événement : 698259
Date de demande : 12/04/2017
N° de BOPI : 2017-19
Date du BOPI : 12/05/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-01
Date du BOPI : 07/01/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-15
Date du BOPI : 15/04/2011

21/06/2010 : BLOKOS

N° national/d'enregistrement : 3748022
Date de dépôt : 21/06/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/06/2020
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Alarme anti-intrusion ; avertisseur à sifflet d'alarme ; instruments d'alarme ; avertisseur acoustique ; avertisseur contre le vol ; enregistreur à bande magnétique ; bandes vidéo ; caméras vidéo ; boites de connexion ; tableau de connexion ; détecteurs ; détecteurs plug and play à savoir détecteur immédiatement reconnu par le système informatique lors de son installation ; judas optiques pour portes ; publication électroniques (téléchargement) radars ; récepteurs audio / vidéo ; répondeurs téléphoniques ; sonnerie (appareils avertisseurs) transmetteurs (télécommunications) ; visiophones ; installations électriques pour préserver du vol.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; démonstration de produits ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; recueil de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; vente au détail de produits d'alarme anti-intrusion.
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Installation et maintenance de produits d'alarme anti-intrusion.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Telecommunications ; communication par réseaux de fibres optiques ; communication par terminaux d'ordinateurs ; communications téléphoniques ; transmission de messages ; raccordement par télécommunication à un réseau informatique global ; services téléphoniques.
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de sécurité pour la protection des biens et des individus : location de produits d'alarme anti-intrusion ; agence de surveillance nocturne ; service de gardiennage ; protection civile ; consultation en matière de sécurité ; surveillance des alarmes anti-intrusion.

Déposant 1 : AFONE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 411068737
Adresse :
11 place François Mitterrand
49100 ANGERS
FR

Mandataire 1 : AFONE, CS 11024
Adresse :
11 place François Mitterrand
49055 ANGERS cedex 02
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 700734
Date de demande : 26/05/2017
N° de BOPI : 2017-26
Date du BOPI : 30/06/2017

Bénéficiare 1 : AFONE SECURITE, AFONE SECURITE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-30
Date du BOPI : 30/07/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-47
Date du BOPI : 26/11/2010

21/06/2010 : AFONE SERVICES

N° national/d'enregistrement : 3748012
Date de dépôt : 21/06/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/06/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Alarme anti-intrusion ; avertisseur à sifflet d'alarme ; instruments d'alarme ; avertisseur acoustique ; avertisseur contre le vol ; enregistreur à bande magnétique ; bandes vidéo ; caméras vidéo ; boites de connexion ; tableau de connexion ; détecteurs ; détecteurs plug and play à savoir détecteur immédiatement reconnu par le système informatique lors de son installation ; judas optiques pour portes ; publication électroniques (téléchargement) radars ; récepteurs audio / vidéo ; répondeurs téléphoniques ; sonnerie (appareils avertisseurs) transmetteurs (télécommunications) ; visiophones ; installations électriques pour préserver du vol.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; démonstration de produits ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; recueil de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; vente au détail et location de produits d'alarme et de services anti-intrusion.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communication par réseaux de fibres optiques ; communication par terminaux d'ordinateurs ; communications téléphoniques ; transmission de messages ; raccordement par télécommunication à un réseau informatique global ; services téléphoniques.
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de sécurité pour la protection des biens et des individus : installation, pose, dépose, maintenance, agence de surveillance nocturne ; service de gardiennage ; protection civile ; consultation en matière de sécurité ; surveillance des alarmes anti-intrusion.

Déposant 1 : AFONE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 411068737
Adresse :
11 place François Mitterrand
49100 ANGERS
FR

Mandataire 1 : AFONE, CS 11024
Adresse :
11 place François Mitterrand
49055 ANGERS cedex 02
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 698658
Date de demande : 24/04/2017
N° de BOPI : 2017-21
Date du BOPI : 26/05/2017

Bénéficiare 1 : AFONE SERVICES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-30
Date du BOPI : 30/07/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-45
Date du BOPI : 12/11/2010

21/06/2010 : AFONE SERVICES

N° national/d'enregistrement : 3748012
Date de dépôt : 21/06/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/06/2020
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Alarme anti-intrusion ; avertisseur à sifflet d'alarme ; instruments d'alarme ; avertisseur acoustique ; avertisseur contre le vol ; enregistreur à bande magnétique ; bandes vidéo ; caméras vidéo ; boites de connexion ; tableau de connexion ; détecteurs ; détecteurs plug and play à savoir détecteur immédiatement reconnu par le système informatique lors de son installation ; judas optiques pour portes ; publication électroniques (téléchargement) radars ; récepteurs audio / vidéo ; répondeurs téléphoniques ; sonnerie (appareils avertisseurs) transmetteurs (télécommunications) ; visiophones ; installations électriques pour préserver du vol.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; démonstration de produits ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; recueil de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; vente au détail et location de produits d'alarme et de services anti-intrusion.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communication par réseaux de fibres optiques ; communication par terminaux d'ordinateurs ; communications téléphoniques ; transmission de messages ; raccordement par télécommunication à un réseau informatique global ; services téléphoniques.
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de sécurité pour la protection des biens et des individus : installation, pose, dépose, maintenance, agence de surveillance nocturne ; service de gardiennage ; protection civile ; consultation en matière de sécurité ; surveillance des alarmes anti-intrusion.

Déposant 1 : AFONE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 411068737
Adresse :
11 place François Mitterrand
49100 ANGERS
FR

Mandataire 1 : AFONE, CS 11024
Adresse :
11 place François Mitterrand
49055 ANGERS cedex 02
FR

Bénéficiare 1 : AFONE SERVICES

21/06/2010 : BLOKOS

N° national/d'enregistrement : 3748022
Date de dépôt : 21/06/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/06/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Alarme anti-intrusion ; avertisseur à sifflet d'alarme ; instruments d'alarme ; avertisseur acoustique ; avertisseur contre le vol ; enregistreur à bande magnétique ; bandes vidéo ; caméras vidéo ; boites de connexion ; tableau de connexion ; détecteurs ; détecteurs plug and play à savoir détecteur immédiatement reconnu par le système informatique lors de son installation ; judas optiques pour portes ; publication électroniques (téléchargement) radars ; récepteurs audio / vidéo ; répondeurs téléphoniques ; sonnerie (appareils avertisseurs) transmetteurs (télécommunications) ; visiophones ; installations électriques pour préserver du vol.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; démonstration de produits ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; recueil de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; vente au détail de produits d'alarme anti-intrusion.
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Installation et maintenance de produits d'alarme anti-intrusion.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Telecommunications ; communication par réseaux de fibres optiques ; communication par terminaux d'ordinateurs ; communications téléphoniques ; transmission de messages ; raccordement par télécommunication à un réseau informatique global ; services téléphoniques.
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de sécurité pour la protection des biens et des individus : location de produits d'alarme anti-intrusion ; agence de surveillance nocturne ; service de gardiennage ; protection civile ; consultation en matière de sécurité ; surveillance des alarmes anti-intrusion.

Déposant 1 : AFONE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 411068737
Adresse :
11 place François Mitterrand
49100 ANGERS
FR

Mandataire 1 : AFONE, CS 11024
Adresse :
11 place François Mitterrand
49055 ANGERS cedex 02
FR

Bénéficiare 1 : AFONE SECURITE, AFONE SECURITE

17/11/2009 : SURKI

N° national/d'enregistrement : 3691859
Date de dépôt : 17/11/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 17/11/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Alarme anti-intrusion ; avertisseur à sifflet d'alarme ; instruments d'alarme ; avertisseur acoustique ; avertisseur contre le vol ; enregistreur à bande magnétique ; bandes vidéo ; caméras vidéo ; boites de connexion ; tableau de connexion ; détecteurs ; détecteurs plug and play à savoir détecteur immédiatement reconnu par le système informatique lors de son installation ; judas optiques pour portes ; publication électroniques (téléchargement) radars ; récepteurs audio / vidéo ; répondeurs téléphoniques ; sonnerie (appareils avertisseurs) transmetteurs (télécommunications) ; visiophones ; installations électriques pour préserver du vol.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; démonstration de produits ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; recueil de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; vente au détail de matériel d'alarmes intrusion et de matériels et de systèmes de télésurveillance.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communication par réseaux de fibres optiques ; communication par terminaux d'ordinateurs ; communications téléphoniques ; transmission de messages ; raccordement par télécommunication à un réseau informatique global ; services téléphoniques.
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; agence de surveillance nocturne ; protection civile ; consultation en matière de sécurité ; surveillance des alarmes anti-intrusion.

Déposant 1 : AFONE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 411068737
Adresse :
11, place François Mitterrand
49100 ANGERS
FR

Mandataire 1 : AFONE, CS 11024
Adresse :
11 place François Mitterrand
49055 ANGERS cedex 02
FR

Bénéficiare 1 : AFONE SECURITE, AFONE SECURITE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-52
Date du BOPI : 24/12/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-16
Date du BOPI : 23/04/2010

17/11/2009 : SURKI

N° national/d'enregistrement : 3691859
Date de dépôt : 17/11/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 17/11/2019
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Alarme anti-intrusion ; avertisseur à sifflet d'alarme ; instruments d'alarme ; avertisseur acoustique ; avertisseur contre le vol ; enregistreur à bande magnétique ; bandes vidéo ; caméras vidéo ; boites de connexion ; tableau de connexion ; détecteurs ; détecteurs plug and play à savoir détecteur immédiatement reconnu par le système informatique lors de son installation ; judas optiques pour portes ; publication électroniques (téléchargement) radars ; récepteurs audio / vidéo ; répondeurs téléphoniques ; sonnerie (appareils avertisseurs) transmetteurs (télécommunications) ; visiophones ; installations électriques pour préserver du vol.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; démonstration de produits ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; recueil de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; vente au détail de matériel d'alarmes intrusion et de matériels et de systèmes de télésurveillance.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communication par réseaux de fibres optiques ; communication par terminaux d'ordinateurs ; communications téléphoniques ; transmission de messages ; raccordement par télécommunication à un réseau informatique global ; services téléphoniques.
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; agence de surveillance nocturne ; protection civile ; consultation en matière de sécurité ; surveillance des alarmes anti-intrusion.

Déposant 1 : AFONE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 411068737
Adresse :
11, place François Mitterrand
49100 ANGERS
FR

Mandataire 1 : AFONE, CS 11024
Adresse :
11 place François Mitterrand
49055 ANGERS cedex 02
FR

Bénéficiare 1 : AFONE SECURITE, AFONE SECURITE

12/10/2009 : LEMOBILEDUMOIS.COM

N° national/d'enregistrement : 3683495
Date de dépôt : 12/10/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 12/10/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de thonie.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau mobile.

Déposant 1 : AFONE, SA
Numéro de SIREN : 411068737
Adresse :
11 PLACE FRANCOIS MITTERRAND
49100 ANGERS
FR

Mandataire 1 : AFONE, M. CHALUMEAU MARION
Adresse :
11 PLACE FRANCOIS MITTERRAND
49100 ANGERS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-47
Date du BOPI : 20/11/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-11
Date du BOPI : 19/03/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2728623
Date de demande : 17/10/2019
N° de BOPI : 2020-08
Date du BOPI : 21/02/2020

08/06/2009 : La liberté sans en payer le prix

N° national/d'enregistrement : 3655819
Date de dépôt : 08/06/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Statut : Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Publication de textes publicitaires. Relations publiques. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons).
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences. Services de messagerie électronique.

Déposant 1 : SA AFONE
Numéro de SIREN : 411068737
Adresse :
11, place François Mitterrand
49100 ANGERS
FR

Mandataire 1 : AFONE, CS 11024
Adresse :
11 PLACE FRANCOIS MITTERRAND
49055 ANGERS CEDEX 02
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Renonciation totale
Référence associée à l'événement : 698260
Date de demande : 12/04/2017
N° de BOPI : 2017-19
Date du BOPI : 12/05/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-29
Date du BOPI : 17/07/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-46
Date du BOPI : 13/11/2009

16/03/2009 : AfonePilot

N° national/d'enregistrement : 3637121
Date de dépôt : 16/03/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Statut : Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Supports d'enregistrement magnétiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communication par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Locations d'appareils de télécommunication.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; Recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers). Etudes de projets techniques. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Consultation en matière d'ordinateurs. Conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique). Conversion de documents d'un support physique vers un support électronique.

Déposant 1 : AFONE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 411068737
Adresse :
11, place François Mitterrand
49100 ANGERS
FR

Mandataire 1 : AFONE, CS 11024
Adresse :
11 PLACE FRANCOIS MITTERRAND
49055 ANGERS CEDEX 02
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Renonciation totale
Référence associée à l'événement : 698257
Date de demande : 12/04/2017
N° de BOPI : 2017-19
Date du BOPI : 12/05/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-17
Date du BOPI : 24/04/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-34
Date du BOPI : 21/08/2009

04/02/2009 : ABEC Académie du Bien Etre et de la Communication

N° national/d'enregistrement : 3627405
Date de dépôt : 04/02/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Statut : Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Communication par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Services de messagerie électronique. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Emissions radiophoniques ou télévisées. Service de téléconférences.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires ; service de clubs (divertissement ou éducation).
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Agences matrimoniales ; clubs de rencontre.

Déposant 1 : AFONE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 411068737
Adresse :
11, place François Mitterrand
49100 ANGERS
FR

Mandataire 1 : AFONE
Adresse :
11, place François Mitterrand CS 11024
49055 ANGERS cedex 02
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Renonciation totale
Référence associée à l'événement : 698258
Date de demande : 12/04/2017
N° de BOPI : 2017-19
Date du BOPI : 12/05/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-11
Date du BOPI : 13/03/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-28
Date du BOPI : 10/07/2009

30/12/2008 : AFONE MOBILE BY AFONE

N° national/d'enregistrement : 3620561
Date de dépôt : 30/12/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/12/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communication par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Locations d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Service de téléconférences. Services de messagerie électronique.

Déposant 1 : AFONE PARTICIPATIONS, SA
Numéro de SIREN : 411068737
Adresse :
11 PLACE FRANCOIS MITTERRAND
49100 ANGERS
FR

Mandataire 1 : AFONE, M. ERIC DURAND-GASSELIN
Adresse :
11 PLACE FRANCOIS MITTERRAND
49100 ANGERS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-06
Date du BOPI : 06/02/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-23
Date du BOPI : 05/06/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2700526
Date de demande : 13/12/2018
N° de BOPI : 2019-13
Date du BOPI : 29/03/2019

04/04/2008 : 3G DSL

N° national/d'enregistrement : 3567733
Date de dépôt : 04/04/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Statut : Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Déposant 1 : AFONE Société Anonyme CS 11024
Numéro de SIREN : 411068737

Mandataire 1 : AFONE CS 11024

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Renonciation totale
Référence associée à l'événement : 698261
Date de demande : 12/04/2017
N° de BOPI : 2017-19
Date du BOPI : 12/05/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-20
Date du BOPI : 16/05/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-37

21/05/2007 : afone sécurité

N° national/d'enregistrement : 3501231
Date de dépôt : 21/05/2007
Lieu de dépôt : NANTES
Date d'expiration : 21/05/2017
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion de fichiers informatiques. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications. Communications radiophoniques services d'appels radio électrique (radio, téléphone ou autres moyens de communication électronique) location d'appareil de télécommunication, transmission de messages.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation en matière d'installation d'appareil anti-intrusion.
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Surveillances des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité. Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir : protection civile, ouverture de serrures, surveillance des alarmes anti-intrusion, agences de surveillance nocturne, accompagnement en société (personnes de compagnie) ; services de sécurité pour la protection des biens et individus.

Déposant 1 : AFONE SA
Numéro de SIREN : 411068737

Mandataire 1 : BDH Avocats – Beucher Debetz Hauff & Associés Me Sylvie DEGEZ Avocate

Bénéficiare 1 : AFONE SECURITE, AFONE SECURITE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-26
Date du BOPI : 29/06/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-45

09/03/2006 : AFONE COMMERCE

N° national/d'enregistrement : 3415905
Date de dépôt : 09/03/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 09/03/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés).Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunications. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences. Services de messagerie électronique.Services de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport). Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Location de vêtements. Agences de détectives.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 38
N° de la classe : 45

Déposant 1 : AFONE
Numéro de SIREN : 411068737
Adresse :
11 PLACE FRANCOIS MITTERRAND
49100 ANGERS
FR

Mandataire 1 : AFONE, M. FOURNIER PHILIP
Adresse :
11 PLACE FRANCOIS MITTERRAND
49100 ANGERS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-16
Date du BOPI : 21/04/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2006-33

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2627453
Date de demande : 08/09/2016
N° de BOPI : 2017-16
Date du BOPI : 21/04/2017

09/03/2006 : COMMERCE BOX

N° national/d'enregistrement : 3415882
Date de dépôt : 09/03/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 09/03/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : – appareils et instruments scientifiques, (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs. Logiciels de jeux, logiciels (programmes enregistrés).– télécommunications, informations en matière de télécommunications. Communication par terminaux d'ordinateurs, ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareil de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences. Services de messagerie électronique.Service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport). Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Location de vêtements. Agences de détectives.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 38
N° de la classe : 45

Déposant 1 : AFONE S.A.
Numéro de SIREN : 411068737

Mandataire 1 : DURAND-GASSELIN Eric AFONE S.A.

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-16
Date du BOPI : 21/04/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2006-33

09/03/2006 : AFONE COMMERCE

N° national/d'enregistrement : 3415905
Date de dépôt : 09/03/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 09/03/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés).Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunications. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences. Services de messagerie électronique.Services de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport). Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Location de vêtements. Agences de détectives.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 38
N° de la classe : 45

Déposant 1 : AFONE S.A.
Numéro de SIREN : 411068737

Mandataire 1 : Eric DURAND-GASSELIN AFONE S.A.

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-16
Date du BOPI : 21/04/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2006-33

09/03/2006 : AFONE COMMERCE

N° national/d'enregistrement : 3415905
Date de dépôt : 09/03/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 09/03/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés).Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunications. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences. Services de messagerie électronique.Services de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport). Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Location de vêtements. Agences de détectives.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 38
N° de la classe : 45

Déposant 1 : AFONE
Numéro de SIREN : 411068737
Adresse :
11 PLACE FRANCOIS MITTERRAND
49100 ANGERS
FR

Mandataire 1 : AFONE, M. FOURNIER PHILIP
Adresse :
11 PLACE FRANCOIS MITTERRAND
49100 ANGERS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 707859
Date de demande : 12/09/2017
N° de BOPI : 2017-41
Date du BOPI : 13/10/2017

Bénéficiare 1 : AFONE MONETICS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-16
Date du BOPI : 21/04/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2006-33

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2627453
Date de demande : 08/09/2016
N° de BOPI : 2017-16
Date du BOPI : 21/04/2017

15/04/2003 : 3206

N° national/d'enregistrement : 3224068
Date de dépôt : 15/04/2003
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 15/04/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales. Services d'abonnement. Gestion de fichiers informatiques. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires. Informations en matière de télécommunications. Diffusion de matériel publicitaire à savoir : tracts, prospectus, imprimés et échantillons. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'espaces publicitaires par des entreprises sur des médias. Education ; formation ; divertissement. Informations en matière de divertissement ou d'éducation. Services de loisirs. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Réservation de places de spectacle. Services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique). Services de jeux d'argent.
N° de la classe : 35
N° de la classe : 38
N° de la classe : 41

Déposant 1 : AFONE, S.A.
Numéro de SIREN : 411068737
Adresse :
11 PLACE FRANCOIS MITTERRAND
49100 ANGERS
FR

Mandataire 1 : AFONE
Adresse :
11 place François Mitterrand, CS 11024
49055 ANGERS CEDEC 02
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 385584
Date de demande : 27/01/2004
N° de BOPI : 2004-09

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 703640
Date de demande : 11/07/2017
N° de BOPI : 2017-32
Date du BOPI : 11/08/2017

Bénéficiare 1 : AFONE INFRASTRUCTURE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2003-24
Date du BOPI : 13/06/2003

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2004-10

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2525161
Date de demande : 18/03/2013
N° de BOPI : 2013-21
Date du BOPI : 24/05/2013

15/04/2003 : 3213

N° national/d'enregistrement : 3224070
Date de dépôt : 15/04/2003
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 15/04/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales. Services d'abonnement. Gestion de fichiers informatiques. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires. Informations en matière de télécommunications. Diffusion de matériel publicitaire à savoir : tracts, prospectus, échantillons et imprimés. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'espaces publicitaires par des entreprises sur des médias. Education ; formation ; divertissement. Informations en matière de divertissement ou d'éducation. Services de loisirs. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Réservation de places de spectacle. Services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique). Services de jeux d'argent.
N° de la classe : 35
N° de la classe : 38
N° de la classe : 41

Déposant 1 : AFONE, S.A.
Numéro de SIREN : 411068737
Adresse :
11 PLACE FRANCOIS MITTERRAND
49100 ANGERS
FR

Mandataire 1 : AFONE
Adresse :
11 PLACE FRANCOIS MITTERRAND, CS 11024
49055 ANGERS CEDEX 02
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 385586
Date de demande : 27/01/2004
N° de BOPI : 2004-09

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 703640
Date de demande : 11/07/2017
N° de BOPI : 2017-32
Date du BOPI : 11/08/2017

Bénéficiare 1 : AFONE INFRASTRUCTURE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2003-24
Date du BOPI : 13/06/2003

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2004-10

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2525164
Date de demande : 18/03/2013
N° de BOPI : 2013-21
Date du BOPI : 24/05/2013

15/07/2002 : EDUCAFONE

N° national/d'enregistrement : 3175327
Date de dépôt : 15/07/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 15/07/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications. Transmission par voie télématique d'informations à destination des parents quant au déroulement du séjour auquel participe leur enfant Education. Enregistrements sonores de bulletins d'information à destination des parents par les accompagnateurs de classes transplantées ou par les enfants qui y participent Enregistrement sur des terminaux informatiques de bulletins d'information diffusés aux parents. Communications par terminaux d'ordinateurs. Gestion de fichiers de services télématiques Activités sportives et culturelles
N° de la classe : 35
N° de la classe : 38
N° de la classe : 41

Déposant 1 : AFONE, SA
Numéro de SIREN : 411068737
Adresse :
11 Place François Mitterrand
49100 ANGERS
FR

Mandataire 1 : AFONE
Adresse :
11 Place François Mitterrand
49100 ANGERS
FR

Bénéficiare 1 : AFONE INFRASTRUCTURE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-34
Date du BOPI : 23/08/2002

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2002-52

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2504573
Date de demande : 12/07/2012
N° de BOPI : 2012-37
Date du BOPI : 14/09/2012

13/11/2000 : @FONE

N° national/d'enregistrement : 3065689
Date de dépôt : 13/11/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/11/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunication. Agence de presse et d'information. Service de fourniture d'accès aux réseaux de télécommunication par ordinateurs - Diffusion d'informations par réseaux de télécommunication. Service de télécommunication à valeur ajoutée. Formation ; divertissements Edition de livres et de revues organisation de conférences et de concours à but éducatif ou culturel. Organisation de loteries, de soirées (divertissement, formation à distance) Location de temps d'accès à de centres serveurs accessibles via tout réseau de communication y compris Internet et le Wap prospection.
N° de la classe : 38
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42

Déposant 1 : afone, SA
Numéro de SIREN : 411068737

Mandataire 1 : M. Durand Gasselin Eric

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-52
Date du BOPI : 29/12/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-40

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2448744
Date de demande : 17/08/2010
N° de BOPI : 2010-40
Date du BOPI : 08/10/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2755619
Date de demande : 27/07/2020
N° de BOPI : 2020-47
Date du BOPI : 20/11/2020

08/11/2000 : ALLO SEJOUR ALLO COLO & SEJOUR

N° national/d'enregistrement : 3064545
Date de dépôt : 08/11/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 08/11/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications - Communication par terminaux d'ordinateurs. Gestion de fichiers de services télématiques. Education - Activité sportives et culturelles. - Enregistrements de bulletins d'information à destination des parents par les accompagnateurs de classes transplantées et de séjours de vacances ou par les enfants qui y participent Service télématique d'information des parents quant au déroulement du séjour auquel participe leur enfant. Mise en place (programmation) de service télématique.
N° de la classe : 35
N° de la classe : 38
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42

Déposant 1 : AFONE, SA
Numéro de SIREN : 411068737
Adresse :
11, place François Mitterrand
49100 ANGERS
FR

Mandataire 1 : AFONE, CS 11024
Adresse :
11, place François Mitterrand
49055 ANGERS cedex 02
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 654762
Date de demande : 28/09/2015
N° de BOPI : 2015-44
Date du BOPI : 30/10/2015

Bénéficiare 1 : AFONE INFRASTRUCTURE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-51
Date du BOPI : 22/12/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-16

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2448743
Date de demande : 17/08/2010
N° de BOPI : 2010-40
Date du BOPI : 08/10/2010

23/06/2000 : X XXX XXX XXX NUMERO PROXY

N° national/d'enregistrement : 3037164
Date de dépôt : 23/06/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 23/06/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Service téléphonique à valeur ajoutée, avec une tarification spécifique, incluant la possibilité d'avoir un coût partagé entre l'appelant et l'appelé. Location de temps d'accès à un centre serveur de base de données. Service de fourniture d'accès à une base de données via le réseau téléphonique ou tout autre réseau, y compris le réseau Internet. Création, conception, hébergement, location de temps d'accès à des centres serveurs de bases de données accessibles via tout réseau de communication, y compris Internet.
N° de la classe : 38
N° de la classe : 42

Déposant 1 : AFONE, SA
Numéro de SIREN : 411068737
Adresse :
11, place François Mitterrand
49100 ANGERS
FR

Mandataire 1 : AFONE, CS 11024
Adresse :
11, place François Mitterrand
49055 ANGERS cedex 02
FR

Bénéficiare 1 : AFONE INFRASTRUCTURE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-31
Date du BOPI : 04/08/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-03

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2448742
Date de demande : 17/08/2010
N° de BOPI : 2010-40
Date du BOPI : 08/10/2010

30/04/1999 : Voyage'tel 24h/24h

N° national/d'enregistrement : 99790760
Date de dépôt : 30/04/1999
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/04/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : - appareils pour la transmission - services d'information par serveur vocal - informations sur le déroulement de voyages scolaires.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 38
N° de la classe : 39

Déposant 1 : AFONE, SA
Numéro de SIREN : 411068737
Adresse :
11, place François Mitterand
49100 ANGERS
FR

Mandataire 1 : AFONE
Adresse :
11, place François Mitterrand CS 11024
49055 ANGERS CEDEX 02
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 500511
Date de demande : 23/06/2009
N° de BOPI : 2009-30
Date du BOPI : 24/07/2009

Bénéficiare 1 : EDISON COMMUNICATIONS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 500512
Date de demande : 23/06/2009
N° de BOPI : 2009-30
Date du BOPI : 24/07/2009

Bénéficiare 1 : AFONE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 703640
Date de demande : 11/07/2017
N° de BOPI : 2017-32
Date du BOPI : 11/08/2017

Bénéficiare 1 : AFONE INFRASTRUCTURE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-24
Date du BOPI : 11/06/1999

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1999-43

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2408144
Date de demande : 25/05/2009
N° de BOPI : 2009-33
Date du BOPI : 14/08/2009

30/04/1999 : Voyage'tel 24h/24h

N° national/d'enregistrement : 99790760
Date de dépôt : 30/04/1999
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/04/2019
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : - appareils pour la transmission - services d'information par serveur vocal - informations sur le déroulement de voyages scolaires.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 38
N° de la classe : 39

Déposant 1 : AFONE, SA
Numéro de SIREN : 411068737
Adresse :
11, place François Mitterand
49100 ANGERS
FR

Mandataire 1 : AFONE
Adresse :
11, place François Mitterrand CS 11024
49055 ANGERS CEDEX 02
FR

Bénéficiare 1 : EDISON COMMUNICATIONS

Bénéficiare 1 : AFONE

Bénéficiare 1 : AFONE INFRASTRUCTURE

11/09/1998 : BIP SEJOUR

N° national/d'enregistrement : 98749576
Date de dépôt : 11/09/1998
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 11/09/2018
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications : services de transmission, d'émission ou de réception de signes, de signaux, d'écrits, de sons ou de renseignements de toute nature, par fil, optique, radioélectricité ou autres systèmes électromagnétiques. Service téléphonique, services de télécopie, de radiocommunications, de communication entre ordinateurs ou par terminaux d'ordinateurs. Services complémentaires d'analyse, de traitement ou de stockage de signaux de télécommunications, à savoir messagerie vocale, messagerie par transmission de télécopie, messagerie électronique. Services téléinformatiques de diffusion, d'échange ou de traitement d'informations, accessibles par un terminal informatique, un terminal de vidéographie interactive ou tout type d'ordinateur. Services vocaux interactifs de diffusion (transmission), et d'échange d'informations accessibles par tout terminal se raccordant au réseau téléphonique. Organisation de voyages et de séjours de vacances. Réservation de places de voyage ou de séjour de vacances. Organisation de séjours sportifs ou culturels. Organisation de classes scolaires transplantées, par exemple à la campagne, à la mer ou à la montagne. Edition de livres, de revues. Hébergement de groupes d'enfants ou d'adolescents. Hébergement de groupes dans le cadre de séjours sportifs, de séjours éducatifs ou culturels ou de séjours de vacances. Services de conseil relativement aux matériels informatiques ou de communication, aux réseaux de télécommunications, aux logiciels et aux systèmes d'information. Travaux d'ingénieur à savoir : analyse, conception et mise en place de systèmes d'information. Conception et mise au point de logiciels. Programmation pour ordinateurs et autocommutateurs. Location de temps d'accès à un centre serveur de base de données ou d'images. Location d'appareils ou de systèmes informatiques ou de télécommunications, par exemple ordinateurs, standards téléphoniques, répondeurs, télécopieurs, imprimantes.
N° de la classe : 38
N° de la classe : 39
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42

Déposant 1 : AFONE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 411068737
Adresse :
11, place François Mitterrand
49100 ANGERS
FR

Mandataire 1 : AFONE
Adresse :
11, place François Mitterrand CS 11024
49055 ANGERS cedex 02
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 351603
Date de demande : 19/08/2002

Bénéficiare 1 : EDISON COMMUNICATION

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 491950
Date de demande : 04/02/2009

Bénéficiare 1 : AFONE

Bénéficiare 1 : AFONE INFRASTRUCTURE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-43
Date du BOPI : 23/10/1998

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1999-09

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-38

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2009-14

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2397080
Date de demande : 04/02/2009
N° de BOPI : 2009-21
Date du BOPI : 22/05/2009

Publications au Bodacc :

11/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2495
NOJO : 4901MYG45694600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Angers 411 068 737
Dénomination : AFONE PARTICIPATIONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

02/01/2023 : Modifications générales

Annonce N°993
NOJO : 004901MYG433400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Angers 411 068 737
Dénomination : AFONE PARTICIPATIONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PRADEAU Eric ; Directeur général : YEREMIAN Mesrop ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDITEURS ASSOCIES FRANCILIENS ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A

20/12/2022 : Modifications générales

Annonce N°1870
NOJO : 004901MYG431920
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Angers 411 068 737
Dénomination : AFONE PARTICIPATIONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PRADEAU Eric ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDITEURS ASSOCIES FRANCILIENS ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A

14/12/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2020
NOJO : 4901MYG43073000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Angers 411 068 737
Dénomination : AFONE PARTICIPATIONS
Forme juridique : Société anonyme

27/09/2022 : Modifications générales

Annonce N°1326
NOJO : 004901MYG424508
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Angers 411 068 737
Dénomination : AFONE PARTICIPATIONS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : PRADEAU Eric ; Administrateur : DREYFUSS Arthur ; Administrateur : HAZIZA Benjamin ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDITEURS ASSOCIES FRANCILIENS ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A ; Commissaire aux comptes suppléant : PROGESTION

26/10/2021 : Modifications générales

Annonce N°1166
NOJO : 004901MYG392861
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Angers 411 068 737
Dénomination : AFONE PARTICIPATIONS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : RABUEL Grégory ; Administrateur : DREYFUSS Arthur ; Administrateur : HAZIZA Benjamin ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDITEURS ASSOCIES FRANCILIENS ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A ; Commissaire aux comptes suppléant : PROGESTION

05/10/2021 : Modifications générales

Annonce N°1287
NOJO : 004901MYG390697
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Angers 411 068 737
Dénomination : AFONE PARTICIPATIONS
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 300517.30 EUR

31/08/2021 : Modifications générales

Annonce N°650
NOJO : 004901MYG387393
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Angers 411 068 737
Dénomination : AFONE PARTICIPATIONS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président, Directeur général, Administrateur : FOURNIER Philip ; Directeur général délégué : DURAND-GASSELIN Eric ; Administrateur : DURAND-GASSELIN Myriam ; Administrateur : ROBIN Marie ; Administrateur : DURAND-GASSELIN Eric ; Administrateur : KEMMOUN Vincent ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDITEURS ASSOCIES FRANCILIENS ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A ; Commissaire aux comptes suppléant : PROGESTION

24/08/2021 : Modifications générales

Annonce N°491
NOJO : 004901MYG387003
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Angers 411 068 737
Dénomination : AFONE PARTICIPATIONS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président, Directeur général, Administrateur : FOURNIER Philip ; Directeur général délégué : DURAND-GASSELIN Eric ; Administrateur : DURAND-GASSELIN Myriam ; Administrateur : ROBIN Marie ; Administrateur : DURAND-GASSELIN Eric ; Administrateur : KEMMOUN Vincent ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE DE GESTION ET DE REVISION COMPTABLE ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDITEURS ASSOCIES FRANCILIENS ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A ; Commissaire aux comptes suppléant : DENAUD Laurent ; Commissaire aux comptes suppléant : PROGESTION

11/08/2021 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°740
NOJO : 004901MYG385894
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Descriptif : AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET COMMUN D’APPORT PARTIEL D’ACTIFS Pour la société bénéficiaire de l’apport partiel d’actifs Dénomination : FINLI Forme juridique : Société par actions simplifiée Adresse du siège où peut être consulté le projet de scission : 11 Place François Mitterand 49100 ANGERS Montant du capital : 26 119 Euros Immatriculation : 824 427 736 R.C.S. ANGERS Pour la société apporteuse Dénomination : AFONE PARTICIPATIONS Forme : Société anonyme Adresse du siège où peut être consulté le projet de scission : 11 Place François Mitterrand 49100 ANGERS Montant du capital : 370 344,70 Euros Immatriculation : 411 068 737 R.C.S. ANGERS Apport Partiel d’Actif par la société AFONE PARTICIPATIONS de la branche d’activité complète et autonome d’activité portant sur l’activité de holding animatrice de sociétés opérationnelles exploitant d’autres activités (Banque, Monétique, Téléphonie Fixe) et de holding financière (détention et gestion de valeurs mobilières) à l’exclusion de l’ensemble des actifs et passifs liés à l’activité « Mobile », à la société FINLI. Evaluation de l’actif et du passif : Actif : 27 274 857,03 euros. Passif : 4 620 896,53 euros. Rémunération des apports : Afin de permettre la rémunération des apports, la Société Bénéficiaire procédera, préalablement à l’apport, à une réduction de son capital d’un montant de 13 059,50 euros, pour le porter de 26 119 euros à 13 059,50 euros. Cette réduction de capital sera réalisée par voie de réduction de la valeur nominale de l’action, de sorte que la valeur nominale de l’action sera ainsi portée de 1 euro à 0,50 euro. Le montant de cette réduction de capital, soit 13 059,50 euros, sera inscrite au passif du bilan de la Société Bénéficiaire dans un sous-compte des capitaux propres. En conséquence des modalités de rémunération de l’apport, la Société Apporteuse recevra, en rémunération de son apport effectué à la Société Bénéficiaire, 23 198 711 actions d’une valeur nominale de 0,50 euro chacune, émises par la Société Bénéficiaire, à créer par cette dernière à titre d’augmentation de capital. Le capital de la Société Bénéficiaire, tel qu’il résultera de la réduction de capital préalable visée à l’article 13.1 dudit projet d’apport partiel d’actif, serait ainsi porté de 26 119 euros à 11 625 474,50 euros, soit une augmentation de capital de 11 599 355,50 euros. Montant prévu de la prime d’apport : La différence entre la valeur nette des apports reçus par la Société Bénéficiaire au titre du présent apport, soit 22 653 960,50 euros, et le montant de l’augmentation de capital de la Société Bénéficiaire, soit un montant de 11 599 355,50 euros, constituera une prime d’apport à inscrire au passif du bilan de la Société Bénéficiaire, dans un sous-compte des capitaux propres. Les actions nouvelles susvisées seront assimilées aux actions ordinaires et seront soumises à toutes les dispositions statutaires de la Société Bénéficiaire. Elles auront droit pour la première fois aux dividendes à servir au titre de l’exercice en cours et seront négociables à compter de la Date de Réalisation. Date du projet commun d’apport partiel d’actif (soumis au régime des scissions) : 5 août 2021 Date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 06/08/2021 au RCS d’ANGERS pour la société FINLI et le 06/08/2021 au RCS d’ANGERS pour la société AFONE PARTICIPATIONS.

Numéro d'identification : RCS Angers 411 068 737
Dénomination : AFONE PARTICIPATIONS
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 370344.70 EUR

16/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8025
NOJO : 4901MYG38257200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Angers 411 068 737
Dénomination : AFONE PARTICIPATIONS
Forme juridique : Société anonyme

16/07/2021 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°8026
NOJO : 4901MYG38260800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Angers 411 068 737
Dénomination : AFONE PARTICIPATIONS
Forme juridique : Société anonyme

22/09/2020 : Modifications générales

Annonce N°1870
NOJO : 004901MYG354958
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Angers 411 068 737
Dénomination : AFONE PARTICIPATIONS
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 370344.70 EUR

26/06/2020 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°5151
NOJO : 4901MYG34779400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Angers 411 068 737
Dénomination : AFONE PARTICIPATIONS
Forme juridique : Société anonyme

26/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5152
NOJO : 4901MYG34779500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Angers 411 068 737
Dénomination : AFONE PARTICIPATIONS
Forme juridique : Société anonyme

10/12/2019 : Modifications générales

Annonce N°1457
NOJO : 004901MYG335082
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Angers 411 068 737
Dénomination : AFONE PARTICIPATIONS
Nom commercial : AFONE - EDITO MULTIMEDIA - TELEMATIQUE CONVIVIALE PRESSE- SOCIETE DE PRESSE ET EDITION ELECTRONIQUE (S.P.E.E.)
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 389178.70 EUR

22/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1691
NOJO : 4901MYG32575300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Angers 411 068 737
Dénomination : AFONE PARTICIPATIONS
Forme juridique : Société anonyme

22/09/2019 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°1692
NOJO : 4901MYG32575400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Angers 411 068 737
Dénomination : AFONE PARTICIPATIONS
Forme juridique : Société anonyme

28/11/2018 : Modifications générales

Annonce N°652
NOJO : 000004901389445
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Angers 411 068 737
Dénomination : AFONE PARTICIPATIONS
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 409178.7 EUR

09/10/2018 : Modifications générales

Annonce N°964
NOJO : 000004901383801
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Angers 411 068 737
Dénomination : AFONE PARTICIPATIONS
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 429223.4 EUR

19/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9400
NOJO : 490137806400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Angers 411 068 737
Dénomination : AFONE PARTICIPATIONS
Forme juridique : Société anonyme

19/07/2018 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°9401
NOJO : 490137806500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Angers 411 068 737
Dénomination : AFONE PARTICIPATIONS
Forme juridique : Société anonyme

08/07/2018 : Modifications générales

Annonce N°812
NOJO : 000004901377697
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Angers 411 068 737
Dénomination : AFONE PARTICIPATIONS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président, Directeur général, Administrateur : FOURNIER Philip ; Directeur général délégué : DURAND-GASSELIN Eric ; Administrateur : DURAND-GASSELIN Eric ; Administrateur : KEMMOUN Vincent ; Administrateur : DURAND-GASSELIN Myriam né(e) MONGORIN ; Administrateur : ROBIN Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE DE GESTION ET DE REVISION COMPTABLE (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : PROGESTION ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDITEURS ASSOCIES FRANCILIENS (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : DENAUD Laurent

07/12/2017 : Modifications générales

Annonce N°1500
NOJO : 000004901363807
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Angers 411 068 737
Dénomination : AFONE PARTICIPATIONS
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 508694.8 EUR

05/10/2017 : Modifications générales

Annonce N°422
NOJO : 000004901359124
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, la dénomination

Numéro d'identification : RCS Angers 411 068 737
Dénomination : AFONE PARTICIPATIONS
Forme juridique : Société anonyme

14/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5315
NOJO : 490135365100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Angers 411 068 737
Dénomination : AFONE
Forme juridique : Société anonyme

14/08/2017 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°5314
NOJO : 490135365200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Angers 411 068 737
Dénomination : AFONE
Forme juridique : Société anonyme

21/07/2016 : Modifications générales

Annonce N°485
NOJO : BXB162010003068
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Angers 411 068 737
Dénomination : AFONE
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 537318.6 EUR

28/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6440
NOJO : 490132371100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Angers 411 068 737
Dénomination : AFONE
Forme juridique : Société anonyme

28/06/2016 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°6441
NOJO : 490132371200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Angers 411 068 737
Dénomination : AFONE
Forme juridique : Société anonyme

12/01/2016 : Modifications générales

Annonce N°1078
NOJO : BXB160050006143
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Angers 411 068 737
Dénomination : AFONE
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 563657.4 EUR

18/12/2015 : Modifications générales

Annonce N°597
NOJO : BXB15348000029T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Angers 411 068 737
Dénomination : AFONE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président, Directeur général, Administrateur : FOURNIER Philip Directeur général délégué : DURAND-GASSELIN Eric Administrateur : DURAND-GASSELIN Eric Administrateur : KEMMOUN Vincent Administrateur : DURAND-GASSELIN Myriam né(e) MONGORIN Commissaire aux comptes titulaire : CABINET EXPERTISES ET SERVICES Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE DE GESTION ET DE REVISION COMPTABLE (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : PROGESTION Commissaire aux comptes suppléant : DENAUD Laurent

26/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7177
NOJO : 490130017200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Angers 411 068 737
Dénomination : AFONE
Forme juridique : Société anonyme

26/08/2015 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°7178
NOJO : 490130017400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Angers 411 068 737
Dénomination : AFONE
Forme juridique : Société anonyme

24/05/2015 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1102
NOJO : BXA15138000608L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 26/03/2015
Publication légale : Le Courrier de l'Ouest, le 05/05/2015
Déclaration de créance : Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

Numéro d'identification : RCS Angers 799 201 876
Dénomination : AFONE INFRASTRUCTURE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 595120 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Angers 411 068 737
Dénomination : AFONE

12/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10311
NOJO : 490127401700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Angers 411 068 737
Dénomination : AFONE
Forme juridique : Société anonyme

12/08/2014 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°10312
NOJO : 490127401800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Angers 411 068 737
Dénomination : AFONE
Forme juridique : Société anonyme

03/12/2013 : Modifications générales

Annonce N°1017
NOJO : BXB13330000092P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Angers 411 068 737
Dénomination : AFONE
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 589001.6 EUR

05/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7697
NOJO : 490125362200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Angers 411 068 737
Dénomination : AFONE
Forme juridique : Société anonyme

05/09/2013 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°7696
NOJO : 490125362400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Angers 411 068 737
Dénomination : AFONE
Forme juridique : Société anonyme

30/07/2013 : Modifications générales

Annonce N°613
NOJO : BXB13204000974M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Angers 411 068 737
Dénomination : AFONE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président, Directeur général, Administrateur : FOURNIER Philip Directeur général délégué : DURAND-GASSELIN Eric Administrateur : DURAND-GASSELIN Eric Administrateur : KEMMOUN Vincent Administrateur : DURAND-GASSELIN Myriam né(e) MONGORIN Commissaire aux comptes titulaire : CABINET EXPERTISES ET SERVICES Commissaire aux comptes titulaire : BECOUZE (AFJ) Commissaire aux comptes suppléant : CABINET JACQUES BOULLIER Commissaire aux comptes suppléant : PROGESTION

31/07/2012 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°6151
NOJO : BXC12202003426O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Angers 411 068 737
Dénomination : AFONE
Forme juridique : Société anonyme

31/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6152
NOJO : BXC12202003505K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Angers 411 068 737
Dénomination : AFONE
Forme juridique : Société anonyme

20/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7322
NOJO : BXC11213021303M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Angers 411 068 737
Dénomination : AFONE
Forme juridique : Société anonyme

20/08/2011 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°7323
NOJO : BXC11213021304O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Angers 411 068 737
Dénomination : AFONE
Forme juridique : Société anonyme

09/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5510
NOJO : BXC102220004114
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Angers 411 068 737
Dénomination : AFONE
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
11 place François Mitterrand
49100 Angers

09/09/2010 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°5511
NOJO : BXC102220004126
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Angers 411 068 737
Dénomination : AFONE
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
11 place François Mitterrand
49100 Angers

18/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4745
NOJO : BXC08188001747U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Angers 411 068 737
Dénomination : AFONE
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
11 place François Mitterrand
49100 Angers

18/07/2009 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°4746
NOJO : BXC08188001748W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Angers 411 068 737
Dénomination : AFONE
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
11 place François Mitterrand
49100 Angers

19/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6331
NOJO : BXC08224000775M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Angers 411 068 737
Dénomination : AFONE
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
5 place François Mitterrand
49100 Angers

19/08/2008 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°6332
NOJO : BXC08224000776O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Angers 411 068 737
Dénomination : AFONE
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
5 place François Mitterrand
49100 Angers

31/03/2008 : Modifications générales

Annonce N°1234
NOJO : BXB08109002959J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Angers 411 068 737
Dénomination : AFONE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président directeur général : FOURNIER Philip.
Directeur général délégué : DURAND-GASSELIN Eric.
Administrateur : DURAND-GASSELIN Eric.
Administrateur : KEMMOUN Vincent.
Co-commissaire aux comptes titulaire : CABINET EXPERTISES ET SERVICES.
Co-commissaire aux comptes titulaire : CABINET BECOUZE ET ASSOCIES représenté par MESSIE Jean-Paul.
Co-commissaire aux comptes suppléant : CABINET JACQUES BOULLIER.
Co-commissaire aux comptes suppléant : PROGESTION.

Siège social :
Adresse :
5 place François Mitterrand
49100 Angers

Historique de l'unité légale :

28/10/2022 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

24/08/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

12/11/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

19/10/2018 : activité principale

Activité principale : Télécommunications sans fil (NAFRev2 : 61.20Z)

31/12/2017 : activité principale

Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication (NAFRev2 : 46.52Z)

21/09/2017 : dénomination

Dénomination : AFONE PARTICIPATIONS

31/12/2016 : activité principale

Activité principale : Autres activités de télécommunication (NAFRev2 : 61.90Z)

31/12/2015 : activité principale

Activité principale : Télécommunications sans fil (NAFRev2 : 61.20Z)

03/03/2008 : code NIC

Code NIC : 00153

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Conseil en systèmes et logiciels informatiques (NAFRev2 : 62.02A)

25/12/2004 : catégorie juridique, activité principale

Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Activité principale : Conseil en systèmes informatiques (NAFRev1 : 72.1Z)

01/01/1999 : dénomination

Dénomination : AFONE

Représentants légaux :

22/09/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Type : Personne Physique

Nom : PRADEAU Eric
Né le 04/06/1969 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
16 Rue du Général Alain de Boissieu
75015 Paris 15e Arrondissement
FRANCE

22/09/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Type : Personne Physique

Nom : PRADEAU Eric
Né le 04/06/1969 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
16 Rue du Général Alain de Boissieu
75015 Paris 15e Arrondissement
FRANCE

22/09/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Type : Personne Physique

Nom : PRADEAU Eric
Né le 04/06/1969 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
16 Rue du Général Alain de Boissieu
75015 Paris 15e Arrondissement
FRANCE

22/09/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Type : Personne Physique

Nom : DREYFUSS Arthur
Né le 09/09/1985 à Grenoble (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
16 Rue du Général Alain de Boissieu
75015 Paris 15e Arrondissement
FRANCE

22/09/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Type : Personne Physique

Nom : HAZIZA Benjamin
Né le 04/09/1978 à Lyon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
16 Rue du Général Alain de Boissieu
75015 Paris 15e Arrondissement
FRANCE

22/09/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEURS ASSOCIES FRANCILIENS
Siren : 422774349
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
45 Boulevard Georges Clémenceau
92400 Courbevoie
FRANCE

22/09/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Avenue Gambetta
Tour Eqho
92066 Paris La Défense Cedex
FRANCE

22/09/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Type : Personne Morale

Nom : PROGESTION
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
111 Rue Cardinet
75017 Paris 17e Arrondissement
FRANCE

22/09/2022 : Nouveau dirigeant

18/10/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Type : Personne Physique

Nom : RABUEL Grégory
Né le 21/05/1978 à Boulogne-Billancourt (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
16 Rue du Général Alain de Boissieu
75015 Paris 15e Arrondissement
FRANCE

18/10/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Type : Personne Physique

Nom : RABUEL Grégory
Né le 21/05/1978 à Boulogne-Billancourt (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
16 Rue du Général Alain de Boissieu
75015 Paris 15e Arrondissement
FRANCE

18/10/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Type : Personne Physique

Nom : RABUEL Grégory
Né le 21/05/1978 à Boulogne-Billancourt (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
16 Rue du Général Alain de Boissieu
75015 Paris 15e Arrondissement
FRANCE

18/10/2021 : Nouveau dirigeant

24/12/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Type : Personne Physique

Nom : FOURNIER Philip
Né le 27/10/1956 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
4 rue Hippolyte Maindron
49000 Angers
FRANCE

24/12/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Type : Personne Physique

Nom : FOURNIER Philip
Né le 27/10/1956 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
4 rue Hippolyte Maindron
49000 Angers
FRANCE

24/12/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Type : Personne Physique

Nom : FOURNIER Philip
Né le 27/10/1956 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
4 rue Hippolyte Maindron
49000 Angers
FRANCE

24/12/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Type : Personne Physique

Nom : DURAND-GASSELIN Eric
Né le 25/10/1964 à NICE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
14 SQUARE COLETTE
49000 ANGERS
FRANCE

24/12/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Type : Personne Physique

Nom : DURAND-GASSELIN Eric
Né le 25/10/1964 à NICE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
14 SQUARE COLETTE
49000 ANGERS
FRANCE

24/12/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Type : Personne Physique

Nom : KEMMOUN Vincent
Né le 30/05/1965 à VIRY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
77 RUE DE BRUYERE
92310 SEVRES
FRANCE

24/12/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Type : Personne Physique

Nom : MONGORIN (DURAND-GASSELIN) Myriam
Né le 12/02/1964 à Casablanca (MAROC)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
14 Square Colette
49000 Angers
FRANCE

24/12/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Type : Personne Morale

Nom : CABINET EXPERTISES ET SERVICES
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
6 RUE MAURICE LISSAC
94700 MAISONS ALFORT
FRANCE

24/12/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Type : Personne Morale

Nom : FIDUCIAIRE DE GESTION ET DE REVISION COMPTABLE
Siren : 301028387
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
69 rue Carnot
92300 Levallois-Perret
FRANCE

24/12/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Type : Personne Morale

Nom : PROGESTION
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
111 RUE CARDINET
75017 PARIS 17
FRANCE

24/12/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Type : Personne Physique

Nom : DENAUD Laurent
Né le 18/02/1966 à Nantes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
les Pavillons
385 route de Vannes
44800 Saint-Herblain
FRANCE

01/06/2014 : Nouveau dirigeant

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1997B00433
Type : Personne Physique

Nom : FOURNIER Jean
Né le 13/06/1929 à 42
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
2 ALLEE DES AMANDIERS
26500 Bourg-lès-Valence
FRANCE

Dépôts des actes :

24/08/2022 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°11124 déposé le 22/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

24/08/2022 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°11124 déposé le 22/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

24/08/2022 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°11124 déposé le 22/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Démission de président du conseil d'administration et de directeur général

24/08/2022 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°11124 déposé le 22/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration et de directeur général

24/08/2022 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°11124 déposé le 22/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

24/08/2022 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°11124 déposé le 22/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

24/08/2022 : Procès-verbal du conseil d'administration

28/06/2022 : Ordonnance du président

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°8023 déposé le 29/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

28/06/2022 : Ordonnance du président

29/09/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°11988 déposé le 18/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

29/09/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°11988 déposé le 18/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Démission de président du conseil d'administration et de directeur général

29/09/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°11988 déposé le 18/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

29/09/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°11988 déposé le 18/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

29/09/2021 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°11988 déposé le 18/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration et de directeur général

29/09/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°11988 déposé le 18/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

29/09/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°11988 déposé le 18/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

29/09/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°11988 déposé le 18/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

29/09/2021 : Procès-verbal du conseil d'administration

29/09/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°11988 déposé le 18/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

29/09/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°11988 déposé le 18/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

29/09/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°11988 déposé le 18/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

29/09/2021 : Procès-verbal du conseil d'administration

17/09/2021 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°11243 déposé le 28/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

17/09/2021 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°11243 déposé le 28/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

17/09/2021 : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°11243 déposé le 28/09/2021
Etat : Déposé

17/09/2021 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°11243 déposé le 28/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

17/09/2021 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°11243 déposé le 28/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

17/09/2021 : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°11243 déposé le 28/09/2021
Etat : Déposé

17/09/2021 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°11243 déposé le 28/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

17/09/2021 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°11243 déposé le 28/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

17/09/2021 : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°11243 déposé le 28/09/2021
Etat : Déposé

12/08/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°9766 déposé le 13/08/2021
Etat : Déposé
Décision : sous condition suspensive

12/08/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°9936 déposé le 18/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire

12/08/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°9766 déposé le 13/08/2021
Etat : Déposé
Décision : sous condition suspensive

12/08/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°9936 déposé le 18/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire

12/08/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°9766 déposé le 13/08/2021
Etat : Déposé
Décision : sous condition suspensive

12/08/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°9936 déposé le 18/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire

05/08/2021 : Projet d'apport partiel d'actif

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°9563 déposé le 06/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d’actif par la société AFONE PARTICIPATIONS au profit de la société FINLI

05/08/2021 : Projet d'apport partiel d'actif

30/06/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°10100 déposé le 24/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire

30/06/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°10100 déposé le 24/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant

30/06/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°10100 déposé le 24/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire

30/06/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°10100 déposé le 24/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant

30/06/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°10100 déposé le 24/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire

30/06/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°10100 déposé le 24/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant

29/05/2020 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°6662 déposé le 02/06/2020
Etat : Déposé
Décision : sous condition suspensive

29/05/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°9816 déposé le 15/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

29/05/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°9816 déposé le 15/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

29/05/2020 : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°9816 déposé le 15/09/2020
Etat : Déposé

29/05/2020 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°6662 déposé le 02/06/2020
Etat : Déposé
Décision : sous condition suspensive

29/05/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°9816 déposé le 15/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

29/05/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°9816 déposé le 15/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

29/05/2020 : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°9816 déposé le 15/09/2020
Etat : Déposé

29/05/2020 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°6662 déposé le 02/06/2020
Etat : Déposé
Décision : sous condition suspensive

29/05/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°9816 déposé le 15/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

29/05/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°9816 déposé le 15/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

29/05/2020 : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°9816 déposé le 15/09/2020
Etat : Déposé

07/11/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°23514 déposé le 03/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

07/11/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°23514 déposé le 03/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

07/11/2019 : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°23514 déposé le 03/12/2019
Etat : Déposé

07/11/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°23514 déposé le 03/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

07/11/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°23514 déposé le 03/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

07/11/2019 : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°23514 déposé le 03/12/2019
Etat : Déposé

07/11/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°23514 déposé le 03/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

07/11/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°23514 déposé le 03/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

07/11/2019 : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°23514 déposé le 03/12/2019
Etat : Déposé

12/11/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°30951 déposé le 22/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

12/11/2018 : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°30951 déposé le 22/11/2018
Etat : Déposé

12/11/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°30951 déposé le 22/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

12/11/2018 : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°30951 déposé le 22/11/2018
Etat : Déposé

12/11/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°30951 déposé le 22/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

12/11/2018 : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°30951 déposé le 22/11/2018
Etat : Déposé

31/08/2018 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°26528 déposé le 24/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

31/08/2018 : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°26528 déposé le 24/09/2018
Etat : Déposé

31/08/2018 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°26528 déposé le 24/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

31/08/2018 : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°26528 déposé le 24/09/2018
Etat : Déposé

31/08/2018 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°26528 déposé le 24/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

31/08/2018 : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°26528 déposé le 24/09/2018
Etat : Déposé

04/07/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°19096 déposé le 04/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

04/07/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°19096 déposé le 04/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social sous condition suspensive d'absence d'oppositions émanant des créanciers

04/07/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°19096 déposé le 04/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

04/07/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°19096 déposé le 04/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

04/07/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

30/05/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°19102 déposé le 04/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

30/05/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°19102 déposé le 04/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

30/05/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°19102 déposé le 04/07/2018
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DU MANDAT D UCO-COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT

30/05/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°19102 déposé le 04/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

30/05/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°19102 déposé le 04/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

30/05/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°19102 déposé le 04/07/2018
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DU MANDAT D UCO-COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT

30/05/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°19102 déposé le 04/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

30/05/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°19102 déposé le 04/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

30/05/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°19102 déposé le 04/07/2018
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DU MANDAT D UCO-COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT

06/11/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°10868 déposé le 23/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

06/11/2017 : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°10868 déposé le 23/11/2017
Etat : Déposé

06/11/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°10868 déposé le 23/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

06/11/2017 : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°10868 déposé le 23/11/2017
Etat : Déposé

06/11/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°10868 déposé le 23/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

06/11/2017 : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°10868 déposé le 23/11/2017
Etat : Déposé

21/09/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°8563 déposé le 27/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

21/09/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°8563 déposé le 27/09/2017
Etat : Déposé
Décision : AFONE PARTICIPATIONS

21/09/2017 : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°8563 déposé le 27/09/2017
Etat : Déposé

21/09/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°8563 déposé le 27/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

21/09/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°8563 déposé le 27/09/2017
Etat : Déposé
Décision : AFONE PARTICIPATIONS

21/09/2017 : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°8563 déposé le 27/09/2017
Etat : Déposé

21/09/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°8563 déposé le 27/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

21/09/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°8563 déposé le 27/09/2017
Etat : Déposé
Décision : AFONE PARTICIPATIONS

21/09/2017 : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°8563 déposé le 27/09/2017
Etat : Déposé

27/06/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°6154 déposé le 11/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

27/06/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°6154 déposé le 11/07/2016
Etat : Déposé

27/06/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°6154 déposé le 11/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

27/06/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°6154 déposé le 11/07/2016
Etat : Déposé

27/06/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°6154 déposé le 11/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

27/06/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°6154 déposé le 11/07/2016
Etat : Déposé

27/06/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°6154 déposé le 11/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

27/06/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°6154 déposé le 11/07/2016
Etat : Déposé

24/09/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°9664 déposé le 24/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

24/09/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°9664 déposé le 24/12/2015
Etat : Déposé

24/09/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°9664 déposé le 24/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

24/09/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°9664 déposé le 24/12/2015
Etat : Déposé

24/09/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°9664 déposé le 24/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

24/09/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°9664 déposé le 24/12/2015
Etat : Déposé

24/09/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°9664 déposé le 24/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

24/09/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°9664 déposé le 24/12/2015
Etat : Déposé

02/06/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°9252 déposé le 12/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

02/06/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°9252 déposé le 12/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

02/06/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°9252 déposé le 12/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

02/06/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°9252 déposé le 12/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

24/09/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°8597 déposé le 20/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

24/09/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°8597 déposé le 20/11/2013
Etat : Déposé

24/09/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°8597 déposé le 20/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

24/09/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°8597 déposé le 20/11/2013
Etat : Déposé

24/09/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°8597 déposé le 20/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

24/09/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°8597 déposé le 20/11/2013
Etat : Déposé

24/09/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°8597 déposé le 20/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

24/09/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°8597 déposé le 20/11/2013
Etat : Déposé

23/05/2013 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°5230 déposé le 28/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un nouvel administratreur

23/05/2013 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°5230 déposé le 28/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

23/05/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°5230 déposé le 28/06/2013
Etat : Déposé

23/05/2013 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°5230 déposé le 28/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un nouvel administratreur

23/05/2013 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°5230 déposé le 28/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

23/05/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°5230 déposé le 28/06/2013
Etat : Déposé

23/05/2013 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°5230 déposé le 28/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un nouvel administratreur

23/05/2013 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°5230 déposé le 28/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

23/05/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°5230 déposé le 28/06/2013
Etat : Déposé

23/05/2013 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°5230 déposé le 28/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un nouvel administratreur

23/05/2013 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°5230 déposé le 28/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

23/05/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°5230 déposé le 28/06/2013
Etat : Déposé

01/06/2012 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°4551 déposé le 14/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'article 7 des statuts

01/06/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°4551 déposé le 14/06/2012
Etat : Déposé

01/06/2012 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°4551 déposé le 14/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'article 7 des statuts

01/06/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°4551 déposé le 14/06/2012
Etat : Déposé

01/06/2012 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°4551 déposé le 14/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'article 7 des statuts

01/06/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°4551 déposé le 14/06/2012
Etat : Déposé

01/06/2012 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°4551 déposé le 14/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'article 7 des statuts

01/06/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°4551 déposé le 14/06/2012
Etat : Déposé

17/05/2011 : Extrait de procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°4290 déposé le 30/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des articles 6 - 14 - 18 - 12 et 20 des statuts

17/05/2011 : Extrait de procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°4290 déposé le 30/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des articles 6 - 14 - 18 - 12 et 20 des statuts

17/05/2011 : Extrait de procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°4290 déposé le 30/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des articles 6 - 14 - 18 - 12 et 20 des statuts

17/05/2011 : Extrait de procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°4290 déposé le 30/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des articles 6 - 14 - 18 - 12 et 20 des statuts

28/05/2009 : Extrait de procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°4430 déposé le 05/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Suppression de l'article 11 des statuts

28/05/2009 : Extrait de procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°4430 déposé le 05/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Suppression de l'article 11 des statuts

28/05/2009 : Extrait de procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°4430 déposé le 05/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Suppression de l'article 11 des statuts

28/05/2009 : Extrait de procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°4430 déposé le 05/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Suppression de l'article 11 des statuts

10/07/2008 : Décision(s) du président

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°6198 déposé le 30/09/2008
Etat : Déposé
Décision : modification sur l'adresse du siège social suite erreur matérielle11 place François Mitterand 49100 Angers

10/07/2008 : Décision(s) du président

22/02/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°2274 déposé le 26/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 5 PLACE FRANCOIS MITTERRAND 49100 ANGERS

22/02/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°2274 déposé le 26/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 5 PLACE FRANCOIS MITTERRAND 49100 ANGERS

22/02/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°2274 déposé le 26/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 5 PLACE FRANCOIS MITTERRAND 49100 ANGERS

22/02/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°2274 déposé le 26/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 5 PLACE FRANCOIS MITTERRAND 49100 ANGERS

25/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°3428 déposé le 14/05/2007
Etat : Déposé
Décision : SUPPRESSION DES DEUX DERNIERS ALINEAS DE L'ARTICLE 18

25/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°3428 déposé le 14/05/2007
Etat : Déposé
Décision : SUPPRESSION DES DEUX DERNIERS ALINEAS DE L'ARTICLE 18

25/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°3428 déposé le 14/05/2007
Etat : Déposé
Décision : SUPPRESSION DES DEUX DERNIERS ALINEAS DE L'ARTICLE 18

25/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°3428 déposé le 14/05/2007
Etat : Déposé
Décision : SUPPRESSION DES DEUX DERNIERS ALINEAS DE L'ARTICLE 18

29/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°674 déposé le 12/01/2007
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DU PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIETEEMS TELECOM

29/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°674 déposé le 12/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

29/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°674 déposé le 12/01/2007
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DU PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIETEEMS TELECOM

29/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°674 déposé le 12/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

29/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°674 déposé le 12/01/2007
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DU PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIETEEMS TELECOM

29/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°674 déposé le 12/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

29/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°674 déposé le 12/01/2007
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DU PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIETEEMS TELECOM

29/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°674 déposé le 12/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

07/06/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°4442 déposé le 12/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

07/06/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°4442 déposé le 12/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

07/06/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°4442 déposé le 12/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

07/06/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°4442 déposé le 12/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

26/04/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°3359 déposé le 30/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

26/04/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°3359 déposé le 30/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

26/04/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°3359 déposé le 30/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

26/04/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°3359 déposé le 30/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

21/04/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°3359 déposé le 30/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

21/04/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°3359 déposé le 30/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

21/04/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°3359 déposé le 30/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

21/04/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°3359 déposé le 30/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

11/04/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°3359 déposé le 30/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

11/04/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°3359 déposé le 30/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

11/04/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°3359 déposé le 30/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

11/04/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°3359 déposé le 30/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

26/09/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°5850 déposé le 14/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

26/09/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°5850 déposé le 14/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

26/09/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°5850 déposé le 14/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

26/09/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°5850 déposé le 14/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

15/07/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°5326 déposé le 16/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

15/07/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°5326 déposé le 16/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

15/07/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°5326 déposé le 16/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

15/07/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°5326 déposé le 16/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

02/05/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°3201 déposé le 10/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

02/05/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°3201 déposé le 10/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

02/05/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°3201 déposé le 10/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

02/05/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°3201 déposé le 10/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

29/12/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°1903 déposé le 18/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

29/12/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°1903 déposé le 18/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

29/12/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°1903 déposé le 18/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

29/12/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°1903 déposé le 18/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

02/11/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°1903 déposé le 18/03/2005
Etat : Déposé

02/11/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°1903 déposé le 18/03/2005
Etat : Déposé

02/11/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°1903 déposé le 18/03/2005
Etat : Déposé

02/11/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°1903 déposé le 18/03/2005
Etat : Déposé

22/10/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°5642 déposé le 06/11/2003
Etat : Déposé
Décision : REGULARISATION DES DECISIONS PRISES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 21 DECEMBRE 2001 MODIFICATION DE L'ARTICLE 6 DES STATUTS SOUS RESERVE D'ADMISSION DES TITRES DE LA SOCIETE AUX NEGOCIATIONS SUR UN MARCHE REGLEMENTE REFONTE PARTIELLE DES STATUTS SUR LES POINTS SUIVANTS : MODIFICATION DE LA DUREE DES MANDATS D'ADMINISTRATEURS ET LES LIMITES D'AGE, SUPPRESSION DES REFERENCES A LA LOI DU 24 JUILLET 1966, RECTIFICATION DE CERTAINES ERREURS MATERIELLES ADOPTION DE LA NOUVELLE REDACTION DES DEUX PREMIERS PARAGRAPHES DE L'ARTICLE 10 DUREE DES FONCTIONS-LIMITE D'AGE-RENOUVELLEMENT-REMPLACEMENT-REVOCATION

22/10/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°5642 déposé le 06/11/2003
Etat : Déposé

22/10/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°5642 déposé le 06/11/2003
Etat : Déposé

22/10/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°5642 déposé le 06/11/2003
Etat : Déposé

19/09/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°5644 déposé le 07/11/2003
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DES ADMINISTRATEURS CONSTATATION DU DECES D'UN ANCIEN ADMINISTRATEUR CHOIX DU MODE D'EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE DE LA SOCIETE NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL ET POUVOIRS DU DIRECTEUR GENERAL NOMINATION ET POUVOIRS DU DIRECTEUR GENERAL DELEGUE

19/09/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration

19/09/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°5644 déposé le 07/11/2003
Etat : Déposé

19/09/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°5644 déposé le 07/11/2003
Etat : Déposé

19/09/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°5644 déposé le 07/11/2003
Etat : Déposé

19/09/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°5644 déposé le 07/11/2003
Etat : Déposé

19/09/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°5644 déposé le 07/11/2003
Etat : Déposé

19/09/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°5644 déposé le 07/11/2003
Etat : Déposé

27/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°3787 déposé le 09/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

27/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°3787 déposé le 09/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

27/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°3787 déposé le 09/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

27/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°3787 déposé le 09/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

21/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°1434 déposé le 11/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS

21/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°1434 déposé le 11/02/2002
Etat : Déposé

21/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°1434 déposé le 11/02/2002
Etat : Déposé

21/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°1434 déposé le 11/02/2002
Etat : Déposé

09/11/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°1434 déposé le 11/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS

09/11/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°1434 déposé le 11/02/2002
Etat : Déposé

09/11/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°1434 déposé le 11/02/2002
Etat : Déposé

09/11/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°1434 déposé le 11/02/2002
Etat : Déposé

21/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°246 déposé le 15/01/2001
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DE LA FUSION DE LA SOCIETE AVEC LES STES EDITO MULTIMEDIA TELEMATIQUE CONVIVIALE PRESSE (TECOP) ET STE DE PRESSE ET D EDITION ELECTRONIQUE SPEE PAR VOIE D ABSORPTION DE CES TROIS SOCIETES. Augmentation de capital Modification de l'objet social Transformation en SOCIETE ANONYME ADOPTION DES NOUVEAUX STATUTS DE LA SOCIETE

21/12/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

21/12/2000 : Acte sous seing privé

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°1933 déposé le 04/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

21/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°246 déposé le 15/01/2001
Etat : Déposé

21/12/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°246 déposé le 15/01/2001
Etat : Déposé

21/12/2000 : Acte sous seing privé

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°1933 déposé le 04/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

21/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°246 déposé le 15/01/2001
Etat : Déposé

21/12/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°246 déposé le 15/01/2001
Etat : Déposé

21/12/2000 : Acte sous seing privé

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°1933 déposé le 04/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

21/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°246 déposé le 15/01/2001
Etat : Déposé

21/12/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°246 déposé le 15/01/2001
Etat : Déposé

21/12/2000 : Acte sous seing privé

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°1933 déposé le 04/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

04/11/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°5871 déposé le 20/12/2000
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT

04/11/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°5871 déposé le 20/12/2000
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT

04/11/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°5871 déposé le 20/12/2000
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT

04/11/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°5871 déposé le 20/12/2000
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT

22/12/1999 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°513 déposé le 19/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

22/12/1999 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°513 déposé le 19/01/2000
Etat : Déposé

22/12/1999 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°513 déposé le 19/01/2000
Etat : Déposé

22/12/1999 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°513 déposé le 19/01/2000
Etat : Déposé

19/11/1999 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°1007 déposé le 11/02/2000
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ARTICLE 7 DES STATUTS SUITE CESSIONS DE PARTS

19/11/1999 : Acte sous seing privé

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°1006 déposé le 11/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

19/11/1999 : Acte sous seing privé

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°1006 déposé le 11/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

19/11/1999 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°1007 déposé le 11/02/2000
Etat : Déposé

19/11/1999 : Acte sous seing privé

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°1006 déposé le 11/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

19/11/1999 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°1007 déposé le 11/02/2000
Etat : Déposé

19/11/1999 : Acte sous seing privé

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°1006 déposé le 11/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

19/11/1999 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°1007 déposé le 11/02/2000
Etat : Déposé

18/11/1999 : Acte sous seing privé

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°514 déposé le 19/01/2000
Etat : Déposé

18/11/1999 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°513 déposé le 19/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

18/11/1999 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°513 déposé le 19/01/2000
Etat : Déposé

18/11/1999 : Acte sous seing privé

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°514 déposé le 19/01/2000
Etat : Déposé

18/11/1999 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°513 déposé le 19/01/2000
Etat : Déposé

18/11/1999 : Acte sous seing privé

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°514 déposé le 19/01/2000
Etat : Déposé

18/11/1999 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°513 déposé le 19/01/2000
Etat : Déposé

18/11/1999 : Acte sous seing privé

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°514 déposé le 19/01/2000
Etat : Déposé

01/02/1999 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°1855 déposé le 23/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 25,27 RUE LENEPVEU ANGERS A COMPTER DU 18.02.99

01/02/1999 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°1855 déposé le 23/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

01/02/1999 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°1855 déposé le 23/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

01/02/1999 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°1855 déposé le 23/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 25,27 RUE LENEPVEU ANGERS A COMPTER DU 18.02.99

01/02/1999 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°1855 déposé le 23/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

01/02/1999 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°1855 déposé le 23/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

01/02/1999 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°1855 déposé le 23/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 25,27 RUE LENEPVEU ANGERS A COMPTER DU 18.02.99

01/02/1999 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°1855 déposé le 23/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

01/02/1999 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°1855 déposé le 23/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

01/02/1999 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°1855 déposé le 23/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 25,27 RUE LENEPVEU ANGERS A COMPTER DU 18.02.99

01/02/1999 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°1855 déposé le 23/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

01/02/1999 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°1855 déposé le 23/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

10/07/1998 : Procès-verbal de la gérance

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1997B00433
Dépôt : N°8037 déposé le 16/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés

09/07/1998 : Statuts mis à jour

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1997B00433
Dépôt : N°8037 déposé le 16/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers

25/05/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1997B00433
Dépôt : N°8037 déposé le 16/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés

25/05/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1997B00433
Dépôt : N°8037 déposé le 16/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

25/05/1998 : Acte

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1997B00433
Dépôt : N°8037 déposé le 16/07/1998
Etat : Déposé
Décision : ENTRE MR FOURNIER ET MR DURAND-GASSELIN

14/02/1997 : Statuts constitutifs

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1997B00433
Dépôt : N°2369 déposé le 21/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°1855 déposé le 23/04/1999
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°1855 déposé le 23/04/1999
Etat : Déposé
Décision : LISTE DES SIEGES ANTERIEURS

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°513 déposé le 19/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

N.C : Divers

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°513 déposé le 19/01/2000
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION EN EUROS Augmentation de capital

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°1007 déposé le 11/02/2000
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ARTICLE 7 DES STATUTS SUITE CESSIONS DE PARTS

N.C : Divers

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°4772 déposé le 26/10/2000
Etat : Déposé
Décision : REQUETE DE NOMINATION D'UN COMMISSAIRE A LA FUSIONORDONNANCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS RENDUE LE 25.10.00

N.C : Divers

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°4959 déposé le 13/11/2000
Etat : Déposé
Décision : 2 EXEMPLAIRES DU PROJET DE TRAITE D'APPORT-FUSION DU 9 NOVEMBRE 2000PAR LES SOCIETES: EDITO MULTIMEDIA, SOCIETE DE PRESSE ET EDITION

N.C : Divers

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°4959 déposé le 13/11/2000
Etat : Déposé
Décision : ELECTRONIQUE4 (SPEE) ET TELEMETIQUE CONVIVIALE PRESSE (TECOP)A LA SOCIETE AFONE

N.C : Divers

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°5643 déposé le 12/12/2000
Etat : Déposé
Décision : 2 EXEMPLAIRES DU RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION DU 11 DECEMBRE 2000-SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES A LA SOCIETE AFONE

N.C : Déclaration de conformité

N.C : Statuts mis à jour

N.C : Rapport de gestion

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°696 déposé le 01/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Résolution d'affectation votée - A.G.O. du 30/11/00

N.C : Divers

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°696 déposé le 01/02/2001
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DU DEPOT B 3009 DU 17.07.00 STATUANT SUR LES COMPTES CLOS AU 31.12.99. Résolution d'affectation votée - A.G.O. du 30/11/00

N.C : Rapport de gestion

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°1091 déposé le 19/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Proposition d'affectation soumise - A.G.O. du 09/06/00 Résolution d'affectation votée - A.G.O. du 09/06/00

N.C : Divers

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°1091 déposé le 19/02/2001
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DU DEPOT B 3009 DU 17.07.00 ET DU DEPOT A 696 DU 01.02.01 STATUANT SUR LES COMPTES CLOS AU 31.12.99. Proposition d'affectation soumise - A.G.O. du 09/06/00 Résolution d'affectation votée - A.G.O. du 09/06/00

N.C : Divers

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°1434 déposé le 11/02/2002
Etat : Déposé
Décision : CERTIFICAT DE DEPOT DES FONDS EN BANQUE Augmentation de capital MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°1434 déposé le 11/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°1903 déposé le 18/03/2005
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°3201 déposé le 10/06/2005
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION CONSECUTIVE DES STATUTS

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°5326 déposé le 16/09/2005
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°5850 déposé le 14/10/2005
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°3359 déposé le 30/05/2006
Etat : Déposé
Décision : MISE A JOUR DES STATUTS

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°4442 déposé le 12/07/2006
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L ARTICLE 5

N.C : Divers

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°6537 déposé le 22/11/2006
Etat : Déposé
Décision : REQUETE EN NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX APPORTS ET A LA SCISSION EN DATEDU 27/10/2006

N.C : Divers

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°6537 déposé le 22/11/2006
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS EN DATE DU 21/11/2006

N.C : Traité de fusion

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°6616 déposé le 24/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Fusion-Absorption de la (des) sociétés EMS TELECOM SA

N.C : Traité de fusion

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°6616 déposé le 24/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Fusion-absorption par la société AFONE SA

N.C : Traité de fusion

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°6616 déposé le 24/11/2006
Etat : Déposé
Décision : DU 13.11.2006

N.C : Rapport du commissaire à la fusion

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°7308 déposé le 21/12/2006
Etat : Déposé
Décision : SUR LA VALEUR DES APPORTS DE LA SOCIETE EMS TELECOM A LA SOCIETE AFONEEN DATE DU 19 DECEMBRE 2006

N.C : Rapport du commissaire à la fusion

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°7309 déposé le 21/12/2006
Etat : Déposé
Décision : SUR LA REMUNERATION DES APPORTS DE LA SOCIETE EMS TELECOMA LA SOCIETE AFONE - EN DATE DU 20 DECEMBRE 2006

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°674 déposé le 12/01/2007
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°674 déposé le 12/01/2007
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATIONS STATUTAIRES CORRELATIVES

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°3428 déposé le 14/05/2007
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°2274 déposé le 26/03/2008
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L ARTICLE 3

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°6198 déposé le 30/09/2008
Etat : Déposé
Décision : modification corrélative des statuts

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°4430 déposé le 05/06/2009
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°4290 déposé le 30/05/2011
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°1855 déposé le 23/04/1999
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°1855 déposé le 23/04/1999
Etat : Déposé
Décision : LISTE DES SIEGES ANTERIEURS

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°513 déposé le 19/01/2000
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°513 déposé le 19/01/2000
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION EN EUROS

N.C : Divers

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°513 déposé le 19/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°1007 déposé le 11/02/2000
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°1007 déposé le 11/02/2000
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ARTICLE 7 DES STATUTS SUITE CESSIONS DE PARTS

N.C : Divers

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°246 déposé le 15/01/2001
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°246 déposé le 15/01/2001
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°246 déposé le 15/01/2001
Etat : Déposé
Décision : ELECTRONIQUE SPEE PAR VOIE D ABSORPTION DE CES TROIS SOCIETES.

N.C : Divers

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°246 déposé le 15/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

N.C : Divers

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°246 déposé le 15/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social

N.C : Divers

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°246 déposé le 15/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE ANONYME

N.C : Divers

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°246 déposé le 15/01/2001
Etat : Déposé
Décision : ADOPTION DES NOUVEAUX STATUTS DE LA SOCIETE

N.C : Rapport de gestion

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°696 déposé le 01/02/2001
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°696 déposé le 01/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Résolution d'affectation votée - A.G.O. du 30/11/00

N.C : Rapport de gestion

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°1091 déposé le 19/02/2001
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°1091 déposé le 19/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Proposition d'affectation soumise - A.G.O. du 09/06/00

N.C : Divers

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°1091 déposé le 19/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Résolution d'affectation votée - A.G.O. du 09/06/00

N.C : Divers

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°1434 déposé le 11/02/2002
Etat : Déposé
Décision : CERTIFICAT DE DEPOT DES FONDS EN BANQUE

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°1434 déposé le 11/02/2002
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°1434 déposé le 11/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

N.C : Divers

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°1434 déposé le 11/02/2002
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°5642 déposé le 06/11/2003
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°5642 déposé le 06/11/2003
Etat : Déposé
Décision : REGULARISATION DES DECISIONS PRISES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

N.C : Divers

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°5642 déposé le 06/11/2003
Etat : Déposé
Décision : DU 21 DECEMBRE 2001

N.C : Divers

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°5642 déposé le 06/11/2003
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'ARTICLE 6 DES STATUTS SOUS RESERVE D'ADMISSION DES TITRES

N.C : Divers

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°5642 déposé le 06/11/2003
Etat : Déposé
Décision : DE LA SOCIETE AUX NEGOCIATIONS SUR UN MARCHE REGLEMENTE

N.C : Divers

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°5642 déposé le 06/11/2003
Etat : Déposé
Décision : REFONTE PARTIELLE DES STATUTS SUR LES POINTS SUIVANTS : MODIFICATION DE LA DUREE

N.C : Divers

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°5642 déposé le 06/11/2003
Etat : Déposé
Décision : DES MANDATS D'ADMINISTRATEURS ET LES LIMITES D'AGE, SUPPRESSION DES REFERENCES

N.C : Divers

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°5642 déposé le 06/11/2003
Etat : Déposé
Décision : A LA LOI DU 24 JUILLET 1966, RECTIFICATION DE CERTAINES ERREURS MATERIELLES

N.C : Divers

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°5642 déposé le 06/11/2003
Etat : Déposé
Décision : ADOPTION DE LA NOUVELLE REDACTION DES DEUX PREMIERS PARAGRAPHES DE L'ARTICLE

N.C : Divers

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°5642 déposé le 06/11/2003
Etat : Déposé
Décision : 10 DUREE DES FONCTIONS-LIMITE D'AGE-RENOUVELLEMENT-REMPLACEMENT-REVOCATION

N.C : Divers

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°5644 déposé le 07/11/2003
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DES ADMINISTRATEURS

N.C : Divers

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°5644 déposé le 07/11/2003
Etat : Déposé
Décision : CONSTATATION DU DECES D'UN ANCIEN ADMINISTRATEUR

N.C : Divers

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°5644 déposé le 07/11/2003
Etat : Déposé
Décision : CHOIX DU MODE D'EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE DE LA SOCIETE

N.C : Divers

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°5644 déposé le 07/11/2003
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL ET POUVOIRS DU DIRECTEUR GENERAL

N.C : Divers

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°5644 déposé le 07/11/2003
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION ET POUVOIRS DU DIRECTEUR GENERAL DELEGUE

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°1903 déposé le 18/03/2005
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°3201 déposé le 10/06/2005
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION CONSECUTIVE DES STATUTS

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°5326 déposé le 16/09/2005
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°5850 déposé le 14/10/2005
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°3359 déposé le 30/05/2006
Etat : Déposé
Décision : MISE A JOUR DES STATUTS

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°4442 déposé le 12/07/2006
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L ARTICLE 5

N.C : Divers

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°6537 déposé le 22/11/2006
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS EN DATE DU 21/11/2006

N.C : Traité de fusion

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°6616 déposé le 24/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Fusion-Absorption de la (des) sociétés EMS TELECOM SA

N.C : Traité de fusion

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°6616 déposé le 24/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Fusion-absorption par la société AFONE SA

N.C : Traité de fusion

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°6616 déposé le 24/11/2006
Etat : Déposé
Décision : DU 13.11.2006

N.C : Rapport du commissaire à la fusion

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°674 déposé le 12/01/2007
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°674 déposé le 12/01/2007
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATIONS STATUTAIRES CORRELATIVES

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°3428 déposé le 14/05/2007
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°2274 déposé le 26/03/2008
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L ARTICLE 3

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°6198 déposé le 30/09/2008
Etat : Déposé
Décision : modification corrélative des statuts

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°4430 déposé le 05/06/2009
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°4290 déposé le 30/05/2011
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°1855 déposé le 23/04/1999
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°1855 déposé le 23/04/1999
Etat : Déposé
Décision : LISTE DES SIEGES ANTERIEURS

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°513 déposé le 19/01/2000
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°513 déposé le 19/01/2000
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION EN EUROS

N.C : Divers

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°513 déposé le 19/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°1007 déposé le 11/02/2000
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°1007 déposé le 11/02/2000
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ARTICLE 7 DES STATUTS SUITE CESSIONS DE PARTS

N.C : Divers

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°246 déposé le 15/01/2001
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°246 déposé le 15/01/2001
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°246 déposé le 15/01/2001
Etat : Déposé
Décision : ELECTRONIQUE SPEE PAR VOIE D ABSORPTION DE CES TROIS SOCIETES.

N.C : Divers

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°246 déposé le 15/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

N.C : Divers

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°246 déposé le 15/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social

N.C : Divers

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°246 déposé le 15/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE ANONYME

N.C : Divers

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°246 déposé le 15/01/2001
Etat : Déposé
Décision : ADOPTION DES NOUVEAUX STATUTS DE LA SOCIETE

N.C : Rapport de gestion

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°696 déposé le 01/02/2001
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°696 déposé le 01/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Résolution d'affectation votée - A.G.O. du 30/11/00

N.C : Rapport de gestion

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°1091 déposé le 19/02/2001
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°1091 déposé le 19/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Proposition d'affectation soumise - A.G.O. du 09/06/00

N.C : Divers

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°1091 déposé le 19/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Résolution d'affectation votée - A.G.O. du 09/06/00

N.C : Divers

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°1434 déposé le 11/02/2002
Etat : Déposé
Décision : CERTIFICAT DE DEPOT DES FONDS EN BANQUE

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°1434 déposé le 11/02/2002
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°1434 déposé le 11/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

N.C : Divers

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°1434 déposé le 11/02/2002
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°5642 déposé le 06/11/2003
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°5642 déposé le 06/11/2003
Etat : Déposé
Décision : REGULARISATION DES DECISIONS PRISES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

N.C : Divers

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°5642 déposé le 06/11/2003
Etat : Déposé
Décision : DU 21 DECEMBRE 2001

N.C : Divers

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°5642 déposé le 06/11/2003
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'ARTICLE 6 DES STATUTS SOUS RESERVE D'ADMISSION DES TITRES

N.C : Divers

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°5642 déposé le 06/11/2003
Etat : Déposé
Décision : DE LA SOCIETE AUX NEGOCIATIONS SUR UN MARCHE REGLEMENTE

N.C : Divers

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°5642 déposé le 06/11/2003
Etat : Déposé
Décision : A LA LOI DU 24 JUILLET 1966, RECTIFICATION DE CERTAINES ERREURS MATERIELLES

N.C : Divers

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°5642 déposé le 06/11/2003
Etat : Déposé
Décision : 10 DUREE DES FONCTIONS-LIMITE D'AGE-RENOUVELLEMENT-REMPLACEMENT-REVOCATION

N.C : Divers

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°5644 déposé le 07/11/2003
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DES ADMINISTRATEURS

N.C : Divers

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°5644 déposé le 07/11/2003
Etat : Déposé
Décision : CONSTATATION DU DECES D'UN ANCIEN ADMINISTRATEUR

N.C : Divers

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°5644 déposé le 07/11/2003
Etat : Déposé
Décision : CHOIX DU MODE D'EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE DE LA SOCIETE

N.C : Divers

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°5644 déposé le 07/11/2003
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL ET POUVOIRS DU DIRECTEUR GENERAL

N.C : Divers

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°5644 déposé le 07/11/2003
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION ET POUVOIRS DU DIRECTEUR GENERAL DELEGUE

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°1903 déposé le 18/03/2005
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°3201 déposé le 10/06/2005
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION CONSECUTIVE DES STATUTS

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°5326 déposé le 16/09/2005
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°5850 déposé le 14/10/2005
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°3359 déposé le 30/05/2006
Etat : Déposé
Décision : MISE A JOUR DES STATUTS

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°4442 déposé le 12/07/2006
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L ARTICLE 5

N.C : Divers

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°6537 déposé le 22/11/2006
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS EN DATE DU 21/11/2006

N.C : Traité de fusion

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°6616 déposé le 24/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Fusion-Absorption de la (des) sociétés EMS TELECOM SA

N.C : Traité de fusion

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°6616 déposé le 24/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Fusion-absorption par la société AFONE SA

N.C : Traité de fusion

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°6616 déposé le 24/11/2006
Etat : Déposé
Décision : DU 13.11.2006

N.C : Rapport du commissaire à la fusion

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°674 déposé le 12/01/2007
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°674 déposé le 12/01/2007
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATIONS STATUTAIRES CORRELATIVES

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°3428 déposé le 14/05/2007
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°2274 déposé le 26/03/2008
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L ARTICLE 3

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°6198 déposé le 30/09/2008
Etat : Déposé
Décision : modification corrélative des statuts

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°4430 déposé le 05/06/2009
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°4290 déposé le 30/05/2011
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°1855 déposé le 23/04/1999
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°1855 déposé le 23/04/1999
Etat : Déposé
Décision : LISTE DES SIEGES ANTERIEURS

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°513 déposé le 19/01/2000
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°513 déposé le 19/01/2000
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION EN EUROS

N.C : Divers

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°513 déposé le 19/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°1007 déposé le 11/02/2000
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°1007 déposé le 11/02/2000
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ARTICLE 7 DES STATUTS SUITE CESSIONS DE PARTS

N.C : Divers

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°246 déposé le 15/01/2001
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°246 déposé le 15/01/2001
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°246 déposé le 15/01/2001
Etat : Déposé
Décision : ELECTRONIQUE SPEE PAR VOIE D ABSORPTION DE CES TROIS SOCIETES.

N.C : Divers

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°246 déposé le 15/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

N.C : Divers

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°246 déposé le 15/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social

N.C : Divers

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°246 déposé le 15/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE ANONYME

N.C : Divers

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°246 déposé le 15/01/2001
Etat : Déposé
Décision : ADOPTION DES NOUVEAUX STATUTS DE LA SOCIETE

N.C : Rapport de gestion

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°696 déposé le 01/02/2001
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°696 déposé le 01/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Résolution d'affectation votée - A.G.O. du 30/11/00

N.C : Rapport de gestion

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°1091 déposé le 19/02/2001
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°1091 déposé le 19/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Proposition d'affectation soumise - A.G.O. du 09/06/00

N.C : Divers

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°1091 déposé le 19/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Résolution d'affectation votée - A.G.O. du 09/06/00

N.C : Divers

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°1434 déposé le 11/02/2002
Etat : Déposé
Décision : CERTIFICAT DE DEPOT DES FONDS EN BANQUE

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°1434 déposé le 11/02/2002
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°1434 déposé le 11/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

N.C : Divers

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°1434 déposé le 11/02/2002
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°5642 déposé le 06/11/2003
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°5642 déposé le 06/11/2003
Etat : Déposé
Décision : REGULARISATION DES DECISIONS PRISES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

N.C : Divers

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°5642 déposé le 06/11/2003
Etat : Déposé
Décision : DU 21 DECEMBRE 2001

N.C : Divers

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°5642 déposé le 06/11/2003
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'ARTICLE 6 DES STATUTS SOUS RESERVE D'ADMISSION DES TITRES

N.C : Divers

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°5642 déposé le 06/11/2003
Etat : Déposé
Décision : DE LA SOCIETE AUX NEGOCIATIONS SUR UN MARCHE REGLEMENTE

N.C : Divers

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°5642 déposé le 06/11/2003
Etat : Déposé
Décision : A LA LOI DU 24 JUILLET 1966, RECTIFICATION DE CERTAINES ERREURS MATERIELLES

N.C : Divers

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°5642 déposé le 06/11/2003
Etat : Déposé
Décision : 10 DUREE DES FONCTIONS-LIMITE D'AGE-RENOUVELLEMENT-REMPLACEMENT-REVOCATION

N.C : Divers

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°5644 déposé le 07/11/2003
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DES ADMINISTRATEURS

N.C : Divers

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°5644 déposé le 07/11/2003
Etat : Déposé
Décision : CONSTATATION DU DECES D'UN ANCIEN ADMINISTRATEUR

N.C : Divers

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°5644 déposé le 07/11/2003
Etat : Déposé
Décision : CHOIX DU MODE D'EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE DE LA SOCIETE

N.C : Divers

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°5644 déposé le 07/11/2003
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL ET POUVOIRS DU DIRECTEUR GENERAL

N.C : Divers

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°5644 déposé le 07/11/2003
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION ET POUVOIRS DU DIRECTEUR GENERAL DELEGUE

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°1903 déposé le 18/03/2005
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°3201 déposé le 10/06/2005
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION CONSECUTIVE DES STATUTS

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°5326 déposé le 16/09/2005
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°5850 déposé le 14/10/2005
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°3359 déposé le 30/05/2006
Etat : Déposé
Décision : MISE A JOUR DES STATUTS

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°4442 déposé le 12/07/2006
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L ARTICLE 5

N.C : Divers

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°6537 déposé le 22/11/2006
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS EN DATE DU 21/11/2006

N.C : Traité de fusion

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°6616 déposé le 24/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Fusion-Absorption de la (des) sociétés EMS TELECOM SA

N.C : Traité de fusion

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°6616 déposé le 24/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Fusion-absorption par la société AFONE SA

N.C : Traité de fusion

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°6616 déposé le 24/11/2006
Etat : Déposé
Décision : DU 13.11.2006

N.C : Rapport du commissaire à la fusion

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°674 déposé le 12/01/2007
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°674 déposé le 12/01/2007
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATIONS STATUTAIRES CORRELATIVES

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°3428 déposé le 14/05/2007
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°2274 déposé le 26/03/2008
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L ARTICLE 3

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°6198 déposé le 30/09/2008
Etat : Déposé
Décision : modification corrélative des statuts

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°4430 déposé le 05/06/2009
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°4290 déposé le 30/05/2011
Etat : Déposé

Etablissements :

22/09/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
11 Place François Mitterrand
49100 Angers
FRANCE
Nom commercial : AFONE - EDITO MULTIMEDIA - TELEMATIQUE CONVIVIALE PRESSE- SOCIETE DE PRESSE ET EDITION ELECTRONIQUE (S.P.E.E.)
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1998
Activité : l'exercice de toutes activités liées à l'économie numérique, aux services financiers ou au développement durable, plus généralement, la prise d'interêt ou de participation dans toute société créée ou à créer
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

22/09/2022 : Etablissement ouvert

18/10/2021 : Etablissement ouvert

24/12/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
11 place François Mitterrand
49100 Angers
FRANCE
Nom commercial : AFONE - EDITO MULTIMEDIA - TELEMATIQUE CONVIVIALE PRESSE- SOCIETE DE PRESSE ET EDITION ELECTRONIQUE (S.P.E.E.)
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1998
Activité : Prestations de télécommunications et de services informatiques toutes prestations de communications.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/06/2014 : Etablissement ouvert

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1997B00433
Type : Siège

Adresse :
18 Rue DES BAS SABLONS
78360 Montesson
FRANCE

01/06/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1997B00433
Type : Etablissement principal

Adresse :
18 Rue DES BAS SABLONS
78360 Montesson
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/02/1997
Activité : Prestations de services informatiques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/06/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B18610
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Angers

Adresse :
14 rue Lincoln
75008 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2003
Activité : PRESTATIONS DE TELECOMMUNICATIONS ET DE SERVICES INFORMATIQUES, TOUTES PRESTATIONS DE SERVICES EN MATIERE DE COMMUNICATIONS INTERACTIVES, EDITION, CONSEIL, ASSITANCE ET COMMUNICATION
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

22/09/2022 : Ajout

Greffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 347
Date d’ajout de l’observation : 15/01/2001
Texte de l'observation : APPROBATION DU CONTRAT D APPORT FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DES SOCIETES SUIVANTES : - EDITO MULTIMEDIA SARL RCS ANGERS 391329133 - TELEMATIQUE CONVIVIALE PRESSE (TECOP) SARL RCS ANGERS 334982725 - SOCIETE DE PRESSE ET D'EDITION ELECTRONIQUE (S.P.E.E.) RCS ANGERS 403941818 PAR LA SOCIETE AFONE A COMPTER DU 21.12.00 AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL: ANCIEN CAPITAL : 7 640 EUROS NOUVEAU CAPITAL : 370 616 EUROS ADJONCTION DE L ACTIVITE : LES PRESTATIONS DE TELECOMMUNICATIONS ET DE SERVICES INFORMATIQUES, L EDITION, LE CONSEIL, L ASSISTANCE ET LA COMMUNICATION RELATIVEMENT A DES APPLICATIONS MULTIMEDIA SUR TOUS RESEAUX OU SUPPORTS .... TRANSFORMATION DE LA SARL EN SA ADMINISTRATEURS : MR FOURNIER PHILIP, MR ERIC DURAND-GASSELIN, MR JEAN FOURNIER, MR VINCENT KEMMOUN, PRESIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION : MR PHILIP FOURNIER DIRECTEUR GENERAL : MR ERIC DURAND GASSELIN MAINTIEN DES FONCTIONS DU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE : MR SENECHAL PHILIPPE, ET DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT : MR CLAUDE PETER ADJONCTION DU NOM COMMERCIAL : AFONE-EDITO MULTIMEDIA-TELEMATIQUE CONVIVIALE PRESSE-SOCIETE DE PRESSE ET EDITION ELECTRONIQUE (S.P.E.E.) Date d'effet : 21/12/2000

22/09/2022 : Ajout

Greffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : CONSTITUTION : DEPOT DE L'ACTE : LE 21 FEVRIER 1997 GTC DE VERSAILLES PUBLICATION : JOURNAL LA SEMAINE DE L'ILE DE FRANCE DU 27.02.1997 --------------------------------------------------- TRANSFERT DE VERSAILLES DEPOT D'ACTE AU GREFFE DE NANTERRE LE 24 NOVEMBRE 1998 PUBLICATION : JOURNAL LES ANNONCES DE LA SEINE DU 12.11.1998 ------------------------------------------------------------- NOMS COMMERCIAUX (EN SUS DE CEUX DEJA INSCRITS) @FONE, @fone

22/09/2022 : Ajout

18/10/2021 : Ajout

24/12/2015 : Ajout

01/06/2014 : Ajout

Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 96914
Date d’ajout de l’observation : 14/03/2000
Texte de l'observation : Pli Non Distribuable

01/06/2014 : Ajout

Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 21967
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

Personnes morales :

22/09/2022 : AFONE PARTICIPATIONS

Greffe : Angers (4901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme
Activité principale : l'exercice de toutes activités liées à l'économie numérique, aux services financiers ou au développement durable, plus généralement, la prise d'interêt ou de participation dans toute société créée ou à créer

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/12/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 300517.3
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 98 années

22/09/2022 : AFONE PARTICIPATIONS

18/10/2021 : AFONE PARTICIPATIONS

24/12/2015 : AFONE

Greffe : Angers (4901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/12/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 537318.6
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 98 années

01/06/2014 : AFONE

Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : AFONE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/02/1997

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

28/06/2013 : AFONE

Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/11/2003
Date à laquelle la personne commence son activité : 21/11/2003

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°9678 déposé le 07/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°9643 déposé le 06/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°6245 déposé le 15/06/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°6246 déposé le 15/06/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°10448 déposé le 08/08/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°10449 déposé le 08/08/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°5875 déposé le 06/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°5876 déposé le 06/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°7826 déposé le 05/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°7825 déposé le 05/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°5927 déposé le 08/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°5928 déposé le 08/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°7969 déposé le 08/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°7970 déposé le 08/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°6621 déposé le 10/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°6622 déposé le 10/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°8832 déposé le 02/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°8834 déposé le 02/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°6010 déposé le 27/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°6089 déposé le 27/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°5579 déposé le 14/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°5580 déposé le 14/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°5588 déposé le 29/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°5589 déposé le 29/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°4794 déposé le 08/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°4795 déposé le 08/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°3803 déposé le 25/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°3804 déposé le 25/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°3426 déposé le 12/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°3427 déposé le 12/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°2549 déposé le 19/05/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°5299 déposé le 07/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°5300 déposé le 07/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°4136 déposé le 26/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°4137 déposé le 26/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°3064 déposé le 08/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°3997 déposé le 31/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°4900 déposé le 24/09/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°3009 déposé le 17/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998B00732
Dépôt : N°2459 déposé le 28/06/1999
Durée de l'exercice : 23
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 17898 du 28/11/2022
Numéro de gestion : 1998B00732
Code activité : 6120Z : Télécommunications (NAFRev2 : 61)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
BJ	TOTAL (I)			27 533 000	32 341 000
BX	Clients et comptes rattachés			14 833 000	15 614 000
BZ	Autres créances			3 674 000	2 698 000
CJ	TOTAL (II)			32 204 000	36 329 000
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)			59 736 000	68 669 000
A1	Renvois : Transfert de charges			14 582 000	16 467 000
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)			1 164 000	1 223 000
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	537 000	564 000
DL	TOTAL (I)	31 502 000	38 012 000
EC	TOTAL (IV)	28 235 000	30 657 000
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	59 736 000	68 669 000
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets			50 637 000	49 888 000
FW	Autres achats et charges externes			-7 591 000	-7 079 000
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			-946 000	-959 000
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			-3 720 000	-3 598 000
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			135 000	115 000
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-4 561 000	-1 048 000
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			4 687 000	4 370 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1

31/12/2020 : Compte annuel consolidé

Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 9678 du 07/07/2021
Numéro de gestion : 1998B00732
Code activité : 6120Z : Télécommunications (NAFRev2 : 61)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
A1	Ecarts d’acquisition			14 582 000	16 467 000
A4	Titres mis en équivalence			1 164 000	1 223 000
BJ	TOTAL (I)			27 533 000	32 341 000
BX	Clients et comptes rattachés			14 833 000	15 614 000
BZ	Autres créances			3 674 000	2 698 000
CJ	TOTAL (II)			32 204 000	36 329 000
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)			59 736 000	68 669 000
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	537 000	564 000
P2	Résultat consolidé part du groupe	-3 428 000	2 695 000
DL	TOTAL (I)	31 502 000	38 012 000
P8	Impôts différés		160 000
EC	TOTAL (IV)	28 235 000	30 657 000
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	59 736 000	68 669 000
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets			50 637 000	49 888 000
FW	Autres achats et charges externes			-7 591 000	-7 079 000
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			-946 000	-959 000
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			-3 720 000	-3 598 000
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			135 000	115 000
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-4 561 000	-1 048 000
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			4 687 000	4 370 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
R4	Résultat net des sociétés mises en équivalence	126 000	3 321 000
R6	Résultat Groupe (Résultat net consolidé)	-3 365 000	2 714 000

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 9643 du 06/07/2021
Numéro de gestion : 1998B00732
Code activité : 6120Z : Télécommunications (NAFRev2 : 61)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
BJ	TOTAL (I)			27 533 000	32 341 000
BX	Clients et comptes rattachés			14 833 000	15 614 000
BZ	Autres créances			3 674 000	2 698 000
CJ	TOTAL (II)			32 204 000	36 329 000
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)			59 736 000	68 669 000
A1	Renvois : Transfert de charges			14 582 000	16 467 000
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)			1 164 000	1 223 000
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	537 000	564 000
DL	TOTAL (I)	31 502 000	38 012 000
EC	TOTAL (IV)	28 235 000	30 657 000
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	59 736 000	68 669 000
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets			50 637 000	49 888 000
FW	Autres achats et charges externes			-7 591 000	-7 079 000
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			-946 000	-959 000
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			-3 720 000	-3 598 000
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			135 000	115 000
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-4 561 000	-1 048 000
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			4 687 000	4 370 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 6246 du 15/06/2020
Numéro de gestion : 1998B00732
Code activité : 6120Z : Télécommunications (NAFRev2 : 61)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
BJ	TOTAL (I)			27 533 000	32 341 000
BX	Clients et comptes rattachés			14 833 000	15 614 000
BZ	Autres créances			3 674 000	2 698 000
CJ	TOTAL (II)			32 204 000	36 329 000
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)			59 736 000	68 669 000
A1	Renvois : Transfert de charges			14 582 000	16 467 000
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)			1 164 000	1 223 000
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	537 000	564 000
DL	TOTAL (I)	31 502 000	38 012 000
EC	TOTAL (IV)	28 235 000	30 657 000
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	59 736 000	68 669 000
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets			50 637 000	49 888 000
FW	Autres achats et charges externes			-7 591 000	-7 079 000
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			-946 000	-959 000
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			-3 720 000	-3 598 000
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			135 000	115 000
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-4 561 000	-1 048 000
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			4 687 000	4 370 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1

31/12/2019 : Compte annuel consolidé

Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 6245 du 15/06/2020
Numéro de gestion : 1998B00732
Code activité : 6120Z : Télécommunications (NAFRev2 : 61)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
A1	Ecarts d’acquisition			14 582 000	16 467 000
A4	Titres mis en équivalence			1 164 000	1 223 000
BJ	TOTAL (I)			27 533 000	32 341 000
BX	Clients et comptes rattachés			14 833 000	15 614 000
BZ	Autres créances			3 674 000	2 698 000
CJ	TOTAL (II)			32 204 000	36 329 000
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)			59 736 000	68 669 000
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	537 000	564 000
P2	Résultat consolidé part du groupe	-3 428 000	2 695 000
DL	TOTAL (I)	31 502 000	38 012 000
P8	Impôts différés		160 000
EC	TOTAL (IV)	28 235 000	30 657 000
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	59 736 000	68 669 000
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets			50 637 000	49 888 000
FW	Autres achats et charges externes			-7 591 000	-7 079 000
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			-946 000	-959 000
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			-3 720 000	-3 598 000
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			135 000	115 000
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-4 561 000	-1 048 000
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			4 687 000	4 370 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
R4	Résultat net des sociétés mises en équivalence	126 000	3 321 000
R6	Résultat Groupe (Résultat net consolidé)	-3 365 000	2 714 000

31/12/2018 : Compte annuel consolidé

Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 10449 du 08/08/2019
Numéro de gestion : 1998B00732
Code activité : 6120Z : Télécommunications (NAFRev2 : 61)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
A1	Ecarts d’acquisition			14 582 000	16 467 000
A4	Titres mis en équivalence			1 164 000	1 223 000
BJ	TOTAL (I)			27 533 000	32 341 000
BX	Clients et comptes rattachés			14 833 000	15 614 000
BZ	Autres créances			3 674 000	2 698 000
CJ	TOTAL (II)			32 204 000	36 329 000
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)			59 736 000	68 669 000
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	537 000	564 000
P2	Résultat consolidé part du groupe	-3 428 000	2 695 000
DL	TOTAL (I)	31 502 000	38 012 000
P8	Impôts différés		160 000
EC	TOTAL (IV)	28 235 000	30 657 000
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	59 736 000	68 669 000
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets			50 637 000	49 888 000
FW	Autres achats et charges externes			-7 591 000	-7 079 000
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			-946 000	-959 000
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			-3 720 000	-3 598 000
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			135 000	115 000
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-4 561 000	-1 048 000
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			4 687 000	4 370 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
R4	Résultat net des sociétés mises en équivalence	126 000	3 321 000
R6	Résultat Groupe (Résultat net consolidé)	-3 365 000	2 714 000

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 10448 du 08/08/2019
Numéro de gestion : 1998B00732
Code activité : 6120Z : Télécommunications (NAFRev2 : 61)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
BJ	TOTAL (I)			27 533 000	32 341 000
BX	Clients et comptes rattachés			14 833 000	15 614 000
BZ	Autres créances			3 674 000	2 698 000
CJ	TOTAL (II)			32 204 000	36 329 000
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)			59 736 000	68 669 000
A1	Renvois : Transfert de charges			14 582 000	16 467 000
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)			1 164 000	1 223 000
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	537 000	564 000
DL	TOTAL (I)	31 502 000	38 012 000
EC	TOTAL (IV)	28 235 000	30 657 000
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	59 736 000	68 669 000
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets			50 637 000	49 888 000
FW	Autres achats et charges externes			-7 591 000	-7 079 000
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			-946 000	-959 000
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			-3 720 000	-3 598 000
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			135 000	115 000
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-4 561 000	-1 048 000
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			4 687 000	4 370 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1

31/12/2017 : Compte annuel consolidé

Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 5876 du 06/07/2018
Numéro de gestion : 1998B00732
Code activité : 6120Z : Télécommunications (NAFRev2 : 61)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
A1	Ecarts d’acquisition			14 582 000	16 467 000
A4	Titres mis en équivalence			1 164 000	1 223 000
BJ	TOTAL (I)			27 533 000	32 341 000
BX	Clients et comptes rattachés			14 833 000	15 614 000
BZ	Autres créances			3 674 000	2 698 000
CJ	TOTAL (II)			32 204 000	36 329 000
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)			59 736 000	68 669 000
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	537 000	564 000
P2	Résultat consolidé part du groupe	-3 428 000	2 695 000
DL	TOTAL (I)	31 502 000	38 012 000
P8	Impôts différés		160 000
EC	TOTAL (IV)	28 235 000	30 657 000
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	59 736 000	68 669 000
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets			50 637 000	49 888 000
FW	Autres achats et charges externes			-7 591 000	-7 079 000
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			-946 000	-959 000
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GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-4 561 000	-1 048 000
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			4 687 000	4 370 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
R4	Résultat net des sociétés mises en équivalence	126 000	3 321 000
R6	Résultat Groupe (Résultat net consolidé)	-3 365 000	2 714 000

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 5875 du 06/07/2018
Numéro de gestion : 1998B00732
Code activité : 6120Z : Télécommunications (NAFRev2 : 61)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
BJ	TOTAL (I)			27 533 000	32 341 000
BX	Clients et comptes rattachés			14 833 000	15 614 000
BZ	Autres créances			3 674 000	2 698 000
CJ	TOTAL (II)			32 204 000	36 329 000
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)			59 736 000	68 669 000
A1	Renvois : Transfert de charges			14 582 000	16 467 000
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)			1 164 000	1 223 000
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	537 000	564 000
DL	TOTAL (I)	31 502 000	38 012 000
EC	TOTAL (IV)	28 235 000	30 657 000
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	59 736 000	68 669 000
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets			50 637 000	49 888 000
FW	Autres achats et charges externes			-7 591 000	-7 079 000
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			-946 000	-959 000
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			-3 720 000	-3 598 000
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			135 000	115 000
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-4 561 000	-1 048 000
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			4 687 000	4 370 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 7825 du 05/07/2017
Numéro de gestion : 1998B00732
Code activité : 6120Z : Télécommunications (NAFRev2 : 61)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
BJ	TOTAL (I)			27 533 000	32 341 000
BX	Clients et comptes rattachés			14 833 000	15 614 000
BZ	Autres créances			3 674 000	2 698 000
CJ	TOTAL (II)			32 204 000	36 329 000
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)			59 736 000	68 669 000
A1	Renvois : Transfert de charges			14 582 000	16 467 000
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)			1 164 000	1 223 000
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	537 000	564 000
DL	TOTAL (I)	31 502 000	38 012 000
EC	TOTAL (IV)	28 235 000	30 657 000
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	59 736 000	68 669 000
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets			50 637 000	49 888 000
FW	Autres achats et charges externes			-7 591 000	-7 079 000
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			-946 000	-959 000
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			-3 720 000	-3 598 000
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			135 000	115 000
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-4 561 000	-1 048 000
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			4 687 000	4 370 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1

31/12/2016 : Compte annuel consolidé

Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 7826 du 05/07/2017
Numéro de gestion : 1998B00732
Code activité : 6120Z : Télécommunications (NAFRev2 : 61)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
A1	Ecarts d’acquisition			14 582 000	16 467 000
A4	Titres mis en équivalence			1 164 000	1 223 000
BJ	TOTAL (I)			27 533 000	32 341 000
BX	Clients et comptes rattachés			14 833 000	15 614 000
BZ	Autres créances			3 674 000	2 698 000
CJ	TOTAL (II)			32 204 000	36 329 000
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)			59 736 000	68 669 000
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	537 000	564 000
P2	Résultat consolidé part du groupe	-3 428 000	2 695 000
DL	TOTAL (I)	31 502 000	38 012 000
P8	Impôts différés		160 000
EC	TOTAL (IV)	28 235 000	30 657 000
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	59 736 000	68 669 000
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets			50 637 000	49 888 000
FW	Autres achats et charges externes			-7 591 000	-7 079 000
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			-946 000	-959 000
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			-3 720 000	-3 598 000
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			135 000	115 000
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-4 561 000	-1 048 000
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			4 687 000	4 370 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
R4	Résultat net des sociétés mises en équivalence	126 000	3 321 000
R6	Résultat Groupe (Résultat net consolidé)	-3 365 000	2 714 000

Entreprises similaires :
Télécommunications

Bulletin des annonces légales et obligtoires (BALO) :

14/06/2019 : Publications périodiques (4)

Société : AFONE PARTICIPATIONS
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 1902947
Texte de l'annonce :

AFONE PARTICIPATIONS Société anonyme à Conseil d'administration au capital de 409 178,70 euros Siège social : 11, place François Mitterrand - 49100 ANGERS 411 068 737 RCS ANGERS Les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018, revêtus des attestations des commissaires aux comptes, tels que publiés dans le rapport financier annuel 2018, déposé le 30 avril 2019 auprès de l’Autorité des Marchés F inanciers et diffusé sur le site de l’émetteur http://www.afoneparticipations.com/, ainsi que le projet d’affectation du résultat, tel que publié au Bulletin d’Annonces Légales Obligatoires du 19 avril 2019 , ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Mixte, Ordinaire et Extraordinaire, du 29 mai 2019.

10/05/2019 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : AFONE PARTICIPATIONS
Numéro d'affaire : 1901772
Texte de l'annonce :

19/04/2019 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : AFONE PARTICIPATIONS
Numéro d'affaire : 1901163
Texte de l'annonce :

AFONE PARTICIPATIONS Société anonyme à Conseil d'administration au capital de 409 178,70 euros Siège social : 11, place François Mitterrand - 49100 ANGERS 411 068 737 RCS ANGERS Avis préalable à l’assemblée Les actionnaires de la société sont informés qu’ils seront réunis en Assemble Générale Mixte le 29 Mai 201 9 à 10 heures, au siège social, à l’effet de statuer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour A caractère ordinaire : Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018 ; Approbation des comptes sociaux annuels de l’exercice clos 31 décembre 2018 ; Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende ; Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation et ratification de ces conventions ; Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Philip FOURNIER ; Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Eric DURAND-GASSELIN ; Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Vincent KEMMOUN ; Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Myriam DURAND-GASSELIN ; Fixation des jetons de présence ; Vote sur les éléments de rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 à Monsieur Philip FOURNIER, Président Directeur Général ; Vote sur les éléments de rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 à Monsieur Eric DURAND-GASSELIN, Directeur Général Délégué ; Politique de rémunération des mandataires sociaux - Approbation des principes et des critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux mandataires sociaux. Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cad re du dispositif de l’article L 225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalité, modalités, plafond. A caractère extraordinaire : Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’annuler les actions rachetées par la Société dans le cadre du dispositif de l’article L 225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, plafond ; Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, sort des rompus ; Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, faculté d’offrir au public les titres non souscrits ; Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour émettre des actions ordinaires et./ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public et/ou en rémunération de titres dans le cadre d’une offre publique d’échange, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de repartir les titres non souscrits ; Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression de droit préférentiel de souscription par o ffre visée au II de l’article L 411-2 du Code monétaire et financier, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant de souscriptions ou de répartir les titres non souscrits ; Détermination des modalités de fixation du prix de souscription en cas de suppression du droit préférentiel de souscription dans la limite annuelle de 10 % du capital ; Autorisation d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires ; Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital, dans la limite de 10 %, en vue de rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, durée de la délégation ; Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entrepris e en application des articles L 3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’artic le L 3332-21 du Code du travail ; Pouvoirs en vue des formalités. Texte des projets de résolutions Première résolution (ordinaire) - Approbation des comptes consolidés de l’e xercice clos le 31 décembre 2018 - L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 201 8 , approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant par un bénéfice (part du groupe) de 11 329 K€. Deuxième résolution (ordinaire) - Approbation des comptes sociaux annuels de l’exercice clos l e 31 décembre 2018 - L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes s ur les comptes sociaux, approuve les opérations et les comptes sociaux d’AFONE PARTICIPATIONS de l’exercice clos le 31 décembre 201 8 tels qu’ils lui ont été présentés, lesquels se traduisent par un bénéfice net de 11 509 879 euros. Elle approuve en particulier le montant des dépenses non déductibles de l'impôt sur les sociétés, visées à l'article 39 - 4° du Code général des impôts , qui s'élèvent à 10 940 euros ainsi que l'impôt correspondant ressortant à 3 747 euros. Troisième résolution (ordinaire) - Affectation du résultat de l’exerc ice et fixation du dividende - L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Admin istration, décide de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 201 8 de la manière suivante : Origine Résultat bénéficiaire de l'exercice 11 509 879,00 euros Affectation Distribution à titre de dividendes 3 027 922,38 euros Report à nouveau 8 481 956,62 euros ________________________________________ Totaux 11 509 879,00 euros 11 509 879,00 euros Le dividende unitaire par action e st ainsi fixé à 0,74 euros, étant rappelé que le Conseil d’Administration en date du 1 4 décembre 201 8 a décidé de verser un acompte sur dividende de 1 513 961,19 euros, soit 0,37 euros par action. En conséquence, il sera versé aux actionnaires un solde de dividende de 1 513 961,19 euros, soit 0,37 euros par action. Le détachement du coupon interviendra l e 4 juin 2019 et le paiement du dividende sera effectué le 6 juin 2019 . Il est précisé que les distributions effectuées au profit de personnes physiques fiscalement domiciliées en France sont soumises à un prélèvement à la source au titre des contributions sociales (CSG, CRDS, prélèvement social, et contributions additionnelles au prélèvement social) dont le montant total s’élève à 17,2 % du montant brut du dividende. Le cas échéant, le paiement effectué par la Société auprès des personnes concernées sera diminué à hauteur de ces prélèvements. Par ailleurs, les personnes physiques fiscalement domiciliées en France qui bénéficient de revenus distribués sont assujetties à un prélèvement forfaitaire non libératoire d’impôt sur le revenu au taux de 12,8 %, calculé sur le montant brut des revenus. Toutefois, les personnes physiques appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence de l’avant-dernière année est inférieur à 50.000 Euros pour les contribuables célibataires, divorcés ou veufs et à 75.000 Euros pour les contribuables soumis à une imposition commune peuvent demander à être dispensées de ce prélèvement. Conformément aux dispositions de l’article 242 quater du code général des impôts, ces personnes formulent, sous leur responsabilité, leur demande de dispense au plus tard le 30 novembre de l’année précédant celle du paiement des revenus, en produisant, auprès de la société, une attestation sur l’honneur indiquant que leur revenu fiscal de référence figurant sur l’avis d’imposition établi au titre des revenus de l’avant-dernière année précédant le paiement des revenus est inférieur aux montants susmentionnés. Ce prélèvement à la source s’impute sur l’impôt sur le revenu dû au titre de l’année au cours de laquelle il a été opéré. L’impôt sur le revenu est déterminé par application d’un taux forfaitaire de 12,8 % ou, sur option globale exercée dans la déclaration de revenus du contribuable, selon le barème progressif. Il est précisé qu’en cas d’option pour le barème progressif de l’IR, les revenus ainsi distribués seront éligibles à l’abattement de 40 % mentionné au point 2° du point 3 de l’article 158 du Code Général des Impôts et qu’une fraction de la CSG portant sur ces revenus sera déductible. La possibilité de pratiquer effectivement l’abattement susvisé est toutefois fonction de la situation du bénéficiaire des revenus et du régime d’imposition qui lui est applicable. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée constate qu’il lui a été rappelé qu’au titre des trois derniers exercices les distributions de dividendes et revenus par action ont été les suivantes : cloture de l’EXERCICE DATe AssemblEE GENERALE DIVIDENDE PAR ACTION DIVIDENDE par action ElIGIBLE A l’ABATTEMENT DE 40 % 31/12/2017 30/05/2018 0,40 € 0,40 € 31/12/2016 15/06/2017 0,31 € 0,31 € 31/12/2015 26/05/2016 0,40 € 0,40 € Quatrième résolution (ordinaire) - Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation de ces conventions - Statuant sur le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés qui lui a été présenté, l’Assemblée Générale prend acte des informations relatives aux conventions antérieurement autorisées dont l’exécution s’est poursuivie au cours de l’e xercice clos le 31 décembre 2018 , ratifie les conventions visées dans le rapport et approuve les conventions nouvelles conclues au cours de l’ex ercice clos le 31 décembre 2018 qui y sont mentionnées, le cas échéant. Cinquième résolution (ordinaire) - Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Philip FOURNIER - L'assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Philip FOURNIER arrive à expiration à l’issue de la présente assemblée , décide de le renouveler pour une nouvelle période de trois (3) ans, soit jusqu'à l'issue de l' assemblée tenue dans l’année 2022 qui statuera sur les comptes de l' exercice clos le 31 décembre 2021 . Six ième résolution (ordinaire) - Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Eric DURAND-GASSELIN - L'assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Eric DURAND-GASSELIN arrive à expiration à l’issue de la présente assemblée , décide de le renouveler pour une nouvelle période de trois (3) ans, soit jusqu'à l'issue de l' assemblée tenue dans l’année 2022 qui statuera sur les comptes de l' exercice clos le 31 décembre 2021 . Septiè me résolution (ordinaire) - Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Vincent KEMMOUN - L'assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Vincent KEMMOUN arrive à expiration à l’issue de la présente assemblée , décide de le renouveler pour une nouvelle période de trois (3) ans, soit jusqu'à l'issue de l' assemblée tenue dans l’année 2022 qui statuera sur les comptes de l' exercice clos le 31 décembre 2021 . Huitiè me résolution (ordinaire) - Renouvellement du mandat d'administrateur de Madame Myriam DURAND-GASSELIN - L'assemblée générale, constatant que le mandat d’administrat rice de Madame Myriam DURAND-GASSELIN arrive à expiration à l’issue de la présente assemblée , décide de le renouveler pour une nouvelle période de trois (3) ans, soit jusqu'à l'issue de l' assemblée tenue dans l’année 2022 qui statuera sur les comptes de l' exercice clos le 31 décembre 2021 . Neuviè me résolution ( ordinaire) - Fixation des Jetons de Présence - L'Assemblée Générale fixe le montant des jetons de présence à répartir à parts égales entre les administrateurs pour l'exercice en cours à 20 000 euros. Dixi ème résolution (ordinaire) - Vote sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 201 8 à Monsieur Philip FOURNIER, Président du conseil d'administration et Directeur Général - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, émet un avis favorable sur les éléments de rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice clos le 31 décembre 201 8 à Monsieur Philip FOURNIER, Président du conseil d'administration et Directeur Général, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise du Conseil d'administration. Onz ième résolution (ordinaire) - Vote sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 201 8 à Monsieur Eric DURAND-GASS ELIN, Directeur Général Délégué - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, émet un avis favorable sur les éléments de rémunération due ou attribuée au titre de l'e xercice clos le 31 décembre 2018 à Monsieur Eric DURAND-GASSELIN, Directeur Général Délégué, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise du Conseil d'administration. Douzi ème résolution (ordinaire) - Politique de rémunération du Président du conseil d'administration et Directeur Général : approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président du conseil d'administration et Directeur Général - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise d u rapport prévu par l'article L 225-37-2 du Code de commerce, tel qu'intégré dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise du Conseil d'administration, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature présentés dans le rapport précité et attribuables, en raison de son mandat, au Président du conseil d'administration et Directeur Général. Trei zième résolution (ordinaire) - Politique de rémunération du Directeur Général Délégué : approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Directeur Général Délégué - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport prévu par l'article L 225-37-2 du Code de commerce, tel qu'intégré dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise du Conseil d'administration, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature présentés dans le rapport précité et attribuables, en raison de son mandat, au Directeur Général Délégué. Quator zième résolution (ordinaire) - Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L 225-209 du Code de commerce - L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L 225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale Mixte du 30 mai 2018 . Les acquisitions pourront être effectuées en vue : De réduire le capital de la société ; De satisfaire aux obligations découlant de titres de créance qui sont échangeables en titres de propriété ; De satisfaire aux obligations découlant des programmes d’options sur actions, ou autres allocations d’actions, aux salariés ou aux membres des organes d’administration, de gestion, ou de surveillance de l’émetteur ou d’une entreprise associée. Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d'Administration appréciera. Ces opérations pourront notamment être effectuées en période d’offre publique dans le respect de la réglementation en vigueur et notamment du règlement général de l’AMF et spécialement dans le cadre de l’article 231-40 dudit règlement si, d’une part, l’offre est réglée intégralement en numéraire et, d’autre part, les opérations de rachat sont réalisées dans le cadre de la poursuite de l’exécution du programme en cours et qu’elles ne sont pas susceptibles de faire échouer l’offre. La Société se réserve le droit d’utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la réglementation applicable. Le prix maximum d’achat est fixé à 30 € par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération). Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 12 275 361 €. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour procéder à ces opérations, en arrêter les conditions et modalités, conclure tous accords et effectuer toutes formalités. Quinzième résolution (extraordinaire) - Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l’article L 225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, plafond - L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux comptes : Donne au Conseil d’Administration l’autorisation d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital calculé au jour de la décision d’annulation, déduction faite des éventuelles actions annulées au cours des 24 derniers mois précédents, les actions que la société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L 225-209 du Code de commerce ainsi que de réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Fixe à vingt-quatre mois à compter de la présente assemblée, soit jusqu’au 28 mai 2021 , la durée de validité de la présente autorisation. Donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, modifier en conséquence les statuts de la société et accomplir toutes les formalités requises. Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale Mixte du 15 juin 2017 . Sei zième résolution (extraordinaire) - Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, sort des rompus - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, et conformément aux dispositions des articles L 225-129 et L 225-130 du Code de commerce : Délègue au Conseil d’Administration, sa compétence à l’effet de décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, aux époques et selon les modalités qu’il déterminera, par incorporation au capital de réserves, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise, p ar l’émission et l’attribution d’actions nouvelles ou par l’élévation du nominal des actions ordinaires existantes, ou de la combinaison de ces deux modalités. Décide qu’en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation, conformément aux dispositions de l’article L 225-130 du Code de commerce, en cas d’augmentation de capital sous forme d’attribution d’actions nouvelles , les droits formant rompus ne seront pas négociables, ni cessibles et que les titres de capital correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation. Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée, soit jusqu’au 28 juillet 2021 . Décide que le montant d’augmentation de capital résultant des émissions réalisées au titre de la présente résolution ne devra pas excéder le montant nominal de 500 000 euros, compte non tenu du montant nécessaire pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions. Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente assemblée. Confère au Conseil d’Administration tous pouvoirs à l’effet de mettre en œuvre la présente résolution, et, généralement, de prendre toutes mesures et effectuer toutes les formalités requises pour la bonne fin de chaque augmentation de capital, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts. Prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Dix-septi ème résolution (extraordinaire) - Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, faculté d’offrir au public les titres non souscrits - L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et, notamment de son article L 225-129-2 : Délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour procéder à l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, soit en euros, soit en monnaie étrangère ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies : D’actions ordinaires, Et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions ordinaires de la Société, que ce soit par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, Et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance. Conformément à l’article L 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès, le cas échéant, à des actions ordinaires de toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital de la société AFONE PARTICIPATIONS ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital. Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée, soit jusqu’au 28 juillet 2021 . Décide de fixer, ainsi qu’il suit, les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence : Le montant nominal global des actions susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 500 000 euros. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Le montant nominal des titres de créance sur la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 50 000 000 euros. Les plafonds visés ci-avant sont indépendants de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente assemblée. En cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence dans le cadre des émissions visées au 1. ci-dessous : Décide que la ou les émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible, Décide que si les souscriptions à titre irréductibles, et le cas échéant à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au a. ci-dessus, le Conseil d’Administration pourra utiliser les facultés suivantes : Limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, étant précisé qu’en cas d’émission d’actions ordinaires ou des valeurs mobilières dont le titre primaire est une action, le montant des souscriptions devra atteindre au moins les ¾ de l’émission décidée pour que cette limitation soit possible, Répartir librement tout ou partie des titres non souscrits, Offrir au public tout ou partie des titres non souscrits. Décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, le cas échéant, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seul initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont affectées et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille matière ; Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. Dix-huiti ème résolution (extraordinaire) - Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance avec suppression de droit préférentiel de souscription, par offre au public et/ou en rémunération de titres dans le cadre d’une offre publique d’échange, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits - L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et, notamment de son article L 225-136 : Délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour procéder à l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, par offre au public, soit en euros, soit en monnaie étrangère ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies : D’actions ordinaires, Et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions ordinaires de la Société, que ce soit par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, Et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance. Ces titres pourront être émis à l’effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à la Société dans le cadre d’une offre publique d’échange sur titres répondant aux conditions fixées par l’article L 225-148 du Code de commerce. Conformément à l’article L 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des actions ordinaires de toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital de la Société AFONE ou dont elle possède directement ou indirectement plus e la moitié du capital. Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente assemblée, soit jusqu’au 28 juillet 2021. Le montant global des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 500 000 euros. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente assemblée. Le montant nominal des titres de créance sur la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 50 000 000 euros. Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente assemblée. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance faisant l’objet de la présente résolution, en laissant toutefois au Conseil d’Administration la faculté de conférer aux actionnaires un droit de priorité, conformément à la loi. Décide que les sommes revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions ordinaires émises dans le cadre de la présente délégation de compétence, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera au moins égale au minimum requis par les dispositions légales et réglementaires au moment où le Conseil d’Administration mettra en œuvre la délégation. Décide, en cas d’émission de titres appelés à rémunérer des titres apportés dans le cadre d’une offre publique d’échange, que le Conseil d’Administration disposera, dans les conditions fixées à l’article L 225-148 du Code de commerce et dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires pour arrêter la liste des titres apportés à l’échange, fixer les conditions d’émission, la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser, et déterminer les modalités d’émission. Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1. ci-dessus, le Conseil d’Administration pourra utiliser les facultés suivantes : Limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, étant précisé qu’en cas d’émission d’actions ordinaires ou des valeurs mobilières dont le titre primaire est une action, le montant des souscriptions devra atteindre au moins les ¾ de l’émission décidée pour que cette limitation soit possible, Répartir librement tout ou partie des titres non souscrits. Décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, le cas échéant, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seul initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont affectées et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille matière. Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. Dix-neuvi ème résolution (extraordinaire) - Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance avec suppression de droit préférentiel de souscription, par une offre visée au II de l’article L 411-2 du Code monétaire et financier, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits - L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et, notamment de son article L 225-136 : Délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour procéder à l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, par une offre visée au II de l’article L 411-2 du Code monétaire et financier, soit en euros, soit en monnaie étrangère ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies : D’actions ordinaires, Et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à termes, à tout moment ou à date fixe, à des actions de la Société, que ce soit par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, Et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance. Conformément à l’article L 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des actions ordinaires de toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital de la Société AFONE PARTICIPATIONS ou dont elle possède directement ou indirectement plus e la moitié du capital. Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente assemblée, soit jusqu’au 28 juillet 2021 . Le montant global des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 500 000 euros, étant précisé qu’il sera en outre limité à 20 % du capital par an. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente assemblée. Le montant nominal des titres de créance sur la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 50 000 000 euros. Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente assemblée. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance faisant l’objet de la présente résolution. Décide que les sommes revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions ordinaires émises dans le cadre de la présente délégation de compétence, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera au moins égale au minimum requis par les dispositions légales et réglementaires au moment où le Conseil d’Administration mettra en œuvre la délégation. Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1. ci-dessus, le Conseil d’Administration pourra utiliser les facultés suivantes : Limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, étant précisé qu’en cas d’émission d’actions ordinaires ou des valeurs mobilières dont le titre primaire est une action, le montant des souscriptions devra atteindre au moins les ¾ de l’émission décidée pour que cette limitation soit possible, Répartir librement tout ou partie des titres non souscrits. Décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, le cas échéant, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seul initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont affectées et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille matière. Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. Vingtième résolution (extraordinaire) - Détermination des modalités de fixation du prix de souscription en cas de suppression du droit préférentiel de souscription dans la limite annuelle de 10 % du capital - L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaire aux comptes et conformément aux dispositions de l’article L 225-136, 1°, alinéa 2 du Code de commerce, autorise le Conseil d’Administration qui décide une émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital en application de la dix-huitième résolution et de la dix-neuvième résolution à déroger, dans la limité de 10 % du capital social par an, aux conditions de fixation du prix prévues par les résolutions susvisées et à fixer le prix d’émission des titres de capital assimilables à émettre selon les modalités suivantes : Le prix d’émission ne peut être inférieur, au choix du Conseil d’Administration : Au prix moyen pondéré par le volume de l’action de la séance de bourse précédant la fixation du prix de l’émission, Ou au prix moyen pondéré par le volume de l’action en cours de séance au moment où le prix d’émission est fixé, Dans les deux cas, éventuellement diminué d’une décote maximale de 5 %. Vingt-et-unième résolution (extraordinaire) - Autorisation d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires - L’Assemblée Générale, décide, pour chacune des émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital décidée de la dix-huitième résolution, de la dix-neuvième résolution et de la vingtième résolution , que le nombre de ti t res à émettre pourra être augmenté dans les con ditions prévues par l’article L 225-135-1 du Code de commerce et dans la limite des plafonds fixés par la présente assemblée, lorsque le Conseil d’Administration constate une demande excédentaire. Vingt-deuxième résolution (extraordinaire) - Délégation à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital dans la limite de 10 % en vue de rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, durée de la délégation - L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément à l’article L 225-147 du Code de commerce : Autorise le Conseil d’Administration à procéder, sur rapport du Commissaire aux apports, à l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital lorsque les dispositions de l’article L 225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables. Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation décomptée à compter du jour de la présente assemblée, soit jusqu’au 28 juillet 2021 . Décide que le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 10 % du capital social au jour de la présente assemblée, compte non tenu de la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente assemblée. Délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration, aux fins de procéder à l’approbation de l’évaluation des apports, de décider l’augmentation de capital en résultant, d’en constater la réalisation, d’imputer le cas échéant sur la prime d‘apport l’ensemble des frais et droits occasionnés par l’augmentation de capital, de prélever sur la prime d’apport les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et de procéder à la modification corrélative des statuts, et de faire le nécessaire en pareille matière. Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. Vingt-troisième résolution (extraordinaire) - Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L 3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’artic le L 3332-21 du Code du travail - L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant en application des articles L 225-129-6 et L 225-138-1 du Code de commerce, et L 3332-18 et suivants du Code du travail : Autorise le Conseil d’Administration, s’il le juge opportun, sur ses seuls décisions, à augmenter, en une ou plusieurs fois, par l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société au profit des adhérents à un ou plusieurs plans d’épargne entreprise ou de groupe établis par la Société et/ou les entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L 225-180 du Code de commerce et de l’article L 3344-1 du Code du travail. Supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises en vertu de la présente délégation. Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation décomptée à compter du jour de la présente assemblée, soit jusqu’au 28 juillet 2021 . Limite le montant nominal maximal de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la présente autorisation à 1 % du montant du capital social atteint lors de la décision du Conseil d’Administration de réalisation de cette augmentation, ce montant étant indépendant de tout autre plafond prévu en matière de délégation d’augmentation de capital. A ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux éventuelles stipulations contractuelles applicables prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs des valeurs mobilières donnant droit à des titres de capital de la société. Décide que le prix des actions à émettre, en application du 1. de la présente délégation, ne pourra être ni inférieur de plus de 20 % ou de 30 % lorsque la durée d’indisponibilité prévues par le plan en application des articles L 3332-25 et L 3332-26 du Code du travail est supérieure ou égale à 10 ans, à la moyenne des premiers cours côtés de l’action lors des 20 séances de bourse précédant la décision du Conseil d’Administration relative à l’augmentation de capital et à l’émission d’actions correspondantes, ni supérieure à cette moyenne. Décide, en application des dispositions de l’article L 3332-21 du Code du travail, que le Conseil d’Administration pourra prévoir l’attribution aux bénéficiaires définis au premier paragraphe ci-dessus, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres donnant accès au capital de la société à émettre ou déjà émis, au titre de l’abondement qui pourra être versée en application des règlements de plans d’épargne d’entreprise ou de groupe et/ou, le cas échéant, de la décote. Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. Vingt-quatri ème résolution (extraordinaire) - Pouvoir en vue des formalités - L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi. Modalités L’assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent. Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale les actionnaires justifiant de l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou celui de l’intermédiaire inscrit pour leur compte au 2 ème jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 27 mai 2019 à zéro heure, heure de Paris : Soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, Soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres au porteur est constaté par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité. Pour pouvoir participer à l’assemblée, cette attestation de participation doit être transmise à CACEIS Corporate Trust – service Assemblée Générales Centralisé – 14, rue Rouget de Lisle - 92862 ISSY LES MOULINEAUX Cedex 9, en vue d’obtenir une carte d’admission ou présentée le jour de l’assemblée par actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission. A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formes suivantes : Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de l’article L 225-106 du Code de commerce Adresser une procuration à la société sans indication de mandant Voter par correspondance Au plus tard le 21 ème jour précédant l’assemblée, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera mis en ligne sur le site de la société ( http://www.afoneparticipations.com/finance.html ). A compter de la convocation, les actionnaires au porteur pourront demander par écrit à CACEIS de leur adresser ledit formulaire. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard 6 jours avant la date de l’assemblée. Ce formulaire devra être renvoyé de telle façon que les services de CACEIS le reçoivent au plus tard 3 jours avant la tenue de l’assemblée. Lorsque l’actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation en renvoyant le formulaire signé et numérisé par voie électronique, accompagné de la photocopie recto verso de sa carte d’identité et le cas échéant de son attestation de participation, à l’adresse suivante : assemblee2019@afoneparticipations.com ou par fax à CACEIS au 01.49.08.05.82 ou 83. La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes. Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour doivent être motivées. Les demandes d’inscription de projets de résolutions doivent être accompagnées du texte des projets de résolutions, assortis, le cas échéant, d’un bref exposé des motifs, ainsi que des renseignements prévus au 5° de l’article R 225-83 du Code de commerce si le projet de résolution porte sur la présentation d’un candidat au conseil d’administration. Une attestation d’inscription en compte devra également être jointe à ces demandes d’inscription de point ou de projet de résolution à l’ordre du jour afin de justifier, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de l’article R 225-71 du Code de commerce. Une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au 2 ème jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris devra être transmise à la société. Le texte des projets de résolutions présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à leur demande seront mis en ligne, sans délai, sur le site Internet de la société ( http://www.afoneparticipations.com/finance.html ). Les documents préparatoires à l’assemblée énoncés par l’article R 225-73-1 du Code de commerce seront mis en ligne sur le site Internet de la société ( http://www.afoneparticipations.com/finance.html ) au plus tard le 21 ème jour précédant l’assemblée. Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l’assemblée conformément notamment aux articles L 225-115 et R 225-83 du Code de commerce seront mis à disposition au siège social et mis en ligne que le site Internet de la société ( http://www.afoneparticipations.com/finance.html ) dès le 7 mai 201 9 . A compter de cette date et jusqu’au 4 ème jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 2 3 mai 201 9 , tout actionnaire pourra adresser au Président du conseil d’administration de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R 225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec avis de réception adressée au siège social ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante assemblee2019@afoneparticipations.com ou par fax à CACEIS au 01.49.08.05.82 ou 83. Elles devront être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Le conseil d’administration

20/07/2018 : Annonces diverses (6)

Société : AFONE PARTICIPATIONS
Numéro d'affaire : 1803973
Texte de l'annonce :

09/07/2018 : Annonces diverses (6)

Société : AFONE PARTICIPATIONS
Numéro d'affaire : 1803808
Texte de l'annonce :

AVIS DIVERS AFONE PARTICIPATIONS Société anonyme à Conseil d’administration au capital de 508 694,80 euros Siège social : 11, place François Mitterrand – 49100 ANGERS 411 068 737 RCS ANGERS Avis d’offre publique d e rachat d’actions portant sur 1 000 000 d’actions Afone Participations en vue de la réduction de son capital social Suivant délibérations de son conseil d’administration en date du 26 juin 201 8 et de l’assemblée générale extraordinaire de ses actionnaires en date du 4 jui llet 201 8 , A fone Participations a décidé de mettre en œuvre un rachat d’actions auprès de ses actionnaires dans le cadre d’une offre publique de rachat de ses propres actions en vue de leur annulation, en application des dispositions des articles L.225-204 et L.225-207 du Code de commerce. L’offre publique de rachat sera effectuée au prix de 9,20 euros par action payable en numéraire et porte sur un maximum de 1 000 000 d’actions A fone Participations de 0, 1 0 euro de valeur nominale unitaire. Le capital social de la Société serait en conséquence réduit d’un montant nominal ma ximal de 100 000 euros. Le procès-verbal de l’assemb lée générale extraordinaire du 4 jui llet 2018 relatif à l’opération a été déposé auprès du greffe du Tribunal de commerce d’Angers le 4 juillet 201 8 . Le délai d’opposition des créanciers courant à compter de cette date pour une période de vingt jours calendaires, ceux-ci ont jusqu’au 24 juillet 201 8 inclus pour former opposition à la réduction de capital. Dans l’hypothèse de l’obtention du visa de l’ Autorité des marchés financi ers sur la note d’information d’Afone Participations, l’offre publique de rachat sera ouverte pendant 20 jours calendaires minimum conformément aux dispositions de l’article R.225-154 du Code de commerce . Préalablement à l’ouverture de l’ o ffre, l’ Autorité des marchés financi ers et Euronext Paris publieront respec tivement un avis d’ouverture de l’offre et son calendrier et un avis annonçant les modalités de l’ o ffre et son calendrier. La centralisation de l’opération est assurée par Euronext Paris. Les ordres d’apport à l’offre publique de rachat devront être transmis par les actionnaires à leur intermédiaire financier, au plus tard le dernier jour de l’offre publique de rachat, étant précisé que ces ordres d’apport pourront être révoqués à tout moment jusqu’à la clôture de l’offre publique de rachat, date à compter de laquelle ils deviendront irrévocables. Les actions Afone Participations inscrites au nominatif pur dans les registres de la Société tenus par Caceis Corporate Trust , 14 rue Rouget de Lisle – 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9 , devront être converties au nominatif administré pour être apportées à l’offre publique de rachat, à moins que leur titulaire ne demande la conversion au porteur, auquel cas ces actions perdront les avantages attachés à la forme nominative. En conséquence, pour répondre à l’offre publique de rachat, les détenteurs d’actions inscrites au nominatif pur dans les registres de la Société devront demander dans les meilleurs délais la conversion de leurs actions au nominatif administré ou au porteur. Les éventuels frais dus par les actionnaires apportant leurs actions à l’offre publique de rachat ne seront pas pris en charge par la Société. Les actions présentées à l’offre publique de rachat devront être libres de tout gage, nantissement ou restriction de quelque nature que ce soit. Dans le cas où le nombre d’actions apportées par les actionnaires à l’offre publique de rachat serait supérieur au nombre d’actions visées par l’offre publique de rachat, il sera procédé, pour chaque actionnaire vendeur, à une réduction proportionnelle au nombre d’actions dont il justifie être propriétaire ou titulaire, conformément aux dispositions de l’article R.225-155 du Code de commerce. Par conséquent, lors de leur demande de rachat, les actionnaires devront faire immobiliser les actions non présentées au rachat et dont ils auront déclaré être propriétaires sur le compte tenu par leur intermédiaire financier jusqu’à la date de publication du résultat de l’offre publique de rachat, ces dernières étant, le cas échéant, prises en compte pour le calcul de la réduction des demandes de rachat. Le paiement du prix de 9,20 euros par action A fone Participations rachetée dans le cadre de l’offre publique de rachat interviendra à l’issue de la centralisation et de la publication des résultats de l’offre publique de rachat, selon le calendrier publié par Euronext Paris. L e Crédit Lyonnais agit en tant qu’établissement présentateur de l’offre publique de r achat portant sur les actions Afone Participations et garantit les engagements d’A fone Participations au titre de l’offre publique de rachat . L’offre a fait l’objet d’un avis de dépôt de l’Autorité des marchés financiers le 28 juin 2018. L e projet de note d’information est disponible sur les sites internet de l’Autorité des marchés financi ers (www.amf-france.org) et d’Afone Participations (www.a foneparticipations .com) et peuvent être obtenus sans frais sur simple demande auprès de : — Afone Participations : 11 , place François Mitterrand, 49100 Angers ; et — Sodica Corporate Finance : 12, Place des États-Unis, 92120 Montrouge ; — Crédit Lyonnais : 18, rue de la République, 69002 Lyon (siège social) et 20, avenue de Paris, 94811 Villejuif (siège central) Afin d’être mise en œuvre, l ’offre devra faire l’objet d’une décision de conformité de l’Autorité des marchés financiers laquelle emportera visa de la note d’information d’Afone Participations. La note d’information et le document contenant les informations relatives aux caractéristiques notamment juridiques, financières et comptables d’A fone Participations seront mis à la disposition du public et pourront être consultés sans frais sur simple demande auprès de : — Afone Participations : 11 , place François Mitterrand, 49100 Angers ; et — Sodica Corporate Finance : 12, Place des États-Unis, 92120 Montrouge ; — Crédit Lyonnais : 18 , rue d e la République , 69002 Lyon (siège social) et 20, avenue de Paris, 94811 Villejuif (siège central)

18/06/2018 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : AFONE PARTICIPATIONS
Numéro d'affaire : 1803260
Texte de l'annonce :

13/06/2018 : Publications périodiques (4)

Société : AFONE PARTICIPATIONS
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 1803044
Texte de l'annonce :

AFONE PARTICIPATIONS Société anonyme à Conseil d'administration au capital de 508 694,80 euros Siège social : 11, place François Mitterrand - 49100 ANGERS 411 068 737 RCS ANGERS Les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017, revêtus des attestations d es commissaires aux comptes, tels que publiés dans le rapport finan cier annuel 2017, déposé le 27 avril 2018 auprès de l’Autorité des marchés financiers et diffusé sur le site de l’émetteur http://www.afoneparticipations.com, ainsi que le projet d’affectation du résultat, tel que publié au Bulletin d’Annonces Légales O bligatoires du 23 avril 2018 , ont été approuvés sans modifications par l’Assemblée Générale Mixte, Ordinaire et Extraordinaire, du 30 mai 2018.

30/05/2018 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : AFONE PARTICIPATIONS
Numéro d'affaire : 1802575
Texte de l'annonce :

14/05/2018 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : AFONE PARTICIPATIONS
Numéro d'affaire : 1801843
Texte de l'annonce :

23/04/2018 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : AFONE PARTICIPATIONS
Numéro d'affaire : 1801299
Texte de l'annonce :

AFONE PARTICIPATIONS Société anonyme à Conseil d'administration au capital de 508 694,80 euros Siège social : 11 , place François Mitterrand - 49100 ANGERS 411 068 737 RCS ANGERS Avis préalable à l’assemblée Les actionnaires de la société sont informés qu’ils seront réunis en Assemble Générale Mixte le 30 Mai 2018 à 10 heures, au siège social, à l’effet de statuer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour A caractère ordinaire : Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017 ; Approbation des comptes sociaux annuels de l’exercice clos 31 décembre 2017 ; Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende ; Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation et ratification de ces conventions ; Ratification de la n omination provisoire d’un administrateur ; Fixation des jetons de présence ; Remplacement d’un Co-Commissaires aux Comptes titulaire ; Renouvellement d’un Co-Commissaires aux Comptes suppléant ; Vote sur les éléments de rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 à Monsieur Philip FOURNIER, Président Directeur Général ; Vote sur les éléments de rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 à Monsieur Eric DURAND-GASSELIN, Directeur Général Délégué ; Politique de rémunération des mandataires sociaux - Approbation des principes et des critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux mandataires sociaux. Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L.225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalité, modalités, plafond. A caractère extraordinaire : Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’attribuer gratuitement des actions aux membres du personnel salarié ; Pouvoirs en vue des formalités. Texte des projets de résolutions Première résolution (ordinaire) - Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017 - L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2017, approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant par un bénéfice (part du groupe) de 3 286 K€. Deuxième résolution (ordinaire) - Approbation des comptes sociaux annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2017 - L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes s ur les comptes sociaux, approuve les opérations et les comptes sociaux d’AFONE PARTICIPATIONS de l’exercice clos le 31 décembre 2017 tels qu’ils lui ont été présentés, lesquels se traduisent par un bénéfice net de 5 521 401 euros. Elle approuve en particulier le montant des dépenses non déductibles de l'impôt sur les sociétés, visées à l'article 39 - 4° du Code général des impôts , qui s'élèvent à 12 062 euros ainsi que l'impôt correspondant ressortant à 4 021 euros . Troisième résolution (ordinaire) - Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende - L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2017 de la manière suivante : Origine Résultat bénéficiaire de l'exercice 5 521 401,00 euros Affectation Distribution à titre de dividendes 4 069 558,40 euros Report à nouveau 1 451 842,60 euros ________________________________________ Totaux 5 521 401,00 euros 5 521 401,00 euros Le dividende unitaire par action est ainsi fixé à 0,80 euros, étant rappelé que le Conseil d’Administration en date du 15 décembre 2017 a décidé de verser un acompte sur dividende de 2 034 779,20 euros, soit 0,40 euros par action. En conséquence, il sera versé aux actionnaires un solde de dividende de 2 034 779,20 euros, soit 0,40 euros par action. Le détachement du coupon interviendra le 05 juin 2018 et le paiement du dividende sera effectué le 07 juin 2018. Il est précisé que les distributions effectuées au profit de personnes physiques fiscalement domiciliées en France sont soumises à un prélèvement à la source au titre des contributions sociales ( CSG, CRDS, prélèvement social, et contributions addit ionnelles au prélèvement social) dont le montant total s’élève à 17,2 % du montant brut du dividende. Le cas échéant, le paiement effectué par la Société auprès des personnes concernées sera diminué à hauteur de ces prélèvements. Par ailleurs, les personnes physiques fiscalement domiciliées en France qui bénéficient de revenus distribués sont assujetties à un prélèvement forfaitaire non libératoire d’impôt sur le revenu au taux de 12,8 %, calculé sur le montant brut des revenus. Toutefois, les personnes physiques appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence de l’avant-dernière année est inférieur à 50.000 Euros pour les contribuables célibataires, divorcés ou veufs et à 75.000 Euros pour les contribuables soumis à une imposition commune peuvent demander à être dispensées de ce prélèvement. Conformément aux dispositions de l’article 242 quater du code général des impôts, ces personnes formulent, sous leur responsabilité, leur demande de dispense au plus tard le 30 novembre de l’année précédant celle du paiement des revenus, en produisant, auprès de la société, une attestation sur l’honneur indiquant que leur revenu fiscal de référence figurant sur l’avis d’imposition établi au titre des revenus de l’avant-dernière année précédant le paiement des revenus est inférieur aux montants susmentionnés. Ce prélèvement à la source s’impute sur l’impôt sur le revenu dû au titre de l’année au cours de laquelle il a été opéré. L’impôt sur le revenu est déterminé par application d’un taux forfaitaire de 12,8 % ou, sur option globale exercée dans la déclaration de revenus du contribuable, selon le barème progressif. Il est précisé qu’en cas d’option pour le barème progressif de l’IR, les revenus ainsi distribués seront éligibles à l’abattement de 40 % mentionné au point 2° du point 3 de l’article 158 du Code Général des Impôts et qu’une fraction de la CSG portant sur ces revenus sera déductible. La possibilité de pratiquer effectivement l’abattement susvisé est toutefois fonction de la situation du bénéficiaire des revenus et du régime d’imposition qui lui est applicable. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée constate qu’il lui a été rappelé qu’au titre des trois derniers exercices les distributions de dividendes et revenus par action ont été les suivantes : cloture de l’EXERCICE DATe AssemblEE GENERALE DIVIDENDE PAR ACTION DIVIDENDE par action ElIGIBLE A l’ABATTEMENT DE 40 % 31/12/2016 15/06/2017 0,31 € 0,31 € 31/12/2015 26/05/2016 0,40 € 0,40 € 31/12/2014 02/06/2015 0,33 € 0,33 € Quatrième résolution (ordinaire) - Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation de ces conventions - Statuant sur le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés qui lui a été présenté, l’Assemblée Générale prend acte des informations relatives aux conventions antérieurement autorisées dont l’exécution s’est poursuivie au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2017, ratifie les conventions visées dans le rapport et approuve les conventions nouvelles conclues au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2017 qui y sont mentionnées, le cas échéant. Cinquième résolution (ordinaire) - Ratification de la nomination provisoire d’un administrateur - L'Assemblée Générale ratifie la nomination, faite à titre provisoire par le Conseil d'administration lors de sa réunion du 22 mars 2018, aux fonctions d'administrateur de : Madame Marie ROBIN Née le 16 juin 1990 à NANTES (44) De Nationalité Française Demeurant 81, boulevard de Montmorency – 75016 PARIS En adjonction aux membres actuellement en fonction, pour une durée de trois années, venant à expiration à l'issue de l'assemblée tenue dans l'année 2021 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos en 2020. Sixième résolution (ordinaire) - Fixation des Jetons de Présence - L'Assemblée Générale fixe le montant des jetons de présence à répartir à parts égales entre les administrateurs pour l'exercice en cours à 20 000 euros. Septième résolution (ordinaire) - Remplacement d’un Co-Commissaire aux Comptes Titulaire - L’assemblée générale, sur proposition du Conseil d ’Administration , décide de nommer en qualité de Co- Commissaire aux comptes titulaire pour une période de six exercices, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice clos en 2023 : Le Cabinet AUDITEURS ASSOCIES FRANCILIENS Représenté par Monsieur Philippe RIMMER 80, rue Cardinet – 75017 PARIS RCS PARIS 422 774 349 Commissaire aux comptes inscrit sur la liste officielle des Commissaires aux Comptes Huitième résolution (ordinaire) - Renouvellement d’un Co-Comm issaire aux Comptes Suppléant - Le mandat du Cabinet PROGESTION, Co-Commissaire aux comptes suppléant étant arrivé à expiration, l'assemblée générale décide de le renouveler pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice clos en 2023 . Neuvième résolution (ordinaire) - Vote sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 à Monsieur Philip FOURNIER, Président du conseil d'administration et Directeur Général - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, émet un avis favorable sur les éléments de rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2017 à Monsieur Philip FOURNIER, Président du conseil d'administration et Directeur Général, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise du Conseil d'administration. Dixième résolution (ordinaire) - Vote sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 à Monsieur Eric DURAND-GASSELIN, Directeur Général Délégué - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, émet un avis favorable sur les éléments de rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2017 à Monsieur Eric DURAND-GASSELIN, Directeur Général Délégué, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise du Conseil d'administration. Onzième résolution (ordinaire) - Politique de rémunération du Président du conseil d'administration et Directeur Général : approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président du conseil d'administration et Directeur Général - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise d u rapport prévu par l'article L 225-37-2 du Code de commerce, tel qu'intégré dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise du Conseil d'administration , approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature présentés dans le rapport précité et attribuables, en raison de son mandat, au Président du conseil d'administration et Directeur Général. Douzième résolution ( ordinaire) - Politique de rémunération du Directeur Général Délégué : approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Directeur Général Délégué - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport prévu par l'article L 225-37-2 du Code de commerce, tel qu'intégré dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise du Conseil d'administration , approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature présentés dans le rapport précité et attribuables, en raison de son mandat, au Directeur Général Délégué. Treizième résolution (ordinaire) - Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L 225-209 du Code de commerce - L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L 225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale Mixte du 15 juin 2017. Les acquisitions pourront être effectuées en vue : De réduire le capital de la société ; De satisfaire aux obligations découlant de titres de créance qui sont échangeables en titres de propriété ; De satisfaire aux obligations découlant des programmes d’options sur actions, ou autres allocations d’actions, aux salariés ou aux membres des organes d’administration, de gestion, ou de surveillance de l’émetteur ou d’une entreprise associée. Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d'Administration appréciera. Ces opérations pourront notamment être effectuées en période d’offre publique dans le respect de la réglementation en vigueur et notamment du règlement général de l’AMF et spécialement dans le cadre de l’article 231-40 dudit règlement si, d’une part, l’offre est réglée intégralement en numéraire et, d’autre part, les opérations de rachat sont réalisées dans le cadre de la poursuite de l’exécution du programme en cours et qu’elles ne sont pas susceptibles de faire échouer l’offre. La Société se réserve le droit d’utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la réglementation applicable. Le prix maximum d’achat est fixé à 30 € par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération). Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 15 260 844 €. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour procéder à ces opérations, en arrêter les conditions et modalités, conclure tous accords et effectuer toutes formalités. Quatorzième résolution (extraordinaire) - Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’attribuer gratuitement des actions aux membres du personnel salarié - L’Assemblée Générale, connaissance pris du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’Administration à procéder, en une ou plusieurs fois, conforment aux articles L 225-197-1 et L 225-197-2 du Code de commerce, à l’attribution d’actions ordinaires de la société, existantes ou à émettre, au profit des membres du personnel salarié de la société ou des sociétés qui sont liées directement ou indirectement au sens de l’article L.225-197-2 du Code de commerce. Le nombre total d’actions ainsi attribuées gratuitement ne pourra dépasser 1 % du capital social à la date de la décision de leur attribution par le Conseil d’Administration. L’attribution des actions aux bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée sera fixée par le Conseil d’Administration, celle-ci ne pouvant être inférieure à deux ans, les bénéficiaires devant conserver ces actions pendant une durée fixée par le Conseil d’Administration, étant précisé que le délai de conservation ne pourra être inférieur à deux ans à compter de l’attribution définitive desdites actions. Toutefois, l’Assemblée Générale autorise le Conseil d’Administration, dans la mesure où la période d’acquisition pour toute ou partie d’une ou plusieurs attributions serait au minimum de quatre ans, à n’imposer aucun délai de conservation pour les actions en cause. Par exception, l’attribution définitive interviendra avant le terme de la période d’acquisition en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième et la troisième des catégories prévues à l’article L 341-4 du Code de la sécurité sociale. Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration à l’effet de : Fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ; Déterminer l’identité des bénéficiaires ainsi que le nombre d’actions attribuée à chacun d’eux ; Déterminer les incidences sur les droits des bénéficiaires, des opérations modifiant le capital ou susceptibles d’affecter la valeur des actions attribuées et réalisées pendant les périodes d’acquisitions et de conservations et, en conséquence, modifier ou ajuster, si nécessaire, le nombre d’actions attribuées pour préserver les droits des bénéficiaires ; Le cas échéant : Constater l’existence de réserves suffisantes et procéder lors de chaque attribution au virement à un compte de réserve indisponible des sommes nécessaires à la libération des actions nouvelles à attribuer Décider, le moment venu, la ou les augmentations de capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfices corrélatives à l’émission des actions nouvelles attribuées gratuitement, étant précisé que le montant de cette ou ces augmentations de capital ne s’impute pas sur le plafond de la délégation de compétence en vue de l’augmentation du capital par incorporation de réserves données sous la neuvième résolution. Procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du programme de rachat d’actions et les affecter au plan d’attribution, Prendre toutes mesures utiles pour assurer le respect de l’obligation de conservation exigée des bénéficiaires, Et, généralement, faire dans la cadre de la législation en vigueur tout ce que la mise en œuvre de la présente autorisation rendra nécessaire. La présente autorisation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles émises par incorporation de réserves, primes et bénéfices. Elle est donnée pour une durée de trente-huit mois à compter du jour de la présente assemblée, soit jusqu’au 30 juillet 2021. Elle prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet. Quinzième résolution (extraordinaire) - Pouvoir en vue des formalités - L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi. L’assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent. Seul s pourront participer à l’Assemblée Générale les actionnaires justifiant de l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou celui de l’intermédiaire inscrit pour leur compte au 2 ème jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 28 mai 2018 à zéro heure, heure de Paris : Soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, Soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres au porteur est constaté par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité. Pour pouvoir participer à l’assemblée, cette attestation de participation doit être transmise à CACEIS Corporate Trust – service Assemblée Générales Centralisé – 14, rue Rouget de Lisle - 92862 ISSY LES MOULINEAUX Cedex 9, en vue d’obtenir une carte d’admission ou présentée le jour de l’assemblée par actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission. A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formes suivantes : Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de l’article L 225-106 du Code de commerce Adresser une procuration à la société sans indication de mandant Voter par correspondance Au plus tard le 21 ème jour précédant l’assemblée, le formulaire unique de votre par correspondance ou par procuration sera mis en ligne sur le site de la société ( http://www.afoneparticipations.com/finance.html ). A compter de la convocation, les actionnaires au porteur pourront demander par écrit à CACEIS de leur adresser ledit formulaire. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard 6 jours avant la date de l’assemblée. Ce formulaire devra être renvoyé de telle façon que les services de CACEIS le reçoivent au plus tard 3 jours avant la tenue de l’assemblée. Lorsque l’actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation en renvoyant le formulaire signé et numérisé par voie électronique, accompagné de la photocopie recto verso de sa carte d’identité et le cas échéant de son attestation de participation, à l’adresse suivante : assemblee2018@afone.com ou par fax à CACEIS au 01.49.08.05.82 ou 83. La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes. Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour doivent être motivées. Les demandes d’inscription de projets de résolutions doivent être accompagnées du texte des projets de résolutions, assortis, le cas échéant, d’un bref exposé des motifs, ainsi que des renseignements prévus au 5° de l’article R 225-83 du Code de commerce si le projet de résolution porte sur la présentation d’un candidat au conseil d’administration. Une attestation d’inscription en compte devra également être jointe à ces demandes d’inscription de point ou de projet de résolution à l’ordre du jour afin de justifier, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de l’article R 225-71 du Code de commerce. Une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au 2 ème jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris devra être transmise à la société. Le texte des projets de résolutions présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à leur demande seront mis en ligne, sans délai, sur le site Internet de la société ( http://www.afoneparticipations.com/finance.html ). Les documents préparatoires à l’assemblée énoncés par l’article R 225-73-1 du Code de commerce seront mis en ligne sur le site Internet de la société ( http://www.afoneparticipations.com/finance.html ) au plus tard le 21 ème jour précédant l’assemblée. Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l’assemblée conformément notamment aux articles L 225-115 et R 225-83 du Code de commerce seront mis à disposition au siège social et mis en ligne que le site Internet de la société ( http://www.afoneparticipations.com/finance.html ) dès le 09 mai 2018 . A compter de cette date et jusqu’au 4 ème jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 24 mai 2018 , tout actionnaire pourra adresser au Président du conseil d’administration de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R 225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec avis de réception adressée au siège social ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante assemblee2018@afone.com ou par fax à CACEIS au 01.49.08.05.82 ou 83. Elles devront être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Le conseil d’administration

01/09/2017 : Convocations (24)

Société : Afone
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1704206
Texte de l'annonce :

1704206

1 septembre 2017

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°105

Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________

AFONE

Société anonyme à Conseil d'administration au capital de 537 318,60 euros

Siège social : 11, place François Mitterrand - 49100 ANGERS

411 068 737 R.C.S. ANGERS

Avis de convocation

Les actionnaires de la société sont convoqués en Assemble Générale Extraordinaire le 21 septembre 2017 à 11 heures, au siège social, à l’effet de statuer sur l’ordre du jour suivant :

Ordre du jour

Approbation de la stratégie présentée par le Conseil d’Administration ;

Mise à jour de l’objet social et modification statutaire,

Modification de la dénomination sociale et modification statutaire,

Pouvoirs en vue des formalités.

—————————

L’assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d’actions

L’assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent.

Seul pourront participer à l’Assemblée Générale les actionnaires justifiant de l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou celui de l’intermédiaire inscrit pour leur compte au 2^ème jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 19 septembre 2017 à zéro heure, heure de Paris :

Soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société,

Soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres au porteur est constaté par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité.

Pour pouvoir participer à l’assemblée, cette attestation de participation doit être transmise à CACEIS Corporate Trust – service Assemblée Générales Centralisé – 14, rue Rouget de Lisle - 92862 ISSY LES MOULINEAUX Cedex 9, en vue d’obtenir une carte d’admission ou présentée le jour de l’assemblée par actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission.

A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formes suivantes :

a. Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de l’article L 225-106 du Code de commerce

b. Adresser une procuration à la société sans indication de mandant

c. Voter par correspondance

Au plus tard le 21^ème jour précédant l’assemblée, le formulaire unique de votre par correspondance ou par procuration sera mis en ligne sur le site de la société (http://www.afone.com/finance.html - DOCUMENTS A TELECHARGER).

A compter de la convocation, les actionnaires au porteur pourront demander par écrit à CACEIS de leur adresser ledit formulaire. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard 6 jours avant la date de l’assemblée.

Ce formulaire devra être renvoyé de telle façon que les services de CACEIS le reçoivent au plus tard 3 jours avant la tenue de l’assemblée. Lorsque l’actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation en renvoyant le formulaire signé et numérisé par voie électronique, accompagné de la photocopie recto verso de sa carte d’identité et le cas échéant de son attestation de participation, à l’adresse suivante : assemblee2017@afone.com ou par fax à CACEIS au 01.49.08.05.82 ou 83. La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes.

Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour doivent être motivées.

Les demandes d’inscription de projets de résolutions doivent être accompagnées du texte des projets de résolutions, assortis, le cas échéant, d’un bref exposé des motifs, ainsi que des renseignements prévus au 5° de l’article R.225-83 du Code de commerce si le projet de résolution porte sur la présentation d’un candidat au conseil d’administration.

Une attestation d’inscription en compte devra également être jointe à ces demandes d’inscription de point ou de projet de résolution à l’ordre du jour afin de justifier, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de l’article R.225-71 du Code de commerce. Une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au 2^ème jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris devra être transmise à la société.

Le texte des projets de résolutions présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à leur demande seront mis en ligne, sans délai, sur le site Internet de la société (http://www.afone.com/finance.html - DOCUMENTS A TELECHARGER).

Les documents préparatoires à l’assemblée énoncés par l’article R 225-73-1 du Code de commerce seront mis en ligne sur le site Internet de la société (http://www.afone.com/finance.html - DOCUMENTS A TELECHARGER) au plus tard le 21^ème jour précédant l’assemblée.

Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l’assemblée conformément notamment aux articles L 225-115 et R 225-83 du Code de commerce seront mis à disposition au siège social et mis en ligne que le site Internet de la société (http://www.afone.com/finance.html - DOCUMENTS A TELECHARGER) dès le 31 août 2017.

A compter de cette date et jusqu’au 4^ème jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 15 septembre 2017, tout actionnaire pourra adresser au Président du conseil d’administration de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce.

Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec avis de réception adressée au siège social ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante assemblee2017@afone.com ou par fax à CACEIS au 01.49.08.05.82 ou 83. Elles devront être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

Le conseil d’administration

1704206

11/08/2017 : Convocations (24)

Société : Afone
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1704205
Texte de l'annonce :

1704205

11 août 2017

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°96

Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________

AFONE

Société anonyme à Conseil d'administration au capital de 537 318,60 euros

Siège social : 11, place François Mitterrand - 49100 ANGERS

411 068 737 R.C.S. ANGERS

Avis préalable à l’assemblée

Les actionnaires de la société sont informés qu’ils seront réunis en Assemble Générale extraordinaire le 21 septembre 2017 à 11 heures, au siège social, à l’effet de statuer sur l’ordre du jour suivant :

Ordre du jour

- Approbation de la stratégie présentée par le Conseil d’Administration ;

- Mise à jour de l’objet social et modification statutaire,

- Modification de la dénomination sociale et modification statutaire,

- Pouvoirs en vue des formalités.

Texte des projets de résolutions

Première résolution extraordinaire - (Approbation de la stratégie présentée par le Conseil d’administration) - L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, approuve les orientations relatives à l’évolution du portefeuille d’activités de la Société présentées dans ce rapport.

Deuxième résolution extraordinaire - (Mise à jour de l’objet social) - L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de modifier l’article 2 « Objet » des statuts, qui sera dorénavant rédigé comme suit :

La Société a pour objet, en France et en tous autres pays, directement ou indirectement :

- L’exercice de toutes activités liées à l’économie numérique, aux services financiers ou au développement durable ;

- Plus généralement la prise d’intérêt ou de participation dans toute société ou entreprise créée ou à créer ;

- Et plus généralement encore toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes ou concourant à leur réalisation.

Troisième résolution extraordinaire - (Modification de la dénomination sociale) - L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de modifier le premier alinéa de l’article 3 « Dénomination - Siège » des statuts, qui sera dorénavant rédigé comme suit :

La Société a pour dénomination : AFONE PARTICIPATIONS.

Quatrième résolution extraordinaire - (Pouvoirs en vue des formalités) - L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.

L’assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent.

- Soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société,

- Soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres au porteur est constaté par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité.

A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formes suivantes :

a. Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de l’article L.225-106 du Code de commerce
b. Adresser une procuration à la société sans indication de mandant
c. Voter par correspondance

Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour doivent être motivées.

Le conseil d’administration

1704205

30/06/2017 : Publications périodiques (74B)

Société : Afone
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 1703502
Texte de l'annonce :

1703502

30 juin 2017

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°78

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________

AFONE

Société anonyme à Conseil d'administration au capital de 537 318,60 euros

Siège social : 11 place François Mitterrand - 49100 Angers

411 068 737 R.C.S. Angers

Les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016, revêtus des attestations des Commissaires aux comptes, tels que publiés dans le rapport financier annuel 2016, déposé le 27 avril 2017 auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et diffusé sur le site de l’émetteur www.afone.fr, ainsi que le projet d’affectation du résultat, tel que publié au Bulletin d’Annonces Légales Obligatoires du 10 mai 2017 et du 02 juin 2017, ont été approuvés sans modifications par l’Assemblée Générale Mixte, Ordinaire et Extraordinaire, du 15 juin 2017.

1703502

02/06/2017 : Convocations (24)

Société : Afone
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1702714
Texte de l'annonce :

1702714

2 juin 2017

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°66

Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________

AFONE

Société anonyme à Conseil d'administration au capital de 537 318,60 euros

Siège social : 11, place François Mitterrand - 49100 ANGERS

411 068 737 R.C.S. ANGERS

Avis Rectificatif à l’avis préalable à l’assemblée n°1701581 paru le 10 mai 2017 dans le bulletin n°56

Suite à une erreur matérielle, il a été indiqué à la troisième résolution (ordinaire) que le détachement du dividende interviendra le 23 juin 2017 et le paiement des dividendes sera effectué le 21 juin 2017 alors qu’il convient de lire que le détachement du dividende interviendra le 21 juin 2017 et le paiement des dividendes sera effectué le 23 juin 2017.

1702714

29/05/2017 : Convocations (24)

Société : Afone
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1702423
Texte de l'annonce :

1702423

29 mai 2017

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°64

Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________

AFONE

Société anonyme à Conseil d'administration au capital de 537 318,60 euros

Siège social : 11 place François Mitterrand - 49100 ANGERS

411 068 737 RCS ANGERS

Avis de convocation

Les actionnaires de la société sont convoqués en Assemble Générale Mixte le 15 juin 2017 à 10 heures, au siège social, à l’effet de statuer sur l’ordre du jour suivant :

Ordre du jour

A caractère ordinaire :

Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016 ;
Approbation des comptes sociaux annuels de l’exercice clos 31 décembre 2016 ;
Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende ;
Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation de ces conventions ;
Vote sur les éléments de rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 à Monsieur Philip FOURNIER, Président Directeur Général ;
Vote sur les éléments de rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 à Monsieur Eric DURAND-GASSELIN, Directeur Général Délégué ;
Politique de rémunération des mandataires sociaux - Approbation des principes et des critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux mandataires sociaux.
Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L.225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalité, modalités, plafond.

A caractère extraordinaire :

Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’annuler les actions rachetées par la Société dans le cadre du dispositif de l’article L.225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, plafond ;
Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, sort des rompus ;
Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, faculté d’offrir au public les titres non souscrits ;
Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour émettre des actions ordinaires et./ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public et/ou en rémunération de titres dans le cadre d’une offre publique d’échange, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de repartir les titres non souscrits ;
Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression de droit préférentiel de souscription par offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant de souscriptions ou de répartir les titres non souscrits ;
Détermination des modalités de fixation du prix de souscription en cas de suppression du droit préférentiel de souscription dans la limite annuelle de 10 % du capital ;
Autorisation d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires ;
Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital, dans la limite de 10 %, en vue de rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, durée de la délégation ;
Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L.3332-21 du Code du travail ;
Pouvoirs en vue des formalités.

————————

L’assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent.

Soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société,
Soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres au porteur est constaté par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité.

A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formes suivantes :

Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de l’article L.225-106 du Code de commerce
Adresser une procuration à la société sans indication de mandant
Voter par correspondance

Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour doivent être motivées.

Les documents préparatoires à l’assemblée énoncés par l’article R.225-73-1 du Code de commerce seront mis en ligne sur le site Internet de la société (http://www.afone.com/finance.html - DOCUMENTS A TELECHARGER) au plus tard le 21^ème jour précédant l’assemblée.

Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l’assemblée conformément notamment aux articles L.225-115 et R.225-83 du Code de commerce seront mis à disposition au siège social et mis en ligne que le site Internet de la société (http://www.afone.com/finance.html - DOCUMENTS A TELECHARGER) dès le 25 mai 2017.

A compter de cette date et jusqu’au 4^ème jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 9 juin 2017, tout actionnaire pourra adresser au Président du conseil d’administration de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce.

Le conseil d’administration

1702423

10/05/2017 : Convocations (24)

Société : Afone
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1701581
Texte de l'annonce :

1701581

10 mai 2017

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°56

Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________

AFONE

Société anonyme à Conseil d'administration au capital de 537 318,60 euros

Siège social : 11, place François Mitterrand - 49100 ANGERS

411 068 737 R.C.S. ANGERS

Avis préalable à l’assemblée

Les actionnaires de la société sont informés qu’ils seront réunis en Assemble Générale Mixte le 15 juin 2017 à 10 heures, au siège social, à l’effet de statuer sur l’ordre du jour suivant :

Ordre du jour

A caractère ordinaire :

Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016 ;
Approbation des comptes sociaux annuels de l’exercice clos 31 décembre 2016 ;
Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende ;
Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation de ces conventions ;
Vote sur les éléments de rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 à Monsieur Philip FOURNIER, Président Directeur Général ;
Vote sur les éléments de rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 à Monsieur Eric DURAND-GASSELIN, Directeur Général Délégué ;
Politique de rémunération des mandataires sociaux - Approbation des principes et des critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux mandataires sociaux.
Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L.225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalité, modalités, plafond.

A caractère extraordinaire :

Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’annuler les actions rachetées par la Société dans le cadre du dispositif de l’article L.225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, plafond ;
Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, sort des rompus ;
Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, faculté d’offrir au public les titres non souscrits ;
Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour émettre des actions ordinaires et./ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public et/ou en rémunération de titres dans le cadre d’une offre publique d’échange, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de repartir les titres non souscrits ;
Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression de droit préférentiel de souscription par offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant de souscriptions ou de répartir les titres non souscrits ;
Détermination des modalités de fixation du prix de souscription en cas de suppression du droit préférentiel de souscription dans la limite annuelle de 10 % du capital ;
Autorisation d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires ;
Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital, dans la limite de 10 %, en vue de rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, durée de la délégation ;
Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L.3332-21 du Code du travail ;
Pouvoirs en vue des formalités.

Texte des projets de résolutions

Première résolution (ordinaire) - (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016)- L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2016, approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant par une perte (part du groupe) de (3 428) K€.

Deuxième résolution (ordinaire) - (Approbation des comptes sociaux annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2016) L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2016, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par une perte de (10 312 936,02) euros. L’Assemblée Générale approuve le montant des dépenses non déductibles de l'impôt sur les sociétés, visées à l'article 39 - 4° du Code général des impôts qui s'élèvent à 1 823 euros ainsi que l'impôt correspondant ressortant à 608 euros. L’Assemblée Générale approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Troisième résolution (ordinaire) - (Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende) - L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2016 de la manière suivante :

Origine
Report à nouveau		13 489 136,84 euros
Résultat déficitaire de l'exercice		(10 312 936,02) euros
Surplus réserve légale		8 622,44 euros
Affectation
Distribution à titre de dividendes	1 665 687,66 euros
Report à nouveau	1 510 513,16 euros
Autres réserves	8 622,44 euros
Totaux	3 184 823,26 euros	3 184 823,26 euros

Le dividende unitaire par action est ainsi fixé à 0,31 euros, étant rappelé que le Conseil d’Administration en date du 15 décembre 2016 a décidé de verser un acompte sur dividende de 1 074 637,20 euros, soit 0,20 euros par action. En conséquence, il sera versé aux actionnaires un solde de dividende de 591 050,46 euros, soit 0,11 euro par action.

Ainsi, l’Assemblée Générale constate que le dividende revenant à chaque action est fixé à 0,31 euros, l’intégralité du montant ainsi distribué étant éligible à la réfaction de 40 % mentionnée à l’article 158-3-2° du Code général des impôts. Le détachement du dividende interviendra le 23 juin 2017 et le paiement des dividendes sera effectué le 21 juin 2017.

Il est précisé qu’au cas où, lors de la date de détachement du coupon, la société détiendrait certaines de ses propres actions, les sommes correspondant aux dividendes non versés à raison de ces actions seraient affectées au report à nouveau.

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée constate qu’il lui a été rappelé qu’au titre des trois derniers exercices les distributions de dividendes et revenus par action ont été les suivantes :

CLOTURE DE L’EXERCICE	DATE ASSEMBLEE GENERALE	DIVIDENDE PAR ACTION	DIVIDENDE PAR ACTION ELIGIBLE A L’ABATTEMENT DE 40 %
31/12/2015	26/05/2016	0,40 €	0,40 €
31/12/2014	02/06/2015	0,33 €	0,33 €
31/12/2013	22/05/2014	0,58 €	0,58 €

Quatrième résolution (ordinaire) - (Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation de ces conventions) - Statuant sur le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés qui lui a été présenté, l’Assemblée Générale prend acte des informations relatives aux conventions antérieurement autorisées dont l’exécution s’est poursuivie au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2016, ratifie les conventions visées dans le rapport et approuve les conventions nouvelles conclues au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2016 qui y sont mentionnées, le cas échéant.

Cinquième résolution (ordinaire) - (Vote sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 à Monsieur Philip FOURNIER, Président du conseil d'administration et Directeur Général) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, émet un avis favorable sur les éléments de rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2016 à Monsieur Philip FOURNIER, Président du conseil d'administration et Directeur Général, tels que présentés dans le rapport de gestion du Conseil d'administration.

Sixième résolution (ordinaire) - (Vote sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 à Monsieur Eric DURAND-GASSELIN, Directeur Général Délégué) - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, émet un avis favorable sur les éléments de rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2016 à Monsieur Eric DURAND-GASSELIN, Directeur Général Délégué, tels que présentés dans le rapport de gestion du Conseil d'administration.

Septième résolution (ordinaire) - (Politique de rémunération du Président du conseil d'administration et Directeur Général : approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président du conseil d'administration et Directeur Général) - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport prévu par l'article L.225-37-2 du Code de commerce, tel qu'intégré dans le rapport de gestion du Conseil d'administration, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature présentés dans le rapport précité et attribuables, en raison de son mandat, au Président du conseil d'administration et Directeur Général.

Huitième résolution (ordinaire) - (Politique de rémunération du Directeur Général Délégué : approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Directeur Général Délégué) - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport prévu par l'article L.225-37-2 du Code de commerce, tel qu'intégré dans le rapport de gestion du Conseil d'administration, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature présentés dans le rapport précité et attribuables, en raison de son mandat, au Directeur Général Délégué.

Neuvième résolution (ordinaire) - (Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L.225-209 du Code de commerce) - L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.

Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale Mixte du 26 mai 2016.

Les acquisitions pourront être effectuées en vue :

De réduire le capital de la société ;
De satisfaire aux obligations découlant de titres de créance qui sont échangeables en titres de propriété ;
De satisfaire aux obligations découlant des programmes d’options sur actions, ou autres allocations d’actions, aux salariés ou aux membres des organes d’administration, de gestion, ou de surveillance de l’émetteur ou d’une entreprise associée.

Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d'Administration appréciera.

Ces opérations pourront notamment être effectuées en période d’offre publique dans le respect de la réglementation en vigueur et notamment du règlement général de l’AMF et spécialement dans le cadre de l’article 231-40 dudit règlement si, d’une part, l’offre est réglée intégralement en numéraire et, d’autre part, les opérations de rachat sont réalisées dans le cadre de la poursuite de l’exécution du programme en cours et qu’elles ne sont pas susceptibles de faire échouer l’offre.

La Société se réserve le droit d’utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la réglementation applicable.

Le prix maximum d’achat est fixé à 30 € par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).

Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 16 119 558 €.

L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour procéder à ces opérations, en arrêter les conditions et modalités, conclure tous accords et effectuer toutes formalités.

Dixième résolution (extraordinaire) - (Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l’article L.225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, plafond) - L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux comptes :

1. Donne au Conseil d’Administration l’autorisation d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital calculé au jour de la décision d’annulation, déduction faite des éventuelles actions annulées au cours des 24 derniers mois précédents, les actions que la société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L.225-209 du Code de commerce ainsi que de réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

2. Fixe à vingt-quatre mois à compter de la présente assemblée, soit jusqu’au 14 juin 2019, la durée de validité de la présente autorisation.

3. Donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, modifier en conséquence les statuts de la société et accomplir toutes les formalités requises.

Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale Mixte du 26 mai 2016.

Onzième résolution (extraordinaire) - (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, sort des rompus) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et L.225-130 du Code de commerce :

1. Délègue au Conseil d’Administration, sa compétence à l’effet de décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, aux époques et selon les modalités qu’il déterminera, par incorporation au capital de réserves, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise, par l’émission et l’attribution gratuite d’actions ou par l’élévation du nominal des actions ordinaires existantes, ou de la combinaison de ces deux modalités.

2. Décide qu’en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation, conformément aux dispositions de l’article L.225-130 du Code de commerce, en cas d’augmentation de capital sous forme d’attribution gratuite d’actions, les droits formant rompus ne seront pas négociables, ni cessibles et que les titres de capital correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation.

3. Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée, soit jusqu’au 14 août 2019.

4. Décide que le montant d’augmentation de capital résultant des émissions réalisées au titre de la présente résolution ne devra pas excéder le montant nominal de 500 000 euros, compte non tenu du montant nécessaire pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions. Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente assemblée.

5. Confère au Conseil d’Administration tous pouvoirs à l’effet de mettre en œuvre la présente résolution, et, généralement, de prendre toutes mesures et effectuer toutes les formalités requises pour la bonne fin de chaque augmentation de capital, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts.

6. Prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Douzième résolution (extraordinaire) - (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, faculté d’offrir au public les titres non souscrits) - L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et, notamment de son article L.225-129-2 :

1. Délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour procéder à l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, soit en euros, soit en monnaie étrangère ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies :

D’actions ordinaires,
Et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions ordinaires de la Société, que ce soit par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière,
Et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance.

Conformément à l’article L.228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès, le cas échéant, à des actions ordinaires de toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital de la société AFONE ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital.

2. Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée, soit jusqu’au 14 août 2019.

3. Décide de fixer, ainsi qu’il suit, les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence :

Le montant nominal global des actions susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 500 000 euros.
A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.
Le montant nominal des titres de créance sur la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 50 000 000 euros.
Les plafonds visés ci-avant sont indépendants de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente assemblée.

4. En cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence dans le cadre des émissions visées au 1. ci-dessous :

a. Décide que la ou les émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible,

b. Décide que si les souscriptions à titre irréductibles, et le cas échéant à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au a. ci-dessus, le Conseil d’Administration pourra utiliser les facultés suivantes :

5. Décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, le cas échéant, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seul initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont affectées et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille matière ;

6. Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

Treizième résolution (extraordinaire) - (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance avec suppression de droit préférentiel de souscription, par offre au public et/ou en rémunération de titres dans le cadre d’une offre publique d’échange, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits) - L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et, notamment de son article L.225-136 :

1. Délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour procéder à l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, par offre au public, soit en euros, soit en monnaie étrangère ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies :

D’actions ordinaires,
Et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions ordinaires de la Société, que ce soit par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière,
Et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance.

Ces titres pourront être émis à l’effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à la Société dans le cadre d’une offre publique d’échange sur titres répondant aux conditions fixées par l’article L.225-148 du Code de commerce.

Conformément à l’article L.228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des actions ordinaires de toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital de la Société AFONE ou dont elle possède directement ou indirectement plus e la moitié du capital.

2. Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente assemblée, soit jusqu’au 14 août 2019.

Le montant global des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 500 000 euros.

A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente assemblée.

Le montant nominal des titres de créance sur la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 50 000 000 euros. Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente assemblée.

3. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance faisant l’objet de la présente résolution, en laissant toutefois au Conseil d’Administration la faculté de conférer aux actionnaires un droit de priorité, conformément à la loi.

4. Décide que les sommes revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions ordinaires émises dans le cadre de la présente délégation de compétence, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera au moins égale au minimum requis par les dispositions légales et réglementaires au moment où le Conseil d’Administration mettra en œuvre la délégation.

5. Décide, en cas d’émission de titres appelés à rémunérer des titres apportés dans le cadre d’une offre publique d’échange, que le Conseil d’Administration disposera, dans les conditions fixées à l’article L.225-148 du Code de commerce et dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires pour arrêter la liste des titres apportés à l’échange, fixer les conditions d’émission, la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser, et déterminer les modalités d’émission.

6. Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1. ci-dessus, le Conseil d’Administration pourra utiliser les facultés suivantes :

Limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, étant précisé qu’en cas d’émission d’actions ordinaires ou des valeurs mobilières dont le titre primaire est une action, le montant des souscriptions devra atteindre au moins les ¾ de l’émission décidée pour que cette limitation soit possible,
Répartir librement tout ou partie des titres non souscrits.

7. Décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, le cas échéant, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seul initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont affectées et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille matière.

8. Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

Quatorzième résolution (extraordinaire) - (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance avec suppression de droit préférentiel de souscription, par une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits) - L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et, notamment de son article L.225-136 :

1. Délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour procéder à l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, par une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, soit en euros, soit en monnaie étrangère ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies :

D’actions ordinaires,
Et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à termes, à tout moment ou à date fixe, à des actions de la Société, que ce soit par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière,
Et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance.

2. Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente assemblée, soit jusqu’au 14 août 2019.

3. Le montant global des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 500 000 euros, étant précisé qu’il sera en outre limité à 20 % du capital par an. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente assemblée.

4. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance faisant l’objet de la présente résolution.

5. Décide que les sommes revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions ordinaires émises dans le cadre de la présente délégation de compétence, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera au moins égale au minimum requis par les dispositions légales et réglementaires au moment où le Conseil d’Administration mettra en œuvre la délégation.

6. Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1. ci-dessus, le Conseil d’Administration pourra utiliser les facultés suivantes :

Limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, étant précisé qu’en cas d’émission d’actions ordinaires ou des valeurs mobilières dont le titre primaire est une action, le montant des souscriptions devra atteindre au moins les ¾ de l’émission décidée pour que cette limitation soit possible,
Répartir librement tout ou partie des titres non souscrits.

8. Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

Quinzième résolution (extraordinaire) - (Détermination des modalités de fixation du prix de souscription en cas de suppression du droit préférentiel de souscription dans la limite annuelle de 10 % du capital) - L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaire aux comptes et conformément aux dispositions de l’article L.225-136, 1°, alinéa 2 du Code de commerce, autorise le Conseil d’Administration qui décide une émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital en application des treizième et quatorzième résolutions à déroger, dans la limité de 10 % du capital social par an, aux conditions de fixation du prix prévues par les résolutions susvisées et à fixer le prix d’émission des titres de capital assimilables à émettre selon les modalités suivantes :

Le prix d’émission ne peut être inférieur, au choix du Conseil d’Administration :

Au prix moyen pondéré par le volume de l’action de la séance de bourse précédant la fixation du prix de l’émission,
Ou au prix moyen pondéré par le volume de l’action en cours de séance au moment où le prix d’émission est fixé,
Dans les deux cas, éventuellement diminué d’une décote maximale de 5 %.

Seizième résolution (extraordinaire) - (Autorisation d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires) - L’Assemblée Générale, décide, pour chacune des émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital décidée en application des treizième, quatorzième et quinzième résolutions, que le nombre de tires à émettre pourra être augmenté dans les conditions prévues par l’article L.225-135-1 du Code de commerce et dans la limite des plafonds fixés par la présente assemblée, lorsque le Conseil d’Administration constate une demande excédentaire.

Dix-septième résolution (extraordinaire) - (Délégation à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital dans la limite de 10 % en vue de rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, durée de la délégation)- L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément à l’article L.225-147 du Code de commerce :

1. Autorise le Conseil d’Administration à procéder, sur rapport du Commissaire aux apports, à l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital lorsque les dispositions de l’article L.225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables.

2. Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation décomptée à compter du jour de la présente assemblée, soit jusqu’au 14 août 2019.

3. Décide que le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 10 % du capital social au jour de la présente assemblée, compte non tenu de la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente assemblée.

4. Délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration, aux fins de procéder à l’approbation de l’évaluation des apports, de décider l’augmentation de capital en résultant, d’en constater la réalisation, d’imputer le cas échéant sur la prime d‘apport l’ensemble des frais et droits occasionnés par l’augmentation de capital, de prélever sur la prime d’apport les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et de procéder à la modification corrélative des statuts, et de faire le nécessaire en pareille matière.

5. Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

Dix-huitième résolution (extraordinaire) - (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L.3332-21 du Code du travail) - L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant en application des articles L.225-129-6 et L.225-138-1 du Code de commerce, et L.3332-18 et suivants du Code du travail :

1. Autorise le Conseil d’Administration, s’il le juge opportun, sur ses seuls décisions, à augmenter, en une ou plusieurs fois, par l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société au profit des adhérents à un ou plusieurs plans d’épargne entreprise ou de groupe établis par la Société et/ou les entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L.225-180 du Code de commerce et de l’article L.3344-1 du Code du travail.

2. Supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises en vertu de la présente délégation.

3. Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation décomptée à compter du jour de la présente assemblée, soit jusqu’au 14 août 2019.

4. Limite le montant nominal maximal de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la présente autorisation à 1 % du montant du capital social atteint lors de la décision du Conseil d’Administration de réalisation de cette augmentation, ce montant étant indépendant de tout autre plafond prévu en matière de délégation d’augmentation de capital. A ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux éventuelles stipulations contractuelles applicables prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs des valeurs mobilières donnant droit à des titres de capital de la société.

5. Décide que le prix des actions à émettre, en application du 1. de la présente délégation, ne pourra être ni inférieur de plus de 20 % ou de 30 % lorsque la durée d’indisponibilité prévues par le plan en application des articles L.3332-25 et L.3332-26 du Code du travail est supérieure ou égale à 10 ans, à la moyenne des premiers cours côtés de l’action lors des 20 séances de bourse précédant la décision du Conseil d’Administration relative à l’augmentation de capital et à l’émission d’actions correspondantes, ni supérieure à cette moyenne.

6. Décide, en application des dispositions de l’article L.3332-21 du Code du travail, que le Conseil d’Administration pourra prévoir l’attribution aux bénéficiaires définis au premier paragraphe ci-dessus, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres donnant accès au capital de la société à émettre ou déjà émis, au titre de l’abondement qui pourra être versée en application des règlements de plans d’épargne d’entreprise ou de groupe et/ou, le cas échéant, de la décote.

7. Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

Dix-neuvième résolution (extraordinaire) - (Pouvoir en vue des formalités) L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.

————————

L’assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent.

Soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société,
Soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres au porteur est constaté par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité.

A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formes suivantes :

a. Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de l’article L.225-106 du Code de commerce

b. Adresser une procuration à la société sans indication de mandant

c. Voter par correspondance

Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour doivent être motivées.

Le conseil d’administration

1701581

08/06/2016 : Publications périodiques (74B)

Société : Afone
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 2998
Texte de l'annonce :

1602998

8 juin 2016

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°69

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________

AFONE

Société anonyme à Conseil d'administration au capital de 563 657,40 euros

Siège social : 11 place François Mitterrand - 49100 ANGERS

411 068 737 R.C.S. ANGERS

Les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2015, revêtus des attestations des Commissaires aux comptes, tels que publiés dans le rapport financier annuel 2015, déposé le 29 Avril 2016 auprès de l’Autorité des marchés financiers et diffusé sur le site de l’émetteur www.afone.fr, ainsi que le projet d’affectation du résultat, tel que publié au Bulletin d’Annonces légales obligatoires du 22 avril 2016, ont été approuvés sans modifications par l’Assemblée Générale Mixte, Ordinaire et Extraordinaire, du 26 mai 2016.

1602998

09/05/2016 : Convocations (24)

Société : Afone
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1822
Texte de l'annonce :

1601822

9 mai 2016

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°56

Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________

AFONE

Société anonyme à Conseil d'administration au capital de 563 657,40 euros

Siège social : 11 place François Mitterrand - 49100 ANGERS

411 068 737 R.C.S. ANGERS

Avis de convocation

Mesdames et Messieurs Les Actionnaires sont convoqués en Assemble Générale Mixte le 26 mai 2016 à 10 heures, au siège social, à l’effet de statuer sur l’ordre du jour suivant :

Ordre du jour

A caractère ordinaire :

Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2015
Approbation des comptes sociaux annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2015
Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende
Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation et ratification de ces conventions
Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Philip FOURNIER
Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Eric DURAND-GASSELIN
Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Vincent KEMMOUN
Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Myriam DURAND-GASSELIN
Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L.225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalité, modalités, plafond.

A caractère extraordinaire :

Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’annuler les actions rachetées par la Société dans le cadre du dispositif de l’article L.225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, plafond
Pouvoirs en vue des formalités.

————————

L’assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent.

Seul pourront participer à l’assemblée générale les actionnaires justifiant de l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou celui de l’intermédiaire inscrit pour leur compte au 2^ème jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 24 mai 2016 à zéro heure, heure de Paris :

Soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société
Soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres au porteur est constaté par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité.

Pour pouvoir participer à l’assemblée, cette attestation de participation doit être transmise à CACEIS Corporate Trust – service Assemblée Générales Centralisé, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 ISSY LES MOULINEAUX Cedex 9, en vue d’obtenir une carte d’admission ou présentée le jour de l’assemblée par actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission.

A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formes suivantes :

Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de l’article L.25-106 du Code de commerce,
Adresser une procuration à la société sans indication de mandant,
Voter par correspondance.

A compter de la convocation, les actionnaires au porteur pourront demander par écrit à CACEIS de leur adresser ledit formulaire.

Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard 6 jours avant la date de l’assemblée.

Ce formulaire devra être renvoyé de telle façon que les services de CACEIS le reçoivent au plus tard 3 jours avant la tenue de l’assemblée. Lorsque l’actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation en renvoyant le formulaire signé et numérisé par voie électronique, accompagné de la photocopie recto verso de sa carte d’identité et le cas échéant de son attestation de participation, à l’adresse suivante : assemblee2016@afone.com ou par fax à CACEIS au 01.49.08.05.82 ou 83. La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes.

Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour doivent être motivées.

Les demandes d’inscription de projets de résolutions doivent être accompagnées du texte des projets de résolutions, assortis, le cas échéant, d’un bref exposé des motifs, ainsi que des renseignements prévues au 5° de l’article R.225-83 du Code de commerce si le projet de résolution porte sur la présentation d’un candidat au conseil d’administration.

Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l’assemblée conformément notamment taux articles L.225-115 et R.225-83 du Code de commerce seront mis à disposition au siège social et mis en ligne que le site Internet de la société (http://www.afone.com/finance.html - DOCUMENTS A TELECHARGER) dès le 11 mai 2016.

A compter de cette date et jusqu’au 4^ème jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 20 mai 2016, tout actionnaire pourra adresser au Président du conseil d’administration de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce.

Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec avis de réception adressée au siège social ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante assemblee2016@afone.com ou par fax à CACEIS au 01.49.08.05.82 ou 83. Elles devront être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

Le conseil d’administration

1601822

22/04/2016 : Convocations (24)

Société : Afone
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1426
Texte de l'annonce :

1601426

22 avril 2016

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°49

Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________

AFONE

Société anonyme à Conseil d'administration au capital de 563 657,40 euros

Siège social : 11, place François Mitterrand - 49100 ANGERS

411 068 737 R.C.S. ANGERS

Avis préalable à l’assemblée

Les actionnaires de la société sont informées qu’ils seront réunis en Assemble Générale Mixte le 26 mai 2016 à 10 heures, au siège social, à l’effet de statuer sur l’ordre du jour suivant :

Ordre du jour

A caractère ordinaire :

Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2015,

Approbation des comptes sociaux annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2015,

Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende,

Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation et ratification de ces conventions,

Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Philip FOURNIER,

Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Eric DURAND-GASSELIN,

Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Vincent KEMMOUN,

Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Myriam DURAND-GASSELIN,

Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L.225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalité, modalités, plafond.

A caractère extraordinaire :

Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’annuler les actions rachetées par la Société dans le cadre du dispositif de l’article L.225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, plafond,

Pouvoirs en vue des formalités.

Texte des projets de résolutions

Première résolution (ordinaire) (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2015) — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2015, approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant par un bénéfice (part du groupe) de 2 694 K€.

Deuxième résolution (ordinaire) (Approbation des comptes sociaux annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2015) — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2015, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de 7 529 205,10 euros. L’Assemblée Générale approuve le montant global, s’élevant à 9 076 euros, des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts ainsi que l’impôt correspondant. L’Assemblée Générale approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Troisième résolution (ordinaire) (Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende) — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2015 de la manière suivante :

Origine :
Résultat de l’exercice		7 529 205,10 €
Affectation :
Distribution à titre de dividende Report à nouveau du solde	2 254 629,60 € 5 274 575,50 €
Totaux	7 529 205,10 €	7 529 205,10 €

Le dividende unitaire par action est ainsi fixé à 0,40 euros, étant rappelé que le Conseil d’Administration en date du 21 décembre 2015 a décidé de verser un acompte sur dividende de 1 127 314,80 euros, soit 0,20 euros par action. En conséquence, il sera versé aux actionnaires un solde de dividende de 1 127 314,80 euros, soit 0,20 euro par action.

Ainsi, l’Assemblée Générale constate que le dividende revenant à chaque action est fixé à 0,40 euro, l’intégralité du montant ainsi distribué étant éligible à la réfaction de 40 % mentionnée à l’article 158-3-2° du Code général des impôts. Le détachement du dividende interviendra le 1^er juin 2016 et le paiement des dividendes sera effectué le 3 juin 2016.

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’assemblée constate qu’il lui a été rappelé qu’au titre des trois derniers exercices les distributions de dividendes et revenus par action ont été les suivantes :

CLÔTURE DE L’EXERCICE	DATE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE	DIVIDENDE PAR ACTION	DIVIDENDE PAR ACTION ÉLIGIBLE A L’ABATTEMENT DE 40 %
31/12/2014	02/06/2015	0,33 €	0,33 €
31/12/2013	22/05/2014	0,58 €	0,58 €
31/12/2012	23/05/2013	0,58 €	0,58 €

Quatrième résolution (ordinaire) (Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation de ces conventions) — Statuant sur le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés qui lui a été présenté, l’Assemblée Générale prend acte des informations relatives aux conventions antérieurement autorisées dont l’exécution s’est poursuivi au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2015, ratifie les conventions visées dans le rapport et approuve les conventions nouvelles conclues au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2015 qui y sont mentionnées.

Cinquième résolution (ordinaire) (Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Philip FOURNIER) — L'assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Philip FOURNIER est arrivé à expiration, décide de le renouveler pour une nouvelle période de trois (3) ans, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée tenue dans l’année 2019 qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018.

Sixième résolution (ordinaire) (Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Eric DURAND-GASSELIN) — L'assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Eric DURAND-GASSELIN est arrivé à expiration, décide de le renouveler pour une nouvelle période de trois (3) ans, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée tenue dans l’année 2019 qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018.

Septième résolution (ordinaire) (Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Vincent KEMMOUN) — L'assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Vincent KEMMOUN est arrivé à expiration, décide de le renouveler pour une nouvelle période de trois (3) ans, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée tenue dans l’année 2019 qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018.

Huitième résolution (ordinaire) (Renouvellement du mandat d'administrateur de Madame Myriam DURAND-GASSELIN) — L'assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de Madame Myriam DURAND-GASSELIN est arrivé à expiration, décide de le renouveler pour une nouvelle période de trois (3) ans, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée tenue dans l’année 2019 qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018.

Neuvième résolution (ordinaire) (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L.225-209 du Code de commerce) — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.

Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale Mixte du 2 juin 2015.

Les acquisitions pourront être effectuées en vue :

– D’assurer l’animation du marché par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI admise par l’AMF,

– D’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocation d’actions à des salariés du groupe, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un PEE ou par attribution gratuite d’actions,

– De conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5 % du capital de la société,

– D’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur,

– De procéder à l’annulation des actions acquises, sous réserve de l’autorisation à conférer par la présente assemblée générale des actionnaires dans sa sixième résolution à caractère extraordinaire.

Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le conseil d'administration appréciera.

La Société se réserve le droit d’utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la réglementation applicable.

Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 16 909 720 euros.

Dixième résolution (extraordinaire) (Autorisation à donner au conseil d’administration en vue d’annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l’article L.225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, plafond) — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux comptes :

1) Donne au Conseil d’Administration l’autorisation d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital calculé au jour de la décision d’annulation, déduction faite des éventuelles actions annulées au cours des 24 derniers mois précédents, les actions que la société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L.225-209 du Code de commerce ainsi que de réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

2) Fixe à vingt-quatre mois à compter de la présente assemblée, soit jusqu’au 25 mai 2018, la durée de validité de la présente autorisation.

3) Donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, modifier en conséquence les statuts de la société et accomplir toutes les formalités requises.

Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale Mixte du 2 juin 2015.

Onzième résolution (extraordinaire) (Pouvoir en vue des formalités) — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.

L’assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent.

Soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société,

Soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres au porteur est constaté par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité.

Pour pouvoir participer à l’assemblée, cette attestation de participation doit être transmise à CACEIS Corporate Trust – service Assemblée Générales Centralisé, 14, rue Rouget de Lisle, 92862 ISSY LES MOULINEAUX Cedex 9, en vue d’obtenir une carte d’admission ou présentée le jour de l’assemblée par actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission.

A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formes suivantes :

Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de l’article L.25-106 du Code de commerce
Adresser une procuration à la société sans indication de mandant
Voter par correspondance

Ce formulaire devra être renvoyé de telle façon que les services de CACEIS le reçoivent au plus tard 3 jours avant la tenue de l’assemblée. Lorsque l’actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation en renvoyant le formulaire signé et numérisé par voie électronique, accompagné de la photocopie recto verso de sa carte d’identité et le cas échéant de son attestation de participation, à l’adresse suivante : assemblee2016@afone.com ou par fax à CACEIS au 01.49.08.05.82 ou 83. La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes.

Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour doivent être motivées.

Les demandes d’inscription de projets de résolutions doivent être accompagnées du texte des projets de résolutions, assortis, le cas échéant, d’un bref exposé des motifs, ainsi que des renseignements prévues au 5° de l’article R.225-83 du Code de commerce si le projet de résolution porte sur la présentation d’un candidat au conseil d’administration.

Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec avis de réception adressée au siège social ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante assemblee2016@afone.com ou par fax à CACEIS au 01.49.08.05.82 ou 83. Elles devront être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

Le conseil d’administration

1601426

12/06/2015 : Publications périodiques (74B)

Société : Afone
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 3041
Texte de l'annonce :

1503041

12 juin 2015

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°70

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________

AFONE

Société anonyme à Conseil d’administration au capital de 589 001,60 euros

Siège social : 11, place François Mitterrand, 49100 Angers

411 068 737 R.C.S. Angers

Les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014, revêtues des attestations des commissaires aux comptes, tels que publiés dans le rapport financier annuel 2014, déposé le 30 Avril 2015 auprès de l’Autorité des marchés financiers et diffusé sur le site de l’émetteur www.afone.fr, ainsi que le projet d’affectation du résultat, tel que publié au Bulletin d’Annonces légales obligatoires du 27 avril 2014, ont été approuvés sans modifications par l’Assemblée Générale Mixte, Ordinaire et Extraordinaire, du 2 Juin 2015.

1503041

18/05/2015 : Convocations (24)

Société : Afone
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1992
Texte de l'annonce :

1501992

18 mai 2015

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°59

Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________

AFONE

Société anonyme à Conseil d'administration au capital de 589 001,60 euros

Siège social : 11 place François Mitterrand - 49100 Angers

411 068 737 R.C.S Angers

Avis de convocation

Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en en Assemble Générale Mixte le 2 juin 2015 à 10 heures, au siège social, à l’effet de statuer sur l’ordre du jour suivant :

Ordre du jour

A caractère ordinaire :

- Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014

- Approbation des comptes sociaux annuels de l’exercice clos 31 décembre 2014

- Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende

- Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation et ratification de ces conventions

- Constatation de l’expiration du mandat de co-commissaire aux comptes titulaire cabinet BECOUZE et de co-commissaire aux comptes suppléant Cabinet Jacques Boullier

- Nomination d’un nouveau co-commissaire aux comptes titulaire Cabinet FIGEREC et d’un nouveau co-commissaire aux comptes suppléant Monsieur Laurent DENAUD.

- Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L.225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalité, modalités, plafond.

A caractère extraordinaire :

- Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’annuler les actions rachetées par la Société dans le cadre du dispositif de l’article L.225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, plafond.

- Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, sort des rompus.

- Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, faculté d’offrir au public les titres non souscrits.

- Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour émettre des actions ordinaires et./ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public et/ou en rémunération de titres dans le cadre d’une offre publique d’échange, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de repartir les titres non souscrits.

- Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression de droit préférentiel de souscription par offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant de souscriptions ou de répartir les titres non souscrits.

- Détermination des modalités de fixation du prix de souscription en cas de suppression du droit préférentiel de souscription dans la limite annuelle de 10 % du capital.

- Autorisation d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires.

- Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital, dans la limite de 10 %, en vue de rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, durée de la délégation.

- Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L.3332-21 du Code du travail.

- Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’attribuer gratuitement des actions aux membres du personnel salarié.

- Pouvoirs en vue des formalités.

————————

L’assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent.

- Soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société

- Soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres au porteur est constaté par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité.

A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formes suivantes :

a) Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de l’article L.25-106 du Code de commerce

b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandant

c) Voter par correspondance

Au plus tard le 21^ème jour précédant l’assemblée, le formulaire unique de votre par correspondance ou par procuration sera mis en ligne sur le site de la société (www.afone.com/Instututionnel/groupe/docs_telecharger.html)

Ce formulaire devra être renvoyé de telle façon que les services de CACEIS le reçoivent au plus tard 3 jours avant la tenue de l’assemblée. Lorsque l’actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation en renvoyant le formulaire signé et numérisé par voie électronique, accompagné de la photocopie recto verso de sa carte d’identité et le cas échéant de son attestation de participation, à l’adresse suivante : assemblee2015@afone.com ou par fax à CACEIS au 01.49.08.05.82 o 83. La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes.

Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour doivent être motivées.

Les demandes d’inscription de projets de résolutions doivent être accompagnées du texte des projets de résolutions, assortis, le cas échéant, d’un bref exposé des motifs, ainsi que des renseignements prévues au 5° de l’article R.225-83 du Code de commerce si le projet de résolution porte sur la présentation d’un candidat au conseil d’administration.

Le texte des projets de résolutions présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à leur demande seront mis en ligne, sans délai, sur le site Internet de la société (www.afone.com/Instututionnel/groupe/docs_telecharger.html)

Les documents préparatoires à l’assemblée énoncés par l’article R.225-73-1 du Code de commerce seront mis en ligne sur le site Internet de la société (www.afone.com/Instututionnel/groupe/docs_telecharger.html) au plus tard le 21^ème jour précédant l’assemblée.

Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l’assemblée conformément notamment taux articles L.225-115 et R.225-83 du Code de commerce seront mis à disposition au siège social et mis en ligne que le site Internet de la société (www.afone.com/Instututionnel/groupe/docs_telecharger.html) dès le 12 mai 2015.

A compter de cette date et jusqu’au 4^ème jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 26 mai 2015, tout actionnaire pourra adresser au Président du conseil d’administration de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce.

Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec avis de réception adressée au siège social ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante assemblee2015@afone.com ou par fax à CACEIS au 01.49.08.05.82 ou 83. Elles devront être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

Le conseil d’administration

1501992

27/04/2015 : Convocations (24)

Société : Afone
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1359
Texte de l'annonce :

1501359

27 avril 2015

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°50

Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________

AFONE

Société anonyme à Conseil d'administration

au capital de 589.001,60 euros

Siège social : 11, place François Mitterrand - 49100 ANGERS

411 068 737 R.C.S. ANGERS

Avis préalable à l’assemblée

Les actionnaires de la société sont informées qu’ils seront réunis en Assemble Générale Mixte le 2 juin 2015 à 10 heures, au siège social, à l’effet de statuer sur l’ordre du jour suivant :

Ordre du jour

A caractère ordinaire :

- Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014 ;

- Approbation des comptes sociaux annuels de l’exercice clos 31 décembre 2014 ;

- Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende ;

- Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation et ratification de ces conventions ;

- Constatation de l’expiration du mandat de co-commissaire aux comptes titulaire cabinet BECOUZE et de co-commissaire aux comptes suppléant Cabinet Jacques Boullier ;

- Nomination d’un nouveau co-commissaire aux comptes titulaire Cabinet FIGEREC et d’un nouveau co-commissaire aux comptes suppléant Monsieur Laurent DENAUD ;

A caractère extraordinaire :

- Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression de droit préférentiel de souscription par offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant de souscriptions ou de répartir les titres non souscrits.

- Détermination des modalités de fixation du prix de souscription en cas de suppression du droit préférentiel de souscription dans la limite annuelle de 10 % du capital.

- Autorisation d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires.

- Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’attribuer gratuitement des actions aux membres du personnel salarié.

- Pouvoirs en vue des formalités.

Texte des projets de résolutions

Première résolution (ordinaire) - Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014 - L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2014, approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant par un bénéfice (part du groupe) de 2 004 K€.

Deuxième résolution (ordinaire) - Approbation des comptes sociaux annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2014 - L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2014, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de 6 734 992,27 Euros. L’Assemblée Générale approuve le montant global, s’élevant à 11 979 Euros, des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts ainsi que l’impôt correspondant. L’Assemblée Générale approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Troisième résolution (ordinaire) - Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende -L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2014 de la manière suivante :

Origine :

Résultat de l’exercice

6 734 922,27 €

Affectation :

Distribution à titre de dividende

Report à nouveau du solde

1 943 705,28 €

4 791 286,99 €

Totaux

6 734 992,27 €

6 734 922,27 €

Le dividende unitaire par action est ainsi fixé à 0,33 Euros, étant rappelé que le Conseil d’Administration en date du 26 Novembre 2014 a décidé de verser un acompte sur dividende de 1 178 003,20 Euros, soit 0,20 Euros par action. En conséquence, il sera versé aux actionnaires un solde de dividende de 765 702,08 Euros, soit 0,13 Euro par action.

Ainsi, l’Assemblée Générale constate que le dividende revenant à chaque action est fixé à 0,33 €, l’intégralité du montant ainsi distribué étant éligible à la réfaction de 40 % mentionnée à l’article 158-3-2° du Code général des impôts. Le détachement du dividende interviendra le 8 juin 2014 et le paiement des dividendes sera effectué le 10 juin 2015.

CLOTURE DE L’EXERCICE	DATE ASSEMBLEE GENERALE	DIVIDENDE PAR ACTION	DIVIDENDE PAR ACTION ELIGIBLE A L’ABATTEMENT DE 40 %
31/12/2013	22/052014	0,58 €	0,58 €
31/12/2012	23/05/2013	0,58 €	0,58 €
31/12/2011	01/06/2012	0,58 €	0,58 €

Quatrième résolution (ordinaire) - Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation de ces conventions - Statuant sur le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés qui lui a été présenté, l’Assemblée Générale prend acte des informations relatives aux conventions antérieurement autorisées dont l’exécution s’est poursuivi au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2014, ratifie les conventions visées dans le rapport et approuve les conventions nouvelles conclues au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2014 qui y sont mentionnées.

Cinquième résolution (ordinaire) - Nomination du nouveau commissaire aux comptes titulaire - L’Assemblée Général des actionnaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, constate que le mandant du commissaire aux comptes titulaire Cabinet BECOUZE arrive à l’expiration à l’issue de la présente assemblée, décide de ne pas renouveler ledit mandat et décide de nommer :

Le cabinet FIDUCIAIRE DE GESTION ET DE REVISION COMPTABLE – FIGEREC
ayant son siège social sis 69, rue Carnot (92300) LEVALLOIS PERRET

en qualité de Commissaire aux comptes titulaire.

La durée des fonctions des Commissaires aux comptes titulaire est de 6 exercices et expirera à l'issue de l'assemblée générale annuelle qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020.

Sixième résolution (ordinaire) - Nomination du nouveau commissaire aux comptes suppléant - L’Assemblée Général des actionnaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, constate que le mandant du commissaire aux comptes suppléant Cabinet Jacques Boullier arrive à l’expiration à l’issue de la présente assemblée, décide de ne pas renouveler ledit mandat et décide de nommer :

Monsieur Laurent DENAUD

demeurant « Les Pavillons » 385, route de Vannes (44800) SAINT HERBLAIN

en qualité de Commissaire aux comptes suppléant, appelé à remplacer le commissaire aux comptes titulaire nommé ci-avant en cas de cessation de ses fonctions.

La durée des fonctions du Commissaires aux comptes suppléant est de 6 exercices expirera à l'issue de l'assemblée générale annuelle qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020.

Septième résolution (ordinaire) - Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L. 225-209 du Code de commerce - L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.

Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale Mixte du 23 mai 2013.

Les acquisitions pourront être effectuées en vue :

- D’assurer l’animation du marché par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI admise par l’AMF,

- D’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocation d’actions à des salariés du groupe, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un PEE ou par attribution gratuite d’actions,

- De conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5 % du capital de la société,

- D’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur,

- De procéder à l’annulation des actions acquises, sous réserve de l’autorisation à conférer par la présente assemblée générale des actionnaires dans sa sixième résolution à caractère extraordinaire.

Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le conseil d'administration appréciera.

La Société se réserve le droit d’utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la réglementation applicable.

Le prix maximum d’achat est fixé à 30,00 € par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).

Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 17 670 048 €.

Huitième résolution (extraordinaire) - Autorisation à donner au conseil d’administration en vue d’annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l’article L.225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, plafond - L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des commissaires aux comptes :

2) Fixe à vingt-quatre mois à compter de la présente assemblée, soit jusqu’au 1^er juin 2017, la durée de validité de la présente autorisation.

Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale Mixte du 22 Mai 2014.

Neuvième résolution (extraordinaire) - Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, sort des rompus - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et L.225-130 du Code de commerce :

1) Délègue au Conseil d’Administration, sa compétence à l’effet de décider d’augmenter le capital social, en en une ou plusieurs fois, aux époques et selon les modalités qu’il déterminera par incorporation au capital de réserves, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise, par l’émission et l’attribution gratuite d’actions ou par l’élévation du nominal des actions ordinaires existantes, ou de la combinaison de ces deux modalités.

2) Décide qu’en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation, conformément aux dispositions de l’article L.225-130 du Code de commerce, en cas d’augmentation de capital sous forme d’attribution gratuite d’actions, les droits formant rompus ne seront pas négociables, ni cessibles et que les titres de capital correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation.

3) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée, soit jusqu’au 1^er août 2017.

4) Décide que le montant d’augmentation de capital résultant des émissions réalisées au titre de la présente résolution ne devra pas excéder le montant nominal de 500 000 Euros, compte non tenu du montant nécessaire pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions. Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente assemblée.

5) Confère au Conseil d’Administration tous pouvoirs à l’effet de mettre en œuvre la présente résolution, et, généralement, de prendre toutes mesures et effectuer toutes les formalités requises pour la bonne fin de chaque augmentation de capital, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts.

6) Prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Dixième résolution (extraordinaire) - Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, faculté d’offrir au public les titres non souscrits - L’Assemblée Générale, connaissance pris du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et, notamment de son article L.225-129-2 :

1) Délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour procéder à l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, soit en Euros, soit en monnaie étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies,

- d’actions ordinaires,

- et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions ordinaires de la Société, que ce soit par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière,

- et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance.

2) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée, soit jusqu’au 1^er août 2017.

3) Décide de fixer, ainsi qu’il suit, les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence :

Le montant nominal global des actions susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 500 000 Euros.

Le montant nominal des titres de créance sur la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 50 000 000 Euros.

Les plafonds visés ci-avant sont indépendants de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente assemblée.

4) En cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence dans le cadre des émissions visées au 1) ci-dessous :

a) décide que la ou les émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible

b) décide que si les souscriptions à titre irréductibles, et le cas échéant à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au a) ci-dessus, le Conseil d’Administration pourra utiliser les facultés suivantes :

- limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, étant précisé qu’en cas d’émission d’actions ordinaires ou des valeurs mobilières dont le titre primaire est une action, le montant des souscriptions devra atteindre au moins les ¾ de l’émission décidée pour que cette limitation soit possible,

- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits,

- offrir au public tout ou partie des titres non souscrits.

5) Décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, le cas échéant, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seul initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont affectées et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille matière ;

6) Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

Onzième résolution (extraordinaire) - Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance avec suppression de droit préférentiel de souscription, par offre au public et/ou en rémunération de titres dans le cadre d’une offre publique d’échange, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits - L’Assemblée Générale, connaissance pris du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et, notamment de son article L.225-136 :

1) Délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour procéder à l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, par offre au public, soit en Euros, soit en monnaie étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies,

- d’actions ordinaires,

- et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance.

2) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente assemblée, soit jusqu’au 1^er Août 2017.

Le montant global des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 500 000 Euros.

Le montant nominal des titres de créance sur la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 50 000 000 Euros. Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente assemblée

3) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance faisant l’objet de la présente résolution, en laissant toutefois au Conseil d’Administration la faculté de conférer aux actionnaires un droit de priorité, conformément à la loi.

4) Décide que les sommes revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions ordinaires émises dans le cadre de la présente délégation de compétence, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera au moins égale au minimum requis par les dispositions légales et réglementaires au moment où le Conseil d’Administration mettra en œuvre la délégation.

5) Décide, en cas d’émission de titres appelés à rémunérer des titres apportés dans le cadre d’une offre publique d’échange, que le Conseil d’Administration disposera, dans les conditions fixées à l’article L.225-148 du Code de commerce et dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires pour arrêter la liste des titres apportés à l’échange, fixer les conditions d’émission, la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser, et déterminer les modalités d’émission.

6) Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1) ci-dessus, le Conseil d’Administration pourra utiliser les facultés suivantes :

- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits,

7) Décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, le cas échéant, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seul initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont affectées et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille matière.

8) Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieur ayant le même objet.

Douzième résolution (extraordinaire) - Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance avec suppression de droit préférentiel de souscription, par une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits - L’Assemblée Générale, connaissance pris du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et, notamment de son article L.225-136 :

1) Délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour procéder à l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, par une offre visée au II de l’artcile L.411-2 du Code monétaire et financier, soit en Euros, soit en monnaie étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies,

- d’actions ordinaires,

- et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à termes, à tout moment ou à date fixe, à des actions de la Société, que ce soit par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière,

- et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance.

2) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente assemblée, soit jusqu’au 1er Août 2017.

3) Le montant global des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 500 000 Euros, étant précisé qu’il sera en outre limité à 20 % du capital par an. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente assemblée.

5) Décide que les sommes revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions ordinaires émises dans le cadre de la présente délégation de compétence, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera au moins égale au minimum requis par les dispositions légales et réglementaires au moment où le Conseil d’Administration mettra en œuvre la délégation.

6) Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1) ci-dessus, le Conseil d’Administration pourra utiliser les facultés suivantes :

- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits,

8) Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieur ayant le même objet.

Treizième résolution (extraordinaire) - Détermination des modalités de fixation du prix de souscription en cas de suppression du droit préférentiel de souscription dans la limite annuelle de 10 % du capital - L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaire aux comptes et conformément aux dispositions de l’article L.225-136-1°, alinéa 2, du Code de commerce, autorise le Conseil d’Administration qui décide une émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital en application des onzième et douzième résolution à déroger, dans la limité de 10 % du capital social par an, aux conditions de fixation du prix prévues par les résolutions susvisées et à fixer le prix d’émission des titres de capital assimilables à émettre selon les modalités suivantes :

Le prix d’émission ne peut être inférieur, au choix du Conseil d’Administration :

- Au prix moyen pondéré par le volume de l’action de la séance de bourse précédant la fixation du prix de l’émission,

- Ou au prix moyen pondéré par le volume de l’action en cours de séance au moment où le prix d’émission est fixé,

- Dans les deux cas, éventuellement diminué d’une décote maximale de 5 %.

Quatorzième résolution (extraordinaire) - Autorisation d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires - L’Assemblée Générale, décide, pour chacune des émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital décidées en application de dixième, onzième et douzième résolutions, le nombre de tires à émettre pourra être augmenté dans les conditions prévues par l’article L.225-135-1 du Code de commerce et dans la limite des plafonds fixés par la présente assemblée, lorsque le Conseil d’Administration constate une demande excédentaire.

Quinzième résolution (extraordinaire) - Délégation à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital dans la limite de 10 % en vue de rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, durée de la délégation - L’Assemblée Générale, connaissance pris du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément à l’article L.225-147du Code de commerce :

1) Autorise le Conseil d’Administration à procéder, sur rapport du commissaire aux apports, à l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital lorsque les dispositions de l’article L.225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables

2) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de a présente délégation décomptée à compter du jour de la présente assemblée, soit jusqu’au 1^er Août 2017.

3) Décide que le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 10 %du capital social au jour de la présente assemblée, compte non tenu de la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente assemblée.

4) Délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration, aux fins de procéder à l’approbation de l’évaluation des apports, de décider l’augmentation de capital en résultant, d’en constater la réalisation, d’imputer le cas échéant sur la prime ‘apport l’ensemble des frais et droits occasionnés par l’augmentation de capital, de prélever sur la prime d’apport les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et de procéder à la modification corrélative des statuts, et d faire le nécessaire en pareille matière.

5) Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

Seizième résolution (extraordinaire) - Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L.3332-21 du Code du travail - L’Assemblée Générale, connaissance pris du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant en application des articles L.225-129-6 et L.225-138-1 du Code de commerce, et L.3332-18 et suivants du Code du travail :

1) Autorise le Conseil d’Administration, s’il le juge opportun, sur ses seuls décisions, à augmenter, en une ou plusieurs fois, par l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société au profit des adhérents à un ou plusieurs plans d’épargne entreprise ou de groupe établis par la Société et/ou les entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L.225-180 du Code de commerce et de l’article L.3344-1 du Code du travail.

2) Supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel se souscription aux actions qui pourront être émises en vertu de la présente délégation.

3) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de a présente délégation décomptée à compter du jour de la présente assemblée, soit jusqu’au 1er Août 2017.

4) Limite le montant nominal maximal de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la présente autorisation à 1 % du montant du capital social atteint ors de la décision du Conseil d’Administration de réalisation de cette augmentation, ce montant étant indépendant de tout autre plafond prévu en matière de délégation d’augmentation de capital. A ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux éventuelles stipulations contractuelles applicables prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs des valeurs mobilières donnant droit à des titres de capital de la société.

5) Décide que le prix des actions à émettre, en application du 1) de la présente délégation, ne pourra être ni inférieur de plus de 20 % ou de 30 % lorsque la durée d’indisponibilité prévues par le plan en application des articles L.3332-25 et L.3332-26 du Code du travail est supérieure ou égale à 10 ans, à la moyenne des premiers cours côtés de l’actions lors des 20 séances de bourse précédant la décision du Conseil d’Administration relative à l’augmentation de capital et à l’émission d’actions correspondantes, ni supérieure à cette moyenne.

6) Décide, en application des dispositions de l’article L.3332-21 du Code du travail, que le Conseil d’Administration pourra prévoir l’attribution aux bénéficiaires définies au premier paragraphe ci-dessus, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres donnant accès au capital de la société à émettre ou déjà émis, au titre de l’abondement qui pourra être versée en application des règlements de plans d’épargne d’entreprise ou de groupe et/ou, le cas échéant, de la décote.

7) Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

Dix-septième résolution (extraordinaire)- Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’attribuer gratuitement des actions aux membres du personnel salarié - L’Assemblée Générale, connaissance pris du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise e Conseil d’Administration à procéder, en une ou plusieurs fois, conforment aux articles L.225-197-1 et L.225-197-2 du Code de commerce, à l’attribution d’actions ordinaires de la société, existantes ou à émettre, au profit des membres du personnel salarié de la société ou des sociétés qui sont liées directement ou indirectement au sens de l’article L.225-197-2 du Code de commerce.

Le nombre total d’actions ainsi attribuées gratuitement ne pourra dépasser 1 % du capital social à la date de la décision de leur attribution par le Conseil d’Administration.

L’attribution des actions aux bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée sera fixée par le Conseil d’Administration, celle-ci ne pouvant être inférieure à deux ans, les bénéficiaires devant conserver ces actions pendant une durée fixée par le Conseil d’Administration, étant précisé que le délai de conservation ne pourra être inférieur à deux ans à compter de l’attribution définitive desdites actions.

Toutefois, l’Assemblée Générale autorise le Conseil d’Administration, dans la mesure où la période d’acquisition pour toute ou partie d’une ou plusieurs attributions serait au minimum de quatre ans, à n’imposer aucun délai de conservation pour les actions en cause.

Par exception, l’attribution définitive interviendra avant le terme de la période d’acquisition en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième et la troisième des catégories prévues à l’article L.341-4 du Code de la sécurité sociale.

Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration à l’effet de :

- Fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ;

- Déterminer l’identité des bénéficiaires ainsi que le nombre d’actions attribuée à chacun d’eux

- Déterminer les incidences sur les droits des bénéficiaires, des opérations modifiant le capital ou susceptibles d’affecter la valeur des actions attribuées et réalisées pendant les périodes d’acquisitions et de conservations et, en conséquence, modifier ou ajuster, si nécessaire, le nombre d’actions attribuées pour préserver les droits des bénéficiaires ;

- Le cas échéant :

- constater l’existence de réserves suffisantes et procéder lors de chaque attribution au virement à un compte de réserve indisponible des sommes nécessaires à la libération des actions nouvelles à attribuer

- décider, le moment venu, la ou les augmentations de capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfices corrélatives à l’émission des actions nouvelles attribuées gratuitement, étant précisé que le montant de cette ou ces augmentations de capital ne s’impute pas sur le plafonds de la délégation de compétence en vue de l’augmentation du capital par incorporation de réserves données sous la neuvième résolution.

- procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du programme de rachat d’actions et les affecter au plan d’attribution,

- prendre toutes mesures utiles pour assurer le respect de l’obligation de conservation exigée des bénéficiaires,

- et, généralement, faire dans la cadre de la législation en vigueur tout ce que la mise en œuvre de la présente autorisation rendra nécessaire.

La présente autorisation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles émises par incorporation de réserves, primes et bénéfices.

Elle est donnée pour une durée de trente-huit mois à compter du jour de la présente assemblée, soit jusqu’au 1^er Août 2018.

Elle prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet.

Dix-huitième résolution (extraordinaire) - Pouvoir en vue des formalités - L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.

L’assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent.

- Soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société

- Soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres au porteur est constaté par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité.

A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formes suivantes :

a) Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de l’article L.25-106 du Code de commerce,

b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandant,

c) Voter par correspondance.

Ce formulaire devra être renvoyé de telle façon que les services de CACEIS le reçoivent au plus tard 3 jours avant la tenue de l’assemblée. Lorsque l’actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation en renvoyant le formulaire signé et numérisé par voie électronique, accompagné de la photocopie recto verso de sa carte d’identité et le cas échéant de son attestation de participation, à l’adresse suivante : assemblee2015@afone.com ou par fax à CACEIS au 01.49.08.05.82 o 83. La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes.

Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour doivent être motivées.

Les demandes d’inscription de projets de résolutions doivent être accompagnées du texte des projets de résolutions, assortis, le cas échéant, d’un bref exposé des motifs, ainsi que des renseignements prévues au 5° de l’article R.225-83 du Code de commerce si le projet de résolution porte sur la présentation d’un candidat au conseil d’administration.

Le texte des projets de résolutions présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à leur demande seront mis en ligne, sans délai, sur le site Internet de la société (www.afone.com/Instututionnel/groupe/docs_telecharger.html)

Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l’assemblée conformément notamment taux articles L.225-115 et R.225-83 du Code de commerce seront mis à disposition au siège social et mis en ligne que le site Internet de la société (www.afone.com/Instututionnel/groupe/docs_telecharger.html) dès le 12 mai 2015.

Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec avis de réception adressée au siège social ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante assemblee2015@afone.com ou par fax à CACEIS au 01.49.08.05.82 ou 83. Elles devront être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

Le conseil d’administration

1501359

04/07/2014 : Publications périodiques (74B)

Société : Afone
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 3699
Texte de l'annonce :

1403699

4 juillet 2014

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°80

Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
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AFONE

Société anonyme à Conseil d’administration au capital de 589 001,60 euros

Siège social : 11, place François Mitterrand, 49100 Angers

411 068 737 R.C.S. Angers

Les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013, revêtus des attestations des commissaires aux comptes, tels que publiés dans le Document de Référence comprenant le rapport financier annuel 2013, déposé le 6 Mai 2014 auprès de l’Autorité des marchés financiers et diffusé sur le site de l’émetteur www.afone.fr, ainsi que le projet d’affectation du résultat, tel que publié au Bulletin d’Annonces légales obligatoires du 16 avril 2014, ont été approuvés sans modifications par l’Assemblée Générale Mixte, Ordinaire et Extraordinaire, du 22 Mai 014.

1403699

05/05/2014 : Convocations (24)

Société : Afone
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1560
Texte de l'annonce :

1401560

5 mai 2014

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°54

Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________

AFONE

Société anonyme à Conseil d'administration au capital de 589 001,60 Euros

Siège social : 11, place François Mitterrand, 49100 Angers

411 068 737 R.C.S. Angers.

Avis de convocation.

Les actionnaires de la société sont informés qu’ils seront réunis en Assemblée Générale Mixte le 22 mai 2014 à 10 heures, au siège social,11 place François Mitterrand 49100 Angers, à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant :

Ordre du jour

À caractère ordinaire :

— Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013,

— Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2013,

— Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende,

— Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation de ces conventions,

— Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L.225-209 du Code de commerce.

À caractère extraordinaire :

— Autorisation à donner au conseil d’administration en vue d’annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l’article L.225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, plafond ;

— Pouvoirs en vue des formalités.

Les projets de résolution publiés dans l’Avis préalable au Bulletin des Annonces légales obligatoires (BALO) du 16 avril 2014 ont été modifiés comme suit : la deuxième résolution a été modifiée concernant le montant des dépenses non déductibles du résultat fiscal visées à l’article 39-4 du code général des impôts.

Projet de résolution modificative.

Deuxième résolution (ordinaire). — approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2013 - L’assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2013, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de 7 873 740,42 euros.

L’assemblée générale approuve le montant global, s’élevant à 12 097 euros, des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts ainsi que l’impôt correspondant.

L’assemblée générale approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

L'assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent.

Seuls pourront participer à l’assemblée générale les actionnaires justifiant de l'enregistrement comptable des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au 3ème jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 19 mai 2014 à zéro heure, heure de Paris :

— soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société,

— soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.

L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres au porteur est constaté par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité. Pour pouvoir participer à l’assemblée, cette attestation de participation doit être transmise à CACEIS Corporate Trust - service Assemblées Générales Centralisées, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9, en vue d’obtenir une carte d’admission ou présentée le jour de l’assemblée par l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission.

A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

a) Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de l’article L.225-106 du Code de commerce ;

b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ;

c) Voter par correspondance.

Au plus tard le 21ème jour précédant l’assemblée, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera mis en ligne sur le site de la société (www.afone.com/Institutionnel/groupe/docs_telecharger.html).

Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation, de telle façon que les services de CACEIS le reçoivent au plus tard 3 jours avant la tenue de l'assemblée. Lorsque l’actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation en renvoyant le formulaire signé et numérisé par voie électronique, accompagné de la photocopie recto verso de sa carte d’identité et le cas échéant de son attestation de participation, à l’adresse suivante : assemblée2014@afone.com, ou par fax à CACEIS au 01.49.08.05.82 ou 83. La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes.

Les documents préparatoires à l’Assemblée énoncés par l’article R.225-73-1 du Code de commerce sont mis en ligne sur le site internet de la société (www.afone.com/Institutionnel/groupe/docs_telecharger.html) depuis le vingt et unième jour précédant l'assemblée.

Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'assemblée conformément notamment aux articles L.225-115 et R.225-83 du Code de commerce sont mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la société (www.afone.com/Institutionnel/groupe/docs_telecharger.html).

Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut adresser au Président du Conseil d’administration de la société des questions écrites jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit le 16 mai 2014. Ces questions écrites devront être envoyées, soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social, soit par voie de télécommunication électronique assemblée2014@afone.com ou par fax au à CACEIS au 01.49.08.05.82 ou 83. Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

Le conseil d’administration.

1401560

16/04/2014 : Convocations (24)

Société : Afone
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1157
Texte de l'annonce :

1401157

16 avril 2014

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°46

Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________

AFONE

Société anonyme à Conseil d'administration au capital de 589 001,60 euros.

Siège social : 11 place François Mitterrand 49100 Angers.

411 068 737 R.C.S. Angers.

Avis préalable a l’assemblée

Les actionnaires de la société sont informés qu’ils seront réunis en Assemblée Générale Mixte le 22 mai 2014 à 10 heures, au siège social,11 place François Mitterrand 49100 Angers, à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant :

Ordre du jour

À caractère Ordinaire :

— Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013 ;

— Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2013 ;

— Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende ;

— Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation de ces conventions ;

— Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du

dispositif de l’article L.225-209 du Code de commerce.

À caractère Extraordinaire :

— Autorisation à donner au conseil d’administration en vue d’annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du

dispositif de l’article L.225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, plafond ;

— Pouvoirs en vue des formalités.

Texte des projets de résolutions Ordinaire.

Première résolution (approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013) — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2013, approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant par un bénéfice (part du groupe) de 3 534 000 euros.

Deuxième résolution (approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2013) — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2013, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de 7 873 740,42 euros.

L’assemblée générale prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge des dépenses non déductibles du résultat fiscal visées à l’article 39-4 du code général des impôts.

L’assemblée générale approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Troisième résolution (affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende) — L’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, décide de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2013 de la manière suivante :

Origine :
Résultat de l’exercice		7 873 740,42 €
Report à nouveau antérieur		- 9 547,79 €
Affectation :
Distribution à titre de dividende	3 416 209,28 €
Report à nouveau du solde	4 447 983,35 €
Totaux	7 864 192,63 €	7 864 192,63 €

L’assemblée générale constate que le dividende global brut revenant à chaque action est fixé à 0,58 €, l’intégralité du montant ainsi distribué étant éligible à la réfaction de 40 % mentionnée à l’article 158-3-2° du Code général des impôts.

Il est rappelé qu’il a déjà été versé un acompte de 1 708 104,64 € correspondant à un dividende par titre de 0,29 €. Il reste donc à verser aux actionnaires un solde de dividende de 1 708 104,64 € correspondant à un dividende par titre de 0,58 €. Le détachement du dividende interviendra le 27 mai 2014 et le paiement des dividendes sera effectué le 3 juin 2014.

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’assemblée constate qu’il lui a été rappelé qu’au titre des trois derniers exercices les distributions de dividendes et revenus par action ont été les suivantes :

Exercices clos le	Revenus éligibles à l’abattement		Revenus non éligibles à l’abattement
Exercices clos le	Dividendes (€)	Autres revenus distribués	Revenus non éligibles à l’abattement
31 décembre 2012	0,58	–	–
31 décembre 2011	0,58	–	–
31 décembre 2010	0,40	–	–

Quatrième résolution (rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation de ces conventions) — Statuant sur le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés qui lui a été présenté, l’assemblée générale prend acte des informations relatives aux conventions antérieurement autorisées dont l’exécution s’est poursuivi au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2013, ratifie les conventions visées dans le rapport et approuve les conventions nouvelles conclues au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2013 qui y sont mentionnées.

Cinquième résolution (autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L.225-209 du Code de commerce) — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme :

Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au conseil d’administration par l’assemblée générale ordinaire du 23 mai 2013.

Les acquisitions pourront être effectuées en vue :

– D’assurer l’animation du marché par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de

liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI admise par l’AMF ;

– D’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocation d’actions à des salariés du groupe,

notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un PEE ou par attribution gratuite d’actions ;

– De conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations

éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5 % du capital de la

société ;

– D’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la

réglementation en vigueur ;

– De procéder à l’annulation des actions acquises, sous réserve de l’autorisation à conférer par la présente assemblée générale

des actionnaires dans sa sixième résolution à caractère extraordinaire.

Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le conseil d'administration appréciera.

La société se réserve le droit d’utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la réglementation applicable.

Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 17 670 048 €.

L’assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration pour procéder à ces opérations, en arrêter les conditions et modalités, conclure tous accords et effectuer toutes formalités.

Texte des projets de résolutions Extraordinaire.

Sixième résolution (autorisation à donner au conseil d’administration en vue d’annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l’article L. 225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, plafond) — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes :

1) Donne au conseil d’administration l’autorisation d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital calculé au jour de la décision d’annulation, déduction faite des éventuelles actions annulées au cours des 24 derniers mois précédents, les actions que la société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L.225-209 du Code de commerce ainsi que de réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

2) Fixe à vingt-quatre mois à compter de la présente assemblée, soit jusqu’au 22 mai 2016, la durée de validité de la présente autorisation.

3) Donne tous pouvoirs au conseil d’administration pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, modifier en conséquence les statuts de la société et accomplir toutes les formalités requises.

Septième résolution (pouvoirs en vue des formalités) — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.

L'assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent.

Seuls pourront participer à l’assemblée générale les actionnaires justifiant de l'enregistrement comptable des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au 3^ème jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 19 mai 2014 à zéro heure, heure de Paris :

– soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société,

– soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.

L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres au porteur est constaté par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité. Pour pouvoir participer à l’assemblée, cette attestation de participation doit être transmise à CACEIS Corporate Trust – service Assemblées Générales Centralisées, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 ISSY LES MOULINEAUX Cedex 9, en vue d’obtenir une carte d’admission ou présentée le jour de l’assemblée par l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission.

A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

a) Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de l’article L.225-106 du Code de commerce ;

b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ;

c) Voter par correspondance.

Au plus tard le 21^ème jour précédant l’assemblée, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera mis en ligne sur le site de la société (www.afone.com/Institutionnel/groupe/docs_telecharger.html).

Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : assemblée2014@afone.com ou par fax à CACEIS au 01.49.08.05.82 ou 83, au plus tard le 25^ème jour qui précède la date de l’assemblée générale, sans pouvoir être adressées plus de 20 jours après la date du présent avis.

Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour doivent être motivées.

Les demandes d’inscription de projets de résolution devront être accompagnées du texte des projets de résolution, assortis, le cas échéant, d'un bref exposé des motifs, ainsi que des renseignements prévus au 5° de l'article R.225-83 du Code de commerce si le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au conseil d'administration.

Une attestation d'inscription en compte devra également être jointe à ces demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour afin de justifier, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de l’article R.225-71 du Code de commerce. Une nouvelle attestation justifiant de l'enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au 3^ème jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris devra être transmise à la société.

Le texte des projets de résolution présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à leur demande seront mis en ligne, sans délai, sur le site Internet de la société (www.afone.com/Institutionnel/groupe/docs_telecharger.html).

Les documents préparatoires à l’assemblée énoncés par l’article R.225-73-1 du Code de commerce seront mis en ligne sur le site Internet de la société (www.afone.com/Institutionnel/groupe/docs_telecharger.html) au plus tard le 21^ème jour précédant l'assemblée.

Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'assemblée conformément notamment aux articles L.225-115 et R.225-83 du Code de commerce seront mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site Internet de la société (www.afone.com/Institutionnel/groupe/docs_telecharger.html) dès le 30 avril 2014.

A compter de cette date et jusqu’au 4^ème jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit le 16 mai 2014, tout actionnaire pourra adresser au Président du conseil d’administration de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec avis de réception adressée au siège social ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : assemblée2014@afone.com, ou par fax à CACEIS au 01.49.08.05.82 ou 83. Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

Le conseil d’administration.

1401157

12/06/2013 : Publications périodiques (74B)

Société : Afone
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 3225
Texte de l'annonce :

1303225

12 juin 2013

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°70

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________

AFONE

Société anonyme à Conseil d'administration au capital de 623 541 euros.

Siège social : 11 place François Mitterrand, 49100 Angers.

411 068 737 R.C.S. Angers.

I. Les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2012 publiés dans le rapport financier annuel 2012 (diffusé et mis en ligne sur le site de la société (www.afone.com/Institutionnel/groupe/docs_telecharger.html) le 2 mai 2013) ainsi que la proposition d’affectation du résultat publiée au BALO le 17 avril 2013 dans l’avis préalable, ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale du 23 mai 2013.

II. Attestations des commissaires aux comptes (Extraits des rapports)

1. Opinion sur les comptes annuels. — « Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. »

« En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

– Règles et principes comptables

La note 3.2.3 de l’Annexe relative aux « immobilisations financières » expose les règles et méthodes comptables concernant la comptabilisation des titres de participation. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des informations fournies dans les notes de l’Annexe et nous avons pu nous assurer de leur correcte application.

– Estimations comptables

La note 3.2.3 de l’Annexe relative aux « immobilisations financières » précise que votre société constitue des dépréciations lorsque la valeur comptable des immobilisations financières est supérieure à la valeur d’utilité. Nous avons pu nous assurer du caractère raisonnable des hypothèses retenues par la société ainsi que des évaluations qui en résultent.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. »

2. Opinion sur les comptes consolidés. — « Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. »

« En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

– Votre société est conduite à effectuer des estimations et à formuler des hypothèses concernant notamment la valeur de certains postes d’actif, de passif, de produits et de charges, particulièrement pour ce qui concerne les points mentionnés en note 1 de l’Annexe. Nous avons examiné la cohérence des hypothèses retenues, la traduction chiffrée de celles-ci, et nous avons procédé sur ces bases à l’appréciation du caractère raisonnable des estimations réalisées.

– Les écarts d’acquisition et les immobilisations incorporelles sont déterminés et évalués conformément aux notes 2.3.1. et 2.3.2. de l’Annexe aux comptes consolidés. Votre société procède systématiquement, à chaque clôture, à un test de dépréciation des écarts d’acquisition et des immobilisations incorporelles à durée d’utilité indéfinie, et identifie d’éventuels indices de perte de valeur portant sur les autres immobilisations incorporelles et corporelles, selon les modalités décrites dans la note 2.3.6. des états financiers. Nous avons examiné les modalités de mise en œuvre de ce test de dépréciation et avons vérifié que les notes 2.3.1., 2.3.2. et 2.3.6. des états financiers donnent une information appropriée.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. »

Paris et Angers, le 30 avril 2013

Les Commissaires aux Comptes :

EXPERTISES ET SERVICES	BECOUZE
P. SENECHAL	S. BERTRAND

1303225

06/05/2013 : Convocations (24)

Société : Afone
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1790
Texte de l'annonce :

1301790

6 mai 2013

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°54

Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________

AFONE

Société anonyme à Conseil d'administration au capital de 623 541 euros.

Siège social : 11 place François Mitterrand, 49100 Angers.

411 068 737 R.C.S. Angers.

AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires de la société sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le 23 mai 2013 à 10 heures, au siège social, à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant :

À caractère ordinaire :

— Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2012,

— Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2012,

— Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende,

— Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation et ratification de ces conventions,

— Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Philip FOURNIER ;

— Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Eric DURAND-GASSELIN ;

— Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Vincent KEMMOUN ;

— Nomination de Madame Myriam DURAND-GASSELIN en qualité d’administrateur ;

— Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L.225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond.

À caractère extraordinaire :

— Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, sort des rompus,

— Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, faculté d’offrir au public les titres non souscrits,

— Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression de droit préférentiel de souscription par offre au public et/ou en rémunération de titres dans le cadre d’une offre publique d’échange, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits,

— Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression de droit préférentiel de souscription par une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits,

— Détermination des modalités de fixation du prix de souscription en cas de suppression du droit préférentiel de souscription dans la limite annuelle de 10 % du capital,

— Autorisation d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires,

—Délégation à conférer au conseil d’administration en vue d’émettre des bons de souscription d’actions (BSA), des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes (BSAANE) et/ou des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes remboursables (BSAAR) avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, durée de la délégation, prix d’exercice,

— Délégation à donner au conseil d’administration pour augmenter le capital, dans la limite de 10 %, en vue de rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, durée de la délégation,

— Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour augmenter le capital par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L.3332-21 du Code du travail,

— Modification de l’article 20 des statuts,

— Pouvoirs en vue des formalités.

_________________

L'assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent.

Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l'enregistrement comptable des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au troisième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 20 mai 2013 à zéro heure, heure de Paris :

– soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société,

– soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.

L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres au porteur est constaté par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité. Pour pouvoir participer à l’assemblée, cette attestation de participation doit être transmise à CACEIS Corporate Trust - service Assemblées Générales Centralisées, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 ISSY LES MOULINEAUX Cedex 9, en vue d’obtenir une carte d’admission ou présentée le jour de l’assemblée par l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission.

A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

a) Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de l’article L. 225-106 du Code de commerce;

b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ;

c) Voter par correspondance.

Depuis le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration est mis en ligne sur le site de la société (www.afone.com/Institutionnel/groupe/docs_telecharger.html).

Les actionnaires au porteur peuvent, demander par écrit à CACEIS de leur adresser ledit formulaire. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'assemblée.

Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation. Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu par les services de CACEIS au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée. Lorsque l’actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation en renvoyant le formulaire signé et numérisé par voie électronique, accompagné de la photocopie recto verso de sa carte d’identité et le cas échéant de son attestation de participation, à l’adresse suivante : assemblee2013@afone.com, ou par fax à CACEIS au 01.49.08.05.82 ou 83. La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes.

Les documents préparatoires à l’Assemblée énoncés par l’article R. 225-73-1 du Code de commerce ont été mis en ligne sur le site internet de la société (www.afone.com/Institutionnel/groupe/docs_telecharger.html) depuis le vingt et unième jour précédant l'assemblée.

Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'assemblée conformément notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce sont mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la société (www.afone.com/Institutionnel/groupe/docs_telecharger.html).

Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut adresser au Président du Conseil d’administration de la société des questions écrites jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit le 16 mai 2013. Ces questions écrites devront être envoyées, soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social, soit par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : assemblee2013@afone.com, ou par fax à CACEIS au 01.49.08.05.82 ou 83. Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

Le conseil d'administration

1301790

17/04/2013 : Convocations (24)

Société : Afone
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1379
Texte de l'annonce :

1301379

17 avril 2013

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°46

Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________

AFONE

Société anonyme à Conseil d'administration au capital de 623 541 Euros

Siège social : 11 place François Mitterrand, 49100 Angers.

411 068 737 R.C.S. Angers.

Avis préalable a l’assemblée.

Les actionnaires de la société sont informés qu’ils seront réunis en Assemblée Générale Mixte le 23 mai 2013 à 10 heures, au siège social, à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant :