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de Saint-Léger-Magnazeix

AGC DE SEINE NORMANDIE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 04/05/2015
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 77557386800244 / Siren : 775573868 / NIC : 00244
N° de TVA : FR 76 775573868
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
69 : Activités juridiques et comptables
Cette division comprend la représentation juridique d’une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non de- vant des tribunaux ou d’autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle, sous la forme d’activités de conseil et de représentation dans des affaires civiles ou pénales ou dans des conflits du tra- vail. Elle comprend également la rédaction de documents juridiques tels que des statuts, des accords d’associa- tion ou des documents analogues relatifs à la constitution de sociétés, les activités relatives aux brevets et aux droits d’auteur, la rédaction d’actes, de testaments, d’actes fiduciaires, etc., ainsi que les autres activités des notaires, huissiers, juges d’instruction et arbitres. Elle comprend également les services comptables et de tenue de livres, comme la vérification des comptes, la préparation des états financiers et la tenue des livres.
69.2 : Activités comptables
69.20 : Activités comptables
69.20Z : Activités comptables
Cette sous-classe comprend :
- l’enregistrement d’opérations commerciales pour les entreprises ou autres
- l’établissement ou la vérification de comptes financiers
- l’examen des comptes et la certification de leur exactitude
- l’établissement de déclarations fiscales pour les particuliers et les entreprises
- les activités de conseil et de représentation (autre que la représentation juridique), pour le compte de clients, devant l’administration fiscale

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des centres de gestion agréés

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de traitement et de tabulation des données (cf. 63.11Z)
- le conseil de gestion en matière de systèmes comptables, les procédures de contrôle budgétaire (cf. 70.22Z)
- le recouvrement de factures (cf. 82.91Z) Produits associés : 69.20.10, 69.20.21, 69.20.22, 69.20.23, 69.20.24, 69.20.29, 69.20.31, 69.20.32, 69.20.40
Coordonnées de l'établissement :
AGC DE SEINE NORMANDIE
Adresse :
Chemin DE LA BRETEQUE
76230 BOIS-GUILLAUME
Liens de succession de l'établissement :
04/05/2015 : Succession
Prédécesseur : AGC DE SEINE NORMANDIE
Transfert du siège
Continuité économique
Accords d'entreprise :
16/05/2023 : Accord relatif à la mise en place et aux modalités de fonctionnement du CSE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07623010068
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 22/05/2023
Date de dépôt : 17/05/2023
Date du texte : 16/05/2023
Date d'effet : 29/06/2023
Date de fin : 28/06/2027
Date de diffusion : 29/05/2023
Convention collective : Convention collective nationale du réseau des centres d'économie rurale (7020)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : AGC DE SEINE NORMANDIE
Siret : 77557386800244
Code APE : 6920Z
Secteur : Activités comptables

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
31/03/2023 : Avenant à l'accord sur l'aménagement du temps de travail des salariés à temps partiel
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07623009874
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 13/04/2023
Date de dépôt : 12/04/2023
Date du texte : 31/03/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 17/04/2023
Convention collective : Convention collective nationale du réseau des centres d'économie rurale (7020)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : AGC DE SEINE NORMANDIE
Siret : 77557386800244
Code APE : 6920Z
Secteur : Activités comptables

Thèmes de l'accord :
  • 056 - Travail à temps partiel
  • 059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
31/03/2023 : Accord sur l'adoption du vote électronique
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07623009875
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 13/04/2023
Date de dépôt : 12/04/2023
Date du texte : 31/03/2023
Date d'effet : 01/04/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 17/04/2023
Convention collective : Convention collective nationale du réseau des centres d'économie rurale (7020)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : AGC DE SEINE NORMANDIE
Siret : 77557386800244
Code APE : 6920Z
Secteur : Activités comptables

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
28/10/2022 : Accord sur le télétravail
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07622008704
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 03/11/2022
Date de dépôt : 02/11/2022
Date du texte : 28/10/2022
Date d'effet : 01/11/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 07/11/2022
Convention collective : Convention collective nationale du réseau des centres d'économie rurale (7020)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : AGC DE SEINE NORMANDIE
Siret : 77557386800244
Code APE : 6920Z
Secteur : Activités comptables

Thèmes de l'accord :
  • 141 - Télétravail

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
30/09/2022 : ACCORD NAO 2022
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07622008590
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 17/10/2022
Date de dépôt : 12/10/2022
Date du texte : 30/09/2022
Date d'effet : 30/09/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 24/10/2022
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : AGC DE SEINE NORMANDIE
Siret : 77557386800244
Code APE : 6920Z
Secteur : Activités comptables

Thèmes de l'accord :
  • 011 - Intéressement
  • 021 - Participation
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1900
Dénomination : AGC DE SEINE NORMANDIE
Activité principale : Activités comptables (NAFRev2 : 69.20Z)
Catégorie juridique : Association déclarée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 500 à 999 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Historique de l'unité légale :
30/09/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
04/05/2015 : code NIC
Code NIC : 00244
27/11/2014 : dénomination
Dénomination : AGC DE SEINE NORMANDIE
15/10/2010 : dénomination
Dénomination : AGC AGC27
01/04/2010 : code NIC
Code NIC : 00194
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités comptables (NAFRev2 : 69.20Z)
14/12/2006 : dénomination
Dénomination : ASS GESTION ET COMPTABILITE L EURE AGC27
01/10/2006 : dénomination
Dénomination : ASS DE GESTION & DE COMPTABILITE DE L EURE
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Activités comptables (NAFRev1 : 74.1C)
01/01/1996 : dénomination
Dénomination : CENTRE D ECONOMIE RURALE DE L EURE

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