AFRIQUE TELECOM (fermée)

Entreprise

AFRIQUE TELECOM
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 03/01/2005
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 48030563000018 / Siren : 480305630 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 41 480305630
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/08/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section J : INFORMATION ET COMMUNICATION
Cette section comprend la production et la distribution de produits d’information et de produits culturels, la mise à disposition de moyens permettant de transmettre ou de distribuer ces produits, ainsi que les données ou les com- munications. Elle comprend également les activités liées aux technologies informatiques, les services de traite- ment des données et d’autres services d’information.
Les principaux éléments composant cette section sont les activités d’édition, qui comprennent aussi l’édition de logiciels (58), la production de films cinématographiques, de vidéos et de programmes de télévision, l’enregistre- ment sonore et l’édition musicale (59), la programmation et la diffusion de chaînes de radio et de télévision (60), les télécommunications (61), les activités informatiques (62) et les autres services d’information (63).
Les activités d’édition comprennent l’exploitation des droits de propriété intellectuelle (copyright) d’œuvres litté- raires, notamment la mise à disposition de contenus littéraires auprès du grand public sous la forme de produits d’information (médias individualisables), en organisant la reproduction et la distribution sous différentes formes de ces contenus. L’exploitation des droits de propriété intellectuelle associée aux jeux électroniques et autres lo- giciels prêts à l’utilisation (non personnalisés) est également incluse. Cette section comprend toutes les formes possibles de l’édition (sous forme imprimée, électronique ou audio, sur Internet, sous la forme de produits multimédias tels que les ouvrages de référence sur CD-ROM, etc.).
Les divisions 59, 60 et 61 recouvrent, en particulier, les activités liées à la production et à la diffusion de program- mes de télévision, en fonction des différentes étapes du processus. Les différents éléments, tels que les films, sé- ries télévisées, etc., sont produits dans le cadre d’activités relevant de la division 59, tandis que la réalisation d’une grille de programme (ou d’un programme complet) de télévision, à partir d’éléments produits dans la divi- sion 59 ou d’autres éléments auto-produits, tels que, souvent, les journaux d’information, est décrite dans la division 60.
La division 60 comprend également la diffusion de ce programme par son producteur, ou pour le compte de ce- lui-ci. La transmission et la distribution du programme complet de télévision par des tiers, par câble, satellite, voie hertzienne numérique, etc., sans qu’aucun changement ne soit apporté à son contenu, relève de la division 61.
61 : Télécommunications
Cette division comprend les activités de mise à disposition de services de télécommunications et de services connexes, c’est-à-dire de transmission de la voix, de données, de textes, de sons et d’images. Les installations de transmission assurant ces activités peuvent reposer sur une seule technologie ou sur une combinaison de plu- sieurs technologies. Les activités classées dans cette division ont pour caractéristique commune de transmettre du contenu, sans avoir participé à sa création. Cette division, est organisée selon le type d’infrastructure mise en œuvre. Dans le cas de la transmission de si- gnaux de télévision, elle comprend l’intégration de programmes complets de chaînes de télévision (produits en 60) en bouquets de programmes (ou bouquets de chaînes) et leur distribution. Cette division ne comprend pas :
- la réalisation de grilles de programme (ou programmes complets) de radio ou de télévision (cf. 60)
61.3 : Télécommunications par satellite
61.30 : Télécommunications par satellite
61.30Z : Télécommunications par satellite
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’exploitation, d’entretien et d’accès à des installations de transmission de la voix, de données, de textes, de sons et d’images en utilisant une infrastructure de télécommunications par satellite
- la transmission et la distribution auprès du public, via des systèmes satellites de diffusion directe, de programmes ou de bouquets de programmes (ou bouquets de chaînes) contenant des images, du son et des textes fournis par des chaînes ou réseaux de télévision ou de radio

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’accès à Internet par l’opérateur de l’infrastructure satellite

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les revendeurs de services de télécommunications (cf. 61.90Z) Produits associés : 61.30.10, 61.30.20
Coordonnées de l'établissement :
AFRIQUE TELECOM
Adresse :
7 Rue DE LA PLAINE DES ISLES
89000 AUXERRE
Historique de l'établissement :
11/04/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
20/04/2020 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
31/12/2008 : activité principale
Activité principale : Télécommunications par satellite (NAFRev2 : 61.30Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres activités de télécommunication (NAFRev2 : 61.90Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 03/01/2005
Dénomination : AFRIQUE TELECOM
Activité principale : Télécommunications par satellite (NAFRev2 : 61.30Z)
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2020 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Marques françaises :
13/01/2012 : L'Internet à la carte
N° national/d'enregistrement : 3888650
Date de dépôt : 13/01/2012
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 13/01/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.

Déposant 1 : AFRIQUE TELECOM, SA
Numéro de SIREN : 480305630
Adresse :
7 RUE PLAINE DES ISLES
89000 AUXERRE
FR

Mandataire 1 : AFRIQUE TELECOM, Mme TINTIGNAC Virginie
Adresse :
7 RUE PLAINE DES ISLES
89000 AUXERRE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 682915
Date de demande : 21/09/2016
N° de BOPI : 2016-42
Date du BOPI : 21/10/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-05
Date du BOPI : 03/02/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2015-29
Date du BOPI : 17/07/2015

13/01/2012 : L'Internet à la carte
N° national/d'enregistrement : 3888650
Date de dépôt : 13/01/2012
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 13/01/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.

Déposant 1 : AFRIQUE TELECOM, SA
Numéro de SIREN : 480305630
Adresse :
7 RUE PLAINE DES ISLES
89000 AUXERRE
FR

Mandataire 1 : AFRIQUE TELECOM, Mme TINTIGNAC Virginie
Adresse :
7 RUE PLAINE DES ISLES
89000 AUXERRE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 682915
Date de demande : 21/09/2016
N° de BOPI : 2016-42
Date du BOPI : 21/10/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-05
Date du BOPI : 03/02/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2015-29
Date du BOPI : 17/07/2015

21/06/2011 : SpaceDSL
N° national/d'enregistrement : 3840406
Date de dépôt : 21/06/2011
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 21/06/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; périphériques d'ordinateurs ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; Informations en matière de télécommunications ; Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; Communications radiophoniques ou téléphoniques ; Services de radiotéléphonie mobile ; Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; Services d'affichage électronique (télécommunications) ; Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; Agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; Location d'appareils de télécommunication ; Emissions radiophoniques ou télévisées ; Services de téléconférences ; Services de messagerie électronique ; Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; Etudes de projets techniques ; Elaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; Programmation pour ordinateur ; Consultation en matière d'ordinateurs ; Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.

Déposant 1 : AFRIQUE TELECOM, SA
Numéro de SIREN : 480305630
Adresse :
7 Rue plaine des isles
89000 Auxerre
FR

Mandataire 1 : AFRIQUE TELECOM
Adresse :
7 Rue plaine des isles
89000 Auxerre
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-28
Date du BOPI : 15/07/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-41
Date du BOPI : 14/10/2011

12/01/2011 : Zero Latency
N° national/d'enregistrement : 3796688
Date de dépôt : 12/01/2011
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 12/01/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; Informations en matière de télécommunications ; Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; Communications radiophoniques ou téléphoniques ; Services de radiotéléphonie mobile ; Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; Services d'affichage électronique (télécommunications) ; Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; Agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; Location d'appareils de télécommunication ; Emissions radiophoniques ou télévisées ; Services de téléconférences ; Services de messagerie électronique ; Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; Etudes de projets techniques ; Elaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; Programmation pour ordinateur ; Consultation en matière d'ordinateurs ; Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.

Déposant 1 : AFRIQUE TELECOM, SA
Numéro de SIREN : 480305630
Adresse :
7 RUE PLAINE DES ISLES
89000 AUXERRE
FR

Mandataire 1 : AFRIQUE TELECOM
Adresse :
7 RUE PLAINE DES ISLES
89000 AUXERRE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-05
Date du BOPI : 04/02/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-18
Date du BOPI : 06/05/2011

12/11/2010 : Latence Zero
N° national/d'enregistrement : 3781643
Date de dépôt : 12/11/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 12/11/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; périphériques d'ordinateurs ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; Informations en matière de télécommunications ; Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; Communications radiophoniques ou téléphoniques ; Services de radiotéléphonie mobile ; Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; Services d'affichage électronique (télécommunications) ; Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; Agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; Location d'appareils de télécommunication ; Emissions radiophoniques ou télévisées ; Services de téléconférences ; Services de messagerie électronique ; Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; Etudes de projets techniques ; Elaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; Programmation pour ordinateur ; Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.

Déposant 1 : AFRIQUE TELECOM, SA
Numéro de SIREN : 480305630
Adresse :
7 Rue Plaine des Isles
89000 AUXERRE
FR

Mandataire 1 : AFRIQUE TELECOM
Adresse :
7 Rue Plaine des Isles
89000 AUXERRE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-48
Date du BOPI : 03/12/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-11
Date du BOPI : 18/03/2011

06/08/2004 : Afrique Telecom
N° national/d'enregistrement : 3308186
Date de dépôt : 06/08/2004
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 06/08/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement de son ou des images. – équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs. – télécommunications, informations en matière de télécommunication. – communications radiophoniques ou téléphoniques. – fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. – raccordement par télécommunication à un réseau informatique mondial. – location d'appareils de télécommunication. – services de téléconférences. – services de messagerie électronique. – programmation pour ordinateur. – conversion de données et de programmes informatiques.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : AFRIQUE TELECOM, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 480305630
Adresse :
7 rue Plaine des Isles
89000 AUXERRE
FR

Mandataire 1 : PLASSERAUD IP, Société civile
Numéro de SIREN : 784404246
Adresse :
Parc technologique du canal 9 avenue de l'Europe
31520 Ramonville Saint Agne
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 406692
Date de demande : 26/01/2005
N° de BOPI : 2005-09

Bénéficiare 1 : AFRIQUE TELECOM

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 783690
Date de demande : 30/03/2020
N° de BOPI : 2020-18
Date du BOPI : 01/05/2020

Bénéficiare 1 : PLASSERAUD IP, Société civile
Numéro de SIREN : 784404246
Adresse :
Parc technologique du canal 9 avenue de l'Europe
31520 Ramonville Saint Agne
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2004-38
Date du BOPI : 17/09/2004

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2005-02

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2564652
Date de demande : 05/08/2014
N° de BOPI : 2014-41
Date du BOPI : 10/10/2014

Publications au Bodacc :
07/01/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2347
NOJO : 89012019S003480
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Auxerre 480 305 630
Dénomination : AFRIQUE TELECOM
Forme juridique : Société anonyme
16/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8481
NOJO : 89012018S002313
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Auxerre 480 305 630
Dénomination : AFRIQUE TELECOM
Forme juridique : Société anonyme
07/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11244
NOJO : 89012017S001477
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Auxerre 480 305 630
Dénomination : AFRIQUE TELECOM
Forme juridique : Société anonyme
30/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13209
NOJO : 89012016S001558
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Auxerre 480 305 630
Dénomination : AFRIQUE TELECOM
Forme juridique : Société anonyme
05/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6813
NOJO : 89012015S001667
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Auxerre 480 305 630
Dénomination : AFRIQUE TELECOM
Forme juridique : Société anonyme
05/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9699
NOJO : 89012014S001361
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Auxerre 480 305 630
Dénomination : AFRIQUE TELECOM
Forme juridique : Société anonyme
26/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9485
NOJO : 89012013S001200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Auxerre 480 305 630
Dénomination : AFRIQUE TELECOM
Forme juridique : Société anonyme
24/04/2013 : Modifications générales

Annonce N°3633
NOJO : BXB131070012709
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE (89)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Auxerre 480 305 630
Dénomination : AFRIQUE TELECOM
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
modification du Directeur général délégué administrateur Ternowskyj, Hervé Charles Albert
Montant du capital : 313012.4 EUR
02/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8419
NOJO : BXC122690010624
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Auxerre 480 305 630
Dénomination : AFRIQUE TELECOM
Forme juridique : Société anonyme
26/08/2012 : Modifications générales

Annonce N°1716
NOJO : BXB12233000294E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE (89)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)

Numéro d'identification : RCS Auxerre 480 305 630
Dénomination : AFRIQUE TELECOM
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 313012.4 EUR
10/05/2012 : Modifications générales

Annonce N°3394
NOJO : BXB12124001687V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE (89)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration

Numéro d'identification : RCS Auxerre 480 305 630
Dénomination : AFRIQUE TELECOM
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
nomination de l'Administrateur : TMM CONSULTING représentée par MARTIN MARTIN, Teodoro, nomination de l'Administrateur : Reeb, Marc Laurent
Montant du capital : 286702 EUR

Siège social :
Adresse :
7 rue Plaine des Isles
89000 Auxerre
14/11/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10649
NOJO : BXC11304004220Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Auxerre 480 305 630
Dénomination : AFRIQUE TELECOM
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Adresse :
7 rue plaine des Isles
89000 Auxerre
04/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9998
NOJO : BXC10260004542N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Auxerre 480 305 630
Dénomination : AFRIQUE TELECOM
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Adresse :
7 rue plaine des Isles
89000 Auxerre
04/01/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9111
NOJO : BXC093570025340
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Auxerre 480 305 630
Dénomination : AFRIQUE TELECOM
Sigle : AFRIQUE TELECOM
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Adresse :
7 rue plaine des Isles
89000 Auxerre
20/11/2009 : Modifications générales

Annonce N°2237
NOJO : BXB093170015392
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE (89)
Date de commencement d'activité : 03/01/2005
Date d'effet : 2009-10-01
Descriptif : Changement de directeur général

Numéro d'identification : RCS Auxerre 480 305 630
Dénomination : AFRIQUE TELECOM
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration et directeur : TINTIGNAC Philippe Georges Administrateur : DUVAL Virginie Joëlle Georgette Directeur général délégué : DUVAL Virginie Joëlle Georgette Directeur général délégué administrateur : TERNOWSKYJ Hervé Charles Albert Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT ET CONSEIL UNION Commissaire aux comptes suppléant : SOGEC Audit
Montant du capital : 56260.00 EUR

Siège social :
Adresse :
7 rue plaine des Isles
89000 Auxerre

Etablissement principal :
Adresse :
7 rue plaine des Isles
89000 Auxerre
12/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6574
NOJO : BXC08242000585J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Auxerre 480 305 630
Dénomination : AFRIQUE TELECOM
Forme juridique : Société Anonyme à conseil d'administration

Adresse :
7 rue plaine des Isles
89000 Auxerre
Historique de l'unité légale :
11/04/2022 : état administratif
Etat administratif : Cessée
29/09/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
31/12/2008 : activité principale
Activité principale : Télécommunications par satellite (NAFRev2 : 61.30Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres activités de télécommunication (NAFRev2 : 61.90Z)
Représentants légaux :
30/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 2005B00001
Type : Personne Physique

Nom : TINTIGNAC Philippe Georges
Né le 15/11/1957 à AUXERRE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
21 route d'Auxerre
Guerchy
89113 VALRAVILLON
France
30/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 2005B00001
Type : Personne Physique

Nom : TINTIGNAC Philippe Georges
Né le 15/11/1957 à AUXERRE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
21 route d'Auxerre
Guerchy
89113 VALRAVILLON
France
30/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 2005B00001
Type : Personne Physique

Nom : DUVAL (TINTIGNAC) Virginie Joëlle Georgette
Né le 26/01/1968 à LE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
21 route d'Auxerre
Guerchy
89113 VALRAVILLON
France
30/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 2005B00001
Type : Personne Morale

Nom : TMM CONSULTING
Siren : 481296986
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Administrateur

Adresse :
9 rue Chanzy
75011 Paris
France
Représentant permanent

Nom : MARTIN MARTIN Teodoro
Né le 09/04/1959 à Baccarat (FRANCE)
Nationalité : Française
30/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 2005B00001
Type : Personne Physique

Nom : REEB Marc Laurent
Né le 28/06/1967 à Sarre-Union (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
13 rue de Bruxelles
75009 Paris
France
30/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 2005B00001
Type : Personne Physique

Nom : DUVAL (TINTIGNAC) Virginie Joëlle Georgette
Né le 26/01/1968 à LE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
21 route d'Auxerre
Guerchy
89113 VALRAVILLON
France
30/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 2005B00001
Type : Personne Morale

Nom : AUDIT ET CONSEIL UNION
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
17 bis rue Joseph De Maistre
75876 Paris CEDEX 18
France
30/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 2005B00001
Type : Personne Morale

Nom : SOGEC Audit
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
58 rue du Faubourg St-Honoré
75008 Paris
France
Dépôts des actes :
30/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 2005B00001
Dépôt : N°1241 déposé le 07/08/2015
Etat : Déposé
30/06/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 2005B00001
Dépôt : N°1241 déposé le 07/08/2015
Etat : Déposé
28/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 2005B00001
Dépôt : N°1157 déposé le 12/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
30/03/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 2005B00001
Dépôt : N°584 déposé le 09/04/2013
Etat : Déposé
06/02/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 2005B00001
Dépôt : N°584 déposé le 09/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
06/02/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 2005B00001
Dépôt : N°584 déposé le 09/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
18/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 2005B00001
Dépôt : N°1058 déposé le 06/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
18/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 2005B00001
Dépôt : N°1307 déposé le 10/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
18/06/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 2005B00001
Dépôt : N°1307 déposé le 10/08/2012
Etat : Déposé
30/03/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 2005B00001
Dépôt : N°706 déposé le 24/04/2012
Etat : Déposé
30/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 2005B00001
Dépôt : N°706 déposé le 24/04/2012
Etat : Déposé
30/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 2005B00001
Dépôt : N°706 déposé le 24/04/2012
Etat : Déposé
30/03/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 2005B00001
Dépôt : N°706 déposé le 24/04/2012
Etat : Déposé
15/03/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 2005B00001
Dépôt : N°706 déposé le 24/04/2012
Etat : Déposé
30/09/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 2005B00001
Dépôt : N°2901498 déposé le 09/11/2009
Etat : Déposé
30/06/2009 : Ordonnance du président
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 2005B00001
Dépôt : N°2900960 déposé le 28/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
26/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 2005B00001
Dépôt : N°2801304 déposé le 26/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
26/06/2007 : Attestation bancaire
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 2005B00001
Dépôt : N°2701184 déposé le 30/08/2007
Etat : Déposé
21/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 2005B00001
Dépôt : N°2701184 déposé le 30/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
21/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 2005B00001
Dépôt : N°2701184 déposé le 30/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
21/06/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 2005B00001
Dépôt : N°2701184 déposé le 30/08/2007
Etat : Déposé
27/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 2005B00001
Dépôt : N°2601178 déposé le 17/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
26/10/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 2005B00001
Dépôt : N°2501520 déposé le 22/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
08/04/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 2005B00001
Dépôt : N°2500715 déposé le 01/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
08/04/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 2005B00001
Dépôt : N°2500715 déposé le 01/06/2005
Etat : Déposé
16/12/2004 : Statuts constitutifs
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 2005B00001
Dépôt : N°2500025 déposé le 12/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Formation de société commerciale
16/12/2004 : Statuts constitutifs
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 2005B00001
Dépôt : N°2500025 déposé le 12/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
16/12/2004 : Statuts constitutifs
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 2005B00001
Dépôt : N°2500025 déposé le 12/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
16/12/2004 : Attestation bancaire
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 2005B00001
Dépôt : N°2500025 déposé le 12/01/2005
Etat : Déposé
16/12/2004 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 2005B00001
Dépôt : N°2500025 déposé le 12/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration
16/12/2004 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 2005B00001
Dépôt : N°2500025 déposé le 12/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
13/12/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 2005B00001
Dépôt : N°2500025 déposé le 12/01/2005
Etat : Déposé
13/12/2004 : Liste des souscripteurs
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 2005B00001
Dépôt : N°2500025 déposé le 12/01/2005
Etat : Déposé
Etablissements :
30/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 2005B00001
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
7 rue Plaine des Isles
89000 Auxerre
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/01/2005
Activité : Vente, achat, négoce, import et export d'équipe- ments dans les domaines de l'informatique et des télécommunications ; fourniture de tous services y attachés (accès Internet, téléphonie, ...), ainsi que toutes activités liées au secteur des télécommunications.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
30/06/2016 : Ajout
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 12/01/2005
Texte de l'observation : Historique : Publicité de constitution : L'Indépen dant de l'Yonne
30/06/2016 : Ajout
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 18
Date d’ajout de l’observation : 12/07/2013
Texte de l'observation : CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 28-06-2013
Personnes morales :
30/06/2016 : AFRIQUE TELECOM
Greffe : Auxerre (8901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/01/2005
Date à laquelle la personne commence son activité : 12/01/2005

Type de capital : Fixe
Capital : 313012.4
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 2005B00001
Dépôt : N°1558 déposé le 27/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 2005B00001
Dépôt : N°1667 déposé le 10/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 2005B00001
Dépôt : N°1361 déposé le 07/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 2005B00001
Dépôt : N°1200 déposé le 11/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 2005B00001
Dépôt : N°1374 déposé le 22/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 2005B00001
Dépôt : N°02152 déposé le 14/10/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 2005B00001
Dépôt : N°01524 déposé le 23/08/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 2005B00001
Dépôt : N°02132 déposé le 02/12/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 2005B00001
Dépôt : N°01426 déposé le 11/08/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 2005B00001
Dépôt : N°00812 déposé le 02/07/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 2005B00001
Dépôt : N°01853 déposé le 14/11/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : AUXERRE (8901)
Numéro de dépôt : 3480 du 20/12/2019
Numéro de gestion : 2005B00001
Code activité : 6130Z : Télécommunications (NAFRev2 : 61)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement170 070108 00062 07080 521
AFConcessions, brevets et droits similaires22 74019 3343 4063 281
AHFonds commercial13 95013 95013 950
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels41 62128 29413 32720 944
ATAutres immobilisations corporelles94 78781 93012 85719 233
BBCréances rattachées à des participations10 00010 000
BHAutres immobilisations financières7 9812 0005 9813 512
BJTOTAL (I)361 149249 557111 591141 441
BTMarchandises103 50414 92088 58340 211
BVAvances et acomptes versés sur commandes3 7973 7972 135
BXClients et comptes rattachés553 269147 237406 032384 358
BZAutres créances46 02246 02248 803
CFDisponibilités229 576229 576143 994
CHCharges constatées d’avance12 70912 70917 328
CJTOTAL (II)948 876162 157786 719636 829
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 310 025411 715898 310778 270
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel313 012313 012
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...905 410905 410
DHReport à nouveau-1 576 081-1 617 968
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)116 55541 887
DLTOTAL (I)-241 104-357 659
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)92 146569
DVEmprunts et dettes financières divers (4)32 23649 327
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours37 73051 963
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés688 011703 249
DYDettes fiscales et sociales51 16186 891
EAAutres dettes332 528
EBProduits constatés d’avance (2)238 096239 769
ECTOTAL (IV)1 139 4121 134 295
ED(V)11 635
EETOTAL GENERAL (I à V)898 310778 270
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises265 254657 430
FGProduction vendue services2 473 3832 566 666
FJChiffres d’affaires nets2 738 6363 224 096
FNProduction immobilisée24 60035 453
FQAutres produits18 96024 634
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 782 1963 284 183
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)278 649509 763
FTVariation de stock (marchandises)-48 19916 667
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1 718
FWAutres achats et charges externes1 722 0581 983 117
FXImpôts, taxes et versements assimilés12 57111 430
FYSalaires et traitements435 256467 182
FZCharges sociales163 163177 718
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements89 31858 634
GEAutres charges7 97511 863
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 660 7903 238 091
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)121 40646 093
GPTotal des produits financiers (V)1 6219 721
GUTotal des charges financières (VI)6 47113 927
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-4 850-4 206
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)116 55541 887
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)237 96187 980
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)121 40646 093
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)116 55541 887
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche64 94943 052108 000
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles18 95937519 334
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles95 21115 012110 223
0NAMORTISSEMENTS Total Général179 11958 439237 557
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : AUXERRE (8901)
Numéro de dépôt : 2313 du 20/09/2018
Numéro de gestion : 2005B00001
Code activité : 6130Z : Télécommunications (NAFRev2 : 61)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement170 070108 00062 07080 521
AFConcessions, brevets et droits similaires22 74019 3343 4063 281
AHFonds commercial13 95013 95013 950
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels41 62128 29413 32720 944
ATAutres immobilisations corporelles94 78781 93012 85719 233
BBCréances rattachées à des participations10 00010 000
BHAutres immobilisations financières7 9812 0005 9813 512
BJTOTAL (I)361 149249 557111 591141 441
BTMarchandises103 50414 92088 58340 211
BVAvances et acomptes versés sur commandes3 7973 7972 135
BXClients et comptes rattachés553 269147 237406 032384 358
BZAutres créances46 02246 02248 803
CFDisponibilités229 576229 576143 994
CHCharges constatées d’avance12 70912 70917 328
CJTOTAL (II)948 876162 157786 719636 829
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 310 025411 715898 310778 270
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel313 012313 012
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...905 410905 410
DHReport à nouveau-1 576 081-1 617 968
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)116 55541 887
DLTOTAL (I)-241 104-357 659
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)92 146569
DVEmprunts et dettes financières divers (4)32 23649 327
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours37 73051 963
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés688 011703 249
DYDettes fiscales et sociales51 16186 891
EAAutres dettes332 528
EBProduits constatés d’avance (2)238 096239 769
ECTOTAL (IV)1 139 4121 134 295
ED(V)11 635
EETOTAL GENERAL (I à V)898 310778 270
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises265 254657 430
FGProduction vendue services2 473 3832 566 666
FJChiffres d’affaires nets2 738 6363 224 096
FNProduction immobilisée24 60035 453
FQAutres produits18 96024 634
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 782 1963 284 183
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)278 649509 763
FTVariation de stock (marchandises)-48 19916 667
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1 718
FWAutres achats et charges externes1 722 0581 983 117
FXImpôts, taxes et versements assimilés12 57111 430
FYSalaires et traitements435 256467 182
FZCharges sociales163 163177 718
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements89 31858 634
GEAutres charges7 97511 863
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 660 7903 238 091
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)121 40646 093
GPTotal des produits financiers (V)1 6219 721
GUTotal des charges financières (VI)6 47113 927
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-4 850-4 206
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)116 55541 887
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)237 96187 980
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)121 40646 093
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)116 55541 887
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche64 94943 052108 000
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles18 95937519 334
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles95 21115 012110 223
0NAMORTISSEMENTS Total Général179 11958 439237 557
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : AUXERRE (8901)
Numéro de dépôt : 1477 du 04/07/2017
Numéro de gestion : 2005B00001
Code activité : 6130Z : Télécommunications (NAFRev2 : 61)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement170 070108 00062 07080 521
AFConcessions, brevets et droits similaires22 74019 3343 4063 281
AHFonds commercial13 95013 95013 950
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels41 62128 29413 32720 944
ATAutres immobilisations corporelles94 78781 93012 85719 233
BBCréances rattachées à des participations10 00010 000
BHAutres immobilisations financières7 9812 0005 9813 512
BJTOTAL (I)361 149249 557111 591141 441
BTMarchandises103 50414 92088 58340 211
BVAvances et acomptes versés sur commandes3 7973 7972 135
BXClients et comptes rattachés553 269147 237406 032384 358
BZAutres créances46 02246 02248 803
CFDisponibilités229 576229 576143 994
CHCharges constatées d’avance12 70912 70917 328
CJTOTAL (II)948 876162 157786 719636 829
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 310 025411 715898 310778 270
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel313 012313 012
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...905 410905 410
DHReport à nouveau-1 576 081-1 617 968
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)116 55541 887
DLTOTAL (I)-241 104-357 659
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)92 146569
DVEmprunts et dettes financières divers (4)32 23649 327
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours37 73051 963
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés688 011703 249
DYDettes fiscales et sociales51 16186 891
EAAutres dettes332 528
EBProduits constatés d’avance (2)238 096239 769
ECTOTAL (IV)1 139 4121 134 295
ED(V)11 635
EETOTAL GENERAL (I à V)898 310778 270
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises265 254657 430
FGProduction vendue services2 473 3832 566 666
FJChiffres d’affaires nets2 738 6363 224 096
FNProduction immobilisée24 60035 453
FQAutres produits18 96024 634
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 782 1963 284 183
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)278 649509 763
FTVariation de stock (marchandises)-48 19916 667
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1 718
FWAutres achats et charges externes1 722 0581 983 117
FXImpôts, taxes et versements assimilés12 57111 430
FYSalaires et traitements435 256467 182
FZCharges sociales163 163177 718
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements89 31858 634
GEAutres charges7 97511 863
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 660 7903 238 091
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)121 40646 093
GPTotal des produits financiers (V)1 6219 721
GUTotal des charges financières (VI)6 47113 927
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-4 850-4 206
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)116 55541 887
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)237 96187 980
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)121 40646 093
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)116 55541 887
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche64 94943 052108 000
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles18 95937519 334
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles95 21115 012110 223
0NAMORTISSEMENTS Total Général179 11958 439237 557
Bulletin des annonces légales et obligtoires (BALO) :
13/06/2018 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Afrique Télécom
Numéro d'affaire : 1803019
Texte de l'annonce :

A FRIQUE TELECOM Société Anonyme au capital de 313 012,40 euros Siège Social : 7 rue Plaine des Isles – 89000 AUXERRE 480 305 630 R.C.S. AUXERRE L a société AFRIQUE TELECOM, société inscrite sur le marché Euronext Access Paris , publie le présent avis de convocation des actionnaires de la Société AFRIQUE TELECOM. Avis de convocation Les actionnaires de la société AFRIQUE TELECOM sont informés qu’ils sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle , le jeudi 28 juin 201 8 à 11 heures, dans les locaux du cabinet Villechenon situés 5 rue La Boétie - 75008 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour — Rapport de gestion et rapport sur le gouvernement d’entreprise du Conseil d’Administration, — Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2017, et rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, — Approbation des comptes dudit exercice, — Vote sur les conventions visées aux Articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, — Affectation du résultat, — Quitus aux Administrateurs pour leur gestion au cours de l’exercice, — Renouvellement du mandat de deux administrateurs, — Pouvoirs pour formalités à accomplir. PARTICIPATION A L’ASSEMBLEE A- Participation à l’Assemblée Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à l’Assemblée. Les actionnaires pou rront participer à l’Assemblée soit en y assistant personnellement, soit en votant par correspondance, soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président, à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute autre personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites à l’article L. 225-106 du Code de commerce ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée Générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d'administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution. I l est précisé que l'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission à l’Assemblée, éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation. Pourra participer à l’Assemblée ou s’y faire représenter chaque actionnaire qui justifiera d’une inscription en compte des titres à son nom – ou le cas échéant au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte si l’actionnaire réside à l’étranger – au deuxième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, dans les conditions rappelées ci-dessus, pourront participer à cette Assemblée. L’actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions : — si le transfert de propriété intervenait avant le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris le vote exprimé par correspondance, le pouvoir, la carte d'admission, éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte devra notifier le transfert de propriété à la Société et lui transmettre les informations nécessaires, — si le transfert de propriété ou toute autre opération était réalisé après le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, il ne serait pas notifié par l'intermédiaire habilité ou pris en considération par la Société. Participation en personne à l’Assemblée : Les actionnaires désirant assister personnellement à cette Assemblée pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : - Pour l’actionnaire nominatif : demander une carte d’admission à la Société ou se présenter le jour de l’Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité. - Pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée. Dans tous les cas, l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’aura pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, devra demander une attestation de participation auprès de son intermédiaire habilité. Vote par correspondance ou par procuration : Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représenté en donnant pouvoir au Président de l’assemblée, à un autre actionnaire, à leur conjoint ou leur partenaire pacsé ou à toute autre personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues à l’article L. 225-106 I du Code de commerce, pourront : - Pour l’actionnaire nominatif : demander par lettre recommandée avec accusé de réception, à compter de la date de convocation de l’Assemblée, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration et le renvoyer au siège social ; - Pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui assure la gestion de son compte titres, à compter de la date de convocation de l’Assemblée. Ce formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et renvoyé au siège social. Toute demande de formulaire devra, pour être honorée, avoir été reçue au siège social, six jours au moins avant la date de la réunion. Les formulaires uniques, qu’ils soient utilisés à titre de pouvoirs ou de vote par correspondance devront être reçus par la Société, au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée, pour pouvoir être pris en considération. Le formulaire de vote par correspondance pour l’Assemblée vaut pour les éventuelles assemblées successives qui pourraient être convoquées avec le même ordre du jour. Le mandat donné pour l’Assemblée vaut pour les éventuelles assemblées successives qui pourraient être convoquées avec le même ordre du jour. Il n’est pas prévu de vote par visioconférence ou par des moyens de télécommunication pour cette assemblée. En conséquence, aucun site visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. B- Dépôt de questions écrites Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites peut, jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée au plus tard, adresser ses questions par lettre recommandée avec accusé de réception, à AFRIQUE TELECOM , Président du Conseil d’Administration, 7 rue Plaine des Isles – 89000 AUXERRE , accompagnée d’une attestation d’inscription soit dans les comptes nominatifs tenus par la Société soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu'elles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu'elle figurera sur le site Internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses. C – Documents mis à la disposition des actionnaires Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de l’Assemblée générale seront mis à la disposition des actionnaires au siège social de la Société à compter de la publication de l’avis de convocation ou le quinzième jour précédant l’Assemblée au plus tard, selon le document concerné. Le conseil d’administration de la société Afrique Telecom

23/05/2018 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Afrique Télécom
Numéro d'affaire : 1802252
Texte de l'annonce :

AFRIQUE TELECOM Société Anonyme au capital de 313 012,40 euros Siège Social : 7 rue Plaine des Isles – 89000 AUXERRE 480 305 630 R.C.S. AUXERRE Conformément à l’article R. 225-73 du Code de commerce, la société AFRIQUE TELECOM, société inscrite sur le marché Euronext Access , publie le présent avis de réunion de se s actionnaires . Avis de réunion Les actionnaires de la société AFRIQUE TELECOM sont informés qu’ils seront prochainement convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle , le jeudi 28 juin 201 8 à 11 heures, dans les locaux du cabinet Villechenon situés 5 rue La Boé tie 75008 Paris , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et le projet de résolutions suivants : Ordre du jour — Rapport de gestion et rapport sur le gouvernement d’entreprise du Conseil d’Administration, — Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2017, et rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, — Approbation des comptes dudit exercice, — Vote sur les conventions visées aux Articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, — Affectation du résultat, — Quitus aux Administrateurs pour leur gestion au cours de l’exercice, — Renouvellement du mandat de deux administrateurs, — Pouvoirs pour formalités à accomplir. TEXTE DES RESOLUTIONS PROPOSEES A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE EN DATE DU 28 J UIN 201 8 Première résolution . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance : — du Rapport du Conseil d’Administration exposant l’activité de la Société pendant l’exercice écoulé et sa situation à l’issue de cet exercice ainsi que des comptes dudit exercice, — du Rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise, — du Rapport du Commissaire aux Comptes sur l’exécution de sa mission au cours dudit exercice, Approuve le bilan et les comptes de cet exercice tels qu’ils ont été présentés dans leur intégralité et dans chacune de leurs parties, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, lesquels se traduisent par une perte de 221.629,07 euros. Deuxième résolution . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du Rapport Spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux Articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les termes dudit Rapport et les conventions y contenues. Troisième résolution . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve l’affectation du résultat proposée par le Conseil d’Administration, soit : - Perte nette comptable ……………………………. 221.629,07 € Lequel est affecté au poste "Report à Nouveau" du bilan ============ L’Assemblée Générale prend acte de ce que, conformément aux dispositions de l’Article 243 bis du Code Général des Impôts, aucun dividende n’a été distribué au titre des trois derniers exercices. Quatrième résolution . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne quitus entier, définitif et sans réserve aux Administrateur s. Cinquième résolution . — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de renouveler, pour une durée de six années, savoir jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023, le mandat d’ Administrateur de Monsieur Marc REEB. Monsieur Marc REEB a fait savoir à la Société qu'il acceptait ce renouvellement, sous réserve du vote de l'Assemblée Générale, rien de par la Loi ne s'y opposant. Sixième résolution . — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de renouveler, pour une durée de six années, savoir jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023, le mandat d’ Administrateur de la société TMM CONSULTING. La société TMM CONSULTING a fait savoir à la Société qu'elle acceptait ce renouvellement, sous réserve du vote de l'Assemblée Générale, rien de par la Loi ne s'y opposant . Septième résolution . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du présent procès-verbal, afin d’accomplir toutes formalités légales prescrites par la Loi. PARTICIPATION A L’ASSEMBLEE A- Participation à l’Assemblée Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à l’Assemblée. Les actionnaires pou rront participer à l’Assemblée soit en y assistant personnellement, soit en votant par correspondance, soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président, à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute autre personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites à l’article L. 225-106 du Code de commerce ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée Générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d'administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution. I l est précisé que l'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission à l’Assemblée, éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation. Pourra participer à l’Assemblée ou s’y faire représenter chaque actionnaire qui justifiera d’une inscription en compte des titres à son nom – ou le cas échéant au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte si l’actionnaire réside à l’étranger – au deuxième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, dans les conditions rappelées ci-dessus, pourront participer à cette Assemblée. L’actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions : — si le transfert de propriété intervenait avant le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris , le vote exprimé par correspondance, le pouvoir, la carte d'admission, éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte devra notifier le transfert de propriété à la Société et lui transmettre les informations nécessaires, — si le transfert de propriété ou toute autre opération était réalisé après le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, il ne serait pas notifié par l'intermédiaire habilité ou pris en considération par la Société. Participation en personne à l’Assemblée : Les actionnaires désirant assister personnellement à cette Assemblée pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : - Pour l’actionnaire nominatif : demander une carte d’admission à la Société ou se présenter le jour de l’Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité. - Pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée. Dans tous les cas, l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’aura pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, devra demander une attestation de participation auprès de son intermédiaire habilité. Vote par correspondance ou par procuration : Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représenté s en donnant pouvoir au Président de l’assemblée, à un autre actionnaire, à leur conjoint ou leur partenaire pacsé ou à toute autre personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues à l’article L. 225-106 I du Code de commerce, pourront : - Pour l’actionnaire nominatif : demander par lettre recommandée avec accusé de réception, à compter de la date de convocation de l’Assemblée, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration et le renvoyer au siège social ; - Pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui assure la gestion de son compte titres, à compter de la date de convocation de l’Assemblée. Ce formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et renvoyé au siège social. Toute demande de formulaire devra, pour être honorée, avoir été reçue au siège social, six jours au moins avant la date de la réunion. Les formulaires uniques, qu’ils soient utilisés à titre de pouvoirs ou de vote par correspondance devront être reçus par la Société, au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée, pour pouvoir être pris en considération. Le formulaire de vote par correspondance pour l’Assemblée vaut pour les éventuelles assemblées successives qui pourraient être convoquées avec le même ordre du jour. Le mandat donné pour l’Assemblée vaut pour les éventuelles assemblées successives qui pourraient être convoquées avec le même ordre du jour. Il n’est pas prévu de vote par visioconférence ou par des moyens de télécommunication pour cette assemblée. En conséquence, aucun site visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. B - Demande d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolution – Dépôt de questions écrites Demande d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolution : Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l'ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l'article R. 225-71 du Code de commerce doivent être reçues par la Société au plus tard le 25ème jour (calendaire) précédant l'assemblée conformément à l'article R. 225-73 du Code de commerce. Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour motivées ou de projets de résolutions doivent être envoyées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception. La demande doit être accompagnée : - du point à mettre à l’ordre du jour ainsi que de sa motivation, ou - du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs et, le cas échéant des renseignem ents prévus à l’article R. 225- 71 alinéa 8 du Code de commerce, et - d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 du Code de commerce susvisé. Ces points ou ces projets de résolution sont inscrits à l'ordre du jour de l'Assemblée et portés à la connaissance des actionnaires dans les conditions déterminées par la réglementation en vigueur. La société accuse réception des demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution, par lettre recommandée, dans un délai de cinq jours à compter de cette réception. En outre, l’examen par l’Assemblée des points à l’ordre du jour ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant d’une inscription en compte des titres dans les mêmes conditions au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. Dépôt de questions écrites : Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites peut, jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée au plus tard, adresser ses questions par lettre recommandée avec accusé de réception, à AFRIQUE TELECOM , Président du Conseil d’Administration, 7 rue Plaine des Isles – 89000 AUXERRE , accompagnée d’une attestation d’inscription soit dans les comptes nominatifs tenus par la Société soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu'elles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu'elle figurera sur le site Internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses. C – Documents mis à la disposition des actionnaires Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de l’Assemblée générale seront mis à la disposition des actionnaires au siège social de la Société à compter de la publication de l’avis de convocation ou le quinzième jour précédant l’Assemblée au plus tard, selon le document concerné. Le conseil d’administration de la société Afrique Telecom

12/06/2017 : Convocations (24)

Société : Afrique Télécom
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1702832
Texte de l'annonce :

1702832

12 juin 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°70


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

AFRIQUE TELECOM

Société Anonyme au capital de 313 012,40 euros

Siège Social : 7, rue Plaine des Isles – 89000 AUXERRE

480 305 630 R.C.S. AUXERRE

 

La société AFRIQUE TELECOM, société inscrite sur le marché libre d’Euronext Paris, publie le présent avis de convocation des actionnaires de la Société AFRIQUE TELECOM.

 

Avis de convocation

 

Les actionnaires de la société AFRIQUE TELECOM sont informés qu’ils sont convoqués en assemblée générale mixte, le mercredi 28 juin 2017 à 11 heures, dans les locaux du cabinet Villechenon situés 5, rue La Boétie - 75008 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

ORDRE DU JOUR

 

  • Rapport de gestion du Conseil d’administration,
  • Rapport du Conseil d’administration,
  • Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2016,
  • Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce,
  • Rapport spécial du Commissaire aux Comptes,
  • Approbation des comptes dudit exercice,
  • Vote sur les conventions visées aux Articles L.225-38 et suivants du Code de commerce,
  • Affectation du résultat,
  • Quitus aux Administrateurs pour leur gestion au cours de l’exercice,
  • Renouvellement des mandats des commissaires aux comptes titulaire et suppléant,
  • Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de lui permettre de modifier les statuts afin de les mettre en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires,
  • Autorisation à donner au Conseil d’administration à l'effet de procéder à l'augmentation du capital social par émission d'actions réservées aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise établi en application des articles L.3332-18 à L.3332-24 et suivants du Code du travail, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers,
  • Pouvoirs pour formalités à accomplir.

 

————————

 

PARTICIPATION A L’ASSEMBLEE

 

 

A - Participation à l’Assemblée

 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à l’Assemblée.

Les actionnaires pourront participer à l’Assemblée soit en y assistant personnellement, soit en votant par correspondance, soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président, à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute autre personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites à l’article L.225-106 du Code de commerce ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée Générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d'administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution.

 

Il est précisé que l'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission à l’Assemblée, éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation.

 

Pourra participer à l’Assemblée ou s’y faire représenter chaque actionnaire qui justifiera d’une inscription en compte des titres à son nom – ou le cas échéant au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte si l’actionnaire réside à l’étranger – au deuxième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

 

Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, dans les conditions rappelées ci-dessus, pourront participer à cette Assemblée.

 

L’actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions :

— si le transfert de propriété intervenait avant le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris le vote exprimé par correspondance, le pouvoir, la carte d'admission, éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte devra notifier le transfert de propriété à la Société et lui transmettre les informations nécessaires,

— si le transfert de propriété ou toute autre opération était réalisé après le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, il ne serait pas notifié par l'intermédiaire habilité ou pris en considération par la Société.

 

Participation en personne à l’Assemblée :

 

Les actionnaires désirant assister personnellement à cette Assemblée pourront demander une carte d’admission de la façon suivante :

- Pour l’actionnaire nominatif : demander une carte d’admission à la Société ou se présenter le jour de l’Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité.

- Pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée.

 

Dans tous les cas, l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’aura pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, devra demander une attestation de participation auprès de son intermédiaire habilité.

 

Vote par correspondance ou par procuration :

 

Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représenté en donnant pouvoir au Président de l’assemblée, à un autre actionnaire, à leur conjoint ou leur partenaire pacsé ou à toute autre personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues à l’article L.225-106 I du Code de commerce, pourront :

- Pour l’actionnaire nominatif : demander par lettre recommandée avec accusé de réception, à compter de la date de convocation de l’Assemblée, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration et le renvoyer au siège social ;

- Pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui assure la gestion de son compte titres, à compter de la date de convocation de l’Assemblée. Ce formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et renvoyé au siège social.

 

Toute demande de formulaire devra, pour être honorée, avoir été reçue au siège social, six jours au moins avant la date de la réunion.

 

Les formulaires uniques, qu’ils soient utilisés à titre de pouvoirs ou de vote par correspondance devront être reçus par la Société, au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée, pour pouvoir être pris en considération.

 

Le formulaire de vote par correspondance pour l’Assemblée vaut pour les éventuelles assemblées successives qui pourraient être convoquées avec le même ordre du jour.

 

Le mandat donné pour l’Assemblée vaut pour les éventuelles assemblées successives qui pourraient être convoquées avec le même ordre du jour.

 

Il n’est pas prévu de vote par visioconférence ou par des moyens de télécommunication pour cette assemblée. En conséquence, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.

 

B - Dépôt de questions écrites

 

Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites peut, jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée au plus tard, adresser ses questions par lettre recommandée avec accusé de réception, à AFRIQUE TELECOM, Président du Conseil d’Administration, 7, rue Plaine des Isles – 89000 AUXERRE, accompagnée d’une attestation d’inscription soit dans les comptes nominatifs tenus par la Société soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

 

Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu'elles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu'elle figurera sur le site Internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses.

 

C - Documents mis à la disposition des actionnaires

 

Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de l’Assemblée générale seront mis à la disposition des actionnaires au siège social de la Société à compter de la publication de l’avis de convocation ou le quinzième jour précédant l’Assemblée au plus tard, selon le document concerné.

 

 

Le conseil d’administration de la société Afrique Telecom

 

1702832

22/05/2017 : Convocations (24)

Société : Afrique Télécom
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1702224
Texte de l'annonce :

1702224

22 mai 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°61


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

AFRIQUE TELECOM

Société Anonyme au capital de 313 012,40 euros

Siège social : 7, rue Plaine des Isles – 89000 AUXERRE

480 305 630 R.C.S. AUXERRE

 

Conformément à l’article R.225-73 du Code de commerce, la société AFRIQUE TELECOM, société inscrite sur le marché libre d’Euronext Paris, publie le présent avis de réunion des actionnaires de la Société AFRIQUE TELECOM.

 

Avis de réunion

 

Les actionnaires de la société AFRIQUE TELECOM sont informés qu’ils seront prochainement convoqués en assemblée générale mixte, le mercredi 28 juin 2017 à 11 heures, dans les locaux du cabinet Villechenon situés 5, rue La Boétie 75008 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et le projet de résolutions suivants :

 

ORDRE DU JOUR

 

– Rapport de gestion du Conseil d’administration,
– Rapport du Conseil d’administration,
– Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2016,
– Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce,
– Rapport spécial du Commissaire aux comptes,
– Approbation des comptes dudit exercice,
– Vote sur les conventions visées aux Articles L.225-38 et suivants du Code de commerce,
– Affectation du résultat,
– Quitus aux Administrateurs pour leur gestion au cours de l’exercice,
– Renouvellement des mandats des Commissaires aux comptes titulaire et suppléant,
– Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de lui permettre de modifier les statuts afin de les mettre en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires,
– Autorisation à donner au Conseil d’administration à l'effet de procéder à l'augmentation du capital social par émission d'actions réservées aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise établi en application des articles L.3332-18 à L.3332-24 et suivants du Code du travail, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers,

– Pouvoirs pour formalités à accomplir.

 

TEXTE DES RÉSOLUTIONS PROPOSÉES À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE
EN DATE DU 28 JUIN 2017

 

PREMIÈRE RÉSOLUTION

 

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance :

 

– du Rapport du Conseil d’Administration exposant l’activité de la Société pendant l’exercice écoulé et sa situation à l’issue de cet exercice ainsi que des comptes dudit exercice,
– du Rapport du Commissaire aux comptes sur l’exécution de sa mission au cours dudit exercice,

Approuve le bilan et les comptes de cet exercice tels qu’ils ont été présentés dans leur intégralité et dans chacune de leurs parties, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, lesquels se traduisent par un bénéfice de 116 555 euros.

 

DEUXIÈME RÉSOLUTION

 

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du Rapport Spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux Articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les termes dudit Rapport et les conventions y contenues.

 

TROISIÈME RÉSOLUTION

 

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve l’affectation du résultat proposée par le Conseil d’Administration, soit :

 

L’Assemblée Générale prend acte de ce que, conformément aux dispositions de l’Article 243 bis du Code Général des Impôts, aucun dividende n’a été distribué au titre des trois derniers exercices.

 

QUATRIÈME RÉSOLUTION

 

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne quitus entier, définitif et sans réserve aux Administrateurs.

 

 

CINQUIÈME RÉSOLUTION

 

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, prenant acte de ce que les mandats des Commissaires aux comptes Titulaire et Suppléant sont arrivés à expiration au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016, décide :

 

- de renouveler le mandat de la Société AUDIT et CONSEIL UNION, Commissaire aux comptes Titulaire, pour une durée de six exercices, savoir jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022,

 

La Société AUDIT et CONSEIL UNION a fait savoir à la Société qu'elle acceptait ce renouvellement sous réserve du vote de l'Assemblée Générale, rien de par la Loi ne s'y opposant ;

 

- de renouveler le mandat de la Société SOGEC AUDIT, Commissaire aux comptes Suppléant, pour une durée de six exercices, savoir jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022,

 

La Société SOGEC AUDIT a fait savoir à la Société qu'elle acceptait ce renouvellement sous réserve du vote de l'Assemblée Générale, rien de par la Loi ne s'y opposant.

 

SIXIÈME RÉSOLUTION

 

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du présent procès-verbal, afin d’accomplir toutes formalités légales prescrites par la Loi.

 

SEPTIÈME RÉSOLUTION

 

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise (i) du rapport du Conseil d’Administration, et (ii) de la modification de l’article L.225-36 du Code de commerce par la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016,

 

décide de déléguer au Conseil d’Administration la faculté d’apporter les modifications nécessaires aux statuts pour les mettre en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires, sous réserve de ratification de ces modifications par la prochaine assemblée générale extraordinaire.

 

HUITIÈME RÉSOLUTION

 

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, en application des dispositions de l'article L.225-129-6 du code commerce et des articles L.3332-18 et suivants du code du travail,

 

délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l'effet de procéder à une augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, par émission d'actions ordinaires réservées, directement ou par l'intermédiaire d'un fonds commun de placement et d'entreprise, aux adhérents à un plan d'épargne tel que prévu aux articles L.3332-18 et suivants du code du travail qui serait ouvert aux salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L.225-180 du code commerce et qui remplissent, en outre les conditions éventuellement fixées par le Conseil d’Administration (ci-après dénommés les « Salariés du Groupe »),

 

décide de supprimer en conséquence le droit préférentiel de souscription attribué aux actionnaires par l'article L.225-132 du code commerce et de réserver la souscription desdites actions aux Salariés du Groupe,

 

fixe à 12 mois à compter du jour de la présente assemblée générale, la durée de validité de la présente délégation,

 

décide de fixer à 3.200 euros le montant nominal maximal des actions qui pourront être ainsi émises,

 

décide de donner tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence dans les conditions légales et réglementaires et, notamment, pour déterminer le prix d'émission des actions nouvelles conformément aux dispositions de l'Article L.3332-18 du Code du travail, leurs mode et délai de libération et les délais de souscription.

 

NEUVIÈME RÉSOLUTION

 

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du présent procès-verbal, afin d’accomplir toutes formalités légales prescrites par la Loi.

 

 PARTICIPATION À L’ASSEMBLÉE

 

A- Participation à l’Assemblée

 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à l’Assemblée.

Les actionnaires pourront participer à l’Assemblée soit en y assistant personnellement, soit en votant par correspondance, soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président, à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute autre personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites à l’article L.225-106 du Code de commerce ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée Générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d'administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution.

 

Il est précisé que l'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission à l’Assemblée, éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation.

 

Pourra participer à l’Assemblée ou s’y faire représenter chaque actionnaire qui justifiera d’une inscription en compte des titres à son nom – ou le cas échéant au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte si l’actionnaire réside à l’étranger – au deuxième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

 

Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, dans les conditions rappelées ci-dessus, pourront participer à cette Assemblée.

 

 

L’actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions :

— si le transfert de propriété intervenait avant le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé par correspondance, le pouvoir, la carte d'admission, éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte devra notifier le transfert de propriété à la Société et lui transmettre les informations nécessaires,

— si le transfert de propriété ou toute autre opération était réalisé après le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, il ne serait pas notifié par l'intermédiaire habilité ou pris en considération par la Société.

 

 

Participation en personne à l’Assemblée :

 

Les actionnaires désirant assister personnellement à cette Assemblée pourront demander une carte d’admission de la façon suivante :

- Pour l’actionnaire nominatif : demander une carte d’admission à la Société ou se présenter le jour de l’Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité.

- Pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée.

 

Dans tous les cas, l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’aura pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, devra demander une attestation de participation auprès de son intermédiaire habilité.

 

 

Vote par correspondance ou par procuration :

 

Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’assemblée, à un autre actionnaire, à leur conjoint ou leur partenaire pacsé ou à toute autre personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues à l’article L.225-106 I du Code de commerce, pourront :

- Pour l’actionnaire nominatif : demander par lettre recommandée avec accusé de réception, à compter de la date de convocation de l’Assemblée, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration et le renvoyer au siège social ;

- Pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui assure la gestion de son compte titres, à compter de la date de convocation de l’Assemblée. Ce formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et renvoyé au siège social.

 

Toute demande de formulaire devra, pour être honorée, avoir été reçue au siège social, six jours au moins avant la date de la réunion.

 

Les formulaires uniques, qu’ils soient utilisés à titre de pouvoirs ou de vote par correspondance devront être reçus par la Société, au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée, pour pouvoir être pris en considération.

 

Le formulaire de vote par correspondance pour l’Assemblée vaut pour les éventuelles assemblées successives qui pourraient être convoquées avec le même ordre du jour.

 

Le mandat donné pour l’Assemblée vaut pour les éventuelles assemblées successives qui pourraient être convoquées avec le même ordre du jour.

 

Il n’est pas prévu de vote par visioconférence ou par des moyens de télécommunication pour cette assemblée. En conséquence, aucun site visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.

 

 

B- Demande d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolution – Dépôt de questions écrites

 

Demande d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolution :

 

Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l'ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l'article R.225-71 du Code de commerce doivent être reçues par la Société au plus tard le 25ème jour (calendaire) précédant l'assemblée conformément à l'article R.225-73 du Code de commerce.

 

 

Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour motivées ou de projets de résolutions doivent être envoyées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception. La demande doit être accompagnée :

- du point à mettre à l’ordre du jour ainsi que de sa motivation, ou

- du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs et, le cas échéant des renseignements prévus à l’article R.225-71 alinéa 8 du Code de commerce, et

- d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce susvisé.

 

Ces points ou ces projets de résolution sont inscrits à l'ordre du jour de l'Assemblée et portés à la connaissance des actionnaires dans les conditions déterminées par la réglementation en vigueur.

 

La société accuse réception des demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution, par lettre recommandée, dans un délai de cinq jours à compter de cette réception.

 

En outre, l’examen par l’Assemblée des points à l’ordre du jour ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant d’une inscription en compte des titres dans les mêmes conditions au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

 

Dépôt de questions écrites :

 

Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites peut, jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée au plus tard, adresser ses questions par lettre recommandée avec accusé de réception, à AFRIQUE TELECOM, Président du Conseil d’Administration, 7, rue Plaine des Isles – 89000 AUXERRE, accompagnée d’une attestation d’inscription soit dans les comptes nominatifs tenus par la Société soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

 

Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu'elles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu'elle figurera sur le site Internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses.

 

 

C – Documents mis à la disposition des actionnaires

 

Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de l’Assemblée générale seront mis à la disposition des actionnaires au siège social de la Société à compter de la publication de l’avis de convocation ou le quinzième jour précédant l’Assemblée au plus tard, selon le document concerné.

 

 

Le Conseil d’administration de la société AFRIQUE TELECOM

 

 

1702224

15/06/2016 : Convocations (24)

Société : Afrique Télécom
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 3224
Texte de l'annonce :

1603224

15 juin 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°72


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

AFRIQUE TELECOM

Société Anonyme au capital de 313 012,40 euros

Siège Social : 7, rue Plaine des Isles – 89000 AUXERRE

480 305 630 R.C.S. AUXERRE

 

La société AFRIQUE TELECOM, société inscrite sur le marché libre d’Euronext Paris, publie le présent avis de convocation des actionnaires de la Société AFRIQUE TELECOM.

 

Avis de convocation

 

Les actionnaires de la société AFRIQUE TELECOM sont informés qu’ils sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle, le jeudi 30 juin 2016 à 11 heures, dans les locaux du cabinet Villechenon situés 5, rue La Boétie - 75008 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

ORDRE DU JOUR

 

  • Rapport de gestion du Conseil d’administration,
  • Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2015,
  • Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce,
  • Approbation des comptes dudit exercice,
  • Vote sur les conventions visées aux Articles L.225-38 et suivants du Code de commerce,
  • Affectation du résultat,
  • Quitus aux Administrateurs pour leur gestion au cours de l’exercice,
  • Pouvoirs pour formalités à accomplir.

 


 

A- Participation à l’Assemblée

 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à l’Assemblée.

Les actionnaires pourront participer à l’Assemblée soit en y assistant personnellement, soit en votant par correspondance, soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président, à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute autre personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites à l’article L.225-106 du Code de commerce ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée Générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d'administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution.

 

Il est précisé que l'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission à l’Assemblée, éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation.

 

Pourra participer à l’Assemblée ou s’y faire représenter chaque actionnaire qui justifiera d’une inscription en compte des titres à son nom – ou le cas échéant au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte si l’actionnaire réside à l’étranger – au deuxième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

 

Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, dans les conditions rappelées ci-dessus, pourront participer à cette Assemblée.

 

L’actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions :

— si le transfert de propriété intervenait avant le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris le vote exprimé par correspondance, le pouvoir, la carte d'admission, éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte devra notifier le transfert de propriété à la Société et lui transmettre les informations nécessaires,

— si le transfert de propriété ou toute autre opération était réalisé après le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, il ne serait pas notifié par l'intermédiaire habilité ou pris en considération par la Société.

 

Participation en personne à l’Assemblée :

 

Les actionnaires désirant assister personnellement à cette Assemblée pourront demander une carte d’admission de la façon suivante :

- Pour l’actionnaire nominatif : demander une carte d’admission à la Société ou se présenter le jour de l’Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité.

- Pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée.

 

Dans tous les cas, l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’aura pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, devra demander une attestation de participation auprès de son intermédiaire habilité.

 

Vote par correspondance ou par procuration :

 

Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représenté en donnant pouvoir au Président de l’assemblée, à un autre actionnaire, à leur conjoint ou leur partenaire pacsé ou à toute autre personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues à l’article L.225-106 I du Code de commerce, pourront :

- Pour l’actionnaire nominatif : demander par lettre recommandée avec accusé de réception, à compter de la date de convocation de l’Assemblée, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration et le renvoyer au siège social ;

- Pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui assure la gestion de son compte titres, à compter de la date de convocation de l’Assemblée. Ce formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et renvoyé au siège social.

 

Toute demande de formulaire devra, pour être honorée, avoir été reçue au siège social, six jours au moins avant la date de la réunion.

 

Les formulaires uniques, qu’ils soient utilisés à titre de pouvoirs ou de vote par correspondance devront être reçus par la Société, au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée, pour pouvoir être pris en considération.

 

Le formulaire de vote par correspondance pour l’Assemblée vaut pour les éventuelles assemblées successives qui pourraient être convoquées avec le même ordre du jour.

 

Le mandat donné pour l’Assemblée vaut pour les éventuelles assemblées successives qui pourraient être convoquées avec le même ordre du jour.

 

Il n’est pas prévu de vote par visioconférence ou par des moyens de télécommunication pour cette assemblée. En conséquence, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.

 

B- Dépôt de questions écrites

 

Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites peut, jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée au plus tard, adresser ses questions par lettre recommandée avec accusé de réception, à AFRIQUE TELECOM, Président du Conseil d’Administration, 7, rue Plaine des Isles – 89000 AUXERRE, accompagnée d’une attestation d’inscription soit dans les comptes nominatifs tenus par la Société soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

 

Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu'elles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu'elle figurera sur le site Internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses.

 

C – Documents mis à la disposition des actionnaires

 

Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de l’Assemblée générale seront mis à la disposition des actionnaires au siège social de la Société à compter de la publication de l’avis de convocation ou le quinzième jour précédant l’Assemblée au plus tard, selon le document concerné.

 

Le conseil d’administration de la société Afrique Telecom

 

1603224

25/05/2016 : Convocations (24)

Société : Afrique Télécom
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 2583
Texte de l'annonce :

1602583

25 mai 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°63


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

AFRIQUE TELECOM

Société Anonyme au capital de 313 012,40 euros

Siège Social : 7, rue Plaine des Isles – 89000 AUXERRE

480 305 630 R.C.S. AUXERRE

 

 

Conformément à l’article R.225-73 du Code de commerce, la société AFRIQUE TELECOM, société inscrite sur le marché libre d’Euronext Paris, publie le présent avis de réunion des actionnaires de la Société AFRIQUE TELECOM.

 

Avis de réunion

 

Les actionnaires de la société AFRIQUE TELECOM sont informés qu’ils seront prochainement convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle, le jeudi 30 juin 2016 à 11 heures, dans les locaux du cabinet Villechenon situés 5, rue La Boétie 75008 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et le projet de résolutions suivants :

 

Ordre du jour

  • Rapport de gestion du Conseil d’administration,
  • Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2015,
  • Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce,
  • Approbation des comptes dudit exercice,
  • Vote sur les conventions visées aux Articles L.225-38 et suivants du Code de commerce,
  • Affectation du résultat,
  • Quitus aux Administrateurs pour leur gestion au cours de l’exercice,
  • Pouvoirs pour formalités à accomplir.

 

Texte des résolutions proposées à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle en date du 30 juin 2016

 

PREMIÈRE RÉSOLUTION

 

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance :

 

  • du Rapport du Conseil d’Administration exposant l’activité de la Société pendant l’exercice écoulé et sa situation à l’issue de cet exercice ainsi que des comptes dudit exercice,
  • du Rapport du Commissaire aux comptes sur l’exécution de sa mission au cours dudit exercice,

 

Approuve le bilan et les comptes de cet exercice tels qu’ils ont été présentés dans leur intégralité et dans chacune de leurs parties, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, lesquels se traduisent par un bénéfice de 41 887 euros.

 

 

DEUXIÈME RÉSOLUTION

 

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du Rapport Spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux Articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les termes dudit Rapport et les conventions y contenues.

 

 

TROISIÈME RÉSOLUTION

 

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve l’affectation du résultat proposée par le Conseil d’Administration, soit :

 

- Bénéfice net comptable ……………………………. 41 887 euros

Lequel est affecté au poste"Report à Nouveau" du bilan

 

L’Assemblée Générale prend acte de ce que, conformément aux dispositions de l’Article 243 bis du Code général des impôts, aucun dividende n’a été distribué au titre des trois derniers exercices.

 

 

QUATRIÈME RÉSOLUTION

 

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne quitus entier, définitif et sans réserve aux Administrateurs.

 

 

CINQUIÈME RÉSOLUTION

 

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du présent procès-verbal, afin d’accomplir toutes formalités légales prescrites par la Loi.

 

 

 ————————

 

Participation à l'Assemblée

 

A – Participation à l’Assemblée

 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à l’Assemblée.

Les actionnaires pourront participer à l’Assemblée soit en y assistant personnellement, soit en votant par correspondance, soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président, à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute autre personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites à l’article L.225-106 du Code de commerce ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée Générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d'administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution.

 

Il est précisé que l'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission à l’Assemblée, éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation.

 

Pourra participer à l’Assemblée ou s’y faire représenter chaque actionnaire qui justifiera d’une inscription en compte des titres à son nom – ou le cas échéant au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte si l’actionnaire réside à l’étranger – au deuxième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

 

Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, dans les conditions rappelées ci-dessus, pourront participer à cette Assemblée.

 

L’actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions :

— si le transfert de propriété intervenait avant le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé par correspondance, le pouvoir, la carte d'admission, éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte devra notifier le transfert de propriété à la Société et lui transmettre les informations nécessaires,

— si le transfert de propriété ou toute autre opération était réalisé après le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, il ne serait pas notifié par l'intermédiaire habilité ou pris en considération par la Société.

 

Participation en personne à l’Assemblée :

 

Les actionnaires désirant assister personnellement à cette Assemblée pourront demander une carte d’admission de la façon suivante :

- Pour l’actionnaire nominatif : demander une carte d’admission à la Société ou se présenter le jour de l’Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité.

- Pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée.

 

Dans tous les cas, l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’aura pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, devra demander une attestation de participation auprès de son intermédiaire habilité.

 

Vote par correspondance ou par procuration :

 

Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’assemblée, à un autre actionnaire, à leur conjoint ou leur partenaire pacsé ou à toute autre personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues à l’article L.225-106 I du Code de commerce, pourront :

- Pour l’actionnaire nominatif : demander par lettre recommandée avec accusé de réception, à compter de la date de convocation de l’Assemblée, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration et le renvoyer au siège social ;

- Pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui assure la gestion de son compte titres, à compter de la date de convocation de l’Assemblée. Ce formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et renvoyé au siège social.

 

Toute demande de formulaire devra, pour être honorée, avoir été reçue au siège social, six jours au moins avant la date de la réunion.

 

Les formulaires uniques, qu’ils soient utilisés à titre de pouvoirs ou de vote par correspondance devront être reçus par la Société, au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée, pour pouvoir être pris en considération.

 

Le formulaire de vote par correspondance pour l’Assemblée vaut pour les éventuelles assemblées successives qui pourraient être convoquées avec le même ordre du jour.

 

Le mandat donné pour l’Assemblée vaut pour les éventuelles assemblées successives qui pourraient être convoquées avec le même ordre du jour.

 

Il n’est pas prévu de vote par visioconférence ou par des moyens de télécommunication pour cette assemblée. En conséquence, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.

 

B – Demande d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolution – Dépôt de questions écrites

 

Demande d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolution :

 

Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l'ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l'article R.225-71 du Code de commerce doivent être reçues par la Société au plus tard le 25ème jour (calendaire) précédant l'assemblée conformément à l'article R.225-73 du Code de commerce.

 

Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour motivées ou de projets de résolutions doivent être envoyées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception. La demande doit être accompagnée :

- du point à mettre à l’ordre du jour ainsi que de sa motivation, ou

- du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs et, le cas échéant des renseignements prévus à l’article R.225-71 alinéa 8 du Code de commerce, et

- d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce susvisé.

 

Ces points ou ces projets de résolution sont inscrits à l'ordre du jour de l'Assemblée et portés à la connaissance des actionnaires dans les conditions déterminées par la réglementation en vigueur.

 

La société accuse réception des demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution, par lettre recommandée, dans un délai de cinq jours à compter de cette réception.

 

En outre, l’examen par l’Assemblée des points à l’ordre du jour ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant d’une inscription en compte des titres dans les mêmes conditions au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

Dépôt de questions écrites :

 

Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites peut, jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée au plus tard, adresser ses questions par lettre recommandée avec accusé de réception, à AFRIQUE TELECOM, Président du Conseil d’Administration, 7, rue Plaine des Isles – 89000 AUXERRE, accompagnée d’une attestation d’inscription soit dans les comptes nominatifs tenus par la Société soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

 

Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu'elles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu'elle figurera sur le site Internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses.

 

C – Documents mis à la disposition des actionnaires

 

Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de l’Assemblée générale seront mis à la disposition des actionnaires au siège social de la Société à compter de la publication de l’avis de convocation ou le quinzième jour précédant l’Assemblée au plus tard, selon le document concerné.

 

 

Le conseil d’administration de la société AFRIQUE TELECOM

1602583

03/02/2016 : Autres opérations (59)

Société : Afrique Telecom
Catégorie 1 : Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs (59_N1)
Numéro d'affaire : 199
Texte de l'annonce :

1600199

3 février 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°15


Autres opérations
____________________

Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs
____________________



 

AFRIQUE TELECOM

 Société Anonyme au capital de 313 012,40 euros.

Siège social : 7, rue Plaine des Isles – 89000 AUXERRE.

480 305 630 R.C.S. AUXERRE.

 

 

La présente insertion, faite en application de l’article R.211-3 du Code monétaire et financier, a pour objet d’informer les actionnaires que le Crédit Industriel et Commercial  (CM-CIC Market Solutions – Emetteur, Adhérent Euroclear n° 25) 6, avenue de Provence – 75452 Paris Cedex 9, s’est substitué à CM-CIC Securities comme mandataire de la société AFRIQUE TELECOM pour assurer la tenue des comptes des propriétaires d’actions inscrites au nominatif. »

 

1600199

15/06/2015 : Convocations (24)

Société : Afrique Télécom
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 3143
Texte de l'annonce :

1503143

15 juin 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°71


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

AFRIQUE TELECOM

Société Anonyme au capital de 313 012,40 euros

Siège social : 7, rue Plaine des Isles – 89000 AUXERRE

480 305 630 R.C.S. AUXERRE

 

La société AFRIQUE TELECOM, société inscrite sur le marché libre d’Euronext Paris, publie le présent avis de convocation des actionnaires de la Société AFRIQUE TELECOM.

 

Avis de convocation

 

Les actionnaires de la société AFRIQUE TELECOM sont informés qu’ils sont convoqués en assemblée générale mixte, le mardi 30 juin 2015 à 11 heures, dans les locaux du cabinet Pinot de Villechenon & Associés situés 5 rue La Boétie - 75008 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

Ordre du jour

 

I. En Assemblée Générale Ordinaire Annuelle :

 

  • Rapport de gestion du Conseil d’administration,
  • Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2014,
  • Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce,
  • Approbation des comptes dudit exercice,
  • Vote sur les conventions visées aux Articles L.225-38 et suivants du Code de commerce,
  • Affectation du résultat,
  • Quitus aux Administrateurs pour leur gestion au cours de l’exercice,
  • Pouvoirs pour formalités à accomplir.

 

 

II. En Assemblée Générale Extraordinaire :

 

  • Rapport du Conseil d'Administration,
  • Modification du Titre V et de l’article 27 des statuts relatifs aux conventions réglementées, interdites et courantes,
  • Pouvoirs pour formalités à accomplir.

 

 

————————

 

 

PARTICIPATION A L’ASSEMBLÉE

 

 

A - Participation à l’Assemblée

 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à l’Assemblée.

Les actionnaires pourront participer à l’Assemblée soit en y assistant personnellement, soit en votant par correspondance, soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président, à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute autre personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites à l’article L.225-106 du Code de commerce ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée Générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d'administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution.

 

Il est précisé que l'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission à l’Assemblée, éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation.

 

Pourra participer à l’Assemblée ou s’y faire représenter chaque actionnaire qui justifiera d’une inscription en compte des titres à son nom – ou le cas échéant au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte si l’actionnaire réside à l’étranger – au deuxième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

 

Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, dans les conditions rappelées ci-dessus, pourront participer à cette Assemblée.

 

L’actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions :

— si le transfert de propriété intervenait avant le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris le vote exprimé par correspondance, le pouvoir, la carte d'admission, éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte devra notifier le transfert de propriété à la Société et lui transmettre les informations nécessaires,

— si le transfert de propriété ou toute autre opération était réalisé après le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, il ne serait pas notifié par l'intermédiaire habilité ou pris en considération par la Société.

 

Participation en personne à l’Assemblée :

 

Les actionnaires désirant assister personnellement à cette Assemblée pourront demander une carte d’admission de la façon suivante :

- Pour l’actionnaire nominatif : demander une carte d’admission à la Société ou se présenter le jour de l’Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité.

- Pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée.

 

Dans tous les cas, l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’aura pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, devra demander une attestation de participation auprès de son intermédiaire habilité.

 

Vote par correspondance ou par procuration :

 

Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représenté en donnant pouvoir au Président de l’assemblée, à un autre actionnaire, à leur conjoint ou leur partenaire pacsé ou à toute autre personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues à l’article L.225-106 I du Code de commerce, pourront :

- Pour l’actionnaire nominatif : demander par lettre recommandée avec accusé de réception, à compter de la date de convocation de l’Assemblée, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration et le renvoyer au siège social ;

- Pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui assure la gestion de son compte titres, à compter de la date de convocation de l’Assemblée. Ce formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et renvoyé au siège social.

 

Toute demande de formulaire devra, pour être honorée, avoir été reçue au siège social, six jours au moins avant la date de la réunion.

 

Les formulaires uniques, qu’ils soient utilisés à titre de pouvoirs ou de vote par correspondance devront être reçus par la Société, au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée, pour pouvoir être pris en considération.

 

Le formulaire de vote par correspondance pour l’Assemblée vaut pour les éventuelles assemblées successives qui pourraient être convoquées avec le même ordre du jour.

 

Le mandat donné pour l’Assemblée vaut pour les éventuelles assemblées successives qui pourraient être convoquées avec le même ordre du jour.

 

Il n’est pas prévu de vote par visioconférence ou par des moyens de télécommunication pour cette assemblée. En conséquence, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.

 

 

B - Dépôt de questions écrites

 

Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites peut, jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée au plus tard, adresser ses questions par lettre recommandée avec accusé de réception, à AFRIQUE TELECOM, Président du Conseil d’Administration, 7 rue Plaine des Isles – 89000 AUXERRE, accompagnée d’une attestation d’inscription soit dans les comptes nominatifs tenus par la Société soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

 

Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu'elles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu'elle figurera sur le site Internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses.

 

 

C – Documents mis à la disposition des actionnaires

 

Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de l’Assemblée générale seront mis à la disposition des actionnaires au siège social de la Société à compter de la publication de l’avis de convocation ou le quinzième jour précédant l’Assemblée au plus tard, selon le document concerné.

 

Le conseil d’administration de la société Afrique Telecom

1503143

22/05/2015 : Convocations (24)

Société : Afrique Télécom
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 2307
Texte de l'annonce :

1502307

22 mai 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°61


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

AFRIQUE TELECOM

Société Anonyme au capital de 313 012,40 euros

Siège Social : 7 rue Plaine des Isles – 89000 AUXERRE

480 305 630 R.C.S. AUXERRE

 

 

Conformément à l’article R.225-73 du Code de commerce, la société AFRIQUE TELECOM, société inscrite sur le marché libre d’Euronext Paris, publie le présent avis de réunion des actionnaires de la Société AFRIQUE TELECOM.

 

Avis de réunion

 

Les actionnaires de la société AFRIQUE TELECOM sont informés qu’ils seront prochainement convoqués en assemblée générale mixte, le mardi 30 juin 2015 à 11 heures, dans les locaux du cabinet Pinot de Villechenon & Associés situés 5 rue La Boétie 75008 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et le projet de résolutions suivants :

 

ORDRE DU JOUR

 

I - En Assemblée Générale Ordinaire Annuelle :

  • Rapport de gestion du Conseil d’administration,
  • Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2014,
  • Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce,
  • Approbation des comptes dudit exercice,
  • Vote sur les conventions visées aux Articles L.225-38 et suivants du Code de commerce,
  • Affectation du résultat,
  • Quitus aux Administrateurs pour leur gestion au cours de l’exercice,
  • Pouvoirs pour formalités à accomplir.

 

II - En Assemblée Générale Extraordinaire :

  • Rapport du Conseil d'Administration,
  • Modification du Titre V et de l’article 27 des statuts relatifs aux conventions réglementées, interdites et courantes,
  • Pouvoirs pour formalités à accomplir.

 

 

TEXTE DES RESOLUTIONS PROPOSEES A L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE EN DATE DU 30 JUIN 2015

 

I - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE

 

PREMIÈRE RÉSOLUTIONL’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance :

 

  • du Rapport du Conseil d’Administration exposant l’activité de la Société pendant l’exercice écoulé et sa situation à l’issue de cet exercice ainsi que des comptes dudit exercice,
  • du Rapport du Commissaire aux Comptes sur l’exécution de sa mission au cours dudit exercice,

 

Approuve le bilan et les comptes de cet exercice tels qu’ils ont été présentés dans leur intégralité et dans chacune de leurs parties, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, lesquels se traduisent par un bénéfice de 46 530 euros.

 

DEUXIÈME RÉSOLUTION L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du Rapport Spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux Articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les termes dudit Rapport et les conventions y contenues.

 

TROISIÈME RÉSOLUTION L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve l’affectation du résultat proposée par le Conseil d’Administration, soit :

 

L’Assemblée Générale prend acte de ce que, conformément aux dispositions de l’Article 243 bis du Code Général des Impôts, aucun dividende n’a été distribué au titre des trois derniers exercices.

 

QUATRIÈME RÉSOLUTION  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne quitus entier, définitif et sans réserve aux Administrateurs.

 

CINQUIÈME RÉSOLUTION  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du présent procès-verbal, afin d’accomplir toutes formalités légales prescrites par la Loi.

 

II - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

 

SIXIÈME RÉSOLUTION L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,

 

connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, ainsi que de l’exclusion des conventions conclues entre une société anonyme et sa filiale à 100 % du champ d’application des conventions réglementées (art. L.225-39), conformément à l’article 38. I de l’ordonnance du 31 juillet 2014,

 

décide de modifier le Titre V et l’article 27 des statuts ainsi qu’il suit :

« TITRE V - CONVENTIONS REGLEMENTEES, INTERDITES ET NON SOUMISES A AUTORISATION – Nouveau :

L’article 27 est modifié ainsi qu’il suit :

 

ARTICLE 27 - CONVENTIONS NON SOUMISES A AUTORISATION– Nouveau :

 

Les conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales, ainsi que celles conclues entre deux sociétés dans les conditions visées à l’article L.225-39 du Code de commerce ne sont pas soumises à la procédure légale d'autorisation et d'approbation. »

 

Étant précisé que les articles 25 et 26 du Titre V demeurent sans changement.

 

SEPTIÈME RÉSOLUTION L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, donne tous pouvoirs au Conseil d’administration ou au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du présent procès-verbal, à l’effet de procéder à toutes les formalités légales requises.

 

 

 

 

 

PARTICIPATION A L’ASSEMBLÉE

 

 

A- Participation à l’Assemblée

 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à l’Assemblée.

Les actionnaires pourront participer à l’Assemblée soit en y assistant personnellement, soit en votant par correspondance, soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président, à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute autre personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites à l’article L.225-106 du Code de commerce ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée Générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d'administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution.

 

Il est précisé que l'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission à l’Assemblée, éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation.

 

Pourra participer à l’Assemblée ou s’y faire représenter chaque actionnaire qui justifiera d’une inscription en compte des titres à son nom – ou le cas échéant au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte si l’actionnaire réside à l’étranger – au deuxième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

 

Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, dans les conditions rappelées ci-dessus, pourront participer à cette Assemblée.

 

L’actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions :

— si le transfert de propriété intervenait avant le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé par correspondance, le pouvoir, la carte d'admission, éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte devra notifier le transfert de propriété à la Société et lui transmettre les informations nécessaires,

— si le transfert de propriété ou toute autre opération était réalisé après le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, il ne serait pas notifié par l'intermédiaire habilité ou pris en considération par la Société.

 

Participation en personne à l’Assemblée :

 

Les actionnaires désirant assister personnellement à cette Assemblée pourront demander une carte d’admission de la façon suivante :

- Pour l’actionnaire nominatif : demander une carte d’admission à la Société ou se présenter le jour de l’Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité.

- Pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée.

 

Dans tous les cas, l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’aura pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, devra demander une attestation de participation auprès de son intermédiaire habilité.

 

Vote par correspondance ou par procuration :

 

Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’assemblée, à un autre actionnaire, à leur conjoint ou leur partenaire pacsé ou à toute autre personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues à l’article L.225-106 I du Code de commerce, pourront :

- Pour l’actionnaire nominatif : demander par lettre recommandée avec accusé de réception, à compter de la date de convocation de l’Assemblée, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration et le renvoyer au siège social ;

- Pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui assure la gestion de son compte titres, à compter de la date de convocation de l’Assemblée. Ce formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et renvoyé au siège social.

 

Toute demande de formulaire devra, pour être honorée, avoir été reçue au siège social, six jours au moins avant la date de la réunion.

 

Les formulaires uniques, qu’ils soient utilisés à titre de pouvoirs ou de vote par correspondance devront être reçus par la Société, au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée, pour pouvoir être pris en considération.

 

Le formulaire de vote par correspondance pour l’Assemblée vaut pour les éventuelles assemblées successives qui pourraient être convoquées avec le même ordre du jour.

 

Le mandat donné pour l’Assemblée vaut pour les éventuelles assemblées successives qui pourraient être convoquées avec le même ordre du jour.

 

Il n’est pas prévu de vote par visioconférence ou par des moyens de télécommunication pour cette assemblée. En conséquence, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.

 

B- Demande d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolution – Dépôt de questions écrites

 

Demande d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolution :

 

Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l'ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l'article R.225-71 du Code de commerce doivent être reçues par la Société au plus tard le 25ème jour (calendaire) précédant l'assemblée conformément à l'article R.225-73 du Code de commerce.

 

Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour motivées ou de projets de résolutions doivent être envoyées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception. La demande doit être accompagnée :

- du point à mettre à l’ordre du jour ainsi que de sa motivation, ou

- du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs et, le cas échéant des renseignements prévus à l’article R.225- 71 alinéa 8 du Code de commerce, et

- d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce susvisé.

 

Ces points ou ces projets de résolution sont inscrits à l'ordre du jour de l'Assemblée et portés à la connaissance des actionnaires dans les conditions déterminées par la réglementation en vigueur.

 

La société accuse réception des demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution, par lettre recommandée, dans un délai de cinq jours à compter de cette réception.

 

En outre, l’examen par l’Assemblée des points à l’ordre du jour ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant d’une inscription en compte des titres dans les mêmes conditions au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

Dépôt de questions écrites :

 

Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites peut, jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée au plus tard, adresser ses questions par lettre recommandée avec accusé de réception, à AFRIQUE TELECOM, Président du Conseil d’Administration, 7 rue Plaine des Isles – 89000 AUXERRE, accompagnée d’une attestation d’inscription soit dans les comptes nominatifs tenus par la Société soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

 

Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu'elles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu'elle figurera sur le site Internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses.

 

 

C – Documents mis à la disposition des actionnaires

 

Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de l’Assemblée générale seront mis à la disposition des actionnaires au siège social de la Société à compter de la publication de l’avis de convocation ou le quinzième jour précédant l’Assemblée au plus tard, selon le document concerné.

 

 

Le conseil d’administration de la société AFRIQUE TELECOM

 

 

1502307

13/06/2014 : Convocations (24)

Société : Afrique Télécom
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 2977
Texte de l'annonce :

1402977

13 juin 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°71


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

AFRIQUE TELECOM

Société Anonyme au capital de 313 012,40 euros

Siège Social : 7, rue Plaine des Isles – 89000 AUXERRE

480 305 630 R.C.S. AUXERRE

 

La société AFRIQUE TELECOM, société inscrite sur le marché libre d’Euronext Paris, publie le présent avis de convocation des actionnaires de la Société AFRIQUE TELECOM.

 

Avis de convocation

 

Les actionnaires de la société AFRIQUE TELECOM sont informés qu’ils sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle, le lundi 30 juin 2014 à 11 heures, dans les locaux du cabinet Pinot de Villechenon & Associés situés 5 rue La Boétie - 75008 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

Ordre du jour

 

— Rapport de gestion du Conseil d’administration,

 

— Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2013,

 

— Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce,

 

— Approbation des comptes dudit exercice,

 

— Vote sur les conventions visées aux Articles L.225-38 et suivants du Code de commerce,

 

— Affectation du résultat,

 

— Quitus aux Administrateurs pour leur gestion au cours de l’exercice,

 

— Pouvoirs pour formalités à accomplir.

 

 

————————

 

 

Participation à l'Assemblée

 

A – Participation à l’Assemblée

 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à l’Assemblée.

 

Les actionnaires pourront participer à l’Assemblée soit en y assistant personnellement, soit en votant par correspondance, soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président, à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute autre personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites à l’article L.225-106 du Code de commerce ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée Générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d'administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution.

 

Il est précisé que l'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission à l’Assemblée, éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation.

 

Pourra participer à l’Assemblée ou s’y faire représenter chaque actionnaire qui justifiera de l’enregistrement comptable des titres à son nom – ou le cas échéant au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte si l’actionnaire réside à l’étranger – au troisième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

 

Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au plus tard le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, dans les conditions rappelées ci-dessus, pourront participer à cette Assemblée.

 

L’actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions :

- si la cession intervenait avant le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris le vote exprimé par correspondance, le pouvoir, la carte d'admission, éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte devra notifier la cession à la Société et lui transmettre les informations nécessaires,

- si la cession ou toute autre opération était réalisée après le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait pas notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société.

 

Participation en personne à l’Assemblée :

 

Les actionnaires désirant assister personnellement à cette Assemblée pourront demander une carte d’admission de la façon suivante :

 

- Pour l’actionnaire nominatif : demander une carte d’admission à la Société ou se présenter le jour de l’Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité.

 

- Pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée.

 

Dans tous les cas, l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’aura pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, devra demander une attestation de participation auprès de son intermédiaire habilité.

 

Vote par correspondance ou par procuration :

 

Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représenté en donnant pouvoir au Président de l’assemblée, à un autre actionnaire, à leur conjoint ou leur partenaire pacsé ou à toute autre personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues à l’article L.225-106 I du Code de commerce, pourront :

 

- Pour l’actionnaire nominatif : demander par lettre recommandée avec accusé de réception, à compter de la date de convocation de l’Assemblée, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration et le renvoyer au siège social ;

 

- Pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui assure la gestion de son compte titres, à compter de la date de convocation de l’Assemblée. Ce formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et renvoyé au siège social.

 

Toute demande de formulaire devra, pour être honorée, avoir été reçue au siège social, six jours au moins avant la date de la réunion.

 

Les formulaires uniques, qu’ils soient utilisés à titre de pouvoirs ou de vote par correspondance devront être reçus par la Société, au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée, pour pouvoir être pris en considération.

 

Le formulaire de vote par correspondance pour l’Assemblée vaut pour les éventuelles assemblées successives qui pourraient être convoquées avec le même ordre du jour.

 

Le mandat donné pour l’Assemblée vaut pour les éventuelles assemblées successives qui pourraient être convoquées avec le même ordre du jour.

 

Il n’est pas prévu de vote par visioconférence ou par des moyens de télécommunication pour cette assemblée. En conséquence, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.

 

B – Dépôt de questions écrites

 

Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites peut, jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée au plus tard, adresser ses questions par lettre recommandée avec accusé de réception, à AFRIQUE TELECOM, Président du Conseil d’Administration, 7 rue Plaine des Isles – 89000 AUXERRE, accompagnée d’une attestation d’inscription soit dans les comptes nominatifs tenus par la Société soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

 

Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu'elles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu'elle figurera sur le site Internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses.

 

C – Documents mis à la disposition des actionnaires

 

Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de l’Assemblée générale seront mis à la disposition des actionnaires au siège social de la Société à compter de la publication de l’avis de convocation ou le quinzième jour précédant l’Assemblée au plus tard, selon le document concerné.

 

Le conseil d’administration de la société Afrique Telecom

1402977

26/05/2014 : Convocations (24)

Société : Afrique Télécom
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 2407
Texte de l'annonce :

1402407

26 mai 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°63


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

AFRIQUE TELECOM

Société Anonyme au capital de 313 012,40 euros

Siège Social : 7 rue Plaine des Isles – 89000 Auxerre

480 305 630 R.C.S. Auxerre

 

 

Conformément à l’article R.225-73 du Code de commerce, la société AFRIQUE TELECOM, société inscrite sur le marché libre d’Euronext Paris, publie le présent avis de réunion des actionnaires de la Société AFRIQUE TELECOM.

 

Avis de réunion

Les actionnaires de la société AFRIQUE TELECOM sont informés qu’ils seront prochainement convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle, le lundi 30 juin 2014 à 11 heures, dans les locaux du cabinet Pinot de Villechenon & Associés situés 5 rue La Boétie 75008 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et le projet de résolutions suivants :

 

Ordre du jour

 

  • Rapport de gestion du Conseil d’administration,
  • Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2013,
  • Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce,
  • Approbation des comptes dudit exercice,
  • Vote sur les conventions visées aux Articles L.225-38 et suivants du Code de commerce,
  • Affectation du résultat,
  • Quitus aux Administrateurs pour leur gestion au cours de l’exercice,
  • Pouvoirs pour formalités à accomplir.

 

 

Texte des résolutions proposées à l'assemblée générale ordinaire annuelle en date du 30 juin 2014

 

Première résolution — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance :

  • du Rapport du Conseil d’Administration exposant l’activité de la Société pendant l’exercice écoulé et sa situation à l’issue de cet exercice ainsi que des comptes dudit exercice,
  • du Rapport du Commissaire aux Comptes sur l’exécution de sa mission au cours dudit exercice,

Approuve le bilan et les comptes de cet exercice tels qu’ils ont été présentés dans leur intégralité et dans chacune de leurs parties, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, lesquels se traduisent par une perte de 225 435 euros.

 

Deuxième résolution— L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du Rapport Spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux Articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les termes dudit Rapport et les conventions y contenues.

 

Troisième résolution — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve l’affectation des résultats proposée par le Conseil d’Administration, soit :

 

- Perte nette comptable                                                             225 435 euros

Laquelle est affectée au poste"Report à Nouveau" du bilan. ============

 

L’Assemblée Générale prend acte de ce que, conformément aux dispositions de l’Article 243 bis du Code général des impôts, aucun dividende n’a été distribué au titre des trois derniers exercices.

 

Quatrième résolution — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne quitus entier, définitif et sans réserve aux Administrateurs.

 

Cinquième résolution — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du présent procès-verbal, afin d’accomplir toutes formalités légales prescrites par la Loi.

 

 

————————

 

Participation à l'assemblée

 

 

A- Participation à l’Assemblée

 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à l’Assemblée.

 

Les actionnaires pourront participer à l’Assemblée soit en y assistant personnellement, soit en votant par correspondance, soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président, à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute autre personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites à l’article L.225-106 du Code de commerce ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée Générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d'administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution.

 

Il est précisé que l'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission à l’Assemblée, éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation.

 

Pourra participer à l’Assemblée ou s’y faire représenter chaque actionnaire qui justifiera de l’enregistrement comptable des titres à son nom – ou le cas échéant au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte si l’actionnaire réside à l’étranger – au troisième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

 

Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au plus tard le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, dans les conditions rappelées ci-dessus, pourront participer à cette Assemblée.

 

L’actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions :

- si la cession intervenait avant le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris le vote exprimé par correspondance, le pouvoir, la carte d'admission, éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte devra notifier la cession à la Société et lui transmettre les informations nécessaires,

- si la cession ou toute autre opération était réalisée après le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait pas notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société.

 

Participation en personne à l’Assemblée :

 

Les actionnaires désirant assister personnellement à cette Assemblée pourront demander une carte d’admission de la façon suivante :

- Pour l’actionnaire nominatif : demander une carte d’admission à la Société ou se présenter le jour de l’Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité.

- Pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée.

 

Dans tous les cas, l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’aura pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, devra demander une attestation de participation auprès de son intermédiaire habilité.

 

Vote par correspondance ou par procuration :

 

Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représenté en donnant pouvoir au Président de l’assemblée, à un autre actionnaire, à leur conjoint ou leur partenaire pacsé ou à toute autre personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues à l’article L.225-106 I du Code de commerce, pourront :

- Pour l’actionnaire nominatif : demander par lettre recommandée avec accusé de réception, à compter de la date de convocation de l’Assemblée, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration et le renvoyer au siège social ;

- Pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui assure la gestion de son compte titres, à compter de la date de convocation de l’Assemblée. Ce formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et renvoyé au siège social.

 

Toute demande de formulaire devra, pour être honorée, avoir été reçue au siège social, six jours au moins avant la date de la réunion.

 

Les formulaires uniques, qu’ils soient utilisés à titre de pouvoirs ou de vote par correspondance devront être reçus par la Société, au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée, pour pouvoir être pris en considération.

 

Le formulaire de vote par correspondance pour l’Assemblée vaut pour les éventuelles assemblées successives qui pourraient être convoquées avec le même ordre du jour.

 

Le mandat donné pour l’Assemblée vaut pour les éventuelles assemblées successives qui pourraient être convoquées avec le même ordre du jour.

 

Il n’est pas prévu de vote par visioconférence ou par des moyens de télécommunication pour cette assemblée. En conséquence, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.

 

B- Demande d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolution – Dépôt de questions écrites

 

Demande d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolution :

 

Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l'ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l'article R.225-71 du Code de commerce doivent être reçues par la Société au plus tard le 25ème jour (calendaire) précédant l'assemblée conformément à l'article R.225-73 du Code de commerce.

 

Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour motivées ou de projets de résolutions doivent être envoyées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception. La demande doit être accompagnée :

- du point à mettre à l’ordre du jour ainsi que de sa motivation, ou

- du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs et, le cas échéant des renseignements prévus à l’article R.225- 71 alinéa 8 du Code de commerce, et

- d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce susvisé.

 

Ces points ou ces projets de résolution sont inscrits à l'ordre du jour de l'Assemblée et portés à la connaissance des actionnaires dans les conditions déterminées par la réglementation en vigueur.

 

La société accuse réception des demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution, par lettre recommandée, dans un délai de cinq jours à compter de cette réception.

 

En outre, l’examen par l’Assemblée des points à l’ordre du jour ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes conditions au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

Dépôt de questions écrites :

 

Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites peut, jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée au plus tard, adresser ses questions par lettre recommandée avec accusé de réception, à AFRIQUE TELECOM, Président du Conseil d’Administration, 7 rue Plaine des Isles – 89000 AUXERRE, accompagnée d’une attestation d’inscription soit dans les comptes nominatifs tenus par la Société soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

 

Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu'elles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu'elle figurera sur le site Internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses.

 

C – Documents mis à la disposition des actionnaires

 

Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de l’Assemblée générale seront mis à la disposition des actionnaires au siège social de la Société à compter de la publication de l’avis de convocation ou le quinzième jour précédant l’Assemblée au plus tard, selon le document concerné.

 

 

Le conseil d’administration de la société AFRIQUE TELECOM

 

 

1402407

12/06/2013 : Convocations (24)

Société : Afrique Télécom
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 3191
Texte de l'annonce :

1303191

12 juin 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°70


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

AFRIQUE TELECOM

Société Anonyme au capital de 313 012,40 euros

Siège Social : 7, rue Plaine des Isles – 89000 AUXERRE

480 305 630 R.C.S. AUXERRE

 

La société AFRIQUE TELECOM, société inscrite sur le marché libre d’Euronext Paris, publie le présent avis de convocation des actionnaires de la Société AFRIQUE TELECOM.

 

Avis de convocation

Les actionnaires de la société AFRIQUE TELECOM sont informés qu’ils sont convoqués en Assemblée Générale Mixte, ordinaire et extraordinaire, le vendredi 28 juin 2013 à 11 heures, dans les locaux du cabinet Pinot de Villechenon situés au 5, rue de la Boetie, 75008 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

ORDRE DU JOUR

 

I - Assemblée Générale Ordinaire Annuelle

  • Rapport de gestion du Conseil d’administration,
  • Rapport général du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012,
  • Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce,
  • Approbation des comptes dudit exercice,
  • Vote sur les conventions visées aux Articles L.225-38 et suivants du Code de commerce,
  • Affectation du résultat,
  • Quitus aux Administrateurs pour leur gestion au cours de l’exercice,
  • Renouvellement du mandat de deux administrateurs, et
  • Pouvoirs pour formalités à accomplir.

 

II - Assemblée Générale Extraordinaire

  • Rapport du Conseil d'administration,
  • Décision à prendre en ce qui concerne la dissolution anticipée ou la continuation de la Société du fait que les capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social, et
  • Pouvoirs pour formalités à accomplir.

 

TEXTE DES RESOLUTIONS

L’avis de réunion comprenant notamment le projet de texte des résolutions à soumettre au vote des actionnaires a été publié au Bulletin des Annonces légales et obligatoire n° 62 du 24 mai 2013. Les modifications suivantes sont néanmoins apportées au texte des première et troisième résolutions et il convient de lire :

 

Première résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance :

  • du Rapport du Conseil d’Administration exposant l’activité de la Société pendant l’exercice écoulé et sa situation à l’issue de cet exercice ainsi que des comptes dudit exercice,
  • du Rapport du Commissaire aux Comptes sur l’exécution de sa mission au cours dudit exercice,

Approuve le bilan et les comptes de cet exercice tels qu’ils ont été présentés dans leur intégralité et dans chacune de leurs parties, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, lesquels se traduisent par une pertede 685.974,80 euros.

 

Au lieu de

 

Première résolution. — L’Assemblée Générale, (…), Approuve le bilan et les comptes de cet exercice tels qu’ils ont été présentés dans leur intégralité et dans chacune de leurs parties, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, lesquels se traduisent par une perte de 615 974,80 euros.

 

 

Troisième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve l’affectation des résultats proposée par le Conseil d’Administration, soit :

- Perte nette comptable ……………………………. 685.974,80 euros

Laquelle est affectée au poste"Report à Nouveau" du bilan.

L’Assemblée Générale prend acte de ce que, conformément aux dispositions de l’Article 243 bis du Code Général des Impôts, aucun dividende n’a été distribué au titre des trois derniers exercices.

 

Au lieu de

 

Troisième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve l’affectation des résultats proposée par le Conseil d’Administration, soit :

- Perte nette comptable ……………………………. 615 974,80 euros

Laquelle est affectée au poste"Report à Nouveau" du bilan.

(…)

 

——————

 

PARTICIPATION A L’ASSEMBLEE

A- Participation à l’Assemblée

 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à l’Assemblée.

Les actionnaires pourront participer à l’Assemblée soit en y assistant personnellement, soit en votant par correspondance, soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président, à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute autre personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites à l’article L.225-106 du Code de commerce ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée Générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d'administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution.

 

Il est précisé que l'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission à l’Assemblée, éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation.

 

Pourra participer à l’Assemblée ou s’y faire représenter chaque actionnaire qui justifiera de l’enregistrement comptable des titres à son nom – ou le cas échéant au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte si l’actionnaire réside à l’étranger – au troisième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

 

Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au plus tard le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, dans les conditions rappelées ci-dessus, pourront participer à cette Assemblée.

 

L’actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions :

- si la cession intervenait avant le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris le vote exprimé par correspondance, le pouvoir, la carte d'admission, éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte devra notifier la cession à la Société et lui transmettre les informations nécessaires,

- si la cession ou toute autre opération était réalisée après le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait pas notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société.

 

Participation en personne à l’Assemblée :

 

Les actionnaires désirant assister personnellement à cette Assemblée pourront demander une carte d’admission de la façon suivante :

- Pour l’actionnaire nominatif : demander une carte d’admission à la Société ou se présenter le jour de l’Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité.

- Pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée.

 

Dans tous les cas, l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’aura pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, devra demander une attestation de participation auprès de son intermédiaire habilité.

 

Vote par correspondance ou par procuration :

 

Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représenté en donnant pouvoir au Président de l’assemblée, à un autre actionnaire, à leur conjoint ou leur partenaire pacsé ou à toute autre personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues à l’article L.225-106 I du Code de commerce, pourront :

- Pour l’actionnaire nominatif : demander par lettre recommandée avec accusé de réception, à compter de la date de convocation de l’Assemblée, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration et le renvoyer au siège social ;

- Pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui assure la gestion de son compte titres, à compter de la date de convocation de l’Assemblée. Ce formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et renvoyé au siège social.

 

Toute demande de formulaire devra, pour être honorée, avoir été reçue au siège social, six jours au moins avant la date de la réunion.

 

Les formulaires uniques, qu’ils soient utilisés à titre de pouvoirs ou de vote par correspondance devront être reçus par la Société, au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée, pour pouvoir être pris en considération.

 

Le formulaire de vote par correspondance pour l’Assemblée vaut pour les éventuelles assemblées successives qui pourraient être convoquées avec le même ordre du jour.

 

Le mandat donné pour l’Assemblée vaut pour les éventuelles assemblées successives qui pourraient être convoquées avec le même ordre du jour.

 

Il n’est pas prévu de vote par visioconférence ou par des moyens de télécommunication pour cette assemblée. En conséquence, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.

 

B- Demande d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolution – Dépôt de questions écrites

 

Demande d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolution :

 

Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l'ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l'article R.225-71 du Code de commerce doivent être reçues par la Société au plus tard le 25ème jour (calendaire) précédant l'assemblée conformément à l'article R.225-73 du Code de commerce.

 

Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour motivées ou de projets de résolutions doivent être envoyées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception. La demande doit être accompagnée :

- du point à mettre à l’ordre du jour ainsi que de sa motivation, ou

- du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs et, le cas échéant des renseignements prévus à l’article R.225- 71 alinéa 8 du Code de commerce, et

- d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce susvisé.

 

Ces points ou ces projets de résolution sont inscrits à l'ordre du jour de l'Assemblée et portés à la connaissance des actionnaires dans les conditions déterminées par la réglementation en vigueur.

 

La société accuse réception des demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution, par lettre recommandée, dans un délai de cinq jours à compter de cette réception.

 

En outre, l’examen par l’Assemblée des points à l’ordre du jour ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes conditions au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

Dépôt de questions écrites :

 

Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites peut, jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée au plus tard, adresser ses questions par lettre recommandée avec accusé de réception, à AFRIQUE TELECOM, Président du Conseil d’Administration, 7, rue Plaine des Isles – 89000 AUXERRE, accompagnée d’une attestation d’inscription soit dans les comptes nominatifs tenus par la Société soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

 

Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu'elles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu'elle figurera sur le site Internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses.

 

C – Documents mis à la disposition des actionnaires

 

Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de l’Assemblée générale seront mis à la disposition des actionnaires au siège social de la Société à compter de la publication de l’avis de convocation ou le quinzième jour précédant l’Assemblée au plus tard, selon le document concerné.

 

Le conseil d’administration de la société Afrique Telecom.

 

 

1303191

24/05/2013 : Convocations (24)

Société : Afrique Télécom
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 2501
Texte de l'annonce :

1302501

24 mai 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°62


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

AFRIQUE TELECOM

Société Anonyme au capital de 313 012,40 euros

Siège Social : 7 rue Plaine des Isles – 89000 AUXERRE

480 305 630 R.C.S. AUXERRE

 

 

Conformément à l’article R. 225-73 du Code de commerce, la société AFRIQUE TELECOM, société inscrite sur le marché libre d’Euronext Paris, publie le présent avis de réunion des actionnaires de la Société AFRIQUE TELECOM.

 

Avis de réunion

Les actionnaires de la société AFRIQUE TELECOM sont informés qu’ils seront prochainement convoqués en assemblée générale mixte, ordinaire et extraordinaire, le vendredi 28 juin 2013 à 11 heures, dans les locaux du cabinet Pinot de Villechenon situés au 5 rue de la Boetie 75008 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et le projet de résolutions suivants :

 

ORDRE DU JOUR

I - Assemblée Générale Ordinaire Annuelle

  • Rapport de gestion du Conseil d’administration,
  • Rapport général du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012,
  • Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce,
  • Approbation des comptes dudit exercice,
  • Vote sur les conventions visées aux Articles L.225-38 et suivants du Code de commerce,
  • Affectation du résultat,
  • Quitus aux Administrateurs pour leur gestion au cours de l’exercice,
  • Renouvellement du mandat de deux administrateurs, et
  • Pouvoirs pour formalités à accomplir.

 

II - Assemblée Générale Extraordinaire

  • Rapport du Conseil d'administration,
  • Décision à prendre en ce qui concerne la dissolution anticipée ou la continuation de la Société du fait que les capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social, et
  • Pouvoirs pour formalités à accomplir.

 

 

TEXTE DES RÉSOLUTIONS PROPOSÉES A L'ASSEMBLEE GÉNÉRALE MIXTE EN DATE DU 28 JUIN 2013

 

Première résolution L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance :

  • du Rapport du Conseil d’Administration exposant l’activité de la Société pendant l’exercice écoulé et sa situation à l’issue de cet exercice ainsi que des comptes dudit exercice,
  • du Rapport du Commissaire aux Comptes sur l’exécution de sa mission au cours dudit exercice,

Approuve le bilan et les comptes de cet exercice tels qu’ils ont été présentés dans leur intégralité et dans chacune de leurs parties, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, lesquels se traduisent par une perte de 615 974,80 euros.

 

Deuxième résolution L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du Rapport Spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux Articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les termes dudit Rapport et les conventions y contenues.

 

Troisième résolution L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve l’affectation des résultats proposée par le Conseil d’Administration, soit :

 

 

Laquelle est affectée au poste"Report à Nouveau" du bilan

L’Assemblée Générale prend acte de ce que, conformément aux dispositions de l’Article 243 bis du Code Général des Impôts, aucun dividende n’a été distribué au titre des trois derniers exercices.

 

Quatrième résolution L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne quitus entier, définitif et sans réserve aux Administrateurs.

 

Cinquième résolution L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de renouveler, pour une durée de six années, savoir jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018, le mandat d’Administrateur de Monsieur Philippe TINTIGNAC. Monsieur Philippe TINTIGNAC a fait savoir à la Société qu'il acceptait ce renouvellement, sous réserve du vote de l'Assemblée Générale, rien de par la Loi ne s'y opposant.

 

Sixième résolution L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de renouveler, pour une durée de six années, savoir jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018, le mandat d’Administrateur de Madame Virginie TINTIGNAC. Madame Virginie TINTIGNAC a fait savoir à la Société qu'elle acceptait ce renouvellement, sous réserve du vote de l'Assemblée Générale, rien de par la Loi ne s'y opposant.

 

Septième résolution L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du présent procès-verbal, afin d’accomplir toutes formalités légales prescrites par la Loi.

 

II – Assemblée Générale Extraordinaire

 

Huitième résolution L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d'administration, agissant en vertu des dispositions de l'article L 225-248 du Code de commerce et statuant dans les quatre mois de la tenue de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle ayant approuvé les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012, décide, sur la proposition du Conseil d'administration, qu’il n’y a pas lieu à dissolution anticipée de la Société, bien que, du fait des pertes constatées dans les documents comptables, ses capitaux propres soient devenus inférieurs à la moitié du capital social.

 

La Société sera tenue de procéder à une réduction ou une augmentation de son capital, si dans le délai imparti par la Loi, elle n’est pas parvenue à reconstituer ses capitaux propres à concurrence d’une valeur au moins égale à la moitié du capital social.

 

Neuvième résolution L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du présent procès-verbal, afin d’accomplir toutes formalités légales prescrites par la Loi.

 

————————————

 

PARTICIPATION A L’ASSEMBLEE

 

A- Participation à l’Assemblée

 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à l’Assemblée.

Les actionnaires pourront participer à l’Assemblée soit en y assistant personnellement, soit en votant par correspondance, soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président, à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute autre personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites à l’article L. 225-106 du Code de commerce ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée Générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d'administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution.

 

Il est précisé que l'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission à l’Assemblée, éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation.

 

Pourra participer à l’Assemblée ou s’y faire représenter chaque actionnaire qui justifiera de l’enregistrement comptable des titres à son nom – ou le cas échéant au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte si l’actionnaire réside à l’étranger – au troisième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

 

Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au plus tard le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, dans les conditions rappelées ci-dessus, pourront participer à cette Assemblée.

 

L’actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions :

- si la cession intervenait avant le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris le vote exprimé par correspondance, le pouvoir, la carte d'admission, éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte devra notifier la cession à la Société et lui transmettre les informations nécessaires,

- si la cession ou toute autre opération était réalisée après le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait pas notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société.

 

Participation en personne à l’Assemblée :

 

Les actionnaires désirant assister personnellement à cette Assemblée pourront demander une carte d’admission de la façon suivante :

- Pour l’actionnaire nominatif : demander une carte d’admission à la Société ou se présenter le jour de l’Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité.

- Pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée.

 

Dans tous les cas, l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’aura pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, devra demander une attestation de participation auprès de son intermédiaire habilité.

 

Vote par correspondance ou par procuration :

 

Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représenté en donnant pouvoir au Président de l’assemblée, à un autre actionnaire, à leur conjoint ou leur partenaire pacsé ou à toute autre personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues à l’article L. 225-106 I du Code de commerce, pourront :

- Pour l’actionnaire nominatif : demander par lettre recommandée avec accusé de réception, à compter de la date de convocation de l’Assemblée, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration et le renvoyer au siège social ;

- Pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui assure la gestion de son compte titres, à compter de la date de convocation de l’Assemblée. Ce formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et renvoyé au siège social.

 

Toute demande de formulaire devra, pour être honorée, avoir été reçue au siège social, six jours au moins avant la date de la réunion.

 

Les formulaires uniques, qu’ils soient utilisés à titre de pouvoirs ou de vote par correspondance devront être reçus par la Société, au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée, pour pouvoir être pris en considération.

 

Le formulaire de vote par correspondance pour l’Assemblée vaut pour les éventuelles assemblées successives qui pourraient être convoquées avec le même ordre du jour.

 

Le mandat donné pour l’Assemblée vaut pour les éventuelles assemblées successives qui pourraient être convoquées avec le même ordre du jour.

 

Il n’est pas prévu de vote par visioconférence ou par des moyens de télécommunication pour cette assemblée. En conséquence, aucun site visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.

 

B- Demande d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolution – Dépôt de questions écrites

 

Demande d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolution :

 

Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l'ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l'article R. 225-71 du Code de commerce doivent être reçues par la Société au plus tard le 25ème jour (calendaire) précédant l'assemblée conformément à l'article R. 225-73 du Code de commerce.

 

Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour motivées ou de projets de résolutions doivent être envoyées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception. La demande doit être accompagnée :

- du point à mettre à l’ordre du jour ainsi que de sa motivation, ou

- du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs et, le cas échéant des renseignements prévus à l’article R. 225- 71 alinéa 8 du Code de commerce, et

- d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 du Code de commerce susvisé.

 

Ces points ou ces projets de résolution sont inscrits à l'ordre du jour de l'Assemblée et portés à la connaissance des actionnaires dans les conditions déterminées par la réglementation en vigueur.

 

La société accuse réception des demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution, par lettre recommandée, dans un délai de cinq jours à compter de cette réception.

 

En outre, l’examen par l’Assemblée des points à l’ordre du jour ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes conditions au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

Dépôt de questions écrites :

 

Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites peut, jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée au plus tard, adresser ses questions par lettre recommandée avec accusé de réception, à AFRIQUE TELECOM, Président du Conseil d’Administration, 7 rue Plaine des Isles – 89000 AUXERRE, accompagnée d’une attestation d’inscription soit dans les comptes nominatifs tenus par la Société soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

 

Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu'elles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu'elle figurera sur le site Internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses.

 

C – Documents mis à la disposition des actionnaires

 

Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de l’Assemblée générale seront mis à la disposition des actionnaires au siège social de la Société à compter de la publication de l’avis de convocation ou le quinzième jour précédant l’Assemblée au plus tard, selon le document concerné.

 

Le conseil d’administration de la société Afrique Telecom

 

 

1302501

04/06/2012 : Autres opérations (59)

Société : Afrique Telecom
Catégorie 2 : Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs (59_N2)
Numéro d'affaire : 3477
Texte de l'annonce :

1203477

4 juin 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°67


Autres opérations
____________________

Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs
____________________



AFRIQUE TELECOM

Société anonyme à conseil d’administration au capital de 282 702,00 €.

Siège social : 7, rue Plaine des Isles – 89000 Auxerre

480 305 630 R.C.S. Auxerre

 

 

La présente insertion, faite en application de l’article R 211-3 du Code Monétaire et Financier, a pour objet d’informer les actionnaires que CM-CIC Securities (CM-CIC Emetteur – adhérent 25) 6, avenue de Provence – 75441 Paris cedex 9, a été désigné comme mandataire de la société AFRIQUE TELECOM pour assurer la gestion de son registre nominatif et la tenue des comptes des propriétaires d’actions inscrites au nominatif pur.

1203477

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici