19/11/2019 : AjoutGreffe : Caen (1402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 6812
Date d’ajout de l’observation : 03/09/2012
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 03/09/2012 Cessation complète d'activité dans le ressort du TC de Caen à compter du 28/02/2011 Fonds supprimé
14/12/2015 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 80
Numéro unique d’observation : 80
Date d’ajout de l’observation : 03/06/2010
Texte de l'observation : CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 21-01-2010
14/12/2015 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 82
Numéro unique d’observation : 82
Date d’ajout de l’observation : 14/01/2011
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE JUGEMENT D OUVERTURE DU 07/01/2011 REDRESSEMENT JUDICIAIRE MANDATAIRE JUDICIAIRE ME PHILIPPE LEBLAY 46 RAMPE BEAUVOISINE 76000 ROUEN ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE ME GUILLAUME BRANCHU 60 AVENUE GUSTAVE FLAUBERT 76000 ROUEN AVEC MISSION OUTRE LES POUVOIRS CONFERES PAR LA LOI D ASSISTER LA DEBITRICE POUR TOUS LES ACTES CONCERNANT LA GESTION FIXE A SIX MOIS LA DUREE DE LA PERIODE D OBSERVATION DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS 31/12/2010 LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER DANS LES DEUX MOIS SUIVANT LA PUBLICATION AU BODACC AUPRES DE ME LEBLAY PHILIPPE 46 RAMPE BEAUVOISINE 76000 ROUEN
14/12/2015 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 83
Numéro unique d’observation : 83
Date d’ajout de l’observation : 26/07/2011
Texte de l'observation : Jugement du 08/07/2011 le tribunal de commerce de Dieppe autorisant le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.
14/12/2015 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 84
Numéro unique d’observation : 84
Date d’ajout de l’observation : 25/01/2012
Texte de l'observation : Jugement du 12/01/2012 le tribunal de commerce de Dieppe a prolongé exceptionnellement la période d'observation pour une durée de un mois.
14/12/2015 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 85
Numéro unique d’observation : 85
Date d’ajout de l’observation : 21/02/2012
Texte de l'observation : Jugement du 09/02/2012, le tribunal de commerce de Dieppe a autorisé la prolongation exceptionnelle de la période d'observation pour une durée de deux mois.
14/12/2015 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 86
Numéro unique d’observation : 86
Date d’ajout de l’observation : 04/04/2012
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Dieppe du 22/03/2012 arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans. Commissaire à l'exécution du plan : Maître Guillaume Branchu 60 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen.
24/05/2013 : AjoutGreffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : === Refonte de la carte judiciaire 2009 (TC) === : Cette entreprise précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce d'Abbeville a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.
24/05/2013 : AjoutGreffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 07/01/2011
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de DIEPPE du 07/01/2011 prononçant le redressement judiciaire Mandataire Judiciaire : Me Philippe LEBLAY 46 rampe Beauvoisine 76000 ROUEN Administrateur judiciaire : Me Guillaume BRANCHU 60 avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN avec mission outre les pouvoirs conférés par la loi, d'assister la débitrice pour tous les actes concer nant la gestion Date de cessation des paiements : 31/12/2010
24/05/2013 : AjoutGreffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 08/07/2011
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de DIEPPE du 08/07/2011 autorisant le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois
24/05/2013 : AjoutGreffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F12/000907
Date d’ajout de l’observation : 03/02/2012
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de DIEPPE en date du 12/01/2012 prolongeant exceptionnellement la période d'observation pour une durée de 1 mois, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
24/05/2013 : AjoutGreffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F12/001547
Date d’ajout de l’observation : 29/02/2012
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Dieppe en date du 09/02/2012 prolongeant la période d'observation et autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 09/04/2012.
24/05/2013 : AjoutGreffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F12/002584
Date d’ajout de l’observation : 17/04/2012
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Dieppe en date du 22/03/2012 arrêtant le plan de continuation. Commissaire à l'exécution du plan : Me BRANCHU Guillaume 60 AVENUE GUSTAVE FLAUBERT 76000 ROUEN
24/05/2013 : AjoutGreffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F13/002998
Date d’ajout de l’observation : 24/05/2013
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Dieppe en date du 12/04/2013 prononçant la Liquidation Judiciaire sur résolution du plan de redressement avec poursuite de l'activité pour une durée d'un mois . . Date de cessation des paiements : 12/04/2013 - Liquidateur : Me LEBLAY philippe 46 rampe Beauvoisine 76000 ROUEN
17/04/2013 : AjoutGreffe : Dieppe (7601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
17/04/2013 : AjoutGreffe : Dieppe (7601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 80
Date d’ajout de l’observation : 03/06/2010
Texte de l'observation : Formalité effectuée par le Greffe du Tribunal de Commerce de Paris Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social - Assemblée Générale du 21-01-2010
17/04/2013 : AjoutGreffe : Dieppe (7601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 07/01/2011
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par Jugement du 07/01/2011, le Tribunal de Commerce de DIEPPE a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Fixe à six mois, la durée de la période d'observation. Mandataire Judiciaire : Maître Philippe LEBLAY - 46, RAMPE BEAUVOISINE - 76000 ROUEN Administrateur Judiciaire : Maître Guillaume BRANCHU - 60, AVENUE GUSTAVE FLAUBERT - 76000 ROUEN, avec mission outre les pouvoirs conférés par la loi, d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion Date de cessation des paiements: 31/12/2010. Date d'effet : 07/01/2011
17/04/2013 : AjoutGreffe : Dieppe (7601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 1049
Date d’ajout de l’observation : 12/05/2011
Texte de l'observation : Transfert du siège social à compter du 06/12/2010 : Ancienne adresse : 9 BIS RUE PIERRE DEMOURS 75017 PARIS 17 (RCS Paris) Nouvelle adresse : chaussée de Picardie - Zone d'activités Europolis 76260 Eu
17/04/2013 : AjoutGreffe : Dieppe (7601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 1521
Date d’ajout de l’observation : 12/07/2011
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) Jugement du 08/07/2011, le Tribunal de Commerce DE DIEPPE a autorisé le renouvellement de la période d'observation pour une durée de six mois. Date d'effet : 08/07/2011
17/04/2013 : AjoutGreffe : Dieppe (7601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 78
Date d’ajout de l’observation : 16/01/2012
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) Jugement du 12/01/2012, le Tribunal de Commerce de DIEPPE a prolongé exceptionnellement la période d'observation pour une durée de un mois. Date d'effet : 12/01/2012
17/04/2013 : AjoutGreffe : Dieppe (7601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 319
Date d’ajout de l’observation : 14/02/2012
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) Jugement du 09/02/2012, le Tribunal de Commerce de DIEPPE a autorisé la prolongation exceptionnelle de la période d'observation pour une durée de deux mois. Date d'effet : 09/02/2012
17/04/2013 : AjoutGreffe : Dieppe (7601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 705
Date d’ajout de l’observation : 28/03/2012
Texte de l'observation : Adoption d'un plan de redressement Jugement du 22/03/2012, le Tribunal de Commerce de DIEPPE a prononcé l'adoption du plan de redressement pour une durée de 10 ans. Commissaire à l'exécution du plan : Maître Guillaume BRANCHU, 60, AVENUE GUSTAVE FLAUBERT 76000 ROUEN. Date d'effet : 22/03/2012
17/04/2013 : AjoutGreffe : Dieppe (7601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : 919
Date d’ajout de l’observation : 17/04/2013
Texte de l'observation : Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire Jugement du 12/04/2013, le Tribunal de Commerce de DIEPPE a prononcé la résolution du plan de redressement et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire avec poursuite de l'activité pour une durée de un mois. Liquidateur : Maître Philippe LEBLAY - 46, RAMPE BEAUVOISINE - 76000 ROUEN Date de cessation des paiements : 12/04/2013. Date d'effet : 12/04/2013
31/10/2012 : AjoutGreffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 2457
Date d’ajout de l’observation : 23/11/2004
Texte de l'observation : OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE ROUTE DE GUINGAMP 22300 LANNION SUR CREATION, ACTIVITE : COMMERCE DE DETAIL NON ALIMENTAIRE Date d'effet : 01/11/2004
31/10/2012 : AjoutGreffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 601
Date d’ajout de l’observation : 06/03/2006
Texte de l'observation : NOTIFICATION DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 06 MARS 2006 TRANSFERT DU SIEGE ET ETS PRINCIPAL DE 87 BOULEVARD DE COURCELLES 75008 PARIS A 9 BIS RUE PIERRE DEMOURS 75017 PARIS A COMPTER DU 27 FEVRIER 2006
31/10/2012 : AjoutGreffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
31/10/2012 : AjoutGreffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 435
Date d’ajout de l’observation : 18/01/2011
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de DIEPPE du 07 janvier 2011 prononçant l'ouverture d'une procédure de Redressement Judiciaire, fixe à six mois la durée de la période d'observation, nomme Maître Philippe LEBLAY, 46 rampe Beauvoisine 76000 ROUEN, Mandataire Judiciaire et Maître Guillaume BRANCHU, 60 avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN, Administrateur Judiciaire avec mission outre les pouvoirs conférés par la Loi, d'assister la débitrice pour tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 31 décembre 2010.
31/10/2012 : AjoutGreffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 5103
Date d’ajout de l’observation : 20/07/2011
Texte de l'observation : Par jugement en date du 08 juillet 2011, le Tribunal de Commerce de DIEPPE autorise le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.
31/10/2012 : AjoutGreffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 744
Date d’ajout de l’observation : 24/01/2012
Texte de l'observation : Par jugement en date du 12 janvier 2012, le Tribunal de Commerce de DIEPPE a prolongé exceptionnellement la période d'observation pour une durée de un mois.
31/10/2012 : AjoutGreffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 1880
Date d’ajout de l’observation : 06/03/2012
Texte de l'observation : Par jugement en date du 9 février 2012, le Tribunal de Commerce de DIEPPE a autorisé la prolongation exceptionnelle de la période d'observation pour une durée de deux mois.
31/10/2012 : AjoutGreffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 3145
Date d’ajout de l’observation : 30/04/2012
Texte de l'observation : Par jugement en date du 22/03/2012 le Tribunal de Commerce de Dieppe a arrêté le Plan de Redressement, a nommé Maître Guillaume BRANCHU en qualité de Commissaire à l'exécution du plan