AGC SOLUTIONS

Entreprise

AGC SOLUTIONS
Dernière mise à jour : 25/07/2018

Informations de l'établissement :
Date de création : 25/07/2018
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 49353969600028 / Siren : 493539696 / NIC : 00028
N° de TVA : FR 42 493539696
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.4 : Transports routiers de fret et services de déménagement
Ce groupe comprend l’ensemble des activités de transport de fret par voie terrestre autre que ferroviaire.
49.41 : Transports routiers de fret
Cette classe comprend aussi :
- le transport de marchandises par véhicules à traction humaine ou animale Cette classe ne comprend pas :
- le transport de grumes dans les forêts, dans le cadre de l’exploitation forestière (cf. 02.40Z)
- la distribution de l’eau par camions (cf. 36.00Z)
- le transport de déchets dans le cadre d’activités de collecte des déchets (cf. 38.11Z et 38.12Z)
- l’exploitation d’installations destinées à la manutention du fret (cf. 52.21Z)
- les activités d’emballage dans le cadre des activités de transport (cf. 52.29B)
- les activités d’organisation du transport de fret (cf. 52.29)
- les activités de poste et de courrier (cf. 53.10Z et 53.20Z)
- les services de transport de fonds (cf. 80.10Z)
49.41A : Transports routiers de fret interurbains
Cette sous-classe comprend :
- le transport routier de fret, régulier ou non, interurbain, sur longue distance et international : • le transport de bois de sciage • le transport de bétail • le transport frigorifique • le transport de produits lourds ou hors gabarit • le transport par conteneurs • le transport en vrac, y compris par camions-citernes • le transport de voitures • le transport de déchets, sans collecte ni élimination • le transport routier interurbain d’autres marchandises Produits associés : 49.41.11p, 49.41.12p, 49.41.13p, 49.41.14p, 49.41.15p, 49.41.16p, 49.41.17p, 49.41.18p, 49.41.19p
Coordonnées de l'établissement :
AGC SOLUTIONS
Adresse :
32 Rue DE MARS-LA-TOUR
54800 BRUVILLE
Liens de succession de l'établissement :
25/07/2018 : Succession
Prédécesseur : AGC SOLUTIONS
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/11/2006
Dénomination : AGC SOLUTIONS
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
19/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4001
NOJO : 540100000275840
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Val de Briey 493 539 696
Dénomination : AGC SOLUTIONS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
11/11/2022 : Modifications générales

Annonce N°1558
NOJO : 054010000024688
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY (54)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Val de Briey 493 539 696
Dénomination : AGC SOLUTIONS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 110000.00 EUR
12/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3675
NOJO : 540100000227930
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Val de Briey 493 539 696
Dénomination : AGC SOLUTIONS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
21/04/2022 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°1771
NOJO : 054010000022647
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY (54)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/04/2022
Publication légale : Les Tablettes Lorraines, le 25/04/2022
Oppositions : Au lieu du siège du fonds 19 Rue des Mines 54800 JARNY
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 30/03/2022 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE NANCY le 08/04/2022 Adresse de l'ancien propriétaire : 19 Rue des Mines 54800 JARNY. Adresse du nouveau propriétaire : 32 Rue De Mars-La-Tour 54800 BRUVILLE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Val de Briey 493 539 696
Dénomination : AGC SOLUTIONS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 25000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Val de Briey 647 020 460
Dénomination : ETABLISSEMENTS CHOLLOT
12/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4838
NOJO : 540100000202010
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Val de Briey 493 539 696
Dénomination : AGC SOLUTIONS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
11/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4646
NOJO : 540100000172710
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Val de Briey 493 539 696
Dénomination : AGC SOLUTIONS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
11/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3725
NOJO : 540100000135290
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Val de Briey 493 539 696
Dénomination : AGC SOLUTIONS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
28/10/2018 : Modifications générales

Annonce N°1054
NOJO : 054010000011192
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY (54)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Val de Briey 493 539 696
Dénomination : AGC SOLUTIONS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
13/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3173
NOJO : 540100000108510
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Val de Briey 493 539 696
Dénomination : AGC SOLUTIONS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
24/05/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3993
NOJO : 540100000098070
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Val de Briey 493 539 696
Dénomination : AGC SOLUTIONS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
31/07/2017 : Avis de dépôt

Annonce N°1727
NOJO : 54012016RJ0045C
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY (54)
Identifiant client : 54012016RJ0045C8BC613E-76F1-934C-8D04-B8D152B14351

Avis de dépôt du 2017-07-19
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Val de Briey 493 539 696
Dénomination : AGC SOLUTIONS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
18/06/2017 : Extrait de jugement

Annonce N°1969
NOJO : 54012016RJ0045F
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY (54)
Identifiant client : 54012016RJ0045F3744F42-17E2-8A42-BD9C-0F8B6B5C770D

Extrait de jugement du 2017-06-01
Nature : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Complément :
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 8 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Maroccou Patrick 10 rue du Maréchal Lyautey 54150 Briey

Numéro d'identification : RCS Val de Briey 493 539 696
Dénomination : AGC SOLUTIONS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
06/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3250
NOJO : 540113818000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Briey 493 539 696
Dénomination : AGC SOLUTIONS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/05/2016 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2100
NOJO : BXA16147001561W
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY (54)
Identifiant client : 540113022

Jugement d'ouverture du 19 mai 2016
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Patrick Maroccou 10, rue Maréchal Lyautey - 54150 Briey . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Numéro d'identification : RCS Briey 493 539 696
Dénomination : AGC SOLUTIONS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2703
NOJO : 540110348000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Briey 493 539 696
Dénomination : AGC SOLUTIONS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2702
NOJO : 540110349000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Briey 493 539 696
Dénomination : AGC SOLUTIONS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6373
NOJO : BXC13190009322Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Briey 493 539 696
Dénomination : AGC SOLUTIONS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8004
NOJO : BXC12292022097B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Briey 493 539 696
Dénomination : AGC SOLUTIONS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/12/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7887
NOJO : BXC11326009887X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Briey 493 539 696
Dénomination : AGC SOLUTIONS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
1 Ferme de Caulre
54800 Saint-Marcel
02/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5564
NOJO : BXC10183005360M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Briey 493 539 696
Dénomination : AGC SOLUTIONS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
1 Ferme de Caulre
54800 Saint-Marcel
04/01/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2204
NOJO : BXC09357000603J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Briey 493 539 696
Dénomination : AGC SOLUTIONS
Sigle : AGC SOLUTIONS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
1 Ferme de Caulre
54800 Saint-Marcel
12/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5774
NOJO : BXC082420004520
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Briey 493 539 696
Dénomination : AGC SOLUTIONS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
1 Ferme de Caulre
54800 Saint-Marcel
Historique de l'unité légale :
01/07/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
25/07/2018 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00028
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
Représentants légaux :
18/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Briey (5401)
Numéro de gestion : 2006B00218
Type : Personne Physique

Nom : JOYEUX Laurent Pierre
Né le 23/04/1969 à Jarny (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
1 Ferme de Caulre
54800 Saint-Marcel
France
Dépôts des actes :
26/10/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Briey (5401)
Numéro de gestion : 2006B00218
Dépôt : N°000034 déposé le 16/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
N.C             : Divers
Greffe : Briey (5401)
Numéro de gestion : 2006B00218
Dépôt : N°260955 déposé le 27/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Briey (5401)
Numéro de gestion : 2006B00218
Dépôt : N°260955 déposé le 27/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat Divers Divers
Etablissements :
18/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Briey (5401)
Numéro de gestion : 2006B00218
Type : Siège

Adresse :
1 Ferme de Caulre
54800 Saint-Marcel
France
18/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Briey (5401)
Numéro de gestion : 2006B00218
Type : Etablissement principal

Adresse :
1 Ferme de Caulre
54800 Saint-Marcel
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/11/2006
Activité : En France comme à l'Etranger : - transports routiers - service de transports de marchandises pour compte d'autrui - Location de véhicules pour le transport routier de marchandises - la location : simple ou avec chauffeur de maté- riels agricoles et de BTP, et de matériels de transports : transport à la demande de produits et de BTP - l'achat, la vente, la prise à bail, la location, la gérance, la participation directe ou indirecte par tous moyens ou sous quelque forme que ce soit, à toutes entreprises et à toutes sociétés créées ou à créer, ayant le même objet ou un objet simi- laire ou connexe
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
18/08/2016 : Ajout
Greffe : Briey (5401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Texte de l'observation : PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 02/11/2006.
18/08/2016 : Ajout
Greffe : Briey (5401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F13/000067
Date d’ajout de l’observation : 16/01/2013
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 26/10/2012
18/08/2016 : Ajout
Greffe : Briey (5401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F16/000874
Date d’ajout de l’observation : 24/05/2016
Texte de l'observation : En date du 19/05/2016, le Tribunal de Commerce de BRIEY a prononcé l'ouverture d'une procédure de Sauvegarde à l'encontre de AGC SOLUTIONS et a désigné : Mandataire Judiciaire : Me Patrick MAROCCOU - 10, Rue Maréchal Lyautey - 54150 BRIEY Juge Commissaire : M. Jacques BIF et a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois.
18/08/2016 : Ajout
Greffe : Briey (5401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F16/001700
Date d’ajout de l’observation : 18/11/2016
Texte de l'observation : Par jugement en date du 17/11/2016,le Tribunal de Commerce DE BRIEY a renouvelé la période d'observation jusqu'au 19/05/2017
Personnes morales :
18/08/2016 : AGC SOLUTIONS
Greffe : Briey (5401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : En France comme à l'Etranger : - transports routiers - service de transports de marchandises pour compte d'autrui - Location de véhicules pour le transport routier de marchandises - la location : simple ou avec chauffeur de maté- riels agricoles et de BTP, et de matériels de transports : transport à la demande de produits et de BTP - l'achat, la vente, la prise à bail, la location, la gérance, la participation directe ou indirecte par tous moyens ou sous quelque forme que ce soit, à toutes entreprises et à toutes sociétés créées ou à créer, ayant le même objet ou un objet simi- laire ou connexe

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/12/2006

Type de capital : Fixe
Capital : 25000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Briey (5401)
Numéro de gestion : 2006B00218
Dépôt : N°001032 déposé le 18/08/2016
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Briey (5401)
Numéro de gestion : 2006B00218
Dépôt : N°000956 déposé le 07/07/2015
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Briey (5401)
Numéro de gestion : 2006B00218
Dépôt : N°000957 déposé le 07/07/2015
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Briey (5401)
Numéro de gestion : 2006B00218
Dépôt : N°000406 déposé le 19/06/2013
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Briey (5401)
Numéro de gestion : 2006B00218
Dépôt : N°000970 déposé le 27/09/2012
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Briey (5401)
Numéro de gestion : 2006B00218
Dépôt : N°001177 déposé le 13/10/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Briey (5401)
Numéro de gestion : 2006B00218
Dépôt : N°000555 déposé le 21/06/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Briey (5401)
Numéro de gestion : 2006B00218
Dépôt : N°091140 déposé le 04/12/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Briey (5401)
Numéro de gestion : 2006B00218
Dépôt : N°080565 déposé le 18/07/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BRIEY (5401)
Numéro de dépôt : B2022/000470 du 04/05/2022
Numéro de gestion : 2006B00218
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BRIEY (5401)
Numéro de dépôt : B2021/000894 du 03/08/2021
Numéro de gestion : 2006B00218
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BRIEY (5401)
Numéro de dépôt : B2019/000714 du 04/07/2019
Numéro de gestion : 2006B00218
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BRIEY (5401)
Numéro de dépôt : B2018/001003 du 28/08/2018
Numéro de gestion : 2006B00218
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BRIEY (5401)
Numéro de dépôt : B2018/000417 du 18/04/2018
Numéro de gestion : 2006B00218
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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