Annonce N°360
NOJO : BXA15275000613W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE (57)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art. L. 236-21 du Code de Commerce
Descriptif : Rémunération de l'apport : l'Apport Partiel d'Actif prévu au présent Traité, valorisé pour un montant de 4 005 907 euros, est consenti et accepté moyennant la souscription par l'Apporteuse d'un nombre total de 4 005 907 actions nouvelles de la Bénéficiaire ; évaluation de l'actif et du passif de la branche d'activité dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif apporté 28 523 873 euros, Passif pris en charge 14 082 966 euros, Soit une valeur nette de 14 440 907 euros, Provision pour pertes futures 10 435 000 euros, Soit une valeur nette apportée de 4 005 907 euros ; montant prévu de la prime d'apport : Néant ; date du projet commun d'apport : 30 septembre 2015 ; date et lieu du dépôt du projet au greffe du Tribunal pour chacune des sociétés participant à l'opération au greffe du Tribunal d'instance de Thionville pour la société AKERS FRANCE le 1er octobre 2015, dépôt 2015/A/1321 ; au greffe du Tribunal d'instance de Thionville pour la société AFT le 1er octobre 2015, dépôt 2015/A/1322
Numéro d'identification : RCS Thionville 692 011 760
Dénomination : AKERS FRANCEForme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 520010.40 EUR
Numéro d'identification : RCS Thionville 813 346 806
Dénomination : AFTForme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1000 EUR